Auteur moral

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

<h4 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-align:justify;line-height: ;150%"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%;font-family:"Arial",sans-serif; ;mso-fareast-font-family:Calibri;mso-fareast-theme-font:minor-latin;mso-font-width: ;95%;font-weight:normal">Les réseaux d'eaux usées sont destinés à évacuer les effluents du bâtiment vers l'extérieur. En cas d'inondation, ces effluents peuvent suivre le chemin inverse, poussés vers l'intérieur du bâtiment par la pression exercée par l'eau. L'eau polluée peut alors causer des dégâts importants à l'intérieur du bâtiment et ce, malgré l'installation de dispositifs de protection des ouvertures. Le fonctionnement des réseaux d'eau pluviale peut également être affecté par l'inondation, notamment après l'évènement, du fait de leur obstruction consécutive à l'apport de débris et de fines. Les mesures visent à éviter la remontée d'eau dans la propriété par suite de la mise en pression des réseaux d'EU et d'EP.</span></h4>

Editeur

Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Descripteur Urbamet

Construction ;Méthodes - Techniques ;prévention ;risques naturels ;inondation ;crue ;travaux ;dégradation ;protection ;rénovation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION plomberie charpente couverture terrasseplâtrerie pour quel corps d?état ? électricité maçonnerie menuiserie revêtements façade Situation(s) de travaux possibles Domaine d?application F.15 Quel est l?objectif des travaux? Les réseaux d?eaux usées sont destinés à évacuer les effluents du bâtiment vers l?extérieur. En cas d?inondation, ces effluents peuvent suivre le chemin in- verse, poussés vers l?intérieur du bâtiment par la pression exercée par l?eau. L?eau polluée peut alors causer des dégâts importants à l?intérieur du bâtiment et ce, malgré l?installation de dispositifs de protection des ouvertures. Le fonctionnement des réseaux d?eau pluviale peut également être affecté par l?inondation, notamment après l?évènement, du fait de leur obstruction consécutive à l?apport de débris et de fines. Les mesures visent à éviter la remontée d?eau dans la propriété par suite de la mise en pression des réseaux d?EU et d?EP. pREvENTION DES DOMMAgES DUS AUX RESEAUX EU-Ep prévention spécifique au risque d?inondation ? remise en état post-sinistre ? amélioration thermique réhabilitation structurelle remise aux normes entretien courant Liaison au réseau collectif EU-Ep : installer un clapet anti-retour Que le logement soit relié à un réseau séparatif ou à un réseau unitaire, il existe un risque de refoulement des eaux polluées vers le bâtiment dès lors que le réseau collectif est mis en charge pendant une inonda- tion. Il est recommandé, et même obligatoire dans certains départements, d?installer un clapet anti-retour sur la canalisation d?évacuation des eaux usées reliant le logement au réseau collectif. Suivant la disposition du bâtiment par rapport à la voirie, un clapet anti- retour peut être également installé sur la canalisation EP entre le loge- ment et le réseau collectif afin d?éviter un refoulement de l?eau dans le bâtiment. Les clapets anti-retour pouvant affecter le fonctionnement du réseau d?assainissement, il est recommandé de prendre contact avec les servi- ces techniques de la commune pour examiner la faisabilité technique de cette mesure. Installer des tampons de regard de visite repérables, accessibles et résistants à la mise en charge du réseau. La réalisation des réseaux sur la parcelle doit comporter des regards permettant une inspection visuelle de l?état du réseau et une interven- tion éventuelle pour les déboucher. Ces regards doivent être équipés d?un tampon verrouillable pour éviter leur éjection en cas de mise en pression. Vers réseaux égoûts Vers réseaux égoûts Côté habitation Depuis habitation Le clapet en position fermée empêche le reflux des eaux vannes vers le logement Le clapet s?ouvre pour laisser les eaux vannes s?écouler vers le réseau de collecte En quoi consistent les travaux?pour quel aléa ? Ces mesures sont valables pour tout type d?inon- dation. pour quel objectif visé ? Mise en sécurité des occupants Réduction du délai de retour à la normale Réduction des dommages Ministère de l?écologie, du Développement Durable et de l?énergie Ministère de l?égalité des territoires et du Logement TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION Mise en oeuvre des travaux F.15 prévention des dommages dus aux réseaux EU-Ep Quelles interfaces avec d?autres réfé- rentiels de construction? Interfaces avec les règles techniques : DTU 20.1 : annexe A Conception des ouvrages annexes associés aux maçonneries enterrées ? regards d?eau pluviale et réseaux de drainage Recommandations : Prendre contact avec les services de la pré- fecture pour consultation des dispositions du Règlement Sanitaire Départemental pouvant s?appliquer localement. Prendre contact avec les services techniques de la commune pour examiner la faisabilité technique d?un clapet anti-retour sur réseau EU. Quelles sont les notions d?usage et de maintenance à appliquer ? Entretien des clapets anti-retour conformé- ment aux instructions du fabricant. Vers réseaux égoûts Vers habitation Le clapet en position fermée empêche le reflux des eaux vannes vers le logement Indicateurs économiques pour évaluer la pertinence des travaux Dispositifs incitatifs Comme expliqué en p.18 du guide, les travaux peuvent ouvrir droit : - au crédit d?impôts développement durable (CIDD) ou à l?écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) s?ils visent une amélioration de la performance énergétique - à une subvention par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) en cas de travaux prescrits par un PPR Inondation. - à une subvention de l?ANAH en cas de traitement d?une situation d?habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique, de copropriétés en difficulté ou d?adaptation à la perte d?autonomie. Situation(s) de travaux Classement en étoile prévention spécifique au risque d?inondation remise en état post-sinistre amélioration thermique réhabilitation structurelle remise aux normes entretien courant Indicateur de pertinence économique Cet indicateur global de la pertinence économique des mesures (ou d?efficience des mesures) est décliné selon la situation de rénovation. Celui-ci est gradué par un nombre plus ou moins important d?étoi- les, et ne s?intéresse qu?à l?effet des mesures en termes de réduction des dommages directs sur l?habitation rapporté aux coûts de mise en oeuvre. L?indicateur renseigne sur la pertinence économique des travaux. Rappel du domaine d?application de la fiche travaux : Quelle que soit la hauteur d?eau ; Quelle que soit la durée d?immersion. Pose de clapets anti-retour 300 ¤ H.T. (fourniture + main d?oeuvre) Adaptation d'un tampon verrouillable 50x50 250 ¤ H.T./U Estimation du coût des travaux H.T. Les valeurs proposées pour le matériel, proviennent de catalogue de fournisseurs, et pour la main d?oeuvre, de la base de données BATIPRIx (données 2011). Aucune aide, aucun avantage hors installation, adaptation ou travaux de mise aux normes Dispositifs pour quels travaux ? Conditions d?octroi FPRNM (Fonds Barnier) Si les travaux sont prescrits dans un Plan de Prévention des Risques d?Inondation (PPRI) Maîtrise d?ouvrage assurée par les propriétaires CIDD éco-PTZ subvention ANAH En cas de traitement d?une situation d?habitat indigne ou dégradé Propriétaires occupants : conditions de ressources; Propriétaires bailleurs : loyer maîtrisé et conventionnement du logement