Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

Le point d'avancement après deux années de mise en oeuvre a été élaboré sur la base des contributions des pilotes de chacune des 20 fiches thématiques au cours du deuxième trimestre 2013.

Descripteur Urbamet

risques naturels ;pêche (secteur d'activité) ;tourisme

Descripteur écoplanete

changement climatique ;biodiversité ;urbanisme

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Suivi du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) État des actions et mesures au 14 juin 2013 1 Point d'avancement Le point d'avancement après deux années de mise en oeuvre a été élaboré sur la base des contributions des pilotes de chacune des 20 fiches thématiques au cours du deuxième trimestre 2013. Au niveau global les éléments synthétiques disponibles début 2013 montrent que : ? parmi les 84 actions prévues au PNACC, 81 sont engagées (soit 96%). ? parmi les 240 mesures1 prévues dans le PNACC, 194 sont engagées (soit 81%). La répartition des mesures engagées suivant les thèmes est indiquée dans le tableau ci-après. L?annexe regroupe les commentaires formulés par les pilotes de chaque thème. Le taux de mesures engagées pour un thème donné est à considérer avec prudence. En effet, certaines mesures nécessitent l'achèvement d'autres pour être engagées à leur tour. Par exemple, les taux de 69 % et 73% pour respectivement pour les thèmes « forêt » et « infrastructures et systèmes de transport » traduisent des engagements conformes aux attentes. 1 Les dix actions non déclinées en plusieurs mesures sont agrégées aux 230 mesures pour ce calcul Au 14 juin 2013 actions mesures Fiches thématiques total total ACTIONS TRANSVERSALES 5 100% 5 100% SANTE 5 80% 16 56% RESSOURCES EN EAU 5 100% 20 80% BIODIVERSITE 4 100% 22 68% RISQUES NATURELS 5 100% 28 71% AGRICULTURE 5 100% 15 93% FORET 5 80% 16 69% PECHE AQUACULTURE 1 100% 1 100% ENERGIE ET INDUSTRIE 5 80% 5 80% 4 100% 11 73% URBANISME CADRE BATI 4 100% 10 80% TOURISME 2 100% 2 100% INFORMATION 4 100% 12 100% EDUCATION FORMATION 5 100% 5 100% RECHERCHE 4 100% 16 94% FINANCEMENT ASSURANCE 7 100% 13 77% LITTORAL 4 100% 13 92% MONTAGNE 4 100% 13 77% EUROPÉENNE INTERNATIONAL 4 100% 12 100% GOUVERNANCE 2 100% 5 100% total 84 96% 240 81% taux engagées taux engagées INFRASTRUCTURES SYSTÈMES DE TRANSPORT 2 Analyse globale La mise en oeuvre du PNACC s'effectue selon une dynamique propre pour chaque fiche thématique correspondant au degré de mobilisation des acteurs concernés et à l'existence de préoccupations relatives au changement climatique antérieure à la préparation du Pnacc. Le taux global d'actions engagées atteint 96 %. La plupart de ces actions sont déclinées en mesures dont la mise en oeuvre a lieu sur plusieurs années. De ce fait, aucune action ne peut être considérée comme achevée début 2013. Malgré une proportion élevée de mesures engagées (81 %), une minorité significative de mesures souffrent de limitations de crédits conduisant à réduire l'ambition de la mesure, à différer son exécution ou, dans certains cas, à la suspendre. Pour quelques mesures, la question de son maintien se pose, mais pour la majorité des mesures, cela conduit à un ajustement des objectifs à l'échéance de 2015. Les fiches thématiques sont diversement touchées par ces contraintes budgétaires. Au delà de ces aspects, une réelle dynamique est enclenchée dans la plupart des thèmes sous l'impulsion de leurs pilotes dont certains se sont attachés à pérenniser des groupes de travail issus de la phase de concertation. 3 Évaluation La mise en place de l'évaluation du PNACC est co-pilotée par le Commissariat général au développement durable et la Direction générale de l?énergie et du climat. Pour ce faire plusieurs méthodes sont proposées aux pilotes. Le première étape consistant à établir un référentiel initial, peu de résultats d'évaluation sont disponibles à l?heure actuelle. Le Comité national de la transition écologique sera sollicité pour examiner les éléments d'évaluation dans la suite du processus de mise en oeuvre du PNACC. L'évaluation à mi-parcours prévue fin 2013 a pour vocation de rendre compte de la mise au point des méthodes et des premiers résultats sur la base d'un échantillonnage de mesures à l'initiative des pilotes de fiches thématiques. De ce fait, ce premier exercice ne sera que partiel et prendra principalement la forme d'une auto-évaluation. Elle pourrait néanmoins conduire à reconsidérer certaines mesures (renforcement ou redéploiement d?efforts). L?évaluation finale du plan , prévue fin 2015, sera plus complète en matière de résultats et comportera notamment des recommandations pour la planification ultérieure de l'adaptation au changement climatique. Il pourra prendre la forme d?une évaluation externe. 4 Contacts La coordination du suivi global et de la mise en oeuvre du PNACC est assurée par DGEC/ONERC. Toutes les demandes concernant le PNACC sont à envoyer à l'adresse suivante : Onerc@developpement-durable.gouv.fr La version complète et détaillée du PNACC est téléchargeable à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Contenu-du-plan-national-d.html mailto:Onerc@developpement-durable.gouv.fr Annexe : Etat détaillé des réalisations au 14 juin 2013 Actions et mesures Produits ou processus Calendrier initial actuel Actions transversales Évaluation Évaluation spécifique à développer. 1. Scénarios climatiques de référence Deuxième et troisième rapports publiés. Extension de la convention au 3e trimestre 2014 par cohérence avec les publications du Giec 2011-2013 2011-2014 2. Prise en compte du CC dans les contrats de service public Le contrat de service public passé avec EDF comporte un volet adaptation au changement climatique 2011- 2011- 3. Prise en compte du CC dans les installations classées Diagnostic des marges climatiques utilisées pour la sûreté des installations avec les projections futures réalisé 2012- 06/2012 4. Notion de risque acceptable Rapport final du Comité de la prévention et de la précaution remis 12/2011 01/2013 5. Contribution des investissements d?avenir aux questions d?adaptation Mise en place de projet d?observation et de connaissances nécessaires pour suivre les impacts du changement climatique : - Lancement Equipex GEOSUD (observation zones urbaines, écosystèmes) - Lancement Equipex IAOSS (observation couches de l?océan et glaces de mer arctiques) - Projet PLANAQUA ( impact des activités humaines sur le fonctionnement des écosystèmes aquatiques) - Equipex NAOS (observation températures et salinité océans) - Projet COTE (évolution et adaptation des écosystèmes côtiers et continentaux) - Projet CORAIL (évolutions des récifs coralliens face aux changements globaux) - Labex MER (océan dans le changement global) - Projet L-IPSL (Comprendre le climat et anticiper les changements futurs) 2011-2019 2011-2019 Santé Évaluation Evaluation conjointe Financement/Santé/Urbanisme sur la prise en considération de la contrainte des îlots de chaleur dans les choix d?investissement pour les établissements accueillant des personnes sensibles 2.1 Surveiller les pollens et moisissures Convention triennale RNSA-DGS et RNSA-DGEC signées. 2011-2015 2011-2015 2.2 Surveillance des vecteurs Établissement du CNEV en 2011 2012-2013 2011-2013 2.3 Evaluer les risques sanitaires liés à la préservation quantitative des ressources en eau Inscrit dans le programme de travail de l'Anses relatif aux toxines 3.1 Création d?un groupe de veille Santé climat au sein du HCSP Groupe créé. 2012 2011-2012 3.2 Evaluer les risques sanitaires liés à la Engagée préservation quantitative des ressources en eau 4.1 Index UV en Outre-mer Index calculés. Mise en ligne pour certains territoires. 2012 2011-2013 4.4 Prendre en compte le changement climatique dans les Plans canicule et grands froid Engagée 5.3 Mobiliser, sensibiliser et éduquer le public à l?impact sanitaire du changement climatique Engagée 5.4 Sensibiliser les consommateurs et leurs représentants sur la sécurité sanitaire des aliments Engagée Ressources en eau Evaluation Référentiel pour l?évaluation de la mesure sur les économies d?eau en cours de constitution. Méthodologie d?évaluation finalisée. 1.1 Explore 2070, coûts/risques associés aux scénarios clim, évaluation des stratégies Projet terminé en 2012, les rapports sont publiés et disponibles sur le site du ministère. Le colloque de restitution a eu lieu le 24 mai 2013. 2011-2012 2011-2012 1.2 Variabilité climatique des régimes d'étiage Étude terminée DEB-ONEMA en 2011, le rapport a été publié en 2012 2011 2011-2012 1.3 Cartographie de la vulnérabilité des masses d'eau souterraine Étude terminée DEB-ONEMA en 2012, le rapport a été publié en 2013. 2011-2012 2011-2012 1.4 évaluation de la mise en oeuvre de gestion active des ressources en eau souterraine Etude terminée en 2012 DEB-ONEMA 2011-2012 2011-2012 1.5 acquisition de connaissances sur les grands bassins hydrographiques Modélisation débutée pour la Loire en 2011. Résultats finaux d'Explore 2070 disponibles pour de nouvelles études. Bilan des connaissances bassin Rhône.Méditerranée Corse (septembre 2012). 2011-2015 2011-2015 2.1 réseau de référence piézométrique pour le suivi des eaux souterraines Mise en oeuvre du réseau réalisée en 2012. 2011-2012 2011-2012 2.2 optimiser les réseaux de suivi existants pour renforcer la capacité d'alerte et adapter les usages Etude en cours avec Irstea sur la densité des réseaux de pluviométrie et d?hydrométrie nécessaire pour suivre la ressource en eau 2011-2015 2011-2015 2.3 Observatoire national des étiages Déploiement national depuis la mi 2012 2011-2015 2011-2015 2.4 suivi de l'évolution de la demande en eau Cadrage du projet et identifications des données à exploité effectués en 2011. Développement et hébergement de la banque nationale des prélèvements en eau (BNPE) par le BRGM en cours. 2011-2015 2011-2015 3.1 Promouvoir les économies d'eau et la récupération d'eau de pluie Crédits d'impôt sur les équipements de réutilisation et récupération des eaux de pluie prolongé jusqu'au 31/12/2015. Aides des agences de l'eau. 2011-2015 2011-2015 3.2 Réutilisation des eaux usées pour l'irrigation L'avis de l'ANSES a été rendu en 2012. L?arrêté du mois d?août 2010 est en cours de modification. Aides des agences de l'eau. 2011-2015 2011-2015 3.4 / 4.1 / 4.2 stockage et de la gestion de l'eau Le Premier Ministre a confié au député du Gers, Philippe Martin, une mission pour proposer une 2011-2015 2011-2015 nouvelle vision de la gestion quantitative de l?eau en agriculture. Le rapport Martin a été remis au Premier Ministre le 5 juin 2013. 4.3 développer les filières agricoles économes en eau Étude de l'INRA terminée en 2012. Le colloque de restitution a eu lieu le 18 janvier 2013. 2011-2012 2011-2012 4.4 limiter l'imperméabilisation des sols Guide d'accompagnement pour les collectivités territoriales rédigé en 2012 2011 2012 5. Intégration du CC dans les programmes et schéma à long terme Traduction et résumé du Livre blanc de la commission européenne disponible mi 2012 Note de cadrage aux administrations de bassin (Agences de l?eau et DREAL) pour l?intégration du changement climatique dans les SDAGE 2011-2015 2011-2015 Biodiversité Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 Inscrire dans les contrats d?objectifs des grands organismes de recherche, les recherches portant sur l?interaction entre changement climatique Engagée (par ex. mise en place du métaprogramme Adaptation de l?INRA , intégration du CC daans les axes de recherche de l?IRSTEA?) 2011-2013 2011-2015 1.2 Valoriser la recherche sur la biodiversité et le changement climatique dans le cadre des appels d?offres pour les laboratoires d?excellence (labex) des Investissements d?Avenir CGDD/DRI a abondé de 350 k¤ l?APR de l? ERA- Net biodiversa 2011-2013 2011-2015 1.5 Renforcer la recherche sur la modélisation et la scénarisation de la biodiversité notamment sous l?effet des changements environnementaux en intégrant la dimension socio- économique Mise en place d?une collaboration entre la DEB le CGDD/SEEIDD et la FRB sur l?évaluation des services écosystémiques en France en lien avec les futurs travaux de l?IPBES (EFESE) Lancement d?un protocole d?identification des questions émergentes dans le domaine des politiques publiques de conservation de la biodiversité entre la DEB et AgroParisTech 2011-2013 2011-2015 1.6 Créer et pérenniser un Centre de Synthèse et d'Analyse sur la Biodiversité (CESAB) 4 projets retenus en 2011 ? 3 projets en 2012 ? premiers résultats des 4 projets 2010 en publication (dont étude sur les liens entre invasion biologique et CC, sur l?assèchement des rivières intermittentes) 2011-2013 2011-2015 1.8 Soutenir et participer à la constitution de la plate-forme intergouvernementale science-politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) Financement par DEB d?une étude pilotée par la FRB en vue de la mise en place de la plate-forme nationale de mobilisation de l?expertise et pour fournir de recommandations aux négociateurs français dans le cadre de l?IPBES 2011-2013 2011-2015 2.1 Renforcer le dispositif de suivi des espèces Le programme de suivi des espèces est engagé dans le cadre du rapportage des directives Habitat Faune Flore et Oiseaux, avec un objectif de transmission des données à la Commission en juin 2013 (HFF) et décembre 2013 (Oiseaux) 2011-2015 2011-2015 2.2 Structurer un réseau d'observateurs volontaires Le MEDDE (bureau PEM4) participe activement au collectif des sciences participatives, organisation créée en 2012 pour structurer les initiatives présentes sur le territoire français. 2012 2012 2.3 Améliorer la connaissance de l?occupation du sol et de la végétation Le MEDDE finance la mise à jour du prodrome des végétations de France, référentiel national des associations végétales déclinés jusqu?au taxon. 2011-2015 2011-2015 2.4 Réaliser une cartographie des habitats de France métropolitaine et outre-mer, à l?échelle du 1/25 000 Le MEDDE a lancé en 2011 un programme de cartographie des habitats sur la base de la méthode phytosociologique. Les travaux méthodologiques de définition de la cartographie ont été présentés lors d?un colloque en octobre 2012. 2011-2015 2011-2015 2.6 Poursuivre et valoriser les démarches déjà initiées dans les réseaux d'espaces protégés proposition d'étude développée avec l'IUCN, mais pour le moment pas de financement identifié 2011-2015 2011-2015 2.7 disposer d'indicateurs robustes et régulièrement mis à jour des effets du CC DEB ? Onerc ? SoeS. Mise en place d?un groupe de travail piloté par ONB en 2013. 2012 2011-2015 3 promouvoir la gestion intégrée des territoires incluant CC Colloque CC en octobre 2012 invitant les gestionnaires d'aires protégées. 2011-2019 2011-2019 3.2 Prendre en compte le CC dans la stratégie de création d'aires protégées Pas de financement spécifique identifié dans la stratégie de création d'aires protégées 2011-2019 2011-2019 4.1 veille scientifique CC et Biodiversité Base données CC Bio contenant plus de 1200 projets fin 2011. 2011-2015 2011-2015 Risques naturels Evaluation Evaluation spécifique à développer 1.1 Consolider la connaissance dans les différentes zones sensibles Mesure en cours associée aux PPRNL (submersion marine et aléa côtiers en cours) 2012-2015 2012-2015 1.2 Développer la connaissance sur les zones soumises aux mouvements de terrain Retrait gonflement des argiles et mouvements gravitaires en cours. Échanges nationaux et internationaux impossibles sans financement 2012-2015 2012-2015 1.3 Consolider la connaissance des risques d'inondation et évaluer les impacts du CC Relevés par IGN effectués en 2011. 2012-2015 2012-2015 1.4 Mesure de prévention des inondations et outil Guide référentiel de mesures constructives de prévention édité. Méthode d'analyse coût bénéfice développée et en amélioration continue, vers une analyse multi-critères. 2011-2015 2011-2015 1.5 Développer la connaissance sur l'activité avalancheuse En cours par Irstea et Météo-France 2011-2015 2011-2015 1.6 Développer la connaissance sur l'évolution de l'activité cyclonique Travaux surcotes cycloniques Antilles 2011-2015 2011-2015 1.7 Développer la connaissance sur les potentiels effets dominos et configurations défavorables liés aux risques naturels Groupe de travail formé et premières réflexions engagées. 2011-2015 2011-2015 2.1Mettre en place une structure visant à acquérir, traiter, archiver et distribuer des données de niveau marin Première étape lancée (accompagnement du réseau SONEL) 2011-2015 2011-2015 2.4 Étudier la faisabilité de la mise en place, à partir des réseaux existants, d'un suivi à long terme de l'évolution des risques naturels en montagne (puis extensions éventuelles à Action redéfinie, phase 1 lancée. 2012-2015 2012-2015 d'autres territoires) 2.5 Initier un réseau d?observation des phénomènes de retrait- gonflement des sols argileux (RGA) et des mouvements gravitaires à partir des sites expérimentaux existants (suivi global, partage des données, mise à disposition pour la recherche) Programme technique et financement insuffisants 2012-2015 2012-2015 2.6 Cartographier les risques d'inondation dans le cadre de la directive européenne Démarrée 2011-2015 2011-2015 3.2 Extension vigilance à l'aléa Vagues Submersion VVS opérationnelle à Météo-France depuis octobre 2011 2011 fait 3.3 Méthodologie Rex Définition d'un protocole REX avec Ministère de l'intérieur en cours 2012-2013 2012-2014 4.3 Modalités de révision des PPRN pour prise en compte du CC Circulaire PPRNL de juillet 2011 2011 fait 4.4 Prise en compte CC dans la révision de l doctrine PPRNL Circulaire PPRNL de juillet 2011 2011 fait 4.5 Prévoir, dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive inondation, un volet stratégie « adaptation au changement climatique » dans les stratégies locales. Méthodologie en cours d'élaboration. 2011-2013 2011-2013 5.1 Méthodologie d'adaptation des ouvrages de protection littoral Projet SAO POLO et Theseus en cours 2011-2015 2011-2015 5.3 Evaluer les préconisations constructives et les pratiques actuelles des professionnels et de quantifier leur adaptation aux impacts attendus du changement climatique. Etude en cours à climat constant dans une première phase. 2011-2015 2011-2015 5.5 Production de documents synthétiques d'information à destination des professionnels Guides en cours de réalisation s'appuyant sur 5.3. Publication attendue en 2013 2012 2013 5.6 Le développement d?un outil méthodologique pour évaluer la robustesse (résilience) des territoires face aux aléas naturels Programme de travail résilience du CGDD en cours 2011-2015 2011-2015 Agriculture Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 Mise en ligne des projets de recherche agriculture et changement climatique Mise en ligne sur http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/BDD- Projets_Recherche-Agri-Foret-deltaClim-OS- finalise-JUIN2012_cle862382.pdf 2011-2015 2011-2015 1.2. Intégration de l?adaptation dans les contrats d?objectif Volet adaptation dans le contrat d'objectif de l?INRA et des Instituts techniques 2011-2014 2011-2014 1.3 Intégration du volet adaptation dans les projets de recherche agricole, publications de 2011 sur le Lancement du Projet agro-écologique pour la France dans le cadre de Produisons autrement, avec une plateforme contributive pour connaître, capitaliser, diffuser et former 2011-2015 2011-2015 http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/BDD-Projets_Recherche-Agri-Foret-deltaClim-OS-finalise-JUIN2012_cle862382.pdf http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/BDD-Projets_Recherche-Agri-Foret-deltaClim-OS-finalise-JUIN2012_cle862382.pdf http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/BDD-Projets_Recherche-Agri-Foret-deltaClim-OS-finalise-JUIN2012_cle862382.pdf transfert de connaissance, et actions innovations http://agriculture.gouv.fr/Produisons-autrement Étude prospective AFClim http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Analyse_CEP_4 6_Prospective_Agriculture_Foret_Climat__cle0eb 9e1.pdf Enquête sociologique menée par APCA/CEP fin 2011 et publiée en mai 2012 2.1 Intégration de l?adaptation dans les politiques agricoles régionales 13 régions ont achevé leur PRAD. Les autres ont toutes engagé leurs travaux pour l'élaboration de leur PRAD cf. point d'avancement sur http://agriculture.gouv.fr/Plan-regional-de-l- agriculture 2011-2012 2011-2012 2.2 Mise en oeuvre des objectifs de réduction de consommation des terres agricoles Textes de création publiés - Lancement de l'observatoire national de la consommation des espaces agricoles (ONCEA) le 17/04/13 2011-2012 2013 3.1 Renforcement de l'expertise sur les vecteurs Le Centre National d'Expertise des Vecteurs a publié 2 rapports et plusieurs groupes de travail ont été mis en place 2011-2015 2011-2015 3.2 Étude interaction CC et biologie des plantes et santé Lancement du projet Dickeya 2011-2015 2011-2015 3.3 Renforcer la structuration des dispositifs de surveillance des maladies animales Mise en place de la plate-forme début décembre 2011. Le programme 2012 a été acté par son instance décisionnelle (Cnesa) fin 2011 2011-2012 2011-2012 4.1 Mobilisation des mesures du PDR pour limitation consommation eau et protection biodiversité En 2011, près de 4,5 Mha engagés (~ 1/6 SAU) dans le cadre des MAE avec des enjeux eau et biodiversité. Il convient cependant de rappeler que l'outil n'a pas pour vocation initiale l'adaptation au changement climatique (Il convient cependant de rappeler que l'outil n'a pas pour vocation initiale l'adaptation au changement climatique) 2011- 2011- 4.3 Promotion de l?agriculture économe en eau Rapport de la mission du député Philippe MARTIN remis le 5 juin 2013 au Premier Ministre 2011-2015 2011-2015 4.4 Optimiser le stockage de l?eau 5.1 Amélioration de la couverture des exploitants contre les aléas climatiques Les pourcentages de surfaces assurées en 2012 par culture par rapport à la surface totale de la culture en France 2011 (taux de pénétration) sont : grandes cultures : 35,43 %, vignes : 18,54 %, légumes : 14,74 % (mais très hétérogène entre cultures légumières), fruits : 2,86 % (Il convient de rappeler que l'outil existant depuis 2005 n'a pas pour vocation initiale l'adaptation au changement climatique) 2011-2013 2011-2013 5.2 Création de nouveaux outils : les fonds de mutualisation Suite à la publication des textes réglementaires, une demande d'agrément pour un fonds de mutualisation a été déposé auprès de l'État. Cette dernière est actuellement en cours d'instruction et devrait faire l'objet d'un agrément au cours du dernier trimestre 2013. 2011 2011-2015 Forêts Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 Appui Projet de recherche sur forêt et CC Projet ANR Agrobiosphère 2011-2014 2011-2014 1.2. Intégration du CC dans les contrats objectifs Volet adaptation intégré dans les CO de l?ONF, du CNPF et du FCBA 2011-2013 2011-2013 1.3 Diffuser la synthèse des activités de recherche Création de la base de données CREAFOR (Gip ECOFOR). Description détaillée de 29 projets (45 2012 2012 http://agriculture.gouv.fr/Plan-regional-de-l-agriculture http://agriculture.gouv.fr/Plan-regional-de-l-agriculture http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Analyse_CEP_46_Prospective_Agriculture_Foret_Climat__cle0eb9e1.pdf http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Analyse_CEP_46_Prospective_Agriculture_Foret_Climat__cle0eb9e1.pdf http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Analyse_CEP_46_Prospective_Agriculture_Foret_Climat__cle0eb9e1.pdf http://agriculture.gouv.fr/Produisons-autrement réalisées sur les impacts du changement climatique ainsi que sur l?adaptation des forêts au changement climatique au total) 1.4 Renforcer l?action du RMT AFORCE Renouvellement obtenu pour la période 2012- 2013. Réflexions en cours sur les évolutions envisagées pour la période suivante 2011-2015 2011-2015 2.2 Établir et mettre à disposition une description standardisée des sources de données forestières, particulièrement les données pertinentes vis-à-vis du changement climatique, et de façon prioritaire les données libres d?accès Action engagée 2011-2015 2011-2015 2.3 Mise en ligne d?indicateur forestier du changement climatique Un nouvel indicateur identifié pour compléter le site des indicateurs de l?ONERC 2012 2012 2.4 Valoriser et adapter le monitoring forestier pour le suivi de la réponse des écosystèmes au changement climatique Action engagée Travail de caractérisation écologique du GIS Coop de données entamé. 2012-2015 2012-2015 3.1 Intégrer la thématique de l'adaptation au changement climatique dans la révision des ORF (Orientations Régionales Forestières) Action engagée. Une étude a été confiée au CGAAER afin de dresser le bilan de la dernière génération d'ORF et émettre des recommandations pour la rédaction de la future version des documents 2012-2015 2012-2015 3.3 Conserver diversifier et adapter les ressources forestières Volet conservation démarré 2011-2015 2011-2015 3.4 Appuyer l'action des sylviculteurs par l'ouverture de mesure(s) dans le prochain RDR (2013/2020) aidant financièrement les actions visant à adapter les peuplements forestiers Action engagée. Discussions en cours sur le règlement conseil pour la période 2014-2020. 2014 2014 5.1 Amélioration de la couverture des sylviculteurs contre les aléas climatiques 420 000 ha assurés sur 11 813 700 ha assurables (données Juin 2012) 2011-2015 2011-2015 Pêche-Aquaculture Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1. Adapter la filière conchylicole Mise en place de la plate-forme de surveillance épidémiologique qui a rendu u premier avis sur les dispositifs de suivi des données en 2012 2011-2015 2011-2015 Une étude, pilotée par la DPMA, sur l?évolution du stock de crevettes guyanaises a été lancée en complément des mesures du PNACC. Energie et industrie Evaluation Suivi de l?impact des mesures sur l?équipement de refroidissement 2. Favoriser le recours à des équipements de refroidissement plus efficace Suivi des certificats d?économie d?énergie liés à la production de froid efficace établit. Peu d'incidence détecté. A consolider 2011-2015 2011-2015 3. Mise à disposition de l?ensemble des données Portail du Système d?information sur l?eau fonctionnel. Portail DRIAS-les futurs du climat sur 2011-2015 2011-2015 hydrologiques et climatiques les données climatiques fonctionnel depuis juillet 2012 4. Intégrer la dimension changement climatique dans le cadre des indicateurs de suivi de la Directive cadre sur l?eau (DCE) afin que l?effet des rejets thermiques puisse être isolé de celui du réchauffement global Critères en discussion 2012-2015 2012-2015 Infrastructures et systèmes de transport Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 Recensement des référentiels techniques des infrastructures et systèmes de transport renvoyant à des variables climatiques affectées par les scénarii de Changement Climatique. Identification des besoins d?information sur les aléas climatiques Travail démarré et presque achevé pour l?ensemble des modes de transport. Le rapport sera remis à l?automne 2013. L?identification des besoins d?information est en cours. 2011-2012 2011-2013 1.2 Mettre à disposition des informations spécifiques Une thèse sur l?évolution des climats de houle ultra marins engagée en 2013. Attente des résultats de la mesure 1.1 relative à l?identification des besoins d?information sur les aléas climatiques (fin 1er trimestre 2014) 2012 2013-2014 2.2 Etude de l?évolution de la demande de transports urbains : prospective de l?évolution de la morphologie urbaine et des déplacements Transport, énergie, climat : comment mobiliser la prospective territoriale (rapport pour fin 2013) Déterminant de la mobilité dans des conditions climatiques extrêmes (rapport pour fin 2014) Tests de scénarios futurs de comportements de mobilité (rapport pour fin 2014) 2011-2013 2013-2014 2013-2014 2011-2013 2013-2014 2013-2014 2.3 Etude de l?évolution des trafics aériens Etude en cours en collaboration avec OACI 2012-20 2012-2014 3.1 Elaboration de guides méthodologiques pour l'analyse de vulnérabilité appliquées aux différents types de réseau et ? Travaux d?élaboration des guides méthodologiques en cours (études de cas en cours pour illustrer la méthode) 2011-2013 2011-2013 3.2 guides méthodologiques pour l?analyse de vulnérabilité aux points singuliers (ouvrages d'art routiers, portuaires, points sensibles des infrastructures linéaires ? dont voies ferroviaires et navigables,...) Guide méthodologique concernant les aéroports et aérodrome(études de cas en cours en Métropole (NICE) et Outre mer (pour illustrer la méthode) . Rapport en voie d?achèvement. Guide intégrant les approches réseaux et les points singuliers (ouvrage notamment). Rapport attendu mi 2013 2011-2013 2011-2013 4.1 Recherche sur la Vulnérabilité et capacité de résilience en contexte de CC Engagée (Gepet Eau) 2012-2015 2012-2015 4.2 Animation d?un réseau de correspondants des gestionnaires d?infrastructure pour partager expériences et méthodologies Deux séminaires organisées en 2011 Un séminaire organisé en 2013 Une dizaine de réunions du groupe technique réunissant les experts techniques du RST, opérateurs et GI. 2011-2015 2011-2015 Urbanisme et cadre bâti Evaluation Evaluation conjointe Financement/Santé/Urbanisme sur la prise en considération de la contrainte des îlots de chaleur dans les choix d?investissement pour les établissements accueillant des personnes sensibles 1.2 Faire prendre en compte les risques et les effets liés au changement climatique dans les documents d'urbanisme Réunion de sensibilisation risques littoraux dans les SCOT organisée en 2012 2012-2013 2012-2013 2.1 Mettre en place un cycle de conférences nationales sur la prise en compte de la nature dans les pratiques de la planification, de l'urbanisme et de l'aménagement Organisation le 27-10-2011 de la conférence2011. Thème « Nature en ville dans les PLU ». 200 participants 2011-2012 fait 2.2 Établir un Prix "Nature en ville" dans le palmarès Ecoquartier 2011 Fait en 2011. Lauréats Nature en Ville : Montpellier (Zac des Grisettes), Rennes (La Courrouze) Lauréat Performance Ecologiques Mention innovation : Roquebrune Cap Martin (Cap Azur) ; Boulogne-Billancourt (Seguin-Rives de Seine-le Trapèze). Palmarès EcoQuartier 2011 fait 2.3 Produire des éléments de méthode Fait en 2011 2011 fait 3.1Bilan des bonnes pratiques d?adaptation dans le cadre du plan Villes Durables Recensement en cours 2012 2013 4.1 Renforcer l'exigence du confort d'été dans les bâtiments Travaux en cours, avec participation de l?Ademe (indicateur défini) 2012-2014 2012-2014 4.2 Mener des travaux de recherche et d'expérimentation sur le confort d'été Soutien notamment par l?ANR ou Oséo de projets de recherche ou innovants Constitution en cours d?un groupe projet Confort d?été en vue d?un bilan/état de l?art sous forme de recherche évaluative 2011-2015 2011-2015 4.3 Mieux connaître l?état de la qualité de l'air intérieur Études lancées permettant de préciser les objectifs 2011-2015 2011-2015 Tourisme Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1. Promotion du tourisme itinérant à vélo Création de la marque Accueil Vélo Organisation d?itinéraires majeurs Velodyssée & Véloscénie Coordination du comité France Vélo Tourisme 2011-2012 2011-2012 2. Promouvoir l?image et la pratique du ski nordique Soutien à la promotion du ski nordique en collaboration avec le Conseil national du nordique 2011-2015 2011-2015 Information Evaluation Référentiel pour l?évaluation de certaines actions constitué. Méthodologie d?évaluation d?impact retenue.. 1.1 stratégie de communication Stratégie de communication et plan d?action annuels élaborés Dicom/Onerc. Version finale visée DGEC le 18 juillet. Outil de suivi de mise en 2011-2015 2011-2015 http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/DP_EcoQuartier_-_partie_5.pdf oeuvre Dicom. 1.2 Site adaptation ministériel Portail rénové ouvert en décembre 2011. Amélioration continue du portail. Environ 2000 visites moyennes mensuelles en 2011, 3000 en 2012, 4500 en 2013. http://www.developpement-durable.gouv.fr/- Impacts-et-adaptation-ONERC-.html 2011-2015 2011-2015 1.3 expo sur CC et adaptation 104 jours d'expo en 2011. 142 jours d'expo en 2012. 232 jours réservés en 2013. Evolution du support prévu en 2014. 2011-2015 2011-2015 1.4 documents audiovisuels 7 Vidéos réalisées par Dicom (Drias, Pollen, MNHM, Parc naturels, Ladyss, historien, présentateurs météo) 2011-2015 2011-2015 1.5 présence sur les événements traitant du CC et de l'adaptation 18 Interventions de l'Onerc en 2011. 28 présentations en 2012. 15 présentations au premier semestre 2013. Convention Météo et Climat signée en 2013. Conception d?une « pochette conférence » 2011-2015 2011-2015 2.1 intégrer la dimension « adaptation » dans les actions et outils de communication existants ou à venir Travail avec les pilotes du PNACC au cas par cas. Réalisation par Dicom d?un « tampon PNACC » en 2013. A intégrer en fonction des actualisations. 2011-2015 2011-2015 3.1 Rassembler les connaissances scientifiques sous forme synthétique Développement d?indicateur d?impact santé (pollen), biodiversité (coraux, forêt), feu de forêt, sécheresse en cours. Développement de Wiklimat par CETMEF, ouvert en juin 2013. 2011-2015 2011-2015 3.2 rassembler et diffuser les connaissances de base sur le CC et ses conséquences 25 indicateurs d'impacts depuis fin 2011. Réaménagement du portail en 2012. Valorisation des indicateurs sur tous les supports, rubriques tous publics, GIEC, thématique en 2013. Convergence avec l?action 1.2 2011-2015 2011-2015 4.1 renforcer la sensibilisation des décideurs politiques 3 lettres trimestrielles de l'Onerc aux élus diffusées en 2011. 4 lettres en 2012. Extension des envois aux députés européens français et à l?Outre-mer. 5800 exemplaires postaux. Diffusion dématérialisée : 325 destinataires. Nouvelle maquette en janvier 2013. 2011-2015 2011-2015 4.2 diffusion méthodologie d'adaptation aux services de l'Etat PNACC diffusé en version complète ou synthétisé en 2011. Diffusion des rapports coût des impacts et des rapports annuels de l?Onerc. Participation à des séminaires et conférences en AC, services déconcentrés et collectivités territoriales. 2011-2015 2011-2015 4.3 diffusion méthodologie d'adaptation aux collectivités Rubrique adaptation sur le centre de ressources PCET de l'Ademe disponible en 2011. 3 rapports de l?Ademe publiés en 2012. 2011 fait 4.4 faire connaître les bonnes pratiques Relais des publications Ademe, thématiques et ONG dans les publications Onerc. Développement de Wiklimat par CETMEF, ouvert en juin 2013. 677 inscrits à la lettre de veille technique. 2012-2015 2012-2015 Education Formation Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1. ressources pédagogiques pour la communauté éducative Rubrique changement climatique sur le site education.meteofrance.com (environ 3000 visites par mois en 2012) 2011 fait 2 faire connaître les impacts et Des fiches de compétences sont en ligne sur le 2011 fait http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Impacts-et-adaptation-ONERC-.html l'adaptation dans les filières de l'économie vertes site du MEDDE dans la rubrique « métiers dans l'économie verte » 3 Intégrer le champ des professionnels de santé dans le plan métiers de l'économie verte Démarrage début 2012 d'une collaboration CGDD / DGS et CGDD / DGOS. 2011-2012 2011-2012 4. formation des conseillers à la création d?entreprise Discussion et examen des priorités en cours avec les CCI 2011-2012 2011-2012 5. Renforcer le dispositif de formation externe PCET de l?ADEME sur l?adaptation au changement climatique Actions de formation et d?accompagnement spécifique de l?Ademe 2011-2015 2011-2015 Recherche Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 prévisibilité inter-annuelle à décennale Projet EPIDOM en cours. 2012 : Les GT de la JPI ont proposé leur calendrier et fast track activities 2011-2013 2011-2013 1.2 Régionalisation des projections Simulations à 8km sur la métropole produites par le projet SCAMPEI fin 2011. Rapport Climat XXI printemps 2012 (vol 2 et 3). 2011-2014 2011-2012 1.3 Diffuser largement les résultats Portail Drias les futurs du climat ouvert le 24 juillet 2012. Atelier presse 24 journalistes. 2011-2012 2011-2012 1.4 Mobiliser les moyens de calcul et d'observation Accès aux archives anciennes désamiantage et traitement des archives en cours. 2011-2016 2011-2016 1.6 Connaître et faire connaître les impacts sur l'évolution du climat 10e appel à projet de recherche du GICC en Février 2012, 5 projets financés. 2011-2015 2011-2015 2.1 Inventaire des programmes de recherche sur le CC 76 projets recensés fin 2011, 144 projets recensés fin 2012, 175 projets recensés mi 2013 2011-2015 2011-2015 2.3 Wiki « adaptation au CC » Wiklimat Mutualisation de la plate-forme Wikhydro. Développements effectués par CETMEF, intégration Géoportail IGN. Pré-alimentation CERTU, DREAL Rhône-Alpes, CGDD et DGEC. Ouverture juin 2013. 2011-2015 2011-2015 3 Développer les recherches thématiques (3.1 infrastructures, 3.2 ville, 3.3 montagne, 3.4 événements extrêmes) Tous les projets de recherche sont engagés 2011-2015 2011-2015 Financement et assurance Evaluation Evaluation conjointe Financement/Santé/Urbanisme sur la prise en considération de la contrainte des îlots de chaleur dans les choix d?investissement pour les établissements accueillant des personnes sensibles 1 Adapter les politiques, plans et programmes, et les stratégies des entreprises (mesures 1.1 et 1.2) Décret relatif aux études d'impact publié au JO du 30/12/2011. Décret relatif à l'évaluation de certains plans et documents ayant une incidence sur l'environnement publié au JO du 4 mai 2012 . Le référentiel pour l'évaluation stratégique des agendas 21 a été mis en ligne en 2011 et inclut l'adaptation au changement climatique dans les critères d'évaluation. La sortie du document "Guide pour l'action territoriale" (ancien titre : "Eléments de démarches et pistes pour l'action") est programmée pour 2013. 2011-2013 2011-2013 Le guide "Premiers éléments méthodologiques" à destination des collectivités concernées par le rapport développement durable a été publié en mars 2012. L'analyse d'une centaine de rapports est en cours et donnera lieu à un nouveau guide méthodologique plus approfondi fin 2013 ou début 2014. Le décret d'application relatif à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) - article 224 de la loi Grenelle 2 - a été signé le 30 janvier 2012 et celui de l'article 225 le 24 avril 2012 (publication au Journal Officiel le 26 avril 2012). 2.1 Identifier et diffuser des critères, méthodes et sources de données permettant de juger de la "mal-adaptation" Rapport d'étude réalisé. Un outil méthodologique conçu et testé sur des financements 2012-2015 2012-2015 2.2 Promouvoir l?utilisation de ces critères de conditionnalité Concertation nationale dans le cadre de la préparation de l'accord de partenariat entre la France et la Commission européenne pour la période 2014/2020 2012-2015 2012-2015 3.1 Recenser les ressources existantes pour l'adaptation Pertinence et ciblage à évaluer en fonction des travaux menés pour la mesure 3.2. 2012-2015 2012-2015 3.2 Affecter certaines ressources disponibles Travaux de la DATAR dans le cadre de la Concertation Nationale pour définir l'Accord de Partenariat 2014-2020 et notamment la partie portant sur l'objectif thématique 5 « Promouvoir l'adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques » (OT5). Les fonds européens concernés sont le FEDER, le FSE, le FEAMP et le FEADER2. 2011-2015 2011-2015 4 Appuyer financièrement le recours à l?expertise spécialisée pour les petites collectivités locales et les PME L'adaptation au changement climatique apparaît dans les critères de conditionnalité dans le cadre de la circulaire DETR (dotation d?équipement des territoires ruraux) de 2012. 2012 2012 5 Adapter les outils incitatifs pour les particuliers Réalisation d'un cahier des charges. Articulation avec d'autres travaux en cours à confirmer. 2012-2015 2012-2015 6.2 Renforcer la souscription de l'assurance dans les DOM Un document de travail sur la faible souscription à l'assurance habitation dans les DOM basé sur des données plus récentes (que celles utilisées dans l'article d'Economie et Statistique paru en 2012) devrait être publié par l'Insee au troisième trimestre 2013. 7 Évaluer les coûts et bénéfices des actions d?adaptation Lancement d'une étude prévu en 2013 (à confirmer) 2012-2015 2012-2015 2 FEDER : Fonds européen de développement régional ; FSE : Fonds social européen ; FEAMP : Fonds Européen pour les affaires maritimes et la pêche ; FEADER : Fonds européen agricole pour le développement rural Littoral Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1 Stratégie nationale de gestion du trait de côte et réseau d'observations du littoral. Suite au Grenelle de la Mer, Rapport Cousin novembre 2011et lancement des actions de suivi en 2012. Stratégie nationale adoptée premier trimestre 2012 suivant 4 axes. Sous-action de l'axe A de la stratégie pilotée par le BRGM : création d'un réseau des observatoires du littoral (en cours ). Un état des lieux des observatoires a été finalisé en 2011et un guide de méthodologie des types de relevé du trait de côte en 2012. 2011-2015 2011-2015 2.1 Connaissance des climats de houle Convention signée en octobre 2011 entre DGEC et CETMEF, lancement étude 10 septembre 2012 pour Atlas. Difficulté de financement (arbitrage) pour le réseau de houlographes signalé par le CETMEF. Installation houlographes la Rochelle et Corse début 2013. Houlographe St Pierre et Miquelon depuis novembre 2011. 2011-2012 2012-2013 2.2 Photographie aérienne du littoral pour suivi de l'érosion Projet ortholitto 2011 « ortholittoral v2 »? Orthophotographie des côtes françaises, prises de vue et mises en ligne. La Méditerranée, et la côte atlantique sont actuellement accessibles sur le site géolittoral . L?acquisition des données sur la Manche et ma mer du Nord sont actuellement en cours et leur mise à disposition est prévue pour fin 2013. 2011-2012 2011-2013 2.3 Etude du transit des sédiments marins et fluviaux Conclusion de l'étude de faisabilité attendue pour début 2012. Atlas attendu pour fin 2013. 2011-2012 2012-2013 2.4 Vulnérabilité du littoral aux aléas côtiers Utilisation des éléments produit en 2.2 pour l'état actuel. Rapport d'étape « vulnérabilité du territoire national aux risques littoraux » pilotée par le CETMEF. Lot dynamique des systèmes côtiers d'Explore 2070 remis en 2012. 2011-2012 2011-2012 2.5 Efficacité des cordons dunaires et plan de gestion Nouvelles missions spécifiques attribuées à l'ONF dans le contrat d'objectif 2012-2016 signé en 2011. en cours 2011-2015 2012-2016 2.6 Étudier le rôle de défense naturelle des récifs coralliens et des mangroves contre les phénomènes d'érosion côtière Thème d?intérêt transversal Ifrecor. Engagée Création en 2012 du pôle relais mangroves et zones humides de l?outre mer dont l'animation et la coordination ont été confiées au Conservatoire du littoral. Renforcement du réseau interrégional d?observation des mangroves, coordonné par l?IFRECOR Mise en oeuvre de programmes transversaux destinés à la protection et à la gestion des mangroves (programmes Mang, appel à projet SNB à Mayotte notamment) 2011-2015 2011-2015 3 Adapter les réglementations et les types de gouvernance Fiche actualisée sur le schéma de mise en valeur de la mer incluant le changement climatique en cours de rédaction, publication pour février 2012 2011-2015 2011-2015 4.1 Calculer les enjeux « population » et « logements » Fiche indicateur sur les zones basses du littoral en cours de validation. 2011-2012 2011-2012 4.2 Analyse multicritères pour gestion du trait de côte Cahier des charges volet submersion en cours de finalisation. Le volet érosion est prévu pour fin 2013 2012 2012-2013 4.3 Analyse coût-bénéfice pour les projets d'aménagement Rapports de synthèse publiés en 2011 sur analyse coût avantage appliquées à l'aménagement du littoral et réduction des 2011-2013 2011-2013 inondations par crues. 4.4 conditions de questionnement sur les options de gestion du trait de côte Lancement de l'appel à projets « relocalisation des activités et des biens » en mars 2012. 5 projets retenus portés par les collectivités et soutenus par l'Etat en cours d'étude pour fin 2014 et publication d'un cahier des enseignements envisagé 2011-2012 2011- 2014 Montagne Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 Etendre aux forêts des collectivités de montagne la démarche du diagnostic du rôle de protection jouée par les forêts vis-à-vis des risques naturels pour les bien et les personnes Convention signée pour 3 ans (100 000 ¤) pour cartographier 2 types de massifs (Pyrénées et Isère) quant à leur rôle de protection au regard des risques naturels et établir la méthodologie pour étendre les années suivantes 2011-2016 2011-2016 1.2 Poursuivre l'identification des besoins prioritaires de renouvellement des peuplements RTM en forêt domaniale concernant les zones à risque Le contrat d'objectifs 2012-2016 prévoit à l'objectif V « missions d'intérêt général (MIG) » : intervention en faveur du renouvellement des peuplements forestiers jouant un rôle de protection avéré 2011-2015 2011-2015 2.1 Gouvernance Pas de volet spécifique « adaptation au changement climatique » dans les schémas de massifs en cours de révision, mais une intégration des préoccupations climatiques dans chaque document. 2011-2013 2011-2013 2.2 Faire du Conseil national de la montagne et des comités de massif le lieu d'information et d'analyse des conséquences positives et négatives du changement climatique Les comités de massifs ont en particulier donné des avis sur les SRCAE régionaux en 2011 et 2012. A noter : un observatoire transfrontalier du CC a été mis en place en 2011 dans les Pyrénées. Les Alpes vont faire l'objet d'une stratégie macro- régionale européenne dans laquelle le CC devrait tenir une place centrale. 2011-2013 2011-2013 2.3 Sensibiliser et éduquer les populations de montagne Pas d'action réalisées en 2011 et 2012. A prévoir pour la période de contractualisation 2014/20. Objectif inscrit dans le schéma de massif du Jura. 2011-2015 2011-2015 3.1 Généraliser la cartographie des zones exposées à un (des) aléa pour chaque massif Cf mesures « Montagne » et « Transversal » de la fiche Risques naturels 2011-2015 2011-2015 3.2 Expérimenter des opérations de gestion intégrée des risques Action conduite par le commissariat de massif des Alpes avec le pôle alpin d'étude et de recherche pour la prévention des risques naturels. 9 sites pilotes, 130 communes impliquées 2011-2013 2011-2013 4.1 Mener un programme de recherche (modélisation) des évolutions prévisible d'enneigement ANR Scampei, projections d'enneigement disponibles en ligne 2011-2012 2011-2012 4.3 Orienter l?action publique dans un nouvel environnement climatique Rôle CNM. Etude DATAR sur la typologie des stations de montagne en cours de finalisation pour début 2013. Thèse sur l'adaptation des stations de moyenne montagne française lancée en 2012 (financement CCI des Vosges, avec IRSTEA Grenoble) 2011-2015 2011-2015 4.4 Identifier les opportunités pour le tourisme estival et Sujet évoqué en CNM et à financer sur les contractualisations européennes et nationales 2011-2015 2011-2015 intersaison 2014/2020 Action européenne et internationale Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 Participation aux travaux européens sur adaptation 75% de représentation aux réunions adaptation Livre Blanc en 2011, 100% en 2012. Une synthèse nationale des actions adaptation adressée à l?UE en 2011 et actualisée pour 2012 (page France du portail Climate-Adapt). 2011-2013 2011-2013 1.2 Appui au projet Hymex Méditerranée Contribution française aux résultats actuels : 8 modélisations régionales sur 11 prévues achevées à disposition de l?AR5 du GIEC 2011-2020 2011-2020 2.1 Développement connaissances hydrologie Caraïbe et Mousson africaine Travaux des projets en cours : équipements, formations, recherche 2011-2020 2011-2020 2.2. Sauvegarde de données climatiques historiques dans le Pacifique Projet en cours avec l?appui du Fonds Pacifique 2011-2012 2011-2012 2.3 Contribution au fonctionnement du GIEC Contribution financière annuelle au fonctionnement de l?institution et à la participation e l?expertise française Cofinancement du Groupe de travail réuni à Brest en 2011 2011-2015 2011-2015 3. Renforcer la capacité des pays en développement pour la prévention des risques et des impacts socio économiques liés au CC (3.1, 3.2 et 3.3) 3 projets en cours d?exécution en Afrique de l?Ouest avec le soutien du FFEM et de Météo France (Vigirisc, PRGDT, PRESAO). Atelier plan Bleu au Caire adaptation et risque décembre 2012. 2011-2015 2011-2015 4. 1. Mise en oeuvre du projet Adaptation au CC en Afrique l?Ouest Projet en cours d?exécution 2011-2013 2011-2014 4.2 Mise en oeuvre du projet de suivi et gestion des ressources en eau dans le bassin du Niger En cours : équipement pour le renforcement du réseau de mesure et de suivi des usages de l?eau 2010-2012 2011-2015 4.3. Mise en oeuvre du projet Adaptation au CC dans le Parc national de Quirimbas En cours, démarrage effectif en septembre 2011 2010-2012 2011-2014 4.4 .Mise en oeuvre du projet d?amélioration du rendement des réseaux d?eau d?Oujda En cours mais la période d?exécution pourrait être allongée. 2010-2012 2011-2013 Gouvernance Evaluation Evaluation spécifique à développer. 1.1 articulation des démarches territoriales Lancement d'une étude nationale d'exploitation des études interrégionales (projet STACC) (convergence recherchée avec la mesure 1.3). 2012-2015 2012-2015 1.2 intégrer l'adaptation et les conditions de gouvernance élargies pour les PCET L'Ademe a inclus en 2011 un volet "adaptation au changement climatique" dans le centre de ressources des PCET comprenant adaptation et gouvernance 2011-2015 2011-2015 1.3 Renforcer le cadre de cohérence interrégional pour les stratégies d?adaptation Dernière étude interrégionale (Haute et Basse Normandie) à produire en 2013. Exploitation nationale des études, avec restitution sous forme de séminaire et de publications prévue à l'automne 2013. 2010-2013 2010-2013 2.1 diffuser et actualiser le guide d'analyse de la vulnérabilité des territoires. guide mis à jour en 2011, disponible sur le site MEDDE, et dans la bibliographie de l'Ademe pour les PCET. 2011-2015 fait 2.2 Evaluer la cohérence entre les démarches nationales (plan national) et territoriales (SRCAE, PCET) Étude préliminaire DGEC en 2013, approfondissement en 2013 (Rapport d?analyse des volets adaptation des SRCAE en cours de finalisation) Postdoc en préparation CDC/Ademe 2013/2015 pour l'aspect urbain. Rapport Cete PCI Territoire finalisé en avril 2013. 2012-2015 2012-2015 N.B. : les mesures en italique correspondent aux mesures phares  Actions transversales  Santé  Ressources en eau  Biodiversité  Risques naturels  Agriculture  Forêts  Pêche-Aquaculture  Infrastructures et systèmes de transport  Urbanisme et cadre bâti  Tourisme  Information  Education Formation  Financement et assurance  Littoral  Montagne  Action européenne et internationale