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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

<p class="MsoNormal">Pour diminuer la consommation de matières premières et réduire les impacts environnementaux de ce modèle économique, sans perte de bien-être pour les consommateurs, un levier important doit être activé : l'allongement de la durée de vie de nos produits.<o:p></o:p></p>

Descripteur Urbamet

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Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

POUR DES PRODUITS QUI DURENT PLUS LONGTEMPS N otre modèle économique et nos habitudes de consommation conduisent à remplacer rapidement de nombreux équipements et appareils du quotidien au profit de nouveaux produits neufs, quand bien même beaucoup d?entre eux pourraient encore rendre des services. Ce schéma de production et de consommation mobilise énormément de ressources et d?énergie aux différents stades de la fabrication et de la distribution des produits et génère une grande quantité de déchets au stade de leur fin de vie. Pour diminuer la consommation de matières premières et réduire les impacts environnementaux de ce modèle économique, sans perte de bien-être pour les consommateurs, un levier important doit être activé : l?allongement de la durée de vie de nos produits. Voici les mesures prises par le Gouvernement dans le cadre de la Feuille de route économie circulaire. 88% des Français changent leur téléphone portable alors qu?il fonctionne encore3. Entre60et137 milliards d?euros d?économies annuelles estimées pour les ménages allemands grâce à l?allongement de la durée de vie des biens de consommation4. 50 000 emplois dans la réparation des biens d?équipement en France5. Seulement38% des Français font régulièrement réparer leurs appareils électriques et électroniques quand ils tombent en panne1. 9Français sur10 pensent que l?obsolescence programmée est une réalité2. La vie des produits en chiffres MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE 1. Étude Ifop pour le MTES, mars 2018 - 2. Sondage réalisé par l?institut national de la consommation et cité dans « Les nouveaux pièges de la conso », hors-sé- rie de « 60 millions de consommateurs », juin 2014 - 3. Ademe, 2017 - 5. Ademe, 2016 - 5. Rapport d?expertise sur l?obsolescence programmée par Arge Regio pour le groupe parlementaire Bündnis 90/Die Grünen, cité par les Amis de la Terre, 2017 Différentes raisons ou formes d?obsolescence contribuent à favoriser le remplace- ment rapide de nos produits : ? un produit tombé en panne est renouvelé car non réparable ; ? un produit ne correspond plus aux usages attendus d?un point de vue technique (exemple : incompatibilité avec de nouveaux équipements logiciels ou accessoires), réglementaire ou économique ; ? un produit ne correspond plus aux envies des consommateurs. On parle alors d?ob- solescence esthétique ; ? un produit voit sa durée de vie délibérément réduite par son producteur afin de pousser le consommateur à le remplacer par un neuf : on parle alors d?obsolescence programmée. L?obsolescence des produits contribue à augmenter la consommation de ressources naturelles, déjà soumises à fortes pressions à l?échelle mondiale. L?obsolescence programmée : définition et sanctions L?obsolescence programmée a été définie dans l?article 99 de la loi n° 2015- 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte comme « l?ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d?un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Tout fabricant reconnu coupable d?obsolescence programmée est passible d?une peine maximale de deux ans de prison et d?une amende de 300 000 euros. Première initiative de ce genre en Europe, le gouvernement français a institué le délit d?obsolescence programmée. Pour aller plus loin dans la lutte contre l?obsolescence des produits, il convient également d?agir en faveur de l?allongement de leur durée de vie, pour préserver l?environnement mais aussi protéger le consommateur. 1 L?allongement de la durée de vie d?un produit vise à optimiser l?usage de ce produit dont la fabrication a mobilisé une quantité de ressources donnée. Cette optimisation peut également être recherchée en augmentant l?intensité de l?usage du produit, par exemple s?il est partagé entre plusieurs utilisateurs. L?allongement de la durée d?usage ou l?intensification de l?usage des produits évitent la mise sur le marché de nouveaux produits, diminuant ainsi la consommation de matières, les impacts environnementaux liés à la fabrication et la production de déchets. Obsolescence des produits : de quoi parle-t-on ? Le Gouvernement s?engage pour l?allongement de la durée de vie des produits Retrouvez toutes les mesures de la Feuille de route économie circulaire sur www.ecologique-solidaire.gouv.fr rubrique Politiques publiques > économie circulaire et déchets > économie circulaire 2 Pour le consommateur, l?allongement de la durée de vie d?un produit permet d?éco- nomiser sur des achats futurs, à condition de disposer des bonnes informations au moment de l?achat pour pouvoir choisir les produits à la plus longue durée de vie pré- visible. Les Français favorables à la réparation ? 93 % des Français sont favorables à la mise en place d?un indice de durée de vie sur les appareils électroniques et électroménagers, 87 % sur les meubles. ? Pour 88 % d?entre eux, cette étiquette influencerait leur choix au moment de l?achat. ? Actuellement, seulement 38 % des Français font régulièrement réparer leurs appareils électriques et électroniques quand ils tombent en panne. Source : étude réalisée par l?Ifop pour le ministère de la Transition écologique et solidaire en mars 2018, auprès d?un échantillon de 1004 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus. La Feuille de route économie circulaire, issue des travaux des acteurs de l?économie circulaire et d?une consultation du public, comprend plusieurs mesures concrètes en faveur de l?allongement de la durée de vie des produits. ? Afficher de manière obligatoire, à partir du 1er janvier 2020 pour les équipe- ments électriques, électroniques et électroménagers, une information simple sur leur réparabilité prenant la forme d?un indice de réparabilité. ?Renforcer l?offre des acteurs du réemploi, de la réparation et de l?économie de la fonctionnalité, pour faciliter le recours par un particulier à leurs services plutôt que de jeter un bien et d?en racheter un nouveau, tout en amplifiant la place de l?économie sociale et solidaire au sein de ces activités. ? Renforcer les obligations des fabricants et des distributeurs en matière d?information sur la disponibilité des pièces détachées pour les équipements électriques, électroniques et électroménagers, en introduisant l?obligation d?afficher leur éventuelle non-disponibilité. Focus sur l?indice de réparabilité des produits Un indice de réparabilité des produits à destination des consommateurs sera élaboré en concertation avec les parties prenantes. L?objectif est d?apporter au consommateur une information simple et facilement com- préhensible, tout en étant incitatif pour les fabricants. L?indice sera calculé sur la base de 10 critères donnant une note sur 10. Le tableau ci-dessous présente à titre indicatif des exemples de critères qui seront à discuter avec les parties prenantes. EXEMPLE DE CRITÈRES POUVANT CONSTITUER L?INDICE DE RÉPARABILITÉ POUR UN TÉLÉVISEUR 1 Facilité et rapidité de démontage du produit. 2 Possibilité de démonter complètement le produit avec des outils stan- dards, disponibles dans le commerce. 3 Mise à disposition des pièces indispensables à l?utilisation de l?équipement pendant X années. 4 Mise à disposition des pièces détachées sous X jours auprès du demandeur. 5 Coût des pièces détachées inférieur à 30 % du prix du produit neuf. 6 Mise à disposition gratuite de la documentation technique complète de réparation auprès des réparateurs habilités électriquement. 7 Accès du professionnel aux softwares. 8 Accessibilité aux éléments constitutifs du produit . 9 Information donnée au consommateur sur la procédure à suivre en cas de réparation. 10 Critère spécifique au téléviseur (à définir par un groupe d?experts). Le vrai poids de nos smartphones Seuls 15%15% des téléphones mis au rebut chaque année sont recyclés 44 tours du monde avant d?arriver dans notre poche (de sa conception à sa distribution) 3/43/4 environnementaux pour la phase de fabrication (de l?extraction des minerais à l?assemblage des composants) des impacts 30 millions de téléphones inutilisés dorment dans les tiroirs des ménages français z zz 70KG de ressources naturelles nécessaires pour un smartphone de 300g fois plus d?or dans une tonne de cartes électroniques que dans une tonne de minerai 50à100 différents contenus dont 15 sont rares ou extraits dans des zones géopolitiques instables jusqu?à métaux50 255g de matières recyclables dans un téléphone de 300g 300 g. Suivez-nous sur 2 mesures de la feuille de route concernent la valorisation des smartphones : ? encourager le retour des anciens téléphones portables chez les distributeurs pour qu'ils soient recyclés ? utiliser des téléphones issus du réemploi dans les services de l'État, après étude de faisabilité BONNE PRATIQUE Utiliser le même smartphone pendant 4 ans au lieu de 2, c?est 37 kg de gaz à effet de serre évités, soit l?équivalent d?un trajet en voiture de 300 km. DI C O M /D G PR /1 80 26 - A vr il 20 18