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France. Ministère des transports

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Résumé

<p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">Ce document présente les différentes aides pour l'installation de solutions de recharge de véhicules électriques en logements collectifs. Il s'adresse aux propriétaires, locataires, syndicats de copropriétaires, sociétés immobilières, et présente l'éventail des aides susceptibles d'être accordées : le programme ADVENIR, le crédit d'impôt, la réduction du taux de TVA, enfin les aides des collectivités.</p>

Editeur

Ministère chargé des transports

Descripteur Urbamet

habitat collectif ;caractéristique du véhicule ;COPROPRIETE ;Borne de recharge

Descripteur écoplanete

infrastructure de transport

Thème

Transports

Texte intégral

Les aides pour l?installation d?une borne électrique dans le résidentiel collectif Locataires et propriétaires Pour installer des solutions de recharge chez soi, il existe plusieurs aides qui s?adressent aux propriétaires et locataires. L E S AV I E Z-VO U S ? Recharger son véhicule électrique à domicile : c?est un droit ! CONSULTEZ LE GUIDE DE RÉFÉRENCE SUR LA RECHARGE EN COPROPRIÉTÉ : https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/site/docu- ments/161848754620450870f6eef474d2fa0a5065e75f36-AVERE_ GUIDE_INTERACTIF_15042021.pdf Une prise pour les recharger tous ! Si je sou- haite installer une solution de recharge, il est mieux de privilégier une infrastructure collec- tive. Je peux solliciter mon syndicat de copro- priétaires pour voter en assemblée générale le recours à une solution de charge commune pour partager les coûts ! Cela permet égale- ment de s?assurer d?une cohérence du réseau électrique et de faciliter les installations de bornes ultérieures. Et si l?infrastructure collective n?aboutit pas ? En résidentiel collectif que je sois locataire ou propriétaire, je bénéficie du droit à la prise qui permet à chacun des habitants d?accéder s?il le souhaite à une solution de recharge à ses frais sur sa place de stationnement dans un immeuble soumis ou non au statut de copro- priété. La loi d?orientation des mobilités a récemment renforcé ce droit à la prise pour l?élargir à tous les occupants et aux parkings extérieurs. Pour en savoir plus, retrouvez la fiche-mémo Advenir Formations sur le droit à la prise : https://www.avere-france.org/wp-content/ uploads/2022/03/Recharge-en-copropriete-le- droit-a-la-prise.pdf 4 Les quatre aides à ma disposition Le programme ADVENIR Particulier en résidentiel collectif Le crédit d?impôt La réduction du taux de TVA Les aides des collectivités https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/site/documents/161848754620450870f6eef474d2fa0a5065e75f36-AVERE_GUIDE_INTERACTIF_15042021.pdf https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/site/documents/161848754620450870f6eef474d2fa0a5065e75f36-AVERE_GUIDE_INTERACTIF_15042021.pdf https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/site/documents/161848754620450870f6eef474d2fa0a5065e75f36-AVERE_GUIDE_INTERACTIF_15042021.pdf https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Recharge-en-copropriete-le-droit-a-la-prise.pdf https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Recharge-en-copropriete-le-droit-a-la-prise.pdf https://www.avere-france.org/wp-content/uploads/2022/03/Recharge-en-copropriete-le-droit-a-la-prise.pdf POUR EN SAVOIR PLUS : https://advenir.mobi/immeuble- collectif/ La prime ADVENIR couvre les coûts de fourniture et d?installation à hauteur de 50 % pour les points de recharge individuels en résidentiel collectif. En 2022, le montant maximal de l?aide versée est fixé à 960 ¤ HT par point de recharge. Le programme ADVE- NIR comprend une prime pour l?infrastruc- ture collective et une prime par point de recharge individuel. Je suis propriétaire ou locataire dans un lieu résidentiel collectif. Mon logement se trouve sur le territoire français. Mon logement possède un parking extérieur ou intérieur. Je souhaite utiliser ma borne pour un usage personnel. Étape 1 ? Je contacte un installateur dont l?offre est labellisée par ADVENIR. Pour trou- ver la liste des installateurs labellisés : https:// advenir.mobi/trouver-un-installateur/ Étape 2 ? Mon installateur fait la demande de prime en ligne sur la plateforme Mon.ad- venir.mobi et déduit le montant de la prime sur la facture. Étape 3 ? L?installateur reçoit l?information du montant de la prime et me la transmet. Le montant correspondant à la demande est réservé pour une durée de six mois, le temps de réaliser les travaux. La puissance des bornes de recharge doit être inférieure ou égale à 22 kW. Se tourner vers un installateur qualifié IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechar- geables) labellisé par ADVENIR https://advenir.mobi/les-installateurs/ Si le logement se situe en ZNI1, consulter le cahier des charges spécifique. Le programme ADVENIR L ES D É TA I L S D E L?A I D E M O N P R O F I L L ES C O N D I T I O N S À R É U N I R PA S À PA S Je suis propriétaire dans une copropriété. L?assemblée générale de mon immeuble a voté la construction d?une infrastructure col- lective dans le parking de ma copropriété. J?ai choisi de faire installer une borne sur ma place de parking avec un raccordement à l?infrastructure collective. Pour l?installa- tion de ma borne, j?ai pu bénéficier de la prime ADVENIR qui m?a permis de béné- ficier d?une réduction de 850 ¤. La borne m?est donc revenue à 300 ¤ au lieu de 1150 ¤. À cela s?ajoute le coût de l?instal- lation de l?infrastructure électrique et du raccordement au dispositif collectif. E X E M P L E 1. Zone insulaire non-interconnectées au réseau électrique métropolitain français (Corse, DOM, COM) https://advenir.mobi/immeuble-collectif/ https://advenir.mobi/immeuble-collectif/ https://mon.advenir.mobi/ https://mon.advenir.mobi/ https://advenir.mobi/les-installateurs/ POUR EN SAVOIR PLUS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35578 Le montant du crédit d?impôt est de 75 % du montant des dépenses éligibles à savoir l?achat et la pose de la borne de recharge, plafonné à 300 ¤, sans condition de res- sources. Je suis propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d?un logement qui est ma ré- sidence principale ou secondaire à usage exclusif. Étape 1 ? Je demande une facture qui indique les informations suivantes : lieu de réalisation des travaux, nature et caractéris- tiques techniques des systèmes de charge, montant. Je conserve mes justificatifs de dépenses. Étape 2 ? J?adresse au service des impôts correspondant au lieu de situation du bien, avant le 1er janvier de la première année au titre de laquelle l?exonération est applicable, une déclaration comportant tous les élé- ments d?identification du bien, dont la date d?achèvement du logement. Cette déclara- tion doit être accompagnée de tous les élé- ments justifiant de la nature des dépenses et de leur montant. Étape 3 ? Je récupère l?excédent si le montant du crédit d?impôt dépasse celui de l?impôt dû. Les travaux doivent être réalisés par l?en- treprise qui fournit les équipements (ou par son sous-traitant). Les travaux doivent être facturés avant le 31 décembre 2023 inclus. Je vis seul(e) : Le crédit d?impôt est limité à un système de charge pour un même logement. Je vis en couple : Le crédit d?impôt est limité à 2 systèmes de charge pour un même logement. Le crédit d?impôt L ES D É TA I L S D E L?A I D E M O N P R O F I L L ES C O N D I T I O N S À R É U N I R PA S À PA S Les contribuables peuvent bénéficier de ce crédit d?impôt pour les dépenses réalisées entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2023. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F35578 POUR EN SAVOIR PLUS : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ article_lc/LEGIARTI000041963475/ Le taux de TVA est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Cette réduction est applicable direc- tement sur le devis d?installation des travaux de pose, d?installation et d?entretien des bornes de recharge. Je me renseigne directement sur les sites internet de ma commune, de ma région ou de mon département. Je suis locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit. Le logement est achevé depuis plus de 2 ans. L?installation et la fourniture de la borne de recharge sont indiquées sur une seule facture. L?installation est réalisée par un des 3 000 électriciens en France bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables). Réduction du taux de TVA Les aides des collectivités L ES D É TA I L S D E L?A I D E L ES D É TA I L S D E L?A I D E M O N P R O F I L L ES C O N D I T I O N S À R É U N I R Dans les communes, régions, ou départements, des aides sont aussi mises à disposition pour encoura- ger l?installation de bornes électriques et favoriser les démarches de mobilité bas-carbone. La ville de Paris distribue une aide pour le pré-équi- pement électrique d?une borne de recharge Détail de l?aide : prise en charge de 50 % du mon- tant HT des travaux (4 000 ¤ maximum). Pour en savoir plus : https://www.paris.fr/pages/les- coproprietes-un-potentiel-pour-l-installation-de- bornes-de-recharges-electriques-15973 E X E M P L E https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475/ https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475/ https://www.paris.fr/pages/les-coproprietes-un-potentiel-pour-l-installation-de-bornes-de-recharges-electriques-15973 https://www.paris.fr/pages/les-coproprietes-un-potentiel-pour-l-installation-de-bornes-de-recharges-electriques-15973 https://www.paris.fr/pages/les-coproprietes-un-potentiel-pour-l-installation-de-bornes-de-recharges-electriques-15973 Syndicats de copropriétaires, sociétés immobilières S?organiser en collectivité pour mieux recharger ! L E S AV I E Z-VO U S ? Aborder en assemblée générale les solutions de recharges, ce n?est pas une option mais une obligation ! Les avantages à l?adoption d?une solution de recharge collective Pour les bâtiments existants : La loi d?orienta- tion des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 a rendu obligatoire l?inscription à l?ordre du jour des assemblées générales annuelles la question de la réalisation des solutions de recharge. Pour les bâtiments neufs : Depuis le 11 mars 2021, la loi d?orientation des mobilités impose l?obligation de pré-équipement pour l?instal- lation de bornes de recharge pour véhicules électriques dans les immeubles résidentiels. Pour en savoir plus consultez la page Advenir Formations dédiée aux professionnels de l?immobilier sur la recharge en copropriété : https://www.je-roule-en-electrique.fr/adve- nir-formations-professionnels-immobilier les équipements sont pérennes et cela valorise l?immeuble dans son ensemble grâce à une solution d?avenir les équipements sont sécurisés, les copropriétaires n?ont pas à se brancher sur les parties communes de l?immeuble 4 Les quatre aides à ma disposition Le programme ADVENIR Infrastructure collective en copropriété (prime réservée aux syndi- cats des copropriétaires) La réduction du taux de TVA Le programme ADVENIR Point de recharge partagé (prime réservée aux bailleurs et syndicats de copropriétaires) Les aides des collectivités https://www.je-roule-en-electrique.fr/advenir-formations-professionnels-immobilier https://www.je-roule-en-electrique.fr/advenir-formations-professionnels-immobilier En 2022, le montant maximal d?aide versée est fixé pour les infrastructures collectives (hors travaux de voirie extérieur) à 8 000 ¤. Le montant d?aide maximal pour les infrastruc- tures collectives avec travaux de voirie exté- rieure est fixé jusqu?à 3 000 ¤ par copropriété. La copropriété est sur le territoire français. Si le logement se situe en ZNI1, je consulte le cahier des charges spécifique. La copropriété possède un parking in- térieur ou extérieur en partie commune (parking extérieur classique ou parking ex- térieur avec box qui nécessite des travaux de Voiries et Réseaux divers (VRD)2). Les bâtiments construits après 2017 ne sont pas éligibles. Pour consulter le détail des conditions et le cahier des charges, rendez-vous sur le site ADVENIR https://advenir.mobi/borne-partagee/ https://advenir.mobi/borne-individuelle/ Le programme ADVENIR Infrastructure collective en copropriété Le programme ADVENIR Point de recharge partagé L ES D É TA I L S D E L?A I D E En 2022, le montant de la prime ADVENIR s?élève à 50 % du montant hors taxe de la prestation de fourniture et d?installation des points de recharge financés plafonné à 1 660 ¤ par point de recharge. L ES D É TA I L S D E L?A I D E L E P R O F I L D E L A C O P R O P R I É T É Il s?agit d?un projet d?installation de borne partagé en résidentiel collectif porté par des bailleurs ou syndicats de coproprié- taires sur des places de parking partagées. L E P R O F I L D E L A C O P R O P R I É T É L ES C O N D I T I O N S À R É U N I R 1. Zone insulaire non-interconnectées au réseau électrique métropolitain français (Corse, DOM, COM) 2. Consulter les conditions d?éligibilité du parking extérieur avec boxes sur le site https://advenir.mobi/ infrastructure-collective/ Le devis des travaux doit impérativement être soumis au vote des copropriétaires avant de déposer une demande de prime. L?ensemble des minimas techniques Ad- venir doivent être respectés pour bénéfi- cier de la prime. L ES C O N D I T I O N S À R É U N I R Pour consulter le détail des conditions et le cahier des charges, rendez-vous sur le site ADVENIR https://advenir.mobi/borne-partagee/ https://advenir.mobi/borne-partagee/ https://advenir.mobi/borne-individuelle/ https://advenir.mobi/infrastructure-collective/ https://advenir.mobi/infrastructure-collective/ https://advenir.mobi/borne-partagee/ Le taux de TVA est réduit à 5,5 % au lieu de 20 %. Cette réduction est applicable direc- tement sur le devis d?installation des travaux de pose, d?installation et d?entretien des bornes de recharge. Propriétaires occupants ou syndicats des copropriétaires. Sociétés civiles immobilières. Le logement est achevé depuis plus de 2 ans. L?installation et la fourniture de la borne de recharge sont indiquées sur une seule facture. L?installation est réalisée par un des 3 000 électriciens en France bénéficiant de la qualification IRVE (Infrastructures pour la recharge de véhicules électriques et hybrides rechargeables). Réduction du taux de TVA L ES D É TA I L S D E L?A I D E L ES D É TA I L S D E L?A I D E L E P R O F I L L ES C O N D I T I O N S À R É U N I R POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE CADRE RÉGLEMENTAIRE : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475/ Je me renseigne directement sur les sites internet de ma commune, de ma région ou de mon département. Les aides des collectivités Dans les communes, régions, ou départements, des aides sont aussi mises à disposition pour encoura- ger l?installation de bornes électriques et favoriser les démarches de mobilité bas-carbone. La Métropole de Nice propose une aide pour sub- ventionner les particuliers établis en copropriété et les les syndicats de copropriétaires. Détail de l?aide : prise en charge de 25 % des coûts d?achat et d?installation de la borne de recharge (300 ¤ maximum). Seuls les 500 premiers deman- deurs par année civile sont éligibles au dispositif. Pour en savoir plus : https://www.nicecoteda- zur.org/deplacement/subvention-pour-l-im- plantation-de-bornes-de-recharge-en-copro- pri%C3%A9t%C3%A9 E X E M P L E https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041963475/ https://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-implantation-de-bornes-de-recharge-en-copropri%C3%A9t%C3%A9 https://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-implantation-de-bornes-de-recharge-en-copropri%C3%A9t%C3%A9 https://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-implantation-de-bornes-de-recharge-en-copropri%C3%A9t%C3%A9 https://www.nicecotedazur.org/deplacement/subvention-pour-l-implantation-de-bornes-de-recharge-en-copropri%C3%A9t%C3%A9 Opérateur ou pas d?opérateur, comment choisir ? Pour installer une infrastructure collective de recharge, un syndicat de coproprié- taires peut faire le choix de passer par un tiers-investisseur privé c?est-à-dire un opérateur. LES + : AVEC UN OPÉRATEUR L?opérateur s?occupe entièrement de l?exploitation et traite directement avec les copropriétaires, sans besoin d?un intermédiaire (gestionnaire ou syndicat de copropriétaires). LES + : SANS OPÉRATEUR Les résidents sont libres dans leur choix d?opérateur ou de fournisseur d?énergie et ont la possibilité de surveiller indivi- duellement leur consommation. Le syndicat de copropriétaire peut également passer par le gestionnaire du réseau de distribution d?électricité dans le cadre d?un préfinancement de l?infrastructure. Dans ce cas, l?installa- tion se fera par une colonne électrique horizontale dans la continuité du réseau d?électricité public puis par une dérivation individuelle pour installer la borne. Je suis résident d?une copropriété. L?assemblée générale de la copropriété a voté pour l?installation d?une solution de recharge collective et a choisi de faire appel à un opérateur. L?installation et l?ouverture du compteur est gratuite avec l?opérateur que j?ai choisi. J?ai payé en tant que résident 500 ¤ pour l?installation de la borne de recharge après déduction de l?aide ADVENIR et du crédit d?impôt de 300 ¤ Pour connaitre le coût de ma borne à l?usage, j?ai multiplié le chiffre correspon- dant à la capacité totale de la batterie de mon véhicule électrique (la quantité d?énergie qu?elle peut stocker) par le prix du kilowattheure (kWh) qui m?est facturé pour le service de recharge ou par mon fournis- seur d?énergie. À titre d?exemple, mon véhicule possède une batterie de 50 kWh et le coût de la recharge est facturé 0,1605 ¤ du kWh. La recharge complète de la batterie me coûte donc 8 ¤ (50 x 0,1605 = 8). En heures pleines cela me revient à 9,1 ¤ (50 x 0,1821 = 9,1) et à 6,8 ¤ en heures creuses (50 x 0, 1360 = 6,8). E X E M P L E 22056 DICOM / Mobilité - Photo : Adobe Stock - Avril 2022.