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France. Ministère de la transition énergétique (2022-...)

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Résumé

Catalogue des programmes CEE terminés fin 2021 et fin 2022

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

certification ;consommation d'énergie

Thème

Texte intégral

Catalogue des programmes CEE terminés fin 2021 et fin 2022 17/02/2023 1 Un programme CEE est encadré par : ? Un arrêté du/de la Ministre en charge de l?énergie, publié au Journal Officiel, qui définit : ? Un ou plusieurs porteurs associés, qui reçoivent les fonds et s?engagent à mettre en oeuvre les actions définies par la Convention ? Les principes d?action du programme ? Un volume maximum de CEE délivrés ? Une date de fin du programme ? Un facteur de conversion fixe entre les ¤ versés au programme et les CEE délivrés ? Une convention entre toutes les parties prenantes (dont ADEME et MTE systématiquement), qui définit les modalités de mise en oeuvre des actions, la gouvernance associée ainsi que les mécanismes de suivi des actions et les objectifs. https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement Référence juridique: ? L?article L.221-7 du code de l?énergie prévoit que la contribution à des programmes d?information, de formation et d?innovation favorisant les économies d?énergie, ou portant sur la logistique et la mobilité économes en énergies fossiles peut donner lieu à la délivrance de CEE. Après les fiches d?opérations standardisées et les opérations spécifiques, les programmes d?accompagnement sont la troisième voie de production des Certificats d?Economies d?Energie (CEE) dans le dispositif. 2 Qu?est ce qu?un programme CEE ? 17/02/2023 2 https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement Quel programme pour quels bénéficiaires? 3 PageNom du programme Programmes terminés PEPZ 5 ? (Bancaire) AMARREE 6 ? (Pêche) RECIF 7 ? ? ? EcoPro 8 ? (TPE/PME) Eco Energie pour les pros 9 ? (TPE/PME) La Copro des Possibles 10 ? ? ? (Bâtiment) Les Copros Vertes 11 ? ? (Bâtiment) Actimmo 12 ? (Bancaire, immobilier) Mission Energie 13 ? Kit-EE 14 ? ? SLIME ? Pacte -15% 15 ? ? PROFEEL 16 ? (Bâtiment) ALVEOLE 17 ? ? ? MOEBUS 18 ? tRees 19 ? ? (Bâtiment) Smart Réno 20 ? ? CaSBâ 21 ? ? Energie Sprong France 22 ? ? ? Facilaréno 23 ? ? FRED 24 ? ? Impulsion 21 25 INVEEST 26 ? (Finances) ECLER 27 ? (Transport) EMA 28 ? V-LOGISTIQUE 29 ? ? (Tout secteur) AEELA 30 ? ? (Agricole) AVELO 31 ? 17/02/2023 3 Quel programme pour quels bénéficiaires? 4 PageNom du programme Programme terminés FEEBAT 32 ? ? (Bâtiment) CUBE.S 33 ? ? Génération Energie 34 ? ? PendAURA+ 35 ? ? ETEHC 36 ? ? ? (Bâtiment) Bungalow 37 ? ? (Hôtelier) OMBREE 38 ? ? ? (Bâtiment) Art-Mure 39 ? Zeste 40 ? PRO-SMEn 41 ? ? (Industrie) EcoSanté 42 ? ? ? (Tout secteur) LiCov 43 ? ? ? (Tout secteur) Wimoov 44 ? ? ? (Tout secteur) EASEE 45 ? (Aéroportuaire) MOBIPROX 46 ? ? ? (Tout secteur) AGREMOB 47 ? STEER 48 ? ? (Tout secteur) Tous Covoitureurs ! 49 ? ? ? (Tout secteur) Ma Cycloentreprise 50 ? (TPE/PME) Mobil?ethic 51 ? ? (Tout secteur) Interlud 52 ? ? (Tout secteur) Les territoires ruraux s?engagent 53 ? Je passe au Vert 54 ? Mon Compte Mobilité 55 ? ? ? (Tout secteur) 17/02/2023 4 PEPZ ? Participation des banques au plan de rénovation énergétique ? Thème : Bâtiment - Formation ? Porteur : Economie d?Energie SAS ? Bénéficiaires : Professionnels du secteur bancaire ? Financeur : Petrovex ? Volume CEE : 1 610 GWh cumac ? Budget : 8,05 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 Objectifs : Les partenaires techniques: ? CFPB - Ecole supérieure de la BanqueLe programme PEPZ vise à sensibiliser les acteurs du monde bancaire aux enjeux de la rénovation énergétique. Pour cela, PEPZ se propose d?apporter les outils nécessaires aux conseillers bancaires afin qu?ils soient capables d?informer leurs clients particuliers de l?existence et des modalités d?obtention des aides financières pour leurs projets de travaux de rénovation énergétique. Le programme PEPZ met à disposition des banques et de leurs conseillers : ? Un outil de simulation pour estimer l?éligibilité du projet de leurs clients et le montant des aides financières auxquelles ils peuvent prétendre ? Un parcours de formation synthétique en e-learning et des sessions en présentiel ? Un service assistance utilisateurs L?objectif du programme est de sensibiliser 6500 agences bancaires. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme https://www.pepz.fr/ 17/02/2023 5 https://www.pepz.fr/ ? Thème : Carburant pêche maritime ? Porteur : Coopération Maritime ? Bénéficiaires : Professionnels de la pêche ? Financeur : Total Marketing France ? Volume CEE : 725 GWh cumac ? Budget : 3 628 889, 84 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 https://amarree.fr/ Objectifs : Les partenaires techniques: - MARINELEC TechnologieAMARREE offre aux marins-pêcheurs la possibilité d'obtenir un économètre à 100% pris en charge. Il récupère et analyse les données de vitesse, de consommation, de régime et de couple moteur en instantané du navire. Il renseigne plusieurs écrans d?aide à la prise de décision pour une conduite plus économe. Ces données pourront être téléchargées et analysées par l'utilisateur sur son espace confidentiel. Le programme développe également son Observatoire Économique du Carburant. Il présente l'évolution du prix du carburant et les moyennes de consommation des navires de pêche. Il s'agit d'un outil dont l'objectif est premièrement d'offrir de la lisibilité sur l'évolution temporelle de ces indicateurs, et deuxièmement d'observer leurs variabilités en fonction du contexte géopolitique. Un catalogue des dispositifs existants en matière d'économies d'énergie y est également disponible. AMARREE propose une formation à l'éco-conduite au format adaptable pour les étudiants en formation initiale et continue. Elle est composée de quatre modules : ?M1 : Les machines, ?M2 : Structure et hydrodynamisme, ?M3 : Environnement, engins de pêche et économètre, ?M4 : Observatoire carburant. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme AMARREE ? Accompagnement des marins-pêcheurs pour la réalisation d?économie d?énergie 17/02/2023 6 https://amarree.fr/ ? Thème : Bâtiment - Formation ? Porteur : Ile-de-France Energies ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages, syndicats et copropriétés ? Financeur : TEKSIAL, CPCU ? Volume CEE : 569 GWh cumac ? Budget : 2,845 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.recif-copro.fr Objectifs : Une action de stimulation massive de la demande de rénovation en copropriété. Elle vise à organiser un repérage des copropriétés nécessitant une rénovation, à mobiliser les collectivités territoriales sur les territoires concernés et à sensibiliser et former les syndics et des copropriétaires moteurs sur le sujet. Le programme est structuré en 5 actions : ? Analyse du parc de copropriété ; ? Mobilisation des collectivités ; ? Sensibilisation et formation des copropriétaires ; ? Sensibilisation et formation des gestionnaires de syndics ; ? Formation en ligne gratuite: MOOC « Réno Copro ». Ce programme a été reconduit en RECIF+ (cf fiche 9). Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Les partenaires techniques: ARTEE, Bordeaux Métropole Energies, Hauts de France, Oktave, Institut d?Aménagement et d?Urbanisme, Asder RECIF ? Rénovation énergétique des grandes copropriétés : sensibilisation et formation des copropriétaires et syndics 17/02/2023 7 http://www.recif-copro.fr/ EcoPro ? Ensemble, construisons l?entreprise de demain ? Thème : TPE/PME-PMI ? Porteur : ENI Gas & Power ? Bénéficiaires : Professionnels des TPE/PME ? Financeur : ENI Gas & Power ? Volume CEE : 995 GWh cumac ? Budget : 4,975 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.programme-eco-pro.fr Objectifs : Les partenaires techniques: BSE, ENI Energies Services PRO? Sensibilisation aux économies d?énergie de 12 000 TPE ou PME à travers la France ; ? Sessions présentielles individuelles ou collectives pour mener ces sensibilisations ; ? Création d?une plateforme digitale d?e-learning pour pérenniser le programme au-delà de sa période actuelle de mise en oeuvre ; ? Création d?une vitrophanie pour les entreprises ayant participé au programme afin d?attester de leur participation et de créer un sentiment d?appartenance à une « communauté EcoPro ». Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 8 http://www.programme-eco-pro.fr/ ? Thème : TPE/PME-PMI ? Porteur : Engie France BtoC ? Bénéficiaires : Professionnels, TPE/PME ? Financeur : ENGIE ? Volume CEE : 2060 GWh cumac ? Budget : 10,3 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 https://pro.engie.fr/economies-d-energie/ Objectifs : Les partenaires techniques: ENOV, iFOP, Neutralii, Médiamétrie, Niji? Enquête sur les équipements et les usages : ? afin d?identifier des leviers d?économies d?énergie pour les professionnels. ? portée par différents canaux : physiques (Equipe mandatée par ENGIE ou techniciens ENGIE Home Services lors d?une visite technique, étudiants de Junior Entreprises, enquêteurs spécialisés?) ainsi que des appels téléphoniques, des courriers et des emails. ? Envoi d?un bilan personnalisé digital avec conseils personnalisés aux professionnels ayant répondu à l?enquête. ? Campagnes de communication : emailing vers du contenu sur les économies d?énergie, radio, inserts presse, bannières digitales, réseaux sociaux, etc. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Eco Energie pour les pros 17/02/2023 9 https://pro.engie.fr/economies-d-energie/ La COPRO des Possibles ? Coaching Énergétique des Copropriétés ? Thème : Bâtiment - Formation ? Porteur : OXALIS - CSPartenaire ? Bénéficiaires : Collectivités, copropriétés ? Financeur : ENR?CERT, Total Marketing France ? Volume CEE : 600 GWh cumac ? Budget : 3 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.coprodespossibles.fr/ Objectifs : Les partenaires techniques: ARC, ALEC, l?Echappée des Copropriétés, IDF Energies, Pouget Consultants, FONCIA ENERCOOP, Etages UNIS Copro +, Vie to bMobiliser 10 000 copropriétaires et 1000 syndics pour : ? améliorer la prise de décision collective en copropriété ; ? renforcer l?accompagnement à l?aide d?outils de dynamique relationnelle et de réussite de projets ; ? inciter les copropriétaires et les gestionnaires de syndics à mener à bien des opérations de rénovation thermique d?immeubles. A travers des parcours d'accompagnement modulaires à la carte mixant formation et coaching. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 10 https://coprodespossibles.fr/ ? Thème : Bâtiment-Formation ? Porteur : FNAIM ? Bénéficiaires : Copropriétaires, syndics professionnels ? Financeur : EDF ? Volume CEE : 1000 GWh cumac ? Budget : 5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.coprosvertes.fr Objectifs : Les partenaires techniques: Association Qualitel Le présent programme vise à informer et former les syndics professionnels de copropriété et les syndicats de copropriétaires aux économies d?énergie et à la rénovation énergétique : ? Sensibilisation des syndicats de copropriétaires aux économies d?énergie par la rénovation énergétique d?une part, la gestion technique et l?exploitation d?autre part ; ? Formation approfondie des copropriétaires en présentiel ou à distance (E-learning) 3000 personnes sont visées ; ? Information et formation des copropriétaires via un MOOC (enseignement en ligne) ; 50 000 personnes sont visées ; ? Formation des syndics de copropriété à la rénovation énergétique des immeubles : Les syndics doivent disposer de connaissances approfondies sur les techniques et les bénéfices de la rénovation énergétique objectif : 3 200 journées réalisées ? Dans le cadre d?un Tour des régions, réunions de sensibilisation et d?information à destination des copropriétaires et syndics de copropriété sollicitation des acteurs des territoires. ? Le contexte sanitaire a conduit à digitaliser l?ensemble du programme pour maintenir le niveau d?exigence et l?efficacité du programme. Tour des régions : au moins un territoire de la région est concerné par le programme Les COPROS VERTES - Rénovation énergétique : se former pour agir 17/02/2023 11 http://www.coprosvertes.fr/ ? Thème : Bâtiment - Formation ? Porteur : CLER ? Bénéficiaires : Professionnels du secteur bancaire/immobilier ? Financeur : ENI, GEG Source d?énergies ? Volume CEE : 1 160 GWh cumac ? Budget : 5,8 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 Objectifs : Actimmo vise à mobiliser et à sensibiliser les acteurs de la transaction immobilière - banques, agences immobilières et notaires - aux enjeux de la rénovation énergétique performante des logements. Issue d'une expérimentation menée par l'association Hespul sur le territoire du Syndicat de l'Ouest Lyonnais, le programme est désormais déployé par 28 structures lauréates membres du Réseau FAIRE. La méthodologie proposée consiste à aller à la rencontre des professionnels de l'immobilier dans l'objectif de nouer des partenariats durables avec eux en suivant plusieurs étapes : porte-à-porte, rendez-vous approfondis, formation des équipes, puis signature d'une charte d'engagement réciproque. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme www.programme-actimmo.fr Actimmo ? Mobilisation/sensibilisation des acteurs de la transaction immobilière 17/02/2023 12 http://programme-actimmo.fr/ Mission Energie ? Les jeunes s?engagent pour les économies d?énergies www.missionenergie.goodplanet.org Objectifs : Le présent programme vise à démultiplier l?éducation aux économies d?énergie auprès des publics scolaires via notamment : ? Des outils accessibles pour les jeunes et les formateurs/Des évènements fédérateurs ; ? Des ateliers et des animations de mise en pratique/A la rencontre des scolaires ; ? Un concours d?innovation/Donner de la visibilité à l?engagement. Le programme vise à sensibiliser environ 200 000 jeunes de 6 à 18 ans : ? 140 000 par vidéoconférences/quizz et autres jeux, utilisateurs des contenus sur le web et réseaux sociaux ? 15 000 par les ateliers et expositions tournantes 30 000 par les interventions des ambassadeurs ; ? 2000 par le concours ; ? formations de 600 ambassadeurs (professeurs étudiants animateurs ONG?). Au moins un territoire de la région est concerné par le programme ? Thème : Education aux économies d?énergie ? Porteur : Fondation Good Planet ? Bénéficiaires : Scolaires ? Financeur : Antargaz-Finagaz ? Volume CEE : 610 GWh cumac ? Budget : 3,05 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 17/02/2023 13 https://www.missionenergie.goodplanet.org/ ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : ENGIE ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages ? Financeur : ENGIE ? Volume CEE : 600 GWh cumac ? Budget : 3 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 Objectifs : Proposer aux collectivités cibles (petites et moyennes communes des milieux ruraux) un accompagnement pour sensibiliser à la rénovation énergétique. Organiser en 2 ans: ? 100 réunions publiques ; ? 5000 habitants sensibilisés Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Site web en construction KIT-EE KIT-EE ? Kits pour les rendez-vous de l'éco-efficacité énergétique dans les petites communes rurales 17/02/2023 14 ? Thème : Bâtiment, Précarité ? Porteur : CLER, AMORCE ? Bénéficiaires : Ménages précaires, collectivités ? Financeur : Distridyn, EDF, SIPLEC, Auchan Energies, GEG, ENGIE ? Volume CEE : 3211 GWh cumac ? Budget : 22,477 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.lesslime.fr www.pacte-15.fr Objectifs : Les partenaires techniques: Les actions du Pacte-15% seront étroitement coordonnées avec les actions de l?ANAH dans ces territoires. Le présent Programme vise à identifier, sensibiliser et conseiller les ménages en précarité énergétique pour définir avec eux des solutions durables pour économiser l?énergie et les accompagner vers leur mise en oeuvre. Il s?adresse aux ménages en précarité énergétique et combine deux démarches : ? La méthodologie SLIME, déployée depuis 2013 dans une soixantaine de territoires pour massifier le repérage de ces ménages ; ? Une nouvelle démarche expérimentale, le Pacte -15%, sur la massification du repérage de ces ménages et des travaux de rénovation énergétique des logements via des opérations groupées. Deux territoires expérimentaux porteront conjointement les deux démarches. Ce programme a été reconduit en RECIF+ (cf fiche 26) Au moins un territoire de la région est concerné par le programme SLIME ? Pacte -15% 17/02/2023 15 http://www.lesslime.fr/ http://www.pacte-15.fr/ ? Thème : Bâtiment - Innovation ? Porteur : AQC, CSTB ? Bénéficiaires : professionnels du bâtiment ? Financeur : EDF, TMF, ENGIE, ENI Gas & Power, CPCU ? Volume CEE : 4910 GWh cumac ? Budget : 24,55 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.programmeprofeel.fr Objectifs : PROFEEL est le fruit d?une mobilisation de 16 organisations professionnelles du bâtiment, pour contribuer collectivement à la réussite du Plan de Rénovation Énergétique des bâtiments. Il se compose de neuf projets, retenus par l?État, pour développer et améliorer la rénovation du parc de logements et du parc tertiaire. Complémentaires, ces projets apporteront des outils et solutions innovantes aux professionnels pour développer le marché de la rénovation énergétique et, sécuriser l?atteinte des performances attendues. Six projets portés par l?AQC : « SEREINE » « Stratégies de rénovation » « Rex Rénovation » « Procédures internes » « Numérisation de l?existant » « Connaissances et bonnes pratiques » Trois projets portés par le CSTB : « Go-Rénove » « RénoSTANDARD » «Qualité sanitaire et énergétique des rénovations » Ce programme a été reconduit en PROFEEL 2 (cf fiche) Au moins un territoire de la région est concerné par le programme PROFEEL ? Programme de la Filière pour l?innovation en faveur des Economies d?Energie dans le bâtiment et le Logement 17/02/2023 16 http://www.programmeprofeel.fr/ ? Thème : Transports ? Porteurs : ROZO/ FUB ? Bénéficiaires : Collectivités, Scolaires, Gares, Bailleurs, Hôpitaux, Particuliers ? Financeur : AUCHAN ENERGIE, BUTAGAZ, CPCU, EG GROUP, ENI, TOTAL MARKETING France ? Volume CEE : 21 TWh cumac ? Budget : 105 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 (31/03/2021 pour le volet CDPV) https://programme-alveole.com/ et https://www.coupdepoucevelo.fr/ Objectifs : Les partenaires techniques: ADEME, MTE Les abris vélos et structures d'attaches sont financés à hauteur de 60%. Les actions de sensibilisation à l?écomobilité auprès des usagers sont financées à 100%. Le programme vise la création de 25 000 places de stationnement vélo et l?accompagnement de 18 650 usagers d'ici fin décembre 2021. Parallèlement, de mai 2020 à fin mars 2021, le programme finance également le volet Coup de Pouce Vélo qui : - Finance la réparation d?au moins 1 400 000 vélos pour les particuliers à hauteur de 50 ¤ HT ; - Accompagne 13 650 particuliers via 10 500 heures de cours de « remise en selle » ; - Finance 157 000 emplacements de stationnement provisoires ; - Accompagne 50 co-financeurs du dispositif engagés via le volet Coup de Pouce Vélo Plus. Ce programme a été reconduit en ALVELOLE+ (cf fiche 43) Au moins un territoire de la région est concerné par le programme ALVEOLE ? Un moyen concret de faire financer vos abris vélos et actions de sensibilisation à l?écomobilité Le programme Alvéole a pour ambition d?accélérer la création de places de stationnement vélo et d?accompagner au changement de comportement grâce à des actions de sensibilisation à l?écomobilité. 17/02/2023 17 https://programme-alveole.com/ https://www.coupdepoucevelo.fr/ MOEBUS ? Primes à l?achat de bus électriques ? Thème : Transports ? Porteur : Vertigo ? Bénéficiaires : Collectivités ? Financeur : Total Direct Energie, Bolloré Energy ? Volume CEE : 7300 GWh cumac ? Budget : 36,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 https://vertigo-energy.com/moebus Objectifs : Ce projet vise à promouvoir et accélérer l?acquisition de flottes de véhicules de transports en commun électriques soit des véhicules à faibles émissions et efficients énergétiquement. Les véhicules de services urbains ou périurbains les plus répandus et ainsi concernés par le programme sont les autobus, sont ainsi exclus les autocars. Le but est de promouvoir l?acquisition de bus électriques par la prise en charge financière d?une partie des surcoûts à l?achat du bus et d?une prise en charge complémentaire des travaux d?infrastructure de recharge. L?objectif est de soutenir un ensemble de 500 bus électriques et l?électrification de 50 dépôts Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 18 https://vertigo-energy.com/moebus ? Thème : Bâtiment, Innovation ? Porteur : namR ? Bénéficiaires : Collectivités, professionnels de la rénovation, public scolaire ? Financeur : Total Direct Energie, SCAPED ? Volume CEE : 1130 GWh cumac ? Budget : 5,65 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 https://trees.namr.com/ Objectifs : Les partenaires techniques: Ecole Polytechnique, Institut Louis Bachelier, Ecole Polytechnique, CEREMA, Pouget Consultants, Laboratoire météorologique Dynamique, ENS, Comité 21, Aides & Territoires Le programme tRees permet d?activer le potentiel de massification et d?industrialisation de la rénovation, en proposant la mise en place d?une plateforme permettant la cartographie, le ciblage et la massification de la rénovation grâce à un ensemble d?indicateurs pertinents. La plateforme tRees mobilise une base de données permettant l?identification des opérations de rénovations dans les établissements éducatifs dans les Hauts-de France, à l?échelle de chacun de leur bâtiment. ? tRees un programme d?innovation « par la donnée » unique en son genre, qui permet de mettre à disposition des données originales sur le bâti scolaire, à savoir : toutes les écoles, collèges et lycées en Hauts- de-France, qu?elles soient situées dans communes rurales ou des grandes agglomérations. ? tRees représente la création d?un pré-diagnostic inédit de : ? 19 730 bâtiments ? 6 460 établissements éducatifs ? 200 indicateurs produits et près de 90 000 travaux potentiels identifiés. (plus de 10 md¤ cumulés) ? travaux rapides, travaux enveloppe, thermique, équipement, et ENR (solaire, RCU, Geothermie) Au moins un territoire de la région est concerné par le programme tRees ? Transition énergétique des établissements éducatifs 17/02/2023 19 https://trees.namr.com/ ? Thème : Bâtiment - Innovation ? Porteur : La Rochelle Université ? Bénéficiaires : Collectivités & ménages ? Financeur : EDF ? Volume CEE : 1200 GWh cumac ? Budget : 6 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 https://smart-reno.univ-lr.fr/ Objectifs : Les partenaires techniques: Centrale Supélec, EDF R&D, Université de Lorraine, TIPEE, Wigwam Conseil et Ingénierie, Université Savoie Mont Blanc Fiabiliser la rénovation : Analyse des défauts des systèmes d?isolation, mesure de leurs impacts, et propositions de solutions pour la maîtrise de l?hygrométrie en rénovation. Industrialiser les processus de rénovation et professionnaliser les acteurs : Génération automatique de services dédiés à la rénovation (diagnostics, devis?) pour améliorer la confiance des clients dans les filières engagées. Valoriser le gain de confort : Définition multicritère du confort et de la qualité d?usage du bâtiment. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Smart Réno ? Fiabiliser, Professionnaliser, Valoriser la rénovation énergétique 17/02/2023 20 http://www.smart-reno.recherche.univ-lr.fr/ ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : Energies Demain ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages ? Financeur : Sorégies, Séolis ? Volume CEE : 540 GWh cumac ? Budget : 2,7 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.energies-demain.com/siterre-casba Objectifs : Les partenaires techniques: Artéé, AREC Occitanie, Région Centre-Val de Loire, SPEE des Hauts-de-FranceContribuer à l?accélération de la rénovation énergétique des logements : ? En outillant les territoires de Siterre - Cadastre résidentiel, outil cartographique de ciblage des enjeux de la rénovation ? En outillant les opérateurs de terrain de Casbâ, le carnet de santé du bâtiment d?Energies Demain, pour réaliser rapidement l?étude technique et financière du projet de rénovation (diagnostic de l?existant, scénarios de travaux, plans de financement). Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Casbâ ? Outils intégrés pour concevoir la politique publique de rénovation, et la mettre en oeuvre sur le terrain 17/02/2023 21 http://www.energies-demain.com/siterre-casba ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : GreenFlex ? Bénéficiaires : Collectivités, bailleurs sociaux, ménages ? Financeur : Total Marketing France ? Volume CEE : 2700 GWh cumac ? Budget : 13,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.energiesprong.fr Objectifs : Les partenaires techniques: 14 bailleurs sociaux, 37 fournisseurs de solutions et 13 facilitateurs ont signé la charte d?engagement EnergieSprong pour créer une dynamique collective ? Développer un marché massifié de la rénovation énergie zéro garantie selon la démarche EnergieSprong, en l?accélérant dans le logement social (démarche amorcée depuis 3 ans en France) et en la transposant dans l?habitat privé et les bâtiments éducatifs ; ? Consolider et améliorer le concept, l?adapter à de nouveaux segments de marché ; ? Agréger une demande significative de rénovations utilisant cette approche ; ? Activer une baisse des coûts par le déploiement de meilleures solutions ; ? Accompagner la mise en oeuvre et les retours d?expérience de démonstrateurs. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme EnergieSprong France ? Développer un marché massifié de la rénovation énergie zéro garantie 17/02/2023 22 http://www.energiesprong.fr/ ? Thème : Bâtiment : formation, massification, précarité ? Porteur : Institut négaWatt ? Bénéficiaires : Ménages, artisans ? Financeur : Enr?Cert ? Volume CEE : 923 GWh cumac ? Budget : 5,711 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 http://www.facilareno.fr/ Objectifs : Les partenaires techniques: Dorémi Le programme CEE Facilaréno vise à accélérer la rénovation performante des maisons individuelles accessible à tous. Le programme agit sur l?offre et la demande de rénovation performante (niveau BBC-rénovation ou équivalent). Plusieurs actions-clés sont mises en oeuvre avec les collectivités partenaires : ? Former des formateurs-experts, puis des groupements d?artisans du bâtiment à la rénovation performante à coûts maîtrisés des maisons. ? Assurer le « suivi qualité » des rénovations performantes réalisées ? Former et accompagner sur chaque territoire un animateur et ses relais locaux auprès des ménages ? Réaliser une étude pour faire émerger une solution simplifiée de « tiers-financement » ? Augmenter la notoriété de la rénovation performante Au moins un territoire de la région est concerné par le programme FACILARENO 17/02/2023 23 http://www.facilareno.fr/ FRED ? Le facilitateur de la rénovation énergétique digital ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : Quelle Energie ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages ? Financeur : Quelle Energie ? Volume CEE : 842 GWh cumac ? Budget : 4,21 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 Objectifs : FRED a pour objectif de lever les freins des particuliers dans la réalisation de travaux énergétiques par une gestion intelligente de l?information et une meilleure compréhension des envies des particuliers. FRED repose sur 5 idées fortes: ? Un nouvel outil digital d?accompagnement du particulier dans son projet, permettant de guider le particulier dans chacune des étapes de son parcours ; ? La mise en place de simulateurs basés sur l?identification des besoins et envies des ménages, pour favoriser une approche personnalisée ; ? La création d?une passerelle numérique entre des acteurs de la rénovation énergétique pour contribuer à un meilleur déroulé du projet du particulier ; ? Un outil digital de mesure et d?évaluation de travaux de rénovation énergétique ; ? Un outil numérique pouvant être décliné au service des collectivités. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme FRED Site web en construction 17/02/2023 24 ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : UCANSS, Green Soluce ? Bénéficiaires : Parties prenantes internes de la Sécurité Sociale ? Financeur : EDF, Total MF, Vattenfall, ENI ? Volume CEE : 617 GWh cumac ? Budget : 3,085 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 Objectifs : Axe 1 : Sensibiliser et former les parties prenantes internes de la Sécurité sociale aux enjeux du développement durable et de l?efficacité énergétique 12% d'économies d'énergie peuvent être réalisées grâce à la sensibilisation des occupants (Source : concours CUBE2020, IFPEB, 2016). Axe 2 : Développer un écosystème de partenaires innovants dans le domaine de la transition énergétique et mettre en oeuvre toutes les conditions nécessaires pour créer les synergies permettant le futur déploiement de solutions techniques et méthodologiques innovantes sur des bâtiments de la Sécurité sociale. 30% d'économies d'énergie grâce à cette démarche d?expérimentation (Source : « Evaluation de systèmes de GTB dans le tertiaire », ADEME, 2015 Au moins un territoire de la région est concerné par le programme https://www.impulsion2021.org/ Impulsion 2021 ? Sensibiliser et innover pour la transition énergétique de la Sécurité Sociale 17/02/2023 25 https://www.impulsion2021.org/ ? Thème : Industrie ? Porteur : GreenFlex ? Bénéficiaires : Professionnels des secteurs industriel et financier ? Financeur : Total Marketing France, SIPLEC ? Volume CEE : 712 GWh cumac ? Budget : 3,56 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.inveest.org Objectifs : Accélérer le financement de projets d?efficacité énergétique dans l?industrie en mobilisant la communauté financière (banquiers, commissaires aux comptes, experts comptable, DAF) : ? Des études sur les meilleurs pratiques européennes et la compilation d?études de cas ; ? Mise en oeuvre d?une charte d?engagement signée par les acteurs clefs de la filière ; ? Une formation personnalisée en plusieurs étapes allant jusqu?à l?accompagnement appliqué en situation de travail et le soutien au développement de nouvelles offres ; ? Une communauté de praticiens du financement de l?efficacité énergétique dans l?industrie nourrie via une plateforme avec des retours d?expérience et des workshops. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme INVEEST ? Accélérer le financement de projets d?efficacité énergétique dans l?industrie 17/02/2023 26 https://inveest.org/ ECLER ? Economie circulaire et Logistique écologique et responsable ? Thème : Transports ? Porteur : Cemafroid ? Bénéficiaires : Professionnels du transport ? Financeur : SCAPED ? Volume CEE : 1550 GWh cumac ? Budget : 7,75 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.programme-ecler.fr Objectifs : Les partenaires techniques: HYDROPARTS France, visible.digitalLe programme ECLER a pour objectif de réaliser des économies d?énergie dans la chaine logistique du froid en intervenant au niveau de différents bénéficiaires : les compagnies de transport, les distributeurs, les loueurs, les carrossiers et les logisticiens. Les cibles des actions d?économies d?énergie sont les chauffeurs de tracteurs et les semi-remorques frigorifiques. Le Programme est composé de 2 volets : ? Volet 1 : Formation de 10 000 Routiers Opérateurs d?Installations de Froid et marquage de 135 000 camions frigorifiques ; ? Volet 2 : Equipement de 10 000 camions frigorifiques de dispositifs de suivi dans la logistique du froid. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 27 http://www.programme-ecler.fr/ EMA ? Espace multimodal augmenté ? Thème : Transports ? Porteur : SNCF mobilités ? Bénéficiaires : Collectivités ? Financeur : Total Marketing France ? Volume CEE : 1390 GWh cumac ? Budget : 6,95 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 Objectifs : Permettre la réduction de l?autosolisme dans l?accès des gares en rééquilibrant le partage modal au profit des modes actifs, des mobilités électriques individuelles et des usages partagés de la voiture. Le Programme doit être déployé dans 224 gares et s?articulera autour de 7 actions principales : ? Réalisation d?études d?implantation des services et des aménagements, d?une signalétique et des supports d?information (cartographie et poster) adaptés ; ? Réalisation d?études clients et d?enquêtes comptages avant le déploiement du programme pour mieux appréhender les attentes des voyageurs et après le déploiement du programme pour analyser la performance du dispositif et le report modal ; ? Développement de capteurs au sein des différentes solutions de stationnements pour mieux appréhender l?usage et maximiser la satisfaction des utilisateurs ; ? Développement d?applicatifs mobiles, permettant la gestion des services d?intermodalité à distance par les utilisateurs (ex réserver une place de covoiturage) ; ? Création d?une page web dédiée sur le site de G&C ; ? Acquisition des équipements d'intermodalité et travaux d?installation pris en charge à hauteur de 10% par les subventions CEE Au moins un territoire de la région est concerné par le programme EMA Site web en construction 17/02/2023 28 V-LOGISTIQUE ? Thème : Transports ? Porteur : Union sport et cycle ? Bénéficiaires : Collectivités, professionnels ? Financeur : Bolloré Energy, CARFUEL, ENI Gas & Power ? Volume CEE : 1620 GWh cumac ? Budget : 8,1 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 www.unionsportcycle.com/v-logistique/accueil Objectifs : Ce programme s?inscrit dans une véritable dynamique écologique et environnementale à travers une réduction des émissions de gaz à effet de serre. Il s?adresse à des entreprises et des collectivités ayant une activité nécessitant des déplacements du « dernier kilomètre » réguliers pour des livraisons ou interventions de proximité, dans des environnements urbains denses, favorisant largement l?émission de gaz à effet de serre. Le programme a pour objet de sensibiliser les bénéficiaires aux modalités et à l?impact environnemental de la substitution de véhicule à moteur thermique par des vélos à assistance électrique. Les objectifs du programme sont les suivants : ? Information sur la substitution de véhicule à moteur thermique par les vélos à assistance électriques ou vélos cargo à assistance électrique ; ? Sensibilisation des candidats bénéficiaires du Programme ; ? Accompagnement personnalisé au changement ; ? Financer la mise à disposition jusqu?à 1 100 vélos à assistance électrique et vélos cargo à assistance électrique et mesurer les économies d?énergie y afférentes. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 29 https://www.unionsportcycle.com/v-logistique/accueil ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : MSA Services ? Bénéficiaires : Ménages précaires, professionnels agricoles ? Financeur : Total Marketing France ? Volume CEE : 500 GWh cumac ? Budget : 2,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2021 Objectifs : Le programme vise à informer les agriculteurs de la région AURA sur la rénovation énergétique de leur logement, afin de favoriser des économies d'énergies. Il comprend 2 axes : ? une phase de sensibilisation orientée prioritairement vers les ménages agricoles à faibles revenus (envoi d'un questionnaire par mail, relais du programme par les acteurs sociaux et économiques en contact direct avec les ménages, animation territoriale ciblée) ; ? un accompagnement des ménages intéressés (diagnostic énergétique de sensibilisation gratuit, recommandations de travaux de rénovation énergétique du logement, choix possible de l'auto-réhabilitation accompagnée (ARA) pour réaliser une partie des travaux). Objectifs: ? 1300 diagnostics logements ; ? 250 accompagnements en ARA. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme www.aeela.fr Aeela ? Accélérateur d?Economies d?Energie pour le Logement des Agriculteurs Les partenaires techniques: les caisses de MSA, SOLIHA, les Compagnons Bâtisseurs, AURA-EE 17/02/2023 30 https://www.aeela.fr/ AVELO ? Thème : Transports ? Porteur : ADEME ? Bénéficiaires : Collectivités ? Financeur : Picoty, Greenyellow, GEO PLC, ESSO, ENI France, BP, Dyneff ? Volume CEE : 2,6 TWh cumac ? Budget : 13 M¤ ? Date de fin : 30/06/2022 www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/dossier/programme-avelo/contexte- programme-avelo Objectifs : Sur la période 2019-2022, le programme ambitionne d?accompagner les territoires dans la définition, l?expérimentation et l?animation de leurs politiques cyclables pour développer l?usage du vélo comme mode de déplacement au quotidien. Au regard de sa finalité, les missions du Programme visent à : ? Soutenir la construction d?une stratégie de développement d?aménagements cyclables sur l?ensemble du territoire national via le cofinancement d?études ; ? Cofinancer l?expérimentation de services vélo ; ? Soutenir l?ingénierie territoriale pour mettre en oeuvre une politique cyclable intégrée à l?échelle du territoire en cofinançant le lancement de campagne de communication grand public. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 31 https://www.ademe.fr/expertises/mobilite-transports/passer-a-laction/dossier/programme-avelo/contexte-programme-avelo ? Thème : Bâtiment ? Formation ? Porteur : EDF ? Bénéficiaires : Professionnels en activité, futurs professionnels, enseignants, formateurs ? Financeur : EDF ? Volume CEE : 6 000 GWh cumac ? Budget : 30 M¤ ? Date de fin : 30/06/2022 www.feebat.org Objectifs : Les partenaires techniques: Ministères (Transition écologique, Logement, Education nationale, Culture, Travail), ADEME, ATEE, CAPEB, CCCA-BTP, CNOA, EDF, FFB, SCOP BTP - Former les futurs professionnels à la rénovation énergétique : Concevoir les ressources pédagogiques et dispositifs de formation pour : - Les enseignants et formateurs des CAP, Bac Pro, BTS et Ecoles d?architecture - Les élèves, apprentis et étudiants - Former les professionnels en activité sur la rénovation énergétique : Concevoir les ressources pédagogiques et modules de formation pour : - Les formateurs - Les entreprises, artisans, architectes, maîtres d?oeuvre - Introduire de l?innovation pédagogique, notamment au travers des formations à distance - Financer tout ou partie des formations via les CEE Au moins un territoire de la région est concerné par le programme FEEBAT ? Formation des Professionnels aux Economies d?Energie dans le Bâtiment 17/02/2023 32 https://www.feebat.org/ http://www.cube-s.org Objectifs : Les partenaires techniques : CEREMA (Accompagnement Terrain), Plan Bâtiment Durable, ADTech, Sobre Energie, FNOGEC, Département des Yvelines. CUBE.S propose trois types d?actions concomitantes dans un esprit ludique et pédagogique : ? Un grand concours national d?un an entre les collèges et les lycées pour les économies d?énergie et de CO2 + un suivi sur 4 années supplémentaires des consommations; ? L?accompagnement, la sensibilisation et la formation des équipes pédagogiques et de gestion des économies d?énergie ; ? La collaboration entre les collectivités et les établissements scolaires à travers des réunions réseaux . Mise à disposition de matériels pédagogiques : ? Outils pédagogiques : diagnostics participatifs, catalogues de ressources pour les enseignants ? ? Un kit établissement (caméra thermique, 2 wattmètres, capteur de CO2 et de température, éléments de communication) ; ? Un kit « Ambassadeurs » que les élèves apportent à la maison (mousseur, débitmètre, thermomètre, stickers, des notices sur les écogestes...). Au moins un territoire de la région est concerné par le programme CUBE.S ? Challenge Climat Usage Etablissements ? Thème : Education aux économies d?énergie ? Porteur : IFPEB ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages, scolaires ? Financeur : EDF, CertiNergy ? Volume CEE : 2400 GWh cumac ? Budget : 12 M¤ ? Date de fin : 30/06/2022 17/02/2023 33 http://www.cube-s.org/ ? Thème : Education aux économies d?énergie ? Porteur : ENI Gas & Power France ? Bénéficiaires : Collectivités, scolaires ? Financeur : ENI Gas & Power France ? Volume CEE : 2 000 GWh cumac ? Budget : 10 M¤ ? Date de fin : 30/06/2022 https://generation-energie.fr Objectifs : Les partenaires techniques : Association Eveil Le programme vise à : ? Sensibiliser 10 000 classes de collèges et lycées aux enjeux liés aux économies d?énergie et aux différents leviers du quotidien pour les mettre en oeuvre. Pour ce faire, le programme s?appuie sur 3 piliers : ? Une intervention en classe de 2 heures ; ? La mise à disposition des élèves d?une plateforme digitale avec modules e-learning et quiz ; ? Un concours créatif pour engager les élèves dans une réflexion en lien à la thématique des économies d?énergie. ? Sensibiliser 1 500 enseignants de collège et lycée aux enjeux liés aux économies d?énergie dans une logique de pérennisation de l?action du programme et de transmission plus large de ses enjeux. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Génération Energie ? Sensibilisons les générations futures 17/02/2023 34 http://www.generation-energie.fr/ ? Thème : Transports ? Porteur : AURA-EE ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages ? Financeur : TMF, Auchan énergies ? Volume CEE : 1 200 GWh cumac ? Budget : 6 M¤ ? Date de fin : 30/06/2022 PEnD-Aura+ Objectifs : Les partenaires techniques: 18 partenaires en région Auvergne Rhône-AlpesPEnD-Aura+ propose, de contribuer à apporter des réponses opérationnelles et économes en énergie, en matière de mobilité à : ? des publics en marge (personnes âgées, publics en insertion ou recherche d?emplois, handicapés mais plus généralement pour tout public ne disposant pas d?offre de déplacement) ; ? des territoires ne disposant pas d?une offre multimodale de déplacement adaptée (territoires ruraux, périphéries urbaines, zones peu denses). Le Programme repose sur : ? une sensibilisation massive en matière d?alternative à l?autosolisme, la mise en place de formations, d?accompagnements individuels ou collectifs, de centres de ressources guichet unique de la mobilité; ? la mise en oeuvre de solutions concrètes pour les déplacements du quotidien (vélos, autopartage avec des véhicules propres, covoiturage inclusif, solutions de transport en commun mutualisés et solidaires,?). Contact : laurent.cogerino@auvergnerhonealpes-ee.fr Au moins un territoire de la région est concerné par le programme PEnD-Aura + « Une mobilité pour tous et tous les territoires ! » 17/02/2023 35 https://www.auvergnerhonealpes-ee.fr/projets/projet/pendaura mailto:laurent.cogerino@auvergnerhonealpes-ee.fr ? Thèmes : Sensibilisation, formation et accompagnement des copropriétés ? Porteur : Agence Nationale de l?Habitat ? Bénéficiaires : Villes ACV/ reconstruites après-guerre/ quartiers anciens PNRQAD / NPNRU ? Financeur : EDF & IDEX ENERGIES ? Volume CEE : 278 GWh cumac ? Budget : 1,390 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 www.anah.fr Objectifs : Les partenaires techniques: ADEME et la Direction Générale de l?Energie et du Climat (DGEC)Le programme ETEHC a pour objectif d?encourager la rénovation énergétique de l?habitat collectif privé dans les centres-villes, les quartiers anciens, et les villes en reconstruction. Le programme s?adresse tout particulièrement aux petites copropriétés de centre-ville ayant une gestion financière convenable (un faible taux d?endettement) malgré différents degrés de structuration de la copropriété, et une gouvernance impliquée, ce qui permettra de piloter correctement les projets de rénovations. Le programme ETEHC met en place des actions de sensibilisation et des formations à la rénovation énergétique en copropriété, mais aussi un accompagnement sur-mesure de copropriétés motivées pour lever les freins à l?engagement d?un projet de rénovation énergétique. Objectifs en chiffre : ? 100 sessions d?information ; ? 500 participants par jour de formation ; ? L?accompagnement de 160 copropriétés ; ? La réalisation d?un corpus de documents destiné à capitaliser les actions mises en oeuvre dans le cadre du programme. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme ETEHC ? Engager la Transition Energétique dans l?Habitat Collectif Privé ETEHC 17/02/2023 36 https://www.anah.fr/ ? Thème : Bâtiment - Formation ? Porteur : TIPEE ? Bénéficiaires : Professionnels du secteur hôtelier, ménages ? Financeur : ENGIE ? Volume CEE : 420 GWh cumac ? Budget : 2,1 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 http://cee-bungalow.fr Objectifs : Les partenaires techniques: Green Tech, Imageen, La Rochelle Université, Université de La RéunionBUNGALOW vise à réduire la consommation énergétique et les émissions des gaz à effet de serre des établissements hôteliers de La Réunion et Mayotte. Ce programme se base sur la sensibilisation, information et formation des usagers (clientèle et personnel) sur leur rôle dans la consommation énergétique du bâtiment et la mise en place des actions d?économie d?énergie à faible coût sur 30 établissements pilotes. L?objectif final de ce programme est : ? Sensibiliser/informer 6000 usagers de 30 établissements hôteliers (26 à La Réunion et 4 à Mayotte) ? Former 300 employés en mettant en place 6 modules de formation (e-learning + présentiel) et 1 valise pédagogique ? Réaliser des audits énergétiques des 30 établissements hôteliers (26 à La Réunion et 4 à Mayotte) ? Faire réaliser a minima 15% d?économie d?énergie (sur la base de 12 000 lits ). Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Bungalow ? Vers l?exploitation efficace des établissements hôteliers de la Réunion et Mayotte 17/02/2023 37 http://cee-bungalow.fr/ ? Thème : Bâtiment - Innovation ? Porteur : Agence Qualité Construction ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages, professionnels ? Financeur : EDF ? Volume CEE : 918 GWh cumac ? Budget : 4,59 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 Objectifs : Le programme vise à réduire les consommations d?énergie dans les bâtiments résidentiels et tertiaires par des actions de sensibilisation d?information et de formation, sur les territoires de Guadeloupe, Martinique, Guyane, la Réunion et Mayotte. Ses principaux objectifs sont les suivants : ? La valorisation des ressources locales et la création d?un centre de ressource inter outre-mer, sous la forme d?une plateforme numérique développée sous « marque blanche » ; ? L?outillage et la sensibilisation des acteurs locaux, grâce à la mise en place de 40 tutoriels vidéo en accès libre, 8 guides synthétiques à destination des professionnels et plus de 80 ressources pédagogiques. 40 ateliers de sensibilisation et 12 restitutions publiques seront organisés ; ? La mobilisation des acteurs proches du terrain : en partenariat avec des acteurs locaux, un incubateur de projets sera développé ; ? La création des passerelles de partage inter-outre- mer. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme OMBREE ? Programme inter-Outre-Mer pour des Bâtiments Résilients et Économes en Energie Site web en construction Les partenaires techniques: FEDOM, USHOM, CAUE Guadeloupe, AQUAA, KEBATI, HORIZON Réunion 17/02/2023 38 ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : SPL Horizon Réunion ? Bénéficiaires : Ménages ? Financeur : EDF ? Volume CEE : 593 GWh cumac ? Budget : 2,965 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 Site web en construction Objectifs : Les partenaires techniques: SOLENER, IMAGEEN, Région RéunionProgramme porté par la Société publique locale Horizon Réunion qui vise à développer une méthodologie et un outil pour réaliser un diagnostic thermique et énergétique personnalisé avec une dimension bioclimatique et de confort hygrothermique au sein des habitations à La Réunion. Le programme s?inscrit au sein du programme SARE porté par la Région Réunion. Le programme va développer un outil de calcul qui sera testé dans un premier temps sur 100 habitations, puis déployé à l?échelle de 3 000 habitations sur 3 ans. ? Les audits ART-MURE sont devenus les actes A3 du SARE Réunion pour la période 2021/2022, ainsi, le périmètre a été élargit aux logements individuels et collectifs ; ? La Région Réunion a donné mandat à la SPL Horizon Réunion pour porter ce programme. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme ARTMURE ? Améliorer, Rénover et favoriser la Transition des Maisons individuelles pour une Utilisation Rationnelle de l?Énergie ARTMURE 17/02/2023 39 ? Thème : Bâtiment - Massification ? Porteur : Sonergia ? Bénéficiaires : Ménages ? Financeur : Total Caraïbes, Total Mayotte, Total Guadeloupe, Total Réunion ? Volume CEE : 1333 GWh cumac ? Budget : 6,665 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 Objectifs : Les partenaires techniques: SOLIHA Le programme ZESTE vise à sensibiliser les ménages d?Outre-Mer (La Réunion, Mayotte, la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Saint Pierre et Miquelon) aux économies d?énergie, et ainsi les aider à réduire leur consommation, tout en améliorant le confort dans leur logement. Ce programme a pour objectif final la sensibilisation de 25 000 ménages aux économies d?énergie, et se fera en coordination avec les comités « Maitrise de la demande d?électricité» (MDE) existants sur ces territoires. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Zeste https://www.programme-zeste.org/ 17/02/2023 40 https://www.programme-zeste.org/ PRO-SMEn ? Une prime pour mettre en place la norme ISO 50 001 ? Thème : Industrie ? Porteur : ATEE ? Bénéficiaires : Collectivités, entreprises ? Financeur : EDF ? Volume CEE : 4000 GWh cumac ? Budget : 20 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 www.pro-smen.org Objectifs : Accélérer le déploiement de la norme ISO 50001 en France : ? Actions d?information sur l?intérêt d?un système de management de l?énergie certifié ISO 50001 et mise en valeur de retours d?expérience ; ? Attribution, sous conditions, d?une prime aux organisations qui justifient la mise en place de l?ISO 50001 après le 1er janvier 2018 ; prime égale à 20% des dépenses énergétiques annuelle des sites certifiés ISO 50001 ; prime allant jusqu?à 40 000 euros. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 41 https://pro-smen.org/ Ecosanté pour une mobilité active ? Thème : Transports ? Porteur : Association Siel Bleu ? Bénéficiaires : Ménages en situation de précarité énergétique ? Financeur : Auchan Energies, SIPLEC ? Volume CEE : 618 GWh cumac ? Budget : 3,09 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 www.sielbleu.org Objectifs : Les partenaires techniques: Associations nationales comme La Croix Rouge française, La Ligue contre le cancer, Générations MouvementLe parcours EcoSanté sera déployé partout en France auprès des personnes en perte d?autonomie bénéficiaires de Siel Bleu. Il encouragera les pratiques de mobilité moins consommatrices en énergie (marche, vélo, transports en commun, covoiturage, ?) via : ? Des séances d?activité physique dédiées à la mobilité au quotidien (réentrainement à la marche par exemple) ; ? Des micro-sessions de sensibilisation à la mobilité durable au début des sessions d?activité physique Siel Bleu ; ? Des séances de réentrainement physique disponibles sur GetPhy, plateforme web de Siel Bleu proposant des séances d?activité physique à faire chez soi, des conseils et idées de sorties. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme 17/02/2023 42 https://www.sielbleu.org/ ? Thème : Transports ? Porteur : ECOV ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages, professionnels ? Financeur : Total Marketing France ? Volume CEE : 1950 GWh cumac ? Budget : 9,75 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 Objectifs : Les partenaires techniques: Collectivités locales, Etat, Entreprises privées, Associations, Citoyens, Ecosystème de la mobilitéL?objectif du projet LiCov est de déployer plus d'une vingtaine de lignes de covoiturage en France dans des territoires périurbains et ruraux. Le projet vise à booster l'innovation au sein de l'entreprise et à massifier le déploiement de lignes de covoiturage en France (structuration technologique, déploiement accéléré). Les trois domaines d?action sont les suivants : ? Recherche et développement (technologie, données) ; ? Soutien à l?investissement et au fonctionnement des lignes de covoiturage ; ? Changements de comportements : développement et application d?une stratégie de communication et d?acquisition spécifique. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme https://licov.eu LiCov ? Industrialiser le déploiement de lignes de covoiturage en France 17/02/2023 43 https://licov.eu/ ? Thème : Transport, précarité énergétique ? Porteur : Association Wimoov ? Bénéficiaires : Collectivités, ménages précaires, professionnels ? Financeur : Total Marketing France, SIPLEC ? Volume CEE : 2 156 GWh cumac ? Budget : 15,092 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 www.wimoov.org Objectifs : Les partenaires techniques: ONPE, Collectivités locales, Service public de l?emploi L?objectif du programme vise à déployer des actions permettant à près de 90 000 ménages en situation de précarité énergétique de répondre à leurs besoins de mobilité tout en améliorant leurs performances en matière de consommations énergétiques sur la période 2019-2022. Pour réussir ce changement d?échelle, l?association Wimoov actionnera les principaux leviers suivants : ? Se structurer pour être en capacité d?accompagner plus de publics (30 000 par an à partir de 2022) : professionnaliser les équipes, faire évoluer les modalités d?accompagnement des publics, amorcer la création d?une filière professionnelle éco-mobilité inclusive pour assurer un traitement optimal des besoins de mobilité ? Développer de nouveaux outils numériques permettant un traitement rapide, efficace et toujours personnalisé des situations de fragilité (Interface numérique Win) mais aussi à déployer de nouveaux services d?éco-mobilité inclusive en réponses aux besoins des territoires tout en accompagnant le changement de pratique des bénéficiaires ? Evaluer la plus-value environnementale des actions menées par les plateformes de mobilité Wimoov et faire de la mobilité un véritable levier en faveur de la lutte contre la précarité énergétique Au moins un territoire de la région est concerné par le programme WIMOOV ? La mobilité durable accessible à tous 17/02/2023 44 http://www.wimoov.org/ ? Thème : Transports ? Porteur : Union des Aéroports Français (UAF), EcoCO2 ? Bénéficiaires : Exploitants aéroportuaires ? Financeurs : EDF et Gazel Energie Solutions ? Volume CEE : 500 GWh cumac ? Budget : 2,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 www.easee-aeroport.fr Objectifs : Les partenaires techniques: ECOCO2 Le programme a pour objectif d?amener les plateformes aéroportuaires françaises à s?engager dans la démarche Airport Carbon Accreditation (ACA) ou à parvenir à un niveau d?accréditation supérieur par la mise en place de mesures d?économie d?énergie. L?objectif du programme est de sensibiliser l?ensemble des plateformes aéroportuaires françaises aux enjeux environnementaux, de les former et de les accompagner dans l?amélioration de leur performance énergétique et environnementale, et d?en assurer le suivi par l?intermédiaire de l?accréditation ACA. L?accompagnement proposé sera structuré autour de 3 axes : - La sensibilisation du secteur aéroportuaire aux enjeux climat-énergie; - L?accompagnement technique à la mise en place d?un plan de réduction des consommations énergétiques; - Le soutien financier pour les frais de vérification et d?accréditation au programme ACA ainsi que pour la mise en oeuvre concrète d?actions de réduction. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme EASEE ? Engagements des Aéroports pour la Sobriété Energétique et l?Environnement 17/02/2023 45 https://www.easee-aeroport.fr/ ? Thème : Accompagner le développement de l?usage des micro-mobilités ? Porteur : FPMM et aPR ? Bénéficiaires : Collaborateurs, organisations, grand-public ? Financeur : Total Marketing France ? Volume CEE : 923 GWh Cumac ? Budget : 4 615 000,00 ¤ ? Date de fin : 31/12/2022 https://mobiprox.fr/ Objectifs : Les partenaires techniques: Smart Mobility Lab, Opinion Way, Green Soluce, Connected CycleLe présent programme vise à accompagner les bénéficiaires (organisations, personnels de ces organisations) pour une meilleure prise en compte des nouvelles mobilités dans leur stratégie de réduction de leur impact énergétique et à fournir aux parties intéressées (porteurs des politiques publiques, chercheurs, autorités administratives, entreprises, médias) les données nécessaires pour une évaluation fine des apports de la micro mobilité en terme d?économie d?énergie générée. Points clefs: ? Le suivi des trajets d?utilisateurs, la collecte de données (trajets, fréquences d?utilisation, etc?) en vue d?évaluer l?impact réel des nouvelles mobilités sur les économies d?énergie ; ? La sensibilisation, l?information et la formation sur les nouveaux engins de déplacement personnel motorisés dans l?objectif de mieux faire connaître et d?inciter les individus et les organisations à les intégrer dans leurs mix-transports en vue d?améliorer l?impact énergétique des déplacements. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme MOBIPROX 17/02/2023 46 https://mobiprox.fr/ ? Thème : Mobilité ? Porteur : Coopérative Carbone ? Bénéficiaires : Ménages ? Financeur : PICOTY ? Volume CEE : 605 GWh cumac ? Budget : 3,024 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 http://agremob.com/programme/ Objectifs : Les partenaires techniques: ADEFIP, APDNANO, ATLANTECH, CARBONE 4, CDA LA ROCHELLE, EIGSI, LA ROCHELLE UNIVERSITE Le programme AGREMOB a pour ambition d?accompagner les individus à se questionner sur leurs habitudes de mobilité et adopter de nouveaux comportement de mobilité, mais aussi permettre l?émergence de nouveaux projets ou offres d?écomobilité grâce à un dispositif inédit, la Coopérative Carbone. Les actions du programme : ? Promouvoir l?écomobilité et accompagner les changements de comportement. ? Créer un dispositif inédit et innovant, la coopérative carbone pour accompagner l?ensemble des initiatives (petites et grandes) qui permettent de réduire l?impact carbone et énergétique d'un territoire. ? « Devenir maître de ses données mobilité » avec le self data territorial. ? Générer des alternatives : permettre le déploiement de projets d?écomobilité. ? Permettre la réplicabilité des actions du programme sur d?autres territoires. Le programme s?inscrit pleinement dans la dynamique La Rochelle Territoire Zéro Carbone, qui a pour but d?atteindre la neutralité carbone sur le territoire Rochelais d?ici 2040. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme AGREMOB ? Agrégateur territorial et génération d?économie d?énergie en mobilité 17/02/2023 47 http://agremob.com/programme/ ? Thème : Transports ? Porteur : Dyneff ? Bénéficiaires : Ménages, professionnels ? Financeur : Dyneff ? Volume CEE : 740 GWh cumac ? Budget : 3,7 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 Objectifs : Le programme vise à sensibiliser 185 000 automobilistes sur les aires de repos d?autoroutes (principalement) ou de routes secondaires (accessoirement) ou auprès des collectivités territoriales (accessoirement), au travers d?animations ludiques et à mettre en place une plateforme web permettant de pérenniser l?opération. Le programme permettra de : ? Réaliser une économie d?énergie immédiate au sortir de l?aire de repos par l?adoption de pratiques d?écoconduite ou la vérification de ses pressions de pneus, et au-delà de développer des comportements d?écomobilité comme le covoiturage ; ? Encourager l?adoption au quotidien de gestes d?écoconduite pour le conducteur mais aussi les passagers, qui sont des conducteurs potentiels ; ? Sensibiliser aux nouvelles solutions de mobilité économes en énergie fossile telles que les véhicules électriques ; ? Réduire l?empreinte environnementale des automobilistes. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme STEER ? Sensibilisation pour le Transport Econome en Energie et Responsable http://www.steer-ecomobilité.fr 17/02/2023 48 steer-ecomobilité.fr ? Thème : Transports ? Porteur : Klaxit ? Bénéficiaires : Ménages, Professionnels ? Financeur : ENI Gas & Power France ? Volume CEE : 1000 GWh cumac ? Budget : 5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 https://www.touscovoitureurs.com/ Objectifs : Le programme vise les salariés des entreprises et agent des administrations utilisant leurs véhicules personnels et repose sur la formation et la sensibilisation au covoiturage par des modalités pédagogiques innovantes, et l'accompagnement des entreprises à la mise en place des dispositifs de covoiturage. Le programme s'articule autour de 3 axes : ? la conception d'une méthodologie d'accompagnement personnalisée pour les entreprises via des actions de communication pour encourager le passage à l'action de leurs salariés ; ? l'animation de journées de sensibilisation au sein des entreprises afin de capter un maximum de participants et de faire du covoiturage un sujet à forte visibilité, intégré à la vie de l'entreprise; ? la mise en place d'un dispositif d'incitation au passage à l'acte pour convaincre les utilisateurs de surmonter leurs freins individuels et amorcer la dynamique de covoiturage que les entreprises pourront ensuite entretenir grâce notamment au Forfait Mobilités Durables ; Région concernée par le programme Tous Covoitureurs ! Les partenaire technique: Laboratoire Ville Mobilité Transport 17/02/2023 49 https://www.touscovoitureurs.com/ ? Thème : Transports ? Porteur : ENI Gas & Power France ? Bénéficiaires : Microentreprises ? Financeur : ENI Gas & Power France ? Volume CEE : 503 GWh cumac ? Budget : 2,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 https://macycloentreprise.fr Objectifs : Les partenaires techniques : BAVF, Adie Le programme vise à promouvoir et faciliter la cyclo mobilité auprès des micro-entrepreneurs sur l?ensemble du territoire français. Il vise les déplacements pour motifs professionnels en dehors des trajets domicile-travail. Le programme est structuré autour d?un parcours « Entreprendre à vélo » en trois étapes, dont l?objectif est d?accompagner les micro-entrepreneurs vers le passage au vélo : ? Etape 1 : je suis informé sur le programme « Ma Cycloentreprise » et sensibilisé à l?opportunité « vélo » et ses avantages (environ 100 000 bénéficiaires) ; ? Etape 2 : je suis candidat ou intéressé et je viens me former dans une session dédiée (3 000 bénéficiaires) ; ? Etape 3 : je passe à l?acte et bénéficie d?un accompagnement, de conseils et éventuellement d?une aide au financement, pour l?acquisition d?un vélo (1 000 accompagnés techniquement, 450 financés). Le programme proposera aussi la création de prestations annexes au parcours « Entreprendre à vélo » : - Une police d?assurance propre aux solutions de cyclo mobilité ; - Des solutions de stationnement-maintenance. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Ma Cycloentreprise ? Je choisis le vélo ! 17/02/2023 50 https://macycloentreprise.fr/ ? Thème : Transports ? Porteur : INCUB?ETHIC ? Bénéficiaires : Professionnels, collectivités ? Financeur : Total Marketing France, AIDEE, SIPLEC ? Volume CEE : 900 GWh cumac ? Budget : 4,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 Objectifs : Le programme vise à déployer l?éco-mobilité des salariés en zone rurale et périurbaine sur 18 zones d?activité. Pour ce faire, le programme prévoit: ? L?accompagnement via une étude de mobilité et le déploiement de solutions de mobilité ainsi que la sensibilisation des bénéficiaires sur une période de 18 mois; ? L?expérimentation d?une solution globale de mobilité, associant la mobilité douce pour les déplacements de proximité au covoiturage ou à l?autopartage en véhicule écologique électrique ou bio-GNV pour les plus longs trajets; ? L?élaboration d?un guide de bonnes pratiques de déplacements à destination des salariés et entreprises; ? De fournir aux collectivités des voies de participation financière auprès des salariés en précarité énergétique. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme MOBIL?ETHIC https://www.incubethic.fr/projet/mobilethic 17/02/2023 51 https://www.incubethic.fr/projet/mobilethic ? Thème : Transports ? Porteurs : ROZO et Logistic Low Carbon ? Bénéficiaires : Collectivités et professionnels de la logistique ? Financeurs : Total Marketing France, DYNEFF, Rubis Antilles Guyane, SCA Pétrole et Dérivés ? Volume CEE : 1 620 GWh cumac ? Budget : 8,1 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 https://www.interlud.green/ Objectifs : Les partenaires techniques: Cerema et ADEME Le programme a pour vocation de créer des espaces de dialogue entre les acteurs publics et économiques dans l?objectif d?élaborer des chartes de logistique urbaine durable en faveur d?un transport de marchandises décarboné et plus économe en énergie. Le Cerema et Logistic-Low-Carbon sensibilisent les collectivités territoriales et les acteurs économiques aux enjeux de la logistique urbaine et les accompagnent dans la déclinaison sur leur territoire de la démarche d?engagement volontaire en faveur de la logistique urbaine durable. Objectif: Réaliser 50 chartes en trois ans dans 15 métropoles, 25 communautés d'agglomération moyennes et 10 petites communautés d'agglomération (<100 000 habitants) Au moins un territoire de la région est concerné par le programme InTerLUD? Innovations Territoriales et Logistique Urbaine Durable 17/02/2023 52 https://www.interlud.green/ ? Thème : Transports ? Porteur : Unis-Cité, Association des Maires Ruraux de France ? Bénéficiaires : Ménages ? Financeur : EDF ? Volume CEE : 677 GWh cumac ? Budget : 3,3 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 Objectifs : Le programme vise à sensibiliser et former les habitants des territoires ruraux et périurbains aux enjeux et pratiques de la mobilité économe en énergies fossiles, et à faire émerger des solutions collectives de mobilité avec et pour les habitants des communes rurales. Le programme vise particulièrement les ménages à revenus modestes rencontrant des difficultés de mobilité, et se base sur la réalisation de diagnostics partagés de leurs pratiques et besoins. A l?horizon 2022, le programme entend être déployé sur 15 territoires ruraux et péri-urbains, et vise à atteindre au minimum 50 000 personnes. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Les territoires ruraux s?engagent pour la mobilité durable https://mobiliterre.fr/ 17/02/2023 53 https://mobiliterre.fr/ ? Thème : Transports ? Porteur : SGS France ? Bénéficiaires : Ménages ? Financeur : Esso SAF ? Volume CEE : 902 GWh cumac ? Budget : 4,5 M¤ ? Date de fin : 31/12/2022 https://jepasseauvert.com/ Objectifs : Les partenaires techniques: TAKOMA, EKODEV Le programme vise à sensibiliser les personnes candidates au permis de conduire à la mobilité économe en énergies fossiles. Le programme a pour principaux objectifs : ? La diffusion d?informations sur l?écomobilité à travers un portail web sur lequel des contenus interactifs et des jeux concours sont disponibles ; ? La sensibilisation par le biais de vidéos, sous la forme de webséries ludiques et disponibles sur internet ; ? La mise à disposition d?une application mobile pour valoriser les démarches personnelles et pour ancrer une culture de l?écomobilité ; ? La création puis la fédération d?une communauté par le biais des réseaux sociaux et d?actions de communication. L?audience visée constitue 30 % des 2 500 000 candidats utilisant la plateforme SGS « Objectif Code », dont 70 % sont âgés de 16 à 25 ans. Au moins un territoire de la région est concerné par le programme Je Passe Au Vert 17/02/2023 54 https://jepasseauvert.com/ ? Thème : Incitation à la mobilité durable ? Porteur : Capgemini, la Fabrique des Mobilités ? Bénéficiaires : Citoyens, Collectivités Territoriales, Employeurs partenaires, MSP ? Financeur : Total, Carfuel, ADEME , SIPLEC ? Volume CEE : Jusqu?à 1719 GWh cumac ? Budget : 8 595 000 ¤ ? Date de fin : 31/12/2022 https://moncomptemobilite.fr/ Objectifs : Les partenaires techniques: GART, Régions de France Le programme Mon Compte Mobilité (MCM) est lauréat de l?AAP CEE et répond aux orientations de la Convention Citoyenne pour le Climat. Le Programme a pour objectif d?accélérer la mutation des mobilités et de réduire massivement l?autosolisme grâce au lancement d?une plateforme à destination des acteurs de la mobilité, opérée à terme par un acteur neutre. D?ici 2022, Mon Compte Mobilité sera expérimenté sur 3 territoires pilotes avec lancement d?une 1ère version du service sur le 1er territoire pilote dès 2021. La future plateforme s?adressera à 4 usagers : - Les citoyens (bénéficiaires d?aides) - Les collectivités (financeurs d?incitatifs) - Les employeurs (financeurs d?incitatifs) - Les acteurs de la mobilité (fournisseurs de services) La future plateforme permettra à terme : - L?accès aux informations et la souscription aux aides auxquels les citoyens ont droit - Une visibilité globale de l?ensemble des moyens de transports disponibles au sein d?un territoire - La centralisation des données de mobilité et la gestion des politiques de mobilité pour les financeurs Les territoires pilotes: Ile de France Mobilité et Mulhouse Alsace Agglomération MCM ? Mon Compte Mobilité 17/02/2023 55 https://moncomptemobilite.fr/