prix (Le) du gazole en France et le mécanisme de répercussion

Auteur moral
France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer
Auteur secondaire
Résumé
Cette plaquette présente les raisons et les principes du mécansme des variations du prix de baril de pétrole sur le prix du gazole professionnel.
Editeur
DGITM
Descripteur Urbamet
transport routier ; fiscalité
Descripteur écoplanete
gazole ; diesel
Thème
Ressources - Nuisances
Texte intégral
Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer Direction générale des Infrastructures, des Transports et de la Mer direction des services de transport sous-direction des transports routiers bureau de l?économie des transports routiers Tr3.Tr.Dst.Dgitm@ developpement-durable. gouv.fr www.developpement- durable.gouv.fr/transports Mars 2016 Le prix du gazole en France et le mécanisme de répercussion Le prix du baril de pétrole, selon les cotations quotidiennes du baril de Brent daté en clôture à Londres, s?établissait à 38,05 $ au mois de décembre 2015. En moyenne, sur l?année 2015, le cours du brut a baissé de - 47,1 % par rapport à 2014. Selon les prévisions de l?Agence internationale de l?énergie (AIE), le marché pétrolier mondial restera saturé au moins jusqu?à la fin de l?année 2016, conséquence d?un ralentissement de la croissance de la demande lié à une situation économique mondiale précaire, et d?une nette progression de la production de l?organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP). Ces deux facteurs ne manqueront pas de peser à la baisse sur les cours. L?évolution du prix du gazole Compte tenu de l?évolution du prix du brut, le coût moyen du gazole professionnel* (hors TVA) a baissé de - 11,5 % entre 2014 et 2015, d?après l?indice établi par le Comité national routier (CNR). La répercussion du coût du carburant sur le prix du transport Le prix du gazole constituant l?une des principales composantes du coût d?exploitation des véhicules routiers, le législateur est intervenu afin de faciliter les relations commerciales entre les entreprises de transport routier de marchandises et leurs clients, en instaurant un mécanisme de répercussion des prix du carburant. * La consommation des poids lourds de 7,5 tonnes et plus ouvre droit à un gazole professionnel partiellement détaxé (France, Belgique, Espagne, Italie, Slovénie). Structure du prix du litre de gazole dans l?union européenne DI CO M /D GI TM ? 14 b ? M ar s 2 01 6 Im pr es sio n : M EE M -M LH D/ SG /S PS SI /A TL - Im pr im é su r d u pa pi er ce rti fié é co la be l e ur op ée n www.developpement-durable.gouv.fr www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l?Environnement, de l?Énergie et de la Mer En application des articles L 3221-1 et suivants du code des transports, le prix facturé par le transporteur doit couvrir obligatoirement ses charges effectives de carburant. De plus, le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisa- tion du transport. À défaut de stipulations contractuelles concernant ces charges, le prix du transport initialement prévu est révisé, également de plein droit, par référence aux prix du gazole publiés par le CNR, la facture faisant apparaître les charges de carburant supportées par l?entreprise pour la réalisation de l?opération de transport. Il s?agit d?un dispositif de révision du prix initialement convenu entre les parties, qui leur impose la mise en oeuvre d?un mécanisme d?ajustement dans le temps des charges de carburant, afin que ces variations ne remettent pas en cause l?équilibre économique des contrats. Compétitivité et gazole professionnel De par son importance dans le coût d?exploitation des véhicules routiers (plus de 20 % du coût du transport aux conditions économiques de décembre 2015), le poste carburant peut constituer un facteur de distorsion de concurrence au sein de l?Union européenne. Le gazole professionnel bénéficie d?un taux de taxation spécifique, inférieur au taux de taxation appliqué à la pompe. Au 1er janvier 2016, la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TICPE) s?élève à 51,16¤/hl à la pompe dans la quasi-totalité des régions. Par rapport à 2015, la taxation du gazole professionnel demeure inchangée, soit 43,19¤/hl. Dans le classement établi mi-décembre 2015 des 28 États membres de l?Union euro- péenne par ordre décroissant du prix du gazole acquitté par les professionnels, la France se situe au 20e rang. Prix du litre de gazole en Europe 14 décembre 2015 En euros Carburant professionnel Carburant à la pompe Prix hors TVA dont taxe intérieure Prix hors taxe Taxe intérieure Taux de TVA Prix TTC Royaume-Uni 1,24 0,80 0,44 0,80 20 1,49 Malte 1,07 0,44 0,63 0,44 18 1,26 Suède 1,01 0,52 0,50 0,52 25 1,27 Finlande 0,99 0,50 0,49 0,50 24 1,23 Chypre 0,99 0,46 0,52 0,46 19 1,17 Irlande 0,97 0,50 0,48 0,50 23 1,20 Pays-Bas 0,93 0,49 0,44 0,49 21 1,13 Danemark 0,92 0,42 0,50 0,42 25 1,15 République Tchèque 0,89 0,41 0,49 0,41 21 1,08 Grèce 0,89 0,34 0,55 0,34 23 1,10 Portugal 0,89 0,40 0,49 0,40 23 1,09 Allemagne 0,89 0,47 0,42 0,47 19 1,06 Slovaquie 0,88 0,41 0,47 0,41 20 1,05 Bulgarie 0,88 0,33 0,55 0,33 20 1,05 Croatie 0,87 0,40 0,47 0,40 25 1,09 Roumanie 0,87 0,42 0,45 0,42 24 1,08 Italie 0,86 0,40 0,46 0,62 22 1,31 Autriche 0,85 0,41 0,44 0,41 20 1,02 Estonie 0,84 0,39 0,45 0,39 20 1,01 France 0,82 0,43 0,39 0,48 20 1,05 Lettonie 0,82 0,34 0,48 0,34 21 0,99 Slovénie 0,81 0,39 0,42 0,48 22 1,10 Espagne 0,80 0,34 0,46 0,37 21 1,01 Lituanie 0,79 0,33 0,46 0,33 21 0,96 Luxembourg 0,79 0,34 0,45 0,34 17 0,92 Pologne 0,78 0,33 0,45 0,33 23 0,96 Hongrie 0,76 0,30 0,46 0,35 27 1,04 Belgique 0,75 0,35 0,40 0,46 21 1,04 Moyenne UE 0,89 0,42 0,47 0,44 21,61 1,10 Sources : Commission européenne, DGITM

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