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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

La rénovation énergétique des bâtiments publics est un levier essentiel de la stratégie du Gouvernement pour respecter les objectifs de baisse de 40 % de la consommation énergétique et d'environ 60 % de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d'ici 2030, mais également l'objectif de neutralité carbone à l'horizon 2050. La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, qui représentent 75 % de la surface des bâtiments publics et dont la moitié relève du bâti scolaire, constitue une des pierres angulaires de la territorialisation de la planification écologique.

Editeur

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Descripteur Urbamet

équipement scolaire ;collectivités territoriales ;RENOVATION ENERGETIQUE

Descripteur écoplanete

Thème

Construction

Texte intégral

guide à destination des élus locaux RÉNOVATION DES ÉCOLES 2 3 LA RÉNOVATION DES ÉCOLES AU COEUR DE LA PLANIFICATION ÉCOLOGIQUE DANS LES TERRITOIRES La rénovation énergétique des bâtiments publics est un levier essentiel de la stratégie du Gouver- nement pour respecter les objectifs de baisse de 40??% de la consommation énergétique et d?environ 60??% de baisse des émissions de gaz à effet de serre dans le bâtiment d'ici 2030, mais également l?objectif de neutralité carbone à l?horizon 2050. La rénovation énergétique des bâtiments des collectivités territoriales, qui représentent 75??% de la surface des bâtiments publics et dont la moitié relève du bâti scolaire, constitue une des pierres angulaires de la terri- torialisation de la planification écologique. En parallèle, la renaturation de nos villes, pour lutter contre les îlots de chaleur urbains, constitue un élément clé de l?adaptation de notre cadre de vie au changement climatique. Cette problé- matique concerne particulièrement les établis- sements scolaires dont les cours peuvent être réaménagées pour améliorer le confort d?été et favoriser l?adaptation au changement climatique de tout un quartier. La rénovation des bâtiments scolaires, qui inclut ces deux enjeux de perfor- mance énergétique et d?adaptation au change- ment climatique, constitue un défi majeur: de nombreux bâtiments sont anciens voire vétustes et les travaux à réaliser sont complexes et consé- quents pour transformer ces lieux de vie et d?apprentissage. La qualité de l?éducation des enfants, le confort du personnel et la nécessité de limiter la facture énergétique des collectivités territoriales qui en ont la charge font néanmoins de ce défi une priorité fédératrice. Les écoles doivent bénéficier d?une attention particulière en raison de leur caractère symbo- lique, des multiples gains associés qu?il s?agisse des économies d?énergie pour la collectivité ou du confort pour les élèves et le personnel enseignant et de la difficulté pour certaines communes de démarrer, suivre ou financer ces projets. C?est pourquoi la rénovation des écoles fait l?objet d?un plan spécifique, qui reposera sur trois piliers: une ambition partagée; des outils d?accompagnement de l?État; une gouvernance intégrée. de la transition écologique. L?atteinte de cet objectif ambitieux nécessite un effort financier collectif dont les sources de financement seront diverses : financement par les collectivités territoriales en tant que maître d?ouvrage, soutien de l?État avec notamment le Fonds vert ou le fonds chaleur. Sans oublier que les travaux améliorant la performance énergé- tique des bâtiments sont également en partie autofinancés par les économies d?énergie générées. L?objectif est également de soutenir et encou- rager toutes les communes et intercommuna- lités qui le souhaitent à mettre en oeuvre des projets de restauration écologique de leurs écoles en facilitant l?accès à l?information et l?accompagnement des projets identifiés dans le cadre des CRTE1. Un parcours de rénovation de la conception du projet à sa livraison sera ainsi proposé aux élus locaux. Il s?articule autour des grandes étapes, et précise le rôle des différents acteurs. ? Pour obtenir des informations pour élaborer son projet (ressources existantes, dispositifs d?aides, etc.) et être orienté vers les acteurs pouvant l?accompagner, l?élu s?adresse aux personnes mobilisées au sein des services de l?État, le binôme associant le sous-préfet et un cadre de la DDT par CRTE. ? Selon l?ambition et le contenu de son projet et selon qu?il souhaite solliciter un accompagnement en ingénierie (technique ou financière) et/ou un soutien financier (pour les prestations d?ingé- nierie ou les travaux), l?élu s?orientera vers l?offre intégrée proposée dans le cadre du programme ÉduRénov de la Banque des territoires et ses partenaires, ou les différents dispositifs proposés par le programme CEE ACTEE, le Cerema, l?Ademe et la Banque des territoires. ? Pour les demandes de subvention de l?État, il s?adresse à la préfecture qui instruit les demandes pour les dotations de l?État en soutien à l?investissement local dont le Fonds vert. Une illustration de ce parcours, qui sera décliné pour différents types de projets et précisé dans le cadre du plan de rénovation des écoles, figure en annexe. Une montée en charge du plan de restauration écologique des écoles dès l?automne 2023. Un diagnostic partagé entre État et collectivités territoriales sera lancé en septembre. Chris- tophe Béchu et Gabriel Attal écriront dans les prochains jours aux préfets et aux directeurs académiques des services de l'Éducation natio- nale afin qu?ils identifient les projets prioritaires à accompagner et les besoins au niveau local. Il s?agit d?identifier rapidement les écoles dont le besoin de rénovation est significatif, en ayant une attention particulière pour les quartiers en politique de la ville et les zones rurales. À ce titre, le dialogue avec les élus locaux permettra d?identifier et/ou de lancer les projets de renaturation ou rénovation et de constituer d?ici à la fin de l?année 2023 une liste d?une dizaine d?écoles par département. Ces projets, qui feront l?objet d?un suivi particu- lier, constitueront un vivier privilégié de retour d?expérience pour le plan de restauration écologique des écoles. Ils seront prioritaire- ment orientés vers les dispositifs de soutien et d?accompagnement existants, tels le Fonds vert ou le programme ÉduRénov de la Banque des territoires et pourront faire l?objet de rénova- tions à l?été 2024, voire de petites rénovations durant les congés scolaires. Ils seront également les porte-drapeaux dans les collectivités de la territorialisation de la planification écologique et une source d?inspiration pour les futurs projets. Au-delà de cet amorçage, l?État apportera un accompagnement, notamment financier (cf. 2) et propose d?organiser le dialogue avec les collectivités autour d?une gouvernance partagée (cf. 3). Il ne doit plus y avoir d?écoles où les écoliers ont froid l?hiver ou trop chaud l?été. Ce sera égale- ment autant de collectivités dont les factures d?énergie pourront baisser. La restauration écologique concerne une large gamme de travaux énergétiques et de renatu- ration, isolation, passage à la géothermie, végétalisation des cours et des toits d?école, etc. et intégre une démarche de transformation de l?établissement grâce à la transformation des méthodes de travail ou à des innovations pédagogiques. Le choix relève de la collectivité concernée. L?État veillera à ce qu?un appui en ingénierie soit apporté aux collectivités via ses services, ses opérateurs, le programme ACTEE et le partenariat avec la Banque des Territoires notamment, de façon à élaborer les projets les plus pertinents et ambitieux du point de vue 1. UN CAP COLLECTIF : TOUTES LES ÉCOLES RÉNOVÉES D?ICI 10 ANS ET UN PARCOURS SIMPLIFIÉ POUR LES MAIRES 1. CRTE : Contrat de relance et de transition écologique, amené à devenir contrat pour la réussite de la transition écologique Notre objectif, que 40 000 écoles primaires publiques soient rénovées d?ici 10 ans : - 2 000 écoles rénovées en 2024 - 10 000 écoles rénovées d'ici 2027 - 40 000 écoles rénovées d'ici 2034 4 5 L?État renforce les outils d?accompagnement et de financement existants et met en place de nouveaux outils pour soutenir les collectivités dans la rénovation de leur bâti, en particulier celle des écoles. Le soutien financier de l?État augmenté de 500 M¤ pour la rénovation des écoles en 2024 via le Fonds vert Effectif depuis début 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit pour accélérer la transition écologique dans les territoires. Doté de 2 Md¤ de crédits déconcentrés aux préfets en 2023, il est destiné à financer des projets présentés par les collectivités territo- riales et leurs partenaires dans les domaines de la performance environne- mentale, de l?adaptation du territoire au change- ment climatique et de l?amélioration du cadre de vie. Le Fonds vert, dont la pérennisation a été annoncée, sera renforcé dès 2024 par une enveloppe complé- mentaire de 500 M¤ dédiée aux écoles. Cette enveloppe vient abonder la mesure de rénova- tion énergétique des bâtiments publics locaux qui a été très sollicitée en 2023 avec plus de 5 000 dossiers déposés. Sur les huit premiers mois de l?année 2023, 618 projets de rénovation d?écoles ont déjà été soutenus, représentant un montant total de dépenses de 618 M¤ et un montant d'aide attribuée au titre du Fonds vert de 141 M¤. En outre, à partir de 2024, les travaux visant à l?amélioration du confort d?été deviennent éligibles à un soutien du Fonds vert ; les écoles pourront donc en bénéficier rapidement, sur la base de travaux simples. La mesure renaturation du Fonds vert est également mobilisable pour soutenir la végéta- lisation des cours d?écoles et des bâtiments scolaires. Les autres dotations de soutiens à l?investis- sement des collectivités locales, en particu- lier la dotation de soutien à l?investissement local (DSIL) et la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), peuvent également soutenir des projets de rénovation d?écoles et se cumuler avec le Fonds vert au besoin. Un programme d?accompagnement dédié de la Banque des territoires en partenariat avec l?État Lancé en mai dernier, le programme ÉduRénov de la Banque des territoires, du groupe Caisse des dépôts, vient renforcer l?accompagnement des collec- tivités territoriales dans la rénovation de leur bâtiments scolaires. Il vise la labellisation de de 10 000 projets en 5 ans qui bénéficieront d?un parcours d?accompagnement pouvant selon les besoins inclure de l?ingénierie technique et financière et des propositions de financements ; la Banque des territoires mobilise 2 Md¤ en prêts et 50 M¤ de crédits d?ingénierie sur 5 ans pour ce programme. Les projets, sélectionnés et accom- pagnés, seront également valorisés afin de multiplier les exemples de réalisation à dispo- sition des collectivités territoriales. Les ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de l'Éducation nationale et de la Jeunesse sont partenaires de ce programme qui vise à impulser une dynamique partenariale au niveau national avec la création d?un club ÉduRénov rassem- blant les partenaires publics et privés. C?est au sein de ce club que sera créé, dans les mois qui viennent, un centre de ressources dédié au bâti scolaire regroupant sur un site internet unique le retour d?expérience du programme ACTEE, du Cerema, de l?Ademe, de la Banque des territoires et du ministère de l?Éducation 2. DES OUTILS ET DES MOYENS RENFORCÉS AU BÉNÉFICE DES COLLECTIVITÉS nationale. Il permettra de valoriser les offres existantes et de simplifier l?accès à l?informa- tion des collectivités. Les écoles, qui en nombre représentent la majeure partie des établissements scolaires, bénéficieront particulièrement de ce programme. Le programme ACTEE+ mobilisé pour le plan de restauration écologique des écoles Les programmes ACTEE - action des collec- tivités territoriales pour l?efficacité energé- tique - sont les programmes du dispositif des certificats d?économie d?énergie (CEE) dédiés à l?accompagnement des collectivités locales pour l?amélioration de l?efficacité énergétique et la rénovation énergétique de leurs bâtiments. Faisant suite aux programmes ACTEE 1 et ACTEE 2, le programme ACTEE+, lancé en 2023, a été considérablement renforcé avec un budget quasi doublé porté à 220 M¤. Le déploiement de ce nouveau programme va ainsi permettre de poursuivre et amplifier l?accompagnement des collectivités territo- riales à travers ces deux grands axes : ? la mise à disposition d'un centre de ressources (fiches techniques, guides, cahiers des charges types, MOOC, parcours de formations, outils innovants) afin de simpli- fier les démarches et la prise de décisions des porteurs de projets ; ? des aides financières permettant de réduire les coûts organisationnels et opérationnels en amont des travaux de rénovation énergé- tique. Les soutiens au financement de postes d?économes de flux et de prestations en ingénierie de projets (assistance à maîtrise d?oeuvre, études énergétiques) seront bonifiés si elles portent sur des bâtiments scolaires, dans le cadre d'un partenariat avec la Banque des territoires pour la mise en oeuvre du programme ÉduRénov. Le tiers financeur : un outil innovant pour la rénovation des écoles Afin d?accélérer la rénovation des écoles annoncée par le président de la République, la loi du 30 mars 2023 relative au tiers finan- cement ouvre la possibilité pour les collecti- vités d?avoir recours à un tiers pour favoriser les travaux de rénovation énergétique. Cela permet de lisser le financement en faisant appel à un tiers qui garantit la performance énergétique de la rénovation tout en avançant l'argent et des collectivités qui ne remboursent qu'à long terme et avec l'aide des économies d'énergie réalisées. Avant cette avancée législative, le code de la commande publique interdisait tout paiement différé dans les marchés globaux de perfor- mance énergétique passés par les acteurs publics. Le texte, porté par le député Thomas Cazenave,autorise ainsi, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, l?État et ses établisse- ments publics ainsi que les collectivités territo- riales, leurs établissements publics à conclure des contrats de performance énergétique dérogeant au code de la commande publique pour la rénovation énergétique d?un ou de plusieurs de leurs bâtiments, sous la forme d?un marché global de performance. La loi du 30 mars 2023 fournit ainsi des outils supplémentaires à la disposition des collecti- vités pour faciliter les opérations de rénova- tion énergétique des bâtiments publics. Outil financier innovant, le tiers financement doit constituer un jalon essentiel dans l?accélération de la rénovation des écoles. Le décret permettant sa mise en oeuvre devrait être publié en septembre accompagné d?une métrologie mise à disposition sur le site de FinInfra. Les collectivités territoriales bénéfi- cieront également d?un cahier des charges type leur permettant de s?engager rapidement dans ce nouveau mode de contractualisation. www.economie.gouv.fr/fininfra Plus d?un tiers des dossiers acceptés pour la mesure de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux du Fonds vert (2 100 environ fin août) concerne un bâtiment scolaire (36 %). 6 7 Le fonds chaleur mobilisé au service du développement de la géothermie pour les écoles Le fonds chaleur, géré par l?Ademe et renforcé en 2022, soutient le développement des énergies renouvelables et de récupération au bénéfice des entreprises et des collectivités. La géothermie figure parmi les technologies aidées et se prête particulièrement bien à un développement dans les établissements scolaires qui disposent d'un espace extérieur permettant de réaliser le forage. Ainsi, dans le cadre du plan géothermie et du plan de restauration écologique des écoles, le déploiement de la géothermie dans les écoles rénovées sera visé. Outre les aides financières du fonds chaleur, le plan géothermie déploie des actions comme le développement d?animateurs régionaux et la facilitation des contrats de développement territorial dont les collectivités territoriales sont invitées à se saisir. Qu'est-ce que la géothermie de surface? La géothermie de surface est une énergie renouvelable qui permet de répondre aux besoins de chauffage collectif ou individuel et de refroidissement en période de grosses chaleurs. Il s'agit d'exploiter l'énergie du sous-sol jusqu'à 200?m, grâce à l'usage d?une pompe à chaleur qui permet de capter les calories du sous-sol en hiver et la fraîcheur en été. Le coût d'investissement est plus élevé que pour d'autres technologies, mais le très faible coût de fonctionnement des installations géothermiques la rend compétitive sur le moyen ou long terme. Cette technologie vertueuse est disponible sur plus de 85?% du territoire national. Lien fiche ENR Ademe: https://librairie.ademe.fr/ cadic/8006/GeothermieDeSur- face-20230711-012221-1.pdf UNE GOUVERNANCE PARTAGÉE DÉCLINÉE AUX NIVEAUX NATIONAL ET TERRITORIAL Jeudi 14 septembre marque également la mise en place de la gouvernance nationale et le lancement des échelons territoriaux. Elle assure le suivi des dynamiques territoriales, la bonne exploitation du retour d?expérience apporté par tous les contributeurs, le suivi systématique des engagements pris par les parties et le bon fonctionnement des outils déployés dans le cadre du plan. Elle permet en outre le partage d?information et l?expression des acteurs. La gouvernance du plan au niveau des terri- toires s?appuie en partie sur les structures mises en place pour la territorialisation de la planifi- cation écologique et est complétée par une gouvernance nationale spécifique. ? À l?échelle locale, les projets des maires seront identifiés et accompagnés dans le cadre de la nouvelle génération des CRTE. Qu?ils soient initiés par les élus ou qu?ils fassent l?objet d?un repérage initial par l?État, les projets ont vocation à être discutés dans le cadre des CRTE. Le binôme sous-préfet et cadre de la DDT, mis en place dans chaque département dans le cadre de la territo- rialisation de la planification écologique, intégrera la thématique de la rénovation des écoles dans les revues de projets conduites avec les collectivités. ? À l?échelle régionale, la rénovation des écoles s?inscrira dans les leviers d?action qui seront débattus à l?occasion des COP. À l?issue de ces COP, chaque région disposera d?un chiffrage du nombre annuel d?écoles qui seront rénovées d?ici 2030. Les COP permet- tront d?identifier les difficultés rencontrées à l?exécution. ? Un comité d?animation national du plan de rénovation des écoles est mis en place avec les services et opérateurs de l?État (dont l?ANCT, le Cerema et l?Ademe), la Banque des territoires, les associations de collec- tivités, la FNCCR (porteur du programme ACTEE+) et les représentants de la filière. Ce comité d?animation agrège les remontées des niveaux local et régional et permet le suivi de l?avancement des principales actions et programmes portés par chaque contri- buteur clé. Il garantit également la coordi- nation opérationnelle de ces programmes entre eux en portant une attention parti- culière au parcours de l?usager et permet à l?État d?assurer son rôle de mobilisation des moyens au bénéfice de la rénovation des écoles. Il ne se substitue pas au pilotage propre de chaque dispositif (ÉduRénov par la Banque des territoires, ACTEE+ par la FNCCR, réseau des conseillers en énergie partagés de l?Ademe, etc.). La mobilisation de tous, de l?État aux collecti- vités territoriales, des opérateurs publics aux organisations professionnelles, et à tous les niveaux est un facteur clé de succès du plan. 8 9 ? ? Exemple de parcours usager d'un élu qui souhaite rénover son école Nota : les travaux de planification et de définition de projet de territoire sont en amont et donc non représentés Pour en savoir plus sur le Fonds vert : https://www.ecologie.gouv.fr/le-fonds-vert- politique-publique sur le programme Édurénov: www.banquedesterritoires.fr/edurenov sur le programme ACTEE+ et consulter les ressources: www.programme-cee-actee.fr/ sur le rôle des communes dans le développement de la production d?énergies renouvelables : https://librairie.ademe.fr/energies- renouvelables-reseaux-et-stockage/6363- energies-renouvelables-reussir-la-transition- energetique-de-mon-territoire- 9791029721779.html ? en particulier la géothermie de surface ? les soutiens du fonds chaleur