Auteur moral

France. Ministère de la transition écologique et solidaire

Auteur secondaire

Résumé

L'association des citoyens à l'élaboration des politiques publiques ne cesse de se développer, à l'échelle nationale comme à l'échelle locale. Les services de l'Etat et les collectivités territoriales sont de plus en plus nombreux à mettre en place des dispositifs de participation, allant de la consultation à la co-décision, pour toute une variété de projets - environnement, aménagement, urbanisme, politique de la ville, budget, éducation, santé, sports et loisirs, développement durable... S'est ainsi forgé un ensemble de pratiques, de méthodologies et d'outils qui s'appuie sur une communauté de spécialistes et de praticiens actifs de la participation.<br /> ;Dans ce contexte riche et en plein développement, le ministère de la Transition écologique a souhaiter apporter un cadre, un référentiel commun pour ses services et pour les acteurs extérieurs intéressés, via la rédaction de la charte de la participation du public.

Descripteur Urbamet

politique de l'environnement

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

La charte de la participation du public et sa contribution au développement de la culture de la participation * * * Bilan à 5 ans et perspectives Octobre 2021 1/37 Avant-propos 2/37 Sommaire Avant-propos ................................................................................................... 1 Sommaire ........................................................................................................ 2 Préambule ....................................................................................................... 3 Partie 1. Un outil opérationnel et porteur de valeurs ............................... 6 Mener des dispositifs participatifs de manière opérationnelle .............................. 6 Une référence de valeurs et principes ........................................................................ 7 Une définition de la culture de la participation se dessine ..................................... 8 Des enjeux de mise en oeuvre à maîtriser ................................................................. 9 Partie 2. Une communauté plurielle et dynamique ............................... 10 La diversité des adhérents ......................................................................................... 10 Un déploiement dynamique ....................................................................................... 12 De multiples raisons d?adhérer .................................................................................. 13 Les grandes actions de la communauté de la charte ............................................ 14 La feuille de route de 2017, état des lieux des réalisations ................................. 17 La communauté des adhérents en 2021 : vers une nouvelle feuille de route .. 19 Partie 3. Appropriation de la charte et diffusion de la culture de la participation ................................................................................................. 21 Des formes d?appropriation diverses ........................................................................ 21 Les freins à la diffusion de la culture de la participation ...................................... 23 Partie 4. Perspectives ................................................................................. 24 Premières pistes d?évolution de la charte ............................................................... 24 La communication et la promotion de la charte à renforcer ................................ 25 De nouvelles formes de travaux et d?échanges ...................................................... 26 Conclusion .................................................................................................... 27 Annexes ......................................................................................................... 28 3/37 Préambule 4/37 - - - - : ? ? 5/37 Source des éléments d?analyse - - Répartition des 34 répondants à l'enquête Association Citoyens Collectivités Etat MOA Entreprises AMO Parlementaires 6/37 Partie 1. Un outil opérationnel et porteur de valeurs Mener des dispositifs participatifs de manière opérationnelle 7/37 - - - - Une référence de valeurs et principes 8/37 Une définition de la culture de la participation se dessine ? ? - - - - - 9/37 Des enjeux de mise en oeuvre à maîtriser - - - - - - 10/37 Partie 2. Une communauté plurielle et dynamique La diversité des adhérents .. 11/37 6 Répartition des 194 adhérents Citoyens Parlementaires Associations Ministères Collectivités Cabinets et entreprises Etablissements publics GIP ou GIS 12/37 Un déploiement dynamique 0 10 20 30 40 50 60 Répartition géographique des adhérents 0 50 100 150 200 250 2016 2017 2018 2019 2020 2021 Évolution du nombre d'adhérents 13/37 , De multiples raisons d?adhérer - - ? - 14/37 Les grandes actions de la communauté de la charte Depuis 2017, dix rencontres d?échanges semestrielles ? ? ? ? ? ? ? ? ? Le réseau social « Réseau-participation » 15/37 ? ? ? ? 16/37 Les contributions des Dréal8 - - - - - 17/37 - - Les autres contributions des adhérents - - - - La feuille de route de 2017, état des lieux des réalisations ? ? ? ? ? ? ? 18/37 ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? - - - - - - 19/37 La communauté des adhérents en 2021 : vers une nouvelle feuille de route ? ? ? ? ? . ? , ? 20/37 Focus sur l?anniversaire des 5 ans de la charte 21/37 Partie 3. Appropriation de la charte et diffusion de la culture de la participation Des formes d?appropriation diverses 22/37 23/37 Les freins à la diffusion de la culture de la participation ? ? ? ? ? ? 24/37 Partie 4. Perspectives Premières pistes d?évolution de la charte ? ? ? - - - - - - - - 25/37 ? ? La communication et la promotion de la charte à renforcer ? . ? ? ? , 26/37 De nouvelles formes de travaux et d?échanges ? ? ? ? ? ; ? 27/37 Conclusion 28/37 Annexes 29/37 Annexe 1. La charte de la participation du public 30/37 Annexe 2. La feuille de route de la communauté - 2017 31/37 32/37 Annexe 3. Trame du questionnaire de l?enquête auprès des adhérents - - - - - - - 33/37 ? ? ? ? ? ? ? , ? ? ; ? ? ? ? ? ? ? 34/37 35/37 Annexe 4. Liste des adhérents ayant répondu à l?enquête bilan Associations Citoyens CT État MOA Entreprises AMO Parlementaires FRENE MOYRAND Commune de Ciel Conseil national de l?alimentation Réseau de Transport d?Electricité Alcéane ACTEON Jennifer De Temmerman Veille citoyenne de la boucle du Rhône en Dauphiné PASCAL Commune de Ramonville Saint-Agne Direction des routes d?Île-de- France SNCF Réseau Éléments Nalisse concertation Jean-Marc Zulesi Notre Village BILLET Communauté de communes Brie Champ Agence de l?eau Rhône Méditerranée Corse Ferme pédagogique Rouge Vif Col'Schick ROYAL Établissement public territorial Seine Grands Lacs Direction régionale de l?Environnement, de l?Aménagement et du Logement Occitanie Res Publica Jardiniers Tournefeuille Conseil départemental de la Gironde Iddest Empreintes Citoyennes Oxalis Synergie Compagnie nationale des commissaires enquêteurs Communauté de la charte de la participation du public participation@developpement- durable.gouv.fr