Auteur moral

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

<p class="MsoNormal" style="margin-bottom:0cm;text-align:justify;line-height: ;150%"><span style="font-size:12.0pt;line-height:150%;font-family:"Arial",sans-serif; ;mso-font-width:95%">Le réseau de distribution électrique et les matériels associés sont particulièrement vulnérables. Ils sont pourtant indispensables à la réalisation d'un séchage efficace (chauffage, ventilation) et au nettoyage, permettant ainsi de réduire les délais de retour dans l'habitation. L'eau véhiculée par l'inondation est souvent agressive chimiquement, particulièrement si elle est salée. Elle peut ainsi être à l'origine de corrosion qui peut sévèrement endommager le matériel électrique et entraîner des dysfonctionnements. L'inondation peut polluer les installations électriques en charriant des boues, voire endommager mécaniquement les équipements et éventuellement les câbles. Le remplacement intégral du matériel électrique ayant subi une inondation de longue durée est donc la règle générale notamment pour un aléa ayant causé des dommages nécessitant le remplacement des cloisons intérieures. Cette réfection peut rendre le bâtiment indisponible pendant quelques semaines. L'objectif consiste à limiter les dégâts aux circuits électriques en en modifiant leur cheminement dans le logement.<o:p></o:p></span></p>

Editeur

Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Descripteur Urbamet

Construction ;prévention des risques ;risques naturels ;inondation ;crue ;travaux ;dégradation ;protection de l'environnement ;rénovation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION plomberie charpente couverture terrasseplâtrerie pour quel corps d?état ? électricité maçonnerie menuiserie revêtements façade pour quel aléa ? Situation(s) de travaux possibles Domaine d?application F.12 Quel est l?objectif des travaux? Le réseau de distribution électrique et les matériels associés sont particulièrement vulnérables. Ils sont pourtant indispensables à la réalisation d?un séchage efficace (chauffage, ventilation) et au nettoyage, permettant ainsi de réduire les délais de retour dans l?habitation. L?eau véhiculée par l?inondation est souvent agressive chimiquement, particulièrement si elle est salée. Elle peut ainsi être à l?origine de corrosion qui peut sévèrement endommager le matériel électrique et entraîner des dysfonctionnements. L?inondation peut polluer les installations électriques en charriant des boues, voire endommager mécani- quement les équipements et éventuellement les câbles. Le remplacement intégral du matériel électrique ayant subi une inondation de longue durée est donc la règle générale notamment pour un aléa ayant causé des dommages nécessitant le remplacement des cloisons intérieures. Cette réfection peut rendre le bâtiment indisponible pendant quelques semaines. L?objectif consiste à limiter les dégâts aux circuits électriques en en modifiant leur cheminement dans le logement. Ces mesures concernant les installations électri- ques sont valables pour toute inondation qu?elle soit rapide ou lente et quelle que soit la hauteur d?eau. Redistribution/modification des circuits électriques prévention spécifique au risque d?inondation ? remise en état post-sinistre ? amélioration thermique réhabilitation structurelle ? remise aux normes ? entretien courant En quoi consistent les travaux? Principe de séparation des installations électriques situés au-dessus et en dessous du niveau des PHEC.Individualiser les circuits entre les parties inondables et les parties hors d?eau. Il est quasiment impossible d?empêcher durablement l?eau d?entrer dans le bâti- ment. Afin d?anticiper les conséquences de cette pénétration sur les circuits élec- triques, on peut individualiser les circuits entre les parties inondables et les parties hors d?eau. Cette solution permet d?isoler les parties du réseau intérieur vulnérables lors de l?inondation tout en ménageant, après l?inondation, l?alimentation électri- que en toute sécurité dans les pièces non inondées. Le retour au domicile est ainsi favorisé. La remise en état du réseau dans la par- tie inondée peut être ainsi effectuée sans conséquence sur le réseau des parties non inondées. Cette mesure est à mettre en oeuvre de manière groupée avec les autres mesures concernant les installations électriques et doit être impérativement confiée à un professionnel. D?un point de vue technique il existe deux sortes d?architecture électrique permet- tant d?individualiser les parties inonda- bles et les parties hors d?eau. 1. En utilisant des circuits protégés par des dispositifs de protection spécifiques à la zone inondable dans le Tableau Général de répartition (TGBT). Ces circuits seront repérés et coupés avant l?inondation. Avec cette typologie, la séparation des circuits se fait par fonction et par zone. 2. En installant un tableau divisionnaire (TD) spécifique à la zone inondable et aux installations électriques extérieures. Dans ce second cas le repérage est simplifié. Il suffira de couper le dispositif de protec- tion qui alimente le TD sur le tableau de répartition. Mettre en oeuvre des circuits électri- ques (courants forts et communication ou circuits de communication) descen- dants pour éviter les rétentions d?eau dans les gaines et les conduits. Le réseau électrique est un passage pour l?eau pendant l?inondation. Il comporte des zones où cette eau et l?humidité peu- vent stagner (notamment dans les gai- nes) après l?inondation, ce qui représente un danger pour les utilisateurs et risque de causer des pannes à répétition. De plus, les difficultés d?accès aux gaines et aux boîtes de dérivation posent un pro- blème pour s?assurer de l?assèchement. En faisant descendre les réseaux du pla- fond et des parties supérieures du loge- ment vers le sol, le risque de stagnation de l?eau est fortement réduit puisque, après le départ de l?eau, « l?auto vidange » des gaines par gravité est favorisée ainsi que le séchage du réseau. En cas de faible inondation (jusqu?à 30 cm) de faible durée (inférieure à 48 h), cela permet également d?éviter de dété- riorer les cloisons en les ouvrant pour re- mettre les réseaux en service : l?évacua- tion de l?eau s?effectuant par un simple démontage des prises de courant. Les réseaux concernés sont aussi bien les courants forts (éclairage, force motrice, chauffage électrique éventuel?) que les courants faibles (téléphone, alarmes, vi- siophone). Dans la mesure où le niveau de montée des eaux n?est pas exagérément haut, il est recommandé de profiter des travaux de réfection pour déplacer prises et in- terrupteurs à une hauteur où ils seront moins susceptibles d?être immergés lors d?une éventuelle inondation. Les appareils électriques seront donc situés si possible au-dessus du niveau des plus hautes eaux connues, tout en respectant l?accessibilité aux personnes à mobilité réduite soit un maximum de 1m30. Une vérification des appareillages (prises, interrupteurs), accompagnée d?un sécha- ge complet doit cependant être effectuée avant remise sous tension. Cette mesure est à mettre en oeuvre de manière groupée avec les autres mesures concernant les installations électriques et doit être impérativement confiée à un professionnel. Respect absolu des règles de concep- tion et de mise en oeuvre des installa- tions électriques intérieures au bâti- ment. pour quel objectif visé ? Mise en sécurité des occupants Réduction du délai de retour à la normale Réduction des dommages Ministère de l?écologie, du Développement Durable et de l?énergie Ministère de l?égalité des territoires et du Logement TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION Mise en oeuvre des travaux F.12 Redistribution/modification des circuits électriques Quels autres travaux de prévention réaliser ? Cette mesure est à mettre en oeuvre de manière groupée avec les autres mesures concernant les travaux sur les installations électriques et génie cli- matique : w Fiche n°13 : Tableaux de répartition et coffret. Elle peut également être mise en oeuvre à l?occasion des travaux suivants : w Fiche n°8 : Protection des équipements de génie climatique. w Fiches n°1 : Dispositifs d?étanchéité temporaires et amovibles. w Fiche n°2 : Colmatage définitif des voies d?eau. w Fiche n°4 : Zone refuge. Quelles recommandations pour une réalisation de qualité ? La mise en oeuvre de ces dispositions doit impérativement être confiée à un professionnel. Il y va de la sécurité des occupants. Une installation refaite à neuf fera l?objet d?une attestation de conformité établie selon les dispositions du décret n° 72-1120 du 14 décembre 1972 modifié. En effet, une attestation de conformité des installations électriques est nécessaire pour : w Toute nouvelle installation électrique à caractère définitif raccordée au ré- seau public de distribution d?électricité. w Toute installation électrique entièrement rénovée dès lors qu?il y a eu mise hors tension de l?installation par le distributeur à la demande de son client afin de permettre de procéder à cette rénovation. Sur demande du maître d?ouvrage, une attestation (facultative) pourra être délivrée pour les installations électriques rénovées partiellement ou dont la rénovation n?a pas donné lieu à la mise hors tension par le distributeur d?électricité. Pour en savoir plus, consulter le site www.consuel.com. Quelles interfaces avec d?autres référentiels de construction? Accessibilité : La pose des commandes électriques (interrupteurs, prises?) devra être conforme à l?arrêté d?application du 30 novembre 2007 modifiant l?arrêté du 1 août 2006 relatif à l?accessibilité des bâtiments d?habitation (www.accessibilite-batiment.fr). Il est recommandé de ne pas recons- truire systématiquement à l?identique les ouvrages endommagés. Il faut en profiter pour améliorer leurs performances. Ceci concerne par exemple la mise en conformité des installations électriques. Sécurité électrique : Les travaux d?électricité d?installations neuves, de ré- novation totale ou partielle doivent respecter les dispositions de la norme NF C 15-100 ? Installations électriques à basse tension. Les travaux d?électricité de mise en sécurité d?une installation existante non rénovée doivent respecter le guide « installations électriques des logements existants ?prévenir les risques encourus», édités par l?association PROMOTE- LEC, qui définit les exigences minimales de sécurité des installations électri- ques dans le logement existant. A noter que lorsque l?installation électrique n?a été que partiellement réno- vée, les parties partiellement rénovées doivent être compatibles du point de vue de la sécurité électrique avec les parties non rénovées. A cet effet, les parties existantes conservées doivent à minima être mise en sécurité. Quelles sont les notions d?usage et de maintenance à appliquer ? Réaliser un test mensuel des dispositifs différentiels. Dispositifs incitatifs Comme expliqué en p.18 du guide, les travaux peuvent ouvrir droit : - au crédit d?impôts développement durable (CIDD) ou à l?écoprêt à taux zéro (éco-PTZ) s?ils visent une amélioration de la performance énergétique - à une subvention par le Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (Fonds Barnier) en cas de travaux prescrits par un PPR Inondation. - à une subvention de l?ANAH en cas de traitement d?une situation d?habitat indigne, dégradé, de précarité énergétique, de copropriétés en difficulté ou d?adaptation à la perte d?autonomie. Dispositifs pour quels travaux ? Conditions d?octroi FPRNM (Fonds Barnier) Si les travaux sont prescrits dans un PPRI Maîtrise d?ouvrage assurée par les propriétaires CIDD Sans objet éco-PTZ Sans objet subvention ANAH En cas de traitement d?une situation d?habitat indigne ou dégradé Propriétaires occupants : conditions de ressources; Propriétaires bailleurs : loyer maîtrisé et conventionnement du logement Indicateurs économiques pour évaluer la pertinence des travaux Situation(s) de travaux Classement en étoile prévention spécifique au risque d?inondation remise en état post-sinistre amélioration thermique réhabilitation structurelle remise aux normes entretien courant Indicateur de pertinence économique Cet indicateur global de la pertinence économique des mesures (ou d?efficience des mesures) est décliné selon la situation de rénovation. Celui-ci est gradué par un nombre plus ou moins important d?étoiles, et ne s?intéresse qu?à l?effet des mesures en termes de réduction des dommages directs sur l?habitation rapporté aux coûts de mise en oeuvre. L?intérêt de cet indicateur est de renseigner sur la pertinence économique des travaux. Mise en oeuvre d?un circuit descendant avec individualisation entre les parties inondées et les parties hors d?eau entre 1000 ¤ H.T. et 2000 ¤ H.T. forfait (respectivement pour un pavillon et pour un logement en collectif) Estimation du coût des travaux H.T. Les valeurs proposées (coût moyen de la main d?oeuvre et des fournitures à neuf) proviennent de la base de données du Groupe Moniteur portant sur les prix de la construction Batiprix (données de 2011). Il s?agit de coûts moyens nationaux.