Fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires
Auteur moral
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
Auteur secondaire
Résumé
<p class="MsoNormal">Guide destiné aux décideurs locaux pour accélérer la transition écologique dans les territoires et atteindre la neutralité carbone et le zéro artificialisation net d'ici 2050, créer des zones à faibles émissions, et plus.<o:p></o:p> Renforcer la performance environnementale, adapter les territoires au changement climatique, et améliorer le cadre de vie. Les préfets sélectionnent les projets locaux dès janvier 2023, avec une plateforme en ligne pour faciliter l'accès aux financements.<o:p></o:p></p>
Descripteur Urbamet
rénovation
; financement
; transition écologique
Descripteur écoplanete
Thème
Collectivités territoriales
Texte intégral
LE FONDS VERT
pour l?accélération
de la transition
écologique dans
les territoires
Guide à l?attention des décideurs locaux
GUIDE
À L?INTENTION
DES DÉCIDEURS LOCAUX
2 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
Sommaire
Un fonds pour accélérer la transition
écologique dans les territoires 4
Les données clés du fonds vert 6
Axe 1 : Renforcer la performance
environnementale 8
Rénovation énergétique des bâtiments publics 9
Soutien au tri à la source et à la valorisation
des biodéchets 11
Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage
public 13
Axe 2 : Adapter les territoires
au changement climatique 16
Prévention des inondations : le renforcement
des aides apportées par les PAPI 17
Prévention des inondations : l?appui financier
aux collectivités gestionnaires de digues,
dans le cadre de la compétence GEMAPI 19
Appui aux collectivités de montagne soumises
à des risques émergents 21
Renforcer la protection des bâtiments des
collectivités d?outre-mer contre les vents
cycloniques 22
Prévention des risques d?incendies de forêt 23
Recul du trait de côte 25
Fonds de renaturation des villes 27
Axe 3 : Améliorer le cadre de vie 30
Accompagner le déploiement
des zones à faibles émissions mobilité 31
Recyclage des friches 33
Accompagnement de la stratégie nationale
biodiversité 2030 35
L?appui en ingénierie 37
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 3
« Les collectivités territoriales sont
essentielles si l?on veut atteindre les
objectifs environnementaux pour lesquels
la France s?est engagée. Si on souhaite
être efficace sur ces questions, il faut une
union des énergies et une convergence
des actions entre le national et le local.
Une partie des solutions est dans
les territoires. »
Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique
et de la Cohésion des territoires
« Ce sont les territoires qui ont entre
leurs mains la plupart des compétences
décisives pour la transition écologique,
comme la mobilité, la restauration
de la biodiversité, la gestion de l?eau
ou des déchets. Ils connaissent
parfaitement les défis environnementaux
auxquels ils sont confrontés, et c?est
en les associant que nous pourrons agir
pleinement et partout. »
Élisabeth Borne, Première ministre
4 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
Un fonds pour accélérer
la transition écologique
dans les territoires
Annoncé par la Première ministre, Élisabeth Borne, le 27 août dernier, le fonds
d?accélération de la transition écologique dans les territoires, aussi appelé « fonds
vert », est doté de 2 milliards d?euros afin d?aider, dès 2023, les collectivités territoriales
et leurs partenaires à accélérer leur transition écologique. Inscrit dans la loi de finances
2023 et coordonné par la Direction générale de l?aménagement, du logement
et de la nature (DGALN), en qualité de responsable de programme, ce fonds doit
permettre le déploiement d?actions territoriales, sous la responsabilité des préfets.
Face aux crises climatiques, énergétique et de
la biodiversité, la protection des espaces et des
espèces comme la maîtrise des ressources et des
sols représentent un enjeu majeur. Des objectifs
clairs ont été fixés à l?échelle nationale : la neutralité
carbone et le zéro artificialisation net d?ici 2050,
la création de zones à faibles émissions, la protection
forte de 10 % des espaces naturels, la renaturation
des villes, la rénovation énergétique, la réduction
de nos consommations d?énergie, la prévention
des risques naturels?
Trois types d?action
Ces objectifs nationaux se déclinent tous
localement. Le fonds vert constitue un signal fort
d?accompagnement des acteurs territoriaux,
indispensable pour accélérer et intensifier la transition
écologique déjà à l?oeuvre dans les territoires. Le fonds
finance ainsi trois types d?actions :
? Le renforcement de la performance
environnementale dans les territoires
? Leur adaptation au changement climatique
? L?amélioration du cadre de vie.
Ces actions ont en commun d?associer des
mesures d?atténuation du changement
climatique et d?adaptation à ses effets avec des
bénéfices multiples : au-delà de leurs impacts
environnementaux, elles ont aussi des effets positifs
sur la sécurité, la santé, le bien-être. Elles augmentent
la résilience des territoires et la qualité de vie de leurs
habitants.
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 5
Une gestion déconcentrée
Pour répondre à la diversité des réalités territoriales,
pour financer des projets ciblés, locaux, y compris
dans les territoires ruraux, les crédits du fonds vert
sont déconcentrés aux préfets à qui il appartient,
dès janvier 2023, de sélectionner les projets
présentés par les collectivités territoriales et leurs
partenaires publics ou privés. Cette volonté de
déconcentration s?accompagne d?une volonté de
simplicité d?accès à ces financements. Au coeur du
dispositif : la plateforme Aides-Territoires1 présente,
par thématiques, les soutiens financiers proposés
aux collectivités, et l?outil numérique2, Démarches
simplifiées, permet de saisir sa demande d?aide
et de suivre l?instruction de son dossier.
Un accompagnement adapté
Pour aider les projets à émerger un soutien en
ingénierie est apporté par l?Agence nationale de la
cohésion des territoires. Différentes agences de l?État,
comme les agences de l?eau, le CEREMA, l?ADEME ou
l?OFB apportent également leur soutien aux porteurs
de projets. Enfin, l?efficacité des actions entreprises
est évaluée grâce à des indicateurs de performance.
Rendez-vous sur
la plateforme
aides-territoires.fr/fondsvert
ACCOMPAGNEMENT
DU FONDS VERT
Résorption des points noirs
de la trame verte et bleue
Prévention des risques liés au changement
climatique et adaptation des territoires
Aide au rétablissement
des continuités écologiques
Aide à la prévention des risques
inondation, effondrement glaciaire,
cyloniques, incendies de forêt,
recul du trait de côte
Aide à la renaturation en villes
Aide au recyclage des friches
Aide à la renaturation en ville
Aide à la création ou
au développement des zones
à faibles émissions ? mobilité
Aide à la rénovation énergétique
Division par deux du rythme d?artificialisation
des sols à horizon 2031
Neutralité carbone à horizon 2050,
réduction de nos émissions de GES en 2030
de 55 % au niveau européen /1990
Moins de 50 % de déchets non dangereux
non inertes en 2025 et seulement 10 % des déchets
ménagers et assimilés en décharge en 2030
10 % des espaces naturels en protection forte
Aide à la rénovation énergétique
des bâtiments publics locaux
OBJECTIFS DE L?AMBITION VERTE
Réduction de 40 % des émissions de CO2
des bâtiments tertiaires en 2030
Aide au tri et à la valorisation
des déchets
Aide à la gestion et à l?extension
des aires naturelles protégées
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 7
Performance
environnementale
Rénovation énergétique
des bâtiments publics
locaux
Soutien au tri à la
source et à la valorisation
des biodéchets
Renouvellement
de l?éclairage public
...
Adaptation
des territoires
au changement
climatique
Prévention des inondations
Adaptation aux risques
émergents en montagne
Prévention des risques
cycloniques
Prévention des risques
d?incendies de forêts
Adaptation au recul
du trait de côte
Renaturation des villes
Amélioration
du cadre de vie
Appui à la mise en place
des ZFE-m
Recyclage des friches
Accompagnement
de la stratégie nationale
biodiversité 2030
...
?
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...
Martinique Guyane Réunion Guadeloupe
Mayotte
Nouvelle
Calédonie
Wallis-et-
Futuna
Polynésie
Française
Saint-
Barthélemy
St Pierre-et-
Miquelon
Saint-
Martin
2milliards d?euros
pour soutenir
vos projets verts
@ UN DISPOSITIF
EN LIGNE
La plateforme Aides-territoires
permet aux collectivités de
connaitre l?ensemble
des soutiens financiers dont
elles peuvent bénéficier.
L?outil Démarches-simplifiées
offre aux porteurs de projet
un suivi sur toute la durée
de vie d?un dossier, de la saisie
jusqu?à la décision.
Pas d'appels à projets : le fonds est géré
au plus près de vous par les préfets
Le fonds est adapté localement
en fonction des territoires
UN LANCEMENT
DÈS JANVIER 2023
Le Fonds Vert
Le fonds de la transition écologique pour, par et avec vous
6 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
Performance
environnementale
Rénovation énergétique
des bâtiments publics
locaux
Soutien au tri à la
source et à la valorisation
des biodéchets
Renouvellement
de l?éclairage public
...
Adaptation
des territoires
au changement
climatique
Prévention des inondations
Adaptation aux risques
émergents en montagne
Prévention des risques
cycloniques
Prévention des risques
d?incendies de forêts
Adaptation au recul
du trait de côte
Renaturation des villes
Amélioration
du cadre de vie
Appui à la mise en place
des ZFE-m
Recyclage des friches
Accompagnement
de la stratégie nationale
biodiversité 2030
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Martinique Guyane Réunion Guadeloupe
Mayotte
Nouvelle
Calédonie
Wallis-et-
Futuna
Polynésie
Française
Saint-
Barthélemy
St Pierre-et-
Miquelon
Saint-
Martin
2milliards d?euros
pour soutenir
vos projets verts
@ UN DISPOSITIF
EN LIGNE
La plateforme Aides-territoires
permet aux collectivités de
connaitre l?ensemble
des soutiens financiers dont
elles peuvent bénéficier.
L?outil Démarches-simplifiées
offre aux porteurs de projet
un suivi sur toute la durée
de vie d?un dossier, de la saisie
jusqu?à la décision.
Pas d'appels à projets : le fonds est géré
au plus près de vous par les préfets
Le fonds est adapté localement
en fonction des territoires
UN LANCEMENT
DÈS JANVIER 2023
Le Fonds Vert
Le fonds de la transition écologique pour, par et avec vous
RENFORCER
LA PERFORMANCE
ENVIRONNEMENTALE
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1
La rénovation énergétique des bâtiments
publics locaux, le soutien au tri à la
source et à la valorisation des biodéchets
et la rénovation des parcs de luminaires
d?éclairage public :
ces trois mesures de performance
environnementale visent à réduire
à la fois nos consommations d?énergie,
nos émissions de gaz à effet de serre et
notre dépendance aux énergies fossiles.
Elles permettent à nos territoires,
soutenus par le fonds vert, de diminuer
leurs dépenses en augmentant leur
résilience. Et de devenir les acteurs
exemplaires de la transition écologique.
> VOTRE POINT DE CONTACT POUR
LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET.
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 9
La rénovation
énergétique
des bâtiments publics
A
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E
1
LE CONTEXTE
Le secteur du bâtiment représente en France 44 % de l?énergie
consommée, et les collectivités contribuent à plus de 12 % des émissions
nationales de gaz à effet de serre. Avec un patrimoine bâti de plus de
225 000 bâtiments et 280 millions de mètres carrés de patrimoine bâti
(27 % du parc tertiaire national), les collectivités disposent de leviers
importants pour agir sur la consommation d?énergie du parc tertiaire.
L?objectif est, d?ici 2030, une diminution de 40 % des consommations
d?énergie à l?ensemble des bâtiments tertiaires dont la surface dépasse
1 000 m2 (loi ELAN).
LA MESURE
Dans le prolongement du plan de relance (DSIL Rénovation thermique),
le fonds vert vient soutenir l?effort local en faveur de la rénovation
énergétique des bâtiments publics des collectivités territoriales afin
d?atteindre une réduction de plus de 30 % de leurs émissions de gaz
à effet de serre avec un objectif moyen de 40 %.
81 %
des consommations
énergétiques des
communes de
l?Hexagone proviennent
des bâtiments
communaux.
[Source : Plan Bâtiment durable]
10 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
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1
LES IMPACTS ATTENDUS
Par la rénovation énergétique des bâtiments publics et la baisse des émissions de gaz
à effet de serre, les collectivités jouent un rôle exemplaire en faveur du climat.
? Elles diminuent leur consommation d?énergie par une meilleure isolation générale
des bâtiments ou la modernisation de leur système d?éclairage.
? Elles émettent moins de gaz à effet de serre grâce à leur raccordement à un réseau
de chaleur renouvelable ou de récupération ou grâce à la mise en place d?équipements
de chauffage ou de production d?eau chaude sanitaire ne consommant ni charbon
ni fioul.
? Elles réduisent leur facture énergétique (qui pour les seules communes s?élève
à près de 44 euros par habitant et par an, soit une facture de 2,6 milliards d?euros).
LES TRAVAUX CONCERNÉS
La rénovation énergétique des bâtiments publics correspond à l?ensemble des travaux
réalisés sur des bâtiments communaux ou intercommunaux et visant à diminuer
leur consommation énergétique.
Les projets de rénovation énergétiques éligibles à ce dispositif peuvent porter à la fois :
? sur des actions dites « à gain rapide » présentant un fort retour sur investissement
(pilotage des systèmes de chauffage, modernisation des systèmes d?éclairage?)
? sur des travaux d?isolation du bâti ou de remplacement d?équipement
? sur des opérations immobilières de réhabilitation lourde combinant plusieurs
de ces travaux et pouvant inclure la mise aux normes de sécurité et d?accessibilité,
le désamiantage, le ravalement ou l?étanchéité du bâti.
Les porteurs de projet éligibles sont notamment les communes, les établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et les départements.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 11
Soutien au tri à la source
et à la valorisation
des biodéchets
A
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E
1
157
collectivités avaient
mis en place ou étaient
en train d?organiser
une collecte séparée
des biodéchets en 2019.
[Source : Ademe]
LE CONTEXTE
La majorité des déchets alimentaires ou de cuisine sont éliminés dans
des décharges ou des incinérateurs, avec le reste des ordures ménagères.
Des objectifs nationaux de réduction de la mise en décharge ont été
fixés, tant au niveau national qu?au niveau européen : en 2030, seuls
10 % des déchets ménagers et assimilés pourront faire l?objet d?une
mise en décharge.
LA MESURE
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer, dans le cadre
d?une stratégie territoriale intégrée, à :
? la gestion de proximité et la collecte séparée des biodéchets : sont
ainsi concernés les études et les investissements pour l?achat et la mise
en oeuvre d?équipements nécessaires à la collecte et à la gestion de
proximité des biodéchets des ménages ;
? la valorisation des biodéchets : sont ainsi soutenus les études et
les investissements portés par les collectivités ou des acteurs privés
nécessaires à la mise en oeuvre des installations de compostage et
de méthanisation ainsi que la modification d?installations existantes.
12 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
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1
LES IMPACTS ATTENDUS
Le tri à la source des biodéchets permet une réduction de l?émission nette de gaz à effet
de serre et limite les impacts environnementaux et sociaux du traitement des déchets.
Le déploiement du tri à la source des biodéchets contribue à faire du citoyen un acteur
décisif de l?adaptation.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets de déploiement
du tri à la source et de valorisation des biodéchets des ménages. Il s?agit notamment :
? des collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
? des établissements publics locaux (en particulier les sociétés d?économie mixte ou
sociétés publiques locales).
Les concessionnaires, délégataires et mandataires peuvent également déposer un dossier
de candidature, avec l?accord de la collectivité ou établissement public concerné.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 13
Rénovation des parcs
de luminaires
d?éclairage public
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E
1
41 %
des consommations
d?électricité des
collectivités territoriales
sont imputables à
l?éclairage public.
[Source : Ademe]
LE CONTEXTE
Le parc de luminaires est ancien, les Leds ne représentent que 10 % de
9,5 millions des points lumineux de l?éclairage public. En outre, le taux
de remplacement des équipements n?est que de 3 % par an alors que
ses enjeux sont multiples : économies d?électricité, santé, biodiversité
(cf. arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction
et à la limitation des nuisances lumineuses qui fixe des prescriptions
techniques à respecter pour l?éclairage public).
LA MESURE
Le fonds vert a pour objectif de faire passer le taux de remplacement
des équipements d?éclairage extérieur public à 10 % par an, sans
attendre l?obsolescence totale du parc.
14 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
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1
LES IMPACTS ATTENDUS
Une rénovation de l?ensemble des parcs anciens, associant extinction, diminution
de la puissance et du nombre de point lumineux, amènerait à diviser par deux la
consommation électrique pour l?éclairage public (soit un potentiel d?économie de
2,8 TWh).
Cette rénovation accélérée conduira à une mise en place plus rapide de trames noires
pour réduire la pollution nocturne et protéger la biodiversité.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les projets peuvent être proposés en agglomération comme hors agglomération
pour aider également à la création de trame noire pour la faune nocturne.
Le fonds est destiné à financer notamment :
? des subventions d?études de diagnostic territorial et de stratégie d?extinction en coeur
de nuit et de création de trame noire ;
? des subventions d?ingénierie et d?études préalables au dimensionnement du parc
de luminaire ;
? des subventions d?investissements permettant le renouvellement de parcs
de luminaires anciens.
Les opérations de simple mise en conformité à une obligation réglementaire, ainsi que
la mise en lumière de bâtiments ou de sites naturels ne sont pas éligibles.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 15
ADAPTER
LES TERRITOIRES
AU CHANGEMENT
CLIMATIQUE
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2
L?été 2022 en a fait la démonstration :
face au changement climatique, le coût
de l?adaptation est largement inférieur
à celui de l?inaction.
Pour protéger nos territoires, leurs
habitants et leurs équipements, nous
devons renforcer nos moyens de
prévention des inondations, des risques
émergents en montagne, des dégâts
causés par les événements cycloniques
en Outre-mer, d?incendies de forêts,
accompagner l?aménagement du
territoire face au recul du trait de côte et
renforcer la renaturation des villes pour
conserver leur habitabilité.
> VOTRE POINT DE CONTACT POUR
LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET.
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 17
Prévention
des inondations
A
X
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2
LE CONTEXTE
En France, le risque inondation est le premier risque naturel, notamment
au regard du nombre de communes et de personnes concernées.
Le réchauffement climatique accentue ce risque. En zones urbaines
ou rurales, en plaine, en montagne ou sur le littoral, l?ensemble
du territoire français est vulnérable.
LA MESURE
Le fonds vert rendra possible le financement d?actions des
programmes d?actions de prévention des inondations (PAPI) que les
collectivités territoriales n?auraient pas eu les moyens de financer.
Le fonds vert pourra aussi compléter le financement d?actions
déjà inscrites dans les PAPI en venant apporter des financements
complémentaires de ceux du fonds de prévention des risques naturels
majeurs (FPRNM ? « fonds Barnier »). Les actions ainsi soutenues
permettront d?améliorer la connaissance du risque, la surveillance,
la réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens, la gestion
des écoulements et les ouvrages de protection hydrauliques.
550 M¤
Les inondations
représentent en
moyenne environ
550 M¤ de dommages
par an en ce qui
concerne les bâtiments
assurés.
[Source : Caisse centrale de
réassurance ? 2020]
Volet 1 : renforcement des aides apportées par les programmes
d?actions de prévention des inondations (PAPI)
18 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
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2
LES IMPACTS ATTENDUS
Une meilleure prévention des inondations préserve les vies humaines, améliore
la résilience des territoires face au changement climatique et réduit les dommages
économiques des inondations.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales ou leurs groupements
assurant la maîtrise d?ouvrage des études et actions de prévention ou de protection (PAPI).
? Les actions déjà inscrites dans un PAPI bénéficient d?un complément de 10 à 20 %
du financement par le FPRNM lorsqu?un un ensemble d?actions non structurelles
(information préventive, réduction de la vulnérabilité, etc.) a déjà été engagé. Il peut
s?agir :
- d?animation du PAPI ;
- de travaux de réduction de la vulnérabilité des bâtiments publics,
- d?études ou travaux visant à prévenir le risque d?inondation par la gestion des milieux
aquatiques,
- de travaux structurels sur les écoulements ou les ouvrages hydrauliques.
? Les actions non retenues préalablement dans un PAPI faute de financement suffisant
bénéficient d?un taux de financement majoré de 20 %.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 19
A
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2
8 000 kms
Plus de 8 000 kms de
digues en France
métropolitaine protègent
plusieurs millions de
personnes contre les
crues soudaines et les
submersions marines.
Prévention
des inondations
LE CONTEXTE
Le bon entretien des digues, qui sont gérées par les collectivités
territoriales dans le cadre de la compétence GEMAPI, est primordial
pour assurer leur fiabilité et la protection des personnes et des biens
face aux inondations - premier risque naturel en France, notamment
au regard du nombre de communes et de personnes concernées.
LA MESURE
Le fonds vert permet de compléter les financements de la taxe GEMAPI
et éventuellement du fonds de prévention des risques naturels majeurs,
dit « fonds Barnier ». Il permet d?accompagner les collectivités
territoriales et notamment les EPCI à fiscalité propre ou leurs
groupements, à qui ont été confiées la gestion des digues et la
définition des systèmes d?endiguement.
Le fonds vert aidera ainsi à mettre en oeuvre la protection des
populations contre les inondations par des systèmes d?endiguement,
en complément de la taxe GEMAPI ; il pourra aussi contribuer
notamment à la création de zones d?expansion de crues susceptibles
de réduire la pression sur les ouvrages hydrauliques concernés.
Volet 2 : appui financier aux collectivités gestionnaires de digues,
dans le cadre de la compétence GEMAPI (gestion des milieux
aquatiques et la prévention des inondations)
20 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
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2
LES IMPACTS ATTENDUS
Le soutien aux systèmes d?endiguement vise à assurer une protection pérenne et fiable
aux habitants et aux activités installés dans les zones protégées par ces systèmes.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales ou leurs groupements
gestionnaires de digues et organisées en systèmes d?endiguement ou bénéficiant du
transfert ou de la délégation de cette compétence (GEMAPI).
Les collectivités territoriales ayant des difficultés à mettre en oeuvre la protection
contre les inondations par des digues seront soutenues financièrement pour,
notamment :
? les opérations contribuant au maintien du niveau de protection (en complément
éventuel des financements apportés par le fonds de prévention des risques naturels
majeurs ? FPRNM) : entretien et réparation des ouvrages, entretien du lit de la rivière en
lien avec le niveau de protection ou visant à la création de zones d?expansion de crues
susceptibles de réduire la pression sur les ouvrages hydrauliques concernés ;
? les opérations visant une augmentation du niveau de protection, pour de petites
collectivités territoriales et pour des opérations ciblées quand un programme d?actions
de prévention des inondations (PAPI) n?est pas l?outil adapté.
? la coordination à l?échelle d?un bassin pertinent, de l?action des collectivités ayant
la compétence GEMAPI.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 21
A
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2
Appui aux collectivités
de montagne soumises
à des risques émergents
LE CONTEXTE
Le changement climatique provoque le recul
et la fonte des glaciers français, aboutissant
à une évolution des risques naturels en
montagne : déstabilisation de terrains,
avalanches et éboulements, formation de lacs
glaciaires pouvant se vidanger brutalement?
Le suivi de cette évolution est nécessaire,
pour caractériser l?aléa et prendre les mesures
indispensables à la préservation des vies
humaines et des activités économiques.
LA MESURE
Le fonds vert apporte un soutien aux collectivités de montagne pour
les aider à instrumenter des sites, y accéder et mettre en place des
plans d?action de prévention.
LES IMPACTS ATTENDUS
La mesure vise à mieux protéger les populations des communes
de montagne, notamment en aval des sites présentant un risque
glaciaire ou périglaciaire, par la mise en place d?actions de prévention
appropriées aux évolutions du risque.
De manière générale, elle contribue à améliorer la connaissance
des risques naturels en montagne et haute montagne ainsi que leurs
évolutions dans le contexte du changement climatique.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les collectivités territoriales de montagne
ou leurs groupements compétents en matière de prévention des risques
naturels. Les opérations concernées sont notamment celles destinées à :
? améliorer la connaissance et le suivi de l?évolution d?un aléa naturel
sur un site de montagne ou de haute montagne pouvant menacer un
territoire urbanisé ;
? adapter des actions de prévention déjà existantes ou mettre en place
des actions de prévention nouvelles ;
? mettre en place des mesures de protection des habitations.
- 65 %
Entre 1924 et 2021,
le glacier pyrénéen
d?Ossoue s?est raccourci
de 630 m, soit 65 % de
perte.
[Source : Nature France]
La demande d?aide et
le suivi de l?instruction
du dossier s?effecturont
sur l?outil Démarches
simplifiées, via la
plateforme Aides
Territoires
22 ? Aider les territoires à accélérer la transition écologique
A
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2
Renforcer la protection
des bâtiments des
collectivités d?outre-mer
contre les vents cycloniques
LE CONTEXTE
Les collectivités d?outre-mer sont
des territoires particulièrement
exposés aux vents cycloniques. Le
changement climatique renforce ce
risque et le coût financier nécessaire
pour réduire la vulnérabilité des
constructions.
LA MESURE
Le fonds vert accompagne les
collectivités qui souhaitent renforcer
la résistance de leurs bâtiments
LES IMPACTS ATTENDUS
? Réduire la vulnérabilité des territoires ultramarins exposés à un risque
de vents cycloniques.
? Offrir aux populations des bâtiments publics présentant une résistance
renforcée en cas de survenue d?évènements météo extrêmes.
? Faciliter la gestion de crise et réduire le coût des dommages sur les biens.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Sont éligibles les communes, les intercommunalités ainsi que les
collectivités territoriales de la Guadeloupe, de Saint-Martin, de Saint-
Barthélemy, de la Martinique, de La Réunion et de Mayotte.
La mesure proposée consiste à apporter une subvention aux projets sous
maîtrise d?ouvrage des collectivités territoriales qu?il s?agisse par exemple
de réhabilitation lourde et de reconstruction ou de modification ciblée :
rénovation et renforcement du bâtiment. Les bâtiments concernés sont :
? les écoles et les mairies ;
? les collèges, les lycées et les SDIS ;
? les logements sociaux.
2 Mds
En 2017, sur les îles de
Saint-Martin et Saint-
Barthélemy, aux Antilles,
l?ouragan Irma et ses
vents moyens à plus de
285 km/h ont provoqué
des dégâts évalués
à 2 milliards d?euros.
[Source : Caisse centrale
de réassurance]
La demande d?aide et
le suivi de l?instruction
du dossier s?effecturont
sur l?outil Démarches
simplifiées, via la
plateforme Aides
Territoires
Aider les territoires à accélérer la transition écologique ? 23
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Prévention des risques
d?incendies de forêt
LE CONTEXTE
L?été 2022 a montré que, du fait du changement climatique, une très
large partie du territoire hexagonal est désormais exposée aux risques
d?incendies de forêt et de végétation. La prévention de ce risque repose
notamment sur l?aménagement du territoire et l?urbanisme. Neuf feux
sur 10 étant d?origine humaine ainsi, la connaissance et l?information
préventive jouent également un rôle fondamental dans les dispositifs
à mettre en oeuvre.
LA MESURE
Le fonds vert propose un soutien financier supplémentaire aux
politiques et aux actions de prévention que mènent les collectivités
territoriales et leurs établissements publics, dans l?objectif d?amplifier
l?efficience de la politique publique de prévention des incendies de
forêt et de végétation.
72 000
hectares ont brûlé
en France entre janvier
et novembre 2022
(dont 50 000 entre juin et
septembre).
[Source : European Forest Fire
Information System]
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LES IMPACTS ATTENDUS
Les actions soutenues auront pour effet d?améliorer la connaissance des risques,
de renforcer la protection des zones habitées situées dans des zones de risque sur
le territoire métropolitain en anticipant l?extension de ces zones au vu de l?impact
du changement climatique, de réduire les temps d?intervention des secours en cas
d?incendie, d?améliorer la connaissance des risques et donc la résilience des territoires
concernés.
Le fonds vert permettra aussi d?amplifier les actions de prévention réalisées par les
communes déjà concernées par un plan de prévention des risques d?incendies de forêts
(206 communes en août 2022) et d?inciter les communes qui n?en sont pas encore dotées
de s?engager dans le déploiement d?actions concrètes de prévention.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Toute collectivité territoriale, EPCI ainsi que les établissements publics d?incendie et de
secours peuvent solliciter un financement. Les actions éligibles sont notamment :
? Protection et défense des zones déjà urbanisées contre les incendies
? Réduction de la vulnérabilité de constructions et d?équipements nécessaires à la gestion
de crise
? Aménagement de la forêt aux abords des zones urbanisées
? Suivi de la mise en oeuvre des obligations légales de débroussaillement
? Détection précoce des départs de feux, surveillance
? Connaissance, information préventive et développement de la culture du risque
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
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Recul du trait
de côte
LE CONTEXTE
La France compte 20 000 km de littoral soumis à un phénomène
d?érosion renforcé par le dérèglement climatique et l?élévation du niveau
de la mer. Désormais le recul du trait de côte touche l?ensemble des
départements français et 20 % des communes des côtes françaises sont
aujourd?hui soumises à un phénomène d?érosion tel qu?elles doivent
engager une recomposition de leur territoire.
LA MESURE
Le fonds vert cofinancera les cartographies d?exposition au recul du
trait de côtes des territoires exposés, des actions de recomposition des
territoires dans le cadre de projets partenariaux d?aménagement (PPA)
ainsi que des travaux d?adaptation ou de relocalisation.
30 km2
C?est la surface totale
perdue au niveau
des secteurs en recul
de métropole et des
départements et régions
d?outre-mer entre 1960
et 2010.
[Source : Géolittoral]
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LES IMPACTS ATTENDUS
Ces actions serviront à :
? anticiper pour ne pas aggraver la vulnérabilité du territoire et ne pas augmenter
le nombre de biens exposés ;
? apporter des solutions aux biens existants déjà exposés via les outils de maîtrise
foncière ;
? accompagner les projets de recomposition spatiale dans les zones non exposées
à l?érosion.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les territoires éligibles sont ceux affectés par l?érosion côtière, soit 20 % des côtes
françaises.
Les porteurs de projets éligibles et signataires d?un PPA sont les EPCI à fiscalité propre.
Et en particulier, pour la réalisation de la cartographie d?exposition au recul du trait de
côte, les 126 communes exposées figurant sur la liste publiée au Journal officiel du 30 avril
20221 qui sera complétée d?ici la fin de l?année par de nouvelles collectivités volontaires.
Les aides serviront en particulier financement de :
? la cartographie d?exposition au recul du trait de côte aux horizons 30 ans et 30-100 ans ;
? la contractualisation des projets partenariaux d?aménagement (PPA) ;
? l?adaptation de l?hôtellerie de plein air et des campings
1. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000045726134
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
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Fonds de renaturation
des villes
LE CONTEXTE
Alors que 80 % de la population française vit dans les villes, ces dernières
payent un lourd tribut aux effets du changement climatique : îlots de
chaleur urbains, pics de pollution, inondation? La présence de la nature
en ville aide à leur adaptation.
LA MESURE
Le fonds vert cofinance des solutions d?adaptation au changement
climatique, fondées sur la présence de la nature en ville.
- 5 °C
L?emploi judicieux
d?arbres d?ombrage
réduit localement
la température urbaine
de 3 à 5 °C.
[Source : Ademe]
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LES IMPACTS ATTENDUS
Outre le rafraîchissement urbain, de multiples cobénéfices sont attendus :
? protection de la biodiversité ;
? amélioration de la qualité de l?air, de l?eau et des sols ;
? limitation des inondations ;
? diminution des nuisances sonores ;
? stockage du CO2 ;
? approvisionnement et alimentation locale ;
? amélioration du bien-être et de la santé.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets renaturation
localisés dans l?espace urbain. Sont concernés en particulier :
? les collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
? les établissements publics locaux ;
? les établissements publics de l?État ;
? les bailleurs sociaux.
Les actions éligibles au fonds doivent contribuer à :
? la renaturation des sols et espaces urbains ;
? la présence de l?eau et des milieux aquatiques en ville ;
? la végétalisation des bâtiments et équipements publics (toitures et façades végétalisées).
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
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Améliorer la qualité de l?air en
accélérant le déploiement de
zones à faibles émissions, limiter
la consommation d?espace et
l?artificialisation des sols en soutenant
le recyclage des friches, protéger
les milieux et les espèces
en accompagnant la stratégie nationale
biodiversité : par ces trois mesures
phares, le fond vert fait de l?amélioration
du cadre de vie un pilier de
la transition écologique.
AMÉLIORER
LE CADRE DE VIE
> VOTRE POINT DE CONTACT POUR
LE FONDS VERT SERA VOTRE PRÉFET.
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LE CONTEXTE
La qualité de l?air en France s?améliore mais elle n?est pas partout
conforme aux normes européennes et continue à présenter un risque
sanitaire. Le domaine des transports est particulièrement émetteur
d?oxydes d?azote et de particules. Pour réduire son impact sur
l?environnement et limiter le coût de la mobilité, l?un des principaux
enjeux est de limiter la pollution atmosphérique liée aux déplacements
de personnes et de marchandises.
LA MESURE
Le fonds vert accompagne la création et le déploiement des « zones
à faibles émissions mobilité » (ZFE-m) prévues par la loi Climat
et résilience (43 agglomérations). Elles restreignent la circulation
des véhicules les plus polluants pour améliorer la qualité de l?air
(oxyde d?azote, particules fines).
40 000
décès sont provoqués,
chaque année en
France, par la pollution
de l?air, en particulier
par les dioxydes
d?azote et les particules
fines générés par les
véhicules.
[Source : MTE-CT]
Accompagner
le déploiement
des zones à faibles
émissions mobilité (ZFE-m)
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LES IMPACTS ATTENDUS
Le déploiement de ZFE-m dans les 43 agglomérations de plus de 150 000 habitants
va améliorer la qualité de l?air, et donc bénéficier à la santé et à l?environnement.
Des cobénéfices importants sont également attendus en matière de réduction
de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre ainsi que
le développement de mobilités actives.
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les porteurs de projets éligibles sont les collectivités concernées par une ZFE-m créée
par arrêté (en vigueur ou à l?étude), y compris les collectivités limitrophes, le Département
ou la Région aidant les collectivités et leurs établissements publics à finaliser la création
et le déploiement des 43 ZFE-m obligatoires et à renforcer les ZFE-m déjà créées.
Les actions éligibles au fonds sont celles destinées en particulier à :
? aider les collectivités territoriales à finaliser la création et le déploiement des 43 ZFE-m
obligatoires ainsi qu?à poursuivre le renforcement progressif des ZFE-m déjà créées ;
? renforcer l?accompagnement des usagers des ZFE-m ;
? favoriser l?acceptabilité de la mise en oeuvre des ZFE-m et soutenir les ménages
et les entreprises dans les changements concernant tant la mobilité des personnes
que la logistique urbaine.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
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Recyclage des friches
LE CONTEXTE
Les friches représentent un important gisement foncier. Leur reconquête
constitue un enjeu majeur d?aménagement durable des territoires
pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l?étalement urbain,
de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la
consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers. Le recyclage
de ces espaces, qui implique souvent des opérations de démolition
et de dépollution importantes, représente un coût important pour
les collectivités.
LA MESURE
Le fonds vert vient compléter et pérenniser le fonds friche déployé
dans le cadre de France Relance pour soutenir les collectivités qui sont
engagées ou souhaitent s?engager dans des opérations de recyclage
des friches.
150 000 ha
C?est la surface
occupée par les friches
industrielles en France.
Dans notre pays chaque
année en moyenne
20 000 hectares
d?espaces naturels,
agricoles ou forestiers
sont transformés en
espaces urbanisés.
[Source : Cerema]
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LES IMPACTS ATTENDUS
Le recyclage des friches contribue à limiter l?étalement urbain et l?artificialisation des sols.
Cette mesure présente des bénéfices :
? écologiques : protection de la biodiversité, réduction du risque de ruissellement,
augmentation du stockage carbone? ;
? socio-économiques : coûts des équipements publics, réduction des temps de
déplacement et de la facture énergétique des ménages, revitalisation des territoires
délaissés, augmentation du potentiel de production agricole?
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les crédits du fonds vert financeront notamment des études, des acquisitions foncières,
des travaux de démolition, de dépollution ou d?aménagement, visant au recyclage
d?une friche, définie comme :
? tout terrain nu, déjà artificialisé et qui a perdu son usage ou son affectation, ou qui,
en outre-mer, a pu être laissé vacant après évacuation d?habitats illicites et spontanés ;
? un îlot d?habitat, d?activité ou mixte, bâti et caractérisé par une importante vacance
ou à requalifier.
Le fonds n?a pas vocation à se substituer aux financements existants mais à les compléter
pour permettre la réalisation effective des projets.
Les porteurs de projet éligibles sont les maîtres d?ouvrage des projets de recyclage
d?une friche. Il s?agit notamment :
? des collectivités, les établissements publics locaux ou les opérateurs qu?ils auront
désignés ;
? des établissements publics de l?État ou les opérateurs qu?ils auront désignés ;
? des aménageurs publics ;
? des organismes fonciers solidaires ;
? des bailleurs sociaux ;
? des entreprises privées, sous réserve de l?accord de la collectivité compétente en
matière d?urbanisme et d?aménagement et du respect de la réglementation européenne
des aides d?État.
La demande d?aide et le suivi
de l?instruction du dossier
s?effecturont sur l?outil
Démarches simplifiées, via la
plateforme Aides Territoires
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Accompagnement
de la stratégie nationale
biodiversité 2030
LE CONTEXTE
La France possède un patrimoine naturel exceptionnel, qui abrite
des espaces et des espèces remarquables. Avec la métropole et les
territoires d?outre-mer, elle représente le deuxième espace maritime
du monde, et accueille près de 10 % des surfaces de récifs coralliens.
Plus de 180 000 espèces sont actuellement recensées en France.
Mais cette richesse est menacée : 75 % des milieux terrestres et 40 %
des écosystèmes marins de notre planète sont fortement dégradés.
Pour réduire les pressions sur la biodiversité, protéger et restaurer les
écosystèmes, le gouvernement a publié, en mars 2022, la stratégie
nationale biodiversité 2030.
LA MESURE
Le fonds vert accompagne les parties prenantes, collectivités
ou associations dans la mise en oeuvre de la stratégie nationale
biodiversité 2030. Cette stratégie vise à protéger et à restaurer
la nature, les écosystèmes et les espèces, à lutter contre les espèces
exotiques envahissantes et à déployer des aires protégées sur 30 %
de notre territoire dont 10 % bénéficiant de protection forte.
68 %
des habitats menacés
au niveau européen
sont présents en France
métropolitaine.
[Source : MTE-CT]
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LES IMPACTS ATTENDUS
La réduction des pressions sur la biodiversité et la protection et restauration des
écosystèmes contribueront à l?atténuation du dérèglement climatique, à l?adaptation
à ce même dérèglement et à l?amélioration du cadre de vie des habitants et de leur
santé. La résilience des territoires face aux changements globaux dépend largement des
services rendus par des écosystèmes en bon état : pollinisation, amélioration du cadre de
vie, épuration de l?eau et de l?air, protection contre les risques naturels, qualité et diversité
alimentaire, lutte contre les maladies?
LES TRAVAUX CONCERNÉS
Les actions éligibles au fonds sont divisées en 4 volets :
1. Mise en oeuvre de la Stratégie nationale pour les aires protégées
? acquisitions foncières parmi les projets d?acquisition par les conservatoires d?espaces
naturels déjà recensés.
? études et concertation préalable à la création ou l?extension d?aires protégées
et de zones de protection forte.
? investissements pour la mise en oeuvre des plans de gestion des Aires Protégées.
2. Protection des espèces
? Protection des insectes pollinisateurs
? Plans Nationaux d?Action pour la conservation et la restauration d?espèces menacées
3. Réduction des pressions
? lutte contre les espèces exotiques envahissantes
? dépollution (plastiques, macrodéchets et retrait des navires abandonnés)
4. Restauration écologique
? continuités écologiques
? mouillages écologiques pour la protection des fonds marins
? restauration des sols forestiers
Les bénéficiaires de la mesure sont notamment :
? les collectivités territoriales et groupements de collectivités ;
? les établissements publics locaux ;
? les établissements publics de l?État ou groupements
d?intérêt public ;
? les associations ou des fondations ;
? les structures professionnelles gestionnaires d?aires
protégées ;
? les gestionnaires et propriétaires forestiers ;
? les gestionnaires d?infrastructures de transport ;
? les gestionnaires de ports.
La demande d?aide et
le suivi de l?instruction
du dossier s?effecturont
sur l?outil Démarches
simplifiées, via la
plateforme Aides
Territoires
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Appui en ingénierie
Pour mener à bien la transition écologique, les collectivités locales
doivent s?appuyer sur une expertise. L?accompagnement par des
professionnels compétents, avec le soutien financier de l?État s?avère
indispensable.
Le retour d?expérience des collectivités, qui ont bénéficié d?un appui
en ingénierie dans le cadre du plan de relance, montre que celui-ci :
? accélère et sécurise les projets ;
? améliore leur qualité dès leur conception ;
? offre près de 50 % de retombées économiques supplémentaires ;
? produit un effet levier massif : 1 euro de dépense publique consacré à
de l?ingénierie territoriale permet de sécuriser, en moyenne, 117 euros
d?investissement public.
Les mesures du fonds vert pourront être accompagnées ou précédées
par un appui en ingénierie afin d?aider les collectivités territoriales à
identifier au mieux leurs besoins et les solutions à mettre en oeuvre.
Cet appui sera apporté par l?Agence nationale de la cohésion des
territoires (ANCT), le CEREMA et l?ADEME.
Sur la plateforme https://aides-territoires.beta.gouv.fr les collectivités
peuvent identifier l?ensemble des appuis en ingénierie ainsi que les
soutiens financiers dont elles peuvent bénéficier selon les thématiques.
26
départements, sur
les 101 départements
français, sont dépourvus
des compétences et de
l?expertise nécessaires
à la conduite de projets
complexes et multi-
acteurs.
[Source : SCET]
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Le fonds vert pour l?accélération de la transition écologique dans les territoires. Novembre 2022. Guide réalisé
par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. MICOM-Direction générale de l?aménagement,
du logement et de la nature. Conception et réalisation : Citizen Press, Paris.
LE FONDS VERT
pour l?accélération
de la transition
écologique dans
les territoires
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