Auteur moral

Orée (France) ;France. MinistÚre de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

MONNOYER-SMITH, Laurence (préf.)

Résumé

Ce rapport vise à aider les acteurs à appliquer les 50 mesures de la FREC pour promouvoir le recyclage, la réparation, et réduire la consommation et le gaspillage des ressources.<o:p></o:p> ;<p class="MsoNormal">La FREC engage l'économie vers des pratiques durables, répondant aux défis climatiques et à la préservation de la biodiversité.<o:p></o:p></p> ;<p class="MsoNormal">Le guide souligne l'importance de la mobilisation de tous les acteurs, y compris les citoyens, pour la transition vers une économie circulaire.<o:p></o:p></p> ;<p class="MsoNormal">Il offre des outils, des exemples de bonnes pratiques, et des indicateurs pour aider à cette transition.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

type de matériau ;consommation ;économie circulaire

Descripteur écoplanete

ThÚme

Economie

Texte intégral

Avec le soutien du : MODE D?EMPLOI la pour mettre en oeuvre FREC M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 2 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 3 Préface de Laurence MONNOYER-SMITH commissaire générale au développement durable La loi de Transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en août 2015, avait déjà donné un cadrage et des objectifs pour les 10 ans à venir en matiÚre d?économie circulaire. Avec la Feuille de route économie circulaire (FREC), la France se dote d?un véritable plan d?actions de 50 mesures concrÚtes visant à développer le recyclage, la réparation, la limitation de la consommation et du gaspillage des ressources (eau, énergie, matiÚres premiÚres). Au delà de son contenu technique, l?enjeu de cette feuille de route est également celui de la mobilisation de tous les acteurs (citoyens, collectivités, entreprises, associations, administrations?) mais aussi celui de la poursuite et de l?intensification du travail d?information, de conviction et de valorisation des bonnes pratiques. Le changement du modÚle linéaire, « produire-consommer-jeter », vers un modÚle réellement circulaire repose, en effet, sur l?implication de tous. Cette feuille de route est ainsi emblématique des nouveaux modes d?action des pouvoirs publics qui ne se contentent plus de fixer des contraintes réglementaires, mais développent également des outils avec les acteurs afin de les accompagner dans l?atteinte des objectifs définis. Ce guide d?accompagnement qui présente les définitions et les enjeux de la FREC sur 10 mesures phares et valorise des bonnes pratiques, constitue ainsi une véritable « boite à outils » qui permettra aux acteurs de progresser vers un modÚle plus durable, répondant également à l?atteinte par la France de certaines cibles des objectifs de développement durable (ODD) de l?Agenda 2030 de l?ONU. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 4 édITOS L a loi de Transition énergétique pour la croissance verte (LTecV) en date du 17 août 2015 a inscrit dans le code de l?environnement, à l?ar- ticle L.110-1-1 du code de l?environnement, la définition juridique de l?économie circulaire : « La transition vers une économie circulaire vise à dépasser le modÚle économique linéaire consistant à extraire, fabriquer, consommer et jeter en appelant à une consommation sobre et responsable des ressources naturelles et des matiÚres premiÚres primaires ainsi que, par ordre de priorité, à la prévention de la production de déchets, notam- ment par le réemploi des produits, et, suivant la hiérarchie des modes de traitement des déchets, à une réutilisation, à un recyclage ou, à défaut, à une valorisation des déchets. (?) ». acteur historique de l?économie circulaire, Orée porte depuis plus de 10 ans une vision transversale et territoriale de l?économie circulaire, en tant que démarche systémique, mutualiste, multi-acteurs et territoriale. À ce titre, la LTecV souligne à juste titre que « la promotion de l?écologie industrielle et territoriale » contribue à la « nouvelle prospérité » que doit porter l?économie circulaire. fort de la définition juridique de l?économie circulaire ainsi posée au code de l?environnement, il convenait de poser le cadre opérationnel et pragma- tique de cette transition. Telle est l?ambition de la feuille de route écono- mie circulaire (frec) française présentée par le premier ministre édouard Philippe le 23 avril 2018, à laquelle Orée et ses adhérents ont apporté une contribution active. cette frec porte ainsi engagement de l?écono- mie vers des pratiques de production et de consommation qui contribuent, d?une part, à économiser les ressources et d?autre part, à répondre aux enjeux climatiques et de lutte contre l?érosion de la biodiversité, les deux défis majeurs que la Société doit relever. Décryptage de la frec illustrée avec des boîtes à outils, des retours d?ex- périences, des pistes pour aller plus loin et des indicateurs de pilotage, puisse le présent Guide inciter chacun et chacune, entreprises et collecti- vités, à participer activement à la nécessaire transition économique. Merci à tous ceux et celles qui ont contribué à la sortie de la frec. Merci au ministÚre de la Transition écologique et solidaire pour le soutien apporté à la publication de ce guide. Bonne lecture à chacun et chacune. Place à l?action? aux actions. Patricia SaViN, PRésIDENTE D?ORéE Nathalie boyer DéLégUéE géNéRALE D?ORéE é d IT O S F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 5 INTROducTION - ENjEux La majorité des thématiques traitées dans ce guide sont en lien avec ces travaux et correspondent aux sujets phares portés par ORÉE, complétés par l?expertise de nos membres. Elles sont systémiques et transversales, abordent les nou- veaux modÚles économiques et concernent les collectivités et les entreprises, pour qui ce guide a été réalisé. Cet ouvrage a pour objectif d?accompagner ces acteurs pour qu?ils se saisissent des actions à mettre en place car rien ne pourra se faire sans leur implication. AprÚs avoir défini le contexte et les enjeux de ces thÚmes, les mesures phares de la FREC s?y rapportant, le document propose des boîtes à outils, complétées par des retours d?expériences, des pistes pour aller plus loin et des indicateurs de pilotage. ENjEux Afin d?engager la transition vers une économie circulaire, les mesures de la Feuille de route économie circulaire amorcent le changement de modÚles économiques et de société. En effet, il ne peut y avoir de transition écologique sans tran- sition économique. Cette Feuille de route, se veut porteuse de croissance, d?emploi et d?innovation. Sa vocation est de mobiliser, d?encourager et d?accompagner l?ensemble des acteurs afin de concrétiser le changement de paradigme vers une économie circulaire. Les objectifs de la feuille de route économie circulaire sont les suivants : réduire la consommation française de ressources : réduire celle-ci de 30 % par rapport au PIB d?ici à 2030 en com- paraison avec 2010 ; réduire de 50 % les quantités de déchets non dangereux mis en décharge en 2025 par rapport à 2010 ; Tendre vers 100 % de plastiques recyclés en 2025 ; réduire les émissions de gaz à effet de serre : économiser l?émission de 8 millions de tonnes de cO2 supplémentaires chaque année grâce au recyclage du plastique ; créer 300 000 emplois supplémentaires, y compris dans des métiers nouveaux. cette feuille de route vient répondre à plusieurs enjeux clés, dont voici quelques exemples : Une forte consommation de matiÚres premiÚres et une consommation de biens décorrélée de leur utilité réelle ; Un faible taux de collecte et de recyclage des déchets re- cyclables, notamment des plastiques ; La difficulté d?incorporer davantage de matiÚres recyclées dans de nouveaux produits ; Une production importante de déchets avec un taux de recy- clage global de 45 % et une mise en décharge de déchets encore trop importante ; De plus en plus d?obsolescence programmée et de moins en moins de réparation des produits ; Un manque de visibilité des flux entrants et sortants dans les entreprises et sur les territoires ; Un manque de sensibilisation des acheteurs publics et privés sur les achats durables ; Le gaspillage alimentaire engendrant des biodéchets en quantité conséquente qui pourraient être valorisés, etc. cette feuille de route s?inscrit dans la lignée du Plan Climat national de juillet 2017*, du Plan Ressources pour la France 2018**, ainsi que des états généraux de l?alimentation 2018 qui ont abouti à la loi pour l?équilibre des relations commer- ciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimenta- tion saine, durable et accessible à tous. elle entre également en résonance avec le Paquet économie cir- culaire, présenté par la commission européenne en décembre 2015. Il a été adopté le 18 avril 2018 par le Parlement euro- péen et voté formellement le 22 mai 2018 par le conseil de l?Union européenne. Quatre directives seront ainsi révisées : celle sur les déchets, sur les emballages et déchets d?embal- lages, sur la mise en décharge des déchets, sur les véhicules hors d?usage, déchets de piles et d?accumulateurs et déchets d?équipements électriques et électroniques. ces nouvelles me- sures permettront à l?Union européenne de devenir chef de file en matiÚre de gestion et recyclage des déchets, grâce notam- ment à des mesures telles que : 55 % de recyclage des déchets municipaux en 2025, et 65 % d?ici à 2035 ; - 10 % de mise en décharge des déchets municipaux en 2035 ; 65 % de recyclage des déchets d?emballages de tous types d?ici à 2025 et 70 % d?ici à 2035. Plus d?informations, consulter le site du ministÚre de la Tran- sition écologique et solidaire. I N T R O :: NOTE :: * http://bit.ly/2FjWaQh ** http://bit.ly/2OJAtIN M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 6 éTaPES dE cO-cONSTRucTION ET dE cONcERTaTION POuR L?éLaBORaTION dE La FEuILLE dE ROuTE écONOMIE cIRcuLaIRE (FREc) La consultation de l?ensemble des acteurs a été un point central de la co-construction de la frec pour enrichir les mesures qu?elle contient. 200 participants (entreprises, associations, collectivités, experts) 100 contributions écrites Thématiques : territoires, plastiques, consommation/production durables - ODD 12, instruments économiques De novembre à décembre 2017 Objectif : impliquer le grand public sur les thématiques 1 800 contributions et 16 000 votes 7 février 2018 44 mesures 23 avril 2018 50 mesures Du 6 au 25 février 2018 Objectif : recueillir des avis sur un texte de pré-frec 3 000 contributions et 30 000 votes Services du ministÚre Publication de la Frec 2Úme consultation publique 20 ateliers 1Úre consultation publique Publication de la Pré-Frec 7 mois de concertation d?octobre 2017 à avril 2018 création d?un plan de mise en oeuvre des mesures de la FREc Suivi Groupe de travail d?approfondissement Réunions inter-ministérielle : ministÚres de l?économie et des finances, de l?éducation nationale, de l?agriculture, du Travail, de l?enseignement supérieur et de l?Intérieur Plan d?action présenté lors d?un comité de pilotage le 26 juillet 2018 PremiÚres actions mises en place avant l?été : lancement du portail d?aides publiques économie circulaire (30 mai 2018), présentation du cadre réglementaire sur l?harmonisation des poubelles (18 juillet 2018), etc. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 7 10 THéMaTIquES PHaRES dE La FREc MIEux cONSOMMER P. 10 Fiche 1 - Allongement de la durée d?usage : mesures de la FREC 9, 10, 11 9 : renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matiÚre d?information sur la disponibilité des piÚces détachées pour les équipements électriques, électroniques et les éléments d?ameublement 10 : afficher de maniÚre obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les équipements électriques, électroniques une information simple sur leur réparabilité 11 : renforcer la mise en oeuvre effective de la garantie légale de conformité et porter au niveau européen une extension de sa durée P. 20 Fiche 2 - Économie de la fonctionnalité : mesure de la FREC 8 8 : renforcer l?offre des acteurs du réemploi, de la réparation et de l?économie de la fonctionnalité MIEux géRER LES décHETS P. 30 Fiche 3 - Consignes de tri : mesures de la FREC 17, 18, 19, 20 17 : enclencher une dynamique de « mobilisation générale » pour accélérer la collecte des emballages recyclables, les bouteilles plastiques et les canettes grâce à la consigne solidaire 18 : étendre le champ de la filiÚre reP « emballages » aux emballages professionnels et se donner pour objectif d?augmenter le pourcentage de bouteilles et canettes collectées dans le secteur des cafés, hÃŽtels et restaurants 19 : Simplifier le geste de tri pour les citoyens et harmoniser la couleur des contenants dans toute la france 20 : améliorer le dispositif de pictogramme appelé « Triman » en simplifiant sa définition P. 40 Fiche 4 - Biodéchets : mesures de la FREC 14, 21, 23, 24 14 : Intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire 21 : adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chÚre que leur élimination 23 : faciliter le déploiement du tri à la source des biodéchets par les collectivités, en assouplissant les contraintes 24 : Valoriser tous les biodéchets de qualité et permettre au secteur agricole d?être moteur de l?économie circulaire P. 48 Fiche 5 - FiliÚre Textiles : mesures de la FREC 7, 12, 15, 28 7 : Déployer l?affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes et étendre ce dispositif volontaire à d?autres secteurs courant 2018 12 : Généraliser la mise en place de critÚres d?éco-modulation à toutes les filiÚres reP et faire de l?éco-modulation un outil réellement incitatif 15 : faire valoir d?ici 2019 pour la filiÚre textile les grands principes de la lutte contre le gaspillage alimentaire 28 : refonder le pacte de confiance des filiÚres reP afin de redonner des marges de manoeuvre aux éco-organismes tout en renforçant les moyens de contrÃŽle de l?état et les sanctions MIEux PROduIRE P. 58 Fiche 6 - Éco-conception : mesures de la FREC 7, 11, 12, 13, 28, 32 7 : Déployer l?affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes et étendre ce dispositif volontaire à d?autres secteurs courant 2018 11 : renforcer la mise en oeuvre effective de la garantie légale de conformité et porter au niveau européen une extension de sa durée 12 : Généraliser la mise en place de critÚres d?éco-modulation à toutes les filiÚres reP et faire de l?éco-modulation un outil réellement incitatif 13 : améliorer l?information du consommateur 28 : refonder le pacte de confiance des filiÚres reP afin de redonner des marges de manoeuvre aux éco-organismes tout en renforçant les moyens de contrÃŽle de l?état et les sanctions 32 : Donner plus de liberté aux producteurs pour l?exercice de leur responsabilité dans le cadre des filiÚres reP P. 68 Fiche 7 - Incorporation de matiÚres premiÚres dans de nouveaux produits : mesures de la FREC 1 et 37 1 : Incorporer davantage de matiÚres premiÚres issues du recyclage dans les produits 37 : faciliter la sortie du statut de déchet P. 76 Fiche 8 - Gérer les ressources durablement : mesure de la FREC 5 5 : Gérer les ressources de façon plus soutenable MOBILISER LES acTEuRS P. 86 Fiche 9 - EIT : mesure de la FREC 46 46 : renforcer les synergies entre entreprises (écologie industrielle et territoriale eIT) P. 96 Fiche 10 - Commande publique : mesure de la FREC 44 44 : faire de la commande publique et du dispositif « administration exemplaire » un levier pour déployer l?économie circulaire M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 8 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 9 MIEux cONSOMMER Fiche 1 Allongement de la durée d?usage MeSUreS De La frec 9, 10, 11 ? PaGe 10 Fiche 2 Économie de la fonctionnalité MeSUre De La frec 8 ? PaGe 20 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 10 déFINITION « L?allongement de la durée d?usage par le consommateur conduit au recours à la réparation, à la vente d?occasion ou au don ou à l?achat d?occasion dans le cadre du réem- ploi ou de la réutilisation1». « Le réemploi est l?opération par laquelle un produit est donné ou vendu par son propriétaire initial à un tiers qui, a priori, lui donnera une seconde vie. La réutilisation est une opération en plusieurs étapes qui s?amorce lorsque le propriétaire d?un bien usagé s?en défait sans le remettre directement à une structure dont l?objet est le réemploi. Le terme de réparation est utilisé dans son sens « commun » de remise en fonction d?un bien.2» cONTExTE ET ENjEux augmenter la durée de vie des produits est un levier permet- tant une baisse significative des impacts environnementaux3. Il sera plus intéressant d?allonger la durée de vie de produits dont les impacts les plus importants sont liés à la fabrication et à la fin de vie. L?augmentation de la durée de vie contribue ainsi à la préservation des ressources, à la prévention des déchets mais également au développement et au maintien d?emplois locaux. MIEux cONSOMMER allongement de la durée d?usage (1) Fiche technique « Économie Circulaire : Notions », ADEME, 2014 (2) Réemploi, réparation et réutilisation, ADEME, 2015 (3) Voir illustration «Pour un réfrigérateur» page 13 (4) « Étude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques », ADEME et BIO Intelligence Service, 2012 FI c H E N °1 Schéma : Les différentes durées de vie4 Schéma : Les notions de réemploi, réparation et réutilisation(2) F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 1111 autour de la question de l?allongement de la durée d?usage, gravitent quatre notions clés, définies par l?aDeMe5: La durée de vie normative, correspondant à une durée de fonctionnement « a priori », estimée par des tests de per- formance, basés sur une norme ou sur une méthodologie explicite et transparente. cette durée normative est dite « moyenne » et est indépendante de la durée des usages et des conditions d?utilisations et d?entretien du produit ; La durée d?usage est la durée pendant laquelle le produit est utilisé. La durée d?usage totale correspond à la somme des durées d?usage par chaque utilisateur par foyer ; La durée de détention totale exprime le laps de temps entre l?entrée du produit dans le foyer et sa sortie. elle comprend le stockage et la réparation ; enfin, la durée d?existence s?entend comme le temps écou- lé entre la fin de la fabrication du produit et sa fin de vie. ainsi, pour allonger la durée d?usage d?un produit donné, il est nécessaire d?agir sur ces différents leviers. On distingue trois vecteurs principaux : La durabilité du produit, comprenant sa qualité globale, sa capacité à être démonté et réparé à évoluer pour s?adapter à de nouveaux besoins ou attentes et son inter- opérabilité (voir fiche 6 « éco-conception ») ; La réparation, le réemploi et la réutilisation des produits, pour repousser l?achat d?un produit neuf et offrir une se- conde vie aux produits ; L?optimisation de l?usage, passant par l?entretien et la mutualisation d?un produit par plusieurs usagers (via la consommation collaborative, par exemple). Pour autant, la durée d?usage d?un produit est peu souvent prise en compte dans les actes de consommation. en effet, les comportements d?achats des consommateurs sont com- plexes et tendent souvent vers des biens de moindre qualité et au fort taux de renouvellement. Plusieurs éléments peuvent expliquer ces choix : Le manque de liquidités au moment de l?achat pour investir dans des produits plus durables ; Des besoins limités dans le temps, qui ne « justifieraient » pas un investissement (consommateurs nomades - comme les étudiants - ou temporaires comme les jeunes parents) ; La prédominance d?une consommation de « désir », forte- ment poussée par les effets de mode, sur des secteurs tels que la mode, le high-tech ou l?ameublement, etc. Le consommateur, face à ces logiques parfois implicites, n?est donc pas toujours maître de son acte d?achat. Par ailleurs, il ne dispose pas de suffisamment d?information pour éclairer et orienter son choix vers une consommation plus durable : le signal prix reste prépondérant et les consommateurs ne sont pas en mesure de juger la qualité des produits achetés. cette distorsion de l?information empêche le consommateur d?effectuer un choix souverain et éclairé. Par ailleurs, on constate un recours trÚs limité à la réparation. La réparation peut se définir comme étant la remise en fonc- tion d?un produit, lui permettant de prolonger l?usage, sans que l?usager ne s?en sépare ou bien aprÚs qu?il s?en soit sépa- ré6. en 2015, en france, les dépenses des ménages consa- crées à l?entretien et à la réparation s?élevaient à 530 €, par habitant et par an. Sur la période 1990/2015, ce poste a perdu 9 %7. À titre d?exemple, les deux tiers des télé- viseurs tombés en panne en 2013 n?ont fait l?objet d?aucune démarche de réparation avant le rachat de produits neufs8. enfin, la relation consommateurs/producteurs est paradoxale : 92 % des consommateurs estiment que les produits ont une durée de vie limitée, et en parallÚle, ils sont convaincus de la capacité des industriels à concevoir des produits toujours plus performants et efficaces9. cette enquête démontre qu?il est fondamental de rétablir la confiance entre les consom- mateurs et les producteurs. (5) « Étude sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques », ADEME et BIO Intelligence Service, 2012 (6) Fiche technique de l?ADEME, « Économie circulaire : notions », 2014 (7) Indicateur déjà suivi : « 10 indicateurs clés pour le suivi de l?économie circulaire », Commissariat général au développement durable, 2017 (8) Étude « Allongement de la durée de vie des produits », ADEME, 2016 (9) Sondage, magazine de l?Institut national de la Consommation, 2014 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 12 La durée d?usage d?un produit donné peut être plus ou moins longue. elle dépend de sa conception mais aussi du comportement de l?utilisateur. Son allongement permet de réduire les impacts environnementaux, calculés sur l?ensemble du cycle de vie du produit. en effet, en les ramenant à une unité de service rendu, la durée d?usage agit sur les impacts survenant à la production, à la distribution et à la fin de vie (cf illustration à travers le graphique ci-contre). L?élaboration d?un indice de réparabilité des produits, destiné à informer les consommateurs, va dans ce sens (mesure 10 de la frec). Piloté par le ministÚre de MIEux cONSOMMER allongement de la durée d?usage Avis d?expert 12 FI c H E N °1 la Transition écologique et solidaire, avec l?appui de l?aDeMe, un groupe de travail rassemblant toutes les parties prenantes a été mis en place. Ses premiers résultats sont attendus pour la fin de l?année et cinq sous-groupes ont été mis en oeuvre, concernant respectivement : les ordinateurs portables, les lave-linges, les téléviseurs, les smartphones et les tondeuses à gazon. Des travaux sur ce même thÚme d?un indice de réparabilité sont menés en parallÚle sous l?égide de la commission européenne. Des échanges réguliers visent à maintenir une convergence des travaux à ces deux niveaux. MINISTÚRE dE La TRaNSITION écOLOgIquE ET SOLIdaIRE (MTES) commissariat général au développement durable F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 1313 Avis d?expert Ramenées à une année, les émissions de gaz à effet de serre survenant aux étapes 1, 2 et 4 (hors utilisation) d?un réfrigérateur sont divisées par 10, si sa durée d?usage est de 10 ans. Elles sont inférieures, car divisées par 12, si sa durée d?usage est de 12 ans. ILLuSTRaTION : POuR uN RéFRIgéRaTEuR émissions de gaz à effet de serre (en kg cO2 eq), ramenées à l?année, aux différentes étapes du cycle de vie 25 20 15 10 5 1 2 3 4 Légende 1 = Production 2 = Distribution 3 = Utilisation 4 = fin de vie Graphique : L?empreinte carbone d?un réfrigérateur M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 14 MIEux cONSOMMER allongement de la durée d?usage FI c H E N °1 MESuRES PHaRES dE La FREc cONcERNéES Mesure n°7: « DéPLOYer L?affIcHaGe eNVIrONNeMeNTaL VOLONTaIre des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hÃŽtels, produits électroniques et produits alimentaires). étendre ce dispositif volontaire à d?autres secteurs courant 2018 ». Mesure n°9: «renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matiÚre D?INfOrMaTION SUr La DISPONIBILITé des piÚces détachées pour les équipements électriques et électroniques et les éléments d?ameublement : étendre l?obligation d?affichage de la durée de disponibilité des piÚces détachées vis-à-vis des consommateurs à l?obligation d?afficher leur éventuelle non-disponibilité, et porter l?extension de cette mesure au niveau européen, y compris pour la vente en ligne ». Mesure n°10: « afficher de maniÚre obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les équipements électriques et électroniques (électroménagers, matér iels de bricolage) une INfOrMaTION SIMPLe SUr LeUr réParaBILITé. cette information, élaborée sur la base d?un référentiel développé par l?aDeMe en concertation avec les parties prenantes, prendrait la forme d?un indice de réparabilité sur le modÚle de l?étiquette énergie. La france portera cette mesure au niveau européen pour faire de cette information sur la réparabilité des produits une obligation communautaire harmonisée ». Mesure n°11: « UTILISer Le LeVIer De La GaraNTIe LéGaLe POUr faVOrISer L?écO-cONcePTION DeS PrODUITS : ??? Porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électro-ménagers, électriques et électroniques ; ??? Renforcer les contrÃŽles de la DGCCRF en matiÚre de garantie légale de conformité : une enquête menée en 2016 sur 400 établissements dans le domaine des équipements électriques et électroniques a mis en évidence des manquements dans 50 % des cas en matiÚre d?information des consommateurs sur la garantie légale de conformité et la disponibilité des piÚces détachées. Une opération menée en « client mystÚre » a notamment permis de mettre en évidence des discours faisant l?impasse sur la garantie légale de conformité ou la présentant de maniÚre erronée ou confuse. Des mesures d?injonction de mise en conformité et des procédures contentieuses pour pratiques commerciales trompeuses sont actuellement en cours ; ???Faciliter d?ici 2019 le dépÃŽt de plainte pour les consommateurs en matiÚre de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante : mettre en place un portail permettant aux consommateurs de déposer facilement une plainte et d?assurer son suivi auprÚs des services de la DGccrf lorsque les entreprises ne respectent pas. » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 15 dEScRIPTIF dE L?OuTIL étude réalisée pour le compte de l?aDeMe, « allongement de la durée de vie des produits » Brochure : « Tout savoir sur les garanties » rapport du Gouvernement au Parlement sur l?opportunité de l?extension de la durée de garantie légale de conformité de deux à cinq ans, voire à dix ans, pour certaines catégories ciblées de produits rapport du Gouvernement au Parlement sur l?obsolescence programmée, sa définition juridique et ses enjeux économiques Guide sur le réemploi, la réparation, et la réutilisation, réalisé par l?aDeMe Guide pratique sur les différentes façons de prolonger la durée de vie d?un objet, coécrit par l?aDeMe et le ministÚre de l?environnement, de l?énergie et de la Mer Benchmark international du secteur de la réparation Sources http://bit.ly/2JsEvnO http://bit.ly/2RoKc93 http://bit.ly/2OZi5k5 http://bit.ly/2ACYRrF http://bit.ly/2RoKKvD http://bit.ly/2EU4rtR http://bit.ly/2OfRD0r aNNéE 2016 2017 2017 2017 2015 2016 2018 THéMaTIquE Enjeux globaux garanties Obsolescence programmée Réemploi, réparation et réutilisation Boîte à outils M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 16 POuR aLLER PLuS LOIN MIEux cONSOMMER allongement de la durée d?usage FI c H E N °1 INdIcaTEuRS Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises et les collectivités affichage d?informations sur la disponibilité des piÚces détachées et/ou la réparabilité de vos produits (entre- prises) ; Mise en oeuvre de l?affichage environnemental volontaire des produits (entreprises) ; allongement de la durée de la garantie légale de confor- mité (entreprises) ; Pourcentage de produits réemployés consommés10 (en- treprises et collectivités) ; Vente de matériaux en fin de vie10 (entreprises et col- lectivités). Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre d?entreprises affichant des informations sur la disponibilité des piÚces détachées, la réparabilité de leurs produits ; Nombre de secteurs concernés par la mise en oeuvre de l?affichage environnementale volontaire des produits ; Durée de la garantie légale de conformité ; Dépenses d?entretien et de réparation des ménages11. (10) « Les indicateurs de l?économie circulaire pour les entreprises », EPE et l?Institut National de l?Économie Circulaire (INEC), 2018 (11) Indicateur déjà suivi : « 10 indicateurs clés pour le suivi de l?économie circulaire », Commissariat général au développement durable, 2017 donner les moyens au consommateur d?effectuer un choix souverain et éclairé L?élaboration d?un indicateur de durabilité, qui permettrait au consommateur de moduler le facteur prix selon une durée d?usage totale, est une solution en cours d?étude (voir encart du ministÚre de la Transition écologique et solidaire à ce sujet). Cet indicateur prendrait en compte la robustesse, l?interopérabilité, la réparabilité et l?évolutivité du produit et pourrait alimenter l?expérimentation européenne PEF (Product Environnemental Footprint) et s?intégrer à l?écolabel européen (voir fiche 6 « Éco-conception »). Néanmoins, cet indice de durabilité se heurte à la difficulté d?arrêter une forme d?engagement pour les entreprises, alors que cette même durabilité est fortement conditionnée par l?usage qui en est fait par les consommateurs. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin Légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 1717 FaIRE dE L?aLLONgEMENT dE La duRéE dE vIE dES PROduITS uNE PRIORITé Halte à l?Obsolescence Programmée (HOP) Samuel SAUVAGE, Président de HOP HOP accompagne également les entreprises dans la diffusion des bonnes pratiques pour l?allongement de la durée de vie des produits. À cet effet, un club d?entreprises engagées pour des produits durables et réparables se réunit réguliÚrement à son initiative. À l?inverse, l?association n?hésite pas à poursuivre en justice les entreprises soupçonnées de pratiquer l?obsolescence programmée telle que définie par la LTecV d?août 2015. enfin, HOP milite auprÚs des pouvoirs publics, aux cÃŽtés d?autres associations, pour une régulation favorable à l?allongement de la durée de vie des produits, tant au niveau national qu?européen. elle sera ainsi particuliÚrement associée à une mesure ardemment défendue depuis trois ans : la mise en place d?un indice de durabilité des produits, obligatoire dÚs 2020. Née en juillet 2015, HOP est une association indépendante qui fédÚre les citoyens pour lutter contre le « prêt-à-jeter » et promouvoir les solutions d?allongement de la durée de vie des produits. face aux conséquences écologiques et sociales liées aux produits conçus pour ne pas durer, l?association promeut les modÚles économiques qui rendent aux consommateurs le droit à disposer de biens fiables et réparables. en cohérence avec les orientations de la frec, HOP agit à différents niveaux. Tout d?abord, vis-à-vis des consommateurs, l?association vise à sensibiliser et à conseiller sur les modalités d?une consommation sobre et responsable (conférences, interventions en milieu scolaire, publication de l?ouvrage « Du jetable au durable », conseils juridiques, etc.). T é M O I g N A g E F E U I L L E D E R O U T E é C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C MIEux cONSOMMER allongement de la durée d?usage 18 FI c H E N °1 RéPaRER, REcYcLER, RéuTILISER : NESPRESSO dévELOPPE dES SOLuTIONS POuR dONNER uNE SEcONdE vIE à SES MacHINES ET LuTTER aINSI cONTRE L?OBSOLEScENcE PROgRaMMéE Nespresso France HélÚne COULBAULT, Responsable Communication Corporate & RSE ce service de SaV, créé il y a déjà prÚs de 20 ans, gÚre environ 600 réparations par jour de machines destinées à la fois aux particuliers et aux professionnels (hÃŽtels, restaurants, entreprises). Il génÚre plusieurs dizaines d?emplois directs 100 % français, dont une partie occupée par des personnes en situation de handicap. comment ça marche ? Lorsqu?une machine tombe en panne chez un particulier, aprÚs qu?un diagnostic par téléphone avec le centre de relations clients a été établi, Nespresso vient enlever la machine en panne et dépose une machine de prêt. La machine est emportée pour réparation et, sous 7 jours, elle est rendue au client réparée, tandis que la machine de prêt est récupérée. Pour aller plus loin, Nespresso propose depuis 3 ans une nouvelle solution : pour les machines hors garantie, Nespresso propose d?échanger la machine en panne contre un modÚle remis à neuf qui pourra ainsi vivre une deuxiÚme vie, et qui sera garanti six mois. Le client peut changer de couleur, ou même de modÚle en fonction des gammes et des stocks disponibles. Quant à la machine récupérée par Nespresso, si elle est réparable, elle retourne dans le circuit une fois remise en service. Si elle n?est pas réparable, elle intÚgre le circuit de recyclage d?eco-systÚmes. T é M O Ig N A g E POuR aLLER PLuS LOIN suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin Légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » F E U I L L E D E R O U T E é C O N O M I E C I R C U L A I R E 19 Soutenir le secteur de la réparation En assurant une campagne de communication d?envergure quant aux bénéfices et aux moyens de la réparation : services d?un professionnel, repair café ou autoréparation ; En développant les lieux et équipements de proximité pour le réemploi de produits d?occasion ; En favorisant la mise en place de réseaux de réparateurs structurés ainsi qu?une cartographie territoriale numérique des services de réparation et de réemploi, facilement accessibles et fiables pour les consomma- teurs (en lien avec la qualification des réparateurs) avec l?indication du temps de réparation. Celle-ci est en cours de déploiement par le réseau des Chambres de métiers et de l?artisanat avec l?aide de l?ADEME : www.annuaire-reparation.fr/ La réalisation d?un benchmark international du secteur de la réparation par l?ADEME en 2018 a également fait ressortir des initiatives inspirantes telles la mise en place d?une fédération de la réparation (Pays-Bas), l?instauration d?une journée internationale de la réparation (Royaume Uni), la mise en place de mesures fiscales permettant de réduire le coût de la réparation (SuÚde) et la réinitialisation de la garantie lorsque le produit est réparé ou remplacé sous garantie (Autriche). M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C déFINITION « L?économie de la fonctionnalité consiste à fournir aux entre- prises, individus ou territoires, des solutions intégrées de ser- vices et de biens reposant sur la vente d?une performance d?usage ou d?un usage et non sur la simple vente de biens. ces solutions doivent permettre une moindre consommation des ressources naturelles dans une perspective d?économie circulaire, un accroissement du bien-être des personnes et un développement économique.12». Il existe plusieurs cou- rants au sein de l?économie de la fonctionnalité, dont les deux principaux sont l?économie de la fonctionnalité et de la coopération (efc) et les systÚmes produits service. cONTExTE ET ENjEux L?économie de la fonctionnalité soutient un véritable dé- couplage de la croissance et de la consommation de res- sources en ce qu?elle base la compétitivité des entreprises sur la qualité et non plus sur les volumes. Le fondement du modÚle économique est une logique «servicielle», c?est-à- dire le passage d?une consommation de bien par un service, ce qui tend à limiter la pression sur les ressources naturelles. On parle ici de systÚmes produits service. en parallÚle, la conception d?offres basée sur la «performance d?usage» requiert une proximité entre l?entreprise et ses parties pre- nantes, afin de concevoir une offre au plus prÚs des attentes du client et d?identifier collectivement l?ensemble des effets utiles3 générés sur le territoire. On évoque l?économie de la fonctionnalité et de la coopération (efc) pour mettre en avant cette dynamique d?innovation sociale et participative. en ce sens, l?ef promeut un développement durable des territoires et participe à la santé et au bien-être des personnes. On parle de «performance territoriale»13 Pour les organisations, les stratégies d?ef participent à un en- richissement de l?offre de services, tout en lissant les revenus dans le temps, grâce à l?inscription de la relation commer- ciale dans la durée. en restant propriétaire, le fournisseur a la main sur l?ensemble du cycle de vie du produit et gagne MIEux cONSOMMER économie de la fonctionnalité(ef) en visibilité sur l?usage qui en est fait. ces retours sur la vie du produit et son usage fondent une capacité d?innovation plus importante (voir fiche 6 éco-conception). Pour autant, les logiques d?ef sont encore trÚs peu appré- hendées au sein des organisations. en cause, une mécon- naissance de ce levier d?action, un manque de visibilité sur les bénéfices procurés par la démarche ou encore, une réticence au changement. en effet, l?ef implique un changement profond du métier de l?entreprise, qui peut être freinée par : Une nouvelle façon de contractualiser ; Le financement d?actifs parfois importants pour assurer le service ; L?augmentation du besoin en fonds de roulement ; Les normes comptables privées et publiques ; et surtout par les répercussions organisationnelles liées à l?évolution du métier de l?entreprise de la vente vers une offre intégrée de produits et de services. (12) Dossier «Économie circulaire : De quoi parle-t-on?», ADEME, 2017 (13) «Effets utiles: ensemble des effets positifs que le client / usager, ou d?autres bénéficiaires peuvent attendre de l?usage d?un bien ou de l?accÚs à un service.», issu de « Vers une économie de la fonctionnalité à haute valeur environnementale et sociale en 2050», ADEME et ATEMIS, 2017 FI c H E N °2 20 F E U I L L E D E R O U T E é C O N O M I E C I R C U L A I R E 21 acHETONS La LuMIÚRE PLuTÃŽT quE dES LaMPES! Signify (ex Philips ? Lighting) François DARSY, Directeur marketing Tertiaire & Industrie lux, consommation électrique, etc.). en fin de contrat, Signify est responsable de la valorisation des produits: étendre le service, réemploi, recyclage, etc. On note plusieurs impacts : La conception produit : l?objectif n?est plus de faire un produit « pas cher » donc plus facile à vendre mais optimisé pour minimiser la destruction de valeur. Ils sont désormais conçus pour être traçables, réparables, re-conditionnables, recyclables ; Le business model : on passe d?une relation transactionnelle à une relation contractuelle et durable. ce modÚle s?inscrit dans la durée et nécessite d?impliquer les partenaires installateurs, mainteneurs, recycleurs, etc. ; La supply chain : La gestion de la fin de vie des luminaires nécessite de mettre en place une logistique inversée. Signify, leader de l?éclairage dans le monde, a annon- cé son changement de nom. Philips Lighting devient désormais Signify. ce nouveau nom évoque le fait que la lumiÚre devient un langage intelligent, qui connecte et donne du sens. Le marché de l?éclairage rencontre deux ruptures technologiques qui redéfinissent la façon dont nous allons éclairer nos espaces de vie : La LeD qui fait baisser les consommations d?énergie jusqu?à 80 % et qui permet des durées de vie trÚs longues ; L?internet des objets, qui permet de connecter chaque point d?éclairage pour comprendre et améliorer son usage tout au long de sa vie. ceci a amené Signify à changer de perspective sur son offre : l?entreprise propose désormais un service d?éclai- rage circulaire, les clients n?achÚtent plus de luminaires mais un service d?éclairage de leurs espaces, c?est-à- dire la garantie d?une certaine performance (nombre de POuR aLLER PLuS LOIN téléchargez nos livres blancs : http:// www.lighting.philips.fr/systemes/ circular-lighting T é M O I g N A g E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C MESuRE PHaRE dE La FREc cONcERNéE Mesure n°8: «reNfOrcer L?Offre DeS acTeUrS DU réeMPLOI, De La réParaTION eT De L?écONOMIe De La fONcTIONNaLITé pour faciliter le recours par un particulier à leurs services plutÃŽt que de jeter un bien et d?en racheter un nouveau, tout en amplifiant la place de l?économie sociale et solidaire au sein de ces activités, et en tenant compte des spécificités de l?outre-mer [?]». dEScRIPTIF dE L?OuTIL Infographie explicative de l?économie de la fonctionnalité centre ressources Pédagogiques européen à l?économie de la fonctionnalité et de la coopération de l?Ie-efc étude réalisée par aTeMIS pour le compte de l?aDeMe «Vers une économie de la fonctionnalité à haute valeur environnementale et sociale en 2050» Magazine aDeMe & VOUS n°106 spécial économie de la fonctionnalité club économie de la fonctionnalité et Développement Durable (ef&DD) étude réalisée par Greenflex et l?Institut national de l?économie circulaire «comment promouvoir et financer l?économie de la fonctionnalité dans le secteur de la grande consommation ?» aNNéE 2017 2014 2017 2017 2007 2014 Pour en savoir plus guides et outils MIEux cONSOMMER économie de la fonctionnalité(ef) Boîte à outils 22 FI c H E N °2 F E U I L L E D E R O U T E é C O N O M I E C I R C U L A I R E 23 Sources http://bit.ly/2CSOEsQ http://bit.ly/2DeuCKj http://bit.ly/2OeJFVf http://bit.ly/2OWSsQS http://bit.ly/2ETzg1Y http://bit.ly/2QcT5CJ Boîte à outils INdIcaTEuRS Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises et les collectivités engagement dans une démarche d?ef ; Part du chiffre d?affaire/budget concernée par une offre d?ef. Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre d?entreprises ayant bénéficié d?un dispositif d?ac- compagnement sur l?ef ; Nombre d?entreprises engagées dans une démarche d?ef ; Part du chiffre d?affaire concernée par une offre d?ef. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C MIEux cONSOMMER économie de la fonctionnalité(ef) 24 FI c H E N °2 uN NOuvEau MOdÚLE écONOMIquE à HauT POTENTIEL ENvIRONNEMENTaL agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?énergie (adEME) Claire PINET, Référente Économie de la fonctionnalité Dissocier la création de revenus de l?entreprise de la consommation de ressources matérielles, c?est la promesse de l?économie de la fonctionnalité. Un atout majeur pour l?aDeMe. L?agence accompagne ainsi des réseaux nationaux et régionaux d?économie de la fonctionnalité (Ie-ef, clubs régionaux), des opérations collectives pour les dirigeants de PMe/TPe et pour les collectivités, des projets de recherche et d?innovation d?entreprises (SeB, eraM, etc.) et de collectifs d?acteurs territoriaux. ces acteurs trouvent de nouvelles voies de développement tout en s?inscrivant dans un projet de société durable. avis d?expert F E U I L L E D E R O U T E é C O N O M I E C I R C U L A I R E 25 uN INSTITuT POuR SOuTENIR La TRaNSITION vERS uN MOdÚLE écONOMIquE duRaBLE IE-EFc (Institut Européen de l?Économie de la Fonctionnalité et de la Coopération) Philippe GUINAUD, Secrétaire général Dans cette perspective, l?Ie-efc a mis en place: Huit ateliers de réflexion et d?action autour de grands enjeux sociétaux: l?alimentation durable; l?Habiter; la prévention et la gestion des déchets; la transition énergétique ; les dynamiques territoriales; l?évolution de la commande publique; l?évaluation de la dimension immatérielle des activités économiques et leur financement; le design de solutions durables intégrant biens et services; L?organisation de deux évÚnements par an: une université d?été venant soutenir l?activité des clubs territoriaux; l?organisation d?une journée agora à Paris rendant compte de l?avancée des projets relevant de l?efc; Un site permettant d?accéder à un centre de ressources pédagogiques. L?Ie-efc est un organisme d?intermédiation dont l?objectif est de favoriser la coopération entre les acteurs publics, para- publics et privés, engagés dans la démarche relevant de l?économie de la fonctionnalité et de la coopération (efc) et provenant de tous horizons : organisations, entreprises de toutes tailles, collectivités territoriales, consultants, chercheurs, et toutes personnes intéressées par la transition écologique, économique et sociétale. Notre mission est de faire mieux connaître le modÚle de l?ef car il ne peut pas y avoir de transition sans transition économique et sans changement du travail. L?Ie-efc anime une communauté de pensée et d?action com- posée de: Huit clubs territoriaux; 200 membres venant de tous horizons et de toute la france ; les membres de la communauté sont issus des clubs ou adhérents directs à l?Institut; 250 entreprises engagées dans des trajectoires de développement relevant de l?efc aprÚs avoir été accompagnées dans des cycles de formation de 14-16 mois. avis d?expert T é M O Ig N A g E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 26 MIEux cONSOMMER économie de la fonctionnalité(ef) 26 FI c H E N °2 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C POuR aLLER PLuS LOIN suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin Légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » diffuser le modÚle et créer des systÚmes d?acteurs L?économie de la fonctionnalité est un modÚle économique émergent qui intéresse depuis quelques années des acteurs institutionnels (plusieurs Régions, l?ADEME), des organismes d?intermédiation et réseaux d?entreprises (CJD, CCIs, Réseau Alliances, Idée Alsace, CIRIDD, etc.), des dirigeants de TPE et PME. Pour diffuser plus largement le modÚle, il est indispensable d?acculturer les acteurs relais pour leur permettre de comprendre le potentiel de l?EF et de les outiller (leur mettre à disposition des ressources pédagogiques et de communication) afin de les aider à mobiliser des entreprises locales à s?engager vers un « accompagnement EF ». Il est également possible d?accompagner à la création de systÚme d?acteurs « ambassadeurs de l?EF » sur le territoire via des rencontres permettant : ???D?apporter?aux?structures?en?réseau?avec?les?entreprises?des?connaissances? sur ce nouveau modÚle économique ; ???D?acculturer?les?réseaux?pour?faire?évoluer?leur?approche?sur?l?innovation?et? leur rapport aux entreprises de leur territoire ; ???De?faciliter?le?recrutement?d?entreprises?désireuses?de?changer?de?modÚle? économique. Proposer des programmes d?accompagnement Les entreprises pionniÚres doivent être accompagnées dans leur cheminement pour les aider à effectuer le « saut systémique » induit par l?EF. Il s?agit d?accompagner le changement de modÚle en facilitant la levée de freins identifiés collectivement, tels que : ???Comment?faire?passer?les?stocks?en?investissement???;? ??Comment?amortir?les?produits?«?livrés?à?soi-même?»???;? ????Comment?gérer?les?nouveaux?risques?financiers?(dégradation?volontaire,? mésusage,?etc.)???;? ??Comment?assurer?la?bonne?gestion?des?données?utilisateurs???;? ???Quels?financements?sont?disponibles?(éligibilité?au?crédit?impÃŽt?recherche,? financement participatif, etc.). À titre d?exemple, des parcours d?accompagnement collectifs ont été mis en place dans les Hauts-de-France et en Île-de-France. évaluer les bénéfices des offres en concertation avec tous les acteurs impliqués Dans sa forme la plus aboutie, l?économie de la fonctionnalité a vocation à générer un développement durable des territoires. En effet, les offres relevant de l?EF produisent des effets positifs se répercutant indirectement tant sur le territoire que dans le temps. À titre d?exemple, un maraîcher proposant une production de fruits et, en parallÚle, des conseils pour une alimentation saine et équilibrée influera sur la santé, le bien-être et le lien social des habitants du territoire. Pour désigner une telle valeur créée par l?entreprise sur le territoire, on parle d?« effets utiles ». Tout l?enjeu est de pouvoir définir et évaluer cette « valeur », y compris la valeur sociale et environnementale, afin de pouvoir élaborer de nouveaux mécanismes de partage des coûts et de contribution entre les différentes parties. Cette définition de la valeur nécessite la mise en place de mécanismes de suivi et d?évaluation, co-construits entre les acteurs territoriaux. La « conception et la mise en oeuvre de dispositifs d?évaluation (méthodes, outils) pour révéler la valeur et partager sur ce qui fait valeur » est l?une des conditions de développement de l?EF identifiée au sein de l?étude prospective réalisée en 2017, conjointement par l?ADEME et ATEMIS, « Vers une économie de la fonctionnalité à haute valeur environnementale et sociale en 2050 » (voir la « Boîte à outil »). F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 2727 ExPéRIMENTaTION NaTIONaLE écONOMIE dE La FONcTIONNaLITé ET dE La cOOPéRaTION centre des jeunes dirigeants (cjd) Franck SPRECHER, Délégué National aux Nouveaux ModÚles Économiques Les dirigeants ont pris conscience que leur pérennité est totale- ment liée au développement de leur territoire et à leur intégra- tion à l?écosystÚme local. Pour cela, ils mettent en oeuvre les conditions de la coopération entre les parties prenantes. Ils dépassent la logique de volumes en proposant des solutions intégrées, centrées sur l?usage, pour la satisfaction du plus grand nombre de bénéficiaires. Les résultats constatés sont la découverte de nouvelles opportunités de développement, la fidélisation des clients et des collaborateurs : l?entreprise de- vient désirable. Le cJD est ainsi leader des nouveaux modÚles sur les territoires et est soutenu dans cette expérimentation par les conseils régionaux et l?aDeMe. Le centre des Jeunes Dirigeant compte 5 000 adhérents en france, patrons de PMe ou dirigeants d?organisations, tous secteurs d?activités confondus, qui s?investissent pour une économie au service de l?homme. Depuis 2012, 1 000 dirigeants, partout en france et à l?international, se sont engagés dans l?expérimentation de l?économie de la fonctionnalité et de la coopération. Ils travaillent à améliorer leur efficience économique par : la compréhension de leur proposition de valeur, la nouvelle définition de leur raison d?être, la valorisation de leurs ressources immatérielles, l?iden- tification de leurs externalités et l?apprentissage de la posture effectuale du dirigeant. F E U I L L E D E R O U T E é C O N O M I E C I R C U L A I R E T é M O Ig N A g E Passer du concept à l?action, par des commissions et des accompagnements opérants M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 28 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 29 MIEUX gérEr lEs déchEts Fiche 3 Consignes de tri mesures de la FreC 17, 18, 19, 20 ? PaGe 30 Fiche 4 Biodéchets mesures de la FreC 14, 21, 23, 24 ? PaGe 40 Fiche 5 FiliÚre Textiles mesures de la FreC 7, 12, 15, 28 ? PaGe 48 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 30 déFInItIon les consignes de tri sont des indications concernant les détritus qui disposent d?une filiÚre de recyclage existante et qui nécessitent, de la part des producteurs/détenteurs de déchets, une séparation/un tri sélectif pour les isoler des ordures ménagÚres (pour les ménages) ou des déchets non dangereux des activités économiques (pour les acteurs économiques). Ces consignes sont accompagnées d?une signalétique, vecteur de diffusion de ces consignes, dont les composantes sont : le message et les symboles d?iden- tification de la collecte sélective, les couleurs utilisées pour différencier les différents flux, la visibilité apportée pour identifier ces consignes. contEXtE Et EnjEUX le geste de tri constitue la premiÚre étape indispensable du recyclage : un tri à la source et une bonne qualité de tri est essentielle pour la production de matiÚres premiÚres de re- cyclage. en ce qui concerne les emballages ménagers, en 2017, le taux de recyclage des emballages en verre était de 84,8 %, quand celui de l?aluminium était de 42,3 % et des bouteilles en plastique, de 56,7 %14. Du cÃŽté des ménages, 88 % des Français déclarent trier mais seulement 1 Français sur 2 trie de maniÚre systématique15. la fréquence de tri varie selon : le type d?habitat : on trie davantage en maison en zone rurale qu?en appartement en zone urbaine dense ; le profil sociodémographique : les plus jeunes trient moins que les plus âgés ; la zone géographique : certaines régions trient plus que d?autres. en plus de la culture du tri, la compréhension des consignes est déterminante pour la collecte puis le recyclage des dé- chets recyclables. un meilleur niveau d?information sur les MIEUX gérEr lEs déchEts Consignes de tri rÚgles de tri (où et comment recycler) permet nécessairement de le faciliter et d?éviter les erreurs. Il s?avÚre que les Français ont des doutes sur les objets à trier16. l?image perçue (objet versus déchet, propreté, praticité, ac- cessibilité, proximité) du systÚme de collecte et le sens donné au geste de tri (notamment être certain que le déchet sera effectivement recyclé et en connaître les bénéfices sur l?envi- ronnement) impacte également de façon fondamentale sur le taux de collecte et de recyclage17. ainsi, 83 % des Français sont favorables à un dispositif de consigne18 (dépÃŽt payé à l?achat d?un produit à son point de vente et qui est retourné à l?acheteur lorsqu?il ramÚne l?emballage) qui concernerait les bouteilles en plastique et les canettes en métal, notamment si celui-ci est accompagné d?une démarche ludique ou d?un don/contribution à une association. actuellement, les consignes de tri sont propres à un territoire car les installations de tri et de recyclage varient géographi- quement, elles seront toutefois homogénéisées sur l?ensemble du territoire d?ici 2022, en application de la loi sur la Transi- tion énergétique pour une croissance verte (lTeCV)19. l?exten- sion et l?homogénéisation des consignes sont déjà en cours puisque d?ici fin 2018, 23 millions de Français seront en capacité de trier l?ensemble de leurs emballages. du cÃŽté des professionnels, les cafés, hÃŽtels et restaurants abandonnent progressivement les emballages en verre consi- gnés, au profit des emballages en plastique, ce qui impacte de fait le taux de recyclage, avec seuleument 10 % de plas- tique recyclé en moyenne20. (14) Rapport annuel Citeo 2017, http://bit.ly/2OGSlE5 (15) Observatoire du Geste de Tri des Français, étude Ipsos pour Citeo, 2018 (16) Guide « Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public (ERP) ? », ORÉE, 2018 (17) Étude Nespresso, 2018 (18) Étude Ifop, auprÚs d?un échantillon de 1 004 personnes représentatives de la population française âgée de 18 ans et plus, pour le ministÚre de la Transition écolo- gique et solidaire, 2018 (19) Articles 70 et 80 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 : « harmoniser les couleurs des poubelles et les consignes de tri d?ici 2025 afin de faciliter l?identification du conteneur approprié partout en France » (article 80) ; « étendre les consignes de tri des emballages ménagers à l?ensemble des emballages en plastiques d?ici 2022, dont les films et barquettes en plastique (jusqu?ici, seules les bouteilles et les flacons en plastique devaient être triés) et à généraliser le tri à la source des biodéchets pour tous les producteurs d?ici 2025 » (article 70). (20) Chiffre ADEME 2016 FI c h E n °3 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 3131 MinistÚre de la transition écologique et solidaire (MtEs) Baptiste PERRISSIN-FABERT, Conseiller économie et finance verte Nous souhaitons lancer une dynamique de « mobilisation générale » pour collecter les bouteilles en plastique, notamment dans les zones où les taux de collecte ne sont pas satisfaisants. Grâce au systÚme de la consigne solidaire, l?incitation au retour est forte car chaque bouteille ou canette collectée contribuera au financement d?une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité, etc. Nous travaillerons avec les collectivités volontaires, l?éco-organisme en charge et l?ademe pour lancer des appels à projets innovants pour accélérer la collecte. les nouvelles solutions de technologie numérique, d?innovation sociale et d?économie collaborative seront autant d?outils indispensables pour faire entrer tous les acteurs dans la boucle ! Avis d?expert MEsUrEs PhArEs dE lA FrEc concErnéEs Mesure n°17: « eNCleNCHer uNe dYNamIQue de « mOBIlIsaTION GÉNÉrale » POur aCCÉlÉrer la COlleCTe des emBallaGes reCYClaBles, les BOuTeIlles PlasTIQues eT les CaNeTTes eT eN PrIOrITÉ dans les zones où les taux de collecte sont les plus bas, notamment les zones urbaines les plus denses [?]. ? mener des expérimentations de consigne dans les territoires ultramarins qui le souhaitent ; ? déployer dans les collectivités qui le souhaitent des dispositifs de « consigne solidaire » qui créent une incitation au retour où chaque nouvelle bouteille et canette collectée contribuerait au financement d?une grande cause environnementale, de santé ou de solidarité. les collectivités volontaires pourront lancer des appels à projets pour sélectionner les opérateurs de gestion de cette collecte afin de retenir les solutions les plus adaptées à leurs besoins, en particulier dans les zones urbaines les plus denses. Ces solutions s?appuieront sur les technologies numériques, sur l?innovation sociale, sur l?économie collaborative ou encore sur des machines automatiques de récupération des bouteilles et des canettes. Pour financer ces opérations, les collectivités bénéficieront d?un soutien spécifique à la tonne collectée reversé par les éco-organismes agréés de la filiÚre des emballages. Cette mesure permettra de décliner concrÚtement la disposition de la loi de Transition énergétique pour la croissance verte qui prévoit l?extension des financements des éco-organismes à la collecte des emballages consommés hors foyer. Cette dynamique de « mobilisation générale » sera lancée sur tout le territoire pendant 5 ans. les retours d?expérience sur les comportements des citoyens, sur la capacité du systÚme du bac jaune à absorber l?extension des consignes de tri, sur la densité du réseau de collecte innovante seront alors suffisants pour examiner la nécessité M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 32 MIEUX gérEr lEs déchEts Consignes de tri FI c h E n °3 du déploiement éventuel de la consigne en France et ainsi l?atteinte de performances de collecte tendant vers 100 %». Mesure n°18: « en concertation avec les acteurs concernés, étendre le champ de la filiÚre reP « emballages » aux emballages professionnels et se donner pour objectif d?auGmeNTer le POurCeNTaGe de BOuTeIlles eT CaNeTTes COlleCTÉes daNs le seCTeur des CaFÉs, HÔTels eT resTauraNTs ». Mesure n°19: ? « Simplifier et harmoniser le geste de tri des déchets sur tout le territoire, aussi bien dans les foyers et les entreprises que dans l?espace public, avec le soutien des éco-organismes dans le cadre de l?extension des consignes de tri à tous les emballages plastiques ; ?? Prévoir l?harmonisation des couleurs des contenants ou couvercles des poubelles d?ici 2022 selon le référentiel établi par l?ademe ; ? accompagner les collectivités vers un schéma de collecte systématique de type « bi-flux », c?est-à-dire en collectant les papiers et les emballages dans un même bac, lorsque la collecte est en porte-à-porte ; ? Prévoir que les éco-organismes des filiÚres reP mettent à disposition du public et en open data, la cartographie des points de reprise des déchets dont ils assurent la collecte ». Mesure n°20: « amÉlIOrer le dIsPOsITIF aPPelÉ « TrImaN » en simplifiant sa définition, ce pictogramme devant signifier qu?il y a un geste de tri ou d?apport de l?emballage ou du produit usagé à effectuer. dans ce cadre, rendre obligatoire à compter de 2021 l?apposition réglementaire du Triman sur les emballages et les produits destinés aux ménages relevant des filiÚres à responsabilité élargie des producteurs (reP). Cette simplification s?accompagnera des mesures complémentaires suivantes : ? accompagner le Triman d?une information sur la nature du geste de tri ou d?apport des différents éléments constituant l?emballage et du produit ; ? Supprimer la possibilité de fournir cette information uniquement en ligne, l?information en ligne devant rester complémentaire et non se substituer à l?information sur l?emballage ou sur le produit ; ? Interdire l?apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes et logos tels que le « point vert » qui entraînent une confusion auprÚs des citoyens quant au geste de tri qu?ils doivent effectuer ou quant à la recyclabilité des matériaux ». F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E dEscrIPtIF dE l?oUtIl Étude d?un Contrat de Performance déchets (CPd) pour réduire la production des déchets ménagers et d?activités économiques Guide « Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public (erP) ? » Communiqué de presse « Pour mieux collecter nos déchets : la consigne solidaire » Infographie « les Français et le recyclage » Étude TOP100 du Geste de Tri « emballages du quotidien : quelles sont les pratiques de tri des Français ? » site « le guide du tri » sources http://bit.ly/2ACeZJW http://bit.ly/2Ssv77X https://bit.ly/2PAQypv http://bit.ly/2RsBuH8 http://bit.ly/2SzLXSr http://bit.ly/2OhAMKu AnnéE 2018 2017 2018 2018 2017 _ théMAtIQUE outil pour les collectivités outil pour les entreprises dont les ErP publics et privés Pour aller plus loin Boîte à outils PortEUr ActEUr ademe OrÉe ministÚre de la Transition écologique et solidaire Nespresso données Ipsos pour Citeo Citeo 33 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 34 MIEUX gérEr lEs déchEts Consignes de tri FI c h E n °3 dEscrIPtIF dE l?oUtIl Observatoire du geste de tri des Français, Ipsos pour Citeo « Étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d?emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets » « Étude comportementale pour préciser les modalités de mise en oeuvre d?une harmonisation et d?une communication nationale sur la collecte séparée des déchets » deux appels à projets « extension des consignes de tri » et « Optimisation de la collecte ». le premier a pour objectif de moderniser les centres de tri, afin de financer les installations nécessaires pour mieux trier et recycler les plastiques à travers une enveloppe de 33 millions d?euros. le deuxiÚme consacrera 22 millions d?euros pour inciter les collectivités, déjà clientes d?un centre de tri modernisé, à améliorer leur dispositif de collecte. en effet, les centres de tri des déchets devront améliorer leurs processus de traitement et de sélection d?ici 2020. Plusieurs études de l?ademe21 ont identifié les modifications à mettre en place (meilleur isolement des matiÚres plastiques, renforcement du tri manuel en amont pour retirer les déchets souillés et tris automatisés le plus en aval possible). Ces appels à projets ont été prolongés jusqu?à mars 2019. sources http://bit.ly/2AgfQyK http://bit.ly/2RriBnM http://bit.ly/2SEwfWa http://bit.ly/2yHjCkS AnnéE 2018 2014 2011 avril 2018 ? mars 2019 théMAtIQUE Pour aller plus loin r&d Boîte à outils PortEUr ActEUr données Ipsos pour Citeo ademe ademe Citeo (21)« Étude prospective sur la collecte et le tri des déchets d?emballages et de papier dans le service public de gestion des déchets », ADEME, 2014 et « Étude de l?adapta- bilité des centres de tri des déchets ménagers aux évolutions potentielles des collectes séparées », ADEME, 2014. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 35 Boîte à outils B:Bot réInvEntE lE rEcyclAgE dE lA BoUtEIllE PlAstIQUE Big green/B:bot Benoît PAGET, Président Non seulement b:bot est une machine digitale, qui permet de rapporter vos bouteilles en plastique, pour faire vivre à l?utilisateur une expérience interactive et incitative unique, connectée à tous les outils de fidélisation existants ; mais en plus, chaque bouteille rapportée permet de financer une association et de s?impliquer dans une communauté de trieurs citoyens et solidaires. RÉSulTAT : Donner du sens pour donner envie et plus de bouteilles dans les b:bot, moins dans les océans. B:BoT EST uNE SoluTIoN RévoluTIoNNAIRE DéDIéE Au REcyclAGE DES BouTEIllES EN PlASTIquE. Pourquoi révolutionnaire : 1. Parce que la technologie brevetée permet de déployer un modÚle économique qui fonctionne sans aide, ni subvention, ni éco-contribution, ce qui est unique dans le déchet : moins de coûts grâce à la densification qui permet un stockage de 3 000 bouteilles dans moins de 1m2. C?est beaucoup moins de logistique et de manutention et surtout la capacité à s?installer au coeur des zones urbaines ; Plus de revenus grâce à la transformation des bouteilles en paillettes triées couleur/incolore, prêtes pour le recyclage et mieux valorisées à la tonne. 2. Parce que nous avons totalement réinventé la consigne pour la rendre ouverte, sociale et solidaire. T É M O I G N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 3636 dU trI FAcIlE AU trI UtIlE siom Jean-François vIGIER, Président du Syndicat mixte d?Ordures MénagÚres de la Vallée de Che- vreuse (Siom 91), Vice-Président de la Communauté Paris-Saclay en charge du Développement économique et de la Gestion des déchets, Maire de Bures-sur-Yvette le tri et la collecte sélective mis en place par le siom de la Vallée de Chevreuse dÚs l?an 2000, avaient déjà été une réussite. les habitants avaient démontré qu?ils pouvaient et voulaient trier leurs déchets, voire même qu?ils étaient prêts à s?investir davantage pour peu qu?on les accompagne avec des mesures facilitatrices. C?est tout le sens du « Plan de relance du tri et du recyclage » dans lequel le siom a décidé de s?engager dÚs octobre 2016, aux cÃŽtés d?eco-emballages/Citeo, pour faire pro- gresser la collecte des recyclables notamment avec l?exten- sion des consignes de tri à tous les emballages ménagers plastiques. MIEUX gérEr lEs déchEts Consignes de tri FI c h E n °3 1000 950 900 850 800 750 700 650 600 550 500 Janv Fév Mars Avril Mai Juin Juil Août Sept Oct Nov Déc Évolution des tonnages collectés par le SIOM Vallée de Chevreuse (Extension des consignes de tri lancées en octobre 2016) 2015 2016 2017 +9,2 % d?EMBAllAgEs & PAPIErs/ cArtons collEctés En 2017 T É M O IG N A G E Graphique : Évolution des tonnages collectés par le SIOM Vallée de Chevreuse F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 3737 Cette simplification du geste de tri - dont bénéficient aujourd?hui seulement 24 % des Français - a connu un réel succÚs auprÚs des 205 000 habitants des 21 communes du siom. au total prÚs de 1 000 tonnes supplémentaires d?emballages ont été collectées, ce qui représente une pro- gression de 9,2 % entre 2016 et 2017. Cela signifie que chaque habitant a trié en moyenne 50 kilogrammes sur l?an- née 2017, soit une augmentation d?environ 4 kilogrammes par personne en un an ! Conséquence de ce succÚs, le siom a procédé au chan- gement de capacité de 949 bacs jaunes, 95 % ayant été remplacés par des bacs à la capacité deux fois plus impor- tante (240 litres). s?en suivent aussi des retombées profitables à tous. la col- lecte de tonnages supplémentaires d?emballages recyclables induit en effet de nouvelles recettes, à hauteur de 800€ par tonne d?aides versées par Citeo. deux conditions à cette réussite : une campagne de com- munication soutenue au plus prÚs des usagers (pendant 18 mois, dans les 21 communes) ainsi que la modernisation des centres de tri de PaPreC et semariv, dans lesquels sont envoyés les emballages collectés. d?importants travaux y ont été nécessaires pour que les chaînes de tri puissent prendre en charge les nouveaux emballages en plastique issus de l?extension et les valoriser dans les filiÚres agréées. démonstration est donc faite qu?en facilitant le geste de tri, l?on capte plus de déchets valorisables pour préserver les ressources et l?on en constitue d?autres, au bénéfice de tous. le siom a donc décidé de s?inscrire dans le cercle vertueux de l?économie circulaire. PlAn dE rElAncE dU trI Et dU rEcyclAgE 180 oPérAtIons tErrAIn à travers les 21 communes du territoire du siom 166 000 FoyErs informés en juin et en septembre 2016, puis en avril et septembre 2017 (Kit distribué toutes boîtes) Animations spéciales auprÚs de 2 680 élÚvEs 744 650 PErsonnEs toUchéEs (impact estimé hors actions média et internet) M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 38 IndIcAtEUrs les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises et les collectivités mise en place de la « consigne solidaire » sur le territoire de la collectivité ; Harmonisation des consignes de tri et mise en place d?un schéma de collecte systématique de type « bi-flux » sur le territoire de la collectivité ; Taux de collecte des emballages recyclables ; Taux de réemploi des bouteilles plastiques, canettes ; Taux de recyclage des emballages recyclables ; Population couverte par une tarification incitative déchets ; Tonnage annuel de déchets qui font l?objet d?un recyclage / d?une valorisation matiÚre par type : plastique, papier/ carton, bois, métal, verre, biodéchets, terres ; Évolution des tonnages de déchets mis en décharge23. les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?état Nombre d?expérimentations « consigne solidaire » sur les territoires ; Intégration du secteur cafés, hÃŽtels et restaurants dans le périmÚtre reP « emballages » ; Part des collectivités ayant harmonisé les consignes de tri (couleurs des contenants, etc.) et ayant mis en place un schéma de collecte systématique de type « bi-flux » ; Part des éco-organismes ayant mis à disposition une car- tographie des points de reprise des déchets ; Publication d?une réglementation interdisant l?apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes et logos tels que le « point vert ». (23) Indicateur déjà suivi par le CNIS 38 MIEUX gérEr lEs déchEts Consignes de tri FI c h E n °3 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 39 PoUr AllEr PlUs loIn leviers d?actions Afin d?étendre les consignes de tri pour mieux collecter les déchets recy- clables, différents leviers techniques et financiers sont à étudier : La mise en place de la mesure 18 sur l?extension du champ de la filiÚre REP « emballages » aux emballages professionnels est attendue pour 2021 ; La mise en place de la mesure 17 sur la consigne solidaire a débuté dans les collectivités volontaires à l?automne 2018 ; La tarification incitative, via le « signal prix », apparaît comme porteuse afin de favoriser un meilleur tri (au moins en quantité), et devrait être da- vantage expérimentée. Pour motiver les collectivités à la mettre en place, une baisse des frais de gestion de la TEOM23 de 8 à 3 % pourrait être ap- pliquée. Ces mesures doivent être combinées à des actions de prévention et/ou de verbalisation par la collectivité en cas d?impayés ou de dépÃŽts sauvages (ceux-ci restant marginaux dans les expérimentations en cours). L?objectif d?homogénéiser les consignes de tri est de pouvoir produire des matiÚres de qualité qui répondront au cahier des charges de l?indus- trie utilisatrice. Outre la qualité, la question du gisement est déterminante pour assurer un flux suffisant de matiÚres aux industriels. Il est donc in- dispensable d?augmenter drastiquement la collecte sélective des déchets. La mesure n°19 24 vient ainsi renforcer le tri sélectif des ménages, mais également des entreprises et des administrations dans le cadre du décret « 5 flux »25. Ce dernier oblige les entreprises produisant plus de 1 100 litres de déchets par semaine (ou qui en produisent moins de 1 100 litres mais qui ne remettent pas ceux-ci au service public de collecte des déchets), de séparer le métal, le papier, le bois, le plastique et le verre. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Il est nécessaire d?encourager les collectivités à mener à bien cette évolution et à harmoniser le fonctionnement des dispositifs de collecte de déchets (porte-à-porte et points d?apport volontaire) afin qu?elles puissent collecter, en tous lieux, tous types de déchets. À titre d?exemple, il serait utile de développer les « Contrats de Performance Déchets » (CPD) afin d?amé- liorer les services de collecte et de gestion des déchets entre la collectivité et un opérateur26. Ces conventions permettent la convergence d?intérêts au service d?une performance globale de préservation de la ressource, mais également d?optimiser l?efficacité technique et économique de la collecte des déchets ménagers et assimilés, de soutenir la recherche et dévelop- pement et d?apporter de l?innovation sur les métiers de collecte au niveau des opérateurs et des fabricants de matériels de gestion des déchets. Ac- tuellement, de nombreux contrats de collecte des déchets sont des contrats de moyens et n?offrent pas ces possibilités. Mobilisation des acteurs Afin d?encourager la dynamique de mobilisation générale en faveur de la collecte des emballages plastiques, les collectivités et porteurs de projets volontaires seront accompagnés par Citeo lors d?une phase pilote l?inves- tissement dans des opérations ou matériels de collecte innovants de l?ordre de 3 millions d?euros. Pour ce faire, un premier appel à manifestation d?in- térêt a été lancé en avril 2018. Il est cependant important de prendre en compte la contrainte temps nécessaire à la mise en oeuvre des nouvelles installations de recyclage et de valorisation des déchets. En effet, il faut trois à quatre années pour démarrer une nouvelle unité en tenant compte des temps de concertation, d?études et de construction. (23 Taxe d?enlÚvement des ordures ménagÚres (24) Voir supra, page 32 du présent guide (25) Décret n° 2016-288, du 10 mars 2016, portant diverses dispositions d?adaptation et de simplification dans le domaine de la prévention et de la gestion des déchets (26) Pour plus d?informations, consulter l?« Étude d?un contrat de performance déchets pour réduire la production des déchets ménagers et d?activités économiques », ADEME, 2018, référencée dans la Boîte à outils M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 40 déFInItIon les biodéchets sont des « déchets biodégradables de jardin ou de parc, déchets alimentaires ou de cuisine issus des ménages, des restaurants, des traiteurs ou des magasins de vente au détail, déchets comparables provenant des usines de transformation de denrées alimentaires »27. Ils sont qualifiés de putrescibles ou de fermentescibles, car ils se dégradent sous l?action des bactéries et d?autres micro- organismes et sont composés de 60 à 90 % d?eau. contEXtE Et EnjEUX du cÃŽté des ménages, les biodéchets représentent prÚs de la moitié de leur poubelle moyenne, soit 40 à 60 % de son poids28. le gaspillage alimentaire est la cause principale de la génération des biodéchets et représente 10 millions de tonnes de nourriture jetées chaque année29. le premier enjeu est donc de réduire ce gaspillage alimentaire. les deux techniques les plus utilisées pour traiter les ordures ménagÚres sont la mise en installation de stockage des dé- chets et l?incinération. lorsque ces biodéchets sont mis en installation de stockage des déchets, ils dégagent du mé- thane (un des gaz à effet de serre, 25 fois plus puissant que le CO2 en potentiel de réchauffement global). en fonction des installations de valorisation énergétique par incinération, leur intérêt est moindre car leur pouvoir calorifique est faible30 (ce qui n?est pas le cas pour le chauffage urbain). Or, les biodéchets sont une véritable ressource s?ils sont traités pour devenir un amendement/support de culture (compostage, qui est une valorisation matiÚre31) ou s?ils sont méthanisés (valorisation énergétique32). la valorisation des biodéchets implique toutefois une collecte séparée. MIEUX gérEr lEs déchEts Biodéchets Toutefois, le compostage suscite encore des inquiétudes concernant la qualité, l?état sanitaire et l?image des produits alimentaires dont le support a été amendé avec du compost (risques de pollution des sols à long terme via les micro- polluants présents dans le compost ou risques sanitaires liés à la présence de germes pathogÚnes)33. l?objectif est alors de fournir un certain nombre de garanties d?innocuité, de quali- té, d?efficacité et de traçabilité de cette valorisation matiÚre. du cÃŽté des entreprises, depuis le 1er janvier 2016, les professionnels produisant plus de 10 tonnes de biodéchets et/ou plus de 60 litres d?huiles par an, doivent les trier, les collecter et les faire valoriser dans des filiÚres adaptées34. la loi de Transition énergétique pour la croissance verte35 pré- voit la généralisation de ce tri à la source d?ici 2025, pour tous les ménages et les professionnels, et pose un objectif de valorisation de 55 % des biodéchets en 2020. (27) Directive 2008/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 novembre 2008 (28) Chiffres ADEME 2016 (29) le Monde du 7 juin 2018 (30) Enjeux issus du courrier de l?INRA (José lopez), 2002 (31) Définition de la Directive relative aux déchets (2008/98/CE) : « Toute opération de valorisation autre que la valorisation énergétique et le retraitement en matiÚres destinées à servir de combustible ou d?autre moyen de produire de l?énergie. Elle com- prend notamment la préparation en vue du réemploi, le recyclage et le remblayage. » (32) Incinération de déchets non dangereux respectant les conditions définies à l?article 33-2 de l?arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d?inci- nération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d?activités de soins à risques infectieux. (33) Enjeux issus du courrier de l?INRA (José lopez), 2002 (34) En vertu du décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011 portant diverses dispositions relatives à la prévention et à la gestion des déchets dont les biodéchets des gros pro- ducteurs (article 26), et son arrêté du 12 juillet 2011 fixant les seuils sur les biodéchets (35) loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergétique pour la croissance verte FI c h E n °4 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 4141 MinistÚre de la transition écologique et solidaire (MtEs) Direction générale de la prévention des risques la Feuille de route pour l?économie circulaire met en avant l?importance d?améliorer nos performances vis-à-vis de la valorisation des biodéchets. Pour cela, un groupe de travail spécifique est mis en place pour définir un « pacte de confiance » entre les différents acteurs concernés. ses travaux doivent conduire à définir les conditions d?une filiÚre vertueuse de production de matiÚres organiques à vocation fertilisante issues de l?économie circulaire (composts et digestats essentiellement), dans l?optique de la généralisation du tri à la source des biodéchets. Plus généralement, il s?agit de créer un contexte favorable de valorisation au sol des différentes matiÚres fertilisantes organiques, tout en garantissant une qualité sûre, une traçabilité et un intérêt agronomique de ces matiÚres fertilisantes. Avis d?expert MEsUrEs PhArEs dE lA FrEc concErnéEs Mesure n°14 : « INTeNsIFIer la luTTe CONTre le GasPIllaGe alImeNTaIre, en lien avec les actions menées dans le cadre des actions de la Feuille de route 2018-2022 de la politique de l?alimentation issue des États généraux de l?alimentation : ? Imposer aux opérateurs de la restauration collective la réalisation d?un diagnostic préalable à la démarche de lutte contre le gaspillage alimentaire ; ? Étendre aux opérateurs de la restauration collective et à certains opérateurs du secteur agroalimentaire l?obligation actuelle faite aux grandes surfaces de plus de 400 m² de proposer des conventions de dons à des associations caritatives ; ? soumettre certains opérateurs du secteur agroalimentaire à l?obligation de rendre publics leurs engagements en faveur de la lutte contre le gaspillage alimentaire ; ? agir au niveau européen et national pour réviser le périmÚtre et les modalités de fixation des dates de péremption et clarifier l?information des consommateurs relative à la date de durabilité minimale (« à consommer de préférence avant ») des produits, qui ne signifie pas que les produits ne peuvent plus être consommés sans risque ; ? développer des modules éducatifs relatifs à l?alimentation durable et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, en partenariat avec l?Éducation nationale, afin de renforcer la sensibilisation dÚs le plus jeune âge ». Mesure n°21 : « [?] Pour rendre moins coûteuses la prévention et la valorisation des déchets dans le cadre du service public de gestion des déchets, réduire le taux de TVa à 5,5 % pour la prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matiÚre des déchets. Cette réduction couvrira également l?acquisition de sacs biodégradables et compostables conformes aux normes en vigueur destinés à la collecte séparée des biodéchets et l?acquisition de solutions techniques de compostage de proximité [?] ». M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 4242 MIEUX gérEr lEs déchEts Biodéchets FI c h E n °4 Mesure n° 23 : « FaCIlITer le dÉPlOIemeNT du TrI À la sOurCe des BIOdÉCHeT Par les COlleCTIVITÉs, en assouplissant les contraintes. Cela se traduira notamment, pour les collectivités qui le souhaitent, par l?adoption d?un programme de mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets en deux étapes. une premiÚre étape prévoyant de procéder pour une période temporaire uniquement à la collecte des biodéchets assimilables à des biodéchets ménagers (restaurants, cantines collectives?). Puis une seconde étape prévoyant de généraliser ce tri à la source aux biodéchets des ménages ». Mesure n°24 : « ValOrIser TOus les BIOdÉCHeTs de qualité et permettre au secteur agricole d?être moteur de l?économie circulaire, en garantissant l?innocuité et la valeur agronomique des matiÚres épandues sur les sols et en assurant une juste répartition de la valeur créée, en cohérence avec les conclusions des États généraux de l?alimentation. un « pacte de confiance » défini au niveau national sera élaboré en 2018 pour mettre en place des filiÚres vertueuses de production de matiÚres fertilisantes et supports de culture (composts et digestats notamment) issus de l?économie circulaire. ? renforcer les normes existantes sur les matiÚres fertilisantes issues du recyclage et en veillant à ne pas dégrader la valeur créée par l?effort de tri par mélange de matiÚres organiques non contaminées (brutes ou triées à la source) avec des biodéchets de qualité moindre ; ???Favoriser l?utilisation de fertilisants issus de ressources renouvelables dans les productions agricoles, la poursuite de la dynamique de sortie du statut de déchets pour les matiÚres fertilisantes issues du recyclage de qualité et la révision de l?affichage et l?étiquetage des matiÚres fertilisantes et supports de culture pour mieux mettre en valeur les qualités agronomiques, l?origine et le procédé de fabrication des composts et digestats issus de l?économie circulaire par rapport à d?autres formes de fertilisants ». F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 43 dEscrIPtIF dE l?oUtIl Étude « Collectivités, comment réussir la mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets ? » « Étude technico-économique de la collecte séparée des biodéchets » Guide « Comment mieux collecter et gérer les déchets dans les établissements recevant du public (erP) ? » « Guide de bonnes pratiques concernant la gestion des biodéchets en restauration » Guide « les obligations des gros producteurs de biodéchets » Étude « réduire, trier et valoriser les biodéchets des gros producteurs : guide pratique » article paru dans le monde : « en France, le gaspillage alimentaire en chiffres », le 7 juin 2018 appel à Projets - Investissements d?avenir « Économie circulaire et valorisation des déchets », axe 2 - réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modÚle d?économie de fonctionnalité sources http://bit.ly/2SzGURK http://bit.ly/2RqoiCn http://bit.ly/2Ssv77X http://bit.ly/2JtSKJ4 http://bit.ly/2qo5esR http://bit.ly/2CTkwNN https://lemde.fr/2ADq6CB http://bit.ly/2OjKfB4 AnnéE 2018 2017 2018 2017 2013 2013 2018 Ouvert du 9 février 2018 au 17juin 2019 théMAtIQUE études à destination des collectivités Méthodologies gestion des biodéchets pour les ErP dont la restauration collective et les gros producteurs Pour aller plus loin r&d Boîte à outils PortEUr ActEUr ademe ademe OrÉe ademe direction Générale de la Prévention des risques (dGPr) ademe le monde ademe M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 4444 collEctE dEs BIodéchEts Et coMPostAgE élEctroMécAnIQUE dEs BIodéchEts En vIllE les Alchimistes Fabien-Kenzo SATo, Cofondateur les alchimistes proposent une solution innovante de gestion des déchets organiques en milieu urbain. Nous effectuons une collecte de proximité en logistique douce et compostons les déchets grâce à des composteurs électromécaniques. Ces machines permettent de composter de maniÚre accélérée, sans nuisances olfactives tout en limitant l?emprise au sol. le compost obtenu, de trÚs haute qualité agronomique, est destiné à une commercialisation en circuit court (particuliers, espaces verts et projets d?agriculture urbaine). Nos installations sont de taille intermédiaire entre le compos- tage de proximité et les installations industrielles ICPe (méthani- seurs et plateformes de compostage) et ont un agrément sani- taire pour le traitement des sous-produits animaux de catégorie 3 et produisent un compost conforme à la norme NFu44051. aprÚs une expérimentation menée sur le site pilote des Grands Voisins, les alchimistes s?apprêtent à passer leur solution à l?échelle commerciale, avec des sites d?une capacité de 600 tonnes par an de biodéchets traités, dans un premier temps à destination des professionnels (restauration commerciale et collective, grandes et moyennes surfaces), puis avec des pro- jets de collecter les biodéchets des ménages à l?échelle de quartiers de 10 000 habitants. T É M O IG N A G E MIEUX gérEr lEs déchEts Biodéchets FI c h E n °4 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 45 ActIons dU syctoM sUr lE gIsEMEnt dEs BIodéchEts Un AccoMPAgnEMEnt sUr MEsUrE syctom loïc MoREl, Directeur Valorisation énergie et biodéchets teurs, portant à plus de 50 000 le nombre d?équipements en fonctionnement sur le territoire du syndicat. l?enjeu est d?appuyer le développement et la pérennisation du com- postage en zone urbaine dense, en encourageant la pra- tique du compostage individuel et la création de site de compostage partagé (en pied d?immeuble ou en quartier). une collecte des déchets alimentaires le syctom accompagne ses collectivités adhérentes pour la mise en place de la collecte des déchets alimentaires auprÚs des ménages et/ou des producteurs non ménagers. Celles-ci bénéficient d?un tarif de traitement et de soutiens trÚs incitatifs. dans le cadre de « conventions de coopération », le syctom pilote la mise en oeuvre de la collecte des déchets alimen- taires pour le compte de ses collectivités adhérentes auprÚs des ménages et/ou des producteurs non ménagers. le syndicat soutient les expérimentations à chaque étape : réalisation d?études, création d?outils de sensibilisation, four- niture d?équipements de pré-collecte, prise en charge totale ou soutien à la collecte et tarif de traitement des biodéchets trÚs attractif (5€ la tonne jusqu?en 2021). Fin 2018, le syndicat devrait traiter 4 500 tonnes de ce nouveau flux, dont la production de prÚs de 90 000 ménages collectés en porte-à-porte. enfin, le syctom a lancé un appel à projet portant sur le traitement local des déchets alimentaires afin d?étudier l?ensemble des solutions de traitement possibles pour ce flux. À l?échelle du syctom, les biodéchets sont essentiellement constitués de déchets alimentaires provenant des ménages, des marchés, des établissements scolaires et de la res- tauration collective. afin de développer leur valorisation organique, le syndicat a mis en place un dispositif complet d?accompagnement de ses collectivités adhérentes. un compostage de proximité la quasi-totalité des collectivités adhérentes bénéficient du dispositif du syctom et ont reçu plus de 20 500 compos- T É M O I G N A G E F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 4646 MIEUX gérEr lEs déchEts Biodéchets FI c h E n °4 IndIcAtEUrs les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises et les collectivités modification de l?information des consommateurs relative à la date de durabilité minimale (entreprises) ; mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets (entre- prises et collectivités) ; Tonnages de biodéchets captés soustraits aux tonnages des ordures ménagÚres et assimilés (collectivités) ; Tonnages de biodéchets valorisés énergétiquement et taux par rapport aux tonnages totaux collectés (collectivités) ; Tonnages de biodéchets retournant à la terre (compost ? valorisation matiÚre) et taux par rapport aux tonnages totaux collectés (collectivités) ; signature d?au moins une convention de dons à des as- sociations caritatives (entreprises concernées). les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?état mise en place d?une réglementation imposant : ? la réalisation d?un diagnostic préalable ; ? la publication des engagements des opérateurs du secteur agroalimentaire à la démarche de lutte contre le gaspil- lage alimentaire ; ? l?extension des conventions de dons à des associations caritatives aux opérateurs de la restauration collective et à certains opérateurs du secteur agroalimentaire. modification de l?information des consommateurs relative à la date de durabilité minimale ; Nombre de modules développés pour sensibiliser à l?ali- mentation durable et à la lutte contre le gaspillage ali- mentaire et intégré dans le programme de l?Éducation nationale ; (36) Indicateur déjà suivi par le CNIS modification de la fiscalité des déchets dans le projet de loi de finance 2019 ; Part des collectivités ayant adopté un programme de mise en oeuvre du tri à la source des biodéchets ; Pertes et gaspillages alimentaires en France au long de la chaîne alimentaire36 ; Élaboration du pacte de confiance ; Taux de réduction du nombre de kilogrammes par fran- çais et par an de gaspillage alimentaire (sur l?ensemble de la filiÚre) ; Nombre d?entreprises ayant signé au moins une conven- tion de dons à des associations caritatives (en fonction de la taille des entreprises et si elles sont concernées). F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 47 PoUr AllEr PlUs loIn Accompagner les acteurs avec des leviers financiers Pour faciliter et accompagner la transition de la filiÚre, des leviers finan- ciers peuvent être mis en place : Des précisions sur la mesure 21 sur la fiscalité des déchets seront an- noncées lors du projet de loi de finance 2019 ; Aligner la TGAP avec le respect de la hiérarchie de traitement des dé- chets, incluant ainsi une articulation avec les objectifs de tri à la source et de valorisation des biodéchets, en supprimant progressivement les réductions de TGAP sur la valorisation du biogaz ou en envisageant une augmentation de la taxe déchets à partir de 2025 ; Favoriser l?utilisation du compost (azote organique) par les agriculteurs par rapport aux fertilisants chimiques (azote minéral) en mettant en place des aides ou des subventions de soutien de la filiÚre et en amé- liorant l?utilisation des certificats d?économie d?intrants. garantir un compost de qualité La qualité du compost est indispensable si l?on souhaite que l?amendement au sol soit davantage répandu et soutenu par l?ensemble des acteurs : Garantir une traçabilité importante sur la chaîne de traitement des biodéchets ; suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Étudier les modalités de reconversion des installations de tri- mécano-biologique37 existantes pour qu?elles répondent aux standards de qualité, d?innocuité et de valeur agronomique des matiÚres épan- dues sur les sols. Mobiliser les acteurs Une filiÚre industrielle ne peut être mise en place durablement que si les acteurs se coordonnent et fédÚrent leur action. Ainsi, il serait intéressant de : Construire des outils juridiques partagés pour permettre le montage de partenariats entre collectivités locales et agriculteurs et pour faciliter l?établissement de synergies (mutualisation des collectes et/ou des outils de traitement notamment) entre le secteur privé et public (voir fiche 9 « Écologie industrielle et territoriale ») ; Favoriser la proximité des producteurs de biodéchets et des agricul- teurs ; Mettre en oeuvre une campagne nationale de communication en faveur du tri à la source des biodéchets d?ici 2020 pour mobiliser les acteurs de toute la chaîne et ainsi favoriser leur confiance. (37) le tri mécano-biologique vise à recycler ou optimiser le traitement des ordures ménagÚres résiduelles. Il consiste en l?imbrication d?opérations mécaniques (dilacérations et tris) et d?étapes biologiques (compostage, méthanisation). M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 48 déFInItIon les textiles correspondent à l?ensemble des articles tissés ou tricotés dont l?étoffe est composée de fibres naturelles, qu?elles soient végétales (coton, lin, etc.) ou animales (laine, etc.), ou synthétiques (polyester, nylon/polyamide, etc.). au sens de la Feuille de route économie circulaire, les textiles comprennent surtout les vêtements domestiques. contEXtE Et EnjEUX en France, 600 000 tonnes de textiles, linge de maison, chaussures (TlC) sont mis sur le marché à destination des ménages chaque année et 165 000 tonnes sont collectées chaque année, ce qui représente seulement 32,5 % de TlC usagés collectés38. Or, nombre de ces textiles, une fois usa- gés ne sont pas triés et sont, de fait, collectés en tant qu?or- dures ménagÚres résiduelles. Il s?avÚre que si ce tri n?est pas fait à la source, ces matiÚres se salissent, pourrissent et ne peuvent donc plus être valorisées. de plus, de grandes en- seignes ont été récemment épinglées pour l?incinération de leurs invendus. Pour limiter l?impact environnemental lié à la production des textiles, il est fondamental que dÚs leur conception soit pris en compte l?ensemble du cycle de vie (production, utilisation, fin de vie) (voir fiche 6 « Éco-conception ») et en parallÚle que les consommateurs bénéficient d?une information plus éclairée quant à l?empreinte écologique de leur achat. les textiles ménagers, lorsqu?ils sont bien triés, peuvent être va- MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles lorisés (crÚme39, 2e et 3e choix40, transformés en essuies indus- triels) ou recyclés (surtout effilochage mais aussi défibrage 41) par des industriels, soutenus par eco-TlC, l?éco-organisme en charge des vêtements, du linge de maison et des chaus- sures. une partie de ces déchets est toutefois mis au re- but (transformés en Csr la plupart du temps). le principe des filiÚres à responsabilité élargie du producteur (reP) a été introduit par la directive cadre déchets de 2008. À ce titre, les éco-organismes agréés perçoivent une éco-par- ticipation des metteurs sur le marché (producteurs ou im- portateurs) et la reversent comme soutien aux recycleurs. À noter que les vêtements professionnels ne rentrent pas dans le périmÚtre d?eco-TlC. les deux enjeux de la filiÚre textile sont donc de davantage collecter ces ressources secondaires mais aussi de leur trou- ver de nouveaux débouchés car les filiÚres traditionnelles (fripe, effilochage) sont déjà presque saturées et ne pourront donc pas absorber l?ensemble de ces nouveaux gisements. (38) Chiffres issus de la synthÚse réalisée par l?Éco-organisme du Textile, du linge, de la Chaussure (Eco-TlC), 2015 (39) PiÚces de la meilleure qualité qui sont redistribuées en France (40) PiÚces de moins bonne qualité qui partent à l?export (41) Effilochage : préparation pour fabriquer des non-tissés ; défibrage : préparation pour refaire du fil FI c h E n °5 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 4949 Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?énergie (AdEME) Erwan AuTRET , Coordinateur du pÃŽle Conception l?ademe a développé avec des acteurs volontaires un dispositif opérationnel d?affichage environnemental des performances des produits textiles mis sur le marché avec le logo « PlanÚte bleue » et une note a-B-C-d-e pour orienter le choix des consommateurs (mesure n°7). l?ademe contribue aussi aux travaux d?eco-TlC à la mise en place de critÚres d?éco-modulation pour inciter la mise sur le marché de produits éco-conçus. de nouveaux critÚres ont été introduits en 2018 sur la durabilité (mesure n°12). Avis d?expert MEsUrEs PhArEs dE lA FrEc concErnéEs Mesure n°7 : « dÉPlOYer l?aFFICHaGe eNVIrONNemeNTal VOlONTaIre des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hÃŽtels, produits électroniques et produits alimentaires). Étendre ce dispositif volontaire à d?autres secteurs courant 2018 ». Mesure n°12 : « GÉNeralIser la mIse eN PlaCe de CrITÈres d?ÉCO- mOdulaTION À TOuTes les FIlIÈres reP eT FaIre de l?ÉCO-mOdulaTION uN OuTIl rÉellemeNT INCITaTIF, encourageant les producteurs qui mettent sur le marché des produits éco-conçus, grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente HT des produits. Permettre, grâce à l?open data, l?accÚs des consommateurs à cette information relative à l?éco-modulation. les éco-modulations s?appuieront sur des référentiels technologiques (durabilité, réparabilité, recyclabilité, incorporation de matiÚre recyclée, substitution par des ressources renouvelables?) validés par l?ademe, qui permettront d?objectiver les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, en tenant compte également des spécificités de l?outre-mer ». Mesure n°15 : « FaIre ValOIr d?ICI 2019 POur la FIlIÈre TeXTIle les GraNds PrINCIPes de la luTTe CONTre le GasPIllaGe alImeNTaIre afin de s?assurer que les invendus de cette filiÚre ne soient ni jetés, ni éliminés ». Mesure n°28 : « reFONder le PaCTe de CONFIaNCe des FIlIÈres reP aFIN de redONNer des marGes de maNOEuVre auX ÉCO-OrGaNIsmes TOuT eN reNFOrÇaNT les mOYeNs de CONTrOle de l?ÉTaT POur assurer l?aTTeINTe des OBJeCTIFs : ? [...] Confier aux éco-organismes la responsabilité de proposer une trajectoire de progrÚs en matiÚre de prévention et d?éco-conception au travers de l?élaboration d?un plan quinquennal sectoriel ». M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 5050 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 dEscrIPtIF dE l?oUtIl Étude « eCaP ? embedding Circular Procurement in purchasing of workwear » Étude « eCaP - mapping clothing impacts in europe : the environmental cost » Étude « eCaP ? european Textiles and Workwear market ? the role of Public Procurement in making textiles circular» « Étude des perturbateurs et facilitateurs au recyclage des textiles et linges de maison » rapport d?activité « Textiles d?habillement, linge de maison et chaussures des ménages ? données 2014 » Étude « a new textiles economy : redesigning fashion?s future » Guide « le revers de mon look » Étude « recycled Textile Fibers and Textile recycling - an overview of the market and its possibilities for Public Procurers in switzerland » sources http://bit.ly/2Q9nTnA http://bit.ly/2zfuzcJ http://bit.ly/2JxcqvO http://bit.ly/2F3wxCW http://bit.ly/2P1EVYw http://bit.ly/2AE2Gg8 http://bit.ly/2ACw0ns http://bit.ly/2PsqsEr AnnéE _ 2017 _ 2014 2016 2017 _ 2017 théMAtIQUE Promotion de l?économie circulaire dans les achats publics de textiles Aller plus loin Boîte à outils PortEUr ActEUr sustainable Global resources ltd WraP sustainable Global resources ltd École Nationale supérieure des arts et Industries Textiles ademe ellen macarthur Foundation & Circular Fibres Initiative eco-TlC, ademe Federal Office for the environment ? be sustainable F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 51 sources http://bit.ly/2Q9nTnA http://bit.ly/2zfuzcJ http://bit.ly/2JxcqvO http://bit.ly/2F3wxCW http://bit.ly/2P1EVYw http://bit.ly/2AE2Gg8 http://bit.ly/2ACw0ns http://bit.ly/2PsqsEr Boîte à outils dEscrIPtIF dE l?oUtIl appels à projets eco-TlC annuel « les chemins de l?innovation ». eco-TlC, dans son rÃŽle de prévention des déchets, organise des appels à projets pour soutenir la recherche et développement appel à Projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 3 - réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modÚle d?économie de fonctionnalité sources http://bit.ly/2DdKqNd http://bit.ly/2yJtwT3 AnnéE depuis 2010 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 théMAtIQUE r&d PortEUr ActEUr eco-TlC _ de nombreux projets industriels sont en cours de réalisation pour apporter de nouvelles techniques de recyclage mais il est également fondamental que les fabricants et les consommateurs s?emparent de ces matiÚres premiÚres secondaires. Cela renvoie à la fiche 7 sur la réincorporation des matiÚres premiÚres. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 52 dans le choix d?un tissu fonctionnel imperméable et respirant les possibilités sont nombreuses, tissus enduits, membranes polyester (Pes), polyuréthane (Pu) ou polytétrafluoroéthylÚne (PTFe) ; mais parmi toutes ces options, une seule permet le recyclage aisé des vêtements en fin de vie : une membrane 100 % polyester associée également à un tissu en polyester. depuis l?origine, sympatex a fait le choix de ce polymÚre afin de pouvoir le recycler. dans le meilleur des cas, les autres options ne permettent que l?incinération des vêtements en fin de vie. soucieux de réduire l?impact environnemental de nos tissus et conscients du fait que l?industrie textile est aujourd?hui la deuxiÚme la plus polluante au monde, nous proposons la seule membrane neutre en émissions CO2 à ce jour et avons développé des gammes de tissus en polyester 100 % recyclé et répondant aux normes les plus exigeantes. afin de mettre en place une économie circulaire appliquée aux textiles im- perméables et respirants, le projet Wear2wear a vu le jour. avec un ensemble de partenaires, nous avons créé un groupe- ment pour le traitement de vêtements en polyester, leur déman- tÚlement et le recyclage des tissus pour fabriquer un nouveau fil destiné à être réemployé. Outre le fait d?éviter l?impact envi- ronnemental de l?incinération, le recyclage permet de ne pas utiliser de matiÚres premiÚres « vierges », améliorant ainsi le bilan écologique de cette démarche. le bilan actuel pour chaque tonne de vêtements incinérée42 : ? 350 kg CO2 eq émis ; ? 300 kilogrammes de résidus d?incinération produits ; ? Production de résidus d?épuration des fumées hautement toxiques (reFIOm/reFIdI). T É M O I G N A G E 52 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 WEAr2WEAr - rEcyclAgE dE tEXtIlEs tEchnIQUEs En PolyEstEr sympatex technologies sAs Pablo DE lA FuENTE, Responsable Marchés Publics France & Europe du Sud (42) Bilan carbone, SIREDOM, 2016 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E TdV Industries, fabricants de tissus pour vêtements profession- nels, affiche clairement son positionnement sur l?élaboration de solutions répondant aux problématiques de valorisation des vêtements en fin de vie, dans le respect de sa politique rse. dans la préoccupation de préservation des ressources, le CeTI (Centre européen des Textiles Innovants), se positionne en tant que précurseur pour l?industrie textile du futur. le projet reWINd, initié par deCaTHlON et piloté par TdV Industries, vise la mise en place d?une filiÚre complÚte de re- cyclage en développant des installations pilotes et industrielles pour collecter, trier, démanteler et recycler des articles textiles post-consommation en coton pour la marque de vêtement de chasse sOlOGNaC du groupe deCaTHlON. le CeTI et TdV Industries investissent dans la création d?une plateforme pilote et industrielle de recyclage de fibres courtes, unique en europe. Nous créerons ainsi une matiÚre premiÚre secondaire, rédui- sant à terme considérablement les volumes de matiÚres vierges importées, ainsi que le coût de revient et l?empreinte environ- nementale des textiles. Pour cela nous travaillons à : ? lever les verrous technologiques aujourd?hui rencontrés dans la filiÚre et garantir la performance d?une ligne industrielle d?upcycling ; ? maîtriser le flux des gisements à recycler par un tri fin en fonction de la matiÚre et de la couleur via un dispositif automatisé permettant son industrialisation ; ? automatiser le démantÚlement des articles ; ? développer et améliorer les équipements d?effilochage et de filature afin d?optimiser la qualité et le coût des tissus ou tricots fabriqués à partir de fibres de coton et coton/ polyester recyclées. T É M O I G N A G E éco-cIrcUlArIté ? donnEr UnE sEcondE vIE AUX vêtEMEnts tdv Industries / cEtI Farida SIMoN, Recherche et Développement, TDV Industries et Mara POGGIO, Responsable Développement Durable, CETI 53 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 54 IndIcAtEUrs les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises mise en place de l?affichage environnemental volontaire des produits textiles ; mise en place de conventions avec une association cari- tative pour leur donner ses invendus vestimentaires. les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?état Nombre de secteurs de la filiÚre textile concernés par la mise en oeuvre de l?affichage environnementale volontaire des produits ; Élaboration des obligations de l?industrie textile sur la mise en place de conventions avec une association caritative pour leur donner ses invendus vestimentaires ; Nombre d?entreprises ayant signé au moins une conven- tion de dons à des associations caritatives (en fonction de la taille de l?entreprise) ; Tonnages de textiles collectés par rapport aux tonnages produits (convention d?agrément reP avec l?État) ; Tonnages mis en installation de stockage ou incinérés lorsque les produits ne sont pas vendus (convention d?agré- ment reP avec l?État) ; Taux de crÚme (piÚces de la meilleure qualité), 2e et 3e choix, essuyage, effilochage, Csr, déchets ultime ou re- bus de tri (convention d?agrément reP avec l?État) ; Taux de réincorporation dans de nouveaux produits (convention d?agrément reP avec l?État). PoUr AllEr PlUs loIn gestion des invendus textiles Afin d?éviter le gaspillage vestimentaire lié à la mauvaise gestion des invendus, la mesure 15 obligera certains metteurs sur le marché à conclure une convention avec une association caritative pour leur donner ses invendus vestimentaires. L?État doit encore déterminer les tonnages concernés et les obliga- tions précises à mettre en place avec les marques. Cependant, ces critÚres ne peuvent pas être appliqués sur les vêtements professionnels. En effet, si ces vêtements, dont le logo ou les couleurs renvoient directement à l?image de l?entreprise, sont utilisés à des fins frauduleuses, cela peut nuire à la sécurité et/ ou à l?image de l?entreprise (voir encadré témoignage page suivante). La loi de mise en oeuvre de la FREC, attendue pour le 1er semestre 2019, interdira la destruction des invendus textile. Amélioration de la gestion des textiles en fin de vie Bien que le rapport Vernier recommande de « ne pas procé- der à des regroupements obligatoires de filiÚres », un constat ressort des expériences terrain, comme l?indiquait également le rapport « Repenser les filiÚres de responsabilité des produc- teurs » de la Fabrique Écologique de 2017 : « il peut y avoir des synergies techniques entre les filiÚres, entre les meubles et les textiles ». Il est, en effet, parfois difficile de ranger un pro- duit dans une filiÚre plutÃŽt que dans une autre, notamment sur la filiÚre textile. De même, au niveau de la collecte, la mutuali- sation des logistiques de collecte et de transport entre plusieurs filiÚres pourrait être intéressante et au niveau du traitement, les opérateurs qui traitent les déchets de plusieurs filiÚres sont souvent les mêmes acteurs, rendant le regroupement possible. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » 54 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E l?idée de ce projet est issue du Club métiers OrÉe « Valori- sation des mousses & textiles » et répond à la demande des donneurs d?ordre (dO) de pouvoir mieux traiter leurs vêtements professionnels en fin de vie. en effet, il n?existe pas de solutions dédiées à ces vêtements aux caractéristiques spécifiques. aprÚs des mois de préparation coordonnée par l?association OrÉe, mandatée en cela par les partenaires engagés, le projet FrIVeP©, a été retenu parmi les quatre premiers eCV nationaux et présenté le 27 avril 2016 par emmanuel macron et ségolÚne royal à Bercy. les signataires engagés sont : ? les donneurs d?ordre (Do) : sNCF, la Poste, la Ville de Paris, GrdF, esF, les ministÚres de l?Intérieur et des armées ; ? les industriels : synergies TlC, Texeco-moncorgé, sym- patex, bilum, TdV Industries, Buitex ; ? Des partenaires techniques et financiers : la FeP/Fare, sNCF logistics, le CeTI. l?Ecv FrIvEP© : co-construire une filiÚre de réemploi et de recyclage des vêtements Michel loPEZ, Coordinateur du projet FRIVEP©, Référent déchets et économie circulaire SNCF et Vice-Président d?ORÉE l?objectif du projet FrIVeP© est de pouvoir traiter les gisements des dO (tenues Images, uniformes, vêtements de travail, ePI) grâce à plusieurs solutions techniques efficientes, mutualisées et massifiées en assurant la traçabilité, la sécurisation des pro- cessus, la maîtrise des débouchés pour les matiÚres premiÚres secondaires et en favorisant la création d?emplois sur le terri- toire français. la phase 1 du projet a consisté en une étude de faisabilité technico-financiÚre, un diagnostic des gisements des dO, pour définir les étapes de la mise en oeuvre de solutions fiables de valorisation et de recyclage des matiÚres. la phase2 a permis d?assurer les conditions techniques, admi- nistratives, juridiques et financiÚres de l?expérimentation, objet de la phase 3. Celle-ci se déroule sur une période de 15 mois depuis fin juin 2018. l?expérimentation a pour objectifs de : ? Caractériser les gisements réellement collectés par dO et tester différentes options techniques de tri/démantÚlement et d?utilisation des matiÚres préparées dans les filiÚres en aval ; ? Évaluer les coûts sur l?ensemble de la chaîne afin de confir- mer la viabilité économique de la filiÚre. les enseignements de l?expérimentation devraient permettre aux industriels de retenir les solutions techniques efficientes dans l?optique d?une phase industrielle (phase 4). l?Ecv FRIvEP© est un bel exemple de mobilisation des Do et des Industriels pour le développement de dispositifs tech- niques, logistiques et d?emplois relevant de l?économie Sociale et Solidaire (ESS). 55 T É M O IG N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 56 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 57 MIEUX PRODUIRE Fiche 6 Éco-conception mesures de la FreC 7, 11, 12, 13, 28, 32 ? page 58 Fiche 7 Incorporation de matiÚres premiÚres dans de nouveaux produits mesures de la FreC 1 et 37 ? page 68 Fiche 8 Gérer les ressources durablement mesure de la FreC 5 ? page 76 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn l?éco-conception est la « conception d?un produit, d?un bien ou d?un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l?environnement tout au long de son cycle de vie, en s?efforçant de préserver ses qualités ou ses perfor- mances »43. COntEXtE Et EnjEUX le grenelle 1 (loi de programmation d?août 2009), introduit l?éco-conception dans la réglementation en la citant : Comme un moyen de réduction des déchets par les entre- prises en amont ; Comme un critÚre d?éco-modulation des contributions finan- ciÚres des industriels aux éco-organismes. la directive cadre 2009/125/Ce fixe des exigences en matiÚre d?éco-conception applicables aux produits liés à l?énergie44. la prise de conscience que les ressources terrestres sont finies impose de changer notre façon de produire et de concevoir les produits mis sur le marché. pour éco-concevoir, il est indis- pensable d?interroger les différents impacts du produit, bien ou service sur toutes les phases : pollutions dans l?air, l?eau et les sols, optimisation de la consommation des ressources naturelles - eau, énergies, matiÚres, foncier - lors des phases d?extraction des matiÚres premiÚres, de fabrication, de trans- port, d?usage et de fin de vie du produit, bien ou service. lors de cette phase de questionnement, il faut veiller à éviter les transferts d?impacts45. la démarche d?éco-conception permet de repenser le proces- sus de conception de l?entreprise (de l?amélioration incrémen- tale au changement de paradigme/innovation de rupture) en innovant, de répondre aux nouvelles attentes des consom- mateurs et d?améliorer l?image de l?entreprise. elle doit être propre à la culture d?entreprise et doit impliquer l?ensemble des fonctions (marketing, achats, r&d, qualité, production, etc.). les entreprises peuvent s?appuyer sur les labels reconnus pour valoriser leurs produits éco-conçus. Cependant, les consom- mateurs se perdent dans cette « jungle des labels » et il faut donc éviter de créer davantage de nouvelles reconnaissances « produit » et privilégier les labels reconnus par l?État. MEsUREs PhaREs DE la FREC COnCERnéEs Mesure n°7: « dÉplOYer l?aFFICHage eNVIrON- NemeNtal volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hÃŽtels, produits électroniques et produits alimentaires). Étendre ce dispositif volontaire à d?autres secteurs courant 2018 ». MIEUX PRODUIRE Éco-conception (43) Définition ADEME. (44) La Directive a été transposée en droit français par un décret du 28 juin 2011 et par un arrêté du 3 août 2011. Produits liés à l?énergie : « tout bien ayant un impact sur la consommation d?énergie durant son utilisation qui est mis sur le marché et/ou mis en service, y compris les piÚces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l?énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de piÚces détachées des- tinées aux utilisateurs finals et dont la performance environ- nementale peut être évaluée de maniÚre indépendante ». (45) Par exemple, l?isolation permet de diminuer les besoins de chauffage mais nécessite davantage de consommation de ressources pour sa conception. Il faut donc analyser si, au vu des gains énergétiques, ce transfert d?impact est acceptable ? source MOOC UVED sur « l?éco-conception et ses outils ». 58 FI C h E n °6 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 59 Mesure n°11 : « utIlIser le leVIer de la garaN- tIe lÉgale pOur FaVOrIser l?ÉCO-CONCeptION des prOduIts : ? Porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électro-ménagers, électriques et électroniques ; ? Renforcer les contrÃŽles de la DGCCRF en matiÚre de ga- rantie légale de conformité [?] ; ? Faciliter d?ici 2019 le dépÃŽt de plainte pour les consom- mateurs en matiÚre de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante : mettre en place un portail permettant aux consommateurs de déposer faci- lement une plainte et d?assurer son suivi auprÚs des services de la dgCCrF lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité. » Mesure n°12 : « gÉNÉralIser la mIse eN plaCe de CrItÈres d?ÉCO-mOdulatION À tOutes les FI- lIÈres rep et FaIre de l?ÉCO-mOdulatION uN OutIl rÉellemeNt INCItatIF, encourageant les producteurs qui mettent sur le marché des produits éco-conçus, grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente Ht des produits. permettre, grâce à l?open data, l?accÚs des consommateurs à cette information relative à l?éco-modulation. les éco-modulations s?appuieront sur des référentiels technologiques (durabilité, réparabilité, recyclabilité, incorporation de matiÚre recyclée, substi- tution par des ressources renouvelables?) validés par l?ademe, qui permettront d?objectiver les meilleures tech- nologies disponibles à un coût économiquement accep- table, en tenant compte également des spécificités de l?outre-mer. » (46) http://bit.ly/2SAiA2n MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable le mtes, promeut depuis de nombreuses années, les démarches d?éco-conception. Il participe notamment au développement de l?écolabel européen46 qui repré- sente l?excellence environnementale et utilise l?approche cycle de vie et multi critÚres. de la même maniÚre, il travaille au déploiement de l?affichage environnemental des produits et services qui consiste à communiquer aux consommateurs des infor- mations quantifiées sur ses principaux impacts environ- nementaux. en collaboration avec l?ademe, le mtes s?emploie à accompagner les entreprises volontaires et à étendre à d?autres secteurs. gIngkO 21 HélÚne teulON, experte en éco-conception, gérante de gingko 21 l?économie circulaire du cÃŽté de l?offre : il s?agit de penser dÚs l?extrême amont du processus de concep- tion les produits et les services de façon à en mini- miser les impacts sur le cycle de vie, en prenant en compte le contexte local et ses ressources, tout en maintenant la valeur apportée au client. Favoriser les matiÚres recyclées ou bio-sourcées, concevoir des pro- duits réparables ou remanufacturables, alléger l?impact de l?usage, autant de pistes d?innovation offertes par l?éco-conception. Avis d?experts 59 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C Mesure n°13 : « amÉlIOrer l?INFOrmatION du CONsOm- mateur lu i permet tant de réal iser un achat « responsable » : ? Faire réaliser par l?ADEME d?ici fin 2018 une revue des labels environnementaux les plus pertinents et mettre à dispo- sition du public les informations relatives aux labels existants sur les produits et services ; ? encourager, en lien avec l?ademe, le développement d?ap- plications d?information du public relatives aux caractéris- tiques environnementales et sociales des produits [?]. » Mesure n°28 : « reFONder le paCte de CONFIaNCe des FIlIÈres rep aFIN de redONNer des marges de maNOEuVre auX ÉCO-OrgaNIsmes tOut eN reNFOrÇaNt les mOYeNs de CONtrÔle de l?État pOur assurer l?at- teINte des OBJeCtIFs : ? Simplifier et alléger le cadre réglementaire des filiÚres rep pour revenir à une prescription par objectifs. des objectifs spécifiques pourront être fixés dans les territoires ultramarins ; ? Confier aux éco-organismes la responsabilité de propo- ser une trajectoire de progrÚs en matiÚre de prévention et MIEUX PRODUIRE Éco-conception d?éco-conception au travers de l?élaboration d?un plan quin- quennal sectoriel ; ? [...] Renforcer les sanctions financiÚres en cas de non at- teinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives. mobiliser les moyens néces- saires permettant l?instruction des demandes d?agrément, leur suivi et leur contrÃŽle efficace ; ? [?] Simplifier les instances de gouvernance des filiÚres rep grâce à une unique commission garante de l?intérêt géné- ral ayant une composition restreinte rassemblant 5 collÚges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, dont ceux de l?économie sociale et solidaire, collectivités locales, société civile et État). » Mesure n°32 : « [?] prévoir la possibilité pour les producteurs d?accéder aux informations techniques des opérateurs de gestion de déchets qui contractent avec leurs éco-organismes, afin de faciliter l?éco-conception de leurs produits. » 60 FI C h E n °6 61 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl expérimentation « product environmental Footprint » (peF), visant à tester les référentiels des 28 secteurs participants et le format de cet affichage de 2013 à 2018. le développement des outils techniques et des référentiels quant à lui se poursuit, la France y contribuant activement les documents du site pÃŽle éco-conception « la pensée Cycle de Vie » les documents du site Irstea les documents du site elsa paCt - collaboration entre secteur académique et partenaires industriels dans le domaine de l?analyse du Cycle de Vie (aCV) pour réaliser des travaux de recherche en lien avec les besoins et contraintes réels des industriels « l?impact des outils d?éco-conception sur le degré d?innovation des entreprises » « guide pratique de l?éco-conception pour une démarche responsable ? vers de nouveaux modÚles économiques » « guide de l?éco-innovation » PORtEUR / aCtEUR Commission européenne pÃŽle éco-conception Irstea elsa paCt albane guIBert doctorante, université de Caen, Iae ggpme pÃŽle Éco-conception et Institut de développement de produits (Idp du Québec) sources http://bit.ly/2P3Q7DW http://bit.ly/2Q9jJMF http://bit.ly/2JtwKhp http://bit.ly/2CSnNNs http://bit.ly/2EVgRle http://bit.ly/2zgO5pb http://bit.ly/2PviDh7 annéE 2013 - 2018 2014 2017 2017 2016 2016 2015 Pour en savoir plus Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DEsCRIPtIF DE l?OUtIl « guide éco-socio-conception » module « l?éco-conception et ses outils » plateforme sur l?éco-conception Norme NF X 30-264 « management environnemental ? aide à la mise en place d?une démarche d?éco- conception » IsO 14006 « systÚmes de management environnemental - lignes directrices pour incorporer l?éco-conception » liste des substances présentant un risque pour la santé et l?environnement, à éviter, à substituer ou à surveiller Évaluation sur la réglementation : aide à l?évaluation environnementale avec des exigences, des seuils d?impacts à respecter et des rÚgles de calcul définies PORtEUR / aCtEUR OrÉe uVed OrÉe aFNOr IsO réglementation reaCH portail eCHa réglementations sources http://bit.ly/2zjw35T http://bit.ly/2PzJWqo http://bit.ly/2EViFuw http://bit.ly/2r2MzmV http://bit.ly/2RqOwVh http://bit.ly/2qnfe5S http://bit.ly/2DfkgKg http://bit.ly/2ESTBUV annéE 2013 2012 2010 2013 2011 mis à jour réguliÚrement Pour en savoir plus Outils qualitatifs MIEUX PRODUIRE Éco-conception Boîte à outils pour agir 62 FI C h E n °6 Outils type guidelines - listes de recom- mandations/lignes directrices ou checklist éco-conception (outil plus poussé), tel que la roue de l?éco-conception pour orienter la conception (outil de Van Hemel en 1998 dans sa thÚse « ecodesign empirically ex- plored ? design for environment in dutch small and medium sized enterprises - delft university of technology »). Outils qualitatifs Boîte à outils pour agir EnCOURagER l?InnOvatIOn Et FavORIsER l?éCO-COnCEPtIOn POUR RéDUIRE l?IMPaCt EnvIROnnEMEntal DEs MEUblEs éco-mobilier Steve DUHAMEL, Responsable R&D et Éco-conception agréé par les pouvoirs publics pour la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des meubles usagés, Éco-mobilier a mis en place en 2013 un schéma opérationnel efficient grâce auquel plus de 90 % des meubles usagés pris en charge par l?éco-organisme sont aujourd?hui recyclés ou valorisés. le pÃŽle éco-innovation d?Éco-mobilier a mobilisé ses compétences sur les possibilités de recyclage des meubles usagés, d?utilisation des matiÚres recyclées issues de ces produits et sur les débouchés à trouver pour les matiÚres que l?on ne sait pas encore recycler. Éco-mobilier a ainsi multiplié les démarches visant à fédérer l?ensemble des acteurs de la filiÚre autour de ces enjeux cruciaux, des entreprises du mobilier aux professionnels de la gestion des déchets, des industriels intégrant des matiÚres issues des meubles usagés aux laboratoires de recherche public ou privé. Éco-mobilier a notamment publié en 2016 un 1er guide de l?éco-conception visant à partager avec les acteurs opérationnels et les entreprises du mobilier, sa base de connaissances inédite sur les matériaux, constituée à partir de ses gisements de déchets recyclés et de leur composition. Ce guide permet ainsi de faire le point sur les matériaux composant le mobilier aujourd?hui et sur ce qu?ils deviennent et d?encourager les démarches d?éco-conception des fabricants et distributeurs d?ameublement. Éco-mobilier a également lancé, le 7 juin 2017, l?Éco-innovation Challenge, premier appel à projets européen de r&d pour accélérer le développement de technologies innovantes et de nouveaux débouchés industriels pour recycler les matiÚres issues des matelas, des couettes et des oreillers usagés. deux types de projets sont attendus : ceux qui proposent de nouveaux produits intégrant des matériaux issus du recyclage des mousses et textiles et ceux qui transforment ces matiÚres en nouvelles matiÚres premiÚres recyclées ou encore en molécules d?intérêt. T É M O I G N A G E 63 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DEsCRIPtIF DE l?OUtIl matrice indice écologique : diagnostic environnemental comme les méthodes Okala ou ecolizer permettant d?évaluer l?impact global à partir des diverses sources d?impact (consommation de matiÚre et d?énergie, masse transportée, scénario fin de vie, etc.) analyse du cycle de vie (aCV) simplifiée ou poussée, souvent à l?aide d?un logiciel. elle permet de réaliser une évaluation environnementale, basée sur les normes IsO 14040 et 14044 programme de partage des innovations en matiÚre d?éco- conception, de nouveaux matériaux et de recyclabilité des emballages ménagers résultats de l?appel à projets de recherche et développement « perFeCtO » de l?ademe concernant l?amélioration de la performance environnementale des produits et éco-conception logicielle de 2018 appel à projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 1 - transformation, utilisation, réintégration des matiÚres issues de déchets et éco-conception de produits autres appels à projets en région de l?ademe sur l?éco- conception PORtEUR / aCtEUR pÃŽle éco-conception et OVam de Flandres et l?uCm de Wallonie CIteO ademe ademe ademe - directions régionales sources http://bit.ly/2DdZHO6 http://bit.ly/2QaFMCK http://bit.ly/2Q9LbKa http://bit.ly/2CSwF5G http://bit.ly/2yE2Ene http://bit.ly/2OjKfB4 http://bit.ly/2zfPnAH annéE 2013 2018 2018 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 Outils quantitatifs R&D Boîte à outils pour agir 64 65 MIEUX PRODUIRE Éco-conception FI C h E n °6 InFUsIOns Et thés éCO-COnçUs, 100 % COMPOstablEs : sUPPREssIOn DEs agRaFEs léa natURE Capucine DECOSTER, Chef de projets climat et valorisation RSE l?éco-conception est au coeur de nos problématiques envi- ronnementales. Nous souhaitons réduire les impacts climat, biodiversité, consommation de ressources, déchets liés aux emballages de nos produits. Chaque gamme et leur packaging font l?objet de réflexions poussées, où il faut parfois trouver la meilleure solution al- liant praticité et atouts écologiques. les emballages sont aujourd?hui conçus, chaque fois que possible, en matériaux recyclés ou végétaux et recyclables. l?objectif de lÉa Na- ture pour 2020 est de réduire de 95 % les emballages pétrochimiques. les infusettes de nos infusions et thés sont sans agrafe, non blanchies, 100 % compostables47, fabriquées à périgny (17). À la place des 2 agrafes, suite à la modification des ma- chines en 2014, celles-ci effectuent 2 noeuds avec le fil en coton déjà présent. l?étui est à 80 % en carton recyclé. Il est imprimé avec des encres végétales chez un imprimeur certifié Imprim?Vert. C?est l?un des étuis les plus compacts des marques de tisanes en grandes surfaces (l?efficacité volumique est de 72,40 %, il y a peu de vide à l?intérieur du packaging). Jardin BiO a été la 1Úre marque française bio à proposer des infusions et thés compostables contrÃŽlés par un organisme externe. Bénéfices environnementaux : arrêt de consommation de l?aluminium ; Nombre total d?agrafes évitées en 2014 = 1,16 milliards ; en poids = 8,65 tonnes de métal économisées ; en kilomÚtres = 14 531 kilomÚtres de fil métallique ; en CO2 eq = 24 tonnes de CO2 eq évitées versus 2013 ; Consommation supplémentaire d?1 gramme de fil coton par infusette pour effectuer les 2 noeuds. T É M O I G N A G E (47) Garanties de compostabilité suivant la norme ISO 14021, dans le respect de la norme EN13432 (étude faite au laboratoire OWS). F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises mise en oeuvre de l?affichage environnemental volontaire des produits ; durée de la garantie légale de conformité ; mise en place d?une démarche d?éco-conception ou utili- sant les normes IsO 14006, 14040 ou 14044 ; part des produits éco-conçus et/ou labellisés sur l?en- semble des produits fabriqués/achetés ; taux de recyclabilité des produits. Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre de secteurs concernés par la mise en oeuvre de l?affichage environnementale volontaire des produits ; durée de la garantie légale de conformité ; Nombre de contrÃŽles de la dgCCrF en matiÚre de ga- rantie légale de conformité ; mise en place d?un portail permettant aux consommateurs de déposer facilement une plainte ; réalisation et publication d?une revue des labels environ- nementaux ; part des filiÚres rep qui fonctionnent avec une prescription par objectifs ; part des éco-organismes ayant réalisé un plan quinquen- nal sectoriel ; mise en place ou révision du montant des sanctions finan- ciÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires ; mise en place d?une commission unique de gouvernance des filiÚres rep ; productivité matiÚres : ratio de la consommation intérieure de matiÚres rapporté au produit intérieur brut (pIB) ; Nombre d?entreprises déclarant avoir mis en place une démarche d?éco-conception ou utilisant les normes IsO 14006, 14040 ou 14044 ; Nombre d?entreprises ayant mis en place l?affichage en- vironnemental de façon volontaire ; Nombre de plaintes par les consommateurs en matiÚre de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante ; Nombre de titulaires d?écolabels ; atteinte des objectifs de prévention des déchets/ d?éco-conception par les éco-organismes ; Nombre d?applications d?information du public relatives aux caractéristiques environnementales et sociales des produits. MIEUX PRODUIRE Éco-conception 66 FI C h E n °6 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C POUR allER PlUs lOIn Renforcer la mission de prévention des déchets via l?éco-conception des éco-organismes gérant les filiÚres de responsabilité élargie du producteur (REP) Afin de faciliter le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie dépendant d?une REP, les éco-organismes doivent impérativement inciter les metteurs sur le marché et les distributeurs à éco-concevoir leurs produits. Pour cela, plusieurs leviers sont intéressants : Porter de maniÚre proactive l?harmonisation de l?éco-modulation au niveau européen, en commençant par les filiÚres définies à l?échelle européenne, puis dans les filiÚres nationales ; Suite au lancement de la FREC, un décret renforcera les sanctions finan- ciÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives ; Étendre les obligations des éco-organismes au financement des dé- marches d?éco-conception, ajuster davantage les éco-modulations de la filiÚre REP des emballages ménagers en fonction de la recyclabilité des matériaux et notamment des plastiques (les plastiques biosour- cés ont, pour le moment, un malus car, n?étant pas majoritaires sur le marché et ne bénéficiant donc pas d?une filiÚre spécifique, ils sont pour le moment considérés comme des perturbateurs des filiÚres exis- tantes) et systématiser une procédure de mise en place et de suivi des éco-modulations sur toutes les filiÚres REP, dans le cadre de la com- mission unique ; Mobiliser les acteurs sur l?éco-conception L?éco-conception ne deviendra une démarche transversale et intégrée que si les consommateurs sont soucieux de leurs choix de consommation et si les metteurs sur le marché de toutes tailles sont accompagnés et incités à la mettre en place : suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Éclairer les choix d?achat des consommateurs par l?affichage envi- ronnemental (le MTES travaille à la mise en place du déploiement de l?affichage environnemental en application de la mesure 7 de la FREC) et les labels et ainsi, par le jeu de l?offre et de la demande, inciter les fabricants à éco-concevoir au mieux leurs produits et services ; Étendre le programme « TPE et PME gagnantes à tous les coûts » de l?ADEME à l?éco-conception des produits des entreprises ainsi qu?aux piliers non couverts de l?économie circulaire ; Publier des guides sectoriels sur l?éco-conception pour accompagner les TPE et PME dans ces démarches ; Pour les produits ne rentrant pas dans le périmÚtre d?une filiÚre REP, instaurer un systÚme de malus si la recyclabilité du produit n?a pas été prévue en amont ou faire participer en amont de la collecte des déchets tous les metteurs sur le marché au coût de valorisation de leur produit en fin de vie, afin de les inciter à l?éco-conception (champ d?innova- tion) et à les responsabiliser sur le devenir de leur produit tout au long de leur cycle de vie. Capitaliser sur les retours d?expérience et aller plus loin sur l?éco-conception De nombreux outils, ressources et retours d?expérience permettent de mieux comprendre comment mettre en place une démarche d?éco-conception et d?aller plus loin. Il est toutefois nécessaire de les diffuser pour que les ac- teurs en aient connaissance : S?appuyer sur les retours des recycleurs sur la facilité de tri, de déman- tÚlement et de recyclage des produits est indispensable pour améliorer l?éco-conception des produits et faciliter la réincorporation des matiÚres dans de nouveaux produits. Un lien important est à faire avec la fiche « réincorporation des matiÚres premiÚres ». En effet, l?éco-conception est primordiale pour permettre de boucler la boucle. Il est aussi né- cessaire de vérifier l?adéquation entre les caractéristiques techniques des matiÚres recyclées et les usages nécessaires dans les nouveaux produits ; Compléter les outils existants généralistes sur le thÚme de l?éco-concep- tion par des préconisations/retours d?expériences sectoriels. Par exemple, l?éco-organisme Eco-TLC souhaite développer une plateforme sur l?éco-conception sur les produits de sa filiÚre ; Pour aller plus loin, l?entreprise peut intégrer la dimension sociale à l?éco-conception (santé du consommateur et des employés, etc.) ou la dimension territoriale (emplois locaux, etc.) ; Il est également intéressant d?ouvrir la démarche d?éco-conception à des acteurs extérieurs à l?entreprise pour dégager encore plus d?intel- ligence collective. Faire reconnaître les produits éco-conçus Afin de valoriser les acteurs qui ont mis en place cette démarche et d?inci- ter les acteurs à se lancer, il est important de faire reconnaître les produits éco-conçus en : Promouvant l?Écolabel européen comme outil d?éco-conception ; Partageant les mêmes définitions (Directive éco-conception pour les produits liés à l?énergie, travaux normatifs pour la prise en compte de nouveaux critÚres : recyclabilité, durée de vie, réparabilité, etc.) ; Faisant référence à la norme ISO 14021 (définitions et méthodes de preuve pour les auto-déclarations)pour encadrer les auto-déclarations environnementales ; Organisant des Assises de l?éco-conception des emballages. 67 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn le terme « matiÚres premiÚres recyclées » sous-entend que les matiÚres premiÚres issues du recyclage répondent aux mêmes propriétés techniques que les matiÚres premiÚres vierges. le « recyclage48 » n?a donc pas le même sens que le mot « valorisation49 » car bien que la valorisation comprenne la notion de « valorisation matiÚre50 », il assimile également la « valorisation énergétique51 », qui ne conserve pas la matrice de la matiÚre mais qui est utilisée à des fins de production d?énergie de substitution (incinération avec récupération des énergies fatales). COntEXtE Et EnjEUX la quantité de matiÚres premiÚres extraites de la planÚte terre est passée de 22 milliards de tonnes en 1970 à 70 milliards de tonnes en 2010. la Commission européenne note d?ailleurs la raréfaction de 27 matiÚres premiÚres vierges « critiques52 » fortement utilisées par l?Homme, dans une situation géopoli- tique délicate et qui font peu l?objet de recyclage. en 2014, la production de déchets s?élÚverait à 325 millions de tonnes - 314 millions de tonnes de déchets non dangereux (97 %) et 10,8 millions de tonnes de déchets dangereux, tous secteurs confondus, soit de l?ordre de 40 % du besoin appa- rent en matiÚres. en 2014, 64 % de déchets non dangereux et 31 % de déchets dangereux traités en France sont recyclés, le reste étant incinéré ou stocké. toutefois, le recyclage n?a de sens que si les matiÚres pre- miÚres recyclées qui en sont issues réintÚgrent le processus de production pour se substituer à des matiÚres premiÚres vierges. Cependant, la production de la France en matiÚres premiÚres recyclées (mpr) ou matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpIr) est excédentaire par rapport à la consommation de mpr par son industrie : en 2017, ce sont 14,5 millions de tonnes de déchets qui ont été exportées vers l?europe et au-de- là. Or, la Chine était, jusqu?ici, un grand importateur de dé- chets en vue de préparer des mpr sur son territoire et ainsi, de MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres dans de nouveaux produits (48) Définition de la Directive cadre déchets : « toute opération de valorisation des déchets, y compris des déchets organiques, permettant de retraiter en substances, matiÚres ou produits avec la même fonction initiale ou à d?autres fins ». (49) Définition de la Directive cadre déchets : « toute opération permettant à des déchets d?être préparés ou de se substituer à d?autres substances, matiÚres ou produits qui auraient été utilisés à une fin particuliÚre ». (50) Voir supra, page 40 du présent guide (51) Incinération de déchets non dangereux respectant les conditions définies à l?article 33-2 de l?arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d?inci- nération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d?activités de soins à risques infectieux. (52) Étude « Horizon 2020 », Commission européenne, 2017 FI C h E n °7 68 69 conserver ces nouvelles ressources pour ses industries. mais depuis l?été 2017, la Chine a décidé de fermer ses frontiÚres à de nombreux types de déchets (papiers usagés, carton, fer- raille, plastique, etc.), même triés. l?europe doit donc désor- mais trouver des solutions intracommunautaires de recyclage. Cela entre également en résonnance avec le principe de proxi- mité, proposé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (lteCV) et avec l?orientation proposée par la stratégie sur les plastiques du paquet économie circulaire, voté le 22 mai 2018. pour les industriels, cela n?est pas simple car les fluctuations des cours des matiÚres premiÚres n?apportent pas la visibilité nécessaire pour investir dans les installations de recyclage. en ce qui concerne les plastiques, selon l?ademe, en France, prÚs de 3,3 millions de tonnes sont produites par an mais, chaque année, seulement 1 million de tonnes sont collectées, 0,5 million de tonnes sont recyclées et 0,26 million de tonnes sont réincorporées dans de nouveaux produits. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E Graphique : Utilisation des plastiques vierges et recyclés en 2012 pp peHd peBd ps pet autres emballages Bâtiment automobile industrie électrique et électronique autres Quantités de plastique vierge utilisées en France pour un secteur donné Quantités de plastique recyclé produites en France et utilisées pour un secteur donné, en France ou à l?export source : deloitte, plasticseurope M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 70 MInIstÚRE DE l?éCOnOMIE Et DEs FInanCEs direction générale des entreprises Il est essentiel de favoriser le recyclage des matiÚres plastiques et d?augmenter le taux d?incorporation des matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpr) dans les produits fabriqués, d?opérer un changement de para- digme et de favoriser une économie circulaire. l?ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (collec- teurs et gestionnaires de déchets, fournisseurs de ma- tiÚres vierges, fabricants de produits, metteurs sur le mar- ché) se sont mobilisés pour proposer une soixantaine d?engagements concrets et significatifs pour augmenter le taux d?incorporation de mpr dans les produits. Avis d?expert MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 MEsUREs PhaREs DE la FREC COnCERnéEs Mesure n°1: « INCOrpOrer daVaNtage de ma- tIÈres premIÈres Issues du reCYClage daNs les prOduIts tout en assurant leur qualité, leur traçabilité et une réelle sécurité pour les citoyens : ? Susciter, d?ici l?été 2018, des engagements volontaires concrets et significatifs visant à organiser une ambition de filiÚre, incluant des objectifs de volumes d?intégration de matiÚre plastique issue de déchets dans les secteurs de l?em- ballage, du bâtiment, de l?automobile ou des équipements électroniques et électriques [?] ; ? Accompagner la montée en gamme des acteurs de la filiÚre en soutenant les projets permettant la mise en oeuvre et le déploiement des solutions innovantes, notamment à travers les actions des pÃŽles de compétitivité et des appels à projets « Économie circulaire et valorisation des déchets » de l?ac- tion « démonstrateurs et territoires d?innovation et de grande ambition » du programme des investissements d?avenir. Mesure n°37 « FaCIlIter la sOrtIe du statut de dÉCHets : ? Rendre possible la sortie de statut de déchet hors des ins- tallations classées pour la protection de l?environnement afin de démultiplier l?utilisation des déchets comme ressources ; ? en cas de sortie implicite du statut de déchet, et lorsque c?est pertinent pour les sorties de statut de déchet explicites, permettre que la sortie du statut de déchet soit effective dÚs la fin de l?opération de valorisation, de façon à faciliter la gestion des installations ; ? [?] Raccourcir la procédure d?instruction des demandes de sortie du statut de déchet, en fusionnant les consultations obligatoires et en supprimant la commission consultative sur le statut de déchet ; ? Mettre en place des sorties de statut de déchet adaptées no- tamment pour les matiÚres fertilisantes et supports de culture de qualité (hors boue de station d?épuration), les filiÚres mobilisant le bois, le plastique, les piÚces de réutilisation issues du démontage de biens en fin de vie, les opérations de préparation en vue de la réutilisation et les opérations de régénération ; ? Communiquer et expliciter la réglementation applicable aux déchets, auprÚs des utilisateurs, des entreprises (notamment via les organisations professionnelles), des collectivités et du grand public, en particulier sur la notion de sous-produit, et son interface avec les réglementations relatives aux produits, afin de s?assurer d?une bonne diffusion et compréhension et donc une simplification de sa mise en oeuvre. les possibilités de réemploi des terres excavées et des matériaux issus de chantiers du Btp feront l?objet d?une attention particuliÚre. » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 71 Avis d?expert lE RECyClagE, néCEssIté POUR RéIntRODUIRE lEs DéChEts Dans lE CyClE éCOnOMIqUE groupe PaPREC Sébastien RICARD, Directeur Développement Durable et Affaires publiques leader du recyclage en France avec 11 millions de tonnes de déchets traités chaque année grâce à ses 8 500 colla- borateurs, papreC group prend en charge tous types de flux, des ménages aux entreprises. papiers-cartons, embal- lages, plastiques, métaux, ferrailles, bois, verre, etc. sont collectés, triés et recyclés en matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpIr) et utilisés par des industriels en substitution des matiÚres premiÚres vierges. la transition vers l?économie circulaire nécessite de collecter un maximum des déchets produits et de les orienter vers les filiÚres de valorisation matiÚre. l?objectif est de produire plus de mpIr de haute qualité, limitant ainsi la production de ressources vierges, l?utilisation d?énergie nécessaire à l?extraction mais égale- ment l?émission de CO2. le recyclage a permis d?éviter 5 % des émissions annuelles de CO2 en France, en 2014 : le développer est nécessaire pour respecter l?environnement et permettre une transition écologique. des mesures fiscales ou un taux d?incorporation de mpIr (10 % dÚs 2020 ?) sont des leviers essentiels à actionner en parallÚle de l?éducation et du geste citoyen de tri des déchets d?une part, des investissements dans les usines tri et recyclage par les industriels d?autre part. T É M O I G N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 72 MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 l?ORéal COntRIbUE à l?InDUstRIalIsatIOn DU bIO-RECyClagE DEs PlastIqUEs l?Oréal Philippe THUVIEN, Directeur Packaging & Développement déterminés à promouvoir l?économie circulaire grâce à des solutions innovantes de recyclage des plastiques, l?OrÉal et CarBIOs ont signé un accord de création d?un consortium d?une durée de cinq ans pour l?industrialisation de la techno- logie de bio-recyclage conçue et développée par CarBIOs. Cette collaboration est ouverte aux industries d?autres secteurs souhaitant développer de nouvelles solutions de bio-recyclage du plastique. CarBIOs a développé un procédé de recyclage enzymatique des plastiques permettant la régénération complÚte des compo- sés initiaux (monomÚres) ayant initialement servi à les produire. aprÚs séparation et purification, ces monomÚres pourront être réutilisés pour la synthÚse de plastique vierge, sans perte de valeur de la matiÚre recyclée. Cette voie biologique s?affranchit des contraintes des procédés conventionnels de recyclage et permet pour la premiÚre fois d?ambitionner une réelle écono- mie circulaire dans la gestion du cycle de vie des plastiques. l?OrÉal et les industriels membres du consortium bénéficieront des développements de cette innovation CarBIOs et auront accÚs en priorité aux premiÚres productions disponibles. pour l?OrÉal, il s?agira d?utiliser cette nouvelle technologie dans la conception de ses emballages et favoriser ainsi le développe- ment de l?économie circulaire. T É M O IG N A G E DEsCRIPtIF DE l?OUtIl rapport « Favoriser l?intégration des matiÚres premiÚres secondaires pour le recyclage ? accélérer la transition vers l?économie circulaire » le portail français des ressources métalliques non énergétiques appel à projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 1 - transformation, utilisation, réintégration des matiÚres issues de déchets et éco-conception de produits Certains polymÚres (plastiques) mieux recyclables font l?objet de recherches avancées comme le montre l?article « a synthetic polymer system with repeatable chemical recyclability » du magazine science daily d?avril 2018 (Jian-Bo Zhu, eli m. Watson, Jing tang, eugene Y.-X. Chen) PORtEUR / aCtEUR Conseil National de l?Industrie Brgm ademe magazine science daily sources http://bit.ly/2OYZf81 http://bit.ly/2DVVUFC http://bit.ly/2R8u2kx http://bit.ly/2DGgetH annéE 2017 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 2018 Pour aller plus loin R&D Boîte à outils pour agir d?autres travaux et développements de produits sont en cours, notamment au sein de l?entreprise Cycl-add, qui conçoit des additifs plastiques issus du recyclage et de la valorisation de déchets permettant, à terme, le recyclage de plastiques en mélange grâce à ses propriétés particuliÚres F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 73 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 74 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises participation à un engagement volontaire sur l?incorpora- tion de matiÚres premiÚres recyclées dans de nouveaux produits ; tonnage incorporé de matiÚres premiÚres de recyclage dans les processus de production ; tonnage de matiÚres premiÚres recyclées rapporté au tonnage total de matiÚres consommées. Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre d?engagements volontaires concrets et significa- tifs visant à organiser une ambition de filiÚre, incluant des objectifs de volumes d?intégration de matiÚre plastique issue de déchets dans les secteurs de l?emballage, du bâtiment, de l?automobile ou des équipements électro- niques et électriques ; Nombre d?acteurs ayant bénéficié d?un accompagnement sur la mise en oeuvre et le déploiement des solutions in- novantes ; modification des textes réglementaires sur la sortie du statut de déchets ; tonnage annuel de déchets qui font l?objet d?un recyclage / d?une valorisation matiÚre par type ; tonnage de matiÚres premiÚres recyclées rapporté au tonnage total de matiÚres consommées (besoin appa- rent en matiÚres, direct material Input, ou consomma- tion intérieure apparente de matiÚres, domestic material Consumption)53 ; Évolution des tonnages de déchets mis en décharge53. (53) Indicateur déjà suivi par le CNIS MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 POUR allER PlUs lOIn trouver les leviers techniques pour mieux réincorporer les MPR dans de nouveaux produits Les techniques actuelles ne suffisent pas toutes encore à bien réintroduire les MPR dans de nouveaux produits. De ce fait, il est important de : Favoriser l?émergence de programmes de R&D multi-acteurs pour trou- ver de nouvelles filiÚres de recyclage aux matériaux non recyclables ; S?appuyer sur les nouvelles technologies liées au recyclage chimique (revenir à la molécule initiale notamment grâce à l?action de micro-or- ganismes) que ce soit pour le recyclage des plastiques (exemple de L?Oréal, en partenariat avec Carbios) ou des métaux (exemple du recyclage des déchets miniers et électroniques par l?action de bacté- ries pour extraire du cuivre, de l?or, du cobalt, du zinc ou du nickel : grâce à la technique de la biolixiviation sur laquelle travaille le BRGM). soutenir les MPR et les rendre plus compétitives Le signal-prix entre les MPR et les matiÚres vierges n?incite pas les acteurs à privilégier l?utilisation des MPR dans de nouveaux produits. Pour inver- ser la tendance : Faire le lien avec la stratégie plastique de la Commission européenne qui a notamment pour ambition de rendre le recyclage rentable pour les entreprises et de stimuler les investissements et l?innovation ; Étudier la faisabilité d?un mécanisme de certificats de recyclage (à partir des propositions 2ACR et FEDEREC, sur le modÚle des certificats d?économie d?énergie) et s?appuyer sur une augmentation rapide de la taxe carbone ; Introduire une taxe sur les matiÚres vierges : combinée à la fiscalité déchets, cette taxe permettrait de découpler la croissance et la consom- mation de matiÚres. Cette proposition est développée dans l?étude « La fiscalité matiÚres - Une opportunité pour une économie circulaire », fiche THEMA, Commissariat général au développement durable, ministÚre de la Transition écologique et solidaire, 2017 ; Mettre en place une TVA réduite sur les produits intégrant un certain pourcentage de matiÚres premiÚres de recyclage ou issus du réemploi ou de la réutilisation, un crédit d?impÃŽt ou un suramortissement excep- tionnel ou d?avances remboursables pour les investissements productifs suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » (en incluant les logiciels, etc.) permettant l?incorporation de matiÚres premiÚres secondaires pour les entreprises substituant des MPR aux matiÚres vierges ; Prévoir un plan de financement spécifique (fonds d?amorçage, sura- mortissement, etc.) pour les investissements liés aux engagements ; Les contributions financiÚres dégagées par le systÚme de malus sur les produits non recyclables pourraient contribuer au développement des mécanismes de soutien à l?utilisation des matiÚres premiÚres de recyclage (MPR) dans l?industrie (voir fiche 6 « Éco-conception ») ; Mobiliser les acteurs Une filiÚre industrielle ne peut être mise en place durablement que si les acteurs se coordonnent et fédÚrent leur action. Ainsi, il serait intéressant de : Mettre en place un taux de réincorporation volontaire s?appuyant sur une étude déterminant l?adéquation entre les MPR produites et les be- soins des incorporateurs et inciter l?acheteur public en ce sens (voir fiche 10 « Commande publique ») ; Accréditer une liste d?acteurs du recyclage (régénérateurs, transfor- mateur de déchets en MPR) et d?utilisateurs de MPR pour permettre une traçabilité spécifique sur les flux donnant lieu à un crédit d?impÃŽt ; Onze groupes de travail (7 pour les résines et 4 pour les secteurs embal- lages, bâtiment, automobile, équipements électriques et électroniques) ont été mis en place dans le cadre des travaux de la Feuille de route pour consolider un état des lieux et identifier les engagements pos- sibles. Fin juin 2018, les deux premiers engagements volontaires sont la création d?une ligne de régénération et de transformation chimique des barquettes en PET et de bouteilles en PET opaques, par l?entre- prise Soprema et le montage d?une filiÚre industrielle de recyclage de polystyrÚne en France par Citeo, Total, Saint-Gobain et le Syndicat na- tional des fabricants de produits laitiers frais (Syndifrais). Début juillet 2018, une soixantaine d?acteurs de la chaîne (collecteurs et gestion- naires de déchets, fournisseurs de matiÚres premiÚres secondaires, metteurs sur le marché), se sont également engagés à augmenter les vo- lumes d?intégration de résine recyclée à la hauteur de 293000 tonnes (polystyrÚne, polyéthylÚne, polypropylÚne, polychlorure de vinyle) sur quatre secteurs (emballage, bâtiment, automobile, et équipements électroniques et électriques). Les entreprises s?engagent également à collecter 25000 tonnes supplémentaires. Les leviers identifiés sont: ? L?évolution des normes et des réglementations, législations qui freinent et limitent actuellement l?incorporation de MPR dans les produits : un travail d?étude doit être mené ; ? La disponibilité du gisement de MPR en France (augmenter la collecte pour assurer un flux de matiÚres à recycler suffisant aux industriels) et la capacité de production des régénérateurs français pour répondre aux cahiers des charges des industriels utilisateurs (voir fiche 3 sur les « Consignes de tri ») ; ? Le coût des MPR (prix fixe) qui doit être a minima à iso-coût par rap- port aux matiÚres vierges (prix fluctuant selon les cours du pétrole) ; ? La qualité (propriétés techniques et esthétiques) des MPR doit être au moins équivalentes à celles obtenues à partir de résines vierges ; ? L?accompagnement des plasturgistes dans l?adaptation de l?outil in- dustriel pour utiliser des MPR (notamment en renforçant des dispo- sitifs de type ORPLAST - Objectif Recyclage PLASTiques ? qui vise à soutenir financiÚrement l?intégration de matiÚres plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs ; l?objectif est de soutenir le recyclage par l?aval de la filiÚre en créant une augmentation des volumes de MPR consommés) ; Renforcer la confiance des consommateurs et des acheteurs en leur proposant des garanties de performance du produit. Pour les produits plus industriels comme les produits recyclés ou réemployés du BTP, il conviendrait d?inciter les assureurs et les experts techniques à propo- ser une couverture/garantie spécifique aux donneurs d?ordre (maî- trise d?ouvrage) aprÚs vérification par un contrÃŽleur technique habilité. À noter que les vérifications techniques ne doivent pas être plus contrai- gnantes que pour un produit neuf ; Capitaliser sur les bénéfices environnementaux de l?utilisation des matiÚres plastiques recyclées par rapport aux matiÚres vierges. 75 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 76 MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablementFI C h E n °8 COntEXtE Et EnjEUX Notre économie actuelle, dite linéaire, se base sur un principe de création de valeur qui consiste à extraire des ressources naturelles, les transformer, les consommer puis les jeter. Ce modÚle linéaire n?optimise pas leurs usages, ce qui conduit à d?importants gaspillages de ressources naturelles. Croire à une croissance économique infine, alors que les ressources naturelles sont finies, nous confronte à l?incohérence de ce modÚle. la pression sur les ressources est telle que, le 1er août 2018 a été déclaré comme étant le jour du dépassement de la terre, soit le jour où nous avons consommé l?ensemble des ressources que la terre est capable de produire en une année. Face à une population de plus en plus nombreuse et de plus en plus riche, ce modÚle linéaire conduit à une croissance sans pré- cédent de l?extraction des ressources naturelles et des impacts environnementaux associés. en 2015, ce sont 84 milliards de tonnes de ressources matérielles (biomasse, minéraux de construction (sable, gravier, etc.), minerais métalliques, res- sources énergétiques fossiles) qui ont été extraites et consom- mées au niveau mondial. des travaux récents menés par l?OCde et le groupe international des experts sur les ressources (gIer), l?équivalent du gIeC pour les ressources, montrent qu?en l?ab- sence de transition vers une économie circulaire et plus efficace dans l?utilisation des ressources naturelles, l?extraction mondiale annuelle des ressources pourrait être multipliée par 2 d?ici à 2050. un tel niveau de consommation rendrait extrêmement difficile et coûteux l?atteinte des objectifs climat. Face à ce constat, il est nécessaire de découpler le bien-être (souvent approché par le pIB) de la consommation de res- sources naturelles et des impacts environnementaux associés. Cela signifie qu?il faut d?une part, utiliser moins de ressources naturelles pour produire la même quantité de bien-être (de ri- chesse) encore appelé découplage ressources sur le schéma ci-contre, et, d?autre part, réduire les impacts environnementaux associés à la consommation des ressources naturelles (encore appelé découplage impacts environnementaux). une gestion durable des ressources naturelles dans un monde en croissance nécessite ce double découplage. enfin, le découplage peut être relatif entre bien-être et consommation de ressources, lors- qu?on produit plus de richesses avec moins de ressources alors que la consommation de ressources continue d?augmenter. À l?inverse, il peut être absolu, lorsqu?on produit plus de richesses et que l?on diminue la consommation de ressources. la demande en ressources s?accélÚre notamment en faveur des ressources minérales, non renouvelables. Notre économie a subi une mutation importante : au XXÚme siÚcle alors qu?elle s?ap- puyait sur la consommation de la biomasse renouvelable, elle a basculé vers la consommation de matiÚres minérales repoussant la part de biomasse dans la consommation de 1/3 à 1/4. DéFInItIOn la gestion durable des ressources naturelles vise à assurer, sur le long terme, la base matérielle des sociétés de telle sorte à ce que ni l?extraction des ressources, ni leur usage, ni les dé- chets et les émissions associés ne provoquent de dommages irréversibles sur les écosystÚmes. pour atteindre un tel objectif, il est nécessaire d?en réduire les besoins en promouvant des modes de consommation plus sobres et des modes de production plus économes en res- sources et utilisant davantage de ressources issues du recy- clage. Il s?agit ensuite de privilégier le recours aux matiÚres premiÚres primaires qui ont été extraites et transformées selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux pour mi- nimiser les impacts associés à leur exploitation. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 77 les enjeux inhérents à l?exploitation de la ressource en matiÚres minérales étant primordiaux, la Commission européenne s?est saisie de la question et a identifiée 27 matiÚres premiÚres cri- tiques pour l?ue. la criticité de ces matiÚres est évaluée selon plusieurs facteurs parmi lesquels on retrouve par exemple : la baisse du nombre de gisements découverts, l?augmentation de la difficulté d?extraction ou encore la baisse de la production. d?aprÚs l?ademe, 65 milliards de tonnes de matiÚres pre- miÚres (hors biomasse) ont été injectées dans l?économie fran- çaise en 2010 (50 % de plus qu?il y a trente ans) et devraient atteindre 82 milliards de tonnes en 2020. parmi cette quanti- té, une partie est issue de l?importation de ressources d?autres pays. les ressources énergétiques fossiles font l?objet du même constat, et confÚrent donc à la France un caractÚre dépen- dant quant à son approvisionnement en ressources naturelles. l?objectif de tendre vers des énergies renouvelables ne per- met pas d?échapper à la question de la souveraineté de la ressource, en effet les équipements permettant d?exploiter les énergies renouvelables sont composés de métaux rares, qui sont absents du sol français. Ces ressources stratégiques sont pour la plupart détenues par une minorité de pays, ce qui accentue la vulnérabilité de la France sur son approvisionne- ment. Ces matiÚres premiÚres critiques ont été identifiées par la Commission européenne, et font l?objet d?une liste qui est mise à jour réguliÚrement. les enjeux de la gestion de la ressource ont été intégrés dans la lteCV54 de 2015, avec notamment son article 74 prévoyant en termes de découplage que : « la France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consom- mation de matiÚres premiÚres. À cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matiÚres. dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matiÚres par habitant. » la question de la hiérarchisation des ressources est identifiée dans la lteCV de la façon suivante : « en priorité, de prévenir l?utilisation des ressources, puis de promouvoir une consom- mation sobre et responsable des ressources, puis d?assurer une hiérarchie dans l?utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie ». l?article 69 de cette même loi prévoit par ailleurs l?élaboration d?un plan de programmation des ressources tous les cinq ans : « le gouvernement soumet au parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l?économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d?activités économiques qui permet d?identifier les potentiels de prévention de l?utilisa- tion de matiÚres premiÚres, primaires et secondaires, afin d?uti- liser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l?économie française ». Ce plan55 a été publié le 27 juillet 2018 à l?issue d?une consultation pu- blique. Il présente des recommandations pour une gestion plus durable de trois catégories de ressources naturelles : la bio- masse à usage énergétique, les ressources minérales et les sols. (54) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voir supra (55) https://bit.ly/2NOtNwM Bien-être Activité économique (PIB) Utilisation des ressources Pressions sur l?environnement Découplage ressource Découplage pressions TEMPS Le découplage PNUE, groupe international des experts sur les ressources. Rapport sur le découplage MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 gérer durablement les ressources naturelles nécessite, tout d?abord, d?en réduire les besoins par des modes de consommation plus sobres et des modes de production moins intenses en intrants (matiÚres premiÚres, eau, énergie, etc.) et d?utiliser davantage de ressources secondaires. Il s?agit aussi de pri- vilégier le recours aux matiÚres premiÚres primaires qui ont moins d?impacts environnementaux et qui ont été extraits et transformés dans les meilleures conditions environnementales et sociales. le mtes est engagé sur chacun de ses fronts : information du consommateur pour éclairer ses choix et modi- fier son comportement, production d?outils d?aides à la décision pour les collectivités et les entreprises qui souhaitent s?engager dans une démarche d?optimisation des flux de matiÚres, lancement de la réforme du code minier pour mieux y intégrer l?environnement et la participation du public. publié en juillet 2018, le plan national des ressources fait le point sur la dépendance de l?économie française aux ressources minérales, à la biomasse à usage non alimentaire et aux sols et montre la nécessité d?accélérer la transition vers l?économie circulaire. Il liste un ensemble de pistes d?actions visant cÃŽté offre à augmenter le recyclage, à développer une offre nationale pour les ressources disponibles sur le territoire, à réduire les fragilités liées à l?évolution des importations) et cÃŽté demande à optimiser les process industriels, allonger la durée de vie des produits et des équipements, modifier les com- portements, ?. Avis d?expert MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°5: « gÉrer les ressOurCes de FaÇON plus sOuteNaBle : sur la base des travaux du COmes (Comité pour les métaux stratégiques) et du premier plan na- tional des ressources qui sera publié en 201856, s?engager dans un plan de programmation des ressources jugées les plus stratégiques, en l?accompagnant d?une politique indus- trielle ambitieuse de valorisation du stock de matiÚres, en particulier les métaux critiques, contenues dans les déchets ; ? sous le pilotage de France stratégie, établir des « valeurs de référence » représentant le coût, pour l?ensemble de la socié- té, de l?utilisation de ces ressources stratégiques (dommages environnementaux, rareté de la ressource), afin de les intégrer dans l?évaluation des politiques publiques à l?image de ce qui a été fait pour le carbone et pour la pollution de l?air ; ? Engager la réforme du Code minier en 2018 : l?enga- gement volontaire de la France dans l?économie circulaire permettra de réduire les besoins en matiÚres premiÚres miné- rales primaires, néanmoins il restera nécessaire d?en extraire. la réforme du Code minier doit permettre la valoriser des ressources miniÚres françaises selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux ; ? développer d?ici 2019 avec l?aide de l?ademe des outils pour permettre aux industriels qui le souhaitent d?établir un « bilan matiÚres », sur le modÚle des « bilans de gaz à effet de serre » ; ? Inciter les Régions à réaliser des « bilans flux de matiÚres » notamment en diffusant plus largement les outils méthodolo- giques disponibles et inciter les régions à élargir le rÃŽle des observatoires déchets en conséquence ». (56) Le Plan Ressources pour la France est disponible Cf. Boîte à outils pour agir MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 78 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl plan ressources pour la France 2018, dans la poursuite des objectifs de la FreC le portail français des ressources métalliques non énergétiques le portail français des matiÚres premiÚres minérales primaires et secondaires non énergétiques report on Critical raw materials and the Circular economy logiciel staN (substance flow aNalysis) : staN est un logiciel gratuit essentiellement utilisé par les acteurs de la recherche et les entreprises pour réaliser des analyse de flux de matiÚres Norme IsO 14051:2011 : management environnemental ? Comptabilité des flux de matiÚres le site « métabolisme urbain de paris », pour visualiser les flux de matiÚres et découvrir des projets innovants guide méthodologique « la comptabilité des flux de matiÚres dans les régions et les départements » PORtEUR / aCtEUR mtes dgCIs minéralinfo european Commission tu Wien, Institute for Water Quality, resource and Waste management IsO mairie de paris Cgdd sources http://bit.ly/2OJAtIN http://bit.ly/2ERW9mk http://bit.ly/2yKm8Xp http://bit.ly/2zmtBLE http://bit.ly/2EVlCLC http://bit.ly/2SAXdhs http://bit.ly/2EVyfq6 http://bit.ly/2P0fNBb annéE 2018 2012 2014 2018 2006 2011 2014 2014 Enjeux globaux Flux MatiÚres premiÚres stratégiques Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 79 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pour les collectivités réalisation d?une analyse de flux de matiÚres : tonnages de matiÚres de toutes natures, importées, ex- traites, et exportées sur le territoire de la collectivité ; tonnages de biomasses importées, extraites, et exportées du territoire de la collectivité ; tonnages de matiÚres alimentaires, importées, consom- mées et exportées sur le territoirede la collectivité; tonnages de matériaux de construction consommés sur le territoire de la collectivité ; tonnages de déchets du Btp produits sur le territoire de la collectivité ; tonnages de combustibles fossiles, importés, et consom- més sur le territoire de la collectivité ; tonnages de minerais métalliques extraits du territoire de la collectivité ; Les indicateurs de suivi et de performance pour l?État Évolution de l?intensité matiÚre : ratio de la consommation intérieure de matiÚres rapporté au produit intérieur brut (pIB)57 (indicateur d?objectifs) ; publication du plan de programmation des ressources stratégiques ; Élaboration des « valeurs de références » pour les res- sources ; parution du code minier réformé ; Outils bilan de matiÚres entreprises disponibles ; Nombre de régions ayant réalisées une analyse de flux de matiÚres ; Nombre d?observatoires déchets ayant élargi leurs obser- vations au-delà des seuls déchets. (57) Indicateur déjà suivi par le CNIS MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 80 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 81 la PRIsE En COMPtE DE l?EnjEU DEs REssOURCEs Dans lEs DéMaRChEs DE PlanIFICatIOn Région Occitanie AgnÚs Langevine, Vice-Présidente en charge de la transition écologique et énergétique, biodiversité, économie circulaire et déchets un état des lieux des enjeux de l?économie circulaire en région Occitanie a servi de base de travail pour l?élaboration du plan régional d?actions. Il a notamment reposé sur l?identification des enjeux des principaux flux de ressources stratégiques. trois grands types de flux ont été étudiés dans cet état des lieux : ressources naturelles ; grands flux économiques (ressources extraites ou transformées pour être utili- sées) ; déchets. les ressources naturelles peuvent se regrouper en 7 types : sol, eau, air, forêt, gisement de combustibles fossiles, gisement de minéraux métalliques, gisement de minéraux non métalliques. priorisées en fonction des tensions pressenties et de l?approche « matiÚre » du plan d?actions (la région dispose par ailleurs d?une stratégie « région à energie positive »), seules les ressources sol, eau et forêt ont été abordées. sur les flux économiques, l?analyse approfondie des enjeux s?est focalisée sur les flux les plus significatifs sur le plan quantitatif ou stratégique : Flux de matériaux de construction ; Flux agri et agroalimentaires ; Flux énergétiques. la question des déchets a également été abordée pour chacun de ces flux. l?approche de la région Occitanie a donc été de mettre en perspective son plan d?actions économie circulaire avec l?enjeu originel de ce concept : la soutenabilité des modÚles économiques en termes de ressources mobilisées. C?est sur l?évolution de ces flux que pourra être mesurée le développement de l?économie circulaire. T É M O IG N A G E POUR allER PlUs lOIn la comptabilité des flux de matiÚres au niveau régional Les flux de matiÚres qui traversent les territoires infra-nationaux sont au- jourd?hui mal connus : ainsi les quantités de matiÚres consommées par un territoire, leur origine (extraction locale ou importation), sont mal connues. C?est aussi le cas des matiÚres exportées. Cet exercice est encore rendu plus difficile par le fait que les flux de matiÚres prennent des formes plus ou moins traçables : matiÚres premiÚres, produits plus ou moins trans- formés, déchets. Dans le contexte actuel d?une raréfaction croissante des ressources matérielles, répondre à ces questions est essentielle. La comp- tabilité matiÚre permet en effet de répondre à certaines de ces questions, de mieux comprendre le fonctionnement d?un territoire, et ainsi de définir des priorités et un plan d?actions associé. Bien qu?il s?agisse d?enjeux fon- damentaux, les territoires régionaux et infrarégionaux qui se saisissent de la question de la « comptabilité des flux de matiÚres » qui les traversent, sont encore peu nombreux. Les objectifs d?une analyse de flux de matiÚres pour les territoires sont multiples : ? Recenser et peser au sens strict (en tonnes de matiÚres) les flux de ma- tiÚres ; ? Évaluer l?utilisation des ressources et son impact sur les milieux exté- rieurs, notamment en quantifiant les flux induits par le fonctionnement du territoire ; ? Mesurer grâce à des indicateurs, la performance énergétique et maté- rielle du territoire, l?intensité des échanges avec l?extérieur, sa pression sur les ressources et milieux extérieurs ; ? Donner une vision synthétique, schématique et pédagogique de la consommation de matiÚres sur un territoire ; ? Identifier des actions à mettre place dans l?optique d?améliorer les per- formances environnementales du territoire ; ? Suivre et évaluer les politiques et actions engagées en actualisant de façon réguliÚre l?analyse de flux de matiÚres. En somme, l?analyse de flux de matiÚres constitue un outil d?aide à la dé- cision précieux pour les territoires. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 82 MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 POUR allER PlUs lOIn la méthodologie utilisée pour une analyse de flux de matiÚres (aFM) : D?un point de vue méthodologique, l?analyse de flux de matiÚres recense et quantifie les flux de matiÚres qui sont mobilisés lors du développement d?activités humaines. L?AFM suit le principe de conservation de la masse, à l?image de la célÚbre citation d?Antoine Lavoisier dans laquelle « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ainsi, en suivant cette la loi de conservation, on suppose que toutes les matiÚres qui entrent sur un territoire finiront par en ressortir, quelle qu?en soit la forme. La métho- dologie de comptabilité faisant foi aujourd?hui est celle que propose le service statistique européen Eurostat. Cette méthodologie a donné lieu à une adaptation au contexte des régions et départements français par le CGDD en 2014.58 La réalisation de ce type de diagnostic à l?échelle d?un territoire se dé- nomme également « l?analyse du métabolisme territorial ». Cette derniÚre notion se définit par analogie au métabolisme biologique, comme étant «l?ensemble des processus de consommation et de transformation de l?énergie et des matiÚres mises en jeu par le fonctionnement des territoires »58. Le métabolisme territorial constitue un outil de compréhension du fonc- tionnement physique d?un territoire. À titre d?exemple, les ressources ali- mentaires, les matériaux de construction, l?énergie, les émissions dans l?at- mosphÚre, les déchets organiques et minéraux sont des éléments observés dans le cadre du métabolisme territorial. Ce type d?analyse a pour but d?améliorer la connaissance des flux d?un territoire pour en optimiser la gestion dans une logique d?écologie terri- toriale. On entend par écologie territoriale, un domaine d?action ayant pour objectif de comprendre et analyser les flux à l?oeuvre sur un territoire, mais surtout de proposer un mode de gestion optimisé de ces flux. Elle ap- porte au métabolisme toute une dimension sociale, à savoir l?analyse des acteurs du territoire qui sont à l?origine des flux de matiÚres et d?énergie. On estime que les métabolismes actuels sont linéaires et doivent être davan- tage circulaires. La circularité des métabolismes propose donc une forme de sobriété dans laquelle la diminution de la quantité des flux engagés est de rigueur, ainsi que la substitution de certains flux par d?autres moins impactant pour l?environnement59 (voir schéma p. 83). (58) Guide méthodologique « Comptabilité des flux de matiÚres dans les régions et départements », CGDD, 2014 (59) « Économie circulaire : un atout pour relever le défi de l?aménagement durable des territoires », ADEME / ORÉE, 2017 (60) L?empreinte eau, ou Water Footprint, est un indicateur basé sur la consommation effective d?eau aux différents stades de la production d?un produit, par le producteur ou le consommateur http://bit.ly/2FUByP0 les approches complémentaires à l?analyse de flux de matiÚre ? LA qUESTION DE L?EAU La ressource en eau, élément indispensable au développement de la vie et donc des activités humaines sur Terre, est soumise à de fortes pressions. Il est donc nécessaire pour un territoire d?assurer le suivi de sa dépendance à l?eau à travers un processus de comptabilité. Toutefois, la méthodologie d?analyse de flux de matiÚre la plus répandue (selon Eurostat) n?intÚgre pas l?eau, car en réalisant son pesage en tonnes de matiÚre elle masquerait l?ensemble des autres flux du fait de son im- portance. D?autres méthodes de comptabilité complémentaires existent, telle que la méthode « Water footprint60 » qui cherche à calculer le vo- lume total d?eau nécessaire pour fabriquer un produit ou proposer un service. Cette méthode est déclinable pour calculer « l?empreinte eau » d?un individu, d?une entreprise, d?un territoire ou d?un pays. Elle est détaillée dans le rapport « The Water Footprint Assessment Manual » réalisé par Water Footprint Network, en 2011. ? LA qUESTION DE L?ÉNERGIE Indispensable pour le développement d?activités, la ressource énergétique se doit d?être connue à l?échelle d?un territoire afin d?en maîtriser les enjeux. La méthodologie AFM ne prend en compte que partiellement l?énergie. En réalité, elle ne propose pas une comptabilité de l?énergie mais plutÃŽt une comptabilité des combustibles extraits, importés, consommés ou exportés selon leur masse et non leur valeur énergétique. Une AFM n?exprimera pas les approvisionnements et les consommations d?énergies du territoire, c?est pourquoi les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) peuvent constituer une approche complémentaire d?analyse des flux d?énergie. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 83 InsCRIRE l?éCOnOMIE CIRCUlaIRE Dans l?aDn DE l?agglOMéRatIOn Coeur d?Essonne agglomération Frédéric PETITTA, Vice-Président chargé du développement économique et de l?artisanat si le développement durable est inscrit dans l?essence même de Coeur d?essonne, l?agglomération a souhaité aller plus loin en faisant de l?économie circulaire un véritable marqueur de son développement territorial. dans un contexte de transitions économique et écologique, l?enjeu est de repenser l?organisation de l?action publique en fonction des ressources du territoire et des défis auxquels il est confronté, pour inscrire l?économie circulaire dans l?adN de l?agglomération. dÚs 2015, Coeur d?essonne a lancé une étude de métabolisme urbain à l?échelle de son territoire, pour identifier les projets d?économie circulaire pouvant être mis en oeuvre. Cette étude a permis de déterminer 4 enjeux de déve- loppement pour le territoire : Créer des emplois locaux non délocalisables, en structurant les filiÚres d?avenir ; diminuer l?impact des grands projets, des activités économiques et de leurs déchets sur l?environnement ; augmenter l?attractivité du territoire pour les entreprises, par la recherche de mutualisation ; réduire la dépendance du territoire en matiÚre d?approvisionnement. À partir de ces enjeux, l?agglomération a travaillé avec les entreprises et les acteurs du territoire pour élaborer une véritable stratégie de développement de l?économie circulaire, comportant 26 actions concrÚtes, structurées autour de 5 flux (importation/exportations, agriculture/alimentation, déchets, Btp/construction, énergie) et dont la mise en oeuvre est prévue pour la période 2018 à 2020. T É M O I G N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 84 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 85 MObIlIsER lEs aCtEURs Fiche 9 EIT mesure de la FreC 46 ? page 86 Fiche 10 Commande publique mesure de la FreC 44 ? page 96 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 86 DéFInItIOn selon l?agence de l?environnement et de la maîtrise de l?éner- gie (ademe), l?écologie industrielle et territoriale (eIt) est l?un des sept piliers de l?économie circulaire et se définit comme « un mode d?organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins61 ». COntEXtE Et EnjEUX l?eIt est une discipline récente car on attribue son acte de nais- sance à un article scientifique publié en 1989 par des ingé- nieurs de general motors, intitulé « des stratégies industrielles viables », dans un numéro spécial consacré à « la gestion de la planÚte terre ». l?eIt, dans son approche conceptuelle, s?appuie sur l?écologie scientifique et s?inspire notamment des écosystÚmes pour tendre vers une gestion optimale des ma- tiÚres et de l?énergie sur les territoires. ainsi, à l?image du fonctionnement des chaînes alimentaires dans le milieu naturel, les déchets et co-produits d?une activité peuvent devenir une ressource pour une autre activité. les entreprises peuvent réu- tiliser entre elles, ou avec les collectivités, leurs résidus de pro- duction (vapeurs, co-produits, gaz d?échappement, effluents, déchets etc.) et donc limiter leurs impacts environnementaux par la réduction de la pollution, le prélÚvement de ressources, la production de déchets et la consommation d?énergie. dans sa mise en oeuvre, l?eIt fait également appel aux sciences so- ciales, puisque le déploiement de ces démarches nécessite de créer des conditions favorables entre les acteurs du projet, propice à la définition d?objectifs partagés et à la mise en place de synergies. l?eIt se caractérise par la mise en place de synergies entre les acteurs économiques du territoire. Ces synergies peuvent être de deux types : des synergies de mu- tualisation, qui consistent à mutualiser entre des ressources, des équipements ou des services entre les entreprises ou des synergies de substitution qui visent à ce que les flux sortants d?une entreprise constituent les flux entrants d?une autre. Ces synergies peuvent se traduire par des échanges d?eau, de vapeur, d?énergie de coproduits ou de déchets. le déploiement de ces démarches constitue un enjeu important, tant pour les collectivités que pour les entreprises. grâce à la mise en oeuvre d?actions significatives, l?eIt peut permettre de générer des bénéfices économiques directs ou indirects, de développer de nouvelles activités, de favoriser l?implantation de nouvelles entreprises ou encore de permettre la création d?emplois non délocalisables. MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) (61) Économie circulaire : notions, ADEME, 2014 86 FI C h E n °9 Schéma : Représentation de différents types de synergies possibles F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 8787 Bien qu?aucun objectif contraignant ne soit fixé par des textes législatifs en matiÚre d?eIt, certains documents mettent en avant l?intérêt de faciliter la mise en oeuvre de ces démarches. Au niveau européen, le paquet économie circulaire formelle- ment voté en mai 201862 prévoit la révision de 4 directives eu- ropéennes et mentionne l?eIt à travers le terme de « symbioses industrielles ». le paquet propose notamment de « faciliter la reconnaissance en tant que sous-produit d?une substance ou d?un objet issu d?un processus de production dont le but pre- mier n?est pas de produire ladite substance » afin de permettre la mise en oeuvre de symbioses industrielles. Cette proposition fait fortement écho à la sortie implicite du statut de déchets qui annonce qu?un objet « fabriqué dans une installation de production qui utilise des déchets comme matiÚres premiÚres, n?a pas le statut de déchet ». Au niveau national, la 2Úme Conférence environnementale pour la transition écologique de 2013 ? qui réunit les partenaires du dialogue environnemental - a donné lieu à une Feuille de route pour la transition écologique63 qui fixe dans sa mesure n°11 l?objectif de « développer l?écologie industrielle et ter- ritoriale (eIt) dans les territoires ». plus récemment la lteCV64 rappelle en son article 70, le soutien des politiques publiques à l?eIt : « les politiques publiques promeuvent le développe- ment de l?écologie industrielle et territoriale, qui consiste, sur la base d?une quantification des flux de ressources et notamment des matiÚres, de l?énergie et de l?eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l?échelle d?un territoire pertinent, dans le cadre d?actions de coopération, de mutuali- sation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l?attractivité des territoires ». en 2016, environ 70 démarches ont été référencées par OrÉe. une actualisation du recensement est en cours et laisse présager une centaine de démarches sur le territoire. Cette dynamique a été largement soutenue par la multiplication des appels à projets et appels à manifestations d?intérêts sur les champs de l?économie circulaire et de l?écologie industrielle et territoriale par les institutions publiques (régions et directions régionales de l?ademe). (62) Se référer à l?introduction du présent document (63) http://bit.ly/2PWiSSv (64) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voir supra Schéma : Recueil cartographique des démarches d?EIT en France M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 88 lE bassIn DE POMPEy FaIt sOn EIt Communauté de communes du bassin de Pompey JérÃŽme REYMOND, Responsable du pÃŽle économie, attractivité et emploi sur un territoire marqué par une forte reconversion industrielle, le Bassin de pompey, situé au Nord de la métropole de Nancy, poursuit une politique de développement économique s?inscrivant dans une démarche d?excellence territoriale. Cela a permis notamment le développement du parc d?activités eiffel Énergie, l?implantation de plus de 240 entreprises et l?emploi de prÚs de 5 500 personnes. le Bassin de pompey, en lien étroit avec l?association des chefs d?entreprises Val de lorraine entreprendre (60 adhérents) et sa commission HygiÚne sécurité environnement, a souhaité impulser une démarche d?écologie industrielle et territoriale. Cette démarche regroupe 27 actions de synergies à engager en 2018 et 2019. la collectivité, avec les entreprises du territoire, s?engage autour de la mutualisation d?équipements (pont à bascule, salle de réunion, espace de stockage, etc.), la recherche de la valorisation de matiÚres (plastiques, bio déchets alimentaires, palettes bois, etc.), la mutualisation d?énergie (optimisation chaleur fatale, unité de méthanisation, groupement d?achat d?énergie, etc.), la mutualisation de compétences (groupement d?employeurs, audit qualité sécurité croisé en entreprise, etc.) et la recherche de solutions innovantes notamment autour du déplacement des salariés. T É M O IG N A G E MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl guide « renforcer la compétitivité et l?attractivité de votre territoire grâce à une démarche d?écologie industrielle et territoriale » guide « Écologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires » programme national de synergies Interentreprises Étude « pérennité des démarches d?écologie industrielle et territoriale en France » plateforme du réseau national des acteurs de l?eIt : sYNapse Fiches descriptives d?outils en eIt plateforme d?évaluation des performances des démarches d?écologie industrielle et territoriale : elIpse PORtEUR / aCtEUR OrÉe Cgdd ademe, INeC, utt auxilia, mydiane, pÃŽle des Éco-Industries ademe ademe OrÉe sources http://bit.ly/2P0gZ7D http://bit.ly/2qnfGRG http://bit.ly/2qlhWIZ http://bit.ly/2qjcztS http://bit.ly/2AEWdBM http://bit.ly/2Ofhh5n http://bit.ly/2Qf0MZ6 annéE 2014 2014 2017 2018 2018 2018 2016 Plaidoyer Outils Méthodo- logies Boîte à outils pour agir évaluation F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 89 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 90 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl « le recueil des démarches d?écologie industrielle et territoriale ». le recueil est utilisé comme indicateur de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (sNtedd) et de suivi des objectifs de développement durable (Odd) pour la France sélectionné par le Conseil National de l?Information statistique (CNIs) les appels à projets économie circulaire des directions régionales de l?ademe le dispositif « tpe & pme gagnantes sur tous les coûts » PORtEUR / aCtEUR OrÉe ademe ademe sources http://bit.ly/2Q9LAfB http://bit.ly/2Rp9rbm http://bit.ly/2CTx7Az annéE 2016 2012 2016 Boîte à outils pour agir Retours d?expérience MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 appels à projets F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 91 MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°46 reNFOrCer les sYNergIes eNtre eN- treprIses (ÉCOlOgIe INdustrIelle et terrItOrIale ? eIt) ? Promouvoir l?écologie industrielle et territoriale dans les schémas régionaux (prpgd et srdeII) pour les Régions qui le souhaitent ; ? amplifier la mise en en place de « bourses aux ressources » (matériaux, équipements, services, consommables) dématé- rialisées et accessibles à tous ; ? mettre en place un point d?accÚs national aux données de l?économie circulaire. lEs MEsUREs DE la FREC nOn DéDIéEs à l?EIt MaIs POUvant COntRIbUER à sOn DéPlOIE- MEnt65: Mesure n°1 : « Incorporer davantage de matiÚres pre- miÚres issues du recyclage dans les produits », pour permettre le développement de synergies industrielles matiÚres (voir fiche 7 « incorporation des mpr ») » ; Mesure n°3 : « accompagner d?ici 2020, via le disposi- tif de l?ademe « tpe & pme gagnantes sur tous les coûts », 2 000 entreprises volontaires, afin d?étendre le dispositif à des diagnostics ressources pour préfigurer de futures synergies » ; Mesure n°24 : « Valoriser tous les biodéchets de qualité et permettre au secteur agricole d?être moteur de l?économie circulaire », pour inscrire le secteur agricole au coeur des démarches d?eIt, notamment en milieu rural (voir fiche 4 « Biodéchets ») » ; Mesure n°37 : « Faciliter la sortie du statut de déchet, pour faciliter certaines synergies » ; Mesure n°41 : « mener un effort de communication inédit pour mobiliser les citoyens et les entreprises car la mobilisa- tion des entreprises, qui reste l?un des principaux freins au développement de l?eIt ». (65) Newsletter n°1 du réseau SYNAPSE, SYNAPSE, 2018 MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 92 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises et les collectivités mise en place d?un plan régional de prévention et de ges- tion des déchets (prpgd) et d?un schéma régional de dé- veloppement Économique d?Innovation et d?Internationa- lisation (srdeII) mentionnant l?eIt (pour les collectivités) ; référencement de la démarche dans l?outil elIpse dont voici quelques indicateurs : ? Existe-t-il une structure locale pérenne qui pilote la dé- marche (déjà existante ou créée spécifiquement pour) ? (indicateur qualitatif de moyens pour évaluer la métho- dologie) ; ? Quels services ont été mutualisés pour les entreprises et autres activités locales ? (indicateur qualitatif de résultat pour évaluer les effets sur le territoire) ; ? Donnez un ordre de grandeur du nombre d?emplois (etp) créés ou maintenus grâce à l?installation d?entre- prises ou la création d?activités grâce à la démarche (indicateur quantitatif de résultat pour évaluer les effets sur le territoire). Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Création d?une base de données nationale en économie circulaire. dans les mesures de la FreC, il s?agit bien d?un « point d?accÚs national aux données de l?économie cir- culaire », c?est-à-dire d?un portail qui rassemble des bases de données existantes ou futures en matiÚre d?économie circulaire ; Nombre de démarches d?écologie industrielle en France ; Nombre de plans régionaux de prévention et de ges- tion des déchets (prpgd) et de schémas régionaux de développement Économique d?Innovation et d?Internatio- nalisation (srdeII) mentionnant l?eIt ; Nombre de plateformes de « Bourses aux ressources exis- tantes » ; Nombre de démarches évaluées sur elIpse. POUR allER PlUs lOIn animer le réseau national de l?écologie industrielle et territoriale Afin de favoriser le partage de bonnes pratiques et de re- tours d?expérience entre les membres de la communauté et de déployer l?EIT en France. Le réseau national des acteurs de l?EIT, nommé SYNAPSE, a été lancé en novembre 2017 à l?initiative de l?ADEME, en partenariat avec le CGDD et la DGE. Il s?appuie sur des ani- mateurs nationaux qui le font vivre au quotidien ainsi que sur une plateforme dédiée à l?EIT. Des travaux de réflexion sont en cours sur la pérennité d?une démarche EIT, la massifica- tion des données de flux et le développement économique. Promouvoir l?intégration des principes d?EIt en amont de la conception des zones d?activités économiques, via la mise à disposition d?outils Les retours d?expérience en France ont montré que les zones d?activités sont des lieux propices au développe- ment des démarches d?écologie industrielle. Dans une ap- proche méthodologique courante de déploiement de l?EIT, les entreprises ayant une activité sur la zone, et les entre- prises environnantes, peuvent faire l?objet d?un diagnostic afin d?identifier entre elles de potentielles synergies. Dans ce cas de figure, l?EIT se déploie à partir de « l?existant », suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » mais qu?en est-il des futures entreprises qui souhaitent s?ins- taller sur des parcelles inoccupées, ou bien des zones d?ac- tivités qui sont en phase de conception ? En suivant une approche du cycle de vie, il est possible d?in- tégrer les principes de l?EIT dÚs la conception mais également tout au long de l?aménagement d?une zone d?activité (voir fiche 6 « Éco-conception »). L?objectif est de penser à l?im- plantation d?un porteur de projet, en intégrant des critÚres basés par exemple sur son bilan de flux entrants et sortants, ou encore sur les synergies potentielles avec les entreprises géographiquement proches. Certains territoires se sont lancés dans cette démarche, en faisant de l?EIT un moyen de garantir l?exemplarité de leurs zones d?activités d?un point de vue environnemental. À titre d?exemple figurent notamment le parc d?activités « Les Portes du Tarn66» en Occitanie, ou l?espace industriel d?INS- PIRA67en Auvergne-RhÃŽne-Alpes. Ces derniers ont servi de territoires d?expérimentation pour des programmes de re- cherche ou de développement d?outils intégrant les principes d?EIT dans leurs zones d?activités. Ces outils peuvent donc constituer de véritables outils d?aide à la décision pour les commercialisateurs de foncier qui souhaitent améliorer et optimiser l?implantation d?entreprises. l?aPPlICatIOn DE l?éCOlOgIE aU DévElOPPEMEnt DU sItE InsPIRa InsPIRa, Espace Industriel Responsable et Multimodal Vincent DAÖN, Directeur INspIra - espace industriel, responsable et multimodal est situé à 40 minutes au sud de lyon. le site profite d?un environnement économique riche composé d?industriels leaders sur leur marché. l?organisation d?INspIra, intégré à l?écosystÚme industriel permet, dans l?ac- compagnement à l?implantation d?activité, de proposer des solutions en termes de synergies industrielles. Il est ainsi étudié, entre les activités existantes et les futurs projets, l?optimisation de flux de matiÚres et d?énergie, la valorisation de co-produits et la mutualisation de services et d?équipements. Cette pratique de l?écologie industrielle permet de faire converger gains économiques et per- formances environnementales et ainsi d?offrir aux entreprises des avantages concurrentiels. dans ce cadre, INspIra a initié une démarche partenariale68 aujourd?hui por- tée par eNgIe à l?échelle européenne : le projet Be CIrCle ! l?objectif est de faciliter la transition des acteurs industriels et de leur écosystÚme vers une économie circulaire à l?aide d?une plateforme web spécialement conçue. Be CIrCle ! favorise donc l?émergence de synergies industrielles en se basant sur les flux locaux et accompagne les entreprises dans leur intégration au territoire. INspIra est site d?expérimentation de la démarche pour améliorer et optimiser l?implantation des entreprises. T É M O IG N A G E (68) 1 Liste des partenaires : Temps 1 : INSPIRA, ENGIE, Idea?s Laboratory, Trédi-Séché, CNR Temps 2 : Climate-KIC, Arx IT, Ecole polytechnique, CNR, Provadis et Infraserv Höchst (Plateforme industrielle allemande). (66) Pour obtenir davantage d?informations, se référer au retour d?expérience « Portes du Tarn », voir infra (67) Pour obtenir davantage d?informations, se référer au retour d?expérience « INSPIRA », voir ci-contre F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 93 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 94 MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 les Portes du tarn Antoine CHORRO, Directeur Général Cyril ADOUE, Chef de Projet Recherche le parc d?activités « les portes du tarn » (200 ha), à vocation industrielle, se situe à une vingtaine de kilomÚtres de l?agglomération toulousaine. Il a été initié dans les années 2000 par la communauté de Communes tarN-agOut et le Conseil départemental du tarn. la conception, l?aménagement et la commercialisation ont été confiés à la société publique locale d?aménagement (s.p.l.a) « les portes du tarn ». l?économie circulaire a été intégrée à chacune des étapes du cycle de vie du parc, dÚs sa phase de conception. l?objectif, pour la s.p.l.a.81 était de limiter les consommations de ressources et d?énergie des activités implantées afin de différencier l?offre de foncier de celles de la concurrence. T É M O I G N A G E Vue d?ensemble des Portes du Tarn ? juin 2018 ©Les Portes du Tarn l?application de l?économie circulaire favorise l?acceptabilité auprÚs de la popula- tion, des activités industrielles engagées dans cette démarche vertueuse. Ce projet ambitieux et innovant a nécessité des travaux de recherche afin de développer les outils méthodologiques et techniques nécessaires. une des caractéristiques clés du parc est que l?écologie industrielle (création de synergies éco-industrielles entre les entreprises : échanges de flux de matiÚres ou d?énergie, mutualisations, etc.) est au coeur de la commercialisation des parcelles. les synergies potentielles liées à chaque implantation sont identifiées dÚs les premiers échanges avec les investisseurs potentiels. les travaux de r&d menés ont été effectués dans le cadre d?un partenariat entre la s.p.l.a.81 et toulouse INp-eNsIaCet, avec le soutien de l?ademe. la boîte à outil développée a été présentée lors d?un colloque na- tional dédié le 14 juin 2018. elle contient le progiciel eFFIe (efficiency through Industrial ecology) qui permet d?intégrer des critÚres d?écologie industrielle à l?offre de foncier d?activités. elle est à la disposition des aménageurs et consultable sur le site http://www.portesdutarn.fr/. lEs PORtEs DU taRn, l?IntégRatIOn DE l?éCOnOMIE CIRCUlaIRE Dans lE CyClE DE vIE D?Un PaRC D?aCtIvItés F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 95 POUR allER PlUs lOIn évaluer et pérenniser l?EIt en France Depuis une dizaine d?années, les démarches d?EIT se multiplient en France grâce aux nombreux appels à projets lancés par les Régions et les direc- tions régionales de l?ADEME. Il est important que ces démarches se lancent dans un processus d?évaluation afin de déterminer les impacts environne- mentaux, économiques et sociaux que ces démarches vont générer. L?ADE- ME a missionné ORÉE pour réaliser une évaluation de la maturité de l?EIT en France, notamment en incitant les porteurs de projets à s?évaluer sur le référentiel ELIPSE. Le référentiel ELIPSE créé par ORÉE permet d?évaluer les performances des démarches d?EIT. Il se présente sous la forme d?une plateforme en ligne et a été développé dans un triple objectif : ? Fournir un cadre commun d?auto-évaluation pour les porteurs de projets ; ? Permettre aux structures soutenant les démarches d?EIT de réaliser un suivi ; ? Faire remonter au niveau national les bonnes pratiques, les freins et les leviers communs. Il est composé de 61 indicateurs répartis selon trois grands principes qui sont la coopération multi-acteurs, le bouclage des flux et la création de richesses locales. La plateforme est accessible69 pour tous et entiÚrement gratuite. En parallÚle, ORÉE portera également des réflexions sur les conditions de pérennisation des démarches d?EIT en France. En effet, aprÚs l?impulsion des Régions pour le lancement de nombreuses démarches, le questionne- ment s?oriente de façon quasi-systématique sur la pérennisation de telles démarches. Les financements publics alloués aux démarches ont tendance à prendre fin à l?issue d?une période de trois ans, obligeant alors les por- teurs de projets à faire évoluer le modÚle économique. La pérennisation doit être appréhendée au regard de trois piliers fondamentaux qui sont : la gouvernance de la démarche, des réalisations concrÚtes et des résultats obtenus. Le réseau SYNPASE mÚne également des réflexions sur le sujet au travers de son nouveau groupe de travail « Pérennisation des démarches et réflexions autour des modÚles économiques » 70. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » l?intégration de l?EIt dans les documents de planification La Feuille de route recommande de faire la promotion de l?EIT en l?inté- grant dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), ainsi que dans les Schémas Régionaux de Développement Éco- nomique d?Innovation et d?Internationalisation (SRDEII). Au vu de ses compétences en termes d?aménagement du territoire et en- vironnement, la Région est l?acteur identifié pour élaborer la stratégie ré- gionale de l?économie circulaire sur son territoire. Le PRGPD est un outil de programmation globale visant à mettre en oeuvre les moyens pour atteinte des objectifs nationaux en termes de réduction des déchets à la source, d?amélioration des taux de tri pour le recyclage, et de valorisation des déchets (voir fiche 7 « Incorporation des MPR » et fiche 3 «Consignes de tri »). Dans le cadre de l?élaboration du PRGPD, les Régions sont dé- sormais obligées d?y intégrer un « Plan régional d?action en faveur de l?économie circulaire ». L?EIT dans son déploiement opérationnel sur les territoires permet de ré- pondre aux trois objectifs identifiés du PRGPD. Dans une note « Intégration de l?EC dans les PRGPD71», l?ADEME propose des exemples de mesures pouvant être intégrées dans le plan d?action en faveur de l?économie cir- culaire. Par ailleurs, en lien avec ses compétences de développement économique et d?innovation, la Région est chargée d?élaborer le SRDEII. Ce schéma a pour vocation de désigner les grandes orientations régionales en termes d?aides aux entreprises, de soutien à l?internationalisation, à l?investisse- ment immobilier et à l?innovation et comporte également un volet écono- mie sociale et solidaire. Ce document peut aussi intégrer l?EIT car dans son application sur les territoires, celle-ci est garante d?un développement économique (bénéfices économiques pour les entreprises, création d?em- plois, création de nouvelles activités etc.). De plus, le caractÚre prescriptif du SRDEII en fait le document idéal pour faire la promotion de l?EIT auprÚs des collectivités et autres acteurs locaux. l?accÚs aux données en EIt La mesure n°46 de la FREC met en évidence l?importance de faciliter l?accÚs des données d?entreprises via un point d?accÚs national et d?am- plifier le déploiement de plateformes d?échange afin de démultiplier les potentialités de synergies inter-entreprises. La question des données en EIT est cruciale car elles sont « la matiÚre » nécessaire à faire émerger ces synergies interentreprises. L?ADEME s?est emparée de cette question en amorçant des réflexions sur les moyens de massifier ces données. Le premier levier identifié est la création d?une nomenclature nationale des flux, permettant la comptabilité des données et l?interfaçage entre outils. De plus, la création d?une base de données nationale centralisatrice peut s?avérer utile pour les porteurs de projets afin d?identifier des potentiels de synergies. Le lancement du nouveau groupe de travail72 dans le cadre du réseau national des acteurs de l?écologie industrielle et territoriale (SY- NAPSE) aura vocation à travailler sur la construction de la nomenclature et de la base de données. (69) http://www.referentiel-elipse-eit.org/ (70) Le premier groupe de travail a eu lieu lors des rencontres francophones de l?EIT (RFEIT) les 10 et 11 octobre 2018, à Troyes (71) http://bit.ly/2Pxi8Eg (72) Groupe de travail « Massification des données de flux : nomenclature et base de données » 95 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn «la commande publique est un terme générique relatif à l?ensemble des contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins73». les contrats de la commande pu- blique s?illustrent sous différentes formes telles que les marchés publics, les contrats de concession, les délégations de service public, les contrats de partenariat public/privé, les partenariats d?innovation, etc.l?ensemble de ces contrats doit respecter trois principes: la liberté d?accÚs à la commande publique, l?égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. en 2014, la commande publique a fait l?objet d?une réforme d?envergure au niveau européen afin de rendre ces contrats plus responsables et, dÚs lors, les marchés publics relÚvent de l?ordonnance du 23 juillet 201574 et les contrats de concession de l?ordonnance du 29 janvier 201675. COntEXtE Et EnjEUX la commande publique est un levier indispensable de la tran- sition vers une économie plus circulaire. elle représente, à elle seule, plus de 10 % du pIB français, soit 200 milliards d?eu- ros76. au-delà de cette manne financiÚre directe, qui pourrait déjà permettre de valoriser les entreprises plus «vertueuses», l?effet d?entraînement de la commande publique est considé- rable. au niveau européen, on parle même de «strategic public procurement», en référence à sa capacité à dévelop- per de nouveaux marchés et favoriser l?innovation verte. en ce sens, l?ue encourage fortement la conclusion de marchés publics écologiques (mpe)77. en France, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte78 pose le principe d?une commande publique durable mise au service de la transition vers une économie circulaire: les achats publics doivent participer à la réalisation des ob- jectifs de développement durable, d?approvisionnement et de consommation responsables grâce notamment à la mise en place d?outils sur le coût du cycle de vie des produits79. la volonté de mobiliser la commande publique au service de la transition écologique s?illustre par l?obligation pour les collecti- vités dépassant 100 millions d?euros Ht d?achats publics par an, d?adopter un schéma de promotion des achats publics so- cialement et Écologiquement responsables (spaser)80 devant contribuer «à la promotion d?une économie circulaire81». de plus, afin d?encourager les acheteurs publics vers la voie des achats publics durables, l?adoption du plan National d?action pour les achats publics durables (pNaapd)82 a fixé pour la période 2014-2020, un objectif de 30 % des marchés pu- blics intégrant des dispositions environnementales et 25 % de dispositions sociales. MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique (73) Commande publique respon- sable : un levier insuffisamment exploité, CESE, 2018 (74) Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (75) Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (76) Commande publique respon- sable : un levier insuffisamment exploité, CESE, 2018 (77) Les marchés publics écologiques sont des marchés publics permettant d?acquérir des biens et des services respectueux de l?environnement, dans lesquels des critÚres sont élaborés au niveau de l?UE et utilisés ensuite par les pouvoirs publics sur une base volontaire (78) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergé- tique pour la croissance verte (LTECV) (79) Tel que prévu par la mesure 44 de la Feuille de route sur l?économie circulaire (voir infra) (80) Obligation prévue par l?article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juil- let 2014 relative à l?économie sociale et solidaire, modifié par l?article 76 de la LTECV (81) http://bit.ly/2Q0x10U (82) http://bit.ly/2OsSACy 96 FI C h E n °1 0 96 97 ConcrÚtement, la commande publique propose différents moyens d?actionpour intégrer l?économie circulaire : Le sourçage, effectué en amont de la phase de mise en concurrence, il est considéré comme un outil essentiel à la bonne compréhension du marché public et des contraintes existantes. Celui-ci permet, par la réalisation d?études de marché ou d?échanges préalables avec les acteurs écono- miques, de mieux appréhender l?offre disponible et donc mieux définir les besoins; L?évaluation précise des besoins, s?effectue en amont de la passation. elle est la garantie d?une bonne compréhension et exécution du marché, de son objet et de ses caractéris- tiques83. Cette interrogation permet de réaliser un diagnostic affiné et transversal du besoin et de projeter son évolution dans le temps: quelles sont les attentes des usagers au- jourd?hui et à terme? Faut-il acheter un produit ou bénéficier d?un service (voir fiche 2 «Économie de la fonctionnalité»)? le niveau de consommation actuelest-il adapté ? Cette ré- flexion permet à la fois d?optimiser la demande, en tendant vers une réduction et en recherchant des mutualisations; L?objet du marchéest une question importante car il borne les champs des possibles en matiÚre d?exigences environne- mentales. la commande publique circulaire peut alors utiliser plusieurs outils: les critÚres de sélection bonifiant la perfor- mance environnementale, les spécifications techniques, les conditions d?exécution, les variantes environnementales, les partenariats d?innovation, les marchés publics innovants, etc. qui doivent être en lien avec l?objet du marché. le marché peut donc spécifier un objectif environnemental dans son objet, pour intégrer des exigences «proportionnées» par la suite. par exemple, si l?objet du marché est de comman- der du mobilier réemployé, il est possible d?exclure dans les spécifications techniques la fourniture de mobilier neuf, sans que cela ne constitue une restriction disproportionnée à la concurrence; Les spécifications techniquesdéterminent les «caractéris- tiques requises des travaux, des services ou des fournitures qui font l?objet du marché»84. au travers de ces spécifica- tions techniques données, l?acheteur public a la possibilité d?introduire des dispositions relatives à l?économie circulaire. Ces spécifications sont les prescriptions techniques qui dé- crivent les caractéristiques d?un produit, ouvrage ou service, mais aussi un processus ou une méthode spécifique de pro- duction ou d?une caractéristique propre à un autre stade du cycle de vie. elles ont pour obligation d?être liées à l?objet du marché mais aussi proportionnées à sa valeur et à ses objectifs et reposer sur des normes, labels ou tout document équivalent accessibles aux candidats; Le choix du mieux disantpermet de sortir d?une logique de critÚre de «prix» unique. ainsi, l?offre économiquement la plus avantageuse repose sur différents critÚres: prix intégrant le coût global, la qualité, le respect de critÚres sociaux et/ ou environnementaux, délais de réalisation, les profils, l?ex- périence, etc.; Les clauses de performances impactent la rémunération des prestataires. les acheteurs publics ont la possibilité d?inciter le prestataire à améliorer son processus de tri et accroître la valorisation des déchets, par exemple; Le principe d?allotissement est une opportunité pour favoriser l?accÚs des petites et des moyennes entreprises aux contrats de la commande publique; Les partenariats d?innovations85est un nouveau type de mar- ché public qui a pour objet la recherche et le développement et l?acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. les leviers juridiques à activer pour tendre vers une commande publique circulaire existent mais, pour autant, ces leviers sont insuffisamment utilisés. On estime qu?en 2016, seuls 13,4 % des marchés publics français supérieurs à 90 000 € Ht com- portaient une clause environnementale et 6,8 %, une clause sociale. pour libérer le potentiel de la commande publique circulaire, il s?agit donc de lever les freins organisationnels, politiques ou techniques restants. (83) Article 30 de l?ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (84) Article 31 de l?ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (85) Article 93 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 98 MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°44: «Faire de la COmmaNde puBlIQue et du dIspO- sItIF « admINIstratION eXemplaIre » un levier pour déployer l?économie circulaire : ? Inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n?ont plus l?usage (biens amortis tels que livres, mobiliers, matériels électriques et électroniques, équipements divers), au profit de structures relevant de l?économie sociale et solidaire : créer une interface web de dons en lien avec le site www.ventesdoma- niales.fr, publier un guide d?aide à la pratique du don par les administrations et favoriser la contractualisa- tion des administrations avec des structures relevant de l?économie sociale et solidaire ; ? Fixer comme objectif qu?au moins 50 % des distributeurs automatiques de boissons déployés dans les services de l?État et chez ses opérateurs différencient au niveau des prix, l?achat avec ou sans gobelet d?ici 2021 ; ? Fixer à l?État, à ses opérateurs et aux collectivités l?ob- jectif d?utiliser au moins 50 % de papier recyclé à compter du 1er janvier 2022, en parallÚle de la pour- suite de la réduction de la consommation de papier ; ? s?engager, sur la base d?une étude à achever d?ici 2019, dans l?utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds des ser- vices de l?État, de leurs opérateurs et des collectivités ; ? s?engager, sur la base d?une étude à achever d?ici fin 2018, dans l?utilisation de téléphones issus du réem- ploi par les services de l?État ; ? Intégrer l?économie circulaire dans les stratégies de com- mande publique (charte d?achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (spaser), statistiques issues de l?observatoire économique de la commande publique, etc.) ; ? mettre à disposition des acheteurs, d?ici 2022, des outils sur le coût du cycle de vie pour les grands types d?achat repo- sant sur des méthodes intégrant les coûts directs, notamment l?acquisition, le transport, l?utilisation, la maintenance, la fin de vie d?un produit ou service sans oublier les coûts imputés aux externalités environnementales, par exemple en termes de gaz à effet de serre ; ? développer de nouveaux instruments et méthodes innovants: plateformes numériques de sourçage, notamment pour les produits biosourcés durables, repérage de clauses et critÚres exemplaires, mise en place de procédures organisationnelles et budgétaires incitant les responsables publics des budgets à prendre en compte les coûts de fonctionnement et de fin de vie des achats publics, acceptation systématique des va- riantes environnementales dans les offres, etc. ; ? Consolider les réseaux régionaux d?acheteurs, notamment par le renforcement du pilotage au niveau de l?État par les plateformes régionales des achats de l?État (pFra) créées en 2016 ; ? proposer d?ici 2019 via l?ugap (union des groupements d?achat public) une offre relevant de l?économie circulaire (achat de produits d?occasion, de services relevant de l?éco- nomie de la fonctionnalité, etc.) ; FI C h E n °1 0 ? développer dans le cadre du dispositif interministériel « Administration exemplaire » un suivi spécifique sur les déchets produits dans les services de l?État et les restaurants collectifs qui en dépendent ; prendre en compte une dimen- sion « économie circulaire » dans ce dispositif et y installer un nouvel instrument incitatif permettant de mobiliser les services et d?encourager les bonnes pratiques». MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable la Feuille de route vise à généraliser l?intégration des concepts de l?économie circulaire dans les stratégies de commande publique durable. parmi, les premiÚres mesures de mise en oeuvre, un guide sur la pratique du don par les administrations publiques ainsi que la charte de l?achat public durable seront présentés fin 2018. la centrale d?achat ugap poursuit le développement de son offre relevant de l?économie circulaire. enfin, des tra- vaux d?élaboration de deux méthodes de calcul du coût du cycle de vie sont actuellement en cours (mobilier de bureau et prestations de nettoyage). avis d?expert avis d?expert DEsCRIPtIF DE l?OUtIl État des lieux «Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité» Brochure «des marchés publics pour une économie circulaire - Bonnes pratiques et orientations» Focus «Vers une commande publique circulaire» Cahier technique «l?économie circulaire et la commande publique» plans ministériels d?administration exemplaire et bilans annuels par ministÚre plan National d?action pour les achats publics durables (pNaapd) schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables Fiche technique «la définition du besoin» Notice introductive «prise en compte du cycle de vie dans une consultation» Inter-réseaux de la commande publique durable et réseaux régionaux d?acheteurs publics plateforme informatique du réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable PORtEUR / aCtEUR Cese Commission européenne Institut de l?économie circulaire areNe Île-de-France ministÚre de la transition écologique et solidaire direction des affaires Juridiques direction des affaires Juridiques gem-dd ministÚre de la transition écologique et solidaire sources http://bit.ly/2D31Hb7 http://bit.ly/2PbSSDg http://bit.ly/2DmnGe8 http://bit.ly/2JDl3Vq http://bit.ly/2QpUNkg http://bit.ly/2OsSACy http://bit.ly/2yNngti http://bit.ly/2PAT4eH http://bit.ly/2Or7V6A http://bit.ly/2PbTb0S http://bit.ly/2OohHXb annéE 2018 2017 2017 2017 2015 2020 2016 2017 2016 Enjeux globaux sur les plans et schémas sur la définition du besoin sur le coût du cycle de vie et le coût global sur les réseaux d?acheteurs publics Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 99 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 100 MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique FI C h E n °1 0 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État et les acteurs publics seuil à partir duquel devient obligatoire le schéma de promotion des achats publics socialement et Écologique- ment responsables (spaser); Élaboration d?une offre économie circulaire par l?ugap; mise en place d?un tableau de bord pour le suivi spéci- fique sur les déchets produits dans les services de l?État et les restaurants collectifs qui en dépendent; publication d?un guide d?aide à la pratique du don par les administrations; Inscription des objectifs dans le dispositif administration exemplairede : ? 50 % de distributeurs automatiques de boissons différen- ciant au niveau des prix, l?achat avec ou sans gobelet d?ici 2021; ? 50 % de papier recyclé à compter du 1er janvier 2022. réalisation d?études surles possibilités: ? d?utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds des services de l?État, de leurs opérateurs et des collectivités; ? d?utilisation de téléphones issus du réemploi par les ser- vices de l?État; Nombre de titulaires d?écolabels français NF environne- ment et européen (ee)86; part de marchés publics supérieurs à 90000€ intégrant des clauses environnementales. (86) Indicateur déjà suivi: «10 indicateurs clés pour le suivi de l?économie circulaire, Commissariat général au dévelop- pement durable, 2017» (87) https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets (88) Source : ISO20400, Norme Achats responsables, AFNOR, 2017 POUR allER PlUs lOIn activer la gouvernance comme levier pour favoriser la transversalité dans l?organisation interne En effet, la difficulté à mettre en oeuvre une commande pu- blique circulaire réside avant tout dans la caractéristique résolument transversale de la fonction achat. Rédiger une stratégie de commande publique circulaire, s?appuyant sur un Schéma de Promotion des Achats Pu- blics Socialement et Écologiquement Responsables (SPA- SER), ou a minima, en définissant une charte et des pro- cess de fonctionnement; Anticiper les marchés à venir, grâce à un état des lieux des marchés passés et un diagnostic des marchés futurs afin de dimensionner, mutualiser et prioriser les besoins; S?appuyer sur un portage politique fort. Former et accompagner les acheteurs La France compte 130000 acheteurs publics, c?est plus de la moitié du nombre d?acheteurs de toute l?Europe. Plus qu?ail- leurs, l?accompagnement des acheteurs est fondamental; ceux-ci s?estimant trop souvent démunis pour porter la tran- sition écologique. En cause, un manque de connaissance sur la maniÚre de définir, évaluer et vérifier les critÚres environ- nementaux, la difficulté de penser le coût sur l?ensemble du cycle de vie, la perception d?un surplus monétaire et surtout un manque de temps. Une reconnaissance du rÃŽle des acheteurs est incontour- nable, ainsi qu?un accompagnement technique via la forma- tion initiale et continue. En parallÚle, les méthodes et outils permettant d?objectiver le coût global en fonction de typo- logie de produit doivent se développer, à l?instar de la Di- rective 2009/33/CE qui définit le coût de cycle de vie des véhicules. Enfin, les échanges, bonnes pratiques et retours d?expérience doivent encore être partagés et diffusés. Sur ces deux derniers éléments, la Commission européenne propose des guides, outils et fiches bonnes pratiques87. Instaurer un dialogue public-privé sur les territoires Un dialogue public-privé doit s?instaurer afin que les com- mandes s?accordent aux potentialités du territoire. L?ache- teur doit être en capacité de mener un sourcing continu afin d?adapter et dimensionner ses marchés au regard des capacités des fournisseurs. L?acheteur doit également s?assurer que la réponse attendue n?entraîne pas d?efforts disproportionnés pour les fournisseurs. Le dialogue et les échanges préalables avec les acteurs économiques du ter- ritoire doivent ainsi être favorisés, dans une logique d?éco- systÚme et de chaîne de valeur, et ce, vers un développement durable des territoires. À ce titre, le Green Deal Circular Pro- curement, lancé par Kirkman Company, MVO Nederland, NEVI, PIANOo et Circle Economy est exemplaire. L?initiative soutient les organisations souhaitant engager des actions d?achats circulaires et partagent les bonnes pratiques, pour favoriser une dynamique d?engagement volontaire et posi- tive, à hauteur des capacités des acteurs. Vision globale de l?approche du « coût du cycle de vie » Ensemble des coûts et impacts du cycle de vie Coûts du cycle de vie Coût total de possession (TCO) Prix Organisation Société Externalités non monétisables Coût des externalités environnementales /sociales Coûts/bénéfices des risques/opportunités Coûts d?acquisition, d?utilisation et de fin de vie Prix d?achat + + + + + suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Schéma : Vision globale de l?approche du « coût du cycle de vie »88 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 101 aU sERvICE D?UnE éCOnOMIE DURablE, PROtECtRICE DEs REssOURCEs Et REsPECtUEUsE DE l?EnvIROnnEMEnt ville de Paris, Direction des Finances et des achats, sous-direction des achats Meriem BELKHODJA, Adjointe à la cheffe de bureau Supports et Techniques d?Achat États généraux puis livre blanc de l?économie circulaire en 2015, schéma parisien de la Com- mande publique responsable adopté à l?unanimité par le Conseil de paris en février 2016 faisant de l?économie circulaire sa pierre angulaire, plan Économie circulaire et sa 1Úre Feuille de route, adoptés en juillet 2017, l?engagement de la Ville de paris en matiÚre d?économie circulaire se veut opérationnel et concret au service d?une économie durable, protectrice des ressources et respec- tueuse de l?environnement. au service de cette ambition, la commande publique parisienne, qui représente selon les années entre 1,2 et 1,6 milliards d?euros d?achats, constitue un puissant levier. la direction des Finances et des achats de la Ville s?est donc engagée de longue date dans la prise en compte de l?économie circulaire; intégrant systématiquement l?étude de ce volet lors de l?élaboration de ses stratégies d?achat (duchallenge du besoin en passant par des clauses d?exécution ou des critÚres de jugement des offres). elle porte par ailleurs de façon plus formelle l?action 13 du plan Économie circulaire, destinée à augmenter la part de produits éco-conçus dans les achats publics et développer une logique d?économie de la fonctionnalité dans nos marchés. plusieurs actions concrÚtes ont d?ores et déjà été engagées par la Ville (direction du logement et de l?Habitat, avec une chargée de mission dédiée à l?économie circulaire, directions des Constructions publiques et de l?architecture, direction de l?Immobilier, de la logistique et des transports, etc.) : réemploi des matériaux in situ ou hors site, création d?une plateforme d?échanges de matériaux entre chantiers ou mobiliers, éco-conception et aménagement en économie circulaire, signature de la charte dÉmOClÈs visant à développer le recyclage des matériaux de gros et second oeuvre en rappelant à chacun des acteurs (mOa, mOe, sps) leurs responsabilités, leviers et outils, mise en place de groupes de travail dédiés. T É M O IG N A G E Une illustration La Maison des Canaux, un chantier exemplaire de réha- bilitation et de mise en oeuvre des principes d?économie cir- culaire conduit par la Ville de Paris. Objectif: tendre vers une ges- tion « zéro déchets » des bâti- ments, avec un réemploi autant que possible des matériaux et mobiliers sur site et le traite- ment des déchets dans des fi- liÚres de revalorisation. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 102 PROgRaMME-aCtIOn «aChats Et éCOnOMIE CIRCUlaIRE» Métropole du grand Paris, Institut national de l?économie Circulaire et Observatoire des achats Responsables Hortense MOURIER, Chef de projet Économie Circulaire, Direction Développement économique et attractivité, Métropole du Grand Paris afin d?accompagner les acheteurs et prescripteurs vers da- vantage d?économie circulaire, la métropole du grand paris (mgp), l?Institut National de l?Économie Circulaire (INeC) et l?Observatoire des achats responsables (OBsar) ont décidé de créer et co-piloter un programme-action intitulé «achats et économie circulaire». Inspiré des « green deal » lancés aux pays-Bas depuis 2011, ce programme opérationnel vise à l?intégration de clauses ou critÚres d?économie circulaire dans des achats publics et privés d?acteurs volontaires. Il répond à plusieurs objectifs : 1. Créer et partager des connaissances en valorisant les dé- marches exemplaires; T É M O IG N A G E MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique FI C h E n °1 0 2. avoir des impacts réels sur l?utilisation des ressources, la création d?emplois, etc.; 3. sensibiliser et convaincre des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l?intégration de l?économie circulaire dans les achats. une trentaine de structures prendra part à l?expérimentation du programme sur une année (jusqu?en décembre 2019). dans ce cadre, les organisateurs (mgp, INeC, OBsar) mobilise- ront des acteurs experts sur les questions de marchés publics durables, capables d?orienter et d?accompagner les partici- pants afin d?intégrer l?économie circulaire dans leurs stratégies d?achats (présentation d?offres de biens et services circulaires et innovants, réponses aux questions techniques, etc.). 103 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E CONClusION étapes à venir la loi de finance 2019 (automne 2018) qui apportera de nouvelles mesures fiscales. la loi de mise en oeuvre de la FREC, qui devrait être présentée à l?assemblée nationale en avril 2019, comportant : la transposition des directives «déchet», en lien avec le paquet économie circulaire; l?extension du champ des filiÚres rep existantes, l?évolution de leur gouvernance et le déploiement des nouvelles filiÚres prévues par la Feuille de route (notamment la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment) ; les mesures relatives au plastiques ; les mesures relatives à la mise sur le marché des produits : ? l?obligation de mise à disposition de piÚces de rechange issues de l?économie circulaire; ? l?information sur la disponibilité ou non des piÚces pour les équipements électriques et électroniques et pour les éléments d?ameublement; ? l?information sur la réparabilité; l?interdiction de destruction des invendus textile; la simplification des contraintes pour les autorités chargées de la police des déchets; la lutte contre le trafic de véhicule hors d?usage. Un décret à l?issue de l?adoption de la loi FREC portant sur : le renforcement des sanctions financiÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives; l?extension du champ de la filiÚre rep « emballages » aux emballages professionnels (2021); le déploiement de nouvelles filiÚres rep dans les secteurs des jouets, des articles de sport et de loisirs, et des articles de bricolage et de jardin (2020); la généralisation de la mise en place de critÚres d?éco-modulation à toutes les filiÚres rep et faire de l?éco-modulation un outil réellement incitatif grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente Ht des produits (2020); l?extension de la filiÚre des véhicules hors d?usage aux voiturettes et motos (2020); l?obligation de fournir le certificat de destruction par un centre VHu pour résilier son assurance auto (2020). M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 104 GT pour approfondir les travaux : dÚs le mois de mai 2018 et jusqu'à la fin d'année 2018 Engagements volontaires : dÚs le mois de juin 2018 Appropriation au sein des territoires : d?ici la fin de l?année 2018 Mesures d?ordre législatif (la loi « FREC », à travers la loi de transposition de la nouvelle directive cadre déchet) : 1er semestre 2019 Mesures d?ordre réglementaire : poursuite à l?issue de l?adoption de la loi « FREC » l?état a annoncé les prochaines étapes. C?est au niveau des territoires et des entreprises que les changements ont commencé à s?opérer et doivent continuer à s?opérer. En espérant que les éléments mis en avant dans ce guide puissent les aider dans leur mise en oeuvre! CONClusION 105 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E Cgdd p.3 ; ds avocats et OrÉe p.4 ; HOp p.17 ; philips p.21 ; ademe p.25 ; greenbig p.35 ; syctom p.45 ; sympatex p.52 ; OrÉe p.55 ; léa Nature p. 65 ; papreC p. 71 ; portes du tarn p.92 ; Ville de paris p.101. OPTIM?SERVICES ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL IMPRESSION CENTRE ÉDITION SNCF SUR DU PAPIER 100% RECYCLÉ Crédits Photos M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 106 nOtEs F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 107 Suivez-nous surwww.oree.org Avec le soutien du : (ATTENTION: OPTION   l?éco-modulation. les éco-modulations s?appuieront sur des référentiels technologiques (durabilité, réparabilité, recyclabilité, incorporation de matiÚre recyclée, substitution par des ressources renouvelables?) validés par l?ademe, qui permettront d?objectiver les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, en tenant compte également des spécificités de l?outre-mer ». Mesure n°15 : « FaIre ValOIr d?ICI 2019 POur la FIlIÈre TeXTIle les GraNds PrINCIPes de la luTTe CONTre le GasPIllaGe alImeNTaIre afin de s?assurer que les invendus de cette filiÚre ne soient ni jetés, ni éliminés ». Mesure n°28 : « reFONder le PaCTe de CONFIaNCe des FIlIÈres reP aFIN de redONNer des marGes de maNOEuVre auX ÉCO-OrGaNIsmes TOuT eN reNFOrÇaNT les mOYeNs de CONTrOle de l?ÉTaT POur assurer l?aTTeINTe des OBJeCTIFs : ? [...] Confier aux éco-organismes la responsabilité de proposer une trajectoire de progrÚs en matiÚre de prévention et d?éco-conception au travers de l?élaboration d?un plan quinquennal sectoriel ». M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 5050 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 dEscrIPtIF dE l?oUtIl Étude « eCaP ? embedding Circular Procurement in purchasing of workwear » Étude « eCaP - mapping clothing impacts in europe : the environmental cost » Étude « eCaP ? european Textiles and Workwear market ? the role of Public Procurement in making textiles circular» « Étude des perturbateurs et facilitateurs au recyclage des textiles et linges de maison » rapport d?activité « Textiles d?habillement, linge de maison et chaussures des ménages ? données 2014 » Étude « a new textiles economy : redesigning fashion?s future » Guide « le revers de mon look » Étude « recycled Textile Fibers and Textile recycling - an overview of the market and its possibilities for Public Procurers in switzerland » sources http://bit.ly/2Q9nTnA http://bit.ly/2zfuzcJ http://bit.ly/2JxcqvO http://bit.ly/2F3wxCW http://bit.ly/2P1EVYw http://bit.ly/2AE2Gg8 http://bit.ly/2ACw0ns http://bit.ly/2PsqsEr AnnéE _ 2017 _ 2014 2016 2017 _ 2017 théMAtIQUE Promotion de l?économie circulaire dans les achats publics de textiles Aller plus loin Boîte à outils PortEUr ActEUr sustainable Global resources ltd WraP sustainable Global resources ltd École Nationale supérieure des arts et Industries Textiles ademe ellen macarthur Foundation & Circular Fibres Initiative eco-TlC, ademe Federal Office for the environment ? be sustainable F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 51 sources http://bit.ly/2Q9nTnA http://bit.ly/2zfuzcJ http://bit.ly/2JxcqvO http://bit.ly/2F3wxCW http://bit.ly/2P1EVYw http://bit.ly/2AE2Gg8 http://bit.ly/2ACw0ns http://bit.ly/2PsqsEr Boîte à outils dEscrIPtIF dE l?oUtIl appels à projets eco-TlC annuel « les chemins de l?innovation ». eco-TlC, dans son rÃŽle de prévention des déchets, organise des appels à projets pour soutenir la recherche et développement appel à Projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 3 - réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modÚle d?économie de fonctionnalité sources http://bit.ly/2DdKqNd http://bit.ly/2yJtwT3 AnnéE depuis 2010 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 théMAtIQUE r&d PortEUr ActEUr eco-TlC _ de nombreux projets industriels sont en cours de réalisation pour apporter de nouvelles techniques de recyclage mais il est également fondamental que les fabricants et les consommateurs s?emparent de ces matiÚres premiÚres secondaires. Cela renvoie à la fiche 7 sur la réincorporation des matiÚres premiÚres. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 52 dans le choix d?un tissu fonctionnel imperméable et respirant les possibilités sont nombreuses, tissus enduits, membranes polyester (Pes), polyuréthane (Pu) ou polytétrafluoroéthylÚne (PTFe) ; mais parmi toutes ces options, une seule permet le recyclage aisé des vêtements en fin de vie : une membrane 100 % polyester associée également à un tissu en polyester. depuis l?origine, sympatex a fait le choix de ce polymÚre afin de pouvoir le recycler. dans le meilleur des cas, les autres options ne permettent que l?incinération des vêtements en fin de vie. soucieux de réduire l?impact environnemental de nos tissus et conscients du fait que l?industrie textile est aujourd?hui la deuxiÚme la plus polluante au monde, nous proposons la seule membrane neutre en émissions CO2 à ce jour et avons développé des gammes de tissus en polyester 100 % recyclé et répondant aux normes les plus exigeantes. afin de mettre en place une économie circulaire appliquée aux textiles im- perméables et respirants, le projet Wear2wear a vu le jour. avec un ensemble de partenaires, nous avons créé un groupe- ment pour le traitement de vêtements en polyester, leur déman- tÚlement et le recyclage des tissus pour fabriquer un nouveau fil destiné à être réemployé. Outre le fait d?éviter l?impact envi- ronnemental de l?incinération, le recyclage permet de ne pas utiliser de matiÚres premiÚres « vierges », améliorant ainsi le bilan écologique de cette démarche. le bilan actuel pour chaque tonne de vêtements incinérée42 : ? 350 kg CO2 eq émis ; ? 300 kilogrammes de résidus d?incinération produits ; ? Production de résidus d?épuration des fumées hautement toxiques (reFIOm/reFIdI). T É M O I G N A G E 52 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 WEAr2WEAr - rEcyclAgE dE tEXtIlEs tEchnIQUEs En PolyEstEr sympatex technologies sAs Pablo DE lA FuENTE, Responsable Marchés Publics France & Europe du Sud (42) Bilan carbone, SIREDOM, 2016 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E TdV Industries, fabricants de tissus pour vêtements profession- nels, affiche clairement son positionnement sur l?élaboration de solutions répondant aux problématiques de valorisation des vêtements en fin de vie, dans le respect de sa politique rse. dans la préoccupation de préservation des ressources, le CeTI (Centre européen des Textiles Innovants), se positionne en tant que précurseur pour l?industrie textile du futur. le projet reWINd, initié par deCaTHlON et piloté par TdV Industries, vise la mise en place d?une filiÚre complÚte de re- cyclage en développant des installations pilotes et industrielles pour collecter, trier, démanteler et recycler des articles textiles post-consommation en coton pour la marque de vêtement de chasse sOlOGNaC du groupe deCaTHlON. le CeTI et TdV Industries investissent dans la création d?une plateforme pilote et industrielle de recyclage de fibres courtes, unique en europe. Nous créerons ainsi une matiÚre premiÚre secondaire, rédui- sant à terme considérablement les volumes de matiÚres vierges importées, ainsi que le coût de revient et l?empreinte environ- nementale des textiles. Pour cela nous travaillons à : ? lever les verrous technologiques aujourd?hui rencontrés dans la filiÚre et garantir la performance d?une ligne industrielle d?upcycling ; ? maîtriser le flux des gisements à recycler par un tri fin en fonction de la matiÚre et de la couleur via un dispositif automatisé permettant son industrialisation ; ? automatiser le démantÚlement des articles ; ? développer et améliorer les équipements d?effilochage et de filature afin d?optimiser la qualité et le coût des tissus ou tricots fabriqués à partir de fibres de coton et coton/ polyester recyclées. T É M O I G N A G E éco-cIrcUlArIté ? donnEr UnE sEcondE vIE AUX vêtEMEnts tdv Industries / cEtI Farida SIMoN, Recherche et Développement, TDV Industries et Mara POGGIO, Responsable Développement Durable, CETI 53 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 54 IndIcAtEUrs les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises mise en place de l?affichage environnemental volontaire des produits textiles ; mise en place de conventions avec une association cari- tative pour leur donner ses invendus vestimentaires. les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?état Nombre de secteurs de la filiÚre textile concernés par la mise en oeuvre de l?affichage environnementale volontaire des produits ; Élaboration des obligations de l?industrie textile sur la mise en place de conventions avec une association caritative pour leur donner ses invendus vestimentaires ; Nombre d?entreprises ayant signé au moins une conven- tion de dons à des associations caritatives (en fonction de la taille de l?entreprise) ; Tonnages de textiles collectés par rapport aux tonnages produits (convention d?agrément reP avec l?État) ; Tonnages mis en installation de stockage ou incinérés lorsque les produits ne sont pas vendus (convention d?agré- ment reP avec l?État) ; Taux de crÚme (piÚces de la meilleure qualité), 2e et 3e choix, essuyage, effilochage, Csr, déchets ultime ou re- bus de tri (convention d?agrément reP avec l?État) ; Taux de réincorporation dans de nouveaux produits (convention d?agrément reP avec l?État). PoUr AllEr PlUs loIn gestion des invendus textiles Afin d?éviter le gaspillage vestimentaire lié à la mauvaise gestion des invendus, la mesure 15 obligera certains metteurs sur le marché à conclure une convention avec une association caritative pour leur donner ses invendus vestimentaires. L?État doit encore déterminer les tonnages concernés et les obliga- tions précises à mettre en place avec les marques. Cependant, ces critÚres ne peuvent pas être appliqués sur les vêtements professionnels. En effet, si ces vêtements, dont le logo ou les couleurs renvoient directement à l?image de l?entreprise, sont utilisés à des fins frauduleuses, cela peut nuire à la sécurité et/ ou à l?image de l?entreprise (voir encadré témoignage page suivante). La loi de mise en oeuvre de la FREC, attendue pour le 1er semestre 2019, interdira la destruction des invendus textile. Amélioration de la gestion des textiles en fin de vie Bien que le rapport Vernier recommande de « ne pas procé- der à des regroupements obligatoires de filiÚres », un constat ressort des expériences terrain, comme l?indiquait également le rapport « Repenser les filiÚres de responsabilité des produc- teurs » de la Fabrique Écologique de 2017 : « il peut y avoir des synergies techniques entre les filiÚres, entre les meubles et les textiles ». Il est, en effet, parfois difficile de ranger un pro- duit dans une filiÚre plutÃŽt que dans une autre, notamment sur la filiÚre textile. De même, au niveau de la collecte, la mutuali- sation des logistiques de collecte et de transport entre plusieurs filiÚres pourrait être intéressante et au niveau du traitement, les opérateurs qui traitent les déchets de plusieurs filiÚres sont souvent les mêmes acteurs, rendant le regroupement possible. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » 54 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E l?idée de ce projet est issue du Club métiers OrÉe « Valori- sation des mousses & textiles » et répond à la demande des donneurs d?ordre (dO) de pouvoir mieux traiter leurs vêtements professionnels en fin de vie. en effet, il n?existe pas de solutions dédiées à ces vêtements aux caractéristiques spécifiques. aprÚs des mois de préparation coordonnée par l?association OrÉe, mandatée en cela par les partenaires engagés, le projet FrIVeP©, a été retenu parmi les quatre premiers eCV nationaux et présenté le 27 avril 2016 par emmanuel macron et ségolÚne royal à Bercy. les signataires engagés sont : ? les donneurs d?ordre (Do) : sNCF, la Poste, la Ville de Paris, GrdF, esF, les ministÚres de l?Intérieur et des armées ; ? les industriels : synergies TlC, Texeco-moncorgé, sym- patex, bilum, TdV Industries, Buitex ; ? Des partenaires techniques et financiers : la FeP/Fare, sNCF logistics, le CeTI. l?Ecv FrIvEP© : co-construire une filiÚre de réemploi et de recyclage des vêtements Michel loPEZ, Coordinateur du projet FRIVEP©, Référent déchets et économie circulaire SNCF et Vice-Président d?ORÉE l?objectif du projet FrIVeP© est de pouvoir traiter les gisements des dO (tenues Images, uniformes, vêtements de travail, ePI) grâce à plusieurs solutions techniques efficientes, mutualisées et massifiées en assurant la traçabilité, la sécurisation des pro- cessus, la maîtrise des débouchés pour les matiÚres premiÚres secondaires et en favorisant la création d?emplois sur le terri- toire français. la phase 1 du projet a consisté en une étude de faisabilité technico-financiÚre, un diagnostic des gisements des dO, pour définir les étapes de la mise en oeuvre de solutions fiables de valorisation et de recyclage des matiÚres. la phase2 a permis d?assurer les conditions techniques, admi- nistratives, juridiques et financiÚres de l?expérimentation, objet de la phase 3. Celle-ci se déroule sur une période de 15 mois depuis fin juin 2018. l?expérimentation a pour objectifs de : ? Caractériser les gisements réellement collectés par dO et tester différentes options techniques de tri/démantÚlement et d?utilisation des matiÚres préparées dans les filiÚres en aval ; ? Évaluer les coûts sur l?ensemble de la chaîne afin de confir- mer la viabilité économique de la filiÚre. les enseignements de l?expérimentation devraient permettre aux industriels de retenir les solutions techniques efficientes dans l?optique d?une phase industrielle (phase 4). l?Ecv FRIvEP© est un bel exemple de mobilisation des Do et des Industriels pour le développement de dispositifs tech- niques, logistiques et d?emplois relevant de l?économie Sociale et Solidaire (ESS). 55 T É M O IG N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 56 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 57 MIEUX PRODUIRE Fiche 6 Éco-conception mesures de la FreC 7, 11, 12, 13, 28, 32 ? page 58 Fiche 7 Incorporation de matiÚres premiÚres dans de nouveaux produits mesures de la FreC 1 et 37 ? page 68 Fiche 8 Gérer les ressources durablement mesure de la FreC 5 ? page 76 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn l?éco-conception est la « conception d?un produit, d?un bien ou d?un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l?environnement tout au long de son cycle de vie, en s?efforçant de préserver ses qualités ou ses perfor- mances »43. COntEXtE Et EnjEUX le grenelle 1 (loi de programmation d?août 2009), introduit l?éco-conception dans la réglementation en la citant : Comme un moyen de réduction des déchets par les entre- prises en amont ; Comme un critÚre d?éco-modulation des contributions finan- ciÚres des industriels aux éco-organismes. la directive cadre 2009/125/Ce fixe des exigences en matiÚre d?éco-conception applicables aux produits liés à l?énergie44. la prise de conscience que les ressources terrestres sont finies impose de changer notre façon de produire et de concevoir les produits mis sur le marché. pour éco-concevoir, il est indis- pensable d?interroger les différents impacts du produit, bien ou service sur toutes les phases : pollutions dans l?air, l?eau et les sols, optimisation de la consommation des ressources naturelles - eau, énergies, matiÚres, foncier - lors des phases d?extraction des matiÚres premiÚres, de fabrication, de trans- port, d?usage et de fin de vie du produit, bien ou service. lors de cette phase de questionnement, il faut veiller à éviter les transferts d?impacts45. la démarche d?éco-conception permet de repenser le proces- sus de conception de l?entreprise (de l?amélioration incrémen- tale au changement de paradigme/innovation de rupture) en innovant, de répondre aux nouvelles attentes des consom- mateurs et d?améliorer l?image de l?entreprise. elle doit être propre à la culture d?entreprise et doit impliquer l?ensemble des fonctions (marketing, achats, r&d, qualité, production, etc.). les entreprises peuvent s?appuyer sur les labels reconnus pour valoriser leurs produits éco-conçus. Cependant, les consom- mateurs se perdent dans cette « jungle des labels » et il faut donc éviter de créer davantage de nouvelles reconnaissances « produit » et privilégier les labels reconnus par l?État. MEsUREs PhaREs DE la FREC COnCERnéEs Mesure n°7: « dÉplOYer l?aFFICHage eNVIrON- NemeNtal volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hÃŽtels, produits électroniques et produits alimentaires). Étendre ce dispositif volontaire à d?autres secteurs courant 2018 ». MIEUX PRODUIRE Éco-conception (43) Définition ADEME. (44) La Directive a été transposée en droit français par un décret du 28 juin 2011 et par un arrêté du 3 août 2011. Produits liés à l?énergie : « tout bien ayant un impact sur la consommation d?énergie durant son utilisation qui est mis sur le marché et/ou mis en service, y compris les piÚces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l?énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de piÚces détachées des- tinées aux utilisateurs finals et dont la performance environ- nementale peut être évaluée de maniÚre indépendante ». (45) Par exemple, l?isolation permet de diminuer les besoins de chauffage mais nécessite davantage de consommation de ressources pour sa conception. Il faut donc analyser si, au vu des gains énergétiques, ce transfert d?impact est acceptable ? source MOOC UVED sur « l?éco-conception et ses outils ». 58 FI C h E n °6 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 59 Mesure n°11 : « utIlIser le leVIer de la garaN- tIe lÉgale pOur FaVOrIser l?ÉCO-CONCeptION des prOduIts : ? Porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électro-ménagers, électriques et électroniques ; ? Renforcer les contrÃŽles de la DGCCRF en matiÚre de ga- rantie légale de conformité [?] ; ? Faciliter d?ici 2019 le dépÃŽt de plainte pour les consom- mateurs en matiÚre de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante : mettre en place un portail permettant aux consommateurs de déposer faci- lement une plainte et d?assurer son suivi auprÚs des services de la dgCCrF lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité. » Mesure n°12 : « gÉNÉralIser la mIse eN plaCe de CrItÈres d?ÉCO-mOdulatION À tOutes les FI- lIÈres rep et FaIre de l?ÉCO-mOdulatION uN OutIl rÉellemeNt INCItatIF, encourageant les producteurs qui mettent sur le marché des produits éco-conçus, grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente Ht des produits. permettre, grâce à l?open data, l?accÚs des consommateurs à cette information relative à l?éco-modulation. les éco-modulations s?appuieront sur des référentiels technologiques (durabilité, réparabilité, recyclabilité, incorporation de matiÚre recyclée, substi- tution par des ressources renouvelables?) validés par l?ademe, qui permettront d?objectiver les meilleures tech- nologies disponibles à un coût économiquement accep- table, en tenant compte également des spécificités de l?outre-mer. » (46) http://bit.ly/2SAiA2n MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable le mtes, promeut depuis de nombreuses années, les démarches d?éco-conception. Il participe notamment au développement de l?écolabel européen46 qui repré- sente l?excellence environnementale et utilise l?approche cycle de vie et multi critÚres. de la même maniÚre, il travaille au déploiement de l?affichage environnemental des produits et services qui consiste à communiquer aux consommateurs des infor- mations quantifiées sur ses principaux impacts environ- nementaux. en collaboration avec l?ademe, le mtes s?emploie à accompagner les entreprises volontaires et à étendre à d?autres secteurs. gIngkO 21 HélÚne teulON, experte en éco-conception, gérante de gingko 21 l?économie circulaire du cÃŽté de l?offre : il s?agit de penser dÚs l?extrême amont du processus de concep- tion les produits et les services de façon à en mini- miser les impacts sur le cycle de vie, en prenant en compte le contexte local et ses ressources, tout en maintenant la valeur apportée au client. Favoriser les matiÚres recyclées ou bio-sourcées, concevoir des pro- duits réparables ou remanufacturables, alléger l?impact de l?usage, autant de pistes d?innovation offertes par l?éco-conception. Avis d?experts 59 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C Mesure n°13 : « amÉlIOrer l?INFOrmatION du CONsOm- mateur lu i permet tant de réal iser un achat « responsable » : ? Faire réaliser par l?ADEME d?ici fin 2018 une revue des labels environnementaux les plus pertinents et mettre à dispo- sition du public les informations relatives aux labels existants sur les produits et services ; ? encourager, en lien avec l?ademe, le développement d?ap- plications d?information du public relatives aux caractéris- tiques environnementales et sociales des produits [?]. » Mesure n°28 : « reFONder le paCte de CONFIaNCe des FIlIÈres rep aFIN de redONNer des marges de maNOEuVre auX ÉCO-OrgaNIsmes tOut eN reNFOrÇaNt les mOYeNs de CONtrÔle de l?État pOur assurer l?at- teINte des OBJeCtIFs : ? Simplifier et alléger le cadre réglementaire des filiÚres rep pour revenir à une prescription par objectifs. des objectifs spécifiques pourront être fixés dans les territoires ultramarins ; ? Confier aux éco-organismes la responsabilité de propo- ser une trajectoire de progrÚs en matiÚre de prévention et MIEUX PRODUIRE Éco-conception d?éco-conception au travers de l?élaboration d?un plan quin- quennal sectoriel ; ? [...] Renforcer les sanctions financiÚres en cas de non at- teinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives. mobiliser les moyens néces- saires permettant l?instruction des demandes d?agrément, leur suivi et leur contrÃŽle efficace ; ? [?] Simplifier les instances de gouvernance des filiÚres rep grâce à une unique commission garante de l?intérêt géné- ral ayant une composition restreinte rassemblant 5 collÚges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, dont ceux de l?économie sociale et solidaire, collectivités locales, société civile et État). » Mesure n°32 : « [?] prévoir la possibilité pour les producteurs d?accéder aux informations techniques des opérateurs de gestion de déchets qui contractent avec leurs éco-organismes, afin de faciliter l?éco-conception de leurs produits. » 60 FI C h E n °6 61 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl expérimentation « product environmental Footprint » (peF), visant à tester les référentiels des 28 secteurs participants et le format de cet affichage de 2013 à 2018. le développement des outils techniques et des référentiels quant à lui se poursuit, la France y contribuant activement les documents du site pÃŽle éco-conception « la pensée Cycle de Vie » les documents du site Irstea les documents du site elsa paCt - collaboration entre secteur académique et partenaires industriels dans le domaine de l?analyse du Cycle de Vie (aCV) pour réaliser des travaux de recherche en lien avec les besoins et contraintes réels des industriels « l?impact des outils d?éco-conception sur le degré d?innovation des entreprises » « guide pratique de l?éco-conception pour une démarche responsable ? vers de nouveaux modÚles économiques » « guide de l?éco-innovation » PORtEUR / aCtEUR Commission européenne pÃŽle éco-conception Irstea elsa paCt albane guIBert doctorante, université de Caen, Iae ggpme pÃŽle Éco-conception et Institut de développement de produits (Idp du Québec) sources http://bit.ly/2P3Q7DW http://bit.ly/2Q9jJMF http://bit.ly/2JtwKhp http://bit.ly/2CSnNNs http://bit.ly/2EVgRle http://bit.ly/2zgO5pb http://bit.ly/2PviDh7 annéE 2013 - 2018 2014 2017 2017 2016 2016 2015 Pour en savoir plus Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DEsCRIPtIF DE l?OUtIl « guide éco-socio-conception » module « l?éco-conception et ses outils » plateforme sur l?éco-conception Norme NF X 30-264 « management environnemental ? aide à la mise en place d?une démarche d?éco- conception » IsO 14006 « systÚmes de management environnemental - lignes directrices pour incorporer l?éco-conception » liste des substances présentant un risque pour la santé et l?environnement, à éviter, à substituer ou à surveiller Évaluation sur la réglementation : aide à l?évaluation environnementale avec des exigences, des seuils d?impacts à respecter et des rÚgles de calcul définies PORtEUR / aCtEUR OrÉe uVed OrÉe aFNOr IsO réglementation reaCH portail eCHa réglementations sources http://bit.ly/2zjw35T http://bit.ly/2PzJWqo http://bit.ly/2EViFuw http://bit.ly/2r2MzmV http://bit.ly/2RqOwVh http://bit.ly/2qnfe5S http://bit.ly/2DfkgKg http://bit.ly/2ESTBUV annéE 2013 2012 2010 2013 2011 mis à jour réguliÚrement Pour en savoir plus Outils qualitatifs MIEUX PRODUIRE Éco-conception Boîte à outils pour agir 62 FI C h E n °6 Outils type guidelines - listes de recom- mandations/lignes directrices ou checklist éco-conception (outil plus poussé), tel que la roue de l?éco-conception pour orienter la conception (outil de Van Hemel en 1998 dans sa thÚse « ecodesign empirically ex- plored ? design for environment in dutch small and medium sized enterprises - delft university of technology »). Outils qualitatifs Boîte à outils pour agir EnCOURagER l?InnOvatIOn Et FavORIsER l?éCO-COnCEPtIOn POUR RéDUIRE l?IMPaCt EnvIROnnEMEntal DEs MEUblEs éco-mobilier Steve DUHAMEL, Responsable R&D et Éco-conception agréé par les pouvoirs publics pour la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des meubles usagés, Éco-mobilier a mis en place en 2013 un schéma opérationnel efficient grâce auquel plus de 90 % des meubles usagés pris en charge par l?éco-organisme sont aujourd?hui recyclés ou valorisés. le pÃŽle éco-innovation d?Éco-mobilier a mobilisé ses compétences sur les possibilités de recyclage des meubles usagés, d?utilisation des matiÚres recyclées issues de ces produits et sur les débouchés à trouver pour les matiÚres que l?on ne sait pas encore recycler. Éco-mobilier a ainsi multiplié les démarches visant à fédérer l?ensemble des acteurs de la filiÚre autour de ces enjeux cruciaux, des entreprises du mobilier aux professionnels de la gestion des déchets, des industriels intégrant des matiÚres issues des meubles usagés aux laboratoires de recherche public ou privé. Éco-mobilier a notamment publié en 2016 un 1er guide de l?éco-conception visant à partager avec les acteurs opérationnels et les entreprises du mobilier, sa base de connaissances inédite sur les matériaux, constituée à partir de ses gisements de déchets recyclés et de leur composition. Ce guide permet ainsi de faire le point sur les matériaux composant le mobilier aujourd?hui et sur ce qu?ils deviennent et d?encourager les démarches d?éco-conception des fabricants et distributeurs d?ameublement. Éco-mobilier a également lancé, le 7 juin 2017, l?Éco-innovation Challenge, premier appel à projets européen de r&d pour accélérer le développement de technologies innovantes et de nouveaux débouchés industriels pour recycler les matiÚres issues des matelas, des couettes et des oreillers usagés. deux types de projets sont attendus : ceux qui proposent de nouveaux produits intégrant des matériaux issus du recyclage des mousses et textiles et ceux qui transforment ces matiÚres en nouvelles matiÚres premiÚres recyclées ou encore en molécules d?intérêt. T É M O I G N A G E 63 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DEsCRIPtIF DE l?OUtIl matrice indice écologique : diagnostic environnemental comme les méthodes Okala ou ecolizer permettant d?évaluer l?impact global à partir des diverses sources d?impact (consommation de matiÚre et d?énergie, masse transportée, scénario fin de vie, etc.) analyse du cycle de vie (aCV) simplifiée ou poussée, souvent à l?aide d?un logiciel. elle permet de réaliser une évaluation environnementale, basée sur les normes IsO 14040 et 14044 programme de partage des innovations en matiÚre d?éco- conception, de nouveaux matériaux et de recyclabilité des emballages ménagers résultats de l?appel à projets de recherche et développement « perFeCtO » de l?ademe concernant l?amélioration de la performance environnementale des produits et éco-conception logicielle de 2018 appel à projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 1 - transformation, utilisation, réintégration des matiÚres issues de déchets et éco-conception de produits autres appels à projets en région de l?ademe sur l?éco- conception PORtEUR / aCtEUR pÃŽle éco-conception et OVam de Flandres et l?uCm de Wallonie CIteO ademe ademe ademe - directions régionales sources http://bit.ly/2DdZHO6 http://bit.ly/2QaFMCK http://bit.ly/2Q9LbKa http://bit.ly/2CSwF5G http://bit.ly/2yE2Ene http://bit.ly/2OjKfB4 http://bit.ly/2zfPnAH annéE 2013 2018 2018 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 Outils quantitatifs R&D Boîte à outils pour agir 64 65 MIEUX PRODUIRE Éco-conception FI C h E n °6 InFUsIOns Et thés éCO-COnçUs, 100 % COMPOstablEs : sUPPREssIOn DEs agRaFEs léa natURE Capucine DECOSTER, Chef de projets climat et valorisation RSE l?éco-conception est au coeur de nos problématiques envi- ronnementales. Nous souhaitons réduire les impacts climat, biodiversité, consommation de ressources, déchets liés aux emballages de nos produits. Chaque gamme et leur packaging font l?objet de réflexions poussées, où il faut parfois trouver la meilleure solution al- liant praticité et atouts écologiques. les emballages sont aujourd?hui conçus, chaque fois que possible, en matériaux recyclés ou végétaux et recyclables. l?objectif de lÉa Na- ture pour 2020 est de réduire de 95 % les emballages pétrochimiques. les infusettes de nos infusions et thés sont sans agrafe, non blanchies, 100 % compostables47, fabriquées à périgny (17). À la place des 2 agrafes, suite à la modification des ma- chines en 2014, celles-ci effectuent 2 noeuds avec le fil en coton déjà présent. l?étui est à 80 % en carton recyclé. Il est imprimé avec des encres végétales chez un imprimeur certifié Imprim?Vert. C?est l?un des étuis les plus compacts des marques de tisanes en grandes surfaces (l?efficacité volumique est de 72,40 %, il y a peu de vide à l?intérieur du packaging). Jardin BiO a été la 1Úre marque française bio à proposer des infusions et thés compostables contrÃŽlés par un organisme externe. Bénéfices environnementaux : arrêt de consommation de l?aluminium ; Nombre total d?agrafes évitées en 2014 = 1,16 milliards ; en poids = 8,65 tonnes de métal économisées ; en kilomÚtres = 14 531 kilomÚtres de fil métallique ; en CO2 eq = 24 tonnes de CO2 eq évitées versus 2013 ; Consommation supplémentaire d?1 gramme de fil coton par infusette pour effectuer les 2 noeuds. T É M O I G N A G E (47) Garanties de compostabilité suivant la norme ISO 14021, dans le respect de la norme EN13432 (étude faite au laboratoire OWS). F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises mise en oeuvre de l?affichage environnemental volontaire des produits ; durée de la garantie légale de conformité ; mise en place d?une démarche d?éco-conception ou utili- sant les normes IsO 14006, 14040 ou 14044 ; part des produits éco-conçus et/ou labellisés sur l?en- semble des produits fabriqués/achetés ; taux de recyclabilité des produits. Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre de secteurs concernés par la mise en oeuvre de l?affichage environnementale volontaire des produits ; durée de la garantie légale de conformité ; Nombre de contrÃŽles de la dgCCrF en matiÚre de ga- rantie légale de conformité ; mise en place d?un portail permettant aux consommateurs de déposer facilement une plainte ; réalisation et publication d?une revue des labels environ- nementaux ; part des filiÚres rep qui fonctionnent avec une prescription par objectifs ; part des éco-organismes ayant réalisé un plan quinquen- nal sectoriel ; mise en place ou révision du montant des sanctions finan- ciÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires ; mise en place d?une commission unique de gouvernance des filiÚres rep ; productivité matiÚres : ratio de la consommation intérieure de matiÚres rapporté au produit intérieur brut (pIB) ; Nombre d?entreprises déclarant avoir mis en place une démarche d?éco-conception ou utilisant les normes IsO 14006, 14040 ou 14044 ; Nombre d?entreprises ayant mis en place l?affichage en- vironnemental de façon volontaire ; Nombre de plaintes par les consommateurs en matiÚre de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante ; Nombre de titulaires d?écolabels ; atteinte des objectifs de prévention des déchets/ d?éco-conception par les éco-organismes ; Nombre d?applications d?information du public relatives aux caractéristiques environnementales et sociales des produits. MIEUX PRODUIRE Éco-conception 66 FI C h E n °6 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C POUR allER PlUs lOIn Renforcer la mission de prévention des déchets via l?éco-conception des éco-organismes gérant les filiÚres de responsabilité élargie du producteur (REP) Afin de faciliter le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie dépendant d?une REP, les éco-organismes doivent impérativement inciter les metteurs sur le marché et les distributeurs à éco-concevoir leurs produits. Pour cela, plusieurs leviers sont intéressants : Porter de maniÚre proactive l?harmonisation de l?éco-modulation au niveau européen, en commençant par les filiÚres définies à l?échelle européenne, puis dans les filiÚres nationales ; Suite au lancement de la FREC, un décret renforcera les sanctions finan- ciÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives ; Étendre les obligations des éco-organismes au financement des dé- marches d?éco-conception, ajuster davantage les éco-modulations de la filiÚre REP des emballages ménagers en fonction de la recyclabilité des matériaux et notamment des plastiques (les plastiques biosour- cés ont, pour le moment, un malus car, n?étant pas majoritaires sur le marché et ne bénéficiant donc pas d?une filiÚre spécifique, ils sont pour le moment considérés comme des perturbateurs des filiÚres exis- tantes) et systématiser une procédure de mise en place et de suivi des éco-modulations sur toutes les filiÚres REP, dans le cadre de la com- mission unique ; Mobiliser les acteurs sur l?éco-conception L?éco-conception ne deviendra une démarche transversale et intégrée que si les consommateurs sont soucieux de leurs choix de consommation et si les metteurs sur le marché de toutes tailles sont accompagnés et incités à la mettre en place : suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Éclairer les choix d?achat des consommateurs par l?affichage envi- ronnemental (le MTES travaille à la mise en place du déploiement de l?affichage environnemental en application de la mesure 7 de la FREC) et les labels et ainsi, par le jeu de l?offre et de la demande, inciter les fabricants à éco-concevoir au mieux leurs produits et services ; Étendre le programme « TPE et PME gagnantes à tous les coûts » de l?ADEME à l?éco-conception des produits des entreprises ainsi qu?aux piliers non couverts de l?économie circulaire ; Publier des guides sectoriels sur l?éco-conception pour accompagner les TPE et PME dans ces démarches ; Pour les produits ne rentrant pas dans le périmÚtre d?une filiÚre REP, instaurer un systÚme de malus si la recyclabilité du produit n?a pas été prévue en amont ou faire participer en amont de la collecte des déchets tous les metteurs sur le marché au coût de valorisation de leur produit en fin de vie, afin de les inciter à l?éco-conception (champ d?innova- tion) et à les responsabiliser sur le devenir de leur produit tout au long de leur cycle de vie. Capitaliser sur les retours d?expérience et aller plus loin sur l?éco-conception De nombreux outils, ressources et retours d?expérience permettent de mieux comprendre comment mettre en place une démarche d?éco-conception et d?aller plus loin. Il est toutefois nécessaire de les diffuser pour que les ac- teurs en aient connaissance : S?appuyer sur les retours des recycleurs sur la facilité de tri, de déman- tÚlement et de recyclage des produits est indispensable pour améliorer l?éco-conception des produits et faciliter la réincorporation des matiÚres dans de nouveaux produits. Un lien important est à faire avec la fiche « réincorporation des matiÚres premiÚres ». En effet, l?éco-conception est primordiale pour permettre de boucler la boucle. Il est aussi né- cessaire de vérifier l?adéquation entre les caractéristiques techniques des matiÚres recyclées et les usages nécessaires dans les nouveaux produits ; Compléter les outils existants généralistes sur le thÚme de l?éco-concep- tion par des préconisations/retours d?expériences sectoriels. Par exemple, l?éco-organisme Eco-TLC souhaite développer une plateforme sur l?éco-conception sur les produits de sa filiÚre ; Pour aller plus loin, l?entreprise peut intégrer la dimension sociale à l?éco-conception (santé du consommateur et des employés, etc.) ou la dimension territoriale (emplois locaux, etc.) ; Il est également intéressant d?ouvrir la démarche d?éco-conception à des acteurs extérieurs à l?entreprise pour dégager encore plus d?intel- ligence collective. Faire reconnaître les produits éco-conçus Afin de valoriser les acteurs qui ont mis en place cette démarche et d?inci- ter les acteurs à se lancer, il est important de faire reconnaître les produits éco-conçus en : Promouvant l?Écolabel européen comme outil d?éco-conception ; Partageant les mêmes définitions (Directive éco-conception pour les produits liés à l?énergie, travaux normatifs pour la prise en compte de nouveaux critÚres : recyclabilité, durée de vie, réparabilité, etc.) ; Faisant référence à la norme ISO 14021 (définitions et méthodes de preuve pour les auto-déclarations)pour encadrer les auto-déclarations environnementales ; Organisant des Assises de l?éco-conception des emballages. 67 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn le terme « matiÚres premiÚres recyclées » sous-entend que les matiÚres premiÚres issues du recyclage répondent aux mêmes propriétés techniques que les matiÚres premiÚres vierges. le « recyclage48 » n?a donc pas le même sens que le mot « valorisation49 » car bien que la valorisation comprenne la notion de « valorisation matiÚre50 », il assimile également la « valorisation énergétique51 », qui ne conserve pas la matrice de la matiÚre mais qui est utilisée à des fins de production d?énergie de substitution (incinération avec récupération des énergies fatales). COntEXtE Et EnjEUX la quantité de matiÚres premiÚres extraites de la planÚte terre est passée de 22 milliards de tonnes en 1970 à 70 milliards de tonnes en 2010. la Commission européenne note d?ailleurs la raréfaction de 27 matiÚres premiÚres vierges « critiques52 » fortement utilisées par l?Homme, dans une situation géopoli- tique délicate et qui font peu l?objet de recyclage. en 2014, la production de déchets s?élÚverait à 325 millions de tonnes - 314 millions de tonnes de déchets non dangereux (97 %) et 10,8 millions de tonnes de déchets dangereux, tous secteurs confondus, soit de l?ordre de 40 % du besoin appa- rent en matiÚres. en 2014, 64 % de déchets non dangereux et 31 % de déchets dangereux traités en France sont recyclés, le reste étant incinéré ou stocké. toutefois, le recyclage n?a de sens que si les matiÚres pre- miÚres recyclées qui en sont issues réintÚgrent le processus de production pour se substituer à des matiÚres premiÚres vierges. Cependant, la production de la France en matiÚres premiÚres recyclées (mpr) ou matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpIr) est excédentaire par rapport à la consommation de mpr par son industrie : en 2017, ce sont 14,5 millions de tonnes de déchets qui ont été exportées vers l?europe et au-de- là. Or, la Chine était, jusqu?ici, un grand importateur de dé- chets en vue de préparer des mpr sur son territoire et ainsi, de MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres dans de nouveaux produits (48) Définition de la Directive cadre déchets : « toute opération de valorisation des déchets, y compris des déchets organiques, permettant de retraiter en substances, matiÚres ou produits avec la même fonction initiale ou à d?autres fins ». (49) Définition de la Directive cadre déchets : « toute opération permettant à des déchets d?être préparés ou de se substituer à d?autres substances, matiÚres ou produits qui auraient été utilisés à une fin particuliÚre ». (50) Voir supra, page 40 du présent guide (51) Incinération de déchets non dangereux respectant les conditions définies à l?article 33-2 de l?arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d?inci- nération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d?activités de soins à risques infectieux. (52) Étude « Horizon 2020 », Commission européenne, 2017 FI C h E n °7 68 69 conserver ces nouvelles ressources pour ses industries. mais depuis l?été 2017, la Chine a décidé de fermer ses frontiÚres à de nombreux types de déchets (papiers usagés, carton, fer- raille, plastique, etc.), même triés. l?europe doit donc désor- mais trouver des solutions intracommunautaires de recyclage. Cela entre également en résonnance avec le principe de proxi- mité, proposé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (lteCV) et avec l?orientation proposée par la stratégie sur les plastiques du paquet économie circulaire, voté le 22 mai 2018. pour les industriels, cela n?est pas simple car les fluctuations des cours des matiÚres premiÚres n?apportent pas la visibilité nécessaire pour investir dans les installations de recyclage. en ce qui concerne les plastiques, selon l?ademe, en France, prÚs de 3,3 millions de tonnes sont produites par an mais, chaque année, seulement 1 million de tonnes sont collectées, 0,5 million de tonnes sont recyclées et 0,26 million de tonnes sont réincorporées dans de nouveaux produits. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E Graphique : Utilisation des plastiques vierges et recyclés en 2012 pp peHd peBd ps pet autres emballages Bâtiment automobile industrie électrique et électronique autres Quantités de plastique vierge utilisées en France pour un secteur donné Quantités de plastique recyclé produites en France et utilisées pour un secteur donné, en France ou à l?export source : deloitte, plasticseurope M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 70 MInIstÚRE DE l?éCOnOMIE Et DEs FInanCEs direction générale des entreprises Il est essentiel de favoriser le recyclage des matiÚres plastiques et d?augmenter le taux d?incorporation des matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpr) dans les produits fabriqués, d?opérer un changement de para- digme et de favoriser une économie circulaire. l?ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (collec- teurs et gestionnaires de déchets, fournisseurs de ma- tiÚres vierges, fabricants de produits, metteurs sur le mar- ché) se sont mobilisés pour proposer une soixantaine d?engagements concrets et significatifs pour augmenter le taux d?incorporation de mpr dans les produits. Avis d?expert MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 MEsUREs PhaREs DE la FREC COnCERnéEs Mesure n°1: « INCOrpOrer daVaNtage de ma- tIÈres premIÈres Issues du reCYClage daNs les prOduIts tout en assurant leur qualité, leur traçabilité et une réelle sécurité pour les citoyens : ? Susciter, d?ici l?été 2018, des engagements volontaires concrets et significatifs visant à organiser une ambition de filiÚre, incluant des objectifs de volumes d?intégration de matiÚre plastique issue de déchets dans les secteurs de l?em- ballage, du bâtiment, de l?automobile ou des équipements électroniques et électriques [?] ; ? Accompagner la montée en gamme des acteurs de la filiÚre en soutenant les projets permettant la mise en oeuvre et le déploiement des solutions innovantes, notamment à travers les actions des pÃŽles de compétitivité et des appels à projets « Économie circulaire et valorisation des déchets » de l?ac- tion « démonstrateurs et territoires d?innovation et de grande ambition » du programme des investissements d?avenir. Mesure n°37 « FaCIlIter la sOrtIe du statut de dÉCHets : ? Rendre possible la sortie de statut de déchet hors des ins- tallations classées pour la protection de l?environnement afin de démultiplier l?utilisation des déchets comme ressources ; ? en cas de sortie implicite du statut de déchet, et lorsque c?est pertinent pour les sorties de statut de déchet explicites, permettre que la sortie du statut de déchet soit effective dÚs la fin de l?opération de valorisation, de façon à faciliter la gestion des installations ; ? [?] Raccourcir la procédure d?instruction des demandes de sortie du statut de déchet, en fusionnant les consultations obligatoires et en supprimant la commission consultative sur le statut de déchet ; ? Mettre en place des sorties de statut de déchet adaptées no- tamment pour les matiÚres fertilisantes et supports de culture de qualité (hors boue de station d?épuration), les filiÚres mobilisant le bois, le plastique, les piÚces de réutilisation issues du démontage de biens en fin de vie, les opérations de préparation en vue de la réutilisation et les opérations de régénération ; ? Communiquer et expliciter la réglementation applicable aux déchets, auprÚs des utilisateurs, des entreprises (notamment via les organisations professionnelles), des collectivités et du grand public, en particulier sur la notion de sous-produit, et son interface avec les réglementations relatives aux produits, afin de s?assurer d?une bonne diffusion et compréhension et donc une simplification de sa mise en oeuvre. les possibilités de réemploi des terres excavées et des matériaux issus de chantiers du Btp feront l?objet d?une attention particuliÚre. » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 71 Avis d?expert lE RECyClagE, néCEssIté POUR RéIntRODUIRE lEs DéChEts Dans lE CyClE éCOnOMIqUE groupe PaPREC Sébastien RICARD, Directeur Développement Durable et Affaires publiques leader du recyclage en France avec 11 millions de tonnes de déchets traités chaque année grâce à ses 8 500 colla- borateurs, papreC group prend en charge tous types de flux, des ménages aux entreprises. papiers-cartons, embal- lages, plastiques, métaux, ferrailles, bois, verre, etc. sont collectés, triés et recyclés en matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpIr) et utilisés par des industriels en substitution des matiÚres premiÚres vierges. la transition vers l?économie circulaire nécessite de collecter un maximum des déchets produits et de les orienter vers les filiÚres de valorisation matiÚre. l?objectif est de produire plus de mpIr de haute qualité, limitant ainsi la production de ressources vierges, l?utilisation d?énergie nécessaire à l?extraction mais égale- ment l?émission de CO2. le recyclage a permis d?éviter 5 % des émissions annuelles de CO2 en France, en 2014 : le développer est nécessaire pour respecter l?environnement et permettre une transition écologique. des mesures fiscales ou un taux d?incorporation de mpIr (10 % dÚs 2020 ?) sont des leviers essentiels à actionner en parallÚle de l?éducation et du geste citoyen de tri des déchets d?une part, des investissements dans les usines tri et recyclage par les industriels d?autre part. T É M O I G N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 72 MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 l?ORéal COntRIbUE à l?InDUstRIalIsatIOn DU bIO-RECyClagE DEs PlastIqUEs l?Oréal Philippe THUVIEN, Directeur Packaging & Développement déterminés à promouvoir l?économie circulaire grâce à des solutions innovantes de recyclage des plastiques, l?OrÉal et CarBIOs ont signé un accord de création d?un consortium d?une durée de cinq ans pour l?industrialisation de la techno- logie de bio-recyclage conçue et développée par CarBIOs. Cette collaboration est ouverte aux industries d?autres secteurs souhaitant développer de nouvelles solutions de bio-recyclage du plastique. CarBIOs a développé un procédé de recyclage enzymatique des plastiques permettant la régénération complÚte des compo- sés initiaux (monomÚres) ayant initialement servi à les produire. aprÚs séparation et purification, ces monomÚres pourront être réutilisés pour la synthÚse de plastique vierge, sans perte de valeur de la matiÚre recyclée. Cette voie biologique s?affranchit des contraintes des procédés conventionnels de recyclage et permet pour la premiÚre fois d?ambitionner une réelle écono- mie circulaire dans la gestion du cycle de vie des plastiques. l?OrÉal et les industriels membres du consortium bénéficieront des développements de cette innovation CarBIOs et auront accÚs en priorité aux premiÚres productions disponibles. pour l?OrÉal, il s?agira d?utiliser cette nouvelle technologie dans la conception de ses emballages et favoriser ainsi le développe- ment de l?économie circulaire. T É M O IG N A G E DEsCRIPtIF DE l?OUtIl rapport « Favoriser l?intégration des matiÚres premiÚres secondaires pour le recyclage ? accélérer la transition vers l?économie circulaire » le portail français des ressources métalliques non énergétiques appel à projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 1 - transformation, utilisation, réintégration des matiÚres issues de déchets et éco-conception de produits Certains polymÚres (plastiques) mieux recyclables font l?objet de recherches avancées comme le montre l?article « a synthetic polymer system with repeatable chemical recyclability » du magazine science daily d?avril 2018 (Jian-Bo Zhu, eli m. Watson, Jing tang, eugene Y.-X. Chen) PORtEUR / aCtEUR Conseil National de l?Industrie Brgm ademe magazine science daily sources http://bit.ly/2OYZf81 http://bit.ly/2DVVUFC http://bit.ly/2R8u2kx http://bit.ly/2DGgetH annéE 2017 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 2018 Pour aller plus loin R&D Boîte à outils pour agir d?autres travaux et développements de produits sont en cours, notamment au sein de l?entreprise Cycl-add, qui conçoit des additifs plastiques issus du recyclage et de la valorisation de déchets permettant, à terme, le recyclage de plastiques en mélange grâce à ses propriétés particuliÚres F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 73 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 74 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises participation à un engagement volontaire sur l?incorpora- tion de matiÚres premiÚres recyclées dans de nouveaux produits ; tonnage incorporé de matiÚres premiÚres de recyclage dans les processus de production ; tonnage de matiÚres premiÚres recyclées rapporté au tonnage total de matiÚres consommées. Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre d?engagements volontaires concrets et significa- tifs visant à organiser une ambition de filiÚre, incluant des objectifs de volumes d?intégration de matiÚre plastique issue de déchets dans les secteurs de l?emballage, du bâtiment, de l?automobile ou des équipements électro- niques et électriques ; Nombre d?acteurs ayant bénéficié d?un accompagnement sur la mise en oeuvre et le déploiement des solutions in- novantes ; modification des textes réglementaires sur la sortie du statut de déchets ; tonnage annuel de déchets qui font l?objet d?un recyclage / d?une valorisation matiÚre par type ; tonnage de matiÚres premiÚres recyclées rapporté au tonnage total de matiÚres consommées (besoin appa- rent en matiÚres, direct material Input, ou consomma- tion intérieure apparente de matiÚres, domestic material Consumption)53 ; Évolution des tonnages de déchets mis en décharge53. (53) Indicateur déjà suivi par le CNIS MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 POUR allER PlUs lOIn trouver les leviers techniques pour mieux réincorporer les MPR dans de nouveaux produits Les techniques actuelles ne suffisent pas toutes encore à bien réintroduire les MPR dans de nouveaux produits. De ce fait, il est important de : Favoriser l?émergence de programmes de R&D multi-acteurs pour trou- ver de nouvelles filiÚres de recyclage aux matériaux non recyclables ; S?appuyer sur les nouvelles technologies liées au recyclage chimique (revenir à la molécule initiale notamment grâce à l?action de micro-or- ganismes) que ce soit pour le recyclage des plastiques (exemple de L?Oréal, en partenariat avec Carbios) ou des métaux (exemple du recyclage des déchets miniers et électroniques par l?action de bacté- ries pour extraire du cuivre, de l?or, du cobalt, du zinc ou du nickel : grâce à la technique de la biolixiviation sur laquelle travaille le BRGM). soutenir les MPR et les rendre plus compétitives Le signal-prix entre les MPR et les matiÚres vierges n?incite pas les acteurs à privilégier l?utilisation des MPR dans de nouveaux produits. Pour inver- ser la tendance : Faire le lien avec la stratégie plastique de la Commission européenne qui a notamment pour ambition de rendre le recyclage rentable pour les entreprises et de stimuler les investissements et l?innovation ; Étudier la faisabilité d?un mécanisme de certificats de recyclage (à partir des propositions 2ACR et FEDEREC, sur le modÚle des certificats d?économie d?énergie) et s?appuyer sur une augmentation rapide de la taxe carbone ; Introduire une taxe sur les matiÚres vierges : combinée à la fiscalité déchets, cette taxe permettrait de découpler la croissance et la consom- mation de matiÚres. Cette proposition est développée dans l?étude « La fiscalité matiÚres - Une opportunité pour une économie circulaire », fiche THEMA, Commissariat général au développement durable, ministÚre de la Transition écologique et solidaire, 2017 ; Mettre en place une TVA réduite sur les produits intégrant un certain pourcentage de matiÚres premiÚres de recyclage ou issus du réemploi ou de la réutilisation, un crédit d?impÃŽt ou un suramortissement excep- tionnel ou d?avances remboursables pour les investissements productifs suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » (en incluant les logiciels, etc.) permettant l?incorporation de matiÚres premiÚres secondaires pour les entreprises substituant des MPR aux matiÚres vierges ; Prévoir un plan de financement spécifique (fonds d?amorçage, sura- mortissement, etc.) pour les investissements liés aux engagements ; Les contributions financiÚres dégagées par le systÚme de malus sur les produits non recyclables pourraient contribuer au développement des mécanismes de soutien à l?utilisation des matiÚres premiÚres de recyclage (MPR) dans l?industrie (voir fiche 6 « Éco-conception ») ; Mobiliser les acteurs Une filiÚre industrielle ne peut être mise en place durablement que si les acteurs se coordonnent et fédÚrent leur action. Ainsi, il serait intéressant de : Mettre en place un taux de réincorporation volontaire s?appuyant sur une étude déterminant l?adéquation entre les MPR produites et les be- soins des incorporateurs et inciter l?acheteur public en ce sens (voir fiche 10 « Commande publique ») ; Accréditer une liste d?acteurs du recyclage (régénérateurs, transfor- mateur de déchets en MPR) et d?utilisateurs de MPR pour permettre une traçabilité spécifique sur les flux donnant lieu à un crédit d?impÃŽt ; Onze groupes de travail (7 pour les résines et 4 pour les secteurs embal- lages, bâtiment, automobile, équipements électriques et électroniques) ont été mis en place dans le cadre des travaux de la Feuille de route pour consolider un état des lieux et identifier les engagements pos- sibles. Fin juin 2018, les deux premiers engagements volontaires sont la création d?une ligne de régénération et de transformation chimique des barquettes en PET et de bouteilles en PET opaques, par l?entre- prise Soprema et le montage d?une filiÚre industrielle de recyclage de polystyrÚne en France par Citeo, Total, Saint-Gobain et le Syndicat na- tional des fabricants de produits laitiers frais (Syndifrais). Début juillet 2018, une soixantaine d?acteurs de la chaîne (collecteurs et gestion- naires de déchets, fournisseurs de matiÚres premiÚres secondaires, metteurs sur le marché), se sont également engagés à augmenter les vo- lumes d?intégration de résine recyclée à la hauteur de 293000 tonnes (polystyrÚne, polyéthylÚne, polypropylÚne, polychlorure de vinyle) sur quatre secteurs (emballage, bâtiment, automobile, et équipements électroniques et électriques). Les entreprises s?engagent également à collecter 25000 tonnes supplémentaires. Les leviers identifiés sont: ? L?évolution des normes et des réglementations, législations qui freinent et limitent actuellement l?incorporation de MPR dans les produits : un travail d?étude doit être mené ; ? La disponibilité du gisement de MPR en France (augmenter la collecte pour assurer un flux de matiÚres à recycler suffisant aux industriels) et la capacité de production des régénérateurs français pour répondre aux cahiers des charges des industriels utilisateurs (voir fiche 3 sur les « Consignes de tri ») ; ? Le coût des MPR (prix fixe) qui doit être a minima à iso-coût par rap- port aux matiÚres vierges (prix fluctuant selon les cours du pétrole) ; ? La qualité (propriétés techniques et esthétiques) des MPR doit être au moins équivalentes à celles obtenues à partir de résines vierges ; ? L?accompagnement des plasturgistes dans l?adaptation de l?outil in- dustriel pour utiliser des MPR (notamment en renforçant des dispo- sitifs de type ORPLAST - Objectif Recyclage PLASTiques ? qui vise à soutenir financiÚrement l?intégration de matiÚres plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs ; l?objectif est de soutenir le recyclage par l?aval de la filiÚre en créant une augmentation des volumes de MPR consommés) ; Renforcer la confiance des consommateurs et des acheteurs en leur proposant des garanties de performance du produit. Pour les produits plus industriels comme les produits recyclés ou réemployés du BTP, il conviendrait d?inciter les assureurs et les experts techniques à propo- ser une couverture/garantie spécifique aux donneurs d?ordre (maî- trise d?ouvrage) aprÚs vérification par un contrÃŽleur technique habilité. À noter que les vérifications techniques ne doivent pas être plus contrai- gnantes que pour un produit neuf ; Capitaliser sur les bénéfices environnementaux de l?utilisation des matiÚres plastiques recyclées par rapport aux matiÚres vierges. 75 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 76 MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablementFI C h E n °8 COntEXtE Et EnjEUX Notre économie actuelle, dite linéaire, se base sur un principe de création de valeur qui consiste à extraire des ressources naturelles, les transformer, les consommer puis les jeter. Ce modÚle linéaire n?optimise pas leurs usages, ce qui conduit à d?importants gaspillages de ressources naturelles. Croire à une croissance économique infine, alors que les ressources naturelles sont finies, nous confronte à l?incohérence de ce modÚle. la pression sur les ressources est telle que, le 1er août 2018 a été déclaré comme étant le jour du dépassement de la terre, soit le jour où nous avons consommé l?ensemble des ressources que la terre est capable de produire en une année. Face à une population de plus en plus nombreuse et de plus en plus riche, ce modÚle linéaire conduit à une croissance sans pré- cédent de l?extraction des ressources naturelles et des impacts environnementaux associés. en 2015, ce sont 84 milliards de tonnes de ressources matérielles (biomasse, minéraux de construction (sable, gravier, etc.), minerais métalliques, res- sources énergétiques fossiles) qui ont été extraites et consom- mées au niveau mondial. des travaux récents menés par l?OCde et le groupe international des experts sur les ressources (gIer), l?équivalent du gIeC pour les ressources, montrent qu?en l?ab- sence de transition vers une économie circulaire et plus efficace dans l?utilisation des ressources naturelles, l?extraction mondiale annuelle des ressources pourrait être multipliée par 2 d?ici à 2050. un tel niveau de consommation rendrait extrêmement difficile et coûteux l?atteinte des objectifs climat. Face à ce constat, il est nécessaire de découpler le bien-être (souvent approché par le pIB) de la consommation de res- sources naturelles et des impacts environnementaux associés. Cela signifie qu?il faut d?une part, utiliser moins de ressources naturelles pour produire la même quantité de bien-être (de ri- chesse) encore appelé découplage ressources sur le schéma ci-contre, et, d?autre part, réduire les impacts environnementaux associés à la consommation des ressources naturelles (encore appelé découplage impacts environnementaux). une gestion durable des ressources naturelles dans un monde en croissance nécessite ce double découplage. enfin, le découplage peut être relatif entre bien-être et consommation de ressources, lors- qu?on produit plus de richesses avec moins de ressources alors que la consommation de ressources continue d?augmenter. À l?inverse, il peut être absolu, lorsqu?on produit plus de richesses et que l?on diminue la consommation de ressources. la demande en ressources s?accélÚre notamment en faveur des ressources minérales, non renouvelables. Notre économie a subi une mutation importante : au XXÚme siÚcle alors qu?elle s?ap- puyait sur la consommation de la biomasse renouvelable, elle a basculé vers la consommation de matiÚres minérales repoussant la part de biomasse dans la consommation de 1/3 à 1/4. DéFInItIOn la gestion durable des ressources naturelles vise à assurer, sur le long terme, la base matérielle des sociétés de telle sorte à ce que ni l?extraction des ressources, ni leur usage, ni les dé- chets et les émissions associés ne provoquent de dommages irréversibles sur les écosystÚmes. pour atteindre un tel objectif, il est nécessaire d?en réduire les besoins en promouvant des modes de consommation plus sobres et des modes de production plus économes en res- sources et utilisant davantage de ressources issues du recy- clage. Il s?agit ensuite de privilégier le recours aux matiÚres premiÚres primaires qui ont été extraites et transformées selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux pour mi- nimiser les impacts associés à leur exploitation. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 77 les enjeux inhérents à l?exploitation de la ressource en matiÚres minérales étant primordiaux, la Commission européenne s?est saisie de la question et a identifiée 27 matiÚres premiÚres cri- tiques pour l?ue. la criticité de ces matiÚres est évaluée selon plusieurs facteurs parmi lesquels on retrouve par exemple : la baisse du nombre de gisements découverts, l?augmentation de la difficulté d?extraction ou encore la baisse de la production. d?aprÚs l?ademe, 65 milliards de tonnes de matiÚres pre- miÚres (hors biomasse) ont été injectées dans l?économie fran- çaise en 2010 (50 % de plus qu?il y a trente ans) et devraient atteindre 82 milliards de tonnes en 2020. parmi cette quanti- té, une partie est issue de l?importation de ressources d?autres pays. les ressources énergétiques fossiles font l?objet du même constat, et confÚrent donc à la France un caractÚre dépen- dant quant à son approvisionnement en ressources naturelles. l?objectif de tendre vers des énergies renouvelables ne per- met pas d?échapper à la question de la souveraineté de la ressource, en effet les équipements permettant d?exploiter les énergies renouvelables sont composés de métaux rares, qui sont absents du sol français. Ces ressources stratégiques sont pour la plupart détenues par une minorité de pays, ce qui accentue la vulnérabilité de la France sur son approvisionne- ment. Ces matiÚres premiÚres critiques ont été identifiées par la Commission européenne, et font l?objet d?une liste qui est mise à jour réguliÚrement. les enjeux de la gestion de la ressource ont été intégrés dans la lteCV54 de 2015, avec notamment son article 74 prévoyant en termes de découplage que : « la France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consom- mation de matiÚres premiÚres. À cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matiÚres. dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matiÚres par habitant. » la question de la hiérarchisation des ressources est identifiée dans la lteCV de la façon suivante : « en priorité, de prévenir l?utilisation des ressources, puis de promouvoir une consom- mation sobre et responsable des ressources, puis d?assurer une hiérarchie dans l?utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie ». l?article 69 de cette même loi prévoit par ailleurs l?élaboration d?un plan de programmation des ressources tous les cinq ans : « le gouvernement soumet au parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l?économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d?activités économiques qui permet d?identifier les potentiels de prévention de l?utilisa- tion de matiÚres premiÚres, primaires et secondaires, afin d?uti- liser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l?économie française ». Ce plan55 a été publié le 27 juillet 2018 à l?issue d?une consultation pu- blique. Il présente des recommandations pour une gestion plus durable de trois catégories de ressources naturelles : la bio- masse à usage énergétique, les ressources minérales et les sols. (54) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voir supra (55) https://bit.ly/2NOtNwM Bien-être Activité économique (PIB) Utilisation des ressources Pressions sur l?environnement Découplage ressource Découplage pressions TEMPS Le découplage PNUE, groupe international des experts sur les ressources. Rapport sur le découplage MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 gérer durablement les ressources naturelles nécessite, tout d?abord, d?en réduire les besoins par des modes de consommation plus sobres et des modes de production moins intenses en intrants (matiÚres premiÚres, eau, énergie, etc.) et d?utiliser davantage de ressources secondaires. Il s?agit aussi de pri- vilégier le recours aux matiÚres premiÚres primaires qui ont moins d?impacts environnementaux et qui ont été extraits et transformés dans les meilleures conditions environnementales et sociales. le mtes est engagé sur chacun de ses fronts : information du consommateur pour éclairer ses choix et modi- fier son comportement, production d?outils d?aides à la décision pour les collectivités et les entreprises qui souhaitent s?engager dans une démarche d?optimisation des flux de matiÚres, lancement de la réforme du code minier pour mieux y intégrer l?environnement et la participation du public. publié en juillet 2018, le plan national des ressources fait le point sur la dépendance de l?économie française aux ressources minérales, à la biomasse à usage non alimentaire et aux sols et montre la nécessité d?accélérer la transition vers l?économie circulaire. Il liste un ensemble de pistes d?actions visant cÃŽté offre à augmenter le recyclage, à développer une offre nationale pour les ressources disponibles sur le territoire, à réduire les fragilités liées à l?évolution des importations) et cÃŽté demande à optimiser les process industriels, allonger la durée de vie des produits et des équipements, modifier les com- portements, ?. Avis d?expert MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°5: « gÉrer les ressOurCes de FaÇON plus sOuteNaBle : sur la base des travaux du COmes (Comité pour les métaux stratégiques) et du premier plan na- tional des ressources qui sera publié en 201856, s?engager dans un plan de programmation des ressources jugées les plus stratégiques, en l?accompagnant d?une politique indus- trielle ambitieuse de valorisation du stock de matiÚres, en particulier les métaux critiques, contenues dans les déchets ; ? sous le pilotage de France stratégie, établir des « valeurs de référence » représentant le coût, pour l?ensemble de la socié- té, de l?utilisation de ces ressources stratégiques (dommages environnementaux, rareté de la ressource), afin de les intégrer dans l?évaluation des politiques publiques à l?image de ce qui a été fait pour le carbone et pour la pollution de l?air ; ? Engager la réforme du Code minier en 2018 : l?enga- gement volontaire de la France dans l?économie circulaire permettra de réduire les besoins en matiÚres premiÚres miné- rales primaires, néanmoins il restera nécessaire d?en extraire. la réforme du Code minier doit permettre la valoriser des ressources miniÚres françaises selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux ; ? développer d?ici 2019 avec l?aide de l?ademe des outils pour permettre aux industriels qui le souhaitent d?établir un « bilan matiÚres », sur le modÚle des « bilans de gaz à effet de serre » ; ? Inciter les Régions à réaliser des « bilans flux de matiÚres » notamment en diffusant plus largement les outils méthodolo- giques disponibles et inciter les régions à élargir le rÃŽle des observatoires déchets en conséquence ». (56) Le Plan Ressources pour la France est disponible Cf. Boîte à outils pour agir MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 78 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl plan ressources pour la France 2018, dans la poursuite des objectifs de la FreC le portail français des ressources métalliques non énergétiques le portail français des matiÚres premiÚres minérales primaires et secondaires non énergétiques report on Critical raw materials and the Circular economy logiciel staN (substance flow aNalysis) : staN est un logiciel gratuit essentiellement utilisé par les acteurs de la recherche et les entreprises pour réaliser des analyse de flux de matiÚres Norme IsO 14051:2011 : management environnemental ? Comptabilité des flux de matiÚres le site « métabolisme urbain de paris », pour visualiser les flux de matiÚres et découvrir des projets innovants guide méthodologique « la comptabilité des flux de matiÚres dans les régions et les départements » PORtEUR / aCtEUR mtes dgCIs minéralinfo european Commission tu Wien, Institute for Water Quality, resource and Waste management IsO mairie de paris Cgdd sources http://bit.ly/2OJAtIN http://bit.ly/2ERW9mk http://bit.ly/2yKm8Xp http://bit.ly/2zmtBLE http://bit.ly/2EVlCLC http://bit.ly/2SAXdhs http://bit.ly/2EVyfq6 http://bit.ly/2P0fNBb annéE 2018 2012 2014 2018 2006 2011 2014 2014 Enjeux globaux Flux MatiÚres premiÚres stratégiques Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 79 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pour les collectivités réalisation d?une analyse de flux de matiÚres : tonnages de matiÚres de toutes natures, importées, ex- traites, et exportées sur le territoire de la collectivité ; tonnages de biomasses importées, extraites, et exportées du territoire de la collectivité ; tonnages de matiÚres alimentaires, importées, consom- mées et exportées sur le territoirede la collectivité; tonnages de matériaux de construction consommés sur le territoire de la collectivité ; tonnages de déchets du Btp produits sur le territoire de la collectivité ; tonnages de combustibles fossiles, importés, et consom- més sur le territoire de la collectivité ; tonnages de minerais métalliques extraits du territoire de la collectivité ; Les indicateurs de suivi et de performance pour l?État Évolution de l?intensité matiÚre : ratio de la consommation intérieure de matiÚres rapporté au produit intérieur brut (pIB)57 (indicateur d?objectifs) ; publication du plan de programmation des ressources stratégiques ; Élaboration des « valeurs de références » pour les res- sources ; parution du code minier réformé ; Outils bilan de matiÚres entreprises disponibles ; Nombre de régions ayant réalisées une analyse de flux de matiÚres ; Nombre d?observatoires déchets ayant élargi leurs obser- vations au-delà des seuls déchets. (57) Indicateur déjà suivi par le CNIS MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 80 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 81 la PRIsE En COMPtE DE l?EnjEU DEs REssOURCEs Dans lEs DéMaRChEs DE PlanIFICatIOn Région Occitanie AgnÚs Langevine, Vice-Présidente en charge de la transition écologique et énergétique, biodiversité, économie circulaire et déchets un état des lieux des enjeux de l?économie circulaire en région Occitanie a servi de base de travail pour l?élaboration du plan régional d?actions. Il a notamment reposé sur l?identification des enjeux des principaux flux de ressources stratégiques. trois grands types de flux ont été étudiés dans cet état des lieux : ressources naturelles ; grands flux économiques (ressources extraites ou transformées pour être utili- sées) ; déchets. les ressources naturelles peuvent se regrouper en 7 types : sol, eau, air, forêt, gisement de combustibles fossiles, gisement de minéraux métalliques, gisement de minéraux non métalliques. priorisées en fonction des tensions pressenties et de l?approche « matiÚre » du plan d?actions (la région dispose par ailleurs d?une stratégie « région à energie positive »), seules les ressources sol, eau et forêt ont été abordées. sur les flux économiques, l?analyse approfondie des enjeux s?est focalisée sur les flux les plus significatifs sur le plan quantitatif ou stratégique : Flux de matériaux de construction ; Flux agri et agroalimentaires ; Flux énergétiques. la question des déchets a également été abordée pour chacun de ces flux. l?approche de la région Occitanie a donc été de mettre en perspective son plan d?actions économie circulaire avec l?enjeu originel de ce concept : la soutenabilité des modÚles économiques en termes de ressources mobilisées. C?est sur l?évolution de ces flux que pourra être mesurée le développement de l?économie circulaire. T É M O IG N A G E POUR allER PlUs lOIn la comptabilité des flux de matiÚres au niveau régional Les flux de matiÚres qui traversent les territoires infra-nationaux sont au- jourd?hui mal connus : ainsi les quantités de matiÚres consommées par un territoire, leur origine (extraction locale ou importation), sont mal connues. C?est aussi le cas des matiÚres exportées. Cet exercice est encore rendu plus difficile par le fait que les flux de matiÚres prennent des formes plus ou moins traçables : matiÚres premiÚres, produits plus ou moins trans- formés, déchets. Dans le contexte actuel d?une raréfaction croissante des ressources matérielles, répondre à ces questions est essentielle. La comp- tabilité matiÚre permet en effet de répondre à certaines de ces questions, de mieux comprendre le fonctionnement d?un territoire, et ainsi de définir des priorités et un plan d?actions associé. Bien qu?il s?agisse d?enjeux fon- damentaux, les territoires régionaux et infrarégionaux qui se saisissent de la question de la « comptabilité des flux de matiÚres » qui les traversent, sont encore peu nombreux. Les objectifs d?une analyse de flux de matiÚres pour les territoires sont multiples : ? Recenser et peser au sens strict (en tonnes de matiÚres) les flux de ma- tiÚres ; ? Évaluer l?utilisation des ressources et son impact sur les milieux exté- rieurs, notamment en quantifiant les flux induits par le fonctionnement du territoire ; ? Mesurer grâce à des indicateurs, la performance énergétique et maté- rielle du territoire, l?intensité des échanges avec l?extérieur, sa pression sur les ressources et milieux extérieurs ; ? Donner une vision synthétique, schématique et pédagogique de la consommation de matiÚres sur un territoire ; ? Identifier des actions à mettre place dans l?optique d?améliorer les per- formances environnementales du territoire ; ? Suivre et évaluer les politiques et actions engagées en actualisant de façon réguliÚre l?analyse de flux de matiÚres. En somme, l?analyse de flux de matiÚres constitue un outil d?aide à la dé- cision précieux pour les territoires. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 82 MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 POUR allER PlUs lOIn la méthodologie utilisée pour une analyse de flux de matiÚres (aFM) : D?un point de vue méthodologique, l?analyse de flux de matiÚres recense et quantifie les flux de matiÚres qui sont mobilisés lors du développement d?activités humaines. L?AFM suit le principe de conservation de la masse, à l?image de la célÚbre citation d?Antoine Lavoisier dans laquelle « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ainsi, en suivant cette la loi de conservation, on suppose que toutes les matiÚres qui entrent sur un territoire finiront par en ressortir, quelle qu?en soit la forme. La métho- dologie de comptabilité faisant foi aujourd?hui est celle que propose le service statistique européen Eurostat. Cette méthodologie a donné lieu à une adaptation au contexte des régions et départements français par le CGDD en 2014.58 La réalisation de ce type de diagnostic à l?échelle d?un territoire se dé- nomme également « l?analyse du métabolisme territorial ». Cette derniÚre notion se définit par analogie au métabolisme biologique, comme étant «l?ensemble des processus de consommation et de transformation de l?énergie et des matiÚres mises en jeu par le fonctionnement des territoires »58. Le métabolisme territorial constitue un outil de compréhension du fonc- tionnement physique d?un territoire. À titre d?exemple, les ressources ali- mentaires, les matériaux de construction, l?énergie, les émissions dans l?at- mosphÚre, les déchets organiques et minéraux sont des éléments observés dans le cadre du métabolisme territorial. Ce type d?analyse a pour but d?améliorer la connaissance des flux d?un territoire pour en optimiser la gestion dans une logique d?écologie terri- toriale. On entend par écologie territoriale, un domaine d?action ayant pour objectif de comprendre et analyser les flux à l?oeuvre sur un territoire, mais surtout de proposer un mode de gestion optimisé de ces flux. Elle ap- porte au métabolisme toute une dimension sociale, à savoir l?analyse des acteurs du territoire qui sont à l?origine des flux de matiÚres et d?énergie. On estime que les métabolismes actuels sont linéaires et doivent être davan- tage circulaires. La circularité des métabolismes propose donc une forme de sobriété dans laquelle la diminution de la quantité des flux engagés est de rigueur, ainsi que la substitution de certains flux par d?autres moins impactant pour l?environnement59 (voir schéma p. 83). (58) Guide méthodologique « Comptabilité des flux de matiÚres dans les régions et départements », CGDD, 2014 (59) « Économie circulaire : un atout pour relever le défi de l?aménagement durable des territoires », ADEME / ORÉE, 2017 (60) L?empreinte eau, ou Water Footprint, est un indicateur basé sur la consommation effective d?eau aux différents stades de la production d?un produit, par le producteur ou le consommateur http://bit.ly/2FUByP0 les approches complémentaires à l?analyse de flux de matiÚre ? LA qUESTION DE L?EAU La ressource en eau, élément indispensable au développement de la vie et donc des activités humaines sur Terre, est soumise à de fortes pressions. Il est donc nécessaire pour un territoire d?assurer le suivi de sa dépendance à l?eau à travers un processus de comptabilité. Toutefois, la méthodologie d?analyse de flux de matiÚre la plus répandue (selon Eurostat) n?intÚgre pas l?eau, car en réalisant son pesage en tonnes de matiÚre elle masquerait l?ensemble des autres flux du fait de son im- portance. D?autres méthodes de comptabilité complémentaires existent, telle que la méthode « Water footprint60 » qui cherche à calculer le vo- lume total d?eau nécessaire pour fabriquer un produit ou proposer un service. Cette méthode est déclinable pour calculer « l?empreinte eau » d?un individu, d?une entreprise, d?un territoire ou d?un pays. Elle est détaillée dans le rapport « The Water Footprint Assessment Manual » réalisé par Water Footprint Network, en 2011. ? LA qUESTION DE L?ÉNERGIE Indispensable pour le développement d?activités, la ressource énergétique se doit d?être connue à l?échelle d?un territoire afin d?en maîtriser les enjeux. La méthodologie AFM ne prend en compte que partiellement l?énergie. En réalité, elle ne propose pas une comptabilité de l?énergie mais plutÃŽt une comptabilité des combustibles extraits, importés, consommés ou exportés selon leur masse et non leur valeur énergétique. Une AFM n?exprimera pas les approvisionnements et les consommations d?énergies du territoire, c?est pourquoi les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) peuvent constituer une approche complémentaire d?analyse des flux d?énergie. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 83 InsCRIRE l?éCOnOMIE CIRCUlaIRE Dans l?aDn DE l?agglOMéRatIOn Coeur d?Essonne agglomération Frédéric PETITTA, Vice-Président chargé du développement économique et de l?artisanat si le développement durable est inscrit dans l?essence même de Coeur d?essonne, l?agglomération a souhaité aller plus loin en faisant de l?économie circulaire un véritable marqueur de son développement territorial. dans un contexte de transitions économique et écologique, l?enjeu est de repenser l?organisation de l?action publique en fonction des ressources du territoire et des défis auxquels il est confronté, pour inscrire l?économie circulaire dans l?adN de l?agglomération. dÚs 2015, Coeur d?essonne a lancé une étude de métabolisme urbain à l?échelle de son territoire, pour identifier les projets d?économie circulaire pouvant être mis en oeuvre. Cette étude a permis de déterminer 4 enjeux de déve- loppement pour le territoire : Créer des emplois locaux non délocalisables, en structurant les filiÚres d?avenir ; diminuer l?impact des grands projets, des activités économiques et de leurs déchets sur l?environnement ; augmenter l?attractivité du territoire pour les entreprises, par la recherche de mutualisation ; réduire la dépendance du territoire en matiÚre d?approvisionnement. À partir de ces enjeux, l?agglomération a travaillé avec les entreprises et les acteurs du territoire pour élaborer une véritable stratégie de développement de l?économie circulaire, comportant 26 actions concrÚtes, structurées autour de 5 flux (importation/exportations, agriculture/alimentation, déchets, Btp/construction, énergie) et dont la mise en oeuvre est prévue pour la période 2018 à 2020. T É M O I G N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 84 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 85 MObIlIsER lEs aCtEURs Fiche 9 EIT mesure de la FreC 46 ? page 86 Fiche 10 Commande publique mesure de la FreC 44 ? page 96 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 86 DéFInItIOn selon l?agence de l?environnement et de la maîtrise de l?éner- gie (ademe), l?écologie industrielle et territoriale (eIt) est l?un des sept piliers de l?économie circulaire et se définit comme « un mode d?organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins61 ». COntEXtE Et EnjEUX l?eIt est une discipline récente car on attribue son acte de nais- sance à un article scientifique publié en 1989 par des ingé- nieurs de general motors, intitulé « des stratégies industrielles viables », dans un numéro spécial consacré à « la gestion de la planÚte terre ». l?eIt, dans son approche conceptuelle, s?appuie sur l?écologie scientifique et s?inspire notamment des écosystÚmes pour tendre vers une gestion optimale des ma- tiÚres et de l?énergie sur les territoires. ainsi, à l?image du fonctionnement des chaînes alimentaires dans le milieu naturel, les déchets et co-produits d?une activité peuvent devenir une ressource pour une autre activité. les entreprises peuvent réu- tiliser entre elles, ou avec les collectivités, leurs résidus de pro- duction (vapeurs, co-produits, gaz d?échappement, effluents, déchets etc.) et donc limiter leurs impacts environnementaux par la réduction de la pollution, le prélÚvement de ressources, la production de déchets et la consommation d?énergie. dans sa mise en oeuvre, l?eIt fait également appel aux sciences so- ciales, puisque le déploiement de ces démarches nécessite de créer des conditions favorables entre les acteurs du projet, propice à la définition d?objectifs partagés et à la mise en place de synergies. l?eIt se caractérise par la mise en place de synergies entre les acteurs économiques du territoire. Ces synergies peuvent être de deux types : des synergies de mu- tualisation, qui consistent à mutualiser entre des ressources, des équipements ou des services entre les entreprises ou des synergies de substitution qui visent à ce que les flux sortants d?une entreprise constituent les flux entrants d?une autre. Ces synergies peuvent se traduire par des échanges d?eau, de vapeur, d?énergie de coproduits ou de déchets. le déploiement de ces démarches constitue un enjeu important, tant pour les collectivités que pour les entreprises. grâce à la mise en oeuvre d?actions significatives, l?eIt peut permettre de générer des bénéfices économiques directs ou indirects, de développer de nouvelles activités, de favoriser l?implantation de nouvelles entreprises ou encore de permettre la création d?emplois non délocalisables. MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) (61) Économie circulaire : notions, ADEME, 2014 86 FI C h E n °9 Schéma : Représentation de différents types de synergies possibles F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 8787 Bien qu?aucun objectif contraignant ne soit fixé par des textes législatifs en matiÚre d?eIt, certains documents mettent en avant l?intérêt de faciliter la mise en oeuvre de ces démarches. Au niveau européen, le paquet économie circulaire formelle- ment voté en mai 201862 prévoit la révision de 4 directives eu- ropéennes et mentionne l?eIt à travers le terme de « symbioses industrielles ». le paquet propose notamment de « faciliter la reconnaissance en tant que sous-produit d?une substance ou d?un objet issu d?un processus de production dont le but pre- mier n?est pas de produire ladite substance » afin de permettre la mise en oeuvre de symbioses industrielles. Cette proposition fait fortement écho à la sortie implicite du statut de déchets qui annonce qu?un objet « fabriqué dans une installation de production qui utilise des déchets comme matiÚres premiÚres, n?a pas le statut de déchet ». Au niveau national, la 2Úme Conférence environnementale pour la transition écologique de 2013 ? qui réunit les partenaires du dialogue environnemental - a donné lieu à une Feuille de route pour la transition écologique63 qui fixe dans sa mesure n°11 l?objectif de « développer l?écologie industrielle et ter- ritoriale (eIt) dans les territoires ». plus récemment la lteCV64 rappelle en son article 70, le soutien des politiques publiques à l?eIt : « les politiques publiques promeuvent le développe- ment de l?écologie industrielle et territoriale, qui consiste, sur la base d?une quantification des flux de ressources et notamment des matiÚres, de l?énergie et de l?eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l?échelle d?un territoire pertinent, dans le cadre d?actions de coopération, de mutuali- sation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l?attractivité des territoires ». en 2016, environ 70 démarches ont été référencées par OrÉe. une actualisation du recensement est en cours et laisse présager une centaine de démarches sur le territoire. Cette dynamique a été largement soutenue par la multiplication des appels à projets et appels à manifestations d?intérêts sur les champs de l?économie circulaire et de l?écologie industrielle et territoriale par les institutions publiques (régions et directions régionales de l?ademe). (62) Se référer à l?introduction du présent document (63) http://bit.ly/2PWiSSv (64) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voir supra Schéma : Recueil cartographique des démarches d?EIT en France M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 88 lE bassIn DE POMPEy FaIt sOn EIt Communauté de communes du bassin de Pompey JérÃŽme REYMOND, Responsable du pÃŽle économie, attractivité et emploi sur un territoire marqué par une forte reconversion industrielle, le Bassin de pompey, situé au Nord de la métropole de Nancy, poursuit une politique de développement économique s?inscrivant dans une démarche d?excellence territoriale. Cela a permis notamment le développement du parc d?activités eiffel Énergie, l?implantation de plus de 240 entreprises et l?emploi de prÚs de 5 500 personnes. le Bassin de pompey, en lien étroit avec l?association des chefs d?entreprises Val de lorraine entreprendre (60 adhérents) et sa commission HygiÚne sécurité environnement, a souhaité impulser une démarche d?écologie industrielle et territoriale. Cette démarche regroupe 27 actions de synergies à engager en 2018 et 2019. la collectivité, avec les entreprises du territoire, s?engage autour de la mutualisation d?équipements (pont à bascule, salle de réunion, espace de stockage, etc.), la recherche de la valorisation de matiÚres (plastiques, bio déchets alimentaires, palettes bois, etc.), la mutualisation d?énergie (optimisation chaleur fatale, unité de méthanisation, groupement d?achat d?énergie, etc.), la mutualisation de compétences (groupement d?employeurs, audit qualité sécurité croisé en entreprise, etc.) et la recherche de solutions innovantes notamment autour du déplacement des salariés. T É M O IG N A G E MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl guide « renforcer la compétitivité et l?attractivité de votre territoire grâce à une démarche d?écologie industrielle et territoriale » guide « Écologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires » programme national de synergies Interentreprises Étude « pérennité des démarches d?écologie industrielle et territoriale en France » plateforme du réseau national des acteurs de l?eIt : sYNapse Fiches descriptives d?outils en eIt plateforme d?évaluation des performances des démarches d?écologie industrielle et territoriale : elIpse PORtEUR / aCtEUR OrÉe Cgdd ademe, INeC, utt auxilia, mydiane, pÃŽle des Éco-Industries ademe ademe OrÉe sources http://bit.ly/2P0gZ7D http://bit.ly/2qnfGRG http://bit.ly/2qlhWIZ http://bit.ly/2qjcztS http://bit.ly/2AEWdBM http://bit.ly/2Ofhh5n http://bit.ly/2Qf0MZ6 annéE 2014 2014 2017 2018 2018 2018 2016 Plaidoyer Outils Méthodo- logies Boîte à outils pour agir évaluation F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 89 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 90 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl « le recueil des démarches d?écologie industrielle et territoriale ». le recueil est utilisé comme indicateur de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (sNtedd) et de suivi des objectifs de développement durable (Odd) pour la France sélectionné par le Conseil National de l?Information statistique (CNIs) les appels à projets économie circulaire des directions régionales de l?ademe le dispositif « tpe & pme gagnantes sur tous les coûts » PORtEUR / aCtEUR OrÉe ademe ademe sources http://bit.ly/2Q9LAfB http://bit.ly/2Rp9rbm http://bit.ly/2CTx7Az annéE 2016 2012 2016 Boîte à outils pour agir Retours d?expérience MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 appels à projets F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 91 MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°46 reNFOrCer les sYNergIes eNtre eN- treprIses (ÉCOlOgIe INdustrIelle et terrItOrIale ? eIt) ? Promouvoir l?écologie industrielle et territoriale dans les schémas régionaux (prpgd et srdeII) pour les Régions qui le souhaitent ; ? amplifier la mise en en place de « bourses aux ressources » (matériaux, équipements, services, consommables) dématé- rialisées et accessibles à tous ; ? mettre en place un point d?accÚs national aux données de l?économie circulaire. lEs MEsUREs DE la FREC nOn DéDIéEs à l?EIt MaIs POUvant COntRIbUER à sOn DéPlOIE- MEnt65: Mesure n°1 : « Incorporer davantage de matiÚres pre- miÚres issues du recyclage dans les produits », pour permettre le développement de synergies industrielles matiÚres (voir fiche 7 « incorporation des mpr ») » ; Mesure n°3 : « accompagner d?ici 2020, via le disposi- tif de l?ademe « tpe & pme gagnantes sur tous les coûts », 2 000 entreprises volontaires, afin d?étendre le dispositif à des diagnostics ressources pour préfigurer de futures synergies » ; Mesure n°24 : « Valoriser tous les biodéchets de qualité et permettre au secteur agricole d?être moteur de l?économie circulaire », pour inscrire le secteur agricole au coeur des démarches d?eIt, notamment en milieu rural (voir fiche 4 « Biodéchets ») » ; Mesure n°37 : « Faciliter la sortie du statut de déchet, pour faciliter certaines synergies » ; Mesure n°41 : « mener un effort de communication inédit pour mobiliser les citoyens et les entreprises car la mobilisa- tion des entreprises, qui reste l?un des principaux freins au développement de l?eIt ». (65) Newsletter n°1 du réseau SYNAPSE, SYNAPSE, 2018 MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 92 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises et les collectivités mise en place d?un plan régional de prévention et de ges- tion des déchets (prpgd) et d?un schéma régional de dé- veloppement Économique d?Innovation et d?Internationa- lisation (srdeII) mentionnant l?eIt (pour les collectivités) ; référencement de la démarche dans l?outil elIpse dont voici quelques indicateurs : ? Existe-t-il une structure locale pérenne qui pilote la dé- marche (déjà existante ou créée spécifiquement pour) ? (indicateur qualitatif de moyens pour évaluer la métho- dologie) ; ? Quels services ont été mutualisés pour les entreprises et autres activités locales ? (indicateur qualitatif de résultat pour évaluer les effets sur le territoire) ; ? Donnez un ordre de grandeur du nombre d?emplois (etp) créés ou maintenus grâce à l?installation d?entre- prises ou la création d?activités grâce à la démarche (indicateur quantitatif de résultat pour évaluer les effets sur le territoire). Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Création d?une base de données nationale en économie circulaire. dans les mesures de la FreC, il s?agit bien d?un « point d?accÚs national aux données de l?économie cir- culaire », c?est-à-dire d?un portail qui rassemble des bases de données existantes ou futures en matiÚre d?économie circulaire ; Nombre de démarches d?écologie industrielle en France ; Nombre de plans régionaux de prévention et de ges- tion des déchets (prpgd) et de schémas régionaux de développement Économique d?Innovation et d?Internatio- nalisation (srdeII) mentionnant l?eIt ; Nombre de plateformes de « Bourses aux ressources exis- tantes » ; Nombre de démarches évaluées sur elIpse. POUR allER PlUs lOIn animer le réseau national de l?écologie industrielle et territoriale Afin de favoriser le partage de bonnes pratiques et de re- tours d?expérience entre les membres de la communauté et de déployer l?EIT en France. Le réseau national des acteurs de l?EIT, nommé SYNAPSE, a été lancé en novembre 2017 à l?initiative de l?ADEME, en partenariat avec le CGDD et la DGE. Il s?appuie sur des ani- mateurs nationaux qui le font vivre au quotidien ainsi que sur une plateforme dédiée à l?EIT. Des travaux de réflexion sont en cours sur la pérennité d?une démarche EIT, la massifica- tion des données de flux et le développement économique. Promouvoir l?intégration des principes d?EIt en amont de la conception des zones d?activités économiques, via la mise à disposition d?outils Les retours d?expérience en France ont montré que les zones d?activités sont des lieux propices au développe- ment des démarches d?écologie industrielle. Dans une ap- proche méthodologique courante de déploiement de l?EIT, les entreprises ayant une activité sur la zone, et les entre- prises environnantes, peuvent faire l?objet d?un diagnostic afin d?identifier entre elles de potentielles synergies. Dans ce cas de figure, l?EIT se déploie à partir de « l?existant », suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » mais qu?en est-il des futures entreprises qui souhaitent s?ins- taller sur des parcelles inoccupées, ou bien des zones d?ac- tivités qui sont en phase de conception ? En suivant une approche du cycle de vie, il est possible d?in- tégrer les principes de l?EIT dÚs la conception mais également tout au long de l?aménagement d?une zone d?activité (voir fiche 6 « Éco-conception »). L?objectif est de penser à l?im- plantation d?un porteur de projet, en intégrant des critÚres basés par exemple sur son bilan de flux entrants et sortants, ou encore sur les synergies potentielles avec les entreprises géographiquement proches. Certains territoires se sont lancés dans cette démarche, en faisant de l?EIT un moyen de garantir l?exemplarité de leurs zones d?activités d?un point de vue environnemental. À titre d?exemple figurent notamment le parc d?activités « Les Portes du Tarn66» en Occitanie, ou l?espace industriel d?INS- PIRA67en Auvergne-RhÃŽne-Alpes. Ces derniers ont servi de territoires d?expérimentation pour des programmes de re- cherche ou de développement d?outils intégrant les principes d?EIT dans leurs zones d?activités. Ces outils peuvent donc constituer de véritables outils d?aide à la décision pour les commercialisateurs de foncier qui souhaitent améliorer et optimiser l?implantation d?entreprises. l?aPPlICatIOn DE l?éCOlOgIE aU DévElOPPEMEnt DU sItE InsPIRa InsPIRa, Espace Industriel Responsable et Multimodal Vincent DAÖN, Directeur INspIra - espace industriel, responsable et multimodal est situé à 40 minutes au sud de lyon. le site profite d?un environnement économique riche composé d?industriels leaders sur leur marché. l?organisation d?INspIra, intégré à l?écosystÚme industriel permet, dans l?ac- compagnement à l?implantation d?activité, de proposer des solutions en termes de synergies industrielles. Il est ainsi étudié, entre les activités existantes et les futurs projets, l?optimisation de flux de matiÚres et d?énergie, la valorisation de co-produits et la mutualisation de services et d?équipements. Cette pratique de l?écologie industrielle permet de faire converger gains économiques et per- formances environnementales et ainsi d?offrir aux entreprises des avantages concurrentiels. dans ce cadre, INspIra a initié une démarche partenariale68 aujourd?hui por- tée par eNgIe à l?échelle européenne : le projet Be CIrCle ! l?objectif est de faciliter la transition des acteurs industriels et de leur écosystÚme vers une économie circulaire à l?aide d?une plateforme web spécialement conçue. Be CIrCle ! favorise donc l?émergence de synergies industrielles en se basant sur les flux locaux et accompagne les entreprises dans leur intégration au territoire. INspIra est site d?expérimentation de la démarche pour améliorer et optimiser l?implantation des entreprises. T É M O IG N A G E (68) 1 Liste des partenaires : Temps 1 : INSPIRA, ENGIE, Idea?s Laboratory, Trédi-Séché, CNR Temps 2 : Climate-KIC, Arx IT, Ecole polytechnique, CNR, Provadis et Infraserv Höchst (Plateforme industrielle allemande). (66) Pour obtenir davantage d?informations, se référer au retour d?expérience « Portes du Tarn », voir infra (67) Pour obtenir davantage d?informations, se référer au retour d?expérience « INSPIRA », voir ci-contre F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 93 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 94 MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 les Portes du tarn Antoine CHORRO, Directeur Général Cyril ADOUE, Chef de Projet Recherche le parc d?activités « les portes du tarn » (200 ha), à vocation industrielle, se situe à une vingtaine de kilomÚtres de l?agglomération toulousaine. Il a été initié dans les années 2000 par la communauté de Communes tarN-agOut et le Conseil départemental du tarn. la conception, l?aménagement et la commercialisation ont été confiés à la société publique locale d?aménagement (s.p.l.a) « les portes du tarn ». l?économie circulaire a été intégrée à chacune des étapes du cycle de vie du parc, dÚs sa phase de conception. l?objectif, pour la s.p.l.a.81 était de limiter les consommations de ressources et d?énergie des activités implantées afin de différencier l?offre de foncier de celles de la concurrence. T É M O I G N A G E Vue d?ensemble des Portes du Tarn ? juin 2018 ©Les Portes du Tarn l?application de l?économie circulaire favorise l?acceptabilité auprÚs de la popula- tion, des activités industrielles engagées dans cette démarche vertueuse. Ce projet ambitieux et innovant a nécessité des travaux de recherche afin de développer les outils méthodologiques et techniques nécessaires. une des caractéristiques clés du parc est que l?écologie industrielle (création de synergies éco-industrielles entre les entreprises : échanges de flux de matiÚres ou d?énergie, mutualisations, etc.) est au coeur de la commercialisation des parcelles. les synergies potentielles liées à chaque implantation sont identifiées dÚs les premiers échanges avec les investisseurs potentiels. les travaux de r&d menés ont été effectués dans le cadre d?un partenariat entre la s.p.l.a.81 et toulouse INp-eNsIaCet, avec le soutien de l?ademe. la boîte à outil développée a été présentée lors d?un colloque na- tional dédié le 14 juin 2018. elle contient le progiciel eFFIe (efficiency through Industrial ecology) qui permet d?intégrer des critÚres d?écologie industrielle à l?offre de foncier d?activités. elle est à la disposition des aménageurs et consultable sur le site http://www.portesdutarn.fr/. lEs PORtEs DU taRn, l?IntégRatIOn DE l?éCOnOMIE CIRCUlaIRE Dans lE CyClE DE vIE D?Un PaRC D?aCtIvItés F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 95 POUR allER PlUs lOIn évaluer et pérenniser l?EIt en France Depuis une dizaine d?années, les démarches d?EIT se multiplient en France grâce aux nombreux appels à projets lancés par les Régions et les direc- tions régionales de l?ADEME. Il est important que ces démarches se lancent dans un processus d?évaluation afin de déterminer les impacts environne- mentaux, économiques et sociaux que ces démarches vont générer. L?ADE- ME a missionné ORÉE pour réaliser une évaluation de la maturité de l?EIT en France, notamment en incitant les porteurs de projets à s?évaluer sur le référentiel ELIPSE. Le référentiel ELIPSE créé par ORÉE permet d?évaluer les performances des démarches d?EIT. Il se présente sous la forme d?une plateforme en ligne et a été développé dans un triple objectif : ? Fournir un cadre commun d?auto-évaluation pour les porteurs de projets ; ? Permettre aux structures soutenant les démarches d?EIT de réaliser un suivi ; ? Faire remonter au niveau national les bonnes pratiques, les freins et les leviers communs. Il est composé de 61 indicateurs répartis selon trois grands principes qui sont la coopération multi-acteurs, le bouclage des flux et la création de richesses locales. La plateforme est accessible69 pour tous et entiÚrement gratuite. En parallÚle, ORÉE portera également des réflexions sur les conditions de pérennisation des démarches d?EIT en France. En effet, aprÚs l?impulsion des Régions pour le lancement de nombreuses démarches, le questionne- ment s?oriente de façon quasi-systématique sur la pérennisation de telles démarches. Les financements publics alloués aux démarches ont tendance à prendre fin à l?issue d?une période de trois ans, obligeant alors les por- teurs de projets à faire évoluer le modÚle économique. La pérennisation doit être appréhendée au regard de trois piliers fondamentaux qui sont : la gouvernance de la démarche, des réalisations concrÚtes et des résultats obtenus. Le réseau SYNPASE mÚne également des réflexions sur le sujet au travers de son nouveau groupe de travail « Pérennisation des démarches et réflexions autour des modÚles économiques » 70. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » l?intégration de l?EIt dans les documents de planification La Feuille de route recommande de faire la promotion de l?EIT en l?inté- grant dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), ainsi que dans les Schémas Régionaux de Développement Éco- nomique d?Innovation et d?Internationalisation (SRDEII). Au vu de ses compétences en termes d?aménagement du territoire et en- vironnement, la Région est l?acteur identifié pour élaborer la stratégie ré- gionale de l?économie circulaire sur son territoire. Le PRGPD est un outil de programmation globale visant à mettre en oeuvre les moyens pour atteinte des objectifs nationaux en termes de réduction des déchets à la source, d?amélioration des taux de tri pour le recyclage, et de valorisation des déchets (voir fiche 7 « Incorporation des MPR » et fiche 3 «Consignes de tri »). Dans le cadre de l?élaboration du PRGPD, les Régions sont dé- sormais obligées d?y intégrer un « Plan régional d?action en faveur de l?économie circulaire ». L?EIT dans son déploiement opérationnel sur les territoires permet de ré- pondre aux trois objectifs identifiés du PRGPD. Dans une note « Intégration de l?EC dans les PRGPD71», l?ADEME propose des exemples de mesures pouvant être intégrées dans le plan d?action en faveur de l?économie cir- culaire. Par ailleurs, en lien avec ses compétences de développement économique et d?innovation, la Région est chargée d?élaborer le SRDEII. Ce schéma a pour vocation de désigner les grandes orientations régionales en termes d?aides aux entreprises, de soutien à l?internationalisation, à l?investisse- ment immobilier et à l?innovation et comporte également un volet écono- mie sociale et solidaire. Ce document peut aussi intégrer l?EIT car dans son application sur les territoires, celle-ci est garante d?un développement économique (bénéfices économiques pour les entreprises, création d?em- plois, création de nouvelles activités etc.). De plus, le caractÚre prescriptif du SRDEII en fait le document idéal pour faire la promotion de l?EIT auprÚs des collectivités et autres acteurs locaux. l?accÚs aux données en EIt La mesure n°46 de la FREC met en évidence l?importance de faciliter l?accÚs des données d?entreprises via un point d?accÚs national et d?am- plifier le déploiement de plateformes d?échange afin de démultiplier les potentialités de synergies inter-entreprises. La question des données en EIT est cruciale car elles sont « la matiÚre » nécessaire à faire émerger ces synergies interentreprises. L?ADEME s?est emparée de cette question en amorçant des réflexions sur les moyens de massifier ces données. Le premier levier identifié est la création d?une nomenclature nationale des flux, permettant la comptabilité des données et l?interfaçage entre outils. De plus, la création d?une base de données nationale centralisatrice peut s?avérer utile pour les porteurs de projets afin d?identifier des potentiels de synergies. Le lancement du nouveau groupe de travail72 dans le cadre du réseau national des acteurs de l?écologie industrielle et territoriale (SY- NAPSE) aura vocation à travailler sur la construction de la nomenclature et de la base de données. (69) http://www.referentiel-elipse-eit.org/ (70) Le premier groupe de travail a eu lieu lors des rencontres francophones de l?EIT (RFEIT) les 10 et 11 octobre 2018, à Troyes (71) http://bit.ly/2Pxi8Eg (72) Groupe de travail « Massification des données de flux : nomenclature et base de données » 95 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn «la commande publique est un terme générique relatif à l?ensemble des contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins73». les contrats de la commande pu- blique s?illustrent sous différentes formes telles que les marchés publics, les contrats de concession, les délégations de service public, les contrats de partenariat public/privé, les partenariats d?innovation, etc.l?ensemble de ces contrats doit respecter trois principes: la liberté d?accÚs à la commande publique, l?égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. en 2014, la commande publique a fait l?objet d?une réforme d?envergure au niveau européen afin de rendre ces contrats plus responsables et, dÚs lors, les marchés publics relÚvent de l?ordonnance du 23 juillet 201574 et les contrats de concession de l?ordonnance du 29 janvier 201675. COntEXtE Et EnjEUX la commande publique est un levier indispensable de la tran- sition vers une économie plus circulaire. elle représente, à elle seule, plus de 10 % du pIB français, soit 200 milliards d?eu- ros76. au-delà de cette manne financiÚre directe, qui pourrait déjà permettre de valoriser les entreprises plus «vertueuses», l?effet d?entraînement de la commande publique est considé- rable. au niveau européen, on parle même de «strategic public procurement», en référence à sa capacité à dévelop- per de nouveaux marchés et favoriser l?innovation verte. en ce sens, l?ue encourage fortement la conclusion de marchés publics écologiques (mpe)77. en France, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte78 pose le principe d?une commande publique durable mise au service de la transition vers une économie circulaire: les achats publics doivent participer à la réalisation des ob- jectifs de développement durable, d?approvisionnement et de consommation responsables grâce notamment à la mise en place d?outils sur le coût du cycle de vie des produits79. la volonté de mobiliser la commande publique au service de la transition écologique s?illustre par l?obligation pour les collecti- vités dépassant 100 millions d?euros Ht d?achats publics par an, d?adopter un schéma de promotion des achats publics so- cialement et Écologiquement responsables (spaser)80 devant contribuer «à la promotion d?une économie circulaire81». de plus, afin d?encourager les acheteurs publics vers la voie des achats publics durables, l?adoption du plan National d?action pour les achats publics durables (pNaapd)82 a fixé pour la période 2014-2020, un objectif de 30 % des marchés pu- blics intégrant des dispositions environnementales et 25 % de dispositions sociales. MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique (73) Commande publique respon- sable : un levier insuffisamment exploité, CESE, 2018 (74) Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (75) Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (76) Commande publique respon- sable : un levier insuffisamment exploité, CESE, 2018 (77) Les marchés publics écologiques sont des marchés publics permettant d?acquérir des biens et des services respectueux de l?environnement, dans lesquels des critÚres sont élaborés au niveau de l?UE et utilisés ensuite par les pouvoirs publics sur une base volontaire (78) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergé- tique pour la croissance verte (LTECV) (79) Tel que prévu par la mesure 44 de la Feuille de route sur l?économie circulaire (voir infra) (80) Obligation prévue par l?article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juil- let 2014 relative à l?économie sociale et solidaire, modifié par l?article 76 de la LTECV (81) http://bit.ly/2Q0x10U (82) http://bit.ly/2OsSACy 96 FI C h E n °1 0 96 97 ConcrÚtement, la commande publique propose différents moyens d?actionpour intégrer l?économie circulaire : Le sourçage, effectué en amont de la phase de mise en concurrence, il est considéré comme un outil essentiel à la bonne compréhension du marché public et des contraintes existantes. Celui-ci permet, par la réalisation d?études de marché ou d?échanges préalables avec les acteurs écono- miques, de mieux appréhender l?offre disponible et donc mieux définir les besoins; L?évaluation précise des besoins, s?effectue en amont de la passation. elle est la garantie d?une bonne compréhension et exécution du marché, de son objet et de ses caractéris- tiques83. Cette interrogation permet de réaliser un diagnostic affiné et transversal du besoin et de projeter son évolution dans le temps: quelles sont les attentes des usagers au- jourd?hui et à terme? Faut-il acheter un produit ou bénéficier d?un service (voir fiche 2 «Économie de la fonctionnalité»)? le niveau de consommation actuelest-il adapté ? Cette ré- flexion permet à la fois d?optimiser la demande, en tendant vers une réduction et en recherchant des mutualisations; L?objet du marchéest une question importante car il borne les champs des possibles en matiÚre d?exigences environne- mentales. la commande publique circulaire peut alors utiliser plusieurs outils: les critÚres de sélection bonifiant la perfor- mance environnementale, les spécifications techniques, les conditions d?exécution, les variantes environnementales, les partenariats d?innovation, les marchés publics innovants, etc. qui doivent être en lien avec l?objet du marché. le marché peut donc spécifier un objectif environnemental dans son objet, pour intégrer des exigences «proportionnées» par la suite. par exemple, si l?objet du marché est de comman- der du mobilier réemployé, il est possible d?exclure dans les spécifications techniques la fourniture de mobilier neuf, sans que cela ne constitue une restriction disproportionnée à la concurrence; Les spécifications techniquesdéterminent les «caractéris- tiques requises des travaux, des services ou des fournitures qui font l?objet du marché»84. au travers de ces spécifica- tions techniques données, l?acheteur public a la possibilité d?introduire des dispositions relatives à l?économie circulaire. Ces spécifications sont les prescriptions techniques qui dé- crivent les caractéristiques d?un produit, ouvrage ou service, mais aussi un processus ou une méthode spécifique de pro- duction ou d?une caractéristique propre à un autre stade du cycle de vie. elles ont pour obligation d?être liées à l?objet du marché mais aussi proportionnées à sa valeur et à ses objectifs et reposer sur des normes, labels ou tout document équivalent accessibles aux candidats; Le choix du mieux disantpermet de sortir d?une logique de critÚre de «prix» unique. ainsi, l?offre économiquement la plus avantageuse repose sur différents critÚres: prix intégrant le coût global, la qualité, le respect de critÚres sociaux et/ ou environnementaux, délais de réalisation, les profils, l?ex- périence, etc.; Les clauses de performances impactent la rémunération des prestataires. les acheteurs publics ont la possibilité d?inciter le prestataire à améliorer son processus de tri et accroître la valorisation des déchets, par exemple; Le principe d?allotissement est une opportunité pour favoriser l?accÚs des petites et des moyennes entreprises aux contrats de la commande publique; Les partenariats d?innovations85est un nouveau type de mar- ché public qui a pour objet la recherche et le développement et l?acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. les leviers juridiques à activer pour tendre vers une commande publique circulaire existent mais, pour autant, ces leviers sont insuffisamment utilisés. On estime qu?en 2016, seuls 13,4 % des marchés publics français supérieurs à 90 000 € Ht com- portaient une clause environnementale et 6,8 %, une clause sociale. pour libérer le potentiel de la commande publique circulaire, il s?agit donc de lever les freins organisationnels, politiques ou techniques restants. (83) Article 30 de l?ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (84) Article 31 de l?ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (85) Article 93 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 98 MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°44: «Faire de la COmmaNde puBlIQue et du dIspO- sItIF « admINIstratION eXemplaIre » un levier pour déployer l?économie circulaire : ? Inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n?ont plus l?usage (biens amortis tels que livres, mobiliers, matériels électriques et électroniques, équipements divers), au profit de structures relevant de l?économie sociale et solidaire : créer une interface web de dons en lien avec le site www.ventesdoma- niales.fr, publier un guide d?aide à la pratique du don par les administrations et favoriser la contractualisa- tion des administrations avec des structures relevant de l?économie sociale et solidaire ; ? Fixer comme objectif qu?au moins 50 % des distributeurs automatiques de boissons déployés dans les services de l?État et chez ses opérateurs différencient au niveau des prix, l?achat avec ou sans gobelet d?ici 2021 ; ? Fixer à l?État, à ses opérateurs et aux collectivités l?ob- jectif d?utiliser au moins 50 % de papier recyclé à compter du 1er janvier 2022, en parallÚle de la pour- suite de la réduction de la consommation de papier ; ? s?engager, sur la base d?une étude à achever d?ici 2019, dans l?utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds des ser- vices de l?État, de leurs opérateurs et des collectivités ; ? s?engager, sur la base d?une étude à achever d?ici fin 2018, dans l?utilisation de téléphones issus du réem- ploi par les services de l?État ; ? Intégrer l?économie circulaire dans les stratégies de com- mande publique (charte d?achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (spaser), statistiques issues de l?observatoire économique de la commande publique, etc.) ; ? mettre à disposition des acheteurs, d?ici 2022, des outils sur le coût du cycle de vie pour les grands types d?achat repo- sant sur des méthodes intégrant les coûts directs, notamment l?acquisition, le transport, l?utilisation, la maintenance, la fin de vie d?un produit ou service sans oublier les coûts imputés aux externalités environnementales, par exemple en termes de gaz à effet de serre ; ? développer de nouveaux instruments et méthodes innovants: plateformes numériques de sourçage, notamment pour les produits biosourcés durables, repérage de clauses et critÚres exemplaires, mise en place de procédures organisationnelles et budgétaires incitant les responsables publics des budgets à prendre en compte les coûts de fonctionnement et de fin de vie des achats publics, acceptation systématique des va- riantes environnementales dans les offres, etc. ; ? Consolider les réseaux régionaux d?acheteurs, notamment par le renforcement du pilotage au niveau de l?État par les plateformes régionales des achats de l?État (pFra) créées en 2016 ; ? proposer d?ici 2019 via l?ugap (union des groupements d?achat public) une offre relevant de l?économie circulaire (achat de produits d?occasion, de services relevant de l?éco- nomie de la fonctionnalité, etc.) ; FI C h E n °1 0 ? développer dans le cadre du dispositif interministériel « Administration exemplaire » un suivi spécifique sur les déchets produits dans les services de l?État et les restaurants collectifs qui en dépendent ; prendre en compte une dimen- sion « économie circulaire » dans ce dispositif et y installer un nouvel instrument incitatif permettant de mobiliser les services et d?encourager les bonnes pratiques». MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable la Feuille de route vise à généraliser l?intégration des concepts de l?économie circulaire dans les stratégies de commande publique durable. parmi, les premiÚres mesures de mise en oeuvre, un guide sur la pratique du don par les administrations publiques ainsi que la charte de l?achat public durable seront présentés fin 2018. la centrale d?achat ugap poursuit le développement de son offre relevant de l?économie circulaire. enfin, des tra- vaux d?élaboration de deux méthodes de calcul du coût du cycle de vie sont actuellement en cours (mobilier de bureau et prestations de nettoyage). avis d?expert avis d?expert DEsCRIPtIF DE l?OUtIl État des lieux «Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité» Brochure «des marchés publics pour une économie circulaire - Bonnes pratiques et orientations» Focus «Vers une commande publique circulaire» Cahier technique «l?économie circulaire et la commande publique» plans ministériels d?administration exemplaire et bilans annuels par ministÚre plan National d?action pour les achats publics durables (pNaapd) schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables Fiche technique «la définition du besoin» Notice introductive «prise en compte du cycle de vie dans une consultation» Inter-réseaux de la commande publique durable et réseaux régionaux d?acheteurs publics plateforme informatique du réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable PORtEUR / aCtEUR Cese Commission européenne Institut de l?économie circulaire areNe Île-de-France ministÚre de la transition écologique et solidaire direction des affaires Juridiques direction des affaires Juridiques gem-dd ministÚre de la transition écologique et solidaire sources http://bit.ly/2D31Hb7 http://bit.ly/2PbSSDg http://bit.ly/2DmnGe8 http://bit.ly/2JDl3Vq http://bit.ly/2QpUNkg http://bit.ly/2OsSACy http://bit.ly/2yNngti http://bit.ly/2PAT4eH http://bit.ly/2Or7V6A http://bit.ly/2PbTb0S http://bit.ly/2OohHXb annéE 2018 2017 2017 2017 2015 2020 2016 2017 2016 Enjeux globaux sur les plans et schémas sur la définition du besoin sur le coût du cycle de vie et le coût global sur les réseaux d?acheteurs publics Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 99 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 100 MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique FI C h E n °1 0 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État et les acteurs publics seuil à partir duquel devient obligatoire le schéma de promotion des achats publics socialement et Écologique- ment responsables (spaser); Élaboration d?une offre économie circulaire par l?ugap; mise en place d?un tableau de bord pour le suivi spéci- fique sur les déchets produits dans les services de l?État et les restaurants collectifs qui en dépendent; publication d?un guide d?aide à la pratique du don par les administrations; Inscription des objectifs dans le dispositif administration exemplairede : ? 50 % de distributeurs automatiques de boissons différen- ciant au niveau des prix, l?achat avec ou sans gobelet d?ici 2021; ? 50 % de papier recyclé à compter du 1er janvier 2022. réalisation d?études surles possibilités: ? d?utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds des services de l?État, de leurs opérateurs et des collectivités; ? d?utilisation de téléphones issus du réemploi par les ser- vices de l?État; Nombre de titulaires d?écolabels français NF environne- ment et européen (ee)86; part de marchés publics supérieurs à 90000€ intégrant des clauses environnementales. (86) Indicateur déjà suivi: «10 indicateurs clés pour le suivi de l?économie circulaire, Commissariat général au dévelop- pement durable, 2017» (87) https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets (88) Source : ISO20400, Norme Achats responsables, AFNOR, 2017 POUR allER PlUs lOIn activer la gouvernance comme levier pour favoriser la transversalité dans l?organisation interne En effet, la difficulté à mettre en oeuvre une commande pu- blique circulaire réside avant tout dans la caractéristique résolument transversale de la fonction achat. Rédiger une stratégie de commande publique circulaire, s?appuyant sur un Schéma de Promotion des Achats Pu- blics Socialement et Écologiquement Responsables (SPA- SER), ou a minima, en définissant une charte et des pro- cess de fonctionnement; Anticiper les marchés à venir, grâce à un état des lieux des marchés passés et un diagnostic des marchés futurs afin de dimensionner, mutualiser et prioriser les besoins; S?appuyer sur un portage politique fort. Former et accompagner les acheteurs La France compte 130000 acheteurs publics, c?est plus de la moitié du nombre d?acheteurs de toute l?Europe. Plus qu?ail- leurs, l?accompagnement des acheteurs est fondamental; ceux-ci s?estimant trop souvent démunis pour porter la tran- sition écologique. En cause, un manque de connaissance sur la maniÚre de définir, évaluer et vérifier les critÚres environ- nementaux, la difficulté de penser le coût sur l?ensemble du cycle de vie, la perception d?un surplus monétaire et surtout un manque de temps. Une reconnaissance du rÃŽle des acheteurs est incontour- nable, ainsi qu?un accompagnement technique via la forma- tion initiale et continue. En parallÚle, les méthodes et outils permettant d?objectiver le coût global en fonction de typo- logie de produit doivent se développer, à l?instar de la Di- rective 2009/33/CE qui définit le coût de cycle de vie des véhicules. Enfin, les échanges, bonnes pratiques et retours d?expérience doivent encore être partagés et diffusés. Sur ces deux derniers éléments, la Commission européenne propose des guides, outils et fiches bonnes pratiques87. Instaurer un dialogue public-privé sur les territoires Un dialogue public-privé doit s?instaurer afin que les com- mandes s?accordent aux potentialités du territoire. L?ache- teur doit être en capacité de mener un sourcing continu afin d?adapter et dimensionner ses marchés au regard des capacités des fournisseurs. L?acheteur doit également s?assurer que la réponse attendue n?entraîne pas d?efforts disproportionnés pour les fournisseurs. Le dialogue et les échanges préalables avec les acteurs économiques du ter- ritoire doivent ainsi être favorisés, dans une logique d?éco- systÚme et de chaîne de valeur, et ce, vers un développement durable des territoires. À ce titre, le Green Deal Circular Pro- curement, lancé par Kirkman Company, MVO Nederland, NEVI, PIANOo et Circle Economy est exemplaire. L?initiative soutient les organisations souhaitant engager des actions d?achats circulaires et partagent les bonnes pratiques, pour favoriser une dynamique d?engagement volontaire et posi- tive, à hauteur des capacités des acteurs. Vision globale de l?approche du « coût du cycle de vie » Ensemble des coûts et impacts du cycle de vie Coûts du cycle de vie Coût total de possession (TCO) Prix Organisation Société Externalités non monétisables Coût des externalités environnementales /sociales Coûts/bénéfices des risques/opportunités Coûts d?acquisition, d?utilisation et de fin de vie Prix d?achat + + + + + suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Schéma : Vision globale de l?approche du « coût du cycle de vie »88 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 101 aU sERvICE D?UnE éCOnOMIE DURablE, PROtECtRICE DEs REssOURCEs Et REsPECtUEUsE DE l?EnvIROnnEMEnt ville de Paris, Direction des Finances et des achats, sous-direction des achats Meriem BELKHODJA, Adjointe à la cheffe de bureau Supports et Techniques d?Achat États généraux puis livre blanc de l?économie circulaire en 2015, schéma parisien de la Com- mande publique responsable adopté à l?unanimité par le Conseil de paris en février 2016 faisant de l?économie circulaire sa pierre angulaire, plan Économie circulaire et sa 1Úre Feuille de route, adoptés en juillet 2017, l?engagement de la Ville de paris en matiÚre d?économie circulaire se veut opérationnel et concret au service d?une économie durable, protectrice des ressources et respec- tueuse de l?environnement. au service de cette ambition, la commande publique parisienne, qui représente selon les années entre 1,2 et 1,6 milliards d?euros d?achats, constitue un puissant levier. la direction des Finances et des achats de la Ville s?est donc engagée de longue date dans la prise en compte de l?économie circulaire; intégrant systématiquement l?étude de ce volet lors de l?élaboration de ses stratégies d?achat (duchallenge du besoin en passant par des clauses d?exécution ou des critÚres de jugement des offres). elle porte par ailleurs de façon plus formelle l?action 13 du plan Économie circulaire, destinée à augmenter la part de produits éco-conçus dans les achats publics et développer une logique d?économie de la fonctionnalité dans nos marchés. plusieurs actions concrÚtes ont d?ores et déjà été engagées par la Ville (direction du logement et de l?Habitat, avec une chargée de mission dédiée à l?économie circulaire, directions des Constructions publiques et de l?architecture, direction de l?Immobilier, de la logistique et des transports, etc.) : réemploi des matériaux in situ ou hors site, création d?une plateforme d?échanges de matériaux entre chantiers ou mobiliers, éco-conception et aménagement en économie circulaire, signature de la charte dÉmOClÈs visant à développer le recyclage des matériaux de gros et second oeuvre en rappelant à chacun des acteurs (mOa, mOe, sps) leurs responsabilités, leviers et outils, mise en place de groupes de travail dédiés. T É M O IG N A G E Une illustration La Maison des Canaux, un chantier exemplaire de réha- bilitation et de mise en oeuvre des principes d?économie cir- culaire conduit par la Ville de Paris. Objectif: tendre vers une ges- tion « zéro déchets » des bâti- ments, avec un réemploi autant que possible des matériaux et mobiliers sur site et le traite- ment des déchets dans des fi- liÚres de revalorisation. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 102 PROgRaMME-aCtIOn «aChats Et éCOnOMIE CIRCUlaIRE» Métropole du grand Paris, Institut national de l?économie Circulaire et Observatoire des achats Responsables Hortense MOURIER, Chef de projet Économie Circulaire, Direction Développement économique et attractivité, Métropole du Grand Paris afin d?accompagner les acheteurs et prescripteurs vers da- vantage d?économie circulaire, la métropole du grand paris (mgp), l?Institut National de l?Économie Circulaire (INeC) et l?Observatoire des achats responsables (OBsar) ont décidé de créer et co-piloter un programme-action intitulé «achats et économie circulaire». Inspiré des « green deal » lancés aux pays-Bas depuis 2011, ce programme opérationnel vise à l?intégration de clauses ou critÚres d?économie circulaire dans des achats publics et privés d?acteurs volontaires. Il répond à plusieurs objectifs : 1. Créer et partager des connaissances en valorisant les dé- marches exemplaires; T É M O IG N A G E MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique FI C h E n °1 0 2. avoir des impacts réels sur l?utilisation des ressources, la création d?emplois, etc.; 3. sensibiliser et convaincre des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l?intégration de l?économie circulaire dans les achats. une trentaine de structures prendra part à l?expérimentation du programme sur une année (jusqu?en décembre 2019). dans ce cadre, les organisateurs (mgp, INeC, OBsar) mobilise- ront des acteurs experts sur les questions de marchés publics durables, capables d?orienter et d?accompagner les partici- pants afin d?intégrer l?économie circulaire dans leurs stratégies d?achats (présentation d?offres de biens et services circulaires et innovants, réponses aux questions techniques, etc.). 103 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E CONClusION étapes à venir la loi de finance 2019 (automne 2018) qui apportera de nouvelles mesures fiscales. la loi de mise en oeuvre de la FREC, qui devrait être présentée à l?assemblée nationale en avril 2019, comportant : la transposition des directives «déchet», en lien avec le paquet économie circulaire; l?extension du champ des filiÚres rep existantes, l?évolution de leur gouvernance et le déploiement des nouvelles filiÚres prévues par la Feuille de route (notamment la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment) ; les mesures relatives au plastiques ; les mesures relatives à la mise sur le marché des produits : ? l?obligation de mise à disposition de piÚces de rechange issues de l?économie circulaire; ? l?information sur la disponibilité ou non des piÚces pour les équipements électriques et électroniques et pour les éléments d?ameublement; ? l?information sur la réparabilité; l?interdiction de destruction des invendus textile; la simplification des contraintes pour les autorités chargées de la police des déchets; la lutte contre le trafic de véhicule hors d?usage. Un décret à l?issue de l?adoption de la loi FREC portant sur : le renforcement des sanctions financiÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives; l?extension du champ de la filiÚre rep « emballages » aux emballages professionnels (2021); le déploiement de nouvelles filiÚres rep dans les secteurs des jouets, des articles de sport et de loisirs, et des articles de bricolage et de jardin (2020); la généralisation de la mise en place de critÚres d?éco-modulation à toutes les filiÚres rep et faire de l?éco-modulation un outil réellement incitatif grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente Ht des produits (2020); l?extension de la filiÚre des véhicules hors d?usage aux voiturettes et motos (2020); l?obligation de fournir le certificat de destruction par un centre VHu pour résilier son assurance auto (2020). M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 104 GT pour approfondir les travaux : dÚs le mois de mai 2018 et jusqu'à la fin d'année 2018 Engagements volontaires : dÚs le mois de juin 2018 Appropriation au sein des territoires : d?ici la fin de l?année 2018 Mesures d?ordre législatif (la loi « FREC », à travers la loi de transposition de la nouvelle directive cadre déchet) : 1er semestre 2019 Mesures d?ordre réglementaire : poursuite à l?issue de l?adoption de la loi « FREC » l?état a annoncé les prochaines étapes. C?est au niveau des territoires et des entreprises que les changements ont commencé à s?opérer et doivent continuer à s?opérer. En espérant que les éléments mis en avant dans ce guide puissent les aider dans leur mise en oeuvre! CONClusION 105 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E Cgdd p.3 ; ds avocats et OrÉe p.4 ; HOp p.17 ; philips p.21 ; ademe p.25 ; greenbig p.35 ; syctom p.45 ; sympatex p.52 ; OrÉe p.55 ; léa Nature p. 65 ; papreC p. 71 ; portes du tarn p.92 ; Ville de paris p.101. OPTIM?SERVICES ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL IMPRESSION CENTRE ÉDITION SNCF SUR DU PAPIER 100% RECYCLÉ Crédits Photos M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 106 nOtEs F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 107 Suivez-nous surwww.oree.org Avec le soutien du : INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ressources renouvelables?) validés par l?ademe, qui permettront d?objectiver les meilleures technologies disponibles à un coût économiquement acceptable, en tenant compte également des spécificités de l?outre-mer ». Mesure n°15 : « FaIre ValOIr d?ICI 2019 POur la FIlIÈre TeXTIle les GraNds PrINCIPes de la luTTe CONTre le GasPIllaGe alImeNTaIre afin de s?assurer que les invendus de cette filiÚre ne soient ni jetés, ni éliminés ». Mesure n°28 : « reFONder le PaCTe de CONFIaNCe des FIlIÈres reP aFIN de redONNer des marGes de maNOEuVre auX ÉCO-OrGaNIsmes TOuT eN reNFOrÇaNT les mOYeNs de CONTrOle de l?ÉTaT POur assurer l?aTTeINTe des OBJeCTIFs : ? [...] Confier aux éco-organismes la responsabilité de proposer une trajectoire de progrÚs en matiÚre de prévention et d?éco-conception au travers de l?élaboration d?un plan quinquennal sectoriel ». M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 5050 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 dEscrIPtIF dE l?oUtIl Étude « eCaP ? embedding Circular Procurement in purchasing of workwear » Étude « eCaP - mapping clothing impacts in europe : the environmental cost » Étude « eCaP ? european Textiles and Workwear market ? the role of Public Procurement in making textiles circular» « Étude des perturbateurs et facilitateurs au recyclage des textiles et linges de maison » rapport d?activité « Textiles d?habillement, linge de maison et chaussures des ménages ? données 2014 » Étude « a new textiles economy : redesigning fashion?s future » Guide « le revers de mon look » Étude « recycled Textile Fibers and Textile recycling - an overview of the market and its possibilities for Public Procurers in switzerland » sources http://bit.ly/2Q9nTnA http://bit.ly/2zfuzcJ http://bit.ly/2JxcqvO http://bit.ly/2F3wxCW http://bit.ly/2P1EVYw http://bit.ly/2AE2Gg8 http://bit.ly/2ACw0ns http://bit.ly/2PsqsEr AnnéE _ 2017 _ 2014 2016 2017 _ 2017 théMAtIQUE Promotion de l?économie circulaire dans les achats publics de textiles Aller plus loin Boîte à outils PortEUr ActEUr sustainable Global resources ltd WraP sustainable Global resources ltd École Nationale supérieure des arts et Industries Textiles ademe ellen macarthur Foundation & Circular Fibres Initiative eco-TlC, ademe Federal Office for the environment ? be sustainable F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 51 sources http://bit.ly/2Q9nTnA http://bit.ly/2zfuzcJ http://bit.ly/2JxcqvO http://bit.ly/2F3wxCW http://bit.ly/2P1EVYw http://bit.ly/2AE2Gg8 http://bit.ly/2ACw0ns http://bit.ly/2PsqsEr Boîte à outils dEscrIPtIF dE l?oUtIl appels à projets eco-TlC annuel « les chemins de l?innovation ». eco-TlC, dans son rÃŽle de prévention des déchets, organise des appels à projets pour soutenir la recherche et développement appel à Projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 3 - réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modÚle d?économie de fonctionnalité sources http://bit.ly/2DdKqNd http://bit.ly/2yJtwT3 AnnéE depuis 2010 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 théMAtIQUE r&d PortEUr ActEUr eco-TlC _ de nombreux projets industriels sont en cours de réalisation pour apporter de nouvelles techniques de recyclage mais il est également fondamental que les fabricants et les consommateurs s?emparent de ces matiÚres premiÚres secondaires. Cela renvoie à la fiche 7 sur la réincorporation des matiÚres premiÚres. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 52 dans le choix d?un tissu fonctionnel imperméable et respirant les possibilités sont nombreuses, tissus enduits, membranes polyester (Pes), polyuréthane (Pu) ou polytétrafluoroéthylÚne (PTFe) ; mais parmi toutes ces options, une seule permet le recyclage aisé des vêtements en fin de vie : une membrane 100 % polyester associée également à un tissu en polyester. depuis l?origine, sympatex a fait le choix de ce polymÚre afin de pouvoir le recycler. dans le meilleur des cas, les autres options ne permettent que l?incinération des vêtements en fin de vie. soucieux de réduire l?impact environnemental de nos tissus et conscients du fait que l?industrie textile est aujourd?hui la deuxiÚme la plus polluante au monde, nous proposons la seule membrane neutre en émissions CO2 à ce jour et avons développé des gammes de tissus en polyester 100 % recyclé et répondant aux normes les plus exigeantes. afin de mettre en place une économie circulaire appliquée aux textiles im- perméables et respirants, le projet Wear2wear a vu le jour. avec un ensemble de partenaires, nous avons créé un groupe- ment pour le traitement de vêtements en polyester, leur déman- tÚlement et le recyclage des tissus pour fabriquer un nouveau fil destiné à être réemployé. Outre le fait d?éviter l?impact envi- ronnemental de l?incinération, le recyclage permet de ne pas utiliser de matiÚres premiÚres « vierges », améliorant ainsi le bilan écologique de cette démarche. le bilan actuel pour chaque tonne de vêtements incinérée42 : ? 350 kg CO2 eq émis ; ? 300 kilogrammes de résidus d?incinération produits ; ? Production de résidus d?épuration des fumées hautement toxiques (reFIOm/reFIdI). T É M O I G N A G E 52 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 WEAr2WEAr - rEcyclAgE dE tEXtIlEs tEchnIQUEs En PolyEstEr sympatex technologies sAs Pablo DE lA FuENTE, Responsable Marchés Publics France & Europe du Sud (42) Bilan carbone, SIREDOM, 2016 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E TdV Industries, fabricants de tissus pour vêtements profession- nels, affiche clairement son positionnement sur l?élaboration de solutions répondant aux problématiques de valorisation des vêtements en fin de vie, dans le respect de sa politique rse. dans la préoccupation de préservation des ressources, le CeTI (Centre européen des Textiles Innovants), se positionne en tant que précurseur pour l?industrie textile du futur. le projet reWINd, initié par deCaTHlON et piloté par TdV Industries, vise la mise en place d?une filiÚre complÚte de re- cyclage en développant des installations pilotes et industrielles pour collecter, trier, démanteler et recycler des articles textiles post-consommation en coton pour la marque de vêtement de chasse sOlOGNaC du groupe deCaTHlON. le CeTI et TdV Industries investissent dans la création d?une plateforme pilote et industrielle de recyclage de fibres courtes, unique en europe. Nous créerons ainsi une matiÚre premiÚre secondaire, rédui- sant à terme considérablement les volumes de matiÚres vierges importées, ainsi que le coût de revient et l?empreinte environ- nementale des textiles. Pour cela nous travaillons à : ? lever les verrous technologiques aujourd?hui rencontrés dans la filiÚre et garantir la performance d?une ligne industrielle d?upcycling ; ? maîtriser le flux des gisements à recycler par un tri fin en fonction de la matiÚre et de la couleur via un dispositif automatisé permettant son industrialisation ; ? automatiser le démantÚlement des articles ; ? développer et améliorer les équipements d?effilochage et de filature afin d?optimiser la qualité et le coût des tissus ou tricots fabriqués à partir de fibres de coton et coton/ polyester recyclées. T É M O I G N A G E éco-cIrcUlArIté ? donnEr UnE sEcondE vIE AUX vêtEMEnts tdv Industries / cEtI Farida SIMoN, Recherche et Développement, TDV Industries et Mara POGGIO, Responsable Développement Durable, CETI 53 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 54 IndIcAtEUrs les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises mise en place de l?affichage environnemental volontaire des produits textiles ; mise en place de conventions avec une association cari- tative pour leur donner ses invendus vestimentaires. les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?état Nombre de secteurs de la filiÚre textile concernés par la mise en oeuvre de l?affichage environnementale volontaire des produits ; Élaboration des obligations de l?industrie textile sur la mise en place de conventions avec une association caritative pour leur donner ses invendus vestimentaires ; Nombre d?entreprises ayant signé au moins une conven- tion de dons à des associations caritatives (en fonction de la taille de l?entreprise) ; Tonnages de textiles collectés par rapport aux tonnages produits (convention d?agrément reP avec l?État) ; Tonnages mis en installation de stockage ou incinérés lorsque les produits ne sont pas vendus (convention d?agré- ment reP avec l?État) ; Taux de crÚme (piÚces de la meilleure qualité), 2e et 3e choix, essuyage, effilochage, Csr, déchets ultime ou re- bus de tri (convention d?agrément reP avec l?État) ; Taux de réincorporation dans de nouveaux produits (convention d?agrément reP avec l?État). PoUr AllEr PlUs loIn gestion des invendus textiles Afin d?éviter le gaspillage vestimentaire lié à la mauvaise gestion des invendus, la mesure 15 obligera certains metteurs sur le marché à conclure une convention avec une association caritative pour leur donner ses invendus vestimentaires. L?État doit encore déterminer les tonnages concernés et les obliga- tions précises à mettre en place avec les marques. Cependant, ces critÚres ne peuvent pas être appliqués sur les vêtements professionnels. En effet, si ces vêtements, dont le logo ou les couleurs renvoient directement à l?image de l?entreprise, sont utilisés à des fins frauduleuses, cela peut nuire à la sécurité et/ ou à l?image de l?entreprise (voir encadré témoignage page suivante). La loi de mise en oeuvre de la FREC, attendue pour le 1er semestre 2019, interdira la destruction des invendus textile. Amélioration de la gestion des textiles en fin de vie Bien que le rapport Vernier recommande de « ne pas procé- der à des regroupements obligatoires de filiÚres », un constat ressort des expériences terrain, comme l?indiquait également le rapport « Repenser les filiÚres de responsabilité des produc- teurs » de la Fabrique Écologique de 2017 : « il peut y avoir des synergies techniques entre les filiÚres, entre les meubles et les textiles ». Il est, en effet, parfois difficile de ranger un pro- duit dans une filiÚre plutÃŽt que dans une autre, notamment sur la filiÚre textile. De même, au niveau de la collecte, la mutuali- sation des logistiques de collecte et de transport entre plusieurs filiÚres pourrait être intéressante et au niveau du traitement, les opérateurs qui traitent les déchets de plusieurs filiÚres sont souvent les mêmes acteurs, rendant le regroupement possible. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » 54 MIEUX gérEr lEs déchEts FiliÚre Textiles FI c h E n °5 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E l?idée de ce projet est issue du Club métiers OrÉe « Valori- sation des mousses & textiles » et répond à la demande des donneurs d?ordre (dO) de pouvoir mieux traiter leurs vêtements professionnels en fin de vie. en effet, il n?existe pas de solutions dédiées à ces vêtements aux caractéristiques spécifiques. aprÚs des mois de préparation coordonnée par l?association OrÉe, mandatée en cela par les partenaires engagés, le projet FrIVeP©, a été retenu parmi les quatre premiers eCV nationaux et présenté le 27 avril 2016 par emmanuel macron et ségolÚne royal à Bercy. les signataires engagés sont : ? les donneurs d?ordre (Do) : sNCF, la Poste, la Ville de Paris, GrdF, esF, les ministÚres de l?Intérieur et des armées ; ? les industriels : synergies TlC, Texeco-moncorgé, sym- patex, bilum, TdV Industries, Buitex ; ? Des partenaires techniques et financiers : la FeP/Fare, sNCF logistics, le CeTI. l?Ecv FrIvEP© : co-construire une filiÚre de réemploi et de recyclage des vêtements Michel loPEZ, Coordinateur du projet FRIVEP©, Référent déchets et économie circulaire SNCF et Vice-Président d?ORÉE l?objectif du projet FrIVeP© est de pouvoir traiter les gisements des dO (tenues Images, uniformes, vêtements de travail, ePI) grâce à plusieurs solutions techniques efficientes, mutualisées et massifiées en assurant la traçabilité, la sécurisation des pro- cessus, la maîtrise des débouchés pour les matiÚres premiÚres secondaires et en favorisant la création d?emplois sur le terri- toire français. la phase 1 du projet a consisté en une étude de faisabilité technico-financiÚre, un diagnostic des gisements des dO, pour définir les étapes de la mise en oeuvre de solutions fiables de valorisation et de recyclage des matiÚres. la phase2 a permis d?assurer les conditions techniques, admi- nistratives, juridiques et financiÚres de l?expérimentation, objet de la phase 3. Celle-ci se déroule sur une période de 15 mois depuis fin juin 2018. l?expérimentation a pour objectifs de : ? Caractériser les gisements réellement collectés par dO et tester différentes options techniques de tri/démantÚlement et d?utilisation des matiÚres préparées dans les filiÚres en aval ; ? Évaluer les coûts sur l?ensemble de la chaîne afin de confir- mer la viabilité économique de la filiÚre. les enseignements de l?expérimentation devraient permettre aux industriels de retenir les solutions techniques efficientes dans l?optique d?une phase industrielle (phase 4). l?Ecv FRIvEP© est un bel exemple de mobilisation des Do et des Industriels pour le développement de dispositifs tech- niques, logistiques et d?emplois relevant de l?économie Sociale et Solidaire (ESS). 55 T É M O IG N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 56 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 57 MIEUX PRODUIRE Fiche 6 Éco-conception mesures de la FreC 7, 11, 12, 13, 28, 32 ? page 58 Fiche 7 Incorporation de matiÚres premiÚres dans de nouveaux produits mesures de la FreC 1 et 37 ? page 68 Fiche 8 Gérer les ressources durablement mesure de la FreC 5 ? page 76 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn l?éco-conception est la « conception d?un produit, d?un bien ou d?un service, qui prend en compte, afin de les réduire, ses effets négatifs sur l?environnement tout au long de son cycle de vie, en s?efforçant de préserver ses qualités ou ses perfor- mances »43. COntEXtE Et EnjEUX le grenelle 1 (loi de programmation d?août 2009), introduit l?éco-conception dans la réglementation en la citant : Comme un moyen de réduction des déchets par les entre- prises en amont ; Comme un critÚre d?éco-modulation des contributions finan- ciÚres des industriels aux éco-organismes. la directive cadre 2009/125/Ce fixe des exigences en matiÚre d?éco-conception applicables aux produits liés à l?énergie44. la prise de conscience que les ressources terrestres sont finies impose de changer notre façon de produire et de concevoir les produits mis sur le marché. pour éco-concevoir, il est indis- pensable d?interroger les différents impacts du produit, bien ou service sur toutes les phases : pollutions dans l?air, l?eau et les sols, optimisation de la consommation des ressources naturelles - eau, énergies, matiÚres, foncier - lors des phases d?extraction des matiÚres premiÚres, de fabrication, de trans- port, d?usage et de fin de vie du produit, bien ou service. lors de cette phase de questionnement, il faut veiller à éviter les transferts d?impacts45. la démarche d?éco-conception permet de repenser le proces- sus de conception de l?entreprise (de l?amélioration incrémen- tale au changement de paradigme/innovation de rupture) en innovant, de répondre aux nouvelles attentes des consom- mateurs et d?améliorer l?image de l?entreprise. elle doit être propre à la culture d?entreprise et doit impliquer l?ensemble des fonctions (marketing, achats, r&d, qualité, production, etc.). les entreprises peuvent s?appuyer sur les labels reconnus pour valoriser leurs produits éco-conçus. Cependant, les consom- mateurs se perdent dans cette « jungle des labels » et il faut donc éviter de créer davantage de nouvelles reconnaissances « produit » et privilégier les labels reconnus par l?État. MEsUREs PhaREs DE la FREC COnCERnéEs Mesure n°7: « dÉplOYer l?aFFICHage eNVIrON- NemeNtal volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hÃŽtels, produits électroniques et produits alimentaires). Étendre ce dispositif volontaire à d?autres secteurs courant 2018 ». MIEUX PRODUIRE Éco-conception (43) Définition ADEME. (44) La Directive a été transposée en droit français par un décret du 28 juin 2011 et par un arrêté du 3 août 2011. Produits liés à l?énergie : « tout bien ayant un impact sur la consommation d?énergie durant son utilisation qui est mis sur le marché et/ou mis en service, y compris les piÚces prévues pour être intégrées dans un produit lié à l?énergie visé par la présente directive et qui sont mises sur le marché et/ou mises en service sous forme de piÚces détachées des- tinées aux utilisateurs finals et dont la performance environ- nementale peut être évaluée de maniÚre indépendante ». (45) Par exemple, l?isolation permet de diminuer les besoins de chauffage mais nécessite davantage de consommation de ressources pour sa conception. Il faut donc analyser si, au vu des gains énergétiques, ce transfert d?impact est acceptable ? source MOOC UVED sur « l?éco-conception et ses outils ». 58 FI C h E n °6 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 59 Mesure n°11 : « utIlIser le leVIer de la garaN- tIe lÉgale pOur FaVOrIser l?ÉCO-CONCeptION des prOduIts : ? Porter au niveau européen une extension de la garantie légale de conformité pour les appareils électro-ménagers, électriques et électroniques ; ? Renforcer les contrÃŽles de la DGCCRF en matiÚre de ga- rantie légale de conformité [?] ; ? Faciliter d?ici 2019 le dépÃŽt de plainte pour les consom- mateurs en matiÚre de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante : mettre en place un portail permettant aux consommateurs de déposer faci- lement une plainte et d?assurer son suivi auprÚs des services de la dgCCrF lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité. » Mesure n°12 : « gÉNÉralIser la mIse eN plaCe de CrItÈres d?ÉCO-mOdulatION À tOutes les FI- lIÈres rep et FaIre de l?ÉCO-mOdulatION uN OutIl rÉellemeNt INCItatIF, encourageant les producteurs qui mettent sur le marché des produits éco-conçus, grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente Ht des produits. permettre, grâce à l?open data, l?accÚs des consommateurs à cette information relative à l?éco-modulation. les éco-modulations s?appuieront sur des référentiels technologiques (durabilité, réparabilité, recyclabilité, incorporation de matiÚre recyclée, substi- tution par des ressources renouvelables?) validés par l?ademe, qui permettront d?objectiver les meilleures tech- nologies disponibles à un coût économiquement accep- table, en tenant compte également des spécificités de l?outre-mer. » (46) http://bit.ly/2SAiA2n MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable le mtes, promeut depuis de nombreuses années, les démarches d?éco-conception. Il participe notamment au développement de l?écolabel européen46 qui repré- sente l?excellence environnementale et utilise l?approche cycle de vie et multi critÚres. de la même maniÚre, il travaille au déploiement de l?affichage environnemental des produits et services qui consiste à communiquer aux consommateurs des infor- mations quantifiées sur ses principaux impacts environ- nementaux. en collaboration avec l?ademe, le mtes s?emploie à accompagner les entreprises volontaires et à étendre à d?autres secteurs. gIngkO 21 HélÚne teulON, experte en éco-conception, gérante de gingko 21 l?économie circulaire du cÃŽté de l?offre : il s?agit de penser dÚs l?extrême amont du processus de concep- tion les produits et les services de façon à en mini- miser les impacts sur le cycle de vie, en prenant en compte le contexte local et ses ressources, tout en maintenant la valeur apportée au client. Favoriser les matiÚres recyclées ou bio-sourcées, concevoir des pro- duits réparables ou remanufacturables, alléger l?impact de l?usage, autant de pistes d?innovation offertes par l?éco-conception. Avis d?experts 59 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C Mesure n°13 : « amÉlIOrer l?INFOrmatION du CONsOm- mateur lu i permet tant de réal iser un achat « responsable » : ? Faire réaliser par l?ADEME d?ici fin 2018 une revue des labels environnementaux les plus pertinents et mettre à dispo- sition du public les informations relatives aux labels existants sur les produits et services ; ? encourager, en lien avec l?ademe, le développement d?ap- plications d?information du public relatives aux caractéris- tiques environnementales et sociales des produits [?]. » Mesure n°28 : « reFONder le paCte de CONFIaNCe des FIlIÈres rep aFIN de redONNer des marges de maNOEuVre auX ÉCO-OrgaNIsmes tOut eN reNFOrÇaNt les mOYeNs de CONtrÔle de l?État pOur assurer l?at- teINte des OBJeCtIFs : ? Simplifier et alléger le cadre réglementaire des filiÚres rep pour revenir à une prescription par objectifs. des objectifs spécifiques pourront être fixés dans les territoires ultramarins ; ? Confier aux éco-organismes la responsabilité de propo- ser une trajectoire de progrÚs en matiÚre de prévention et MIEUX PRODUIRE Éco-conception d?éco-conception au travers de l?élaboration d?un plan quin- quennal sectoriel ; ? [...] Renforcer les sanctions financiÚres en cas de non at- teinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives. mobiliser les moyens néces- saires permettant l?instruction des demandes d?agrément, leur suivi et leur contrÃŽle efficace ; ? [?] Simplifier les instances de gouvernance des filiÚres rep grâce à une unique commission garante de l?intérêt géné- ral ayant une composition restreinte rassemblant 5 collÚges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, dont ceux de l?économie sociale et solidaire, collectivités locales, société civile et État). » Mesure n°32 : « [?] prévoir la possibilité pour les producteurs d?accéder aux informations techniques des opérateurs de gestion de déchets qui contractent avec leurs éco-organismes, afin de faciliter l?éco-conception de leurs produits. » 60 FI C h E n °6 61 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl expérimentation « product environmental Footprint » (peF), visant à tester les référentiels des 28 secteurs participants et le format de cet affichage de 2013 à 2018. le développement des outils techniques et des référentiels quant à lui se poursuit, la France y contribuant activement les documents du site pÃŽle éco-conception « la pensée Cycle de Vie » les documents du site Irstea les documents du site elsa paCt - collaboration entre secteur académique et partenaires industriels dans le domaine de l?analyse du Cycle de Vie (aCV) pour réaliser des travaux de recherche en lien avec les besoins et contraintes réels des industriels « l?impact des outils d?éco-conception sur le degré d?innovation des entreprises » « guide pratique de l?éco-conception pour une démarche responsable ? vers de nouveaux modÚles économiques » « guide de l?éco-innovation » PORtEUR / aCtEUR Commission européenne pÃŽle éco-conception Irstea elsa paCt albane guIBert doctorante, université de Caen, Iae ggpme pÃŽle Éco-conception et Institut de développement de produits (Idp du Québec) sources http://bit.ly/2P3Q7DW http://bit.ly/2Q9jJMF http://bit.ly/2JtwKhp http://bit.ly/2CSnNNs http://bit.ly/2EVgRle http://bit.ly/2zgO5pb http://bit.ly/2PviDh7 annéE 2013 - 2018 2014 2017 2017 2016 2016 2015 Pour en savoir plus Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DEsCRIPtIF DE l?OUtIl « guide éco-socio-conception » module « l?éco-conception et ses outils » plateforme sur l?éco-conception Norme NF X 30-264 « management environnemental ? aide à la mise en place d?une démarche d?éco- conception » IsO 14006 « systÚmes de management environnemental - lignes directrices pour incorporer l?éco-conception » liste des substances présentant un risque pour la santé et l?environnement, à éviter, à substituer ou à surveiller Évaluation sur la réglementation : aide à l?évaluation environnementale avec des exigences, des seuils d?impacts à respecter et des rÚgles de calcul définies PORtEUR / aCtEUR OrÉe uVed OrÉe aFNOr IsO réglementation reaCH portail eCHa réglementations sources http://bit.ly/2zjw35T http://bit.ly/2PzJWqo http://bit.ly/2EViFuw http://bit.ly/2r2MzmV http://bit.ly/2RqOwVh http://bit.ly/2qnfe5S http://bit.ly/2DfkgKg http://bit.ly/2ESTBUV annéE 2013 2012 2010 2013 2011 mis à jour réguliÚrement Pour en savoir plus Outils qualitatifs MIEUX PRODUIRE Éco-conception Boîte à outils pour agir 62 FI C h E n °6 Outils type guidelines - listes de recom- mandations/lignes directrices ou checklist éco-conception (outil plus poussé), tel que la roue de l?éco-conception pour orienter la conception (outil de Van Hemel en 1998 dans sa thÚse « ecodesign empirically ex- plored ? design for environment in dutch small and medium sized enterprises - delft university of technology »). Outils qualitatifs Boîte à outils pour agir EnCOURagER l?InnOvatIOn Et FavORIsER l?éCO-COnCEPtIOn POUR RéDUIRE l?IMPaCt EnvIROnnEMEntal DEs MEUblEs éco-mobilier Steve DUHAMEL, Responsable R&D et Éco-conception agréé par les pouvoirs publics pour la collecte, le tri, le recyclage et la valorisation des meubles usagés, Éco-mobilier a mis en place en 2013 un schéma opérationnel efficient grâce auquel plus de 90 % des meubles usagés pris en charge par l?éco-organisme sont aujourd?hui recyclés ou valorisés. le pÃŽle éco-innovation d?Éco-mobilier a mobilisé ses compétences sur les possibilités de recyclage des meubles usagés, d?utilisation des matiÚres recyclées issues de ces produits et sur les débouchés à trouver pour les matiÚres que l?on ne sait pas encore recycler. Éco-mobilier a ainsi multiplié les démarches visant à fédérer l?ensemble des acteurs de la filiÚre autour de ces enjeux cruciaux, des entreprises du mobilier aux professionnels de la gestion des déchets, des industriels intégrant des matiÚres issues des meubles usagés aux laboratoires de recherche public ou privé. Éco-mobilier a notamment publié en 2016 un 1er guide de l?éco-conception visant à partager avec les acteurs opérationnels et les entreprises du mobilier, sa base de connaissances inédite sur les matériaux, constituée à partir de ses gisements de déchets recyclés et de leur composition. Ce guide permet ainsi de faire le point sur les matériaux composant le mobilier aujourd?hui et sur ce qu?ils deviennent et d?encourager les démarches d?éco-conception des fabricants et distributeurs d?ameublement. Éco-mobilier a également lancé, le 7 juin 2017, l?Éco-innovation Challenge, premier appel à projets européen de r&d pour accélérer le développement de technologies innovantes et de nouveaux débouchés industriels pour recycler les matiÚres issues des matelas, des couettes et des oreillers usagés. deux types de projets sont attendus : ceux qui proposent de nouveaux produits intégrant des matériaux issus du recyclage des mousses et textiles et ceux qui transforment ces matiÚres en nouvelles matiÚres premiÚres recyclées ou encore en molécules d?intérêt. T É M O I G N A G E 63 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DEsCRIPtIF DE l?OUtIl matrice indice écologique : diagnostic environnemental comme les méthodes Okala ou ecolizer permettant d?évaluer l?impact global à partir des diverses sources d?impact (consommation de matiÚre et d?énergie, masse transportée, scénario fin de vie, etc.) analyse du cycle de vie (aCV) simplifiée ou poussée, souvent à l?aide d?un logiciel. elle permet de réaliser une évaluation environnementale, basée sur les normes IsO 14040 et 14044 programme de partage des innovations en matiÚre d?éco- conception, de nouveaux matériaux et de recyclabilité des emballages ménagers résultats de l?appel à projets de recherche et développement « perFeCtO » de l?ademe concernant l?amélioration de la performance environnementale des produits et éco-conception logicielle de 2018 appel à projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 1 - transformation, utilisation, réintégration des matiÚres issues de déchets et éco-conception de produits autres appels à projets en région de l?ademe sur l?éco- conception PORtEUR / aCtEUR pÃŽle éco-conception et OVam de Flandres et l?uCm de Wallonie CIteO ademe ademe ademe - directions régionales sources http://bit.ly/2DdZHO6 http://bit.ly/2QaFMCK http://bit.ly/2Q9LbKa http://bit.ly/2CSwF5G http://bit.ly/2yE2Ene http://bit.ly/2OjKfB4 http://bit.ly/2zfPnAH annéE 2013 2018 2018 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 Outils quantitatifs R&D Boîte à outils pour agir 64 65 MIEUX PRODUIRE Éco-conception FI C h E n °6 InFUsIOns Et thés éCO-COnçUs, 100 % COMPOstablEs : sUPPREssIOn DEs agRaFEs léa natURE Capucine DECOSTER, Chef de projets climat et valorisation RSE l?éco-conception est au coeur de nos problématiques envi- ronnementales. Nous souhaitons réduire les impacts climat, biodiversité, consommation de ressources, déchets liés aux emballages de nos produits. Chaque gamme et leur packaging font l?objet de réflexions poussées, où il faut parfois trouver la meilleure solution al- liant praticité et atouts écologiques. les emballages sont aujourd?hui conçus, chaque fois que possible, en matériaux recyclés ou végétaux et recyclables. l?objectif de lÉa Na- ture pour 2020 est de réduire de 95 % les emballages pétrochimiques. les infusettes de nos infusions et thés sont sans agrafe, non blanchies, 100 % compostables47, fabriquées à périgny (17). À la place des 2 agrafes, suite à la modification des ma- chines en 2014, celles-ci effectuent 2 noeuds avec le fil en coton déjà présent. l?étui est à 80 % en carton recyclé. Il est imprimé avec des encres végétales chez un imprimeur certifié Imprim?Vert. C?est l?un des étuis les plus compacts des marques de tisanes en grandes surfaces (l?efficacité volumique est de 72,40 %, il y a peu de vide à l?intérieur du packaging). Jardin BiO a été la 1Úre marque française bio à proposer des infusions et thés compostables contrÃŽlés par un organisme externe. Bénéfices environnementaux : arrêt de consommation de l?aluminium ; Nombre total d?agrafes évitées en 2014 = 1,16 milliards ; en poids = 8,65 tonnes de métal économisées ; en kilomÚtres = 14 531 kilomÚtres de fil métallique ; en CO2 eq = 24 tonnes de CO2 eq évitées versus 2013 ; Consommation supplémentaire d?1 gramme de fil coton par infusette pour effectuer les 2 noeuds. T É M O I G N A G E (47) Garanties de compostabilité suivant la norme ISO 14021, dans le respect de la norme EN13432 (étude faite au laboratoire OWS). F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises mise en oeuvre de l?affichage environnemental volontaire des produits ; durée de la garantie légale de conformité ; mise en place d?une démarche d?éco-conception ou utili- sant les normes IsO 14006, 14040 ou 14044 ; part des produits éco-conçus et/ou labellisés sur l?en- semble des produits fabriqués/achetés ; taux de recyclabilité des produits. Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre de secteurs concernés par la mise en oeuvre de l?affichage environnementale volontaire des produits ; durée de la garantie légale de conformité ; Nombre de contrÃŽles de la dgCCrF en matiÚre de ga- rantie légale de conformité ; mise en place d?un portail permettant aux consommateurs de déposer facilement une plainte ; réalisation et publication d?une revue des labels environ- nementaux ; part des filiÚres rep qui fonctionnent avec une prescription par objectifs ; part des éco-organismes ayant réalisé un plan quinquen- nal sectoriel ; mise en place ou révision du montant des sanctions finan- ciÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires ; mise en place d?une commission unique de gouvernance des filiÚres rep ; productivité matiÚres : ratio de la consommation intérieure de matiÚres rapporté au produit intérieur brut (pIB) ; Nombre d?entreprises déclarant avoir mis en place une démarche d?éco-conception ou utilisant les normes IsO 14006, 14040 ou 14044 ; Nombre d?entreprises ayant mis en place l?affichage en- vironnemental de façon volontaire ; Nombre de plaintes par les consommateurs en matiÚre de garantie légale de conformité pour les produits de consommation courante ; Nombre de titulaires d?écolabels ; atteinte des objectifs de prévention des déchets/ d?éco-conception par les éco-organismes ; Nombre d?applications d?information du public relatives aux caractéristiques environnementales et sociales des produits. MIEUX PRODUIRE Éco-conception 66 FI C h E n °6 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C POUR allER PlUs lOIn Renforcer la mission de prévention des déchets via l?éco-conception des éco-organismes gérant les filiÚres de responsabilité élargie du producteur (REP) Afin de faciliter le recyclage et la valorisation des produits en fin de vie dépendant d?une REP, les éco-organismes doivent impérativement inciter les metteurs sur le marché et les distributeurs à éco-concevoir leurs produits. Pour cela, plusieurs leviers sont intéressants : Porter de maniÚre proactive l?harmonisation de l?éco-modulation au niveau européen, en commençant par les filiÚres définies à l?échelle européenne, puis dans les filiÚres nationales ; Suite au lancement de la FREC, un décret renforcera les sanctions finan- ciÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives ; Étendre les obligations des éco-organismes au financement des dé- marches d?éco-conception, ajuster davantage les éco-modulations de la filiÚre REP des emballages ménagers en fonction de la recyclabilité des matériaux et notamment des plastiques (les plastiques biosour- cés ont, pour le moment, un malus car, n?étant pas majoritaires sur le marché et ne bénéficiant donc pas d?une filiÚre spécifique, ils sont pour le moment considérés comme des perturbateurs des filiÚres exis- tantes) et systématiser une procédure de mise en place et de suivi des éco-modulations sur toutes les filiÚres REP, dans le cadre de la com- mission unique ; Mobiliser les acteurs sur l?éco-conception L?éco-conception ne deviendra une démarche transversale et intégrée que si les consommateurs sont soucieux de leurs choix de consommation et si les metteurs sur le marché de toutes tailles sont accompagnés et incités à la mettre en place : suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Éclairer les choix d?achat des consommateurs par l?affichage envi- ronnemental (le MTES travaille à la mise en place du déploiement de l?affichage environnemental en application de la mesure 7 de la FREC) et les labels et ainsi, par le jeu de l?offre et de la demande, inciter les fabricants à éco-concevoir au mieux leurs produits et services ; Étendre le programme « TPE et PME gagnantes à tous les coûts » de l?ADEME à l?éco-conception des produits des entreprises ainsi qu?aux piliers non couverts de l?économie circulaire ; Publier des guides sectoriels sur l?éco-conception pour accompagner les TPE et PME dans ces démarches ; Pour les produits ne rentrant pas dans le périmÚtre d?une filiÚre REP, instaurer un systÚme de malus si la recyclabilité du produit n?a pas été prévue en amont ou faire participer en amont de la collecte des déchets tous les metteurs sur le marché au coût de valorisation de leur produit en fin de vie, afin de les inciter à l?éco-conception (champ d?innova- tion) et à les responsabiliser sur le devenir de leur produit tout au long de leur cycle de vie. Capitaliser sur les retours d?expérience et aller plus loin sur l?éco-conception De nombreux outils, ressources et retours d?expérience permettent de mieux comprendre comment mettre en place une démarche d?éco-conception et d?aller plus loin. Il est toutefois nécessaire de les diffuser pour que les ac- teurs en aient connaissance : S?appuyer sur les retours des recycleurs sur la facilité de tri, de déman- tÚlement et de recyclage des produits est indispensable pour améliorer l?éco-conception des produits et faciliter la réincorporation des matiÚres dans de nouveaux produits. Un lien important est à faire avec la fiche « réincorporation des matiÚres premiÚres ». En effet, l?éco-conception est primordiale pour permettre de boucler la boucle. Il est aussi né- cessaire de vérifier l?adéquation entre les caractéristiques techniques des matiÚres recyclées et les usages nécessaires dans les nouveaux produits ; Compléter les outils existants généralistes sur le thÚme de l?éco-concep- tion par des préconisations/retours d?expériences sectoriels. Par exemple, l?éco-organisme Eco-TLC souhaite développer une plateforme sur l?éco-conception sur les produits de sa filiÚre ; Pour aller plus loin, l?entreprise peut intégrer la dimension sociale à l?éco-conception (santé du consommateur et des employés, etc.) ou la dimension territoriale (emplois locaux, etc.) ; Il est également intéressant d?ouvrir la démarche d?éco-conception à des acteurs extérieurs à l?entreprise pour dégager encore plus d?intel- ligence collective. Faire reconnaître les produits éco-conçus Afin de valoriser les acteurs qui ont mis en place cette démarche et d?inci- ter les acteurs à se lancer, il est important de faire reconnaître les produits éco-conçus en : Promouvant l?Écolabel européen comme outil d?éco-conception ; Partageant les mêmes définitions (Directive éco-conception pour les produits liés à l?énergie, travaux normatifs pour la prise en compte de nouveaux critÚres : recyclabilité, durée de vie, réparabilité, etc.) ; Faisant référence à la norme ISO 14021 (définitions et méthodes de preuve pour les auto-déclarations)pour encadrer les auto-déclarations environnementales ; Organisant des Assises de l?éco-conception des emballages. 67 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn le terme « matiÚres premiÚres recyclées » sous-entend que les matiÚres premiÚres issues du recyclage répondent aux mêmes propriétés techniques que les matiÚres premiÚres vierges. le « recyclage48 » n?a donc pas le même sens que le mot « valorisation49 » car bien que la valorisation comprenne la notion de « valorisation matiÚre50 », il assimile également la « valorisation énergétique51 », qui ne conserve pas la matrice de la matiÚre mais qui est utilisée à des fins de production d?énergie de substitution (incinération avec récupération des énergies fatales). COntEXtE Et EnjEUX la quantité de matiÚres premiÚres extraites de la planÚte terre est passée de 22 milliards de tonnes en 1970 à 70 milliards de tonnes en 2010. la Commission européenne note d?ailleurs la raréfaction de 27 matiÚres premiÚres vierges « critiques52 » fortement utilisées par l?Homme, dans une situation géopoli- tique délicate et qui font peu l?objet de recyclage. en 2014, la production de déchets s?élÚverait à 325 millions de tonnes - 314 millions de tonnes de déchets non dangereux (97 %) et 10,8 millions de tonnes de déchets dangereux, tous secteurs confondus, soit de l?ordre de 40 % du besoin appa- rent en matiÚres. en 2014, 64 % de déchets non dangereux et 31 % de déchets dangereux traités en France sont recyclés, le reste étant incinéré ou stocké. toutefois, le recyclage n?a de sens que si les matiÚres pre- miÚres recyclées qui en sont issues réintÚgrent le processus de production pour se substituer à des matiÚres premiÚres vierges. Cependant, la production de la France en matiÚres premiÚres recyclées (mpr) ou matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpIr) est excédentaire par rapport à la consommation de mpr par son industrie : en 2017, ce sont 14,5 millions de tonnes de déchets qui ont été exportées vers l?europe et au-de- là. Or, la Chine était, jusqu?ici, un grand importateur de dé- chets en vue de préparer des mpr sur son territoire et ainsi, de MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres dans de nouveaux produits (48) Définition de la Directive cadre déchets : « toute opération de valorisation des déchets, y compris des déchets organiques, permettant de retraiter en substances, matiÚres ou produits avec la même fonction initiale ou à d?autres fins ». (49) Définition de la Directive cadre déchets : « toute opération permettant à des déchets d?être préparés ou de se substituer à d?autres substances, matiÚres ou produits qui auraient été utilisés à une fin particuliÚre ». (50) Voir supra, page 40 du présent guide (51) Incinération de déchets non dangereux respectant les conditions définies à l?article 33-2 de l?arrêté du 20 septembre 2002 modifié relatif aux installations d?inci- nération et de co-incinération de déchets non dangereux et aux installations incinérant des déchets d?activités de soins à risques infectieux. (52) Étude « Horizon 2020 », Commission européenne, 2017 FI C h E n °7 68 69 conserver ces nouvelles ressources pour ses industries. mais depuis l?été 2017, la Chine a décidé de fermer ses frontiÚres à de nombreux types de déchets (papiers usagés, carton, fer- raille, plastique, etc.), même triés. l?europe doit donc désor- mais trouver des solutions intracommunautaires de recyclage. Cela entre également en résonnance avec le principe de proxi- mité, proposé par la loi de transition énergétique pour la croissance verte (lteCV) et avec l?orientation proposée par la stratégie sur les plastiques du paquet économie circulaire, voté le 22 mai 2018. pour les industriels, cela n?est pas simple car les fluctuations des cours des matiÚres premiÚres n?apportent pas la visibilité nécessaire pour investir dans les installations de recyclage. en ce qui concerne les plastiques, selon l?ademe, en France, prÚs de 3,3 millions de tonnes sont produites par an mais, chaque année, seulement 1 million de tonnes sont collectées, 0,5 million de tonnes sont recyclées et 0,26 million de tonnes sont réincorporées dans de nouveaux produits. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E Graphique : Utilisation des plastiques vierges et recyclés en 2012 pp peHd peBd ps pet autres emballages Bâtiment automobile industrie électrique et électronique autres Quantités de plastique vierge utilisées en France pour un secteur donné Quantités de plastique recyclé produites en France et utilisées pour un secteur donné, en France ou à l?export source : deloitte, plasticseurope M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 70 MInIstÚRE DE l?éCOnOMIE Et DEs FInanCEs direction générale des entreprises Il est essentiel de favoriser le recyclage des matiÚres plastiques et d?augmenter le taux d?incorporation des matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpr) dans les produits fabriqués, d?opérer un changement de para- digme et de favoriser une économie circulaire. l?ensemble des acteurs de la chaîne de valeur (collec- teurs et gestionnaires de déchets, fournisseurs de ma- tiÚres vierges, fabricants de produits, metteurs sur le mar- ché) se sont mobilisés pour proposer une soixantaine d?engagements concrets et significatifs pour augmenter le taux d?incorporation de mpr dans les produits. Avis d?expert MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 MEsUREs PhaREs DE la FREC COnCERnéEs Mesure n°1: « INCOrpOrer daVaNtage de ma- tIÈres premIÈres Issues du reCYClage daNs les prOduIts tout en assurant leur qualité, leur traçabilité et une réelle sécurité pour les citoyens : ? Susciter, d?ici l?été 2018, des engagements volontaires concrets et significatifs visant à organiser une ambition de filiÚre, incluant des objectifs de volumes d?intégration de matiÚre plastique issue de déchets dans les secteurs de l?em- ballage, du bâtiment, de l?automobile ou des équipements électroniques et électriques [?] ; ? Accompagner la montée en gamme des acteurs de la filiÚre en soutenant les projets permettant la mise en oeuvre et le déploiement des solutions innovantes, notamment à travers les actions des pÃŽles de compétitivité et des appels à projets « Économie circulaire et valorisation des déchets » de l?ac- tion « démonstrateurs et territoires d?innovation et de grande ambition » du programme des investissements d?avenir. Mesure n°37 « FaCIlIter la sOrtIe du statut de dÉCHets : ? Rendre possible la sortie de statut de déchet hors des ins- tallations classées pour la protection de l?environnement afin de démultiplier l?utilisation des déchets comme ressources ; ? en cas de sortie implicite du statut de déchet, et lorsque c?est pertinent pour les sorties de statut de déchet explicites, permettre que la sortie du statut de déchet soit effective dÚs la fin de l?opération de valorisation, de façon à faciliter la gestion des installations ; ? [?] Raccourcir la procédure d?instruction des demandes de sortie du statut de déchet, en fusionnant les consultations obligatoires et en supprimant la commission consultative sur le statut de déchet ; ? Mettre en place des sorties de statut de déchet adaptées no- tamment pour les matiÚres fertilisantes et supports de culture de qualité (hors boue de station d?épuration), les filiÚres mobilisant le bois, le plastique, les piÚces de réutilisation issues du démontage de biens en fin de vie, les opérations de préparation en vue de la réutilisation et les opérations de régénération ; ? Communiquer et expliciter la réglementation applicable aux déchets, auprÚs des utilisateurs, des entreprises (notamment via les organisations professionnelles), des collectivités et du grand public, en particulier sur la notion de sous-produit, et son interface avec les réglementations relatives aux produits, afin de s?assurer d?une bonne diffusion et compréhension et donc une simplification de sa mise en oeuvre. les possibilités de réemploi des terres excavées et des matériaux issus de chantiers du Btp feront l?objet d?une attention particuliÚre. » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 71 Avis d?expert lE RECyClagE, néCEssIté POUR RéIntRODUIRE lEs DéChEts Dans lE CyClE éCOnOMIqUE groupe PaPREC Sébastien RICARD, Directeur Développement Durable et Affaires publiques leader du recyclage en France avec 11 millions de tonnes de déchets traités chaque année grâce à ses 8 500 colla- borateurs, papreC group prend en charge tous types de flux, des ménages aux entreprises. papiers-cartons, embal- lages, plastiques, métaux, ferrailles, bois, verre, etc. sont collectés, triés et recyclés en matiÚres premiÚres issues du recyclage (mpIr) et utilisés par des industriels en substitution des matiÚres premiÚres vierges. la transition vers l?économie circulaire nécessite de collecter un maximum des déchets produits et de les orienter vers les filiÚres de valorisation matiÚre. l?objectif est de produire plus de mpIr de haute qualité, limitant ainsi la production de ressources vierges, l?utilisation d?énergie nécessaire à l?extraction mais égale- ment l?émission de CO2. le recyclage a permis d?éviter 5 % des émissions annuelles de CO2 en France, en 2014 : le développer est nécessaire pour respecter l?environnement et permettre une transition écologique. des mesures fiscales ou un taux d?incorporation de mpIr (10 % dÚs 2020 ?) sont des leviers essentiels à actionner en parallÚle de l?éducation et du geste citoyen de tri des déchets d?une part, des investissements dans les usines tri et recyclage par les industriels d?autre part. T É M O I G N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 72 MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 l?ORéal COntRIbUE à l?InDUstRIalIsatIOn DU bIO-RECyClagE DEs PlastIqUEs l?Oréal Philippe THUVIEN, Directeur Packaging & Développement déterminés à promouvoir l?économie circulaire grâce à des solutions innovantes de recyclage des plastiques, l?OrÉal et CarBIOs ont signé un accord de création d?un consortium d?une durée de cinq ans pour l?industrialisation de la techno- logie de bio-recyclage conçue et développée par CarBIOs. Cette collaboration est ouverte aux industries d?autres secteurs souhaitant développer de nouvelles solutions de bio-recyclage du plastique. CarBIOs a développé un procédé de recyclage enzymatique des plastiques permettant la régénération complÚte des compo- sés initiaux (monomÚres) ayant initialement servi à les produire. aprÚs séparation et purification, ces monomÚres pourront être réutilisés pour la synthÚse de plastique vierge, sans perte de valeur de la matiÚre recyclée. Cette voie biologique s?affranchit des contraintes des procédés conventionnels de recyclage et permet pour la premiÚre fois d?ambitionner une réelle écono- mie circulaire dans la gestion du cycle de vie des plastiques. l?OrÉal et les industriels membres du consortium bénéficieront des développements de cette innovation CarBIOs et auront accÚs en priorité aux premiÚres productions disponibles. pour l?OrÉal, il s?agira d?utiliser cette nouvelle technologie dans la conception de ses emballages et favoriser ainsi le développe- ment de l?économie circulaire. T É M O IG N A G E DEsCRIPtIF DE l?OUtIl rapport « Favoriser l?intégration des matiÚres premiÚres secondaires pour le recyclage ? accélérer la transition vers l?économie circulaire » le portail français des ressources métalliques non énergétiques appel à projets - Investissements d?avenir - Économie circulaire et valorisation des déchets ? axe 1 - transformation, utilisation, réintégration des matiÚres issues de déchets et éco-conception de produits Certains polymÚres (plastiques) mieux recyclables font l?objet de recherches avancées comme le montre l?article « a synthetic polymer system with repeatable chemical recyclability » du magazine science daily d?avril 2018 (Jian-Bo Zhu, eli m. Watson, Jing tang, eugene Y.-X. Chen) PORtEUR / aCtEUR Conseil National de l?Industrie Brgm ademe magazine science daily sources http://bit.ly/2OYZf81 http://bit.ly/2DVVUFC http://bit.ly/2R8u2kx http://bit.ly/2DGgetH annéE 2017 Ouvert du 9 février 2018 au 17 juin 2019 2018 Pour aller plus loin R&D Boîte à outils pour agir d?autres travaux et développements de produits sont en cours, notamment au sein de l?entreprise Cycl-add, qui conçoit des additifs plastiques issus du recyclage et de la valorisation de déchets permettant, à terme, le recyclage de plastiques en mélange grâce à ses propriétés particuliÚres F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 73 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 74 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises participation à un engagement volontaire sur l?incorpora- tion de matiÚres premiÚres recyclées dans de nouveaux produits ; tonnage incorporé de matiÚres premiÚres de recyclage dans les processus de production ; tonnage de matiÚres premiÚres recyclées rapporté au tonnage total de matiÚres consommées. Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Nombre d?engagements volontaires concrets et significa- tifs visant à organiser une ambition de filiÚre, incluant des objectifs de volumes d?intégration de matiÚre plastique issue de déchets dans les secteurs de l?emballage, du bâtiment, de l?automobile ou des équipements électro- niques et électriques ; Nombre d?acteurs ayant bénéficié d?un accompagnement sur la mise en oeuvre et le déploiement des solutions in- novantes ; modification des textes réglementaires sur la sortie du statut de déchets ; tonnage annuel de déchets qui font l?objet d?un recyclage / d?une valorisation matiÚre par type ; tonnage de matiÚres premiÚres recyclées rapporté au tonnage total de matiÚres consommées (besoin appa- rent en matiÚres, direct material Input, ou consomma- tion intérieure apparente de matiÚres, domestic material Consumption)53 ; Évolution des tonnages de déchets mis en décharge53. (53) Indicateur déjà suivi par le CNIS MIEUX PRODUIRE Incorporation de matiÚres premiÚres? FI C h E n °7 POUR allER PlUs lOIn trouver les leviers techniques pour mieux réincorporer les MPR dans de nouveaux produits Les techniques actuelles ne suffisent pas toutes encore à bien réintroduire les MPR dans de nouveaux produits. De ce fait, il est important de : Favoriser l?émergence de programmes de R&D multi-acteurs pour trou- ver de nouvelles filiÚres de recyclage aux matériaux non recyclables ; S?appuyer sur les nouvelles technologies liées au recyclage chimique (revenir à la molécule initiale notamment grâce à l?action de micro-or- ganismes) que ce soit pour le recyclage des plastiques (exemple de L?Oréal, en partenariat avec Carbios) ou des métaux (exemple du recyclage des déchets miniers et électroniques par l?action de bacté- ries pour extraire du cuivre, de l?or, du cobalt, du zinc ou du nickel : grâce à la technique de la biolixiviation sur laquelle travaille le BRGM). soutenir les MPR et les rendre plus compétitives Le signal-prix entre les MPR et les matiÚres vierges n?incite pas les acteurs à privilégier l?utilisation des MPR dans de nouveaux produits. Pour inver- ser la tendance : Faire le lien avec la stratégie plastique de la Commission européenne qui a notamment pour ambition de rendre le recyclage rentable pour les entreprises et de stimuler les investissements et l?innovation ; Étudier la faisabilité d?un mécanisme de certificats de recyclage (à partir des propositions 2ACR et FEDEREC, sur le modÚle des certificats d?économie d?énergie) et s?appuyer sur une augmentation rapide de la taxe carbone ; Introduire une taxe sur les matiÚres vierges : combinée à la fiscalité déchets, cette taxe permettrait de découpler la croissance et la consom- mation de matiÚres. Cette proposition est développée dans l?étude « La fiscalité matiÚres - Une opportunité pour une économie circulaire », fiche THEMA, Commissariat général au développement durable, ministÚre de la Transition écologique et solidaire, 2017 ; Mettre en place une TVA réduite sur les produits intégrant un certain pourcentage de matiÚres premiÚres de recyclage ou issus du réemploi ou de la réutilisation, un crédit d?impÃŽt ou un suramortissement excep- tionnel ou d?avances remboursables pour les investissements productifs suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » (en incluant les logiciels, etc.) permettant l?incorporation de matiÚres premiÚres secondaires pour les entreprises substituant des MPR aux matiÚres vierges ; Prévoir un plan de financement spécifique (fonds d?amorçage, sura- mortissement, etc.) pour les investissements liés aux engagements ; Les contributions financiÚres dégagées par le systÚme de malus sur les produits non recyclables pourraient contribuer au développement des mécanismes de soutien à l?utilisation des matiÚres premiÚres de recyclage (MPR) dans l?industrie (voir fiche 6 « Éco-conception ») ; Mobiliser les acteurs Une filiÚre industrielle ne peut être mise en place durablement que si les acteurs se coordonnent et fédÚrent leur action. Ainsi, il serait intéressant de : Mettre en place un taux de réincorporation volontaire s?appuyant sur une étude déterminant l?adéquation entre les MPR produites et les be- soins des incorporateurs et inciter l?acheteur public en ce sens (voir fiche 10 « Commande publique ») ; Accréditer une liste d?acteurs du recyclage (régénérateurs, transfor- mateur de déchets en MPR) et d?utilisateurs de MPR pour permettre une traçabilité spécifique sur les flux donnant lieu à un crédit d?impÃŽt ; Onze groupes de travail (7 pour les résines et 4 pour les secteurs embal- lages, bâtiment, automobile, équipements électriques et électroniques) ont été mis en place dans le cadre des travaux de la Feuille de route pour consolider un état des lieux et identifier les engagements pos- sibles. Fin juin 2018, les deux premiers engagements volontaires sont la création d?une ligne de régénération et de transformation chimique des barquettes en PET et de bouteilles en PET opaques, par l?entre- prise Soprema et le montage d?une filiÚre industrielle de recyclage de polystyrÚne en France par Citeo, Total, Saint-Gobain et le Syndicat na- tional des fabricants de produits laitiers frais (Syndifrais). Début juillet 2018, une soixantaine d?acteurs de la chaîne (collecteurs et gestion- naires de déchets, fournisseurs de matiÚres premiÚres secondaires, metteurs sur le marché), se sont également engagés à augmenter les vo- lumes d?intégration de résine recyclée à la hauteur de 293000 tonnes (polystyrÚne, polyéthylÚne, polypropylÚne, polychlorure de vinyle) sur quatre secteurs (emballage, bâtiment, automobile, et équipements électroniques et électriques). Les entreprises s?engagent également à collecter 25000 tonnes supplémentaires. Les leviers identifiés sont: ? L?évolution des normes et des réglementations, législations qui freinent et limitent actuellement l?incorporation de MPR dans les produits : un travail d?étude doit être mené ; ? La disponibilité du gisement de MPR en France (augmenter la collecte pour assurer un flux de matiÚres à recycler suffisant aux industriels) et la capacité de production des régénérateurs français pour répondre aux cahiers des charges des industriels utilisateurs (voir fiche 3 sur les « Consignes de tri ») ; ? Le coût des MPR (prix fixe) qui doit être a minima à iso-coût par rap- port aux matiÚres vierges (prix fluctuant selon les cours du pétrole) ; ? La qualité (propriétés techniques et esthétiques) des MPR doit être au moins équivalentes à celles obtenues à partir de résines vierges ; ? L?accompagnement des plasturgistes dans l?adaptation de l?outil in- dustriel pour utiliser des MPR (notamment en renforçant des dispo- sitifs de type ORPLAST - Objectif Recyclage PLASTiques ? qui vise à soutenir financiÚrement l?intégration de matiÚres plastiques recyclées par les plasturgistes ou transformateurs ; l?objectif est de soutenir le recyclage par l?aval de la filiÚre en créant une augmentation des volumes de MPR consommés) ; Renforcer la confiance des consommateurs et des acheteurs en leur proposant des garanties de performance du produit. Pour les produits plus industriels comme les produits recyclés ou réemployés du BTP, il conviendrait d?inciter les assureurs et les experts techniques à propo- ser une couverture/garantie spécifique aux donneurs d?ordre (maî- trise d?ouvrage) aprÚs vérification par un contrÃŽleur technique habilité. À noter que les vérifications techniques ne doivent pas être plus contrai- gnantes que pour un produit neuf ; Capitaliser sur les bénéfices environnementaux de l?utilisation des matiÚres plastiques recyclées par rapport aux matiÚres vierges. 75 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 76 MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablementFI C h E n °8 COntEXtE Et EnjEUX Notre économie actuelle, dite linéaire, se base sur un principe de création de valeur qui consiste à extraire des ressources naturelles, les transformer, les consommer puis les jeter. Ce modÚle linéaire n?optimise pas leurs usages, ce qui conduit à d?importants gaspillages de ressources naturelles. Croire à une croissance économique infine, alors que les ressources naturelles sont finies, nous confronte à l?incohérence de ce modÚle. la pression sur les ressources est telle que, le 1er août 2018 a été déclaré comme étant le jour du dépassement de la terre, soit le jour où nous avons consommé l?ensemble des ressources que la terre est capable de produire en une année. Face à une population de plus en plus nombreuse et de plus en plus riche, ce modÚle linéaire conduit à une croissance sans pré- cédent de l?extraction des ressources naturelles et des impacts environnementaux associés. en 2015, ce sont 84 milliards de tonnes de ressources matérielles (biomasse, minéraux de construction (sable, gravier, etc.), minerais métalliques, res- sources énergétiques fossiles) qui ont été extraites et consom- mées au niveau mondial. des travaux récents menés par l?OCde et le groupe international des experts sur les ressources (gIer), l?équivalent du gIeC pour les ressources, montrent qu?en l?ab- sence de transition vers une économie circulaire et plus efficace dans l?utilisation des ressources naturelles, l?extraction mondiale annuelle des ressources pourrait être multipliée par 2 d?ici à 2050. un tel niveau de consommation rendrait extrêmement difficile et coûteux l?atteinte des objectifs climat. Face à ce constat, il est nécessaire de découpler le bien-être (souvent approché par le pIB) de la consommation de res- sources naturelles et des impacts environnementaux associés. Cela signifie qu?il faut d?une part, utiliser moins de ressources naturelles pour produire la même quantité de bien-être (de ri- chesse) encore appelé découplage ressources sur le schéma ci-contre, et, d?autre part, réduire les impacts environnementaux associés à la consommation des ressources naturelles (encore appelé découplage impacts environnementaux). une gestion durable des ressources naturelles dans un monde en croissance nécessite ce double découplage. enfin, le découplage peut être relatif entre bien-être et consommation de ressources, lors- qu?on produit plus de richesses avec moins de ressources alors que la consommation de ressources continue d?augmenter. À l?inverse, il peut être absolu, lorsqu?on produit plus de richesses et que l?on diminue la consommation de ressources. la demande en ressources s?accélÚre notamment en faveur des ressources minérales, non renouvelables. Notre économie a subi une mutation importante : au XXÚme siÚcle alors qu?elle s?ap- puyait sur la consommation de la biomasse renouvelable, elle a basculé vers la consommation de matiÚres minérales repoussant la part de biomasse dans la consommation de 1/3 à 1/4. DéFInItIOn la gestion durable des ressources naturelles vise à assurer, sur le long terme, la base matérielle des sociétés de telle sorte à ce que ni l?extraction des ressources, ni leur usage, ni les dé- chets et les émissions associés ne provoquent de dommages irréversibles sur les écosystÚmes. pour atteindre un tel objectif, il est nécessaire d?en réduire les besoins en promouvant des modes de consommation plus sobres et des modes de production plus économes en res- sources et utilisant davantage de ressources issues du recy- clage. Il s?agit ensuite de privilégier le recours aux matiÚres premiÚres primaires qui ont été extraites et transformées selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux pour mi- nimiser les impacts associés à leur exploitation. F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 77 les enjeux inhérents à l?exploitation de la ressource en matiÚres minérales étant primordiaux, la Commission européenne s?est saisie de la question et a identifiée 27 matiÚres premiÚres cri- tiques pour l?ue. la criticité de ces matiÚres est évaluée selon plusieurs facteurs parmi lesquels on retrouve par exemple : la baisse du nombre de gisements découverts, l?augmentation de la difficulté d?extraction ou encore la baisse de la production. d?aprÚs l?ademe, 65 milliards de tonnes de matiÚres pre- miÚres (hors biomasse) ont été injectées dans l?économie fran- çaise en 2010 (50 % de plus qu?il y a trente ans) et devraient atteindre 82 milliards de tonnes en 2020. parmi cette quanti- té, une partie est issue de l?importation de ressources d?autres pays. les ressources énergétiques fossiles font l?objet du même constat, et confÚrent donc à la France un caractÚre dépen- dant quant à son approvisionnement en ressources naturelles. l?objectif de tendre vers des énergies renouvelables ne per- met pas d?échapper à la question de la souveraineté de la ressource, en effet les équipements permettant d?exploiter les énergies renouvelables sont composés de métaux rares, qui sont absents du sol français. Ces ressources stratégiques sont pour la plupart détenues par une minorité de pays, ce qui accentue la vulnérabilité de la France sur son approvisionne- ment. Ces matiÚres premiÚres critiques ont été identifiées par la Commission européenne, et font l?objet d?une liste qui est mise à jour réguliÚrement. les enjeux de la gestion de la ressource ont été intégrés dans la lteCV54 de 2015, avec notamment son article 74 prévoyant en termes de découplage que : « la France a pour objectif de découpler progressivement sa croissance de sa consom- mation de matiÚres premiÚres. À cet effet, elle se fixe comme objectif une hausse de 30 %, de 2010 à 2030, du rapport entre son produit intérieur brut et sa consommation intérieure de matiÚres. dans le même temps, elle vise à une diminution de sa consommation intérieure de matiÚres par habitant. » la question de la hiérarchisation des ressources est identifiée dans la lteCV de la façon suivante : « en priorité, de prévenir l?utilisation des ressources, puis de promouvoir une consom- mation sobre et responsable des ressources, puis d?assurer une hiérarchie dans l?utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage ou de sources renouvelables, puis les ressources recyclables, puis les autres ressources, en tenant compte du bilan global de leur cycle de vie ». l?article 69 de cette même loi prévoit par ailleurs l?élaboration d?un plan de programmation des ressources tous les cinq ans : « le gouvernement soumet au parlement, tous les cinq ans, une stratégie nationale de transition vers l?économie circulaire, incluant notamment un plan de programmation des ressources nécessaires aux principaux secteurs d?activités économiques qui permet d?identifier les potentiels de prévention de l?utilisa- tion de matiÚres premiÚres, primaires et secondaires, afin d?uti- liser plus efficacement les ressources, ainsi que les ressources stratégiques en volume ou en valeur et de dégager les actions nécessaires pour protéger l?économie française ». Ce plan55 a été publié le 27 juillet 2018 à l?issue d?une consultation pu- blique. Il présente des recommandations pour une gestion plus durable de trois catégories de ressources naturelles : la bio- masse à usage énergétique, les ressources minérales et les sols. (54) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voir supra (55) https://bit.ly/2NOtNwM Bien-être Activité économique (PIB) Utilisation des ressources Pressions sur l?environnement Découplage ressource Découplage pressions TEMPS Le découplage PNUE, groupe international des experts sur les ressources. Rapport sur le découplage MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 gérer durablement les ressources naturelles nécessite, tout d?abord, d?en réduire les besoins par des modes de consommation plus sobres et des modes de production moins intenses en intrants (matiÚres premiÚres, eau, énergie, etc.) et d?utiliser davantage de ressources secondaires. Il s?agit aussi de pri- vilégier le recours aux matiÚres premiÚres primaires qui ont moins d?impacts environnementaux et qui ont été extraits et transformés dans les meilleures conditions environnementales et sociales. le mtes est engagé sur chacun de ses fronts : information du consommateur pour éclairer ses choix et modi- fier son comportement, production d?outils d?aides à la décision pour les collectivités et les entreprises qui souhaitent s?engager dans une démarche d?optimisation des flux de matiÚres, lancement de la réforme du code minier pour mieux y intégrer l?environnement et la participation du public. publié en juillet 2018, le plan national des ressources fait le point sur la dépendance de l?économie française aux ressources minérales, à la biomasse à usage non alimentaire et aux sols et montre la nécessité d?accélérer la transition vers l?économie circulaire. Il liste un ensemble de pistes d?actions visant cÃŽté offre à augmenter le recyclage, à développer une offre nationale pour les ressources disponibles sur le territoire, à réduire les fragilités liées à l?évolution des importations) et cÃŽté demande à optimiser les process industriels, allonger la durée de vie des produits et des équipements, modifier les com- portements, ?. Avis d?expert MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°5: « gÉrer les ressOurCes de FaÇON plus sOuteNaBle : sur la base des travaux du COmes (Comité pour les métaux stratégiques) et du premier plan na- tional des ressources qui sera publié en 201856, s?engager dans un plan de programmation des ressources jugées les plus stratégiques, en l?accompagnant d?une politique indus- trielle ambitieuse de valorisation du stock de matiÚres, en particulier les métaux critiques, contenues dans les déchets ; ? sous le pilotage de France stratégie, établir des « valeurs de référence » représentant le coût, pour l?ensemble de la socié- té, de l?utilisation de ces ressources stratégiques (dommages environnementaux, rareté de la ressource), afin de les intégrer dans l?évaluation des politiques publiques à l?image de ce qui a été fait pour le carbone et pour la pollution de l?air ; ? Engager la réforme du Code minier en 2018 : l?enga- gement volontaire de la France dans l?économie circulaire permettra de réduire les besoins en matiÚres premiÚres miné- rales primaires, néanmoins il restera nécessaire d?en extraire. la réforme du Code minier doit permettre la valoriser des ressources miniÚres françaises selon les meilleurs standards environnementaux et sociaux ; ? développer d?ici 2019 avec l?aide de l?ademe des outils pour permettre aux industriels qui le souhaitent d?établir un « bilan matiÚres », sur le modÚle des « bilans de gaz à effet de serre » ; ? Inciter les Régions à réaliser des « bilans flux de matiÚres » notamment en diffusant plus largement les outils méthodolo- giques disponibles et inciter les régions à élargir le rÃŽle des observatoires déchets en conséquence ». (56) Le Plan Ressources pour la France est disponible Cf. Boîte à outils pour agir MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 78 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl plan ressources pour la France 2018, dans la poursuite des objectifs de la FreC le portail français des ressources métalliques non énergétiques le portail français des matiÚres premiÚres minérales primaires et secondaires non énergétiques report on Critical raw materials and the Circular economy logiciel staN (substance flow aNalysis) : staN est un logiciel gratuit essentiellement utilisé par les acteurs de la recherche et les entreprises pour réaliser des analyse de flux de matiÚres Norme IsO 14051:2011 : management environnemental ? Comptabilité des flux de matiÚres le site « métabolisme urbain de paris », pour visualiser les flux de matiÚres et découvrir des projets innovants guide méthodologique « la comptabilité des flux de matiÚres dans les régions et les départements » PORtEUR / aCtEUR mtes dgCIs minéralinfo european Commission tu Wien, Institute for Water Quality, resource and Waste management IsO mairie de paris Cgdd sources http://bit.ly/2OJAtIN http://bit.ly/2ERW9mk http://bit.ly/2yKm8Xp http://bit.ly/2zmtBLE http://bit.ly/2EVlCLC http://bit.ly/2SAXdhs http://bit.ly/2EVyfq6 http://bit.ly/2P0fNBb annéE 2018 2012 2014 2018 2006 2011 2014 2014 Enjeux globaux Flux MatiÚres premiÚres stratégiques Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 79 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pour les collectivités réalisation d?une analyse de flux de matiÚres : tonnages de matiÚres de toutes natures, importées, ex- traites, et exportées sur le territoire de la collectivité ; tonnages de biomasses importées, extraites, et exportées du territoire de la collectivité ; tonnages de matiÚres alimentaires, importées, consom- mées et exportées sur le territoirede la collectivité; tonnages de matériaux de construction consommés sur le territoire de la collectivité ; tonnages de déchets du Btp produits sur le territoire de la collectivité ; tonnages de combustibles fossiles, importés, et consom- més sur le territoire de la collectivité ; tonnages de minerais métalliques extraits du territoire de la collectivité ; Les indicateurs de suivi et de performance pour l?État Évolution de l?intensité matiÚre : ratio de la consommation intérieure de matiÚres rapporté au produit intérieur brut (pIB)57 (indicateur d?objectifs) ; publication du plan de programmation des ressources stratégiques ; Élaboration des « valeurs de références » pour les res- sources ; parution du code minier réformé ; Outils bilan de matiÚres entreprises disponibles ; Nombre de régions ayant réalisées une analyse de flux de matiÚres ; Nombre d?observatoires déchets ayant élargi leurs obser- vations au-delà des seuls déchets. (57) Indicateur déjà suivi par le CNIS MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 80 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 81 la PRIsE En COMPtE DE l?EnjEU DEs REssOURCEs Dans lEs DéMaRChEs DE PlanIFICatIOn Région Occitanie AgnÚs Langevine, Vice-Présidente en charge de la transition écologique et énergétique, biodiversité, économie circulaire et déchets un état des lieux des enjeux de l?économie circulaire en région Occitanie a servi de base de travail pour l?élaboration du plan régional d?actions. Il a notamment reposé sur l?identification des enjeux des principaux flux de ressources stratégiques. trois grands types de flux ont été étudiés dans cet état des lieux : ressources naturelles ; grands flux économiques (ressources extraites ou transformées pour être utili- sées) ; déchets. les ressources naturelles peuvent se regrouper en 7 types : sol, eau, air, forêt, gisement de combustibles fossiles, gisement de minéraux métalliques, gisement de minéraux non métalliques. priorisées en fonction des tensions pressenties et de l?approche « matiÚre » du plan d?actions (la région dispose par ailleurs d?une stratégie « région à energie positive »), seules les ressources sol, eau et forêt ont été abordées. sur les flux économiques, l?analyse approfondie des enjeux s?est focalisée sur les flux les plus significatifs sur le plan quantitatif ou stratégique : Flux de matériaux de construction ; Flux agri et agroalimentaires ; Flux énergétiques. la question des déchets a également été abordée pour chacun de ces flux. l?approche de la région Occitanie a donc été de mettre en perspective son plan d?actions économie circulaire avec l?enjeu originel de ce concept : la soutenabilité des modÚles économiques en termes de ressources mobilisées. C?est sur l?évolution de ces flux que pourra être mesurée le développement de l?économie circulaire. T É M O IG N A G E POUR allER PlUs lOIn la comptabilité des flux de matiÚres au niveau régional Les flux de matiÚres qui traversent les territoires infra-nationaux sont au- jourd?hui mal connus : ainsi les quantités de matiÚres consommées par un territoire, leur origine (extraction locale ou importation), sont mal connues. C?est aussi le cas des matiÚres exportées. Cet exercice est encore rendu plus difficile par le fait que les flux de matiÚres prennent des formes plus ou moins traçables : matiÚres premiÚres, produits plus ou moins trans- formés, déchets. Dans le contexte actuel d?une raréfaction croissante des ressources matérielles, répondre à ces questions est essentielle. La comp- tabilité matiÚre permet en effet de répondre à certaines de ces questions, de mieux comprendre le fonctionnement d?un territoire, et ainsi de définir des priorités et un plan d?actions associé. Bien qu?il s?agisse d?enjeux fon- damentaux, les territoires régionaux et infrarégionaux qui se saisissent de la question de la « comptabilité des flux de matiÚres » qui les traversent, sont encore peu nombreux. Les objectifs d?une analyse de flux de matiÚres pour les territoires sont multiples : ? Recenser et peser au sens strict (en tonnes de matiÚres) les flux de ma- tiÚres ; ? Évaluer l?utilisation des ressources et son impact sur les milieux exté- rieurs, notamment en quantifiant les flux induits par le fonctionnement du territoire ; ? Mesurer grâce à des indicateurs, la performance énergétique et maté- rielle du territoire, l?intensité des échanges avec l?extérieur, sa pression sur les ressources et milieux extérieurs ; ? Donner une vision synthétique, schématique et pédagogique de la consommation de matiÚres sur un territoire ; ? Identifier des actions à mettre place dans l?optique d?améliorer les per- formances environnementales du territoire ; ? Suivre et évaluer les politiques et actions engagées en actualisant de façon réguliÚre l?analyse de flux de matiÚres. En somme, l?analyse de flux de matiÚres constitue un outil d?aide à la dé- cision précieux pour les territoires. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 82 MIEUX PRODUIRE gérer les ressources durablement FI C h E n °8 POUR allER PlUs lOIn la méthodologie utilisée pour une analyse de flux de matiÚres (aFM) : D?un point de vue méthodologique, l?analyse de flux de matiÚres recense et quantifie les flux de matiÚres qui sont mobilisés lors du développement d?activités humaines. L?AFM suit le principe de conservation de la masse, à l?image de la célÚbre citation d?Antoine Lavoisier dans laquelle « rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme ». Ainsi, en suivant cette la loi de conservation, on suppose que toutes les matiÚres qui entrent sur un territoire finiront par en ressortir, quelle qu?en soit la forme. La métho- dologie de comptabilité faisant foi aujourd?hui est celle que propose le service statistique européen Eurostat. Cette méthodologie a donné lieu à une adaptation au contexte des régions et départements français par le CGDD en 2014.58 La réalisation de ce type de diagnostic à l?échelle d?un territoire se dé- nomme également « l?analyse du métabolisme territorial ». Cette derniÚre notion se définit par analogie au métabolisme biologique, comme étant «l?ensemble des processus de consommation et de transformation de l?énergie et des matiÚres mises en jeu par le fonctionnement des territoires »58. Le métabolisme territorial constitue un outil de compréhension du fonc- tionnement physique d?un territoire. À titre d?exemple, les ressources ali- mentaires, les matériaux de construction, l?énergie, les émissions dans l?at- mosphÚre, les déchets organiques et minéraux sont des éléments observés dans le cadre du métabolisme territorial. Ce type d?analyse a pour but d?améliorer la connaissance des flux d?un territoire pour en optimiser la gestion dans une logique d?écologie terri- toriale. On entend par écologie territoriale, un domaine d?action ayant pour objectif de comprendre et analyser les flux à l?oeuvre sur un territoire, mais surtout de proposer un mode de gestion optimisé de ces flux. Elle ap- porte au métabolisme toute une dimension sociale, à savoir l?analyse des acteurs du territoire qui sont à l?origine des flux de matiÚres et d?énergie. On estime que les métabolismes actuels sont linéaires et doivent être davan- tage circulaires. La circularité des métabolismes propose donc une forme de sobriété dans laquelle la diminution de la quantité des flux engagés est de rigueur, ainsi que la substitution de certains flux par d?autres moins impactant pour l?environnement59 (voir schéma p. 83). (58) Guide méthodologique « Comptabilité des flux de matiÚres dans les régions et départements », CGDD, 2014 (59) « Économie circulaire : un atout pour relever le défi de l?aménagement durable des territoires », ADEME / ORÉE, 2017 (60) L?empreinte eau, ou Water Footprint, est un indicateur basé sur la consommation effective d?eau aux différents stades de la production d?un produit, par le producteur ou le consommateur http://bit.ly/2FUByP0 les approches complémentaires à l?analyse de flux de matiÚre ? LA qUESTION DE L?EAU La ressource en eau, élément indispensable au développement de la vie et donc des activités humaines sur Terre, est soumise à de fortes pressions. Il est donc nécessaire pour un territoire d?assurer le suivi de sa dépendance à l?eau à travers un processus de comptabilité. Toutefois, la méthodologie d?analyse de flux de matiÚre la plus répandue (selon Eurostat) n?intÚgre pas l?eau, car en réalisant son pesage en tonnes de matiÚre elle masquerait l?ensemble des autres flux du fait de son im- portance. D?autres méthodes de comptabilité complémentaires existent, telle que la méthode « Water footprint60 » qui cherche à calculer le vo- lume total d?eau nécessaire pour fabriquer un produit ou proposer un service. Cette méthode est déclinable pour calculer « l?empreinte eau » d?un individu, d?une entreprise, d?un territoire ou d?un pays. Elle est détaillée dans le rapport « The Water Footprint Assessment Manual » réalisé par Water Footprint Network, en 2011. ? LA qUESTION DE L?ÉNERGIE Indispensable pour le développement d?activités, la ressource énergétique se doit d?être connue à l?échelle d?un territoire afin d?en maîtriser les enjeux. La méthodologie AFM ne prend en compte que partiellement l?énergie. En réalité, elle ne propose pas une comptabilité de l?énergie mais plutÃŽt une comptabilité des combustibles extraits, importés, consommés ou exportés selon leur masse et non leur valeur énergétique. Une AFM n?exprimera pas les approvisionnements et les consommations d?énergies du territoire, c?est pourquoi les Schémas Régionaux Climat Air Énergie (SRCAE) peuvent constituer une approche complémentaire d?analyse des flux d?énergie. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 83 InsCRIRE l?éCOnOMIE CIRCUlaIRE Dans l?aDn DE l?agglOMéRatIOn Coeur d?Essonne agglomération Frédéric PETITTA, Vice-Président chargé du développement économique et de l?artisanat si le développement durable est inscrit dans l?essence même de Coeur d?essonne, l?agglomération a souhaité aller plus loin en faisant de l?économie circulaire un véritable marqueur de son développement territorial. dans un contexte de transitions économique et écologique, l?enjeu est de repenser l?organisation de l?action publique en fonction des ressources du territoire et des défis auxquels il est confronté, pour inscrire l?économie circulaire dans l?adN de l?agglomération. dÚs 2015, Coeur d?essonne a lancé une étude de métabolisme urbain à l?échelle de son territoire, pour identifier les projets d?économie circulaire pouvant être mis en oeuvre. Cette étude a permis de déterminer 4 enjeux de déve- loppement pour le territoire : Créer des emplois locaux non délocalisables, en structurant les filiÚres d?avenir ; diminuer l?impact des grands projets, des activités économiques et de leurs déchets sur l?environnement ; augmenter l?attractivité du territoire pour les entreprises, par la recherche de mutualisation ; réduire la dépendance du territoire en matiÚre d?approvisionnement. À partir de ces enjeux, l?agglomération a travaillé avec les entreprises et les acteurs du territoire pour élaborer une véritable stratégie de développement de l?économie circulaire, comportant 26 actions concrÚtes, structurées autour de 5 flux (importation/exportations, agriculture/alimentation, déchets, Btp/construction, énergie) et dont la mise en oeuvre est prévue pour la période 2018 à 2020. T É M O I G N A G E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 84 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 85 MObIlIsER lEs aCtEURs Fiche 9 EIT mesure de la FreC 46 ? page 86 Fiche 10 Commande publique mesure de la FreC 44 ? page 96 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 86 DéFInItIOn selon l?agence de l?environnement et de la maîtrise de l?éner- gie (ademe), l?écologie industrielle et territoriale (eIt) est l?un des sept piliers de l?économie circulaire et se définit comme « un mode d?organisation interentreprises par des échanges de flux ou une mutualisation de besoins61 ». COntEXtE Et EnjEUX l?eIt est une discipline récente car on attribue son acte de nais- sance à un article scientifique publié en 1989 par des ingé- nieurs de general motors, intitulé « des stratégies industrielles viables », dans un numéro spécial consacré à « la gestion de la planÚte terre ». l?eIt, dans son approche conceptuelle, s?appuie sur l?écologie scientifique et s?inspire notamment des écosystÚmes pour tendre vers une gestion optimale des ma- tiÚres et de l?énergie sur les territoires. ainsi, à l?image du fonctionnement des chaînes alimentaires dans le milieu naturel, les déchets et co-produits d?une activité peuvent devenir une ressource pour une autre activité. les entreprises peuvent réu- tiliser entre elles, ou avec les collectivités, leurs résidus de pro- duction (vapeurs, co-produits, gaz d?échappement, effluents, déchets etc.) et donc limiter leurs impacts environnementaux par la réduction de la pollution, le prélÚvement de ressources, la production de déchets et la consommation d?énergie. dans sa mise en oeuvre, l?eIt fait également appel aux sciences so- ciales, puisque le déploiement de ces démarches nécessite de créer des conditions favorables entre les acteurs du projet, propice à la définition d?objectifs partagés et à la mise en place de synergies. l?eIt se caractérise par la mise en place de synergies entre les acteurs économiques du territoire. Ces synergies peuvent être de deux types : des synergies de mu- tualisation, qui consistent à mutualiser entre des ressources, des équipements ou des services entre les entreprises ou des synergies de substitution qui visent à ce que les flux sortants d?une entreprise constituent les flux entrants d?une autre. Ces synergies peuvent se traduire par des échanges d?eau, de vapeur, d?énergie de coproduits ou de déchets. le déploiement de ces démarches constitue un enjeu important, tant pour les collectivités que pour les entreprises. grâce à la mise en oeuvre d?actions significatives, l?eIt peut permettre de générer des bénéfices économiques directs ou indirects, de développer de nouvelles activités, de favoriser l?implantation de nouvelles entreprises ou encore de permettre la création d?emplois non délocalisables. MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) (61) Économie circulaire : notions, ADEME, 2014 86 FI C h E n °9 Schéma : Représentation de différents types de synergies possibles F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 8787 Bien qu?aucun objectif contraignant ne soit fixé par des textes législatifs en matiÚre d?eIt, certains documents mettent en avant l?intérêt de faciliter la mise en oeuvre de ces démarches. Au niveau européen, le paquet économie circulaire formelle- ment voté en mai 201862 prévoit la révision de 4 directives eu- ropéennes et mentionne l?eIt à travers le terme de « symbioses industrielles ». le paquet propose notamment de « faciliter la reconnaissance en tant que sous-produit d?une substance ou d?un objet issu d?un processus de production dont le but pre- mier n?est pas de produire ladite substance » afin de permettre la mise en oeuvre de symbioses industrielles. Cette proposition fait fortement écho à la sortie implicite du statut de déchets qui annonce qu?un objet « fabriqué dans une installation de production qui utilise des déchets comme matiÚres premiÚres, n?a pas le statut de déchet ». Au niveau national, la 2Úme Conférence environnementale pour la transition écologique de 2013 ? qui réunit les partenaires du dialogue environnemental - a donné lieu à une Feuille de route pour la transition écologique63 qui fixe dans sa mesure n°11 l?objectif de « développer l?écologie industrielle et ter- ritoriale (eIt) dans les territoires ». plus récemment la lteCV64 rappelle en son article 70, le soutien des politiques publiques à l?eIt : « les politiques publiques promeuvent le développe- ment de l?écologie industrielle et territoriale, qui consiste, sur la base d?une quantification des flux de ressources et notamment des matiÚres, de l?énergie et de l?eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l?échelle d?un territoire pertinent, dans le cadre d?actions de coopération, de mutuali- sation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l?attractivité des territoires ». en 2016, environ 70 démarches ont été référencées par OrÉe. une actualisation du recensement est en cours et laisse présager une centaine de démarches sur le territoire. Cette dynamique a été largement soutenue par la multiplication des appels à projets et appels à manifestations d?intérêts sur les champs de l?économie circulaire et de l?écologie industrielle et territoriale par les institutions publiques (régions et directions régionales de l?ademe). (62) Se référer à l?introduction du présent document (63) http://bit.ly/2PWiSSv (64) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, voir supra Schéma : Recueil cartographique des démarches d?EIT en France M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 88 lE bassIn DE POMPEy FaIt sOn EIt Communauté de communes du bassin de Pompey JérÃŽme REYMOND, Responsable du pÃŽle économie, attractivité et emploi sur un territoire marqué par une forte reconversion industrielle, le Bassin de pompey, situé au Nord de la métropole de Nancy, poursuit une politique de développement économique s?inscrivant dans une démarche d?excellence territoriale. Cela a permis notamment le développement du parc d?activités eiffel Énergie, l?implantation de plus de 240 entreprises et l?emploi de prÚs de 5 500 personnes. le Bassin de pompey, en lien étroit avec l?association des chefs d?entreprises Val de lorraine entreprendre (60 adhérents) et sa commission HygiÚne sécurité environnement, a souhaité impulser une démarche d?écologie industrielle et territoriale. Cette démarche regroupe 27 actions de synergies à engager en 2018 et 2019. la collectivité, avec les entreprises du territoire, s?engage autour de la mutualisation d?équipements (pont à bascule, salle de réunion, espace de stockage, etc.), la recherche de la valorisation de matiÚres (plastiques, bio déchets alimentaires, palettes bois, etc.), la mutualisation d?énergie (optimisation chaleur fatale, unité de méthanisation, groupement d?achat d?énergie, etc.), la mutualisation de compétences (groupement d?employeurs, audit qualité sécurité croisé en entreprise, etc.) et la recherche de solutions innovantes notamment autour du déplacement des salariés. T É M O IG N A G E MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl guide « renforcer la compétitivité et l?attractivité de votre territoire grâce à une démarche d?écologie industrielle et territoriale » guide « Écologie industrielle et territoriale : le guide pour agir dans les territoires » programme national de synergies Interentreprises Étude « pérennité des démarches d?écologie industrielle et territoriale en France » plateforme du réseau national des acteurs de l?eIt : sYNapse Fiches descriptives d?outils en eIt plateforme d?évaluation des performances des démarches d?écologie industrielle et territoriale : elIpse PORtEUR / aCtEUR OrÉe Cgdd ademe, INeC, utt auxilia, mydiane, pÃŽle des Éco-Industries ademe ademe OrÉe sources http://bit.ly/2P0gZ7D http://bit.ly/2qnfGRG http://bit.ly/2qlhWIZ http://bit.ly/2qjcztS http://bit.ly/2AEWdBM http://bit.ly/2Ofhh5n http://bit.ly/2Qf0MZ6 annéE 2014 2014 2017 2018 2018 2018 2016 Plaidoyer Outils Méthodo- logies Boîte à outils pour agir évaluation F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 89 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 90 DEsCRIPtIF DE l?OUtIl « le recueil des démarches d?écologie industrielle et territoriale ». le recueil est utilisé comme indicateur de la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable (sNtedd) et de suivi des objectifs de développement durable (Odd) pour la France sélectionné par le Conseil National de l?Information statistique (CNIs) les appels à projets économie circulaire des directions régionales de l?ademe le dispositif « tpe & pme gagnantes sur tous les coûts » PORtEUR / aCtEUR OrÉe ademe ademe sources http://bit.ly/2Q9LAfB http://bit.ly/2Rp9rbm http://bit.ly/2CTx7Az annéE 2016 2012 2016 Boîte à outils pour agir Retours d?expérience MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 appels à projets F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 91 MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°46 reNFOrCer les sYNergIes eNtre eN- treprIses (ÉCOlOgIe INdustrIelle et terrItOrIale ? eIt) ? Promouvoir l?écologie industrielle et territoriale dans les schémas régionaux (prpgd et srdeII) pour les Régions qui le souhaitent ; ? amplifier la mise en en place de « bourses aux ressources » (matériaux, équipements, services, consommables) dématé- rialisées et accessibles à tous ; ? mettre en place un point d?accÚs national aux données de l?économie circulaire. lEs MEsUREs DE la FREC nOn DéDIéEs à l?EIt MaIs POUvant COntRIbUER à sOn DéPlOIE- MEnt65: Mesure n°1 : « Incorporer davantage de matiÚres pre- miÚres issues du recyclage dans les produits », pour permettre le développement de synergies industrielles matiÚres (voir fiche 7 « incorporation des mpr ») » ; Mesure n°3 : « accompagner d?ici 2020, via le disposi- tif de l?ademe « tpe & pme gagnantes sur tous les coûts », 2 000 entreprises volontaires, afin d?étendre le dispositif à des diagnostics ressources pour préfigurer de futures synergies » ; Mesure n°24 : « Valoriser tous les biodéchets de qualité et permettre au secteur agricole d?être moteur de l?économie circulaire », pour inscrire le secteur agricole au coeur des démarches d?eIt, notamment en milieu rural (voir fiche 4 « Biodéchets ») » ; Mesure n°37 : « Faciliter la sortie du statut de déchet, pour faciliter certaines synergies » ; Mesure n°41 : « mener un effort de communication inédit pour mobiliser les citoyens et les entreprises car la mobilisa- tion des entreprises, qui reste l?un des principaux freins au développement de l?eIt ». (65) Newsletter n°1 du réseau SYNAPSE, SYNAPSE, 2018 MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 92 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par les entreprises et les collectivités mise en place d?un plan régional de prévention et de ges- tion des déchets (prpgd) et d?un schéma régional de dé- veloppement Économique d?Innovation et d?Internationa- lisation (srdeII) mentionnant l?eIt (pour les collectivités) ; référencement de la démarche dans l?outil elIpse dont voici quelques indicateurs : ? Existe-t-il une structure locale pérenne qui pilote la dé- marche (déjà existante ou créée spécifiquement pour) ? (indicateur qualitatif de moyens pour évaluer la métho- dologie) ; ? Quels services ont été mutualisés pour les entreprises et autres activités locales ? (indicateur qualitatif de résultat pour évaluer les effets sur le territoire) ; ? Donnez un ordre de grandeur du nombre d?emplois (etp) créés ou maintenus grâce à l?installation d?entre- prises ou la création d?activités grâce à la démarche (indicateur quantitatif de résultat pour évaluer les effets sur le territoire). Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État Création d?une base de données nationale en économie circulaire. dans les mesures de la FreC, il s?agit bien d?un « point d?accÚs national aux données de l?économie cir- culaire », c?est-à-dire d?un portail qui rassemble des bases de données existantes ou futures en matiÚre d?économie circulaire ; Nombre de démarches d?écologie industrielle en France ; Nombre de plans régionaux de prévention et de ges- tion des déchets (prpgd) et de schémas régionaux de développement Économique d?Innovation et d?Internatio- nalisation (srdeII) mentionnant l?eIt ; Nombre de plateformes de « Bourses aux ressources exis- tantes » ; Nombre de démarches évaluées sur elIpse. POUR allER PlUs lOIn animer le réseau national de l?écologie industrielle et territoriale Afin de favoriser le partage de bonnes pratiques et de re- tours d?expérience entre les membres de la communauté et de déployer l?EIT en France. Le réseau national des acteurs de l?EIT, nommé SYNAPSE, a été lancé en novembre 2017 à l?initiative de l?ADEME, en partenariat avec le CGDD et la DGE. Il s?appuie sur des ani- mateurs nationaux qui le font vivre au quotidien ainsi que sur une plateforme dédiée à l?EIT. Des travaux de réflexion sont en cours sur la pérennité d?une démarche EIT, la massifica- tion des données de flux et le développement économique. Promouvoir l?intégration des principes d?EIt en amont de la conception des zones d?activités économiques, via la mise à disposition d?outils Les retours d?expérience en France ont montré que les zones d?activités sont des lieux propices au développe- ment des démarches d?écologie industrielle. Dans une ap- proche méthodologique courante de déploiement de l?EIT, les entreprises ayant une activité sur la zone, et les entre- prises environnantes, peuvent faire l?objet d?un diagnostic afin d?identifier entre elles de potentielles synergies. Dans ce cas de figure, l?EIT se déploie à partir de « l?existant », suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » mais qu?en est-il des futures entreprises qui souhaitent s?ins- taller sur des parcelles inoccupées, ou bien des zones d?ac- tivités qui sont en phase de conception ? En suivant une approche du cycle de vie, il est possible d?in- tégrer les principes de l?EIT dÚs la conception mais également tout au long de l?aménagement d?une zone d?activité (voir fiche 6 « Éco-conception »). L?objectif est de penser à l?im- plantation d?un porteur de projet, en intégrant des critÚres basés par exemple sur son bilan de flux entrants et sortants, ou encore sur les synergies potentielles avec les entreprises géographiquement proches. Certains territoires se sont lancés dans cette démarche, en faisant de l?EIT un moyen de garantir l?exemplarité de leurs zones d?activités d?un point de vue environnemental. À titre d?exemple figurent notamment le parc d?activités « Les Portes du Tarn66» en Occitanie, ou l?espace industriel d?INS- PIRA67en Auvergne-RhÃŽne-Alpes. Ces derniers ont servi de territoires d?expérimentation pour des programmes de re- cherche ou de développement d?outils intégrant les principes d?EIT dans leurs zones d?activités. Ces outils peuvent donc constituer de véritables outils d?aide à la décision pour les commercialisateurs de foncier qui souhaitent améliorer et optimiser l?implantation d?entreprises. l?aPPlICatIOn DE l?éCOlOgIE aU DévElOPPEMEnt DU sItE InsPIRa InsPIRa, Espace Industriel Responsable et Multimodal Vincent DAÖN, Directeur INspIra - espace industriel, responsable et multimodal est situé à 40 minutes au sud de lyon. le site profite d?un environnement économique riche composé d?industriels leaders sur leur marché. l?organisation d?INspIra, intégré à l?écosystÚme industriel permet, dans l?ac- compagnement à l?implantation d?activité, de proposer des solutions en termes de synergies industrielles. Il est ainsi étudié, entre les activités existantes et les futurs projets, l?optimisation de flux de matiÚres et d?énergie, la valorisation de co-produits et la mutualisation de services et d?équipements. Cette pratique de l?écologie industrielle permet de faire converger gains économiques et per- formances environnementales et ainsi d?offrir aux entreprises des avantages concurrentiels. dans ce cadre, INspIra a initié une démarche partenariale68 aujourd?hui por- tée par eNgIe à l?échelle européenne : le projet Be CIrCle ! l?objectif est de faciliter la transition des acteurs industriels et de leur écosystÚme vers une économie circulaire à l?aide d?une plateforme web spécialement conçue. Be CIrCle ! favorise donc l?émergence de synergies industrielles en se basant sur les flux locaux et accompagne les entreprises dans leur intégration au territoire. INspIra est site d?expérimentation de la démarche pour améliorer et optimiser l?implantation des entreprises. T É M O IG N A G E (68) 1 Liste des partenaires : Temps 1 : INSPIRA, ENGIE, Idea?s Laboratory, Trédi-Séché, CNR Temps 2 : Climate-KIC, Arx IT, Ecole polytechnique, CNR, Provadis et Infraserv Höchst (Plateforme industrielle allemande). (66) Pour obtenir davantage d?informations, se référer au retour d?expérience « Portes du Tarn », voir infra (67) Pour obtenir davantage d?informations, se référer au retour d?expérience « INSPIRA », voir ci-contre F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 93 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 94 MObIlIsER lEs aCtEURs Écologie industrielle et territoriale (eIt) FI C h E n °9 les Portes du tarn Antoine CHORRO, Directeur Général Cyril ADOUE, Chef de Projet Recherche le parc d?activités « les portes du tarn » (200 ha), à vocation industrielle, se situe à une vingtaine de kilomÚtres de l?agglomération toulousaine. Il a été initié dans les années 2000 par la communauté de Communes tarN-agOut et le Conseil départemental du tarn. la conception, l?aménagement et la commercialisation ont été confiés à la société publique locale d?aménagement (s.p.l.a) « les portes du tarn ». l?économie circulaire a été intégrée à chacune des étapes du cycle de vie du parc, dÚs sa phase de conception. l?objectif, pour la s.p.l.a.81 était de limiter les consommations de ressources et d?énergie des activités implantées afin de différencier l?offre de foncier de celles de la concurrence. T É M O I G N A G E Vue d?ensemble des Portes du Tarn ? juin 2018 ©Les Portes du Tarn l?application de l?économie circulaire favorise l?acceptabilité auprÚs de la popula- tion, des activités industrielles engagées dans cette démarche vertueuse. Ce projet ambitieux et innovant a nécessité des travaux de recherche afin de développer les outils méthodologiques et techniques nécessaires. une des caractéristiques clés du parc est que l?écologie industrielle (création de synergies éco-industrielles entre les entreprises : échanges de flux de matiÚres ou d?énergie, mutualisations, etc.) est au coeur de la commercialisation des parcelles. les synergies potentielles liées à chaque implantation sont identifiées dÚs les premiers échanges avec les investisseurs potentiels. les travaux de r&d menés ont été effectués dans le cadre d?un partenariat entre la s.p.l.a.81 et toulouse INp-eNsIaCet, avec le soutien de l?ademe. la boîte à outil développée a été présentée lors d?un colloque na- tional dédié le 14 juin 2018. elle contient le progiciel eFFIe (efficiency through Industrial ecology) qui permet d?intégrer des critÚres d?écologie industrielle à l?offre de foncier d?activités. elle est à la disposition des aménageurs et consultable sur le site http://www.portesdutarn.fr/. lEs PORtEs DU taRn, l?IntégRatIOn DE l?éCOnOMIE CIRCUlaIRE Dans lE CyClE DE vIE D?Un PaRC D?aCtIvItés F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 95 POUR allER PlUs lOIn évaluer et pérenniser l?EIt en France Depuis une dizaine d?années, les démarches d?EIT se multiplient en France grâce aux nombreux appels à projets lancés par les Régions et les direc- tions régionales de l?ADEME. Il est important que ces démarches se lancent dans un processus d?évaluation afin de déterminer les impacts environne- mentaux, économiques et sociaux que ces démarches vont générer. L?ADE- ME a missionné ORÉE pour réaliser une évaluation de la maturité de l?EIT en France, notamment en incitant les porteurs de projets à s?évaluer sur le référentiel ELIPSE. Le référentiel ELIPSE créé par ORÉE permet d?évaluer les performances des démarches d?EIT. Il se présente sous la forme d?une plateforme en ligne et a été développé dans un triple objectif : ? Fournir un cadre commun d?auto-évaluation pour les porteurs de projets ; ? Permettre aux structures soutenant les démarches d?EIT de réaliser un suivi ; ? Faire remonter au niveau national les bonnes pratiques, les freins et les leviers communs. Il est composé de 61 indicateurs répartis selon trois grands principes qui sont la coopération multi-acteurs, le bouclage des flux et la création de richesses locales. La plateforme est accessible69 pour tous et entiÚrement gratuite. En parallÚle, ORÉE portera également des réflexions sur les conditions de pérennisation des démarches d?EIT en France. En effet, aprÚs l?impulsion des Régions pour le lancement de nombreuses démarches, le questionne- ment s?oriente de façon quasi-systématique sur la pérennisation de telles démarches. Les financements publics alloués aux démarches ont tendance à prendre fin à l?issue d?une période de trois ans, obligeant alors les por- teurs de projets à faire évoluer le modÚle économique. La pérennisation doit être appréhendée au regard de trois piliers fondamentaux qui sont : la gouvernance de la démarche, des réalisations concrÚtes et des résultats obtenus. Le réseau SYNPASE mÚne également des réflexions sur le sujet au travers de son nouveau groupe de travail « Pérennisation des démarches et réflexions autour des modÚles économiques » 70. suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » l?intégration de l?EIt dans les documents de planification La Feuille de route recommande de faire la promotion de l?EIT en l?inté- grant dans les Plans Régionaux de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), ainsi que dans les Schémas Régionaux de Développement Éco- nomique d?Innovation et d?Internationalisation (SRDEII). Au vu de ses compétences en termes d?aménagement du territoire et en- vironnement, la Région est l?acteur identifié pour élaborer la stratégie ré- gionale de l?économie circulaire sur son territoire. Le PRGPD est un outil de programmation globale visant à mettre en oeuvre les moyens pour atteinte des objectifs nationaux en termes de réduction des déchets à la source, d?amélioration des taux de tri pour le recyclage, et de valorisation des déchets (voir fiche 7 « Incorporation des MPR » et fiche 3 «Consignes de tri »). Dans le cadre de l?élaboration du PRGPD, les Régions sont dé- sormais obligées d?y intégrer un « Plan régional d?action en faveur de l?économie circulaire ». L?EIT dans son déploiement opérationnel sur les territoires permet de ré- pondre aux trois objectifs identifiés du PRGPD. Dans une note « Intégration de l?EC dans les PRGPD71», l?ADEME propose des exemples de mesures pouvant être intégrées dans le plan d?action en faveur de l?économie cir- culaire. Par ailleurs, en lien avec ses compétences de développement économique et d?innovation, la Région est chargée d?élaborer le SRDEII. Ce schéma a pour vocation de désigner les grandes orientations régionales en termes d?aides aux entreprises, de soutien à l?internationalisation, à l?investisse- ment immobilier et à l?innovation et comporte également un volet écono- mie sociale et solidaire. Ce document peut aussi intégrer l?EIT car dans son application sur les territoires, celle-ci est garante d?un développement économique (bénéfices économiques pour les entreprises, création d?em- plois, création de nouvelles activités etc.). De plus, le caractÚre prescriptif du SRDEII en fait le document idéal pour faire la promotion de l?EIT auprÚs des collectivités et autres acteurs locaux. l?accÚs aux données en EIt La mesure n°46 de la FREC met en évidence l?importance de faciliter l?accÚs des données d?entreprises via un point d?accÚs national et d?am- plifier le déploiement de plateformes d?échange afin de démultiplier les potentialités de synergies inter-entreprises. La question des données en EIT est cruciale car elles sont « la matiÚre » nécessaire à faire émerger ces synergies interentreprises. L?ADEME s?est emparée de cette question en amorçant des réflexions sur les moyens de massifier ces données. Le premier levier identifié est la création d?une nomenclature nationale des flux, permettant la comptabilité des données et l?interfaçage entre outils. De plus, la création d?une base de données nationale centralisatrice peut s?avérer utile pour les porteurs de projets afin d?identifier des potentiels de synergies. Le lancement du nouveau groupe de travail72 dans le cadre du réseau national des acteurs de l?écologie industrielle et territoriale (SY- NAPSE) aura vocation à travailler sur la construction de la nomenclature et de la base de données. (69) http://www.referentiel-elipse-eit.org/ (70) Le premier groupe de travail a eu lieu lors des rencontres francophones de l?EIT (RFEIT) les 10 et 11 octobre 2018, à Troyes (71) http://bit.ly/2Pxi8Eg (72) Groupe de travail « Massification des données de flux : nomenclature et base de données » 95 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C DéFInItIOn «la commande publique est un terme générique relatif à l?ensemble des contrats passés par les acheteurs publics pour satisfaire leurs besoins73». les contrats de la commande pu- blique s?illustrent sous différentes formes telles que les marchés publics, les contrats de concession, les délégations de service public, les contrats de partenariat public/privé, les partenariats d?innovation, etc.l?ensemble de ces contrats doit respecter trois principes: la liberté d?accÚs à la commande publique, l?égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. en 2014, la commande publique a fait l?objet d?une réforme d?envergure au niveau européen afin de rendre ces contrats plus responsables et, dÚs lors, les marchés publics relÚvent de l?ordonnance du 23 juillet 201574 et les contrats de concession de l?ordonnance du 29 janvier 201675. COntEXtE Et EnjEUX la commande publique est un levier indispensable de la tran- sition vers une économie plus circulaire. elle représente, à elle seule, plus de 10 % du pIB français, soit 200 milliards d?eu- ros76. au-delà de cette manne financiÚre directe, qui pourrait déjà permettre de valoriser les entreprises plus «vertueuses», l?effet d?entraînement de la commande publique est considé- rable. au niveau européen, on parle même de «strategic public procurement», en référence à sa capacité à dévelop- per de nouveaux marchés et favoriser l?innovation verte. en ce sens, l?ue encourage fortement la conclusion de marchés publics écologiques (mpe)77. en France, la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte78 pose le principe d?une commande publique durable mise au service de la transition vers une économie circulaire: les achats publics doivent participer à la réalisation des ob- jectifs de développement durable, d?approvisionnement et de consommation responsables grâce notamment à la mise en place d?outils sur le coût du cycle de vie des produits79. la volonté de mobiliser la commande publique au service de la transition écologique s?illustre par l?obligation pour les collecti- vités dépassant 100 millions d?euros Ht d?achats publics par an, d?adopter un schéma de promotion des achats publics so- cialement et Écologiquement responsables (spaser)80 devant contribuer «à la promotion d?une économie circulaire81». de plus, afin d?encourager les acheteurs publics vers la voie des achats publics durables, l?adoption du plan National d?action pour les achats publics durables (pNaapd)82 a fixé pour la période 2014-2020, un objectif de 30 % des marchés pu- blics intégrant des dispositions environnementales et 25 % de dispositions sociales. MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique (73) Commande publique respon- sable : un levier insuffisamment exploité, CESE, 2018 (74) Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (75) Ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession (76) Commande publique respon- sable : un levier insuffisamment exploité, CESE, 2018 (77) Les marchés publics écologiques sont des marchés publics permettant d?acquérir des biens et des services respectueux de l?environnement, dans lesquels des critÚres sont élaborés au niveau de l?UE et utilisés ensuite par les pouvoirs publics sur une base volontaire (78) Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la Transition énergé- tique pour la croissance verte (LTECV) (79) Tel que prévu par la mesure 44 de la Feuille de route sur l?économie circulaire (voir infra) (80) Obligation prévue par l?article 13 de la loi n° 2014-856 du 31 juil- let 2014 relative à l?économie sociale et solidaire, modifié par l?article 76 de la LTECV (81) http://bit.ly/2Q0x10U (82) http://bit.ly/2OsSACy 96 FI C h E n °1 0 96 97 ConcrÚtement, la commande publique propose différents moyens d?actionpour intégrer l?économie circulaire : Le sourçage, effectué en amont de la phase de mise en concurrence, il est considéré comme un outil essentiel à la bonne compréhension du marché public et des contraintes existantes. Celui-ci permet, par la réalisation d?études de marché ou d?échanges préalables avec les acteurs écono- miques, de mieux appréhender l?offre disponible et donc mieux définir les besoins; L?évaluation précise des besoins, s?effectue en amont de la passation. elle est la garantie d?une bonne compréhension et exécution du marché, de son objet et de ses caractéris- tiques83. Cette interrogation permet de réaliser un diagnostic affiné et transversal du besoin et de projeter son évolution dans le temps: quelles sont les attentes des usagers au- jourd?hui et à terme? Faut-il acheter un produit ou bénéficier d?un service (voir fiche 2 «Économie de la fonctionnalité»)? le niveau de consommation actuelest-il adapté ? Cette ré- flexion permet à la fois d?optimiser la demande, en tendant vers une réduction et en recherchant des mutualisations; L?objet du marchéest une question importante car il borne les champs des possibles en matiÚre d?exigences environne- mentales. la commande publique circulaire peut alors utiliser plusieurs outils: les critÚres de sélection bonifiant la perfor- mance environnementale, les spécifications techniques, les conditions d?exécution, les variantes environnementales, les partenariats d?innovation, les marchés publics innovants, etc. qui doivent être en lien avec l?objet du marché. le marché peut donc spécifier un objectif environnemental dans son objet, pour intégrer des exigences «proportionnées» par la suite. par exemple, si l?objet du marché est de comman- der du mobilier réemployé, il est possible d?exclure dans les spécifications techniques la fourniture de mobilier neuf, sans que cela ne constitue une restriction disproportionnée à la concurrence; Les spécifications techniquesdéterminent les «caractéris- tiques requises des travaux, des services ou des fournitures qui font l?objet du marché»84. au travers de ces spécifica- tions techniques données, l?acheteur public a la possibilité d?introduire des dispositions relatives à l?économie circulaire. Ces spécifications sont les prescriptions techniques qui dé- crivent les caractéristiques d?un produit, ouvrage ou service, mais aussi un processus ou une méthode spécifique de pro- duction ou d?une caractéristique propre à un autre stade du cycle de vie. elles ont pour obligation d?être liées à l?objet du marché mais aussi proportionnées à sa valeur et à ses objectifs et reposer sur des normes, labels ou tout document équivalent accessibles aux candidats; Le choix du mieux disantpermet de sortir d?une logique de critÚre de «prix» unique. ainsi, l?offre économiquement la plus avantageuse repose sur différents critÚres: prix intégrant le coût global, la qualité, le respect de critÚres sociaux et/ ou environnementaux, délais de réalisation, les profils, l?ex- périence, etc.; Les clauses de performances impactent la rémunération des prestataires. les acheteurs publics ont la possibilité d?inciter le prestataire à améliorer son processus de tri et accroître la valorisation des déchets, par exemple; Le principe d?allotissement est une opportunité pour favoriser l?accÚs des petites et des moyennes entreprises aux contrats de la commande publique; Les partenariats d?innovations85est un nouveau type de mar- ché public qui a pour objet la recherche et le développement et l?acquisition de fournitures, services ou travaux innovants qui en sont le résultat. les leviers juridiques à activer pour tendre vers une commande publique circulaire existent mais, pour autant, ces leviers sont insuffisamment utilisés. On estime qu?en 2016, seuls 13,4 % des marchés publics français supérieurs à 90 000 € Ht com- portaient une clause environnementale et 6,8 %, une clause sociale. pour libérer le potentiel de la commande publique circulaire, il s?agit donc de lever les freins organisationnels, politiques ou techniques restants. (83) Article 30 de l?ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (84) Article 31 de l?ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (85) Article 93 et suivants du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 98 MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique MEsURE PhaRE DE la FREC COnCERnéE Mesure n°44: «Faire de la COmmaNde puBlIQue et du dIspO- sItIF « admINIstratION eXemplaIre » un levier pour déployer l?économie circulaire : ? Inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n?ont plus l?usage (biens amortis tels que livres, mobiliers, matériels électriques et électroniques, équipements divers), au profit de structures relevant de l?économie sociale et solidaire : créer une interface web de dons en lien avec le site www.ventesdoma- niales.fr, publier un guide d?aide à la pratique du don par les administrations et favoriser la contractualisa- tion des administrations avec des structures relevant de l?économie sociale et solidaire ; ? Fixer comme objectif qu?au moins 50 % des distributeurs automatiques de boissons déployés dans les services de l?État et chez ses opérateurs différencient au niveau des prix, l?achat avec ou sans gobelet d?ici 2021 ; ? Fixer à l?État, à ses opérateurs et aux collectivités l?ob- jectif d?utiliser au moins 50 % de papier recyclé à compter du 1er janvier 2022, en parallÚle de la pour- suite de la réduction de la consommation de papier ; ? s?engager, sur la base d?une étude à achever d?ici 2019, dans l?utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds des ser- vices de l?État, de leurs opérateurs et des collectivités ; ? s?engager, sur la base d?une étude à achever d?ici fin 2018, dans l?utilisation de téléphones issus du réem- ploi par les services de l?État ; ? Intégrer l?économie circulaire dans les stratégies de com- mande publique (charte d?achat public durable, abaissement du seuil à partir duquel devient obligatoire le schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables (spaser), statistiques issues de l?observatoire économique de la commande publique, etc.) ; ? mettre à disposition des acheteurs, d?ici 2022, des outils sur le coût du cycle de vie pour les grands types d?achat repo- sant sur des méthodes intégrant les coûts directs, notamment l?acquisition, le transport, l?utilisation, la maintenance, la fin de vie d?un produit ou service sans oublier les coûts imputés aux externalités environnementales, par exemple en termes de gaz à effet de serre ; ? développer de nouveaux instruments et méthodes innovants: plateformes numériques de sourçage, notamment pour les produits biosourcés durables, repérage de clauses et critÚres exemplaires, mise en place de procédures organisationnelles et budgétaires incitant les responsables publics des budgets à prendre en compte les coûts de fonctionnement et de fin de vie des achats publics, acceptation systématique des va- riantes environnementales dans les offres, etc. ; ? Consolider les réseaux régionaux d?acheteurs, notamment par le renforcement du pilotage au niveau de l?État par les plateformes régionales des achats de l?État (pFra) créées en 2016 ; ? proposer d?ici 2019 via l?ugap (union des groupements d?achat public) une offre relevant de l?économie circulaire (achat de produits d?occasion, de services relevant de l?éco- nomie de la fonctionnalité, etc.) ; FI C h E n °1 0 ? développer dans le cadre du dispositif interministériel « Administration exemplaire » un suivi spécifique sur les déchets produits dans les services de l?État et les restaurants collectifs qui en dépendent ; prendre en compte une dimen- sion « économie circulaire » dans ce dispositif et y installer un nouvel instrument incitatif permettant de mobiliser les services et d?encourager les bonnes pratiques». MInIstÚRE DE la tRansItIOn éCOlOgIqUE Et sOlIDaIRE (MtEs) Commissariat général au développement durable la Feuille de route vise à généraliser l?intégration des concepts de l?économie circulaire dans les stratégies de commande publique durable. parmi, les premiÚres mesures de mise en oeuvre, un guide sur la pratique du don par les administrations publiques ainsi que la charte de l?achat public durable seront présentés fin 2018. la centrale d?achat ugap poursuit le développement de son offre relevant de l?économie circulaire. enfin, des tra- vaux d?élaboration de deux méthodes de calcul du coût du cycle de vie sont actuellement en cours (mobilier de bureau et prestations de nettoyage). avis d?expert avis d?expert DEsCRIPtIF DE l?OUtIl État des lieux «Commande publique responsable : un levier insuffisamment exploité» Brochure «des marchés publics pour une économie circulaire - Bonnes pratiques et orientations» Focus «Vers une commande publique circulaire» Cahier technique «l?économie circulaire et la commande publique» plans ministériels d?administration exemplaire et bilans annuels par ministÚre plan National d?action pour les achats publics durables (pNaapd) schéma de promotion des achats publics socialement et écologiquement responsables Fiche technique «la définition du besoin» Notice introductive «prise en compte du cycle de vie dans une consultation» Inter-réseaux de la commande publique durable et réseaux régionaux d?acheteurs publics plateforme informatique du réseau des acheteurs publics intégrant le développement durable PORtEUR / aCtEUR Cese Commission européenne Institut de l?économie circulaire areNe Île-de-France ministÚre de la transition écologique et solidaire direction des affaires Juridiques direction des affaires Juridiques gem-dd ministÚre de la transition écologique et solidaire sources http://bit.ly/2D31Hb7 http://bit.ly/2PbSSDg http://bit.ly/2DmnGe8 http://bit.ly/2JDl3Vq http://bit.ly/2QpUNkg http://bit.ly/2OsSACy http://bit.ly/2yNngti http://bit.ly/2PAT4eH http://bit.ly/2Or7V6A http://bit.ly/2PbTb0S http://bit.ly/2OohHXb annéE 2018 2017 2017 2017 2015 2020 2016 2017 2016 Enjeux globaux sur les plans et schémas sur la définition du besoin sur le coût du cycle de vie et le coût global sur les réseaux d?acheteurs publics Boîte à outils pour agir F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 99 M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 100 MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique FI C h E n °1 0 InDICatEURs Les indicateurs de suivi et de performance pouvant être suivis par l?État et les acteurs publics seuil à partir duquel devient obligatoire le schéma de promotion des achats publics socialement et Écologique- ment responsables (spaser); Élaboration d?une offre économie circulaire par l?ugap; mise en place d?un tableau de bord pour le suivi spéci- fique sur les déchets produits dans les services de l?État et les restaurants collectifs qui en dépendent; publication d?un guide d?aide à la pratique du don par les administrations; Inscription des objectifs dans le dispositif administration exemplairede : ? 50 % de distributeurs automatiques de boissons différen- ciant au niveau des prix, l?achat avec ou sans gobelet d?ici 2021; ? 50 % de papier recyclé à compter du 1er janvier 2022. réalisation d?études surles possibilités: ? d?utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds des services de l?État, de leurs opérateurs et des collectivités; ? d?utilisation de téléphones issus du réemploi par les ser- vices de l?État; Nombre de titulaires d?écolabels français NF environne- ment et européen (ee)86; part de marchés publics supérieurs à 90000€ intégrant des clauses environnementales. (86) Indicateur déjà suivi: «10 indicateurs clés pour le suivi de l?économie circulaire, Commissariat général au dévelop- pement durable, 2017» (87) https://www.ademe.fr/actualites/appels-a-projets (88) Source : ISO20400, Norme Achats responsables, AFNOR, 2017 POUR allER PlUs lOIn activer la gouvernance comme levier pour favoriser la transversalité dans l?organisation interne En effet, la difficulté à mettre en oeuvre une commande pu- blique circulaire réside avant tout dans la caractéristique résolument transversale de la fonction achat. Rédiger une stratégie de commande publique circulaire, s?appuyant sur un Schéma de Promotion des Achats Pu- blics Socialement et Écologiquement Responsables (SPA- SER), ou a minima, en définissant une charte et des pro- cess de fonctionnement; Anticiper les marchés à venir, grâce à un état des lieux des marchés passés et un diagnostic des marchés futurs afin de dimensionner, mutualiser et prioriser les besoins; S?appuyer sur un portage politique fort. Former et accompagner les acheteurs La France compte 130000 acheteurs publics, c?est plus de la moitié du nombre d?acheteurs de toute l?Europe. Plus qu?ail- leurs, l?accompagnement des acheteurs est fondamental; ceux-ci s?estimant trop souvent démunis pour porter la tran- sition écologique. En cause, un manque de connaissance sur la maniÚre de définir, évaluer et vérifier les critÚres environ- nementaux, la difficulté de penser le coût sur l?ensemble du cycle de vie, la perception d?un surplus monétaire et surtout un manque de temps. Une reconnaissance du rÃŽle des acheteurs est incontour- nable, ainsi qu?un accompagnement technique via la forma- tion initiale et continue. En parallÚle, les méthodes et outils permettant d?objectiver le coût global en fonction de typo- logie de produit doivent se développer, à l?instar de la Di- rective 2009/33/CE qui définit le coût de cycle de vie des véhicules. Enfin, les échanges, bonnes pratiques et retours d?expérience doivent encore être partagés et diffusés. Sur ces deux derniers éléments, la Commission européenne propose des guides, outils et fiches bonnes pratiques87. Instaurer un dialogue public-privé sur les territoires Un dialogue public-privé doit s?instaurer afin que les com- mandes s?accordent aux potentialités du territoire. L?ache- teur doit être en capacité de mener un sourcing continu afin d?adapter et dimensionner ses marchés au regard des capacités des fournisseurs. L?acheteur doit également s?assurer que la réponse attendue n?entraîne pas d?efforts disproportionnés pour les fournisseurs. Le dialogue et les échanges préalables avec les acteurs économiques du ter- ritoire doivent ainsi être favorisés, dans une logique d?éco- systÚme et de chaîne de valeur, et ce, vers un développement durable des territoires. À ce titre, le Green Deal Circular Pro- curement, lancé par Kirkman Company, MVO Nederland, NEVI, PIANOo et Circle Economy est exemplaire. L?initiative soutient les organisations souhaitant engager des actions d?achats circulaires et partagent les bonnes pratiques, pour favoriser une dynamique d?engagement volontaire et posi- tive, à hauteur des capacités des acteurs. Vision globale de l?approche du « coût du cycle de vie » Ensemble des coûts et impacts du cycle de vie Coûts du cycle de vie Coût total de possession (TCO) Prix Organisation Société Externalités non monétisables Coût des externalités environnementales /sociales Coûts/bénéfices des risques/opportunités Coûts d?acquisition, d?utilisation et de fin de vie Prix d?achat + + + + + suites effectivement prévues par le gouvernement autres pistes de réflexion pour aller plus loin légende des icÃŽnes de la partie « aller plus loin » Schéma : Vision globale de l?approche du « coût du cycle de vie »88 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 101 aU sERvICE D?UnE éCOnOMIE DURablE, PROtECtRICE DEs REssOURCEs Et REsPECtUEUsE DE l?EnvIROnnEMEnt ville de Paris, Direction des Finances et des achats, sous-direction des achats Meriem BELKHODJA, Adjointe à la cheffe de bureau Supports et Techniques d?Achat États généraux puis livre blanc de l?économie circulaire en 2015, schéma parisien de la Com- mande publique responsable adopté à l?unanimité par le Conseil de paris en février 2016 faisant de l?économie circulaire sa pierre angulaire, plan Économie circulaire et sa 1Úre Feuille de route, adoptés en juillet 2017, l?engagement de la Ville de paris en matiÚre d?économie circulaire se veut opérationnel et concret au service d?une économie durable, protectrice des ressources et respec- tueuse de l?environnement. au service de cette ambition, la commande publique parisienne, qui représente selon les années entre 1,2 et 1,6 milliards d?euros d?achats, constitue un puissant levier. la direction des Finances et des achats de la Ville s?est donc engagée de longue date dans la prise en compte de l?économie circulaire; intégrant systématiquement l?étude de ce volet lors de l?élaboration de ses stratégies d?achat (duchallenge du besoin en passant par des clauses d?exécution ou des critÚres de jugement des offres). elle porte par ailleurs de façon plus formelle l?action 13 du plan Économie circulaire, destinée à augmenter la part de produits éco-conçus dans les achats publics et développer une logique d?économie de la fonctionnalité dans nos marchés. plusieurs actions concrÚtes ont d?ores et déjà été engagées par la Ville (direction du logement et de l?Habitat, avec une chargée de mission dédiée à l?économie circulaire, directions des Constructions publiques et de l?architecture, direction de l?Immobilier, de la logistique et des transports, etc.) : réemploi des matériaux in situ ou hors site, création d?une plateforme d?échanges de matériaux entre chantiers ou mobiliers, éco-conception et aménagement en économie circulaire, signature de la charte dÉmOClÈs visant à développer le recyclage des matériaux de gros et second oeuvre en rappelant à chacun des acteurs (mOa, mOe, sps) leurs responsabilités, leviers et outils, mise en place de groupes de travail dédiés. T É M O IG N A G E Une illustration La Maison des Canaux, un chantier exemplaire de réha- bilitation et de mise en oeuvre des principes d?économie cir- culaire conduit par la Ville de Paris. Objectif: tendre vers une ges- tion « zéro déchets » des bâti- ments, avec un réemploi autant que possible des matériaux et mobiliers sur site et le traite- ment des déchets dans des fi- liÚres de revalorisation. M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 102 PROgRaMME-aCtIOn «aChats Et éCOnOMIE CIRCUlaIRE» Métropole du grand Paris, Institut national de l?économie Circulaire et Observatoire des achats Responsables Hortense MOURIER, Chef de projet Économie Circulaire, Direction Développement économique et attractivité, Métropole du Grand Paris afin d?accompagner les acheteurs et prescripteurs vers da- vantage d?économie circulaire, la métropole du grand paris (mgp), l?Institut National de l?Économie Circulaire (INeC) et l?Observatoire des achats responsables (OBsar) ont décidé de créer et co-piloter un programme-action intitulé «achats et économie circulaire». Inspiré des « green deal » lancés aux pays-Bas depuis 2011, ce programme opérationnel vise à l?intégration de clauses ou critÚres d?économie circulaire dans des achats publics et privés d?acteurs volontaires. Il répond à plusieurs objectifs : 1. Créer et partager des connaissances en valorisant les dé- marches exemplaires; T É M O IG N A G E MObIlIsER lEs aCtEURs Commande publique FI C h E n °1 0 2. avoir des impacts réels sur l?utilisation des ressources, la création d?emplois, etc.; 3. sensibiliser et convaincre des avantages économiques, sociaux et environnementaux de l?intégration de l?économie circulaire dans les achats. une trentaine de structures prendra part à l?expérimentation du programme sur une année (jusqu?en décembre 2019). dans ce cadre, les organisateurs (mgp, INeC, OBsar) mobilise- ront des acteurs experts sur les questions de marchés publics durables, capables d?orienter et d?accompagner les partici- pants afin d?intégrer l?économie circulaire dans leurs stratégies d?achats (présentation d?offres de biens et services circulaires et innovants, réponses aux questions techniques, etc.). 103 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E CONClusION étapes à venir la loi de finance 2019 (automne 2018) qui apportera de nouvelles mesures fiscales. la loi de mise en oeuvre de la FREC, qui devrait être présentée à l?assemblée nationale en avril 2019, comportant : la transposition des directives «déchet», en lien avec le paquet économie circulaire; l?extension du champ des filiÚres rep existantes, l?évolution de leur gouvernance et le déploiement des nouvelles filiÚres prévues par la Feuille de route (notamment la gratuité de la reprise des déchets du bâtiment) ; les mesures relatives au plastiques ; les mesures relatives à la mise sur le marché des produits : ? l?obligation de mise à disposition de piÚces de rechange issues de l?économie circulaire; ? l?information sur la disponibilité ou non des piÚces pour les équipements électriques et électroniques et pour les éléments d?ameublement; ? l?information sur la réparabilité; l?interdiction de destruction des invendus textile; la simplification des contraintes pour les autorités chargées de la police des déchets; la lutte contre le trafic de véhicule hors d?usage. Un décret à l?issue de l?adoption de la loi FREC portant sur : le renforcement des sanctions financiÚres en cas de non atteinte des objectifs réglementaires de maniÚre à ce qu?elles soient efficaces et incitatives; l?extension du champ de la filiÚre rep « emballages » aux emballages professionnels (2021); le déploiement de nouvelles filiÚres rep dans les secteurs des jouets, des articles de sport et de loisirs, et des articles de bricolage et de jardin (2020); la généralisation de la mise en place de critÚres d?éco-modulation à toutes les filiÚres rep et faire de l?éco-modulation un outil réellement incitatif grâce à des bonus-malus pouvant excéder 10 % du prix de vente Ht des produits (2020); l?extension de la filiÚre des véhicules hors d?usage aux voiturettes et motos (2020); l?obligation de fournir le certificat de destruction par un centre VHu pour résilier son assurance auto (2020). M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 104 GT pour approfondir les travaux : dÚs le mois de mai 2018 et jusqu'à la fin d'année 2018 Engagements volontaires : dÚs le mois de juin 2018 Appropriation au sein des territoires : d?ici la fin de l?année 2018 Mesures d?ordre législatif (la loi « FREC », à travers la loi de transposition de la nouvelle directive cadre déchet) : 1er semestre 2019 Mesures d?ordre réglementaire : poursuite à l?issue de l?adoption de la loi « FREC » l?état a annoncé les prochaines étapes. C?est au niveau des territoires et des entreprises que les changements ont commencé à s?opérer et doivent continuer à s?opérer. En espérant que les éléments mis en avant dans ce guide puissent les aider dans leur mise en oeuvre! CONClusION 105 F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E Cgdd p.3 ; ds avocats et OrÉe p.4 ; HOp p.17 ; philips p.21 ; ademe p.25 ; greenbig p.35 ; syctom p.45 ; sympatex p.52 ; OrÉe p.55 ; léa Nature p. 65 ; papreC p. 71 ; portes du tarn p.92 ; Ville de paris p.101. OPTIM?SERVICES ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL IMPRESSION CENTRE ÉDITION SNCF SUR DU PAPIER 100% RECYCLÉ Crédits Photos M O D E D ? E M P L O I P O U R M E T T R E E N OE U V R E L A F R E C 106 nOtEs F E U I L L E D E R O U T E É C O N O M I E C I R C U L A I R E 107 Suivez-nous surwww.oree.org Avec le soutien du : INVALIDE)