Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

Tableau de bord détaillant mesures par mesures les états d'avancement autour de 3 tables rondes :<br /> ;- climat et biodiversité<br /> ;- transport et mobilité durables<br /> ;- environnement et santé

Descripteur Urbamet

climat ;écosystème ;transports ;santé ;transition écologique ;biodiversité ;mobilité durable

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 1 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 1 : un cadre financier pour des investissements verts et la création d'emploi Mesure 1a) Valoriser la réorientation des investissements de l?industrie et des services pour la croissance verte ??? ??? ??? ??? Valoriser les meilleures pratiques de reporting environnemental des investisseurs et notamment de reporting climatique dans l?esprit de la LTECV - Environnement - Finances - Economie Lancement du prix par la ministre de l?environnement le 10 juin 2016. Consultation sur les documents associés au prix jusqu?au 30 juin. Candidatures attendues avant le 15 octobre 2016. Partenariat avec l?association « 2°ii » pour la mise en oeuvre du prix récompensant les meilleurs rapports de gestion, en marge du business dialogue. Sur la base du prix, alimentation des réflexions des groupes de travail internationaux comme celui du Conseil de Stabilité Financière (FSB) travaillant sur l?information financière et sur les risques liés au climat pour les investisseurs (TCFD). Le décret concernant le reporting climatique des investisseurs a été publié au JO le 31 décembre 2015, en application de l?article 173 ? VI de la LTECV. Le prix a été remis le 28 octobre 2016 par la ministre à l?OCDE en présence du Secrétaire général, Angel Gurria. Il a permis de mettre en avant les efforts de 14 entreprises nominées. 7 d?entre elles ont été récompensées pour la qualité de leur reporting dans différentes dimensions, 5 autres ont reçu une mention spéciale de la part de la Présidence du Jury pour la précocité et l?originalité de leur démarche. Une nouvelle catégorie « meilleur reporting environnemental » a été créée dans le cadre des « prix entreprises et environnement » 2017, dont la remise est prévue du 17 au 19 octobre 2017, en cohérence avec les recommandations de la TCFD. ??? 1a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 2 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Prendre en compte les enjeux climatiques dans le reporting RSE des entreprises - Finances - Economie - Environnement Consultations obligatoires sur le projet de texte (Conseil d?Etat en juillet 2016) et publication du décret dans le courant de l?été 2016 Décret permettant d?élargir le reporting des émissions de gaz à effet de serre dans le rapport de gestion aux sources majeures d?émissions indirectes (liées aux conséquences sur le changement climatique de l?activité de l?entreprise et de l?usage des biens et services qu?elle produit). Le décret n°2016-1138, pris en application du IV° de l?article 173 de la LTECV, concernant la transparence des grandes entreprises sur leurs émissions de gaz à effet de serre directes et indirectes a été publié le 19 août 2016 ??? Accompagner activement le développement des obligations vertes - Finances - Environnement - Préparatifs techniques à partir de septembre 2016 de l?émission souveraine française (recensement des projets éligibles, structuration du produit etc.) - Remise du rapport sur les émissions obligataires vertes des entités publiques en fin d?année 2016. - Elaboration d?un 1 er rapport de synthèse du Green Finance Study Group du G20 (avec un chapitre dédié aux obligations vertes) - Soutien aux initiatives de construction d?un référentiel européen ; - Promotion de l'émission d'emprunts publics obligataires verts par des opérateurs publics (notamment CDC, AFD, AFL) ; - Etude des conditions pour devenir le premier pays à émettre des obligations vertes portées par l?Etat ; - Publication d?un rapport annuel sur les émissions obligataires vertes des entités publiques. - Participation aux discussions internationales sur les obligations vertes au sein du Green Finance Study Group Remise du 1 er rapport de synthèse du Green Finance Study Group aux leaders du G20 en septembre 2016 La première obligation verte souveraine a été émise par le Gouvernement le 24 janvier 2017 pour financer la transition énergétique avec un encours de 7 milliards d?euros et une maturité de 22 ans. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 3 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 1b) Valoriser conforter le prix du carbone et créer un corridor européen ??? ??? ??? ??? Faire la promotion de la mise en place d'un corridor de prix sur le marché carbone européen - Energie - Finances - Economie La mise en place d?un corridor est discutée dans le cadre de la révision de la directive portant sur le marché carbone européen pour le post 2020, en cours depuis mi 2015. Le Parlement européen réuni en plénière a voté le projet de rapport de la Commission ENVI le 15 février 2017. Le Conseil a adopté sa position le 28 février 2017. Trilogues à partir du 4 avril 2017. Une note (disponible sur le site du ministère de l?environnement, de l?énergie et de la mer) a été envoyée par la France à l?ensemble des parties prenantes pour faire des propositions précises. L?ensemble des personnes susceptibles d?être intéressées par cette proposition a été sensibilisé à ce sujet (Etats membres, parlementaires, associations de négociants de droits d?émissions, industriels, énergéticiens, ONG, etc.) Un amendement textuel à la directive a également été circulé par les autorités françaises dans cette perspective. Une mission de haut niveau a été confiée à MM. Mestrallet, Canfin et Grandjean sur la question d?un corridor de prix pour le marché carbone européen. Ses conclusions étaient attendues pour juillet 2016. Le rapport Mestrallet, Canfin et Grandjean, publié en juillet 2016, soutient l'introduction d'un corridor de prix du carbone au niveau européen sous la forme d'un prix minimum et maximum des mises aux enchères de quotas carbone pour orienter les investissements vers les solutions bas carbone. Ainsi, pendant plusieurs mois, la France a poussé auprès du Conseil et du Parlement la mise en place d?un prix minimum au carbone sur le marché carbone européen. Cette proposition a constitué un levier utile pour amener le débat sur la tarification du carbone. Dans le cadre des négociations au Conseil, la France a soutenu plus largement la nécessité d?une combinaison d?options permettant un renforcement du signal prix à court, moyen et long termes. A ce stade, le Conseil s?est accordé pour mettre en oeuvre deux mesures complémentaires de renforcement du marché carbone qui, d?après les analystes, devraient permettre un redressement du prix du carbone européen à 19¤ en 2019. Les discussions qui débutent en avril 2017 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission européenne devront confirmer ces mesures. ??? 1b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 4 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Par ailleurs, au niveau international, la ministre a annoncé le 3 novembre 2016 la mise en place d?une commission d?experts de haut niveau, présidée par Joseph Stiglitz, prix Nobel d?économie, et Nicolas Stern, dans le cadre de la Coalition mondiale sur la tarification du carbone (CPLC). Elle cherchera à « identifier un corridor de valeurs de référence du « coût social du carbone », représentant le bénéfice mondial de chaque tonne de pollution évitée, en prenant en compte les risques climatiques et les incertitudes, et en phase avec l'ambition de l'Accord de Paris ». Elle rendra un rapport sur les valeurs de référence que tous les acteurs devraient appliquer pour guider leurs décisions. Cette commission a tenu sa première réunion à Marrakech et devrait présenter de premiers résultats en avril 2017 lors des réunions de printemps de la Banque mondiale et du FMI. Le rapport final est attendu pour le mois de juin 2017. Soutenir la mise en place généralisée chez nos partenaires européens d?une composante carbone dans leurs taxes nationales - Energie - Affaires étrangères [Le calendrier européen ne comporte pas à ce stade un calendrier spécifique pour traiter la question d?une composante carbone dans les taxes nationales.] Le sujet devrait le cas échéant être traité dans le cadre de la révision de la directive européen sur la taxation de l?énergie. La proposition est relayée de manière récurrente par les ministres de l?environnement, de l?énergie et de la mer, et des finances et des comptes publics dans les différentes enceintes européennes, et notamment auprès des autres Etats membres et la Commission européenne. Tout au long de l'année 2016, la France a porté des propositions ambitieuses relatives à la tarification du carbone auprès des instances européennes. Au- delà de la proposition visant à introduire un corridor de prix sur le marché carbone européen, la France a appelé les autres Etats membres à instaurer des prix du carbone sous forme de composante carbone dans leur fiscalité énergétique, à l'image de ce qu'elle a mis en place avec la composante carbone fixée pour 2016 à 22¤/t, avec une trajectoire d'évolution à 56¤/t en 2020 et 100¤/t en 2030. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 5 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Au niveau national, mettre en place un plancher du prix du carbone pour le secteur électrique, pour une mise en oeuvre à partir de 2017 - Energie - Finances - Economie 2017 Mise en place d?un mécanisme permettant notamment : - de garantir une incitation minimale et prévisible aux réductions d?émissions et aux investissements dans les technologies bas carbone, en réduisant les risques pour les énergéticiens ; - de rentabiliser les énergies renouvelables, et donc d?alléger la charge correspondant aux mécanismes de soutien aux renouvelables. Constatant la faiblesse du prix sur le marché du carbone européen dit « ETS », le gouvernement a demandé à l?inspection générale des finances, au conseil général de l?économie et au conseil général de l?environnement et du développement durable de proposer des solutions pour mettre en place un prix plancher du carbone national pour le secteur électrique ciblé sur la production de charbon. Cette mission a rendu ses travaux aux ministres. Elle pointe la nécessité d?approfondir certaines questions juridiques et concurrentielles. Au regard de ces analyses, il n?apparaît pas possible de mettre en place cette mesure dans des conditions satisfaisantes au niveau national dès le 1 er janvier 2017. Toutefois, l?atteinte des objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre nationaux, européens et mondiaux a vocation à conduire à moyen terme à l?arrêt de la production d?électricité à partir de charbon sans captage du CO2. La programmation pluriannuelle de l?énergie comporte une orientation annonçant l?arrêt de la production d?électricité à partir de charbon en France à l?horizon 2023, qui doit permettre d?anticiper et d?accompagner cette évolution. ??? Le Comité de l?économie verte rendra un sur les conditions pour Environnement Avis du comité de l?économie verte (CEV) à l?été 2016 Mise en place d?un groupe de travail sur la fiscalité du carbone dans le cadre du CEV. Un groupe de travail a été mis en place et a rendu un avis sur l?utilisation des recettes de la composante carbone (Avis du comité pour l?économie verte sur les principes d?utilisation des ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 6 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO adapter la trajectoire de prix du carbone dans un contexte de prix du pétrole bas recettes du relèvement de la composante carbone). La réflexion sur une accélération de la trajectoire de la composante carbone s?est tenue dans le cadre du comité pour l?économie verte, qui a émis un avis le 10 janvier 2017. Mesure 1c) Mettre en place les financements en faveur du climat annoncés lors de la COP21 ??? ??? ??? ??? Recapitalisation de l'AFD pour augmenter la capacité annuelle d?octroi de prêts de +4 milliards en 2020, dont 50 % consacrés au climat - Affaires étrangères - Finances - Environnement - Objectif de renforcement des fonds propres de l?Agence pour assurer l?augmentation annoncée de l?activité d?ici 2020. - Prévision de porter le plan d?activité de l?Agence à 10 Mds ¤ en 2017(après 8.3 Mds ¤ en 2015 et 9.35 Mds ¤ en 2016) votée lors du CA de l?AFD en janvier. Renforcement des fonds propres de l?AFD : - Transformation des prêts de la DG Trésor à l?AFD en fonds propres. - Poursuite de la politique de dividende : mise en réserve par l?AFD de 80% de son résultat, l?Etat ne prélevant que les 20% restants. L?opération de recapitalisation inscrite dans le projet de loi de finances rectificative pour 2016 a reçu l?accord de la BCE le 19 décembre 2016 et a été effectué le 30 décembre 2016, pour un montant de 2,4 Mds ¤. Cette recapitalisation doit permettre à l?AFD de poursuivre la croissance de son activité vers l?objectif d?une hausse du volume d?octroi des prêts de 4Md¤, soit une cible de 12,5Md¤ d?engagements annuels à horizon 2020, ??? D?ici à 2020, la capacité annuelle de dons de l?AFD sera augmentée de près de 400 millions d?euros par rapport au niveau de 2015 - Affaires étrangères - Finances Objectif de capacité annuelle de dons à atteindre d?ici 2020 - Inscription dans les conclusions du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (CICID) de novembre 2016, d?une hausse du montant des dons bilatéraux de près de 400 M¤ à horizon 2020. Le CICID de novembre 2016 a acté la création d?une facilité pour l?atténuation des vulnérabilités et la réponse aux crises, mise en oeuvre par l?AFD et dotée de 100 M¤ par an dès 2017. Les modalités de mise en oeuvre de cette facilité ont été présentées au CA de l?Agence en mars 2017. ??? 1c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 7 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Maintien de la contribution au Fonds vert pour le climat en 2016, conformément à l'engagement prévu pour période 2015 ? 2018 - Finances - Affaires étrangères Contribution au fonds vert pour le climat en 2016 Dans le cadre de la contribution française au Fonds vert de 774 M¤ pour la période 2015-2018, la contribution pour 2016 est de 142 M¤ en don pur La contribution française globale prévoit un versement de 489 M¤ sous forme de dons via le Fonds de solidarité pour le développement (FSD) et de 285 M¤ sous forme de prêt via l?AFD sur la période 2015-2018. La contribution 2016 a été versée intégralement (confirmation par la Banque Mondiale de la réception du versement de la contribution française datée du 13 octobre 2016). Une avance de 23,7 M¤ sur 2017 a par ailleurs déjà été versée. ??? Mesure 1d): promouvoir le renforcement des aides financières internationales pour l?adaptation au changement climatique ??? ??? ??? ??? Augmenter le montant des engagements de la France consacrés à la lutte contre la désertification et l?adaptation au changement climatique pour atteindre au moins 1 Md¤ à l'horizon 2020 - Affaires étrangères - Finances - Economie Objectif sur le montant consacré à la lutte contre la désertification et l?adaptation au changement climatique à atteindre d?ici 2020 - augmentation de l?activité annuelle de l?AFD en dons - Négociations budgétaires avec le MFCP. - Réflexion dans le cadre de la préparation du Comité interministériel de la coopération internationale et du développement (Cicid), de l?automne 2016 En 2016, l?AFD a engagé pour 606M¤ de concours « adaptation », versus 575M¤ en 2015, soit une hausse de 5%. L?augmentation de l?activité de l?AFD en dons permettra notamment de réaliser l?objectif en Afrique sub-saharienne, notamment grâce à la facilité vulnérabilité qui permettra d?agir en prévention des crises environnementales. Cet objectif est réaffirmé dans le cadre du CICID. ??? 1d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 8 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Soutenir la mise en oeuvre d?initiatives importantes pour l?action pré-2020 (CREWS, CAFI, Pacte de Paris sur l?eau, InsuResilience, Initiative 4 pour 1000 ; etc.) - Affaires étrangères -Environnement Mise en oeuvre de l?agenda des solutions et points d?étapes lors de la COP 22 et des COP successives Les initiatives nécessitant un appui fort de la France ont été répertoriées et sont suivies régulièrement par le Comité de suivi de la COP21. - Un chef de file a été désigné pour chaque initiative. L?équipe COP21 assure en 2016 le pilotage d?ensemble, et fait le lien avec le portage de l?Agenda de l?action climat international au côté des marocains. - Les moyens de soutien aux initiatives sont fournis par les différentes administrations et organisations françaises impliquées. La mobilisation des partenaires internationaux et de leurs ressources est essentielle. La COP22 a été l?occasion de progresser sur les alliances et coalitions de l?agenda de l?action, portées par la société civile au côté des Etats, et lancées à la COP21. Ségolène Royal a par exemple annoncé un versement effectif de 5 millions d?euros par rapport à l?engagement contribution de 10 millions d?euros au fonds de l?initiative CREWS qui porte sur le développement de systèmes d?alerte précoce aux catastrophes naturelles. 5 projets ont été validés lors de la COP22, représentant un engagement financier de 50 millions de dollars, dont plus de 12 millions apportés par les pays contributeurs à l?initiative CREWS. ??? Renforcer les moyens que la France dédie aux actions de protection contre le changement climatique et à la promotion des énergies renouvelables dans les territoires d?Outre Mer. Outre-Mer a) Abondement de l?action 9 « appui à l?accès aux financements bancaires » du programme 123 du ministère de l?Outre-Mer inscrit dans le projet de loi de finances de 2017 en vue renforcer l'action financière de l'AFD en direction des projets portés par ou dans les territoires d?outre-mer en matière de climat / énergies renouvelables a) Renforcement des moyens : inscrit dans le projet de loi de finances 2017 et soumis aux discussions budgétaires. b) Adaptation au changement climatique : traitement spécifique de l?Outre-mer dans le prochain plan national d?adaptation au changement climatique en cours d?élaboration avec l?ensemble des parties prenantes c) Energies renouvelables : - lancement d?appels d?offre pour les a) La lettre d?intention entre le MOM et l?AFD sur le déploiement de l?action 9 et notamment les moyens dédiés aux actions de protection contre le changement climatique et à la promotion des énergies renouvelables dans les territoires d?Outre Mer a été signée. Elle inclut bien un "équivalent fonds vert" pour les collectivités du pacifique: "15M¤ d'AE pour un équivalent "Fonds vert" dédié à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et à Wallis et Futuna, réparti selon deux volets: - "PTZ vert" pour des prêts à taux zéro d'un montant plafonné à 12M¤ par projet ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 9 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO b) plan national adaptation au changement climatique : Publication 1 er trimestre 2017 (cf. mesure 6b) c) sur les énergies renouvelables : lancement en septembre 2016 d?un appel d?offres photovoltaïque dans les zones non interconnectées collectivités de Corse, de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique, de Mayotte et de La Réunion lorsque le rythme de développement des énergies renouvelables ne remplit pas les objectifs ; - financement de projets chaleur renouvelable par le fonds chaleur - soutien du dispositif des certificats d?économie d?énergies aux énergies renouvelables avec un bonus spécifique. environnemental (climat, biodiversité, énergie, adaptation aux effets climatiques) bonifiés aux conditions actuelles de marché, dans la limite de 200 points de base: - subvention pour l?assistance à maitrise d'ouvrage (origination, structuration, suivi et évaluation des projets à forte valeur ajoutée climat et biodiversité financés par l'AFD)" b) Un sous-groupe de travail dédié aux outre-mer et piloté par le MOM se réunira dans le cadre des travaux d?élaboration du futur PNACC c) Le cahier des charges d?un appel d?offres pour le développement d?installations solaires avec stockage dans les zones non interconnectées a été publié le 16 décembre 2016, après consultation des collectivités territoriales concernées. Par ailleurs, un second appel d?offres portant sur la réalisation d?installations renouvelables en autoconsommation a également été publié le 16 décembre dernier. La date limite de remise des offres pour ces deux appels d?offres est prévue au 16 juin 2017. Objectif 2: accélérer l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre dans les transports ??? ??? ??? ??? 2a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 10 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 2a) : soutenir à l?OMI la mise en place d?un instrument pour limiter les émissions de CO2 des navires Poursuivre travaux OMI avec comme priorité : la mise en oeuvre d?un mécanisme obligatoire et global de rapportage, vérification et suivi des émissions (MRV) - Transports - Affaires étrangères - Approbation à l?OMI (Comité de protection du milieu marin (MEPC 69)) d?un MRV mondial basé sur les consommations des soutes. - Octobre 2016 : MEPC70 et adoption du MRV - Août 2017 : acceptation tacite du MRV. - Février 2018 : entrée en vigueur - Janvier 2019 : entrée en application Réflexion sur les moyens numériques de connaissance des émissions de CO2. Le dispositif a été approuvé lors de la session d?octobre 2016 ??? Lancer, dès avril et d?ici la fin 2016, une démarche pour établir des objectifs chiffrés et un engagement pour la limitation des émissions de CO2 du transport maritime international. - Transports - Affaires étrangères octobre 2016 : Comité de protection du milieu marin (MEPC) de l?OMI Création d?un groupe de travail sur la « juste part » du maritime pour contribuer à la lutte contre le changement climatique La décision de constituer un groupe de travail a été prise lors de la session d?octobre 2016 ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 11 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Accompagner les initiatives de verdissement des flottes (moyens nationaux et européens) - Transports - Affaires étrangères Appels à projets (AAP) du PIA en 2016 Exercice pilote BEI avec les banques commerciales pour soutenir les projets de verdissement Accompagnement des porteurs de projets pour les AAP européens (RTE-T) AAP de l?ADEME dans le cadre du PIA: - édition 2016 sur « navires du futur » - prolongation de l?action Ferries propres (jusqu?au 31/12/2016) Groupe de travail DG Trésor/DAM et BEI sur le soutien aux projets de verdissement Plateforme DGITM de soutien aux projets de verdissement (portuaires/maritimes) Les engagements sur les appels à projet PIA ont été tenus Le groupe de travail a permis d?élaborer une convention-type. La première convention a été signée le 8 novembre entre la BEI et la Société générale L?accompagnement se poursuit ??? Mesure 2b): Promouvoir à l?OACI la conclusion d'un accord ambitieux pour un mécanisme mondial de compensation des émissions de gaz à effet de serre du transport aérien ??? ??? ??? ??? Plaider pour création d'un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 du transport aérien - Transports - Affaires étrangères Conseil de l?OACI fin août 2016 Assemblée de l?OACI du 27 septembre au 7 octobre 2016 - Coordination avec les autres pays européens - Participation aux réunions de négociation - Echanges bilatéraux et multilatéraux L?OACI a adopté le 6 octobre 2016 un mécanisme mondial de compensation des émissions de CO2 de l?aviation civile internationale. ??? Plaider pour une - Transports Conseil de l?OACI fin août - Coordination avec les autres pays L?accord comprend une clause de revue régulière, ??? 2b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 12 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO revue régulière de l?ambition initiale de croissance neutre en carbone après 2020 - Affaires étrangères 2016 Assemblée de l?OACI du 27 septembre au 7 octobre 2016 européens - Participation aux réunions de négociation - Echanges bilatéraux et multilatéraux qui permettra de réexaminer l?objectif du mécanisme. Mesure 2c): développer les transports et la mobilité propres ??? ??? ??? ??? Mener une concertation sur un projet de cadre d?action national pour les carburants alternatifs et soumettre le projet à consultation publique - Energie - Transports Phase de concertation au 2 ème trimestre 2016 Consultation publique au 3ème trimestre 2016 - Etablissement de l?état des lieux de l?offre de carburants alternatifs. - Etablissement des scenarii de demande (dans le cadre de la stratégie de développement de la mobilité propre, destinée à être annexée à la programmation pluriannuelle de l?énergie) - Elaboration de la méthode d?évaluation des besoins en termes de densité de point de distribution ou de recharge selon les différents besoins (dite « méthode top down ») - Collecte et compilation des projets et projections des secteurs et acteurs de l?offre de carburants alternatifs (dite méthode « bottom up ») - Synthèse Après plusieurs réunions de concertation avec les parties prenantes en 2016, élaboration d?un projet de cadre d?action national pour le développement des carburants alternatifs dans le secteur des transports et le déploiement des infrastructures correspondantes. Consultation publique sur le projet menée du 23/11 au 16/12/2016. Le cadre d?action national a été transmis à la Commission européenne le 6 févier 2017. Il définit notamment des objectifs de déploiement pour 2020 et pour 2025 de points de recharge électrique, de ravitaillement en gaz (GNV, bioGNV) et de ravitaillement en hydrogène. ??? Publier le décret - Energie Eté 2016 Prise en compte du retour des Le décret a été signé (décret relatif aux ??? 2c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 13 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO relatif aux infrastructures de recharge pour véhicules électriques - Transports consultations obligatoires (Avis du conseil supérieur de l?énergie, notification à la Commission européenne). infrastructures de recharge pour véhicules électriques et portant diverses mesures réglementaires de transposition de la directive 2014/94/UE du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014 sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs - NOR : DEVR1603472D) Modifier les arrêtés définissant les spécificités techniques des carburants selon la révision européenne en cours afin de mieux informer le consommateur - Energie - Transports Les arrêtés définissant les spécificités techniques des carburants pour y ajouter la norme d'affichage sur les trappes des véhicules et les pompes seront modifiés afin de mieux informer les consommateurs sur la compatibilité de leurs véhicules avec les carburants présents sur le marché. - Négociation entre les Etats-membres et la Commission - Travail du Centre Européen de Normalisation pour développer une norme (un standard) d'affichage (autocollant avec taille, police, label de chaque carburant, etc.) mandaté par la Commission européenne en application de l?article 7 de la directive 2014/94 sur les infrastructures de recharge pour carburants alternatifs La norme européenne définissant les différents logos à apposer sur les trappes carburants des véhicules et sur les pompes carburants a été adoptée à l?été 2016. Elle est en cours de reprise par le BNPé (bureau de normalisation du Pétrole). Mais, la Commission européenne a annoncé que l'échéance initiale du 18 novembre 2016 était reportée afin de coordonner, au niveau européen, le déploiement des affichages prévus. La mise à jour des arrêtés a donc été suspendue. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 14 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Engager en 2016, le 2ème plan d?action pour les mobilités actives (PAMA) ainsi qu'une réflexion en prévision d'une future LOMI - Transports - Energie a) PAMA : - Au premier semestre 2016, consultation des acteurs associatifs et des parties prenantes de la marche et du vélo, - Communication en conseil des ministres au début de l?été 2016, - Concertation dans le cadre du CNTE - Annonce des premières mesures lors de la semaine de la mobilité ? 16 au 22 septembre 2016 a) PAMA Calendrier de la consultation janvier à mai 2016. Consultation spécifique des différents ministères sur des propositions de mesure ? juin 2016. Établissement d?un mandat au CNTE pour la mise en place d?une commission spéciale élargie aux acteurs spécifiques du champ de la marche et du vélo. Accompagnement de la procédure de concertation conduite sous l?égide du CNTE. Transcription en mesures des contenus du plan d?action issu de la concertation. a) Plusieurs groupes de travail ont été réunis durant le premier semestre 2016 pour réfléchir à une stratégie favorisant l?usage des modes actifs. Le 12 septembre 2016, le CNTE a été invité à installer un groupe de travail élargi pour élaborer sous quatre mois un plan d?action, à partir des propositions recueillies par la coordonnatrice interministérielle auprès des parties prenantes. Une communication en conseil des ministres le 2 novembre annonce le développement des mobilités actives. La stratégie de développement de la mobilité propre identifie le développement des mobilités actives comme une priorité et propose des outils pour y parvenir. Les premières mesures concrètes pouvant être mises en oeuvre ont été précisées par le communiqué en CM : - lancement d?une concertation avec les collectivités territoriales intéressées par la mise en place d?une indemnité kilométrique vélo ; - définition du statut du trottoir et réglementation du partage de la voirie en agglomération, compte tenu des nouveaux engins de déplacement personnel et en fonction de leur vitesse, après concertation ; - mise en place systématique de sas vélos aux feux au fur et à mesure des réaménagements, et élargissement de la signalisation au sol pour favoriser le désencombrement des trottoirs ; a) ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 15 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO b) LOMI : Les modalités seront précisées dans le courant de l?été. b) LOMI : La réflexion en vue d?une future Loi d?orientation pour la mobilité intérieure sera collective et participative ; elle s?appuiera notamment sur les travaux menés dans le cadre de la préparation et de la mise en oeuvre de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, notamment dans le cadre de l?élaboration de la stratégie bas carbone et de la stratégie de développement de la mobilité propre. - développement du gravage des vélos avant mise en vente pour lutter contre le vol et finalisation des règles relatives à l?éclairage des vélos et des cyclistes ; - reconnaissance du certificat de qualification professionnelle « Éducateur mobilité à vélo » pour favoriser l?usage du vélo en contexte scolaire et périscolaire ; - mise en place de consultations mobilité-santé à destination des publics en difficulté ; - introduction d?un item vélo dans le barème fiscal après étude d?impact. b) La Stratégie de développement pour une mobilité propre a été publiée le 28 octobre 2016 à l?issue d?une concertation de plusieurs mois avec les parties prenantes. Elle a été présentée au CNTE et a été notamment soumise à l?examen de l?autorité environnementale et au comité consultatif de l?évaluation des normes. Un comité de suivi interservices de la stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP) piloté par la DGTIM, a été constitué. Il a tenu sa première réunion le 27 février 2017 et se réunira tous les trimestres. Par ailleurs, un questionnaire grand public a été publié sur le site Internet du ministère de b) ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 16 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO l?environnement durant trois semaines au deuxième semestre 2016 interrogeant le public sur ses pratiques de mobilités et sa vision pour des transports de demain. Une journée d'échanges sur Mobilités et Transitions a ensuite été organisée par le Secrétaire d?État Alain Vidalies le 15 décembre 2016. Cette journée a permis à l'ensemble du secteur des transports (entreprises, organisations professionnelles, organisations syndicales, associations, élus, réseau scientifique et technique, universitaires, administrations) de partager les enjeux, les analyses et pistes de solutions dans 4 ateliers consacrés aux thématiques majeures de la mobilité et animés par la DGITM : - les nouvelles mobilités et leur impact sur les modèles économiques existants; - la nécessité d'un renforcement de la sûreté dans les transports - l'innovation dans les transports - le financement des infrastructures de transport Le verbatim de ces échanges est en cours de finalisation et sera diffusé sur la plateforme du CNTE. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 17 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 3 : Coalitions et entreprises pour lutter contre le changement climatique Mesure 3a) : Accélérer la transition énergétique via les politiques de l?emploi et de la formation ??? ??? ??? ??? Elaborer les messages à porter au plan international pour illustrer la contribution des politiques de l?emploi et de la formation à la transition écologique - Environnement - Travail et emploi Octobre : remise d?un rapport sur les bonnes expériences de plusieurs pays Lettre de mission de la ministre pour la plateforme d?acteurs (BIT, Unesco, ADB, Unevoc, Ademe, AFD et AVE) La lettre de mission a été envoyée aux membres de la « Platform for advancing green human capital » en septembre 2016 pour qu?un rapport soit rendu par ces acteurs prochainement. ??? Mesure 3b) : déployer les « engagements pour la croissance verte (green deals) » : un nouvel instrument contractuel pour faciliter l?innovation ??? ??? ??? ??? Expérimenter la démarche sur le thème de l'économie circulaire en signant au minimum 5 à 10 engagements d'ici fin 2016 - Environnement - Economie et industrie - Culture Signer 5 à 10 engagements d'ici fin 2016 Groupe de pilotage CGDD, DGPR, DGE. 4 ECV signés le 27 avril 2016 (plâtre, verres acryliques, déchets inertes du BTP, textiles de vêtements professionnels) 1 ECV signé le 1 er février 2017 (rechapage pneus) 5 ECV en cours d?examen ??? 3b 3a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 18 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 3c) : définir une politique nationale de normalisation favorisant la transition énergétique et la croissance verte ??? ??? ??? ??? Décrire les processus de normalisation et leur impact sur l'environnement - Environnement - Economie et industrie - Agriculture 2017 Travail interne au ministère dans un premier temps, puis partage avec les partenaires du CNTE en vue de la création d?une dynamique partagée sur les enjeux environnementaux de la normalisation. Recentrage de cette action sur l?utilisation de la normalisation au service de la transition écologique. Les différentes directions d?administration centrale ont engagé une démarche de définition et lisibilité de leurs orientations stratégiques en matière de normalisation. La date d?aboutissement de cette démarche, difficile, n?a pas été définie à ce jour. ??? Donner les moyens d'encourager la participation aux travaux de normalisation des parties intéressées et favoriser la cohérence entre réglementation et normalisation - Environnement - Economie et industrie - Agriculture 2017 Réunion d?un groupe de travail spécifique pour faire avancer le sujet participation des ONG E. Travail interne à effectuer sur ce sujet sous pilotage SGMAP. - Un rapport sur la participation des organisations environnementales à la normalisation a été finalisé, diffusé aux associations et débattu avec elles lors d?une réunion le 19 janvier dernier. La mise en oeuvre de certaines des recommandations est en cours côté Etat, et en réflexion côté associations. Une plate forme d?échange devrait être organisée pour créer les liens indispensables à l?acculturation des associations sur ce dossier. - Sur l?articulation réglementation ? normalisation, et suite à plusieurs réunions conjointes du SGMAP et de la DGE avec les parties prenantes, une mesure portant sur la revue par les ministères des textes réglementaires rendant des normes d?application obligatoire a été prescrite dans le cadre du programme pour la simplification pour les entreprises. Près de 50% de ces normes relèvent de textes du MEEM et du MLHD. Le travail est très avancé et devrait déboucher au 31 mai. ??? 3c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 19 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 4 : Des solutions pour la Mer et l'Océan Mesure 4a) : Adapter les territoires littoraux au changement climatique ??? ??? ??? ??? objectif d?acquisition de 500 ha par an « en zones basses » par le Conservatoire du littoral - Environnement - Mer - Outre-Mer - Signature par la ministre à l?été 2016 du contrat d?objectifs 2016-2020 entre le Conservatoire du littoral et l?Etat intégrant un indicateur de suivi de cet objectif - Acquisition de 2500 ha d?ici 2020 - Suivi de l?atteinte de cet objectif via l?évaluation annuelle de la mise en oeuvre du COP - Moyens mobilisés au sein du budget d?investissement du Conservatoire - Acquisitions en zones basses réalisées dans le cadre de la stratégie d?intervention foncière 2015-2050 Le contrat d?objectifs entre le Conservatoire du littoral et l?Etat a été signé par Ségolène Royal fin juin 2016. Il comprend un indicateur similaire qui permettra de mesurer annuellement l?atteinte de cet objectif : 500 ha en « zones basses » devraient acquis en 2016. En 2016, le Conservatoire a quasiment doublé cet objectif, en acquérant près de 1000 ha "en zones basses", ce qui a été présenté au conseil d?administration de l?établissement en mars 2017. ??? réalisation d?opérations de revitalisation de friches, de création de jardins éducatifs et de sentiers pédestres le long du littoral, en partenariat avec les - Environnement - Mer - Valorisation de certaines de ces opérations à l?occasion de la journée de restitution de l?appel à idées « imaginer le littoral de demain » à l?automne 2016 - Objectif de rendre accessible 1400 km de sentier du littoral - Mobilisation des collectivités autour de ces opérations, en prenant éventuellement appui sur l?ANEL - Recherche de mécénat auprès d'entreprises ou de leurs fondations sur des projets d'aménagement et de mise en valeur du territoire littoral - La journée de restitution de l?appel à idées s?est tenue le 27 octobre dernier à Paris et a permis de mettre en avant plusieurs opérations particulièrement innovantes (dont le détail est disponible sur le site internet du MEEM : http://www.developpement- durable.gouv.fr/Imaginer-le-littoral-de- demain.html) ??? 4a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 20 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO collectivités, les entreprises et leurs fondations, et d'autres acteurs de la société civile actuellement à l?étude grâce à un partenariat étroit entre services de l?Etat et collectivités (en complément des 4600 km déjà ouverts) - Procédures de création de servitudes de passage des piétons sur le littoral en cours au sein des DDTM pour atteindre l?objectif de 1400 km de nouveau sentier - Le MEEM, avec l'appui technique du Cerema, a décidé de mettre à disposition du public l'information sur l'ouverture du sentier du littoral à travers « un journal du sentier du littoral » disponible sur le site internet « géolittoral » depuis cet été. Cette initiative contribue à une valorisation de l?action des services de l?Etat et des collectivités et incite à la réalisation des 1400 km de sentier actuellement à l?étude. création d?une application smartphone pour suivre les évolutions du trait de côte sur le littoral - Environnement ? Mer - Outre-Mer Déploiement en 2017-2018 de l?application - Convention prévue avec le CEREMA en 2017 pour permettre le financement de cette opération - Phase test prévue en 2017 sur un nombre limité de sites (par exemple un par région ou département maritime) avant son déploiement en 2018 Cette application a été créée dès 2016 grâce à des crédits spécifiques prévus dans le cadre de la convention avec le CEREMA. Le principe est simple : permettre à chaque citoyen de participer à la surveillance de l'évolution du littoral avec l'application expérimentale « Rivages », en relevant des données de géolocalisation lors de leurs balades sur le littoral. Cette application est adaptée pour l?instant uniquement pour les territoires côtiers français ou étrangers où les marées sont peu importantes comme le bassin méditerranéen, la Guadeloupe, la Martinique, la Réunion? Elle a vocation à être déployée sur d?autres territoires en 2017. ??? communiquer sur résultats des travaux lancés par l?Etat sur l?évaluation des services rendus par les écosystèmes - Environnement ? Mer - Outre-Mer Communication à prévoir dans le cadre de l?élaboration et de la diffusion des travaux EFESE (évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques) - Poursuite des travaux relatifs à EFESE (pilotés par CGDD et DEB) - Mise en place d?un groupe de travail (pilotage Agence des aires marines protégées et CEREMA) sur les impacts La mise en place du groupe de travail sur les impacts cumulés a été reportée. Un guide d'évaluation des impacts sur l'environnement des parcs éoliens en mer a été publié en 2017. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 21 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO marins et sur les impacts cumulatifs cumulés des parcs éoliens en mer à l?automne 2016 nouveau programme d?actions pour 3 ans dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte lancée en 2016 - Environnement ? Mer - Outre-Mer Approbation à l?automne 2016 du nouveau programme d?actions par le comité national de suivi de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte (CNS) - Consultation à l?été des membres du comité national de suivi de cette stratégie (CNS) sur un projet de nouveau programme d?actions Le nouveau programme d?actions a été adopté par la ministre de l?environnement lors de son déplacement aux Antilles en mars 2017. Il est disponible sur l'internet du MEEM. ??? Mesure 4b) : concilier entre eux les différents usages de la mer ??? ??? ??? ??? Faciliter la réalisation des projets d'énergies renouvelables en mer en examinant les règles de cohabitation avec les autres activités maritimes - Energie - Mer - Outre-Mer Fin 2017 Groupe de travail avec les préfectures maritimes et les DIRM, ainsi que la DPMA et de la DGEC Publication d?une note technique à l?attention des préfets maritimes. Conclusion préalable des discussions en cours en Manche (Le Tréport et Courseulles) Démarche initiée depuis janvier 2017 avec des premiers échanges bilatéraux (opérateurs, et usagers). Première réunion avec Prémar, DIRM et DPMA le 30 mars 2017. Publication d'une note technique ministérielle prévue avant fin 2017 ??? Définir un référentiel d?analyse des risques inhérents à la circulation maritime à proximité des installations de production d?énergies -Environnement, - Mer - Transports - Energie Septembre 2016 Publication d?une note technique issue des travaux associant le CEREMA, les préfectures maritimes et les DIRM, ainsi que la DGEC. La note technique a été publiée le 11 juillet 2016 ??? 4b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 22 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO renouvelables en mer Etablir la Stratégie Nationale mer et littoral pour novembre 2016 et mettre en place à l?horizon 2018 les documents stratégiques de façade et de bassin maritime - Environnement - Mer - Outre-Mer SNML d?ici novembre 2016 DSF d?ici 2018 1- mise à disposition du public du projet de SNML pendant l?été 2016 et consultation du CNML plénier à l?automne 2- décret en Conseil d'Etat relatif aux DSF en cours d?élaboration (transposition directive planification de l'espace maritime (PEM) et processus commun avec plan d'action pour les milieux marins (PAMM)) 1- Consultation du public du 2 août au 4 octobre 2016 Projet de SNML soumis au CNML le 3 novembre 2016. Version finale de la SNML publiée le 23 février 2017 2- projet de décret transmis au conseil d?État, examen en cours ??? Mobiliser le PIA pour soutenir, via des appels à projets, l?émergence de ports exemplaires, et de projets de « ports à énergie positive » - Transports - Outre-Mer Publication d?un cahier des charges au cours de l?été 2016 Dépôt des projets en novembre 2016 et mars 2017 Travail dans le cadre de l?action « démonstrateurs de la transition écologique et énergétique » du PIA opérée par l?ADEME, en collaboration avec le CGI, le MEEM, le MENESR et le MEIN. L?appel à projets a été lancé le 21 juillet 2016 ??? Porter à l?OMI la proposition de limiter la teneur en soufre des combustibles marins à 0,5 % en masse en dehors des zones d?émissions contrôlées de soufre, dès 2020, et sans attendre 2025 - Transports - Energie Calendrier OMI : 2017 Participation aux travaux du MEPC de l?OMI Etude préalable sur la disponibilité au niveau mondial des carburants à bas taux de soufre (Groupe d?experts à l?OMI) La décision de fixer la date à 2020 a été prise lors de la session d?octobre 2016 ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 23 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 4c) : Renforcer et améliorer la gestion des aires marines protégées ??? ??? ??? ??? Mettre en place les moyens de gestion des différentes catégories d?aires marines protégées, en les adaptant aux enjeux, avec les acteurs concernés - Environnement -Mer - Outre-Mer Création de l?Agence Française pour la Biodiversité au 1 er janvier 2017 Création de nouveaux parcs marins et extension en haute mer de réserves naturelles nationales (2017) Amplification de la production de documents de gestion Ouverture de nouvelles ressources pour les gestionnaires d?Aires marines protégées Regroupement de plusieurs établissements dont l?agence des aires marines protégées Mobilisation de nouveaux moyens notamment des Agences de l?eau Mise en place de groupes de travail avec les agences de l?eau, mise en place des ARB Mobilisation du FEAMP, programme BEST, mobilisation d?autres fonds (FED, mécénat) Décret n° 2016-1842 relatif à la création de l'Agence française pour la biodiversité publié le 26 décembre 2016 Atteinte des 21% des eaux sous juridiction couvertes par des AMP (objectifs nationaux atteints avec l?extension de la réserve des TAAF) 8 parcs naturels marins créés, extension des TAAF et création d?une AMP à Clipperton. 1 parc naturel marin en cours de finalisation en Martinique, il devrait être terminé courant avril 2017 ??? 4c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 1 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 1 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 5 : Développer l'ouverture des données Mettre les données des opérateurs de transport à la disposition du public et des entreprises ??? ??? ??? ??? Mise en place par le CEREMA d?un observatoire de l?ouverture des données transports - Transports - Numérique Fin 2016 -choix d?utiliser le portail PASSIM (http://www.passim.info/) pour concevoir une première version de l?observatoire. - adaptation du logiciel - mise à jour des données recensées dans le portail Une première version de l?observatoire est disponible sur le portail PASSIM depuis le11 mars (http://www.passim.info/#opendata). ??? Échanges avec les autorités organisatrices (GART, ARF,?.) et les opérateurs de transport (Transdev, SNCF, Air France,?) pour accompagner la mise en oeuvre des mesures - Transports - Numérique Tout au long de l?année 2016 Les personnes tenues par la loi d?ouvrir les données peuvent soit appliquer le décret d?application de la loi, soit adopter un protocole homologué par l?administration. Le projet de décret interministériel restant en cours de mise au point, seule l?élaboration des protocoles a été poursuivie : voir point suivant Dans l?attente de la parution du décret d?application de la loi, les échanges ont porté sur la réalisation d?un point d?accès national aux données, permettant de faciliter la mise à disposition des données, ainsi que leur réutilisation. Une initiative en ce sens a été prise par Transdev. ??? Dès 2016, homologation par l?administration de protocoles établis par les opérateurs de transport ou les autorités organisatrices pour définir les modalités d?ouverture de leurs données. - Transports - Numérique Dès 2016 Plusieurs projets de protocoles de grands opérateurs de transport et d?autorités organisatrices sont en cours de mise au point. Le code de conduite de la RATP a reçu l?accord de l?administration et devrait être homologué au tout début 2017. Les autres opérateurs de transport sont en train de finaliser leur propre code, en concertation avec l?administration. ??? 5a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 2 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 2 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Développer la Green tech verte et les pratiques de mise à disposition des données pour créer de nouveaux services ??? ??? ??? ??? Faciliter l'émergence de nouveaux talents en faveur de la transition écologique : pérenniser la Green tech - Environnement - Numérique Première promotion de start up intégrant l?incubateur : septembre 2016 Appels à projets pour la sélection des start up en 2016 Animation de la Green Tech verte, des incubateurs et des hackathons par des agents du ministère en collaboration avec des acteurs du numérique et des réseaux d?entreprises, et avec un budget dédié. Les événements Green Tech verte (526 kE sont investis en 2016 dans la réalisation de barcamps, hackathons?.). Deux appels à projet ont été lancés et 88 start up innovantes ont été sélectionnées. 3 hackathons (#CompteursConnect, #hackBiodiv, #hackRisques) et 2 manifestations d?innovation collective (O2D2, datasprint EIMLC) ont été organisés en 2016. Deux incubateurs Greentech verte ont été réalisés et sont entrés en fonctionnement en 2016 à Champs/Marne et Vaulx-en-Velin. L?incubateur de Toulouse a été inauguré le 10 mars 2017. ??? Ouvrir de nouveaux champs dans l?open data : - hackathon « santé environnement », - un hackathon sur les données extra-financières des entreprises - hackathon sur les données d?impact environnemental des produits - Environnement Nouveaux hackathons ; entre septembre et décembre 2016 Impliquer la société civile dans la participation à une série d?événements (datasessions, barcamp, hackathons) dans les 8 secteurs de la Green Tech verte. Le développement du réseau d?incubateurs de la GreenTech verte (Toulouse, Vaulx-en-Velin) augmente les coûts de fonctionnement de la GreenTech verte (supérieurs à 750k¤ en 2017). Un concours de data-visualisation, en lien avec les thématiques de santé-environnement, sur les pesticides dans les eaux souterraines par le datacentre de Orléans, s?est tenu le 15 décembre 2016. Plusieurs hackathons ont été organisés : - Le hackathon #hackBiodiv pour mieux connaître et protéger la biodiversité, 4 lauréats. - Le hackathon #hackUrba, organisé en février 2017 a permis d?identifier 8 projets lauréats portant sur l?urbanisme durable ??? 5b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 3 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 3 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - Le hackathon #hackRisk, organisé en novembre 2016, rassemblant plus de 150 personnes et 6 projets lauréats - Le hackathon #CompteursConnect, sur le thème de la consommation énergétique, ayant pour objectif de concevoir des services innovants de consommation d?énergie à destination des citoyens et des territoires, 6 lauréats. Mettre les technologies au service de l'exercice de la citoyenneté dans le domaine environnemental (civic Tech) - Environnement - Intérieur Civic tech : à partir de décembre 2016. Fin 2017 Développement de différents outils tels que des plate-formes d?échange avec les citoyens. Cf projet « plante et moi » sur le sujet de la biodiversité dans les jardins des citoyens. Intégration des Civic Tech au plan de travail du ministère pour l?année 2017, notamment dans le domaine du dialogue environnemental national et de la participation du public. Plusieurs plate-formes collaboratives multiacteurs sont en cours d?élaboration. Par exemple : - pour le CNTE, - pour le suivi interministériel de l?Agenda France 2030 ODD, - pour les DREAL sur le sujet l?éducation à l?environnement et au développement durable - ou encore l?expérimentation d?un réseau social professionnel pour ce même réseau. Le projet de loi pour une république numérique a fait l?objet d?une consultation publique en ligne organisée du 26 septembre au 18 octobre 2015. La plate-forme en ligne, spécifiquement conçue pour l?exercice, favorisait les échanges argumentatifs entre les citoyens permettant ainsi l?apprentissage mutuel, l?émulation et la coconstruction progressive des propositions. Au total, plus de 21,000 citoyens sont intervenus, plus ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 4 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 4 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO de 8,500 arguments ont été rédigés et une centaine de modifications ont été intégrées dans le texte (allant de la simple reformulation à l?ajout de nouveaux articles). Le recours au vote électronique marque également une avancée dans ce domaine. Plus globalement une réflexion est lancée pour intégrer les civic tech dans le dialogue national environnemental. Alimenter le PGO sur les thèmes du dérèglement climatique et de la biodiversité - Environnement Automne 2016 Réalisation d?un datasprint « Etude d?impact et mesures compensatoires » décembre 2016 Réalisation d?ateliers participatifs sur les objectifs de développement durable, en marge du PGO, notamment sur les liens entre « climat et ODD ». Un atelier en intelligence collective, dénommé Data sprint, portant sur les études d?impact et les mesures compensatoires des projets d?aménagement a été organisé en décembre 2016. L?atelier collaboratif O2D2, portant sur l?Agenda 2030 et ses 17 Objectifs de développement durable (ODD) a eu lieu les 8 et 9 décembre. Parmi les tables rondes, une était dédiée au lien entre climat et ODD. Plusieurs prototypes d?outils notamment numériques ont été proposés : une appli, une plateforme web, un wiki, un kit pour organiser des conférences pédagogiques et un serious game. ??? Mise en place d?une passerelle permettant l?open data des données sur l?eau : Projet Hub?eau - Environnement - Octobre 2015 - Octobre 2016 o Réalisation d?un prototype o Hackathon - Lauréat PIA « transition numérique et modernisation de l?action publique » - Technologie big-data - Moyens humains et techniques mis en oeuvre avec deux opérateurs du Ministère : ONEMA et Un hackathon sur les données de la biodiversité a été réalisé le du 3 au 5 juin 2016. - Des prototypes opérationnels ont été proposés sur 4 thématiques : ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 5 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 5 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO o Amélioration du prototype Fin 2016 : - Décision de poursuivre O/N (nb : nécessitera moyens supplé- mentaires/projet Hub?eau) BRGM. o état piscicole des rivières o qualité chimique des rivières (Adour Garonne) o niveau des aquifères o indicateurs des services d?eau et d?assainissement Mettre en place le superviseur des données pour veiller à l?ouverture des données du Ministère de l?Environnement, de l?Energie et de la Mer, en collaboration avec l?administrateur général des données. - Environnement - Janvier 2017 : mise en place de la gouvernance de la fonction de supervision au sein du ministère, en mobilisant les différents services du ministère & des opérateurs - Premier trimestre 2017 : identification des données à ouvrir à partir de la cartographie des données - Premier semestre 2017 : accompagnement à deux ou trois expérimentations de projet de science de la donnée - Septembre 2017 : séminaire "objectif culture de la donnée au MEEM", avec la Laurence Monnoyer-Smith a présenté fin mai 2016 un rapport de préfiguration de la fonction de superviseur général des données du ministère de l?environnement. La SGD fait des propositions en matière d?ouverture des données et de développement de nouveaux moyens de traitement numérique. - Un projet de décret et d?arrêté sont en cours de validation pour inscrire la fonction de supervision dans les missions des structures du CGDD. - Un ensemble d'actions pédagogiques a été mis en place pour acculturer à la donnée : formation à des outils de traitements statistiques open source, accompagnement des directions générales à l'ouverture des données au travers d'actions de type hackathons (compteur communicant, biodiversité, risques naturels). - Une plateforme collecte des données d'énergie auprès des opérateurs d'électricité et de gaz (distributeurs et transporteurs) (article 179 de la loi TEPCV) a été ouverte à la mi-octobre 2016. Les chiffres sur les produits pétroliers ont été collectés par ailleurs. L'ensemble de ces données collectées a été mis à la disposition de tout public via le site Internet du ministère. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 6 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 6 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO collaboration d'Etalab La diffusion des données sur la chaleur, prévue également dans le décret d'application, est prévue probablement d'ici la fin du mois d?avril 2017. La collecte du millésime 2016 va être lancée autour de la mi-mai pour une mise en ligne, toujours sur le site du SOeS, en septembre 2017. A partir des données ouvertes sur la biodiversité proposer des outils d?évaluation de la qualité du patrimoine naturel de l?Etat - Environnement 2018 Le CEREMA et l?AFB seront sollicités pour poursuivre la réflexion et concrétiser le travail. Un premier travail de géolocalisation du patrimoine foncier naturel de l'Etat a été engagé mais il est nécessaire de le conduire à son terme pour pouvoir proposer des outils d'évaluation de la qualité du patrimoine naturel de l'Etat. Ce projet initié en 2015 mais qui n?a pu aboutir en raison des difficultés rencontrées par le prestataire sera réengagé en 2018 avec d?autres partenaires et selon une nouvelle méthodologie. ??? Mobiliser les données des secteurs agricoles et forestiers pour modéliser et réduire l?émission des GES dans les territoires ??? ??? ??? ??? Etablir des bilans gaz à effet de serre (GES) pour chacun des secteurs des filières agricoles, de la forêt et du bois - Agriculture - Energie Engagement des travaux en 2017 - Définition des périmètres - Détermination des types de substitution directe et indirecte - Évaluation des substitutions unitaires - Évaluation des bilans Des réflexions sont en cours avec le Centre interprofessionnel techniques d?études de la pollution atmosphériques (CITEPA) pour établir un cahier des charges précis d?inventaires plus ciblés. ??? Evaluer l?impact des mesures agro- environnementales et - Agriculture - Energie Engagement des travaux en 2017 - Détermination d?un cahier des clauses techniques pour l?Evaluation des MAEC Les évaluations des appels à projets agro- écologie et les diagnostics agro-écologie sont en cours. ??? 5c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 7 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 7 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO climatiques de la PAC en terme d?émissions de GES, ainsi qu?en termes de vulnérabilité - Réalisation d?une évaluation in itinere fondée sur les premières remontées de contractualisations observées en région - Réalisation de l?évaluation des appels à projets agroécologie - Faire un état d'avancement de la mise en oeuvre des diagnostics agroécologie et des démarches engagées Ces évaluations interviennent dans le contexte de la consultation publique en cours sur l?avenir de la PAC post 2020 Utilisation de l'outil ClimAgri dans les plans climat territoriaux et la production de guides méthodologiques - Agriculture - Energie Outil actuellement opérationnel Réseau de 38 experts formés à ClimAgri et basés en France métropole Maintenance de l?outil et animation de la démarche via un marché ADEME-prestataires composé de deux lots, pour une durée de 3 ans (fin 2016-fin2019) Possibilité de financement par l?ADEME en région (Directions régionales) de démarches ClimAgri à l?échelle régionale (courant 2017 suite à l'appel à projet qui s'est clôturé le 31 mars 2017) Intégration du module Pollution de l?air dans l?outil (2016) Disponibilité d?une version pour réaliser des scénarios (perspective) (2016) Une demi-journée d'information sur la version Scénarios de Climagri auprès des experts intéressés s'est tenue le 8 septembre 2016 après-midi. Un séminaire avec les experts Climagri s'est tenu le 9 septembre 2016 (à l'ordre du jour : actualités autour de ClimAgri, les PCAET, la pollution de l'air). Le lancement de l'appel à projet ClimAgri pour de nouvelles démarches ClimAgri à l'échelle régionale a été réalisé en 2017. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 8 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 8 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 6 : Les territoires mobilisés pour la transition écologique Faire l'évaluation et le bilan du dispositif des 400 Territoires à énergie positive pour la croissance verte ??? ??? ??? ??? Mesurer régulièrement les résultats obtenus et observer la réalisation des objectifs quantitatifs et quantitatifs des TEPCV - Environnement - Outre-mer Premiers éléments d?évaluation début 2017, évaluations intermédiaires, puis évaluation finale en 2020 Collecte des données relatives aux objectifs des TEPCV lauréat de premier appel à projet Méthodologie d?évaluation à définir, puis, appliquer Moyens d?étude du CEREMA, et moyens dédiés à préciser d?ici début 2017 Une enquête à destination des TEPCV réalisée à l?automne 2016, a permis d?obtenir des données sur les impacts des actions TEPCV. Le travail du CEREMA sur les données locales pour la transition énergétique a été réalisé sur la base notamment d?entretiens avec 4 territoires. ??? Valoriser les effets levier sur le territoire - Environnement - Outre-mer Tout au long de l?année Mobilisation des moyens de l?ADEME, du CGDD, de la DHUP, du CEREMA et des CMVRH en fonction des besoins exprimés par les communautés régionales de travail Dispositif d?animation au niveau national et local à mettre en place Base de données sur les caractéristiques des TEPCV et des actions mises en oeuvre en format accessible Un dispositif d?animation national a été mis en place par la mission nationale TEPCV. Plusieurs ateliers ont été réalisés au niveau des régions et départements (Nouvelle Aquitaine, Bourgogne-France-Comté, Centre-Val-de-Loire, Dordogne?). La refonte de la base de données TEPCV est en cours : des premières modifications ont été opérées en janvier 2017, des mises à jour des données sont en cours, un module de cartographie accessible sur le site dédié TEPCV est en cours de validation. ??? 6a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 9 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 9 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Lancer la révision du plan national d?adaptation au changement climatique en mobilisant l?ensemble des parties prenantes ??? ??? ??? ??? Elaborer d'ici décembre 2016 des propositions pour l?adaptation des territoires au changement climatique - Energie - Tous ministères Concertation entre juin et décembre Finalisation rapport novembre- décembre 2016 Adoption formelle 1 er trimestre 2017 - groupe de travail transversal et inter-niveaux (national, régional, local) dédié à la gouvernance du plan sera constitué dès que possible pour définir les modalités de pilotage, de consultation, de conduite et de rapportage du plan. - Ce groupe de gouvernance étudiera la meilleure manière d?associer les CESER à l?élaboration du plan. Les recommandations de ce groupe devront être présentées en CNTE de préférence avant fin décembre 2016. - Les propositions seront incorporées aux politiques sectorielles. - L?adoption formelle du plan, au plus tôt au 1er trimestre 2017, sera accompagnée d?un appel à initiatives pour identifier et expérimenter des actions locales d?adaptation au changement climatique à l?initiative de collectivités territoriales. Le cadrage de l?exercice a été effectué au cours de l?été 2016 en tenant compte de la mise en oeuvre de l?Accord de Paris et ajusté à l?automne 2016 en tenant compte des annonces en matière de politique climatique faites à la COP22 (volet adaptation associé à la stratégie nationale de bas carbone). 6 groupes de travail (« gouvernance et pilotage », « connaissance et information » « filières économiques », « prévention et résilience », « adaptation et préservation des milieux », « action internationale ») ont engagé leurs travaux en 2016 (au moins deux réunions effectives). Une quarantaine de fiches de recommandations sont attendues à l?issue de 3 réunions par groupe de travail. Un point d?avancement au CNTE d?avril 2017 permettra de présenter les premières conclusions. Les fiches seront publiées fin juin pour permettre une large appropriation des éléments produits préalablement au séminaire de travail du 4 juillet 2017. Une version finalisée ??? 6b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 10 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 10 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO des recommandations sera élaborée au cours de l?été pour permettre d?alimenter les travaux d?élaboration du 2e PNACC dans le prolongement de la concertation. La valorisation de l?ensemble des productions pourra être assurée par l?intermédiaire du rapport annuel de l?ONERC au Premier ministre et au Parlement. Développer au niveau des territoires les compétences professionnelles nécessaires aux métiers de demain ??? ??? ??? ??? Créer une plateforme numérique et participative à destination des formateurs de formateurs et enseignants de l?enseignement supérieur - Environnement - Enseignement supérieur - Travail - Culture Lancement au printemps-été 2016 et développement tout au long de l?année - Lancement printemps-été 2016 par la CPU CGE avec ses partenaires du GT « Compétences » dans le cadre d?un partenariat avec l'incubateur www.iddlab.org] (« communauté mère ») - Durant l'année 2016 la plate-forme sera progressivement enrichie en ressources pédagogiques et de formation, de façon collaborative par la mise en place en son sein d'un certain nombre de communautés diverses de formateurs (communautés "filles") en autonomie, sur la base d'un respect de la charte partenariale. - en amont de la COP22, un premier bilan du déploiement est prévu à l?occasion du colloque organisé par le réseau de formateurs de formateurs RéUniFedd et ses homologues au Maroc La plateforme collaborative http://www.iddlab.org accueille désormais dans ce cadre des communautés multi-acteurs de travail de recherche et d?études : (celui ?ci est animé/modéré par CGE et RéUniFedd) * 3 sont « ouvertes » : - communauté "guides des compétences DD&RS de l'enseignement sup" ; - communauté d'organisation de la 3ème et dernière édition du Colloque francophone en sciences de l'éducation "Eduquer et Former au monde de demain"(avril 2017) ; - communauté d'élaboration du MOOC : quel développement durable pour l'Afrique ? (échéance rentrée universitaire 2017). * et au moins 2 autres également hébergées dans le site collaboratif sont encore « fermées » : - formateurs de l?enseignement agricole ; - formateurs du monde du tourisme ??? 6c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 11 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 11 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Accompagner les transitions professionnelles vers les métiers de la TEE en expérimentant dans des territoires la coopération entre les acteurs territoriaux pour travailler sur les volets régionaux des plans de programmation de l?emploi et des compétences (PPEC) - Environnement - Travail - Identification des territoires devant expérimenter la nouvelle gouvernance d?ici fin 2016 - Démarrage sur les volets régionaux de la PPEC au printemps 2017 La meilleure manière d?associer les CESER à la gouvernance territoriale sera étudiée. Pour l?élaboration des PPEC, une attention particulière sera portée aux métiers de la biodiversité et plus largement de la transition écologique (économie circulaire par exemple) en complément de ceux concernés par la transition énergétique Sur la partie territoriale, une réunion préparatoire a rassemblé différentes parties prenantes (pouvoirs publics, associations, etc.) autour de la mise en oeuvre d?expérimentation dans certains territoires avec le soutien d?un ou plusieurs prestataire(s) privé(s), sur la base d?une ou plusieurs méthodologies déjà expérimentées. Sur la partie nationale, un cahier des charges de soutien méthodologique est en cours de définition avec France Stratégie. ??? Accompagner les transitions professionnelles vers les métiers de la TEE en déployant un kit d?accompagnement dans des bassins d?emplois fragilisés» - Environnement - Travail - Information sur la démarche au CNEFOP (juin) et CNTE (septembre) et dans d?autres réseaux d?ici l?automne 2016 - information et diffusion du kit dans les régions en septembre 2016 - Événement avec les ministères de l?environnement et du travail sur la base des remontées des régions (territoires prêts à déployer le kit) en fin d'année 2016 Déploiement en accord avec la mise en oeuvre des mesures de la conférence sociale 2015. Le déploiement sera annoncé dans les réunions avec les réseaux DREAL et DIRECCTE et le kit méthodologique diffusé. Association du CNTE et CNEFOP à la diffusion du kit dans les territoires. D'autres acteurs seront associés dont France Stratégie/Réseau emplois/compétences (REC) et dans les réseaux des participants au Comité d'orientation stratégique de la démarche (CCI, etc.) avec mise en ligne du kit sur les sites internet ministériels Identification des territoires volontaires pour assurer le déploiement du kit. L?appel à projet lancé par le ministère de l?environnement, dans le cadre de son dialogue de gestion avec ses services déconcentrés a permis d?initier 4 projets de déploiement (Occitanie, Auvergne Rhône Alpes, Nouvelle Aquitaine et Bretagne). Le ministère de l?environnement et celui de l?emploi ont réuni dans un séminaire commun (7 mars 2017) leurs services déconcentrés afin de soutenir l?appropriation conjointe du Kit méthodologique et l?identification de projets de déploiement complémentaires. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 12 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 12 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 7 : construire avec les citoyens le cadre de la transition écologique Elaborer et mettre en oeuvre la "Charte de la participation du public" dans les territoires, et développer les bonnes pratiques ??? ??? ??? ??? Mettre à disposition une « Charte de la participation du public » à paraître à l?été 2016 - Environnement Mise à disposition fin Juillet 2016 Mobilisation pour la mise en oeuvre tout au long de l?année Comité de pilotage du suivi de la mise en oeuvre Définition d?un dispositif d?animation. Signature de la charte par les parties prenantes au fil de l?eau pour un endossement de la charte. La Charte de la participation du public a été publiée par la ministre le 11 octobre et a fait l?objet d?un lancement officiel le 14 décembre 2016. Le MEEM appliquera la Charte aux concertations préalables, réalisées en application de l'ordonnance du 3 août 2016, pour les plans, programmes et projets dont il assure la maîtrise d'ouvrage. Il l?appliquera progressivement aux autres concertations amont des plans, programmes, projets dont le ministère assure la maîtrise d'ouvrage et présentant des enjeux locaux. A ce jour, il y a 25 adhérents. ??? Création d'un centre de ressources partenariales - Environnement Début 2017 Travail partenarial avec les principaux acteurs associatifs et institutionnels de la participation La réflexion sur la création du centre de ressources a débuté en collaboration avec les partenaires. ??? 7a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 13 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 13 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Valoriser et faire connaître en France les Objectifs de développement durable de l?agenda 2030 Organisation des ateliers sur les ODD les 6 et 7 juin afin de lancer la démarche de concertation nationale - Environnement - Affaires étrangères - tous ministères 6 et 7 juin 2016 - partage des conclusions des ateliers avec les participants - intégration des conclusions dans le rapport que présentera la France à l?ONU en juillet 2016 - consultation du public sur les enjeux des ODD La concertation nationale relative sur les ODD a été lancée lors des ateliers participatifs des 6 et 7 juin 2016. Les conclusions de ces ateliers et de la consultation du public ont été intégrées dans le rapport présenté à l?ONU en juillet 2016. ??? Conduire la concertation nationale sur les ODD (CNTE, CESE, CESER ?) - Environnement - Affaires étrangères - tous ministères Tout au long de l?année - lors des différentes réunions des instances nationales - les associer à l?élaboration et participation des ateliers de concertation en régions à l?automne Points d?information réguliers au CNTE, au Conseil national de développement et de solidarité internationale (CNDSI -MAEDI). Se sont tenus également des ateliers participatifs des 6 et 7 juin 2016. De nouveaux ateliers se dérouleront le 18 avril 2017. ??? Dresser un diagnostic qualitatif et partagé de l?état de la France au regard des 17 ODD (revue des politiques publiques) - Environnement - Affaires étrangères - tous ministères Automne 2016 Cartographie des politiques publiques avec l?appui de : - mission parlementaire/inspections des ministères - CESE - Cour des comptes Le premier rapport de mise en oeuvre des ODD a été présenté à l?ONU en juillet 2016. Points d?information réguliers au CNTE, au Conseil national de développement et de solidarité internationale (CNDSI-MAEDI). Se sont tenus également les ateliers participatifs des 6 et 7 juin 2016. De nouveaux ateliers se dérouleront le 18 avril 2017. Le Conseil général de l?environnement et du développement durable a été saisi de la rédaction d?une revue des politiques publiques. ??? 7b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 14 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 14 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Faciliter l?engagement citoyen pour l?accompagnement de la transition énergétique et écologique Elargir des possibilités d?engagement pour tous dans le projet de loi « égalité citoyenneté » - Ville, jeunesse et sports - Intérieur 1er semestre 2017 - le projet de loi devrait être adopté courant novembre 2016. - la loi confiera au haut-commissaire à l?engagement citoyen la création de la réserve civique qui constituera, avec le service civique porté à 350 000 jeunes, de nouvelles possibilités d?engagement. Cette réserve a pour socle les réserves citoyennes existantes comme celle de l?éducation nationale. C?est pourquoi dès la fin de l?année 2016 ces nouvelles possibilités pourront être présentées, possibilités qui seront plus opérationnelles au cours de l?année 2017. Compte tenu du calendrier parlementaire chargé en fin d?année, le projet de loi égalité et citoyenneté a été voté définitivement le 22 décembre 2016. Un recours au Conseil Constitutionnel a reporté la création de la réserve civique bien que les articles concernés ne posaient pas de difficultés. Le décret portant organisation et fonctionnement de la réserve civique pris en Conseil d?Etat est en cours de validation et comprendra une charte d?engagement civique. Les nouvelles possibilités d?engagement pourront être mises en place au 2 nd semestre 2017. ??? création d?un compte engagement citoyen au sein du compte personnel d?activité (CPA) - Ville, jeunesse et sports - Travail 1 er janvier 2017 - la loi travail a été adoptée le 21 juillet 2016 et promulguée. Le débat parlementaire a élargi le champ d?application du compte d?engagement citoyen (CEC) aux encadrants de bénévoles associatifs. -le projet de décret relatif à la création du CEC au sein du CPA est en cours de rédaction et sera publié fin septembre 2016. Il est co-rédigé par le Ministère de la Vile, de la Jeunesse et des Sports et le ministère du travail. - le CEC sera intégré dans le système d?information du CPA et géré par la caisse des dépôts de consignation à compter de janvier 2017. Les deux décrets d?application relatifs au compte d?engagement citoyen ont été publiés : - le décret n° 2016-1826 du 21 décembre 2016 relatif aux modalités de déclaration de l'engagement associatif bénévole dans le cadre du compte d'engagement citoyen (le texte prévoit les modalités de déclaration et de validation de l'engagement associatif, qui font intervenir le titulaire du compte et l'association au sein de laquelle il effectue son engagement) - le décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016 relatif au compte d'engagement citoyen du compte personnel d'activité. Il définit les modalités de mise en oeuvre du compte d'engagement citoyen, créé au sein du compte ??? 7c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 15 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 15 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO personnel d'activité (CPA), et destiné à recenser toutes les activités bénévoles ou volontaires et à faciliter la reconnaissance des compétences acquises. Le dispositif est effectif depuis le 1 février 2017. Mettre à disposition d?une meilleure information sur les possibilités d'engagement ainsi que sur les congés existants avec des outils adaptés - Ville, jeunesse et sports - Environnement avant la fin 2016. - mise à jour de la liste des commissions - consultatives - mise à disposition d?un document CERFA congé de représentation adapté à l?environnement pour bénéficier de formation Le modèle du formulaire CERFA a été réalisé et envoyé par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports au ministère de l?environnement, de l?énergie et de la mer. Par ailleurs le guide du bénévolat a été mis à jour et également transmis au MEEM fin 2016. ??? Mission du CGEDD sur l?accompagnement à la formation des dirigeants bénévoles d?associations environnementales - Environnement premier semestre 2017 La lettre de saisine du CGEDD est en cours d?élaboration. ??? Partager, suivre et évaluer les pratiques de sensibilisation à l?environnement Partager, suivre et évaluer les pratiques de sensibilisation à l?environnement - Environnement - Ville, Jeunesse et Sports - Education nationale et Enseignement Supérieur Lancement du processus en juin 2016 Mise en oeuvre pilote, deuxième semestre 2016 et suivants Lancement du processus en réunion plénière de l?Espace national de concertation Groupe de travail national et territorial de l?expérimentation pilote Financement ou mécénat de compétences Démarrage du groupe de travail à la réunion plénière de l?Espace national de concertation de septembre 2016. L?élaboration collective de la méthodologie d?expérimentation pilote est en cours. Elle s?appuie sur trois initiatives de cartographie et d?évaluation d?éco-citoyenneté et de démarche éducative menées par des acteurs ??? 7d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 16 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 16 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO envisagé pour prestations ponctuelles d?appui en matière d?agrégations et d?analyse des informations et données territoriaux en accompagnement de la transition écologique : GRAINE Centre Val de Loire-; Ligue de l?enseignement (Dpt 04) ; Ifrée (Dpt 79). L?expérimentation pilote a vocation à s?inscrire dans le cadre du processus des 4èmes Assises de l?EEDD qui se déroulent en territoires de février 2017 à novembre 2018. Etendre les aires marines éducatives Lancer la phase pilote de mise en place de 6 « aires marines éducatives » au niveau national (3 en métropole et 3 en outre- mer) à la rentrée scolaire 2016-2017 - Environnement - Education nationale et Enseignement Supérieur - Outre-Mer été 2016 (COPIL et sélection des huit écoles pilotes) Rentrée et scolaire 2016-2017 (phase pilote) Printemps 2017 (labélisation) Eté 2017 (bilan) Rentrée scolaire 2017- 2018 (étude faisabilité extension) Mise en place d?un comité de pilotage interministériel Mise en place d?un réseau des 8 écoles pilotes Elaboration des documents méthodologiques et pédagogiques pour les élèves et porteurs de prohet. Proposition d?une gouvernance pour une extension en septembre 2017. Le comité de pilotage interministériel est fonctionnel depuis mars 2016 (4 réunions du COPIL). Les 8 sites AME pilotes sont opérationnels en termes de partenariat et financement. Les premières actions impliquant les élèves ont été mises en place dans chacun des sites. Le matériel d?accompagnant des porteurs de projet est en cours de développement (matériel pédagogique et protocoles de sciences participative impliquant les élèves). Communication : un dépliant en anglais et en français ainsi que trois films présentant la démarche sont prêts t diffusés. La labellisation des écoles pilotes est à venir. Un travail sur la capitalisation sur l?année pilote et l?élaboration de la stratégie pour une extension plus large sont les prochaines étapes. ??? 7e Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 17 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 17 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 8 : renforcer les engagements de l'administration pour une meilleure performance environnementale Mesure 8a : Transformer les comportements au sein de l'administration ??? ??? ??? ??? Amplifier les actions prises dans le cadre du plan d?actions interministériel « Administration exemplaire » pour la période 2015- 2020 - Environnement - Tous ministères Publication du rapport en 2017 Dès le 1 er janvier 2017 par les établissements publics et opérateurs de l?État concernés (plus de 250 ETP). Bilan annuel des mesures à compter de mai 2017 puis chaque année en mai et ce jusqu?en 2021. Le dispositif Administration exemplaire prévoit un comité de pilotage interministériel qui réunit l'ensemble des ministères, notamment le MINDEF. Ce comité de pilotage est présidé par la DIDD. Il s'est réuni 2 fois depuis 2015 : avril 2015 et mars 2016. ??? Présenter les meilleures mesures pour réduire l?empreinte carbone des ministères - Environnement - Tous ministères - dès validation des mesures, elles seront applicables aux services de l?Etat - et à compter de 2017 aux établissements et opérateurs de l?Etat Travaux lancés par la circulaire du Premier ministre du 9 mars 2016 « déclinaison de la Marque COP21 ». Association des ministères et présentation de la sélection des 10 meilleures mesures de réduction de l?empreinte carbone. Définition d?indicateurs de manière interministérielle en 2016. Un recensement des bonnes pratiques a été effectué mais les critères de sélection objectifs n'ont pas pu être définis. ??? 8a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 18 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 18 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 8b : Utiliser les marchés publics pour des biens et services durables ??? ??? ??? ??? Préciser par décret la définition de la performance environnementale - Economie - Environnement Publication automne 2017 Elaboration d?un décret définissant la performance environnementale satisfaisante pour la commande publique. Une notification à la Commission européenne du décret qui traite par ailleurs de biosourcé durable dans la commande publique est nécessaire. Une consultation publique est à l?étude du fait de la nature environnementale du texte. Un projet de décret est en cours d'examen au cabinet du Premier ministre pour une consultation interministérielle, depuis le 24 aout 2016. Le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) le 21 juillet 2016 a émis un avis favorable. ??? Former les acheteurs publics - Economie - Environnement Modules « Initiation » et « Experts » pour l?achat public durable : élaboré pour fin 2016 pour le catalogue 2017 Module décideurs : mis en chantier 2017 pour le catalogue 2018 Dans le cadre de l?application du PNAAPD 2015- 2016, refonte de la formation en matière d?achat public durable avec trois modules. Cette refonte associe les différentes parties prenantes (CNFPDT, IGPDE, IFORE notamment) et devrait aboutir avant la fin d?année 2016 à la création de deux nouveaux modules achats publics durables qui seront , pour la première fois, inter fonctions publiques (hors FPH à ce jour). Suivant l?axe 1 du PNAAPD sera développé ensuite en 2017 un module particulier dédié aux décideurs (élus locaux et hauts fonctionnaires notamment). Un groupe de travail s'est réuni fin 2016 pour rénover la formation achat public durable tout en la partageant entre l'IFORE, IGPDE et le CNFPT. Les travaux continuent en 2017. ??? Mise à disposition de méthodes et d?outils pour bien utiliser les clauses et - Environnement - Economie Lancement de l?appel d?offre « déforestation » : fin août 2016 S?agissant de la sensibilisation des acheteurs à l?objectif de supprimer la déforestation induite par des achats, un marché public est en cours Un projet de marché d'étude sur la déforestation est en cours de finalisation ??? 8b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? Juin 2016 - 19 Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juillet 2016 - 19 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO les critères environnementaux d'attribution des marchés relatifs à la transition bas- carbone, à la transition vers l'économie circulaire ou à la lutte contre la déforestation importée à travers les achats de bois et de produits agro- alimentaires ou la prise en compte des circuits courts ou le critère portant sur le « coût » du cycle de vie. Guide d?achat : mars 2017 Fin d?année 2016 Janvier 2017 Lancement du marché : octobre 2016 Livrable du marché : octobre 2017 de préparation qui aboutira à une étude et un guide aux acheteurs. Le cahier des charges est en cours de finalisation. S?agissant de la sensibilisation aux achats bas carbone, un guide complet « Achats publics et climat » est en cours d?élaboration par le GT Climat du GEM Développement durable. Un guide synthétique donnant les orientations à retenir pour les acheteurs publics sera élaboré et leur sera diffusé. S?agissant de la sensibilisation aux achats pour la transition vers l'économie circulaire, un engagement pour la croissance verte pourrait être signé avec des collectivités publiques expérimentatrices et d?autres acteurs travaillant sur les achats ou sur l?économie circulaire. S?agissant de la sensibilisation des acheteurs au coût du cycle de vie dans les achats publics, après la sortie d?une première notice introductive début 2016 sur la notion de coût du cycle de vie, un marché d?études et conception logiciel va être lancé conjointement par le CGDD et la DAE en début d?automne 2016 pour fournir aux acheteurs publics une méthode et un logiciel de base pour calculer le coût du cycle de vie pour une famille de produit. Sur le projet de refonte d'un guide, il s'agira d'obtenir des crédits en 2017 pour mener cette action. Par efficacité, il a été préféré au formalisme d'un ECV, le copilotage CGDD (RR)-IEC d'une commission sur l'économie circulaire et l'achat. Avec le concours de l'ADEME et d'une fondation, des travaux sont lancés et devraient aboutir à la fin de l'année 2017 sur 3 méthodes de calcul du coût du cycle de vie. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 1 9a MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 9 : Améliorer et préserver la qualité de l'eau Mesure 9a): Accompagner les collectivités dans la réalisation de projets dans le domaine de l'eau ??? ??? ??? ??? Etablissement d?une Stratégie d?organisation des compétences locales de l?eau (SOCLE) - Environnement -Intérieur 2 e semestre 2016 : Circulaire d?application destinée aux Préfets coordonateur de bassin Fin 2 e semestre 2017 : SOCLE élaborée dans chaque bassin ? Travail du secrétariat technique de bassin en concertation avec les collectivités locales ? Avis des collectivités et groupements concernés par voie électronique pour une période de deux mois sur le projet finalisé ? Avis du comité de bassin et des collectivités sur le projet finalisé La circulaire a été signée le 7 novembre 2016. Les travaux sont en cours dans chaque bassin. Les états des lieux ont été réalisés ou sont en cours de finalisation par les secrétariats techniques de bassin. Ces états des lieux permettront d?établir les projets de SOCLE à soumettre à la consultation des collectivités. ??? Réalisation d?un programme de grands travaux pour la réduction des fuites dans les réseaux d'eau potable et d?assainissement (en métropole) Environnement Déclinaison du programme de grands travaux dans les programmes d?intervention des agences de l?eau ? subventions / avances remboursables, dans les modalités d?aides générales ou dans le cadre d?appel à projets ? mise en place de partenariats avec les représentants locaux de la caisse des dépôts et des consignations L?ensemble des agences de l?eau ont mis en place des appels à projets sur cette thématique. En 2016, le montant des aides engagées a été de 170,85 M¤, générant 415,8 M¤ de travaux, conduisant à un cumul d?aides de 266,85 M¤ pour 648,6 M¤ de travaux depuis le lancement du plan. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 2 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mise en oeuvre d?un plan d?action afin d?accompagner les services d?eau potable et d?assainissement pour améliorer leur structuration et leurs modes de fonctionnement (en Outre-mer) - Environnement - Outre-Mer 1 er semestre 2016 : Signature du plan et circulaires aux préfets 2 e semestre 2016 : élaboration des documents stratégiques territoriaux dans chaque ROM ? mise en place des conférences régionales des acteurs de l?eau ? mise en place de l?équipe projet nationale A ce stade, la Guadeloupe, la Martinique, Mayotte et Saint-Martin ont réuni leur conférence régionale des acteurs de l?eau et validé leur document stratégique, qui servira de cadre aux appels à candidatures auprès des collectivités. Les travaux sont en cours à Mayotte et en Martinique. En Guyane plusieurs réunions multi-acteurs préparatoires à la conférence régionale se sont tenues en décembre 2016. A La Réunion, les travaux sont en cours, en articulation avec le plan lancé en juin 2016 par l'ARS- océan indien sur l'eau potable. L?équipe projet nationale est mise en place et se réunit régulièrement depuis juin 2016 pour l?accompagnement du déploiement du plan dans les territoires. Un programme d?accompagnement a été mis en place (formation et assistance technique), cofinancé par AFD et AFB. Des moyens financiers supplémentaires ont été dégagés par le MOM et l?AFB pour le plan. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 3 9b MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 9b) : Renforcer la protection des 1000 captages d?eau prioritaires ??? ??? ??? ??? Etablir un diagnostic partagé - Environnement - Agriculture - Santé 1 er semestre 2016 : ateliers A l?automne 2016, les synthèses des ateliers de travail seront présentées au groupe de concertation national sur les captages Des ateliers de travail seront organisés avec les acteurs sur : ? la gouvernance aux différentes échelles ; ? l?amélioration de l?efficacité des plans d?action ; ? les outils réglementaires et fonciers ; ? les enjeux économiques, les aides aux agriculteurs, et la mobilisation des filières ; ? les grandes aires d?alimentation des captages. En fonction des pistes retenues, les évolutions de la politique captage : ? seront intégrées dans une instruction du gouvernement à l?intention des services et des établissements publics concernés ; ? feront l?objet de propositions d?évolution législatives et réglementaires ; ? donneront lieu à la programmation d?études complémentaires. ? L?ensemble des ateliers ont eu lieu entre mars et octobre. ? les fiches de synthèse sont finalisées et les trois ministères identifient les outils de la politique captage à mettre en oeuvre pour donner suites aux très nombreuses contributions. ? La feuille de route des travaux à mener à court, moyen et long terme sera présentée au groupe de concertation national « captage » à la fin du premier semestre 2017. Cette feuille route prévoit à court terme une instruction interministérielle dont le contenu sera aussi présenté. Mettre en place des outils de connaissance et d?accompagnement - Environnement - Agriculture Création d?un centre de ressource au sein de l?Agence Française de la Biodiversité (AFB) ? Mettre en place un centre de ressource, s?appuyant sur les réseaux locaux existants et, le cas échéant, sur de nouveaux réseaux à l?échelle de bassins ou de régions, en lien avec les collectivités, les acteurs économiques et les chercheurs ; capitaliser les expériences, La création du centre de ressource « captage » est inscrite dans la feuille de route 2017 de l?AFB au titre des « premières initiatives », annoncées par les ministres lors du CA transitoire du 7 septembre 2016. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 4 9c MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO notamment à travers un réseau de sites pilotes sous l?égide du centre de ressources ; ? Améliorer la capacité technique des acteurs en renforçant l?offre de formation et encourager la professionnalisation des gestionnaires de ressource au sein des collectivités. La plateforme internet de l?OIEau accompagnant le centre de ressource « captage » a été lancée en avril 2017. Mesure 9c) : Optimiser l?usage de l?azote minéral ??? ??? ??? ??? Encourager le développement des légumineuses, des engrais verts et maintien de la fertilité des sols dans une dynamique agro- écologique - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre du plan « protéines végétales pour la France 2014-2020 » piloté par le MAAF Mise en place d?une aide couplée à la production de protéines végétales et de légumineuses fourragères. L?aide couplée à la production de protéines végétales et de légumineuses fourragères a été mise en place en 2015. Un point d?étape est prévu en 2017. ??? Appuyer la prise en compte de l'enjeu azote dans les démarches collectives - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre de la directive « nitrates » Définition du 6ème programme national d'actions « Nitrates » et déclinaison au sein de programmes d'actions régionaux - Publication de l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, qui a permis la sortie du contentieux communautaire et la reconnaissance ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 5 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO de l'importance d'une approche agronomique (équilibre de la fertilisation, adaptation des systèmes de productions, dimensionnement des ouvrages de stockages) pour l'amélioration de la qualité des eaux. - Révision en cours des zones vulnérables, poursuite de la mise au normes des exploitations concernées, et lancement du chantier de révision des programmes d'actions régionaux. Proposer des outils incitatifs (?) afin d'encourager l'utilisation de l'azote organique - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre du projet agro-écologique pour la France - Déploiement des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) permettant d'accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s'engagent collectivement dans l'amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations, notamment au regard des enjeux de gestions de l'azote. - Sur 407 GIEE reconnus début 2017, environ 40 % ont une thématique au coeur de leur projet en lien avec l'azote (autonomie en azote et développement des légumineuses, gestion des effluents, méthanisation, valorisation matière organique, systèmes autonomes et économes en intrants, réduction d'utilisation d'intrants). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 6 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - Mise à disposition de l'outil de diagnostic agro- écologique permet aux exploitants de faire un point sur leur système et les amène à réfléchir pour s'engager dans l'agro-écologie. Certaines pratiques en faveur de la substitution d'engrais minéraux et de l'utilisation d'azote organiques sont mises en avant. - Poursuite de la mise en oeuvre du « Plan Energie méthanisation autonomie azote (EMAA)» visant dans le double objectif de gérer l?azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l?azote organique, et développer la méthanisation collective dans les exploitations agricoles. - Application gratuite en ligne qui accompagne les agriculteurs dans leurs démarches agro-écologiques. - Nombreuses mesures d'incitations et de simplifications administratives mises en place dans le cadre du plan EMAA. Les plus récentes : l'allongement des contrats d'achat de l'électricité de 15 à 20 ans décidé en janvier 2017 et à venir un cahier des charges permettant la sortie du statut de déchet de certains digestats et les transferts entre les régions excédentaires et les régions déficitaires en azote. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 7 10a MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 10 : favoriser l?aménagement durable Mesure 10a) : Encourager la mise en place de stratégies foncières durables pour lutter contre l?artificialisation des sols ??? ??? ??? ??? Accompagner les collectivités pour planifier à la bonne échelle par la diffusion d?un kit dédié relatif aux outils mobilisables, et, parmi ces derniers ceux mis en place dans le cadre de la loi Alur pour traiter les grands territoires dans le cadre de la mise en place des nouveaux schémas de coopération intercommunale - Logement - Agriculture 1 ère version du kit diffusée le 24 juin 2016 à l?occasion du séminaire national annuel du club PLUi Adaptation du Code de l?Urbanisme pour faciliter les PLUI sur des grands territoires et les grands SCOT dans le cadre du projet d e loi Egalité-Citoyenneté en cours d?examen Diffusion d?un kit dédié relatif aux outils mobilisables pour traiter les grands territoires Mesures inscrites dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, adoption prévue fin 2016 et actions de diffusion et d?information de ces mesures à l?issue du vote. La rédaction des documents de communication du service après- vote de la loi Egalité et citoyenneté est en cours. Le club PLUI a rassemblé dans un kit « PLUI et territoires XXL » trois fiches méthodologiques susceptibles d?être utiles aux territoires concernés autour des questions de gouvernance, de plans de secteurs et de la possibilité de renvoi au RNU dans certaines zones. Ces documents sont accessibles sur le site : http://www.club- plui.logement.gouv.fr/les-fiches- methodologiques-du-club-r12.html ??? Agir sur « l?urbanisme commercial » -Logement - Economie et industrie Constitution d?un réseau des acteurs privés et publics au 1 er semestre 2017 Partenariats, notamment sous la forme d?appels à projets, à partir de 2017/2018 sous réserve des moyens ad?hoc Mise en place d?un réseau d?acteur public et privé pour susciter des partenariats et diffuser les bonnes pratiques et afin d?être plus efficace dans la lutte contre l?artificialisation des sols notamment en entrées de ville Lancement du réseau fait par la ministre en charge de l?urbanisme le 9 mars 2017. Trois ateliers de travail ont été programmés dont le premier le 24 arvil prochain. ??? Valoriser les territoires à «Nature positive » - Logement - Environnement Septembre 2016 : finalisation de la feuille de route des TN+ et sélection des - convention avec l?association Plantes et Cité Un accord a été conclu avec « Plantes et cités » et Natureparif ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 8 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO (TN+) (devenu territoires engagés pour la nature (TEN) - Agriculture premiers territoires (collectivités volontaires) Automne 2016 : Groupes de travail (associations, collectivités, ministères) pour finaliser critères et indicateurs de suivi 2017 : intégration au concours « capitales françaises de la biodiversité » d?un volet TN+. 2018 : Groupes de travail parmi les TEN pour réflechir à des indicateurs pour mesurer l?évolution de l?artificialisation. - refont du portail Nature en ville - partenariat avec NatureParif - groupes de travail et journées nationales pour intégrer le dispositif « territoires engagés pour la nature » (TEN) dont le concours « capitales françaises de la biodiversité ». Le comité scientifique et technique du 22 mai 2017 sera l?occasion d?une validation collégiale des engagements forts qui caractérisent un TEN, et des modalités pour les selectionner parmi les candidats au concours « capitales françaises de la biodiversité ». En appui aux collectivités, diffuser la connaissance en matière d?économie de l?urbanisme et les leviers fiscaux mobilisables - Logement - Economie Groupe de travail des établissements publics fonciers (EPF) d?Etat sur l?observation foncière : état des lieux et recommandations pour fin 2016 Débat parlementaire du projet de loi égalité et citoyenneté en cours, promulgation à l?automne 2016 Mobilisation des EPF, EPFL, Cerema En particulier état des lieux de l?observation foncière menée par les EPF d?Etat Disposition dans le PJL Egalité Citoyenneté pour la mise à disposition de données d?observation foncière, le renforcement du rôle des EPF en matière d?observation foncière, en appui aux collectivités, et le renforcement du volet foncier des PLH Promulgation de la loi Égalité et citoyenneté (EC). Travaux prévus en 2017, avec l?ensemble des acteurs concernés pour préciser les mesures de la loi EC sur le volet foncier des PLH et l?observation foncière : rédaction d?un décret, d?une circulaire et d?un guide PLH. Concernant la mise à disposition des données foncières : poursuite du travail de diffusion des fichiers fonciers retraités par le CEREMA, et des données « DVF » regroupant les transactions foncières et immobilières. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 9 10b MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Développer et renforcer les outils nécessaires à la lutte contre la spéculation foncière - Logement - Agriculture - Economie Promulgation du projet de loi Egalité et Citoyenneté à fin 2016 Fin 2016 : Info sur les ZAD renouvelables Fin 2017 : étude et document de communication sur les outils Disposition dans le PJL Egalité Citoyenneté pour la mise à disposition de données d?observation foncière, le renforcement du rôle des EPF en matière d?observation foncière, en appui aux collectivités, et le renforcement du volet foncier des PLH Promotion des outils ZAD et DUP réserves foncières (Info DGALN, étude sur durée des ZAD) Promulgation de la loi Égalité et citoyenneté (EC). Le travail technique de retraitement des données « DVF », regroupant toutes les transactions foncières et immobilières sur une période de 5 ans se poursuit avec le CEREMA et différents tests ont lieu avec les services déconcentrés EPF, et agences d?urbanisme. ??? Mesure 10b) : Accompagner le développement d?un habitat durable adapté aux spécificités des territoires ??? ??? ??? ??? Promouvoir une conception des bâtiments et des quartiers, sobre en ressources, à faible émission de CO2, et à forte efficacité énergétique - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : Méthode de calcul et seuil pour le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone A partir de fin 2016 : phase d?expérimentation et de capitalisation en vue de préparer la future réglementation environnementale Equipe projet inter directions des ministères concernés pour la rédaction du référentiel et la définition des seuils, groupes de travail et concertation avec les acteurs de la construction L?expérimentation a été lancée le 17 novembre 2016 avec notamment la sortie du label E+C- (Energie Positive & Réduction Carbone) La capitalisation des données est possible via la base de données et l?observatoire disponibles depuis janvier sur le site dédié à l?expérimentation http://www.batiment- energiecarbone.fr ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 10 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Prévoir la possibilité pour le label d?aborder également les sujets de santé et bien être - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : dispositifs d?incitation (décret bonus de constructibilité et décret exemplarité des bâtiments publics) avec l?intégration de critères sur une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et sur les installations de ventilation qui font l?objet d?une démarche qualité Rédaction des projets de textes réglementaires et consultation publique Le décret sur le bonus de constructibilité est sorti le 28 juin 2016. Le décret sur l?exemplarité des bâtiments publics a été publié le 21 décembre 2016. Ces textes contiennent les éléments demandés sur les faibles émissions en composés organiques volatils et sur les installations de ventilation faisant l?objet d?une démarche qualité. ??? Développer l?emploi et l?activité dans les filières de l?écoconstruction et des écomatériaux - Logement - Economie - Environnement - Culture - Outre-Mer Bois-construction : 2016 : Finalisation du plan bois 2 (Formation des professionnels, valorisation des feuillus dans la construction, positionnement du bois dans la réhabilitation) et réflexions pour un éventuel plan bois 3(commande publique, lever les obstacles culturels, le bois dans la performance énergétique des bâtiments neufs), à ce stade au niveau de l?administration seulement. Concertation large des acteurs pour identifier les obstacles au développement économique de la filière et les nouvelles actions à initier collectivement Poursuite des plans d?actions en cours et de nouveaux plans d?actions structurants avec financements apportés par la filière et l?administration Des actions réglementaires (Performance environnementale des bâtiments neufs, décrets d?application de la LTECV,?) Bois-construction : En 2016, le plan bois 2 a été finalisé (Formation des professionnels, valorisation des feuillus dans la construction, positionnement du bois dans la réhabilitation). Le Plan bois 3 est en cours d?écriture (commande publique, lever les obstacles culturels, place du matériau bois dans la performance énergétique des bâtiments neufs), à ce stade, en interne à l?administration. Les actions du contrat stratégique de filières se poursuivent (formation,veille économique , prospective, développement à l?échelle des territoires). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 11 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Matériaux biosourcés (hors bois d?oeuvre) : - Finalisation en 2016 du plan matériaux biosourcés N°2 (structurer, industrialiser, professionnaliser, innover) ; publication du bilan en septembre 2016 et préparation plan d?action 3. Matériaux biosourcés (hors bois d?oeuvre) : - Le plan matériaux biosourcés N°2 est finalisé (communiquer, former, structurer, industrialiser, professionnaliser, innover). Il a été publié en septembre 2016. La préparation du plan d?action 3 est en cours en collaboration étroite avec la filière circuit-court et la filière industrielle dans le cadre d?une association nouvellement créée Le recours à un taux minimal de matériaux biosourcés a été intégré dans le décret sur l?exemplarité des bâtiments publics sorti le 21 décembre 2016. ??? Installer le réseau des partenaires publics et privés de la ville durable et adopter son programme de travail partenarial 2016-2017 - Logement - Environnement - Affaires étrangères - Economie et industrie - Culture - Avril : lancement du réseau Vivapolis France, présentation de la lettre de mission axée sur innovation et international. Lancement de la thématique Innovation - Juin : thématique international, vers Habitat III et COP22 - Juin : thématique Innovation, session de travail Europe - Juillet : thématique Innovation, groupe DHUP / CGEDD/ CGDD / DAEI + MAEDI Comité de pilotage Equipe projet, acteurs publics et privés, selon axe de travail Le comité de pilotage de Vivapolis s?est réuni à deux reprises ; l?équipe est en place. Le réseau a notamment permis la mise en valeur de l?innovation française pour la ville durable à la COP 22, à Marrakech, en novembre 2016. Les « matinales » de Vivapolis ont été organisées tous les derniers ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 12 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO de valorisation - Septembre : thématique international mardi du mois en janvier, février et mars pour évoquer avec le réseau les sujets d?actualité. Améliorer le confort d?usage des logements (carnet numérique et charte de l'éco- habitant) - Logement - Economie Carnet numérique : Juin 2016 : Appel à projet Jusque fin 2017 : Expérimentation de solutions techniques avec point d?étape en mars 2017 Charte de l?eco-habitant 2016 : valorisation des démarches déjà engagées dans certains quartiers 2017 : rédaction d?une charte des éco- habitants Carnet numérique : Travaux menés dans le cadre du Plan National de Transition numérique (PTNB) avec comité de pilotage et de suivi, en liaison avec les acteurs de l?acte de construire Appel à projet en cours depuis le 10 juin 2016 avec réponses attendues pour le 30 septembre 2016 Charte de l?eco-habitant En liaison avec le CEREMA, expertise et analyse des projets ainsi qu?évaluation des opérations réalisées, afin de dégager les actions exemplaires en matière d?association des futurs habitants aux projets. Carnet numérique: 12 lauréats ont été retenus et les conventions ont été signées fin 2016. Une expérimentation est en cours et se poursuivra sur toute l?année 2017. Charte de l?éco-habitant : Recensement en 2017 des bonnes pratiques en lien avec l'introduction en décembre 2016 dans le label d'une nouvelle étape (étape 4) qui vient notamment mesurer la tenue des engagements et la façon dont les objectifs projetés sur le quartier sont effectivement atteints dans l'appropriation des habitants et usagers du quartier. Un document valorisant les retours terrain les plus intéressants sur ce sujet sera réalisé à l'issue de ce recensement. ??? Mener une réflexion sur les conditions du déploiement du diagnostic de - Logement - Environnement - Outre-Mer - Culture Début 2017 : résultat de l?étude de faisabilité Etude de faisabilité à partir des spécificités des contextes locaux avec analyse des cibles de logements concernés, de l?incidence du coût du DPE et des bénéfices escomptés, des Mise en oeuvre en 2016 de l?éco-PLS DOM avec notamment l?adaptation d?une grille d?évaluation des principaux postes de travaux pour les ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 13 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO performance énergétique en Outre- Mer compétences disponibles localement pour réaliser le DPE et des conditions de montée en compétence de ces professionnels. logements sociaux existants (isolation toiture, chauffe-eau, protection solaire). La convention eco-PLS DOM entre MLHD et CDC correspondante pour la mise en oeuvre de cet eco-PLS adapté au DOM a été signé le 28 mars 2017. Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des dispositions introduites par l?article 8 de la LTECV - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : dispositifs d?incitation (décret bonus de constructibilité et décret exemplarité des bâtiments publics) Rédaction des projets de textes réglementaires et consultation publique Le décret sur le bonus de constructibilité a été publié le 28 juin 2016 ainsi que le décret sur l?exemplarité des bâtiments, le 21 décembre 2016. La sortie du guide du règlement du PLU qui comprendra un chapitre spécifique sur l?utilisation du bonus de constructibilité et des secteurs imposant aux constructions des objectifs de performance énergétique et environnementales ainsi qu?une production minimale d?énergie renouvelable est prévue au 1 er semestre 2017. ??? Soutenir le développement d?opérations architecturales et urbaines expérimentales dans le cadre d?Opérations d?intérêt national. - Logement - Culture Automne 2016 : Groupe de travail portant sur la mise en oeuvre de l?expérimentation « permis d?innover », avec les acteurs s?étant d?ores et déjà engagés dans des démarches innovante (EPA, lauréats appels à projet « démonstrateurs industriels de la ville durable » ou de l?appel à projet « écocités », ?) Mobilisation des acteurs intéressés (aménageur, promoteurs, collectivités ?) et des services de l?Etat porteur des législations auxquelles il pourrait être dérogé. La loi « relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine » instaurant l?expérimentation « permis d?innover » (art. 88 II) est entrée en vigueur le 8 juillet 2016. Aucune mesure réglementaire n?est nécessaire : l?expérimentation est ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 14 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - ciblage des règles auxquelles l?expérimentation pourrait permettre de déroger - modalités pratiques (contenu étude d?impact à joindre à la demande de PC, remontées d?information pour l?évaluation de l?expérimentation, capitalisation des retours d?expérience) effective. La première réunion de travail a eu lieu le 9 décembre dernier. Réviser pour en augmenter l?exigence, les arrêtés de 2007 fixant la règlementation thermique dans les bâtiments existants. - Logement - Environnement - Culture 2 ème semestre 2016 : publication de la modification de l?arrêté de mai 2007 Du 2 au 23 juin 2016 : consultation Juillet : envoi à la commission européenne pour consultation Automne : publication de l?arrêté - Rédaction du projet de texte - Mise en consultation publique Texte publié au JO du 25 mars 2017 (arrêté du 22 mars 2017). ??? Mesure 10c) : Développer des initiatives en matière d'agriculture urbaine et péri-urbaine ??? ??? ??? ??? Encourager la création des observatoires régionaux de consommations des espaces agricoles, naturels et forestiers - Agriculture - Environnement - Logement Lancer un travail partenarial avec les observatoires régionaux qui existent et encourager la création d?observatoires dans les régions qui en sont dépourvues. Rédaction d'un cahier des charges invitant les observatoires régionaux à communiquer leurs données et leurs initiatives à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et identification de questions communes à tous les observatoires régionaux. L'organisation d'un colloque au début de l'année 2017 pour faire le point sur les observatoires régionaux est également à l'étude. L?enquête auprès des observatoires régionaux (et assimilés), initiée sous l?égide de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, a débuté à la fin de l?année 2016 et se prolongera en 2017. ??? Encourager la création de zones agricoles - Agriculture - Logement Sensibilisation des acteurs du foncier, et notamment des élus locaux, afin de limiter l'artificialisation des terres. L'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers s'est doté d'un programme de travail qui insiste sur le renforcement de la Travail à engager. Dans un premier temps il avait été prévu de mobiliser l?observatoire pour cette mesure. ??? 10c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 15 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO protégées (ZAP) en particulier dans les zones sous pression foncière avec des dispositifs de concertation pour mieux associer les populations au projet agricole communication. des actions de communication visant à promouvoir les outils de protection des espaces agricoles sont envisagées Il est notamment envisagé de travailler sur un objectif chiffré de création de ZAP dans les territoires. Le comité technique de l'Observatoire se réunira très prochainement afin de proposer des mesures concrètes. Même s?il appartient bien à l?observatoire de sensibiliser les acteurs à l?enjeu de préservation des terres agricoles, l?observatoire n?est pas le seul vecteur. Aussi au-delà du rôle de communication et de sensibilisation de l?observatoire, le MAAF s?engage à : - Recenser les différentes ZAP crées ou en cours de projet. Mesurer quantitativement l'impact sur la préservation des terres en France (surface totale protégée) - Mutualiser la connaissance avec les acteurs engagés dans la préservation de l'espace agricole : Terres en Ville, APCA (Chambres d'Agriculture), représentants des collectivités, services déconcentrés de l?État?. - mutualisation avec les travaux de l'observatoire et actions de communication à engager. En 2017, le recensement des ZAP sera actualisé. Travail partenarial autour des ZAP à engager. - à terme, voir si des modifications législatives et réglementaires sont nécessaires pour imposer la création de ZAP dans les différents documents de planification de Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 16 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO l?urbanisme. Mettre en place une charte éthique pour les membres des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. - Agriculture - Logement 2 nd semestre 2016 Note d?instruction en cours de rédaction par les services de la DGPE du MAAF pour rappel aux secrétariats des CDPENAF l'existence des principes existants d'éthique des commissions administratives consultatives (article 13 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ) Seront proposées des modalités de mise en oeuvre afin notamment d'éviter les conflits d'intérêts au sein de ces commissions. Sa parution est prévue pour le 2nd semestre 2016. Il a été décidé d?intégrer ce rappel à la note de service générale sur les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à paraître en 2017. ??? Encourager l'ancrage territorial de l'alimentation en développant les projets alimentaires territoriaux Agriculture - Mise en place d?un dispositif de reconnaissance : décembre 2016 - Mise en place d?un réseau national : 2017 - Lancement de l'appel à projets dans le cadre du dispositif de reconnaissance des PAT : 1 er trimestre 2017 (Mesures du 3ème CIR avec un objectif de 100 PAT en 2017 et 500 en 2020)3ème CIR avec un objectif de 100 PAT en 2017 et 500 en 2020) - Constitution d?un groupe de concertation - Élaboration d?une feuille de route ad hoc conjointe DGAL/DGPE/MEEM-CGDD - Mobilisation du réseau des pôles alimentaires en DRAAF - L?AAP national du PNA 2016/2017 visera spécifiquement le développement des PAT L?AAP national du PNA 2016/2017 prévoit bien la mise en valeur des dossiers PAT. Le 1 er mars 2017, 47 lauréats (sur 423 projets déposés) ont été annoncés à l?occasion du Salon de l?Agriculture. La procédure de reconnaissance, dont les modalités seront publiées à la mi-mars, donnera accès, pour les projets alimentaires reconnus, à la marque nationale « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture » et au logo associé pendant une durée de trois ans reconductible. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 17 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 11: Reconquérir la biodiversité Mesure 11a) : développer la connaissance de la biodiversité ??? ??? ??? ??? Mobiliser les TEPCV pour réaliser des Atlas de la biodiversité Communale ou Intercommunale - Environnement - Outre-mer * 6 mars 2016 : communication au Conseil des ministres * septembre 2016 : communication spécifique (en cours de rédaction) ; * septembre 2017 : mise à disposition d?une boîte à outil « animation » (en cours de réalisation) ; * mi-2017 puis 2020 : travail d?évaluation en cours pour tout le programme (pilotage CGDD). * communication au Conseil des ministres : annonce du doublement de l?enveloppe et d?un effort particulier sur la biodiversité pour les 400 territoires labellisés ; * l'animation est réalisée en continue par les services de l'Etat sur la base de séminaires inter- régionaux, d'appui technique en département (dans le cadre du Nouveau Conseil aux territoires), de formations et journées dédiées spécifiques. La stratégie de relance et le plan d?actions sont en cours de définition, dans le cadre des nouvelles missions attribuées à l?Agence Française de Biodiversité. ??? Renforcer la recherche appliquée sur les liens entre biodiversité et activités économiques - Environnement - Agriculture - Outre-mer * EFESE : - 2016 : publication du rapport intermédiaire -2017 : publication des études par grands types d?écosystèmes - 2018 : publication de la synthèse * travaux de comptabilité du capital naturel : - exploration du « Quick start package » de la CDB * animation par le MEEM (DEB et CGDD) avec l?appui de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) pour le fonctionnement du Conseil scientifique et technique. Des groupes de travail et du comité de pilotage national dans lesquelles les parties prenantes participent se réunissent régulièrement. Le programme EFESE (évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques) a fait l?objet de 5 publications du CGDD en 2016 : - 1 sur les objectifs et la gouvernance du programme, - 1 sur le cadre conceptuel, - 2 sur le service de pollinisation, ??? 11a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 18 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - le rapport intermédiaire 2016, transmis à l?IPBES. Le séminaire du 12 décembre 2016 a permis de partager les premiers enseignements du programme avec l?ensemble des parties intéressées. Diffuser la connaissance sur les territoires Environnement- Outre-mer * L?Observatoire National de la Biodiversité (ONB) Publications au niveau national, régional et territorial. Calcul et mise à disposition des valeurs territoriales pour les indicateurs nationaux de l?ONB. Animation du Réseau des observatoires de la biodiversité. 4 ème séminaire national 2016 des observatoires de la biodiversité. * ONB : animation DEB ? conventionnements (MNHN, Cerema, GIP ECOFOR, FRB?- appui SOeS). Une vingtaine de démarches de travail collaboratives, 2 sites internet Publication annuelle de l?ONB chaque mois de mai. Groupes de travail et réunions thématiques existants ou à lancer. Comité national de l?ONB le 13 avril 2017. Le transfert décidé de l?ONB à l?AFB (en cours) et la refonte de sa gouvernance (rattachement au CNB) entrainent mécaniquement des délais de réalisation de certaines actions. De nouveaux indicateurs ont été publiés sur le site en mai 2016, par exemple Évolution des EEE en métropole et refonte de l?indicateur EEE outre-mer, Prise en compte de la biodiversité par les entreprises du CAC 40. L?installation des 2 RT et des travaux ont été lancés sur les thématiques « Milieux marins & littoraux » ainsi que sur les « Milieux d?eau douce » ; Les premiers résultats ont été publiés sur le site Indicateurs- biodiversité en mai 2016. L?installation de la RT et travaux ont été lancés sur les indicateurs ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 19 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO naturalistes. Les premiers travaux seront publiés en mai 2017. L?évaluation est réalisée pour 48 indicateurs et publiée en mars 2017. Une nouvelle expertise sur d?autres indicateurs est prévue en 2017. Le GT élargi a été installé en novembre 2016. Une mise à jour de tous les indicateurs et une publication d?une synthèse en ligne de l?état de la biodiversité et de ses interactions avec la société ont été réalisées. Plusieurs projets engagés comme la publication prévue des travaux BIOM (synthèse des indicateurs de biodiversité à l?outre-mer) sont en cours de validation courant avril 2017. 28 indicateurs de la SNB sont déjà territorialisés (méthode, calcul et diffusion en ligne). 5 autres indicateurs territoriaux sont en cours Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 20 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO * Système d?information sur la nature et les paysages (SINP) : amélioration de la mobilisation des données dans la plate- forme nationale du SINP (INPN) ; - 2016-2017 : mise à disposition d?un outil « plate-forme régionale » (GINCO) ; * Groupe de travail de l?ONB dédié, collaboratif et associant tous les partenaires ; - prestation définie avec le Cerema pour l?appui à l?animation de ce GT ; - prestation de service informatique pour la de définition. Un nouveau bilan de diagnostic et d?avancement de la territorialisation des indicateurs de l?ONB sera rendu public en mars ? avril. La réalisation du Portrait de la biodiversité communale a pris du retard. Le calendrier est décalé d?un an avec une publication attendue fin 2017 (en raison du prestataire de service informatique, du transfert de l?ONB à l?AFB et à la relance au sein de l?AFB des Atlas de la biodiversité dans les communes). Le 4ème séminaire national des observatoires de la biodiversité s?est tenu à Marseille en septembre 2016. Publication des Actes en cours. Une animation par l?ONB de la session dédiée aux indicateurs est prévue lors des Assises nationales de la biodiversité 2017 (Ajaccio - Juillet 2017). * Création de l?outil GINCO (interopérabilité des plateformes naturalistes portées par le MNHN). Aavancée conforme au projet mais léger retard du calendrier en raison de la défaillance d?un partenaire Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 21 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - 2017-2018 : installation des plates- formes régionales connectées avec l?INPN (transmission fluide des données dans les 2 sens). maintenance et le développement de l?outil TRYTON de production du Portrait. Travail progressivement effectué au sein du GT « Indicateurs de la SNB » de l?ONB, en lien avec les producteurs des indicateurs et les acteurs régionaux. Groupe de travail dédié, co-animé par le CEREMA. COPIL ad hoc et subvention DEB. pour la livraison d?un outil sur les métadonnées. Livraison en mars 2017 pour une mise en test dans 4 régions. Production d?un nouveau protocole relatif à l?adhésion et au fonctionnement du SINP (envoi aux Dreal et partenaires et publication en mars 2017) Mesure 11b) : Renforcer les continuités écologiques pour une meilleure efficacité ??? ??? ??? ??? Donner une nouvelle dynamique à la création d?espaces protégés terrestres. - Environnement - Agriculture - Culture Avant 2019 Création et mise en place d?un nouvel outil de protection du patrimoine naturel adapté et dédié aux enjeux des sites géologiques : les arrêtés préfectoraux de protection des sites d?intérêt Evaluation quantitative et qualitative des projets d?aires protégés mis en oeuvre dans le cadre de la SCAP et analyse ex-post de la méthodologie utilisée pour conduire le diagnostic patrimonial de 2010 Publication du décret n° 2015-1787 du décembre 2015 relatif à la protection des sites d?intérêt géologique (articles R 411-17-1 à R 411-17-2 du code de l?environnement) et publication de la note du 1 er décembre 2016 relative à la protection des sites d?intérêt géologique. Rapport du service du patrimoine naturel du MNHN de septembre 2016 sur l?analyse de la mise en oeuvre de la SCAP. Échanges en cours entre le MNHN et ??? ??? 11b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 22 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Lancement du second diagnostic patrimonial qui permettra d?affiner les priorités de création avant l?échéance de 2019 les DREAL pour disposer d?un état d?avancement actualisé des projets SCAP. Échanges en cours entre le MNHN et le MEEN en prévision du lancement du second diagnostic patrimonial. ??? Renforcer les continuités écologiques entre les espaces en accélérant la restauration des continuités écologiques identifiées dans les SRCE - Environnement - Agriculture - Culture Sensibilisation : Séminaire du 21 septembre 2016 au MEEM sur la mise en oeuvre des SRCE en partenariat avec l?ARF Appel à manifestation d?intérêt organisé par la FNCAUE pour sensibiliser les élus d?EPCI à la mise en oeuvre des plans d?action stratégiques des SRCE. Engagement à l?été 2016 et finalisation été 2017. Cartographie : Recensement et hiérarchisation des principales ruptures aux continuités écologiques. Réalisation en 2016. Mobilisation : Développement du savoir- faire et de la connaissance pour renforcer l'efficacité des mesures de restauration mises en place (2017-2018): Conception DEB avec l?ARF Cible : équipes régionales (CR, DREAL), acteurs de la mise en oeuvre Deux COPIL tenus (Mai et Juin) pour concevoir le programme et organiser le choix des intervenants Soutien du MEEM auprès de la FNCAUE pour l?accompagner dans cet AMI. La FNCAUE mobilise son réseau des CAUE et des URCAUE pour développer un service de conseil et d?animation des enjeux de la mise en oeuvre du SRCE dans les territoires. Le MEEM soutient cette démarche par un financement et un appui des DREAL. Un séminaire de sensibilisation sur la mise en oeuvre des SRCE s?est tenu le 21 septembre 2016. Les interventions sont en ligne sur le site de l?IFORE. A l?issue de l?appel à manifestation d?intérêt, 8 équipes ont été désignées lauréates dans 8 régions. Les partenariats avec Régions de France et FNCAUE, et MEEM ont été scellés par un protocole et une convention MEEM/FNCAUE a également été signée. Un premier séminaire a eu lieu le 8 mars . Il était destiné à constituer une communauté avec les lauréats mais également d?autres CAUE et régions afin de partager les ??? ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 23 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Consolidation nationale des SRCE Mise en commun des méthodologies utilisées par l?État sur le réseau routier national pour identifier les zones d'interventions potentielles et les hiérarchiser Mise au point d'un protocole de recensement des données collisions avec le MNHN Poursuite du travail de retour d?expérience sur les méthodes de hiérarchisation pour les rétablissements des continuités écologiques - étude CEREMA analysant les retours d'expériences des exercices de prise en compte des SRCE réalisés dans le cadre des procédures d'instruction de projets d'infrastructures linéaires de transport (études d'impact, dossiers CNPN) perspectives des projets et de réfléchir à l?implication du réseau des CAUE dans la mise en oeuvre de la TVB. Projet engagé avec un objectif d?harmonisation des grilles par le CEREMA. Exemple d'action: le projet «Identification des points de conflits entre la faune sauvage et le réseau routier afin d?améliorer la transparence écologique des infrastructures» porté par la Direction interdépartementale des routes Centre - Est (DIR CE), en partenariat avec le (MNHN). Finalisation programmée à l?automne 2017 ??? ??? ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 24 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - étude CEREMA relative à l'évaluation, l?innovation et l'optimisation des passages pour la faune Mission programmée 2017-2018. Définition en cours ??? Mesure 11c) : Renforcer la surveillance des maladies dans la faune sauvage ??? ??? ??? ??? La surveillance des maladies de la faune sauvage sera consolidée en 2016 en s?appuyant sur l?Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les Parcs nationaux et le réseau des écoles nationales vétérinaires etc. Agriculture Renforcement du réseau « SAGIR » (surveiller pour agir) de surveillance de la faune sauvage FNC/ FDC/ONCFS notamment pour la surveillance des virus de l?influenza aviaire hautement pathogène : processus d?échantillonnage harmonisé, renforcé et basé sur le risque. Création d'une base de données pour SAGIR et les dangers sanitaires de catégorie I Groupe de suivi de la plateforme-ESA Travail avec l'ONCFS et un prestataire pour construire une base de données sanitaire pour la faune sauvage Une mise à jour de la note de service sur la surveillance des mortalités des oiseaux sauvages a été conduite (note 2016-507 du 22 juin 2016). La base de données EPIFAUNE a été créée pour les données SAGIR. Elle est opérationnelle depuis décembre 2015. Une réflexion est en cours pour une base de données pour les dangers sanitaires de catégorie I de la faune sauvage. ??? 11c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 25 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 11d) : Mettre en place une surveillance des pathologies des abeilles ??? ??? ??? ??? Déployer l?observatoire de la mortalité et des affaiblissements des abeilles (OMAA) en 2016 Agriculture Déploiement de la phase expérimentale "terrain" de l'OMAA dans au moins une région (Auvergne/Rhône alpes): printemps 2017 ? Groupe générique de suivi "abeilles" de la plate-forme ESA ? Groupe projet "OMAA" de la plate- forme ESA, animé par l'ITSAP, pilotage MAAF ? Comité d'experts apicole du CNOPSAV ? Co financement du dispositif programme 206(dgal) et FEAGA (PAE) pour la conception du dispositif, collecte, centralisation et organisation des données ? Financement des visites des vétérinaires mandatés (en police sanitaire)/prélèvements/analyses par le prog 206 si DS1 ou intoxications pesticides Un outil de collecte des données est en cours de finalisation (courant du deuxième semestre 2017). Des modules de formation des acteurs de l?OMAA et des supports de communication sont en cours de conception (respectivement pour les mois de mai et juin 2017). Les régions pilotes ont été identifiées et la déclinaison opérationnelle du dispositif est en cours (courant 2017). ??? S?appuyer sur les produits de cet observatoire pour aider les acteurs de la santé des abeilles domestiques dans leur prise de décision et dans la construction de leurs programmes de protection du cheptel apicole Agriculture Décalage du calendrier : déploiement de la phase expérimentale "terrain" de l'OMAA dans au moins une région (Auvergne/Rhône Alpes): printemps 2017 Après le déploiement de la phase test en 2017: pas avant 2018 Fera suite à la mise en oeuvre des 2 actions précédentes L'OMAA devra : - Recenser et documenter les mortalités et les affaiblissements des colonies d?abeilles; - Mesurer et localiser des groupements de cas d?atteinte à la santé des colonies d?abeilles ; - Produire des analyses et interprétations régulières des données collectées sur l?état de santé global de la population apiaire en France. Groupe générique de suivi "abeilles" de la plateforme ESA Conception et construction de l'outil de collecte des données en cours de finalisation (pour le deuxième semestre 2017). Rencontre avec les acteurs terrain de la région Auvergne Rhône Alpes prévue en novembre 2016 pour préparer le déploiement et identifier le guichet unique de centralisation des appels (premier semestre 2017). ??? 11d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 26 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Groupe projet "OMAA" de la plateforme ESA, animé par l'ITSAP, pilotage MAAF Comité d'experts apicole du CNOPSAV Co financement du dispositif programme 206(dgal) et FEAGA (PAE) pour la conception du dispositif, collecte, centralisation et organisation des données Financement des visites des vétérinaires mandatés (en police sanitaire)/prélèvements/analyses par le prog 206 si DS1 ou intoxications Moyens du PAE/Prog 206 mobilisés jusqu'en 2019 Moyens du PAE/Prog 206 mobilisés jusqu'en 2019 Objectif 12 : Renforcer les actions dans le domaine santé-environnement Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (phyto) ??? ??? ??? ??? Assurer la déclinaison régionale du plan Ecophyto 2 - Environnement - Agriculture Fin d?année 2016 2017 et suivantes Mise en place dans chaque région d'une commission pour le suivi en région du projet agro-écologique pour la France Elaboration par chaque commission des feuilles de route de la politique régionale de réduction de l?utilisation des produits L?instruction interministérielle du 1er juillet 2016 a demandé la prise en compte du volet régional d?Ecophyto II au sein de la commission agroécologique et la réalisation des feuilles de route régionales. Parallèlement, le MEEM a mobilisé ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 27 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO phytopharmaceutiques Mise en oeuvre des priorités des feuilles de route régionales par le lancement de nouveaux appels à propositions ou appels à projets et amélioration continue des feuilles de route régionales. les agences de l?eau dès juin 2016 afin que les 30 M¤ dédiés à la régionalisation du plan soient mis en oeuvre dès 2016, sans attendre la finalisation des feuille de route. Les feuilles de route régionales sont en cours d?examen et le bilan financier de l?année 2016 va être réalisé dans les prochaines semaines. Ces feuilles de route devront être prises en compte par les conseils d?administration des agences de l?eau, afin que l?ensemble des éléments de l?instruction interministérielle soit pris en compte dès 2017, après une année 2016 dite « de transition ». Réaliser un bilan des instructions relatives à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des utilisations de produits phytopharmaceutiques - Agriculture - Environnement - Santé Décembre 2016 - Mise à disposition sur le site des ministères de l'agriculture et de l'environnement du bilan des arrêtés préfectoraux relatifs à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des utilisations de produits phytopharmaceutiques et en accompagnant leur mise en oeuvre - Présentation du bilan devant les CODERST Un premier bilan a été présenté lors du groupe de travail de la comité des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture (CPPMFSC) du 17 février 2017. Celui-ci indique qu?une trentaine de département n?avait pas encore finalisé leurs arrêtés au 1 er février 2017. ??? Développer les outils d'information à destination des - Environnement - Agriculture Décembre 2016 - Détermination du support et du vecteur de communication Le Conseil d?État a le 6 juillet 2016 demandé aux ministres cosignataires ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 28 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO populations vulnérables, des riverains des zones agricoles et des utilisateurs de phyto, en favorisant les échanges de bonnes pratiques - Santé 2017 - Développement des outils d?information - Mise à disposition des outils d?information de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux conditions d'application des produits phytopharmaceutiques, de l'abroger sous 6 mois. Un nouvel arrêté est en notification auprès de la Commission européenne. Cette action doit être reportée après la parution de l'arrêté. Réaliser une étude d?imprégnation multi- sites des populations - Agriculture - Santé - Environnement 2017 : réalisation de l?étude de faisabilité d?une étude d?imprégnation multi-sites chez des riverains de zones agricoles. A l?issue de l?étude de faisabilité et sur plusieurs années : lancement de l?étude sur la base des conclusions de l?étude de faisabilité.. Mise en place d?un comité scientifique piloté par l?ANSP, pour définir notamment les objectifs et le protocole de l?étude d?imprégnation multi- sites. Mise en place d?un comité de suivi par la direction générale de la santé - DGS (début 2017). Réalisation d?un questions-réponses (incluant des recommandations sanitaires et messages de prévention) par la DGS en collaboration avec l?ANSP et l?Anses, sur la base des besoins identifiés par les agences régionales de santé et les associations (1er semestre 2017). La première réunion du comité de pilotage est prévue le 21 avril 2017. L?appel à candidatures pour le comité scientifique doit être publié courant avril 2017. ??? Mettre en place un projet de recherche, d?innovation et de développement d?alternatives à l?usage des produits - Environnement - MAAF 13 mai 2016 Mise en place du conseil scientifique recherche et innovation (CSO R&I) de l?axe 2 d?Ecophyto et lancement du travail sur la stratégie recherche et innovation. Validation de 3 projets Casdar sur la sélection variétale au profit de la résistance aux bio- La première réunion du CSO R&I s?est tenue le 13 mai 2016. L?appel à projet recherche et innovation « recherches alternatives aux néonicotinoïdes », lancé au ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 29 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO phytosanitaires 29 juin 2016 Juillet 2016 Septembre et novembre 2016 agresseurs. 2 e réunion du CSO R&I et validation d?autres projets de recherche et innovation. Lancement de l?appel à proposition de recherche : mise au point de solutions alternatives aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures. Réunions du CSO R&I visant à finaliser une feuille de route et lancer des appels Casdar recherche et innovation Ecophyto ; résultats de projets lancés en 2012 sur des alternatives aux pesticides . deuxième semestre 2016, est en cours de finalisation au CGDD. (http://www.rst.developpement- durable.gouv.fr/23-septembre-2016- appel-a-projets-de-recherche- a1136.html) Présentation de la Stratégie nationale recherche & innovation du plan Écophyto II aux parties prenantes du Plan Ecophyto II, lors du COS du 30 janvier 2017 ? mars 2017 : Colloque « Écophyto Recherche : des outils et des dispositifs pour éclairer les décisions, explorer les possibles et accompagner la transition vers des systèmes économes et multiperformants» Premier semestre 2017 : le lancement et le financement de projets de recherche et d'innovation sur le thème de la protection durable des cultures sans néonicotinoïdes à hauteur de 1,5 millions d'euros en 2017. Objectif de valider l'appel lors du CSO R&I des 11 et 12 mai 2017. Etudier dans le cadre du débat parlementaire - Environnement Juillet 2016 (selon le calendrier du projet Cette action se traduira par le vote des parlementaires d?une restriction voire d?une La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 30 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO sur la loi Biodiversité, un objectif d?arrêt de l?usage des néonicotinoïdes - Agriculture - Santé de loi relative à la biodiversité) interdiction à terme des néonicotinoïdes dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. paysages prévoit dans son article 125 l?interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à partir du 1er septembre 2018. Demander à l?ECHA d?évaluer le caractère perturbateur endocrinien du glyphosate et à la Commission européenne d?interdire les co-formulants dangereux - Environnement - Agriculture Fin 2017 Cette action se fera dans le cadre des discussions européennes pilotée par l?ECHA sur la nouvelle classification harmonisée du glyphosate. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA a jugé le 15 mars 2017 que les connaissances scientifiques disponibles ne permettaient pas de classer le glyphosate comme substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Elle a en revanche maintenu la classification de la substance active en tant que substance toxique pour la vie aquatique et provoquant des lésions oculaires graves. ??? Retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de chlorpyriphos- ethyl Anses sous animation - Agriculture - Environnement Fin 2016 - Retrait des AMM par l?Anses L?Anses a procédé le 20 juin 2016 au retrait de 132 autorisations des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine suite au réexamen des autorisations de mise sur le marché de ces produits. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 31 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Soutenir le développement d?outils et d?applications permettant la mise en place d?une surveillance des pesticides dans l?air - Agriculture - Energie - Santé ? 2017 Réalisation d'une campagne nationale exploratoire de surveillance des pesticides dans l'air ambiant L?Anses a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire composé d?experts indépendants. Le LCSQA, sur la base des travaux de l?Anses, mènera des travaux pour définir le protocole harmonisé de mesure des pesticides et de surveillance de la qualité de l?air. Ensuite, les sites pilotes seront choisis en fonction des objectifs de la campagne. ??? Organiser la séparation des activités de conseil des activités de ventes des produits phytopharmaceutiques - Agriculture - Environnement 1 er trimestre 2017 - Réunion des acteurs de la vente des produits phytopharmaceutiques et des parties prenantes pour identifier les bonnes pratiques (hors obligation législative) - Si obligation législative nécessaire, vote d?un amendement au second semestre 2016 ou au premier trimestre 2017 Quatre coopératives ont accepté de participer à l?expérimentation qui se déroulera au cours de l?année 2017. Elles constitueront chacune deux panels de 4 agriculteurs, un panel constituant l?échantillon témoin, l?autre constituant l?échantillon test, c'est-à-dire les agriculteurs recevant un conseil agronomique de la part d?un organisme de conseil indépendant. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 32 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (perturbateurs endocriniens) ??? ??? ??? ??? Porter la position française et sa stratégie sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) au niveau de l?Union européenne - Environnement - Santé - Agriculture Premier trimestre 2017, en fonction des discussions au sein des instances communautaires relatives aux règlements biocides et phytopharmaceutiques Cette action se réalisera sous la coordination du MEEM qui portera les positions de la SNPE au niveau européen La France répondra à toutes les consultations menées par la Commission La Commission européenne a proposé un premier projet de critères d'identification des pesticides perturbateurs endocriniens en juin 2016, après avoir été condamnée en décembre 2015 pour inaction (la France ayant soutenu la Suède dans son contentieux conter la Commission). La France a fait part à la Commission de sa position, conforme à la SNPE, dans trois notes des autorités françaises du 29 juillet 2016, 13 décembre 2016 et du 27 février 2017. Un avis de l'Anses a été publié le 19 juillet 2016, et actualisé par une note du 1er décembre 2016. ??? Réviser la stratégie sur les perturbateurs endocriniens pour la période 2017-2019 - Environnement - Santé Fin 2016 En fonction des critères adoptés ou en discussion au titre de l?action précédente, cette action consistera à compléter la SNPE pour les années 2017 et suivantes en conservant l?ambition de la SNPE Une réunion spécifique du GT SNPE a eu lieu fin octobre 2016 pour recueillir les propositions d'amélioration des parties prenantes ; les suites données seront annoncées au premier semestre2017. Une évaluation de la première phase de trois ans de la SNPE est envisagée avant de lancer les travaux pour une ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 33 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO deuxième version de cette stratégie. Lancer une action d?identification des usages ainsi que les substituts possibles des hydrocarbures saturés d?huile minérale (MOSH) et des hydrocarbures aromatiques d?huile minérale (MOAH) - Environnement - Santé Fin 2017 - saisine de l?Anses - mise en place d?une structure de travail des industriels, sous forme d?association MCAS (matériaux pour contact alimentaire santé) - décision et mise en oeuvre d?actions à l?issue des résultats des deux démarches précédentes - L?étude des industriels du club MCAS est terminée fin 2016, avec le Centre Technique du Papier, sur les sources de contamination des emballages carton. Les industriels continuent leur étude sur les sources, dont les adhésifs. - La commission européenne s?est saisie du sujet en adoptant une recommandation du 16 janvier 2017 concernant la surveillance des hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Avis Anses publiée le 10 avril2017, sur les sources de Mosh et Moah dans les aliments. ??? Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (nanomatériaux) ??? ??? ??? ??? Etendre le nombre de sites pour lesquels une campagne de suivi des nanos est mise en place - Environnement Décembre 2016 Identification des leviers pour élargir le nombre de volontaires ou, à défaut, renoncer au volontariat en rendant la démarche obligatoire. Une plaquette de communication a été publiée et largement diffusée afin d'inciter les industriels à s'engager dans des campagnes de ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 34 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - Economie Identification des sites volontaires (ou les désigner pour réaliser ces campagnes de suivi) suivi des nanos sur sites et des échanges réguliers ont lieu avec les fédérations professionnelles. D'autres leviers seront testés au cours de l'année 2017 afin d'élargir le nombre de volontaires, si le nombre de volontaires n?est pas suffisant, une campagne obligatoire de mesure pourra également être envisagée. Communiquer aux observatoires des déchets la liste des déclarants dans la base R-nano en veillant au respect des exigences de confidentialité Environnement Décembre 2016 Identification des données qui peuvent être transmises aux observatoires des déchets. Publication d?un décret modificatif permettant aux observatoires d?avoir accès aux données. Transmission des données aux observatoires qui en font la demande sur un périmètre géographique cohérent avec leurs missions. Deux réunions d?échanges ont eu lieu entre acteurs industriels et observatoires des déchets afin d'échanger sur les modalités pratiques de la communication aux observatoires de la liste de déclarants R-nano. En parallèle, le projet de décret a été rédigé et transmis au secrétariat général du gouvernement. ??? Poursuivre et conclure les travaux du groupe de travail « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux » - Environnement - Economie Décembre 2016 Organisation d?une nouvelle réunion du GT « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux » Présentation des nouvelles conclusions de ce groupe au GT4 du PNSE3 « risques à fortes incertitudes scientifiques et enjeux de connaissance sur les expositions » Le groupe de travail a été réuni le 26 septembre et le 22 novembre 2016. Compte tenu des échanges avec les parties prenantes, au moins une réunion supplémentaire sera organisée au cours du 1er semestre 2017 afin de poursuivre les travaux de ce groupe. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 35 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Une première présentation des travaux a été faite en groupe de travail de suivi du PNSE3 le 19 mai 2016. Accélérer l?encadrement de l?usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques (?) et notamment l?entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l?emploi du dioxyde de titane sous forme nano - Santé Encadrement au niveau européen du MBBT sous forme nano attendu pour 2017 Réunions régulières du groupe cosmétique au niveau européen (3 par an) avec la participation de la DGCCRF, l?ANSM et de la DGE Encadrements intervenus pour l?oxyde de zinc (2015) et le dioxyde de titane sous forme nano (2016). ??? Mesure 12b) : Lutter contre l'antibiorésistance ??? ??? ??? ??? Réunir le premier comité interministériel pour la santé dédié à l?antibiorésistance courant troisième trimestre 2016 - Santé - Environnement - Agriculture La feuille de route interministérielle de lutte contre l?antibiorésistance a été présentée par la ministre chargée de la santé le 17 novembre 2016. Le comité permanent restreint (CPR) s?est réunit depuis février 2016 pour préparer les travaux du CIS. ? Quatre groupes de travail ont été mis en place : ? Communication et sensibilisation, ? Formation et bon usage, ? Recherche et innovation, ? Surveillance et indicateurs Le CPR s?est réuni le 13 janvier 2017 pour engager le suivi du CIS. Les travaux vont se poursuivre pour mettre en place concrètement les préconisations du CIS sur l?antibiorésistance. ??? 12b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 36 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Développer la recherche sur l?interaction des antibiotiques et de l?environnement et le rôle de résilience de la biodiversité dans la dilution de l?antibiorésistance dans l?environnement - Environnement - Recherche - Santé - Agriculture Saisine ANSES : lancement de l?étude en 2016 pour une durée de deux ans Résultats attendus en 2018 Lancement fin 2016 d?un appel à projets 2017 sur antibiorésistance et environnement dans le cadre du PNR-EST Contribution à la feuille de route interministérielle qui sera élaborée dans le cadre du CIS Saisine ANSES : extension de la mesure de la FRTE 2015 (expertise sur les mécanismes de développement de l?antibiorésistance dans l?environnement) à une revue systématique traitant de la contamination des milieux en antibiotiques, bactéries résistantes et biocides dans les milieux Enveloppe du PNR-EST dédiée à la thématique antibiorésistance et environnement pour l?appel 2017 (et, sous réserve de disponibilités des crédits, 2018) Proposition de modification de rédaction : 1) le projet de cosaisine ANSES (porté par le MEEM/DGPR) 2) l'appel à manifestation d'intérêt pour une revue systématique (porté par le MEEM/CGDD) 3) l'appel à projet dans le cadre du PNR EST Une cosaisine de l'ANSES par DGPR- DGAL-DGS a été signée le 16 novembre 2016 sur la thématique suivante : « antibiotique et environnement : état de la contamination des milieux par les antibiotiques et les bactéries pathogènes résistantes et mécanismes de développement de l'antibiorésistance dans l'environnement ». L'appel à manifestation d'intérêt pour une « revue systématique sur les solutions efficaces pour lutter contre la contamination des milieux naturels en antibiotiques, résidus et bactéries résistantes » est clos depuis le 17/10, l'examen de la proposition reçue est en cours. ??? Renforcer les actions de sensibilisation et d?information du grand public et des professionnels sur les bonnes pratiques - Santé - Agriculture - Environnement En attente de validation prochaine par le CIS sur l?antibiorésistance Il s?agit d?un axe de mesures prévu dans les travaux du Comité Permanent Restreint (CPR) présidé par le DGS avec les Directeurs d'Administrations Centrales concernées. Des campagnes de sensibilisation et d?information sont mises en place dans le cadre du CIS. Prise en compte par la mesure N°1 de la feuille de route interministérielle sur l?antibiorésistance adoptée le 17 novembre 2016 : lancer le premier programme national intersectoriel de sensibilisation à la prévention de l?antibiorésistance. Action n°1 : Mettre en oeuvre la ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 37 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO première grande campagne intersectorielle de communication, dans le cadre d?un programme de communication pluriannuel centré sur l?antibiorésistance, ses déterminants et conséquences. Cette campagne, développée sous une bannière commune, devra être adaptée aux différents publics ciblés (professionnels de la santé humaine et animale, éleveurs et propriétaires d?animaux de compagnie, populations à risque spécifique, professionnels de l?environnement..) et mettra en perspective le rôle préventif des infections joué par la vaccination et les mesures d?hygiène, ainsi que les risques liés au rejet d?antibiotiques dans l?environnement. Mesure 12c): Développer la recherche en santé-environnement ??? ??? ??? ??? Développer les études de biosurveillance - Santé - Environnement Démarrage des analyses ESTEBAN en septembre 2016 Rapport final du volet périnatal tome 1 (pesticides, PE, BPA, Phtalates, dioxine, furanes PCB, retardateurs de flamme bromés, composés perfluorés) publié. Une nouvelle étude de biosurveillancesur une population cible qui reste à définir pourrait être envisagée, dans le cadre du volet « acquisition de nouvelle données de biosurveillance» du pilier 2 (HBM Platform) Le tome 1 du volet périnatal de l?étude Elfe a été publié et présenté au GSE le 7 décembre. Le financement pour la réalisation des analyses Esteban est assuré. Le programme d?analyses est en cours. ??? 12c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 38 du programme HBM4EU. Participer au projet de recherche européen EHBMI ( Human Biomonitoring Initiative for Europe) avec les 26 autres pays européens impliqués, et enrichir ainsi notre programme national de biosurveillance - Santé - Recherche - Environnement - Travail - Agriculture Lancement de l?initiative HBM4EU en janvier 2017. La France participera au projet européen, en se reposant sur un groupe miroir français réunissant les différents organismes compétents et ministères concernés. L?initiative a fait l?objet d?une réunion de lancement à Bruxelles le 8 décembre 2016. Un groupe miroir français a été constitué et se réunit régulièrement (hub français). Deux groupes de travail ont été mis en place au sein de ce hub : - Un sur l?« échange de données », piloté par l?ANSP L?autre sur « le développement d?un pôle analytique » visant à établir un réseau de laboratoires Français pour analyser des échantillons issus des études de biosurveillance et d?imprégnation (françaises et internationales). ??? Soutenir et structurer le groupe-miroir français de cette étude européenne - Santé - Recherche - Environnement Réunions régulières du groupe miroir. Création de sous-groupes par thématique (communication / cohortes / interprétation des données?) envisagée. 2 GT sont déjà mis en place (cf. point précédent) Le groupe miroir français a tenu 4 réunions en 2015-2016 (la dernière le 14/02/2017 et une prochaine en mai 2017). ??? Harmoniser les modalités de mise en oeuvre des études - Santé - Environnement Retour d?expérience sur les 5 dernières années actuellement réalisé par l?ANSP (dans le cadre de la saisine du 11 février 2016) Réflexion en cours sur la pertinence de la mise en place d?un GT ineris/ANSP (suivi par Le bilan sur 5 ans de l?ANSP est quasi-finalisé. Les échanges sont en cours entre ANSP, INERIS, avec DGS et DGPR ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 39 d?imprégnation la DGS et la DGPR) faisant le bilan des études d?imprégnation réalisées dans des situations de sites et sols pollués, afin d?en tirer les enseignements nécessaires pour harmoniser les modalités de leur mise en oeuvre. sur la pertinence du GT. Mobiliser l?Anses et le CNEV pour identifier de nouveaux produits permettant de lutter, y compris par des méthodes non chimiques, contre les moustiques vecteurs de maladies telles que Chikungunya et Zika - Santé - Environnement - Agriculture Mobilisation de l?ANSES et du CNEV en 2016 Saisine interministérielle de l?ANSES. Deux saisines Anses ont été signées en 2016 : - demande d?avis relatif à l'évaluation de substances actives présentant un intérêt pour la lutte anti-vectorielle ; - saisine relative aux méthodes alternatives à la lutte chimique pour la lutte anti-vectorielle. Le CNEV est associé aux travaux menés par l?ANSES. ??? Mesure 12d) : Améliorer l?information délivrée à la population en matière d?eau potable ??? ??? ??? ??? Définir un plan d?actions permettant de maîtriser en permanence les risques liés au système de production et de distribution d?eau - Santé - Environnement Inscription de la démarche de définition de plans d?actions dans les plans régionaux santé-environnement 3 : fin juin 2017 - Sensibilisation des Agences régionales de santé (journée d?information) - Réalisation d?un guide technique concernant les petits systèmes de production et de distribution d?eau destinée à la consommation humaine 2 réunions régionales ou inter- régionales sur la promotion des Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) ont été organisée en mars et juin 2016 par l?ARS Ile-de-France et l?ARS Bretagne, en lien avec la DGS. 1 plan d?action régional sur la sécurisation de l?alimentation en ??? 12d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 40 par les responsables de la distribution d?eau eau potable de La Réunion a été lancé par l?ARS Océan indien en octobre 2016 sous la forme d?un colloque auquel a participé la DGS. 1 groupe de travail pour l?élaboration d?un guide technique national concernant les petits systèmes de production d?eau a été mis en place en 2016 avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sous la forme de travaux conventionnés avec la DGS. Un groupe de travail national associant les ARS sera installé par la DGS en avril 2017 afin d?établir des lignes directrices nationales pour l?élaboration des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). Publier une synthèse annuelle sur la qualité de l?eau du robinet en France et d?un bilan national détaillé tous les trois ans - Santé - Environnement Publication d?une synthèse annuelle à partir de 2016 Publication d?un bilan détaillé : première échéance : 2016 - Collecte de données auprès des agences régionales de santé - Exploitation de données contenues dans le système d?informations SISE-Eaux Une synthèse (données 2014) et un bilan détaillé (données 2013) de la qualité de l?eau du robinet en France ont été publiés à l?occasion de la conférence environnementale 2016 et sont disponibles sur le site du ministère chargé de la santé (http://social-sante.gouv.fr/sante- et- environnement/eaux/article/qual ite-de-l-eau-potable). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 41 Des bilans annuels sur la qualité de l?eau du robinet vis-à-vis des nitrates et des pesticides sont publiés chaque année par le ministère chargé de la santé. Ces bilans relatifs à l?année 2014 sont également en ligne sur le site du ministère. Définir un indicateur de qualité de l?eau, pouvant être inclus dans la fiche informative jointe à la facture d?eau. (?) Informer les consommateurs sur le fait que le traitement de l?eau engendre des coûts supplémentaires - Santé - Environnement Définition d?un indicateur : fin 2016 Test de l?indicateur : mai 2017 - A partir de travaux d?études déjà réalisés, élaboration d?un projet d?indicateurs sur la qualité des eaux - Echanges avec les parties prenantes dans le cadre du Comité Consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement (CCPQSPEA) du Comité national de l?eau - Test de l?indicateur auprès d?un panel de personnes Un projet d?indicateur global de la qualité de l?eau du robinet a été établi dans le cadre d?un groupe de travail comprenant 3 ARS et la DGS. Les représentants des distributeurs d?eau (Fédération professionnelle des entreprises de l?eau et Centre d?information sur l?eau notamment) ont été consultés s?agissant des modalités d?élaboration de l?indicateur et une restitution du test de l?indicateur auprès d?un panel important de consommateurs par TNS-SOFRES a été faite dans le cadre du groupe de travail en octobre 2016. Une consultation des collectivités, via la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR), a été organisée au cours du premier trimestre 2017. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 42 Organiser, entre le ministère de la Santé et les parties prenantes, des échanges complémentaires concernant les limites de qualité réglementaires et les seuils de gestion applicables pour les pesticides dans l?eau du robinet. Santé Fin 2016 Organisation d?une journée d?échanges avec les parties prenantes qui en formulent la demande. L?Anses a été saisie par la DGS en décembre 2016 pour évaluer les risques sanitaires liés à la présence de certains pesticides dans les eaux destinées à la consommation et fixer les valeurs sanitaires maximales (Vmax) associées à ces pesticides. Le bilan de la qualité de l?eau du robinet vis-à-vis des pesticides en France en 2015 est en cours d?élaboration par la DGS. ??? (ATTENTION: OPTION nt du plan dans les territoires. Un programme d?accompagnement a été mis en place (formation et assistance technique), cofinancé par AFD et AFB. Des moyens financiers supplémentaires ont été dégagés par le MOM et l?AFB pour le plan. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 3 9b MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 9b) : Renforcer la protection des 1000 captages d?eau prioritaires ??? ??? ??? ??? Etablir un diagnostic partagé - Environnement - Agriculture - Santé 1 er semestre 2016 : ateliers A l?automne 2016, les synthèses des ateliers de travail seront présentées au groupe de concertation national sur les captages Des ateliers de travail seront organisés avec les acteurs sur : ? la gouvernance aux différentes échelles ; ? l?amélioration de l?efficacité des plans d?action ; ? les outils réglementaires et fonciers ; ? les enjeux économiques, les aides aux agriculteurs, et la mobilisation des filières ; ? les grandes aires d?alimentation des captages. En fonction des pistes retenues, les évolutions de la politique captage : ? seront intégrées dans une instruction du gouvernement à l?intention des services et des établissements publics concernés ; ? feront l?objet de propositions d?évolution législatives et réglementaires ; ? donneront lieu à la programmation d?études complémentaires. ? L?ensemble des ateliers ont eu lieu entre mars et octobre. ? les fiches de synthèse sont finalisées et les trois ministères identifient les outils de la politique captage à mettre en oeuvre pour donner suites aux très nombreuses contributions. ? La feuille de route des travaux à mener à court, moyen et long terme sera présentée au groupe de concertation national « captage » à la fin du premier semestre 2017. Cette feuille route prévoit à court terme une instruction interministérielle dont le contenu sera aussi présenté. Mettre en place des outils de connaissance et d?accompagnement - Environnement - Agriculture Création d?un centre de ressource au sein de l?Agence Française de la Biodiversité (AFB) ? Mettre en place un centre de ressource, s?appuyant sur les réseaux locaux existants et, le cas échéant, sur de nouveaux réseaux à l?échelle de bassins ou de régions, en lien avec les collectivités, les acteurs économiques et les chercheurs ; capitaliser les expériences, La création du centre de ressource « captage » est inscrite dans la feuille de route 2017 de l?AFB au titre des « premières initiatives », annoncées par les ministres lors du CA transitoire du 7 septembre 2016. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 4 9c MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO notamment à travers un réseau de sites pilotes sous l?égide du centre de ressources ; ? Améliorer la capacité technique des acteurs en renforçant l?offre de formation et encourager la professionnalisation des gestionnaires de ressource au sein des collectivités. La plateforme internet de l?OIEau accompagnant le centre de ressource « captage » a été lancée en avril 2017. Mesure 9c) : Optimiser l?usage de l?azote minéral ??? ??? ??? ??? Encourager le développement des légumineuses, des engrais verts et maintien de la fertilité des sols dans une dynamique agro- écologique - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre du plan « protéines végétales pour la France 2014-2020 » piloté par le MAAF Mise en place d?une aide couplée à la production de protéines végétales et de légumineuses fourragères. L?aide couplée à la production de protéines végétales et de légumineuses fourragères a été mise en place en 2015. Un point d?étape est prévu en 2017. ??? Appuyer la prise en compte de l'enjeu azote dans les démarches collectives - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre de la directive « nitrates » Définition du 6ème programme national d'actions « Nitrates » et déclinaison au sein de programmes d'actions régionaux - Publication de l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, qui a permis la sortie du contentieux communautaire et la reconnaissance ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 5 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO de l'importance d'une approche agronomique (équilibre de la fertilisation, adaptation des systèmes de productions, dimensionnement des ouvrages de stockages) pour l'amélioration de la qualité des eaux. - Révision en cours des zones vulnérables, poursuite de la mise au normes des exploitations concernées, et lancement du chantier de révision des programmes d'actions régionaux. Proposer des outils incitatifs (?) afin d'encourager l'utilisation de l'azote organique - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre du projet agro-écologique pour la France - Déploiement des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) permettant d'accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s'engagent collectivement dans l'amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations, notamment au regard des enjeux de gestions de l'azote. - Sur 407 GIEE reconnus début 2017, environ 40 % ont une thématique au coeur de leur projet en lien avec l'azote (autonomie en azote et développement des légumineuses, gestion des effluents, méthanisation, valorisation matière organique, systèmes autonomes et économes en intrants, réduction d'utilisation d'intrants). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 6 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - Mise à disposition de l'outil de diagnostic agro- écologique permet aux exploitants de faire un point sur leur système et les amène à réfléchir pour s'engager dans l'agro-écologie. Certaines pratiques en faveur de la substitution d'engrais minéraux et de l'utilisation d'azote organiques sont mises en avant. - Poursuite de la mise en oeuvre du « Plan Energie méthanisation autonomie azote (EMAA)» visant dans le double objectif de gérer l?azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l?azote organique, et développer la méthanisation collective dans les exploitations agricoles. - Application gratuite en ligne qui accompagne les agriculteurs dans leurs démarches agro-écologiques. - Nombreuses mesures d'incitations et de simplifications administratives mises en place dans le cadre du plan EMAA. Les plus récentes : l'allongement des contrats d'achat de l'électricité de 15 à 20 ans décidé en janvier 2017 et à venir un cahier des charges permettant la sortie du statut de déchet de certains digestats et les transferts entre les régions excédentaires et les régions déficitaires en azote. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 7 10a MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 10 : favoriser l?aménagement durable Mesure 10a) : Encourager la mise en place de stratégies foncières durables pour lutter contre l?artificialisation des sols ??? ??? ??? ??? Accompagner les collectivités pour planifier à la bonne échelle par la diffusion d?un kit dédié relatif aux outils mobilisables, et, parmi ces derniers ceux mis en place dans le cadre de la loi Alur pour traiter les grands territoires dans le cadre de la mise en place des nouveaux schémas de coopération intercommunale - Logement - Agriculture 1 ère version du kit diffusée le 24 juin 2016 à l?occasion du séminaire national annuel du club PLUi Adaptation du Code de l?Urbanisme pour faciliter les PLUI sur des grands territoires et les grands SCOT dans le cadre du projet d e loi Egalité-Citoyenneté en cours d?examen Diffusion d?un kit dédié relatif aux outils mobilisables pour traiter les grands territoires Mesures inscrites dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, adoption prévue fin 2016 et actions de diffusion et d?information de ces mesures à l?issue du vote. La rédaction des documents de communication du service après- vote de la loi Egalité et citoyenneté est en cours. Le club PLUI a rassemblé dans un kit « PLUI et territoires XXL » trois fiches méthodologiques susceptibles d?être utiles aux territoires concernés autour des questions de gouvernance, de plans de secteurs et de la possibilité de renvoi au RNU dans certaines zones. Ces documents sont accessibles sur le site : http://www.club- plui.logement.gouv.fr/les-fiches- methodologiques-du-club-r12.html ??? Agir sur « l?urbanisme commercial » -Logement - Economie et industrie Constitution d?un réseau des acteurs privés et publics au 1 er semestre 2017 Partenariats, notamment sous la forme d?appels à projets, à partir de 2017/2018 sous réserve des moyens ad?hoc Mise en place d?un réseau d?acteur public et privé pour susciter des partenariats et diffuser les bonnes pratiques et afin d?être plus efficace dans la lutte contre l?artificialisation des sols notamment en entrées de ville Lancement du réseau fait par la ministre en charge de l?urbanisme le 9 mars 2017. Trois ateliers de travail ont été programmés dont le premier le 24 arvil prochain. ??? Valoriser les territoires à «Nature positive » - Logement - Environnement Septembre 2016 : finalisation de la feuille de route des TN+ et sélection des - convention avec l?association Plantes et Cité Un accord a été conclu avec « Plantes et cités » et Natureparif ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 8 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO (TN+) (devenu territoires engagés pour la nature (TEN) - Agriculture premiers territoires (collectivités volontaires) Automne 2016 : Groupes de travail (associations, collectivités, ministères) pour finaliser critères et indicateurs de suivi 2017 : intégration au concours « capitales françaises de la biodiversité » d?un volet TN+. 2018 : Groupes de travail parmi les TEN pour réflechir à des indicateurs pour mesurer l?évolution de l?artificialisation. - refont du portail Nature en ville - partenariat avec NatureParif - groupes de travail et journées nationales pour intégrer le dispositif « territoires engagés pour la nature » (TEN) dont le concours « capitales françaises de la biodiversité ». Le comité scientifique et technique du 22 mai 2017 sera l?occasion d?une validation collégiale des engagements forts qui caractérisent un TEN, et des modalités pour les selectionner parmi les candidats au concours « capitales françaises de la biodiversité ». En appui aux collectivités, diffuser la connaissance en matière d?économie de l?urbanisme et les leviers fiscaux mobilisables - Logement - Economie Groupe de travail des établissements publics fonciers (EPF) d?Etat sur l?observation foncière : état des lieux et recommandations pour fin 2016 Débat parlementaire du projet de loi égalité et citoyenneté en cours, promulgation à l?automne 2016 Mobilisation des EPF, EPFL, Cerema En particulier état des lieux de l?observation foncière menée par les EPF d?Etat Disposition dans le PJL Egalité Citoyenneté pour la mise à disposition de données d?observation foncière, le renforcement du rôle des EPF en matière d?observation foncière, en appui aux collectivités, et le renforcement du volet foncier des PLH Promulgation de la loi Égalité et citoyenneté (EC). Travaux prévus en 2017, avec l?ensemble des acteurs concernés pour préciser les mesures de la loi EC sur le volet foncier des PLH et l?observation foncière : rédaction d?un décret, d?une circulaire et d?un guide PLH. Concernant la mise à disposition des données foncières : poursuite du travail de diffusion des fichiers fonciers retraités par le CEREMA, et des données « DVF » regroupant les transactions foncières et immobilières. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 9 10b MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Développer et renforcer les outils nécessaires à la lutte contre la spéculation foncière - Logement - Agriculture - Economie Promulgation du projet de loi Egalité et Citoyenneté à fin 2016 Fin 2016 : Info sur les ZAD renouvelables Fin 2017 : étude et document de communication sur les outils Disposition dans le PJL Egalité Citoyenneté pour la mise à disposition de données d?observation foncière, le renforcement du rôle des EPF en matière d?observation foncière, en appui aux collectivités, et le renforcement du volet foncier des PLH Promotion des outils ZAD et DUP réserves foncières (Info DGALN, étude sur durée des ZAD) Promulgation de la loi Égalité et citoyenneté (EC). Le travail technique de retraitement des données « DVF », regroupant toutes les transactions foncières et immobilières sur une période de 5 ans se poursuit avec le CEREMA et différents tests ont lieu avec les services déconcentrés EPF, et agences d?urbanisme. ??? Mesure 10b) : Accompagner le développement d?un habitat durable adapté aux spécificités des territoires ??? ??? ??? ??? Promouvoir une conception des bâtiments et des quartiers, sobre en ressources, à faible émission de CO2, et à forte efficacité énergétique - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : Méthode de calcul et seuil pour le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone A partir de fin 2016 : phase d?expérimentation et de capitalisation en vue de préparer la future réglementation environnementale Equipe projet inter directions des ministères concernés pour la rédaction du référentiel et la définition des seuils, groupes de travail et concertation avec les acteurs de la construction L?expérimentation a été lancée le 17 novembre 2016 avec notamment la sortie du label E+C- (Energie Positive & Réduction Carbone) La capitalisation des données est possible via la base de données et l?observatoire disponibles depuis janvier sur le site dédié à l?expérimentation http://www.batiment- energiecarbone.fr ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 10 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Prévoir la possibilité pour le label d?aborder également les sujets de santé et bien être - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : dispositifs d?incitation (décret bonus de constructibilité et décret exemplarité des bâtiments publics) avec l?intégration de critères sur une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et sur les installations de ventilation qui font l?objet d?une démarche qualité Rédaction des projets de textes réglementaires et consultation publique Le décret sur le bonus de constructibilité est sorti le 28 juin 2016. Le décret sur l?exemplarité des bâtiments publics a été publié le 21 décembre 2016. Ces textes contiennent les éléments demandés sur les faibles émissions en composés organiques volatils et sur les installations de ventilation faisant l?objet d?une démarche qualité. ??? Développer l?emploi et l?activité dans les filières de l?écoconstruction et des écomatériaux - Logement - Economie - Environnement - Culture - Outre-Mer Bois-construction : 2016 : Finalisation du plan bois 2 (Formation des professionnels, valorisation des feuillus dans la construction, positionnement du bois dans la réhabilitation) et réflexions pour un éventuel plan bois 3(commande publique, lever les obstacles culturels, le bois dans la performance énergétique des bâtiments neufs), à ce stade au niveau de l?administration seulement. Concertation large des acteurs pour identifier les obstacles au développement économique de la filière et les nouvelles actions à initier collectivement Poursuite des plans d?actions en cours et de nouveaux plans d?actions structurants avec financements apportés par la filière et l?administration Des actions réglementaires (Performance environnementale des bâtiments neufs, décrets d?application de la LTECV,?) Bois-construction : En 2016, le plan bois 2 a été finalisé (Formation des professionnels, valorisation des feuillus dans la construction, positionnement du bois dans la réhabilitation). Le Plan bois 3 est en cours d?écriture (commande publique, lever les obstacles culturels, place du matériau bois dans la performance énergétique des bâtiments neufs), à ce stade, en interne à l?administration. Les actions du contrat stratégique de filières se poursuivent (formation,veille économique , prospective, développement à l?échelle des territoires). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 11 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Matériaux biosourcés (hors bois d?oeuvre) : - Finalisation en 2016 du plan matériaux biosourcés N°2 (structurer, industrialiser, professionnaliser, innover) ; publication du bilan en septembre 2016 et préparation plan d?action 3. Matériaux biosourcés (hors bois d?oeuvre) : - Le plan matériaux biosourcés N°2 est finalisé (communiquer, former, structurer, industrialiser, professionnaliser, innover). Il a été publié en septembre 2016. La préparation du plan d?action 3 est en cours en collaboration étroite avec la filière circuit-court et la filière industrielle dans le cadre d?une association nouvellement créée Le recours à un taux minimal de matériaux biosourcés a été intégré dans le décret sur l?exemplarité des bâtiments publics sorti le 21 décembre 2016. ??? Installer le réseau des partenaires publics et privés de la ville durable et adopter son programme de travail partenarial 2016-2017 - Logement - Environnement - Affaires étrangères - Economie et industrie - Culture - Avril : lancement du réseau Vivapolis France, présentation de la lettre de mission axée sur innovation et international. Lancement de la thématique Innovation - Juin : thématique international, vers Habitat III et COP22 - Juin : thématique Innovation, session de travail Europe - Juillet : thématique Innovation, groupe DHUP / CGEDD/ CGDD / DAEI + MAEDI Comité de pilotage Equipe projet, acteurs publics et privés, selon axe de travail Le comité de pilotage de Vivapolis s?est réuni à deux reprises ; l?équipe est en place. Le réseau a notamment permis la mise en valeur de l?innovation française pour la ville durable à la COP 22, à Marrakech, en novembre 2016. Les « matinales » de Vivapolis ont été organisées tous les derniers ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 12 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO de valorisation - Septembre : thématique international mardi du mois en janvier, février et mars pour évoquer avec le réseau les sujets d?actualité. Améliorer le confort d?usage des logements (carnet numérique et charte de l'éco- habitant) - Logement - Economie Carnet numérique : Juin 2016 : Appel à projet Jusque fin 2017 : Expérimentation de solutions techniques avec point d?étape en mars 2017 Charte de l?eco-habitant 2016 : valorisation des démarches déjà engagées dans certains quartiers 2017 : rédaction d?une charte des éco- habitants Carnet numérique : Travaux menés dans le cadre du Plan National de Transition numérique (PTNB) avec comité de pilotage et de suivi, en liaison avec les acteurs de l?acte de construire Appel à projet en cours depuis le 10 juin 2016 avec réponses attendues pour le 30 septembre 2016 Charte de l?eco-habitant En liaison avec le CEREMA, expertise et analyse des projets ainsi qu?évaluation des opérations réalisées, afin de dégager les actions exemplaires en matière d?association des futurs habitants aux projets. Carnet numérique: 12 lauréats ont été retenus et les conventions ont été signées fin 2016. Une expérimentation est en cours et se poursuivra sur toute l?année 2017. Charte de l?éco-habitant : Recensement en 2017 des bonnes pratiques en lien avec l'introduction en décembre 2016 dans le label d'une nouvelle étape (étape 4) qui vient notamment mesurer la tenue des engagements et la façon dont les objectifs projetés sur le quartier sont effectivement atteints dans l'appropriation des habitants et usagers du quartier. Un document valorisant les retours terrain les plus intéressants sur ce sujet sera réalisé à l'issue de ce recensement. ??? Mener une réflexion sur les conditions du déploiement du diagnostic de - Logement - Environnement - Outre-Mer - Culture Début 2017 : résultat de l?étude de faisabilité Etude de faisabilité à partir des spécificités des contextes locaux avec analyse des cibles de logements concernés, de l?incidence du coût du DPE et des bénéfices escomptés, des Mise en oeuvre en 2016 de l?éco-PLS DOM avec notamment l?adaptation d?une grille d?évaluation des principaux postes de travaux pour les ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 13 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO performance énergétique en Outre- Mer compétences disponibles localement pour réaliser le DPE et des conditions de montée en compétence de ces professionnels. logements sociaux existants (isolation toiture, chauffe-eau, protection solaire). La convention eco-PLS DOM entre MLHD et CDC correspondante pour la mise en oeuvre de cet eco-PLS adapté au DOM a été signé le 28 mars 2017. Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des dispositions introduites par l?article 8 de la LTECV - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : dispositifs d?incitation (décret bonus de constructibilité et décret exemplarité des bâtiments publics) Rédaction des projets de textes réglementaires et consultation publique Le décret sur le bonus de constructibilité a été publié le 28 juin 2016 ainsi que le décret sur l?exemplarité des bâtiments, le 21 décembre 2016. La sortie du guide du règlement du PLU qui comprendra un chapitre spécifique sur l?utilisation du bonus de constructibilité et des secteurs imposant aux constructions des objectifs de performance énergétique et environnementales ainsi qu?une production minimale d?énergie renouvelable est prévue au 1 er semestre 2017. ??? Soutenir le développement d?opérations architecturales et urbaines expérimentales dans le cadre d?Opérations d?intérêt national. - Logement - Culture Automne 2016 : Groupe de travail portant sur la mise en oeuvre de l?expérimentation « permis d?innover », avec les acteurs s?étant d?ores et déjà engagés dans des démarches innovante (EPA, lauréats appels à projet « démonstrateurs industriels de la ville durable » ou de l?appel à projet « écocités », ?) Mobilisation des acteurs intéressés (aménageur, promoteurs, collectivités ?) et des services de l?Etat porteur des législations auxquelles il pourrait être dérogé. La loi « relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine » instaurant l?expérimentation « permis d?innover » (art. 88 II) est entrée en vigueur le 8 juillet 2016. Aucune mesure réglementaire n?est nécessaire : l?expérimentation est ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 14 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - ciblage des règles auxquelles l?expérimentation pourrait permettre de déroger - modalités pratiques (contenu étude d?impact à joindre à la demande de PC, remontées d?information pour l?évaluation de l?expérimentation, capitalisation des retours d?expérience) effective. La première réunion de travail a eu lieu le 9 décembre dernier. Réviser pour en augmenter l?exigence, les arrêtés de 2007 fixant la règlementation thermique dans les bâtiments existants. - Logement - Environnement - Culture 2 ème semestre 2016 : publication de la modification de l?arrêté de mai 2007 Du 2 au 23 juin 2016 : consultation Juillet : envoi à la commission européenne pour consultation Automne : publication de l?arrêté - Rédaction du projet de texte - Mise en consultation publique Texte publié au JO du 25 mars 2017 (arrêté du 22 mars 2017). ??? Mesure 10c) : Développer des initiatives en matière d'agriculture urbaine et péri-urbaine ??? ??? ??? ??? Encourager la création des observatoires régionaux de consommations des espaces agricoles, naturels et forestiers - Agriculture - Environnement - Logement Lancer un travail partenarial avec les observatoires régionaux qui existent et encourager la création d?observatoires dans les régions qui en sont dépourvues. Rédaction d'un cahier des charges invitant les observatoires régionaux à communiquer leurs données et leurs initiatives à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et identification de questions communes à tous les observatoires régionaux. L'organisation d'un colloque au début de l'année 2017 pour faire le point sur les observatoires régionaux est également à l'étude. L?enquête auprès des observatoires régionaux (et assimilés), initiée sous l?égide de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, a débuté à la fin de l?année 2016 et se prolongera en 2017. ??? Encourager la création de zones agricoles - Agriculture - Logement Sensibilisation des acteurs du foncier, et notamment des élus locaux, afin de limiter l'artificialisation des terres. L'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers s'est doté d'un programme de travail qui insiste sur le renforcement de la Travail à engager. Dans un premier temps il avait été prévu de mobiliser l?observatoire pour cette mesure. ??? 10c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 15 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO protégées (ZAP) en particulier dans les zones sous pression foncière avec des dispositifs de concertation pour mieux associer les populations au projet agricole communication. des actions de communication visant à promouvoir les outils de protection des espaces agricoles sont envisagées Il est notamment envisagé de travailler sur un objectif chiffré de création de ZAP dans les territoires. Le comité technique de l'Observatoire se réunira très prochainement afin de proposer des mesures concrètes. Même s?il appartient bien à l?observatoire de sensibiliser les acteurs à l?enjeu de préservation des terres agricoles, l?observatoire n?est pas le seul vecteur. Aussi au-delà du rôle de communication et de sensibilisation de l?observatoire, le MAAF s?engage à : - Recenser les différentes ZAP crées ou en cours de projet. Mesurer quantitativement l'impact sur la préservation des terres en France (surface totale protégée) - Mutualiser la connaissance avec les acteurs engagés dans la préservation de l'espace agricole : Terres en Ville, APCA (Chambres d'Agriculture), représentants des collectivités, services déconcentrés de l?État?. - mutualisation avec les travaux de l'observatoire et actions de communication à engager. En 2017, le recensement des ZAP sera actualisé. Travail partenarial autour des ZAP à engager. - à terme, voir si des modifications législatives et réglementaires sont nécessaires pour imposer la création de ZAP dans les différents documents de planification de Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 16 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO l?urbanisme. Mettre en place une charte éthique pour les membres des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. - Agriculture - Logement 2 nd semestre 2016 Note d?instruction en cours de rédaction par les services de la DGPE du MAAF pour rappel aux secrétariats des CDPENAF l'existence des principes existants d'éthique des commissions administratives consultatives (article 13 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ) Seront proposées des modalités de mise en oeuvre afin notamment d'éviter les conflits d'intérêts au sein de ces commissions. Sa parution est prévue pour le 2nd semestre 2016. Il a été décidé d?intégrer ce rappel à la note de service générale sur les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à paraître en 2017. ??? Encourager l'ancrage territorial de l'alimentation en développant les projets alimentaires territoriaux Agriculture - Mise en place d?un dispositif de reconnaissance : décembre 2016 - Mise en place d?un réseau national : 2017 - Lancement de l'appel à projets dans le cadre du dispositif de reconnaissance des PAT : 1 er trimestre 2017 (Mesures du 3ème CIR avec un objectif de 100 PAT en 2017 et 500 en 2020)3ème CIR avec un objectif de 100 PAT en 2017 et 500 en 2020) - Constitution d?un groupe de concertation - Élaboration d?une feuille de route ad hoc conjointe DGAL/DGPE/MEEM-CGDD - Mobilisation du réseau des pôles alimentaires en DRAAF - L?AAP national du PNA 2016/2017 visera spécifiquement le développement des PAT L?AAP national du PNA 2016/2017 prévoit bien la mise en valeur des dossiers PAT. Le 1 er mars 2017, 47 lauréats (sur 423 projets déposés) ont été annoncés à l?occasion du Salon de l?Agriculture. La procédure de reconnaissance, dont les modalités seront publiées à la mi-mars, donnera accès, pour les projets alimentaires reconnus, à la marque nationale « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture » et au logo associé pendant une durée de trois ans reconductible. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 17 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 11: Reconquérir la biodiversité Mesure 11a) : développer la connaissance de la biodiversité ??? ??? ??? ??? Mobiliser les TEPCV pour réaliser des Atlas de la biodiversité Communale ou Intercommunale - Environnement - Outre-mer * 6 mars 2016 : communication au Conseil des ministres * septembre 2016 : communication spécifique (en cours de rédaction) ; * septembre 2017 : mise à disposition d?une boîte à outil « animation » (en cours de réalisation) ; * mi-2017 puis 2020 : travail d?évaluation en cours pour tout le programme (pilotage CGDD). * communication au Conseil des ministres : annonce du doublement de l?enveloppe et d?un effort particulier sur la biodiversité pour les 400 territoires labellisés ; * l'animation est réalisée en continue par les services de l'Etat sur la base de séminaires inter- régionaux, d'appui technique en département (dans le cadre du Nouveau Conseil aux territoires), de formations et journées dédiées spécifiques. La stratégie de relance et le plan d?actions sont en cours de définition, dans le cadre des nouvelles missions attribuées à l?Agence Française de Biodiversité. ??? Renforcer la recherche appliquée sur les liens entre biodiversité et activités économiques - Environnement - Agriculture - Outre-mer * EFESE : - 2016 : publication du rapport intermédiaire -2017 : publication des études par grands types d?écosystèmes - 2018 : publication de la synthèse * travaux de comptabilité du capital naturel : - exploration du « Quick start package » de la CDB * animation par le MEEM (DEB et CGDD) avec l?appui de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) pour le fonctionnement du Conseil scientifique et technique. Des groupes de travail et du comité de pilotage national dans lesquelles les parties prenantes participent se réunissent régulièrement. Le programme EFESE (évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques) a fait l?objet de 5 publications du CGDD en 2016 : - 1 sur les objectifs et la gouvernance du programme, - 1 sur le cadre conceptuel, - 2 sur le service de pollinisation, ??? 11a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 18 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - le rapport intermédiaire 2016, transmis à l?IPBES. Le séminaire du 12 décembre 2016 a permis de partager les premiers enseignements du programme avec l?ensemble des parties intéressées. Diffuser la connaissance sur les territoires Environnement- Outre-mer * L?Observatoire National de la Biodiversité (ONB) Publications au niveau national, régional et territorial. Calcul et mise à disposition des valeurs territoriales pour les indicateurs nationaux de l?ONB. Animation du Réseau des observatoires de la biodiversité. 4 ème séminaire national 2016 des observatoires de la biodiversité. * ONB : animation DEB ? conventionnements (MNHN, Cerema, GIP ECOFOR, FRB?- appui SOeS). Une vingtaine de démarches de travail collaboratives, 2 sites internet Publication annuelle de l?ONB chaque mois de mai. Groupes de travail et réunions thématiques existants ou à lancer. Comité national de l?ONB le 13 avril 2017. Le transfert décidé de l?ONB à l?AFB (en cours) et la refonte de sa gouvernance (rattachement au CNB) entrainent mécaniquement des délais de réalisation de certaines actions. De nouveaux indicateurs ont été publiés sur le site en mai 2016, par exemple Évolution des EEE en métropole et refonte de l?indicateur EEE outre-mer, Prise en compte de la biodiversité par les entreprises du CAC 40. L?installation des 2 RT et des travaux ont été lancés sur les thématiques « Milieux marins & littoraux » ainsi que sur les « Milieux d?eau douce » ; Les premiers résultats ont été publiés sur le site Indicateurs- biodiversité en mai 2016. L?installation de la RT et travaux ont été lancés sur les indicateurs ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 19 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO naturalistes. Les premiers travaux seront publiés en mai 2017. L?évaluation est réalisée pour 48 indicateurs et publiée en mars 2017. Une nouvelle expertise sur d?autres indicateurs est prévue en 2017. Le GT élargi a été installé en novembre 2016. Une mise à jour de tous les indicateurs et une publication d?une synthèse en ligne de l?état de la biodiversité et de ses interactions avec la société ont été réalisées. Plusieurs projets engagés comme la publication prévue des travaux BIOM (synthèse des indicateurs de biodiversité à l?outre-mer) sont en cours de validation courant avril 2017. 28 indicateurs de la SNB sont déjà territorialisés (méthode, calcul et diffusion en ligne). 5 autres indicateurs territoriaux sont en cours Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 20 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO * Système d?information sur la nature et les paysages (SINP) : amélioration de la mobilisation des données dans la plate- forme nationale du SINP (INPN) ; - 2016-2017 : mise à disposition d?un outil « plate-forme régionale » (GINCO) ; * Groupe de travail de l?ONB dédié, collaboratif et associant tous les partenaires ; - prestation définie avec le Cerema pour l?appui à l?animation de ce GT ; - prestation de service informatique pour la de définition. Un nouveau bilan de diagnostic et d?avancement de la territorialisation des indicateurs de l?ONB sera rendu public en mars ? avril. La réalisation du Portrait de la biodiversité communale a pris du retard. Le calendrier est décalé d?un an avec une publication attendue fin 2017 (en raison du prestataire de service informatique, du transfert de l?ONB à l?AFB et à la relance au sein de l?AFB des Atlas de la biodiversité dans les communes). Le 4ème séminaire national des observatoires de la biodiversité s?est tenu à Marseille en septembre 2016. Publication des Actes en cours. Une animation par l?ONB de la session dédiée aux indicateurs est prévue lors des Assises nationales de la biodiversité 2017 (Ajaccio - Juillet 2017). * Création de l?outil GINCO (interopérabilité des plateformes naturalistes portées par le MNHN). Aavancée conforme au projet mais léger retard du calendrier en raison de la défaillance d?un partenaire Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 21 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - 2017-2018 : installation des plates- formes régionales connectées avec l?INPN (transmission fluide des données dans les 2 sens). maintenance et le développement de l?outil TRYTON de production du Portrait. Travail progressivement effectué au sein du GT « Indicateurs de la SNB » de l?ONB, en lien avec les producteurs des indicateurs et les acteurs régionaux. Groupe de travail dédié, co-animé par le CEREMA. COPIL ad hoc et subvention DEB. pour la livraison d?un outil sur les métadonnées. Livraison en mars 2017 pour une mise en test dans 4 régions. Production d?un nouveau protocole relatif à l?adhésion et au fonctionnement du SINP (envoi aux Dreal et partenaires et publication en mars 2017) Mesure 11b) : Renforcer les continuités écologiques pour une meilleure efficacité ??? ??? ??? ??? Donner une nouvelle dynamique à la création d?espaces protégés terrestres. - Environnement - Agriculture - Culture Avant 2019 Création et mise en place d?un nouvel outil de protection du patrimoine naturel adapté et dédié aux enjeux des sites géologiques : les arrêtés préfectoraux de protection des sites d?intérêt Evaluation quantitative et qualitative des projets d?aires protégés mis en oeuvre dans le cadre de la SCAP et analyse ex-post de la méthodologie utilisée pour conduire le diagnostic patrimonial de 2010 Publication du décret n° 2015-1787 du décembre 2015 relatif à la protection des sites d?intérêt géologique (articles R 411-17-1 à R 411-17-2 du code de l?environnement) et publication de la note du 1 er décembre 2016 relative à la protection des sites d?intérêt géologique. Rapport du service du patrimoine naturel du MNHN de septembre 2016 sur l?analyse de la mise en oeuvre de la SCAP. Échanges en cours entre le MNHN et ??? ??? 11b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 22 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Lancement du second diagnostic patrimonial qui permettra d?affiner les priorités de création avant l?échéance de 2019 les DREAL pour disposer d?un état d?avancement actualisé des projets SCAP. Échanges en cours entre le MNHN et le MEEN en prévision du lancement du second diagnostic patrimonial. ??? Renforcer les continuités écologiques entre les espaces en accélérant la restauration des continuités écologiques identifiées dans les SRCE - Environnement - Agriculture - Culture Sensibilisation : Séminaire du 21 septembre 2016 au MEEM sur la mise en oeuvre des SRCE en partenariat avec l?ARF Appel à manifestation d?intérêt organisé par la FNCAUE pour sensibiliser les élus d?EPCI à la mise en oeuvre des plans d?action stratégiques des SRCE. Engagement à l?été 2016 et finalisation été 2017. Cartographie : Recensement et hiérarchisation des principales ruptures aux continuités écologiques. Réalisation en 2016. Mobilisation : Développement du savoir- faire et de la connaissance pour renforcer l'efficacité des mesures de restauration mises en place (2017-2018): Conception DEB avec l?ARF Cible : équipes régionales (CR, DREAL), acteurs de la mise en oeuvre Deux COPIL tenus (Mai et Juin) pour concevoir le programme et organiser le choix des intervenants Soutien du MEEM auprès de la FNCAUE pour l?accompagner dans cet AMI. La FNCAUE mobilise son réseau des CAUE et des URCAUE pour développer un service de conseil et d?animation des enjeux de la mise en oeuvre du SRCE dans les territoires. Le MEEM soutient cette démarche par un financement et un appui des DREAL. Un séminaire de sensibilisation sur la mise en oeuvre des SRCE s?est tenu le 21 septembre 2016. Les interventions sont en ligne sur le site de l?IFORE. A l?issue de l?appel à manifestation d?intérêt, 8 équipes ont été désignées lauréates dans 8 régions. Les partenariats avec Régions de France et FNCAUE, et MEEM ont été scellés par un protocole et une convention MEEM/FNCAUE a également été signée. Un premier séminaire a eu lieu le 8 mars . Il était destiné à constituer une communauté avec les lauréats mais également d?autres CAUE et régions afin de partager les ??? ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 23 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Consolidation nationale des SRCE Mise en commun des méthodologies utilisées par l?État sur le réseau routier national pour identifier les zones d'interventions potentielles et les hiérarchiser Mise au point d'un protocole de recensement des données collisions avec le MNHN Poursuite du travail de retour d?expérience sur les méthodes de hiérarchisation pour les rétablissements des continuités écologiques - étude CEREMA analysant les retours d'expériences des exercices de prise en compte des SRCE réalisés dans le cadre des procédures d'instruction de projets d'infrastructures linéaires de transport (études d'impact, dossiers CNPN) perspectives des projets et de réfléchir à l?implication du réseau des CAUE dans la mise en oeuvre de la TVB. Projet engagé avec un objectif d?harmonisation des grilles par le CEREMA. Exemple d'action: le projet «Identification des points de conflits entre la faune sauvage et le réseau routier afin d?améliorer la transparence écologique des infrastructures» porté par la Direction interdépartementale des routes Centre - Est (DIR CE), en partenariat avec le (MNHN). Finalisation programmée à l?automne 2017 ??? ??? ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 24 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - étude CEREMA relative à l'évaluation, l?innovation et l'optimisation des passages pour la faune Mission programmée 2017-2018. Définition en cours ??? Mesure 11c) : Renforcer la surveillance des maladies dans la faune sauvage ??? ??? ??? ??? La surveillance des maladies de la faune sauvage sera consolidée en 2016 en s?appuyant sur l?Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les Parcs nationaux et le réseau des écoles nationales vétérinaires etc. Agriculture Renforcement du réseau « SAGIR » (surveiller pour agir) de surveillance de la faune sauvage FNC/ FDC/ONCFS notamment pour la surveillance des virus de l?influenza aviaire hautement pathogène : processus d?échantillonnage harmonisé, renforcé et basé sur le risque. Création d'une base de données pour SAGIR et les dangers sanitaires de catégorie I Groupe de suivi de la plateforme-ESA Travail avec l'ONCFS et un prestataire pour construire une base de données sanitaire pour la faune sauvage Une mise à jour de la note de service sur la surveillance des mortalités des oiseaux sauvages a été conduite (note 2016-507 du 22 juin 2016). La base de données EPIFAUNE a été créée pour les données SAGIR. Elle est opérationnelle depuis décembre 2015. Une réflexion est en cours pour une base de données pour les dangers sanitaires de catégorie I de la faune sauvage. ??? 11c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 25 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 11d) : Mettre en place une surveillance des pathologies des abeilles ??? ??? ??? ??? Déployer l?observatoire de la mortalité et des affaiblissements des abeilles (OMAA) en 2016 Agriculture Déploiement de la phase expérimentale "terrain" de l'OMAA dans au moins une région (Auvergne/Rhône alpes): printemps 2017 ? Groupe générique de suivi "abeilles" de la plate-forme ESA ? Groupe projet "OMAA" de la plate- forme ESA, animé par l'ITSAP, pilotage MAAF ? Comité d'experts apicole du CNOPSAV ? Co financement du dispositif programme 206(dgal) et FEAGA (PAE) pour la conception du dispositif, collecte, centralisation et organisation des données ? Financement des visites des vétérinaires mandatés (en police sanitaire)/prélèvements/analyses par le prog 206 si DS1 ou intoxications pesticides Un outil de collecte des données est en cours de finalisation (courant du deuxième semestre 2017). Des modules de formation des acteurs de l?OMAA et des supports de communication sont en cours de conception (respectivement pour les mois de mai et juin 2017). Les régions pilotes ont été identifiées et la déclinaison opérationnelle du dispositif est en cours (courant 2017). ??? S?appuyer sur les produits de cet observatoire pour aider les acteurs de la santé des abeilles domestiques dans leur prise de décision et dans la construction de leurs programmes de protection du cheptel apicole Agriculture Décalage du calendrier : déploiement de la phase expérimentale "terrain" de l'OMAA dans au moins une région (Auvergne/Rhône Alpes): printemps 2017 Après le déploiement de la phase test en 2017: pas avant 2018 Fera suite à la mise en oeuvre des 2 actions précédentes L'OMAA devra : - Recenser et documenter les mortalités et les affaiblissements des colonies d?abeilles; - Mesurer et localiser des groupements de cas d?atteinte à la santé des colonies d?abeilles ; - Produire des analyses et interprétations régulières des données collectées sur l?état de santé global de la population apiaire en France. Groupe générique de suivi "abeilles" de la plateforme ESA Conception et construction de l'outil de collecte des données en cours de finalisation (pour le deuxième semestre 2017). Rencontre avec les acteurs terrain de la région Auvergne Rhône Alpes prévue en novembre 2016 pour préparer le déploiement et identifier le guichet unique de centralisation des appels (premier semestre 2017). ??? 11d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 26 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Groupe projet "OMAA" de la plateforme ESA, animé par l'ITSAP, pilotage MAAF Comité d'experts apicole du CNOPSAV Co financement du dispositif programme 206(dgal) et FEAGA (PAE) pour la conception du dispositif, collecte, centralisation et organisation des données Financement des visites des vétérinaires mandatés (en police sanitaire)/prélèvements/analyses par le prog 206 si DS1 ou intoxications Moyens du PAE/Prog 206 mobilisés jusqu'en 2019 Moyens du PAE/Prog 206 mobilisés jusqu'en 2019 Objectif 12 : Renforcer les actions dans le domaine santé-environnement Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (phyto) ??? ??? ??? ??? Assurer la déclinaison régionale du plan Ecophyto 2 - Environnement - Agriculture Fin d?année 2016 2017 et suivantes Mise en place dans chaque région d'une commission pour le suivi en région du projet agro-écologique pour la France Elaboration par chaque commission des feuilles de route de la politique régionale de réduction de l?utilisation des produits L?instruction interministérielle du 1er juillet 2016 a demandé la prise en compte du volet régional d?Ecophyto II au sein de la commission agroécologique et la réalisation des feuilles de route régionales. Parallèlement, le MEEM a mobilisé ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 27 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO phytopharmaceutiques Mise en oeuvre des priorités des feuilles de route régionales par le lancement de nouveaux appels à propositions ou appels à projets et amélioration continue des feuilles de route régionales. les agences de l?eau dès juin 2016 afin que les 30 M¤ dédiés à la régionalisation du plan soient mis en oeuvre dès 2016, sans attendre la finalisation des feuille de route. Les feuilles de route régionales sont en cours d?examen et le bilan financier de l?année 2016 va être réalisé dans les prochaines semaines. Ces feuilles de route devront être prises en compte par les conseils d?administration des agences de l?eau, afin que l?ensemble des éléments de l?instruction interministérielle soit pris en compte dès 2017, après une année 2016 dite « de transition ». Réaliser un bilan des instructions relatives à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des utilisations de produits phytopharmaceutiques - Agriculture - Environnement - Santé Décembre 2016 - Mise à disposition sur le site des ministères de l'agriculture et de l'environnement du bilan des arrêtés préfectoraux relatifs à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des utilisations de produits phytopharmaceutiques et en accompagnant leur mise en oeuvre - Présentation du bilan devant les CODERST Un premier bilan a été présenté lors du groupe de travail de la comité des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture (CPPMFSC) du 17 février 2017. Celui-ci indique qu?une trentaine de département n?avait pas encore finalisé leurs arrêtés au 1 er février 2017. ??? Développer les outils d'information à destination des - Environnement - Agriculture Décembre 2016 - Détermination du support et du vecteur de communication Le Conseil d?État a le 6 juillet 2016 demandé aux ministres cosignataires ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 28 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO populations vulnérables, des riverains des zones agricoles et des utilisateurs de phyto, en favorisant les échanges de bonnes pratiques - Santé 2017 - Développement des outils d?information - Mise à disposition des outils d?information de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux conditions d'application des produits phytopharmaceutiques, de l'abroger sous 6 mois. Un nouvel arrêté est en notification auprès de la Commission européenne. Cette action doit être reportée après la parution de l'arrêté. Réaliser une étude d?imprégnation multi- sites des populations - Agriculture - Santé - Environnement 2017 : réalisation de l?étude de faisabilité d?une étude d?imprégnation multi-sites chez des riverains de zones agricoles. A l?issue de l?étude de faisabilité et sur plusieurs années : lancement de l?étude sur la base des conclusions de l?étude de faisabilité.. Mise en place d?un comité scientifique piloté par l?ANSP, pour définir notamment les objectifs et le protocole de l?étude d?imprégnation multi- sites. Mise en place d?un comité de suivi par la direction générale de la santé - DGS (début 2017). Réalisation d?un questions-réponses (incluant des recommandations sanitaires et messages de prévention) par la DGS en collaboration avec l?ANSP et l?Anses, sur la base des besoins identifiés par les agences régionales de santé et les associations (1er semestre 2017). La première réunion du comité de pilotage est prévue le 21 avril 2017. L?appel à candidatures pour le comité scientifique doit être publié courant avril 2017. ??? Mettre en place un projet de recherche, d?innovation et de développement d?alternatives à l?usage des produits - Environnement - MAAF 13 mai 2016 Mise en place du conseil scientifique recherche et innovation (CSO R&I) de l?axe 2 d?Ecophyto et lancement du travail sur la stratégie recherche et innovation. Validation de 3 projets Casdar sur la sélection variétale au profit de la résistance aux bio- La première réunion du CSO R&I s?est tenue le 13 mai 2016. L?appel à projet recherche et innovation « recherches alternatives aux néonicotinoïdes », lancé au ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 29 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO phytosanitaires 29 juin 2016 Juillet 2016 Septembre et novembre 2016 agresseurs. 2 e réunion du CSO R&I et validation d?autres projets de recherche et innovation. Lancement de l?appel à proposition de recherche : mise au point de solutions alternatives aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures. Réunions du CSO R&I visant à finaliser une feuille de route et lancer des appels Casdar recherche et innovation Ecophyto ; résultats de projets lancés en 2012 sur des alternatives aux pesticides . deuxième semestre 2016, est en cours de finalisation au CGDD. (http://www.rst.developpement- durable.gouv.fr/23-septembre-2016- appel-a-projets-de-recherche- a1136.html) Présentation de la Stratégie nationale recherche & innovation du plan Écophyto II aux parties prenantes du Plan Ecophyto II, lors du COS du 30 janvier 2017 ? mars 2017 : Colloque « Écophyto Recherche : des outils et des dispositifs pour éclairer les décisions, explorer les possibles et accompagner la transition vers des systèmes économes et multiperformants» Premier semestre 2017 : le lancement et le financement de projets de recherche et d'innovation sur le thème de la protection durable des cultures sans néonicotinoïdes à hauteur de 1,5 millions d'euros en 2017. Objectif de valider l'appel lors du CSO R&I des 11 et 12 mai 2017. Etudier dans le cadre du débat parlementaire - Environnement Juillet 2016 (selon le calendrier du projet Cette action se traduira par le vote des parlementaires d?une restriction voire d?une La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 30 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO sur la loi Biodiversité, un objectif d?arrêt de l?usage des néonicotinoïdes - Agriculture - Santé de loi relative à la biodiversité) interdiction à terme des néonicotinoïdes dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. paysages prévoit dans son article 125 l?interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à partir du 1er septembre 2018. Demander à l?ECHA d?évaluer le caractère perturbateur endocrinien du glyphosate et à la Commission européenne d?interdire les co-formulants dangereux - Environnement - Agriculture Fin 2017 Cette action se fera dans le cadre des discussions européennes pilotée par l?ECHA sur la nouvelle classification harmonisée du glyphosate. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA a jugé le 15 mars 2017 que les connaissances scientifiques disponibles ne permettaient pas de classer le glyphosate comme substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Elle a en revanche maintenu la classification de la substance active en tant que substance toxique pour la vie aquatique et provoquant des lésions oculaires graves. ??? Retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de chlorpyriphos- ethyl Anses sous animation - Agriculture - Environnement Fin 2016 - Retrait des AMM par l?Anses L?Anses a procédé le 20 juin 2016 au retrait de 132 autorisations des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine suite au réexamen des autorisations de mise sur le marché de ces produits. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 31 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Soutenir le développement d?outils et d?applications permettant la mise en place d?une surveillance des pesticides dans l?air - Agriculture - Energie - Santé ? 2017 Réalisation d'une campagne nationale exploratoire de surveillance des pesticides dans l'air ambiant L?Anses a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire composé d?experts indépendants. Le LCSQA, sur la base des travaux de l?Anses, mènera des travaux pour définir le protocole harmonisé de mesure des pesticides et de surveillance de la qualité de l?air. Ensuite, les sites pilotes seront choisis en fonction des objectifs de la campagne. ??? Organiser la séparation des activités de conseil des activités de ventes des produits phytopharmaceutiques - Agriculture - Environnement 1 er trimestre 2017 - Réunion des acteurs de la vente des produits phytopharmaceutiques et des parties prenantes pour identifier les bonnes pratiques (hors obligation législative) - Si obligation législative nécessaire, vote d?un amendement au second semestre 2016 ou au premier trimestre 2017 Quatre coopératives ont accepté de participer à l?expérimentation qui se déroulera au cours de l?année 2017. Elles constitueront chacune deux panels de 4 agriculteurs, un panel constituant l?échantillon témoin, l?autre constituant l?échantillon test, c'est-à-dire les agriculteurs recevant un conseil agronomique de la part d?un organisme de conseil indépendant. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 32 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (perturbateurs endocriniens) ??? ??? ??? ??? Porter la position française et sa stratégie sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) au niveau de l?Union européenne - Environnement - Santé - Agriculture Premier trimestre 2017, en fonction des discussions au sein des instances communautaires relatives aux règlements biocides et phytopharmaceutiques Cette action se réalisera sous la coordination du MEEM qui portera les positions de la SNPE au niveau européen La France répondra à toutes les consultations menées par la Commission La Commission européenne a proposé un premier projet de critères d'identification des pesticides perturbateurs endocriniens en juin 2016, après avoir été condamnée en décembre 2015 pour inaction (la France ayant soutenu la Suède dans son contentieux conter la Commission). La France a fait part à la Commission de sa position, conforme à la SNPE, dans trois notes des autorités françaises du 29 juillet 2016, 13 décembre 2016 et du 27 février 2017. Un avis de l'Anses a été publié le 19 juillet 2016, et actualisé par une note du 1er décembre 2016. ??? Réviser la stratégie sur les perturbateurs endocriniens pour la période 2017-2019 - Environnement - Santé Fin 2016 En fonction des critères adoptés ou en discussion au titre de l?action précédente, cette action consistera à compléter la SNPE pour les années 2017 et suivantes en conservant l?ambition de la SNPE Une réunion spécifique du GT SNPE a eu lieu fin octobre 2016 pour recueillir les propositions d'amélioration des parties prenantes ; les suites données seront annoncées au premier semestre2017. Une évaluation de la première phase de trois ans de la SNPE est envisagée avant de lancer les travaux pour une ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 33 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO deuxième version de cette stratégie. Lancer une action d?identification des usages ainsi que les substituts possibles des hydrocarbures saturés d?huile minérale (MOSH) et des hydrocarbures aromatiques d?huile minérale (MOAH) - Environnement - Santé Fin 2017 - saisine de l?Anses - mise en place d?une structure de travail des industriels, sous forme d?association MCAS (matériaux pour contact alimentaire santé) - décision et mise en oeuvre d?actions à l?issue des résultats des deux démarches précédentes - L?étude des industriels du club MCAS est terminée fin 2016, avec le Centre Technique du Papier, sur les sources de contamination des emballages carton. Les industriels continuent leur étude sur les sources, dont les adhésifs. - La commission européenne s?est saisie du sujet en adoptant une recommandation du 16 janvier 2017 concernant la surveillance des hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Avis Anses publiée le 10 avril2017, sur les sources de Mosh et Moah dans les aliments. ??? Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (nanomatériaux) ??? ??? ??? ??? Etendre le nombre de sites pour lesquels une campagne de suivi des nanos est mise en place - Environnement Décembre 2016 Identification des leviers pour élargir le nombre de volontaires ou, à défaut, renoncer au volontariat en rendant la démarche obligatoire. Une plaquette de communication a été publiée et largement diffusée afin d'inciter les industriels à s'engager dans des campagnes de ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 34 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - Economie Identification des sites volontaires (ou les désigner pour réaliser ces campagnes de suivi) suivi des nanos sur sites et des échanges réguliers ont lieu avec les fédérations professionnelles. D'autres leviers seront testés au cours de l'année 2017 afin d'élargir le nombre de volontaires, si le nombre de volontaires n?est pas suffisant, une campagne obligatoire de mesure pourra également être envisagée. Communiquer aux observatoires des déchets la liste des déclarants dans la base R-nano en veillant au respect des exigences de confidentialité Environnement Décembre 2016 Identification des données qui peuvent être transmises aux observatoires des déchets. Publication d?un décret modificatif permettant aux observatoires d?avoir accès aux données. Transmission des données aux observatoires qui en font la demande sur un périmètre géographique cohérent avec leurs missions. Deux réunions d?échanges ont eu lieu entre acteurs industriels et observatoires des déchets afin d'échanger sur les modalités pratiques de la communication aux observatoires de la liste de déclarants R-nano. En parallèle, le projet de décret a été rédigé et transmis au secrétariat général du gouvernement. ??? Poursuivre et conclure les travaux du groupe de travail « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux » - Environnement - Economie Décembre 2016 Organisation d?une nouvelle réunion du GT « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux » Présentation des nouvelles conclusions de ce groupe au GT4 du PNSE3 « risques à fortes incertitudes scientifiques et enjeux de connaissance sur les expositions » Le groupe de travail a été réuni le 26 septembre et le 22 novembre 2016. Compte tenu des échanges avec les parties prenantes, au moins une réunion supplémentaire sera organisée au cours du 1er semestre 2017 afin de poursuivre les travaux de ce groupe. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 35 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Une première présentation des travaux a été faite en groupe de travail de suivi du PNSE3 le 19 mai 2016. Accélérer l?encadrement de l?usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques (?) et notamment l?entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l?emploi du dioxyde de titane sous forme nano - Santé Encadrement au niveau européen du MBBT sous forme nano attendu pour 2017 Réunions régulières du groupe cosmétique au niveau européen (3 par an) avec la participation de la DGCCRF, l?ANSM et de la DGE Encadrements intervenus pour l?oxyde de zinc (2015) et le dioxyde de titane sous forme nano (2016). ??? Mesure 12b) : Lutter contre l'antibiorésistance ??? ??? ??? ??? Réunir le premier comité interministériel pour la santé dédié à l?antibiorésistance courant troisième trimestre 2016 - Santé - Environnement - Agriculture La feuille de route interministérielle de lutte contre l?antibiorésistance a été présentée par la ministre chargée de la santé le 17 novembre 2016. Le comité permanent restreint (CPR) s?est réunit depuis février 2016 pour préparer les travaux du CIS. ? Quatre groupes de travail ont été mis en place : ? Communication et sensibilisation, ? Formation et bon usage, ? Recherche et innovation, ? Surveillance et indicateurs Le CPR s?est réuni le 13 janvier 2017 pour engager le suivi du CIS. Les travaux vont se poursuivre pour mettre en place concrètement les préconisations du CIS sur l?antibiorésistance. ??? 12b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 36 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Développer la recherche sur l?interaction des antibiotiques et de l?environnement et le rôle de résilience de la biodiversité dans la dilution de l?antibiorésistance dans l?environnement - Environnement - Recherche - Santé - Agriculture Saisine ANSES : lancement de l?étude en 2016 pour une durée de deux ans Résultats attendus en 2018 Lancement fin 2016 d?un appel à projets 2017 sur antibiorésistance et environnement dans le cadre du PNR-EST Contribution à la feuille de route interministérielle qui sera élaborée dans le cadre du CIS Saisine ANSES : extension de la mesure de la FRTE 2015 (expertise sur les mécanismes de développement de l?antibiorésistance dans l?environnement) à une revue systématique traitant de la contamination des milieux en antibiotiques, bactéries résistantes et biocides dans les milieux Enveloppe du PNR-EST dédiée à la thématique antibiorésistance et environnement pour l?appel 2017 (et, sous réserve de disponibilités des crédits, 2018) Proposition de modification de rédaction : 1) le projet de cosaisine ANSES (porté par le MEEM/DGPR) 2) l'appel à manifestation d'intérêt pour une revue systématique (porté par le MEEM/CGDD) 3) l'appel à projet dans le cadre du PNR EST Une cosaisine de l'ANSES par DGPR- DGAL-DGS a été signée le 16 novembre 2016 sur la thématique suivante : « antibiotique et environnement : état de la contamination des milieux par les antibiotiques et les bactéries pathogènes résistantes et mécanismes de développement de l'antibiorésistance dans l'environnement ». L'appel à manifestation d'intérêt pour une « revue systématique sur les solutions efficaces pour lutter contre la contamination des milieux naturels en antibiotiques, résidus et bactéries résistantes » est clos depuis le 17/10, l'examen de la proposition reçue est en cours. ??? Renforcer les actions de sensibilisation et d?information du grand public et des professionnels sur les bonnes pratiques - Santé - Agriculture - Environnement En attente de validation prochaine par le CIS sur l?antibiorésistance Il s?agit d?un axe de mesures prévu dans les travaux du Comité Permanent Restreint (CPR) présidé par le DGS avec les Directeurs d'Administrations Centrales concernées. Des campagnes de sensibilisation et d?information sont mises en place dans le cadre du CIS. Prise en compte par la mesure N°1 de la feuille de route interministérielle sur l?antibiorésistance adoptée le 17 novembre 2016 : lancer le premier programme national intersectoriel de sensibilisation à la prévention de l?antibiorésistance. Action n°1 : Mettre en oeuvre la ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 37 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO première grande campagne intersectorielle de communication, dans le cadre d?un programme de communication pluriannuel centré sur l?antibiorésistance, ses déterminants et conséquences. Cette campagne, développée sous une bannière commune, devra être adaptée aux différents publics ciblés (professionnels de la santé humaine et animale, éleveurs et propriétaires d?animaux de compagnie, populations à risque spécifique, professionnels de l?environnement..) et mettra en perspective le rôle préventif des infections joué par la vaccination et les mesures d?hygiène, ainsi que les risques liés au rejet d?antibiotiques dans l?environnement. Mesure 12c): Développer la recherche en santé-environnement ??? ??? ??? ??? Développer les études de biosurveillance - Santé - Environnement Démarrage des analyses ESTEBAN en septembre 2016 Rapport final du volet périnatal tome 1 (pesticides, PE, BPA, Phtalates, dioxine, furanes PCB, retardateurs de flamme bromés, composés perfluorés) publié. Une nouvelle étude de biosurveillancesur une population cible qui reste à définir pourrait être envisagée, dans le cadre du volet « acquisition de nouvelle données de biosurveillance» du pilier 2 (HBM Platform) Le tome 1 du volet périnatal de l?étude Elfe a été publié et présenté au GSE le 7 décembre. Le financement pour la réalisation des analyses Esteban est assuré. Le programme d?analyses est en cours. ??? 12c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 38 du programme HBM4EU. Participer au projet de recherche européen EHBMI ( Human Biomonitoring Initiative for Europe) avec les 26 autres pays européens impliqués, et enrichir ainsi notre programme national de biosurveillance - Santé - Recherche - Environnement - Travail - Agriculture Lancement de l?initiative HBM4EU en janvier 2017. La France participera au projet européen, en se reposant sur un groupe miroir français réunissant les différents organismes compétents et ministères concernés. L?initiative a fait l?objet d?une réunion de lancement à Bruxelles le 8 décembre 2016. Un groupe miroir français a été constitué et se réunit régulièrement (hub français). Deux groupes de travail ont été mis en place au sein de ce hub : - Un sur l?« échange de données », piloté par l?ANSP L?autre sur « le développement d?un pôle analytique » visant à établir un réseau de laboratoires Français pour analyser des échantillons issus des études de biosurveillance et d?imprégnation (françaises et internationales). ??? Soutenir et structurer le groupe-miroir français de cette étude européenne - Santé - Recherche - Environnement Réunions régulières du groupe miroir. Création de sous-groupes par thématique (communication / cohortes / interprétation des données?) envisagée. 2 GT sont déjà mis en place (cf. point précédent) Le groupe miroir français a tenu 4 réunions en 2015-2016 (la dernière le 14/02/2017 et une prochaine en mai 2017). ??? Harmoniser les modalités de mise en oeuvre des études - Santé - Environnement Retour d?expérience sur les 5 dernières années actuellement réalisé par l?ANSP (dans le cadre de la saisine du 11 février 2016) Réflexion en cours sur la pertinence de la mise en place d?un GT ineris/ANSP (suivi par Le bilan sur 5 ans de l?ANSP est quasi-finalisé. Les échanges sont en cours entre ANSP, INERIS, avec DGS et DGPR ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 39 d?imprégnation la DGS et la DGPR) faisant le bilan des études d?imprégnation réalisées dans des situations de sites et sols pollués, afin d?en tirer les enseignements nécessaires pour harmoniser les modalités de leur mise en oeuvre. sur la pertinence du GT. Mobiliser l?Anses et le CNEV pour identifier de nouveaux produits permettant de lutter, y compris par des méthodes non chimiques, contre les moustiques vecteurs de maladies telles que Chikungunya et Zika - Santé - Environnement - Agriculture Mobilisation de l?ANSES et du CNEV en 2016 Saisine interministérielle de l?ANSES. Deux saisines Anses ont été signées en 2016 : - demande d?avis relatif à l'évaluation de substances actives présentant un intérêt pour la lutte anti-vectorielle ; - saisine relative aux méthodes alternatives à la lutte chimique pour la lutte anti-vectorielle. Le CNEV est associé aux travaux menés par l?ANSES. ??? Mesure 12d) : Améliorer l?information délivrée à la population en matière d?eau potable ??? ??? ??? ??? Définir un plan d?actions permettant de maîtriser en permanence les risques liés au système de production et de distribution d?eau - Santé - Environnement Inscription de la démarche de définition de plans d?actions dans les plans régionaux santé-environnement 3 : fin juin 2017 - Sensibilisation des Agences régionales de santé (journée d?information) - Réalisation d?un guide technique concernant les petits systèmes de production et de distribution d?eau destinée à la consommation humaine 2 réunions régionales ou inter- régionales sur la promotion des Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) ont été organisée en mars et juin 2016 par l?ARS Ile-de-France et l?ARS Bretagne, en lien avec la DGS. 1 plan d?action régional sur la sécurisation de l?alimentation en ??? 12d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 40 par les responsables de la distribution d?eau eau potable de La Réunion a été lancé par l?ARS Océan indien en octobre 2016 sous la forme d?un colloque auquel a participé la DGS. 1 groupe de travail pour l?élaboration d?un guide technique national concernant les petits systèmes de production d?eau a été mis en place en 2016 avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sous la forme de travaux conventionnés avec la DGS. Un groupe de travail national associant les ARS sera installé par la DGS en avril 2017 afin d?établir des lignes directrices nationales pour l?élaboration des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). Publier une synthèse annuelle sur la qualité de l?eau du robinet en France et d?un bilan national détaillé tous les trois ans - Santé - Environnement Publication d?une synthèse annuelle à partir de 2016 Publication d?un bilan détaillé : première échéance : 2016 - Collecte de données auprès des agences régionales de santé - Exploitation de données contenues dans le système d?informations SISE-Eaux Une synthèse (données 2014) et un bilan détaillé (données 2013) de la qualité de l?eau du robinet en France ont été publiés à l?occasion de la conférence environnementale 2016 et sont disponibles sur le site du ministère chargé de la santé (http://social-sante.gouv.fr/sante- et- environnement/eaux/article/qual ite-de-l-eau-potable). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 41 Des bilans annuels sur la qualité de l?eau du robinet vis-à-vis des nitrates et des pesticides sont publiés chaque année par le ministère chargé de la santé. Ces bilans relatifs à l?année 2014 sont également en ligne sur le site du ministère. Définir un indicateur de qualité de l?eau, pouvant être inclus dans la fiche informative jointe à la facture d?eau. (?) Informer les consommateurs sur le fait que le traitement de l?eau engendre des coûts supplémentaires - Santé - Environnement Définition d?un indicateur : fin 2016 Test de l?indicateur : mai 2017 - A partir de travaux d?études déjà réalisés, élaboration d?un projet d?indicateurs sur la qualité des eaux - Echanges avec les parties prenantes dans le cadre du Comité Consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement (CCPQSPEA) du Comité national de l?eau - Test de l?indicateur auprès d?un panel de personnes Un projet d?indicateur global de la qualité de l?eau du robinet a été établi dans le cadre d?un groupe de travail comprenant 3 ARS et la DGS. Les représentants des distributeurs d?eau (Fédération professionnelle des entreprises de l?eau et Centre d?information sur l?eau notamment) ont été consultés s?agissant des modalités d?élaboration de l?indicateur et une restitution du test de l?indicateur auprès d?un panel important de consommateurs par TNS-SOFRES a été faite dans le cadre du groupe de travail en octobre 2016. Une consultation des collectivités, via la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR), a été organisée au cours du premier trimestre 2017. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 42 Organiser, entre le ministère de la Santé et les parties prenantes, des échanges complémentaires concernant les limites de qualité réglementaires et les seuils de gestion applicables pour les pesticides dans l?eau du robinet. Santé Fin 2016 Organisation d?une journée d?échanges avec les parties prenantes qui en formulent la demande. L?Anses a été saisie par la DGS en décembre 2016 pour évaluer les risques sanitaires liés à la présence de certains pesticides dans les eaux destinées à la consommation et fixer les valeurs sanitaires maximales (Vmax) associées à ces pesticides. Le bilan de la qualité de l?eau du robinet vis-à-vis des pesticides en France en 2015 est en cours d?élaboration par la DGS. ??? INVALIDE) (ATTENTION: OPTION é dégagés par le MOM et l?AFB pour le plan. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 3 9b MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 9b) : Renforcer la protection des 1000 captages d?eau prioritaires ??? ??? ??? ??? Etablir un diagnostic partagé - Environnement - Agriculture - Santé 1 er semestre 2016 : ateliers A l?automne 2016, les synthèses des ateliers de travail seront présentées au groupe de concertation national sur les captages Des ateliers de travail seront organisés avec les acteurs sur : ? la gouvernance aux différentes échelles ; ? l?amélioration de l?efficacité des plans d?action ; ? les outils réglementaires et fonciers ; ? les enjeux économiques, les aides aux agriculteurs, et la mobilisation des filières ; ? les grandes aires d?alimentation des captages. En fonction des pistes retenues, les évolutions de la politique captage : ? seront intégrées dans une instruction du gouvernement à l?intention des services et des établissements publics concernés ; ? feront l?objet de propositions d?évolution législatives et réglementaires ; ? donneront lieu à la programmation d?études complémentaires. ? L?ensemble des ateliers ont eu lieu entre mars et octobre. ? les fiches de synthèse sont finalisées et les trois ministères identifient les outils de la politique captage à mettre en oeuvre pour donner suites aux très nombreuses contributions. ? La feuille de route des travaux à mener à court, moyen et long terme sera présentée au groupe de concertation national « captage » à la fin du premier semestre 2017. Cette feuille route prévoit à court terme une instruction interministérielle dont le contenu sera aussi présenté. Mettre en place des outils de connaissance et d?accompagnement - Environnement - Agriculture Création d?un centre de ressource au sein de l?Agence Française de la Biodiversité (AFB) ? Mettre en place un centre de ressource, s?appuyant sur les réseaux locaux existants et, le cas échéant, sur de nouveaux réseaux à l?échelle de bassins ou de régions, en lien avec les collectivités, les acteurs économiques et les chercheurs ; capitaliser les expériences, La création du centre de ressource « captage » est inscrite dans la feuille de route 2017 de l?AFB au titre des « premières initiatives », annoncées par les ministres lors du CA transitoire du 7 septembre 2016. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 4 9c MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO notamment à travers un réseau de sites pilotes sous l?égide du centre de ressources ; ? Améliorer la capacité technique des acteurs en renforçant l?offre de formation et encourager la professionnalisation des gestionnaires de ressource au sein des collectivités. La plateforme internet de l?OIEau accompagnant le centre de ressource « captage » a été lancée en avril 2017. Mesure 9c) : Optimiser l?usage de l?azote minéral ??? ??? ??? ??? Encourager le développement des légumineuses, des engrais verts et maintien de la fertilité des sols dans une dynamique agro- écologique - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre du plan « protéines végétales pour la France 2014-2020 » piloté par le MAAF Mise en place d?une aide couplée à la production de protéines végétales et de légumineuses fourragères. L?aide couplée à la production de protéines végétales et de légumineuses fourragères a été mise en place en 2015. Un point d?étape est prévu en 2017. ??? Appuyer la prise en compte de l'enjeu azote dans les démarches collectives - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre de la directive « nitrates » Définition du 6ème programme national d'actions « Nitrates » et déclinaison au sein de programmes d'actions régionaux - Publication de l'arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'actions national à mettre en oeuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d'origine agricole, qui a permis la sortie du contentieux communautaire et la reconnaissance ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 5 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO de l'importance d'une approche agronomique (équilibre de la fertilisation, adaptation des systèmes de productions, dimensionnement des ouvrages de stockages) pour l'amélioration de la qualité des eaux. - Révision en cours des zones vulnérables, poursuite de la mise au normes des exploitations concernées, et lancement du chantier de révision des programmes d'actions régionaux. Proposer des outils incitatifs (?) afin d'encourager l'utilisation de l'azote organique - Environnement - Agriculture Mise en oeuvre du projet agro-écologique pour la France - Déploiement des groupements d'intérêt économique et environnemental (GIEE) permettant d'accompagner et de valoriser les dynamiques de terrain portées par des agriculteurs qui s'engagent collectivement dans l'amélioration des performances économiques, environnementales et sociales de leurs exploitations, notamment au regard des enjeux de gestions de l'azote. - Sur 407 GIEE reconnus début 2017, environ 40 % ont une thématique au coeur de leur projet en lien avec l'azote (autonomie en azote et développement des légumineuses, gestion des effluents, méthanisation, valorisation matière organique, systèmes autonomes et économes en intrants, réduction d'utilisation d'intrants). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 6 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - Mise à disposition de l'outil de diagnostic agro- écologique permet aux exploitants de faire un point sur leur système et les amène à réfléchir pour s'engager dans l'agro-écologie. Certaines pratiques en faveur de la substitution d'engrais minéraux et de l'utilisation d'azote organiques sont mises en avant. - Poursuite de la mise en oeuvre du « Plan Energie méthanisation autonomie azote (EMAA)» visant dans le double objectif de gérer l?azote dans une logique globale sur les territoires, en valorisant l?azote organique, et développer la méthanisation collective dans les exploitations agricoles. - Application gratuite en ligne qui accompagne les agriculteurs dans leurs démarches agro-écologiques. - Nombreuses mesures d'incitations et de simplifications administratives mises en place dans le cadre du plan EMAA. Les plus récentes : l'allongement des contrats d'achat de l'électricité de 15 à 20 ans décidé en janvier 2017 et à venir un cahier des charges permettant la sortie du statut de déchet de certains digestats et les transferts entre les régions excédentaires et les régions déficitaires en azote. Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 7 10a MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 10 : favoriser l?aménagement durable Mesure 10a) : Encourager la mise en place de stratégies foncières durables pour lutter contre l?artificialisation des sols ??? ??? ??? ??? Accompagner les collectivités pour planifier à la bonne échelle par la diffusion d?un kit dédié relatif aux outils mobilisables, et, parmi ces derniers ceux mis en place dans le cadre de la loi Alur pour traiter les grands territoires dans le cadre de la mise en place des nouveaux schémas de coopération intercommunale - Logement - Agriculture 1 ère version du kit diffusée le 24 juin 2016 à l?occasion du séminaire national annuel du club PLUi Adaptation du Code de l?Urbanisme pour faciliter les PLUI sur des grands territoires et les grands SCOT dans le cadre du projet d e loi Egalité-Citoyenneté en cours d?examen Diffusion d?un kit dédié relatif aux outils mobilisables pour traiter les grands territoires Mesures inscrites dans le projet de loi Egalité et Citoyenneté, adoption prévue fin 2016 et actions de diffusion et d?information de ces mesures à l?issue du vote. La rédaction des documents de communication du service après- vote de la loi Egalité et citoyenneté est en cours. Le club PLUI a rassemblé dans un kit « PLUI et territoires XXL » trois fiches méthodologiques susceptibles d?être utiles aux territoires concernés autour des questions de gouvernance, de plans de secteurs et de la possibilité de renvoi au RNU dans certaines zones. Ces documents sont accessibles sur le site : http://www.club- plui.logement.gouv.fr/les-fiches- methodologiques-du-club-r12.html ??? Agir sur « l?urbanisme commercial » -Logement - Economie et industrie Constitution d?un réseau des acteurs privés et publics au 1 er semestre 2017 Partenariats, notamment sous la forme d?appels à projets, à partir de 2017/2018 sous réserve des moyens ad?hoc Mise en place d?un réseau d?acteur public et privé pour susciter des partenariats et diffuser les bonnes pratiques et afin d?être plus efficace dans la lutte contre l?artificialisation des sols notamment en entrées de ville Lancement du réseau fait par la ministre en charge de l?urbanisme le 9 mars 2017. Trois ateliers de travail ont été programmés dont le premier le 24 arvil prochain. ??? Valoriser les territoires à «Nature positive » - Logement - Environnement Septembre 2016 : finalisation de la feuille de route des TN+ et sélection des - convention avec l?association Plantes et Cité Un accord a été conclu avec « Plantes et cités » et Natureparif ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 8 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO (TN+) (devenu territoires engagés pour la nature (TEN) - Agriculture premiers territoires (collectivités volontaires) Automne 2016 : Groupes de travail (associations, collectivités, ministères) pour finaliser critères et indicateurs de suivi 2017 : intégration au concours « capitales françaises de la biodiversité » d?un volet TN+. 2018 : Groupes de travail parmi les TEN pour réflechir à des indicateurs pour mesurer l?évolution de l?artificialisation. - refont du portail Nature en ville - partenariat avec NatureParif - groupes de travail et journées nationales pour intégrer le dispositif « territoires engagés pour la nature » (TEN) dont le concours « capitales françaises de la biodiversité ». Le comité scientifique et technique du 22 mai 2017 sera l?occasion d?une validation collégiale des engagements forts qui caractérisent un TEN, et des modalités pour les selectionner parmi les candidats au concours « capitales françaises de la biodiversité ». En appui aux collectivités, diffuser la connaissance en matière d?économie de l?urbanisme et les leviers fiscaux mobilisables - Logement - Economie Groupe de travail des établissements publics fonciers (EPF) d?Etat sur l?observation foncière : état des lieux et recommandations pour fin 2016 Débat parlementaire du projet de loi égalité et citoyenneté en cours, promulgation à l?automne 2016 Mobilisation des EPF, EPFL, Cerema En particulier état des lieux de l?observation foncière menée par les EPF d?Etat Disposition dans le PJL Egalité Citoyenneté pour la mise à disposition de données d?observation foncière, le renforcement du rôle des EPF en matière d?observation foncière, en appui aux collectivités, et le renforcement du volet foncier des PLH Promulgation de la loi Égalité et citoyenneté (EC). Travaux prévus en 2017, avec l?ensemble des acteurs concernés pour préciser les mesures de la loi EC sur le volet foncier des PLH et l?observation foncière : rédaction d?un décret, d?une circulaire et d?un guide PLH. Concernant la mise à disposition des données foncières : poursuite du travail de diffusion des fichiers fonciers retraités par le CEREMA, et des données « DVF » regroupant les transactions foncières et immobilières. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 9 10b MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Développer et renforcer les outils nécessaires à la lutte contre la spéculation foncière - Logement - Agriculture - Economie Promulgation du projet de loi Egalité et Citoyenneté à fin 2016 Fin 2016 : Info sur les ZAD renouvelables Fin 2017 : étude et document de communication sur les outils Disposition dans le PJL Egalité Citoyenneté pour la mise à disposition de données d?observation foncière, le renforcement du rôle des EPF en matière d?observation foncière, en appui aux collectivités, et le renforcement du volet foncier des PLH Promotion des outils ZAD et DUP réserves foncières (Info DGALN, étude sur durée des ZAD) Promulgation de la loi Égalité et citoyenneté (EC). Le travail technique de retraitement des données « DVF », regroupant toutes les transactions foncières et immobilières sur une période de 5 ans se poursuit avec le CEREMA et différents tests ont lieu avec les services déconcentrés EPF, et agences d?urbanisme. ??? Mesure 10b) : Accompagner le développement d?un habitat durable adapté aux spécificités des territoires ??? ??? ??? ??? Promouvoir une conception des bâtiments et des quartiers, sobre en ressources, à faible émission de CO2, et à forte efficacité énergétique - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : Méthode de calcul et seuil pour le bâtiment à énergie positive et le bâtiment bas carbone A partir de fin 2016 : phase d?expérimentation et de capitalisation en vue de préparer la future réglementation environnementale Equipe projet inter directions des ministères concernés pour la rédaction du référentiel et la définition des seuils, groupes de travail et concertation avec les acteurs de la construction L?expérimentation a été lancée le 17 novembre 2016 avec notamment la sortie du label E+C- (Energie Positive & Réduction Carbone) La capitalisation des données est possible via la base de données et l?observatoire disponibles depuis janvier sur le site dédié à l?expérimentation http://www.batiment- energiecarbone.fr ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 10 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Prévoir la possibilité pour le label d?aborder également les sujets de santé et bien être - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : dispositifs d?incitation (décret bonus de constructibilité et décret exemplarité des bâtiments publics) avec l?intégration de critères sur une part minimale de matériaux faiblement émetteurs en composés organiques volatils et sur les installations de ventilation qui font l?objet d?une démarche qualité Rédaction des projets de textes réglementaires et consultation publique Le décret sur le bonus de constructibilité est sorti le 28 juin 2016. Le décret sur l?exemplarité des bâtiments publics a été publié le 21 décembre 2016. Ces textes contiennent les éléments demandés sur les faibles émissions en composés organiques volatils et sur les installations de ventilation faisant l?objet d?une démarche qualité. ??? Développer l?emploi et l?activité dans les filières de l?écoconstruction et des écomatériaux - Logement - Economie - Environnement - Culture - Outre-Mer Bois-construction : 2016 : Finalisation du plan bois 2 (Formation des professionnels, valorisation des feuillus dans la construction, positionnement du bois dans la réhabilitation) et réflexions pour un éventuel plan bois 3(commande publique, lever les obstacles culturels, le bois dans la performance énergétique des bâtiments neufs), à ce stade au niveau de l?administration seulement. Concertation large des acteurs pour identifier les obstacles au développement économique de la filière et les nouvelles actions à initier collectivement Poursuite des plans d?actions en cours et de nouveaux plans d?actions structurants avec financements apportés par la filière et l?administration Des actions réglementaires (Performance environnementale des bâtiments neufs, décrets d?application de la LTECV,?) Bois-construction : En 2016, le plan bois 2 a été finalisé (Formation des professionnels, valorisation des feuillus dans la construction, positionnement du bois dans la réhabilitation). Le Plan bois 3 est en cours d?écriture (commande publique, lever les obstacles culturels, place du matériau bois dans la performance énergétique des bâtiments neufs), à ce stade, en interne à l?administration. Les actions du contrat stratégique de filières se poursuivent (formation,veille économique , prospective, développement à l?échelle des territoires). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 11 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Matériaux biosourcés (hors bois d?oeuvre) : - Finalisation en 2016 du plan matériaux biosourcés N°2 (structurer, industrialiser, professionnaliser, innover) ; publication du bilan en septembre 2016 et préparation plan d?action 3. Matériaux biosourcés (hors bois d?oeuvre) : - Le plan matériaux biosourcés N°2 est finalisé (communiquer, former, structurer, industrialiser, professionnaliser, innover). Il a été publié en septembre 2016. La préparation du plan d?action 3 est en cours en collaboration étroite avec la filière circuit-court et la filière industrielle dans le cadre d?une association nouvellement créée Le recours à un taux minimal de matériaux biosourcés a été intégré dans le décret sur l?exemplarité des bâtiments publics sorti le 21 décembre 2016. ??? Installer le réseau des partenaires publics et privés de la ville durable et adopter son programme de travail partenarial 2016-2017 - Logement - Environnement - Affaires étrangères - Economie et industrie - Culture - Avril : lancement du réseau Vivapolis France, présentation de la lettre de mission axée sur innovation et international. Lancement de la thématique Innovation - Juin : thématique international, vers Habitat III et COP22 - Juin : thématique Innovation, session de travail Europe - Juillet : thématique Innovation, groupe DHUP / CGEDD/ CGDD / DAEI + MAEDI Comité de pilotage Equipe projet, acteurs publics et privés, selon axe de travail Le comité de pilotage de Vivapolis s?est réuni à deux reprises ; l?équipe est en place. Le réseau a notamment permis la mise en valeur de l?innovation française pour la ville durable à la COP 22, à Marrakech, en novembre 2016. Les « matinales » de Vivapolis ont été organisées tous les derniers ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 12 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO de valorisation - Septembre : thématique international mardi du mois en janvier, février et mars pour évoquer avec le réseau les sujets d?actualité. Améliorer le confort d?usage des logements (carnet numérique et charte de l'éco- habitant) - Logement - Economie Carnet numérique : Juin 2016 : Appel à projet Jusque fin 2017 : Expérimentation de solutions techniques avec point d?étape en mars 2017 Charte de l?eco-habitant 2016 : valorisation des démarches déjà engagées dans certains quartiers 2017 : rédaction d?une charte des éco- habitants Carnet numérique : Travaux menés dans le cadre du Plan National de Transition numérique (PTNB) avec comité de pilotage et de suivi, en liaison avec les acteurs de l?acte de construire Appel à projet en cours depuis le 10 juin 2016 avec réponses attendues pour le 30 septembre 2016 Charte de l?eco-habitant En liaison avec le CEREMA, expertise et analyse des projets ainsi qu?évaluation des opérations réalisées, afin de dégager les actions exemplaires en matière d?association des futurs habitants aux projets. Carnet numérique: 12 lauréats ont été retenus et les conventions ont été signées fin 2016. Une expérimentation est en cours et se poursuivra sur toute l?année 2017. Charte de l?éco-habitant : Recensement en 2017 des bonnes pratiques en lien avec l'introduction en décembre 2016 dans le label d'une nouvelle étape (étape 4) qui vient notamment mesurer la tenue des engagements et la façon dont les objectifs projetés sur le quartier sont effectivement atteints dans l'appropriation des habitants et usagers du quartier. Un document valorisant les retours terrain les plus intéressants sur ce sujet sera réalisé à l'issue de ce recensement. ??? Mener une réflexion sur les conditions du déploiement du diagnostic de - Logement - Environnement - Outre-Mer - Culture Début 2017 : résultat de l?étude de faisabilité Etude de faisabilité à partir des spécificités des contextes locaux avec analyse des cibles de logements concernés, de l?incidence du coût du DPE et des bénéfices escomptés, des Mise en oeuvre en 2016 de l?éco-PLS DOM avec notamment l?adaptation d?une grille d?évaluation des principaux postes de travaux pour les ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 13 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO performance énergétique en Outre- Mer compétences disponibles localement pour réaliser le DPE et des conditions de montée en compétence de ces professionnels. logements sociaux existants (isolation toiture, chauffe-eau, protection solaire). La convention eco-PLS DOM entre MLHD et CDC correspondante pour la mise en oeuvre de cet eco-PLS adapté au DOM a été signé le 28 mars 2017. Accompagner les collectivités dans la mise en oeuvre des dispositions introduites par l?article 8 de la LTECV - Logement - Environnement - Culture Eté 2016 : dispositifs d?incitation (décret bonus de constructibilité et décret exemplarité des bâtiments publics) Rédaction des projets de textes réglementaires et consultation publique Le décret sur le bonus de constructibilité a été publié le 28 juin 2016 ainsi que le décret sur l?exemplarité des bâtiments, le 21 décembre 2016. La sortie du guide du règlement du PLU qui comprendra un chapitre spécifique sur l?utilisation du bonus de constructibilité et des secteurs imposant aux constructions des objectifs de performance énergétique et environnementales ainsi qu?une production minimale d?énergie renouvelable est prévue au 1 er semestre 2017. ??? Soutenir le développement d?opérations architecturales et urbaines expérimentales dans le cadre d?Opérations d?intérêt national. - Logement - Culture Automne 2016 : Groupe de travail portant sur la mise en oeuvre de l?expérimentation « permis d?innover », avec les acteurs s?étant d?ores et déjà engagés dans des démarches innovante (EPA, lauréats appels à projet « démonstrateurs industriels de la ville durable » ou de l?appel à projet « écocités », ?) Mobilisation des acteurs intéressés (aménageur, promoteurs, collectivités ?) et des services de l?Etat porteur des législations auxquelles il pourrait être dérogé. La loi « relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine » instaurant l?expérimentation « permis d?innover » (art. 88 II) est entrée en vigueur le 8 juillet 2016. Aucune mesure réglementaire n?est nécessaire : l?expérimentation est ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 14 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - ciblage des règles auxquelles l?expérimentation pourrait permettre de déroger - modalités pratiques (contenu étude d?impact à joindre à la demande de PC, remontées d?information pour l?évaluation de l?expérimentation, capitalisation des retours d?expérience) effective. La première réunion de travail a eu lieu le 9 décembre dernier. Réviser pour en augmenter l?exigence, les arrêtés de 2007 fixant la règlementation thermique dans les bâtiments existants. - Logement - Environnement - Culture 2 ème semestre 2016 : publication de la modification de l?arrêté de mai 2007 Du 2 au 23 juin 2016 : consultation Juillet : envoi à la commission européenne pour consultation Automne : publication de l?arrêté - Rédaction du projet de texte - Mise en consultation publique Texte publié au JO du 25 mars 2017 (arrêté du 22 mars 2017). ??? Mesure 10c) : Développer des initiatives en matière d'agriculture urbaine et péri-urbaine ??? ??? ??? ??? Encourager la création des observatoires régionaux de consommations des espaces agricoles, naturels et forestiers - Agriculture - Environnement - Logement Lancer un travail partenarial avec les observatoires régionaux qui existent et encourager la création d?observatoires dans les régions qui en sont dépourvues. Rédaction d'un cahier des charges invitant les observatoires régionaux à communiquer leurs données et leurs initiatives à l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers et identification de questions communes à tous les observatoires régionaux. L'organisation d'un colloque au début de l'année 2017 pour faire le point sur les observatoires régionaux est également à l'étude. L?enquête auprès des observatoires régionaux (et assimilés), initiée sous l?égide de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, a débuté à la fin de l?année 2016 et se prolongera en 2017. ??? Encourager la création de zones agricoles - Agriculture - Logement Sensibilisation des acteurs du foncier, et notamment des élus locaux, afin de limiter l'artificialisation des terres. L'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers s'est doté d'un programme de travail qui insiste sur le renforcement de la Travail à engager. Dans un premier temps il avait été prévu de mobiliser l?observatoire pour cette mesure. ??? 10c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 15 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO protégées (ZAP) en particulier dans les zones sous pression foncière avec des dispositifs de concertation pour mieux associer les populations au projet agricole communication. des actions de communication visant à promouvoir les outils de protection des espaces agricoles sont envisagées Il est notamment envisagé de travailler sur un objectif chiffré de création de ZAP dans les territoires. Le comité technique de l'Observatoire se réunira très prochainement afin de proposer des mesures concrètes. Même s?il appartient bien à l?observatoire de sensibiliser les acteurs à l?enjeu de préservation des terres agricoles, l?observatoire n?est pas le seul vecteur. Aussi au-delà du rôle de communication et de sensibilisation de l?observatoire, le MAAF s?engage à : - Recenser les différentes ZAP crées ou en cours de projet. Mesurer quantitativement l'impact sur la préservation des terres en France (surface totale protégée) - Mutualiser la connaissance avec les acteurs engagés dans la préservation de l'espace agricole : Terres en Ville, APCA (Chambres d'Agriculture), représentants des collectivités, services déconcentrés de l?État?. - mutualisation avec les travaux de l'observatoire et actions de communication à engager. En 2017, le recensement des ZAP sera actualisé. Travail partenarial autour des ZAP à engager. - à terme, voir si des modifications législatives et réglementaires sont nécessaires pour imposer la création de ZAP dans les différents documents de planification de Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 16 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO l?urbanisme. Mettre en place une charte éthique pour les membres des commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers. - Agriculture - Logement 2 nd semestre 2016 Note d?instruction en cours de rédaction par les services de la DGPE du MAAF pour rappel aux secrétariats des CDPENAF l'existence des principes existants d'éthique des commissions administratives consultatives (article 13 du décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 ) Seront proposées des modalités de mise en oeuvre afin notamment d'éviter les conflits d'intérêts au sein de ces commissions. Sa parution est prévue pour le 2nd semestre 2016. Il a été décidé d?intégrer ce rappel à la note de service générale sur les commissions départementales de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF) à paraître en 2017. ??? Encourager l'ancrage territorial de l'alimentation en développant les projets alimentaires territoriaux Agriculture - Mise en place d?un dispositif de reconnaissance : décembre 2016 - Mise en place d?un réseau national : 2017 - Lancement de l'appel à projets dans le cadre du dispositif de reconnaissance des PAT : 1 er trimestre 2017 (Mesures du 3ème CIR avec un objectif de 100 PAT en 2017 et 500 en 2020)3ème CIR avec un objectif de 100 PAT en 2017 et 500 en 2020) - Constitution d?un groupe de concertation - Élaboration d?une feuille de route ad hoc conjointe DGAL/DGPE/MEEM-CGDD - Mobilisation du réseau des pôles alimentaires en DRAAF - L?AAP national du PNA 2016/2017 visera spécifiquement le développement des PAT L?AAP national du PNA 2016/2017 prévoit bien la mise en valeur des dossiers PAT. Le 1 er mars 2017, 47 lauréats (sur 423 projets déposés) ont été annoncés à l?occasion du Salon de l?Agriculture. La procédure de reconnaissance, dont les modalités seront publiées à la mi-mars, donnera accès, pour les projets alimentaires reconnus, à la marque nationale « Projet alimentaire territorial reconnu par le ministère de l'Agriculture » et au logo associé pendant une durée de trois ans reconductible. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 17 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Objectif 11: Reconquérir la biodiversité Mesure 11a) : développer la connaissance de la biodiversité ??? ??? ??? ??? Mobiliser les TEPCV pour réaliser des Atlas de la biodiversité Communale ou Intercommunale - Environnement - Outre-mer * 6 mars 2016 : communication au Conseil des ministres * septembre 2016 : communication spécifique (en cours de rédaction) ; * septembre 2017 : mise à disposition d?une boîte à outil « animation » (en cours de réalisation) ; * mi-2017 puis 2020 : travail d?évaluation en cours pour tout le programme (pilotage CGDD). * communication au Conseil des ministres : annonce du doublement de l?enveloppe et d?un effort particulier sur la biodiversité pour les 400 territoires labellisés ; * l'animation est réalisée en continue par les services de l'Etat sur la base de séminaires inter- régionaux, d'appui technique en département (dans le cadre du Nouveau Conseil aux territoires), de formations et journées dédiées spécifiques. La stratégie de relance et le plan d?actions sont en cours de définition, dans le cadre des nouvelles missions attribuées à l?Agence Française de Biodiversité. ??? Renforcer la recherche appliquée sur les liens entre biodiversité et activités économiques - Environnement - Agriculture - Outre-mer * EFESE : - 2016 : publication du rapport intermédiaire -2017 : publication des études par grands types d?écosystèmes - 2018 : publication de la synthèse * travaux de comptabilité du capital naturel : - exploration du « Quick start package » de la CDB * animation par le MEEM (DEB et CGDD) avec l?appui de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité (FRB) pour le fonctionnement du Conseil scientifique et technique. Des groupes de travail et du comité de pilotage national dans lesquelles les parties prenantes participent se réunissent régulièrement. Le programme EFESE (évaluation française des écosystèmes et des services écosystémiques) a fait l?objet de 5 publications du CGDD en 2016 : - 1 sur les objectifs et la gouvernance du programme, - 1 sur le cadre conceptuel, - 2 sur le service de pollinisation, ??? 11a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 18 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - le rapport intermédiaire 2016, transmis à l?IPBES. Le séminaire du 12 décembre 2016 a permis de partager les premiers enseignements du programme avec l?ensemble des parties intéressées. Diffuser la connaissance sur les territoires Environnement- Outre-mer * L?Observatoire National de la Biodiversité (ONB) Publications au niveau national, régional et territorial. Calcul et mise à disposition des valeurs territoriales pour les indicateurs nationaux de l?ONB. Animation du Réseau des observatoires de la biodiversité. 4 ème séminaire national 2016 des observatoires de la biodiversité. * ONB : animation DEB ? conventionnements (MNHN, Cerema, GIP ECOFOR, FRB?- appui SOeS). Une vingtaine de démarches de travail collaboratives, 2 sites internet Publication annuelle de l?ONB chaque mois de mai. Groupes de travail et réunions thématiques existants ou à lancer. Comité national de l?ONB le 13 avril 2017. Le transfert décidé de l?ONB à l?AFB (en cours) et la refonte de sa gouvernance (rattachement au CNB) entrainent mécaniquement des délais de réalisation de certaines actions. De nouveaux indicateurs ont été publiés sur le site en mai 2016, par exemple Évolution des EEE en métropole et refonte de l?indicateur EEE outre-mer, Prise en compte de la biodiversité par les entreprises du CAC 40. L?installation des 2 RT et des travaux ont été lancés sur les thématiques « Milieux marins & littoraux » ainsi que sur les « Milieux d?eau douce » ; Les premiers résultats ont été publiés sur le site Indicateurs- biodiversité en mai 2016. L?installation de la RT et travaux ont été lancés sur les indicateurs ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 19 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO naturalistes. Les premiers travaux seront publiés en mai 2017. L?évaluation est réalisée pour 48 indicateurs et publiée en mars 2017. Une nouvelle expertise sur d?autres indicateurs est prévue en 2017. Le GT élargi a été installé en novembre 2016. Une mise à jour de tous les indicateurs et une publication d?une synthèse en ligne de l?état de la biodiversité et de ses interactions avec la société ont été réalisées. Plusieurs projets engagés comme la publication prévue des travaux BIOM (synthèse des indicateurs de biodiversité à l?outre-mer) sont en cours de validation courant avril 2017. 28 indicateurs de la SNB sont déjà territorialisés (méthode, calcul et diffusion en ligne). 5 autres indicateurs territoriaux sont en cours Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 20 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO * Système d?information sur la nature et les paysages (SINP) : amélioration de la mobilisation des données dans la plate- forme nationale du SINP (INPN) ; - 2016-2017 : mise à disposition d?un outil « plate-forme régionale » (GINCO) ; * Groupe de travail de l?ONB dédié, collaboratif et associant tous les partenaires ; - prestation définie avec le Cerema pour l?appui à l?animation de ce GT ; - prestation de service informatique pour la de définition. Un nouveau bilan de diagnostic et d?avancement de la territorialisation des indicateurs de l?ONB sera rendu public en mars ? avril. La réalisation du Portrait de la biodiversité communale a pris du retard. Le calendrier est décalé d?un an avec une publication attendue fin 2017 (en raison du prestataire de service informatique, du transfert de l?ONB à l?AFB et à la relance au sein de l?AFB des Atlas de la biodiversité dans les communes). Le 4ème séminaire national des observatoires de la biodiversité s?est tenu à Marseille en septembre 2016. Publication des Actes en cours. Une animation par l?ONB de la session dédiée aux indicateurs est prévue lors des Assises nationales de la biodiversité 2017 (Ajaccio - Juillet 2017). * Création de l?outil GINCO (interopérabilité des plateformes naturalistes portées par le MNHN). Aavancée conforme au projet mais léger retard du calendrier en raison de la défaillance d?un partenaire Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 21 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - 2017-2018 : installation des plates- formes régionales connectées avec l?INPN (transmission fluide des données dans les 2 sens). maintenance et le développement de l?outil TRYTON de production du Portrait. Travail progressivement effectué au sein du GT « Indicateurs de la SNB » de l?ONB, en lien avec les producteurs des indicateurs et les acteurs régionaux. Groupe de travail dédié, co-animé par le CEREMA. COPIL ad hoc et subvention DEB. pour la livraison d?un outil sur les métadonnées. Livraison en mars 2017 pour une mise en test dans 4 régions. Production d?un nouveau protocole relatif à l?adhésion et au fonctionnement du SINP (envoi aux Dreal et partenaires et publication en mars 2017) Mesure 11b) : Renforcer les continuités écologiques pour une meilleure efficacité ??? ??? ??? ??? Donner une nouvelle dynamique à la création d?espaces protégés terrestres. - Environnement - Agriculture - Culture Avant 2019 Création et mise en place d?un nouvel outil de protection du patrimoine naturel adapté et dédié aux enjeux des sites géologiques : les arrêtés préfectoraux de protection des sites d?intérêt Evaluation quantitative et qualitative des projets d?aires protégés mis en oeuvre dans le cadre de la SCAP et analyse ex-post de la méthodologie utilisée pour conduire le diagnostic patrimonial de 2010 Publication du décret n° 2015-1787 du décembre 2015 relatif à la protection des sites d?intérêt géologique (articles R 411-17-1 à R 411-17-2 du code de l?environnement) et publication de la note du 1 er décembre 2016 relative à la protection des sites d?intérêt géologique. Rapport du service du patrimoine naturel du MNHN de septembre 2016 sur l?analyse de la mise en oeuvre de la SCAP. Échanges en cours entre le MNHN et ??? ??? 11b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 22 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Lancement du second diagnostic patrimonial qui permettra d?affiner les priorités de création avant l?échéance de 2019 les DREAL pour disposer d?un état d?avancement actualisé des projets SCAP. Échanges en cours entre le MNHN et le MEEN en prévision du lancement du second diagnostic patrimonial. ??? Renforcer les continuités écologiques entre les espaces en accélérant la restauration des continuités écologiques identifiées dans les SRCE - Environnement - Agriculture - Culture Sensibilisation : Séminaire du 21 septembre 2016 au MEEM sur la mise en oeuvre des SRCE en partenariat avec l?ARF Appel à manifestation d?intérêt organisé par la FNCAUE pour sensibiliser les élus d?EPCI à la mise en oeuvre des plans d?action stratégiques des SRCE. Engagement à l?été 2016 et finalisation été 2017. Cartographie : Recensement et hiérarchisation des principales ruptures aux continuités écologiques. Réalisation en 2016. Mobilisation : Développement du savoir- faire et de la connaissance pour renforcer l'efficacité des mesures de restauration mises en place (2017-2018): Conception DEB avec l?ARF Cible : équipes régionales (CR, DREAL), acteurs de la mise en oeuvre Deux COPIL tenus (Mai et Juin) pour concevoir le programme et organiser le choix des intervenants Soutien du MEEM auprès de la FNCAUE pour l?accompagner dans cet AMI. La FNCAUE mobilise son réseau des CAUE et des URCAUE pour développer un service de conseil et d?animation des enjeux de la mise en oeuvre du SRCE dans les territoires. Le MEEM soutient cette démarche par un financement et un appui des DREAL. Un séminaire de sensibilisation sur la mise en oeuvre des SRCE s?est tenu le 21 septembre 2016. Les interventions sont en ligne sur le site de l?IFORE. A l?issue de l?appel à manifestation d?intérêt, 8 équipes ont été désignées lauréates dans 8 régions. Les partenariats avec Régions de France et FNCAUE, et MEEM ont été scellés par un protocole et une convention MEEM/FNCAUE a également été signée. Un premier séminaire a eu lieu le 8 mars . Il était destiné à constituer une communauté avec les lauréats mais également d?autres CAUE et régions afin de partager les ??? ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 23 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Consolidation nationale des SRCE Mise en commun des méthodologies utilisées par l?État sur le réseau routier national pour identifier les zones d'interventions potentielles et les hiérarchiser Mise au point d'un protocole de recensement des données collisions avec le MNHN Poursuite du travail de retour d?expérience sur les méthodes de hiérarchisation pour les rétablissements des continuités écologiques - étude CEREMA analysant les retours d'expériences des exercices de prise en compte des SRCE réalisés dans le cadre des procédures d'instruction de projets d'infrastructures linéaires de transport (études d'impact, dossiers CNPN) perspectives des projets et de réfléchir à l?implication du réseau des CAUE dans la mise en oeuvre de la TVB. Projet engagé avec un objectif d?harmonisation des grilles par le CEREMA. Exemple d'action: le projet «Identification des points de conflits entre la faune sauvage et le réseau routier afin d?améliorer la transparence écologique des infrastructures» porté par la Direction interdépartementale des routes Centre - Est (DIR CE), en partenariat avec le (MNHN). Finalisation programmée à l?automne 2017 ??? ??? ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 24 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - étude CEREMA relative à l'évaluation, l?innovation et l'optimisation des passages pour la faune Mission programmée 2017-2018. Définition en cours ??? Mesure 11c) : Renforcer la surveillance des maladies dans la faune sauvage ??? ??? ??? ??? La surveillance des maladies de la faune sauvage sera consolidée en 2016 en s?appuyant sur l?Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) et les Parcs nationaux et le réseau des écoles nationales vétérinaires etc. Agriculture Renforcement du réseau « SAGIR » (surveiller pour agir) de surveillance de la faune sauvage FNC/ FDC/ONCFS notamment pour la surveillance des virus de l?influenza aviaire hautement pathogène : processus d?échantillonnage harmonisé, renforcé et basé sur le risque. Création d'une base de données pour SAGIR et les dangers sanitaires de catégorie I Groupe de suivi de la plateforme-ESA Travail avec l'ONCFS et un prestataire pour construire une base de données sanitaire pour la faune sauvage Une mise à jour de la note de service sur la surveillance des mortalités des oiseaux sauvages a été conduite (note 2016-507 du 22 juin 2016). La base de données EPIFAUNE a été créée pour les données SAGIR. Elle est opérationnelle depuis décembre 2015. Une réflexion est en cours pour une base de données pour les dangers sanitaires de catégorie I de la faune sauvage. ??? 11c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 25 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 11d) : Mettre en place une surveillance des pathologies des abeilles ??? ??? ??? ??? Déployer l?observatoire de la mortalité et des affaiblissements des abeilles (OMAA) en 2016 Agriculture Déploiement de la phase expérimentale "terrain" de l'OMAA dans au moins une région (Auvergne/Rhône alpes): printemps 2017 ? Groupe générique de suivi "abeilles" de la plate-forme ESA ? Groupe projet "OMAA" de la plate- forme ESA, animé par l'ITSAP, pilotage MAAF ? Comité d'experts apicole du CNOPSAV ? Co financement du dispositif programme 206(dgal) et FEAGA (PAE) pour la conception du dispositif, collecte, centralisation et organisation des données ? Financement des visites des vétérinaires mandatés (en police sanitaire)/prélèvements/analyses par le prog 206 si DS1 ou intoxications pesticides Un outil de collecte des données est en cours de finalisation (courant du deuxième semestre 2017). Des modules de formation des acteurs de l?OMAA et des supports de communication sont en cours de conception (respectivement pour les mois de mai et juin 2017). Les régions pilotes ont été identifiées et la déclinaison opérationnelle du dispositif est en cours (courant 2017). ??? S?appuyer sur les produits de cet observatoire pour aider les acteurs de la santé des abeilles domestiques dans leur prise de décision et dans la construction de leurs programmes de protection du cheptel apicole Agriculture Décalage du calendrier : déploiement de la phase expérimentale "terrain" de l'OMAA dans au moins une région (Auvergne/Rhône Alpes): printemps 2017 Après le déploiement de la phase test en 2017: pas avant 2018 Fera suite à la mise en oeuvre des 2 actions précédentes L'OMAA devra : - Recenser et documenter les mortalités et les affaiblissements des colonies d?abeilles; - Mesurer et localiser des groupements de cas d?atteinte à la santé des colonies d?abeilles ; - Produire des analyses et interprétations régulières des données collectées sur l?état de santé global de la population apiaire en France. Groupe générique de suivi "abeilles" de la plateforme ESA Conception et construction de l'outil de collecte des données en cours de finalisation (pour le deuxième semestre 2017). Rencontre avec les acteurs terrain de la région Auvergne Rhône Alpes prévue en novembre 2016 pour préparer le déploiement et identifier le guichet unique de centralisation des appels (premier semestre 2017). ??? 11d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 26 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Groupe projet "OMAA" de la plateforme ESA, animé par l'ITSAP, pilotage MAAF Comité d'experts apicole du CNOPSAV Co financement du dispositif programme 206(dgal) et FEAGA (PAE) pour la conception du dispositif, collecte, centralisation et organisation des données Financement des visites des vétérinaires mandatés (en police sanitaire)/prélèvements/analyses par le prog 206 si DS1 ou intoxications Moyens du PAE/Prog 206 mobilisés jusqu'en 2019 Moyens du PAE/Prog 206 mobilisés jusqu'en 2019 Objectif 12 : Renforcer les actions dans le domaine santé-environnement Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (phyto) ??? ??? ??? ??? Assurer la déclinaison régionale du plan Ecophyto 2 - Environnement - Agriculture Fin d?année 2016 2017 et suivantes Mise en place dans chaque région d'une commission pour le suivi en région du projet agro-écologique pour la France Elaboration par chaque commission des feuilles de route de la politique régionale de réduction de l?utilisation des produits L?instruction interministérielle du 1er juillet 2016 a demandé la prise en compte du volet régional d?Ecophyto II au sein de la commission agroécologique et la réalisation des feuilles de route régionales. Parallèlement, le MEEM a mobilisé ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 27 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO phytopharmaceutiques Mise en oeuvre des priorités des feuilles de route régionales par le lancement de nouveaux appels à propositions ou appels à projets et amélioration continue des feuilles de route régionales. les agences de l?eau dès juin 2016 afin que les 30 M¤ dédiés à la régionalisation du plan soient mis en oeuvre dès 2016, sans attendre la finalisation des feuille de route. Les feuilles de route régionales sont en cours d?examen et le bilan financier de l?année 2016 va être réalisé dans les prochaines semaines. Ces feuilles de route devront être prises en compte par les conseils d?administration des agences de l?eau, afin que l?ensemble des éléments de l?instruction interministérielle soit pris en compte dès 2017, après une année 2016 dite « de transition ». Réaliser un bilan des instructions relatives à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des utilisations de produits phytopharmaceutiques - Agriculture - Environnement - Santé Décembre 2016 - Mise à disposition sur le site des ministères de l'agriculture et de l'environnement du bilan des arrêtés préfectoraux relatifs à la protection des personnes vulnérables vis-à-vis des utilisations de produits phytopharmaceutiques et en accompagnant leur mise en oeuvre - Présentation du bilan devant les CODERST Un premier bilan a été présenté lors du groupe de travail de la comité des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes et supports de culture (CPPMFSC) du 17 février 2017. Celui-ci indique qu?une trentaine de département n?avait pas encore finalisé leurs arrêtés au 1 er février 2017. ??? Développer les outils d'information à destination des - Environnement - Agriculture Décembre 2016 - Détermination du support et du vecteur de communication Le Conseil d?État a le 6 juillet 2016 demandé aux ministres cosignataires ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 28 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO populations vulnérables, des riverains des zones agricoles et des utilisateurs de phyto, en favorisant les échanges de bonnes pratiques - Santé 2017 - Développement des outils d?information - Mise à disposition des outils d?information de l'arrêté du 12 septembre 2006 relatif aux conditions d'application des produits phytopharmaceutiques, de l'abroger sous 6 mois. Un nouvel arrêté est en notification auprès de la Commission européenne. Cette action doit être reportée après la parution de l'arrêté. Réaliser une étude d?imprégnation multi- sites des populations - Agriculture - Santé - Environnement 2017 : réalisation de l?étude de faisabilité d?une étude d?imprégnation multi-sites chez des riverains de zones agricoles. A l?issue de l?étude de faisabilité et sur plusieurs années : lancement de l?étude sur la base des conclusions de l?étude de faisabilité.. Mise en place d?un comité scientifique piloté par l?ANSP, pour définir notamment les objectifs et le protocole de l?étude d?imprégnation multi- sites. Mise en place d?un comité de suivi par la direction générale de la santé - DGS (début 2017). Réalisation d?un questions-réponses (incluant des recommandations sanitaires et messages de prévention) par la DGS en collaboration avec l?ANSP et l?Anses, sur la base des besoins identifiés par les agences régionales de santé et les associations (1er semestre 2017). La première réunion du comité de pilotage est prévue le 21 avril 2017. L?appel à candidatures pour le comité scientifique doit être publié courant avril 2017. ??? Mettre en place un projet de recherche, d?innovation et de développement d?alternatives à l?usage des produits - Environnement - MAAF 13 mai 2016 Mise en place du conseil scientifique recherche et innovation (CSO R&I) de l?axe 2 d?Ecophyto et lancement du travail sur la stratégie recherche et innovation. Validation de 3 projets Casdar sur la sélection variétale au profit de la résistance aux bio- La première réunion du CSO R&I s?est tenue le 13 mai 2016. L?appel à projet recherche et innovation « recherches alternatives aux néonicotinoïdes », lancé au ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 29 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO phytosanitaires 29 juin 2016 Juillet 2016 Septembre et novembre 2016 agresseurs. 2 e réunion du CSO R&I et validation d?autres projets de recherche et innovation. Lancement de l?appel à proposition de recherche : mise au point de solutions alternatives aux produits phytosanitaires dans les jardins, espaces végétalisés et infrastructures. Réunions du CSO R&I visant à finaliser une feuille de route et lancer des appels Casdar recherche et innovation Ecophyto ; résultats de projets lancés en 2012 sur des alternatives aux pesticides . deuxième semestre 2016, est en cours de finalisation au CGDD. (http://www.rst.developpement- durable.gouv.fr/23-septembre-2016- appel-a-projets-de-recherche- a1136.html) Présentation de la Stratégie nationale recherche & innovation du plan Écophyto II aux parties prenantes du Plan Ecophyto II, lors du COS du 30 janvier 2017 ? mars 2017 : Colloque « Écophyto Recherche : des outils et des dispositifs pour éclairer les décisions, explorer les possibles et accompagner la transition vers des systèmes économes et multiperformants» Premier semestre 2017 : le lancement et le financement de projets de recherche et d'innovation sur le thème de la protection durable des cultures sans néonicotinoïdes à hauteur de 1,5 millions d'euros en 2017. Objectif de valider l'appel lors du CSO R&I des 11 et 12 mai 2017. Etudier dans le cadre du débat parlementaire - Environnement Juillet 2016 (selon le calendrier du projet Cette action se traduira par le vote des parlementaires d?une restriction voire d?une La loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 30 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO sur la loi Biodiversité, un objectif d?arrêt de l?usage des néonicotinoïdes - Agriculture - Santé de loi relative à la biodiversité) interdiction à terme des néonicotinoïdes dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité. paysages prévoit dans son article 125 l?interdiction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes et de semences traitées avec ces produits à partir du 1er septembre 2018. Demander à l?ECHA d?évaluer le caractère perturbateur endocrinien du glyphosate et à la Commission européenne d?interdire les co-formulants dangereux - Environnement - Agriculture Fin 2017 Cette action se fera dans le cadre des discussions européennes pilotée par l?ECHA sur la nouvelle classification harmonisée du glyphosate. Le comité d'évaluation des risques (RAC) de l'ECHA a jugé le 15 mars 2017 que les connaissances scientifiques disponibles ne permettaient pas de classer le glyphosate comme substance cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR). Elle a en revanche maintenu la classification de la substance active en tant que substance toxique pour la vie aquatique et provoquant des lésions oculaires graves. ??? Retirer les autorisations de mise sur le marché (AMM) des produits à base de chlorpyriphos- ethyl Anses sous animation - Agriculture - Environnement Fin 2016 - Retrait des AMM par l?Anses L?Anses a procédé le 20 juin 2016 au retrait de 132 autorisations des produits associant la substance active glyphosate au co-formulant POE-Tallowamine suite au réexamen des autorisations de mise sur le marché de ces produits. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 31 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Soutenir le développement d?outils et d?applications permettant la mise en place d?une surveillance des pesticides dans l?air - Agriculture - Energie - Santé ? 2017 Réalisation d'une campagne nationale exploratoire de surveillance des pesticides dans l'air ambiant L?Anses a mis en place un groupe de travail pluridisciplinaire composé d?experts indépendants. Le LCSQA, sur la base des travaux de l?Anses, mènera des travaux pour définir le protocole harmonisé de mesure des pesticides et de surveillance de la qualité de l?air. Ensuite, les sites pilotes seront choisis en fonction des objectifs de la campagne. ??? Organiser la séparation des activités de conseil des activités de ventes des produits phytopharmaceutiques - Agriculture - Environnement 1 er trimestre 2017 - Réunion des acteurs de la vente des produits phytopharmaceutiques et des parties prenantes pour identifier les bonnes pratiques (hors obligation législative) - Si obligation législative nécessaire, vote d?un amendement au second semestre 2016 ou au premier trimestre 2017 Quatre coopératives ont accepté de participer à l?expérimentation qui se déroulera au cours de l?année 2017. Elles constitueront chacune deux panels de 4 agriculteurs, un panel constituant l?échantillon témoin, l?autre constituant l?échantillon test, c'est-à-dire les agriculteurs recevant un conseil agronomique de la part d?un organisme de conseil indépendant. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 32 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (perturbateurs endocriniens) ??? ??? ??? ??? Porter la position française et sa stratégie sur les perturbateurs endocriniens (SNPE) au niveau de l?Union européenne - Environnement - Santé - Agriculture Premier trimestre 2017, en fonction des discussions au sein des instances communautaires relatives aux règlements biocides et phytopharmaceutiques Cette action se réalisera sous la coordination du MEEM qui portera les positions de la SNPE au niveau européen La France répondra à toutes les consultations menées par la Commission La Commission européenne a proposé un premier projet de critères d'identification des pesticides perturbateurs endocriniens en juin 2016, après avoir été condamnée en décembre 2015 pour inaction (la France ayant soutenu la Suède dans son contentieux conter la Commission). La France a fait part à la Commission de sa position, conforme à la SNPE, dans trois notes des autorités françaises du 29 juillet 2016, 13 décembre 2016 et du 27 février 2017. Un avis de l'Anses a été publié le 19 juillet 2016, et actualisé par une note du 1er décembre 2016. ??? Réviser la stratégie sur les perturbateurs endocriniens pour la période 2017-2019 - Environnement - Santé Fin 2016 En fonction des critères adoptés ou en discussion au titre de l?action précédente, cette action consistera à compléter la SNPE pour les années 2017 et suivantes en conservant l?ambition de la SNPE Une réunion spécifique du GT SNPE a eu lieu fin octobre 2016 pour recueillir les propositions d'amélioration des parties prenantes ; les suites données seront annoncées au premier semestre2017. Une évaluation de la première phase de trois ans de la SNPE est envisagée avant de lancer les travaux pour une ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 33 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO deuxième version de cette stratégie. Lancer une action d?identification des usages ainsi que les substituts possibles des hydrocarbures saturés d?huile minérale (MOSH) et des hydrocarbures aromatiques d?huile minérale (MOAH) - Environnement - Santé Fin 2017 - saisine de l?Anses - mise en place d?une structure de travail des industriels, sous forme d?association MCAS (matériaux pour contact alimentaire santé) - décision et mise en oeuvre d?actions à l?issue des résultats des deux démarches précédentes - L?étude des industriels du club MCAS est terminée fin 2016, avec le Centre Technique du Papier, sur les sources de contamination des emballages carton. Les industriels continuent leur étude sur les sources, dont les adhésifs. - La commission européenne s?est saisie du sujet en adoptant une recommandation du 16 janvier 2017 concernant la surveillance des hydrocarbures d'huiles minérales dans les denrées alimentaires et dans les matériaux et articles destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires - Avis Anses publiée le 10 avril2017, sur les sources de Mosh et Moah dans les aliments. ??? Mesure 12a): Limiter l?exposition des populations aux substances chimiques préoccupantes. (nanomatériaux) ??? ??? ??? ??? Etendre le nombre de sites pour lesquels une campagne de suivi des nanos est mise en place - Environnement Décembre 2016 Identification des leviers pour élargir le nombre de volontaires ou, à défaut, renoncer au volontariat en rendant la démarche obligatoire. Une plaquette de communication a été publiée et largement diffusée afin d'inciter les industriels à s'engager dans des campagnes de ??? 12a Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 34 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO - Economie Identification des sites volontaires (ou les désigner pour réaliser ces campagnes de suivi) suivi des nanos sur sites et des échanges réguliers ont lieu avec les fédérations professionnelles. D'autres leviers seront testés au cours de l'année 2017 afin d'élargir le nombre de volontaires, si le nombre de volontaires n?est pas suffisant, une campagne obligatoire de mesure pourra également être envisagée. Communiquer aux observatoires des déchets la liste des déclarants dans la base R-nano en veillant au respect des exigences de confidentialité Environnement Décembre 2016 Identification des données qui peuvent être transmises aux observatoires des déchets. Publication d?un décret modificatif permettant aux observatoires d?avoir accès aux données. Transmission des données aux observatoires qui en font la demande sur un périmètre géographique cohérent avec leurs missions. Deux réunions d?échanges ont eu lieu entre acteurs industriels et observatoires des déchets afin d'échanger sur les modalités pratiques de la communication aux observatoires de la liste de déclarants R-nano. En parallèle, le projet de décret a été rédigé et transmis au secrétariat général du gouvernement. ??? Poursuivre et conclure les travaux du groupe de travail « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux » - Environnement - Economie Décembre 2016 Organisation d?une nouvelle réunion du GT « étiquetage et restriction des produits contenant des nanomatériaux » Présentation des nouvelles conclusions de ce groupe au GT4 du PNSE3 « risques à fortes incertitudes scientifiques et enjeux de connaissance sur les expositions » Le groupe de travail a été réuni le 26 septembre et le 22 novembre 2016. Compte tenu des échanges avec les parties prenantes, au moins une réunion supplémentaire sera organisée au cours du 1er semestre 2017 afin de poursuivre les travaux de ce groupe. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 35 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Une première présentation des travaux a été faite en groupe de travail de suivi du PNSE3 le 19 mai 2016. Accélérer l?encadrement de l?usage des nanomatériaux dans les filtres UV des produits cosmétiques (?) et notamment l?entrée en vigueur au niveau national des mesures concernant l?emploi du dioxyde de titane sous forme nano - Santé Encadrement au niveau européen du MBBT sous forme nano attendu pour 2017 Réunions régulières du groupe cosmétique au niveau européen (3 par an) avec la participation de la DGCCRF, l?ANSM et de la DGE Encadrements intervenus pour l?oxyde de zinc (2015) et le dioxyde de titane sous forme nano (2016). ??? Mesure 12b) : Lutter contre l'antibiorésistance ??? ??? ??? ??? Réunir le premier comité interministériel pour la santé dédié à l?antibiorésistance courant troisième trimestre 2016 - Santé - Environnement - Agriculture La feuille de route interministérielle de lutte contre l?antibiorésistance a été présentée par la ministre chargée de la santé le 17 novembre 2016. Le comité permanent restreint (CPR) s?est réunit depuis février 2016 pour préparer les travaux du CIS. ? Quatre groupes de travail ont été mis en place : ? Communication et sensibilisation, ? Formation et bon usage, ? Recherche et innovation, ? Surveillance et indicateurs Le CPR s?est réuni le 13 janvier 2017 pour engager le suivi du CIS. Les travaux vont se poursuivre pour mettre en place concrètement les préconisations du CIS sur l?antibiorésistance. ??? 12b Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 36 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO Développer la recherche sur l?interaction des antibiotiques et de l?environnement et le rôle de résilience de la biodiversité dans la dilution de l?antibiorésistance dans l?environnement - Environnement - Recherche - Santé - Agriculture Saisine ANSES : lancement de l?étude en 2016 pour une durée de deux ans Résultats attendus en 2018 Lancement fin 2016 d?un appel à projets 2017 sur antibiorésistance et environnement dans le cadre du PNR-EST Contribution à la feuille de route interministérielle qui sera élaborée dans le cadre du CIS Saisine ANSES : extension de la mesure de la FRTE 2015 (expertise sur les mécanismes de développement de l?antibiorésistance dans l?environnement) à une revue systématique traitant de la contamination des milieux en antibiotiques, bactéries résistantes et biocides dans les milieux Enveloppe du PNR-EST dédiée à la thématique antibiorésistance et environnement pour l?appel 2017 (et, sous réserve de disponibilités des crédits, 2018) Proposition de modification de rédaction : 1) le projet de cosaisine ANSES (porté par le MEEM/DGPR) 2) l'appel à manifestation d'intérêt pour une revue systématique (porté par le MEEM/CGDD) 3) l'appel à projet dans le cadre du PNR EST Une cosaisine de l'ANSES par DGPR- DGAL-DGS a été signée le 16 novembre 2016 sur la thématique suivante : « antibiotique et environnement : état de la contamination des milieux par les antibiotiques et les bactéries pathogènes résistantes et mécanismes de développement de l'antibiorésistance dans l'environnement ». L'appel à manifestation d'intérêt pour une « revue systématique sur les solutions efficaces pour lutter contre la contamination des milieux naturels en antibiotiques, résidus et bactéries résistantes » est clos depuis le 17/10, l'examen de la proposition reçue est en cours. ??? Renforcer les actions de sensibilisation et d?information du grand public et des professionnels sur les bonnes pratiques - Santé - Agriculture - Environnement En attente de validation prochaine par le CIS sur l?antibiorésistance Il s?agit d?un axe de mesures prévu dans les travaux du Comité Permanent Restreint (CPR) présidé par le DGS avec les Directeurs d'Administrations Centrales concernées. Des campagnes de sensibilisation et d?information sont mises en place dans le cadre du CIS. Prise en compte par la mesure N°1 de la feuille de route interministérielle sur l?antibiorésistance adoptée le 17 novembre 2016 : lancer le premier programme national intersectoriel de sensibilisation à la prévention de l?antibiorésistance. Action n°1 : Mettre en oeuvre la ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 37 MESURES MINISTERES ECHEANCES ET ETAPES MOYENS ET MODALITES DE TRAVAIL ETAT D?AVANCEMENT PICTO première grande campagne intersectorielle de communication, dans le cadre d?un programme de communication pluriannuel centré sur l?antibiorésistance, ses déterminants et conséquences. Cette campagne, développée sous une bannière commune, devra être adaptée aux différents publics ciblés (professionnels de la santé humaine et animale, éleveurs et propriétaires d?animaux de compagnie, populations à risque spécifique, professionnels de l?environnement..) et mettra en perspective le rôle préventif des infections joué par la vaccination et les mesures d?hygiène, ainsi que les risques liés au rejet d?antibiotiques dans l?environnement. Mesure 12c): Développer la recherche en santé-environnement ??? ??? ??? ??? Développer les études de biosurveillance - Santé - Environnement Démarrage des analyses ESTEBAN en septembre 2016 Rapport final du volet périnatal tome 1 (pesticides, PE, BPA, Phtalates, dioxine, furanes PCB, retardateurs de flamme bromés, composés perfluorés) publié. Une nouvelle étude de biosurveillancesur une population cible qui reste à définir pourrait être envisagée, dans le cadre du volet « acquisition de nouvelle données de biosurveillance» du pilier 2 (HBM Platform) Le tome 1 du volet périnatal de l?étude Elfe a été publié et présenté au GSE le 7 décembre. Le financement pour la réalisation des analyses Esteban est assuré. Le programme d?analyses est en cours. ??? 12c Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 38 du programme HBM4EU. Participer au projet de recherche européen EHBMI ( Human Biomonitoring Initiative for Europe) avec les 26 autres pays européens impliqués, et enrichir ainsi notre programme national de biosurveillance - Santé - Recherche - Environnement - Travail - Agriculture Lancement de l?initiative HBM4EU en janvier 2017. La France participera au projet européen, en se reposant sur un groupe miroir français réunissant les différents organismes compétents et ministères concernés. L?initiative a fait l?objet d?une réunion de lancement à Bruxelles le 8 décembre 2016. Un groupe miroir français a été constitué et se réunit régulièrement (hub français). Deux groupes de travail ont été mis en place au sein de ce hub : - Un sur l?« échange de données », piloté par l?ANSP L?autre sur « le développement d?un pôle analytique » visant à établir un réseau de laboratoires Français pour analyser des échantillons issus des études de biosurveillance et d?imprégnation (françaises et internationales). ??? Soutenir et structurer le groupe-miroir français de cette étude européenne - Santé - Recherche - Environnement Réunions régulières du groupe miroir. Création de sous-groupes par thématique (communication / cohortes / interprétation des données?) envisagée. 2 GT sont déjà mis en place (cf. point précédent) Le groupe miroir français a tenu 4 réunions en 2015-2016 (la dernière le 14/02/2017 et une prochaine en mai 2017). ??? Harmoniser les modalités de mise en oeuvre des études - Santé - Environnement Retour d?expérience sur les 5 dernières années actuellement réalisé par l?ANSP (dans le cadre de la saisine du 11 février 2016) Réflexion en cours sur la pertinence de la mise en place d?un GT ineris/ANSP (suivi par Le bilan sur 5 ans de l?ANSP est quasi-finalisé. Les échanges sont en cours entre ANSP, INERIS, avec DGS et DGPR ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 39 d?imprégnation la DGS et la DGPR) faisant le bilan des études d?imprégnation réalisées dans des situations de sites et sols pollués, afin d?en tirer les enseignements nécessaires pour harmoniser les modalités de leur mise en oeuvre. sur la pertinence du GT. Mobiliser l?Anses et le CNEV pour identifier de nouveaux produits permettant de lutter, y compris par des méthodes non chimiques, contre les moustiques vecteurs de maladies telles que Chikungunya et Zika - Santé - Environnement - Agriculture Mobilisation de l?ANSES et du CNEV en 2016 Saisine interministérielle de l?ANSES. Deux saisines Anses ont été signées en 2016 : - demande d?avis relatif à l'évaluation de substances actives présentant un intérêt pour la lutte anti-vectorielle ; - saisine relative aux méthodes alternatives à la lutte chimique pour la lutte anti-vectorielle. Le CNEV est associé aux travaux menés par l?ANSES. ??? Mesure 12d) : Améliorer l?information délivrée à la population en matière d?eau potable ??? ??? ??? ??? Définir un plan d?actions permettant de maîtriser en permanence les risques liés au système de production et de distribution d?eau - Santé - Environnement Inscription de la démarche de définition de plans d?actions dans les plans régionaux santé-environnement 3 : fin juin 2017 - Sensibilisation des Agences régionales de santé (journée d?information) - Réalisation d?un guide technique concernant les petits systèmes de production et de distribution d?eau destinée à la consommation humaine 2 réunions régionales ou inter- régionales sur la promotion des Plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE) ont été organisée en mars et juin 2016 par l?ARS Ile-de-France et l?ARS Bretagne, en lien avec la DGS. 1 plan d?action régional sur la sécurisation de l?alimentation en ??? 12d Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 40 par les responsables de la distribution d?eau eau potable de La Réunion a été lancé par l?ARS Océan indien en octobre 2016 sous la forme d?un colloque auquel a participé la DGS. 1 groupe de travail pour l?élaboration d?un guide technique national concernant les petits systèmes de production d?eau a été mis en place en 2016 avec la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) sous la forme de travaux conventionnés avec la DGS. Un groupe de travail national associant les ARS sera installé par la DGS en avril 2017 afin d?établir des lignes directrices nationales pour l?élaboration des plans de gestion de la sécurité sanitaire des eaux (PGSSE). Publier une synthèse annuelle sur la qualité de l?eau du robinet en France et d?un bilan national détaillé tous les trois ans - Santé - Environnement Publication d?une synthèse annuelle à partir de 2016 Publication d?un bilan détaillé : première échéance : 2016 - Collecte de données auprès des agences régionales de santé - Exploitation de données contenues dans le système d?informations SISE-Eaux Une synthèse (données 2014) et un bilan détaillé (données 2013) de la qualité de l?eau du robinet en France ont été publiés à l?occasion de la conférence environnementale 2016 et sont disponibles sur le site du ministère chargé de la santé (http://social-sante.gouv.fr/sante- et- environnement/eaux/article/qual ite-de-l-eau-potable). ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 41 Des bilans annuels sur la qualité de l?eau du robinet vis-à-vis des nitrates et des pesticides sont publiés chaque année par le ministère chargé de la santé. Ces bilans relatifs à l?année 2014 sont également en ligne sur le site du ministère. Définir un indicateur de qualité de l?eau, pouvant être inclus dans la fiche informative jointe à la facture d?eau. (?) Informer les consommateurs sur le fait que le traitement de l?eau engendre des coûts supplémentaires - Santé - Environnement Définition d?un indicateur : fin 2016 Test de l?indicateur : mai 2017 - A partir de travaux d?études déjà réalisés, élaboration d?un projet d?indicateurs sur la qualité des eaux - Echanges avec les parties prenantes dans le cadre du Comité Consultatif sur le prix et la qualité des services publics d?eau et d?assainissement (CCPQSPEA) du Comité national de l?eau - Test de l?indicateur auprès d?un panel de personnes Un projet d?indicateur global de la qualité de l?eau du robinet a été établi dans le cadre d?un groupe de travail comprenant 3 ARS et la DGS. Les représentants des distributeurs d?eau (Fédération professionnelle des entreprises de l?eau et Centre d?information sur l?eau notamment) ont été consultés s?agissant des modalités d?élaboration de l?indicateur et une restitution du test de l?indicateur auprès d?un panel important de consommateurs par TNS-SOFRES a été faite dans le cadre du groupe de travail en octobre 2016. Une consultation des collectivités, via la Fédération nationale des collectivités concédantes et régie (FNCCR), a été organisée au cours du premier trimestre 2017. ??? Trame de l?état d?avancement de la feuille de route pour la transition écologique ? juin 2016 - 42 Organiser, entre le ministère de la Santé et les parties prenantes, des échanges complémentaires concernant les limites de qualité réglementaires et les seuils de gestion applicables pour les pesticides dans l?eau du robinet. Santé Fin 2016 Organisation d?une journée d?échanges avec les parties prenantes qui en formulent la demande. L?Anses a été saisie par la DGS en décembre 2016 pour évaluer les risques sanitaires liés à la présence de certains pesticides dans les eaux destinées à la consommation et fixer les valeurs sanitaires maximales (Vmax) associées à ces pesticides. Le bilan de la qualité de l?eau du robinet vis-à-vis des pesticides en France en 2015 est en cours d?élaboration par la DGS. ??? INVALIDE)