Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d'aménagement
COUSSY, Samuel ; DUBRAC, Noémie ; MOUTIER, Laure
Auteur moral
France. Direction générale de la prévention des risques
; France. Ministère de la transition écologique et solidaire
Auteur secondaire
Résumé
<p class="MsoNormal">Le guide concerne la valorisation hors site des terres excavées non polluées dans des projets d'aménagement. Il est possible de valoriser les terres sans caractérisation sous certaines conditions. Il préconise une approche structurée pour la valorisation des terres basée sur des critères environnementaux, des mesures pour assurer la traçabilité des terres excavées valorisables, des recommandations pour protéger les écosystèmes lors de la valorisation des terres.<o:p></o:p></p>
Descripteur Urbamet
déchet
Descripteur écoplanete
Thème
Ressources - Nuisances
Texte intégral
ISTORIQUE DES VERSIONS DU DOCUMENT
Direction générale de la
prévention des risques
Avril 2020
Guide de
valorisation hors
site des terres
excavées non issues
de sites et sols
pollués dans des
projets
d?aménagement
Rédacteurs
Samuel COUSSY, Noémie DUBRAC - BRGM
Laure MOUTIER ? MTES/DGPR/Bureau de la planification et de la gestion déchets
Le présent guide relatif à la valorisation hors site des terres excavées dans des projets
d?aménagement a été élaboré en concertation avec un groupe de travail composé de :
- MTES : Direction Générale de la Prévention des Risques - Bureau de la planification et de la
gestion des déchets et Bureau du sol et du sous-sol
- BRGM
- ADEME
- CEREMA
- EDF
- FEDEREC
- FNTP
- Grand Paris Aménagement
- Ineris
- Métropole de Lyon
- SEDDRe
- SYVED
- UCIE
- UMTM
- UPDS
- Ville de Paris
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
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SOMMAIRE
1 - CHAMP D?APPLICATION 8
1.1 - Origine et nature des terres excavées 8
1.1.1 - Terres concernées ---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 8
1.1.2 - Exclusions ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 10
1.2 - Domaine de valorisation et limitations d?usages 12
1.3 - Points de vigilance pour certains usages 15
2 - CONDITIONS DE VALORISATION SANS CARACTERISATION 16
3 - PRESENTATION DE LA DEMARCHE A 3 NIVEAUX 21
3.1 - Règles générales 21
3.2 - Caractérisation des terres et prise en compte des résultats analytiques 23
3.3 - Niveau 1 ? approche nationale 25
3.4 - Niveau 2 ? approche régionale ou urbaine 26
3.5 - Niveau 3 ? approche au cas par cas 29
3.5.1 - Caractérisation du site receveur --------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 29
3.5.2 - Procédure de valorisation ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 29
3.5.2.a - Condition A : vérification de l?absence d?impact sur les sols 29
3.5.2.b - Condition B : vérification de l?absence d?impact sur les eaux 29
3.5.2.c - Point de vigilance spécifique au Niveau 3 30
3.5.2.d - Validation du Niveau 3 30
4 - MISE EN PLACE DE LA PROCEDURE DE TRAÇABILITE DES TERRES EXCAVEES
32
4.1 - Les acteurs de la traçabilité 33
4.2 - Les outils de de traçabilité des terres valorisables 34
4.2.1 - Le bordereau de suivi des terres excavées valorisables -------------------------------------------------------------------------------------------- 34
4.2.2 - L?application TERRASS -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- 35
4.3 - Documents associés et conservation de la mémoire 37
5 - LES PLATEFORMES HORS SITE DE VALORISATION DE TERRES EXCAVEES 38
5.1 - Aspects réglementaires 38
5.2 - Modalités de valorisation des terres issues de plateformes 40
5.3 - Intérêt des plateformes hors site de valorisation dans la démarche de valorisation hors
site des terres excavées 40
6 - DEFINITIONS 41
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7 - ACRONYMES 43
8 - BIBLIOGRAPHIE 45
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Avant-propos
Le guide qui vous est présenté expose les règles de l?art et les modalités avec lesquelles les terres
excavées non issues de sites et sols pollués peuvent être valorisées hors site dans une optique de
développement durable, de protection des populations et de l?environnement. Ce guide est issu des
échanges du groupe de travail mis en place sur la thématique de la valorisation des terres excavées.
Son application permet de respecter la hiérarchie des modes de gestion des déchets (définie à
l?article L. 541-1 du code de l?environnement), en privilégiant notamment la valorisation au détriment
de l?élimination. Il donne des outils aux producteurs et aux utilisateurs de terres excavées permettant
de participer au développement de l?économie circulaire en France.
En application de la note nomenclature déchets du 25 avril 2017, les terres excavées, qu?elles soient
polluées ou non, qui sont évacuées du site dont elles sont extraites ont un statut de déchet. Ainsi, la
gestion des terres excavées en dehors de leur site d?origine est réalisée conformément à la
législation applicable aux déchets, notamment en ce qui concerne les modalités de traçabilité et de
responsabilités. Pour rappel, tout producteur de déchets est responsable de la gestion de ses
déchets jusqu'à leur élimination ou valorisation finale, conformément à l?article L. 541-2 du code de
l?environnement.
Le présent guide constitue le référentiel environnemental en vigueur en ce qui concerne la
valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols potentiellement pollués
dans des projets d?aménagement.
Selon l?article L. 541-1-1 du code de l?environnement, est définie comme valorisation « toute
opération dont le résultat principal est que des déchets servent à des fins utiles en substitution à
d?autres substances, matières ou produits qui auraient été utilisés à une fin particulière, ou que des
déchets soient préparés pour être utilisés à cette fin, y compris par le producteur de déchets ». Ainsi,
d?après la note nomenclature déchets du 25 avril 2017, la réutilisation des terres excavées « ne doit
pas être considérée comme une opération de stockage de déchets si l?opération est utile. Il s?agit
d?une opération de valorisation de déchets qui doit être réalisée conformément aux référentiels en
vigueur ».
En complément des définitions rappelées ci-dessus, l?article L. 541-32 du code de l?environnement
indique que toute personne valorisant des déchets pour la réalisation de travaux d'aménagement, de
réhabilitation ou de construction doit être en mesure de justifier auprès des autorités compétentes de
la nature des déchets utilisés et de l'utilisation de ces déchets dans un but de valorisation et non pas
d'élimination. Le guide s?applique ainsi aux terres excavées non issues de sites et sols pollués
dont la fonction utile pour des usages en aménagements est démontrable afin de ne pas faire
de ces aménagements un substitut de la mise en installations de stockage de déchets.
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Ce guide propose une démarche de valorisation des terres excavées uniquement sous l?angle
environnemental. Il ne traite ni des aspects géotechniques, ni des aspects de construction de sols
fertiles, ni des risques d?altération des matériaux au contact de certains composés chimiques. Ces
aspects doivent être pris en compte conformément aux règles de l?art et aux normes applicables.
Enfin, pour rappel, l?article L. 541-1 du code de l?environnement impose que toutes les voies de
valorisation soient examinées avant d?envisager l?envoi en installation autorisée de traitement ou
d?élimination de déchets. La méthodologie de valorisation des terres excavées proposée dans ce
guide permet à la fois pour le producteur des terres de sécuriser son opération en tant que
responsable de ses terres, et au receveur d?avoir l?assurance de la compatibilité des terres apportées
avec les caractéristiques de son site.
Le guide ne s?applique pas à la gestion des terres sur le site de leur excavation (dans le périmètre
défini par la note nomenclature déchets). Les terres ne provenant pas de sites et sols potentiellement
pollués peuvent être réemployées sans contrainte sur le site de leur excavation.
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1 - Champ d?application
1.1 - Origine et nature des terres excavées
1.1.1 - Terres concernées
Les dispositions de ce guide s?appliquent aux terres excavées relevant des rubriques 17 05 04
« Terres et cailloux ne contenant pas de substances dangereuses » ou 20 02 02 « Terres et pierres »
de l?annexe à la décision 2000/532/CE de la Commission du 3 mai 2000 modifiée, sans préjudice du
fait qu?elles puissent être issues d?une opération de traitement de terres relevant de la rubrique 17 05
03* « Terres et cailloux contenant des substances dangereuses » sur site ou en ICPE ».
Les dispositions de ce guide s?appliquent dans les mêmes conditions aux terres excavées valorisées
qui seraient à nouveau terrassées. Ces terres sont à nouveau soumises à la réglementation déchets.
Il est primordial de vérifier que les terres ne sont pas issues d?un site ou sol pollué. Pour cela, il est
nécessaire de réaliser une « levée de doute » (voir zoom n°1 ci-après). Les sites pour lesquels une
activité anthropique susceptible d?être polluante est déjà connue sortent directement du champ
d?application du guide, sans levée de doute préalable.
Les aspects concernant les sites et sols potentiellement pollués sont exposés dans le guide de
valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des
projets d?aménagement (MTES, avril 2020).
Le cas des remblais sur le site producteur :
Si la levée de doute, montre qu?il n?y a pas eu d?activités passées potentiellement
polluantes sur le site mais que la présence de remblais est avérée ou fortement
soupçonnée, alors le site producteur relève de la méthodologie nationale de gestion
des sites et sols pollués et doit être géré selon les dispositions du guide de
valorisation des terres issues de sites et sols potentiellement pollués (MTES,
2020).
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Zoom n° 1. La levée de doute
Levée de doute pour savoir si un site relève ou non de la méthodologie nationale de
gestion des sites et sols pollués
Une levée de doute est une étude destinée à identifier les sites ou des parties de sites qui ne sont
pas réputés comme potentiellement pollués par des activités industrielles et/ou de service (par
exemple réserves foncières, parcelles boisées, etc.) ou par des pratiques susceptibles d?engendrer
une pollution (par exemple zone de dépôt de déchets, zone de remblais constitués de matériaux
naturels ou anthropiques, zone d?épandage d?effluents ou de déchets, etc.).
Elle doit a minima comporter la réalisation :
- d?une visite de site ;
- d?études historiques, documentaires et mémorielles.
Le livrable associé à cette levée de doute se compose :
- des livrables associés à chacune des parties (visite de site, études historiques, documentaires
et mémorielles);
- de la conclusion précisant si le site relève ou non de la méthodologie nationale de gestion des
sites et sols pollués ;
- de préconisations sur les éventuelles suites à donner si le site relève de la méthodologie
nationale de gestion des sites et sols pollués.
Dans le cas où la levée de doute montre que la zone d?étude n?a pas accueilli ce type d?activités ou
pratiques, sa gestion ne relève pas de la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués.
Lorsqu?une pollution est déjà avérée, sur la base d?études historiques ou de diagnostics
environnementaux préexistants, le site relève de facto de la méthodologie nationale de gestion des
sites et sols pollués. Dans ce cas, une levée de doute n?est pas nécessaire.
La prestation LEVE définie dans la norme NF X 31-620-2, est réputée satisfaire aux objectifs
précités.
Compte-tenu de sa responsabilité dans le cadre de la valorisation hors site des terres
excavées, le Maitre d?Ouvrage est incité à prendre l?attache d?un bureau d?études et/ou d?une
entreprise spécialisés en environnement s?il n?a pas les compétences requises pour réaliser
la levée de doute.
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Le logigramme ci-après présente le processus d?identification des possibilités de valorisation hors
site des terres excavées :
Figure 1 : Processus d?entrée dans la démarche de valorisation hors site en projet d?aménagement
1.1.2 - Exclusions
Les matériaux listés ci-dessous sont exclus de la démarche du présent guide :
? les terres qui relèvent de la catégorie des déchets dangereux au sens de l?article R. 541-8 du
code de l?environnement (rubrique 17 05 03*) ;
? les terres présentant de la radioactivité naturelle renforcée ;
? les terres amiantifères ;
? les terres dont la siccité est inférieure à 30 % et les matériaux non pelletables ;
? les sédiments dragués dans les cours d?eau, dans les ports ou extraits des dispositifs de
traitement des eaux pluviales et gérés à terre.
Il est rappelé qu?il est interdit de mélanger, pendant ou après l?excavation, des lots distincts de terres
excavées de qualité différente dans le but de diluer les éventuelles pollutions afin de déclasser les
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terres1, ou de porter atteinte à l?objectif de traçabilité des terres excavées.
Les terres végétales
Les terres végétales excavées non issues de sites relevant de la méthodologie nationale
de gestion des sites et sols pollués ont vocation à être extraites de manière sélective et
caractérisées.
Il conviendra de s?assurer, lors de l?utilisation de terres végétales dans des projets
d?aménagement, de la compatibilité environnementale des terres végétales pour le
projet envisagé.
Vigilance
Les terres pour lesquelles des substances ont été ajoutées pendant ou après l?excavation
(adjuvants, liants hydrauliques, chaux, ?) sortent du champ d?application de ce guide. Elles
peuvent entrer dans le champ d?application du guide de valorisation hors sites des terres
excavées issues de sites et sols potentiellement pollués en projet d?aménagement à
condition que la liste des paramètres à analyser sur ces terres soit adaptée en
conséquence.
1 i.e. retirer leur dangerosité afin de permettre leur valorisation ou élimination dans des conditions moins contraignantes.
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1.2 - Domaine de valorisation et limitations d?usages
Le domaine de valorisation hors site des terres excavées présenté dans ce guide concerne les
projets d?aménagement, qu?il s?agisse d?opérations d'aménagement (au sens de l'article L. 300-1 du
code de l'urbanisme) ou d?opérations de construction faisant l'objet d'une procédure ou autorisation
d'urbanisme et ce, quels que soient la procédure réglementaire (zone d?aménagement concertée
(ZAC), déclaration préalable, permis de construire, permis d?aménager?), l?opération foncière
(achat, vente, restructuration de parcelles) et le mode de financement (financement dans le cadre de
la ZAC, projet urbain partenarial (PUP?).
Les travaux d?aménagement concourant à l?activité d?un site, ou à sa remise en état dans le cadre de
la cessation d?activité ou des opérations de démantèlement, réalisés sur les installations classées
pour la protection de l?environnement (ICPE) ou sur les installations nucléaires de base (INB), entrent
également dans le champ d?application du présent guide, sans préjudice des dispositions applicables
à ces installations et à leur réhabilitation en cas de cessation d'activité. Dans ce cas, les conditions
d'apport de terres doivent satisfaire les mesures définies par le plan de gestion.
Le remblayage des carrières classées au titre de la rubrique n°2510 de la nomenclature des ICPE
n?est pas concerné par ce guide. Il conviendra dans ce cas de se référer à l?arrêté du
22 septembre 1994 modifié relatif aux exploitations de carrières.
L?utilisation de terres excavées pour la fabrication de matériaux de construction n?est également pas
concernée.
Le présent guide encadre la valorisation des terres excavées non issues de sites et sols pollués
selon les usages suivants :
? Sous des bâtiments sans sous-sol ;
? Sous des bâtiments ou en contre-voile pour des bâtiments avec sous-sol ;
? Au droit d?un espace vert recouvert ou non recouvert (cf. définition au chapitre 6 - ) ;
? Au droit de jardins ou terrains destinés à la production de fruits et légumes, à la culture, et à
l?élevage, recouverts ou non recouverts ;
? Au droit d?un ouvrage routier revêtu (cf. définition au chapitre 6 - ) ou non revêtu2, recouvert ou
non recouvert (cf. définition au chapitre 6 - ).
La figure ci-après présente les domaines de valorisation selon le présent guide.
2 Exemples d?ouvrage routier non revêtu : allée piétonne non revêtue
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Figure 2 : Domaine d?emploi des terres excavées selon le présent guide
Les usages routiers inclus dans des projets d?aménagement
Les projets de valorisation de terres excavées non issues de sites et sols pollués pour
des ouvrages routiers (remblai, couche de forme, couche d?assise, couche de surface,
etc.) entrent dans le champ d?application de ce guide s?ils font partie d?un projet
d?aménagement. Lorsqu?ils ne font pas partie d?un projet d?aménagement mais sont
réalisés dans le cadre d?un projet routier, ils entrent dans le champ d?application du
guide de valorisation hors site des terres excavées en technique routière pour des
projets d?infrastructure linéaire de transport du CEREMA et de l?UMTM (à paraitre).
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Quel que soit le projet pour lequel des terres excavées sont valorisées, une attention particulière sera
portée à la préservation des écosystèmes (voir zoom n° 2).
Zoom n° 2. La préservation des écosystèmes
? Protection des écosystèmes
Si le site receveur est situé dans les zones ci-dessous, présentant une sensibilité particulière vis-à-
vis des écosystèmes et des milieux aquatiques, leur valorisation est soumise à des autorisations
spécifiques :
? les milieux naturels soumis à des protections réglementaires (réserves naturelles
nationales et régionales, arrêtés préfectoraux de protection de biotope, sites Natura
2000?.),
? les cours d?eaux classés salmonicoles et cyprinicoles, en application de la directive vie
piscicole du 18 juillet 1978,
? les zones humides (en application de l?article L. 211-1-1 du code de l?environnement).
Si le projet d?aménagement est soumis à une étude d?impact, les modalités d?utilisation des terres
excavées sont définies à travers les préconisations issues de l?étude d?impact. La maîtrise des
impacts liés à la valorisation de terres excavées sur les milieux du site receveur est proportionnelle
aux enjeux à préserver.
? Lutte contre les plantes invasives
Une vigilance doit être accordée vis-à-vis de la propagation des plantes invasives (par ex. ambroisie,
renouée du Japon?). En cas de suspicion de la présence de ces plantes, il convient de prendre les
dispositions nécessaires pour éviter leur dissémination et ainsi préserver le milieu du site receveur
(Stratégie nationale relative aux espèces exotiques envahissantes de mars 2017 et la loi n° 2016-
1087 du 8 août 2016).
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1.3 - Points de vigilance pour certains usages
Vigilance
Lorsqu?il est envisagé de valoriser les terres au droit des établissements dits sensibles, tels
que définis dans la circulaire ministérielle du 8 février 2007 relative à l?implantation sur des
sols pollués d?établissement accueillant des populations sensibles, il conviendra de
respecter les mesures et recommandations définies dans cette circulaire.
Les points de vigilance sont rappelés dans le tableau de l?Annexe 2.
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2 - Conditions de valorisation sans caractérisation
Lorsque la levée de doute démontre que le site producteur ne rentre pas dans le cadre de la
méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués et n?a pas été remblayé, il est possible de
valoriser les terres sans les caractériser, selon les règles précisées ci-après.
Il convient de déterminer si les sites producteur et receveur de terres excavées sont compatibles.
Dans le cas où :
? les terres excavées ont été générées dans le cadre de travaux d?excavation de surface
sur le site producteur (cf. définition au chapitre 6 - ) ;
? le site producteur et le site receveur sont considérés comme étant comparables d?un
point de vue géochimique (cf. zoom n°3) ;
les sites producteur et receveur sont compatibles et la valorisation des terres excavées peut se faire
sans analyse physico-chimique pour l?ensemble des usages détaillés dans le paragraphe 1.2 - .
Si l?un de ces deux critères n?est pas respecté, les terres excavées doivent
être caractérisées et suivre la démarche à 3 niveaux présentée dans le
chapitre n°3 du présent guide.
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Zoom n° 3. Les zones géochimiquement comparables
Carte des zones d?anomalies géochimiques
Le BRGM a élaboré une carte d?anomalies géochimiques issue du croisement de la carte de
géologie de surface développée par le BRGM, des données de qualité des sols agricoles et forestiers
pour huit métaux (As, Cd, Cr, Cu, Hg, Ni, Pb, Zn) du programme RMQS de l?INRA et de données
d?anomalies géochimiques du BRGM. Le territoire national peut se scinder en trois zones :
- les zones d?anomalies géochimiques,
- les zones d?anomalies géochimiques spécifiques,
- les zones hors anomalies.
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Le site producteur et le site receveur sont considérés comme étant comparables d?un point de vue
géochimique si :
? le site producteur et le site receveur se trouvent tous deux au sein de la même zone
d?anomalie géochimique ou de la zone hors anomalies, et qu?ils sont distants de moins de
30 km ;
? le site producteur et le site receveur se trouvent tous deux au sein de la même zone
d?anomalie géochimique spécifique, et qu?ils sont distants de moins de 5 km ;
? le site producteur se situe au sein de la zone hors anomalie, le site receveur au sein de la
zone d?anomalie géochimique ou de la zone d?anomalie géochimique spécifique, et que
les deux sites sont distants de moins de 30 km ;
? le site producteur se situe au sein de la zone d?anomalie géochimique ou de la zone
d?anomalie géochimique spécifique, le site receveur au sein de la zone hors anomalies, et
que les deux sites sont distants de moins de 5 km ;
? le site producteur se situe au sein de la zone d?anomalie géochimique spécifique, le site
receveur au sein de la zone d?anomalie géochimique, et que les deux sites sont distants
de moins de 5 km ;
? le site producteur se situe au sein de la zone d?anomalie géochimique, le site receveur au
sein de la zone d?anomalie géochimique spécifique, et que les deux sites sont distants de
moins de 5 km ;
Distances maximales autorisées pour la valorisation sans caractérisation
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En outre, pour les terres provenant des zones d?anomalie géochimique spécifique qui ne
seraient pas caractérisées (distance entre le site producteur et receveur inférieure à 5 km
dans ce cas), la valorisation sera limitée uniquement aux usages recouverts ou revêtus
définis dans le §1.2.
Le site internet de l?application Terrass (http ://terrass.brgm.fr/) met à disposition en ligne la carte
d?anomalies géochimiques et permet de définir la zone dans laquelle se trouve chaque site.
Il est également possible de faire appel à un géologue-expert pour statuer au cas par cas si les deux
sites sont géochimiquement comparables ou non.
http://terrass.brgm.fr/
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Le logigramme ci-après présente le processus de validation de la valorisation hors site des terres
excavées non issues de sites et sols potentiellement pollués en l?absence de caractérisation
chimique.
Figure 3 : Démarche de valorisation des terres excavées non issues de sites et sols potentiellement
pollués en projet d?aménagement sans caractérisation
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3 - Présentation de la démarche à 3 niveaux
La démarche à trois niveaux présentée dans ce guide est une adaptation de la démarche du guide
de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols potentiellement pollués dans des
projets d?aménagement d?avril 2020. La condition de compatibilité sanitaire n?est plus examinée et les
domaines de valorisation sont adaptés car il s?agit de sites et sols non pollués.
3.1 - Règles générales
Les terres excavées ne respectant pas les deux critères présentés dans le chapitre n°2 peuvent être
valorisées si les conditions listées ci-dessous sont simultanément respectées :
? condition A : la qualité des sols du site receveur est maintenue, c?est-à-dire que la
valorisation de terres excavées sur un site receveur n?est possible que si les substances
caractérisées au sein des terres présentent des teneurs inférieures ou égales à celles
caractérisant le fond pédo-géochimique du site receveur.
? condition B : la qualité de la ressource en eau est maintenue et les écosystèmes sont
préservés.
Pour répondre à ces objectifs, une démarche à trois niveaux est proposée selon les modalités
décrites dans les paragraphes suivants. Cette démarche permet de garantir le respect des
conditions détaillées ci-dessus.
Figure 4 : Principe de la démarche de valorisation des terres excavées à trois niveaux
L?ensemble des usages détaillés dans le paragraphe 1.2 - est envisageable quel que soit le niveau
de la démarche mis en oeuvre.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
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Le logigramme ci-après présente le processus de validation de la valorisation hors site des terres
excavées non issues de sites et sols potentiellement pollués suivant la démarche à 3 niveaux.
Figure 5 : Méthodologie de la démarche de valorisation des terres excavées non issues de sites et
sols potentiellement pollués en projet d?aménagement avec la démarche à 3 niveaux
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3.2 - Caractérisation des terres et prise en compte des résultats
analytiques
Les teneurs obtenues sur brut ou sur éluat à l?issue des analyses des échantillons de terres
excavées peuvent être abaissées individuellement d?un pourcentage équivalent aux incertitudes des
analyses fournies par le laboratoire, dans la limite de 20 % maximum. En l?absence d?incertitude
justifiée dans le bordereau d?analyse du laboratoire, la teneur mesurée pour chaque paramètre (sur
brut ou sur éluat) sera utilisée sans correction.
La caractérisation des terres excavées sera réalisée conformément aux normes et guides de bonnes
pratiques applicables, en fonction des cas (caractérisation des sols en place avant excavation,
caractérisation des lots de terres excavées, caractérisation de la zone de valorisation des terres
excavées sur le site receveur).
Il existe une norme internationale très générique dédiée à la caractérisation des terres excavées
(norme ISO 15176 de 2019 - Lignes directrices sur la caractérisation de la terre excavée et d'autres
matériaux du sol destinés à la réutilisation).
De manière plus spécifique, les normes NF ISO 18400-100 à 107 constituent la référence pour la
réalisation du plan d?échantillonnage et les normes NF ISO 18400-201 à 206 pour l?échantillonnage
avant excavation.
Par ailleurs, les modalités définies dans l?annexe 2 du guide méthodologique « Acceptabilité de
matériaux alternatifs en technique routière ? Evaluation environnementale » (SETRA, mars 2011)
peuvent être utilisées pour l?échantillonnage des lots de terres excavées.
Les aspects généraux de la caractérisation des zones de valorisation sur site receveur sont évoqués
dans le guide de détermination des valeurs de fonds dans les sols -Echelle du site (ADEME, 2018).
Enfin, l?annexe C de la norme NF X31-620-1 « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux
sites et sols pollués - Partie 1 : exigences générales » de 2018 présente les normes analytiques et
les performances minimales exigées pour les substances usuellement rencontrées.
Le lecteur pourra utilement se référer aux documents normatifs cités en bibliographie (paragraphe 8).
Nota : Il convient de se référer à la dernière version en vigueur des normes et guides préalablement
citées
Si la démarche à 3 niveaux n?a pas permis de valider la possibilité de valoriser
les terres au regard d?une ou plusieurs substances, les terres ne peuvent être
valorisées selon les principes du guide. Il faudra alors considérer d?autres voies
de valorisation, ou une étude spécifique, ou encore le passage par une
installation de traitement. La mise en installation de stockage de déchets ne
devra être envisagée qu?en dernier recours.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 24/51
Le guide de caractérisation des terres excavées :
Le « guide de caractérisation des terres excavées dans le cadre de leur valorisation hors
site dans des projets d?aménagement et en technique routière pour des projets
d?infrastructure linéaire de transport » (BRGM/RP-69581-FR) est destiné au cas
particulier de la caractérisation des terres excavées issues de sites et sols
potentiellement pollués. Cependant, il est tout à fait possible d?utiliser ce guide dans le
contexte de la valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols
potentiellement pollués dans des projets d?aménagement. En effet, ce guide apporte des
garanties en termes de représentativité des échantillons et de stratégie
d?échantillonnage qui sont transposables à tout type de terres excavées. Ce guide
propose ainsi des modalités de caractérisation des sols en place avant excavation, des
lots de terres excavées et des zones de valorisation potentielles des terres excavées sur
les sites receveurs.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 25/51
3.3 - Niveau 1 ? approche nationale
Pour tout projet d?aménagement, les terres excavées peuvent être valorisées hors site selon les
usages définis au chapitre 1.2, si elles présentent des teneurs mesurées en contenu total (analyse
sur brut) respectant les valeurs seuils présentées dans le Tableau 1 pour les éléments traces
métalliques et les composés organiques persistants.
Dans la démarche de niveau 1, la caractérisation du site receveur n?est pas nécessaire.
Tableau 1 : Liste des valeurs seuils de niveau 1 pour les éléments traces métalliques et les
composés organiques persistants
Famille Substance Valeurs seuils de niveau 1 (mg/kg MS,
analyse en contenu total)
E
lé
m
e
n
ts
t
ra
c
e
s
m
é
ta
ll
iq
u
e
s
As 25
Cd 0,4
Cr 90
Cu 40
Hg 0,1
Ni 60
Pb 50
Zn 150
C
o
m
p
o
s
é
s
o
rg
a
n
iq
u
e
s
p
e
rs
is
ta
n
ts
Dioxines/furanes*
2 ng/kg MS (exprimé en TEQ OMS 1998
(nd=LQ) et hors contribution PCB-dl)
Somme des 16 HAP* 10
* Les dioxines/furanes et les HAP sont vérifiés dans les zones à feux de forêt avérés.
Les techniques d?analyses choisies pour la recherche de polluants doivent être conformes aux
normes analytiques en vigueur dans le domaine des sites et sols pollués, afin que les limites de
détection et de quantification associées permettent de positionner sans ambiguïté les résultats par
rapport aux valeurs seuils des paramètres suivis (cf. norme NF X 31-620-1).
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
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Garanties
Une valorisation selon le niveau 1 garantit le respect de la condition A (maintien de la
qualité des sols sur le site receveur) et de la condition B (préservation de la ressource
en eau) quel que soit le site de valorisation relevant du domaine d?emploi des
terres décrit dans le présent guide. Il conviendra cependant de prêter une attention
particulière à la préservation des écosystèmes, en suivant les recommandations
proposées dans le zoom n°2.
Lorsque le dépassement de la valeur seuil pour une ou plusieurs substances
fixées dans le tableau 1 est constaté, il convient de considérer une approche
selon le niveau 2 pour la ou les substances concernées par ce dépassement (et
uniquement celle(s)-ci).
3.4 - Niveau 2 ? approche régionale ou urbaine
Lorsque des teneurs en éléments traces métalliques ou composés organiques persistants excèdent
les valeurs du Tableau 1, il est nécessaire d?engager une démarche de niveau 2.
Les éléments traces métalliques et composés organiques persistants excédant les valeurs du
Tableau 1 doivent être comparées aux teneurs des substances constituant le fond pédo-
géochimique local issu des bases de données régionales ou urbaines établies ou en cours
d?élaboration dans certaines régions ou agglomérations. Ces substances sont listées dans le
Tableau 2 ci-dessous.
Si, pour un paramètre donné, une valeur de fond n?existe pas dans la base de données locale, il est
possible d?utiliser les valeurs de fond pédo-géochimique d?une autre base de données disponible au
niveau régional. Celle-ci doit être obtenue conformément à la norme ISO 19258, et en accord avec
les principes du « guide pour la détermination des valeurs de fonds dans les sols ? Echelle d?un
territoire » (guide de l?ADEME, 2018).
Dans le cas où il n?existerait pas de telles bases de données, l?approche de niveau 3 est suivie
directement.
Lorsque les teneurs en éléments traces métalliques et composés organiques persistants sont
inférieures au fond pédo-géochimique local ou régional, les terres excavées peuvent être valorisées
hors site selon les usages définis au chapitre 1.2.
Dans la démarche de niveau 2, la caractérisation du site receveur n?est pas nécessaire.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 27/51
Dans le cas où une ou plusieurs teneurs en éléments traces métalliques et
composés organiques persistants dépassent ces valeurs de fond pédo-
géochimique, il convient de réaliser une approche au cas par cas selon le
niveau 3 pour cette ou ces substances (voir chapitre 3.5).
Garanties
Une valorisation selon le niveau 2 garantit le respect de la condition A (maintien de la
qualité des sols sur le site receveur) et de la condition B (préservation de la ressource
en eau). Il conviendra cependant de prêter une attention particulière à la préservation
des écosystèmes, en suivant les recommandations proposées dans le zoom n° 2.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
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Tableau 2 : Liste des substances à comparer au fond pédo-géochimique dans une démarche de
niveau 2
Famille Substance à analyser (niveau 2, analyse en contenu total)
E
lé
m
e
n
ts
t
ra
c
e
s
m
é
ta
ll
iq
u
e
s
As
Cd
Cr
Cu
Hg
Ni
Pb
Zn
C
o
m
p
o
s
é
s
o
rg
a
n
iq
u
e
s
p
e
rs
is
ta
n
ts
Dioxines/furanes*
Somme des 16 HAP*
* Les dioxines/furanes et les HAP sont vérifiés dans les zones à feux de forêt avérés.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 29/51
3.5 - Niveau 3 ? approche au cas par cas
Dans cette démarche, la compatibilité des terres d?apport avec les sites receveurs potentiels doit être
vérifiée au cas par cas. Pour cela, une étape de caractérisation doit être mise en place sur les sites
receveurs.
3.5.1 - Caractérisation du site receveur
Dans la démarche de niveau 3, il est indispensable de réaliser des investigations sur site pour
caractériser le site receveur. Cette étape de caractérisation est établie selon les règles de l?art
exposées au chapitre 3.2 du présent guide.
3.5.2 - Procédure de valorisation
3.5.2.a - Condition A : vérification de l?absence d?impact sur les sols
La valorisation de terres excavées sur un site receveur n?est possible que si les substances
caractérisées au sein des terres excavées du site producteur présentent des teneurs inférieures ou
égales à celles caractérisant le site receveur.
3.5.2.b - Condition B : vérification de l?absence d?impact sur les eaux
Les critères d?acceptabilité en ISDI définis en annexe II de l?arrêté du 12 décembre 20143 sont
libératoires pour toutes les substances à analyser sur éluat4. En effet, selon la réglementation
européenne relative aux déchets, il est considéré qu?un déchet inerte n?a pas d?impact sur les eaux
souterraines pour les paramètres considérés s?il respecte les critères définis dans l?arrêté du 12
décembre 2014 (transposant la décision n°2003/33/CE). L?ensemble des substances listées dans cet
arrêté doivent être analysées, exceptés la fraction soluble, le COT et l?indice phénol qui ne
doivent pas être pris en compte (car ce ne sont pas stricto sensu des substances mais des
sommes de substances).
Lorsqu?une substance dépasse ces critères d?acceptabilité en ISDI, une étape d?évaluation de la
maîtrise des impacts potentiels de la valorisation des terres excavées sur les masses d?eaux
souterraines est nécessaire. Cette étude sera réalisée :
- sur la masse d?eau présente au droit du site receveur ou sur la masse d?eau utilisée pour les
usages les plus sensibles parmi l?ensemble des masses d?eau présentes au droit de la zone
d?étude faisant l?objet d?un fond pédo-géochimique ;
- pour la ou les substance(s) concernée(s) par le dépassement des critères d?acceptabilité (et
uniquement celle(s)-ci) ;
3 Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d?admission des déchets inertes dans les installations relevant des rubriques 2515,
2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations
classées.
4 À partir d?un essai de lixiviation en batch selon la norme NF EN 12457-2.
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- à l?aide de l?outil Hydrotex qui a été élaboré pour démontrer que la valorisation des terres
excavées affecte ou n?affecte pas la qualité de la ressource en eau. Il est disponible sur le site
internet du ministère en charge de l?environnement. Cet outil est accompagné d?un guide
d?application (Boissard G., 2018, rapport BRGM RP-60227-FR).
Il est possible de faire appel à un hydrogéologue-expert pour avis au cas par cas. L?expert pourra
donner l?autorisation de la valorisation sous couvert d?une étude qui permettra d?évaluer les risques
locaux liés à la ressource en eau. L?hydrogéologue-expert sollicité devra impérativement avoir
contracté une assurance professionnelle couvrant son activité professionnelle.
3.5.2.c - Point de vigilance spécifique au Niveau 3
La présence de puits privés sur une zone de valorisation des terres excavées est envisageable, sous
réserve de la vérification de la compatibilité de la qualité de l?eau avec l?usage du puits. Les niveaux
1 et 2 garantissent la compatibilité mais la vérification doit être réalisée pour le niveau 3 à l?aide de
l?outil Hydrotex.
Les points de vigilance sont rappelés dans le tableau de l?Annexe 2.
3.5.2.d - Validation du Niveau 3
Si les terres excavées respectent l?absence d?impact sur les sols et les eaux du site receveur, alors
les terres d?apport sont compatibles avec les sites receveurs potentiels et les terres excavées
peuvent être valorisées hors site selon les usages définis au chapitre 1.2
Ecoulement en milieu rocheux fracturé ou karstifié
Les hypothèses retenues dans l?outil Hydrotex ne permettent pas de prendre en
compte les configurations d?écoulement en milieu rocheux fracturé ou karstifié. Dans
ce type de configuration, les possibilités de valorisation devront être justifiées à partir
d?un argumentaire hydrogéologique plus poussé afin de démontrer l?absence de
risques de détérioration de la qualité des eaux souterraines.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
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Garanties
Une valorisation selon le niveau 3 garantit le respect de la condition A (maintien de la
qualité des sols sur le site receveur) et de la condition B (préservation de la ressource
en eau). Il conviendra cependant de prêter une attention particulière à la préservation
des écosystèmes, en suivant les recommandations proposées dans le zoom n° 2.
Si la démarche de niveau 3 n?a pas permis de valider la possibilité de valoriser
les terres au regard d?une ou plusieurs substances, les terres ne peuvent être
valorisées selon les principes du présent guide. Il faudra alors considérer
d?autres voies de valorisation, ou une étude spécifique, ou encore le passage
par une installation de traitement. La mise en installation de stockage de
déchets ne devra être envisagée qu?en dernier recours.
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4 - Mise en place de la procédure de traçabilité des terres
excavées
Un producteur de terres excavées doit être en mesure d?assurer la traçabilité de toutes les
terres évacuées d?un chantier. La traçabilité des terres fait en effet partie intégrante de leur
valorisation : ainsi, toute opération de valorisation devra faire l?objet d?une conservation des
informations sur l?origine, la destination, la quantité et la qualité des terres excavées, en
utilisant les outils de traçabilité existants à l?heure actuelle. Elle permet également la
sécurisation des opérations de valorisation et leur justification auprès des services de l?État.
Les paragraphes 4.1 et 4.2 suivants décrivent en détail les éléments nécessaires à la traçabilité des
terres valorisées hors site.
Un lot de terres est défini dans cette démarche comme un volume de terres :
? ayant une nature et des caractéristiques physico-chimiques homogènes ;
? issu de la même zone d?un site producteur, cette dernière étant d?un seul tenant et délimitée
en surface et en profondeur ;
? excavé de manière continue pendant un laps de temps n?excédant pas un an (sauf
justifications suffisantes) ;
? ou élaboré par une installation de traitement, de transit ou de regroupement, résultant d?un
mélange ou d?un traitement, mais ayant une nature et des caractéristiques homogènes.
La traçabilité des mouvements de terres excavées peut être assurée par l?utilisation de
documents de suivi de type Bordereau de Suivi des Terres Valorisables (BSTV) et/ou de type
Bordereau de Suivi de Déchets (BSD).
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4.1 - Les acteurs de la traçabilité
La valorisation des terres excavées doit se faire en bonne collaboration entre les parties. Le
producteur des terres excavées doit obtenir l?accord écrit du receveur (exploitant ou maître d?ouvrage)
avant mise en oeuvre de la démarche.
Bien que le producteur des terres excavées soit responsable de la valorisation de ses déchets,
l?ensemble des dispositions relatives à la gestion des terres excavées (usage choisi, mise en oeuvre,
contrôles) et des dispositions constructives est de la responsabilité du maître d?ouvrage réalisant des
travaux sur le site receveur. Il est ainsi recommandé aux maîtres d?ouvrage ne disposant pas des
compétences nécessaires de s?attacher les services d?un bureau d?études spécialisé dans le
domaine de l?environnement pour les accompagner dans leur démarche.
Dans le cas où le maître d?ouvrage du projet dans le cadre duquel sont valorisées les terres
excavées ne serait pas le propriétaire du site receveur, le maître d?ouvrage devra informer le
propriétaire du site receveur des caractéristiques et des lieux de mise en oeuvre des terres, et
recueillir son accord écrit préalablement à la mise en oeuvre des terres excavées sur son site.
Le propriétaire du terrain où sont valorisées des terres excavées s?engage, auprès du producteur de
ces terres, à informer le futur acquéreur en cas de vente du bien et à faire figurer dans l?acte de
vente (en vue de leur publicité foncière) les lieux de mise en oeuvre de ces terres (sur les plans de
récolement), ainsi que leurs caractéristiques.
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4.2 - Les outils de de traçabilité des terres valorisables
4.2.1 - Le bordereau de suivi des terres excavées valorisables
Bien que non obligatoire réglementairement pour les déchets non dangereux, le bordereau de suivi
des terres excavées valorisables (BSTV) fait partie des outils de traçabilité. Un BSTV est établi entre
le producteur des terres et le receveur de ces terres (maître d?ouvrage, exploitant, ou gestionnaire).
Ce BSTV est retourné au producteur rempli, daté et signé une fois les opérations de réception sur
site réalisées. Par ailleurs, tout transport de terres excavées ne peut être réalisé qu?en possession
d?un document d?accompagnement valide, c?est-à-dire pendant la période de chantier. Le BSTV peut
constituer ce document d?accompagnement.
Edition et clôture des BSTV
Les éléments d?information mentionnés dans les BSTV sont saisis :
? par le producteur de terres excavées en ce qui concernent l?origine (localisation sur le site
producteur) et la qualité des matériaux (caractérisation et valorisation possibles) ;
? par le receveur de terres excavées en ce qui concerne le devenir des terres excavées
(localisation sur le site receveur, type de valorisation, compatibilité avec le site receveur,
compatibilité avec l?usage considéré, évaluation, le cas échéant, de l?impact sur la ressource
en eau).
Les dates de début et de fin de chantier sont à préciser sur le BSTV et déterminent la période de
validité de celui-ci. Si ces dernières viennent à changer, le receveur les modifie afin que tout
transport de terres excavées soit réalisé en présence d?un BSTV en cours de validité. A la fin de la
réception des terres excavées, le BSTV peut être clos soit manuellement par le receveur, soit
automatiquement dès que la date de fin de chantier est atteinte.
Cas particulier des installations de traitement et/ou de tri/transit/regroupement
Lorsqu?un lot de terres excavées est envoyé dans une installation de traitement et/ou de
tri/transit/regroupement (appelées plateformes de valorisation dans la suite du guide), un BSTV ou
un BSD est établi entre le producteur et le responsable de cette plateforme.
Lorsque les terres sortent de la plateforme, un nouveau BSTV est rempli par l?exploitant de cette
installation. Ce nouveau BSTV devra mentionner les lots de terres à l?origine de ce nouveau lot (via
les numéros de BSTV des lots avant recomposition).
À la réception du lot de terres issu de la plateforme au niveau du site receveur, le receveur devra
retourner ce nouveau BSTV :
? d?une part à l?installation de traitement et/ou de tri/transit/regroupement ;
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? d?autre part au(x) producteur(s) initial(aux), si la provenance des lots de terres est identifiable.
L?exploitant de l?installation est responsable de la traçabilité des terres au niveau de son installation.
Celle-ci est régie par la réglementation ICPE et doit notamment permettre d?assurer l'identification de
la provenance des terres accueillies.
4.2.2 - L?application TERRASS
Parmi les outils informatiques disponibles, l?application TERRASS permet d?assurer la gestion de la
traçabilité des terres excavées valorisées et la bancarisation des données afférentes. Cet outil,
composé d?une application gérant une base de données avec une interface internet, est accessible
en ligne à l?adresse suivante : http://terrass.brgm.fr/
L?application TERRASS constitue une plateforme gratuite d?information et de mise en relation des
acteurs qui valorisent des terres excavées hors site (producteurs et receveurs). Cet outil permet le
suivi d?un volume de terres excavées exporté depuis un site producteur vers un site receveur, que ce
dernier soit une plateforme de tri, de transit ou de regroupement, un centre de traitement ou un site
faisant l?objet d?un projet d?aménagement tel que prévu au chapitre 1.2.
L?outil TERRASS permet en outre d?émettre des offres et des demandes de terres valorisables géo-
localisées et renseignées, au sein d?un système d?échanges qui constitue une bourse aux terres
valorisables. L?outil génère ensuite les BSTV afin de bancariser, de pérenniser les informations, et de
produire des indicateurs de suivi.
http://terrass.brgm.fr/
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L?application TERRASS en bref
Les objectifs de l?application TERRASS sont :
? de mettre en relation détenteurs et utilisateurs de terres excavées,
? de disposer de la localisation et de la quantité des stocks de terres et des
besoins indiqués par les utilisateurs,
? d?assurer la traçabilité des terres depuis leur site d?extraction jusqu?à celui
de leur valorisation,
? de délivrer, gérer et bancariser tous les bordereaux de suivi des terres
(BSTV) et ainsi de bancariser et pérenniser l?information sur les terres
valorisées (localisation, volumes, intervenants, ?),
? de permettre la justification des opérations de valorisation auprès des
services de l?État.
Tout autre système présentant des dispositions similaires est acceptable pour organiser cette
traçabilité.
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4.3 - Documents associés et conservation de la mémoire
Les documents annexes, nécessaires à la validation des conditions permettant la valorisation hors
site des terres excavées, sont conservés pendant 10 ans par les différents acteurs à partir de l?édition
des BSTV via l?outil de traçabilité utilisé (TERRASS ou autre).
Dossier de caractérisation
Dans le cadre de la démarche de valorisation hors site des terres excavées, ces dernières peuvent
faire l?objet d?une caractérisation. L?ensemble de ces données est conservé dans l?outil de traçabilité
(TERRASS ou autre) compte tenu de leur enregistrement lors de la saisie des BSTV.
Plan prévisionnel d?implantation et plan de récolement
Lorsque des terres excavées sont valorisées sur des chantiers, les plans de récolement établis en fin
de chantier doivent comporter une description précise des zones de mise en oeuvre de ces matériaux.
Ces plans de récolement sont conservés par le receveur.
Dans l?outil TERRASS, un plan prévisionnel d?implantation des terres excavées valorisées est
enregistré lors de la saisie des BSTV. Le plan de récolement est intégré dans l?outil, en lieu et place
de ce plan prévisionnel d?implantation, en fin de chantier.
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5 - Les plateformes hors site de valorisation de terres
excavées
Les plateformes hors site de valorisation de terres excavées (installations de tri, transit,
regroupement ou installations de traitement) constituent une solution de gestion des terres excavées
avant leur valorisation sur un site receveur. Elles font partie intégrante de la démarche de valorisation
hors site des terres excavées.
Le choix des plateformes de valorisation dans lesquelles les terres excavées peuvent être acceptées
dépend de leurs caractéristiques vis-à-vis de la réglementation sur les déchets (caractère inerte, non
inerte non dangereux ou dangereux). Cependant, la valorisation des terres excavées selon les trois
niveaux décrits dans le présent guide est indépendante de cette classification.
5.1 - Aspects réglementaires
Les plateformes hors site de valorisation de terres excavées relèvent de la réglementation sur les
ICPE (régime de l?autorisation, de l?enregistrement ou de la déclaration définis dans le code
de l?environnement), notamment au titre des rubriques suivantes, en fonction du type de plateforme
exploitée :
2515 : Broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de
pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non
dangereux inertes.
2517 : Station de transit de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux
visés par d'autres rubriques.
2716 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets non dangereux non inertes à l'exclusion
des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2713, 2714, 2715 et 2719.
2718 : Installation de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux ou de déchets contenant les
substances dangereuses ou préparations dangereuses mentionnées à l'article R. 511-10 du code de
l'environnement, à l'exclusion des installations visées aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2717, 2719 et
2793.
2790 : Installations de traitement de déchets dangereux ou de déchets contenant des substances ou
mélanges dangereux mentionnés à l'article R. 511-10, à l'exclusion des installations visées aux
rubriques 2720, 2760, 2770 et 2793.
2791 : Installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations visées aux
rubriques 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782.
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Les plateformes hors site de valorisation de terres excavées peuvent également relever des
dispositions de la directive IED, notamment au titre de la rubrique 3532 : Valorisation ou mélange de
valorisation et d'élimination de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75
tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités
relevant de la directive 91/271/ CEE :
? traitement biologique ;
? prétraitement des déchets destinés à l'incinération ou à la co-incinération ;
? traitement du laitier et des cendres ;
? traitement en broyeur de déchets métalliques, notamment déchets d'équipements électriques
et électroniques et véhicules hors d'usage ainsi que leurs composants.
Les règles techniques et conditions d'exploitation des plateformes sont fixées dans l'arrêté
préfectoral d'autorisation/enregistrement/déclaration et dans les arrêtés complémentaires édictés par
le préfet afin de protéger les intérêts définis à l'article L. 511-1 du code de l'environnement. Ces
règles concernent notamment :
? la conception et l'aménagement général des installations ;
? les conditions d'exploitation ;
? la prévention des risques ;
? la prévention de la pollution de l'air ;
? la prévention de la pollution de l'eau ;
? la prévention des risques liés au bruit ;
? la surveillance des rejets et de l'impact sur l'environnement ;
? les informations sur le fonctionnement ou l'arrêt de l'installation.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
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5.2 - Modalités de valorisation des terres issues de plateformes
Les modalités de valorisation des terres provenant d?une plateforme hors site de valorisation sont les
mêmes que celles définies aux chapitres 2 et 3 du présent guide.
5.3 - Intérêt des plateformes hors site de valorisation dans la démarche de
valorisation hors site des terres excavées
L?intérêt d?utiliser ce type de plateforme est multiple. Elles permettent notamment de :
? gérer la temporalité d?un chantier à un autre, lorsque le phasage des travaux n?est pas le
même entre le site producteur et le site receveur identifié ;
? cribler les terres pour valoriser plus facilement la fraction grossière.
Ces plateformes garantissent en sortie la qualité chimique des terres sortantes, et peuvent parfois
donner des informations sur leur qualité géotechnique. Par ailleurs, la traçabilité des terres est
assurée réglementairement sur ces plateformes.
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6 - Définitions
Les définitions qui suivent ont uniquement vocation à établir un référentiel commun pour la
compréhension du guide.
Caractérisation
La caractérisation est définie dans ce guide comme la caractérisation analytique des terres, à savoir
la réalisation d?analyses chimiques permettant de déterminer les teneurs de certaines substances
contenues dans les terres. La caractérisation doit être effectuée sur des échantillons représentatifs
du lot de terres et est effectuée sur brut ou éluat selon l?objectif.
[Source : décision du groupe de travail pour l?élaboration de ce guide]
Producteur
Personne physique ou morale à laquelle incombent les responsabilités de gestion des terres
excavées évacuées hors site, au titre de la législation sur les déchets, incluant la responsabilité
relative à la qualité des matériaux fournis à un receveur. Selon la nature des travaux et le périmètre
au sein duquel ont lieu des travaux d?excavation, il peut être : exploitant d?une installation classée ou
Maître d?Ouvrage.
[Source : adapté de la note nomenclature déchets du 25 avril 2017]
Receveur
Personne physique ou morale à laquelle incombent les responsabilités liées au choix de l?usage des
terres excavées et aux modalités de mise en oeuvre de ces terres sur le site receveur. Selon la
nature des projets d?aménagement et le périmètre au sein duquel ont lieu des travaux de
terrassement, il peut être : exploitant d?une installation classée ou Maître d?Ouvrage.
[Source : adapté de la note nomenclature déchets du 25 avril 2017]
Remblai
Volume de matériaux, d?origine anthropique ou non, mis en place par apport ou dépôt. Par extension,
appellation des matériaux formant ce volume.
[Source : décision du groupe de travail pour l?élaboration de ce guide]
Site
Dans le cas d?une ICPE, la notion de « site » correspond à l'emprise foncière placée sous la
responsabilité de l'exploitant.
Dans les autres cas, il s?agit de l'emprise foncière, constituée de parcelles proches, comprise dans le
périmètre d'une opération d'aménagement ou sur laquelle sera réalisée une opération de
construction faisant l'objet d'un même permis d'aménagement ou faisant l?objet d?un même permis de
construire.
[Source : note nomenclature déchets du 25 avril 2017]
Site producteur
Site, dont l?emprise foncière relève d?une unique maîtrise d'ouvrage, où des terres sont excavées et
proposées à la valorisation après une éventuelle phase de caractérisation.
[Source : adapté de la note nomenclature déchets du 25 avril 2017]
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 42/51
Site receveur
Site, dont l?emprise foncière relève d?une unique maîtrise d'ouvrage, où des terres excavées sont
valorisées sous réserve qu?elles respectent, selon les usages considérés, les critères définis dans le
présent guide. Le site receveur n?a pas le statut d?une installation de stockage de déchets.
[Source : adapté de la note nomenclature déchets du 25 avril 2017]
Terre excavée
Au sens de cette démarche : sol excavé, qui peut comporter des remblais hétérogènes apportés au
fil des ans.
[Source : décision du groupe de travail pour l?élaboration de ce guide]
Travaux d?excavation de surface
Toute activité de terrassement réalisée dans le cadre de chantiers d?aménagement ou
d?infrastructures linéaires de surface, par opposition aux activités de creusement nécessaires à la
réalisation d?ouvrages souterrains.
[Source : guide CEREMA/UMTM de valorisation hors site des terres excavées en technique routière
pour des projets d?infrastructure linéaire de transport (à paraitre)]
Usage recouvert
Un site receveur est réputé « recouvert » si les matériaux qui y sont présents sont recouverts par au
moins 30 centimètres de matériaux naturels ou équivalents et s?il présente en tout point de son
enveloppe extérieure une pente minimum de 5 %.
[Source : adapté du guide CEREMA/UMTM de valorisation hors site des terres excavées en
technique routière pour des projets d?infrastructure linéaire de transport (à paraitre)]
Usage revêtu
Un site receveur est réputé « revêtu » si sa couche de surface est réalisée à l?aide d?asphalte,
d?enrobés bitumineux, d?enduits superficiels d?usure, de béton de ciment ou de pavés jointoyés par
un matériau lié, et si elle présente en tout point une pente minimale de 1 %.
[Source : adapté du guide CEREMA/UMTM de valorisation hors site des terres excavées en
technique routière pour des projets d?infrastructure linéaire de transport (à paraitre)]
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 43/51
7 - Acronymes
ADEME : Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Énergie
BRGM : Bureau de Recherches Géologiques et Minières
CE : Commission Européenne
CEREMA : Centre d'Études et d'expertise sur les Risques, l'Environnement, la Mobilité et l'Aménagement
EQRS : Evaluation Quantitative Des Risques Sanitaires
FEDEREC : FEdération professionnelle Des Entreprises du RECyclage
FNTP : Fédération Nationale des Travaux Publics
FPG : Fond Pédo-Géochimique
Ineris : Institut National de l?EnviRonnement industriel et des riSques
MTES : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
OMS : Organisation Mondiale de la Santé
SEDDRE : Syndicat des Entreprises de Déconstruction, Dépollution et REcyclage
SGP : Société du Grand Paris
SYVED : SYndicat pour la Valorisation et l?Elimination des Déchets
UCIE : Union des Consultants et Ingénieurs en Environnement
UMTM : Union des Métiers de la Terre et de la Mer
UNICEM : Union Nationale des Industries de Carrières Et Matériaux de Construction
UPDS : Union des Professionnels de la Dépollution des Sites
UNPG : Union Nationale des Producteurs de Granulats
US EPA : Agence de Protection de l?Environnement des États-Unis
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 44/51
Termes techniques
AEP : Alimentation en Eau Potable
BSD : Bordereau de Suivi de Déchets
BSTV : Bordereau de Suivi des Terres Valorisables
BTEX : Benzène, Toluène, Ethylbenzène, Xylènes
COT : Carbone Organique Total
ETM : Eléments Traces Métalliques
ICPE : Installation Classée pour la Protection de l?Environnement
ISD : Installation de Stockage de Déchets
LQ : Limite de Quantification
MS : Matière Sèche
NPHE : Niveau des Plus Hautes Eaux
PCB : Polychlorobiphéniles
PCB-dl : PCB de type dioxine, « dioxin-like »
POP : Polluant Organique Persistant
TEQ : Quantité Équivalente Toxique
TEX : Toluène, Ethylbenzène, Xylènes
ZAC : Zone d?Aménagement Concerté
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 45/51
8 - Bibliographie
Réglementations
Note du ministère en charge de l?environnement du 19 avril 2017 relative aux sites et sols pollués ?
Mise à jour des textes méthodologiques de gestion des sites et sols pollués de 2007.
Méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués du 19 avril 2017.
Décision du Conseil 2003/33/CE du 19/12/2002 établissant les critères et procédures d?admission
des déchets dans les décharges, conformément à l?article 16 et à l?annexe II de la Directive
1999/31/CE (JOCE du 16/01/2003).
Ordonnance n° 2010-1579 du 17 décembre 2010 portant diverses dispositions d'adaptation au droit
de l'Union européenne dans le domaine des déchets.
Arrêté du 22 septembre 1994 relatif aux exploitations de carrières.
Arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux conditions d?admission des déchets inertes dans les
installations relevant des rubriques 2515, 2516, 2517 et dans les installations de stockage de déchets
inertes relevant de la rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées.
Note du ministère en charge de l?environnement du 25 avril 2017 relative aux modalités d?application
de la nomenclature des installations classées pour le secteur de la gestion des déchets
Circulaire du 08 février 2007 relative à l?implantation sur des sols pollués d'établissements accueillant
des populations sensibles
Normes
Norme NF X31-620-1 « Qualité du sol - Prestations de services relatives aux sites et sols pollués -
Partie 1 : exigences générales » (2018)
Norme NF X31-620-2 « Qualité du sol ? Prestations de services relatives aux sites et sols pollués ?
Partie 2 : Exigences dans le domaine des prestations d?études, d?assistance et de contrôle » (2018)
Norme ISO 19258 « Qualité du sol - Guides pour la détermination des valeurs de bruit de fond »
(2018)
Norme ISO 15176 « Lignes directrices sur la caractérisation de la terre excavée et d'autres matériaux
du sol destinés à la réutilisation » (2019)
Norme NF ISO 18400-102 « Qualité du sol ? Échantillonnage - Partie 102 : Choix et application des
techniques d?échantillonnage » (2017)
Norme NF ISO 18400-104 « Qualité du sol ? Échantillonnage - Partie 104 : Stratégies » (2019)
Norme NF ISO 18400-107 « Qualité du sol ? Échantillonnage - Partie 107 : Enregistrement et
notification » (2017)
Norme NF ISO 18400-202 « Qualité du sol ? Échantillonnage - Partie 202 : Investigations
préliminaires » (2019)
Norme NF ISO 18400-203 « Qualité du sol ? Échantillonnage - Partie 203 : Investigation des sites
potentiellement contaminés » (2019)
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 46/51
Autres documents
Baize D., 1997. Teneurs totales en éléments traces métalliques dans les sols (France) ? INRA
Editions, 410 p
Boissard G. avec la collaboration de Bellenfant G., Blanc C., Guyonnet D. et Merly C. ? 2018 ? Guide
d?utilisation de l?outil Hydrotex ? Valorisation hors site des terres excavées dans des projets
d?aménagement, version n°3, Rapport BRGM-RP-60227-FR, 54p.
Coussy S., Dubrac N. avec la participation de L. Rouvreau ? 2020 ? Guide de caractérisation des
terres excavées dans le cadre de leur valorisation hors site dans des projets d?aménagement et en
technique routière pour des projets d?infrastructure linéaire de transport ? Cas des terres excavées
issues de sites et sols potentiellement pollués. Rapport final. BRGM/RP-69581-FR, 41 p., 7 fig., 6
tab., 1 ann.
ADEME, 2018. Méthodologie de détermination des valeurs de fonds dans les sols : Echelle
territoriale. Groupe de travail sur les valeurs de fonds. 112 p.
ADEME, 2018. Méthodologie de détermination des valeurs de fonds dans les sols : Echelle d?un site.
Groupe de travail sur les valeurs de fonds. 107p.
CEREMA, 2016. Guide d?acceptabilité environnementale de matériaux alternatifs en technique
routière - Les matériaux de déconstruction issus du BTP.
CEREMA, UMTM. 2020. Guide de valorisation hors site des terres excavées en technique routière
pour des projets d?infrastructure linéaire de transport.
Ineris, 2020. Rapport « Valorisation hors site de terres excavées issues de sites et sols
potentiellement pollués dans des projets d?aménagement : élaboration de seuils vis-à-vis des risques
sanitaires ». Rapport Ineris - 201083 - 2161518 - v1.0.
IRSN, 2011. Guide méthodologique de gestion des sites potentiellement pollués par des substances
radioactives.
MTES, 2020. Guide de valorisation hors site des terres excavées issues de sites et sols
potentiellement pollués dans des projets d?aménagement.
SETRA, 2011. Acceptabilité de matériaux alternatifs en technique routière ? Evaluation
environnementale. 32 p.
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 47/51
Annexe 1 ? Logigramme général de la démarche pour les
terres non issues de sites et sols pollués
Guide de valorisation hors site des terres excavées non issues de sites et sols pollués dans des projets d?aménagement
? Avril 2020 48/51
Annexe 2 ? Domaine de valorisation des terres excavées non
issues de sites et sols pollués
Projet d?aménagement
Valorisation sans
caractérisation
Valorisation suivant la démarche à 3 niveaux
Points de vigilance
Terres satisfaisant les
2 conditions du
chapitre n°2 :
Terres
satisfaisant
le Niveau 1
(chapitre
n°3.3)
Terres
satisfaisant
le Niveau 2
(chapitre
n°3.4)
Terres
satisfaisant le
Niveau 3
(chapitre n°3.5)
1. Travaux
d?excavation de
surface sur le site
producteur ;
2. sites producteur et
receveur comparables
géochimiquement
Respect
Tableau 1
ETM et POP
< FPG
1.sur les sols :
teneurs TEX <
teneurs sols site
receveur
2. sur les eaux :
respect seuils
Annexe II Arrêté
12/12/14 ou
Hydrotex validée
Bâtiment
Sous un
bâtiment
avec sous-sol
? ? ? ? ?
Points de vigilance pour les
usages suivants :
- Au droit des
établissements sensibles
? Respect de la
circulaire
ministérielle du 8
février 2007 et
accompagnement
dans la démarche par
un bureau d?étude a
minima spécialisé
dans le domaine des
sites et sols pollués
pour une validation
selon une approche
de niveau 3 et une
EQRS
- Quel que soit l?usage
? Préservation des
écosystèmes
Points de vigilance spécifique
au niveau 3 :
- Présence de puits privé sur
la zone de valorisation
? Vérification de la
compatibilité de la
qualité de l?eau avec
l?usage du puits (à
l?aide de l?outil
Hydrotex)
En contre-
voile pour un
bâtiment
avec sous-sol
? ? ? ? ?
Sous un
bâtiment
sans sous-
sol
? ? ? ? ?
Espace vert
Recouvert ? ? ? ? ?
Non
recouvert
Interdit pour les
terres provenant
de zones
d?anomalies
géochimiques
spécifiques?
? ? ?
Jardins et
terrains
destinés à la
production de
fruits et
légumes, à la
culture et à
l?élevage
Recouvert ? ? ? ? ?
Non
recouvert
Interdit pour les
terres provenant
de zones
d?anomalies
géochimiques
spécifiques
? ? ?
Ouvrage routier
Ouvrage
routier revêtu
ou recouvert
? ? ? ? ?
Ouvrage
routier non
revêtu, non
recouvert
? ? ? ? ?
Utilisation en technique
routière (infrastructures
linéaires)
Non concerné par ce guide ? CEREMA, UMTM - Guide de valorisation hors site des terres
excavées en technique routière pour des projets d?infrastructure linéaire de transport (à
paraitre)
Fabrication de matériaux de
construction
Non concerné par ce guide
Remblayage des carrières
classées au titre de la rubrique
n°2510
Non concerné par ce guide
Guide méthodologique relatif au Plan de Conception des Travaux (PCT) ? Octobre 2019 65/63
Sommaire
Avant-Propos
1 - Champ d?application
1.1 - Origine et nature des terres excavées
1.1.1 - Terres concernées
1.1.2 - Exclusions
1.2 - Domaine de valorisation et limitations d?usages
1.3 - Points de vigilance pour certains usages
2 - Conditions de valorisation sans caractérisation
3 - Présentation de la démarche à 3 niveaux
3.1 - Règles générales
3.2 - Caractérisation des terres et prise en compte des résultats analytiques
3.3 - Niveau 1 ? approche nationale
3.4 - Niveau 2 ? approche régionale ou urbaine
3.5 - Niveau 3 ? approche au cas par cas
3.5.1 - Caractérisation du site receveur
3.5.2 - Procédure de valorisation
3.5.2.a - Condition A : vérification de l?absence d?impact sur les sols
3.5.2.b - Condition B : vérification de l?absence d?impact sur les eaux
3.5.2.c - Point de vigilance spécifique au Niveau 3
3.5.2.d - Validation du Niveau 3
4 - Mise en place de la procédure de traçabilité des terres excavées
4.1 - Les acteurs de la traçabilité
4.2 - Les outils de de traçabilité des terres valorisables
4.2.1 - Le bordereau de suivi des terres excavées valorisables
4.2.2 - L?application TERRASS
4.3 - Documents associés et conservation de la mémoire
5 - Les plateformes hors site de valorisation de terres excavées
5.1 - Aspects réglementaires
5.2 - Modalités de valorisation des terres issues de plateformes
5.3 - Intérêt des plateformes hors site de valorisation dans la démarche de valorisation hors site des terres excavées
6 - Définitions
7 - Acronymes
8 - Bibliographie
