prix (Le) du gazole en France et le mécanisme de répercussion
Auteur moral
France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Auteur secondaire
Résumé
Cette plaquette présente les raisons et les principes du mécansme des variations du prix de baril de pétrole sur le prix du gazole professionnel.
Editeur
DGITM
Descripteur Urbamet
transport routier
;fiscalité
Descripteur écoplanete
gazole
;diesel
Thème
Ressources - Nuisances
Texte intégral
Direction générale
des Infrastructures,
des Transports
et de la Mer
Direction générale
des Infrastructures,
des Transports
et de la Mer
direction
des services de transport
sous-direction
des transports routiers
bureau
de l?économie
des transports routiers
Tr3.Tr.Dst.Dgitm@
developpement-durable.
gouv.fr
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durable.gouv.fr/transports
Mars 2016
Le prix du gazole
en France
et le mécanisme de répercussion
Le prix du baril de pétrole, selon les cotations quotidiennes du baril
de Brent daté en clôture à Londres, s?établissait à 38,05 $ au mois de
décembre 2015. En moyenne, sur l?année 2015, le cours du brut a baissé
de - 47,1 % par rapport à 2014.
Selon les prévisions de l?Agence internationale de l?énergie (AIE), le
marché pétrolier mondial restera saturé au moins jusqu?à la fin de
l?année 2016, conséquence d?un ralentissement de la croissance de
la demande lié à une situation économique mondiale précaire, et
d?une nette progression de la production de l?organisation des pays
exportateurs de pétrole (OPEP). Ces deux facteurs ne manqueront pas
de peser à la baisse sur les cours.
L?évolution du prix du gazole
Compte tenu de l?évolution du prix du brut, le coût moyen du gazole
professionnel* (hors TVA) a baissé de - 11,5 % entre 2014 et 2015, d?après
l?indice établi par le Comité national routier (CNR).
La répercussion du coût du carburant sur le prix du transport
Le prix du gazole constituant l?une des principales composantes du coût
d?exploitation des véhicules routiers, le législateur est intervenu afin de
faciliter les relations commerciales entre les entreprises de transport
routier de marchandises et leurs clients, en instaurant un mécanisme
de répercussion des prix du carburant.
* La consommation des poids lourds de 7,5 tonnes et plus ouvre droit à un gazole professionnel
partiellement détaxé (France, Belgique, Espagne, Italie, Slovénie).
Structure du prix du litre de gazole dans l?union européenne
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Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer
En application des articles L 3221-1 et suivants du code des transports, le prix facturé par
le transporteur doit couvrir obligatoirement ses charges effectives de carburant.
De plus, le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre
en compte la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisa-
tion du transport. À défaut de stipulations contractuelles concernant ces charges, le prix
du transport initialement prévu est révisé, également de plein droit, par référence aux
prix du gazole publiés par le CNR, la facture faisant apparaître les charges de carburant
supportées par l?entreprise pour la réalisation de l?opération de transport.
Il s?agit d?un dispositif de révision du prix initialement convenu entre les parties, qui leur
impose la mise en oeuvre d?un mécanisme d?ajustement dans le temps des charges de
carburant, afin que ces variations ne remettent pas en cause l?équilibre économique des
contrats.
Compétitivité et gazole professionnel
De par son importance dans le coût d?exploitation des véhicules routiers (plus de 20 %
du coût du transport aux conditions économiques de décembre 2015), le poste carburant
peut constituer un facteur de distorsion de concurrence au sein de l?Union européenne.
Le gazole professionnel bénéficie d?un taux de taxation spécifique, inférieur au taux de
taxation appliqué à la pompe. Au 1er janvier 2016, la taxe intérieure de consommation
sur les produits pétroliers (TICPE) s?élève à 51,16¤/hl à la pompe dans la quasi-totalité
des régions. Par rapport à 2015, la taxation du gazole professionnel demeure inchangée,
soit 43,19¤/hl.
Dans le classement établi mi-décembre 2015 des 28 États membres de l?Union euro-
péenne par ordre décroissant du prix du gazole acquitté par les professionnels, la France
se situe au 20e rang.
Prix du litre de gazole en Europe
14 décembre 2015
En euros
Carburant professionnel Carburant à la pompe
Prix hors TVA
dont taxe
intérieure
Prix hors taxe
Taxe
intérieure
Taux
de TVA
Prix TTC
Royaume-Uni 1,24 0,80 0,44 0,80 20 1,49
Malte 1,07 0,44 0,63 0,44 18 1,26
Suède 1,01 0,52 0,50 0,52 25 1,27
Finlande 0,99 0,50 0,49 0,50 24 1,23
Chypre 0,99 0,46 0,52 0,46 19 1,17
Irlande 0,97 0,50 0,48 0,50 23 1,20
Pays-Bas 0,93 0,49 0,44 0,49 21 1,13
Danemark 0,92 0,42 0,50 0,42 25 1,15
République
Tchèque
0,89 0,41 0,49 0,41 21 1,08
Grèce 0,89 0,34 0,55 0,34 23 1,10
Portugal 0,89 0,40 0,49 0,40 23 1,09
Allemagne 0,89 0,47 0,42 0,47 19 1,06
Slovaquie 0,88 0,41 0,47 0,41 20 1,05
Bulgarie 0,88 0,33 0,55 0,33 20 1,05
Croatie 0,87 0,40 0,47 0,40 25 1,09
Roumanie 0,87 0,42 0,45 0,42 24 1,08
Italie 0,86 0,40 0,46 0,62 22 1,31
Autriche 0,85 0,41 0,44 0,41 20 1,02
Estonie 0,84 0,39 0,45 0,39 20 1,01
France 0,82 0,43 0,39 0,48 20 1,05
Lettonie 0,82 0,34 0,48 0,34 21 0,99
Slovénie 0,81 0,39 0,42 0,48 22 1,10
Espagne 0,80 0,34 0,46 0,37 21 1,01
Lituanie 0,79 0,33 0,46 0,33 21 0,96
Luxembourg 0,79 0,34 0,45 0,34 17 0,92
Pologne 0,78 0,33 0,45 0,33 23 0,96
Hongrie 0,76 0,30 0,46 0,35 27 1,04
Belgique 0,75 0,35 0,40 0,46 21 1,04
Moyenne UE 0,89 0,42 0,47 0,44 21,61 1,10
Sources : Commission européenne, DGITM