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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

Ce document propose la définition de la trajectoire de réchauffement climatique. Cela permettra de calibrer et d'harmoniser l'ampleur des dispositifs d'adaptation au changement climatique et de les décliner localement. Ce travail enrichira la mise à jour du Plan national d'adaptation au changement climatique (PNACC) qui devra comporter des actions très concrètes découlant du scénario de référence.

Descripteur Urbamet

changement climatique

Descripteur écoplanete

cyclone

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

DOSSIER DE PRESSE La trajectoire de réchauffement de référence POUR L?ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE (TRACC) 2 ÉDITO Chacune et chacun peut le mesurer, la France, comme le reste du monde, est touchée par les conséquences du dérèglement climatique. Les sécheresses et les vagues de chaleur se multiplient et se font plus intenses, les ressources en eau se tendent, l?enneigement se réduit et le recul du trait de côte menace de nombreuses communes littorales. Face à ce défi, notre pays s?investit avec force, dans la lignée des engagements que nous avons pris avec nos partenaires européens et mondiaux, pour diminuer ses émissions de gaz à effet de serre et pour atténuer son empreinte environnementale. Mais la réalité globale du réchauffement climatique s?impose : nous ne pouvons pas l?enrayer à nous seuls. Il faut donc se préparer, concrètement, à ses effets inévitables sur notre territoire et sur nos vies. C?est pourquoi nous voulons doter notre pays d?une trajectoire claire d?adaptation, s?appuyant sur les perspectives que nous permet d?anticiper la science. À la fois dans un scénario à +1,5?°C en 2100, celui de l?Accord de Paris : nous nous battons sans relâche pour contribuer à l?atteindre. Mais aussi, et c?est impératif, dans un scénario à +3?°C au niveau mondial ? soit +4?°C en France métropolitaine, qui se réchauffera plus vite que la moyenne mondiale ? qui se matérialisera, d?après le Giec, si les politiques existantes ne sont pas infléchies d?ici là au niveau mondial. Cette trajectoire, dont les implications seront déclinées dans tous les secteurs, à tous les niveaux, dans tous les territoires, permettra de construire un modèle de résilience de notre société au plus près des réalités du terrain et d?éviter la mal-adaptation. Mais ce chantier essentiel ne pourra être mené à bien sans la mobilisation de toutes et tous, c?est pourquoi cette consultation est une étape particulièrement décisive, et je tiens à remercier par avance l?ensemble de ceux qui y contribueront. Christophe BÉCHU Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 3 CONTEXTE Le constat est clair Les effets du réchauffement climatique sont déjà à l'oeuvre sur notre territoire et nécessitent de renforcer notre politique d'adaptation. L'Accord de Paris fixe l'objectif de rester bien en-dessous de 2?°C de réchauffement mondial par rapport à l'ère préindustrielle et de poursuivre les efforts pour ne pas dépasser 1,5?°C. Cependant nous ne sommes collectivement pas sur la bonne trajectoire : les émissions mondiales de gaz à effet de serre continuent d'augmenter alors qu'il faudrait qu'elles baissent rapidement et fortement pour freiner le changement climatique. Dans un objectif de protection de la population et de résilience de l'économie française, nous ne pouvons donc pas ignorer la tendance actuelle des émissions de gaz à effet de serre mondiales : l'hypothèse d'un réchauf- fement mondial supérieur à 2?°C d'ici la fin du siècle ne peut pas être exclue, même si l'atteinte des objectifs de l'Accord de Paris reste notre priorité et notre combat. Le rapport de l'inspection générale de l'environne- ment et du développement durable, publié en fé- vrier, effectue une comparaison internationale des politiques d'adaptation au changement climatique qui ont été mises en place dans 8 pays. Il recom- mande que la France se dote d'une trajectoire de réchauffement de référence pour l'adaptation au changement climatique. C'est l'ambition de cette consultation. Pour avancer de manière coordonnée sur ce sujet, il est en effet nécessaire de se doter d'une trajectoire de réchauffement, définie à partir de scénarios optimistes et pessimistes, qui servira de référence à toutes les actions d'adaptation menées en France. Il pourra s'agir de distinguer un niveau général de réchauffement à prendre en compte et un niveau plus élevé, utilisé pour des enjeux critiques, comme certaines infrastructures. Ce document propose ainsi la définition de la trajectoire de réchauffement climatique. Cela per- mettra de calibrer et d'harmoniser l'ampleur des dispositifs d'adaptation au changement climatique et de les décliner localement. Ce travail enrichira la mise à jour du Plan national d'adaptation au chan- gement climatique (PNACC) qui devra comporter des actions très concrètes découlant du scénario de référence. 2022 est l'année la plus chaude jamais enregistrée sur le pays depuis le début des relevés en 1900. Sur l'ensemble de l'année, la température moyenne sur la France métropolitaine a été 3?°C plus chaude qu'elle n'était au début du XXe siècle (1901-1930). 4 Décembre 2022 Remise par l?IGEDD à Christophe Béchu d?un rapport de parangonnage des politiques d?adaptation au changement climatique en France et à l?international 30 janvier 2023 Christophe Béchu annonce le lancement d?un travail sur une trajectoire de référence en matière d?adaptation au changement climatique 23 février 2023 Christophe Béchu préside la première réunion du comité de pilotage ministériel adaptation (DGEC, DGALN, DGITM, DGPR, DGAC, Ademe, BRGM, Météo-France, Cerema et IGN) 16 mars 2023 Christophe Béchu préside la deuxième réunion du comité de pilotage adaptation 30 mars 2023 Le plan eau est annoncé par le président de la République à Savines-le-lac avec Christophe Béchu 4 avril 2023 Christophe Béchu préside la troisième réunion du comité de pilotage adaptation 4 mai 2023 À l?unanimité le CNTE donne un avis favorable pour l?élaboration d?une trajectoire d?adaptation à 4° C en France métropolitaine 23 mai 2023 Publication et mise en consultation du projet de TRACC D'ici l'automne Consultation sur la TRACC + lancement de chantiers D'ici la fin de l'année Première version du PNACC3 Méthode et consultation 5 CHIFFRES CLÉS ET EXEMPLES CONCRETS Constats En l?absence de mesures additionnelles, les poli- tiques et engagements actuels de l?ensemble des pays pointent vers un réchauffement mondial autour de 3 °C en 2100. Le nombre de jours de vagues de chaleur a été multiplié par cinq, passant de 2 à 10 jours par an en moyenne entre 1960 et 2020. En France métropolitaine, le réchauffement cli- matique est plus intense que la moyenne mon- diale, et pourrait tendre vers 4 °C sans mesures additionnelles. Impacts du réchauffement climatique Dans un scénario à +3?°C en moyenne mondiale Le maximum de température atteint par décen- nie augmentera de 4 °C en moyenne par rapport à l?ère préindustrielle, contre +1,2?°C aujourd?hui. Les sécheresses seront multipliées environ par 4 par rapport à l?ère préindustrielle, alors qu?elles sont multipliées par 2 aujourd?hui. La réduction de l?enneigement sera au moins 3fois plus importante qu?à +1,5 °C. La fréquence des cyclones tropicaux intenses augmentera d'environ 50?% par rapport à +1,5 °C. Des impacts économiques: à +3?°C de réchauffe- ment mondial et en l'absence de mesures d'adap- tation, la baisse du produit intérieur brut de la France pourrait être comprise entre 6,5?% et 13,1 %. Exemples de conséquences concrètes du réchauffement climatique Au niveau européen, 65 millions d?individus pourraient être exposés à des restrictions d?eau à + 3 °C (contre 52 millions de personnes au- jourd?hui). Par ailleurs, la population exposée à des restrictions sévères, c?est-à-dire 3,3 millions de personnes aujourd?hui, pourrait être multi- pliée par quatre. À l?horizon 2100, il ressort des travaux du Cerema que le nombre de logements en France atteints par le recul du trait de côte serait compris entre 5 000 et 50 000 pour une valeur estimée entre 0,8 et 8 milliards d?euros. Au niveau mondial, le risque d?extinction des espèces endémiques augmente avec le réchauf- fement dans toutes les projections et est environ dix fois plus élevé quand le réchauffement passe de +1,5 °C à +3 °C au-dessus des niveaux préin- dustriels D?après le programme de recherche européen Peseta IV, les coûts induits par les inondations en Europe passeraient de 7,8 milliards d?euros à 48 milliards d?euros par an en 2100 à +3 °C. La même étude estime que les dommages engendrés en Europe par les épisodes de sé- cheresse passeraient de 9 milliards d?euros par an aujourd?hui à 45 milliards d?euros à l?horizon 2100 pour un niveau de réchauffement global de +3?°C. Cette somme serait divisée par deux pour un niveau de réchauffement global de +1,5 °C. Enfin, 15 millions de personnes supplémentaires seraient exposées à un risque de feu de forêt en Europe (+24 %) pour un niveau de réchauffement global de +3 °C. Ce chiffre serait réduit à 5 mil- lions de plus pour +1,5 °C; En parallèle des politiques d?adaptation, la France s?engage pour atténuer ses émissions de gaz à effet de serre. Depuis 2017, la France a réduit ses émissions de gaz à effet de serre de 9,6 %. Pour atteindre la neutralité carbone à 2050, la France doit doubler son rythme de réduction des émissions. 6 PRÉSENTATION DES SCÉNARIOS Pour anticiper les effets du réchauffement climatique, deux scénarios de réchauffement ont été élaborés, sur la base des éléments fournis par le GIEC. Dans un scénario aligné avec l?Accord de Paris, le réchauffement mondial sera limité à +1,5?°C par rapport à l?ère préindustrielle. Ce scénario correspond au respect au niveau mondial de l?objectif de température le plus ambitieux de l?Accord de Paris. Dans un scénario plus pessimiste, correspondant à la tendance probable en l?absence de mesures nouvelles selon les scénarios du GIEC, il se stabi- lise à +3?°C en 2100. Ce scénario correspond à la poursuite des politiques mondiales existantes, sans mesures additionnelles. Effets sur l?outre-mer Hausse des températures pour toutes les saisons, de façon atténuée par rapport à la France métropolitaine, et raccourcissement de la saison des pluies. Un impact différencié sur l?outre-mer: réchauffement moins marqué dans l?océan Pacifique Sud, les Caraïbes et l?est de l?océan Indien (scénario 1: +0,9 à +1,3 °C; scénario 2: +1,9 à +2,6 °C), plus intense en Guyane (scéna- rio 1: +1,7 °C; scénario 2: +3,5 °C) Scénario 1 +1,5?°C en 2100 soit environ +2?°C en moyenne en France métropolitaine Températures: une dizaine de jours de vague de chaleur et de nuits tropicales par an, renforcées par l?effet des îlots de chaleur urbains. Cycle de l?eau: réduction des précipitations sous forme de neige en hiver, allongement des épisodes de sécheresse (jusqu?à un mois sur le pourtour méditerranéen), intensification de la sécheresse des sols, tensions sur la ressource en eau pour la production d?eau potable, l?entretien des écosystèmes, la production agricole et la production d?énergie. Effets territoriaux: réchauffement marqué dans les zones de montagne (provoquant des glisse- ments de terrains et effondrements rocheux) et les zones urbaines (retrait gonflement des argiles, fragilisation des infrastructures de transport, des réseaux d?énergie, d?eau et de télécommunica- tions), changement dans la distribution spatiale des espèces et disparition des plus vulnérables. Scénario 2 +3?°C en 2100 soit environ +4?°C en moyenne en France métropolitaine Températures: jusqu?à deux mois de canicule et 40 à 50 nuits tropicales (90 dans les zones les plus exposées) par an. Cycle de l?eau: contraste exacerbé entre le cumul de précipitation au Nord et au Sud, plus d?un mois de sécheresse estivale dans la moitié sud et la façade ouest, disparition de la quasi-to- talité des glaciers français, multiplication des pénuries d?eau avec de fortes tensions sur l?agri- culture et la forêt, augmentation de la fréquence des inondations avec un fort impact sur l?aména- gement du territoire, les capacités assurantielles, la sécurité des personnes et leur capacité à se déplacer. Effets territoriaux: risques importants sur tous les bâtiments, les infrastructures de transport et les réseaux d?énergie, d?eau et de télécommu- nications, effets marqués sur les zones côtières (érosion du trait de côte, submersions marines). 7 PRÉSENTATION DES CHANTIERS Plusieurs chantiers sont à mener afin de décliner la trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation au changement climatique et permettre son appropriation par tous. Chacun de ces trois chantiers devra porter une atten- tion particulière à la préservation des écosystèmes et de la biodiversité face au dérèglement climatique. Évolution des référentiels L?ensemble des référentiels, normes et réglementa- tions techniques doivent être actualisés pour prendre en compte les effets du changement climatique dans tous les domaines (bâtiment, transport, énergie, réseaux, risques naturels?). Des travaux par secteur seront nécessaires pour définir, en concertation avec les parties prenantes, le niveau de protection à atteindre et le calendrier. Accompagnement de l?adaptation des collectivités territoriales Les collectivités sont en première ligne pour amélio- rer la résilience de leur territoire face au changement climatique. La TRACC sera donc intégrée dans l?en- semble des documents de planification territoriaux comme base des études de vulnérabilité préalables à leur élaboration. Accompagnement de l?adaptation de l?activité économique Pour accompagner chaque secteur, des études de vul- nérabilité basées sur la TRACC permettront d?élaborer des plans d?adaptation au changement climatique. D?ores et déjà, des outils pour orienter les acteurs de l?adaptation au changement climatique qui seront améliorés et renforcés dans le cadre de la stratégie d?adaptation. Le portail DRIAS Les futurs du climat propose un accès libre et gratuit aux données des projections climatiques régio- nalisées ajustées sur la France, via une visualisation cartogra- phique interactive. Les don- nées de référence de la TRACC y seront intégrées dès fin 2023. Le portail DRIAS-Eau permet de prendre en compte les données de simulations hydro- logiques des bassins dans les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Il s?adresse également aux élus locaux, bureaux d?étude et professionnels. Les données de référence de la TRACC y seront intégrées dès 2024. L?application Climadiag com- mune de Météo-France met à disposition des communes et intercommunalités un diagnos- tic simple d?évolution du climat à l?échelle de leur territoire à horizon 2050. QUESTIONS SOUMISES À CONSULTATION 1. La France doit-elle se doter d?une trajectoire de réchauffement de référence d?ici la fin du siècle pour l?adaptation, tout en poursuivant ses efforts pour réduire les émissions de gaz à effet de serre en ligne avec les objectifs de l?Accord de Paris? 2. Que pensez-vous d?une trajectoire de réchauffement de référence pour l?adaptation de la France (TRACC) dont les niveaux de réchauffement de référence seraient: +1,5?°C en 2030, +2?°C en 2050 et +3?°C en 2100 au niveau mondial, soit un niveau de réchauffement en France métropolitaine de environ +2?°C en 2030, +2,7?°C en 2050 et +4?°C en 2100 par rapport à l?ère préindustrielle? 3. Quels outils et quel accompagnement pour les grands chantiers identifiés (mise à jour des normes, référentiels et réglementations techniques, adaptation des collectivités territoriales, adaptation des filières économiques)? 8 LE GOUVERNEMENT AGIT SANS ATTENDRE Recul du trait de côte Aucune région côtière française n'est épargnée par le phénomène de recul du trait de côte. 650 km de littoral sont en recul, dont 270 km à une vitesse moyenne de 50 cm par an. C?est pourquoi, le 14 mars 2023, le Comité national du trait de côte a été lancé par Bérangère Couillard, secrétaire d?Etat chargée de l?Écologie. Il vise en particulier à concer- ter sur un an, avec l?ensemble des parties prenantes, et à réfléchir aux évolutions des mesures d?accompa- gnement (droit de préemption spécifique, bail réel d?adaptation à l?érosion côtière?) créées par la loi climat et résilience. Par ailleurs, le Fonds vert finance des projets d?adaptation à ce recul du trait de côte, comme des expérimentations de relocalisations de campings dans les communes exposées. Plan vague de chaleur L?État va mettre en place un Plan national de gestion des vagues de chaleur pour anticiper et s?adapter à l?ensemble de leurs impacts en amont et pendant les périodes estivales. Il permettra de mieux informer, anticiper et protéger pour atténuer les effets des vagues de chaleur sur notre santé, notre travail, notre vie sociale et culturelle et nos ressources naturelles. Il vise également à préser- ver la continuité et la qualité des services publics (transport, éducation, production d?électricité?). Par ailleurs, le Fonds vert finance des projets de végétalisation des villes, qui contribuent à les rafraîchir en luttant contre le phénomène d?îlots de chaleur urbains et à améliorer la résilience des zones urbaines face au changement climatique. Retrait gonflement des argiles Les terrains argileux superficiels peuvent voir leur volume varier avec les conditions météorologiques et endommager les bâtiments localisés sur ces terrains. Ces phénomènes s?amplifient avec le dérèglement climatique. C?est pourquoi une ordonnance du 8 février 2023 prévoit notamment une amélioration de la couverture assurantielle, prenant mieux en compte ces risques, pour protéger davantage les communes. Gestion de la ressource en eau Le plan eau, annoncé le 30 mars 2023 par le pré- sident de la République, vise à mieux gérer et utiliser la ressource en eau, qui se raréfie avec le dérèglement climatique. Il va renforcer les moyens dans chaque territoire pour lutter contre les pénu- ries, à la fois à court terme, avec des mesures qui seront mises en oeuvre dès cet été, et à plus long terme. Il s?articule autour de plusieurs axes: organi- ser la sobriété pour l?ensemble des usagers de l?eau, optimiser la gestion de la ressource, améliorer la qualité de la ressource en eau et restaurer les éco- systèmes, renforcer la gouvernance et les moyens donnés au niveau local pour gérer la raréfaction de la ressource. Prévention des risques paracycloniques Dans un contexte de changement climatique, les collectivités vont devoir faire face à un risque cyclo- nique plus élevé avec des évènements plus intenses. Le Fonds vert permet d?accompagner les collectivi- tés pour réduire la vulnérabilité de leurs bâtiments à ces risques. Par ailleurs, sous le pilotage du ministère de l?Intérieur et des Outre-Mer, un nouveau dispositif d?alerte automatique des populations et des visi- teurs sera déployé vers la fin de l?année 2023. Risques émergents en montagne Le changement climatique induit une évolution des risques naturels en montagne, en particulier des risques d?origines glaciaire et périglaciaire (déstabilisation de terrains tenus par le pergélisol, déstabilisation de certains glaciers qui deviennent tempérés, formation de lacs glaciaires pouvant se vidanger brutalement, etc.). Grâce au Fonds vert, les sites de montagne identifiés à risques pourront être progressivement suivis, étudiés ou traités. Contact Presse Service presse de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Tél : 01 40 81 78 31 Mél : communication.mtect@ecologie- territoires.gouv.fr