Auteur moral

France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;France. ministère de la cohésion des territoires

Auteur secondaire

BORNE, Élisabeth (préf.) ;BECHU, Christophe (préf.)

Résumé

<p class="MsoNormal" style="margin-right:.05pt;text-align:justify">Créé en 1964, le Syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche intervient pour le compte des 335 communes ardéchoises. Elles lui délèguent l'organisation et le contrôle des services publics de distribution d'électricité et de gaz situés sur son territoire. Il en confie l'exploitation à des concessionnaires. Au fil des ans, les missions du SDE07 ont évolué : il propose<br /> ;désormais aux communes lui ayant transféré leur compétence en matière d'éclairage public (90% des communes du département) des schémas directeurs d'éclairage public. Leur objectif principal est d'identifier le patrimoine vieillissant afin d'en proposer le remplacement par des luminaires LED et ainsi obtenir une forte réduction de leur consommation comme de leur impact sur la biodiversité. Pour l'État, il s'agit d'encourager ce type d'opération collective en mobilisant le Fonds vert, qui permet d'étendre le nombre de communes bénéficiaires dès 2023 (20 communes projetées initialement), tout en incitant parallèlement les communes à des pratiques vertueuses, notamment en matière d'extinction nocturne de l'éclairage public.</p>

Editeur

Ministère de la Transition Énergétique

Descripteur Urbamet

collectivités territoriales ;région ;plan d'action régionale ;développement régional

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

accélère la transition écologique dans les territoires : découvrez les premiers lauréats en région Le Fonds Vert Avril 2023 Auvergne - Rhône-Alpes 22 L?urgence du dérèglement climatique et les menaces sur notre biodiversité rendent indispensable une planification écologique ambitieuse, dans tous les domaines, qui nous permette d?at- teindre les objectifs que notre pays s?est fixés?: la restauration de la biodiversité d?ici 2030 et la neutralité carbone d?ici 2050. Ces ambitions demandent la mobilisation de toutes et tous, dans tous les territoires. C?est pourquoi, avec le Fonds vert, nous avons voulu doter notre pays d?un dispositif pour soutenir les projets des collectivités et des élus locaux, en faveur de la transition écologique. Inédit par son montant de deux milliards d?euros, il l?est aussi par sa méthode, territorialisée, où tout part des initiatives et des idées des collectivités. Depuis la rénovation de l?éclairage public à celles d?une mairie ou d?une école en passant par la renaturation de friche?: le Fonds vert soutient des projets concrets, portés par les élus locaux, adaptés aux besoins et aux particularités de leur territoire. Grâce à ces projets, notre empreinte environnementale est réduite, la qualité de vie de nos concitoyens améliorée, et nos collectivités peuvent réaliser des économies. Je tiens à saluer la qualité et la variété des très nombreux dossiers de candidature reçus, venus de toute la France, qui témoignent d?une ambition écologique profondément ancrée dans nos territoires. Les dérèglements environnementaux imposent des réponses concrètes, rapides, tangibles, au-delà des clivages. C?est ce que nous demandent nos compatriotes. C?est ce que le Fonds vert permet. Alors que la planification écologique se déploie, nous devons continuer à accélérer et amplifier notre action. Et avec les collectivités, c?est ensemble que nous relèverons le défi face à nous ! » Élisabeth Borne, Première ministre En Outre-mer, en métropole, partout en France, nous faisons face aux conséquences du dérèglement climatique. Les épi- sodes météorologiques extrêmes de plus en plus fréquents, le recul du trait de côte, ou encore la baisse de la biodiversité, nécessitent que nous accélérions notre transition écologique, dans tous les territoires. Lutter efficacement contre le réchauffement climatique implique d?atténuer partout notre empreinte écologique, pour en limiter la progression. Mais cela suppose aussi de s?adapter, déjà, au mieux, à ses effets inévitables, pour assurer la pro- tection et la résilience de notre société, de ses infrastructures et des populations. Le Fonds vert, annoncé par la Première ministre en août der- nier, est un outil décisif pour y parvenir, avec son montant inédit de deux milliards d?euros, et son mode de fonctionne- ment novateur. Deux mois après l?ouverture des formulaires, les résultats sont impressionnants. Car si le réchauffement climatique est une réalité pour tous, chaque territoire y est confronté de manière unique. C?est pourquoi nous avons fait le choix d?une attribution différenciée, où tout part des initiatives portées par les élus locaux, qui se sont emparés de longue date des enjeux de transition écologique. Au plus près des réalités du terrain et des besoins de nos concitoyens, ils sont les fers de lance de notre lutte commune contre le réchauffement climatique, comme en témoigne le nombre et l?ambition des projets qui ont été reçus. Je tiens à les remercier de leur engagement exemplaire, au service de tous les Français. L?Etat se doit d?être présent à leurs côtés, et nous ne cesserons de les accompagner tout au long de la mise en oeuvre de leurs projets.?» Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 3 Les chiffres clés* Auvergne - Rhône-Alpes Répartition des dossiers par mesure Biodiversité (6 %) Renaturation (12 %) Rénovation bâtiment (45 %) Éclairage public (13 %) Friche - Recyclage foncier (7 %) Collecte des bio déchets (2 %) Covoiturage (2 %) Inondations (6 %) Préservation des risques incendie (5 %) Zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) (2 %) 45 % 12 % 7 % 13 % 2 %1 % 2 % 5 % 6 % 6 % 2 % 550 Le nombre de dossiers déposés 195 M¤ Le montant de l?aide demandée * Chiffres arrêtés au 27 mars 2023 Appui aux collectivités de montagne (1 %) 4 Le projet C réé en 1964, le Syndicat départemental d?énergies de l?Ardèche intervient pour le compte des 335 communes ardéchoises. Elles lui délèguent l?orga- nisation et le contrôle des services publics de distribution d?électricité et de gaz situés sur son territoire. Il en confie l?exploitation à des concessionnaires. Au fil des ans, les missions du SDE07 ont évolué : il propose désormais aux communes lui ayant transféré leur compé- tence en matière d?éclairage public (90% des communes du département) des schémas directeurs d?éclairage public. Leur objectif principal est d?identifier le patrimoine vieillis- sant afin d?en proposer le remplacement par des luminaires LED et ainsi obtenir une forte réduction de leur consomma- tion comme de leur impact sur la biodiversité. Pour l?État, il s?agit d?encourager ce type d?opération collec- tive en mobilisant le Fonds vert, qui permet d?étendre le nombre de communes bénéficiaires dès 2023 (20 com- munes projetées initialement), tout en incitant parallèle- ment les communes à des pratiques vertueuses, notamment en matière d?extinction nocturne de l?éclairage public. Montant de la subvention Fonds vert 500 000 ¤ Montant total du projet 2,8M¤ 4 CHIFFRES CLÉS Ambition écologique du projet 3600 luminaires rénovés sur 45 communes 63 % de réduction de la consommation annuelle Le Fonds vert permettra au SDE 07 d?accélérer son plan de rénovation du parc d?éclairage public des communes de l?Ardèche. Un éclairage public modernisé c?est une diminution des consommations, des économies financières et des économies d?énergie pour les communes. Mais c?est aussi une pollution lumineuse réduite, un plus grand respect de la faune et de la flore. En 2023, le SDE 07 avait programmé le remplacement de 2?600 points lumineux dans 20 communes. Grâce au Fonds vert, 1?000 points lumineux supplémentaires seront remplacés, dans 8 autres communes. Éclairer mieux, éclairer juste, pour consommer moins. » Patrick COUDENE, conseiller municipal de Le Roux, située sur la Montagne Ardéchoise, président du SDE07 Renouvellement de l?éclairage public Auvergne - Rhône-Alpes PROJET PHARE 5 Région Département Mesure du Fonds vert Porteur de projet Projet Montant Fonds vert Auvergne Rhône- Alpes 01 - Ain Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Commune de Miribel Rénovation de 1 500 luminaires, soit 80 % du parc 180 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 01 - Ain Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Ceyzerieu Rénovation thermique et énergétique de la salle multi-activités " Julien Richard " 148 100 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 03 - Allier Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Chevagnes Rénovation énergétique de 5 logements communaux (chauffage biomasse) 108 120 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 03 - Allier Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune d'Estivareilles Rénovation énergétique de bâtiments municipaux (mairie, salle des fêtes et cabinets médicaux) 95 901 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 07 - Ardèche Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Syndicat Ardèche énergies (SDE 07) Remplacement des luminaires de 45 communes 500 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 15 - Cantal Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Saignes Réhabilitation du gymnase municipal 275 190 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de La Chapelle-en- Vercors Rénovation énergétique et extension de la salle des fêtes 434 390 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune d'Eurre Rénovation thermique du bâtiment scolaire accueillant la garderie périscolaire et une classe maternelle 121 840 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 ? Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Saint Thomas-en-Royans Rénovation de la toiture, des façades et réaménagement du 2ème étage de la mairie 113 130 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Syndicat intercommunal du groupe scolaire Valrousse Réhabilitation thermique et extension du Groupe Scolaire Valrousse situé place du stade à Roussas 350 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Dieulefit Requalification de l'école du Juncher : regroupement des 2 écoles publiques et rénovation thermique du bâtiment 500 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune d'Eyzahut Rénovation thermique et réaménagement des locations communales (14) 141 600 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Saint-Paul-Trois- Châteaux Rénovation thermique, aménagement et extension de la mairie - Place Castellane 455 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune Les Pilles Rénovation énergétique des bâtiments communaux (mairie, salles communales, logements communaux) 125 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Hauterives Rénovation thermique de l'école maternelle 256 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Valence Rénovation thermique du bâtiment à vocation sociale et scolaire "espace Samuel Paty" abritant le CIO, la ludothèque et le centre médico-scolaire 300 000 ¤ 6 Région Département Mesure du Fonds vert Porteur de projet Projet Montant Fonds vert Auvergne Rhône- Alpes 26 - Drôme Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Département de la Drôme Rénovation de l'éclairage des tunnels du Col-de-Rousset et de Boulc 657 180 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 74 - Haute-Savoie Appui aux collecti- vités de montagne soumises à des risques émergents Commune des Houches Optimisation du dispositif paravalanche du couloir du Bourgeat 390 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 74 - Haute-Savoie Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Châtillon-sur- Cluses Réhabilitation du bâtiment de la mairie 200 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 42 - Loire Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Noiretable Rénovation énergétique de la Salle des Fêtes 90 700 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 69 - Rhône Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Saint Pierre de Chandieu Isolation et changement du chauffage de l'école maternelle Louise Michel 293 789 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 69 - Rhône Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Saint-Romain-en- Gal Rénovation énergétique, mise en accessibilité et aménagement des abords de la salle à vocation multiple 690 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 69 - Rhône Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Letra Réhabilitation d'un bâtiment municipal pour la création d'un commerce de proximité multiservice 232 008 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 69 - Rhône Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Saint-Clément-de- Vers Réhabilitation énergétique et revalorisation d?une activité économique 278 427 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 69 - Rhône Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux Commune de Lyon Rénovation énergétique globale du groupe scolaire Gémeaux Valdo 1 153 550 Auvergne Rhône- Alpes 73 - Savoie Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Commune de Conjux Renouvellement total des éclairages publics de la commune 15 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 73 - Savoie Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Commune de La Plagne Tarentaise Modernisation des installations d'éclairage public de la station de Belle Plagne 100 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 73 - Savoie Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Commune de Challes-les-Eaux Rénovation de l?éclairage public de la commune 220 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 73 - Savoie Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Commune de Montailleur Rénovation de l?éclairage public de la commune 40 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 73 - Savoie Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Commune de la Léchère Rénovation de l?éclairage public de la commune 100 000 ¤ Auvergne Rhône- Alpes 73 - Savoie Rénovation des parcs de luminaires d?éclairage public Commune de Serrières-en- Chautagne Rénovation de l?éclairage public de la commune 60 000 ¤ 7 D IC O M -M T EC T/ 2 3 0 5 3 - A vr il 2 02 3