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France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

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Résumé

Ce document revient sur les dispositifs de Mise en oeuvre conjointe (MOC) et de Mécanisme de développement propre (MDP) dans le cadre du Protocole de Kyoto et de la réduction des émissions de gaz à effet de serre.

Descripteur Urbamet

changement climatique

Descripteur écoplanete

gaz à effet de serre

Thème

Texte intégral

Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Ministère de l?éconoMie, de l?industrie et de l?eMploi Ministère de l?écologie, de l?énergie, du développeMent durable et de l?aMénageMent du territoire Fonds Français pour l?environneMent Mondial Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre La réalisation de ce document a été effectuée à partir de l?information disponible à la date de publication. Cette information est en évolution. Les auteurs et l?administration ne peuvent être tenus pour responsables des éventuelles erreurs, omissions ou changements. Ce document ne reflète pas nécessairement le point de vue de chacun des experts ayant contribué à sa réalisation. Crédits photos couverture : Liz Leyden et Frank van Haalen (iStockphoto), Bernard Meunier, Max Hurdebourcq. Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre Ministère de l?éconoMie, de l?industrie et de l?eMploi Ministère de l?écologie, de l?énergie, du développeMent durable et de l?aMénageMent du territoire Fonds Français pour l?environneMent Mondial 3Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Paris, le 26 novembre 2008 L a lutte contre le changement climatique est un défi mondial qui dépasse largement le clivage Nord/Sud et s?impose à tous les pays. C?est aussi un facteur de paix, comme l?a rappelé le Comité Nobel en décernant son prix à l?ancien Vice-Président américain Al Gore et au groupe intergouvernemental sur l?évolution du climat. C?est enfin un enjeu économique majeur: les investis- sements nécessaires à la lutte contre le changement climatique sont très importants mais l?inaction coûterait bien plus de richesses à l?humanité que les mesures de prévention requises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Lors de la conférence sur le changement climatique qui s?est tenue à Bali sous l?égide de l?ONU en décembre 2007, un consensus international a été trouvé, pour la première fois avec le soutien notam- ment des Etats-Unis et de la Chine, sur un objectif ambitieux de réduction des émissions de gaz à effet de serre. C?est une première étape, qui était nécessaire, mais qui n?est pas encore suffisante pour limiter à 2 °C le réchauffement climatique d?ici 2100. La France, qui a fait de la lutte contre le changement climatique l?une des priorités de sa présidence de l?Union européenne au second semestre 2008, continuera à travailler en faveur d?un régime multi- latéral contraignant, efficace et équitable de maîtrise des émissions mondiales de gaz à effet de serre. Par la tenue du Grenelle de l?Environnement fin 2007, le Gouvernement français a mis le dévelop- pement durable au centre de son action. Le succès rencontré par le Grenelle démontre que la mobi- lisation peut être très forte en faveur d?un développement économique innovant et respectueux de l?environnement. C?est dans ce contexte que nous avons souhaité la réalisation de ce que vous avez entre les mains. Le Protocole de Kyoto (décembre 1997), qui a fait du climat un bien public mondial à protéger par tous, a été un événement historique. L?une de ses caractéristiques est l?introduction de mécanismes de projet qui favorisent les réductions d?émissions là où elles peuvent l?être à moindre coût : la Mise en OEuvre Conjointe (MOC) et le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Plus de 1 000 projets ont désormais été enregistrés auprès des Nations Unies. A terme, ils pourraient représenter un montant d?émissions évitées de l?ordre de plusieurs milliards de tonnes d?équivalent CO2. Ces mécanismes de projet MDP et MOC, qui s?appuient sur un marché financier de plus en plus solide, apportent ainsi une contribution précieuse à la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il est important que les acteurs économiques, au premier rang desquels les entreprises françaises, mais aussi les organisations non gouvernementales, disposent de toute l?information utile et néces- saire pour mieux appréhender ces mécanismes. C?est l?un des objectifs que nous avons fixé à ce guide, que nous avons souhaité le plus pédagogique possible. S?il existe encore des interrogations qui ne peuvent être ignorées sur l?après-Kyoto, ces mécanismes de projet doivent à nos yeux trouver leur juste place dans le régime multilatéral qui devra encadrer les efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre à partir de 2013. Ce régime multilatéral pourra s?appuyer sur les engagements exemplaires pris par l?Union européenne à l?horizon 2020. Le Ministre d?etat, Ministre de L?ecoLogie, de L?energie, du deveLoppeMent durabLe et de L?aMenageMent du territoire Le Ministre de L?econoMie, de L?industrie et de L?eMpLoi La secretaire d?etat chargee du coMMerce exterieur Jean-Louis BORLOO Christine LAGARDE Anne-Marie IDRAC 4 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Sommaire Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? l?émergence des mécanismes de projet Mdp et Moc, un levier pour atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 7 les principes du Mécanisme de développement propre (Mdp) et de la Mise en OEuvre conjointe (Moc) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 10 la montée en puissance des mécanismes de projet Mdp et Moc . . . . . . . . . . . . . . . . . 14 1 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? l?expansion du marché du carbone offre de nouvelles perspectives aux projets Mdp et Moc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 16 les volumes de crédits carbone échangés sont en forte progression . . . . . . . . . . . . 22 de plus en plus d?acteurs et de secteurs sont concernés par les projets Mdp et Moc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 24 plusieurs bonnes raisons de mettre en oeuvre un projet Mdp ou Moc . . . . . . . . . . 28 Quelles perspectives pour les mécanismes de projet et pour le marché du carbone au-delà de 2012 ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 31 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Quelles sont les principales phases d?un projet Mdp ou Moc ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 32 comment identifier une opportunité de projet ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 33 comment développer et faire enregistrer un projet Mdp ou Moc ?. . . . . . . . . . . . . . . 36 comment obtenir les crédits carbone ?. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 comment valoriser les crédits carbone ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 44 Quelles sont les implications de la démarche en termes de coûts, de délais et de risques ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 47 5Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Annexes Annexe 1 le cadre international de lutte contre le changement climatique . . . . . . . . . . . . . . . . . . 51 Annexe 2 les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 54 Annexe 3 le système communautaire d?echange de Quotas d?emissions (sceQe), un marché réglementé en quête d?efficacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 57 Annexe 4 la diversité du marché international du carbone . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61 Annexe 5 le marché de la compensation volontaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 62 Annexe 6 le rôle de la note d?identification de projet (nip) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 65 Annexe 7 comment rédiger le document descriptif de projet (pdd) ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 67 Annexe 8 les projets à petite échelle (small scale) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 72 Annexe 9 les acteurs impliqués dans la démarche Mdp ou Moc . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 74 Annexe 10 Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du Mdp et de la Moc ? . . . . 76 Annexe 11 etudes de cas . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 78 Annexe 12 les projets domestiques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 90 Annexe 13 appuis institutionnels et sources de financement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93 Contacts utiles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 96 Acronymes et abréviations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 98 Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 100 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 7 1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? Source : Bilan 2007 des changements climatiques. Contribution des Groupes de travail I, II et III au quatrième Rapport d?évaluation du Groupe d?Experts Intergouvernemental sur l?Evolution du Climat, GIEC, 2007. La ligne grise correspond au maintien des concentrations de GES au niveau de l?année 2000. L e changement climatique, principalement dû à l?augmentation des émissions de gaz à effet de serre (GES) associées aux activités humaines, est aujourd?hui un phénomène largement reconnu et confirmé par les rapports du Groupe Intergouvernemental d?Experts sur l?Evolution du Climat (GIEC). 1.1 L?émergence des mécanismes de projet MDP et MOC, un levier pour atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto Projections de changements climatiques : scénarii des émissions du GIEC Ces derniers démontrent que, en l?absence d?une réduction très forte des émissions de GES, le climat devrait changer rapidement avec des conséquences graves pour les populations et pour l?économie mondiale (sécheresses, inondations, montée du niveau de la mer, phénomènes climatiques extrêmes plus fréquents). ?1 1900 r éc h au ff em en t m o n d ia l en s u rf ac e (c °) 2000 années 2100 B 1 A 1 T B 2 A 1 B A 2 A2 A1B B1 A 1 FI 0 1 2 3 4 5 6 a2 a1b b1 XXe siècle concentrations constantes, niveau 2000 La poursuite des émissions de GES au niveau actuel (scénarii A1B et A2) ou au-dessus provoquerait un réchauffement qui induirait de nombreux changements dans le système climatique global au long du XXIe siècle, très vraisemblablement plus importants que ce qui a été observé jusqu?à présent. A l?heure actuelle, les négociations engagées dans le cadre du post-2012 (après la période d?engagement du protocole de Kyoto) visent à limiter l?augmentation de la température sur la surface de la planète à + 2 °C (scénario B1), ce qui correspond à une diminution par 2 des émissions mondiales d?ici 2050 et à une diminution par 4 des émissions des pays industrialisés sur la même période. 8 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etat de la ratification du protocole de Kyoto* et des émissions de GES par pays en 2000** Signé et ratifié Etats-Unis 6 465 Chine 4 835 UE 25 4 726 Ukraine 426 Fédération de Russie 1 963 Inde 1 566 Japon 1 370 Brésil 2 322 Australie 499 Malaisie 856 Mexique 670 Corée du Sud 526 Signé, ratification en attente Signé, ratification refusée Non signé Afrique du Sud 443 Emissions de GES par pays en 2000 (déforestation incluse) en Mteq CO2 Indonésie 3 066 Canada 745 670 6465 745 2322 4726 443 1963 1566 4835 526 3066 1370 499 856 485 1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? Pour lutter contre cette menace majeure, deux accords ont déjà été adoptés par la communauté internationale 1 : l La Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC) 2 , adoptée en 1992 à Rio de Janeiro ; l Le protocole de Kyoto, adopté en 1997, qui fixe des engagements chiffrés et contraignants de limitation ou de réduction des émissions de GES d?origine anthropique pour 40 pays industrialisés et en transition vers une économie de marché, pour la période 2008-2012. 1 - Pour plus de détails, voir l?annexe 1 (p. 51) : Le cadre international de lutte contre le changement climatique. 2 - Egalement désignée par son sigle anglais (UNFCCC, United Nations Framework Convention on Climate Change). Site Internet : http://unfccc.int/ * Source : CCNUCC - http://unfccc.int/files/kyoto_protocol/status_of_ratification/application/pdf/kp_ratification.pdf ** Source : World Resources Institute (CAIT version 5 - www.wri.org) l deux mécanismes de projet : la Mise en OEuvre Conjointe (MOC) et le Mécanisme de Développement Propre (MDP). Ils visent à limiter le coût économique de la lutte contre le changement climatique en permettant de réduire les émissions de GES là où il est possible de le faire à moindre coût. Afin de respecter leurs engagements, les pays industrialisés sont tenus de mettre en oeuvre prioritairement des politiques et des mesures de réduction des émissions de GES. En complément, trois mécanismes de marché ont été conçus, connus sous le nom de « mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto » : l un mécanisme d?échange d?allocations d?émissions de GES entre pays ayant ratifié le protocole de Kyoto ; Parmi les plus importants émetteurs de GES, seuls les Etats-Unis ont refusé la ratification du protocole, après l?avoir signé. http://unfccc.int/ http://unfccc.int/files/kyoto_protocol/status_of_ratification/application/pdf/kp_ratification.pdf www.wri.org 9Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Répartition des émissions mondiales de gaz à effet de serre par secteurs en 2004 (total : 50 Gteq CO2) Source : GIEC, 2007. http://www.ipcc.ch Production d?énergie 26 % Industrie 19 %Forêt 17 % Agriculture 14 % Transport 13 % Bâtiments résidentiels et commerciaux 8 % Déchets et eaux usées 3 % La justification économique des mécanismes de flexibilité Les GES ont un impact à l?échelle mondiale. Leur dispersion uniforme dans l?atmosphère s?effectue sur des durées de l?ordre de la semaine. De ce fait, la localisation géographique de la source d?émissions importe peu. Une réduction d?émissions de GES aura le même effet à l?échelle mondiale qu?elle soit réalisée en Chine ou en France, indépendamment aussi du secteur d?activité choisi (industrie, transport, etc.). En revanche, le coût de réduction ne sera pas le même suivant le pays, le secteur d?activité ou l?unité de production où la réduction est réalisée. Le schéma illustre l?écart de coûts entre deux pays. Exemple de coût de réduction de 500 000 teq CO2 pays X 10 ¤ par teq co2* 5 M¤ 2 M¤ différentiel de coût de réduction d?émissions pays Y 4 ¤ par teq co2* 2007 (as share of volumes supplied)45 * Coût de réduction marginal moyen par teq CO 2 . La production d?énergie, l?industrie et le secteur forestier (en incluant la déforestation) sont les plus importants secteurs d?activité émetteurs de GES. Les pays développés ou en transition ayant ratifié le protocole de Kyoto sont couramment désignés par le terme « pays de l?Annexe I » 3 . Ces pays se sont engagés à réduire leurs émissions de GES (en moyenne ? 5,2% au cours de la période 2008-2012 par rapport aux émissions de 1990). Cet engagement s?est traduit par l?attribution de quotas d?émissions par pays, les Unités de Quantité Attribuées (UQA). Pour atteindre ces objectifs de réduction, l?Union européenne a mis en place le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), qui s?inspire de la logique du protocole de Kyoto et s?applique aux entités les plus émettrices de GES 4 . Le protocole de Kyoto constitue un premier pas vers une gouvernance et une régulation mondiales appliquées à un « bien public mondial » : le climat. Pourtant, les engagements chiffrés de réduction d?émissions qu?il prévoit ne s?appliquent qu?aux pays industrialisés, et ce pour une première période d?engagement qui expirera fin 2012. Le quatrième rapport d?évaluation du GIEC (avril 2007) a mis en évidence la nécessité de réduire les émissions globales de gaz à effet de serre d?au moins 50% par rapport à leurs niveaux de 1990 en 2050 pour tenter de contenir l?augmentation de la température en deçà de 2 °C par rapport à l?ère préindustrielle. Pour cette raison, des négociations sont en 3 - On confond souvent les termes « Parties de l?Annexe I » de la CCNUCC et « Parties de l?Annexe B » du protocole de Kyoto. Strictement, les objectifs quantifiés de réduction s?appliquent aux Parties de l?Annexe I de la Convention ayant ratifié le protocole, ils sont inscrits à l?Annexe B du protocole. Dans un souci de simplification seul le terme « Annexe I » sera utilisé dans ce document. 4 - Pour plus de détails, voir annexe 3 (p. 57) : Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité. http://www.ipcc.ch 10 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 1.2 Les principes du Mécanisme de Développement Propre (MDP) et de la Mise en OEuvre Conjointe (MOC) Quelle est la finalité de ces mécanismes ? pays investisseur (ayant ratifié le protocole de Kyoto) ou à un acteur privé issu de ce pays d?obtenir des crédits d?émissions en investissant dans des projets de réduction ou d?évitement des émissions de GES dans un autre pays 6 . L es mécanismes de projet visent à permettre aux pays de l?Annexe I d?atteindre au moindre coût les objectifs de réduction d?émissions qui leur ont été assignés en complément de leurs efforts au plan national. Ils permettent à un 6 - Les Etats peuvent autoriser des personnes morales à participer à des projets MDP et MOC. En revanche, seuls les Etats sont responsables de l?exécution de leurs engagements au titre du protocole de Kyoto. 5 - Pour plus de détails, voir l?annexe 2 (p. 54) : Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 cours afin de conclure d?ici à la fin de l?année 2009 un accord international permettant de poursuivre l?effort global de lutte contre le changement climatique 5 . Faisant le choix d?anticiper un nouvel accord international, la Commission européenne a présenté le 23 janvier 2008 une stratégie pour lutter contre le changement climatique et pour favoriser les sources d?énergie renouvelables : le « paquet énergie- climat ». Les politiques, mesures et mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto vont influer sur les choix technologiques des sociétés, et constituent les prémices d?une économie « sobre en carbone ». Cette prise en compte du changement climatique s?imposera de plus en plus à tous les acteurs économiques qui devront faire leurs choix d?investissement en prenant en compte la contrainte carbone et les opportunités offertes par les nouvelles technologies propres. Le « paquet énergie-climat » au coeur de la stratégie européenne de lutte contre le changement climatique Sur le plan européen, le paquet énergie-climat présenté par la Commission européenne comporte quatre textes : 1° une proposition de révision de la directive 2003/87/CE établissant un Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions de gaz à effet de serre (SCEQE) ; 2° une proposition de décision sur le partage des efforts entre Etats membres devant permettre à l?UE d?atteindre son objectif de 20% de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990 (hors SCEQE) ; 3° une proposition de directive cadre sur les énergies renouvelables devant permettre d?atteindre l?objectif d?augmentation à 20% de la part des énergies renouvelables dans la consommation d?énergie de l?UE d?ici à 2020 ; 4° une proposition de directive sur le stockage géologique du CO 2 visant à donner une base légale commune à une technologie en développement qui pourrait contribuer de manière importante à la réalisation des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, en Europe et dans le monde entier, à partir de 2020. L?UE s?est fixé un objectif unilatéral de 20% de réduction des émissions de gaz à effet de serre en 2020 par rapport à 1990 et pouvant aller jusqu?à 30% en cas d?accord international fin 2009 à Copenhague. Pour atteindre l?objectif de 20%, il est proposé pour les secteurs couverts par le SCEQE une baisse de 21% des émissions de gaz à effet de serre entre 2005 et 2020 et, pour les secteurs hors SCEQE, de 10%. Pour en savoir plus, voir le site de la Commission européenne - http://ec.europa.eu/energy 1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? http://ec.europa.eu/energy 11Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Quelle différence entre le MDP et la MOC ? La Mise en OEuvre Conjointe, établie par l?article 6 du protocole de Kyoto, permet des échanges entre pays de l?Annexe I. Le financement de projets conduisant à la réduction d?émissions donne droit à des Unités de Réduction des Emissions (URE) 9 , qui viennent alors s?ajouter aux quotas d?émission (Unités de Quantité Attribuée, UQA) du pays investisseur mais sont déduites des quotas du pays hôte du projet. Ce mécanisme est dans certains cas (voie 2) encadré par le Comité de supervision de la MOC (CS MOC). Il peut également être mis en oeuvre sur la seule base de règles nationales, comme en France dans le cas des projets domestiques 10. Principe des échanges de quotas et de crédits d?émission pour le MDP et la MOC L e Mécanisme de Développement Propre (MDP), établi par l?article 12 du protocole de Kyoto 7 , permet à un pays de l?Annexe I (ou à un acteur privé issu de ce pays) d?obtenir des crédits carbone, appelés Unités de Réduction Certifiée d?Emissions (URCE) 8 , en investissant dans des projets réducteurs d?émissions réalisés dans les pays émergents ou en développement signataires du protocole de Kyoto (pays « non Annexe I »). Le MDP est encadré par le Conseil exécutif du MDP (CE MDP), entité de surveillance du mécanisme. 7 - Texte du protocole de Kyoto : http://unfccc.int/resource/ docs/convkp/kpfrench.pdf 8 - Ces unités sont fréquemment désignées par leur acronyme anglais : CER (Certified Emission Reduction). 9 - Ces unités sont fréquemment désignées par leur acronyme anglais : ERU (Emission Reduction Unit). 10 - Pour plus de détails, voir l?annexe 12 (p. 90) : Les projets domestiques. Emissions de GES dans le pays hôte en l?absence du projet Emissions de GES dans le pays hôte après le projet Délivrance des URCE Les URCE sont ajoutées aux UQA du pays Y Emissions de GES dans le pays X en l?absence du projet Plafond d?émissions du pays X Plafond d?émissions du pays Y Le total des émissions des deux pays reste inchangé Emissions de GES dans le pays X après le projet Acquisition des URE correspondant aux émissions évitées par le pays Y Les URE transférées sont ajoutées aux UQA du pays Y Les URE transférées sont déduites des UQA du pays X Pays X non Annexe I CCNUCC Plafond d?émissions du pays Y Annexe I 1 - Cas du MDP (le pays X est non Annexe I et le pays Y est Annexe I) Plafond d?émissions du pays X Annexe I 2 - Cas de la MOC (les deux pays X et Y sont Annexe I) Source : IGES, Institute for Global Environment Strategies. Note : seuls les pays Annexe I qui prennent des engagements de réduction se voient attribuer des UQA. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/kpfrench.pdf 12 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Principe d?évaluation des réductions d?émissions Les mécanismes de projet MDP et MOC Les deux mécanismes de projet sont similaires, mais leur périmètre géographique diffère : pays en voie de développement et en économie de transition pour le MDP, pays industrialisés (regroupés dans l?Annexe I) pour la MOC. Quelles conditions d?éligibilité ? Par ailleurs, le projet ne doit pas avoir d?impacts néfastes significatifs sur l?environnement, et doit respecter la réglementation locale. Il doit contribuer aux objectifs de développement durable du pays hôte, notamment par le transfert de technologies propres et de savoir-faire, et obtenir une approbation formelle du pays hôte. 11 - Six gaz à effet de serre sont concernés : le CO 2 , le CH 4 , le N 2 0, les HFC, les PFC et le SF 6 . Pour qu?un projet soit éligible au MDP ou à la MOC, celui-ci doit démontrer qu?il est « additionnel », c?est-à-dire qu?il engendre une réduction d?émission par rapport à un scénario de référence, défini comme le scénario le plus probable en l?absence du projet 11. C?est sur la base de cette différence que sont calculés les crédits carbone (URCE et URE). La réduction d?émissions due au projet correspond à la différence entre les émissions mesurées au cours de la vie du projet et les émissions estimées du scénario de référence (baseline). 1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? Réduction d?émissions du projet Emissions du projet Mise en oeuvre opérationnelle Années Emissions du scénario de référence Em is si o n s d e G ES ( te q C O 2 ) 1. Validation/enregistrement du projet 2. Validation/délivrance des unités de réduction d?émissions MDPPays émergents ou en voie de développement Pays de l?Annexe I (UE, Australie, Canada, Japon, autres pays de l?OCDE) Pays Annexe I (surtout Europe Centrale et Orientale) Unités de réductions certifiées des émissions (URCE) Unités de réductions des émissions (URE) MOC Source : PNUE. Source : PNUE. 13Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Exemple de flux financiers d?un projet énergétique comprenant un volet MDP Années Fonds propres Dette Revenus Flux rentrant Flux sortant Coûts d?exploitationCoûts de construction et développement Frais financiers 0 1 2 3 4 5 6 7 8 ........ = revenus de la vente d?URCE = revenus de la vente de biens ou services (énergie) Années Fonds propres Dette Revenus Coûts d?exploitationCoûts de construction et développement Frais financiers (intérêts et amortissement) 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 ........ revenus de la vente d?URCE revenus de la vente de biens ou de services (énergie) Fl u x re n tr an ts Fl u x so rt an ts Source : E&Y. Quels sont les résultats attendus d?une démarche MDP ou MOC ? L es mécanismes de projet s?inscrivent dans une logique d?investissement, puisqu?un projet MDP ou MOC repose avant tout sur un projet industriel, énergétique ou encore environnemental. Il s?agit d?une activité complémentaire qui implique pour l?investisseur des coûts de développement mais également des revenus additionnels liés à l?utilisation ou la cession à des tiers de crédits carbone (dans le cadre de systèmes régionaux ou nationaux de réduction de GES). De ce fait, il est plus juste de parler de « volet MDP ou MOC d?un projet » que de parler de « projet MDP ou MOC ». S?ils ne constituent généralement pas l?objectif initial du projet, ces revenus carbone, de par l?amélioration des Taux de Rentabilité Interne (TRI) individuels de chaque projet, peuvent modifier la priorité des investissements envisagés ou les choix d?options techniques associés. Les URCE et les URE (plus généralement appelées crédits carbone) sont notamment utilisées par les entreprises assujetties au système communautaire d?échange de quotas pour remplir leurs obligations, en complément de leurs propres efforts de réduction des émissions. Ils peuvent également faire l?objet de transactions entre détenteurs ou via des intermédiaires spécialisés, à l?instar d?autres actifs. Les URCE et les URE correspondent à des réductions d?émissions effectives dûment vérifiées a posteriori et inscrites sur le registre international tenu par le Secrétariat de la CCNUCC. Ce Registre International des Transactions 12 (ITL, pour International Transaction Log) a été mis en place pour consigner toutes les opérations nécessaires au contrôle du respect, par les Etats Parties au protocole de Kyoto, de leurs engagements et à assurer la plus grande sécurité pour les transactions devant être réalisées dans ce cadre sur les diverses « unités Kyoto » (UQA, URCE, URE, UA, tURCE, lURCE 13). Chaque Etat dispose à son tour d?un registre national, sous forme d?une base de données électronique, qui permet de suivre la délivrance, la détention, le transfert et l?annulation d?unités Kyoto 14. 12 - Pour plus de détails, voir : http://unfccc.int/kyoto_ protocol/registry_systems/itl/ items/4065.php 13 - Les Unités d?Absorption (UA) sont des crédits attribués aux pays de l?Annexe I en fonction de la séquestration du carbone par les écosystèmes (principalement forestiers) de ces pays. Les Unités de Réduction Certifiée des Emissions temporaires (tURCE) et les Unités de Réduction Certifiée des Emissions durables (lURCE) sont des crédits temporaires prévus pour les projets de boisement. 14 - Pour plus de détails, voir : http://unfccc.int/kyoto_protocol/ registry_systems/registry_ websites/items/4067.php Le volet MDP ou MOC nécessite des coûts initiaux de développement mais permet de générer des revenus supplémentaires au cours de la vie du projet. http://unfccc.int/kyoto_protocol/registry_systems/itl/items/4065.php http://unfccc.int/kyoto_protocol/registry_systems/registry_websites/items/4067.php 14 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Evolution du nombre de projets MDP par pays (cumulé) Evolution du nombre de projets MDP 4 000 3 500 3 000 2 500 2 000 1 500 1 000 500 0 déc 03 avr 04 août 04 déc 04 avr 05 août 05 déc 05 avr 06 août 06 déc 06 avr 07 août 07 déc 07 avr 08 août 08 Demande de validation Enregistrement 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 2008*2007200620052004 Autres Afrique Indonésie Mexique Brésil Inde Chine A la mi-2008, 3 909 projets MDP étaient recensés de par le monde, pouvant potentiellement générer 2,7 milliards d?URCE à l?horizon 2012. Sur ces 3 909 projets, 1 152 (30%) ont été validés, sont enregistrés par le CE MDP et sont donc capables 1.3 La montée en puissance des mécanismes de projet MDP et MOC de délivrer des URCE. En comparaison, seuls 172 projets MOC étaient recensés à la mi-2008, dont 22 enregistrés par le CS MOC (13%) 15. Ces 172 projets MOC pourraient générer 0,3 milliard d?URE à l?horizon 2012. 15 - Pour suivre l?évolution de ces données vous pouvez consulter la base de données UNEP/CDM pipeline : http://www.cdmpipeline.org Source : PNUE. Source : PNUE. 2008 a vu le nombre de projets MDP franchir la barre symbolique des 1 000 projets enregistrés. Avec près de 4 000 projets en cours de développement à la mi-2008, le MDP continue à se déployer rapidement depuis l?entrée en vigueur du protocole de Kyoto (février 2005). Certains projets avaient été développés avant 2005, en anticipation de l?entrée en vigueur du protocole. Si les projets MDP se diversifient géographiquement, la Chine, l?Inde et le Brésil concentrent 70% des projets (en nombre), tandis que seulement 2% des projets sont issus du continent africain. * L?année 2008 n?est prise en compte que jusqu?à fin août. 1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 2008*2007200620052004 Autres Afrique Indonésie Mexique Brésil Inde Chine http://www.cdmpipeline.org 15Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Evolution du MDP par secteurs (en milliers d?URCE générées et en nombre de projets, cumul depuis 2004) En m ill ie rs t eq C O 2 En n o m b re d e p ro je ts 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 3 000 3 500 4 000 4 500 3 000 000 Séquestration du CO2 par les forêts Réduction des émissions de gaz industriels (HFC, PFC, N2O) Substitution d?un combustible fossile fortement émetteur de GES par un combustible moins émetteur Efficacité énergétique Récupération du méthane et combustion (gaz, pétrole, charbon, agriculture, déchets,?) Production d?énergie renouvelable (hydraulique, biomasse, éolien, solaire, géothermie,?) se substituant à des énergies fossiles 2004 0 500 000 1 000 000 1 500 000 2 000 000 2 500 000 2004 2005 2006 2007 2008* 2005 2006 2007 2008* Source : PNUE. L?évolution de la répartition des crédits (URCE) générés par secteurs, après une phase initiale dominée par les projets de destruction de gaz industriels (HFC, PFC, N 2 O), indique une diversification des projets MDP. Les projets de destruction de gaz industriels sont caractérisés par des volumes très importants de réduction d?émissions (en raison du pouvoir de réchauffement global très élevé des gaz industriels). La montée en puissance du nombre de projets d?énergie renouvelable permet un rééquilibrage du portefeuille d?URCE émises par le CE MDP. En revanche, plusieurs secteurs restent en retrait, notamment la séquestration du carbone dans la forêt, ainsi que le transport (en raison de difficultés méthodologiques). * L?année 2008 n?est prise en compte que jusqu?à fin août. 16 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? A fin de favoriser la mise en oeuvre de réductions d?émissions là où elles sont les plus efficaces économiquement, le protocole de Kyoto a permis la mise en place d?un marché international du carbone, permettant l?échange de crédits carbone entre pays, intermédiaires financiers et porteurs de projets. Ce marché international se structure autour de plusieurs composantes : l le marché d?échange de quotas d?émissions attribués dans le cadre du protocole de Kyoto (UQA), ou « marché Kyoto », auquel des Etats peuvent avoir recours pour assurer le respect de leurs engagements de réduction d?émissions ; l le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE ou EU ETS 16) . De loin le plus important en terme de volumes échangés, celui-ci impose des quotas d?émissions aux principales installations émettrices des secteurs de l?énergie et de l?industrie en Europe 2.1 L?expansion du marché du carbone offre de nouvelles perspectives aux projets MDP et MOC (11 000 sites sont ainsi concernés). Les opérateurs de ces installations peuvent s?échanger des quotas d?émissions (ou encore European Union Allowances, EUA) et acheter ou produire des crédits URCE et URE générés par les mécanismes de projet MDP et MOC ; l les autres marchés mis en place ou en cours de développement (Australie, Canada, Japon, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, etc.). Un grand nombre d?initiatives ont ainsi été prises ces dernières années pour répondre au défi climatique en établissant des systèmes dits de « cap and trade » prévoyant un plafonnement global des émissions au niveau régional ou national (voire infra-national dans le cas des Etats-Unis ou du Japon) ainsi que la possibilité d?échanger des quotas entre les acteurs concernés. Ces politiques conduisent ainsi à l?instauration de marchés de crédits carbone dont la nature (et donc le degré de convertibilité) peut varier. 16 - Seul l?acronyme SCEQE est utilisé dans la version française du document et non EU ETS pour European Union Greenhouse Gas Emission Trading Scheme. Le « marché Kyoto » A lors que la première période d?engagement du protocole de Kyoto (2008 à 2012) vient d?entrer en vigueur, les données disponibles indiquent déjà qu?un certain nombre de pays signataires auront de grandes difficultés à respecter leurs engagements. Pour ces pays, les différences entre les niveaux d?émissions observés en 2005 et les objectifs fixés pour la période 2008-2012, si elles perdurent, devraient ainsi se traduire par une demande significative en crédits carbone. 17Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Ecart entre les émissions en 2005 et les objectifs annuels fixés par le protocole de Kyoto pour la période 2008-2012 Mteq CO2 ?50 0 50 Canada Japon Espagne Italie Autriche Portugal Nouvelle-Zélande Pays-Bas Danemark Belgique Irelande Suède France Allemagne Royaume-Uni 100 184 174 108 87 25 18 15 13 9 8 ?8 ?8 ?8 ?27 6 150 200 Des pays tels que le Canada, le Japon, l?Espagne et l?Italie devront ainsi prendre des mesures coûteuses pour réduire leurs émissions nationales de GES ou bien se tourner vers le marché pour s?assurer d?un approvisionnement suffisant en crédits carbone, en particulier sous la forme de crédits URCE et URE générés par des projets MDP et MOC. Le protocole de Kyoto prévoit également que les pays qui ne seront pas en mesure d?atteindre leurs engagements de réduction disposent de la possibilité d?acquérir des UQA 17 auprès d?autres pays de l?Annexe I disposant d?excédents (mécanisme « d?échange international » prévu par l?article 17 du protocole). Les pays de l?ex-Union soviétique, qui ont fortement réduit leurs émissions depuis 1990 du fait de la fermeture d?industries lourdes obsolescentes, disposent ainsi d?excédents importants d?UQA. Le recours à ces excédents, qualifiés d?« air chaud » (« hot air »), a cependant été critiqué car il ne s?accompagne pas de nouvelles réductions d?émissions. 17 - Les UQA sont les quotas d?émission attribués aux pays Annexe I dans le cadre du protocole de Kyoto. Le recours à l?« air chaud » est limité par quatre facteurs Premièrement, les UQA ne peuvent être utilisées que par les Etats pour leur conformité au protocole de Kyoto : les industries soumises à des contingentements ne peuvent donc pas utiliser ces crédits pour leur mise en conformité, sauf s?ils sont convertis par le biais de projets MOC. Deuxièmement, les conditions d?éligibilité et de surveillance pour la vente d?UQA sont complexes. La date à laquelle les pays en phase de transition économique seront prêts sur le plan institutionnel demeure incertaine. Troisièmement, les pays pouvant potentiellement céder des UQA sont contraints, en vertu des accords de Marrakech (2001), de conserver l?équivalent de cinq fois les niveaux d?émissions de l?année de référence, ce qui laisse toutefois, selon les pays, de 20 à 30% des UQA disponibles à la vente environ. Enfin, de nombreux pays et fonds d?investissement ont délibérément choisi de ne pas acquérir d?« air chaud » et préfèrent investir dans des Systèmes d?Investissement Environnemental (GIS, Green Investment Schemes), qui consistent à échanger des investissements en technologies et projets propres contre des UQA. Aucun cadre juridique n?a encore été défini pour les GIS, mais la Banque mondiale et d?autres grands investisseurs ont d?ores et déjà avancé des propositions. Plusieurs pays (en orange) seront déficitaires et doivent acquérir des quantités importantes de crédits carbone. Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, CCNUCC. 18 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? Le marché européen (SCEQE) représente l?essentiel des volumes échangés sur le marché du carbone P our contribuer à l?atteinte de ses objectifs dans le cadre du protocole de Kyoto, l?Union européenne a mis en place un système régional d?échange de quotas de CO 2 , le SCEQE 18. Plus de 50% des émissions européennes de CO 2 et 40% du total des émissions européennes de GES sont couvertes par ce marché. Après une première période expérimentale de mise en oeuvre (2005-2007), le SCEQE est entré dans sa deuxième période d?échanges (2008-2012). En vertu de ce système, chaque pays de l?UE a défini des plafonds d?émissions pour les entreprises les plus émettrices de CO 2 , dans le cadre de Plans Nationaux d?Allocation des Quotas (PNAQ), approuvés et encadrés par la Commission européenne. Afin d?atteindre ces objectifs de réduction d?émissions 19, les entreprises assujetties disposent de trois options : 1 - réduire leurs émissions de CO 2 , notamment en investissant dans des technologies moins émettrices de GES ; 2 - acquérir des quotas sur le marché européen ; 18 - Ce marché est présenté en détail en annexe 3 (p. 57) : Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité. Articulation entre le protocole de Kyoto et le marché européen SCEQE Plafond d?émissions (engagement dans le cadre du protocole de Kyoto) 0 Emissions en 2010 (scénario « business as usual ») Objectif de réduction des émissions (responsabilité gouvernementale) Marché de quotas et d?échange de crédits Achat d?URCE et d?URE Politiques et mesures visant à réduire les émissions dans les secteurs non soumis au SCEQE Partage de l?effort entre gouvernements européens Leviers d?action des entreprises soumises au SCEQE Réduction interne des émissions Achat de quotas Achat gouvernemental de crédits URCE, URE et UQA Source : Cambridge Energy Research Associates. Pour atteindre ses objectifs Kyoto, l?Union européenne a mis en place le SCEQE qui instaure un marché de réduction des émissions pour les secteurs les plus émetteurs de GES. Des politiques et mesures complémentaires ont pour objectif de réduire les émissions des autres secteurs. Enfin, certains pays achètent des quotas et des crédits Kyoto (UQA, URCE, URE). Les entreprises soumises au SCEQE peuvent elles-mêmes réduire leurs émissions ou acheter des quotas et des crédits carbone. 3 - acquérir ou produire des crédits générés par les mécanismes de projet (MDP, MOC), dans la limite définie par les autorités de chaque pays. Le recours aux crédits URCE/URE pour assurer la conformité des entreprises soumises au SCEQE est plafonné à 1,4 milliard d?URCE/URE pour la période 2008-2012. A ce jour, l?UE ? que ce soit 19 - Le SCEQE prévoit un système de pénalités financières non libératoires pour les entreprises qui n?auraient pas atteint leurs objectifs (100 ¤ par teq CO 2 non resrituées). 19Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Recours maximum aux crédits Kyoto (URCE/URE) autorisés sur le marché européen pour la période 2008-2012 Allocations des PNAQ I (2005-2007) et PNAQ II (2008-2012) pour 6 pays de l?UE M ill io n s d e to n n es d e C O 2 0 Allemagne R-U Pologne* Italie* Espagne France 100 200 300 400 500 493 471 388 219 244 194 239 207 209 223 227 196 160 180 149 146 125 129 Allocations annuelles PNAQ I Moyenne annuelle des émissions vérifiées 2005-2007 Allocations annuelles PNAQ II M ill io n s d e to n n es d e C O 2 M ill io n s d e to n n es d e C O 2 ?250 Allemagne* 81,8 16,6 20,9 29,4 29,7 17,7 196 ?97,4 ?51,5 1,1 ?30,8 ?31,2 6,7 ?203 R-U Pologne* Italie* Espagne France Total ?200 ?150 ?100 ?50 0 50 100 150 200 Crédits Kyoto (CER et ERU) maximum autorisés Différence entre allocations PNAQ II et moyenne des émissions vérifiées 2005-2007 Al le m ag ne Ro ya um e- Un i Po lo gn e Ita lie Es pa gn e Fr an ce Au tr es To ta l 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 par le biais des industriels soumis au système européen d?échange de quotas ou celui des Etats au titre de leur conformité Kyoto ? est ainsi à l?origine de la plus forte demande sur le marché international du carbone. Il faut noter que les crédits issus de projets forestiers (tURCE et lURCE) 20 ne sont pas, pour 20 - tURCE, Unité de Réduction Certifiée d?Emission Temporaire ; lURCE, Unité de Réduction Certifiée d?Emission Durable. Source : Commission européenne. l?instant, éligibles au SCEQE et que les grands projets hydroélectriques (d?une puissance installée supérieure à 20 MW) doivent répondre à des exigences très strictes pour que les crédits qu?ils génèrent soient acceptés sans réserve par l?un ou l?autre des Etats membres. La deuxième période implique un effort significatif de réduction d?émissions : les PNAQ (Plan National d?Allocation des Quotas) approuvés pour la période 2008-2012 correspondent en moyenne à une baisse de 7% des émissions vérifiées en 2007. Source : E&Y sur la base du CITL et des PNAQ des six pays. * Au moment de la publication de ce document, les allocations annuelles des PNAQ de la Pologne et de l?Italie n?étaient pas validées par la Commission européenne. Seuls les PNAQ de l?Allemagne, du Royaume-Uni, de l?Espagne et de la France ont été retraités pour tenir compte des variations de périmètre. M ill io n s d e to n n es d e C O 2 0 Allemagne R-U Pologne* Italie* Espagne France 100 200 300 400 500 493 471 388 219 244 194 239 207 209 223 227 196 160 180 149 146 125 129 Allocations annuelles PNAQ I Moyenne annuelle des émissions vérifiées 2005-2007 Allocations annuelles PNAQ II M ill io n s d e to n n es d e C O 2 M ill io n s d e to n n es d e C O 2 ?250 Allemagne* 81,8 16,6 20,9 29,4 29,7 17,7 196 ?97,4 ?51,5 1,1 ?30,8 ?31,2 6,7 ?203 R-U Pologne* Italie* Espagne France Total ?200 ?150 ?100 ?50 0 50 100 150 200 Crédits Kyoto (CER et ERU) maximum autorisés Différence entre allocations PNAQ II et moyenne des émissions vérifiées 2005-2007 Al le m ag ne Ro ya um e- Un i Po lo gn e Ita lie Es pa gn e Fr an ce Au tr es To ta l 0 200 400 600 800 1 000 1 200 1 400 1 600 La demande en crédits URCE/URE pour le marché européen pourrait atteindre un maximum de 1 400 millions d?URCE/ URE sur la période 2008-2012. 20 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La demande de crédits issus de projets MDP et MOC émane avant tout du marché européen (SCEQE) L es systèmes d?échange de quotas permettent aux acteurs soumis à un contingentement de leurs émissions de compléter leurs efforts de réduction d?émissions par l?acquisition de crédits carbone générés par des projets MDP et MOC. Principal lieu d?échanges entre les acteurs de l?offre et de la demande de crédits, le marché du carbone, et en premier lieu le SCEQE, joue ainsi un rôle déterminant dans la demande et donc dans les prix des URCE et URE. 21 - Pour plus de détails, voir l?annexe 4 (p. 61) : La diversité du marché international du carbone. 22 - Pour plus de détails, voir l?annexe 5 (p. 62) : Le marché de la compensation volontaire. Le cas des URCE et URE générées par des projets hydroélectriques de grande taille (> 20 MW) L?hydroélectricité est considérée comme une énergie renouvelable pouvant se substituer aux énergies fossiles. Elle est en ce sens éligible aux mécanismes MDP et MOC. Les projets actuellement développés représentent potentiellement 270 millions de crédits URCE et URE générés d?ici à 2012. La mise en place de barrages hydroélectriques de grande taille peut néanmoins avoir des impacts significatifs environnementaux et sociaux. De plus, des résultats scientifiques récents ont remis en cause le potentiel de réduction d?émissions de GES de ces projets. Ils mettent en avant les émissions de méthane que peut provoquer la mise en place d?un barrage hydraulique, en raison de la décomposition anaérobique de la matière organique immergée. Afin que l?accès au marché SCEQE soit limité aux projets ne présentant aucun risque environnemental et social, la Commission européenne a mis en place des restrictions pour ces projets. La directive « projet » précise ainsi que, pour approuver des projets hydroélectriques de plus de 20 MW, les Etats membres doivent s?assurer que les critères et lignes directrices internationaux pertinents, y compris ceux contenus dans le rapport final de 2000 de la Commission mondiale des barrages (CMB), seront respectés pendant la mise en place de tels projets. Le SCEQE représentant la principale demande en URCE et URE, il est impératif pour un porteur de projets de se conformer à ces critères pour la réalisation d?un projet hydroélectrique de plus de 20 MW. Pour connaître le détail de ces critères, les DNA/PFD concernées doivent être contactées. D?autres systèmes d?échange de carbone se développent, mais ils restent marginaux P arallèlement à la mise en place du SCEQE, des initiatives similaires existent ou sont en développement en Australie, Canada, Japon, Etats-Unis, Nouvelle-Zélande, et dans certains Etats du Canada et des Etats-Unis 21. Ces initiatives restent relativement diverses dans leur approche (allocations « contraintes » décidées par les autorités publiques ou engagements volontaires), leur périmètre (national, régional, sectoriel), le mode d?allocation (enchères versus gratuité) ou encore leur ouverture aux crédits émis par des projets MDP/MOC. Elles ont permis de faire émerger des systèmes d?échanges qui ne représentent aujourd?hui que 1% du marché du carbone, mais qui pourraient prendre de l?importance à l?avenir, en particulier si un marché fédéral était créé aux Etats-Unis. Ces initiatives pourraient constituer de nouveaux débouchés pour les crédits URCE/URE, notamment pour l?après- 2012. Outre les marchés organisés qui se sont mis en place ces dernières années, un nombre croissant d?entreprises, de particuliers et d?acteurs publics s?engagent volontairement à compenser les gaz à effet de serre qu?ils émettent pour afficher une « neutralité carbone ». Ce foisonnement d?initiatives crée un marché « de détail » pour des achats de crédits carbone, notamment les unités dites de « réduction volontaire » (VER pour Voluntary Emission Reduction) que l?on qualifie de « marché volontaire » 22. 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? 21Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? L?offre en crédits URCE/URE est définie par le potentiel des projets MDP/MOC actuels et à venir. Si le potentiel des 4 000 projets actuels est de 3 milliards d?URCE, la Banque mondiale estime qu?environ 1,8 milliard d?URCE/URE seulement seront effectivement générés sur la période 2008-2012. Avec une demande potentielle maximale de 1,4 milliard de crédits à l?horizon 2012 (plafond correspondant à 13,4% des 2,1 milliards de quotas annuels sur 5 ans), le SCEQE est de très loin le principal acheteur potentiel de crédits URCE/URE. C?est pourquoi on observe jusqu?ici une corrélation étroite entre les prix des quotas européens et les prix des URCE/URE. Les prochaines décisions sur l?architecture et la contrainte d?émissions retenues pour l?après-2012 dans le cadre de ce système auront donc un impact majeur sur la demande et la valeur des URCE/ URE 23. Enfin, certains pays soucieux de respecter leurs engagements au titre du protocole de Kyoto (tels que les Pays-Bas, pionniers en ce domaine, mais aussi l?Autriche, le Danemark, l?Espagne, l?Irlande, l?Italie, la Suède, etc.) ont aussi recours à l?achat de crédits URCE/URE. Demande et offre de crédits Kyoto à l?horizon 2012 selon la Banque mondiale Demande en crédits Kyoto 2008-2012 (Mteq CO2) Offre en crédits Kyoto UQA 2008-2012 (Mteq CO2) Europe : 1 940 Russie 3 330 Gouvernements (UE 15) 540 Ukraine 2 170 Industriels (SCEQE) 1 400 Autres 1 805 Japon : 450 Total 7 305 Gouvernement 100 Offre en crédits Kyoto URCE/URE 2008-2012 (Mteq CO2) Industriels 350 MDP 1 600 Reste de l?Europe et Nouvelle-Zélande : 45 MOC 230 Gouvernements 20 Total 1 830 Industriels 25 Total 2 435 Corrélation entre le prix des quotas européens et les prix des URCE 23 - En l?absence d?un accord international post-Kyoto, le plafond total d?importation d?URCE et URE déterminé par la Commission européenne pour 2008-2012 (soit 1,4 milliard d?URCE/URE) pourrait être étendu à la période 2008-2020. Les CER utilisés devront être issus de projets ayant commencé à émettre des crédits avant fin 2012. Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Source : State and Trends of the Carbon Market 2008, Banque mondiale 29 27 25 23 21 19 17 15 13 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 08 fév 08 mar 08 avr 08 mai 08 juin 08 juil 08 août 08 sept 08 Prix Futures EUA déc. 08 - ECX Prix CER déc. 08 - Reuters Prix Futures EUA déc. 08 22,35 ¤ Prix CER déc. 08 18,43 ¤ 29 27 25 23 21 19 17 15 13 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 08 fév 08 mar 08 avr 08 mai 08 juin 08 juil 08 août 08 sept 08 Prix Futures EUA déc. 08 - ECX Prix CER déc. 08 - Reuters Prix Futures EUA déc. 08 22,35 ¤ Prix CER déc. 08 18,43 ¤ 22 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? L es échanges, d?une valeur de 43,5 milliards d?euros, se structurent en trois parties : l 78% du marché (en valeur) est constitué par des échanges de quotas d?émissions du marché européen ; l 21% sont des échanges de crédits d?émissions issus des mécanismes de projet (MDP ou MOC), l?essentiel (95%) étant des crédits issus de projets MDP (URCE). Les échanges d?URCE se divisent en deux catégories : ? les échanges d?URCE non encore émises via des contrats d?achat à 2.2 Les volumes de crédits carbone échangés sont en forte progression terme. Il s?agit principalement de transactions à terme entre des développeurs de projet et des acheteurs de crédits carbone. Ce marché dit « primaire » représente 58% du marché des URCE ; ? l es échanges d?URCE déjà émises. Ce marché dit « secondaire » représente 42% du marché des URCE. Une grande partie de ces échanges est le fait d?intermédiaires financiers ; l enfin, les échanges d?autres types de crédits, qui ne représentent en valeur qu?environ 1% du marché. Près de 3 milliards de tonnes équivalent CO2 échangés sur le marché international du carbone en 2007 Le marché du carbone de 2005 à 2007 (en millions d?euros) En m ill io n s d ?e u ro s Autres URE URCE : marché secondaire URCE : marché primaire Quotas européens 0 5 000 10 000 15 000 20 000 25 000 30 000 35 000 40 000 45 000 2005 2006 2007 + 194 % + 104 % Source : State and Trends of the Carbon Market, 2007 et 2008, Banque mondiale. Les crédits Kyoto (URCE et URE) font l?objet d?échanges depuis 2005, année d?entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Le marché du carbone connaît une très forte croissance avec un doublement des échanges (en valeur) entre 2006 et 2007. 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? 23Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? A vec presque 75% de l?offre identifiée à l?heure actuelle en unités Kyoto de type URCE (en volume), la Chine reste la destination de choix pour les acheteurs de crédits carbone. Ce fait se justifie par sa taille et son dynamisme économique, mais également en raison des économies d?échelle pour l?identification des projets et d?un climat globalement favorable aux projets MDP. Malgré une contribution faible à l?offre d?URCE, le continent africain enregistre dans certains pays une croissance soutenue en termes de volumes de transaction ou de nombres de projets en cours de développement (Afrique du Sud, Egypte, Kenya, Maroc, etc.). Le reste du continent n?a pour l?instant vu émerger La Chine est actuellement le principal fournisseur de crédits Kyoto Les pays fournisseurs de crédits Kyoto en 2007 (en pourcentage du volume de crédits carbone) Les acheteurs de crédits Kyoto en 2006 et 2007 (en pourcentage du volume de crédits carbone) Source : State and Trends of the Carbon Market 2008, Banque mondiale. Chine 73 % Russie 36 % Ukraine 33 % Inde 6 % Autres pays d?Asie 5 % Afrique 5 % Europe centrale 1 % Brésil 6 % Autres pays d?Amérique Latine 5 % Bulgarie 9 % Pologne 9 % Roumanie 6 % Nouvelle-Zélande 1 % Autres pays d?Europe 6 % Royaume-Uni 54 % Royaume-Uni 59 % Autres pays d?Europe 4 % Autres 13 % Japon 6 % Pays-Bas 2 % Europe Mer Baltique 5 % Autriche 2 % 2006 Volume total 553 Mteq CO2 2007 Volume total 592 Mteq CO2 MDP Volume total 551 Mteq CO2 MOC Volume total 41 Mteq CO2 Espagne 5 % Espagne 4 % Italie 9 % Italie 4 % Autres pays d?Europe 6 % Autres 2 % Japon 11 % Europe Mer Baltique 12 % Autriche 2 % que peu de projets, malgré un potentiel important. Dans le cas de la MOC, l?offre d?URE est dominée par la Russie et l?Ukraine (avec environ un tiers du marché pour chacun) en 2007. Avec le développement du marché secondaire pour les URCE/URE, la majorité des transactions réalisées aujourd?hui est effectuée par des « intermédiaires » (courtiers, agrégateurs, fonds carbone, institutions financières), dont un très grand nombre est actuellement basé à Londres. C?est pour cette raison que le Royaume- Uni ressort régulièrement comme le principal acquéreur de crédits générés par les mécanismes de projet. Chine 73 % Russie 36 % Ukraine 33 % Inde 6 % Autres pays d?Asie 5 % Afrique 5 % Europe centrale 1 % Brésil 6 % Autres pays d?Amérique Latine 5 % Bulgarie 9 % Pologne 9 % Roumanie 6 % Nouvelle-Zélande 1 % Autres pays d?Europe 6 % Royaume-Uni 54 % Royaume-Uni 59 % Autres pays d?Europe 4 % Autres 13 % Japon 6 % Pays-Bas 2 % Europe Mer Baltique 5 % Autriche 2 % 2006 Volume total 553 Mteq CO2 2007 Volume total 592 Mteq CO2 MDP Volume total 551 Mteq CO2 MOC Volume total 41 Mteq CO2 Espagne 5 % Espagne 4 % Italie 9 % Italie 4 % Autres pays d?Europe 6 % Autres 2 % Japon 11 % Europe Mer Baltique 12 % Autriche 2 % Une demande tirée essentiellement par les acheteurs européens, dont la part de marché approche les 90%. L?offre de crédits carbone est nettement dominée par la Chine pour le MDP et par la Russie et l?Ukraine pour la MOC. 24 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 2.3 De plus en plus d?acteurs et de secteurs sont concernés par les projets MDP et MOC D e nombreux acteurs publics et privés ont déjà recours aux mécanismes de projet et interviennent tout au long de la chaîne de production des crédits carbone 24. De manière simplifiée, les acteurs impliqués dans le montage d?un projet MDP ou MOC sont généralement les suivants : l Le développeur du projet (que l?on nomme aussi «promoteur » du projet) représente le maître d?ouvrage, le responsable opérationnel du projet. Le développeur du projet entre généralement dans l?une des catégories suivantes : ? industriels disposant de solutions techniques pour réduire les émissions de GES sur leurs sites de production ou dans le cadre de nouveaux projets ; ? producteurs d?énergies renouvelables ; ? collectivités locales en charge de la gestion de services urbains ainsi que les opérateurs en charge d?exploiter ces installations ; ? exploitants agricoles ou forestiers ; ? fournisseurs de technologies ; ? ONG. l Les consultants, experts ou ingénieries qui accompagnent le porteur du projet dans le processus de développement du volet MDP/MOC et dans la démarche de validation et d?enregistrement. l Les acteurs intervenant dans le financement du projet et/ou dans l?achat des URCE/URE. Les acteurs impliqués dans un projet MDP ou MOC Source : E&Y. Utilisateur finalContrat d?achat URCE Dette, financement de projet Fonds propres Contrats d?exploitation, de construction, etc. Contrats de fourniture de biens et de services Achat d?électricité de chaleur, etc. Banque(s) Acheteur URCE (fonds carbone, entreprise, intermédiaire) Utilisateur/client (énergie, services, etc.) Structure de portage du projet Fournisseurs (conseil, études, équipements, etc.) Opérateur (exploitation, maintenance) Investisseur (entreprise, collectivité) Plusieurs acteurs sont impliqués à divers degrés dans le montage du projet, dont certains pourront prétendre à la totalité ou à une partie des crédits carbone générés par le projet. 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? 24 - Pour plus de détails, voir l?annexe 9 (p. 74) : Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC. 25Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La « chaîne de valeur » des mécanismes de projet MDP/MOC Marché primaire Marché secondaire Développement du projet Financement Activité d?origination Activité d?origination Ingénierie et mise en oeuvre Développeur du projet Industriels locaux ou étrangers, collectivités territoriales, porteurs de projets indépendants, ONG Fournisseurs de technologies propres Grands groupes, PME Administration Autorité nationale CCNUCC Fonds carbone Gouvernements, institutions internationales, projets privés Courtiers Banques, brokers indépendants Utilisateurs finaux Industriels, pays de l?Annexe I Opération (gestion de l?installation) Génération des crédits Agrégation et échange Utilisation des crédits Source : E&Y. L e fonctionnement du marché du carbone repose fondamentalement sur : l les entités de supervision et de régulation (CCNUCC, Commission européenne, etc.) en charge de la définition des règles du marché et du contrôle de leur application ; l les fournisseurs de crédits carbone qui développent des projets de réduction d?émissions de GES ou vendent leurs propres quotas ; l les utilisateurs finaux de crédits carbone, qui les utilisent pour leur conformité. La montée en puissance des investissements a favorisé l?émergence de nouveaux acteurs de la « finance carbone », notamment des intermédiaires entre les porteurs de projets et les utilisateurs finaux : fonds carbone, courtiers, places de marché? proposant de nouveaux produits (instruments de couverture, dérivés, garanties de livraison?) et services (conseil juridique, analyse de marché, expertise technique?). Si, au début des années 2000, le démarrage du marché du carbone était pour l?essentiel le fait de la Banque mondiale (avec notamment le Prototype Carbon Fund) ou de gouvernements (au premier chef celui des Pays-Bas) qui sous-traitaient en partie la recherche et l?achat de crédits carbone, ces dernières années ont vu l?arrivée de banques d?affaires, compagnies d?assurance, fonds d?arbitrage (hedge funds) et autres acteurs issus du secteur financier, cherchant de nouvelles opportunités. Par ailleurs, des places de marché spécialisées ont été mises en place : European Climate Exchange à Londres, Nordpool à Oslo et BlueNext à Paris. La montée en puissance des acteurs de la « finance carbone » 26 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les acteurs du marché du carbone Régulation Cadres légaux : CCNUCC, Commission européenne, etc. Organes exécutifs : Secrétariat de la CCNUCC, CE MDP, CS MOC, AND, PFD, etc. Autres services Contrôle qualité (EOD, EIA, ONG, etc.) ; assistance juridique et légale ; assistance technique ; information et analyse de marché ; renforcement de capacité (agences de développement, ONG, AND, etc.) Offre Développeurs de projet Industriels sous quotas Financeurs Consultants Développeurs de technologies propres Gouvernements ou agences gouvernementales Demande Acteurs sous quotas (pays, industriels, etc.) Acheteurs volontaires (secteur privé, public, ONG, individuel) Intermédiaires Brokers Traders Places de marché Acteurs financiers (banques, assurances, arbitrage, etc.) Fonds carbone Crédits primaires Produits financiers Produits de gestion des risques Crédits secondaires (garantis) Source : State and Trends of the Carbon Market - 2008, Banque mondiale. Cette évolution du profil des acteurs démontre que, en quelques années, le marché du carbone est passé d?un stade expérimental à celui d?un marché en pleine croissance, attractif pour les investisseurs privés. L?essor des fonds carbone Depuis la mise en place en 1999 par la Banque mondiale du Prototype Carbon Fund (PCF), les fonds d?investissements en actifs carbone (fonds carbone) se sont multipliés. En 2007, 58 fonds d?investissement étaient recensés, représentant une capitalisation totale estimée à 7 milliards d?euros. Cet ensemble recouvre toutefois des acteurs très variés, à savoir des fonds gouvernementaux, des fonds destinés à assurer la « conformité » de leurs participants et des fonds visant uniquement un objectif de rentabilité. Les fonds carbone jouent un rôle important sur le marché international : ils financent un quart des URCE et d?un tiers des URE et pourraient contribuer à la réduction de 700 millions de tonnes d?équivalent CO 2 . Signe que la demande de projets pourrait excéder l?offre, l?ensemble des capitaux levés ne sont pas effectivement investis à ce jour. Cette raison explique en partie l?approche suivie par plusieurs fonds consistant à participer au financement du projet, afin d?appuyer l?émergence d?opportunités et de dégager des rentabilités plus importantes. Pour plus de détails voir Fonds d?investissement CO 2 : l?essor des capitaux privés, Note de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2007. En moins de cinq ans, le dynamisme du marché du carbone a entraîné un afflux d?acteurs et de prestataires de services très divers. 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? 27Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Autres 1 % Eolien 7 % Efficacité énergétique 40 % Emissions fugitives 3 % Biomasse 5 % CH4/Mines 5 % CH4/Déchets 4 % CH4 5 % Agro- foresterie 0,1 % 0 100 200 300 400 500 2002 Vo lu m e en M te q C O 2 2003 2004 2005 2006 2007 Autres CH4/Mines CH4/Déchets Efficacité énergétique Energies renouvelables N2O HFC HFC 8 % N2O 9 % Hydro 12 % Volumes annuel d?URCE primaires échangéesSituation en 2007 A près avoir été dominé par des projets de destruction de gaz industriels ou provenant du traitement des déchets, le marché se redéploie progressivement sur des projets d?efficacité énergétique et de production d?énergie renouvelable (hydraulique, éolienne, biomasse). Certains secteurs, comme la forêt et l?agriculture (hors déchets agricoles, regroupés sous le terme AFOLU - Agriculture, Forestry and Other Land Uses), le transport, la production d?énergie solaire ou la distribution d?énergie restent sous- représentés malgré un fort potentiel. Les projets d?énergie propre (énergie renouvelable, changement de combustible et efficacité énergétique) ont représenté 64% des crédits générés par des projets MDP en 2007 (contre 33% en 2006 et 14% en 2005). Cette très forte progression est en partie due à des projets industriels d?efficacité énergétique à grande échelle. Les gisements dans ce secteur restent importants tant au niveau de la production d?énergie renouvelable que de la distribution d?énergie. A l?inverse, la part des émissions de projets de destruction du HFC-23 et de N 2 O a encore décliné en 2007, après avoir largement dominé le marché en 2005 et 2006. Cette tendance illustre l?épuisement des possibilités dans ce secteur, caractérisé jusqu?ici par des risques faibles et des volumes importants de génération de crédits carbone. Une diversification croissante des secteurs concernés Répartition par secteurs des volumes annuels de CER générés par les projets MDP Source : Banque mondiale. Désormais, les projets d?efficacité énergétique et d?énergie renouvelable sont prépondérants. 28 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le cas de la forêt, des opportunités encore inexploitées par les mécanismes de projet Avec un seul projet enregistré à ce jour en Chine et 26 projets candidats (au 1er octobre 2008), le secteur forestier ne représente que 0,5% du potentiel actuel d?URCE devant être généré par des projets MDP. Ce chiffre très faible s?explique par la complexité méthodologique de ce type de projets (mesures de terrain, démonstration de l?éligibilité des terres ou délimitation des parcelles plantées, définition de la forêt dans le pays hôte, etc.). Ces difficultés ont pénalisé les projets forestiers dans un marché focalisé sur l?achat de crédits pour la première période d?engagement (jusqu?en 2012), d?autant plus que les projets forestiers doivent attendre que les arbres croissent avant que des quantités significatives de crédits puissent être vendues. Le second facteur de blocage à l?essor du MDP forestier est l?inéligibilité des crédits forestiers dans le cadre du marché européen (SCEQE), principalement pour des raisons techniques (fongibilité du système avec les crédits temporaires tURCE et lURCE). Les projets forestiers amènent pourtant de nombreux bénéfices socio-économiques aux populations rurales (emploi dans les filières bois, diversification des sources de revenus, lutte contre la pauvreté) et environnementaux (lutte contre l?érosion des sols, protection des ressources hydriques, protection de la biodiversité). De plus, seuls le boisement et le reboisement sont pris en compte dans le cadre actuel du MDP. Or 17,4% des émissions mondiales de GES proviennent du changement d?usage des sols, c?est-à-dire principalement de la déforestation et de la dégradation des forêts. Les discussions sur le sujet lors de la COP de Bali en 2007 ont conduit à un accord sur la nécessité de mettre en place des actions pilotes REDD (Réduction des Emissions liées à la Déforestation et à la Dégradation des forêts). En dépit des nombreuses difficultés qu?il faudra surmonter, il est indispensable que la communauté internationale s?accorde pour mettre en place des mécanismes innovants de financement permettant de lutter contre la déforestation tropicale. Des activités pilotes sont déjà en cours de réalisation et devraient se multiplier dans les prochaines années. Pour plus de détails voir Les marchés du carbone forestier, Gardette et Locatelli, 2008. P lusieurs entreprises françaises ont engagé ces dernières années des démarches de montage de projets MDP ou MOC. Leur principale motivation a été la gestion de leur contrainte carbone. Pour les entreprises soumises à quotas dans le cadre du SCEQE, le développement de projets MDP ou MOC sur leurs propres installations à l?étranger permet de générer des crédits utilisables pour leur conformité réglementaire (compliance). Certaines de ces entreprises engagent également des développements de projets ou des achats de crédits carbone en anticipation des évolutions réglementaires, notamment pour les secteurs pouvant être soumis à quotas à moyen terme. Les autres motivations des acteurs impliqués dans le développement de projets MDP ou MOC sont les suivantes : 2.4 Plusieurs bonnes raisons de mettre en oeuvre un projet MDP ou MOC Principales motivations des acteurs privés 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? 29Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? l La volonté de se positionner sur le marché du carbone. Certaines entreprises spécialisées dans le développement de la production d?énergie renouvelable et/ou de crédits carbone dans les marchés émergents fondent leur stratégie sur le développement d?un portefeuille d?actifs carbone, misant sur le maintien d?une demande forte à l?avenir ; l La contribution au financement de projet d?investissements. Pour les projets d?investissement à l?étranger (nouveaux équipements, extensions ou optimisation des procédés), le développement d?un volet MDP ou MOC permet d?améliorer la rentabilité du projet global, grâce aux revenus de la cession des crédits carbone. Ces revenus supplémentaires en devises peuvent contribuer à réduire le risque du projet, par exemple la capacité de paiement du client dans le cas de contrats de vente d?équipements ou de services (cas de délégation de services publics) ; l Le renforcement de la relation commerciale. Le savoir-faire en matière de projet MDP ou MOC est considéré par certains acteurs (fournisseurs de technologies, installateurs d?équipements énergétiques, opérateurs de services urbains) comme un atout par rapport à la concurrence. Cette expertise permet de proposer au client un appui technique pour monter un projet permettant de générer des crédits carbone ou de répondre aux appels d?offres incluant une composante carbone (en nombre croissant). Compte tenu du dynamisme des entreprises européennes dans ce domaine, plusieurs entreprises françaises souhaitent renforcer leurs compétences afin de maintenir ou d?améliorer leur positionnement concurrentiel ; l Les retombées en terme d?image. Les projets MDP et MOC sont considérés par les autorités locales des pays hôtes comme porteurs de retombées positives sur le plan environnemental, mais également en termes de développement économique et social. Ils valorisent l?image d?un pays, d?une ville ou d?une entreprise en y associant les notions de transfert de technologie, de développement durable, et de contribution à la lutte contre le changement climatique. Pour cette raison, plusieurs entreprises communiquent sur leurs réalisations en matière de projets MDP/MOC, par exemple dans le cadre de leurs rapports annuels de développement durable. De nombreux acteurs français se sont déjà engagés D epuis 2005, plusieurs acteurs français se sont intéressés aux projets MDP et MOC. Certains d?entre eux se sont engagés dans le développement de projets qui, aujourd?hui enregistrés, génèrent chaque année des URE et URCE (voir tableau page suivante). On peut estimer que ces projets, aux prix de marché moyens actuels des unités de réduction qu?ils génèrent, apportent à leurs promoteurs des recettes comprises dans une fourchette de 7 à 15 euros par teq CO 2 évitée. D?autres projets sont en cours. Ils traduisent une plus grande diversification des secteurs (énergies renouvelables, assainissement liquide, reforestation, etc.) et des pays concernés. Par ailleurs, plusieurs entreprises françaises du secteur financier ou de l?énergie ont développé des activités dans le domaine du carbone (achat d?URCE/URE, gestion du portefeuille, revente des crédits, etc.). Certaines sont devenues des acteurs de premier plan sur le marché international du carbone. 30 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Organisation Nom du projet Nature du projet Pays Réduction teq CO2 (moyenne annuelle sur 2008-2012) Durée (années) Date d?enregistrement Lafarge Tétouan Parc éolien sur le site d?une cimenterie Lafarge Maroc 28 651 7 23/09/2005 Veolia Propreté Trémembé Captation de méthane de décharge Brésil 88 275 10 24/11/2005 Rhodia Onsan Réduction des émissions de N 2 O Corée du Sud 9 150 000 7 27/11/2005 Rhodia Paulinia Réduction des émissions de N 2 O Brésil 5 961 165 7 25/12/2005 Velcan Energy Bagepalli Récupération de biogaz Inde 19 553 7 10/12/2005 Lafarge Rawang et Kanthan Valorisation énergétique de la biomasse Malaisie 62 011 10 07/04/2006 Veolia Propreté ONYX Alexandria Captation de méthane de décharge Egypte 355 812 10 15/12/2006 Rhodia Paulinia (acide nitrique) Réduction des émissions de N 2 O Brésil 80 109 7 02/06/2007 Veolia Propreté Tijuquinhas Captation de méthane de décharge Brésil 112 930 7 13/08/2008 Veolia Propreté Mérida Captation de méthane de décharge Mexique 110 565 7 31/01/2008 Veolia Propreté AESA Misiones Captation de méthane de décharge Argentine 30 529 7 22/03/2008 Dalkia Pécs Cogénération à partir de biomasse Hongrie 239 000 15 01/01/2008 Bionersis Projets régionaux Captation de méthane de décharges Chili 76 734 10 04/07/2008 TOTAL 16 076 335 Liste des projets MDP enregistrés par le CE MDP et le CS MOC développés par des acteurs français Source : CCNUCC. Témoignages d?acteurs De plus en plus de clients nous demandent d?intégrer une composante carbone dans les appels d?offres. Nous avons développé une expertise en interne qui nous permet d?offrir une prestation d?appui au montage de projets MDP, en plus de notre activité d?opérateur de services urbains. » Le MDP constitue une source de financement pour des projets d?optimisation des processus au niveau de nos sites industriels à l?étranger. Les crédits obtenus par la suite contribuent à assurer notre conformité par rapport aux objectifs de réduction d?émissions fixés par le PNAQ. » Notre savoir-faire en matière de MDP est un atout permettant de nous différencier de nos concurrents. Proposer au client le montage de projets MDP autour des technologies "propres" que nous vendons est avant tout un argument commercial plutôt qu?une question de rentabilité du projet. » Les revenus issus de la vente de crédits carbone permettent d?améliorer la qualité du service fourni en contribuant au financement et à la mise en place d?équipements conduisant à la réduction des impacts environnementaux du projet. Ces investissements ne seraient pas envisageables sans le complément apporté par les mécanismes de projet. » 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? ? ? ? ? 31Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? L a croissance rapide du nombre de projets MDP/MOC et du volume d?URCE/URE échangées témoignent du succès enregistré par ces mécanismes au cours des premières années de fonctionnement du marché du carbone. Cette réussite s?explique par la demande créée par les engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et du SCEQE au niveau européen, par le caractère opérationnel des mécanismes, (dont le coût de développement reste faible par rapport aux bénéfices attendus). Ces premières années ont permis au marché d?acquérir une expérience, de faire émerger des expertises, de mettre en place les outils méthodologiques et de clarifier les procédures des mécanismes de projet. Pour autant, des aménagements au dispositif actuel sont envisagés pour accéder aux gisements de réduction d?émissions inexploités de certains secteurs (transport, forêt, économies d?énergie dans le secteur résidentiel et tertiaire) ou aux projets de petite taille, notamment à travers des approches « programmatiques ». En effet, le MDP est fortement diffusé dans certains pays qui concentrent l?essentiel de l?offre (Chine, Inde, Brésil), mais il reste faiblement développé en Afrique notamment. D?autre part, si de grands projets ont bénéficié de ces mécanismes, notamment dans les secteurs de la destruction des gaz industriels (HFC, PFC et N 2 O) et de la production d?énergie, les projets de taille plus modeste peinent à émerger en raison de « coûts de transaction » unitaires trop importants. Des évolutions du fonctionnement des mécanismes de projet sont donc attendues à l?issue des prochaines réunions de la Conférence des Parties à la CCNUCC, dont l?objectif plus large est de parvenir en décembre 2009 à Copenhague à la définition d?un nouveau cadre pour la réduction des émissions de GES au-delà de 2012 25. Dans l?attente du résultat des négociations à venir en 2009 sur les suites à donner au protocole de Kyoto, le marché du carbone après 2012 souffre d?un manque de visibilité qui freine le développement de nouveaux projets MDP ou MOC. Cette incertitude affecte notamment les projets qui ne sont pas en mesure de générer très rapidement des crédits carbone. Toutefois, la poursuite d?une politique internationale de lutte contre le changement climatique et le principe du recours aux mécanismes de marché semblent acquis, bien que des évolutions dans l?application de ces mécanismes soient probables. Malgré les incertitudes actuelles, certains signaux, tels que le prolongement du marché de quotas européen jusqu?à 2020 ou l?émergence de nouveaux marchés aux Etats-Unis, en Australie ou en Nouvelle-Zélande, laissent par ailleurs augurer d?un développement pérenne du marché du carbone. 2.5 Quelles perspectives pour les mécanismes de projet et pour le marché du carbone au-delà de 2012 ? 25 - Pour plus de détails, voir l?annexe 2 (p. 54) : Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012. 32 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 3.1 Quelles sont les principales phases d?un projet MDP ou MOC ? L e développement du volet MDP ou MOC d?un projet industriel, énergétique ou environnemental est un processus qui se déroule sur plusieurs mois. Il nécessite l?allocation de ressources au chef de projet, qui aura un rôle clé d?identification et d?anticipation des éléments pouvant affecter le bon déroulement du projet. Les trois grandes phases du volet MDP ou MOC s?effectuent en général parallèlement au déroulement du projet d?investissement lui-même : l L?identification du projet. Elle correspond à l?analyse des opportunités de réduction d?émissions de GES par rapport au scénario de référence (baseline) et de leurs financements via les crédits carbone. Il s?agit ensuite de réaliser l?étude de faisabilité du projet (incluant la quantification des émissions réduites potentielles, l?analyse des risques liés au volet carbone et la recherche de financements) ; l Le montage et l?enregistrement du projet. Les démarches en vue de l?enregistrement du projet auprès de l?autorité régulatrice du mécanisme (Conseil exécutif du MDP, Comité de supervision de la MOC, ou pays hôte dans le cas de la MOC voie 1) nécessitent notamment l?élaboration d?un document spécifique (le PDD) généralement rédigé avant le lancement opérationnel du projet ; l L?exploitation du projet et l?obtention périodique des crédits. Cette phase correspond aux activités de mesure et de suivi des émissions ainsi qu?à la vérification des réductions d?émissions par un tiers externe agréé afin d?obtenir des URE ou des URCE. Les différentes procédures MDP et MOC sont détaillées dans la suite de ce document 26. 26 - Les principaux acteurs impliqués dans ces démarches sont présentés en annexe 9 (p. 74) : Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC. Veiller à la bonne articulation entre les volets technique, carbone et financier du projet Le succès du montage d?un volet MDP ou MOC dépend généralement de la capacité du développeur à conduire le projet en veillant à l?articulation entre trois composantes fondamen- tales : 1 ? le volet industriel et technique du projet ; 2 ? le volet MDP ou MOC ; 3 ? le volet financier. Ces trois composantes sont étroite- ment liées et doivent être pilotées de manière coordonnée (par exemple, la vente à terme des crédits carbone peut contribuer au financement du projet). 33Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3.2 Comment identifier une opportunité de projet ? U ne démarche MDP ou MOC s?appuie sur un projet industriel ou environnemental robuste tant au point de vue technique, qu?économique ou institutionnel. L?opportunité d?y ajouter un volet carbone (MDP ou MOC) suppose de pouvoir apporter une réponse aux questions suivantes : 1 - Le projet est-il éligible pour le déve lop pement d?un volet MDP ou MOC ? 2 - Ce volet MDP ou MOC mérite-t-il d?être poursuivi ? Quels sont les coûts et les revenus qui lui sont associés ? 3 - Comment en assurer le montage financier ? l Le projet doit être additionnel. Il doit effectivement générer une baisse d?émissions de GES par rapport aux activités qui auraient été menées en l?absence du projet ; l Le pays hôte doit avoir ratifié le protocole de Kyoto et approuver formellement le projet. Dans le cadre du MDP, il doit également confirmer que le projet s?inscrit bien dans sa stratégie de développement durable. Vérifier l?éligibilité du projet 27 - La liste des secteurs et technologies éligibles est présentée en annexe 10 (p. 76) : Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? 28 - Pour plus de détails, voir l?annexe 6 (p. 65) : Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP). P our développer un volet MDP ou MOC, un projet d?investissement doit remplir a minima les critères suivants : l Le projet doit concerner un secteur et une technologie compatibles avec le MDP ou la MOC 27. La technologie doit être établie et utilisable commercialement, elle doit être reproduite et transférée dans le pays hôte ; Les procédures d?approbation du pays hôte Afin de bénéficier des mécanismes de projet, chaque pays ayant ratifié le protocole de Kyoto doit mettre en place une Autorité Nationale Désignée (AND) pour le MDP ou un Point Focal Désigné (PFD) pour la MOC et définir les procédures nécessaires à la remise d?une lettre officielle d?agrément (LoA) pour chaque projet. Dans la pra- tique, les exigences des AND et PFD ainsi que les délais d?obtention de la LoA sont très variables. Il est donc important de vérifier dès le démarrage qu?une AND ou un PFD a été mise en place dans le pays où le projet est localisé, et que les procédures adéquates ont été adoptées. Ainsi, certaines AND ou certains PFD peuvent demander aux porteurs de projet de leur fournir une Note d?Identification de Projet (NIP) 28. Par ailleurs, quelques AND et PFD imposent un prélèvement sur les crédits générés par le projet. Ces éléments doivent également être intégrés dans l?analyse financière du projet, le cas échéant. 34 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? L e volet MDP ou MOC d?un projet se traduit par des coûts et des revenus spécifiques. Une analyse coûts/ bénéfices préliminaire doit être réalisée par le développeur de projet ou par l?investisseur pour déterminer si la démarche mérite d?être poursuivie. l Les coûts résultent des frais spécifiques liés au montage du volet MDP ou MOC (qualifiés de coûts de transaction) 29 ainsi que de l?investissement humain et matériel nécessaire au développement du projet, à sa mise en oeuvre et au suivi des émissions. Ces coûts peuvent varier suivant le type de projet, son échelle, le pays concerné ou encore l?existence ou non d?une méthodologie adaptée. l Dans le cas d?un objectif de revente des crédits générés, les revenus attendus du projet sont fonction du volume et de la valeur de marché escomptée des crédits carbone qu?il devrait théoriquement générer. Ceux-ci sont calculés à partir du potentiel de Réaliser une analyse coûts/bénéfices pour déterminer si le projet mérite d?être poursuivi Le concept de l?additionnalité du projet Evaluer l?additionnalité consiste à retenir un scénario de référence, correspondant à ce qui se serait vraisemblablement passé en l?absence du projet incluant un volet MDP/MOC. Si la réduction des émissions obtenue par le projet est plus importante que dans le cadre du scénario de référence, le projet est additionnel. La démonstration de l?additionnalité repose donc sur le principe que le projet est distinct du scénario de référence, à condition de pouvoir justifier que : l les investissements réalisés ne constituent pas une simple mise en conformité au regard des exigences réglementaires en vigueur ; l le projet est innovant sur le plan technologique par rapport à la pratique courante ; l sans les revenus attendus de la vente de crédits carbone, le projet envisagé serait moins attractif financièrement que le scénario de référence. Scénario de référence et additionnalité Temps Em is si o n s d e G ES Configuration actuelle Scénario de référence Scénario associé au projet Kyoto Réduction effective La notion de date de démarrage du projet Pour démontrer l?additionnalité, le développeur de projet devra prouver qu?il a pris en compte le volet carbone dans sa décision d?investissement, avant la date de démarrage du projet. Cette date est définie comme la date de mise en oeuvre, de construction ou d?« action concrète » (« real action »), par exemple la prise de dé- cision formelle de réaliser l?investissement. Par conséquent, la prise en compte du volet carbone doit être envisagée le plus tôt possible dans le développement d?un projet. Tous les documents pouvant justifier cette prise en compte sont à conser- ver. 29 - Pour plus de détails, voir (p. 47) : Les coûts de transaction. 35Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Vérifier la disponibilité d?une méthodologie applicable au projet Une analyse précise des méthodologies approuvées et de leurs condi- tions d?applicabilité doit être effectuée dès les premières phases du projet. En effet, le développement d?une nouvelle méthodologie est un processus long et risqué, qui peut avoir une incidence forte sur les coûts de montage du volet MDP/MOC du projet. Il existe des méthodologies simplifiées pour les projets de petite taille, permettant de réduire les coûts de montage du dossier. Toute- fois, leur application est subordonnée au fait que le potentiel de réduction d?émissions ou la capacité du projet ne dépasse pas un plafond défini. 30 - Pour plus de détails, voir l?annexe 8 (p. 72) : Les projets à petite échelle (small scale). 31 - Voir pp. 28-29 : Plusieurs bonnes raisons de mettre en oeuvre un projet MDP ou MOC. réduction d?émissions du projet, de la période de comptabilisation retenue (une période de dix ans sans renouvellement ou de sept ans renouvelable au plus deux fois) et d?une hypothèse sur le prix de revente des crédits. Ce dernier dépend principalement : ? du stade d?avancement du projet ; ? du risque lié à la délivrance des crédits ; ? des prévisions relatives à l?équilibre offre/demande sur le marché international du carbone à la date où les crédits seront disponibles. l Dans le cas de l?utilisation des crédits dans un objectif de conformité réglementaire, les revenus peuvent être considérés comme le coût évité de l?abattement d?une quantité équivalente de GES sur le site soumis à quotas ou le coût évité de l?acquisition d?une quantité équivalente de quotas sur le marché. Ce calcul permet d?obtenir une première estimation des revenus « carbone » du projet. Si les revenus sont faibles, des analyses plus approfondies seront nécessaires pour décider de poursuivre ou non la démarche. On peut estimer que : l Un projet est « intéressant » s?il produit des réductions d?émissions de plus de 50 000 teq CO2 par an. l Un projet générant des réductions d?émissions comprises entre 30 et 50 000 teq CO2 par an peut se révéler intéressant mais nécessite une étude approfondie avant d?aller plus loin. l Un projet générant moins de 30 000 teq CO2 de réductions d?émissions par an risque d?avoir des coûts de transaction trop élevés par rapport aux revenus attendus. Cependant, il est fort probable qu?il bénéficie alors de procédures simplifiées spécifiques aux projets de petite échelle 30. D?autres bénéfices peuvent être pris en compte dans le choix de développer un projet MDP ou MOC, tels que les impacts environnementaux et sociaux ainsi que les retombées favorables en termes d?image, de positionnement commercial, etc. 31. L?estimation des revenus carbone Il est essentiel d?utiliser des valeurs conservatrices pour les réductions d?émissions et pour le prix de vente des crédits. L?expérience montre que de très nombreux projets ont surévalué les réductions d?émissions attendues et donc la rentabilité globale du projet. Les conditions réelles d?exploitation des installations sont souvent différentes des règles de calculs théoriques proposées par les méthodologies ap- plicables, c?est pourquoi une analyse des projets similaires permettra de fournir des éléments de comparaison. Concernant les hypothèses de prix, celui-ci variera for- tement, si l?option retenue est de céder ces crédits à des tiers, selon le moment choisi pour négocier la vente des crédits. Par conséquent il est important de définir dans ce cas dès le début du projet une approche pour la vente des crédits. 36 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3.3 Comment développer et faire enregistrer un projet MDP ou MOC ? Définir la période de comptabilisation des crédits (durée du projet MDP/ MOC) Pour la période de comptabilisation du projet MDP, le développeur peut choisir entre les deux termes d?une alternative : une période de comptabilisation fixe de 10 ans au plus sans renouvellement ou une période de comptabilisation de 7 ans au plus reconductible deux fois, soit une période maximale de 21 ans. Dans cette op- tion, le développeur doit renouveler l?étape de validation du projet tous les 7 ans et court le risque que le projet ne soit plus jugé additionnel au bout de la première ou de la seconde période en raison de l?évolution du contexte économique, éner- gétique ou réglementaire. La décision est prise au cas par cas par le développeur de projet. Elle est notamment conditionnée par la performance prévue du projet, sa durée de vie, le montage financier qui le soutient et l?évolution du scénario de référence. Dans le cadre de la MOC, les réductions d?émissions engendrées par le projet ne peuvent formellement être prises en compte avant la première période d?engage- ment (2008-2012). Les réductions d?émissions générées après 2012 peuvent éga- lement être prises en compte si elles sont approuvées par le pays hôte et si une suite est donnée au protocole de Kyoto lors des prochaines négociations interna- tionales. 32 - Voir les publication du Capacity development for the CDM : http://cd4cdm.org/publications. htm 33 - Le contenu d?une NIP standard est présenté en annexe 6 (p. 65) : Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP). U n guide dédié au financement des projets MDP ou MOC a été développé en 2007 par le Programme des Nations Unies pour l?Environnement (PNUE) : le Guide de financement des MDP 32. L?annexe 13 présente également des sources de financement envisageables. Certains financeurs demandent aux développeurs de projet de préparer une Note d?Identification de Projet (NIP) 33. Définir le montage financier du projet P our bénéficier des mécanismes de projet, le développeur doit suivre un processus spécifique d?agrément et d?enregistrement de son projet. Il lui faut démontrer son éligibilité sur la base d?un Document Descriptif de Projet (DDP), ou Project Design Document (PDD), qui doit être validé par un auditeur indépendant et approuvé par les autorités nationales. Certains projets génèrent des volumes de réductions d?émissions peu importants, dits projets de « petite échelle » (« small scale »), et peuvent mettre en oeuvre une procédure simplifiée 34.34 - Pour plus de détails, voir l?annexe 8 (p. 72) : Les projets à petite échelle (small scale). 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? http://cd4cdm.org/publications.htm 37Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? U n projet MDP peut être réalisé dans tout pays ayant ratifié le protocole de Kyoto (hors pays figurant à l?Annexe I) et ayant mis en place une Autorité Nationale Désignée (AND). La liste des pays éligibles est consultable sur le site de la CCNUCC 35. Un projet MOC ne peut être réalisé qu?au sein d?un pays appartenant à l?Annexe I du protocole de Kyoto. D?après les accords de Marrakech, les Parties de l?Annexe I peuvent céder ou acquérir des URE si elles satisfont aux six critères suivants 36 : 1 - être Partie au protocole de Kyoto, c?est-à-dire l?avoir ratifié ; 2 - avoir calculé et enregistré la quantité qui leur est attribuée (nombre d?UQA), c?est-à-dire avoir soumis le rapport initial correspondant au secrétariat de la CCNUCC ; 3 - avoir mis en place un système national d?inventaire des émissions anthropiques par les sources et des absorptions par les puits de GES ; 4 - avoir mis en place un registre national ; 5 - avoir présenté chaque année l?inventaire des émissions de GES le plus récent ; 6 - avoir présenté les informations supplémentaires sur la quantité qui leur est attribuée conformément au paragraphe 1 de l?article 7 du protocole. Deux procédures ont été prévues pour la réalisation de projets MOC d?échange d?URE entre Parties de l?Annexe I : l la MOC voie 1 : cette option n?est possible que si la Partie hôte remplit les 6 critères d?éligibilité énumérés ci-avant. Dans ce cas, la MOC voie 1 peut être une procédure relativement simple, dans laquelle c?est uniquement le pays hôte qui donne son agrément au projet et statue ensuite sur les demandes de délivrance des URE, la vérification des réductions d?émissions étant généralement laissée à un organisme indépendant. Dans les faits, la procédure dépend de chaque pays. La France, qui remplit l?ensemble des exigences de la MOC voie 1 depuis le 21 avril 2008 37, a mis en place un dispositif innovant s?appuyant sur ce mécanisme, les projets domestiques 38. l la MOC voie 2 : le recours à la voie 2 est possible même si le pays hôte ne remplit pas tous les critères d?éligibilité. Dans ce cas, le développement du projet est supervisé par le Comité de supervision de la MOC, qui s?appuie sur des Entités Indépendantes Accréditées (EIA) pour les étapes de validation du projet et de vérification (que l?on appelle « détermination »). Cette procédure est similaire à la procédure MDP. La Partie hôte ne peut délivrer ou céder des URE que si elle satisfait au minimum aux critères d?éligibilité numéro 1, 2 et 4. Déterminer si le projet est MDP, MOC voie 1 ou MOC voie 2 Suivre un processus administratif spécifique L es procédures à suivre pour monter un projet MDP et MOC voie 2 présentent de nombreuses similitudes. Elles sont décrites dans la suite de ce document. En revanche, la procédure MOC voie 1 est spécifique à chaque pays. Pour la connaître, il est impératif de se rapprocher du Point Focal Désigné (PFD) du pays hôte. 35 - Liste des AND : http://cdm.unfccc.int/dna 36 - UNFCCC, Décision 9, CMP.1, Annexe article 21, première COP/ MOP de novembre 2005. 37 - La liste des pays éligible à la MOC voie 1 (« mechanisms eligibility ») : http://unfccc.int/kyoto_protocol/ compliance/enforcement_ branch/items/3785.php 38 - Pour plus de détails, voir l?annexe 12 (p. 90) : Les projets domestiques. http://cdm.unfccc.int/DNA http://unfccc.int/kyoto_protocol/compliance/enforcement_branch/items/3785.php 38 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Principales étapes et acteurs de la démarche MDP ou MOC voie 2 Autres acteurs impliqués As sis ta nc e te ch ni qu e (c on su lta nt s o u bu re au x d ?ét ud es ) M on ta ge fi na nc ie r d u pr oj et (i nv es tis se ur s p ub lic s o u pr iv és ) Fin an ce m en ts p ub lic s Identification d?une opportunité de projet Etude de faisabilité (identification d?une méthodologie, calcul du potentiel de réduction, business plan du projet, analyse de risques) Non objection (test d?éligibilité et de durabilité) Financement du projet et de son volet MDP ou MOC (dette, capitaux propres, éventuellement vente des crédits à terme via ERPA à des acteurs publics/privés ou fonds carbones) Développement d?une méthodologie Proposition de la méthodologieUtilisation d?une méthodologie existante Rédaction du PDD Méthodologie approuvée Sélection du validateur (1) As sis ta nc e lé ga le p ou r l ?en re gi st re m en t d u pr oj et , l a né go ci at io n et la si gn at ur e d? un E RP A (s oc ié té d ?av oc at s) Co nc ep tio n du p ro je t - Fa is ab ili té d u vo le t M D P/ M O C Co ns tr uc tio n du p ro je t - E nr eg is tr em en t d u vo le t M D P/ M O C Ex pl oi ta tio n du p ro je t - O bt en tio n de s cr éd its Développeur du projet Pays hôte Pays investisseur UNFCCCTierce partie indépendante Formalisation d?une NIP Lettre d?approbation du représentant national (2) Conversion des UQA en URE Transfert des URE (via ITL) Lettre d?approbation du représentant national (2) Inscription des URE sur le compte des participants dans le registre national Avis du « Meth Panel » (approbation ou rejet) Approbation par le Comité exécutif Soumissions des documents validés Vérification des réductions d?émissions Publication du rapport de vérification Certification des émissions réduites Suivi des réductions d?émissions Rédaction du rapport de suivi Sélection du vérificateur (1) Echanges financiers avec un client éventuel Transfert des crédits au client éventuel Revue et enregistrement du projet (3) Ouverture d?un compte dans le registre MDP Approbation de la demande de crédits (3) Délivrance des URCE dans le registre MDP sur le compte des participants au projet Rapport de validation définitif Rapport préliminaire Audit du PDD Commen- taires du public Procédures communes MDP et MOC Spécificités du MDP Spécificités de la MOC Eventuellement demande de clarification ou de modification Eventuellement « request for review » Requête de mesures correctrices et/ou demandes de clarification Cas du MDP (1) Entité Opérationnelle Désignée/EOD (2) Autorité Nationale Désignée/AND (3) Comité Exécutif/CE Cas de la MOC (voie 2) (1) Entité Indépendante Accréditée/EIA (2) Point Focal Désigné/PFD (3) Comité de supervision/CS 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Source : E&Y. 39Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 39 - Pour plus de détails, voir l?annexe 6 (p. 65) : Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP). 40 - Dans la suite de ce document nous retiendrons le terme anglais PDD plutôt que DDP (Document Descriptif de Projet). 41 - Format standard du PDD disponible sur le site de l?UNFCCC : http://cdm.unfccc.int/Reference/ PDDs_Forms 42 - Pour plus de détails, voir l?annexe 7 (p. 67) : Comment formaliser son Document Descriptif de Projet (PDD) ? T oute demande d?enregistrement d?un projet MDP ou MOC (voie 2, et voie 1 dans de nombreux cas) doit s?appuyer sur un document de présentation du projet, le Project Design Document (PDD) 40. Outre la présentation du contexte et des objectifs du projet, le PDD comprend une démonstration de son additionnalité, une évaluation des réductions d?émissions ainsi qu?un plan de suivi associé. Il doit être élaboré conformément à un canevas standard proposé par le CE MDP 41 et présenter les sections suivantes 42 : l Section A - description générale du projet ; l Section B - description de la méthodologie utilisée pour le calcul du scénario de référence, le suivi des émissions et la vérification des émissions liées au projet ; l Section C - durée de l?activité et période de comptabilisation des réductions d?émissions du projet ; l Section D - analyse des impacts environnementaux du projet ; l Section E - description du processus de consultation des parties prenantes et synthèse de leurs commentaires. Une attention particulière doit être portée sur la qualité du PDD : des informations incomplètes entraînent des demandes de clarification de la part des organismes validateurs (EOD ou EIA) qui peuvent avoir une incidence importante sur les délais du projet. S?agissant d?un document technique qui traite de sujets complexes, le recours à une expertise externe est fréquent pour en assurer la réalisation. Dans ce cas, l?expérience du prestataire dans le secteur d?activité ou la méthodologie appliquée sera déterminante. Etape 2 - Réaliser un Project Design Document (PDD) L a NIP 39 est un document de 5 à 10 pages permettant de valider la faisabilité technique et financière du projet. Elle décrit quatre éléments : l le contexte du projet ; l la méthodologie employée et les émissions évitées par le projet ; l la structure financière du projet ; l les bénéfices sociaux et environnementaux du projet. La production d?une NIP n?est pas une étape obligatoire. Elle peut être demandée par un investisseur, un acheteur potentiel de crédit, une AND ou un PFD. Etape 1 - Formaliser une Note d?Identification de Projet (NIP) Les huit principales étapes à suivre 1 - Formalisation éventuelle d?une Note d?Information du Projet (NIP) ; 2 - Réalisation d?un Project Design Document, ou PDD ; 3 - Validation du projet par une tierce partie indépendante ; 4 - Obtention de l?approbation des autorités locales ; 5 - Enregistrement du projet ; 6 - Préparation périodique d?un rapport de suivi des émissions ; 7 - Vérification des réductions d?émissions ; 8 - Délivrance des URCE ou des URE. http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms 40 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le suivi régulier des procédures MDP/MOC Les règles ainsi que les préconisations méthodologiques appliquées aux projets MDP et MOC sont en constante évolution. Certaines modifications sont d?application immédiate et peuvent avoir un effet non négligeable sur le développement du volet MDP ou MOC. Pour en être informé, l?idéal est de suivre les comptes rendus des réunions du CE MDP 43 ou du CS MOC 44. D?autres sources fournissent une information résumée de ces développements (par exemple les publications mensuelles de Point Carbon 45 ou la lettre mensuelle de la GTZ CDM Highlights 46 ). L? étape de validation d?un projet MDP, appelée « détermination » dans le cas d?un projet MOC, est effectuée, sur la base du PDD, par une tierce partie indépendante : l?Entité Opérationnelle Désignée (EOD) pour le MDP et l?Entité Indépendante Accréditée (EIA) pour la MOC. La sélection du validateur appartient au développeur, sur la base de la liste des organisations accréditées par secteurs d?activité qui est disponible sur le site de la CCNUCC 47 . Etape 3 - Faire valider le projet par une tierce partie indépendante Processus de validation Source : DNV. Les éléments essentiels de l?étape de validation sont les suivants : l une revue de la documentation (incluant notamment l?analyse de l?additionnalité et de la méthodologie d?établissement des niveaux de référence, des lignes de base et du plan de surveillance des émissions ainsi que l?analyse des impacts environnementaux du projet) ; l une consultation publique au cours de laquelle le validateur publie le PDD sur le site de la CCNUCC et invite les observateurs à formuler des commentaires pendant un délai allant de 30 à 45 jours selon le type de projet ; l une étape d?entretiens avec les parties prenantes au projet et de visites de site ; Identification des incertitudes associées aux hypothèses formulées et aux sources d?informations utilisées Période de réception des remarques des parties prenantes, d?une durée de 30 jours Il soumet la documentation Etape 1 Examen interne Etape 2 Entretiens Porteur de projet EOD/EIA Parties prenantes Vérification initiale Liste des points à discuter pendant les entretiens Entretiens avec les parties prenantes pertinentes Rapport de validation préliminaire Clarifications Mesures correctives Approbation du pays hôte Publication du rapport de validation définitif et requête d?enregistrement Le pays hôte et le pays Annexe I peuvent demander un réexamen pendant 8 semaines Clarification initiale Assistance logistique Etape 3 Rapport prélim. Etape 4 Rapport définitif (3) 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 43 - http://cdm.unfccc.int/eb 44 - http://ji.unfccc.int/sup_ committee/index.html 45 - Moniteur du MDP et de la MOC disponible sur : www.pointcarbon.com 46 - Lettre d?information de la GTZ disponible sur : www.gtz.de/en 47- Liste des EOD par secteurs : http://cdm.unfccc.int/doe/list liste des EIA par secteurs : http://ji.unfccc.int/aies http://cdm.unfccc.int/EB http://ji.unfccc.int/Sup_Committee/index.html www.pointcarbon.com www.gtz.de/en http://cdm.unfccc.int/DOE/list http://ji.unfccc.int/AIEs 41Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etape 4 - Obtenir l?approbation des autorités locales U n projet MDP ou MOC ne peut être présenté pour enregistrement au Conseil exécutif du MDP ou au Comité de supervision de la MOC que s?il est approuvé officiellement par le pays hôte via l?Autorité Nationale Désignée (AND) pour le MDP ou le Point Focal Désigné (PFD) dans le cas de la MOC. L?approbation des autorités locales a pour objectif de s?assurer que : l si le projet relève du MDP, celui-ci est bien en conformité avec les priorités de développement durable du pays ; l si le projet relève de la MOC, le pays hôte s?engage à céder les URE correspondantes, sous réserve que les réductions d?émissions permises par le projet soient effectives. 48 - La liste des AND est disponible à l?adresse suivante : http://cdm.unfccc.int/dna Celle des PFD est disponible ici : http://ji.unfccc.int/Ji_parties/ partieslist.html l la remise au porteur du projet d?un rapport préliminaire contenant notamment des requêtes de mesures correctrices et des demandes de clarification ; l une fois résolues les questions en suspens, le validateur émet un avis et La gestion des délais de l?étape de validation Les délais de mobilisation des organismes de validation se sont allongés ces dernières années, en raison de l?aug- mentation du nombre de projets en préparation. Le délai total entre la contractualisation avec l?EOD/EIA et la finali- sation du rapport de validation peut atteindre 6 à 8 mois à l?heure actuelle. C?est pourquoi il est utile d?initier la sélection de l?EOD/EIA dans les premières phases du montage du volet MDP/MOC. La préparation de l?étape de validation est importante, puisque l?expérience montre que les questions soulevées par les validateurs peuvent engendrer d?importants retards dans le processus. La relation avec l?AND (MDP) ou le PFD (MOC) Pour approuver un projet et lui permettre d?être enregistré, le pays hôte doit avoir mis en place un cadre institution- nel spécifique. Certains gouvernements dressent des listes de projets à encourager, il est donc utile de se rapprocher de l?AND ou du PFD du pays hôte dès les premières phases du projet. Leurs coordonnées sont publiées sur le site Internet de la CCNUCC 48. Les missions économiques auprès des ambassades de France peuvent contribuer à la mise en relation avec les interlocuteurs pertinents. La signature d?un protocole d?accord (Memorandum of Understanding ou MoU) entre le pays hôte et un pays inves- tisseur en quête de crédits URCE/URE en vue de sa conformité Kyoto (à l?instar des Pays-Bas) peut constituer un cadre facilitateur. La France a quant à elle négocié et signé une dizaine accords visant principalement à promouvoir l?implication des opérateurs français dans le développement de projets relevant de ces deux mécanismes dans les pays hôtes. La liste ci-dessous précise la date de signature de l?accord. Argentine (15/04/2004), Brésil (15/07/2005), Bulgarie (04/10/2007), Chili (11/02/2004), Chine (09/10/2004), Colombie (14/05/2003), Corée du Sud (16/11/2006), Gabon (16/11/2006), Maroc (25/07/2003), Mexique (22/10/2004), Roumanie (28/09/2004 puis 04/02/2008), Russie (20/09/2008), Sénégal (16/01/2007), Tunisie (30/10/2006, Ukraine (15/03/2007), Uruguay (15/12/2005). rédige un rapport de validation dans le cas du MDP ou de « détermination » dans le cas de la MOC. A la fin de ses travaux, le validateur pourra soumettre la demande d?enregistrement (request for registration) au CE MDP (ou au CS MOC). http://cdm.unfccc.int/DNA http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html 42 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? S eul le validateur (EOD ou EIA) est en mesure d?effectuer la demande d?enregistrement. Cette demande doit être accompagnée du rapport de validation (ou de détermination pour la MOC) incluant le PDD ainsi que la lettre officielle d?agrément du pays hôte. L?ensemble de ces documents est mis à la disposition du public sur le site de la CCNUCC. L?enregistrement d?un projet MDP est réputé positif à moins que l?un des pays concernés ou qu?un minimum de trois membres du CE MDP n?en demande la révision dans un délai de 8 semaines (4 semaines pour les projets de petite échelle). Pour les projets MOC, la procédure est similaire, le délai laissé aux pays concernés et aux membres du CS MOC étant de 45 jours. Etape 5 - Faire enregistrer le projet ? L es crédits carbone ne peuvent être obtenus, sous la forme d?URCE ou d?URE, qu?après la mise en exploitation du projet et la constatation des réductions d?émissions effectivement mesurées. Les modalités de surveillance des émissions lors de la phase d?exploitation du projet sont définies dans le plan de suivi (monitoring plan) inclus dans le PDD. Il détaille les procédures que devront suivre les participants au projet pour calculer périodiquement les réductions d?émissions de GES attribuables à 3.4 Comment obtenir les crédits carbone ? l?activité du projet. Il précise également les procédures d?assurance qualité et de contrôle qui devront être appliquées lors de la collecte et de l?archivage des données. Afin d?obtenir périodiquement des URCE ou des URE, les participants au projet devront établir des rapports de surveillance (monitoring reports) des réductions d?émission mesurées, a posteriori, qui serviront de base à la vérification par une tierce partie indépendante (EOD ou EIA). Etape 6 - Assurer le suivi des réductions d?émissions L?importance du suivi des émissions Le suivi des émissions est souvent sous-estimé par les porteurs de projet. Il s?agit pourtant d?une étape essentielle pour la détermination du volume de crédits car- bone qui seront effectivement émis. Un projet peut ainsi perdre énormément de crédits s?il ne parvient pas à suivre correctement ses émissions et à respecter les procédures établies dans le plan de surveillance, par exemple en raison d?un défaut de fonctionnement des appareils d?instrumentation. L?expérience indique que les principaux risques d?erreurs matérielles dans le calcul des réductions d?émission portent sur les points suivants, qui doivent faire l?objet d?un contrôle qualité poussé : l report incorrect des données enregistrées dans le rapport de suivi ; l problème de calibrage ou de fonctionnement des appareils de mesure ; l mauvaise application des facteurs d?émission des différentes sources. Par ailleurs, la mise en place d?un processus de mesure en continu nécessitant le traitement de plusieurs milliers de données soulève également de nombreuses difficultés lorsque les compétences techniques nécessaires ne sont pas disponibles localement. 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 43Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? P our faire certifier les réductions d?émissions calculées, le porteur de projet doit faire auditer ses calculs, détaillés dans le rapport de suivi, par une tierce partie indépendante. L?auditeur, une EOD dans le cas du MDP ou une EIA dans le cas de la MOC, vérifiera alors que les calculs ont été réalisés conformément au plan de surveillance et qu?ils ne présentent pas d?erreurs matérielles. Sur la base de son rapport de vérification, l?EOD ou l?EIA doit certifier par écrit que l?activité du projet a bien réduit les émissions en GES pendant la période de validité et que cette réduction ne serait pas intervenue en l?absence du projet. L?EOD ou l?EIA informe les participants, les Parties impliquées et le CE MDP ou le CS MOC de sa décision de mettre le rapport de certification à disposition du public. Contrairement à la validation et à la vérification, la certification est de la seule responsabilité de l?EOD ou de l?EIA. Dans le cas du MDP, le rapport produit contient également une demande, adressée au Conseil exécutif, d?émettre une quantité d?URCE correspondant à la quantité de réductions d?émissions vérifiées. Etape 7 - Faire certifier les réductions d?émissions par une tierce partie indépendante Etape 8a - Se faire délivrer des URCE, Unités de Réduction Certifiée des Emissions (dans le cas du MDP) Processus d?émission des URCE L es crédits sont calculés par soustraction des émissions prévues par le niveau de référence décrit dans le PDD aux émissions réelles mesurées et certifiées par une tierce partie indépendante. La délivrance doit être effectuée 15 jours après la date de réception de la demande de délivrance à moins qu?une Partie (le représentant Registre du MDP URCE Compte d?attente du Conseil exécutif du MDP W % des URCE X % des URCE Y % des URCE Z % des URCE 2 % des URCE Contribution au fonds d?adaptation des pays les moins avancés Frais administratifs Compte dans le registre d?un participant au projet Compte d?une Partie dans le registre (éventuellement) Compte dans le registre d?un participant au projet Source : CCNNCC. L?identification du point focal Le point focal (personne physique) associé à un participant au projet doit être sélectionné avec attention : tou- tes les questions relatives à l?émission des crédits lui seront adressées. Dans le cas d?un changement des person- nes en charge du projet, il sera néces- saire de confirmer par écrit les modi- fications apportées au point focal. de son AND) ou qu?un minimum de 3 membres du CE ne demandent une révision. Une telle révision devra être limitée à des questions de fraude, malfaisance ou incompétence des EOD. Une fois l?émission des URCE approuvée par le Conseil exécutif, l?administrateur du registre du MDP inscrit les URCE au crédit du compte des participants répertoriés dans le PDD. Une partie des crédits émis est prélevée (share of proceeds, SOP) pour couvrir les frais administratifs du CE MDP et alimenter le fonds d?adaptation pour les pays les plus vulnérables au changement climatique (SOP-adaptation). 44 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etape 8b - Se faire délivrer des URE, Unités de Réduction des Emissions (dans le cas de la MOC voie 2) 49 - Conformément à l?article 53 du règlement communautaire 2216/2004/CE pris en application de l?article 19 de la directive 2003/87/CE tel que modifié par le règlement (CE) nº 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007. Q uand ils ne sont pas directement utilisés à des fins de conformité, 3.5 Comment valoriser les crédits carbone ? les crédits carbone sont valorisés sur le marché. L? évaluation concernant les réductions d?émissions déterminées par l?EIA est réputée définitive 15 jours après avoir été rendue publique. Le pays hôte convertit, sur son registre national, une partie de ses UQA équivalente aux réductions d?émissions générées par le projet en URE. Tout ou partie de ces URE, à définir contractuellement avec le pays hôte, sera transféré, via le Journal des Transactions Internationales (ITL), du registre du pays hôte vers le compte du développeur de projet dans le registre du pays investisseur, lequel les répartira en tenant compte des obligations contractuelles liant les différents participants. L?utilisation des crédits carbone à des fins de conformité L es pays industrialisés ayant ratifié le protocole de Kyoto peuvent acheter des crédits carbone pour compléter les efforts domestiques entrepris pour remplir leurs engagements chiffrés de réduction d?émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, mais la véritable demande en crédits carbone émane actuellement du secteur privé (voir tableau page 21). L?acheteur, ou le porteur du projet qui obtient des crédits, est le plus souvent une entreprise qui souhaite les utiliser en vue de se mettre en conformité avec sa réglementation nationale. En Europe, la directive européenne 2004/101/CE, dite « Linking », a permis la reconnaissance des URE et des URCE en vue de leur utilisation par les entreprises soumises au SCEQE, créant ainsi un lien direct entre le protocole de Kyoto et le SCEQE. Les entreprises concernées ont l?obligation de restituer, le 30 avril de chaque année, une quantité de quotas correspondant au niveau de leurs émissions réelles vérifiées de l?année précédente. La directive « Linking » prévoit que l?utilisation se fait par la délivrance et la restitution immédiate d?un quota européen en échange d?un crédit Kyoto. Le mécanisme d?« échange » peut se présenter comme suit : l?exploitant qui a généré ou acheté un crédit Kyoto doit demander à l?Etat de lui délivrer un quota en échange. L?Etat peut accepter cette demande et doit simultanément « restituer » ce quota, en lieu et place de l?exploitant pour couvrir les émissions des installations de celui-ci. A noter que la demande d?échange est faite par l?exploitant directement auprès du teneur du registre national 49, en France il s?agit de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les obstacles liés à l?établissement et au fonctionnement des registres nationaux sont pour la plupart maintenant levés, le Journal International des Transactions (ITL) étant opérationnel. Le Journal Communautaire des Transactions y est connecté, ce qui permet de faire une inscription matérielle directement au compte des Parties contractantes dans les registres nationaux. 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 45Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La négociation d?un contrat de cession des crédits (ERPA) L es transactions de crédits carbone prennent le plus souvent la forme d?une vente de gré à gré sur le marché primaire qui intervient très en amont du développement du projet et de sa mise en oeuvre, souvent même avant son enregistrement par le CE du MDP (ou par le CS de la MOC), afin d?offrir aux développeurs de projet une source de financement additionnelle ou une garantie d?emprunt bancaire. La vente des crédits suppose une relation juridique qui s?analyse comme un Contrat d?Achat de Réductions d?Emissions Vérifiées (CAREV, ou en anglais ERPA, Emissions Reduction Purchase Agreement). L?objectif d?un contrat de vente de crédits carbone est de gérer la relation entre le vendeur et l?acheteur, et de prévoir les conditions de cette relation, sous réserve de la bonne exécution du projet MDP ou MOC lui-même. Malgré l?apparition de contrats standards ou contrats types (Banque mondiale, Fonds nationaux, International Emissions Trading Association, etc.), un ERPA reste généralement long, complexe et rédigé dans une langue qui n?est pas nécessairement celle du vendeur ou de l?acheteur (l?anglais étant la langue la plus couramment utilisée). La complexité tient également au fait que la négociation portant sur la vente de crédits carbone requiert des connaissances particulières (connaissance des mécanismes de projet, du marché carbone, de l?évolution du contexte juridique international) dont ni le vendeur ni l?acheteur ne disposent nécessairement, ce qui explique l?intervention fréquente d?intermédiaires ou de conseillers juridiques. A cet égard, il faut saluer l?initiative CERSPA 50, qui met gratuitement à disposition un modèle de contrat simple et facilement adaptable en fonction des situations. Qui sont les Parties contractantes ? L?objet du contrat étant la cession et l?acquisition de crédits carbone, les Parties contractantes sont celles qui expriment la volonté de vendre et d?acheter. Il est donc primordial de bien identifier les Parties contractantes dans le contrat lui-même et de donner des garanties quant à leur représentation pour la bonne exécution de leurs obligations respectives, de paiement pour l?acheteur, de livraison pour le vendeur. Quelle est la nature juridique des crédits ? La nature juridique des crédits est définie par le droit national applicable (la loi applicable au contrat ou celle du pays d?accueil). Le droit international se contente en effet de régler les relations juridiques d?Etat à Etat. Un crédit carbone s?apparente beaucoup à un bien meuble incorporel dès lors qu?il est cessible, attribuant à son détenteur le droit de le transférer, ce droit ayant une valeur pécuniaire et pouvant constituer ainsi un bien patrimonial. Quelles que soient les options contractuelles possibles (achat ferme, anticipé ou option d?achat), les crédits carbone sont habituellement envisagés comme une commodity (bien meuble, marchandise), parfois comme un instrument financier (surtout pour les options d?achat). A noter le cas particulier des crédits « puits » générés par des projets forestiers dont la propriété du carbone séquestré peut dépendre des droits fonciers et des droits réels sur les ressources naturelles (droits coutumiers le plus souvent). 50 - Site de l?initiative CERSPA : www.cerspa.org http://www.cerspa.org 46 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Comment limiter les risques liés à la livraison des crédits ? Dans le cas des contrats négociés sur le marché primaire, l?objet porte sur des crédits qui seront délivrés à une date ultérieure. Il faut ainsi prévoir un certain nombre de clauses pour garantir les risques susceptibles d?empêcher la délivrance des crédits (risques liés à la stabilité du pays hôte, à la mauvaise exécution du contrat, etc.). Un certain nombre de ces risques peuvent être limités par le recours à des clauses de validité (ou conditions precedent en anglais), portant par exemple sur : l l?obtention par les participants au projet de toutes les autorisations nécessaires prévues par le droit national pour la réalisation du projet ; l l?obtention des financements nécessaires au développement du projet ; l la validation du projet par une Entité Opérationnelle Désignée (ou par une Entité Indépendante Accréditée) ; l l?enregistrement du projet. Méthodes Avantages Inconvénients Prix fixe : il est défini par crédit, pour toute la durée du contrat Simplicité, risque faible pour les deux Parties Ne tient pas compte des variations du marché Prix indexé : il fait appel à un cours au comptant pour calculer le prix unitaire qui fait référence le plus souvent, à d?autres unités de réduction des émissions, comme le cours des quotas alloués dans le cadre du SCEQE Opportunités et risques pour le vendeur et l?acheteur, selon l?évolution du cours au comptant de référence sur la durée du contrat A l?inverse du prix fixe, ni le ven- deur ni ses banques ne seront en mesure de calculer les recettes tirées du carbone et donc la valeur du contrat Combinaison d?un prix fixe et d?un prix indexé Prix minimum garanti, impact des fluc- tuations du cours au comptant limitées Prix indexé avec plancher et plafond : inclusion d?un plancher (minimum) et d?un plafond (maximum) sur le prix unitaire Protège le vendeur et l?acheteur des fluc- tuations les plus importantes du marché, facilite la planification à long terme 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Comment sont négociées les conditions de livraison des crédits ? La plupart des contrats contiennent des obligations de livraison annuelle mais les modalités de mise en oeuvre du MPD et de la MOC permettent d?opter pour des périodes plus courtes ou plus longues. L?achat de crédits en vue d?assurer la conformité au système européen d?échange de quotas d?émissions de GES (SCEQE), qui est évaluée le 30 avril de chaque année, pousse la plupart des acheteurs européens à exiger une livraison en fin de l?année précédant celle au cours de laquelle la restitution est exigée. Fixer le lieu de livraison suppose que le vendeur et l?acheteur disposent chacun d?un compte de personne dans un registre national établi conformément à l?article 7.4 du protocole de Kyoto ou, comme solution provisoire dans le cadre du MDP, d?un compte provisoire (en tant que participant au projet pour le vendeur et, le cas échéant, pour l?acheteur) dans le registre du MDP tenu par le Conseil exécutif. Quelles sont les méthodes de fixation des prix ? Les Parties peuvent convenir de la méthode de fixation du prix, même si le vendeur peut le fixer de manière unilatérale dans le cas d?appels d?offres sélectionnant le mieux-disant. Dans la pratique de gré à gré, on peut relever les approches suivantes comme étant les plus courantes. 47Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3.6 Quelles sont les implications en termes de coûts, de délais et de risques ? Les coûts de transaction L a réalisation des différentes étapes d?un projet MDP ou MOC se traduit par des coûts de transaction qui restent le plus souvent modestes face aux revenus générés par la vente des crédits carbone. Etapes Produits spécifiques aux MDP/MOC Coûts indicatifs Phase de préparation Etude de faisabilité Eventuellement, rédaction d?une Note d?Identification de Projet (NIP) De 5 000 à 20 000 ¤ Elaboration du projet Rédaction du PDD De 20 000 à 70 000 ¤ Approbation du projet Validation par une EOD (cas du MDP) ou une EIA (cas de la MOC) De 15 000 à 60 000 ¤ Enregistrement du projet Coût d?enregistrement du projet auprès du CE MDP ou du CS MOC Correspond au paiement anticipé des Share of Proceed Admin pour la première année Optionnel : négociation de la vente des crédits Développement d?un contrat de vente De 5 000 à 40 000 ¤ Phase opérationnelle Vérification Vérification externe des réductions d?émissions 5 000 à 50 000 ¤ par vérification Frais administratifs Share of Proceed Admin 0,1 US$ par URCE/URE (pour les premières 15 000 teq CO 2 ) 0,2 US$ par URCE/URE (au dessus de 15 000 teq CO 2 ) Contribution au fonds d?adaptation des Pays les Moins Avancés Share of Proceed Adaptation 2% de la valeur des URCE/URE à chaque émission Au-delà de ces éléments de coûts, le développeur ne devra pas négliger les ressources internes nécessaires pour assurer le bon déroulement du projet. Par ailleurs, il est important de rappeler les éléments suivants : l les coûts de développement d?une nouvelle méthodologie peuvent être très significatifs ; l les coûts de transaction sont peu sensibles à la taille du projet (en terme de teq CO 2 réduites), ce qui pénalise les projets de taille réduite. Toutefois, plusieurs possibilités existent pour réduire les coûts unitaires de transaction des projets de petite taille (small scale) 51, inférieurs à 60 000 teq CO 2 par an : méthodologies et procédures simplifiées ou regroupement de projets similaires (bundling) ; l les coûts de montage d?un premier projet MDP sont plus importants au départ et se réduisent avec l?effet d?apprentissage et avec la disponibilité plus large de méthodologies approuvées. Les étapes spécifiques au volet MDP ou MOC peuvent être réalisées en parallèle au projet d?investissement principal. Si le volet Kyoto est bien géré, il prend de 9 à 18 mois et ne retarde pas le développement industriel et technique du projet. Les délais à anticiper 51 - Pour plus de détails, voir l?annexe 8 (p. 72) : Les projets à petite échelle (small scale). 48 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etapes Délais Remarques Identification et étude de faisabilité 1 mois Rédaction du PDD 2 à 3 mois L?obtention de chiffres clés locaux comme les facteurs d?émissions, s?ils ne sont pas directement disponibles, peut allonger la durée de cette étape. Eventuellement : développement et approbation d?une nouvelle méthodologie De 12 à 24 mois Validation du projet Validation du PDD par l?EOD ou l?EIA De 3 à 8 mois La disponibilité et la réactivité de l?EOD (EIA) sont des facteurs clés pour réduire la durée de cette étape. Obtention de la Lettre Officielle d?Approbation (pays hôte) De quelques jours à plusieurs mois Ce délai dépend des AND de chaque pays, de leurs procédures, et de leur réactivité. Obtention de la Lettre Officielle d?Approbation (pays Annexe I) De quelques jours à quelques semaines Enregistrement (à partir de la soumission) 2 mois minimum La durée de cette étape est incompressible. En l?absence de demande de revue du CE MDP la durée est de 2 mois. Total (hors méthodologie) De 9 à 18 mois Les délais associés à une démarche MDP ou MOC Source : E&Y. Le volet MDP ou MOC d?un projet présente des risques spécifiques qui doivent être intégrés à l?analyse plus globale des risques du projet, permettant de réaliser le choix d?investissement : l les risques technologiques. Les projets de certains secteurs et technologies sont enregistrés plus rapidement et plus facilement que d?autres 52 ; l les risques liés au pays hôte du projet ; l les risques liés au développement d?une nouvelle méthodologie ; l les risques liés au processus de validation, d?enregistrement et de délivrance des crédits ; l les risques liés au marché du carbone et à ses variations. Les risques liés au projet 52 - Pour plus de détails, voir l?annexe 10 (p. 76) : Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Evolution du risque (ligne rouge) en fonction de la phase de développement d?un projet MDP/MOC Sources : UNEP, Ecosecurities, Banque mondiale, E&Y. Phase Faisabilité Construction Exploitation Agrégation (fonds CO2) Echange Risques projet conventionnels ? Faisabilité ? Obtention de la licence d?exploitation ? Validation de la méthodologie ? Approbation AND/ PFD du pays hôte ? Validation/ détermination ? Délais/retard ? Coût de la dette ? Approbation par l?AND/PFD du pays investisseur ? Mise en oeuvre de la technologie ? Prix du marché ? Fournisseurs/ matières premières ? Vérification ? Fongibilité SCEQE ? Fonctionnement de l?ITL ? Opération ? Volatilité du marché Temps ? Risque financier et légal ? Contreparties ? Mise en oeuvre Risques spécifiques au MDP/MOC Prix des URCE URE 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXES 50 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Annexe 1 le cadre international de lutte contre le changement climatique ......................................................................................................51 Annexe 2 les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 ...............54 Annexe 3 le système communautaire d?echange de Quotas d?emissions (sceQe), un marché réglementé en quête d?efficacité .....................................................................................................57 Annexe 4 la diversité du marché international du carbone .........................61 Annexe 5 le marché de la compensation volontaire .......................................62 Annexe 6 le rôle de la note d?identification de projet (nip) ........................65 Annexe 7 comment rédiger le document descriptif de projet (pdd) ? ............................................................................................................67 Annexe 8 les projets à petite échelle (small scale) .........................................72 Annexe 9 les acteurs impliqués dans la démarche Mdp ou Moc ..............74 Annexe 10 Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du Mdp et de la Moc ? ............................................................................76 Annexe 11 etudes de cas ...............................................................................................78 Annexe 12 les projets domestiques ..........................................................................90 Annexe 13 appuis institutionnels et sources de financement ........................93 51Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 1 La Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique 1 (CCNUCC, ou, en anglais, UNFCCC, « United Nations Framework Convention on Climate Change ») a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Cette convention, qui réunit actuellement 192 pays, est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Son objectif dit « ultime » est de ramener les émissions de gaz à effet de serre des différents Etats l?ayant ratifié « à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Les responsabilités sont partagées par tous les Etats, avec des objectifs différents selon le groupe auquel ils appartiennent : l Parties de l?Annexe I 2 : ce sont majoritairement les pays développés, comprenant les pays membres de l?OCDE en 1992 ainsi que les pays dits « en économie de transition ». L?Annexe I correspond aux 41 Parties suivantes : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Canada, Communauté européenne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine. Parmi ceux-ci, on distingue les 24 pays les plus développés (sous-division appelée Annexe II), qui, en plus de leurs objectifs propres, doivent aussi soutenir les efforts des pays en voie de développement ; Le cadre international de lutte contre le changement climatique La Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC) : un engagement pris au niveau des Etats 1 - Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique : http://unfccc.int/resource/docs/ convkp/convfr.pdf 2 - Liste des pays Annexe I : http://unfccc.int/parties_and_ observers/parties/annex_i/ items/2774.php 3 - Liste des pays non Annexe I : http://unfccc.int/parties_and_ observers/parties/non_annex_ i/items/2833.php Les 3 structures de mise en oeuvre de la CCNUCC Conférence des Parties (COP en anglais) Plus haute autorité de prise de décision. Associant tous les pays signataires, elle se réunit chaque année pour passer en revue la mise en oeuvre de la Convention. Organe Subsidiaire chargé de la mise en Application de la Convention (SBI en anglais) Il assiste la COP dans les questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention, notamment en matière d?inventaires nationaux des émissions et d?évalution de l?efficacité des mesures prises par les Etats. Organe Subsidiaire constitué par le Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) Il conseille la COP sur les questions scientifiques, technologiques et méthodologiques sur la base notamment des travaux du GIEC et d?autres instances internationales. Secrétariat de la CCNUCC GIEC ? Groupe Inter- gouvernemental d?Experts sur l?Evolution du Climat (IPCC en anglais) Source : CCNUCC. l Parties non Annexe I 3 : il s?agit majoritairement de pays en voie de développement. Ils n?ont pas d?obligations spécifiques en termes de réductions des émissions, même s?ils participent à l?effort global de lutte contre le changement climatique. Les Etats signataires de la Convention s?engagent sur : l le partage des informations (statistiques et techniques) relatives aux émissions de GES et leur réduction ; l la mise en oeuvre de stratégies nationales en vue de réduire les émissions et d?aider les pays en développement dans la lutte contre les émissions de GES ; l la coopération en vue de l?adaptation au changement climatique. Cependant la Convention ne donne pas d?objectif quantifié ni aucune obligation d?action sur les causes du changement climatique. Les pays peuvent prendre, s?ils le souhaitent, des engagements contraignants. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf http://unfccc.int/parties_and_observers/parties/annex_i/items/2774.php http://unfccc.int/parties_and_observers/parties/non_annex_i/items/2833.php 52 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le protocole de Kyoto : un engagement juridiquement contraignant, pour chaque Etat de l?Annexe I l?ayant ratifié, sur des objectifs chiffrés de réduction des émissions La première COP (Conférence des Parties) à Berlin, en 1995, a permis d?acter le lancement des négociations en vue d?adopter des engagements quantifiés de réduction des émissions, à l?image du protocole de Montréal pour le PFC. Cet objectif a abouti à la signature du protocole de Kyoto lors de la troisième COP en 1997. Les modalités de mise en oeuvre du protocole ont été élaborées au cours des années suivantes et ont été adoptées lors de la septième COP en décembre 2001, dans le cadre des accords de Marrakech. S?appuyant sur les institutions de la Convention, le protocole de Kyoto définit des engagements contraignants de réduction ou de limitation des émissions de GES des pays de l?Annexe I. Les accords de Marrakech prévoient à cet égard que les pays qui ne seront pas en conformité devront supporter une pénalité au cours de la période suivante, obligation leur étant faite dans ce cas de restituer, sous forme d?UQA et, sous certaines conditions, d?autres unités prévues par le protocole, 1,3 fois le montant leur faisant défaut au terme de la période 2008-2012. Pour que ces engagements deviennent effectivement contraignants, il fallait : l que le protocole entre en vigueur, ce qui imposait qu?au minimum 55 pays Parties à la CCNUCC l?aient ratifié, et que 55% des émissions de CO 2 des pays Annexe I soient couverts ; l que le pays concerné ait ratifié la convention et qu?il ratifie le protocole. De fait, le protocole est entré en vigueur le 16 février 2005, grâce à sa ratification par la Russie, les Etats-Unis s?étant retirés en 2001. La première période du protocole de Kyoto a débuté en 2008. Elle s?achèvera fin 2012. L?objectif global de réduction des pays de l?Annexe I au cours de cette période est de ? 5,2% par rapport au niveau de 1990. Les objectifs sont différenciés selon les 40 pays Annexe I, et les objectifs propres à chaque Partie sont précisés dans l?Annexe B du protocole. ANNEXE 1 Les négociations internationales autour du climat 1992 Adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) 1997 COP 3 Signature du protocole de Kyoto 2005 Mise en application du protocole de Kyoto 1995 COP 1 Lancement, à Berlin, des négociations en vue d?adopter des engagements quantifiés de réductions d?émissions 2001 COP 7 Accords de Marrakech détermination des règles pour atteindre les objectifs de Kyoto Coopération multilatérale renforcée Autres méthodes de concertation entre pays 2007 COP 13 de Bali 2009 2008 COP 15 de Copenhague 2012 Période d?engagement du protocole de Kyoto 53Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Pays Emissions 1990* (en Mteq CO2) Engagement de réduction sur 2008-2012 (par rapport aux niveaux de 1990) Emissions cibles en 2012* (en Mteq CO2) Emissions 2005* (en Mteq CO2) Europe des 15 4 279 ? 8% 3 937 4 187 Europe des 27 5 764 ? 8% 5 312 5 164 Allemagne 1 232 ? 21% 974 1 005 Royaume-Uni 780 ? 12,5% 682 659 France 564 0% 564 555 Pologne 563 ? 6% 530 403 Italie 517 ? 6,5% 483 578 Espagne 290 + 15% 333 441 Etats-Unis 6 135 7 107 Russie 3 323 0% 3 323 2 133 Japon 1 261 ? 6% 1 186 1 358 Ukraine 921 0% 921 419 Canada 594 ? 6% 558 747 Australie 554 + 8% 598 525 Source : Inventaire CCNUCC, IGES (Institut for Global Environmental Strategies) et EPA. * Hors UTCF (Utilisation des Terres, Changement d?usage des sols et Foresterie). Outre les mesures de réduction à mettre en oeuvre sur le plan domestique au niveau de chaque pays (accroissement de l?efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, limitation des émissions diffuses, etc.), le protocole a défini trois mécanismes de flexibilité afin d?aider les Parties à atteindre leurs objectifs de façon économiquement efficace : l le Système International de Permis d?Emissions Négociables (PEN), un mécanisme d?échange d?allocation d?émissions (UQA) entre Parties de l?Annexe I ; l le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ; l la Mise en OEuvre Conjointe (MOC). Le protocole de Kyoto est organisé autour des évènements et structures suivantes : l la Conférence des Parties servant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto (COP/MOP en anglais) est la plus haute autorité de prise de décision. Associant tous les pays signataires, elle se réunit à l?occasion des COP pour passer en revue la mise en oeuvre du protocole de Kyoto ; l le Conseil exécutif du MDP contrôle la mise en oeuvre du MDP et prépare les décisions de la COP, il compte 10 membres ; l le Comité de supervision de la MOC contrôle la mise en oeuvre de la MOC ; l le « Compliance Committee » contrôle la conformité des Etats avec leurs objectifs de réduction d?émissions. Il supervise notamment les registres nationaux et l?ITL 4 . Il est composé de deux branches : la branche « facilitatrice » chargée d?apporter un appui aux Etats pour leur mise en conformité et la branche « coercitive » chargée de vérifier et de faire respecter le respect des engagements des Etats, les sanctionnant le cas échéant. 4 - Un système de Journal International des Transactions (ITL, International Transaction Log) a été mis en place afin de surveiller et de consigner toutes les opérations nécessaires aux mécanismes mis en place et à la conformité des Etats. Articulation entre l?ITL et les registres nationaux Registre communautaire des transactions au sein de l?Union européenne Vérifications nationales Vérification Kyoto Registre des Transactions Internationales (ITL) Interface de communication Autres registres Registre nationalRegistre nationalRegistre nationalRegistre nationalRegistre du MDP Source : CCNUCC. Engagements de quelques-unes des Parties de l?Annexe I 54 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 2 Le quatrième rapport d?évaluation du GIEC (novembre 2007) a mis en évidence la nécessité de réduire, à l?horizon 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre d?au moins 50% par rapport à leur niveau de 1990 pour tenter de contenir l?augmentation de la température en dessous de 2 °C par rapport à l?ère préindustrielle. Or le protocole de Kyoto ne prévoit, à ce jour, que des engagements chiffrés de réduction pour les pays industrialisés pour une première période d?engagement qui expirera fin 2012. Depuis 2006, les Parties contractantes au protocole de Kyoto discutent des modalités d?engagement des pays pour les périodes suivantes, et il est apparu nécessaire de conclure un accord international d?ici la fin de l?année 2009 pour permettre aux pays de le ratifier avant que la première période d?engagement du protocole de Kyoto ne s?achève, et éviter qu?il n?y ait, à cette échéance, un vide juridique et une démobilisation politique dans la lutte contre les changements climatiques. Le Plan d?action de Bali en 2007 et la définition des « building blocks » La Conférence de Bali (COP 13 et COP/MOP 3, 1-15 décembre 2007, Indonésie) a marqué un point culminant de deux années de discussions au sein de multiples enceintes internationales (Dialogue de la convention, Groupe de travail ad hoc du protocole de Kyoto, initiative du Secrétariat général des Nations unies, G8 + 5, Gleenagles, etc.) sur l?opportunité, le niveau d?ambition et de participation, et le processus de négociation d?un cadre global futur sur le climat. Après quinze jours d?intenses négociations, les Parties ont fini par adopter le Plan d?action de Bali, véritable feuille de route d?un processus de négociations dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), pour parvenir à un accord lors de la 15e Conférence des Parties qui se tiendra à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009. Le Plan d?action de Bali organise la négociation à venir autour de cinq « building blocks ». Il s?agit de : 1 ? La mise en place d?une « vision partagée » incluant un « objectif global de long terme pour la réduction des émissions ». L?UE défend l?idée d?un objectif de réduction d?au moins de moitié des émissions mondiales en 2050 par rapport au niveau de 2000, en se basant sur le rapport du GIEC 1 ; 2 ? L?atténuation du changement climatique. L?un des points d?achoppement des négociations reste l?équilibre à trouver entre les actions à venir des pays développés (Etats-Unis inclus) et les Pays en Développement (PED). Les discussions à venir porteront principalement sur : ? la mise en place d?engagements ou d?actions mesurables, rapportables et vérifiables par tous les pays développés, en assurant une comparabilité des efforts entre ces pays ; ? des actions par les PED, soutenues et rendues possibles par des transferts de technologie et de financements spécifiques, également mesurables, rapportables et vérifiables ; ? une réflexion ouverte sur l?Utilisation des Terres, leur Changement et la Foresterie (UTCF, ou LULUCF en anglais pour Land Use, Land-Use Change and Forestry) ; ? une ouverture sur les approches sectorielles coopératives et les actions spécifiques aux secteurs. Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 1 - Le GIEC (IPCC en anglais) a été créé en 1988, à la demande du G7 (aujourd?hui G8), par deux organismes de l?ONU : l?Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l?Environnement (PNUE). Il a pour mandat d?évaluer, sans parti pris et de manière méthodique, claire et objective, les informations scientifiques, techniques et socio-économiques disponibles en rapport avec la question du changement climatique. Le GIEC travaille à rendre compte des différents points de vue et des incertitudes, tout en dégageant clairement les éléments qui relèvent d?un consensus de la communauté scientifique. 55Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 ? L?adaptation aux effets négatifs du changement climatique. Le champ des discussions inclut à la fois la coopération internationale pour soutenir la mise en oeuvre, à court terme, d?actions d?adaptation ainsi que les stratégies de gestion du risque et des catastrophes naturelles, à plus long terme ; 4 ? Le développement et le transfert des technologies. Sur ce plan, les négociations portent sur les mécanismes de transfert de technologie vers les PED et la coopération dans la recherche et le développement ; 5 ? Le financement et les investissements nécessaires au soutien des actions d?atténuation et d?adaptation. Les discussions devront porter sur l?amélioration de l?accès aux ressources financières, les incitations pour les PED à mettre en oeuvre de nouvelles actions d?atténuation, l?aide à l?adaptation, la mobilisation des financements publics et privés. Ces cinq « building blocks » soulignent que les Parties doivent s?accorder sur une vision partagée de l?action de coopération à mener et sur un objectif global à long terme pour la réduction des émissions en vue de réaliser l?objectif ultime de la CCNUCC. Cette vision partagée doit être conforme aux principes de la CCNUCC, et tout particulièrement à celui des responsabilités et capacités communes mais différenciées, ce qui permet d?accorder une place spécifique aux engagements des pays en développement, notamment des pays émergents, puisqu?il doit être tenu compte des conditions économiques et sociales ainsi que d?autres facteurs pour élaborer cette vision partagée. S?agissant des pays en développement, le Plan d?action de Bali constitue une avancée en ce qu?il permet pour la première fois d?intégrer les actions entreprises par les pays en développement pour contribuer à l?atténuation des changements climatiques. Il s?agit d?actions d?atténuation mises en place par ces pays dans le contexte de leur développement durable, qui sont soutenues et permises par le déploiement technologique, le financement et le renforcement des capacités, autant de moyens visés par les deux derniers « building blocks » du Plan d?action de Bali, et qui doivent être fournis par les pays développés. Le rôle du marché carbone Le Plan d?action de Bali souligne le rôle du marché carbone pour promouvoir les actions de réduction des émissions et d?adaptation au changement climatique. Cet aspect est abordé de manière très large, puisqu?il couvre toutes les approches possibles pour arriver à cette fin, ce qui n?exclut pas, bien au contraire, l?évolution du Mécanisme de Développement Propre (MDP) vers un instrument plus sectoriel (dont la voie est déjà en partie tracée par le MDP programmatique 2 ), voire vers des politiques et mesures nationales dans des pays en développement (approches du type « No Lose Targets » ou « Sustainable Development Policies and Measures »). En outre, les approches sectorielles sont envisagées pour permettre aux pays industrialisés et aux pays en développement de coopérer pour le déploiement et le transfert des technologies, de pratiques et des procédés techniques qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs pertinents, y compris l?énergie, le transport, l?industrie, l?agriculture, les forêts et la gestion des forêts. Ces approches sectorielles peuvent êtres liées à des instruments de marché. Ces instruments reposeraient sur la mise en place d?accords transnationaux impliquant in fine un plafonnement sectoriel des émissions au-delà des frontières et des échanges de droits d?émissions entre opérateurs économiques des pays industrialisés et de certains pays en développement qui en ont la capacité et la volonté politique. 2 - Le MDP programmatique correspond à un programme d?activités qui permet de réduire les émissions au moyen d?activités de projets menés dans plusieurs sites, suite à une mesure gouvernementale ou à une initiative du secteur privé. 56 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le financement de l?atténuation et de l?adaptation au changement climatique L?orientation de l?investissement mondial vers un développement sobre en carbone et robuste face aux impacts des changements climatiques nécessitera des moyens financiers très importants. D?après plusieurs études, des investissements de l?ordre de plusieurs dizaines voire centaines de milliards d?USD par an d?ici 2030 seraient nécessaires afin de répondre à ces défis. Le secteur privé jouera un rôle prééminent, estimé à plus de 80% du financement supplémentaire nécessaire. Le régime post- 2012 devra créer un environnement favorable à ces investissements privés, grâce en particulier à l?intégration du prix du carbone dans les décisions d?investissement propres. Le marché du carbone ? élargi au-delà des seuls pays développés ? et l?élaboration de nouveaux instruments complétant le MDP (Mécanisme de Développement Propre) et la MOC (Mise en OEuvre Conjointe) constitueront des éléments-clés pour mobiliser de telles ressources. Il conviendra également de mobiliser les financements publics pour permettre le développement d?un environnement incitatif pour le secteur privé, sans s?y substituer. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire Paul Watkinson/Daniel Delalande http://www.developpement-durable.gouv.fr IDDRI Institut du Développement Durable et des Relations Internationales http://www.iddri.org ANNEXE 2 http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.iddri.org 57Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 3 Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE, ou EU ETS pour European Union Emissions Trading Scheme) constitue le premier grand marché de gaz à effet de serre mis en place. Il s?agit de l?outil principal de l?Union européenne pour réduire ses émissions de GES dans le cadre de son engagement au titre du protocole de Kyoto (8% de réduction sur 2008-2012 par rapport à 1990, pour l?Europe des 15). Il est supervisé par la Commission européenne et défini par la directive 2003/87/CE 1 , dite « quotas », et la directive 2004/101/CE 2 , dite « projets ». L?articulation de ce système avec les mécanismes de projet de Kyoto est illustrée ci-dessous. Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité Qu?est-ce que le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE) ? Articulation du SCEQE avec le marché international du carbone Europe des 27 CEI, Russie et Ukraine Japon, Australie et Canada Pays émergents et en développement USA et régions du Canada EUA Alberta LFE Californie CCX RGGI URE URE UQA/SIE UQA/SIE UQA EUA Parties de la CCNUCC ayant ratifié le protocole de Kyoto Autres périmètres Crédits carbone URCE URCE URCE URCE SCEQE Pays de Annexe I UQA/SIE EUA URCE URE Pays non Annexe I SCEQE Amérique du Nord Source : E&Y, New Carbon Finance. 1 - Directive 2003/87/CE : http://europa.eu/scadplus/leg/ fr/lvb/l28012.htm 2 - Directive 2004/101/CE : http://eur-lex.europa.eu/ LexUriServ/LexUriServ.do?uri= CELEX:32004L0101:FR:NOT Le SCEQE plafonne les émissions de CO 2 (et N 2 O dans certains pays) des plus grandes installations industrielles émettrices de ces gaz. Quatre principaux secteurs sont aujourd?hui concernés : la production d?énergie, la production et le traitement de métaux ferreux, l?industrie minérale (ciment, céramique et verre) et la production de papier et cellulose. Avec plus de 11 000 installations et 2,3 milliards de teq CO 2 sous quotas, le SCEQE couvre environ 50% des émissions européennes de CO2, soit environ 40% des émissions européennes tous gaz à effet de serre confondus. Les règles encadrant ce système sont établies par périodes d?engagement. La première, qui constituait une phase de test, s?est déroulée de 2005 à 2007. La seconde, en cours, couvre la période 2008-2012. Enfin la troisième, en cours de négociation, ira de 2013 à 2020. Les principales évolutions entre ces périodes concernent le périmètre et les objectifs de réduction. SCEQE : Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions UQA : Unité de Quantité Attribuée (Kyoto) SIE : Schéma d?Investissements Environnemental EUA : Quota européen dans le cadre du SCEQE URCE : Unité de Réduction Certifiée des Emissions (MDP) URE : Unité de Réduction des Emissions (MOC) http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28012.htm http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0101:FR:NOT 58 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Répartition des quotas par secteurs sur un total de 2 300 Mt CO2/an sur la 1re période dans l?UE 25 - allocation 2006 (en Mt CO2) 3 - Pour plus de détails sur les PNAQ des pays européens : http://ec.europa.eu/ environment/climat/ emission/2nd_phase_ep.htm Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Périodes Périmètre pays Périmètre GES Périmètre secteurs Plafonnement des émissions 2005-2007 UE 25 + Bulgarie et Roumanie en 2007 CO 2 uniquement Production d?énergie, production et traitement de métaux ferreux, industrie minérale (ciment, céramique, verre), production de papier et de cellulose 2 300 millions de quotas par an 2008-2012 UE 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein CO 2 (N 2 O dans certains pays) Mêmes secteurs + aviation à partir de 2012 2 100 millions de quotas par an 2013-2020 UE 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein CO 2 + N 2 O + PFC Mêmes secteurs + production d?aluminium et d?ammoniac (discussion quant à l?inclusion des transports maritimes) 1 974 millions de quotas par an en 2013, dégressif jusqu?à 1 720 millions de quotas par an en 2020 Description des trois périodes d?engagement Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Comment fonctionne ce marché ? Depuis 2005, au début de chaque année, les installations fortement émettrices de GES se voient allouer par les pouvoirs publics une dotation initiale de quotas d?émissions (dénommés European Union Allowances, EUA) consignée dans les Plans Nationaux d?Attribution de Quotas (PNAQ) 3 pour la période d?engagement fixée. Les émissions réelles durant une année N sont vérifiées par un tiers agréé et déclarées en début de l?année suivante (N + 1). Les entreprises concernées doivent restituer aux pouvoirs publics un nombre de quotas correspondant à ces émissions vérifiées. Elles ont la possibilité au titre de la directive 2004/101/CE, dans les limites fixées par chaque Etat membre, d?effectuer cette restitution, en lieu et place des quotas, sous la forme d?unités de réduction générées par des projets MDP ou MOC (URCE ou URE). De manière similaire au protocole de Kyoto, et pour ne pas subir de pénalités (100 ¤ par t CO 2 non restituées), un industriel dispose de trois leviers pour être en conformité avec son plafond : 1 - réduire ses propres émissions ; 2 - acheter des quotas à d?autres industriels ou à des intermédiaires ; Ciment : 190 soit 9 % Fer et acier : 168 soit 8 % Raffineries : 158 soit 8 % Combustion : 1 457 soit 70 % Autres : 109 soit 5 % Papier : 37 soit 2 % Cokeries : 23 soit 1 % Verre : 22 soit 1 % Céramique : 18 soit 1 % Minerais métalliques : 9 soit 0 % Le secteur de la combustion est prépondérant. ANNEXE 3 http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/2nd_phase_ep.htm 59Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 - acheter ou produire des URCE/URE. Le recours à ce type de crédits est toutefois limité par le SCEQE : il ne doit pas excéder 13,4% des allocations à l?échelle européenne (mais peut différer d?un pays à l?autre, de 0 à 20%, ce qui est précisé dans les PNAQ). Le deuxième levier a ainsi conduit à la mise en place d?un marché d?échange de quotas entre des industriels soumis au SCEQE, mais aussi de nombreux intermédiaires, négociants ou investisseurs. Avec un volume annuel de plus de 2 milliards de teq CO 2 d?échange (soit plus de 30 milliards d?euros) et une croissance de + 86% entre 2006 et 2007, le SCEQE est de loin le premier marché de crédits carbones au monde. Volumes de quotas échangés en Mt CO2 et en M¤ en 2005, 2006 et 2007 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 2005 2006 2007 5 298 M¤ 16 372 M¤ 33 565 M¤ Mt C02 M euros Source : State and Trends of the Carbon Market 2007 & 2008, Banque mondiale. Une organisation du marché autour de registres et de places boursières Deux éléments ont permis d?organiser ce marché : l la mise en place de registres nationaux pour suivre les allocations, les échanges et les restitutions de quotas ; l la mise en place de places boursières dédiées aux crédits carbone pour favoriser la liquidité et la transparence du marché. Les échanges réalisés de gré à gré (OTC pour « Over The Counter ») représentent environ un tiers du marché, le reste des échanges étant réalisés sur les places boursières. Marché Localisation Types de contrats Parts de marché d?échange d?EUA en 2007 (en nombre de transactions) ECX/ICE Londres (Royaume-Uni) Contrats futures 4 et options 87% Nord Pool Oslo (Norvège) Contrats forward et spot 5 8% Bluenext Paris (France) Contrats spot et futures 2% EEX Leipzig (Allemagne) Contrats futures et spot 3% Green Exchange New York (Etats-Unis) Contrats futures et options 0% Les différentes places de marché d?échanges d?EUA Source : E&Y, sur la base des informations Thomson Reuters - http://communities.thomsonreuters.com/Carbon 4 - Contrats à terme « futures » et « forward » : ces deux types de contrats prévoient la livraison d?un volume de quotas donné à une date future. Alors que les contrats futures sont des contrats standardisés, anonymes, avec des dates de maturité fixes, les contrats forward sont des contrats bilatéraux (non anonymes), négociés (non standards) avec des dates de maturité spécifiques. Alors que la livraison finale des instruments échangés a généralement lieu pour contrats forward, les contrats futures ne donnent le plus souvent pas lieu à une livraison. 5 - Contrat spot : se dit d?un contrat au comptant dans lequel les deux contreparties s?accordent sur la livraison immédiate d?un montant de quotas donné pour un prix fixe. http://communities.thomsonreuters.com/Carbon 60 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les enseignements de la première période et les perspectives à venir Le SCEQE a conduit à la mise en place d?un marché donnant une valeur économique à certaines émissions de GES en Europe. Son succès dépend de sa capacité à induire des réductions réelles d?émissions à un prix économiquement acceptable. A ce titre, le « signal prix » donné par les quotas européens (EUA) reflète cette performance. Ces évolutions peuvent se résumer comme suit : l Première période (2005-2007). Après avoir approché les 30 ¤ début avril 2006, le prix des quotas s?est effondré pour atteindre quelques centimes d?euros suite aux premières vérifications d?émissions de CO 2 sur les sites industriels. Le marché s?est révélé être « long ». C?est donc une surallocation de quotas qui a provoqué cette chute. Cette première période était cependant une phase de test pour ce marché ; l Deuxième période (2008-2012). Suite à cette première expérience, la Commission européenne a réduit les allocations allouées par les PNAQ des différents pays. Le prix oscillait en début de cette période autour de 25 ¤/quota. Des modèles estiment que le prix du carbone devrait osciller entre 25 et 40 ¤ sur la période ; l Troisième période (2013-2020). Les règles applicables à cette période sont en cours de négociation. Toutefois le « paquet énergie-climat » laisse entrevoir un marché encore plus strict. L?étude d?impact de la Commission européenne prévoit pour la troisième période un prix du carbone dans une fourchette variant de 30 ¤ à 47 ¤ par quota 6 . Quelle articulation avec les projets MDP et MOC ? Avec un débouché potentiel de 1,4 milliard de crédits sur la période 2008-2012 (soit 13,4% des 2,1 milliards de quotas annuel sur 5 ans), les entreprises soumises au SCEQE constituent de très loin le premier groupe d?acheteurs de crédits URCE et URE. Ainsi, jusqu?à maintenant, une corrélation étroite entre le prix des EUA et des URCE/URE est observée. Le comportement de ce marché et les règles définies par la Commission européenne sont susceptibles d?avoir une influence très importante sur les revenus en URCE/URE que peut anticiper un porteur de projet, et, in fine, sur le devenir des mécanismes de projet MDP et MOC. Prix des EUA sur les deux premières périodes d?engagement 0 ¤ janv. 05 Powernext Spot janv. 06 janv. 07 janv. 08 janv. 09 janv. 10 janv. 11 janv. 12 janv. 13 5 ¤ 10 ¤ 15 ¤ 20 ¤ 25 ¤ 30 ¤ 39,6 ¤/t 34,6 ¤/t 29,6 ¤/t 33,3 ¤/t 28,6 ¤/t 23,9 ¤/t 35 ¤ 40 ¤ 45 ¤ Période 1 Période 2 ECX Futures déc. 08 Moyenne Moyenne ? Ecart type Moyenne + Ecart type Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles Commission européenne http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm Informations sur le « paquet énergie-climat » http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm Caisse des Dépôts et Consignations - Mission Climat et Finance carbone http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 Société Générale (Commodities Research) http://www.sgresearch.socgen.com Pour les données sur le marché Thomson Reuters http://communities.thomsonreuters.com/carbon/ Point Carbon http://www.pointcarbon.com/ SG Carbon Drivers http://www.commodities.sgcib.com ANNEXE 3 6 - Pour plus de détails voir Impact Assessment, Document accompanying the Package of Implementation measures for the EU?s objectives on climate change and renewable energy for 2020, EC, January 2008. http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 http://www.sgresearch.socgen.com http://communities.thomsonreuters.com/Carbon/ http://www.pointcarbon.com/ http://www.commodities.sgcib.com 61Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 4 Pays Type de marché Régulateur Australie Australian Carbon Pollution Reduction Scheme Gouvernement USA USA, Emissions Trading Scheme Gouvernement USA / Canada WCI (Western Climate Initiative) Etats impliqués Canada Large Final Emitters System Gouvernement Japon Large Final Emitters System Gouvernement Les marchés du carbone existants Pays Type de marché Régulateur Acteurs/ secteurs sous contrainte Objectifs de réduction Crédits Date de mise en place Ouverture MDP/MOC Pays ayant ratifié le protocole de Kyoto Kyoto 1 Marché d?engagement volontaire CCNUCC Pays de l?Annexe I ? 5,2% de réduction par rapport à 1990 sur 2008-2012 Quotas : UQA, UA Crédits : URCE, URE, tURCE, lURCE 2008 Oui UE 27 + Norvège, Islande, Lichtenstein UE ETS 2 Marché contraignant Commission européenne Installations industrielles et énergétiques ? 20% de réduction par rapport à 1990 d?ici 2020 Quotas : EUA Crédits : URCE, URE 2005 Oui Australie New South Wales Greenhouse Gas Abatment Scheme 3 Marché contraignant Gouvernement de Nouvelle Galles du Sud Production et consommation électrique de NSW et ACT Objectif annuel variable (selon benchmark) Quotas/ crédits : NGAC 2003 Non Japon Tokyo?s Cap and Trading 4 Gouvernement de la métropole de Tokyo Plus grands émetteurs : industrie et tertiaire Objectif de la métropole de Tokyo : ? 25% d?ici 2020 par rapport à 2000 2010 Nouvelle- Zélande New-Zealand Emissions Trading Scheme 5 Marché contraignant Gouvernement néo-zélandais Forêt, énergie, industrie, transport, agriculture, déchets Objectifs différenciés par secteurs couverts Quotas : NZU, UQA (certains types) Crédits : URCE, URE Entre 2008 et 2013 (progres- sif par secteurs) Oui USA CCX 6 (Chicago Climate Exchange) Marché d?engagement volontaire CCX Structures privés et publiques adhérant volontairement au CCX ? 6% de réduction par rapport à 1990 d?ici 2010 CFI (quotas et crédits) URCE 2003 Oui USA RGGI 7 (Regional Greenhouse Gas Initiative) Marché contraignant Etats impliqués Installations électri- ques de plus de 25 MW de 10 Etats : Connecticut, Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New Jer- sey, New York, Rhode Island, Vermont ? 10% de réduction par rapport à 2009 d?ici 2018 Quotas : RGGI allo- wances Crédits : RGGI offset 2009 Non La diversité du marché international du carbone Les marchés du carbone en cours de développement1 - http://unfccc.int/ 2 - http://ec.europa.eu/ environment/climat/emission/ index_en.htm 3 - http://www.greenhousegas. nsw.gov.au/ 4 - http://www.kankyo.metro. tokyo.jp/ 5 - http://www.climatechange. govt.nz/emissions-trading- scheme/index.html 6 - http://www.chicagoclimatex. com/ 7 - http://www.rggi.org http://unfccc.int/ http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://www.greenhousegas.nsw.gov.au/ http://www.kankyo.metro.tokyo.jp/ http://www.climatechange.govt.nz/emissions-trading-scheme/index.html http://www.chicagoclimatex.com/ http://www.rggi.org 62 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 5 Qu?est-ce que le marché de la compensation volontaire ? Parallèlement à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et d?engagements contraignants de réduction des émissions de GES, un nombre croissant d?entreprises, de particuliers et d?acteurs publics s?engagent volontairement à compenser les gaz à effet de serre qu?ils émettent. En effet, dans tous les secteurs d?activité, des opérateurs cherchent de plus en plus à afficher une « neutralité carbone », médiatiquement porteuse et preuve d?un engagement concret en faveur du développement durable. La démarche est la suivante : un opérateur évalue son « empreinte climat » via des outils comme le GhG Protocol, l?ISO 14064 ou la méthode Bilan Carbone de l?ADEME ; il va ensuite réduire ses émissions et compenser les émissions résiduelles (ou « incompressibles ») en finançant un projet de réduction d?émissions ou en achetant des crédits carbone sur le marché. Le marché de la compensation volontaire Illustration d?une démarche de neutralité carbone Périmètre de l?entreprise Projet d?énergie renouvelable Projet de reboisement Emissions évitées Emissions stockées par le projet Emissions après projet Emissions avant projet Stock de carbone avant projet Stock de carbone avant projet Emissions année de référence Emissions réduites Emissions à compenser Emissions évitées Emissions stockées par le projet Ce foisonnement d?initiatives crée un marché « de détail » pour des achats de crédits carbone de toutes natures. Des entreprises spécialisées se sont développées pour servir ce marché très porteur et en pleine croissance, même s?il reste sans comparaison avec les marchés d?engagement contraignants (protocole de Kyoto, SCEQE,?) et concerne essentiellement des petits ou très petits projets (quelques centaines ou milliers de teq CO 2 par an). Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. 63Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 1 - Pour plus de détails consulter : Compenser pour mieux réduire, le marché de la compensation volontaire, 2007, Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le marché de la compensation volontaire : une croissance exponentielle 25 M¤ 0 Pre - 2002 2002 2003 2004 2005 2006 2007 50 100 150 200 250 En m ill io n s d ?e u ro s* 105 M¤ 9 M¤ 15 M¤ 15 23 2 26 2 39 26 176 49 28 M¤ 66 M¤ 225 M¤ Bourse de Chicago Gré à gré 9 105 Source : Ecosystem Marketplace. Quelles sont les spécificités du marché ? Si des projets et des crédits issus du MDP et de la MOC sont utilisés pour effectuer cette démarche, le marché de la compensation volontaire s?est essentiellement développé dans les espaces laissés vacants par les marchés d?engagement contraignants (de type Kyoto). Il y a en effet peu de recoupements entre ces deux types de marchés : les actifs utilisés sont différents (utilisation de « VER », pour Voluntary ou Verified Emission Reductions), les petits projets et les projets forestiers y sont plus abondants, et de nombreux projets ont lieu dans des pays industrialisés, qu?ils aient ratifié ou non le protocole de Kyoto. Ainsi un projet de compensation volontaire se situe environ à 5 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an alors que son homologue MDP réduit les émissions d?au moins 50 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an. Ce point s?explique par l?importance des coûts de transactions liés aux mécanismes de projet dont la complexité est parfois rédhibitoires pour des projets de petite taille. Dans certains cas, des projets non rentables sur les marchés d?engagement contraignants peuvent ainsi devenir attractifs sur les marchés volontaires 1 . Comparaison entre les projets du marché volontaire et les projets MDP Méthane : déjections animales 4 % Méthane : déjections animales 4 % Projets de compensation volontaireProjets MDP/MOC Méthane : décharges 5 % Méthane : décharges 5 % Méthane : mines de charbon 7 % Méthane : mines de charbon 5 % Forêts 0 % Energies renouvelables 31 % Energies renouvelables 25 % Efficacité énergétique 27 % Autres 6 %Autres 4 % Gaz industriels 2 % Gaz industriels 18 % Efficacité énergétique 39 % Forêts 18 % Source : Banque mondiale, Ecosystem marketplace, New Carbon Finance. Les projets de compensation volontaires concernent le plus souvent le secteur des énergies propres et le secteur forestier. Les projets de destruction des gaz y sont beaucoup plus rares que dans le cadre du protocole de Kyoto. * Avec un taux de change de 1 ¤ = 1,47 $. 64 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Cependant le marché reste peu liquide : malgré quelques échanges sur des places de marché, la plupart des transactions se font de gré à gré. On y observe des prix allant de 1 à 200 ¤/t CO 2 . Un marché en cours de professionnalisation Le marché de la compensation volontaire permet donc de financer des projets non soumis au cadre méthodologique du MDP ou de la MOC, souvent plus petits, divers et innovants. En revanche, le manque de clarté des règles méthodologiques et la faible traçabilité des produits autorisent la présence de projets de qualité parfois discutables et ne procurent pas toujours une information sécurisée à l?acheteur. Pour remédier à ce problème, tout en limitant les coûts de transaction liés aux procédures, des standards se mettent peu à peu en place, qui pourraient permettre de progresser vers une plus grande standardisation des produits et vers l?émergence d?un véritable marché. Le marché volontaire représente également un débouché potentiel pour des projets actuellement exclus des mécanismes MDP/MOC, pour des raisons politiques (projets en Turquie, qui n?a pas ratifié le protocole de Kyoto), techniques (certaines technologies, comme la déforestation évitée, sont non éligibles) ou financières (les coûts de transaction MDP/MOC peuvent être trop importants pour des projets de très petite taille). Standard Fondateurs Date de lancement Part du marché en 2007 VCS Différents acteurs du marché du carbone (IETA, WBCSD, etc.) Novembre 2007 (VCS 2007) 29% Gold Standard 51 ONG (dont WWF) Septembre 2008 (version 2.0) 9% VER+ Tüv Süd Mai 2008 (version 2.0) 9% CCX 350 membres du CCX 2003 7% CCBs ONG et entreprises (BP, Intel, SC Johnson) Octobre 2008 (version 2.0) 2% Les principaux standards du marché volontaire Source : E&Y. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie) http://www.compensationco2.fr Caisse des Dépôts et Consignations - Finance carbone http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 Pour les données sur le marché Ecosystem marketplace http://www.ecosystemmarketplace.com/ New Carbon Finance http://www.newcarbonfinance.com ANNEXE 5 http://www.compensationco2.fr http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 http://www.ecosystemmarketplace.com/ http://www.newcarbonfinance.com 65Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 6 Une Note d?Identification de Projet est un document de 5 à 10 pages présentant succinctement un projet MDP ou MOC. Elle contient notamment : l le type, la localisation et la taille du projet ; l les réductions d?émissions potentielles ; l la période de comptabilisation ; l le prix de vente prévu des crédits ; l la structure financière du projet ; l les bénéfices annexes du projet. Elle s?adresse à des investisseurs, à des acheteurs potentiels d?URCE/URE, mais aussi à des AND/PFD qui peuvent demander ce document pour délivrer une lettre d?approbation (« letter of endorsement, letter of no objection, letter of agreement »). Les acheteurs potentiels examineront l?information soumise par rapport aux règles en vigueur du MDP et à leurs propres critères d?investissement. Quels sont les principaux éléments constitutifs d?une NIP ? Une NIP se décompose généralement en quatre parties : l La première partie décrit de manière générale le projet. On y trouve les informations suivantes : l?objectif du projet, l?activité du projet et la manière dont il réduit des émissions de GES, la technologie employée, la localisation du projet, la liste des participants au projet et le rôle de chacun (développeur, investisseur, propriétaire des crédits, consultants, etc.), le planning du projet (date de mise en opération, début des réductions d?émissions, période de comptabilisation) et l?éventuel position de l?AND/PFD ; l La deuxième partie revient sur la méthodologie employée et les émissions évitées par le projet. Cette première estimation peut être réalisée en utilisant des facteurs moyens ou des outils et données spécialisées comme le GhG Protocol 1 et les données de l?AIE (Agence Internationale de l?Energie) 2 . Si une méthodologie existante s?applique au projet, celle-ci peut aussi être employée de manière simplifiée. Les premiers éléments de démonstration de l?additionnalité doivent être fournis : scénario de référence, contexte législatif du projet, additionnalité financière, additionnalité par l?analyse des barrières ; l La troisième partie décrit la structure financière du projet : coûts de faisabilité, construction et exploitation, revenus engendrés par la vente des URCE/ URE. Cette partie doit, si possible, être complétée par un plan d?investissement et d?activité (business plan) ; l La dernière partie doit décrire les bénéfices sociaux et environnementaux du projet. Elle doit notamment revenir sur les priorités en termes de développement durable du pays hôte. Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP) Qu?est-ce que la Note d?Identification de Projet ? 1 - Le module Project Protocol du Greenhouse Gas Protocol Initiative : http://www.ghgprotocol.org/ standards/project-protocol 2 - Les statistiques energétiques de l?AIE : http://www.iea.org/ textbase/stats/index.asp Quels modèles utiliser ? Il n?existe pas de modèle standard de NIP. L?unité finance carbone de la Banque mondiale a élaboré des modèles pouvant s?appliquer aux différents types de projets. Des modèles de business plan sont aussi disponibles : http://carbonfinance.org/router.cfm?page=submitproj&itemid=24683 http://www.ghgprotocol.org/standards/project-protocol http://www.iea.org/Textbase/stats/index.asp http://carbonfinance.org/Router.cfm?Page=SubmitProj&ItemID=24683 66 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Clés de conversion et données de base pour calculer les émissions réduites d?un projet GES PRG (Potentiel de Réchauffement Global) CO 2 1 CH 4 21 N 2 O 310 SF 6 23 900 PFC 6 500 à 9 200 HFC 140 à 11 700 Multiples Kilo k 103 1 000 Mega M 106 1 000 000 Giga G 109 1 000 000 000 Tera T 1012 1 000 000 000 000 Volume L 1 mètre cube (m3) 1 000 1 pied cube (ft3) 28,32 1 gallon US (gal) 3,79 1 baril US (bl) 159 Masse Kilo 1 tonne (t) 1 000 1 livre (lb) 0,454 Energie kWh J cal 1 wattheure (Wh) 0,001 3 600 860 1 megawattheure (MWh) 1 000 3 600 000 000 860 000 000 1 gigajoule (GJ) 278 1 000 000 000 329 000 000 1 000 000 (BTU) British Thermal Unit 293 1 055 000 000 252 000 000 1 tonne-équivalent pétrole (tep) 11 630 41 868 000 000 10 000 000 000 Combustible PCI (GJ/tonne) PCI (GJ/m3) kg CO2/GJ (PCI) t CO2/tonne t CO2/m3 Gaz naturel 0,04 55 GPL 24 65 0,002 Essence 45 34 69 3,150 1,550 Gazole 42 36 74 3,100 2,350 Fuels 41 37 75 3,100 2,700 Charbon 23 95 2,200 2,600 Lignite 14 100 1,400 Bois et déchets de bois 19 100 1,900 ANNEXE 6 Exemples de calculs des émissions réduites par les projets décrits en études de cas (voir annexe 11) Etude de cas concernée Technologie Tonnes de déchets kt / an Emissions évitées t CO2/t déchets URCE générés kt CO2/an Bionersis (p. 78) Récupération et destruction du méthane 120 (environ) 0,2 27 Puissance installée (MW) Production annuelle (GWh) Emissions évitées t CO2/tMWh URCE générés kt CO2/an Dalkia (p. 80) Cogénération (biomasse, gaz) 120 MWe/290 MWth 535 0,4 240 Hydelec (p. 82) Hydraulique 15 80 0,6 45 Lafarge (p. 84) Eolien 10 36 0,8 29 Surface plantée/ha Emissions évitées t CO2/t ha/an tURCE générés kt CO2/an ONFI (p. 86) Plantation forestière 4 000 31,3 125 Consommation annuelle biomasse/kt Emissions évitées t CO2/t biomasse URCE générés kt CO2/an Vicat (p. 88) Substitution jatropha/charbon 97 0,9 89 67Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 7 Comment rédiger le Document Descriptif de Projet (PDD) ? 1 - Modèles de PDD pour les projets MDP : http://cdm.unfccc.int/ reference/pdds_Forms/pdds 2 - Consignes pour remplir le PDD des projets MDP : http://cdm.unfccc.int/ reference/guidclarif 3 - Modèles de PDD pour les projets MOC : http://ji.unfccc.int/ref/docs. html Eléments de méthode Le PDD ainsi que tous les documents transmis en annexe au secrétariat de la CCNUCC doivent être soumis en anglais. Le formulaire le plus récent doit toujours être utilisé. Ces formu- laires sont disponibles sur le site du secrétariat de la CCNUCC : http://unfccc.int Le formulaire ne doit être ni altéré ni modifié (ne pas ajouter ou supprimer des chapitres ou des colonnes dans les tableaux). Si une rubrique n?est pas pertinente, la mention « non ap- plicable » doit être utilisée. De même, si un tableau n?est pas adapté, celui- ci doit être laissé vide. Tout développeur souhaitant soumettre un projet pour l?enregistrement au titre du MDP et de la MOC (voie 2 et voie 1 selon la procédure du pays hôte) doit préalablement réaliser un Document de Descriptif de Projet, ou Project Design Document (PDD). Celui-ci doit obligatoirement être structuré suivant un canevas spécifique élaboré par le secrétariat de la CCNUCC. Cette annexe présente les principaux points d?attention à avoir lors de la rédaction du PDD. Elle suit la trame standard 1 des cinq sections du document (version 3.2 effective depuis le 28 juillet 2006) et se réfère aux lignes directrices 2 publiée par le secrétariat de la CCNUCC (EB 41 - annexe 12). Pour information, le modèle de PDD applicable pour les projets MOC (voie 2) 3 est très proche de celui du MDP décrit ci-dessous. SECTION A. Description générale de l?activité du projet Cette section propose une description synthétique de l?activité du projet, de ses participants et de sa contribution au développement durable du pays hôte. Elle précise des éléments d?identification du projet et présente la description technique des activités concernées : catégorie de projet, technologie employée, montant estimé des réductions d?émissions annuelles et durée de la période de comptabilisation. Il est recommandé de présenter clairement le contexte du projet, sa localisation ainsi que le calendrier des différentes étapes de son développement. Une grande partie de l?information à inclure dans cette section peut être directement tirée d?un business plan. Il est également important de présenter dans cette section tous les permis de construire et licences d?activité nécessaires ainsi que les conclusions de l?étude d?impact environnemental du projet (qui dépend des exigences du pays hôte, voir section D de cette annexe). Plan officiel du PDD d?un projet MDP (version 3.2) SECTIONS A. General description of project activity B. Application of a baseline and monitoring methodology C. Duration of the project activity/crediting period D. Environmental impacts E. Stakeholders? comments Annexes Annex 1: Contact information on participants in the project activity Annex 2: Information regarding public funding Annex 3: Baseline information Annex 4: Monitoring plan http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/PDDs http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif http://ji.unfccc.int/Ref/Docs.html 68 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? SECTION B. Description de la méthodologie utilisée pour le calcul des émissions du scénario de référence et le suivi des émissions Sélection de la méthodologie appliquée (PDD sections B.1 et B.2) Pour s?assurer que le projet est éligible, un développeur de projet doit pouvoir démontrer que celui-ci est additionnel par rapport au scénario de référence dans le pays hôte. C?est le rôle de la méthodologie. Le développeur du projet peut choisir entre deux options : retenir une méthodologie déjà approuvée par le CE MDP ou proposer une nouvelle méthodologie. Dans tous les cas, il devra justifier le choix de cette méthodologie et décrire en quoi elle est applicable à son projet. Si une méthodologie doit être utilisée dans le cas du MDP, ce n?est pas le cas pour la MOC, pour lequel le choix d?une métodologie n?est pas obligatoire. Choix d?une méthodologie La liste des méthodologies approuvées est disponible sur le site du secrétariat de la CCNUCC 4 . Celle-ci évolue au fur et à mesure que de nouvelles méthodologies sont développées ou révisées. Le porteur de projet devra y accorder une attention particulière afin de ne pas réaliser un PDD avec une méthodologie qui n?est plus à jour. Dans un souci de simplification, pour les projets MDP, le CE MDP procède à l?adop- tion de méthodologies consolidées du niveau de référence en établissant des di- rectives génériques applicables pour un ensemble de projets ou de secteurs simi- laires. Les développeurs de projet peuvent alors indifféremment utiliser la méthodologie consolidée ou l?une des méthodologies approuvées. Toujours pour les projets MDP, si aucune méthodologie existante n?est applicable à son projet, le développeur peut proposer une nouvelle méthodologie au panel méthodologique (Meth Panel) placé auprès du CE MDP. Celui-ci, composé d?experts sélectionnés pour leurs compétences propres selon une répartition géographique onusienne, fournira au CE MDP une recommandation pour approuver ou pour reje- ter la nouvelle méthodologie proposée. Il s?agit d?un processus long (12 à 24 mois) et incertain. Le développeur peut également effectuer une demande de révision ou de « déviation » d?une méthodologie existante (procédures de « Request for devia- tion » ou « Revision to an approved methodology »). 4 - Liste des méthodologies approuvées : http://cdm.unfccc.int/ methodologies/index.html Identification des participants au projet L?identification des participants au projet doit faire l?objet d?une grande attention. Chacun devra obtenir une autorisation de la Partie (pays) dont il relève. Seuls les participants identifiés pourront ensuite réclamer une délivrance de crédits auprès du Conseil exécutif du MDP ou du Comité de supervision de la MOC au moment de la délivrance des crédits. Enfin, en cas d?appel à des financements publics provenant de pays de l?Annexe I, le pays apporteur du financement ne pourra pas recevoir en contrepartie d?URCE/ URE. ANNEXE 7 http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html 69Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Processus de proposition d?une nouvelle méthodologie (PDD sect. B.3) Application au projet de la méthodologie approuvée Elaboration d?une nouvelle méthodologie appropriée au projet Approbation de la méthodologie par le Conseil exécutif Il existe une méthodologie approuvée par le Conseil exécutif, applicable à mon projet Le développeur de projet souhaite l?appliquer au projet Oui Oui Non Non Définition du périmètre du projet, identification des sources et des fuites (PDD section B.3) Le porteur de projet doit identifier toutes les sources de GES du projet. Pour chacune des sources, et par types de GES, il doit définir si celle-ci est incluse ou non dans le périmètre du projet. Les accords de Marrakech spécifient que le périmètre d?un projet doit pour le MDP « inclure toutes les émissions anthropiques par des sources et/ou des absorptions par des puits de gaz à effets de serre sous le contrôle des participants au projet qui sont significatives et raisonnablement attribuables au projet ». On qualifie de fuites la variation nette des émissions anthropiques par les sources de gaz à effet de serre qui se produisent en dehors du périmètre du projet et qui sont mesurables et peuvent être attribuées à l?activité de projet relevant du MDP ». Ces définitions peuvent s?appliquer à la MOC. Définition du scénario de référence (PDD section B.4) La définition du scénario de référence (ou baseline) se fait à l?aide de la méthodologie retenue. Celui-ci est déterminant dans l?évaluation des réductions des émissions générées par le projet. Il est défini comme le niveau des émissions dans le scénario « sans projet » sur la période de comptabilisation du projet. Son calcul est précisé dans la méthodologie utilisée. Démonstration de l?additionnalité du projet (PDD section B.5) L?additionnalité est un critère central de validation d?un projet. Selon les accords de Marrakech « un projet MDP est additionnel s?il entraîne une réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre qui s?ajoutera à toute réduction réalisée en l?absence du projet ». Ce point s?applique aussi à la MOC. La démonstration de l?additionnalité du projet peut suivre les étapes décrites dans le schéma suivant. Choix du scénario de référence Le choix du scénario de référence est un élément essentiel pour démontrer l?additionnalité du projet. Il s?agit d?un point crucial pour l?agré- ment du projet par le CE MDP, le CS MOC et le pays hôte. 70 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 7 Les éléments principaux du plan de suivi La description du processus de suivi doit détailler la façon dont les participants s?assurent de l?exhaustivité, de la cohérence et de la fiabilité des données collectées. Le plan doit préciser parmi les sources identifiées lesquelles feront l?objet d?un suivi et les raisons de ce choix. Les méthodologies de mesure, basées sur des techniques bien établies pour chaque source et type de GES, doivent être précisées. Si le développeur de projet souhaite utiliser un autre protocole de mesure que celui présenté dans la méthodologie approuvée, il doit évaluer ses avantages et inconvénients, et préciser s?il a été appliqué avec succès dans d?autres cas. Les méthodes de collecte doivent être conçues pour fournir les données avec l?exactitude souhaitée. Les données doivent être archivées d?une façon sûre et pouvoir être aisément accessibles pour faciliter leur vérification. Les procédures devront être définies, précisant la durée sur laquelle les données doivent être conservées. Les procédures de contrôle de la qualité et de consolidation des données doivent être définies. Des rapports écrits sur les résultats des vérifications internes doivent être produits régulièrement. Evaluation des réductions d?émissions (PDD section B.6) La comparaison du scénario projet et du scénario de référence (sans la projet) permet de calculer le nombre de crédits potentiellement générés par celui-ci. Il s?agit de présenter un tableau récapitulatif comprenant : l les émissions de GES exprimées en tonne équivalent CO 2 résultant de l?activité dans le périmètre du projet ; l les émissions de GES exprimées en tonnes équivalent CO 2 produites dans le scénario de référence ; l la différence, entre les valeurs des émissions du scénario de référence et celle du projet MDP ou MOC, qui représente les réductions des émissions dues à l?activité du projet. Etablissement d?un plan de suivi des émissions (PDD section B.7) Le plan de suivi prévoit les procédures de collecte et d?archivage, sur l?ensemble de la durée de la période de comptabilisation, de toutes les données nécessaires pour mesurer ou calculer les émissions de GES dans le périmètre du projet et identifier les augmentations d?émissions directement imputables au projet hors de son périmètre. Présentation du « test d?additionnalité » 5 Etape 1 : Identification des alternatives Négatif Positif Positif Positif Négatif Négatif Etape 2 : Etude des options d?investissement Etape 4 : Analyse des pratiques courantes Projet additionnel Projet non additionnel Etape 3 : Analyse des barrières 5 - Outil disponible sur le site de l?UNFCCC : http://cdm.unfccc.int/reference/ tools http://cdm.unfccc.int/Reference/tools 71Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le développeur de projet est responsable de sa conception et de son exécution. Une fois le projet opérationnel, les données collectées devront être vérifiées périodiquement par une tierce partie indépendante (EOD ou EIA). SECTION C. Durée de l?activité du projet et période de comptabilisation Pour la période de comptabilisation, le développeur peut choisir entre les deux termes d?une alternative : une période de comptabilisation fixe de 10 ans au plus sans possibilité de renouvellement ou une période de comptabilisation de 7 ans reconductible deux fois, soit une période maximale de 21 ans. Cette décision est prise au cas par cas. Elle est notamment conditionnée par la performance prévue du projet, sa durée de vie, le montage financier qui le soutient et l?évolution du scénario de référence. Pour chaque période de comptabilisation des URCE ou URE, il faut préciser la date de démarrage et la durée de la période de comptabilisation retenue. SECTION D. Impacts sur l?environnement Il s?agit d?une évaluation de l?impact du projet sur l?environnement qui doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur dans le pays hôte. L?étude d?impact doit être jointe au PDD. SECTION E. Observations des parties prenantes La validation définitive du PDD est tributaire des commentaires des différentes parties prenantes concernant la contribution du projet au développement durable et la méthodologie retenue pour le scénario de référence. Dans cette dernière section, il s?agit de présenter les procédures et la démarche utilisées pour inviter les parties prenantes à formuler leurs observations. Annexes du PDD Annexe 1 : les coordonnées des participants à l?activité du projet. Annexe 2 : les informations concernant le financement public. Annexe 3 : la méthodologie proposée pour fixer le scénario de référence. Annexe 4 : la méthodologie pour le plan de surveillance. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Modèle de PDD pour les projets MDP (grande ou petite taille) http://cdm.unfccc.int/reference/pdds_Forms/index.html Directives et conseils pour l?elaboration du PDD (CDM-PDD) http://cdm.unfccc.int/reference/guidclarif/index.html Liste des méthodologies approuvées http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html CDM PDD Guidebook : Navigating the Pitfalls (second edition), UNEP RISOE http://cd4cdm.org/publications.htm Modèle de PDD pour les projets MOC (voie 2) http://ji.unfccc.int/ref/docs.html http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/index.html http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif/index.html http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html http://cd4cdm.org/publications.htm http://ji.unfccc.int/Ref/Docs.html 72 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 8 1 - Liste des méthodologies pour les projets à petite échelle : http://cdm.unfccc.int/methodo logies/SSCmethodologies/ approved.html Les projets à petite échelle (small scale) Pourquoi définir des procédures simplifiées pour les projets à petite échelle ? Les étapes de validation d?un projet MDP ou MOC comprennent des procédures exigeantes en termes de temps, de technicité et de coût. Cela peut constituer un handicap à la mise en oeuvre de projets dégageant de faibles réductions d?émissions mais qui peuvent avoir un impact important si le projet est répliqué. Pour faciliter le montage des projets à petite échelle, qui intéressent beaucoup de pays en développement notamment en Afrique, des procédures accélérées et des méthodologies simplifiées ont été spécialement définies dans les accords de Marrakech. Elles permettent notamment de réduire les coûts de transaction associés à la préparation, au suivi et à l?enregistrement du projet. Les seuils retenus sont assez élevés pour permettre de recourir à ces procédures simplifiées pour une grande variété de projets. Ainsi, sur l?ensemble des projets MDP et MOC présentés pour enregistrement, presque la moitié sont des projets à petite échelle. Quels types de projets entrent dans la catégorie des projets à petite échelle ? Les projets à petite échelle sont répartis en trois types distincts, regroupant 38 catégories d?activités (au moment de la réalisation de ce guide - Octobre 2008). Pour pouvoir utiliser les modalités et procédures simplifiées, le projet concerné doit : l Entrer dans l?une des catégories d?activités définies. Cependant si un projet comprend une activité qui n?entre dans aucune des catégories prévues, le promoteur du projet peut proposer cette activité à l?approbation du CE MDP ; l Satisfaire aux critères d?admissibilité. Les puissances installées, capacités ou potentiels de réduction d?émissions sont plafonnées à 15 MW, 60 GWh/an et 60 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an pour des réductions d?émissions et 16 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an pour les projets de séquestration ; l Ne pas pouvoir s?inscrire dans une activité de projet plus vaste, dont il aurait été détaché à la suite d?un dégroupement. Quelles sont les procédures spécifiques applicables ? Dans leur mise en oeuvre, les projets à petite échelle suivent les mêmes étapes que les projets MDP ou MOC ordinaires. Ils bénéficient cependant de procédures simplifiées : l Regroupement de projets (bundling). Il est possible de regrouper un ensemble de projets à petite échelle en un seul portefeuille durant toutes les étapes du cycle de projet (PDD, validation, enregistrement, suivi, vérification et certification) en vue de réduire les coûts de transaction par projet. Le regroupement total ne doit toutefois pas dépasser le seuil d?éligibilité (15 MW ou équivalent) ; l EOD unique. Une seule Entité Opérationnelle Désignée peut valider, vérifier et certifier un projet à petite échelle ou un regroupement de projets MDP à petite échelle ; l Procédure d?enregistrement. Les projets à petite échelle bénéficient de coûts et de délais d?enregistrement réduits ; l Méthodologies simplifiées. Les projets à petite échelle bénéficient d?un jeu de méthodologies simplifiées pour la rédaction du PDD. L?intégralité des méthodologies applicables est disponible sur le site de la CCNUCC 1 . http://cdm.unfccc.int/methodologies/SSCmethodologies/approved.html 73Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Exemples de projets éligibles Types de projet Définitions et seuils applicables Exemples de catégorie d?activité Exemples de projets Type 1 Energies renouvelables Projets visant la production d?énergie à partir d?énergies renouvelables ne dépassant pas une puissance de 15 MW Production d?énergie électrique par l?utilisateur Programmes solaires photovoltaïques, PICO ou minicentrales hydrauliques, autoproduction d?électricité à partir de biomasse pour des usines Production d?énergie mécanique par l?utilisateur Pompage solaire ou éolien, moulins à eau Production d?énergie thermique par l?utilisateur Chauffe-eau solaires individuels ou collectifs, chauffage à partir de biomasse Production d?énergie électrique pour le réseau Solaire photovoltaïque, parc éolien, minicentrale hydraulique, centrale électrique à biomasse, géothermie Type 2 Amélioration de l?efficacité énergétique Projets visant l?amélioration de l?efficacité énergétique et entraînant une réduction de la consommation d?énergie pouvant atteindre l?équivalent de 60 GWh par an Amélioration de l?efficacité énergétique chez le producteur (transport et distribution d?énergie) Réduction des pertes d?électricité dans les transformateurs de distribution, amélioration des réseaux de distribution Amélioration de l?efficacité énergétique chez le producteur (production d?énergie) Modification de centrales électriques thermiques ou hydrauliques pour améliorer leur rendement ou leur productible annuel Amélioration de l?efficacité énergétique chez l?utilisateur (technologies spécifiques) Programmes de remplacement des lampes à incandescence par des lampes fluorescentes, isolation thermique des bâtiments Mesures d?efficacité énergétique et de substitution de combustible en industrie Substitution entre formes d?énergie et efficacité énergétique dans l?industrie Mesures d?efficacité énergétique et de substitution de combustible dans le bâtiment Amélioration de l?efficacité des chaudières, moteurs électriques, pompes, passage au gaz ou utilisation de la biomasse en remplacement du fuel ou du charbon Type 3 Autres activités Projets visant la réduction des émissions anthropiques en GES et émettant directement moins de 60 kt d?équivalent CO 2 par an Agriculture Nouvelles techniques de culture moins énergétivores ou émettrices de GES (culture du riz, utilisation d?engrais,?) Substitution de combustibles fossiles Utilisation du gaz naturel en remplacement de combustibles plus polluants Réduction d?émissions dans le secteur du transport Promotion des véhicules à faible consommation et des véhicules fonctionnant au gaz Evitement des émissions de méthane Captage et utilisation du biogaz issu des décharges municipales, du traitement des eaux usées ou des déchets agricoles Ces simplifications concernent : l la limite du projet, qui est restreinte à son activité physique ; l le calcul des fuites, pour lequel les exigences sont réduites et spécifiées pour chaque catégorie de projet ; l le niveau de référence, avec la précision d?un niveau de référence standard dans les méthodologies pour chaque catégorie de projets ; l l?établissement du plan suivi, avec des procédures simplifiées pour en réduire les coûts et la possibilité d?adopter une approche par échantillonnage pour les projets faisant l?objet d?un regroupement. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Guide pour réaliser des projets de petite échelle http://cdm.unfccc.int/projects/pac/pac_ssc.html Modèle de PDD simplifié pour les projets MDP à petite échelle http://cdm.unfccc.int/reference/pdds_Forms/pdds Directives et conseils pour l?élaboration du PDD http://cdm.unfccc.int/reference/guidclarif/ssc/index_guid.html http://cdm.unfccc.int/Projects/pac/pac_ssc.html http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/PDDs http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif/ssc/index_guid.html 74 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 9 Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC Les principaux acteurs impliqués dans le processus de montage du volet MDP/MOC sont généralement les suivants. l Le développeur. Il est responsable du montage du projet. Il peut s?agir d?une entreprise privée ou publique, d?un établissement financier, d?une collectivité locale, d?une institution telle qu?un ministère, d?une fondation ou d?une ONG. Les organisations agissant en tant qu?intermédiaires pour le compte du développeur peuvent également, au nom de celui-ci, soumettre des projets au CE MDP ou CS MOC. Le développeur est également dénommé « porteur de projet » ou « promoteur du projet » (« project promoter »). l Le pays hôte. Il joue un rôle clé à plusieurs titres : il doit remplir les critères d?éligibilité permettant à un pays Partie au protocole de Kyoto d?avoir recours aux mécanismes prévus par ce dernier et avoir institué, pour le MDP, une Autorité Nationale Désignée (AND) et, pour la MOC, un Point Focal Désigné (PFD). C?est l?une ou l?autre des deux instances, dont la désignation doit être notifiée au secrétariat de la CCNUCC, qui devra délivrer aux développeurs de projets les lettres officielles d?agrément (LoA) indiquant qu?elles approuvent les projets qui répondent, s?agissant des projets MDP, aux objectifs de développement durable du pays. l Le pays investisseur. C?est le pays qui, satisfaisant lui aussi aux critères d?éligibilité retenus pour recourir aux mécanismes prévus par le protocole, délivrera aux participants aux projets soit des LoA (pour les demandes formulées avant enregistrement du projet par le CE MDP ou le CS MOC), soit des lettres d?autorisation à y participer (pour les demandes portant sur des projets déjà enregistrés). A cette fin le pays considéré devra lui aussi avoir désigné son AND ou son PFD. En France, ces deux fonctions sont assumées par la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) du MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire. l Les Entités Opérationnelles Désignées (EOD) et les Entités Indépendantes Accréditées (EIA). Ce sont des organismes nationaux ou internationaux qui ont été accrédités par le CE MDP ou le CS MOC. Ils sont responsables d?étapes essentielles du cycle de préparation d?un projet MDP. Leurs responsabilités incluent : la validation des activités du projet au titre du MDP ; la mise à disposition du public des documents relatifs à la conception et au développement du projet ; la collecte des commentaires publics concernant les documents du projet et la prise en compte de ces commentaires ; la vérification des réductions d?émissions et leur certification. l Le Conseil exécutif du MDP. Il supervise le mécanisme et a pour rôle d?approuver les projets. Il est de plus chargé de plusieurs missions transversales : l?approbation des nouvelles méthodologies liées aux scénarii de référence, aux plans de suivi et aux limites des projets ; l?accréditation et la suspension des EOD ; la mise à disposition du public des données relatives aux activités proposées au titre du MDP et de toutes les procédures relatives au développement d?un projet MDP ou la détermination des activités du projet au titre de la MOC voie 2 ; le développement et le maintien d?un registre du MDP ; l?examen des rapports de validation et de vérification des projets ; la création des unités de réduction certifiée des émissions et leur inscription dans le registre MDP ; l Le Comité de supervision de la MOC. Il organise et supervise le mécanisme de la Mise en OEuvre Conjointe. Il a pour rôle d?accréditer les entités indépendantes responsables de la détermination des projets en tant que projets MOC et est chargé de plusieurs missions transversales comme : examen et révision des critères pour la détermination des niveaux de référence et le suivi, en prenant en considération les travaux menés par le CE MDP ; mise à disposition du public des données relatives aux activités proposées au titre de la MOC et de toutes les procédures relatives au développement d?un projet MOC ; examen des rapports de détermination et de vérification des projets. 75Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? l Le ou les investisseurs. Les investisseurs peuvent financer, via de la dette ou des capitaux propres, tout ou partie du projet. Ils peuvent limiter leur participation au seul volet carbone de chaque projet. L?investisseur en crédits carbone peut être un organisme public ou gouvernemental, une société privée ou une ONG. l Si quelques développeurs de projet ont décidé d?internaliser la compétence dans le montage de projets MDP ou MOC, la plupart ont recours à une assistance externe pour réaliser les parties techniques, légales et financières du projet (élaboration des documents administratifs, suivi de la validation et de l?enregistrement, vente des crédits, contractualisation, etc.). Ainsi une expertise spécialisée sur le sujet s?est développée dans de nombreux bureaux d?études, cabinets de conseil ou sociétés d?avocats. l Les parties prenantes locales du projet. Impactées par l?activité du projet, celles-ci doivent être consultées et leurs commentaires recueillis pour établir le rapport de validation ou de détermination du projet. Structure du Conseil exécutif du MDP Conférence des Parties (COP) Conseil exécutif du MDP (CE MDP) Equipe d?enregistrement et délivrance (CDM-RIT) Panel méthodologique (Meth Panel) Groupe de travail projets de boisements (AR WG) Groupe de travail projets de petite échelle (SSC WG) Panel d?accréditation (CDM-AP) Equipe d?évaluation (CDM-AT) Experts MOC voie 2 MDP Comité de supervision de la MOC Conseil exécutif du MDP Entité Indépendante Accréditée, EIA Entité Opérationnelle Désignée, EOD Point Focal Désigné, PFD Autorités Nationale Désignée, AND Rapport de détermination par une EIA Rapport de validation par une EOD Revue éventuelle par le Comité de supervision Enregistrement par le Conseil exécutif du MDP Conversion et transfert des URE par le pays hôte Délivrance des URCE par le Conseil exécutif du MDP Correspondances entre la MOC voie 2 et le MDP P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Liste des AND http://cdm.unfccc.int/dna/index.html Liste des PFD http://ji.unfccc.int/Ji_parties/partieslist.html Liste des EOD http://cdm.unfccc.int/doe/index.html Liste des EIA http://ji.unfccc.int/aies/index.html Site gouvernemental du commerce extérieur http://www.exporter.gouv.fr A quelques détails près, les acteurs impliqués dans la MOC voie 2 et dans le MDP sont à peu près les mêmes. Une table de correspondances est présentée ci-dessous. http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html http://www.exporter.gouv.fr 76 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 10 Secteur Type Technologie mise en oeuvre GES N om br e de pr oj et s M D P ca nd id at s % p ro je ts M D P of fi ci el le m en t en re gi st ré s Déchets solides et liquides Déchets agricoles Capture et torchage du biogaz provenant de déchets agricoles (déjections animales, etc.) CH 4 176 63% Digestion aérobique de déchets agricoles (déjections animales, etc.) Déchets solides (enfouissement) Capture et torchage du biogaz provenant d?un centre d?en- fouissement de déchets solides CH 4 90 58% Capture et production d?énergie (chaleur et/ou électricité) à partir du biogaz provenant d?un centre d?enfouissement de déchets solides 97 37% Combustion ou gazéification de déchets municipaux solides (incinération) 13 8% Digestion aérobique et compostage des déchets solides 89 12% Eaux usées Capture et torchage du méthane provenant du traitement des eaux usées (effluents industriels, domestiques, etc.) CH 4 46 7% Digestion anaérobique des boues provenant du traitement des eaux usées Energie renouvela- ble : substi- tution à des énergies émettrices de GES Biogaz : capture et valorisation du méthane Capture et production d?énergie (chaleur et/ou électricité) à partir de méthane provenant d?unités de traitement de déchets agricoles et liquides CH 4 217 30% Bioénergies renouvelables Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets agricoles CO 2 486 41% Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets sylvicoles 81 28% Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets industriels 3 33% Biomasse énergie provenant de la gazéification de la biomasse 8 13% Carburant biodiesel à partir de la biomasse 7 0% Carburant éthanol à partir de la biomasse 0 NA Hydraulique Amélioration de barrages hydrauliques existants CO 2 63 46% Centrale hydraulique sur barrage avec retenue 272 13% Centrale hydraulique au fil de l?eau 671 26% Eolien CO 2 511 30% Solaire Solaire photovoltaïque CO 2 13 15% Autres (thermique, etc.) 10 20% Géothermie CO 2 13 46% Energie marémotrice CO 2 1 100% Substitution d?énergie fossile Substitution d?une énergie fossile par une autre énergie fossile moins émettrice de GES (par ex. du charbon par le gaz naturel) CO 2 133 23% Efficacité énergétique Amélioration de l?efficacité énergétique des processus individuels Mesures d?efficacité énergétique dans des maisons individuelles CO 2 10 30% Mesures d?efficacité énergétique dans des bâtiments à usage résidentiel et tertiaire CO 2 16 13% Amélioration de l?efficacité énergétique des processus industriels Chimie : par ex. efficacité des échangeurs et des circuits va- peur, cogénération, CO 2 42 26% Pétrochimie : par ex. réduction des pertes thermiques, cogénération, réduction du torcharge 34 29% Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Les technologies employées par les projets MDP/MOC 77Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Secteur Type Technologie mise en oeuvre GES N om br e de pr oj et s M D P ca nd id at s % p ro je ts M D P of fi ci el le m en t en re gi st ré s Efficacité énergétique Amélioration de l?efficacité énergétique des processus industriels Papier : par ex. optimisation des circuits vapeur, valorisation énergétique des déchets, moteurs à haute efficacité 14 43% Ciment : par ex. ajouts d?échangeurs en amont et en aval des fours, autoproduction d?électricité sur gaz sortants CO 2 13 38% Acier/fer : par ex. amélioration de l?efficacité des fours, récupération des gaz chauds, moteurs à vitesse variable 12 17% Electro mécanique : par ex. réduction des pertes liées aux fours et moteurs électriques 8 13% Textile : par ex. économies sur l?éclairage, la climatisation, introduction de la cogénération, gestion des circuits vapeur 10 10% Electronique : par ex. gestion de la climatisation, des éclairages et des fours 6 33% Agroalimentaire : par ex. cogénération, valorisation des rejets, gestion des circuits vapeur 7 14% Construction (matériaux) : par ex. recyclage des gaz chauds dans les fours, utilisation de nouvelles technologies de cuisson 12 25% Verre : par ex. utilisation de fours à haute efficacité énergétique, amélioration des procédés 4 25% Métaux non ferreux : par ex. amélioration des fours électriques, récupération des gaz chauds, préchauffage des produits, réduction des consommations dans la transformation (moulage, tréfilage, laminage) 3 33% Récupération de chaleur ou de gaz pour produire de l?électricité : par ex. fours électriques, aciéries, cimenteries, raffineries 367 18% Mesures d?efficacité énergétique dans les centrales électriques et/ou thermiques : par ex. gestion automatique des paramètres de combustion, diminution des pertes au refroidissement, réduction des consommations des auxiliaires, conduite optimale des groupes 37 38% Distribution d?énergie Raccordement de zones isolées au réseau électrique (en substitution à des générateurs émetteurs de GES) CO 2 4 25% Exploitation du charbon Capture, torchage ou valorisation énergétique du méthane Capture du méthane issu des mines de charbon, torchage ou valorisation sous forme énergétique (chaleur, électricité) CH 4 55 15% Emissions fugitives Réduction des fuites de méthane dans les secteurs du pétrole et du gaz Réduction des fuites de méthane sur les pipelines CH 4 29 28%Réduction du torchage et valorisation des gaz associés sur les champs de pétrole Gaz industriels HFC Destruction du HFC-23 HFC 22 77% PFC Destruction du PFC PFC 8 13% N 2 O Réduction du N 2 O (production d?acide nitrique, acide adipique, caprolactame) N 2 O 65 54% Transport Utilisation de carburants peu émetteurs de GES CO 2 7 29% Amélioration de l?efficacité énergétique des véhicules CO 2 Forêt Boisement de terres non forestières (afforestation) CO 2 5 0% Boisement de terres forestières (reforestation) CO 2 21 5% Agriculture Amélioration de l?efficacité énergétique ou utilisation de sources d?énergie faiblement émettrices de GES pour entraîner des pompes d?irrigation CH 4 1 0% Ciment Substitution des composantes carbonatées par des matériaux de remplacement CO 2 46 30% Capture du CO2 Recyclage du CO 2 via la valorisation de gaz de bout de chaîne CO 2 1 0% Source : E&Y, à partir du CDM pipeline du PNUE, version du 1er septembre 2008 (projets MOC non pris en compte dans les calculs). 78 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 1 : Capture et combustion des émissions de méthane de deux décharges dans la région de Valparaíso (Chili) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Déchets Type Récupération et destruction du méthane Pays Chili (Valparaíso) URCE générées 27 119 URCE/an Date d?enregistrement Projet validé, en phase d?enregistrement Promoteur Bionersis Financeur Bionersis Méthodologie retenue ACM0001 v7 : « Consolidated baseline and monitoring methodology for landfill gas project activities » Période de compta- bilisation 10 ans Coût d?inves- tissement 1 M¤ (volet MDP inclus) Production totale d?URCE 271 189 URCE Type d?ERPA Bionersis produit les crédits pour les vendre sur le marché secondaire 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Récupération des biogaz Déchets Souffleurs Torchères Le projet porte sur la construction et l?exploitation d?un système de collecte du biogaz (CH4) émis par la décomposition anaérobie de déchets organiques de deux décharges au Chili. Le méthane collecté est détruit en le brûlant via une torchère. Le projet permet donc de substituer des émissions de méthane par des émissions de CO2, au Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) moindre (PRG = 1 pour le CO2, contre 21 pour le méthane). Cinq questions à Stéphane Vidaillet Directeur du financement carbone de Bionersis? Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? Le développement et la production d?URCE via des projets de récupération et de destruction de méthane émis par des décharges d?ordures ménagères est au coeur du modèle économique de Bionersis, avec la revente d?électricité à partir de biogaz. Comment a-t-il été identifié ? Ce projet a été identifié par nos équipes locales. Techniquement, l?additionnalité de ce type de projet ne pose pas de difficulté, puisque les méthodologies sont disponibles et que les revenus du projet proviendront uniquement de la vente d?URCE. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Une des principales difficultés a concerné le délai important pour l?obtention de la Lettre Officielle d?Agrément (LoA) auprès de l?AND chilienne, qui a été de plusieurs mois. Chaque AND dispose de ses procédures propres pour délivrer ce document, par conséquent les délais peuvent être très variables d?un pays à l?autre. La mobilisation de l?EOD a également engendré des délais supplémentaires. Par ailleurs, la méthodologie utilisée a été modifiée par le Conseil exécutif du MDP pendant le montage du projet. Pour cette raison, un délai maximum de 8 mois devait être respecté pour soumettre le projet à l?enregistrement, ce qui a ajouté une contrainte de temps dans la gestion du projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les délais sont à anticiper. Un bon management du projet a permis d?éviter les principaux pièges (comme le changement de méthodologie). Une présence locale est très importante, notamment auprès de l?AND du pays hôte. Pour maîtriser tous ces aspects, la compétence d?expertise carbone a été internalisée. La construction et le lancement du site ayant été réalisés avant l?enregistrement du projet, Bionersis a eu recours au marché et aux crédits volontaires (crédits VER+ certifiés par Tüv Süd). A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Bionersis mise sur la poursuite des mécanismes de projet du protocole de Kyoto après 2012. Pour cette raison, l?activité de montage de projets MDP va poursuivre son développement, notamment en Amérique latine et en Asie. Nous prévoyons 40 projets sur les 2 ans à venir. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principales données techniques CO2 CH4 Pompe © Bionersis 79Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet 07/2007 11/2007 12/2007 02/2008 04/2008 05/2008 06/2008 08/2008 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION Bénéfices liés au projet Contacts du projet Bionersis Stéphane Vidaillet Directeur du financement carbone stephane.vidaillet@bionersis.com Anne-Sophie Zirah Chargée de mission financement carbone anne-sophie.zirah@bionersis.com Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ Validation/DB/DYRTK2ZPQODX 1YOAYWEFO0DNA0KKY5/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Réduction des émissions de méthane dans l?atmosphère ; ? Initiation d?une démarche de gestion environnementale des sites ; ? Création d?emplois locaux. Signature du contrat d?achat de biogaz avec la municipalité (propriétaire du centre d?enfouissement). Lancement des travaux de construction du système de récupération et de destruction du biogaz (commande des équipements, terrassement, etc.). Etape 1 Mise en service : fin de la construction et début de la phase d?exploitation. Etape 2 Lancement opérationnel du site. Etape 3 Finalisation du PDD et lancement des travaux de validation avec l?EOD. Une méthodologie existante (ACM 0001) s?applique au projet, lancement de la rédaction du PDD. Etape 1 Etape 2 Changement dans la version de la méthodologie utilisée (ACM 0001 v7 remplacée par v8). Toutefois, un délai de 8 mois est fixé pour soumettre le projet à l?enregistrement sans changer de méthodologie. Etape 3 Second retour de l?EOD. Etape 5 Premier retour de l?EOD. Etape 4 Le projet n?est pas enregistré mais réduit des émissions de GES. Pour obtenir des crédits volontaires, Bionersis engage une validation et une vérification par Tüv Süd selon le standard VER+. L?EOD fournit le projet de rapport de validation. Etape 6 Obtention des LoA (Lettre Officielle d?Agrément) des autorités française et chilienne. Remise par l?EOD du rapport de validation finale. Etape 7 Demande d?enregistrement par le CE MDP. Une fois les documents soumis au CE MDP, le dossier entre en phase de completeness check pendant 6 à 8 semaines, puis en phase d?examen pendant 8 semaines. Le dernier jour de cette période, le projet est automatiquement enregistré, à moins que le CE MDP ne demande une révision, ce qui allongerait alors le processus d?environ 2 mois. Le CE MDP doit alors fournir sa réponse (enregistrement ou demande de modification) dans un délai de huit semaines. Etape 8 http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/DYRTK2ZPQODX1YOAYWEFO0DNA0KKY5/view.html 80 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 2 : Projet MOC (voie 1) de cogénération de la ville de Pécs (Hongrie) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Energie Type Changement de combustible (du charbon à la biomasse) Pays Hongrie (Pécs) URE générées 239 000 URE/an Date d?enregistrement 1/1/2008 Promoteur Pannonpower (Dalkia) Financeur Banque mondiale (via le Prototype Carbon Fund) La centrale énergétique au charbon de Pécs alimente la ville en chaleur et en électricité depuis 1959. Avec sa puissance installée de 190 MWe, elle délivre chaque année 514 GWh d?électricité et 2 315 TJ de chaleur. L?objectif du projet est de substituer le charbon par de la biomasse forestière et du gaz naturel. Si la partie biomasse du projet est éligible à la MOC voie 1, la partie gaz naturel est soumise au SCEQE depuis l?intégration de la Hongrie dans l?Union européenne. Quatre questions à Véronique Cikala Responsable des ventes et developpement - Produits environnementaux? Pourquoi avoir réalisé ce projet MOC ? Le site comporte quatre unités énergétiques. La substitution du charbon par du gaz naturel a été réalisée sur trois unités. Les crédits carbone ont en partie permis de rendre financièrement attractive la substitution du charbon par de la biomasse sur la quatrième unité. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le projet a démarré en 2004, alors que la MOC ne prévoit la génération d?URE qu?à partir de la première période d?engagement du protocole de Kyoto, c?est-à-dire le 1er janvier 2008. Le marché volontaire a permis de valoriser les émissions réduites entre 2004 et 2008. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Un financement de la Banque mondiale (via le Prototype Carbon Fund) a permis la réalisation du projet. Par la suite, le contexte institutionnel favorable du pays hôte a facilité la réalisation d?un projet MOC voie 1. A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?activité de Dalkia relative aux projets MDP/MOC va se renforcer et se diversifier à l?avenir. L?objectif est d?augmenter le nombre de projets Kyoto réalisés en interne, mais aussi en externe (développement de projets et origination). De plus, Veolia a créé une filiale VEETRA (Veolia Environment Emissions Trading), spécialisée dans l?échange de crédits carbone. Transport du bois sur le site Broyage du bois Plaquettes forestières Cogénération Production d?électricité Récupération de vapeur Production de chaleur Récupération des cendres © Dalkia 81Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue MOC voie 1 : méthodologie spécifique au projet Période de comptabilisation 15 ans (2005-2019) Coût d?investissement (hors volet MOC) 25 M¤ Production totale d?URE 1,2 million d?URE sur 2008-2012 Type d?ERPA Les crédits sont rachetés par la Banque mondiale sur la période 2008-2012 (Prototype Carbon Fund) Principales données techniques w Les étapes clés du projet 2002 2003 août 2004 FAISABILITÉ CONSTRUCTION Contact du projet Dalkia Véronique Cikala - Responsable développement - Produits environnementaux Tél. : + 33 (0)1 71 00 76 38 vcikala@dalkia.com Pour en savoir plus http://ji.unfccc.int/JIITLProject/DB/7WQ5WHA DFLGILD173LDFZEVURZ7XJ0/details 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Amélioration de la qualité de l?air de la région de Pécs ; ? Valorisation des ressources forestières ; ? Utilisation d?une source d?énergie locale, diversification des approvisionnements. Diligence du projet et contractualisation avec le Fonds prototype carbone de la Banque mondiale. Réalisation du PDD. Validation par KPMG. Approbation du projet par l?AND hongroise. Etape 1 Etudes de faisabilité. Etape 1 Validation et vérification du projet et de crédits volontaires selon le standard du marché volontaire VCS. Etape 2 Première période du protocole de Kyoto, enregistrement du projet par le Comité de supervision de la MOC. Les crédits vérifiés URE seront rachetés par le Prototype Carbon Fund de la Banque mondiale. Etape 3 31 dec. 2007 depuis le 1er janvier 2008 EXPLOITATION Mise en exploitation des nouvelles unités. Etape 4 Volet MOC Volet projet sept. 2003 Début des travaux de construction des unités. Etape 3 Décision d?investissement et contractualisation. Etape 2 http://ji.unfccc.int/JIITLProject/DB/7WQ5WHADFLGILD173LDFZEVURZ7XJ0/details 82 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 3 : Centrale hydraulique de Sahavinotry (Madagascar) Comment ce projet MDP a-t-il été identifié ? Le projet a été initié dans le cadre d?une mission d?appui au MDP en 2007 de la Banque mondiale cofinancée par la France au cours de laquelle une NIP (Note d?Identification de Projet) a été élaborée mettant en évidence l?intérêt de ce projet. Le PDD a été préparé par un consultant étranger dans le cadre d?un contrat d?achat des réductions d?émissions (ERPA) pour le compte du gouvernement autrichien. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Ce projet MDP est le premier projet du groupe Hydelec, il n?y avait pas d?expérience interne sur les projets Kyoto du fait de la taille réduite de la société, notamment à Madagascar et du faible développement du MDP à Madagascar. La centrale de Sahavinotry est une petite centrale hydro au fil de l?eau d?une capacité de 15 MW, générant 80 GWh/an. Elle est connectée au réseau interconnecté de Jirama, qui alimente la région d?Antananarivo. Hydelec Madagascar est la filiale d?une société française qui investit dans la production d?électricité hydro ou diesel en France, en Europe et dans les pays en développement. Quatre questions à Jean-Pierre Sanchis Directeur général Hydelec Madagasgar? Quels ont été les facteurs clés de réussite ? L?appui initial de la Banque mondiale (CF Assist) pour la sensibilisation puis la préparation de la PIN a été déterminant. La prise en charge complète de la rédaction du PDD dans le cadre d?un ERPA avec le gouvernement autrichien a permis d?aller vite et de ne pas trop mobiliser le management local. L?attitude positive des autorités malgaches et de la Banque Africaine de Développement a aussi été un facteur clé. A l?avenir, votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Hydelec Madagascar développe d?autres petits projets hydro et éoliens et compte utiliser le MDP ou la MOC pour faciliter le montage financier de ses projets dans des contextes financiers souvent difficiles du fait des risques pays. Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Energie Type Production d?énergie renouvelable (hydraulique) Pays Madagascar (Sahavinotry) URCE générées 45 473 URCE/an Date d?enregistrement Projet en cours de validation Promoteur Hydelec Madagascar Financeur Banque Africaine de Développement (BAD), banques locales et fonds propres, garantie MIGA de la Société Financière Internationale (SFI) 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue Small scale I.D. « Grid connected generation from renewable resources » Période de comptabilisation 10 ans (2008-2018) Coût d?investissement (hors volet MDP) 13 M¤ % fonds propres 30% % dette 70% Production totale d?URCE 454 730 URCE Type d?ERPA Les crédits sont rachetés par un fonds gouvernemental autrichien 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Conduite forcée Transformateur Réseau Vanne d?entrée Principe de fonctionnement Principales données techniques © H yd el ec 83Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet mars 2001 2002-2005 FAISABILITÉ Lancement d?appel d?offres du gouvernement malgache pour des concessions hydroélectriques. Hydelec Madagascar obtient 5 concessions hydro et 1 concession éolienne. Etudes techniques et recherche de financements nationaux et internationaux, montage difficile du plan de financement dans le contexte économique de Madagascar de cette époque. Etape 2 Etape 3 Etape 1 Contact du projet Hydelec Jean-Pierre Sanchis Directeur général Hydelec Madagasgar Tél. : +261 (0)20 22 252 06 hydelec.mada@blueline.mg Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ Validation/DB/B1ARWHSJY4TIR9UUC 5248SEIEM5X08/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Aide significative au bouclage financier du projet dans un contexte économique difficile ; ? Création de 14 emplois permanents pour l?exploitation et l?entretien ; ? Appui à l?activité économique par réduction des délestages sur le réseau interconnecté d?Antananarivo ; ? Diminution des importations en devises d?hydrocarbures dans les centrales Diesel ; ? Réduction du coût de l?électricité domestique ou industrielle ; ? Valorisation d?une ressource énergétique locale renouvelable ; ? Effet de démonstration pour le montage de projets similaires pouvant bénéficier du MDP. CONSTRUCTION août 2007 Finalisation de la PIN. Etape 1 mars 2008 Finalisation du PDD. Etape 2 mai 2008 Lancement des travaux de validation de l?EOD. Etape 3 oct. 2008 Démarrage de l?usine. Etape 5 2006-2008 Finalisation des études techniques et de l?étude d?impact, bouclage du plan de financement avec l?appui de la BAD et d?autres bailleurs, obtention d?une assurance MIGA de la SFI, commande des équipements, construction d?une ligne à haute tension, génie civil et mise en service. Contrat d?achat d?électritricté avec Jirama (compagnie nationale d?électricité). Etape 4 EXPLOITATION http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/B1ARWHSJY4TIR9UUC5248SEIEM5X08/view.html 84 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 4 : Parc éolien de la cimenterie de Tétouan (Maroc) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Ciment Type Production d?énergie renouvelable (éolienne) Pays Maroc (Tétouan) URCE générées 28 651 URCE/an Date d?enregistrement 23/9/2005 Promoteur Lafarge Maroc Financeur Lafarge Maroc avec appui FFEM Méthodologie retenue AMS-I.D. v5 : « Renewable electricity generation for a grid » Période de comptabilisation 7 ans renouvelable 2 fois Coût d?investissement (hors volet MDP) 10 M¤ Réduction d?émissions générée par le projet 201 257 URCE sur la première période Coût total du volet MDP Environ 80 000 ¤ Revenus bruts issus de la vente des crédits sur 7 ans (hypothèse 10 ¤/URCE) Environ 2 M¤ Type d?ERPA Les crédits de l?unité sont rachetés par Lafarge Groupe pour la conformité PNAQ de ses installations européennes Le projet éolien de Tétouan est un projet de production d?électricité renouvelable à partir d?un parc de 12 éoliennes d?une puissance totale de 10 MW. Ce parc permet de couvrir 40% des besoins électriques de l?unité de production de ciment de Lafarge Maroc. Cette énergie se substitue à l?électricité du réseau marocain, énergie principalement produite à partir de ressources fossiles (charbon et gaz). Il s?agit du premier projet MDP marocain et français. Cinq questions à Gaëtan Cadero Climate Change Initiatives Manager ? 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principales données techniques 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? La réalisation d?un volet MDP sur ce projet éolien a permis d?améliorer la rentabilité insuffisante en comparaison des TRI normalement exigés au sein du groupe Lafarge et de lever des fonds pour le financer. Le but était aussi de réaliser un pilote pour inciter les sites du groupe à utiliser les mécanismes de flexibilité pour réduire leurs émissions de GES. Comment a-t-il été identifié ? Le groupe Lafarge est un industriel pionnier dans le domaine de l?environnement. Le potentiel éolien du site a été évalué dès 1996, et son potentiel MDP envisagé dès 2001, soit 4 années avant l?entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le volet carbone du projet a été anticipé très tôt. Il n?y a pas eu d?obstacle majeur à son développement. Le choix de ce projet, peu rentable au départ, et relativement complexe dans la mise en oeuvre (gestion d?une source d?énergie aléatoire) a fait l?objet d?intenses discussions internes. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? La bonne gestion du projet avec une équipe locale solide au sein de Lafarge Maroc et un soutien au niveau du siège du groupe Lafarge ont été deux facteurs clés de réussite. Le projet a aussi bénéficié d?un appui technique important local (MATEE-ADS Maroc) et international (FFEM). A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?option MDP est systématiquement analysée dans tous les projets à l?international dans les pays non Annexe I ; plusieurs projets MDP du groupe Lafarge ont depuis été enregistrés. Les projets MOC sont aussi étudiés. TETOUAN WIND FARM PROJECT FOR LAFARGE CEMENT PLANT Grid and power plants connected to the national grid ONE substation Grid Windpark Project boundary 1 12 ... System boundary Wind park electricity meters Wind park substation ONE electricity meters Cement plant Transformer 63 KV/5.5 KV Réseau national d?électricité Sous-station de l?ONE Réseau Parc éolien Périmètre du projet 1 12 ... Périmètre du système Compteurs électriques du parc éolien Compteurs électriques de l?ONE Cimenterie Transformateur 63 KV/5.5 KV Sous-station du parc éolien © Lafarge 85Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 1995 1996 2000 2001 2002 août 2004 oct. 2004 fév. 2005 avril 2005 oct. 2005 juil. 2006 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION Bénéfices liés au projet Contact du projet Lafarge Gaëtan Cadero Climate Change Initiatives Manager Tél. : + 33 (0)1 44 34 94 06 gaetan.cadero@lafarge.com Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ DB/DNV-CUK1123244454.33 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Inciter en interne à la réplication du levier MDP ; ? Communication en externe pour Lafarge et le FFEM : premier projet français, marocain et africain en MDP ; ? Obtention de crédits URCE « maison » pour la conformité PNAQ des cimenteries Lafarge européennes ; ? Indépendance énergétique partielle du site, dans un contexte de prix élevés des énergies conventionnelles et de forte concurrence internationale. Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet Premières prospections dans la région de Tétouan. Etape 1 Première campagne de mesure du potentiel éolien. Etape 2 Premier rapport technico-économique. Etape 3 Décision d?investir avec l?initiation des démarches MDP. Etape 4 Appel d?offres pour le marché clés en main et lancement de l?étude d?impact environnemental. Etape 5 Signature du contrat entre Lafarge et La Compagnie du Vent. Etape 6 Ouverture du chantier. Etape 7 Mise en service du parc éolien. Etape 8 mai 2005 juin 2005 sept. 2005 Finalisation de la PIN. Etape 1 Obtention de fonds FFEM pour le développement du volet MDP du projet. Etape 2 Préparation du PDD. Appui technique FFEM et MATEE-ADS Maroc. Etape 3 Validation du PDD par l?EOD. Etape 5 Enregistrement CCNUCC. Etape 6 Début des mesures de réduction des émissions. Etape 7 Première vérification et certification des URCE par l?EOD. Transfert des crédits à l?acheteur. Etape 8 Approbation du PDD par l?AND. Etape 4 http://cdm.unfccc.int/Projects/DB/DNV-CUK1123244454.33 86 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 5 : Plantation de melina (Gmelina arborea) dans la municipalité de Zapayan (Colombie) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Forêt Type Reboisement Pays Colombie (côte atlantique, région du bas Magdalena) Surfaces reboisés 4 000 hectares Espèces Teck (Tectona grandis), Melina (Gmelina arborea), Ceiba (Bombacopsis quinata) tURCE générées 80 000 tURCE/an Date d?enregistrement En cours de développement Promoteur Cordmagdalena avec l?appui de l?ONFI Financeur Cordmagdalena, Finagro, propriétaires du Magdalena Bajo Le projet de reboisement commercial du Magdalena Bajo a été mis en oeuvre à l?initiative de l?entreprise colombienne Cormagdalena, qui est chargée de la navigation sur le principal fleuve de Colombie, le rio Magdalena. Ce projet, initié en 2000, s?étend sur 4 000 hectares et utilise principalement les espèces suivantes : teck, melina et ceiba. Il est développé sur des terrains appartenant à des éleveurs de la côte atlantique, y compris de petits propriétaires, et financé à travers des contrats en participations établis entre les propriétaires, Cormagdalena et la banque colombienne Finagro, avec l?appui technique de l?ONF (Office National des Forêts) International. Comment ce projet MDP a-t-il été identifié ? Depuis 1999, l?ONFI appuie l?entreprise Cormagdalena pour la mise en oeuvre de l?aménagement du bassin versant du fleuve Magdalena. Dans le cadre des actions d?aménagement du bassin versant, l?ONFI a proposé à Cormagdalena la mise en oeuvre d?un projet de reboisement MDP à destination des éleveurs de la côte atlantique afin de lutter contre les risques d?érosion et d?envasement du fleuve et d?appuyer le développement local en permettant la création d?une autre source de revenus (bois, carbone) à l?élevage extensif. Quatre questions à Martin Perrier Directeur de l?ONF International ? Finagro investisseur Propriétaires fonciers Apport de terre et suivi Contrat cadre (travaux) Contrat de comptes en participation Entreprises de travaux Réalisation des plantations Mandat Assistance technique, travaux Contrats ONF International Maîtrise d?oeuvre 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Acteurs impliqués Cormagdalena Investisseur, administration et coordination Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Les principaux obstacles rencontrés par les projets MDP forestiers ont été d?ordre méthodologique : les règles et procédures du MDP forestier ont été définies en 2003. Aucune méthodologie n?était approuvée au démarrage du projet. La première méthodologie pour les projets de boisement et de reboisement a été approuvée en 2005 (AR AM 0001) et était très restrictive. Il a fallu développer une méthodologie spécifique à ce projet, ce qui a considérablement allongé le processus. Après de longs échanges avec le comité exécutif du MDP, la dernière version de la méthodologie proposée par l?ONFI a été finalement acceptée en juin 2008. Le deuxième obstacle majeur a été d?impliquer les petits et moyens propriétaires de la zone, de façon à décupler l?impact social du projet et à conformer des noyaux cohérents de reboisement. L?ONFI a donc mis en place un programme complémentaire d?appui à l?activité traditionnelle d?élevage pour en intensifier la production et permettre l?adhésion des petits et moyens propriétaires au projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les facteurs clés de réussite ont été l?implication des partenaires colombiens institutionnels (Cormagdalena) et financiers (Finagro) dans le projet et la réussite technique des plantations, qui ont permis de convaincre les propriétaires et les partenaires de l?intérêt du projet. L?appui des autorités nationales colombiennes et du gouvernement français a également permis au projet de se poursuivre malgré les difficultés rencontrées au niveau du MDP. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodo- logie retenue AR AM 0007 v3 : « Afforestation and Reforestation of Land Currently under Agriculture and Pastoral Use » Période de comptabili- sation 30 ans Coût d?investis- sement (hors volet MDP) 8 M¤ % fonds propres 100% % dette 0% Production totale de tURCE 2 500 000 tURCE Revenus carbone 4 M¤ Delta TRI 12,5% Principales données techniques 87Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? oct. 1999 Contact du projet ONF International Martin Perrier Directeur de l?ONF International Tél. : + 33 (0)1 40 19 78 35 martin.perrier@onf.fr Pour en savoir plus http://www.onf.fr Bénéfices liés au projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Bénéfices environnementaux : régulation du régime des eaux (avec ses conséquences sur la navigabilité du fleuve Magdalena), conservation de la biodiversité et lutte contre l?érosion ; ? Bénéfices socio-économiques : création d?emplois au niveau local ; diversification des activités économiques des éleveurs ; prévention et lutte contre l?insécurité à travers la restructuration du tissu social et l?amélioration des conditions de vie des populations rurales ; ? Autres bénéfices en termes d?image pour le porteur de projet Cormagdalena. Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet 1999 2000 2002 2003 2006 Etudes techniques, choix des essences à utiliser dans le cadre du programme. Analyse de la filière bois. Etape 2 Lancement de la phase pilote de reboisement du Programme de Reboisement Commercial (PRC) du Magdalena Bajo. Financement des plantations par Cormagdalena sous forme de prêts aux éleveurs. La phase pilote concerne la période 2000 à 2003. Etape 3 Démarrage de la phase 2. Engagement financier de la banque Finagro sur le programme. Finagro finance les plantations à hauteur de 70% et Cormagdalena à hauteur de 30%. Les propriétaires mettent à disposition les terrains et reçoivent 30% des bénéfices à travers la mise en place de contrats en participation. Etape 4 Fin du programme de plantation. 4 500 hectares réalisés. Etape 5 Signature d?un accord cadre de coopération entre Cormagdalena et l?ONFI sur l?aménagement du bassin versant du fleuve Magdalena. Etape 1 Identification du projet. Analyse du potentiel MDP du projet de reboisement commercial de Cormagdalena. Etape 1 Inclusion des crédits carbone dans les plans d?aménagement des plantations réalisées dans le cadre du programme. Etape 2 Proposition de la réalisation de l?étude de faisabilité MDP du projet à un fonds FASEP. Etape 3 Obtention du fonds FASEP. Réalisation de l?étude de faisabilité complète du projet. Etape 4 Rédaction d?une méthodologie spécifique pour présentation au Comité exécutif (CE) du MDP et des documents de projet (PDD). Méthodologie non acceptée par le CE. Etape 5 Présentation d?une seconde méthodologie, révisée, au CE MDP. Etape 6 Acceptation de la méthodologie révisée par le CE MDP (AR AM 0007 V3). Etape 7 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?activité MDP/MOC de l?ONFI est appelée à se poursuivre et à se diversifier en intégrant les nouvelles évolutions du marché du carbone. Parmi les évolutions programmées, l?ONFI se penche sur les nouveaux labels développés dans le cadre du marché volontaire et sur les secteurs de l?énergie (cogénération, production de chaleur) et de l?efficacité énergétique, afin de diversifier ses opérations. De même, l?ONFI à un rôle important à jouer en matière d?inventaires nationaux pour des pays Annexe I ou non Annexe I dans le cadre de l?émergence des projets REDD (Reduction Emission from Deforestation and Degradation). http://www.onf.fr 88 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 6 : Substitution du charbon par des fruits de jatropha pour la production de ciment à Rufisque (Sénégal) Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? Le groupe Vicat est engagé depuis de nombreuses années dans une politique de développement durable. Assujetti au régime du PNAQ, le groupe Vicat cherche à réduire ses émissions dans ses usines et a recherché toutes les potentialités de projets MDP sur ses sites à l?étranger. Le projet jatropha de Sococim est apparu comme l?un des plus prometteurs et des plus innovants. Les réductions annuelles d?émissions sous forme d?URCE, estimées à 89 000 tonnes d?équivalent CO 2 en régime de croisière, seront utilisées par le groupe Vicat pour remplir ses obligations en matière de quotas. Le projet réduit la dépendance énergétique du Sénégal et de la cimenterie dans un environnement mondial difficile. Le MDP a joué un rôle essentiel dans le lancement de ce projet assorti de risques importants. Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue ACM 0003 v07.2 : « Emissions reduction through partial substitution of fossil fuels with alternative fuels or less carbon intensive fuels in cement manufacture » Période de comptabilisation 7 ans (renouvelable 2 fois) Coût d?investissement (hors volet MDP) 28 M¤ Réduction d?URCE total 620 000 URCE sur la première période (7 ans) Revenus bruts issus de la vente des crédits sur 7 ans (hypothèse 10 ¤/URCE) Environ 6,2 M¤ Type d?ERPA Sococim cédera les URCE produites au groupe Vicat pour satisfaire ses obligations PNAQ. Le groupe financera en retour une partie des investissements liés au projet jatropha Secteur Ciment Type Production d?énergie renouvelable (substitution de charbon par de la biomasse) Pays Sénégal (Rufisque) URCE générées 89 000 URCE/an Date d?enregistrement Projet en cours de validation Promoteur Sococim Industries, groupe Vicat Financeur Vicat + prêts Le but du projet est de remplacer environ 40% du charbon importé utilisé dans la cimenterie de Sococim (groupe Vicat) au Sénégal par des fruits de jatropha issus de plantations gérées par des groupements villageois et des producteurs privés. Les plantations de jatropha couvriront environ 11 000 hectares de terres marginales impropres à la production de cultures alimentaires. Les fruits de jatropha, récoltés puis séchés et transportés avant d?être brûlés dans les fours permettront une importante réduction des émissions de CO2 liées à la combustion du charbon. Le projet, qui constitue une première mondiale, permettra d?améliorer significativement les revenus en milieu rural dans la région concernée. Comment a-t-il été identifié ? Le projet a été identifié par le siège du groupe, la direction de Sococim avec l?appui de deux consultants spécialisés. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? La faisabilité technique a nécessité la réalisation de plantations pilotes et de nombreuses recherches. Le montage du projet a surtout été complexe au niveau organisationnel pour définir les responsabilités et obligations des différentes parties prenantes. Il a demandé un dialogue continu avec le gouvernement, les élus, les organisations rurales et les instituts de recherche. Il a bénéficié d?un support politique au plus haut niveau. Le montage du dossier MDP même a été assez complexe du fait de la nouvelle méthodologie MDP applicable (ACM0003 version 7.2). Au niveau administratif l?AND sénégalaise a fait évaluer le projet par des experts et l?a approuvé sans réserve dans des délais courts. Ce projet MDP étant le premier du groupe Vicat, il a demandé une implication importante de ses cadres au Sénégal et au siège. Techniquement, l?additionnalité de ce type de projet n?est pas difficile à démontrer, compte tenu de l?ampleur des barrières existantes et de la rentabilité modeste du projet. Le montage du projet MDP ne devrait pas retarder la réalisation physique du projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les facteurs clefs de réussite ont été la détermination du groupe Vicat à innover en matière de développement durable en acceptant les risques associés et une Principales données techniques Cinq questions à Moctar Diaw Directeur environnement de Sococim Industries? © S oc oc im 89Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? excellente collaboration avec le gouvernement sénégalais, très engagé dans le développement des biocombustibles. Le deuxième facteur clé est la constitution dès le départ au niveau des études préalables d?une équipe solide constitué de cadres du siège et de la filiale Sococim complétée par deux experts français et sénégalais travaillant en synergie. L?objectif étant une maîtrise de la démarche MDP par le groupe Vicat. A l?avenir, votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Le groupe Vicat explore d?autres projets MDP ou MOC envisageables dans ses filiales. Sococim pourrait engager d?autres projets à la suite de celui-ci. Les étapes clés du projet 2006/2007 jan. juin 09 2008 août 2008 fin 2008 fév. 2008 FAISABILITÉ CONSTRUCTION Contact du projet Groupe Vicat Moctar Diaw Directeur environnement Sococim Industries Tél. : + 221 33 839 88 84 m.diaw@sococim.sn Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/ Projects/Validation/DB/ FSTB95PQYF6265J2BGVYJZ ZE8YSMUC/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Création d?emplois durables et distribution de revenus dans des zones rurales très touchées par la dégradation des sols, la crise de la culture arachidière, le changement climatique et l?exode rural ; ? Restauration de sols marginaux et de nappes phréatiques par la reforestation avec des plants de jatropha, ces arbustes robustes ayant une durée de vie de 50 ans ; ? Pas de concurrence avec les cultures vivrières dans la mesure où le jatropha ne pourra être planté que sur des terres déclarées impropres aux cultures traditionnelles ; ? Réduction des gaz à effet de serre au niveau global par le remplacement de 40% des importations de charbon par de la biomasse renouvelable ; ? Réduction de la dépendance énergétique du pays et de l?entreprise, toutes les énergies commerciales étant importées ; ? Amélioration de la balance en devises du pays. Volet MDP Volet projet Analyse des opportunités MDP. Etape 1 Formation d?une équipe MDP (2 cadres Sococim et Vicat et 2 consultants local et France). Etape 2 Préparation du PDD et études complémentaires d?organisation. Etape 3 Approbation du PDD et lettre d?approbation par l?AND Sénégal. Etape 4 Travaux de validation par l?EOD. Etape 5 Mise en place des pépinières tests. Etape 1 Contractualisation avec les producteurs, mise en place d?une société d?appui technique aux producteurs et d?approvisionnement en jatropha. Etape 4 Extension des pépinières, concertation avec les élus et les organismes de développement rural et les bailleurs de fonds. Recherche technique et visites d?autres projets jatropha à l?étranger. Etape 2 oct. 2008 fév. 2009 juil.-oct. 2009 Finalisation du montage financier. Etape 3 Finalisation des études d?ingénierie et commande des équipements additionnels pour la cimenterie. Etape 5 http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/FSTB95PQYF6265J2BGVYJZZE8YSMUC/view.html 90 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 12 Les projets domestiques Qu?est-ce qu?un projet domestique ? Un projet domestique est un mécanisme permettant de rémunérer, via des crédits carbone, un porteur de projet pour les réductions d?émissions qu?il réalise sur le territoire français (métropole et DOM). Ce programme a été lancé par l?arrêté du 2 mars 2007, signé conjointement par le ministre chargé de l?Environnement et par le ministre chargé de l?Economie. Il s?appuie sur le mécanisme de la Mise en OEuvre Conjointe (MOC voie 1) prévu à l?article 6 du protocole de Kyoto : l?Etat se dessaisit d?Unités de Quantité Attribuée (UQA) pour rémunérer en Unités de Réduction d?Emissions (URE) des acteurs portant des projets de réduction d?émissions de GES. L?arrêté précise les conditions d?éligibilité des projets et de prise en compte des réductions d?émissions : elles doivent notamment être mesurables, additionnelles et comptabilisables dans l?inventaire national des émissions de GES établi chaque année au titre du protocole de Kyoto. La MOC prévoit des échanges d?URE entre deux pays de l?Annexe I. Pour pouvoir bénéficier des crédits issus de projets domestiques, le porteur de projet français devra s?associer à un partenaire relevant d?un pays satisfaisant lui aussi aux critères d?éligibilité permettant de recourir aux mécanismes de flexibilité prévus par le protocole. Quel est l?objectif du mécanisme ? A qui s?adresse-t-il ? Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE) incite d?ores et déjà les entreprises de certains secteurs industriels et énergétiques à diminuer leurs émissions de CO 2 . Les entreprises soumises aux quotas et décidant de réduire leurs émissions peuvent en effet bénéficier des revenus résultant des quotas ainsi libérés. Cependant, ce système ne couvre qu?environ 50% des émissions européennes de gaz à effet de serre, et moins de 25% en France. L?objectif des projets domestiques est d?inciter financièrement les acteurs non couverts par le SCEQE à engager des actions de réduction de leurs émissions. Cet instrument est dédié à tous les acteurs (collectivités locales, PME, grandes entreprises, associations) présentant des projets qui réduisent les émissions de GES sur le sol français et qui répondent aux critères d?éligibilité définis par les pouvoirs publics dans les principaux secteurs suivants : transports, agriculture, bâtiment, traitement des déchets et installations industrielles non couvertes par le système des quotas. Pour y recourir, le porteur de projet devra présenter une méthodologie pour référencement ou s?appuyer sur une méthodologie référencée par le MEEDDAT. Pour obtenir l?agrément de son projet par le MEEDDAT, il devra élaborer un Document Descriptif de Projet (DDP, ou PDD en Répartition par secteurs des émissions françaises de gaz à effet de serre en 2005 Secteurs industriels couverts par le SCEQE 23 % Bâtiment 15 % Industrie hors quota 15 % Déchets 3 % Transports 27 %Agriculture 17 % Source : CCNUCC, Commission européenne. 91Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? anglais) et obtenir d?un organisme indépendant agréé un rapport de validation de ce DDP (application correcte de la méthodologie, conformité de la démonstration de l?additionnalité). Puis, pour chaque demande de délivrance des crédits carbone (URE), le porteur de projet devra faire procéder à la vérification des réductions d?émissions obtenues au cours de la période de certification (par exemple, l?année écoulée). Seuls 90% des réductions d?émissions peuvent faire l?objet d?URE. Le processus d?élaboration est décrit dans le schéma suivant. Processus d?élaboration d?un projet domestique Au moment de la réalisation de ce document (octobre 2008), 9 méthodologies avaient déjà été référencées par le MEEDDAT, 2 étaient en cours de référencement. Source : E&Y. Méthodologies en cours de référencement Transfert modal : report d?un transport de fret du mode routier vers le mode fluvial Méthanisation des effluents d?élevage dans le cas de petites installations Méthodologies référencées Captation du méthane produit par des effluents d?élevage sur des exploitations agricoles (méthode expérimentale limitée à 10 projets dans un premier temps) Réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l?agroalimentaire ou des patinoires Valorisation de biodéchets en biométhane-carburant afin de substituer du biométhane-carburant au gaz naturel pour l?alimentation de véhicules Production d?énergie thermique réduisant la consommation de combustibles fossiles dans une installation nouvelle ou existante Réduction de la consommation de combustible dans le secteur de la pêche maritime professionnelle Thermo-oxydation des émissions d?effluents gazeux des installations de production industrielle Décomposition thermique du N 2 O dans les effluents gazeux des installations existantes de production industrielle Destruction de N 2 O émis par la production d?acide adipique Réduction de la consommation de carburant par covoiturage dynamique V al id at io n d u p ro je t Utilisation d?une méthodologie existante Développement d?une méthodologie Référencement par la MEEDDAT Rédaction du DDP Porteur du projet Validation préliminaire du projet par un organisme indépendant accrédité Demande d?agrément par la MEEDDAT Obtention de la Lettre Officielle d?Agrément (LoA) Précise la durée de validité et la quantité maximale d?URE délivrables Peut-être pris en charge par un partenaire financier 9 méthodologies déjà référencées V é ri fi ca ti o n , d é li vr an ce d e s U R E Transfert des URE Porteur du projet Vérification des réductions d?émissions obtenues grâce au projet par un organisme indépendant agréé Demande de délivrance des URE au MEEDDAT Vente à un partenaire étranger Périmètre de l?entreprise Projet d?énergie renouvelable Projet de reboisement Emissions évitées Emissions stockées par le projet Emissions après projet Emissions avant projet Stock de carbone avant projet Stock de carbone avant projet Emissions année de référence Emissions réduites Emissions à compenser Emissions évitées Emissions stockées par le projet 1 2 92 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 12 Des opérateurs financiers (cabinets de conseil, banques et établissements de crédit, organismes de certification?) proposent des services spécialisés, tels que : l l?identification et l?agrégation des projets (sur des projets de petite taille, l?agrégation par un opérateur est particulièrement importante pour réduire les coûts de transaction) ; l l?assistance technique en amont au montage du projet et la prise en charge de la procédure administrative d?agrément ; l l?aide au suivi des émissions ; l la recherche d?un partenaire étranger. C?est notamment le cas de la Caisse des Dépôts et Consignation, initiatrice de l?instrument, qui a lancé un appel à projets en octobre 2007 en proposant une partie de ces services pour stimuler le démarrage des premiers prolets. En pratique, aujourd?hui ? Au moment de la réalisation de ce document (octobre 2008), une vingtaine de projets domestiques sont en cours de développement. La plupart de ces projets consistent en des « agrégations de projet ». Quatorze de ces projets sont développés dans le cadre de l?appel à projet de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un total de plus de 2,1 Mt CO 2 sur la période 2008-2012 ; 3 autres (1,3 Mt CO 2 ), ne disposant pas de méthode référencée par les pouvoirs publics, sont en cours d?instruction ; enfin, les 3 derniers projets sont conduits hors du cadre de l?appel à projet de la Caisse des Dépôts et Consignations (1,5 Mt CO 2 ). Une grande majorité concerne la biomasse- chaleur, puis l?efficacité énergétique. Au total, les projets domestiques actuellement en cours de développement pourraient contribuer à réduire les émissions de la France de près de 5 Mt CO 2 entre 2008 et 2012. Et après 2012 ? Les projets domestiques reposent sur le mécanisme de la MOC qui pour l?instant est en vigueur jusqu?en 2012. Toutefois la Commission européenne a proposé le 23 janvier 2008 une nouvelle directive pour réformer et poursuivre le système européen d?échange de quotas de CO 2 sur la période 2013-2020. Dans cette proposition de directive figure explicitement la possibilité de développer un système européen de projets domestiques ou d?harmoniser les systèmes de projets domestiques nationaux existant à ce jour, dans la plupart des nouveaux Etats membres, en France, en Allemagne, en Espagne et au Danemark. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire Daniel Delalande Tél. : + 33 1 42 19 14 99 www.effet-de-serre.gouv.fr/les_projets_domestiques Caisse des Dépôts et Consignations Yves André Tél. : + 33 1 58 50 11 87 www.caissedesdepots.fr/projetsdomestiquesCO2 http://www.effet-de-serre.gouv.fr/les_projets_domestiques http://www.caissedesdepots.fr/projetsdomestiquesCO2 93Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 13 Appuis institutionnels et sources de financement Les appuis français et les sources de financement bilatérales Financement FFEM - Subventions pour les projets innovants http://www.ffem.fr - contact : +33 1 53 44 42 42 DGTPE/MEIE - FASEP : financement d?études de faisabilité en amont des projets (PIN, PDD) http://www.exporter.gouv.fr ? contact : +33 1 44 87 19 44 (bureau aide projet) DGTPE/MEIE - Réserve Pays Emergents (RPE) : financement de projet d?infrastructure http://www.exporter.gouv.fr ? contact : +33 1 44 87 19 44 (bureau aide projet) AFD (Agence Française de Développement) - Financement de projets http://www.afd.fr ? contact : +33 1 53 44 31 31 Ubifrance - Agence française pour le développement international des entreprises http://www.ubifrance.fr/ - contact : +33 8 10 81 78 17 Les autres sources de financement On distingue trois autres sources de financement pour les projets MDP/MOC : les bailleurs de fonds, les fonds carbone, et les apporteurs de capitaux/développeurs privés. Financeurs bilatéraux et multilatéraux Le tableau ci-dessous fournit une liste non exhaustive de ces financeurs multilatéraux. Pour obtenir les données les plus récentes et les plus détaillées, il est recommandé de consulter les sites web de ces bailleurs de fonds. Conseil, information, appui technique AND française - Direction Générale Energie Climat du MEEDDAT http://www.developpement-durable.gouv.fr Missions économiques - Mise en relation, informations sur les pays hôtes http://www.missioneco.org/me/ Ubifrance - PEXE : Plan Export des Eco-Entreprises http://www.ubifrance.fr/ ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie) http://www.ademe.fr Club ADEME International http://www.clubinternational.ademe.fr Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations - Informations sur le marché du carbone http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr Guides de réalisation de projet MDP et MOC http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 Pôles de compétitivité français dans les énergies nouvelles Tennerdis - http://www.tenerrdis.fr DERBI - http://www.pole-derbi.com http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.missioneco.org/me/ http://www.ubifrance.fr/ http://www.ademe.fr http://www.clubinternational.ademe.fr http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 http://www.tenerrdis.fr http://www.pole-derbi.com http://www.ffem.fr http://www.exporter.gouv.fr http://www.exporter.gouv.fr http://www.afd.fr http://www.ubifrance.fr/ 94 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 13 Les fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés Les fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés préfèrent négocier avec des projets qui se trouvent déjà à un stade avancé de leur préparation et qui ont identifié les financements nécessaires. Ces fonds exigent généralement une preuve de la viabilité économique du projet (et de sa technologie). De plus, ces fonds préfèrent des projets qui ont déjà évalué leur éligibilité dans le cadre réglementaire du MDP, ce qui peut nécessiter l?existence d?une méthodologie approuvée et d?une évaluation initiale de la réduction d?émissions résultant du projet. Enfin, la plupart des fonds établis par les banques de développement nationales ou internationales demandent que les projets satisfassent à leurs propres critères, rigoureux, d?éligibilité sociale et environnementale. Le tableau ci-dessous fournit une liste non exhaustive d?un certain nombre de fonds multilatéraux, gouvernementaux et privés. Une liste plus exhaustive des fonds carbone est présentée dans l?étude de la Caisse des Dépôts et Consignations 1 . Fonds carbone Sites web Les fonds carbone de la Banque mondiale (BioCarbon Fund, Community Development Carbon Fund, Prototype Carbon Fund, etc.) http://www.carbonfinance.org CAF-Spain Carbon Initiative (Initiative Carbone Espagne-SAD) http://www.caf.com Danish Carbon.dk Public Procurement Program / Programme d?achat public de carbone danois http://www.danishcarbon.dk Multilateral Carbon Credit Fund (MCCF) / Fonds multilatéral pour l?échange de crédits carbone (FMCC) http://www.ebrd.com Swedish International Climate Investment Program SICLIP 2002-2012 Programme suédois d?investissement international climat SICLIP 2002-2012 http://www.stem.se ICECAP http://www.icecapltd.com KfW Carbon Fund http://www.kfw.de/carbonfund Programme MOC/MDP autrichien Exemples de fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés 1 - Note d?étude de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2007. Institutions Sites web Agence Française de Développement, AFD http://www.afd.fr Agence des Etats-Unis pour le Développement International http://www.usaid.gov Agence Suédoise de Développement International http://www.sida.se Banque Africaine de Développement http://www.afdb.org Banque Asiatique de Développement http://www.adb.org Banque d?Export/Import du Japon http://www.jbic.go.jp Banque d?Export/Import des Etats-Unis http://www.exim.gov Banque de Développement Nord-Américaine http://www.nadb.org Banque Européenne d?Investissement http://www.eib.org Banque Européenne de Reconstruction et de Développement http://www.ebrd.org Banque Interaméricaine de Développement http://www.iadb.org Fonds International pour le Développement Agricole http://www.ifad.org Fonds Japonais de Coopération Economique Extérieure http://www.jbic.go.jp Fonds pour l?Environnement Mondial http://www.getweb.org Fonds Français pour l?Environnement Mondial http://www.ffem.fr Groupe Banque Mondiale (dont IBRD, IDA, IFC et MIGA) http://www.worldbank.org Kreditanstait fur Wiederaufbau (banque allemande de reconstruction et de développement) http://www.kfw.de Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUE http://www.unep.org/french/ Financeurs privés et multilatéraux http://www.afd.fr http://www.usaid.gov http://www.sida.se http://www.afdb.org http://www.adb.org http://www.jbic.go.jp http://www.exim.gov http://www.nadb.org http://www.eib.org http://www.ebrd.org http://www.iadb.org http://www.ifad.org http://www.jbic.go.jp http://www.getweb.org http://www.ffem.fr http://www.worldbank.org http://www.kfw.de http://www.unep.org/french/ http://www.carbonfinance.org http://www.caf.com http://www.danishcarbon.dk http://www.ebrd.com http://www.stem.se http://www.icecapltd.com http://www.kfw.de/carbonfund 95Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Apporteurs de capitaux/développeurs privés De plus en plus d?investisseurs cherchant à investir des capitaux dans des projets MDP ou MOC s?intéressent au marché carbone, du fait de sa maturité croissante. Si des porteurs de projets souhaitent identifier des apporteurs de capitaux ou associer des développeurs privés dans leurs projets, ils doivent analyser le secteur en question et tenter de contacter individuellement les développeurs potentiels. Etant donné que le marché carbone prend de l?importance sur la scène mondiale, des événements, séminaires et salons ont régulièrement lieu dans le monde, réunissant les principaux acteurs du marché. Il est recommandé de se rendre à des événements comme la Carbon Expo organisée par la Banque mondiale/IETA (http://www.carbonexpo.com) ou la Carbon Expo Asie (http://www.carbonexpoasia.com), car ces événements sont généralement fréquentés par de nombreux acteurs du MDP ou de la MOC, notamment des apporteurs de capitaux et des développeurs privés. De nombreuses informations sur ces acteurs sont disponibles sur le CDM Bazaar (http://www.cdmbazaar.net). Parmi ces entreprises, on peut citer : l AgCer ; l CAMCO International Limited ; l Climate Change Capital ; l Econergy ; l EcoSecurities Group plc ; l EDF Trading ; l ENDESA, S.A. ; l Enel Trade SpA ; l European Carbon Fund ; l First Climate ; l MGM Carbon Portfolio, SARL ; l Mitsubishi UFJ Securities ; l ORBEO ; l RWE Power AG ; l South Pole Carbon Asset Management Ltd ; l South South North ; l Tricorona ; l Vattenfall Europe Generation AG & Co. KG. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Guide de financement de projets MDP, UNEP 2007 http://www.cd4cdm.org/publications.htm Note d?étude de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2007. Fonds d?investissement CO2 : l?essor des capitaux privés http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article650 CDM Bazaar (plate-forme d?échange sur le MDP) http://www.cdmbazaar.net http://www.cd4cdm.org/publications.htm http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article650 http://www.cdmbazaar.net http://www.carbonexpo.com http://www.carbonexpoasia.com http://www.cdmbazaar.net 96 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Contacts utiles Points focaux institutionnels Au niveau international l CCNUCC, http://unfccc.int l Liste des AND, http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html l Liste des PFD, http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html Au niveau européen l Commission européenne, le SCEQE, http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm Au niveau français l AND française (Direction Générale Energie Climat du MEEDDAT), http://www.developpement-durable.gouv.fr l Le Fonds Français pour l?Environnement Mondial, http://www.ffem.fr l Missions économiques françaises, http://www.missioneco.org/me l Liste des bureaux d?études français, http://www.exporter.gouv.fr Informations sur les projets MDP et MOC Procédures et actualité des mécanismes (notamment les comptes rendus du Comité de supervision de la MOC et du Conseil exécutif du MDP), documents et informations sur les projets enregistrés : l CCNUCC, http://unfccc.int l Liste des EOD, http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html l Liste des EIA, http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html l Statistiques sur les projets MDP/MOC : le CDM et le JI pipeline du PNUE (Programme des Nations Unies pour l?Environnement), http://www.cdmpipeline.org/ l Statistiques et guides sur les projets MDP, MOC : l?IGES (Institute for Global Environment Strategies), http://www.iges.or.jp/en/index.html l Liste des acteurs (acheteurs et vendeurs de crédits, fournisseurs de services) et plate-forme d?échange sur le MDP : le CDM Bazaar, http://www.cdmbazaar.net/ l La lettre d?information de la GTZ, CDM Highlights, http://www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/umweltpolitik/14317.htm l Initiative MDP, liste de diffusion de l?Initiative Francophone de Partenariat pour le MDP, http://www.mediaterre.org/mailman/listinfo/iniative-MDP Informations sur le marché du carbone l L?unité finance carbone de la Banque mondiale (notamment le rapport annuel « State and Trends of the Carbon Market »), http://carbonfinance.org/ l Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr l La Société Générale (Commodities Research), http://www.sgresearch.socgen.com http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.ffem.fr http://www.missioneco.org/me http://www.exporter.gouv.fr http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html http://www.cdmpipeline.org/ http://www.iges.or.jp/en/index.html http://www.cdmbazaar.net/ http://www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/umweltpolitik/14317.htm http://www.mediaterre.org/mailman/listinfo/iniative-MDP http://carbonfinance.org/ http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr http://www.sgresearch.socgen.com 97Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? l Point Carbon, notamment Le Moniteur du MDP et de la MOC (CDM & JI Monitor), http://www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/ l Thomson Reuters, http://communities.thomsonreuters.com/carbon l New Carbon Finance, http://www.newcarbonfinance.com/ l Carbon Finance, http://www.carbon-financeonline.com/ l Ecosystem marketplace, http://www.ecosystemmarketplace.com/ l International Emissions Trading Association (IETA), http://www.ieta.org Informations sur les négociations internationales « climat » l Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire (MEEDDAT), http://www.developpement-durable.gouv.fr l Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), http://www.iddri.org Guides de montage de projets MDP/MOC l Les guides MDP/MOC 2e édition (version française et anglaise), http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132- 133-134-506 l Le « CDM toolkit » de South South North, http://www.cdmtoolkit.org l Le « CDM/JI manuel » du Ministère de l?Environnement Japonais, http://gec.jp l Les guides du PNUE http://www.cd4cdm.org/Publications/PDDguidebook2ndEdition.pdf http://www.cd4cdm.org/Publications/FinanceCDMprojectsGuidebook.pdf Bibliographie l La documentation de l?unité finance carbone de la Banque mondiale, http://carbonfinance.org l La documentation de l?OCDE, http://www.oecd.org l La documentation de l?UNEP CD4CDM (Capacity Development for the Clean Development Mechanism), http://www.cd4cdm.org Réseau l La « Climate List » de l?IISD, http://www.iisd.ca/email/climate-L.htm Evénements l Carbon Expo, http://www.carbonexpo.com l Carbon Market Insights, http://www.pointcarbon.com/ http://www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/ http://communities.thomsonreuters.com/carbon http://www.newcarbonfinance.com/ http://www.carbon-financeonline.com/ http://www.ecosystemmarketplace.com/ http://www.ieta.org http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.iddri.org http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 http://www.cdmtoolkit.org http://gec.jp http://www.cd4cdm.org/Publications/PDDguidebook2ndEdition.pdf http://www.cd4cdm.org/Publications/FinanceCDMprojectsGuidebook.pdf http://carbonfinance.org http://www.oecd.org http://www.cd4cdm.org http://www.iisd.ca/email/climate-L.htm http://www.carbonexpo.com http://www.pointcarbon.com/ 98 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Acronymes et abréviations Sigle Français Sigle Anglais AIE Agence Internationnale de l?Energie IEA International Energy Agency AND Autorité Nationale Désignée DNA Designated National Authority APD Aide Publique au Développement ODA Official Development Assistance CAREV Contrat d?Achat de Réductions d?Emissions Vérifiées ERPA Emission Reduction Purchase Agreement CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change CDC Caisse des Dépots et Consignations A French public financial institution under parliamentary oversight CE MDP Conseil Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre CDM EB Executive Board of the Clean Development Mechanism CP Conférence des Parties COP Conference of the Parties CS MOC Comité de supervision de la MOC JI SC Joint Implementation Supervisory Committee DDP Document Descriptif de Projet PDD Project Design Document EIA Entité Indépendante Accréditée AIE Accredited Independant Entity EOD Entité Opérationnelle Désignée DOE Designated Operational Entity EUA Quota européen dans le cadre du SCEQE EUA European Union Allowance FFEM Fonds Français pour l?Environnement Mondial FGEF French Global Environment Facility GES Gaz à Effet de Serre GHG GreenHouse Gas GIEC Groupe Intergouvernemental d?Experts sur l?Evolution du Climat IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change HFC HydroFluoroCarbures HFC HydroFluoroCarbon Journal Communautaire Indépendant des Transactions CITL Community Independent Transaction Log Journal International des Transactions ITL International Transaction Log LoA Lettre Officielle d?Agrément LoA Letter of Agreement lURCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions Durables lCER Long-Term Certified Emission Reduction MDP Mécanisme pour un Développement Propre CDM Clean Development Mechanism MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire MEEDDAT Minister for Ecology, Energy, Sustainable Development and Town and Country Planning MEIE Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi MEIE Minister for Economy, Industry and Employment MOC Mise en OEuvre Conjointe JI Joint Implementation NIP Note d?Identification du Projet PIN Project Idea Note PFC Perfluorocarbures PFC Perfluorocarbon PFD Point Focal Désigné DFP Designated Focal Point PNAQ Plan National d?Allocation des Quotas NAP National Allocation Plan PNUE Programme des Nations Unies pour l?Environnement UNEP United Nations Environment Program Projet Projet à petite échelle SSP Small-Scale Project RE Réduction d?Emissions ER Emission Reduction SCEQE Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions EU-ETS European Emissions Trading Scheme SIE Schéma d'Investissement Environnemental GIS Green Investment Scheme Suivi des réductions d?émissions Monitoring teq CO 2 Tonne équivalent CO 2 tCO 2 e Metric tonne of CO 2 equivalent tURCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions Temporaires tCER Temporary Certified Emission Reduction UA Unité d?Absorption RMU Removal Unit UQA Unité de Quantité Attribuée AAU Assigned Amount Unit URCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions CER Certified Emission Reduction URE Unité de Réduction des Emissions ERU Emission Reduction Unit Unité de Réduction des Emissions Volontaire/Vérifiée VER Voluntary/Verified Emission Reduction UTCF Utilisation des Terres, Changement d?usage des sols et Foresterie AFOLU Agriculture, Forestry and Other Land Uses (previously LULUCF, Land Use, Land Use Change and Forestry) CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change Unité de Réduction des Emissions Volontaire/Vérifiée VER Voluntary/Verified Emission Reduction 99Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Notes Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La conception de ce guide a été conduite sous l?égide : l de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) du Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi (MEIE), Julien Denormandie ; l de la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire (MEEDDAT), Philippe Meunier/Daniel Delalande ; l et avec l?appui du secrétariat du Fonds Français pour l?Environnement Mondial (FFEM), Philippe Bosse. La supervision des travaux a été pilotée par un comité ad hoc composé également de représentants des administrations et institutions suivantes : l?ADETEF, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, l?Agence Française de Développement, et Ubifrance. Sa réalisation a été assurée par une équipe de consultants coordonnée par Alexis Gazzo (ERNST & YOUNG) : l Clément Chenost, Christophe Schmeitzky et Guillaume Meyssonnier (ERNST & YOUNG) ; l Bernard Meunier (SEED) ; l Matthieu Wemaere. Ce guide a pu être réalisé grâce aux orientations, retours d?expérience et témoignages de : l Clémence Fischer et Nadia Tran (AREVA) ; l Joëlle Chassard (BANQUE MONDIALE) ; l Stéphane Vidaillet et Anne-Sophie Zirah (BIONERSIS) ; l Sylvain Goupille (BNP PARIBAS) ; l Benoît Leguet et Yves André (CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS) ; l Sophie Ducoloner (DALKIA) ; l Isabelle Curien (DEUTSCHE BANK) ; l Daniel Kreiss (ÉCO-CARBONE) ; l Jean-Pierre Sanchis (HYDELEC) ; l Michel Colombier et Cyril Loisel (IDDRI) ; l Manuela Ojan (ITALCEMENTI) ; l Gaëtan Cadero (LAFARGE) ; l Olivier Bouyer (MAP) ; l Gautier Queru et Michael Pollan (NATIXIS) ; l Yves-Marie Gardette et Martin Perrier (ONF INTERNATIONAL) ; l Claire Laudrain, Julie Michel et Laurent Valièrgue (ORBEO) ; l Axel Michaelowa (PERSPECTIVES) ; l Philippe Rosier (RHODIA) ; l Christine Paul (SUEZ ENVIRONNEMENT) ; l Carole Cunisset (UBIFRANCE) ; l Jacques Hayward (VEOLIA) ; l Lionel Bondois (VEOLIA PROPRETÉ) ; l Caroline Edant (VEOLIA TRANSPORT) ; l Breffni Bolze et Moctar Diaw (VICAT) ; l Manon Delachenal et Alexis Goybet (VOLTALIA). Le financement de la préparation, de l?édition et de la diffusion de ce guide est assuré par le MEIE (Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi), le MEEDDAT (Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire) et par le FFEM (Fonds Français pour l?Environnement Mondial). Remerciements 100 Ernst & Young et Associés 11, allée de l?Arche - 92037 Paris-La Défense cedex - France Tél. +33 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr/sustainability Copyright© 2008 MEIE, MEEDDAT et FFEM « Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage (art. L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) sans l?autorisation du MEIE, du MEEDDAT et du FFEM ». Imprimé par STEDI MEDIA (imprimeur certifié Imprim?Vert) 1, boulevard Ney - 75018 Paris Sur papier Inapa Imagine Green 50 (fabriqué à partir de 50 % de fibres recyclés et 50 % de pâte certifiée FSC). Achevé d?imprimer : 17 novembre 2008 Dépôt légal : 10297 Document réalisé avec le concours de www.ey.com/fr/sustainability MINISTèRE DE L?éCONOMIE, DE L?INDUSTRIE ET DE L?EMPLOI Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) 139, rue de Bercy 75572 Paris cedex 12 Tél. +33 1 40 04 04 04 (Ministère) Tél. +33 1 44 87 19 44 (Bureau Aide Projet) www.minefe.gouv.fr MINISTèRE DE L?éCOLOGIE, DE L?éNERGIE, DU DéVELOPPEMENT DURABLE ET DE L?AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE 92055 La Défense cedex Tél. +33 1 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr FONDS FRANçAIS POUR L?ENVIRONNEMENT MONDIAL 5, rue Roland-Barthes 75598 Paris cedex 12 Tél. +33 1 53 44 42 42 www.ffem.fr Cr éa tio n et ré al is at io n : V al ér ie K le in +3 3 1 45 2 3 09 7 9 http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.minefe.gouv.fr http://www.ffem.fr  Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre  Avant propos des Ministres  Sommaire  1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ?  1.1 L?émergence des mécanismes de projet MDP et MOC, un levier pour atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto  1.2 Les principes du Mécanisme de Développement Propre (MDP) et de la Mise en OEuvre Conjointe (MOC)  1.3 La montée en puissance des mécanismes de projet MDP et MOC  2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ?  2.1 L?expansion du marché du carbone offre de nouvelles perspectives aux projets MDP et MOC  2.2 Les volumes de crédits carbone échangés sont en forte progression  2.3 De plus en plus d?acteurs et de secteurs sont concernés par les projets MDP et MOC  2.4 Plusieurs bonnes raisons de mettre en oeuvre un projet MDP ou MOC  2.5 Quelles perspectives pour les mécanismes de projet et pour le marché du carbone au-delà de 2012 ?  3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ?  3.1 Quelles sont les principales phases d?un projet MDP ou MOC ?  3.2 Comment identifier une opportunité de projet ?  3.3 Comment développer et faire enregistrer un projet MDP ou MOC ?  3.4 Comment obtenir les crédits carbone ?  3.5 Comment valoriser les crédits carbone ?  3.6 Quelles sont les implications de la démarche en termes de coûts, de délais et de risques ?  Annexes  Annexe 1 Le cadre international de lutte contre le changement climatique  Annexe 2 Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012  Annexe 3 Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité  Annexe 4 La diversité du marché international du carbone  Annexe 5 Le marché de la compensation volontaire  Annexe 6 Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP)  Annexe 7 Comment rédiger le Document Descriptif de Projet (PDD) ?  Annexe 8 Les projets à petite échelle (small scale)  Annexe 9 Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC  Annexe 10 Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ?  Annexe 11 Etudes de cas  Annexe 12 Les projets domestiques  Annexe 13 Appuis institutionnels et sources de financement  Contacts utiles  Acronymes et abréviations  Remerciements (ATTENTION: OPTION ssible que si la Partie hôte remplit les 6 critères d?éligibilité énumérés ci-avant. Dans ce cas, la MOC voie 1 peut être une procédure relativement simple, dans laquelle c?est uniquement le pays hôte qui donne son agrément au projet et statue ensuite sur les demandes de délivrance des URE, la vérification des réductions d?émissions étant généralement laissée à un organisme indépendant. Dans les faits, la procédure dépend de chaque pays. La France, qui remplit l?ensemble des exigences de la MOC voie 1 depuis le 21 avril 2008 37, a mis en place un dispositif innovant s?appuyant sur ce mécanisme, les projets domestiques 38. l la MOC voie 2 : le recours à la voie 2 est possible même si le pays hôte ne remplit pas tous les critères d?éligibilité. Dans ce cas, le développement du projet est supervisé par le Comité de supervision de la MOC, qui s?appuie sur des Entités Indépendantes Accréditées (EIA) pour les étapes de validation du projet et de vérification (que l?on appelle « détermination »). Cette procédure est similaire à la procédure MDP. La Partie hôte ne peut délivrer ou céder des URE que si elle satisfait au minimum aux critères d?éligibilité numéro 1, 2 et 4. Déterminer si le projet est MDP, MOC voie 1 ou MOC voie 2 Suivre un processus administratif spécifique L es procédures à suivre pour monter un projet MDP et MOC voie 2 présentent de nombreuses similitudes. Elles sont décrites dans la suite de ce document. En revanche, la procédure MOC voie 1 est spécifique à chaque pays. Pour la connaître, il est impératif de se rapprocher du Point Focal Désigné (PFD) du pays hôte. 35 - Liste des AND : http://cdm.unfccc.int/dna 36 - UNFCCC, Décision 9, CMP.1, Annexe article 21, première COP/ MOP de novembre 2005. 37 - La liste des pays éligible à la MOC voie 1 (« mechanisms eligibility ») : http://unfccc.int/kyoto_protocol/ compliance/enforcement_ branch/items/3785.php 38 - Pour plus de détails, voir l?annexe 12 (p. 90) : Les projets domestiques. http://cdm.unfccc.int/DNA http://unfccc.int/kyoto_protocol/compliance/enforcement_branch/items/3785.php 38 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Principales étapes et acteurs de la démarche MDP ou MOC voie 2 Autres acteurs impliqués As sis ta nc e te ch ni qu e (c on su lta nt s o u bu re au x d ?ét ud es ) M on ta ge fi na nc ie r d u pr oj et (i nv es tis se ur s p ub lic s o u pr iv és ) Fin an ce m en ts p ub lic s Identification d?une opportunité de projet Etude de faisabilité (identification d?une méthodologie, calcul du potentiel de réduction, business plan du projet, analyse de risques) Non objection (test d?éligibilité et de durabilité) Financement du projet et de son volet MDP ou MOC (dette, capitaux propres, éventuellement vente des crédits à terme via ERPA à des acteurs publics/privés ou fonds carbones) Développement d?une méthodologie Proposition de la méthodologieUtilisation d?une méthodologie existante Rédaction du PDD Méthodologie approuvée Sélection du validateur (1) As sis ta nc e lé ga le p ou r l ?en re gi st re m en t d u pr oj et , l a né go ci at io n et la si gn at ur e d? un E RP A (s oc ié té d ?av oc at s) Co nc ep tio n du p ro je t - Fa is ab ili té d u vo le t M D P/ M O C Co ns tr uc tio n du p ro je t - E nr eg is tr em en t d u vo le t M D P/ M O C Ex pl oi ta tio n du p ro je t - O bt en tio n de s cr éd its Développeur du projet Pays hôte Pays investisseur UNFCCCTierce partie indépendante Formalisation d?une NIP Lettre d?approbation du représentant national (2) Conversion des UQA en URE Transfert des URE (via ITL) Lettre d?approbation du représentant national (2) Inscription des URE sur le compte des participants dans le registre national Avis du « Meth Panel » (approbation ou rejet) Approbation par le Comité exécutif Soumissions des documents validés Vérification des réductions d?émissions Publication du rapport de vérification Certification des émissions réduites Suivi des réductions d?émissions Rédaction du rapport de suivi Sélection du vérificateur (1) Echanges financiers avec un client éventuel Transfert des crédits au client éventuel Revue et enregistrement du projet (3) Ouverture d?un compte dans le registre MDP Approbation de la demande de crédits (3) Délivrance des URCE dans le registre MDP sur le compte des participants au projet Rapport de validation définitif Rapport préliminaire Audit du PDD Commen- taires du public Procédures communes MDP et MOC Spécificités du MDP Spécificités de la MOC Eventuellement demande de clarification ou de modification Eventuellement « request for review » Requête de mesures correctrices et/ou demandes de clarification Cas du MDP (1) Entité Opérationnelle Désignée/EOD (2) Autorité Nationale Désignée/AND (3) Comité Exécutif/CE Cas de la MOC (voie 2) (1) Entité Indépendante Accréditée/EIA (2) Point Focal Désigné/PFD (3) Comité de supervision/CS 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Source : E&Y. 39Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 39 - Pour plus de détails, voir l?annexe 6 (p. 65) : Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP). 40 - Dans la suite de ce document nous retiendrons le terme anglais PDD plutôt que DDP (Document Descriptif de Projet). 41 - Format standard du PDD disponible sur le site de l?UNFCCC : http://cdm.unfccc.int/Reference/ PDDs_Forms 42 - Pour plus de détails, voir l?annexe 7 (p. 67) : Comment formaliser son Document Descriptif de Projet (PDD) ? T oute demande d?enregistrement d?un projet MDP ou MOC (voie 2, et voie 1 dans de nombreux cas) doit s?appuyer sur un document de présentation du projet, le Project Design Document (PDD) 40. Outre la présentation du contexte et des objectifs du projet, le PDD comprend une démonstration de son additionnalité, une évaluation des réductions d?émissions ainsi qu?un plan de suivi associé. Il doit être élaboré conformément à un canevas standard proposé par le CE MDP 41 et présenter les sections suivantes 42 : l Section A - description générale du projet ; l Section B - description de la méthodologie utilisée pour le calcul du scénario de référence, le suivi des émissions et la vérification des émissions liées au projet ; l Section C - durée de l?activité et période de comptabilisation des réductions d?émissions du projet ; l Section D - analyse des impacts environnementaux du projet ; l Section E - description du processus de consultation des parties prenantes et synthèse de leurs commentaires. Une attention particulière doit être portée sur la qualité du PDD : des informations incomplètes entraînent des demandes de clarification de la part des organismes validateurs (EOD ou EIA) qui peuvent avoir une incidence importante sur les délais du projet. S?agissant d?un document technique qui traite de sujets complexes, le recours à une expertise externe est fréquent pour en assurer la réalisation. Dans ce cas, l?expérience du prestataire dans le secteur d?activité ou la méthodologie appliquée sera déterminante. Etape 2 - Réaliser un Project Design Document (PDD) L a NIP 39 est un document de 5 à 10 pages permettant de valider la faisabilité technique et financière du projet. Elle décrit quatre éléments : l le contexte du projet ; l la méthodologie employée et les émissions évitées par le projet ; l la structure financière du projet ; l les bénéfices sociaux et environnementaux du projet. La production d?une NIP n?est pas une étape obligatoire. Elle peut être demandée par un investisseur, un acheteur potentiel de crédit, une AND ou un PFD. Etape 1 - Formaliser une Note d?Identification de Projet (NIP) Les huit principales étapes à suivre 1 - Formalisation éventuelle d?une Note d?Information du Projet (NIP) ; 2 - Réalisation d?un Project Design Document, ou PDD ; 3 - Validation du projet par une tierce partie indépendante ; 4 - Obtention de l?approbation des autorités locales ; 5 - Enregistrement du projet ; 6 - Préparation périodique d?un rapport de suivi des émissions ; 7 - Vérification des réductions d?émissions ; 8 - Délivrance des URCE ou des URE. http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms 40 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le suivi régulier des procédures MDP/MOC Les règles ainsi que les préconisations méthodologiques appliquées aux projets MDP et MOC sont en constante évolution. Certaines modifications sont d?application immédiate et peuvent avoir un effet non négligeable sur le développement du volet MDP ou MOC. Pour en être informé, l?idéal est de suivre les comptes rendus des réunions du CE MDP 43 ou du CS MOC 44. D?autres sources fournissent une information résumée de ces développements (par exemple les publications mensuelles de Point Carbon 45 ou la lettre mensuelle de la GTZ CDM Highlights 46 ). L? étape de validation d?un projet MDP, appelée « détermination » dans le cas d?un projet MOC, est effectuée, sur la base du PDD, par une tierce partie indépendante : l?Entité Opérationnelle Désignée (EOD) pour le MDP et l?Entité Indépendante Accréditée (EIA) pour la MOC. La sélection du validateur appartient au développeur, sur la base de la liste des organisations accréditées par secteurs d?activité qui est disponible sur le site de la CCNUCC 47 . Etape 3 - Faire valider le projet par une tierce partie indépendante Processus de validation Source : DNV. Les éléments essentiels de l?étape de validation sont les suivants : l une revue de la documentation (incluant notamment l?analyse de l?additionnalité et de la méthodologie d?établissement des niveaux de référence, des lignes de base et du plan de surveillance des émissions ainsi que l?analyse des impacts environnementaux du projet) ; l une consultation publique au cours de laquelle le validateur publie le PDD sur le site de la CCNUCC et invite les observateurs à formuler des commentaires pendant un délai allant de 30 à 45 jours selon le type de projet ; l une étape d?entretiens avec les parties prenantes au projet et de visites de site ; Identification des incertitudes associées aux hypothèses formulées et aux sources d?informations utilisées Période de réception des remarques des parties prenantes, d?une durée de 30 jours Il soumet la documentation Etape 1 Examen interne Etape 2 Entretiens Porteur de projet EOD/EIA Parties prenantes Vérification initiale Liste des points à discuter pendant les entretiens Entretiens avec les parties prenantes pertinentes Rapport de validation préliminaire Clarifications Mesures correctives Approbation du pays hôte Publication du rapport de validation définitif et requête d?enregistrement Le pays hôte et le pays Annexe I peuvent demander un réexamen pendant 8 semaines Clarification initiale Assistance logistique Etape 3 Rapport prélim. Etape 4 Rapport définitif (3) 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 43 - http://cdm.unfccc.int/eb 44 - http://ji.unfccc.int/sup_ committee/index.html 45 - Moniteur du MDP et de la MOC disponible sur : www.pointcarbon.com 46 - Lettre d?information de la GTZ disponible sur : www.gtz.de/en 47- Liste des EOD par secteurs : http://cdm.unfccc.int/doe/list liste des EIA par secteurs : http://ji.unfccc.int/aies http://cdm.unfccc.int/EB http://ji.unfccc.int/Sup_Committee/index.html www.pointcarbon.com www.gtz.de/en http://cdm.unfccc.int/DOE/list http://ji.unfccc.int/AIEs 41Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etape 4 - Obtenir l?approbation des autorités locales U n projet MDP ou MOC ne peut être présenté pour enregistrement au Conseil exécutif du MDP ou au Comité de supervision de la MOC que s?il est approuvé officiellement par le pays hôte via l?Autorité Nationale Désignée (AND) pour le MDP ou le Point Focal Désigné (PFD) dans le cas de la MOC. L?approbation des autorités locales a pour objectif de s?assurer que : l si le projet relève du MDP, celui-ci est bien en conformité avec les priorités de développement durable du pays ; l si le projet relève de la MOC, le pays hôte s?engage à céder les URE correspondantes, sous réserve que les réductions d?émissions permises par le projet soient effectives. 48 - La liste des AND est disponible à l?adresse suivante : http://cdm.unfccc.int/dna Celle des PFD est disponible ici : http://ji.unfccc.int/Ji_parties/ partieslist.html l la remise au porteur du projet d?un rapport préliminaire contenant notamment des requêtes de mesures correctrices et des demandes de clarification ; l une fois résolues les questions en suspens, le validateur émet un avis et La gestion des délais de l?étape de validation Les délais de mobilisation des organismes de validation se sont allongés ces dernières années, en raison de l?aug- mentation du nombre de projets en préparation. Le délai total entre la contractualisation avec l?EOD/EIA et la finali- sation du rapport de validation peut atteindre 6 à 8 mois à l?heure actuelle. C?est pourquoi il est utile d?initier la sélection de l?EOD/EIA dans les premières phases du montage du volet MDP/MOC. La préparation de l?étape de validation est importante, puisque l?expérience montre que les questions soulevées par les validateurs peuvent engendrer d?importants retards dans le processus. La relation avec l?AND (MDP) ou le PFD (MOC) Pour approuver un projet et lui permettre d?être enregistré, le pays hôte doit avoir mis en place un cadre institution- nel spécifique. Certains gouvernements dressent des listes de projets à encourager, il est donc utile de se rapprocher de l?AND ou du PFD du pays hôte dès les premières phases du projet. Leurs coordonnées sont publiées sur le site Internet de la CCNUCC 48. Les missions économiques auprès des ambassades de France peuvent contribuer à la mise en relation avec les interlocuteurs pertinents. La signature d?un protocole d?accord (Memorandum of Understanding ou MoU) entre le pays hôte et un pays inves- tisseur en quête de crédits URCE/URE en vue de sa conformité Kyoto (à l?instar des Pays-Bas) peut constituer un cadre facilitateur. La France a quant à elle négocié et signé une dizaine accords visant principalement à promouvoir l?implication des opérateurs français dans le développement de projets relevant de ces deux mécanismes dans les pays hôtes. La liste ci-dessous précise la date de signature de l?accord. Argentine (15/04/2004), Brésil (15/07/2005), Bulgarie (04/10/2007), Chili (11/02/2004), Chine (09/10/2004), Colombie (14/05/2003), Corée du Sud (16/11/2006), Gabon (16/11/2006), Maroc (25/07/2003), Mexique (22/10/2004), Roumanie (28/09/2004 puis 04/02/2008), Russie (20/09/2008), Sénégal (16/01/2007), Tunisie (30/10/2006, Ukraine (15/03/2007), Uruguay (15/12/2005). rédige un rapport de validation dans le cas du MDP ou de « détermination » dans le cas de la MOC. A la fin de ses travaux, le validateur pourra soumettre la demande d?enregistrement (request for registration) au CE MDP (ou au CS MOC). http://cdm.unfccc.int/DNA http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html 42 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? S eul le validateur (EOD ou EIA) est en mesure d?effectuer la demande d?enregistrement. Cette demande doit être accompagnée du rapport de validation (ou de détermination pour la MOC) incluant le PDD ainsi que la lettre officielle d?agrément du pays hôte. L?ensemble de ces documents est mis à la disposition du public sur le site de la CCNUCC. L?enregistrement d?un projet MDP est réputé positif à moins que l?un des pays concernés ou qu?un minimum de trois membres du CE MDP n?en demande la révision dans un délai de 8 semaines (4 semaines pour les projets de petite échelle). Pour les projets MOC, la procédure est similaire, le délai laissé aux pays concernés et aux membres du CS MOC étant de 45 jours. Etape 5 - Faire enregistrer le projet ? L es crédits carbone ne peuvent être obtenus, sous la forme d?URCE ou d?URE, qu?après la mise en exploitation du projet et la constatation des réductions d?émissions effectivement mesurées. Les modalités de surveillance des émissions lors de la phase d?exploitation du projet sont définies dans le plan de suivi (monitoring plan) inclus dans le PDD. Il détaille les procédures que devront suivre les participants au projet pour calculer périodiquement les réductions d?émissions de GES attribuables à 3.4 Comment obtenir les crédits carbone ? l?activité du projet. Il précise également les procédures d?assurance qualité et de contrôle qui devront être appliquées lors de la collecte et de l?archivage des données. Afin d?obtenir périodiquement des URCE ou des URE, les participants au projet devront établir des rapports de surveillance (monitoring reports) des réductions d?émission mesurées, a posteriori, qui serviront de base à la vérification par une tierce partie indépendante (EOD ou EIA). Etape 6 - Assurer le suivi des réductions d?émissions L?importance du suivi des émissions Le suivi des émissions est souvent sous-estimé par les porteurs de projet. Il s?agit pourtant d?une étape essentielle pour la détermination du volume de crédits car- bone qui seront effectivement émis. Un projet peut ainsi perdre énormément de crédits s?il ne parvient pas à suivre correctement ses émissions et à respecter les procédures établies dans le plan de surveillance, par exemple en raison d?un défaut de fonctionnement des appareils d?instrumentation. L?expérience indique que les principaux risques d?erreurs matérielles dans le calcul des réductions d?émission portent sur les points suivants, qui doivent faire l?objet d?un contrôle qualité poussé : l report incorrect des données enregistrées dans le rapport de suivi ; l problème de calibrage ou de fonctionnement des appareils de mesure ; l mauvaise application des facteurs d?émission des différentes sources. Par ailleurs, la mise en place d?un processus de mesure en continu nécessitant le traitement de plusieurs milliers de données soulève également de nombreuses difficultés lorsque les compétences techniques nécessaires ne sont pas disponibles localement. 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 43Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? P our faire certifier les réductions d?émissions calculées, le porteur de projet doit faire auditer ses calculs, détaillés dans le rapport de suivi, par une tierce partie indépendante. L?auditeur, une EOD dans le cas du MDP ou une EIA dans le cas de la MOC, vérifiera alors que les calculs ont été réalisés conformément au plan de surveillance et qu?ils ne présentent pas d?erreurs matérielles. Sur la base de son rapport de vérification, l?EOD ou l?EIA doit certifier par écrit que l?activité du projet a bien réduit les émissions en GES pendant la période de validité et que cette réduction ne serait pas intervenue en l?absence du projet. L?EOD ou l?EIA informe les participants, les Parties impliquées et le CE MDP ou le CS MOC de sa décision de mettre le rapport de certification à disposition du public. Contrairement à la validation et à la vérification, la certification est de la seule responsabilité de l?EOD ou de l?EIA. Dans le cas du MDP, le rapport produit contient également une demande, adressée au Conseil exécutif, d?émettre une quantité d?URCE correspondant à la quantité de réductions d?émissions vérifiées. Etape 7 - Faire certifier les réductions d?émissions par une tierce partie indépendante Etape 8a - Se faire délivrer des URCE, Unités de Réduction Certifiée des Emissions (dans le cas du MDP) Processus d?émission des URCE L es crédits sont calculés par soustraction des émissions prévues par le niveau de référence décrit dans le PDD aux émissions réelles mesurées et certifiées par une tierce partie indépendante. La délivrance doit être effectuée 15 jours après la date de réception de la demande de délivrance à moins qu?une Partie (le représentant Registre du MDP URCE Compte d?attente du Conseil exécutif du MDP W % des URCE X % des URCE Y % des URCE Z % des URCE 2 % des URCE Contribution au fonds d?adaptation des pays les moins avancés Frais administratifs Compte dans le registre d?un participant au projet Compte d?une Partie dans le registre (éventuellement) Compte dans le registre d?un participant au projet Source : CCNNCC. L?identification du point focal Le point focal (personne physique) associé à un participant au projet doit être sélectionné avec attention : tou- tes les questions relatives à l?émission des crédits lui seront adressées. Dans le cas d?un changement des person- nes en charge du projet, il sera néces- saire de confirmer par écrit les modi- fications apportées au point focal. de son AND) ou qu?un minimum de 3 membres du CE ne demandent une révision. Une telle révision devra être limitée à des questions de fraude, malfaisance ou incompétence des EOD. Une fois l?émission des URCE approuvée par le Conseil exécutif, l?administrateur du registre du MDP inscrit les URCE au crédit du compte des participants répertoriés dans le PDD. Une partie des crédits émis est prélevée (share of proceeds, SOP) pour couvrir les frais administratifs du CE MDP et alimenter le fonds d?adaptation pour les pays les plus vulnérables au changement climatique (SOP-adaptation). 44 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etape 8b - Se faire délivrer des URE, Unités de Réduction des Emissions (dans le cas de la MOC voie 2) 49 - Conformément à l?article 53 du règlement communautaire 2216/2004/CE pris en application de l?article 19 de la directive 2003/87/CE tel que modifié par le règlement (CE) nº 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007. Q uand ils ne sont pas directement utilisés à des fins de conformité, 3.5 Comment valoriser les crédits carbone ? les crédits carbone sont valorisés sur le marché. L? évaluation concernant les réductions d?émissions déterminées par l?EIA est réputée définitive 15 jours après avoir été rendue publique. Le pays hôte convertit, sur son registre national, une partie de ses UQA équivalente aux réductions d?émissions générées par le projet en URE. Tout ou partie de ces URE, à définir contractuellement avec le pays hôte, sera transféré, via le Journal des Transactions Internationales (ITL), du registre du pays hôte vers le compte du développeur de projet dans le registre du pays investisseur, lequel les répartira en tenant compte des obligations contractuelles liant les différents participants. L?utilisation des crédits carbone à des fins de conformité L es pays industrialisés ayant ratifié le protocole de Kyoto peuvent acheter des crédits carbone pour compléter les efforts domestiques entrepris pour remplir leurs engagements chiffrés de réduction d?émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, mais la véritable demande en crédits carbone émane actuellement du secteur privé (voir tableau page 21). L?acheteur, ou le porteur du projet qui obtient des crédits, est le plus souvent une entreprise qui souhaite les utiliser en vue de se mettre en conformité avec sa réglementation nationale. En Europe, la directive européenne 2004/101/CE, dite « Linking », a permis la reconnaissance des URE et des URCE en vue de leur utilisation par les entreprises soumises au SCEQE, créant ainsi un lien direct entre le protocole de Kyoto et le SCEQE. Les entreprises concernées ont l?obligation de restituer, le 30 avril de chaque année, une quantité de quotas correspondant au niveau de leurs émissions réelles vérifiées de l?année précédente. La directive « Linking » prévoit que l?utilisation se fait par la délivrance et la restitution immédiate d?un quota européen en échange d?un crédit Kyoto. Le mécanisme d?« échange » peut se présenter comme suit : l?exploitant qui a généré ou acheté un crédit Kyoto doit demander à l?Etat de lui délivrer un quota en échange. L?Etat peut accepter cette demande et doit simultanément « restituer » ce quota, en lieu et place de l?exploitant pour couvrir les émissions des installations de celui-ci. A noter que la demande d?échange est faite par l?exploitant directement auprès du teneur du registre national 49, en France il s?agit de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les obstacles liés à l?établissement et au fonctionnement des registres nationaux sont pour la plupart maintenant levés, le Journal International des Transactions (ITL) étant opérationnel. Le Journal Communautaire des Transactions y est connecté, ce qui permet de faire une inscription matérielle directement au compte des Parties contractantes dans les registres nationaux. 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 45Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La négociation d?un contrat de cession des crédits (ERPA) L es transactions de crédits carbone prennent le plus souvent la forme d?une vente de gré à gré sur le marché primaire qui intervient très en amont du développement du projet et de sa mise en oeuvre, souvent même avant son enregistrement par le CE du MDP (ou par le CS de la MOC), afin d?offrir aux développeurs de projet une source de financement additionnelle ou une garantie d?emprunt bancaire. La vente des crédits suppose une relation juridique qui s?analyse comme un Contrat d?Achat de Réductions d?Emissions Vérifiées (CAREV, ou en anglais ERPA, Emissions Reduction Purchase Agreement). L?objectif d?un contrat de vente de crédits carbone est de gérer la relation entre le vendeur et l?acheteur, et de prévoir les conditions de cette relation, sous réserve de la bonne exécution du projet MDP ou MOC lui-même. Malgré l?apparition de contrats standards ou contrats types (Banque mondiale, Fonds nationaux, International Emissions Trading Association, etc.), un ERPA reste généralement long, complexe et rédigé dans une langue qui n?est pas nécessairement celle du vendeur ou de l?acheteur (l?anglais étant la langue la plus couramment utilisée). La complexité tient également au fait que la négociation portant sur la vente de crédits carbone requiert des connaissances particulières (connaissance des mécanismes de projet, du marché carbone, de l?évolution du contexte juridique international) dont ni le vendeur ni l?acheteur ne disposent nécessairement, ce qui explique l?intervention fréquente d?intermédiaires ou de conseillers juridiques. A cet égard, il faut saluer l?initiative CERSPA 50, qui met gratuitement à disposition un modèle de contrat simple et facilement adaptable en fonction des situations. Qui sont les Parties contractantes ? L?objet du contrat étant la cession et l?acquisition de crédits carbone, les Parties contractantes sont celles qui expriment la volonté de vendre et d?acheter. Il est donc primordial de bien identifier les Parties contractantes dans le contrat lui-même et de donner des garanties quant à leur représentation pour la bonne exécution de leurs obligations respectives, de paiement pour l?acheteur, de livraison pour le vendeur. Quelle est la nature juridique des crédits ? La nature juridique des crédits est définie par le droit national applicable (la loi applicable au contrat ou celle du pays d?accueil). Le droit international se contente en effet de régler les relations juridiques d?Etat à Etat. Un crédit carbone s?apparente beaucoup à un bien meuble incorporel dès lors qu?il est cessible, attribuant à son détenteur le droit de le transférer, ce droit ayant une valeur pécuniaire et pouvant constituer ainsi un bien patrimonial. Quelles que soient les options contractuelles possibles (achat ferme, anticipé ou option d?achat), les crédits carbone sont habituellement envisagés comme une commodity (bien meuble, marchandise), parfois comme un instrument financier (surtout pour les options d?achat). A noter le cas particulier des crédits « puits » générés par des projets forestiers dont la propriété du carbone séquestré peut dépendre des droits fonciers et des droits réels sur les ressources naturelles (droits coutumiers le plus souvent). 50 - Site de l?initiative CERSPA : www.cerspa.org http://www.cerspa.org 46 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Comment limiter les risques liés à la livraison des crédits ? Dans le cas des contrats négociés sur le marché primaire, l?objet porte sur des crédits qui seront délivrés à une date ultérieure. Il faut ainsi prévoir un certain nombre de clauses pour garantir les risques susceptibles d?empêcher la délivrance des crédits (risques liés à la stabilité du pays hôte, à la mauvaise exécution du contrat, etc.). Un certain nombre de ces risques peuvent être limités par le recours à des clauses de validité (ou conditions precedent en anglais), portant par exemple sur : l l?obtention par les participants au projet de toutes les autorisations nécessaires prévues par le droit national pour la réalisation du projet ; l l?obtention des financements nécessaires au développement du projet ; l la validation du projet par une Entité Opérationnelle Désignée (ou par une Entité Indépendante Accréditée) ; l l?enregistrement du projet. Méthodes Avantages Inconvénients Prix fixe : il est défini par crédit, pour toute la durée du contrat Simplicité, risque faible pour les deux Parties Ne tient pas compte des variations du marché Prix indexé : il fait appel à un cours au comptant pour calculer le prix unitaire qui fait référence le plus souvent, à d?autres unités de réduction des émissions, comme le cours des quotas alloués dans le cadre du SCEQE Opportunités et risques pour le vendeur et l?acheteur, selon l?évolution du cours au comptant de référence sur la durée du contrat A l?inverse du prix fixe, ni le ven- deur ni ses banques ne seront en mesure de calculer les recettes tirées du carbone et donc la valeur du contrat Combinaison d?un prix fixe et d?un prix indexé Prix minimum garanti, impact des fluc- tuations du cours au comptant limitées Prix indexé avec plancher et plafond : inclusion d?un plancher (minimum) et d?un plafond (maximum) sur le prix unitaire Protège le vendeur et l?acheteur des fluc- tuations les plus importantes du marché, facilite la planification à long terme 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Comment sont négociées les conditions de livraison des crédits ? La plupart des contrats contiennent des obligations de livraison annuelle mais les modalités de mise en oeuvre du MPD et de la MOC permettent d?opter pour des périodes plus courtes ou plus longues. L?achat de crédits en vue d?assurer la conformité au système européen d?échange de quotas d?émissions de GES (SCEQE), qui est évaluée le 30 avril de chaque année, pousse la plupart des acheteurs européens à exiger une livraison en fin de l?année précédant celle au cours de laquelle la restitution est exigée. Fixer le lieu de livraison suppose que le vendeur et l?acheteur disposent chacun d?un compte de personne dans un registre national établi conformément à l?article 7.4 du protocole de Kyoto ou, comme solution provisoire dans le cadre du MDP, d?un compte provisoire (en tant que participant au projet pour le vendeur et, le cas échéant, pour l?acheteur) dans le registre du MDP tenu par le Conseil exécutif. Quelles sont les méthodes de fixation des prix ? Les Parties peuvent convenir de la méthode de fixation du prix, même si le vendeur peut le fixer de manière unilatérale dans le cas d?appels d?offres sélectionnant le mieux-disant. Dans la pratique de gré à gré, on peut relever les approches suivantes comme étant les plus courantes. 47Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3.6 Quelles sont les implications en termes de coûts, de délais et de risques ? Les coûts de transaction L a réalisation des différentes étapes d?un projet MDP ou MOC se traduit par des coûts de transaction qui restent le plus souvent modestes face aux revenus générés par la vente des crédits carbone. Etapes Produits spécifiques aux MDP/MOC Coûts indicatifs Phase de préparation Etude de faisabilité Eventuellement, rédaction d?une Note d?Identification de Projet (NIP) De 5 000 à 20 000 ¤ Elaboration du projet Rédaction du PDD De 20 000 à 70 000 ¤ Approbation du projet Validation par une EOD (cas du MDP) ou une EIA (cas de la MOC) De 15 000 à 60 000 ¤ Enregistrement du projet Coût d?enregistrement du projet auprès du CE MDP ou du CS MOC Correspond au paiement anticipé des Share of Proceed Admin pour la première année Optionnel : négociation de la vente des crédits Développement d?un contrat de vente De 5 000 à 40 000 ¤ Phase opérationnelle Vérification Vérification externe des réductions d?émissions 5 000 à 50 000 ¤ par vérification Frais administratifs Share of Proceed Admin 0,1 US$ par URCE/URE (pour les premières 15 000 teq CO 2 ) 0,2 US$ par URCE/URE (au dessus de 15 000 teq CO 2 ) Contribution au fonds d?adaptation des Pays les Moins Avancés Share of Proceed Adaptation 2% de la valeur des URCE/URE à chaque émission Au-delà de ces éléments de coûts, le développeur ne devra pas négliger les ressources internes nécessaires pour assurer le bon déroulement du projet. Par ailleurs, il est important de rappeler les éléments suivants : l les coûts de développement d?une nouvelle méthodologie peuvent être très significatifs ; l les coûts de transaction sont peu sensibles à la taille du projet (en terme de teq CO 2 réduites), ce qui pénalise les projets de taille réduite. Toutefois, plusieurs possibilités existent pour réduire les coûts unitaires de transaction des projets de petite taille (small scale) 51, inférieurs à 60 000 teq CO 2 par an : méthodologies et procédures simplifiées ou regroupement de projets similaires (bundling) ; l les coûts de montage d?un premier projet MDP sont plus importants au départ et se réduisent avec l?effet d?apprentissage et avec la disponibilité plus large de méthodologies approuvées. Les étapes spécifiques au volet MDP ou MOC peuvent être réalisées en parallèle au projet d?investissement principal. Si le volet Kyoto est bien géré, il prend de 9 à 18 mois et ne retarde pas le développement industriel et technique du projet. Les délais à anticiper 51 - Pour plus de détails, voir l?annexe 8 (p. 72) : Les projets à petite échelle (small scale). 48 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etapes Délais Remarques Identification et étude de faisabilité 1 mois Rédaction du PDD 2 à 3 mois L?obtention de chiffres clés locaux comme les facteurs d?émissions, s?ils ne sont pas directement disponibles, peut allonger la durée de cette étape. Eventuellement : développement et approbation d?une nouvelle méthodologie De 12 à 24 mois Validation du projet Validation du PDD par l?EOD ou l?EIA De 3 à 8 mois La disponibilité et la réactivité de l?EOD (EIA) sont des facteurs clés pour réduire la durée de cette étape. Obtention de la Lettre Officielle d?Approbation (pays hôte) De quelques jours à plusieurs mois Ce délai dépend des AND de chaque pays, de leurs procédures, et de leur réactivité. Obtention de la Lettre Officielle d?Approbation (pays Annexe I) De quelques jours à quelques semaines Enregistrement (à partir de la soumission) 2 mois minimum La durée de cette étape est incompressible. En l?absence de demande de revue du CE MDP la durée est de 2 mois. Total (hors méthodologie) De 9 à 18 mois Les délais associés à une démarche MDP ou MOC Source : E&Y. Le volet MDP ou MOC d?un projet présente des risques spécifiques qui doivent être intégrés à l?analyse plus globale des risques du projet, permettant de réaliser le choix d?investissement : l les risques technologiques. Les projets de certains secteurs et technologies sont enregistrés plus rapidement et plus facilement que d?autres 52 ; l les risques liés au pays hôte du projet ; l les risques liés au développement d?une nouvelle méthodologie ; l les risques liés au processus de validation, d?enregistrement et de délivrance des crédits ; l les risques liés au marché du carbone et à ses variations. Les risques liés au projet 52 - Pour plus de détails, voir l?annexe 10 (p. 76) : Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Evolution du risque (ligne rouge) en fonction de la phase de développement d?un projet MDP/MOC Sources : UNEP, Ecosecurities, Banque mondiale, E&Y. Phase Faisabilité Construction Exploitation Agrégation (fonds CO2) Echange Risques projet conventionnels ? Faisabilité ? Obtention de la licence d?exploitation ? Validation de la méthodologie ? Approbation AND/ PFD du pays hôte ? Validation/ détermination ? Délais/retard ? Coût de la dette ? Approbation par l?AND/PFD du pays investisseur ? Mise en oeuvre de la technologie ? Prix du marché ? Fournisseurs/ matières premières ? Vérification ? Fongibilité SCEQE ? Fonctionnement de l?ITL ? Opération ? Volatilité du marché Temps ? Risque financier et légal ? Contreparties ? Mise en oeuvre Risques spécifiques au MDP/MOC Prix des URCE URE 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXES 50 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Annexe 1 le cadre international de lutte contre le changement climatique ......................................................................................................51 Annexe 2 les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 ...............54 Annexe 3 le système communautaire d?echange de Quotas d?emissions (sceQe), un marché réglementé en quête d?efficacité .....................................................................................................57 Annexe 4 la diversité du marché international du carbone .........................61 Annexe 5 le marché de la compensation volontaire .......................................62 Annexe 6 le rôle de la note d?identification de projet (nip) ........................65 Annexe 7 comment rédiger le document descriptif de projet (pdd) ? ............................................................................................................67 Annexe 8 les projets à petite échelle (small scale) .........................................72 Annexe 9 les acteurs impliqués dans la démarche Mdp ou Moc ..............74 Annexe 10 Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du Mdp et de la Moc ? ............................................................................76 Annexe 11 etudes de cas ...............................................................................................78 Annexe 12 les projets domestiques ..........................................................................90 Annexe 13 appuis institutionnels et sources de financement ........................93 51Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 1 La Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique 1 (CCNUCC, ou, en anglais, UNFCCC, « United Nations Framework Convention on Climate Change ») a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Cette convention, qui réunit actuellement 192 pays, est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Son objectif dit « ultime » est de ramener les émissions de gaz à effet de serre des différents Etats l?ayant ratifié « à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Les responsabilités sont partagées par tous les Etats, avec des objectifs différents selon le groupe auquel ils appartiennent : l Parties de l?Annexe I 2 : ce sont majoritairement les pays développés, comprenant les pays membres de l?OCDE en 1992 ainsi que les pays dits « en économie de transition ». L?Annexe I correspond aux 41 Parties suivantes : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Canada, Communauté européenne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine. Parmi ceux-ci, on distingue les 24 pays les plus développés (sous-division appelée Annexe II), qui, en plus de leurs objectifs propres, doivent aussi soutenir les efforts des pays en voie de développement ; Le cadre international de lutte contre le changement climatique La Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC) : un engagement pris au niveau des Etats 1 - Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique : http://unfccc.int/resource/docs/ convkp/convfr.pdf 2 - Liste des pays Annexe I : http://unfccc.int/parties_and_ observers/parties/annex_i/ items/2774.php 3 - Liste des pays non Annexe I : http://unfccc.int/parties_and_ observers/parties/non_annex_ i/items/2833.php Les 3 structures de mise en oeuvre de la CCNUCC Conférence des Parties (COP en anglais) Plus haute autorité de prise de décision. Associant tous les pays signataires, elle se réunit chaque année pour passer en revue la mise en oeuvre de la Convention. Organe Subsidiaire chargé de la mise en Application de la Convention (SBI en anglais) Il assiste la COP dans les questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention, notamment en matière d?inventaires nationaux des émissions et d?évalution de l?efficacité des mesures prises par les Etats. Organe Subsidiaire constitué par le Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) Il conseille la COP sur les questions scientifiques, technologiques et méthodologiques sur la base notamment des travaux du GIEC et d?autres instances internationales. Secrétariat de la CCNUCC GIEC ? Groupe Inter- gouvernemental d?Experts sur l?Evolution du Climat (IPCC en anglais) Source : CCNUCC. l Parties non Annexe I 3 : il s?agit majoritairement de pays en voie de développement. Ils n?ont pas d?obligations spécifiques en termes de réductions des émissions, même s?ils participent à l?effort global de lutte contre le changement climatique. Les Etats signataires de la Convention s?engagent sur : l le partage des informations (statistiques et techniques) relatives aux émissions de GES et leur réduction ; l la mise en oeuvre de stratégies nationales en vue de réduire les émissions et d?aider les pays en développement dans la lutte contre les émissions de GES ; l la coopération en vue de l?adaptation au changement climatique. Cependant la Convention ne donne pas d?objectif quantifié ni aucune obligation d?action sur les causes du changement climatique. Les pays peuvent prendre, s?ils le souhaitent, des engagements contraignants. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf http://unfccc.int/parties_and_observers/parties/annex_i/items/2774.php http://unfccc.int/parties_and_observers/parties/non_annex_i/items/2833.php 52 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le protocole de Kyoto : un engagement juridiquement contraignant, pour chaque Etat de l?Annexe I l?ayant ratifié, sur des objectifs chiffrés de réduction des émissions La première COP (Conférence des Parties) à Berlin, en 1995, a permis d?acter le lancement des négociations en vue d?adopter des engagements quantifiés de réduction des émissions, à l?image du protocole de Montréal pour le PFC. Cet objectif a abouti à la signature du protocole de Kyoto lors de la troisième COP en 1997. Les modalités de mise en oeuvre du protocole ont été élaborées au cours des années suivantes et ont été adoptées lors de la septième COP en décembre 2001, dans le cadre des accords de Marrakech. S?appuyant sur les institutions de la Convention, le protocole de Kyoto définit des engagements contraignants de réduction ou de limitation des émissions de GES des pays de l?Annexe I. Les accords de Marrakech prévoient à cet égard que les pays qui ne seront pas en conformité devront supporter une pénalité au cours de la période suivante, obligation leur étant faite dans ce cas de restituer, sous forme d?UQA et, sous certaines conditions, d?autres unités prévues par le protocole, 1,3 fois le montant leur faisant défaut au terme de la période 2008-2012. Pour que ces engagements deviennent effectivement contraignants, il fallait : l que le protocole entre en vigueur, ce qui imposait qu?au minimum 55 pays Parties à la CCNUCC l?aient ratifié, et que 55% des émissions de CO 2 des pays Annexe I soient couverts ; l que le pays concerné ait ratifié la convention et qu?il ratifie le protocole. De fait, le protocole est entré en vigueur le 16 février 2005, grâce à sa ratification par la Russie, les Etats-Unis s?étant retirés en 2001. La première période du protocole de Kyoto a débuté en 2008. Elle s?achèvera fin 2012. L?objectif global de réduction des pays de l?Annexe I au cours de cette période est de ? 5,2% par rapport au niveau de 1990. Les objectifs sont différenciés selon les 40 pays Annexe I, et les objectifs propres à chaque Partie sont précisés dans l?Annexe B du protocole. ANNEXE 1 Les négociations internationales autour du climat 1992 Adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) 1997 COP 3 Signature du protocole de Kyoto 2005 Mise en application du protocole de Kyoto 1995 COP 1 Lancement, à Berlin, des négociations en vue d?adopter des engagements quantifiés de réductions d?émissions 2001 COP 7 Accords de Marrakech détermination des règles pour atteindre les objectifs de Kyoto Coopération multilatérale renforcée Autres méthodes de concertation entre pays 2007 COP 13 de Bali 2009 2008 COP 15 de Copenhague 2012 Période d?engagement du protocole de Kyoto 53Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Pays Emissions 1990* (en Mteq CO2) Engagement de réduction sur 2008-2012 (par rapport aux niveaux de 1990) Emissions cibles en 2012* (en Mteq CO2) Emissions 2005* (en Mteq CO2) Europe des 15 4 279 ? 8% 3 937 4 187 Europe des 27 5 764 ? 8% 5 312 5 164 Allemagne 1 232 ? 21% 974 1 005 Royaume-Uni 780 ? 12,5% 682 659 France 564 0% 564 555 Pologne 563 ? 6% 530 403 Italie 517 ? 6,5% 483 578 Espagne 290 + 15% 333 441 Etats-Unis 6 135 7 107 Russie 3 323 0% 3 323 2 133 Japon 1 261 ? 6% 1 186 1 358 Ukraine 921 0% 921 419 Canada 594 ? 6% 558 747 Australie 554 + 8% 598 525 Source : Inventaire CCNUCC, IGES (Institut for Global Environmental Strategies) et EPA. * Hors UTCF (Utilisation des Terres, Changement d?usage des sols et Foresterie). Outre les mesures de réduction à mettre en oeuvre sur le plan domestique au niveau de chaque pays (accroissement de l?efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, limitation des émissions diffuses, etc.), le protocole a défini trois mécanismes de flexibilité afin d?aider les Parties à atteindre leurs objectifs de façon économiquement efficace : l le Système International de Permis d?Emissions Négociables (PEN), un mécanisme d?échange d?allocation d?émissions (UQA) entre Parties de l?Annexe I ; l le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ; l la Mise en OEuvre Conjointe (MOC). Le protocole de Kyoto est organisé autour des évènements et structures suivantes : l la Conférence des Parties servant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto (COP/MOP en anglais) est la plus haute autorité de prise de décision. Associant tous les pays signataires, elle se réunit à l?occasion des COP pour passer en revue la mise en oeuvre du protocole de Kyoto ; l le Conseil exécutif du MDP contrôle la mise en oeuvre du MDP et prépare les décisions de la COP, il compte 10 membres ; l le Comité de supervision de la MOC contrôle la mise en oeuvre de la MOC ; l le « Compliance Committee » contrôle la conformité des Etats avec leurs objectifs de réduction d?émissions. Il supervise notamment les registres nationaux et l?ITL 4 . Il est composé de deux branches : la branche « facilitatrice » chargée d?apporter un appui aux Etats pour leur mise en conformité et la branche « coercitive » chargée de vérifier et de faire respecter le respect des engagements des Etats, les sanctionnant le cas échéant. 4 - Un système de Journal International des Transactions (ITL, International Transaction Log) a été mis en place afin de surveiller et de consigner toutes les opérations nécessaires aux mécanismes mis en place et à la conformité des Etats. Articulation entre l?ITL et les registres nationaux Registre communautaire des transactions au sein de l?Union européenne Vérifications nationales Vérification Kyoto Registre des Transactions Internationales (ITL) Interface de communication Autres registres Registre nationalRegistre nationalRegistre nationalRegistre nationalRegistre du MDP Source : CCNUCC. Engagements de quelques-unes des Parties de l?Annexe I 54 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 2 Le quatrième rapport d?évaluation du GIEC (novembre 2007) a mis en évidence la nécessité de réduire, à l?horizon 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre d?au moins 50% par rapport à leur niveau de 1990 pour tenter de contenir l?augmentation de la température en dessous de 2 °C par rapport à l?ère préindustrielle. Or le protocole de Kyoto ne prévoit, à ce jour, que des engagements chiffrés de réduction pour les pays industrialisés pour une première période d?engagement qui expirera fin 2012. Depuis 2006, les Parties contractantes au protocole de Kyoto discutent des modalités d?engagement des pays pour les périodes suivantes, et il est apparu nécessaire de conclure un accord international d?ici la fin de l?année 2009 pour permettre aux pays de le ratifier avant que la première période d?engagement du protocole de Kyoto ne s?achève, et éviter qu?il n?y ait, à cette échéance, un vide juridique et une démobilisation politique dans la lutte contre les changements climatiques. Le Plan d?action de Bali en 2007 et la définition des « building blocks » La Conférence de Bali (COP 13 et COP/MOP 3, 1-15 décembre 2007, Indonésie) a marqué un point culminant de deux années de discussions au sein de multiples enceintes internationales (Dialogue de la convention, Groupe de travail ad hoc du protocole de Kyoto, initiative du Secrétariat général des Nations unies, G8 + 5, Gleenagles, etc.) sur l?opportunité, le niveau d?ambition et de participation, et le processus de négociation d?un cadre global futur sur le climat. Après quinze jours d?intenses négociations, les Parties ont fini par adopter le Plan d?action de Bali, véritable feuille de route d?un processus de négociations dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), pour parvenir à un accord lors de la 15e Conférence des Parties qui se tiendra à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009. Le Plan d?action de Bali organise la négociation à venir autour de cinq « building blocks ». Il s?agit de : 1 ? La mise en place d?une « vision partagée » incluant un « objectif global de long terme pour la réduction des émissions ». L?UE défend l?idée d?un objectif de réduction d?au moins de moitié des émissions mondiales en 2050 par rapport au niveau de 2000, en se basant sur le rapport du GIEC 1 ; 2 ? L?atténuation du changement climatique. L?un des points d?achoppement des négociations reste l?équilibre à trouver entre les actions à venir des pays développés (Etats-Unis inclus) et les Pays en Développement (PED). Les discussions à venir porteront principalement sur : ? la mise en place d?engagements ou d?actions mesurables, rapportables et vérifiables par tous les pays développés, en assurant une comparabilité des efforts entre ces pays ; ? des actions par les PED, soutenues et rendues possibles par des transferts de technologie et de financements spécifiques, également mesurables, rapportables et vérifiables ; ? une réflexion ouverte sur l?Utilisation des Terres, leur Changement et la Foresterie (UTCF, ou LULUCF en anglais pour Land Use, Land-Use Change and Forestry) ; ? une ouverture sur les approches sectorielles coopératives et les actions spécifiques aux secteurs. Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 1 - Le GIEC (IPCC en anglais) a été créé en 1988, à la demande du G7 (aujourd?hui G8), par deux organismes de l?ONU : l?Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l?Environnement (PNUE). Il a pour mandat d?évaluer, sans parti pris et de manière méthodique, claire et objective, les informations scientifiques, techniques et socio-économiques disponibles en rapport avec la question du changement climatique. Le GIEC travaille à rendre compte des différents points de vue et des incertitudes, tout en dégageant clairement les éléments qui relèvent d?un consensus de la communauté scientifique. 55Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 ? L?adaptation aux effets négatifs du changement climatique. Le champ des discussions inclut à la fois la coopération internationale pour soutenir la mise en oeuvre, à court terme, d?actions d?adaptation ainsi que les stratégies de gestion du risque et des catastrophes naturelles, à plus long terme ; 4 ? Le développement et le transfert des technologies. Sur ce plan, les négociations portent sur les mécanismes de transfert de technologie vers les PED et la coopération dans la recherche et le développement ; 5 ? Le financement et les investissements nécessaires au soutien des actions d?atténuation et d?adaptation. Les discussions devront porter sur l?amélioration de l?accès aux ressources financières, les incitations pour les PED à mettre en oeuvre de nouvelles actions d?atténuation, l?aide à l?adaptation, la mobilisation des financements publics et privés. Ces cinq « building blocks » soulignent que les Parties doivent s?accorder sur une vision partagée de l?action de coopération à mener et sur un objectif global à long terme pour la réduction des émissions en vue de réaliser l?objectif ultime de la CCNUCC. Cette vision partagée doit être conforme aux principes de la CCNUCC, et tout particulièrement à celui des responsabilités et capacités communes mais différenciées, ce qui permet d?accorder une place spécifique aux engagements des pays en développement, notamment des pays émergents, puisqu?il doit être tenu compte des conditions économiques et sociales ainsi que d?autres facteurs pour élaborer cette vision partagée. S?agissant des pays en développement, le Plan d?action de Bali constitue une avancée en ce qu?il permet pour la première fois d?intégrer les actions entreprises par les pays en développement pour contribuer à l?atténuation des changements climatiques. Il s?agit d?actions d?atténuation mises en place par ces pays dans le contexte de leur développement durable, qui sont soutenues et permises par le déploiement technologique, le financement et le renforcement des capacités, autant de moyens visés par les deux derniers « building blocks » du Plan d?action de Bali, et qui doivent être fournis par les pays développés. Le rôle du marché carbone Le Plan d?action de Bali souligne le rôle du marché carbone pour promouvoir les actions de réduction des émissions et d?adaptation au changement climatique. Cet aspect est abordé de manière très large, puisqu?il couvre toutes les approches possibles pour arriver à cette fin, ce qui n?exclut pas, bien au contraire, l?évolution du Mécanisme de Développement Propre (MDP) vers un instrument plus sectoriel (dont la voie est déjà en partie tracée par le MDP programmatique 2 ), voire vers des politiques et mesures nationales dans des pays en développement (approches du type « No Lose Targets » ou « Sustainable Development Policies and Measures »). En outre, les approches sectorielles sont envisagées pour permettre aux pays industrialisés et aux pays en développement de coopérer pour le déploiement et le transfert des technologies, de pratiques et des procédés techniques qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs pertinents, y compris l?énergie, le transport, l?industrie, l?agriculture, les forêts et la gestion des forêts. Ces approches sectorielles peuvent êtres liées à des instruments de marché. Ces instruments reposeraient sur la mise en place d?accords transnationaux impliquant in fine un plafonnement sectoriel des émissions au-delà des frontières et des échanges de droits d?émissions entre opérateurs économiques des pays industrialisés et de certains pays en développement qui en ont la capacité et la volonté politique. 2 - Le MDP programmatique correspond à un programme d?activités qui permet de réduire les émissions au moyen d?activités de projets menés dans plusieurs sites, suite à une mesure gouvernementale ou à une initiative du secteur privé. 56 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le financement de l?atténuation et de l?adaptation au changement climatique L?orientation de l?investissement mondial vers un développement sobre en carbone et robuste face aux impacts des changements climatiques nécessitera des moyens financiers très importants. D?après plusieurs études, des investissements de l?ordre de plusieurs dizaines voire centaines de milliards d?USD par an d?ici 2030 seraient nécessaires afin de répondre à ces défis. Le secteur privé jouera un rôle prééminent, estimé à plus de 80% du financement supplémentaire nécessaire. Le régime post- 2012 devra créer un environnement favorable à ces investissements privés, grâce en particulier à l?intégration du prix du carbone dans les décisions d?investissement propres. Le marché du carbone ? élargi au-delà des seuls pays développés ? et l?élaboration de nouveaux instruments complétant le MDP (Mécanisme de Développement Propre) et la MOC (Mise en OEuvre Conjointe) constitueront des éléments-clés pour mobiliser de telles ressources. Il conviendra également de mobiliser les financements publics pour permettre le développement d?un environnement incitatif pour le secteur privé, sans s?y substituer. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire Paul Watkinson/Daniel Delalande http://www.developpement-durable.gouv.fr IDDRI Institut du Développement Durable et des Relations Internationales http://www.iddri.org ANNEXE 2 http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.iddri.org 57Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 3 Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE, ou EU ETS pour European Union Emissions Trading Scheme) constitue le premier grand marché de gaz à effet de serre mis en place. Il s?agit de l?outil principal de l?Union européenne pour réduire ses émissions de GES dans le cadre de son engagement au titre du protocole de Kyoto (8% de réduction sur 2008-2012 par rapport à 1990, pour l?Europe des 15). Il est supervisé par la Commission européenne et défini par la directive 2003/87/CE 1 , dite « quotas », et la directive 2004/101/CE 2 , dite « projets ». L?articulation de ce système avec les mécanismes de projet de Kyoto est illustrée ci-dessous. Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité Qu?est-ce que le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE) ? Articulation du SCEQE avec le marché international du carbone Europe des 27 CEI, Russie et Ukraine Japon, Australie et Canada Pays émergents et en développement USA et régions du Canada EUA Alberta LFE Californie CCX RGGI URE URE UQA/SIE UQA/SIE UQA EUA Parties de la CCNUCC ayant ratifié le protocole de Kyoto Autres périmètres Crédits carbone URCE URCE URCE URCE SCEQE Pays de Annexe I UQA/SIE EUA URCE URE Pays non Annexe I SCEQE Amérique du Nord Source : E&Y, New Carbon Finance. 1 - Directive 2003/87/CE : http://europa.eu/scadplus/leg/ fr/lvb/l28012.htm 2 - Directive 2004/101/CE : http://eur-lex.europa.eu/ LexUriServ/LexUriServ.do?uri= CELEX:32004L0101:FR:NOT Le SCEQE plafonne les émissions de CO 2 (et N 2 O dans certains pays) des plus grandes installations industrielles émettrices de ces gaz. Quatre principaux secteurs sont aujourd?hui concernés : la production d?énergie, la production et le traitement de métaux ferreux, l?industrie minérale (ciment, céramique et verre) et la production de papier et cellulose. Avec plus de 11 000 installations et 2,3 milliards de teq CO 2 sous quotas, le SCEQE couvre environ 50% des émissions européennes de CO2, soit environ 40% des émissions européennes tous gaz à effet de serre confondus. Les règles encadrant ce système sont établies par périodes d?engagement. La première, qui constituait une phase de test, s?est déroulée de 2005 à 2007. La seconde, en cours, couvre la période 2008-2012. Enfin la troisième, en cours de négociation, ira de 2013 à 2020. Les principales évolutions entre ces périodes concernent le périmètre et les objectifs de réduction. SCEQE : Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions UQA : Unité de Quantité Attribuée (Kyoto) SIE : Schéma d?Investissements Environnemental EUA : Quota européen dans le cadre du SCEQE URCE : Unité de Réduction Certifiée des Emissions (MDP) URE : Unité de Réduction des Emissions (MOC) http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28012.htm http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0101:FR:NOT 58 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Répartition des quotas par secteurs sur un total de 2 300 Mt CO2/an sur la 1re période dans l?UE 25 - allocation 2006 (en Mt CO2) 3 - Pour plus de détails sur les PNAQ des pays européens : http://ec.europa.eu/ environment/climat/ emission/2nd_phase_ep.htm Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Périodes Périmètre pays Périmètre GES Périmètre secteurs Plafonnement des émissions 2005-2007 UE 25 + Bulgarie et Roumanie en 2007 CO 2 uniquement Production d?énergie, production et traitement de métaux ferreux, industrie minérale (ciment, céramique, verre), production de papier et de cellulose 2 300 millions de quotas par an 2008-2012 UE 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein CO 2 (N 2 O dans certains pays) Mêmes secteurs + aviation à partir de 2012 2 100 millions de quotas par an 2013-2020 UE 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein CO 2 + N 2 O + PFC Mêmes secteurs + production d?aluminium et d?ammoniac (discussion quant à l?inclusion des transports maritimes) 1 974 millions de quotas par an en 2013, dégressif jusqu?à 1 720 millions de quotas par an en 2020 Description des trois périodes d?engagement Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Comment fonctionne ce marché ? Depuis 2005, au début de chaque année, les installations fortement émettrices de GES se voient allouer par les pouvoirs publics une dotation initiale de quotas d?émissions (dénommés European Union Allowances, EUA) consignée dans les Plans Nationaux d?Attribution de Quotas (PNAQ) 3 pour la période d?engagement fixée. Les émissions réelles durant une année N sont vérifiées par un tiers agréé et déclarées en début de l?année suivante (N + 1). Les entreprises concernées doivent restituer aux pouvoirs publics un nombre de quotas correspondant à ces émissions vérifiées. Elles ont la possibilité au titre de la directive 2004/101/CE, dans les limites fixées par chaque Etat membre, d?effectuer cette restitution, en lieu et place des quotas, sous la forme d?unités de réduction générées par des projets MDP ou MOC (URCE ou URE). De manière similaire au protocole de Kyoto, et pour ne pas subir de pénalités (100 ¤ par t CO 2 non restituées), un industriel dispose de trois leviers pour être en conformité avec son plafond : 1 - réduire ses propres émissions ; 2 - acheter des quotas à d?autres industriels ou à des intermédiaires ; Ciment : 190 soit 9 % Fer et acier : 168 soit 8 % Raffineries : 158 soit 8 % Combustion : 1 457 soit 70 % Autres : 109 soit 5 % Papier : 37 soit 2 % Cokeries : 23 soit 1 % Verre : 22 soit 1 % Céramique : 18 soit 1 % Minerais métalliques : 9 soit 0 % Le secteur de la combustion est prépondérant. ANNEXE 3 http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/2nd_phase_ep.htm 59Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 - acheter ou produire des URCE/URE. Le recours à ce type de crédits est toutefois limité par le SCEQE : il ne doit pas excéder 13,4% des allocations à l?échelle européenne (mais peut différer d?un pays à l?autre, de 0 à 20%, ce qui est précisé dans les PNAQ). Le deuxième levier a ainsi conduit à la mise en place d?un marché d?échange de quotas entre des industriels soumis au SCEQE, mais aussi de nombreux intermédiaires, négociants ou investisseurs. Avec un volume annuel de plus de 2 milliards de teq CO 2 d?échange (soit plus de 30 milliards d?euros) et une croissance de + 86% entre 2006 et 2007, le SCEQE est de loin le premier marché de crédits carbones au monde. Volumes de quotas échangés en Mt CO2 et en M¤ en 2005, 2006 et 2007 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 2005 2006 2007 5 298 M¤ 16 372 M¤ 33 565 M¤ Mt C02 M euros Source : State and Trends of the Carbon Market 2007 & 2008, Banque mondiale. Une organisation du marché autour de registres et de places boursières Deux éléments ont permis d?organiser ce marché : l la mise en place de registres nationaux pour suivre les allocations, les échanges et les restitutions de quotas ; l la mise en place de places boursières dédiées aux crédits carbone pour favoriser la liquidité et la transparence du marché. Les échanges réalisés de gré à gré (OTC pour « Over The Counter ») représentent environ un tiers du marché, le reste des échanges étant réalisés sur les places boursières. Marché Localisation Types de contrats Parts de marché d?échange d?EUA en 2007 (en nombre de transactions) ECX/ICE Londres (Royaume-Uni) Contrats futures 4 et options 87% Nord Pool Oslo (Norvège) Contrats forward et spot 5 8% Bluenext Paris (France) Contrats spot et futures 2% EEX Leipzig (Allemagne) Contrats futures et spot 3% Green Exchange New York (Etats-Unis) Contrats futures et options 0% Les différentes places de marché d?échanges d?EUA Source : E&Y, sur la base des informations Thomson Reuters - http://communities.thomsonreuters.com/Carbon 4 - Contrats à terme « futures » et « forward » : ces deux types de contrats prévoient la livraison d?un volume de quotas donné à une date future. Alors que les contrats futures sont des contrats standardisés, anonymes, avec des dates de maturité fixes, les contrats forward sont des contrats bilatéraux (non anonymes), négociés (non standards) avec des dates de maturité spécifiques. Alors que la livraison finale des instruments échangés a généralement lieu pour contrats forward, les contrats futures ne donnent le plus souvent pas lieu à une livraison. 5 - Contrat spot : se dit d?un contrat au comptant dans lequel les deux contreparties s?accordent sur la livraison immédiate d?un montant de quotas donné pour un prix fixe. http://communities.thomsonreuters.com/Carbon 60 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les enseignements de la première période et les perspectives à venir Le SCEQE a conduit à la mise en place d?un marché donnant une valeur économique à certaines émissions de GES en Europe. Son succès dépend de sa capacité à induire des réductions réelles d?émissions à un prix économiquement acceptable. A ce titre, le « signal prix » donné par les quotas européens (EUA) reflète cette performance. Ces évolutions peuvent se résumer comme suit : l Première période (2005-2007). Après avoir approché les 30 ¤ début avril 2006, le prix des quotas s?est effondré pour atteindre quelques centimes d?euros suite aux premières vérifications d?émissions de CO 2 sur les sites industriels. Le marché s?est révélé être « long ». C?est donc une surallocation de quotas qui a provoqué cette chute. Cette première période était cependant une phase de test pour ce marché ; l Deuxième période (2008-2012). Suite à cette première expérience, la Commission européenne a réduit les allocations allouées par les PNAQ des différents pays. Le prix oscillait en début de cette période autour de 25 ¤/quota. Des modèles estiment que le prix du carbone devrait osciller entre 25 et 40 ¤ sur la période ; l Troisième période (2013-2020). Les règles applicables à cette période sont en cours de négociation. Toutefois le « paquet énergie-climat » laisse entrevoir un marché encore plus strict. L?étude d?impact de la Commission européenne prévoit pour la troisième période un prix du carbone dans une fourchette variant de 30 ¤ à 47 ¤ par quota 6 . Quelle articulation avec les projets MDP et MOC ? Avec un débouché potentiel de 1,4 milliard de crédits sur la période 2008-2012 (soit 13,4% des 2,1 milliards de quotas annuel sur 5 ans), les entreprises soumises au SCEQE constituent de très loin le premier groupe d?acheteurs de crédits URCE et URE. Ainsi, jusqu?à maintenant, une corrélation étroite entre le prix des EUA et des URCE/URE est observée. Le comportement de ce marché et les règles définies par la Commission européenne sont susceptibles d?avoir une influence très importante sur les revenus en URCE/URE que peut anticiper un porteur de projet, et, in fine, sur le devenir des mécanismes de projet MDP et MOC. Prix des EUA sur les deux premières périodes d?engagement 0 ¤ janv. 05 Powernext Spot janv. 06 janv. 07 janv. 08 janv. 09 janv. 10 janv. 11 janv. 12 janv. 13 5 ¤ 10 ¤ 15 ¤ 20 ¤ 25 ¤ 30 ¤ 39,6 ¤/t 34,6 ¤/t 29,6 ¤/t 33,3 ¤/t 28,6 ¤/t 23,9 ¤/t 35 ¤ 40 ¤ 45 ¤ Période 1 Période 2 ECX Futures déc. 08 Moyenne Moyenne ? Ecart type Moyenne + Ecart type Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles Commission européenne http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm Informations sur le « paquet énergie-climat » http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm Caisse des Dépôts et Consignations - Mission Climat et Finance carbone http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 Société Générale (Commodities Research) http://www.sgresearch.socgen.com Pour les données sur le marché Thomson Reuters http://communities.thomsonreuters.com/carbon/ Point Carbon http://www.pointcarbon.com/ SG Carbon Drivers http://www.commodities.sgcib.com ANNEXE 3 6 - Pour plus de détails voir Impact Assessment, Document accompanying the Package of Implementation measures for the EU?s objectives on climate change and renewable energy for 2020, EC, January 2008. http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 http://www.sgresearch.socgen.com http://communities.thomsonreuters.com/Carbon/ http://www.pointcarbon.com/ http://www.commodities.sgcib.com 61Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 4 Pays Type de marché Régulateur Australie Australian Carbon Pollution Reduction Scheme Gouvernement USA USA, Emissions Trading Scheme Gouvernement USA / Canada WCI (Western Climate Initiative) Etats impliqués Canada Large Final Emitters System Gouvernement Japon Large Final Emitters System Gouvernement Les marchés du carbone existants Pays Type de marché Régulateur Acteurs/ secteurs sous contrainte Objectifs de réduction Crédits Date de mise en place Ouverture MDP/MOC Pays ayant ratifié le protocole de Kyoto Kyoto 1 Marché d?engagement volontaire CCNUCC Pays de l?Annexe I ? 5,2% de réduction par rapport à 1990 sur 2008-2012 Quotas : UQA, UA Crédits : URCE, URE, tURCE, lURCE 2008 Oui UE 27 + Norvège, Islande, Lichtenstein UE ETS 2 Marché contraignant Commission européenne Installations industrielles et énergétiques ? 20% de réduction par rapport à 1990 d?ici 2020 Quotas : EUA Crédits : URCE, URE 2005 Oui Australie New South Wales Greenhouse Gas Abatment Scheme 3 Marché contraignant Gouvernement de Nouvelle Galles du Sud Production et consommation électrique de NSW et ACT Objectif annuel variable (selon benchmark) Quotas/ crédits : NGAC 2003 Non Japon Tokyo?s Cap and Trading 4 Gouvernement de la métropole de Tokyo Plus grands émetteurs : industrie et tertiaire Objectif de la métropole de Tokyo : ? 25% d?ici 2020 par rapport à 2000 2010 Nouvelle- Zélande New-Zealand Emissions Trading Scheme 5 Marché contraignant Gouvernement néo-zélandais Forêt, énergie, industrie, transport, agriculture, déchets Objectifs différenciés par secteurs couverts Quotas : NZU, UQA (certains types) Crédits : URCE, URE Entre 2008 et 2013 (progres- sif par secteurs) Oui USA CCX 6 (Chicago Climate Exchange) Marché d?engagement volontaire CCX Structures privés et publiques adhérant volontairement au CCX ? 6% de réduction par rapport à 1990 d?ici 2010 CFI (quotas et crédits) URCE 2003 Oui USA RGGI 7 (Regional Greenhouse Gas Initiative) Marché contraignant Etats impliqués Installations électri- ques de plus de 25 MW de 10 Etats : Connecticut, Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New Jer- sey, New York, Rhode Island, Vermont ? 10% de réduction par rapport à 2009 d?ici 2018 Quotas : RGGI allo- wances Crédits : RGGI offset 2009 Non La diversité du marché international du carbone Les marchés du carbone en cours de développement1 - http://unfccc.int/ 2 - http://ec.europa.eu/ environment/climat/emission/ index_en.htm 3 - http://www.greenhousegas. nsw.gov.au/ 4 - http://www.kankyo.metro. tokyo.jp/ 5 - http://www.climatechange. govt.nz/emissions-trading- scheme/index.html 6 - http://www.chicagoclimatex. com/ 7 - http://www.rggi.org http://unfccc.int/ http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://www.greenhousegas.nsw.gov.au/ http://www.kankyo.metro.tokyo.jp/ http://www.climatechange.govt.nz/emissions-trading-scheme/index.html http://www.chicagoclimatex.com/ http://www.rggi.org 62 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 5 Qu?est-ce que le marché de la compensation volontaire ? Parallèlement à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et d?engagements contraignants de réduction des émissions de GES, un nombre croissant d?entreprises, de particuliers et d?acteurs publics s?engagent volontairement à compenser les gaz à effet de serre qu?ils émettent. En effet, dans tous les secteurs d?activité, des opérateurs cherchent de plus en plus à afficher une « neutralité carbone », médiatiquement porteuse et preuve d?un engagement concret en faveur du développement durable. La démarche est la suivante : un opérateur évalue son « empreinte climat » via des outils comme le GhG Protocol, l?ISO 14064 ou la méthode Bilan Carbone de l?ADEME ; il va ensuite réduire ses émissions et compenser les émissions résiduelles (ou « incompressibles ») en finançant un projet de réduction d?émissions ou en achetant des crédits carbone sur le marché. Le marché de la compensation volontaire Illustration d?une démarche de neutralité carbone Périmètre de l?entreprise Projet d?énergie renouvelable Projet de reboisement Emissions évitées Emissions stockées par le projet Emissions après projet Emissions avant projet Stock de carbone avant projet Stock de carbone avant projet Emissions année de référence Emissions réduites Emissions à compenser Emissions évitées Emissions stockées par le projet Ce foisonnement d?initiatives crée un marché « de détail » pour des achats de crédits carbone de toutes natures. Des entreprises spécialisées se sont développées pour servir ce marché très porteur et en pleine croissance, même s?il reste sans comparaison avec les marchés d?engagement contraignants (protocole de Kyoto, SCEQE,?) et concerne essentiellement des petits ou très petits projets (quelques centaines ou milliers de teq CO 2 par an). Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. 63Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 1 - Pour plus de détails consulter : Compenser pour mieux réduire, le marché de la compensation volontaire, 2007, Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le marché de la compensation volontaire : une croissance exponentielle 25 M¤ 0 Pre - 2002 2002 2003 2004 2005 2006 2007 50 100 150 200 250 En m ill io n s d ?e u ro s* 105 M¤ 9 M¤ 15 M¤ 15 23 2 26 2 39 26 176 49 28 M¤ 66 M¤ 225 M¤ Bourse de Chicago Gré à gré 9 105 Source : Ecosystem Marketplace. Quelles sont les spécificités du marché ? Si des projets et des crédits issus du MDP et de la MOC sont utilisés pour effectuer cette démarche, le marché de la compensation volontaire s?est essentiellement développé dans les espaces laissés vacants par les marchés d?engagement contraignants (de type Kyoto). Il y a en effet peu de recoupements entre ces deux types de marchés : les actifs utilisés sont différents (utilisation de « VER », pour Voluntary ou Verified Emission Reductions), les petits projets et les projets forestiers y sont plus abondants, et de nombreux projets ont lieu dans des pays industrialisés, qu?ils aient ratifié ou non le protocole de Kyoto. Ainsi un projet de compensation volontaire se situe environ à 5 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an alors que son homologue MDP réduit les émissions d?au moins 50 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an. Ce point s?explique par l?importance des coûts de transactions liés aux mécanismes de projet dont la complexité est parfois rédhibitoires pour des projets de petite taille. Dans certains cas, des projets non rentables sur les marchés d?engagement contraignants peuvent ainsi devenir attractifs sur les marchés volontaires 1 . Comparaison entre les projets du marché volontaire et les projets MDP Méthane : déjections animales 4 % Méthane : déjections animales 4 % Projets de compensation volontaireProjets MDP/MOC Méthane : décharges 5 % Méthane : décharges 5 % Méthane : mines de charbon 7 % Méthane : mines de charbon 5 % Forêts 0 % Energies renouvelables 31 % Energies renouvelables 25 % Efficacité énergétique 27 % Autres 6 %Autres 4 % Gaz industriels 2 % Gaz industriels 18 % Efficacité énergétique 39 % Forêts 18 % Source : Banque mondiale, Ecosystem marketplace, New Carbon Finance. Les projets de compensation volontaires concernent le plus souvent le secteur des énergies propres et le secteur forestier. Les projets de destruction des gaz y sont beaucoup plus rares que dans le cadre du protocole de Kyoto. * Avec un taux de change de 1 ¤ = 1,47 $. 64 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Cependant le marché reste peu liquide : malgré quelques échanges sur des places de marché, la plupart des transactions se font de gré à gré. On y observe des prix allant de 1 à 200 ¤/t CO 2 . Un marché en cours de professionnalisation Le marché de la compensation volontaire permet donc de financer des projets non soumis au cadre méthodologique du MDP ou de la MOC, souvent plus petits, divers et innovants. En revanche, le manque de clarté des règles méthodologiques et la faible traçabilité des produits autorisent la présence de projets de qualité parfois discutables et ne procurent pas toujours une information sécurisée à l?acheteur. Pour remédier à ce problème, tout en limitant les coûts de transaction liés aux procédures, des standards se mettent peu à peu en place, qui pourraient permettre de progresser vers une plus grande standardisation des produits et vers l?émergence d?un véritable marché. Le marché volontaire représente également un débouché potentiel pour des projets actuellement exclus des mécanismes MDP/MOC, pour des raisons politiques (projets en Turquie, qui n?a pas ratifié le protocole de Kyoto), techniques (certaines technologies, comme la déforestation évitée, sont non éligibles) ou financières (les coûts de transaction MDP/MOC peuvent être trop importants pour des projets de très petite taille). Standard Fondateurs Date de lancement Part du marché en 2007 VCS Différents acteurs du marché du carbone (IETA, WBCSD, etc.) Novembre 2007 (VCS 2007) 29% Gold Standard 51 ONG (dont WWF) Septembre 2008 (version 2.0) 9% VER+ Tüv Süd Mai 2008 (version 2.0) 9% CCX 350 membres du CCX 2003 7% CCBs ONG et entreprises (BP, Intel, SC Johnson) Octobre 2008 (version 2.0) 2% Les principaux standards du marché volontaire Source : E&Y. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie) http://www.compensationco2.fr Caisse des Dépôts et Consignations - Finance carbone http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 Pour les données sur le marché Ecosystem marketplace http://www.ecosystemmarketplace.com/ New Carbon Finance http://www.newcarbonfinance.com ANNEXE 5 http://www.compensationco2.fr http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 http://www.ecosystemmarketplace.com/ http://www.newcarbonfinance.com 65Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 6 Une Note d?Identification de Projet est un document de 5 à 10 pages présentant succinctement un projet MDP ou MOC. Elle contient notamment : l le type, la localisation et la taille du projet ; l les réductions d?émissions potentielles ; l la période de comptabilisation ; l le prix de vente prévu des crédits ; l la structure financière du projet ; l les bénéfices annexes du projet. Elle s?adresse à des investisseurs, à des acheteurs potentiels d?URCE/URE, mais aussi à des AND/PFD qui peuvent demander ce document pour délivrer une lettre d?approbation (« letter of endorsement, letter of no objection, letter of agreement »). Les acheteurs potentiels examineront l?information soumise par rapport aux règles en vigueur du MDP et à leurs propres critères d?investissement. Quels sont les principaux éléments constitutifs d?une NIP ? Une NIP se décompose généralement en quatre parties : l La première partie décrit de manière générale le projet. On y trouve les informations suivantes : l?objectif du projet, l?activité du projet et la manière dont il réduit des émissions de GES, la technologie employée, la localisation du projet, la liste des participants au projet et le rôle de chacun (développeur, investisseur, propriétaire des crédits, consultants, etc.), le planning du projet (date de mise en opération, début des réductions d?émissions, période de comptabilisation) et l?éventuel position de l?AND/PFD ; l La deuxième partie revient sur la méthodologie employée et les émissions évitées par le projet. Cette première estimation peut être réalisée en utilisant des facteurs moyens ou des outils et données spécialisées comme le GhG Protocol 1 et les données de l?AIE (Agence Internationale de l?Energie) 2 . Si une méthodologie existante s?applique au projet, celle-ci peut aussi être employée de manière simplifiée. Les premiers éléments de démonstration de l?additionnalité doivent être fournis : scénario de référence, contexte législatif du projet, additionnalité financière, additionnalité par l?analyse des barrières ; l La troisième partie décrit la structure financière du projet : coûts de faisabilité, construction et exploitation, revenus engendrés par la vente des URCE/ URE. Cette partie doit, si possible, être complétée par un plan d?investissement et d?activité (business plan) ; l La dernière partie doit décrire les bénéfices sociaux et environnementaux du projet. Elle doit notamment revenir sur les priorités en termes de développement durable du pays hôte. Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP) Qu?est-ce que la Note d?Identification de Projet ? 1 - Le module Project Protocol du Greenhouse Gas Protocol Initiative : http://www.ghgprotocol.org/ standards/project-protocol 2 - Les statistiques energétiques de l?AIE : http://www.iea.org/ textbase/stats/index.asp Quels modèles utiliser ? Il n?existe pas de modèle standard de NIP. L?unité finance carbone de la Banque mondiale a élaboré des modèles pouvant s?appliquer aux différents types de projets. Des modèles de business plan sont aussi disponibles : http://carbonfinance.org/router.cfm?page=submitproj&itemid=24683 http://www.ghgprotocol.org/standards/project-protocol http://www.iea.org/Textbase/stats/index.asp http://carbonfinance.org/Router.cfm?Page=SubmitProj&ItemID=24683 66 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Clés de conversion et données de base pour calculer les émissions réduites d?un projet GES PRG (Potentiel de Réchauffement Global) CO 2 1 CH 4 21 N 2 O 310 SF 6 23 900 PFC 6 500 à 9 200 HFC 140 à 11 700 Multiples Kilo k 103 1 000 Mega M 106 1 000 000 Giga G 109 1 000 000 000 Tera T 1012 1 000 000 000 000 Volume L 1 mètre cube (m3) 1 000 1 pied cube (ft3) 28,32 1 gallon US (gal) 3,79 1 baril US (bl) 159 Masse Kilo 1 tonne (t) 1 000 1 livre (lb) 0,454 Energie kWh J cal 1 wattheure (Wh) 0,001 3 600 860 1 megawattheure (MWh) 1 000 3 600 000 000 860 000 000 1 gigajoule (GJ) 278 1 000 000 000 329 000 000 1 000 000 (BTU) British Thermal Unit 293 1 055 000 000 252 000 000 1 tonne-équivalent pétrole (tep) 11 630 41 868 000 000 10 000 000 000 Combustible PCI (GJ/tonne) PCI (GJ/m3) kg CO2/GJ (PCI) t CO2/tonne t CO2/m3 Gaz naturel 0,04 55 GPL 24 65 0,002 Essence 45 34 69 3,150 1,550 Gazole 42 36 74 3,100 2,350 Fuels 41 37 75 3,100 2,700 Charbon 23 95 2,200 2,600 Lignite 14 100 1,400 Bois et déchets de bois 19 100 1,900 ANNEXE 6 Exemples de calculs des émissions réduites par les projets décrits en études de cas (voir annexe 11) Etude de cas concernée Technologie Tonnes de déchets kt / an Emissions évitées t CO2/t déchets URCE générés kt CO2/an Bionersis (p. 78) Récupération et destruction du méthane 120 (environ) 0,2 27 Puissance installée (MW) Production annuelle (GWh) Emissions évitées t CO2/tMWh URCE générés kt CO2/an Dalkia (p. 80) Cogénération (biomasse, gaz) 120 MWe/290 MWth 535 0,4 240 Hydelec (p. 82) Hydraulique 15 80 0,6 45 Lafarge (p. 84) Eolien 10 36 0,8 29 Surface plantée/ha Emissions évitées t CO2/t ha/an tURCE générés kt CO2/an ONFI (p. 86) Plantation forestière 4 000 31,3 125 Consommation annuelle biomasse/kt Emissions évitées t CO2/t biomasse URCE générés kt CO2/an Vicat (p. 88) Substitution jatropha/charbon 97 0,9 89 67Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 7 Comment rédiger le Document Descriptif de Projet (PDD) ? 1 - Modèles de PDD pour les projets MDP : http://cdm.unfccc.int/ reference/pdds_Forms/pdds 2 - Consignes pour remplir le PDD des projets MDP : http://cdm.unfccc.int/ reference/guidclarif 3 - Modèles de PDD pour les projets MOC : http://ji.unfccc.int/ref/docs. html Eléments de méthode Le PDD ainsi que tous les documents transmis en annexe au secrétariat de la CCNUCC doivent être soumis en anglais. Le formulaire le plus récent doit toujours être utilisé. Ces formu- laires sont disponibles sur le site du secrétariat de la CCNUCC : http://unfccc.int Le formulaire ne doit être ni altéré ni modifié (ne pas ajouter ou supprimer des chapitres ou des colonnes dans les tableaux). Si une rubrique n?est pas pertinente, la mention « non ap- plicable » doit être utilisée. De même, si un tableau n?est pas adapté, celui- ci doit être laissé vide. Tout développeur souhaitant soumettre un projet pour l?enregistrement au titre du MDP et de la MOC (voie 2 et voie 1 selon la procédure du pays hôte) doit préalablement réaliser un Document de Descriptif de Projet, ou Project Design Document (PDD). Celui-ci doit obligatoirement être structuré suivant un canevas spécifique élaboré par le secrétariat de la CCNUCC. Cette annexe présente les principaux points d?attention à avoir lors de la rédaction du PDD. Elle suit la trame standard 1 des cinq sections du document (version 3.2 effective depuis le 28 juillet 2006) et se réfère aux lignes directrices 2 publiée par le secrétariat de la CCNUCC (EB 41 - annexe 12). Pour information, le modèle de PDD applicable pour les projets MOC (voie 2) 3 est très proche de celui du MDP décrit ci-dessous. SECTION A. Description générale de l?activité du projet Cette section propose une description synthétique de l?activité du projet, de ses participants et de sa contribution au développement durable du pays hôte. Elle précise des éléments d?identification du projet et présente la description technique des activités concernées : catégorie de projet, technologie employée, montant estimé des réductions d?émissions annuelles et durée de la période de comptabilisation. Il est recommandé de présenter clairement le contexte du projet, sa localisation ainsi que le calendrier des différentes étapes de son développement. Une grande partie de l?information à inclure dans cette section peut être directement tirée d?un business plan. Il est également important de présenter dans cette section tous les permis de construire et licences d?activité nécessaires ainsi que les conclusions de l?étude d?impact environnemental du projet (qui dépend des exigences du pays hôte, voir section D de cette annexe). Plan officiel du PDD d?un projet MDP (version 3.2) SECTIONS A. General description of project activity B. Application of a baseline and monitoring methodology C. Duration of the project activity/crediting period D. Environmental impacts E. Stakeholders? comments Annexes Annex 1: Contact information on participants in the project activity Annex 2: Information regarding public funding Annex 3: Baseline information Annex 4: Monitoring plan http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/PDDs http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif http://ji.unfccc.int/Ref/Docs.html 68 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? SECTION B. Description de la méthodologie utilisée pour le calcul des émissions du scénario de référence et le suivi des émissions Sélection de la méthodologie appliquée (PDD sections B.1 et B.2) Pour s?assurer que le projet est éligible, un développeur de projet doit pouvoir démontrer que celui-ci est additionnel par rapport au scénario de référence dans le pays hôte. C?est le rôle de la méthodologie. Le développeur du projet peut choisir entre deux options : retenir une méthodologie déjà approuvée par le CE MDP ou proposer une nouvelle méthodologie. Dans tous les cas, il devra justifier le choix de cette méthodologie et décrire en quoi elle est applicable à son projet. Si une méthodologie doit être utilisée dans le cas du MDP, ce n?est pas le cas pour la MOC, pour lequel le choix d?une métodologie n?est pas obligatoire. Choix d?une méthodologie La liste des méthodologies approuvées est disponible sur le site du secrétariat de la CCNUCC 4 . Celle-ci évolue au fur et à mesure que de nouvelles méthodologies sont développées ou révisées. Le porteur de projet devra y accorder une attention particulière afin de ne pas réaliser un PDD avec une méthodologie qui n?est plus à jour. Dans un souci de simplification, pour les projets MDP, le CE MDP procède à l?adop- tion de méthodologies consolidées du niveau de référence en établissant des di- rectives génériques applicables pour un ensemble de projets ou de secteurs simi- laires. Les développeurs de projet peuvent alors indifféremment utiliser la méthodologie consolidée ou l?une des méthodologies approuvées. Toujours pour les projets MDP, si aucune méthodologie existante n?est applicable à son projet, le développeur peut proposer une nouvelle méthodologie au panel méthodologique (Meth Panel) placé auprès du CE MDP. Celui-ci, composé d?experts sélectionnés pour leurs compétences propres selon une répartition géographique onusienne, fournira au CE MDP une recommandation pour approuver ou pour reje- ter la nouvelle méthodologie proposée. Il s?agit d?un processus long (12 à 24 mois) et incertain. Le développeur peut également effectuer une demande de révision ou de « déviation » d?une méthodologie existante (procédures de « Request for devia- tion » ou « Revision to an approved methodology »). 4 - Liste des méthodologies approuvées : http://cdm.unfccc.int/ methodologies/index.html Identification des participants au projet L?identification des participants au projet doit faire l?objet d?une grande attention. Chacun devra obtenir une autorisation de la Partie (pays) dont il relève. Seuls les participants identifiés pourront ensuite réclamer une délivrance de crédits auprès du Conseil exécutif du MDP ou du Comité de supervision de la MOC au moment de la délivrance des crédits. Enfin, en cas d?appel à des financements publics provenant de pays de l?Annexe I, le pays apporteur du financement ne pourra pas recevoir en contrepartie d?URCE/ URE. ANNEXE 7 http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html 69Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Processus de proposition d?une nouvelle méthodologie (PDD sect. B.3) Application au projet de la méthodologie approuvée Elaboration d?une nouvelle méthodologie appropriée au projet Approbation de la méthodologie par le Conseil exécutif Il existe une méthodologie approuvée par le Conseil exécutif, applicable à mon projet Le développeur de projet souhaite l?appliquer au projet Oui Oui Non Non Définition du périmètre du projet, identification des sources et des fuites (PDD section B.3) Le porteur de projet doit identifier toutes les sources de GES du projet. Pour chacune des sources, et par types de GES, il doit définir si celle-ci est incluse ou non dans le périmètre du projet. Les accords de Marrakech spécifient que le périmètre d?un projet doit pour le MDP « inclure toutes les émissions anthropiques par des sources et/ou des absorptions par des puits de gaz à effets de serre sous le contrôle des participants au projet qui sont significatives et raisonnablement attribuables au projet ». On qualifie de fuites la variation nette des émissions anthropiques par les sources de gaz à effet de serre qui se produisent en dehors du périmètre du projet et qui sont mesurables et peuvent être attribuées à l?activité de projet relevant du MDP ». Ces définitions peuvent s?appliquer à la MOC. Définition du scénario de référence (PDD section B.4) La définition du scénario de référence (ou baseline) se fait à l?aide de la méthodologie retenue. Celui-ci est déterminant dans l?évaluation des réductions des émissions générées par le projet. Il est défini comme le niveau des émissions dans le scénario « sans projet » sur la période de comptabilisation du projet. Son calcul est précisé dans la méthodologie utilisée. Démonstration de l?additionnalité du projet (PDD section B.5) L?additionnalité est un critère central de validation d?un projet. Selon les accords de Marrakech « un projet MDP est additionnel s?il entraîne une réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre qui s?ajoutera à toute réduction réalisée en l?absence du projet ». Ce point s?applique aussi à la MOC. La démonstration de l?additionnalité du projet peut suivre les étapes décrites dans le schéma suivant. Choix du scénario de référence Le choix du scénario de référence est un élément essentiel pour démontrer l?additionnalité du projet. Il s?agit d?un point crucial pour l?agré- ment du projet par le CE MDP, le CS MOC et le pays hôte. 70 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 7 Les éléments principaux du plan de suivi La description du processus de suivi doit détailler la façon dont les participants s?assurent de l?exhaustivité, de la cohérence et de la fiabilité des données collectées. Le plan doit préciser parmi les sources identifiées lesquelles feront l?objet d?un suivi et les raisons de ce choix. Les méthodologies de mesure, basées sur des techniques bien établies pour chaque source et type de GES, doivent être précisées. Si le développeur de projet souhaite utiliser un autre protocole de mesure que celui présenté dans la méthodologie approuvée, il doit évaluer ses avantages et inconvénients, et préciser s?il a été appliqué avec succès dans d?autres cas. Les méthodes de collecte doivent être conçues pour fournir les données avec l?exactitude souhaitée. Les données doivent être archivées d?une façon sûre et pouvoir être aisément accessibles pour faciliter leur vérification. Les procédures devront être définies, précisant la durée sur laquelle les données doivent être conservées. Les procédures de contrôle de la qualité et de consolidation des données doivent être définies. Des rapports écrits sur les résultats des vérifications internes doivent être produits régulièrement. Evaluation des réductions d?émissions (PDD section B.6) La comparaison du scénario projet et du scénario de référence (sans la projet) permet de calculer le nombre de crédits potentiellement générés par celui-ci. Il s?agit de présenter un tableau récapitulatif comprenant : l les émissions de GES exprimées en tonne équivalent CO 2 résultant de l?activité dans le périmètre du projet ; l les émissions de GES exprimées en tonnes équivalent CO 2 produites dans le scénario de référence ; l la différence, entre les valeurs des émissions du scénario de référence et celle du projet MDP ou MOC, qui représente les réductions des émissions dues à l?activité du projet. Etablissement d?un plan de suivi des émissions (PDD section B.7) Le plan de suivi prévoit les procédures de collecte et d?archivage, sur l?ensemble de la durée de la période de comptabilisation, de toutes les données nécessaires pour mesurer ou calculer les émissions de GES dans le périmètre du projet et identifier les augmentations d?émissions directement imputables au projet hors de son périmètre. Présentation du « test d?additionnalité » 5 Etape 1 : Identification des alternatives Négatif Positif Positif Positif Négatif Négatif Etape 2 : Etude des options d?investissement Etape 4 : Analyse des pratiques courantes Projet additionnel Projet non additionnel Etape 3 : Analyse des barrières 5 - Outil disponible sur le site de l?UNFCCC : http://cdm.unfccc.int/reference/ tools http://cdm.unfccc.int/Reference/tools 71Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le développeur de projet est responsable de sa conception et de son exécution. Une fois le projet opérationnel, les données collectées devront être vérifiées périodiquement par une tierce partie indépendante (EOD ou EIA). SECTION C. Durée de l?activité du projet et période de comptabilisation Pour la période de comptabilisation, le développeur peut choisir entre les deux termes d?une alternative : une période de comptabilisation fixe de 10 ans au plus sans possibilité de renouvellement ou une période de comptabilisation de 7 ans reconductible deux fois, soit une période maximale de 21 ans. Cette décision est prise au cas par cas. Elle est notamment conditionnée par la performance prévue du projet, sa durée de vie, le montage financier qui le soutient et l?évolution du scénario de référence. Pour chaque période de comptabilisation des URCE ou URE, il faut préciser la date de démarrage et la durée de la période de comptabilisation retenue. SECTION D. Impacts sur l?environnement Il s?agit d?une évaluation de l?impact du projet sur l?environnement qui doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur dans le pays hôte. L?étude d?impact doit être jointe au PDD. SECTION E. Observations des parties prenantes La validation définitive du PDD est tributaire des commentaires des différentes parties prenantes concernant la contribution du projet au développement durable et la méthodologie retenue pour le scénario de référence. Dans cette dernière section, il s?agit de présenter les procédures et la démarche utilisées pour inviter les parties prenantes à formuler leurs observations. Annexes du PDD Annexe 1 : les coordonnées des participants à l?activité du projet. Annexe 2 : les informations concernant le financement public. Annexe 3 : la méthodologie proposée pour fixer le scénario de référence. Annexe 4 : la méthodologie pour le plan de surveillance. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Modèle de PDD pour les projets MDP (grande ou petite taille) http://cdm.unfccc.int/reference/pdds_Forms/index.html Directives et conseils pour l?elaboration du PDD (CDM-PDD) http://cdm.unfccc.int/reference/guidclarif/index.html Liste des méthodologies approuvées http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html CDM PDD Guidebook : Navigating the Pitfalls (second edition), UNEP RISOE http://cd4cdm.org/publications.htm Modèle de PDD pour les projets MOC (voie 2) http://ji.unfccc.int/ref/docs.html http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/index.html http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif/index.html http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html http://cd4cdm.org/publications.htm http://ji.unfccc.int/Ref/Docs.html 72 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 8 1 - Liste des méthodologies pour les projets à petite échelle : http://cdm.unfccc.int/methodo logies/SSCmethodologies/ approved.html Les projets à petite échelle (small scale) Pourquoi définir des procédures simplifiées pour les projets à petite échelle ? Les étapes de validation d?un projet MDP ou MOC comprennent des procédures exigeantes en termes de temps, de technicité et de coût. Cela peut constituer un handicap à la mise en oeuvre de projets dégageant de faibles réductions d?émissions mais qui peuvent avoir un impact important si le projet est répliqué. Pour faciliter le montage des projets à petite échelle, qui intéressent beaucoup de pays en développement notamment en Afrique, des procédures accélérées et des méthodologies simplifiées ont été spécialement définies dans les accords de Marrakech. Elles permettent notamment de réduire les coûts de transaction associés à la préparation, au suivi et à l?enregistrement du projet. Les seuils retenus sont assez élevés pour permettre de recourir à ces procédures simplifiées pour une grande variété de projets. Ainsi, sur l?ensemble des projets MDP et MOC présentés pour enregistrement, presque la moitié sont des projets à petite échelle. Quels types de projets entrent dans la catégorie des projets à petite échelle ? Les projets à petite échelle sont répartis en trois types distincts, regroupant 38 catégories d?activités (au moment de la réalisation de ce guide - Octobre 2008). Pour pouvoir utiliser les modalités et procédures simplifiées, le projet concerné doit : l Entrer dans l?une des catégories d?activités définies. Cependant si un projet comprend une activité qui n?entre dans aucune des catégories prévues, le promoteur du projet peut proposer cette activité à l?approbation du CE MDP ; l Satisfaire aux critères d?admissibilité. Les puissances installées, capacités ou potentiels de réduction d?émissions sont plafonnées à 15 MW, 60 GWh/an et 60 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an pour des réductions d?émissions et 16 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an pour les projets de séquestration ; l Ne pas pouvoir s?inscrire dans une activité de projet plus vaste, dont il aurait été détaché à la suite d?un dégroupement. Quelles sont les procédures spécifiques applicables ? Dans leur mise en oeuvre, les projets à petite échelle suivent les mêmes étapes que les projets MDP ou MOC ordinaires. Ils bénéficient cependant de procédures simplifiées : l Regroupement de projets (bundling). Il est possible de regrouper un ensemble de projets à petite échelle en un seul portefeuille durant toutes les étapes du cycle de projet (PDD, validation, enregistrement, suivi, vérification et certification) en vue de réduire les coûts de transaction par projet. Le regroupement total ne doit toutefois pas dépasser le seuil d?éligibilité (15 MW ou équivalent) ; l EOD unique. Une seule Entité Opérationnelle Désignée peut valider, vérifier et certifier un projet à petite échelle ou un regroupement de projets MDP à petite échelle ; l Procédure d?enregistrement. Les projets à petite échelle bénéficient de coûts et de délais d?enregistrement réduits ; l Méthodologies simplifiées. Les projets à petite échelle bénéficient d?un jeu de méthodologies simplifiées pour la rédaction du PDD. L?intégralité des méthodologies applicables est disponible sur le site de la CCNUCC 1 . http://cdm.unfccc.int/methodologies/SSCmethodologies/approved.html 73Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Exemples de projets éligibles Types de projet Définitions et seuils applicables Exemples de catégorie d?activité Exemples de projets Type 1 Energies renouvelables Projets visant la production d?énergie à partir d?énergies renouvelables ne dépassant pas une puissance de 15 MW Production d?énergie électrique par l?utilisateur Programmes solaires photovoltaïques, PICO ou minicentrales hydrauliques, autoproduction d?électricité à partir de biomasse pour des usines Production d?énergie mécanique par l?utilisateur Pompage solaire ou éolien, moulins à eau Production d?énergie thermique par l?utilisateur Chauffe-eau solaires individuels ou collectifs, chauffage à partir de biomasse Production d?énergie électrique pour le réseau Solaire photovoltaïque, parc éolien, minicentrale hydraulique, centrale électrique à biomasse, géothermie Type 2 Amélioration de l?efficacité énergétique Projets visant l?amélioration de l?efficacité énergétique et entraînant une réduction de la consommation d?énergie pouvant atteindre l?équivalent de 60 GWh par an Amélioration de l?efficacité énergétique chez le producteur (transport et distribution d?énergie) Réduction des pertes d?électricité dans les transformateurs de distribution, amélioration des réseaux de distribution Amélioration de l?efficacité énergétique chez le producteur (production d?énergie) Modification de centrales électriques thermiques ou hydrauliques pour améliorer leur rendement ou leur productible annuel Amélioration de l?efficacité énergétique chez l?utilisateur (technologies spécifiques) Programmes de remplacement des lampes à incandescence par des lampes fluorescentes, isolation thermique des bâtiments Mesures d?efficacité énergétique et de substitution de combustible en industrie Substitution entre formes d?énergie et efficacité énergétique dans l?industrie Mesures d?efficacité énergétique et de substitution de combustible dans le bâtiment Amélioration de l?efficacité des chaudières, moteurs électriques, pompes, passage au gaz ou utilisation de la biomasse en remplacement du fuel ou du charbon Type 3 Autres activités Projets visant la réduction des émissions anthropiques en GES et émettant directement moins de 60 kt d?équivalent CO 2 par an Agriculture Nouvelles techniques de culture moins énergétivores ou émettrices de GES (culture du riz, utilisation d?engrais,?) Substitution de combustibles fossiles Utilisation du gaz naturel en remplacement de combustibles plus polluants Réduction d?émissions dans le secteur du transport Promotion des véhicules à faible consommation et des véhicules fonctionnant au gaz Evitement des émissions de méthane Captage et utilisation du biogaz issu des décharges municipales, du traitement des eaux usées ou des déchets agricoles Ces simplifications concernent : l la limite du projet, qui est restreinte à son activité physique ; l le calcul des fuites, pour lequel les exigences sont réduites et spécifiées pour chaque catégorie de projet ; l le niveau de référence, avec la précision d?un niveau de référence standard dans les méthodologies pour chaque catégorie de projets ; l l?établissement du plan suivi, avec des procédures simplifiées pour en réduire les coûts et la possibilité d?adopter une approche par échantillonnage pour les projets faisant l?objet d?un regroupement. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Guide pour réaliser des projets de petite échelle http://cdm.unfccc.int/projects/pac/pac_ssc.html Modèle de PDD simplifié pour les projets MDP à petite échelle http://cdm.unfccc.int/reference/pdds_Forms/pdds Directives et conseils pour l?élaboration du PDD http://cdm.unfccc.int/reference/guidclarif/ssc/index_guid.html http://cdm.unfccc.int/Projects/pac/pac_ssc.html http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/PDDs http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif/ssc/index_guid.html 74 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 9 Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC Les principaux acteurs impliqués dans le processus de montage du volet MDP/MOC sont généralement les suivants. l Le développeur. Il est responsable du montage du projet. Il peut s?agir d?une entreprise privée ou publique, d?un établissement financier, d?une collectivité locale, d?une institution telle qu?un ministère, d?une fondation ou d?une ONG. Les organisations agissant en tant qu?intermédiaires pour le compte du développeur peuvent également, au nom de celui-ci, soumettre des projets au CE MDP ou CS MOC. Le développeur est également dénommé « porteur de projet » ou « promoteur du projet » (« project promoter »). l Le pays hôte. Il joue un rôle clé à plusieurs titres : il doit remplir les critères d?éligibilité permettant à un pays Partie au protocole de Kyoto d?avoir recours aux mécanismes prévus par ce dernier et avoir institué, pour le MDP, une Autorité Nationale Désignée (AND) et, pour la MOC, un Point Focal Désigné (PFD). C?est l?une ou l?autre des deux instances, dont la désignation doit être notifiée au secrétariat de la CCNUCC, qui devra délivrer aux développeurs de projets les lettres officielles d?agrément (LoA) indiquant qu?elles approuvent les projets qui répondent, s?agissant des projets MDP, aux objectifs de développement durable du pays. l Le pays investisseur. C?est le pays qui, satisfaisant lui aussi aux critères d?éligibilité retenus pour recourir aux mécanismes prévus par le protocole, délivrera aux participants aux projets soit des LoA (pour les demandes formulées avant enregistrement du projet par le CE MDP ou le CS MOC), soit des lettres d?autorisation à y participer (pour les demandes portant sur des projets déjà enregistrés). A cette fin le pays considéré devra lui aussi avoir désigné son AND ou son PFD. En France, ces deux fonctions sont assumées par la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) du MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire. l Les Entités Opérationnelles Désignées (EOD) et les Entités Indépendantes Accréditées (EIA). Ce sont des organismes nationaux ou internationaux qui ont été accrédités par le CE MDP ou le CS MOC. Ils sont responsables d?étapes essentielles du cycle de préparation d?un projet MDP. Leurs responsabilités incluent : la validation des activités du projet au titre du MDP ; la mise à disposition du public des documents relatifs à la conception et au développement du projet ; la collecte des commentaires publics concernant les documents du projet et la prise en compte de ces commentaires ; la vérification des réductions d?émissions et leur certification. l Le Conseil exécutif du MDP. Il supervise le mécanisme et a pour rôle d?approuver les projets. Il est de plus chargé de plusieurs missions transversales : l?approbation des nouvelles méthodologies liées aux scénarii de référence, aux plans de suivi et aux limites des projets ; l?accréditation et la suspension des EOD ; la mise à disposition du public des données relatives aux activités proposées au titre du MDP et de toutes les procédures relatives au développement d?un projet MDP ou la détermination des activités du projet au titre de la MOC voie 2 ; le développement et le maintien d?un registre du MDP ; l?examen des rapports de validation et de vérification des projets ; la création des unités de réduction certifiée des émissions et leur inscription dans le registre MDP ; l Le Comité de supervision de la MOC. Il organise et supervise le mécanisme de la Mise en OEuvre Conjointe. Il a pour rôle d?accréditer les entités indépendantes responsables de la détermination des projets en tant que projets MOC et est chargé de plusieurs missions transversales comme : examen et révision des critères pour la détermination des niveaux de référence et le suivi, en prenant en considération les travaux menés par le CE MDP ; mise à disposition du public des données relatives aux activités proposées au titre de la MOC et de toutes les procédures relatives au développement d?un projet MOC ; examen des rapports de détermination et de vérification des projets. 75Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? l Le ou les investisseurs. Les investisseurs peuvent financer, via de la dette ou des capitaux propres, tout ou partie du projet. Ils peuvent limiter leur participation au seul volet carbone de chaque projet. L?investisseur en crédits carbone peut être un organisme public ou gouvernemental, une société privée ou une ONG. l Si quelques développeurs de projet ont décidé d?internaliser la compétence dans le montage de projets MDP ou MOC, la plupart ont recours à une assistance externe pour réaliser les parties techniques, légales et financières du projet (élaboration des documents administratifs, suivi de la validation et de l?enregistrement, vente des crédits, contractualisation, etc.). Ainsi une expertise spécialisée sur le sujet s?est développée dans de nombreux bureaux d?études, cabinets de conseil ou sociétés d?avocats. l Les parties prenantes locales du projet. Impactées par l?activité du projet, celles-ci doivent être consultées et leurs commentaires recueillis pour établir le rapport de validation ou de détermination du projet. Structure du Conseil exécutif du MDP Conférence des Parties (COP) Conseil exécutif du MDP (CE MDP) Equipe d?enregistrement et délivrance (CDM-RIT) Panel méthodologique (Meth Panel) Groupe de travail projets de boisements (AR WG) Groupe de travail projets de petite échelle (SSC WG) Panel d?accréditation (CDM-AP) Equipe d?évaluation (CDM-AT) Experts MOC voie 2 MDP Comité de supervision de la MOC Conseil exécutif du MDP Entité Indépendante Accréditée, EIA Entité Opérationnelle Désignée, EOD Point Focal Désigné, PFD Autorités Nationale Désignée, AND Rapport de détermination par une EIA Rapport de validation par une EOD Revue éventuelle par le Comité de supervision Enregistrement par le Conseil exécutif du MDP Conversion et transfert des URE par le pays hôte Délivrance des URCE par le Conseil exécutif du MDP Correspondances entre la MOC voie 2 et le MDP P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Liste des AND http://cdm.unfccc.int/dna/index.html Liste des PFD http://ji.unfccc.int/Ji_parties/partieslist.html Liste des EOD http://cdm.unfccc.int/doe/index.html Liste des EIA http://ji.unfccc.int/aies/index.html Site gouvernemental du commerce extérieur http://www.exporter.gouv.fr A quelques détails près, les acteurs impliqués dans la MOC voie 2 et dans le MDP sont à peu près les mêmes. Une table de correspondances est présentée ci-dessous. http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html http://www.exporter.gouv.fr 76 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 10 Secteur Type Technologie mise en oeuvre GES N om br e de pr oj et s M D P ca nd id at s % p ro je ts M D P of fi ci el le m en t en re gi st ré s Déchets solides et liquides Déchets agricoles Capture et torchage du biogaz provenant de déchets agricoles (déjections animales, etc.) CH 4 176 63% Digestion aérobique de déchets agricoles (déjections animales, etc.) Déchets solides (enfouissement) Capture et torchage du biogaz provenant d?un centre d?en- fouissement de déchets solides CH 4 90 58% Capture et production d?énergie (chaleur et/ou électricité) à partir du biogaz provenant d?un centre d?enfouissement de déchets solides 97 37% Combustion ou gazéification de déchets municipaux solides (incinération) 13 8% Digestion aérobique et compostage des déchets solides 89 12% Eaux usées Capture et torchage du méthane provenant du traitement des eaux usées (effluents industriels, domestiques, etc.) CH 4 46 7% Digestion anaérobique des boues provenant du traitement des eaux usées Energie renouvela- ble : substi- tution à des énergies émettrices de GES Biogaz : capture et valorisation du méthane Capture et production d?énergie (chaleur et/ou électricité) à partir de méthane provenant d?unités de traitement de déchets agricoles et liquides CH 4 217 30% Bioénergies renouvelables Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets agricoles CO 2 486 41% Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets sylvicoles 81 28% Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets industriels 3 33% Biomasse énergie provenant de la gazéification de la biomasse 8 13% Carburant biodiesel à partir de la biomasse 7 0% Carburant éthanol à partir de la biomasse 0 NA Hydraulique Amélioration de barrages hydrauliques existants CO 2 63 46% Centrale hydraulique sur barrage avec retenue 272 13% Centrale hydraulique au fil de l?eau 671 26% Eolien CO 2 511 30% Solaire Solaire photovoltaïque CO 2 13 15% Autres (thermique, etc.) 10 20% Géothermie CO 2 13 46% Energie marémotrice CO 2 1 100% Substitution d?énergie fossile Substitution d?une énergie fossile par une autre énergie fossile moins émettrice de GES (par ex. du charbon par le gaz naturel) CO 2 133 23% Efficacité énergétique Amélioration de l?efficacité énergétique des processus individuels Mesures d?efficacité énergétique dans des maisons individuelles CO 2 10 30% Mesures d?efficacité énergétique dans des bâtiments à usage résidentiel et tertiaire CO 2 16 13% Amélioration de l?efficacité énergétique des processus industriels Chimie : par ex. efficacité des échangeurs et des circuits va- peur, cogénération, CO 2 42 26% Pétrochimie : par ex. réduction des pertes thermiques, cogénération, réduction du torcharge 34 29% Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Les technologies employées par les projets MDP/MOC 77Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Secteur Type Technologie mise en oeuvre GES N om br e de pr oj et s M D P ca nd id at s % p ro je ts M D P of fi ci el le m en t en re gi st ré s Efficacité énergétique Amélioration de l?efficacité énergétique des processus industriels Papier : par ex. optimisation des circuits vapeur, valorisation énergétique des déchets, moteurs à haute efficacité 14 43% Ciment : par ex. ajouts d?échangeurs en amont et en aval des fours, autoproduction d?électricité sur gaz sortants CO 2 13 38% Acier/fer : par ex. amélioration de l?efficacité des fours, récupération des gaz chauds, moteurs à vitesse variable 12 17% Electro mécanique : par ex. réduction des pertes liées aux fours et moteurs électriques 8 13% Textile : par ex. économies sur l?éclairage, la climatisation, introduction de la cogénération, gestion des circuits vapeur 10 10% Electronique : par ex. gestion de la climatisation, des éclairages et des fours 6 33% Agroalimentaire : par ex. cogénération, valorisation des rejets, gestion des circuits vapeur 7 14% Construction (matériaux) : par ex. recyclage des gaz chauds dans les fours, utilisation de nouvelles technologies de cuisson 12 25% Verre : par ex. utilisation de fours à haute efficacité énergétique, amélioration des procédés 4 25% Métaux non ferreux : par ex. amélioration des fours électriques, récupération des gaz chauds, préchauffage des produits, réduction des consommations dans la transformation (moulage, tréfilage, laminage) 3 33% Récupération de chaleur ou de gaz pour produire de l?électricité : par ex. fours électriques, aciéries, cimenteries, raffineries 367 18% Mesures d?efficacité énergétique dans les centrales électriques et/ou thermiques : par ex. gestion automatique des paramètres de combustion, diminution des pertes au refroidissement, réduction des consommations des auxiliaires, conduite optimale des groupes 37 38% Distribution d?énergie Raccordement de zones isolées au réseau électrique (en substitution à des générateurs émetteurs de GES) CO 2 4 25% Exploitation du charbon Capture, torchage ou valorisation énergétique du méthane Capture du méthane issu des mines de charbon, torchage ou valorisation sous forme énergétique (chaleur, électricité) CH 4 55 15% Emissions fugitives Réduction des fuites de méthane dans les secteurs du pétrole et du gaz Réduction des fuites de méthane sur les pipelines CH 4 29 28%Réduction du torchage et valorisation des gaz associés sur les champs de pétrole Gaz industriels HFC Destruction du HFC-23 HFC 22 77% PFC Destruction du PFC PFC 8 13% N 2 O Réduction du N 2 O (production d?acide nitrique, acide adipique, caprolactame) N 2 O 65 54% Transport Utilisation de carburants peu émetteurs de GES CO 2 7 29% Amélioration de l?efficacité énergétique des véhicules CO 2 Forêt Boisement de terres non forestières (afforestation) CO 2 5 0% Boisement de terres forestières (reforestation) CO 2 21 5% Agriculture Amélioration de l?efficacité énergétique ou utilisation de sources d?énergie faiblement émettrices de GES pour entraîner des pompes d?irrigation CH 4 1 0% Ciment Substitution des composantes carbonatées par des matériaux de remplacement CO 2 46 30% Capture du CO2 Recyclage du CO 2 via la valorisation de gaz de bout de chaîne CO 2 1 0% Source : E&Y, à partir du CDM pipeline du PNUE, version du 1er septembre 2008 (projets MOC non pris en compte dans les calculs). 78 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 1 : Capture et combustion des émissions de méthane de deux décharges dans la région de Valparaíso (Chili) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Déchets Type Récupération et destruction du méthane Pays Chili (Valparaíso) URCE générées 27 119 URCE/an Date d?enregistrement Projet validé, en phase d?enregistrement Promoteur Bionersis Financeur Bionersis Méthodologie retenue ACM0001 v7 : « Consolidated baseline and monitoring methodology for landfill gas project activities » Période de compta- bilisation 10 ans Coût d?inves- tissement 1 M¤ (volet MDP inclus) Production totale d?URCE 271 189 URCE Type d?ERPA Bionersis produit les crédits pour les vendre sur le marché secondaire 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Récupération des biogaz Déchets Souffleurs Torchères Le projet porte sur la construction et l?exploitation d?un système de collecte du biogaz (CH4) émis par la décomposition anaérobie de déchets organiques de deux décharges au Chili. Le méthane collecté est détruit en le brûlant via une torchère. Le projet permet donc de substituer des émissions de méthane par des émissions de CO2, au Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) moindre (PRG = 1 pour le CO2, contre 21 pour le méthane). Cinq questions à Stéphane Vidaillet Directeur du financement carbone de Bionersis? Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? Le développement et la production d?URCE via des projets de récupération et de destruction de méthane émis par des décharges d?ordures ménagères est au coeur du modèle économique de Bionersis, avec la revente d?électricité à partir de biogaz. Comment a-t-il été identifié ? Ce projet a été identifié par nos équipes locales. Techniquement, l?additionnalité de ce type de projet ne pose pas de difficulté, puisque les méthodologies sont disponibles et que les revenus du projet proviendront uniquement de la vente d?URCE. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Une des principales difficultés a concerné le délai important pour l?obtention de la Lettre Officielle d?Agrément (LoA) auprès de l?AND chilienne, qui a été de plusieurs mois. Chaque AND dispose de ses procédures propres pour délivrer ce document, par conséquent les délais peuvent être très variables d?un pays à l?autre. La mobilisation de l?EOD a également engendré des délais supplémentaires. Par ailleurs, la méthodologie utilisée a été modifiée par le Conseil exécutif du MDP pendant le montage du projet. Pour cette raison, un délai maximum de 8 mois devait être respecté pour soumettre le projet à l?enregistrement, ce qui a ajouté une contrainte de temps dans la gestion du projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les délais sont à anticiper. Un bon management du projet a permis d?éviter les principaux pièges (comme le changement de méthodologie). Une présence locale est très importante, notamment auprès de l?AND du pays hôte. Pour maîtriser tous ces aspects, la compétence d?expertise carbone a été internalisée. La construction et le lancement du site ayant été réalisés avant l?enregistrement du projet, Bionersis a eu recours au marché et aux crédits volontaires (crédits VER+ certifiés par Tüv Süd). A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Bionersis mise sur la poursuite des mécanismes de projet du protocole de Kyoto après 2012. Pour cette raison, l?activité de montage de projets MDP va poursuivre son développement, notamment en Amérique latine et en Asie. Nous prévoyons 40 projets sur les 2 ans à venir. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principales données techniques CO2 CH4 Pompe © Bionersis 79Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet 07/2007 11/2007 12/2007 02/2008 04/2008 05/2008 06/2008 08/2008 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION Bénéfices liés au projet Contacts du projet Bionersis Stéphane Vidaillet Directeur du financement carbone stephane.vidaillet@bionersis.com Anne-Sophie Zirah Chargée de mission financement carbone anne-sophie.zirah@bionersis.com Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ Validation/DB/DYRTK2ZPQODX 1YOAYWEFO0DNA0KKY5/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Réduction des émissions de méthane dans l?atmosphère ; ? Initiation d?une démarche de gestion environnementale des sites ; ? Création d?emplois locaux. Signature du contrat d?achat de biogaz avec la municipalité (propriétaire du centre d?enfouissement). Lancement des travaux de construction du système de récupération et de destruction du biogaz (commande des équipements, terrassement, etc.). Etape 1 Mise en service : fin de la construction et début de la phase d?exploitation. Etape 2 Lancement opérationnel du site. Etape 3 Finalisation du PDD et lancement des travaux de validation avec l?EOD. Une méthodologie existante (ACM 0001) s?applique au projet, lancement de la rédaction du PDD. Etape 1 Etape 2 Changement dans la version de la méthodologie utilisée (ACM 0001 v7 remplacée par v8). Toutefois, un délai de 8 mois est fixé pour soumettre le projet à l?enregistrement sans changer de méthodologie. Etape 3 Second retour de l?EOD. Etape 5 Premier retour de l?EOD. Etape 4 Le projet n?est pas enregistré mais réduit des émissions de GES. Pour obtenir des crédits volontaires, Bionersis engage une validation et une vérification par Tüv Süd selon le standard VER+. L?EOD fournit le projet de rapport de validation. Etape 6 Obtention des LoA (Lettre Officielle d?Agrément) des autorités française et chilienne. Remise par l?EOD du rapport de validation finale. Etape 7 Demande d?enregistrement par le CE MDP. Une fois les documents soumis au CE MDP, le dossier entre en phase de completeness check pendant 6 à 8 semaines, puis en phase d?examen pendant 8 semaines. Le dernier jour de cette période, le projet est automatiquement enregistré, à moins que le CE MDP ne demande une révision, ce qui allongerait alors le processus d?environ 2 mois. Le CE MDP doit alors fournir sa réponse (enregistrement ou demande de modification) dans un délai de huit semaines. Etape 8 http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/DYRTK2ZPQODX1YOAYWEFO0DNA0KKY5/view.html 80 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 2 : Projet MOC (voie 1) de cogénération de la ville de Pécs (Hongrie) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Energie Type Changement de combustible (du charbon à la biomasse) Pays Hongrie (Pécs) URE générées 239 000 URE/an Date d?enregistrement 1/1/2008 Promoteur Pannonpower (Dalkia) Financeur Banque mondiale (via le Prototype Carbon Fund) La centrale énergétique au charbon de Pécs alimente la ville en chaleur et en électricité depuis 1959. Avec sa puissance installée de 190 MWe, elle délivre chaque année 514 GWh d?électricité et 2 315 TJ de chaleur. L?objectif du projet est de substituer le charbon par de la biomasse forestière et du gaz naturel. Si la partie biomasse du projet est éligible à la MOC voie 1, la partie gaz naturel est soumise au SCEQE depuis l?intégration de la Hongrie dans l?Union européenne. Quatre questions à Véronique Cikala Responsable des ventes et developpement - Produits environnementaux? Pourquoi avoir réalisé ce projet MOC ? Le site comporte quatre unités énergétiques. La substitution du charbon par du gaz naturel a été réalisée sur trois unités. Les crédits carbone ont en partie permis de rendre financièrement attractive la substitution du charbon par de la biomasse sur la quatrième unité. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le projet a démarré en 2004, alors que la MOC ne prévoit la génération d?URE qu?à partir de la première période d?engagement du protocole de Kyoto, c?est-à-dire le 1er janvier 2008. Le marché volontaire a permis de valoriser les émissions réduites entre 2004 et 2008. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Un financement de la Banque mondiale (via le Prototype Carbon Fund) a permis la réalisation du projet. Par la suite, le contexte institutionnel favorable du pays hôte a facilité la réalisation d?un projet MOC voie 1. A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?activité de Dalkia relative aux projets MDP/MOC va se renforcer et se diversifier à l?avenir. L?objectif est d?augmenter le nombre de projets Kyoto réalisés en interne, mais aussi en externe (développement de projets et origination). De plus, Veolia a créé une filiale VEETRA (Veolia Environment Emissions Trading), spécialisée dans l?échange de crédits carbone. Transport du bois sur le site Broyage du bois Plaquettes forestières Cogénération Production d?électricité Récupération de vapeur Production de chaleur Récupération des cendres © Dalkia 81Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue MOC voie 1 : méthodologie spécifique au projet Période de comptabilisation 15 ans (2005-2019) Coût d?investissement (hors volet MOC) 25 M¤ Production totale d?URE 1,2 million d?URE sur 2008-2012 Type d?ERPA Les crédits sont rachetés par la Banque mondiale sur la période 2008-2012 (Prototype Carbon Fund) Principales données techniques w Les étapes clés du projet 2002 2003 août 2004 FAISABILITÉ CONSTRUCTION Contact du projet Dalkia Véronique Cikala - Responsable développement - Produits environnementaux Tél. : + 33 (0)1 71 00 76 38 vcikala@dalkia.com Pour en savoir plus http://ji.unfccc.int/JIITLProject/DB/7WQ5WHA DFLGILD173LDFZEVURZ7XJ0/details 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Amélioration de la qualité de l?air de la région de Pécs ; ? Valorisation des ressources forestières ; ? Utilisation d?une source d?énergie locale, diversification des approvisionnements. Diligence du projet et contractualisation avec le Fonds prototype carbone de la Banque mondiale. Réalisation du PDD. Validation par KPMG. Approbation du projet par l?AND hongroise. Etape 1 Etudes de faisabilité. Etape 1 Validation et vérification du projet et de crédits volontaires selon le standard du marché volontaire VCS. Etape 2 Première période du protocole de Kyoto, enregistrement du projet par le Comité de supervision de la MOC. Les crédits vérifiés URE seront rachetés par le Prototype Carbon Fund de la Banque mondiale. Etape 3 31 dec. 2007 depuis le 1er janvier 2008 EXPLOITATION Mise en exploitation des nouvelles unités. Etape 4 Volet MOC Volet projet sept. 2003 Début des travaux de construction des unités. Etape 3 Décision d?investissement et contractualisation. Etape 2 http://ji.unfccc.int/JIITLProject/DB/7WQ5WHADFLGILD173LDFZEVURZ7XJ0/details 82 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 3 : Centrale hydraulique de Sahavinotry (Madagascar) Comment ce projet MDP a-t-il été identifié ? Le projet a été initié dans le cadre d?une mission d?appui au MDP en 2007 de la Banque mondiale cofinancée par la France au cours de laquelle une NIP (Note d?Identification de Projet) a été élaborée mettant en évidence l?intérêt de ce projet. Le PDD a été préparé par un consultant étranger dans le cadre d?un contrat d?achat des réductions d?émissions (ERPA) pour le compte du gouvernement autrichien. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Ce projet MDP est le premier projet du groupe Hydelec, il n?y avait pas d?expérience interne sur les projets Kyoto du fait de la taille réduite de la société, notamment à Madagascar et du faible développement du MDP à Madagascar. La centrale de Sahavinotry est une petite centrale hydro au fil de l?eau d?une capacité de 15 MW, générant 80 GWh/an. Elle est connectée au réseau interconnecté de Jirama, qui alimente la région d?Antananarivo. Hydelec Madagascar est la filiale d?une société française qui investit dans la production d?électricité hydro ou diesel en France, en Europe et dans les pays en développement. Quatre questions à Jean-Pierre Sanchis Directeur général Hydelec Madagasgar? Quels ont été les facteurs clés de réussite ? L?appui initial de la Banque mondiale (CF Assist) pour la sensibilisation puis la préparation de la PIN a été déterminant. La prise en charge complète de la rédaction du PDD dans le cadre d?un ERPA avec le gouvernement autrichien a permis d?aller vite et de ne pas trop mobiliser le management local. L?attitude positive des autorités malgaches et de la Banque Africaine de Développement a aussi été un facteur clé. A l?avenir, votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Hydelec Madagascar développe d?autres petits projets hydro et éoliens et compte utiliser le MDP ou la MOC pour faciliter le montage financier de ses projets dans des contextes financiers souvent difficiles du fait des risques pays. Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Energie Type Production d?énergie renouvelable (hydraulique) Pays Madagascar (Sahavinotry) URCE générées 45 473 URCE/an Date d?enregistrement Projet en cours de validation Promoteur Hydelec Madagascar Financeur Banque Africaine de Développement (BAD), banques locales et fonds propres, garantie MIGA de la Société Financière Internationale (SFI) 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue Small scale I.D. « Grid connected generation from renewable resources » Période de comptabilisation 10 ans (2008-2018) Coût d?investissement (hors volet MDP) 13 M¤ % fonds propres 30% % dette 70% Production totale d?URCE 454 730 URCE Type d?ERPA Les crédits sont rachetés par un fonds gouvernemental autrichien 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Conduite forcée Transformateur Réseau Vanne d?entrée Principe de fonctionnement Principales données techniques © H yd el ec 83Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet mars 2001 2002-2005 FAISABILITÉ Lancement d?appel d?offres du gouvernement malgache pour des concessions hydroélectriques. Hydelec Madagascar obtient 5 concessions hydro et 1 concession éolienne. Etudes techniques et recherche de financements nationaux et internationaux, montage difficile du plan de financement dans le contexte économique de Madagascar de cette époque. Etape 2 Etape 3 Etape 1 Contact du projet Hydelec Jean-Pierre Sanchis Directeur général Hydelec Madagasgar Tél. : +261 (0)20 22 252 06 hydelec.mada@blueline.mg Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ Validation/DB/B1ARWHSJY4TIR9UUC 5248SEIEM5X08/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Aide significative au bouclage financier du projet dans un contexte économique difficile ; ? Création de 14 emplois permanents pour l?exploitation et l?entretien ; ? Appui à l?activité économique par réduction des délestages sur le réseau interconnecté d?Antananarivo ; ? Diminution des importations en devises d?hydrocarbures dans les centrales Diesel ; ? Réduction du coût de l?électricité domestique ou industrielle ; ? Valorisation d?une ressource énergétique locale renouvelable ; ? Effet de démonstration pour le montage de projets similaires pouvant bénéficier du MDP. CONSTRUCTION août 2007 Finalisation de la PIN. Etape 1 mars 2008 Finalisation du PDD. Etape 2 mai 2008 Lancement des travaux de validation de l?EOD. Etape 3 oct. 2008 Démarrage de l?usine. Etape 5 2006-2008 Finalisation des études techniques et de l?étude d?impact, bouclage du plan de financement avec l?appui de la BAD et d?autres bailleurs, obtention d?une assurance MIGA de la SFI, commande des équipements, construction d?une ligne à haute tension, génie civil et mise en service. Contrat d?achat d?électritricté avec Jirama (compagnie nationale d?électricité). Etape 4 EXPLOITATION http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/B1ARWHSJY4TIR9UUC5248SEIEM5X08/view.html 84 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 4 : Parc éolien de la cimenterie de Tétouan (Maroc) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Ciment Type Production d?énergie renouvelable (éolienne) Pays Maroc (Tétouan) URCE générées 28 651 URCE/an Date d?enregistrement 23/9/2005 Promoteur Lafarge Maroc Financeur Lafarge Maroc avec appui FFEM Méthodologie retenue AMS-I.D. v5 : « Renewable electricity generation for a grid » Période de comptabilisation 7 ans renouvelable 2 fois Coût d?investissement (hors volet MDP) 10 M¤ Réduction d?émissions générée par le projet 201 257 URCE sur la première période Coût total du volet MDP Environ 80 000 ¤ Revenus bruts issus de la vente des crédits sur 7 ans (hypothèse 10 ¤/URCE) Environ 2 M¤ Type d?ERPA Les crédits de l?unité sont rachetés par Lafarge Groupe pour la conformité PNAQ de ses installations européennes Le projet éolien de Tétouan est un projet de production d?électricité renouvelable à partir d?un parc de 12 éoliennes d?une puissance totale de 10 MW. Ce parc permet de couvrir 40% des besoins électriques de l?unité de production de ciment de Lafarge Maroc. Cette énergie se substitue à l?électricité du réseau marocain, énergie principalement produite à partir de ressources fossiles (charbon et gaz). Il s?agit du premier projet MDP marocain et français. Cinq questions à Gaëtan Cadero Climate Change Initiatives Manager ? 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principales données techniques 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? La réalisation d?un volet MDP sur ce projet éolien a permis d?améliorer la rentabilité insuffisante en comparaison des TRI normalement exigés au sein du groupe Lafarge et de lever des fonds pour le financer. Le but était aussi de réaliser un pilote pour inciter les sites du groupe à utiliser les mécanismes de flexibilité pour réduire leurs émissions de GES. Comment a-t-il été identifié ? Le groupe Lafarge est un industriel pionnier dans le domaine de l?environnement. Le potentiel éolien du site a été évalué dès 1996, et son potentiel MDP envisagé dès 2001, soit 4 années avant l?entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le volet carbone du projet a été anticipé très tôt. Il n?y a pas eu d?obstacle majeur à son développement. Le choix de ce projet, peu rentable au départ, et relativement complexe dans la mise en oeuvre (gestion d?une source d?énergie aléatoire) a fait l?objet d?intenses discussions internes. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? La bonne gestion du projet avec une équipe locale solide au sein de Lafarge Maroc et un soutien au niveau du siège du groupe Lafarge ont été deux facteurs clés de réussite. Le projet a aussi bénéficié d?un appui technique important local (MATEE-ADS Maroc) et international (FFEM). A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?option MDP est systématiquement analysée dans tous les projets à l?international dans les pays non Annexe I ; plusieurs projets MDP du groupe Lafarge ont depuis été enregistrés. Les projets MOC sont aussi étudiés. TETOUAN WIND FARM PROJECT FOR LAFARGE CEMENT PLANT Grid and power plants connected to the national grid ONE substation Grid Windpark Project boundary 1 12 ... System boundary Wind park electricity meters Wind park substation ONE electricity meters Cement plant Transformer 63 KV/5.5 KV Réseau national d?électricité Sous-station de l?ONE Réseau Parc éolien Périmètre du projet 1 12 ... Périmètre du système Compteurs électriques du parc éolien Compteurs électriques de l?ONE Cimenterie Transformateur 63 KV/5.5 KV Sous-station du parc éolien © Lafarge 85Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 1995 1996 2000 2001 2002 août 2004 oct. 2004 fév. 2005 avril 2005 oct. 2005 juil. 2006 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION Bénéfices liés au projet Contact du projet Lafarge Gaëtan Cadero Climate Change Initiatives Manager Tél. : + 33 (0)1 44 34 94 06 gaetan.cadero@lafarge.com Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ DB/DNV-CUK1123244454.33 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Inciter en interne à la réplication du levier MDP ; ? Communication en externe pour Lafarge et le FFEM : premier projet français, marocain et africain en MDP ; ? Obtention de crédits URCE « maison » pour la conformité PNAQ des cimenteries Lafarge européennes ; ? Indépendance énergétique partielle du site, dans un contexte de prix élevés des énergies conventionnelles et de forte concurrence internationale. Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet Premières prospections dans la région de Tétouan. Etape 1 Première campagne de mesure du potentiel éolien. Etape 2 Premier rapport technico-économique. Etape 3 Décision d?investir avec l?initiation des démarches MDP. Etape 4 Appel d?offres pour le marché clés en main et lancement de l?étude d?impact environnemental. Etape 5 Signature du contrat entre Lafarge et La Compagnie du Vent. Etape 6 Ouverture du chantier. Etape 7 Mise en service du parc éolien. Etape 8 mai 2005 juin 2005 sept. 2005 Finalisation de la PIN. Etape 1 Obtention de fonds FFEM pour le développement du volet MDP du projet. Etape 2 Préparation du PDD. Appui technique FFEM et MATEE-ADS Maroc. Etape 3 Validation du PDD par l?EOD. Etape 5 Enregistrement CCNUCC. Etape 6 Début des mesures de réduction des émissions. Etape 7 Première vérification et certification des URCE par l?EOD. Transfert des crédits à l?acheteur. Etape 8 Approbation du PDD par l?AND. Etape 4 http://cdm.unfccc.int/Projects/DB/DNV-CUK1123244454.33 86 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 5 : Plantation de melina (Gmelina arborea) dans la municipalité de Zapayan (Colombie) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Forêt Type Reboisement Pays Colombie (côte atlantique, région du bas Magdalena) Surfaces reboisés 4 000 hectares Espèces Teck (Tectona grandis), Melina (Gmelina arborea), Ceiba (Bombacopsis quinata) tURCE générées 80 000 tURCE/an Date d?enregistrement En cours de développement Promoteur Cordmagdalena avec l?appui de l?ONFI Financeur Cordmagdalena, Finagro, propriétaires du Magdalena Bajo Le projet de reboisement commercial du Magdalena Bajo a été mis en oeuvre à l?initiative de l?entreprise colombienne Cormagdalena, qui est chargée de la navigation sur le principal fleuve de Colombie, le rio Magdalena. Ce projet, initié en 2000, s?étend sur 4 000 hectares et utilise principalement les espèces suivantes : teck, melina et ceiba. Il est développé sur des terrains appartenant à des éleveurs de la côte atlantique, y compris de petits propriétaires, et financé à travers des contrats en participations établis entre les propriétaires, Cormagdalena et la banque colombienne Finagro, avec l?appui technique de l?ONF (Office National des Forêts) International. Comment ce projet MDP a-t-il été identifié ? Depuis 1999, l?ONFI appuie l?entreprise Cormagdalena pour la mise en oeuvre de l?aménagement du bassin versant du fleuve Magdalena. Dans le cadre des actions d?aménagement du bassin versant, l?ONFI a proposé à Cormagdalena la mise en oeuvre d?un projet de reboisement MDP à destination des éleveurs de la côte atlantique afin de lutter contre les risques d?érosion et d?envasement du fleuve et d?appuyer le développement local en permettant la création d?une autre source de revenus (bois, carbone) à l?élevage extensif. Quatre questions à Martin Perrier Directeur de l?ONF International ? Finagro investisseur Propriétaires fonciers Apport de terre et suivi Contrat cadre (travaux) Contrat de comptes en participation Entreprises de travaux Réalisation des plantations Mandat Assistance technique, travaux Contrats ONF International Maîtrise d?oeuvre 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Acteurs impliqués Cormagdalena Investisseur, administration et coordination Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Les principaux obstacles rencontrés par les projets MDP forestiers ont été d?ordre méthodologique : les règles et procédures du MDP forestier ont été définies en 2003. Aucune méthodologie n?était approuvée au démarrage du projet. La première méthodologie pour les projets de boisement et de reboisement a été approuvée en 2005 (AR AM 0001) et était très restrictive. Il a fallu développer une méthodologie spécifique à ce projet, ce qui a considérablement allongé le processus. Après de longs échanges avec le comité exécutif du MDP, la dernière version de la méthodologie proposée par l?ONFI a été finalement acceptée en juin 2008. Le deuxième obstacle majeur a été d?impliquer les petits et moyens propriétaires de la zone, de façon à décupler l?impact social du projet et à conformer des noyaux cohérents de reboisement. L?ONFI a donc mis en place un programme complémentaire d?appui à l?activité traditionnelle d?élevage pour en intensifier la production et permettre l?adhésion des petits et moyens propriétaires au projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les facteurs clés de réussite ont été l?implication des partenaires colombiens institutionnels (Cormagdalena) et financiers (Finagro) dans le projet et la réussite technique des plantations, qui ont permis de convaincre les propriétaires et les partenaires de l?intérêt du projet. L?appui des autorités nationales colombiennes et du gouvernement français a également permis au projet de se poursuivre malgré les difficultés rencontrées au niveau du MDP. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodo- logie retenue AR AM 0007 v3 : « Afforestation and Reforestation of Land Currently under Agriculture and Pastoral Use » Période de comptabili- sation 30 ans Coût d?investis- sement (hors volet MDP) 8 M¤ % fonds propres 100% % dette 0% Production totale de tURCE 2 500 000 tURCE Revenus carbone 4 M¤ Delta TRI 12,5% Principales données techniques 87Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? oct. 1999 Contact du projet ONF International Martin Perrier Directeur de l?ONF International Tél. : + 33 (0)1 40 19 78 35 martin.perrier@onf.fr Pour en savoir plus http://www.onf.fr Bénéfices liés au projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Bénéfices environnementaux : régulation du régime des eaux (avec ses conséquences sur la navigabilité du fleuve Magdalena), conservation de la biodiversité et lutte contre l?érosion ; ? Bénéfices socio-économiques : création d?emplois au niveau local ; diversification des activités économiques des éleveurs ; prévention et lutte contre l?insécurité à travers la restructuration du tissu social et l?amélioration des conditions de vie des populations rurales ; ? Autres bénéfices en termes d?image pour le porteur de projet Cormagdalena. Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet 1999 2000 2002 2003 2006 Etudes techniques, choix des essences à utiliser dans le cadre du programme. Analyse de la filière bois. Etape 2 Lancement de la phase pilote de reboisement du Programme de Reboisement Commercial (PRC) du Magdalena Bajo. Financement des plantations par Cormagdalena sous forme de prêts aux éleveurs. La phase pilote concerne la période 2000 à 2003. Etape 3 Démarrage de la phase 2. Engagement financier de la banque Finagro sur le programme. Finagro finance les plantations à hauteur de 70% et Cormagdalena à hauteur de 30%. Les propriétaires mettent à disposition les terrains et reçoivent 30% des bénéfices à travers la mise en place de contrats en participation. Etape 4 Fin du programme de plantation. 4 500 hectares réalisés. Etape 5 Signature d?un accord cadre de coopération entre Cormagdalena et l?ONFI sur l?aménagement du bassin versant du fleuve Magdalena. Etape 1 Identification du projet. Analyse du potentiel MDP du projet de reboisement commercial de Cormagdalena. Etape 1 Inclusion des crédits carbone dans les plans d?aménagement des plantations réalisées dans le cadre du programme. Etape 2 Proposition de la réalisation de l?étude de faisabilité MDP du projet à un fonds FASEP. Etape 3 Obtention du fonds FASEP. Réalisation de l?étude de faisabilité complète du projet. Etape 4 Rédaction d?une méthodologie spécifique pour présentation au Comité exécutif (CE) du MDP et des documents de projet (PDD). Méthodologie non acceptée par le CE. Etape 5 Présentation d?une seconde méthodologie, révisée, au CE MDP. Etape 6 Acceptation de la méthodologie révisée par le CE MDP (AR AM 0007 V3). Etape 7 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?activité MDP/MOC de l?ONFI est appelée à se poursuivre et à se diversifier en intégrant les nouvelles évolutions du marché du carbone. Parmi les évolutions programmées, l?ONFI se penche sur les nouveaux labels développés dans le cadre du marché volontaire et sur les secteurs de l?énergie (cogénération, production de chaleur) et de l?efficacité énergétique, afin de diversifier ses opérations. De même, l?ONFI à un rôle important à jouer en matière d?inventaires nationaux pour des pays Annexe I ou non Annexe I dans le cadre de l?émergence des projets REDD (Reduction Emission from Deforestation and Degradation). http://www.onf.fr 88 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 6 : Substitution du charbon par des fruits de jatropha pour la production de ciment à Rufisque (Sénégal) Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? Le groupe Vicat est engagé depuis de nombreuses années dans une politique de développement durable. Assujetti au régime du PNAQ, le groupe Vicat cherche à réduire ses émissions dans ses usines et a recherché toutes les potentialités de projets MDP sur ses sites à l?étranger. Le projet jatropha de Sococim est apparu comme l?un des plus prometteurs et des plus innovants. Les réductions annuelles d?émissions sous forme d?URCE, estimées à 89 000 tonnes d?équivalent CO 2 en régime de croisière, seront utilisées par le groupe Vicat pour remplir ses obligations en matière de quotas. Le projet réduit la dépendance énergétique du Sénégal et de la cimenterie dans un environnement mondial difficile. Le MDP a joué un rôle essentiel dans le lancement de ce projet assorti de risques importants. Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue ACM 0003 v07.2 : « Emissions reduction through partial substitution of fossil fuels with alternative fuels or less carbon intensive fuels in cement manufacture » Période de comptabilisation 7 ans (renouvelable 2 fois) Coût d?investissement (hors volet MDP) 28 M¤ Réduction d?URCE total 620 000 URCE sur la première période (7 ans) Revenus bruts issus de la vente des crédits sur 7 ans (hypothèse 10 ¤/URCE) Environ 6,2 M¤ Type d?ERPA Sococim cédera les URCE produites au groupe Vicat pour satisfaire ses obligations PNAQ. Le groupe financera en retour une partie des investissements liés au projet jatropha Secteur Ciment Type Production d?énergie renouvelable (substitution de charbon par de la biomasse) Pays Sénégal (Rufisque) URCE générées 89 000 URCE/an Date d?enregistrement Projet en cours de validation Promoteur Sococim Industries, groupe Vicat Financeur Vicat + prêts Le but du projet est de remplacer environ 40% du charbon importé utilisé dans la cimenterie de Sococim (groupe Vicat) au Sénégal par des fruits de jatropha issus de plantations gérées par des groupements villageois et des producteurs privés. Les plantations de jatropha couvriront environ 11 000 hectares de terres marginales impropres à la production de cultures alimentaires. Les fruits de jatropha, récoltés puis séchés et transportés avant d?être brûlés dans les fours permettront une importante réduction des émissions de CO2 liées à la combustion du charbon. Le projet, qui constitue une première mondiale, permettra d?améliorer significativement les revenus en milieu rural dans la région concernée. Comment a-t-il été identifié ? Le projet a été identifié par le siège du groupe, la direction de Sococim avec l?appui de deux consultants spécialisés. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? La faisabilité technique a nécessité la réalisation de plantations pilotes et de nombreuses recherches. Le montage du projet a surtout été complexe au niveau organisationnel pour définir les responsabilités et obligations des différentes parties prenantes. Il a demandé un dialogue continu avec le gouvernement, les élus, les organisations rurales et les instituts de recherche. Il a bénéficié d?un support politique au plus haut niveau. Le montage du dossier MDP même a été assez complexe du fait de la nouvelle méthodologie MDP applicable (ACM0003 version 7.2). Au niveau administratif l?AND sénégalaise a fait évaluer le projet par des experts et l?a approuvé sans réserve dans des délais courts. Ce projet MDP étant le premier du groupe Vicat, il a demandé une implication importante de ses cadres au Sénégal et au siège. Techniquement, l?additionnalité de ce type de projet n?est pas difficile à démontrer, compte tenu de l?ampleur des barrières existantes et de la rentabilité modeste du projet. Le montage du projet MDP ne devrait pas retarder la réalisation physique du projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les facteurs clefs de réussite ont été la détermination du groupe Vicat à innover en matière de développement durable en acceptant les risques associés et une Principales données techniques Cinq questions à Moctar Diaw Directeur environnement de Sococim Industries? © S oc oc im 89Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? excellente collaboration avec le gouvernement sénégalais, très engagé dans le développement des biocombustibles. Le deuxième facteur clé est la constitution dès le départ au niveau des études préalables d?une équipe solide constitué de cadres du siège et de la filiale Sococim complétée par deux experts français et sénégalais travaillant en synergie. L?objectif étant une maîtrise de la démarche MDP par le groupe Vicat. A l?avenir, votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Le groupe Vicat explore d?autres projets MDP ou MOC envisageables dans ses filiales. Sococim pourrait engager d?autres projets à la suite de celui-ci. Les étapes clés du projet 2006/2007 jan. juin 09 2008 août 2008 fin 2008 fév. 2008 FAISABILITÉ CONSTRUCTION Contact du projet Groupe Vicat Moctar Diaw Directeur environnement Sococim Industries Tél. : + 221 33 839 88 84 m.diaw@sococim.sn Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/ Projects/Validation/DB/ FSTB95PQYF6265J2BGVYJZ ZE8YSMUC/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Création d?emplois durables et distribution de revenus dans des zones rurales très touchées par la dégradation des sols, la crise de la culture arachidière, le changement climatique et l?exode rural ; ? Restauration de sols marginaux et de nappes phréatiques par la reforestation avec des plants de jatropha, ces arbustes robustes ayant une durée de vie de 50 ans ; ? Pas de concurrence avec les cultures vivrières dans la mesure où le jatropha ne pourra être planté que sur des terres déclarées impropres aux cultures traditionnelles ; ? Réduction des gaz à effet de serre au niveau global par le remplacement de 40% des importations de charbon par de la biomasse renouvelable ; ? Réduction de la dépendance énergétique du pays et de l?entreprise, toutes les énergies commerciales étant importées ; ? Amélioration de la balance en devises du pays. Volet MDP Volet projet Analyse des opportunités MDP. Etape 1 Formation d?une équipe MDP (2 cadres Sococim et Vicat et 2 consultants local et France). Etape 2 Préparation du PDD et études complémentaires d?organisation. Etape 3 Approbation du PDD et lettre d?approbation par l?AND Sénégal. Etape 4 Travaux de validation par l?EOD. Etape 5 Mise en place des pépinières tests. Etape 1 Contractualisation avec les producteurs, mise en place d?une société d?appui technique aux producteurs et d?approvisionnement en jatropha. Etape 4 Extension des pépinières, concertation avec les élus et les organismes de développement rural et les bailleurs de fonds. Recherche technique et visites d?autres projets jatropha à l?étranger. Etape 2 oct. 2008 fév. 2009 juil.-oct. 2009 Finalisation du montage financier. Etape 3 Finalisation des études d?ingénierie et commande des équipements additionnels pour la cimenterie. Etape 5 http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/FSTB95PQYF6265J2BGVYJZZE8YSMUC/view.html 90 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 12 Les projets domestiques Qu?est-ce qu?un projet domestique ? Un projet domestique est un mécanisme permettant de rémunérer, via des crédits carbone, un porteur de projet pour les réductions d?émissions qu?il réalise sur le territoire français (métropole et DOM). Ce programme a été lancé par l?arrêté du 2 mars 2007, signé conjointement par le ministre chargé de l?Environnement et par le ministre chargé de l?Economie. Il s?appuie sur le mécanisme de la Mise en OEuvre Conjointe (MOC voie 1) prévu à l?article 6 du protocole de Kyoto : l?Etat se dessaisit d?Unités de Quantité Attribuée (UQA) pour rémunérer en Unités de Réduction d?Emissions (URE) des acteurs portant des projets de réduction d?émissions de GES. L?arrêté précise les conditions d?éligibilité des projets et de prise en compte des réductions d?émissions : elles doivent notamment être mesurables, additionnelles et comptabilisables dans l?inventaire national des émissions de GES établi chaque année au titre du protocole de Kyoto. La MOC prévoit des échanges d?URE entre deux pays de l?Annexe I. Pour pouvoir bénéficier des crédits issus de projets domestiques, le porteur de projet français devra s?associer à un partenaire relevant d?un pays satisfaisant lui aussi aux critères d?éligibilité permettant de recourir aux mécanismes de flexibilité prévus par le protocole. Quel est l?objectif du mécanisme ? A qui s?adresse-t-il ? Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE) incite d?ores et déjà les entreprises de certains secteurs industriels et énergétiques à diminuer leurs émissions de CO 2 . Les entreprises soumises aux quotas et décidant de réduire leurs émissions peuvent en effet bénéficier des revenus résultant des quotas ainsi libérés. Cependant, ce système ne couvre qu?environ 50% des émissions européennes de gaz à effet de serre, et moins de 25% en France. L?objectif des projets domestiques est d?inciter financièrement les acteurs non couverts par le SCEQE à engager des actions de réduction de leurs émissions. Cet instrument est dédié à tous les acteurs (collectivités locales, PME, grandes entreprises, associations) présentant des projets qui réduisent les émissions de GES sur le sol français et qui répondent aux critères d?éligibilité définis par les pouvoirs publics dans les principaux secteurs suivants : transports, agriculture, bâtiment, traitement des déchets et installations industrielles non couvertes par le système des quotas. Pour y recourir, le porteur de projet devra présenter une méthodologie pour référencement ou s?appuyer sur une méthodologie référencée par le MEEDDAT. Pour obtenir l?agrément de son projet par le MEEDDAT, il devra élaborer un Document Descriptif de Projet (DDP, ou PDD en Répartition par secteurs des émissions françaises de gaz à effet de serre en 2005 Secteurs industriels couverts par le SCEQE 23 % Bâtiment 15 % Industrie hors quota 15 % Déchets 3 % Transports 27 %Agriculture 17 % Source : CCNUCC, Commission européenne. 91Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? anglais) et obtenir d?un organisme indépendant agréé un rapport de validation de ce DDP (application correcte de la méthodologie, conformité de la démonstration de l?additionnalité). Puis, pour chaque demande de délivrance des crédits carbone (URE), le porteur de projet devra faire procéder à la vérification des réductions d?émissions obtenues au cours de la période de certification (par exemple, l?année écoulée). Seuls 90% des réductions d?émissions peuvent faire l?objet d?URE. Le processus d?élaboration est décrit dans le schéma suivant. Processus d?élaboration d?un projet domestique Au moment de la réalisation de ce document (octobre 2008), 9 méthodologies avaient déjà été référencées par le MEEDDAT, 2 étaient en cours de référencement. Source : E&Y. Méthodologies en cours de référencement Transfert modal : report d?un transport de fret du mode routier vers le mode fluvial Méthanisation des effluents d?élevage dans le cas de petites installations Méthodologies référencées Captation du méthane produit par des effluents d?élevage sur des exploitations agricoles (méthode expérimentale limitée à 10 projets dans un premier temps) Réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l?agroalimentaire ou des patinoires Valorisation de biodéchets en biométhane-carburant afin de substituer du biométhane-carburant au gaz naturel pour l?alimentation de véhicules Production d?énergie thermique réduisant la consommation de combustibles fossiles dans une installation nouvelle ou existante Réduction de la consommation de combustible dans le secteur de la pêche maritime professionnelle Thermo-oxydation des émissions d?effluents gazeux des installations de production industrielle Décomposition thermique du N 2 O dans les effluents gazeux des installations existantes de production industrielle Destruction de N 2 O émis par la production d?acide adipique Réduction de la consommation de carburant par covoiturage dynamique V al id at io n d u p ro je t Utilisation d?une méthodologie existante Développement d?une méthodologie Référencement par la MEEDDAT Rédaction du DDP Porteur du projet Validation préliminaire du projet par un organisme indépendant accrédité Demande d?agrément par la MEEDDAT Obtention de la Lettre Officielle d?Agrément (LoA) Précise la durée de validité et la quantité maximale d?URE délivrables Peut-être pris en charge par un partenaire financier 9 méthodologies déjà référencées V é ri fi ca ti o n , d é li vr an ce d e s U R E Transfert des URE Porteur du projet Vérification des réductions d?émissions obtenues grâce au projet par un organisme indépendant agréé Demande de délivrance des URE au MEEDDAT Vente à un partenaire étranger Périmètre de l?entreprise Projet d?énergie renouvelable Projet de reboisement Emissions évitées Emissions stockées par le projet Emissions après projet Emissions avant projet Stock de carbone avant projet Stock de carbone avant projet Emissions année de référence Emissions réduites Emissions à compenser Emissions évitées Emissions stockées par le projet 1 2 92 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 12 Des opérateurs financiers (cabinets de conseil, banques et établissements de crédit, organismes de certification?) proposent des services spécialisés, tels que : l l?identification et l?agrégation des projets (sur des projets de petite taille, l?agrégation par un opérateur est particulièrement importante pour réduire les coûts de transaction) ; l l?assistance technique en amont au montage du projet et la prise en charge de la procédure administrative d?agrément ; l l?aide au suivi des émissions ; l la recherche d?un partenaire étranger. C?est notamment le cas de la Caisse des Dépôts et Consignation, initiatrice de l?instrument, qui a lancé un appel à projets en octobre 2007 en proposant une partie de ces services pour stimuler le démarrage des premiers prolets. En pratique, aujourd?hui ? Au moment de la réalisation de ce document (octobre 2008), une vingtaine de projets domestiques sont en cours de développement. La plupart de ces projets consistent en des « agrégations de projet ». Quatorze de ces projets sont développés dans le cadre de l?appel à projet de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un total de plus de 2,1 Mt CO 2 sur la période 2008-2012 ; 3 autres (1,3 Mt CO 2 ), ne disposant pas de méthode référencée par les pouvoirs publics, sont en cours d?instruction ; enfin, les 3 derniers projets sont conduits hors du cadre de l?appel à projet de la Caisse des Dépôts et Consignations (1,5 Mt CO 2 ). Une grande majorité concerne la biomasse- chaleur, puis l?efficacité énergétique. Au total, les projets domestiques actuellement en cours de développement pourraient contribuer à réduire les émissions de la France de près de 5 Mt CO 2 entre 2008 et 2012. Et après 2012 ? Les projets domestiques reposent sur le mécanisme de la MOC qui pour l?instant est en vigueur jusqu?en 2012. Toutefois la Commission européenne a proposé le 23 janvier 2008 une nouvelle directive pour réformer et poursuivre le système européen d?échange de quotas de CO 2 sur la période 2013-2020. Dans cette proposition de directive figure explicitement la possibilité de développer un système européen de projets domestiques ou d?harmoniser les systèmes de projets domestiques nationaux existant à ce jour, dans la plupart des nouveaux Etats membres, en France, en Allemagne, en Espagne et au Danemark. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire Daniel Delalande Tél. : + 33 1 42 19 14 99 www.effet-de-serre.gouv.fr/les_projets_domestiques Caisse des Dépôts et Consignations Yves André Tél. : + 33 1 58 50 11 87 www.caissedesdepots.fr/projetsdomestiquesCO2 http://www.effet-de-serre.gouv.fr/les_projets_domestiques http://www.caissedesdepots.fr/projetsdomestiquesCO2 93Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 13 Appuis institutionnels et sources de financement Les appuis français et les sources de financement bilatérales Financement FFEM - Subventions pour les projets innovants http://www.ffem.fr - contact : +33 1 53 44 42 42 DGTPE/MEIE - FASEP : financement d?études de faisabilité en amont des projets (PIN, PDD) http://www.exporter.gouv.fr ? contact : +33 1 44 87 19 44 (bureau aide projet) DGTPE/MEIE - Réserve Pays Emergents (RPE) : financement de projet d?infrastructure http://www.exporter.gouv.fr ? contact : +33 1 44 87 19 44 (bureau aide projet) AFD (Agence Française de Développement) - Financement de projets http://www.afd.fr ? contact : +33 1 53 44 31 31 Ubifrance - Agence française pour le développement international des entreprises http://www.ubifrance.fr/ - contact : +33 8 10 81 78 17 Les autres sources de financement On distingue trois autres sources de financement pour les projets MDP/MOC : les bailleurs de fonds, les fonds carbone, et les apporteurs de capitaux/développeurs privés. Financeurs bilatéraux et multilatéraux Le tableau ci-dessous fournit une liste non exhaustive de ces financeurs multilatéraux. Pour obtenir les données les plus récentes et les plus détaillées, il est recommandé de consulter les sites web de ces bailleurs de fonds. Conseil, information, appui technique AND française - Direction Générale Energie Climat du MEEDDAT http://www.developpement-durable.gouv.fr Missions économiques - Mise en relation, informations sur les pays hôtes http://www.missioneco.org/me/ Ubifrance - PEXE : Plan Export des Eco-Entreprises http://www.ubifrance.fr/ ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie) http://www.ademe.fr Club ADEME International http://www.clubinternational.ademe.fr Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations - Informations sur le marché du carbone http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr Guides de réalisation de projet MDP et MOC http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 Pôles de compétitivité français dans les énergies nouvelles Tennerdis - http://www.tenerrdis.fr DERBI - http://www.pole-derbi.com http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.missioneco.org/me/ http://www.ubifrance.fr/ http://www.ademe.fr http://www.clubinternational.ademe.fr http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 http://www.tenerrdis.fr http://www.pole-derbi.com http://www.ffem.fr http://www.exporter.gouv.fr http://www.exporter.gouv.fr http://www.afd.fr http://www.ubifrance.fr/ 94 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 13 Les fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés Les fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés préfèrent négocier avec des projets qui se trouvent déjà à un stade avancé de leur préparation et qui ont identifié les financements nécessaires. Ces fonds exigent généralement une preuve de la viabilité économique du projet (et de sa technologie). De plus, ces fonds préfèrent des projets qui ont déjà évalué leur éligibilité dans le cadre réglementaire du MDP, ce qui peut nécessiter l?existence d?une méthodologie approuvée et d?une évaluation initiale de la réduction d?émissions résultant du projet. Enfin, la plupart des fonds établis par les banques de développement nationales ou internationales demandent que les projets satisfassent à leurs propres critères, rigoureux, d?éligibilité sociale et environnementale. Le tableau ci-dessous fournit une liste non exhaustive d?un certain nombre de fonds multilatéraux, gouvernementaux et privés. Une liste plus exhaustive des fonds carbone est présentée dans l?étude de la Caisse des Dépôts et Consignations 1 . Fonds carbone Sites web Les fonds carbone de la Banque mondiale (BioCarbon Fund, Community Development Carbon Fund, Prototype Carbon Fund, etc.) http://www.carbonfinance.org CAF-Spain Carbon Initiative (Initiative Carbone Espagne-SAD) http://www.caf.com Danish Carbon.dk Public Procurement Program / Programme d?achat public de carbone danois http://www.danishcarbon.dk Multilateral Carbon Credit Fund (MCCF) / Fonds multilatéral pour l?échange de crédits carbone (FMCC) http://www.ebrd.com Swedish International Climate Investment Program SICLIP 2002-2012 Programme suédois d?investissement international climat SICLIP 2002-2012 http://www.stem.se ICECAP http://www.icecapltd.com KfW Carbon Fund http://www.kfw.de/carbonfund Programme MOC/MDP autrichien Exemples de fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés 1 - Note d?étude de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2007. Institutions Sites web Agence Française de Développement, AFD http://www.afd.fr Agence des Etats-Unis pour le Développement International http://www.usaid.gov Agence Suédoise de Développement International http://www.sida.se Banque Africaine de Développement http://www.afdb.org Banque Asiatique de Développement http://www.adb.org Banque d?Export/Import du Japon http://www.jbic.go.jp Banque d?Export/Import des Etats-Unis http://www.exim.gov Banque de Développement Nord-Américaine http://www.nadb.org Banque Européenne d?Investissement http://www.eib.org Banque Européenne de Reconstruction et de Développement http://www.ebrd.org Banque Interaméricaine de Développement http://www.iadb.org Fonds International pour le Développement Agricole http://www.ifad.org Fonds Japonais de Coopération Economique Extérieure http://www.jbic.go.jp Fonds pour l?Environnement Mondial http://www.getweb.org Fonds Français pour l?Environnement Mondial http://www.ffem.fr Groupe Banque Mondiale (dont IBRD, IDA, IFC et MIGA) http://www.worldbank.org Kreditanstait fur Wiederaufbau (banque allemande de reconstruction et de développement) http://www.kfw.de Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUE http://www.unep.org/french/ Financeurs privés et multilatéraux http://www.afd.fr http://www.usaid.gov http://www.sida.se http://www.afdb.org http://www.adb.org http://www.jbic.go.jp http://www.exim.gov http://www.nadb.org http://www.eib.org http://www.ebrd.org http://www.iadb.org http://www.ifad.org http://www.jbic.go.jp http://www.getweb.org http://www.ffem.fr http://www.worldbank.org http://www.kfw.de http://www.unep.org/french/ http://www.carbonfinance.org http://www.caf.com http://www.danishcarbon.dk http://www.ebrd.com http://www.stem.se http://www.icecapltd.com http://www.kfw.de/carbonfund 95Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Apporteurs de capitaux/développeurs privés De plus en plus d?investisseurs cherchant à investir des capitaux dans des projets MDP ou MOC s?intéressent au marché carbone, du fait de sa maturité croissante. Si des porteurs de projets souhaitent identifier des apporteurs de capitaux ou associer des développeurs privés dans leurs projets, ils doivent analyser le secteur en question et tenter de contacter individuellement les développeurs potentiels. Etant donné que le marché carbone prend de l?importance sur la scène mondiale, des événements, séminaires et salons ont régulièrement lieu dans le monde, réunissant les principaux acteurs du marché. Il est recommandé de se rendre à des événements comme la Carbon Expo organisée par la Banque mondiale/IETA (http://www.carbonexpo.com) ou la Carbon Expo Asie (http://www.carbonexpoasia.com), car ces événements sont généralement fréquentés par de nombreux acteurs du MDP ou de la MOC, notamment des apporteurs de capitaux et des développeurs privés. De nombreuses informations sur ces acteurs sont disponibles sur le CDM Bazaar (http://www.cdmbazaar.net). Parmi ces entreprises, on peut citer : l AgCer ; l CAMCO International Limited ; l Climate Change Capital ; l Econergy ; l EcoSecurities Group plc ; l EDF Trading ; l ENDESA, S.A. ; l Enel Trade SpA ; l European Carbon Fund ; l First Climate ; l MGM Carbon Portfolio, SARL ; l Mitsubishi UFJ Securities ; l ORBEO ; l RWE Power AG ; l South Pole Carbon Asset Management Ltd ; l South South North ; l Tricorona ; l Vattenfall Europe Generation AG & Co. KG. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Guide de financement de projets MDP, UNEP 2007 http://www.cd4cdm.org/publications.htm Note d?étude de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2007. Fonds d?investissement CO2 : l?essor des capitaux privés http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article650 CDM Bazaar (plate-forme d?échange sur le MDP) http://www.cdmbazaar.net http://www.cd4cdm.org/publications.htm http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article650 http://www.cdmbazaar.net http://www.carbonexpo.com http://www.carbonexpoasia.com http://www.cdmbazaar.net 96 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Contacts utiles Points focaux institutionnels Au niveau international l CCNUCC, http://unfccc.int l Liste des AND, http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html l Liste des PFD, http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html Au niveau européen l Commission européenne, le SCEQE, http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm Au niveau français l AND française (Direction Générale Energie Climat du MEEDDAT), http://www.developpement-durable.gouv.fr l Le Fonds Français pour l?Environnement Mondial, http://www.ffem.fr l Missions économiques françaises, http://www.missioneco.org/me l Liste des bureaux d?études français, http://www.exporter.gouv.fr Informations sur les projets MDP et MOC Procédures et actualité des mécanismes (notamment les comptes rendus du Comité de supervision de la MOC et du Conseil exécutif du MDP), documents et informations sur les projets enregistrés : l CCNUCC, http://unfccc.int l Liste des EOD, http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html l Liste des EIA, http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html l Statistiques sur les projets MDP/MOC : le CDM et le JI pipeline du PNUE (Programme des Nations Unies pour l?Environnement), http://www.cdmpipeline.org/ l Statistiques et guides sur les projets MDP, MOC : l?IGES (Institute for Global Environment Strategies), http://www.iges.or.jp/en/index.html l Liste des acteurs (acheteurs et vendeurs de crédits, fournisseurs de services) et plate-forme d?échange sur le MDP : le CDM Bazaar, http://www.cdmbazaar.net/ l La lettre d?information de la GTZ, CDM Highlights, http://www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/umweltpolitik/14317.htm l Initiative MDP, liste de diffusion de l?Initiative Francophone de Partenariat pour le MDP, http://www.mediaterre.org/mailman/listinfo/iniative-MDP Informations sur le marché du carbone l L?unité finance carbone de la Banque mondiale (notamment le rapport annuel « State and Trends of the Carbon Market »), http://carbonfinance.org/ l Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr l La Société Générale (Commodities Research), http://www.sgresearch.socgen.com http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.ffem.fr http://www.missioneco.org/me http://www.exporter.gouv.fr http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html http://www.cdmpipeline.org/ http://www.iges.or.jp/en/index.html http://www.cdmbazaar.net/ http://www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/umweltpolitik/14317.htm http://www.mediaterre.org/mailman/listinfo/iniative-MDP http://carbonfinance.org/ http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr http://www.sgresearch.socgen.com 97Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? l Point Carbon, notamment Le Moniteur du MDP et de la MOC (CDM & JI Monitor), http://www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/ l Thomson Reuters, http://communities.thomsonreuters.com/carbon l New Carbon Finance, http://www.newcarbonfinance.com/ l Carbon Finance, http://www.carbon-financeonline.com/ l Ecosystem marketplace, http://www.ecosystemmarketplace.com/ l International Emissions Trading Association (IETA), http://www.ieta.org Informations sur les négociations internationales « climat » l Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire (MEEDDAT), http://www.developpement-durable.gouv.fr l Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), http://www.iddri.org Guides de montage de projets MDP/MOC l Les guides MDP/MOC 2e édition (version française et anglaise), http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132- 133-134-506 l Le « CDM toolkit » de South South North, http://www.cdmtoolkit.org l Le « CDM/JI manuel » du Ministère de l?Environnement Japonais, http://gec.jp l Les guides du PNUE http://www.cd4cdm.org/Publications/PDDguidebook2ndEdition.pdf http://www.cd4cdm.org/Publications/FinanceCDMprojectsGuidebook.pdf Bibliographie l La documentation de l?unité finance carbone de la Banque mondiale, http://carbonfinance.org l La documentation de l?OCDE, http://www.oecd.org l La documentation de l?UNEP CD4CDM (Capacity Development for the Clean Development Mechanism), http://www.cd4cdm.org Réseau l La « Climate List » de l?IISD, http://www.iisd.ca/email/climate-L.htm Evénements l Carbon Expo, http://www.carbonexpo.com l Carbon Market Insights, http://www.pointcarbon.com/ http://www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/ http://communities.thomsonreuters.com/carbon http://www.newcarbonfinance.com/ http://www.carbon-financeonline.com/ http://www.ecosystemmarketplace.com/ http://www.ieta.org http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.iddri.org http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 http://www.cdmtoolkit.org http://gec.jp http://www.cd4cdm.org/Publications/PDDguidebook2ndEdition.pdf http://www.cd4cdm.org/Publications/FinanceCDMprojectsGuidebook.pdf http://carbonfinance.org http://www.oecd.org http://www.cd4cdm.org http://www.iisd.ca/email/climate-L.htm http://www.carbonexpo.com http://www.pointcarbon.com/ 98 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Acronymes et abréviations Sigle Français Sigle Anglais AIE Agence Internationnale de l?Energie IEA International Energy Agency AND Autorité Nationale Désignée DNA Designated National Authority APD Aide Publique au Développement ODA Official Development Assistance CAREV Contrat d?Achat de Réductions d?Emissions Vérifiées ERPA Emission Reduction Purchase Agreement CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change CDC Caisse des Dépots et Consignations A French public financial institution under parliamentary oversight CE MDP Conseil Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre CDM EB Executive Board of the Clean Development Mechanism CP Conférence des Parties COP Conference of the Parties CS MOC Comité de supervision de la MOC JI SC Joint Implementation Supervisory Committee DDP Document Descriptif de Projet PDD Project Design Document EIA Entité Indépendante Accréditée AIE Accredited Independant Entity EOD Entité Opérationnelle Désignée DOE Designated Operational Entity EUA Quota européen dans le cadre du SCEQE EUA European Union Allowance FFEM Fonds Français pour l?Environnement Mondial FGEF French Global Environment Facility GES Gaz à Effet de Serre GHG GreenHouse Gas GIEC Groupe Intergouvernemental d?Experts sur l?Evolution du Climat IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change HFC HydroFluoroCarbures HFC HydroFluoroCarbon Journal Communautaire Indépendant des Transactions CITL Community Independent Transaction Log Journal International des Transactions ITL International Transaction Log LoA Lettre Officielle d?Agrément LoA Letter of Agreement lURCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions Durables lCER Long-Term Certified Emission Reduction MDP Mécanisme pour un Développement Propre CDM Clean Development Mechanism MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire MEEDDAT Minister for Ecology, Energy, Sustainable Development and Town and Country Planning MEIE Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi MEIE Minister for Economy, Industry and Employment MOC Mise en OEuvre Conjointe JI Joint Implementation NIP Note d?Identification du Projet PIN Project Idea Note PFC Perfluorocarbures PFC Perfluorocarbon PFD Point Focal Désigné DFP Designated Focal Point PNAQ Plan National d?Allocation des Quotas NAP National Allocation Plan PNUE Programme des Nations Unies pour l?Environnement UNEP United Nations Environment Program Projet Projet à petite échelle SSP Small-Scale Project RE Réduction d?Emissions ER Emission Reduction SCEQE Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions EU-ETS European Emissions Trading Scheme SIE Schéma d'Investissement Environnemental GIS Green Investment Scheme Suivi des réductions d?émissions Monitoring teq CO 2 Tonne équivalent CO 2 tCO 2 e Metric tonne of CO 2 equivalent tURCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions Temporaires tCER Temporary Certified Emission Reduction UA Unité d?Absorption RMU Removal Unit UQA Unité de Quantité Attribuée AAU Assigned Amount Unit URCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions CER Certified Emission Reduction URE Unité de Réduction des Emissions ERU Emission Reduction Unit Unité de Réduction des Emissions Volontaire/Vérifiée VER Voluntary/Verified Emission Reduction UTCF Utilisation des Terres, Changement d?usage des sols et Foresterie AFOLU Agriculture, Forestry and Other Land Uses (previously LULUCF, Land Use, Land Use Change and Forestry) CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change Unité de Réduction des Emissions Volontaire/Vérifiée VER Voluntary/Verified Emission Reduction 99Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Notes Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La conception de ce guide a été conduite sous l?égide : l de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) du Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi (MEIE), Julien Denormandie ; l de la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire (MEEDDAT), Philippe Meunier/Daniel Delalande ; l et avec l?appui du secrétariat du Fonds Français pour l?Environnement Mondial (FFEM), Philippe Bosse. La supervision des travaux a été pilotée par un comité ad hoc composé également de représentants des administrations et institutions suivantes : l?ADETEF, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, l?Agence Française de Développement, et Ubifrance. Sa réalisation a été assurée par une équipe de consultants coordonnée par Alexis Gazzo (ERNST & YOUNG) : l Clément Chenost, Christophe Schmeitzky et Guillaume Meyssonnier (ERNST & YOUNG) ; l Bernard Meunier (SEED) ; l Matthieu Wemaere. Ce guide a pu être réalisé grâce aux orientations, retours d?expérience et témoignages de : l Clémence Fischer et Nadia Tran (AREVA) ; l Joëlle Chassard (BANQUE MONDIALE) ; l Stéphane Vidaillet et Anne-Sophie Zirah (BIONERSIS) ; l Sylvain Goupille (BNP PARIBAS) ; l Benoît Leguet et Yves André (CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS) ; l Sophie Ducoloner (DALKIA) ; l Isabelle Curien (DEUTSCHE BANK) ; l Daniel Kreiss (ÉCO-CARBONE) ; l Jean-Pierre Sanchis (HYDELEC) ; l Michel Colombier et Cyril Loisel (IDDRI) ; l Manuela Ojan (ITALCEMENTI) ; l Gaëtan Cadero (LAFARGE) ; l Olivier Bouyer (MAP) ; l Gautier Queru et Michael Pollan (NATIXIS) ; l Yves-Marie Gardette et Martin Perrier (ONF INTERNATIONAL) ; l Claire Laudrain, Julie Michel et Laurent Valièrgue (ORBEO) ; l Axel Michaelowa (PERSPECTIVES) ; l Philippe Rosier (RHODIA) ; l Christine Paul (SUEZ ENVIRONNEMENT) ; l Carole Cunisset (UBIFRANCE) ; l Jacques Hayward (VEOLIA) ; l Lionel Bondois (VEOLIA PROPRETÉ) ; l Caroline Edant (VEOLIA TRANSPORT) ; l Breffni Bolze et Moctar Diaw (VICAT) ; l Manon Delachenal et Alexis Goybet (VOLTALIA). Le financement de la préparation, de l?édition et de la diffusion de ce guide est assuré par le MEIE (Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi), le MEEDDAT (Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire) et par le FFEM (Fonds Français pour l?Environnement Mondial). Remerciements 100 Ernst & Young et Associés 11, allée de l?Arche - 92037 Paris-La Défense cedex - France Tél. +33 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr/sustainability Copyright© 2008 MEIE, MEEDDAT et FFEM « Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage (art. L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) sans l?autorisation du MEIE, du MEEDDAT et du FFEM ». Imprimé par STEDI MEDIA (imprimeur certifié Imprim?Vert) 1, boulevard Ney - 75018 Paris Sur papier Inapa Imagine Green 50 (fabriqué à partir de 50 % de fibres recyclés et 50 % de pâte certifiée FSC). Achevé d?imprimer : 17 novembre 2008 Dépôt légal : 10297 Document réalisé avec le concours de www.ey.com/fr/sustainability MINISTèRE DE L?éCONOMIE, DE L?INDUSTRIE ET DE L?EMPLOI Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) 139, rue de Bercy 75572 Paris cedex 12 Tél. +33 1 40 04 04 04 (Ministère) Tél. +33 1 44 87 19 44 (Bureau Aide Projet) www.minefe.gouv.fr MINISTèRE DE L?éCOLOGIE, DE L?éNERGIE, DU DéVELOPPEMENT DURABLE ET DE L?AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE 92055 La Défense cedex Tél. +33 1 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr FONDS FRANçAIS POUR L?ENVIRONNEMENT MONDIAL 5, rue Roland-Barthes 75598 Paris cedex 12 Tél. +33 1 53 44 42 42 www.ffem.fr Cr éa tio n et ré al is at io n : V al ér ie K le in +3 3 1 45 2 3 09 7 9 http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.minefe.gouv.fr http://www.ffem.fr Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre Avant propos des Ministres Sommaire 1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? 1.1 L?émergence des mécanismes de projet MDP et MOC, un levier pour atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto 1.2 Les principes du Mécanisme de Développement Propre (MDP) et de la Mise en OEuvre Conjointe (MOC) 1.3 La montée en puissance des mécanismes de projet MDP et MOC 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? 2.1 L?expansion du marché du carbone offre de nouvelles perspectives aux projets MDP et MOC 2.2 Les volumes de crédits carbone échangés sont en forte progression 2.3 De plus en plus d?acteurs et de secteurs sont concernés par les projets MDP et MOC 2.4 Plusieurs bonnes raisons de mettre en oeuvre un projet MDP ou MOC 2.5 Quelles perspectives pour les mécanismes de projet et pour le marché du carbone au-delà de 2012 ? 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 3.1 Quelles sont les principales phases d?un projet MDP ou MOC ? 3.2 Comment identifier une opportunité de projet ? 3.3 Comment développer et faire enregistrer un projet MDP ou MOC ? 3.4 Comment obtenir les crédits carbone ? 3.5 Comment valoriser les crédits carbone ? 3.6 Quelles sont les implications de la démarche en termes de coûts, de délais et de risques ? Annexes Annexe 1 Le cadre international de lutte contre le changement climatique Annexe 2 Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 Annexe 3 Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité Annexe 4 La diversité du marché international du carbone Annexe 5 Le marché de la compensation volontaire Annexe 6 Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP) Annexe 7 Comment rédiger le Document Descriptif de Projet (PDD) ? Annexe 8 Les projets à petite échelle (small scale) Annexe 9 Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC Annexe 10 Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Annexe 11 Etudes de cas Annexe 12 Les projets domestiques Annexe 13 Appuis institutionnels et sources de financement Contacts utiles Acronymes et abréviations Remerciements INVALIDE) (ATTENTION: OPTION t le pays hôte qui donne son agrément au projet et statue ensuite sur les demandes de délivrance des URE, la vérification des réductions d?émissions étant généralement laissée à un organisme indépendant. Dans les faits, la procédure dépend de chaque pays. La France, qui remplit l?ensemble des exigences de la MOC voie 1 depuis le 21 avril 2008 37, a mis en place un dispositif innovant s?appuyant sur ce mécanisme, les projets domestiques 38. l la MOC voie 2 : le recours à la voie 2 est possible même si le pays hôte ne remplit pas tous les critères d?éligibilité. Dans ce cas, le développement du projet est supervisé par le Comité de supervision de la MOC, qui s?appuie sur des Entités Indépendantes Accréditées (EIA) pour les étapes de validation du projet et de vérification (que l?on appelle « détermination »). Cette procédure est similaire à la procédure MDP. La Partie hôte ne peut délivrer ou céder des URE que si elle satisfait au minimum aux critères d?éligibilité numéro 1, 2 et 4. Déterminer si le projet est MDP, MOC voie 1 ou MOC voie 2 Suivre un processus administratif spécifique L es procédures à suivre pour monter un projet MDP et MOC voie 2 présentent de nombreuses similitudes. Elles sont décrites dans la suite de ce document. En revanche, la procédure MOC voie 1 est spécifique à chaque pays. Pour la connaître, il est impératif de se rapprocher du Point Focal Désigné (PFD) du pays hôte. 35 - Liste des AND : http://cdm.unfccc.int/dna 36 - UNFCCC, Décision 9, CMP.1, Annexe article 21, première COP/ MOP de novembre 2005. 37 - La liste des pays éligible à la MOC voie 1 (« mechanisms eligibility ») : http://unfccc.int/kyoto_protocol/ compliance/enforcement_ branch/items/3785.php 38 - Pour plus de détails, voir l?annexe 12 (p. 90) : Les projets domestiques. http://cdm.unfccc.int/DNA http://unfccc.int/kyoto_protocol/compliance/enforcement_branch/items/3785.php 38 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Principales étapes et acteurs de la démarche MDP ou MOC voie 2 Autres acteurs impliqués As sis ta nc e te ch ni qu e (c on su lta nt s o u bu re au x d ?ét ud es ) M on ta ge fi na nc ie r d u pr oj et (i nv es tis se ur s p ub lic s o u pr iv és ) Fin an ce m en ts p ub lic s Identification d?une opportunité de projet Etude de faisabilité (identification d?une méthodologie, calcul du potentiel de réduction, business plan du projet, analyse de risques) Non objection (test d?éligibilité et de durabilité) Financement du projet et de son volet MDP ou MOC (dette, capitaux propres, éventuellement vente des crédits à terme via ERPA à des acteurs publics/privés ou fonds carbones) Développement d?une méthodologie Proposition de la méthodologieUtilisation d?une méthodologie existante Rédaction du PDD Méthodologie approuvée Sélection du validateur (1) As sis ta nc e lé ga le p ou r l ?en re gi st re m en t d u pr oj et , l a né go ci at io n et la si gn at ur e d? un E RP A (s oc ié té d ?av oc at s) Co nc ep tio n du p ro je t - Fa is ab ili té d u vo le t M D P/ M O C Co ns tr uc tio n du p ro je t - E nr eg is tr em en t d u vo le t M D P/ M O C Ex pl oi ta tio n du p ro je t - O bt en tio n de s cr éd its Développeur du projet Pays hôte Pays investisseur UNFCCCTierce partie indépendante Formalisation d?une NIP Lettre d?approbation du représentant national (2) Conversion des UQA en URE Transfert des URE (via ITL) Lettre d?approbation du représentant national (2) Inscription des URE sur le compte des participants dans le registre national Avis du « Meth Panel » (approbation ou rejet) Approbation par le Comité exécutif Soumissions des documents validés Vérification des réductions d?émissions Publication du rapport de vérification Certification des émissions réduites Suivi des réductions d?émissions Rédaction du rapport de suivi Sélection du vérificateur (1) Echanges financiers avec un client éventuel Transfert des crédits au client éventuel Revue et enregistrement du projet (3) Ouverture d?un compte dans le registre MDP Approbation de la demande de crédits (3) Délivrance des URCE dans le registre MDP sur le compte des participants au projet Rapport de validation définitif Rapport préliminaire Audit du PDD Commen- taires du public Procédures communes MDP et MOC Spécificités du MDP Spécificités de la MOC Eventuellement demande de clarification ou de modification Eventuellement « request for review » Requête de mesures correctrices et/ou demandes de clarification Cas du MDP (1) Entité Opérationnelle Désignée/EOD (2) Autorité Nationale Désignée/AND (3) Comité Exécutif/CE Cas de la MOC (voie 2) (1) Entité Indépendante Accréditée/EIA (2) Point Focal Désigné/PFD (3) Comité de supervision/CS 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Source : E&Y. 39Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 39 - Pour plus de détails, voir l?annexe 6 (p. 65) : Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP). 40 - Dans la suite de ce document nous retiendrons le terme anglais PDD plutôt que DDP (Document Descriptif de Projet). 41 - Format standard du PDD disponible sur le site de l?UNFCCC : http://cdm.unfccc.int/Reference/ PDDs_Forms 42 - Pour plus de détails, voir l?annexe 7 (p. 67) : Comment formaliser son Document Descriptif de Projet (PDD) ? T oute demande d?enregistrement d?un projet MDP ou MOC (voie 2, et voie 1 dans de nombreux cas) doit s?appuyer sur un document de présentation du projet, le Project Design Document (PDD) 40. Outre la présentation du contexte et des objectifs du projet, le PDD comprend une démonstration de son additionnalité, une évaluation des réductions d?émissions ainsi qu?un plan de suivi associé. Il doit être élaboré conformément à un canevas standard proposé par le CE MDP 41 et présenter les sections suivantes 42 : l Section A - description générale du projet ; l Section B - description de la méthodologie utilisée pour le calcul du scénario de référence, le suivi des émissions et la vérification des émissions liées au projet ; l Section C - durée de l?activité et période de comptabilisation des réductions d?émissions du projet ; l Section D - analyse des impacts environnementaux du projet ; l Section E - description du processus de consultation des parties prenantes et synthèse de leurs commentaires. Une attention particulière doit être portée sur la qualité du PDD : des informations incomplètes entraînent des demandes de clarification de la part des organismes validateurs (EOD ou EIA) qui peuvent avoir une incidence importante sur les délais du projet. S?agissant d?un document technique qui traite de sujets complexes, le recours à une expertise externe est fréquent pour en assurer la réalisation. Dans ce cas, l?expérience du prestataire dans le secteur d?activité ou la méthodologie appliquée sera déterminante. Etape 2 - Réaliser un Project Design Document (PDD) L a NIP 39 est un document de 5 à 10 pages permettant de valider la faisabilité technique et financière du projet. Elle décrit quatre éléments : l le contexte du projet ; l la méthodologie employée et les émissions évitées par le projet ; l la structure financière du projet ; l les bénéfices sociaux et environnementaux du projet. La production d?une NIP n?est pas une étape obligatoire. Elle peut être demandée par un investisseur, un acheteur potentiel de crédit, une AND ou un PFD. Etape 1 - Formaliser une Note d?Identification de Projet (NIP) Les huit principales étapes à suivre 1 - Formalisation éventuelle d?une Note d?Information du Projet (NIP) ; 2 - Réalisation d?un Project Design Document, ou PDD ; 3 - Validation du projet par une tierce partie indépendante ; 4 - Obtention de l?approbation des autorités locales ; 5 - Enregistrement du projet ; 6 - Préparation périodique d?un rapport de suivi des émissions ; 7 - Vérification des réductions d?émissions ; 8 - Délivrance des URCE ou des URE. http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms 40 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le suivi régulier des procédures MDP/MOC Les règles ainsi que les préconisations méthodologiques appliquées aux projets MDP et MOC sont en constante évolution. Certaines modifications sont d?application immédiate et peuvent avoir un effet non négligeable sur le développement du volet MDP ou MOC. Pour en être informé, l?idéal est de suivre les comptes rendus des réunions du CE MDP 43 ou du CS MOC 44. D?autres sources fournissent une information résumée de ces développements (par exemple les publications mensuelles de Point Carbon 45 ou la lettre mensuelle de la GTZ CDM Highlights 46 ). L? étape de validation d?un projet MDP, appelée « détermination » dans le cas d?un projet MOC, est effectuée, sur la base du PDD, par une tierce partie indépendante : l?Entité Opérationnelle Désignée (EOD) pour le MDP et l?Entité Indépendante Accréditée (EIA) pour la MOC. La sélection du validateur appartient au développeur, sur la base de la liste des organisations accréditées par secteurs d?activité qui est disponible sur le site de la CCNUCC 47 . Etape 3 - Faire valider le projet par une tierce partie indépendante Processus de validation Source : DNV. Les éléments essentiels de l?étape de validation sont les suivants : l une revue de la documentation (incluant notamment l?analyse de l?additionnalité et de la méthodologie d?établissement des niveaux de référence, des lignes de base et du plan de surveillance des émissions ainsi que l?analyse des impacts environnementaux du projet) ; l une consultation publique au cours de laquelle le validateur publie le PDD sur le site de la CCNUCC et invite les observateurs à formuler des commentaires pendant un délai allant de 30 à 45 jours selon le type de projet ; l une étape d?entretiens avec les parties prenantes au projet et de visites de site ; Identification des incertitudes associées aux hypothèses formulées et aux sources d?informations utilisées Période de réception des remarques des parties prenantes, d?une durée de 30 jours Il soumet la documentation Etape 1 Examen interne Etape 2 Entretiens Porteur de projet EOD/EIA Parties prenantes Vérification initiale Liste des points à discuter pendant les entretiens Entretiens avec les parties prenantes pertinentes Rapport de validation préliminaire Clarifications Mesures correctives Approbation du pays hôte Publication du rapport de validation définitif et requête d?enregistrement Le pays hôte et le pays Annexe I peuvent demander un réexamen pendant 8 semaines Clarification initiale Assistance logistique Etape 3 Rapport prélim. Etape 4 Rapport définitif (3) 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 43 - http://cdm.unfccc.int/eb 44 - http://ji.unfccc.int/sup_ committee/index.html 45 - Moniteur du MDP et de la MOC disponible sur : www.pointcarbon.com 46 - Lettre d?information de la GTZ disponible sur : www.gtz.de/en 47- Liste des EOD par secteurs : http://cdm.unfccc.int/doe/list liste des EIA par secteurs : http://ji.unfccc.int/aies http://cdm.unfccc.int/EB http://ji.unfccc.int/Sup_Committee/index.html www.pointcarbon.com www.gtz.de/en http://cdm.unfccc.int/DOE/list http://ji.unfccc.int/AIEs 41Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etape 4 - Obtenir l?approbation des autorités locales U n projet MDP ou MOC ne peut être présenté pour enregistrement au Conseil exécutif du MDP ou au Comité de supervision de la MOC que s?il est approuvé officiellement par le pays hôte via l?Autorité Nationale Désignée (AND) pour le MDP ou le Point Focal Désigné (PFD) dans le cas de la MOC. L?approbation des autorités locales a pour objectif de s?assurer que : l si le projet relève du MDP, celui-ci est bien en conformité avec les priorités de développement durable du pays ; l si le projet relève de la MOC, le pays hôte s?engage à céder les URE correspondantes, sous réserve que les réductions d?émissions permises par le projet soient effectives. 48 - La liste des AND est disponible à l?adresse suivante : http://cdm.unfccc.int/dna Celle des PFD est disponible ici : http://ji.unfccc.int/Ji_parties/ partieslist.html l la remise au porteur du projet d?un rapport préliminaire contenant notamment des requêtes de mesures correctrices et des demandes de clarification ; l une fois résolues les questions en suspens, le validateur émet un avis et La gestion des délais de l?étape de validation Les délais de mobilisation des organismes de validation se sont allongés ces dernières années, en raison de l?aug- mentation du nombre de projets en préparation. Le délai total entre la contractualisation avec l?EOD/EIA et la finali- sation du rapport de validation peut atteindre 6 à 8 mois à l?heure actuelle. C?est pourquoi il est utile d?initier la sélection de l?EOD/EIA dans les premières phases du montage du volet MDP/MOC. La préparation de l?étape de validation est importante, puisque l?expérience montre que les questions soulevées par les validateurs peuvent engendrer d?importants retards dans le processus. La relation avec l?AND (MDP) ou le PFD (MOC) Pour approuver un projet et lui permettre d?être enregistré, le pays hôte doit avoir mis en place un cadre institution- nel spécifique. Certains gouvernements dressent des listes de projets à encourager, il est donc utile de se rapprocher de l?AND ou du PFD du pays hôte dès les premières phases du projet. Leurs coordonnées sont publiées sur le site Internet de la CCNUCC 48. Les missions économiques auprès des ambassades de France peuvent contribuer à la mise en relation avec les interlocuteurs pertinents. La signature d?un protocole d?accord (Memorandum of Understanding ou MoU) entre le pays hôte et un pays inves- tisseur en quête de crédits URCE/URE en vue de sa conformité Kyoto (à l?instar des Pays-Bas) peut constituer un cadre facilitateur. La France a quant à elle négocié et signé une dizaine accords visant principalement à promouvoir l?implication des opérateurs français dans le développement de projets relevant de ces deux mécanismes dans les pays hôtes. La liste ci-dessous précise la date de signature de l?accord. Argentine (15/04/2004), Brésil (15/07/2005), Bulgarie (04/10/2007), Chili (11/02/2004), Chine (09/10/2004), Colombie (14/05/2003), Corée du Sud (16/11/2006), Gabon (16/11/2006), Maroc (25/07/2003), Mexique (22/10/2004), Roumanie (28/09/2004 puis 04/02/2008), Russie (20/09/2008), Sénégal (16/01/2007), Tunisie (30/10/2006, Ukraine (15/03/2007), Uruguay (15/12/2005). rédige un rapport de validation dans le cas du MDP ou de « détermination » dans le cas de la MOC. A la fin de ses travaux, le validateur pourra soumettre la demande d?enregistrement (request for registration) au CE MDP (ou au CS MOC). http://cdm.unfccc.int/DNA http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html 42 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? S eul le validateur (EOD ou EIA) est en mesure d?effectuer la demande d?enregistrement. Cette demande doit être accompagnée du rapport de validation (ou de détermination pour la MOC) incluant le PDD ainsi que la lettre officielle d?agrément du pays hôte. L?ensemble de ces documents est mis à la disposition du public sur le site de la CCNUCC. L?enregistrement d?un projet MDP est réputé positif à moins que l?un des pays concernés ou qu?un minimum de trois membres du CE MDP n?en demande la révision dans un délai de 8 semaines (4 semaines pour les projets de petite échelle). Pour les projets MOC, la procédure est similaire, le délai laissé aux pays concernés et aux membres du CS MOC étant de 45 jours. Etape 5 - Faire enregistrer le projet ? L es crédits carbone ne peuvent être obtenus, sous la forme d?URCE ou d?URE, qu?après la mise en exploitation du projet et la constatation des réductions d?émissions effectivement mesurées. Les modalités de surveillance des émissions lors de la phase d?exploitation du projet sont définies dans le plan de suivi (monitoring plan) inclus dans le PDD. Il détaille les procédures que devront suivre les participants au projet pour calculer périodiquement les réductions d?émissions de GES attribuables à 3.4 Comment obtenir les crédits carbone ? l?activité du projet. Il précise également les procédures d?assurance qualité et de contrôle qui devront être appliquées lors de la collecte et de l?archivage des données. Afin d?obtenir périodiquement des URCE ou des URE, les participants au projet devront établir des rapports de surveillance (monitoring reports) des réductions d?émission mesurées, a posteriori, qui serviront de base à la vérification par une tierce partie indépendante (EOD ou EIA). Etape 6 - Assurer le suivi des réductions d?émissions L?importance du suivi des émissions Le suivi des émissions est souvent sous-estimé par les porteurs de projet. Il s?agit pourtant d?une étape essentielle pour la détermination du volume de crédits car- bone qui seront effectivement émis. Un projet peut ainsi perdre énormément de crédits s?il ne parvient pas à suivre correctement ses émissions et à respecter les procédures établies dans le plan de surveillance, par exemple en raison d?un défaut de fonctionnement des appareils d?instrumentation. L?expérience indique que les principaux risques d?erreurs matérielles dans le calcul des réductions d?émission portent sur les points suivants, qui doivent faire l?objet d?un contrôle qualité poussé : l report incorrect des données enregistrées dans le rapport de suivi ; l problème de calibrage ou de fonctionnement des appareils de mesure ; l mauvaise application des facteurs d?émission des différentes sources. Par ailleurs, la mise en place d?un processus de mesure en continu nécessitant le traitement de plusieurs milliers de données soulève également de nombreuses difficultés lorsque les compétences techniques nécessaires ne sont pas disponibles localement. 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 43Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? P our faire certifier les réductions d?émissions calculées, le porteur de projet doit faire auditer ses calculs, détaillés dans le rapport de suivi, par une tierce partie indépendante. L?auditeur, une EOD dans le cas du MDP ou une EIA dans le cas de la MOC, vérifiera alors que les calculs ont été réalisés conformément au plan de surveillance et qu?ils ne présentent pas d?erreurs matérielles. Sur la base de son rapport de vérification, l?EOD ou l?EIA doit certifier par écrit que l?activité du projet a bien réduit les émissions en GES pendant la période de validité et que cette réduction ne serait pas intervenue en l?absence du projet. L?EOD ou l?EIA informe les participants, les Parties impliquées et le CE MDP ou le CS MOC de sa décision de mettre le rapport de certification à disposition du public. Contrairement à la validation et à la vérification, la certification est de la seule responsabilité de l?EOD ou de l?EIA. Dans le cas du MDP, le rapport produit contient également une demande, adressée au Conseil exécutif, d?émettre une quantité d?URCE correspondant à la quantité de réductions d?émissions vérifiées. Etape 7 - Faire certifier les réductions d?émissions par une tierce partie indépendante Etape 8a - Se faire délivrer des URCE, Unités de Réduction Certifiée des Emissions (dans le cas du MDP) Processus d?émission des URCE L es crédits sont calculés par soustraction des émissions prévues par le niveau de référence décrit dans le PDD aux émissions réelles mesurées et certifiées par une tierce partie indépendante. La délivrance doit être effectuée 15 jours après la date de réception de la demande de délivrance à moins qu?une Partie (le représentant Registre du MDP URCE Compte d?attente du Conseil exécutif du MDP W % des URCE X % des URCE Y % des URCE Z % des URCE 2 % des URCE Contribution au fonds d?adaptation des pays les moins avancés Frais administratifs Compte dans le registre d?un participant au projet Compte d?une Partie dans le registre (éventuellement) Compte dans le registre d?un participant au projet Source : CCNNCC. L?identification du point focal Le point focal (personne physique) associé à un participant au projet doit être sélectionné avec attention : tou- tes les questions relatives à l?émission des crédits lui seront adressées. Dans le cas d?un changement des person- nes en charge du projet, il sera néces- saire de confirmer par écrit les modi- fications apportées au point focal. de son AND) ou qu?un minimum de 3 membres du CE ne demandent une révision. Une telle révision devra être limitée à des questions de fraude, malfaisance ou incompétence des EOD. Une fois l?émission des URCE approuvée par le Conseil exécutif, l?administrateur du registre du MDP inscrit les URCE au crédit du compte des participants répertoriés dans le PDD. Une partie des crédits émis est prélevée (share of proceeds, SOP) pour couvrir les frais administratifs du CE MDP et alimenter le fonds d?adaptation pour les pays les plus vulnérables au changement climatique (SOP-adaptation). 44 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etape 8b - Se faire délivrer des URE, Unités de Réduction des Emissions (dans le cas de la MOC voie 2) 49 - Conformément à l?article 53 du règlement communautaire 2216/2004/CE pris en application de l?article 19 de la directive 2003/87/CE tel que modifié par le règlement (CE) nº 916/2007 de la Commission du 31 juillet 2007. Q uand ils ne sont pas directement utilisés à des fins de conformité, 3.5 Comment valoriser les crédits carbone ? les crédits carbone sont valorisés sur le marché. L? évaluation concernant les réductions d?émissions déterminées par l?EIA est réputée définitive 15 jours après avoir été rendue publique. Le pays hôte convertit, sur son registre national, une partie de ses UQA équivalente aux réductions d?émissions générées par le projet en URE. Tout ou partie de ces URE, à définir contractuellement avec le pays hôte, sera transféré, via le Journal des Transactions Internationales (ITL), du registre du pays hôte vers le compte du développeur de projet dans le registre du pays investisseur, lequel les répartira en tenant compte des obligations contractuelles liant les différents participants. L?utilisation des crédits carbone à des fins de conformité L es pays industrialisés ayant ratifié le protocole de Kyoto peuvent acheter des crédits carbone pour compléter les efforts domestiques entrepris pour remplir leurs engagements chiffrés de réduction d?émissions de gaz à effet de serre entre 2008 et 2012, mais la véritable demande en crédits carbone émane actuellement du secteur privé (voir tableau page 21). L?acheteur, ou le porteur du projet qui obtient des crédits, est le plus souvent une entreprise qui souhaite les utiliser en vue de se mettre en conformité avec sa réglementation nationale. En Europe, la directive européenne 2004/101/CE, dite « Linking », a permis la reconnaissance des URE et des URCE en vue de leur utilisation par les entreprises soumises au SCEQE, créant ainsi un lien direct entre le protocole de Kyoto et le SCEQE. Les entreprises concernées ont l?obligation de restituer, le 30 avril de chaque année, une quantité de quotas correspondant au niveau de leurs émissions réelles vérifiées de l?année précédente. La directive « Linking » prévoit que l?utilisation se fait par la délivrance et la restitution immédiate d?un quota européen en échange d?un crédit Kyoto. Le mécanisme d?« échange » peut se présenter comme suit : l?exploitant qui a généré ou acheté un crédit Kyoto doit demander à l?Etat de lui délivrer un quota en échange. L?Etat peut accepter cette demande et doit simultanément « restituer » ce quota, en lieu et place de l?exploitant pour couvrir les émissions des installations de celui-ci. A noter que la demande d?échange est faite par l?exploitant directement auprès du teneur du registre national 49, en France il s?agit de la Caisse des Dépôts et Consignations. Les obstacles liés à l?établissement et au fonctionnement des registres nationaux sont pour la plupart maintenant levés, le Journal International des Transactions (ITL) étant opérationnel. Le Journal Communautaire des Transactions y est connecté, ce qui permet de faire une inscription matérielle directement au compte des Parties contractantes dans les registres nationaux. 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 45Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La négociation d?un contrat de cession des crédits (ERPA) L es transactions de crédits carbone prennent le plus souvent la forme d?une vente de gré à gré sur le marché primaire qui intervient très en amont du développement du projet et de sa mise en oeuvre, souvent même avant son enregistrement par le CE du MDP (ou par le CS de la MOC), afin d?offrir aux développeurs de projet une source de financement additionnelle ou une garantie d?emprunt bancaire. La vente des crédits suppose une relation juridique qui s?analyse comme un Contrat d?Achat de Réductions d?Emissions Vérifiées (CAREV, ou en anglais ERPA, Emissions Reduction Purchase Agreement). L?objectif d?un contrat de vente de crédits carbone est de gérer la relation entre le vendeur et l?acheteur, et de prévoir les conditions de cette relation, sous réserve de la bonne exécution du projet MDP ou MOC lui-même. Malgré l?apparition de contrats standards ou contrats types (Banque mondiale, Fonds nationaux, International Emissions Trading Association, etc.), un ERPA reste généralement long, complexe et rédigé dans une langue qui n?est pas nécessairement celle du vendeur ou de l?acheteur (l?anglais étant la langue la plus couramment utilisée). La complexité tient également au fait que la négociation portant sur la vente de crédits carbone requiert des connaissances particulières (connaissance des mécanismes de projet, du marché carbone, de l?évolution du contexte juridique international) dont ni le vendeur ni l?acheteur ne disposent nécessairement, ce qui explique l?intervention fréquente d?intermédiaires ou de conseillers juridiques. A cet égard, il faut saluer l?initiative CERSPA 50, qui met gratuitement à disposition un modèle de contrat simple et facilement adaptable en fonction des situations. Qui sont les Parties contractantes ? L?objet du contrat étant la cession et l?acquisition de crédits carbone, les Parties contractantes sont celles qui expriment la volonté de vendre et d?acheter. Il est donc primordial de bien identifier les Parties contractantes dans le contrat lui-même et de donner des garanties quant à leur représentation pour la bonne exécution de leurs obligations respectives, de paiement pour l?acheteur, de livraison pour le vendeur. Quelle est la nature juridique des crédits ? La nature juridique des crédits est définie par le droit national applicable (la loi applicable au contrat ou celle du pays d?accueil). Le droit international se contente en effet de régler les relations juridiques d?Etat à Etat. Un crédit carbone s?apparente beaucoup à un bien meuble incorporel dès lors qu?il est cessible, attribuant à son détenteur le droit de le transférer, ce droit ayant une valeur pécuniaire et pouvant constituer ainsi un bien patrimonial. Quelles que soient les options contractuelles possibles (achat ferme, anticipé ou option d?achat), les crédits carbone sont habituellement envisagés comme une commodity (bien meuble, marchandise), parfois comme un instrument financier (surtout pour les options d?achat). A noter le cas particulier des crédits « puits » générés par des projets forestiers dont la propriété du carbone séquestré peut dépendre des droits fonciers et des droits réels sur les ressources naturelles (droits coutumiers le plus souvent). 50 - Site de l?initiative CERSPA : www.cerspa.org http://www.cerspa.org 46 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Comment limiter les risques liés à la livraison des crédits ? Dans le cas des contrats négociés sur le marché primaire, l?objet porte sur des crédits qui seront délivrés à une date ultérieure. Il faut ainsi prévoir un certain nombre de clauses pour garantir les risques susceptibles d?empêcher la délivrance des crédits (risques liés à la stabilité du pays hôte, à la mauvaise exécution du contrat, etc.). Un certain nombre de ces risques peuvent être limités par le recours à des clauses de validité (ou conditions precedent en anglais), portant par exemple sur : l l?obtention par les participants au projet de toutes les autorisations nécessaires prévues par le droit national pour la réalisation du projet ; l l?obtention des financements nécessaires au développement du projet ; l la validation du projet par une Entité Opérationnelle Désignée (ou par une Entité Indépendante Accréditée) ; l l?enregistrement du projet. Méthodes Avantages Inconvénients Prix fixe : il est défini par crédit, pour toute la durée du contrat Simplicité, risque faible pour les deux Parties Ne tient pas compte des variations du marché Prix indexé : il fait appel à un cours au comptant pour calculer le prix unitaire qui fait référence le plus souvent, à d?autres unités de réduction des émissions, comme le cours des quotas alloués dans le cadre du SCEQE Opportunités et risques pour le vendeur et l?acheteur, selon l?évolution du cours au comptant de référence sur la durée du contrat A l?inverse du prix fixe, ni le ven- deur ni ses banques ne seront en mesure de calculer les recettes tirées du carbone et donc la valeur du contrat Combinaison d?un prix fixe et d?un prix indexé Prix minimum garanti, impact des fluc- tuations du cours au comptant limitées Prix indexé avec plancher et plafond : inclusion d?un plancher (minimum) et d?un plafond (maximum) sur le prix unitaire Protège le vendeur et l?acheteur des fluc- tuations les plus importantes du marché, facilite la planification à long terme 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Comment sont négociées les conditions de livraison des crédits ? La plupart des contrats contiennent des obligations de livraison annuelle mais les modalités de mise en oeuvre du MPD et de la MOC permettent d?opter pour des périodes plus courtes ou plus longues. L?achat de crédits en vue d?assurer la conformité au système européen d?échange de quotas d?émissions de GES (SCEQE), qui est évaluée le 30 avril de chaque année, pousse la plupart des acheteurs européens à exiger une livraison en fin de l?année précédant celle au cours de laquelle la restitution est exigée. Fixer le lieu de livraison suppose que le vendeur et l?acheteur disposent chacun d?un compte de personne dans un registre national établi conformément à l?article 7.4 du protocole de Kyoto ou, comme solution provisoire dans le cadre du MDP, d?un compte provisoire (en tant que participant au projet pour le vendeur et, le cas échéant, pour l?acheteur) dans le registre du MDP tenu par le Conseil exécutif. Quelles sont les méthodes de fixation des prix ? Les Parties peuvent convenir de la méthode de fixation du prix, même si le vendeur peut le fixer de manière unilatérale dans le cas d?appels d?offres sélectionnant le mieux-disant. Dans la pratique de gré à gré, on peut relever les approches suivantes comme étant les plus courantes. 47Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3.6 Quelles sont les implications en termes de coûts, de délais et de risques ? Les coûts de transaction L a réalisation des différentes étapes d?un projet MDP ou MOC se traduit par des coûts de transaction qui restent le plus souvent modestes face aux revenus générés par la vente des crédits carbone. Etapes Produits spécifiques aux MDP/MOC Coûts indicatifs Phase de préparation Etude de faisabilité Eventuellement, rédaction d?une Note d?Identification de Projet (NIP) De 5 000 à 20 000 ¤ Elaboration du projet Rédaction du PDD De 20 000 à 70 000 ¤ Approbation du projet Validation par une EOD (cas du MDP) ou une EIA (cas de la MOC) De 15 000 à 60 000 ¤ Enregistrement du projet Coût d?enregistrement du projet auprès du CE MDP ou du CS MOC Correspond au paiement anticipé des Share of Proceed Admin pour la première année Optionnel : négociation de la vente des crédits Développement d?un contrat de vente De 5 000 à 40 000 ¤ Phase opérationnelle Vérification Vérification externe des réductions d?émissions 5 000 à 50 000 ¤ par vérification Frais administratifs Share of Proceed Admin 0,1 US$ par URCE/URE (pour les premières 15 000 teq CO 2 ) 0,2 US$ par URCE/URE (au dessus de 15 000 teq CO 2 ) Contribution au fonds d?adaptation des Pays les Moins Avancés Share of Proceed Adaptation 2% de la valeur des URCE/URE à chaque émission Au-delà de ces éléments de coûts, le développeur ne devra pas négliger les ressources internes nécessaires pour assurer le bon déroulement du projet. Par ailleurs, il est important de rappeler les éléments suivants : l les coûts de développement d?une nouvelle méthodologie peuvent être très significatifs ; l les coûts de transaction sont peu sensibles à la taille du projet (en terme de teq CO 2 réduites), ce qui pénalise les projets de taille réduite. Toutefois, plusieurs possibilités existent pour réduire les coûts unitaires de transaction des projets de petite taille (small scale) 51, inférieurs à 60 000 teq CO 2 par an : méthodologies et procédures simplifiées ou regroupement de projets similaires (bundling) ; l les coûts de montage d?un premier projet MDP sont plus importants au départ et se réduisent avec l?effet d?apprentissage et avec la disponibilité plus large de méthodologies approuvées. Les étapes spécifiques au volet MDP ou MOC peuvent être réalisées en parallèle au projet d?investissement principal. Si le volet Kyoto est bien géré, il prend de 9 à 18 mois et ne retarde pas le développement industriel et technique du projet. Les délais à anticiper 51 - Pour plus de détails, voir l?annexe 8 (p. 72) : Les projets à petite échelle (small scale). 48 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Etapes Délais Remarques Identification et étude de faisabilité 1 mois Rédaction du PDD 2 à 3 mois L?obtention de chiffres clés locaux comme les facteurs d?émissions, s?ils ne sont pas directement disponibles, peut allonger la durée de cette étape. Eventuellement : développement et approbation d?une nouvelle méthodologie De 12 à 24 mois Validation du projet Validation du PDD par l?EOD ou l?EIA De 3 à 8 mois La disponibilité et la réactivité de l?EOD (EIA) sont des facteurs clés pour réduire la durée de cette étape. Obtention de la Lettre Officielle d?Approbation (pays hôte) De quelques jours à plusieurs mois Ce délai dépend des AND de chaque pays, de leurs procédures, et de leur réactivité. Obtention de la Lettre Officielle d?Approbation (pays Annexe I) De quelques jours à quelques semaines Enregistrement (à partir de la soumission) 2 mois minimum La durée de cette étape est incompressible. En l?absence de demande de revue du CE MDP la durée est de 2 mois. Total (hors méthodologie) De 9 à 18 mois Les délais associés à une démarche MDP ou MOC Source : E&Y. Le volet MDP ou MOC d?un projet présente des risques spécifiques qui doivent être intégrés à l?analyse plus globale des risques du projet, permettant de réaliser le choix d?investissement : l les risques technologiques. Les projets de certains secteurs et technologies sont enregistrés plus rapidement et plus facilement que d?autres 52 ; l les risques liés au pays hôte du projet ; l les risques liés au développement d?une nouvelle méthodologie ; l les risques liés au processus de validation, d?enregistrement et de délivrance des crédits ; l les risques liés au marché du carbone et à ses variations. Les risques liés au projet 52 - Pour plus de détails, voir l?annexe 10 (p. 76) : Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Evolution du risque (ligne rouge) en fonction de la phase de développement d?un projet MDP/MOC Sources : UNEP, Ecosecurities, Banque mondiale, E&Y. Phase Faisabilité Construction Exploitation Agrégation (fonds CO2) Echange Risques projet conventionnels ? Faisabilité ? Obtention de la licence d?exploitation ? Validation de la méthodologie ? Approbation AND/ PFD du pays hôte ? Validation/ détermination ? Délais/retard ? Coût de la dette ? Approbation par l?AND/PFD du pays investisseur ? Mise en oeuvre de la technologie ? Prix du marché ? Fournisseurs/ matières premières ? Vérification ? Fongibilité SCEQE ? Fonctionnement de l?ITL ? Opération ? Volatilité du marché Temps ? Risque financier et légal ? Contreparties ? Mise en oeuvre Risques spécifiques au MDP/MOC Prix des URCE URE 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXES 50 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Annexe 1 le cadre international de lutte contre le changement climatique ......................................................................................................51 Annexe 2 les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 ...............54 Annexe 3 le système communautaire d?echange de Quotas d?emissions (sceQe), un marché réglementé en quête d?efficacité .....................................................................................................57 Annexe 4 la diversité du marché international du carbone .........................61 Annexe 5 le marché de la compensation volontaire .......................................62 Annexe 6 le rôle de la note d?identification de projet (nip) ........................65 Annexe 7 comment rédiger le document descriptif de projet (pdd) ? ............................................................................................................67 Annexe 8 les projets à petite échelle (small scale) .........................................72 Annexe 9 les acteurs impliqués dans la démarche Mdp ou Moc ..............74 Annexe 10 Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du Mdp et de la Moc ? ............................................................................76 Annexe 11 etudes de cas ...............................................................................................78 Annexe 12 les projets domestiques ..........................................................................90 Annexe 13 appuis institutionnels et sources de financement ........................93 51Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 1 La Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique 1 (CCNUCC, ou, en anglais, UNFCCC, « United Nations Framework Convention on Climate Change ») a été adoptée lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992. Cette convention, qui réunit actuellement 192 pays, est entrée en vigueur le 21 mars 1994. Son objectif dit « ultime » est de ramener les émissions de gaz à effet de serre des différents Etats l?ayant ratifié « à un niveau empêchant toute perturbation anthropique dangereuse du système climatique ». Les responsabilités sont partagées par tous les Etats, avec des objectifs différents selon le groupe auquel ils appartiennent : l Parties de l?Annexe I 2 : ce sont majoritairement les pays développés, comprenant les pays membres de l?OCDE en 1992 ainsi que les pays dits « en économie de transition ». L?Annexe I correspond aux 41 Parties suivantes : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Biélorussie, Bulgarie, Canada, Communauté européenne, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Etats-Unis, Fédération de Russie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Japon, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Monaco, Pays-Bas, Nouvelle Zélande, Norvège, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume- Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Turquie, Ukraine. Parmi ceux-ci, on distingue les 24 pays les plus développés (sous-division appelée Annexe II), qui, en plus de leurs objectifs propres, doivent aussi soutenir les efforts des pays en voie de développement ; Le cadre international de lutte contre le changement climatique La Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique (CCNUCC) : un engagement pris au niveau des Etats 1 - Convention-Cadre des Nations Unies pour le Changement Climatique : http://unfccc.int/resource/docs/ convkp/convfr.pdf 2 - Liste des pays Annexe I : http://unfccc.int/parties_and_ observers/parties/annex_i/ items/2774.php 3 - Liste des pays non Annexe I : http://unfccc.int/parties_and_ observers/parties/non_annex_ i/items/2833.php Les 3 structures de mise en oeuvre de la CCNUCC Conférence des Parties (COP en anglais) Plus haute autorité de prise de décision. Associant tous les pays signataires, elle se réunit chaque année pour passer en revue la mise en oeuvre de la Convention. Organe Subsidiaire chargé de la mise en Application de la Convention (SBI en anglais) Il assiste la COP dans les questions relatives à la mise en oeuvre de la Convention, notamment en matière d?inventaires nationaux des émissions et d?évalution de l?efficacité des mesures prises par les Etats. Organe Subsidiaire constitué par le Conseil Scientifique et Technologique (SBSTA en anglais) Il conseille la COP sur les questions scientifiques, technologiques et méthodologiques sur la base notamment des travaux du GIEC et d?autres instances internationales. Secrétariat de la CCNUCC GIEC ? Groupe Inter- gouvernemental d?Experts sur l?Evolution du Climat (IPCC en anglais) Source : CCNUCC. l Parties non Annexe I 3 : il s?agit majoritairement de pays en voie de développement. Ils n?ont pas d?obligations spécifiques en termes de réductions des émissions, même s?ils participent à l?effort global de lutte contre le changement climatique. Les Etats signataires de la Convention s?engagent sur : l le partage des informations (statistiques et techniques) relatives aux émissions de GES et leur réduction ; l la mise en oeuvre de stratégies nationales en vue de réduire les émissions et d?aider les pays en développement dans la lutte contre les émissions de GES ; l la coopération en vue de l?adaptation au changement climatique. Cependant la Convention ne donne pas d?objectif quantifié ni aucune obligation d?action sur les causes du changement climatique. Les pays peuvent prendre, s?ils le souhaitent, des engagements contraignants. http://unfccc.int/resource/docs/convkp/convfr.pdf http://unfccc.int/parties_and_observers/parties/annex_i/items/2774.php http://unfccc.int/parties_and_observers/parties/non_annex_i/items/2833.php 52 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le protocole de Kyoto : un engagement juridiquement contraignant, pour chaque Etat de l?Annexe I l?ayant ratifié, sur des objectifs chiffrés de réduction des émissions La première COP (Conférence des Parties) à Berlin, en 1995, a permis d?acter le lancement des négociations en vue d?adopter des engagements quantifiés de réduction des émissions, à l?image du protocole de Montréal pour le PFC. Cet objectif a abouti à la signature du protocole de Kyoto lors de la troisième COP en 1997. Les modalités de mise en oeuvre du protocole ont été élaborées au cours des années suivantes et ont été adoptées lors de la septième COP en décembre 2001, dans le cadre des accords de Marrakech. S?appuyant sur les institutions de la Convention, le protocole de Kyoto définit des engagements contraignants de réduction ou de limitation des émissions de GES des pays de l?Annexe I. Les accords de Marrakech prévoient à cet égard que les pays qui ne seront pas en conformité devront supporter une pénalité au cours de la période suivante, obligation leur étant faite dans ce cas de restituer, sous forme d?UQA et, sous certaines conditions, d?autres unités prévues par le protocole, 1,3 fois le montant leur faisant défaut au terme de la période 2008-2012. Pour que ces engagements deviennent effectivement contraignants, il fallait : l que le protocole entre en vigueur, ce qui imposait qu?au minimum 55 pays Parties à la CCNUCC l?aient ratifié, et que 55% des émissions de CO 2 des pays Annexe I soient couverts ; l que le pays concerné ait ratifié la convention et qu?il ratifie le protocole. De fait, le protocole est entré en vigueur le 16 février 2005, grâce à sa ratification par la Russie, les Etats-Unis s?étant retirés en 2001. La première période du protocole de Kyoto a débuté en 2008. Elle s?achèvera fin 2012. L?objectif global de réduction des pays de l?Annexe I au cours de cette période est de ? 5,2% par rapport au niveau de 1990. Les objectifs sont différenciés selon les 40 pays Annexe I, et les objectifs propres à chaque Partie sont précisés dans l?Annexe B du protocole. ANNEXE 1 Les négociations internationales autour du climat 1992 Adoption de la Convention Cadre des Nations Unies sur le Changement Climatique (CCNUCC) 1997 COP 3 Signature du protocole de Kyoto 2005 Mise en application du protocole de Kyoto 1995 COP 1 Lancement, à Berlin, des négociations en vue d?adopter des engagements quantifiés de réductions d?émissions 2001 COP 7 Accords de Marrakech détermination des règles pour atteindre les objectifs de Kyoto Coopération multilatérale renforcée Autres méthodes de concertation entre pays 2007 COP 13 de Bali 2009 2008 COP 15 de Copenhague 2012 Période d?engagement du protocole de Kyoto 53Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Pays Emissions 1990* (en Mteq CO2) Engagement de réduction sur 2008-2012 (par rapport aux niveaux de 1990) Emissions cibles en 2012* (en Mteq CO2) Emissions 2005* (en Mteq CO2) Europe des 15 4 279 ? 8% 3 937 4 187 Europe des 27 5 764 ? 8% 5 312 5 164 Allemagne 1 232 ? 21% 974 1 005 Royaume-Uni 780 ? 12,5% 682 659 France 564 0% 564 555 Pologne 563 ? 6% 530 403 Italie 517 ? 6,5% 483 578 Espagne 290 + 15% 333 441 Etats-Unis 6 135 7 107 Russie 3 323 0% 3 323 2 133 Japon 1 261 ? 6% 1 186 1 358 Ukraine 921 0% 921 419 Canada 594 ? 6% 558 747 Australie 554 + 8% 598 525 Source : Inventaire CCNUCC, IGES (Institut for Global Environmental Strategies) et EPA. * Hors UTCF (Utilisation des Terres, Changement d?usage des sols et Foresterie). Outre les mesures de réduction à mettre en oeuvre sur le plan domestique au niveau de chaque pays (accroissement de l?efficacité énergétique, développement des énergies renouvelables, limitation des émissions diffuses, etc.), le protocole a défini trois mécanismes de flexibilité afin d?aider les Parties à atteindre leurs objectifs de façon économiquement efficace : l le Système International de Permis d?Emissions Négociables (PEN), un mécanisme d?échange d?allocation d?émissions (UQA) entre Parties de l?Annexe I ; l le Mécanisme de Développement Propre (MDP) ; l la Mise en OEuvre Conjointe (MOC). Le protocole de Kyoto est organisé autour des évènements et structures suivantes : l la Conférence des Parties servant comme réunion des Parties au protocole de Kyoto (COP/MOP en anglais) est la plus haute autorité de prise de décision. Associant tous les pays signataires, elle se réunit à l?occasion des COP pour passer en revue la mise en oeuvre du protocole de Kyoto ; l le Conseil exécutif du MDP contrôle la mise en oeuvre du MDP et prépare les décisions de la COP, il compte 10 membres ; l le Comité de supervision de la MOC contrôle la mise en oeuvre de la MOC ; l le « Compliance Committee » contrôle la conformité des Etats avec leurs objectifs de réduction d?émissions. Il supervise notamment les registres nationaux et l?ITL 4 . Il est composé de deux branches : la branche « facilitatrice » chargée d?apporter un appui aux Etats pour leur mise en conformité et la branche « coercitive » chargée de vérifier et de faire respecter le respect des engagements des Etats, les sanctionnant le cas échéant. 4 - Un système de Journal International des Transactions (ITL, International Transaction Log) a été mis en place afin de surveiller et de consigner toutes les opérations nécessaires aux mécanismes mis en place et à la conformité des Etats. Articulation entre l?ITL et les registres nationaux Registre communautaire des transactions au sein de l?Union européenne Vérifications nationales Vérification Kyoto Registre des Transactions Internationales (ITL) Interface de communication Autres registres Registre nationalRegistre nationalRegistre nationalRegistre nationalRegistre du MDP Source : CCNUCC. Engagements de quelques-unes des Parties de l?Annexe I 54 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 2 Le quatrième rapport d?évaluation du GIEC (novembre 2007) a mis en évidence la nécessité de réduire, à l?horizon 2050, les émissions mondiales de gaz à effet de serre d?au moins 50% par rapport à leur niveau de 1990 pour tenter de contenir l?augmentation de la température en dessous de 2 °C par rapport à l?ère préindustrielle. Or le protocole de Kyoto ne prévoit, à ce jour, que des engagements chiffrés de réduction pour les pays industrialisés pour une première période d?engagement qui expirera fin 2012. Depuis 2006, les Parties contractantes au protocole de Kyoto discutent des modalités d?engagement des pays pour les périodes suivantes, et il est apparu nécessaire de conclure un accord international d?ici la fin de l?année 2009 pour permettre aux pays de le ratifier avant que la première période d?engagement du protocole de Kyoto ne s?achève, et éviter qu?il n?y ait, à cette échéance, un vide juridique et une démobilisation politique dans la lutte contre les changements climatiques. Le Plan d?action de Bali en 2007 et la définition des « building blocks » La Conférence de Bali (COP 13 et COP/MOP 3, 1-15 décembre 2007, Indonésie) a marqué un point culminant de deux années de discussions au sein de multiples enceintes internationales (Dialogue de la convention, Groupe de travail ad hoc du protocole de Kyoto, initiative du Secrétariat général des Nations unies, G8 + 5, Gleenagles, etc.) sur l?opportunité, le niveau d?ambition et de participation, et le processus de négociation d?un cadre global futur sur le climat. Après quinze jours d?intenses négociations, les Parties ont fini par adopter le Plan d?action de Bali, véritable feuille de route d?un processus de négociations dans le cadre de la Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCNUCC), pour parvenir à un accord lors de la 15e Conférence des Parties qui se tiendra à Copenhague, au Danemark, en décembre 2009. Le Plan d?action de Bali organise la négociation à venir autour de cinq « building blocks ». Il s?agit de : 1 ? La mise en place d?une « vision partagée » incluant un « objectif global de long terme pour la réduction des émissions ». L?UE défend l?idée d?un objectif de réduction d?au moins de moitié des émissions mondiales en 2050 par rapport au niveau de 2000, en se basant sur le rapport du GIEC 1 ; 2 ? L?atténuation du changement climatique. L?un des points d?achoppement des négociations reste l?équilibre à trouver entre les actions à venir des pays développés (Etats-Unis inclus) et les Pays en Développement (PED). Les discussions à venir porteront principalement sur : ? la mise en place d?engagements ou d?actions mesurables, rapportables et vérifiables par tous les pays développés, en assurant une comparabilité des efforts entre ces pays ; ? des actions par les PED, soutenues et rendues possibles par des transferts de technologie et de financements spécifiques, également mesurables, rapportables et vérifiables ; ? une réflexion ouverte sur l?Utilisation des Terres, leur Changement et la Foresterie (UTCF, ou LULUCF en anglais pour Land Use, Land-Use Change and Forestry) ; ? une ouverture sur les approches sectorielles coopératives et les actions spécifiques aux secteurs. Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 1 - Le GIEC (IPCC en anglais) a été créé en 1988, à la demande du G7 (aujourd?hui G8), par deux organismes de l?ONU : l?Organisation Météorologique Mondiale (OMM) et le Programme des Nations Unies pour l?Environnement (PNUE). Il a pour mandat d?évaluer, sans parti pris et de manière méthodique, claire et objective, les informations scientifiques, techniques et socio-économiques disponibles en rapport avec la question du changement climatique. Le GIEC travaille à rendre compte des différents points de vue et des incertitudes, tout en dégageant clairement les éléments qui relèvent d?un consensus de la communauté scientifique. 55Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 ? L?adaptation aux effets négatifs du changement climatique. Le champ des discussions inclut à la fois la coopération internationale pour soutenir la mise en oeuvre, à court terme, d?actions d?adaptation ainsi que les stratégies de gestion du risque et des catastrophes naturelles, à plus long terme ; 4 ? Le développement et le transfert des technologies. Sur ce plan, les négociations portent sur les mécanismes de transfert de technologie vers les PED et la coopération dans la recherche et le développement ; 5 ? Le financement et les investissements nécessaires au soutien des actions d?atténuation et d?adaptation. Les discussions devront porter sur l?amélioration de l?accès aux ressources financières, les incitations pour les PED à mettre en oeuvre de nouvelles actions d?atténuation, l?aide à l?adaptation, la mobilisation des financements publics et privés. Ces cinq « building blocks » soulignent que les Parties doivent s?accorder sur une vision partagée de l?action de coopération à mener et sur un objectif global à long terme pour la réduction des émissions en vue de réaliser l?objectif ultime de la CCNUCC. Cette vision partagée doit être conforme aux principes de la CCNUCC, et tout particulièrement à celui des responsabilités et capacités communes mais différenciées, ce qui permet d?accorder une place spécifique aux engagements des pays en développement, notamment des pays émergents, puisqu?il doit être tenu compte des conditions économiques et sociales ainsi que d?autres facteurs pour élaborer cette vision partagée. S?agissant des pays en développement, le Plan d?action de Bali constitue une avancée en ce qu?il permet pour la première fois d?intégrer les actions entreprises par les pays en développement pour contribuer à l?atténuation des changements climatiques. Il s?agit d?actions d?atténuation mises en place par ces pays dans le contexte de leur développement durable, qui sont soutenues et permises par le déploiement technologique, le financement et le renforcement des capacités, autant de moyens visés par les deux derniers « building blocks » du Plan d?action de Bali, et qui doivent être fournis par les pays développés. Le rôle du marché carbone Le Plan d?action de Bali souligne le rôle du marché carbone pour promouvoir les actions de réduction des émissions et d?adaptation au changement climatique. Cet aspect est abordé de manière très large, puisqu?il couvre toutes les approches possibles pour arriver à cette fin, ce qui n?exclut pas, bien au contraire, l?évolution du Mécanisme de Développement Propre (MDP) vers un instrument plus sectoriel (dont la voie est déjà en partie tracée par le MDP programmatique 2 ), voire vers des politiques et mesures nationales dans des pays en développement (approches du type « No Lose Targets » ou « Sustainable Development Policies and Measures »). En outre, les approches sectorielles sont envisagées pour permettre aux pays industrialisés et aux pays en développement de coopérer pour le déploiement et le transfert des technologies, de pratiques et des procédés techniques qui permettent de maîtriser, de réduire ou de prévenir des émissions de gaz à effet de serre dans tous les secteurs pertinents, y compris l?énergie, le transport, l?industrie, l?agriculture, les forêts et la gestion des forêts. Ces approches sectorielles peuvent êtres liées à des instruments de marché. Ces instruments reposeraient sur la mise en place d?accords transnationaux impliquant in fine un plafonnement sectoriel des émissions au-delà des frontières et des échanges de droits d?émissions entre opérateurs économiques des pays industrialisés et de certains pays en développement qui en ont la capacité et la volonté politique. 2 - Le MDP programmatique correspond à un programme d?activités qui permet de réduire les émissions au moyen d?activités de projets menés dans plusieurs sites, suite à une mesure gouvernementale ou à une initiative du secteur privé. 56 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le financement de l?atténuation et de l?adaptation au changement climatique L?orientation de l?investissement mondial vers un développement sobre en carbone et robuste face aux impacts des changements climatiques nécessitera des moyens financiers très importants. D?après plusieurs études, des investissements de l?ordre de plusieurs dizaines voire centaines de milliards d?USD par an d?ici 2030 seraient nécessaires afin de répondre à ces défis. Le secteur privé jouera un rôle prééminent, estimé à plus de 80% du financement supplémentaire nécessaire. Le régime post- 2012 devra créer un environnement favorable à ces investissements privés, grâce en particulier à l?intégration du prix du carbone dans les décisions d?investissement propres. Le marché du carbone ? élargi au-delà des seuls pays développés ? et l?élaboration de nouveaux instruments complétant le MDP (Mécanisme de Développement Propre) et la MOC (Mise en OEuvre Conjointe) constitueront des éléments-clés pour mobiliser de telles ressources. Il conviendra également de mobiliser les financements publics pour permettre le développement d?un environnement incitatif pour le secteur privé, sans s?y substituer. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire Paul Watkinson/Daniel Delalande http://www.developpement-durable.gouv.fr IDDRI Institut du Développement Durable et des Relations Internationales http://www.iddri.org ANNEXE 2 http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.iddri.org 57Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 3 Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE, ou EU ETS pour European Union Emissions Trading Scheme) constitue le premier grand marché de gaz à effet de serre mis en place. Il s?agit de l?outil principal de l?Union européenne pour réduire ses émissions de GES dans le cadre de son engagement au titre du protocole de Kyoto (8% de réduction sur 2008-2012 par rapport à 1990, pour l?Europe des 15). Il est supervisé par la Commission européenne et défini par la directive 2003/87/CE 1 , dite « quotas », et la directive 2004/101/CE 2 , dite « projets ». L?articulation de ce système avec les mécanismes de projet de Kyoto est illustrée ci-dessous. Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité Qu?est-ce que le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE) ? Articulation du SCEQE avec le marché international du carbone Europe des 27 CEI, Russie et Ukraine Japon, Australie et Canada Pays émergents et en développement USA et régions du Canada EUA Alberta LFE Californie CCX RGGI URE URE UQA/SIE UQA/SIE UQA EUA Parties de la CCNUCC ayant ratifié le protocole de Kyoto Autres périmètres Crédits carbone URCE URCE URCE URCE SCEQE Pays de Annexe I UQA/SIE EUA URCE URE Pays non Annexe I SCEQE Amérique du Nord Source : E&Y, New Carbon Finance. 1 - Directive 2003/87/CE : http://europa.eu/scadplus/leg/ fr/lvb/l28012.htm 2 - Directive 2004/101/CE : http://eur-lex.europa.eu/ LexUriServ/LexUriServ.do?uri= CELEX:32004L0101:FR:NOT Le SCEQE plafonne les émissions de CO 2 (et N 2 O dans certains pays) des plus grandes installations industrielles émettrices de ces gaz. Quatre principaux secteurs sont aujourd?hui concernés : la production d?énergie, la production et le traitement de métaux ferreux, l?industrie minérale (ciment, céramique et verre) et la production de papier et cellulose. Avec plus de 11 000 installations et 2,3 milliards de teq CO 2 sous quotas, le SCEQE couvre environ 50% des émissions européennes de CO2, soit environ 40% des émissions européennes tous gaz à effet de serre confondus. Les règles encadrant ce système sont établies par périodes d?engagement. La première, qui constituait une phase de test, s?est déroulée de 2005 à 2007. La seconde, en cours, couvre la période 2008-2012. Enfin la troisième, en cours de négociation, ira de 2013 à 2020. Les principales évolutions entre ces périodes concernent le périmètre et les objectifs de réduction. SCEQE : Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions UQA : Unité de Quantité Attribuée (Kyoto) SIE : Schéma d?Investissements Environnemental EUA : Quota européen dans le cadre du SCEQE URCE : Unité de Réduction Certifiée des Emissions (MDP) URE : Unité de Réduction des Emissions (MOC) http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28012.htm http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CELEX:32004L0101:FR:NOT 58 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Répartition des quotas par secteurs sur un total de 2 300 Mt CO2/an sur la 1re période dans l?UE 25 - allocation 2006 (en Mt CO2) 3 - Pour plus de détails sur les PNAQ des pays européens : http://ec.europa.eu/ environment/climat/ emission/2nd_phase_ep.htm Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Périodes Périmètre pays Périmètre GES Périmètre secteurs Plafonnement des émissions 2005-2007 UE 25 + Bulgarie et Roumanie en 2007 CO 2 uniquement Production d?énergie, production et traitement de métaux ferreux, industrie minérale (ciment, céramique, verre), production de papier et de cellulose 2 300 millions de quotas par an 2008-2012 UE 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein CO 2 (N 2 O dans certains pays) Mêmes secteurs + aviation à partir de 2012 2 100 millions de quotas par an 2013-2020 UE 27 + Islande, Norvège et Liechtenstein CO 2 + N 2 O + PFC Mêmes secteurs + production d?aluminium et d?ammoniac (discussion quant à l?inclusion des transports maritimes) 1 974 millions de quotas par an en 2013, dégressif jusqu?à 1 720 millions de quotas par an en 2020 Description des trois périodes d?engagement Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Comment fonctionne ce marché ? Depuis 2005, au début de chaque année, les installations fortement émettrices de GES se voient allouer par les pouvoirs publics une dotation initiale de quotas d?émissions (dénommés European Union Allowances, EUA) consignée dans les Plans Nationaux d?Attribution de Quotas (PNAQ) 3 pour la période d?engagement fixée. Les émissions réelles durant une année N sont vérifiées par un tiers agréé et déclarées en début de l?année suivante (N + 1). Les entreprises concernées doivent restituer aux pouvoirs publics un nombre de quotas correspondant à ces émissions vérifiées. Elles ont la possibilité au titre de la directive 2004/101/CE, dans les limites fixées par chaque Etat membre, d?effectuer cette restitution, en lieu et place des quotas, sous la forme d?unités de réduction générées par des projets MDP ou MOC (URCE ou URE). De manière similaire au protocole de Kyoto, et pour ne pas subir de pénalités (100 ¤ par t CO 2 non restituées), un industriel dispose de trois leviers pour être en conformité avec son plafond : 1 - réduire ses propres émissions ; 2 - acheter des quotas à d?autres industriels ou à des intermédiaires ; Ciment : 190 soit 9 % Fer et acier : 168 soit 8 % Raffineries : 158 soit 8 % Combustion : 1 457 soit 70 % Autres : 109 soit 5 % Papier : 37 soit 2 % Cokeries : 23 soit 1 % Verre : 22 soit 1 % Céramique : 18 soit 1 % Minerais métalliques : 9 soit 0 % Le secteur de la combustion est prépondérant. ANNEXE 3 http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/2nd_phase_ep.htm 59Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 3 - acheter ou produire des URCE/URE. Le recours à ce type de crédits est toutefois limité par le SCEQE : il ne doit pas excéder 13,4% des allocations à l?échelle européenne (mais peut différer d?un pays à l?autre, de 0 à 20%, ce qui est précisé dans les PNAQ). Le deuxième levier a ainsi conduit à la mise en place d?un marché d?échange de quotas entre des industriels soumis au SCEQE, mais aussi de nombreux intermédiaires, négociants ou investisseurs. Avec un volume annuel de plus de 2 milliards de teq CO 2 d?échange (soit plus de 30 milliards d?euros) et une croissance de + 86% entre 2006 et 2007, le SCEQE est de loin le premier marché de crédits carbones au monde. Volumes de quotas échangés en Mt CO2 et en M¤ en 2005, 2006 et 2007 0 500 1 000 1 500 2 000 2 500 2005 2006 2007 5 298 M¤ 16 372 M¤ 33 565 M¤ Mt C02 M euros Source : State and Trends of the Carbon Market 2007 & 2008, Banque mondiale. Une organisation du marché autour de registres et de places boursières Deux éléments ont permis d?organiser ce marché : l la mise en place de registres nationaux pour suivre les allocations, les échanges et les restitutions de quotas ; l la mise en place de places boursières dédiées aux crédits carbone pour favoriser la liquidité et la transparence du marché. Les échanges réalisés de gré à gré (OTC pour « Over The Counter ») représentent environ un tiers du marché, le reste des échanges étant réalisés sur les places boursières. Marché Localisation Types de contrats Parts de marché d?échange d?EUA en 2007 (en nombre de transactions) ECX/ICE Londres (Royaume-Uni) Contrats futures 4 et options 87% Nord Pool Oslo (Norvège) Contrats forward et spot 5 8% Bluenext Paris (France) Contrats spot et futures 2% EEX Leipzig (Allemagne) Contrats futures et spot 3% Green Exchange New York (Etats-Unis) Contrats futures et options 0% Les différentes places de marché d?échanges d?EUA Source : E&Y, sur la base des informations Thomson Reuters - http://communities.thomsonreuters.com/Carbon 4 - Contrats à terme « futures » et « forward » : ces deux types de contrats prévoient la livraison d?un volume de quotas donné à une date future. Alors que les contrats futures sont des contrats standardisés, anonymes, avec des dates de maturité fixes, les contrats forward sont des contrats bilatéraux (non anonymes), négociés (non standards) avec des dates de maturité spécifiques. Alors que la livraison finale des instruments échangés a généralement lieu pour contrats forward, les contrats futures ne donnent le plus souvent pas lieu à une livraison. 5 - Contrat spot : se dit d?un contrat au comptant dans lequel les deux contreparties s?accordent sur la livraison immédiate d?un montant de quotas donné pour un prix fixe. http://communities.thomsonreuters.com/Carbon 60 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les enseignements de la première période et les perspectives à venir Le SCEQE a conduit à la mise en place d?un marché donnant une valeur économique à certaines émissions de GES en Europe. Son succès dépend de sa capacité à induire des réductions réelles d?émissions à un prix économiquement acceptable. A ce titre, le « signal prix » donné par les quotas européens (EUA) reflète cette performance. Ces évolutions peuvent se résumer comme suit : l Première période (2005-2007). Après avoir approché les 30 ¤ début avril 2006, le prix des quotas s?est effondré pour atteindre quelques centimes d?euros suite aux premières vérifications d?émissions de CO 2 sur les sites industriels. Le marché s?est révélé être « long ». C?est donc une surallocation de quotas qui a provoqué cette chute. Cette première période était cependant une phase de test pour ce marché ; l Deuxième période (2008-2012). Suite à cette première expérience, la Commission européenne a réduit les allocations allouées par les PNAQ des différents pays. Le prix oscillait en début de cette période autour de 25 ¤/quota. Des modèles estiment que le prix du carbone devrait osciller entre 25 et 40 ¤ sur la période ; l Troisième période (2013-2020). Les règles applicables à cette période sont en cours de négociation. Toutefois le « paquet énergie-climat » laisse entrevoir un marché encore plus strict. L?étude d?impact de la Commission européenne prévoit pour la troisième période un prix du carbone dans une fourchette variant de 30 ¤ à 47 ¤ par quota 6 . Quelle articulation avec les projets MDP et MOC ? Avec un débouché potentiel de 1,4 milliard de crédits sur la période 2008-2012 (soit 13,4% des 2,1 milliards de quotas annuel sur 5 ans), les entreprises soumises au SCEQE constituent de très loin le premier groupe d?acheteurs de crédits URCE et URE. Ainsi, jusqu?à maintenant, une corrélation étroite entre le prix des EUA et des URCE/URE est observée. Le comportement de ce marché et les règles définies par la Commission européenne sont susceptibles d?avoir une influence très importante sur les revenus en URCE/URE que peut anticiper un porteur de projet, et, in fine, sur le devenir des mécanismes de projet MDP et MOC. Prix des EUA sur les deux premières périodes d?engagement 0 ¤ janv. 05 Powernext Spot janv. 06 janv. 07 janv. 08 janv. 09 janv. 10 janv. 11 janv. 12 janv. 13 5 ¤ 10 ¤ 15 ¤ 20 ¤ 25 ¤ 30 ¤ 39,6 ¤/t 34,6 ¤/t 29,6 ¤/t 33,3 ¤/t 28,6 ¤/t 23,9 ¤/t 35 ¤ 40 ¤ 45 ¤ Période 1 Période 2 ECX Futures déc. 08 Moyenne Moyenne ? Ecart type Moyenne + Ecart type Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles Commission européenne http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm Informations sur le « paquet énergie-climat » http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm Caisse des Dépôts et Consignations - Mission Climat et Finance carbone http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 Société Générale (Commodities Research) http://www.sgresearch.socgen.com Pour les données sur le marché Thomson Reuters http://communities.thomsonreuters.com/carbon/ Point Carbon http://www.pointcarbon.com/ SG Carbon Drivers http://www.commodities.sgcib.com ANNEXE 3 6 - Pour plus de détails voir Impact Assessment, Document accompanying the Package of Implementation measures for the EU?s objectives on climate change and renewable energy for 2020, EC, January 2008. http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/ets_post2012_en.htm http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 http://www.sgresearch.socgen.com http://communities.thomsonreuters.com/Carbon/ http://www.pointcarbon.com/ http://www.commodities.sgcib.com 61Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 4 Pays Type de marché Régulateur Australie Australian Carbon Pollution Reduction Scheme Gouvernement USA USA, Emissions Trading Scheme Gouvernement USA / Canada WCI (Western Climate Initiative) Etats impliqués Canada Large Final Emitters System Gouvernement Japon Large Final Emitters System Gouvernement Les marchés du carbone existants Pays Type de marché Régulateur Acteurs/ secteurs sous contrainte Objectifs de réduction Crédits Date de mise en place Ouverture MDP/MOC Pays ayant ratifié le protocole de Kyoto Kyoto 1 Marché d?engagement volontaire CCNUCC Pays de l?Annexe I ? 5,2% de réduction par rapport à 1990 sur 2008-2012 Quotas : UQA, UA Crédits : URCE, URE, tURCE, lURCE 2008 Oui UE 27 + Norvège, Islande, Lichtenstein UE ETS 2 Marché contraignant Commission européenne Installations industrielles et énergétiques ? 20% de réduction par rapport à 1990 d?ici 2020 Quotas : EUA Crédits : URCE, URE 2005 Oui Australie New South Wales Greenhouse Gas Abatment Scheme 3 Marché contraignant Gouvernement de Nouvelle Galles du Sud Production et consommation électrique de NSW et ACT Objectif annuel variable (selon benchmark) Quotas/ crédits : NGAC 2003 Non Japon Tokyo?s Cap and Trading 4 Gouvernement de la métropole de Tokyo Plus grands émetteurs : industrie et tertiaire Objectif de la métropole de Tokyo : ? 25% d?ici 2020 par rapport à 2000 2010 Nouvelle- Zélande New-Zealand Emissions Trading Scheme 5 Marché contraignant Gouvernement néo-zélandais Forêt, énergie, industrie, transport, agriculture, déchets Objectifs différenciés par secteurs couverts Quotas : NZU, UQA (certains types) Crédits : URCE, URE Entre 2008 et 2013 (progres- sif par secteurs) Oui USA CCX 6 (Chicago Climate Exchange) Marché d?engagement volontaire CCX Structures privés et publiques adhérant volontairement au CCX ? 6% de réduction par rapport à 1990 d?ici 2010 CFI (quotas et crédits) URCE 2003 Oui USA RGGI 7 (Regional Greenhouse Gas Initiative) Marché contraignant Etats impliqués Installations électri- ques de plus de 25 MW de 10 Etats : Connecticut, Delaware, Maine, Maryland, Massachusetts, New Hampshire, New Jer- sey, New York, Rhode Island, Vermont ? 10% de réduction par rapport à 2009 d?ici 2018 Quotas : RGGI allo- wances Crédits : RGGI offset 2009 Non La diversité du marché international du carbone Les marchés du carbone en cours de développement1 - http://unfccc.int/ 2 - http://ec.europa.eu/ environment/climat/emission/ index_en.htm 3 - http://www.greenhousegas. nsw.gov.au/ 4 - http://www.kankyo.metro. tokyo.jp/ 5 - http://www.climatechange. govt.nz/emissions-trading- scheme/index.html 6 - http://www.chicagoclimatex. com/ 7 - http://www.rggi.org http://unfccc.int/ http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://www.greenhousegas.nsw.gov.au/ http://www.kankyo.metro.tokyo.jp/ http://www.climatechange.govt.nz/emissions-trading-scheme/index.html http://www.chicagoclimatex.com/ http://www.rggi.org 62 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 5 Qu?est-ce que le marché de la compensation volontaire ? Parallèlement à la mise en oeuvre du protocole de Kyoto et d?engagements contraignants de réduction des émissions de GES, un nombre croissant d?entreprises, de particuliers et d?acteurs publics s?engagent volontairement à compenser les gaz à effet de serre qu?ils émettent. En effet, dans tous les secteurs d?activité, des opérateurs cherchent de plus en plus à afficher une « neutralité carbone », médiatiquement porteuse et preuve d?un engagement concret en faveur du développement durable. La démarche est la suivante : un opérateur évalue son « empreinte climat » via des outils comme le GhG Protocol, l?ISO 14064 ou la méthode Bilan Carbone de l?ADEME ; il va ensuite réduire ses émissions et compenser les émissions résiduelles (ou « incompressibles ») en finançant un projet de réduction d?émissions ou en achetant des crédits carbone sur le marché. Le marché de la compensation volontaire Illustration d?une démarche de neutralité carbone Périmètre de l?entreprise Projet d?énergie renouvelable Projet de reboisement Emissions évitées Emissions stockées par le projet Emissions après projet Emissions avant projet Stock de carbone avant projet Stock de carbone avant projet Emissions année de référence Emissions réduites Emissions à compenser Emissions évitées Emissions stockées par le projet Ce foisonnement d?initiatives crée un marché « de détail » pour des achats de crédits carbone de toutes natures. Des entreprises spécialisées se sont développées pour servir ce marché très porteur et en pleine croissance, même s?il reste sans comparaison avec les marchés d?engagement contraignants (protocole de Kyoto, SCEQE,?) et concerne essentiellement des petits ou très petits projets (quelques centaines ou milliers de teq CO 2 par an). Source : Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. 63Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 1 - Pour plus de détails consulter : Compenser pour mieux réduire, le marché de la compensation volontaire, 2007, Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations. Le marché de la compensation volontaire : une croissance exponentielle 25 M¤ 0 Pre - 2002 2002 2003 2004 2005 2006 2007 50 100 150 200 250 En m ill io n s d ?e u ro s* 105 M¤ 9 M¤ 15 M¤ 15 23 2 26 2 39 26 176 49 28 M¤ 66 M¤ 225 M¤ Bourse de Chicago Gré à gré 9 105 Source : Ecosystem Marketplace. Quelles sont les spécificités du marché ? Si des projets et des crédits issus du MDP et de la MOC sont utilisés pour effectuer cette démarche, le marché de la compensation volontaire s?est essentiellement développé dans les espaces laissés vacants par les marchés d?engagement contraignants (de type Kyoto). Il y a en effet peu de recoupements entre ces deux types de marchés : les actifs utilisés sont différents (utilisation de « VER », pour Voluntary ou Verified Emission Reductions), les petits projets et les projets forestiers y sont plus abondants, et de nombreux projets ont lieu dans des pays industrialisés, qu?ils aient ratifié ou non le protocole de Kyoto. Ainsi un projet de compensation volontaire se situe environ à 5 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an alors que son homologue MDP réduit les émissions d?au moins 50 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an. Ce point s?explique par l?importance des coûts de transactions liés aux mécanismes de projet dont la complexité est parfois rédhibitoires pour des projets de petite taille. Dans certains cas, des projets non rentables sur les marchés d?engagement contraignants peuvent ainsi devenir attractifs sur les marchés volontaires 1 . Comparaison entre les projets du marché volontaire et les projets MDP Méthane : déjections animales 4 % Méthane : déjections animales 4 % Projets de compensation volontaireProjets MDP/MOC Méthane : décharges 5 % Méthane : décharges 5 % Méthane : mines de charbon 7 % Méthane : mines de charbon 5 % Forêts 0 % Energies renouvelables 31 % Energies renouvelables 25 % Efficacité énergétique 27 % Autres 6 %Autres 4 % Gaz industriels 2 % Gaz industriels 18 % Efficacité énergétique 39 % Forêts 18 % Source : Banque mondiale, Ecosystem marketplace, New Carbon Finance. Les projets de compensation volontaires concernent le plus souvent le secteur des énergies propres et le secteur forestier. Les projets de destruction des gaz y sont beaucoup plus rares que dans le cadre du protocole de Kyoto. * Avec un taux de change de 1 ¤ = 1,47 $. 64 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Cependant le marché reste peu liquide : malgré quelques échanges sur des places de marché, la plupart des transactions se font de gré à gré. On y observe des prix allant de 1 à 200 ¤/t CO 2 . Un marché en cours de professionnalisation Le marché de la compensation volontaire permet donc de financer des projets non soumis au cadre méthodologique du MDP ou de la MOC, souvent plus petits, divers et innovants. En revanche, le manque de clarté des règles méthodologiques et la faible traçabilité des produits autorisent la présence de projets de qualité parfois discutables et ne procurent pas toujours une information sécurisée à l?acheteur. Pour remédier à ce problème, tout en limitant les coûts de transaction liés aux procédures, des standards se mettent peu à peu en place, qui pourraient permettre de progresser vers une plus grande standardisation des produits et vers l?émergence d?un véritable marché. Le marché volontaire représente également un débouché potentiel pour des projets actuellement exclus des mécanismes MDP/MOC, pour des raisons politiques (projets en Turquie, qui n?a pas ratifié le protocole de Kyoto), techniques (certaines technologies, comme la déforestation évitée, sont non éligibles) ou financières (les coûts de transaction MDP/MOC peuvent être trop importants pour des projets de très petite taille). Standard Fondateurs Date de lancement Part du marché en 2007 VCS Différents acteurs du marché du carbone (IETA, WBCSD, etc.) Novembre 2007 (VCS 2007) 29% Gold Standard 51 ONG (dont WWF) Septembre 2008 (version 2.0) 9% VER+ Tüv Süd Mai 2008 (version 2.0) 9% CCX 350 membres du CCX 2003 7% CCBs ONG et entreprises (BP, Intel, SC Johnson) Octobre 2008 (version 2.0) 2% Les principaux standards du marché volontaire Source : E&Y. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie) http://www.compensationco2.fr Caisse des Dépôts et Consignations - Finance carbone http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 Pour les données sur le marché Ecosystem marketplace http://www.ecosystemmarketplace.com/ New Carbon Finance http://www.newcarbonfinance.com ANNEXE 5 http://www.compensationco2.fr http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article38 http://www.ecosystemmarketplace.com/ http://www.newcarbonfinance.com 65Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 6 Une Note d?Identification de Projet est un document de 5 à 10 pages présentant succinctement un projet MDP ou MOC. Elle contient notamment : l le type, la localisation et la taille du projet ; l les réductions d?émissions potentielles ; l la période de comptabilisation ; l le prix de vente prévu des crédits ; l la structure financière du projet ; l les bénéfices annexes du projet. Elle s?adresse à des investisseurs, à des acheteurs potentiels d?URCE/URE, mais aussi à des AND/PFD qui peuvent demander ce document pour délivrer une lettre d?approbation (« letter of endorsement, letter of no objection, letter of agreement »). Les acheteurs potentiels examineront l?information soumise par rapport aux règles en vigueur du MDP et à leurs propres critères d?investissement. Quels sont les principaux éléments constitutifs d?une NIP ? Une NIP se décompose généralement en quatre parties : l La première partie décrit de manière générale le projet. On y trouve les informations suivantes : l?objectif du projet, l?activité du projet et la manière dont il réduit des émissions de GES, la technologie employée, la localisation du projet, la liste des participants au projet et le rôle de chacun (développeur, investisseur, propriétaire des crédits, consultants, etc.), le planning du projet (date de mise en opération, début des réductions d?émissions, période de comptabilisation) et l?éventuel position de l?AND/PFD ; l La deuxième partie revient sur la méthodologie employée et les émissions évitées par le projet. Cette première estimation peut être réalisée en utilisant des facteurs moyens ou des outils et données spécialisées comme le GhG Protocol 1 et les données de l?AIE (Agence Internationale de l?Energie) 2 . Si une méthodologie existante s?applique au projet, celle-ci peut aussi être employée de manière simplifiée. Les premiers éléments de démonstration de l?additionnalité doivent être fournis : scénario de référence, contexte législatif du projet, additionnalité financière, additionnalité par l?analyse des barrières ; l La troisième partie décrit la structure financière du projet : coûts de faisabilité, construction et exploitation, revenus engendrés par la vente des URCE/ URE. Cette partie doit, si possible, être complétée par un plan d?investissement et d?activité (business plan) ; l La dernière partie doit décrire les bénéfices sociaux et environnementaux du projet. Elle doit notamment revenir sur les priorités en termes de développement durable du pays hôte. Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP) Qu?est-ce que la Note d?Identification de Projet ? 1 - Le module Project Protocol du Greenhouse Gas Protocol Initiative : http://www.ghgprotocol.org/ standards/project-protocol 2 - Les statistiques energétiques de l?AIE : http://www.iea.org/ textbase/stats/index.asp Quels modèles utiliser ? Il n?existe pas de modèle standard de NIP. L?unité finance carbone de la Banque mondiale a élaboré des modèles pouvant s?appliquer aux différents types de projets. Des modèles de business plan sont aussi disponibles : http://carbonfinance.org/router.cfm?page=submitproj&itemid=24683 http://www.ghgprotocol.org/standards/project-protocol http://www.iea.org/Textbase/stats/index.asp http://carbonfinance.org/Router.cfm?Page=SubmitProj&ItemID=24683 66 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Clés de conversion et données de base pour calculer les émissions réduites d?un projet GES PRG (Potentiel de Réchauffement Global) CO 2 1 CH 4 21 N 2 O 310 SF 6 23 900 PFC 6 500 à 9 200 HFC 140 à 11 700 Multiples Kilo k 103 1 000 Mega M 106 1 000 000 Giga G 109 1 000 000 000 Tera T 1012 1 000 000 000 000 Volume L 1 mètre cube (m3) 1 000 1 pied cube (ft3) 28,32 1 gallon US (gal) 3,79 1 baril US (bl) 159 Masse Kilo 1 tonne (t) 1 000 1 livre (lb) 0,454 Energie kWh J cal 1 wattheure (Wh) 0,001 3 600 860 1 megawattheure (MWh) 1 000 3 600 000 000 860 000 000 1 gigajoule (GJ) 278 1 000 000 000 329 000 000 1 000 000 (BTU) British Thermal Unit 293 1 055 000 000 252 000 000 1 tonne-équivalent pétrole (tep) 11 630 41 868 000 000 10 000 000 000 Combustible PCI (GJ/tonne) PCI (GJ/m3) kg CO2/GJ (PCI) t CO2/tonne t CO2/m3 Gaz naturel 0,04 55 GPL 24 65 0,002 Essence 45 34 69 3,150 1,550 Gazole 42 36 74 3,100 2,350 Fuels 41 37 75 3,100 2,700 Charbon 23 95 2,200 2,600 Lignite 14 100 1,400 Bois et déchets de bois 19 100 1,900 ANNEXE 6 Exemples de calculs des émissions réduites par les projets décrits en études de cas (voir annexe 11) Etude de cas concernée Technologie Tonnes de déchets kt / an Emissions évitées t CO2/t déchets URCE générés kt CO2/an Bionersis (p. 78) Récupération et destruction du méthane 120 (environ) 0,2 27 Puissance installée (MW) Production annuelle (GWh) Emissions évitées t CO2/tMWh URCE générés kt CO2/an Dalkia (p. 80) Cogénération (biomasse, gaz) 120 MWe/290 MWth 535 0,4 240 Hydelec (p. 82) Hydraulique 15 80 0,6 45 Lafarge (p. 84) Eolien 10 36 0,8 29 Surface plantée/ha Emissions évitées t CO2/t ha/an tURCE générés kt CO2/an ONFI (p. 86) Plantation forestière 4 000 31,3 125 Consommation annuelle biomasse/kt Emissions évitées t CO2/t biomasse URCE générés kt CO2/an Vicat (p. 88) Substitution jatropha/charbon 97 0,9 89 67Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 7 Comment rédiger le Document Descriptif de Projet (PDD) ? 1 - Modèles de PDD pour les projets MDP : http://cdm.unfccc.int/ reference/pdds_Forms/pdds 2 - Consignes pour remplir le PDD des projets MDP : http://cdm.unfccc.int/ reference/guidclarif 3 - Modèles de PDD pour les projets MOC : http://ji.unfccc.int/ref/docs. html Eléments de méthode Le PDD ainsi que tous les documents transmis en annexe au secrétariat de la CCNUCC doivent être soumis en anglais. Le formulaire le plus récent doit toujours être utilisé. Ces formu- laires sont disponibles sur le site du secrétariat de la CCNUCC : http://unfccc.int Le formulaire ne doit être ni altéré ni modifié (ne pas ajouter ou supprimer des chapitres ou des colonnes dans les tableaux). Si une rubrique n?est pas pertinente, la mention « non ap- plicable » doit être utilisée. De même, si un tableau n?est pas adapté, celui- ci doit être laissé vide. Tout développeur souhaitant soumettre un projet pour l?enregistrement au titre du MDP et de la MOC (voie 2 et voie 1 selon la procédure du pays hôte) doit préalablement réaliser un Document de Descriptif de Projet, ou Project Design Document (PDD). Celui-ci doit obligatoirement être structuré suivant un canevas spécifique élaboré par le secrétariat de la CCNUCC. Cette annexe présente les principaux points d?attention à avoir lors de la rédaction du PDD. Elle suit la trame standard 1 des cinq sections du document (version 3.2 effective depuis le 28 juillet 2006) et se réfère aux lignes directrices 2 publiée par le secrétariat de la CCNUCC (EB 41 - annexe 12). Pour information, le modèle de PDD applicable pour les projets MOC (voie 2) 3 est très proche de celui du MDP décrit ci-dessous. SECTION A. Description générale de l?activité du projet Cette section propose une description synthétique de l?activité du projet, de ses participants et de sa contribution au développement durable du pays hôte. Elle précise des éléments d?identification du projet et présente la description technique des activités concernées : catégorie de projet, technologie employée, montant estimé des réductions d?émissions annuelles et durée de la période de comptabilisation. Il est recommandé de présenter clairement le contexte du projet, sa localisation ainsi que le calendrier des différentes étapes de son développement. Une grande partie de l?information à inclure dans cette section peut être directement tirée d?un business plan. Il est également important de présenter dans cette section tous les permis de construire et licences d?activité nécessaires ainsi que les conclusions de l?étude d?impact environnemental du projet (qui dépend des exigences du pays hôte, voir section D de cette annexe). Plan officiel du PDD d?un projet MDP (version 3.2) SECTIONS A. General description of project activity B. Application of a baseline and monitoring methodology C. Duration of the project activity/crediting period D. Environmental impacts E. Stakeholders? comments Annexes Annex 1: Contact information on participants in the project activity Annex 2: Information regarding public funding Annex 3: Baseline information Annex 4: Monitoring plan http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/PDDs http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif http://ji.unfccc.int/Ref/Docs.html 68 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? SECTION B. Description de la méthodologie utilisée pour le calcul des émissions du scénario de référence et le suivi des émissions Sélection de la méthodologie appliquée (PDD sections B.1 et B.2) Pour s?assurer que le projet est éligible, un développeur de projet doit pouvoir démontrer que celui-ci est additionnel par rapport au scénario de référence dans le pays hôte. C?est le rôle de la méthodologie. Le développeur du projet peut choisir entre deux options : retenir une méthodologie déjà approuvée par le CE MDP ou proposer une nouvelle méthodologie. Dans tous les cas, il devra justifier le choix de cette méthodologie et décrire en quoi elle est applicable à son projet. Si une méthodologie doit être utilisée dans le cas du MDP, ce n?est pas le cas pour la MOC, pour lequel le choix d?une métodologie n?est pas obligatoire. Choix d?une méthodologie La liste des méthodologies approuvées est disponible sur le site du secrétariat de la CCNUCC 4 . Celle-ci évolue au fur et à mesure que de nouvelles méthodologies sont développées ou révisées. Le porteur de projet devra y accorder une attention particulière afin de ne pas réaliser un PDD avec une méthodologie qui n?est plus à jour. Dans un souci de simplification, pour les projets MDP, le CE MDP procède à l?adop- tion de méthodologies consolidées du niveau de référence en établissant des di- rectives génériques applicables pour un ensemble de projets ou de secteurs simi- laires. Les développeurs de projet peuvent alors indifféremment utiliser la méthodologie consolidée ou l?une des méthodologies approuvées. Toujours pour les projets MDP, si aucune méthodologie existante n?est applicable à son projet, le développeur peut proposer une nouvelle méthodologie au panel méthodologique (Meth Panel) placé auprès du CE MDP. Celui-ci, composé d?experts sélectionnés pour leurs compétences propres selon une répartition géographique onusienne, fournira au CE MDP une recommandation pour approuver ou pour reje- ter la nouvelle méthodologie proposée. Il s?agit d?un processus long (12 à 24 mois) et incertain. Le développeur peut également effectuer une demande de révision ou de « déviation » d?une méthodologie existante (procédures de « Request for devia- tion » ou « Revision to an approved methodology »). 4 - Liste des méthodologies approuvées : http://cdm.unfccc.int/ methodologies/index.html Identification des participants au projet L?identification des participants au projet doit faire l?objet d?une grande attention. Chacun devra obtenir une autorisation de la Partie (pays) dont il relève. Seuls les participants identifiés pourront ensuite réclamer une délivrance de crédits auprès du Conseil exécutif du MDP ou du Comité de supervision de la MOC au moment de la délivrance des crédits. Enfin, en cas d?appel à des financements publics provenant de pays de l?Annexe I, le pays apporteur du financement ne pourra pas recevoir en contrepartie d?URCE/ URE. ANNEXE 7 http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html 69Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Processus de proposition d?une nouvelle méthodologie (PDD sect. B.3) Application au projet de la méthodologie approuvée Elaboration d?une nouvelle méthodologie appropriée au projet Approbation de la méthodologie par le Conseil exécutif Il existe une méthodologie approuvée par le Conseil exécutif, applicable à mon projet Le développeur de projet souhaite l?appliquer au projet Oui Oui Non Non Définition du périmètre du projet, identification des sources et des fuites (PDD section B.3) Le porteur de projet doit identifier toutes les sources de GES du projet. Pour chacune des sources, et par types de GES, il doit définir si celle-ci est incluse ou non dans le périmètre du projet. Les accords de Marrakech spécifient que le périmètre d?un projet doit pour le MDP « inclure toutes les émissions anthropiques par des sources et/ou des absorptions par des puits de gaz à effets de serre sous le contrôle des participants au projet qui sont significatives et raisonnablement attribuables au projet ». On qualifie de fuites la variation nette des émissions anthropiques par les sources de gaz à effet de serre qui se produisent en dehors du périmètre du projet et qui sont mesurables et peuvent être attribuées à l?activité de projet relevant du MDP ». Ces définitions peuvent s?appliquer à la MOC. Définition du scénario de référence (PDD section B.4) La définition du scénario de référence (ou baseline) se fait à l?aide de la méthodologie retenue. Celui-ci est déterminant dans l?évaluation des réductions des émissions générées par le projet. Il est défini comme le niveau des émissions dans le scénario « sans projet » sur la période de comptabilisation du projet. Son calcul est précisé dans la méthodologie utilisée. Démonstration de l?additionnalité du projet (PDD section B.5) L?additionnalité est un critère central de validation d?un projet. Selon les accords de Marrakech « un projet MDP est additionnel s?il entraîne une réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre qui s?ajoutera à toute réduction réalisée en l?absence du projet ». Ce point s?applique aussi à la MOC. La démonstration de l?additionnalité du projet peut suivre les étapes décrites dans le schéma suivant. Choix du scénario de référence Le choix du scénario de référence est un élément essentiel pour démontrer l?additionnalité du projet. Il s?agit d?un point crucial pour l?agré- ment du projet par le CE MDP, le CS MOC et le pays hôte. 70 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 7 Les éléments principaux du plan de suivi La description du processus de suivi doit détailler la façon dont les participants s?assurent de l?exhaustivité, de la cohérence et de la fiabilité des données collectées. Le plan doit préciser parmi les sources identifiées lesquelles feront l?objet d?un suivi et les raisons de ce choix. Les méthodologies de mesure, basées sur des techniques bien établies pour chaque source et type de GES, doivent être précisées. Si le développeur de projet souhaite utiliser un autre protocole de mesure que celui présenté dans la méthodologie approuvée, il doit évaluer ses avantages et inconvénients, et préciser s?il a été appliqué avec succès dans d?autres cas. Les méthodes de collecte doivent être conçues pour fournir les données avec l?exactitude souhaitée. Les données doivent être archivées d?une façon sûre et pouvoir être aisément accessibles pour faciliter leur vérification. Les procédures devront être définies, précisant la durée sur laquelle les données doivent être conservées. Les procédures de contrôle de la qualité et de consolidation des données doivent être définies. Des rapports écrits sur les résultats des vérifications internes doivent être produits régulièrement. Evaluation des réductions d?émissions (PDD section B.6) La comparaison du scénario projet et du scénario de référence (sans la projet) permet de calculer le nombre de crédits potentiellement générés par celui-ci. Il s?agit de présenter un tableau récapitulatif comprenant : l les émissions de GES exprimées en tonne équivalent CO 2 résultant de l?activité dans le périmètre du projet ; l les émissions de GES exprimées en tonnes équivalent CO 2 produites dans le scénario de référence ; l la différence, entre les valeurs des émissions du scénario de référence et celle du projet MDP ou MOC, qui représente les réductions des émissions dues à l?activité du projet. Etablissement d?un plan de suivi des émissions (PDD section B.7) Le plan de suivi prévoit les procédures de collecte et d?archivage, sur l?ensemble de la durée de la période de comptabilisation, de toutes les données nécessaires pour mesurer ou calculer les émissions de GES dans le périmètre du projet et identifier les augmentations d?émissions directement imputables au projet hors de son périmètre. Présentation du « test d?additionnalité » 5 Etape 1 : Identification des alternatives Négatif Positif Positif Positif Négatif Négatif Etape 2 : Etude des options d?investissement Etape 4 : Analyse des pratiques courantes Projet additionnel Projet non additionnel Etape 3 : Analyse des barrières 5 - Outil disponible sur le site de l?UNFCCC : http://cdm.unfccc.int/reference/ tools http://cdm.unfccc.int/Reference/tools 71Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Le développeur de projet est responsable de sa conception et de son exécution. Une fois le projet opérationnel, les données collectées devront être vérifiées périodiquement par une tierce partie indépendante (EOD ou EIA). SECTION C. Durée de l?activité du projet et période de comptabilisation Pour la période de comptabilisation, le développeur peut choisir entre les deux termes d?une alternative : une période de comptabilisation fixe de 10 ans au plus sans possibilité de renouvellement ou une période de comptabilisation de 7 ans reconductible deux fois, soit une période maximale de 21 ans. Cette décision est prise au cas par cas. Elle est notamment conditionnée par la performance prévue du projet, sa durée de vie, le montage financier qui le soutient et l?évolution du scénario de référence. Pour chaque période de comptabilisation des URCE ou URE, il faut préciser la date de démarrage et la durée de la période de comptabilisation retenue. SECTION D. Impacts sur l?environnement Il s?agit d?une évaluation de l?impact du projet sur l?environnement qui doit être réalisée conformément à la réglementation en vigueur dans le pays hôte. L?étude d?impact doit être jointe au PDD. SECTION E. Observations des parties prenantes La validation définitive du PDD est tributaire des commentaires des différentes parties prenantes concernant la contribution du projet au développement durable et la méthodologie retenue pour le scénario de référence. Dans cette dernière section, il s?agit de présenter les procédures et la démarche utilisées pour inviter les parties prenantes à formuler leurs observations. Annexes du PDD Annexe 1 : les coordonnées des participants à l?activité du projet. Annexe 2 : les informations concernant le financement public. Annexe 3 : la méthodologie proposée pour fixer le scénario de référence. Annexe 4 : la méthodologie pour le plan de surveillance. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Modèle de PDD pour les projets MDP (grande ou petite taille) http://cdm.unfccc.int/reference/pdds_Forms/index.html Directives et conseils pour l?elaboration du PDD (CDM-PDD) http://cdm.unfccc.int/reference/guidclarif/index.html Liste des méthodologies approuvées http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html CDM PDD Guidebook : Navigating the Pitfalls (second edition), UNEP RISOE http://cd4cdm.org/publications.htm Modèle de PDD pour les projets MOC (voie 2) http://ji.unfccc.int/ref/docs.html http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/index.html http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif/index.html http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html http://cd4cdm.org/publications.htm http://ji.unfccc.int/Ref/Docs.html 72 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 8 1 - Liste des méthodologies pour les projets à petite échelle : http://cdm.unfccc.int/methodo logies/SSCmethodologies/ approved.html Les projets à petite échelle (small scale) Pourquoi définir des procédures simplifiées pour les projets à petite échelle ? Les étapes de validation d?un projet MDP ou MOC comprennent des procédures exigeantes en termes de temps, de technicité et de coût. Cela peut constituer un handicap à la mise en oeuvre de projets dégageant de faibles réductions d?émissions mais qui peuvent avoir un impact important si le projet est répliqué. Pour faciliter le montage des projets à petite échelle, qui intéressent beaucoup de pays en développement notamment en Afrique, des procédures accélérées et des méthodologies simplifiées ont été spécialement définies dans les accords de Marrakech. Elles permettent notamment de réduire les coûts de transaction associés à la préparation, au suivi et à l?enregistrement du projet. Les seuils retenus sont assez élevés pour permettre de recourir à ces procédures simplifiées pour une grande variété de projets. Ainsi, sur l?ensemble des projets MDP et MOC présentés pour enregistrement, presque la moitié sont des projets à petite échelle. Quels types de projets entrent dans la catégorie des projets à petite échelle ? Les projets à petite échelle sont répartis en trois types distincts, regroupant 38 catégories d?activités (au moment de la réalisation de ce guide - Octobre 2008). Pour pouvoir utiliser les modalités et procédures simplifiées, le projet concerné doit : l Entrer dans l?une des catégories d?activités définies. Cependant si un projet comprend une activité qui n?entre dans aucune des catégories prévues, le promoteur du projet peut proposer cette activité à l?approbation du CE MDP ; l Satisfaire aux critères d?admissibilité. Les puissances installées, capacités ou potentiels de réduction d?émissions sont plafonnées à 15 MW, 60 GWh/an et 60 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an pour des réductions d?émissions et 16 000 tonnes d?équivalent CO 2 par an pour les projets de séquestration ; l Ne pas pouvoir s?inscrire dans une activité de projet plus vaste, dont il aurait été détaché à la suite d?un dégroupement. Quelles sont les procédures spécifiques applicables ? Dans leur mise en oeuvre, les projets à petite échelle suivent les mêmes étapes que les projets MDP ou MOC ordinaires. Ils bénéficient cependant de procédures simplifiées : l Regroupement de projets (bundling). Il est possible de regrouper un ensemble de projets à petite échelle en un seul portefeuille durant toutes les étapes du cycle de projet (PDD, validation, enregistrement, suivi, vérification et certification) en vue de réduire les coûts de transaction par projet. Le regroupement total ne doit toutefois pas dépasser le seuil d?éligibilité (15 MW ou équivalent) ; l EOD unique. Une seule Entité Opérationnelle Désignée peut valider, vérifier et certifier un projet à petite échelle ou un regroupement de projets MDP à petite échelle ; l Procédure d?enregistrement. Les projets à petite échelle bénéficient de coûts et de délais d?enregistrement réduits ; l Méthodologies simplifiées. Les projets à petite échelle bénéficient d?un jeu de méthodologies simplifiées pour la rédaction du PDD. L?intégralité des méthodologies applicables est disponible sur le site de la CCNUCC 1 . http://cdm.unfccc.int/methodologies/SSCmethodologies/approved.html 73Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Exemples de projets éligibles Types de projet Définitions et seuils applicables Exemples de catégorie d?activité Exemples de projets Type 1 Energies renouvelables Projets visant la production d?énergie à partir d?énergies renouvelables ne dépassant pas une puissance de 15 MW Production d?énergie électrique par l?utilisateur Programmes solaires photovoltaïques, PICO ou minicentrales hydrauliques, autoproduction d?électricité à partir de biomasse pour des usines Production d?énergie mécanique par l?utilisateur Pompage solaire ou éolien, moulins à eau Production d?énergie thermique par l?utilisateur Chauffe-eau solaires individuels ou collectifs, chauffage à partir de biomasse Production d?énergie électrique pour le réseau Solaire photovoltaïque, parc éolien, minicentrale hydraulique, centrale électrique à biomasse, géothermie Type 2 Amélioration de l?efficacité énergétique Projets visant l?amélioration de l?efficacité énergétique et entraînant une réduction de la consommation d?énergie pouvant atteindre l?équivalent de 60 GWh par an Amélioration de l?efficacité énergétique chez le producteur (transport et distribution d?énergie) Réduction des pertes d?électricité dans les transformateurs de distribution, amélioration des réseaux de distribution Amélioration de l?efficacité énergétique chez le producteur (production d?énergie) Modification de centrales électriques thermiques ou hydrauliques pour améliorer leur rendement ou leur productible annuel Amélioration de l?efficacité énergétique chez l?utilisateur (technologies spécifiques) Programmes de remplacement des lampes à incandescence par des lampes fluorescentes, isolation thermique des bâtiments Mesures d?efficacité énergétique et de substitution de combustible en industrie Substitution entre formes d?énergie et efficacité énergétique dans l?industrie Mesures d?efficacité énergétique et de substitution de combustible dans le bâtiment Amélioration de l?efficacité des chaudières, moteurs électriques, pompes, passage au gaz ou utilisation de la biomasse en remplacement du fuel ou du charbon Type 3 Autres activités Projets visant la réduction des émissions anthropiques en GES et émettant directement moins de 60 kt d?équivalent CO 2 par an Agriculture Nouvelles techniques de culture moins énergétivores ou émettrices de GES (culture du riz, utilisation d?engrais,?) Substitution de combustibles fossiles Utilisation du gaz naturel en remplacement de combustibles plus polluants Réduction d?émissions dans le secteur du transport Promotion des véhicules à faible consommation et des véhicules fonctionnant au gaz Evitement des émissions de méthane Captage et utilisation du biogaz issu des décharges municipales, du traitement des eaux usées ou des déchets agricoles Ces simplifications concernent : l la limite du projet, qui est restreinte à son activité physique ; l le calcul des fuites, pour lequel les exigences sont réduites et spécifiées pour chaque catégorie de projet ; l le niveau de référence, avec la précision d?un niveau de référence standard dans les méthodologies pour chaque catégorie de projets ; l l?établissement du plan suivi, avec des procédures simplifiées pour en réduire les coûts et la possibilité d?adopter une approche par échantillonnage pour les projets faisant l?objet d?un regroupement. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Guide pour réaliser des projets de petite échelle http://cdm.unfccc.int/projects/pac/pac_ssc.html Modèle de PDD simplifié pour les projets MDP à petite échelle http://cdm.unfccc.int/reference/pdds_Forms/pdds Directives et conseils pour l?élaboration du PDD http://cdm.unfccc.int/reference/guidclarif/ssc/index_guid.html http://cdm.unfccc.int/Projects/pac/pac_ssc.html http://cdm.unfccc.int/Reference/PDDs_Forms/PDDs http://cdm.unfccc.int/Reference/Guidclarif/ssc/index_guid.html 74 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 9 Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC Les principaux acteurs impliqués dans le processus de montage du volet MDP/MOC sont généralement les suivants. l Le développeur. Il est responsable du montage du projet. Il peut s?agir d?une entreprise privée ou publique, d?un établissement financier, d?une collectivité locale, d?une institution telle qu?un ministère, d?une fondation ou d?une ONG. Les organisations agissant en tant qu?intermédiaires pour le compte du développeur peuvent également, au nom de celui-ci, soumettre des projets au CE MDP ou CS MOC. Le développeur est également dénommé « porteur de projet » ou « promoteur du projet » (« project promoter »). l Le pays hôte. Il joue un rôle clé à plusieurs titres : il doit remplir les critères d?éligibilité permettant à un pays Partie au protocole de Kyoto d?avoir recours aux mécanismes prévus par ce dernier et avoir institué, pour le MDP, une Autorité Nationale Désignée (AND) et, pour la MOC, un Point Focal Désigné (PFD). C?est l?une ou l?autre des deux instances, dont la désignation doit être notifiée au secrétariat de la CCNUCC, qui devra délivrer aux développeurs de projets les lettres officielles d?agrément (LoA) indiquant qu?elles approuvent les projets qui répondent, s?agissant des projets MDP, aux objectifs de développement durable du pays. l Le pays investisseur. C?est le pays qui, satisfaisant lui aussi aux critères d?éligibilité retenus pour recourir aux mécanismes prévus par le protocole, délivrera aux participants aux projets soit des LoA (pour les demandes formulées avant enregistrement du projet par le CE MDP ou le CS MOC), soit des lettres d?autorisation à y participer (pour les demandes portant sur des projets déjà enregistrés). A cette fin le pays considéré devra lui aussi avoir désigné son AND ou son PFD. En France, ces deux fonctions sont assumées par la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) du MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire. l Les Entités Opérationnelles Désignées (EOD) et les Entités Indépendantes Accréditées (EIA). Ce sont des organismes nationaux ou internationaux qui ont été accrédités par le CE MDP ou le CS MOC. Ils sont responsables d?étapes essentielles du cycle de préparation d?un projet MDP. Leurs responsabilités incluent : la validation des activités du projet au titre du MDP ; la mise à disposition du public des documents relatifs à la conception et au développement du projet ; la collecte des commentaires publics concernant les documents du projet et la prise en compte de ces commentaires ; la vérification des réductions d?émissions et leur certification. l Le Conseil exécutif du MDP. Il supervise le mécanisme et a pour rôle d?approuver les projets. Il est de plus chargé de plusieurs missions transversales : l?approbation des nouvelles méthodologies liées aux scénarii de référence, aux plans de suivi et aux limites des projets ; l?accréditation et la suspension des EOD ; la mise à disposition du public des données relatives aux activités proposées au titre du MDP et de toutes les procédures relatives au développement d?un projet MDP ou la détermination des activités du projet au titre de la MOC voie 2 ; le développement et le maintien d?un registre du MDP ; l?examen des rapports de validation et de vérification des projets ; la création des unités de réduction certifiée des émissions et leur inscription dans le registre MDP ; l Le Comité de supervision de la MOC. Il organise et supervise le mécanisme de la Mise en OEuvre Conjointe. Il a pour rôle d?accréditer les entités indépendantes responsables de la détermination des projets en tant que projets MOC et est chargé de plusieurs missions transversales comme : examen et révision des critères pour la détermination des niveaux de référence et le suivi, en prenant en considération les travaux menés par le CE MDP ; mise à disposition du public des données relatives aux activités proposées au titre de la MOC et de toutes les procédures relatives au développement d?un projet MOC ; examen des rapports de détermination et de vérification des projets. 75Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? l Le ou les investisseurs. Les investisseurs peuvent financer, via de la dette ou des capitaux propres, tout ou partie du projet. Ils peuvent limiter leur participation au seul volet carbone de chaque projet. L?investisseur en crédits carbone peut être un organisme public ou gouvernemental, une société privée ou une ONG. l Si quelques développeurs de projet ont décidé d?internaliser la compétence dans le montage de projets MDP ou MOC, la plupart ont recours à une assistance externe pour réaliser les parties techniques, légales et financières du projet (élaboration des documents administratifs, suivi de la validation et de l?enregistrement, vente des crédits, contractualisation, etc.). Ainsi une expertise spécialisée sur le sujet s?est développée dans de nombreux bureaux d?études, cabinets de conseil ou sociétés d?avocats. l Les parties prenantes locales du projet. Impactées par l?activité du projet, celles-ci doivent être consultées et leurs commentaires recueillis pour établir le rapport de validation ou de détermination du projet. Structure du Conseil exécutif du MDP Conférence des Parties (COP) Conseil exécutif du MDP (CE MDP) Equipe d?enregistrement et délivrance (CDM-RIT) Panel méthodologique (Meth Panel) Groupe de travail projets de boisements (AR WG) Groupe de travail projets de petite échelle (SSC WG) Panel d?accréditation (CDM-AP) Equipe d?évaluation (CDM-AT) Experts MOC voie 2 MDP Comité de supervision de la MOC Conseil exécutif du MDP Entité Indépendante Accréditée, EIA Entité Opérationnelle Désignée, EOD Point Focal Désigné, PFD Autorités Nationale Désignée, AND Rapport de détermination par une EIA Rapport de validation par une EOD Revue éventuelle par le Comité de supervision Enregistrement par le Conseil exécutif du MDP Conversion et transfert des URE par le pays hôte Délivrance des URCE par le Conseil exécutif du MDP Correspondances entre la MOC voie 2 et le MDP P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Liste des AND http://cdm.unfccc.int/dna/index.html Liste des PFD http://ji.unfccc.int/Ji_parties/partieslist.html Liste des EOD http://cdm.unfccc.int/doe/index.html Liste des EIA http://ji.unfccc.int/aies/index.html Site gouvernemental du commerce extérieur http://www.exporter.gouv.fr A quelques détails près, les acteurs impliqués dans la MOC voie 2 et dans le MDP sont à peu près les mêmes. Une table de correspondances est présentée ci-dessous. http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html http://www.exporter.gouv.fr 76 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 10 Secteur Type Technologie mise en oeuvre GES N om br e de pr oj et s M D P ca nd id at s % p ro je ts M D P of fi ci el le m en t en re gi st ré s Déchets solides et liquides Déchets agricoles Capture et torchage du biogaz provenant de déchets agricoles (déjections animales, etc.) CH 4 176 63% Digestion aérobique de déchets agricoles (déjections animales, etc.) Déchets solides (enfouissement) Capture et torchage du biogaz provenant d?un centre d?en- fouissement de déchets solides CH 4 90 58% Capture et production d?énergie (chaleur et/ou électricité) à partir du biogaz provenant d?un centre d?enfouissement de déchets solides 97 37% Combustion ou gazéification de déchets municipaux solides (incinération) 13 8% Digestion aérobique et compostage des déchets solides 89 12% Eaux usées Capture et torchage du méthane provenant du traitement des eaux usées (effluents industriels, domestiques, etc.) CH 4 46 7% Digestion anaérobique des boues provenant du traitement des eaux usées Energie renouvela- ble : substi- tution à des énergies émettrices de GES Biogaz : capture et valorisation du méthane Capture et production d?énergie (chaleur et/ou électricité) à partir de méthane provenant d?unités de traitement de déchets agricoles et liquides CH 4 217 30% Bioénergies renouvelables Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets agricoles CO 2 486 41% Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets sylvicoles 81 28% Biomasse énergie (chaleur, électricité) provenant de déchets industriels 3 33% Biomasse énergie provenant de la gazéification de la biomasse 8 13% Carburant biodiesel à partir de la biomasse 7 0% Carburant éthanol à partir de la biomasse 0 NA Hydraulique Amélioration de barrages hydrauliques existants CO 2 63 46% Centrale hydraulique sur barrage avec retenue 272 13% Centrale hydraulique au fil de l?eau 671 26% Eolien CO 2 511 30% Solaire Solaire photovoltaïque CO 2 13 15% Autres (thermique, etc.) 10 20% Géothermie CO 2 13 46% Energie marémotrice CO 2 1 100% Substitution d?énergie fossile Substitution d?une énergie fossile par une autre énergie fossile moins émettrice de GES (par ex. du charbon par le gaz naturel) CO 2 133 23% Efficacité énergétique Amélioration de l?efficacité énergétique des processus individuels Mesures d?efficacité énergétique dans des maisons individuelles CO 2 10 30% Mesures d?efficacité énergétique dans des bâtiments à usage résidentiel et tertiaire CO 2 16 13% Amélioration de l?efficacité énergétique des processus industriels Chimie : par ex. efficacité des échangeurs et des circuits va- peur, cogénération, CO 2 42 26% Pétrochimie : par ex. réduction des pertes thermiques, cogénération, réduction du torcharge 34 29% Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Les technologies employées par les projets MDP/MOC 77Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Secteur Type Technologie mise en oeuvre GES N om br e de pr oj et s M D P ca nd id at s % p ro je ts M D P of fi ci el le m en t en re gi st ré s Efficacité énergétique Amélioration de l?efficacité énergétique des processus industriels Papier : par ex. optimisation des circuits vapeur, valorisation énergétique des déchets, moteurs à haute efficacité 14 43% Ciment : par ex. ajouts d?échangeurs en amont et en aval des fours, autoproduction d?électricité sur gaz sortants CO 2 13 38% Acier/fer : par ex. amélioration de l?efficacité des fours, récupération des gaz chauds, moteurs à vitesse variable 12 17% Electro mécanique : par ex. réduction des pertes liées aux fours et moteurs électriques 8 13% Textile : par ex. économies sur l?éclairage, la climatisation, introduction de la cogénération, gestion des circuits vapeur 10 10% Electronique : par ex. gestion de la climatisation, des éclairages et des fours 6 33% Agroalimentaire : par ex. cogénération, valorisation des rejets, gestion des circuits vapeur 7 14% Construction (matériaux) : par ex. recyclage des gaz chauds dans les fours, utilisation de nouvelles technologies de cuisson 12 25% Verre : par ex. utilisation de fours à haute efficacité énergétique, amélioration des procédés 4 25% Métaux non ferreux : par ex. amélioration des fours électriques, récupération des gaz chauds, préchauffage des produits, réduction des consommations dans la transformation (moulage, tréfilage, laminage) 3 33% Récupération de chaleur ou de gaz pour produire de l?électricité : par ex. fours électriques, aciéries, cimenteries, raffineries 367 18% Mesures d?efficacité énergétique dans les centrales électriques et/ou thermiques : par ex. gestion automatique des paramètres de combustion, diminution des pertes au refroidissement, réduction des consommations des auxiliaires, conduite optimale des groupes 37 38% Distribution d?énergie Raccordement de zones isolées au réseau électrique (en substitution à des générateurs émetteurs de GES) CO 2 4 25% Exploitation du charbon Capture, torchage ou valorisation énergétique du méthane Capture du méthane issu des mines de charbon, torchage ou valorisation sous forme énergétique (chaleur, électricité) CH 4 55 15% Emissions fugitives Réduction des fuites de méthane dans les secteurs du pétrole et du gaz Réduction des fuites de méthane sur les pipelines CH 4 29 28%Réduction du torchage et valorisation des gaz associés sur les champs de pétrole Gaz industriels HFC Destruction du HFC-23 HFC 22 77% PFC Destruction du PFC PFC 8 13% N 2 O Réduction du N 2 O (production d?acide nitrique, acide adipique, caprolactame) N 2 O 65 54% Transport Utilisation de carburants peu émetteurs de GES CO 2 7 29% Amélioration de l?efficacité énergétique des véhicules CO 2 Forêt Boisement de terres non forestières (afforestation) CO 2 5 0% Boisement de terres forestières (reforestation) CO 2 21 5% Agriculture Amélioration de l?efficacité énergétique ou utilisation de sources d?énergie faiblement émettrices de GES pour entraîner des pompes d?irrigation CH 4 1 0% Ciment Substitution des composantes carbonatées par des matériaux de remplacement CO 2 46 30% Capture du CO2 Recyclage du CO 2 via la valorisation de gaz de bout de chaîne CO 2 1 0% Source : E&Y, à partir du CDM pipeline du PNUE, version du 1er septembre 2008 (projets MOC non pris en compte dans les calculs). 78 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 1 : Capture et combustion des émissions de méthane de deux décharges dans la région de Valparaíso (Chili) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Déchets Type Récupération et destruction du méthane Pays Chili (Valparaíso) URCE générées 27 119 URCE/an Date d?enregistrement Projet validé, en phase d?enregistrement Promoteur Bionersis Financeur Bionersis Méthodologie retenue ACM0001 v7 : « Consolidated baseline and monitoring methodology for landfill gas project activities » Période de compta- bilisation 10 ans Coût d?inves- tissement 1 M¤ (volet MDP inclus) Production totale d?URCE 271 189 URCE Type d?ERPA Bionersis produit les crédits pour les vendre sur le marché secondaire 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Récupération des biogaz Déchets Souffleurs Torchères Le projet porte sur la construction et l?exploitation d?un système de collecte du biogaz (CH4) émis par la décomposition anaérobie de déchets organiques de deux décharges au Chili. Le méthane collecté est détruit en le brûlant via une torchère. Le projet permet donc de substituer des émissions de méthane par des émissions de CO2, au Pouvoir de Réchauffement Global (PRG) moindre (PRG = 1 pour le CO2, contre 21 pour le méthane). Cinq questions à Stéphane Vidaillet Directeur du financement carbone de Bionersis? Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? Le développement et la production d?URCE via des projets de récupération et de destruction de méthane émis par des décharges d?ordures ménagères est au coeur du modèle économique de Bionersis, avec la revente d?électricité à partir de biogaz. Comment a-t-il été identifié ? Ce projet a été identifié par nos équipes locales. Techniquement, l?additionnalité de ce type de projet ne pose pas de difficulté, puisque les méthodologies sont disponibles et que les revenus du projet proviendront uniquement de la vente d?URCE. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Une des principales difficultés a concerné le délai important pour l?obtention de la Lettre Officielle d?Agrément (LoA) auprès de l?AND chilienne, qui a été de plusieurs mois. Chaque AND dispose de ses procédures propres pour délivrer ce document, par conséquent les délais peuvent être très variables d?un pays à l?autre. La mobilisation de l?EOD a également engendré des délais supplémentaires. Par ailleurs, la méthodologie utilisée a été modifiée par le Conseil exécutif du MDP pendant le montage du projet. Pour cette raison, un délai maximum de 8 mois devait être respecté pour soumettre le projet à l?enregistrement, ce qui a ajouté une contrainte de temps dans la gestion du projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les délais sont à anticiper. Un bon management du projet a permis d?éviter les principaux pièges (comme le changement de méthodologie). Une présence locale est très importante, notamment auprès de l?AND du pays hôte. Pour maîtriser tous ces aspects, la compétence d?expertise carbone a été internalisée. La construction et le lancement du site ayant été réalisés avant l?enregistrement du projet, Bionersis a eu recours au marché et aux crédits volontaires (crédits VER+ certifiés par Tüv Süd). A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Bionersis mise sur la poursuite des mécanismes de projet du protocole de Kyoto après 2012. Pour cette raison, l?activité de montage de projets MDP va poursuivre son développement, notamment en Amérique latine et en Asie. Nous prévoyons 40 projets sur les 2 ans à venir. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principales données techniques CO2 CH4 Pompe © Bionersis 79Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet 07/2007 11/2007 12/2007 02/2008 04/2008 05/2008 06/2008 08/2008 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION Bénéfices liés au projet Contacts du projet Bionersis Stéphane Vidaillet Directeur du financement carbone stephane.vidaillet@bionersis.com Anne-Sophie Zirah Chargée de mission financement carbone anne-sophie.zirah@bionersis.com Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ Validation/DB/DYRTK2ZPQODX 1YOAYWEFO0DNA0KKY5/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Réduction des émissions de méthane dans l?atmosphère ; ? Initiation d?une démarche de gestion environnementale des sites ; ? Création d?emplois locaux. Signature du contrat d?achat de biogaz avec la municipalité (propriétaire du centre d?enfouissement). Lancement des travaux de construction du système de récupération et de destruction du biogaz (commande des équipements, terrassement, etc.). Etape 1 Mise en service : fin de la construction et début de la phase d?exploitation. Etape 2 Lancement opérationnel du site. Etape 3 Finalisation du PDD et lancement des travaux de validation avec l?EOD. Une méthodologie existante (ACM 0001) s?applique au projet, lancement de la rédaction du PDD. Etape 1 Etape 2 Changement dans la version de la méthodologie utilisée (ACM 0001 v7 remplacée par v8). Toutefois, un délai de 8 mois est fixé pour soumettre le projet à l?enregistrement sans changer de méthodologie. Etape 3 Second retour de l?EOD. Etape 5 Premier retour de l?EOD. Etape 4 Le projet n?est pas enregistré mais réduit des émissions de GES. Pour obtenir des crédits volontaires, Bionersis engage une validation et une vérification par Tüv Süd selon le standard VER+. L?EOD fournit le projet de rapport de validation. Etape 6 Obtention des LoA (Lettre Officielle d?Agrément) des autorités française et chilienne. Remise par l?EOD du rapport de validation finale. Etape 7 Demande d?enregistrement par le CE MDP. Une fois les documents soumis au CE MDP, le dossier entre en phase de completeness check pendant 6 à 8 semaines, puis en phase d?examen pendant 8 semaines. Le dernier jour de cette période, le projet est automatiquement enregistré, à moins que le CE MDP ne demande une révision, ce qui allongerait alors le processus d?environ 2 mois. Le CE MDP doit alors fournir sa réponse (enregistrement ou demande de modification) dans un délai de huit semaines. Etape 8 http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/DYRTK2ZPQODX1YOAYWEFO0DNA0KKY5/view.html 80 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 2 : Projet MOC (voie 1) de cogénération de la ville de Pécs (Hongrie) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Energie Type Changement de combustible (du charbon à la biomasse) Pays Hongrie (Pécs) URE générées 239 000 URE/an Date d?enregistrement 1/1/2008 Promoteur Pannonpower (Dalkia) Financeur Banque mondiale (via le Prototype Carbon Fund) La centrale énergétique au charbon de Pécs alimente la ville en chaleur et en électricité depuis 1959. Avec sa puissance installée de 190 MWe, elle délivre chaque année 514 GWh d?électricité et 2 315 TJ de chaleur. L?objectif du projet est de substituer le charbon par de la biomasse forestière et du gaz naturel. Si la partie biomasse du projet est éligible à la MOC voie 1, la partie gaz naturel est soumise au SCEQE depuis l?intégration de la Hongrie dans l?Union européenne. Quatre questions à Véronique Cikala Responsable des ventes et developpement - Produits environnementaux? Pourquoi avoir réalisé ce projet MOC ? Le site comporte quatre unités énergétiques. La substitution du charbon par du gaz naturel a été réalisée sur trois unités. Les crédits carbone ont en partie permis de rendre financièrement attractive la substitution du charbon par de la biomasse sur la quatrième unité. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le projet a démarré en 2004, alors que la MOC ne prévoit la génération d?URE qu?à partir de la première période d?engagement du protocole de Kyoto, c?est-à-dire le 1er janvier 2008. Le marché volontaire a permis de valoriser les émissions réduites entre 2004 et 2008. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Un financement de la Banque mondiale (via le Prototype Carbon Fund) a permis la réalisation du projet. Par la suite, le contexte institutionnel favorable du pays hôte a facilité la réalisation d?un projet MOC voie 1. A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?activité de Dalkia relative aux projets MDP/MOC va se renforcer et se diversifier à l?avenir. L?objectif est d?augmenter le nombre de projets Kyoto réalisés en interne, mais aussi en externe (développement de projets et origination). De plus, Veolia a créé une filiale VEETRA (Veolia Environment Emissions Trading), spécialisée dans l?échange de crédits carbone. Transport du bois sur le site Broyage du bois Plaquettes forestières Cogénération Production d?électricité Récupération de vapeur Production de chaleur Récupération des cendres © Dalkia 81Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue MOC voie 1 : méthodologie spécifique au projet Période de comptabilisation 15 ans (2005-2019) Coût d?investissement (hors volet MOC) 25 M¤ Production totale d?URE 1,2 million d?URE sur 2008-2012 Type d?ERPA Les crédits sont rachetés par la Banque mondiale sur la période 2008-2012 (Prototype Carbon Fund) Principales données techniques w Les étapes clés du projet 2002 2003 août 2004 FAISABILITÉ CONSTRUCTION Contact du projet Dalkia Véronique Cikala - Responsable développement - Produits environnementaux Tél. : + 33 (0)1 71 00 76 38 vcikala@dalkia.com Pour en savoir plus http://ji.unfccc.int/JIITLProject/DB/7WQ5WHA DFLGILD173LDFZEVURZ7XJ0/details 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Amélioration de la qualité de l?air de la région de Pécs ; ? Valorisation des ressources forestières ; ? Utilisation d?une source d?énergie locale, diversification des approvisionnements. Diligence du projet et contractualisation avec le Fonds prototype carbone de la Banque mondiale. Réalisation du PDD. Validation par KPMG. Approbation du projet par l?AND hongroise. Etape 1 Etudes de faisabilité. Etape 1 Validation et vérification du projet et de crédits volontaires selon le standard du marché volontaire VCS. Etape 2 Première période du protocole de Kyoto, enregistrement du projet par le Comité de supervision de la MOC. Les crédits vérifiés URE seront rachetés par le Prototype Carbon Fund de la Banque mondiale. Etape 3 31 dec. 2007 depuis le 1er janvier 2008 EXPLOITATION Mise en exploitation des nouvelles unités. Etape 4 Volet MOC Volet projet sept. 2003 Début des travaux de construction des unités. Etape 3 Décision d?investissement et contractualisation. Etape 2 http://ji.unfccc.int/JIITLProject/DB/7WQ5WHADFLGILD173LDFZEVURZ7XJ0/details 82 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 3 : Centrale hydraulique de Sahavinotry (Madagascar) Comment ce projet MDP a-t-il été identifié ? Le projet a été initié dans le cadre d?une mission d?appui au MDP en 2007 de la Banque mondiale cofinancée par la France au cours de laquelle une NIP (Note d?Identification de Projet) a été élaborée mettant en évidence l?intérêt de ce projet. Le PDD a été préparé par un consultant étranger dans le cadre d?un contrat d?achat des réductions d?émissions (ERPA) pour le compte du gouvernement autrichien. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Ce projet MDP est le premier projet du groupe Hydelec, il n?y avait pas d?expérience interne sur les projets Kyoto du fait de la taille réduite de la société, notamment à Madagascar et du faible développement du MDP à Madagascar. La centrale de Sahavinotry est une petite centrale hydro au fil de l?eau d?une capacité de 15 MW, générant 80 GWh/an. Elle est connectée au réseau interconnecté de Jirama, qui alimente la région d?Antananarivo. Hydelec Madagascar est la filiale d?une société française qui investit dans la production d?électricité hydro ou diesel en France, en Europe et dans les pays en développement. Quatre questions à Jean-Pierre Sanchis Directeur général Hydelec Madagasgar? Quels ont été les facteurs clés de réussite ? L?appui initial de la Banque mondiale (CF Assist) pour la sensibilisation puis la préparation de la PIN a été déterminant. La prise en charge complète de la rédaction du PDD dans le cadre d?un ERPA avec le gouvernement autrichien a permis d?aller vite et de ne pas trop mobiliser le management local. L?attitude positive des autorités malgaches et de la Banque Africaine de Développement a aussi été un facteur clé. A l?avenir, votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Hydelec Madagascar développe d?autres petits projets hydro et éoliens et compte utiliser le MDP ou la MOC pour faciliter le montage financier de ses projets dans des contextes financiers souvent difficiles du fait des risques pays. Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Energie Type Production d?énergie renouvelable (hydraulique) Pays Madagascar (Sahavinotry) URCE générées 45 473 URCE/an Date d?enregistrement Projet en cours de validation Promoteur Hydelec Madagascar Financeur Banque Africaine de Développement (BAD), banques locales et fonds propres, garantie MIGA de la Société Financière Internationale (SFI) 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue Small scale I.D. « Grid connected generation from renewable resources » Période de comptabilisation 10 ans (2008-2018) Coût d?investissement (hors volet MDP) 13 M¤ % fonds propres 30% % dette 70% Production totale d?URCE 454 730 URCE Type d?ERPA Les crédits sont rachetés par un fonds gouvernemental autrichien 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Conduite forcée Transformateur Réseau Vanne d?entrée Principe de fonctionnement Principales données techniques © H yd el ec 83Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet mars 2001 2002-2005 FAISABILITÉ Lancement d?appel d?offres du gouvernement malgache pour des concessions hydroélectriques. Hydelec Madagascar obtient 5 concessions hydro et 1 concession éolienne. Etudes techniques et recherche de financements nationaux et internationaux, montage difficile du plan de financement dans le contexte économique de Madagascar de cette époque. Etape 2 Etape 3 Etape 1 Contact du projet Hydelec Jean-Pierre Sanchis Directeur général Hydelec Madagasgar Tél. : +261 (0)20 22 252 06 hydelec.mada@blueline.mg Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ Validation/DB/B1ARWHSJY4TIR9UUC 5248SEIEM5X08/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Aide significative au bouclage financier du projet dans un contexte économique difficile ; ? Création de 14 emplois permanents pour l?exploitation et l?entretien ; ? Appui à l?activité économique par réduction des délestages sur le réseau interconnecté d?Antananarivo ; ? Diminution des importations en devises d?hydrocarbures dans les centrales Diesel ; ? Réduction du coût de l?électricité domestique ou industrielle ; ? Valorisation d?une ressource énergétique locale renouvelable ; ? Effet de démonstration pour le montage de projets similaires pouvant bénéficier du MDP. CONSTRUCTION août 2007 Finalisation de la PIN. Etape 1 mars 2008 Finalisation du PDD. Etape 2 mai 2008 Lancement des travaux de validation de l?EOD. Etape 3 oct. 2008 Démarrage de l?usine. Etape 5 2006-2008 Finalisation des études techniques et de l?étude d?impact, bouclage du plan de financement avec l?appui de la BAD et d?autres bailleurs, obtention d?une assurance MIGA de la SFI, commande des équipements, construction d?une ligne à haute tension, génie civil et mise en service. Contrat d?achat d?électritricté avec Jirama (compagnie nationale d?électricité). Etape 4 EXPLOITATION http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/B1ARWHSJY4TIR9UUC5248SEIEM5X08/view.html 84 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 4 : Parc éolien de la cimenterie de Tétouan (Maroc) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Ciment Type Production d?énergie renouvelable (éolienne) Pays Maroc (Tétouan) URCE générées 28 651 URCE/an Date d?enregistrement 23/9/2005 Promoteur Lafarge Maroc Financeur Lafarge Maroc avec appui FFEM Méthodologie retenue AMS-I.D. v5 : « Renewable electricity generation for a grid » Période de comptabilisation 7 ans renouvelable 2 fois Coût d?investissement (hors volet MDP) 10 M¤ Réduction d?émissions générée par le projet 201 257 URCE sur la première période Coût total du volet MDP Environ 80 000 ¤ Revenus bruts issus de la vente des crédits sur 7 ans (hypothèse 10 ¤/URCE) Environ 2 M¤ Type d?ERPA Les crédits de l?unité sont rachetés par Lafarge Groupe pour la conformité PNAQ de ses installations européennes Le projet éolien de Tétouan est un projet de production d?électricité renouvelable à partir d?un parc de 12 éoliennes d?une puissance totale de 10 MW. Ce parc permet de couvrir 40% des besoins électriques de l?unité de production de ciment de Lafarge Maroc. Cette énergie se substitue à l?électricité du réseau marocain, énergie principalement produite à partir de ressources fossiles (charbon et gaz). Il s?agit du premier projet MDP marocain et français. Cinq questions à Gaëtan Cadero Climate Change Initiatives Manager ? 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principales données techniques 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Principe de fonctionnement Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? La réalisation d?un volet MDP sur ce projet éolien a permis d?améliorer la rentabilité insuffisante en comparaison des TRI normalement exigés au sein du groupe Lafarge et de lever des fonds pour le financer. Le but était aussi de réaliser un pilote pour inciter les sites du groupe à utiliser les mécanismes de flexibilité pour réduire leurs émissions de GES. Comment a-t-il été identifié ? Le groupe Lafarge est un industriel pionnier dans le domaine de l?environnement. Le potentiel éolien du site a été évalué dès 1996, et son potentiel MDP envisagé dès 2001, soit 4 années avant l?entrée en vigueur du protocole de Kyoto. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Le volet carbone du projet a été anticipé très tôt. Il n?y a pas eu d?obstacle majeur à son développement. Le choix de ce projet, peu rentable au départ, et relativement complexe dans la mise en oeuvre (gestion d?une source d?énergie aléatoire) a fait l?objet d?intenses discussions internes. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? La bonne gestion du projet avec une équipe locale solide au sein de Lafarge Maroc et un soutien au niveau du siège du groupe Lafarge ont été deux facteurs clés de réussite. Le projet a aussi bénéficié d?un appui technique important local (MATEE-ADS Maroc) et international (FFEM). A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?option MDP est systématiquement analysée dans tous les projets à l?international dans les pays non Annexe I ; plusieurs projets MDP du groupe Lafarge ont depuis été enregistrés. Les projets MOC sont aussi étudiés. TETOUAN WIND FARM PROJECT FOR LAFARGE CEMENT PLANT Grid and power plants connected to the national grid ONE substation Grid Windpark Project boundary 1 12 ... System boundary Wind park electricity meters Wind park substation ONE electricity meters Cement plant Transformer 63 KV/5.5 KV Réseau national d?électricité Sous-station de l?ONE Réseau Parc éolien Périmètre du projet 1 12 ... Périmètre du système Compteurs électriques du parc éolien Compteurs électriques de l?ONE Cimenterie Transformateur 63 KV/5.5 KV Sous-station du parc éolien © Lafarge 85Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? 1995 1996 2000 2001 2002 août 2004 oct. 2004 fév. 2005 avril 2005 oct. 2005 juil. 2006 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION Bénéfices liés au projet Contact du projet Lafarge Gaëtan Cadero Climate Change Initiatives Manager Tél. : + 33 (0)1 44 34 94 06 gaetan.cadero@lafarge.com Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/Projects/ DB/DNV-CUK1123244454.33 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Inciter en interne à la réplication du levier MDP ; ? Communication en externe pour Lafarge et le FFEM : premier projet français, marocain et africain en MDP ; ? Obtention de crédits URCE « maison » pour la conformité PNAQ des cimenteries Lafarge européennes ; ? Indépendance énergétique partielle du site, dans un contexte de prix élevés des énergies conventionnelles et de forte concurrence internationale. Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet Premières prospections dans la région de Tétouan. Etape 1 Première campagne de mesure du potentiel éolien. Etape 2 Premier rapport technico-économique. Etape 3 Décision d?investir avec l?initiation des démarches MDP. Etape 4 Appel d?offres pour le marché clés en main et lancement de l?étude d?impact environnemental. Etape 5 Signature du contrat entre Lafarge et La Compagnie du Vent. Etape 6 Ouverture du chantier. Etape 7 Mise en service du parc éolien. Etape 8 mai 2005 juin 2005 sept. 2005 Finalisation de la PIN. Etape 1 Obtention de fonds FFEM pour le développement du volet MDP du projet. Etape 2 Préparation du PDD. Appui technique FFEM et MATEE-ADS Maroc. Etape 3 Validation du PDD par l?EOD. Etape 5 Enregistrement CCNUCC. Etape 6 Début des mesures de réduction des émissions. Etape 7 Première vérification et certification des URCE par l?EOD. Transfert des crédits à l?acheteur. Etape 8 Approbation du PDD par l?AND. Etape 4 http://cdm.unfccc.int/Projects/DB/DNV-CUK1123244454.33 86 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 5 : Plantation de melina (Gmelina arborea) dans la municipalité de Zapayan (Colombie) Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Secteur Forêt Type Reboisement Pays Colombie (côte atlantique, région du bas Magdalena) Surfaces reboisés 4 000 hectares Espèces Teck (Tectona grandis), Melina (Gmelina arborea), Ceiba (Bombacopsis quinata) tURCE générées 80 000 tURCE/an Date d?enregistrement En cours de développement Promoteur Cordmagdalena avec l?appui de l?ONFI Financeur Cordmagdalena, Finagro, propriétaires du Magdalena Bajo Le projet de reboisement commercial du Magdalena Bajo a été mis en oeuvre à l?initiative de l?entreprise colombienne Cormagdalena, qui est chargée de la navigation sur le principal fleuve de Colombie, le rio Magdalena. Ce projet, initié en 2000, s?étend sur 4 000 hectares et utilise principalement les espèces suivantes : teck, melina et ceiba. Il est développé sur des terrains appartenant à des éleveurs de la côte atlantique, y compris de petits propriétaires, et financé à travers des contrats en participations établis entre les propriétaires, Cormagdalena et la banque colombienne Finagro, avec l?appui technique de l?ONF (Office National des Forêts) International. Comment ce projet MDP a-t-il été identifié ? Depuis 1999, l?ONFI appuie l?entreprise Cormagdalena pour la mise en oeuvre de l?aménagement du bassin versant du fleuve Magdalena. Dans le cadre des actions d?aménagement du bassin versant, l?ONFI a proposé à Cormagdalena la mise en oeuvre d?un projet de reboisement MDP à destination des éleveurs de la côte atlantique afin de lutter contre les risques d?érosion et d?envasement du fleuve et d?appuyer le développement local en permettant la création d?une autre source de revenus (bois, carbone) à l?élevage extensif. Quatre questions à Martin Perrier Directeur de l?ONF International ? Finagro investisseur Propriétaires fonciers Apport de terre et suivi Contrat cadre (travaux) Contrat de comptes en participation Entreprises de travaux Réalisation des plantations Mandat Assistance technique, travaux Contrats ONF International Maîtrise d?oeuvre 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Acteurs impliqués Cormagdalena Investisseur, administration et coordination Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? Les principaux obstacles rencontrés par les projets MDP forestiers ont été d?ordre méthodologique : les règles et procédures du MDP forestier ont été définies en 2003. Aucune méthodologie n?était approuvée au démarrage du projet. La première méthodologie pour les projets de boisement et de reboisement a été approuvée en 2005 (AR AM 0001) et était très restrictive. Il a fallu développer une méthodologie spécifique à ce projet, ce qui a considérablement allongé le processus. Après de longs échanges avec le comité exécutif du MDP, la dernière version de la méthodologie proposée par l?ONFI a été finalement acceptée en juin 2008. Le deuxième obstacle majeur a été d?impliquer les petits et moyens propriétaires de la zone, de façon à décupler l?impact social du projet et à conformer des noyaux cohérents de reboisement. L?ONFI a donc mis en place un programme complémentaire d?appui à l?activité traditionnelle d?élevage pour en intensifier la production et permettre l?adhésion des petits et moyens propriétaires au projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les facteurs clés de réussite ont été l?implication des partenaires colombiens institutionnels (Cormagdalena) et financiers (Finagro) dans le projet et la réussite technique des plantations, qui ont permis de convaincre les propriétaires et les partenaires de l?intérêt du projet. L?appui des autorités nationales colombiennes et du gouvernement français a également permis au projet de se poursuivre malgré les difficultés rencontrées au niveau du MDP. 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodo- logie retenue AR AM 0007 v3 : « Afforestation and Reforestation of Land Currently under Agriculture and Pastoral Use » Période de comptabili- sation 30 ans Coût d?investis- sement (hors volet MDP) 8 M¤ % fonds propres 100% % dette 0% Production totale de tURCE 2 500 000 tURCE Revenus carbone 4 M¤ Delta TRI 12,5% Principales données techniques 87Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? oct. 1999 Contact du projet ONF International Martin Perrier Directeur de l?ONF International Tél. : + 33 (0)1 40 19 78 35 martin.perrier@onf.fr Pour en savoir plus http://www.onf.fr Bénéfices liés au projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 ? Bénéfices environnementaux : régulation du régime des eaux (avec ses conséquences sur la navigabilité du fleuve Magdalena), conservation de la biodiversité et lutte contre l?érosion ; ? Bénéfices socio-économiques : création d?emplois au niveau local ; diversification des activités économiques des éleveurs ; prévention et lutte contre l?insécurité à travers la restructuration du tissu social et l?amélioration des conditions de vie des populations rurales ; ? Autres bénéfices en termes d?image pour le porteur de projet Cormagdalena. Les étapes clés du projet Volet MDP Volet projet 1999 2000 2002 2003 2006 Etudes techniques, choix des essences à utiliser dans le cadre du programme. Analyse de la filière bois. Etape 2 Lancement de la phase pilote de reboisement du Programme de Reboisement Commercial (PRC) du Magdalena Bajo. Financement des plantations par Cormagdalena sous forme de prêts aux éleveurs. La phase pilote concerne la période 2000 à 2003. Etape 3 Démarrage de la phase 2. Engagement financier de la banque Finagro sur le programme. Finagro finance les plantations à hauteur de 70% et Cormagdalena à hauteur de 30%. Les propriétaires mettent à disposition les terrains et reçoivent 30% des bénéfices à travers la mise en place de contrats en participation. Etape 4 Fin du programme de plantation. 4 500 hectares réalisés. Etape 5 Signature d?un accord cadre de coopération entre Cormagdalena et l?ONFI sur l?aménagement du bassin versant du fleuve Magdalena. Etape 1 Identification du projet. Analyse du potentiel MDP du projet de reboisement commercial de Cormagdalena. Etape 1 Inclusion des crédits carbone dans les plans d?aménagement des plantations réalisées dans le cadre du programme. Etape 2 Proposition de la réalisation de l?étude de faisabilité MDP du projet à un fonds FASEP. Etape 3 Obtention du fonds FASEP. Réalisation de l?étude de faisabilité complète du projet. Etape 4 Rédaction d?une méthodologie spécifique pour présentation au Comité exécutif (CE) du MDP et des documents de projet (PDD). Méthodologie non acceptée par le CE. Etape 5 Présentation d?une seconde méthodologie, révisée, au CE MDP. Etape 6 Acceptation de la méthodologie révisée par le CE MDP (AR AM 0007 V3). Etape 7 FAISABILITÉ CONSTRUCTION EXPLOITATION A l?avenir votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? L?activité MDP/MOC de l?ONFI est appelée à se poursuivre et à se diversifier en intégrant les nouvelles évolutions du marché du carbone. Parmi les évolutions programmées, l?ONFI se penche sur les nouveaux labels développés dans le cadre du marché volontaire et sur les secteurs de l?énergie (cogénération, production de chaleur) et de l?efficacité énergétique, afin de diversifier ses opérations. De même, l?ONFI à un rôle important à jouer en matière d?inventaires nationaux pour des pays Annexe I ou non Annexe I dans le cadre de l?émergence des projets REDD (Reduction Emission from Deforestation and Degradation). http://www.onf.fr 88 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 11 Etude de cas n° 6 : Substitution du charbon par des fruits de jatropha pour la production de ciment à Rufisque (Sénégal) Pourquoi avoir réalisé ce projet MDP ? Le groupe Vicat est engagé depuis de nombreuses années dans une politique de développement durable. Assujetti au régime du PNAQ, le groupe Vicat cherche à réduire ses émissions dans ses usines et a recherché toutes les potentialités de projets MDP sur ses sites à l?étranger. Le projet jatropha de Sococim est apparu comme l?un des plus prometteurs et des plus innovants. Les réductions annuelles d?émissions sous forme d?URCE, estimées à 89 000 tonnes d?équivalent CO 2 en régime de croisière, seront utilisées par le groupe Vicat pour remplir ses obligations en matière de quotas. Le projet réduit la dépendance énergétique du Sénégal et de la cimenterie dans un environnement mondial difficile. Le MDP a joué un rôle essentiel dans le lancement de ce projet assorti de risques importants. Fiche d?identité du projet 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Méthodologie retenue ACM 0003 v07.2 : « Emissions reduction through partial substitution of fossil fuels with alternative fuels or less carbon intensive fuels in cement manufacture » Période de comptabilisation 7 ans (renouvelable 2 fois) Coût d?investissement (hors volet MDP) 28 M¤ Réduction d?URCE total 620 000 URCE sur la première période (7 ans) Revenus bruts issus de la vente des crédits sur 7 ans (hypothèse 10 ¤/URCE) Environ 6,2 M¤ Type d?ERPA Sococim cédera les URCE produites au groupe Vicat pour satisfaire ses obligations PNAQ. Le groupe financera en retour une partie des investissements liés au projet jatropha Secteur Ciment Type Production d?énergie renouvelable (substitution de charbon par de la biomasse) Pays Sénégal (Rufisque) URCE générées 89 000 URCE/an Date d?enregistrement Projet en cours de validation Promoteur Sococim Industries, groupe Vicat Financeur Vicat + prêts Le but du projet est de remplacer environ 40% du charbon importé utilisé dans la cimenterie de Sococim (groupe Vicat) au Sénégal par des fruits de jatropha issus de plantations gérées par des groupements villageois et des producteurs privés. Les plantations de jatropha couvriront environ 11 000 hectares de terres marginales impropres à la production de cultures alimentaires. Les fruits de jatropha, récoltés puis séchés et transportés avant d?être brûlés dans les fours permettront une importante réduction des émissions de CO2 liées à la combustion du charbon. Le projet, qui constitue une première mondiale, permettra d?améliorer significativement les revenus en milieu rural dans la région concernée. Comment a-t-il été identifié ? Le projet a été identifié par le siège du groupe, la direction de Sococim avec l?appui de deux consultants spécialisés. Quels ont été les principaux obstacles rencontrés ? La faisabilité technique a nécessité la réalisation de plantations pilotes et de nombreuses recherches. Le montage du projet a surtout été complexe au niveau organisationnel pour définir les responsabilités et obligations des différentes parties prenantes. Il a demandé un dialogue continu avec le gouvernement, les élus, les organisations rurales et les instituts de recherche. Il a bénéficié d?un support politique au plus haut niveau. Le montage du dossier MDP même a été assez complexe du fait de la nouvelle méthodologie MDP applicable (ACM0003 version 7.2). Au niveau administratif l?AND sénégalaise a fait évaluer le projet par des experts et l?a approuvé sans réserve dans des délais courts. Ce projet MDP étant le premier du groupe Vicat, il a demandé une implication importante de ses cadres au Sénégal et au siège. Techniquement, l?additionnalité de ce type de projet n?est pas difficile à démontrer, compte tenu de l?ampleur des barrières existantes et de la rentabilité modeste du projet. Le montage du projet MDP ne devrait pas retarder la réalisation physique du projet. Quels ont été les facteurs clés de réussite ? Les facteurs clefs de réussite ont été la détermination du groupe Vicat à innover en matière de développement durable en acceptant les risques associés et une Principales données techniques Cinq questions à Moctar Diaw Directeur environnement de Sococim Industries? © S oc oc im 89Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? excellente collaboration avec le gouvernement sénégalais, très engagé dans le développement des biocombustibles. Le deuxième facteur clé est la constitution dès le départ au niveau des études préalables d?une équipe solide constitué de cadres du siège et de la filiale Sococim complétée par deux experts français et sénégalais travaillant en synergie. L?objectif étant une maîtrise de la démarche MDP par le groupe Vicat. A l?avenir, votre activité MDP/MOC va-t-elle se poursuivre ? Le groupe Vicat explore d?autres projets MDP ou MOC envisageables dans ses filiales. Sococim pourrait engager d?autres projets à la suite de celui-ci. Les étapes clés du projet 2006/2007 jan. juin 09 2008 août 2008 fin 2008 fév. 2008 FAISABILITÉ CONSTRUCTION Contact du projet Groupe Vicat Moctar Diaw Directeur environnement Sococim Industries Tél. : + 221 33 839 88 84 m.diaw@sococim.sn Pour en savoir plus http://cdm.unfccc.int/ Projects/Validation/DB/ FSTB95PQYF6265J2BGVYJZ ZE8YSMUC/view.html 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 200 180 160 140 120 100 80 60 40 20 0 jan 07 fév 07 mar 07 avr 07 mai 07 juin 07 juil 07 août 07 sept 07 oct 07 nov 07 déc 07 jan 07 Bénéfices liés au projet ? Création d?emplois durables et distribution de revenus dans des zones rurales très touchées par la dégradation des sols, la crise de la culture arachidière, le changement climatique et l?exode rural ; ? Restauration de sols marginaux et de nappes phréatiques par la reforestation avec des plants de jatropha, ces arbustes robustes ayant une durée de vie de 50 ans ; ? Pas de concurrence avec les cultures vivrières dans la mesure où le jatropha ne pourra être planté que sur des terres déclarées impropres aux cultures traditionnelles ; ? Réduction des gaz à effet de serre au niveau global par le remplacement de 40% des importations de charbon par de la biomasse renouvelable ; ? Réduction de la dépendance énergétique du pays et de l?entreprise, toutes les énergies commerciales étant importées ; ? Amélioration de la balance en devises du pays. Volet MDP Volet projet Analyse des opportunités MDP. Etape 1 Formation d?une équipe MDP (2 cadres Sococim et Vicat et 2 consultants local et France). Etape 2 Préparation du PDD et études complémentaires d?organisation. Etape 3 Approbation du PDD et lettre d?approbation par l?AND Sénégal. Etape 4 Travaux de validation par l?EOD. Etape 5 Mise en place des pépinières tests. Etape 1 Contractualisation avec les producteurs, mise en place d?une société d?appui technique aux producteurs et d?approvisionnement en jatropha. Etape 4 Extension des pépinières, concertation avec les élus et les organismes de développement rural et les bailleurs de fonds. Recherche technique et visites d?autres projets jatropha à l?étranger. Etape 2 oct. 2008 fév. 2009 juil.-oct. 2009 Finalisation du montage financier. Etape 3 Finalisation des études d?ingénierie et commande des équipements additionnels pour la cimenterie. Etape 5 http://cdm.unfccc.int/Projects/Validation/DB/FSTB95PQYF6265J2BGVYJZZE8YSMUC/view.html 90 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 12 Les projets domestiques Qu?est-ce qu?un projet domestique ? Un projet domestique est un mécanisme permettant de rémunérer, via des crédits carbone, un porteur de projet pour les réductions d?émissions qu?il réalise sur le territoire français (métropole et DOM). Ce programme a été lancé par l?arrêté du 2 mars 2007, signé conjointement par le ministre chargé de l?Environnement et par le ministre chargé de l?Economie. Il s?appuie sur le mécanisme de la Mise en OEuvre Conjointe (MOC voie 1) prévu à l?article 6 du protocole de Kyoto : l?Etat se dessaisit d?Unités de Quantité Attribuée (UQA) pour rémunérer en Unités de Réduction d?Emissions (URE) des acteurs portant des projets de réduction d?émissions de GES. L?arrêté précise les conditions d?éligibilité des projets et de prise en compte des réductions d?émissions : elles doivent notamment être mesurables, additionnelles et comptabilisables dans l?inventaire national des émissions de GES établi chaque année au titre du protocole de Kyoto. La MOC prévoit des échanges d?URE entre deux pays de l?Annexe I. Pour pouvoir bénéficier des crédits issus de projets domestiques, le porteur de projet français devra s?associer à un partenaire relevant d?un pays satisfaisant lui aussi aux critères d?éligibilité permettant de recourir aux mécanismes de flexibilité prévus par le protocole. Quel est l?objectif du mécanisme ? A qui s?adresse-t-il ? Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE) incite d?ores et déjà les entreprises de certains secteurs industriels et énergétiques à diminuer leurs émissions de CO 2 . Les entreprises soumises aux quotas et décidant de réduire leurs émissions peuvent en effet bénéficier des revenus résultant des quotas ainsi libérés. Cependant, ce système ne couvre qu?environ 50% des émissions européennes de gaz à effet de serre, et moins de 25% en France. L?objectif des projets domestiques est d?inciter financièrement les acteurs non couverts par le SCEQE à engager des actions de réduction de leurs émissions. Cet instrument est dédié à tous les acteurs (collectivités locales, PME, grandes entreprises, associations) présentant des projets qui réduisent les émissions de GES sur le sol français et qui répondent aux critères d?éligibilité définis par les pouvoirs publics dans les principaux secteurs suivants : transports, agriculture, bâtiment, traitement des déchets et installations industrielles non couvertes par le système des quotas. Pour y recourir, le porteur de projet devra présenter une méthodologie pour référencement ou s?appuyer sur une méthodologie référencée par le MEEDDAT. Pour obtenir l?agrément de son projet par le MEEDDAT, il devra élaborer un Document Descriptif de Projet (DDP, ou PDD en Répartition par secteurs des émissions françaises de gaz à effet de serre en 2005 Secteurs industriels couverts par le SCEQE 23 % Bâtiment 15 % Industrie hors quota 15 % Déchets 3 % Transports 27 %Agriculture 17 % Source : CCNUCC, Commission européenne. 91Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? anglais) et obtenir d?un organisme indépendant agréé un rapport de validation de ce DDP (application correcte de la méthodologie, conformité de la démonstration de l?additionnalité). Puis, pour chaque demande de délivrance des crédits carbone (URE), le porteur de projet devra faire procéder à la vérification des réductions d?émissions obtenues au cours de la période de certification (par exemple, l?année écoulée). Seuls 90% des réductions d?émissions peuvent faire l?objet d?URE. Le processus d?élaboration est décrit dans le schéma suivant. Processus d?élaboration d?un projet domestique Au moment de la réalisation de ce document (octobre 2008), 9 méthodologies avaient déjà été référencées par le MEEDDAT, 2 étaient en cours de référencement. Source : E&Y. Méthodologies en cours de référencement Transfert modal : report d?un transport de fret du mode routier vers le mode fluvial Méthanisation des effluents d?élevage dans le cas de petites installations Méthodologies référencées Captation du méthane produit par des effluents d?élevage sur des exploitations agricoles (méthode expérimentale limitée à 10 projets dans un premier temps) Réduction des émissions de HFC dans le secteur du froid commercial, de l?agroalimentaire ou des patinoires Valorisation de biodéchets en biométhane-carburant afin de substituer du biométhane-carburant au gaz naturel pour l?alimentation de véhicules Production d?énergie thermique réduisant la consommation de combustibles fossiles dans une installation nouvelle ou existante Réduction de la consommation de combustible dans le secteur de la pêche maritime professionnelle Thermo-oxydation des émissions d?effluents gazeux des installations de production industrielle Décomposition thermique du N 2 O dans les effluents gazeux des installations existantes de production industrielle Destruction de N 2 O émis par la production d?acide adipique Réduction de la consommation de carburant par covoiturage dynamique V al id at io n d u p ro je t Utilisation d?une méthodologie existante Développement d?une méthodologie Référencement par la MEEDDAT Rédaction du DDP Porteur du projet Validation préliminaire du projet par un organisme indépendant accrédité Demande d?agrément par la MEEDDAT Obtention de la Lettre Officielle d?Agrément (LoA) Précise la durée de validité et la quantité maximale d?URE délivrables Peut-être pris en charge par un partenaire financier 9 méthodologies déjà référencées V é ri fi ca ti o n , d é li vr an ce d e s U R E Transfert des URE Porteur du projet Vérification des réductions d?émissions obtenues grâce au projet par un organisme indépendant agréé Demande de délivrance des URE au MEEDDAT Vente à un partenaire étranger Périmètre de l?entreprise Projet d?énergie renouvelable Projet de reboisement Emissions évitées Emissions stockées par le projet Emissions après projet Emissions avant projet Stock de carbone avant projet Stock de carbone avant projet Emissions année de référence Emissions réduites Emissions à compenser Emissions évitées Emissions stockées par le projet 1 2 92 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 12 Des opérateurs financiers (cabinets de conseil, banques et établissements de crédit, organismes de certification?) proposent des services spécialisés, tels que : l l?identification et l?agrégation des projets (sur des projets de petite taille, l?agrégation par un opérateur est particulièrement importante pour réduire les coûts de transaction) ; l l?assistance technique en amont au montage du projet et la prise en charge de la procédure administrative d?agrément ; l l?aide au suivi des émissions ; l la recherche d?un partenaire étranger. C?est notamment le cas de la Caisse des Dépôts et Consignation, initiatrice de l?instrument, qui a lancé un appel à projets en octobre 2007 en proposant une partie de ces services pour stimuler le démarrage des premiers prolets. En pratique, aujourd?hui ? Au moment de la réalisation de ce document (octobre 2008), une vingtaine de projets domestiques sont en cours de développement. La plupart de ces projets consistent en des « agrégations de projet ». Quatorze de ces projets sont développés dans le cadre de l?appel à projet de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour un total de plus de 2,1 Mt CO 2 sur la période 2008-2012 ; 3 autres (1,3 Mt CO 2 ), ne disposant pas de méthode référencée par les pouvoirs publics, sont en cours d?instruction ; enfin, les 3 derniers projets sont conduits hors du cadre de l?appel à projet de la Caisse des Dépôts et Consignations (1,5 Mt CO 2 ). Une grande majorité concerne la biomasse- chaleur, puis l?efficacité énergétique. Au total, les projets domestiques actuellement en cours de développement pourraient contribuer à réduire les émissions de la France de près de 5 Mt CO 2 entre 2008 et 2012. Et après 2012 ? Les projets domestiques reposent sur le mécanisme de la MOC qui pour l?instant est en vigueur jusqu?en 2012. Toutefois la Commission européenne a proposé le 23 janvier 2008 une nouvelle directive pour réformer et poursuivre le système européen d?échange de quotas de CO 2 sur la période 2013-2020. Dans cette proposition de directive figure explicitement la possibilité de développer un système européen de projets domestiques ou d?harmoniser les systèmes de projets domestiques nationaux existant à ce jour, dans la plupart des nouveaux Etats membres, en France, en Allemagne, en Espagne et au Danemark. P o u r e n s av o ir p lu s Contacts utiles MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire Daniel Delalande Tél. : + 33 1 42 19 14 99 www.effet-de-serre.gouv.fr/les_projets_domestiques Caisse des Dépôts et Consignations Yves André Tél. : + 33 1 58 50 11 87 www.caissedesdepots.fr/projetsdomestiquesCO2 http://www.effet-de-serre.gouv.fr/les_projets_domestiques http://www.caissedesdepots.fr/projetsdomestiquesCO2 93Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 13 Appuis institutionnels et sources de financement Les appuis français et les sources de financement bilatérales Financement FFEM - Subventions pour les projets innovants http://www.ffem.fr - contact : +33 1 53 44 42 42 DGTPE/MEIE - FASEP : financement d?études de faisabilité en amont des projets (PIN, PDD) http://www.exporter.gouv.fr ? contact : +33 1 44 87 19 44 (bureau aide projet) DGTPE/MEIE - Réserve Pays Emergents (RPE) : financement de projet d?infrastructure http://www.exporter.gouv.fr ? contact : +33 1 44 87 19 44 (bureau aide projet) AFD (Agence Française de Développement) - Financement de projets http://www.afd.fr ? contact : +33 1 53 44 31 31 Ubifrance - Agence française pour le développement international des entreprises http://www.ubifrance.fr/ - contact : +33 8 10 81 78 17 Les autres sources de financement On distingue trois autres sources de financement pour les projets MDP/MOC : les bailleurs de fonds, les fonds carbone, et les apporteurs de capitaux/développeurs privés. Financeurs bilatéraux et multilatéraux Le tableau ci-dessous fournit une liste non exhaustive de ces financeurs multilatéraux. Pour obtenir les données les plus récentes et les plus détaillées, il est recommandé de consulter les sites web de ces bailleurs de fonds. Conseil, information, appui technique AND française - Direction Générale Energie Climat du MEEDDAT http://www.developpement-durable.gouv.fr Missions économiques - Mise en relation, informations sur les pays hôtes http://www.missioneco.org/me/ Ubifrance - PEXE : Plan Export des Eco-Entreprises http://www.ubifrance.fr/ ADEME (Agence de l?Environnement et de la Maîtrise de l?Energie) http://www.ademe.fr Club ADEME International http://www.clubinternational.ademe.fr Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations - Informations sur le marché du carbone http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr Guides de réalisation de projet MDP et MOC http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 Pôles de compétitivité français dans les énergies nouvelles Tennerdis - http://www.tenerrdis.fr DERBI - http://www.pole-derbi.com http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.missioneco.org/me/ http://www.ubifrance.fr/ http://www.ademe.fr http://www.clubinternational.ademe.fr http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 http://www.tenerrdis.fr http://www.pole-derbi.com http://www.ffem.fr http://www.exporter.gouv.fr http://www.exporter.gouv.fr http://www.afd.fr http://www.ubifrance.fr/ 94 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? ANNEXE 13 Les fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés Les fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés préfèrent négocier avec des projets qui se trouvent déjà à un stade avancé de leur préparation et qui ont identifié les financements nécessaires. Ces fonds exigent généralement une preuve de la viabilité économique du projet (et de sa technologie). De plus, ces fonds préfèrent des projets qui ont déjà évalué leur éligibilité dans le cadre réglementaire du MDP, ce qui peut nécessiter l?existence d?une méthodologie approuvée et d?une évaluation initiale de la réduction d?émissions résultant du projet. Enfin, la plupart des fonds établis par les banques de développement nationales ou internationales demandent que les projets satisfassent à leurs propres critères, rigoureux, d?éligibilité sociale et environnementale. Le tableau ci-dessous fournit une liste non exhaustive d?un certain nombre de fonds multilatéraux, gouvernementaux et privés. Une liste plus exhaustive des fonds carbone est présentée dans l?étude de la Caisse des Dépôts et Consignations 1 . Fonds carbone Sites web Les fonds carbone de la Banque mondiale (BioCarbon Fund, Community Development Carbon Fund, Prototype Carbon Fund, etc.) http://www.carbonfinance.org CAF-Spain Carbon Initiative (Initiative Carbone Espagne-SAD) http://www.caf.com Danish Carbon.dk Public Procurement Program / Programme d?achat public de carbone danois http://www.danishcarbon.dk Multilateral Carbon Credit Fund (MCCF) / Fonds multilatéral pour l?échange de crédits carbone (FMCC) http://www.ebrd.com Swedish International Climate Investment Program SICLIP 2002-2012 Programme suédois d?investissement international climat SICLIP 2002-2012 http://www.stem.se ICECAP http://www.icecapltd.com KfW Carbon Fund http://www.kfw.de/carbonfund Programme MOC/MDP autrichien Exemples de fonds carbone multilatéraux, gouvernementaux et privés 1 - Note d?étude de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2007. Institutions Sites web Agence Française de Développement, AFD http://www.afd.fr Agence des Etats-Unis pour le Développement International http://www.usaid.gov Agence Suédoise de Développement International http://www.sida.se Banque Africaine de Développement http://www.afdb.org Banque Asiatique de Développement http://www.adb.org Banque d?Export/Import du Japon http://www.jbic.go.jp Banque d?Export/Import des Etats-Unis http://www.exim.gov Banque de Développement Nord-Américaine http://www.nadb.org Banque Européenne d?Investissement http://www.eib.org Banque Européenne de Reconstruction et de Développement http://www.ebrd.org Banque Interaméricaine de Développement http://www.iadb.org Fonds International pour le Développement Agricole http://www.ifad.org Fonds Japonais de Coopération Economique Extérieure http://www.jbic.go.jp Fonds pour l?Environnement Mondial http://www.getweb.org Fonds Français pour l?Environnement Mondial http://www.ffem.fr Groupe Banque Mondiale (dont IBRD, IDA, IFC et MIGA) http://www.worldbank.org Kreditanstait fur Wiederaufbau (banque allemande de reconstruction et de développement) http://www.kfw.de Programme des Nations Unies pour le Développement, PNUE http://www.unep.org/french/ Financeurs privés et multilatéraux http://www.afd.fr http://www.usaid.gov http://www.sida.se http://www.afdb.org http://www.adb.org http://www.jbic.go.jp http://www.exim.gov http://www.nadb.org http://www.eib.org http://www.ebrd.org http://www.iadb.org http://www.ifad.org http://www.jbic.go.jp http://www.getweb.org http://www.ffem.fr http://www.worldbank.org http://www.kfw.de http://www.unep.org/french/ http://www.carbonfinance.org http://www.caf.com http://www.danishcarbon.dk http://www.ebrd.com http://www.stem.se http://www.icecapltd.com http://www.kfw.de/carbonfund 95Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Apporteurs de capitaux/développeurs privés De plus en plus d?investisseurs cherchant à investir des capitaux dans des projets MDP ou MOC s?intéressent au marché carbone, du fait de sa maturité croissante. Si des porteurs de projets souhaitent identifier des apporteurs de capitaux ou associer des développeurs privés dans leurs projets, ils doivent analyser le secteur en question et tenter de contacter individuellement les développeurs potentiels. Etant donné que le marché carbone prend de l?importance sur la scène mondiale, des événements, séminaires et salons ont régulièrement lieu dans le monde, réunissant les principaux acteurs du marché. Il est recommandé de se rendre à des événements comme la Carbon Expo organisée par la Banque mondiale/IETA (http://www.carbonexpo.com) ou la Carbon Expo Asie (http://www.carbonexpoasia.com), car ces événements sont généralement fréquentés par de nombreux acteurs du MDP ou de la MOC, notamment des apporteurs de capitaux et des développeurs privés. De nombreuses informations sur ces acteurs sont disponibles sur le CDM Bazaar (http://www.cdmbazaar.net). Parmi ces entreprises, on peut citer : l AgCer ; l CAMCO International Limited ; l Climate Change Capital ; l Econergy ; l EcoSecurities Group plc ; l EDF Trading ; l ENDESA, S.A. ; l Enel Trade SpA ; l European Carbon Fund ; l First Climate ; l MGM Carbon Portfolio, SARL ; l Mitsubishi UFJ Securities ; l ORBEO ; l RWE Power AG ; l South Pole Carbon Asset Management Ltd ; l South South North ; l Tricorona ; l Vattenfall Europe Generation AG & Co. KG. P o u r e n s av o ir p lu s Informations utiles Guide de financement de projets MDP, UNEP 2007 http://www.cd4cdm.org/publications.htm Note d?étude de la Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, novembre 2007. Fonds d?investissement CO2 : l?essor des capitaux privés http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article650 CDM Bazaar (plate-forme d?échange sur le MDP) http://www.cdmbazaar.net http://www.cd4cdm.org/publications.htm http://www.caissedesdepots.fr/spip.php?article650 http://www.cdmbazaar.net http://www.carbonexpo.com http://www.carbonexpoasia.com http://www.cdmbazaar.net 96 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Contacts utiles Points focaux institutionnels Au niveau international l CCNUCC, http://unfccc.int l Liste des AND, http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html l Liste des PFD, http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html Au niveau européen l Commission européenne, le SCEQE, http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm Au niveau français l AND française (Direction Générale Energie Climat du MEEDDAT), http://www.developpement-durable.gouv.fr l Le Fonds Français pour l?Environnement Mondial, http://www.ffem.fr l Missions économiques françaises, http://www.missioneco.org/me l Liste des bureaux d?études français, http://www.exporter.gouv.fr Informations sur les projets MDP et MOC Procédures et actualité des mécanismes (notamment les comptes rendus du Comité de supervision de la MOC et du Conseil exécutif du MDP), documents et informations sur les projets enregistrés : l CCNUCC, http://unfccc.int l Liste des EOD, http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html l Liste des EIA, http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html l Statistiques sur les projets MDP/MOC : le CDM et le JI pipeline du PNUE (Programme des Nations Unies pour l?Environnement), http://www.cdmpipeline.org/ l Statistiques et guides sur les projets MDP, MOC : l?IGES (Institute for Global Environment Strategies), http://www.iges.or.jp/en/index.html l Liste des acteurs (acheteurs et vendeurs de crédits, fournisseurs de services) et plate-forme d?échange sur le MDP : le CDM Bazaar, http://www.cdmbazaar.net/ l La lettre d?information de la GTZ, CDM Highlights, http://www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/umweltpolitik/14317.htm l Initiative MDP, liste de diffusion de l?Initiative Francophone de Partenariat pour le MDP, http://www.mediaterre.org/mailman/listinfo/iniative-MDP Informations sur le marché du carbone l L?unité finance carbone de la Banque mondiale (notamment le rapport annuel « State and Trends of the Carbon Market »), http://carbonfinance.org/ l Mission Climat de la Caisse des Dépôts et Consignations, http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr l La Société Générale (Commodities Research), http://www.sgresearch.socgen.com http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/DNA/index.html http://ji.unfccc.int/JI_Parties/PartiesList.html http://ec.europa.eu/environment/climat/emission/index_en.htm http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.ffem.fr http://www.missioneco.org/me http://www.exporter.gouv.fr http://unfccc.int http://cdm.unfccc.int/DOE/index.html http://ji.unfccc.int/AIEs/index.html http://www.cdmpipeline.org/ http://www.iges.or.jp/en/index.html http://www.cdmbazaar.net/ http://www.gtz.de/en/themen/umwelt-infrastruktur/umweltpolitik/14317.htm http://www.mediaterre.org/mailman/listinfo/iniative-MDP http://carbonfinance.org/ http://www.caissedesdepots.fr/missionclimat/fr http://www.sgresearch.socgen.com 97Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? l Point Carbon, notamment Le Moniteur du MDP et de la MOC (CDM & JI Monitor), http://www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/ l Thomson Reuters, http://communities.thomsonreuters.com/carbon l New Carbon Finance, http://www.newcarbonfinance.com/ l Carbon Finance, http://www.carbon-financeonline.com/ l Ecosystem marketplace, http://www.ecosystemmarketplace.com/ l International Emissions Trading Association (IETA), http://www.ieta.org Informations sur les négociations internationales « climat » l Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire (MEEDDAT), http://www.developpement-durable.gouv.fr l Institut du Développement Durable et des Relations Internationales (IDDRI), http://www.iddri.org Guides de montage de projets MDP/MOC l Les guides MDP/MOC 2e édition (version française et anglaise), http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132- 133-134-506 l Le « CDM toolkit » de South South North, http://www.cdmtoolkit.org l Le « CDM/JI manuel » du Ministère de l?Environnement Japonais, http://gec.jp l Les guides du PNUE http://www.cd4cdm.org/Publications/PDDguidebook2ndEdition.pdf http://www.cd4cdm.org/Publications/FinanceCDMprojectsGuidebook.pdf Bibliographie l La documentation de l?unité finance carbone de la Banque mondiale, http://carbonfinance.org l La documentation de l?OCDE, http://www.oecd.org l La documentation de l?UNEP CD4CDM (Capacity Development for the Clean Development Mechanism), http://www.cd4cdm.org Réseau l La « Climate List » de l?IISD, http://www.iisd.ca/email/climate-L.htm Evénements l Carbon Expo, http://www.carbonexpo.com l Carbon Market Insights, http://www.pointcarbon.com/ http://www.pointcarbon.com/news/cdmjien/cdmjifr/ http://communities.thomsonreuters.com/carbon http://www.newcarbonfinance.com/ http://www.carbon-financeonline.com/ http://www.ecosystemmarketplace.com/ http://www.ieta.org http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.iddri.org http://www.exporter.gouv.fr/exporter/pages.aspx?iddoc=506&pex=1-2-40-132-133-134-506 http://www.cdmtoolkit.org http://gec.jp http://www.cd4cdm.org/Publications/PDDguidebook2ndEdition.pdf http://www.cd4cdm.org/Publications/FinanceCDMprojectsGuidebook.pdf http://carbonfinance.org http://www.oecd.org http://www.cd4cdm.org http://www.iisd.ca/email/climate-L.htm http://www.carbonexpo.com http://www.pointcarbon.com/ 98 Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Acronymes et abréviations Sigle Français Sigle Anglais AIE Agence Internationnale de l?Energie IEA International Energy Agency AND Autorité Nationale Désignée DNA Designated National Authority APD Aide Publique au Développement ODA Official Development Assistance CAREV Contrat d?Achat de Réductions d?Emissions Vérifiées ERPA Emission Reduction Purchase Agreement CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change CDC Caisse des Dépots et Consignations A French public financial institution under parliamentary oversight CE MDP Conseil Exécutif du Mécanisme pour un Développement Propre CDM EB Executive Board of the Clean Development Mechanism CP Conférence des Parties COP Conference of the Parties CS MOC Comité de supervision de la MOC JI SC Joint Implementation Supervisory Committee DDP Document Descriptif de Projet PDD Project Design Document EIA Entité Indépendante Accréditée AIE Accredited Independant Entity EOD Entité Opérationnelle Désignée DOE Designated Operational Entity EUA Quota européen dans le cadre du SCEQE EUA European Union Allowance FFEM Fonds Français pour l?Environnement Mondial FGEF French Global Environment Facility GES Gaz à Effet de Serre GHG GreenHouse Gas GIEC Groupe Intergouvernemental d?Experts sur l?Evolution du Climat IPCC Intergovernmental Panel on Climate Change HFC HydroFluoroCarbures HFC HydroFluoroCarbon Journal Communautaire Indépendant des Transactions CITL Community Independent Transaction Log Journal International des Transactions ITL International Transaction Log LoA Lettre Officielle d?Agrément LoA Letter of Agreement lURCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions Durables lCER Long-Term Certified Emission Reduction MDP Mécanisme pour un Développement Propre CDM Clean Development Mechanism MEEDDAT Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire MEEDDAT Minister for Ecology, Energy, Sustainable Development and Town and Country Planning MEIE Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi MEIE Minister for Economy, Industry and Employment MOC Mise en OEuvre Conjointe JI Joint Implementation NIP Note d?Identification du Projet PIN Project Idea Note PFC Perfluorocarbures PFC Perfluorocarbon PFD Point Focal Désigné DFP Designated Focal Point PNAQ Plan National d?Allocation des Quotas NAP National Allocation Plan PNUE Programme des Nations Unies pour l?Environnement UNEP United Nations Environment Program Projet Projet à petite échelle SSP Small-Scale Project RE Réduction d?Emissions ER Emission Reduction SCEQE Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions EU-ETS European Emissions Trading Scheme SIE Schéma d'Investissement Environnemental GIS Green Investment Scheme Suivi des réductions d?émissions Monitoring teq CO 2 Tonne équivalent CO 2 tCO 2 e Metric tonne of CO 2 equivalent tURCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions Temporaires tCER Temporary Certified Emission Reduction UA Unité d?Absorption RMU Removal Unit UQA Unité de Quantité Attribuée AAU Assigned Amount Unit URCE Unité de Réduction Certifiée des Emissions CER Certified Emission Reduction URE Unité de Réduction des Emissions ERU Emission Reduction Unit Unité de Réduction des Emissions Volontaire/Vérifiée VER Voluntary/Verified Emission Reduction UTCF Utilisation des Terres, Changement d?usage des sols et Foresterie AFOLU Agriculture, Forestry and Other Land Uses (previously LULUCF, Land Use, Land Use Change and Forestry) CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques UNFCCC United Nations Framework Convention on Climate Change Unité de Réduction des Emissions Volontaire/Vérifiée VER Voluntary/Verified Emission Reduction 99Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? Notes Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre - Quelles opportunités ? Comment passer à l?action ? La conception de ce guide a été conduite sous l?égide : l de la Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) du Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi (MEIE), Julien Denormandie ; l de la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC) du Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire (MEEDDAT), Philippe Meunier/Daniel Delalande ; l et avec l?appui du secrétariat du Fonds Français pour l?Environnement Mondial (FFEM), Philippe Bosse. La supervision des travaux a été pilotée par un comité ad hoc composé également de représentants des administrations et institutions suivantes : l?ADETEF, le Ministère des Affaires Etrangères et Européennes, l?Agence Française de Développement, et Ubifrance. Sa réalisation a été assurée par une équipe de consultants coordonnée par Alexis Gazzo (ERNST & YOUNG) : l Clément Chenost, Christophe Schmeitzky et Guillaume Meyssonnier (ERNST & YOUNG) ; l Bernard Meunier (SEED) ; l Matthieu Wemaere. Ce guide a pu être réalisé grâce aux orientations, retours d?expérience et témoignages de : l Clémence Fischer et Nadia Tran (AREVA) ; l Joëlle Chassard (BANQUE MONDIALE) ; l Stéphane Vidaillet et Anne-Sophie Zirah (BIONERSIS) ; l Sylvain Goupille (BNP PARIBAS) ; l Benoît Leguet et Yves André (CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS) ; l Sophie Ducoloner (DALKIA) ; l Isabelle Curien (DEUTSCHE BANK) ; l Daniel Kreiss (ÉCO-CARBONE) ; l Jean-Pierre Sanchis (HYDELEC) ; l Michel Colombier et Cyril Loisel (IDDRI) ; l Manuela Ojan (ITALCEMENTI) ; l Gaëtan Cadero (LAFARGE) ; l Olivier Bouyer (MAP) ; l Gautier Queru et Michael Pollan (NATIXIS) ; l Yves-Marie Gardette et Martin Perrier (ONF INTERNATIONAL) ; l Claire Laudrain, Julie Michel et Laurent Valièrgue (ORBEO) ; l Axel Michaelowa (PERSPECTIVES) ; l Philippe Rosier (RHODIA) ; l Christine Paul (SUEZ ENVIRONNEMENT) ; l Carole Cunisset (UBIFRANCE) ; l Jacques Hayward (VEOLIA) ; l Lionel Bondois (VEOLIA PROPRETÉ) ; l Caroline Edant (VEOLIA TRANSPORT) ; l Breffni Bolze et Moctar Diaw (VICAT) ; l Manon Delachenal et Alexis Goybet (VOLTALIA). Le financement de la préparation, de l?édition et de la diffusion de ce guide est assuré par le MEIE (Ministère de l?Economie, de l?Industrie et de l?Emploi), le MEEDDAT (Ministère de l?Ecologie, de l?Energie, du Développement Durable et de l?Aménagement du Territoire) et par le FFEM (Fonds Français pour l?Environnement Mondial). Remerciements 100 Ernst & Young et Associés 11, allée de l?Arche - 92037 Paris-La Défense cedex - France Tél. +33 1 46 93 60 00 www.ey.com/fr/sustainability Copyright© 2008 MEIE, MEEDDAT et FFEM « Tous droits réservés. Il est interdit de reproduire intégralement ou partiellement sur quelque support que ce soit le présent ouvrage (art. L 122-4 et L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) sans l?autorisation du MEIE, du MEEDDAT et du FFEM ». Imprimé par STEDI MEDIA (imprimeur certifié Imprim?Vert) 1, boulevard Ney - 75018 Paris Sur papier Inapa Imagine Green 50 (fabriqué à partir de 50 % de fibres recyclés et 50 % de pâte certifiée FSC). Achevé d?imprimer : 17 novembre 2008 Dépôt légal : 10297 Document réalisé avec le concours de www.ey.com/fr/sustainability MINISTèRE DE L?éCONOMIE, DE L?INDUSTRIE ET DE L?EMPLOI Direction Générale du Trésor et de la Politique Economique (DGTPE) 139, rue de Bercy 75572 Paris cedex 12 Tél. +33 1 40 04 04 04 (Ministère) Tél. +33 1 44 87 19 44 (Bureau Aide Projet) www.minefe.gouv.fr MINISTèRE DE L?éCOLOGIE, DE L?éNERGIE, DU DéVELOPPEMENT DURABLE ET DE L?AMéNAGEMENT DU TERRITOIRE 92055 La Défense cedex Tél. +33 1 40 81 21 22 www.developpement-durable.gouv.fr FONDS FRANçAIS POUR L?ENVIRONNEMENT MONDIAL 5, rue Roland-Barthes 75598 Paris cedex 12 Tél. +33 1 53 44 42 42 www.ffem.fr Cr éa tio n et ré al is at io n : V al ér ie K le in +3 3 1 45 2 3 09 7 9 http://www.developpement-durable.gouv.fr http://www.minefe.gouv.fr http://www.ffem.fr Réaliser un projet MDP ou MOC de réduction des émissions de gaz à effet de serre Avant propos des Ministres Sommaire 1 Comment s?inscrivent les mécanismes de projet MDP et MOC dans la stratégie internationale de lutte contre le changement climatique ? 1.1 L?émergence des mécanismes de projet MDP et MOC, un levier pour atteindre les objectifs définis par le protocole de Kyoto 1.2 Les principes du Mécanisme de Développement Propre (MDP) et de la Mise en OEuvre Conjointe (MOC) 1.3 La montée en puissance des mécanismes de projet MDP et MOC 2 Les mécanismes de projet MDP et MOC, de nouvelles opportunités à saisir ? 2.1 L?expansion du marché du carbone offre de nouvelles perspectives aux projets MDP et MOC 2.2 Les volumes de crédits carbone échangés sont en forte progression 2.3 De plus en plus d?acteurs et de secteurs sont concernés par les projets MDP et MOC 2.4 Plusieurs bonnes raisons de mettre en oeuvre un projet MDP ou MOC 2.5 Quelles perspectives pour les mécanismes de projet et pour le marché du carbone au-delà de 2012 ? 3 Comment intégrer un volet MDP ou MOC dans mes choix d?investissement ? 3.1 Quelles sont les principales phases d?un projet MDP ou MOC ? 3.2 Comment identifier une opportunité de projet ? 3.3 Comment développer et faire enregistrer un projet MDP ou MOC ? 3.4 Comment obtenir les crédits carbone ? 3.5 Comment valoriser les crédits carbone ? 3.6 Quelles sont les implications de la démarche en termes de coûts, de délais et de risques ? Annexes Annexe 1 Le cadre international de lutte contre le changement climatique Annexe 2 Les négociations pour définir la politique internationale de lutte contre le changement climatique après 2012 Annexe 3 Le Système Communautaire d?Echange de Quotas d?Emissions (SCEQE), un marché réglementé en quête d?efficacité Annexe 4 La diversité du marché international du carbone Annexe 5 Le marché de la compensation volontaire Annexe 6 Le rôle de la Note d?Identification de Projet (NIP) Annexe 7 Comment rédiger le Document Descriptif de Projet (PDD) ? Annexe 8 Les projets à petite échelle (small scale) Annexe 9 Les acteurs impliqués dans la démarche MDP ou MOC Annexe 10 Quels secteurs et technologies peuvent bénéficier du MDP et de la MOC ? Annexe 11 Etudes de cas Annexe 12 Les projets domestiques Annexe 13 Appuis institutionnels et sources de financement Contacts utiles Acronymes et abréviations Remerciements INVALIDE)