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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Adoptée définitivement en février 2020, son objectif est de transformer le système en profondeur, grâce aux 130 articles qui permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer l'économie linéaire - produire, consommer, jeter - en une économie circulaire. Elle va faciliter la mise en place concrète des 3R (réduire, réutiliser et recycler) dans le quotidien des Français grâce à des mesures incitatives.

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

tri des déchets ;emballage plastique ;plastique

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

DOSSIER DE PRESSE CAMPAGNE INFO-TRI 2 Christophe Béchu, Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires ÉDITO Les travaux menés ces dernières années ont mis en évidence une méconnaissance et parfois une mauvaise interprétation de la signalétique de tri sur les produits. En application de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, une nouvelle signalétique de tri, plus claire, se déploie donc progressivement depuis l?été 2022 : l?Info-tri. Cette signalétique se compose du bonhomme Triman, qui indique que le produit ou l?emballage fait l?objet d?une règle de tri accompagné d?une information claire précisant les modalités de tri. Notre volonté est d?organiser la transition d?une économie linéaire vers une économie circulaire en accompagnant encore plus tous les citoyens. C?est l?ambition de France Nation Verte, présentée par la Première ministre : valoriser les meilleures initiatives et montrer les nouvelles perspectives et opportunités. QUEL EST LE SENS DU DÉPLOIEMENT DE L?INFO-TRI ? Depuis le vote de la loi anti-gaspillage, la nouvelle signalétique de tri a été travaillée en lien avec les filières économiques concernées. Il faut maintenant que les citoyens s?en saisissent. Cette campagne vise à expliquer cette nouvelle signalétique et inciter le consommateur à effectuer le bon geste. Avant l?action, il y a l?information : c?est un versant essentiel du changement. Le Gouvernement entame un nouvel effort de sensibilisation au geste de tri. POURQUOI UNE CAMPAGNE DE COMMUNICATION ? Le tri est essentiel en matière d?économie circulaire : il s?agit du premier aiguillage des produits usagés vers une filière de valorisation et traitement des déchets adaptée. Il est primordial d?accompagner les citoyens en rendant le geste de tri le plus clair et simple possible afin d?améliorer nos performances de collecte. Au-delà de l?Info-tri, nous travaillons également à l?harmonisation des consignes de tri et de la couleur des bacs de tri. Il faut que les règles soient claires et cohérentes sur le territoire, afin que le citoyen s?y retrouve. Par ailleurs, l?extension des consignes de tri à l?ensemble des emballages plastiques, en cours de déploiement, est un autre aspect de la simplification pour les citoyens COMMENT RENFORCER LE TRI RÉALISÉ PAR LES CITOYENS ? 3 Cette campagne sur le nouvel Info-tri a pour objectif d?embarquer tous les concitoyens vers l?objectif d?une économie plus durable, dans laquelle nous pouvons donner une deuxième vie aux produits et recycler nos déchets. Cette nouvelle signalétique vise à mieux informer le consommateur français et à l?accompagner dans sa volonté de mieux trier ses déchets. Les Français ont compris les enjeux de l?économie circulaire, il faut dorénavant les aider à changer leurs habitudes quotidiennes. Le tri est une étape importante dans la démarche du réemploi et du recyclage, elle nous permet d?être plus efficaces et d?atteindre les objectifs que nous nous sommes fixés, notamment sur le recyclage du plastique. Déployée par le Gouvernement depuis son adoption en 2020, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire comporte des objectifs ambitieux : sortir du plastique jetable, mieux informer les consommateurs, lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire, agir contre l?obsolescence programmée et mieux produire, avec des ressources recyclées et réutilisables. L?Info-tri vise à mieux informer le consommateur, de manière pédagogique. Grâce au logo « bonhomme » du Triman, grâce à la nouvelle signalétique Info-tri et grâce à une communication renforcée sur les bonnes pratiques en matière de tri, nous donnons à chacun de nos concitoyens les outils pour réussir cette transition écologique. Cette campagne touchera tous les publics, grâce à : ? Un site internet au service des citoyens. ? Une campagne télévisuelle. ? Des partenariats avec des créateurs de contenus web, pour sensibiliser également les plus jeunes à cette démarche. Nous participons tous à relever le défi de la transition écologique. L?économie circulaire est un modèle formidable qui peut nous permettre de réussir à baisser drastiquement nos émissions de gaz à effet de serre et à sauver notre planète. Engageons, tous ensemble, cette démarche d?un tri plus simple et plus efficace ! Bérangère Couillard, Secrétaire d?Etat auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée de l?Ecologie 4 L?INFO-TRI, QU?EST-CE QUE C?EST ? L?INFO-TRI, QU?EST-CE QUE C?EST ? Pour pallier ce manque d?information, la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire de février 2020, prévoit le déploiement du logo Triman accompagné d?une nouvelle signalétique appelée l?Info-tri. Cette information permet à chacun de mieux trier ses produits du quotidien et appareils usagés, grâce à une indication claire et précise sur l?endroit où les trier (bac de tri, déchetterie, point de collecte, magasin?). Quels sont les produits concernés par cette signalétique ? De nombreux produits du quotidien sont concernés, chacun avec leurs règles spécifiques. Où trouve-t-on cette signalétique ? Sur le produit, sur son emballage ou sur les documents associés (notice, garantie...). Souvent, nous nous retrouvons perplexes lorsqu?il s?agit de savoir où jeter ou déposer un produit du quotidien ou un appareil usagé : dans la poubelle de tri, dans la poubelle à ordures ménagères, dans un point de collecte ? ? Les emballages ménagers ? Les papiers graphiques ? Les produits ou matériaux du secteur du bâtiment ? Les équipements électriques et électroniques, y compris les lampes et les panneaux photovoltaïques ? Les piles et accumulateurs ? Les produits chimiques des ménages (peintures, solvants, produits de jardinage?) ? Les médicaments à usage humain ? Les dispositifs médicaux perforants des patients en autotraitement ? Les éléments d?ameublement ainsi que les produits rembourrés d?assise ou de couchage et les éléments de décoration textile ? Les textiles d?habillement, linge de maison et chaussures ? Les jouets ? Les articles de sport et de loisirs ? Les articles de bricolage et de jardin ? Les voitures particulières, les camionnettes, les véhicules à moteur à deux ou trois roues et quadricycles à moteur ? Les pneumatiques ? Les huiles minérales ou synthétiques ? Les navires de plaisance ou de sport ? Les produits du tabac équipés de filtres composés en tout ou partie de plastique et les produits destinés à être utilisés avec des produits du tabac ? Les feux de détresse périmés des plaisanciers Selon leur nature et leur état, les produits sont ainsi réutilisés, recyclés, transformés en énergie ou détruits dans le respect des normes environnementales. ? Le Bonhomme Triman, qui indique que le produit ou l'emballage fait l?objet d?une règle de tri et ne doit pas être jeté dans la poubelle des ordures ménagères, mais doit être trié ou rapporté dans un point de collecte (bacs en magasins, déchèteries...). ? Les informations précisent les modalités de tri (bac ou conteneur de tri, à déposer en déchèterie, à donner, à collecter en magasin, etc). Cette signalétique se déploie depuis l?été 2022 et sera obligatoire progressivement en fonction de la filière de produits concernée. Pour en savoir plus sur les dates de mise en conformité, rendez-vous sur la page dédiée du site du ministère de la Transition écologique. 5 POURQUOI TRIER ? COMMENT TRIER ? Trier permet de diminuer le volume de déchets à enfouir ou à incinérer : plus on trie, moins on dépose de déchets dans sa poubelle à ordures ménagères. Cela permet également d?économiser des matières premières : en donnant une deuxième vie à des produits, emballages et appareils usagés (par le recyclage, le don ou le réemploi), on économise l?utilisation de ressources naturelles nécessaire à la fabrication de ces produits. C?est un geste responsable, solidaire et écologique, qui contribue à l?économie circulaire. L?information apportée par l?Info-tri permet d?avoir une information claire sur le bon geste de tri à adopter pour savoir que faire de son produit ou appareil usagé. Le tri des produits et des appareils usagés est une étape importante, après les démarches de réduction et de prévention des déchets : il permet de les orienter vers la filière de valorisation et de traitement des déchets appropriée. Chaque année, les ménages produisent 39 millions de tonnes de déchets, soit 582 kilos par habitant. Le déposer dans le bac de tri L?apporter dans un point de collecte dédié Le rapporter en magasin Le donner à une association ou une ressourcerie. Les progrès dans le tri sont réguliers puisque la part des déchets déposés dans la poubelle à ordures ménagères est en baisse constante. En dix ans, entre 2009 et 2019, le tri à la source a nettement progressé : les tonnages triés par les ménages ont augmenté de 20 % et les tonnages envoyés en déchèteries de 32 %, au détriment des déchets en mélange, en recul de 13 %. L?Info- tri va permettre d?accélérer cette dynamique. Source : Déchets chiffres-clés, l?essentiel 2021, Ademe Lorsqu?un produit ou un emballage est trié, son cycle de vie se poursuit. Il peut alors être : ? réutilisé, pour prolonger sa durée d?usage ; ? réparé, pour être donné ou revendu et faire le bonheur d?un autre usager ; ? recyclé, il est transformé en un nouveau produit ; ? faire l?objet d?une valorisation énergétique. LE SAVIEZ-VOUS ? Source : Déchets chiffres-clés, l?essentiel 2021, Ademe 6 UNE CAMPAGNE NATIONALE POUR FAIRE CONNAITRE LE DISPOSITIF INFO-TRI Une campagne de communication déclinée autour de trois spots et sur les réseaux sociaux pour sensibiliser le plus grand nombre de Français Quefairedemesdechets.gouv.fr : un site au service des citoyens, pour les aider à adopter plus facilement le bon geste en matière de tri Trois spots de trente secondes autour de trois thèmes (un anniversaire, un emménagement et une partie de pétanque) seront diffusés pendant 3 semaines du 19 décembre au 08 janvier, sur les chaînes suivantes : TF1, France TV, M6, Canal +, Arte, C8, W9, TMC, TFX, NRJ12, BFMTV, CNEWS, CSTAR, L?Équipe TV, 6ter, RMC, LCI Ces courts films mettent en scène un personnage qui ne peut s?empêcher d?inspecter et observer les objets autour de lui, laissant le téléspectateur un peu confus jusqu?à ce qu?il comprenne qu?il est à la recherche de l?Info-tri, grâce au message clé de la campagne qui apparaît alors : « Nouveau ! L?Info-tri vous simplifie la vie. Pour savoir comment trier, il suffit de regarder ». Le site internet quefairedemesdechets.gouv.fr pré- sente l?Info -tri de manière pédagogique et ex- plique comment le lire et le mettre en pratique au quotidien. Ce site revêt également une approche pratique, avec un simulateur dédié permettant de recenser l?ensemble des possibilités de destination des produits et appareils usagés dont on tape le nom dans la barre de recherche. Il donne également des informations sur le tri de manière générale et sur le devenir des produits après avoir été triés. La campagne nationale de communication dédiée à l?Info-tri se déroule du 19 décembre 2022 au 19 février 2023. Elle sera déclinée sous plusieurs formes afin de toucher le plus grand nombre de Français. 7 Un kit de communication Un kit de communication comprenant des vignettes, des affiches et des flyers est envoyé à l?ensemble des partenaires du ministère de la Transition écologique pour valoriser cette campagne auprès de leurs équipes et de nos concitoyens. Un partenariat avec Rivenzi sur Twitch Suite à la diffusion de la vidéo en partenariat avec Jamy, le streameur Rivenzi effectuera en direct sur sa chaîne Twitch un live réaction de la vidéo de Jamy. Ce live permettra de mettre en lumière auprès d?un autre public le dispositif Info-tri et ainsi contribuer le plus largement possible à son application. Un partenariat avec Jamy, avec la diffusion d?une vidéo sur sa chaîne Epicurieux le dimanche 15 janvier Jamy fera connaître de manière pédagogique l?Info-tri, la loi anti- gaspillage et les possibles devenirs des produits que nous utilisons au quotidien en expliquant et en illustrant avec des cas concrets l?intérêt du dispositif. Le ministère de la Transition écologique mène chaque année une campagne de communication associant tout ou partie des filières REP afin d?informer le public sur la prévention et la gestion des déchets. Cette campagne, prévue par la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, est financée par les éco-organismes et les systèmes individuels des filières REP associées. @ W eb ed ia 8 DES FILIÈRES MOBILISÉES AU QUOTIDIEN POUR PERMETTRE UN TRI ET UN RECYCLAGE EFFICACES Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont des dispositifs particuliers d?organisation de la prévention et de la gestion de déchets qui concernent certains types de produits. Le principe de la REP découle du concept de pollueur-payeur, qui impose que le metteur sur le marché d?un produit soit responsable de sa fin de vie. Ainsi, les fabricants, distributeurs et importateurs de produits mis sur le marché national doivent prendre en charge la gestion des déchets issus de ces produits. Bien que basée sur la responsabilité individuelle du producteur, les producteurs choisissent généralement de s?organiser collectivement pour assurer ces obligations dans le cadre d?éco- organismes à but non lucratif, agréés par les pouvoirs publics. Ces éco-organismes sont également chargés d?une mission d?intérêt général. Fonctionnement des filières REP LE SAVIEZ-VOUS ? Source : Déchets chiffres-clés, l?essentiel 2021, Ademe 17,1En 2020, les filières REP couvraient un gisement de17,1millions de tonnes de déchets, dont 9,19,1 millions de tonnes sont collectées séparément 8,18,1 millions de tonnes recyclées 9 Entités sans but lucratif et agréées par les pouvoirs publics, il est demandé aux éco- organismes de répondre à quatre principaux objectifs. Les éco-organismes Responsabiliser les producteurs à la gestion de la fin de vie de leurs produits et aux coûts associés, via l?intégration de ceux-ci dans les coûts de production, et les inciter à s?engager dans des démarches d?écoconception visant à réduire les coûts liés à la fin de vie de leurs produits. Développer le recyclage des déchets, voire la valorisation énergétique pour certains, qui ne peuvent pas être réutilisés et améliorer les performances des installations de recyclage au regard de trois exigences du développement durable (environnementale, économique et sociale). Transférer la charge que représentent ces déchets pour les collectivités territoriales vers les metteurs sur le marché des produits dont sont issus ces déchets. Participer à la prévention des déchets, en développement la réparation pour allonger la durée de vie des produits et le réemploi pour leur donner une deuxième vie, conformément à la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire. 10 La France est l?un des pays qui a le plus recours au principe de REP dans la structuration de ses filières de gestion des déchets. On compte actuellement une vingtaine de filières REP formalisées, existantes ou en cours de déploiement. Emballages ménagers (verre, papier-carton, métal, bouteilles, plastique) Papiers Éléments d?ameublement Déchets d?équipements électriques et électroniques (DEEE) Panneaux solaires photovoltaïques Textiles d?habillement, linge de maison et chaussures (TLC) Piles et accumulateurs Médicaments à usage humain Produits chimiques Jouets Articles de sport et de loisirs Articles de bricolage et de jardin Huiles minérales ou synthétiques Produits ou matériaux de construction du secteur du bâtiment Bateaux de plaisance Produits du tabac Éco-organismes pour chaque filière REP La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire entend accélérer le changement de modèle de production et de consommation pour limiter les déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Adoptée définitivement en février 2020, son objectif est de transformer le système en profondeur, grâce aux 130 articles qui permettent de lutter contre toutes les différentes formes de gaspillage. La loi vise à transformer l?économie linéaire ? produire, consommer, jeter ? en une économie circulaire. Elle va faciliter la mise en place concrète des 3R (réduire, réutiliser et recycler) dans le quotidien des Français grâce à des mesures incitatives. 11 LA LOI SE DÉCLINE EN CINQ GRANDS AXES Sortir du plastique jetable : atteindre la fin de la mise sur le marché d?emballages en plastique à usage unique d?ici 2040 grâce à des plans quinquennaux. ? ? ? ? ª Mieux informer les consommateurs. Lutter contre le gaspillage et pour le réemploi solidaire. Agir contre l?obsolescence programmée. Mieux produire en créant onze nouvelles filières dites à responsabilité élargie du producteur. M T EC T- D IC O M -2 22 46 -B R O - cr éd it s p h o to s : a d o b e st o ck