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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

La SNB sera territorialisée sous le pilotage des Préfets, en synergie avec les Stratégies régionales : les Régions ont été désignées par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages du 8 août 2016 cheffes de file biodiversité pour les collectivités. Elles sont aussi avec l'OFB à l'origine de la création des agences régionales de la biodiversité (ARB), qu'elles créent conjointement (11 déjà créées en juin 2023) et qui jouent un rôle de catalyseur des énergies et des compétences, en impulsant une dynamique partenariale collaborative pour généraliser les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Ces collectifs contribuent à la mise en place d'outils communs dédiés à la biodiversité.

Editeur

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

stratégie nationale pour la biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Stratégie nationale BIODIVERSITÉ 2030 « Vivre en harmonie avec la nature » Document pour la consultation des instances - juillet 2023 23156_Rapport_SNB_2030.indd 123156_Rapport_SNB_2030.indd 1 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 2 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 I. L?urgence d?agir : des constats à l?action La France, un patrimoine naturel exceptionnel La France bénéficie d?un patrimoine naturel d?une grande diversité avec 10 % des es- pèces connues sur la planète présentes sur son territoire (plus de 180 000 espèces recen- sées), et plus de 600 nouvelles espèces qui y sont décrites chaque année, en majorité en Outre-mer. Alors qu?ils ne représentent que 0,08 % de toutes les terres émergées, les Outre-mer concentrent en effet 3 450 plantes vasculaires et 380 vertébrés endémiques qu?on ne trouve nulle part ailleurs, soit davantage que dans toute l?Europe continen- tale. La forêt guyanaise comporte plus de 1 300 essences et dans les Terres Australes et Antarctiques, les communautés d?oiseaux marins sont les plus diversifiées au monde. La Métropole est elle-même très diversifiée puisqu?elle quatre des cinq grandes régions biogéographiques d?Europe et deux-tiers des types d?habitats d?intérêt communautaire y sont présents. La France exerce par ailleurs sa juridiction sur le deuxième espace maritime mondial, de plus de 10 millions de km², dont plus de 96 % sont ultramarins, incluant 55 000 km² de récifs coralliens et lagons, soit plus de 10 % de la superficie mondiale corallienne et plus de 20 % des atolls mondiaux. En Guyane, elle abrite plus de 7 millions d?hectares de forêt tropicale. La France est en outre le 6e pays hébergeant le plus grand nombre d?espèces menacées inscrites sur la Liste rouge de l?UICN : sur plus de 12 500 espèces évaluées en France, plus de 2 300 espèces sont menacées, dont 660 espèces endémiques strictes. Seulement un cinquième des habitats et un quart des espèces d?intérêt communautaire sont au- jourd?hui dans un état de conservation favorable sur le territoire français. Préserver et restaurer la diversité biologique française ? au niveau de sa diversité géné- tique, des espèces ou encore des écosystèmes ? est ainsi une contribution majeure à l?atteinte des objectifs internationaux de protection du vivant. Les services rendus par la nature à l?être humain et à nos sociétés La biodiversité est à la base de tous les besoins essentiels de l?être humain : respirer, boire, manger, se loger, se chauffer, être inspiré, apprendre, ? Tous ces services sont ren- dus gratuitement par la nature à travers la photosynthèse, la pollinisation, la filtration et la purification de l?eau, l?absorption des chocs climatiques ou encore des contributions immatérielles comme la simple beauté des paysages. On ne peut regarder la préserva- tion de la biodiversité de manière isolée. C?est par exemple le cas des zoonoses qui me- nacent la faune sauvage, les élevages mais aussi la santé humaine. En effet, le lien entre environnement, santé humaine, animale et végétale est une réalité, matérialisée par le concept « Une seule santé ». La Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (Ipbes) décrit ainsi 18 contributions rendues par la nature aux populations, classées en trois catégories : ? contributions à la régulation des processus environnementaux : création et entre- tien d?habitats, pollinisation et dispersion de graines, régulation de la qualité de l?air, du climat, de la qualité de l?eau ou encore de l?acidification des océans ; ? contributions matérielles : énergie, alimentation, matériaux ou encore ressources médicinales ; 23156_Rapport_SNB_2030.indd 223156_Rapport_SNB_2030.indd 2 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 3 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 ? contributions immatérielles : apprentissage et inspiration, expériences physiques et psychologiques ou encore soutien identitaire. Un déclin accéléré de la biodiversité dû aux activités humaines La communauté scientifique constate un déclin de la biodiversité et évoque une sixième extinction des espèces, qui se traduit par un effondrement de la biodiversité à une vi- tesse dramatiquement plus élevée que la précédente, celle qui a vu disparaître les dino- saures à la fin du Crétacé il y a 66 millions d?années. Comme pour le dérèglement climatique, la responsabilité de l?homme dans le déclin de la biodiversité est établie. L?Ipbes a décrit les cinq pressions anthropiques qui s?exercent sur la nature et sont des facteurs directs de sa disparition, par ordre d?importance : ? le changement d?usage des terres et des mers, en particulier par l?urbanisation et la déforestation ; ? la surexploitation des ressources naturelles lorsque l?on consomme plus que ce que la nature est capable de renouveler ; ? le changement climatique qui modifie les écosystèmes à un rythme trop important pour beaucoup d?espèces qui n?ont pas le temps de s?adapter à ces bouleversements ; ? les pollutions comme l?usage des intrants en agriculture, les pollutions chimiques mais aussi les pollutions lumineuses (éclairage nocturne), sonores (trafic maritime) ou thermiques (rejets des centrales nucléaires) par exemple ; ? les espèces exotiques envahissantes qui prennent la place des espèces locales, pro- fitant souvent d?écosystèmes dégradés. La lutte contre la perte de biodiversité est indissociable de la lutte contre le réchauffe- ment climatique. En effet, si ce dernier est une pression importante sur la biodiversité, la troisième cause identifiée, celle-ci est aussi une réponse aux politiques de lutte comme d?adaptation. Le climat est lui-même affecté par les pertes de capacité d?absorption du CO2 des écosystèmes (puits de carbone) qui se dégradent. Il est donc essentiel de construire les deux politiques de manière coordonnée, comme le prévoit la planification écologique. De nombreuses solutions sont en effet conjointes. Les solutions fondées sur la nature sont ainsi emblématiques de cette interconnexion : en restaurant la biodiversité et ses services, elles viennent accroitre notre résilience face aux impacts du changement climatique. Un accord international majeur pour inverser la tendance d?érosion de la biodiversité La convention sur la diversité biologique fait partie, avec celles sur les changements cli- matiques et sur la désertification, des trois conventions adoptées en juin 1992 à Rio de Janeiro, au Brésil, lors de la Conférence des Nations Unies sur l?environnement et le dé- veloppement. Y sont discutés les engagements des États pour préserver la biodiversité mondiale. Après les objectifs d?Aïshi valant pour la période 2011-2020, les États devaient ainsi s?accorder sur un nouveau cadre pour la nature pour la décennie 2021-2030. L?engagement international de la France pour voir aboutir un cadre mondial ambitieux a été marqué, en particulier par la formation de coalitions multi-acteurs grâce à la dy- namique des One Planet Summits, notamment lors du sommet pour la biodiversité de janvier 2021 en France, ou encore à Marseille lors du Congrès mondial de la Nature avec l?Union internationale de conservation de la nature. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 323156_Rapport_SNB_2030.indd 3 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 4 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 En décembre 2022, la France a en outre été particulièrement motrice à la COP15 pour la biodiversité pour permettre l?adoption d?un cadre mondial permettant de répondre à toutes les pressions qui s?exercent sur la biodiversité et ainsi protéger et restaurer la nature d?ici 2030 : l?Accord de Kunming-Montréal. Celui-ci comporte trois grandes am- bitions à l?horizon 2050 et une ambition de mobilisation des moyens, ainsi que 23 cibles d?actions pour le vivant au niveau mondial. Il inclut notamment les objectifs de protéger au moins 30 % des terres et des mers d?ici 2030, de restaurer 30 % des habitats dégradés ou encore de réduire de 50 % les risques liés aux usages des produits phytopharmaceu- tiques. La France a en outre apporté son soutien à la conclusion d?un traité international de pré- servation de la biodiversité en haute-mer dit « BBNJ » se rapportant au droit de la mer et portant sur la conservation et l?utilisation durable de la biodiversité marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale. Enfin, elle soutient l?adoption rapide d?un traité international sur les pollutions plastiques, dont la deuxième session de négociations a été accueillie à Paris en mai 2023. Pour mettre en oeuvre cet accord de Kunming-Montréal et répondre à l?urgence de la crise de la biodiversité en inversant la tendance d?érosion du vivant, le Gouvernement a élaboré sa Stratégie nationale biodiversité à l?horizon 2030. Celle-ci vise à réduire les pressions qui s?exercent sur la biodiversité et à enclencher les mesures de restauration, en mobilisant l?intégralité des acteurs: État, collectivités, entreprises, citoyens, associa- tions, monde de la recherche, ? II. La stratégie nationale pour la biodiversité Une élaboration participative avec les principales parties-prenantes. La stratégie a été élaborée en quatre phases : l?évaluation de la stratégie précédente (2019-2020), la consultation des territoires et des citoyens (2020-2021), la co-construc- tion, avec les parties prenantes et les experts (2021-2022) et enfin la finalisation de la stratégie en cohérence avec le cadre mondial adopté fin 2022. ?Le bilan de la stratégie 2011-2020 Le ministère chargé de la transition écologique et l?Office français de la biodiversité ont fait réaliser un bilan pour l?action1 de la stratégie 2011-2020, piloté par une instance as- sociant les parties prenantes. Ce travail fut confié à des professionnels indépendants, avec des travaux ciblés sur l?action de l?État, celle des Régions et Départements, celle des acteurs impliqués dans le dispositif d?adhésion et d?engagement volontaire et sur la gouvernance. Le bilan considère d?abord que les pressions affectant la biodiversité n?ont pas été ré- duites significativement par la stratégie précédente. Celle-ci a eu un rôle insuffisant de mise en cohérence de l?action publique, les politiques sectorielles à l?origine des pressions n?ayant pas été réellement transformées, vraisemblablement du fait de l?absence de dé- finition d?objectifs clairs, de cibles chiffrées et de plans d?actions pour les atteindre. Elle a aussi peu influencé les stratégies régionales pour la biodiversité de deuxième généra- tion (post-Grenelle) et celles de troisième génération (post-loi biodiversité et loi NOTRe). 1OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITÉ (éd.), 2020. Bilan pour l?action de la stratégie nationale pour la biodiversité 2011-2020 : synthèse de l?évaluation. Vincennes : Office français de la biodiversité. Comprendre pour agir, n° 38. ISBN 978-2-38170-081-6. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 423156_Rapport_SNB_2030.indd 4 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 5 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 Enfin, la mobilisation de l?ensemble des acteurs a eu tendance à faiblir dans la durée, du fait d?un portage politique et d?une gouvernance interministérielle faibles, d?une ré- partition peu claire des rôles entre les acteurs, et de l?absence d?un dispositif de suivi et d?évaluation. Ce bilan a ensuite dégagé des pistes d?amélioration, pour la nouvelle stratégie, concer- nant son contenu, son portage politique, son pilotage et sa mise en oeuvre. Sur son contenu, le bilan recommande entre autres de produire un document concret, qui identifie des cibles, les responsables à mobiliser pour les atteindre, des échéances et des indicateurs, qui définit des engagements précis de l?État et des autres acteurs, en intégrant notamment les acteurs qui contribuent à la dégradation de la biodiversité. Pour son portage politique, le bilan souligne la nécessité d?un portage politique de haut niveau, qui relie plus étroitement les politiques de protection de la biodiversité, de lutte contre le dérèglement climatique et de santé. Enfin, pour sa mise en oeuvre, la stratégie devrait être déclinée en plans opérationnels, en coordination avec les collectivités, et dotée d?un dispositif de suivi et d?évaluation. ?Les consultations des territoires et des citoyens L?élaboration de la stratégie débuta par une consultation des territoires, dès janvier 2021, conduite par le secrétariat d?État chargé de la biodiversité. Les préfets de régions, conseils régionaux, les collectivités territoriales d?outre-mer, les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, comités de bassin, comités régionaux de la biodiversité et, pour l?Outre-mer, comités de l?eau et de la biodiversité furent invités à participer à des réunions de travail et à soumettre des propositions sur un questionnaire en ligne. Au total, 798 contributions territoriales furent enregistrées, classées et exploitées, afin d?en tirer des axes stratégiques concrets et des propositions. Une deuxième consultation fut menée à l?échelle nationale par l?Office français de la biodiversité auprès des citoyens, à travers un questionnaire en ligne. Alors que les questions propres à la biodiversité sont souvent méconnues, la mobilisa- tion des citoyens et des territoires aura permis de les impliquer et de les sensibiliser plus fortement à ses enjeux, en produisant un matériau fécond qui a pu nourrir les étapes suivantes. ?La co-construction avec les experts et parties prenantes Des groupes de travail nationaux réunirent ensuite des chercheurs, des représentants d?associations, des collectivités, des différentes administrations, d?entreprises, et d?orga- nisations professionnelles sur les thèmes suivants : le suivi et l?évaluation de la stratégie, le lien avec les travaux menés aux niveaux européen et international, les instruments socio-économiques et financiers, la recherche, la connaissance et la sensibilisation, la société et la nature. Par ailleurs, plusieurs instances nationales furent consultées à diffé- rents stades de l?élaboration : le Comité national de la biodiversité (CNB), le Conseil na- tional de la protection de la nature (CNPN), le Comité national de l?eau (CNE), le Conseil national de la mer et des littoraux (CNML), le Conseil national de la transition écologique (CNTE) et le Conseil économique, social et environnemental (CESE). Cette co-construc- tion a abouti à la publication en mars 2022 d?une version dite « pré-COP 15 ». 23156_Rapport_SNB_2030.indd 523156_Rapport_SNB_2030.indd 5 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 6 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 ?La finalisation de la stratégie La version pré-COP 15 devait être complétée par un plan de financement, par la construc- tion d?un cadre de suivi et d?évaluation et enfin par la mise en cohérence avec le cadre mondial adopté à Montréal le 19 décembre 2022. Le plan de financement a été préparé par une mission confiée en mars 2022 à l?Inspection générale des finances et à l?Inspec- tion générale de l?environnement et du développement durable, qui a rendu son rapport en novembre 2022. La construction du cadre de suivi fit l?objet d?un groupe de travail, mis en place au sein du Conseil national de la biodiversité, qui s?est réuni en décembre 2022, janvier et février 2023 et a proposé des cibles d?action, assorties d?indicateurs de suivi, en tenant compte des 4 objectifs et des 23 cibles du cadre mondial. La concertation avec les territoires et les parties prenantes s?est achevée dans le cadre du Conseil National de la Refondation Biodiversité à l?automne 2022 réuni à l?échelle nationale mais aussi locale. Un travail interministériel a enfin permis de simplifier la structure de la stratégie et d?af- finer la rédaction des mesures, de les doter d?indicateurs et de planifier les moyens né- cessaires pour en faire un plan d?action. Les ambitions de la stratégie nationale biodiversité L?atteinte des objectifs fixés passera par un usage sobre des ressources. Elle nécessite en même temps de stopper les dégradations et de restaurer ce qui a été dégradé par les générations passées. La SNB s?articule ainsi autour de quatre axes qui dessinent le chemin vers la vision2 à 2050 du cadre mondial de la biodiversité : ? Axe 1 : Réduire les pressions qui s?exercent sur la biodiversité. ? Axe 2 : Restaurer la biodiversité dégradée partout où c?est possible. ? Axe 3 : Mobiliser tous les acteurs. ? Axe 4 : Garantir les moyens d?atteindre ces ambitions. Au total, ce sont 39 mesures qui se répartissent dans ces quatre axes, permettant notam- ment d?intégrer les objectifs de biodiversité et les solutions fondées sur la nature dans les principales politiques sectorielles. Chaque mesure fait l?objet d?une fiche-mesure dé- diée, annexée à la présente stratégie, qui détaille : ? le contexte et les enjeux ; ? le ou les ministères et opérateurs en charge de la mesure ou associés ; ? la ou les pressions identifiées par l?Ipbes auxquelles répond la mesure ; ? la ou les cibles du cadre mondial dans lesquelles s?inscrit la mesure ; ? le ou les acteurs concernés par la mesure (État, différents niveaux de collectivités, entreprises, citoyens, ?) ; ? le ou les milieux auxquels s?applique la mesure (forêts, mers et océans, milieux hu- mides, sols, ?). 2 « D'ici à 2050, la biodiversité est appréciée, conservée, restaurée et utilisée avec sagesse, ce qui permet de maintenir les services écosystémiques, de préserver la santé de la planète et de procurer des avantages essentiels à tous les peuples. » 23156_Rapport_SNB_2030.indd 623156_Rapport_SNB_2030.indd 6 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 7 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 ? les différentes actions permettant de mettre en oeuvre la mesure avec, pour chacune : y un ministère ou opérateur pilote en charge du reporting ; y un objectif à l?action ; y une description de l?action ; y les indicateurs de suivi avec, dans la mesure du possible, les valeurs cibles associées ; y les jalons calendaires de la mise en oeuvre de l?action. Ces mesures s?inscrivent ainsi dans une logique de planification écologique en donnant un cadre d?actions unifié, une visibilité à long terme et une trajectoire. Elles permettront, en intégrant une dimension biodiversité, d?accompagner les transitions à l?oeuvre dans plusieurs secteurs économiques : agriculture, transports, urbanisme et construction. Une stratégie nationale pour de l?impact dans tous les territoires La SNB sera territorialisée sous le pilotage des Préfets, en synergie avec les Stratégies régionales : les Régions ont été désignées par la loi pour la reconquête de la biodiversi- té, de la nature et des paysages du 8 août 2016 cheffes de file biodiversité pour les col- lectivités. Elles sont aussi avec l?OFB à l?origine de la création des agences régionales de la biodiversité (ARB), qu?elles créent conjointement (11 déjà créées en juin 2023) et qui jouent un rôle de catalyseur des énergies et des compétences, en impulsant une dyna- mique partenariale collaborative pour généraliser les bonnes pratiques en faveur de la biodiversité. Ces collectifs contribuent à la mise en place d?outils communs dédiés à la biodiversité. Par ailleurs, chaque région, de par ses spécificités géographiques et climatiques, présente une diversité d?écosystèmes : l?Observatoire national de la Biodiversité (ONB) a publié en 2019 une cartographie inédite compilant ces cinq facteurs principaux d?érosion de la biodiversité qui va nous permettre de suivre au niveau régional, l?impact de l?artificiali- sation des sols, la destruction des habitats terrestres et marins, la fragmentation des es- paces naturels, les obstacles à l?écoulement, les pollutions industrielles ou encore l?achat des pesticides. Un nouveau référentiel sera disponible fin 2023. [https://naturefrance.fr/ la-carte-des-pressions]. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 723156_Rapport_SNB_2030.indd 7 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 8 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 III. Les grands axes de la stratégie nationale biodiversité AXE 1 : RÉDUIRE LES PRESSIONS QUI S?EXERCENT SUR LA BIODIVERSITÉ Cet axe inclut les fiches-mesures 1 à 18. Notre objectif L?objectif de la stratégie nationale pour la biodiversité est avant tout de s?attaquer aux pressions qui s?exercent sur la biodiversité, en France comme à l?étranger, afin de les ré- duire au maximum voire de les stopper lorsque c?est possible. Les mesures clés ?Limiter le changement d?usage des terres et des mers (Fiches 1 et 2) Pour limiter le changement d?usage des terres et des mers, la SNB poursuivra les efforts pour protéger efficacement au moins 30 % du territoire national, terrestre et marin, dont 10 % en protection forte. La France possède notamment 10 % des récifs coralliens du globe et les protégera intégralement d?ici 2030, dont la moitié en protection forte. Elle placera également 5 % de la mer métropolitaine en protection forte dont 100 % des herbiers de Posidonie de Méditerranée. Plus de 400 nouvelles aires protégées seront engagées sur le territoire métropolitaines et ultra marins d?ici 2027 et des moyens com- plémentaires seront mobilisés pour assurer une meilleure gestion des sites. Un effort spécifique sera porté aux zones humides compte tenu de leur rôle pour la biodiversité, l?eau et le climat. Dans ce cadre, le Gouvernement annoncera à l?automne 2023 l?empla- cement du futur parc national des zones humides. À l?international, la France portera au moins deux projets d?aires marines protégées en haute-mer dans les eaux internationales, en application du Traité international sur la protection de la biodiversité en haute-mer (BBNJ) dont elle a permis l?adoption en 2023 et pour lequel elle accompagnera un processus de ratification rapide. Enfin, la SNB confirme la lutte contre l?artificialisation et l?objectif de la diviser par deux d?ici 2030 et d?atteindre le zéro artificialisation nette d?ici 2050. ?Lutter contre la surexploitation des espèces, en France comme à l?étranger (Fiches 3 et 4) La France veillera à réduire la surexploitation des espèces et des écosystèmes sur son territoire comme à l?étranger du fait de ses importations. La gestion adaptative sera notamment étendu à de nouvelles espèces. Celle-ci consiste à ajuster les prélèvements d?espèces au regard des niveaux de populations observés et de la satisfaction d?enjeux de consommation, de loisirs ou de préventions de dégâts. Elle est pour le moment appliquée en France uniquement à la pêche sous quotas et à quelques espèces chassables et sera notamment étendue à certaines pratiques de cueillette qui peuvent mettre en péril des ressources naturelles rares comme la gentiane jaune, l?arnica des montagnes ou l?ail des ours. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 823156_Rapport_SNB_2030.indd 8 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 9 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 La France mettra par ailleurs en place un service dédié à la lutte contre nos impacts im- portés qui aura pour mission d?accompagner les entreprises dans leurs obligations de lutte contre les trafics d?espèces menacées, contre la déforestation importée ou encore contre l?importation de minerais issus de conflits. La lutte contre les trafics d?espèces sera renforcée notamment via les organes de gestion de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sau- vages menacées d?extinction (CITES). ?Réduire l?impact du changement climatique sur la biodiversité par les politiques climat (Fiche 5) La SNB souligne les engagements de la France à faire sa juste part pour limiter les im- pacts du changement climatique à travers la planification écologique sur les enjeux cli- matiques (LPEC, SNBC, PPE, PNACC). La biodiversité bénéficiera ainsi de mesures inscrites dans la nouvelle stratégie nationale bas carbone (SNBC) présentée en 2023, comme le développement de l?agro-écologie, la lutte contre l?artificialisation. Inversement, la protection et la restauration des écosys- tèmes et l?utilisation durable de leurs ressources contribueront à l?objectif de neutralité de la SNBC, visant en particulier l?augmentation des puits de carbone d?ici 2050. ?Réduire les pollutions (Fiches 6, 7, 8 et 9) La SNB visera à réduire l?ensemble des pollutions qui pèsent sur la nature. Elle s?attache- ra en particulier à réduire les pollutions d?origine agricole avec un plan de réduction de l?usage et des risques liés aux pesticides (Plan Ecophyto 2030) qui s?inscrira dans l?objectif de réduction promu au niveau européen de réduction de 50 % d?ici 2030 des usages et de l?exposition aux produits phytopharmaceutiques ; ainsi qu?une lutte active contre les pollutions dues aux excès de nitrates. Elle confortera les efforts engagés par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) de lutte contre le plastique à usage unique pour réduire la pollution plastique des écosystèmes, en particulier de l?océan. Dans cet objectif, elle visera par ailleurs la ré- sorption de 100 % des décharges littorales avec un risque de submersion (94 identifiées en juin 2023) dont les déchets pourraient se retrouver en mer, ainsi que l?inscription de toutes les communes littorales dans une démarche zéro plastique d?ici 2030 (50 % d?ici 2025). Enfin, la pollution lumineuse sera divisée par deux sur la décennie, notamment par la mise en place d?éclairages urbains mieux adaptés, un meilleur encadrement des horaires d?éclairage des enseignes lumineuses et des vitrines et le renforcement des mesures de contrôle. ?Lutter contre les espèces exotiques envahissantes (Fiche 10) La SNB met en oeuvre les moyens de mieux prévenir l?introduction des espèces exo- tiques envahissantes et de lutter contre elles lorsqu?elles sont installées. D?ici 2030, le taux d?établissement des espèces exotiques envahissantes connues ou potentielles sera ainsi réduit d?au moins 50 %. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 923156_Rapport_SNB_2030.indd 9 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 10 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 Au moins 500 « opérations coup de poing » seront lancées d?ici 2025, en particulier dans les outre-mer, afin de lutter contre des espèces en cours d?installation. Elles mobiliseront les différents acteurs sur des endroits sensibles et les collectivités seront accompagnées pour intégrer cette gestion dans leurs actions courantes. ?Accompagner plus spécifiquement les secteurs prioritaires pour ré- duire leurs impacts sur la biodiversité (Fiches 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18) Certains secteurs ont des impacts ou des dépendances particulièrement important vis- à-vis de la nature. La SNB les accompagnera plus spécifiquement dans la réduction de leurs impacts en visant au maximum des trajectoires à biodiversité positive. La transition écologique de l?agriculture résultera de l?application du Plan Stratégique National de la PAC 2023-2027 (PSN). Plusieurs plans nationaux traitant notamment des produits phytopharmaceutiques, du bio-contrôle, de la protection des captages d?eau potable, de la pollution de l?eau par les nitrates, de l?agriculture biologique, de l?anti- bio-résistance, de la déforestation importée, des protéines végétales, de l?alimentation. La protection de la biodiversité sera prise en compte dans les labels agricoles afin d?en- courager les pratiques d?agro-écologie, notamment l?agriculture biologique qui atteindra 21 % De la SAU en 2030 ou encore le label HVE. La SNB s?attachera à soutenir la recherche et développement sur des techniques et mé- thodes de pêches moins impactantes pour les espèces et écosystèmes marins et pré- voira l?accompagnement du secteur pour l?adoption de ces alternatives. Elle soutient également le développement d?une aquaculture durable à faible impact, notamment l?aquaculture multi-trophique intégrée, dont l?aquaponie, à travers l?innovation en s?ap- puyant sur le FEAMPA. La conciliation de la décarbonation de l?énergie et de la protection de la biodiversité sera assurée en application de la loi du 10 mars 2023 relative à l?accélération de la production d?énergies renouvelables, notamment dans la définition des zones d?accélération pour l?implantation d?installations terrestres et de zones prioritaires pour le développement de l?éolien en mer, par la création d?un observatoire des énergies renouvelables et de la biodiversité et par la mise en place d?une contribution au partage territorial de la valeur, dont au moins 15 % sont dédiés à la biodiversité. La filière de construction intégrera les enjeux de la biodiversité, notamment par la for- mation, la promotion de filières courtes et le recyclage des matériaux, des labels faisant le lien entre bâti et biodiversité, le recours aux matériaux biosourcés par la commande publique, la valorisation des terres excavées. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1023156_Rapport_SNB_2030.indd 10 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 11 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 AXE 2 : RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DEGRADÉE PARTOUT OÙ C?EST POSSIBLE Cet axe inclut les fiches-mesures 19 à 26. Notre objectif A l?échelle mondiale, 75 % des milieux terrestres et 40 % des écosystèmes marins sont fortement dégradés : c?est le constat alarmant que partagent les experts internationaux. Un million d?espèces sont menacées d?extinction dans le monde. Cette dégradation de la biodiversité est largement la conséquence de nos activités humaines, qui exercent des pressions majeures sur la nature. En plus de réduire les pressions qui s?exercent sur ces espèces et habitats, il est donc désormais majeur d?entamer la restauration des écosys- tèmes prioritaires terrestres et marins, en mettant l?accent sur la renaturation et la rési- lience face au changement climatique. Il s?agit, dans un contexte de changement clima- tique, de dépasser la vision de la conservation des espèces qui a marqué les décennies passées pour aller vers une logique d?intégrité des écosystèmes. La COP15 de décembre 2022 a consacré cet objectif dans l?accord de Kunming-Montréal en fixant l?ambition que « d?ici à 2030, au moins 30 % des zones d?écosystèmes terrestres, d?eaux intérieures, côtiers et marins dégradés fassent l?objet d?une restauration effective ». Pour y parvenir, la France soutient l?adoption d?un règlement européen pour la restaura- tion de la nature ambitieux et mesurable (fiche 19) ; et prévoit d?ores et déjà des mesures de restauration sur les principaux écosystèmes dégradés. Cette restauration permettra de développer les solutions fondées sur la nature au profit des politiques de préven- tion des risques, de lutte contre les effets du changement climatique, de protection des ressources en eau? Les mesures clés ?Restaurer les continuités écologiques et ramener de la nature en ville (Fiches 20 et 21) La France poursuivra le déploiement des « Trames vertes et bleues » qui visent à restaurer les continuités écologiques terrestres et aquatiques pour permettre aux espèces de pas- ser d?un milieu à l?autre. Elle renforcera également la mise en place des « Trames noires » pour lutter contre les pollutions lumineuses qui perturbent certaines espèces. Par ailleurs, un effort particulier sera fait sur les obstacles majeurs, appelés « points noirs». Chaque région identifiera les points noirs prioritaires et l?État soutiendra les ac- tions nécessaires afin de les résorber d?ici la fin de la décennie. Enfin, le Gouvernement poursuivra les efforts de renaturation et de désimperméabili- sation des villes. Ce retour de la nature en ville a des bénéfices en terme d?adaptation au climat futur en créant des îlots de fraîcheur pendant les vagues de chaleur, et en augmentant la résilience des villes face aux événements climatiques extrêmes, en parti- culier les inondations. Comme annoncé par la Première ministre en juin 2022, 500 mil- lions d?euros seront mobilisés sur 2022-2027 à cet effet . La présence de nature en ville participe également à améliorer le bien-être des habitants, avec l?objectif que tous les citoyens aient accès à la nature à moins de 15 minutes de chez eux. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1123156_Rapport_SNB_2030.indd 11 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 12 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 ?Renforcer la résilience des écosystèmes forestiers (Fiche 22) Depuis 2018, la France a connu des épisodes de chaleur et de sécheresse très intenses qui ont conduit à un affaiblissement des arbres. Plus de 300 000 hectares dépérissent déjà, soit environ 30 fois la superficie de Paris et c?est 30 % des essences qui risquent de dépérir à horizon 2050. Afin de restaurer ce puits de carbone essentiel, au moins 1 milliard d?arbres seront plantés sur la décennie, en utilisant des essences variées, adaptées au climat futur. Un plan d?ac- tion viendra préserver les vieux bois et forêts subnaturelles dont la valeur écologique est exceptionnelle. ?Favoriser les haies, en particulier en milieux agricoles (Fiche 23) La France inversera la tendance de ces dernières décennies en se donnant les moyens qu?au moins 50 000 km de haies soient replantés sur la décennie, en particulier en milieu agricole. ?Restaurer les zones humides (Fiche 24) Les milieux humides apportent de très nombreux services à nos sociétés. Ils sont un sup- port de biodiversité, participent à l?épuration, à la régulation de l?eau et à la prévention des crues, stockent du carbone atténuant ainsi le changement climatique et permettent de s?adapter à ses conséquences. Leur préservation et remise en état est donc une priorité nationale. En plus de la créa- tion d?un parc national dédié à ces écosystèmes, au moins 50 000 ha de zones humides auront été restaurés d?ici 2026 et les efforts se poursuivront jusqu?à la fin de la décennie. ?Restaurer les sols (Fiche 25) 90 % des organismes vivants dans les écosystèmes terrestres passent tout ou partie de leur cycle de vie dans les sols. Grâce à cette biodiversité, les sols assurent des fonctions essentielles comme stocker le carbone, réguler le cycle de l?eau ou produire de la bio- masse. Les préserver et les restaurer est ainsi un défi majeur. La SNB inclut des actions sur tous les types de sols : forestiers avec un plan de préser- vation dédié, agricoles avec le déploiement d?un diagnostic « santé des sols » lors de la transmission d?une parcelle agricole ou encore urbain avec la lutte contre l?artificialisa- tion et la réhabilitation des friches. Par ailleurs, la France soutiendra l?adoption d?une directive européenne sur la santé des sols afin de porter cet enjeu majeur à l?échelle du continent. ? Inverser le déclin d?espèces phares menacées, en particulier les espèces endémiques dans les Outre-mer (Fiche 26) La France se situe parmi les dix pays abritant le plus grand nombre d?espèces mondia- lement menacées présentes en particulier dans nos Outre-mer : plus d?un tiers des es- pèces d?oiseaux de La Réunion sont menacées ou ont déjà disparu ; en Guyane, 13 % des oiseaux et des poissons sont menacés et 16 % des mammifères marins ; et en Martinique, ce sont 47 % des reptiles, 28 % des mollusques et 21 % des oiseaux qui sont menacés. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1223156_Rapport_SNB_2030.indd 12 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 13 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 D?ici 2030, l?État lancera 20 nouveaux programmes nationaux d?action (PNA) visant à protéger de nouvelles espèces menacées en visant au maximum le rétablissement de leur population. Ces nouveaux PNA porteront un double rééquilibrage, en faveur de la flore d?une part, et en faveur de l?outre-mer d?autre part et porteront à 100 le nombre de plans couvrant plus de 300 espèces menacées. La SNB poursuivra par ailleurs la mise en oeuvre du Plan national en faveur des insectes pollinisateurs et de la pollinisation. Enfin, la lutte contre les mortalités accidentelles sera renforcée, notamment pour lutter contre les prises accidentelles dans les filets de pêches de petits cétacés, de tortues ma- rines ou encore d?oiseaux marins. AXE 3 : MOBILISER TOUS LES ACTEURS Cet axe inclut les fiches-mesures 27 à 34. Notre objectif Pour parvenir à préserver et restaurer la biodiversité, tous les acteurs ont un rôle à jouer, de l?Etat aux citoyens en passant par les collectivités territoriales, les entreprises ou en- core les associations et l?ensemble des usagers de la nature, par ailleurs le plus souvent impliqués dans sa préservation. Les mesures clés ?Assurer l?exemplarité de l?État et des services publics (Fiches 27 et 28) Les services de l?Etat doivent accélérer leur transformation en réponse à l?urgence éco- logique et aux attentes fortes des citoyens. Cette exigence d?exemplarité de l?Etat est l?une des conditions de l?attractivité future de l?Etat et doit permettre de développer un sentiment de fierté, prompt à porter la transformation de notre fonction publique. L?Etat s?engage ainsi à désartificialiser plus qu?il n?artificialise pour ses bâtiments dès 2027. Par ailleurs, d?ici 2027, 2,5 millions d?agents de la fonction publique seront formés aux trois crises écologiques (climat, biodiversité, épuisement des ressources) et les agents pourront s?engager dans des associations environnementales sous forme de mécénat de compétences. Un processus de labellisation et/ou partenariat avec des associations environnementales sera également lancé dans l?objectif de gérer de manière exemplaire les jardins de l?Etat. Lorsque c?est possible, ils seront ouverts au public pour la Fête de la nature. Enfin, les politiques publiques intégreront l?approche « Une seule santé » qui prend en considération les interrelations entre santé publique, santé animale, santé des végétaux et environnement. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1323156_Rapport_SNB_2030.indd 13 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 14 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 ?Accompagner l?action des collectivités territoriales (Fiche 29) La biodiversité est par nature un sujet très local. De nombreuses collectivités locales proposent déjà des solutions et montrent qu?il est possible d?agir. Le défi des prochaines années est de généraliser les solutions les plus efficaces, conforter la planification éco- logique pour la pérennité des activités humaines dans un équilibre avec la biodiversité, d?accompagner les collectivités dans leurs démarches en ce sens et d?engager un plan ambitieux de formation des élus. L?objectif sera ainsi d?aider à une application efficace de la séquence Éviter-Réduire- Compenser, et d?intégrer les enjeux de biodiversité dans les différents documents d?ur- banisme et de planification territoriale et de mettre à disposition des collectivités les outils nécessaires, comme par exemple les Atlas de la biodiversité communale (ABC). La nouvelle génération de CRTE comprendra systématiquement un volet biodiversité. ?Accompagner l?engagement des entreprises pour la biodiversité (Fiche 30) Au-delà des secteurs prioritaires qui font l?objet d?un accompagnement spécifique (fiches 12 à 18), toutes les entreprises ont un lien plus ou moins fort avec la nature. Tout au long de leurs chaînes de valeur, les entreprises ont en effet des impacts sur les écosys- tèmes partout à travers le monde, mais elles ont aussi des dépendances à la biodiversité qui peuvent présenter des risques pour la pérennité de leurs activités. Un des objectifs principaux est d?accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre de leurs obligations de transparence et reporting (CSRD, article 29 de la loi énergie et climat) ; mais aussi d?accompagner les plus petites entreprises non-soumises à ces obli- gations pour une meilleure connaissance de leurs impacts et dépendances vis-à-vis de la biodiversité à travers des outils développés par Bpifrance, l?Ademe ou encore l?Office Français pour la biodiversité (OFB). L?OFB poursuivra notamment le programme Entreprises engagées pour la nature en vi- sant au moins 5 000 entreprises engagées d?ici 2030. ?Mobiliser les citoyens tout au long de la vie (Fiches 30, 31, 32, 33 et 34) « On aime ce qui nous a émerveillé, et on protège ce que l?on aime. » disait Jacques-Yves Cousteau. L?objectif de la SNB est ainsi de former, informer et sensibiliser les citoyens tout au long de la vie afin de les mobiliser en faveur de la protection et de la restauration de la biodiversité par des actions directes mais aussi indirectes comme des évolutions de modes de consommation. Cela passera à la fois par un renforcement de l?éducation et sensibilisation au développe- ment durable à l?école, au collège, au lycée et en formation initiale. À ce titre, un établis- sement scolaire sur trois (niveaux école et collège) disposera d?au moins un projet d?aire éducative qui permet aux élèves de comprendre et protéger un petit bout de territoire proche. Les services civiques écologiques seront renforcés, avec un objectif de dix fois plus de jeunes engagés d?ici 2030. Une cartographie des métiers de la biodiversité et des formations associées, initiales et continues, sera développée et diffusée, notamment via Parcoursup, afin de renforcer ces secteurs. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1423156_Rapport_SNB_2030.indd 14 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 15 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 Le citoyen-consommateur sera éclairé dans ses choix. Un affichage environnemental sera déployé sur les produits textiles et agro-alimentaires à partir de 2024, puis progressi- vement sur les autres biens et services. Les labels existants seront par ailleurs analysés et améliorés afin de lutter contre l?éco-blanchiment. Enfin, le Gouvernement soutiendra l?organisation chaque année de grands moments de cohésion citoyenne autour de la biodiversité à travers la Fête de la nature au printemps et les journées européennes du patrimoine, incluant le patrimoine naturel, notamment les plus remarquables, en septembre. AXE 4 : GARANTIR LES MOYENS D?ATTEINDRE CES AMBITIONS Cet axe inclut les fiches-mesures 35 à 39. Notre objectif Pour atteindre les objectifs fixés par la SNB, il importe de garantir que les moyens soient à la hauteur de ces ambitions. Ces moyens ne se limitent pas aux enjeux financiers mais couvrent également des questions de recherche et diffusions de connaissances ainsi que la gouvernance de pilotage de la stratégie. Les mesures clés ?Développer et valoriser la connaissance des données et enjeux biodiversité (Fiche 35) Pour accompagner et faciliter le passage à l?action, la mise en place de connaissances suffisantes est un préalable nécessaire à une action efficace en faveur de la préservation, de la restauration et de la gestion de la nature. La France continuera à soutenir des projets de recherche et développement des connais- sances à travers les Programmes et équipements prioritaires de recherche (PEPR) du qua- trième programme d?investissements d?avenir (PIA4) ou encore France 2030. Les systèmes d?information seront renforcés, tant pour suivre l?état de la biodiversité, que les pressions et les réponses développées avec des données en libre accès. ?Mobiliser les financements publics et privés en faveur de la biodiversité, en France comme à l?étranger (Fiches 36, 37 et 38) La préservation et la restauration de la biodiversité nécessiteront des investissements à la fois publics et privés. Pour les financements publics, cela passera par la généralisation de l?approche du bud- get vert. Par ailleurs, l?Etat lancera un plan de sortie progressive des subventions néfastes à la biodiversité. Dès 2024, le budget de l?Etat et ses opérateurs augmente de 264 millions d?euros pour atteindre les objectifs de la stratégie nationale biodiversité 2030, en sus de la pérennisa- tion des moyens mobilisés sur le fonds friche (300 millions d?euros par an) et la renatura- tion (100 millions d?euros par an) dans le cadre du fonds vert, le renouvellement forestier porté dans le cadre de France 2030 et la résorption des décharges littorales. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1523156_Rapport_SNB_2030.indd 15 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 16 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 Ces 264 millions d?euros d?intervention supplémentaires permettront notamment de renforcer l?effectivité des aires protégées (+114 millions d?euros), d?écosystèmes (+80 mil- lions d?euros), la protection des espèces (+18 millions d?euros), la biodiversité des milieux forestiers (+15 millions d?euros), des milieux marins (+6 millions d?euros), ou encore l?ac- compagnement de la restauration des sols (+6 millions d?euros). La territorialisation d?une partie des mesures, en particulier en matière d?aires protégées et de restauration écologique, permettra une synergie efficace avec les financements locaux, et en particulier des collectivités territoriales. La biodiversité étant un bien commun, le financement des actions de préservation et de restauration est assuré en grande majorité par les pouvoirs publics. En 2021, près de 2,3 milliards d?euros ont été consacrés à des dépenses publiques directement favorables à la biodiversité (aires protégées, préservation des espèces, restauration écologique, pro- tection du milieu marin, connaissances, police de l?environnement) et 2,4 milliards d?eu- ros à des dépenses supplémentaires en lien avec la biodiversité et oeuvrant à la réduction des pressions (adoption de pratiques agricoles favorables, lutte contre l?artificialisation des sols, politique du grand cycle de l?eau). L?essentiel des financements actuels provient de l?État et de ses opérateurs (notamment l?Office Français de la Biodiversité et les agences de l?eau) à hauteur de 1,3 milliards d?eu- ros sur le périmètre des politiques de biodiversité et de 1,0 milliard d?euros sur les po- litiques connexes. Les collectivités territoriales représentent en 2021 près de 900 mil- lions d?euros de dépenses directement favorables, avec une part prépondérante des départements (430 millions d?euros). Sur le périmètre des politiques connexes, les col- lectivités territoriales représentent 400 millions d?euros de dépenses supplémentaires. Par ailleurs, l?Union européenne est à l?origine, en France, de 60 millions d?euros par an de dépenses directement en faveur de la biodiversité et 990 millions d?euros sur les poli- tiques connexes incluant la politique agricole commune (PAC). Les financements privés seront également mobilisés en faveur de la biodiversité, à la fois en réorientant les investissements des grands investisseurs privés ; mais aussi en ren- forçant les moyens innovants de financements de la préservation de la nature et des solutions fondées sur la nature, comme le label bas-carbone ou les sites naturels de res- tauration et renaturation. Pour le financement des projets locaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d?absorption du carbone, le label bas carbone, créé en 2018, sera ainsi mobilisé en faveur des aires protégées et des acteurs concourant à leur gestion, en application de la loi climat et résilience ; pour les méthodes ne concernant pas directement les écosys- tèmes naturels, l?ambition des conditions et cobénéfices exigés en matière de biodiver- sité sera relevée. Un loto de la biodiversité « mission nature » sera également lancé dès 2023 en partena- riat entre la Française des jeux et l?Office Français pour la biodiversité. Outil de pédago- gie et de sensibilisation du plus grand nombre, ce nouveau jeu de grattage représentera une manière innovante et engageante d?impliquer les citoyens en leur permettant de soutenir directement des projets concrets et locaux de restauration de la biodiversité. Enfin, au niveau international, la France doublera les financements de l?Agence Française de Développement en faveur de la biodiversité d?ici 2025 (par rapport à 2019) avec l?ob- jectif d?atteindre 1 milliard d?euro par an ; et engagera une action diplomatique résolue 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1623156_Rapport_SNB_2030.indd 16 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 17 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 pour assurer l?atteinte des objectifs de financements internationaux déterminés dans l?Accord de Kunming-Montréal. ?Mettre en place une gouvernance interministérielle de pilotage et de redevabilité de la SNB (Fiche 39) Afin de garantir la pleine mobilisation de tous les ministères et opérateurs de l?État concernés, le pilotage de la SNB sera basé sur des indicateurs de moyens et de résultats précis. Chaque action sera pilotée par une direction ou un opérateur qui aura en charge le reporting sur ces indicateurs. Ceux-ci seront compilés par l?OFB et rapportés réguliè- rement au Secrétariat général à la planification écologique qui pourra alors engager les éventuelles mesures correctrices nécessaires. Le Comité national de la biodiversité est chargé du suivi annuel de la SNB, dont il examine l?avancée et les effets. En particulier, il sera saisi tous les ans d?un panorama d?avancement de la SNB et de ses effets, fondé sur des indicateurs clés établis annuellement, éclairés d?autres données pertinentes le cas échéant. L?avis du CNB sur ce panorama pourra contribuer à la fois à la décision publique du Gouvernement et aux missions de contrôle et d?initiatives législative du Parlement. ?Mettre en place d?un pilotage fin via des indicateurs Le cadre de suivi de la SNB vise à suivre les progrès accomplis dans l?atteinte des ambi- tions et des cibles de la stratégie, au moyen d?un ensemble d?indicateurs. Les indicateurs mesurent soit l?impact global de la stratégie sur la nature ou sur la société, soit le résultat de la mise en oeuvre des actions. Afin de fournir une synthèse politique de haut niveau faisant l?objet d?une communica- tion au public, un ensemble d?indicateurs-clés a été défini, sur la base d?une expertise conduite par le CNB, selon les critères suivants : représentation des principaux enjeux relatifs à la biodiversité, intelligibilité et, dans la mesure du possible, fréquence de mise à jour annuelle. Ces indicateurs-clés sont complétés d?un tableau de bord exhaustif rassemblant l?en- semble des indicateurs identifiés dans les fiches mesure. Le tableau de bord est géré par l?OFB, sous le pilotage du MTECT et du SGPE. 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1723156_Rapport_SNB_2030.indd 17 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 18 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 Les indicateurs clés proposés sur la base des travaux du CNB Complétés avec la boussole du déploiement de la SNB État de la biodiversité Abondance des populations d?oiseaux communs spécialistes [indices] Pressions sur la biodiversité Consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers [superficie, en ha] Répartition des débarquements français (Métropole, Outre-mer) selon le statut des stocks de poissons évalués [pourcentages des poids] Espèces exotiques envahissantes par département [nombre] Pollution chimique des cours d?eau et des plans d?eau en France calculé avec l?indice de pression toxique cumulé (IPTC) Quantités de substances actives produites phytopharmaceutiques ven- dues (QSA) et/ou NODU (en cohérence avec Ecophyto 2030) Mesure phare concernée Indicateurs Cible Moyens d?action de l?État Moyens supplémentaires de l?Etat [¤] Gouvernance claire, territorialisée, en partenariat avec les Régions Adaptation des SRB à la SNB2030 (ajustements ou constat que c?est déjà le cas) [Part de régions couvertes] 100 % d?ici 2027 Aires protégées Part de territoire sous protec- tion forte [%] 10 % du territoire national d?ici 2030 avec 5 % de la façade méditerranéenne d?ici 2025 et 10 % des forêts publiques Nombre de nouvelles aires protégées [Nb] + 450 nouvelles aires proté- gées d?ici 2025 Gestion des espèces exotiques envahissantes Nombre d?opérations coup de poing [nb] 500 opérations d?ici 2025 Protection des espèces mena- cées Nombre d?espèces protégées par un plan de conservation [nb] 300 espèces d?ici 2030 Part de récifs coralliens ultra- marins protégés [%] 100 % d?ici 2025 Transition agroécologique QSA (déjà dans indicateurs clés donc non repris ici) Part de la SAU en agriculture biologique [%] En cohérence avec Ecophyto 2030) 21 % de la SAU en agri bio en 2030 Pollution plastique Décharges littorales résorbées [Nb] 94 décharges résorbées en 10 ans Part de communes littorales engagées dans la démarche plages sans plastiques [%] 50 % des communes d?ici 2025 Pollution lumineuse Pollution lumineuse en France [%] Baisse de 50 % d?ici 2030 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1823156_Rapport_SNB_2030.indd 18 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 19 STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - Document pour la consultation des instances - juillet 2023 Mesure phare concernée Indicateurs Cible Surfréquentation Territoires couverts par un label Grands Sites de France [Nb] Doublement du nombre d?ici 2027 Artificialisation Consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers [ha] Division par 2 d?ici 2030 (préservation de 120?000 ha par an) Restauration écosystèmes Zones humides restaurées [ha] 50 000 ha d?ici 2026 Restauraution continuités Points noirs prioritaires [%] 100% d?ici 2030 Résilience forêts Arbres plantés [Nb] 1 milliard d?arbres d?ici 2030 Acteurs économiques Opérations de restauration/ renaturation mobilisant des solutions fondées sur la na- ture [Nb] 70 opérations d?ici 2030 (an- née à confirmer) Accès à la nature Montant mobilisé pour la renaturation [¤] 500 millions ¤ mobilisés d?ici 2027 Part du territoire ayant accès à la nature à moins de 15 mi- nutes de chez soi [%] Indicateur à construire Formation des élèves Nombre de jeunes supplé- mentaires en service civique en missions écologie [Nb] 10 fois plus d?ici à 2030 Nombre d?aires éducatives [Nb] 18 000 aires éducatives d?ici 2027 Formation continue Part des maires formés aux en- jeux biodiversité et climat [%] 100 % d?ici 2030 Part des cadres de l?État et des collectivités territoriales formés aux enjeux biodiversi- té et climat [%] 100 % d?ici 2030 Monde économique Nombre d?entreprises labelli- sées Engagées pour la nature [Nb] 5 000 d?ici 2025 Communication Participation à la Fête de la Nature [Nb de participants] 5 millions de participants d?ici 2027 23156_Rapport_SNB_2030.indd 1923156_Rapport_SNB_2030.indd 19 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature Direction de l?eau et de la biodiversité Tour Séquoia - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22 Crédit photo : Jean-Pierre Mareschal/Terra Conception graphique : SG/DAF/SAS/SET/SET2 - Benoit Cudelou Impression : SG/DAF/SAS/SET/SET2 - Atelier de reprographie www.ecologie.gouv.fr 23156 DICOM/GOUV - Juillet 2023 23156_Rapport_SNB_2030.indd 2023156_Rapport_SNB_2030.indd 20 19/07/2023 16:01:0619/07/2023 16:01:06