Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

HULOT, Nicolas (intro.) ;POIRSON, Brune (intro.)

Résumé

<span style="font-size:11.0pt;line-height:107%; ;font-family:"Calibri",sans-serif;mso-ascii-theme-font:minor-latin;mso-fareast-font-family: ;Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;mso-hansi-theme-font:minor-latin; ;mso-bidi-font-family:"Times New Roman";mso-bidi-theme-font:minor-bidi; ;mso-ansi-language:FR;mso-fareast-language:EN-US;mso-bidi-language:AR-SA">La feuille de route vise à transformer l'économie linéaire actuelle en une économie circulaire, réduisant ainsi la consommation des ressources et les déchets. Elle fixe des objectifs tels que réduire de moitié les déchets mis en décharge et atteindre 100% de plastique recyclé d'ici 2025.<br /> ;Le document souligne l'importance de la mobilisation citoyenne et la création d'emplois dans le secteur de l'économie circulaire. Parmi les mesures proposées, on trouve l'amélioration de l'information sur la durabilité des produits et la simplification des règles de tri des déchets. L'utilisation des outils numériques est encouragée pour faciliter la transition vers des pratiques plus durables et l'accès aux données de l'économie circulaire.<br /> ;Ce résumé met en lumière les efforts de la France pour promouvoir une gestion durable des ressources et des déchets, en alignement avec les objectifs de développement durable de l'ONU.</span>

Descripteur Urbamet

ressources naturelles ;nuisance ;déchet ;pollution ;emploi ;économie circulaire

Descripteur écoplanete

Thème

Economie

Texte intégral

LES MESURES PHARES DE LA FEUILLE DE ROUTE POUR UNE ÉCONOMIE 100 % CIRCULAIRE Dossier de presse Lundi 23 avril 2018 2 | Pour une économie 100 % circulaire - Les mesures phares de la feuille de route 3 La Feuille de route pour l?économie circulaire, c?est : 5 mois de travaux, de novembre 2017 à mars 2018 4 ateliers de réflexion sur les thèmes : territoires, plastiques, consommation et production durables, fiscalité plus de 200 participants : entreprises, associations, collectivités, experts Plus de 20 réunions d?ateliers au total Plus de 100 contributions écrites des parties prenantes 2 phases de consultation du public en ligne totalisant 5 000 contributions citoyennes « L?économie circulaire se place au coeur de la transition écologique. Nous devons arrêter ce procédé infernal qui amène à épuiser nos ressources. Affirmons avec force qu?aujourd?hui la norme c?est la rareté. Nous devons entrer dans un monde de sobriété. C?est un vrai projet de société, qui occupe une place centrale dans le Plan climat. » Nicolas HULOT, ministre d?État, ministre de la Transition écologique et solidaire « La Feuille de route va décliner de manière opérationnelle la transition à opérer pour passer d?un modèle économique linéaire ? extraire, produire, consommer, jeter ? à un modèle circulaire qui intègrera l?ensemble du cycle de vie des produits, de leur écoconception à la gestion des déchets, en passant bien évidemment par leur consomma- tion en limitant les gaspillages. » Brune POIRSON, secrétaire d?État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire 4 | Pour une économie 100 % circulaire - Les mesures phares de la feuille de route Une Feuille de route pour réussir la transition Le modèle linéaire « fabriquer, consommer, jeter » se heurte à l?épuisement des ressources de la pla- nète. Il faut progresser vers une économie différente, où nous consommons de manière sobre, où les produits ont une durée de vie plus longue, où nous limitons les gaspillages et où nous arrivons à faire de nos déchets de nouvelles ressources. Réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100 % de plastique recyclé d?ici 2025 Les marges de progrès sont importantes et la France est en retard par rapport à ses voisins. Le taux de valorisation des déchets ménagers et assimilés était en 2014 de 39 % dans notre pays, très inférieur à celui de nos voisins allemands (65 %) ou belges (50 %), notamment parce qu?il est aujourd?hui moins cher de mettre en décharge que de recycler. Sur le plastique, les taux de collecte plafonnent : 20 % des emballages en plastique sont effectivement recyclés quand la moyenne européenne est de 30 %. Le taux de collecte des bouteilles plastique est en moyenne de 55 % alors que dans les pays nordiques plus de 90 % sont recyclées. L?incinération ou la mise en décharge de nos déchets non valorisés en- gendre des pollutions ainsi qu?un gaspillage énergétique incompatible avec nos objectifs climatiques, tandis que la production d?une bouteille en plastique à partir de plastique recyclé émet 70 % de CO2 en moins que lorsqu?on la fabrique à partir de plastique vierge. C?est pourquoi la Feuille de route pour l?économie circulaire s?inscrit pleinement dans le Plan climat et constitue un chantier clé de la transi- tion écologique et solidaire. Mobilser les Français et créer de l?emploi Il s?agit d?un sujet mobilisateur qui permet à chacun d?agir pour la planète et qui est créateur d?em- plois non délocalisables : on estime que le secteur représente un potentiel de 300 000 emplois sup- plémentaires. Notre pays compte des leaders dans ce domaine ainsi que des start-up innovantes et des entreprises de l?économie sociale et solidaire qui sont bien placées pour tirer parti de ce nouveau paradigme. Fruit de cinq mois de travaux ayant associé toutes les parties prenantes ainsi que le public via une consultation en ligne, la Feuille de route pour l?économie circulaire présente un ensemble de mesures cohérentes, équilibrées et structurantes qui permettra à tous les acteurs « d?entrer dans la boucle ». Elle permet en outre à la France d?atteindre certaines cibles des Objectifs du développement durable (ODD) de l?Agenda 2030 des Nations unies, en particulier de l?ODD 12 « Établir des modes de consom- mation et de production durables ». Le saviez-vous? Réparer ou réutiliser les objets du quotidien, c?est bon pour la planète comme pour le porte-monnaie En réparant mon gros appareil électroménager, j?économise immédiatement 300 euros pour un prix d?appareil neuf de 430 ¤ et un coût moyen d?une réparation de 130 ¤. En réparant mon écran de téléphone portable, j?économise 250 euros pour un prix d?appareil neuf de 400 ¤ et un coût de réparation d?un écran de smartphone de 150 ¤. En achetant un téléphone portable reconditionné, j?économise jusqu?à 50 % du prix d?un téléphone neuf. Source: Ademe 5 Citoyens et consommateurs: comment consommer de façon plus durable ? La Feuille de route vise à donner aux Français les moyens d?agir à travers une consommation plus durable et de réaliser des progrès en matière de tri des déchets. 1. Allonger la durée de vie de nos produits pour protéger le consommateur L?allongement de la durée de vie des objets du quotidien passe par une meilleure information sur le cycle de vie des produits et davantage de protection du consommateur, notamment pour lut- ter contre l?obsolescence programmée. Il convient aussi de recréer chez le consommateur le réflexe de la réparation plutôt que de jeter un bien et d?en racheter un nouveau, tout en renforçant la place de l?économie sociale et solidaire au sein de notre économie. Les mesures phares Afficher de manière obligatoire à partir de 2020 pour les équipements électriques, électroniques et électroménagers une information simple sur leur durée de vie à travers un indice qui intégrera des critères sur leur réparabilité et leur durabilité. La France portera cette mesure au niveau européen dans le cadre de la révision des directives relatives à la vente de biens pour faire de cette information sur la réparabilité des produits une obligation communautaire harmonisée. Porter au niveau européen une augmentation de la durée de garantie légale de conformité pour les appareils électroménagers et renforcer les contrôles de la DGCCRF en matière de garantie lé- gale de conformité : une enquête menée en 2016 sur 400 établissements dans le domaine des équipements électriques et électroniques a mis en évidence des manquements dans 50 % des cas en matière d?information des consommateurs sur la garantie légale de conformité et la dis- ponibilité des pièces détachées. Faciliter le dépôt de plainte pour les consommateurs auprès des services de la répression des fraudes lorsque les entreprises ne respectent pas la garantie légale de conformité, au moyen d?un portail internet dédié. Favoriser le développement de plateformes numériques cartographiant les services de réparation et de réemploi ; mobiliser les éco-organismes pour mettre les informations sur ces services à disposition du public en open data afin que des start-up proposent des applications pour la mise en réseau des réparateurs et leur mise en relation avec les consommateurs. Étendre l?obligation d?affichage de la durée de disponibilité des pièces détachées vis-à-vis des consommateurs à l?obligation d?afficher leur éventuelle non-disponibilité. 1Directive concernant certains aspects des contrats de ventes de biens, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et directive 2009/22/CE et abrogeant la directive 1999/44/CE. La directive européenne 1999/44 impose aux États membres un socle minimal de 2 ans de durée de garantie, mais avec une période de seulement 6 mois pour ce qui concerne la présomption d?existence du défaut à l?achat du produit (charge de la preuve au fabricant). 6 | Pour une économie 100 % circulaire - Les mesures phares de la feuille de route 2. Trier plus et mieux les déchets L?objectif est d?atteindre 100 % de collecte des déchets recyclables d?ici 2025 et de rendre le tri des déchets beaucoup plus simple pour les Français. Les mesures phares Simplifier et harmoniser les règles de tri des déchets sur tout le territoire, aussi bien dans les foyers et les entreprises que dans l?espace public. D?ici 2022, tous les centres de tri seront modernisés et tous les Français pourront mettre tous les emballages dans le bac jaune. Harmoniser les couleurs des contenants ou couvercles des poubelles d?ici 2022. Pour accélérer la collecte des emballages recyclables, bouteilles plastique et canettes, en prio- rité dans les zones urbaines les plus denses où les taux de collecte sont les plus bas, déployer dans les collectivités volontaires des dispositifs de «consigne solidaire» où chaque nouvelle bou- teille ou canette collectée en plus contribuerait à un fonds dédié à une grande cause environne- mentale, de santé ou de solidarité. Améliorer le dispositif de pictogramme appelé Triman et rendre obligatoire, à compter de 2021, son apposition sur les emballages et les produits destinés aux ménages et relevant des filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Le Triman sera accompagné d?une information sur le bon geste de tri ou d?apport des différents éléments constituant l?emballage et le produit. Pour éviter toute confusion quant au geste de tri ou au caractère recyclable ou non des matériaux, l?apposition sur les produits et les emballages de pictogrammes tels que le point vert sera inter- dite. Étudier d?ici 2019 le déploiement d?un dispositif financier favorisant la reprise des anciens télé- phones portables afin qu?ils soient recyclés ou réemployés. Les Français prêts à «entrer dans la boucle» sur la réparation 93 % des Français sont favorables à la mise en place d?une information sur la durée de vie des appareils électroniques et électroménagers grâce à un indice sur leur réparabilité. Pour 88 % d?entre eux cette étiquette influencerait leur choix au moment de l?achat. Actuellement seulement 38 % des Français font régulièrement réparer leurs appareils électriques et électroniques quand ils tombent en panne. Source: étude réalisée par l?Ifop pour le ministère de la Transition écologique et solidaire en mars 2018, auprès d?un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. 7 Collectivités locales : comment recycler et valoriser davantage de déchets ? Les collectivités, en charge du service public de gestion des déchets, sont des pièces maîtresses du dispositif visant à sortir des poubelles des Français tous les déchets qui peuvent être recyclés ou valorisés et à réduire de moitié la quantité des déchets résiduels à éliminer. Des leviers tels que la fiscalité des déchets, d?une part, la tarification et les modalités de la collecte, d?autre part, doivent être activés simultanément pour former un système plus juste qui encourage les collectivités enga- gées dans l?économie circulaire. Les mesures phares Faciliter le déploiement de la tarification incitative de la collecte des déchets, c?est-à-dire la tarifica- tion du service en fonction de la quantité de déchets produits, pour inciter les usagers à davan- tage trier et réduire le gaspillage. Les coûts de fonctionnement de la taxe d?enlèvement des or- dures ménagères (frais de gestion perçus par l?État) seront réduits pendant les trois premières années de déploiement de la tarification incitative. Pour les ménages qui trient le mieux, cela peut se traduire par une baisse significative de la facture d?enlèvement des ordures ménagères. Adapter la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination, en rédui- sant le taux de la TVA sur les activités de prévention, la collecte séparée, le tri, la valorisation matière des déchets et en augmentant les tarifs de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP déchets) pour la mise en décharge et l?incinération. Toutes les collectivités qui s?engagent dans une vraie démarche en faveur de l?économie circulaire verront leurs charges baisser. Une trajectoire pluriannuelle devra être proposée pour laisser le temps aux acteurs de s?adapter. Une concertation sera menée dans le cadre de la conférence nationale des territoires sur ce projet de rééquilibrage fiscal et ses modalités. Sur la base des travaux de l?Ademe, élaborer début 2019 un référentiel de bonnes pratiques et d?ou- tils destiné aux collectivités pour lutter contre les dépôts sauvages de déchets. Simplifier les contraintes pour les autorités chargées de la police déchets de façon à la rendre plus efficace, notamment sur la lutte contre les dépôts sauvages et contre les trafics illégaux. Cette simplification pourrait se traduire par l?adaptation du code pénal pour les infractions les plus courantes, la diversification des outils de verbalisation utilisables par les collectivités et l?optimi- sation de la répartition des compétences entre le ministre chargé de l?environnement, le préfet, le maire, voire le président de la collectivité ayant une compétence « déchets ». 22 millions de tonnes c?est le gisement de biodéchets présents dans les poubelles des Français et qui pourraient être valorisés. 100 ¤ par habitant et par an c?est le coût moyen du service public de collecte et de traitement des déchets en France. 60 % de ce coût est imputable aux ordures résiduelles non triées. 70 % des usagers en tarification incitative sont favorables au dispositif. Source: Ademe 8 | Pour une économie 100 % circulaire - Les mesures phares de la feuille de route Entreprises: comment mieux produire et mieux gérer les déchets? Les entreprises de tous les secteurs sont appelées à mieux gérer leurs déchets et à saisir les oppor- tunités industrielles du XXIe siècle : produire mieux, plus durable et en utilisant moins de ressources. La Feuille de route prévoit de s?appuyer sur de nouvelles filières à responsabilité des producteurs et de fixer de nouvelles ambitions aux filières existantes, pour contribuer à la dynamique d?économie circulaire et au développement de nouvelles filières industrielles. 1. Étendre le dispositif pollueur-payeur à de nouveaux produits Les filières à responsabilité élargie des producteurs ont prouvé leur utilité pour la prévention et la prise en charge des déchets issus de certains types de produits. 15 filières existent actuellement en France. Les mesures phares Engager une concertation avec les acteurs concernés pour créer de nouvelles filières REP dans le secteur des jouets, des articles de sport et de loisir et des articles de bricolage et de jardin afin de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles et développer l?activité de réemploi et de réparation de ces articles, en lien avec l?économie sociale et solidaire. Susciter des engagements volontaires dans un calendrier rapproché ou, à défaut, instruire le déploiement d?un dispositif de type « filière REP » portant notamment sur les cigarettes. 2. Intégrer l?écoconception, l?incorporation de matières recyclées, le réemploi et la réparation dans les pratiques des entreprises L?écoconception et l?incorporation de matières recyclées représentent des défis industriels majeurs, ainsi qu?un enjeu de souveraineté économique en ce qui concerne le recyclage des plastiques et des métaux critiques. Les mesures phares Mettre en place des bonus-malus sur l?écocontribution réellement incitatifs, pouvant excéder 10 % du prix de vente HT des produits pour stimuler leur écoconception et l?incorporation de ma- tière recyclée. Pour inciter à l?écoconception, déployer l?affichage environnemental volontaire des produits et des services dans les cinq secteurs pilotes (ameublement, textiles, hôtels, produits électroniques et produits alimentaires) et l?étendre à d?autres secteurs courant 2018. Susciter, d?ici l?été 2018, des engagements volontaires de l?ensemble des acteurs pour une filière des plastiques ambitieuse, incluant des objectifs de volumes d?intégration de matières plastiques recyclées qui pourraient être absorbées notamment par les secteurs suivants : l?em- ballage, le bâtiment, l?automobile ou les équipements électroniques et électriques. Permettre aux filières REP de soutenir les investissements des filières industrielles du recyclage et de fabrication de produits issus de matières recyclées en prenant à leur charge les risques financiers liés à des variations sur le cours des matières premières. 9 Réforme des filières à responsabilité élargie des producteurs (REP): améliorer les performances et la gouvernance S?inspirant des conclusions du rapport de Jacques Vernier, président de la commission des filières REP, sur le devenir des filières REP remis au Gouvernement le 14 mars 2018, la Feuille de route pour l?économie circulaire ambitionne de refonder le pacte de confiance des filières REP afin de redon- ner des marges de manoeuvre aux éco-organismes. Pour cela, le cadre réglementaire des filières REP sera simplifié et allégé pour revenir à une pres- cription par objectifs. Le suivi et le contrôle des filières seront renforcés pour assurer l?atteinte des objectifs. Les sanctions en cas de non-atteinte des objectifs seront renforcées. Les instances de gouvernance des filières REP seront simplifiées grâce au remplacement des commissions spéci- fiques à chacune des filières par une unique commission garante de l?intérêt général et rassem- blant 5 collèges équilibrés (metteurs sur le marché, opérateurs de gestion des déchets, collectivités locales, société civile et État). 3. Renforcer le tri, le réemploi et la valorisation des déchets du BTP Avec 247 millions de tonnes de déchets par an, le secteur de la construction est responsable de plus des deux tiers des déchets en France, issus des activités de démolition et de déconstruction. Les mesures phares Revoir le fonctionnement de la gestion des déchets du bâtiment pour lutter contre la mise en dé- charge et permettre leur recyclage : l?instauration d?une filière de responsabilité élargie du pro- ducteur appliquée aux déchets du bâtiment est l?une des solutions qui sera étudiée pour parvenir à la gratuité de la reprise de ces déchets. Revoir en profondeur sur le dispositif actuel du diagnostic déchets avant démolition pour en faire une base solide et efficace pour les démarches ultérieures de réemploi et de valorisation des maté- riaux et déchets de chantiers. Pour favoriser le réemploi dans la construction, développer avec les acteurs du secteur des guides techniques permettant la reconnaissance des performances techniques, sanitaires et environne- mentales des matériaux réutilisés. Fixer des objectifs de réemploi, de réutilisation et de réparation aux filières REP et mettre une partie des produits collectés gratuitement à disposition des acteurs de l?économie sociale et solidaire. Accompagner 2000 TPE et PME d?ici 2020 pour réduire leur consommation de ressources, leurs déchets et faire des économies grâce au dispositif de l?Ademe « TPE & PME gagnantes sur tous les coups ». 10 | Pour une économie 100 % circulaire - Les mesures phares de la feuille de route Le numérique, accélérateur de transition vers l?économie circulaire Les outils numériques apportent une contribution essentielle à l?économie circulaire, en permettant d?organiser la mise en réseau des acteurs et en favorisant l?accès à l?information et aux données. De nombreuses mesures de la Feuille de route pour l?économie circulaire impliquent le déve- loppement de ces outils pour leur mise en oeuvre (cartographie des réparateurs, information du consommateur sur les impacts environnementaux des produits, mise en relation de l?offre et de la demande de matériaux réutilisables dans le secteur du BTP?). L?État soutient les initiatives en ce sens avec le concours de l?Ademe et des acteurs des territoires. Afin de permettre l?ouverture des données de l?économie circulaire auprès de tous les publics, y compris des start-up qui développent les outils numériques, un point d?accès national aux données de l?économie circulaire sera mis en place. Les producteurs et usagers des données ainsi que les territoires pilotes seront invités à participer à sa gouvernance. L?État et les acteurs publics: être force d?entraînement via la commande publique La mobilisation des acteurs publics, à travers le levier de la commande publique, a le pouvoir d?en- traîner les innovations en faveur de l?économie circulaire. Les mesures phares Inciter les administrations à donner les biens en bon état dont elles n?ont plus l?usage au profit de structures relevant de l?économie sociale et solidaire. Intégrer l?économie circulaire dans les pratiques d?achat des administrations, par l?utilisation d?au moins 50 % de papier recyclé, l?utilisation de pneumatiques rechapés ou rechapables pour les flottes des véhicules lourds, l?usage de téléphones issus du réemploi? Développer, dans le cadre du dispositif interministériel Administration exemplaire, un suivi spécifique des déchets produits dans les services de l?État et leurs restaurants collectifs et prendre en compte davantage l?économie circulaire dans ce dispositif. Permettre à l?UGAP (Union des groupements d?achat public) et à toute autre centrale d?achat qui le souhaite d?avoir une offre relevant de l?économie circulaire (achat de produits d?occasion, de services relevant de l?économie de la fonctionnalité, etc.) 11 Pour en savoir plus Téléchargez la Feuille de route pour l?économie circulaire sur les sites des ministères : Ministère de la Transition écologique et solidaire www.ecologique-solidaire.gouv.fr rubrique Politiques publiques ? économie circulaire et déchets ? économie circulaire Ministère de l?Économie et des Finances www.economie.gouv.fr rubrique Entreprises DI CO M -D GP R/ PL A/ 18 06 1 ? A vr il 20 18 ? Cr éd its p ho to s : A . B ou iss ou /T er ra , M . B ou qu et /T er ra , L . M ig na ux /T er ra ? Im pr es sio n : M TE S- M CT /S G/ AT L ? Im pr im é su r d u pa pi er ce rti fié é co lab el e ur op ée n Un portail internet au service des entreprises Le portail internet http://aides-publiques-entreprises.eco-circulaire.fr, mis en place par le minis- tère de la Transition écologique et solidaire, répertorie les aides publiques (locales, nationales et européennes) dont les entreprises peuvent bénéficier en matière d?investissement, d?innovation, de conseil ou d?accompagnement pour s?engager dans l?économie circulaire.