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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 vise à décliner l'accord international adopté à Montréal au niveau national et poursuivre l'engagement de la France en faveur de la biodiversité.<br /> ;Elle dessine le chemin à parcourir pour atteindre les ambitions à 2050 portées par le cadre mondial de la biodiversité adopté par la COP 15 en décembre 2022

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

biodiversité ;stratégie nationale pour la biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

DOSSIER DE PRESSE Juillet 2023 Pour une Stratégie nationale BIODIVERSITÉ 2030 Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 2 ÉDITOS Élisabeth Borne Première ministre Partie intégrante de la planification écologique, notre stratégie nationale biodiversité suit une ambition forte : stopper puis inverser en une décennie, l?effondrement du vivant. Pour réussir, nous avons bâti cette stratégie en travaillant avec les acteurs de terrain, avec les collectivités, les associations et les citoyens pour construire des mesures à la hauteur de l?enjeu pour avoir des effets rapides et concrets sur l?intégralité des pressions qui s?exercent sur le vivant. Cette stratégie vient concrétiser les engagements internationaux de la France pris à la COP 15, avec l?accord historique de Kunming-Montréal. Elle démontre l?ambition de notre pays pour des mesures fortes pour préserver et restaurer notre biodiversité. Cette ambi- tion, nous la portons aussi au niveau européen en soutenant l?adoption, sous cette man- dature, d?un règlement sur l?utilisation durable des pesticides (SUR) ou encore d?un règle- ment pour la restauration de la nature, dont je salue l?adoption par le Parlement européen. Aujourd?hui, grâce à cette SNB, nous allons accélérer pour préserver et restaurer le vivant, en actionnant tous les leviers à notre disposition. D?abord, nous allons réduire toutes les pressions qui s?exercent sur la biodiversité. Nous travaillerons avec tous les acteurs et les professionnels, avec une attention particu- lière pour les secteurs qui ont le plus d?impact sur la biodiversité, notamment l?agricultu- re, la pêche, l?énergie ou la construction. Cette SNB va aussi s?attacher à restaurer la nature lorsqu?elle a été dégradée, partout où c?est possible. C?est pourquoi nous planterons un milliard d?arbres adaptés au climat fu- tur, nous allons ramener de la nature en ville, restaurer les sols ainsi que 50?000 hectares de zones humides d?ici 2026. Pour y parvenir, il faut la mobilisation de tous : exemplarité de l?État, engagement des collectivités locales, transparence des entreprises, participation des citoyens. Cette mo- bilisation se matérialisera tous les ans par la Fête de la nature en mai, un moment d?union nationale autour de nos paysages, de notre art de vivre, de la protection de notre envi- ronnement. Enfin, nous nous donnons les moyens de nos ambitions : au total, dès l?année prochaine, nous investirons près d?un milliard d?euros supplémentaires pour la biodiversité. La biodiversité est inestimable. Nous devons la protéger. Grâce à la planification écolo- gique, dans le cadre de cette Stratégie nationale biodiversité : nous y parviendrons. L?enjeu est immense. Nous sommes mobilisés. Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 3 Christophe Béchu Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Face au réchauffement climatique, face à la crise profonde du vivant que connaît notre planète, nous devons agir sans attendre, avec force, pour nous assurer un avenir durable. Cette année, la France a été aux avant-postes d?avancées déterminantes, avec nos parte- naires européens et mondiaux. Nous avons joué un rôle moteur, en décembre dernier, lors de la COP15 pour la biodiversité, pour l'adoption de l?Accord de Kunming-Montréal, qui fixe des objectifs clairs : s'engager à protéger d'au moins 30% des terres et des mers, restaurer au moins de 30% des habitats dégradés, réduire d?au moins 50% des risques liés aux produits phytopharmaceutiques. En parallèle, nous avons été les artisans de la conclusion du traité international ?BBNJ? pour protéger les ressources marines et la biodiversité de l?Océan mondial, et nous avons accueilli à Paris une étape de négociations indispensable en vue de la conclusion d?un traité pour mettre fin à la pollution plastique à l?horizon 2040. Avec ce cap ambitieux, solide et partagé, fixé au niveau mondial, il nous fallait traduire sans plus tarder sur notre territoire national notre engagement à accélérer la préservation de la biodiversité et la restauration des espaces naturels. C?est chose faite avec cet en- semble de mesures, qui forment notre nouvelle stratégie nationale pour la biodiversité. Elles nous permettront de remplir tous nos objectifs, dès 2030, et de franchir un palier décisif pour la préservation et la restauration des écosystèmes et des espèces, dont la diversité constitue une richesse irremplaçable de notre pays. Ces dispositifs dédiés, dotés de moyens inédits, ne sont, bien sûr, pas isolés. Ils sont à placer dans l?articulation générale de la planification écologique que notre gouverne- ment conduit, dans tous les secteurs, et dans tous les territoires, afin d?accélérer nette- ment la réduction de l?empreinte environnementale de notre société. Nous poursuivrons donc avec résolution la marche, car c?est avec la mobilisation de cha- cun, en ne relâchant jamais nos efforts, que nous parviendrons à relever ce défi existen- tiel : mettre un terme, au plus vite, à cette érosion dramatique de notre biodiversité, qui menace notre alimentation, notre économie, et, en définitive, notre capacité à habiter un monde vivable. Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 4 La France, un patrimoine naturel exceptionnel, particulièrement affecté par le déclin de la biodiversité au niveau mondial. LA BIODIVERSITÉ un joyau national Évolution temporelle de l?abondance relative des populations d?oiseaux par groupe de spécialisation (STOC) La France compte plus de 20 000 espèces endémiques. 84 % d'entre- elles sont en outre-mer. La France métropolitaine n?est pas épargnée par l'accélération de la perte de biodiversité et le déclin des populations. Sur l'ensemble du territoire, plus de 2 700 espèces sont menacées parmi les espèces recensées, dont un quart sont des espèces endémiques. Toutefois, très peu d?espèces disparaissent à ce stade. Les tendances montrent surtout une régression généralisée des surfaces des écosystèmes et des effectifs de populations d?espèces. Ainsi, malgré une urgence de plus en plus pressante, il est encore temps d'agir pour la biodiversité. Avec ses nombreux terri- toires ultramarins, insu- laires ou continentaux, du Pacifique, des Amériques et de l'océan Indien, des zones Aus- trale et Antarctique, mais égale- ment avec la métropole, en Europe, qui se situe au carrefour de quatre régions biogéogra- phiques terrestres et de deux régions marines, la France béné- ficie d'une biodiversité excep- tionnelle. Grâce aux territoires ultramarins, la France exerce sa juridiction sur le deuxième espace maritime mon- dial, incluant 57 000 km² de récifs coralliens et lagons, soit plus 10 % de la superficie mondiale corallienne ainsi que 20 % des atolls mondiaux. Source : MNHN/OFB 1990 0.5 0.6 Milieux agricoles Milieux bâtis Généralistes Milieux forestiers +19,4 % -9,7 % -27,6 % -29,5 % 0.7 0.8 0.9 1.0 1.1 1995 2000 2005 2010 2015 2020 Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 5 La convention sur la diversité biologique (CDB) signée par 193 pays reconnaît la conservation de la biodiversité comme étant une préoccupation commune à l?huma- nité et une partie intégrante au processus de développement. Elle rappelle l?urgence de la situation. La Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) alerte en effet sur le déclin de la nature « à un rythme sans précédent dans l?histoire humaine » ainsi que sur le taux d?extinction des espèces qui « s?accélère, provoquant dès à présent des effets graves sur les populations humaines du monde entier ». La convention sur la diver- sité biologique vise trois objectifs : la conservation de la biodiversité ; l?utilisation durable des espèces et des milieux naturels ; le partage juste et équitable des bénéfices issus de l?utilisation des ressources génétiques. La COP15 biodiversité, qui s?est tenue à Montréal du 7 au 19 dé- cembre 2022 a adopté un nouveau cadre stratégique mondial, fixant les objectifs à atteindre pour mettre un terme à l?érosion de la biodiversité d?ici à 2030. Ce cadre, salué par la France, est ambitieux, réaliste et appli- cable. La France, en lien avec l?Union européenne, a défendu et obtenu des engagements forts : la réduction de moitié du risque global lié aux pesticides ; 30 % de restauration des écosys- tèmes terrestres et maritimes dégradés d?ici à 2030 ; la protection de 30 % d?aires terrestres et de 30 % d?aires marines ; la réduction de 50 % de l?introduc- tion des espèces exotiques envahis- santes ; l?arrêt de l?extinction des espèces due aux activités anthropiques d?ici 2050. La stratégie nationale biodiversité 2030 (SNB) est la concrétisation de l?engagement français au titre de cet accord. COP15 : un nouveau cadre stratégique mondial soutenu par la France pour relever le défi de la protection de la biodiversité La Plateforme intergouvernemen- tale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosys- témiques (IPBES) identifie 5 grands types de pressions humaines comme causes principales de la dégradation de la biodiversité. La destruction et l?artificialisa- tion des milieux naturels. La surexploitation des ressources naturelles dont le trafic illégal. Le changement climatique. Les pollutions des océans, eaux douces, sol et air. L?introduction d?espèces exo- tiques envahissantes. Ces pressions entraînent un appauvrissement de la diversité des écosystèmes et leur régression généralisée, ainsi qu'un effondre- ment des populations de faune, flore et fonge. Cela se traduit par une baisse de la richesse des écosystèmes et par une perte des services qu'ils fournissent, confron- tant ainsi notre société à de nouveaux risques : une forte dépendance de notre économie au capital naturel (44 % de la valeur ajoutée brute) telle que l?industrie pharmaceutique avec 70 % des médicaments et anticancéreux provenant directe- ment des réservoirs naturels ; 80 % des emplois en lien avec la biodiversité ; des points de bascule menaçant nos modes de vie et la stabilité du système économique, tels que la disparition de 35 % des espèces de pollinisateurs servant à l?alimenta- tion humaine (fruits et légumes, légumineuses, oléagineux?) ; des coûts induits par la dégrada- tion de certains services écosysté- miques, tels que la pollinisation avec 3,7 Md¤/an de pertes. [Sources : IPBES. FRB. DG trésor. OFB. Banque de France, CESE] LES PRESSIONS RESPONSABLES DE LA DISPARITION DE LA BIODIVERSITÉ 5 Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 6 LA STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ : un engagement dans la continuité d'un cadre mondial ambitieux La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 vise à décliner l?accord international adopté à Montréal au niveau national et poursuivre l?engagement de la France en faveur de la biodiversité. Elle dessine le chemin à parcourir pour atteindre les ambitions à 2050 portées par le cadre mondial de la biodiversité adopté par la COP 15 en décembre 2022 : Réduire les pressions qui s?exercent sur la biodiversité Restaurer la biodiversité dégradée partout où c?est possible Mobiliser tous les acteurs Garantir les moyens d?atteindre ces ambitions L'AMBITION Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 7 un processus consultatif associant territoires, citoyens et experts La stratégie a été élaborée selon un processus singulier. Elle a été envisagée avant tout comme une émanation de la société, qu?il s?agisse des collectivités territoriales, des citoyens ou des entre- prises. Ce processus d?élaboration a visé deux finalités : d?une part, la définition de la feuille de route nationale en matière de biodiver- sité pour la décennie à venir, d?autre part, la mobilisation en amont de tous les territoires et acteurs de terrain afin d?assurer l?appropria- tion de cette stratégie par le plus grand nombre, au premier rang desquels ceux qui la mettront en oeuvre. Le travail d?élaboration a débuté, sur la base de l'évaluation de la seconde SNB 2011-2020, par des échanges avec les principales parties prenantes et par des consultations territoriales, avec la conviction que c?est à cette échelle que pouvaient s?exprimer les attentes les plus profondes de la société et les réponses les plus pragmatiques. Une deuxième consultation a été menée à l?échelle nationale, cette fois-ci auprès des citoyens à travers un question- naire analogue en ligne. Ces contributions nationales ont constitué le terreau du travail des experts et représentants des parties pre- nantes à l?échelle nationale, au sein de groupes de travail dédiés multi-acteurs et scientifiques et des instances consultatives concer- nées. CALENDRIER Saisine fin juillet pour avis, du Comité national de la biodiversité (CNB), du Conseil national de l?eau (CNE), du Comité national de la mer et des littoraux (CNML) et du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) Avis des instances pour fin septembre Publication de la Stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) à l'automne 2023 LA MÉTHODE Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 8 LES MESURES PHARES RÉDUIRE LES PRESSIONS QUI S?EXERCENT SUR LA BIODIVERSITÉ 1| POURSUIVRE LA DYNAMIQUE D'EXTENSION DU RÉSEAU D?AIRES PROTÉGÉES D?ici à 2030, 10 % du territoire national sous protection forte avec 5 % de la mer métropolitaine. D?ici 2025, 100 % des récifs coralliens ultramarins seront protégés, la protection des mangroves sera doublée et la protec- tion des herbiers de posidonie sera renforcée. Un parc national de zones humides sera créé d?ici 2030. 2| LUTTER CONTRE L?ARTIFICIALISATION La consommation d?espaces naturels, agricoles et forestiers sera divisée par deux d?ici 2030 permettant de préserver 120 000 hectares par an. 15 M¤ seront annuellement mobilisés. L'État encouragera la réalisation d?atlas de la biodiversité communale, pour une bonne prise en compte de la biodiversité dans la révision des plans locaux d?urbanisme intercommunaux. 3| LUTTER CONTRE NOS IMPACTS IMPORTÉS Un service de contrôle sera créé pour mettre en oeuvre les nouvelles obligations en matière de devoir de diligence raisonnée des entreprises sur le plan envi- ronnemental (commerce des espèces en danger, lutte contre la déforestation importée, minerai de conflit?) et accompagner efficacement les entreprises. 4| LIMITER LA SURFRÉQUENTATION Le nombre de territoires emblématiques couverts par un label Grands Sites de France sera doublé d?ici 2027. Les espaces les plus menacées feront l?objet d?ac- tions de protection. 5| ACCÉLÉRER LA TRANSITION AGROÉCOLOGIQUE Un nouveau plan Ecophyto sera engagé fin 2023, aligné avec l?objectif promu au niveau européen de réduction de 50 %, d?ici 2030, des usages et de l?exposition aux produits phytopharmaceutiques. Le soutien à l?agriculture biologique et à ses débouchés permettront d?atteindre 21 % de la surface agricole utile en 2030. 6| RENFORCER LA LUTTE CONTRE LA POLLUTION PAR LES PLASTIQUES En 10 ans, les 94 décharges littorales répertoriées seront résorbées. D?ici 2025, 50 % des communes littorales se- ront engagées dans la démarches plages sans plastiques pour atteindre 100 % d?ici 2030. 7| LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS LUMINEUSES Afin de baisser de 50 % la pollution lumineuse en France d?ici 2030, nous porterons l?extension des règlementa- tions encadrant les usages non essentiels, en facilitant les contrôles et sanctions, en déployant les trames noires et par le renouvellement accéléré des équipe- ments publics. 8| MIEUX GÉRER LES ESPÈCES EXOTIQUES ENVAHISSANTES D?ici 2025, 500 opérations coup de poing contre des es- pèces exotiques envahissantes seront organisées. D?ici 2030, le taux d?établissement d'espèces exotiques en- vahissantes connues ou potentielles sera réduit d?au moins 50 %. Les opérations coup de poing seront prolongées pour mobiliser collectivement les acteurs sur des endroits sensibles et les collectivités seront accompagnées pour intégrer cette gestion dans leurs actions courantes. RESTAURER LA BIODIVERSITÉ DÉGRADÉE PARTOUT OÙ C?EST POSSIBLE 9| ACCÉLÉRER LA RESTAURATION DES ÉCOSYSTÈMES La France soutient l'adoption d'un règlement européen pour la restauration de la nature ambitieux et mesurable. Elle le déclinera à travers un plan de restauration natio- nal et élaborera par ailleurs des plans de restauration spécifiques aux outre-mer. En outre, 50 000 ha de zones humides seront restaurés d?ici 2026. Un plan pour protéger les sols forestiers sera déployé d?ici la fin 2023. Promouvoir les solutions fondées sur la nature : 70 opérations mettant en oeuvre les solutions fondées sur la nature seront organisées d?ici 2027 pour restaurer des zones humides, renaturer ou restaurer des cours d?eau afin de renforcer la résilience des territoires au changement climatique. Dossier de presse STRATÉGIE NATIONALE POUR LA BIODIVERSITÉ - 9 10| RENFORCER LA RÉSILIENCE DU SYSTÈME FORESTIER 1 milliard d?arbres d'essences diversifiées plus adaptées au climat futur seront plantés sur la décennie afin de rendre nos forêts et nos villes plus résilientes face au changement climatique, tout en favorisant la biodiver- sité des écosystèmes forestiers. 11| RESTAURER LES CONTINUITÉS ÉCOLOGIQUES D?ici à 2030, les trames vertes et bleues seront restau- rées notamment par la résorption des points noirs inscrits dans le schéma de planification régional. 12| RENFORCER LA PROTECTION DES ESPÈCES MENACÉES, EN PARTICULIER EN OUTRE- MER D?ici 2030, les 300 espèces endémiques les plus me- nacées suivant les critères de la liste rouge de l?UICN seront protégées via un plan de conservation, en renforçant notre action pour la flore et les espèces ultra-marines. MOBILISER TOUS LES ACTEURS 13| ACCÈDER À LA NATURE À MOINS DE 15 MINUTES DE CHEZ SOI Dans le cadre du fonds vert, l?État soutient les projets de renaturation et de désimperméabilisation des villes. Le plan nature en ville sera renforcé avec l?ambition de verdir rapidement les plus grandes collectivités. 14| RENFORCER LA FORMATION DES ÉLÈVES (ÉCOLE, COLLÈGE, LYCÉE) À LA PRÉSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ, INCLUANT LA CONNEXION À LA NATURE D?ici à 2030, accueil de 10 fois plus de jeunes en service civique. Le dispositif des aires éducatives sera généralisé en passant de 1 000 à 18 000, soit un établissement sco- laire (école, collège) sur trois d?ici la fin du quinquennat en mer, sur terre et sur les fleuves. 15| INTÉGRER UN SOCLE COMMUN DE FORMA- TION SUR LA BIODIVERSITÉ ET LA LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE DÈS 2023- 2024 D?ici à 2030, tous les maires de France seront formés aux enjeux biodiversité et climat (30 000 élus) ainsi que les cadres de l?État et des collectivités territoriales. 16| MOBILISER LE MONDE ÉCONOMIQUE 5 000 entreprises seront labélisées Engagées pour la nature d?ici 2025. Le déploiement des obliga- tions de reporting extra-financier renforcera la prise en compte de la biodiversité dans la stratégie d?entre- prise et la transparence des impacts des par les grands groupes. Les TPE et les TPM-PME seront accompagnées par BPI France et l?Ademe dans le diagnostic de leurs enjeux biodiversité et les leviers dont elles disposent pour réduire leur empreinte. 17| COMMUNICATION Une communication de grande ampleur sera engagée pour sensibiliser les Français au risque que constitue l?effondrement de la biodiversité. Tous les ans, la Fête de la nature sera déployée partout fin mai avec l?objectif de passer d?1 million à 5 millions de parti- cipants d?ici 2027. GARANTIR LES MOYENS D'ATTEINDRE CES AMBITIONS 18| UNE GOUVERNANCE CLAIRE, TERRITORIA- LISÉE, EN PARTENARIAT AVEC LES RÉGIONS La SNB constitue la trajectoire de la Nation. Son déploiement reposera sur le partenariat entre l'État et les régions, via leur stratégie régionale biodiversité. Le Comité national pour la biodiversité sera chargé du suivi annuel des résultats et l'OFB suivra les indicateurs de mise en oeuvre de la stratégie, sous la supervision du SGPE qui activera les actions correctrices en cas de déviation des trajectoires. 19| DES MOYENS D?ACTIONS DE L?ÉTAT AUGMENTÉS Le Gouvernement s?engage à mobiliser de nouveaux moyens en faveur de la biodiversité. Dès 2024, le bugdet sera augmenté de 264 M¤, en plus des 475 M¤ du plan eau, de la pérennisation des financements en faveur des friches et de la renaturation dans le cadre du fonds vert, ainsi que des 100 M¤ de dotation biodiversi- té pour les communes rurales. 20| POUR FINANCER SA PRÉSERVATION, DÉPLOIEMENT DES CONTRATS BIODI- VERSITÉ ENTRE ACTEURS ÉCONOMIQUES Dans le cadre du projet de loi industrie vertes, des crédits de renaturation entre acteurs économiques seront créés avec les sites naturels de restauration et de renaturation pour développer des engagements volontaires solides et vérifiables des entreprises, en miroir des crédits des labels bas-carbone. D IC O M -S G /D O P/ 2 3 11 2? J u ill et 2 0 2 3 ? C ré d it s p .1 M ae l G ra m ai n , p .2 D R , p .3 D am ie n V al en te , M an u el B o u q u et , p .4 H u go V an m al le , p .5 A rn au d B o u is so u, p .6 A d o b e St o ck , p .7 G le n H o o p er - Im p re ss io n : M T ES -M C T R C T/ SG /S PS SI /A T L ? Im p ri m é su r d u p ap ie r ce rt if ié é co la b el e u ro p ée n