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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

La SNB sera territorialisée sous le pilotage des Préfets, en synergie avec les Stratégies régionales : les Régions ont été désignées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 cheffes de file biodiversité pour les collectivités. Elles sont aussi avec l'OFB à l'origine de la création des agences régionales de la biodiversité (ARB), qu'elles créent conjointement (11 déjà créées en juin 2023) et qui jouent un rôle de catalyseur des énergies et des compétences, en impulsant une dynamique partenariale collaborative pour généraliser les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Ces collectifs contribuent à la mise en place d'outils communs dédiés à la biodiversité.

Editeur

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

stratégie nationale pour la biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Dossier de presse 27 novembre 2023 2030 STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 2 - ÉDITO Élisabeth Borne Première ministre ? Nous faisons face à un constat alarmant : un million d?espèces animales et végétales sont menacées d?extinction. Bien loin d?être une question de scientifique, l?effondrement de la biodiversité menace notre capacité à nous nourrir, notre économie ou encore notre santé. C?est toute notre qualité de vie qui est en jeu. Autour du Président de la République, avec mon Gouvernement, nous sommes déterminés à poursuivre et accélérer nos actions en faveur de la biodiversité. Depuis 2017, nous avons pris des mesures fortes comme la protection de 30% de nos terres ou l?interdiction progressive des plastiques non-recyclables. A l?international, nous sommes aux avant-postes, avec le lancement des One Planet Summit ou notre contribution active à la réussite des accords historiques de Kunming-Montréal en décembre 2022. Ces avancées sont importantes, mais nous devons aller plus loin. C?est l?objectif de cette stratégie nationale biodiversité, que nous présentons avec le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, et la secrétaire d?Etat chargée de la biodiversité Sarah EL-HAÏRY. Nous avons décidé de protéger davantage d?espaces. Nous avons déjà atteint les objectifs de Kunming-Montréal en matière de protection des espaces. Nous voulons faire plus et comme l?a annoncé le Président de la République, nous placerons 10% de notre territoire sous protection forte. Nous voulons également restaurer les sols. C?est le sens de notre engagement à planter 50 000 kilomètres de haies d?ici 2030 et un milliard d?arbres d?ici 10 ans. Nous souhaitons enfin faire baisser les pressions qui s?exercent sur la biodiversité, en favori- sant la sobriété foncière, en réduisant l?impact des produits phytosanitaires ou encore en luttant contre la déforestation importée. Dans chaque domaine, c?est dans la concertation avec tous les acteurs que nous avons fixé nos objectifs avec en tête un même principe : la radicalité des résultats sans la brutalité des mesures. Pour relever ce défi, nous nous dotons de moyens à la hauteur de l?enjeu : l?année pro- chaine,nous allons consacrer près d?un milliard d?euros supplémentaires à la biodiversité et à l?eau. C?est sans précédent. La biodiversité est vitale. Je suis fière de porter, avec mon Gouvernement, cette stratégie complète et ambitieuse pour arrêter son effondrement et la restaurer. ? STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 3 - ? Les dispositifs déployés pour la Stratégie natio- nale biodiversité 2030, dans le cadre de la planifi- cation écologique conduite par le Gouvernement, témoignent d?une mobilisation collective de l?ensemble des acteurs de nos territoires pour préserver les écosystèmes et les espèces qui font la richesse de notre pays. C?est ensemble que nous relèverons les défis du changement clima- tique et que nous mettrons un terme à la perte de notre biodiversité. ? Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ? Avec la Stratégie nationale biodiversité 2030, la France dispose d?une feuille de route à 360°, claire et ambitieuse, pour stopper et inverser l?effondre- ment du vivant. C?est le défi du siècle : nous vivons une nouvelle extinction de masse, provoquée par les activités humaines. Personne ne pourra dire "Nous ne savions pas" et la mobilisation de tous est indispensable pour protéger et restaurer la nature. Tirant les enseignements des stratégies précé- dentes, fruit d?un important travail de co-construc- tion avec l?ensemble des parties prenantes, basée sur les travaux de référence de l?Ipbes, cette nou- velle stratégie fait partie intégrante de la planifica- tion écologique pilotée par la Première ministre. Elle mobilisera à ce titre l?ensemble du Gouverne- ment, avec des moyens inédits, à la hauteur de nos ambitions. ? Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 4 - STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 5 - LES RACINES DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 PARTIE1 STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 6 - La France, un patrimoine naturel exceptionnel en danger Avec ses territoires métropolitains et ultramarins, la France est présente sur quatre des cinq grandes régions biogéographiques d?Europe et possède le deuxième espace maritime mondial. Ce patrimoine naturel exceptionnel mais fragile est aujourd?hui menacé par les grandes pressions qui s?exercent sur la biodiversité mondiale du fait des activités humaines. Cette situation singulière confère à la France la responsabilité de mobiliser toutes les parties prenantes pour stopper puis inverser l?effondrement du vivant. Face à cette situation d?urgence, la Stratégie nationale biodiversité 2030 est la réponse collective pour passer des constats à l?action. 10% des espèces connues sur la planète sont présentes en France + de 600 nouvelles espèces y sont décrites chaque année, en majorité en Outre-mer. 6e pays hébergeant le plus grand nombre d?espèces menacées inscrites sur la Liste rouge de l?UICN. STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 7 - Les Outre-mer au coeur de la Stratégie Nationale Biodiversité Alors qu?ils ne représentent que 0,08 % de toutes les terres émergées, les Outre-mer concentrent 80 % de la biodiversité natio- nale. Par la variété des milieux naturels qu?ils représentent, les Outre-mer donnent à la France une place unique : du subarctique à Saint-Pierre-et-Miquelon à l?Antarctique avec la Terre Adélie, en passant par la forêt amazonienne de Guyane et les zones tropicales de trois grands océans avec les Antilles, La Réunion et Mayotte, la Polyné- sie, Wallis-et-Futuna ou encore la Nou- velle-Calédonie. La France exerce en effet sa juridiction sur le deuxième espace maritime mondial, de plus de 10 millions de km², dont plus de 96 % sont ultramarins, incluant 55000 km² de récifs coralliens et lagons, soit plus de 10 % de la superficie mondiale corallienne et plus de 20 % des atolls mondiaux. Le caractère insulaire de la plupart des Outre-mer est à l?origine du très haut niveau d?endémisme. Ainsi, plus de 98 % de la faune vertébrée et 96 % des plantes vasculaires spécifiques à la France sont concentrés sur les 22 % de son territoire que représentent les Outre-mer. Un hectare de forêt en Guyane peut abriter plus de 300 espèces d?arbres, soit plus d?espèces qu?il n?y en a dans toute l?Europe continentale. Dans les Terres Australes et Antarctiques, les communau- tés d?oiseaux marins sont les plus diversi- fiées au monde. STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 7 - STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 8 - LES 5 PRESSIONS responsables de la disparition de la biodiversité La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES), souvent considérée comme le GIEC de la biodiversité, identifie 5 grands types de pressions humaines comme causes principales de la dégradation de la biodiversité. Ces pressions entraînent un ap- pauvrissement de la diversité des écosystèmes et leur régression généralisée, ainsi qu'un effondre- ment des populations de faune, flore et fonge. Cela se traduit par une baisse de la richesse des éco- systèmes et par une perte des services qu'ils fournissent, confron- tant ainsi notre société à de nou- veaux risques : La surexploitation des ressources naturelles dont le trafic illégal Le changement climatique Les pollutions des océans, eaux douces, sols, air... L'introduction d'espèces exotiques envahissantes une forte dépendance de notre économie au capital naturel (44 % de la valeur ajoutée brute) telle que l?industrie pharmaceutique avec 70 % des médicaments et antican- céreux provenant directement des réservoirs naturels ; 80 % des emplois en lien avec la biodiversité ; des points de bascule menaçant nos modes de vie et la stabilité du système économique, tels que la disparition de 35 % des espèces de pollinisateurs servant à l?alimenta- tion humaine (fruits et légumes, légumineuses, oléagineux, etc.) ; des coûts induits par la dégrada- tion de certains services écosysté- miques. [Sources : IPBES, FRB, DG Trésor, Office français de la biodiversité, Banque de France, CESE] La destruction et l'artificialisation des milieux naturels STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 9 - LA CONVENTION SUR LA DIVER- SITÉ BIOLOGIQUE (CDB) signée par 193 pays reconnaît la conservation de la biodiversité comme étant une préoccupation commune à l?huma- nité et une partie intégrante au processus de développement. Elle rappelle l?urgence de la situation. La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosysté- miques (IPBES) alerte en effet sur le déclin de la nature ? à un rythme sans précédent dans l?histoire humaine ? ainsi que sur le taux d?extinction des espèces qui ? s?ac- célère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier ?. La convention sur la diversité biolo- gique vise trois objectifs : la conser- vation de la biodiversité ; l?utilisa- tion durable des espèces et des milieux naturels ; le partage juste et équitable des bénéfices issus de l?utilisation des ressources géné- tiques. LA 15E RÉUNION DE LA CONFÉ- RENCE DES PARTIES (COP15), qui s?est tenue à Montréal du 7 au 19 décembre 2022 a adopté un nou- veau cadre stratégique mondial, fixant les objectifs à atteindre pour mettre un terme à l?érosion de la biodiversité d?ici à 2030. Ce cadre, salué par la France, est ambitieux, réaliste et applicable. DES ENGAGEMENTS FORTS au niveau international La France, en lien avec l?Union européenne, a défendu et obtenu des engagements forts : Réduire de moitié le risque global lié aux pesticides. Restaurer 30 % des écosystèmes terrestres et maritimes dégradés d?ici à 2030. Protéger 30 % du territoire national, terrestre et marin. Diminuer de moitié l?établisse- ment des espèces exotiques enva- hissantes. Stopper l?extinction des espèces due aux activités anthropiques d?ici 2050. LA BIODIVERSITÉ EST À LA BASE DE TOUS LES BESOINS ESSENTIELS DE L?ÊTRE HUMAIN : respirer, boire, manger, se soigner, se loger, se chauffer, être inspiré, apprendre... TOUS CES SERVICES SONT REN- DUS GRATUITEMENT PAR LA NATURE à travers la photosynthèse, la pollinisation, la filtration et la purification de l?eau, l?absorption des chocs climatiques ou encore des contributions immatérielles comme la simple beauté des paysages. ON NE PEUT REGARDER LA PRÉ- SERVATION DE LA BIODIVERSITÉ DE MANIÈRE ISOLÉE. C?est par exemple le cas des zoonoses (mala- dies infectieuses se transmettant de l?humain aux animaux, et vice versa) qui menacent la faune sauvage, les élevages mais aussi la santé humaine. En effet, le lien entre environnement, santés humaine, animale et végétale est une réalité, matérialisée par le concept Une seule santé. LES SERVICES RENDUS par la nature à l?être humain et à nos sociétés STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 10 - aux objectifs de cette stratégie, conformément au nouveau cadre mondial de la biodiversité. Le travail d?élaboration participative a débuté en 2019 et s?est achevé avec le recueil des avis des ins- tances nationales en octobre 2023 qui ont permis d?enrichir le projet. Un travail interministériel a permis de simplifier la structure de la stratégie et d?affiner la rédaction des mesures, de les doter d?indica- teurs et de planifier les moyens nécessaires pour la rendre opéra- tionnelle. Chaque mesure prise dans la Straté- gie nationale biodiversité 2030 s?inscrit ainsi dans une logique de planification écologique et propose un cadre d?actions unifié, avec une trajectoire précise et une visibilité à long terme. Ces mesures permet- tront d?accompagner les transitions dans les territoires et ce, dans tous les secteurs. économique, social et environne- mental (CESE). Cette méthode d?élaboration alliant consultations et co-construction répond à deux besoins : la mise en place d?une feuille de route nationale en matière de biodiversité, pour la décennie à venir, compatible avec les engage- ments européens et internationaux de la France, la mobilisation, dans l?ensemble des territoires de métropole et d?Outre-mer, des citoyens et de toutes les parties prenantes pour permettre à chacun de contribuer Voulue par le Président de la République, Emmanuel MACRON, et pilotée par la Première ministre, Élisabeth BORNE, la planifi- cation écologique est une méthode globale, qui permet d?agir de façon coordonnée avec l?ensemble des Français, des entreprises et des collectivités, pour relever les défis majeurs de la transition écologique. LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE : un cadre national inédit UNE CO-CONSTRUCTION dans le cadre de la planification écologique Cette troisième Stratégie natio- nale biodiversité résulte d?un travail collaboratif, conformément aux attentes de la société française, associant citoyens, acteurs territo- riaux, experts et parties prenantes. Plusieurs instances nationales ont été consultées : le Comité national de la biodiversité (CNB), le Comité national de l'eau (CNE), le Conseil national de protection de la nature (CNPN), le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil CALENDRIER Consultation des territoires et des citoyens Co-construction avec les parties prenantes et les experts Finalisation de la stratégie, conformément au cadre mondial adopté fin 2022 Avis des instances nationales Consolidation de la stratégie sur la base des avis et publication Territorialisation de la stratégie dans le cadre des COP régionales Déploiement de la stratégie, présentation de l?avancement annuel devant le Comité national de la biodiversité Évaluation de la deuxième SNB 2011-2020 (avec les parties prenantes) pour dégager des pistes d?amélioration pour la nouvelle stratégie (contenu, portage politique, pilotage et mise en oeuvre) 2019-2020 2021 2021-2022 2022-2023 Juil.- oct. Nov. juin 2024 2024-2030 Nov. 2023 STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 11 - LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 PARTIE2 STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 12 - 1. RÉDUIRE LES PRESSIONS QUI S?EXERCENT SUR LA BIODIVERSITÉ 2. RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DÉGRADÉE PARTOUT OÙ C?EST POSSIBLE LES 4 AXES DE LA STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 BIOD 23. MOBILISER TOUS LES ACTEURS RSITÉ 0 4. GARANTIR LES MOYENS D?ATTEINDRE CES AMBITIONS La Première ministre a présenté le 27 novembre 2023 la Stratégie nationale biodiversité 2030, pour stopper puis inverser STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 13 - RÉDUIRE LES PRESSIONS QUI S?EXERCENT SUR LA BIODIVERSITÉ POURSUIVRE LA DYNAMIQUE D'EXTENSION ET D?AMÉLIORA- TION DU DEGRÉ DE PROTECTION DES AIRES PROTÉGÉES D?ici à 2030, 10 % du territoire national sera placé sous protection forte. La protection sera particulièrement renforcée sur les écosystèmes exception- nels qui font la valeur de notre territoire : 100 % des récifs coralliens ultramarins feront l?objet de protection en 2025, 65% des mangroves feront l?objet de mesures de conservation d?ici 2030 et les herbiers de posidonie seront intégralement protégés. Un nouveau parc national des zones humides sera créé d?ici 2030. Le nombre de territoires emblématiques couverts par un label Grands Sites de France sera doublé d?ici 2027. Les espaces les plus menacées feront l?objet d?actions de protection. Zoom sur le parc national des zones humides Les zones humides sont des zones de transition entre la terre ferme et l?eau libre caractérisées par la présence d?eau douce, saumâtre, ou salée, et d?espèces animales et végétales typiques de ces zones telles que amphibiens et les roseaux. Aujourd?hui, près d?une espèce de milieux humides sur six présente un risque de disparition à moyen terme. C?est pourquoi nous poursuivons les efforts engagés pour protéger les zones humides et amplifier les actions en faveurs de la connaissance, de la protection et de la restauration des milieux humides. À ce titre, la Stratégie nationale biodiversité 2030 confirme la création d?un 12e parc national dédié aux zones humide. 18 sites potentiels ont été évalués et 3 d?entre eux ont été retenus comme favorables à la création du futur parc national des zones humides, permettant de poursuivre les échanges sur le terrain avec les élus locaux. Une protection historique des glaciers et des écosystèmes postglaciaires Lors du One Planet-Polar Summit de novembre 2023 à Paris, la France a porté une ambition forte pour la protection des pôles et des glaciers. Le président de la République a ainsi annoncé vouloir placer la totalité des glaciers français sous protection forte, tout en mobilisant les acteurs locaux et en accompagnant les élus et les territoires concernés (contre 60 % actuellement, l?ensemble étant déjà en aire protégée). Une démarche spécifique de protection en lien avec la recherche sera lancée dès 2024 pour les écosystèmes postglaciaires. LUTTER CONTRE L?ARTIFICIALISATION L?artificialisation réduit la capacité de résilience de nos territoires face aux événements climatiques extrêmes comme les inondations et les sécheresses. Elle participe à la disparition des paysages qui font notre fierté. C?est pourquoi la consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers sera divisée par deux d?ici 2030, permettant de préserver 120000 hectares par an. OBJETS PHARES Les territoires d?Epernay Agglo Champagne et l?Agglo du pays de Dreux réinventent l?habitat en milieu rural dans le cadre de la démarche expérimentale ? Territoires pilotes de sobriété foncière ? Ces deux territoires et leur patrimoine naturel ont subi une forte pression foncière sur leurs espaces agricoles et naturels au cours des dernières années. Pour préserver ces espaces naturels, le programme expérimental ? Territoires Pilotes de Sobriété Foncière ? lancé par l?État et piloté par le Plan Urbanisme Construction et Architecture (PUCA), l?Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et la Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature (DGALN), vise à anticiper, repérer et expérimen- ter des alternatives à l?étalement urbain. L?Agglo du pays de Dreux a engagé une démarche de reconversion de friches abandonnées tout en prenant en compte les besoins liés à l?adaptation au changement climatique. Le site de l?Atelier à spectacle, ancienne usine de charpentes, a ainsi été réhabilité en une salle de spectacle dans le cadre du projet le Quartier spectaculaire qui repense les usages de la ville pour en faire un tout cohérent et respectueux du patrimoine naturel local. Afin de lutter contre l?artificialisation de ses sols, le territoire viticole d?Épernay Agglo Champagne a développé une stratégie intercommu- nale pour diminuer l?étalement urbain sur les terrains agricoles. Un atlas foncier de l?ensemble des 47 com- munes a été réalisé pour hiérarchiser le potentiel foncier de chaque commune et faire évoluer leur plan local d?urbanisme intercommunal (PLUi) vers STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 14 - une densification douce et respec- tueuse de l?environnement au sein des villages. RÉDUIRE LES POLLUTIONS AUX PESTICIDES La nouvelle stratégie Ecophyto 2030 en cours de consultation réaffirme l?ambi- tion d'une diminution de moitié de l?utilisation des produits phytopharma- ceutiques à l?horizon 2030 (par rapport à la période 2015-2017). L?État poursuit ainsi son engagement en faveur de la réduc- tion de l?utilisation et des risques des produits phytopharmaceutiques, en répondant à un triple impératif : maintenir un haut niveau de protection des cultures, soutenir les performances économiques et environnementales des exploitations, préserver la santé publique et celle de l?environnement dans une logique ? Une Seule Santé ?. DIVISER PAR DEUX LA POLLUTION LUMINEUSE Afin de baisser de 50 % la pollution lumineuse en France d?ici 2030, nous porterons l?extension des règlementations encadrant les usages non essentiels, en facilitant les contrôles et sanctions, en déployant les trames noires sur le terrain et en soutenant le renouvellement accéléré des équipements publics. RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES La France poursuivra la lutte contre le plastique inutile, notamment par l?interdiction progressive des emballages plastiques à usage unique. A l?internatio- nal, nous continuerons d?être particulière- ment ambitieux pour l?adoption d?un Traité plastique, en particulier en plaidant pour que des objectifs de baisse de production de plastique soient bien intégrés. Enfin, d?ici 2030, les 94 décharges littorales répertoriées seront résorbées. D?ici 2025, 50 % des communes littorales seront engagées dans la démarche ? plages sans plastiques ? pour atteindre 100 % d?ici 2030. La mise en place du Plan national de résorption des décharges sur le site de Fouras (17) Le Plan national de résorption des décharges a pour but de mieux protéger les littoraux et réduire l?impact de la pollution plastique dans les océans. Ce plan est suivi à l?échelle nationale par le CEREMA, et l?aide financière pour réaliser les diagnostics sur le terrain est assurée par les services de l?ADEME. Cette aide s?élève à 30 millions d?euros par an, pour une durée de 10 ans. Au total, l?État met à disposition 300 millions d?euros pour la réhabilitation des décharges du plan. Le site de Fouras (17) est le premier site traité dans le cadre du Plan. L?action menée permettra de limiter les rejets de plastiques en mer, source de pollution qui affecte de manière extrême la faune et la flore littorales. La mobilisation des partenaires locaux est essentielle pour dépolluer et renaturaliser le site. Dans ce cadre, l?État se mobilise aux côtés de la commune, de la Direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement (DREAL), des intercommunalités, du Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine et du départe- ment de la Charente-Maritime, tout au long des étapes de résorption de la décharge. LUTTER CONTRE LES POLLUTIONS SONORES SOUS-MARINES C?est une nouveauté issue de la concerta- tion : la faune marine, et en particulier les cétacés et les phoques, subit de nom- breuses conséquences liées à la pollution sonore. Nous engageons une action de réduction de la pollution sonore sous-ma- rine avec les compagnies maritimes et les activités récréatives dans les aires marines protégées. AMÉLIORER LA LUTTE CONTRE LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES D?ici 2025, 500 opérations coup de poing contre des espèces exotiques envahis- santes seront organisées. D?ici 2030, le taux d?établissement d'espèces exotiques envahissantes connues ou potentielles sera réduit d?au moins 50 %. Les opéra- tions coup de poing seront prolongées pour mobiliser collectivement les acteurs sur des milieux naturels sensibles et les collectivités seront accompagnées pour intégrer cette gestion dans leurs actions courantes. Une brigade dédiée à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes pour préserver le patrimoine naturel martiniquais Créé en 1976, le Parc naturel régional de la Martinique mène des actions de valorisation et de préservation de leur patrimoine naturel. Une brigade dédiée à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes a été mise en place avec le soutien du Fonds vert, à hauteur de 840 000¤ sur 2 ans. Cette brigade de 12 agents réalise des opérations d?éradication et de régulation d?espèces exotiques envahissantes animales et végétales. LUTTER CONTRE NOS IMPACTS IMPORTÉS Un service à compétence nationale sera créé en 2024 pour améliorer le contrôle de la mise en oeuvre des obligations en matière de diligence raisonnée des entreprises sur le plan environnemental (commerce des espèces en danger, lutte contre la déforestation importée, minerai de conflit, etc.) et pour accompagner efficacement les entreprises. STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 15 - RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DÉGRADÉE PARTOUT OÙ C?EST POSSIBLE ACCÉLÉRER LA RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES La France soutient l?accord trouvé en trilogue sur le règlement européen pour la restauration de la nature. Dans ce cadre, un plan de restauration national sera mis en place au plus vite, tant pour l?hexa- gone que pour les outre-mer. Sans attendre, des écosystèmes-clé pour la biodiversité font l?objet de mesures de restauration volontaristes : de nouvelles mesures sont ajoutées pour la restauration de prairies perma- nentes, le Pacte en faveur de la haie se concrétise, pour un gain net de 50 000 km de haies supplémentaires d?ici 2030 et une gestion améliorée de toutes les haies, 50 000 ha de zones humides seront restaurés d?ici 2026, d?autant plus indispensable pour aider les territoires face aux effets du changement clima- tique. Ces mesures fortes contribueront directement au programme national de restauration. RENFORCER LA RÉSILIENCE DU SYSTÈME FORESTIER 1 milliard d?arbres d'essences diversifiées adaptées au climat futur seront plantés sur la décennie afin de rendre nos forêts et nos villes plus résilientes face au changement climatique, tout en développant une gestion durable des forêts, favorable à la biodiversité des écosystèmes. De plus, un plan pour protéger les sols forestiers sera déployé. Enfin, le plan ? Un arbre, un élève ? annon- cé par le président de la République sera mis en oeuvre afin de permettre à tout collégien de participer à une plantation d'arbres au cours de sa scolarité. Mieux protéger les forêts face au changement climatique avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, l?Office national des Forêts et Réserves naturelle de France La surface de la forêt française a doublé en moins de deux siècles. Aujourd?hui, la richesse de ces espaces forestiers est soumise à de nom- breuses pressions dues principalement au changement climatique. Pour préserver ces espaces, l?ONF, Réserves naturelles de France et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ont développé une stratégie de diversifica- tion des espèces et de cohabitation sur un même massif. L?objectif est de permettre une adaptation au changement climatique qui se fasse par des processus naturels rendant les espaces forestiers multifonctionnels et résilients. RESTAURER LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES D?ici à 2030, les continuités écologiques qui permettent aux espèces de se déplacer et se rencontrer seront restau- rées grâce à la politique des trames vertes et bleues. Cela passera notamment par la résorption des obstacles majeurs appelés ? points noirs ?, inscrits dans les schémas de planification régionaux, et pour les cours d?eau, dans les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux. RENFORCER LA PROTECTION DES ESPÈCES MENACÉES, EN PARTICU- LIER EN OUTRE-MER D?ici 2030, les 300 espèces endémiques les plus menacées suivant les critères de la liste rouge de l?UICN seront protégées via un plan de conservation, en renforçant notre action pour la flore et les espèces ultra-marines. ACCÉDER À LA NATURE À MOINS DE 15 MINUTES DE CHEZ SOI Dans le cadre du Fonds vert, l?État soutient les projets de renaturation et de désimperméabilisation des villes. Le plan nature en ville sera renforcé avec l?ambition de verdir rapidement les plus grandes collectivités en créant des îlots de fraîcheur et en augmentant la résilience face aux évènements climatiques extrêmes, en particulier les inondations : 500 millions d?euros seront mobilisés entre 2023 et 2027. STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 16 - MOBILISER TOUS LES ACTEURS ÉTAT COLLECTIVITÉS ENTREPRISES ASSOCIATIONS CITOYENS ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES DANS LA TRANSITION DE LEUR MODÈLE ÉCONOMIQUE Les entreprises ont un intérêt vital à intégrer la biodiversité dans leurs stratégies : 50% du PIB mondial repose sur des services rendus gratuitement par la nature. Un cycle de travail avec les fédérations professionnelles et les entreprises est initié dès 2023 pour favoriser la prise de conscience des acteurs économiques, afin qu?ils identi- fient leurs dépendances à la nature et les impacts de leurs activités sur la biodiversi- té, pour les réduire au maximum. Le déploiement des obligations de reporting extra-financier (CSRD) renforce- ra la prise en compte de la biodiversité dans la stratégie d?entreprise et la transparence des impacts par les grands groupes. De plus, les TPE et les TPM-PME seront accompagnées par BPI France et l?Ademe dans le diagnostic de leurs enjeux biodiversité et les leviers dont elles disposent pour réduire leur empreinte. FORMER À TOUS LES AGES DE LA VIE D?ici à 2030, accueil de 10 fois plus de jeunes en service civique. Le dispositif des aires éducatives qui permet aux élèves de comprendre et de protéger un petit bout de territoire proche, sera généralisé en passant de 1000 à 18000, soit un établissement scolaire (école, collège) sur trois d?ici 2030 en mer, sur terre et sur les fleuves. Un focus se fait sur les quartiers prioritaires de la ville, pour assurer l?existence d?un espace de nature pour les élèves par quar- tier prioritaire. En parallèle, un travail sera mené pour cartographier les compétences et les formations en lien avec la nature, avec pour objectif de valoriser la filière génie écologique. Le dispositif de Service civique ? Jeunes et Nature ? Le Service civique ? Jeunes et Nature ? a été lancé en mars 2022 par les ministères chargés de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires, de l?Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, et de l?Éducation nationale, l?Agence du Service civique et de nombreux opérateurs de l?État (ONF, OFB, agences de l?eau, conservatoire du littoral, parcs nationaux, VNF, ANCT et ANRU). Le programme permet aux jeunes de se mobiliser sur des missions en faveur de la biodiversité sur différents terrains : Parc national des Pyrénées, des Cévennes, etc. De nombreuses missions de préserva- tion et valorisation de la biodiversité à l?échelle communale sont proposées comme la mise en place d?activité de sensibilisation à la protection de la biodiversité pour le grand public, le suivi d?espèces sur le terrain, l?anima- tion sur la réglementation des parcs nationaux. La biodiversité dans les quartiers prioritaires de la ville Lors du comité interministériel de la Ville qui s?est tenu en octobre 2023, de nombreuses mesures ont été prises pour la transition écologique avec notamment la création d?espaces de nature accessibles à tous, la multiplica- tion des ? aires éducatives ? dans les quartiers prioritaires, et le lancement d?un concours d?architectes ? Quartiers de demain ? avec 10 quartiers volontaires pour innover des solutions architecturales, urbaines et paysagères, et de nouveaux modes de faire, pour la renaturation des quartiers. RENFORCER L?ACCOMPAGNEMENT DES COLLECTIVITÉS D?ici à 2030, tout comme pour les cadres de l?État, nous accompagnerons les élus locaux pour qu?ils soient formés aux enjeux biodiversité et climat. De plus, la mobilisation de la recherche scientifique pluridisciplinaire au plus près des élus, avec les acteurs de la vie locale et des artistes, sera un appui décisif pour les politiques publiques. C?est l?objectif du programme ? ERABLE - Raconter le vivant pour agir ?, pour faire germer dans les territoires la mise en récit de notre rapport au vivant, et inventer ensemble nos solutions pour préserver la biodiversité. SENSIBILISER POUR PASSER À L?ACTION Tous les ans, la Fête de la nature sera déployée partout fin mai avec l?objectif d?en faire une grande fête mobilisatrice et populaire, sur le modèle de la Fête de la musique. Pour préserver la biodiversité, le jeu ? Mission Nature ?, souvent surnommé ? loto de la biodiversité ? et développé par La Française des jeux en partenariat avec l?Office français de la Biodiversité et le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, permet de financer des projets concrets de restaura- tion du vivant sur le terrain. Les projets soutenus permettront de restaurer des paysages variés riches en biodiversité. STRATÉGIE NATIONALE BIODIVERSITÉ 2030 - 17 - GARANTIR LES MOYENS D'ATTEINDRE CES AMBITIONS DES MOYENS D?ACTIONS DE L?ÉTAT AUGMENTÉS, A LA HAU- TEUR DE NOS AMBITIONS L?État consacrera plus d?un milliard d?euros supplémentaires à la protection de la nature et de l?eau dès 2024. Ce budget inédit a été permis grâce à un finance- ment supplémentaire de 264 millions d?euros du Programme 113 Eau Biodiversi- té à partir de 2024, de 400 millions d?euros du Fonds vert sur la renaturation et le recyclage des friches pour éviter l?artificialisation, ainsi que 475 millions d?euros consacrés à la préservation du milieu aquatique par les agences de l?eau. À partir de cette enveloppe, 150 millions d?euros seront mobilisés en 2024 pour financer des projets des territoires pour le diagnostic des enjeux (Atlas de la biodiversité communale), la restauration de l?environnement et la réduction des pressions, la protection des espaces et des espèces. Les porteurs de projets y accéderont simplement par un portail unique ? Aides territoires ? pour déposer leur demande d?aide via un formulaire dématérialisé. Dès 2024, un plan de réorientation ou suppression progressives des subventions néfastes à la biodiversité sera élaboré, incluant une mission IGF/IGEDD/CGAAER pour poser un diagnostic fouillé et élaborer des propositions. Enfin, pour amplifier ces actions, les services de l?État renforcent les effectifs des agents engagés sur le terrain pour préserver et restaurer nos espaces naturels : 141 emplois supplémentaires seront déployés au plus près des besoins locaux. Chaque jour, des femmes et d?hommes participent en effet à la mise en place dans les territoires de la Stratégie nationale biodiversité 2030. Parties prenantes, agents de l?État, agents territoriaux, chacun contribue à son échelle à développer la stratégie de l?État en matière de protection et résilience de notre patrimoine naturel. UNE GOUVERNANCE CLAIRE, TERRITORIALISÉE, EN PARTENA- RIAT AVEC LES RÉGIONS ET UN SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE La Stratégie nationale biodiversité 2030 constitue la trajectoire de la Nation. Son déploiement reposera en particulier sur le partenariat entre l'État et les Régions, via leurs stratégies régionales biodiversité et la mobilisation des acteurs territoriaux à travers les COP régionales. Le Comité national pour la biodiversité sera chargé du suivi annuel des résultats. Enfin, l'Office français de la biodiversité suivra les indicateurs de mise en oeuvre de la stratégie, sous la supervision du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) rattaché à la Première ministre qui activera les actions correc- trices en cas de déviation des trajectoires. C?est la première fois que Matignon est ainsi spécifiquement positionné en tour de contrôle d?une stratégie biodiversité. POUR FINANCER SA PRÉSERVA- TION, DÉPLOIEMENT DES CONTRATS BIODIVERSITÉ ENTRE ACTEURS ÉCONOMIQUES Dans le cadre de la loi ? Industrie verte ?, des crédits de renaturation, cessibles entre acteurs économiques, pourront être attribués à des ? sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation ? pour inciter à des engage- ments volontaires solides et vérifiables des entreprises, en miroir des crédits carbone attribués au titre du label bas-carbone. CONFORTER LA POLICE DE L?ENVIRONNEMENT Près de 1700 inspecteurs de l?environne- ment de l?Office français de la biodiversi- té interviennent pour prévenir et contrôler les atteintes à l?environnement. Ces agents apportent leur expertise technique, surveillent le territoire, sensibilisent les usagers, recherchent et constatent les infractions, et font des interventions contre le braconnage. Pour amplifier leurs actions, les pouvoirs de police des inspecteurs de l?environne- ment ont été renforcés. RÉALISER LE PREMIER RECENSE- MENT EXHAUSTIF DE LA BIODI- VERSITÉ NATIONALE, EN HEXA- GONE COMME EN OUTRE-MER Le premier recensement exhaustif de la biodiversité sera réalisé d?ici 2027 partout en France, dans l?hexagone et les Outre-mer, en renforçant les réseaux naturalistes et en analysant l?ensemble du territoire national en recourant aux nouvelles technologies de l?ADN environnemental. Temps fort de la Fête de la nature, une première tranche sera lancée dès l?édition de mai 2024. En parallèle, des référentiels publics en open data seront progressivement déployés pour chaque type d?espèces. biodiversite.gouv.fr D IC O M -S G /D O P/ 2 3 11 2? M ai 2 0 2 3 ? C ré d it s © H -M D u cl o s/ Te rr a/ D am ie n C ar le s - I m p re ss io n : M T ES -M C T R C T/ SG /S PS SI /A T L ? Im p ri m é su r d u p ap ie r ce rt if ié é co la b el e u ro p ée n Le déploiement de la Stratégie na- tionale biodiversité 2030 est un tra- vail collectif qui n?aurait pu se faire sans l?adhésion des associations, parties prenantes et acteurs locaux qui accompagnent chaque jour sur leur territoire, le déploiement d?ac- tions pour protéger et restaurer le patrimoine naturel français. REMERCIEMENTS Service presse de Christophe BÉCHU, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Tél : 01 40 8I 78 31 Mél : communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr Service presse de Sarah El Haïry, secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de la Biodiversité Tél : 01 40 81 10 98 Mél : presse.seb@biodiversité.gouv.fr