Note d'explication de la nomenclature ICPE des installations de gestion et de traitement de déchets

Auteur moral
France. Ministère de la transition écologique (06 juillet 2020-19 juillet 2022) ; France. Direction générale de la prévention des risques
Auteur secondaire
Résumé
<p class="MsoNormal">Cette note insiste sur l'importance de caractériser les déchets pour orienter vers le traitement adapté et maîtriser les risques. Elle définie une durée limitée d'entreposage selon la destination des déchets (élimination ou valorisation), la distinction entre installations de préparation au réemploi (non classées) et de préparation à la réutilisation (classées). Elle élabore une classification des installations d'incinération selon la dangerosité des déchets.<o:p></o:p></p>
Descripteur Urbamet
incinération ; traitement des déchets
Descripteur écoplanete
Thème
Ressources - Nuisances

puce  Accés à la notice sur le site du portail documentaire du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

  Liste complète des notices publiques