Les ruralités, au coeur de l'équité territoriale
Auteur moral
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
Auteur secondaire
Résumé
En lançant France ruralités, les ambitions du gouvernement sont claires : répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens en milieu rural et permettre à la ruralité d'exprimer son potentiel pour relever les défis à venir.
Descripteur Urbamet
aménagement rural
; collectivités territoriales
; COHESION TERRITORIALE
Descripteur écoplanete
Thème
Aménagement rural
Texte intégral
DOSSIER
DE PRESSE
LES RURALITÉS,
AU COEUR
DE L'ÉQUITÉ TERRITORIALE
JUIN 2023
2
SOMMAIRE
Éditos ........................................................................................................................................3
Depuis 2017, une action continue en faveur de la cohésion des territoires ..................7
Des résultats concrets pour nos territoires ruraux ............................................................8
Depuis juillet 2022, une nouvelle approche partenariale,
qui part du terrain, simple et lisible ....................................................................................9
Les ruralités aujourd'hui: où en sommes nous ? ................................................................10
France ruralités, un plan ambitieux pour les territoires ruraux autour de 4 axes ............... 12
Un programme d?ingénierie à destination des communes rurales, Villages d?avenir ..14
La valorisation des territoires ruraux pour la planification écologique, les aménités
rurales .......................................................................................................................................17
Des mesures concrètes pour améliorer le quotidien des habitants des territoires
ruraux .......................................................................................................................................21
Un renfort d'attractivité avec les zones de revitalisation rurale (ZRR) ...........................28
Des indicateurs de mesure de l'efficacité du plan ............................................................31
3
ÉDITOS
Nos ruralités, ce sont 22 millions de Françaises et de
Français. C?est une part de notre identité collective.
Ce sont nos paysages et notre patrimoine. Ce sont des
initiatives et des villages d?avenir.C?est un des coeurs
battants de notre économie et de notre souveraineté
alimentaire. C?est l?un de nos atouts puissants pour
permettre la transition écologique de notre pays.
Ce sont aussi des défis immenses, que nous devons
relever.
En lançant France ruralités, nos ambitions sont claires :
répondre aux attentes légitimes de nos concitoyens
en milieu rural et permettre à la ruralité d?exprimer son
potentiel pour relever les défis à venir.
Notre stratégie prend racine dans la promesse républicaine de cohésion des
territoires. Nous devons agir pour qu?on bénéficie des mêmes chances que l?on
naisse et grandisse en ville ou à la campagne. France ruralités nous permettra d?être
mieux armés pour lutter contre l?enclavement et les difficultés d?accès aux services
publics qui en résultent.
Mon Gouvernement ne se résout pas au sentiment d?abandon et de relégation :
nous y apportons des réponses concrètes, par un plan d?action interministériel.
Notre ambition est de réussir un véritable renouveau rural en soutenant les
communes rurales dans leurs besoins en ingénierie ou par les zones de revitalisation
rurales, qui donnent des avantages fiscaux et économiques pour renforcer
l?attractivité des communes rurales.
Et nous le faisons en cultivant le réflexe de la différenciation, pour apporter des
solutions adaptées à chaque territoire. C?est le sens de la promesse républicaine, le
coeur de mon engagement politique et l?engagement du Président de la République.
Cette renaissance de notre ruralité a déjà commencé, dans les faits et dans les
imaginaires. Sans rien perdre de son identité, de ses valeurs, la France rurale s?est
métamorphosée. Des territoires, partout en France, ont su enrayer la spirale du
déclin. Nous nous tiendrons donc aux côtés des élus locaux pour poursuivre cette
dynamique.
Ainsi, France ruralités proposera des solutions et des accompagnements concrets
pour toutes les préoccupations dans nos campagnes, en particulier l?accès aux
soins, la proximité des services publics et le retour de commerces.
Nous allons également offrir de nouveaux outils pour que les communes rurales
puissent se saisir de toutes les opportunités dont elles regorgent.
Nous marquerons également la reconnaissance du rôle essentiel que jouent
nos ruralités dans la préservation du patrimoine naturel. Pour mieux soutenir
les communes qui s?engagent à protéger leurs cours d?eaux, leurs forêts ou leur
biodiversité, la dotation biodiversité passera de 41 à plus de 100 millions d?euros et
respectera un principe : plus de surface protégée, ce sera plus de dotation.
Alors aujourd?hui, continuons de faire de nos ruralités l?une des priorités de l?action
du Gouvernement. Bâtissons un nouveau contrat politique avec les territoires
ruraux. Valorisons leurs atouts, dans leur diversité. Construisons sur leurs forces, et
trouvons, ensemble, des solutions à leurs difficultés. C?est le sens de notre stratégie
France ruralités.
Élisabeth Borne,
Première ministre
4
Après la belle réussite de l?Agenda rural, lancé en 2019, je me réjouis du
lancement de France ruralités, un plan qui vient consolider notre engagement
aux côtés des territoires ruraux.
C?est un enjeu décisif, d?abord, pour continuer de répondre à leurs défis
structurels. Plus de 30 % de nos concitoyens habitent en territoire rural et
ils doivent avoir accès à des services publics, à des soins, et à des commerces
proches de chez eux.
C?est bien sûr, également, un enjeu central en matière de transition écologique. Face au
dérèglement climatique, les territoires ruraux sont en première ligne et leur transition pose des
gageures spécifiques qui doivent faire l?objet d?un accompagnement dédié.
Nous avons aussi besoin de leurs forces : gardiens de nos biens communs naturels, ils sont
essentiels à la réussite de la transition écologique de notre société.
C?est toute l?ambition des mesures présentées, qui doivent beaucoup aux remontées des élus
locaux et à l?engagement de Dominique Faure, que je remercie.
Ensemble, construisons l?avenir durable des ruralités françaises, qui sont le coeur battant de
l?attractivité de notre pays !
Christophe Béchu, ministre de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires
Aujourd'hui, sur fond de sentiment d'abandon et de relégation de nos ruralités,
nous avons besoin d'un plan ambitieux et lisible pour nos territoires ruraux au
service de leurs habitants.
Les 70 déplacements que j?ai effectués sur le terrain depuis mon entrée au
Gouvernement en juillet 2022 ont renforcé ma conviction : nous devons nous
appuyer sur des initiatives qui partent du terrain. Associations, chercheurs,
acteurs économiques, commerçants, artisans, élus, citoyens, c?est avec vous que
nous avons construit France ruralités en partant de ce qui « marche ».
Dès aujourd?hui, nous allons proposer aux communes rurales une boîte à outils et des moyens
adaptés à leur diversité. Le Gouvernement veut donner les moyens aux territoires ruraux
d?assurer une véritable égalité des chances entre tous les Français.
Dans une démarche d?efficacité, je mettrai en place des indicateurs pour mesurer l?impact
des solutions proposées. Cela nous permettra d?évaluer et d?ajuster le déploiement de France
ruralités en fonction des résultats et des besoins exprimés par les territoires.
Ce que je souhaite à travers ce plan, c?est un véritable pacte de confiance avec l?ensemble des
citoyens, des élus et avec tous les partenaires de la démarche, afin de faire de nos ruralités des
territoires de fierté, d?innovation et de transformation !
Dominique Faure, ministre déléguée chargée
des Collectivités territoriales et de la Ruralité
5
Gérald Darmanin, ministre de
l'Intérieur et des Outre-mer
Nous renforçons notre action et nos moyens
en matière de sécurité, en lien constant avec
les élus, partout sur le territoire. À la demande
du Président de la République, 200 nouvelles
brigades de gendarmerie seront créées en parti-
culier dans les zones rurales, après concertation
avec les élus locaux. Par ailleurs, 3000 « gen-
darmes verts » seront formés dans les territoires
pour lutter contre les atteintes à l?environne-
ment et aux espèces vivantes.
Pap Ndiaye, ministre de l'Éducation
nationale et de la Jeunesse
Visibilité sur 3 ans de la carte scolaire,
instance de dialogue et de coordination entre
préfet et DASEN, territoires éducatifs ruraux? Je
suis mobilisé avec Élisabeth Borne pour garantir
à tous un service public de l'Éducation de quali-
té, partout sur le territoire.
Marc Fesneau, ministre de
l'Agriculture et de la Souveraineté
alimentaire
Les paysages, les forêts, les productions
agricoles et alimentaires sont intimement liés
aux territoires ruraux. Dans un contexte où les
consommateurs sont à la recherche de proximi-
té concernant leur alimentation, il est essentiel
de développer un ancrage territorial de l?alimen-
tation sous une triple dimension : économique,
environnementale et sociale. C?est tout le sens
du développement des projets alimentaires ter-
ritoriaux (PAT) qui s?appuient sur la production
et l?approvisionnement alimentaire de proxi-
mité et sont créateurs de valeur ajoutée sur les
territoires.
François Braun, ministre de la Santé
et de la Prévention
Avec France Ruralités, le Gouvernement
est mobilisé pour répondre aux besoins de nos
concitoyens. D'ici à la fin de l'année, pour les
soins du quotidien : une équipe soignante pro-
posée à chaque Français fragile et le renforce-
ment de la coopération entre professionnels de
santé (médecins, infirmiers, pharmaciens). Pour
les soins urgents : une réponse médicale garan-
tie avec la généralisation du service d'accès aux
soins (SAS) et le déploiement d'équipes mobiles
d'urgence adaptées aux territoires (téléméde-
cine, paramédicaux, HéliSmur). D'ici 2027, plus
de médecins généralistes avec une 4e année
attractive dans les zones sous-denses, 4000
maisons de santé pluriprofessionnelles et plus
de 100 Médicobus partout en France.
Rima Abdul-Malak, ministre de la
Culture
La politique culturelle en faveur de la
ruralité, politique prioritaire du ministère de la
Culture, est autant transversale que partena-
riale. Elle s?appuie sur les ressources culturelles
des territoires, la mobilisation des opérateurs,
des structures culturelles labellisées et la parti-
cipation des habitants. Elle se déploie dans des
contractualisations avec les collectivités territo-
riales, en particulier dans la politique de géné-
ralisation de l?éducation artistique et culturelle,
autour de projets patrimoniaux et architectu-
raux, de création artistique, de lecture publique.
Elle soutient également l?innovation, avec le
fonds d?innovation territoriale pour des expéri-
mentations aux niveaux local et national.
Stanislas Guerini, ministre de la
Transformation et de la Fonction
Publiques
La prise en compte des besoins spécifiques
des usagers les plus éloignés des services publics
est une priorité de ma feuille de route : j?ai d?ail-
leurs fait du renforcement du maillage de France
services pour renforcer encore la couverture
territoriale et du développement de l?aller-vers
deux axes stratégiques du programme France
services pour 2023-2024. Notamment avec des
bus itinérants aux facteurs guichetiers mobiles
en passant par les France services multi-sites,
nous développons un panel de réponses inno-
vantes, coconstruites et adaptées aux défis des
territoires ruraux.
Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée
des Petites et moyennes entreprises, du
Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme
Un commerce, ça n?est pas seulement un
service de proximité essentiel, c?est aussi un lieu
de lien social où chacun peut se retrouver. Le
commerce c?est l?âme de nos villages et c?est
pourquoi nous subventionnons une aide à l?ins-
tallation de commerces, notamment multi-ser-
vices, en zones rurales dans des communes qui
en sont principalement dépourvues.
6
Jean-Noël Barrot, ministre délégué
chargé de la Transition numérique
et des Télécommunications
Le numérique constitue un puissant levier
au service des territoires et de la réduction des
fractures territoriales. L?accès à la 4G et à la
fibre ne doit pas représenter un frein pour nos
concitoyens. Avec le New Deal mobile et le plan
France très haut débit, c?est-à-dire l?accélération
du déploiement de la 4G et de la fibre, le Gou-
vernement s?engage à investir pour que tous les
Français puissent bénéficier de la connectivité
numérique au domicile ou au travail.
Olivier Klein, ministre délégué à la
Ville et au Logement
L?ambition du Gouvernement est de faciliter
l?accès au logement de tous les Français. Nos
territoires ruraux présentent des spécificités
auxquelles il faut répondre : proportionnelle-
ment plus de logements vacants, des besoins
importants en rénovation et une offre locative
souvent insuffisante. À travers France ruralités,
nous portons ainsi l'ambition de mieux accom-
pagner, dans les zones rurales, la réhabilitation
des logements et notamment la rénovation du
bâti ancien vacant pour développer une offre
locative adaptée à la demande et aux besoins
de ces territoires. C?est un engagement fort de
l?État, qui passera par une action renforcée de
l?Anah en milieu rural.
Sarah El Haïry, secrétaire d'État
chargée de la Jeunesse et du Service
national universel
Assurer l?égalité des chances en ruralité,
c'est permettre à chaque jeune qui le souhaite
de s?engager pour les causes qui lui sont chères.
Car l?engagement est un accélérateur d?émanci-
pation, mais aussi une chance pour soi et pour
la France. C?est pourquoi nous soutenons l?accès
au service civique dans les territoires ruraux,
pour continuer à lever des freins, comme la mo-
bilité ou le logement.
Marlène Schiappa, secrétaire d'État
chargée de l'Économie sociale et solidaire
et de la Vie associative
L'action de l'État pour la ruralité, c'est
un soutien croissant en faveur des acteurs de
l'économie sociale et solidaire qui répondent
aux besoins dans les territoires par des solutions
concrètes et innovantes !
Clément Beaune, ministre délégué
chargé des Transports
Agnès Firmin Le Bodo, ministre
déléguée chargée de l'Organisation
territoriale et des Professions de
santé
Patricia Mirallès, secrétaire d'État
chargée des Anciens combattants
et de la Mémoire
86 % des habitants des milieux ruraux sont
dépendants de la voiture, alors même que le
transport routier est le premier responsable des
émissions de CO2 des transports en France. À
cette problématique, se cumulent des difficul-
tés liées au coût, à la durée des trajets, à l?accès
aux transports. Parce que la mobilité est syno-
nyme de liberté - professionnelle, sociale -, notre
responsabilité est de la mettre à la portée de
tous. Ainsi, l?État amplifie son soutien aux collec-
tivités rurales pour qu?elles se dotent de solu-
tions de mobilité durables, inclusives et assurent
la bonne desserte de tous les territoires.
Le déploiement de 100 médicobus d'ici
fin 2024, la généralisation des CPTS sur tout le
territoire, la création d'une 4e année profession-
nalisante en médecine générale prioritairement
dans les zones sous-denses ou encore le déploie-
ment de 4 000 maisons de santé pluriprofession-
nelles d'ici 2027 sont autant de leviers ambitieux
portés par France ruralités, au service d'un meil-
leur accès à la santé dans les territoires ruraux.
Nos villages sont des témoins essentiels de
l?histoire nationale qu?ils incarnent : grâce aux
noms de rue, aux monuments aux morts, aux cé-
rémonies commémoratives locales, ils donnent
corps à notre mémoire et permettent ainsi à
chacun de s?y inscrire à travers une histoire
locale. C?est en ce sens que le Gouvernement
soutient nos élus, en particulier ruraux, dans
leurs projets de préservation de nos lieux de
mémoire. Les élus sont des maillons essentiels
de la chaine de transmission de notre mémoire
nationale.
7
DEPUIS 2017, UNE ACTION
CONTINUE EN FAVEUR DE LA
COHÉSION DES TERRITOIRES
Dès 2017, le Président de la République et le Gouver-
nement ont agi pour tenir la promesse de la cohé-
sion des territoires : la nomination d?un secrétaire
d?État chargé de la Ruralité, la création de l'Agence
nationale de la Cohésion des territoires (ANCT) et
de ses programmes, dont l?Agenda rural, répondent
à la volonté d?apporter des solutions concrètes aux
besoins des territoires dans tous les domaines de la
vie quotidienne.
D?abord avec la création du programme Action coeur
de ville (ACV) dont la première phase, lancée en 2018,
a permis de renforcer l?attractivité et de soutenir 234
villes moyennes (plus de 20 000 habitants) dans leur
développement et dans leur capacité à affronter les
transitions écologiques, démographiques et écono-
miques : sur la période 2018-2026, ce sont 10 milliards
d?euros qui auront été mobilisés par l?État dans le cadre
du programme.
Grâce au programme Petites Villes de demain (PVD),
lancé en 2020, nous accompagnons le développe-
ment des petites villes et l?amélioration de la qualité
de vie de leurs habitants : 1 600 communes accompa-
gnées, dont 1 202 rurales, à travers la mobilisation de
3 milliards d?euros d?ici à 2026.
Lancé en 2021, le plan Avenir montagnes a permis
d?accompagner les territoires de montagne dans leur
stratégie vers un tourisme durable. Grâce à ce pro-
gramme, ce sont 62 territoires couvrant le tiers des
communes de montagne et de leurs habitants qui ont
été accompagnés en ingénierie. En 2019, le Gouverne-
ment décide de mettre en oeuvre un Agenda rural de
181 mesures pour adresser une première réponse aux
territoires ruraux. Suite logique des autres programmes
de l?ANCT, l?Agenda rural est aujourd?hui mis en oeuvre
à 93 %.
Dès son arrivée au Gouvernement, Dominique Faure,
alors secrétaire d?État chargée de la Ruralité, entame
une démarche de bilan et d?évaluation de l?Agenda
rural, avec des inspections interministérielles, des
professionnels du secteur ainsi que plus de 70 dépla-
cements sur le terrain à la rencontre des acteurs des
territoires ruraux. Les résultats de cette évaluation
ainsi que le travail partenarial ont donné naissance à
France ruralités.
2017-2026
Action coeur de Ville
Port de plaisance de Dieppe - Programme Action Coeur de ville
Prise de vue aérienne de la commune de Pont-de-l'Arche (Eure) - Programme
Petites Villes de demain
2019-2023
Agenda rural
2020-2026
Petites Villes
de demain
2023-2027
France ruralités
8
DES RÉSULTATS CONCRETS POUR
NOS TERRITOIRES RURAUX
1 623
9
6 JUILLET 2022
Déclaration de politique générale d?Élisabeth
Borne, Première ministre, où elle annonce
qu?une suite sera donnée à l?Agenda rural :
« Pour la ruralité, nous continuerons à investir.
Un nouvel agenda rural sera mis en oeuvre ».
30 SEPTEMBRE 2022
À l?occasion du congrès de l?Association des maires
ruraux de France (AMRF), Dominique Faure annonce le
lancement d?une mission d?évaluation de l?Agenda rural
par l?Inspection générale du développement durable
(IGEDD) et de 6 groupes de travail pour imaginer la suite
du programme réunissant plus de 300 acteurs ruraux.
17 FÉVRIER 2023
Remise du rapport du Popsu, L?Exode urbain,
un mythe, des réalités, et annonce de la
création d?un GIEC de la ruralité
26 OCTOBRE 2022
Christophe Béchu et
Dominique Faure
lancent une concertation
sur l?avenir
des zones de revitalisation
rurale (ZRR)
30 MARS 2023
Rencontre avec la commission aménagement du
territoire de Régions de France
2 MAI 2023
Remise du rapport d?évaluation
sur l?Agenda rural par l?IGEDD
15 JUIN 2023
Lancement de France ruralités,
un plan d'équité territoriale
25 JANVIER 2023
Remise des propositions des 6 groupes de
travail pour imaginer la suite de l?Agenda
rural (habitat, logement et mobilité, culture
et patrimoine, sécurité et vie quotidienne
des collectivités territoriales, sport et vie
associative, attractivité, Europe)
DEPUIS JUILLET 2022,
UNE NOUVELLE APPROCHE
PARTENARIALE, QUI PART
DU TERRAIN, SIMPLE ET LISIBLE
13 OCTOBRE 2022
Rencontre avec la commission
politiques territoriales et
ruralité de l'Assemblée des
départements de France (ADF)
27 AVRIL 2023
Remise du rapport du Credoc,
Un marché de l?emploi moins
diversifié, soubassement du
sentiment de relégation territoriale
en zone rurale
10
LES RURALITÉS AUJOURD?HUI :
OÙ EN SOMMES-NOUS ?
52 sites sont inscrits sur la liste des zones humides
d?importance internationale (label Ramsar). 80 %
des communes rurales
sont en croissance
démographique
88 %
des communes sont rurales
(~ 30 000 communes)
1/3
de la population française
habite dans
une commune rurale
(22 millions de Français)
75 %
des ruraux estiment que
le monde rural connaît un
renouveau
60 %
des ruraux font état d'une
dégradation des services publics
LA RURALITÉ
se définit comme
l'ensemble des
communes présentant
une faible densité de
population (peu dense
ou très peu dense)
selon l'INSEE
11
LES RURALITÉS AUJOURD?HUI :
OÙ EN SOMMES-NOUS ?
52 sites sont inscrits sur la liste des zones humides
d?importance internationale (label Ramsar).
Depuis 30 ans, les territoires ruraux connaissent des
trajectoires différenciées : ils ont tous connu de manière
plus ou moins aigüe les effets de l?exode rural et l?évo-
lution de l?activité économique et de l?emploi.
Aujourd?hui, ils sont tous placés dans des positions
différentes pour faire face aux enjeux et aux grandes
transitions économiques, numériques et écologiques :
ils ont tous des forces et des faiblesses face à ces tran-
sitions. La conviction profonde qui est à la base de
France ruralités, c?est que l?action publique doit s?adap-
ter à leurs spécificités pour leur permettre de faire face
à ces transitions et d?y participer pleinement.
La crise sanitaire a accéléré le changement de regard
des Français sur les territoires ruraux : alors que les
Français n?étaient que 43 % à estimer que le monde
rural connaissait un renouveau en 2018, ils sont désor-
mais 72 % à le penser.
L?action de l?État vis-à-vis de nos territoires doit épouser
l?ensemble de ces évolutions. Face à un monde rural
en perte de vitesse démographique et économique, il
importe désormais de tenir compte du nouveau visage
de beaucoup de territoires ruraux, qui connaissent un
renouveau démographique, accentué par la crise sani-
taire et suscitent un véritable attrait de nos concitoyens.
Il faut également prendre en compte la contribution
des territoires ruraux à la planification écologique, soit
parce que ce sont des territoires de production des
énergies renouvelables (éoliens, solaires, biogaz, hydroé-
lectricité?), soit parce qu?ils constituent des puits de
carbone (forêts, zones humides, parcs naturels?) ou
qu?ils subissent directement les conséquences du
réchauffement climatique (érosion des sols, sècheresses
et incendies, recul de l?enneigement ou du trait de
côte?).
Ces territoires, qui représentent 88 % des communes
de France, sont donc au coeur des transitions qui nous
attendent. L?action du Gouvernement doit en tenir
compte en capitalisant sur leurs forces et en apportant
des solutions à leurs difficultés propres.
Ainsi, avec France ruralités, c?est un nouveau pacte de
responsabilité, de reconnaissance et de confiance qui
est proposé. Il invite à un effort de différentiation dans
l?action territoriale de l?État, qui doit prendre appui sur
un renforcement de la planification et de la contrac-
tualisation au niveau des territoires, une plus grande
mobilisation des moyens de l?État au niveau déconcen-
tré et une meilleure coordination de l?action de l?État
et de ses opérateurs avec l'action des collectivités ter-
ritoriales.
Le zonage INSEE 2020 à partir de la grille de densité
LES RURALITÉS AUJOURD?HUI : OÙ EN SOMMES-NOUS ?
12
FRANCE RURALITÉS, UN PLAN
AMBITIEUX POUR LES TERRITOIRES
RURAUX AUTOUR DE 4 AXES
Pour formuler une réponse globale et adaptée aux besoins des territoires
ruraux, France ruralités agit sur tous les plans :
? il apporte des solutions d?ingénierie aux communes rurales pour les
aider à porter les projets d?investissements et d?équipements atten-
dus par leurs habitants ;
? il donne aux collectivités les moyens d?assurer l?entretien et la valo-
risation des aménités rurales, qui font la richesse naturelle et écolo-
gique de la ruralité ;
? il agit enfin dans tous les domaines de la vie quotidienne des Français
pour leur apporter des solutions en matière de logement, de mobili-
tés ou encore de sécurité ;
? il dote ces territoires d?outils pour renforcer leur attractivité éco-
nomique et attirer des professionnels de santé et des services à la
personne.
SOUTENIR
les villages dans
la conception de
leurs projets
RÉMUNERER
et reconnaître les
aménités rurales
APPORTER
des solutions
aux besoins du
quotidien
RENFORCER
les Zones de
Revitalisation
Rurale (ZRR)
13
FRANCE RURALITÉS, UN PLAN
AMBITIEUX POUR LES TERRITOIRES
RURAUX AUTOUR DE 4 AXES
3France ruralités, une nouvelle méthode de conduite
des politiques d?aménagement du territoire
MARQUEURS
France ruralités, c'est un tout au service
des habitants des territoires ruraux.
3. LES INDICATEURS DE MESURE
Un baromètre de France ruralités sera mis en place s'appuyant sur des
indicateurs de mesure pour évaluer et ajuster le déploiement du plan
en fonction des résultats.
2. LA SIMPLICITÉ ET LA LISIBILITÉ
L'action de France ruralités se doit d'être compréhensible par tous les
citoyens et ses bénéfices doivent être faciles à appréhender au quoti-
dien.
Pas de grand discours, mais des actes concrets chaque jour.
1. LA DIMENSION PARTENARIALE
Aussi bien dans l?élaboration que dans la mise en oeuvre, France
ruralités se déclinera en partenariat avec tous les acteurs de la
ruralité, notamment les collectivités territoriales (communes,
intercommunalités, pays, départements, régions).
Accompagner la ruralité ensemble, c?est l?ambition majeure de France
ruralités et ce sera notamment le cas du programme d?ingénierie au
service des communes rurales.
14
UN PROGRAMME D?INGÉNIERIE
À DESTINATION DES COMMUNES
RURALES ? VILLAGES D?AVENIR
Pour lutter contre le sentiment d?inégalité et de relé-
gation dont peuvent souffrir les territoires ruraux,
nous devons aider les collectivités et les élus à porter
des projets qui transforment le quotidien.
La capacité à porter de tels projets (équipements
sportifs et culturels, pour les mobilités, accueil des
enfants, développement économique?) dépend lar-
gement de la présence sur le territoire d?ingénierie et
de compétences pour accompagner les projets locaux.
Cette ingénierie fait souvent défaut aux territoires
ruraux. Si les programmes existants de l?Agence natio-
nale de la cohésion des territoires (ANCT) ont un rôle
à jouer, ils ne répondent pas nécessairement aux
besoins des collectivités rurales.
Ces besoins sont en effet sensiblement différents de
ceux des autres territoires : les communes rurales ont
besoin d?une ingénierie de proximité (installée sur le
territoire) et opérationnelle qui les aide concrètement
à préparer leur projet, à le porter, à le faire financer
et à le faire réaliser, de bout en bout. Pour que cela
fonctionne, il est essentiel que cette ingénierie s?in-
tègre dans le territoire et que les hommes et les
femmes qui la portent au quotidien en soient issus, y
vivent, connaissent ses besoins et ses attentes.
Villages d?avenir est un nouveau programme d?ingé-
nierie qui consiste à apporter un soutien en ingénierie
aux communes volontaires qui en auront exprimé le
besoin pour porter leurs projets. Les projets concer-
nés pourront porter sur le logement, les mobilités, la
santé, le patrimoine ou encore le développement
économique.
Ce soutien se traduira par le déploiement de 100
chefs de projet à travers toutes les ruralités fran-
çaises. Villages d?avenir obéit à un principe cardinal :
ne pas substituer à l?ingénierie locale existante, mais
lui venir en appui ou en aide, la compléter là où c?est
nécessaire, fédérer les énergies.
Les chefs de projet France ruralités seront mutualisés
à l?échelle départementale et installés dans les
sous-préfectures pour être au plus proche du terrain.
Leur démarche s?inscrira en subsidiarité et en com-
plémentarité de ce qui existe déjà sur le terrain (EPCI,
PETR, conseil départemental ou région).
Une fois la commune labellisée, le chef de projet
conduira un diagnostic rapide du territoire (20 jours
maximum), avec l?appui des grands opérateurs d?État
(ANCT, Ademe, agences de l?eau, Cerema). Il sera
ensuite à disposition des élus pour les aider, comme
un assistant technique local, à concevoir et à porter
leur projet.
Village d'avenir est un programme qui pourra se
construire localement avec les départements et les
régions qui le souhaiteront. Ensemble, ils pourront
colabelliser les communes et les accompagner dans
la conduite de leurs projets.
POURQUOI ?
COMMENT ?
AXE 1
100
chefs de projets
de l'Agence nationale de la cohésion
des territoires (ANCT) installés dans
les sous-préfectures des territoires les
plus ruraux
15
Ce que Villages
d'avenir apportera
Construction,
réhabilitation et
rénovation de
logements
Projet autour de la
sobriété énergétique
Valorisation et
réhabilitation du
patrimoine culturel
Ouverture de lieux
de convivialité
(commerces, tiers
lieux, etc.)
Organisation de l?offre
de soins et d'initiatives
« d'aller-vers » dans
le domaine médical
Développement et
animation de circuits
courts
À titre d'exemples
AXE 1 UN PROGRAMME D?INGÉNIERIE À DESTINATION DES
COMMUNES RURALES ? VILLAGES D?AVENIR
16
Villages d'avenir : Comment ça se passe ?
Les communes rurales ont besoin
qu?on les aide à porter les projets qui
pourront apporter et transformer la
vie quotidienne de leurs habitants. On
le doit aux 33 % de Français qui vivent
dans nos ruralités ! C?est ce besoin
que le Gouvernement a entendu en
décidant de lancer Villages d?avenir. Je
me félicite du fait que ce programme
repose sur la volonté des maires et
qu?il parte des projets locaux, que les
communes construisent au plus proche
de leurs besoins avec leurs forces vives,
population, associations, entreprises?
Avec ce programme, nous allons pouvoir
travailler sur le logement, le patrimoine,
la santé, le commerce et la mobilité : en
bref, ce qui fait la vie de nos ruralités !
Michel Fournier,
Maire de Voivres et président des
Maires ruraux de France
AXE 1 UN PROGRAMME D?INGÉNIERIE À DESTINATION DES
COMMUNES RURALES ? VILLAGES D?AVENIR
17
UN PROGRAMME D?INGÉNIERIE À DESTINATION DES
COMMUNES RURALES ? VILLAGES D?AVENIR
LA VALORISATION DES TERRITOIRES
RURAUX POUR LA PLANIFICATION
ECOLOGIQUE - AMÉNITÉS RURALES
Les territoires ruraux sont des acteurs de premier plan
pour les transitions écologique et énergétique :
? territoires de production des énergies
renouvelables (éolien, solaire, hydroélectricité,
méthanisation?) ;
? territoires de ressources naturelles (forêts, zones
humides, parcs naturels, cours d?eau?) ;
? territoires en première ligne face au dérèglement
climatique (érosion des sols, sécheresse et
incendies, recul de l?enneigement ou du trait de
côte, perte de la biodiversité?).
Les territoires ruraux sont donc des acteurs essentiels
de la planification écologique : ce sont eux qui peuvent
agir au quotidien sur de nombreux leviers qui nous
permettront d?atteindre nos objectifs en matière de
décarbonation, d?adaptation au changement clima-
tique et de préservation de la biodiversité.
Ils sont à la fois en attente de solutions et porteurs,
en eux-mêmes, d?une partie de ces solutions.
Il est important de changer de regard sur les ruralités,
en mettant davantage en avant les atouts, les res-
sources, les richesses dont disposent les territoires
ruraux et en valorisant leur rôle en matière de protec-
tion de la biodiversité et de transition écologique.
C?est là que sont des gisements importants de réduc-
tion des émissions de gaz à effet de serre : dans les
communes rurales, la forêt couvre 18 millions d?hec-
tares, soit près de 90,6 % de la forêt métropolitaine,
qui permet de capter 79 millions de tonnes de CO2.
C?est aussi là que sont les gisements de protection de
la biodiversité : dans les communes rurales, les rivières
parcourent 381 410 km et les espaces protégés
recouvrent 14 millions d?hectares (soit près de 90 %
de la surface totale protégée en France).
Par leurs environnements, leurs cours d?eaux, leurs paysages, les communes
rurales sont au coeur des enjeux de la transition écologique.
Ces aménités rurales qu?elles entretiennent seront davantage rémunérées
par une hausse de la dotation biodiversité.
AXE 2
POURQUOI ?
90,6 %
de la forêt métropolitaine
est dans les ruralités.
de la surface totale
protégée en France est
dans les ruralités.
Chaque année, la forêt
française capte 87 millions
de tonnes de CO2 dont
79 millions grâce aux forêts
des communes rurales 90 %
18
Pour ce faire, les richesses et les ressources environ-
nementales des territoires ruraux - les aménités rurales
- seront définies et reconnues dans la loi.
Cette reconnaissance s?accompagnera d?une rému-
nération spécifique des aménités rurales pour soute-
nir les collectivités rurales dans la préservation et le
développement de leurs richesses naturelles. Il s?agira
de réformer l?actuelle dotation biodiversité pour la
rendre plus incitative à l?entretien et à la valorisation
des aménités rurales, en veillant en particulier à ce
que chaque accroissement de la superficie de surface
protégée se traduise par une hausse de dotation pour
la commune concernée. Dès 2024, cette réforme
conduira la dotation biodiversité et aménités rurales
à une enveloppe nationale de plus de 100 millions
d?euros. Cette dotation sera destinée aux communes
rurales faisant preuve d?un engagement résolu dans
cette démarche de valorisation de leurs ressources
naturelles et s?inscrira en cohérence avec les objectifs
poursuivis par la stratégie nationale pour les aires
protégées (SNAP) 2030 qui vise à couvrir 30 % du ter-
ritoire national par un réseau d?aires protégées et 10 %
de ce même territoire sous protection forte.
Il s?agit ainsi de rémunérer de nouvelles aménités pour
les communes rurales couvertes par des zonages
d?aires protégés clairement identifiables (réserves
naturelles et biologiques, sites du conservatoire,
réserves de biosphère, zones humides et cours d?eau,
forêts de protection, sites classés?).
COMMENT ?
La dotation biodiversité est une
reconnaissance de la contribution que
nos petites communes rurales apportent
à la préservation de l?environnement,
des paysages et de la nature. C?est aussi
une mise en valeur de l?engagement
que nous prenons en adhérant au parc
naturel régional. Dans notre commune
de Damprichard, nous avons décidé
d?utiliser la dotation biodiversité pour le
financement du projet de création d?un
espace naturel sensible sur la tourbière
des Seignes (6,45 ha). Cette dotation nous
a permis de cofinancer la quasi-intégralité
du plan d?action de gestion et de
restauration pour l?année 2023. Sans cette
aide nous n?y serions pas arrivés. C?est un
véritable soutien qui nous encourage,
nous élus des communes, à prendre
davantage d?initiatives en faveur de
la préservation de la biodiversité.
Anthony Mérique,
Maire de Damprichard, parc naturel
régional du Doubs Horloger
100
millions d'euros
Ce sera le montant de la dotation
biodiversité dès 2024
AXE 2 LA VALORISATION DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA
PLANIFICATION ECOLOGIQUE - AMÉNITÉS RURALES
19
LA VALORISATION DES TERRITOIRES RURAUX POUR LA
PLANIFICATION ECOLOGIQUE - AMÉNITÉS RURALES
DES MESURES CONCRÈTES POUR
AMÉLIORER LE QUOTIDIEN DES
HABITANTS DES TERRITOIRES
RURAUX
AXE 3
Les mesures, issues d?un travail de consultation de plus de 300 acteurs
des ruralités, sont un ensemble de solutions pour répondre aux besoins
des territoires ruraux et améliorer le quotidien des habitants.
Ces dernières sont réparties dans plusieurs thématiques :
MOBILITÉS
VIE QUOTIDIENNE DES ÉLUS LOCAUX
ÉGALITÉ DES CHANCES ET ÉDUCATION
ATTRACTIVITÉ ET SERVICES
SANTÉ
CULTURE
HABITAT ET LOGEMENT
20
AXE 3
MOBILITÉS
Pour répondre à l?utilisation massive et à la dépendance de la voiture individuelle
en milieu rural (70 % des trajets en milieu rural contre 54 % en milieu urbain)
? Création d?un fonds de soutien de 90 M¤ sur 3 ans pour accompagner les auto-
rités organisatrices des mobilités rurales et leurs partenaires, dont les associations,
dans le déploiement d?une offre de mobilité durable, innovante et solidaire dite
du dernier kilomètre (à la fois en ingénierie et en investissements), avec des véhi-
cules électriques et solidaires, des vélos, le développement d?une offre de trans-
port à la demande, etc.
Vu sur le terrain
CHÂTENOIS (88)
Des conducteurs bénévoles pour rompre l?isolement géographique
Mobilité solidaire est un dispositif de transport solidaire en milieu rural, développé par l?as-
sociation Familles rurales. Depuis 1 an, la fédération départementale des Vosges de Familles
rurales a mis en place ce service sur les communes de l'Ouest vosgien.
On dénombre aujourd'hui 36 bénéficiaires et 18 conducteurs bénévoles, qui bénéficient
d'une indemnité kilométrique pour ce service. Le bureau du service mobilité solidaire est
situé au premier étage de la maison France services de la commune.
Cette initiative, c'est avant tout un projet par et pour les habitants, tourné vers l'humain.
Grâce à ce dispositif, des personnes ont notamment pu visiter des proches en maison de
retraite, renouer avec une activité culturelle, faire des rencontres et créer du lien.
Le transport solidaire est un véritable service à vocation sociale qui améliore la vie au quotidien dans des
territoires où bien souvent les solutions de mobilité n?existent pas. C?est une initiative qui doit être
soutenue et développée ! »
Guylaine Brohan, présidente de Familles rurales
DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
21
AXE 3
VIE QUOTIDIENNE DES ÉLUS
Pour permettre aux maires d?assurer leur
mission en matière de police de l?environ-
nement et mieux les protéger
? Proposition aux maires, par les nou-
veaux 3 000 enquêteurs environnemen-
taux, de réaliser des diagnostics de sûreté
environnementale et positionner ces gen-
darmes comme le point d?entrée du maire
pour tout acte de délinquance environ-
nementale.
Pour reconnaître l?importance des mé-
tiers de la ruralité
? Revalorisation des métiers de
garde-champêtre et de secrétaire de mai-
rie, dans le cadre d?un travail partenarial,
sous le copilotage de Dominique Faure et
Stanislas Guérini.
SAINTE-FLORENCE (33)
Création d'aménités en ruralités
Avec ses 150 habitants, la commune de Sainte-Florence en Gironde a engagé la création d?un arboretum (parc rural na-
turel), en prolongement de la place du village.
Planté sur une grande prairie qui borde le chemin du bourg nord, ce parc d?un hectare est composé de nombreuses es-
pèces endémiques : chênes pubescents, chênes pédonculés, chênes verts, bouleaux communs, etc. Au total, ce sont 140
arbres qui ont été plantés auxquels viennent s'ajouter 300 arbustes et 850 bulbes dans la première phase.
Ce nouvel espace répond à l?objectif de Zéro Artificialisation Nette (ZAN). Il réintroduit un espace vert au coeur du bourg
en créant une zone tampon avec l?activité agricole.
Le projet a également été conçu pour être en totale harmonie avec le patrimoine historique ancien et les éléments bâtis
plus récents de la mairie, de la salle communale et de la nouvelle halle en bois en cours de construction. Répondant aux
exigences des Bâtiments de France, l'ensemble est entièrement accessible aux PMR.
Le site attire ainsi habitants et promeneurs et permet d?organiser des évènements qui animent la vie locale.
C'est un exemple de construction collective entre l?État, le conseil départemental et la commune pour créer
de nouvelles dynamiques au coeur de la ruralité. Donner aux communes rurales la possibilité de bénéficier
d?une nouvelle dotation biodiversité permet de développer et préserver les aménités de campagne. »
David Amblevert, maire de Sainte-Florence
Vu sur le terrain
DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
22
ÉGALITE DES CHANCES ET ÉDUCATION
Pour une éducation rurale de qualité
? Généralisation de l?expérimentation des Territoires éducatifs ruraux.
? Labellisation de 3 000 places supplémentaires d?internat d?excellence.
? Engagement à donner une vision à 3 ans sur l?évolution de la carte scolaire en as-
sociant en amont systématiquement les élus locaux et en créant une instance dé-
partementale qui réunira l?État et les élus pour renforcer la cohérence des politiques
publiques et construire avec les élus les meilleures réponses pour leurs territoires.
Pour davantage de moyens au service de la jeunesse en milieu rural
? Recrutement de 1250 services civiques en ruralité.
? Installation de relais info jeune dans les espaces France services.
Vu sur le terrain
MIREPOIX (09)
Une licence professionnelle dédiée à l?industrie dans un lycée
Pour répondre aux besoins en recrutement des entreprises industrielles ariégeoises (une soixantaine d?emplois à
pourvoir), le lycée de Mirepoix, sous l?impulsion de la préfecture et à l?aide d?un travail partenarial avec l?ensemble
des acteurs locaux issus du monde de l?entreprise, de l?éducation et de la formation (académie, rectorat, Conser-
vatoire national des arts et métier (CNAM), tissu économique local et élus), a ouvert une nouvelle licence profes-
sionnelle.
Celle-ci permet à la fois à des étudiants de découvrir le territoire ariègeois, mais aussi à d?autres étudiants de pou-
voir y rester pour y étudier et travailler, tout en profitant au tissu économique local, car ce sont les entreprises
locales qui bénéficient des compétences acquises par les jeunes.
L?intérêt de cette licence est qu?elle est une traduction des besoins exprimés par les entreprises. »
Dominique Aimable, proviseur du lycée de Mirepoix
AXE 3 DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
23
AXE 3
ATTRACTIVITÉ ET SERVICES
Pour aider les territoires ruraux à faire émerger leur projet et renforcer leur attractivité
? Prolongation du dispositif de volontariat territorial en administration (VTA)
jusqu?en 2026. Dès 2024, lancement des VTA expertises, visant des candidats plus
expérimentés, afin de répondre à des besoins plus spécifiques et nécessitant plus
d?expertise.
? Poursuite de l?action en faveur des commerces ruraux à travers le déploiement du
fonds de soutien dédié, créé en mars 2023 avec déjà 76 projets lauréats. Ce fonds
sera pérennisé sur la durée du plan France ruralités.
? Soutien à l?installation de France services en milieu rural et à leur qualité de ser-
vice, par une subvention bonifiée de l?État dans les zones de revitalisation rurale.
? Création d?un fonds de 2 M¤ pour les lieux de convivialité innovants en ruralité,
sous copilotage de l?ANCT et de la DGE, et pérennisation des facilités d?octroi des
licences IV dans les communes de moins de 3 500 habitants.
? Création d?un fonds de 3 M¤ pour amorcer les projets locaux d'économie sociale
et solidaire (ESS).
Vu sur le terrain
VILLECERF (77)
Plus qu?un café, un lieu de vie et de convivialité pour le village
Le commerce Le No Stress, seul commerce d?un petit village de 700 habitants dont la mairie possédait les murs, a été
racheté en 2017. Depuis, le café a développé son activité : café, animations conviviales, épicerie et désormais restaura-
tion.
Dans cette perspective de développement de l?offre de services, la démarche a pu être soutenue par des subventions
européennes de l?association Leader France.
Avec Leader, l?Union européenne confie la gestion d?une enveloppe financière aux acteurs locaux qui s?orga-
nisent autour d?une stratégie locale de de développement. C?est l?Europe au plus proche des territoires et de
belles opportunités de financement pour les ruralités. »
Thibaut Guignard, président de Leader France
DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
24
AXE 3
SANTÉ
Pour permettre un accès au soin, y compris dans les territoires les plus enclavés,
dans une démarche « d?aller-vers »
? Lancement de 100 médicobus, en partenariat avec les collectivités territo-
riales, d?ici à la fin 2024 afin d?apporter une offre de soins de proximité dans les
territoires les plus touchés par la raréfaction médicale.
? Doublement du nombre de maisons de santé (objectif 4 000 en 2027), avec un
accompagnement de 45 millions d?euros sur 3 ans.
? Encourager et promouvoir l?installation des futurs médecins sur les territoires
en instaurant une quatrième année de formation en médecine générale, réalisée
en priorité dans des zones sous-denses.
? Couvrir 100 % du territoire en communautés professionnelles de santé (CPTS)
afin d'améliorer l'organisation et l'accès aux soins dans les territoires ruraux.
? Intensifier la coopération entre les professionnels de santé et l'élargissement
des compétences des professions de santé.
Vu sur le terrain
VIC-EN-BIGORRE (65)
Une maison de santé pour lutter contre les déserts médicaux
Pour lutter contre la désertification médicale, une maison de santé fait cohabiter des médecins libéraux
et salariés avec du personnel employé par la communauté de communes mais aussi avec un pôle néo-na-
tal et un centre de radiologie. La communauté de communes a notamment pu s?appuyer localement sur
l?ARS pour créer une solution adaptée.
Ce fonctionnement permet de garantir à la population locale une offre de soins intéressante, aux profes-
sionnels de santé de bénéficier de conditions d?exercice de qualité leur permettant de se consacrer aux
tâches médicales en les libérant des tâches administratives fastidieuses et à la collectivité de développer
l?attractivité de son territoire en proposant aux nouveaux professionnels la possibilité de salariat. C?est une
solution gagnant-gagnant.
Cette initiative est loin d?être simple, car nous ne parlons pas le même langage. Mais médecins
et élus se montrent réactifs, d?un côté comme de l?autre. Nous gardons la même ligne directrice
pour aider la communauté de communes et les patients. »
Jérôme Ganiot, directeur général adjoint de la communauté de communes Adour Madiran
DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
25
AXE 3
CULTURE
Pour soutenir les communes rurales dans l?entretien de notre patrimoine national
? Mise en place d?un plan en faveur de l?ingénierie culturelle en ruralité (mobilisation
du fonds d?innovation territorial, intensification de la mobilisationd des labels du mi-
nistère de la Culture en ruralité, recrutement de 60 VTA culture et financement de 50
sessions de formation à destination des élus ruraux).
? Mieux protéger le patrimoine religieux, visant les communes de moins de 10 000
habitants, à la suite des annonces du Président de la République au Mont-Saint-Michel.
? Revalorisation des subventions aux petites communes rurales pour l?entretien de
leurs monuments aux morts.
Pour soutenir un égal accès à la culture dans les territoires ruraux
? Renforcement des contrats départementaux lecture conclus entre le ministère de
la Culture et les conseils départementaux.
? Soutien renforcé aux microfolies avec l'implantation d'au moins 200 en milieu ru-
ral.
LA SOUTERRAINE (23)
Une chapelle reconvertie en microfolie
Dans la rue principale, la Chapelle du Sauveur (désacralisée) a été reconvertie en microfolie. La congrégation des soeurs,
une fois les lieux quittés, souhaitait pouvoir faire don du bâtiment à la municipalité à condition qu'il abrite un projet
culturel ambitieux, associant de nombreux acteurs culturels du territoire.
Inauguré en février 2020, l?important projet culturel municipal de micro-folie est aussi l?occasion de travailler en synergie
avec les partenaires locaux, dont des associations locales, qui permettent aujourd?hui de renforcer les actions d?éduca-
tion artistique et culturelle du territoire.
Ce lieu créé une entrée patrimoniale, valorise la commune et facilite la consommation dans les commerces alentours.
Vu sur le terrain
Avec l?accompagnement du programme Petites Villes de Demain et les établissements publics membres du
réseau de l?Etablissement Public du Parc et de la Grande Halle de la Villette, nous avons pu créer un projet
d?envergure proposant à nos habitants une programmation culturelle riche et accessible. »
Étienne Lejeune, maire de La Souterraine
DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
26
AXE 3
HABITAT ET LOGEMENT
Pour lutter contre le logement vacant en milieu rural qui concentre 37 % de la va-
cance alors qu?il ne représente que 24 % du parc de logements
? Création d?une prime de sortie de la vacance de 5 000 euros par logement pour
les propriétaires qui effectuent des travaux de réhabilitation des logements, en
contrepartie d?obligations de mise en location de leur logement à des publics cibles
(salariés saisonniers, nouveaux entrepreneurs, jeunes, etc.).
Pour mieux accompagner la réhabilitation du logement en ruralité
? Accompagnement à la réalisation et à l?animation d?opérations programmées
d?amélioration de l?habitat dédiées à la revitalisation rurale (OPAH-RR) à raison de
10M¤ sur 5 ans, portés par l?Anah.
? Renforcement de l?accompagnement des collectivités territoriales dans la mise
en oeuvre d?opérations de revitalisation des territoires (ORT), notamment via l?ac-
compagnement des petites communes dans les procédures d?expropriation des
biens vacants ou biens sans maître.
Vu sur le terrain
LES AVIRONS (974)
Une redynamisation de centre-ville bien engagée
Porte du parc national de la Réunion, lauréate du programme Petites villes de demain, la commune des
Avirons cherche à repenser et redynamiser son centre-ville en mettant en oeuvre un plan d?actions avec le
soutien de l?État et de nombreux partenaires institutionnels et financiers.
Accompagnée par un chef de projet dynamique, la commune élabore un projet d?attractivité touristique
responsable à travers le développement d?un nouveau réseau urbain plus cohérent et adapté aux besoins
de la population et à leur réalité quotidienne : création de places de parking, développement de mobilités
douces, création d?espaces dédiés aux commerces, etc.
La ville de demain doit être pensée avec et pour les habitants en intégrant une forte exigence écologique. Pour
cela, nous devons faire preuve d?intelligence territoriale et travailler avec tous les acteurs, dont l'État. »
Eric Ferrere, maire des Avirons
DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
27
Les territoires ruraux, avec leurs ressources et
savoir-faire, sont une véritable chance pour la
France. Ils sont au coeur des enjeux de transfor-
mation écologique et de cohésion sociale. Mais ils
sont aussi confrontés à des difficultés spécifiques
et sensibles pour les habitants, comme l?accès
aux services de santé, l?inclusion numérique, le
maintien des commerces ou la mobilité. Comme
elle l?a fait pour les différents programmes terri-
toriaux que le Gouvernement a initiés, la Caisse
des dépôts a décidé d?apporter sa contribution
au plan France ruralités. Elle souhaite le faire à la
fois en proximité et avec simplicité. Pour cela, elle
mobilise différentes modalités d?intervention :
financement de missions d?aide à la décision pour
les élus ruraux, financement de projets et de solu-
tions par des prêts et des investissements dans
des sociétés de projet.
Olivier Sichel,
Directeur général délégué de
la CDC et directeur de la Banque
des territoires
En complément, la Banque des territoires engage ses moyens de
financement dans le cadre de France Ruralités pour mettre en oeuvre :
? un service simple et direct dédié aux élus des communes rurales, l?assistance juri-
dique et financière proposée est totalement prise en charge par la Banque des
territoires et Caisse des dépôts. Cela permet aux élus des communes et intercom-
munalités rurales, de plus en plus confrontés à des situations ou sujets complexes,
de poser une question ou un problème à un spécialiste par téléphone, avec une
réponse immédiate ou sous 48 h ;
? un soutien en ingénierie et en investissement dans plusieurs secteurs stratégiques
majeurs, la couverture numérique (le déploiement de la fibre optique), la produc-
tion énergétique (énergies renouvelables), l?accompagnement de la transforma-
tion agricole (foncier agricole, transformation et distribution des produits, struc-
turation de filières telles que le bois?) ou encore le développement de solutions
de mobilité adaptées ;
? l?accompagnement et le financement de solutions de soutien au maintien d?acti-
vités de commerce ou d?opérations de logement complexes via les foncières de
revitalisation.
AXE 3 DES MESURES CONCRÈTES POUR AMÉLIORER LE QUOTIDIEN
DES HABITANTS DES TERRITOIRES RURAUX
28
UN RENFORT D'ATTRACTIVITÉ AVEC
LES ZONES DE REVITALISATION
RURALE (ZRR)
AXE 4
Certains territoires ruraux se caractérisent, en plus
de leur faible densité, par un taux d?emploi et un
revenu disponible inférieurs à la moyenne nationale.
Cette caractéristique correspond à une typologie de
territoires plus fragiles et justifie un accompagnement
spécifique de l?État pour y maintenir ou relancer un
tissu économique dynamique.
Sans nier les singularités de ces territoires et leur
modèle de développement propre, cet accompagne-
ment doit permettre à chaque territoire de capitali-
ser sur ses atouts pour trouver un modèle de
développement et s?engager dans les transitions
nécessaires.
D?après les nombreux rapports qui sont consacrés
aux zones de revitalisation rurale, elles sont perçues
comme un signal positif de l'État et une reconnais-
sance de la vulnérabilité des territoires. Pour autant,
l?évolution du zonage est devenue nécessaire afin
d?actualiser la carte de la géographie prioritaire des
territoires ruraux, d'adapter les instruments de poli-
tiques publiques mobilisés et de répondre aux enjeux
de ces territoires.
Face à la nécessité de disposer d'une réelle phase de
concertation avec les acteurs économiques et sociaux
et les élus, le Gouvernement a prorogé ce dispositif
jusqu'au 31 décembre 2023, en loi de finances pour
2022.
Au Congrès des maires et des collectivités de
novembre 2022, Élisabeth Borne, Première ministre,
s?est engagée à ce que ce dispositif soit pérennisé
au-delà du 1er janvier 2024 avec quelques ajustements.
POURQUOI ?
Les zones de revitalisation rurale, définition !
Créées en 1995 par la loi d?orientation
pour l?aménagement et le développement
du territoire (LOADT), les zones de
revitalisation rurale (ZRR) visent à favoriser
le développement des territoires ruraux
principalement à travers des mesures
fiscales et sociales.
Des mesures spécifiques en faveur du
développement économique s'y appliquent
(exonérations d?impôt sur le revenu,
exonération de cotisation foncière des
entreprises (CFE), exonération de taxe
foncière sur les propriétés bâties (TFPB),
etc.). L'objectif est de concentrer les mesures
d'aide de l'État au bénéfice des entreprises
créatrices d'emplois dans les zones rurales
les moins peuplées et les plus touchées par
le déclin démographique et économique.
29
diminution de la part des em-
plois situés dans les petites
zones d?emploi (< 50 000 habi-
tants) entre 1975 et 2018
-2,9 %
AXE 4 UN RENFORT D'ATTRACTIVITÉ AVEC LES ZONES DE
REVITALISATION RURALE (ZRR)
30
COMMENT ?
Prenant la suite de l?actuel zonage de revitalisation
rurale, France ruralités permettra de fixer un nouveau
zonage qui soutiendra les territoires les plus fragiles
avec des exonérations fiscales et sociales mieux cali-
brées et ciblées afin de maintenir et de développer
l?activité économique dans ces territoires.
À la suite de ces travaux et de discussions avec l?en-
semble des partenaires (parlementaires, associations
d?élus, acteurs économiques, etc.), le Gouvernement
proposera prochainement les règles de définition du
futur zonage (niveau de zonage, critères de classement
en ZRR, niveaux de zonage en fonction du degré de
vulnérabilité du territoire), en lien étroit avec le Par-
lement et les associations d?élus.
Le Gouvernement souhaite que ce nouveau zonage
ait un impact maximal sur le tissu économique des
territoires ruraux les plus en besoin et qu?il favorise
l?activité et l?emploi dans les secteurs dans lesquels
les besoins de la ruralité sont les plus forts. Dans un
souci d?efficacité et de meilleure adéquation de
moyens aux besoins, le zonage devra concentrer ses
effets sur les territoires les plus fragiles et éviter la
« dispersion » des exonérations fiscales.
Le nouveau zonage identifiera ainsi un certain nombre
de territoires, en déprise démographique et écono-
mique depuis 1999, dans lesquels l?appui de l?État sera
renforcé. En outre, sera recherchée une convergence
du régime social du dispositif avec les autres exoné-
rations zonées.
AXE 4 UN RENFORT D'ATTRACTIVITÉ AVEC LES ZONES DE
REVITALISATION RURALE (ZRR)
31
UN RENFORT D'ATTRACTIVITÉ AVEC LES ZONES DE
REVITALISATION RURALE (ZRR) DES INDICATEURS DE MESURE
DE L?EFFICACITÉ DU PLAN
Par ailleurs, l?impact réel des 181 mesures de l?Agenda
rural dans les territoires ruraux est délicat à mesurer,
du fait de l?absence d?indicateurs et de cadre
méthodologique rigoureux pour mener une telle
évaluation.
À l?image de ce qui est fait dans le cadre du baromètre des résultats de l?ac-
tion publique et des politiques prioritaires du gouvernement (PPG), un en-
semble d?indicateurs sera mis en place afin de mesurer régulièrement l?avan-
cée et le déploiement de France ruralités.
Cela permettra d?ajuster sa mise en place pour répondre au mieux aux be-
soins des citoyens. Un baromètre de France ruralités sera ainsi mis à disposi-
tion des élus et des Français.
Extrait du rapport d'évaluation de l'inspection générale de l'environnement
et du développement durable (IGEDD) sur l'Agenda rural
Exemple d'indicateurs qui seront suivis
dans le cadre de France ruralités
Taux de logements vacants en ruralités Nombre de VTA et de TVA
expertise recrutés
Nombre de projets labellisés
village d'avenir
Nombre d'actes délivrés
dans les médicobus
Nombre de commerces
ruraux ouverts
Part des Français considérant
les territoires ruraux comme
agréables à vivre
32
LES RURALITÉS,
AU COEUR
DE L'ÉQUITÉ TERRITORIALE
