Auteur moral

France. Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Auteur secondaire

Résumé

Editeur

Ministère de l'égalité des territoires et du logement ;Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Descripteur Urbamet

Construction ;prévention des risques ;risques naturels ;inondation ;crue ;travaux ;dégradation ;protection de l'environnement ;rénovation

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION ÉTUDE DE CAS N°5 : RÉDUIRE LES DOMMAgES D?UN pAvILLON INDIvIDUEL EXpOSÉ à DES INONDATIONS FRÉQUENTES DE FAIBLES HAUTEURS SITUATION DE TRAvAUX : pRÉvENTION SpÉCIFIQUE OBJECTIF à ATTEINDRE : RÉDUCTION DES DOMMAgES ET DES DÉLAIS DE REMISE EN ÉTAT BUDgET à DISpOSITION pour la prévention de l?inondation : 4 000 e H.T. CARTE D?IDENTITÉ DU LOgEMENT : Type de logement : maison individuelle R+1 (étage mansardé), sans sous-sol ni vide-sanitaire. Année de construction : 2008. Surface habitable : 115 m². Type de construction : maçonnerie briques. Menuiseries extérieures : PVC double vitrage. Revêtements muraux intérieurs : faïence dans les pièces d?eau et papiers dans les autres pièces. Revêtements de sol : carrelage au rdc avec plinthes en bois. production de chaleur : chaudière gaz murale installée dans le garage. Installation électrique : alimentation des prises et interrupteurs depuis des conduits incorporés dans le sol et les cloisons. Tableau de répartition : avec au moins un dispositif de protection différentiel. Nota : Ce bâtiment n?est pas soumis aux règles de protection du patrimoine. H = 0,80 m D < 48h INONDATION : SITUATION DU BIEN vIS-à-vIS DU RISQUE INONDATION Le logement est situé dans une zone inondable identifiée sur le Plan de Prévention des Risques d?Inondation (PPRi) nouvellement approuvé. La crue de réfé- rence ou la PHEC indique des hauteurs pouvant atteindre 0,80 mètre au maximum en cas d?inondation du quartier. L?eau s?évacue en moins de 2 jours. LE CONTEXTE DE TRAvAUX Une famille habite en bord de fleuve et son habitation est inondée régulièrement ces dernières années. A chaque fois, elle se réfugie à l ?étage en attendant la décrue. La famille rejette l ?idée d ?un déménagement ou bien de condamner la partie habitable du RDC. Elle reste cependant accablée par le temps nécessaire à la remise en état du logement et l ?inconfort que cela occasionne et recherche des solutions adaptées aux spécificités de la maison. Le montant total des mesures ne dépassant pas 25 000 ¤HT (inférieur à 10% de la valeur du bien), il sera possible de bénéficier du Fonds de Prévéntion des Risques Naturels Majeurs (FPRNM ou «Fonds Barnier»). DIAgNOSTIQUER LA vULNÉRABILITÉ DU LOgEMENT Des outils de diagnostic existent et constituent une aide utile pour évaluer la vulnérabilité du bien. Le diagnostic ci-dessous est établi à partir des guides mentionnés en page 7 du domaine d?application. Le diagnostic fait ressortir des points de vulnérabilité dans le cadre de l?objectif demandé, sur les aspects suivants : Les installations électriques : Les circuits électriques partent du plancher pour rejoindre les prises et les interrup- teurs. En cas d?inondation, il y a un risque de stagnation de l?eau dans les gaines notamment et de l?humidité, ce qui peut occasionner un danger pour les utilisateurs ainsi que des pannes à répétition. De plus, ils ne sont pas individualisés entre le rez-de-chaussée et l?étage, ce qui ne permet pas l?alimentation en électricité des résidents installés à l?étage, le temps des travaux. Même avec une inondation de faible durée, les plinthes en bois et la partie basse des murs en papiers-peint peuvent être endommagées. En cas d?inondation, l?eau pourrait être mise en pression à l?intérieur des canalisations des réseaux EU-Ep et remonter directement dans l?habitation par les sanitaires et les robinet- teries, tandis que les eaux de débordement du fleuve n?auront pas encore atteint le niveau du plancher du RDC. L?eau usée en particulier peut causer des dom- mages d?autant plus importants qu?elle est chargée de polluants. La porte d?entrée, les portes-fenê- tres et la porte du garage : sont directement exposées aux eaux d?inondation et peuvent être endom- magées. Il s ?agit de pouvoir réduire leur vulnérabilité ou bien de les protéger. A noter, même fermées, elles n?offrent pas de possibilité de protection de l?intérieur de l?habitation en cas de montée des eaux. Ces grandes ouvertures comme les petites (orifices de ventilation, soupiraux, entrées de canalisation et de câbles, etc.) sont des voies d?entrée des eaux d?inondation, même pour des hau- teurs faibles et une durée de submersion limitée. Ministère de l?écologie, du Développement Durable et de l?énergie Ministère de l?égalité des territoires et du Logement TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION SÉLECTIONNER LES TRAvAUX ADÉQUATS DANS LE RÉFÉRENTIEL Afin de sélectionner les travaux les plus pertinents au vu du contexte décrit précédemment, la démarche suivante de sélection des fiches-travaux a été retenue (d?autres démarches peuvent être envisagées) : ETAPE 1 Consulter les outils de sélection des fiches-tra- vaux dans l?ordre proposé : L?objectif est d?établir une pré-sélection des travaux à proposer aux particuliers. OUTIL DE SÉLECTION N°1 : Quelles fiches-travaux selon l?aléa ? voir page 22 : L?inondation retenue : H < 0,80 mètre et D < 48 heures. Ces caractéristiques permettent de proposer le lot de mesures de la stratégie Résister. On retient ainsi les fiches-travaux F1, F2, F3 et F15. OUTIL DE SÉLECTION N°2 : Quelles fiches-travaux selon l?objectif des travaux de prévention ? voir page 23 : Les mesures de la stratégie Résister, indissociables, répondent parfaitement à ces objectifs. OUTIL DE SÉLECTION N°3: Quelles fiches-travaux selon le contexte envisagé ? voir page 24 : La mise en oeuvre de ces mesures est adaptée à un contexte de rénovation préventive dans la mesure où l?Etat par le biais du PPRi approuvé sur la commune, octroie des aides financières à travers le FPRNM. ETAPE 2 vérifier l?adéquation des travaux avec les spécificités du logement : Il n?existe pas d?incompatibilité des mesures avec ce logement. LES MESURES CHOISIES SE TROU- vENT DANS CES 4 FICHES-TRA- vAUX : w 1 - Mise en place de dispo- sitifs d?étanchéité temporaires dont batardeaux w 2 - Colmatage définitif des voies d?eau (fissures, réseaux) w 3 - Elimination des eaux résiduelles w 15 - Prévention des domma- ges aux réseaux EP-EU Mesures Coût ¤HT Montant ¤HT du FpRNM F1 : dispositif d?occultation temporaire des petites et des grandes ouvertures 4 150,00 1 660,00 (40%) F2 : colmatage définitif des voies d ?eau issues des murs 550,00 220,00 (40%) F3 : dispositif d ?évacuation des eaux résiduelles d ?infiltration 820,00 / F15 : intervention sur les réseaux EU-EP 650,00 260,00 (40%) TOTAUx 6 170,00 2 140,00 TOTAL ¤HT déduit du FpRNM 4 030,00 / ETAPE 3 Consulter les indicateurs économiques au sein des fiches-travaux et finaliser la sélection : Il s?agit de rester proche du budget demandé par les particuliers : 4 000 ¤HT. Les fiches-travaux donnent des éléments de coûts. Le coût total des mesures sélectionnées est d?environ 6 170 ¤HT. Le tableau ci-dessous montre les résultats d?une simulation d?un avantage financier (FPRNM) appliqué au montant ¤HT des travaux pouvant en bénéficier. Nota : on applique dans ce cas la statégie RESISTER Objectif à atteindre : réduire les dommages et le temps de remise en état. TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDA- TION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INON- DATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION INONDATION METTRE EN oeUvRE LES TRAvAUX DE pRÉvENTION : F1 : Mise en place d?un dispositif d?occultation des grandes et petites ouvertures : à savoir, sur les portes-fenêtres, la porte d?entrée et les bouches d?aération, au moyen de batardeaux montés sur des cornières et de capots amovibles. Coût ¤ HT : 4 150 veiller au respect des règles : Règles liées à l?aération : plus d?informations sur : www.territoires.gouv.fr et www.developpement- durable.gouv.fr/-Batiment-et-construction-.html. Recommandations pour une réalisation de qua- lité et conseils d?usage et de maintenance à ap- pliquer : L?étanchéité sera plus aisée à assurer sur un mur présentant peu d?aspérités au niveau de l?appui du batardeau (enduit lisse, par exemple). F15 : Installation de clapets anti-retour sur les réseaux EU-Ep. Coût ¤ HT : 650 veiller au respect des règles : w Les travaux tiennent compte du DTU 20.1 relatif à la conception d?ouvrages annexes associés aux maçonneries enterrées ? regard d?eau pluviale ? et réseaux de drainage. Recommandations pour une réalisation de qualité et conseils d?usage et de maintenance à appliquer : w Entretien à réaliser conformément aux instructions des fabricants. F3 : Achat d?un aspirateur à eau et un groupe électrogène de secours. Ce dernier est placé dans une console accrochée à un mur, à l ?extérieur. Coût ¤ HT : 550 veiller au respect des règles : w Respect absolu des règles d?installation basse tension en cas d?utilisation d?une pompe électrique. Le groupe électrogène n?est pas situé à l?intérieur du bâtiment afin de prévenir les intoxications au monoxyde de carbone. Recommandations pour une réalisation de qualité et conseils d?usage et de maintenance à appliquer : w Maintenir les équipements en état de marche confor- mément aux instructions des fournisseurs. F2 : Colmatage définitif des passages de câbles et de canalisations dans les murs. Coût ¤ HT : 550 veiller au respect des règles : pour en savoir plus sur le référentiel réglementaire relatif au traitement des ponts thermiques : www.rt-batiment.fr. Recommandations pour une réalisa- tion de qualité et conseils d?usage et de maintenance à appliquer : w Ces travaux doivent être réalisés en dehors des périodes de crue. L ?obtura- tion est obtenue après séchage complet des matériaux de colmatage. Ceux-ci sont définitifs et ne nécessitent pas d?entretien particulier si ce n ?est une vérification lors d?un ravalement ou une remise en état en cas de constat de dé- gradation apparente. La mise en oeuvre de ces mesures dans ce contexte de rénovation spécifique, avec l?octroi des aides du FPRNM, revient à 4 030 ¤HT.