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France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)

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Résumé

Les collectivités détiennent de nombreux leviers en matière de transition écologique et énergétique. Par leurs compétences directes, les intercommunalités et les communes peuvent, par exemple, agir pour le développement des énergies renouvelables, de chaleur et froid de récupération, ainsi que pour l'évolution des réseaux énergétiques.

Editeur

France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)

Descripteur Urbamet

collectivités territoriales ;ENERGIE RENOUVELABLE ;ECONOMIE D'ENERGIE ;neutralité carbone ;transition énergétique

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

PLANIFICATION DES ÉNERGIES RENOUVELABLES GUIDE À DESTINATION DES ÉLUS LOCAUX 2 ÉDITO Mesdames et Messieurs les élus, Face aux crises climatique et énergétique, la feuille de route que je porte est claire: atteindre la neutralité carbone d?ici 2050 et faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles. La stratégie de transition énergétique du Gouvernement repose sur quatre piliers indissociables: la baisse de la consommation d?énergie, grâce à la sobriété et à l?efficacité énergétiqueset l?augmentation de la production d?énergie décarbonée avec le déploiement des énergies renouvelables et la relance du nucléaire. Vous, élus locaux, êtes au coeur de cette stratégie: vous avez été des acteurs essentiels du plan de sobriété présenté cet automne. Ce plan a permis de faire en trois mois ce que notre pays n?avait pas fait en trente ans: réduire de 12?% la consommation d?électricité et de gaz pendant l?hiver. Du côté de la production, l?accélération du déploiement des énergies renouvelables à court terme est absolument nécessaire pour garantir notre sécurité d?approvisionnement énergétique, décarboner notre économie et maintenir la compétitivité de nos territoires et de nos entreprises d?ici 2030. Pour y parvenir, je souhaite bâtir, à vos côtés, un véritable travail partenarial. Il pourra s?appuyer sur les nouveaux outils offerts par la loi d?accélération que j?ai fait adopter au Parlement et qui a été promulguée le 10 mars 2023. Il pourra également s?appuyer sur les différents dispositifs que nous mettons en place. Nous souhaitons que vous soyez les acteurs d?une transition énergétique locale, au plus proche du terrain et appuyée sur un État facilitateur et accompagnateur. L?objet de ce guide est de vous permettre de vous saisir de l?ensemble de ces outils et d?ainsi vous accompagner dans la territorialisation et la planification du déploiement des énergies renouvelables. Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique 3 Les collectivités détiennent de nombreux leviers en matière de transition écologique et éner- gétique. Par leurs compétences directes, les intercommunalités et les communes peuvent, par exemple, agir pour le développement des énergies renouvelables, de chaleur et froid de récupération, ainsi que pour l?évolution des réseaux énergétiques. Leurs pouvoirs vont encore être renforcés: à compter de la rentrée de septembre 2023, durant six mois, la coconstruction avec les collectivités sera mise en oeuvre systémati- quement pour les objectifs de la planification écologique, afin de définir la cible quantifiée (de réduction des émissions de gaz à effet de serre, de consommation d?énergie, etc.) pour chaque territoire et les leviers pour y parvenir. Ce travail devra permettre de réunir les moyens financiers et d?ingénierie adaptés aux enjeux et capacités des territoires. Pour en assurer le bon suivi, la Conférence des exécutifs locaux, instituée par la Première ministre, se réunira tous les trimestres. Il s?agira pour les neuf associations d?élus et les ministres concernés d?impulser les différentes réformes écologiques et énergétiques et de les adapter à la réalité de chaque bassin de vie. LES COLLECTIVITÉS: UN RÔLE MAJEUR DANS LA DÉCLINAISON DES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES ET CLIMATIQUES 2021 LE RÔLE DES COLLECTIVITÉS RENFORCÉ PAR LA LOI CLIMAT ET RÉSILIENCE La Convention citoyenne pour le climat et son débouché, la loi climat et résilience, ont renforcé le rôle des collectivités dans la réalisation des objectifs de la politique énergétique. À cette fin, l?article 83 de la loi climat et résilience de 2021 a prévu: la création d?un comité régional de l?énergie, composé en partie d?élus locaux, qui aura notamment pour mission de favoriser la concertation, en particulier avec les collecti- vités territoriales, sur les questions relatives à l'énergie au sein de la région; la fixation d?objectifs régionaux de dévelop- pement des énergies renouvelables par dé- cret, sur proposition des comités régionaux de l?énergie et après concertation avec les conseils régionaux concernés. Ces objectifs régionaux devront contribuer aux objectifs législatifs nationaux; la définition d?une méthode et d?indicateurs communs permettant de suivre, de façon partagée entre les collectivités territoriales et l'État, le déploiement et la mise en oeuvre des objectifs régionaux de développement des énergies renouvelables; l?engagement, par les régions, des procédures de mise en compatibilité des SRADDET (ou le SRCAE en Île-de-France) avec les objectifs régionaux, dans un délai de 6 mois à compter de la publication du décret fixant ces objectifs. 4 2023 UNE NOUVELLE ÉTAPE FRANCHIE AVEC LA LOI D?ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D?ÉNERGIES RENOUVELABLES Promulguée en mars 2023, cette loi fait de la planification territoriale des énergies renouve- lables une priorité. Pour cela, elle réaffirme le rôle crucial des collectivités territoriales et des élus locaux pour l?aménagement du territoire en leur donnant de nouveaux leviers d?action. Grâce à la loi, les communes peuvent désor- mais définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d?accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d?énergies renouvelables s?implanter. Ces zones d?accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables: le photovoltaïque, le solaire thermique, l?éolien, le biogaz, la géo- thermie, etc. Tous les territoires pourront ainsi personnaliser leurs zones d?accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d?énergies renouvelables. Ces zones d?accélération ne seront pas des zones exclusives: des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu. Les porteurs de projet seront, quoi qu?il en soit, incités à se diriger vers ces zones d?accé- lération. D?abord, parce qu?elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d?une adhésion locale du projet d?énergie renouvelable. Ensuite, parce que le Gouvernement met- tra en place des avantages financiers pour les porteurs de projet s?implantant sur ces zones. Cela permettra aux zones d?accéléra- tion d?être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses. Afin de faciliter le lien entre ces zones et les documents de planification du territoire concerné, les collectivités pourront les in- clure dans leurs documents d?urbanisme via la procédure de modification simplifiée. Les communes qui ne disposent pas de document d'urbanisme pourront tout de même définir des zones d'accélération. POURQUOI DÉFINIR DES ZONES D?ACCÉLÉRATION DANS MA COMMUNE? J?identifie des zones d?accélération sur mon territoire. Ces zones témoignent de ma volonté politique d?implan- ter des énergies renouvelables sur une partie de mon territoire plutôt qu?une autre, même si elles n?empêchent pas les projets de s?implanter en dehors. Les développeurs sont incités à se diriger vers ces zones qui laissent présager une bonne acceptabilité locale du projet. Afin de les encourager à se diriger vers ces zones, les dispositifs de soutien aux EnR peuvent prévoir des incitations économiques. Je n?identifie pas de zones d?accélération sur mon territoire. Les zones d?accélération n?étant pas exclusives, rien n?empêche les développeurs d'initier des projets sur mon territoire. Ils n?ont pas l?information de l?acceptabilité ou non, et n?ont pas de possibilité de compenser leurs pertes économiques liées au choix d?une zone bénéficiant d?une meilleure acceptabilité. Ils doivent donc arbitrer entre acceptabilité et équilibre économique, et la zone choisie peut ne pas être la zone préférentielle pour ma commune. Je suis élu 5 Mise à disposition des données Responsables : - Etat - Gestionnaires de réseaux de gaz et d?électricité Délai : 2 mois Proposition des zones par les communes Responsables : - Communes - EPCI Modalités : - Concertation du public selon des modalités librement définies - Délibération du conseil municipal - Débat au sein de l?organe délibérant de l?EPCI Délai : 6 mois Concertation territoriale Responsables : - Référent préfectoral unique Modalités : - Conférence territoriale - Transmission de la cartographie départementale au comité régional de l?énergie Avis du comité régional de l?énergie Responsables : - Comité régional de l?énergie Délai : 3 mois Modalités : - Le comité régional de l?énergie détermine si les zones sont suffisantes pour atteindre les objectifs régionaux Planification du développement des énergies renouvelables terrestres À compter du 1er juillet 2023, et jusqu?à la fin de l?année 2023, les élus locaux sont invités à propo- ser leurs zones d?accélération. L?objectif est que les communes puissent faire leurs remontées à leur référent préfectoral avant le 31 décembre 2023. Passée cette échéance, il sera toutefois possible de communiquer des zones d?accéléra- tion à l?État, au fil de l?eau, en concertation avec le référent préfectoral. Ce dernier présentera les zones d?accélération lors d?une conférence départementale. Il trans- mettra également la cartographie des zones d'accélération pour avis au comité régional de l'énergie. L'avis du comité régional de l'énergie ou de l'organe en tenant lieu sera transmis aux référents préfectoraux au plus tard trois mois après la réception de la cartographie des zones d'accélération. Deux options sont alors pos- sibles: si l?avis conclut que les zones d'accélération identifiées au niveau régional sont suffi- santes pour l'atteinte des objectifs régio- naux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêteront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque dépar- tement, après avoir recueilli l'avis conforme des communes du département, exprimé par délibération du conseil municipal, chacune pour ce qui concerne les zones d'accéléra- tion situées sur son territoire; au contraire, si l?avis conclut que les zones d'accélération précitées ne sont pas suffi- santes pour l'atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux demanderont aux communes de la région l'identification de zones d'accélération complémentaires. Les zones d'accélération nouvellement identi- fiées seront alors soumises, dans un délai de trois mois à compter de la demande des référents préfectoraux, au comité régional de l'énergie, qui devra émettre un nouvel avis. Dans un délai de deux mois à compter de ce nouvel avis, les référents préfectoraux arrê- teront la cartographie des zones identifiées à l'échelle de chaque département, après avoir recueilli l'avis conforme des communes concernées du département. Une fois la confirmation que les zones sont suf- fisantes pour atteindre les objectifs régionalisés de développement des énergies renouvelables, les communes de la région concernée pourront bénéficier de certains avantages. Elles pourront notamment identifier des zones d?exclusion, sur leur territoire, sur lesquelles l?im- plantation de projets d?énergies renouvelables ne sera pas autorisée. À noter: les avantages découlant des zones d?accélération ne sont pas liés aux documents d?urbanisme. Il n?est donc pas nécessaire d?at- tendre leur modification pour en bénéficier. LE CALENDRIER POUR DÉFINIR DES ZONES D?ACCÉLÉRATION A compter du 1er juillet 2023 Jusqu'à fin décembre 2023 Premier semestre 2024 Premier semestre 2024 6 LE COMITÉ DE PROJET EN DEHORS DES ZONES D?ACCÉLÉRATION Le comité de projet est obligatoire pour les projets en dehors des zones d?accélération et au-delà d?une certaine puissance. Le comité de projet se réunira deux fois: une première réunion réalisée avant tout engagement du porteur de projet dans des procédures administratives ou financières. Cette réunion permet- tra d?évaluer la pertinence du projet et de sa localisation. Le comité pourra émettre des recommandations et le porteur de projet choisira, ou pas, de poursuivre son projet; une seconde réunion permettra ensuite au porteur de projet de répondre aux préconisations et vigilances émises par le comité. Le comité de projets pourra également être ponctuellement réuni lors de la phase d'exploitation afin d'assurer une bonne ap- propriation sur la durée. Des représentants des collectivités territoriales participeront à ce comité de projet: un représentant de la commune et un représentant de l?EPCI si celui-ci pos- sède la compétence énergie renouve- lable; les représentants des communes concernées par l?enquête publique lorsqu?il s?agit d?une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) ou a minima des communes limitrophes. OBJECTIFS RÉGIONALISÉS Une fois que la nouvelle programmation pluriannuelle de l?énergie (PPE) nationale sera adoptée, fin 2024, les comités régionaux de l'énergie devront faire des propositions d'ob- jectifs régionaux de développement des énergies renouvelables dans les 2 mois qui suivent la demande de la ministre de la Transition énergétique. Pour l?élaboration de la proposition, les comités pourront s?appuyer sur des études de po- tentiels énergétiques. En l?attente de la définition de ces objectifs régionalisés, des outils seront toutefois dispo- nibles afin de fixer des objectifs à chaque territoire. LE CAS DE LA CHALEUR RENOUVELABLE ET DES RÉSEAUX DE CHALEUR Les collectivités sont au coeur du déploiement de la chaleur renou- velable. Elles sont à l?initiative du développement des réseaux publics de chaleur et de froid qui permettent de développer la chaleur renouve- lable en zone urbaine et de mobiliser les ressources spécifiques au territoire (chaleur fatale, géothermie profonde, etc.). Différents dispositifs sont à leur dispo- sition pour permettre le développe- ment de ce potentiel: le plan géothermie, lancé en février 2022, prévoit que les collectivités puissent utiliser le résultat des travaux de cartographies nationales du BRGM concernant le potentiel de géothermie profonde et de sur- face de leur territoire; les collectivités peuvent également gérer un contrat territorial pour le développement de la chaleur re- nouvelable, qui leur permet d'iden- tifier et d'accompagner des projets de toutes tailles par le fonds cha- leur (enveloppe dédiée). C?est un contrat passé entre un opérateur territorial et l?Ademe pour dévelop- per des projets d?énergie renouve- lable et de récupération (EnR&R) thermiques sur un territoire. 7 Afin de permettre aux élus locaux de s?emparer de la diversité des moyens de production renou- velables et de leurs retombées positives, l?État mobilise l?ensemble de ses réseaux et celui de ses opérateurs. Objectif: vous donner toutes les clés pour faciliter vos démarches. En 2023, le Gouvernement a notamment renfor- cé de manière inédite les services déconcentrés et centraux chargés de l?énergie et en particulier des projets d?énergies renouvelables au sein de l?État, avec 70 nouveaux postes. Les différents acteurs pour vous accompagner UN ÉTAT FACILITATEUR POUR VOUS ACCOMPAGNER DANS VOTRE PRISE DE DÉCISION LES RÉFÉRENTS PRÉFECTORAUX Le référent a plusieurs missions: faciliter les démarches administra- tives des pétitionnaires; coordonner les travaux des services chargés de l?instruction des autori- sations; faire un bilan annuel de l?instruction des projets sur leur territoire; fournir un appui aux collectivités territoriales dans leur démarche de planification de la transition éner- gétique. La liste des référents préfectoraux déjà nommés est disponible en annexe. 8 LES INTERLOCUTEURS TERRITORIAUX ENEDIS Enedis, gestionnaire du réseau public de distribution d?électricité sur 95?% du territoire métropolitain, dispose d?un réseau de plus de 400 interlocuteurs territoriaux. Leur mission est d?ac- compagner les collectivités dans leurs démarches, notamment en matière de planification énergétique de leur territoire. Ils mettent à disposition des collectivités leur expertise, les outils et services développés par l?entreprise. Parmi les exemples d?accompagne- ment, les conseillers Enedis peuvent fournir des données de consommation électrique à la maille de la collectivité et mettre à disposition en libre accès un outil de cartographie des capacités du réseau de distribution d?électricité permettant d?identifier les zones où le raccordement des projets d?énergie renouvelable pourrait être plus rapide et moins coûteux. Le portail collectivités d?Enedis permet à chaque collectivité d?avoir accès à ces services et aux coordonnées de son in- terlocuteur privilégié en quelques clics. Pour découvrir le portail, les collectivi- tés peuvent se connecter sur: https:// mon-compte-collectivite.enedis.fr LES CONSEILLERS ADEME, Les Générateurs Les Générateurs est un réseau de conseillers, soutenu par le ministère de la Transition énergétique et l?Ademe, spécialisé dans les filières éoliennes et photovoltaïques. Ses missions princi- pales sont: porter un conseil de premier niveau neutre et objectif aux collectivités pour les sensibiliser aux énergies renouvelables, éolienne et photovol- taïque; permettre la montée en compétence des collectivités en amenant une expertise technique, juridique et fi- nancière sur les phases d?émergence des projets; aider à l?émergence de projets d?énergie renouvelable construits avec les territoires, en lien avec les objectifs de développement locaux et régionaux. Pour la mise en oeuvre de la loi Aper, le réseau des Générateurs est mobilisé auprès des collectivités, notamment sur l?enjeu des zones d?accélération, afin d?apporter de la pédagogie et d?orien- ter les communes vers les outils à leur disposition. Pour trouver votre conseiller local, vous pouvez consulter l?annuaire du réseau Les Générateurs: lesgenerateurs.ade- me.fr/mon-conseiller-en-region LE CEREMA Établissement public partagé entre l'État et les collectivités, le Cerema mo- bilise son expertise afin de proposer un accompagnement adapté via des outils d'aide méthodologique, des formations, des plateformes collaboratives, etc. Son implantation territoriale permet d?apporter un service personnalisé et sur-mesure, en particulier aux collectivi- tés et acteurs locaux. Pour alimenter le portail cartographique des énergies renouvelables, le Cerema a apporté, exploité et qualifié des don- nées pour les traduire en cartographie. https://mon-compte-collectivite.enedis.fr https://mon-compte-collectivite.enedis.fr https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables 9 Différents outils disponibles sont disponibles sur le site du ministère de la Transition énergétique. www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-re- nouvelables-et-donnees LE PORTAIL CARTOGRAPHIQUE Afin de permettre aux élus de mener à bien le nouvel exercice des zones d?accélération pour les énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l?Institut national de l?information géographique et fores- tière (IGN) ont conçu un portail cartographique: www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail- cartographique-des-energies-renouvelables Ce portail permet de visualiser et d'analyser les enjeux à prendre en compte dans le développe- ment des énergies renouvelables. Il est gratuit et en libre accès (open data). Il aide les communes à identifier les zones d?accélération sur leur territoire, en facilitant l?accès aux différentes données (installations existantes, capacités d?ac- cueil dans le réseau, contraintes réglementaires, monuments historiques, etc.). D?ores et déjà disponible en version bêta, il sera complété par de nouvelles données au fur et à mesure de leur disponibilité. Une nouvelle version du portail, avec une inter- face améliorée pour faciliter le parcours utilisa- teur et dotée de nouvelles fonctionnalités, sera disponible d?ici la fin de l?année. LES OUTILS MIS À VOTRE DISPOSITION ÉTUDIER LES POSSIBILITÉS DE DÉVELOPPEMENT D?UN RÉSEAU DE CHALEUR Le portail contient également des données informant sur le potentiel de développement d?un réseau de chaleur. Par exemple, sur la commune d?An- zin (59410), l?affichage simul- tané de la couche localisation d?installations d?incinération des déchets et des couches d'estimation des besoins de chaleur des secteurs tertiaire et résidentiel permet de mettre en évidence un incinérateur qui ne fait pas encore l?objet de valorisation énergétique, situé à moins d?un kilomètre de secteurs ayant d?importants besoins de chaleur. https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail-cartographique-des-energies-renouvelables https://www.ecologie.gouv.fr/lancement-du-portail-cartographique-des-energies-renouvelables 10 ÉTUDIER LE POTENTIEL SOLAIRE DE SON TERRITOIRE Trois jeux de données disponibles sur le portail cartographique permettent d?iden- tifier des zones potentiellement favorables au développement de projets solaires. Au sol, avec la couche potentiel solaire au sol ? friches susceptibles d?accueillir des installations photovoltaïques?. Exemple avec ce site, sur la commune de Ris-Orangis, contenant une friche a priori favorable, identifiée parmi 843 sites au total sur le territoire national, lors d?une étude dédiée (Ademe, 2021). Sur ombrières de parking: la couche unités foncières contenant des sur- faces de stationnement non couvertes supérieures à 500 m² permet d?afficher celles contenant des stationnements de plus de 1?500m² (en rouge) susceptibles d?être équipés d?ombrières photovol- taïques. Sur bâtiment, avec la couche potentiel solaire sur toiture?. Cette couche permet d?illustrer les toitures les plus exposées à l?ensoleillement, en zoomant sur des zones bâties. Ces données peuvent également être croi- sées avec d?autres éléments intéressants sur le territoire comme la couche monuments historiques qui permet de visualiser le pé- rimètre de 500 mètres autour des édifices qui nécessite des avis conformes des Archi- tectes des bâtiments de France. Vue plan Vue satellite 11 ÉTUDIER LES POSSIBILITÉS DE FAIRE DE L?ÉOLIEN DANS SA COMMUNE Le portail contient des éléments d?identi- fication sur les emprises des installations éoliennes terrestres existantes, ainsi que sur le potentiel de développement de l?éolien. Une couche de données produite par agré- gation des données des DREAL présente la localisation des mâts éoliens avec leur statut: en service, autorisé, en instruction, refusé, abandonné ou non connu. Il est ainsi possible d'avoir une vue d?ensemble des installations existantes. Pour les collectivités territoriales qui le sou- haitent, une solution clé en main est égale- ment à disposition pour identifier les zones potentiellement favorables au développe- ment de l?éolien terrestre. Les communes peuvent préidentifier les parcelles où elles pourraient implanter de l?éolien grâce à un classement de leur territoire en 4 types de zones: les zones rédhibitoires où l?éolien est réglementairement interdit; les zones non potentiellement favo- rables du fait de forts enjeux avérés; les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d?en- jeux nationaux; les zones potentiellement favorables sous réserve de la prise en compte d?en- jeux locaux. Il est à noter que ces zones ne sont que des aides à destination des élus locaux et ne préjugent en rien de la possibilité de déve- lopper des projets à d?autres endroits ou de définir des zones d?accélération. Elles n?ont pas de valeur juridique ou politique. Des cartes de gisement des vents à 140 m et à 160 m sont également disponibles. Les plans locaux d?urbanisme (PLU) sont également accessibles sur le portail. Pour chaque type d?énergie renouvelable, on peut ainsi afficher plusieurs couches sur les installations existantes, le potentiel technique et le contexte règlementaires, y compris les règles d?urbanisme. Croisement d?une zone favorable à l?éolien + mat existant + PLU Carte de gisement des vents à 140 m et à 160 m Vue d?ensemble des installations existantes 12 DÉFINIR ET PARTAGER UNE ZONE D?ACCÉLÉRATION Dans la version bêta du portail, il est possible de dessiner en ligne les zones d?accélération et de les exporter sous un format intégrable sur une autre carte ou d'exporter la carte sous format PDF et, dans un second temps, de diffuser ces zones par cour- riel, par exemple au référent préfectoral. Dans la prochaine version du portail, au-delà de la saisie en ligne du contour des zones d?accélération, il sera possible de sauvegarder ces zones avec des informations sur le potentiel as- socié à chaque zone saisie et de les partager directement dans le portail. Des éléments d'explica- tion, des ateliers et des tutoriels sont prévus pour accompagner les utilisateurs. 13 Un espace d?entraide a été mis en place sur la plateforme Expertises-territoires du Cerema. Cet espace a pour objectif de regrouper la commu- nauté d?utilisateurs du portail cartographique afin d?échanger et de partager des ressources. Une foire aux questions est disponible dans l?es- pace d?entraide. Chacun peut y poser ses ques- tions, trouver des informations utiles, mettre en avant son expérience et découvrir celle des autres utilisateurs. Un espace ressources permet également aux utilisateurs d?avoir accès à des tutoriels, vidéos, guides, webinaires. www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/ portail-cartographique-des-energies-renouve- lables L?ESPACE D?ENTRAIDE LES FICHES SUR LES ÉNERGIES RENOUVELABLES Les énergies renouvelables sont très di- verses et peuvent permettre à chaque élu local de développer les projets les plus adaptés à son territoire: pour la produc- tion d?électricité renouvelable (éolien et photovoltaïque), ainsi que pour la produc- tion de chaleur renouvelable (bois-énergie, méthanisation, géothermie profonde ou de surface, solaire thermique, réseau de chaleur?) Afin d?aider les élus à mieux comprendre les principaux enjeux de chacune de ces solutions, le ministère de la Transition éner- gétique a demandé à l'Ademe de réaliser des fiches présentant pour chacune de ces énergies renouvelables: chiffres-clés, atouts, rôle de l?élu et grandes étapes d?un projet, idées reçues et sujets de débats; retours d?expériences d?élus ayant dé- veloppé des projets, liens vers les sites internet et documents utiles aux élus. librairie.ademe.fr/energies-renouvelables- reseaux-et-stockage/6363-energies- renouvelables-reussir-la-transition-ecolo- gique-de-mon-territoire-9791029721779. html https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141479/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables 14 LE PROJET ENREZO Le projet EnRezo du Cerema est un outil en cours de déploiement per- mettant de visualiser le potentiel de développement des réseaux de chaleur et de froid. Il permettra d?accélérer le déploiement des réseaux de chaleur en facilitant les études d?opportunité et la réalisation des schémas directeurs (en identifiant des zones d?extension possibles) et d?engager plus rapidement des études de faisabilité sur les secteurs identifiés par les acteurs locaux. LE BILAN DE MON TERRITOIRE? PAR ENEDIS Enedis a développé un outil d?aide à la décision, le bilan de mon territoire. Il propose deux fonctionnalités. Le portrait de mon territoire?pré- sente la consommation et la pro- duction d'électricité d?un territoire par secteur d?activité et filière de production (solaire, éolienne, etc.). Il affiche également l'évolution de ces données. Ce portrait a vocation à s?élargir pour intégrer d?autres don- nées concernant les autres énergies du territoire (gaz naturel, réseaux de chaleur, etc.); Le comparateur de territoires per- met de mettre en regard ces don- nées avec celles d'autres territoires. Ce service s?adresse particulièrement aux collectivités locales qui souhaitent établir un bilan de la production et de la consommation d?électricité ou assurer un suivi de leurs politiques de transition écologique. data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon- territoire https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/ https://data.enedis.fr/pages/bilan-de-mon-territoire/ LISTE DES RÉFÉRENTS PRÉFECTORAUX Département Région Nom Poste Ain Auvergne-Rhône-Alpes Danielle BALU Sous-préfète de Nantua Aisne Hauts-de-France Alain NGOUOTO Secrétaire général Allier Auvergne-Rhône-Alpes Alexandre SANZ Secrétaire général Alpes-de-Haute-Provence Provence-Alpes-Côte d'Azur Marie-Paule DEMIGUEL Sous-préfète de Forcalquier Hautes-Alpes Provence-Alpes-Côte d'Azur Benoît ROCHAS Secrétaire général, sous-préfet de Gap Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d'Azur Philippe LOOS Secrétaire général, sous-préfet de Nice Ardèche Auvergne-Rhône-Alpes Patrick LEVERINO Sous-préfet de Largentière Ardennes Grand Est David BERTHOU Sous-préfet de Rethel Ariège Occitanie Dominique FOSSAT Secrétaire général Aube Grand Est Mathieu ORSI Secrétaire général, sous-préfet de Troyes Aude Occitanie Rémy RECIO Sous-préfet de Narbonne Aveyron Occitanie Véronique MARTIN-SAINT-LÉON Sous-préfet de Millau Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d'Azur Anne LAYBOURNE Secrétaire générale adjointe Calvados Normandie Florence BESSY Secrétaire générale Cantal Auvergne-Rhône-Alpes Wahid FERCHICHE Secrétaire général, sous-préfet d?Aurillac Charente Nouvelle-Aquitaine Nathalie VALLEIX Secrétaire générale Charente-Maritime Nouvelle-Aquitaine Emmanuel CAYRON Secrétaire général Cher Centre-Val de Loire Camille DE WITASSE-THESY Secrétaire général, sous-préfète de Bourges Corrèze Nouvelle-Aquitaine Jean-LUC TARREGA Secrétaire général Corse-du-Sud Corse Pierre LARREY Secrétaire général, sous-préfet d?Ajaccio Haute-Corse Corse Yves DAREAU Secrétaire général Côte-d'Or Bourgogne-Franche-Comté Frédéric CARRE Secrétaire général Côtes d'Armor Bretagne David COCHU Secrétaire général Creuse Nouvelle-Aquitaine Bastien MEROT Secrétaire général Dordogne Nouvelle-Aquitaine Pierre BRESSOLLES Sous-préfet de Nontron Doubs Bourgogne-Franche-Comté Philippe PORTAL Secrétaire général Drôme Auvergne-Rhône-Alpes Marie ARGOUARCH Secrétaire générale, sous-préfète de Valence Eure Normandie Isabelle BUREL Directrice de projet transition écologique et économie du territoire Eure-et-Loir Centre-Val de Loire Hervé DEMAI Sous-préfet de Chateaudun Finistère Bretagne Francois DRAPE Secrétaire général Gard Occitanie Frédéric LOISEAU Secrétaire général Haute-Garonne Occitanie Serge JACOB Secrétaire général Gers Occitanie Jean-Sébastien BOUCARD Secrétaire général Gironde Nouvelle-Aquitaine Fabrice THIBIER Sous-préfet de Lesparre-Médoc Hérault Occitanie Guillaume RAYMOND Secrétaire général adjoint Ille-et-Vilaine Bretagne Pierre-Marie CLAUDON Secrétaire général Indre Centre-Val de Loire Christelle FUCHÉ Sous-préfet d'Issoudun et de La Châtre Indre-et-Loire Centre-Val de Loire Laurent VIGNAUD Sous-préfet de Chinon Isère Auvergne-Rhône-Alpes Laurent SIMPLICIEN Secrétaire général, sous-préfet de Grenoble Jura Bourgogne-Franche-Comté Elisabeth SEVENIER-MULLER Secrétaire générale Landes Nouvelle-Aquitaine Daniel FREMON Secrétaire général de la préfecture des Landes Loir-et-Cher Centre-Val de Loire Nicolas HAUPTMANN Secrétaire général, sous-préfet de Blois Loire Auvergne-Rhône-Alpes Dominique SCHUFFENECKER Secrétaire général de la préfecture de la Loire, sous-préfet de Saint-Étienne Haute-Loire Auvergne-Rhône-Alpes En attente de nomination Loire-Atlantique Pays de la Loire Pascal OTHEGUY Secrétaire général Loiret Centre-Val de Loire Christophe HURAULT Sous-préfet Pithiviers Lot Occitanie Nicolas REGNY Secrétaire général Lot-et-Garonne Nouvelle-Aquitaine Florent FARGE Secrétaire général Lozère Occitanie Laure TROTIN Secrétaire générale Maine-et-Loire Pays de la Loire Magali DAVERTON Manche Normandie Perrine SERRE Secrétaire générale de la préfecture Marne Grand Est Emmanuelle GUENOT Sous-préfète d?Epernay Haute-Marne Grand Est Maxence DEN HEIJER Secrétaire général, sous-préfet de Chaumont Mayenne Pays de la Loire Samuel GESRET Secrétaire général Meurthe-et-Moselle Grand Est Julien LE GOFF Secrétaire général, sous-préfet de Nancy Département Région Nom Poste Meuse Grand Est Christian ROBBE-GRILLET Secrétaire général, sous-préfet de Bar-le- Duc Morbihan Bretagne Marie WENCKER Secrétaire générale adjointe Moselle Grand Est Richard SMITH Secrétaire général Nièvre Bourgogne-Franche-Comté Ludovic PIERRAT Secrétaire général Nord Hauts-de-France Amélie PUCCINELLI Secrétaire générale adjointe Oise Hauts-de-France Sébastien LIME Secrétaire général Orne Normandie Marie CORNET Secrétaire générale Pas-de-Calais Hauts-de-France Christophe MARX Secrétaire général Puy-de-Dôme Auvergne-Rhône-Alpes Bertrand DUCROS Sous-préfet d?Issoire Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine Martin LESAGE Secrétaire général Hautes-Pyrénées Occitanie Nathalie GUILLOT-JUIN Secrétaire générale Pyrénées-Orientales Occitanie Yohann MARCON Secrétaire général Bas-Rhin Grand Est Annick PACQUET Sous-préfète de Sélestat-Erstein Haut-Rhin Grand Est Christophe MAROT secrétaire général, sous-préfet de Colmar-Ribeauvillé Rhône Auvergne-Rhône-Alpes Sous-préfet chargé du Rhône-Sud Haute-Saône Bourgogne-Franche-Comté Estelle CHARLES Secrétaire générale adjointe Saône-et-Loire Bourgogne-Franche-Comté Agnès CHAVANON Secrétaire générale, sous-préfète de Mâcon Sarthe Pays de la Loire Eric ZABOURAREFF Secrétaire général Savoie Auvergne-Rhône-Alpes Laurence TUR Secrétaire générale, sous-préfète de Chambéry Haute-Savoie Auvergne-Rhône-Alpes David-Anthony DELAVOET Secrétaire général, sous-préfet d?Annecy Paris Île-de-France Seine-Maritime Normandie Béatrice STEFFAN Secrétaire générale, sous-préfète de Rouen Seine-et-Marne Île-de-France Nicolas HONORÉ Sous-préfet de Meaux Yvelines Île-de-France Victor DEVOUGE Secrétaire général Deux-Sèvres Nouvelle-Aquitaine Xavier MAROTEL Secrétaire général Somme Hauts-de-France Myriam GARCIA Secrétaire générale Tarn Occitanie Tarn-et-Garonne Occitanie Julien HENRARD Secrétaire général adjoint Var Provence-Alpes-Côte d'Azur Charbel ABOUD Sous-préfet de Brignoles Vaucluse Provence-Alpes-Côte d'Azur Bernard ROUDIL Sous-préfet de Carpentras Vendée Pays de la Loire Yann LE BRUN Secrétaire général adjoint Vienne Nouvelle-Aquitaine Benoît BYRSKY Sous-préfet de Montmorillon Haute-Vienne Nouvelle-Aquitaine Jean-Philippe AURIGNAC Secrétaire général Vosges Grand Est David PERCHERON Secrétaire général, sous-préfet d'Épinal Yonne Bourgogne-Franche-Comté Pauline GIRARDOT Secrétaire générale Territoire de Belfort Bourgogne-Franche-Comté Renaud NURY Secrétaire général Essonne Île-de-France Olivier DELCAYROU Secrétaire général, sous-préfet d'Évry- Courcouronnes Hauts-de-Seine Île-de-France Pascal GAUCI Secrétaire général Seine-Saint-Denis Île-de-France Frédéric ANTIPHON Secrétaire général Val-de-Marne Île-de-France Val-d'Oise Île-de-France Laëtitia CESARI-GIORDANI Secrétaire générale, sous-préfète de Pontoise Guadeloupe Guadeloupe Martinique Martinique Laurence GOLA de MONCHY Secrétaire générale Guyane Guyane Mathieu GATINEAU Secrétaire général, sous-préfet de Cayenne La Réunion La Réunion Régine PAM secrétaire générale, sous-préfète de Saint-Denis Mayotte Mayotte Thibault CALLÉ Chargé de mission développement durable Service presse d?Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique Tél: 01 40 81 13 25 Mél: presse.mte@climat-energie.gouv.fr