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France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)

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Résumé

La sobriété énergétique relève du changement de comportement, d'une utilisation raisonnée de l'énergie. C'est la fin du gaspillage. L'efficacité énergétique, quant à elle, repose plutôt sur les<br /> ;possibilités offertes par la technologie (amélioration du rendement des appareils, isolation, etc.). La sobriété énergétique est donc un élément structurel de la stratégie française de transition<br /> ;énergétique. Comme l'indique le dernier rapport de l'Académie des technologies1 : « La sobriété est nécessaire à court terme, car la technologie ne suffira pas (seule) à faire face à l'urgence<br /> ;climatique. ».

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France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)

Descripteur Urbamet

économie d'énergie

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Texte intégral

Dossier de presse 12 octobre 2023 S O M M A I R E 3 Éditorial 4 La sobriété énergétique : un élément clé de la stratégie française de planification écologique et énergétique 6 Il y a un an? le premier plan de sobriété énergétique 8 L?anniversaire du plan sobriété : 5 nouvelles annonces 10 Un plan qui porte ses fruits 12 À l?approche de l?hiver, les bons gestes pour lutter contre le gaspillage énergétique 14 Le point du colloque : l?oeil des intervenants ! 18 FOCUS Un plan thermostat pour aider les Français à s?équiper et à piloter leur consommation d?énergie 19 FOCUS Un plan contre la pollution lumineuse autour de trois mots clés : protection, responsabilité et concertation ! 20 FOCUS Le télétravail : bien organisé, un véritable levier pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre ! 21 FOCUS La mobilisation des grandes entreprises se poursuit ! 22 Pour inscrire la sobriété durablement dans la durée, nous demandons aux Français leur avis ! 23 Pour ancrer les bons gestes de sobriété dans la durée, une nouvelle campagne à destination des Français 3 É D I T O R I A L Merci aux Français d?avoir répondu l?année dernière à notre appel pour la sobriété énergétique. Grâce à eux, grâce aux actions de nos entreprises, de nos collectivités locales et de nos administrations, nous avons passé l?hiver sans heurts, réduit notre consommation d?énergie de manière inédite et avancé dans la transition énergétique en réduisant significativement nos émissions de CO2. Pour cela, oui, merci ! Cet effort me conforte dans la décision que j?ai prise, dès ma prise de fonctions, conformément aux recommandations des scientifiques et des experts, de faire de la sobriété énergétique un élément structurel de la stratégie que je porte pour réussir notre transition énergétique. À la suite d?une large concertation, il y a un an, j?ai présenté avec la Première ministre le premier plan de sobriété énergétique de notre pays. Un plan d?une ampleur inédite au niveau international, qui a permis de définir la sobriété à laquelle nous croyons. Une sobriété non pas de la décroissance, mais du bon sens. Une sobriété non pas de la norme, de la contrainte et de la sanction, mais une écologie de la responsabilité, de la confiance et des solutions. Grâce à ce plan, notre pays a réussi un exploit sans précédent depuis des décennies : réduire notre consommation combinée d?électricité et de gaz de 12 % sur l?ensemble de l?année après correction des effets météorologiques. Ces résultats doivent beaucoup à la méthode que nous avons souhaité mettre en place : un État exemplaire, qui s?impose les plus fortes contraintes ; des entreprises, en particulier les plus grosses, qui s?engagent ; des Français que l?on accompagne et qui agissent, individuellement, à la hauteur de leurs moyens. Un an plus tard, à l?approche d?un hiver que notre pays entame dans de bien meilleures disposi- tions, j?ai souhaité organiser ce colloque dédié à la sobriété énergétique. Un colloque pour faire le bilan de cette année. Un colloque pour montrer, au travers de grands secteurs connus des Français ? la culture, le sport, les fournisseurs d?énergie? ? que la sobriété a vocation à rentrer, de plus en plus, dans notre quotidien. Un colloque, enfin, pour montrer qu?il y a un intérêt individuel, égoïste même, à pratiquer la sobriété énergétique : pour sa santé, son confort de vie, sa facture, le lien social? Après un an, notre pays le prouve : nous pouvons être à l?avant-garde de ce nouveau modèle économique et social qui donne une place à une sobriété juste, raisonnée et équitable et dans laquelle chacun à quelque chose à gagner ! Agnès Pannier-Runacher ministre de la Transition énergétique Mon premier mot est très simple : merci ! 3 Éditorial 4 La sobriété énergétique : un élément clé de la stratégie française de planification écologique et énergétique 6 Il y a un an? le premier plan de sobriété énergétique 8 L?anniversaire du plan sobriété : 5 nouvelles annonces 10 Un plan qui porte ses fruits 12 À l?approche de l?hiver, les bons gestes pour lutter contre le gaspillage énergétique 14 Le point du colloque : l?oeil des intervenants ! 18 FOCUS Un plan thermostat pour aider les Français à s?équiper et à piloter leur consommation d?énergie 19 FOCUS Un plan contre la pollution lumineuse autour de trois mots clés : protection, responsabilité et concertation ! 20 FOCUS Le télétravail : bien organisé, un véritable levier pour réduire la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre ! 21 FOCUS La mobilisation des grandes entreprises se poursuit ! 22 Pour inscrire la sobriété durablement dans la durée, nous demandons aux Français leur avis ! 23 Pour ancrer les bons gestes de sobriété dans la durée, une nouvelle campagne à destination des Français 4 L?ambition fixée par le Président de la République est de faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. Pour y parvenir, nous devons nous appuyer sur quatre leviers complémentaires et indispensables : ? les énergies renouvelables et le nucléaire pour augmenter la production d?énergie décarbonée ; ? la sobriété et l?efficacité énergétiques pour réduire la consommation d?énergie. La sobriété énergétique relève du changement de comportement, d?une utilisation raisonnée de l?énergie. C?est la fin du gaspillage. L?efficacité énergétique, quant à elle, repose plutôt sur les possibilités offertes par la technologie (amélio- ration du rendement des appareils, isolation, etc.). La sobriété énergétique est donc un élément structurel de la stratégie française de transition énergétique. Comme l?indique le dernier rapport de l?Académie des technologies1 : « La sobriété est nécessaire à court terme, car la technologie ne suffira pas (seule) à faire face à l?urgence climatique. ». L A S O B R I É T É É N E R G É T I Q U E : U N É L É M E N T C L É D E L A S T R AT É G I E F R A N Ç A I S E D E P L A N I F I C AT I O N É C O L O G I Q U E E T É N E R G É T I Q U E Les leviers identifiés pour atteindre les objectifs climatiques et de souveraineté énergétique à l?horizon 2035 (Document issu du bilan prévisionnel de RTE, édition 2023 : 2023-2035 : première étape vers la neutralité carbone) 5 La lutte contre le changement climatique nous impose des objectifs ambitieux : selon le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, il est nécessaire de réduire notre consommation d?énergie de 40 % d?ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone. Nous avons franchi une première marche, mais il reste du chemin à parcourir. C?est la raison pour laquelle, dans le cadre des groupes de travail qui ont été lancés, le 23 mai 2023, par la ministre de la Transition énergétique afin de préparer la future stratégie française sur l?énergie et le climat, un groupe était entièrement dédié à l?enjeu de la sobriété énergétique. Il était piloté par Olga Givernet, députée de l?Ain, et Jean-Patrick Masson, vice-président de Dijon métropole et représentant de l?association France Urbaine, et composé de représentants de fédéra- tions professionnelles, d?ONG environnementales, d?associations de consommateurs et de partenaires sociaux. Elles soulignent notamment l?importance d?ancrer les bons gestes acquis depuis un an dans la durée, mais aussi de déployer les infrastructures et les investissements permettant de rendre durable l?effort de sobriété. Le 25 septembre 2023, lors d?un Conseil de planifi- cation écologique, le Président de la République a repris à son compte ces conclusions, faisant de la sobriété énergétique un pilier de la stratégie de planification écologique qu?il a détaillée. L A S O B R I É T É É N E R G É T I Q U E : U N É L É M E N T C L É D E L A S T R AT É G I E F R A N Ç A I S E D E P L A N I F I C AT I O N É C O L O G I Q U E E T É N E R G É T I Q U E 1. Rapport de l?Académie des technologies, Matières à penser sur la sobriété : www.academie-technologies.fr/matieres-a-penser-sur-la-sobriete Le 12 septembre 2023, les groupes de travail ont remis leurs conclusions : www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ DP_strategie_fr_energie_climat.pdf https://www.academie-technologies.fr/matieres-a-penser-sur-la-sobriete https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_strategie_fr_energie_climat.pdf https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/DP_strategie_fr_energie_climat.pdf 6 Dès son premier déplacement, le 23 juin 2022, la Première ministre, Élisabeth Borne, a annoncé le lancement d?un chantier sur la sobriété énergé- tique qu?elle a confié à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Une grande concertation a été lancée et a mobilisé, en premier lieu, les grands acteurs ? grandes administrations, grandes collectivités territoriales, grandes entreprises ? afin qu?ils mettent en oeuvre des mesures d?économies d?énergie. L?objectif était de mobiliser ces acteurs dont les marges de manoeuvre sont les plus importantes, avant d?engager la mobilisation générale de l?ensemble de la société. Le 6 octobre 2022, à l?issue de plusieurs mois de concertation, le premier plan de sobriété énergé- tique de la France était présenté, avec des actions secteur par secteur, pour réduire le chauffage ou l?éclairage dans les bâtiments par exemple et adopter de nouvelles habitudes. Afin que l?effort se poursuive, un nouveau temps de concertation a été organisé au printemps pour bâtir un acte 2 du plan. Pour le construire, Agnès Pannier-Runacher a eu recours à la même méthode de concertation, en réunissant à nouveau plus de 300 acteurs dans dix groupes de travail, en lien avec les ministres concernés, afin de couvrir l?ensemble des secteurs concernés : État exemplaire, Entreprises et organisation du travail, Tertiaire, commerces et établissements recevant du public, Logement, Transports, Numérique et télécommunications, Sports, Collectivités territo- riales, Culture, Entreprises du CAC 40 . Ces groupes de travail réunissaient les principaux acteurs de chaque secteur, notamment les fédéra- tions professionnelles, ainsi que les experts (RTE, Ademe), le monde associatif et syndical et les énergéticiens. Ils ont permis de faire le bilan des actions menées tout l?hiver et de se projeter en identifiant les nouvelles mesures à prendre et en mettant en place un suivi régulier pour les pérenniser. Présenté le 20 juin 2023, l?acte 2 du plan de sobriété énergétique visait, en particulier, à mettre en avant des mesures estivales (en particulier les règles relatives à la limitation de la climatisation à 26 °C), ainsi qu?à agir sur les axes d?amélioration du premier acte : la consommation de carburant et l?empreinte du numérique. Un an après la présentation du premier plan, un colloque sur la sobriété énergétique est réuni, le 12 octobre 2023, par la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. Il permet de faire le bilan d?un plan qui a permis de réaliser, sur une année entière, ce que la France n?avait pas su faire en plusieurs décennies : diminuer la consom- mation d?énergie de 12 %. Il permet également de montrer la mobilisation d?acteurs du quotidien des Français, comme les cinémas, qui ont adopté des chartes hivernales et estivales pour la sobriété dans leurs salles, le football, qui a fait de la sobriété énergétique une des conditions d?attribution de leur licence club qui permet d?obtenir les droits télévisuels ou encore les grandes entreprises du CAC 40 qui, pour la majorité d?entre elles, ont annoncé des mesures renforcées : mise en place d?une gouver- nance dédiée à la sobriété, intégration du facteur de baisse des consommations d?énergie dans leur stratégie de télétravail et promotion de l?écomo- bilité et de la vitesse à 110 km/h sur autoroute auprès de leurs salariés. Au-delà du bilan, le colloque permet d?ouvrir le champ en interrogeant la place de la sobriété, au sens large, dans l?ensemble des politiques publiques, au-delà du sujet de l?énergie, en évoquant les avantages ou bénéfices qu?elle peut revêtir pour les Français, ainsi que les autres exemples internationaux, la France étant l?un des seuls pays à avoir fait de la sobriété un axe central de sa stratégie de transition énergétique. I L Y A U N A N ? L E P R E M I E R P L A N D E S O B R I É T É É N E R G É T I Q U E 7 8 L ? A N N I V E R S A I R E D U P L A N D E S O B R I É T É : 5 N O U V E L L E S A N N O N C E S 1 . Poursuivre la mobilisation des grandes entreprises Lors de l?acte 1 du plan de sobriété (octobre 2022), les entreprises du CAC 40 ont été mobilisées autour d?une charte réalisée avec le Medef et la plateforme Les entreprises s?engagent . Elles ont ensuite été spécifiquement mobilisées, lors de l?acte 2 du plan de sobriété (juin 2023), autour de trois grands axes : la mise en place d?une gouver- nance dédiée à la sobriété, l?intégration du facteur sobriété dans leur stratégie de télétravail et la promotion de la vitesse à 110km/h sur autoroute auprès de leurs salariés. Pour cet anniversaire, la mobilisation a été élargie aux 120 plus grandes entreprises françaises (SBF 120). Il leur été demandé à la fois le bilan de leur action, les efforts qu?ils prévoyaient de faire, ainsi que leur engagement autour de ces trois axes. 2 . Permettre aux Français de mieux piloter leur consom- mation d?énergie grâce à un Plan thermostat Être équipé d?un thermostat programmable, c?est 15 % d?économies d?énergie. Afin de permettre aux Français d?avoir la bonne température au bon endroit au bon moment, le Gouvernement lance un Plan thermostat, avec une mobilisation conjointe de l?État et des acteurs privés : ? le Gouvernement s?engage, en actualisant et en renforçant les soutiens financiers à l?achat de thermostats programmables, afin de réduire le reste à charge pour les Français ; ? les fournisseurs d?énergie s?engagent, par une campagne d?information vis-à-vis de leurs clients, à promouvoir l?installation d?un thermostat, tant pour le climat que pour le pouvoir d?achat ; ? les principales enseignes qui proposent la vente de thermostats lanceront de nouvelles campagnes promotionnelles, en lien avec le plan de sobriété énergétique, pour accélérer la dynamique d?équipement des Français en thermostats à l?approche de l?hiver. 3 . Encadrer et clarifier la réglementation sur la pollution lumineuse De juillet à septembre 2023, une consultation publique sur la pollution lumineuse a été menée par le Gouvernement. Elle a abouti à des constats clairs sur la volonté des Français de mieux encadrer les règles relatives à l?éclairage des bâtiments tertiaires et à l?éclairage public. Dans le prolon- gement de la consultation, plusieurs mesures sont annoncées par la ministre de la Transition énergé- tique, Agnès Pannier-Runacher, et la secrétaire d?État chargée de la Biodiversité, Sarah El-Haïry : ? les horaires d?éclairage des bâtiments tertiaires (vitrines et bureaux) seront adaptés à la réalité de leur activité, au moyen d?un arrêté qui sera soumis à consultation dans les plus brefs délais. Un arrêté prévoyant l?extinction des éclairages au maximum 1h avant le début de l?activité et 1h après la fin sera proposé aux parties prenantes ; ? l?efficacité des sanctions pour non-respect de ces obligations sera renforcée, dès à présent, en forfaitisant les contraventions des agents municipaux pour assurer la bonne application des mesures d?extinction lumineuse sur tous les territoires ; ? les ministres lanceront une concertation associant l?ensemble des parties prenantes, en particulier les associations d?élus locaux, pour travailler à la réduction de l?intensité lumineuse des éclairages publics. 9 4 . Promouvoir les mobilités propres en entreprise Lors de l?acte 1 du plan de sobriété, un coup de pouce covoiturage de 100 ¤ pour les trajets du quotidien avait été annoncé pour le 1er janvier 2023. Neuf mois plus tard, 160 000 conducteurs sont engagés dans le dispositif. Pour ce colloque, le Gouvernement soutient deux nouvelles mesures pour réduire la consommation de carburant et pour offrir des solutions alterna- tives aux Français : ? l?extension du champ du remboursement par les employeurs des dépenses de transport des salariés aux services de location de vélos privés ; ? la prorogation, jusqu?au 31 décembre 2027, de la réduction d?impôt sur les sociétés pour les entreprises qui mettent une flotte de vélos de fonction à disposition de leurs salariés. 5 . Proposer des offres pour valoriser les économies d?énergies et faire baisser les factures : les énergéticiens s?engagent Les fournisseurs d?énergie mobilisent désormais de manière généralisée les nouveaux équipements des réseaux énergétiques français ? au premier rang desquels les compteurs communicants ? pour développer des outils de suivi voire, pour certains, de pilotage de la consommation, à la main et dans l?intérêt des clients, car la sobriété énergétique c?est d?abord mieux comprendre sa consommation. Alors que les options heures pleines/heures creuses historiques pour l?électricité démontrent encore aujourd?hui leur pertinence, de nouvelles offres vertueuses pour le réseau électrique et pour le pouvoir d?achat des ménages apparaitront d?ici la fin de l?année, les offres à pointes mobiles. Ces offres, qui existent aussi aux tarifs réglementés de vente d?électricité (option Tempo) permettront aux consommateurs de faire des économies toute l?année à condition de réduire leur consommation lors des pics de tension sur le réseau, quelques jours par an. Dans le cadre de ce colloque, et à l?approche de l?hiver, plusieurs fournisseurs d?énergie vont encore plus loin et s?engagent sur des initiatives spécifiques permettant de valoriser les gestes de sobriété des Français, parfois sous la forme de concours, de cagnotte ou de bonus dans la facture, notamment : ? Engie avec l?initiative Écodefi ? EDF avec l?initiative Les défis utiles ? Total avec l?initiative Bonus Conso TotalEnergies 2023-2024 ? Eni gas & power France avec l?initiative Club Eni ? Alpic avec l?initiative Je réduis ma consom- mation ? ES Energie Strasbourg avec l?initiative Challenge sobriété hiver ? GEG avec l?initiative Bonus sobriété énergétique 10 Grâce à la mobilisation et à la responsabilité collectives, la France a réussi un effort inédit de baisse de sa consommation d?énergie. D?août 2022 à août 2023, la consommation cumulée d?électricité et de gaz a diminué de 12 %, y compris après correction des effets météorologiques et climatiques. U N P L A N Q U I P O R T E S E S F R U I T S Consommation hebdomadaire cumulée d?électricité et de gaz naturel des concommateurs français, corrigée du climat Numéro de semaine 2018-2019 2022-2023 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 52 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 11 Cette mobilisation pour la sobriété énergétique a des effets très concrets dans la lutte contre le dérèglement climatique. En effet, dans le même temps que le lancement du plan de sobriété, au quatrième trimestre 2022, les émissions de gaz à effet de serre françaises ont diminué de 8,5 %. En 2023, elles continuent de diminuer, notamment grâce à cet effort pour pérenniser la baisse de la consommation d?énergie (- 4,3 % au premier puis au deuxième trimestre 2023). C?est notamment grâce à l?effort de sobriété énergétique que la France, avec une baisse de 2,7 % de ses émissions en 2022, se positionne parmi les pays industrialisés les plus efficaces en matière de lutte contre le dérèglement climatique. Émission de gaz à effet de serre des années 2021, 2022 et 2023 (source : CITEPA Baromètre mensuel) Janvier Fevrier Mars Avril Mai Juin Juillet Août Sept. Oct. Nov. Dec. 2021 2022 2023 39 37 35 33 31 29 ém is si o n d e C O 2e (M tC O 2e ) 12 A L ? A P P R O C H E D E L ? H I V E R , L E S B O N S G E S T E S P O U R L U T T E R C O N T R E L E G A S P I L L A G E É N E R G É T I Q U E 13 Pour tous ! ? Adapter la température du chauffage des bâtiments en fonction de l?occupation et de la température extérieure : en hiver, 19 °C pour les pièces occupées, 16 °C hors période d?occu- pation, 8 °C si les lieux sont inoccupés plus de deux jours. Baisser la température de 1 °C, c?est 7 % de consommation d?énergie en moins. ? Passer à l?éclairage Led : 6 à 10 fois moins de consommation d?électricité. ? S?équiper de thermostat programmable afin d?avoir la bonne température au bon endroit au bon moment : jusqu?à 15 % d?économies de chauffage. ? Lever le pied sur ses trajets personnels comme professionnels en passant de 130 km/h à 110 km/h sur l?autoroute : 20 % de carburant et 20 % d?émissions de gaz à effet de serre en moins. Pour les grands acteurs ? entreprises, administrations, collectivités locales ? Avoir un télétravail organisé qui prend en compte l?intérêt énergétique, avec des fermetures de sites : entre 25 % et 35 % d?économies d?énergie et entre 30 % et 45 % d?économies de carbone (expérimentation Ademe-IFPEB, p. 20). ? Arrêter, lorsque cela est possible, la ventilation dans les bureaux, salles de réunion, bâtiments d?entreprises ou tertiaires inoccupés : 50 % de consommation d?énergie liée à la ventilation en moins. ? Isoler les réseaux d?eau dans tous les bâtiments : jusqu?à 20 % de chaleur peuvent être perdus en raison de la longueur, mais aussi d?un manque d?isolation de ces tuyauteries. ? Mettre en place des systèmes d?automatisation et de contrôle des bâtiments (BACS) : jusqu?à 20 % de gaspillage énergétique en moins. Pour les ménages ? Éteindre la lumière en quittant une pièce, éteindre complètement les appareils électriques et électroniques plutôt que de les laisser en veille : jusqu?à 10 % d?économies d?électricité. ? Entretenir sa chaudière : 10 à 15 % de consom- mation en moins. ? Désembouer les circuits de chauffage (enlever les dépôts de boue qui s?y accumulent) : perte d?efficacité de l?ordre de 17 % évitée. ? Acheter un téléphone reconditionné plutôt qu?un neuf : réduction jusqu?à 90 % de l?impact environnemental. Pour vous tenir informés Installez l?application EcoWatt de RTE, la météo de l?électricité : Google Play : play.google.com/store/apps/ details?id=com.rte.ecowatt&gl=FR iOS : apps.apple.com/fr/app/ecowatt/ id1645566499 ou connectez-vous sur : www.monecowatt.fr La nouvelle version sera disponible début novembre. Pour aller plus loin Découvrez les guides de l?Ademe : 10 gestes pour économiser l?énergie https://librairie.ademe.fr/ actualites/10-gestes-pour-economiser-lenergie-n8 https://play.google.com/store/apps/details?id=com.rte.ecowatt&gl=FR https://play.google.com/store/apps/details?id=com.rte.ecowatt&gl=FR https://play.google.com/store/apps/details?id=com.rte.ecowatt&gl=FR https://play.google.com/store/apps/details?id=com.rte.ecowatt&gl=FR www.monecowatt.fr https://librairie.ademe.fr/actualites/10-gestes-pour-economiser-lenergie-n8 https://librairie.ademe.fr/actualites/10-gestes-pour-economiser-lenergie-n8 14 L?oeil de Michel Cymes, médecin, chirurgien, animateur radio et TV L?oeil de François Gemenne, professeur à HEC et président du conseil scientifique de la Fondation pour la nature et l?homme (FNH) L?oeil d?Olga Givernet, députée de l?Ain Je suis intervenu au colloque afin d?évoquer les bénéfices que peuvent avoir, sur la santé, certains comportements plus sobres énergétiquement. Par exemple, le passage au vélo, quand c?est possible, c?est moins de maladies cardiaques et moins d?obésité. Dans le même temps, réduire le trafic automobile, c?est moins de pollution de l?air et donc moins de maladies respiratoires, notamment pour les enfants. J?ai aussi rappelé que les règles en matière de limitation de la climatisation et du chauffage répondent aussi à des enjeux de santé : 5 à 7 °C, c?est l?écart idéal à respecter entre un intérieur climatisé et l?extérieur afin d?éviter les chocs de température. Par ailleurs, sur le chauffage, il n?est par exemple pas recommandé de dormir à des températures trop chaudes. Vous l?avez compris, changer certains comportements énergétiques, ça peut aussi avoir du bon pour soi ! » Lors de ce colloque, j?ai eu l?occasion de rappeler que la sobriété, pas seulement énergétique, doit être un élément crucial de la planification écologique. En effet, qu?il s?agisse de l?eau, de l?alimentation ou de l?énergie, elle doit être intégrée et prise en compte dans la conception de chacune des politiques publiques. En matière énergétique, la sobriété est particulièrement essentielle car si nous continuons de consommer autant d?énergie, jamais les énergies renouvelables ni le nucléaire, n?arri- veront à remplacer les énergies fossiles. C?est ce que dit le GIEC : c?est LA priorité si nous voulons tenir les objectifs des Accords de Paris ! En somme, comme le veut l?expression « la meilleure énergie est celle que nous n?utilisons pas ». Nous devons donc utiliser moins d?énergie pour les mêmes usages ; sinon, nous n?y arriverons pas.» Durant plusieurs mois, j?ai copiloté le groupe de travail dédié à la sobriété, dans le cadre des travaux lancés par la ministre de la Transition énergétique afin de préparer la future stratégie sur l?énergie et le climat. Ce groupe, qui rassemblait des parlemen- taires, des élus locaux, des fédérations professionnelles, des ONG et des partenaires sociaux, a permis d?affirmer, dans un consensus large, l?importance structurelle de la sobriété dans notre stratégie de transition énergétique. Il est donc crucial de l?installer dans la durée. Pour cela, nous avons identifié trois principaux leviers : le déploiement massif des dispositifs de pilotage intégrant des solutions de lissage des pointes, que l?État soit exemplaire en fixant aux organismes publics un objectif de réduction de leurs consommations énergétiques de 1,9 % par an et, enfin, l?intégration de la sobriété énergétique dans le dialogue social en entreprise.» Le point du colloque : l?oeil des intervenants ! 15 L?oeil d?Arnaud Rouger, directeur général de la Ligue de football professionnel (LFP) L?oeil de Richard Patry, président de la Fédération nationale des cinémas français (FNCF) Dès l?annonce du lancement des travaux sur la sobriété dans le sport par Agnès Pannier-Runacher et Amélie Oudéa-Castera, l?ensemble de la filière du football professionnel s?est mobilisée. La Ligue et les clubs ont d?abord pris des mesures pour réduire la consommation d?énergie liée à l?éclairage des stades, au chauffage du sol et la luminothérapie des pelouses. Cette première salve de mesure ne constituait que la première étape d?une démarche plus globale. Afin de rendre cet effort durable, nous avons d?abord organisé une grande campagne pour inciter les supporters à se rendre au stade en covoiturage ou en transports en commun. Le 24 janvier dernier, le conseil d?adminis- tration de la LFP a également voté une licence club, qui conditionne en partie l?obtention des droits télévisés, avec de profondes modifica- tions, en intégrant notamment de nombreux critères de sobriété. Plus récemment, nous avons établi une fiche énergétique pour les stades de ligue 1 et ligue 2. Le football fait partie du quotidien de nombreux Français et il est important pour nous de participer à cet effort de long terme ça peut aussi avoir du bon pour soi ! » L?année dernière, dès l?appel lancé par la ministre de la Transition énergétique et la ministre de la Culture, Rima Abdul-Malak, le secteur du cinéma s?est mis en mouvement ! Nous avons d?abord adopté une charte hivernale, applicable à l?ensemble de nos cinémas, pour adopter les bons gestes de sobriété sur le chauffage ou l?éclairage en dehors des salles par exemple. Nous avons ensuite adopté une nouvelle charte, pour l?acte 2 du plan, sur les bons gestes estivaux ? notamment en matière de climatisation. Grâce à ces mesures, nous avons constaté des effets importants sur la consommation des cinémas. En effet, lors de notre dernier congrès, nous avons noté que certains cinémas, grâce à ces bons gestes, avaient réalisé des économies allant jusqu?à 30 % ! Pour aller plus loin, nous venons de lancer une nouvelle commission permanente sur l?écologie des cinémas, qui sera présidée par Marie-Christine Désandré, qui est très en avance sur ces questions, et qui permettra de poursuivre la transition écologique et énergétique des cinémas.» 16 17 F O C U S 18 Afin d?inciter les ménages comme les entreprises à s?équiper au plus vite de thermostats et ainsi leur permettre de réduire leur consommation d?énergie, l?État s?associe aux fournisseurs d?énergie, équipemen- tiers et distributeurs pour déployer un plan d?actions coordonnées. L?ÉTAT LANCE UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION SUR LES AVANTAGES DE L?INSTALLATION D?UN THERMOSTAT ET RENFORCE LES SOUTIENS À L?ACQUISITION DE CES ÉQUIPEMENTS Une plaquette d?information2 sur l?obligation d?instal- lation d?un système de régulation de la température dans les logements et du calorifugeage des réseaux a été diffusée et relayée par les parties prenantes en octobre 2023. Cette plaquette fera l?objet de nouvelles communications dans les prochains jours, notamment au travers de la campagne Chaque geste compte. En parallèle, le Gouvernement mobilise les certificats d?économies d?énergie (CEE) au profit de l?installation de thermostats : ? Ce dispositif permet déjà de soutenir l?installation d?un système de régulation de la température, qui a déjà bénéficié à environ 120 000 ménages. ? Pour inciter les ménages à installer les systèmes les plus performants, qui sont aussi plus onéreux, les aides CEE à l?installation de système de régulation pièce par pièce seront renforcées à compter de décembre 2023. L?État amplifiera également ses actions d?accompa- gnement auprès des acteurs de terrain susceptibles de promouvoir l?installation de thermostats : bailleurs sociaux et agences immobilières, secteur tertiaire, filières professionnelles du bâtiment, ainsi que les profes- sionnels réalisant les DPE et audits énergétiques. LES FOURNISSEURS D?ÉNERGIE S?ENGAGENT POUR PROMOUVOIR LES THERMOSTATS LES PLUS PERFORMANTS Les fournisseurs d?énergie se sont engagés à faire l?écho auprès de leurs clients des économies d?énergie permises par l?installation de thermostats et des aides mobilisables (aides de l?État ou liées aux certificats d?économies d?énergie ainsi que facilités de paiement sans frais proposées par les enseignes), en relayant la communication gouvernementale et en mettant en place ou reconduisant des offres de réduction de facture lorsque des efforts de sobriété sont réalisés. Les offres promotionnelles qui consistent à la pose d?un thermostat à prix réduit en contrepartie d?une contribution volontaire à des appels d?effacement sont encouragées. LES ENSEIGNES DU BRICOLAGE ET DES DISTRIBUTEURS PROFESSIONNELS AMPLIFIENT LA MOBILISATION ET S?ENGAGENT AUX CÔTÉS DE L?ÉTAT Les grandes enseignes de bricolage (Leroy Merlin, Castorama, Bricodépot, Bricorama, Fnac Darty, etc.), de distribution professionnelle (Coedis), de rénovation énergétique (Effy notamment) et les fournisseurs d?énergie (Engie) mettront en avant ou reconduiront leurs offres commerciales promouvant l?installation de thermostats. La pose de thermostats pourra être facilitée grâce à la valorisation d?offres combinées (achat et pose de thermostats combinés à l?achat d?un équipement de chauffage décarboné) ou de tutoriels en cas d?instal- lation sans professionnel. ACCÉLÉRER VERS DES ÉQUIPEMENTS TOUJOURS PLUS CONNECTÉS Les thermostats connectés permettent de faciliter le pilotage à distance du chauffage et peuvent être adossés à des services complémentaires, par exemple les services de flexibilité amenant à piloter ou décaler sa consommation sans réduire le confort. Une réflexion est engagée avec l?ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics, UFE, Ignes, Gimelec, Coedis?) pour mieux interconnecter les différents équipements des foyers (chauffage, climatisa- tion,chauffe-eau, machines à laver, bornes de recharge automobile, etc.) et aboutir à un pilotage plus fin de la consommation d?énergie. U N P L A N T H E R M O S T A T P O U R A I D E R L E S F R A N Ç A I S À S ? É Q U I P E R E T À P I L O T E R L E U R C O N S O M M A T I O N D ? É N E R G I E 2. https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/thermostats-et-calorifugeage-a716.html https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/thermostats-et-calorifugeage-a716.html 19 De juillet à septembre 2023, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, et Sarah El Haïry, secrétaire d?État chargée de la Biodiversité, ont organisé une consultation sur la limitation de la consommation énergétique et de la pollution lumineuse de l?éclairage dans les rues. L?éclairage soulève des enjeux énergétiques importants car il représente 12 % de notre consommation d?électricité. Pour les collectivités territoriales, en charge de l?éclairage public, c?est en moyenne 40 % de leur facture d?électricité. L?éclairage soulève aussi des enjeux majeurs de biodiversité. En effet, la pollution lumineuse remet en cause l?alternance jour/nuit qui rythme le fonctionnement biologique des espèces. Cela entraîne des perturbations pour les espèces animales en particulier : les animaux diurnes restent éveillés et sont attirés par les lumières, certains animaux nocturnes fuient les zones éclairées ou au contraire s?y agglomèrent et désertent leur écosystème. Cela augmente les risques de mortalité, notamment chez les oiseaux (les migrateurs sont désorientés en particulier) et les insectes, ainsi qu?une réduction des zones d?habitat naturel pour beaucoup d?espèces comme les chauves- souris, les tortues marines ou les amphibiens. Des mesures existent déjà pour limiter les nuisances lumineuses, avec des horaires d?allumage et d?extinction, des limites sur les proportions de lumière et les tempéra- tures de couleur. Toutefois, le Gouvernement souhaitait recueillir l?avis des Français pour aller plus loin sur trois sujets. ? Éclairage public (lampadaires éclairant la route et le trottoir) : la consultation se penche sur les possibilités de réduire les puissances lumineuses en coeur de nuit. ? Horaires d?extinction des éclairages des bâtiments tertiaires qui donnent sur l?extérieur. ? Sanctions en cas de non-respect de ces mesures. À la suite de cette consultation, plusieurs mesures sont annoncées. ADAPTER LES HORAIRES D?ALLUMAGE ET D?EXTINCTION DES BÂTIMENTS TERTIAIRES À LA RÉALITÉ DE LEUR USAGE Au regard du retour très positif des Français à la consul- tation, le Gouvernement souhaite simplifier les horaires d?allumage et d?extinction des commerces et bureaux, en les adaptant à la réalité des activités. Ainsi, un projet d?arrêté sera soumis, dans la foulée du colloque, à consultation du public et des professionnels. En particulier, les commerçants seront consultés, dans le cadre du Conseil National du Commerce, avec Olivia Grégoire. Cet arrêté visera à : ? allumer au plus tôt une heure avant le début de l?activité ou de l?occupation des locaux, au lieu de 7h du matin actuellement ; ? éteindre au plus tard une heure après la fin de l?activité ou de l?occupation des locaux, au lieu de 1 h du matin actuellement. RENFORCER L?EFFECTIVITÉ DES SANCTIONS POUR ASSURER LE RESPECT DE CES RÈGLES Un décret permettant de renforcer l?efficacité des sanctions pour non-respect de ces règles d?allumage et d?extinction lumineuse sera également pris en octobre 2023. Il forfaitisera les sanctions au niveau d?une amende de classe 5. Elles seront directement adressées au contre- venant, afin de faciliter l?action des collectivités et des forces de police. CONCERTER LES ÉLUS LOCAUX SUR LA RÉDUCTION DE L?INTENSITÉ LUMINEUSE DE L?ÉCLAIRAGE PUBLIC La consultation a fait apparaître une adhésion massive à l?idée de réduire l?intensité lumineuse de 30, voire 50 %, de l?éclairage public. Cette mesure relève toutefois de la responsabilité des collectivités et suppose de nouveaux investissements pour s?équiper d?outils de gestion de la luminance. Ainsi, Agnès Pannier-Runacher et Sarah El Haïry ont annoncé le lancement, en octobre 2023, d?une concertation avec les associations d?élus locaux afin de déterminer les modalités d?accompagnement et la temporalité pour mieux adapter l?éclairage public aux enjeux énergétiques et de biodiversité. « Le changement climatique et la protection de la biodiversité sont une fois de plus étroitement liés. La réduction de la pollution lumineuse amènera des économies d?énergie et profitera aux espèces. Les éclairages nocturnes modifient en effet leurs comportements en les désorientant, comme pour les oiseaux migrateurs qui traversent notre territoire, ou en les piégeant à côté des sources de lumière. Ces mesures rejoignent les objectifs de la Stratégie nationale biodiversité que je présenterai prochainement et qui nous enjoint à tous agir pour réduire les impacts de la lumière artificielle sur nos paysages et sur notre biodiversité nocturne » Sarah El Haïry, secrétaire d?Etat chargée de la Biodiversité U N P L A N C O N T R E L A P O L L U T I O N L U M I N E U S E A U T O U R D E T R O I S M O T S C L É S : P R O T E C T I O N , R E S P O N S A B I L I T É E T C O N C E R T A T I O N ! 20 Dans le cadre du premier acte du plan de sobriété, Agnès Pannier-Runacher a lancé une étude pour évaluer les effets du télétravail sur la consommation d?énergie. Avec l?appui de l?Ademe et de l?Ifpeb (Institut français pour la performance du bâtiment), la ministre a mis en place une expérimentation de cinq mois (novembre 2022 à mars 2023) incluant plusieurs bâtiments des ministères de la Transition énergétique, de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, dans différents territoires (urbains, périurbains, ruraux), ainsi que le suivi d?agents télétravailleurs qui se sont portés volontaires pour partager leurs données de consom- mation. L?objectif était de calculer l?impact global du télétravail en mesurant les gains d?énergie réalisés dans les transports et dans les bureaux (en particulier quand ils sont fermés) et l?éventuel effet rebond de consom- mation d?énergie au domicile des télétravailleurs. Les résultats analysés par l?Ifpeb et l?Ademe permettent de constater que le bilan énergétique du télétravail est positif dans tous les cas lorsqu?il est organisé et en particulier lorsqu?il s?accompagne de la fermeture d?un site sur plus de 48 heures. Ainsi, sur une journée en hiver, avec un télétravail organisé (protocole de fermeture de site totale mis en oeuvre), le bilan énergétique global est : ? de 25 à 35 % d?économies d?énergie par télétravailleur et par jour ; ? de 30 à 45 % d?économies de CO2 par télétravailleur et par jour. Ces chiffres doivent toutefois être précisés en fonction de la localisation et du mode de transport domicile travail. ? En zone urbaine dense : économie moyenne de 25 %. Levier principal : mise en sommeil des bureaux (jusqu?à 60 % de l?économie globale liée à la mise en sommeil ou la fermeture des bureaux). ? En zone périurbaine ou rurale : économie moyenne de 35 %. Levier principal : les transports évités (jusqu?à 75 % de l?économie liée aux transports évités). Les résultats de l?expérimentation seront partagés auprès des partenaires sociaux et des fédérations profes- sionnelles afin de faire connaitre les avantages énergé- tiques et climatiques d?un télétravail organisé et que cela fasse partie des enjeux du dialogue social de l?État et des entreprises. « Que ce soit au domicile ou au bureau, chaque m² peut être soit densément occupé, soit sous-occupé et mis en sommeil pour optimiser la consom- mation énergétique. Les clés de la réussite pour un télétravail bas-carbone : mieux gérer l?occupation des espaces tertiaires (stratégie de densification et mise en sommeil en cas de sous-occupation), favoriser la mobilité douce et bas-carbone, inciter à faire des réduits au domicile en cas d?inoccu- pation. Cela implique plus que jamais une collabo- ration entre employeurs et employés, bailleurs et locataires. En bref : un travail d?équipe. » Christophe Rodriguez, Directeur général de l?Ifpeb. L E T É L É T R A V A I L : B I E N O R G A N I S É U N V É R I T A B L E L E V I E R P O U R R É D U I R E L A C O N S O M M A T I O N É N E R G É T I Q U E E T L E S É M I S S I O N S D E G A Z À E F F E T D E S E R R E ! 21 Dès la préparation du premier plan de sobriété énergé- tique, à l?été 2022, le Gouvernement a mobilisé en premier lieu les grands acteurs. Ceux dont l?exemplarité, comme l?État, conditionne l?acceptabilité et la mobili- sation des Français. C?est le sens des engagements qui ont été demandés et pris par les grandes entreprises dans le cadre de l?acte 1 du plan de sobriété. Les organisations patronales et syndicales et l?ensemble des fédérations ont participé à l?élaboration d?un plan de 15 actions (lesentreprises-sen- gagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete) sur lequel plus de trente entreprises du CAC 40 se sont engagées. Elles ont ainsi pu déployer des mesures concrètes : ? mieux lutter contre le gaspillage et encourager les économies d?énergie, notamment en appliquant des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels, ou encore sur l?éclairage ; ? mieux régler, adapter et déployer les dispositifs de gestion de l?énergie, notamment en mettant en place des solutions techniques moins énergivores (rempla- cement du matériel et équipements, éclairage basse consommation) ; ? mieux faire connaitre et mettre en oeuvre les dispositifs de soutien à la mobilité durable en entreprise, avec par exemple l?engagement de regrouper les déplacements et de supprimer les déplacements inutiles (la voie aérienne ne devant être utilisée que lorsque le temps de trajet par voie ferroviaire est supérieur à 4 heures pour un aller ou 6 heures aller-retour dans une même journée). Afin d?aller plus loin, lors de l?acte 2, un groupe a été dédié aux entreprises du CAC 40, à qui des efforts spécifiques ont été demandés. En juin dernier, elles ont massivement répondu à cet appel. ? 40 entreprises du CAC 40 se sont engagées sur la mise en place d?une gouvernance dédiée à la sobriété. ? 37 entreprises du CAC 40 se sont engagées à intégrer le facteur de baisse des consommations d?énergie dans leur stratégie de télétravail. ? 27 entreprises du CAC 40 se sont engagées à promouvoir l?écomobilité et la vitesse à 110 km/h sur autoroute auprès de leurs salariés. Pour l?anniversaire du plan de sobriété énergétique et afin de poursuivre cet effort, le ministère de la Transition énergétique a souhaité élargir le champ de cette mobilisation aux 120 plus grandes entreprises françaises (SBF 120). Elles ont été appelées à faire et partager le bilan de leur action pour la sobriété énergétique et à s?engager dans la même lignée et sur les mêmes mesures que les entreprises du CAC 40. Plusieurs entreprises du SBF 120 se sont déjà mobilisées depuis 1 an pour répondre à cet appel à la sobriété énergétique avec des actions spécifiques : ? Ubisoft (jeux vidéo) a développé un manuel d?écomo- bilité à destination des équipes de ses filières et a interdit les voyages en avion pour tout trajet en train de moins de 3h. ? Altarea (gestionnaire immobilier) a développé un plan de sobriété pour les centres commerciaux, avec l?extinction des écrans digitaux, écrans publicitaires et enseignes lumineuses extérieures en dehors des horaires d?ouverture. Sur le site Qwartz de Villeneuve- la-Garenne, 37 % d?économies d?énergie ont été réalisées. ? Gecina (société foncière) s?est dotée de près de 5 000 sondes qui permettent d?ajuster les modalités d?exploitation de chaque immeuble en temps réel, afin d?en optimiser la performance énergétique. ? JCDecaux (publicité et mobilier urbain) a fermé ses sites, après consultation du conseil social et économique interne, pour les congés de Noël afin d?en réduire la température de chauffage, l?éclairage inutile et le fonctionnement de certains appareils. Résultats : -41% de la consommation énergétique pour le site de Neuilly-sur-Seine en 2022. L A M O B I L I S A T I O N D E S G R A N D E S E N T R E P R I S E S S E P O U R S U I T ! https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete https://lesentreprises-sengagent.gouv.fr/agir-pour/sobriete 22 Le 28 septembre 2023, le Gouvernement a lancé sa première application mobile de participation citoyenne, Agora. Une consul- tation Comment agir durablement en faveur de la sobriété énergétique ? a immédiatement été lancée et sera ouverte jusqu?au 29 octobre 2023. Dans le cadre de cette consultation, l?objectif est d?interroger les Français sur ce qui peut motiver ou au contraire empêcher leur passage à l?action et leur changement d?habitudes vers des comportements plus économes en énergie. Déjà plus de 10 000 Français ont participé. Sur la base de leurs réponses, de nouvelles mesures pourront être prises afin de continuer de les accompagner et de les inciter à la sobriété énergétique. Pour répondre à la consultation : Flashez ce QR Code ! Pour inscrire la sobriété durablement dans la durée, nous demandons aux Français leur avis ! 23 « Vous connaissez la musique? Pour la planète, chaque geste compte » Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, présente une nouvelle campagne gouvernementale pour poursuivre la sensibili- sation des Français aux gestes les plus efficaces pour économiser l?énergie et baisser nos émissions de CO2. Lancée il y a un an, puis déclinée l?été dernier, la première campagne de communication a permis de sensibiliser les Français aux réflexes à adopter au quotidien, sur le chauffage, l?éclairage, l?extinction des appareils lorsqu?on ne les utilise pas, l?installation d?un thermostat ou encore la manière de régler son chauffe-eau. Un an plus tard, la mobilisation se poursuit avec cette nouvelle campagne lancée par le Gouvernement le 17 octobre. L?objectif : ancrer ces petits gestes dans le quotidien des Français, et dans la durée, pour continuer de faire des économies et réduire nos émissions gaz à effet de serre. Les Français l?ont bien compris : pour baisser nos émissions de CO2, des gestes simples peuvent faire la différence. C?est le fameux triptyque « Je baisse, j?éteins, je décale » qui rythmait la campagne l?année dernière, auquel s?ajoute cette année « Je lève le pied » pour encourager les économies de carburant. Le message que je souhaite faire passer à nos concitoyens, c?est que ces réflexes ne sont pas seulement bons pour le porte-monnaie : ils ont aussi des effets positifs sur notre santé et sur la planète ! » Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique Pour ancrer les bons gestes de sobriété dans la durée, une nouvelle campagne à destination des français 6 GESTES CLÉS POUR ÉCONOMISER L?ÉNERGIE ET BAISSER NOS ÉMISSIONS DE CO2, MIS EN LUMIÈRE DANS UNE CAMPAGNE PUBLICITAIRE 1. Régler son chauffage à 19 °C maximum. 2. Régler son chauffe-eau à 55 °C et rester moins longtemps sous la douche. 3. Éteindre tous ses appareils en marche ou en veille lorsqu?ils ne sont pas utilisés. 4. Décaler l?utilisation de ses appareils électriques en dehors des périodes de pointe (8 h-13 h/18 h-20 h). 5. Installer un thermostat programmable. 6. Lever le pied en voiture et recourir au covoiturage ou aux transports en commun. LE PLAN MÉDIAS Cette campagne se déploie à travers un spot télévisé de 30 secondes, diffusé du 6 novembre au 26 novembre 2023 puis du 15 janvier au 4 février 2024. Le spot sera également diffusé sur les plateformes en ligne, YouTube et Dailymotion. Un spot radio est également diffusé du 24 octobre au 28 novembre, puis du 13 janvier au 14 février. LA CAMPAGNE SERA ÉGALEMENT DÉPLOYÉE : ? Au cinéma, via un partenariat avec Médiavision pour un spot dans lequel le célèbre personnage Petit Mineur met en avant un geste à adopter, du 13 au 27 décembre ? sur les réseaux sociaux (Meta, Instagram, Tik Tok et Snapchat) SERVICE PRESSE d?Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique Tél : 01 40 81 13 25 Mél : presse.mte@climat-energie.gouv.fr