Auteur moral

France. Ministère des transports ;France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

<p align="justify" style="line-height: 100%; margin-bottom: 0cm">Ce document présente la démarche French Mobility, initée par le Ministère des Transports, dont la vocation est de promouvoir l'innovation dans le domaine de la mobilité quotidienne, en fédérant les différents acteurs concernés. Cette action s'inscrit dans une réflexion engagée par l'Etat dans les domaines des nouveaux modes de mobilité, de la prise en compte des zones géographiques peu denses, de la mobilité propre ou de la digitalisation des outils de la mobilité. Elle s'articule, par ailleurs, avec les diverses actions portées par le Gouvernement : French Tech, France Expérimentation, Transformation numérique de l'Etat, Grand Plan d'Investissement 2018-2022 ou "Actions Startups 2018".</p>

Editeur

France. Ministère des transports ;MTES

Descripteur Urbamet

économie des transports ;choix du mode de transport ;étude de transport ;politique des transports ;diagnostic

Descripteur écoplanete

loi d'orientation des transports intérieurs 82-1153

Thème

Transports

Texte intégral

French Mobility Contexte Le monde de la mobilité est aujourd'hui en bouleversement et comporte des enjeux clés auxquelles toutes les parties prenantes doivent faire face, bien identifiés lors des Assises Nationales de la Mobilité : l'apparition de nouveaux modes de mobilité, l'intégration géographique des zones moins denses, l'enjeu de la mobilité propre, la digitalisation des solutions de mobilité? L'offre de mobilité actuelle doit donc se réinventer pour répondre aux nouveaux besoins des usagers et le Ministère souhaite impulser une dynamique de collaboration des acteurs dans ce sens pour créer un environnement favorable à l'émergence de nouvelles mobilités. En janvier 2018, à la suite des Assises Nationales de la Mobilités, la Ministre chargée des Transports a lancé French Mobility. Cette initiative a pour objectif de permettre le développement et la diffusion de l'innovation dans les mobilités du quotidien en reconnectant les différents acteurs pour répondre aux défis de tous les territoires. Cette démarche s'inscrit en complément opérationnel de la future Loi d'Orientation des Mobilités qui vise à moderniser le cadre législatif de la mobilité. Elle s?ancre également dans les actions en faveur de l'innovation portées par le Gouvernement (projet de loi Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises, French Tech, France Expérimentation, Transformation numérique de l?Etat, Grand Plan d'Investissement 2018-2022). Elle est aussi en lien étroit avec le tour "Actions Startups 2018" de simplification de la vie des entrepreneurs porté par le Secrétaire d'Etat chargé du Numérique, auquel le Ministère chargé des Transports a activement collaboré. French Mobility apporte un complément sectoriel à ces initiatives, avec pour objectif final d?améliorer durablement la mobilité du quotidien dans tous les territoires, par le soutien et la diffusion de l?innovation. Enjeux et méthodologie Dans ce contexte, des représentants des acteurs de l'écosystème de la mobilité ont été réunis dans un comité French Mobility par le Ministère pour participer à l'élaboration d'un plan d'action French Mobility opérationnel et concret, répondant aux principaux verrous à l'innovation existants. L'accent a été porté sur la pluralité des interlocuteurs afin d'obtenir un travail collaboratif et représentatif des attentes du secteur. Le plan d'action French Mobility a ainsi été élaboré en trois temps distincts : ? Etat des lieux des initiatives de soutien à l?innovation dans la mobilité en France ? Identification des besoins des acteurs de l?écosystème de la mobilités ? Elaboration d?un plan d?action à horizon 2 ans En parallèle des entretiens ciblés et des travaux du comité French Mobility, une démarche de consultation des participants des Assises Nationales de la Mobilité a permis de faire émerger plusieurs tendances marquantes sur la situation de l'innovation pour la mobilité en France aujourd'hui (environ 300 réponses) : La France est une nation florissante d'idées innovantes, mais dont les projets lancés nécessitent un accompagnement dans leur amorçage et leur passage à l'échelle. Les verrous identifiés sont variables selon les différents types d'acteurs : il s'agit du financement pour 37% des start-up, de la règlementation pour un tiers des grands groupes, des PME et des acteurs publics. Les freins à levers sont d?ordre réglementaires, financiers, culturels et de gouvernance de la mobilité ou procédures administratifs. Les répondants sont prêts à 97% à s'engager (observation, réactivité ou contribution active) dans la démarche de co-construction de solutions French Mobility, portée par le ministère chargé des transports, et 46% des acteurs se sentent prêts à adopter une attitude proactive de soutien à la démarche. L?ensemble de ces travaux a permis de formuler des propositions de plan d?action (plus d?informations sur https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/french-mobility ). L?enjeu est de capitaliser sur cette dynamique initiée par le Ministère chargé des transports afin que les acteurs continuent de travailler ensemble au développement des solutions dont ils ont besoin pour libérer l?innovation au service de la mobilité du quotidien. Les actions reprises ici sont celles identifiées comme prioritaires par la Ministre chargée des Transports et qui seront implémentées collectivement dans les deux années à venir. Cela s?accompagnera notamment au sein du ministère du développement d?une organisation adaptée. Une gouvernance collégiale est en cours d?organisation pour l?implémentation du plan d?action, avec un porteur identifié par action. Un point d?étape sera fait à six mois sur la dynamique de la démarche et l?engagement des acteurs. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/french-mobility Mesures du plan d?action French Mobility 1. Facilitateur French Mobility au sein du Ministère des Transports L?écosystème de la mobilité est extrêmement complexe et tous les acteurs ne s?y retrouvent pas. L?objectif est de créer un point d?entrée d?orientation des demandes des différents acteurs porteurs d?innovation afin de connecter l?écosystème de la mobilité et d?apporter une vision d?ensemble des solutions et besoins du marché. Cette entité physique sera opérationnelle mi?septembre 2018 au sein du Ministère des Transports. Il incarne la priorité donnée à l?innovation par le Ministère, en partenariat étroit avec le Ministère de l?Intérieur : apportera une assistance aux porteurs de projets (collectivités, start-up, PME-ETI, opérateurs, recherche?) dans la compréhension de la complexité règlementaire, des freins et verrous et de leur résolution, l?identification de l?interlocuteur adapté, du soutien à l?ingénierie ; travaillera étroitement avec France Expérimentation et en interministériel pour aboutir, si nécessaire, à des dérogations réglementaires ou législatives pour permettre l?expérimentation (un appel à expérimentation est lancé lors du Salon Transports Publics 2018 en collaboration avec France Expérimentation) ; en s?appuyant sur la plateforme collaborative, sélectionnera des laboratoires d?expérimentation sur le territoire pour servir de « bac à sable » et ensuite déployer les solutions après évaluation. Ces territoires « French Mobility » auront pour objectif de permettre aux entrepreneurs de tester les projets, de sensibiliser les collectivités locales et autorités organisatrices de mobilité sur l'utilité de certaines solutions et de mettre en relation et créer des interactions entre les acteurs de l'écosystème ; étudiera l?opportunité de mise en place d?un lieu d?Open innovation (au sein du Ministère ou en partenariat) avec l?élaboration d'une programmation cohérent qui pourra viser à permettre aux acteurs de se rencontrer et d'apprendre les uns des autres (hackathon, pitch, ateliers, Masterclass?) et l?hébergement de start-up de la mobilité prometteuses (en lien avec fonds d'amorçage). Partenaires : autres directions du MTES, autres ministères, opérateurs, collectivités, start-up, incubateurs, financeurs? Calendrier : mise en place du guichet pour la semaine européenne de la mobilité (17 septembre 2018). 2. Plateforme collaborative French Mobility (recensement expérimentations, mise en relations?) De très nombreuses expérimentations se font sur tout le territoire, sans qu?une vision d?ensemble existe et permette de capitaliser, échanger, apprendre des erreurs et des réussites. En complémentarité avec le facilitateur, l?objectif est la mise en relation efficace et le partage d?information entre tous les acteurs. Cette plateforme permettra de : disposer d?une vision territorialisée et thématique des initiatives innovantes liées à la mobilité réalisées ou en projet ; susciter le partage et la mise en réseaux pour éviter de reproduire les même erreurs et favoriser les expérimentations, la duplication des réussites et le passage à l?échelle : mise à disposition de retours d?expérience, de bonnes pratiques, de lieux de partages ; contribuer à une vision des enjeux et besoins des territoires , des start-up et du monde économique sur les mobilités ; mettre en relation les porteurs de projets (collectivités) avec les porteurs de solutions (le monde économique, start-up, entreprises, grands groupes...). La plateforme intégrera à terme une grande parties des apports des différentes actions (guides, formations, documents types?) et sera le support opérationnel du facilitateur. Partenaires : collectivités locales, grands groupes et opérateurs, organismes publics (Cerema?), Mobilité 3.0 Calendrier : préfiguration et développement de la plateforme pour être opérationnelle en juin 2019 3. Appropriation de l?achat innovant Un des freins majeurs à l?innovation identifié par les acteurs est la difficulté de la commande. L?objectif est de permettre aux acheteurs de l?innovation d?acheter et aux vendeurs de vendre. En s?appuyant sur les propositions du tour des start-up 2018 (relèvement expérimentale des seuils d?achat?), cette action se décline en : l?élaboration et la mise à jour de guides explicatifs sur la commande publique et les modes de financements pour réconcilier l?innovation et la commande publique ; la mise en place de contrats types labellisés French Mobility pour acheter de l?innovation, de partenariats d?innovation types et de délégation de service public type, associé à un processus de qualification du caractère innovant et une réflexion plus globale sur les marchés publics ; la facilitation du passage à l?échelle, notamment par l?étude de la faisabilité de la mise en place expérimentale d?avenants aux contrats de délégation de service public de transport en commun actuels pour intégrer le déploiement de solutions innovantes. Partenaires : Ministère de l?économie et des finances, opérateurs, start-up, collectivités locales, Ademe? Calendrier : élaboration des guides, des contrats types et qualification du caractère innovant pour 2019. 4. Création d?une culture innovation et mobilité La méconnaissance de divers sujets (gouvernance de la mobilité, monde économique, réglementation?) et des cultures des interlocuteurs freinent le développement de l?innovation. L?objectif est donc de pallier à ces manques de connaissance et de créer une culture commune « innovation et mobilité ». Cela devrait permettre d?accélérer l?innovation et les prises de décision, de détecter les gisements, de faciliter des partenariats et de conduire le changement : sous l?impulsion du ministère, mise en place de Masterclass (moments d?enseignements et d?échanges très interactifs mixant théorie et mise en pratique) ou des pratiques de type « vis ma vie» entre les acteurs (échanger les rôles et s?immerger dans l?organisation «de l?autre côté du miroir») ; construction avec les acteurs de formations continues diplômante (type MOOC, e-learning?), cycle annuel diplômant des auditeurs «French Mobility» (séminaires avec des intervenants de haut niveau, voyage d?études, présentation et large diffusion des conclusions des auditeurs?.) ; diffusion dans tous les territoires (conférences-débats, rencontres, mise en réseau?). Partenaires : Ecoles (ENPC, ENTPE, Ifsttar et I-site Future, KIC U-Moove?), universités, Netexplo, BPIfrance, French Tech, collectivités locales, Cerema, Pôles de compétitivités, incubateurs. Calendrier : dès juin 2018 pour les Masterclass, début 2019 pour les autres propositions, suivant celles retenues. 5. Orienter les financements en soutien de l?innovation dans les mobilités Le financement est identifié par une partie des acteurs comme étant un frein à certains stades de l?innovation. L?objectif est ainsi de faciliter le financement des preuves de concept, des phases d?amorçage et du déploiement sur les territoires. Cette action se subdivise en : la construction avec la place d?une stratégie de labellisation « French Mobility » de fonds partenaires prioritaires afin d?orienter les investisseurs vers les thématiques jugées prioritaires ; étude d?opportunité de la création d?un fond de soutien mutualisé « French Mobility » pour soutenir des projets innovants dont le modèle économique n?est pas forcément robuste (en zone peu dense par exemple) mais réponds à des enjeux d?intérêt commun ; la mobilisation des moyens existants à destination des collectivités locales, notamment en territoires moyennement ou peu denses : initiative centre bourgs de la Banque des Territoires (environ 200 villes), la Dotation de soutien à l?investissement local (500M¤ dédiés à la mobilité),l?AMI French Mobility -Territoires d?expérimentation de nouvelles mobilités durables de l?Ademe (plusieurs M¤) et l?appel à projets Territoires d?innovation de grande ambition (450 M¤) ; la mobilisation des appels à projets à destination des acteurs économiques sur l?innovation dans les mobilités, notamment Accélération du développement des écosystèmes d?innovation performants de la mobilité (150M¤), Concours d?innovation (plusieurs M¤), appel à projets Expérimentation Véhicules Routiers Autonomes (40 M¤), Expérimentation pour le Développement de la Mobilité Servicielle. Partenaires : CGDD, financeurs publics et privés (Bpifrance, Ademe, Banque des territoires - Caisse des Dépôts, H2020, fonds et incubateurs privés?), grands groupes Calendrier : labellisation et faisabilité des fonds pour fin 2019. 6. Soutien en ingénierie pour les territoires peu denses L?objectif est de soutenir particulièrement les territoires les moins denses et y favoriser l?innovation en mettant à disposition des capacités d?ingénierie, ou la mise en relation avec les acteurs capables d?apporter ce soutien, aidant au diagnostic des besoins en mobilité des territoires et à la mise en place de solutions. Cette action est articulée autour de : l?identification de collectivités locales nécessitant un accompagnement grâce au facilitateur, la plateforme, l?AMI French Mobility -Territoires d?expérimentation de nouvelles mobilités durables lancé le 26/01/18 et les partenaires French Mobility ; l?orientation de ces collectivités vers les partenaires à même de leur apporter un soutien pour analyser leurs enjeux de mobilité, identifier des solutions adaptées (département, région, Banque des Territoires?), réaliser une assistance à maîtrise d?ouvrage? Partenaires : services déconcentrés, Cerema, Banque des territoires, collectivités locales, départements, régions Calendrier : définition et faisabilité du mode d?intervention pour fin 2018 7. Mise en avant de French Mobility comme LA marque fédératrice de l?innovation dans les mobilités L?objectif est de faire connaître la démarche pour fédérer les acteurs des innovations dans les mobilités ainsi que leurs actions, de créer et entretenir une dynamique de co- construction de solutions répondant aux besoins. Cela contribuera à l'animation de l?écosystème et s?articulera avec les initiatives existantes pour mettre en évidence les complémentarités et les synergies. Cette promotion s?appuie sur une stratégie multicanale : création de la stratégie de marque « French Mobility » avec les processus de qualification associés, notamment pour la labellisation d?évènements, d?initiatives, de collectivités (cahier des charges, sélections?) ; communication via les réseaux sociaux (Twitter : @FrenchMobility, LinkedIn : French Mobility) et un site internet dédié et relais par les partenaires de la démarche dans leurs réseaux calendrier évènementiel et remise de prix. Partenaires : tous les partenaires de la démarche, GIE Transports Publics, Forum International des Transports de l?OCDE Calendrier : Stand French Mobility au salon Transports Publics 2018 les 12, 13 et 14 juin 2018 et stratégie de marque pour fin 2018.