Auteur moral

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

<h4 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height: ;150%"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%;font-family:"Arial",sans-serif; ;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;mso-font-width: ;95%;font-weight:normal">La recommandation vise à éviter aux personnes et véhicules d'intervention de secours, appelés à circuler dans une zone inondée de tomber dans la piscine, cette dernière n'étant plus visible. Rappel : Afin d'empêcher la noyade d'enfants de moins de cinq ans, les propriétaires de piscines enterrées (ou semi-enterrées) ont obligation d'installer un des quatre dispositifs de sécurité suivants :<o:p></o:p></span></h4> ;<h4 style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm;margin-left:18.0pt; ;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;line-height:150%; ;mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%; ;font-family:"Arial",sans-serif;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font: ;minor-latin;mso-font-width:95%;font-weight:normal">Barrières de protection (norme NF P90-306),<o:p></o:p></span></h4> ;<h4 style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm;margin-left:18.0pt; ;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;line-height:150%; ;mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%; ;font-family:"Arial",sans-serif;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font: ;minor-latin;mso-font-width:95%;font-weight:normal">Couvertures (norme NF P90-308),<o:p></o:p></span></h4> ;<h4 style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm;margin-left:18.0pt; ;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;line-height:150%; ;mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%; ;font-family:"Arial",sans-serif;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font: ;minor-latin;mso-font-width:95%;font-weight:normal">Alarmes (norme NF P90-307),<o:p></o:p></span></h4> ;<h4 style="margin-top:0cm;margin-right:0cm;margin-bottom:0cm;margin-left:18.0pt; ;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;text-indent:-18.0pt;line-height:150%; ;mso-list:l0 level1 lfo1"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%; ;font-family:"Arial",sans-serif;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font: ;minor-latin;mso-font-width:95%;font-weight:normal">Abris (norme NF P90-309).<o:p></o:p></span></h4> ;<h4 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height: ;150%"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%;font-family:"Arial",sans-serif; ;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;mso-font-width: ;95%;font-weight:normal">Ces dispositifs, prévus par le décret n°2004-499, doivent répondre aux exigences de sécurité décrites dans l'article R 128-2 du CCH.<o:p></o:p></span></h4>

Editeur

Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Descripteur Urbamet

Construction ;prévention des risques ;risques naturels ;inondation ;crue ;travaux ;dégradation ;protection de l'environnement ;rénovation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION Situation(s) de travaux possibles Domaine d?application F.17 Quel est l?objectif des travaux? La recommandation vise à éviter aux personnes et véhicules d?intervention de secours, appelés à circuler dans une zone inondée de tomber dans la piscine, cette dernière n?étant plus visible. Rappel : Afin d?empêcher la noyade d?enfants de moins de cinq ans, les propriétaires de piscines enterrées (ou semi-enterrées) ont obligation d?installer un des quatre dispositifs de sécurité suivants : w Barrières de protection (norme NF P90-306), w Couvertures (norme NF P90-308), w Alarmes (norme NF P90-307), w Abris (norme NF P90-309). Ces dispositifs, prévus par le décret n°2004-499, doivent répondre aux exigen- ces de sécurité décrites dans l?article R 128-2 du CCH. pROTECTION DES pERSONNES EN pRESENCE DE pISCINES prévention spécifique au risque d?inondation ? remise en état post-sinistre ? amélioration thermique réhabilitation structurelle remise aux normes ? entretien courant Dans le cas où la protection réglementaire est assurée par des barrières, l?emprise de la piscine reste normalement discernable jusqu?à une hauteur d?eau de 1 mètre (hauteur de barrière de protection devant être supérieure ou égale à 1,10 m). Les trois autres dispositifs de sécurité ne permettent pas d?assurer cette fonction. Il est donc recommandé de privilégier l?installation d?une barrière périphérique (lorsque la piscine est en zone inondable) comme moyen de protection. Si la hauteur d?eau est supérieure à 1m, une mesure complémentaire peut consister à prévoir la mise en oeuvre temporaire de repères (mâts, perches ?) en périphérie de la piscine ayant une hauteur suffisante pour dépasser le niveau de l?eau (voir illustration). Ces repères seront conçus pour être bien visibles et alerter les intéressés du danger potentiel. En quoi consistent les travaux? Piscine privative équipée d?une barrière de sécurité La barrière de sécurité reste visible tant que le niveau de l?eau est inférieur à sa hauteur Les piquets délimitent l?emprise au sol de la piscine lorsque le niveau de l?eau dépasse la barrière pour quel aléa ? Ces mesures sont valables pour tout type d?inon- dation. Le temps d?alerte doit être suffisant pour la mise en place des repères. pour quel objectif visé ? Mise en sécurité des occupants Réduction du délai de retour à la normale Réduction des dommages plomberie charpente couverture piscinistedoublage pour quel corps d?état ? électricité maçonnerie menuiserie revêtements façade Ministère de l?écologie, du Développement Durable et de l?énergie Ministère de l?égalité des territoires et du Logement TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION Mise en oeuvre des travaux F.17 protection des personnes en présence de piscines Quelles interfaces avec d?autres référentiels de construction? Interfaces réglementaires : Sécurité des piscines : Plus d?informations sur : www.territoires.gouv.fr et www.developpement-durable.gouv.fr/- Batiment-et-construction-.html Interfaces avec les règles techniques : Barrières conformes à la norme : NF P90-306. Anticipation de la mise en oeuvre : création de puits d?ancrage des repères, stockage des repères pour une mise en oeuvre rapide et sûre. Quelles sont les notions d?usage et de maintenance à appliquer ? Entretien des barrières conformément aux instructions du fabricant. Piscine privative équipée d?une barrière de sécurité La barrière de sécurité reste visible tant que le niveau de l?eau est inférieur à sa hauteur Les piquets délimitent l?emprise au sol de la piscine lorsque le niveau de l?eau dépasse la barrière Indicateurs économiques pour évaluer la pertinence des travaux Dispositifs incitatifs Comme expliqué en p.18 du guide, les travaux peuvent ouvrir droit : - au crédit d?impôts développement durable (CIDD) ou à l?écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) s?ils visent une amélioration de la performance énergétique - à une subvention par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) en cas de travaux prescrits par un PPR Inondation. - à une subvention de l?ANAH en cas de traitement d?une situation d?habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique, de copropriétés en difficulté ou d?adaptation à la perte d?autonomie. Dispositifs pour quels travaux ? Conditions d?octroi FPRNM (Fonds Barnier) Si les travaux sont prescrits dans un Plan de Prévention des Risques d?Inondation (PPRI) Maîtrise d?ouvrage assurée par les propriétaires CIDD éco-PTZ subvention ANAH Indicateur de pertinence économique La pertinence économique ne peut être jugée lorsqu?il s?agit d?une mesure visant avant tout la sécurité des personnes. Garde corps en aluminium de 1,10 m hauteur, avec une main courante et lisse basse sur potelets. 4 mâts en aluminium sont disposés aux angles de la barrière. 160 ¤ H.T. par ml Mise en place de 4 mâts en aluminium aux angles de la piscine, en l?absence d?un garde- corps. 1 050 ¤ H.T. forfait Estimation du coût des travaux H.T. Les valeurs proposées (coût moyen de la main d?oeuvre et des fournitures à neuf) proviennent de la base de données du Groupe Moniteur portant sur les prix de la construction Batiprix (données de 2011). Il s?agit de coûts moyens nationaux. Aucune aide, aucun avantage