Auteur moral

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (France) ;France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer

Auteur secondaire

Résumé

<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;text-align:justify;line-height: ;150%;mso-layout-grid-align:none;text-autospace:none"><span style="font-family: ;"Arial",sans-serif"><span style="mso-spacerun:yes"> </span>MaPrimeRénov' est l'aide de l'État pour vos travaux de rénovation énergétique. Elle permet aux propriétaires de réaliser des travaux permettant plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d'émissions de gaz à effet de serre. <span style="mso-spacerun:yes"> </span>Dans le cadre de France Relance, MaPrimeRénov' devient accessible à toutes les copropriétés et simplifie le financement des travaux de rénovation énergétique en parties communes et sur les parties privatives d'intérêt collectif, grâce à une aide collective unique, attribuée au syndicat de copropriétaires. MaPrimeRénov' Copropriété est une extension de l'aide Habiter Mieux Copropriété, qui visait jusqu'à présent les copropriétés dites fragiles. Désormais rebaptisée MaPrimeRénov' Copropriété, l'aide est accessible à toutes les copropriétés. Elle permet à tous les copropriétaires, qu'ils occupent ou louent leur logement, quels que soient leurs revenus, de bénéficier d'une aide à raison de leur quote-part.</span></p>

Editeur

Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat ;DGALN

Descripteur Urbamet

construction ;rénovation ;énergie ;économie d'énergie ;isolation thermique ;environnement

Descripteur écoplanete

contribution climat énergie ;gaz à effet de serre ;énergie thermique

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

Une aide simple, juste et efficace pour la rénovation énergétique MaPrimeRénov? est l?aide de l?État pour vos travaux de rénovation énergétique. Elle permet aux propriétaires de réaliser des travaux permettant plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d?émissions de gaz à effet de serre. MaPrimeRénov? se demande en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr Désormais accessible aussi pour les copropriétés Dans le cadre de France Relance, MaPrimeRénov? de- vient accessible à toutes les copropriétés et simplifie le financement des travaux de rénovation énergé- tique en parties communes et sur les parties priva- tives d?intérêt collectif, grâce à une aide collective unique, attribuée au syndicat de copropriétaires. MaPrimeRénov? Copropriété est une extension de l?aide Habiter Mieux Copropriété, qui visait jusqu?à présent les copropriétés dites fragiles. Désormais rebaptisée MaPrimeRénov? Copropriété, l?aide est accessible à toutes les copropriétés. Elle permet à tous les copropriétaires, qu?ils occupent ou louent leur logement, quels que soient leurs revenus, de bénéficier d?une aide à raison de leur quote-part. Les copropriétés peuvent d?ores et déjà préparer puis voter leurs projets de travaux en assemblée générale : tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov? copropriété et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Une aide collective qui encourage les rénovations ambitieuses MaPrimeRénov? copropriété finance les travaux de ré- novation énergétique des parties communes qui ga- rantissent une amélioration significative du confort et de la performance énergétique de la copropriété (35 % minimum de gain énergétique après travaux). Cette aide peut être bonifiée si, en complément, les travaux permettent de sortir de l?étiquette éner- gie F ou G (passoire thermique) ou s?ils permettent d?atteindre le niveau bâtiment basse consommation (BBC, soit équivalent à l?étiquette énergie B ou A). Pour aider la copropriété dans son projet, le recours à une assistance à maîtrise d?ouvrage est obligatoire afin de l?accompagner tout au long de ses travaux. Quelles copropriétés peuvent en bénéficier ? Pour être éligible, la copropriété doit : Æ être essentiellement composée de résidences principales (75 % minimum) ; Æ être immatriculée au registre national des copropriétés. Les travaux réalisés doivent : Æ permettre un gain énergétique de 35 % minimum ; Æ être réalisés par des professionnels RGE (Reconnu garant de l?environnement) ; Æ Faire l?objet d?une assistance à maîtrise d?ouvrage pour accompagner la copropriété tout au long des travaux. UNE AIDE CUMULABLE Pour les mêmes travaux, MaPrimeRénov? peut être cumulée avec les aides versées par les collectivités locales et, suivant la situation de la copropriété, avec les certificats d?économies d?énergie. Par ailleurs, ces travaux bénéficient de la TVA à 5,5 %. Pour les travaux réalisés dans les parties privatives du logement, il est possible de bénéficier de MaPrimeRénov?, à solliciter de façon individuelle. Des financements plus importants peuvent, dans certaines situations, être réservés aux ménages des catégories de ressources bleu et jaune. Pour en savoir plus, vous pouvez contacter votre délégation locale de l?Anah. MaPrimeRénov? copropriété (plafond des travaux : 15 000 ¤ x le nombre de logements) 25 % du montant des travaux (avec un maximum de 3 750 ¤ x le nombre de logements) Financement de l?accompagnement (prestation plafonnée à 600 ¤ x le nombre de logements) 30 % du montant de la prestation (un maximum de 180 ¤ x le nombre de logements et un minimum de 900 ¤ d?aide par copropriété) Bonus sortie de passoire (sous condition de sortie des étiquettes énergie F et G) 500 ¤ x le nombre de logements Bonus bâtiment basse consommation (pour récompenser l?atteinte de l?étiquette énergie B ou A) 500 ¤ x le nombre de logements POUR LES COPROPRIÉTÉS FRAGILES Abondement par l?Anah (non cumulable avec les CEE) 3 000 ¤ x le nombre de logements si la copropriété : ? présente un taux d?impayés supérieur à 8 % ? est située dans un quartier en renouvellement urbain (NPNRU) POUR LES AUTRES COPROPRIÉTÉS Aide complémentaire Cumul possible avec les CEE qui dépendent des économies d?énergie réalisées et sont en moyenne de l?ordre de 2 000 ¤ x le nombre de logements À combien une copropriété a-t-elle droit ? Des démarches simplifiées, à réaliser par le syndic 1. Vérifier l?immatriculation de la copropriété au registre des copropriétés 2. Créer son compte sur maprimerenov.gouv.fr à partir du 01/01/2021 3. Désigner l?assistance à maîtrise d?ouvrage 4. Voter les travaux en AG 5. Déposer sa demande d?aide (avant le 31/12/2022) 6. Réaliser les travaux 7. Transmettre les factures sur son espace personnel pour demander le versement de l?aide + ou Contactez un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 (numéro unique du service public) ou sur www.faire.gouv.fr/marenov À noter : l?assistance à maîtrise d?ouvrage est assurée par un opérateur-conseil spécialisé proposant à la copropriété un accompagnement technique, social et financier. Il ne peut s?agir d?une entreprise intervenant dans le projet de travaux. Pour toute information sur cette nouvelle aide ou conseil sur les travaux à entreprendre, la copropriété peut contacter le réseau FAIRE. Service public de conseil gratuit et d?information sur la rénovation énergétique, FAIRE accompagne ceux qui le souhaitent dans leurs travaux. Il permet notamment de : Æ trouver rapidement un professionnel proche de chez soi ; Æ rechercher les solutions les plus adaptées ; Æ estimer le budget nécessaire et les aides financières dont il est possible de bénéficier. Pour une copropriété de 100 logements Situation : Nanterre (92) Étiquette énergie : F (passoire thermique) 645 600 ¤ 1,18 M¤ La copropriété réalise une rénovation globale : isolation thermique par l?extérieur et ventilation, avec un gain énergétique de 38 % (passage de F à D) Elle bénéfice d?une aide de pour un coût total des travaux de ? MaPrimeRénov? Copropriété : 295 600 ¤ dans le cadre d?une rénovation globale ? Bonus sortie de passoire : 50 000 ¤ Les travaux ont permis à la copropriété de sortir de l?état de passoire thermique ? Abondement copropriété fragile de l?Anah : 300 000 ¤ Détails de l?aide (soit 6 456 ¤ en moyenne par logement) (soit 11 800 ¤ en moyenne par logement) Copropriété qui permettra d?économiser 600 ¤/logement/an sur la facture énergétique et d?éviter d?émettre dans l?atmosphère l?équivalent carbone de 920 000 km/an en voiture Copropriété Pour une copropriété de 19 logements 65 m² en moyenne par logement Situation : Saint-Étienne (42) Étiquette énergie : E 134 850 ¤ 250 000 ¤ La copropriété réalise une rénovation globale : installation d?une chaudière gaz collective en remplacement d?une chaudière fioul, isolation thermique par l?extérieur, charpente, menuiseries, avec un gain énergétique de 61 % (passage de E à C) Elle bénéfice d?une aide de pour un coût total des travaux de ? MaPrimeRénov? Copropriété : 62 500 ¤ dans le cadre d?une rénovation globale ? Certificats d?économies d?énergie (CEE) : 72 500 ¤ de coup de pouce rénovation globale Détails de l?aide (soit 7 097 ¤ en moyenne par logement) (soit 13 100 ¤ en moyenne par logement) qui permettra d?économiser 800 ¤/logement/an sur la facture énergétique et d?éviter d?émettre dans l?atmosphère l?équivalent carbone de 200 000 km/an en voiture