Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...) ;France. Commissariat général au développement durable

Auteur secondaire

Résumé

Comment permettre aux citoyens et aux acteurs du territoire de bien comprendre un projet ou un plan ? C'est le rôle du "résumé non technique" du rapport d'évaluation environnementale

Descripteur Urbamet

évaluation

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Mémento pour les évaluations environnementalesMémento pour les évaluations environnementales LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE Les projets et les plans ou programmes soumis à évaluation environnementale font toujours l?objet d?un rapport : « études d?impact » ou « rapports d?incidences », ces documents sont généralement peu accessibles aux personnes non spécialistes de l?environ- nement. Comment permettre aux citoyens et aux acteurs du territoire de bien comprendre un projet ou un plan / programme et ses enjeux ? C?est le rôle du « résumé non technique » (RNT) du rapport d?évaluation environ- nementale. Il doit expliquer briève- ment le projet, plan ou programme et ses enjeux dans un langage accessible à tous. Expliquer aux citoyens les enjeux environnementaux Expliquer aux citoyens les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme d?un projet, d?un plan ou d?un programme Ce n?est pas un exercice facile ! Actuellement, la majorité des dossiers soumis à consultation du public présente des RNT peu accessibles : manque d?illustrations, langage trop technique, document trop long sans efforts de réécriture. Ils sont parfois même difficiles à trouver au sein du dossier. Produire un RNT de bonne qualité nécessite un travail spécifique de communication sur le contenu, la structure, le langage et la présentation du document. Quelques clés pour vous aider à rédiger vos résumés non techniques ! MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES Porteurs de projets Bureaux d?études Collection pour : Le résumé non technique du rapport d?évaluation environnementale doit être : Complet : présenter les principaux éléments structurants de l?étude d?impact, les points ayant nécessité de la concertation pour les résoudre et les conclusions ; Sincère : ne pas dissimuler ou minimiser les effets significatifs identifiés dans le rapport d?évaluation. Le RNT doit présenter : Le projet, le plan ou le programme ; Les alternatives ainsi que l?option de non réalisation du projet ou d?absence de mise en oeuvre du plan ou programme ; Les principaux enjeux environnementaux en lien avec le dossier, en expliquant comment le principe de proportionnalité a été appliqué à chaque thématique listée à l?article R.122-5 du code de l?environnement selon les différents enjeux présents sur le territoire ; Les principaux impacts du projet, et si cela est pertinent ses effets cumulés, ainsi que le déroulement de la démarche éviter-réduire- compenser (ERC) et les mesures envisagées ; Les principaux éléments figurant dans l?étude de dangers pour les projets qui y sont soumis (ICPE, barrage?) ; Les éventuelles incidences résiduelles après application de la séquence ERC ; Les points ayant nécessité de la concertation et les réponses apportées par le maître d?ouvrage ; Une explication des termes techniques incontournables. LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE : UN DOCUMENT OBLIGATOIRE Les articles R.122-5 et R.122-20 du code de l?environnement prévoient, conformément aux exigences des directives européennes n° 2011/92/UE et n° 2001/42/CE, que l?étude d?impact d?un projet ou le rapport d?incidences d?un plan ou programme comporte « un résumé non technique ». Ainsi, les porteurs de projets, de même que les personnes publiques chargées de la réalisation d?un plan ou programme doivent rédiger un résumé non technique, destiné au grand public, présentant l?ensemble des éléments requis dans l?étude d?impact ou le rapport d?incidences mentionnés respectivement aux articles R.122-5 et R.122-20 précités. Cas particuliers Si l?évaluation environnementale est actualisée, il est nécessaire que le RNT le soit aussi. Dans le cas où une consultation transfrontalière doit être conduite, le RNT doit faire l?objet d?une traduction dans la langue du pays consulté. Il peut également être traduit dans la langue du pays riverain dès lors que le projet se trouve en zone frontalière. Établir une cartographie des parties concernées (public, associations, collectivités locales, usagers du territoire, administrations, etc.) ; Identifier les sensibilités aux questions environnementales (et socio-économiques) des populations concernées sur le territoire d?implantation du projet ou par le plan ou le programme ; Identifier les motivations et centres d?intérêt des lecteurs (portage politique du pro- jet, riverains ayant des craintes pour leur environnement, associations environne- mentales ou citoyennes, futurs usagers, etc.). Le format Le RNT ne devrait pas dépasser 20 à 30 pages, et doit être proportionné au rapport d?évaluation environnementale ; Privilégier un document indépendant et le placer au début du dossier de participation du public ; Disposer d?une structure propre : présenter, éventuellement selon la hiérarchie des enjeux, les informations différemment par rapport au rapport d?évaluation environnementale ; Adapter la mise en page pour une lecture papier et sur écran. La consultation du public par voie électronique permet d?exploiter les possibilités du format numérique ; Généraliser l?utilisation d?hyperliens dans le texte, notamment vers un glossaire ou le rapport d?évaluation environnementale pour les lecteurs souhaitant approfondir. Utiliser des mots courants et des phrases courtes : expliquer le projet, le plan ou le programme dans un langage simple que la plupart des gens comprendraient, sans supposer que le lecteur ait des connaissances spécialisées ou des expériences anté- rieures pour saisir la signification du texte ; Utiliser un style d?écriture actif et engageant, en se distinguant du style passif et for- mel qui caractérise le rapport d?évaluation environnementale produit par un bureau d?étude à destination de l?administration ; Éviter le jargon, les acronymes et les abréviations : utiliser des noms communs pour décrire les espèces, expliquer les termes techniques incontournables, etc. ; S?obliger à un travail de réécriture en bannissant le simple « copier-coller » de cer- taines parties du rapport d?évaluation environnementale qui rend plus difficile la re- formulation. 2 - Résumé non technique Résumé non technique - Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens- Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens Résumé non technique Résumé non technique - Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens - Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens - 3 autoportant et transparent La cible identifier les informations qui intéressent les lecteurs un document court adapté à la lecture papier et écran Cas particuliers Projets de grande ampleur Pour les RNT de projets de grande ampleur de plus de 25 pages, il peut être proposé en complément une courte notice pédagogique, distincte du RNT, synthétisant en une à deux pages le projet, le plan ou le programme, ses principaux enjeux environnementaux, les éventuels impacts résiduels et points de débat du dossier. Projets d?infrastructures Pour les projets concernant les infrastructures linéaires de transport de longues distances, il pourrait être envisagé une notice déclinée par tronçons du projet. rédiger un document accessibleLe langage Le contenu Le résumé non technique du rapport d?évaluation environnementale doit être : Complet : présenter les principaux éléments structurants de l?étude d?impact, les points ayant nécessité de la concertation pour les résoudre et les conclusions ; Sincère : ne pas dissimuler ou minimiser les effets significatifs identifiés dans le rapport d?évaluation. Le RNT doit présenter : Le projet, le plan ou le programme ; Les alternatives ainsi que l?option de non réalisation du projet ou d?absence de mise en oeuvre du plan ou programme ; Les principaux enjeux environnementaux en lien avec le dossier, en expliquant comment le principe de proportionnalité a été appliqué à chaque thématique listée à l?article R.122-5 du code de l?environnement selon les différents enjeux présents sur le territoire ; Les principaux impacts du projet, et si cela est pertinent ses effets cumulés, ainsi que le déroulement de la démarche éviter-réduire- compenser (ERC) et les mesures envisagées ; Les principaux éléments figurant dans l?étude de dangers pour les projets qui y sont soumis (ICPE, barrage?) ; Les éventuelles incidences résiduelles après application de la séquence ERC ; Les points ayant nécessité de la concertation et les réponses apportées par le maître d?ouvrage ; Une explication des termes techniques incontournables. LE RÉSUMÉ NON TECHNIQUE : UN DOCUMENT OBLIGATOIRE Les articles R.122-5 et R.122-20 du code de l?environnement prévoient, conformément aux exigences des directives européennes n° 2011/92/UE et n° 2001/42/CE, que l?étude d?impact d?un projet ou le rapport d?incidences d?un plan ou programme comporte « un résumé non technique ». Ainsi, les porteurs de projets, de même que les personnes publiques chargées de la réalisation d?un plan ou programme doivent rédiger un résumé non technique, destiné au grand public, présentant l?ensemble des éléments requis dans l?étude d?impact ou le rapport d?incidences mentionnés respectivement aux articles R.122-5 et R.122-20 précités. Cas particuliers Si l?évaluation environnementale est actualisée, il est nécessaire que le RNT le soit aussi. Dans le cas où une consultation transfrontalière doit être conduite, le RNT doit faire l?objet d?une traduction dans la langue du pays consulté. Il peut également être traduit dans la langue du pays riverain dès lors que le projet se trouve en zone frontalière. Établir une cartographie des parties concernées (public, associations, collectivités locales, usagers du territoire, administrations, etc.) ; Identifier les sensibilités aux questions environnementales (et socio-économiques) des populations concernées sur le territoire d?implantation du projet ou par le plan ou le programme ; Identifier les motivations et centres d?intérêt des lecteurs (portage politique du pro- jet, riverains ayant des craintes pour leur environnement, associations environne- mentales ou citoyennes, futurs usagers, etc.). Le format Le RNT ne devrait pas dépasser 20 à 30 pages, et doit être proportionné au rapport d?évaluation environnementale ; Privilégier un document indépendant et le placer au début du dossier de participation du public ; Disposer d?une structure propre : présenter, éventuellement selon la hiérarchie des enjeux, les informations différemment par rapport au rapport d?évaluation environnementale ; Adapter la mise en page pour une lecture papier et sur écran. La consultation du public par voie électronique permet d?exploiter les possibilités du format numérique ; Généraliser l?utilisation d?hyperliens dans le texte, notamment vers un glossaire ou le rapport d?évaluation environnementale pour les lecteurs souhaitant approfondir. Utiliser des mots courants et des phrases courtes : expliquer le projet, le plan ou le programme dans un langage simple que la plupart des gens comprendraient, sans supposer que le lecteur ait des connaissances spécialisées ou des expériences anté- rieures pour saisir la signification du texte ; Utiliser un style d?écriture actif et engageant, en se distinguant du style passif et for- mel qui caractérise le rapport d?évaluation environnementale produit par un bureau d?étude à destination de l?administration ; Éviter le jargon, les acronymes et les abréviations : utiliser des noms communs pour décrire les espèces, expliquer les termes techniques incontournables, etc. ; S?obliger à un travail de réécriture en bannissant le simple « copier-coller » de cer- taines parties du rapport d?évaluation environnementale qui rend plus difficile la re- formulation. 2 - Résumé non technique Résumé non technique - Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens- Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens Résumé non technique Résumé non technique - Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens - Expliquer les enjeux environnementaux d?un projet, d?un plan ou d?un programme aux citoyens - 3 autoportant et transparent La cible identifier les informations qui intéressent les lecteurs un document court adapté à la lecture papier et écran Cas particuliers Projets de grande ampleur Pour les RNT de projets de grande ampleur de plus de 25 pages, il peut être proposé en complément une courte notice pédagogique, distincte du RNT, synthétisant en une à deux pages le projet, le plan ou le programme, ses principaux enjeux environnementaux, les éventuels impacts résiduels et points de débat du dossier. Projets d?infrastructures Pour les projets concernant les infrastructures linéaires de transport de longues distances, il pourrait être envisagé une notice déclinée par tronçons du projet. rédiger un document accessibleLe langage Le contenu Commissariat général au développement durable Service de l?économie verte et solidaire Sous-direction des politiques publiques durables Tour Séquoia ? 92055 La Défense cedex Contact : sdppd2.sevs.cgdd@developpement-durable.gouv.fr www.ecologie.gouv.fr concevoir des contenus attrayants se former ou déléguer et critiquer Utiliser des illustrations pour rendre le document attrayant et faciliter la compréhension en mettant notamment en évidence les enjeux pour les riverains (graphiques, visuels, cartes de synthèse, tableaux récapitulatifs, encarts, symboles pour attirer l?attention sur certains points saillants du dossier dans la marge latérale au texte, etc.) ; Des illustrations lisibles et compréhensibles, complétées si nécessaire d?une légende et d?éléments explicatifs. Par exemple, pour illustrer l?insertion du projet dans son environnement : une esquisse paysagère du projet vu depuis une zone habitable ; Pour les projets d?envergure, utiliser des supports multimédias (vidéos, sons) et des applications interactives (par exemple, la navigation au sein de maquettes virtuelles de projets en 3D). Former les rédacteurs réalisant l?exercice au sein des équipes de conception des rapports d?évaluation environnementale, voire confier la rédaction du RNT à un rédacteur professionnel du domaine de la communication ; Faire relire le RNT par un tiers non impliqué dans le projet, le plan ou le programme ou, si écrit par un tiers, par l?équipe ayant réalisé l?évaluation. Pour en savoir plus sur le site ecologie.gouv.fr > Politiques publiques >> Intégration et évaluations environnementales >>> Evaluation environnementale et études d?impact l?évaluation environnementale Les visuels Le rédacteur MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES D éc em b re 2 02 2 - C o n ce p ti o n g ra p h iq ue : M T E/ M C T R C T/ M /S G /D A F/ SA S/ SE T 2 - C G D D /S D SE D /B EV - C ré d it s p h o to : ve ct ee zy .c o m mailto:sdppd2.sevs.cgdd@developpement-durable.gouv.fr http://www.ecologie.gouv.fr http://ecologie.gouv.fr https://www.ecologie.gouv.fr/levaluation-environnementale