Questions-Réponses LES EMPLOIS FRANCS
Auteur moral
France. Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
; France. Ministère du développement durable. Direction de la communication
Auteur secondaire
Résumé
Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé qui recrute un demandeur d'emploi résidant dans l'un des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) de l'expérimentation. Le contrat de travail doit être un CDD d'au moins 6 mois ou un CDI. L'expérimentation se déroule du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, avant sa généralisation éventuelle. <strong>Sommaire : </strong>Présentation du cadre de l'expérimentation - Éligibilité aux emplois francs - Conditions d'attribution et de maintien de l'aide - Montant de l'aide, procédure d'attribution et modalités de versement - Liste des documents justificatifs à fournir - Quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les résidents inscrits à pôle emploi sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019.
Editeur
Direction de la communication
Descripteur Urbamet
collectivités territoriales
Descripteur écoplanete
Thème
Emploi - Formation - Education
Texte intégral
QUESTIONS-RÉPONSES
LES EMPLOIS FRANCS
3
Sommaire
SECTION 1 ....................................................................................................................................................... P5
Présentation du cadre de l?expérimentation
SECTION 2 .......................................................................................................................................................P7
Éligibilité aux emplois francs
SECTION 3 ..................................................................................................................................................... P11
Conditions d?attribution et de maintien de l?aide
SECTION 4 ....................................................................................................................................................P15
Montant de l?aide, procédure d?attribution
et modalités de versement
SECTION 5 ....................................................................................................................................................P19
Liste des documents justificatifs à fournir
ANNEXE ...........................................................................................................................................................P21
Quartiers prioritaires de la politique de la ville
dont les résidents inscrits à pôle emploi
sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018
au 31 décembre 2019
SECTION 1
Présentation du cadre
de l?expérimentation
SECTION 2
Éligibilité aux
emplois francs
6
Présentation du cadre de l?expérimentation
1.1 Quel est le principe des emplois francs ?
Les emplois francs consistent en une aide financière versée à tout employeur privé
qui recrute un demandeur d?emploi résidant dans l?un des quartiers prioritaires
de la politique de la ville (QPV) de l?expérimentation.
Le contrat de travail doit être un CDD d?au moins 6 mois ou un CDI.
L?expérimentation se déroule du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019, avant
sa généralisation éventuelle.
1.2 Quelle est la date d?entrée en vigueur du dispositif des emplois francs ?
Conformément à la loi de finances initiale pour 2018, l?expérimentation des emplois
francs entre en vigueur le 1er avril 2018 : sont donc éligibles à ce dispositif les
contrats signés en CDD d?au moins 6 mois ou en CDI à compter de cette date.
1.3 Quels territoires sont concernés par l?expérimentation relative aux emplois
francs ?
L?expérimentation concerne les 194 quartiers prioritaires de la politique de la
ville (QPV) de sept territoires, représentant 25 % des demandeurs d?emploi de
catégories A, B et C de l?ensemble des QPV.
Ces sept territoires sont :
????? le département de la Seine-Saint-Denis ;
????? la Métropole européenne de Lille ;
????? la Métropole d?Aix-Marseille-Provence ;
????? les agglomérations de Roissy-Pays de France et de Cergy-Pontoise ;
????? le territoire de Grand Paris Sud englobant Évry et Grigny ;
????? la communauté urbaine Angers Loire Métropole.
Voir en annexe la liste complète des quartiers prioritaires de la politique de la ville
dont les résidents inscrits à Pôle emploi sont éligibles aux emplois francs.
9 8
Éligibilité aux emplois francs
2.1 Quels sont les employeurs concernés par le dispositif ?
Les employeurs éligibles sont les entreprises et les associations mentionnées à l?ar-
ticle L. 5134-66 du Code du travail (c?est-à-dire relevant de l?assurance chômage),
à l?exception des établissements publics administratifs (EPA), des établissements
publics industriels et commerciaux (EPIC) et des sociétés d?économie mixte (SEM).
Ces entreprises ou associations peuvent être établies sur tout le territoire
national.
Les collectivités publiques et les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à
l?aide emploi franc.
2.2 Une entreprise de travail temporaire est-elle éligible aux emplois francs ?
Une entreprise de travail temporaire est, comme toutes les entreprises, éligible
au dispositif pour les recrutements en CDD d?au moins six mois ou en CDI.
De manière plus spécifique concernant l?intérim :
????? dans l?hypothèse où l?entreprise répond aux critères d?éligibilité, les CDI
intérimaires sont éligibles aux emplois francs, y compris dans le cas où la
personne recrutée a fait partie des effectifs de l?entreprise auparavant ;
????? les contrats de mission ne donnent pas droit à l?aide ;
????? une entreprise ayant eu recours à un intérimaire peut le recruter dans le
cadre d?un emploi franc s?il répond aux conditions d?éligibilité (résidence
dans un quartier de l?expérimentation, demandeur d?emploi inscrit à Pôle
emploi, cf. point 3.2).
2.3 Les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) sont-ils éligibles
au dispositif des emplois francs ?
Non, les EPCC sont des EPA ou des EPIC (voir art. L. 1431-1 du Code général des
collectivités locales) : elles ne peuvent donc pas bénéficier de l?aide emploi franc.
2.4 Les sociétés publiques locales (SPL) sont-elles éligibles au dispositif
des emplois francs ?
Le cas des SPL (et des SPLA) est similaire à celui des sociétés d?économie mixte :
elles ne sont pas éligibles à l?aide emploi franc.
2.5 Les couveuses sont-elles éligibles au dispositif des emplois francs ?
Oui, les couveuses (structures d?appui généralement constituées sous forme
associative ou coopérative qui mettent en oeuvre le contrat d?appui au projet
d?entreprise ? CAPE) sont éligibles au dispositif des emplois francs, sauf si elles
sont constituées sous forme d?EPA, d?EPIC ou de SEM.
2.6 Les coopératives d?activité et d?emploi (CAE) sont-elles éligibles au dispositif
des emplois francs ?
Oui, les coopératives d?activité et d?emploi (CAE) liées à l?entrepreneur-salarié par
un CESA (contrat d?entrepreneurs salariés associés) et constituées sous forme
de SCOP ou de SCIC sont éligibles aux emplois francs.
2.7 Comment l?employeur vérifie-t-il que le demandeur d?emploi réside
dans un quartier éligible ?
Les conditions d?éligibilité doivent être vérifiées par l?employeur sur la base des
informations transmises par le salarié, à savoir l?attestation d?éligibilité de Pôle
emploi ainsi qu?un justificatif de domicile.
À noter que le code quartier QPV, associé au nom du quartier QPV de résidence
du demandeur d?emploi et mentionné sur l?attestation d?éligibilité de Pôle emploi,
peut également être trouvé sur le site http://sig.ville.gouv.fr/adresses/formulaire.
2.8 Que se passe-t-il dans le cas où le salarié embauché dans le cadre d?un emploi
franc déménage hors d?un quartier prioritaire éligible durant la durée
de l?attribution de l?aide (2 ou 3 ans selon les cas) ?
Les conditions d?éligibilité (statut de demandeur d?emploi, résidence en QPV
éligible) sont appréciées à la date de signature du contrat de travail. Par consé-
quent, le déménagement de la personne au cours de son contrat n?a pas d?impact
sur le bénéfice de l?aide.
SECTION 3
Conditions
d?attribution et de
maintien de l?aide
13 12
Conditions d'attribution et de maintien de l'aide
3.1 Quelles conditions doit remplir l?employeur pour pouvoir bénéficier de l?aide ?
Pour bénéficier de l?aide, l?employeur doit satisfaire aux conditions suivantes :
????? être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l?égard de l?ad-
ministration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations
et des contribution de sécurité sociale ou d?assurance chômage, ou avoir
souscrit et respecter un plan d?apurement des montants restant dus ;
????? ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l?embauche, à un licen-
ciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en
emploi franc. L?employeur doit rembourser le cas échéant à l?État l?intégralité
des sommes qui ont été perçues au titre de l?aide financière s?il apparaît que le
recrutement d?un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement
d?un autre salarié ;
????? ne pas bénéficier d?une autre aide de l?État à l?insertion, à l?accès ou au retour
à l?emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc ;
????? le salarié recruté en emploi franc ne doit pas avoir appartenu à l?effectif de
l?entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d?embauche
et il doit être maintenu dans les effectifs de l?entreprise pendant au moins
six mois à compter du premier jour d?exécution du contrat.
3.2 Cas dérogatoires à la règle selon laquelle un salarié recruté en emploi franc
ne doit pas avoir appartenu à l?effectif de l?entreprise au cours des six derniers
mois précédant la date d?embauche.
Cette règle fait l?objet d?une interprétation souple dans plusieurs cas :
????? une entreprise de travail temporaire peut bénéficier de l?aide emploi franc en
recrutant en CDI intérimaire une personne qu?elle embauchait auparavant,
même dans les six mois précédents, dans le cadre de contrats de mission ;
????? une entreprise ayant eu recours à un intérimaire peut le recruter dans le
cadre d?un emploi franc s?il remplit les conditions d?éligibilité (résidence dans
l?un des quartiers de l?expérimentation, demandeur d?emploi inscrit à Pôle
emploi) ;
????? une entreprise peut recruter en emploi franc une personne auparavant
embauchée, même dans les six mois précédents, en contrat d?apprentissage,
en contrat de professionnalisation ou en contrat unique d?insertion, si cette
personne remplit les conditions d?éligibilité (résidence dans l?un des quartiers
de l?expérimentation, demandeur d?emploi inscrit à Pôle emploi) ;
????? une entreprise peut recruter en emploi franc une personne auparavant embau-
chée, même dans les six mois précédents, en contrat à durée déterminée (CDD),
si cette personne remplace un salarié absent ou dont le contrat de travail est
suspendu, et si elle remplit les conditions d?éligibilité (résidence dans l?un des
quartiers de l?expérimentation, demandeur d?emploi inscrit à Pôle emploi).
3.3 L?aide emploi franc peut-elle être cumulée avec d?autres dispositifs ?
L?article 5 3° du décret n° 2018-230 du 30 mars 2018 relatif à l?expérimentation
des emplois francs prévoit que l?employeur ne doit pas avoir bénéficié « d?une
autre aide de l?État à l?insertion, à l?accès ou au retour à l?emploi versée au titre
du salarié recruté en emploi franc ».
Le tableau ci-dessous récapitule les règles de cumul avec d?autres dispositifs
d?aides.
Dispositifs Cumul possible avec l'aide
aux emplois francs Remarques
Parcours emploi
compétences et CUI-CIE Non -
Contrat d?apprentissage Non -
Contrat
de professionnalisation
Oui, sous réserve de ne pas
cumuler l?aide avec les autres
aides à l?embauche en contrat
de professionnalisation (AFE ?
aide forfaitaire à l?emploi et l?aide
à l?embauche d?un demandeur
d?emploi de 45 ans et plus en
contrat de professionnalisation)
-
Aide au poste (IAE/EA) Non
Dans le cadre de l?embauche
d?un salarié « permanent »
(sur des fonctions supports
ou d?encadrement), l?aide peut
être attribuée. En revanche,
dans le cas de l?embauche d?un
salarié donnant droit à une aide
au poste, l?aide aux emplois
francs ne peut être versée.
Allègements généraux
de cotisations sociales
(ex-réduction Fillon)
Oui -
CICE ou CITS (jusqu?en 2018) Oui -
Aide attribuée par un conseil
régional ou départemental
Oui s'il ne s'agit pas d'une aide
déléguée par l'état
Si l?aide est un CUI-CIE (contrats
aidés marchands qui peuvent
être prescrits par les conseils
départementaux pour les
bénéficiaires du RSA), le cumul
n?est pas possible dès lors qu?il
s?agit d?un dispositif d?État
bénéficiant d?un cofinancement
du conseil départemental.
SECTION 4
Montant de l?aide,
procédure
d?attribution
et modalités
de versement
17 16
4.1 Quel est le montant de l?aide ?
Le montant de l?aide pour l?embauche d?un salarié en emploi franc à temps complet
est égal à :
????? 15 000 euros sur 3 ans (5 000 euros par an) pour une embauche en
contrat à durée indéterminée (CDI) ;
????? 5 000 euros sur 2 ans (2 500 euros par an) pour une embauche en contrat
à durée déterminée (CDD) d?au moins six mois.
Le cas échéant, le montant de l?aide est proratisé en fonction :
????? de la durée effective du contrat de travail (sauf lorsque le contrat est
rompu prématurément dans les six premiers mois) ;
????? de la durée de travail hebdomadaire, lorsque cette durée est inférieure
au temps plein ;
????? des périodes d?absence du salarié qui n?ont pas donné lieu au maintien
de sa rémunération.
4.2 Quel est le délai de dépôt de la demande d?aide ?
La demande d?aide est déposée par l?employeur auprès de Pôle emploi dans un
délai de deux mois suivant la date de la signature du contrat.
4.3 À quelle fréquence et selon quelles modalités l?aide est-elle versée ?
L?aide de l?État est due à compter du premier jour d?exécution du contrat de travail.
Elle est versée à un rythme semestriel à terme échu.
Chaque versement est effectué sur la base d?une déclaration d?actualisation semes-
trielle de l?employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi. La
déclaration mentionne le cas échéant les périodes d?absence du salarié qui n?ont
pas donné lieu au maintien de la rémunération.
Lorsque la somme due à l?employeur est inférieure à 100 euros au titre d?un
semestre, Pôle emploi ne procède pas à son versement.
4.4 Que se passe-t-il en cas de rupture anticipée du contrat ?
Dans le cas où le contrat de travail est rompu prématurément dans les six premiers
mois, aucune aide n?est versée à l?employeur.
Si la rupture intervient après six mois pour un CDD d?une durée supérieure ou
pour un CDI, l?aide versée sera proratisée en fonction de la durée effective du
contrat de travail.
Montant de l?aide, procédure d?attribution et modalités de versementMontant de l?aide, procédure d?attribution et modalités de versementMontant de l?aide, procédure d?attribution et modalités de versement
4.5 Que se passe-t-il en cas de retard de transmission de la déclaration
d?actualisation semestrielle ?
Le défaut de production de la déclaration d?actualisation semestrielle dans le
délai de deux mois suivant l?échéance de chaque semestre d?exécution du contrat
entraîne la perte du droit au versement de l?aide au titre de cette période.
Le défaut de production de la déclaration d?actualisation semestrielle dans le
délai de quatre mois suivant l?échéance de chaque semestre d?exécution du
contrat entraîne la perte définitive du droit au versement de l?aide.
4.6 Que se passe-t-il en cas de renouvellement du CDD ?
Le renouvellement de contrat n?emporte pas prolongation de l?aide versée au
titre de l?emploi franc : la durée du versement de l?aide est limitée à la durée du
contrat initial.
SECTION 5
Liste des documents
justificatifs à fournir
ANNEXE
Quartiers prioritaires
de la politique
de la ville
dont les résidents inscrits à pôle emploi
sont éligibles aux emplois francs
du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
20
Liste des documents justificatifs à fournir
Documents à produire
Le salarié à l?employeur
? Attestation d?éligibilité « emplois francs » délivrée au
demandeur d?emploi par Pôle emploi
? Justificatif de domicile de moins de trois mois au choix
dans la liste suivante :
- certificat d?imposition ou de non-imposition ;
- quittance d?assurance pour le logement
(incendie, risques locatifs ou responsabilité civile) ;
- facture de gaz, d?électricité ou de téléphone fixe ;
- titre de propriété ou quittance de loyer ;
- l?attestation d?élection de domicile
? Si le salarié habite chez un tiers :
- pièce d?identité de la personne chez qui le salarié
est hébergé ;
- justificatif de domicile de la personne chez qui le salarié
est hébergé (voir ci-dessus) ;
- lettre signée du salarié certifiant qu?il réside chez
cette personne
L?employeur au moment
de la demande d?aide
? Copie de l?attestation d?éligibilité « emplois francs »
délivrée au demandeur d?emploi par Pôle emploi
? Copie du justificatif de domicile
L?employeur au moment
de la déclaration
d?actualisation semestrielle
? Copie du dernier bulletin de salaire
22 23
Région Département Intercommunalité Code Communes Quartiers
prioritaires
Hauts-de-
France
Nord Métropole Européenne
de Lille
QP059069
QP059070
QP059071
QP059072
QP059073
QP059075
QP059076
QP059074
QP059077
QP059078
QP059079
QP059080
QP059081
QP059083
QP059082
QP059084
QP059085
QP059086
QP059087
QP059088
QP059090
QP059066
QP059067
QP059068
QP059089
QP059091
Armentières
Armentières
Hem, Roubaix, Lys-lez-Lannoy
Lambersart
Lille
Lille
Lille
Lille, Faches-Thumesnil,
Loos, Lezennes
Loos
Loos
Marcq-en-Baroeul
Mons-en-Baroeul, Lille,
Villeneuve-d'Ascq
Ronchin
Roubaix
Roubaix, Tourcoing,
Wattrelos, Croix
Seclin
Tourcoing
Tourcoing
Tourcoing
Tourcoing
Tourcoing, Wattrelos
Villeneuve-d'Ascq
Villeneuve-d'Ascq
Villeneuve-d'Ascq
Wattignies
Wattrelos
Attargette - Chanzy
Bizet - Briquetterie
Quartier Intercommunal
Hautchamps Longchamp
- Lionderie - 3 Baudets
Pacot - Vandracq
Secteur Ouest
Secteur Nord Est
Secteur Nord
Secteur Sud
Les Oliveaux
Clémenceau-Kiener
La Briquetterie
Nouveau Mons - Les
Sarts- Dombrowski
Comtesse De Ségur
Nouveau Roubaix
Quartier Intercommunal
Roubaix-Tourcoing -
Blanc Seau - Croix Bas
Saint Pierre
La Mouchonnière
Phalempins
Virolois
La Bourgogne
Pont Rompu
Epidéme Villas Couteaux
Pont de Bois
Résidence-Poste-Terroir
Résidence
Blanc Riez
Centralité De Beaulieu
Île-de-France Seine-et-Marne CA Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart
QP077022
QP077023
QP077024
Moissy-Cramayel
Savigny-le-Temple
Savigny-le-Temple
Lugny Maronniers -
Résidence Du Parc
Centre-Ville - Quartier
De L'Europe
Droits De L'Homme
CA Roissy Pays
de France
QP077021 VilleParisis Quartier République
Vilvaudé
Essonne CA Grand Paris Sud Seine
Essonne Sénart
QP091002
QP091003
QP091004
QP091005
QP091016
QP091018
QP091019
QP091020
QP091021
QP091022
QP091023
QP091024
QP091017
QP091027
QP091026
QP091025
Corbeil-Essonnes
Corbeil-Essonnes
Corbeil-Essonnes
Corbeil-Essonnes, Saint-
Germain-lès-Corbeil
Courcouronnes
Évry
Évry
Évry
Évry
Évry
Évry
Évry
Évry, Courcouronnes
Grigny
Grigny, Viry-Châtillon
Ris-Orangis
Les Tarterêts
Montconseil
La Nacelle
Rive Droite
Le Canal
Les Aunettes
Champtier Du Coq
Petit Bourg
Le Parc Aux Lièvres
Les Passages
Les Epinettes
Champs Elysées
Pyramides - Bois Sauvage
Grigny 2
La Grande Borne -
Le Plateau
Le Plateau
Seine-Saint-Denis Métropole du Grand Paris QP093028
QP093054
QP093008
QP093009
QP093011
QP093012
QP093014
Aubervilliers, La Courneuve,
Saint-Denis
Aulnay-sous-Bois, Sevran
Bagnolet
Bagnolet, Montreuil
Bobigny, Drancy
Bondy
Bondy, Bobigny, Le Blanc-Mesnil,
Noisy-le-Sec
Franc Moisin - Cosmonautes
- Cristino Garcia - Landy
Les Beaudottes
La Capsulerie
Le Plateau - Les Malassis
- La Noue
Quartier Salengro - Gaston
Roulaud - Centre Ville
Blanqui
Abreuvoir - Bondy Nord
- Bondy Centre - Pont-De-
Bondy - La Sablière - Secteur
Sud
Région Département Intercommunalité Code Communes Quartiers
prioritaires
QP093003
QP093004
QP093005
QP093006
QP093007
QP093029
QP093030
QP093031
QP093056
QP093057
QP093055
QP093001
QP093002
QP093032
QP093033
QP093034
QP093016
QP093018
QP093019
QP093015
QP093058
QP093059
QP093060
QP093061
QP093020
QP093021
QP093022
QP093024
QP093010
QP093023
QP093036
QP093035
QP093025
QP093026
QP093027
QP093017
QP093062
QP093063
QP093037
QP093038
QP093039
QP093041
QP093042
QP093043
QP093040
QP093044
QP093045
QP093046
QP093047
QP093050
QP093051
QP093048
QP093053
QP093013
QP093052
QP093049
Clichy-sous-Bois, Montfermeil
Drancy
Drancy, Bobigny
Drancy, Le Blanc-Mesnil
Dugny
Épinay-sur-Seine
Épinay-sur-Seine
Épinay-sur-Seine
Gagny
Gagny
Le Blanc-Mesnil, Dugny
Le Bourget
Le Bourget
L'Île-Saint-Denis
L'Île-Saint-Denis
L'Île-Saint-Denis
Montreuil
Montreuil
Montreuil
Montreuil, Romainville, Noisy-le-Sec
Neuilly-sur-Marne
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Grand
Noisy-le-Sec
Noisy-le-Sec
Noisy-le-Sec
Pantin
Pantin, Bobigny, Aubervilliers
Pantin, Le Pré-Saint-Gervais
Pierrefitte-sur-Seine
Pierrefitte-sur-Seine, Stains
Romainville
Romainville
Romainville
Rosny-sous-Bois
Rosny-sous-Bois
Rosny-sous-Bois
Saint-Denis
Saint-Denis
Saint-Denis
Saint-Denis
Saint-Denis
Saint-Denis, Pierrefitte-sur-Seine
Saint-Denis, Stains
Saint-Ouen
Saint-Ouen
Saint-Ouen
Saint-Ouen
Sevran
Sevran
Stains
Tremblay-en-France
Villemomble, Bondy
Villepinte
Villetaneuse
Haut Clichy - Centre Ville -
Bosquets - Lucien Noel
Quartier Avenir Parisien
Quartiers La Muette - Village
Parisien
Quartiers Economie -
Les Oiseaux
Thorez - Larivière - Langevin
- Moulin - Allende
Centre Ville
Orgemont
La Source - Les Presles
Jean Moulin - Jean Bouin
Les Peupliers
Secteur Nord Pont-Yblon
Secteur Gare - Aviatic
Secteur Saint-Nicolas -
Guynemer - Gai Logis
Thorez-Géraux
Méchin - Bocage
Paul-Cachin
Branly - Boissière
Bel Air - Grands Pêchers -
Ruffins - Le Morillon
Jean Moulin - Espoir
Trois Communes - Fabien
Val Coteau
Mont d?Est - Palacio
Pavé-Neuf
Champy - Hauts Bâtons
Béthisy
Le Londeau
La Boissière
Quatre Chemins
Les Courtillières - Pont-
De-Pierre
Sept Arpents - Stalingrad
Joncherolles - Fauvettes
Centre Ville - Chatenay -
Maroc - Poètes
Marcel Cachin
Quartier de L'Horloge
Gagarine
Boissière - Saussaie-Beauclair
Pré-Gentil
Marnaudes - Bois-Perrier
Plaine - Landy - Bailly
Pleyel
Grand Centre - Sémard
Plaine Trezel - Chaudron
Saint-Rémy - Joliot Curie
- Bel Air
Langevin - Lavoisier -
Tartres - Allende
Floréal Saussaie Allende
Cordon
Michelet - Les Puces - Debain
Vieux Saint-Ouen
Pasteur - Arago - Zola
Rougemont
Montceleux - Pont Blanc
Centre Elargi
Tremblay Grand Ensemble
Marnaudes - Fosse Aux
Bergers - La Sablière
Parc De La Noue - Picasso -
Pasteur - Europe - Merisiers
Quartier Politique De La
Ville
Quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les résidents inscrits à pôle emploi sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019Quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les résidents inscrits à pôle emploi sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
24 25
Région Département Intercommunalité Code Communes Quartiers
prioritaires
QP013057
QP013055
QP013051
QP013052
QP013058
QP013003
QP013060
QP013032
QP013033
QP013034
QP013064
QP013021
QP013022
QP013023
QP013062
QP013063
QP013024
QP013025
QP013029
QP013030
QP013007
QP013018
QP013019
QP084007
Marseille 15e
Marseille 15e
Marseille 15e, Marseille 16e
Marseille 15e, Marseille 16e
Marseille 15e, Marseille 2e
Marseille 16e
Marseille 16e
Marseille 3e, Marseille 1er,
Marseille 2e, Marseille 14e,
Marseille 6e, Marseille 15e
Marseille 9e
Marseille 9e
Marseille 9e
Martigues
Martigues
Martigues
Miramas
Miramas
Port-de-Bouc
Port-de-Bouc
Salon-de-Provence
Salon-de-Provence
Septèmes-les-Vallons
Vitrolles
Vitrolles
Pertuis
Les Tilleuls La Maurelette
Kalliste La Granière
La Solidarité
La Castellane La Bricarde
Plan D'Aou Saint Antoine
Consolat Ruisseau Mirabeau
La Cabucelle
Saint Henri
Saint André
Centre-Ville Canet Arnavaux
Jean Jaurès
La Cravache Le Trioulet
La Cayolle
La Soude Bengale
Mas de Pouane
Notre Dame Des Marins
Canto Perdrix
La Carraire
La Maille
Les Aigues Douces
Les Comtes
Les Canourgues
La Monaque
La Gavotte - Peyret
Secteur Centre
La Frescoule
Quartiers Centre Ancien
Et Sud Ouest
Région Département Intercommunalité Code Communes Quartiers
prioritaires
Val-d?Oise CA de Cergy-Pontoise QP095011
QP095012
QP095013
QP095014
QP095015
QP095016
QP095017
QP095018
QP095019
Cergy
Cergy
Éragny
Osny
Pontoise
Pontoise
Saint-Ouen-l'Aumône
Saint-Ouen-l'Aumône
Vauréal, Jouy-le-Moutier
Axe Majeur - Horloge
La Sébille
Les Dix Arpents
Le Moulinard
Marcouville
Louvrais
Chennevières - Parc Le Nôtre
Clos Du Roi
Les Toupets -
Côte Des Carrières
CA Roissy Pays de France QP095032
QP095035
QP095034
QP095030
QP095031
QP095033
QP095036
QP095037
QP095038
Garges-lès-Gonesse
Gonesse
Gonesse, Villiers-le-Bel, Arnouville
Goussainville
Goussainville
Sarcelles
Sarcelles
Sarcelles
Villiers-le-Bel
Dame Blanche
Saint Blin
Carreaux - Fauconnière -
Marronniers - Pôle Gare
Cottage Elargi
Grandes Bornes Elargies
Lochères
Rosiers Chantepie
Village - Mozart
Village - Le Puits La Marlière
- Derrière Les Murs De Mon-
seigneur
Pays de la
Loire
Maine-et-Loire CU Angers Loire Métropole QP049001
QP049002
QP049003
QP049004
QP049005
QP049006
QP049007
QP049008
Angers
Angers
Angers
Angers
Angers
Angers
Angers
Trélazé
Belle Beille
Roseraie
Savary
Grand Pigeon
Monplaisir
Hauts De Saint Aubin
Beauval Bedier Morellerie
Le Grand Bellevue
Provence-
Alpes-Côte
d'Azur
Bouches-du-
Rhône
Métropole d'Aix-
Marseille-Provence
QP013014
QP013015
QP013016
QP013017
QP013020
QP013002
QP013028
QP013004
QP013061
QP013001
QP013031
QP013008
QP013009
QP013036
QP013037
QP013035
QP013039
QP013040
QP013041
QP013038
QP013065
QP013042
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QP013044
QP013046
QP013047
QP013045
QP013048
QP013049
QP013050
QP013059
QP013005
QP013053
QP013054
QP013056
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
Aix-en-Provence
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Aubagne
Berre-l'Étang
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Marignane
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Marseille 10e
Marseille 10e
Marseille 10e
Marseille 10e
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Huveaune
Marseille 11e, Marseille 12e,
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les résidents inscrits à pôle emploi sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019Quartiers prioritaires de la politique de la ville dont les résidents inscrits à pôle emploi sont éligibles aux emplois francs du 1er avril 2018 au 31 décembre 2019
Rédaction : DGEFP - Conception : Dicom - Octobre 2018
