Le Pacte pour les Quartiers avec Toutes les Entreprises
Auteur moral
France. ministère de la cohésion des territoires
Auteur secondaire
Résumé
La politique d'ambition pour les entrepreneurs et les entreprises, mise en place par le Gouvernement depuis son installation, doit s'accompagner du développement d'une responsabilité sociale et territoriale du monde économique. Il n'est pas acceptable que le taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville soit deux fois et demie supérieur au reste du territoire, quel que soit le niveau de diplôme.
Editeur
Ministère de la cohésion des territoires
Descripteur Urbamet
POLITIQUE DE LA VILLE
Descripteur écoplanete
emploi jeune
Thème
Emploi - Formation - Education
Texte intégral
Contact presse
Ministère de la Cohésion des territoires
72 rue de Varennes, 75007 Paris - 01 44 49 89 65
www.cohesion-territoires.gouv.fr
www.paqte.fr
Dossier de presse
Paris, le 11 juillet 2018
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La politique d?ambition pour les entrepreneurs et les entreprises, mise en place par le
Gouvernement depuis son installation, doit s?accompagner du développement d?une
responsabilité sociale et territoriale du monde économique. Il n?est pas acceptable
que le taux de chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville soit
deux fois et demie supérieur au reste du territoire, quel que soit le niveau de diplôme.
Un tel enjeu de cohésion nationale nécessite l?engagement du Gouvernement, des
collectivités, des associations mais aussi des entreprises.
Cette mobilisation de toute la Nation a un objectif premier : reconnaître que tous, en
particulier les jeunes issus de nos quartiers populaires, sont une formidable énergie
pour le pays et une formidable opportunité pour la France.
Notre ambition est d?affirmer cette mobilisation sur tous les territoires prioritaires.
Ce pacte est un engagement pris par des entreprises qui souhaitent oeuvrer en
faveur des habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), avec
des objectifs ambitieux, chiffrés et évalués.
Quatre axes d?engagement sont privilégiés par le Gouvernement pour un Pacte ciblé,
partagé et à fort impact :
SENSIBILISER : une meilleure compréhension du monde de l?entreprise, de
l?entrepreneuriat, des secteurs d?activité et des métiers avec des accès aux
stages renforcés
FORMER : un accès à l?apprentissage facilité, tant en termes d?appui à
l?orientation que d?accès à l?alternance et d?accompagnement des apprentis
RECRUTER : un développement de l?emploi renforcé dans les QPV, des
méthodes de recrutement sans discrimination ainsi que du soutien à l?inclusion
ACHETER : un développement des achats responsables et inclusifs avec un
soutien et une prise en compte des engagements d?entreprises dans les
marchés publics
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Cet engagement triennal (2018-2021) sera inscrit dans un rapport annuel, qu?il soit
dédié à ce plan ou intégré au rapport RSE de la société. Il y sera précisé les objectifs
fixés pour ces 4 axes (sensibiliser, former, diversifier, acheter), leur niveau de
réalisation chaque année ainsi que la localisation des engagements.
Les engagements nationaux des grandes entreprises pourront être déclinés
territorialement et favoriser la mobilisation des PME et des ETI, avec le concours des
services de l?Etat.
La responsabilité de l?Etat est d?accompagner la mobilisation et de faciliter la mise en
oeuvre des actions des entreprises signataires. L?Etat va également s?appliquer à lui-
même les engagements relatifs à chaque axe.
Le ministère de la cohésion des territoires réunira deux fois par an les entreprises
pour assurer le suivi, le bilan et l?essaimage des actions développées.
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SENSIBILISER
Objectif : créer un premier lien entre l?entreprise et les collégiens et lycéens scolarisés
dans les QPV afin de leur permettre la découverte de l?entreprise et des métiers
Les entreprises partenaires s?engagent à :
- mettre en place un partenariat avec les collèges implantés dans les QPV ou via des
réseaux spécialisés afin de proposer 15 000 stages de découverte de qualité aux
élèves de 3ième dans les REP et REP+ ainsi qu?à ceux des filières professionnelles
(Bac pro, BTS?) issus des quartiers prioritaires, selon les modalités les plus
adaptées en fonction de la taille, du secteur ou de l?implantation des entreprises ;
- développer les actions de découverte de l?entreprise et de sensibilisation à
l?entrepreneuriat (semaine de l?entrepreneuriat dans les quartiers, 100.000
Entrepreneurs?) ainsi que des actions d?appréhension des métiers (Semaine Ecole
Entreprise, classe en entreprise, TEKNIK?) ;
- faciliter et développer le mécénat social en direction des acteurs associatifs impliqués
dans les QPV, en termes de mécénat de compétences, en nature ou financier
(congés engagement, apports pro bono, fondations dédiées, déduction fiscale)...
L?État s?engage à :
- faciliter la mise en relation des entreprises avec les établissements scolaires et les
réseaux associatifs engagés sur l?ensemble des territoires prioritaires ;
- soutenir les évènements visant à une découverte des métiers et des entreprises par
les collégiens des QPV (comme le festival Place O Gestes existant à Nantes et Saint-
Nazaire, les mini-entreprises, les activités d?appui à l?orientation?) ;
- développer l?accueil des stagiaires de 3ième d?établissements situés en QPV au sein
de ses services et de ses opérateurs, pour également atteindre l?objectif de proposer
15 000 stages publics de qualité aux élèves de 3e de collèges REP et REP+.
Indicateurs clés pour les entreprises signataires du pacte :
? nombre de jeunes en stage de 3ème issus des QPV et évolution ; proportion de
jeunes de 3ème issus des QPV accueillis / nombre de stagiaires de 3ème ;
? nombre de partenariats et d?actions développées en lien avec les établissements
scolaires situés dans les QPV et en lien avec les associations spécialisées;
? nombre d?interventions des dirigeants et des collaborateurs dans les collèges et
lycées implantés dans les QPV.
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FORMER
Objectif : favoriser l?insertion professionnelle des jeunes issus des QPV par
l?apprentissage
Les entreprises partenaires s?engagent à :
- favoriser l?accès à l?alternance en se fixant un objectif ambitieux d?habitants issus
des QPV pour toutes les entreprises et s?agissant des entreprises de plus de 250
salariés, au sein du quota minimum de 5% des effectifs en alternance ;
- identifier les besoins en apprentissage (« diagnostic apprentissage ») et former
les maîtres d?apprentissage à accueillir des alternants sans discrimination et dans
les meilleures conditions ;
- participer à des actions de promotion de l?apprentissage et de sourcing, sous la
forme de forums, de rencontres, de job dating avec des jeunes en recherche d?un
contrat d?apprentissage et possiblement présélectionnés en fonction des besoins
de l?entreprise.
L?État s?engage à :
- dans le cadre de la réforme de l?apprentissage, assurer que tous les jeunes, quel
que soit le lieu d?implantation de leur établissement, bénéficient de journées
annuelles d?information sur les métiers et les filières en classe de 4ème à la 1ère ;
- ouvrir des prépa-apprentissage pour favoriser l?accès des jeunes ne disposant
pas des connaissances et compétences requises ;
- fixer l?objectif de 10 000 recrutements pour l?Etat d?alternants dont 15% de publics
issus des quartiers prioritaires ;
- contribuer à la promotion des offres d?emploi en alternance proposées par les
entreprises signataires de la présente charte auprès des établissements de
formation accueillant des alternants, ainsi qu?auprès des prescripteurs
(notamment pôle emploi et missions locales) accompagnant les jeunes et actifs
des QPV.
Indicateurs clés pour les entreprises signataires du pacte :
? Nombre de jeunes en apprentissage issus des QPV et proportion de ces jeunes /
nombre d?apprentis accueillis ;
? Nombre de participation à des actions de promotion de l?alternance avec des
jeunes issus des QPV ;
? Taux de formation des maîtres d?apprentissage et des tuteurs pour les contrats de
professionnalisation.
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RECRUTER
Objectif : améliorer en continu les pratiques RH afin d?éviter les biais discriminants à
l?embauche et tout au long de la carrière
Les entreprises partenaires s?engagent à :
- réaliser une observation régulière de leurs pratiques notamment au travers
d?autotesting, de testing sollicités, de baromètres ou d?outils observatoires internes ;
- garantir des processus de recrutement non-discriminatoires en mobilisant notamment
des outils favorisant l?égalité des chances dans les process de recrutement (méthode
de recrutement par simulation, préparation opérationnelle à l?emploi?) et utiliser les
nouvelles technologies permettant la mise en réseau (plateforme de matching?)
- utiliser pleinement le dispositif des emplois francs dans les territoires éligibles ;
- former leurs équipes (RH, encadrement intermédiaire, responsable de site ou
d?établissement...) à la non-discrimination dans le recrutement et le déroulement de
carrière et favoriser leur participation à des dynamiques de parrainage ou
d?accompagnement.
L?État s?engage à :
- mettre en place des campagnes de testing auprès des entreprises et de
l?administration dans une logique pédagogique ;
- mesurer l?accès réel des jeunes des QPV aux emplois publics dans le cadre de la
labellisation diversité des ministères et employeurs publics ;
- assurer la mobilisation du service public de l?emploi, de l?APEC et de leurs outils
(MRS, POE, cadres sans CV...), mettre en réseau les entreprises et les associations
dédiées à l?accompagnement vers l?emploi (tutorat, coaching, CV à l?envers, CV
vidéos, parrainage numérique?) ;
- dans la fonction publique d?État, former l?ensemble des membres de jury de
recrutement au décryptage des préjugés et des stéréotypes et renforcer le plan de
formation des agents publics ;
- déployer le dispositif expérimental PrAB ciblé sur les publics jeunes issus des
quartiers prioritaires ou des zones de revitalisation rurale, permettant à son
bénéficiaire, d?être recruté en CDD sur un poste de catégorie A ou B et de bénéficier
d?une formation de préparation au concours correspondant à l'emploi occupé, ainsi
que de l?accompagnement d?un tuteur.
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Indicateurs clés pour les entreprises signataires du pacte :
? intégration dans le rapport RSE des résultats des testings, des audits réalisés en
interne et par l?Etat dans le cadre des campagnes nationales ainsi que des
mesures correctrices apportées ;
? utilisation de dispositifs visant à favoriser l?égalité des chances dans les
processus de recrutement ;
? nombre d?emplois francs conclus et recours aux outils de sourcing, d?aide au
recrutement et à de nouvelles procédures RH comme d?inclusion des jeunes ;
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ACHETER
Objectif : favoriser les relations clients-fournisseurs en direction des QPV, comme un
levier de développement économique local en favorisant l?achat responsable
Les entreprises partenaires s?engagent à :
- rapprocher leurs acheteurs des entreprises (TPE, PME et structures de l?insertion
par l?activité économique) implantées dans les QPV ou dont les actions
bénéficient à des personnes qui résident dans les QPV ;
- faire participer les acheteurs de l?entreprise aux actions de promotion des
politiques d?achats responsables et impactants (speed meeting achats, tournées
des achats impactants?) ;
- mettre en place un plan d?actions pour s?assurer que tous les acheteurs soient
sensibilisés au pacte et puissent déployer les recommandations à leur niveau.
L?État s?engage à :
- faciliter pour le tissu économique la connaissance, le repérage et la mise en
relations avec les structures de l?insertion par l?activité économique et les
entreprises présentes dans les QPV ;
- développer une politique d?achat responsable, en mobilisant les services
régionaux des achats de l?État et ceux des ministères et en utilisant pleinement
les clauses prévues aux articles 36 et 37 de l?ordonnance du 23 juillet 2015.
- favoriser la prise en compte des engagements des entreprises, en faveur de
l?alternance et des recrutements des jeunes issus des QPV, dans les marchés
publics.
Indicateurs clés pour les entreprises signataires du pacte :
? nombre de partenariat et actions avec des entrepreneurs et des structures de
l?ESS implantés en QPV ou dont les actions bénéficient à des personnes qui
résident dans les QPV ;
? participation des acheteurs de l?entreprise à un ou des événements favorisant les
achats responsables : tournée des achats impactants, forums de l?insertion par
l?activité économique? ;
? cartographie des achats des entreprises et suivi de l?évolution de leurs liens avec
les QPV ainsi que part des marchés publics prenant en compte l?IAE et
l?alternance des jeunes issus des QPV.
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Les entreprises qui s?engagent dans le PAQTE :
ACCOR HOTELS s?engage d?ores et déjà à :
? Proposer 500 stages de découverte par an aux élèves de 3ème dans les REP et REP
+, et à promouvoir cet engagement auprès de son réseau de franchises afin qu?elles
proposent 100 stages supplémentaires ;
? Tendre vers un objectif de 15% d?apprentis issus des QPV pour le siège, et
promouvoir cet objectif auprès du réseau d?hôtels.
« Le projet PAQTE s?inscrit totalement dans la stratégie du groupe AccorHotels :
identifier, accompagner et former les talents de tous horizons pour construire le
groupe de demain. La richesse d?une société étant l?Humain et celui-ci n?ayant pas
de frontière culturelle ou géographique, l?approche du PAQTE répond en tous
points à nos attentes et préoccupations. »
Sven BOINET, Directeur général délégué du groupe ACCOR HOTELS
ADECCO s?engage d?ores et déjà à :
? Proposer 400 stages de découverte par an aux élèves de 3ème dans les REP et REP
+ ;
? Recruter 500 apprentis issus des QPV chaque année ;
? Faire signer 1000 CDDI ou CDI intérimaire par an à des habitants des QPV.
« Acteur engagé du marché de l?emploi, The Adecco Group agit au quotidien pour
donner à tous les mêmes chances d?accéder à l?emploi et développer des solutions
d?intégration professionnelle de tous les talents.
En signant le PAQTE entreprises et quartiers, The Adecco Group poursuit son action
pour l?égalité des chances et apporte son soutien à la mobilisation des entreprises
pour la lutte contre les discriminations à l?embauche et pour l?insertion
professionnelle des habitants des QPV en s?engageant pour l?accueil et le
recrutement de 400 stagiaires, 500 alternants et 1000 CDI Intérimaire issus des QPV
par an. »
Johan TITREN, Directeur Diversité, ADECCO
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La Fédération des Travaux publics ile de France s?engage d?ores et déjà à :
? Proposer 1 500 stages de découverte des métiers du secteur des Travaux Publics
par an aux élèves de 3ème dans les REP et REP + ;
? Recruter 300 apprentis issus des QPV chaque année (sur des formations allant du
CAP à l?école d?Ingénieur).
? Par ailleurs, la Fédération Régionale des Travaux Publics d?Ile-de-France s?engage à
promouvoir l?ensemble des autres mesures et objectifs portés par le PaQte pour les
quartiers auprès de ses entreprises adhérentes.
« Il est dans l?ADN des Travaux Publics d?intégrer et de créer de la cohésion sociale
et territoriale. Notre profession gère une quarantaine de nationalité et intègre des
hommes et des femmes d?origines sociales et culturelles très différentes. Chacun,
autodidacte ou diplômé peut s?y épanouir et tracer sa voie.
Je ne conçois pas que les jeunes de nos quartiers ne puissent pas bénéficier du
développement de l?Ile-de-France et participer à son aménagement qui contribue
chaque jour à améliorer la qualité de vie des franciliens.
Nous comptons sur le talent des jeunes franciliens, ils peuvent compter sur les Travaux
Publics pour les former et leur offrir un avenir professionnel épanouissant ! »
José Ramos, Président de la Fédération des Travaux publics ile de France
« Parce que la meilleure voie pour assurer l?égalité des chances
partout sur le territoire passe par une mobilisation générale en
faveur de l?emploi, le Medef soutient cette dynamique portée par
les entreprises en faveur des quartiers prioritaires de la ville. Le Medef s?investira pour
les accompagner, sensibiliser et valoriser leurs engagements. »
Patrick MARTIN, Président délégué du MEDEF
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