Auteur moral

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;text-align:justify;line-height: ;150%"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%;font-family:"Arial",sans-serif; ;mso-font-width:95%">Après l'inondation, tout matériel électrique sous tension (câble électrique, tableaux électriques, luminaire, prise de courant, interrupteur, mais aussi moteur électrique des portes de garage et des volets roulants, chauffe-eau électrique, convecteur, climatiseur) peut être la source d'accidents graves voire d'électrocution mortelle dans la mesure où les dispositifs de protection contre les surintensités des circuits (disjoncteurs et fusibles) et de sécurité des personnes contre les chocs électriques (dispositifs différentiels) sont endommagés. Des risques d'incendie sont aussi susceptibles de se produire à la remise en service. La remise en état des installations électriques qui conditionne la réintégration des locaux est une opération assez onéreuse lorsque l'eau atteint les tableaux électriques. Ces situations à risque, difficiles à détecter visuellement, peuvent cependant être écartées en procédant à la coupure générale au tableau général basse tension avant la montée des eaux, et en faisant procéder à une inspection complète par un professionnel (électricien ou organisme d'inspection) avant la remise en service.<o:p></o:p></span></p>

Editeur

Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Descripteur Urbamet

Construction ;prévention des risques ;risques naturels ;inondation ;crue ;travaux ;dégradation ;protection de l'environnement ;rénovation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION plomberie charpente couverture terrasseplâtrerie pour quel corps d?état ? électricité maçonnerie menuiserie revêtements façade Mettre hors d?eau les tableaux électriques de répartition, les dispositifs de protection, et les différents équipements de com- munication. La mesure consiste à positionner les tableaux électriques et les différents équipements électriques au-dessus du niveau de la crue de référence ou des plus hautes eaux connues. Il s?agit ici d?éviter un éventuel rem- placement de ces dispositifs et leur dysfonctionnement. Cette mesure n?est cependant possible que dans le cas de bâtiments bénéficiant de pièces situées au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues. Dans une habitation sur plusieurs niveaux le tableau électrique sera préférentiellement installé en éta- ge. Dans ce cas un interrupteur de coupure générale d?électricité devra être installé au rez-de-chaussée (à une hauteur située entre 0,90 et 1,30m). Cette mesure est à mettre en oeuvre de manière groupée avec les autres mesures concernant les installations électriques et doit être impérative- ment confiée à un professionnel. Mettre hors d?eau le coffret du réseau public de distribution. Les dégâts causés par la présence d?eau sur le coffret du distributeur peuvent nécessiter des travaux im- portants et retarder la remise en état du bâtiment. Cette mesure per- met donc d?éviter cette situation. Cette modification doit être réalisée par le gestionnaire du réseau public de distribution. pour quel aléa ? Situation(s) de travaux possibles Domaine d?application F.13 Quel est l?objectif des travaux? Ces mesures sont valables pour tout type d?inondation. MISE HORS D?EAU DES TABLEAUX DE RÉpARTITION ET COFFRETS prévention spécifique au risque d?inondation ? remise en état post-sinistre ? amélioration thermique réhabilitation structurelle remise aux normes ? entretien courant Principe de séparation des installations électriques situés au-dessus et en dessous du niveau des PHEC Dégradation d?un coffret de branchement extérieur. Crédit photo En quoi consistent les travaux? pour quel objectif visé ? Mise en sécurité des occupants Réduction du délai de retour à la normale Réduction des dommages Après l?inondation, tout matériel électrique sous tension (câble électrique, tableaux électriques, luminaire, prise de courant, interrupteur, mais aussi moteur électrique des portes de garage et des volets roulants, chauffe-eau électrique, convecteur, climatiseur) peut être la source d?accidents graves voire d?électrocution mortelle dans la mesure où les dispositifs de protection contre les surintensités des circuits (disjoncteurs et fusibles) et de sécurité des personnes contre les chocs électriques (dispositifs différentiels) sont endommagés. Des risques d?incendie sont aussi susceptibles de se produire à la remise en service. La remise en état des installations électriques qui conditionne la réintégration des lo- caux est une opération assez onéreuse lorsque l?eau atteint les tableaux électriques. Ces situations à risque, difficiles à détecter visuellement, peuvent cependant être écar- tées en procédant à la coupure générale au tableau général basse tension avant la mon- tée des eaux, et en faisant procéder à une inspection complète par un professionnel (électricien ou organisme d?inspection) avant la remise en service. Ministère de l?écologie, du Développement Durable et de l?énergie Ministère de l?égalité des territoires et du Logement TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION Mise en oeuvre des travaux F.13 Mise hors d?eau des tableaux de répartition et coffrets Quels autres travaux de prévention réaliser ? Cette mesure est à mettre en oeuvre de ma- nière groupée avec les autres mesures concer- nant les travaux sur les installations électriques et génie climatique : w Fiche n°12 : Circuits. w Fiche n°8 : Protection des équipements de génie climatique. Limiter la pénétration de l?eau dans le loge- ment : w Fiches n°1 : Dispositifs d?étanchéité tempo- raires et amovibles. w Fiche n°2 : Colmatage définitif des voies d?eau. Mise en sécurité des personnes : w Fiche n°4 : Zone refuge. Quelles recommandations pour une réalisation de qualité ? La mise en oeuvre de ces dispositions doit im- pérativement être confiée à un professionnel Il y va de la sécurité des occupants. Une installation refaite à neuf fera l?objet d?une attestation de conformité établie selon les dispositions du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié. En effet, une attestation de conformité des installations électriques est nécessaire pour : w Toute nouvelle installation électrique à ca- ractère définitif raccordée au réseau public de distribution d?électricité w Toute installation électrique entièrement ré- novée dès lors qu?il y a eu mise hors tension de l?installation par le distributeur à la deman- de de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation. Sur demande du maître d?ouvrage, une attes- tation (facultative) pourra être délivrée pour les installations électriques rénovées partiel- lement ou dont la rénovation n?a pas donné lieu à la mise hors tension par le distributeur d?électricité. Pour en savoir plus, consulter le site www.consuel. com. Quelles interfaces avec d?autres ré- férentiels de construction? Interfaces réglementaires : Sécurité électrique : La conception et la réalisation d?une installa- tion électrique neuve, totalement ou partielle- ment rénovée à l?intérieur des bâtiments sont définies de manière précise dans la norme NF C 15-100 ? Installations électriques à basse tension. » Dans le cas d?installations existantes non ré- novées, le guide « installations électriques des logements existants ?prévenir les risques en- courus», édités par l?association PROMOTELEC, définit les exigences minimales de sécurité des installations électriques dans le logement existant. A noter que lorsque l?installation électrique n?a été que partiellement rénovée, les parties partiellement rénovées doivent être compati- bles du point de vue de la sécurité électrique avec les parties non rénovées. A cet effet, les parties existantes conservées doivent à mi- nima être mise en sécurité. En particulier, les installations qui n?ont pas été mises aux normes ou en sécurité après 1991 sont potentiellement dangereuses car elles ne disposent pas de conducteur de protection (conducteur de mise à la terre) pour chaque circuit et l?ensemble de l?installation n?est pas protégée par au moins dispositif différentiel 30 mA. Quelles sont les notions d?usage et de maintenance à appliquer ? Réaliser un test mensuel des dispositifs diffé- rentiels. Dispositifs incitatifs Comme expliqué en p.18 du guide, les travaux peuvent ouvrir droit : - au crédit d?impôts développement durable (CIDD) ou à l?écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) s?ils visent une amélioration de la performance énergétique - à une subvention par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) en cas de travaux prescrits par un PPR Inondation. - à une subvention de l?ANAH en cas de traitement d?une situation d?habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique, de copropriétés en difficulté ou d?adaptation à la perte d?autonomie. Indicateurs économiques pour évaluer la pertinence des travaux Indicateur de pertinence économique La pertinence économique ne peut être jugée lorsqu?il s?agit d?une mesure visant avant tout la sécurité des personnes. Estimation du coût des travaux H.T. Les valeurs proposées (coût moyen de la main d?oeuvre et des fournitures à neuf) proviennent de la base de données du Groupe Moniteur portant sur les prix de la construction Batiprix (données de 2011). Il s?agit de coûts moyens nationaux. Surélévation du tableau électrique de répartition, les dispositifs de protection et les différents équipements courant faible et régulation/programmation thermique. 600 ¤ H.T. forfait (pour un pavillon) Dispositifs pour quels travaux ? Conditions d?octroi FPRNM (Fonds Barnier) Si les travaux sont prescrits dans un Plan de Prévention des Risques d?Inondation (PPRI) Maîtrise d?ouvrage assurée par les propriétaires CIDD éco-PTZ subvention ANAH En cas de traitement d?une situation d?habitat indigne ou dégradé Propriétaires occupants : conditions de ressources; Propriétaires bailleurs : loyer maîtrisé et conventionnement du logement