Auteur moral

Fédération nationale des SCOT

Auteur secondaire

Von Fischer, Christoph ;DUCROUX, Laurent ;LESTOUX, David ;GRANDVAL, Gilles

Résumé

<p class="MsoNormal">Les EPCI doivent considérer les modes de vie quotidiens pour définir le périmètre du SCoT, en lien avec le bassin d'emploi. Trois piliers obligatoires sont établis, couvrant les activités économiques, le logement, les mobilités, et les transitions écologique et énergétique. Le projet d'aménagement stratégique est priorisé, le DOO est simplifié, et un programme d'actions peut être annexé pour la mise en oeuvre du SCoT. Les PLU doivent être compatibles avec le SCoT, et des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols sont fixés pour atteindre le ZAN en 2050. Des orientations pour la gestion des risques liés à la mer et l'adaptation au recul du trait de côte sont intégrées dans le SCoT.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

planification urbaine ;schéma de cohérence territoriale ;plan local d'urbanisme ;artificialisation des sols

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire

Texte intégral

? Le projet de périmètre proposé par les EPCI compétents devra prendre en compte les déplacements et modes de vie quotidiens, au sein du bassin d?emploi. ? Pour les EPCI ayant un PLUi à la même échelle que le SCoT, une analyse devra être faite sur ce périmètre et un débat organisé sur son éventuelle évolution, au moment du bilan à 6 ans. Périmètres de SCoT Une approche transversale des politiques publiques fondée sur 3 piliers obligatoires : ? Activités économiques, artisanales, commerciales, agricoles, et forestières ; ? Offre de logement et d?habitat renouvelée, implantation des grands équipements et services, organisation des mobilités ; ? Transitions écologique et énergétique, lutte accrue contre l ?étalement urbain et le réchauffement climatique, prévention des risques, préservation et valorisation des paysages, de la biodiversité, des ressources naturelles. La gestion économe du foncier et la lutte contre l?artificialisation doit être prise en compte dans chacun des 3 piliers. Contenu du SCoT ? La place du projet d?aménagement stratégique (ex PADD) est affirmée, il devient le premier document du SCoT. ? Le DOO est simplifié et articulé autour des 3 piliers. ? Les autres documents figurent en annexe (Diagnostic, justification des choix retenus, Etat Initial de l?Environnement, Evaluation Environnementale). Il est désormais possible d?annexer un « programme d?actions » qui permet de mettre en oeuvre la stratégie, les orientations et les objectifs, quels que soient les acteurs publics ou privés. Sont également concernées les actions s?inscrivant dans les objectifs nationaux ou régionaux ou les mesures prévues dans des dispositifs contractuels dès lors qu?elles concourent à la mise en oeuvre du SCoT. Documents du SCoT Mise en oeuvre des SCoT ? Le PLU doit être compatible avec le Projet d?Aménagement Stratégique et le Document d?Orientation et d?Objectifs du SCoT. ? Le Projet d?Aménagement Stratégique du SCoT peut tenir lieu de projet de territoire du PETR. ? La possibilité de faire un SCoT valant PCAET, si les EPCI membres transfèrent leur compétence à l?établissement public de SCoT. ? Le SCoT intègre les documents de rang supérieur nationaux et régionaux, leur nombre est réduit et le principal lien juridique est la compatibilité. ? L?établissement porteur du SCoT analyse tous les 3 ans si le document est compatible avec ces documents de rang supérieur nationaux et régionaux et procède à une modification simplifiée le cas échéant. ? Le PLU voit le nombre de documents avec lesquels il doit être compatible réduits, il doit s?assurer de sa compatibilité avec le SCoT (analyse et délibération). Décliner la stratégie Le territoire pourra demander une note d?enjeux à l?Etat qui déclinera en transver- salité les enjeux des documents de rang supérieur pour le territoire concerné. Rôle intégrateur réaffirmé Dialogue amont renforcé Une trajectoire nationale à décliner dans les documents de planification régionaux et locaux : Zéro Artificialisation Nette (ZAN ) doit être atteint en 2050, et pour cela : ? L?objectif national vise sur la période des 10 prochaines années, une consomma- tion totale d?espaces observée à l?échelle nationale inférieure à la moitié de celle observée sur les 10 années précédentes ? Ces objectifs sont appliqués de manière différenciée et territorialisée ? Pour la première tranche de 10 années suivant la promulgation de la loi : diminu- tion par deux du rythme de l?artificialisation, qui est traduit pas un objectif de ré- duction de la consommation des ENAF par rapport à la consommation réelle de ces espaces observée au cours des dix années précédentes ? puis, baisse du rythme tous les 10 ans, pour atteindre l?objectif ZAN en 2050 ? Mise en place d?un calendrier pour intégration de ces objectifs ? Association des établissements publics de SCoT à l?élaboration des objectifs régio- naux de lutte contre l?artificialisation : les conférences des SCoT La mise en application du ZAN ? Possibilité de déroger aux règles de gabarit fixées par le PLU (dans la limite de 30 %) et aux obligations en matière de stationnement pour les projets de construction ou les travaux qui réemploient une friche ? Possibilité de déroger aux règles de hauteur et d?aspect extérieur des constructions fixées par le PLU afin d?autoriser l?installation de dispositifs de végétalisation des façades et des toitures ? Possibilité de déroger aux règles de hauteur des PLU pour les constructions faisant preuve d?exemplarité environnementale (exigences précisées par décret) ? Possibilité pour le représentant de l?Etat (selon une période expérimentale de 3 ans dans le département d?établir un certificat de projet) La valorisation des friches & excellence environnementale ? Le DAAC du SCoT intègre désormais la logistique commerciale et devient DAACL (Document d?Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique) ? Les projets commerciaux qui artificialisent les sols ne peuvent bénéficier d?autorisation d?exploitation commerciale, sauf dérogation sous conditions strictes En opération de revitalisation de territoire, l?autorisation commerciale en centre- ville devient obligatoire pour les projets qui artificialisent des sols ? Extension à toutes les communes de la possibilité pour le maire ou le président de l?intercommunalité saisi d?une demande de permis de construire pour un projet de commerce de 300 à 1 000 m² de surface de vente de consulter la CDAC ? Un décret fixera la liste des communes concernées prioritairement par le recul du trait de côte. Leur conseil municipal sera consulté en amont. Elles devront intégrer la cartographie des secteurs concernés par le recul du trait de côte (0-30 ans et 30-100 ans) dans leur document d?urbanisme ? La zone 0-30 ans devient inconstructible sauf exceptions qui devront être démontables Le DOO du SCoT, en zone littorale et maritime, définit les orientations de gestion des milieux aquatiques, de prévention des risques naturels liés à la mer et d?adaptation des territoires au recul du trait de côte. ? Il peut identifier des secteurs propices à l?accueil d?ouvrages de défense contre la mer pour protéger des secteurs habités denses ou des équipements d?intérêt général ou publics ? Il peut également identifier des secteurs visant à accueillir des installations et des constructions pour des projets de relocalisation. Les secteurs de relocalisation se situent au-delà de la bande littorale et des zones délimitées en application de l?article L. 121-22-2 et en dehors des espaces remarquables du littoral L?aménagement commercial La gestion du trait de côte ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Définir l?artificialisation en référence à l?atteinte aux fonctionnalités des sols (et non seulement en référence à la consommation d?ENAF) et insérer la lutte contre l?artificialisation dans les principes généraux du code de l?urbanisme. ? Mesurer l?artificialisation : - Production d?un rapport annuel (ou trisannuel) par le maire ou le prési- dent de l?EPCI sur l?artificialisation des sols. Ce rapport est établi au moins une fois tous les trois ans, par le représentant de la Commune ou de l?EPCI doté d?un PLU, document en tenant lieu ou carte communale - Généraliser les « observatoires locaux du foncier et de l?habitat » (adossés aux PLH), avec l?appui des EPF et des Agences d?Urbanisme Observer, Communiquer ? Inscrire une trajectoire de réduction du rythme de l?artificialisation dans les documents de planification régionaux, afin de les décliner dans les documents d?urbanisme ? Application territorialisée au niveau régional ? Prendre comme référence la notion de consommation d?espaces naturels agricoles et forestiers, pour une réduction de 50 % dans les 10 prochaines années à compter de la promulgation de la loi. La consommation d?ENAF est donc également définie à cet article ? Fixer un calendrier ambitieux de mise en compatibilité des différents documents de planification et d?urbanisme ( 2 ans, 5 ans, 6 ans) ? Association des SCoT à la fixation et à la déclinaison des objectifs par les régions, afin de tenir compte des périmètres de SCoT et des efforts de réduction déjà consentis ? Création d?une conférence des SCoT d?une région, sans statut particulier, qui peut faire des propositions concernant les objectifs régionaux, et doit faire un bilan au bout de 3 ans (CMP) ? Possibilité pour les SCoT de décliner les objectifs par secteur géographique, en prenant compte un certain nombre de critères, et les spécificités des zones rurales ? Des mesures complémentaires pour les PLU (échéancier ouverture à l?urbanisation, renforcement de la mise en valeur des continuités écologiques, Bilan du PLU passant de 9 à 6 ans, ?) ? Renforcement des conditions de délivrance des autorisations d?exploitation commerciales et pour les SCoT : le DAACL ( document d?aménagement artisanal, commercial et logistique) remplace le DAAC Planifier, Encadrer ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? collectifs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? 50 000 ha de zones Natura 2000 52 % du territoire concerné par les inventaires faunistiques et floris- tiques, dont certains faisant l?objet de régle- mentations traduisant ainsi la richesse de la biodiversité du territoire 2 masses d?eau en déséquilibre quantitatif Des zones humides d?importance majeure Une véritable diversité paysagère Des cours d?eau dégradés 3 bassins versant en Zone de Répartition des Eaux dans le Gard 5,5 °C Un changement clima- tique à anticiper : 5,5 °C du plus d?ici la fin du 21ème siècle ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Des SCoT/volet commerce régulateurs Des SCoT/volet commerce transformateurs La poursuite des dynamiques actuelles avec une attention plus marquée à la réduction des possibilités foncières en périphérie et à la maîtrise du commerce de flux. Une prise en compte plus forte des modes de vie et des nouveaux modes de consommation avec une inflexion marquée vers la transformation des espaces commerciaux de périphérie et la réduction du nombre d?espaces commerciaux. ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Schémas du contenu d?un SCoT sans PCAET et d?un SCoT valant PCAET ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ?