Auteur moral

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

<h4 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height: ;150%"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%;font-family:"Arial",sans-serif; ;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;mso-font-width: ;95%;font-weight:normal">Les cuves de gaz ou de fioul installées à l'extérieur du logement peuvent être emportées par l'eau. Elles deviennent des objets flottants dangereux et leur contenu se répand entraînant une pollution aux hydrocarbures. Les cuves de fioul installées à l'intérieur du logement peuvent être également soulevées et déplacées ce qui peut entraîner la rupture de canalisations. Par ailleurs, une cuve en matière plastique peu remplie peut se déformer sous l'effet de la pression de l'eau. L'eau peut également s'introduire dans la cuve par les évents. La mesure vise à limiter ces situations dommageables pour l'environnement et la sécurité des personnes. Elle vise également à limiter les effets dominos : impacts induits sur la structure du bâtiment auquel la cuve est attachée mais également sur les bâtiments voisins.<o:p></o:p></span></h4>

Editeur

Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Descripteur Urbamet

Construction ;prévention des risques ;risques naturels ;inondation ;crue ;travaux ;dégradation ;protection de l'environnement ;rénovation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION plomberie charpente couverture terrasseplâtrerie pour quel corps d?état ? électricité maçonnerie menuiserie revêtements façade Situation(s) de travaux possibles Domaine d?application F.16 Quel est l?objectif des travaux? Les cuves de gaz ou de fioul installées à l?extérieur du logement peuvent être emportées par l?eau. Elles deviennent des objets flottants dangereux et leur contenu se répand entraînant une pollution aux hydrocarbures. Les cuves de fioul installées à l?intérieur du logement peuvent être également soulevées et déplacées ce qui peut entraîner la rupture de canalisations. Par ailleurs, une cuve en matière plastique peu remplie peut se déformer sous l?effet de la pression de l?eau. L?eau peut également s?introduire dans la cuve par les évents. La mesure vise à limiter ces situations dommageables pour l?environnement et la sécurité des personnes. Elle vise également à limiter les effets dominos : impacts induits sur la structure du bâtiment auquel la cuve est attachée mais également sur les bâtiments voisins. pREvENTION DES DOMMAgES AUX CUvES D?HYDROCARBURES prévention spécifique au risque d?inondation ? remise en état post-sinistre ? amélioration thermique réhabilitation structurelle remise aux normes entretien courant Rehausser l?évent ou le munir d?un dispositif d?obturation automatique en cas d?immersion et prévoir un ancrage. Eviter la poussée d?Archimède sur les cuves, les citernes et les réservoirs ou bien les arrimer sur des ouvrages dimensionnés pour résister à cette poussée. w Une première option consiste à placer ou déplacer la cuve en un endroit non submersible, soit en choisissant un lieu d?implantation surélevé, soit en créant un support de hauteur suffisante. w A défaut, le renforcement du support et de l?ancrage de la cuve ou du réservoir sur ce support, doit être entrepris. En quoi consistent les travaux? Renforcement du support et de l?ancrage de la cuve pour quelle partie du bâtiment ? La mesure est pertinente dès lors que la hauteur d?eau est suffisante pour faire flotter la cuve. pour quel objectif visé ? Mise en sécurité des occupants Réduction du délai de retour à la normale Réduction des dommages (CSTB) Ministère de l?écologie, du Développement Durable et de l?énergie Ministère de l?égalité des territoires et du Logement TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION Mise en oeuvre des travaux F.16 prévention des dommages aux cuves d?hydrocarbures Quels autres travaux de prévention réaliser ? Recours à un professionnel. Quelles interfaces avec d?autres référentiels de construction? Interfaces réglementaires : Respect de l?arrêté du 1er juillet 2004 fixant les règles techniques et de sécurité applicables au stockage de fioul. Respect de l?arrêté du 30 juillet 1979 re- latif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d?hydro- carbures liquéfiés non soumis à la législa- tion des installations classées ou des im- meubles recevant du public, modifié par l?arrêté du 5 février 1991. Quelles sont les notions d?usage et de maintenance à appliquer ? Entretien des installations conformément aux instructions de l?installateur/distribu- teur. Indicateurs économiques pour évaluer la pertinence des travaux Dispositifs incitatifs Comme expliqué en p.18 du guide, les travaux peuvent ouvrir droit : - au crédit d?impôts développement durable (CIDD) ou à l?écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) s?ils visent une amélioration de la performance énergétique - à une subvention par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) en cas de travaux prescrits par un PPR Inondation. - à une subvention de l?ANAH en cas de traitement d?une situation d?habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique, de copropriétés en difficulté ou d?adaptation à la perte d?autonomie. Dispositifs pour quels travaux ? Conditions d?octroi FPRNM (Fonds Barnier) Si les travaux sont prescrits dans un Plan de Prévention des Risques d?Inondation (PPRI) Maîtrise d?ouvrage assurée par les propriétaires CIDD éco-PTZ subvention ANAH Arrimage d?une cuve enterrée en polyester renforcé de 2000 L : - Sur radier existant, mise en place d?élingues - Création d?un radier et mise en place d?élingues 1 250 ¤ H.T. forfait 2 100 ¤ H.T. forfait Rehausser l'évent de la cuve à fioul 100 ¤ H.T. U Estimation du coût des travaux H.T. Les valeurs proposées (coût moyen de la main d?oeuvre et des fournitures à neuf) provien- nent de la base de données du Groupe Moniteur portant sur les prix de la construction Bati- prix (données de 2011). Il s?agit de coûts moyens nationaux. Indicateur de pertinence économique Cet indicateur global de la pertinence économique des mesures (ou d?efficience des mesures) est décliné selon la situation de rénovation. Celui-ci est gradué par un nombre plus ou moins important d?étoiles, et ne s?intéresse qu?à l?effet des mesures en termes de réduction des dommages directs sur l?habitation rapporté aux coûts de mise en oeuvre. L?intérêt de cet indicateur est de renseigner sur la pertinence éco- nomique des travaux. Cet indicateur n?a pu être déterminé à cause de la difficulté d?évaluation des effets des mesures sur la réduction des dommages. Aucune aide, aucun avantage hors installation, adaptation ou travaux de mise aux normes