Auteur moral

France. Ministère des transports

Auteur secondaire

Résumé

Ce document a été établi pour permettre aux organisations de l'aviation civile de mieux comprendre le dispositif de notification et de traitement des événements de sécurité instauré par le règlement européen 376/2014, dont il décrit les grands principes et les points-clés.

Descripteur Urbamet

transports ;TRANSPORT AERIEN

Descripteur écoplanete

Thème

Transports