3e plan national d'actions en faveur des milieux humides : bilan 2014-2018
Auteur moral
France. Ministère de la transition écologique et solidaire
Auteur secondaire
Résumé
Le 3e Plan national en faveur des milieux humides a été lancé en 2014 avec pour ambition de poursuivre les efforts de préservation et de reconquête, et de permettre une meilleure prise en compte des milieux humides par l'ensemble des acteurs et dans l'ensemble des politiques menées à tous niveaux.
Descripteur Urbamet
milieu naturel
Descripteur écoplanete
biodiversité
; biodiversité
Thème
Environnement - Paysage
Texte intégral
20
14
-
20
18
3e Plan national d?actions
en faveur
des milieux
humides
Bilan
Remerciements
La Direction de l?eau et de la biodiversité, en charge de l?animation du plan et de sa
mise en oeuvre, remercie l?ensemble des membres du Groupe national milieux
humides et de ses six groupes thématiques pour leur travail et leur mobilisation.
Elle remercie tout particulièrement les porteurs et pilotes des actions qui ont
permis d?atteindre la grande majorité des objectifs, grâce à leur implication.
Elle remercie également les animateurs des groupes thématiques, qui ont organisé
les rencontres et les échanges, ont fortement alimenté les débats et permis
l?enrichissement et l?articulation de très nombreuses actions.
Elle remercie enfin l?ensemble des acteurs concernés (établissements publics,
collectivités, associations?) qui oeuvrent au quotidien pour la préservation et la
restauration des milieux humides.
3
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
es milieux humides sont parmi les
écosystèmes les plus menacés au
monde. L?importance de ces
milieux est pourtant telle qu?elle
a suscité l?unique convention
internationale visant à la conservation d?un
type de milieux à l?échelle mondiale, signée
le 2 février 1971 à Ramsar (Iran).
En France, la préservation et la gestion
durable des zones humides sont reconnues
par la loi comme relevant de l?intérêt
général. Le code de l?environnement
instaure et définit l?objectif d?une gestion
équilibrée de la ressource en eau
(Art. L. 211- 1), et vise en particulier la
préservation des milieux humides, en
prévoyant que « les politiques nationales,
régionales et locales d'aménagement des
territoires ruraux (?) [doivent tenir] compte
des difficultés particulières de conservation,
d'exploitation et de gestion durable des
zones humides et de leur contribution aux
politiques de préservation de la diversité
biologique, du paysage, de gestion des
ressources en eau et de prévention des
inondations, notamment par une agriculture,
un pastoralisme, une sylviculture, une chasse,
une pêche et un tourisme adaptés. »
Il convient aujourd?hui d?ajouter à cette
liste, leur forte contribution à l?atténuation
des effets du changement climatique et à
l?adaptation à ce dernier.
Ces milieux ont très fortement régressé en
France, 67 % de leur superficie ont été
perdus au cours du XXe siècle, dont la
moitié en 30 ans (1960-1990) et une grande
partie a été profondément artificialisée, par
les aménagements hydrauliques, le drai-
nage, l?urbanisation, les infrastructures de
transport, les extractions de matériaux...
Ces espaces ont longtemps souffert d?une
mauvaise réputation, considérés insalubres,
tout en étant paradoxalement très
convoités notamment une fois « assainis »
pour favoriser la productivité, au détriment
d?autres fonctions. Les milieux humides
sont pourtant de vrais atouts pour les
territoires, et se situent au coeur du grand
cycle de l?eau. Au-delà de leur rôle éco-
logique, ils remplissent de très nombreuses
fonctions et présentent de grands intérêts
sociaux et économiques. Ils sont appelés à
jouer un rôle important dans l?adaptation
de notre société au changement climatique.
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ÉDITO R
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Le 3e Plan national en faveur des milieux
humides a été lancé en 2014 avec pour
ambition de poursuivre les efforts de
préservation et de reconquête, et de
permettre une meilleure prise en compte
des milieux humides par l?ensemble des
acteurs et dans l?ensemble des politiques
menées à tous niveaux.
Fort de plus de 50 actions réparties en 6 axes
de travail (Agriculture, Aménagement du
territoire, Communication-éducation-sensi-
bilisation-participation-CESP, Connaissance,
Outre-mer et Urbanisme), il affiche un bilan
très satisfaisant. Il a permis de faire
progresser un grand nombre de sujets, et a
rempli largement ses engagements. Il a eu un
fort pouvoir mobilisateur auprès des têtes
de réseaux nationales autour des milieux
humides, et a constitué une référence et un
point d?ancrage pour les acteurs nationaux -
même s?il reste peu lisible au niveau des
territoires.
Pourtant, malgré cette réussite, la situation
des milieux humides ne semble pas
s?améliorer. Les enjeux qu?ils portent sont
peu, voire pas pris en compte dans les
politiques menées, qu?il s?agisse de
politiques impactantes (agriculture, urba-
nisation, infrastructures de transports?), ou
au contraire de politiques dans lesquelles
ces milieux jouent un rôle favorable
(conservation de la biodiversité, adaptation
et atténuation du changement climatique?).
Pour remédier à cela, la future stratégie
nationale pour la biodiversité, qui doit être
lancée en 2021, intègrera les objectifs du
prochain Plan national en faveur des milieux
humides, afin que cette thématique soit
entièrement incluse dans le socle des
politiques nationales et territoriales.
Il s?agira d?être plus ambitieux, en intégrant
les décisions arrêtées dans le Plan
Biodiversité de juillet 20181, dans les
conclusions des Assises de l?eau de juillet
20192, et surtout les préconisations du
rapport parlementaire « Terres d?eau, Terres
d?avenir ? Faire de nos zones humides des
territoires pionniers de la transition
écologique » remis en janvier 2019 au
Premier ministre par Mme Tuffnell et
M. Bignon3.
1 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/plan-biodiversite
2 https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/20190701_Dossier_de_presse_Assises_Eau.pdf
3 http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/terres-d-eau-terre-d-avenir-faire-de-nos-zones-a2722.html
5
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Sommaire
I. INTRODUCTION ............................................................................................................................................................ 7
II. ÉLABORATION DU BILAN ............................................................................................................................................. 8
III. RAPPEL DU CADRE DU 3e PLAN ET BILAN GLOBAL ................................................................................................. 9
1) Le 3e Plan national en faveur des milieux humides (PNMH) .................................................................................. 9
a) Les objectifs et ambitions du 3e PNMH .............................................................................................................. 9
b) Bilan global du 3e PNMH ..................................................................................................................................... 10
2) La gouvernance du 3e PNMH ................................................................................................................................... 12
a) Le groupe national pour les milieux humides (GNMH) .................................................................................. 12
b) Les groupes thématiques (GTh) ......................................................................................................................... 14
c) Les outils de suivi du 3e PNMH........................................................................................................................... 17
IV. BILANS PAR AXE THÉMATIQUE ................................................................................................................................ 19
1) Agriculture (10 actions) ............................................................................................................................................. 19
a) GTh Agriculture ? Assemblée permanente des Chambres d?agriculture .................................................... 19
b) Bilan des actions agriculture .............................................................................................................................. 20
2) Aménagement du territoire (11 actions) ................................................................................................................ 24
a) GTh Aménagement du territoire - Forum des marais atlantiques & Ligue
pour la protection des oiseaux .......................................................................................................................... 24
b) Bilan des actions aménagement du territoire ................................................................................................. 25
3) Connaissance (9 actions) .......................................................................................................................................... 28
a) GTh Connaissance ? Tour du Valat & UMS PatriNat AFB - CNRS - MNHN ................................................. 28
b) Bilan des actions connaissance ......................................................................................................................... 29
4) Urbanisme (7 actions) ............................................................................................................................................... 32
a) GTh Urbanisme - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (Cerema) ................................................................................................................................... 32
b) Bilan des actions urbanisme ............................................................................................................................... 33
5) CESP (3 actions) ......................................................................................................................................................... 36
a) GTh CESP ? Agence française de la biodiversité & Société nationale de protection de la nature ......... 36
b) Bilan des actions CESP ........................................................................................................................................ 37
6) Outre-mer (9 actions) ................................................................................................................................................ 39
a) GTh Outre-mer ? Conservatoire du littoral/Comité français de l?UICN & Agence française de la
biodiversité ........................................................................................................................................................... 39
b) Bilan des actions outre-mer ............................................................................................................................... 40
7) Bilan des actions hors GTh (10 actions) .................................................................................................................. 44
a) Actions internationales (6 actions) ................................................................................................................... 45
b) Autres actions (4 actions) ................................................................................................................................... 46
V. PERSPECTIVES .............................................................................................................................................................. 48
VI. LISTE DES FIGURES ...................................................................................................................................................... 50
VII. LISTE DES TABLEAUX ............................................................................................................................................... 50
VIII. LISTE DES SIGLES ...................................................................................................................................................... 51
ANNEXE - FICHES BILAN DES ACTIONS ....................................................................................................................... 53
6
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Marais de Kaw, Guyane © M. Windstein
7
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
I. Introduction
Après deux plans d?actions dont le premier
fut initié en 1995, le 3e Plan national en
faveur des milieux humides (PNMH) a été
lancé en 2014 sur une durée de 5 ans : 2014-
2018. Les objectifs étaient de poursuivre les
efforts de préservation et de reconquête et
de permettre une meilleure prise en compte
des fonctionnalités de ces milieux par
l?ensemble des acteurs, tout en se focalisant
sur des actions concrètes et réalisables.
Composé de 55 actions initialement si l?on
tient compte des dédoublements, et in fine
de 59 actions avec les 4 actions qui ont été
ajoutées en cours de route, réparties en
6 axes de travail, il a été co-construit avec
l?ensemble des acteurs et notamment
l?appui du Groupe national pour les milieux
humides (GNMH). Sa mise en oeuvre a été
suivie et évaluée par ce groupe chaque
année, et parallèlement six groupes plus
restreints, les « groupes thématiques »
(GTh), conjointement pilotés par un ou deux
porteur(s) de projet et par la direction de
l?eau et de la biodiversité (DEB). Ils ont été
mis en place pour approfondir le suivi des
actions par grands thèmes. Cette nouvelle
manière de travailler a permis de mieux
fédérer les acteurs concernés par
thématiques et d?impulser une dynamique
favorable à la mise en oeuvre et au suivi des
actions.
Le présent bilan rend compte des modalités
de travail mises en oeuvre et de l?avan-
cement des travaux engagés, qui répondent
aux différents enjeux pour le maintien et la
restauration des milieux humides.
Ainsi, au 31 décembre 2018, la grande
majorité des actions du plan ont été
réalisées. Le PNMH est un vrai succès en
termes de mise en oeuvre, avec 96,6 %
d?actions engagées dont 61 % totalement
réalisées à son terme. Ce succès s?explique
par le fait qu?un grand nombre d?actions
étaient précisément définies, c?est-à-dire
avec des structures pilotes et des
financements déjà identifiés. Cette réussite
est aussi due au long travail et à l?investis-
sement des différents groupes thématiques,
et de leurs animateurs respectifs, qui ont
permis de préciser les objectifs et les
modalités de mise en oeuvre, voire de
redéfinir les actions quand cela s?est avéré
nécessaire.
Construit avec l?ensemble des membres des
différents groupes, validé au niveau national
en septembre 20194, ce bilan met en lumière
les réussites et les faiblesses, et tente de
proposer des pistes pour la construction du
prochain plan d?actions. La fin du 3e plan ne
marque pas la fin des efforts et des travaux
à poursuivre en faveur des milieux humides.
4 Le GNMH est depuis 2019 intégré à la commission spécialisée « Stratégies nationales, et engagements internationaux et
européens de la France » du Comité national de la biodiversité (CNB)
8
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
II. Élaboration du bilan
Pour l?établissement de ce bilan, il a été
décidé de ne pas recourir à une mission
d?inspection du Conseil général de l?environ-
nement et du développement durable
(CGEDD), comme cela avait été le cas pour
le précédent plan. En effet, il est apparu plus
opérant de porter un regard plus large sur les
politiques touchant aux milieux humides,
bien au-delà du seul Plan national milieux
humides qui ne suit qu?un nombre limité
d?actions, et du seul ministère de la
transition écologique et solidaire : c?est ainsi
que le Premier ministre a confié une mission
à des parlementaires, Mme Frédérique
Tuffnell, députée de la Charente maritime,
et M. Jérôme Bignon, sénateur de la Somme,
afin de dresser un large état des lieux et de
définir des préconisations s?adressant à
l?ensemble des ministères concernés et de
leurs services, et à l?ensemble des acteurs. Le
rapport « Terres d?eau, Terres d?avenir - Faire
de nos zones humides des territoires
pionniers de la transition écologique » a été
remis au Premier ministre en janvier 2019.
Dès lors, il a été décidé d?établir en parallèle
un bilan du fonctionnement global des
travaux fondé sur l?avancement effectif des
actions et sur l?appréciation portée par les
membres des groupes thématiques et par la
Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB).
Chacun des groupes thématiques a ainsi été
amené à travailler sur la base des
propositions co-élaborées par ses anima-
teurs et la DEB.
Le présent bilan, piloté par la DEB, s?appuie
donc largement sur les réflexions et les
travaux menés au sein du groupe national et
des groupes thématiques.
Il a été conçu pour présenter non seulement
un état de l?avancement des actions mais
aussi un bilan qualitatif sur le fonction-
nement de la mise en place de la nouvelle
gouvernance, enfin des pistes d?amélioration
pour la construction du prochain plan.
Les années 2018 et 2019 ont été consacrées
à la préparation du bilan (Figure 1), avec
l?ensemble des groupes thématiques. Pour
chaque action, une fiche bilan a été réalisée
par les animateurs du groupe concerné et la
DEB, en lien avec les pilotes d?action. Toutes
ces fiches sont présentées en annexe.
Le projet de bilan complet a ensuite été
présenté et validé par le GNMH, le
16 septembre 2019, version qui a ensuite été
complétée par des éléments factuels en lien
avec les animateurs des GTh.
Initiation des
travaux de bilan
Bilan GTh
Agriculture
10/2018
Bilan GTh
Urbanisme
11/2018
Bilan GTh CESP
04/2019
Bilan GTh
Aménagement
du territoire
Bilan GTh
Connaissance
05/2019
Bilan GTh OM
Validation par
CNB - GNMH du
projet
09/2019
Finalisation du
bilan complet
12/2019
Figure 1 : Calendrier des travaux de bilan du 3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides
9
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
III. Rappel du cadre du 3e plan
et Bilan global
Le présent bilan reprend de manière
synthétique les éléments élaborés par et
avec les différents GTh. Les fiches « bilan »
des actions sont disponibles en annexe,
et les bilans présentés par chacun des
groupes thématiques sont disponibles sous
http://pnmh.espaces-naturels.fr/accueil
Sont présentés ici un rappel des objectifs du
plan et de sa gouvernance, ainsi qu?un bilan
global.
1) Le 3e Plan national en faveur
des milieux humides5 (PNMH)
a) Les objectifs et ambitions du 3e PNMH
Le 3e PNMH a fixé plusieurs objectifs
généraux qui sont de poursuivre une action
spécifique sur les milieux humides, de
disposer rapidement d?une vision de la
situation globale et d?établir une stratégie de
préservation et de reconquête qui associe
l?ensemble des acteurs.
Son ambition a été de poursuivre la
dynamique engagée par les précédents
plans nationaux. Sans prétendre refléter
l?ensemble des actions mises en oeuvre en
faveur des milieux humides, puisque n?y sont
pas listées de nombreuses actions menées
par les établissements publics, les services
de l?État, les collectivités, etc., il visait
principalement trois objectifs : renforcer la
visibilité et la coordination des outils
disponibles ; améliorer les dispositifs exis-
tants quand cela est nécessaire ; proposer
des actions nouvelles le cas échéant.
5https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/3e%20plan%20national%20d%E2%80%99action%20en%20faveur%20des%2
0milieux%20humides%20%282014-2018%29.pdf
? Axe 1 : Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords
multilatéraux sur l?environnement (5 actions)
? Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides (7 actions)
? Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les milieux humides (5 actions)
? Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de
l'espace? (14 actions) :
? Axe 4.1 : dans les politiques agricoles (8 actions)
? Axe 4.2 : dans les autres politiques publiques de gestion de l?espace (6 actions)
? Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides (18 actions) :
? Axe 5.1 : en zone urbanisée (7 actions)
? Axe 5.2 : en outre-mer (7 actions)
? Axe 5.3 : sur le littoral et les estuaires (4 actions)
? Axe 6 : Mieux faire connaître les milieux humides et les services qu?ils rendent (3 actions)
6 axes
59 actions ( 55 + 4)
http://pnmh.espaces-naturels.fr/accueil
10
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Il devait aussi permettre la mise en oeuvre
des engagements pris par la France dans le
cadre des conventions et accords inter-
nationaux relatifs à la préservation des zones
humides (Convention de Ramsar), de la
diversité biologique, de l?atténuation et de
l?adaptation au changement climatique, et
des règles européennes.
b) Bilan global du 3e PNMH
Est ici exposée une approche globale de la
mise en oeuvre du 3e PNMH. Un bilan plus
complet par thématique sera détaillé dans la
suite de ce document et les bilans complets
de chacune des actions sont présentés sous
forme de fiches en annexe.
1) Forces et faiblesses du 3e PNMH
Le 3e Plan national d?actions en faveur des
milieux humides est apparu pertinent pour
permettre au niveau national la réalisation
de nombreuses actions durant ces cinq ans.
Parmi les points positifs qui lui sont
reconnus, il faut mettre en avant son
caractère indispensable. En effet le sujet
« milieux humides » est encore trop
méconnu et nécessite d?être traité par un
plan spécifique. Il constitue un vrai levier de
mobilisation qui contribue à l?objectif de
préservation des milieux humides, au
renforcement des réseaux d?acteurs et à la
réalisation de nombreuses actions.
Il a également le mérite de contenir de très
nombreuses actions menées par différents
acteurs, visant à une opérationnalité réelle.
Ces actions assez bien définies, ou qui l?ont
été grâce aux travaux des GTh, ont permis
de nombreuses avancées, de plus ou moins
grande envergure mais toutes utiles. Son
suivi précis par action a été aisé. Il a été mis
en oeuvre avec souplesse puisque les GTh
ont pu redéfinir ou réorienter certaines
actions, dans l?objectif de les rendre plus
opportunes et efficaces. Ils ont également
pu intégrer de nouvelles actions importantes.
La mise en place des GTh a permis d?impli-
quer davantage d?acteurs dans la mise en
oeuvre que précédemment, ce qui a
beaucoup contribué à l?enrichissement des
actions, et a créé de vraies dynamiques et
articulations.
Néanmoins, ce plan a montré quelques
faiblesses dont le nombre d?actions
relativement important. Il affiche en effet un
large panel d?actions un peu trop « diverses
et variées », au nombre de 55 initialement (et
59 finalement), de niveaux et d?enjeux très
hétérogènes, et surtout sans priorisation.
Sont souvent suivies des actions portées par
d?autres « plans » (par exemple les actions
menées dans le cadre d?IFRECOR), ce qui
auraient un sens si le plan visait à
l?exhaustivité ? ce qui n?est pas le cas
puisque de très nombreuses actions
essentielles ne sont pas listées et suivies (par
exemple la police de l?eau, les actions des
agences de l?eau, des collectivités, etc.).
Ce ciblage sur des actions précises n?a pas
permis d?avoir une vue d?ensemble des
actions menées en parallèle, hors plan, sur
les territoires par les agences de l?eau, les
services déconcentrés de l?État, les
collectivités territoriales et autres acteurs.
Ces actions parallèles sont parfois mal
appréhendées par les membres des
différents groupes, alors qu?elles devraient
être mieux articulées avec les objectifs du
plan. De ce fait, les agences de l?eau qui
étaient très impliquées dans la mise en
oeuvre du précédent plan, et mènent de
nombreuses actions d?acquisition de
connaissance, de restauration et de gestion,
n?ont eu qu?une faible résonance dans la
mise en oeuvre de celui-ci, même si elles en
ont assuré le suivi au travers de leur
participation aux GTh. De même, les actions
des services déconcentrés et des agents en
charge du contrôle de l?Office français de la
biodiversité (OFB) ne sont pas non plus mises
en valeur.
11
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
En outre, le plan repose principalement sur
les têtes de réseaux nationales de l?écologie,
notamment le ministère, ses établissements
publics et les organismes intéressés.
L?insuffisance d?un portage politique plus
large, au-delà des acteurs des zones
humides, n?a pas permis au PNMH
d?atteindre de manière satisfaisante ses
objectifs. De plus, il a aussi manqué de
résonance au niveau des territoires : les
acteurs territoriaux, et notamment les
collectivités à toutes échelles, n?ont pas été
fortement associés à l?élaboration, et à la
mise en oeuvre de ce plan, alors qu?ils sont
incontournables sur un domaine où la
déclinaison et la décision locales sont
nécessaires.
Si travailler sur la base d?un plan spécifique
est une force, cela peut créer une faiblesse
par isolement vis-à-vis des autres politiques
nationales dans lesquelles les enjeux des
milieux humides devraient être mieux
intégrés. Ceci explique sans doute la
désaffection des collectivités, qui doivent
gérer l?intégration des objectifs de
nombreux outils. Et ceci explique aussi la
difficulté rencontrée pour valoriser et
diffuser les travaux en cours.
De plus, l?insuffisance des moyens mis en
oeuvre a contraint les objectifs du plan. Le
montant des moyens consacrés aux milieux
humides est très difficile à évaluer compte
tenu des nombreux intervenants et des
crédits tout aussi opérants mais mis en
oeuvre au titre d?autres politiques. Si des
moyens importants sont mobilisés pour les
milieux humides par le ministère en charge
de l?Écologie et surtout par ses établis-
sements publics (notamment : agences de
l?eau, office français de la biodiversité,
conservatoire du littoral?), il n?en reste pas
moins qu?il existe un vrai déficit de moyens
financiers pour la mise en oeuvre des actions
du plan. L?effort financier public n?est pas
proportionnel aux enjeux effectifs et ne
permet pas d?atteindre l?objectif général
d?enrayer la dégradation et la perte des
milieux humides ? même s?il ne faut pas
oublier que le moteur essentiel à mobiliser
est celui de la volonté de faire.
Enfin, le plan n?a pas fixé d?objectifs
quantitatifs ni d?indicateurs de résultats, ce
qui rend impossible l?évaluation de
l?efficacité des actions et le pilotage des
enjeux majeurs par les résultats.
2) Bilan de la mise en oeuvre des actions
Le 3e PNMH est un vrai succès en termes de
mise en oeuvre des actions prévues, avec
96 % d?actions lancées au 31 décembre 2018.
Sur les 59 actions du PNMH, 61 % ont été
réalisées au 31/12/2018 et sont pour la
plupart poursuivies, taux qui devrait être de
77 % fin 2020 et seulement 2 actions ont été
abandonnées (Tableau 1). 6 actions ont vu
leurs objectifs réajustés et 4 actions ont été
ajoutées. Ce succès s?explique par le fait que
de nombreuses actions étaient précisément
définies, avec des structures pilotes et des
financements déjà identifiés. Mais cette
réussite est particulièrement due au long
travail et à l?investissement des différents
GTh qui ont permis de préciser les objectifs
et les modalités de mise en oeuvre
(recherche de pilotes et/ou de financeurs),
voire redéfinir les actions le cas échéant.
12
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Tableau 1 : Bilan au 31/12/2018 de l'état d'avancement des 59 actions du 3e Plan national d?action en faveur des
milieux humides par grands thèmes
La mise en place des groupes thématiques,
en partitionnant les enjeux par thèmes a
permis de mobiliser davantage d?acteurs et
de têtes de réseaux nationales par rapport
aux plans précédents. Même si elle a pour
contrepartie une difficulté à traiter de
questions transversales entre différents
GTh, cette nouvelle organisation de travail a
fortement contribué à amorcer des
dynamiques de réseaux. Les actions ont
également pu être enrichies et articulées les
unes avec les autres.
2) La gouvernance du 3e PNMH6
La mise en oeuvre de ce 3e PNMH a été suivie,
alimentée et évaluée par le groupe national
et notamment par les six groupes plus
restreints, les groupes thématiques, créés
pour assurer le suivi effectif des actions par
grands thèmes : Agriculture, Aménagement
6 http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Plaquette%20PNMH-light.pdf
du territoire, Connaissance, Urbanisme,
Communication-Sensibilisation-Éducation-
Sensibilisation (CESP) et Outre-Mer (Figure 3).
a) Le groupe national pour les milieux
humides (GNMH)
1) Composition du GNMH
Le GNMH a été constitué en 2014, sur la base
du précédent « Groupe national pour les
zones humides » qui a assuré le suivi du
2e plan. Il est composé des représentants des
principaux acteurs concernés par les milieux
humides : État (services de l?État et établis-
sements publics), associations, collectivités
territoriales, usagers, syndicats, soit plus de
70 organismes.
À partir de 2019 le GNMH a été intégré à la
commission « Stratégies nationales, enga-
gements internationaux et européens de la
France » du Comité national de la biodi-
Thème
Nombre total
d?actions
Action
finalisée
Action en
cours et
poursuivie
Action en
cours avec
difficultés
Action non
démarrée
Agriculture 10 7 (70 %) 2 (20 %) - 1 (10 %)
Aménagement
du territoire
11 8 (72,7 %) - 2 (18,2 %) 1 (9,1 %)
Connaissance 9 4 (44,4 %) 3 (33,3 %) 2 (22,2 %) -
Urbanisme 7 5 (71,4 %) 1 (14,3 %) 1 (14,3 %) -
CESP 3 1 (33,3 %) 2 (66,7 %) - -
Outre-mer 9 5 (55,6 %) 1 (11,1 %) 3 (33,3 %) -
Hors GTh 10 6 (60 %) 1 (10 %) 3 (30 %) -
Total 59 36 (61,0 %)
dont 2
nouvelles
10 (17 %)
dont 2
nouvelles
11 (18,6 %) 2 (3,4 %)
13
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
versité (CNB), laquelle est chargée de suivre
la mise en oeuvre, le suivi et l'évaluation de la
stratégie nationale pour la biodiversité, à
laquelle il est prévu que le futur plan
« milieux humides » soit adossé.
La composition de la Commission spé-
cialisée n?intégrant pas nombre d?anciens
membres du GNMH, il a été décidé que les
réunions dédiées aux sujets Milieux humides
et notamment au PNMH, seront élargies à
l?ensemble des membres du GNMH qui ne
sont pas membres de la Commission.
À noter enfin que pour donner plus
d?indépendance au groupe, un président
extérieur à l?administration avait été nommé
fin 2014 pour le lancement de ce 3e plan
national, situation qui n?a toutefois pas
perduré, le président désigné ayant été
nommé au sein de l?administration7. La
question de la présidence ne se pose
toutefois plus puisque le GNMH fonctionne
désormais dans le cadre de la gouvernance
du CNB et de sa Commission « Stratégies ».
2) Missions du GNMH
Le groupe national participe à l?élaboration
et à la validation du Plan national d?actions
et assure le suivi général de sa mise en oeuvre
sur toute la durée du plan. Il s?appuie sur les
6 GTh qui lui rendent compte sous forme de
bilan de la mise en oeuvre effective des
actions qui leur sont confiées et de leur suivi.
Plus largement, il constitue une instance
nationale d?échanges et de partage pour
toutes les questions relatives à la prise en
compte des milieux humides dans les
politiques publiques. Il peut ainsi débattre,
être saisi pour avis et émettre des propo-
sitions au niveau national sur des sujets
relatifs aux milieux humides.
7 Le GNMH a été présidé à partir de décembre 2014 par M. François Mitteault, qui était alors Directeur Général adjoint de
l?environnement et de l?agriculture de la Région Poitou-Charentes, et qui a été nommé Directeur de l?eau et de la biodiversité
du ministère de juin 2015 à avril 2018.
8 https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-
0024019/met_20100003_0100_0016.pdf;jsessionid=8E8A8631F3628FD5EFFDE51E9075A8C5
Il est également impliqué dans le suivi de la
mise en oeuvre de la Convention de Ramsar :
comme prévu par la circulaire du
24 décembre 20098, le GNMH représente
une instance consultative pour les projets de
nouveaux sites Ramsar. Il peut également
être consulté dans le cadre de la préparation
des Conférences des Parties de la
Convention, qui ont lieu tous les trois ans,
pour avis sur les projets de résolutions.
Il se réunit au moins une fois par an pour
faire un bilan annuel de l?état d?avancement
des actions du plan.
3) Bilan du fonctionnement du GNMH
Après le lancement du plan, en juin 2014 (à
la suite de sa validation par le groupe
national zones humides en mai 2014,
5 réunions en plénière ont été organisées
entre décembre 2014 (lancement des tra-
vaux) et septembre 2019 (bilan complet)
réunissant en moyenne plus de quarante
membres (Figure 2). Compte tenu du délai
nécessaire à la réalisation des travaux de
bilan au sein des différents GTh, et du
calendrier du CNB et de ses commissions, la
dernière réunion a été retardée à septembre
2019.
Ce groupe a le mérite de rassembler la
majorité des acteurs concernés, et ce
régulièrement, pour échanger sur le plan
national et tous sujets relatifs aux milieux
humides. Toutefois, par sa taille et par
l?ampleur des sujets suivis dans le PNMH, il
est difficile d?avoir de vrais échanges
stratégiques lors des réunions. Celles-ci sont
en effet très chargées si l?on souhaite que le
GNMH plénier soit informé des travaux des
GTh, puisque les bilans sont présentés pour
chaque GTh par son ou ses animateurs.
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0024019/met_20100003_0100_0016.pdf;jsessionid=8E8A8631F3628FD5EFFDE51E9075A8C5
https://www.bulletin-officiel.developpement-durable.gouv.fr/documents/Bulletinofficiel-0024019/met_20100003_0100_0016.pdf;jsessionid=8E8A8631F3628FD5EFFDE51E9075A8C5
14
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
En outre, on peut signaler que, sur la période
2014-2018, il été saisi, par voie électronique,
pour la labellisation de 6 nouveaux sites au
titre de la Convention de Ramsar. Il a été
également saisi pour la préparation de la
13e conférence des Parties de la Convention
de Ramsar (Dubaï, octobre 2018), notam-
ment sur un projet de résolution porté par la
France et le Sénégal. Peu de membres ont
réagi aux saisines électroniques.
Pour rendre les travaux du groupe national
plus efficients et plus stratégiques, il
conviendra d?en réviser le mandat et le
fonctionnement, afin de ne pas le limiter au
seul suivi des actions du plan, et de lui
permettre des échanges sur des points
ciblés. Pour alléger le mandat du groupe, un
groupe thématique « International » ou
« Ramsar » pourrait être créé pour suivre
spécifiquement les projets de sites Ramsar
et les travaux de la Convention, en lieu et
place du GNMH.
Enfin, sa composition pourrait être
réétudiée pour constituer un groupe plus
équilibré et plus opérationnel, tirant parti de
la composition de la commission spécialisée
et des acteurs essentiels pour les milieux
humides. Le groupe doit comporter des
membres dotés d?un pouvoir décisionnel ou
d?une vraie expertise pour avancer de
manière plus effective sur les sujets
prioritaires : agriculture, fiscalité, urbani-
sation, compensation, etc. En ce sens, les
membres non participatifs devront être soit
remobilisés, soit non reconduits, et de
nouveaux membres ajoutés, pas ou peu
représentés, notamment les collectivités
locales, tout en sachant que les structures
participant à des GTh ne sont pas
systématiquement membres du groupe
national.
La fréquence d?une réunion annuelle de suivi
peut être conservée.
b) Les groupes thématiques (GTh)
1) Composition et missions des GTh
La mise en oeuvre des 1er et 2e plans
nationaux était suivie par un seul « groupe
restreint ». Pour appliquer les recom-
mandations de l?évaluation du 2e plan
national, l?organisation a été repensée afin
de faire participer à ce suivi et aux décisions
qu?il suppose, un plus grand nombre
d?acteurs : c?est ainsi qu?ont été créés des
groupes thématiques destinés à suivre les
grands thèmes définis par le GNMH :
Agriculture, Aménagement du territoire,
Connaissance, Urbanisme, Communication/
Éducation/Sensibilisation/Participation (CESP)
et Outre-mer. Ces deux derniers GTh ont été
créés avec une double mission de suivi et de
transversalité : suivi des actions spécifiques
qui leur sont attribuées, mais aussi des volets
« CESP » ou « Outre-mer » de l?ensemble des
actions, ce qui devait les amener à travailler
avec l?ensemble des GTh.
mai 2014
? Présentation
du PNMH
? 32 présents
(du GNZH d'alors)
décembre 2014
? Lancement de
travaux, du GNMH,
des GTh
? 42 présents
décembre 2015
? Suivi et mise
en oeuvre
? 52 présents
janvier 2017
(pour 2016)
? Suivi et mise
en oeuvre
? 36 présents
décembre 2017
? Suivi et mise
en oeuvre
? 53 présents
septembre 2019
? Présentation
du bilan
? 56 présents
Figure 2 : Calendrier des réunions du GNMH sur la période du PNMH (2014-2018)
15
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Tous les GTh ont été créés à partir de
décembre 2014, avec les membres
pertinents et souhaitant y participer. Un ou
deux animateurs ont été désignés par GTh
(voir ci-après). Chaque GTh a eu pour
mission de suivre les actions relevant du
thème concerné. Certaines actions qui ne
pouvaient être classées dans ces
thématiques ont été suivies directement par
la DEB et sont classées « Hors GTh »
(Figure 3). Tous les GTh ont démarré leurs
travaux dès le 1er trimestre 2015.
Les GTh se composent à la fois des porteurs
de projets, des financeurs et d?autres acteurs
concernés par la thématique, après accord
de la DEB. Les compositions de ces groupes
sont souples. Les membres des GTh ne sont
pas obligatoirement membres du GNMH.
Chaque GTh peut inviter autant d?experts et
personnes référentes qu?il souhaite afin de
l?informer et de l?éclairer, et d?échanger avec
les membres. Toutefois, la DEB essaie de
conserver à ces groupes une taille réduite
permettant une vraie opérationnalité.
Les animateurs, qui sont tous membres du
GNMH, assurent, en lien avec la DEB,
l'organisation et l?animation des réunions,
les relations avec les pilotes d?action, le suivi
du tableau de bord et rendent compte au
GNMH du bilan des actions. Le choix et
l?organisation de l?animation ont été ajustés
en fonction des thématiques. Dans certains
cas une seule structure a été choisie et dans
d?autres, une co-animation a été retenue.
Généralement l?animateur désigné est un
porteur de projet, choisi au regard de son
statut et de sa légitimité à piloter le sujet
(Figure 3).
Les membres des GTh ont pour mission
essentielle de suivre l?avancement des
actions de manière effective, de les préciser
voire de les réorienter au besoin, de
proposer des solutions en cas de difficultés,
de mettre en perspective d?autres projets ou
réalisations non inscrits dans le PNMH pour
les articuler ou les intégrer si pertinent.
Ils assurent également, sous le pilotage des
animateurs du GTh concerné, l?analyse des
aspects « CESP » des actions qu?ils suivent,
ainsi que du volet « Application outre-mer ».
Ils assurent enfin toute articulation néces-
saire avec d?autres GTh, en tant que de besoin.
Afin d?assurer une organisation globale
cohérente et partagée, de recueillir leurs
avis, de préparer les bilans annuels
notamment, la DEB réunit régulièrement,
environ une fois par an, les animateurs de
GTh.
En termes de fréquence, chaque GTh, maître
de son organisation, a défini son calendrier
(1 à 3 réunions annuelles).
Basses Vallées angevines © JL Aubert
16
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
2) Bilan du fonctionnement des GTh
La décomposition du suivi des actions du
plan en 6 grands thèmes a permis de rendre
ce suivi plus opérationnel. Si la liste des GTh
décidée fin 2014 semble toujours
relativement opérationnelle, des pistes
d?amélioration doivent être analysées pour
optimiser le suivi de l?avancement des
travaux avec notamment :
? la redéfinition du GTh Aménagement du
territoire, qui intègre de nombreuses
sous-thématiques difficiles à articuler, et
la question des frontières entre ce dernier
et le GTh Urbanisme, qui avait déjà été
soulevée en 2014 ;
? le fonctionnement du GTh OM et de ses
groupes régionaux, GTh dont le caractère
transversal avec les autres GTh ne peut
être mené à bien compte tenu des enjeux
et des attentes très différents entre
acteurs métropolitains et acteurs ultra-
marins, sans parler des grandes
différences existant également entre
chacun des territoires d?outre-mer ;
? l?opportunité de créer un GTh « Inter-
national » ou « Ramsar » pour rendre les
avis sur les projets de nouveaux sites
Ramsar et pour le suivi des travaux de la
Convention.
Concernant la composition des groupes, elle
est globalement assez complète et
équilibrée, même si de manière générale il
est difficile de mobiliser certains repré-
sentants dont les représentants nationaux
Figure 3 : Organisation de la gouvernance du 3e PNMH et répartition des actions
17
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
des collectivités. Ceci pourrait être amélioré
par la recherche de représentants de
territoires ciblés, avancés dans l?intégration
des enjeux des milieux humides au sein de
leur territoire. Il conviendrait de mener une
réflexion sur les compositions des divers GTh
en tenant compte des réseaux d?acteurs
définis dans le cadre de la stratégie CESP, sur
la base des travaux menés par le GTh CESP
avec chaque GTh.
Les GTh se sont emparés de leur rôle et ont
investi complètement leur mission. Ils ont
précisé les actions du 3e PNMH, les objectifs
et les modalités de mise en oeuvre formalisés
sous la forme de « fiches action » durant les
deux premières années du plan. Ce travail a
permis de préciser les objectifs des actions
et l'identification des acteurs. Néanmoins,
cette étape pourtant nécessaire, par le
nombre important d'actions, s'est avérée
longue et fastidieuse. Les GTh ont donc émis
le souhait que les modalités de mise en
oeuvre du prochain plan soient précisées dès
sa validation, afin d?être en mesure d?élargir
leurs échanges et travaux à l?ensemble des
sujets susceptibles de les concerner. Ils
souhaitent ainsi avoir la possibilité de
prévoir dans les réunions davantage de
présentations de travaux et d?actions menés
par les territoires, de développement
d?outils opérationnels (retours d?expérience,
expérimentations?), portés par des acteurs
très divers, afin d?alimenter les réflexions.
Les membres des GTh se sont mobilisés et
ont échangé pendant toute la durée de ce
plan. Cette mobilisation représente un coût
pour les structures, or la participation aux
réunions se fait sur la base du volontariat,
sans prise en charge des frais de
déplacement. Ces conditions ont pu limiter
la participation de certains organismes.
Aucune solution alternative n?était possible
compte tenu de l?inexistence de salles de
taille suffisante équipées pour la visio-
conférence, solution qui devrait désormais
être développée. Sur ce point, d?autres
propositions sont faites pour l?organisation
de réunions délocalisées permettant à la fois
de rencontrer les acteurs des territoires, de
découvrir des réalisations concrètes et de
mieux faire connaître les travaux du PNMH.
La segmentation des questions par thème a
parfois rendu difficile le traitement des
questions transversales, pourtant nom-
breuses. Dans la construction du prochain
plan, l?étude du traitement de ces questions
sera à analyser. Une réunion inter-GTh
annuelle portant sur des sujets précis
intéressant plusieurs GTh pourrait ainsi être
prévue afin de croiser les informations.
Les animateurs de GTh ont largement rempli
leur rôle. Leur mandat comprend de
nombreuses tâches et suppose la
mobilisation de moyens non négligeables
par les organismes concernés, or tous ne sont
pas conventionnés avec la DEB. Ce point
devra être analysé afin d?assurer un soutien
équilibré aux animateurs des groupes.
Les bilans synthétiques relatifs au fonc-
tionnement de chacun des groupes et au
suivi des actions seront présentés plus loin.
c) Les outils de suivi du 3e PNMH
Différents outils ont été créés pour
permettre le suivi du plan :
? un tableau de bord des actions, qui permet
de suivre chaque année leur avancement ;
? des fiches actions permettant, au-delà du
bref descriptif présenté par le plan
national, de préciser pour chaque action
les objectifs, les modalités de mise en
oeuvre (pilote, partenaires, financements,
calendrier?), les volets « CESP » et « OM »,
et in fine les suites à envisager ;
? une plateforme internet de partage,
accessible à l?adresse http://pnmh.espaces-
naturels.fr/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/
18
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
La plateforme internet avait pour objectifs
de faciliter le partage des informations et la
communication entre les membres du
GNMH et des GTh. L?ensemble des
documents de travail y est versé :
? pour le cadre général : documents de
référence (plans nationaux et rapports),
fiches actions, tableaux de suivi des
actions, bilans annuels et bilan final ;
? pour chaque réunion du GNMH et des
GTh : ordre du jour, présentations et
documents associés, comptes-rendus ;
? en outre la DEB et les animateurs de GTh,
lesquels ont chacun une page dédiée, y
présentent des actualités, et une page
spécifique permet de suivre les projets de
sites Ramsar et les travaux de la
Convention.
La plateforme internet constitue un outil de
travail pour les membres du GNMH et des
GTh, et n?est pas destinée au grand public,
même si elle est rendue publique. Peu de
retours ont été formalisés concernant son
utilisation, les membres du GNMH l?utilisent
très peu. En effet, à l?exception du cadre
général et du suivi des actions, l?information
n?y est pas synthétisée, ce qui la rend peu
lisible. Dans la perspective de sa disparition
et de sa reprise éventuelle dans le futur
Centre de ressources milieux humides de
l?AFB/OFB, ou sur le site qui suivra les travaux
de la future stratégie nationale pour la
biodiversité, une stratégie de partage et de
communication pourrait être étudiée afin de
communiquer davantage sur les travaux du
PNMH.
Flamands roses dans une lagune © Jean Jalbert (Tour du Valat)
19
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
IV. Bilans par axe thématique
1) Agriculture (10 actions)
a) GTh Agriculture ? Assemblée
permanente des Chambres d?agriculture
Le GTh Agriculture compte 29 structures
membres dont 9 sont pilotes d?action. Sa
structure est équilibrée, même s?il gagnerait
à être élargi à d?autres représentants du
monde agricole et des collectivités
notamment. Au sein de ce GTh, la présence
de structures locales serait un atout pour
bénéficier de retours d?expérience diversifiés
et alimenter l?objectif de mieux inscrire les
enjeux liés aux milieux humides dans les
politiques agricoles.
Ce groupe est animé par l?Assemblée
permanente des Chambres d?agriculture
(APCA) par le biais d?une convention avec la
DEB. Il est animé à deux niveaux, avec un
président de Chambre d?agriculture, qui est
accompagné par un poste dédié à l?ani-
mation, également en charge du pilotage de
l?action portée par l?APCA dans le PNMH.
Même si l?on peut regretter la succession des
animateurs, avec 4 animateurs différents en
l?espace de 4 ans, ce portage a permis une
grande activité du groupe. De plus, disposer
d?un poste dédié à l?animation a permis un
meilleur suivi de la mise en oeuvre des
actions, leur articulation et enrichissement
réciproque. Sur le plan de la communication
et de la valorisation des travaux du GTh
Agriculture, l?APCA a investi son rôle en
informant régulièrement son réseau des
chambres d?agriculture, et en alimentant le
site internet du plan national.
12 réunions ont été organisées sur la période
2014-2018 (Figure 6) dont une délocalisée,
option qui a été plébiscitée. En moyenne, les
réunions rassemblent une vingtaine de
membres, et ont permis de nombreuses
interventions d?experts et référents non-
membres sur divers sujets. La dynamique du
groupe a été propice aux échanges, partages
d?expérience et transferts de connaissance.
Les membres sont impliqués et facilement
mobilisables. Le groupe souhaite poursuivre
sur cette dynamique, tout en ayant la
possibilité de mettre en place une réunion
annuelle élargie à d?autres GTh pour assurer
une meilleure transversalité.
Ce groupe a même été au-delà des missions
qui lui ont été confiées, puisque, dans le
cadre de la mission interministérielle
CGEDD/CGAAER qui a donné lieu au rapport
« Préservation de l?élevage extensif,
gestionnaire des milieux humides », il en a
constitué le comité de suivi. Il a également
participé à une étude pour identifier les
leviers mobilisés en faveur des activités
agricoles en milieux humides dans les
10e programmes des agences de l?eau.
20
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
b) Bilan des actions agriculture
Tableau 2 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 9 actions agriculture du PNMH (2014-2018)
Actions
Pilotes /
Financeurs Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
18
Améliorer la formation des
agriculteurs sur l?agriculture
et l?élevage en milieu
humide
Pilotes : MAA -
repris par AFB /
SCOPELA
Financeur : AFB
Réseau Pâtur?Ajuste et
rés?eau Educagri
(SupAgroFlorac), INRA
(appui scientifique), APCA
(Résolia + Réseau ZH),
FNAB, FMA, INRA
Action réalisée
et poursuivie
(action
redéfinie)
19
Valoriser les expériences
positives en matière
d?élevage extensif et de
polyculture-élevage en
milieu humide
Pilote : APCA
Financeur : MTES
(DEB)
IDELE, Réseau des PNR,
réseau des CEN, Réseau
Natura 200, agences de
l'eau, Pôles-relais ZH
Action réalisée
et poursuivie
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/conc
ilier_agricultureZH_E
XTERNE_VF_0.pdf
20
Monter une étude sur la
valeur fourragère et
l'appétence des prairies
humides
Action révisée et ré-
intitulée : Elaborer un guide
technique sur les valeurs
d?usage des zones humides
pour l?élevage
Pilotes : Scopéla /
INRA St Laurent
de la Prée
Financeur : MTES
(DEB)
Réseau CIVAM, Réseau
Pâtur'Ajust, Réseau INRA,
IDELE
Action
redéfinie et en
cours
Mars 2015
?Lancement du
groupe
?Tableau de bord
? 20 présents
Juillet 2015
?Agenda des travaux
?17 présents
Octobre 2015
?PMAZH de l'AEAP
? 14 présents
Février 2016
?Actions agricoles de
l'AESN
?Concours Général
Agricole des
Prairies Fleuries
? 18 présents
Mai 2016
?Lancement de la
mission élevage en
MH CGAAER-
CGEDD
?Rochefort
? 29 présents
Novembre 2016
?Guide ZH &
agrilcuture de
l'APCA
?Actions agricoles de
l'AERM
? 22 présents
Mars 2017
?Actions agricoles de
l'AERMC
? 24 présents
Juin 2017
? Systèmes
alimentation
durables et
territorialisés
?Rôle des
collectivités dans le
PMAZH de l'AEAP
? 20 présents
Octobre 2017
?Recommandations
du rapport
CGAAER-CGEDD
?Réseau
Pâtur'Ajuste
? 22 présents
Mars 2018
?Etats Généraux de
l'Alimentation
?Synthèse des
leviers pour
agriculture MH des
AE
? 23 présents
Juin 2018
?Mise en oeuvre du
rapport élevage en
MH
CGAAER/CGEDD
?Espèces exotiques
envahissantes
? 25 présents
Octobre 2018
?CGAPAEPP
?Bilan GTh
? 18 présents
Figure 4 : Calendrier des réunions du GTh Agriculture sur la période du PNMH (2014-2018)
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/concilier_agricultureZH_EXTERNE_VF_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/concilier_agricultureZH_EXTERNE_VF_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/concilier_agricultureZH_EXTERNE_VF_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/concilier_agricultureZH_EXTERNE_VF_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/concilier_agricultureZH_EXTERNE_VF_0.pdf
21
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
21
Améliorer la gestion
sanitaire des troupeaux en
milieu humide
Pilotes : SNGTV /
appui technique
VET?EL
Financeur : MTES
(DEB)
DEB, AFB, APCA, VIVEA,
FAFSEA, DGER (MAA),
Réseau PNR, Réseau CEN,
réseau LPO, INRA, CNRS,
Ecoles vétérinaires,
CDS/FNGDS, IDELE,
Université Montpellier III,
Action réalisée
et à poursuivre
https://www.sngtv.or
g/4DACTION/NS201
3_TELECHARGEMEN
T_ACTION/23582/RE
FERENTIEL.pdf
22
Monter une étude sur la
viabilité et la pérennité des
systèmes d?élevage en
milieu humide
Pilote : IDELE
Financeur : -
Partenaires potentiels :
MTES-CGDD, APCA, CA,
INRA, CEN, RAD, FMA,
Association Française
pour la Production
Fourragère, AE
Action
abandonnée
23
Mettre en place des outils
financiers pour développer
l?agroécologie dans les
milieux humides et suivre
leur mise en oeuvre
Pilote &
Financeur : MAA
Régions, agences de l'eau,
opérateurs locaux,
DRAAF
Action réalisée
et poursuivie
24
Promouvoir des formes
d?élevage collectives
Pilotes : MAA -
repris par APCA
Financeurs : MAA
& MTES (DEB)
DRAAF, FMA, FNSEA
Action réalisée
et poursuivie
voir
https://agriculture.go
uv.fr/pres-de-10-000-
agriculteurs-engages-
dans-les-
groupements-
dinteret-
economique-et-
environnemental-
giee
25
Lancer une réflexion
nationale sur le maraîchage
en milieu humide et sur son
avenir
Pilotes : PNR
Caps et marais
d?Opale et CA de
Saint-Omer
Financeur : AEAP
Agences de l'eau, Pôle
légumes région Hauts-de-
France, CA, Comité MAB
France
Action réalisée
et poursuivie
X2
ACTION NOUVELLE -
Développer le Concours
Général Agricole des
Prairies Fleuries en milieux
humides
Pilotes : APCA/
FPNRF
Financeur : APCA
Fondateurs : FPNRF, AFB,
Comité national
d'organisation / Locaux :
Régions, GRTgaz, RTE,
agences de l'eau, FEADER,
associations AOP, Caisses
régionales? / Potentiels :
PRZH, associations de
collectivités, l'Institut de
l'élevage...
Action réalisée
et poursuivie
(ajoutée au
PNMH)
voir
https://www.concour
s-general-
agricole.fr/concours-
general-agricole/les-
concours/le-
concours-des-
pratiques-agro-
ecologiques/concour
s-des-pratiques-agro-
ecologiques-prairies-
et-parcours/
X3
ACTION NOUVELLE -
Préserver l'élevage extensif
en milieux humides
Pilote : FMA,
animateur
national
Financeurs : MAA
& MTES (DEB)
MTES, MAA, Synd Mixte
Baie de Somme/GLP, CA
Somme, Charente-
Maritime et Manche, CA
Rochefort Océan, CC
Bassin de Marennes, PNR
Marais du Cotentin et du
Bessin, INRA de Saint
Laurent de la Prée
Action en cours
(ajoutée au
PNMH)
https://www.reseauru
ral.fr/preservation-
de-lelevage-extensif-
gestionnaire-des-
milieux-humides
voir https://www.vie-
publique.fr/sites/defa
ult/files/rapport/pdf/
174000820.pdf
https://www.sngtv.org/4DACTION/NS2013_TELECHARGEMENT_ACTION/23582/REFERENTIEL.pdf
https://www.sngtv.org/4DACTION/NS2013_TELECHARGEMENT_ACTION/23582/REFERENTIEL.pdf
https://www.sngtv.org/4DACTION/NS2013_TELECHARGEMENT_ACTION/23582/REFERENTIEL.pdf
https://www.sngtv.org/4DACTION/NS2013_TELECHARGEMENT_ACTION/23582/REFERENTIEL.pdf
https://www.sngtv.org/4DACTION/NS2013_TELECHARGEMENT_ACTION/23582/REFERENTIEL.pdf
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://agriculture.gouv.fr/pres-de-10-000-agriculteurs-engages-dans-les-groupements-dinteret-economique-et-environnemental-giee
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.concours-general-agricole.fr/concours-general-agricole/les-concours/le-concours-des-pratiques-agro-ecologiques/concours-des-pratiques-agro-ecologiques-prairies-et-parcours/
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
22
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
L?avancement des actions du volet
« Agriculture » du 3e PNMH dans l?ensemble
s?est très bien déroulé (Tableau 4). Les
actions identifiées sont toutes regroupées
sous l?Axe 4.1 « Renforcer la prise en compte
des milieux humides dans les politiques
agricoles » et intrinsèquement cohérentes,
même si l?action relative au maraîchage est
apparue isolée au sein d?une majorité
d?actions dédiées à l?élevage. Sur les
8 actions initialement prévues seulement
une action n?a pas démarré. 2 actions ont été
redéfinies pour permettre de mieux traiter
les enjeux liés aux formations. 2 actions ont
été ajoutées à l?initiative du GTh : une action
portée par l?APCA concernant le Concours
général agricole avec une place importante
accordée aux milieux humides, et une action
portée par le Forum des marais atlantiques
pour la mise en oeuvre du rapport CGAAER/
CGEEDD coordonnant des projets de
territoire pour le maintien de l?élevage en
milieux humides.
La prise en compte des milieux humides par
les acteurs du monde agricole est un enjeu
majeur pour leur préservation et leur
valorisation. Celle-ci passe par le dévelop-
pement de savoirs et d?outils agronomiques,
vétérinaires, sociologiques, économiques et
environnementaux. La communication, la
sensibilisation et la formation des différents
acteurs jouent également un rôle crucial.
À travers les actions menées, le 3e plan
national a tenté de soulever les différents
enjeux permettant de concilier production
agricole et préservation des milieux
humides. De nombreux territoires se sont
engagés notamment au travers des
chambres d?agriculture pour valoriser les
milieux humides dans des systèmes
d?exploitation agricole. Les démarches
collectives ont été valorisées, avec
7 Groupements d?intérêt économique et
environnemental (GIEE) labellisés « Zones
humides ? Marais », et encouragées
notamment avec le lancement de la mise en
oeuvre des recommandations du rapport
CGAAER/CGEDD, intervenu en cours de
plan. La mise en oeuvre d?outils financiers
pour développer l?agroécologie dans les
milieux humides a été conduite avec
l?élaboration et la contractualisation de
mesures agroécologiques et climatiques
(MAEc) notamment par le biais de
l?engagement Herbe 13, opérationnel depuis
2015. Avec l?échec de l?extension de
l?indemnité compensatoire de handicap
naturel aux milieux humides notamment,
elles restent toutefois très insuffisantes pour
garantir le maintien de l?élevage en milieux
humides.
En termes de savoirs, un référentiel destiné à
mieux maîtriser l?usage des traitements anti-
parasitaires a été produit pour former et
sensibiliser les vétérinaires. Une étude sur la
valeur d?usage des milieux humides pour
l?élevage, action qui a été redéfinie et élargie
de la seule valeur fourragère à la valeur
d?usage, est en cours afin d?élaborer un
guide technique à destination des conseil-
lers et agriculteurs.
Même si l?élevage est l?une des principales
activités agricoles permettant de maintenir
l?ouverture de ces milieux, d?autres activités
étaient abordées telle que la promotion du
maraîchage en milieux humides. Néanmoins,
il apparaît que l?action ciblée dans le PNMH
s?appuie sur une problématique locale et
reste peu reproductible à l?échelle nationale.
Enfin, l?action portant sur la révision des
programmes de formations agricoles n?a pu
être mise en oeuvre car définie après la
révision globale desdits programmes. Elle a
été redéfinie avec une étude permettant de
capitaliser les expériences du réseau
Pâtur?Ajuste et des propositions d?amélio-
rations de la formation des agriculteurs.
23
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Il s?avère que, si l?on souhaite faire fortement
évoluer les politiques agricoles pour mieux
préserver les activités qui maintiennent les
milieux, cet axe du plan national doit
bénéficier d?un engagement et d?un soutien
plus importants du ministère en charge de
l?Agriculture, même si ce dernier a été
mobilisé au niveau technique tout au long du
plan, et aussi de la profession agricole qui
représente peu les intérêts des agriculteurs
concernés au niveau national. Ces sujets
sont en effet de vrais enjeux de société,
sachant que l?élevage connaît une crise
majeure, avec un fort risque de déprise
agricole, d?artificialisation des terres
agricoles ou d?intensification des pratiques
incompatibles avec la préservation de
l?environnement.
Prairie humide de la baie de Somme © Matthieu Franquin (SMBSGLP)
24
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
2) Aménagement du territoire
(11 actions)
a) GTh Aménagement du territoire - Forum
des marais atlantiques & Ligue pour la
protection des oiseaux
Le GTh Aménagement du territoire compte
19 structures membres dont 6 sont pilotes
d?action. Sa composition apparaît incom-
plète, avec notamment l?absence des
acteurs incontournables de l?aménagement
du territoire que sont les collectivités
territoriales, qui n?ont pas suivi les travaux
au-delà des premières réunions.
6 réunions ont été organisées sur la période
2014-2018 (Figure 5). En moyenne les
réunions rassemblent une quinzaine de
membres, les pilotes d?action étant les
participants les plus réguliers. La grande
diversité des sujets traités dans ce groupe a
été perçue comme une contrainte pour
l?animation, car selon les sujets, les acteurs
se sentent plus ou moins concernés. Pour ces
raisons, les animateurs ont eu des difficultés
à conserver le rythme de 2 réunions
annuelles, et aucune réunion n?a même été
organisée en 2018. Le présent bilan du
groupe a été établi lors de la réunion du
9 mai 2019. Toutefois, chaque réunion a été
saluée par les membres du groupe pour la
richesse et la qualité des interventions.
Le GTh a également été à l?origine de la
1re réunion inter-GTh tenue en novembre
2016 sur la séquence ERC.
Faute de financement dédié à l?animation,
qui a fonctionné sur le principe du
volontariat, la Ligue pour la protection des
oiseaux s?est retirée. Le Forum des marais
atlantiques, quant à lui, a poursuivi
l?animation. Il conviendrait de relancer une
réflexion pour une coanimation avec un
nouvel acteur.
Le GTh souhaite poursuivre ses réunions à
raison d?une par an et propose comme les
autres GTh l?organisation d?une réunion
transversale inter-GTh annuelle.
Mars 2015
?Lancement du
groupe
?Tableau de bord
? 16 présents
Octobre 2015
?Suivi et mise en
oeuvre ERC
?Friches industrielles
? 13 présents
Juillet 2016
?Suivi et mise en
oeuvre
?Inondation &
risques côtiers
?captage AEP
Novembre 2016
?ERC
?inter-GTh
Mars 2017
?Suivi et mise en
oeuvre
?Inondations et
submersions
marines
? 16 présents
Décembre 2017
?Suivi et mise en
oeuvre
?GEMAPI
Figure 5 : Calendrier des réunions du GTh Aménagement du territoire sur la période du PNMH (2014-2018)
25
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Pour pallier les difficultés rencontrées
durant la mise en oeuvre des objectifs de ce
GTh, son mandat devra être réévalué et
reprécisé et la cohérence des actions suivies
améliorée. En effet, lors de la création des
différents GTh, fin 2014, il avait été difficile
de délier les thèmes « Aménagement du
territoire » et « Urbanisme ». La création de
deux GTh avait été décidée pour éviter de
créer un groupe trop important et avec un
trop grand nombre d?actions à suivre, ce qui
l?aurait rendu peu opérationnel. Ceci peut
également être résolu par un futur plan dont
l?organisation en axes et actions se
reflèterait plus facilement dans les différents
groupes.
b) Bilan des actions aménagement du territoire
Tableau 3 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 11 actions aménagement du territoire du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
11a
Réaliser une méthode
d?évaluation rapide des
fonctions des zones
humides
Pilote : MNHN
(SPN) devenu
UMS PatriNat
AFB-CNRS-
MNHN), AFB
Financeurs : AFB,
conseil
départemental
de l?Isère
Partenaires de recherche,
Biotope, Irstea, Univ
Grenoble et Tours,
Partenaires techniques
Cerema, FMA, Directions
régionales de l?AFB?
Action réalisée
et poursuivie
http://www.zones-
humides.org/guide-
de-la-
m%C3%A9thode-
nationale-
d%C3%A9valuation-
des-fonctions-des-
zones-humides
11b
Développer des plans
territoriaux de préservation
et de restauration des
zones humides
Non identifié Action non
réalisée
11c
Poursuivre
l'expérimentation sur la
séquence ERC en zones
humides - Expérimentation
d?offre de compensation
Pilote : MTES
Financeur : MTES
DREAL, DEB, Dervenn Action réalisée
et poursuivie
https://www.ecologie
.gouv.fr/sites/default/
files/ERC%20-
%20Exp%C3%A9rime
ntation%20Sous%20
bassin%20versant%2
0de%20l%27Aff.pdf
14
Mettre en oeuvre les plans
d?actions des SRCE/SAR en
matière de préservation et
restauration des milieux
humides
Pilote : MTES
Financeurs :
Régions, État
AFB, Irstea, MNHN,
Cerema, FNE, H&B,
FPNRF, FNCAUE
Action réalisée
et poursuivie
non au titre du
PNMH
http://www.tramever
teetbleue.fr/sites/def
ault/files/references_
bibliographiques/rap
port_trame_bleue_fi
nal.pdf
26
Réaliser un guide de prise
en compte des milieux
humides dans une
approche intégrée de
prévention des inondations
Pilotes : MTES
(DEB et DGPR) et
Cerema
Financeur : MTES
(DEB et DGPR)
EPTB Seine Grands Lacs,
AERM
Action réalisée
et poursuivie
https://www.ecologiq
ue-
solidaire.gouv.fr/sites
/default/files/170601_
Guide_Prise%20en%2
0compte%20MH%20
dans%20PAPI.pdf
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/guide-de-la-m%C3%A9thode-nationale-d%C3%A9valuation-des-fonctions-des-zones-humides
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/170601_Guide_Prise%20en%20compte%20MH%20dans%20PAPI.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/170601_Guide_Prise%20en%20compte%20MH%20dans%20PAPI.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/170601_Guide_Prise%20en%20compte%20MH%20dans%20PAPI.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/170601_Guide_Prise%20en%20compte%20MH%20dans%20PAPI.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/170601_Guide_Prise%20en%20compte%20MH%20dans%20PAPI.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/170601_Guide_Prise%20en%20compte%20MH%20dans%20PAPI.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/170601_Guide_Prise%20en%20compte%20MH%20dans%20PAPI.pdf
26
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
27
Réaliser des fiches
thématiques de prise en
compte des milieux
humides dans une
approche intégrée de
protection des captages
d?alimentation en eau
potable (AEP)
Pilote : Cerema
Financeur : MTES
(DEB)
AFB
Action
redéfinie et en
cours
28
Recenser, structurer et
valoriser les expériences de
mise en synergie de la
gestion des milieux humides
et de la prévention du
risque d?inondation ou de
submersion marine
Pilote : AFEPTB /
ANEB
Financeurs :
MTES et AFB
Réseau des EPTB Action réalisée
et poursuivie
https://bassinversant.
org/lafeptb-aneb-
prepare-un-espace-
dedie-sur-les-
synergies-entre-la-
gestion-globale-de-
leau-et-les-autres-
politiques-publiques
46
Organiser un colloque
national sur la continuité
écologique et le
fonctionnement des milieux
littoraux et estuariens
Pilote &
financeur : AFB
Les Pôles-relais lagunes
méditerranéennes et
zones humides littorales
de l?Atlantique, de la
Manche et de la mer du
Nord.
Action réalisée
et poursuivie
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/One
ma_maq_Anguilles8p
_v3.pdf
47
Poursuivre la dynamique de
protection foncière des
milieux humides littoraux et
estuariens
Pilote &
financeur : CELRL
Agences de l?eau,
collectivités...
Action réalisée
et poursuivie
http://www.conserva
toire-du-littoral.fr/84-
les-zones-
humides.htm
48a
Promouvoir le rôle des
milieux humides dans la
gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée
du trait de côte - Partie DEB
Pilote : MTES
(DEB)
Financeurs :
MTES (DEB &
DGPR) / Fonds de
concours AFITF/
fonds européen
Life/ CELRL
Cerema, CELRL, IFRECOR,
comité français UICN,
Forum des marais
atlantiques, agences de
l?eau, Onema, DGPR,
DHUP, CGDD?
Action réalisée
et poursuivie
https://www.lifeadap
to.eu/
https://www.coe.int/t
/dg4/majorhazards/re
ssources/pub/Ecosyst
em-DRR_fr.pdf
http://dynamiqueslitt
oral.fr/connexion
48b
Promouvoir le rôle des
milieux humides dans la
gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée
du trait de côte - Partie FMA
Pilote : Forum
des marais
atlantiques
Financeurs : AELB
et FMA
CELRL Action réalisée
et poursuivie
https://maraislittorau
x.myportfolio.com/
Malgré ces difficultés dans l?animation du
GTh, l?avancement des actions du volet
« Aménagement du territoire » du 3e PNMH
est très satisfaisant (Tableau 3). Sur les
11 actions suivies, seulement une action n?a
pas démarré et une action a été retardée,
mais elle a été lancée et est en cours de mise
en oeuvre.
Il est important de souligner que la prise en
compte des fonctions des zones humides a
nettement été améliorée dans le cadre de la
mise en oeuvre de la séquence « Éviter,
Réduire et Compenser ». Ceci a été favorisé
en grande partie par la sortie en juin 2016 de
la méthode nationale d?évaluation des
fonctions des zones humides et l?effort de
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Onema_maq_Anguilles8p_v3.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Onema_maq_Anguilles8p_v3.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Onema_maq_Anguilles8p_v3.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Onema_maq_Anguilles8p_v3.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Onema_maq_Anguilles8p_v3.pdf
http://www.conservatoire-du-littoral.fr/84-les-zones-humides.htm
http://www.conservatoire-du-littoral.fr/84-les-zones-humides.htm
http://www.conservatoire-du-littoral.fr/84-les-zones-humides.htm
http://www.conservatoire-du-littoral.fr/84-les-zones-humides.htm
https://www.lifeadapto.eu/
https://www.lifeadapto.eu/
https://www.coe.int/t/dg4/majorhazards/ressources/pub/Ecosystem-DRR_fr.pdf
https://www.coe.int/t/dg4/majorhazards/ressources/pub/Ecosystem-DRR_fr.pdf
https://www.coe.int/t/dg4/majorhazards/ressources/pub/Ecosystem-DRR_fr.pdf
https://www.coe.int/t/dg4/majorhazards/ressources/pub/Ecosystem-DRR_fr.pdf
http://dynamiqueslittoral.fr/connexion
http://dynamiqueslittoral.fr/connexion
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
27
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
déploiement dans les territoires (33 sessions
de formation en 3 ans). Ces formations ont
permis de former 194 organismes distincts
dont 34 % de services de l?État & leurs
établissements publics, 19 % de collectivités
territoriales & leurs établissements publics,
29 % de bureaux d?études et 7 % d?amé-
nageurs. De plus, différents travaux de
cadrage, de définition, de développement
d?outils et de méthodes sont menés en
parallèle par le Commissariat général du
développement durable pour préciser et
améliorer l?application de la séquence ERC.
D?autre part, le rôle des milieux humides
dans les outils de planification de la gestion
des risques littoraux (prévention des
inondations et des submersions marines) et
de la gestion du trait de côte a été étoffé par
la production de guides s?appuyant princi-
palement sur des retours d?expérience, par
le lancement de projets expérimentaux pour
explorer des solutions durables pour le
littoral de demain, par la mise à disposition
de documents de communication ou encore
par le lancement de démarches participa-
tives. De nombreuses actions de sensibilisation
ont également été menées auprès des
collectivités et de leurs groupements, et
d?autres acteurs responsables de la
planification.
En parallèle, le Conservatoire du littoral a
poursuivi sa politique d?acquisition foncière
des milieux humides littoraux et estuariens
pour les préserver face aux pressions
d?artificialisation grandissantes, 4 800 ha ont
été acquis sur 2014-2018 ce qui représente le
tiers de l?ensemble des acquisitions réalisées
par l?établissement. On peut rappeler ici que
cette action est complétée par celle des
agences de l?eau, dont les compétences
avaient été élargies par les lois « Grenelle »
de 2009-2010 à l?acquisition foncière de
zones humides, notamment dans les zones
non couvertes par la compétence du
Conservatoire, et qui ont poursuivi forte-
ment leur politique d?aide en permettant sur
leurs 10e programmes 2013-2018 l?acquisition
de plus de 15 000 ha de zones humides.
Ce plan a permis aussi de lancer des travaux
pour rapprocher les politiques de la gestion
de la ressource en eau avec celle de la
préservation des milieux humides en lançant
une étude visant à valoriser les fonctions des
milieux humides (hydrologique et biogéo-
chimique) dans une approche intégrée de
protection des captages d?alimentation en
eau potable.
Malgré ces nombreux efforts, il apparaît que
l?intégration d?une trame « milieux humides »
dans les documents de planification et
d?aménagement des collectivités territoriales,
aux niveaux régional, départemental ou
communal, est toujours peu réalisée. Les
responsables de la planification reprochent
souvent l?insuffisance de connaissance
précise pour localiser ces habitats.
28
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
3) Connaissance (9 actions)
a) GTh Connaissance ? Tour du Valat & UMS
PatriNat AFB - CNRS - MNHN
Le GTh Connaissance compte 19 structures
membres dont 6 sont pilotes d?action. Sa
structure est relativement bien équilibrée. Il
convient cependant de rester attentif à lui
conserver son caractère complémentaire
des autres groupes de travail, tels que le
Groupe technique « Milieux humides » du
Sandre9 ou encore la réunion thématique
« Biodiversité et milieux humides »10 de
l?Observatoire national de la biodiversité
(ONB).
6 réunions ont été organisées sur la période
2014-2018 (Figure 4). En moyenne une
vingtaine de membres du GTh sont présents,
les pilotes d?action sont les participants les
plus réguliers. Le groupe est dynamique,
réactif et force de propositions, ce qui a
permis des échanges riches et positifs.
Le groupe souhaite poursuivre ses travaux à
la fréquence d?une réunion annuelle, et
propose une réunion annuelle transversale
avec d?autres GTh.
9 Le GT « Milieux humides » Sandre établit et met à disposition le référentiel « milieux humides » des données du Système
d?Information sur l?Eau. Ce référentiel, composé de spécifications techniques et de listes de codes libres d'utilisation, décrit
les modalités d'échange des données sur l'eau à l'échelle de la France. D'un point de vue informatique, le Sandre garantit
l'interopérabilité des systèmes d'information relatifs à l'eau.
10 La RT « Biodiversité et milieux humides » de l?ONB élabore un jeu d?indicateurs pertinents pour le suivi des effets de la
stratégie nationale de la biodiversité (SNB) concernant sa thématique, ainsi que des jeux d?indicateurs spécifiques à des
niveaux plus fins de suivi lorsque les enjeux nationaux, européens et internationaux le demandent. Elle s?attache à faire
progresser la réflexion sur les questions essentielles qui accompagnent les indicateurs et mobilise les données nécessaires à
leur calcul.
Février 2015
?Lancement du
groupe
?Tableau de bord
?13 présents
Octobre 2015
?Suivi et mise en
oeuvre
?11 présents
Mai 2016
?Suivi et mise en
oeuvre
?Focus Santé
?20 présents
Octobre 2016
?Suivi et mise en
oeuvre
?11 présents
Décembre
2017
?Suivi et mise en
oeuvre
?Focus sur outils de
suivi des données
?25 présents
Juillet 2018
?Suivi et mise en
oeuvre
?Focus Cartographie
?19 présents
Figure 6 : Calendrier des réunions du GTh Connaissance sur la période du PNMH (2014-2018)
29
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
b) Bilan des actions connaissance
Tableau 4 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 9 actions connaissance du PNMH (2014-2018)
Actions
Pilote /
Financeurs Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
6
Développer l?Observatoire
national des milieux
humides
Pilotes : MTES et
repris par AFB
(2017)
Financeurs :
MTES puis AFB
(2018)
Tour du Valat, MNHN,
Association Ramsar
France, AE, UICN, FCEN,
SNPN, WWF, Cerema,
MTES, MAA, MOM,
AFB/ONB, AFEPTB/ ANEB,
ONF
Action réalisée
et poursuivie
http://indicateurs-
biodiversite.naturefr
ance.fr/fr/questions/z
ones-humides
7
Promouvoir une carte
modélisant les milieux
potentiellement humides à
l?échelle nationale, articulée
à la réalisation d?inventaires
locaux de zones humides
Pilote : MTES
Financeur : MTES
INRA, AGROCAMPUS
Ouest, SOeS, Cerema,
MAA, CGDD
Action
retardée mais
en cours
http://geowww.agroc
ampus-
ouest.fr/web/?p=1538
8
Réaliser une évaluation des
services rendus par les
écosystèmes aquatiques et
humides
Pilote : MTES
Financeur : MTES
IRSTEA, Réseaux Lacs
Sentinelles, Univ Orléans,
Paris Diderot, CNRS, AE,
AGROCAMPUS ouest, CA,
FMA, OE Martinique, AFB,
MNHN, MAA, Tour du
Valat, ONCFS, ONF,
Comité Français-UICN,
Cerema, Pôle-relais
Mares-ZHI-VA, Ramsar
France
Action réalisée
et poursuivie
https://www.ecologiq
ue-
solidaire.gouv.fr/sites
/default/files/Th%C3
%A9ma%20-
%20Les%20milieux%
20humides%20et%20
aquatiques%20conti
nentaux.pdf
9
Bancariser les inventaires de
zones humides
Nouveau libellé : « Mettre à
disposition les données sur
les milieux humides »
Pilotes : agences
de l?eau - repris
par Forum des
marais
atlantiques
Financeurs :
agences de
l?eau/AFB
Forum des marais
atlantiques, DREAL, AE,
OIEau, AFB, FCEN, MTES,
INRA, BRGM, Patrinat,
SMEAG, CEN BFC...
Action en cours
et poursuivie
(redéfinie)
http://www.zones-
humides.org/actualit
%C3%A9/strat%C3%
A9gie-
dam%C3%A9lioratio
n-de-lorganisation-
nationale-des-
donn%C3%A9es-sur-
les-milieux-humides
10
Accompagner l?élaboration
d?un projet national de
mutualisation d?outils en
matière de suivi des milieux
humides
Pilotes : MTES -
repris par FCEN
(2017)
Financeurs :
MTES/AFB/AE
CEN, AE, MTES, AFB,
MNHN
Action
retardée mais
en cours
http://www.reseau-
cen.org/fr/les-
programmes/mheo-0
12
Développer la valorisation
des résultats de projets de
recherche sur les milieux
humides
Pilote : MTES
Financeur : AFB
AFB, MNHN Action réalisée
et poursuivie
http://www.zones-
humides.org/point-
sur-la-recherche-
scientifique-et-ses-
d%C3%A9bouch%C3
%A9s-
op%C3%A9rationnels
-2001-2011
http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/questions/zones-humides
http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/questions/zones-humides
http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/questions/zones-humides
http://indicateurs-biodiversite.naturefrance.fr/fr/questions/zones-humides
http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/?p=1538
http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/?p=1538
http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/?p=1538
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20milieux%20humides%20et%20aquatiques%20continentaux.pdf
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.zones-humides.org/actualit%C3%A9/strat%C3%A9gie-dam%C3%A9lioration-de-lorganisation-nationale-des-donn%C3%A9es-sur-les-milieux-humides
http://www.reseau-cen.org/fr/les-programmes/mheo-0
http://www.reseau-cen.org/fr/les-programmes/mheo-0
http://www.reseau-cen.org/fr/les-programmes/mheo-0
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
http://www.zones-humides.org/point-sur-la-recherche-scientifique-et-ses-d%C3%A9bouch%C3%A9s-op%C3%A9rationnels-2001-2011
30
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
29
Organiser un colloque
national sur les
connaissances et la gestion
des têtes de bassin versant
Pilote : AFB
Financeur : AFB
OIEau, MTES, AELB et
AERM, Pôles-relais ZH,
APCA, ONF
Action réalisée
et poursuivie
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defaul
t/files/fichiers/Rencont
res36.pdf
30
Action réintitulée :
Améliorer la connaissance
et la prise en compte des
liens entre milieux humides
et eaux souterraines dans le
cadre de la DCE
Pilote :
AFB/BRGM
Financeur : AFB
? Partenaires : BRGM ;
ECO-MED ; GEONORD
? sites d'étude : Marais de
Sacy, Baie de Somme,
CEN Nord et Pas-de-
Calais
? Comité de suivi : AFB,
agences de l?eau, MNHN,
acteurs du projet
RhoMeO, experts et
chercheurs
Action
retardée mais
en cours
(redéfinie)
49
Connaître et évaluer le
potentiel des milieux
littoraux pour l?accueil des
populations piscicoles
comme l?anguille
européenne
Pilote : Forum
des marais
atlantiques
Financeurs :
AFB/Agences de
l?eau
GRISAM - Irstea, AFB,
Pôle- relais Lagune
méditerranéennes
Action en cours
et poursuivie
http://www.forum-
zones-
humides.org/elaborati
on-protocoles-
harmonises-suivis-
piscicoles-marais.aspx
L?avancement des actions du volet
« Connaissance » du 3e PNMH est relati-
vement satisfaisant. Toutes les actions ont
été engagées (Tableau 2). Les sujets traités
sont variés et couvrent une grande partie
des thèmes liés à l?acquisition et l?avancée
des savoirs et connaissances. Néanmoins,
certaines actions ont pris du retard dans leur
démarrage.
Le plan a permis la mise en place des étapes
fondamentales pour améliorer l?identi-
fication des milieux humides et assurer la
mise en oeuvre d?une organisation nationale
des données. Pour ce faire, une stratégie a
été validée nationalement, fixant la
sémantique, les protocoles & méthodes
d?acquisition de données d?inventaire et de
suivis des milieux humides et les modalités
d?échanges. Il s?agit là de l?un des enjeux
majeurs du plan : préciser et organiser les
fonctionnalités d?un sous-ensemble du
système d?information « eau », fédérateur
des systèmes d?information « nature &
paysage » et « mer », pour les données sur les
milieux humides, et ainsi apporter des
éléments pour le dimensionnement du
pilotage national de la politique des milieux
humides.
De plus, le jeu d?indicateurs de
l?Observatoire national de la biodiversité sur
le sujet milieux humides a largement été
enrichi, avec 19 indicateurs à l?issue du plan.
Les avancées des connaissances sur les
services rendus, les apports des milieux
humides en termes de continuité écologique
notamment pour l?accueil des populations
piscicoles, ou encore le lien fonctionnel avec
les eaux souterraines ont pu être étoffés.
L?importance de la préservation des têtes de
bassin versant, essentielles pour la ressource
en eau, de l?adaptation de la frange littorale
aux enjeux du changement climatique, ou
encore de la conciliation des usages pour
une gestion durable et équilibrée des
ressources naturelles, ont fait l?objet d?une
large communication durant toute la
période de ce plan.
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Rencontres36.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Rencontres36.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Rencontres36.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Rencontres36.pdf
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
31
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Ce GTh s?est principalement focalisé sur les
sujets en lien avec le développement de la
connaissance, c?est-à-dire l?acquisition des
données et l?analyse de ces dernières, au
détriment des sujets concernant la
recherche et le développement de savoirs
fondamentaux. Le groupe considère que
l?ordre des actions défini dans le plan
national manque parfois de logique, avec
des travaux sur l?état de conservation ou
encore sur les services des milieux humides
(même si un inventaire national semble
toujours hors de portée) lancés avant
l?acquisition des connaissances robustes de
leur répartition et de leurs fonctions. En
outre, le manque d?objectifs clairs et lisibles
dans le 3e plan national ayant contraint le
groupe dans l?avancement de certaines
actions, il apparaît nécessaire que les
besoins en termes de connaissance soient
clairement identifiés pour la construction du
prochain plan.
Il préconise le lancement de sujets
réellement novateurs, ambitieux, avec une
forte résonance dans l?actualité des milieux
humides, tels que le lancement d?un
programme de recherche et développement
de modélisation des milieux humides et de
leurs fonctions. Lors de l?élaboration du
prochain plan, il est ainsi proposé de
renouveler l?enquête et la synthèse des
acquis et des besoins opérationnels réalisée
par le Muséum national d?histoire naturelle
sur 2001-2011, pour la période 2011-2021, afin
d?avoir un panorama complet des avancées
de la recherche et des transferts opéra-
tionnels vers les gestionnaires, mais aussi de
classer les actions par type tels que : science
fondamentale, science appliquée,
développement expérimental ou dévelop-
pement purement technique, ce qui
apporterait de la structure et de la
clarification.
Pointe de l'Espiguette : milieu d'arrière-dune humide © Arnaud Bouissou / Terra
32
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
4) Urbanisme (7 actions)
a) GTh Urbanisme - Centre d'études et
d'expertise sur les risques,
l'environnement, la mobilité et
l'aménagement (Cerema)
Le GTh Urbanisme compte 15 structures
membres dont 2 pilotes d?action, le Cerema
et le MTES (DEB/DHUP). Sa composition
pourrait être enrichie avec des repré-
sentants des territoires : collectivités (élus
et/ou services techniques), et services de
l?État, et des professionnels concernés.
Durant le 3e PNMH, 9 réunions ont eu lieu à
raison de 2 à 3 réunions par an (Figure 7). Le
nombre de participants a été relativement
stable au cours des années avec en moyenne
une douzaine de participants. Le groupe
bénéficie, comme le GTh Agriculture, d?un
panel d?actions cohérent, ce qui en facilite le
suivi. Il a été difficile de conserver un
dynamisme fort au fil des années autour
d?un sujet qui devrait pourtant mobiliser
tous les acteurs concernés, compte tenu de
l?impact de l?urbanisation sur les milieux
humides.
Le GTh Urbanisme a dépassé son mandat
initial pour agir comme Comité de pilotage
du 2e Grand Prix « Milieux humides et
Urbanisme » (établissement du règlement et
du guide de rédaction, constitution du Jury).
Mars 2015
?Lancement du
groupe
?Tableau de bord
? 14 présents
Octobre 2015
?Agenda des
travaux
?Revue des actions
? 12 présents
Mai 2016
?Documents
d'urbanisme et MH
?Capitalisation de la
documentation
? 11 présents
Novembre 2016
?label EcoQuartier
?Grand Prix MH et
aménagement
urbain
? 11 présents
Mars 2017
?Grand Prix MH et
aménagement
urbain
?PLUi
?11 présents
Juin 2017
?Villes Ramsar
?GP MH et
Urbanisme
?8 présents
Novembre 2017
?Grand Prix MH et
aménagement
urbain
?Doctrine régionale
et locales
? 11 présents
Juillet 2018
? Bilan du GTh
?CESP MH et
Urbanisme :
messages et
acteurs clés
? 8 présents
Novembre 2018
?Gestion des
conflits d'usage
? 16 présents
Figure 7 : Calendrier des réunions du GTh Urbanisme sur la période du PNMH (2014-2018)
33
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
b) Bilan des actions urbanisme
Tableau 5 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 7 actions urbanisme du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
32
Publier un recueil
d'expériences issues du 1er
Grand Prix « Zones humides
en milieux urbanisés »
Pilotes : MTES
(DEB), MCT
(DHUP), Cerema
Financeurs :
MTES (DEB) &
MCT (DHUP)
Collectivités, AFEPTB,
Ramsar France, Agence
d'urbanisme, paysagistes
conseil de l'État, DDT
Action réalisée
et terminée
https://www.cerema.
fr/fr/centre-
ressources/boutique/
milieux-humides-
amenagement-urbain
33
Publier des supports
pédagogiques à destination
des élus sur les milieux
humides
Pilotes : MTES
(DEB), MCT
(DHUP), Cerema
Financeurs :
MTES (DEB) &
MCT (DHUP)
Pôles-relais zones
humides?
Action réalisée
en grande
partie et
poursuivie
https://www.cerema.
fr/fr/centre-
ressources/boutique/
integrer-milieux-
humides-
amenagement-
urbain-valeurs-
partager
ou
https://www.ecologie
.gouv.fr/sites/default/
files/CEREMA_Public
ation_Integrer-
milieux-humides-
dans-amenagement-
urbain.pdf
34
Lancer un nouveau Grand
prix « milieux humides et
urbanisation »
Pilotes : MTES
(DEB), MCT
(DHUP), Cerema
Financeurs :
MTES (DEB) &
MCT (DHUP)
AMF, AFB, AE
Comité de pilotage :
SNPN, Pôles-relais zones
humides, CAUE 28,
Chartres métropole, DDT
Corrèze
Action réalisée
et terminée
https://www.ecologiq
ue-
solidaire.gouv.fr/2e-
grand-prix-milieux-
humides-et-
urbanisme-
decouvrez-laureats
35
Publier des fiches
thématiques « milieux
humides et urbanisation »
Pilotes : MTES
(DEB), MCT
(DHUP), Cerema
Financeurs :
MTES (DEB) &
MCT (DHUP)
A définir
Action réalisée
et poursuivie
https://www.cerema.
fr/fr/centre-
ressources/boutique/
nature-ville-serie-
fiches
36
Prévenir les conflits d?usage
sur les milieux humides en
zones urbaine et
périurbaine
Pilotes : MTES
(DEB & CGDD)
Cerema
Financeurs :
MTES (DEB &
CGDD)
A définir Action réalisée
et poursuivie
https://www.citevert
e.com/fileadmin/Cite
verte_Ressources/PD
F/Publication_Gemap
i_BrochureCerema20
17.pdf
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
34
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
37
Intégrer les milieux humides
dans le référentiel du label
ÉcoQuartier
Pilotes : MTES
(DEB), MCT
(DHUP), Cerema
Financeurs :
MTES (DEB) &
MCT (DHUP)
Cerema ; Collectivités &
partenaires du label
ÉcoQuartier
Action réalisée
et à poursuivre
http://www.ecoquarti
ers.logement.gouv.fr/
document/prendre-
en-compte-les-
milieux-humides-
dans-l-amenagement-
le-cas-des-
ecoquartiers/
38
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides dans le cadre des
PLU Intercommunaux (PLUI)
MTES-DEB&MCT-
DHUP
Cerema
Cerema, DREAL/DDT(M),
Collectivités
Action en
partie réalisée
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/MH_
PLUi_Rapport_Analys
e_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/MHe
tPLUi_synthese_2609
18_0.pdf
Les différentes actions étaient bien définies
dès l?origine, et sur les 7 actions suivies par le
groupe, toutes ont été menées à bien, dont
5 entièrement. Deux actions ont vu leurs
objectifs ajustés (Tableau 5). L?axe
Urbanisme du 3e PNMH a contribué à
renforcer l?approche territorialisée de la
gestion des milieux humides, même si des
efforts restent à poursuivre.
Une bonne prise en compte des zones
humides dans l?aménagement et l?urbanisme
demande d?avoir un panel d?acteurs
informés et compétents. Ce plan a permis la
production de documents de sensibilisation
et de valorisation notamment des
opérations réussies de valorisation des
milieux humides en milieu urbain à
destination de différents acteurs : élus,
collectivités, services de l?État? Des fiches
thématiques et des supports à caractère
pédagogique sur les enjeux des milieux
humides en ville ont été produits, avec un
nombre de téléchargements assez important.
Un deuxième Grand Prix « Milieux humides et
Urbanisme » a été organisé sur 2017-2018 en
partenariat avec l?Association des maires de
France, l?AFB et les agences de l?eau.
Sur 24 dossiers reçus, 9 candidats ont été
récompensés. En parallèle, une étude a été
lancée pour permettre d?approfondir la
notion de conflits d?usage en zone urbaine et
périurbaine. De plus, les enjeux des milieux
humides ont été intégrés dans la charte et le
référentiel du label ÉcoQuartier. Ce label
encourage, accompagne et valorise les projets
d?aménagement et d?urbanisme durables.
Cependant, malgré les travaux réalisés par le
Cerema pour une meilleure prise en compte
des milieux humides dans les documents
d?urbanisme, ces problématiques n?ont
malheureusement pas été clairement
intégrées dans le guide d?accompagnement
du nouveau règlement du PLUi et dans les
actions de communication menées par la
direction en charge de l?urbanisme (DHUP).
La préservation au niveau juridique ou
opérationnel des milieux humides dans les
opérations d?urbanisation ne semble donc
pas assurée. En effet, en termes de pilotage,
l?axe a été porté principalement par la DEB
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
35
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
alors qu?elle est peu compétente sur le sujet
de l?urbanisme. La DHUP a participé à
l?ensemble des réunions et a porté plus
particulièrement une action, mais il convient
de rechercher une implication au moins
égale des deux directions pour pouvoir agir
de manière plus forte sur la politique
publique de l?urbanisme.
Le manque d?articulation avec d?autres
travaux tels que les liens avec la séquence
« Éviter, Réduire et Compenser », les enjeux
de l?aménagement du territoire et les enjeux
agricoles s?est fait ressentir. La thématique
de l?urbanisme a été traitée de manière trop
isolée et nécessite d?être élargie à celle de la
planification plus globale. De plus, les
conclusions du rapport « Terres d?Eau,
Terres d?Avenir » et celles de la 2e séquence
des Assises de l?Eau démontrent qu?il est
désormais indispensable d?aller au-delà de la
préservation en encourageant davantage
des actions de renaturation et de
reconquête. Le Plan Biodiversité (MTES,
2018) propose notamment dans son axe 1 de
« limiter la consommation d?espaces
naturels, agricoles et forestiers pour
atteindre l?objectif de zéro artificialisation
nette ». La désartificialisation ou la désim-
perméabilisation, notamment d?anciennes
zones humides, sont des solutions
intéressantes pour y répondre.
Réserve Naturelle de l'étang de Cousseau © Laurent Mignaux / Terra
36
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
5) CESP (3 actions)
a) GTh CESP ? Agence française de la
biodiversité & Société nationale de
protection de la nature
Le GTh CESP compte 13 structures membres
dont 3 sont pilotes d?action. Les compé-
tences et la représentativité dans certains
domaines (communication, éducation à
l?environnement et au développement
durable, sciences humaines et sociales) ont
progressivement été renforcées dans le GTh
par l?intégration ou l?invitation de nouveaux
membres. Certains manques demeurent, en
particulier dans la représentation des
collectivités et territoires mais il est
important de souligner que ce groupe a très
bien fonctionné. Il a été proactif dans les
travaux de définition de la nouvelle stratégie
CESP s?appuyant sur l?évaluation réalisée par
le CGEDD.
La particularité de ce GTh est son caractère
transversal : au-delà des actions dont il a eu
la charge, son mandat était aussi d?appuyer
les autres GTh à mieux définir leurs besoins
en termes de communication, formations,
etc., et de travailler avec eux sur ces volets
de diffusion pour l?ensemble des actions du
PNMH. Pour ce faire, d?une part un
correspondant CESP a été mis en place dans
les GTh, d?autre part des sessions de travail
ont été programmées par les animateurs du
GTh CESP dans tous les autres GTh. Cela a
permis d?apporter des éléments structurants
pour aborder la définition des outils de
diffusion à préciser dans chaque action, et
pour identifier, dans le cadre de la définition
de la stratégie de CESP portée par ce GTh,
les réseaux d?acteurs pertinents, les cibles, et
les objectifs de communication, de
sensibilisation, de formation pour chaque
thématique du PNMH. Le rôle joué par les
correspondants et surtout par les anima-
teurs du GTh CESP et l?aide qu?ils leur ont
apportée, ont été très appréciés par les
autres groupes.
9 réunions ont été organisées sur la période
du 3e PNMH (Figure 8). En moyenne les
réunions ont rassemblé treize participants.
Mars 2015
?Lancement du
groupe
?Tableau de bord
?10 présents
Juin 2015
?Cadre de la
nouvelle stratégie
CESP
?Bilan provisoire
CESP 2012-2014
? 8 présents
Novembre 2015
?Retour des
correspondants
CESP
? 13 présents
Mai 2016
?Bilan définitif CESP
2012-2014
?Travaux avec les
correspondants
CESP
? 17 présents
Septembre 2016
?Tableau de
communication
? 10 présents
Mars 2017
?Présentation des
orientations de
l'évaluation du
dispositif CESP par
le CGEDD
? 15 présents
Juin 2017
?Analyse des
formations de
l'OIEau
?Structuration du
dispositif CESP
?11 présents
Octobre 2017
?Evolution du portail
ZH et des PRZH
? 9 présents
Novembre 2018
?Présentation du
dispositif CESP
? 12 présents
Figure 8 : Calendrier des réunions du GTh CESP sur la période du PNMH (2014-2018)
37
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
b) Bilan des actions CESP
Tableau 6 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 3 actions CESP du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs
Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
50
Achever la mise en oeuvre
du dispositif de
communication-
formation-sensibilisation
(2012-2014), l?évaluer et
donner une suite à cette
première étape
Pilotes : AFB &
SNPN
Financeurs : AFB
& MTES (DEB)
DEB, PRZH (FMA, FCEN,
UICN, TDV, ANEB?) et
EEDD (Ecole et nature,
Teragir, UNCPIE)
Action quasiment réalisée (achèvement,
évaluation et poursuite du dispositif
2012-2014 ; lancement anticipé d?actions
de la stratégie 2020-2030) - sera achevée
en 2020
51
Evaluer et valoriser le
potentiel touristique des
milieux humides,
notamment en se basant
sur les sites Ramsar
Pilote : Ramsar
France
Financeurs : AFB
Tour du Valat
Observatoire national de
la biodiversité
Sites Ramsar
Acteurs des zones
humides
Centres d?accueil zones
humides
Action
quasiment
réalisée - sera
achevée en
2019-2020
52
Renforcer les démarches
de communication
événementielle sur les
milieux humides
Pilote : Ramsar
France
Financeur : AFB
PRZH, LPO, SNPN, AFB,
FCEN, RNF, Agences &
offices de l'eau, UNCPIE,
Fête de la nature
Action réalisée
et poursuivie
http://www.zones-
humides.org/agir/ramsar-
et-la-journee-mondiale-
des-zones-humides
Ce plan a permis de définir les nouvelles
modalités d?action et d?évaluation de la
stratégie de communication, éducation,
sensibilisation et participation concernant
les sujets relatifs aux milieux humides, en
cours de finalisation. Ces nouvelles
modalités s?appuient largement sur le bilan
du groupe CESP, sur l?évaluation faite par le
CGEDD du premier dispositif CESP 2012-
2014, sur l?analyse de l?offre de formation
2017 « milieux humides » réalisée par l?Office
international de l'eau, ainsi que sur le bilan
de la coopération de l?Onema-AFB et des
pôles-relais zones humides (PRZH) sur la
période 2013-2018.
Quelques chiffres : les 5 pôles-relais, le
centre de ressources sur les milieux humides
de l?AFB, la Société nationale de protection
de la nature et l?association Ramsar France
font état de 300 000 à 350 000 pages vues
par an, de plus de 1 000 actualités et
événements relayés par an, plus de
8 000 abonnés à leurs lettres électroniques,
près de 4 000 abonnés à leurs revues, plus de
8 000 followers sur Twitter, 25 000 ressources
disponibles sur leurs bases documentaires,
plus de 400 évènements animés entre 2013
et 2018 (colloques, séminaires, journées
techniques, ateliers, formations?).
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
38
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
La stratégie de CESP ne vise pas seulement
les acteurs concernés et intéressés par les
milieux humides. Sa plus-value se situera au
niveau de sa capacité à :
? rassembler/ordonnancer les efforts de
communication des acteurs des milieux
humides, avec un état des lieux de ce qui
existe et n?existe pas ;
? rechercher une coordination/synergie de
ces acteurs ;
? ouvrir à d?autres publics/enjeux/terri-
toires/échelles, que ce soit pour les
acteurs convaincus de l?importance des
milieux humides ou pour les autres ;
? donner un cadre de travail commun, à
une échelle nationale, qui incite à pro-
mouvoir le sujet des milieux humides dans
d?autres programmes d?acteurs, donnant
du sens et de la légitimité au sujet ;
? proposer une méthode réfléchie pour
développer ou décliner localement des
actions de CESP ;
? légitimer l?action des acteurs de CESP
notamment par rapport aux financeurs.
La stratégie nationale de CESP a pour
objectifs d?apporter aux acteurs des recom-
mandations et des outils (cartographie
d?acteurs, tableau de bord) pour leurs
activités de CESP relatives aux milieux
humides.
De plus, le plan a permis d?amplifier les
démarches de communication événe-
mentielle sur les milieux humides avec plus
de 1 000 animations annuelles organisées
depuis 2016, plus de 600 puis 700 en ce qui
concerne la Journée mondiale des zones
humides, soit 42 % des animations
répertoriées au niveau mondial, durant le
mois de février. Ces animations ciblent
différents publics : scolaires, grand public,
professionnels et décideurs. Sur le plan
éducatif, il ne s?agit que d?actions
ponctuelles, l?introduction des problé-
matiques des milieux humides dans les
programmes scolaires serait à développer.
Un travail est toujours en cours sur
l?évaluation du potentiel d?accueil des
touristes pour les sensibiliser aux milieux
humides sur les sites labellisés Ramsar pour
qu?à terme un réseau de centres d?accueil
« milieux humides » soit créé et animé par
l?association Ramsar France.
Groupe en visite sur mares salées © Francis Muller
39
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
6) Outre-mer (9 actions)
a) GTh Outre-mer ? Conservatoire du
littoral/Comité français de l?UICN &
Agence française de la biodiversité
Le GTh Outre-mer national compte
9 structures membres dont 3 pilotes
d?action. L?animation de ce GTh a évolué sur
la période du plan. Après une co-animation
Conservatoire du littoral (délégation Outre-
mer) / MNHN jusqu?à début 2017, le CDL a
confié son rôle au Comité français de l?Union
Internationale pour la conservation de la
nature (UICN), qui a repris le pilotage du Pôle-
relais Zones humides tropicales. Quant à l?ani-
matrice du MNHN - UMS Patrinat, elle a été
intégrée à l?AFB lors de sa création début 2017.
Outre les évolutions des postes
d?animateurs, la mise en oeuvre de ce groupe
a rencontré différents obstacles. En effet,
chacun des territoires d?outre-mer présente
des particularités, des enjeux et des besoins
spécifiques. Pour prendre en considération
ces différences et mettre en place des
groupes opérationnels et représentatifs des
besoins de chacun des territoires d?outre-
mer, le GTh OM a été organisé en 3 grands
bassins, en plus de son « noyau » national :
Océan Atlantique, Océan Indien et Océan
Pacifique (Figure 9), afin de circonvenir à la
complexité pratique de réunir l?ensemble
des acteurs concernés compte tenu des
décalages horaires importants entre les
territoires.
Ce GTh avait pour mission de suivre les
9 actions qui lui avaient été confiées, ainsi
que l?ensemble des actions du PNMH pour
leur volet outre-mer (le cas échéant). Ce
travail transversal à mener avec l?ensemble
des GTh n?a pu être accompli du fait des
écarts trop importants entre les priorités et
moyens métropolitains et ceux relatifs à
chacun des territoires, qui entravent la
recherche de solutions communes.
Grâce à une animation très engagée,
plusieurs événements nationaux ou
territoriaux ont été organisés, souvent
greffés à d?autres évènements pour
optimiser les déplacements : réunion
organisée après un séminaire DOM « eau et
milieux aquatiques » de l?Onema en 2015
(métropole), lors du passage dans les
territoires des animateurs du GTh, avec en
2016 des réunions dans chacun des groupes
G
ra
nd
s b
as
sin
s Océan Atlantique
Océan Indien GTh Outre-mer
Océan Pacifique
GTh Outre-mer GNMH
Figure 9 : Présentation de l?organisation par bassin du GTh Outre-mer du 3e PNMH (2014-2018)
40
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
régionaux (Antilles-Guyane, Réunion et
Mayotte, Nouvelle-Calédonie), qui ont
permis de faire le point des actions outre-
mer et des volets outre-mer de l?ensemble
des actions du PNMH, ainsi que des acteurs
intéressés, et enfin une réunion plénière en
visio-conférence fin 2017 (Figure 10). D?autre
part, les sujets relatifs à la préservation des
zones humides ont été abordés, sous l?angle
des actions menées par le Pôle-relais zones
humides tropicales, lors des réunions du
Groupe Outre-mer du Comité français de
l?UICN.
b) Bilan des actions Outre-mer
Tableau 7 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 9 actions du OM du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
16
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides dans la
gouvernance de la
biodiversité dans les
outre-mer
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
MOM, Collectivités
concernées
Action en cours, mais non suivie au
titre du PNMH
39
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides au sein des
conventions de mers
régionales
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB &MI)
MTES/DAEI - MEAE,
collectivités concernées
Action en partie en cours mais non
suivie au titre du PNMH
40
Poursuivre l?acquisition et
l?amélioration des
connaissances sur les récifs
coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR
Action réalisée
et poursuivie
https://inpn.mnhn.fr/
docs/OutreMer/MNH
N-Biodiv-
BD%20planche.pdf
41
Évaluer l?état de santé des
récifs coralliens et
écosystèmes associés de
l?outre-mer français
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR
Action réalisée
et poursuivie
http://ifrecor-
doc.fr/items/show/16
70
Mars 2015
?Lancement du groupe
?Tableau de bord
?7 présents
Mai 2016
? Zone Antilles-Guyane
? 20 présents
Octobre 2016
?Zone Océan Indien-
Mayotte
? 11 présents
Novembre 2016
?Zone Pacifique -
Nouvelle-Calédonie
? 11 présents
Novembre 2017
?Plénier
?Missions du PRZH
tropicales
?Synthèse des travaux
? 13 présents
Figure 10 : Calendrier des réunions du GTh Outre-mer sur la période du PNMH (2014-2018)
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
41
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
42
Mener une évaluation des
services rendus par les
récifs coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR,
Réseaux d?observations
de l?IFRECOR
Action réalisée
www.ifrecor-
doc.fr/items/show/16
54
43
Placer le tiers des
mangroves des outre-mer
français sous la protection
du Conservatoire du littoral
d'ici 3 ans
(soit 35 000 ha)
Pilote &
Financeur : CELRL
MTES, MOM, DEAL,
Collectivités territoriales,
ONF, OIEau
Action réalisée et poursuivie
44
Consolider le Pôle-relais
« mangroves et zones
humides outre-mer » et
pérenniser le réseau
interrégional d?observation
des mangroves
Pilotes : CELRL
repris par Comité
français UICN
(2017)
Financeurs : AFB,
IFRECOR, Offices
de l?eau, DEAL
AFB, CELRL, MTES (DEB),
IFRECOR, OE, MNHN
Action réalisée
et poursuivie
www.pole-
tropical.org
45
Développer un observatoire
des impacts du
changement climatique sur
les récifs coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes &
Financeurs :
MOM & MTES
Membres du comité
national IFRECOR
Action en cours
(retardée)
https://sites.google.c
om/a/ifrecor-
sirecco.org/sirecco/
X4
ACTION NOUVELLE -
Identification et
délimitation des zones
humides d?outre-mer
Pilotes : AFB,
MTES (DEB) et
IRD Guyane
Financeurs :
AFB
DEAL, Offices de l?eau,
partenaires scientifiques
(Cirad, Universités, etc.),
Pôles relais zones
humides tropicales
Action en cours (ajoutée au PNMH)
Sur les 8 actions prévues initialement ciblant
spécifiquement les zones humides ultra-
marines, 5 actions ont été réalisées, et
3 actions sont en cours. Une action, jugée
prioritaire par l?ensemble des acteurs, a été
ajoutée au PNMH dès 2015 et est en cours de
réalisation, avec pour objectif de proposer
des protocoles pour la délimitation de zones
humides qui serviront de base scientifique et
technique à la rédaction d?un projet d?arrêté
interministériel pour les territoires d?outre-
mer et permettre ainsi l?application à ces
derniers de l?arrêté de 2008. Par ailleurs, les
acteurs ultramarins ont exprimé de grands
besoins sur la mise en oeuvre d?actions qui ne
les ciblaient pas spécifiquement, notam-
ment celles liées à l?urbanisme, l?agriculture
et les espèces exotiques envahissantes, qui
n?ont été abordées que pour leur mise en
oeuvre en métropole dans le cadre du
3e PNMH. Ils se sentent ainsi concernés par
30 actions très directement, également par
4 autres actions mais de manière moins
prioritaire, enfin « intéressés » par 11 actions
supplémentaires (rapport UMS Patrinat de
2016).
Les zones humides considérées dans le plan
regroupent : les récifs coralliens, les herbiers,
les mangroves, et toutes les zones humides
terrestres. Par ailleurs, des inventaires de
zones humides ont été réalisés par la plupart
des territoires ultra-marins, et certains
territoires finalisent leurs Plans d?actions
zones humides (Mayotte). Par ailleurs, des
études ont été lancées sur des habitats
spécifiques (mangroves, prairies salées?)
tandis que des outils ont été mis à
disposition pour évaluer la valeur des
services rendus et l?état de santé des récifs
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.pole-tropical.org/
http://www.pole-tropical.org/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHOM_Synthese_V1_sept2017_comp.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHOM_Synthese_V1_sept2017_comp.pdf
42
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
coralliens et des écosystèmes associés
(mangroves et herbiers) et sensibiliser les
scolaires et le grand public sur l?importance
de préserver les milieux humides (outils
pédagogiques du Pôle-relais zones humides
tropicales).
L?avancement important des travaux de
connaissance, d?aide à la gestion et de
préservation de zones humides spécifiques à
l?outre-mer (récifs coralliens, mangroves,
herbiers, forêts marécageuses, prairies
salées, mares, étangs?) a été possible grâce
à des opérations menées par l?IFRECOR, le
Conservatoire du littoral, le pôle-relais zones
humides tropicales et le MNHN pendant
toute la période de ce plan. Grâce aux
actions d?acquisition foncière opérées par le
Conservatoire du Littoral, plus de 24 000 ha
de mangroves sont désormais sous propriété
du CDL dans l?optique d?y mettre en place
des mesures de gestion adaptées, tandis que
10 000 ha supplémentaires sont en réserve
naturelle nationale ? ce qui représente la
quasi-totalité des mangroves des Antilles et
de Mayotte, et plus du tiers des mangroves
de Guyane. Le CDL protège en outre
20 000 ha de milieux humides autres que des
mangroves dans les outre-mer (hors
Pacifique où il n?intervient pas).
Le pôle-relais zones humides tropicales a
quant à lui été largement renforcé. Il a été
particulièrement actif sur trois cibles :
gestionnaires, élus et jeunes, avec la
multiplication d?actions pédagogiques et
notamment la mise en place des premières
« zones humides éducatives » en Guadeloupe,
le déploiement du Réseau d?observation et
d?aide à la gestion des mangroves (ROM) et
le lancement d?un guide juridique sur les
zones humides à destination des élus et des
services techniques d?outre-mer.
Compte tenu des réflexions engagées avec
chacun des territoires pendant la période du
3e PNMH, il semble important de concentrer
les efforts sur les aspects suivants, en sus de
poursuivre les actions de l?IFRECOR et du
Pôle-relais zones humides tropicales :
? finaliser l?adoption de l?arrêté
interministériel sur les zones humides
applicable aux outre-mer des bassins
Atlantique et Océan Indien ;
? renforcer/initier la gestion des terrains
acquis par le Conservatoire du Littoral
(communes, intercommunalités et
associations gestionnaires) ;
? déployer les efforts de sensibilisation des
scolaires sur l?importance des zones
humides dans tous les territoires (aires
éducatives, outils pédagogiques, etc.) ;
? renforcer et pérenniser le Réseau
d?observation et d?aide à la gestion des
mangroves ;
? renforcer la prise en compte des zones
humides dans les divers outils juridiques
permettant leur protection (PLU ou
équivalent/schémas d?aménagement ter-
ritoriaux/plans de gestion des risques, etc.).
D?autre part, plutôt que de séparer des
actions pour les outre-mer, il paraît
souhaitable que l?outre-mer soit intégré,
dans la mesure du possible, aux autres
groupes thématiques avec a minima un
référent représentant les outre-mer intégré
dans chaque groupe thématique en
priorisant l?aménagement du territoire,
l?urbanisme et l?agriculture ? tout en
rappelant que pour les territoires du
Pacifique, la compétence environnement
appartient aux territoires et non à l?État.
En tout état de cause, ces réflexions sur les
enjeux et priorités outre-mer devront être
entrepris pendant les travaux d?élaboration
du futur plan afin que les objectifs fixés
soient réalisables et que sa mise en oeuvre
puisse se dérouler sur des bases claires et
partagées.
43
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bras de mangrove, Île d?Europa © A. Laubin
44
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
7) Bilan des actions hors GTh (10 actions)
Tableau 8 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des actions hors GTh du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs
Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
1
Renforcer la mise en oeuvre
de la convention de Ramsar
en France
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
Association Ramsar
France, MNHN-UMS
PatriNat
Action réalisée
et poursuivie https://rsis.ramsar.org/
X1
ACTION NOUVELLE-Lancer
le nouveau Label « Ville
Ramsar » en France
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
Association Ramsar
France, expert français
GEST, SNPN, membres du
GTh Urbanisme
Action réalisée
et poursuivie
(ajoutée au
PNMH)
https://www.ramsar.o
rg/fr/news/18-villes-
recompensees-pour-
leur-action-en-faveur-
de-la-sauvegarde-des-
zones-humides-
urbaines
2
Mettre en place l?objectif 15
d?Aïchi de restauration de
15 % d?écosystèmes
dégradés en prenant en
compte les MH
Pilotes : MTES
(DEB & DAEI)
Financeur : non
renseigné
MTES/DEB Action non suivie au titre du PNMH
3
Renforcer l?investissement
de la France au Comité
permanent de la Convention
de Ramsar
Pilotes : MTES
(DEB & MEAE)
Financeur : MTES
(DEB)
Corr nationaux GEST
(RNN Baie de Somme,
Tour du Valat) et CESP
(SNPN, AFB)
Experts : AFB, MNHN,
Tour du Valat?
Action réalisée et poursuivie
4
Poursuivre la relance de
MedWet en Méditerranée
Pilotes : MTES
(DEB) &
Secrétariat
MedWet
Financeurs :
MTES (DEB),
AERMC puis AFB
AE RMC jusqu'en 2017,
AFB depuis 2018
Fondation Tour du Valat
Action réalisée
et poursuivie https://medwet.org/fr/
5
Lancer un projet
international Ramsar /
AEWA de gestion intégrée
des MH et des oiseaux en
Afrique subsaharienne
Pilote : MTES
(DEB)
Financeurs : MTES
(DEB & DGPR)
ONCFS, Tour du Valat,
CIRAD, OMPO, Wetlands
international, Birdlife
international, Direction
des PN Sénégal
Action réalisée et poursuivie
13
Mettre en oeuvre les PdM
des SDAGE visant à
préserver et restaurer les
fonctions des MH
Pilotes &
Financeurs : AE
Collectivités, syndicats de
rivières?
Action réalisée mais non suivie au titre
du PNMH
https://rsis.ramsar.org/
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://medwet.org/fr/
45
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
15
Mettre en place des projets
« LIFE » à l?instar du projet
« Tourbières du massif
jurassien franc-comtois »
Pilote : CEN
Franche-Comté
Financeurs :
Union
Européenne,
AERMC, CR
Franche-Comté,
CD Doubs et Jura
SMMA du Haut-Doubs,
PNR Haut-Jura, Amis RN
lac de Remoray, SMA
Dessoubre /Valorisation
du BV, DREAL BFC
Appuis
Action en cours
et poursuivie
http://www.life-
tourbieres-jura.fr/
17
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides par les Plans
grands fleuves
Pilotes : AE -
AFEPTB -
collectivités
(dép., région)
Financeurs : non
renseigné
Non renseigné Action en cours mais non suivie au
titre du PNMH
31
Promouvoir la contribution
des fédérations de
chasseurs et de leur réseau
à la conservation des MH
Pilote &
Financeur :
Fédération
nationale des
chasseurs
Fondation pour la
Protection des Habitats
de la Faune Sauvage
(FPHFS) / FRC et FDC et
réseau des
70 000 ACC
Action réalisée
et poursuivie
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defau
lt/files/fichiers/PNMH-
FICHE%20ACTION%2
031_Annexe1_qualite-
optimale.pdf
a) Actions internationales (6 actions)
La France est partie contractante de la
Convention de Ramsar sur la préservation
des zones humides. Après avoir rempli deux
mandats successifs (sans possibilité de
renouvellement immédiat) au sein du
Comité permanent, la France reste investie
dans les travaux de la Convention et assiste
aux réunions du Comité, notamment dans le
cadre de la préparation de la 14e Conférence
des parties (CoP) qui signera en 2021 le
cinquantenaire de la Convention. Compte
tenu des immenses enjeux de la sauvegarde
des milieux humides en Méditerranée, la
France a poursuivi son rôle de pays hôte et
de support majeur à l?initiative MedWet
(mediterranean wetlands), qui est la plus
importante (en nombre de pays et de
membres) des initiatives régionales de la
Convention de Ramsar.
En ce qui concerne le réseau français de
« zones humides d?importance interna-
tionale » ou « sites Ramsar », 6 nouveaux
sites ont été désignés au titre de la
convention entre 2014 et 2018, ce qui
représente une superficie de 130 000 ha
supplémentaires. Une campagne de mise à
jour des données des sites, qui sont révisées
tous les 6 ans, a été lancée en 2017 et se
poursuit. La DEB a réalisé en 2016, avec
l'appui de l'association Ramsar France, une
enquête auprès des gestionnaires de sites et
des DREAL pour faire le bilan de l'application
de la circulaire du 24/12/2009 sur la gestion
des sites Ramsar. Les résultats ont montré
que la quasi-totalité des sites respectent les
modalités de gestion définies par la
circulaire, mais que le label « Ramsar » n'est
pas toujours bien mis en valeur. Ont été
initiés les travaux de mise à jour de la
circulaire et de définition d?une stratégie de
désignation des sites, ainsi que le
renforcement de l?association Ramsar
France qui regroupe les gestionnaires des
sites. Enfin la France s?est fortement
impliquée dans la définition et le lancement
lors de la 12e CoP (juin 2015) du nouveau
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
46
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
label « Ville Ramsar », et dans les premières
labellisations, puisque 4 candidats français
ont été récompensés sur 18 au niveau
mondial lors de la 13e CoP (octobre 2018).
L?action d?appui technique de la France
prévue dans le cadre de l?Accord sur la
conservation des oiseaux d'eau migrateurs
d'Afrique-Eurasie (AEWA) a été menée à
bien, sur tous ses volets (appui à
l?élaboration, la mise à jour et/ou l?évaluation
de plans de gestion de zones humides et de
sites Ramsar ; renforcement des capacités
de gestion des zones humides et de suivi des
oiseaux d?eau ; diagnostics de sites basés sur
une approche écosystémique ; etc.).
En revanche le suivi de l?action relative à
l?objectif 15 d?Aïchi n?a pas été assuré dans le
cadre du PNMH - même si nombre de restau-
rations de milieux humides peuvent être
intégrées dans la mise en oeuvre de cet objectif.
b) Autres actions (4 actions)
Dans le cadre d?un renforcement global de
leurs aides en faveur des milieux aquatiques,
les agences de l?eau ont mené et financé
dans leurs 10e programmes de mesures
(2013-2018) de nombreuses actions pour
l?acquisition, la préservation, la restauration,
la gestion et l?entretien des milieux humides.
Ainsi, sur l?ensemble de la période :
? près de 104 600 ha de milieux humides ont
fait l?objet d?aides des agences de l?eau
pour des opérations d'acquisition,
d?entretien ou de restauration ;
? les acquisitions ont porté sur plus de
15 600 ha ;
? les aides des agences en faveur des
milieux humides (acquisition, entretien,
restauration, hors animation) ont atteint
le chiffre de 213 millions d?euros.
En outre, conformément à l?élargissement
de leurs missions réalisé par la loi du 8 août
2016 pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages, les agences ont
lancé des appels à projets « biodiversité » qui
ont pour certains bénéficié aux milieux
humides, avec là encore de nombreux
projets de travaux de restauration de milieux
notamment.
La prise en compte des milieux humides
constitue un pan important des Plans grands
fleuves, mais cette action n?a pas bénéficié
d?un réel suivi dans le cadre du PNMH.
Ce plan a également permis de renforcer la
préservation des tourbières, qui sont des
milieux particulièrement fragiles et impor-
tants pour le stockage du carbone, et à ce
titre sont mis en avant par la Convention de
Ramsar notamment, avec la réalisation de
grands projets de restauration de ces milieux
par la mobilisation de fonds européens
(programme LIFE+ ou FEDER). Le LIFE +
« Tourbières du Jura » est devenu une
référence en la matière et a favorisé le
développement d?opérations similaires : à
titre d?exemple, le projet « Antropofens »
transfrontalier (Hauts de France-Wallonie) a
été retenu par le programme LIFE+ en 2019.
Pour finir, le monde de la chasse, qui a été,
avec les associations de protection de la
nature, parmi les premiers à alerter les
pouvoirs publics sur la disparition des zones
humides, est bien conscient de l?importance
de ces milieux, non seulement pour son
activité mais également pour le maintien de
la biodiversité, pour la prévention des
catastrophes naturelles ou pour le maintien
de la qualité des eaux. Aussi, les chasseurs
entretiennent-ils de très nombreuses zones
humides permettant le maintien de ces
territoires en espaces naturels. Ces actions
ont encore été renforcées dans le cadre du
PNMH, et se poursuivront très certainement
dans le cadre du futur plan. On peut
souligner ici la création par la loi « chasse »
du 24 juillet 2019, à l?initiative de la
47
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Fédération nationale des chasseurs, d?un
fonds biodiversité dans le cadre du nouvel
Office français de la biodiversité (OFB), fonds
qui est abondé par une écocontribution des
chasseurs et de l?État afin de financer des
projets portés par les fédérations des
chasseurs pour la protection de la
biodiversité.
Forêt à pterocarpus, Guyane © A.Caillaud
48
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
V. Perspectives
Durant la mise en oeuvre du 3e PNMH, des
évolutions nombreuses et importantes ont
eu lieu, qui changent fortement le paysage
dans lequel s?inscrira le plan suivant ? on
peut citer notamment, mais sans du tout
prétendre à l?exhaustivité :
? les évolutions institutionnelles et de
gouvernance de grande envergure :
création de l?Office français de la
biodiversité, lancement des agences
régionales de la biodiversité, reposition-
nement des agences de l?eau qui intègrent
désormais les questions de biodiversité,
mise en oeuvre de la loi GEMAPI qui
redessine le paysage institutionnel et
permet une meilleure intégration des
enjeux, intégration des schémas
régionaux de cohérence écologique
(SRCE) dans un document intégrateur, les
schémas régionaux d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET), etc. ;
? évolutions du cadre européen et
international : lancement par l?UICN du
concept de « Solutions fondées sur la
nature », que la France promeut fortement
aux niveaux européen et international,
réflexion sur le second cycle de la
directive-cadre stratégie pour le milieu
marin, avec l?intégration de nouveaux
indicateurs dont ceux sur la continuité
terre-mer dans les marais littoraux,
révision du cadre de la Politique agricole
commune, qui doit aboutir au niveau
européen en 2020 et sera ensuite déclinée
par les États membres, règlement
européen du 30 mai 2018 relatif à la prise
en compte des émissions et des
absorptions de gaz à effet de serre
résultant de l?utilisation des terres, du
changement d?affectation des terres et
de la foresterie, avec un volet consacré
spécifiquement aux zones humides,
travaux de la Commission pour élaborer
une Stratégie pour la biodiversité,
préparation du Congrès mondial de la
nature de l?UICN et de la 15e Conférence
des parties de la Convention sur la
diversité biologique, etc. ;
? interventions de plusieurs travaux et
décisions concernant directement ou
indirectement les milieux humides : Plan
Biodiversité (2018) et ses 90 actions, dont
notamment le lancement du chantier sur
le « zéro artificialisation nette », rapport
parlementaire « Terres d?eau, terres
d?avenir : "Faire de nos zones humides des
territoires pionniers de la transition
écologique" » (janvier 2019), Assises de
l?eau « Grand cycle » avec des
engagements spécifiques sur les milieux
aquatiques et humides (juillet 2019)? ;
? montée en puissance des acteurs des
territoires et des entreprises dans ces
enjeux, avec notamment le réseau des
Territoires engagés pour la nature, puis
celui des Entreprises engagées pour la
nature.
Une première décision importante a été
l?intégration du futur plan dans la future
stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
dont le lancement est prévu en 2021. Ceci
doit permettre d?assurer aux mesures
spécifiques une meilleure intégration dans
les autres politiques publiques, qui
concourent à la préservation des milieux
humides ou au contraire les impactent, mais
aussi au sein des territoires. Il bénéficiera
ainsi d?un portage interministériel et inter-
services, et d?une articulation forte avec les
stratégies régionales.
49
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Les travaux d?élaboration du prochain plan
accompagneront donc ceux de la SNB et se
dérouleront sur les années 2019 à 2021. Ils
seront conduits notamment dans le cadre
des GTh, lors d?échanges avec les diverses
instances concernées, et auprès des acteurs
territoriaux. Ces travaux feront l?objet de
présentations et d?échanges au sein de la
Commission « Stratégies nationales, enga-
gements européens et internationaux » du
Comité national de la biodiversité.
Pour suivre les préconisations déjà faites
pour le futur plan, plusieurs points sont à
prendre en compte :
? impliquer plus directement l?ensemble
des acteurs et notamment ceux en charge
des politiques « impactantes », afin que
les préoccupations soient intégrées dans
ces politiques et portées par ces acteurs ;
réétudier les compositions du GNMH et
des GTh afin d?intégrer des acteurs
importants qui en ont été absents ou
insuffisamment représentés ;
? se fonder autant que possible sur
l?identification en amont des causes
majeures de destruction et de dégra-
dation, sur les préconisations et décisions
actées (Plan Biodiversité, Rapport
parlementaire, Assises de l?eau?), sur la
réalisation d?un état des lieux de ce qui est
déjà fait, et afficher des objectifs
(priorisés) à décliner en actions ;
? définir pour les objectifs fixés, dans la
mesure du possible, des indicateurs
permettant de rendre compte de leur
avancement et de leur efficacité ;
? mieux intégrer les problématiques liées
aux politiques « cours d?eau » qui
concernent directement les milieux
humides ;
? mieux intégrer les engagements et actions
tant des agences de l?eau que des services
de police de l?eau ;
? donner les grands objectifs et les lignes
directrices nationaux, et définir une
articulation avec les stratégies locales ;
? identifier le plus précisément possible,
dès son lancement, les points-clés des
actions qui y seront inscrites : porteurs de
l?action, partenaires, moyens humains et
financiers? ;
? améliorer la visibilité des travaux
globalement et au-delà du cercle des
acteurs des milieux humides : intégration
du suivi de la mise en oeuvre du plan dans
une plateforme spécialisée « eau et
biodiversité » plus large et « médiatisée »,
mais aussi intégration dans différentes
plateformes professionnelles de
référence pour les acteurs hors du cercle
« milieux humides », et réfléchir à des
outils de valorisation des porteurs
d?action.
Les résultats du 3e PNMH, s?ils sont
satisfaisants en termes de réalisation
d?actions, restent manifestement modérés,
voire décevants, quant à la situation des
milieux humides, et ce malgré la gravité
connue de cette situation : aussi il est plus
que jamais nécessaire de renforcer de
manière très importante les efforts engagés
pour préserver et reconquérir ces milieux
dont le caractère essentiel est pourtant
connu et reconnu. Outre leur valeur
intrinsèque et leur importance pour la
biodiversité, ils seront parmi les plus
importantes des « solutions fondées sur la
nature » pour répondre aux immenses défis
auxquels nous sommes confrontés, notam-
ment celui de la résilience des territoires
face aux effets du changement climatique.
Ces enjeux ne peuvent que résonner avec
force au sein des politiques nationales et
territoriales, avec une ambition plus résolue,
celle de déconstruire ce qui incite à détruire
les milieux humides, et à construire un
système global et partagé incitant à leur
protection, préservation et restauration.
50
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
VI. Liste des figures
Figure 1 : Calendrier des travaux de bilan du 3e Plan national d'actions
en faveur des milieux humides .......................................................................................................... 8
Figure 2 : Calendrier des réunions du GNMH sur la période du PNMH (2014-2018) .............. 14
Figure 3 : Organisation de la gouvernance du 3e PNMH et répartition des actions ............... 16
Figure 4 : Calendrier des réunions du GTh Agriculture
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 20
Figure 5 : Calendrier des réunions du GTh Aménagement du territoire
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 24
Figure 6 : Calendrier des réunions du GTh Connaissance
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 28
Figure 7 : Calendrier des réunions du GTh Urbanisme
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 32
Figure 8 : Calendrier des réunions du GTh CESP
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 36
Figure 9 : Présentation de l?organisation par bassin du GTh Outre-mer
du 3e PNMH (2014-2018) .................................................................................................................. 39
Figure 10 : Calendrier des réunions du GTh Outre-mer
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 40
VII. Liste des tableaux
Tableau 1 : Bilan au 31/12/2018 de l'état d'avancement des 59 actions
du 3e Plan national d?action en faveur des milieux humides par grands thèmes ................... 12
Tableau 2 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions agriculture du PNMH (2014-2018) ............................................................................. 20
Tableau 3 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 11 actions aménagement du territoire du PNMH (2014-2018) ............................................... 25
Tableau 4 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions connaissance du PNMH (2014-2018) ..................................................................... 29
Tableau 5 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 7 actions urbanisme du PNMH (2014-2018) ........................................................................... 33
Tableau 6 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 3 actions CESP du PNMH (2014-2018) .................................................................................... 37
Tableau 7 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions du OM du PNMH (2014-2018) ................................................................................. 40
Tableau 8 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des actions hors GTh du PNMH (2014-2018) ................................................................................ 44
51
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
VIII. Liste des sigles
ACC : Association de chasse communale
ADCF : Assemblée des communautés de France
AE : Agence de l?eau (AEAG : Adour-Garonne, AEAP :
Artois-Picardie, AELB : Loire-Bretagne ; AERM : Rhin-
Meuse, AERMC : Rhône-Méditerranée-Corse, SN :
Seine-Normandie)
AEP : Alimentation en eau potable
AFB : Agence française de la biodiversité
AFEPTB : Association française des établissements
publics territoriaux de bassin (devenue ANEB)
AMF : Association des maires de France
ANEB : Association Nationale des Élus des Bassins
(ex-AFEPTP)
AOP : Appellation d'origine protégée
APCA : Assemblée permanente des chambres
d?agriculture
ATEN : Atelier technique des espaces naturels
(désormais intégré dans l?OFB)
BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières
CA : Chambre d?agriculture
CAUE : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement
CEN : Conservatoires d'espaces naturels
CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement
CESP : Communication éducation sensibilisation
participation
CDL : Conservatoire du littoral, ou :
CELRL : Conservatoire de l'Espace Littoral et des
Rivages Lacustres
CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de
l'agriculture et des espaces ruraux
CGEDD : Conseil général de l?environnement et du
développement durable
CGDD : Commissariat général au développement
durable
CIVAM : Centres d'Initiatives pour Valoriser
l'Agriculture et le Milieu rural
CIRAD : Centre de coopération internationale en
recherche agronomique pour le développement
CNB : Comité national de la biodiversité
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
DAEI : Direction des affaires européennes et
internationales
COPIL : Comité de pilotage
DCE : Directive cadre sur l?eau
DDT : : Direction départementale des territoires
DDTM : Direction départementale des territoires et
de la mer
DEAL (Outre-mer) : Direction de l?environnement, de
l?aménagement et du logement
DEB : Direction de l?eau et de la biodiversité
DGPR : Direction générale de la prévention des
risques
DHUP : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des
paysages
DRAAF : Direction régionale de l'agriculture, de
l'alimentation et de la forêt
DREAL : Direction régionale de l?environnement, de
l?aménagement et du logement
DRIEE : Direction régionale et interdépartementale
de l?environnement et de l?énergie
EARM : Sous-direction de la protection et de la
gestion de l'eau, des ressources minérales et des
écosystèmes aquatiques (DEB)
ECO-MED : Écologie & Médiation, bureau d?étude
écologique
EPTB : Établissement public territorial de bassin
ERC : Éviter, réduire et compenser
FAFSEA : Fond national Assurance Formation des
Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles
FCEN : Fédération des Conservatoires d'espaces
naturels
FDC : Fédération Départementale des Chasseurs
FEADER : Fonds européen agricole pour le
développement rural
FMA : Forum des marais atlantiques
FNAB : Fédération nationale d'agriculture biologique
FNCAUE : Fédération nationale des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
FNC : Fédération nationale des chasseurs
FNE : France Nature Environnement
52
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
FNGDS : Fédération nationale des groupements de
défense sanitaire
FNSEA : Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
FPHFS : Fondation pour la protection des habitats de
la faune sauvage
FPNRF : Fédération des Parcs naturels régionaux de
France
FRC : Fédération régionale des Chasseurs
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations
GEONORD : bureau d'études indépendant basé en
Hauts-de-France, créé en 2008 par des ingénieurs
agronomes
GEST : Groupe d?évaluation scientifique et technique
(Convention de Ramsar)
GIEE : Groupement d?intérêt économique et
environnemental
GLP : Grand Littoral Picard
GNMH : Groupe national milieux humides
GRTgaz : société française créée le 1er janvier 2005,
gestionnaires de réseau de transport de gaz en France
GTh : Groupe thématique (du GNMH)
GRISAM : Groupe d'intérêt scientifique sur les
poissons amphihalins
H&B : Humanité & Biodiversité
IDELE : Institut de l'Élevage
IFRECOR : Initiative française pour les récifs coralliens
INRA : Institut national de la recherche agronomique
IRD : Institut de recherche pour le développement
IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et
technologies pour l'environnement et l'agriculture
LPO : Ligue pour la protection des oiseaux
MAA : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
MAB : Man and biosphere (Homme et biosphère)
MedWet : Mediterranean Wetlands (Initiative
régionale de Ramsar pour les zones humides
méditerranéennes)
MEAE : Ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères
MNHN : Muséum national d?Histoire naturelle
MOM : Ministère des Outre-mer
MTES : Ministère de la Transition écologique et
solidaire
OFB : Office français de la biodiversité
OIEau : Office International de l'Eau
OMPO : Oiseaux Migrateurs du Paléarctique
Occidental ou Institut européen pour la gestion des
oiseaux sauvages et de leurs habitats
ONB : Observatoire national de la biodiversité
ONCFS : Office national de la chasse et de la faune
sauvage
OE : Office de l?eau (Outre-mer)
ONEMA : Office national de l'eau et des milieux
aquatiques
ONF : Office national des forêts
PLUi : Plan local d'urbanisme intercommunal
PMAZH : Programme de maintien de l'agriculture en
zones humides
PNMH : Plan national en faveur des milieux humides
PNR : Parcs naturels régionaux
RAD : Réseau agriculture durable
RNF : Réserves naturelles de France
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion de
l'eau
SAR : Schéma d'aménagement régional
SCOPELA : Bureau de Conseil et formation
Agriculture et environnement
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de
gestion de l'eau
SMEAG : Syndicat mixte d'études et d'aménagement
de la Garonne
SNGTV : Société nationale des groupements
techniques vétérinaires
SNPN : Société nationale de protection de la nature
SOeS : Service de l'observation et des statistiques
SRCE : Schémas régionaux de cohérence écologique
UICN : Union internationale pour la conservation de
la nature
UMS PatriNat : Unité mixte de service Patrimoine
Naturel MNHN / OFB
UNCPIE : Union nationale des centres permanents
d'initiatives pour l'Environnement
VET?EL : Association de vétérinaires en élevage
VIVEA : fonds d'assurance formation (syndicats
agricoles)
WWF : World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la
nature
53
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Fiches bilan
des actions
Annexe
54
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
55
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Sommaire fiches bilan actions
ACTION 1
Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en France .................................................................... 60
ACTION X 1
Lancer le nouveau Label « Ville Ramsar » en France ................................................................................................. 62
ACTION 2
Mettre en place l?objectif 15 d?Aïchi de restauration de 15 % d?écosystèmes dégradés
en prenant en compte les milieux humides ............................................................................................................... 64
ACTION 3
Renforcer l?investissement de la France au Comité permanent de la Convention de Ramsar .......................... 65
ACTION 4
Poursuivre la relance de Medwet en Méditerranée .................................................................................................. 66
ACTION 5
Lancer un projet international conjoint Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des milieux humides
et des oiseaux en Afrique subsaharienne ................................................................................................................... 67
ACTION 6
Développer l'Observatoire national des milieux humides ....................................................................................... 68
ACTION 7
Promouvoir une carte modélisant les milieux potentiellement humides à l'échelle nationale,
articulée à la réalisation d'inventaires locaux des zones humides ......................................................................... 70
ACTION 8
Réaliser une évaluation des services rendus par les écosystèmes aquatiques et humides ................................. 72
ACTION 9
Bancariser les données sur les milieux humides ........................................................................................................ 74
ACTION 10
Accompagner l'élaboration d'un projet national de mutualisation d'outils
en matière de suivi des milieux humides .................................................................................................................... 76
ACTION 11A
Réaliser une méthode d?évaluation rapide des fonctions des zones humides ..................................................... 78
ACTION 11B
Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides ............................... 80
ACTION 11C
Poursuivre l'expérimentation sur la séquence ERC en zones humides - Expérimentation d?offre de
compensation ................................................................................................................................................................. 81
ACTION 12
Développer la valorisation des résultats de projets de recherche sur les milieux humides ............................... 83
ACTION 13
Mettre en oeuvre les programmes de mesure des SDAGE visant à préserver et restaurer
les fonctions des milieux humides, utiles à la qualité des masses d?eau ............................................................... 85
ACTION 14
Mettre en oeuvre les plans d?action des SRCE/SAR en matière de préservation
et restauration des milieux humides ........................................................................................................................... 86
ACTION 15
Mettre en place des projets « LIFE » à l?instar du projet « Tourbières du massif jurassien franc-comtois » ..... 88
ACTION 16
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans la gouvernance de la biodiversité outre-mer .......... 89
56
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
ACTION 17
Renforcer la prise en compte des milieux humides par les Plans grands fleuves ................................................. 91
ACTION 18
Améliorer la formation des agriculteurs sur l?agriculture et l?élevage en MH ....................................................... 92
ACTION 19
Valoriser les expériences positives en matière d?élevage extensif et de polyculture-élevage en MH .............. 94
ACTION 20
Élaborer un guide technique « Valeurs d?usage des zones humides pour l?élevage »
(ex. : Monter une étude sur la valeur fourragère des prairies humides) ................................................................. 96
ACTION 21
Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux en MH ............................................................................................... 98
ACTION 22
Monter une étude sur la viabilité et la pérennité des systèmes d?élevage en MH ............................................. 100
ACTION 23
Mettre en place des outils financiers pour développer l?agroécologie dans les MH
et suivre leur mise en oeuvre ...................................................................................................................................... 101
ACTION 24
Détecter et promouvoir les formes d?élevage collectives ..................................................................................... 103
ACTION 25
Lancer une réflexion nationale sur le maraîchage et son avenir en MH .............................................................. 105
ACTION X2
Développer le Concours des pratiques agro-écologiques prairies et parcours
dans les territoires de polyculture-élevage en milieux humides ........................................................................... 107
ACTION X3
Préservation de l'élevage extensif en milieux humides .......................................................................................... 109
ACTION 26
Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée
de prévention des inondations ................................................................................................................................... 111
ACTION 27
Réaliser des fiches thématiques de prise en compte des milieux humides dans une approche
intégrée de protection des captages d?alimentation en eau potable (AEP) ............................................................ 113
ACTION 28
Recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides
et de la prévention du risque d?inondation ou de submersion marine ................................................................ 115
ACTION 29
Organiser un colloque national sur les connaissances et la gestion des têtes de bassin versant ..................... 117
ACTION 30
Réaliser un guide sur les liens entre milieux humides et eaux souterraines dans le cadre de la DCE .............. 119
ACTION 31
Promouvoir la contribution des fédérations de chasseurs et de leur réseau de sociétés locales
de chasse à la conservation des milieux humides .................................................................................................... 121
ACTION 32
Publier un recueil d?expériences issus du 1er Grand Prix « Zones humides en milieu urbanisé » ..................... 122
ACTION 33
Publier des supports pédagogiques à destination des élus sur les milieux humides ......................................... 124
ACTION 34
Lancer un nouveau Grand Prix « Milieux humides et Urbanisme » ....................................................................... 126
ACTION 35
Publier des fiches thématiques « Milieux humides et urbanisation » ................................................................... 128
57
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
ACTION 36
Approfondir la notion de conflits d?usage en zones urbaine et périurbaine ...................................................... 130
ACTION 37
Intégrer les milieux humides dans le référentiel du label ÉcoQuartier ................................................................ 132
ACTION 38
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans le cadre des PLU intercommunaux ......................... 134
ACTION 39
Renforcer la prise en compte des milieux humides au sein des conventions Mers régionales ........................ 136
ACTION 40
Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs coralliens et les écosystèmes
associés (mangroves et herbiers) ................................................................................................................................. 137
ACTION 41
Évaluer l?état de santé des récifs coralliens et écosystèmes associés de l?outre-mer ....................................... 139
ACTION 42
Mener une évaluation des services rendus par les récifs coralliens
et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ............................................................................................. 140
ACTION 43
Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous la protection du Conservatoire
du Littoral d?ici trois ans (soit 35 000 ha) .................................................................................................................. 142
ACTION 44
Consolider le Pôle-relais Mangroves & Zones humides d'outre-mer
et pérenniser le Réseau d'observation des mangroves .......................................................................................... 144
ACTION 45
Développer un observatoire des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens
et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ............................................................................................. 146
ACTION X4
Identification et délimitation des zones humides d?outre-mer ............................................................................ 148
ACTION 46
Organiser un colloque national sur la continuité écologique
et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens ...................................................................................... 150
ACTION 47
Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux littoraux et estuariens ....................................... 152
ACTION 48 (DEB)
Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée du trait de côte ............................................................................................................. 154
ACTION 48 (FMA)
Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée du trait de côte ............................................................................................................. 156
ACTION 49
Connaître et évaluer le potentiel des milieux littoraux pour l'accueil
des populations piscicoles comme l'anguille européenne .................................................................................... 158
ACTION 50
Achever la mise en oeuvre du dispositif de communication - formation - sensibilisation (2012-2014),
l?évaluer et donner une suite à cette première étape ............................................................................................ 160
ACTION 51
Évaluer et valoriser le potentiel touristique des milieux humides,
notamment en se basant sur les sites Ramsar ......................................................................................................... 162
ACTION 52
Renforcer les démarches de communication événementielle sur les milieux humides .................................... 164
58
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Roselière du marais de Kervigen, Plomodiern (29) © O. Robin, EPAB
59
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Rappel de la répartition des actions
entre groupes thématiques
Les fiches bilan des actions du 3e PNMH ci-après ont été rédigées par les pilotes d?action, les
animateurs des groupes thématiques et la DEB, en collaboration avec les membres des
groupes thématiques.
Groupe National
Milieux Humides
DEB
GTh
Connaissance
Tour du Valat et
UMS PatriNat AFB
- CNRS - MNHN
GTh
Aménagement
du territoire
FMA et LPO
GTh
Agriculture
APCA
GTh
Urbanisme
Cerema
GTh
CESP
AFB & SNPN
GTh
Outre-mer
AFB et UICN
Actions
hors GTh
DEB
Actions 1 à 5
Actions 13, 15 et 17
Action 31
Action X1
Actions 6 à 10
Actions 12
Action 29, 30, 49
Actions 11 et 14
Actions 26 à 28
Actions 46 à 48
Actions 18 à 25
Actions X2 et X3
Actions 32 à 38 Actions 50 à 52 Actions 16 et X4
Action 39 à 45
Figure 1 : Organigramme des groupes thématiques et répartition des actions du 3e Plan national d'action en faveur des milieux humides
60
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 1
Finalisée/En cours Renforcer la mise en oeuvre de
la convention de Ramsar en France
Objectif
1- création de nouveaux sites d?importance internationale,
ou sites « Ramsar »
2- mise à jour régulière des données relatives aux sites Ramsar
3- mise en oeuvre de la gestion sur les sites désignés,
conformément à la circulaire du 24/12/2009
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires
Association Ramsar France, MNHN UMS Patrinat ; DREAL et
gestionnaires de sites Ramsar
Financeurs
Moyens internes DEB
Conventions MTES-DEB/Ramsar France et MTES-DEB/MNHN
Durée 2013 - 2019
Résultats fin 2018
1. L?objectif de 3 sites par an affiché dans le plan a très vite été dénoncé car l'essentiel
est apparu comme le portage des projets au niveau local et non comme une
multiplication de sites non portés, l'objectif a donc été de désigner des sites
opportuns : de 2014 à 2018, 6 sites ont été désignés dont un en outre-mer, pour une
superficie de plus de 130 000 hectares.
De nombreux projets (une douzaine) sont en cours fin 2018.
En outre, le rapport de mise à jour de la liste (priorisée) des sites susceptibles de
répondre aux critères Ramsar, piloté par le MNHN en lien avec Ramsar France et le
MTES-DEB a été finalisé pour publication début 2019.
2. En préparation de la COP13 d'octobre 2018, la DEB a lancé en 2017 auprès des DREAL,
et avec l'appui de l'association Ramsar France, une campagne de mise à jour des
données des sites qui accusait un fort retard. Cette campagne a permis de faire
avancer les mises à jour de manière importante mais sans toutefois aboutir à la
régularisation des retards : 6 fiches à jour ont été publiées, près d'une quinzaine sont
très avancées, mais autant n'ont pas encore pu être récupérées au niveau national.
3. La DEB a réalisé en 2016, avec l'appui de l'association Ramsar France, une enquête
auprès des gestionnaires de sites et des DREAL pour faire le bilan de l'application de
la circulaire du 24/12/2009 sur la gestion des sites. Les résultats de cette enquête ont
été publiés dans une synthèse disponible ici.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Synth%C3%A8se%20de%20l%E2%80%99enqu%C3%AAte%20r%C3%A9alis%C3%A9e%20en%202016%20sur%20le%20r%C3%A9seau%20de%20sites%20Ramsar%20fran%C3%A7ais.pdf
61
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Il en ressort que la quasi-totalité des sites respectent les modalités de gestion définies
par la circulaire, malgré quelques situations à revoir, mais que l'aspect « Ramsar » de
ces sites protégés ou gérés sous d'autres statuts n'est pas toujours mis en valeur.
Bilan
Cette action a donné lieu à de nombreuses avancées, même si certains points ne sont
pas entièrement réalisés :
1. L'objectif de 3 désignations par an ayant été écarté dès 2014, l'objectif d'avancer
dans les désignations est atteint, les sites désignés bénéficiant d'un réel portage et
donc d'une promesse de bonne gestion.
2. La mise à jour des données des sites : il apparaît que ce travail qui se présente tous
les 6 ans et fait partie des engagements de la France, doit être ravivé au sein des
structures gestionnaires et des services de l'État qui assurent le suivi. Il faut préciser,
à la décharge des gestionnaires, que la procédure est très lourde, qu'elle a été rendue
plus difficile sur cette période par la bascule dans une base de données
internationale entièrement renouvelée.
3. Si les modalités de gestion prévues sont globalement respectées, et si la gestion des
sites est bien cadrée et suivie selon les différents statuts des sites (réserve naturelle,
site Natura 2000...), il s'avère qu'il est nécessaire dans de nombreux cas de
redynamiser l'aspect « label international » de ces sites, parfois oublié. Quelques
soucis de gestion ou de mise à jour des partenaires impliqués restent également à
résoudre, pour une meilleure légitimité des porteurs.
Perspectives
Ces nombreux travaux, ainsi que les avancées permises par le Plan Biodiversité de juillet
2018, et notamment le rapport parlementaire de janvier 2019 « Terres d'eau, Terres
d'avenir », et par les Assises de l'eau, vont alimenter la mise à jour de la circulaire du
24 décembre 2009, qui doit être diffusée en 2019 ou 2020, avec un volet stratégique de
désignation.
Concernant les mises à jour des données des sites, la DEB est en discussion avec le
secrétariat de la Convention afin d'alléger l'instruction de ces mises à jour très
chronophages à tous niveaux.
Enfin, la DEB renforce à partir de 2019 son appui à Ramsar France afin de permettre le
recrutement d'un 2e salarié et de renforcer l'animation des sites et le suivi de la gestion.
62
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action X
Finalisée/En cours Lancer le nouveau Label « Ville Ramsar » en
France
Objectif
Soutien au nouveau label, créé lors de la COP12 Ramsar en 2015
avec le soutien de la France, et mise en oeuvre volontariste en
France, afin de valoriser les villes et collectivités exemplaires dans
leur gestion des milieux humides.
Pilotes d?action MTES/DEB, Association Ramsar France
Partenaires
Expert français GEST, SNPN, membres du GTh Urbanisme,
gestionnaires de sites Ramsar
Financeurs Moyens internes DEB, Convention MTES/DEB/Ramsar France
Durée Pérenne, à partir de 2015 avec fréquence triennale
Liens avec les
autres actions
Lien à creuser avec les Grands prix Milieux humides et urbanisme
(action 34)
Résultats fin 2018
? 1re édition du nouveau label, lancée en juin 2017 par le secrétariat de la Convention
? Organisation nationale spécifique mise en place avec diffusion par Ramsar France,
instruction par DEB avec groupe d'experts/jury, 5 candidats
? Envoi de 4 dossiers validés au secrétariat de Ramsar
? Labellisation des 4 candidats français lors de la COP13 en octobre 2018 à Dubaï :
Amiens, Courteranges, Pont-Audemer, Saint-Omer
? Voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/13e-cop-ramsar-zones-humides-avenir-
urbain-durable et https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-
action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
? Forte implication de la DEB et de Ramsar France notamment pour les suites et la
promotion de ce label aux niveaux national (animation du réseau et organisation des
appels à candidatures) et international (définition des modalités, suivi des travaux au
niveau du secrétariat de Ramsar...)
? La Corée et son initiative régionale, qui sont à l'initiative du label, ont lancé la création
d'un cercle des maires des villes lauréates qui se réunira pour la première fois en Corée
en octobre 2018.
63
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le bilan de cette action est très positif, la France a su mobiliser les collectivités et se
positionner parmi les « chefs de file », tant en termes d'appui que de réussites, avec
4 lauréats sur un total de 18.
Cependant, avec une seule session de « recul », il est trop tôt pour faire un bilan de
l'intérêt de ce label pour les collectivités et pour l'amélioration de la prise en compte
des milieux humides dans la planification urbaine.
Perspectives
? Réussite importante des villes françaises (4 lauréats sur 18 lauréats au total),
dynamique à poursuivre
? Intégration, dans l'animation par Ramsar France, des villes Ramsar au même titre que
les sites Ramsar
? Rapprochement à étudier entre les lauréats de ce label et ceux des Grands Prix Milieux
humides et urbanisme (action 34)
? Lancement et organisation en 2019/2020 de la 2e session, dont les lauréats seront
récompensés lors de la COP14 de Ramsar en 2021, à l'occasion des 50 ans de la
signature de la Convention
64
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 2
En cours/Non suivie Mettre en place l?objectif 15 d?Aïchi de
restauration de 15 % d?écosystèmes
dégradés en prenant en compte les milieux
humides
Objectif
L?objectif 15 de la réunion d?Aïchi prévoit que « d?ici à 2020, la
résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité
biologique au stock de carbone soient améliorées, grâce aux
mesures de conservation et de restauration, y compris la
restauration d?au moins 15 % des écosystèmes dégradés,
contribuant ainsi à l?atténuation des changements climatiques et
l?adaptation à ceux-ci, ainsi qu?à la lutte contre la désertification ».
Les milieux humides sont particulièrement concernés par la mise
en oeuvre de cet objectif.
Pilotes d?action MTES/DEB et MI, DAEI
Partenaires
Financeurs
Durée
Liens avec les
autres actions
Résultats fin 2018
Pas de suivi
Bilan
Action dont les modalités spécifiques aux milieux humides n'ont pas été définies et donc
pas suivies.
Perspectives
Faire le cas échéant un point sur les travaux de restauration menés spécifiquement sur
des milieux humides.
65
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 3
Finalisée/En cours Renforcer l?investissement de la France au
Comité permanent de la Convention de
Ramsar
Objectif
Renforcement de l'implication de la France dans les travaux de la
Convention, en, tant que membre du Comité permanent durant
les 2 mandats successifs maximum 2012-2015 et 2015-2018, puis
en accompagnement du Comité permanent.
Pilotes d?action MTES/DEB et MEAE
Partenaires
Correspondants nationaux pour le GEST (RNN Baie de Somme,
Tour du Valat) et pour la CESP (SNPN, AFB) ; Experts français
participant directement aux travaux : AFB, MNHN, Tour du
Valat...
Financeurs Régie
Durée 2014-2018 à poursuivre
Liens avec les
autres actions
Actions 1, 2 et 4
Bilan
Après une poursuite sur 2014 à 2016 en tant que membre du Comité permanent, puis un
recul en 2017, l'investissement de la France a repris fortement avec une participation
accrue (avec MEAE notamment) à partir de 2018 aux réunions de la COP et du Comité
permanent, en raison de la reconnaissance de l'importance du sujet Milieux humides en
lien avec les grandes conventions (Biodiversité, Climat notamment).
Après la COP 2018, la France n'est plus membre du Comité permanent, ayant rempli
deux mandats successifs, mais elle reste investie dans les travaux en cours et la
préparation de la future COP14 du cinquantenaire de la Convention, en 2021 en Chine.
Perspectives
Effort accru pour la préparation de la COP14 du cinquantenaire, en 2021 en Chine
(Wuhan).
66
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 4
Finalisée/En cours Poursuivre la relance de Medwet en
Méditerranée
Objectif
Poursuite de l'appui fort à l'initiative régionale de Ramsar pour la
région méditerranéenne "MedWet" (Mediterranean wetlands),
forte de 27 pays membres et d'autres organismes, et dont le
secrétariat est accueilli en France depuis 2014.
Pilotes d?action
MTES/DEB
Secrétariat MedWet
Partenaires
AE RMC jusqu'en 2017 puis AFB depuis 2018
Fondation Tour du Valat
Financeurs
Contributions annuelles et conventions ponctuelles DEB,
convention avec AERMC jusqu'en 2017, convention avec AFB
en 2018
Durée 5 ans à poursuivre
Liens avec les
autres actions Action 3
Bilan
MedWet est la plus importante (en nombre de pays et de membres) des initiatives
régionales de la Convention de Ramsar. Compte tenu de l'importance des enjeux
méditerranéens, la France a poursuivi son rôle de pays hôte et de support majeur (en
tant que pays) à l'initiative :
? présidence jusqu'en 2016 avec l'accueil en France du Comité plénier en février 2016 ;
? membre permanent du COPIL (en tant qu'hôte du secrétariat), représentation des
intérêts spécifiques dans les travaux Ramsar, et soutien permanent avec plusieurs
conventions au-delà de la contribution annuelle ;
? fort appui au comité plénier d'octobre 2018 et à la définition de nouvelles orientations
stratégiques, et présidence assurée pour la nomination d'un nouveau coordinateur, ce
qui a été finalisé début 2019.
Perspectives
Nécessité de poursuivre le soutien, tout en laissant d'autres pays s'impliquer (Tunisie
présidente actuelle, après la Slovénie).
La position de MedWet est importante, mais il lui est difficile de trouver une juste place,
d'où la réorientation stratégique vers des actions plus opérationnelles.
67
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 5
Finalisée/En cours Lancer un projet international conjoint
Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des
milieux humides et des oiseaux en Afrique
subsaharienne
Objectif
Dans le cadre de l'Initiative africaine de l'AEWA, soutien à l'Unité
de soutien technique (UST) visant à aider à la mise en oeuvre du
Plan d?action pour l?Afrique, en coordination avec le Secrétariat
de l?AEWA.
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires
ONCFS, Tour du Valat, CIRAD, OMPO, Wetlands international,
Birdlife international, Direction des PN Sénégal
Financeurs DGALN/DEB et DGPR
Durée
Bilan
Cette action a été menée comme prévu, avec de nombreux volets d'appui technique,
par exemple :
? Appui à l?élaboration, la mise à jour et/ou l?évaluation d?un plan de gestion d?une zone
humide reconnue d?importance internationale (atelier interrégional Sénégal, Tchad,
Égypte conduit à Dakar en avril 2017 par OMPO) ;
? Renforcement des capacités de gestion des zones humides et de suivi des oiseaux
d?eau au Tchad (atelier technique Tchad en mai 2017 par Wetlands International) ;
? Appui technique in situ à la gestion de la zone humide de Bahr Aouk et Salamat au
Tchad ;
? Sénégal - site des Trois Marigots : appui au plan de gestion et au projet de labellisation
Ramsar
? Soudan - plaine d?inondation de Khor Abu Habil : démarrage du diagnostic
pluridisciplinaire, basé sur une approche écosystémique ;
? Etc.
Perspectives
Poursuite de l'appui dans le cadre du nouveau Plan d'action pour l'Afrique 2019-2027
validé par l'AEWA.
68
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Finalisée/Poursuivie Développer l'Observatoire national des
milieux humides
Objectif
Fournir des informations fiables sur l?état et l?évolution des
milieux humides, les impacts qu?ils subissent et les actions dont
ils bénéficient de la part de la puissance publique et du secteur
privé afin d?apporter des éléments objectifs au débat sur la
biodiversité en France.
Pilotes d?action Initialement le MTES puis AFB (fin 2017)
Partenaires
Tour du Valat, MNHN, Association Ramsar France, agences de
l?eau, UICN, FCEN, SNPN, WWF, Cerema, MTES, MAA, MOM, AFB/
ONB, AFEPTB/ ANEB, ONF
Financeurs
MTES puis AFB (2018)
Travaux pour ONB :
2014, 2015, 2016 - Conventions annuelles MTES/Tour du Valat
2017-2018 - Convention MTES/Tour du Valat
2019 - Convention AFB/Tour du Valat
Durée 5 ans - pérenne
Liens avec les
autres actions
Actions 7, 8 et 9
Bilan
Le travail de réflexion d?élaboration d?indicateurs en fonction des moyens et données
disponibles de métropole et d?outre-mer a été conduit avec l'ensemble des membres au
sein des réunions thématiques « Milieux humides » (RT MH) de l?Observatoire national de
la biodiversité (ONB). Elle se réunit régulièrement pour faire progresser la réflexion sur
l?état de la biodiversité dans les milieux humides français, les pressions qui s?exercent sur
elle et les réponses apportées par la société. Un questionnement structurant permet
d?identifier les principaux enjeux auxquels des réponses sont apportées sous la forme
d'indicateurs. La RT MH identifie les aspects les plus importants de chaque question,
élabore les indicateurs pertinents et mobilise les données nécessaires à leur calcul. Sur
la durée du plan, 1 à 2 réunions par an ont été organisées. L?action a connu en 2014 un
arrêt en raison d?un changement de correspondant MH au sein de la DEB, et n?a été
relancée qu?en 2015. Le transfert de l?ONB à l?AFB fin 2017 n?a causé aucun retard majeur
et les travaux ont été repris normalement début 2018. Depuis, deux à trois réunions sont
organisées chaque année. En effet, à la suite de la création de l?AFB, le pilotage de l?ONB
a été transféré fin 2017 de la DEB à l?AFB. L?AFB a engagé une réflexion pour mettre en
Connaissance Action 6
69
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
oeuvre une deuxième phase de l?ONB, dont le premier jalon fut l?organisation en
décembre 2017 du Forum des données pour la biodiversité, et qui a abouti à la
présentation d?une nouvelle feuille de route pour l?ONB au deuxième semestre 2018. Ces
changements ne remettent pas en cause la poursuite des travaux de la RT MH et la
pérennité de ce groupe. Par ailleurs, la DEB a confié à la Tour du Valat à partir de fin 2017
l?animation technique et scientifique de la RT MH, qui s?est poursuivie sous l?égide de
l?AFB à partir de 2018.
Tout nouvel indicateur est soumis pour validation au comité éditorial de l'ONB. Une
analyse scientifique indépendante est réalisée par la FRB dans le cadre du comité
scientifique et technique de l?ONB. Ainsi, toute la dizaine de nouveaux indicateurs
« Milieux humides » développés sur la durée du plan a fait auparavant l?objet d?une
validation préalable de la fiche-indicateur standard, avant mise en ligne.
De plus, quatre rapports de 30 à 50 pages ont été rédigés en valorisant autant que
possible les indicateurs disponibles, d?autres sources traitant de ces sujets (études plus
ponctuelles par exemple) et les données issues d?autres observatoires (régionaux ou
thématiques).
Après un premier rapport sur « Agriculture, aquaculture et milieux humides : Chiffres
clés » publié en 2014, un deuxième rapport a été publié en 2016 : « Évolution de
l?occupation du sol dans les sites Ramsar de France métropolitaine de 1975 à 2005 -
Tome 1 : État des lieux ». Il a été suivi en 2017 d?un 3e rapport : « Évolution de l?occupation
du sol - Tome 2 : Interprétation ». Pour le Tome 1, le rapport a par ailleurs été décliné en
une plaquette de 4 pages pour une plus grande diffusion, et également traduit en Anglais
et en Arabe pour une distribution méditerranéenne.
Dans le cadre des travaux et afin d?éclairer ces derniers, l?animateur a en outre produit
en 2018 un bilan critique du jeu d?indicateurs « Milieux humides » de l?ONB.
Perspectives
Le jeu d?indicateurs « MH » de l?ONB compte actuellement 19 indicateurs. Des évolutions
techniques de ce jeu et des 8 questions « MH » qui les sous-tendent ont été proposées
dans l?analyse critique de 2018. De nouveaux indicateurs y ont aussi été proposés, et
d?autres pistes abandonnées.
En particulier, des indicateurs-clés manquant actuellement (biodiversité, services
écosystémiques, indicateurs spatiaux sur la surface en zones humides...) ont commencé
à être développés en 2019, notamment au travers de la mise au point d?un échantillon
de quadrats représentatifs qui permettrait un calcul d?indicateurs spatiaux.
Par ailleurs, l?AFB via sa nouvelle feuille de route souhaite orienter l?ONB vers une
meilleure capacité à évaluer les politiques publiques, ce qui nécessitera de définir un
mode opératoire spécifique à ces nouveaux indicateurs (périodicité, diffusion ciblée,
etc.), dans une approche qui devra être commune à a toutes les RT de l?ONB.
Enfin, la formalisation d?un groupe de travail plus resserré que l?actuelle RT (équipe
projet) est également en cours, et sera mise en oeuvre dès sa première réunion
(25/04/2019).
70
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 7
Finalisée/Poursuivie Promouvoir une carte modélisant les milieux
potentiellement humides à l'échelle
nationale, articulée à la réalisation
d'inventaires locaux des zones humides
Objectif
Mettre à disposition un outil d?information, de porter à
connaissance, sans valeur réglementaire, sur la présence possible
de milieux humides sur France entière (dont DOM) en
développant une méthode cartographique nationale homogène
notamment pour des applications dans le domaine de la
connaissance (projet CarHab), de l?évaluation (projet EFESE...) et
du suivi (ONMH). Cet outil doit également permettre de fonder
des statistiques au niveau national ainsi que la définition de
stratégies d?actions à l?échelle du bassin ou de la région.
Pilotes d?action MTES/DEB/EARM3
Partenaires INRA, AGROCAMPUS Ouest, SOeS, Cerema, MAA, CGDD
Financeurs 2013 - 2014 : MTES / Convention INRA - AGROCAMPUS Ouest
Durée 18 mois (2013 - 2014)
Liens avec les
autres actions
Actions 6, 9 et 10
Bilan
La carte des milieux potentiellement humides (MPH) a été finalisée en 2014 et est en
ligne sur le site de l?INRA (http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/?p=1538) en version
TIFF, facilement convertible en SHP. Une fiche pédagogique d?accompagnement servant
de guide de lecture et d?utilisation a également été produite et est disponible à cette
adresse. Elle a été diffusée aux services de l?État par note du 10 novembre 2014
(disponible sur le site du PNMH : http://pnmh.espacesnaturels.fr/connaissance).
Cette carte présente l?avantage d?être homogène au niveau national et de reposer sur
une définition d?ensembles qui devraient être caractéristiques de zones humides selon
les critères géomorphologiques et climatiques. Les zones humides sont représentées par
trois grandes enveloppes en fonction d?un indice de confiance. Elle a toutefois certaines
limites dont la non-prise en compte des aménagements (zones urbanisées) et des
processus pédologiques et hydrologiques spécifiques, et la difficulté de modélisation
des zones humides de pente et de plateaux.
http://pnmh.espacesnaturels.fr/connaissance
71
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Différentes études ont été envisagées afin de valoriser les données de la carte des MPH
mais n?ont pu aboutir.
Par la suite, l?inscription d?une fiche « milieux humides » au plan d?applications
satellitaires (PAS) 2018-2022 du MTES, a permis la mise en place d?un groupe de travail
spécifique « Cartographie des milieux humides » qui s?est réuni dès 2018. Il a été décidé
d?analyser la possibilité d?inscrire ces travaux sur les milieux humides dans le programme
CarHab de cartographie de l?ensemble des habitats naturels, afin d?optimiser et de
mutualiser les moyens de la DEB pour produire une méthodologie globale. L?étude de
faisabilité a été lancée courant 2018 et est toujours en cours avec des résultats attendus
fin 2019.
Perspectives
Scénarios possibles :
1. Intégration dans la programmation des travaux CarHAB
2. Amélioration de la première version de la carte des milieux potentiellement humides
Les perspectives proposées par AGROCAMPUS Ouest pour produire une version 2 de
cette carte MPH :
? Intégrer des données sur la végétation issues de la télédétection, ce qui se justifie par
le fait que les zones humides sont caractérisées à la fois par le critère sol et par celui
de la végétation ;
? Calibrer des indices avec des données sol additionnelles pour affiner le modèle. En
effet, la base de données DONESOL est enrichie chaque année par les partenaires
régionaux ou départementaux du programme « Inventaire gestion et conservation des
sols », mais aussi par certains bureaux d?études. Elle capitalise aujourd?hui pas moins
de 72 180 points d?observations et le Référentiel régional pédologique (cartographie
des sols à 1/250 000) a été complété sur les zones qui disposaient de peu
d?informations, notamment les zones de montagne, en Normandie ou encore en
Champagne Ardennes ;
? Développer une stratification plus fine du territoire, permettant de descendre d?un
niveau dans le code de l'hydroécorégion et donc d?affiner le seuil ;
? Adapter la modélisation à la possible nouvelle réglementation ;
? Comparer cette modélisation avec les inventaires communaux « zones humides ».
Cette version pourrait être programmée à partir de 2020 avec une volonté d?élargir les
partenaires, notamment pour la partie télédétection.
72
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 8
Finalisée/Poursuivie Réaliser une évaluation des services rendus
par les écosystèmes aquatiques et humides
Objectif
Évaluer la contribution des écosystèmes à satisfaire les intérêts des
populations humaines, notamment via la production de valeurs
économiques et monétaires des services produits par les différents
types d?écosystèmes.
Permettre de faciliter et d?améliorer la prise en compte de l?impact
des décisions sur les écosystèmes et la biodiversité.
Permettre de fournir un appui à la stratégie nationale pour la
biodiversité et la stratégie nationale de transition écologique vers
un développement durable.
Pilotes d?action MTES/CGDD
Partenaires
IRSTEA, Réseaux Lacs Sentinelles, Université d'Orléans, Université
Paris Diderot, CNRS, agences de l?eau, Agro-Campus ouest,
Chambre d'Agriculture, Forum des marais atlantiques, Office de
l'eau de la Martinique, AFB, MNHN, MAA, Tour du Valat, ONCFS,
ONF, Comité Français de l'UICN, Cerema, Pôle-relais mares, zones
humides intérieures et vallées alluviales, Association Ramsar
France
Financeurs Convention MTES / Irstea
Durée 4 ans (2015 - 2018)
Liens avec les
autres actions Action 6
Bilan
L?évaluation a été conduite sur 2015-2017. Un groupe de travail a été lancé en mars 2015
suite à des travaux préliminaires menés en 2013. Ce groupe composé d?experts
nationaux des milieux humides et aquatiques continentaux s?est réuni une demi-
douzaine de fois tout au long de l?évaluation. De plus, trois ateliers spécifiques ont été
menés entre le CGDD et l?Irstea sur des points précis de l?évaluation (modèles état-
transition, tendances d?évolution des milieux humides, caractérisation des services
écosystémiques). L?étude prend en compte les milieux humides et les services associés
d?outre-mer. Le rapport final a été publié en mars 2018 après avis favorable du Conseil
scientifique et technique de l?EFESE et approbation des messages clés qui en sont issus
par le Comité national des parties prenantes de l?EFESE. Ce travail d?évaluation des
milieux humides s?insère dans la démarche plus globale du programme EFESE (évaluation
73
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
française des écosystèmes et des services écosystémiques) qui est une plateforme
science-politique-société pilotée par le ministère de la Transition écologique et solidaire
qui vise à faciliter la prise en compte de la biodiversité dans les décisions en France.
La deuxième phase de l?EFESE est en cours de construction. Elle consistera à conduire
des travaux spécifiques sur la base des pistes de recherche identifiées et dont le
caractère opérationnel et stratégique sera renforcé.
Perspectives
Différents travaux pouvant toucher aux milieux humides et aquatiques continentaux
pourront être envisagés. Il pourra s?agir, à court terme, d?éclairer des sujets à enjeux et
de développer des outils d?aide à la décision dans le cadre d?expériences pilotes
conduites en partenariat avec les acteurs concernés ; et, à plus long terme, de poursuivre
un renforcement général des capacités d?évaluation des écosystèmes et de leurs
services, notamment socio-économiques.
L?amélioration de la connaissance des services de régulation des débits de crue a
notamment été identifiée comme une piste de travail prioritaire. Dans ce cadre, il est
envisagé de recruter un stagiaire en mars/avril 2020 pour travailler, en particulier, sur
l?impact hydraulique et hydrologique des solutions basées sur la nature (réduction de la
hauteur de la ligne d?eau, réduction du temps d?immersion et/ou encore du débit) dans
la perspective d?y appliquer les fonctions de dommages élaborées dans le cadre des
travaux sur l?analyse multicritères (AMC) inondations. Une étude de faisabilité est aussi
envisagée pour une étude qui consisterait à cartographier le service de régulation des
crues à l?échelle nationale et à proposer des valeurs économiques de référence pour ce
service.
74
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 9
En cours Bancariser les données sur les milieux
humides
Objectif
Centraliser et bancariser l?ensemble des pré-localisations et des
inventaires passés et futurs « zones humides » locaux,
départementaux, de bassins ou encore nationaux en mettant à
disposition une procédure de remontée de données commune
comprenant un mode opératoire homogène pour notamment
corriger la géométrie, harmoniser les attributs de caractérisation,
etc.
Pilotes d?action Initialement agences de l?eau repris par AFB
Partenaires
Forum des marais atlantiques, DREALs, AEs, OIEau, AFB, FCEN,
MTES, INRA, BRGM, Patrinat, SMEAG, CEN BFC...
Financeurs Agences de l?eau, AFB
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions
Actions 6 et 10
Bilan
Le Forum des marais atlantiques est fortement impliqué depuis 2006 dans la collecte et
la bancarisation des données d'inventaires des milieux humides dans le cadre de ses
partenariats avec les Agences de l'eau mais également avec des Conseils régionaux et
départementaux, des techniciens « zones humides », des gestionnaires SAGE, etc.
Gwern est un logiciel développé par le FMA, dans le cadre de son partenariat avec le
conseil départemental du Finistère en 2008-2009. Destiné aux opérateurs en charge d?un
inventaire de zones humides, il facilite la saisie des données de caractérisation, la
visualisation simultanée et dynamique de la cartographie et des données attributaires.
Gwern permet également d?avoir une même structuration des données sur l?ensemble
d?un territoire et ainsi de faciliter leur exploitation.
En 2008, à l'initiative du FMA et de ses partenaires l'agence de l'eau Loire-Bretagne et la
Région Poitou-Charentes, le Réseau partenarial des données sur les zones humides
(RPDZH) a été créé. C'est un portail qui permet de consulter les données
cartographiques mises à disposition par les partenaires du réseau sans prétention
d?exhaustivité sur l?ensemble du territoire métropolitain. On y retrouve actuellement des
données d?inventaires (acquises via Gwern notamment), des données de pré-
75
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
localisation, des zones d?études ainsi que d?autres données dites « d'habillage » qui
permettent d'améliorer la lecture des cartes.
L?objectif est de poursuivre la bancarisation en cours des données d?inventaires des
milieux humides en adaptant le RPDZH actuel aux modèles de données milieux humides
du © Sandre. L?interface cartographique intégrera alors les données de zones d?études,
de pré-localisations et d?inventaires sur les milieux humides. Elle permettra également
de mettre en visibilité les données de suivis sur ces milieux via des flux vers ADES,
DONESOL et l?INPN (lien à l?action 10).
Le dictionnaire de données « Acquisition des données de pré-localisation, d?inventaire
et de suivi sur le milieu humide » (version 1) a été publié en octobre 2018 sur le portail
Eaufrance à l?adresse suivante :
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf.
Il permet la standardisation des méthodes et donc l?harmonisation des données
acquises dans le cadre d?un inventaire ou d?un suivi de l?état des milieux humides au
niveau national. Il favorise l?interopérabilité des données dans la perspective
d?interroger des banques de données existantes (l?Inventaire national du patrimoine
naturel - INPN, la banque nationale d?Accès aux données sur les eaux souterraines -
ADES, la banque de données sur les sols - DoneSol) à partir de la banque de données
nationales après la refonte du Réseau partenarial des données sur les zones humides
RPDZH (annexe 2). Ce dictionnaire sera accompagné de scénarios d?échanges des
données en cours d?élaboration de manière concertée.
Voir : https://www.youtube.com/watch?v=mPR3l3SaaRs&feature=youtu.be
Une plaquette de présentation du RPDZH a également été diffusée.
Perspectives
? Finalisation et tests des scénarios d?échanges
? Création de la banque nationale de données sur les milieux humides
? Intégration des nouvelles données au format ©Sandre
? Conversion des anciennes données au format ©Sandre
? Animation du réseau avec la mise en place d?ateliers en régions
? Notes officielles d?information sur les travaux en cours et la publication des
dictionnaires ©Sandre, puis sur la sortie des scénarios d?échanges et « le qui fait quoi »
début 2020
? Mise en place d?une formation nationale sur la collecte et la bancarisation des données
d?inventaire des milieux humides en 2019 et 2020. Une autre plaquette de
communication pourra être envisagée une fois que la nouvelle plateforme aura
dépassé la phase test.
? Des annonces seront également faites sur la lettre Forum et Escale du Forum des
Marais atlantiques. Des annonces pourront être également publiées via le site
http://www.zones-humides.org/, via les autres Pôles Relais, la fédération des
conservatoires des espaces naturels, etc.
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
https://www.youtube.com/watch?v=mPR3l3SaaRs&feature=youtu.be
http://www.zones-humides.org/
76
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 10
En cours Accompagner l'élaboration d'un projet
national de mutualisation d'outils en
matière de suivi des milieux humides
Objectif
Fournir une coordination nationale au développement par les
bassins d?une boîte à outils « suivi des milieux humides », en
cherchant l?harmonisation des méthodes et protocoles pour
générer des données élémentaires fiables homogènes et
traçables à l?échelle nationale pour la production d?indicateurs,
sans freiner ou limiter les projets et avancées des bassins.
Construire un réseau de suivi qui puisse contribuer aux
différents rapportages européens (DCE, DHFF) et alimenter
l?ONB.
Pilotes d?action
MTES puis Fédération des Conservatoires d?espaces naturels
(FCEN)
Partenaires
Conservatoires d?espaces naturels, MTES, AFB, MNHN, agences
de l?eau.
Financeurs
2015-2022 : Convention MTES/FCEN : Coordination/animation
2017-2018 : Convention Onema / FCEN : Analyse des protocoles /
Dictionnaires et flux de données
2019-2021 : Convention de coopération AFB/FCEN : Formations
2019-2021 : Convention de coopération AFB/MNHN/FCEN :
Connaissances remontée de données
Durée 4 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6 et 9
Bilan
La FCEN, en lien avec la Direction de l?eau et de la biodiversité et l?Agence française de
la biodiversité, anime la mutualisation des démarches de bassins des agences de l?eau afin
d?en ressortir des éléments communs au niveau national qui puissent être valorisés par la
création d?une boîte à outils nationale issue des différents travaux.
Depuis 2017, la mission d?animation a évolué et été élargie à l?animation, au
développement d?outils et à l?élaboration de formations. Un comité de pilotage de la
préfiguration d?un projet Life « Évaluation de l'état de conservation et suivi des milieux
humides » en 2014. Il n?a plus été réuni depuis l?abandon du projet Life.
Les échanges et travaux qui ont eu lieu depuis 2016 ont contribué à définir des éléments
partagés par les préfigurations et les projets de coordination mis en place dans les
77
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
bassins, concernant les protocoles et les flux de données. Les indicateurs calculés sur base
des données recueillies restent du ressort des coordinations de bassin.
5 protocoles issus de la boîte à outils RhoMéo (2009-2013 ; http://rhomeo-bao.fr/) ont été
retenus en tant que « tronc commun » pour l?échelle nationale : Pédologie, Flore,
Piézométrie, Odonates, Amphibiens. Pour ces protocoles, des réflexions sur le format et
les flux de données ont été menées dans le cadre des travaux du groupe milieux humides
du Sandre, pour leur intégration au Dictionnaire des Milieux Humides : « pré-localisation,
d?inventaire et de suivi des milieux humides ». Les travaux effectués doivent permettre la
remontée des données aux banques de données nationales (INPN, Donesol, Ades).
Différentes actions ont été menées :
? production de notes de cadrage méthodologiques - 2016 ;
? présentations lors de forums et séminaires
? contribution au dictionnaire « milieux humides » du Sandre (janvier 2018) :
http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/description-des-milieux-humides-0
? contribution au dictionnaire « acquisition des données de pré-localisation,
d?inventaire et de suivi sur le milieu humide » (version 1, octobre 2018) :
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
? contribution à l?élaboration des scénarios d?échanges concernant les données de suivi ;
? production d?une plaquette d?information sur la démarche « MhéO - Milieux humides
évaluation observation » ? 2018 ;
? intervention lors de réunions du réseau des CEN - 2018 : protocoles, emboîtement avec les
suivis naturalistes, identification des besoins d?appropriation par les gestionnaires.
Perspectives
2019-2020
? validation des scénarios d?échanges ;
? rédaction de fiches d?accompagnement des 5 protocoles de la BAO ;
? mise à jour des fiches « protocoles » ;
? formations et journées atelier ;
? réunion des référents CEN et des référents CEN géomaticiens ;
? fin 2019 méthodologie de lien entre le recueil de données « fonctions des MH » et
présence d?habitats d?intérêt communautaire ;
? animation pour l?appropriation du standard et la remontée des données ;
? participation aux copils des différents bassins : 2019-2020 (dates à préciser).
2020
Une réflexion sur les indicateurs nationaux est à prévoir par l?AFB et le MTES en lien avec
la recherche, avec un accompagnement de la FCEN. Cela pourra faire l?objet d?un
« dictionnaire évaluation des milieux humides » © Sandre dans les prochaines années.
http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/description-des-milieux-humides-0
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
78
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11a
Finalisée/En cours Réaliser une méthode d?évaluation rapide
des fonctions des zones humides
Objectif
Concevoir une méthode d?évaluation des fonctions associées aux
zones humides applicable tout au long des phases de conception
puis de réalisation d?un projet et conduisant au choix de mesures
« éviter, réduire, compenser » pertinentes. Il s?agit ainsi de
permettre la conception de projets de « moindre impact environ-
nemental » par les maîtres d?ouvrage, de faciliter leur instruction
par les services de l?État et de renforcer la sécurité juridique des
actes administratifs les autorisant.
Pilotes d?action MNHN (SPN devenu UMS PatriNat AFB-CNRS-MNHN), AFB (Onema)
Partenaires
MNHN, Biotope, Irstea, AFB siège, Université de Grenoble,
Université de Tours et plusieurs partenaires techniques (Cerema,
Forum des Marais Atlantiques, directions interrégionales de l?AFB
de Compiègne, Metz, Rennes et Toulouse)...
Financeurs
Conventions financières : AFB (Onema)/MNHN 2013-2015 et 2016-
2018 ; MNHN/Biotope 2013-2015 ; Irstea/CD Isère 2014-2015 ; Irstea/
DDT Isère 2016 ; MNHN/Cerema 2015 ; AFB/Cerema 2017 - 2018
Durée 2013 - 2019
Résultats en 2018
Après plusieurs années de tests, la version 1.0 de la méthode nationale d?évaluation des
fonctions des zones humides est sortie en 2016. Elle a fait l?objet de nombreuses
publications et présentations, tant nationales que internationales, de la publication d?un
guide dans la collection de l?Onema (Guides & Protocoles - Mai 2016) et de la formation
de publics cibles. Les analyses de remontées de terrain sur 2016 et 2017 ont permis de
consolider la méthode : réflexion sur les principes d'écologie à inclure pour y intégrer le
dimensionnement des mesures compensatoires (2017), synthèse des connaissances sur
la restauration - réhabilitation des zones humides (trajectoire d?évolution des milieux,
faisabilité, succès/réussites?) (2017) et réflexion sur des indicateurs pour les zones
humides littorales et l?extension du champ d?application de la méthode aux zones
humides saumâtres et salées littorales au sens de l?art. L. 211-1 du Code de
l?environnement (précisé par l?arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié), en France
métropolitaine (2018 et 2019).
79
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le rendu final a eu un peu de retard, lié au délai nécessaire aux partenaires pour réaliser
un guide et les protocoles dédiés à la méthode, nécessaires pour faciliter sa diffusion et
son appropriation par le public qui en est destinataire.
La méthode a été conçue pour répondre à un besoin précis : veiller à une mise en place
vertueuse de la séquence « éviter, réduire, compenser » en améliorant la connaissance
des fonctions associées aux zones humides impactées par des projets, tout en tenant
compte des impératifs auxquels sont confrontés les maîtres d?ouvrages, les bureaux
d?études, les services instructeurs de l?État et les établissements publics en charge de
l?expertise et du contrôle de ces projets.
À noter que cette méthode peut également être mobilisée par des maîtres d?ouvrage
dans une démarche prospective : analyse de la pertinence d?utiliser des sites en zones
humides comme sites de compensation sous réserve qu?ils partagent un diagnostic de
contexte similaire avec le site impacté. La méthode peut également être mobilisée pour
suivre et comparer l?évolution des fonctions associées à des zones humides impactées
par différents types de projets.
Perspectives
Le développement d?une démarche similaire pour les territoires d?outre-mer.
L?amélioration de la prise en compte du lien existant entre les zones humides impactées
par les projets (ou les sites de compensation) et leurs milieux récepteurs situés en aval
immédiat (par ex. soutien d?étiage).
Actualiser la méthode, notamment au regard :
? du retour des utilisateurs qui l?auront appliquée sur des cas concrets de réduction in
situ ou de compensation ex situ des impacts ;
? d?éventuelles avancées scientifiques et opérationnelles ;
? de la mise à disposition de nouveaux référentiels à l?échelle nationale (par ex.
référentiel pédologique), qui pourraient être mobilisés durant l?évaluation.
80
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11b
Non réalisée Développer des plans territoriaux de
préservation et de restauration des zones
humides
Objectif Collectivités - pas de pilotes identifiés
Pilotes d?action ADCF, AE
Partenaires
Financeurs
Durée
81
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11c
En cours Poursuivre l'expérimentation sur la séquence
ERC en zones humides - Expérimentation
d?offre de compensation
Objectif
Anticiper la demande potentielle de compensation, assurer la
maîtrise foncière ou d?usage de terrains pour mettre en oeuvre des
actions écologiques de long terme générant une additionnalité
écologique réelle et mesurable, dans la perspective de valoriser
ultérieurement ces actions au titre de la compensation auprès des
maîtres d?ouvrage ayant l?obligation de mettre en oeuvre des
mesures compensatoires.
Pilotes d?action MTES/CGDD/SEEIDD/ERNR1
Partenaires DREAL, DEB, Dervenn
Financeurs
Durée 2014 - 2022
Bilan
Suite à l?appel à projets lancé en 2011 dans le cadre de l'expérimentation de l'offre de
compensation, le projet Dervenn sur le sous-bassin de l?Aff (Ille-et-Vilaine) qui concerne
les milieux humides a été retenu. Le projet a été monté sur 2012 et 2013, en concertation
avec les services de l?État, le CNPN et les parties prenantes locales. De 2013 à 2016, les
différents porteurs de projet dont Dervenn ont participé à la réflexion sur les principes
de l'offre de compensation (tous milieux confondus), et a permis l'introduction dans le
Code de l'environnement des Sites naturels de compensation, comme nouvelle
modalité disponible pour les maîtres d'ouvrage pour répondre à des obligations de
compensation le cas échéant (dans le cadre de l'application de la séquence ERC). Suite
à l'adoption de la loi, les opérations expérimentales sont réputées agréées jusqu'à ce
qu'elles déposent leur demande (avant le 1er juillet 2019).
Un rapport bilan de l'expérimentation Cossure (la plus avancée puisqu'elle a vendu des
unités de compensation au cours de l'expérimentation) ainsi que de l'expérimentation
devrait être publié fin 2019-début 2020. Concernant l'opération de Dervenn, si la
demande d'agrément est encore incertaine, cette phase d'expérimentation pourra
donner lieu à des recommandations pour le montage de futurs sites naturels de
compensation dont l'unité de compensation serait relative aux zones humides (travaux
MTES sur un guide d'accompagnement). Une des grandes difficultés dans le cas de
l'opération pilotée par Dervenn a été l'identification des terrains susceptibles d'assurer
une équivalence écologique de ce qui pourrait être proposé au sein d'un SNC et de ce
82
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
qui est réellement détruit par ailleurs. De forts enjeux de cohérence avec les objectifs
des documents de gestion de la Loi sur l'eau (SAGE, SDAGE, etc.) ont également été
soulignés.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-
%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
L'opération fait l?objet d?un suivi participatif :
? comité de suivi local présidé par la DREAL Bretagne (associations, agriculteurs...) ;
? comité de pilotage national de l?expérimentation de l?offre de compensation (services
de l?État, CNPN).
Le comité de pilotage national, passé le 1er juillet 2019 (date limite de dépôt de demande
d'agrément des opérations expérimentales) a vocation à continuer d'exister dans le
cadre de la mise en oeuvre des sites naturels de compensation.
Perspectives
Le développement d?une démarche similaire pour les territoires d?outre-mer.
L?amélioration de la prise en compte du lien existant entre les zones humides impactées
par les projets (ou les sites de compensation) et leurs milieux récepteurs situés en aval
immédiat (par ex. soutien d?étiage).
Actualiser la méthode, notamment au regard :
? du retour des utilisateurs qui l?auront appliquée sur des cas concrets de réduction in
situ ou de compensation ex situ des impacts ;
? d?éventuelles avancées scientifiques et opérationnelles ;
? de la mise à disposition de nouveaux référentiels à l?échelle nationale (par ex.
référentiel pédologique), qui pourraient être mobilisés durant l?évaluation.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
83
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 12
Finalisée/A poursuivre Développer la valorisation des résultats de
projets de recherche sur les milieux
humides
Objectif
Identifier les projets de recherche conduits de 2001 à 2014 sur
les milieux humides et des résultats produits : liste des projets de
recherche, bancarisation des résumés des résultats scientifiques,
puis déterminer les résultats scientifiques appropriés versus non
appropriés par les acteurs techniques : voir la synthèse existante
(synthèse des acquis et des besoins opérationnels Onema
/MNHN décembre 2013), échanges avec le GT connaissances et
l?Onema (désormais Agence française pour la biodiversité) sur
les notions non appropriées, éventuellement, enquête par
questionnaire auprès d?un panel d?acteurs de terrains.
La finalité est de mettre en oeuvre des actions de valorisation :
publications, séminaires, montage de formations?
Pilotes d?action Initialement MTES (CGDD/DRI/Service de la recherche)
Partenaires AFB, MNHN
Financeurs Convention AFB/MNHN/ Pôles relais
Durée 5 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6, 29, 46 et 49
Bilan
L?action a été menée par le MNHN en partenariat avec l?AFB (Onema) et en 2015 un
recensement des projets de recherche a été réalisé, puis en 2016 une synthèse des résultats
scientifiques a été rédigée. Celle-ci porte sur la période 2001-2011 et comprend 4 fascicules :
? fascicule 1 : méthodologie employée pour réaliser la synthèse ;
? fascicule 2 : inventaire et analyse des contributions scientifiques à l'action en zones
humides. Il fait notamment le point sur les sujets de recherche traités entre 2001-2011 et
leurs débouchés opérationnels (méthodes et outils produits) pour les acteurs techniques ;
? fascicule 3 : inventaire des besoins opérationnels des acteurs techniques en
? zones humides (méthodes et outils nécessaires) ;
? fascicule 4 : mise en correspondance des productions scientifiques avec les besoins des
acteurs techniques. Des actions de transfert, des axes de recherche thématique et des
modalités de mises en oeuvre de la recherche sont proposés.
84
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
À l?échelle nationale, les échanges entre scientifiques et acteurs techniques ont été favorisés :
? Milieux humides : une journée d?échanges pour rapprocher la recherche des besoins du
terrain - n° 25, mars 2014 AFB
? Les têtes de bassin versant, un enjeu essentiel pour la ressource en eau - n° 36, décembre
2015 AFB
? Colloque national réparer la nature ? l?exemple des milieux humides 4 et 5 février 2016 FMA
? La continuité écologique dans les zones humides littorales : un enjeu local, national et
européen - n° 41, novembre 2016 AFB
? Colloque international sur l?adaptation des marais littoraux au changement climatique 27,
28 28 novembre 2018 FMA
Localement des journées d?échanges entre scientifiques et acteurs techniques ont eu lieu
comme celles du PRZH lagunes méditerranéennes :
En 2018, une rencontre régionale a eu lieu en Corse sur le thème « Poissons migrateurs et
activités halieutiques dans les zones humides de Corse : quel état des connaissances, pour
quelle gestion ? ». Près de 30 personnes, appartenant à 15 structures différentes, y ont assisté.
En 2017, une rencontre sur le thème « Les poissons en lagunes : quel état des connaissances,
pour quelle gestion ? » a réuni environ 70 personnes, gestionnaires, chercheurs, agents des
établissements publics et services de l?État. Elle a permis d?exposer les politiques de
préservation des espèces piscicoles en lagunes, et d?échanger sur l?état des connaissances
relatives aux peuplements piscicoles et à la gestion des ouvrages.
En 2015, une rencontre sur le thème « La télédétection au service des zones humides littorales
» a réuni une cinquantaine de gestionnaires et experts scientifiques et techniques.
Pour mémoire, en 2013, le Pôle lagunes avait co-organisé la restitution finale du Projet de
recherche Gelamed sur l?étude du plancton gélatineux aux gestionnaires et autres acteurs
techniques des lagunes. Sur la trentaine de personnes présentes, une quinzaine de structures
gestionnaires de lagunes étaient représentées, ainsi que 3 laboratoires de recherche.
Le montage des actions de valorisation et de diffusion ainsi que la mise en oeuvre de ces
actions de valorisation auraient mérité une meilleure articulation.
Du côté des tourbières, le pôle-relais a publié en 2013 un cahier scientifique n° 6 sur le bilan
des recherches scientifiques en tourbières.
Cette même année, le CEN Rhône-Alpes en partenariat avec le Pôle-relais et le Groupe
d?Études des Tourbières (GET) ont organisé dans l?Ain un colloque sur le thème « Scientifiques
et gestionnaires, une dynamique à bénéfice réciproque » dont les actes sont disponibles ici.
Perspectives
L?AFB et le Pôle-relais lagunes méditerranéennes (Tour du Valat, CEN LR et OEC) en
collaboration avec le CGDD envisagent la réalisation d?un colloque ou d?un séminaire sur le
lien science / gestion qui pourrait voir le jour en 2020 à Paris.
Le Pôle-relais Tourbières prépare avec certains de ses conseillers scientifiques un cahier
technique sur l?utilisation de la piézométrie dans la gestion ou la restauration des tourbières.
Il peut également être envisagé de réactualiser la synthèse R & D réalisée par le MNHN sur la
période 2012-2022.
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Dossier-Rencontres-n-25.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Dossier-Rencontres-n-25.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-national-reparer-nature.aspx
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-adaptation-marais-changement-climatique.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-adaptation-marais-changement-climatique.aspx
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/dernieres-actus/rencontre-gestion-recherche-les-poissons-en-lagunes-que
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/dernieres-actus/rencontre-gestion-recherche-les-poissons-en-lagunes-que
https://pole-lagunes.org/rencontre-gestionnaires-chercheurs-la-teledetection-au-service-des-zones-humides-littorales/
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/suivi-en-milieu-lagunaire/restitution-finale-du-projet-gelamed-aupres-d
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/suivi-en-milieu-lagunaire/restitution-finale-du-projet-gelamed-aupres-d
http://www.pole-tourbieres.org/documentation/les-publications-du-pole-relais-45/article/les-cahiers-scientifiques-et
http://www.pole-tourbieres.org/IMG/UserFiles/Files/5751.pdf
85
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 13
En cours
mais non suivie
Mettre en oeuvre les programmes de mesure
des SDAGE visant à préserver et restaurer
les fonctions des milieux humides, utiles à la
qualité des masses d?eau
Objectif
Améliorer la prise en compte des fonctionnalités des milieux
humides dans les plans de protection des aires d?alimentation des
captages (AAC).
Pilotes d?action AE
Partenaires Collectivités, syndicats de rivières?
Financeurs
Durée 2015 - 2019
Bilan
De nombreuses actions sont en cours sur le terrain, mais n'ont pas été suivies au titre du
PNMH.
Perspectives
Action difficile à définir en termes d'animation et de suivi : nombreuses actions assurées
par les AE et les collectivités concernées, mais pas de suivi spécifique sur MH
=> A relancer / redéfinir dans le cadre de l'élaboration du prochain PNMH qui s'appuiera
sur une concertation plus rapprochée avec les acteurs territoriaux
86
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 14
Finalisée/En cours Mettre en oeuvre les plans d?action des
SRCE/SAR en matière de préservation et
restauration des milieux humides
Objectif
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les
documents de planification de l?aménagement des régions, en
termes de préservation et de restauration, dans leurs objectifs et
leur mise en oeuvre effective. Ainsi, intégrer au mieux les enjeux
de continuité écologique spécifiques aux milieux humides, dans le
respect des cadrages définis pour les cartographies des sous-
trames, rendre compte de l?ampleur des mesures effectivement
programmées dans les documents validés et sur la base de
modalités qu?il conviendra de définir, et en s?appuyant sur les
bilans que les collectivités compétentes feront, assurer un suivi de
la mise en oeuvre effective des mesures programmées.
Pilotes d?action MTES / DEB-ET1
Partenaires ATEN, Irstea, MNHN, Cerema, FNE, H&B, FPNRF, FNCAUE
Financeurs Régions/État
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions Toutes
Bilan
I- Mise en oeuvre des plans d?action des SRCE et SAR :
La quasi-totalité des SRCE ont été approuvés au cours des années 2013 à 2015, à
l?exception du SRCE de Picardie. Les SRCE Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine ont été
annulés à la suite de contentieux. En Corse, le plan d?aménagement et de
développement durable de Corse (PADDUC), qui intègre un chapitre individualisé relatif
à la TVB, a été approuvé en octobre 2015 par l'assemblée délibérante de la collectivité
territoriale de Corse. De nouvelles études sont en cours pour améliorer la prise en
compte des continuités écologiques.
Est intervenue la transition des SRCE vers les schémas régionaux d?aménagement, de
développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), issus de la loi NOTRe :
? documents intégrateurs de planification régionale qui absorbent donc notamment les
SRCE ;
? avec une annexe spécifique aux continuités écologiques ;
? avec des objectifs et des règles générales à caractère prescriptif ;
? avec des cartographies non opposables, contrairement aux atlas cartographiques des
SRCE (rapport de prise en compte) ;
87
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? élaborés par les régions - mais ne concernent pas l?Ile-de-France (dont le SRCE est
conservé) et la Corse ;
? adoption est prévue en fin d?année 2019 ou en 2020 selon les régions.
En outre-mer, le schéma d?aménagement régional (SAR) de Guyane a été approuvé en
2016, il comprend un volet relatif aux continuités écologiques. Les autres SAR
(Martinique, Réunion, Guadeloupe et Mayotte) sont en cours de révision ou
d'élaboration. Le volet TVB du SAR comporte des orientations et des dispositions de
préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Un travail de cartographie des continuités écologiques à l?échelle nationale a été réalisé
par le centre de ressources Trame verte et bleue : télécharger ici.
À ce stade, il est encore difficile d?établir un bilan de la prise en compte des SRCE et plus
généralement des continuités écologiques dans les documents d?urbanisme. Une grille
d?analyse a été réalisée et un rapport vient d?être publié sur son application : télécharger
ici. Ce rapport tend à montrer que si les continuités écologiques sont effectivement
régulièrement prises en compte dans les documents d?urbanisme, il existe encore de
nombreuses lacunes dans l?intégration de l?ensemble des enjeux et dans leur
transcription dans les outils des documents d?urbanisme.
De nombreux guides ont été élaborés pour traduire de manière opérationnelle les enjeux
de continuités écologiques dans les documents d?urbanisme.
II- Effets de la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue sur la préservation des milieux humides :
D?une manière générale, la mise en oeuvre des SRCE, et des SAR, participe à la
préservation et à la reconquête des milieux humides en synergie et en complémentarité
avec les programmes de mesures des SDAGE.
Dans le cadre du programme de travail du centre de ressources TVB, l?Onema a réalisé
une synthèse spécifique de la prise en compte de la trame bleue (milieux humides et
aquatiques) dans les SRCE en 2016 : télécharger ici.
Cependant, il n?est généralement pas possible de distinguer la sous-trame des Milieux
humides dans les atlas cartographiques des SRCE : si les milieux humides constituent une
des sous-trames définies par le Code de l?environnement, le plus souvent, notamment
pour des raisons de connaissances insuffisantes, la sous-trame des milieux humides n?est
pas identifiée pour l?ensemble de la région. Les SRCE identifient souvent des réservoirs
de biodiversité et corridors écologiques multi-trames.
En relation avec l?évolution de leurs missions en matière de biodiversité, chaque agence
de l?eau a engagé en 2016 des appels à projets orientés sur les enjeux relatifs à la Trame
bleue. Dans ce cadre, les agences ont développé le concept de trame turquoise, mettant
l?accent sur les interfaces vert-bleu de la TVB, télécharger ici.
Perspectives
Révision des ONTVB (2019)
Adoption des SRADDET (2019 - 2020)
Révision du SRCE d?Ile-de-France (2021)
Élaboration des indicateurs nationaux (2019)
Déploiement de nouveaux enjeux en relation avec la Trame verte et bleue :
? artificialisation du territoire ;
? pollution lumineuse ;
? nature en ville, etc.
http://www.trameverteetbleue.fr/vie-tvb/actualites/trame-verte-bleue-carte-nationale-donnees-regionales-srce-sont-sur-inpn
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_92201/fr/appel-a-projets-eau-et-biodiversite-2019
88
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 15
En cours
et poursuivie
Mettre en place des projets « LIFE » à l?instar
du projet « Tourbières du massif jurassien
franc-comtois »
Objectif
Développer des actions de sensibilisation auprès des collectivités
et de leurs groupements, et notamment des élus, pour favoriser
une approche globale des enjeux eau intégrée dans les politiques
d?aménagement du territoire à partir de la valorisation de retours
d?expériences d?actions associant des objectifs milieux aquatiques
et prévention des inondations. Cette action s?intègre dans
l?accompagnement de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
par les EPCI à fiscalité propre avec une approche transversale MA
+ PI et non sectorielle.
Pilotes d?action CEN Franche-Comté
Partenaires
SM milieux aquatiques du Haut-Doubs, PNR Haut-Jura,
l?Association amis de la RN du lac de Remoray, SM
d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin
versant, DREAL Franche-Comté
Financeurs Union européenne, AE RMC, CR Franche-Comté, CD Doubs et
Jura
Durée
2014-2020 pour le projet de référence, mais pérenne pour
l'ensemble
Bilan
? Action de référence en cours et très avancée, comme prévu, à suivre sur un site dédié :
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
? D'autres actions importantes de restauration ont été réalisées, notamment sur la base
de projets LIFE, mais n'ont pas été suivies et répertoriées dans le cadre du PNMH, et
aucune « animation » n'a été mise en oeuvre.
Perspectives
? Finalisation de l'action de référence « Tourbières du Jura »
? Une identification plus systématique des actions importantes de restauration de
milieux humides pourrait être prévue, pour une meilleure connaissance des résultats
et un meilleur échange d'expériences
89
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 16
En cours Renforcer la prise en compte des milieux
humides dans la gouvernance de la
biodiversité outre-mer
Contexte
Conformément à la feuille de route pour la transition écologique
et afin de mettre en valeur les atouts de la biodiversité
ultramarine, des débats locaux seront organisés en relation avec
les collectivités, dans le cadre de l?Initiative française pour la
conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer, pour
aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité. Les
inventaires de la biodiversité outre-mer seront achevés d?ici 2017.
Le réseau d?espaces protégés sera complété et l?accent sera mis
sur la qualité de la gestion des espaces protégés créés et sur leur
insertion dans la vie socioéconomique des territoires. Les milieux
humides feront l?objet d?une prise en compte renforcée dans ces
débats et démarches.
Objectif
Organisation de débats locaux avec les collectivités, dans le cadre
de l?Initiative française pour la conservation et la gestion de la
biodiversité outre-mer (IFREBIOM), pour aboutir à des stratégies
territoriales de la biodiversité.
Renforcement du réseau d?espaces protégés milieux humides
avec accent sur insertion dans vie socioéconomique.
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires MOM, Collectivités concernées
Financeurs
Durée
Résultats en 2018
Il n?a pas été entrepris depuis le début du 3e plan de recensement exhaustif des actions
d?inventaires de biodiversité et des débats n?ont pas eu lieu. L?action est considérée en
cours et ce recensement devait être fait en 2018.
Bilan
Les résultats attendus de cette action n°16 s?inscrivent dans le cadre de l?Initiative
française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM).
L?objectif est d?aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité via l?organisation
de débats locaux avec les collectivités, prenant en compte les milieux humides. Bien que
90
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
la mise en place de l?IFREBIOM ait été décidée lors du Grenelle de l?environnement, elle
n?a pas vu le jour (OCDE, 2016).
Malgré l?absence de l?IFREBIOM, des stratégies de la biodiversité existent sur certains
territoires :
? Mayotte (Comité français de l'UICN, 2014) ;
? La Réunion (Région et Département de La Réunion, 2015) ? stratégie qui est complétée
par la « Stratégie de lutte contre les espèces invasives à La Réunion » et la « Stratégie
de conservation de la Flore et des Habitats de La Réunion » ;
? Martinique (DEAL Martinique, 2005) ;
? La Région Guadeloupe a lancé la réalisation du Schéma régional du patrimoine naturel
et de la biodiversité (SRPNB) en novembre 2013. Cet outil d'aide à la décision a pour
but de dégager les grandes orientations de préservation et de valorisation du
patrimoine naturel et de la biodiversité ;
? La Stratégie biodiversité de la Polynésie française ;
? Il existe une stratégie « espèces exotiques envahissantes et biodiversité » à Wallis et
Futuna, élaborée par le comité français de l?UICN en partenariat avec CI.
Le Plan national en faveur des milieux humides 2014-2018 précise également l?échéance
de 2017 pour la réalisation des inventaires de la biodiversité outre-mer.
Le MNHN s?est engagé depuis 2006, en collaboration avec l?ONG Pro-Natura, dans des
inventaires massifs dans le cadre de l?initiative La Planète Revisitée. Dans ce cadre, une
expédition a été conduite en Guyane en 2014 et 2015. En Nouvelle-Calédonie, une
mission sur les eaux intérieures, hauturières, les côtes et les forêts a débuté en août 2016
par une exploration hauturière. Elle doit se terminer en novembre 2017 par l'exploration
des eaux intérieures de la Grande-Terre.
D?autres expéditions ont également eu lieu, comme le projet Karubenthos, porté par le
Parc national de Guadeloupe (PNG), en étroite collaboration avec les équipes du MNHN,
qui a permis en 2012 de réaliser un inventaire des algues et invertébrés marins des
écosystèmes côtiers de Guadeloupe. L?expédition Madibenthos, qui s?est déroulée en fin
d?année 2016, a, elle, permis un inventaire de la faune et de la flore marine des côtes
martiniquaises.
Perspectives
? Promouvoir l?acquisition de connaissance dans les territoires ultramarins
? Mise à jour / Développement de l?ensemble des stratégies pour la biodiversité ? (cibler
sur certains territoires ?)
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 17
Non suivie Renforcer la prise en compte des milieux
humides par les Plans grands fleuves
Objectif
Suivi des volets milieux humides dans les Plans grands fleuves avec
mobilisation de maîtres d'ouvrage pour l'entretien, la préservation
et la restauration de ces milieux
Pilotes d?action AE, AFEPTB, collectivités (départements, régions)
Partenaires
Financeurs
Durée 2014 - 2017
Bilan
Actions en cours sur les milieux humides dans le cadre des Plans grands fleuves, mais
action non suivie au titre du PNMH
Perspectives
Reprogrammer une analyse des mesures milieux humides des PGF et de leur mise en
oeuvre
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 18
Finalisée/En cours Améliorer la formation des agriculteurs sur
l?agriculture et l?élevage en MH
Objectif
Général : Développer et organiser la prise en compte des enjeux
de biodiversité dans toutes les formations (initiales et continues)
Dans le cadre de la redéfinition de l?action : Réaliser un état des
lieux des démarches techniques intégrant l?ensemble des
paramètres (économiques, environnementaux, sanitaires et
sociaux) pour mieux accompagner le changement de pratiques au
sein des exploitations du réseau Pâtur'Ajuste, en s'appuyant sur
des REX d'agriculteurs et d'enseignants
Pilotes d?action Initialement MAA repris par Scopéla depuis 2017
Partenaires
Réseau Pâtur?Ajuste et rés?eau Educagri (SupAgroFlorac), INRA
(appui scientifique), APCA (Résolia + Réseau ZH), FNAB, FMA, INRA
Financeurs
2017-2018 : AFB / Prestation Scopéla
Nouvelle prestation envisagée en 2019 (AFB-Scopéla)
Durée 1 an
Liens avec les
autres actions
Actions 19, 20, 21, 27, X, 50 (Groupe Thématique CESP)
Résultats en 2018
Rapport Pâtur'Ajuste : Capitaliser les expériences du réseau Pâtur'Ajuste pour améliorer
la formation des agriculteurs sur l'agriculture et l'élevage en milieu humide
? Diagnostics de chaque exploitation et lycée du réseau Pâtur'Ajust sur l'existence de
démarches techniques et pédagogiques mises en oeuvre pour valoriser les MH ;
? Identification des blocages et leviers dans les champs techniques et pédagogiques.
Organisation de la journée de restitution le 17 mai 2018
Bilan
Retard de la mise en oeuvre de l?action les 3 premières années puisque les BTS identifiés
avaient déjà été rénovés récemment (GPN & GEMEAU en 2011 et ACSE en 2014)
La redéfinition de l?action a permis d?en redéfinir les contours et de la relancer. La
capitalisation des expériences du réseau Pâtur?Ajuste a pour objectif de :
? faire état des démarches techniques et pédagogiques mises en oeuvre dans les lycées
agricoles et les fermes engagés dans la démarche Pâtur?Ajuste ;
93
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? identifier des blocages et leviers, ainsi que les ressources qui pourraient être
développées pour mieux accompagner ces changements dans les fermes et la
pédagogie mise en oeuvre.
Des conclusions intéressantes en sont ressorties, à la fois pour les autres actions et pour
les perspectives de l?action 18 :
? référentiels pédagogiques n?ont pas à être modifiés car ils sont cohérents avec les
nouveaux objectifs ;
? création d?outils pédagogiques cohérents avec les nouveaux objectifs d? « enseigner à
produire autrement » ;
? réflexion à mener autant sur le BTSA que BTSA GPN ;
? requalification des ZH à toutes les échelles : parcelle/exploitation/territoire.
Le rapport n'est pas encore paru, il est en cours de relecture.
Perspectives
Constituer un socle commun de savoirs et connaissances
Favoriser l?appropriation des savoirs et connaissances par les acteurs
? Poursuivre les formations continues à destination des enseignants agricoles (Pilote
Scopéla-Florac / fiancement MAA)
? Accompagnement des agriculteurs (Pilote : InVivo ? / Financeurs : CA, Convention des
pôles relais ? Ateliers élevage ?) dans le cadre de l?exercice du métier de conseiller
agricole
? Sensibilisation et travail avec les lycées agricoles sur leurs sites expérimentaux
(Pilote : Scopéla / Financement : AFB ?)
? Sensibilisation / formation des conseillers de CA et diffusion (Pilote : APCA ? /
Financement : AFB ?)
Définir une stratégie de communication, d'information et de diffusion
Autres pistes
? promouvoir dans le nouveau plan « enseigner à produire autrement »
? élargir à la filière forestière (pilotes potentiels : ONF / financeurs potentiel MAA) dans
les prochaines années
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 19
En cours Valoriser les expériences positives en
matière d?élevage extensif et de polyculture-
élevage en MH
Objectif
Faire émerger, suivre et promouvoir la réalisation de programmes
d?action territoriaux en zones humides, conciliant production
agricole et préservation des milieux
Poursuivre et analyser le travail déjà engagé et rechercher des
expérimentations et actions complémentaires existantes y
compris au sein d'autres réseaux
Pilotes d?action APCA
Partenaires
IDELE, Réseau des PNR, réseau des CEN, Réseau Natura 2000,
agences de l'eau, Pôles-relais zones humides
Financeurs
2011-2014 : MTES / Convention APCA ? émergence de programmes
d'actions territoriaux en zone humide 18 programmes entre 2011-
2014
2015-2017 : MTES / Convention APCA
2018-2020 : MTES / Convention APCA
Durée 5 ans (8 ans total) + 2 ans programmés
Liens avec les
autres actions
Actions 20, 24, Y
Résultats en 2018
? 15 territoires engagés, 1 projet reporté, 1 projet abandonné et 1 projet terminé
? Publication ACPA/MTES : 18 fiches actions présentant les programmes territoriaux
? 1 projet détecté dans le Nord-Pas-de-Calais
? 3 campagnes d'entretiens téléphoniques avec les référents des 18 programmes
d'action (2015, 2017, 2018)
? Tableau de synthèse de l'état d'avancement des 18 programmes d'action
? Carte des programmes d'actions en cours et en projet
? Organisation de 3 journées territoriales (une quarantaine d'acteurs présents) :
- « Nord-Est » en Haute-Savoie, 2016
- « Nord-Ouest », Plaine maritime picarde « Projets agricoles en milieux humides », 2017
- « Grand-Ouest » en Loire-Atlantique, 2018
? Publication d'un article sur la journée territoriale 2016
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Animation du réseau des CA
? Tableau de suivi de l'état d'avancement des programmes territoriaux
? Organisation de 2 nouvelles journées territoriales
- Sud-Ouest, 2019
- Sud-Est, 2020
? Enquête auprès des CA sur l'utilisation des supports d'information produits par l'APCA
sur la thématique « élevage & MH »
? Valorisation des REX
? Relance de la newsletter « Milieux humides, Terres d'agricultures » à destination des CA
Bilan
L?action mise en oeuvre par l?APCA a permis le suivi des actions territoriales
accompagnées par 15 chambres d?agriculture dont 18 projets historiques. De nouveaux
projets ont pu être détectés (6 en cours) dont le projet APEX concernant l?étude des
productions et filières valorisant l?herbe dans la Vallée de la Meuse portée par la CA
Meuse.
3 journées territoriales ont été organisées favorisant les échanges entre acteurs sur le
terrain et valorisant les actions mises en oeuvre.
Perspectives
? Organisation d'une journée territoriale Agriculture et ZH par an
? Valorisation/capitalisation des projets agricoles en milieux humides et des cinq
journées territoriales Agriculture et ZH
? Poursuite de la détection de nouveaux projets
? Connexions avec les autres actions au niveau de la formation (Résolia et les formations
à destination des agriculteurs dispensées dans les Chambres d?agriculture)
? Relance de la newsletter « Milieux humides, Terres d'agricultures » à destination des
CA (n°1 en 11/2015, n°2 en 01/2016, n°3 en 07/2016) en 2019 (contenu de la newsletter :
fréquence définie trimestrielle, actualités brèves, appels à projets en cours, actualités
spécifiques du PNMH, focus sur une actualité, évènement, structure, documents,
agenda)
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 20
Redéfinie/En cours Élaborer un guide technique « Valeurs
d?usage des zones humides pour l?élevage »
(ex. : Monter une étude sur la valeur
fourragère des prairies humides)
Objectif
Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision
économique en développant la connaissance sur les techniques
de programmation des pratiques à l?échelle de la parcelle, des
séquences d?alimentation pour chaque période de l?année, de
conduite de l?animal pour obtenir les comportements
alimentaires attendus et des techniques dédiées au pilotage de
l?évolution de la flore sur des pas de temps pluriannuels.
? Favorise une meilleure gestion de l?agriculture et de l?élevage en
milieux humides
Pilotes d?action Scopéla, INRA St Laurent de la Prée
Partenaires Réseau CIVAM, Réseau Pâtur'Ajust, Réseau INRA, IDELE,
Financeurs Mi-2018 ? mi-2021 : MTES / Convention Scopéla avec INRA
partenaire
Durée 3 ans programmés
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 19
Résultats attendus dans le cadre de la convention
Élaboration d'un guide technique sur les valeurs d'usage des zones humides pour
l'élevage
Bilan
? Initialement cette action s?inscrit dans le prolongement du plan précédent suite aux
différents travaux menés notamment par l?INRA, et besoins identifiés : méthodes et
données de références et travail sur une typologie des prairies humides et sur leur
valorisation dans le système fourrager des exploitations agricoles.
? Retard dans le démarrage de l?action faute de possibilités de financement d?un poste
CDD pour le montage du projet par l?INRA. L?action est désormais élargie de la seule
valeur fourragère à la valeur d?usage et est pilotée par Scopéla. 3 journées territoriales
ont été organisées favorisant les échanges entre acteurs sur le terrain et valorisant les
actions mises en oeuvre.
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour étudier les valeurs d?usage des zones humides pour
l?élevage, sur les 3 sites pilotes
? Articuler avec les démarches territoriales existantes et à venir des divers réseaux
nationaux (APCA, FNAB, FMA, INRA?)
? Élargir cette démarche à la filière horticulture et maraîchage (pilotes potentiels :
INRA/APCA /financeurs potentiels : MAA) dans les prochaines années
? Élargir à la filière forestière (pilotes potentiels : ONF / financeurs potentiels MAA) dans
les prochaines années
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 21
En cours Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux
en MH
Objectif
Mieux maîtriser l?usage des traitements antiparasitaires, de sorte à
préserver à la fois l?environnement et le bien-être des animaux
d?élevage confrontés à une forte pression parasitaire dans les
milieux humides.
Il s?agit désormais d?établir une synthèse des connaissances et de
diffuser ces méthodes de sorte à généraliser et homogénéiser leur
prise en compte sur le territoire national.
Pilotes d?action SNGTV / appui technique VET?EL
Partenaires
AFB, APCA, VIVEA, FAFSEA, DGER(MAA), Réseau PNR, Réseau
CEN, réseau LPO, INRA, CNRS, Écoles vétérinaires, CDS/FNGDS,
IDELE, Université Montpellier III,
Financeurs
2014-2015 : Autofinancement SNGTV
MTES : 2016 à 2019 Conventions SNGTV
Durée 3 ans + 1 an programmé
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 19
Résultats en 2018
Référentiel sur les méthodes de diagnostic et de conseil en matière de gestion durable
du parasitisme en milieux humides :
? Organisation d'un colloque « Maîtrise du parasitisme et espaces naturels protégés »
aux journées nationales des GTV, 2015 ;
? Création d'un groupe d'experts techniques pour l'élaboration du référentiel, 2016 ;
? Rédaction d'un référentiel, 2018 (à publier en 2019) ;
? 150 à 200 vétérinaires formés entre 2017 et 2018.
Résultats attendus dans le cadre de la convention
Valorisation du référentiel :
? Publication du référentiel (2 000 à 3 000 exemplaires)
? Séminaire de présentation du référentiel
? Campagne de presse sur la publication du référentiel (presse agricole nationale et
régionale, presse environnementale : Gzinfos...)
? Conception, rédaction et publication du document de sensibilisation des éleveurs
? Organisation de session d'information auprès des vétérinaires, techniciens, conseillers,
gestionnaires
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Formations :
? Élaboration d'un module de formation destiné à l'information des vétérinaires praticiens
? Organisation de sessions de formation de vétérinaires
? Conception d'une mallette pédagogique de formation continue des vétérinaires
? Campagne d'information des relais vétérinaires locaux et des gestionnaires d'espaces
naturels sur la disponibilité d'un outil de formation
Bilan
Cette action a permis de :
? rédiger un référentiel sur les méthodes de diagnostic et de conseil en matière de
gestion durable du parasitisme en milieux humides (référentiel qui aura une édition
électronique pour des mises à jour fréquentes). Les articles sont disponibles pour les
abonnés au Bulletin des GTV sur le site de la SNGTV. Un plus large accès devra être
décidé en comité directeur ou en conseil d'administration ;
? sensibiliser les vétérinaires à la gestion durable du parasitisme en milieux humides, car
elle a donné de la légitimité à traiter ce sujet ;
? donner un nouvel élan concernant la formation des vétérinaires et la sensibilisation
d?autres publics. Les formations vétérinaires sont en cours de déploiement. Une
formation éleveurs (hors cadre) est programmée dans le Morvan en avril 2019. Il est
possible de faire un synopsis de ces formations pour renseignements ;
? d'élargir l'action vers la gestion du parasitisme chez les chevaux (utilisation de masse
de produits antiparasitaires), les petits ruminants. Intégrer la phytothérapie et la
leptospirose.
Cette action doit être portée sur le long terme pour devenir effective au niveau national.
Perspectives
? Porter l'action sur 10-15 ans : projet Scopéla/SNGTV (sur base d?initiatives territoriales
recensées par Scopela) pour approfondir et prolonger l?action réalisée. Les
perspectives de collaboration avec Scopela sont très prometteuses. Les approches
sont très semblables.
? Élargir la formation aux techniciens, et conseillers d?élevage via l?action 18 en intégrant la
question du parasitisme dans la formation sur la conduite d?élevage (partenaires
potentiels APCA/Résolia) : définir les modalités précises de cette formation. Des
conférences de sensibilisation dans le cadre de réunions du Forum Atlantique sont
pressenties. Des initiatives locales (Marais poitevin par exemple) se mettent déjà en place.
? Identifier les champs de recherche fondamentale et appliquée attachés à
l?amélioration des connaissances sur la maîtrise du parasitisme en MH : usage des
médecines complémentaires/alternatives (manque de données très important),
périodes de développement des coprophages, flore médicinale, résistances raciales,
maîtrise du parasitisme externe
? Recenser les autres enjeux sanitaires liés à l?élevage en MH : zoonoses, accessibilité aux
soins, bien-être des animaux, interface faune sauvage/faune domestique, gestion des
risques épizootiques
? Développer l?aspect CESP
100
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 22
Abandonnée Monter une étude sur la viabilité et la
pérennité des systèmes d?élevage en MH
Objectif
Développer la recherche sur la part des MH sur la SAU et son
poids dans les résultats économiques, en caractérisant les
systèmes d?élevage ou de polyculture-élevage, identifier les
facteurs influençant la viabilité technico-économique et diffuser
ses résultats.
Pilotes d?action IDELE
Partenaires
Partenaires potentiels : MTES-CGDD, APCA, CA, INRA, CEN, RAD,
FMA, Association française pour la production fourragère, AE
Financeurs
Durée
Liens avec les
autres actions Actions 19, 20, Y et 23
Résultats attendus
Publication d'un référentiel technico-économique des exploitations agricoles
utilisatrices de milieux humides à destination des acteurs agricoles et environnementaux
Bilan
Action abandonnée par retrait du porteur de projet initial faute de moyens.
Perspectives
? Créer et animer un réseau national des systèmes d'élevage utilisateurs de milieux
humides (techniciens, éleveurs) qui pourrait être force de proposition pour des études
thématiques
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour étudier les valeurs d?usage des zones humides pour
l?élevage, sur les 3 sites pilotes
? Travailler sur la transmission des exploitations et des services rendus
? Rapprochement avec le projet APEX (CA Pays de la Loire) et ses suites : il est prévu
d?élargir le réseau d?étude dans les années à venir
? Réflexions de la CA Pays de la Loire autour d'une valorisation de l'agriculture de marais.
Piste : définir des services rendus par les espaces prairiaux humides à l?élevage bovin
extensif (recherche de financements)
101
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 23
Finalisée/En cours Mettre en place des outils financiers pour
développer l?agroécologie dans les MH et
suivre leur mise en oeuvre
Objectif
Assurer le suivi de la mise en oeuvre des dispositifs PAC qui
viennent en soutien des milieux humides notamment
(verdissement, conditionnalité, MAEc dédiées aux MH), pour en
mesurer l'impact et l'efficacité.
Pilotes d?action MAA
Partenaires Régions, agences de l'eau, opérateurs locaux, DRAAF
Financeurs MAA, FEADER
Durée Durée du plan a minima
Liens avec les
autres actions
Actions 18 et 19
Résultats en 2018
? Notification des types d'opération à la Commission européenne en 2014
? Élaboration et contractualisation de MAEC sur le terrain (à l'initiative des opérateurs
locaux), 2015, 2016, 2017, 2018 avec Engagement unitaire Herbe 13 opérationnel en
2015
? Manque de résultats précis quantitatifs et absence de résultats qualitatifs (impacts sur
le maintien des ZH)
Résultats attendus post 2018
? Piste pour une intégration de PSE et MAE collectives spécifiques aux ZH dans la future
PAC pour une meilleure efficacité du maintien des pratiques en MH
? Partage du contenu des cahiers des charges des MAEC existantes et des points de
contrôle pour l?élaboration d'un diagnostic MAE
? Synthèse des outils juridiques et financiers existants du MAA
Bilan
Cette action s'inscrit dans le programme agroécologique du MAA. Elle a été créée dans
le but de suivre le déploiement des outils PAC favorables aux MH et notamment des
MAEC et leur efficacité. Il conviendrait d?avoir pour cette action un document précis sur
ces outils puisque les MAEC sont aujourd?hui le seul dispositif existant pour maintenir
102
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
l?élevage en ZH. Il s?agit d?un dispositif renouvelé tous les 5 ans, ce qui induit une absence
de vision à moyen et long termes pour l?installation de jeunes agriculteurs et sur la
dynamique de réengagement des exploitants ? sans parler des difficultés rencontrées
pour leur versement sur quelques années. D?autre part, depuis leur régionalisation, un
problème de communication des données aux acteurs a été soulevé.
Fin 2018 il n?a pas été possible dans le cadre de cette action de tirer un bilan quantitatif /
qualitatif de leur mise en oeuvre, même s?il apparaît que la situation de l?élevage en MH
continue à se dégrader. Les MAE sont insatisfaisantes pour les raisons citées ci-dessus,
néanmoins elles ont permis le maintien d?élevage en zones humides.
Enfin les zones humides n'ont pas été suffisamment intégrées dans le nouveau zonage
de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), ouvrant droit à l?indemnité
compensatoire de handicap naturel (ICHN), l?intégration des sites Ramsar ayant
finalement été rejetée.
Perspectives
Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour bénéficier des résultats concernant les MAE collectives,
sur les 3 sites pilotes. Quels sont les bénéfices de la mise en place de MAEC collective ?
103
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 24
Finalisée/En cours Détecter et promouvoir les formes d?élevage
collectives
Objectif
Multiplier à l'échelle des exploitations ou à celle des territoires le
rapprochement des acteurs vers des formes d'élevage collectif
adaptées aux territoires, en favorisant notamment les GIEE
Pilotes d?action Initialement le MAA puis l'APCA
Partenaires DRAAF, FMA, FNSEA
Financeurs MAA/FEADER : 2015, 2016, 2017, 2018 (financement des appels à
projet)
Durée MTES : 2018-2020 : Convention APCA/MTES
Liens avec les
autres actions
4 ans + 2 ans programmés
Résultats en 2018
? Appel à projets GIEE annuel, 2015, 2016, 2017, 2018
? Remontée des données régionales au fil de l'eau
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Élaboration d'un document de synthèse d'identification des projets d'accompagnement
collectifs en matière d'agriculture en MH : GIEE, accompagnement par CA ou toute autre
structure de développement, accompagnement par PNR
? Synthèse et analyse des formes d'accompagnement collectives existantes
? Organisation d'une journée thématique GIEE en zones humides avec le FMA et la
FNSEA
Bilan
Cette action s'inscrit dans le programme agroécologique du MAA. En 2016, 7 GIEE
étaient labellisés « Zones humides ? Marais ».
Toutefois, la remontée des données générales relatives aux GIEE a rencontré de
nombreuses difficultés. Aussi L'APCA a proposé son aide pour rassembler les données
qualitatives relatives aux GIEE en milieux humides accompagnés par les CA.
104
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Renforcer le suivi
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour bénéficier des résultats concernant les MAE collectives,
sur les 3 sites pilotes
? L?APCA a proposé de rassembler les données qualitatives sur les GIEE en milieux
humides, accompagnée du réseau des chambres.
105
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 25
Finalisée/En cours Lancer une réflexion nationale sur le
maraîchage et son avenir en MH
Objectif
Étudier l'intérêt d'une promotion du maraîchage en MH comme
agriculture de proximité, sur la base d'une analyse de l'activité et
de son potentiel de développement
Pilotes d?action
PNR Caps et marais d?Opale (PNR CMO) et la Communauté
d?agglomération de Saint-Omer (CAPSO)
Partenaires
Agences de l'eau, Pôle légumes régions nord, CA, Comité MAB
France
Financeurs
2016 - 2018 : AEAP : Convention dans le cadre du programme de
maintien de l'agriculture en zone humide (PMAZH) / CAPSO
2016 : Autofinancement (Stage)
Durée 4 ans 2015-2018
Liens avec les
autres actions
Actions 18 et 20
Résultats en 2018
? Mise en oeuvre du plan d'actions Programme de maintien de l?agriculture en zone
humide (PMAZH) du bassin Artois-Picardie, 2015, 2016, 2017, 2018
? Analyse des pratiques, des valeurs de prairies humides et des sols du marais, 2017
? Rapport de stage sur les services écosystémiques rendus par le marais Audomarois,
2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Séminaire de restitution du PMAZH aux éleveurs
? Organisation d'une journée technico-scientifique « Eaux et Sols en milieux humides »
Ces deux actions ont été réalisées en 2018 et début 2019.
Bilan
Il s'agit d'une action qui s'appuie sur une problématique locale (spécificité du territoire
Audomarois), le contexte est donc très particulier ce qui peut expliquer l'échec du
portage national. Le maraichage en zone humide impose que les sols soient labourés. Il
peut être délicat de promouvoir ce type de pratiques sur des zones humides qui n?ont
106
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
pas l?historique du marais audomarois. Dans tous les cas, il semble bien y avoir des
pratiques de maraichage de proximité dans plusieurs zones humides françaises mais sur
des niveaux différents de celui du marais audomarois.
De manière générale, il existe de vrais enjeux sociétaux et environnementaux pour
maintenir l?activité agricole en ZH. La déprise agricole sur ces milieux, favorable à
d'autres activités (boisement et espaces de loisir), est un enjeu majeur. En effet, l'activité
agricole permet de limiter les coûts liés au maintien et à l'entretien de ces habitats.
Perspectives
? Reconduction du PMAZH porté par l?AEAP pour une durée de 3 ans à compter de
janvier 2019
? Lancer l?expérimentation de la démarche Pâtur'Ajuste chez 4 éleveurs ? optimisation
de gestion des prairies à l?échelle du système d'exploitation
? Lancer une enquête auprès des maraîchers sur le futur de la profession ? travail lancé
en 2019
? Initier un travail sur l?agro écologie en 2019 avec l?appui du MAB France et de l?AFB.
Une étudiante de M2 a été recrutée à cet effet.
? Élargir les partenariats sur le territoire (UniLaSalle)
? Élargir aux autres types de cultures végétales sur MH
? Analyse des facteurs : rentabilité / valorisation économique / Aménagement de
l?espace / Productions énergétiques, de biomasse
? Programmer un stage de M2 (6 mois) sur l?aspect prospectif du maraîchage en milieux
humides. Ce travail sera initié en 2019. Il s?agira d?enquêter auprès des maraichers pour
comprendre les raisons de la diminution très forte de la population maraichère (110 en
1997 pour 25 en 2019) et les conditions à mettre en place pour inverser cette tendance
? Développer le maraîchage urbain et périurbain pour préservation des ZH péri-
urbaines, développement agriculture locale et circuit court, et pour cela recenser et
contacter les initiatives urbaines en ce sens (Ville de Paris par exemple)
107
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action X2
Finalisée/En cours Développer le Concours des pratiques agro-
écologiques prairies et parcours dans les
territoires de polyculture-élevage en milieux
humides
Objectif
1. Mobiliser les acteurs du PNMH autour du concours, pour
diffusion locale et dans les réseaux comme : agences de l?eau,
associations de collectivités territoriales et pôles-relais zones
humides principalement.
2. Inscrire l?organisation locale du concours dans les programmes
d?action financés par les agences de l?eau.
3. Mettre à disposition des animateurs du concours l?ensemble
des documents produits dans le cadre du PNMH et qui
concernent les prairies humides d?élevage (fauche ou pâturage).
Pilotes d?action APCA/ FPNRF
Partenaires
Partenaires historiques, fondateurs du concours : FPNRF, AFB
Partenaires directs : Comité national d'organisation du concours
Partenaires locaux : Régions, GRTgaz, RTE, agences de l'eau,
FEADER, associations AOP, Caisses régionales...
Partenaires potentiels : les Pôles-relais zones humides, les
associations de collectivités territoriales, l'Institut de l'élevage
Financeurs
Autofinancement APCA pris sur financement des conventions
annuelles dédiées (MTES, Confédération de l'élevage, GT Gaz,
AFB)
Durée Pérenne - Reconduction annuelle des budgets dédiés à l'action
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 24
Résultats en 2018
? 45 territoires ont organisé localement le concours en 2017
? 48 territoires ont organisé localement le concours en 2018
? Promotion de la section « milieu humide »
? Rédaction et diffusion d'une enquête envoyée aux territoires organisateurs du
CGAPAEPP en milieux humides
? Création de nouveaux outils de communication du concours
108
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Conserver la 4e catégorie Fauche (et pâturage) / Humide
? Créer un nouveau site internet
? Recenser des actions menées sur les territoires participant au concours dans la section
des milieux humides (mise à jour du recueil d?expériences des organisateurs datant de
2012)
? Développer la relation existante entre les pratiques réalisées et la qualité des produits,
dans le but de promouvoir les éleveurs et les milieux humides
? OM : Test du concours en Martinique pour 2019-2020
? Organisation de matinées d'échange dans le cadre de la remise des prix
? Séminaire au printemps entre les organisateurs du concours et la recherche sur les
thématiques émergentes
? Kit de communication (2 flyers, affiches, guides pratiques des territoires, presse
générique)
? Newsletter (4 fois/an)
Bilan
Ce concours est un moyen de rencontre et d'échange pour les différents acteurs. Il a
permis l'instauration d'un dialogue entre les agriculteurs et les écologues. De plus, les
éleveurs sont souvent très satisfaits de leur participation et s'en saisissent comme levier
pour s'investir dans d'autres projets, tels que les GIEE.
D?autre part, il permet de communiquer auprès du grand public notamment sur les
aménités environnementales positives amenées par les agriculteurs dans la gestion des
milieux humides et de valoriser localement les pratiques des agriculteurs. Il instaure
également un dialogue sur les différentes problématiques rencontrées sur ce type
d?habitats bien particuliers.
? Peu de livrables ont été conçus pour l?instant sur le Concours général agricole des
pratiques agroécologiques ? prairies et parcours en MH ;
? Beaucoup d?idées mais manque de données disponibles pour valoriser le concours en
MH (enquête en cours : 10 retours très positifs).
Perspectives
? Séminaire prévu pour présenter une étude de l?INRA sur la genèse et le
développement du concours
? Test du concours en Martinique pour l?année 2019-2020
? Faire évoluer l?action pour développer davantage de livrables
? Créer des connexions avec l?action 18 pour davantage développer le concours jeune,
? Développer l?aspect outils, ce que le concours apporte, intérêt du
concours/freins/difficultés en termes de financement
? Créer un parallèle avec l'étude rétrospective ASPIRA - Analyse des impacts de la
recherche publique agronomique (étude sur l'impact réglementaire, économique,
social, environnemental, sanitaire du concours depuis sa création) menée par l'INRA
SAD. Pour plus d'informations sur l'étude cliquer ici
https://prodinra.inra.fr/ft?id=%7b2783D7E3-B84F-4C9E-B7C7-C9E5163D2404%7d&original=true
109
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action X3
En cours Préservation de l'élevage extensif en milieux
humides
Objectif
Tester et accompagner la mise en oeuvre de projets territoriaux
durables et engagés dans la préservation des milieux humides en
mettant les éleveurs au coeur du dispositif. Action lancée pour la
mise en oeuvre des préconisations du rapport CGEDD-CGAAER de
juillet 2017 sur l'élevage en MH sur trois sites pilotes « Préservation
de l?élevage extensif, gestionnaire des milieux humides » :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
Pilotes d?action FMA en tant qu'animateur national
Partenaires
MTES, MAA, le Syndicat Mixte Baie de Somme/Grand Littoral
Picard, la Chambre d?agriculture de la Somme, la Chambre
d?agriculture de la Charente-Maritime, la Communauté
d?agglomération Rochefort Océan, la Communauté de communes
du Bassin de Marennes, le Parc naturel régional des Marais du
Cotentin et du Bessin, la Chambre d?agriculture de la Manche et
l?INRA de Saint Laurent de la Prée
Financeurs MTES, appel à projets MCDR du réseau rural national (août 2018 à
juillet 2021
Durée 5 ans dont 3 avec financements à ce stade (conventions)
Liens avec les
autres actions
Actions 18, 19, 20, 21 et 24
Modalités
L?expérimentation au travers 3 thématiques présentées ci-dessous. Les actions se
dérouleront en continu durant les trois ans du projet.
Thématique 1 : Eau
Maintenir ou mettre en place une concertation régulière entre acteurs concernés par la
gestion hydraulique afin d?aboutir à la formalisation d?un programme d?entretien du
territoire et d?un règlement d?eau accepté par toutes ces parties prenantes. Il s?agira pour
chaque site, de définir ou d?améliorer la mise en oeuvre des outils de gestion collective de
l?eau sur leur territoire.
Thématique 2 : Foncier
Plusieurs outils ou démarches sont envisagés : création d?une association foncière pastorale
(la première en France en zone humide), accompagnement d?échanges parcellaires à
l?amiable, amélioration de la valorisation agricole du foncier public.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
110
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Thématique 3 : Élevage
Adaptation des pratiques au milieu
Accompagner les éleveurs pour diminuer leurs charges à travers un système pâturant
maîtrisé en favorisant les systèmes économes en intrants et qui valorisent la diversité des
parcelles et la biodiversité inféodée. Cet axe inclut des échanges entre éleveurs, des études
des valeurs fourragères des prairies, et la conduite de diagnostics technico-économiques et
agro-environnementaux et la gestion du parasitisme.
Valorisation des produits
Accompagner les éleveurs ou les collectifs d?éleveurs dans l?identification des outils les plus
adéquats pour la commercialisation de leurs productions (Favoriser la production de
produits finis, certification « bio », labellisation / création d?une marque, ventes de proximité /
Projet alimentaire territorial).
Mesures agro-environnementales collectives et Rémunération des services environ-
nementaux
Proposer une méthodologie d?une contractualisation collective et de la mise en oeuvre de
MAE sur les sites pilotes. La contractualisation collective pourrait en effet redonner une
image positive aux MAE et favoriser l?engagement des éleveurs pour des pratiques
agroécologiques innovantes, plus efficaces en termes environnementaux.
Travailler sur la notion de paiement des services environnementaux rendus par l?activité
d?élevage extensif. Il conviendra de créer des liens avec les groupes de travail existants sur le
sujet pour identifier les actions concrètes à expérimenter.
Les missions principales d?animation du FMA s?articulent autour de 3 axes :
? Axe 1 : Animation et appui au réseau d?acteurs engagés ou souhaitant s?engager dans la
démarche d?expérimentation de l?élevage extensif en MH pour favoriser et dynamiser une
mutualisation inter-sites
? Axe 2 : Capitalisation, organisation, communication et diffusion des connaissances auprès de
l?ensemble des territoires intéressés
? Axe 3 : Conseil et soutien auprès des décideurs dans les réflexions et l?élaboration de
politiques agricoles et environnementales
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides 7
Résultats attendus
? Fiches de synthèse des actions expérimentés et des bilans des projets menés par les sites
pilotes
? Support de diffusion des acquis de l?expérimentation
? Création d?une plate-forme d?informations sur l?élevage extensif en milieux humides
? Cahier des charges des MAE collectives et PSE à tester sur les sites pilotes
Événements prévus :
? Une rencontre annuelle des sites pilotes, et des rencontres techniques si nécessaire
? Un séminaire de restitution
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides%207
111
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 26
Finalisée/En cours Réaliser un guide de prise en compte des
milieux humides dans une approche intégrée
de prévention des inondations
Objectif
Consolider et renforcer dans le cadre de la stratégie nationale de
la gestion du risque inondation la prise en compte des enjeux
milieux humides par l?élaboration d?un guide opérationnel à
destination des porteurs de projets de programmes d?actions de
prévention contre les inondations (PAPI).
Pilotes d?action MTES / DGPR / DEB - mise en oeuvre Cerema
Partenaires
MTES / DGPR / DEB Cerema, EPTB Seine Grands Lacs, AE Rhin
Meuse
Financeurs DGALN/DEB et DGPR
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions
Bilan
Le guide « milieux humides et prévention des inondations » est fondé sur une analyse
documentaire de 19 dossiers de PAPI récemment labellisés (labellisation post
01/01/2013 - comportant pour la plupart une notice environnementale). L?analyse
documentaire s?est concentrée sur les notions relatives aux milieux humides et aux
opérations de restauration des écosystèmes.
L?objectif était dans un premier temps, de faire un état des lieux de la prise en compte
des milieux humides dans les actions déclinées dans les PAPI, dans un deuxième temps,
de rédiger des encarts détaillant des études de cas exemplaires de prise en compte des
milieux humides relevés dans les PAPI ayant vocation à illustrer le guide par des exemples
concrets. La bibliographie a été élargie hors dossiers PAPI pour être la plus exhaustive
possible dans l?ensemble des thématiques à aborder, notamment sur les sujets tels que
les inondations de milieux humides et risques de perte de la biodiversité de ces milieux,
la gestion adaptée des milieux humides agricoles, les milieux humides et les
aménagements urbains ou encore les milieux humides littoraux...
Le Guide est disponible depuis fin juin 2017 sur le site du MTES à l?adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/preventiondes-inondations#e10
Il se décompose en plusieurs parties :
? un chapeau bibliographique présentant des notions de bases ;
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/preventiondes-inondations#e10
112
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? une deuxième partie sur la mise en oeuvre des actions, qui reprend le déroulé de la
démarche complète de mise en oeuvre d?un PAPI (diagnostic du territoire, définition des
actions, mise en cohérence des actions du PAPI sur le bassin versant, mise en oeuvre du
programme d?actions, mise en place d?un suivi des actions sur les milieux humides avec
propositions d?indicateurs de suivi...) ;
? une dernière partie plus transversale sur l?articulation du PAPI avec les autres
politiques nationales de gestion du territoire : l?objectif décrit dans le guide est de
mettre l?outil PAPI au coeur d?un véritable projet de territoire, en mettant en place une
gouvernance adaptée pour la réussite de la définition et de la mise en oeuvre du
programme d?actions, notamment pour ce qui concerne la prise en compte des
milieux humides.
Un plan de communication a été prévu, il comporte :
? l?élaboration d?une plaquette de communication sur le contenu du guide, à
destination des élus : elle est en cours de finalisation et devrait sortir en 2019 ;
? des communications pour présenter le guide lors de journées techniques :
- en 2017 : séminaire AFEPTB à Paris (avril), journée groupe de travail « Grand cycle de
l'eau » organisée par la FNCCR à Paris (avril), formation cahier des charges PAPI 3 à
Paris (juillet), journée technique région Aura sur le cahier des charges PAPI 3 à Lyon
(septembre) ;
- en 2018 : Journée France Nature Environnement « Mieux vivre avec les inondations »
à Rouen (mai), journée technique sur les ZECs de Borre organisée par l'USAN (Union
Syndicale des Aménagements Hydrauliques du Nord) (octobre).
? une diffusion de l?information de la publication du guide par le biais de différents
réseaux de communication.
Par ailleurs, lors des réunions avec les collectivités locales, en amont des projets de PAPI,
les services de l'État présentent les différents documents et guide utiles, dont le présent
guide.
Perspectives
Une déclinaison de ce travail, adaptée aux départements d?outre-mer, est envisagée
dans un second temps.
La mise en oeuvre du plan de communication se poursuit en 2019 avec de nouvelles
communications en journées techniques :
? Atelier organisé à Clermont-Ferrand dans le cadre du concours Capitale Française de
la Biodiversité 2019 (mars) ;
? Journée Cotita « Gemapi et Biodiversité » à Rouen (avril).
Les actions des PAPI mobilisant les fonctionnalités des milieux humides font désormais
l'objet d'un suivi particulier au moyen de l'outil web Safpa. Le bilan 2019 des PAPI
labellisés inclura ce type d'actions de manière spécifique.
Autres points :
? Révision du guide sous l?angle Gemapi ;
? Accompagnement des acteurs sur le guide.
113
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 27
En cours Réaliser des fiches thématiques de prise en
compte des milieux humides dans une
approche intégrée de protection des
captages d?alimentation en eau potable (AEP)
Objectif
Améliorer la prise en compte des fonctionnalités des milieux
humides dans les plans de protection des aires d?alimentation des
captages (AAC).
Pilotes d?action Cerema
Partenaires MTES / EARM4, AFB
Financeurs DGALN/DEB
Durée 2015-2019
Liens avec les
autres actions
Bilan
L'étude consistait au départ à rédiger un guide de « recommandations pour mieux
prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides (MH) dans les plans de
protection des aires d'alimentation des captages (AAC) ». En effet les milieux humides
ont plusieurs types de fonctions, notamment :
? des fonctions biogéochimiques c?est-à-dire un pouvoir épurateur des eaux :
dégradation des intrants (les nitrates, le phosphore, les orthophosphates...) ;
? des fonctions hydrauliques : rétention des eaux, filtration de l?eau qui a pour effet la
dilution des intrants et un écrêtement des concentrations des pollutions.
Une bibliographie sur les idées générales à développer dans le guide de prise en compte
des fonctions des MH pour la protection des AAC a été initiée fin 2015.
Un guide méthodologique très conséquent et très technique semblait plus pertinent, le
livrable a été réorienté vers un document plus communicant destiné aux gestionnaires
des captages.
L?équipe projet s?oriente vers la rédaction de fiches thématiques pour la valorisation des
fonctions hydrauliques et biogéochimiques des MH auprès des gestionnaires de
captages.
114
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
L?élaboration de ces fiches va se baser sur :
? l?identification des besoins en connaissance sur le sujet « fonction des MH et
protection des AAC » recueillis auprès d?animateurs de réseaux de captages
prioritaires et des gestionnaires de ces captages dont les AAC sont concernées
par un MH ;
? les travaux existants ou en lien avec le sujet de l?étude.
Tous les types de milieux humides sont pris en compte, qu?ils soient patrimoniaux,
ordinaires, d?usage agricole ou sans usage spécifique.
Le COPIL de cette étude se compose de la DGALN/DEB (MTES) et de l?Agence française
pour la biodiversité
L?action n?a débuté qu?à partir de 2015, suite à un plan de charge de travail trop
conséquent des membres de l?équipe projet.
Perspectives
Ces fiches ont une vocation pédagogique pour sensibiliser les gestionnaires des captages
à la prise en compte des fonctions des MH dans leurs plans d'actions des AAC.
Ces fiches pourront être complétées par des fiches retours d'expériences exemplaires
de prise en compte des fonctions des MH dans une AAC.
115
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 28
Finalisée Recenser, structurer et valoriser les
expériences de mise en synergie de la
gestion des milieux humides et de la
prévention du risque d?inondation ou de
submersion marine
Objectif
Développer des actions de sensibilisation auprès des collectivités
et de leurs groupements, et notamment des élus, pour favoriser
une approche globale des enjeux eau intégrée dans les politiques
d?aménagement du territoire à partir de la valorisation de retours
d?expérience d?actions associant des objectifs milieux aquatiques
et prévention des inondations. Cette action s?intègre dans
l?accompagnement de la mise en oeuvre de la compétence
GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre avec une approche
transversale MA + PI et non sectorielle.
Pilotes d?action AFEPTB/ANEB
Partenaires Les EPTB en particulier
Financeurs AFEPTB/ANEB - Convention AFB et MTES pour partie
Durée 2015-2018
Liens avec les
autres actions
Les outils développés sur la même thématique sont identifiés et
valorisés dans les actions menées par l?AFEPTB/ANEB dans le
cadre de ce projet.
Bilan
2 éléments structurants ont été identifiés pour sensibiliser les élus :
? Les démarches partenariales et participatives : comment associer les différents
acteurs, y compris les citoyens, impliqués dans la gestion des milieux humides ou dans
la prévention des inondations dans un même but d?aménagement du territoire
répondant aux deux objectifs ?
? La planification transversale : comment utiliser les outils de planification territoriale
(documents d?urbanisme, SAGE, SRADDET?) pour répondre conjointement à ces deux
enjeux ?
Plusieurs travaux ont été menés au sein du réseau :
? mise en place d?une arborescence structurée pour la mise à disposition des ressources
existantes sur la thématique des synergies Milieux humides/aquatiques/aménagement
du territoire/gestion des risques liés à l?eau : 4 angles de valorisation (documents de
116
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
cadrage et travaux nationaux, guides et ressources pour aider les techniciens à agir,
retours d?expérience, démarches de sensibilisation pour aider les élus à décider) ;
Cette arborescence et les premiers documents liés sera mise en ligne en 2019 sur le
site bassinversant.org
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-
gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
? organisation de temps d?échanges et de co-construction au sein du réseau. On peut
notamment citer un atelier « milieux humides et inondations : établir des solutions
alternatives » dans le cadre du séminaire des 6 et 7 avril 2017
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-
alternatives
et plusieurs ateliers sur la communication grand public lors du séminaire des 29 et
30 novembre 2018
https://bassinversant.org/3e-seminaire-annuel-des-elus-et-agents-de-lafeptb-aneb
? Organisation d?un colloque « l?eau c?est politique » les 18 et 19 octobre 2018 à
Mallemort qui a permis d?aborder l?intégration des enjeux eau dans les autres
politiques publiques et la nécessité d?une approche globale des enjeux eau.
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-
un-atout-pour-nos-territoires
? Une dynamique de mise en réseau des élus a été développée « La France vue de l?eau,
une initiative d?élus pour les élus » et consiste en l?organisation de « rendez-vous près
de chez vous » par des ambassadeurs.
? À l?occasion des Assises nationales des risques naturels en mars 2019, l?AFEPTB/ANEB
a animé un atelier « synergies aménagement, prévention des inondations et gestion
des milieux aquatiques ». Les actes sont en cours de rédaction. Les présentations sont
disponibles : Aude et Lez.
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-
lors-des-anrn.
Perspectives
L?ANEB prévoit de poursuivre les travaux engagés sur cette thématique :
? mise en ligne et mise à jour de l?arborescence des ressources ;
? poursuite des travaux sur la mobilisation des élus pour une approche globale au coeur
de l?aménagement du territoire (France vue de l?eau, formation des élus,
communication grand public) ;
? temps de partage et de co-construction au sein de notre réseau ;
? colloque « l?eau c?est politique » 2e édition en 2020.
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-alternatives
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-alternatives
https://bassinversant.org/3e-seminaire-annuel-des-elus-et-agents-de-lafeptb-aneb
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-un-atout-pour-nos-territoires
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-un-atout-pour-nos-territoires
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-lors-des-anrn
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-lors-des-anrn
117
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 29
Finalisée/A poursuivre Organiser un colloque national sur les
connaissances et la gestion des têtes de
bassin versant
Objectif
Partager et diffuser les connaissances, les différents enjeux des
têtes de bassins versants et les différents projets et retours
d?expérience
Pilotes d?action AFB
Partenaires
Office international de l?eau, MTES, agences de l?eau Loire-
Bretagne et Rhin Meuse, Pôles-relais zones humides, Assemblée
permanente des chambres d?agriculture, Office national des
forêts
Financeurs AFB (Onema)
Durée 3 ans
Liens avec les autres
actions Action 12
Bilan
Le colloque « Têtes de bassin - Comment concilier les enjeux sur ces territoires hors du
commun ? » s?est tenu les 4 et 5 mars 2015 à Paris (plus de 200 participants) : il a rencontré
un grand succès (plus de 200 participants), et a donné lieu à la publication fin 2015.
Après avoir passé les étapes traditionnelles d?organisation d?un colloque :
? mise en place d?un comité de pilotage (objectifs, programme et identification
d?intervenants) ;
? recherche de prestataires (restauration, salle, organisation événementielle) ;
? prise de contact avec les intervenants ;
? établissement d?un préprogramme (site web d?inscription ? diffusion réseaux) ;
? recherche d?expositions ;
? finalisation du programme ;
? réalisation du colloque et mise à disposition des présentations.
Résultats :
- Les têtes de bassin versant, un enjeu essentiel pour la ressource en eau - n°36, décembre
2015 AFB
Une version en anglais a également été réalisée.
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
118
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Un document plus complet est envisagé dans les années à venir, dans la collection
« Comprendre pour agir » de l?AFB. Ce document devrait permettre de faire un état de
l?art des connaissances actuelles et actions écologiques engagées depuis plusieurs années.
Le sujet présente en tous cas de très forts enjeux, et une vraie urgence d?action : il pourrait
être bienvenu d?en faire un sujet plus partagé au niveau national, voire une « cause
nationale ».
Il est important notamment de renforcer la prise en compte des têtes de bassin versant
dans les documents de planification et notamment dans les schémas directeurs
d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d?aménagement et de
gestion des eaux (SAGE).
119
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 30
En cours Réaliser un guide sur les liens entre milieux
humides et eaux souterraines dans le cadre
de la DCE
Objectif
Mobiliser des chercheurs pour développer des méthodologies
permettant aux bassins de mieux évaluer l?incidence des eaux
souterraines sur les écosystèmes terrestres qui en dépendent.
Pilotes d?action AFB
Partenaires
Gouvernance - 5 partenaires :
? BRGM : coordination + hydrogéologie
? ECO-MED : BE en écologie
? GEONORD : BE en pédologie
? Marais de Sacy : site d?étude
(suivis hydrométriques depuis 2011)
? Baie de Somme : site d?étude (Ramsar)
? CEN Nord et Pas-de-Calais : site d?étude
(animateurs de sites Natura 2000)
Comité de suivi : AFB, agences de l?eau, MNHN, acteurs du
projet RhoMeO, experts et chercheurs
Financeurs Convention de recherche AFB/BRGM
Durée 1 an sur plan + 1 an (2019)
Liens avec les autres
actions Action 10
Résultats en 2018
Sélection de sites pour évaluer la contribution ESO au fonctionnement des ZH et marais.
Le chronogramme s?est décalé en 2019 pour la sélection des sites. La phase d?échanges et
d?interviews des gestionnaires s?est révélée plus longue que prévue et s?achève au
1er semestre 2019.
Bilan
L?AFB a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour améliorer la connaissance de
l'impact des prélèvements des eaux souterraines sur les écosystèmes terrestres
dépendant des milieux humides. Le BRGM a été retenu et une convention a été établie
sur la période de janvier 2018 à décembre 2019 dont l?objectif est d?élaborer une
méthode, basée sur des données disponibles au niveau national ou facilement
120
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
accessibles, pour évaluer les besoins en ESO des zones humides et la tester sur quelques
sites avec une phase ultérieure de test à l?échelle nationale. Cette étude passe par une
analyse de l'existant dont les productions suivantes :
BRGM 2012 : cartographie des liens possibles ESO-ZH ;
RhoMeO 2014 : boîte à outils pour le suivi des ZH ;
MNHN 2016 : méthode nationale d?évaluation des fonctions des ZH.
En résumé, il s?agit d?une approche multidisciplinaire : hydrogéologie / écologie /
pédologie, fondée sur l?identification des besoins en eaux souterraines des zones humides
pour leur bon fonctionnement. Le travail est divisé en 7 actions :
1. Sélection des sites (10 à 15 sites connus pour avoir des interactions avec les eaux
souterraines et suffisamment de données disponibles pour établir une méthode)
2. Volet hydrogéologie : Bilan hydrologique et identification des modes de contribution
des ESO aux ZH
3. Volet écologique (besoins hydriques des habitats/espèces)
4. Volet pédologique (besoins hydriques de la ZH sur des critères pédologiques)
5. Besoin des ZH (synthèse des besoins quantitatifs en ESO de la ZH)
6. Méthodes (Construction de la méthode d?évaluation de la contribution ESO au
fonctionnement ZH)
7. Organisation d?un séminaire de restitution
Perspectives
Communication et valorisation : rapport méthodologique et séminaire de fin de projet
121
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 31
Finalisée/En cours Promouvoir la contribution des fédérations
de chasseurs et de leur réseau de sociétés
locales de chasse à la conservation des
milieux humides
Objectif
Renforcer et promouvoir au sein des fédérations de chasse la
mise en oeuvre des politiques de conservation des milieux
humides au sein du réseau cynégétique dans les 4 domaines
suivants : sensibilisation, acquisition foncière à but conservatoire,
restauration et gestion durable, suivi et connaissance.
Pilotes d?action Fédération nationale des chasseurs de France
Partenaires
Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage
(FPHFS) / Les 110 Fédérations régionales et départementales des
Chasseurs (FRC et FDC) et leur réseau de 70 000 associations
communales de chasse
Financeurs Fédération nationale des chasseurs de France
Durée 2014-2018 et pérenne
Résultat en 2018
Les chiffres et proportions en zone humide par rapport aux surfaces acquises sont très
fluctuants selon les années. Pour l?ensemble de la période considérée, le rythme
d?acquisition est conforme aux objectifs visés.
Bilan
Plus de 160 actions renseignées dans la base de données Cyn?Actions Biodiv? contribuent
à la mise en oeuvre des Plans nationaux d?actions en faveur des milieux humides
(PNAMH). Elles ont pour objectif de maintenir la biodiversité inféodée à ces milieux et
contribuent par la même occasion à d?autres politiques publiques (SCAP, SRCE, SCoT,
Natura 2000, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc.).
Se référer aux documents produits par la FNCF disponibles dans le tableau des actions
de la page http://pnmh.espaces-naturels.fr/hors-gth
Perspectives
Poursuite et renforcement de la collaboration avec la FNCF et les autres acteurs de la
chasse
http://pnmh.espaces-naturels.fr/hors-gth
122
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 32
Publier un recueil d?expériences issus du
1er Grand Prix « Zones humides en milieu
urbanisé »
Objectif
Faire connaître les réalisations portées par les territoires lors du
Grand Prix 2011 « Zones humides en milieu urbanisé » dans un
recueil d?expériences apportant un éclairage sur l?histoire des
opérations réussies de valorisation de milieux humides en milieu
urbain en soulignant le contexte territorial, l?évolution du projet et
les services spécifiques rendus par ces espaces naturels au milieu
urbain.
Ce recueil permet de partager le savoir-faire et de susciter l?envie
auprès des collectivités de s?engager dans des démarches similaires
autour de sujets de natures variées :
? Prise en compte des milieux humides dans les documents
d?urbanisme ;
? Préservation de la biodiversité en milieu urbanisé ;
? Gestion des crues et des eaux pluviales ;
? Intégration des milieux humides dans l?aménagement urbain ;
? Sensibilisation du public sur la préservation des milieux humides.
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
? AFEPTB (suivi et appui sur certains volets)
? Agence d?urbanisme (suivi et appui sur certains volets)
? DDT (suivi et appui sur certains volets)
? Paysagiste conseil de la DEB (suivi et appui sur certains volets)
? Association Ramsar France (suivi et appui sur certains volets)
Financeurs MAA/FEADER : 2015, 2016, 2017, 2018 (financement des appels à
projet)
Durée DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions Actions 33 et 34
Résultats
Ouvrage publié en janvier 2015, vendu au prix de 42 ¤ par le Cerema
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
En termes de ventes : 454 ouvrages vendus entre 2015 et 2017 ? deuxième meilleure
vente du Cerema Territoire et Ville en 2015 - puis 24 ventes en 2018
(stock au 22/10/2018 = 1 277 ouvrages)
Une fiche de synthèse pour les élus a également été réalisée (voir action 33).
Bilan
La préparation de l?ouvrage a permis de creuser les dossiers, de mieux sélectionner les
projets et d?organiser des liens étroits avec les collectivités dont les opérations ont été
intégrées.
Elle a aussi permis de clairement mettre en avant les conditions de réussite des projets
et de constituer un vrai ouvrage de référence.
Compte tenu du succès de l?ouvrage, on peut considérer qu?il a permis de « toucher »
plus largement et d?essaimer ce type d?opérations et de planification et donc
d?améliorer la prise en compte des milieux humides dans le développement urbain.
Perspectives
Poursuivre la communication sur le guide à l?occasion de manifestations (ex. : salon des
maires) ou d?actions de formation (voir ci-dessous)
Accompagner le guide par d?autres outils ou actions pour toucher encore d?avantage les
élus qui ne prennent pas forcément le temps de lire les guides (voir déjà le document de
synthèse de l?action 33)
Monter un plan d?actions de formation dédiée au sujet comme cela existe pour l?axe
Agriculture du PNMH :
? identifier les formations initiales (responsables pédagogiques, écoles Versailles,
Angers?) et continues (pour les élus notamment) à envisager pour toucher les acteurs
décisifs ;
? identifier les manques et les besoins : faut-il envisager une formation spécifique sur la
prise en compte des zones humides dans l?aménagement/l?urbanisme ou plus
vraisemblablement sur la prise en compte de l?environnement ?
Cibles : élus, mais aussi les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les géomètres, les
aménageurs... (cf. la formation « Évaluation environnementale des infrastructures » de
l?ENTPE)
Comment, quels relais : IFORE, AFB, CVRH, voir formations sur loi ALUR, ateliers, montrer
des cas pratiques, etc. ; en relais = architectes conseils de d?État et les paysagistes
conseils de l?État (cible intéressante comme relais d?info), CAUE, au niveau local ARB par
exemple.
124
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 33
Publier des supports pédagogiques à
destination des élus sur les milieux humides
Objectif
? Sensibiliser les élus sur les enjeux liés aux milieux humides en
ville :
Quel rôle jouent les milieux humides en faveur de
l?environnement ?
Quels bénéfices pour la population en termes de cadre de vie ?...
? Leur donner facilement accès à la documentation sur le sujet et
répondre aux questions pratiques qu?ils peuvent se poser.
? Leur donner des leviers d?actions : Que peut-on faire en tant
qu?élu pour mieux intégrer les milieux humides en ville ?
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
Comité de pilotage composé de :
? Collectivités lauréates du 1er Grand prix Milieux humides et
urbanisme
? AFEPTB (suivi et appui sur certains volets)
? Agence d?urbanisme (suivi et appui sur certains volets)
? DDT (suivi et appui sur certains volets)
? Paysagiste conseil de la DEB (suivi et appui sur certains volets)
? Association Ramsar France (suivi et appui sur certains volets)
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Actions 32 et 34
Résultats
1. Production d?une plaquette synthétique à l?attention des élus à partir des opérations
lauréates du 1er Grand Prix : « Intégrer les milieux humides dans l?aménagement urbain,
des valeurs à partager sur le territoire ». La plaquette présente le rôle bénéfique des
zones humides pour l?environnement et la population (cadre de vie), les modalités
d?actions (par ex. opérations de création / restauration) et les acteurs en appui...
Elle comprend 5 fiches thématiques destinées à apporter un éclairage un peu plus
précis sur des problématiques spécifiques : inondation / intégration des zones
humides dans un nouveau quartier / population en attente de nature en ville /
problème de pollution des eaux / préservation de la biodiversité en ville.
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Cette plaquette a été largement diffusée (DDT et DREAL, EP État AFB, agences de
l?eau, Pôles-relais?, AMF lors du salon des maires 2018 (700 exemplaires y ont été
distribués).
En téléchargement libre sur le site du Cerema, la plaquette a été téléchargée 3 621 fois
entre 2015 et 2017 et 101 fois depuis janvier 2018 (bilan réalisé en octobre 2018).
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-
amenagement-urbain-valeurs-partager
ou https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-
humides-dans-amenagement-urbain.pdf
? 2. Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville
Cette journée n?a pas été réalisée en 2018 du fait du décalage des calendriers des
évènements mais d?autres opportunités sont à explorer.
? 3. Diffuser et informer les élus via une page Internet dédiée
Le principe était de réaliser une page internet sur « MH et urbanisme » qui serait
hébergée par un ou plusieurs sites internet. Au fil des réunions, le GthU a indiqué qu?il
n?était pas utile de créer une page spécifique sur les milieux humides mais qu?il serait
préférable d?alimenter les centres de ressources existants par des publications
pertinentes sur la prise en compte des milieux humides.
Bilan
? Plaquette : avec un bon nombre de téléchargements, la diffusion et l?intérêt effectif
de ce type de document sont confirmés. Sa diffusion et son appropriation par les élus
des territoires doivent néanmoins être poursuivies notamment via les réseaux
urbanisme.
? Journée de sensibilisation / valorisation des opérations lauréates à reprogrammer suite
à de nouvelles propositions.
Perspectives
? Mise à jour de la plaquette « Intégrer les milieux humides dans l?aménagement urbain,
des valeurs à partager sur le territoire » en y intégrant les opérations lauréates du
2e Grand Prix.
? Améliorer fortement la visibilité des opérations récompensées et donc exemplaires ?
selon plusieurs axes à analyser plus finement.
? Mettre en oeuvre un « site internet » spécifique inséré dans un site spécialisé par celui
du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités
territoriales ; ou dans les sites / pages internet « Capitale française de la biodiversité »
ou du label ÉcoQuartier (mais ces entrées sont sans doute trop partielles).
? Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville.
? Pour un prochain axe urbanisme, il conviendrait de repenser la notion de
« territorialisation » qui sous-tendait cette action pour mieux l?adapter aux attentes et
besoins des collectivités et acteurs concernés. Faire un thème phare des prochains
appels territoires engagés pour la nature (TEN) ?
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 34
Lancer un nouveau Grand Prix « Milieux
humides et Urbanisme »
Objectif
Réalisation d?un nouveau Grand Prix répondant au besoin de
sensibiliser les collectivités locales, les maîtres d?oeuvre et les
bureaux d?études à l?intérêt d?intégrer les milieux humides dans
les projets d'aménagement urbain.
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
Comité de pilotage : SNPN, Pôle-relais zones humides-AFEPTB,
Forum des marais atlantiques, CAUE 28, Chartres métropole, DDT
Corrèze
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Toutes les actions de l?axe urbanisme de manière directe ou
indirecte
Résultats
Grand prix organisé sur 2017-2018, en partenariat avec l?AMF, l?AFB et les agences de
l?eau : 9 candidats récompensés.
La mise en oeuvre du projet s?est appuyée sur la mise en place :
? d'un comité de pilotage (COPIL) à vocation « technique », pour définir et valider les
modalités d?organisation de ce 2e Grand Prix et créer les conditions de son bon
déroulement ;
? d'un comité d'orientation, constitué par le GTh Urbanisme, pour orienter le projet,
proposer des modalités de valorisation, aider à la diffusion du projet au sein des
réseaux.
Une identité visuelle / charte graphique a été mise au point.
Les différentes étapes ont été les suivantes :
? Préparation du guide de rédaction et du règlement fin 2016/2017
? Lancement le 10/07/2017
? 24 dossiers de candidatures reçus
? Expertise Cerema + instruction DEB et DHUP
? Comité de sélection le 16/01/2018
? Cérémonie de remise des prix le 9/03/2018
? Publication de la brochure du palmarès
127
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
? Avec 24 nouvelles collectivités candidates, cette 2e édition a été un peu moins
mobilisatrice que la première (35 dossiers) alors que le règlement et le guide de
rédaction avaient été précisés et détaillés. La qualité des dossiers reste hétérogène
avec pour cette édition de nombreux dossiers portant plus sur des changements de
pratiques avec des techniques douces de gestion des eaux pluviales plus que sur de
véritables politiques transversales de prise en compte de zones humides dans
l?aménagement urbain.
? Un questionnement relatif à la complémentarité et la coordination de ce Grand Prix
avec les autres concours intéressant les collectivités (Paysage, Nature en ville?) a
également émergé.
? La relative faiblesse de moyens disponibles a également été questionnée que ce soit
en termes de portage politique DEB-DHUP ou d?incitations à agir pour les lauréats.
? Il a été décidé de ne pas refaire un nouveau Guide suite au 2e Grand Prix et les
modalités de valorisation restent à définir. Actuellement, le principal outil permettant
de mettre en valeur les lauréats est le site du ministère.
Perspectives
Mise en visibilité des travaux (cf. action 33) :
? Insérer ces opérations sur un site internet dédié aux bonnes pratiques ;
? Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville, ou 2 ou 3 journées sur des ter-
ritoires afin de toucher plus directement les collectivités potentiellement concernées;
? Revenir vers l?AMF pour prévoir une de leurs journées d?études sur le sujet ou insérer
le sujet des zones humides dans une thématique plus large ;
? Afin de créer une dynamique sur le sujet, il est toutefois proposé que soit organisé un
Grand prix par plan d?action à condition d?en repenser les moyens dédiés.
Il convient toutefois de réfléchir à l?opportunité de faire un Grand Prix « à part » ou
d?en faire un volet d?un Grand Prix ou concours existant, comme par exemple,
Capitales françaises de la biodiversité ou encore mieux, le Grand prix de l?urbanisme
ou le palmarès des jeunes urbanistes afin de le rendre plus visible et de faciliter son
appropriation par les acteurs de l?urbanisme.
? Dans l?hypothèse de l?organisation d?un 3e Grand prix « autonome », quelques pistes
d?améliorations sont proposées :
- Faire une information auprès des préfectures (en plus des DREAL et DDT).
- Faire évoluer la forme du dossier de candidature
- Préciser l?articulation avec les opérations centrées sur la gestion des eaux pluviales
et la ville éponge
- Améliorer la communication : s?inspirer par exemple du kit de communication
« ÉcoQuartier » (si moyens disponibles)
- Étudier la possibilité de créer un label ou au moins un logo « Grand Prix » que les
communes pourraient utiliser pour communiquer
- Améliorer les moyens dédiés et le portage en assurant la présence de
« personnalités » (Ministre ? Secrétaire d?État ? Personnalité médiatique ?)
- Améliorer la visibilité : plateforme dédiée sur le site AFB ? plateforme « capitale
française de la biodiversité » ou portail « Nature en ville » ?
Carte de synthèse des nominés et lauréats des 2 Grands Prix 2011 et 2017 :
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-
e_203021#6/45.875/-0.220
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-e_203021#6/45.875/-0.220
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-e_203021#6/45.875/-0.220
128
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 35
Publier des fiches thématiques « Milieux
humides et urbanisation »
Objectif
Outre la sensibilisation des acteurs sur les enjeux de préservation
des milieux humides, l?objectif de cette action est d?apporter des
éléments méthodologiques et opérationnels aux acteurs de
l?aménagement urbain, notamment les collectivités via des
documents courts, illustrés et didactiques. Elle se situe à la
croisée des autres actions Urbanisme du plan et les thématiques
abordées seront liées à ces dernières.
Pilotes d?action
DEB/DHUP
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Toutes actions de l?axe urbanisme
Résultats
Plusieurs fiches étaient prévues :
? En lien avec l?action 37 : Milieux humides et ÉcoQuartiers (cf. illustration)
? En lien avec l?action 36 : Prévenir et gérer les conflits d?usage liés aux milieux humides
dans un contexte urbanisé
? En lien avec l?action 38 : Comment préserver les milieux humides dans les PLUi ?
D?autres fiches sur biodiversité urbaine et pollution urbaine des eaux étaient évoquées
au début du plan.
La première fiche a été publiée en juillet 2017 : « Prendre en compte les milieux humides
dans l?aménagement, le cas des ÉcoQuartiers ».
Les 2 autres fiches (action 36 et 38) sont entrées en phase éditoriale (juin 2019).
Bilan
La réalisation de ces fiches suit l?avancement des actions du plan.
Concernant leur utilisation effective, il conviendra d?enquêter auprès des relais ou
bénéficiaires le moment venu.
Les 2 dernières fiches envisagées au début du plan : « Milieux humides et biodiversité
urbaine » et « Milieux humides et pollution urbaine des eaux » n?ont pas été jugées
prioritaires par les membres du GthU considérant que par exemple le sujet de la
129
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
première fiche pouvait être couvert par les publications plus généralistes autour de la
nature en ville / la biodiversité urbaine.
Perspectives
Pour la poursuite de cette action, il conviendrait avant tout de définir avec la DHUP s?il
est opportun et possible de mieux insérer les milieux humides dans des sujets « urbains »
plus généraux sans dégrader le niveau d?ambition affiché par le présent dispositif.
130
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 36
Approfondir la notion de conflits d?usage en
zones urbaine et périurbaine
Objectif
En zone urbanisée, les milieux humides peuvent être exposés à
des désordres de différentes natures : opérations de
remblaiements, pollution des milieux, altération des écosystèmes
(sur-fréquentation). Ces désordres peuvent révéler des conflits
d'usage au niveau du système urbain ayant pour effets des
pressions exercées sur le milieu humide ou opérant au sein même
du milieu humide. Il s?agit de répondre à la question suivante : aux
deux échelles, celle du système urbain et celle du milieu humide,
quels sont ces conflits d?usage et comment les gérer ?
Pilotes d?action
DEB/CGDD
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DEB/CGDD
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
La première phase de l?étude a consisté à réaliser une synthèse bibliographique
scientifique de la notion de conflits liés aux milieux naturels. Elle définit des éléments de
langage, présente les usages liés aux milieux humides et comment la confrontation de
ces usages peut dans certains cas aboutir au développement de conflits. Les différents
types de conflits sont explicités de même que les mécanismes qui conduisent à leur
expression. L'étude propose enfin des pistes pour aborder et prévenir les conflits.
Dans une deuxième phase, un recensement des expériences des services, et une
définition des méthodes de prévention des conflits d'usage ont été réalisés.
Sur la base de ces deux approches complémentaires, une fiche (voir action 35) avec les
principaux messages a été réalisée « Prévenir et gérer les conflits d?usage liés aux milieux
humides dans un contexte urbanisé » (entrée en phase éditoriale en juin 2019).
Bilan
Cette action a été difficile à mener, notamment à cause d?une part de l?absence durant
un temps d?un correspondant CGDD, d?autre part des aspects sociaux très présents dans
cette thématique, qui ont rendu le travail difficilement appréhendable par l?équipe
projet essentiellement composée d?environnementalistes.
131
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Ainsi, il a été convenu de solliciter la relecture de sociologues et notamment de
contacter l?association Humanité et biodiversité et la SNPN (groupe d?histoire) qui
disposent de tels profils, dans le cadre de la validation des travaux.
La question de traiter ce sujet spécifiquement sur le thème des zones humides se pose
car, à la lecture des travaux, il ressort que les enseignements n?ont pas forcément une
forte spécificité ZH et sont applicables à de nombreux conflits de territoires entre
aménagements et préservation d?espaces naturels.
Perspectives
Par ailleurs, il ressort d?une grande majorité des interviews réalisées en 2e phase un
intérêt fort pour les « conflits avec le monde agricole » liés aux mesures réalisées en
compensation de la destruction de zones humides dans le cadre de la démarche ERC
des projets d?aménagement.
L?acceptabilité agricole et les interactions entre les pratiques et/ou la gestion agricole et
la compensation sont ainsi des sujets d?intérêts qui ont vocation à mobiliser des
expertises en ZH, en aménagement, en infrastructures, en agriculture, en sociologie? en
croisant les regards et expertises des différents groupes de travail composant le
dispositif d?accompagnement du plan national (quelle anticipation ? quelle
opérationnalité et éligibilité des propositions (retard de fauche, plantation de haies,
baisse de fertilisation, agroforesterie), quelle plus-value écologique des différentes
mesures ?? Il pourrait ainsi être proposé de monter un volet ERC inter-thématiques
aménagement / agriculture / urbanisme du prochain plan.
132
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 37
Intégrer les milieux humides dans le
référentiel du label ÉcoQuartier
Objectif
Le label ÉcoQuartier permet d?encourager, d?accompagner et de
valoriser les projets d?aménagement et d?urbanisme durables.
L?objectif de cette action est de mieux prendre en compte les
milieux humides dans les ÉcoQuartiers, en particulier dans le
référentiel du label mis en place par le ministère en charge de
l?Urbanisme et du Logement. Il s?agit d?enrichir l'actuelle grille sur
les engagements 19 et 20 qui portent sur la gestion de l'eau et sur
la prise en compte de la biodiversité.
Pilotes d?action
DHUP/DEB
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DHUP/DEB
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
Les travaux ont fait l?objet de deux livrables finalisés :
? Un rapport d?analyse sur une meilleure prise en compte des milieux humides dans le
référentiel ÉcoQuartier (août 2017), comprenant
- l?analyse de la prise en compte des milieux humides dans les dossiers de
6 candidatures d?ÉcoQuartier
- l?analyse des entretiens réalisés auprès des acteurs de ces ÉcoQuartiers
sélectionnés (quelle démarche, quels leviers d?amélioration ?)
- des propositions d?évolution de la charte et du référentiel (engagt 20)
? Une fiche (précédemment citée dans l?action 35) intitulée « Prendre en compte les
milieux humides dans l?aménagement - Le cas des Ecoquartiers » publiée en juillet 2017.
Cette fiche fait partie de la collection Connaissances du Cerema. Elle est la deuxième
d?une série de fiches sur la « Nature en ville ». La première était relative à la « Nature
comme élément du projet d'aménagement urbain ». Ces deux fiches ont été
téléchargées 3 061 fois entre 2015 et 2017 puis 161 fois en 2018.
Bilan
La charte et le référentiel ÉcoQuartier ont été adaptés selon les préconisations
souhaitées. Il conviendrait désormais d?en mesurer les effets ou son utilisation effective
dans 2 à 3 années.
133
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Afin de se doter d?un outil de communication et de valorisation, un diaporama de
synthèse ludique et pédagogique pourrait être envisagé.
Il serait bon de prévoir de suivre les réalisations et la portée de ces travaux dans le suivi
des opérations et dans les candidatures ÉcoQuartiers annuelles.
Une démarche de réflexion sur la charte et le référentiel ÉcoQuartier va être menée avec
les architectes conseils de l?État (contact QV3). Il serait également intéressant de cibler
le réseau des Paysagistes conseil de l?État ou le club « Plans de paysage » (contact QV2).
134
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 38
Renforcer la prise en compte des milieux
humides dans le cadre des PLU
intercommunaux
Objectif
La préservation des milieux humides doit se faire le plus en amont
possible et en anticipant les impacts. Les outils de planification
tels que les SCoT ou les PLUi permettent d?identifier et de
préserver les enjeux environnementaux, dont les milieux humides.
Cette action avait comme objectif d?intégrer les problématiques
des milieux humides dans le guide d?accompagnement du
nouveau règlement du PLUi puis de recenser les doctrines locales
appliquées pour une meilleure prise en compte des milieux
humides dans les documents d?urbanisme et rédiger une note
d?enseignements donnant un cadrage national.
Pilotes d?action
DHUP/DEB
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DHUP/DEB
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
Le travail s?est déroulé en plusieurs temps et a donné lieu à 2 livrables, un 3e est en cours :
? Tome 1 : Prise en compte des milieux humides dans les PLU ? rapport d?analyse des
doctrines locales (Avril 2018)
Ce rapport compile l?analyse de 52 guides et publications recensés sur la prise en
compte des milieux humides dans les documents d?urbanisme, notamment les PLU.
L?analyse a porté sur l?objet du guide, les données disponibles pour l?identification des
milieux humides sur un territoire, ainsi que sur les recommandations pour une bonne
intégration de ces milieux dans les PLU.
? Tome 2 : synthèse des enseignements. Ce document reprend de manière synthétique
les enseignements du tome 1 cités ci-dessus accompagnés de fiches de retours
d?expérience en annexe.
? Une fiche de la collection connaissances du Cerema (cf. action 35) permettra de
donner des clés aux acteurs de l?urbanisme pour mettre en oeuvre l?objectif de
préservation et restauration des milieux humides dans les PLU(i).
135
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Contrairement à l?objectif affiché, et malgré les travaux effectivement réalisés par le
Cerema, il n?a pas été possible de porter ce sujet dans le cadre du GT sur la mise en place
des PLUi, et donc d?insérer des éléments relatifs aux ZH dans les documents préparés
par la DHUP sur les PLUi, ni dans les différentes actions de communication engagées.
Le Cerema a quant à lui été mandaté par DEB/DHUP pour définir des éléments
d?analyse - dans ce cadre la démarche s?est élargie à l?ensemble des documents
d?urbanisme, afin de recueillir le maximum de données, et ne s?adresse donc pas
seulement aux intercommunalités.
Une meilleure appropriation de ces travaux et de ces enjeux par les services de l?État en
charge de l?urbanisme semble devoir être recherchée, afin que les collectivités soient
mieux sensibilisées.
Perspectives
Il conviendrait de définir comment diffuser les enseignements de cette action et
notamment de la fiche aux services territoriaux traitant de l?urbanisme. Les réseaux des
collectivités sont également à privilégier ainsi que les formations des élus et de la FPT
portant sur les documents de planification.
Ainsi par exemple, la DHUP pourrait prévoir des présentations sur le sujet dans le cadre
des journées des réseaux des Architectes Conseils de l?État et des paysagistes conseils
de l?État.
La présentation de la plaquette et de la démarche lors de journées techniques
organisées par les agences de l'eau ou par le réseau des syndicats mixtes de gestion de
l'eau sont également des pistes intéressantes.
Cette action est également concernée au premier chef par la problématique de
l?anticipation des mesures compensatoires par les collectivités, qui devra être abordée
notamment dans le cadre de la planification.
Dans ce cadre, il est intéressant de la rapprocher des travaux DHUP (QV4) sur
« planification urbaine et compensation » mais aussi des travaux du CGDD autour de la
séquence ERC et de la compensation notamment. En effet, comment définir et anticiper
la compensation dans un document d'urbanisme semble une démarche intéressante à
mener à l'échelle des intercommunalités. Se pose la question de rechercher des zones
de compensation, à l'image d'un opérateur de compensation mais pour un territoire
communal. Les sujets du dimensionnement de la compensation et de la multi-
fonctionnalité des zones humides (régulation des eaux, stockage, épuration, accueil de
la biodiversité, nature en ville (désimperméabilisation des sols, ouvrage de gestion des
eaux multifonctionnel, aménités paysagères?) sont des sujets qu?il convient de creuser.
136
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 39
En cours Renforcer la prise en compte des milieux
humides au sein des conventions Mers
régionales
Contexte
Il est important que le sujet de la gestion durable des milieux
humides soit particulièrement valorisé dans le cadre des
engagements de la France au sein des conventions « Mers
régionales ». Cette action concerne tout d?abord le renforcement
de l?articulation et de la complémentarité des actions conduites
dans les outre-mer avec les programmes des conventions « Mers
régionales » sur le sujet des milieux humides. Il conviendra par
ailleurs de promouvoir les échanges d?expérience, de savoir-faire
scientifique et technique et de bonnes pratiques. Cette action
sera mise en oeuvre par la DEB avec l?appui de la Direction des
affaires européennes et internationales et en coordination avec le
ministère chargé des Affaires étrangères.
Objectif
La France est partie à plusieurs conventions de mers régionales
visant à la protection et la valorisation du milieu marin,
notamment par la mise en oeuvre de mesures de conservation des
écosystèmes et de protection des espèces et espaces.
L?action vise à renforcer les synergies entre les opérations sur les
milieux humides conduites au niveau national avec les
programmes des conventions de Mers régionales. Deux sous-
actions principales étaient envisagées :
? le soutien de l?inscription de zones humides comme aires
protégées dans le cadre des conventions de mers régionales ;
? le renforcement de l?information et la prise de conscience de
l?importance des milieux humides dans les enceintes
décisionnelles des conventions de mers régionales auxquelles la
France est partie.
Après les propositions faites en 2016 au comité scientifique et
technique de SPAW pour l?adoption de nouvelles aires
comportant des milieux humides dans le cadre du protocole,
l?objectif était en 2017 de faire adopter ces nouvelles aires
protégées lors de la COP 13 de la convention de Carthagène, qui
s?est déroulée en Guyane en mars 2017. Malheureusement des
événements sociaux ont bouleversé le programme de la COP, ce
qui n?a pas permis d?adopter toutes les mesures attendues.
Pilotes d?action MTES/DEB-MI
Partenaires MTES/DAEI - MAEDI
137
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 40
Atteinte Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des
connaissances sur les récifs coralliens et les
écosystèmes associés (mangroves et herbiers)
Contexte
L?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés est un des nombreux
chantiers auquel s?attache l?IFRECOR. Le programme d?actions
2011-2015 s?articule ainsi autour de différents thèmes d?intérêts
transversaux permettant le renforcement des connaissances des
milieux humides spécifiques aux outre-mer.
Quelques actions phares peuvent être citées : inventaire et
bancarisation dans l?inventaire national du patrimoine naturel
(INPN) des espèces coralliennes, élaboration d?une typologie des
habitats récifaux en vue de leur cartographie à l?échelle de
chaque territoire, renforcement du réseau de suivi des récifs
coralliens, mise en place d?un réseau de suivi des herbiers et d?un
réseau de suivi des mangroves, etc.
Cette action sera mise en oeuvre dans le cadre du réseau
IFRECOR.
Objectif
L?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés est un des nombreux
chantiers auquel s?attache l?IFRECOR. Le programme d?actions
2011-2015 s?articule ainsi autour de différents thèmes d?intérêts
transversaux (TIT) permettant le renforcement des connaissances
des milieux humides littoraux et marins spécifiques aux
outre-mer.
Ces TIT sont les suivants :
? TIT Biodiversité : synthèse et mise en ligne des informations
relatives aux espèces inventoriées et aux habitats des récifs
coralliens et écosystèmes associés
? TIT Valeur des écosystèmes : valeur des services écosystémiques
et choix de gestion
? TIT Réseaux d?observation : suivi de l?état de santé des récifs
coralliens et des écosystèmes associés de l?environnement et des
changements climatiques
? TIT Cartographie : développement des méthodes et outils
cartographiques
138
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
À travers ce programme d?actions, les travaux de l?IFRECOR
contribuent donc à améliorer la connaissance des récifs coralliens
et des écosystèmes associés en termes d?inventaire (TIT
Biodiversité), d?état de santé (TIT Réseaux d?observation), de
valeur des services rendus par ces écosystèmes (TIT Valeur des
écosystèmes) et de spatialisation (TIT Cartographie).
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires Membres du Comité national IFRECOR
Financeur IFRECOR
Durée Fin de la phase III du programme IFRECOR
Lien avec les
autres actions
Actions 40 et 41
Résultats
Toutes les productions attendues dans le cadre de cette action ont été réalisées :
? Par territoire, une étude détaillée + une synthèse destinée aux élus locaux présentant
la valeur des services rendus par les écosystèmes coralliens et associés ;
? Un guide méthodologique présentant la méthode suivie par l?IFRECOR pour
l?estimation de la valeur des services rendus par les écosystèmes coralliens et associés
en outre-mer ;
? Une synthèse globale sur l?ensemble de l?outre-mer présentant les résultats de
l?estimation ;
? Inventaire des espèces récifales de l?outre-mer ;
? Bilan de l?état de santé des récifs coralliens et écosystèmes associés de l?outre-mer
français.
Perspectives
Cette action est considérée comme réalisée pour le troisième Plan national en faveur
des milieux humides mais se poursuit dans le cadre de la phase IV du programme
IFRECOR.
139
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 41
Atteinte Évaluer l?état de santé des récifs coralliens
et écosystèmes associés de l?outre-mer
Contexte
La fin de la phase quinquennale d?actions de l?IFRECOR (20112015)
doit être l?occasion de publier un rapport présentant un bilan de
l?état de santé des récifs coralliens dans les outre-mer français,
reposant sur l?ensemble des données collectées jusque-là. Cette
action est mise en oeuvre dans le cadre du réseau IFRECOR.
Objectif
Publication d?un rapport présentant un bilan de l?état de santé des
récifs coralliens dans les outre-mer français valorisant 15 années de
collecte de données
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Membres du Comité national IFRECOR
GT associé au TIT Réseaux d?observation, sous-thème « récifs » de
l?IFRECOR (Initiative française pour les récifs coralliens)
Financeur IFRECOR + autres ?
Lien avec les
autres actions Actions 40 et 42
Bilan
Ouvrage dressant le bilan de l?état de santé des récifs coralliens de l?outre-mer français
publié en 2015
Perspectives
L?action est terminée pour le troisième plan national mais elle continue dans le cadre
de la quatrième phase du plan d?actions IFRECOR (2016-2020). Le Pôle-relais zones
humides tropicales assure d'ailleurs l'évaluation de l'état de santé des mangroves pour
cette phase, via le Réseau national d'observation et d'aide à la gestion des mangroves
qu'il anime.
140
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 42
Atteinte Mener une évaluation des services rendus
par les récifs coralliens et les écosystèmes
associés (mangroves et herbiers)
Contexte
Depuis 2011, l?IFRECOR travaille à développer une méthode
standardisée d?évaluation des services rendus par les récifs
coralliens et les écosystèmes associés afin d?être en mesure de
conduire cette évaluation dans les différentes collectivités
d?outre-mer.
Ces services couvrent les usages directs des écosystèmes (pêche,
tourisme, etc.), les usages indirects (biomasse, assainissement,
séquestration de carbone, etc.) et les non-usages.
D?ici fin 2015, un guide méthodologique ainsi qu?une évaluation
par collectivité devrait être disponible. Ces travaux ont vocation
à contribuer à l?Évaluation française des écosystèmes et des
services écosystémiques (EFESE) actuellement en cours.
Cette action est mise en oeuvre dans le cadre du réseau IFRECOR.
Objectif
Développement d?une méthode standardisée d?évaluation des
services rendus par les récifs coralliens et les écosystèmes
associés permettant de conduire cette évaluation dans les
différentes collectivités d?outre-mer couvertes par l?IFRECOR. Ces
services couvrent les usages directs des écosystèmes (pêche,
tourisme, etc.), les usages indirects (biomasse, assainissement,
séquestration de carbone, etc.) et les non-usages.
L?IFRECOR y travaille depuis 2011, et l?objectif était de rendre
disponible d?ici fin 2015 un guide méthodologique, une évaluation
par collectivité, des synthèses par collectivité à destination des
élus locaux ainsi qu?une étude globale de la valeur des services
rendus par ces écosystèmes dans tout l?outre-mer français.
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Membres du Comité national IFRECOR
GT associé au TIT « valeur des écosystèmes » de l?IFRECOR
Financeur IFRECOR + autres ?
Lien avec les
autres actions
Actions 40 et 41
141
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le résultat attendu pour cette action était la publication d?un guide indiquant une
méthode standardisée d?évaluation de la valeur économique des services rendus par les
récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA). Cette évaluation a été conduite entre
2011 et 2015 par l?IFRECOR pour neuf collectivités (Guadeloupe, Martinique, Mayotte,
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin et
Wallis et Futuna). Chaque collectivité dispose d?une synthèse qui lui est propre, sous
format d?une plaquette de quelques pages, et une synthèse globale a été également
publiée en 2016 (Pascal & al., 2016) et est disponible en ligne.11
11 http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
142
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 43
Atteinte Placer le tiers des mangroves des outre-mer
français sous la protection du Conservatoire
du Littoral d?ici trois ans (soit 35 000 ha)
Contexte
Les mangroves constituent des écosystèmes d?une grande
richesse sur les territoires d?interface terre-mer ultramarins. Face
à la pression foncière, il est essentiel d?en assurer la préservation,
la gestion et de mieux évaluer les services qu?elles rendent
(protection vis-à-vis de l?érosion côtière, capture du carbone,
assainissement). L?acquisition ou l?affectation de ces milieux au
Conservatoire du littoral permet d?engager avec les collectivités
des opérations exemplaires de gestion et de mise en valeur.
Objectif
Les mangroves des outre-mer français couvrent environ
105 000 ha, principalement en Guyane et Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement s?est fixé comme objectif, dans le cadre de la
deuxième feuille de route pour la transition écologique de
septembre 2013, de placer le tiers des mangroves de l?outre-mer
français (soit 35 000 ha) sous la protection du Conservatoire du
littoral sous 3 ans. Lors du démarrage de cette action, le
Conservatoire protégeait déjà environ 24 000 ha de mangroves,
donc l?objectif consistait à lui affecter 11 000 ha supplémentaires.
Cet objectif se répartit de la façon suivante au niveau des
territoires (le Conservatoire n?intervenant pas dans les
collectivités du Pacifique) :
? Guadeloupe et Saint-Martin : le conservatoire assurait déjà la
protection de quasi-totalité des 4 000 ha de mangroves, donc
inchangé ;
? Martinique : affectation de la quasi-totalité des 1 800 ha
mangroves de Martinique au Conservatoire (qui n?en protégeait
pas encore en Martinique) ;
? Mayotte : la moitié environ des 600 ha de mangroves était déjà
affectée au Conservatoire, affectation de l?autre moitié ;
? Guyane : 20 000 ha de mangroves (sur 70 000) étaient déjà affectés
au Conservatoire. Affectation de 9 000 ha supplémentaires.
Lors de la Conférence environnementale de Guadeloupe
d?octobre 2014, la ministre de l?Écologie a souhaité que cet
objectif soit atteint avant la COP21 de décembre 2015.
N.B. : d?autres formes de protection des mangroves sont également
mises en oeuvre (réserve naturelle, parc national, parc naturel marin?)
143
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Pilotes d?action Conservatoire du littoral
Partenaires
MOM/MTES
DEAL - collectivités territoriales - ONF - OIEau
Action suivie au sein des conseils de rivages concernés (conseil
des rivages français d?Amérique et conseil des rivages de l?Océan
Indien) et du conseil d?administration du Conservatoire du
littoral.
Bilan
? Répartition territoriale de l?objectif d?affectation, validation en CA du Conservatoire
réalisée au CA du 02/10/14. Affectation de la totalité des mangroves sur les
collectivités insulaires. Affectation plus sélective en Guyane en fonction de
l?acceptation politique locale et des autres outils de protection.
? Affectation des mangroves de Martinique (première partie) : Réalisé pour 1 260 ha (sur
1 800) via une convention de cogestion signée entre le CDL, le PNR de Martinique et
l?ONF en 2015
? Affectation des mangroves de Mayotte
? Affectation des mangroves de Martinique (fin)
? Affectation de 9 000 ha de mangroves en Guyane
Entre les affectations aux CELRL et les superficies sous statut de protections autres
(réserves naturelles), l?objectif des 35 000 ha est atteint.
Perspectives
Une affectation de 5 000 ha supplémentaires de mangroves en Guyane est prévue à
l?horizon 2020 (COP du Conservatoire) et de 10 à 20 000 ha supplémentaires à l?horizon
2050 (stratégie à long terme) en fonction des autres outils de protection qui pourraient
être mis en place.
La priorité consistera néanmoins à poursuivre le travail de gestion, de suivi et de
valorisation des mangroves déjà affectées.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages, dans son article 113, stipule que l?État se fixe pour objectif « d'élaborer et
de mettre en oeuvre un programme d'actions territorialisé de protection de
55 000 hectares de mangroves d'ici à 2020 ». Au regard de ce texte, le plan national
d?actions doit donc être revu à la hausse pour atteindre 55 000 hectares.
144
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 44
Atteinte Consolider le Pôle-relais Mangroves & Zones
humides d'outre-mer et pérenniser le Réseau
d'observation des mangroves
Objectif
Général : Créer un réseau et une dynamique autour des zones
humides d?outre-mer, et créer un réseau d?observation des
mangroves grâce à la consolidation du Pôle-relais
Pilotes d?action
Initialement Conservatoire du Littoral (CdL), repris par Comité
français UICN
Partenaires Conservatoire du Littoral, AFB, IFRECOR, TeMeUm
Financeur
2017-2018 : AFB, IFRECOR, Offices de l?eau Martinique,
Guadeloupe, Guyane ; DEAL Guadeloupe, Martinique, Guyane, La
Réunion, Mayotte ; communauté d?agglomération Cap
Excellence, Fondation Natures & Découvertes, Léa Nature
Durée En continu
Lien avec les
autres actions
Actions 16, 39, 40, 41, 42 et 43
Résultats en 2018
? Refonte du site internet du Pôle : www.pole-tropical.org
? Alimentation de la base de données documentaires (+170 documents en 2018), des
actualités sur le site (+168 en 2018). Animation des réseaux sociaux du Pôle-relais zones
humides tropicales (PRHZT), diffusion de la newsletter Rhiz?OM
(7 en format classique et 9 hors format)
? Formation MANG en Martinique, diffusion du guide pratique pour les gestionnaires sur
diagnostic et suivi des zones humides en outre-mer
? Coordination JMZH en outre-mer, organisation d?évènements grand public pour la
fête des mares, la fête de la nature, la Journée Internationale des mangroves
(26 Juillet), les journées du patrimoine
? Organisation de réunions du Réseau d?Observation et d?Aide à la Gestion de
Mangroves (ROM) en Guadeloupe, Martinique et Guyane, envoi d?un questionnaire à
tous les membres du réseau
? Lancement de 5 nouvelles zones humides éducatives (ZHT) en Guadeloupe
(septembre 2018) et diffusion d?une vidéo sur les mangroves (réseaux sociaux PRZHT
et UICN France)
? Formation sur la restauration des mangroves en atelier « gestionnaires » à Mayotte
(septembre 2018), fondé sur la fiche technique du PRZHT
145
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? Animation d?un atelier mangroves lors du comité technique IFRECOR à Paris (octobre);
? Diffusion en boucle de la vidéo « mangroves » à l?arrivée de la route du Rhum en
Guadeloupe (novembre)
? Élaboration de fiches techniques sur les thèmes : restauration des mangroves,
aménagements touristiques en zone humide (diffusion 2019)
? Élaboration d?un guide juridique à destination des élus (diffusion 2019)
? Obtention de co-financements pour les projets suivants : Rencontr?eau coeur des
zones humides (livret pédagogique), visite virtuelle des mares de Guadeloupe et de
Martinique, et de mangroves de Guadeloupe et de Mayotte (financements
Ambassadeurs du lagon), guide juridique, application mobile et WebApp ROM
(diffusions 2019)
? Obtention de co-financement pour le projet « Surveillons la mangrove de Polynésie
française ensemble » dans le cadre du ROM (financements IFRECOR et Mon Projet
pour la Planète), lancement avril 2019. Mise en oeuvre Te Ora Naho-FAPE, Université
de Nantes et UICN France
? Concours de dessins « Calend?Art » et diffusion du calendrier 2019
? Traduction du curriculum « mangroves » de Mangrove Action Project en français
Bilan
En intégrant le Programme outre-mer du comité français du l'UICN en janvier 2017, le
Pôle-relais renommé « Pôle-relais zones humides tropicales » a pris de l?ampleur avec un
rayonnement plus actif dans les régions Océan Indien et Pacifique, et le renforcement
de ses actions de communication et de sensibilisation. Le bilan sur cette action est donc
très positif.
La mise en place de relais territoriaux a également permis une levée de fonds et donc un
renforcement des actions du PRZHT pour répondre aux besoins des acteurs locaux. Le
PRZHT a été particulièrement actif sur les cibles « jeunesse », avec la multiplication
d?actions pédagogiques et notamment la mise ne place des premières zones humides
éducatives en Guadeloupe, et « gestionnaires » grâce au déploiement du Réseau
d?observation et d?aide à la gestion des mangroves (ROM), de fiches techniques
promouvant les meilleurs pratiques, et de formations dédiées (Martinique et Mayotte).
Perspectives
Les priorités identifiées pour les suites du PZRHT incluent :
? Renforcer les moyens du Pôle-relais ;
? Le déploiement d?un volet « appui aux comités de cogestion » qui devraient se créer
pour renforcer la gestion des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral ;
? Promouvoir et accompagner la mise en place de zones humides éducatives dans tous
les territoires ultramarins tropicaux ;
? Renforcer et pérenniser le Réseau d?Observation et d?Aide à la Gestion des mangroves
(ROM) ;
? Continuer les efforts de coopération régionale.
146
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 45
En cours Développer un observatoire des impacts du
changement climatique sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Contexte
Depuis 2011, dans le cadre de son TIT « Adaptation au
changement climatique », l?IFRECOR soutient l?acquisition de
connaissances et la construction d?outils permettant d?anticiper
les conséquences des impacts du changement climatique sur les
récifs coralliens. Un observatoire dédié doit être développé, afin
de mettre à disposition de la communauté scientifique et des
décideurs, une batterie d?indicateurs des impacts du changement
climatique sur les récifs coralliens et écosystèmes associés.
Objectif
Le résultat attendu à l?issue du plan national d?action 2014-2018 est
la mise en place d?un observatoire dédié aux impacts du change-
ment climatique sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés.
Durant les plans d?actions 2006-2010 puis 2011-2015 de l?IFRECOR,
un observatoire du changement climatique en outre-mer a été
développé sur la base de huit indicateurs, validés par l?ONERC, qui
sont :
? La température de la surface de la mer
? L?état de santé des récifs coralliens, mangroves et herbiers
? Le niveau de la mer
? Les phénomènes météorologiques extrêmes
? L?acidification des océans
? L?érosion des côtes
? L?évolution de la végétation littorale
? L?évolution des nappes littorales et des intrusions salées marines
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Réseau IFRECOR
GT spécifique IFRECOR
Bilan
Une plateforme a été mise en ligne, sous le nom de SIRECCO12, réunissant une base de
données bibliographique sur « les changements climatiques et milieux récifaux ».
Malheureusement, cette plateforme n?a pas été mise à jour depuis 2012.
Intervention faite sur le carbone bleu à la COP 21.
12 http://windvane.univ-nc.nc/~ifrecor/
147
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Le plan d?actions 2016-2020 de l?IFRECOR identifie six grands domaines d?intervention,
dont le domaine « Surveiller et atténuer les impacts du changement climatique ». Dans
ce cadre, il est prévu des actions favorisant la prise en compte des milieux récifaux et
écosystèmes associés dans les stratégies, schémas et plans d?adaptation territoriaux. Il
est également prévu de pérenniser et développer l?observatoire du changement
climatique (OCC) mis en place durant les précédents plans d?actions, en poursuivant une
veille scientifique et technologique et en actualisant chaque année les indicateurs
existants, qui seront complétés en lien avec les réseaux d?observation de l?IFRECOR. De
plus, une réflexion commune IFRECOR-ONERC devrait conduire à l?intégration d?un
indicateur « récifs coralliens » dans les indicateurs « séries courtes » de l?observatoire
national.
Cette action n?est donc pas terminée mais bien identifiée dans le plan d?actions 2016-
2020 de l?IFRECOR.
148
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action X4
En cours Identification et délimitation des zones
humides d?outre-mer
Contexte
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation dans les
départements d?outre-mer, les maitres d?ouvrage, les bureaux
d?études, les services de l?État et leurs établissements publics ne
disposent pas d?un arrêté interministériel d?identification et de
délimitation des zones humides comme le territoire métropolitain
et la Corse (arrêté du 24 juin 2008 modifié). Seule la définition du
L. 214-1 du Code de l?environnement est applicable dans les
départements d?outre-mer, ce qui entraîne des difficultés
d?application de la réglementation en raison du manque de
précision des critères à retenir pour identifier et délimiter ces
milieux.
Objectif
L?ambition de l?action est de faire, dans un premier temps, un
état de l?art des travaux scientifiques et techniques réalisés ou en
cours sur l?identification et la délimitation des zones humides en
outre-mer, en élargissant la synthèse aux zones biogéographiques
équivalentes à l?international.
Dans un second temps, l?objectif est de proposer des prototypes
de protocoles et de les tester sur le terrain afin de mettre en
évidence les atouts et faiblesses d?application de ces derniers.
L?objectif est d?avoir en milieu d?année 2019 des protocoles.
Ceux-ci doivent être pragmatiques, rapides à mettre en oeuvre,
objectifs et reproductibles, indépendants au maximum de la
phénologie et des variations saisonnières, ne nécessitant pas le
recours à des spécialistes ou experts et utilisant des informations
accessibles librement (conformément à la directive Aarhus). Ils
seront la base scientifique technique d?un projet d?arrêté
interministériel qui pourra alors être pris en 2020.
Pilotes d?action IRD
Partenaires
AFB, DEB, DEAL, Offices de l?eau, partenaires scientifiques (Cirad,
Université, etc.), Pôles-relais zones humides tropicales
Financeur AFB, IRD
Durée 2018-2020
Résultats 2018
Lancement de la convention et démarrage des travaux (premier copil en novembre
2018)
149
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Cette action a été présentée lors du GNMH du 12 janvier 2017 et le groupe a validé
l?intégration de cette action dans le 3e plan national.
Les travaux sont portés par l?IRD de Guyane, avec le soutien de l?AFB.
Perspectives
L?action est en cours et se poursuit conformément à la fiche descriptive rédigée et
validée.
150
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 46
Finalisée Organiser un colloque national sur la
continuité écologique et le fonctionnement
des milieux littoraux et estuariens
Objectif
Les milieux littoraux sont riches en milieux humides. Ce sont des
secteurs stratégiques et complexes au carrefour de nombreuses
politiques sectorielles notamment sur la qualité des eaux douces
de transition ou marines, imposant la prise en compte des
interfaces terre-mer (Trame verte et bleue et Trame bleue marine,
mais aussi celles concernant la biodiversité, les espèces
migratrices et les risques naturels.
À la suite d?un séminaire organisé en 2013 à Nantes, intitulé
« Quand gestion hydraulique rime avec continuité écologique
dans les zones humides littorales », un certain nombre d?actions
ont vu le jour à l?échelle nationale ou territoriale. Dans l?objectif
de valoriser celles-ci, décision fut prise d?organiser un colloque
national afin de mobiliser et fédérer l?ensemble des acteurs
concernés par la restauration de la continuité écologique sur les
milieux humides en aval des cours d?eau.
L?objectif de ce colloque fut donc de mettre en valeur les
expériences réussies menées sur deux des façades maritimes
métropolitaines (atlantique et méditerranéenne), dans le cadre
de l?application des diverses politiques publiques françaises et
européennes (eau et biodiversité) mais aussi les expériences
locales spontanées, partenariales ou non.
L?ambition était d?amener chacun à participer à l?élaboration d?un
projet commun alliant savoirs, connaissances et actions
opérationnelles des différents territoires.
Pilotes d?action Onema-AFB
Partenaires
Les Pôles-relais lagunes méditerranéennes et zones humides
littorales de l?Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord
Financeurs Onema : 60 000 ¤
Durée 2014-2017
Liens avec les
autres actions Actions 9 et 49
151
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le colloque s?est tenu les 24 et 25 Mars 2016 au CRDP de l?Académie de Montpellier, et
a donné lieu à la publication d?un numéro spécifique des « Rencontres de l?Onema » :
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
(voir aussi un numéro sorti en 2013 :
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/DOSSIER-RENCONTRES-N24.pdf
Articulations :
? Démarches complémentaires en lien avec l'action 9 : L?objectif est d?assurer que les
données des marais constitués d'unités hydrauliques cohérentes (UHC) soient
collectées et bancarisées dans la banque nationale de données sur les milieux humides
selon des méthodologies normées (c)Sandre.
? Démarches complémentaires sur la façade atlantique en lien avec l'action 49 : Le FMA
depuis 2015 collecte les données des ouvrages en marais du Nord, Pas-de-Calais,
Vendée et Charente maritime (mais non intégrées dans Geols "ROE/ICE").
? En 2018 : Un état des lieux des données disponibles auprès des gestionnaires a été
réalisé.
? Démarches complémentaires sur la façade méditerranéenne en lien avec l'action 49 :
En 2016, un état des lieux des données disponibles auprès des gestionnaires a été
réalisé.
En 2017, une rencontre sur le thème « Les poissons en lagunes : quel état des
connaissances, pour quelle gestion ? » a réuni environ 70 personnes, gestionnaires,
chercheurs, agents des établissements publiques et services de l?état. Elle a permis
d?exposer les politiques de préservation des espèces piscicoles en lagunes, et d?échanger
sur l?état des connaissances relatives aux peuplements piscicoles et à la gestion des
ouvrages.
En 2018, une rencontre régionale a eu lieu en Corse sur le thème « Poissons migrateurs
et activités halieutiques dans les zones humides de Corse : quel état des connaissances,
pour quelle gestion ? ». Près de 30 personnes, appartenant à 15 structures différentes, y
ont assisté.
En complément, 2 Formations Géobs "ROE/ICE" ont été réalisées auprès des
gestionnaires par les 2 directions interrégionales de la façade de l'AFB et le Pôle-relais
lagunes méditerranéennes.
L'articulation avec les actions 9 et 49 a permis de donner des perspectives pour la
reconduction d'un séminaire d'échange entre les façades.
Perspectives
? Poursuite des travaux d'articulation avec les actions 9, et 49 du Plan national d?action
en faveur des milieux humides, la STRANAPOMI et la DCSMM dans l'optique
d'élaboration d?un projet commun entre les 3 façades littorales métropolitaines
? Collecte et bancarisation des données d'inventaires des marais et de leurs UHC dans
la future banque nationale de données sur les milieux humides
? Collecte et bancarisation des données ROE/ICE des ouvrages en marais dans Géobs.
? Réflexion sur la création de 2 indicateurs de pression sur la base de ces données dans
le cadre du 2e cycle de la DCSMM
? Rapprochement avec « la mission interestuaire » (intégration du COPIL)
? Réalisation d?un colloque sur le sujet en 2021
152
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 47
Finalisée/En cours Poursuivre la dynamique de protection
foncière des milieux littoraux et estuariens
Objectif
Maintenir un rythme des acquisitions soutenu de ces écosystèmes
dans les objectifs prioritaires du Conservatoire du littoral, compte
tenu des pressions que subissent les milieux humides, notamment
sur le littoral métropolitain et dans les outre-mer
Pilotes d?action Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres
Partenaires Les agences de l?eau, collectivités...
Financeurs Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres
Durée
Sur la durée du Contrat d?objectif 2016-2020 et au regard de la
stratégie 2015-2050 du Conservatoire de l?espace littoral et des
rivages lacustres
Liens avec les
autres actions Actions 46, 47 et 48 volets DEB et FMA
Résultat 2018
Les chiffres et proportions en zone humide par rapport aux surfaces acquises sont très
fluctuants selon les années. Pour l?ensemble de la période considérée, le rythme
d?acquisition est conforme aux objectifs visés.
Bilan
Le Conservatoire du littoral avait un objectif d?acquisition de 6 000 ha de milieux
humides sur la période 2010-2015, soit un niveau de 1 000 ha annuels sur l?objectif global
de 2 500 à 3 500 hectares par an, objectif fixé par la feuille de route pour la transition
écologique de 2012. À cette fin, le Conservatoire a dressé l'inventaire des zones humides
présentant des enjeux écologiques et hydrologiques significatifs au sein de son aire
d?intervention, dans les périmètres déjà autorisés par le conseil d'administration de
l'établissement. Cet objectif a donc été largement atteint.
Le nouveau contrat d?objectifs 2016-2020 réaffirme la poursuite d?une forte dynamique
de protection foncière par acquisition, ainsi qu?une priorité reconduite pour la
préservation des zones humides.
Par l?objectif n°A-2, le Conservatoire s?engage donc à acquérir entre 2 500 et
3 500 hectares par an au regard de la stratégie 2015-2050 et à réaliser ces acquisitions
en particulier en milieux humides, dont la surface annuelle devant être acquise sera
comprise entre 800 et 1 200 hectares.
Cette action concerne également l?outre-mer.
153
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Dans le cadre de la présente action, il peut être précisé que le Contrat d?objectif 2016-
2020, s?il prévoit le maintien de la forte dynamique d?acquisition, vise globalement un
objectif d?accélération des acquisitions en outre-mer.
Chiffres d?acquisitions de zones humides par an sur la période :
2014 : 590 ha acquis, soit 16 % du total,
2015 : 1 247 ha acquis, soit 46 % du total,
2016 : 1 451 ha acquis, soit 52 % du total
2017 : 888 ha acquis, soit 32 % du total
2018 : 681 ha acquis, soit 28 % du total
2014/2018 : 4 857 ha, soit 33 % du total sur la période, soit 971 ha par an
Autres réalisations en 2014 :
? réalisation du film « A votre service ? Les zones humides littorales » ;
? publication d?un Guide « Des zones humides ? des écosystèmes utiles pour les
territoires ».
Perspectives
Poursuivre le rythme des acquisitions acté dans la stratégie 2015-2050 du Conservatoire
de l?espace littoral et des rivages lacustres
154
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 48 (DEB)
Volet DEB
En cours
Promouvoir le rôle des milieux humides dans
la gestion des risques littoraux et dans la
gestion intégrée du trait de côte
Objectif
Le littoral est particulièrement vulnérable aux risques naturels
(érosion du trait de côte, submersion marine?). L?élévation du
niveau marin et le recul du trait de côte, de plus en plus
perceptibles dans le contexte du changement climatique,
nécessitent de repenser notre occupation du littoral et de tenir
compte de la mobilité de cet espace particulier.
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
(SNGITC), mise en place en 2012, a pour ambition de mieux
anticiper les évolutions du littoral et de faciliter l?adaptation des
territoires littoraux à ces changements, en s?appuyant
notamment sur le rôle des milieux naturels côtiers (dont les zones
humides), véritables atouts pour renforcer la résilience des
territoires littoraux et atténuer les effets des risques naturels.
Pilotes d?action DEB-ELM2
Partenaires
Cerema, CELRL, IFRECOR, comité français UICN, Forum des
marais atlantiques, agences de l?eau, Onema, DGPR, DHUP,
CGDD?
Financeurs DEB/ Fonds de concours AFITF/ fonds européen Life/
Conservatoire du littoral/DGPR
Durée
Sur la durée des programmes d?actions de la stratégie nationale
de gestion intégrée du trait de côte (2012-2015 puis 2017-2019)
Liens avec les
autres actions Action 48 Volet FMA et Action 47 pilotée par le CELRL
Bilan
1) Un appui à la définition et à la mise en oeuvre de démarches locales a été favorisé au
travers des actions suivantes :
-> Entre 2012 et 2015, un appel à projets a été lancé par le MTES auprès des collectivités
souhaitant initier sur leurs territoires soumis aux risques littoraux une réflexion sur la
relocalisation des activités et des biens dans une logique de recomposition spatiale.
5 collectivités ou groupements de collectivités représentant tous les types de côtes
françaises s?y sont engagés. Cet appel à projets a permis de financer des études
préalables nécessaires à la définition d'une stratégie locale de recomposition spatiale. Il
a également permis une meilleure prise de conscience de ce phénomène naturel
155
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
(mobilité du trait de côte, à cinétique lente...) et de la nécessité de changer de
paradigme, en adaptant les territoires littoraux à ces changements, via l'élaboration de
projets de territoires qui intègrent le rôle des écosystèmes naturels formant protection
et aménités.
-> le projet Life Adapto 2017-2021 porté par le Conservatoire du littoral explore des
solutions sur le littoral face aux effets du changement climatique en préconisant une
gestion souple du trait de côte. Des démarches expérimentales sont conduites sur
10 sites pilotes en France métropolitaine et en outre-mer appartenant au Conservatoire
du littoral : Estuaire de l?Orne, Marais de Moëze, Estuaire de la Gironde, Rizières de la
Mana, etc. Ce projet sera dans sa phase pleinement opérationnelle pour la période 2019-
2021 (90 % du budget mobilisé durant cette période). La première année de projet a
permis le recrutement de l?équipe projet, l?installation des comités de suivi sur les sites
et le lancement des actions et partenariats. Différents travaux ont déjà été menés en
2018 : études paysagères, études et suivis morphologiques.
2) une brochure MTES sur le rôle des écosystèmes dans la prévention des risques
naturels a été réalisée en 2018 dans l'objectif de communiquer et de sensibiliser les
acteurs sur les bénéfices apportés par ces espaces naturels dans la prévention des
risques naturels (publication à venir sur le site du MTES). Elle a été élaborée dans le cadre
d?un groupe de travail dédié aux espaces naturels et agricoles de la Commission mixte
inondation. 6 initiatives exemplaires mises en oeuvre dans les territoires y sont
présentées.
3) Une démarche participative intitulée « Dynamique(s) Littoral », réunissant des acteurs
de tous horizons et déployée en 2018 par le ministère de la Transition écologique et
solidaire, a permis de favoriser les échanges, de partager les expériences et de stimuler
l'émergence d'idées sur la prise en compte de l'évolution du littoral. Est notamment
ressortie l'ambition de préserver et de promouvoir les écosystèmes naturels comme bien
« protecteur » des territoires littoraux et créateur de valeur. À cette fin, le MTES s'est
engagé à lancer un futur appel à projets sur trois ans visant à promouvoir des solutions
fondées sur la nature dans l?adaptation des territoires littoraux.
Perspectives
La publication mi-2019 de l'appel à projets MTES visant à promouvoir des solutions
fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients (sur 3 ans, 1 M¤ au total,
bénéficiaires publics et privés, territoires concernés : métropole et DROM). Démarrage
des projets lauréats prévu début 2020. Valorisation des résultats dans le Plan Biodiversité
et le plan national d?adaptation au changement climatique 2018-2022.
? Le projet Adapto devrait permettre d'ici 2021 de :
- Développer une boîte à outils méthodologique pour la reproduction de ce type de
démarche (récit et chroniques de sites, étude de perception sociale, étude et
organisation de la gouvernance, outils de sensibilisation, études socio-
économiques, production d?un indice de qualité environnemental) ;
- Initier d?autres démarches du même type sur de nouveaux territoires.
? Des réflexions sur une stratégie de communication pour la SNGITC seront engagées
en 2019, notamment sur la promotion du rôle des écosystèmes naturels dans la gestion
intégrée du trait de côte.
156
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 48 (FMA)
Volet FMA
Finalisée/En cours
Promouvoir le rôle des milieux humides dans
la gestion des risques littoraux et dans la
gestion intégrée du trait de côte
Objectif
Les littoraux sont des territoires complexes, tant sur le plan de
leur fonctionnement « naturel » (hydromorphologie,
écosystèmes) que sur les activités humaines, nombreuses et
diversifiées, qui s?y développent. Territoires à enjeux, ils sont
donc aussi des territoires à risques. Les tempêtes et submersions
marines de ces deux dernières décennies (notamment Lothar et
Martin en 1999 et Xynthia en 2010) ont montré qu?une protection
totale par endiguement sur toute la bande côtière n?est pas
envisageable et que le risque zéro n?existe pas. Or, les milieux
humides littoraux (ou rétro-littoraux), peuvent participer
efficacement à la protection des territoires en amont.
Ces solutions sont recherchées principalement sur des territoires
de type « milieux humides littoraux (ou rétro-littoraux) » où les
risques sur les biens et les personnes sont relativement faibles,
principalement donc sur les grands marais littoraux. Entre la
réalisation d?un endiguement visant une protection totale et la
suppression complète de digues pour « rendre des terres à la
mer », des solutions intermédiaires peuvent être envisagées. De
plus, les grands marais aménagés disposent d?un fort potentiel
d?amortissement des crues et submersions (stockage de l?eau,
résilience face des forces érosives). L?objectif principal de l?action
menée par le FMA est de déployer et utiliser des outils et
techniques récemment mis à disposition (altimétrie fine
notamment, études de terrain, savoirs et savoir-faire locaux) pour
améliorer les connaissances utiles à la prise de décision
appropriée aux enjeux et menaces et permettre de caractériser la
vulnérabilité de ces sites.
Pilotes d?action Forum des marais atlantiques
Partenaires Conservatoire du littoral
Financeurs Agence de l?eau Loire-Bretagne et Forum des marais atlantiques
Durée 2014-2018
Liens avec les
autres actions Actions 46, 47 et volet DEB de la 48
157
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le projet du Forum des marais atlantiques s?est décliné en deux grandes phases, réalisé
sur 5 ans :
1) Analyse globale sur l?ensemble du bassin Loire-Bretagne :
? Inventorier les zones humides du littoral Loire-Bretagne, caractériser leurs
problématiques, identifier et analyser les solutions déjà mises en oeuvre, qualifier leurs
résultats dans le but de les valoriser, pour enfin, proposer des priorités en fonction des
typologies de milieux et d?enjeux.
? Élaborer une méthodologie pour définir des niveaux de priorités sur les sites potentiels
par rapport à la mise en oeuvre de projets de gestion intégrée et durable des zones
humides littorales et de leur environnement proche. Réalisation de grilles multicritères
(aléas, amortissement, enjeux) ;
? Réaliser un outil logiciel cartographique avec une interface ergonomique d?aide à la
décision (analyse multicritère en faisant varier le poids des enjeux) ;
? Acquérir les données géographiques utiles sur les sites étudiés afin d?alimenter la base
de données nécessaire au fonctionnement de l?outil et de simuler l?évolution de ceux-
ci en fonction des enjeux/menaces ;
? Approche sociologique : motivations et freins au niveau local en prenant en compte
l?histoire des territoires, les projets existants, les démarches participatives, etc. Mise
en place d?un groupe d?experts ;
? Établissement de scénarii visant à proposer des évolutions adaptatives des pratiques
(gestion, protection, connexion?) et utiles à la prise de décision appropriée aux enjeux
et menaces et permettre de caractériser la vulnérabilité de ces sites.
2) Organisation d?un colloque international les 27, 28 et 29 novembre 2018 à La Rochelle
sur le thème de « Adaptation des marais littoraux au changement climatique » pour
répondre à trois défis majeurs :
? Réaliser et partager des synthèses de connaissances de différentes spécialités de la
recherche scientifique ;
? Améliorer le partage des connaissances et stratégies entre les scientifiques, les
gestionnaires et les acteurs ;
? Vulgariser et diffuser les connaissances vers la société et les citoyens.
450 personnes ont assisté aux conférence et interventions de scientifiques de
renommée internationale et de gestionnaires d'espaces, sur les thèmes de l'adaptation
des marais littoraux face au changement climatique, et plus de 800 personnes au show
de médiation scientifique « Hé... la mer monte! » produit à l'occasion du colloque co-
organisé par le Forum des marais atlantiques, le Parc naturel régional du Marais poitevin
et l'Université de La Rochelle.
Les actes, ainsi que l?ensemble des diaporamas et des captations vidéos des
intervenants sont disponibles sur le site Internet dédié au colloque :
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
158
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 49
En cours Connaître et évaluer le potentiel des
milieux littoraux pour l'accueil des
populations piscicoles comme l'anguille
européenne
Objectif
Accompagner la mise en oeuvre du plan national de gestion de
l?anguille.
Pilotes d?action Forum des marais atlantiques
Partenaires GRISAM - Irstea, AFB, Pôle-relais Lagunes méditerranéennes
Financeurs AFB, FMA
Durée 5 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6, 9 et 49
Bilan
Les lignes d?actions suivantes pourront être complétées dans les mois à venir :
? Inventaire des initiatives d?amélioration de l?accessibilité (base de données ouvrages du
ROE) et des habitats aquatiques pour la piscifaune en marais littoraux : cartographie
des UHC (données normalisé MH © Sandre) et ouvrages primaires et secondaires
(données normalisées ROE © Sandre) permettant l?accès aux milieux rétro-littoraux
(bancarisation dans la future banque nationale de données sur les milieux humides et
Geobs en cours) ;
? 2 formations à l?outil Géobs coorganisées avec le Pôle-relais lagunes méditerranéennes
pour les gestionnaires de PACA et d?Occitanie ;
? Inventaires des initiatives de recherche-action engagées ou en projet pour améliorer le
potentiel d?accueil. Données à venir (sous le tableur type du Cepralmar) ;
? Inventaire des actions de gestion intégrant le compartiment piscicole (gestion ou
aménagement d?ouvrages, curage, restauration d?habitats, réserves de pêche,
indicateurs de présence d?une espèce ou d?un stade). Données à venir hébergées sur le
RPDZH ;
? Développement en cours de protocoles piscicoles en marais sur les bassins Artois
Picardie et Seine Normandie http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-
harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
? Mise au point et transfert d?une méthode de caractérisation des espaces de marais, sur
des bases de connaissances existantes (géographiques et physiques). Analyse des
données existantes et celles à lever pour mener à bien le projet de cartographie
associé.)
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
159
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Poursuite des travaux de collecte et de bancarisation des UHC (MH) et des ouvrages
(ROE) dans la future banque nationale de données sur les milieux humides et Géobs
(Appui d?une personne en stage à l?AFB co-encadrée par le Pôle-relais lagunes)
? Poursuite de formations à Géobs à l?échelle de la façade méditerranéenne
? Réflexion sur l?intégration de ces connaissances dans le cadre de la STRANAPOMI, du
rapportage national au règlement européen Anguille et de la DCSMM
? Amorce de cartographie de ce potentiel en zones côtières à partir de 2018-19
(avancement progressif)
160
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 50
En cours Achever la mise en oeuvre du dispositif de
communication - formation - sensibilisation
(2012-2014), l?évaluer et donner une suite à
cette première étape
Objectif
Finaliser la mise en oeuvre du premier dispositif de CESP (2012-
2014), élaboré dans le cadre du 2e Plan national d?action en faveur
des zones humides, puis l?évaluer pour pouvoir ensuite élaborer
un deuxième dispositif poursuivant, corrigeant, complétant et
améliorant l?efficacité de la CESP en faveur des milieux humides.
Pilotes d?action
Agence française biodiversité /Société nationale de protection de
la nature
Partenaires
MTES : DEB/CGEDD
Agences et offices de l?eau
Réseau des Pôles-relais zones humides, en métropole et
outre-mer
Les correspondants CESP dans les différents groupes thématiques
Financeurs
Agence française pour la biodiversité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Durée Continue
Liens avec les
autres actions Toutes
Résultats fin 2018
Actions du 1er dispositif de CESP achevées : 2, 3, 4, 10. Actions poursuivies au-delà de la
période 2012-2014 : 8, 9. Actions poursuivies et développées dans le 2e dispositif de
CESP : 5, 6, 7, 11, 12, 13.
Réalisation d?un bilan factuel du premier dispositif de CESP : P. Caessteker, G. Ferrère et
G. Macqueron, 2015. Bilan du dispositif de « Communication, éducation, sensibilisation et
participation » 2012-2014 (CESP), partagé avec le Groupe national des milieux humides.
Analyse réalisée par le CGEDD en 2017 : Dispositif « Communication, éducation,
sensibilisation et participation » (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux
humides. Analyse, évaluation et propositions de renforcement.
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-
01_rapport.pdf
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-01_rapport.pdf
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-01_rapport.pdf
161
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Présence de relais CESP dans chaque Gth, assistance à leur réflexion sur les aspects CESP
de leurs actions, élaboration de messages à destination des publics cibles prioritaires.
Une analyse à mi-parcours, des actions du 3e Plan national d?action en faveur des milieux
humides en terme de réflexion sur l?utilisation d?outils de CESP a été réalisé
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-
Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-
context=cesp
Invitation d?un représentant de MedWet à des réunions du Gth CESP, participation aux
travaux sur les projets de résolutions concernant la CESP et présentation des travaux de
CESP français aux XIIe et XIIIe COP de Ramsar (en 2015 et 2018).
Bilan
Retard de l?action d?un an en raison de son ambition (mise en application d?actions
précédentes + bilan + nouveau dispositif), du manque de disponibilités des partenaires
et du manque de compétence (qu?il a fallu acquérir ou compenser) dans le domaine de
la communication et des sciences humaines et sociales.
Perspectives
Intégration des éléments pertinents issus des rapports parlementaires sur les zones
humides et des assises de l?eau de 2019.
Le nouveau dispositif de CESP est en cours d?achèvement. Sa durée sera compatible
avec la prise en compte ultérieur du bilan du Programme de la convention de Ramsar
relatif à la communication, au renforcement des capacités, à l?éducation à la
sensibilisation et à la participation (CESP) 2016-2024 ainsi que les conclusions de la
15e COP de la Convention sur la diversité biologique en 2020.
Promouvoir une étude pour évaluer et suivre les effets de la politique de sensibilisation
aux zones humides spécifiquement et/ou à la nature en général sur le grand public ? Dans
le cadre des grandes questions de l?Observatoire national de la biodiversité sur
l?engagement des populations pour les milieux humides, d?eau douce, marins et littoraux
et forêts ?
Les suites à prévoir :
Finaliser avec les acteurs pivots et les porteurs d?actions la caractérisation et la
cartographie des acteurs ainsi que l?élaboration des indicateurs SMART pour assurer le
suivi des actions engagées ; établir les partenariats manquant avec certains co-porteurs
d?actions.
Refondre la gouvernance du groupe thématique « CESP » au regard du fonctionnement
passé et de l?évolution des missions des institutions.
Créer le groupe thématique « Éducation à l?environnement et développement durable ».
Lancer les actions du dispositif.
Proposition générale pour le nouveau plan :
? Intégrer le nouveau dispositif dans le futur plan en faveur des zones humides et
continuer à assister les acteurs de sa gouvernance en matière de CESP ?
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
162
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 51
En cours Évaluer et valoriser le potentiel touristique
des milieux humides, notamment en se
basant sur les sites Ramsar
Objectif
Faire connaître et promouvoir les milieux humides et le label
Ramsar des sites d'exception de notre territoire passe par une
meilleure connaissance du potentiel touristique de ces derniers.
La construction et l'animation d'un réseau national de
coordinateurs de « centres d'accueil pour les milieux humides »
semble être indispensable afin de participer au développement
des réseaux internationaux "Wetland Link International (WLI)" et
"MedWet Culture" en vue de favoriser les échanges et de valoriser
les savoirs éducatifs et culturels de la France.
Pilotes d?action Association Ramsar France
Partenaires
Tour du Valat
Observatoire national de la biodiversité
Sites Ramsar
Acteurs des zones humides
Centres d?accueil zones humides
Financeurs
Agence française pour la biodiversité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Durée Continu
Liens avec les
autres actions
Actions 1, 4, 6, 50 et 52
Résultats fin 2018
Indicateur ONB de l?évolution de la fréquentation des centres d?accueil zones humides.
Recensement de centres d?information sur les milieux humides au sein et hors des sites
Ramsar français.
Intégration de ces centres sur le portail national zones humides au sein d?une carte
interactive.
Recensement en cours des personnes référentes au sein de ces centres d?accueil.
Rédaction du cahier des charges pour l?interopérabilité de cette base avec la base de
données WLI (Wetland Link International), qui recense les centres d?accueil zones
humides dans le monde.
Ateliers abordant l?aspect tourisme lors des séminaires Ramsar (2018, 2017, 2016).
163
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus
Création et animation d?un réseau de centres d?accueil zones humides
Bilan
La création de l?indicateur de fréquentation des centres d?accueil a été rapide, en
partenariat avec la Tour du Valat et des centres d?accueil volontaires. Celui-ci a ensuite
été intégré à l?ONB.
La création du réseau des centres d?accueil est en cours. Son démarrage a été retardé,
par manque de temps de l?animateur de l?association. Cela devrait être résolu
prochainement (cf. perspectives)
Les aspects touristiques ont été régulièrement évoqués lors des séminaires Ramsar, avec
une approche légèrement différente (valorisation du territoire, ouverture au public,
aspects artistiques), et des échanges toujours complets. Il s?agit d?une préoccupation
majeure des animateurs et gestionnaires de sites Ramsar et de zones humides.
Perspectives
Une mise à jour de l?indicateur par la Tour du Valat pourrait être envisagée dans le cadre
de l?ONB, avec un jeu de données plus complet (plus de centres d?accueil, ajout des
données de fréquentation récentes)
L?arrivée au sein de l?association Ramsar France d?un second salarié, en charge de
l?éducation à l?environnement et au développement durable, va permettre de mettre à
jour les données existantes du réseau des centres d?accueil, d?en ajouter de nouvelles et
de mettre en place une animation de ce réseau.
Sans préjuger du contenu des futurs séminaires Ramsar, il semble raisonnable de penser
que la question du tourisme sera de nouveau abordée lors de cet événement annuel.
164
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 52
En cours Renforcer les démarches de communication
événementielle sur les milieux humides
Objectif
La mobilisation pour faire partager au plus grand nombre la
richesse des milieux humides est de plus en plus importante lors
des animations nationales et/ou locales organisées pour la
Journée mondiale des zones humides, de la biodiversité, de
l?environnement, pour Fréquence Grenouille, à l?occasion de la
Fête de la nature, de la Fête des mares, des Journée européennes
du patrimoine, des chantiers d'automne ainsi que lors de
l'opération Un dragon! Dans mon jardin ?
La recherche de nouveaux partenariats avec les acteurs de nos
territoires, comme les acteurs socioéconomiques et les
collectivités, doit être favorisée pour assurer une communication
de plus grande ampleur encore et pour attirer de nouveaux
publics.
Pilotes d?action
Association Ramsar France, Pôles-relais zones humides, LPO,
Agence française pour la biodiversité, Fédération des
Conservatoires d?espaces naturels, Réserves naturelles de France,
agences et offices de l'eau, Union nationale des centres
d?initiation à l?environnement et association Fête de la nature
Partenaires
Partenaires de la JMZH, de Fréquence Grenouille, de la Fête de la
Nature, de la Fête des mares, des Journées du patrimoine, etc.
Financeurs Agence française pour la biodiversité
Durée Périodicité annuelle
Liens avec les
autres actions Actions 1, 48, 50 et 51
Résultats fin 2018
? 647 animations JMZH
? 42 % des animations mondiales
? 299 structures organisatrices
? Plus de 30 000 participants
? 50 partenaires nationaux
? Plus de 100 personnes à la journée de lancement
165
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus
Mobilisation pour proposer des animations et faire découvrir les milieux humides au plus
grand nombre (grand public, élus, techniciens, professionnels, etc.)
Bilan
Succès année après année de la JMZH : plus de 600 animations annuelles depuis 2016,
plus de 40 % des animations organisées dans le monde, plus de 30 000 participants sur
le mois de février, 50 partenaires nationaux, près de 300 structures organisatrices, des
animations dans 93 départements, DOM, TOM et COM, 82 % d?animations pour le grand
public.
Une journée de lancement national le 2 février organisée depuis 2014.
Ouverture depuis 2017 de la base de données JMZH à la francophonie (possibilité
d?inscrire des animations dans tous les pays francophones).
Rédaction d?un bilan annuel mettant en valeur la dynamique française et l?implication
des différents acteurs.
Élargissement de la base de données JMZH du portail zones humides à une base de
données « EEDD », permettant d?intégrer les animations Fréquence Grenouille et Fête
des mares.
Perspectives
L?arrivée au sein de l?association Ramsar France d?un second salarié, en charge de
l?éducation à l?environnement et au développement durable, va permettre de mettre en
relation le réseau des centres d?accueil avec cet événement, afin de proposer de
nouvelles animations en 2019 (nouveaux territoires, nouvelles structures organisatrices).
Un basculement vers un outil simplifié de saisie des animations à partir de 2020 devrait
également permettre une meilleure saisie des animations, notamment dans les outre-
mer (où les organisateurs ont parfois fait remonter des problèmes de connexion).
166
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
167
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Vieux salins d?Hyères © H. Hébrard-Toulon Provence Méditerranée
M
ise
e
n
pa
ge
:
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w
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.fr
http://www.laboiteaverbe.fr/
I. Introduction
II. Élaboration du bilan
III. Rappel du cadre du 3e plan et Bilan global
1) Le 3e Plan national en faveur des milieux humides4F (PNMH)
a) Les objectifs et ambitions du 3e PNMH
b) Bilan global du 3e PNMH
1) Forces et faiblesses du 3e PNMH
2) Bilan de la mise en oeuvre des actions
2) La gouvernance du 3e PNMH5F
a) Le groupe national pour les milieux humides (GNMH)
1) Composition du GNMH
2) Missions du GNMH
3) Bilan du fonctionnement du GNMH
b) Les groupes thématiques (GTh)
1) Composition et missions des GTh
2) Bilan du fonctionnement des GTh
c) Les outils de suivi du 3e PNMH
IV. Bilans par axe thématique
1) Agriculture (10 actions)
a) GTh Agriculture ? Assemblée permanente des Chambres d?agriculture
b) Bilan des actions agriculture
2) Aménagement du territoire (11 actions)
a) GTh Aménagement du territoire - Forum des marais atlantiques & Ligue pour la protection des oiseaux
b) Bilan des actions aménagement du territoire
3) Connaissance (9 actions)
a) GTh Connaissance ? Tour du Valat & UMS PatriNat AFB - CNRS - MNHN
b) Bilan des actions connaissance
4) Urbanisme (7 actions)
a) GTh Urbanisme - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
b) Bilan des actions urbanisme
5) CESP (3 actions)
a) GTh CESP ? Agence française de la biodiversité & Société nationale de protection de la nature
b) Bilan des actions CESP
6) Outre-mer (9 actions)
a) GTh Outre-mer ? Conservatoire du littoral/Comité français de l?UICN & Agence française de la biodiversité
b) Bilan des actions Outre-mer
7) Bilan des actions hors GTh (10 actions)
a) Actions internationales (6 actions)
b) Autres actions (4 actions)
V. Perspectives
VI. Liste des figures
VII. Liste des tableaux
VIII. Liste des sigles
Rappel de la répartition des actions entre groupes thématiques
(ATTENTION: OPTION ue/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
34
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
37
Intégrer les milieux humides
dans le référentiel du label
ÉcoQuartier
Pilotes : MTES
(DEB), MCT
(DHUP), Cerema
Financeurs :
MTES (DEB) &
MCT (DHUP)
Cerema ; Collectivités &
partenaires du label
ÉcoQuartier
Action réalisée
et à poursuivre
http://www.ecoquarti
ers.logement.gouv.fr/
document/prendre-
en-compte-les-
milieux-humides-
dans-l-amenagement-
le-cas-des-
ecoquartiers/
38
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides dans le cadre des
PLU Intercommunaux (PLUI)
MTES-DEB&MCT-
DHUP
Cerema
Cerema, DREAL/DDT(M),
Collectivités
Action en
partie réalisée
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/MH_
PLUi_Rapport_Analys
e_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/MHe
tPLUi_synthese_2609
18_0.pdf
Les différentes actions étaient bien définies
dès l?origine, et sur les 7 actions suivies par le
groupe, toutes ont été menées à bien, dont
5 entièrement. Deux actions ont vu leurs
objectifs ajustés (Tableau 5). L?axe
Urbanisme du 3e PNMH a contribué à
renforcer l?approche territorialisée de la
gestion des milieux humides, même si des
efforts restent à poursuivre.
Une bonne prise en compte des zones
humides dans l?aménagement et l?urbanisme
demande d?avoir un panel d?acteurs
informés et compétents. Ce plan a permis la
production de documents de sensibilisation
et de valorisation notamment des
opérations réussies de valorisation des
milieux humides en milieu urbain à
destination de différents acteurs : élus,
collectivités, services de l?État? Des fiches
thématiques et des supports à caractère
pédagogique sur les enjeux des milieux
humides en ville ont été produits, avec un
nombre de téléchargements assez important.
Un deuxième Grand Prix « Milieux humides et
Urbanisme » a été organisé sur 2017-2018 en
partenariat avec l?Association des maires de
France, l?AFB et les agences de l?eau.
Sur 24 dossiers reçus, 9 candidats ont été
récompensés. En parallèle, une étude a été
lancée pour permettre d?approfondir la
notion de conflits d?usage en zone urbaine et
périurbaine. De plus, les enjeux des milieux
humides ont été intégrés dans la charte et le
référentiel du label ÉcoQuartier. Ce label
encourage, accompagne et valorise les projets
d?aménagement et d?urbanisme durables.
Cependant, malgré les travaux réalisés par le
Cerema pour une meilleure prise en compte
des milieux humides dans les documents
d?urbanisme, ces problématiques n?ont
malheureusement pas été clairement
intégrées dans le guide d?accompagnement
du nouveau règlement du PLUi et dans les
actions de communication menées par la
direction en charge de l?urbanisme (DHUP).
La préservation au niveau juridique ou
opérationnel des milieux humides dans les
opérations d?urbanisation ne semble donc
pas assurée. En effet, en termes de pilotage,
l?axe a été porté principalement par la DEB
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
35
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
alors qu?elle est peu compétente sur le sujet
de l?urbanisme. La DHUP a participé à
l?ensemble des réunions et a porté plus
particulièrement une action, mais il convient
de rechercher une implication au moins
égale des deux directions pour pouvoir agir
de manière plus forte sur la politique
publique de l?urbanisme.
Le manque d?articulation avec d?autres
travaux tels que les liens avec la séquence
« Éviter, Réduire et Compenser », les enjeux
de l?aménagement du territoire et les enjeux
agricoles s?est fait ressentir. La thématique
de l?urbanisme a été traitée de manière trop
isolée et nécessite d?être élargie à celle de la
planification plus globale. De plus, les
conclusions du rapport « Terres d?Eau,
Terres d?Avenir » et celles de la 2e séquence
des Assises de l?Eau démontrent qu?il est
désormais indispensable d?aller au-delà de la
préservation en encourageant davantage
des actions de renaturation et de
reconquête. Le Plan Biodiversité (MTES,
2018) propose notamment dans son axe 1 de
« limiter la consommation d?espaces
naturels, agricoles et forestiers pour
atteindre l?objectif de zéro artificialisation
nette ». La désartificialisation ou la désim-
perméabilisation, notamment d?anciennes
zones humides, sont des solutions
intéressantes pour y répondre.
Réserve Naturelle de l'étang de Cousseau © Laurent Mignaux / Terra
36
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
5) CESP (3 actions)
a) GTh CESP ? Agence française de la
biodiversité & Société nationale de
protection de la nature
Le GTh CESP compte 13 structures membres
dont 3 sont pilotes d?action. Les compé-
tences et la représentativité dans certains
domaines (communication, éducation à
l?environnement et au développement
durable, sciences humaines et sociales) ont
progressivement été renforcées dans le GTh
par l?intégration ou l?invitation de nouveaux
membres. Certains manques demeurent, en
particulier dans la représentation des
collectivités et territoires mais il est
important de souligner que ce groupe a très
bien fonctionné. Il a été proactif dans les
travaux de définition de la nouvelle stratégie
CESP s?appuyant sur l?évaluation réalisée par
le CGEDD.
La particularité de ce GTh est son caractère
transversal : au-delà des actions dont il a eu
la charge, son mandat était aussi d?appuyer
les autres GTh à mieux définir leurs besoins
en termes de communication, formations,
etc., et de travailler avec eux sur ces volets
de diffusion pour l?ensemble des actions du
PNMH. Pour ce faire, d?une part un
correspondant CESP a été mis en place dans
les GTh, d?autre part des sessions de travail
ont été programmées par les animateurs du
GTh CESP dans tous les autres GTh. Cela a
permis d?apporter des éléments structurants
pour aborder la définition des outils de
diffusion à préciser dans chaque action, et
pour identifier, dans le cadre de la définition
de la stratégie de CESP portée par ce GTh,
les réseaux d?acteurs pertinents, les cibles, et
les objectifs de communication, de
sensibilisation, de formation pour chaque
thématique du PNMH. Le rôle joué par les
correspondants et surtout par les anima-
teurs du GTh CESP et l?aide qu?ils leur ont
apportée, ont été très appréciés par les
autres groupes.
9 réunions ont été organisées sur la période
du 3e PNMH (Figure 8). En moyenne les
réunions ont rassemblé treize participants.
Mars 2015
?Lancement du
groupe
?Tableau de bord
?10 présents
Juin 2015
?Cadre de la
nouvelle stratégie
CESP
?Bilan provisoire
CESP 2012-2014
? 8 présents
Novembre 2015
?Retour des
correspondants
CESP
? 13 présents
Mai 2016
?Bilan définitif CESP
2012-2014
?Travaux avec les
correspondants
CESP
? 17 présents
Septembre 2016
?Tableau de
communication
? 10 présents
Mars 2017
?Présentation des
orientations de
l'évaluation du
dispositif CESP par
le CGEDD
? 15 présents
Juin 2017
?Analyse des
formations de
l'OIEau
?Structuration du
dispositif CESP
?11 présents
Octobre 2017
?Evolution du portail
ZH et des PRZH
? 9 présents
Novembre 2018
?Présentation du
dispositif CESP
? 12 présents
Figure 8 : Calendrier des réunions du GTh CESP sur la période du PNMH (2014-2018)
37
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
b) Bilan des actions CESP
Tableau 6 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 3 actions CESP du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs
Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
50
Achever la mise en oeuvre
du dispositif de
communication-
formation-sensibilisation
(2012-2014), l?évaluer et
donner une suite à cette
première étape
Pilotes : AFB &
SNPN
Financeurs : AFB
& MTES (DEB)
DEB, PRZH (FMA, FCEN,
UICN, TDV, ANEB?) et
EEDD (Ecole et nature,
Teragir, UNCPIE)
Action quasiment réalisée (achèvement,
évaluation et poursuite du dispositif
2012-2014 ; lancement anticipé d?actions
de la stratégie 2020-2030) - sera achevée
en 2020
51
Evaluer et valoriser le
potentiel touristique des
milieux humides,
notamment en se basant
sur les sites Ramsar
Pilote : Ramsar
France
Financeurs : AFB
Tour du Valat
Observatoire national de
la biodiversité
Sites Ramsar
Acteurs des zones
humides
Centres d?accueil zones
humides
Action
quasiment
réalisée - sera
achevée en
2019-2020
52
Renforcer les démarches
de communication
événementielle sur les
milieux humides
Pilote : Ramsar
France
Financeur : AFB
PRZH, LPO, SNPN, AFB,
FCEN, RNF, Agences &
offices de l'eau, UNCPIE,
Fête de la nature
Action réalisée
et poursuivie
http://www.zones-
humides.org/agir/ramsar-
et-la-journee-mondiale-
des-zones-humides
Ce plan a permis de définir les nouvelles
modalités d?action et d?évaluation de la
stratégie de communication, éducation,
sensibilisation et participation concernant
les sujets relatifs aux milieux humides, en
cours de finalisation. Ces nouvelles
modalités s?appuient largement sur le bilan
du groupe CESP, sur l?évaluation faite par le
CGEDD du premier dispositif CESP 2012-
2014, sur l?analyse de l?offre de formation
2017 « milieux humides » réalisée par l?Office
international de l'eau, ainsi que sur le bilan
de la coopération de l?Onema-AFB et des
pôles-relais zones humides (PRZH) sur la
période 2013-2018.
Quelques chiffres : les 5 pôles-relais, le
centre de ressources sur les milieux humides
de l?AFB, la Société nationale de protection
de la nature et l?association Ramsar France
font état de 300 000 à 350 000 pages vues
par an, de plus de 1 000 actualités et
événements relayés par an, plus de
8 000 abonnés à leurs lettres électroniques,
près de 4 000 abonnés à leurs revues, plus de
8 000 followers sur Twitter, 25 000 ressources
disponibles sur leurs bases documentaires,
plus de 400 évènements animés entre 2013
et 2018 (colloques, séminaires, journées
techniques, ateliers, formations?).
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
38
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
La stratégie de CESP ne vise pas seulement
les acteurs concernés et intéressés par les
milieux humides. Sa plus-value se situera au
niveau de sa capacité à :
? rassembler/ordonnancer les efforts de
communication des acteurs des milieux
humides, avec un état des lieux de ce qui
existe et n?existe pas ;
? rechercher une coordination/synergie de
ces acteurs ;
? ouvrir à d?autres publics/enjeux/terri-
toires/échelles, que ce soit pour les
acteurs convaincus de l?importance des
milieux humides ou pour les autres ;
? donner un cadre de travail commun, à
une échelle nationale, qui incite à pro-
mouvoir le sujet des milieux humides dans
d?autres programmes d?acteurs, donnant
du sens et de la légitimité au sujet ;
? proposer une méthode réfléchie pour
développer ou décliner localement des
actions de CESP ;
? légitimer l?action des acteurs de CESP
notamment par rapport aux financeurs.
La stratégie nationale de CESP a pour
objectifs d?apporter aux acteurs des recom-
mandations et des outils (cartographie
d?acteurs, tableau de bord) pour leurs
activités de CESP relatives aux milieux
humides.
De plus, le plan a permis d?amplifier les
démarches de communication événe-
mentielle sur les milieux humides avec plus
de 1 000 animations annuelles organisées
depuis 2016, plus de 600 puis 700 en ce qui
concerne la Journée mondiale des zones
humides, soit 42 % des animations
répertoriées au niveau mondial, durant le
mois de février. Ces animations ciblent
différents publics : scolaires, grand public,
professionnels et décideurs. Sur le plan
éducatif, il ne s?agit que d?actions
ponctuelles, l?introduction des problé-
matiques des milieux humides dans les
programmes scolaires serait à développer.
Un travail est toujours en cours sur
l?évaluation du potentiel d?accueil des
touristes pour les sensibiliser aux milieux
humides sur les sites labellisés Ramsar pour
qu?à terme un réseau de centres d?accueil
« milieux humides » soit créé et animé par
l?association Ramsar France.
Groupe en visite sur mares salées © Francis Muller
39
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
6) Outre-mer (9 actions)
a) GTh Outre-mer ? Conservatoire du
littoral/Comité français de l?UICN &
Agence française de la biodiversité
Le GTh Outre-mer national compte
9 structures membres dont 3 pilotes
d?action. L?animation de ce GTh a évolué sur
la période du plan. Après une co-animation
Conservatoire du littoral (délégation Outre-
mer) / MNHN jusqu?à début 2017, le CDL a
confié son rôle au Comité français de l?Union
Internationale pour la conservation de la
nature (UICN), qui a repris le pilotage du Pôle-
relais Zones humides tropicales. Quant à l?ani-
matrice du MNHN - UMS Patrinat, elle a été
intégrée à l?AFB lors de sa création début 2017.
Outre les évolutions des postes
d?animateurs, la mise en oeuvre de ce groupe
a rencontré différents obstacles. En effet,
chacun des territoires d?outre-mer présente
des particularités, des enjeux et des besoins
spécifiques. Pour prendre en considération
ces différences et mettre en place des
groupes opérationnels et représentatifs des
besoins de chacun des territoires d?outre-
mer, le GTh OM a été organisé en 3 grands
bassins, en plus de son « noyau » national :
Océan Atlantique, Océan Indien et Océan
Pacifique (Figure 9), afin de circonvenir à la
complexité pratique de réunir l?ensemble
des acteurs concernés compte tenu des
décalages horaires importants entre les
territoires.
Ce GTh avait pour mission de suivre les
9 actions qui lui avaient été confiées, ainsi
que l?ensemble des actions du PNMH pour
leur volet outre-mer (le cas échéant). Ce
travail transversal à mener avec l?ensemble
des GTh n?a pu être accompli du fait des
écarts trop importants entre les priorités et
moyens métropolitains et ceux relatifs à
chacun des territoires, qui entravent la
recherche de solutions communes.
Grâce à une animation très engagée,
plusieurs événements nationaux ou
territoriaux ont été organisés, souvent
greffés à d?autres évènements pour
optimiser les déplacements : réunion
organisée après un séminaire DOM « eau et
milieux aquatiques » de l?Onema en 2015
(métropole), lors du passage dans les
territoires des animateurs du GTh, avec en
2016 des réunions dans chacun des groupes
G
ra
nd
s b
as
sin
s Océan Atlantique
Océan Indien GTh Outre-mer
Océan Pacifique
GTh Outre-mer GNMH
Figure 9 : Présentation de l?organisation par bassin du GTh Outre-mer du 3e PNMH (2014-2018)
40
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
régionaux (Antilles-Guyane, Réunion et
Mayotte, Nouvelle-Calédonie), qui ont
permis de faire le point des actions outre-
mer et des volets outre-mer de l?ensemble
des actions du PNMH, ainsi que des acteurs
intéressés, et enfin une réunion plénière en
visio-conférence fin 2017 (Figure 10). D?autre
part, les sujets relatifs à la préservation des
zones humides ont été abordés, sous l?angle
des actions menées par le Pôle-relais zones
humides tropicales, lors des réunions du
Groupe Outre-mer du Comité français de
l?UICN.
b) Bilan des actions Outre-mer
Tableau 7 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 9 actions du OM du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
16
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides dans la
gouvernance de la
biodiversité dans les
outre-mer
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
MOM, Collectivités
concernées
Action en cours, mais non suivie au
titre du PNMH
39
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides au sein des
conventions de mers
régionales
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB &MI)
MTES/DAEI - MEAE,
collectivités concernées
Action en partie en cours mais non
suivie au titre du PNMH
40
Poursuivre l?acquisition et
l?amélioration des
connaissances sur les récifs
coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR
Action réalisée
et poursuivie
https://inpn.mnhn.fr/
docs/OutreMer/MNH
N-Biodiv-
BD%20planche.pdf
41
Évaluer l?état de santé des
récifs coralliens et
écosystèmes associés de
l?outre-mer français
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR
Action réalisée
et poursuivie
http://ifrecor-
doc.fr/items/show/16
70
Mars 2015
?Lancement du groupe
?Tableau de bord
?7 présents
Mai 2016
? Zone Antilles-Guyane
? 20 présents
Octobre 2016
?Zone Océan Indien-
Mayotte
? 11 présents
Novembre 2016
?Zone Pacifique -
Nouvelle-Calédonie
? 11 présents
Novembre 2017
?Plénier
?Missions du PRZH
tropicales
?Synthèse des travaux
? 13 présents
Figure 10 : Calendrier des réunions du GTh Outre-mer sur la période du PNMH (2014-2018)
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
41
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
42
Mener une évaluation des
services rendus par les
récifs coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR,
Réseaux d?observations
de l?IFRECOR
Action réalisée
www.ifrecor-
doc.fr/items/show/16
54
43
Placer le tiers des
mangroves des outre-mer
français sous la protection
du Conservatoire du littoral
d'ici 3 ans
(soit 35 000 ha)
Pilote &
Financeur : CELRL
MTES, MOM, DEAL,
Collectivités territoriales,
ONF, OIEau
Action réalisée et poursuivie
44
Consolider le Pôle-relais
« mangroves et zones
humides outre-mer » et
pérenniser le réseau
interrégional d?observation
des mangroves
Pilotes : CELRL
repris par Comité
français UICN
(2017)
Financeurs : AFB,
IFRECOR, Offices
de l?eau, DEAL
AFB, CELRL, MTES (DEB),
IFRECOR, OE, MNHN
Action réalisée
et poursuivie
www.pole-
tropical.org
45
Développer un observatoire
des impacts du
changement climatique sur
les récifs coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes &
Financeurs :
MOM & MTES
Membres du comité
national IFRECOR
Action en cours
(retardée)
https://sites.google.c
om/a/ifrecor-
sirecco.org/sirecco/
X4
ACTION NOUVELLE -
Identification et
délimitation des zones
humides d?outre-mer
Pilotes : AFB,
MTES (DEB) et
IRD Guyane
Financeurs :
AFB
DEAL, Offices de l?eau,
partenaires scientifiques
(Cirad, Universités, etc.),
Pôles relais zones
humides tropicales
Action en cours (ajoutée au PNMH)
Sur les 8 actions prévues initialement ciblant
spécifiquement les zones humides ultra-
marines, 5 actions ont été réalisées, et
3 actions sont en cours. Une action, jugée
prioritaire par l?ensemble des acteurs, a été
ajoutée au PNMH dès 2015 et est en cours de
réalisation, avec pour objectif de proposer
des protocoles pour la délimitation de zones
humides qui serviront de base scientifique et
technique à la rédaction d?un projet d?arrêté
interministériel pour les territoires d?outre-
mer et permettre ainsi l?application à ces
derniers de l?arrêté de 2008. Par ailleurs, les
acteurs ultramarins ont exprimé de grands
besoins sur la mise en oeuvre d?actions qui ne
les ciblaient pas spécifiquement, notam-
ment celles liées à l?urbanisme, l?agriculture
et les espèces exotiques envahissantes, qui
n?ont été abordées que pour leur mise en
oeuvre en métropole dans le cadre du
3e PNMH. Ils se sentent ainsi concernés par
30 actions très directement, également par
4 autres actions mais de manière moins
prioritaire, enfin « intéressés » par 11 actions
supplémentaires (rapport UMS Patrinat de
2016).
Les zones humides considérées dans le plan
regroupent : les récifs coralliens, les herbiers,
les mangroves, et toutes les zones humides
terrestres. Par ailleurs, des inventaires de
zones humides ont été réalisés par la plupart
des territoires ultra-marins, et certains
territoires finalisent leurs Plans d?actions
zones humides (Mayotte). Par ailleurs, des
études ont été lancées sur des habitats
spécifiques (mangroves, prairies salées?)
tandis que des outils ont été mis à
disposition pour évaluer la valeur des
services rendus et l?état de santé des récifs
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.pole-tropical.org/
http://www.pole-tropical.org/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHOM_Synthese_V1_sept2017_comp.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHOM_Synthese_V1_sept2017_comp.pdf
42
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
coralliens et des écosystèmes associés
(mangroves et herbiers) et sensibiliser les
scolaires et le grand public sur l?importance
de préserver les milieux humides (outils
pédagogiques du Pôle-relais zones humides
tropicales).
L?avancement important des travaux de
connaissance, d?aide à la gestion et de
préservation de zones humides spécifiques à
l?outre-mer (récifs coralliens, mangroves,
herbiers, forêts marécageuses, prairies
salées, mares, étangs?) a été possible grâce
à des opérations menées par l?IFRECOR, le
Conservatoire du littoral, le pôle-relais zones
humides tropicales et le MNHN pendant
toute la période de ce plan. Grâce aux
actions d?acquisition foncière opérées par le
Conservatoire du Littoral, plus de 24 000 ha
de mangroves sont désormais sous propriété
du CDL dans l?optique d?y mettre en place
des mesures de gestion adaptées, tandis que
10 000 ha supplémentaires sont en réserve
naturelle nationale ? ce qui représente la
quasi-totalité des mangroves des Antilles et
de Mayotte, et plus du tiers des mangroves
de Guyane. Le CDL protège en outre
20 000 ha de milieux humides autres que des
mangroves dans les outre-mer (hors
Pacifique où il n?intervient pas).
Le pôle-relais zones humides tropicales a
quant à lui été largement renforcé. Il a été
particulièrement actif sur trois cibles :
gestionnaires, élus et jeunes, avec la
multiplication d?actions pédagogiques et
notamment la mise en place des premières
« zones humides éducatives » en Guadeloupe,
le déploiement du Réseau d?observation et
d?aide à la gestion des mangroves (ROM) et
le lancement d?un guide juridique sur les
zones humides à destination des élus et des
services techniques d?outre-mer.
Compte tenu des réflexions engagées avec
chacun des territoires pendant la période du
3e PNMH, il semble important de concentrer
les efforts sur les aspects suivants, en sus de
poursuivre les actions de l?IFRECOR et du
Pôle-relais zones humides tropicales :
? finaliser l?adoption de l?arrêté
interministériel sur les zones humides
applicable aux outre-mer des bassins
Atlantique et Océan Indien ;
? renforcer/initier la gestion des terrains
acquis par le Conservatoire du Littoral
(communes, intercommunalités et
associations gestionnaires) ;
? déployer les efforts de sensibilisation des
scolaires sur l?importance des zones
humides dans tous les territoires (aires
éducatives, outils pédagogiques, etc.) ;
? renforcer et pérenniser le Réseau
d?observation et d?aide à la gestion des
mangroves ;
? renforcer la prise en compte des zones
humides dans les divers outils juridiques
permettant leur protection (PLU ou
équivalent/schémas d?aménagement ter-
ritoriaux/plans de gestion des risques, etc.).
D?autre part, plutôt que de séparer des
actions pour les outre-mer, il paraît
souhaitable que l?outre-mer soit intégré,
dans la mesure du possible, aux autres
groupes thématiques avec a minima un
référent représentant les outre-mer intégré
dans chaque groupe thématique en
priorisant l?aménagement du territoire,
l?urbanisme et l?agriculture ? tout en
rappelant que pour les territoires du
Pacifique, la compétence environnement
appartient aux territoires et non à l?État.
En tout état de cause, ces réflexions sur les
enjeux et priorités outre-mer devront être
entrepris pendant les travaux d?élaboration
du futur plan afin que les objectifs fixés
soient réalisables et que sa mise en oeuvre
puisse se dérouler sur des bases claires et
partagées.
43
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bras de mangrove, Île d?Europa © A. Laubin
44
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
7) Bilan des actions hors GTh (10 actions)
Tableau 8 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des actions hors GTh du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs
Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
1
Renforcer la mise en oeuvre
de la convention de Ramsar
en France
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
Association Ramsar
France, MNHN-UMS
PatriNat
Action réalisée
et poursuivie https://rsis.ramsar.org/
X1
ACTION NOUVELLE-Lancer
le nouveau Label « Ville
Ramsar » en France
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
Association Ramsar
France, expert français
GEST, SNPN, membres du
GTh Urbanisme
Action réalisée
et poursuivie
(ajoutée au
PNMH)
https://www.ramsar.o
rg/fr/news/18-villes-
recompensees-pour-
leur-action-en-faveur-
de-la-sauvegarde-des-
zones-humides-
urbaines
2
Mettre en place l?objectif 15
d?Aïchi de restauration de
15 % d?écosystèmes
dégradés en prenant en
compte les MH
Pilotes : MTES
(DEB & DAEI)
Financeur : non
renseigné
MTES/DEB Action non suivie au titre du PNMH
3
Renforcer l?investissement
de la France au Comité
permanent de la Convention
de Ramsar
Pilotes : MTES
(DEB & MEAE)
Financeur : MTES
(DEB)
Corr nationaux GEST
(RNN Baie de Somme,
Tour du Valat) et CESP
(SNPN, AFB)
Experts : AFB, MNHN,
Tour du Valat?
Action réalisée et poursuivie
4
Poursuivre la relance de
MedWet en Méditerranée
Pilotes : MTES
(DEB) &
Secrétariat
MedWet
Financeurs :
MTES (DEB),
AERMC puis AFB
AE RMC jusqu'en 2017,
AFB depuis 2018
Fondation Tour du Valat
Action réalisée
et poursuivie https://medwet.org/fr/
5
Lancer un projet
international Ramsar /
AEWA de gestion intégrée
des MH et des oiseaux en
Afrique subsaharienne
Pilote : MTES
(DEB)
Financeurs : MTES
(DEB & DGPR)
ONCFS, Tour du Valat,
CIRAD, OMPO, Wetlands
international, Birdlife
international, Direction
des PN Sénégal
Action réalisée et poursuivie
13
Mettre en oeuvre les PdM
des SDAGE visant à
préserver et restaurer les
fonctions des MH
Pilotes &
Financeurs : AE
Collectivités, syndicats de
rivières?
Action réalisée mais non suivie au titre
du PNMH
https://rsis.ramsar.org/
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://medwet.org/fr/
45
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
15
Mettre en place des projets
« LIFE » à l?instar du projet
« Tourbières du massif
jurassien franc-comtois »
Pilote : CEN
Franche-Comté
Financeurs :
Union
Européenne,
AERMC, CR
Franche-Comté,
CD Doubs et Jura
SMMA du Haut-Doubs,
PNR Haut-Jura, Amis RN
lac de Remoray, SMA
Dessoubre /Valorisation
du BV, DREAL BFC
Appuis
Action en cours
et poursuivie
http://www.life-
tourbieres-jura.fr/
17
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides par les Plans
grands fleuves
Pilotes : AE -
AFEPTB -
collectivités
(dép., région)
Financeurs : non
renseigné
Non renseigné Action en cours mais non suivie au
titre du PNMH
31
Promouvoir la contribution
des fédérations de
chasseurs et de leur réseau
à la conservation des MH
Pilote &
Financeur :
Fédération
nationale des
chasseurs
Fondation pour la
Protection des Habitats
de la Faune Sauvage
(FPHFS) / FRC et FDC et
réseau des
70 000 ACC
Action réalisée
et poursuivie
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defau
lt/files/fichiers/PNMH-
FICHE%20ACTION%2
031_Annexe1_qualite-
optimale.pdf
a) Actions internationales (6 actions)
La France est partie contractante de la
Convention de Ramsar sur la préservation
des zones humides. Après avoir rempli deux
mandats successifs (sans possibilité de
renouvellement immédiat) au sein du
Comité permanent, la France reste investie
dans les travaux de la Convention et assiste
aux réunions du Comité, notamment dans le
cadre de la préparation de la 14e Conférence
des parties (CoP) qui signera en 2021 le
cinquantenaire de la Convention. Compte
tenu des immenses enjeux de la sauvegarde
des milieux humides en Méditerranée, la
France a poursuivi son rôle de pays hôte et
de support majeur à l?initiative MedWet
(mediterranean wetlands), qui est la plus
importante (en nombre de pays et de
membres) des initiatives régionales de la
Convention de Ramsar.
En ce qui concerne le réseau français de
« zones humides d?importance interna-
tionale » ou « sites Ramsar », 6 nouveaux
sites ont été désignés au titre de la
convention entre 2014 et 2018, ce qui
représente une superficie de 130 000 ha
supplémentaires. Une campagne de mise à
jour des données des sites, qui sont révisées
tous les 6 ans, a été lancée en 2017 et se
poursuit. La DEB a réalisé en 2016, avec
l'appui de l'association Ramsar France, une
enquête auprès des gestionnaires de sites et
des DREAL pour faire le bilan de l'application
de la circulaire du 24/12/2009 sur la gestion
des sites Ramsar. Les résultats ont montré
que la quasi-totalité des sites respectent les
modalités de gestion définies par la
circulaire, mais que le label « Ramsar » n'est
pas toujours bien mis en valeur. Ont été
initiés les travaux de mise à jour de la
circulaire et de définition d?une stratégie de
désignation des sites, ainsi que le
renforcement de l?association Ramsar
France qui regroupe les gestionnaires des
sites. Enfin la France s?est fortement
impliquée dans la définition et le lancement
lors de la 12e CoP (juin 2015) du nouveau
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
46
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
label « Ville Ramsar », et dans les premières
labellisations, puisque 4 candidats français
ont été récompensés sur 18 au niveau
mondial lors de la 13e CoP (octobre 2018).
L?action d?appui technique de la France
prévue dans le cadre de l?Accord sur la
conservation des oiseaux d'eau migrateurs
d'Afrique-Eurasie (AEWA) a été menée à
bien, sur tous ses volets (appui à
l?élaboration, la mise à jour et/ou l?évaluation
de plans de gestion de zones humides et de
sites Ramsar ; renforcement des capacités
de gestion des zones humides et de suivi des
oiseaux d?eau ; diagnostics de sites basés sur
une approche écosystémique ; etc.).
En revanche le suivi de l?action relative à
l?objectif 15 d?Aïchi n?a pas été assuré dans le
cadre du PNMH - même si nombre de restau-
rations de milieux humides peuvent être
intégrées dans la mise en oeuvre de cet objectif.
b) Autres actions (4 actions)
Dans le cadre d?un renforcement global de
leurs aides en faveur des milieux aquatiques,
les agences de l?eau ont mené et financé
dans leurs 10e programmes de mesures
(2013-2018) de nombreuses actions pour
l?acquisition, la préservation, la restauration,
la gestion et l?entretien des milieux humides.
Ainsi, sur l?ensemble de la période :
? près de 104 600 ha de milieux humides ont
fait l?objet d?aides des agences de l?eau
pour des opérations d'acquisition,
d?entretien ou de restauration ;
? les acquisitions ont porté sur plus de
15 600 ha ;
? les aides des agences en faveur des
milieux humides (acquisition, entretien,
restauration, hors animation) ont atteint
le chiffre de 213 millions d?euros.
En outre, conformément à l?élargissement
de leurs missions réalisé par la loi du 8 août
2016 pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages, les agences ont
lancé des appels à projets « biodiversité » qui
ont pour certains bénéficié aux milieux
humides, avec là encore de nombreux
projets de travaux de restauration de milieux
notamment.
La prise en compte des milieux humides
constitue un pan important des Plans grands
fleuves, mais cette action n?a pas bénéficié
d?un réel suivi dans le cadre du PNMH.
Ce plan a également permis de renforcer la
préservation des tourbières, qui sont des
milieux particulièrement fragiles et impor-
tants pour le stockage du carbone, et à ce
titre sont mis en avant par la Convention de
Ramsar notamment, avec la réalisation de
grands projets de restauration de ces milieux
par la mobilisation de fonds européens
(programme LIFE+ ou FEDER). Le LIFE +
« Tourbières du Jura » est devenu une
référence en la matière et a favorisé le
développement d?opérations similaires : à
titre d?exemple, le projet « Antropofens »
transfrontalier (Hauts de France-Wallonie) a
été retenu par le programme LIFE+ en 2019.
Pour finir, le monde de la chasse, qui a été,
avec les associations de protection de la
nature, parmi les premiers à alerter les
pouvoirs publics sur la disparition des zones
humides, est bien conscient de l?importance
de ces milieux, non seulement pour son
activité mais également pour le maintien de
la biodiversité, pour la prévention des
catastrophes naturelles ou pour le maintien
de la qualité des eaux. Aussi, les chasseurs
entretiennent-ils de très nombreuses zones
humides permettant le maintien de ces
territoires en espaces naturels. Ces actions
ont encore été renforcées dans le cadre du
PNMH, et se poursuivront très certainement
dans le cadre du futur plan. On peut
souligner ici la création par la loi « chasse »
du 24 juillet 2019, à l?initiative de la
47
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Fédération nationale des chasseurs, d?un
fonds biodiversité dans le cadre du nouvel
Office français de la biodiversité (OFB), fonds
qui est abondé par une écocontribution des
chasseurs et de l?État afin de financer des
projets portés par les fédérations des
chasseurs pour la protection de la
biodiversité.
Forêt à pterocarpus, Guyane © A.Caillaud
48
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
V. Perspectives
Durant la mise en oeuvre du 3e PNMH, des
évolutions nombreuses et importantes ont
eu lieu, qui changent fortement le paysage
dans lequel s?inscrira le plan suivant ? on
peut citer notamment, mais sans du tout
prétendre à l?exhaustivité :
? les évolutions institutionnelles et de
gouvernance de grande envergure :
création de l?Office français de la
biodiversité, lancement des agences
régionales de la biodiversité, reposition-
nement des agences de l?eau qui intègrent
désormais les questions de biodiversité,
mise en oeuvre de la loi GEMAPI qui
redessine le paysage institutionnel et
permet une meilleure intégration des
enjeux, intégration des schémas
régionaux de cohérence écologique
(SRCE) dans un document intégrateur, les
schémas régionaux d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET), etc. ;
? évolutions du cadre européen et
international : lancement par l?UICN du
concept de « Solutions fondées sur la
nature », que la France promeut fortement
aux niveaux européen et international,
réflexion sur le second cycle de la
directive-cadre stratégie pour le milieu
marin, avec l?intégration de nouveaux
indicateurs dont ceux sur la continuité
terre-mer dans les marais littoraux,
révision du cadre de la Politique agricole
commune, qui doit aboutir au niveau
européen en 2020 et sera ensuite déclinée
par les États membres, règlement
européen du 30 mai 2018 relatif à la prise
en compte des émissions et des
absorptions de gaz à effet de serre
résultant de l?utilisation des terres, du
changement d?affectation des terres et
de la foresterie, avec un volet consacré
spécifiquement aux zones humides,
travaux de la Commission pour élaborer
une Stratégie pour la biodiversité,
préparation du Congrès mondial de la
nature de l?UICN et de la 15e Conférence
des parties de la Convention sur la
diversité biologique, etc. ;
? interventions de plusieurs travaux et
décisions concernant directement ou
indirectement les milieux humides : Plan
Biodiversité (2018) et ses 90 actions, dont
notamment le lancement du chantier sur
le « zéro artificialisation nette », rapport
parlementaire « Terres d?eau, terres
d?avenir : "Faire de nos zones humides des
territoires pionniers de la transition
écologique" » (janvier 2019), Assises de
l?eau « Grand cycle » avec des
engagements spécifiques sur les milieux
aquatiques et humides (juillet 2019)? ;
? montée en puissance des acteurs des
territoires et des entreprises dans ces
enjeux, avec notamment le réseau des
Territoires engagés pour la nature, puis
celui des Entreprises engagées pour la
nature.
Une première décision importante a été
l?intégration du futur plan dans la future
stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
dont le lancement est prévu en 2021. Ceci
doit permettre d?assurer aux mesures
spécifiques une meilleure intégration dans
les autres politiques publiques, qui
concourent à la préservation des milieux
humides ou au contraire les impactent, mais
aussi au sein des territoires. Il bénéficiera
ainsi d?un portage interministériel et inter-
services, et d?une articulation forte avec les
stratégies régionales.
49
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Les travaux d?élaboration du prochain plan
accompagneront donc ceux de la SNB et se
dérouleront sur les années 2019 à 2021. Ils
seront conduits notamment dans le cadre
des GTh, lors d?échanges avec les diverses
instances concernées, et auprès des acteurs
territoriaux. Ces travaux feront l?objet de
présentations et d?échanges au sein de la
Commission « Stratégies nationales, enga-
gements européens et internationaux » du
Comité national de la biodiversité.
Pour suivre les préconisations déjà faites
pour le futur plan, plusieurs points sont à
prendre en compte :
? impliquer plus directement l?ensemble
des acteurs et notamment ceux en charge
des politiques « impactantes », afin que
les préoccupations soient intégrées dans
ces politiques et portées par ces acteurs ;
réétudier les compositions du GNMH et
des GTh afin d?intégrer des acteurs
importants qui en ont été absents ou
insuffisamment représentés ;
? se fonder autant que possible sur
l?identification en amont des causes
majeures de destruction et de dégra-
dation, sur les préconisations et décisions
actées (Plan Biodiversité, Rapport
parlementaire, Assises de l?eau?), sur la
réalisation d?un état des lieux de ce qui est
déjà fait, et afficher des objectifs
(priorisés) à décliner en actions ;
? définir pour les objectifs fixés, dans la
mesure du possible, des indicateurs
permettant de rendre compte de leur
avancement et de leur efficacité ;
? mieux intégrer les problématiques liées
aux politiques « cours d?eau » qui
concernent directement les milieux
humides ;
? mieux intégrer les engagements et actions
tant des agences de l?eau que des services
de police de l?eau ;
? donner les grands objectifs et les lignes
directrices nationaux, et définir une
articulation avec les stratégies locales ;
? identifier le plus précisément possible,
dès son lancement, les points-clés des
actions qui y seront inscrites : porteurs de
l?action, partenaires, moyens humains et
financiers? ;
? améliorer la visibilité des travaux
globalement et au-delà du cercle des
acteurs des milieux humides : intégration
du suivi de la mise en oeuvre du plan dans
une plateforme spécialisée « eau et
biodiversité » plus large et « médiatisée »,
mais aussi intégration dans différentes
plateformes professionnelles de
référence pour les acteurs hors du cercle
« milieux humides », et réfléchir à des
outils de valorisation des porteurs
d?action.
Les résultats du 3e PNMH, s?ils sont
satisfaisants en termes de réalisation
d?actions, restent manifestement modérés,
voire décevants, quant à la situation des
milieux humides, et ce malgré la gravité
connue de cette situation : aussi il est plus
que jamais nécessaire de renforcer de
manière très importante les efforts engagés
pour préserver et reconquérir ces milieux
dont le caractère essentiel est pourtant
connu et reconnu. Outre leur valeur
intrinsèque et leur importance pour la
biodiversité, ils seront parmi les plus
importantes des « solutions fondées sur la
nature » pour répondre aux immenses défis
auxquels nous sommes confrontés, notam-
ment celui de la résilience des territoires
face aux effets du changement climatique.
Ces enjeux ne peuvent que résonner avec
force au sein des politiques nationales et
territoriales, avec une ambition plus résolue,
celle de déconstruire ce qui incite à détruire
les milieux humides, et à construire un
système global et partagé incitant à leur
protection, préservation et restauration.
50
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
VI. Liste des figures
Figure 1 : Calendrier des travaux de bilan du 3e Plan national d'actions
en faveur des milieux humides .......................................................................................................... 8
Figure 2 : Calendrier des réunions du GNMH sur la période du PNMH (2014-2018) .............. 14
Figure 3 : Organisation de la gouvernance du 3e PNMH et répartition des actions ............... 16
Figure 4 : Calendrier des réunions du GTh Agriculture
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 20
Figure 5 : Calendrier des réunions du GTh Aménagement du territoire
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 24
Figure 6 : Calendrier des réunions du GTh Connaissance
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 28
Figure 7 : Calendrier des réunions du GTh Urbanisme
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 32
Figure 8 : Calendrier des réunions du GTh CESP
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 36
Figure 9 : Présentation de l?organisation par bassin du GTh Outre-mer
du 3e PNMH (2014-2018) .................................................................................................................. 39
Figure 10 : Calendrier des réunions du GTh Outre-mer
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 40
VII. Liste des tableaux
Tableau 1 : Bilan au 31/12/2018 de l'état d'avancement des 59 actions
du 3e Plan national d?action en faveur des milieux humides par grands thèmes ................... 12
Tableau 2 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions agriculture du PNMH (2014-2018) ............................................................................. 20
Tableau 3 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 11 actions aménagement du territoire du PNMH (2014-2018) ............................................... 25
Tableau 4 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions connaissance du PNMH (2014-2018) ..................................................................... 29
Tableau 5 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 7 actions urbanisme du PNMH (2014-2018) ........................................................................... 33
Tableau 6 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 3 actions CESP du PNMH (2014-2018) .................................................................................... 37
Tableau 7 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions du OM du PNMH (2014-2018) ................................................................................. 40
Tableau 8 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des actions hors GTh du PNMH (2014-2018) ................................................................................ 44
51
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
VIII. Liste des sigles
ACC : Association de chasse communale
ADCF : Assemblée des communautés de France
AE : Agence de l?eau (AEAG : Adour-Garonne, AEAP :
Artois-Picardie, AELB : Loire-Bretagne ; AERM : Rhin-
Meuse, AERMC : Rhône-Méditerranée-Corse, SN :
Seine-Normandie)
AEP : Alimentation en eau potable
AFB : Agence française de la biodiversité
AFEPTB : Association française des établissements
publics territoriaux de bassin (devenue ANEB)
AMF : Association des maires de France
ANEB : Association Nationale des Élus des Bassins
(ex-AFEPTP)
AOP : Appellation d'origine protégée
APCA : Assemblée permanente des chambres
d?agriculture
ATEN : Atelier technique des espaces naturels
(désormais intégré dans l?OFB)
BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières
CA : Chambre d?agriculture
CAUE : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement
CEN : Conservatoires d'espaces naturels
CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement
CESP : Communication éducation sensibilisation
participation
CDL : Conservatoire du littoral, ou :
CELRL : Conservatoire de l'Espace Littoral et des
Rivages Lacustres
CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de
l'agriculture et des espaces ruraux
CGEDD : Conseil général de l?environnement et du
développement durable
CGDD : Commissariat général au développement
durable
CIVAM : Centres d'Initiatives pour Valoriser
l'Agriculture et le Milieu rural
CIRAD : Centre de coopération internationale en
recherche agronomique pour le développement
CNB : Comité national de la biodiversité
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
DAEI : Direction des affaires européennes et
internationales
COPIL : Comité de pilotage
DCE : Directive cadre sur l?eau
DDT : : Direction départementale des territoires
DDTM : Direction départementale des territoires et
de la mer
DEAL (Outre-mer) : Direction de l?environnement, de
l?aménagement et du logement
DEB : Direction de l?eau et de la biodiversité
DGPR : Direction générale de la prévention des
risques
DHUP : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des
paysages
DRAAF : Direction régionale de l'agriculture, de
l'alimentation et de la forêt
DREAL : Direction régionale de l?environnement, de
l?aménagement et du logement
DRIEE : Direction régionale et interdépartementale
de l?environnement et de l?énergie
EARM : Sous-direction de la protection et de la
gestion de l'eau, des ressources minérales et des
écosystèmes aquatiques (DEB)
ECO-MED : Écologie & Médiation, bureau d?étude
écologique
EPTB : Établissement public territorial de bassin
ERC : Éviter, réduire et compenser
FAFSEA : Fond national Assurance Formation des
Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles
FCEN : Fédération des Conservatoires d'espaces
naturels
FDC : Fédération Départementale des Chasseurs
FEADER : Fonds européen agricole pour le
développement rural
FMA : Forum des marais atlantiques
FNAB : Fédération nationale d'agriculture biologique
FNCAUE : Fédération nationale des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
FNC : Fédération nationale des chasseurs
FNE : France Nature Environnement
52
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
FNGDS : Fédération nationale des groupements de
défense sanitaire
FNSEA : Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
FPHFS : Fondation pour la protection des habitats de
la faune sauvage
FPNRF : Fédération des Parcs naturels régionaux de
France
FRC : Fédération régionale des Chasseurs
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations
GEONORD : bureau d'études indépendant basé en
Hauts-de-France, créé en 2008 par des ingénieurs
agronomes
GEST : Groupe d?évaluation scientifique et technique
(Convention de Ramsar)
GIEE : Groupement d?intérêt économique et
environnemental
GLP : Grand Littoral Picard
GNMH : Groupe national milieux humides
GRTgaz : société française créée le 1er janvier 2005,
gestionnaires de réseau de transport de gaz en France
GTh : Groupe thématique (du GNMH)
GRISAM : Groupe d'intérêt scientifique sur les
poissons amphihalins
H&B : Humanité & Biodiversité
IDELE : Institut de l'Élevage
IFRECOR : Initiative française pour les récifs coralliens
INRA : Institut national de la recherche agronomique
IRD : Institut de recherche pour le développement
IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et
technologies pour l'environnement et l'agriculture
LPO : Ligue pour la protection des oiseaux
MAA : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
MAB : Man and biosphere (Homme et biosphère)
MedWet : Mediterranean Wetlands (Initiative
régionale de Ramsar pour les zones humides
méditerranéennes)
MEAE : Ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères
MNHN : Muséum national d?Histoire naturelle
MOM : Ministère des Outre-mer
MTES : Ministère de la Transition écologique et
solidaire
OFB : Office français de la biodiversité
OIEau : Office International de l'Eau
OMPO : Oiseaux Migrateurs du Paléarctique
Occidental ou Institut européen pour la gestion des
oiseaux sauvages et de leurs habitats
ONB : Observatoire national de la biodiversité
ONCFS : Office national de la chasse et de la faune
sauvage
OE : Office de l?eau (Outre-mer)
ONEMA : Office national de l'eau et des milieux
aquatiques
ONF : Office national des forêts
PLUi : Plan local d'urbanisme intercommunal
PMAZH : Programme de maintien de l'agriculture en
zones humides
PNMH : Plan national en faveur des milieux humides
PNR : Parcs naturels régionaux
RAD : Réseau agriculture durable
RNF : Réserves naturelles de France
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion de
l'eau
SAR : Schéma d'aménagement régional
SCOPELA : Bureau de Conseil et formation
Agriculture et environnement
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de
gestion de l'eau
SMEAG : Syndicat mixte d'études et d'aménagement
de la Garonne
SNGTV : Société nationale des groupements
techniques vétérinaires
SNPN : Société nationale de protection de la nature
SOeS : Service de l'observation et des statistiques
SRCE : Schémas régionaux de cohérence écologique
UICN : Union internationale pour la conservation de
la nature
UMS PatriNat : Unité mixte de service Patrimoine
Naturel MNHN / OFB
UNCPIE : Union nationale des centres permanents
d'initiatives pour l'Environnement
VET?EL : Association de vétérinaires en élevage
VIVEA : fonds d'assurance formation (syndicats
agricoles)
WWF : World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la
nature
53
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Fiches bilan
des actions
Annexe
54
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
55
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Sommaire fiches bilan actions
ACTION 1
Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en France .................................................................... 60
ACTION X 1
Lancer le nouveau Label « Ville Ramsar » en France ................................................................................................. 62
ACTION 2
Mettre en place l?objectif 15 d?Aïchi de restauration de 15 % d?écosystèmes dégradés
en prenant en compte les milieux humides ............................................................................................................... 64
ACTION 3
Renforcer l?investissement de la France au Comité permanent de la Convention de Ramsar .......................... 65
ACTION 4
Poursuivre la relance de Medwet en Méditerranée .................................................................................................. 66
ACTION 5
Lancer un projet international conjoint Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des milieux humides
et des oiseaux en Afrique subsaharienne ................................................................................................................... 67
ACTION 6
Développer l'Observatoire national des milieux humides ....................................................................................... 68
ACTION 7
Promouvoir une carte modélisant les milieux potentiellement humides à l'échelle nationale,
articulée à la réalisation d'inventaires locaux des zones humides ......................................................................... 70
ACTION 8
Réaliser une évaluation des services rendus par les écosystèmes aquatiques et humides ................................. 72
ACTION 9
Bancariser les données sur les milieux humides ........................................................................................................ 74
ACTION 10
Accompagner l'élaboration d'un projet national de mutualisation d'outils
en matière de suivi des milieux humides .................................................................................................................... 76
ACTION 11A
Réaliser une méthode d?évaluation rapide des fonctions des zones humides ..................................................... 78
ACTION 11B
Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides ............................... 80
ACTION 11C
Poursuivre l'expérimentation sur la séquence ERC en zones humides - Expérimentation d?offre de
compensation ................................................................................................................................................................. 81
ACTION 12
Développer la valorisation des résultats de projets de recherche sur les milieux humides ............................... 83
ACTION 13
Mettre en oeuvre les programmes de mesure des SDAGE visant à préserver et restaurer
les fonctions des milieux humides, utiles à la qualité des masses d?eau ............................................................... 85
ACTION 14
Mettre en oeuvre les plans d?action des SRCE/SAR en matière de préservation
et restauration des milieux humides ........................................................................................................................... 86
ACTION 15
Mettre en place des projets « LIFE » à l?instar du projet « Tourbières du massif jurassien franc-comtois » ..... 88
ACTION 16
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans la gouvernance de la biodiversité outre-mer .......... 89
56
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
ACTION 17
Renforcer la prise en compte des milieux humides par les Plans grands fleuves ................................................. 91
ACTION 18
Améliorer la formation des agriculteurs sur l?agriculture et l?élevage en MH ....................................................... 92
ACTION 19
Valoriser les expériences positives en matière d?élevage extensif et de polyculture-élevage en MH .............. 94
ACTION 20
Élaborer un guide technique « Valeurs d?usage des zones humides pour l?élevage »
(ex. : Monter une étude sur la valeur fourragère des prairies humides) ................................................................. 96
ACTION 21
Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux en MH ............................................................................................... 98
ACTION 22
Monter une étude sur la viabilité et la pérennité des systèmes d?élevage en MH ............................................. 100
ACTION 23
Mettre en place des outils financiers pour développer l?agroécologie dans les MH
et suivre leur mise en oeuvre ...................................................................................................................................... 101
ACTION 24
Détecter et promouvoir les formes d?élevage collectives ..................................................................................... 103
ACTION 25
Lancer une réflexion nationale sur le maraîchage et son avenir en MH .............................................................. 105
ACTION X2
Développer le Concours des pratiques agro-écologiques prairies et parcours
dans les territoires de polyculture-élevage en milieux humides ........................................................................... 107
ACTION X3
Préservation de l'élevage extensif en milieux humides .......................................................................................... 109
ACTION 26
Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée
de prévention des inondations ................................................................................................................................... 111
ACTION 27
Réaliser des fiches thématiques de prise en compte des milieux humides dans une approche
intégrée de protection des captages d?alimentation en eau potable (AEP) ............................................................ 113
ACTION 28
Recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides
et de la prévention du risque d?inondation ou de submersion marine ................................................................ 115
ACTION 29
Organiser un colloque national sur les connaissances et la gestion des têtes de bassin versant ..................... 117
ACTION 30
Réaliser un guide sur les liens entre milieux humides et eaux souterraines dans le cadre de la DCE .............. 119
ACTION 31
Promouvoir la contribution des fédérations de chasseurs et de leur réseau de sociétés locales
de chasse à la conservation des milieux humides .................................................................................................... 121
ACTION 32
Publier un recueil d?expériences issus du 1er Grand Prix « Zones humides en milieu urbanisé » ..................... 122
ACTION 33
Publier des supports pédagogiques à destination des élus sur les milieux humides ......................................... 124
ACTION 34
Lancer un nouveau Grand Prix « Milieux humides et Urbanisme » ....................................................................... 126
ACTION 35
Publier des fiches thématiques « Milieux humides et urbanisation » ................................................................... 128
57
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
ACTION 36
Approfondir la notion de conflits d?usage en zones urbaine et périurbaine ...................................................... 130
ACTION 37
Intégrer les milieux humides dans le référentiel du label ÉcoQuartier ................................................................ 132
ACTION 38
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans le cadre des PLU intercommunaux ......................... 134
ACTION 39
Renforcer la prise en compte des milieux humides au sein des conventions Mers régionales ........................ 136
ACTION 40
Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs coralliens et les écosystèmes
associés (mangroves et herbiers) ................................................................................................................................. 137
ACTION 41
Évaluer l?état de santé des récifs coralliens et écosystèmes associés de l?outre-mer ....................................... 139
ACTION 42
Mener une évaluation des services rendus par les récifs coralliens
et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ............................................................................................. 140
ACTION 43
Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous la protection du Conservatoire
du Littoral d?ici trois ans (soit 35 000 ha) .................................................................................................................. 142
ACTION 44
Consolider le Pôle-relais Mangroves & Zones humides d'outre-mer
et pérenniser le Réseau d'observation des mangroves .......................................................................................... 144
ACTION 45
Développer un observatoire des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens
et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ............................................................................................. 146
ACTION X4
Identification et délimitation des zones humides d?outre-mer ............................................................................ 148
ACTION 46
Organiser un colloque national sur la continuité écologique
et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens ...................................................................................... 150
ACTION 47
Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux littoraux et estuariens ....................................... 152
ACTION 48 (DEB)
Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée du trait de côte ............................................................................................................. 154
ACTION 48 (FMA)
Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée du trait de côte ............................................................................................................. 156
ACTION 49
Connaître et évaluer le potentiel des milieux littoraux pour l'accueil
des populations piscicoles comme l'anguille européenne .................................................................................... 158
ACTION 50
Achever la mise en oeuvre du dispositif de communication - formation - sensibilisation (2012-2014),
l?évaluer et donner une suite à cette première étape ............................................................................................ 160
ACTION 51
Évaluer et valoriser le potentiel touristique des milieux humides,
notamment en se basant sur les sites Ramsar ......................................................................................................... 162
ACTION 52
Renforcer les démarches de communication événementielle sur les milieux humides .................................... 164
58
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Roselière du marais de Kervigen, Plomodiern (29) © O. Robin, EPAB
59
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Rappel de la répartition des actions
entre groupes thématiques
Les fiches bilan des actions du 3e PNMH ci-après ont été rédigées par les pilotes d?action, les
animateurs des groupes thématiques et la DEB, en collaboration avec les membres des
groupes thématiques.
Groupe National
Milieux Humides
DEB
GTh
Connaissance
Tour du Valat et
UMS PatriNat AFB
- CNRS - MNHN
GTh
Aménagement
du territoire
FMA et LPO
GTh
Agriculture
APCA
GTh
Urbanisme
Cerema
GTh
CESP
AFB & SNPN
GTh
Outre-mer
AFB et UICN
Actions
hors GTh
DEB
Actions 1 à 5
Actions 13, 15 et 17
Action 31
Action X1
Actions 6 à 10
Actions 12
Action 29, 30, 49
Actions 11 et 14
Actions 26 à 28
Actions 46 à 48
Actions 18 à 25
Actions X2 et X3
Actions 32 à 38 Actions 50 à 52 Actions 16 et X4
Action 39 à 45
Figure 1 : Organigramme des groupes thématiques et répartition des actions du 3e Plan national d'action en faveur des milieux humides
60
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 1
Finalisée/En cours Renforcer la mise en oeuvre de
la convention de Ramsar en France
Objectif
1- création de nouveaux sites d?importance internationale,
ou sites « Ramsar »
2- mise à jour régulière des données relatives aux sites Ramsar
3- mise en oeuvre de la gestion sur les sites désignés,
conformément à la circulaire du 24/12/2009
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires
Association Ramsar France, MNHN UMS Patrinat ; DREAL et
gestionnaires de sites Ramsar
Financeurs
Moyens internes DEB
Conventions MTES-DEB/Ramsar France et MTES-DEB/MNHN
Durée 2013 - 2019
Résultats fin 2018
1. L?objectif de 3 sites par an affiché dans le plan a très vite été dénoncé car l'essentiel
est apparu comme le portage des projets au niveau local et non comme une
multiplication de sites non portés, l'objectif a donc été de désigner des sites
opportuns : de 2014 à 2018, 6 sites ont été désignés dont un en outre-mer, pour une
superficie de plus de 130 000 hectares.
De nombreux projets (une douzaine) sont en cours fin 2018.
En outre, le rapport de mise à jour de la liste (priorisée) des sites susceptibles de
répondre aux critères Ramsar, piloté par le MNHN en lien avec Ramsar France et le
MTES-DEB a été finalisé pour publication début 2019.
2. En préparation de la COP13 d'octobre 2018, la DEB a lancé en 2017 auprès des DREAL,
et avec l'appui de l'association Ramsar France, une campagne de mise à jour des
données des sites qui accusait un fort retard. Cette campagne a permis de faire
avancer les mises à jour de manière importante mais sans toutefois aboutir à la
régularisation des retards : 6 fiches à jour ont été publiées, près d'une quinzaine sont
très avancées, mais autant n'ont pas encore pu être récupérées au niveau national.
3. La DEB a réalisé en 2016, avec l'appui de l'association Ramsar France, une enquête
auprès des gestionnaires de sites et des DREAL pour faire le bilan de l'application de
la circulaire du 24/12/2009 sur la gestion des sites. Les résultats de cette enquête ont
été publiés dans une synthèse disponible ici.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Synth%C3%A8se%20de%20l%E2%80%99enqu%C3%AAte%20r%C3%A9alis%C3%A9e%20en%202016%20sur%20le%20r%C3%A9seau%20de%20sites%20Ramsar%20fran%C3%A7ais.pdf
61
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Il en ressort que la quasi-totalité des sites respectent les modalités de gestion définies
par la circulaire, malgré quelques situations à revoir, mais que l'aspect « Ramsar » de
ces sites protégés ou gérés sous d'autres statuts n'est pas toujours mis en valeur.
Bilan
Cette action a donné lieu à de nombreuses avancées, même si certains points ne sont
pas entièrement réalisés :
1. L'objectif de 3 désignations par an ayant été écarté dès 2014, l'objectif d'avancer
dans les désignations est atteint, les sites désignés bénéficiant d'un réel portage et
donc d'une promesse de bonne gestion.
2. La mise à jour des données des sites : il apparaît que ce travail qui se présente tous
les 6 ans et fait partie des engagements de la France, doit être ravivé au sein des
structures gestionnaires et des services de l'État qui assurent le suivi. Il faut préciser,
à la décharge des gestionnaires, que la procédure est très lourde, qu'elle a été rendue
plus difficile sur cette période par la bascule dans une base de données
internationale entièrement renouvelée.
3. Si les modalités de gestion prévues sont globalement respectées, et si la gestion des
sites est bien cadrée et suivie selon les différents statuts des sites (réserve naturelle,
site Natura 2000...), il s'avère qu'il est nécessaire dans de nombreux cas de
redynamiser l'aspect « label international » de ces sites, parfois oublié. Quelques
soucis de gestion ou de mise à jour des partenaires impliqués restent également à
résoudre, pour une meilleure légitimité des porteurs.
Perspectives
Ces nombreux travaux, ainsi que les avancées permises par le Plan Biodiversité de juillet
2018, et notamment le rapport parlementaire de janvier 2019 « Terres d'eau, Terres
d'avenir », et par les Assises de l'eau, vont alimenter la mise à jour de la circulaire du
24 décembre 2009, qui doit être diffusée en 2019 ou 2020, avec un volet stratégique de
désignation.
Concernant les mises à jour des données des sites, la DEB est en discussion avec le
secrétariat de la Convention afin d'alléger l'instruction de ces mises à jour très
chronophages à tous niveaux.
Enfin, la DEB renforce à partir de 2019 son appui à Ramsar France afin de permettre le
recrutement d'un 2e salarié et de renforcer l'animation des sites et le suivi de la gestion.
62
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action X
Finalisée/En cours Lancer le nouveau Label « Ville Ramsar » en
France
Objectif
Soutien au nouveau label, créé lors de la COP12 Ramsar en 2015
avec le soutien de la France, et mise en oeuvre volontariste en
France, afin de valoriser les villes et collectivités exemplaires dans
leur gestion des milieux humides.
Pilotes d?action MTES/DEB, Association Ramsar France
Partenaires
Expert français GEST, SNPN, membres du GTh Urbanisme,
gestionnaires de sites Ramsar
Financeurs Moyens internes DEB, Convention MTES/DEB/Ramsar France
Durée Pérenne, à partir de 2015 avec fréquence triennale
Liens avec les
autres actions
Lien à creuser avec les Grands prix Milieux humides et urbanisme
(action 34)
Résultats fin 2018
? 1re édition du nouveau label, lancée en juin 2017 par le secrétariat de la Convention
? Organisation nationale spécifique mise en place avec diffusion par Ramsar France,
instruction par DEB avec groupe d'experts/jury, 5 candidats
? Envoi de 4 dossiers validés au secrétariat de Ramsar
? Labellisation des 4 candidats français lors de la COP13 en octobre 2018 à Dubaï :
Amiens, Courteranges, Pont-Audemer, Saint-Omer
? Voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/13e-cop-ramsar-zones-humides-avenir-
urbain-durable et https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-
action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
? Forte implication de la DEB et de Ramsar France notamment pour les suites et la
promotion de ce label aux niveaux national (animation du réseau et organisation des
appels à candidatures) et international (définition des modalités, suivi des travaux au
niveau du secrétariat de Ramsar...)
? La Corée et son initiative régionale, qui sont à l'initiative du label, ont lancé la création
d'un cercle des maires des villes lauréates qui se réunira pour la première fois en Corée
en octobre 2018.
63
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le bilan de cette action est très positif, la France a su mobiliser les collectivités et se
positionner parmi les « chefs de file », tant en termes d'appui que de réussites, avec
4 lauréats sur un total de 18.
Cependant, avec une seule session de « recul », il est trop tôt pour faire un bilan de
l'intérêt de ce label pour les collectivités et pour l'amélioration de la prise en compte
des milieux humides dans la planification urbaine.
Perspectives
? Réussite importante des villes françaises (4 lauréats sur 18 lauréats au total),
dynamique à poursuivre
? Intégration, dans l'animation par Ramsar France, des villes Ramsar au même titre que
les sites Ramsar
? Rapprochement à étudier entre les lauréats de ce label et ceux des Grands Prix Milieux
humides et urbanisme (action 34)
? Lancement et organisation en 2019/2020 de la 2e session, dont les lauréats seront
récompensés lors de la COP14 de Ramsar en 2021, à l'occasion des 50 ans de la
signature de la Convention
64
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 2
En cours/Non suivie Mettre en place l?objectif 15 d?Aïchi de
restauration de 15 % d?écosystèmes
dégradés en prenant en compte les milieux
humides
Objectif
L?objectif 15 de la réunion d?Aïchi prévoit que « d?ici à 2020, la
résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité
biologique au stock de carbone soient améliorées, grâce aux
mesures de conservation et de restauration, y compris la
restauration d?au moins 15 % des écosystèmes dégradés,
contribuant ainsi à l?atténuation des changements climatiques et
l?adaptation à ceux-ci, ainsi qu?à la lutte contre la désertification ».
Les milieux humides sont particulièrement concernés par la mise
en oeuvre de cet objectif.
Pilotes d?action MTES/DEB et MI, DAEI
Partenaires
Financeurs
Durée
Liens avec les
autres actions
Résultats fin 2018
Pas de suivi
Bilan
Action dont les modalités spécifiques aux milieux humides n'ont pas été définies et donc
pas suivies.
Perspectives
Faire le cas échéant un point sur les travaux de restauration menés spécifiquement sur
des milieux humides.
65
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 3
Finalisée/En cours Renforcer l?investissement de la France au
Comité permanent de la Convention de
Ramsar
Objectif
Renforcement de l'implication de la France dans les travaux de la
Convention, en, tant que membre du Comité permanent durant
les 2 mandats successifs maximum 2012-2015 et 2015-2018, puis
en accompagnement du Comité permanent.
Pilotes d?action MTES/DEB et MEAE
Partenaires
Correspondants nationaux pour le GEST (RNN Baie de Somme,
Tour du Valat) et pour la CESP (SNPN, AFB) ; Experts français
participant directement aux travaux : AFB, MNHN, Tour du
Valat...
Financeurs Régie
Durée 2014-2018 à poursuivre
Liens avec les
autres actions
Actions 1, 2 et 4
Bilan
Après une poursuite sur 2014 à 2016 en tant que membre du Comité permanent, puis un
recul en 2017, l'investissement de la France a repris fortement avec une participation
accrue (avec MEAE notamment) à partir de 2018 aux réunions de la COP et du Comité
permanent, en raison de la reconnaissance de l'importance du sujet Milieux humides en
lien avec les grandes conventions (Biodiversité, Climat notamment).
Après la COP 2018, la France n'est plus membre du Comité permanent, ayant rempli
deux mandats successifs, mais elle reste investie dans les travaux en cours et la
préparation de la future COP14 du cinquantenaire de la Convention, en 2021 en Chine.
Perspectives
Effort accru pour la préparation de la COP14 du cinquantenaire, en 2021 en Chine
(Wuhan).
66
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 4
Finalisée/En cours Poursuivre la relance de Medwet en
Méditerranée
Objectif
Poursuite de l'appui fort à l'initiative régionale de Ramsar pour la
région méditerranéenne "MedWet" (Mediterranean wetlands),
forte de 27 pays membres et d'autres organismes, et dont le
secrétariat est accueilli en France depuis 2014.
Pilotes d?action
MTES/DEB
Secrétariat MedWet
Partenaires
AE RMC jusqu'en 2017 puis AFB depuis 2018
Fondation Tour du Valat
Financeurs
Contributions annuelles et conventions ponctuelles DEB,
convention avec AERMC jusqu'en 2017, convention avec AFB
en 2018
Durée 5 ans à poursuivre
Liens avec les
autres actions Action 3
Bilan
MedWet est la plus importante (en nombre de pays et de membres) des initiatives
régionales de la Convention de Ramsar. Compte tenu de l'importance des enjeux
méditerranéens, la France a poursuivi son rôle de pays hôte et de support majeur (en
tant que pays) à l'initiative :
? présidence jusqu'en 2016 avec l'accueil en France du Comité plénier en février 2016 ;
? membre permanent du COPIL (en tant qu'hôte du secrétariat), représentation des
intérêts spécifiques dans les travaux Ramsar, et soutien permanent avec plusieurs
conventions au-delà de la contribution annuelle ;
? fort appui au comité plénier d'octobre 2018 et à la définition de nouvelles orientations
stratégiques, et présidence assurée pour la nomination d'un nouveau coordinateur, ce
qui a été finalisé début 2019.
Perspectives
Nécessité de poursuivre le soutien, tout en laissant d'autres pays s'impliquer (Tunisie
présidente actuelle, après la Slovénie).
La position de MedWet est importante, mais il lui est difficile de trouver une juste place,
d'où la réorientation stratégique vers des actions plus opérationnelles.
67
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 5
Finalisée/En cours Lancer un projet international conjoint
Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des
milieux humides et des oiseaux en Afrique
subsaharienne
Objectif
Dans le cadre de l'Initiative africaine de l'AEWA, soutien à l'Unité
de soutien technique (UST) visant à aider à la mise en oeuvre du
Plan d?action pour l?Afrique, en coordination avec le Secrétariat
de l?AEWA.
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires
ONCFS, Tour du Valat, CIRAD, OMPO, Wetlands international,
Birdlife international, Direction des PN Sénégal
Financeurs DGALN/DEB et DGPR
Durée
Bilan
Cette action a été menée comme prévu, avec de nombreux volets d'appui technique,
par exemple :
? Appui à l?élaboration, la mise à jour et/ou l?évaluation d?un plan de gestion d?une zone
humide reconnue d?importance internationale (atelier interrégional Sénégal, Tchad,
Égypte conduit à Dakar en avril 2017 par OMPO) ;
? Renforcement des capacités de gestion des zones humides et de suivi des oiseaux
d?eau au Tchad (atelier technique Tchad en mai 2017 par Wetlands International) ;
? Appui technique in situ à la gestion de la zone humide de Bahr Aouk et Salamat au
Tchad ;
? Sénégal - site des Trois Marigots : appui au plan de gestion et au projet de labellisation
Ramsar
? Soudan - plaine d?inondation de Khor Abu Habil : démarrage du diagnostic
pluridisciplinaire, basé sur une approche écosystémique ;
? Etc.
Perspectives
Poursuite de l'appui dans le cadre du nouveau Plan d'action pour l'Afrique 2019-2027
validé par l'AEWA.
68
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Finalisée/Poursuivie Développer l'Observatoire national des
milieux humides
Objectif
Fournir des informations fiables sur l?état et l?évolution des
milieux humides, les impacts qu?ils subissent et les actions dont
ils bénéficient de la part de la puissance publique et du secteur
privé afin d?apporter des éléments objectifs au débat sur la
biodiversité en France.
Pilotes d?action Initialement le MTES puis AFB (fin 2017)
Partenaires
Tour du Valat, MNHN, Association Ramsar France, agences de
l?eau, UICN, FCEN, SNPN, WWF, Cerema, MTES, MAA, MOM, AFB/
ONB, AFEPTB/ ANEB, ONF
Financeurs
MTES puis AFB (2018)
Travaux pour ONB :
2014, 2015, 2016 - Conventions annuelles MTES/Tour du Valat
2017-2018 - Convention MTES/Tour du Valat
2019 - Convention AFB/Tour du Valat
Durée 5 ans - pérenne
Liens avec les
autres actions
Actions 7, 8 et 9
Bilan
Le travail de réflexion d?élaboration d?indicateurs en fonction des moyens et données
disponibles de métropole et d?outre-mer a été conduit avec l'ensemble des membres au
sein des réunions thématiques « Milieux humides » (RT MH) de l?Observatoire national de
la biodiversité (ONB). Elle se réunit régulièrement pour faire progresser la réflexion sur
l?état de la biodiversité dans les milieux humides français, les pressions qui s?exercent sur
elle et les réponses apportées par la société. Un questionnement structurant permet
d?identifier les principaux enjeux auxquels des réponses sont apportées sous la forme
d'indicateurs. La RT MH identifie les aspects les plus importants de chaque question,
élabore les indicateurs pertinents et mobilise les données nécessaires à leur calcul. Sur
la durée du plan, 1 à 2 réunions par an ont été organisées. L?action a connu en 2014 un
arrêt en raison d?un changement de correspondant MH au sein de la DEB, et n?a été
relancée qu?en 2015. Le transfert de l?ONB à l?AFB fin 2017 n?a causé aucun retard majeur
et les travaux ont été repris normalement début 2018. Depuis, deux à trois réunions sont
organisées chaque année. En effet, à la suite de la création de l?AFB, le pilotage de l?ONB
a été transféré fin 2017 de la DEB à l?AFB. L?AFB a engagé une réflexion pour mettre en
Connaissance Action 6
69
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
oeuvre une deuxième phase de l?ONB, dont le premier jalon fut l?organisation en
décembre 2017 du Forum des données pour la biodiversité, et qui a abouti à la
présentation d?une nouvelle feuille de route pour l?ONB au deuxième semestre 2018. Ces
changements ne remettent pas en cause la poursuite des travaux de la RT MH et la
pérennité de ce groupe. Par ailleurs, la DEB a confié à la Tour du Valat à partir de fin 2017
l?animation technique et scientifique de la RT MH, qui s?est poursuivie sous l?égide de
l?AFB à partir de 2018.
Tout nouvel indicateur est soumis pour validation au comité éditorial de l'ONB. Une
analyse scientifique indépendante est réalisée par la FRB dans le cadre du comité
scientifique et technique de l?ONB. Ainsi, toute la dizaine de nouveaux indicateurs
« Milieux humides » développés sur la durée du plan a fait auparavant l?objet d?une
validation préalable de la fiche-indicateur standard, avant mise en ligne.
De plus, quatre rapports de 30 à 50 pages ont été rédigés en valorisant autant que
possible les indicateurs disponibles, d?autres sources traitant de ces sujets (études plus
ponctuelles par exemple) et les données issues d?autres observatoires (régionaux ou
thématiques).
Après un premier rapport sur « Agriculture, aquaculture et milieux humides : Chiffres
clés » publié en 2014, un deuxième rapport a été publié en 2016 : « Évolution de
l?occupation du sol dans les sites Ramsar de France métropolitaine de 1975 à 2005 -
Tome 1 : État des lieux ». Il a été suivi en 2017 d?un 3e rapport : « Évolution de l?occupation
du sol - Tome 2 : Interprétation ». Pour le Tome 1, le rapport a par ailleurs été décliné en
une plaquette de 4 pages pour une plus grande diffusion, et également traduit en Anglais
et en Arabe pour une distribution méditerranéenne.
Dans le cadre des travaux et afin d?éclairer ces derniers, l?animateur a en outre produit
en 2018 un bilan critique du jeu d?indicateurs « Milieux humides » de l?ONB.
Perspectives
Le jeu d?indicateurs « MH » de l?ONB compte actuellement 19 indicateurs. Des évolutions
techniques de ce jeu et des 8 questions « MH » qui les sous-tendent ont été proposées
dans l?analyse critique de 2018. De nouveaux indicateurs y ont aussi été proposés, et
d?autres pistes abandonnées.
En particulier, des indicateurs-clés manquant actuellement (biodiversité, services
écosystémiques, indicateurs spatiaux sur la surface en zones humides...) ont commencé
à être développés en 2019, notamment au travers de la mise au point d?un échantillon
de quadrats représentatifs qui permettrait un calcul d?indicateurs spatiaux.
Par ailleurs, l?AFB via sa nouvelle feuille de route souhaite orienter l?ONB vers une
meilleure capacité à évaluer les politiques publiques, ce qui nécessitera de définir un
mode opératoire spécifique à ces nouveaux indicateurs (périodicité, diffusion ciblée,
etc.), dans une approche qui devra être commune à a toutes les RT de l?ONB.
Enfin, la formalisation d?un groupe de travail plus resserré que l?actuelle RT (équipe
projet) est également en cours, et sera mise en oeuvre dès sa première réunion
(25/04/2019).
70
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 7
Finalisée/Poursuivie Promouvoir une carte modélisant les milieux
potentiellement humides à l'échelle
nationale, articulée à la réalisation
d'inventaires locaux des zones humides
Objectif
Mettre à disposition un outil d?information, de porter à
connaissance, sans valeur réglementaire, sur la présence possible
de milieux humides sur France entière (dont DOM) en
développant une méthode cartographique nationale homogène
notamment pour des applications dans le domaine de la
connaissance (projet CarHab), de l?évaluation (projet EFESE...) et
du suivi (ONMH). Cet outil doit également permettre de fonder
des statistiques au niveau national ainsi que la définition de
stratégies d?actions à l?échelle du bassin ou de la région.
Pilotes d?action MTES/DEB/EARM3
Partenaires INRA, AGROCAMPUS Ouest, SOeS, Cerema, MAA, CGDD
Financeurs 2013 - 2014 : MTES / Convention INRA - AGROCAMPUS Ouest
Durée 18 mois (2013 - 2014)
Liens avec les
autres actions
Actions 6, 9 et 10
Bilan
La carte des milieux potentiellement humides (MPH) a été finalisée en 2014 et est en
ligne sur le site de l?INRA (http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/?p=1538) en version
TIFF, facilement convertible en SHP. Une fiche pédagogique d?accompagnement servant
de guide de lecture et d?utilisation a également été produite et est disponible à cette
adresse. Elle a été diffusée aux services de l?État par note du 10 novembre 2014
(disponible sur le site du PNMH : http://pnmh.espacesnaturels.fr/connaissance).
Cette carte présente l?avantage d?être homogène au niveau national et de reposer sur
une définition d?ensembles qui devraient être caractéristiques de zones humides selon
les critères géomorphologiques et climatiques. Les zones humides sont représentées par
trois grandes enveloppes en fonction d?un indice de confiance. Elle a toutefois certaines
limites dont la non-prise en compte des aménagements (zones urbanisées) et des
processus pédologiques et hydrologiques spécifiques, et la difficulté de modélisation
des zones humides de pente et de plateaux.
http://pnmh.espacesnaturels.fr/connaissance
71
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Différentes études ont été envisagées afin de valoriser les données de la carte des MPH
mais n?ont pu aboutir.
Par la suite, l?inscription d?une fiche « milieux humides » au plan d?applications
satellitaires (PAS) 2018-2022 du MTES, a permis la mise en place d?un groupe de travail
spécifique « Cartographie des milieux humides » qui s?est réuni dès 2018. Il a été décidé
d?analyser la possibilité d?inscrire ces travaux sur les milieux humides dans le programme
CarHab de cartographie de l?ensemble des habitats naturels, afin d?optimiser et de
mutualiser les moyens de la DEB pour produire une méthodologie globale. L?étude de
faisabilité a été lancée courant 2018 et est toujours en cours avec des résultats attendus
fin 2019.
Perspectives
Scénarios possibles :
1. Intégration dans la programmation des travaux CarHAB
2. Amélioration de la première version de la carte des milieux potentiellement humides
Les perspectives proposées par AGROCAMPUS Ouest pour produire une version 2 de
cette carte MPH :
? Intégrer des données sur la végétation issues de la télédétection, ce qui se justifie par
le fait que les zones humides sont caractérisées à la fois par le critère sol et par celui
de la végétation ;
? Calibrer des indices avec des données sol additionnelles pour affiner le modèle. En
effet, la base de données DONESOL est enrichie chaque année par les partenaires
régionaux ou départementaux du programme « Inventaire gestion et conservation des
sols », mais aussi par certains bureaux d?études. Elle capitalise aujourd?hui pas moins
de 72 180 points d?observations et le Référentiel régional pédologique (cartographie
des sols à 1/250 000) a été complété sur les zones qui disposaient de peu
d?informations, notamment les zones de montagne, en Normandie ou encore en
Champagne Ardennes ;
? Développer une stratification plus fine du territoire, permettant de descendre d?un
niveau dans le code de l'hydroécorégion et donc d?affiner le seuil ;
? Adapter la modélisation à la possible nouvelle réglementation ;
? Comparer cette modélisation avec les inventaires communaux « zones humides ».
Cette version pourrait être programmée à partir de 2020 avec une volonté d?élargir les
partenaires, notamment pour la partie télédétection.
72
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 8
Finalisée/Poursuivie Réaliser une évaluation des services rendus
par les écosystèmes aquatiques et humides
Objectif
Évaluer la contribution des écosystèmes à satisfaire les intérêts des
populations humaines, notamment via la production de valeurs
économiques et monétaires des services produits par les différents
types d?écosystèmes.
Permettre de faciliter et d?améliorer la prise en compte de l?impact
des décisions sur les écosystèmes et la biodiversité.
Permettre de fournir un appui à la stratégie nationale pour la
biodiversité et la stratégie nationale de transition écologique vers
un développement durable.
Pilotes d?action MTES/CGDD
Partenaires
IRSTEA, Réseaux Lacs Sentinelles, Université d'Orléans, Université
Paris Diderot, CNRS, agences de l?eau, Agro-Campus ouest,
Chambre d'Agriculture, Forum des marais atlantiques, Office de
l'eau de la Martinique, AFB, MNHN, MAA, Tour du Valat, ONCFS,
ONF, Comité Français de l'UICN, Cerema, Pôle-relais mares, zones
humides intérieures et vallées alluviales, Association Ramsar
France
Financeurs Convention MTES / Irstea
Durée 4 ans (2015 - 2018)
Liens avec les
autres actions Action 6
Bilan
L?évaluation a été conduite sur 2015-2017. Un groupe de travail a été lancé en mars 2015
suite à des travaux préliminaires menés en 2013. Ce groupe composé d?experts
nationaux des milieux humides et aquatiques continentaux s?est réuni une demi-
douzaine de fois tout au long de l?évaluation. De plus, trois ateliers spécifiques ont été
menés entre le CGDD et l?Irstea sur des points précis de l?évaluation (modèles état-
transition, tendances d?évolution des milieux humides, caractérisation des services
écosystémiques). L?étude prend en compte les milieux humides et les services associés
d?outre-mer. Le rapport final a été publié en mars 2018 après avis favorable du Conseil
scientifique et technique de l?EFESE et approbation des messages clés qui en sont issus
par le Comité national des parties prenantes de l?EFESE. Ce travail d?évaluation des
milieux humides s?insère dans la démarche plus globale du programme EFESE (évaluation
73
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
française des écosystèmes et des services écosystémiques) qui est une plateforme
science-politique-société pilotée par le ministère de la Transition écologique et solidaire
qui vise à faciliter la prise en compte de la biodiversité dans les décisions en France.
La deuxième phase de l?EFESE est en cours de construction. Elle consistera à conduire
des travaux spécifiques sur la base des pistes de recherche identifiées et dont le
caractère opérationnel et stratégique sera renforcé.
Perspectives
Différents travaux pouvant toucher aux milieux humides et aquatiques continentaux
pourront être envisagés. Il pourra s?agir, à court terme, d?éclairer des sujets à enjeux et
de développer des outils d?aide à la décision dans le cadre d?expériences pilotes
conduites en partenariat avec les acteurs concernés ; et, à plus long terme, de poursuivre
un renforcement général des capacités d?évaluation des écosystèmes et de leurs
services, notamment socio-économiques.
L?amélioration de la connaissance des services de régulation des débits de crue a
notamment été identifiée comme une piste de travail prioritaire. Dans ce cadre, il est
envisagé de recruter un stagiaire en mars/avril 2020 pour travailler, en particulier, sur
l?impact hydraulique et hydrologique des solutions basées sur la nature (réduction de la
hauteur de la ligne d?eau, réduction du temps d?immersion et/ou encore du débit) dans
la perspective d?y appliquer les fonctions de dommages élaborées dans le cadre des
travaux sur l?analyse multicritères (AMC) inondations. Une étude de faisabilité est aussi
envisagée pour une étude qui consisterait à cartographier le service de régulation des
crues à l?échelle nationale et à proposer des valeurs économiques de référence pour ce
service.
74
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 9
En cours Bancariser les données sur les milieux
humides
Objectif
Centraliser et bancariser l?ensemble des pré-localisations et des
inventaires passés et futurs « zones humides » locaux,
départementaux, de bassins ou encore nationaux en mettant à
disposition une procédure de remontée de données commune
comprenant un mode opératoire homogène pour notamment
corriger la géométrie, harmoniser les attributs de caractérisation,
etc.
Pilotes d?action Initialement agences de l?eau repris par AFB
Partenaires
Forum des marais atlantiques, DREALs, AEs, OIEau, AFB, FCEN,
MTES, INRA, BRGM, Patrinat, SMEAG, CEN BFC...
Financeurs Agences de l?eau, AFB
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions
Actions 6 et 10
Bilan
Le Forum des marais atlantiques est fortement impliqué depuis 2006 dans la collecte et
la bancarisation des données d'inventaires des milieux humides dans le cadre de ses
partenariats avec les Agences de l'eau mais également avec des Conseils régionaux et
départementaux, des techniciens « zones humides », des gestionnaires SAGE, etc.
Gwern est un logiciel développé par le FMA, dans le cadre de son partenariat avec le
conseil départemental du Finistère en 2008-2009. Destiné aux opérateurs en charge d?un
inventaire de zones humides, il facilite la saisie des données de caractérisation, la
visualisation simultanée et dynamique de la cartographie et des données attributaires.
Gwern permet également d?avoir une même structuration des données sur l?ensemble
d?un territoire et ainsi de faciliter leur exploitation.
En 2008, à l'initiative du FMA et de ses partenaires l'agence de l'eau Loire-Bretagne et la
Région Poitou-Charentes, le Réseau partenarial des données sur les zones humides
(RPDZH) a été créé. C'est un portail qui permet de consulter les données
cartographiques mises à disposition par les partenaires du réseau sans prétention
d?exhaustivité sur l?ensemble du territoire métropolitain. On y retrouve actuellement des
données d?inventaires (acquises via Gwern notamment), des données de pré-
75
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
localisation, des zones d?études ainsi que d?autres données dites « d'habillage » qui
permettent d'améliorer la lecture des cartes.
L?objectif est de poursuivre la bancarisation en cours des données d?inventaires des
milieux humides en adaptant le RPDZH actuel aux modèles de données milieux humides
du © Sandre. L?interface cartographique intégrera alors les données de zones d?études,
de pré-localisations et d?inventaires sur les milieux humides. Elle permettra également
de mettre en visibilité les données de suivis sur ces milieux via des flux vers ADES,
DONESOL et l?INPN (lien à l?action 10).
Le dictionnaire de données « Acquisition des données de pré-localisation, d?inventaire
et de suivi sur le milieu humide » (version 1) a été publié en octobre 2018 sur le portail
Eaufrance à l?adresse suivante :
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf.
Il permet la standardisation des méthodes et donc l?harmonisation des données
acquises dans le cadre d?un inventaire ou d?un suivi de l?état des milieux humides au
niveau national. Il favorise l?interopérabilité des données dans la perspective
d?interroger des banques de données existantes (l?Inventaire national du patrimoine
naturel - INPN, la banque nationale d?Accès aux données sur les eaux souterraines -
ADES, la banque de données sur les sols - DoneSol) à partir de la banque de données
nationales après la refonte du Réseau partenarial des données sur les zones humides
RPDZH (annexe 2). Ce dictionnaire sera accompagné de scénarios d?échanges des
données en cours d?élaboration de manière concertée.
Voir : https://www.youtube.com/watch?v=mPR3l3SaaRs&feature=youtu.be
Une plaquette de présentation du RPDZH a également été diffusée.
Perspectives
? Finalisation et tests des scénarios d?échanges
? Création de la banque nationale de données sur les milieux humides
? Intégration des nouvelles données au format ©Sandre
? Conversion des anciennes données au format ©Sandre
? Animation du réseau avec la mise en place d?ateliers en régions
? Notes officielles d?information sur les travaux en cours et la publication des
dictionnaires ©Sandre, puis sur la sortie des scénarios d?échanges et « le qui fait quoi »
début 2020
? Mise en place d?une formation nationale sur la collecte et la bancarisation des données
d?inventaire des milieux humides en 2019 et 2020. Une autre plaquette de
communication pourra être envisagée une fois que la nouvelle plateforme aura
dépassé la phase test.
? Des annonces seront également faites sur la lettre Forum et Escale du Forum des
Marais atlantiques. Des annonces pourront être également publiées via le site
http://www.zones-humides.org/, via les autres Pôles Relais, la fédération des
conservatoires des espaces naturels, etc.
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
https://www.youtube.com/watch?v=mPR3l3SaaRs&feature=youtu.be
http://www.zones-humides.org/
76
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 10
En cours Accompagner l'élaboration d'un projet
national de mutualisation d'outils en
matière de suivi des milieux humides
Objectif
Fournir une coordination nationale au développement par les
bassins d?une boîte à outils « suivi des milieux humides », en
cherchant l?harmonisation des méthodes et protocoles pour
générer des données élémentaires fiables homogènes et
traçables à l?échelle nationale pour la production d?indicateurs,
sans freiner ou limiter les projets et avancées des bassins.
Construire un réseau de suivi qui puisse contribuer aux
différents rapportages européens (DCE, DHFF) et alimenter
l?ONB.
Pilotes d?action
MTES puis Fédération des Conservatoires d?espaces naturels
(FCEN)
Partenaires
Conservatoires d?espaces naturels, MTES, AFB, MNHN, agences
de l?eau.
Financeurs
2015-2022 : Convention MTES/FCEN : Coordination/animation
2017-2018 : Convention Onema / FCEN : Analyse des protocoles /
Dictionnaires et flux de données
2019-2021 : Convention de coopération AFB/FCEN : Formations
2019-2021 : Convention de coopération AFB/MNHN/FCEN :
Connaissances remontée de données
Durée 4 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6 et 9
Bilan
La FCEN, en lien avec la Direction de l?eau et de la biodiversité et l?Agence française de
la biodiversité, anime la mutualisation des démarches de bassins des agences de l?eau afin
d?en ressortir des éléments communs au niveau national qui puissent être valorisés par la
création d?une boîte à outils nationale issue des différents travaux.
Depuis 2017, la mission d?animation a évolué et été élargie à l?animation, au
développement d?outils et à l?élaboration de formations. Un comité de pilotage de la
préfiguration d?un projet Life « Évaluation de l'état de conservation et suivi des milieux
humides » en 2014. Il n?a plus été réuni depuis l?abandon du projet Life.
Les échanges et travaux qui ont eu lieu depuis 2016 ont contribué à définir des éléments
partagés par les préfigurations et les projets de coordination mis en place dans les
77
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
bassins, concernant les protocoles et les flux de données. Les indicateurs calculés sur base
des données recueillies restent du ressort des coordinations de bassin.
5 protocoles issus de la boîte à outils RhoMéo (2009-2013 ; http://rhomeo-bao.fr/) ont été
retenus en tant que « tronc commun » pour l?échelle nationale : Pédologie, Flore,
Piézométrie, Odonates, Amphibiens. Pour ces protocoles, des réflexions sur le format et
les flux de données ont été menées dans le cadre des travaux du groupe milieux humides
du Sandre, pour leur intégration au Dictionnaire des Milieux Humides : « pré-localisation,
d?inventaire et de suivi des milieux humides ». Les travaux effectués doivent permettre la
remontée des données aux banques de données nationales (INPN, Donesol, Ades).
Différentes actions ont été menées :
? production de notes de cadrage méthodologiques - 2016 ;
? présentations lors de forums et séminaires
? contribution au dictionnaire « milieux humides » du Sandre (janvier 2018) :
http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/description-des-milieux-humides-0
? contribution au dictionnaire « acquisition des données de pré-localisation,
d?inventaire et de suivi sur le milieu humide » (version 1, octobre 2018) :
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
? contribution à l?élaboration des scénarios d?échanges concernant les données de suivi ;
? production d?une plaquette d?information sur la démarche « MhéO - Milieux humides
évaluation observation » ? 2018 ;
? intervention lors de réunions du réseau des CEN - 2018 : protocoles, emboîtement avec les
suivis naturalistes, identification des besoins d?appropriation par les gestionnaires.
Perspectives
2019-2020
? validation des scénarios d?échanges ;
? rédaction de fiches d?accompagnement des 5 protocoles de la BAO ;
? mise à jour des fiches « protocoles » ;
? formations et journées atelier ;
? réunion des référents CEN et des référents CEN géomaticiens ;
? fin 2019 méthodologie de lien entre le recueil de données « fonctions des MH » et
présence d?habitats d?intérêt communautaire ;
? animation pour l?appropriation du standard et la remontée des données ;
? participation aux copils des différents bassins : 2019-2020 (dates à préciser).
2020
Une réflexion sur les indicateurs nationaux est à prévoir par l?AFB et le MTES en lien avec
la recherche, avec un accompagnement de la FCEN. Cela pourra faire l?objet d?un
« dictionnaire évaluation des milieux humides » © Sandre dans les prochaines années.
http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/description-des-milieux-humides-0
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
78
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11a
Finalisée/En cours Réaliser une méthode d?évaluation rapide
des fonctions des zones humides
Objectif
Concevoir une méthode d?évaluation des fonctions associées aux
zones humides applicable tout au long des phases de conception
puis de réalisation d?un projet et conduisant au choix de mesures
« éviter, réduire, compenser » pertinentes. Il s?agit ainsi de
permettre la conception de projets de « moindre impact environ-
nemental » par les maîtres d?ouvrage, de faciliter leur instruction
par les services de l?État et de renforcer la sécurité juridique des
actes administratifs les autorisant.
Pilotes d?action MNHN (SPN devenu UMS PatriNat AFB-CNRS-MNHN), AFB (Onema)
Partenaires
MNHN, Biotope, Irstea, AFB siège, Université de Grenoble,
Université de Tours et plusieurs partenaires techniques (Cerema,
Forum des Marais Atlantiques, directions interrégionales de l?AFB
de Compiègne, Metz, Rennes et Toulouse)...
Financeurs
Conventions financières : AFB (Onema)/MNHN 2013-2015 et 2016-
2018 ; MNHN/Biotope 2013-2015 ; Irstea/CD Isère 2014-2015 ; Irstea/
DDT Isère 2016 ; MNHN/Cerema 2015 ; AFB/Cerema 2017 - 2018
Durée 2013 - 2019
Résultats en 2018
Après plusieurs années de tests, la version 1.0 de la méthode nationale d?évaluation des
fonctions des zones humides est sortie en 2016. Elle a fait l?objet de nombreuses
publications et présentations, tant nationales que internationales, de la publication d?un
guide dans la collection de l?Onema (Guides & Protocoles - Mai 2016) et de la formation
de publics cibles. Les analyses de remontées de terrain sur 2016 et 2017 ont permis de
consolider la méthode : réflexion sur les principes d'écologie à inclure pour y intégrer le
dimensionnement des mesures compensatoires (2017), synthèse des connaissances sur
la restauration - réhabilitation des zones humides (trajectoire d?évolution des milieux,
faisabilité, succès/réussites?) (2017) et réflexion sur des indicateurs pour les zones
humides littorales et l?extension du champ d?application de la méthode aux zones
humides saumâtres et salées littorales au sens de l?art. L. 211-1 du Code de
l?environnement (précisé par l?arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié), en France
métropolitaine (2018 et 2019).
79
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le rendu final a eu un peu de retard, lié au délai nécessaire aux partenaires pour réaliser
un guide et les protocoles dédiés à la méthode, nécessaires pour faciliter sa diffusion et
son appropriation par le public qui en est destinataire.
La méthode a été conçue pour répondre à un besoin précis : veiller à une mise en place
vertueuse de la séquence « éviter, réduire, compenser » en améliorant la connaissance
des fonctions associées aux zones humides impactées par des projets, tout en tenant
compte des impératifs auxquels sont confrontés les maîtres d?ouvrages, les bureaux
d?études, les services instructeurs de l?État et les établissements publics en charge de
l?expertise et du contrôle de ces projets.
À noter que cette méthode peut également être mobilisée par des maîtres d?ouvrage
dans une démarche prospective : analyse de la pertinence d?utiliser des sites en zones
humides comme sites de compensation sous réserve qu?ils partagent un diagnostic de
contexte similaire avec le site impacté. La méthode peut également être mobilisée pour
suivre et comparer l?évolution des fonctions associées à des zones humides impactées
par différents types de projets.
Perspectives
Le développement d?une démarche similaire pour les territoires d?outre-mer.
L?amélioration de la prise en compte du lien existant entre les zones humides impactées
par les projets (ou les sites de compensation) et leurs milieux récepteurs situés en aval
immédiat (par ex. soutien d?étiage).
Actualiser la méthode, notamment au regard :
? du retour des utilisateurs qui l?auront appliquée sur des cas concrets de réduction in
situ ou de compensation ex situ des impacts ;
? d?éventuelles avancées scientifiques et opérationnelles ;
? de la mise à disposition de nouveaux référentiels à l?échelle nationale (par ex.
référentiel pédologique), qui pourraient être mobilisés durant l?évaluation.
80
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11b
Non réalisée Développer des plans territoriaux de
préservation et de restauration des zones
humides
Objectif Collectivités - pas de pilotes identifiés
Pilotes d?action ADCF, AE
Partenaires
Financeurs
Durée
81
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11c
En cours Poursuivre l'expérimentation sur la séquence
ERC en zones humides - Expérimentation
d?offre de compensation
Objectif
Anticiper la demande potentielle de compensation, assurer la
maîtrise foncière ou d?usage de terrains pour mettre en oeuvre des
actions écologiques de long terme générant une additionnalité
écologique réelle et mesurable, dans la perspective de valoriser
ultérieurement ces actions au titre de la compensation auprès des
maîtres d?ouvrage ayant l?obligation de mettre en oeuvre des
mesures compensatoires.
Pilotes d?action MTES/CGDD/SEEIDD/ERNR1
Partenaires DREAL, DEB, Dervenn
Financeurs
Durée 2014 - 2022
Bilan
Suite à l?appel à projets lancé en 2011 dans le cadre de l'expérimentation de l'offre de
compensation, le projet Dervenn sur le sous-bassin de l?Aff (Ille-et-Vilaine) qui concerne
les milieux humides a été retenu. Le projet a été monté sur 2012 et 2013, en concertation
avec les services de l?État, le CNPN et les parties prenantes locales. De 2013 à 2016, les
différents porteurs de projet dont Dervenn ont participé à la réflexion sur les principes
de l'offre de compensation (tous milieux confondus), et a permis l'introduction dans le
Code de l'environnement des Sites naturels de compensation, comme nouvelle
modalité disponible pour les maîtres d'ouvrage pour répondre à des obligations de
compensation le cas échéant (dans le cadre de l'application de la séquence ERC). Suite
à l'adoption de la loi, les opérations expérimentales sont réputées agréées jusqu'à ce
qu'elles déposent leur demande (avant le 1er juillet 2019).
Un rapport bilan de l'expérimentation Cossure (la plus avancée puisqu'elle a vendu des
unités de compensation au cours de l'expérimentation) ainsi que de l'expérimentation
devrait être publié fin 2019-début 2020. Concernant l'opération de Dervenn, si la
demande d'agrément est encore incertaine, cette phase d'expérimentation pourra
donner lieu à des recommandations pour le montage de futurs sites naturels de
compensation dont l'unité de compensation serait relative aux zones humides (travaux
MTES sur un guide d'accompagnement). Une des grandes difficultés dans le cas de
l'opération pilotée par Dervenn a été l'identification des terrains susceptibles d'assurer
une équivalence écologique de ce qui pourrait être proposé au sein d'un SNC et de ce
82
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
qui est réellement détruit par ailleurs. De forts enjeux de cohérence avec les objectifs
des documents de gestion de la Loi sur l'eau (SAGE, SDAGE, etc.) ont également été
soulignés.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-
%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
L'opération fait l?objet d?un suivi participatif :
? comité de suivi local présidé par la DREAL Bretagne (associations, agriculteurs...) ;
? comité de pilotage national de l?expérimentation de l?offre de compensation (services
de l?État, CNPN).
Le comité de pilotage national, passé le 1er juillet 2019 (date limite de dépôt de demande
d'agrément des opérations expérimentales) a vocation à continuer d'exister dans le
cadre de la mise en oeuvre des sites naturels de compensation.
Perspectives
Le développement d?une démarche similaire pour les territoires d?outre-mer.
L?amélioration de la prise en compte du lien existant entre les zones humides impactées
par les projets (ou les sites de compensation) et leurs milieux récepteurs situés en aval
immédiat (par ex. soutien d?étiage).
Actualiser la méthode, notamment au regard :
? du retour des utilisateurs qui l?auront appliquée sur des cas concrets de réduction in
situ ou de compensation ex situ des impacts ;
? d?éventuelles avancées scientifiques et opérationnelles ;
? de la mise à disposition de nouveaux référentiels à l?échelle nationale (par ex.
référentiel pédologique), qui pourraient être mobilisés durant l?évaluation.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
83
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 12
Finalisée/A poursuivre Développer la valorisation des résultats de
projets de recherche sur les milieux
humides
Objectif
Identifier les projets de recherche conduits de 2001 à 2014 sur
les milieux humides et des résultats produits : liste des projets de
recherche, bancarisation des résumés des résultats scientifiques,
puis déterminer les résultats scientifiques appropriés versus non
appropriés par les acteurs techniques : voir la synthèse existante
(synthèse des acquis et des besoins opérationnels Onema
/MNHN décembre 2013), échanges avec le GT connaissances et
l?Onema (désormais Agence française pour la biodiversité) sur
les notions non appropriées, éventuellement, enquête par
questionnaire auprès d?un panel d?acteurs de terrains.
La finalité est de mettre en oeuvre des actions de valorisation :
publications, séminaires, montage de formations?
Pilotes d?action Initialement MTES (CGDD/DRI/Service de la recherche)
Partenaires AFB, MNHN
Financeurs Convention AFB/MNHN/ Pôles relais
Durée 5 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6, 29, 46 et 49
Bilan
L?action a été menée par le MNHN en partenariat avec l?AFB (Onema) et en 2015 un
recensement des projets de recherche a été réalisé, puis en 2016 une synthèse des résultats
scientifiques a été rédigée. Celle-ci porte sur la période 2001-2011 et comprend 4 fascicules :
? fascicule 1 : méthodologie employée pour réaliser la synthèse ;
? fascicule 2 : inventaire et analyse des contributions scientifiques à l'action en zones
humides. Il fait notamment le point sur les sujets de recherche traités entre 2001-2011 et
leurs débouchés opérationnels (méthodes et outils produits) pour les acteurs techniques ;
? fascicule 3 : inventaire des besoins opérationnels des acteurs techniques en
? zones humides (méthodes et outils nécessaires) ;
? fascicule 4 : mise en correspondance des productions scientifiques avec les besoins des
acteurs techniques. Des actions de transfert, des axes de recherche thématique et des
modalités de mises en oeuvre de la recherche sont proposés.
84
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
À l?échelle nationale, les échanges entre scientifiques et acteurs techniques ont été favorisés :
? Milieux humides : une journée d?échanges pour rapprocher la recherche des besoins du
terrain - n° 25, mars 2014 AFB
? Les têtes de bassin versant, un enjeu essentiel pour la ressource en eau - n° 36, décembre
2015 AFB
? Colloque national réparer la nature ? l?exemple des milieux humides 4 et 5 février 2016 FMA
? La continuité écologique dans les zones humides littorales : un enjeu local, national et
européen - n° 41, novembre 2016 AFB
? Colloque international sur l?adaptation des marais littoraux au changement climatique 27,
28 28 novembre 2018 FMA
Localement des journées d?échanges entre scientifiques et acteurs techniques ont eu lieu
comme celles du PRZH lagunes méditerranéennes :
En 2018, une rencontre régionale a eu lieu en Corse sur le thème « Poissons migrateurs et
activités halieutiques dans les zones humides de Corse : quel état des connaissances, pour
quelle gestion ? ». Près de 30 personnes, appartenant à 15 structures différentes, y ont assisté.
En 2017, une rencontre sur le thème « Les poissons en lagunes : quel état des connaissances,
pour quelle gestion ? » a réuni environ 70 personnes, gestionnaires, chercheurs, agents des
établissements publics et services de l?État. Elle a permis d?exposer les politiques de
préservation des espèces piscicoles en lagunes, et d?échanger sur l?état des connaissances
relatives aux peuplements piscicoles et à la gestion des ouvrages.
En 2015, une rencontre sur le thème « La télédétection au service des zones humides littorales
» a réuni une cinquantaine de gestionnaires et experts scientifiques et techniques.
Pour mémoire, en 2013, le Pôle lagunes avait co-organisé la restitution finale du Projet de
recherche Gelamed sur l?étude du plancton gélatineux aux gestionnaires et autres acteurs
techniques des lagunes. Sur la trentaine de personnes présentes, une quinzaine de structures
gestionnaires de lagunes étaient représentées, ainsi que 3 laboratoires de recherche.
Le montage des actions de valorisation et de diffusion ainsi que la mise en oeuvre de ces
actions de valorisation auraient mérité une meilleure articulation.
Du côté des tourbières, le pôle-relais a publié en 2013 un cahier scientifique n° 6 sur le bilan
des recherches scientifiques en tourbières.
Cette même année, le CEN Rhône-Alpes en partenariat avec le Pôle-relais et le Groupe
d?Études des Tourbières (GET) ont organisé dans l?Ain un colloque sur le thème « Scientifiques
et gestionnaires, une dynamique à bénéfice réciproque » dont les actes sont disponibles ici.
Perspectives
L?AFB et le Pôle-relais lagunes méditerranéennes (Tour du Valat, CEN LR et OEC) en
collaboration avec le CGDD envisagent la réalisation d?un colloque ou d?un séminaire sur le
lien science / gestion qui pourrait voir le jour en 2020 à Paris.
Le Pôle-relais Tourbières prépare avec certains de ses conseillers scientifiques un cahier
technique sur l?utilisation de la piézométrie dans la gestion ou la restauration des tourbières.
Il peut également être envisagé de réactualiser la synthèse R & D réalisée par le MNHN sur la
période 2012-2022.
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Dossier-Rencontres-n-25.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Dossier-Rencontres-n-25.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-national-reparer-nature.aspx
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-adaptation-marais-changement-climatique.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-adaptation-marais-changement-climatique.aspx
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/dernieres-actus/rencontre-gestion-recherche-les-poissons-en-lagunes-que
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/dernieres-actus/rencontre-gestion-recherche-les-poissons-en-lagunes-que
https://pole-lagunes.org/rencontre-gestionnaires-chercheurs-la-teledetection-au-service-des-zones-humides-littorales/
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/suivi-en-milieu-lagunaire/restitution-finale-du-projet-gelamed-aupres-d
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/suivi-en-milieu-lagunaire/restitution-finale-du-projet-gelamed-aupres-d
http://www.pole-tourbieres.org/documentation/les-publications-du-pole-relais-45/article/les-cahiers-scientifiques-et
http://www.pole-tourbieres.org/IMG/UserFiles/Files/5751.pdf
85
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 13
En cours
mais non suivie
Mettre en oeuvre les programmes de mesure
des SDAGE visant à préserver et restaurer
les fonctions des milieux humides, utiles à la
qualité des masses d?eau
Objectif
Améliorer la prise en compte des fonctionnalités des milieux
humides dans les plans de protection des aires d?alimentation des
captages (AAC).
Pilotes d?action AE
Partenaires Collectivités, syndicats de rivières?
Financeurs
Durée 2015 - 2019
Bilan
De nombreuses actions sont en cours sur le terrain, mais n'ont pas été suivies au titre du
PNMH.
Perspectives
Action difficile à définir en termes d'animation et de suivi : nombreuses actions assurées
par les AE et les collectivités concernées, mais pas de suivi spécifique sur MH
=> A relancer / redéfinir dans le cadre de l'élaboration du prochain PNMH qui s'appuiera
sur une concertation plus rapprochée avec les acteurs territoriaux
86
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 14
Finalisée/En cours Mettre en oeuvre les plans d?action des
SRCE/SAR en matière de préservation et
restauration des milieux humides
Objectif
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les
documents de planification de l?aménagement des régions, en
termes de préservation et de restauration, dans leurs objectifs et
leur mise en oeuvre effective. Ainsi, intégrer au mieux les enjeux
de continuité écologique spécifiques aux milieux humides, dans le
respect des cadrages définis pour les cartographies des sous-
trames, rendre compte de l?ampleur des mesures effectivement
programmées dans les documents validés et sur la base de
modalités qu?il conviendra de définir, et en s?appuyant sur les
bilans que les collectivités compétentes feront, assurer un suivi de
la mise en oeuvre effective des mesures programmées.
Pilotes d?action MTES / DEB-ET1
Partenaires ATEN, Irstea, MNHN, Cerema, FNE, H&B, FPNRF, FNCAUE
Financeurs Régions/État
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions Toutes
Bilan
I- Mise en oeuvre des plans d?action des SRCE et SAR :
La quasi-totalité des SRCE ont été approuvés au cours des années 2013 à 2015, à
l?exception du SRCE de Picardie. Les SRCE Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine ont été
annulés à la suite de contentieux. En Corse, le plan d?aménagement et de
développement durable de Corse (PADDUC), qui intègre un chapitre individualisé relatif
à la TVB, a été approuvé en octobre 2015 par l'assemblée délibérante de la collectivité
territoriale de Corse. De nouvelles études sont en cours pour améliorer la prise en
compte des continuités écologiques.
Est intervenue la transition des SRCE vers les schémas régionaux d?aménagement, de
développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), issus de la loi NOTRe :
? documents intégrateurs de planification régionale qui absorbent donc notamment les
SRCE ;
? avec une annexe spécifique aux continuités écologiques ;
? avec des objectifs et des règles générales à caractère prescriptif ;
? avec des cartographies non opposables, contrairement aux atlas cartographiques des
SRCE (rapport de prise en compte) ;
87
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? élaborés par les régions - mais ne concernent pas l?Ile-de-France (dont le SRCE est
conservé) et la Corse ;
? adoption est prévue en fin d?année 2019 ou en 2020 selon les régions.
En outre-mer, le schéma d?aménagement régional (SAR) de Guyane a été approuvé en
2016, il comprend un volet relatif aux continuités écologiques. Les autres SAR
(Martinique, Réunion, Guadeloupe et Mayotte) sont en cours de révision ou
d'élaboration. Le volet TVB du SAR comporte des orientations et des dispositions de
préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Un travail de cartographie des continuités écologiques à l?échelle nationale a été réalisé
par le centre de ressources Trame verte et bleue : télécharger ici.
À ce stade, il est encore difficile d?établir un bilan de la prise en compte des SRCE et plus
généralement des continuités écologiques dans les documents d?urbanisme. Une grille
d?analyse a été réalisée et un rapport vient d?être publié sur son application : télécharger
ici. Ce rapport tend à montrer que si les continuités écologiques sont effectivement
régulièrement prises en compte dans les documents d?urbanisme, il existe encore de
nombreuses lacunes dans l?intégration de l?ensemble des enjeux et dans leur
transcription dans les outils des documents d?urbanisme.
De nombreux guides ont été élaborés pour traduire de manière opérationnelle les enjeux
de continuités écologiques dans les documents d?urbanisme.
II- Effets de la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue sur la préservation des milieux humides :
D?une manière générale, la mise en oeuvre des SRCE, et des SAR, participe à la
préservation et à la reconquête des milieux humides en synergie et en complémentarité
avec les programmes de mesures des SDAGE.
Dans le cadre du programme de travail du centre de ressources TVB, l?Onema a réalisé
une synthèse spécifique de la prise en compte de la trame bleue (milieux humides et
aquatiques) dans les SRCE en 2016 : télécharger ici.
Cependant, il n?est généralement pas possible de distinguer la sous-trame des Milieux
humides dans les atlas cartographiques des SRCE : si les milieux humides constituent une
des sous-trames définies par le Code de l?environnement, le plus souvent, notamment
pour des raisons de connaissances insuffisantes, la sous-trame des milieux humides n?est
pas identifiée pour l?ensemble de la région. Les SRCE identifient souvent des réservoirs
de biodiversité et corridors écologiques multi-trames.
En relation avec l?évolution de leurs missions en matière de biodiversité, chaque agence
de l?eau a engagé en 2016 des appels à projets orientés sur les enjeux relatifs à la Trame
bleue. Dans ce cadre, les agences ont développé le concept de trame turquoise, mettant
l?accent sur les interfaces vert-bleu de la TVB, télécharger ici.
Perspectives
Révision des ONTVB (2019)
Adoption des SRADDET (2019 - 2020)
Révision du SRCE d?Ile-de-France (2021)
Élaboration des indicateurs nationaux (2019)
Déploiement de nouveaux enjeux en relation avec la Trame verte et bleue :
? artificialisation du territoire ;
? pollution lumineuse ;
? nature en ville, etc.
http://www.trameverteetbleue.fr/vie-tvb/actualites/trame-verte-bleue-carte-nationale-donnees-regionales-srce-sont-sur-inpn
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_92201/fr/appel-a-projets-eau-et-biodiversite-2019
88
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 15
En cours
et poursuivie
Mettre en place des projets « LIFE » à l?instar
du projet « Tourbières du massif jurassien
franc-comtois »
Objectif
Développer des actions de sensibilisation auprès des collectivités
et de leurs groupements, et notamment des élus, pour favoriser
une approche globale des enjeux eau intégrée dans les politiques
d?aménagement du territoire à partir de la valorisation de retours
d?expériences d?actions associant des objectifs milieux aquatiques
et prévention des inondations. Cette action s?intègre dans
l?accompagnement de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
par les EPCI à fiscalité propre avec une approche transversale MA
+ PI et non sectorielle.
Pilotes d?action CEN Franche-Comté
Partenaires
SM milieux aquatiques du Haut-Doubs, PNR Haut-Jura,
l?Association amis de la RN du lac de Remoray, SM
d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin
versant, DREAL Franche-Comté
Financeurs Union européenne, AE RMC, CR Franche-Comté, CD Doubs et
Jura
Durée
2014-2020 pour le projet de référence, mais pérenne pour
l'ensemble
Bilan
? Action de référence en cours et très avancée, comme prévu, à suivre sur un site dédié :
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
? D'autres actions importantes de restauration ont été réalisées, notamment sur la base
de projets LIFE, mais n'ont pas été suivies et répertoriées dans le cadre du PNMH, et
aucune « animation » n'a été mise en oeuvre.
Perspectives
? Finalisation de l'action de référence « Tourbières du Jura »
? Une identification plus systématique des actions importantes de restauration de
milieux humides pourrait être prévue, pour une meilleure connaissance des résultats
et un meilleur échange d'expériences
89
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 16
En cours Renforcer la prise en compte des milieux
humides dans la gouvernance de la
biodiversité outre-mer
Contexte
Conformément à la feuille de route pour la transition écologique
et afin de mettre en valeur les atouts de la biodiversité
ultramarine, des débats locaux seront organisés en relation avec
les collectivités, dans le cadre de l?Initiative française pour la
conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer, pour
aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité. Les
inventaires de la biodiversité outre-mer seront achevés d?ici 2017.
Le réseau d?espaces protégés sera complété et l?accent sera mis
sur la qualité de la gestion des espaces protégés créés et sur leur
insertion dans la vie socioéconomique des territoires. Les milieux
humides feront l?objet d?une prise en compte renforcée dans ces
débats et démarches.
Objectif
Organisation de débats locaux avec les collectivités, dans le cadre
de l?Initiative française pour la conservation et la gestion de la
biodiversité outre-mer (IFREBIOM), pour aboutir à des stratégies
territoriales de la biodiversité.
Renforcement du réseau d?espaces protégés milieux humides
avec accent sur insertion dans vie socioéconomique.
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires MOM, Collectivités concernées
Financeurs
Durée
Résultats en 2018
Il n?a pas été entrepris depuis le début du 3e plan de recensement exhaustif des actions
d?inventaires de biodiversité et des débats n?ont pas eu lieu. L?action est considérée en
cours et ce recensement devait être fait en 2018.
Bilan
Les résultats attendus de cette action n°16 s?inscrivent dans le cadre de l?Initiative
française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM).
L?objectif est d?aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité via l?organisation
de débats locaux avec les collectivités, prenant en compte les milieux humides. Bien que
90
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
la mise en place de l?IFREBIOM ait été décidée lors du Grenelle de l?environnement, elle
n?a pas vu le jour (OCDE, 2016).
Malgré l?absence de l?IFREBIOM, des stratégies de la biodiversité existent sur certains
territoires :
? Mayotte (Comité français de l'UICN, 2014) ;
? La Réunion (Région et Département de La Réunion, 2015) ? stratégie qui est complétée
par la « Stratégie de lutte contre les espèces invasives à La Réunion » et la « Stratégie
de conservation de la Flore et des Habitats de La Réunion » ;
? Martinique (DEAL Martinique, 2005) ;
? La Région Guadeloupe a lancé la réalisation du Schéma régional du patrimoine naturel
et de la biodiversité (SRPNB) en novembre 2013. Cet outil d'aide à la décision a pour
but de dégager les grandes orientations de préservation et de valorisation du
patrimoine naturel et de la biodiversité ;
? La Stratégie biodiversité de la Polynésie française ;
? Il existe une stratégie « espèces exotiques envahissantes et biodiversité » à Wallis et
Futuna, élaborée par le comité français de l?UICN en partenariat avec CI.
Le Plan national en faveur des milieux humides 2014-2018 précise également l?échéance
de 2017 pour la réalisation des inventaires de la biodiversité outre-mer.
Le MNHN s?est engagé depuis 2006, en collaboration avec l?ONG Pro-Natura, dans des
inventaires massifs dans le cadre de l?initiative La Planète Revisitée. Dans ce cadre, une
expédition a été conduite en Guyane en 2014 et 2015. En Nouvelle-Calédonie, une
mission sur les eaux intérieures, hauturières, les côtes et les forêts a débuté en août 2016
par une exploration hauturière. Elle doit se terminer en novembre 2017 par l'exploration
des eaux intérieures de la Grande-Terre.
D?autres expéditions ont également eu lieu, comme le projet Karubenthos, porté par le
Parc national de Guadeloupe (PNG), en étroite collaboration avec les équipes du MNHN,
qui a permis en 2012 de réaliser un inventaire des algues et invertébrés marins des
écosystèmes côtiers de Guadeloupe. L?expédition Madibenthos, qui s?est déroulée en fin
d?année 2016, a, elle, permis un inventaire de la faune et de la flore marine des côtes
martiniquaises.
Perspectives
? Promouvoir l?acquisition de connaissance dans les territoires ultramarins
? Mise à jour / Développement de l?ensemble des stratégies pour la biodiversité ? (cibler
sur certains territoires ?)
91
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 17
Non suivie Renforcer la prise en compte des milieux
humides par les Plans grands fleuves
Objectif
Suivi des volets milieux humides dans les Plans grands fleuves avec
mobilisation de maîtres d'ouvrage pour l'entretien, la préservation
et la restauration de ces milieux
Pilotes d?action AE, AFEPTB, collectivités (départements, régions)
Partenaires
Financeurs
Durée 2014 - 2017
Bilan
Actions en cours sur les milieux humides dans le cadre des Plans grands fleuves, mais
action non suivie au titre du PNMH
Perspectives
Reprogrammer une analyse des mesures milieux humides des PGF et de leur mise en
oeuvre
92
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 18
Finalisée/En cours Améliorer la formation des agriculteurs sur
l?agriculture et l?élevage en MH
Objectif
Général : Développer et organiser la prise en compte des enjeux
de biodiversité dans toutes les formations (initiales et continues)
Dans le cadre de la redéfinition de l?action : Réaliser un état des
lieux des démarches techniques intégrant l?ensemble des
paramètres (économiques, environnementaux, sanitaires et
sociaux) pour mieux accompagner le changement de pratiques au
sein des exploitations du réseau Pâtur'Ajuste, en s'appuyant sur
des REX d'agriculteurs et d'enseignants
Pilotes d?action Initialement MAA repris par Scopéla depuis 2017
Partenaires
Réseau Pâtur?Ajuste et rés?eau Educagri (SupAgroFlorac), INRA
(appui scientifique), APCA (Résolia + Réseau ZH), FNAB, FMA, INRA
Financeurs
2017-2018 : AFB / Prestation Scopéla
Nouvelle prestation envisagée en 2019 (AFB-Scopéla)
Durée 1 an
Liens avec les
autres actions
Actions 19, 20, 21, 27, X, 50 (Groupe Thématique CESP)
Résultats en 2018
Rapport Pâtur'Ajuste : Capitaliser les expériences du réseau Pâtur'Ajuste pour améliorer
la formation des agriculteurs sur l'agriculture et l'élevage en milieu humide
? Diagnostics de chaque exploitation et lycée du réseau Pâtur'Ajust sur l'existence de
démarches techniques et pédagogiques mises en oeuvre pour valoriser les MH ;
? Identification des blocages et leviers dans les champs techniques et pédagogiques.
Organisation de la journée de restitution le 17 mai 2018
Bilan
Retard de la mise en oeuvre de l?action les 3 premières années puisque les BTS identifiés
avaient déjà été rénovés récemment (GPN & GEMEAU en 2011 et ACSE en 2014)
La redéfinition de l?action a permis d?en redéfinir les contours et de la relancer. La
capitalisation des expériences du réseau Pâtur?Ajuste a pour objectif de :
? faire état des démarches techniques et pédagogiques mises en oeuvre dans les lycées
agricoles et les fermes engagés dans la démarche Pâtur?Ajuste ;
93
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? identifier des blocages et leviers, ainsi que les ressources qui pourraient être
développées pour mieux accompagner ces changements dans les fermes et la
pédagogie mise en oeuvre.
Des conclusions intéressantes en sont ressorties, à la fois pour les autres actions et pour
les perspectives de l?action 18 :
? référentiels pédagogiques n?ont pas à être modifiés car ils sont cohérents avec les
nouveaux objectifs ;
? création d?outils pédagogiques cohérents avec les nouveaux objectifs d? « enseigner à
produire autrement » ;
? réflexion à mener autant sur le BTSA que BTSA GPN ;
? requalification des ZH à toutes les échelles : parcelle/exploitation/territoire.
Le rapport n'est pas encore paru, il est en cours de relecture.
Perspectives
Constituer un socle commun de savoirs et connaissances
Favoriser l?appropriation des savoirs et connaissances par les acteurs
? Poursuivre les formations continues à destination des enseignants agricoles (Pilote
Scopéla-Florac / fiancement MAA)
? Accompagnement des agriculteurs (Pilote : InVivo ? / Financeurs : CA, Convention des
pôles relais ? Ateliers élevage ?) dans le cadre de l?exercice du métier de conseiller
agricole
? Sensibilisation et travail avec les lycées agricoles sur leurs sites expérimentaux
(Pilote : Scopéla / Financement : AFB ?)
? Sensibilisation / formation des conseillers de CA et diffusion (Pilote : APCA ? /
Financement : AFB ?)
Définir une stratégie de communication, d'information et de diffusion
Autres pistes
? promouvoir dans le nouveau plan « enseigner à produire autrement »
? élargir à la filière forestière (pilotes potentiels : ONF / financeurs potentiel MAA) dans
les prochaines années
94
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 19
En cours Valoriser les expériences positives en
matière d?élevage extensif et de polyculture-
élevage en MH
Objectif
Faire émerger, suivre et promouvoir la réalisation de programmes
d?action territoriaux en zones humides, conciliant production
agricole et préservation des milieux
Poursuivre et analyser le travail déjà engagé et rechercher des
expérimentations et actions complémentaires existantes y
compris au sein d'autres réseaux
Pilotes d?action APCA
Partenaires
IDELE, Réseau des PNR, réseau des CEN, Réseau Natura 2000,
agences de l'eau, Pôles-relais zones humides
Financeurs
2011-2014 : MTES / Convention APCA ? émergence de programmes
d'actions territoriaux en zone humide 18 programmes entre 2011-
2014
2015-2017 : MTES / Convention APCA
2018-2020 : MTES / Convention APCA
Durée 5 ans (8 ans total) + 2 ans programmés
Liens avec les
autres actions
Actions 20, 24, Y
Résultats en 2018
? 15 territoires engagés, 1 projet reporté, 1 projet abandonné et 1 projet terminé
? Publication ACPA/MTES : 18 fiches actions présentant les programmes territoriaux
? 1 projet détecté dans le Nord-Pas-de-Calais
? 3 campagnes d'entretiens téléphoniques avec les référents des 18 programmes
d'action (2015, 2017, 2018)
? Tableau de synthèse de l'état d'avancement des 18 programmes d'action
? Carte des programmes d'actions en cours et en projet
? Organisation de 3 journées territoriales (une quarantaine d'acteurs présents) :
- « Nord-Est » en Haute-Savoie, 2016
- « Nord-Ouest », Plaine maritime picarde « Projets agricoles en milieux humides », 2017
- « Grand-Ouest » en Loire-Atlantique, 2018
? Publication d'un article sur la journée territoriale 2016
95
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Animation du réseau des CA
? Tableau de suivi de l'état d'avancement des programmes territoriaux
? Organisation de 2 nouvelles journées territoriales
- Sud-Ouest, 2019
- Sud-Est, 2020
? Enquête auprès des CA sur l'utilisation des supports d'information produits par l'APCA
sur la thématique « élevage & MH »
? Valorisation des REX
? Relance de la newsletter « Milieux humides, Terres d'agricultures » à destination des CA
Bilan
L?action mise en oeuvre par l?APCA a permis le suivi des actions territoriales
accompagnées par 15 chambres d?agriculture dont 18 projets historiques. De nouveaux
projets ont pu être détectés (6 en cours) dont le projet APEX concernant l?étude des
productions et filières valorisant l?herbe dans la Vallée de la Meuse portée par la CA
Meuse.
3 journées territoriales ont été organisées favorisant les échanges entre acteurs sur le
terrain et valorisant les actions mises en oeuvre.
Perspectives
? Organisation d'une journée territoriale Agriculture et ZH par an
? Valorisation/capitalisation des projets agricoles en milieux humides et des cinq
journées territoriales Agriculture et ZH
? Poursuite de la détection de nouveaux projets
? Connexions avec les autres actions au niveau de la formation (Résolia et les formations
à destination des agriculteurs dispensées dans les Chambres d?agriculture)
? Relance de la newsletter « Milieux humides, Terres d'agricultures » à destination des
CA (n°1 en 11/2015, n°2 en 01/2016, n°3 en 07/2016) en 2019 (contenu de la newsletter :
fréquence définie trimestrielle, actualités brèves, appels à projets en cours, actualités
spécifiques du PNMH, focus sur une actualité, évènement, structure, documents,
agenda)
96
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 20
Redéfinie/En cours Élaborer un guide technique « Valeurs
d?usage des zones humides pour l?élevage »
(ex. : Monter une étude sur la valeur
fourragère des prairies humides)
Objectif
Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision
économique en développant la connaissance sur les techniques
de programmation des pratiques à l?échelle de la parcelle, des
séquences d?alimentation pour chaque période de l?année, de
conduite de l?animal pour obtenir les comportements
alimentaires attendus et des techniques dédiées au pilotage de
l?évolution de la flore sur des pas de temps pluriannuels.
? Favorise une meilleure gestion de l?agriculture et de l?élevage en
milieux humides
Pilotes d?action Scopéla, INRA St Laurent de la Prée
Partenaires Réseau CIVAM, Réseau Pâtur'Ajust, Réseau INRA, IDELE,
Financeurs Mi-2018 ? mi-2021 : MTES / Convention Scopéla avec INRA
partenaire
Durée 3 ans programmés
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 19
Résultats attendus dans le cadre de la convention
Élaboration d'un guide technique sur les valeurs d'usage des zones humides pour
l'élevage
Bilan
? Initialement cette action s?inscrit dans le prolongement du plan précédent suite aux
différents travaux menés notamment par l?INRA, et besoins identifiés : méthodes et
données de références et travail sur une typologie des prairies humides et sur leur
valorisation dans le système fourrager des exploitations agricoles.
? Retard dans le démarrage de l?action faute de possibilités de financement d?un poste
CDD pour le montage du projet par l?INRA. L?action est désormais élargie de la seule
valeur fourragère à la valeur d?usage et est pilotée par Scopéla. 3 journées territoriales
ont été organisées favorisant les échanges entre acteurs sur le terrain et valorisant les
actions mises en oeuvre.
97
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour étudier les valeurs d?usage des zones humides pour
l?élevage, sur les 3 sites pilotes
? Articuler avec les démarches territoriales existantes et à venir des divers réseaux
nationaux (APCA, FNAB, FMA, INRA?)
? Élargir cette démarche à la filière horticulture et maraîchage (pilotes potentiels :
INRA/APCA /financeurs potentiels : MAA) dans les prochaines années
? Élargir à la filière forestière (pilotes potentiels : ONF / financeurs potentiels MAA) dans
les prochaines années
98
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 21
En cours Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux
en MH
Objectif
Mieux maîtriser l?usage des traitements antiparasitaires, de sorte à
préserver à la fois l?environnement et le bien-être des animaux
d?élevage confrontés à une forte pression parasitaire dans les
milieux humides.
Il s?agit désormais d?établir une synthèse des connaissances et de
diffuser ces méthodes de sorte à généraliser et homogénéiser leur
prise en compte sur le territoire national.
Pilotes d?action SNGTV / appui technique VET?EL
Partenaires
AFB, APCA, VIVEA, FAFSEA, DGER(MAA), Réseau PNR, Réseau
CEN, réseau LPO, INRA, CNRS, Écoles vétérinaires, CDS/FNGDS,
IDELE, Université Montpellier III,
Financeurs
2014-2015 : Autofinancement SNGTV
MTES : 2016 à 2019 Conventions SNGTV
Durée 3 ans + 1 an programmé
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 19
Résultats en 2018
Référentiel sur les méthodes de diagnostic et de conseil en matière de gestion durable
du parasitisme en milieux humides :
? Organisation d'un colloque « Maîtrise du parasitisme et espaces naturels protégés »
aux journées nationales des GTV, 2015 ;
? Création d'un groupe d'experts techniques pour l'élaboration du référentiel, 2016 ;
? Rédaction d'un référentiel, 2018 (à publier en 2019) ;
? 150 à 200 vétérinaires formés entre 2017 et 2018.
Résultats attendus dans le cadre de la convention
Valorisation du référentiel :
? Publication du référentiel (2 000 à 3 000 exemplaires)
? Séminaire de présentation du référentiel
? Campagne de presse sur la publication du référentiel (presse agricole nationale et
régionale, presse environnementale : Gzinfos...)
? Conception, rédaction et publication du document de sensibilisation des éleveurs
? Organisation de session d'information auprès des vétérinaires, techniciens, conseillers,
gestionnaires
99
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Formations :
? Élaboration d'un module de formation destiné à l'information des vétérinaires praticiens
? Organisation de sessions de formation de vétérinaires
? Conception d'une mallette pédagogique de formation continue des vétérinaires
? Campagne d'information des relais vétérinaires locaux et des gestionnaires d'espaces
naturels sur la disponibilité d'un outil de formation
Bilan
Cette action a permis de :
? rédiger un référentiel sur les méthodes de diagnostic et de conseil en matière de
gestion durable du parasitisme en milieux humides (référentiel qui aura une édition
électronique pour des mises à jour fréquentes). Les articles sont disponibles pour les
abonnés au Bulletin des GTV sur le site de la SNGTV. Un plus large accès devra être
décidé en comité directeur ou en conseil d'administration ;
? sensibiliser les vétérinaires à la gestion durable du parasitisme en milieux humides, car
elle a donné de la légitimité à traiter ce sujet ;
? donner un nouvel élan concernant la formation des vétérinaires et la sensibilisation
d?autres publics. Les formations vétérinaires sont en cours de déploiement. Une
formation éleveurs (hors cadre) est programmée dans le Morvan en avril 2019. Il est
possible de faire un synopsis de ces formations pour renseignements ;
? d'élargir l'action vers la gestion du parasitisme chez les chevaux (utilisation de masse
de produits antiparasitaires), les petits ruminants. Intégrer la phytothérapie et la
leptospirose.
Cette action doit être portée sur le long terme pour devenir effective au niveau national.
Perspectives
? Porter l'action sur 10-15 ans : projet Scopéla/SNGTV (sur base d?initiatives territoriales
recensées par Scopela) pour approfondir et prolonger l?action réalisée. Les
perspectives de collaboration avec Scopela sont très prometteuses. Les approches
sont très semblables.
? Élargir la formation aux techniciens, et conseillers d?élevage via l?action 18 en intégrant la
question du parasitisme dans la formation sur la conduite d?élevage (partenaires
potentiels APCA/Résolia) : définir les modalités précises de cette formation. Des
conférences de sensibilisation dans le cadre de réunions du Forum Atlantique sont
pressenties. Des initiatives locales (Marais poitevin par exemple) se mettent déjà en place.
? Identifier les champs de recherche fondamentale et appliquée attachés à
l?amélioration des connaissances sur la maîtrise du parasitisme en MH : usage des
médecines complémentaires/alternatives (manque de données très important),
périodes de développement des coprophages, flore médicinale, résistances raciales,
maîtrise du parasitisme externe
? Recenser les autres enjeux sanitaires liés à l?élevage en MH : zoonoses, accessibilité aux
soins, bien-être des animaux, interface faune sauvage/faune domestique, gestion des
risques épizootiques
? Développer l?aspect CESP
100
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 22
Abandonnée Monter une étude sur la viabilité et la
pérennité des systèmes d?élevage en MH
Objectif
Développer la recherche sur la part des MH sur la SAU et son
poids dans les résultats économiques, en caractérisant les
systèmes d?élevage ou de polyculture-élevage, identifier les
facteurs influençant la viabilité technico-économique et diffuser
ses résultats.
Pilotes d?action IDELE
Partenaires
Partenaires potentiels : MTES-CGDD, APCA, CA, INRA, CEN, RAD,
FMA, Association française pour la production fourragère, AE
Financeurs
Durée
Liens avec les
autres actions Actions 19, 20, Y et 23
Résultats attendus
Publication d'un référentiel technico-économique des exploitations agricoles
utilisatrices de milieux humides à destination des acteurs agricoles et environnementaux
Bilan
Action abandonnée par retrait du porteur de projet initial faute de moyens.
Perspectives
? Créer et animer un réseau national des systèmes d'élevage utilisateurs de milieux
humides (techniciens, éleveurs) qui pourrait être force de proposition pour des études
thématiques
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour étudier les valeurs d?usage des zones humides pour
l?élevage, sur les 3 sites pilotes
? Travailler sur la transmission des exploitations et des services rendus
? Rapprochement avec le projet APEX (CA Pays de la Loire) et ses suites : il est prévu
d?élargir le réseau d?étude dans les années à venir
? Réflexions de la CA Pays de la Loire autour d'une valorisation de l'agriculture de marais.
Piste : définir des services rendus par les espaces prairiaux humides à l?élevage bovin
extensif (recherche de financements)
101
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 23
Finalisée/En cours Mettre en place des outils financiers pour
développer l?agroécologie dans les MH et
suivre leur mise en oeuvre
Objectif
Assurer le suivi de la mise en oeuvre des dispositifs PAC qui
viennent en soutien des milieux humides notamment
(verdissement, conditionnalité, MAEc dédiées aux MH), pour en
mesurer l'impact et l'efficacité.
Pilotes d?action MAA
Partenaires Régions, agences de l'eau, opérateurs locaux, DRAAF
Financeurs MAA, FEADER
Durée Durée du plan a minima
Liens avec les
autres actions
Actions 18 et 19
Résultats en 2018
? Notification des types d'opération à la Commission européenne en 2014
? Élaboration et contractualisation de MAEC sur le terrain (à l'initiative des opérateurs
locaux), 2015, 2016, 2017, 2018 avec Engagement unitaire Herbe 13 opérationnel en
2015
? Manque de résultats précis quantitatifs et absence de résultats qualitatifs (impacts sur
le maintien des ZH)
Résultats attendus post 2018
? Piste pour une intégration de PSE et MAE collectives spécifiques aux ZH dans la future
PAC pour une meilleure efficacité du maintien des pratiques en MH
? Partage du contenu des cahiers des charges des MAEC existantes et des points de
contrôle pour l?élaboration d'un diagnostic MAE
? Synthèse des outils juridiques et financiers existants du MAA
Bilan
Cette action s'inscrit dans le programme agroécologique du MAA. Elle a été créée dans
le but de suivre le déploiement des outils PAC favorables aux MH et notamment des
MAEC et leur efficacité. Il conviendrait d?avoir pour cette action un document précis sur
ces outils puisque les MAEC sont aujourd?hui le seul dispositif existant pour maintenir
102
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
l?élevage en ZH. Il s?agit d?un dispositif renouvelé tous les 5 ans, ce qui induit une absence
de vision à moyen et long termes pour l?installation de jeunes agriculteurs et sur la
dynamique de réengagement des exploitants ? sans parler des difficultés rencontrées
pour leur versement sur quelques années. D?autre part, depuis leur régionalisation, un
problème de communication des données aux acteurs a été soulevé.
Fin 2018 il n?a pas été possible dans le cadre de cette action de tirer un bilan quantitatif /
qualitatif de leur mise en oeuvre, même s?il apparaît que la situation de l?élevage en MH
continue à se dégrader. Les MAE sont insatisfaisantes pour les raisons citées ci-dessus,
néanmoins elles ont permis le maintien d?élevage en zones humides.
Enfin les zones humides n'ont pas été suffisamment intégrées dans le nouveau zonage
de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), ouvrant droit à l?indemnité
compensatoire de handicap naturel (ICHN), l?intégration des sites Ramsar ayant
finalement été rejetée.
Perspectives
Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour bénéficier des résultats concernant les MAE collectives,
sur les 3 sites pilotes. Quels sont les bénéfices de la mise en place de MAEC collective ?
103
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 24
Finalisée/En cours Détecter et promouvoir les formes d?élevage
collectives
Objectif
Multiplier à l'échelle des exploitations ou à celle des territoires le
rapprochement des acteurs vers des formes d'élevage collectif
adaptées aux territoires, en favorisant notamment les GIEE
Pilotes d?action Initialement le MAA puis l'APCA
Partenaires DRAAF, FMA, FNSEA
Financeurs MAA/FEADER : 2015, 2016, 2017, 2018 (financement des appels à
projet)
Durée MTES : 2018-2020 : Convention APCA/MTES
Liens avec les
autres actions
4 ans + 2 ans programmés
Résultats en 2018
? Appel à projets GIEE annuel, 2015, 2016, 2017, 2018
? Remontée des données régionales au fil de l'eau
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Élaboration d'un document de synthèse d'identification des projets d'accompagnement
collectifs en matière d'agriculture en MH : GIEE, accompagnement par CA ou toute autre
structure de développement, accompagnement par PNR
? Synthèse et analyse des formes d'accompagnement collectives existantes
? Organisation d'une journée thématique GIEE en zones humides avec le FMA et la
FNSEA
Bilan
Cette action s'inscrit dans le programme agroécologique du MAA. En 2016, 7 GIEE
étaient labellisés « Zones humides ? Marais ».
Toutefois, la remontée des données générales relatives aux GIEE a rencontré de
nombreuses difficultés. Aussi L'APCA a proposé son aide pour rassembler les données
qualitatives relatives aux GIEE en milieux humides accompagnés par les CA.
104
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Renforcer le suivi
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour bénéficier des résultats concernant les MAE collectives,
sur les 3 sites pilotes
? L?APCA a proposé de rassembler les données qualitatives sur les GIEE en milieux
humides, accompagnée du réseau des chambres.
105
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 25
Finalisée/En cours Lancer une réflexion nationale sur le
maraîchage et son avenir en MH
Objectif
Étudier l'intérêt d'une promotion du maraîchage en MH comme
agriculture de proximité, sur la base d'une analyse de l'activité et
de son potentiel de développement
Pilotes d?action
PNR Caps et marais d?Opale (PNR CMO) et la Communauté
d?agglomération de Saint-Omer (CAPSO)
Partenaires
Agences de l'eau, Pôle légumes régions nord, CA, Comité MAB
France
Financeurs
2016 - 2018 : AEAP : Convention dans le cadre du programme de
maintien de l'agriculture en zone humide (PMAZH) / CAPSO
2016 : Autofinancement (Stage)
Durée 4 ans 2015-2018
Liens avec les
autres actions
Actions 18 et 20
Résultats en 2018
? Mise en oeuvre du plan d'actions Programme de maintien de l?agriculture en zone
humide (PMAZH) du bassin Artois-Picardie, 2015, 2016, 2017, 2018
? Analyse des pratiques, des valeurs de prairies humides et des sols du marais, 2017
? Rapport de stage sur les services écosystémiques rendus par le marais Audomarois,
2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Séminaire de restitution du PMAZH aux éleveurs
? Organisation d'une journée technico-scientifique « Eaux et Sols en milieux humides »
Ces deux actions ont été réalisées en 2018 et début 2019.
Bilan
Il s'agit d'une action qui s'appuie sur une problématique locale (spécificité du territoire
Audomarois), le contexte est donc très particulier ce qui peut expliquer l'échec du
portage national. Le maraichage en zone humide impose que les sols soient labourés. Il
peut être délicat de promouvoir ce type de pratiques sur des zones humides qui n?ont
106
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
pas l?historique du marais audomarois. Dans tous les cas, il semble bien y avoir des
pratiques de maraichage de proximité dans plusieurs zones humides françaises mais sur
des niveaux différents de celui du marais audomarois.
De manière générale, il existe de vrais enjeux sociétaux et environnementaux pour
maintenir l?activité agricole en ZH. La déprise agricole sur ces milieux, favorable à
d'autres activités (boisement et espaces de loisir), est un enjeu majeur. En effet, l'activité
agricole permet de limiter les coûts liés au maintien et à l'entretien de ces habitats.
Perspectives
? Reconduction du PMAZH porté par l?AEAP pour une durée de 3 ans à compter de
janvier 2019
? Lancer l?expérimentation de la démarche Pâtur'Ajuste chez 4 éleveurs ? optimisation
de gestion des prairies à l?échelle du système d'exploitation
? Lancer une enquête auprès des maraîchers sur le futur de la profession ? travail lancé
en 2019
? Initier un travail sur l?agro écologie en 2019 avec l?appui du MAB France et de l?AFB.
Une étudiante de M2 a été recrutée à cet effet.
? Élargir les partenariats sur le territoire (UniLaSalle)
? Élargir aux autres types de cultures végétales sur MH
? Analyse des facteurs : rentabilité / valorisation économique / Aménagement de
l?espace / Productions énergétiques, de biomasse
? Programmer un stage de M2 (6 mois) sur l?aspect prospectif du maraîchage en milieux
humides. Ce travail sera initié en 2019. Il s?agira d?enquêter auprès des maraichers pour
comprendre les raisons de la diminution très forte de la population maraichère (110 en
1997 pour 25 en 2019) et les conditions à mettre en place pour inverser cette tendance
? Développer le maraîchage urbain et périurbain pour préservation des ZH péri-
urbaines, développement agriculture locale et circuit court, et pour cela recenser et
contacter les initiatives urbaines en ce sens (Ville de Paris par exemple)
107
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action X2
Finalisée/En cours Développer le Concours des pratiques agro-
écologiques prairies et parcours dans les
territoires de polyculture-élevage en milieux
humides
Objectif
1. Mobiliser les acteurs du PNMH autour du concours, pour
diffusion locale et dans les réseaux comme : agences de l?eau,
associations de collectivités territoriales et pôles-relais zones
humides principalement.
2. Inscrire l?organisation locale du concours dans les programmes
d?action financés par les agences de l?eau.
3. Mettre à disposition des animateurs du concours l?ensemble
des documents produits dans le cadre du PNMH et qui
concernent les prairies humides d?élevage (fauche ou pâturage).
Pilotes d?action APCA/ FPNRF
Partenaires
Partenaires historiques, fondateurs du concours : FPNRF, AFB
Partenaires directs : Comité national d'organisation du concours
Partenaires locaux : Régions, GRTgaz, RTE, agences de l'eau,
FEADER, associations AOP, Caisses régionales...
Partenaires potentiels : les Pôles-relais zones humides, les
associations de collectivités territoriales, l'Institut de l'élevage
Financeurs
Autofinancement APCA pris sur financement des conventions
annuelles dédiées (MTES, Confédération de l'élevage, GT Gaz,
AFB)
Durée Pérenne - Reconduction annuelle des budgets dédiés à l'action
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 24
Résultats en 2018
? 45 territoires ont organisé localement le concours en 2017
? 48 territoires ont organisé localement le concours en 2018
? Promotion de la section « milieu humide »
? Rédaction et diffusion d'une enquête envoyée aux territoires organisateurs du
CGAPAEPP en milieux humides
? Création de nouveaux outils de communication du concours
108
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Conserver la 4e catégorie Fauche (et pâturage) / Humide
? Créer un nouveau site internet
? Recenser des actions menées sur les territoires participant au concours dans la section
des milieux humides (mise à jour du recueil d?expériences des organisateurs datant de
2012)
? Développer la relation existante entre les pratiques réalisées et la qualité des produits,
dans le but de promouvoir les éleveurs et les milieux humides
? OM : Test du concours en Martinique pour 2019-2020
? Organisation de matinées d'échange dans le cadre de la remise des prix
? Séminaire au printemps entre les organisateurs du concours et la recherche sur les
thématiques émergentes
? Kit de communication (2 flyers, affiches, guides pratiques des territoires, presse
générique)
? Newsletter (4 fois/an)
Bilan
Ce concours est un moyen de rencontre et d'échange pour les différents acteurs. Il a
permis l'instauration d'un dialogue entre les agriculteurs et les écologues. De plus, les
éleveurs sont souvent très satisfaits de leur participation et s'en saisissent comme levier
pour s'investir dans d'autres projets, tels que les GIEE.
D?autre part, il permet de communiquer auprès du grand public notamment sur les
aménités environnementales positives amenées par les agriculteurs dans la gestion des
milieux humides et de valoriser localement les pratiques des agriculteurs. Il instaure
également un dialogue sur les différentes problématiques rencontrées sur ce type
d?habitats bien particuliers.
? Peu de livrables ont été conçus pour l?instant sur le Concours général agricole des
pratiques agroécologiques ? prairies et parcours en MH ;
? Beaucoup d?idées mais manque de données disponibles pour valoriser le concours en
MH (enquête en cours : 10 retours très positifs).
Perspectives
? Séminaire prévu pour présenter une étude de l?INRA sur la genèse et le
développement du concours
? Test du concours en Martinique pour l?année 2019-2020
? Faire évoluer l?action pour développer davantage de livrables
? Créer des connexions avec l?action 18 pour davantage développer le concours jeune,
? Développer l?aspect outils, ce que le concours apporte, intérêt du
concours/freins/difficultés en termes de financement
? Créer un parallèle avec l'étude rétrospective ASPIRA - Analyse des impacts de la
recherche publique agronomique (étude sur l'impact réglementaire, économique,
social, environnemental, sanitaire du concours depuis sa création) menée par l'INRA
SAD. Pour plus d'informations sur l'étude cliquer ici
https://prodinra.inra.fr/ft?id=%7b2783D7E3-B84F-4C9E-B7C7-C9E5163D2404%7d&original=true
109
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action X3
En cours Préservation de l'élevage extensif en milieux
humides
Objectif
Tester et accompagner la mise en oeuvre de projets territoriaux
durables et engagés dans la préservation des milieux humides en
mettant les éleveurs au coeur du dispositif. Action lancée pour la
mise en oeuvre des préconisations du rapport CGEDD-CGAAER de
juillet 2017 sur l'élevage en MH sur trois sites pilotes « Préservation
de l?élevage extensif, gestionnaire des milieux humides » :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
Pilotes d?action FMA en tant qu'animateur national
Partenaires
MTES, MAA, le Syndicat Mixte Baie de Somme/Grand Littoral
Picard, la Chambre d?agriculture de la Somme, la Chambre
d?agriculture de la Charente-Maritime, la Communauté
d?agglomération Rochefort Océan, la Communauté de communes
du Bassin de Marennes, le Parc naturel régional des Marais du
Cotentin et du Bessin, la Chambre d?agriculture de la Manche et
l?INRA de Saint Laurent de la Prée
Financeurs MTES, appel à projets MCDR du réseau rural national (août 2018 à
juillet 2021
Durée 5 ans dont 3 avec financements à ce stade (conventions)
Liens avec les
autres actions
Actions 18, 19, 20, 21 et 24
Modalités
L?expérimentation au travers 3 thématiques présentées ci-dessous. Les actions se
dérouleront en continu durant les trois ans du projet.
Thématique 1 : Eau
Maintenir ou mettre en place une concertation régulière entre acteurs concernés par la
gestion hydraulique afin d?aboutir à la formalisation d?un programme d?entretien du
territoire et d?un règlement d?eau accepté par toutes ces parties prenantes. Il s?agira pour
chaque site, de définir ou d?améliorer la mise en oeuvre des outils de gestion collective de
l?eau sur leur territoire.
Thématique 2 : Foncier
Plusieurs outils ou démarches sont envisagés : création d?une association foncière pastorale
(la première en France en zone humide), accompagnement d?échanges parcellaires à
l?amiable, amélioration de la valorisation agricole du foncier public.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
110
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Thématique 3 : Élevage
Adaptation des pratiques au milieu
Accompagner les éleveurs pour diminuer leurs charges à travers un système pâturant
maîtrisé en favorisant les systèmes économes en intrants et qui valorisent la diversité des
parcelles et la biodiversité inféodée. Cet axe inclut des échanges entre éleveurs, des études
des valeurs fourragères des prairies, et la conduite de diagnostics technico-économiques et
agro-environnementaux et la gestion du parasitisme.
Valorisation des produits
Accompagner les éleveurs ou les collectifs d?éleveurs dans l?identification des outils les plus
adéquats pour la commercialisation de leurs productions (Favoriser la production de
produits finis, certification « bio », labellisation / création d?une marque, ventes de proximité /
Projet alimentaire territorial).
Mesures agro-environnementales collectives et Rémunération des services environ-
nementaux
Proposer une méthodologie d?une contractualisation collective et de la mise en oeuvre de
MAE sur les sites pilotes. La contractualisation collective pourrait en effet redonner une
image positive aux MAE et favoriser l?engagement des éleveurs pour des pratiques
agroécologiques innovantes, plus efficaces en termes environnementaux.
Travailler sur la notion de paiement des services environnementaux rendus par l?activité
d?élevage extensif. Il conviendra de créer des liens avec les groupes de travail existants sur le
sujet pour identifier les actions concrètes à expérimenter.
Les missions principales d?animation du FMA s?articulent autour de 3 axes :
? Axe 1 : Animation et appui au réseau d?acteurs engagés ou souhaitant s?engager dans la
démarche d?expérimentation de l?élevage extensif en MH pour favoriser et dynamiser une
mutualisation inter-sites
? Axe 2 : Capitalisation, organisation, communication et diffusion des connaissances auprès de
l?ensemble des territoires intéressés
? Axe 3 : Conseil et soutien auprès des décideurs dans les réflexions et l?élaboration de
politiques agricoles et environnementales
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides 7
Résultats attendus
? Fiches de synthèse des actions expérimentés et des bilans des projets menés par les sites
pilotes
? Support de diffusion des acquis de l?expérimentation
? Création d?une plate-forme d?informations sur l?élevage extensif en milieux humides
? Cahier des charges des MAE collectives et PSE à tester sur les sites pilotes
Événements prévus :
? Une rencontre annuelle des sites pilotes, et des rencontres techniques si nécessaire
? Un séminaire de restitution
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides%207
111
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 26
Finalisée/En cours Réaliser un guide de prise en compte des
milieux humides dans une approche intégrée
de prévention des inondations
Objectif
Consolider et renforcer dans le cadre de la stratégie nationale de
la gestion du risque inondation la prise en compte des enjeux
milieux humides par l?élaboration d?un guide opérationnel à
destination des porteurs de projets de programmes d?actions de
prévention contre les inondations (PAPI).
Pilotes d?action MTES / DGPR / DEB - mise en oeuvre Cerema
Partenaires
MTES / DGPR / DEB Cerema, EPTB Seine Grands Lacs, AE Rhin
Meuse
Financeurs DGALN/DEB et DGPR
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions
Bilan
Le guide « milieux humides et prévention des inondations » est fondé sur une analyse
documentaire de 19 dossiers de PAPI récemment labellisés (labellisation post
01/01/2013 - comportant pour la plupart une notice environnementale). L?analyse
documentaire s?est concentrée sur les notions relatives aux milieux humides et aux
opérations de restauration des écosystèmes.
L?objectif était dans un premier temps, de faire un état des lieux de la prise en compte
des milieux humides dans les actions déclinées dans les PAPI, dans un deuxième temps,
de rédiger des encarts détaillant des études de cas exemplaires de prise en compte des
milieux humides relevés dans les PAPI ayant vocation à illustrer le guide par des exemples
concrets. La bibliographie a été élargie hors dossiers PAPI pour être la plus exhaustive
possible dans l?ensemble des thématiques à aborder, notamment sur les sujets tels que
les inondations de milieux humides et risques de perte de la biodiversité de ces milieux,
la gestion adaptée des milieux humides agricoles, les milieux humides et les
aménagements urbains ou encore les milieux humides littoraux...
Le Guide est disponible depuis fin juin 2017 sur le site du MTES à l?adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/preventiondes-inondations#e10
Il se décompose en plusieurs parties :
? un chapeau bibliographique présentant des notions de bases ;
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/preventiondes-inondations#e10
112
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? une deuxième partie sur la mise en oeuvre des actions, qui reprend le déroulé de la
démarche complète de mise en oeuvre d?un PAPI (diagnostic du territoire, définition des
actions, mise en cohérence des actions du PAPI sur le bassin versant, mise en oeuvre du
programme d?actions, mise en place d?un suivi des actions sur les milieux humides avec
propositions d?indicateurs de suivi...) ;
? une dernière partie plus transversale sur l?articulation du PAPI avec les autres
politiques nationales de gestion du territoire : l?objectif décrit dans le guide est de
mettre l?outil PAPI au coeur d?un véritable projet de territoire, en mettant en place une
gouvernance adaptée pour la réussite de la définition et de la mise en oeuvre du
programme d?actions, notamment pour ce qui concerne la prise en compte des
milieux humides.
Un plan de communication a été prévu, il comporte :
? l?élaboration d?une plaquette de communication sur le contenu du guide, à
destination des élus : elle est en cours de finalisation et devrait sortir en 2019 ;
? des communications pour présenter le guide lors de journées techniques :
- en 2017 : séminaire AFEPTB à Paris (avril), journée groupe de travail « Grand cycle de
l'eau » organisée par la FNCCR à Paris (avril), formation cahier des charges PAPI 3 à
Paris (juillet), journée technique région Aura sur le cahier des charges PAPI 3 à Lyon
(septembre) ;
- en 2018 : Journée France Nature Environnement « Mieux vivre avec les inondations »
à Rouen (mai), journée technique sur les ZECs de Borre organisée par l'USAN (Union
Syndicale des Aménagements Hydrauliques du Nord) (octobre).
? une diffusion de l?information de la publication du guide par le biais de différents
réseaux de communication.
Par ailleurs, lors des réunions avec les collectivités locales, en amont des projets de PAPI,
les services de l'État présentent les différents documents et guide utiles, dont le présent
guide.
Perspectives
Une déclinaison de ce travail, adaptée aux départements d?outre-mer, est envisagée
dans un second temps.
La mise en oeuvre du plan de communication se poursuit en 2019 avec de nouvelles
communications en journées techniques :
? Atelier organisé à Clermont-Ferrand dans le cadre du concours Capitale Française de
la Biodiversité 2019 (mars) ;
? Journée Cotita « Gemapi et Biodiversité » à Rouen (avril).
Les actions des PAPI mobilisant les fonctionnalités des milieux humides font désormais
l'objet d'un suivi particulier au moyen de l'outil web Safpa. Le bilan 2019 des PAPI
labellisés inclura ce type d'actions de manière spécifique.
Autres points :
? Révision du guide sous l?angle Gemapi ;
? Accompagnement des acteurs sur le guide.
113
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 27
En cours Réaliser des fiches thématiques de prise en
compte des milieux humides dans une
approche intégrée de protection des
captages d?alimentation en eau potable (AEP)
Objectif
Améliorer la prise en compte des fonctionnalités des milieux
humides dans les plans de protection des aires d?alimentation des
captages (AAC).
Pilotes d?action Cerema
Partenaires MTES / EARM4, AFB
Financeurs DGALN/DEB
Durée 2015-2019
Liens avec les
autres actions
Bilan
L'étude consistait au départ à rédiger un guide de « recommandations pour mieux
prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides (MH) dans les plans de
protection des aires d'alimentation des captages (AAC) ». En effet les milieux humides
ont plusieurs types de fonctions, notamment :
? des fonctions biogéochimiques c?est-à-dire un pouvoir épurateur des eaux :
dégradation des intrants (les nitrates, le phosphore, les orthophosphates...) ;
? des fonctions hydrauliques : rétention des eaux, filtration de l?eau qui a pour effet la
dilution des intrants et un écrêtement des concentrations des pollutions.
Une bibliographie sur les idées générales à développer dans le guide de prise en compte
des fonctions des MH pour la protection des AAC a été initiée fin 2015.
Un guide méthodologique très conséquent et très technique semblait plus pertinent, le
livrable a été réorienté vers un document plus communicant destiné aux gestionnaires
des captages.
L?équipe projet s?oriente vers la rédaction de fiches thématiques pour la valorisation des
fonctions hydrauliques et biogéochimiques des MH auprès des gestionnaires de
captages.
114
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
L?élaboration de ces fiches va se baser sur :
? l?identification des besoins en connaissance sur le sujet « fonction des MH et
protection des AAC » recueillis auprès d?animateurs de réseaux de captages
prioritaires et des gestionnaires de ces captages dont les AAC sont concernées
par un MH ;
? les travaux existants ou en lien avec le sujet de l?étude.
Tous les types de milieux humides sont pris en compte, qu?ils soient patrimoniaux,
ordinaires, d?usage agricole ou sans usage spécifique.
Le COPIL de cette étude se compose de la DGALN/DEB (MTES) et de l?Agence française
pour la biodiversité
L?action n?a débuté qu?à partir de 2015, suite à un plan de charge de travail trop
conséquent des membres de l?équipe projet.
Perspectives
Ces fiches ont une vocation pédagogique pour sensibiliser les gestionnaires des captages
à la prise en compte des fonctions des MH dans leurs plans d'actions des AAC.
Ces fiches pourront être complétées par des fiches retours d'expériences exemplaires
de prise en compte des fonctions des MH dans une AAC.
115
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 28
Finalisée Recenser, structurer et valoriser les
expériences de mise en synergie de la
gestion des milieux humides et de la
prévention du risque d?inondation ou de
submersion marine
Objectif
Développer des actions de sensibilisation auprès des collectivités
et de leurs groupements, et notamment des élus, pour favoriser
une approche globale des enjeux eau intégrée dans les politiques
d?aménagement du territoire à partir de la valorisation de retours
d?expérience d?actions associant des objectifs milieux aquatiques
et prévention des inondations. Cette action s?intègre dans
l?accompagnement de la mise en oeuvre de la compétence
GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre avec une approche
transversale MA + PI et non sectorielle.
Pilotes d?action AFEPTB/ANEB
Partenaires Les EPTB en particulier
Financeurs AFEPTB/ANEB - Convention AFB et MTES pour partie
Durée 2015-2018
Liens avec les
autres actions
Les outils développés sur la même thématique sont identifiés et
valorisés dans les actions menées par l?AFEPTB/ANEB dans le
cadre de ce projet.
Bilan
2 éléments structurants ont été identifiés pour sensibiliser les élus :
? Les démarches partenariales et participatives : comment associer les différents
acteurs, y compris les citoyens, impliqués dans la gestion des milieux humides ou dans
la prévention des inondations dans un même but d?aménagement du territoire
répondant aux deux objectifs ?
? La planification transversale : comment utiliser les outils de planification territoriale
(documents d?urbanisme, SAGE, SRADDET?) pour répondre conjointement à ces deux
enjeux ?
Plusieurs travaux ont été menés au sein du réseau :
? mise en place d?une arborescence structurée pour la mise à disposition des ressources
existantes sur la thématique des synergies Milieux humides/aquatiques/aménagement
du territoire/gestion des risques liés à l?eau : 4 angles de valorisation (documents de
116
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
cadrage et travaux nationaux, guides et ressources pour aider les techniciens à agir,
retours d?expérience, démarches de sensibilisation pour aider les élus à décider) ;
Cette arborescence et les premiers documents liés sera mise en ligne en 2019 sur le
site bassinversant.org
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-
gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
? organisation de temps d?échanges et de co-construction au sein du réseau. On peut
notamment citer un atelier « milieux humides et inondations : établir des solutions
alternatives » dans le cadre du séminaire des 6 et 7 avril 2017
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-
alternatives
et plusieurs ateliers sur la communication grand public lors du séminaire des 29 et
30 novembre 2018
https://bassinversant.org/3e-seminaire-annuel-des-elus-et-agents-de-lafeptb-aneb
? Organisation d?un colloque « l?eau c?est politique » les 18 et 19 octobre 2018 à
Mallemort qui a permis d?aborder l?intégration des enjeux eau dans les autres
politiques publiques et la nécessité d?une approche globale des enjeux eau.
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-
un-atout-pour-nos-territoires
? Une dynamique de mise en réseau des élus a été développée « La France vue de l?eau,
une initiative d?élus pour les élus » et consiste en l?organisation de « rendez-vous près
de chez vous » par des ambassadeurs.
? À l?occasion des Assises nationales des risques naturels en mars 2019, l?AFEPTB/ANEB
a animé un atelier « synergies aménagement, prévention des inondations et gestion
des milieux aquatiques ». Les actes sont en cours de rédaction. Les présentations sont
disponibles : Aude et Lez.
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-
lors-des-anrn.
Perspectives
L?ANEB prévoit de poursuivre les travaux engagés sur cette thématique :
? mise en ligne et mise à jour de l?arborescence des ressources ;
? poursuite des travaux sur la mobilisation des élus pour une approche globale au coeur
de l?aménagement du territoire (France vue de l?eau, formation des élus,
communication grand public) ;
? temps de partage et de co-construction au sein de notre réseau ;
? colloque « l?eau c?est politique » 2e édition en 2020.
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-alternatives
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-alternatives
https://bassinversant.org/3e-seminaire-annuel-des-elus-et-agents-de-lafeptb-aneb
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-un-atout-pour-nos-territoires
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-un-atout-pour-nos-territoires
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-lors-des-anrn
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-lors-des-anrn
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 29
Finalisée/A poursuivre Organiser un colloque national sur les
connaissances et la gestion des têtes de
bassin versant
Objectif
Partager et diffuser les connaissances, les différents enjeux des
têtes de bassins versants et les différents projets et retours
d?expérience
Pilotes d?action AFB
Partenaires
Office international de l?eau, MTES, agences de l?eau Loire-
Bretagne et Rhin Meuse, Pôles-relais zones humides, Assemblée
permanente des chambres d?agriculture, Office national des
forêts
Financeurs AFB (Onema)
Durée 3 ans
Liens avec les autres
actions Action 12
Bilan
Le colloque « Têtes de bassin - Comment concilier les enjeux sur ces territoires hors du
commun ? » s?est tenu les 4 et 5 mars 2015 à Paris (plus de 200 participants) : il a rencontré
un grand succès (plus de 200 participants), et a donné lieu à la publication fin 2015.
Après avoir passé les étapes traditionnelles d?organisation d?un colloque :
? mise en place d?un comité de pilotage (objectifs, programme et identification
d?intervenants) ;
? recherche de prestataires (restauration, salle, organisation événementielle) ;
? prise de contact avec les intervenants ;
? établissement d?un préprogramme (site web d?inscription ? diffusion réseaux) ;
? recherche d?expositions ;
? finalisation du programme ;
? réalisation du colloque et mise à disposition des présentations.
Résultats :
- Les têtes de bassin versant, un enjeu essentiel pour la ressource en eau - n°36, décembre
2015 AFB
Une version en anglais a également été réalisée.
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
118
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Un document plus complet est envisagé dans les années à venir, dans la collection
« Comprendre pour agir » de l?AFB. Ce document devrait permettre de faire un état de
l?art des connaissances actuelles et actions écologiques engagées depuis plusieurs années.
Le sujet présente en tous cas de très forts enjeux, et une vraie urgence d?action : il pourrait
être bienvenu d?en faire un sujet plus partagé au niveau national, voire une « cause
nationale ».
Il est important notamment de renforcer la prise en compte des têtes de bassin versant
dans les documents de planification et notamment dans les schémas directeurs
d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d?aménagement et de
gestion des eaux (SAGE).
119
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 30
En cours Réaliser un guide sur les liens entre milieux
humides et eaux souterraines dans le cadre
de la DCE
Objectif
Mobiliser des chercheurs pour développer des méthodologies
permettant aux bassins de mieux évaluer l?incidence des eaux
souterraines sur les écosystèmes terrestres qui en dépendent.
Pilotes d?action AFB
Partenaires
Gouvernance - 5 partenaires :
? BRGM : coordination + hydrogéologie
? ECO-MED : BE en écologie
? GEONORD : BE en pédologie
? Marais de Sacy : site d?étude
(suivis hydrométriques depuis 2011)
? Baie de Somme : site d?étude (Ramsar)
? CEN Nord et Pas-de-Calais : site d?étude
(animateurs de sites Natura 2000)
Comité de suivi : AFB, agences de l?eau, MNHN, acteurs du
projet RhoMeO, experts et chercheurs
Financeurs Convention de recherche AFB/BRGM
Durée 1 an sur plan + 1 an (2019)
Liens avec les autres
actions Action 10
Résultats en 2018
Sélection de sites pour évaluer la contribution ESO au fonctionnement des ZH et marais.
Le chronogramme s?est décalé en 2019 pour la sélection des sites. La phase d?échanges et
d?interviews des gestionnaires s?est révélée plus longue que prévue et s?achève au
1er semestre 2019.
Bilan
L?AFB a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour améliorer la connaissance de
l'impact des prélèvements des eaux souterraines sur les écosystèmes terrestres
dépendant des milieux humides. Le BRGM a été retenu et une convention a été établie
sur la période de janvier 2018 à décembre 2019 dont l?objectif est d?élaborer une
méthode, basée sur des données disponibles au niveau national ou facilement
120
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
accessibles, pour évaluer les besoins en ESO des zones humides et la tester sur quelques
sites avec une phase ultérieure de test à l?échelle nationale. Cette étude passe par une
analyse de l'existant dont les productions suivantes :
BRGM 2012 : cartographie des liens possibles ESO-ZH ;
RhoMeO 2014 : boîte à outils pour le suivi des ZH ;
MNHN 2016 : méthode nationale d?évaluation des fonctions des ZH.
En résumé, il s?agit d?une approche multidisciplinaire : hydrogéologie / écologie /
pédologie, fondée sur l?identification des besoins en eaux souterraines des zones humides
pour leur bon fonctionnement. Le travail est divisé en 7 actions :
1. Sélection des sites (10 à 15 sites connus pour avoir des interactions avec les eaux
souterraines et suffisamment de données disponibles pour établir une méthode)
2. Volet hydrogéologie : Bilan hydrologique et identification des modes de contribution
des ESO aux ZH
3. Volet écologique (besoins hydriques des habitats/espèces)
4. Volet pédologique (besoins hydriques de la ZH sur des critères pédologiques)
5. Besoin des ZH (synthèse des besoins quantitatifs en ESO de la ZH)
6. Méthodes (Construction de la méthode d?évaluation de la contribution ESO au
fonctionnement ZH)
7. Organisation d?un séminaire de restitution
Perspectives
Communication et valorisation : rapport méthodologique et séminaire de fin de projet
121
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 31
Finalisée/En cours Promouvoir la contribution des fédérations
de chasseurs et de leur réseau de sociétés
locales de chasse à la conservation des
milieux humides
Objectif
Renforcer et promouvoir au sein des fédérations de chasse la
mise en oeuvre des politiques de conservation des milieux
humides au sein du réseau cynégétique dans les 4 domaines
suivants : sensibilisation, acquisition foncière à but conservatoire,
restauration et gestion durable, suivi et connaissance.
Pilotes d?action Fédération nationale des chasseurs de France
Partenaires
Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage
(FPHFS) / Les 110 Fédérations régionales et départementales des
Chasseurs (FRC et FDC) et leur réseau de 70 000 associations
communales de chasse
Financeurs Fédération nationale des chasseurs de France
Durée 2014-2018 et pérenne
Résultat en 2018
Les chiffres et proportions en zone humide par rapport aux surfaces acquises sont très
fluctuants selon les années. Pour l?ensemble de la période considérée, le rythme
d?acquisition est conforme aux objectifs visés.
Bilan
Plus de 160 actions renseignées dans la base de données Cyn?Actions Biodiv? contribuent
à la mise en oeuvre des Plans nationaux d?actions en faveur des milieux humides
(PNAMH). Elles ont pour objectif de maintenir la biodiversité inféodée à ces milieux et
contribuent par la même occasion à d?autres politiques publiques (SCAP, SRCE, SCoT,
Natura 2000, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc.).
Se référer aux documents produits par la FNCF disponibles dans le tableau des actions
de la page http://pnmh.espaces-naturels.fr/hors-gth
Perspectives
Poursuite et renforcement de la collaboration avec la FNCF et les autres acteurs de la
chasse
http://pnmh.espaces-naturels.fr/hors-gth
122
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 32
Publier un recueil d?expériences issus du
1er Grand Prix « Zones humides en milieu
urbanisé »
Objectif
Faire connaître les réalisations portées par les territoires lors du
Grand Prix 2011 « Zones humides en milieu urbanisé » dans un
recueil d?expériences apportant un éclairage sur l?histoire des
opérations réussies de valorisation de milieux humides en milieu
urbain en soulignant le contexte territorial, l?évolution du projet et
les services spécifiques rendus par ces espaces naturels au milieu
urbain.
Ce recueil permet de partager le savoir-faire et de susciter l?envie
auprès des collectivités de s?engager dans des démarches similaires
autour de sujets de natures variées :
? Prise en compte des milieux humides dans les documents
d?urbanisme ;
? Préservation de la biodiversité en milieu urbanisé ;
? Gestion des crues et des eaux pluviales ;
? Intégration des milieux humides dans l?aménagement urbain ;
? Sensibilisation du public sur la préservation des milieux humides.
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
? AFEPTB (suivi et appui sur certains volets)
? Agence d?urbanisme (suivi et appui sur certains volets)
? DDT (suivi et appui sur certains volets)
? Paysagiste conseil de la DEB (suivi et appui sur certains volets)
? Association Ramsar France (suivi et appui sur certains volets)
Financeurs MAA/FEADER : 2015, 2016, 2017, 2018 (financement des appels à
projet)
Durée DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions Actions 33 et 34
Résultats
Ouvrage publié en janvier 2015, vendu au prix de 42 ¤ par le Cerema
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
123
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
En termes de ventes : 454 ouvrages vendus entre 2015 et 2017 ? deuxième meilleure
vente du Cerema Territoire et Ville en 2015 - puis 24 ventes en 2018
(stock au 22/10/2018 = 1 277 ouvrages)
Une fiche de synthèse pour les élus a également été réalisée (voir action 33).
Bilan
La préparation de l?ouvrage a permis de creuser les dossiers, de mieux sélectionner les
projets et d?organiser des liens étroits avec les collectivités dont les opérations ont été
intégrées.
Elle a aussi permis de clairement mettre en avant les conditions de réussite des projets
et de constituer un vrai ouvrage de référence.
Compte tenu du succès de l?ouvrage, on peut considérer qu?il a permis de « toucher »
plus largement et d?essaimer ce type d?opérations et de planification et donc
d?améliorer la prise en compte des milieux humides dans le développement urbain.
Perspectives
Poursuivre la communication sur le guide à l?occasion de manifestations (ex. : salon des
maires) ou d?actions de formation (voir ci-dessous)
Accompagner le guide par d?autres outils ou actions pour toucher encore d?avantage les
élus qui ne prennent pas forcément le temps de lire les guides (voir déjà le document de
synthèse de l?action 33)
Monter un plan d?actions de formation dédiée au sujet comme cela existe pour l?axe
Agriculture du PNMH :
? identifier les formations initiales (responsables pédagogiques, écoles Versailles,
Angers?) et continues (pour les élus notamment) à envisager pour toucher les acteurs
décisifs ;
? identifier les manques et les besoins : faut-il envisager une formation spécifique sur la
prise en compte des zones humides dans l?aménagement/l?urbanisme ou plus
vraisemblablement sur la prise en compte de l?environnement ?
Cibles : élus, mais aussi les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les géomètres, les
aménageurs... (cf. la formation « Évaluation environnementale des infrastructures » de
l?ENTPE)
Comment, quels relais : IFORE, AFB, CVRH, voir formations sur loi ALUR, ateliers, montrer
des cas pratiques, etc. ; en relais = architectes conseils de d?État et les paysagistes
conseils de l?État (cible intéressante comme relais d?info), CAUE, au niveau local ARB par
exemple.
124
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 33
Publier des supports pédagogiques à
destination des élus sur les milieux humides
Objectif
? Sensibiliser les élus sur les enjeux liés aux milieux humides en
ville :
Quel rôle jouent les milieux humides en faveur de
l?environnement ?
Quels bénéfices pour la population en termes de cadre de vie ?...
? Leur donner facilement accès à la documentation sur le sujet et
répondre aux questions pratiques qu?ils peuvent se poser.
? Leur donner des leviers d?actions : Que peut-on faire en tant
qu?élu pour mieux intégrer les milieux humides en ville ?
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
Comité de pilotage composé de :
? Collectivités lauréates du 1er Grand prix Milieux humides et
urbanisme
? AFEPTB (suivi et appui sur certains volets)
? Agence d?urbanisme (suivi et appui sur certains volets)
? DDT (suivi et appui sur certains volets)
? Paysagiste conseil de la DEB (suivi et appui sur certains volets)
? Association Ramsar France (suivi et appui sur certains volets)
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Actions 32 et 34
Résultats
1. Production d?une plaquette synthétique à l?attention des élus à partir des opérations
lauréates du 1er Grand Prix : « Intégrer les milieux humides dans l?aménagement urbain,
des valeurs à partager sur le territoire ». La plaquette présente le rôle bénéfique des
zones humides pour l?environnement et la population (cadre de vie), les modalités
d?actions (par ex. opérations de création / restauration) et les acteurs en appui...
Elle comprend 5 fiches thématiques destinées à apporter un éclairage un peu plus
précis sur des problématiques spécifiques : inondation / intégration des zones
humides dans un nouveau quartier / population en attente de nature en ville /
problème de pollution des eaux / préservation de la biodiversité en ville.
125
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Cette plaquette a été largement diffusée (DDT et DREAL, EP État AFB, agences de
l?eau, Pôles-relais?, AMF lors du salon des maires 2018 (700 exemplaires y ont été
distribués).
En téléchargement libre sur le site du Cerema, la plaquette a été téléchargée 3 621 fois
entre 2015 et 2017 et 101 fois depuis janvier 2018 (bilan réalisé en octobre 2018).
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-
amenagement-urbain-valeurs-partager
ou https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-
humides-dans-amenagement-urbain.pdf
? 2. Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville
Cette journée n?a pas été réalisée en 2018 du fait du décalage des calendriers des
évènements mais d?autres opportunités sont à explorer.
? 3. Diffuser et informer les élus via une page Internet dédiée
Le principe était de réaliser une page internet sur « MH et urbanisme » qui serait
hébergée par un ou plusieurs sites internet. Au fil des réunions, le GthU a indiqué qu?il
n?était pas utile de créer une page spécifique sur les milieux humides mais qu?il serait
préférable d?alimenter les centres de ressources existants par des publications
pertinentes sur la prise en compte des milieux humides.
Bilan
? Plaquette : avec un bon nombre de téléchargements, la diffusion et l?intérêt effectif
de ce type de document sont confirmés. Sa diffusion et son appropriation par les élus
des territoires doivent néanmoins être poursuivies notamment via les réseaux
urbanisme.
? Journée de sensibilisation / valorisation des opérations lauréates à reprogrammer suite
à de nouvelles propositions.
Perspectives
? Mise à jour de la plaquette « Intégrer les milieux humides dans l?aménagement urbain,
des valeurs à partager sur le territoire » en y intégrant les opérations lauréates du
2e Grand Prix.
? Améliorer fortement la visibilité des opérations récompensées et donc exemplaires ?
selon plusieurs axes à analyser plus finement.
? Mettre en oeuvre un « site internet » spécifique inséré dans un site spécialisé par celui
du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités
territoriales ; ou dans les sites / pages internet « Capitale française de la biodiversité »
ou du label ÉcoQuartier (mais ces entrées sont sans doute trop partielles).
? Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville.
? Pour un prochain axe urbanisme, il conviendrait de repenser la notion de
« territorialisation » qui sous-tendait cette action pour mieux l?adapter aux attentes et
besoins des collectivités et acteurs concernés. Faire un thème phare des prochains
appels territoires engagés pour la nature (TEN) ?
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
126
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 34
Lancer un nouveau Grand Prix « Milieux
humides et Urbanisme »
Objectif
Réalisation d?un nouveau Grand Prix répondant au besoin de
sensibiliser les collectivités locales, les maîtres d?oeuvre et les
bureaux d?études à l?intérêt d?intégrer les milieux humides dans
les projets d'aménagement urbain.
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
Comité de pilotage : SNPN, Pôle-relais zones humides-AFEPTB,
Forum des marais atlantiques, CAUE 28, Chartres métropole, DDT
Corrèze
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Toutes les actions de l?axe urbanisme de manière directe ou
indirecte
Résultats
Grand prix organisé sur 2017-2018, en partenariat avec l?AMF, l?AFB et les agences de
l?eau : 9 candidats récompensés.
La mise en oeuvre du projet s?est appuyée sur la mise en place :
? d'un comité de pilotage (COPIL) à vocation « technique », pour définir et valider les
modalités d?organisation de ce 2e Grand Prix et créer les conditions de son bon
déroulement ;
? d'un comité d'orientation, constitué par le GTh Urbanisme, pour orienter le projet,
proposer des modalités de valorisation, aider à la diffusion du projet au sein des
réseaux.
Une identité visuelle / charte graphique a été mise au point.
Les différentes étapes ont été les suivantes :
? Préparation du guide de rédaction et du règlement fin 2016/2017
? Lancement le 10/07/2017
? 24 dossiers de candidatures reçus
? Expertise Cerema + instruction DEB et DHUP
? Comité de sélection le 16/01/2018
? Cérémonie de remise des prix le 9/03/2018
? Publication de la brochure du palmarès
127
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
? Avec 24 nouvelles collectivités candidates, cette 2e édition a été un peu moins
mobilisatrice que la première (35 dossiers) alors que le règlement et le guide de
rédaction avaient été précisés et détaillés. La qualité des dossiers reste hétérogène
avec pour cette édition de nombreux dossiers portant plus sur des changements de
pratiques avec des techniques douces de gestion des eaux pluviales plus que sur de
véritables politiques transversales de prise en compte de zones humides dans
l?aménagement urbain.
? Un questionnement relatif à la complémentarité et la coordination de ce Grand Prix
avec les autres concours intéressant les collectivités (Paysage, Nature en ville?) a
également émergé.
? La relative faiblesse de moyens disponibles a également été questionnée que ce soit
en termes de portage politique DEB-DHUP ou d?incitations à agir pour les lauréats.
? Il a été décidé de ne pas refaire un nouveau Guide suite au 2e Grand Prix et les
modalités de valorisation restent à définir. Actuellement, le principal outil permettant
de mettre en valeur les lauréats est le site du ministère.
Perspectives
Mise en visibilité des travaux (cf. action 33) :
? Insérer ces opérations sur un site internet dédié aux bonnes pratiques ;
? Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville, ou 2 ou 3 journées sur des ter-
ritoires afin de toucher plus directement les collectivités potentiellement concernées;
? Revenir vers l?AMF pour prévoir une de leurs journées d?études sur le sujet ou insérer
le sujet des zones humides dans une thématique plus large ;
? Afin de créer une dynamique sur le sujet, il est toutefois proposé que soit organisé un
Grand prix par plan d?action à condition d?en repenser les moyens dédiés.
Il convient toutefois de réfléchir à l?opportunité de faire un Grand Prix « à part » ou
d?en faire un volet d?un Grand Prix ou concours existant, comme par exemple,
Capitales françaises de la biodiversité ou encore mieux, le Grand prix de l?urbanisme
ou le palmarès des jeunes urbanistes afin de le rendre plus visible et de faciliter son
appropriation par les acteurs de l?urbanisme.
? Dans l?hypothèse de l?organisation d?un 3e Grand prix « autonome », quelques pistes
d?améliorations sont proposées :
- Faire une information auprès des préfectures (en plus des DREAL et DDT).
- Faire évoluer la forme du dossier de candidature
- Préciser l?articulation avec les opérations centrées sur la gestion des eaux pluviales
et la ville éponge
- Améliorer la communication : s?inspirer par exemple du kit de communication
« ÉcoQuartier » (si moyens disponibles)
- Étudier la possibilité de créer un label ou au moins un logo « Grand Prix » que les
communes pourraient utiliser pour communiquer
- Améliorer les moyens dédiés et le portage en assurant la présence de
« personnalités » (Ministre ? Secrétaire d?État ? Personnalité médiatique ?)
- Améliorer la visibilité : plateforme dédiée sur le site AFB ? plateforme « capitale
française de la biodiversité » ou portail « Nature en ville » ?
Carte de synthèse des nominés et lauréats des 2 Grands Prix 2011 et 2017 :
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-
e_203021#6/45.875/-0.220
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-e_203021#6/45.875/-0.220
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-e_203021#6/45.875/-0.220
128
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 35
Publier des fiches thématiques « Milieux
humides et urbanisation »
Objectif
Outre la sensibilisation des acteurs sur les enjeux de préservation
des milieux humides, l?objectif de cette action est d?apporter des
éléments méthodologiques et opérationnels aux acteurs de
l?aménagement urbain, notamment les collectivités via des
documents courts, illustrés et didactiques. Elle se situe à la
croisée des autres actions Urbanisme du plan et les thématiques
abordées seront liées à ces dernières.
Pilotes d?action
DEB/DHUP
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Toutes actions de l?axe urbanisme
Résultats
Plusieurs fiches étaient prévues :
? En lien avec l?action 37 : Milieux humides et ÉcoQuartiers (cf. illustration)
? En lien avec l?action 36 : Prévenir et gérer les conflits d?usage liés aux milieux humides
dans un contexte urbanisé
? En lien avec l?action 38 : Comment préserver les milieux humides dans les PLUi ?
D?autres fiches sur biodiversité urbaine et pollution urbaine des eaux étaient évoquées
au début du plan.
La première fiche a été publiée en juillet 2017 : « Prendre en compte les milieux humides
dans l?aménagement, le cas des ÉcoQuartiers ».
Les 2 autres fiches (action 36 et 38) sont entrées en phase éditoriale (juin 2019).
Bilan
La réalisation de ces fiches suit l?avancement des actions du plan.
Concernant leur utilisation effective, il conviendra d?enquêter auprès des relais ou
bénéficiaires le moment venu.
Les 2 dernières fiches envisagées au début du plan : « Milieux humides et biodiversité
urbaine » et « Milieux humides et pollution urbaine des eaux » n?ont pas été jugées
prioritaires par les membres du GthU considérant que par exemple le sujet de la
129
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
première fiche pouvait être couvert par les publications plus généralistes autour de la
nature en ville / la biodiversité urbaine.
Perspectives
Pour la poursuite de cette action, il conviendrait avant tout de définir avec la DHUP s?il
est opportun et possible de mieux insérer les milieux humides dans des sujets « urbains »
plus généraux sans dégrader le niveau d?ambition affiché par le présent dispositif.
130
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 36
Approfondir la notion de conflits d?usage en
zones urbaine et périurbaine
Objectif
En zone urbanisée, les milieux humides peuvent être exposés à
des désordres de différentes natures : opérations de
remblaiements, pollution des milieux, altération des écosystèmes
(sur-fréquentation). Ces désordres peuvent révéler des conflits
d'usage au niveau du système urbain ayant pour effets des
pressions exercées sur le milieu humide ou opérant au sein même
du milieu humide. Il s?agit de répondre à la question suivante : aux
deux échelles, celle du système urbain et celle du milieu humide,
quels sont ces conflits d?usage et comment les gérer ?
Pilotes d?action
DEB/CGDD
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DEB/CGDD
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
La première phase de l?étude a consisté à réaliser une synthèse bibliographique
scientifique de la notion de conflits liés aux milieux naturels. Elle définit des éléments de
langage, présente les usages liés aux milieux humides et comment la confrontation de
ces usages peut dans certains cas aboutir au développement de conflits. Les différents
types de conflits sont explicités de même que les mécanismes qui conduisent à leur
expression. L'étude propose enfin des pistes pour aborder et prévenir les conflits.
Dans une deuxième phase, un recensement des expériences des services, et une
définition des méthodes de prévention des conflits d'usage ont été réalisés.
Sur la base de ces deux approches complémentaires, une fiche (voir action 35) avec les
principaux messages a été réalisée « Prévenir et gérer les conflits d?usage liés aux milieux
humides dans un contexte urbanisé » (entrée en phase éditoriale en juin 2019).
Bilan
Cette action a été difficile à mener, notamment à cause d?une part de l?absence durant
un temps d?un correspondant CGDD, d?autre part des aspects sociaux très présents dans
cette thématique, qui ont rendu le travail difficilement appréhendable par l?équipe
projet essentiellement composée d?environnementalistes.
131
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Ainsi, il a été convenu de solliciter la relecture de sociologues et notamment de
contacter l?association Humanité et biodiversité et la SNPN (groupe d?histoire) qui
disposent de tels profils, dans le cadre de la validation des travaux.
La question de traiter ce sujet spécifiquement sur le thème des zones humides se pose
car, à la lecture des travaux, il ressort que les enseignements n?ont pas forcément une
forte spécificité ZH et sont applicables à de nombreux conflits de territoires entre
aménagements et préservation d?espaces naturels.
Perspectives
Par ailleurs, il ressort d?une grande majorité des interviews réalisées en 2e phase un
intérêt fort pour les « conflits avec le monde agricole » liés aux mesures réalisées en
compensation de la destruction de zones humides dans le cadre de la démarche ERC
des projets d?aménagement.
L?acceptabilité agricole et les interactions entre les pratiques et/ou la gestion agricole et
la compensation sont ainsi des sujets d?intérêts qui ont vocation à mobiliser des
expertises en ZH, en aménagement, en infrastructures, en agriculture, en sociologie? en
croisant les regards et expertises des différents groupes de travail composant le
dispositif d?accompagnement du plan national (quelle anticipation ? quelle
opérationnalité et éligibilité des propositions (retard de fauche, plantation de haies,
baisse de fertilisation, agroforesterie), quelle plus-value écologique des différentes
mesures ?? Il pourrait ainsi être proposé de monter un volet ERC inter-thématiques
aménagement / agriculture / urbanisme du prochain plan.
132
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 37
Intégrer les milieux humides dans le
référentiel du label ÉcoQuartier
Objectif
Le label ÉcoQuartier permet d?encourager, d?accompagner et de
valoriser les projets d?aménagement et d?urbanisme durables.
L?objectif de cette action est de mieux prendre en compte les
milieux humides dans les ÉcoQuartiers, en particulier dans le
référentiel du label mis en place par le ministère en charge de
l?Urbanisme et du Logement. Il s?agit d?enrichir l'actuelle grille sur
les engagements 19 et 20 qui portent sur la gestion de l'eau et sur
la prise en compte de la biodiversité.
Pilotes d?action
DHUP/DEB
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DHUP/DEB
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
Les travaux ont fait l?objet de deux livrables finalisés :
? Un rapport d?analyse sur une meilleure prise en compte des milieux humides dans le
référentiel ÉcoQuartier (août 2017), comprenant
- l?analyse de la prise en compte des milieux humides dans les dossiers de
6 candidatures d?ÉcoQuartier
- l?analyse des entretiens réalisés auprès des acteurs de ces ÉcoQuartiers
sélectionnés (quelle démarche, quels leviers d?amélioration ?)
- des propositions d?évolution de la charte et du référentiel (engagt 20)
? Une fiche (précédemment citée dans l?action 35) intitulée « Prendre en compte les
milieux humides dans l?aménagement - Le cas des Ecoquartiers » publiée en juillet 2017.
Cette fiche fait partie de la collection Connaissances du Cerema. Elle est la deuxième
d?une série de fiches sur la « Nature en ville ». La première était relative à la « Nature
comme élément du projet d'aménagement urbain ». Ces deux fiches ont été
téléchargées 3 061 fois entre 2015 et 2017 puis 161 fois en 2018.
Bilan
La charte et le référentiel ÉcoQuartier ont été adaptés selon les préconisations
souhaitées. Il conviendrait désormais d?en mesurer les effets ou son utilisation effective
dans 2 à 3 années.
133
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Afin de se doter d?un outil de communication et de valorisation, un diaporama de
synthèse ludique et pédagogique pourrait être envisagé.
Il serait bon de prévoir de suivre les réalisations et la portée de ces travaux dans le suivi
des opérations et dans les candidatures ÉcoQuartiers annuelles.
Une démarche de réflexion sur la charte et le référentiel ÉcoQuartier va être menée avec
les architectes conseils de l?État (contact QV3). Il serait également intéressant de cibler
le réseau des Paysagistes conseil de l?État ou le club « Plans de paysage » (contact QV2).
134
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 38
Renforcer la prise en compte des milieux
humides dans le cadre des PLU
intercommunaux
Objectif
La préservation des milieux humides doit se faire le plus en amont
possible et en anticipant les impacts. Les outils de planification
tels que les SCoT ou les PLUi permettent d?identifier et de
préserver les enjeux environnementaux, dont les milieux humides.
Cette action avait comme objectif d?intégrer les problématiques
des milieux humides dans le guide d?accompagnement du
nouveau règlement du PLUi puis de recenser les doctrines locales
appliquées pour une meilleure prise en compte des milieux
humides dans les documents d?urbanisme et rédiger une note
d?enseignements donnant un cadrage national.
Pilotes d?action
DHUP/DEB
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DHUP/DEB
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
Le travail s?est déroulé en plusieurs temps et a donné lieu à 2 livrables, un 3e est en cours :
? Tome 1 : Prise en compte des milieux humides dans les PLU ? rapport d?analyse des
doctrines locales (Avril 2018)
Ce rapport compile l?analyse de 52 guides et publications recensés sur la prise en
compte des milieux humides dans les documents d?urbanisme, notamment les PLU.
L?analyse a porté sur l?objet du guide, les données disponibles pour l?identification des
milieux humides sur un territoire, ainsi que sur les recommandations pour une bonne
intégration de ces milieux dans les PLU.
? Tome 2 : synthèse des enseignements. Ce document reprend de manière synthétique
les enseignements du tome 1 cités ci-dessus accompagnés de fiches de retours
d?expérience en annexe.
? Une fiche de la collection connaissances du Cerema (cf. action 35) permettra de
donner des clés aux acteurs de l?urbanisme pour mettre en oeuvre l?objectif de
préservation et restauration des milieux humides dans les PLU(i).
135
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Contrairement à l?objectif affiché, et malgré les travaux effectivement réalisés par le
Cerema, il n?a pas été possible de porter ce sujet dans le cadre du GT sur la mise en place
des PLUi, et donc d?insérer des éléments relatifs aux ZH dans les documents préparés
par la DHUP sur les PLUi, ni dans les différentes actions de communication engagées.
Le Cerema a quant à lui été mandaté par DEB/DHUP pour définir des éléments
d?analyse - dans ce cadre la démarche s?est élargie à l?ensemble des documents
d?urbanisme, afin de recueillir le maximum de données, et ne s?adresse donc pas
seulement aux intercommunalités.
Une meilleure appropriation de ces travaux et de ces enjeux par les services de l?État en
charge de l?urbanisme semble devoir être recherchée, afin que les collectivités soient
mieux sensibilisées.
Perspectives
Il conviendrait de définir comment diffuser les enseignements de cette action et
notamment de la fiche aux services territoriaux traitant de l?urbanisme. Les réseaux des
collectivités sont également à privilégier ainsi que les formations des élus et de la FPT
portant sur les documents de planification.
Ainsi par exemple, la DHUP pourrait prévoir des présentations sur le sujet dans le cadre
des journées des réseaux des Architectes Conseils de l?État et des paysagistes conseils
de l?État.
La présentation de la plaquette et de la démarche lors de journées techniques
organisées par les agences de l'eau ou par le réseau des syndicats mixtes de gestion de
l'eau sont également des pistes intéressantes.
Cette action est également concernée au premier chef par la problématique de
l?anticipation des mesures compensatoires par les collectivités, qui devra être abordée
notamment dans le cadre de la planification.
Dans ce cadre, il est intéressant de la rapprocher des travaux DHUP (QV4) sur
« planification urbaine et compensation » mais aussi des travaux du CGDD autour de la
séquence ERC et de la compensation notamment. En effet, comment définir et anticiper
la compensation dans un document d'urbanisme semble une démarche intéressante à
mener à l'échelle des intercommunalités. Se pose la question de rechercher des zones
de compensation, à l'image d'un opérateur de compensation mais pour un territoire
communal. Les sujets du dimensionnement de la compensation et de la multi-
fonctionnalité des zones humides (régulation des eaux, stockage, épuration, accueil de
la biodiversité, nature en ville (désimperméabilisation des sols, ouvrage de gestion des
eaux multifonctionnel, aménités paysagères?) sont des sujets qu?il convient de creuser.
136
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 39
En cours Renforcer la prise en compte des milieux
humides au sein des conventions Mers
régionales
Contexte
Il est important que le sujet de la gestion durable des milieux
humides soit particulièrement valorisé dans le cadre des
engagements de la France au sein des conventions « Mers
régionales ». Cette action concerne tout d?abord le renforcement
de l?articulation et de la complémentarité des actions conduites
dans les outre-mer avec les programmes des conventions « Mers
régionales » sur le sujet des milieux humides. Il conviendra par
ailleurs de promouvoir les échanges d?expérience, de savoir-faire
scientifique et technique et de bonnes pratiques. Cette action
sera mise en oeuvre par la DEB avec l?appui de la Direction des
affaires européennes et internationales et en coordination avec le
ministère chargé des Affaires étrangères.
Objectif
La France est partie à plusieurs conventions de mers régionales
visant à la protection et la valorisation du milieu marin,
notamment par la mise en oeuvre de mesures de conservation des
écosystèmes et de protection des espèces et espaces.
L?action vise à renforcer les synergies entre les opérations sur les
milieux humides conduites au niveau national avec les
programmes des conventions de Mers régionales. Deux sous-
actions principales étaient envisagées :
? le soutien de l?inscription de zones humides comme aires
protégées dans le cadre des conventions de mers régionales ;
? le renforcement de l?information et la prise de conscience de
l?importance des milieux humides dans les enceintes
décisionnelles des conventions de mers régionales auxquelles la
France est partie.
Après les propositions faites en 2016 au comité scientifique et
technique de SPAW pour l?adoption de nouvelles aires
comportant des milieux humides dans le cadre du protocole,
l?objectif était en 2017 de faire adopter ces nouvelles aires
protégées lors de la COP 13 de la convention de Carthagène, qui
s?est déroulée en Guyane en mars 2017. Malheureusement des
événements sociaux ont bouleversé le programme de la COP, ce
qui n?a pas permis d?adopter toutes les mesures attendues.
Pilotes d?action MTES/DEB-MI
Partenaires MTES/DAEI - MAEDI
137
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 40
Atteinte Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des
connaissances sur les récifs coralliens et les
écosystèmes associés (mangroves et herbiers)
Contexte
L?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés est un des nombreux
chantiers auquel s?attache l?IFRECOR. Le programme d?actions
2011-2015 s?articule ainsi autour de différents thèmes d?intérêts
transversaux permettant le renforcement des connaissances des
milieux humides spécifiques aux outre-mer.
Quelques actions phares peuvent être citées : inventaire et
bancarisation dans l?inventaire national du patrimoine naturel
(INPN) des espèces coralliennes, élaboration d?une typologie des
habitats récifaux en vue de leur cartographie à l?échelle de
chaque territoire, renforcement du réseau de suivi des récifs
coralliens, mise en place d?un réseau de suivi des herbiers et d?un
réseau de suivi des mangroves, etc.
Cette action sera mise en oeuvre dans le cadre du réseau
IFRECOR.
Objectif
L?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés est un des nombreux
chantiers auquel s?attache l?IFRECOR. Le programme d?actions
2011-2015 s?articule ainsi autour de différents thèmes d?intérêts
transversaux (TIT) permettant le renforcement des connaissances
des milieux humides littoraux et marins spécifiques aux
outre-mer.
Ces TIT sont les suivants :
? TIT Biodiversité : synthèse et mise en ligne des informations
relatives aux espèces inventoriées et aux habitats des récifs
coralliens et écosystèmes associés
? TIT Valeur des écosystèmes : valeur des services écosystémiques
et choix de gestion
? TIT Réseaux d?observation : suivi de l?état de santé des récifs
coralliens et des écosystèmes associés de l?environnement et des
changements climatiques
? TIT Cartographie : développement des méthodes et outils
cartographiques
138
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
À travers ce programme d?actions, les travaux de l?IFRECOR
contribuent donc à améliorer la connaissance des récifs coralliens
et des écosystèmes associés en termes d?inventaire (TIT
Biodiversité), d?état de santé (TIT Réseaux d?observation), de
valeur des services rendus par ces écosystèmes (TIT Valeur des
écosystèmes) et de spatialisation (TIT Cartographie).
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires Membres du Comité national IFRECOR
Financeur IFRECOR
Durée Fin de la phase III du programme IFRECOR
Lien avec les
autres actions
Actions 40 et 41
Résultats
Toutes les productions attendues dans le cadre de cette action ont été réalisées :
? Par territoire, une étude détaillée + une synthèse destinée aux élus locaux présentant
la valeur des services rendus par les écosystèmes coralliens et associés ;
? Un guide méthodologique présentant la méthode suivie par l?IFRECOR pour
l?estimation de la valeur des services rendus par les écosystèmes coralliens et associés
en outre-mer ;
? Une synthèse globale sur l?ensemble de l?outre-mer présentant les résultats de
l?estimation ;
? Inventaire des espèces récifales de l?outre-mer ;
? Bilan de l?état de santé des récifs coralliens et écosystèmes associés de l?outre-mer
français.
Perspectives
Cette action est considérée comme réalisée pour le troisième Plan national en faveur
des milieux humides mais se poursuit dans le cadre de la phase IV du programme
IFRECOR.
139
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 41
Atteinte Évaluer l?état de santé des récifs coralliens
et écosystèmes associés de l?outre-mer
Contexte
La fin de la phase quinquennale d?actions de l?IFRECOR (20112015)
doit être l?occasion de publier un rapport présentant un bilan de
l?état de santé des récifs coralliens dans les outre-mer français,
reposant sur l?ensemble des données collectées jusque-là. Cette
action est mise en oeuvre dans le cadre du réseau IFRECOR.
Objectif
Publication d?un rapport présentant un bilan de l?état de santé des
récifs coralliens dans les outre-mer français valorisant 15 années de
collecte de données
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Membres du Comité national IFRECOR
GT associé au TIT Réseaux d?observation, sous-thème « récifs » de
l?IFRECOR (Initiative française pour les récifs coralliens)
Financeur IFRECOR + autres ?
Lien avec les
autres actions Actions 40 et 42
Bilan
Ouvrage dressant le bilan de l?état de santé des récifs coralliens de l?outre-mer français
publié en 2015
Perspectives
L?action est terminée pour le troisième plan national mais elle continue dans le cadre
de la quatrième phase du plan d?actions IFRECOR (2016-2020). Le Pôle-relais zones
humides tropicales assure d'ailleurs l'évaluation de l'état de santé des mangroves pour
cette phase, via le Réseau national d'observation et d'aide à la gestion des mangroves
qu'il anime.
140
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 42
Atteinte Mener une évaluation des services rendus
par les récifs coralliens et les écosystèmes
associés (mangroves et herbiers)
Contexte
Depuis 2011, l?IFRECOR travaille à développer une méthode
standardisée d?évaluation des services rendus par les récifs
coralliens et les écosystèmes associés afin d?être en mesure de
conduire cette évaluation dans les différentes collectivités
d?outre-mer.
Ces services couvrent les usages directs des écosystèmes (pêche,
tourisme, etc.), les usages indirects (biomasse, assainissement,
séquestration de carbone, etc.) et les non-usages.
D?ici fin 2015, un guide méthodologique ainsi qu?une évaluation
par collectivité devrait être disponible. Ces travaux ont vocation
à contribuer à l?Évaluation française des écosystèmes et des
services écosystémiques (EFESE) actuellement en cours.
Cette action est mise en oeuvre dans le cadre du réseau IFRECOR.
Objectif
Développement d?une méthode standardisée d?évaluation des
services rendus par les récifs coralliens et les écosystèmes
associés permettant de conduire cette évaluation dans les
différentes collectivités d?outre-mer couvertes par l?IFRECOR. Ces
services couvrent les usages directs des écosystèmes (pêche,
tourisme, etc.), les usages indirects (biomasse, assainissement,
séquestration de carbone, etc.) et les non-usages.
L?IFRECOR y travaille depuis 2011, et l?objectif était de rendre
disponible d?ici fin 2015 un guide méthodologique, une évaluation
par collectivité, des synthèses par collectivité à destination des
élus locaux ainsi qu?une étude globale de la valeur des services
rendus par ces écosystèmes dans tout l?outre-mer français.
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Membres du Comité national IFRECOR
GT associé au TIT « valeur des écosystèmes » de l?IFRECOR
Financeur IFRECOR + autres ?
Lien avec les
autres actions
Actions 40 et 41
141
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le résultat attendu pour cette action était la publication d?un guide indiquant une
méthode standardisée d?évaluation de la valeur économique des services rendus par les
récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA). Cette évaluation a été conduite entre
2011 et 2015 par l?IFRECOR pour neuf collectivités (Guadeloupe, Martinique, Mayotte,
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin et
Wallis et Futuna). Chaque collectivité dispose d?une synthèse qui lui est propre, sous
format d?une plaquette de quelques pages, et une synthèse globale a été également
publiée en 2016 (Pascal & al., 2016) et est disponible en ligne.11
11 http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
142
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 43
Atteinte Placer le tiers des mangroves des outre-mer
français sous la protection du Conservatoire
du Littoral d?ici trois ans (soit 35 000 ha)
Contexte
Les mangroves constituent des écosystèmes d?une grande
richesse sur les territoires d?interface terre-mer ultramarins. Face
à la pression foncière, il est essentiel d?en assurer la préservation,
la gestion et de mieux évaluer les services qu?elles rendent
(protection vis-à-vis de l?érosion côtière, capture du carbone,
assainissement). L?acquisition ou l?affectation de ces milieux au
Conservatoire du littoral permet d?engager avec les collectivités
des opérations exemplaires de gestion et de mise en valeur.
Objectif
Les mangroves des outre-mer français couvrent environ
105 000 ha, principalement en Guyane et Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement s?est fixé comme objectif, dans le cadre de la
deuxième feuille de route pour la transition écologique de
septembre 2013, de placer le tiers des mangroves de l?outre-mer
français (soit 35 000 ha) sous la protection du Conservatoire du
littoral sous 3 ans. Lors du démarrage de cette action, le
Conservatoire protégeait déjà environ 24 000 ha de mangroves,
donc l?objectif consistait à lui affecter 11 000 ha supplémentaires.
Cet objectif se répartit de la façon suivante au niveau des
territoires (le Conservatoire n?intervenant pas dans les
collectivités du Pacifique) :
? Guadeloupe et Saint-Martin : le conservatoire assurait déjà la
protection de quasi-totalité des 4 000 ha de mangroves, donc
inchangé ;
? Martinique : affectation de la quasi-totalité des 1 800 ha
mangroves de Martinique au Conservatoire (qui n?en protégeait
pas encore en Martinique) ;
? Mayotte : la moitié environ des 600 ha de mangroves était déjà
affectée au Conservatoire, affectation de l?autre moitié ;
? Guyane : 20 000 ha de mangroves (sur 70 000) étaient déjà affectés
au Conservatoire. Affectation de 9 000 ha supplémentaires.
Lors de la Conférence environnementale de Guadeloupe
d?octobre 2014, la ministre de l?Écologie a souhaité que cet
objectif soit atteint avant la COP21 de décembre 2015.
N.B. : d?autres formes de protection des mangroves sont également
mises en oeuvre (réserve naturelle, parc national, parc naturel marin?)
143
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Pilotes d?action Conservatoire du littoral
Partenaires
MOM/MTES
DEAL - collectivités territoriales - ONF - OIEau
Action suivie au sein des conseils de rivages concernés (conseil
des rivages français d?Amérique et conseil des rivages de l?Océan
Indien) et du conseil d?administration du Conservatoire du
littoral.
Bilan
? Répartition territoriale de l?objectif d?affectation, validation en CA du Conservatoire
réalisée au CA du 02/10/14. Affectation de la totalité des mangroves sur les
collectivités insulaires. Affectation plus sélective en Guyane en fonction de
l?acceptation politique locale et des autres outils de protection.
? Affectation des mangroves de Martinique (première partie) : Réalisé pour 1 260 ha (sur
1 800) via une convention de cogestion signée entre le CDL, le PNR de Martinique et
l?ONF en 2015
? Affectation des mangroves de Mayotte
? Affectation des mangroves de Martinique (fin)
? Affectation de 9 000 ha de mangroves en Guyane
Entre les affectations aux CELRL et les superficies sous statut de protections autres
(réserves naturelles), l?objectif des 35 000 ha est atteint.
Perspectives
Une affectation de 5 000 ha supplémentaires de mangroves en Guyane est prévue à
l?horizon 2020 (COP du Conservatoire) et de 10 à 20 000 ha supplémentaires à l?horizon
2050 (stratégie à long terme) en fonction des autres outils de protection qui pourraient
être mis en place.
La priorité consistera néanmoins à poursuivre le travail de gestion, de suivi et de
valorisation des mangroves déjà affectées.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages, dans son article 113, stipule que l?État se fixe pour objectif « d'élaborer et
de mettre en oeuvre un programme d'actions territorialisé de protection de
55 000 hectares de mangroves d'ici à 2020 ». Au regard de ce texte, le plan national
d?actions doit donc être revu à la hausse pour atteindre 55 000 hectares.
144
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 44
Atteinte Consolider le Pôle-relais Mangroves & Zones
humides d'outre-mer et pérenniser le Réseau
d'observation des mangroves
Objectif
Général : Créer un réseau et une dynamique autour des zones
humides d?outre-mer, et créer un réseau d?observation des
mangroves grâce à la consolidation du Pôle-relais
Pilotes d?action
Initialement Conservatoire du Littoral (CdL), repris par Comité
français UICN
Partenaires Conservatoire du Littoral, AFB, IFRECOR, TeMeUm
Financeur
2017-2018 : AFB, IFRECOR, Offices de l?eau Martinique,
Guadeloupe, Guyane ; DEAL Guadeloupe, Martinique, Guyane, La
Réunion, Mayotte ; communauté d?agglomération Cap
Excellence, Fondation Natures & Découvertes, Léa Nature
Durée En continu
Lien avec les
autres actions
Actions 16, 39, 40, 41, 42 et 43
Résultats en 2018
? Refonte du site internet du Pôle : www.pole-tropical.org
? Alimentation de la base de données documentaires (+170 documents en 2018), des
actualités sur le site (+168 en 2018). Animation des réseaux sociaux du Pôle-relais zones
humides tropicales (PRHZT), diffusion de la newsletter Rhiz?OM
(7 en format classique et 9 hors format)
? Formation MANG en Martinique, diffusion du guide pratique pour les gestionnaires sur
diagnostic et suivi des zones humides en outre-mer
? Coordination JMZH en outre-mer, organisation d?évènements grand public pour la
fête des mares, la fête de la nature, la Journée Internationale des mangroves
(26 Juillet), les journées du patrimoine
? Organisation de réunions du Réseau d?Observation et d?Aide à la Gestion de
Mangroves (ROM) en Guadeloupe, Martinique et Guyane, envoi d?un questionnaire à
tous les membres du réseau
? Lancement de 5 nouvelles zones humides éducatives (ZHT) en Guadeloupe
(septembre 2018) et diffusion d?une vidéo sur les mangroves (réseaux sociaux PRZHT
et UICN France)
? Formation sur la restauration des mangroves en atelier « gestionnaires » à Mayotte
(septembre 2018), fondé sur la fiche technique du PRZHT
145
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? Animation d?un atelier mangroves lors du comité technique IFRECOR à Paris (octobre);
? Diffusion en boucle de la vidéo « mangroves » à l?arrivée de la route du Rhum en
Guadeloupe (novembre)
? Élaboration de fiches techniques sur les thèmes : restauration des mangroves,
aménagements touristiques en zone humide (diffusion 2019)
? Élaboration d?un guide juridique à destination des élus (diffusion 2019)
? Obtention de co-financements pour les projets suivants : Rencontr?eau coeur des
zones humides (livret pédagogique), visite virtuelle des mares de Guadeloupe et de
Martinique, et de mangroves de Guadeloupe et de Mayotte (financements
Ambassadeurs du lagon), guide juridique, application mobile et WebApp ROM
(diffusions 2019)
? Obtention de co-financement pour le projet « Surveillons la mangrove de Polynésie
française ensemble » dans le cadre du ROM (financements IFRECOR et Mon Projet
pour la Planète), lancement avril 2019. Mise en oeuvre Te Ora Naho-FAPE, Université
de Nantes et UICN France
? Concours de dessins « Calend?Art » et diffusion du calendrier 2019
? Traduction du curriculum « mangroves » de Mangrove Action Project en français
Bilan
En intégrant le Programme outre-mer du comité français du l'UICN en janvier 2017, le
Pôle-relais renommé « Pôle-relais zones humides tropicales » a pris de l?ampleur avec un
rayonnement plus actif dans les régions Océan Indien et Pacifique, et le renforcement
de ses actions de communication et de sensibilisation. Le bilan sur cette action est donc
très positif.
La mise en place de relais territoriaux a également permis une levée de fonds et donc un
renforcement des actions du PRZHT pour répondre aux besoins des acteurs locaux. Le
PRZHT a été particulièrement actif sur les cibles « jeunesse », avec la multiplication
d?actions pédagogiques et notamment la mise ne place des premières zones humides
éducatives en Guadeloupe, et « gestionnaires » grâce au déploiement du Réseau
d?observation et d?aide à la gestion des mangroves (ROM), de fiches techniques
promouvant les meilleurs pratiques, et de formations dédiées (Martinique et Mayotte).
Perspectives
Les priorités identifiées pour les suites du PZRHT incluent :
? Renforcer les moyens du Pôle-relais ;
? Le déploiement d?un volet « appui aux comités de cogestion » qui devraient se créer
pour renforcer la gestion des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral ;
? Promouvoir et accompagner la mise en place de zones humides éducatives dans tous
les territoires ultramarins tropicaux ;
? Renforcer et pérenniser le Réseau d?Observation et d?Aide à la Gestion des mangroves
(ROM) ;
? Continuer les efforts de coopération régionale.
146
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 45
En cours Développer un observatoire des impacts du
changement climatique sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Contexte
Depuis 2011, dans le cadre de son TIT « Adaptation au
changement climatique », l?IFRECOR soutient l?acquisition de
connaissances et la construction d?outils permettant d?anticiper
les conséquences des impacts du changement climatique sur les
récifs coralliens. Un observatoire dédié doit être développé, afin
de mettre à disposition de la communauté scientifique et des
décideurs, une batterie d?indicateurs des impacts du changement
climatique sur les récifs coralliens et écosystèmes associés.
Objectif
Le résultat attendu à l?issue du plan national d?action 2014-2018 est
la mise en place d?un observatoire dédié aux impacts du change-
ment climatique sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés.
Durant les plans d?actions 2006-2010 puis 2011-2015 de l?IFRECOR,
un observatoire du changement climatique en outre-mer a été
développé sur la base de huit indicateurs, validés par l?ONERC, qui
sont :
? La température de la surface de la mer
? L?état de santé des récifs coralliens, mangroves et herbiers
? Le niveau de la mer
? Les phénomènes météorologiques extrêmes
? L?acidification des océans
? L?érosion des côtes
? L?évolution de la végétation littorale
? L?évolution des nappes littorales et des intrusions salées marines
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Réseau IFRECOR
GT spécifique IFRECOR
Bilan
Une plateforme a été mise en ligne, sous le nom de SIRECCO12, réunissant une base de
données bibliographique sur « les changements climatiques et milieux récifaux ».
Malheureusement, cette plateforme n?a pas été mise à jour depuis 2012.
Intervention faite sur le carbone bleu à la COP 21.
12 http://windvane.univ-nc.nc/~ifrecor/
147
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Le plan d?actions 2016-2020 de l?IFRECOR identifie six grands domaines d?intervention,
dont le domaine « Surveiller et atténuer les impacts du changement climatique ». Dans
ce cadre, il est prévu des actions favorisant la prise en compte des milieux récifaux et
écosystèmes associés dans les stratégies, schémas et plans d?adaptation territoriaux. Il
est également prévu de pérenniser et développer l?observatoire du changement
climatique (OCC) mis en place durant les précédents plans d?actions, en poursuivant une
veille scientifique et technologique et en actualisant chaque année les indicateurs
existants, qui seront complétés en lien avec les réseaux d?observation de l?IFRECOR. De
plus, une réflexion commune IFRECOR-ONERC devrait conduire à l?intégration d?un
indicateur « récifs coralliens » dans les indicateurs « séries courtes » de l?observatoire
national.
Cette action n?est donc pas terminée mais bien identifiée dans le plan d?actions 2016-
2020 de l?IFRECOR.
148
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action X4
En cours Identification et délimitation des zones
humides d?outre-mer
Contexte
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation dans les
départements d?outre-mer, les maitres d?ouvrage, les bureaux
d?études, les services de l?État et leurs établissements publics ne
disposent pas d?un arrêté interministériel d?identification et de
délimitation des zones humides comme le territoire métropolitain
et la Corse (arrêté du 24 juin 2008 modifié). Seule la définition du
L. 214-1 du Code de l?environnement est applicable dans les
départements d?outre-mer, ce qui entraîne des difficultés
d?application de la réglementation en raison du manque de
précision des critères à retenir pour identifier et délimiter ces
milieux.
Objectif
L?ambition de l?action est de faire, dans un premier temps, un
état de l?art des travaux scientifiques et techniques réalisés ou en
cours sur l?identification et la délimitation des zones humides en
outre-mer, en élargissant la synthèse aux zones biogéographiques
équivalentes à l?international.
Dans un second temps, l?objectif est de proposer des prototypes
de protocoles et de les tester sur le terrain afin de mettre en
évidence les atouts et faiblesses d?application de ces derniers.
L?objectif est d?avoir en milieu d?année 2019 des protocoles.
Ceux-ci doivent être pragmatiques, rapides à mettre en oeuvre,
objectifs et reproductibles, indépendants au maximum de la
phénologie et des variations saisonnières, ne nécessitant pas le
recours à des spécialistes ou experts et utilisant des informations
accessibles librement (conformément à la directive Aarhus). Ils
seront la base scientifique technique d?un projet d?arrêté
interministériel qui pourra alors être pris en 2020.
Pilotes d?action IRD
Partenaires
AFB, DEB, DEAL, Offices de l?eau, partenaires scientifiques (Cirad,
Université, etc.), Pôles-relais zones humides tropicales
Financeur AFB, IRD
Durée 2018-2020
Résultats 2018
Lancement de la convention et démarrage des travaux (premier copil en novembre
2018)
149
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Cette action a été présentée lors du GNMH du 12 janvier 2017 et le groupe a validé
l?intégration de cette action dans le 3e plan national.
Les travaux sont portés par l?IRD de Guyane, avec le soutien de l?AFB.
Perspectives
L?action est en cours et se poursuit conformément à la fiche descriptive rédigée et
validée.
150
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 46
Finalisée Organiser un colloque national sur la
continuité écologique et le fonctionnement
des milieux littoraux et estuariens
Objectif
Les milieux littoraux sont riches en milieux humides. Ce sont des
secteurs stratégiques et complexes au carrefour de nombreuses
politiques sectorielles notamment sur la qualité des eaux douces
de transition ou marines, imposant la prise en compte des
interfaces terre-mer (Trame verte et bleue et Trame bleue marine,
mais aussi celles concernant la biodiversité, les espèces
migratrices et les risques naturels.
À la suite d?un séminaire organisé en 2013 à Nantes, intitulé
« Quand gestion hydraulique rime avec continuité écologique
dans les zones humides littorales », un certain nombre d?actions
ont vu le jour à l?échelle nationale ou territoriale. Dans l?objectif
de valoriser celles-ci, décision fut prise d?organiser un colloque
national afin de mobiliser et fédérer l?ensemble des acteurs
concernés par la restauration de la continuité écologique sur les
milieux humides en aval des cours d?eau.
L?objectif de ce colloque fut donc de mettre en valeur les
expériences réussies menées sur deux des façades maritimes
métropolitaines (atlantique et méditerranéenne), dans le cadre
de l?application des diverses politiques publiques françaises et
européennes (eau et biodiversité) mais aussi les expériences
locales spontanées, partenariales ou non.
L?ambition était d?amener chacun à participer à l?élaboration d?un
projet commun alliant savoirs, connaissances et actions
opérationnelles des différents territoires.
Pilotes d?action Onema-AFB
Partenaires
Les Pôles-relais lagunes méditerranéennes et zones humides
littorales de l?Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord
Financeurs Onema : 60 000 ¤
Durée 2014-2017
Liens avec les
autres actions Actions 9 et 49
151
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le colloque s?est tenu les 24 et 25 Mars 2016 au CRDP de l?Académie de Montpellier, et
a donné lieu à la publication d?un numéro spécifique des « Rencontres de l?Onema » :
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
(voir aussi un numéro sorti en 2013 :
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/DOSSIER-RENCONTRES-N24.pdf
Articulations :
? Démarches complémentaires en lien avec l'action 9 : L?objectif est d?assurer que les
données des marais constitués d'unités hydrauliques cohérentes (UHC) soient
collectées et bancarisées dans la banque nationale de données sur les milieux humides
selon des méthodologies normées (c)Sandre.
? Démarches complémentaires sur la façade atlantique en lien avec l'action 49 : Le FMA
depuis 2015 collecte les données des ouvrages en marais du Nord, Pas-de-Calais,
Vendée et Charente maritime (mais non intégrées dans Geols "ROE/ICE").
? En 2018 : Un état des lieux des données disponibles auprès des gestionnaires a été
réalisé.
? Démarches complémentaires sur la façade méditerranéenne en lien avec l'action 49 :
En 2016, un état des lieux des données disponibles auprès des gestionnaires a été
réalisé.
En 2017, une rencontre sur le thème « Les poissons en lagunes : quel état des
connaissances, pour quelle gestion ? » a réuni environ 70 personnes, gestionnaires,
chercheurs, agents des établissements publiques et services de l?état. Elle a permis
d?exposer les politiques de préservation des espèces piscicoles en lagunes, et d?échanger
sur l?état des connaissances relatives aux peuplements piscicoles et à la gestion des
ouvrages.
En 2018, une rencontre régionale a eu lieu en Corse sur le thème « Poissons migrateurs
et activités halieutiques dans les zones humides de Corse : quel état des connaissances,
pour quelle gestion ? ». Près de 30 personnes, appartenant à 15 structures différentes, y
ont assisté.
En complément, 2 Formations Géobs "ROE/ICE" ont été réalisées auprès des
gestionnaires par les 2 directions interrégionales de la façade de l'AFB et le Pôle-relais
lagunes méditerranéennes.
L'articulation avec les actions 9 et 49 a permis de donner des perspectives pour la
reconduction d'un séminaire d'échange entre les façades.
Perspectives
? Poursuite des travaux d'articulation avec les actions 9, et 49 du Plan national d?action
en faveur des milieux humides, la STRANAPOMI et la DCSMM dans l'optique
d'élaboration d?un projet commun entre les 3 façades littorales métropolitaines
? Collecte et bancarisation des données d'inventaires des marais et de leurs UHC dans
la future banque nationale de données sur les milieux humides
? Collecte et bancarisation des données ROE/ICE des ouvrages en marais dans Géobs.
? Réflexion sur la création de 2 indicateurs de pression sur la base de ces données dans
le cadre du 2e cycle de la DCSMM
? Rapprochement avec « la mission interestuaire » (intégration du COPIL)
? Réalisation d?un colloque sur le sujet en 2021
152
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 47
Finalisée/En cours Poursuivre la dynamique de protection
foncière des milieux littoraux et estuariens
Objectif
Maintenir un rythme des acquisitions soutenu de ces écosystèmes
dans les objectifs prioritaires du Conservatoire du littoral, compte
tenu des pressions que subissent les milieux humides, notamment
sur le littoral métropolitain et dans les outre-mer
Pilotes d?action Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres
Partenaires Les agences de l?eau, collectivités...
Financeurs Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres
Durée
Sur la durée du Contrat d?objectif 2016-2020 et au regard de la
stratégie 2015-2050 du Conservatoire de l?espace littoral et des
rivages lacustres
Liens avec les
autres actions Actions 46, 47 et 48 volets DEB et FMA
Résultat 2018
Les chiffres et proportions en zone humide par rapport aux surfaces acquises sont très
fluctuants selon les années. Pour l?ensemble de la période considérée, le rythme
d?acquisition est conforme aux objectifs visés.
Bilan
Le Conservatoire du littoral avait un objectif d?acquisition de 6 000 ha de milieux
humides sur la période 2010-2015, soit un niveau de 1 000 ha annuels sur l?objectif global
de 2 500 à 3 500 hectares par an, objectif fixé par la feuille de route pour la transition
écologique de 2012. À cette fin, le Conservatoire a dressé l'inventaire des zones humides
présentant des enjeux écologiques et hydrologiques significatifs au sein de son aire
d?intervention, dans les périmètres déjà autorisés par le conseil d'administration de
l'établissement. Cet objectif a donc été largement atteint.
Le nouveau contrat d?objectifs 2016-2020 réaffirme la poursuite d?une forte dynamique
de protection foncière par acquisition, ainsi qu?une priorité reconduite pour la
préservation des zones humides.
Par l?objectif n°A-2, le Conservatoire s?engage donc à acquérir entre 2 500 et
3 500 hectares par an au regard de la stratégie 2015-2050 et à réaliser ces acquisitions
en particulier en milieux humides, dont la surface annuelle devant être acquise sera
comprise entre 800 et 1 200 hectares.
Cette action concerne également l?outre-mer.
153
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Dans le cadre de la présente action, il peut être précisé que le Contrat d?objectif 2016-
2020, s?il prévoit le maintien de la forte dynamique d?acquisition, vise globalement un
objectif d?accélération des acquisitions en outre-mer.
Chiffres d?acquisitions de zones humides par an sur la période :
2014 : 590 ha acquis, soit 16 % du total,
2015 : 1 247 ha acquis, soit 46 % du total,
2016 : 1 451 ha acquis, soit 52 % du total
2017 : 888 ha acquis, soit 32 % du total
2018 : 681 ha acquis, soit 28 % du total
2014/2018 : 4 857 ha, soit 33 % du total sur la période, soit 971 ha par an
Autres réalisations en 2014 :
? réalisation du film « A votre service ? Les zones humides littorales » ;
? publication d?un Guide « Des zones humides ? des écosystèmes utiles pour les
territoires ».
Perspectives
Poursuivre le rythme des acquisitions acté dans la stratégie 2015-2050 du Conservatoire
de l?espace littoral et des rivages lacustres
154
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 48 (DEB)
Volet DEB
En cours
Promouvoir le rôle des milieux humides dans
la gestion des risques littoraux et dans la
gestion intégrée du trait de côte
Objectif
Le littoral est particulièrement vulnérable aux risques naturels
(érosion du trait de côte, submersion marine?). L?élévation du
niveau marin et le recul du trait de côte, de plus en plus
perceptibles dans le contexte du changement climatique,
nécessitent de repenser notre occupation du littoral et de tenir
compte de la mobilité de cet espace particulier.
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
(SNGITC), mise en place en 2012, a pour ambition de mieux
anticiper les évolutions du littoral et de faciliter l?adaptation des
territoires littoraux à ces changements, en s?appuyant
notamment sur le rôle des milieux naturels côtiers (dont les zones
humides), véritables atouts pour renforcer la résilience des
territoires littoraux et atténuer les effets des risques naturels.
Pilotes d?action DEB-ELM2
Partenaires
Cerema, CELRL, IFRECOR, comité français UICN, Forum des
marais atlantiques, agences de l?eau, Onema, DGPR, DHUP,
CGDD?
Financeurs DEB/ Fonds de concours AFITF/ fonds européen Life/
Conservatoire du littoral/DGPR
Durée
Sur la durée des programmes d?actions de la stratégie nationale
de gestion intégrée du trait de côte (2012-2015 puis 2017-2019)
Liens avec les
autres actions Action 48 Volet FMA et Action 47 pilotée par le CELRL
Bilan
1) Un appui à la définition et à la mise en oeuvre de démarches locales a été favorisé au
travers des actions suivantes :
-> Entre 2012 et 2015, un appel à projets a été lancé par le MTES auprès des collectivités
souhaitant initier sur leurs territoires soumis aux risques littoraux une réflexion sur la
relocalisation des activités et des biens dans une logique de recomposition spatiale.
5 collectivités ou groupements de collectivités représentant tous les types de côtes
françaises s?y sont engagés. Cet appel à projets a permis de financer des études
préalables nécessaires à la définition d'une stratégie locale de recomposition spatiale. Il
a également permis une meilleure prise de conscience de ce phénomène naturel
155
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
(mobilité du trait de côte, à cinétique lente...) et de la nécessité de changer de
paradigme, en adaptant les territoires littoraux à ces changements, via l'élaboration de
projets de territoires qui intègrent le rôle des écosystèmes naturels formant protection
et aménités.
-> le projet Life Adapto 2017-2021 porté par le Conservatoire du littoral explore des
solutions sur le littoral face aux effets du changement climatique en préconisant une
gestion souple du trait de côte. Des démarches expérimentales sont conduites sur
10 sites pilotes en France métropolitaine et en outre-mer appartenant au Conservatoire
du littoral : Estuaire de l?Orne, Marais de Moëze, Estuaire de la Gironde, Rizières de la
Mana, etc. Ce projet sera dans sa phase pleinement opérationnelle pour la période 2019-
2021 (90 % du budget mobilisé durant cette période). La première année de projet a
permis le recrutement de l?équipe projet, l?installation des comités de suivi sur les sites
et le lancement des actions et partenariats. Différents travaux ont déjà été menés en
2018 : études paysagères, études et suivis morphologiques.
2) une brochure MTES sur le rôle des écosystèmes dans la prévention des risques
naturels a été réalisée en 2018 dans l'objectif de communiquer et de sensibiliser les
acteurs sur les bénéfices apportés par ces espaces naturels dans la prévention des
risques naturels (publication à venir sur le site du MTES). Elle a été élaborée dans le cadre
d?un groupe de travail dédié aux espaces naturels et agricoles de la Commission mixte
inondation. 6 initiatives exemplaires mises en oeuvre dans les territoires y sont
présentées.
3) Une démarche participative intitulée « Dynamique(s) Littoral », réunissant des acteurs
de tous horizons et déployée en 2018 par le ministère de la Transition écologique et
solidaire, a permis de favoriser les échanges, de partager les expériences et de stimuler
l'émergence d'idées sur la prise en compte de l'évolution du littoral. Est notamment
ressortie l'ambition de préserver et de promouvoir les écosystèmes naturels comme bien
« protecteur » des territoires littoraux et créateur de valeur. À cette fin, le MTES s'est
engagé à lancer un futur appel à projets sur trois ans visant à promouvoir des solutions
fondées sur la nature dans l?adaptation des territoires littoraux.
Perspectives
La publication mi-2019 de l'appel à projets MTES visant à promouvoir des solutions
fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients (sur 3 ans, 1 M¤ au total,
bénéficiaires publics et privés, territoires concernés : métropole et DROM). Démarrage
des projets lauréats prévu début 2020. Valorisation des résultats dans le Plan Biodiversité
et le plan national d?adaptation au changement climatique 2018-2022.
? Le projet Adapto devrait permettre d'ici 2021 de :
- Développer une boîte à outils méthodologique pour la reproduction de ce type de
démarche (récit et chroniques de sites, étude de perception sociale, étude et
organisation de la gouvernance, outils de sensibilisation, études socio-
économiques, production d?un indice de qualité environnemental) ;
- Initier d?autres démarches du même type sur de nouveaux territoires.
? Des réflexions sur une stratégie de communication pour la SNGITC seront engagées
en 2019, notamment sur la promotion du rôle des écosystèmes naturels dans la gestion
intégrée du trait de côte.
156
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 48 (FMA)
Volet FMA
Finalisée/En cours
Promouvoir le rôle des milieux humides dans
la gestion des risques littoraux et dans la
gestion intégrée du trait de côte
Objectif
Les littoraux sont des territoires complexes, tant sur le plan de
leur fonctionnement « naturel » (hydromorphologie,
écosystèmes) que sur les activités humaines, nombreuses et
diversifiées, qui s?y développent. Territoires à enjeux, ils sont
donc aussi des territoires à risques. Les tempêtes et submersions
marines de ces deux dernières décennies (notamment Lothar et
Martin en 1999 et Xynthia en 2010) ont montré qu?une protection
totale par endiguement sur toute la bande côtière n?est pas
envisageable et que le risque zéro n?existe pas. Or, les milieux
humides littoraux (ou rétro-littoraux), peuvent participer
efficacement à la protection des territoires en amont.
Ces solutions sont recherchées principalement sur des territoires
de type « milieux humides littoraux (ou rétro-littoraux) » où les
risques sur les biens et les personnes sont relativement faibles,
principalement donc sur les grands marais littoraux. Entre la
réalisation d?un endiguement visant une protection totale et la
suppression complète de digues pour « rendre des terres à la
mer », des solutions intermédiaires peuvent être envisagées. De
plus, les grands marais aménagés disposent d?un fort potentiel
d?amortissement des crues et submersions (stockage de l?eau,
résilience face des forces érosives). L?objectif principal de l?action
menée par le FMA est de déployer et utiliser des outils et
techniques récemment mis à disposition (altimétrie fine
notamment, études de terrain, savoirs et savoir-faire locaux) pour
améliorer les connaissances utiles à la prise de décision
appropriée aux enjeux et menaces et permettre de caractériser la
vulnérabilité de ces sites.
Pilotes d?action Forum des marais atlantiques
Partenaires Conservatoire du littoral
Financeurs Agence de l?eau Loire-Bretagne et Forum des marais atlantiques
Durée 2014-2018
Liens avec les
autres actions Actions 46, 47 et volet DEB de la 48
157
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le projet du Forum des marais atlantiques s?est décliné en deux grandes phases, réalisé
sur 5 ans :
1) Analyse globale sur l?ensemble du bassin Loire-Bretagne :
? Inventorier les zones humides du littoral Loire-Bretagne, caractériser leurs
problématiques, identifier et analyser les solutions déjà mises en oeuvre, qualifier leurs
résultats dans le but de les valoriser, pour enfin, proposer des priorités en fonction des
typologies de milieux et d?enjeux.
? Élaborer une méthodologie pour définir des niveaux de priorités sur les sites potentiels
par rapport à la mise en oeuvre de projets de gestion intégrée et durable des zones
humides littorales et de leur environnement proche. Réalisation de grilles multicritères
(aléas, amortissement, enjeux) ;
? Réaliser un outil logiciel cartographique avec une interface ergonomique d?aide à la
décision (analyse multicritère en faisant varier le poids des enjeux) ;
? Acquérir les données géographiques utiles sur les sites étudiés afin d?alimenter la base
de données nécessaire au fonctionnement de l?outil et de simuler l?évolution de ceux-
ci en fonction des enjeux/menaces ;
? Approche sociologique : motivations et freins au niveau local en prenant en compte
l?histoire des territoires, les projets existants, les démarches participatives, etc. Mise
en place d?un groupe d?experts ;
? Établissement de scénarii visant à proposer des évolutions adaptatives des pratiques
(gestion, protection, connexion?) et utiles à la prise de décision appropriée aux enjeux
et menaces et permettre de caractériser la vulnérabilité de ces sites.
2) Organisation d?un colloque international les 27, 28 et 29 novembre 2018 à La Rochelle
sur le thème de « Adaptation des marais littoraux au changement climatique » pour
répondre à trois défis majeurs :
? Réaliser et partager des synthèses de connaissances de différentes spécialités de la
recherche scientifique ;
? Améliorer le partage des connaissances et stratégies entre les scientifiques, les
gestionnaires et les acteurs ;
? Vulgariser et diffuser les connaissances vers la société et les citoyens.
450 personnes ont assisté aux conférence et interventions de scientifiques de
renommée internationale et de gestionnaires d'espaces, sur les thèmes de l'adaptation
des marais littoraux face au changement climatique, et plus de 800 personnes au show
de médiation scientifique « Hé... la mer monte! » produit à l'occasion du colloque co-
organisé par le Forum des marais atlantiques, le Parc naturel régional du Marais poitevin
et l'Université de La Rochelle.
Les actes, ainsi que l?ensemble des diaporamas et des captations vidéos des
intervenants sont disponibles sur le site Internet dédié au colloque :
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
158
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 49
En cours Connaître et évaluer le potentiel des
milieux littoraux pour l'accueil des
populations piscicoles comme l'anguille
européenne
Objectif
Accompagner la mise en oeuvre du plan national de gestion de
l?anguille.
Pilotes d?action Forum des marais atlantiques
Partenaires GRISAM - Irstea, AFB, Pôle-relais Lagunes méditerranéennes
Financeurs AFB, FMA
Durée 5 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6, 9 et 49
Bilan
Les lignes d?actions suivantes pourront être complétées dans les mois à venir :
? Inventaire des initiatives d?amélioration de l?accessibilité (base de données ouvrages du
ROE) et des habitats aquatiques pour la piscifaune en marais littoraux : cartographie
des UHC (données normalisé MH © Sandre) et ouvrages primaires et secondaires
(données normalisées ROE © Sandre) permettant l?accès aux milieux rétro-littoraux
(bancarisation dans la future banque nationale de données sur les milieux humides et
Geobs en cours) ;
? 2 formations à l?outil Géobs coorganisées avec le Pôle-relais lagunes méditerranéennes
pour les gestionnaires de PACA et d?Occitanie ;
? Inventaires des initiatives de recherche-action engagées ou en projet pour améliorer le
potentiel d?accueil. Données à venir (sous le tableur type du Cepralmar) ;
? Inventaire des actions de gestion intégrant le compartiment piscicole (gestion ou
aménagement d?ouvrages, curage, restauration d?habitats, réserves de pêche,
indicateurs de présence d?une espèce ou d?un stade). Données à venir hébergées sur le
RPDZH ;
? Développement en cours de protocoles piscicoles en marais sur les bassins Artois
Picardie et Seine Normandie http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-
harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
? Mise au point et transfert d?une méthode de caractérisation des espaces de marais, sur
des bases de connaissances existantes (géographiques et physiques). Analyse des
données existantes et celles à lever pour mener à bien le projet de cartographie
associé.)
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Poursuite des travaux de collecte et de bancarisation des UHC (MH) et des ouvrages
(ROE) dans la future banque nationale de données sur les milieux humides et Géobs
(Appui d?une personne en stage à l?AFB co-encadrée par le Pôle-relais lagunes)
? Poursuite de formations à Géobs à l?échelle de la façade méditerranéenne
? Réflexion sur l?intégration de ces connaissances dans le cadre de la STRANAPOMI, du
rapportage national au règlement européen Anguille et de la DCSMM
? Amorce de cartographie de ce potentiel en zones côtières à partir de 2018-19
(avancement progressif)
160
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 50
En cours Achever la mise en oeuvre du dispositif de
communication - formation - sensibilisation
(2012-2014), l?évaluer et donner une suite à
cette première étape
Objectif
Finaliser la mise en oeuvre du premier dispositif de CESP (2012-
2014), élaboré dans le cadre du 2e Plan national d?action en faveur
des zones humides, puis l?évaluer pour pouvoir ensuite élaborer
un deuxième dispositif poursuivant, corrigeant, complétant et
améliorant l?efficacité de la CESP en faveur des milieux humides.
Pilotes d?action
Agence française biodiversité /Société nationale de protection de
la nature
Partenaires
MTES : DEB/CGEDD
Agences et offices de l?eau
Réseau des Pôles-relais zones humides, en métropole et
outre-mer
Les correspondants CESP dans les différents groupes thématiques
Financeurs
Agence française pour la biodiversité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Durée Continue
Liens avec les
autres actions Toutes
Résultats fin 2018
Actions du 1er dispositif de CESP achevées : 2, 3, 4, 10. Actions poursuivies au-delà de la
période 2012-2014 : 8, 9. Actions poursuivies et développées dans le 2e dispositif de
CESP : 5, 6, 7, 11, 12, 13.
Réalisation d?un bilan factuel du premier dispositif de CESP : P. Caessteker, G. Ferrère et
G. Macqueron, 2015. Bilan du dispositif de « Communication, éducation, sensibilisation et
participation » 2012-2014 (CESP), partagé avec le Groupe national des milieux humides.
Analyse réalisée par le CGEDD en 2017 : Dispositif « Communication, éducation,
sensibilisation et participation » (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux
humides. Analyse, évaluation et propositions de renforcement.
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-
01_rapport.pdf
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-01_rapport.pdf
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-01_rapport.pdf
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Présence de relais CESP dans chaque Gth, assistance à leur réflexion sur les aspects CESP
de leurs actions, élaboration de messages à destination des publics cibles prioritaires.
Une analyse à mi-parcours, des actions du 3e Plan national d?action en faveur des milieux
humides en terme de réflexion sur l?utilisation d?outils de CESP a été réalisé
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-
Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-
context=cesp
Invitation d?un représentant de MedWet à des réunions du Gth CESP, participation aux
travaux sur les projets de résolutions concernant la CESP et présentation des travaux de
CESP français aux XIIe et XIIIe COP de Ramsar (en 2015 et 2018).
Bilan
Retard de l?action d?un an en raison de son ambition (mise en application d?actions
précédentes + bilan + nouveau dispositif), du manque de disponibilités des partenaires
et du manque de compétence (qu?il a fallu acquérir ou compenser) dans le domaine de
la communication et des sciences humaines et sociales.
Perspectives
Intégration des éléments pertinents issus des rapports parlementaires sur les zones
humides et des assises de l?eau de 2019.
Le nouveau dispositif de CESP est en cours d?achèvement. Sa durée sera compatible
avec la prise en compte ultérieur du bilan du Programme de la convention de Ramsar
relatif à la communication, au renforcement des capacités, à l?éducation à la
sensibilisation et à la participation (CESP) 2016-2024 ainsi que les conclusions de la
15e COP de la Convention sur la diversité biologique en 2020.
Promouvoir une étude pour évaluer et suivre les effets de la politique de sensibilisation
aux zones humides spécifiquement et/ou à la nature en général sur le grand public ? Dans
le cadre des grandes questions de l?Observatoire national de la biodiversité sur
l?engagement des populations pour les milieux humides, d?eau douce, marins et littoraux
et forêts ?
Les suites à prévoir :
Finaliser avec les acteurs pivots et les porteurs d?actions la caractérisation et la
cartographie des acteurs ainsi que l?élaboration des indicateurs SMART pour assurer le
suivi des actions engagées ; établir les partenariats manquant avec certains co-porteurs
d?actions.
Refondre la gouvernance du groupe thématique « CESP » au regard du fonctionnement
passé et de l?évolution des missions des institutions.
Créer le groupe thématique « Éducation à l?environnement et développement durable ».
Lancer les actions du dispositif.
Proposition générale pour le nouveau plan :
? Intégrer le nouveau dispositif dans le futur plan en faveur des zones humides et
continuer à assister les acteurs de sa gouvernance en matière de CESP ?
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
162
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 51
En cours Évaluer et valoriser le potentiel touristique
des milieux humides, notamment en se
basant sur les sites Ramsar
Objectif
Faire connaître et promouvoir les milieux humides et le label
Ramsar des sites d'exception de notre territoire passe par une
meilleure connaissance du potentiel touristique de ces derniers.
La construction et l'animation d'un réseau national de
coordinateurs de « centres d'accueil pour les milieux humides »
semble être indispensable afin de participer au développement
des réseaux internationaux "Wetland Link International (WLI)" et
"MedWet Culture" en vue de favoriser les échanges et de valoriser
les savoirs éducatifs et culturels de la France.
Pilotes d?action Association Ramsar France
Partenaires
Tour du Valat
Observatoire national de la biodiversité
Sites Ramsar
Acteurs des zones humides
Centres d?accueil zones humides
Financeurs
Agence française pour la biodiversité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Durée Continu
Liens avec les
autres actions
Actions 1, 4, 6, 50 et 52
Résultats fin 2018
Indicateur ONB de l?évolution de la fréquentation des centres d?accueil zones humides.
Recensement de centres d?information sur les milieux humides au sein et hors des sites
Ramsar français.
Intégration de ces centres sur le portail national zones humides au sein d?une carte
interactive.
Recensement en cours des personnes référentes au sein de ces centres d?accueil.
Rédaction du cahier des charges pour l?interopérabilité de cette base avec la base de
données WLI (Wetland Link International), qui recense les centres d?accueil zones
humides dans le monde.
Ateliers abordant l?aspect tourisme lors des séminaires Ramsar (2018, 2017, 2016).
163
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus
Création et animation d?un réseau de centres d?accueil zones humides
Bilan
La création de l?indicateur de fréquentation des centres d?accueil a été rapide, en
partenariat avec la Tour du Valat et des centres d?accueil volontaires. Celui-ci a ensuite
été intégré à l?ONB.
La création du réseau des centres d?accueil est en cours. Son démarrage a été retardé,
par manque de temps de l?animateur de l?association. Cela devrait être résolu
prochainement (cf. perspectives)
Les aspects touristiques ont été régulièrement évoqués lors des séminaires Ramsar, avec
une approche légèrement différente (valorisation du territoire, ouverture au public,
aspects artistiques), et des échanges toujours complets. Il s?agit d?une préoccupation
majeure des animateurs et gestionnaires de sites Ramsar et de zones humides.
Perspectives
Une mise à jour de l?indicateur par la Tour du Valat pourrait être envisagée dans le cadre
de l?ONB, avec un jeu de données plus complet (plus de centres d?accueil, ajout des
données de fréquentation récentes)
L?arrivée au sein de l?association Ramsar France d?un second salarié, en charge de
l?éducation à l?environnement et au développement durable, va permettre de mettre à
jour les données existantes du réseau des centres d?accueil, d?en ajouter de nouvelles et
de mettre en place une animation de ce réseau.
Sans préjuger du contenu des futurs séminaires Ramsar, il semble raisonnable de penser
que la question du tourisme sera de nouveau abordée lors de cet événement annuel.
164
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 52
En cours Renforcer les démarches de communication
événementielle sur les milieux humides
Objectif
La mobilisation pour faire partager au plus grand nombre la
richesse des milieux humides est de plus en plus importante lors
des animations nationales et/ou locales organisées pour la
Journée mondiale des zones humides, de la biodiversité, de
l?environnement, pour Fréquence Grenouille, à l?occasion de la
Fête de la nature, de la Fête des mares, des Journée européennes
du patrimoine, des chantiers d'automne ainsi que lors de
l'opération Un dragon! Dans mon jardin ?
La recherche de nouveaux partenariats avec les acteurs de nos
territoires, comme les acteurs socioéconomiques et les
collectivités, doit être favorisée pour assurer une communication
de plus grande ampleur encore et pour attirer de nouveaux
publics.
Pilotes d?action
Association Ramsar France, Pôles-relais zones humides, LPO,
Agence française pour la biodiversité, Fédération des
Conservatoires d?espaces naturels, Réserves naturelles de France,
agences et offices de l'eau, Union nationale des centres
d?initiation à l?environnement et association Fête de la nature
Partenaires
Partenaires de la JMZH, de Fréquence Grenouille, de la Fête de la
Nature, de la Fête des mares, des Journées du patrimoine, etc.
Financeurs Agence française pour la biodiversité
Durée Périodicité annuelle
Liens avec les
autres actions Actions 1, 48, 50 et 51
Résultats fin 2018
? 647 animations JMZH
? 42 % des animations mondiales
? 299 structures organisatrices
? Plus de 30 000 participants
? 50 partenaires nationaux
? Plus de 100 personnes à la journée de lancement
165
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus
Mobilisation pour proposer des animations et faire découvrir les milieux humides au plus
grand nombre (grand public, élus, techniciens, professionnels, etc.)
Bilan
Succès année après année de la JMZH : plus de 600 animations annuelles depuis 2016,
plus de 40 % des animations organisées dans le monde, plus de 30 000 participants sur
le mois de février, 50 partenaires nationaux, près de 300 structures organisatrices, des
animations dans 93 départements, DOM, TOM et COM, 82 % d?animations pour le grand
public.
Une journée de lancement national le 2 février organisée depuis 2014.
Ouverture depuis 2017 de la base de données JMZH à la francophonie (possibilité
d?inscrire des animations dans tous les pays francophones).
Rédaction d?un bilan annuel mettant en valeur la dynamique française et l?implication
des différents acteurs.
Élargissement de la base de données JMZH du portail zones humides à une base de
données « EEDD », permettant d?intégrer les animations Fréquence Grenouille et Fête
des mares.
Perspectives
L?arrivée au sein de l?association Ramsar France d?un second salarié, en charge de
l?éducation à l?environnement et au développement durable, va permettre de mettre en
relation le réseau des centres d?accueil avec cet événement, afin de proposer de
nouvelles animations en 2019 (nouveaux territoires, nouvelles structures organisatrices).
Un basculement vers un outil simplifié de saisie des animations à partir de 2020 devrait
également permettre une meilleure saisie des animations, notamment dans les outre-
mer (où les organisateurs ont parfois fait remonter des problèmes de connexion).
166
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
167
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Vieux salins d?Hyères © H. Hébrard-Toulon Provence Méditerranée
M
ise
e
n
pa
ge
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.fr
http://www.laboiteaverbe.fr/
I. Introduction
II. Élaboration du bilan
III. Rappel du cadre du 3e plan et Bilan global
1) Le 3e Plan national en faveur des milieux humides4F (PNMH)
a) Les objectifs et ambitions du 3e PNMH
b) Bilan global du 3e PNMH
1) Forces et faiblesses du 3e PNMH
2) Bilan de la mise en oeuvre des actions
2) La gouvernance du 3e PNMH5F
a) Le groupe national pour les milieux humides (GNMH)
1) Composition du GNMH
2) Missions du GNMH
3) Bilan du fonctionnement du GNMH
b) Les groupes thématiques (GTh)
1) Composition et missions des GTh
2) Bilan du fonctionnement des GTh
c) Les outils de suivi du 3e PNMH
IV. Bilans par axe thématique
1) Agriculture (10 actions)
a) GTh Agriculture ? Assemblée permanente des Chambres d?agriculture
b) Bilan des actions agriculture
2) Aménagement du territoire (11 actions)
a) GTh Aménagement du territoire - Forum des marais atlantiques & Ligue pour la protection des oiseaux
b) Bilan des actions aménagement du territoire
3) Connaissance (9 actions)
a) GTh Connaissance ? Tour du Valat & UMS PatriNat AFB - CNRS - MNHN
b) Bilan des actions connaissance
4) Urbanisme (7 actions)
a) GTh Urbanisme - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
b) Bilan des actions urbanisme
5) CESP (3 actions)
a) GTh CESP ? Agence française de la biodiversité & Société nationale de protection de la nature
b) Bilan des actions CESP
6) Outre-mer (9 actions)
a) GTh Outre-mer ? Conservatoire du littoral/Comité français de l?UICN & Agence française de la biodiversité
b) Bilan des actions Outre-mer
7) Bilan des actions hors GTh (10 actions)
a) Actions internationales (6 actions)
b) Autres actions (4 actions)
V. Perspectives
VI. Liste des figures
VII. Liste des tableaux
VIII. Liste des sigles
Rappel de la répartition des actions entre groupes thématiques
INVALIDE) (ATTENTION: OPTION ment-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/2e-grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-decouvrez-laureats
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/nature-ville-serie-fiches
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
https://www.citeverte.com/fileadmin/Citeverte_Ressources/PDF/Publication_Gemapi_BrochureCerema2017.pdf
34
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
37
Intégrer les milieux humides
dans le référentiel du label
ÉcoQuartier
Pilotes : MTES
(DEB), MCT
(DHUP), Cerema
Financeurs :
MTES (DEB) &
MCT (DHUP)
Cerema ; Collectivités &
partenaires du label
ÉcoQuartier
Action réalisée
et à poursuivre
http://www.ecoquarti
ers.logement.gouv.fr/
document/prendre-
en-compte-les-
milieux-humides-
dans-l-amenagement-
le-cas-des-
ecoquartiers/
38
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides dans le cadre des
PLU Intercommunaux (PLUI)
MTES-DEB&MCT-
DHUP
Cerema
Cerema, DREAL/DDT(M),
Collectivités
Action en
partie réalisée
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/MH_
PLUi_Rapport_Analys
e_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defa
ult/files/fichiers/MHe
tPLUi_synthese_2609
18_0.pdf
Les différentes actions étaient bien définies
dès l?origine, et sur les 7 actions suivies par le
groupe, toutes ont été menées à bien, dont
5 entièrement. Deux actions ont vu leurs
objectifs ajustés (Tableau 5). L?axe
Urbanisme du 3e PNMH a contribué à
renforcer l?approche territorialisée de la
gestion des milieux humides, même si des
efforts restent à poursuivre.
Une bonne prise en compte des zones
humides dans l?aménagement et l?urbanisme
demande d?avoir un panel d?acteurs
informés et compétents. Ce plan a permis la
production de documents de sensibilisation
et de valorisation notamment des
opérations réussies de valorisation des
milieux humides en milieu urbain à
destination de différents acteurs : élus,
collectivités, services de l?État? Des fiches
thématiques et des supports à caractère
pédagogique sur les enjeux des milieux
humides en ville ont été produits, avec un
nombre de téléchargements assez important.
Un deuxième Grand Prix « Milieux humides et
Urbanisme » a été organisé sur 2017-2018 en
partenariat avec l?Association des maires de
France, l?AFB et les agences de l?eau.
Sur 24 dossiers reçus, 9 candidats ont été
récompensés. En parallèle, une étude a été
lancée pour permettre d?approfondir la
notion de conflits d?usage en zone urbaine et
périurbaine. De plus, les enjeux des milieux
humides ont été intégrés dans la charte et le
référentiel du label ÉcoQuartier. Ce label
encourage, accompagne et valorise les projets
d?aménagement et d?urbanisme durables.
Cependant, malgré les travaux réalisés par le
Cerema pour une meilleure prise en compte
des milieux humides dans les documents
d?urbanisme, ces problématiques n?ont
malheureusement pas été clairement
intégrées dans le guide d?accompagnement
du nouveau règlement du PLUi et dans les
actions de communication menées par la
direction en charge de l?urbanisme (DHUP).
La préservation au niveau juridique ou
opérationnel des milieux humides dans les
opérations d?urbanisation ne semble donc
pas assurée. En effet, en termes de pilotage,
l?axe a été porté principalement par la DEB
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://www.ecoquartiers.logement.gouv.fr/document/prendre-en-compte-les-milieux-humides-dans-l-amenagement-le-cas-des-ecoquartiers/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MH_PLUi_Rapport_Analyse_T1_Final_signe.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHetPLUi_synthese_260918_0.pdf
35
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
alors qu?elle est peu compétente sur le sujet
de l?urbanisme. La DHUP a participé à
l?ensemble des réunions et a porté plus
particulièrement une action, mais il convient
de rechercher une implication au moins
égale des deux directions pour pouvoir agir
de manière plus forte sur la politique
publique de l?urbanisme.
Le manque d?articulation avec d?autres
travaux tels que les liens avec la séquence
« Éviter, Réduire et Compenser », les enjeux
de l?aménagement du territoire et les enjeux
agricoles s?est fait ressentir. La thématique
de l?urbanisme a été traitée de manière trop
isolée et nécessite d?être élargie à celle de la
planification plus globale. De plus, les
conclusions du rapport « Terres d?Eau,
Terres d?Avenir » et celles de la 2e séquence
des Assises de l?Eau démontrent qu?il est
désormais indispensable d?aller au-delà de la
préservation en encourageant davantage
des actions de renaturation et de
reconquête. Le Plan Biodiversité (MTES,
2018) propose notamment dans son axe 1 de
« limiter la consommation d?espaces
naturels, agricoles et forestiers pour
atteindre l?objectif de zéro artificialisation
nette ». La désartificialisation ou la désim-
perméabilisation, notamment d?anciennes
zones humides, sont des solutions
intéressantes pour y répondre.
Réserve Naturelle de l'étang de Cousseau © Laurent Mignaux / Terra
36
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
5) CESP (3 actions)
a) GTh CESP ? Agence française de la
biodiversité & Société nationale de
protection de la nature
Le GTh CESP compte 13 structures membres
dont 3 sont pilotes d?action. Les compé-
tences et la représentativité dans certains
domaines (communication, éducation à
l?environnement et au développement
durable, sciences humaines et sociales) ont
progressivement été renforcées dans le GTh
par l?intégration ou l?invitation de nouveaux
membres. Certains manques demeurent, en
particulier dans la représentation des
collectivités et territoires mais il est
important de souligner que ce groupe a très
bien fonctionné. Il a été proactif dans les
travaux de définition de la nouvelle stratégie
CESP s?appuyant sur l?évaluation réalisée par
le CGEDD.
La particularité de ce GTh est son caractère
transversal : au-delà des actions dont il a eu
la charge, son mandat était aussi d?appuyer
les autres GTh à mieux définir leurs besoins
en termes de communication, formations,
etc., et de travailler avec eux sur ces volets
de diffusion pour l?ensemble des actions du
PNMH. Pour ce faire, d?une part un
correspondant CESP a été mis en place dans
les GTh, d?autre part des sessions de travail
ont été programmées par les animateurs du
GTh CESP dans tous les autres GTh. Cela a
permis d?apporter des éléments structurants
pour aborder la définition des outils de
diffusion à préciser dans chaque action, et
pour identifier, dans le cadre de la définition
de la stratégie de CESP portée par ce GTh,
les réseaux d?acteurs pertinents, les cibles, et
les objectifs de communication, de
sensibilisation, de formation pour chaque
thématique du PNMH. Le rôle joué par les
correspondants et surtout par les anima-
teurs du GTh CESP et l?aide qu?ils leur ont
apportée, ont été très appréciés par les
autres groupes.
9 réunions ont été organisées sur la période
du 3e PNMH (Figure 8). En moyenne les
réunions ont rassemblé treize participants.
Mars 2015
?Lancement du
groupe
?Tableau de bord
?10 présents
Juin 2015
?Cadre de la
nouvelle stratégie
CESP
?Bilan provisoire
CESP 2012-2014
? 8 présents
Novembre 2015
?Retour des
correspondants
CESP
? 13 présents
Mai 2016
?Bilan définitif CESP
2012-2014
?Travaux avec les
correspondants
CESP
? 17 présents
Septembre 2016
?Tableau de
communication
? 10 présents
Mars 2017
?Présentation des
orientations de
l'évaluation du
dispositif CESP par
le CGEDD
? 15 présents
Juin 2017
?Analyse des
formations de
l'OIEau
?Structuration du
dispositif CESP
?11 présents
Octobre 2017
?Evolution du portail
ZH et des PRZH
? 9 présents
Novembre 2018
?Présentation du
dispositif CESP
? 12 présents
Figure 8 : Calendrier des réunions du GTh CESP sur la période du PNMH (2014-2018)
37
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
b) Bilan des actions CESP
Tableau 6 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 3 actions CESP du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs
Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
50
Achever la mise en oeuvre
du dispositif de
communication-
formation-sensibilisation
(2012-2014), l?évaluer et
donner une suite à cette
première étape
Pilotes : AFB &
SNPN
Financeurs : AFB
& MTES (DEB)
DEB, PRZH (FMA, FCEN,
UICN, TDV, ANEB?) et
EEDD (Ecole et nature,
Teragir, UNCPIE)
Action quasiment réalisée (achèvement,
évaluation et poursuite du dispositif
2012-2014 ; lancement anticipé d?actions
de la stratégie 2020-2030) - sera achevée
en 2020
51
Evaluer et valoriser le
potentiel touristique des
milieux humides,
notamment en se basant
sur les sites Ramsar
Pilote : Ramsar
France
Financeurs : AFB
Tour du Valat
Observatoire national de
la biodiversité
Sites Ramsar
Acteurs des zones
humides
Centres d?accueil zones
humides
Action
quasiment
réalisée - sera
achevée en
2019-2020
52
Renforcer les démarches
de communication
événementielle sur les
milieux humides
Pilote : Ramsar
France
Financeur : AFB
PRZH, LPO, SNPN, AFB,
FCEN, RNF, Agences &
offices de l'eau, UNCPIE,
Fête de la nature
Action réalisée
et poursuivie
http://www.zones-
humides.org/agir/ramsar-
et-la-journee-mondiale-
des-zones-humides
Ce plan a permis de définir les nouvelles
modalités d?action et d?évaluation de la
stratégie de communication, éducation,
sensibilisation et participation concernant
les sujets relatifs aux milieux humides, en
cours de finalisation. Ces nouvelles
modalités s?appuient largement sur le bilan
du groupe CESP, sur l?évaluation faite par le
CGEDD du premier dispositif CESP 2012-
2014, sur l?analyse de l?offre de formation
2017 « milieux humides » réalisée par l?Office
international de l'eau, ainsi que sur le bilan
de la coopération de l?Onema-AFB et des
pôles-relais zones humides (PRZH) sur la
période 2013-2018.
Quelques chiffres : les 5 pôles-relais, le
centre de ressources sur les milieux humides
de l?AFB, la Société nationale de protection
de la nature et l?association Ramsar France
font état de 300 000 à 350 000 pages vues
par an, de plus de 1 000 actualités et
événements relayés par an, plus de
8 000 abonnés à leurs lettres électroniques,
près de 4 000 abonnés à leurs revues, plus de
8 000 followers sur Twitter, 25 000 ressources
disponibles sur leurs bases documentaires,
plus de 400 évènements animés entre 2013
et 2018 (colloques, séminaires, journées
techniques, ateliers, formations?).
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
http://www.zones-humides.org/agir/ramsar-et-la-journee-mondiale-des-zones-humides
38
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
La stratégie de CESP ne vise pas seulement
les acteurs concernés et intéressés par les
milieux humides. Sa plus-value se situera au
niveau de sa capacité à :
? rassembler/ordonnancer les efforts de
communication des acteurs des milieux
humides, avec un état des lieux de ce qui
existe et n?existe pas ;
? rechercher une coordination/synergie de
ces acteurs ;
? ouvrir à d?autres publics/enjeux/terri-
toires/échelles, que ce soit pour les
acteurs convaincus de l?importance des
milieux humides ou pour les autres ;
? donner un cadre de travail commun, à
une échelle nationale, qui incite à pro-
mouvoir le sujet des milieux humides dans
d?autres programmes d?acteurs, donnant
du sens et de la légitimité au sujet ;
? proposer une méthode réfléchie pour
développer ou décliner localement des
actions de CESP ;
? légitimer l?action des acteurs de CESP
notamment par rapport aux financeurs.
La stratégie nationale de CESP a pour
objectifs d?apporter aux acteurs des recom-
mandations et des outils (cartographie
d?acteurs, tableau de bord) pour leurs
activités de CESP relatives aux milieux
humides.
De plus, le plan a permis d?amplifier les
démarches de communication événe-
mentielle sur les milieux humides avec plus
de 1 000 animations annuelles organisées
depuis 2016, plus de 600 puis 700 en ce qui
concerne la Journée mondiale des zones
humides, soit 42 % des animations
répertoriées au niveau mondial, durant le
mois de février. Ces animations ciblent
différents publics : scolaires, grand public,
professionnels et décideurs. Sur le plan
éducatif, il ne s?agit que d?actions
ponctuelles, l?introduction des problé-
matiques des milieux humides dans les
programmes scolaires serait à développer.
Un travail est toujours en cours sur
l?évaluation du potentiel d?accueil des
touristes pour les sensibiliser aux milieux
humides sur les sites labellisés Ramsar pour
qu?à terme un réseau de centres d?accueil
« milieux humides » soit créé et animé par
l?association Ramsar France.
Groupe en visite sur mares salées © Francis Muller
39
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
6) Outre-mer (9 actions)
a) GTh Outre-mer ? Conservatoire du
littoral/Comité français de l?UICN &
Agence française de la biodiversité
Le GTh Outre-mer national compte
9 structures membres dont 3 pilotes
d?action. L?animation de ce GTh a évolué sur
la période du plan. Après une co-animation
Conservatoire du littoral (délégation Outre-
mer) / MNHN jusqu?à début 2017, le CDL a
confié son rôle au Comité français de l?Union
Internationale pour la conservation de la
nature (UICN), qui a repris le pilotage du Pôle-
relais Zones humides tropicales. Quant à l?ani-
matrice du MNHN - UMS Patrinat, elle a été
intégrée à l?AFB lors de sa création début 2017.
Outre les évolutions des postes
d?animateurs, la mise en oeuvre de ce groupe
a rencontré différents obstacles. En effet,
chacun des territoires d?outre-mer présente
des particularités, des enjeux et des besoins
spécifiques. Pour prendre en considération
ces différences et mettre en place des
groupes opérationnels et représentatifs des
besoins de chacun des territoires d?outre-
mer, le GTh OM a été organisé en 3 grands
bassins, en plus de son « noyau » national :
Océan Atlantique, Océan Indien et Océan
Pacifique (Figure 9), afin de circonvenir à la
complexité pratique de réunir l?ensemble
des acteurs concernés compte tenu des
décalages horaires importants entre les
territoires.
Ce GTh avait pour mission de suivre les
9 actions qui lui avaient été confiées, ainsi
que l?ensemble des actions du PNMH pour
leur volet outre-mer (le cas échéant). Ce
travail transversal à mener avec l?ensemble
des GTh n?a pu être accompli du fait des
écarts trop importants entre les priorités et
moyens métropolitains et ceux relatifs à
chacun des territoires, qui entravent la
recherche de solutions communes.
Grâce à une animation très engagée,
plusieurs événements nationaux ou
territoriaux ont été organisés, souvent
greffés à d?autres évènements pour
optimiser les déplacements : réunion
organisée après un séminaire DOM « eau et
milieux aquatiques » de l?Onema en 2015
(métropole), lors du passage dans les
territoires des animateurs du GTh, avec en
2016 des réunions dans chacun des groupes
G
ra
nd
s b
as
sin
s Océan Atlantique
Océan Indien GTh Outre-mer
Océan Pacifique
GTh Outre-mer GNMH
Figure 9 : Présentation de l?organisation par bassin du GTh Outre-mer du 3e PNMH (2014-2018)
40
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
régionaux (Antilles-Guyane, Réunion et
Mayotte, Nouvelle-Calédonie), qui ont
permis de faire le point des actions outre-
mer et des volets outre-mer de l?ensemble
des actions du PNMH, ainsi que des acteurs
intéressés, et enfin une réunion plénière en
visio-conférence fin 2017 (Figure 10). D?autre
part, les sujets relatifs à la préservation des
zones humides ont été abordés, sous l?angle
des actions menées par le Pôle-relais zones
humides tropicales, lors des réunions du
Groupe Outre-mer du Comité français de
l?UICN.
b) Bilan des actions Outre-mer
Tableau 7 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des 9 actions du OM du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
16
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides dans la
gouvernance de la
biodiversité dans les
outre-mer
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
MOM, Collectivités
concernées
Action en cours, mais non suivie au
titre du PNMH
39
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides au sein des
conventions de mers
régionales
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB &MI)
MTES/DAEI - MEAE,
collectivités concernées
Action en partie en cours mais non
suivie au titre du PNMH
40
Poursuivre l?acquisition et
l?amélioration des
connaissances sur les récifs
coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR
Action réalisée
et poursuivie
https://inpn.mnhn.fr/
docs/OutreMer/MNH
N-Biodiv-
BD%20planche.pdf
41
Évaluer l?état de santé des
récifs coralliens et
écosystèmes associés de
l?outre-mer français
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR
Action réalisée
et poursuivie
http://ifrecor-
doc.fr/items/show/16
70
Mars 2015
?Lancement du groupe
?Tableau de bord
?7 présents
Mai 2016
? Zone Antilles-Guyane
? 20 présents
Octobre 2016
?Zone Océan Indien-
Mayotte
? 11 présents
Novembre 2016
?Zone Pacifique -
Nouvelle-Calédonie
? 11 présents
Novembre 2017
?Plénier
?Missions du PRZH
tropicales
?Synthèse des travaux
? 13 présents
Figure 10 : Calendrier des réunions du GTh Outre-mer sur la période du PNMH (2014-2018)
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
https://inpn.mnhn.fr/docs/OutreMer/MNHN-Biodiv-BD%20planche.pdf
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
http://ifrecor-doc.fr/items/show/1670
41
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
42
Mener une évaluation des
services rendus par les
récifs coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes : MOM &
MTES
Financeur :
IFRECOR
Membres du comité
national IFRECOR,
Réseaux d?observations
de l?IFRECOR
Action réalisée
www.ifrecor-
doc.fr/items/show/16
54
43
Placer le tiers des
mangroves des outre-mer
français sous la protection
du Conservatoire du littoral
d'ici 3 ans
(soit 35 000 ha)
Pilote &
Financeur : CELRL
MTES, MOM, DEAL,
Collectivités territoriales,
ONF, OIEau
Action réalisée et poursuivie
44
Consolider le Pôle-relais
« mangroves et zones
humides outre-mer » et
pérenniser le réseau
interrégional d?observation
des mangroves
Pilotes : CELRL
repris par Comité
français UICN
(2017)
Financeurs : AFB,
IFRECOR, Offices
de l?eau, DEAL
AFB, CELRL, MTES (DEB),
IFRECOR, OE, MNHN
Action réalisée
et poursuivie
www.pole-
tropical.org
45
Développer un observatoire
des impacts du
changement climatique sur
les récifs coralliens et les
écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Pilotes &
Financeurs :
MOM & MTES
Membres du comité
national IFRECOR
Action en cours
(retardée)
https://sites.google.c
om/a/ifrecor-
sirecco.org/sirecco/
X4
ACTION NOUVELLE -
Identification et
délimitation des zones
humides d?outre-mer
Pilotes : AFB,
MTES (DEB) et
IRD Guyane
Financeurs :
AFB
DEAL, Offices de l?eau,
partenaires scientifiques
(Cirad, Universités, etc.),
Pôles relais zones
humides tropicales
Action en cours (ajoutée au PNMH)
Sur les 8 actions prévues initialement ciblant
spécifiquement les zones humides ultra-
marines, 5 actions ont été réalisées, et
3 actions sont en cours. Une action, jugée
prioritaire par l?ensemble des acteurs, a été
ajoutée au PNMH dès 2015 et est en cours de
réalisation, avec pour objectif de proposer
des protocoles pour la délimitation de zones
humides qui serviront de base scientifique et
technique à la rédaction d?un projet d?arrêté
interministériel pour les territoires d?outre-
mer et permettre ainsi l?application à ces
derniers de l?arrêté de 2008. Par ailleurs, les
acteurs ultramarins ont exprimé de grands
besoins sur la mise en oeuvre d?actions qui ne
les ciblaient pas spécifiquement, notam-
ment celles liées à l?urbanisme, l?agriculture
et les espèces exotiques envahissantes, qui
n?ont été abordées que pour leur mise en
oeuvre en métropole dans le cadre du
3e PNMH. Ils se sentent ainsi concernés par
30 actions très directement, également par
4 autres actions mais de manière moins
prioritaire, enfin « intéressés » par 11 actions
supplémentaires (rapport UMS Patrinat de
2016).
Les zones humides considérées dans le plan
regroupent : les récifs coralliens, les herbiers,
les mangroves, et toutes les zones humides
terrestres. Par ailleurs, des inventaires de
zones humides ont été réalisés par la plupart
des territoires ultra-marins, et certains
territoires finalisent leurs Plans d?actions
zones humides (Mayotte). Par ailleurs, des
études ont été lancées sur des habitats
spécifiques (mangroves, prairies salées?)
tandis que des outils ont été mis à
disposition pour évaluer la valeur des
services rendus et l?état de santé des récifs
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
http://www.pole-tropical.org/
http://www.pole-tropical.org/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
https://sites.google.com/a/ifrecor-sirecco.org/sirecco/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHOM_Synthese_V1_sept2017_comp.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/MHOM_Synthese_V1_sept2017_comp.pdf
42
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
coralliens et des écosystèmes associés
(mangroves et herbiers) et sensibiliser les
scolaires et le grand public sur l?importance
de préserver les milieux humides (outils
pédagogiques du Pôle-relais zones humides
tropicales).
L?avancement important des travaux de
connaissance, d?aide à la gestion et de
préservation de zones humides spécifiques à
l?outre-mer (récifs coralliens, mangroves,
herbiers, forêts marécageuses, prairies
salées, mares, étangs?) a été possible grâce
à des opérations menées par l?IFRECOR, le
Conservatoire du littoral, le pôle-relais zones
humides tropicales et le MNHN pendant
toute la période de ce plan. Grâce aux
actions d?acquisition foncière opérées par le
Conservatoire du Littoral, plus de 24 000 ha
de mangroves sont désormais sous propriété
du CDL dans l?optique d?y mettre en place
des mesures de gestion adaptées, tandis que
10 000 ha supplémentaires sont en réserve
naturelle nationale ? ce qui représente la
quasi-totalité des mangroves des Antilles et
de Mayotte, et plus du tiers des mangroves
de Guyane. Le CDL protège en outre
20 000 ha de milieux humides autres que des
mangroves dans les outre-mer (hors
Pacifique où il n?intervient pas).
Le pôle-relais zones humides tropicales a
quant à lui été largement renforcé. Il a été
particulièrement actif sur trois cibles :
gestionnaires, élus et jeunes, avec la
multiplication d?actions pédagogiques et
notamment la mise en place des premières
« zones humides éducatives » en Guadeloupe,
le déploiement du Réseau d?observation et
d?aide à la gestion des mangroves (ROM) et
le lancement d?un guide juridique sur les
zones humides à destination des élus et des
services techniques d?outre-mer.
Compte tenu des réflexions engagées avec
chacun des territoires pendant la période du
3e PNMH, il semble important de concentrer
les efforts sur les aspects suivants, en sus de
poursuivre les actions de l?IFRECOR et du
Pôle-relais zones humides tropicales :
? finaliser l?adoption de l?arrêté
interministériel sur les zones humides
applicable aux outre-mer des bassins
Atlantique et Océan Indien ;
? renforcer/initier la gestion des terrains
acquis par le Conservatoire du Littoral
(communes, intercommunalités et
associations gestionnaires) ;
? déployer les efforts de sensibilisation des
scolaires sur l?importance des zones
humides dans tous les territoires (aires
éducatives, outils pédagogiques, etc.) ;
? renforcer et pérenniser le Réseau
d?observation et d?aide à la gestion des
mangroves ;
? renforcer la prise en compte des zones
humides dans les divers outils juridiques
permettant leur protection (PLU ou
équivalent/schémas d?aménagement ter-
ritoriaux/plans de gestion des risques, etc.).
D?autre part, plutôt que de séparer des
actions pour les outre-mer, il paraît
souhaitable que l?outre-mer soit intégré,
dans la mesure du possible, aux autres
groupes thématiques avec a minima un
référent représentant les outre-mer intégré
dans chaque groupe thématique en
priorisant l?aménagement du territoire,
l?urbanisme et l?agriculture ? tout en
rappelant que pour les territoires du
Pacifique, la compétence environnement
appartient aux territoires et non à l?État.
En tout état de cause, ces réflexions sur les
enjeux et priorités outre-mer devront être
entrepris pendant les travaux d?élaboration
du futur plan afin que les objectifs fixés
soient réalisables et que sa mise en oeuvre
puisse se dérouler sur des bases claires et
partagées.
43
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bras de mangrove, Île d?Europa © A. Laubin
44
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
7) Bilan des actions hors GTh (10 actions)
Tableau 8 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement des actions hors GTh du PNMH (2014-2018)
Actions Pilotes /
Financeurs
Partenaires
État
d?avancement
des actions
Livrables
1
Renforcer la mise en oeuvre
de la convention de Ramsar
en France
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
Association Ramsar
France, MNHN-UMS
PatriNat
Action réalisée
et poursuivie https://rsis.ramsar.org/
X1
ACTION NOUVELLE-Lancer
le nouveau Label « Ville
Ramsar » en France
Pilote &
Financeur : MTES
(DEB)
Association Ramsar
France, expert français
GEST, SNPN, membres du
GTh Urbanisme
Action réalisée
et poursuivie
(ajoutée au
PNMH)
https://www.ramsar.o
rg/fr/news/18-villes-
recompensees-pour-
leur-action-en-faveur-
de-la-sauvegarde-des-
zones-humides-
urbaines
2
Mettre en place l?objectif 15
d?Aïchi de restauration de
15 % d?écosystèmes
dégradés en prenant en
compte les MH
Pilotes : MTES
(DEB & DAEI)
Financeur : non
renseigné
MTES/DEB Action non suivie au titre du PNMH
3
Renforcer l?investissement
de la France au Comité
permanent de la Convention
de Ramsar
Pilotes : MTES
(DEB & MEAE)
Financeur : MTES
(DEB)
Corr nationaux GEST
(RNN Baie de Somme,
Tour du Valat) et CESP
(SNPN, AFB)
Experts : AFB, MNHN,
Tour du Valat?
Action réalisée et poursuivie
4
Poursuivre la relance de
MedWet en Méditerranée
Pilotes : MTES
(DEB) &
Secrétariat
MedWet
Financeurs :
MTES (DEB),
AERMC puis AFB
AE RMC jusqu'en 2017,
AFB depuis 2018
Fondation Tour du Valat
Action réalisée
et poursuivie https://medwet.org/fr/
5
Lancer un projet
international Ramsar /
AEWA de gestion intégrée
des MH et des oiseaux en
Afrique subsaharienne
Pilote : MTES
(DEB)
Financeurs : MTES
(DEB & DGPR)
ONCFS, Tour du Valat,
CIRAD, OMPO, Wetlands
international, Birdlife
international, Direction
des PN Sénégal
Action réalisée et poursuivie
13
Mettre en oeuvre les PdM
des SDAGE visant à
préserver et restaurer les
fonctions des MH
Pilotes &
Financeurs : AE
Collectivités, syndicats de
rivières?
Action réalisée mais non suivie au titre
du PNMH
https://rsis.ramsar.org/
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
https://medwet.org/fr/
45
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
15
Mettre en place des projets
« LIFE » à l?instar du projet
« Tourbières du massif
jurassien franc-comtois »
Pilote : CEN
Franche-Comté
Financeurs :
Union
Européenne,
AERMC, CR
Franche-Comté,
CD Doubs et Jura
SMMA du Haut-Doubs,
PNR Haut-Jura, Amis RN
lac de Remoray, SMA
Dessoubre /Valorisation
du BV, DREAL BFC
Appuis
Action en cours
et poursuivie
http://www.life-
tourbieres-jura.fr/
17
Renforcer la prise en
compte des milieux
humides par les Plans
grands fleuves
Pilotes : AE -
AFEPTB -
collectivités
(dép., région)
Financeurs : non
renseigné
Non renseigné Action en cours mais non suivie au
titre du PNMH
31
Promouvoir la contribution
des fédérations de
chasseurs et de leur réseau
à la conservation des MH
Pilote &
Financeur :
Fédération
nationale des
chasseurs
Fondation pour la
Protection des Habitats
de la Faune Sauvage
(FPHFS) / FRC et FDC et
réseau des
70 000 ACC
Action réalisée
et poursuivie
http://pnmh.espaces-
naturels.fr/sites/defau
lt/files/fichiers/PNMH-
FICHE%20ACTION%2
031_Annexe1_qualite-
optimale.pdf
a) Actions internationales (6 actions)
La France est partie contractante de la
Convention de Ramsar sur la préservation
des zones humides. Après avoir rempli deux
mandats successifs (sans possibilité de
renouvellement immédiat) au sein du
Comité permanent, la France reste investie
dans les travaux de la Convention et assiste
aux réunions du Comité, notamment dans le
cadre de la préparation de la 14e Conférence
des parties (CoP) qui signera en 2021 le
cinquantenaire de la Convention. Compte
tenu des immenses enjeux de la sauvegarde
des milieux humides en Méditerranée, la
France a poursuivi son rôle de pays hôte et
de support majeur à l?initiative MedWet
(mediterranean wetlands), qui est la plus
importante (en nombre de pays et de
membres) des initiatives régionales de la
Convention de Ramsar.
En ce qui concerne le réseau français de
« zones humides d?importance interna-
tionale » ou « sites Ramsar », 6 nouveaux
sites ont été désignés au titre de la
convention entre 2014 et 2018, ce qui
représente une superficie de 130 000 ha
supplémentaires. Une campagne de mise à
jour des données des sites, qui sont révisées
tous les 6 ans, a été lancée en 2017 et se
poursuit. La DEB a réalisé en 2016, avec
l'appui de l'association Ramsar France, une
enquête auprès des gestionnaires de sites et
des DREAL pour faire le bilan de l'application
de la circulaire du 24/12/2009 sur la gestion
des sites Ramsar. Les résultats ont montré
que la quasi-totalité des sites respectent les
modalités de gestion définies par la
circulaire, mais que le label « Ramsar » n'est
pas toujours bien mis en valeur. Ont été
initiés les travaux de mise à jour de la
circulaire et de définition d?une stratégie de
désignation des sites, ainsi que le
renforcement de l?association Ramsar
France qui regroupe les gestionnaires des
sites. Enfin la France s?est fortement
impliquée dans la définition et le lancement
lors de la 12e CoP (juin 2015) du nouveau
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/PNMH-FICHE%20ACTION%2031_Annexe1_qualite-optimale.pdf
46
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
label « Ville Ramsar », et dans les premières
labellisations, puisque 4 candidats français
ont été récompensés sur 18 au niveau
mondial lors de la 13e CoP (octobre 2018).
L?action d?appui technique de la France
prévue dans le cadre de l?Accord sur la
conservation des oiseaux d'eau migrateurs
d'Afrique-Eurasie (AEWA) a été menée à
bien, sur tous ses volets (appui à
l?élaboration, la mise à jour et/ou l?évaluation
de plans de gestion de zones humides et de
sites Ramsar ; renforcement des capacités
de gestion des zones humides et de suivi des
oiseaux d?eau ; diagnostics de sites basés sur
une approche écosystémique ; etc.).
En revanche le suivi de l?action relative à
l?objectif 15 d?Aïchi n?a pas été assuré dans le
cadre du PNMH - même si nombre de restau-
rations de milieux humides peuvent être
intégrées dans la mise en oeuvre de cet objectif.
b) Autres actions (4 actions)
Dans le cadre d?un renforcement global de
leurs aides en faveur des milieux aquatiques,
les agences de l?eau ont mené et financé
dans leurs 10e programmes de mesures
(2013-2018) de nombreuses actions pour
l?acquisition, la préservation, la restauration,
la gestion et l?entretien des milieux humides.
Ainsi, sur l?ensemble de la période :
? près de 104 600 ha de milieux humides ont
fait l?objet d?aides des agences de l?eau
pour des opérations d'acquisition,
d?entretien ou de restauration ;
? les acquisitions ont porté sur plus de
15 600 ha ;
? les aides des agences en faveur des
milieux humides (acquisition, entretien,
restauration, hors animation) ont atteint
le chiffre de 213 millions d?euros.
En outre, conformément à l?élargissement
de leurs missions réalisé par la loi du 8 août
2016 pour la reconquête de la biodiversité,
de la nature et des paysages, les agences ont
lancé des appels à projets « biodiversité » qui
ont pour certains bénéficié aux milieux
humides, avec là encore de nombreux
projets de travaux de restauration de milieux
notamment.
La prise en compte des milieux humides
constitue un pan important des Plans grands
fleuves, mais cette action n?a pas bénéficié
d?un réel suivi dans le cadre du PNMH.
Ce plan a également permis de renforcer la
préservation des tourbières, qui sont des
milieux particulièrement fragiles et impor-
tants pour le stockage du carbone, et à ce
titre sont mis en avant par la Convention de
Ramsar notamment, avec la réalisation de
grands projets de restauration de ces milieux
par la mobilisation de fonds européens
(programme LIFE+ ou FEDER). Le LIFE +
« Tourbières du Jura » est devenu une
référence en la matière et a favorisé le
développement d?opérations similaires : à
titre d?exemple, le projet « Antropofens »
transfrontalier (Hauts de France-Wallonie) a
été retenu par le programme LIFE+ en 2019.
Pour finir, le monde de la chasse, qui a été,
avec les associations de protection de la
nature, parmi les premiers à alerter les
pouvoirs publics sur la disparition des zones
humides, est bien conscient de l?importance
de ces milieux, non seulement pour son
activité mais également pour le maintien de
la biodiversité, pour la prévention des
catastrophes naturelles ou pour le maintien
de la qualité des eaux. Aussi, les chasseurs
entretiennent-ils de très nombreuses zones
humides permettant le maintien de ces
territoires en espaces naturels. Ces actions
ont encore été renforcées dans le cadre du
PNMH, et se poursuivront très certainement
dans le cadre du futur plan. On peut
souligner ici la création par la loi « chasse »
du 24 juillet 2019, à l?initiative de la
47
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Fédération nationale des chasseurs, d?un
fonds biodiversité dans le cadre du nouvel
Office français de la biodiversité (OFB), fonds
qui est abondé par une écocontribution des
chasseurs et de l?État afin de financer des
projets portés par les fédérations des
chasseurs pour la protection de la
biodiversité.
Forêt à pterocarpus, Guyane © A.Caillaud
48
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
V. Perspectives
Durant la mise en oeuvre du 3e PNMH, des
évolutions nombreuses et importantes ont
eu lieu, qui changent fortement le paysage
dans lequel s?inscrira le plan suivant ? on
peut citer notamment, mais sans du tout
prétendre à l?exhaustivité :
? les évolutions institutionnelles et de
gouvernance de grande envergure :
création de l?Office français de la
biodiversité, lancement des agences
régionales de la biodiversité, reposition-
nement des agences de l?eau qui intègrent
désormais les questions de biodiversité,
mise en oeuvre de la loi GEMAPI qui
redessine le paysage institutionnel et
permet une meilleure intégration des
enjeux, intégration des schémas
régionaux de cohérence écologique
(SRCE) dans un document intégrateur, les
schémas régionaux d'aménagement, de
développement durable et d'égalité des
territoires (SRADDET), etc. ;
? évolutions du cadre européen et
international : lancement par l?UICN du
concept de « Solutions fondées sur la
nature », que la France promeut fortement
aux niveaux européen et international,
réflexion sur le second cycle de la
directive-cadre stratégie pour le milieu
marin, avec l?intégration de nouveaux
indicateurs dont ceux sur la continuité
terre-mer dans les marais littoraux,
révision du cadre de la Politique agricole
commune, qui doit aboutir au niveau
européen en 2020 et sera ensuite déclinée
par les États membres, règlement
européen du 30 mai 2018 relatif à la prise
en compte des émissions et des
absorptions de gaz à effet de serre
résultant de l?utilisation des terres, du
changement d?affectation des terres et
de la foresterie, avec un volet consacré
spécifiquement aux zones humides,
travaux de la Commission pour élaborer
une Stratégie pour la biodiversité,
préparation du Congrès mondial de la
nature de l?UICN et de la 15e Conférence
des parties de la Convention sur la
diversité biologique, etc. ;
? interventions de plusieurs travaux et
décisions concernant directement ou
indirectement les milieux humides : Plan
Biodiversité (2018) et ses 90 actions, dont
notamment le lancement du chantier sur
le « zéro artificialisation nette », rapport
parlementaire « Terres d?eau, terres
d?avenir : "Faire de nos zones humides des
territoires pionniers de la transition
écologique" » (janvier 2019), Assises de
l?eau « Grand cycle » avec des
engagements spécifiques sur les milieux
aquatiques et humides (juillet 2019)? ;
? montée en puissance des acteurs des
territoires et des entreprises dans ces
enjeux, avec notamment le réseau des
Territoires engagés pour la nature, puis
celui des Entreprises engagées pour la
nature.
Une première décision importante a été
l?intégration du futur plan dans la future
stratégie nationale pour la biodiversité (SNB)
dont le lancement est prévu en 2021. Ceci
doit permettre d?assurer aux mesures
spécifiques une meilleure intégration dans
les autres politiques publiques, qui
concourent à la préservation des milieux
humides ou au contraire les impactent, mais
aussi au sein des territoires. Il bénéficiera
ainsi d?un portage interministériel et inter-
services, et d?une articulation forte avec les
stratégies régionales.
49
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Les travaux d?élaboration du prochain plan
accompagneront donc ceux de la SNB et se
dérouleront sur les années 2019 à 2021. Ils
seront conduits notamment dans le cadre
des GTh, lors d?échanges avec les diverses
instances concernées, et auprès des acteurs
territoriaux. Ces travaux feront l?objet de
présentations et d?échanges au sein de la
Commission « Stratégies nationales, enga-
gements européens et internationaux » du
Comité national de la biodiversité.
Pour suivre les préconisations déjà faites
pour le futur plan, plusieurs points sont à
prendre en compte :
? impliquer plus directement l?ensemble
des acteurs et notamment ceux en charge
des politiques « impactantes », afin que
les préoccupations soient intégrées dans
ces politiques et portées par ces acteurs ;
réétudier les compositions du GNMH et
des GTh afin d?intégrer des acteurs
importants qui en ont été absents ou
insuffisamment représentés ;
? se fonder autant que possible sur
l?identification en amont des causes
majeures de destruction et de dégra-
dation, sur les préconisations et décisions
actées (Plan Biodiversité, Rapport
parlementaire, Assises de l?eau?), sur la
réalisation d?un état des lieux de ce qui est
déjà fait, et afficher des objectifs
(priorisés) à décliner en actions ;
? définir pour les objectifs fixés, dans la
mesure du possible, des indicateurs
permettant de rendre compte de leur
avancement et de leur efficacité ;
? mieux intégrer les problématiques liées
aux politiques « cours d?eau » qui
concernent directement les milieux
humides ;
? mieux intégrer les engagements et actions
tant des agences de l?eau que des services
de police de l?eau ;
? donner les grands objectifs et les lignes
directrices nationaux, et définir une
articulation avec les stratégies locales ;
? identifier le plus précisément possible,
dès son lancement, les points-clés des
actions qui y seront inscrites : porteurs de
l?action, partenaires, moyens humains et
financiers? ;
? améliorer la visibilité des travaux
globalement et au-delà du cercle des
acteurs des milieux humides : intégration
du suivi de la mise en oeuvre du plan dans
une plateforme spécialisée « eau et
biodiversité » plus large et « médiatisée »,
mais aussi intégration dans différentes
plateformes professionnelles de
référence pour les acteurs hors du cercle
« milieux humides », et réfléchir à des
outils de valorisation des porteurs
d?action.
Les résultats du 3e PNMH, s?ils sont
satisfaisants en termes de réalisation
d?actions, restent manifestement modérés,
voire décevants, quant à la situation des
milieux humides, et ce malgré la gravité
connue de cette situation : aussi il est plus
que jamais nécessaire de renforcer de
manière très importante les efforts engagés
pour préserver et reconquérir ces milieux
dont le caractère essentiel est pourtant
connu et reconnu. Outre leur valeur
intrinsèque et leur importance pour la
biodiversité, ils seront parmi les plus
importantes des « solutions fondées sur la
nature » pour répondre aux immenses défis
auxquels nous sommes confrontés, notam-
ment celui de la résilience des territoires
face aux effets du changement climatique.
Ces enjeux ne peuvent que résonner avec
force au sein des politiques nationales et
territoriales, avec une ambition plus résolue,
celle de déconstruire ce qui incite à détruire
les milieux humides, et à construire un
système global et partagé incitant à leur
protection, préservation et restauration.
50
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
VI. Liste des figures
Figure 1 : Calendrier des travaux de bilan du 3e Plan national d'actions
en faveur des milieux humides .......................................................................................................... 8
Figure 2 : Calendrier des réunions du GNMH sur la période du PNMH (2014-2018) .............. 14
Figure 3 : Organisation de la gouvernance du 3e PNMH et répartition des actions ............... 16
Figure 4 : Calendrier des réunions du GTh Agriculture
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 20
Figure 5 : Calendrier des réunions du GTh Aménagement du territoire
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 24
Figure 6 : Calendrier des réunions du GTh Connaissance
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 28
Figure 7 : Calendrier des réunions du GTh Urbanisme
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 32
Figure 8 : Calendrier des réunions du GTh CESP
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 36
Figure 9 : Présentation de l?organisation par bassin du GTh Outre-mer
du 3e PNMH (2014-2018) .................................................................................................................. 39
Figure 10 : Calendrier des réunions du GTh Outre-mer
sur la période du PNMH (2014-2018) .............................................................................................. 40
VII. Liste des tableaux
Tableau 1 : Bilan au 31/12/2018 de l'état d'avancement des 59 actions
du 3e Plan national d?action en faveur des milieux humides par grands thèmes ................... 12
Tableau 2 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions agriculture du PNMH (2014-2018) ............................................................................. 20
Tableau 3 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 11 actions aménagement du territoire du PNMH (2014-2018) ............................................... 25
Tableau 4 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions connaissance du PNMH (2014-2018) ..................................................................... 29
Tableau 5 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 7 actions urbanisme du PNMH (2014-2018) ........................................................................... 33
Tableau 6 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 3 actions CESP du PNMH (2014-2018) .................................................................................... 37
Tableau 7 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des 9 actions du OM du PNMH (2014-2018) ................................................................................. 40
Tableau 8 : Bilan au 31/12/2018 de l?état d?avancement
des actions hors GTh du PNMH (2014-2018) ................................................................................ 44
51
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
VIII. Liste des sigles
ACC : Association de chasse communale
ADCF : Assemblée des communautés de France
AE : Agence de l?eau (AEAG : Adour-Garonne, AEAP :
Artois-Picardie, AELB : Loire-Bretagne ; AERM : Rhin-
Meuse, AERMC : Rhône-Méditerranée-Corse, SN :
Seine-Normandie)
AEP : Alimentation en eau potable
AFB : Agence française de la biodiversité
AFEPTB : Association française des établissements
publics territoriaux de bassin (devenue ANEB)
AMF : Association des maires de France
ANEB : Association Nationale des Élus des Bassins
(ex-AFEPTP)
AOP : Appellation d'origine protégée
APCA : Assemblée permanente des chambres
d?agriculture
ATEN : Atelier technique des espaces naturels
(désormais intégré dans l?OFB)
BRGM : Bureau de recherches géologiques et minières
CA : Chambre d?agriculture
CAUE : Conseils d'Architecture, d'Urbanisme et de
l'Environnement
CEN : Conservatoires d'espaces naturels
CEREMA : Centre d'études et d'expertise sur les
risques, l'environnement, la mobilité et
l'aménagement
CESP : Communication éducation sensibilisation
participation
CDL : Conservatoire du littoral, ou :
CELRL : Conservatoire de l'Espace Littoral et des
Rivages Lacustres
CGAAER : Conseil général de l'alimentation, de
l'agriculture et des espaces ruraux
CGEDD : Conseil général de l?environnement et du
développement durable
CGDD : Commissariat général au développement
durable
CIVAM : Centres d'Initiatives pour Valoriser
l'Agriculture et le Milieu rural
CIRAD : Centre de coopération internationale en
recherche agronomique pour le développement
CNB : Comité national de la biodiversité
CNRS : Centre national de la recherche scientifique
DAEI : Direction des affaires européennes et
internationales
COPIL : Comité de pilotage
DCE : Directive cadre sur l?eau
DDT : : Direction départementale des territoires
DDTM : Direction départementale des territoires et
de la mer
DEAL (Outre-mer) : Direction de l?environnement, de
l?aménagement et du logement
DEB : Direction de l?eau et de la biodiversité
DGPR : Direction générale de la prévention des
risques
DHUP : Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des
paysages
DRAAF : Direction régionale de l'agriculture, de
l'alimentation et de la forêt
DREAL : Direction régionale de l?environnement, de
l?aménagement et du logement
DRIEE : Direction régionale et interdépartementale
de l?environnement et de l?énergie
EARM : Sous-direction de la protection et de la
gestion de l'eau, des ressources minérales et des
écosystèmes aquatiques (DEB)
ECO-MED : Écologie & Médiation, bureau d?étude
écologique
EPTB : Établissement public territorial de bassin
ERC : Éviter, réduire et compenser
FAFSEA : Fond national Assurance Formation des
Salariés des Exploitations et entreprises Agricoles
FCEN : Fédération des Conservatoires d'espaces
naturels
FDC : Fédération Départementale des Chasseurs
FEADER : Fonds européen agricole pour le
développement rural
FMA : Forum des marais atlantiques
FNAB : Fédération nationale d'agriculture biologique
FNCAUE : Fédération nationale des conseils
d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
FNC : Fédération nationale des chasseurs
FNE : France Nature Environnement
52
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
FNGDS : Fédération nationale des groupements de
défense sanitaire
FNSEA : Fédération nationale des syndicats
d'exploitants agricoles
FPHFS : Fondation pour la protection des habitats de
la faune sauvage
FPNRF : Fédération des Parcs naturels régionaux de
France
FRC : Fédération régionale des Chasseurs
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et
prévention des inondations
GEONORD : bureau d'études indépendant basé en
Hauts-de-France, créé en 2008 par des ingénieurs
agronomes
GEST : Groupe d?évaluation scientifique et technique
(Convention de Ramsar)
GIEE : Groupement d?intérêt économique et
environnemental
GLP : Grand Littoral Picard
GNMH : Groupe national milieux humides
GRTgaz : société française créée le 1er janvier 2005,
gestionnaires de réseau de transport de gaz en France
GTh : Groupe thématique (du GNMH)
GRISAM : Groupe d'intérêt scientifique sur les
poissons amphihalins
H&B : Humanité & Biodiversité
IDELE : Institut de l'Élevage
IFRECOR : Initiative française pour les récifs coralliens
INRA : Institut national de la recherche agronomique
IRD : Institut de recherche pour le développement
IRSTEA : Institut national de recherche en sciences et
technologies pour l'environnement et l'agriculture
LPO : Ligue pour la protection des oiseaux
MAA : Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
MAB : Man and biosphere (Homme et biosphère)
MedWet : Mediterranean Wetlands (Initiative
régionale de Ramsar pour les zones humides
méditerranéennes)
MEAE : Ministère de l'Europe et des Affaires
étrangères
MNHN : Muséum national d?Histoire naturelle
MOM : Ministère des Outre-mer
MTES : Ministère de la Transition écologique et
solidaire
OFB : Office français de la biodiversité
OIEau : Office International de l'Eau
OMPO : Oiseaux Migrateurs du Paléarctique
Occidental ou Institut européen pour la gestion des
oiseaux sauvages et de leurs habitats
ONB : Observatoire national de la biodiversité
ONCFS : Office national de la chasse et de la faune
sauvage
OE : Office de l?eau (Outre-mer)
ONEMA : Office national de l'eau et des milieux
aquatiques
ONF : Office national des forêts
PLUi : Plan local d'urbanisme intercommunal
PMAZH : Programme de maintien de l'agriculture en
zones humides
PNMH : Plan national en faveur des milieux humides
PNR : Parcs naturels régionaux
RAD : Réseau agriculture durable
RNF : Réserves naturelles de France
SAGE : Schéma d'aménagement et de gestion de
l'eau
SAR : Schéma d'aménagement régional
SCOPELA : Bureau de Conseil et formation
Agriculture et environnement
SDAGE : Schéma directeur d'aménagement et de
gestion de l'eau
SMEAG : Syndicat mixte d'études et d'aménagement
de la Garonne
SNGTV : Société nationale des groupements
techniques vétérinaires
SNPN : Société nationale de protection de la nature
SOeS : Service de l'observation et des statistiques
SRCE : Schémas régionaux de cohérence écologique
UICN : Union internationale pour la conservation de
la nature
UMS PatriNat : Unité mixte de service Patrimoine
Naturel MNHN / OFB
UNCPIE : Union nationale des centres permanents
d'initiatives pour l'Environnement
VET?EL : Association de vétérinaires en élevage
VIVEA : fonds d'assurance formation (syndicats
agricoles)
WWF : World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la
nature
53
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Fiches bilan
des actions
Annexe
54
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
55
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Sommaire fiches bilan actions
ACTION 1
Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en France .................................................................... 60
ACTION X 1
Lancer le nouveau Label « Ville Ramsar » en France ................................................................................................. 62
ACTION 2
Mettre en place l?objectif 15 d?Aïchi de restauration de 15 % d?écosystèmes dégradés
en prenant en compte les milieux humides ............................................................................................................... 64
ACTION 3
Renforcer l?investissement de la France au Comité permanent de la Convention de Ramsar .......................... 65
ACTION 4
Poursuivre la relance de Medwet en Méditerranée .................................................................................................. 66
ACTION 5
Lancer un projet international conjoint Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des milieux humides
et des oiseaux en Afrique subsaharienne ................................................................................................................... 67
ACTION 6
Développer l'Observatoire national des milieux humides ....................................................................................... 68
ACTION 7
Promouvoir une carte modélisant les milieux potentiellement humides à l'échelle nationale,
articulée à la réalisation d'inventaires locaux des zones humides ......................................................................... 70
ACTION 8
Réaliser une évaluation des services rendus par les écosystèmes aquatiques et humides ................................. 72
ACTION 9
Bancariser les données sur les milieux humides ........................................................................................................ 74
ACTION 10
Accompagner l'élaboration d'un projet national de mutualisation d'outils
en matière de suivi des milieux humides .................................................................................................................... 76
ACTION 11A
Réaliser une méthode d?évaluation rapide des fonctions des zones humides ..................................................... 78
ACTION 11B
Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides ............................... 80
ACTION 11C
Poursuivre l'expérimentation sur la séquence ERC en zones humides - Expérimentation d?offre de
compensation ................................................................................................................................................................. 81
ACTION 12
Développer la valorisation des résultats de projets de recherche sur les milieux humides ............................... 83
ACTION 13
Mettre en oeuvre les programmes de mesure des SDAGE visant à préserver et restaurer
les fonctions des milieux humides, utiles à la qualité des masses d?eau ............................................................... 85
ACTION 14
Mettre en oeuvre les plans d?action des SRCE/SAR en matière de préservation
et restauration des milieux humides ........................................................................................................................... 86
ACTION 15
Mettre en place des projets « LIFE » à l?instar du projet « Tourbières du massif jurassien franc-comtois » ..... 88
ACTION 16
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans la gouvernance de la biodiversité outre-mer .......... 89
56
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
ACTION 17
Renforcer la prise en compte des milieux humides par les Plans grands fleuves ................................................. 91
ACTION 18
Améliorer la formation des agriculteurs sur l?agriculture et l?élevage en MH ....................................................... 92
ACTION 19
Valoriser les expériences positives en matière d?élevage extensif et de polyculture-élevage en MH .............. 94
ACTION 20
Élaborer un guide technique « Valeurs d?usage des zones humides pour l?élevage »
(ex. : Monter une étude sur la valeur fourragère des prairies humides) ................................................................. 96
ACTION 21
Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux en MH ............................................................................................... 98
ACTION 22
Monter une étude sur la viabilité et la pérennité des systèmes d?élevage en MH ............................................. 100
ACTION 23
Mettre en place des outils financiers pour développer l?agroécologie dans les MH
et suivre leur mise en oeuvre ...................................................................................................................................... 101
ACTION 24
Détecter et promouvoir les formes d?élevage collectives ..................................................................................... 103
ACTION 25
Lancer une réflexion nationale sur le maraîchage et son avenir en MH .............................................................. 105
ACTION X2
Développer le Concours des pratiques agro-écologiques prairies et parcours
dans les territoires de polyculture-élevage en milieux humides ........................................................................... 107
ACTION X3
Préservation de l'élevage extensif en milieux humides .......................................................................................... 109
ACTION 26
Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approche intégrée
de prévention des inondations ................................................................................................................................... 111
ACTION 27
Réaliser des fiches thématiques de prise en compte des milieux humides dans une approche
intégrée de protection des captages d?alimentation en eau potable (AEP) ............................................................ 113
ACTION 28
Recenser, structurer et valoriser les expériences de mise en synergie de la gestion des milieux humides
et de la prévention du risque d?inondation ou de submersion marine ................................................................ 115
ACTION 29
Organiser un colloque national sur les connaissances et la gestion des têtes de bassin versant ..................... 117
ACTION 30
Réaliser un guide sur les liens entre milieux humides et eaux souterraines dans le cadre de la DCE .............. 119
ACTION 31
Promouvoir la contribution des fédérations de chasseurs et de leur réseau de sociétés locales
de chasse à la conservation des milieux humides .................................................................................................... 121
ACTION 32
Publier un recueil d?expériences issus du 1er Grand Prix « Zones humides en milieu urbanisé » ..................... 122
ACTION 33
Publier des supports pédagogiques à destination des élus sur les milieux humides ......................................... 124
ACTION 34
Lancer un nouveau Grand Prix « Milieux humides et Urbanisme » ....................................................................... 126
ACTION 35
Publier des fiches thématiques « Milieux humides et urbanisation » ................................................................... 128
57
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
ACTION 36
Approfondir la notion de conflits d?usage en zones urbaine et périurbaine ...................................................... 130
ACTION 37
Intégrer les milieux humides dans le référentiel du label ÉcoQuartier ................................................................ 132
ACTION 38
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans le cadre des PLU intercommunaux ......................... 134
ACTION 39
Renforcer la prise en compte des milieux humides au sein des conventions Mers régionales ........................ 136
ACTION 40
Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs coralliens et les écosystèmes
associés (mangroves et herbiers) ................................................................................................................................. 137
ACTION 41
Évaluer l?état de santé des récifs coralliens et écosystèmes associés de l?outre-mer ....................................... 139
ACTION 42
Mener une évaluation des services rendus par les récifs coralliens
et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ............................................................................................. 140
ACTION 43
Placer le tiers des mangroves des outre-mer français sous la protection du Conservatoire
du Littoral d?ici trois ans (soit 35 000 ha) .................................................................................................................. 142
ACTION 44
Consolider le Pôle-relais Mangroves & Zones humides d'outre-mer
et pérenniser le Réseau d'observation des mangroves .......................................................................................... 144
ACTION 45
Développer un observatoire des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens
et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) ............................................................................................. 146
ACTION X4
Identification et délimitation des zones humides d?outre-mer ............................................................................ 148
ACTION 46
Organiser un colloque national sur la continuité écologique
et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens ...................................................................................... 150
ACTION 47
Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux littoraux et estuariens ....................................... 152
ACTION 48 (DEB)
Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée du trait de côte ............................................................................................................. 154
ACTION 48 (FMA)
Promouvoir le rôle des milieux humides dans la gestion des risques littoraux
et dans la gestion intégrée du trait de côte ............................................................................................................. 156
ACTION 49
Connaître et évaluer le potentiel des milieux littoraux pour l'accueil
des populations piscicoles comme l'anguille européenne .................................................................................... 158
ACTION 50
Achever la mise en oeuvre du dispositif de communication - formation - sensibilisation (2012-2014),
l?évaluer et donner une suite à cette première étape ............................................................................................ 160
ACTION 51
Évaluer et valoriser le potentiel touristique des milieux humides,
notamment en se basant sur les sites Ramsar ......................................................................................................... 162
ACTION 52
Renforcer les démarches de communication événementielle sur les milieux humides .................................... 164
58
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Roselière du marais de Kervigen, Plomodiern (29) © O. Robin, EPAB
59
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Rappel de la répartition des actions
entre groupes thématiques
Les fiches bilan des actions du 3e PNMH ci-après ont été rédigées par les pilotes d?action, les
animateurs des groupes thématiques et la DEB, en collaboration avec les membres des
groupes thématiques.
Groupe National
Milieux Humides
DEB
GTh
Connaissance
Tour du Valat et
UMS PatriNat AFB
- CNRS - MNHN
GTh
Aménagement
du territoire
FMA et LPO
GTh
Agriculture
APCA
GTh
Urbanisme
Cerema
GTh
CESP
AFB & SNPN
GTh
Outre-mer
AFB et UICN
Actions
hors GTh
DEB
Actions 1 à 5
Actions 13, 15 et 17
Action 31
Action X1
Actions 6 à 10
Actions 12
Action 29, 30, 49
Actions 11 et 14
Actions 26 à 28
Actions 46 à 48
Actions 18 à 25
Actions X2 et X3
Actions 32 à 38 Actions 50 à 52 Actions 16 et X4
Action 39 à 45
Figure 1 : Organigramme des groupes thématiques et répartition des actions du 3e Plan national d'action en faveur des milieux humides
60
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 1
Finalisée/En cours Renforcer la mise en oeuvre de
la convention de Ramsar en France
Objectif
1- création de nouveaux sites d?importance internationale,
ou sites « Ramsar »
2- mise à jour régulière des données relatives aux sites Ramsar
3- mise en oeuvre de la gestion sur les sites désignés,
conformément à la circulaire du 24/12/2009
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires
Association Ramsar France, MNHN UMS Patrinat ; DREAL et
gestionnaires de sites Ramsar
Financeurs
Moyens internes DEB
Conventions MTES-DEB/Ramsar France et MTES-DEB/MNHN
Durée 2013 - 2019
Résultats fin 2018
1. L?objectif de 3 sites par an affiché dans le plan a très vite été dénoncé car l'essentiel
est apparu comme le portage des projets au niveau local et non comme une
multiplication de sites non portés, l'objectif a donc été de désigner des sites
opportuns : de 2014 à 2018, 6 sites ont été désignés dont un en outre-mer, pour une
superficie de plus de 130 000 hectares.
De nombreux projets (une douzaine) sont en cours fin 2018.
En outre, le rapport de mise à jour de la liste (priorisée) des sites susceptibles de
répondre aux critères Ramsar, piloté par le MNHN en lien avec Ramsar France et le
MTES-DEB a été finalisé pour publication début 2019.
2. En préparation de la COP13 d'octobre 2018, la DEB a lancé en 2017 auprès des DREAL,
et avec l'appui de l'association Ramsar France, une campagne de mise à jour des
données des sites qui accusait un fort retard. Cette campagne a permis de faire
avancer les mises à jour de manière importante mais sans toutefois aboutir à la
régularisation des retards : 6 fiches à jour ont été publiées, près d'une quinzaine sont
très avancées, mais autant n'ont pas encore pu être récupérées au niveau national.
3. La DEB a réalisé en 2016, avec l'appui de l'association Ramsar France, une enquête
auprès des gestionnaires de sites et des DREAL pour faire le bilan de l'application de
la circulaire du 24/12/2009 sur la gestion des sites. Les résultats de cette enquête ont
été publiés dans une synthèse disponible ici.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Synth%C3%A8se%20de%20l%E2%80%99enqu%C3%AAte%20r%C3%A9alis%C3%A9e%20en%202016%20sur%20le%20r%C3%A9seau%20de%20sites%20Ramsar%20fran%C3%A7ais.pdf
61
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Il en ressort que la quasi-totalité des sites respectent les modalités de gestion définies
par la circulaire, malgré quelques situations à revoir, mais que l'aspect « Ramsar » de
ces sites protégés ou gérés sous d'autres statuts n'est pas toujours mis en valeur.
Bilan
Cette action a donné lieu à de nombreuses avancées, même si certains points ne sont
pas entièrement réalisés :
1. L'objectif de 3 désignations par an ayant été écarté dès 2014, l'objectif d'avancer
dans les désignations est atteint, les sites désignés bénéficiant d'un réel portage et
donc d'une promesse de bonne gestion.
2. La mise à jour des données des sites : il apparaît que ce travail qui se présente tous
les 6 ans et fait partie des engagements de la France, doit être ravivé au sein des
structures gestionnaires et des services de l'État qui assurent le suivi. Il faut préciser,
à la décharge des gestionnaires, que la procédure est très lourde, qu'elle a été rendue
plus difficile sur cette période par la bascule dans une base de données
internationale entièrement renouvelée.
3. Si les modalités de gestion prévues sont globalement respectées, et si la gestion des
sites est bien cadrée et suivie selon les différents statuts des sites (réserve naturelle,
site Natura 2000...), il s'avère qu'il est nécessaire dans de nombreux cas de
redynamiser l'aspect « label international » de ces sites, parfois oublié. Quelques
soucis de gestion ou de mise à jour des partenaires impliqués restent également à
résoudre, pour une meilleure légitimité des porteurs.
Perspectives
Ces nombreux travaux, ainsi que les avancées permises par le Plan Biodiversité de juillet
2018, et notamment le rapport parlementaire de janvier 2019 « Terres d'eau, Terres
d'avenir », et par les Assises de l'eau, vont alimenter la mise à jour de la circulaire du
24 décembre 2009, qui doit être diffusée en 2019 ou 2020, avec un volet stratégique de
désignation.
Concernant les mises à jour des données des sites, la DEB est en discussion avec le
secrétariat de la Convention afin d'alléger l'instruction de ces mises à jour très
chronophages à tous niveaux.
Enfin, la DEB renforce à partir de 2019 son appui à Ramsar France afin de permettre le
recrutement d'un 2e salarié et de renforcer l'animation des sites et le suivi de la gestion.
62
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action X
Finalisée/En cours Lancer le nouveau Label « Ville Ramsar » en
France
Objectif
Soutien au nouveau label, créé lors de la COP12 Ramsar en 2015
avec le soutien de la France, et mise en oeuvre volontariste en
France, afin de valoriser les villes et collectivités exemplaires dans
leur gestion des milieux humides.
Pilotes d?action MTES/DEB, Association Ramsar France
Partenaires
Expert français GEST, SNPN, membres du GTh Urbanisme,
gestionnaires de sites Ramsar
Financeurs Moyens internes DEB, Convention MTES/DEB/Ramsar France
Durée Pérenne, à partir de 2015 avec fréquence triennale
Liens avec les
autres actions
Lien à creuser avec les Grands prix Milieux humides et urbanisme
(action 34)
Résultats fin 2018
? 1re édition du nouveau label, lancée en juin 2017 par le secrétariat de la Convention
? Organisation nationale spécifique mise en place avec diffusion par Ramsar France,
instruction par DEB avec groupe d'experts/jury, 5 candidats
? Envoi de 4 dossiers validés au secrétariat de Ramsar
? Labellisation des 4 candidats français lors de la COP13 en octobre 2018 à Dubaï :
Amiens, Courteranges, Pont-Audemer, Saint-Omer
? Voir https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/13e-cop-ramsar-zones-humides-avenir-
urbain-durable et https://www.ramsar.org/fr/news/18-villes-recompensees-pour-leur-
action-en-faveur-de-la-sauvegarde-des-zones-humides-urbaines
? Forte implication de la DEB et de Ramsar France notamment pour les suites et la
promotion de ce label aux niveaux national (animation du réseau et organisation des
appels à candidatures) et international (définition des modalités, suivi des travaux au
niveau du secrétariat de Ramsar...)
? La Corée et son initiative régionale, qui sont à l'initiative du label, ont lancé la création
d'un cercle des maires des villes lauréates qui se réunira pour la première fois en Corée
en octobre 2018.
63
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le bilan de cette action est très positif, la France a su mobiliser les collectivités et se
positionner parmi les « chefs de file », tant en termes d'appui que de réussites, avec
4 lauréats sur un total de 18.
Cependant, avec une seule session de « recul », il est trop tôt pour faire un bilan de
l'intérêt de ce label pour les collectivités et pour l'amélioration de la prise en compte
des milieux humides dans la planification urbaine.
Perspectives
? Réussite importante des villes françaises (4 lauréats sur 18 lauréats au total),
dynamique à poursuivre
? Intégration, dans l'animation par Ramsar France, des villes Ramsar au même titre que
les sites Ramsar
? Rapprochement à étudier entre les lauréats de ce label et ceux des Grands Prix Milieux
humides et urbanisme (action 34)
? Lancement et organisation en 2019/2020 de la 2e session, dont les lauréats seront
récompensés lors de la COP14 de Ramsar en 2021, à l'occasion des 50 ans de la
signature de la Convention
64
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 2
En cours/Non suivie Mettre en place l?objectif 15 d?Aïchi de
restauration de 15 % d?écosystèmes
dégradés en prenant en compte les milieux
humides
Objectif
L?objectif 15 de la réunion d?Aïchi prévoit que « d?ici à 2020, la
résilience des écosystèmes et la contribution de la diversité
biologique au stock de carbone soient améliorées, grâce aux
mesures de conservation et de restauration, y compris la
restauration d?au moins 15 % des écosystèmes dégradés,
contribuant ainsi à l?atténuation des changements climatiques et
l?adaptation à ceux-ci, ainsi qu?à la lutte contre la désertification ».
Les milieux humides sont particulièrement concernés par la mise
en oeuvre de cet objectif.
Pilotes d?action MTES/DEB et MI, DAEI
Partenaires
Financeurs
Durée
Liens avec les
autres actions
Résultats fin 2018
Pas de suivi
Bilan
Action dont les modalités spécifiques aux milieux humides n'ont pas été définies et donc
pas suivies.
Perspectives
Faire le cas échéant un point sur les travaux de restauration menés spécifiquement sur
des milieux humides.
65
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 3
Finalisée/En cours Renforcer l?investissement de la France au
Comité permanent de la Convention de
Ramsar
Objectif
Renforcement de l'implication de la France dans les travaux de la
Convention, en, tant que membre du Comité permanent durant
les 2 mandats successifs maximum 2012-2015 et 2015-2018, puis
en accompagnement du Comité permanent.
Pilotes d?action MTES/DEB et MEAE
Partenaires
Correspondants nationaux pour le GEST (RNN Baie de Somme,
Tour du Valat) et pour la CESP (SNPN, AFB) ; Experts français
participant directement aux travaux : AFB, MNHN, Tour du
Valat...
Financeurs Régie
Durée 2014-2018 à poursuivre
Liens avec les
autres actions
Actions 1, 2 et 4
Bilan
Après une poursuite sur 2014 à 2016 en tant que membre du Comité permanent, puis un
recul en 2017, l'investissement de la France a repris fortement avec une participation
accrue (avec MEAE notamment) à partir de 2018 aux réunions de la COP et du Comité
permanent, en raison de la reconnaissance de l'importance du sujet Milieux humides en
lien avec les grandes conventions (Biodiversité, Climat notamment).
Après la COP 2018, la France n'est plus membre du Comité permanent, ayant rempli
deux mandats successifs, mais elle reste investie dans les travaux en cours et la
préparation de la future COP14 du cinquantenaire de la Convention, en 2021 en Chine.
Perspectives
Effort accru pour la préparation de la COP14 du cinquantenaire, en 2021 en Chine
(Wuhan).
66
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 4
Finalisée/En cours Poursuivre la relance de Medwet en
Méditerranée
Objectif
Poursuite de l'appui fort à l'initiative régionale de Ramsar pour la
région méditerranéenne "MedWet" (Mediterranean wetlands),
forte de 27 pays membres et d'autres organismes, et dont le
secrétariat est accueilli en France depuis 2014.
Pilotes d?action
MTES/DEB
Secrétariat MedWet
Partenaires
AE RMC jusqu'en 2017 puis AFB depuis 2018
Fondation Tour du Valat
Financeurs
Contributions annuelles et conventions ponctuelles DEB,
convention avec AERMC jusqu'en 2017, convention avec AFB
en 2018
Durée 5 ans à poursuivre
Liens avec les
autres actions Action 3
Bilan
MedWet est la plus importante (en nombre de pays et de membres) des initiatives
régionales de la Convention de Ramsar. Compte tenu de l'importance des enjeux
méditerranéens, la France a poursuivi son rôle de pays hôte et de support majeur (en
tant que pays) à l'initiative :
? présidence jusqu'en 2016 avec l'accueil en France du Comité plénier en février 2016 ;
? membre permanent du COPIL (en tant qu'hôte du secrétariat), représentation des
intérêts spécifiques dans les travaux Ramsar, et soutien permanent avec plusieurs
conventions au-delà de la contribution annuelle ;
? fort appui au comité plénier d'octobre 2018 et à la définition de nouvelles orientations
stratégiques, et présidence assurée pour la nomination d'un nouveau coordinateur, ce
qui a été finalisé début 2019.
Perspectives
Nécessité de poursuivre le soutien, tout en laissant d'autres pays s'impliquer (Tunisie
présidente actuelle, après la Slovénie).
La position de MedWet est importante, mais il lui est difficile de trouver une juste place,
d'où la réorientation stratégique vers des actions plus opérationnelles.
67
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 5
Finalisée/En cours Lancer un projet international conjoint
Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des
milieux humides et des oiseaux en Afrique
subsaharienne
Objectif
Dans le cadre de l'Initiative africaine de l'AEWA, soutien à l'Unité
de soutien technique (UST) visant à aider à la mise en oeuvre du
Plan d?action pour l?Afrique, en coordination avec le Secrétariat
de l?AEWA.
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires
ONCFS, Tour du Valat, CIRAD, OMPO, Wetlands international,
Birdlife international, Direction des PN Sénégal
Financeurs DGALN/DEB et DGPR
Durée
Bilan
Cette action a été menée comme prévu, avec de nombreux volets d'appui technique,
par exemple :
? Appui à l?élaboration, la mise à jour et/ou l?évaluation d?un plan de gestion d?une zone
humide reconnue d?importance internationale (atelier interrégional Sénégal, Tchad,
Égypte conduit à Dakar en avril 2017 par OMPO) ;
? Renforcement des capacités de gestion des zones humides et de suivi des oiseaux
d?eau au Tchad (atelier technique Tchad en mai 2017 par Wetlands International) ;
? Appui technique in situ à la gestion de la zone humide de Bahr Aouk et Salamat au
Tchad ;
? Sénégal - site des Trois Marigots : appui au plan de gestion et au projet de labellisation
Ramsar
? Soudan - plaine d?inondation de Khor Abu Habil : démarrage du diagnostic
pluridisciplinaire, basé sur une approche écosystémique ;
? Etc.
Perspectives
Poursuite de l'appui dans le cadre du nouveau Plan d'action pour l'Afrique 2019-2027
validé par l'AEWA.
68
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Finalisée/Poursuivie Développer l'Observatoire national des
milieux humides
Objectif
Fournir des informations fiables sur l?état et l?évolution des
milieux humides, les impacts qu?ils subissent et les actions dont
ils bénéficient de la part de la puissance publique et du secteur
privé afin d?apporter des éléments objectifs au débat sur la
biodiversité en France.
Pilotes d?action Initialement le MTES puis AFB (fin 2017)
Partenaires
Tour du Valat, MNHN, Association Ramsar France, agences de
l?eau, UICN, FCEN, SNPN, WWF, Cerema, MTES, MAA, MOM, AFB/
ONB, AFEPTB/ ANEB, ONF
Financeurs
MTES puis AFB (2018)
Travaux pour ONB :
2014, 2015, 2016 - Conventions annuelles MTES/Tour du Valat
2017-2018 - Convention MTES/Tour du Valat
2019 - Convention AFB/Tour du Valat
Durée 5 ans - pérenne
Liens avec les
autres actions
Actions 7, 8 et 9
Bilan
Le travail de réflexion d?élaboration d?indicateurs en fonction des moyens et données
disponibles de métropole et d?outre-mer a été conduit avec l'ensemble des membres au
sein des réunions thématiques « Milieux humides » (RT MH) de l?Observatoire national de
la biodiversité (ONB). Elle se réunit régulièrement pour faire progresser la réflexion sur
l?état de la biodiversité dans les milieux humides français, les pressions qui s?exercent sur
elle et les réponses apportées par la société. Un questionnement structurant permet
d?identifier les principaux enjeux auxquels des réponses sont apportées sous la forme
d'indicateurs. La RT MH identifie les aspects les plus importants de chaque question,
élabore les indicateurs pertinents et mobilise les données nécessaires à leur calcul. Sur
la durée du plan, 1 à 2 réunions par an ont été organisées. L?action a connu en 2014 un
arrêt en raison d?un changement de correspondant MH au sein de la DEB, et n?a été
relancée qu?en 2015. Le transfert de l?ONB à l?AFB fin 2017 n?a causé aucun retard majeur
et les travaux ont été repris normalement début 2018. Depuis, deux à trois réunions sont
organisées chaque année. En effet, à la suite de la création de l?AFB, le pilotage de l?ONB
a été transféré fin 2017 de la DEB à l?AFB. L?AFB a engagé une réflexion pour mettre en
Connaissance Action 6
69
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
oeuvre une deuxième phase de l?ONB, dont le premier jalon fut l?organisation en
décembre 2017 du Forum des données pour la biodiversité, et qui a abouti à la
présentation d?une nouvelle feuille de route pour l?ONB au deuxième semestre 2018. Ces
changements ne remettent pas en cause la poursuite des travaux de la RT MH et la
pérennité de ce groupe. Par ailleurs, la DEB a confié à la Tour du Valat à partir de fin 2017
l?animation technique et scientifique de la RT MH, qui s?est poursuivie sous l?égide de
l?AFB à partir de 2018.
Tout nouvel indicateur est soumis pour validation au comité éditorial de l'ONB. Une
analyse scientifique indépendante est réalisée par la FRB dans le cadre du comité
scientifique et technique de l?ONB. Ainsi, toute la dizaine de nouveaux indicateurs
« Milieux humides » développés sur la durée du plan a fait auparavant l?objet d?une
validation préalable de la fiche-indicateur standard, avant mise en ligne.
De plus, quatre rapports de 30 à 50 pages ont été rédigés en valorisant autant que
possible les indicateurs disponibles, d?autres sources traitant de ces sujets (études plus
ponctuelles par exemple) et les données issues d?autres observatoires (régionaux ou
thématiques).
Après un premier rapport sur « Agriculture, aquaculture et milieux humides : Chiffres
clés » publié en 2014, un deuxième rapport a été publié en 2016 : « Évolution de
l?occupation du sol dans les sites Ramsar de France métropolitaine de 1975 à 2005 -
Tome 1 : État des lieux ». Il a été suivi en 2017 d?un 3e rapport : « Évolution de l?occupation
du sol - Tome 2 : Interprétation ». Pour le Tome 1, le rapport a par ailleurs été décliné en
une plaquette de 4 pages pour une plus grande diffusion, et également traduit en Anglais
et en Arabe pour une distribution méditerranéenne.
Dans le cadre des travaux et afin d?éclairer ces derniers, l?animateur a en outre produit
en 2018 un bilan critique du jeu d?indicateurs « Milieux humides » de l?ONB.
Perspectives
Le jeu d?indicateurs « MH » de l?ONB compte actuellement 19 indicateurs. Des évolutions
techniques de ce jeu et des 8 questions « MH » qui les sous-tendent ont été proposées
dans l?analyse critique de 2018. De nouveaux indicateurs y ont aussi été proposés, et
d?autres pistes abandonnées.
En particulier, des indicateurs-clés manquant actuellement (biodiversité, services
écosystémiques, indicateurs spatiaux sur la surface en zones humides...) ont commencé
à être développés en 2019, notamment au travers de la mise au point d?un échantillon
de quadrats représentatifs qui permettrait un calcul d?indicateurs spatiaux.
Par ailleurs, l?AFB via sa nouvelle feuille de route souhaite orienter l?ONB vers une
meilleure capacité à évaluer les politiques publiques, ce qui nécessitera de définir un
mode opératoire spécifique à ces nouveaux indicateurs (périodicité, diffusion ciblée,
etc.), dans une approche qui devra être commune à a toutes les RT de l?ONB.
Enfin, la formalisation d?un groupe de travail plus resserré que l?actuelle RT (équipe
projet) est également en cours, et sera mise en oeuvre dès sa première réunion
(25/04/2019).
70
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 7
Finalisée/Poursuivie Promouvoir une carte modélisant les milieux
potentiellement humides à l'échelle
nationale, articulée à la réalisation
d'inventaires locaux des zones humides
Objectif
Mettre à disposition un outil d?information, de porter à
connaissance, sans valeur réglementaire, sur la présence possible
de milieux humides sur France entière (dont DOM) en
développant une méthode cartographique nationale homogène
notamment pour des applications dans le domaine de la
connaissance (projet CarHab), de l?évaluation (projet EFESE...) et
du suivi (ONMH). Cet outil doit également permettre de fonder
des statistiques au niveau national ainsi que la définition de
stratégies d?actions à l?échelle du bassin ou de la région.
Pilotes d?action MTES/DEB/EARM3
Partenaires INRA, AGROCAMPUS Ouest, SOeS, Cerema, MAA, CGDD
Financeurs 2013 - 2014 : MTES / Convention INRA - AGROCAMPUS Ouest
Durée 18 mois (2013 - 2014)
Liens avec les
autres actions
Actions 6, 9 et 10
Bilan
La carte des milieux potentiellement humides (MPH) a été finalisée en 2014 et est en
ligne sur le site de l?INRA (http://geowww.agrocampus-ouest.fr/web/?p=1538) en version
TIFF, facilement convertible en SHP. Une fiche pédagogique d?accompagnement servant
de guide de lecture et d?utilisation a également été produite et est disponible à cette
adresse. Elle a été diffusée aux services de l?État par note du 10 novembre 2014
(disponible sur le site du PNMH : http://pnmh.espacesnaturels.fr/connaissance).
Cette carte présente l?avantage d?être homogène au niveau national et de reposer sur
une définition d?ensembles qui devraient être caractéristiques de zones humides selon
les critères géomorphologiques et climatiques. Les zones humides sont représentées par
trois grandes enveloppes en fonction d?un indice de confiance. Elle a toutefois certaines
limites dont la non-prise en compte des aménagements (zones urbanisées) et des
processus pédologiques et hydrologiques spécifiques, et la difficulté de modélisation
des zones humides de pente et de plateaux.
http://pnmh.espacesnaturels.fr/connaissance
71
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Différentes études ont été envisagées afin de valoriser les données de la carte des MPH
mais n?ont pu aboutir.
Par la suite, l?inscription d?une fiche « milieux humides » au plan d?applications
satellitaires (PAS) 2018-2022 du MTES, a permis la mise en place d?un groupe de travail
spécifique « Cartographie des milieux humides » qui s?est réuni dès 2018. Il a été décidé
d?analyser la possibilité d?inscrire ces travaux sur les milieux humides dans le programme
CarHab de cartographie de l?ensemble des habitats naturels, afin d?optimiser et de
mutualiser les moyens de la DEB pour produire une méthodologie globale. L?étude de
faisabilité a été lancée courant 2018 et est toujours en cours avec des résultats attendus
fin 2019.
Perspectives
Scénarios possibles :
1. Intégration dans la programmation des travaux CarHAB
2. Amélioration de la première version de la carte des milieux potentiellement humides
Les perspectives proposées par AGROCAMPUS Ouest pour produire une version 2 de
cette carte MPH :
? Intégrer des données sur la végétation issues de la télédétection, ce qui se justifie par
le fait que les zones humides sont caractérisées à la fois par le critère sol et par celui
de la végétation ;
? Calibrer des indices avec des données sol additionnelles pour affiner le modèle. En
effet, la base de données DONESOL est enrichie chaque année par les partenaires
régionaux ou départementaux du programme « Inventaire gestion et conservation des
sols », mais aussi par certains bureaux d?études. Elle capitalise aujourd?hui pas moins
de 72 180 points d?observations et le Référentiel régional pédologique (cartographie
des sols à 1/250 000) a été complété sur les zones qui disposaient de peu
d?informations, notamment les zones de montagne, en Normandie ou encore en
Champagne Ardennes ;
? Développer une stratification plus fine du territoire, permettant de descendre d?un
niveau dans le code de l'hydroécorégion et donc d?affiner le seuil ;
? Adapter la modélisation à la possible nouvelle réglementation ;
? Comparer cette modélisation avec les inventaires communaux « zones humides ».
Cette version pourrait être programmée à partir de 2020 avec une volonté d?élargir les
partenaires, notamment pour la partie télédétection.
72
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 8
Finalisée/Poursuivie Réaliser une évaluation des services rendus
par les écosystèmes aquatiques et humides
Objectif
Évaluer la contribution des écosystèmes à satisfaire les intérêts des
populations humaines, notamment via la production de valeurs
économiques et monétaires des services produits par les différents
types d?écosystèmes.
Permettre de faciliter et d?améliorer la prise en compte de l?impact
des décisions sur les écosystèmes et la biodiversité.
Permettre de fournir un appui à la stratégie nationale pour la
biodiversité et la stratégie nationale de transition écologique vers
un développement durable.
Pilotes d?action MTES/CGDD
Partenaires
IRSTEA, Réseaux Lacs Sentinelles, Université d'Orléans, Université
Paris Diderot, CNRS, agences de l?eau, Agro-Campus ouest,
Chambre d'Agriculture, Forum des marais atlantiques, Office de
l'eau de la Martinique, AFB, MNHN, MAA, Tour du Valat, ONCFS,
ONF, Comité Français de l'UICN, Cerema, Pôle-relais mares, zones
humides intérieures et vallées alluviales, Association Ramsar
France
Financeurs Convention MTES / Irstea
Durée 4 ans (2015 - 2018)
Liens avec les
autres actions Action 6
Bilan
L?évaluation a été conduite sur 2015-2017. Un groupe de travail a été lancé en mars 2015
suite à des travaux préliminaires menés en 2013. Ce groupe composé d?experts
nationaux des milieux humides et aquatiques continentaux s?est réuni une demi-
douzaine de fois tout au long de l?évaluation. De plus, trois ateliers spécifiques ont été
menés entre le CGDD et l?Irstea sur des points précis de l?évaluation (modèles état-
transition, tendances d?évolution des milieux humides, caractérisation des services
écosystémiques). L?étude prend en compte les milieux humides et les services associés
d?outre-mer. Le rapport final a été publié en mars 2018 après avis favorable du Conseil
scientifique et technique de l?EFESE et approbation des messages clés qui en sont issus
par le Comité national des parties prenantes de l?EFESE. Ce travail d?évaluation des
milieux humides s?insère dans la démarche plus globale du programme EFESE (évaluation
73
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
française des écosystèmes et des services écosystémiques) qui est une plateforme
science-politique-société pilotée par le ministère de la Transition écologique et solidaire
qui vise à faciliter la prise en compte de la biodiversité dans les décisions en France.
La deuxième phase de l?EFESE est en cours de construction. Elle consistera à conduire
des travaux spécifiques sur la base des pistes de recherche identifiées et dont le
caractère opérationnel et stratégique sera renforcé.
Perspectives
Différents travaux pouvant toucher aux milieux humides et aquatiques continentaux
pourront être envisagés. Il pourra s?agir, à court terme, d?éclairer des sujets à enjeux et
de développer des outils d?aide à la décision dans le cadre d?expériences pilotes
conduites en partenariat avec les acteurs concernés ; et, à plus long terme, de poursuivre
un renforcement général des capacités d?évaluation des écosystèmes et de leurs
services, notamment socio-économiques.
L?amélioration de la connaissance des services de régulation des débits de crue a
notamment été identifiée comme une piste de travail prioritaire. Dans ce cadre, il est
envisagé de recruter un stagiaire en mars/avril 2020 pour travailler, en particulier, sur
l?impact hydraulique et hydrologique des solutions basées sur la nature (réduction de la
hauteur de la ligne d?eau, réduction du temps d?immersion et/ou encore du débit) dans
la perspective d?y appliquer les fonctions de dommages élaborées dans le cadre des
travaux sur l?analyse multicritères (AMC) inondations. Une étude de faisabilité est aussi
envisagée pour une étude qui consisterait à cartographier le service de régulation des
crues à l?échelle nationale et à proposer des valeurs économiques de référence pour ce
service.
74
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 9
En cours Bancariser les données sur les milieux
humides
Objectif
Centraliser et bancariser l?ensemble des pré-localisations et des
inventaires passés et futurs « zones humides » locaux,
départementaux, de bassins ou encore nationaux en mettant à
disposition une procédure de remontée de données commune
comprenant un mode opératoire homogène pour notamment
corriger la géométrie, harmoniser les attributs de caractérisation,
etc.
Pilotes d?action Initialement agences de l?eau repris par AFB
Partenaires
Forum des marais atlantiques, DREALs, AEs, OIEau, AFB, FCEN,
MTES, INRA, BRGM, Patrinat, SMEAG, CEN BFC...
Financeurs Agences de l?eau, AFB
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions
Actions 6 et 10
Bilan
Le Forum des marais atlantiques est fortement impliqué depuis 2006 dans la collecte et
la bancarisation des données d'inventaires des milieux humides dans le cadre de ses
partenariats avec les Agences de l'eau mais également avec des Conseils régionaux et
départementaux, des techniciens « zones humides », des gestionnaires SAGE, etc.
Gwern est un logiciel développé par le FMA, dans le cadre de son partenariat avec le
conseil départemental du Finistère en 2008-2009. Destiné aux opérateurs en charge d?un
inventaire de zones humides, il facilite la saisie des données de caractérisation, la
visualisation simultanée et dynamique de la cartographie et des données attributaires.
Gwern permet également d?avoir une même structuration des données sur l?ensemble
d?un territoire et ainsi de faciliter leur exploitation.
En 2008, à l'initiative du FMA et de ses partenaires l'agence de l'eau Loire-Bretagne et la
Région Poitou-Charentes, le Réseau partenarial des données sur les zones humides
(RPDZH) a été créé. C'est un portail qui permet de consulter les données
cartographiques mises à disposition par les partenaires du réseau sans prétention
d?exhaustivité sur l?ensemble du territoire métropolitain. On y retrouve actuellement des
données d?inventaires (acquises via Gwern notamment), des données de pré-
75
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
localisation, des zones d?études ainsi que d?autres données dites « d'habillage » qui
permettent d'améliorer la lecture des cartes.
L?objectif est de poursuivre la bancarisation en cours des données d?inventaires des
milieux humides en adaptant le RPDZH actuel aux modèles de données milieux humides
du © Sandre. L?interface cartographique intégrera alors les données de zones d?études,
de pré-localisations et d?inventaires sur les milieux humides. Elle permettra également
de mettre en visibilité les données de suivis sur ces milieux via des flux vers ADES,
DONESOL et l?INPN (lien à l?action 10).
Le dictionnaire de données « Acquisition des données de pré-localisation, d?inventaire
et de suivi sur le milieu humide » (version 1) a été publié en octobre 2018 sur le portail
Eaufrance à l?adresse suivante :
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf.
Il permet la standardisation des méthodes et donc l?harmonisation des données
acquises dans le cadre d?un inventaire ou d?un suivi de l?état des milieux humides au
niveau national. Il favorise l?interopérabilité des données dans la perspective
d?interroger des banques de données existantes (l?Inventaire national du patrimoine
naturel - INPN, la banque nationale d?Accès aux données sur les eaux souterraines -
ADES, la banque de données sur les sols - DoneSol) à partir de la banque de données
nationales après la refonte du Réseau partenarial des données sur les zones humides
RPDZH (annexe 2). Ce dictionnaire sera accompagné de scénarios d?échanges des
données en cours d?élaboration de manière concertée.
Voir : https://www.youtube.com/watch?v=mPR3l3SaaRs&feature=youtu.be
Une plaquette de présentation du RPDZH a également été diffusée.
Perspectives
? Finalisation et tests des scénarios d?échanges
? Création de la banque nationale de données sur les milieux humides
? Intégration des nouvelles données au format ©Sandre
? Conversion des anciennes données au format ©Sandre
? Animation du réseau avec la mise en place d?ateliers en régions
? Notes officielles d?information sur les travaux en cours et la publication des
dictionnaires ©Sandre, puis sur la sortie des scénarios d?échanges et « le qui fait quoi »
début 2020
? Mise en place d?une formation nationale sur la collecte et la bancarisation des données
d?inventaire des milieux humides en 2019 et 2020. Une autre plaquette de
communication pourra être envisagée une fois que la nouvelle plateforme aura
dépassé la phase test.
? Des annonces seront également faites sur la lettre Forum et Escale du Forum des
Marais atlantiques. Des annonces pourront être également publiées via le site
http://www.zones-humides.org/, via les autres Pôles Relais, la fédération des
conservatoires des espaces naturels, etc.
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
https://www.youtube.com/watch?v=mPR3l3SaaRs&feature=youtu.be
http://www.zones-humides.org/
76
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 10
En cours Accompagner l'élaboration d'un projet
national de mutualisation d'outils en
matière de suivi des milieux humides
Objectif
Fournir une coordination nationale au développement par les
bassins d?une boîte à outils « suivi des milieux humides », en
cherchant l?harmonisation des méthodes et protocoles pour
générer des données élémentaires fiables homogènes et
traçables à l?échelle nationale pour la production d?indicateurs,
sans freiner ou limiter les projets et avancées des bassins.
Construire un réseau de suivi qui puisse contribuer aux
différents rapportages européens (DCE, DHFF) et alimenter
l?ONB.
Pilotes d?action
MTES puis Fédération des Conservatoires d?espaces naturels
(FCEN)
Partenaires
Conservatoires d?espaces naturels, MTES, AFB, MNHN, agences
de l?eau.
Financeurs
2015-2022 : Convention MTES/FCEN : Coordination/animation
2017-2018 : Convention Onema / FCEN : Analyse des protocoles /
Dictionnaires et flux de données
2019-2021 : Convention de coopération AFB/FCEN : Formations
2019-2021 : Convention de coopération AFB/MNHN/FCEN :
Connaissances remontée de données
Durée 4 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6 et 9
Bilan
La FCEN, en lien avec la Direction de l?eau et de la biodiversité et l?Agence française de
la biodiversité, anime la mutualisation des démarches de bassins des agences de l?eau afin
d?en ressortir des éléments communs au niveau national qui puissent être valorisés par la
création d?une boîte à outils nationale issue des différents travaux.
Depuis 2017, la mission d?animation a évolué et été élargie à l?animation, au
développement d?outils et à l?élaboration de formations. Un comité de pilotage de la
préfiguration d?un projet Life « Évaluation de l'état de conservation et suivi des milieux
humides » en 2014. Il n?a plus été réuni depuis l?abandon du projet Life.
Les échanges et travaux qui ont eu lieu depuis 2016 ont contribué à définir des éléments
partagés par les préfigurations et les projets de coordination mis en place dans les
77
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
bassins, concernant les protocoles et les flux de données. Les indicateurs calculés sur base
des données recueillies restent du ressort des coordinations de bassin.
5 protocoles issus de la boîte à outils RhoMéo (2009-2013 ; http://rhomeo-bao.fr/) ont été
retenus en tant que « tronc commun » pour l?échelle nationale : Pédologie, Flore,
Piézométrie, Odonates, Amphibiens. Pour ces protocoles, des réflexions sur le format et
les flux de données ont été menées dans le cadre des travaux du groupe milieux humides
du Sandre, pour leur intégration au Dictionnaire des Milieux Humides : « pré-localisation,
d?inventaire et de suivi des milieux humides ». Les travaux effectués doivent permettre la
remontée des données aux banques de données nationales (INPN, Donesol, Ades).
Différentes actions ont été menées :
? production de notes de cadrage méthodologiques - 2016 ;
? présentations lors de forums et séminaires
? contribution au dictionnaire « milieux humides » du Sandre (janvier 2018) :
http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/description-des-milieux-humides-0
? contribution au dictionnaire « acquisition des données de pré-localisation,
d?inventaire et de suivi sur le milieu humide » (version 1, octobre 2018) :
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
? contribution à l?élaboration des scénarios d?échanges concernant les données de suivi ;
? production d?une plaquette d?information sur la démarche « MhéO - Milieux humides
évaluation observation » ? 2018 ;
? intervention lors de réunions du réseau des CEN - 2018 : protocoles, emboîtement avec les
suivis naturalistes, identification des besoins d?appropriation par les gestionnaires.
Perspectives
2019-2020
? validation des scénarios d?échanges ;
? rédaction de fiches d?accompagnement des 5 protocoles de la BAO ;
? mise à jour des fiches « protocoles » ;
? formations et journées atelier ;
? réunion des référents CEN et des référents CEN géomaticiens ;
? fin 2019 méthodologie de lien entre le recueil de données « fonctions des MH » et
présence d?habitats d?intérêt communautaire ;
? animation pour l?appropriation du standard et la remontée des données ;
? participation aux copils des différents bassins : 2019-2020 (dates à préciser).
2020
Une réflexion sur les indicateurs nationaux est à prévoir par l?AFB et le MTES en lien avec
la recherche, avec un accompagnement de la FCEN. Cela pourra faire l?objet d?un
« dictionnaire évaluation des milieux humides » © Sandre dans les prochaines années.
http://www.sandre.eaufrance.fr/notice-doc/description-des-milieux-humides-0
http://www.sandre.eaufrance.fr/ftp/documents/fr/ddd/omh/1/sandre_dictionnaire_OMH_1.pdf
78
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11a
Finalisée/En cours Réaliser une méthode d?évaluation rapide
des fonctions des zones humides
Objectif
Concevoir une méthode d?évaluation des fonctions associées aux
zones humides applicable tout au long des phases de conception
puis de réalisation d?un projet et conduisant au choix de mesures
« éviter, réduire, compenser » pertinentes. Il s?agit ainsi de
permettre la conception de projets de « moindre impact environ-
nemental » par les maîtres d?ouvrage, de faciliter leur instruction
par les services de l?État et de renforcer la sécurité juridique des
actes administratifs les autorisant.
Pilotes d?action MNHN (SPN devenu UMS PatriNat AFB-CNRS-MNHN), AFB (Onema)
Partenaires
MNHN, Biotope, Irstea, AFB siège, Université de Grenoble,
Université de Tours et plusieurs partenaires techniques (Cerema,
Forum des Marais Atlantiques, directions interrégionales de l?AFB
de Compiègne, Metz, Rennes et Toulouse)...
Financeurs
Conventions financières : AFB (Onema)/MNHN 2013-2015 et 2016-
2018 ; MNHN/Biotope 2013-2015 ; Irstea/CD Isère 2014-2015 ; Irstea/
DDT Isère 2016 ; MNHN/Cerema 2015 ; AFB/Cerema 2017 - 2018
Durée 2013 - 2019
Résultats en 2018
Après plusieurs années de tests, la version 1.0 de la méthode nationale d?évaluation des
fonctions des zones humides est sortie en 2016. Elle a fait l?objet de nombreuses
publications et présentations, tant nationales que internationales, de la publication d?un
guide dans la collection de l?Onema (Guides & Protocoles - Mai 2016) et de la formation
de publics cibles. Les analyses de remontées de terrain sur 2016 et 2017 ont permis de
consolider la méthode : réflexion sur les principes d'écologie à inclure pour y intégrer le
dimensionnement des mesures compensatoires (2017), synthèse des connaissances sur
la restauration - réhabilitation des zones humides (trajectoire d?évolution des milieux,
faisabilité, succès/réussites?) (2017) et réflexion sur des indicateurs pour les zones
humides littorales et l?extension du champ d?application de la méthode aux zones
humides saumâtres et salées littorales au sens de l?art. L. 211-1 du Code de
l?environnement (précisé par l?arrêté interministériel du 24 juin 2008 modifié), en France
métropolitaine (2018 et 2019).
79
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le rendu final a eu un peu de retard, lié au délai nécessaire aux partenaires pour réaliser
un guide et les protocoles dédiés à la méthode, nécessaires pour faciliter sa diffusion et
son appropriation par le public qui en est destinataire.
La méthode a été conçue pour répondre à un besoin précis : veiller à une mise en place
vertueuse de la séquence « éviter, réduire, compenser » en améliorant la connaissance
des fonctions associées aux zones humides impactées par des projets, tout en tenant
compte des impératifs auxquels sont confrontés les maîtres d?ouvrages, les bureaux
d?études, les services instructeurs de l?État et les établissements publics en charge de
l?expertise et du contrôle de ces projets.
À noter que cette méthode peut également être mobilisée par des maîtres d?ouvrage
dans une démarche prospective : analyse de la pertinence d?utiliser des sites en zones
humides comme sites de compensation sous réserve qu?ils partagent un diagnostic de
contexte similaire avec le site impacté. La méthode peut également être mobilisée pour
suivre et comparer l?évolution des fonctions associées à des zones humides impactées
par différents types de projets.
Perspectives
Le développement d?une démarche similaire pour les territoires d?outre-mer.
L?amélioration de la prise en compte du lien existant entre les zones humides impactées
par les projets (ou les sites de compensation) et leurs milieux récepteurs situés en aval
immédiat (par ex. soutien d?étiage).
Actualiser la méthode, notamment au regard :
? du retour des utilisateurs qui l?auront appliquée sur des cas concrets de réduction in
situ ou de compensation ex situ des impacts ;
? d?éventuelles avancées scientifiques et opérationnelles ;
? de la mise à disposition de nouveaux référentiels à l?échelle nationale (par ex.
référentiel pédologique), qui pourraient être mobilisés durant l?évaluation.
80
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11b
Non réalisée Développer des plans territoriaux de
préservation et de restauration des zones
humides
Objectif Collectivités - pas de pilotes identifiés
Pilotes d?action ADCF, AE
Partenaires
Financeurs
Durée
81
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 11c
En cours Poursuivre l'expérimentation sur la séquence
ERC en zones humides - Expérimentation
d?offre de compensation
Objectif
Anticiper la demande potentielle de compensation, assurer la
maîtrise foncière ou d?usage de terrains pour mettre en oeuvre des
actions écologiques de long terme générant une additionnalité
écologique réelle et mesurable, dans la perspective de valoriser
ultérieurement ces actions au titre de la compensation auprès des
maîtres d?ouvrage ayant l?obligation de mettre en oeuvre des
mesures compensatoires.
Pilotes d?action MTES/CGDD/SEEIDD/ERNR1
Partenaires DREAL, DEB, Dervenn
Financeurs
Durée 2014 - 2022
Bilan
Suite à l?appel à projets lancé en 2011 dans le cadre de l'expérimentation de l'offre de
compensation, le projet Dervenn sur le sous-bassin de l?Aff (Ille-et-Vilaine) qui concerne
les milieux humides a été retenu. Le projet a été monté sur 2012 et 2013, en concertation
avec les services de l?État, le CNPN et les parties prenantes locales. De 2013 à 2016, les
différents porteurs de projet dont Dervenn ont participé à la réflexion sur les principes
de l'offre de compensation (tous milieux confondus), et a permis l'introduction dans le
Code de l'environnement des Sites naturels de compensation, comme nouvelle
modalité disponible pour les maîtres d'ouvrage pour répondre à des obligations de
compensation le cas échéant (dans le cadre de l'application de la séquence ERC). Suite
à l'adoption de la loi, les opérations expérimentales sont réputées agréées jusqu'à ce
qu'elles déposent leur demande (avant le 1er juillet 2019).
Un rapport bilan de l'expérimentation Cossure (la plus avancée puisqu'elle a vendu des
unités de compensation au cours de l'expérimentation) ainsi que de l'expérimentation
devrait être publié fin 2019-début 2020. Concernant l'opération de Dervenn, si la
demande d'agrément est encore incertaine, cette phase d'expérimentation pourra
donner lieu à des recommandations pour le montage de futurs sites naturels de
compensation dont l'unité de compensation serait relative aux zones humides (travaux
MTES sur un guide d'accompagnement). Une des grandes difficultés dans le cas de
l'opération pilotée par Dervenn a été l'identification des terrains susceptibles d'assurer
une équivalence écologique de ce qui pourrait être proposé au sein d'un SNC et de ce
82
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
qui est réellement détruit par ailleurs. De forts enjeux de cohérence avec les objectifs
des documents de gestion de la Loi sur l'eau (SAGE, SDAGE, etc.) ont également été
soulignés.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-
%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
L'opération fait l?objet d?un suivi participatif :
? comité de suivi local présidé par la DREAL Bretagne (associations, agriculteurs...) ;
? comité de pilotage national de l?expérimentation de l?offre de compensation (services
de l?État, CNPN).
Le comité de pilotage national, passé le 1er juillet 2019 (date limite de dépôt de demande
d'agrément des opérations expérimentales) a vocation à continuer d'exister dans le
cadre de la mise en oeuvre des sites naturels de compensation.
Perspectives
Le développement d?une démarche similaire pour les territoires d?outre-mer.
L?amélioration de la prise en compte du lien existant entre les zones humides impactées
par les projets (ou les sites de compensation) et leurs milieux récepteurs situés en aval
immédiat (par ex. soutien d?étiage).
Actualiser la méthode, notamment au regard :
? du retour des utilisateurs qui l?auront appliquée sur des cas concrets de réduction in
situ ou de compensation ex situ des impacts ;
? d?éventuelles avancées scientifiques et opérationnelles ;
? de la mise à disposition de nouveaux référentiels à l?échelle nationale (par ex.
référentiel pédologique), qui pourraient être mobilisés durant l?évaluation.
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/ERC%20-%20Exp%C3%A9rimentation%20Sous%20bassin%20versant%20de%20l%27Aff.pdf
83
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 12
Finalisée/A poursuivre Développer la valorisation des résultats de
projets de recherche sur les milieux
humides
Objectif
Identifier les projets de recherche conduits de 2001 à 2014 sur
les milieux humides et des résultats produits : liste des projets de
recherche, bancarisation des résumés des résultats scientifiques,
puis déterminer les résultats scientifiques appropriés versus non
appropriés par les acteurs techniques : voir la synthèse existante
(synthèse des acquis et des besoins opérationnels Onema
/MNHN décembre 2013), échanges avec le GT connaissances et
l?Onema (désormais Agence française pour la biodiversité) sur
les notions non appropriées, éventuellement, enquête par
questionnaire auprès d?un panel d?acteurs de terrains.
La finalité est de mettre en oeuvre des actions de valorisation :
publications, séminaires, montage de formations?
Pilotes d?action Initialement MTES (CGDD/DRI/Service de la recherche)
Partenaires AFB, MNHN
Financeurs Convention AFB/MNHN/ Pôles relais
Durée 5 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6, 29, 46 et 49
Bilan
L?action a été menée par le MNHN en partenariat avec l?AFB (Onema) et en 2015 un
recensement des projets de recherche a été réalisé, puis en 2016 une synthèse des résultats
scientifiques a été rédigée. Celle-ci porte sur la période 2001-2011 et comprend 4 fascicules :
? fascicule 1 : méthodologie employée pour réaliser la synthèse ;
? fascicule 2 : inventaire et analyse des contributions scientifiques à l'action en zones
humides. Il fait notamment le point sur les sujets de recherche traités entre 2001-2011 et
leurs débouchés opérationnels (méthodes et outils produits) pour les acteurs techniques ;
? fascicule 3 : inventaire des besoins opérationnels des acteurs techniques en
? zones humides (méthodes et outils nécessaires) ;
? fascicule 4 : mise en correspondance des productions scientifiques avec les besoins des
acteurs techniques. Des actions de transfert, des axes de recherche thématique et des
modalités de mises en oeuvre de la recherche sont proposés.
84
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
À l?échelle nationale, les échanges entre scientifiques et acteurs techniques ont été favorisés :
? Milieux humides : une journée d?échanges pour rapprocher la recherche des besoins du
terrain - n° 25, mars 2014 AFB
? Les têtes de bassin versant, un enjeu essentiel pour la ressource en eau - n° 36, décembre
2015 AFB
? Colloque national réparer la nature ? l?exemple des milieux humides 4 et 5 février 2016 FMA
? La continuité écologique dans les zones humides littorales : un enjeu local, national et
européen - n° 41, novembre 2016 AFB
? Colloque international sur l?adaptation des marais littoraux au changement climatique 27,
28 28 novembre 2018 FMA
Localement des journées d?échanges entre scientifiques et acteurs techniques ont eu lieu
comme celles du PRZH lagunes méditerranéennes :
En 2018, une rencontre régionale a eu lieu en Corse sur le thème « Poissons migrateurs et
activités halieutiques dans les zones humides de Corse : quel état des connaissances, pour
quelle gestion ? ». Près de 30 personnes, appartenant à 15 structures différentes, y ont assisté.
En 2017, une rencontre sur le thème « Les poissons en lagunes : quel état des connaissances,
pour quelle gestion ? » a réuni environ 70 personnes, gestionnaires, chercheurs, agents des
établissements publics et services de l?État. Elle a permis d?exposer les politiques de
préservation des espèces piscicoles en lagunes, et d?échanger sur l?état des connaissances
relatives aux peuplements piscicoles et à la gestion des ouvrages.
En 2015, une rencontre sur le thème « La télédétection au service des zones humides littorales
» a réuni une cinquantaine de gestionnaires et experts scientifiques et techniques.
Pour mémoire, en 2013, le Pôle lagunes avait co-organisé la restitution finale du Projet de
recherche Gelamed sur l?étude du plancton gélatineux aux gestionnaires et autres acteurs
techniques des lagunes. Sur la trentaine de personnes présentes, une quinzaine de structures
gestionnaires de lagunes étaient représentées, ainsi que 3 laboratoires de recherche.
Le montage des actions de valorisation et de diffusion ainsi que la mise en oeuvre de ces
actions de valorisation auraient mérité une meilleure articulation.
Du côté des tourbières, le pôle-relais a publié en 2013 un cahier scientifique n° 6 sur le bilan
des recherches scientifiques en tourbières.
Cette même année, le CEN Rhône-Alpes en partenariat avec le Pôle-relais et le Groupe
d?Études des Tourbières (GET) ont organisé dans l?Ain un colloque sur le thème « Scientifiques
et gestionnaires, une dynamique à bénéfice réciproque » dont les actes sont disponibles ici.
Perspectives
L?AFB et le Pôle-relais lagunes méditerranéennes (Tour du Valat, CEN LR et OEC) en
collaboration avec le CGDD envisagent la réalisation d?un colloque ou d?un séminaire sur le
lien science / gestion qui pourrait voir le jour en 2020 à Paris.
Le Pôle-relais Tourbières prépare avec certains de ses conseillers scientifiques un cahier
technique sur l?utilisation de la piézométrie dans la gestion ou la restauration des tourbières.
Il peut également être envisagé de réactualiser la synthèse R & D réalisée par le MNHN sur la
période 2012-2022.
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Dossier-Rencontres-n-25.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Dossier-Rencontres-n-25.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-national-reparer-nature.aspx
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-adaptation-marais-changement-climatique.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/colloque-adaptation-marais-changement-climatique.aspx
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/rencontre-regionale-gestion-recherche-poissons-migrateurs-et-activites-halieutiques-dans-les-zones-humides-de-corse-quel-etat-des-connaissances-pour-quelle-gestion/
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/dernieres-actus/rencontre-gestion-recherche-les-poissons-en-lagunes-que
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/dernieres-actus/rencontre-gestion-recherche-les-poissons-en-lagunes-que
https://pole-lagunes.org/rencontre-gestionnaires-chercheurs-la-teledetection-au-service-des-zones-humides-littorales/
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/suivi-en-milieu-lagunaire/restitution-finale-du-projet-gelamed-aupres-d
https://pole-lagunes.org/actualites/infos-des-lagunes/suivi-en-milieu-lagunaire/restitution-finale-du-projet-gelamed-aupres-d
http://www.pole-tourbieres.org/documentation/les-publications-du-pole-relais-45/article/les-cahiers-scientifiques-et
http://www.pole-tourbieres.org/IMG/UserFiles/Files/5751.pdf
85
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 13
En cours
mais non suivie
Mettre en oeuvre les programmes de mesure
des SDAGE visant à préserver et restaurer
les fonctions des milieux humides, utiles à la
qualité des masses d?eau
Objectif
Améliorer la prise en compte des fonctionnalités des milieux
humides dans les plans de protection des aires d?alimentation des
captages (AAC).
Pilotes d?action AE
Partenaires Collectivités, syndicats de rivières?
Financeurs
Durée 2015 - 2019
Bilan
De nombreuses actions sont en cours sur le terrain, mais n'ont pas été suivies au titre du
PNMH.
Perspectives
Action difficile à définir en termes d'animation et de suivi : nombreuses actions assurées
par les AE et les collectivités concernées, mais pas de suivi spécifique sur MH
=> A relancer / redéfinir dans le cadre de l'élaboration du prochain PNMH qui s'appuiera
sur une concertation plus rapprochée avec les acteurs territoriaux
86
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 14
Finalisée/En cours Mettre en oeuvre les plans d?action des
SRCE/SAR en matière de préservation et
restauration des milieux humides
Objectif
Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les
documents de planification de l?aménagement des régions, en
termes de préservation et de restauration, dans leurs objectifs et
leur mise en oeuvre effective. Ainsi, intégrer au mieux les enjeux
de continuité écologique spécifiques aux milieux humides, dans le
respect des cadrages définis pour les cartographies des sous-
trames, rendre compte de l?ampleur des mesures effectivement
programmées dans les documents validés et sur la base de
modalités qu?il conviendra de définir, et en s?appuyant sur les
bilans que les collectivités compétentes feront, assurer un suivi de
la mise en oeuvre effective des mesures programmées.
Pilotes d?action MTES / DEB-ET1
Partenaires ATEN, Irstea, MNHN, Cerema, FNE, H&B, FPNRF, FNCAUE
Financeurs Régions/État
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions Toutes
Bilan
I- Mise en oeuvre des plans d?action des SRCE et SAR :
La quasi-totalité des SRCE ont été approuvés au cours des années 2013 à 2015, à
l?exception du SRCE de Picardie. Les SRCE Nord-Pas-de-Calais et Aquitaine ont été
annulés à la suite de contentieux. En Corse, le plan d?aménagement et de
développement durable de Corse (PADDUC), qui intègre un chapitre individualisé relatif
à la TVB, a été approuvé en octobre 2015 par l'assemblée délibérante de la collectivité
territoriale de Corse. De nouvelles études sont en cours pour améliorer la prise en
compte des continuités écologiques.
Est intervenue la transition des SRCE vers les schémas régionaux d?aménagement, de
développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), issus de la loi NOTRe :
? documents intégrateurs de planification régionale qui absorbent donc notamment les
SRCE ;
? avec une annexe spécifique aux continuités écologiques ;
? avec des objectifs et des règles générales à caractère prescriptif ;
? avec des cartographies non opposables, contrairement aux atlas cartographiques des
SRCE (rapport de prise en compte) ;
87
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? élaborés par les régions - mais ne concernent pas l?Ile-de-France (dont le SRCE est
conservé) et la Corse ;
? adoption est prévue en fin d?année 2019 ou en 2020 selon les régions.
En outre-mer, le schéma d?aménagement régional (SAR) de Guyane a été approuvé en
2016, il comprend un volet relatif aux continuités écologiques. Les autres SAR
(Martinique, Réunion, Guadeloupe et Mayotte) sont en cours de révision ou
d'élaboration. Le volet TVB du SAR comporte des orientations et des dispositions de
préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
Un travail de cartographie des continuités écologiques à l?échelle nationale a été réalisé
par le centre de ressources Trame verte et bleue : télécharger ici.
À ce stade, il est encore difficile d?établir un bilan de la prise en compte des SRCE et plus
généralement des continuités écologiques dans les documents d?urbanisme. Une grille
d?analyse a été réalisée et un rapport vient d?être publié sur son application : télécharger
ici. Ce rapport tend à montrer que si les continuités écologiques sont effectivement
régulièrement prises en compte dans les documents d?urbanisme, il existe encore de
nombreuses lacunes dans l?intégration de l?ensemble des enjeux et dans leur
transcription dans les outils des documents d?urbanisme.
De nombreux guides ont été élaborés pour traduire de manière opérationnelle les enjeux
de continuités écologiques dans les documents d?urbanisme.
II- Effets de la mise en oeuvre de la Trame verte et bleue sur la préservation des milieux humides :
D?une manière générale, la mise en oeuvre des SRCE, et des SAR, participe à la
préservation et à la reconquête des milieux humides en synergie et en complémentarité
avec les programmes de mesures des SDAGE.
Dans le cadre du programme de travail du centre de ressources TVB, l?Onema a réalisé
une synthèse spécifique de la prise en compte de la trame bleue (milieux humides et
aquatiques) dans les SRCE en 2016 : télécharger ici.
Cependant, il n?est généralement pas possible de distinguer la sous-trame des Milieux
humides dans les atlas cartographiques des SRCE : si les milieux humides constituent une
des sous-trames définies par le Code de l?environnement, le plus souvent, notamment
pour des raisons de connaissances insuffisantes, la sous-trame des milieux humides n?est
pas identifiée pour l?ensemble de la région. Les SRCE identifient souvent des réservoirs
de biodiversité et corridors écologiques multi-trames.
En relation avec l?évolution de leurs missions en matière de biodiversité, chaque agence
de l?eau a engagé en 2016 des appels à projets orientés sur les enjeux relatifs à la Trame
bleue. Dans ce cadre, les agences ont développé le concept de trame turquoise, mettant
l?accent sur les interfaces vert-bleu de la TVB, télécharger ici.
Perspectives
Révision des ONTVB (2019)
Adoption des SRADDET (2019 - 2020)
Révision du SRCE d?Ile-de-France (2021)
Élaboration des indicateurs nationaux (2019)
Déploiement de nouveaux enjeux en relation avec la Trame verte et bleue :
? artificialisation du territoire ;
? pollution lumineuse ;
? nature en ville, etc.
http://www.trameverteetbleue.fr/vie-tvb/actualites/trame-verte-bleue-carte-nationale-donnees-regionales-srce-sont-sur-inpn
http://www.trameverteetbleue.fr/sites/default/files/references_bibliographiques/rapport_trame_bleue_final.pdf
https://www.eaurmc.fr/jcms/pro_92201/fr/appel-a-projets-eau-et-biodiversite-2019
88
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 15
En cours
et poursuivie
Mettre en place des projets « LIFE » à l?instar
du projet « Tourbières du massif jurassien
franc-comtois »
Objectif
Développer des actions de sensibilisation auprès des collectivités
et de leurs groupements, et notamment des élus, pour favoriser
une approche globale des enjeux eau intégrée dans les politiques
d?aménagement du territoire à partir de la valorisation de retours
d?expériences d?actions associant des objectifs milieux aquatiques
et prévention des inondations. Cette action s?intègre dans
l?accompagnement de la mise en oeuvre de la compétence GEMAPI
par les EPCI à fiscalité propre avec une approche transversale MA
+ PI et non sectorielle.
Pilotes d?action CEN Franche-Comté
Partenaires
SM milieux aquatiques du Haut-Doubs, PNR Haut-Jura,
l?Association amis de la RN du lac de Remoray, SM
d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin
versant, DREAL Franche-Comté
Financeurs Union européenne, AE RMC, CR Franche-Comté, CD Doubs et
Jura
Durée
2014-2020 pour le projet de référence, mais pérenne pour
l'ensemble
Bilan
? Action de référence en cours et très avancée, comme prévu, à suivre sur un site dédié :
http://www.life-tourbieres-jura.fr/
? D'autres actions importantes de restauration ont été réalisées, notamment sur la base
de projets LIFE, mais n'ont pas été suivies et répertoriées dans le cadre du PNMH, et
aucune « animation » n'a été mise en oeuvre.
Perspectives
? Finalisation de l'action de référence « Tourbières du Jura »
? Une identification plus systématique des actions importantes de restauration de
milieux humides pourrait être prévue, pour une meilleure connaissance des résultats
et un meilleur échange d'expériences
89
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 16
En cours Renforcer la prise en compte des milieux
humides dans la gouvernance de la
biodiversité outre-mer
Contexte
Conformément à la feuille de route pour la transition écologique
et afin de mettre en valeur les atouts de la biodiversité
ultramarine, des débats locaux seront organisés en relation avec
les collectivités, dans le cadre de l?Initiative française pour la
conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer, pour
aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité. Les
inventaires de la biodiversité outre-mer seront achevés d?ici 2017.
Le réseau d?espaces protégés sera complété et l?accent sera mis
sur la qualité de la gestion des espaces protégés créés et sur leur
insertion dans la vie socioéconomique des territoires. Les milieux
humides feront l?objet d?une prise en compte renforcée dans ces
débats et démarches.
Objectif
Organisation de débats locaux avec les collectivités, dans le cadre
de l?Initiative française pour la conservation et la gestion de la
biodiversité outre-mer (IFREBIOM), pour aboutir à des stratégies
territoriales de la biodiversité.
Renforcement du réseau d?espaces protégés milieux humides
avec accent sur insertion dans vie socioéconomique.
Pilotes d?action MTES/DEB
Partenaires MOM, Collectivités concernées
Financeurs
Durée
Résultats en 2018
Il n?a pas été entrepris depuis le début du 3e plan de recensement exhaustif des actions
d?inventaires de biodiversité et des débats n?ont pas eu lieu. L?action est considérée en
cours et ce recensement devait être fait en 2018.
Bilan
Les résultats attendus de cette action n°16 s?inscrivent dans le cadre de l?Initiative
française pour la conservation et la gestion de la biodiversité outre-mer (IFREBIOM).
L?objectif est d?aboutir à des stratégies territoriales de la biodiversité via l?organisation
de débats locaux avec les collectivités, prenant en compte les milieux humides. Bien que
90
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
la mise en place de l?IFREBIOM ait été décidée lors du Grenelle de l?environnement, elle
n?a pas vu le jour (OCDE, 2016).
Malgré l?absence de l?IFREBIOM, des stratégies de la biodiversité existent sur certains
territoires :
? Mayotte (Comité français de l'UICN, 2014) ;
? La Réunion (Région et Département de La Réunion, 2015) ? stratégie qui est complétée
par la « Stratégie de lutte contre les espèces invasives à La Réunion » et la « Stratégie
de conservation de la Flore et des Habitats de La Réunion » ;
? Martinique (DEAL Martinique, 2005) ;
? La Région Guadeloupe a lancé la réalisation du Schéma régional du patrimoine naturel
et de la biodiversité (SRPNB) en novembre 2013. Cet outil d'aide à la décision a pour
but de dégager les grandes orientations de préservation et de valorisation du
patrimoine naturel et de la biodiversité ;
? La Stratégie biodiversité de la Polynésie française ;
? Il existe une stratégie « espèces exotiques envahissantes et biodiversité » à Wallis et
Futuna, élaborée par le comité français de l?UICN en partenariat avec CI.
Le Plan national en faveur des milieux humides 2014-2018 précise également l?échéance
de 2017 pour la réalisation des inventaires de la biodiversité outre-mer.
Le MNHN s?est engagé depuis 2006, en collaboration avec l?ONG Pro-Natura, dans des
inventaires massifs dans le cadre de l?initiative La Planète Revisitée. Dans ce cadre, une
expédition a été conduite en Guyane en 2014 et 2015. En Nouvelle-Calédonie, une
mission sur les eaux intérieures, hauturières, les côtes et les forêts a débuté en août 2016
par une exploration hauturière. Elle doit se terminer en novembre 2017 par l'exploration
des eaux intérieures de la Grande-Terre.
D?autres expéditions ont également eu lieu, comme le projet Karubenthos, porté par le
Parc national de Guadeloupe (PNG), en étroite collaboration avec les équipes du MNHN,
qui a permis en 2012 de réaliser un inventaire des algues et invertébrés marins des
écosystèmes côtiers de Guadeloupe. L?expédition Madibenthos, qui s?est déroulée en fin
d?année 2016, a, elle, permis un inventaire de la faune et de la flore marine des côtes
martiniquaises.
Perspectives
? Promouvoir l?acquisition de connaissance dans les territoires ultramarins
? Mise à jour / Développement de l?ensemble des stratégies pour la biodiversité ? (cibler
sur certains territoires ?)
91
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 17
Non suivie Renforcer la prise en compte des milieux
humides par les Plans grands fleuves
Objectif
Suivi des volets milieux humides dans les Plans grands fleuves avec
mobilisation de maîtres d'ouvrage pour l'entretien, la préservation
et la restauration de ces milieux
Pilotes d?action AE, AFEPTB, collectivités (départements, régions)
Partenaires
Financeurs
Durée 2014 - 2017
Bilan
Actions en cours sur les milieux humides dans le cadre des Plans grands fleuves, mais
action non suivie au titre du PNMH
Perspectives
Reprogrammer une analyse des mesures milieux humides des PGF et de leur mise en
oeuvre
92
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 18
Finalisée/En cours Améliorer la formation des agriculteurs sur
l?agriculture et l?élevage en MH
Objectif
Général : Développer et organiser la prise en compte des enjeux
de biodiversité dans toutes les formations (initiales et continues)
Dans le cadre de la redéfinition de l?action : Réaliser un état des
lieux des démarches techniques intégrant l?ensemble des
paramètres (économiques, environnementaux, sanitaires et
sociaux) pour mieux accompagner le changement de pratiques au
sein des exploitations du réseau Pâtur'Ajuste, en s'appuyant sur
des REX d'agriculteurs et d'enseignants
Pilotes d?action Initialement MAA repris par Scopéla depuis 2017
Partenaires
Réseau Pâtur?Ajuste et rés?eau Educagri (SupAgroFlorac), INRA
(appui scientifique), APCA (Résolia + Réseau ZH), FNAB, FMA, INRA
Financeurs
2017-2018 : AFB / Prestation Scopéla
Nouvelle prestation envisagée en 2019 (AFB-Scopéla)
Durée 1 an
Liens avec les
autres actions
Actions 19, 20, 21, 27, X, 50 (Groupe Thématique CESP)
Résultats en 2018
Rapport Pâtur'Ajuste : Capitaliser les expériences du réseau Pâtur'Ajuste pour améliorer
la formation des agriculteurs sur l'agriculture et l'élevage en milieu humide
? Diagnostics de chaque exploitation et lycée du réseau Pâtur'Ajust sur l'existence de
démarches techniques et pédagogiques mises en oeuvre pour valoriser les MH ;
? Identification des blocages et leviers dans les champs techniques et pédagogiques.
Organisation de la journée de restitution le 17 mai 2018
Bilan
Retard de la mise en oeuvre de l?action les 3 premières années puisque les BTS identifiés
avaient déjà été rénovés récemment (GPN & GEMEAU en 2011 et ACSE en 2014)
La redéfinition de l?action a permis d?en redéfinir les contours et de la relancer. La
capitalisation des expériences du réseau Pâtur?Ajuste a pour objectif de :
? faire état des démarches techniques et pédagogiques mises en oeuvre dans les lycées
agricoles et les fermes engagés dans la démarche Pâtur?Ajuste ;
93
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? identifier des blocages et leviers, ainsi que les ressources qui pourraient être
développées pour mieux accompagner ces changements dans les fermes et la
pédagogie mise en oeuvre.
Des conclusions intéressantes en sont ressorties, à la fois pour les autres actions et pour
les perspectives de l?action 18 :
? référentiels pédagogiques n?ont pas à être modifiés car ils sont cohérents avec les
nouveaux objectifs ;
? création d?outils pédagogiques cohérents avec les nouveaux objectifs d? « enseigner à
produire autrement » ;
? réflexion à mener autant sur le BTSA que BTSA GPN ;
? requalification des ZH à toutes les échelles : parcelle/exploitation/territoire.
Le rapport n'est pas encore paru, il est en cours de relecture.
Perspectives
Constituer un socle commun de savoirs et connaissances
Favoriser l?appropriation des savoirs et connaissances par les acteurs
? Poursuivre les formations continues à destination des enseignants agricoles (Pilote
Scopéla-Florac / fiancement MAA)
? Accompagnement des agriculteurs (Pilote : InVivo ? / Financeurs : CA, Convention des
pôles relais ? Ateliers élevage ?) dans le cadre de l?exercice du métier de conseiller
agricole
? Sensibilisation et travail avec les lycées agricoles sur leurs sites expérimentaux
(Pilote : Scopéla / Financement : AFB ?)
? Sensibilisation / formation des conseillers de CA et diffusion (Pilote : APCA ? /
Financement : AFB ?)
Définir une stratégie de communication, d'information et de diffusion
Autres pistes
? promouvoir dans le nouveau plan « enseigner à produire autrement »
? élargir à la filière forestière (pilotes potentiels : ONF / financeurs potentiel MAA) dans
les prochaines années
94
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 19
En cours Valoriser les expériences positives en
matière d?élevage extensif et de polyculture-
élevage en MH
Objectif
Faire émerger, suivre et promouvoir la réalisation de programmes
d?action territoriaux en zones humides, conciliant production
agricole et préservation des milieux
Poursuivre et analyser le travail déjà engagé et rechercher des
expérimentations et actions complémentaires existantes y
compris au sein d'autres réseaux
Pilotes d?action APCA
Partenaires
IDELE, Réseau des PNR, réseau des CEN, Réseau Natura 2000,
agences de l'eau, Pôles-relais zones humides
Financeurs
2011-2014 : MTES / Convention APCA ? émergence de programmes
d'actions territoriaux en zone humide 18 programmes entre 2011-
2014
2015-2017 : MTES / Convention APCA
2018-2020 : MTES / Convention APCA
Durée 5 ans (8 ans total) + 2 ans programmés
Liens avec les
autres actions
Actions 20, 24, Y
Résultats en 2018
? 15 territoires engagés, 1 projet reporté, 1 projet abandonné et 1 projet terminé
? Publication ACPA/MTES : 18 fiches actions présentant les programmes territoriaux
? 1 projet détecté dans le Nord-Pas-de-Calais
? 3 campagnes d'entretiens téléphoniques avec les référents des 18 programmes
d'action (2015, 2017, 2018)
? Tableau de synthèse de l'état d'avancement des 18 programmes d'action
? Carte des programmes d'actions en cours et en projet
? Organisation de 3 journées territoriales (une quarantaine d'acteurs présents) :
- « Nord-Est » en Haute-Savoie, 2016
- « Nord-Ouest », Plaine maritime picarde « Projets agricoles en milieux humides », 2017
- « Grand-Ouest » en Loire-Atlantique, 2018
? Publication d'un article sur la journée territoriale 2016
95
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Animation du réseau des CA
? Tableau de suivi de l'état d'avancement des programmes territoriaux
? Organisation de 2 nouvelles journées territoriales
- Sud-Ouest, 2019
- Sud-Est, 2020
? Enquête auprès des CA sur l'utilisation des supports d'information produits par l'APCA
sur la thématique « élevage & MH »
? Valorisation des REX
? Relance de la newsletter « Milieux humides, Terres d'agricultures » à destination des CA
Bilan
L?action mise en oeuvre par l?APCA a permis le suivi des actions territoriales
accompagnées par 15 chambres d?agriculture dont 18 projets historiques. De nouveaux
projets ont pu être détectés (6 en cours) dont le projet APEX concernant l?étude des
productions et filières valorisant l?herbe dans la Vallée de la Meuse portée par la CA
Meuse.
3 journées territoriales ont été organisées favorisant les échanges entre acteurs sur le
terrain et valorisant les actions mises en oeuvre.
Perspectives
? Organisation d'une journée territoriale Agriculture et ZH par an
? Valorisation/capitalisation des projets agricoles en milieux humides et des cinq
journées territoriales Agriculture et ZH
? Poursuite de la détection de nouveaux projets
? Connexions avec les autres actions au niveau de la formation (Résolia et les formations
à destination des agriculteurs dispensées dans les Chambres d?agriculture)
? Relance de la newsletter « Milieux humides, Terres d'agricultures » à destination des
CA (n°1 en 11/2015, n°2 en 01/2016, n°3 en 07/2016) en 2019 (contenu de la newsletter :
fréquence définie trimestrielle, actualités brèves, appels à projets en cours, actualités
spécifiques du PNMH, focus sur une actualité, évènement, structure, documents,
agenda)
96
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 20
Redéfinie/En cours Élaborer un guide technique « Valeurs
d?usage des zones humides pour l?élevage »
(ex. : Monter une étude sur la valeur
fourragère des prairies humides)
Objectif
Inclure la préservation de la biodiversité dans la décision
économique en développant la connaissance sur les techniques
de programmation des pratiques à l?échelle de la parcelle, des
séquences d?alimentation pour chaque période de l?année, de
conduite de l?animal pour obtenir les comportements
alimentaires attendus et des techniques dédiées au pilotage de
l?évolution de la flore sur des pas de temps pluriannuels.
? Favorise une meilleure gestion de l?agriculture et de l?élevage en
milieux humides
Pilotes d?action Scopéla, INRA St Laurent de la Prée
Partenaires Réseau CIVAM, Réseau Pâtur'Ajust, Réseau INRA, IDELE,
Financeurs Mi-2018 ? mi-2021 : MTES / Convention Scopéla avec INRA
partenaire
Durée 3 ans programmés
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 19
Résultats attendus dans le cadre de la convention
Élaboration d'un guide technique sur les valeurs d'usage des zones humides pour
l'élevage
Bilan
? Initialement cette action s?inscrit dans le prolongement du plan précédent suite aux
différents travaux menés notamment par l?INRA, et besoins identifiés : méthodes et
données de références et travail sur une typologie des prairies humides et sur leur
valorisation dans le système fourrager des exploitations agricoles.
? Retard dans le démarrage de l?action faute de possibilités de financement d?un poste
CDD pour le montage du projet par l?INRA. L?action est désormais élargie de la seule
valeur fourragère à la valeur d?usage et est pilotée par Scopéla. 3 journées territoriales
ont été organisées favorisant les échanges entre acteurs sur le terrain et valorisant les
actions mises en oeuvre.
97
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour étudier les valeurs d?usage des zones humides pour
l?élevage, sur les 3 sites pilotes
? Articuler avec les démarches territoriales existantes et à venir des divers réseaux
nationaux (APCA, FNAB, FMA, INRA?)
? Élargir cette démarche à la filière horticulture et maraîchage (pilotes potentiels :
INRA/APCA /financeurs potentiels : MAA) dans les prochaines années
? Élargir à la filière forestière (pilotes potentiels : ONF / financeurs potentiels MAA) dans
les prochaines années
98
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 21
En cours Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux
en MH
Objectif
Mieux maîtriser l?usage des traitements antiparasitaires, de sorte à
préserver à la fois l?environnement et le bien-être des animaux
d?élevage confrontés à une forte pression parasitaire dans les
milieux humides.
Il s?agit désormais d?établir une synthèse des connaissances et de
diffuser ces méthodes de sorte à généraliser et homogénéiser leur
prise en compte sur le territoire national.
Pilotes d?action SNGTV / appui technique VET?EL
Partenaires
AFB, APCA, VIVEA, FAFSEA, DGER(MAA), Réseau PNR, Réseau
CEN, réseau LPO, INRA, CNRS, Écoles vétérinaires, CDS/FNGDS,
IDELE, Université Montpellier III,
Financeurs
2014-2015 : Autofinancement SNGTV
MTES : 2016 à 2019 Conventions SNGTV
Durée 3 ans + 1 an programmé
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 19
Résultats en 2018
Référentiel sur les méthodes de diagnostic et de conseil en matière de gestion durable
du parasitisme en milieux humides :
? Organisation d'un colloque « Maîtrise du parasitisme et espaces naturels protégés »
aux journées nationales des GTV, 2015 ;
? Création d'un groupe d'experts techniques pour l'élaboration du référentiel, 2016 ;
? Rédaction d'un référentiel, 2018 (à publier en 2019) ;
? 150 à 200 vétérinaires formés entre 2017 et 2018.
Résultats attendus dans le cadre de la convention
Valorisation du référentiel :
? Publication du référentiel (2 000 à 3 000 exemplaires)
? Séminaire de présentation du référentiel
? Campagne de presse sur la publication du référentiel (presse agricole nationale et
régionale, presse environnementale : Gzinfos...)
? Conception, rédaction et publication du document de sensibilisation des éleveurs
? Organisation de session d'information auprès des vétérinaires, techniciens, conseillers,
gestionnaires
99
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Formations :
? Élaboration d'un module de formation destiné à l'information des vétérinaires praticiens
? Organisation de sessions de formation de vétérinaires
? Conception d'une mallette pédagogique de formation continue des vétérinaires
? Campagne d'information des relais vétérinaires locaux et des gestionnaires d'espaces
naturels sur la disponibilité d'un outil de formation
Bilan
Cette action a permis de :
? rédiger un référentiel sur les méthodes de diagnostic et de conseil en matière de
gestion durable du parasitisme en milieux humides (référentiel qui aura une édition
électronique pour des mises à jour fréquentes). Les articles sont disponibles pour les
abonnés au Bulletin des GTV sur le site de la SNGTV. Un plus large accès devra être
décidé en comité directeur ou en conseil d'administration ;
? sensibiliser les vétérinaires à la gestion durable du parasitisme en milieux humides, car
elle a donné de la légitimité à traiter ce sujet ;
? donner un nouvel élan concernant la formation des vétérinaires et la sensibilisation
d?autres publics. Les formations vétérinaires sont en cours de déploiement. Une
formation éleveurs (hors cadre) est programmée dans le Morvan en avril 2019. Il est
possible de faire un synopsis de ces formations pour renseignements ;
? d'élargir l'action vers la gestion du parasitisme chez les chevaux (utilisation de masse
de produits antiparasitaires), les petits ruminants. Intégrer la phytothérapie et la
leptospirose.
Cette action doit être portée sur le long terme pour devenir effective au niveau national.
Perspectives
? Porter l'action sur 10-15 ans : projet Scopéla/SNGTV (sur base d?initiatives territoriales
recensées par Scopela) pour approfondir et prolonger l?action réalisée. Les
perspectives de collaboration avec Scopela sont très prometteuses. Les approches
sont très semblables.
? Élargir la formation aux techniciens, et conseillers d?élevage via l?action 18 en intégrant la
question du parasitisme dans la formation sur la conduite d?élevage (partenaires
potentiels APCA/Résolia) : définir les modalités précises de cette formation. Des
conférences de sensibilisation dans le cadre de réunions du Forum Atlantique sont
pressenties. Des initiatives locales (Marais poitevin par exemple) se mettent déjà en place.
? Identifier les champs de recherche fondamentale et appliquée attachés à
l?amélioration des connaissances sur la maîtrise du parasitisme en MH : usage des
médecines complémentaires/alternatives (manque de données très important),
périodes de développement des coprophages, flore médicinale, résistances raciales,
maîtrise du parasitisme externe
? Recenser les autres enjeux sanitaires liés à l?élevage en MH : zoonoses, accessibilité aux
soins, bien-être des animaux, interface faune sauvage/faune domestique, gestion des
risques épizootiques
? Développer l?aspect CESP
100
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 22
Abandonnée Monter une étude sur la viabilité et la
pérennité des systèmes d?élevage en MH
Objectif
Développer la recherche sur la part des MH sur la SAU et son
poids dans les résultats économiques, en caractérisant les
systèmes d?élevage ou de polyculture-élevage, identifier les
facteurs influençant la viabilité technico-économique et diffuser
ses résultats.
Pilotes d?action IDELE
Partenaires
Partenaires potentiels : MTES-CGDD, APCA, CA, INRA, CEN, RAD,
FMA, Association française pour la production fourragère, AE
Financeurs
Durée
Liens avec les
autres actions Actions 19, 20, Y et 23
Résultats attendus
Publication d'un référentiel technico-économique des exploitations agricoles
utilisatrices de milieux humides à destination des acteurs agricoles et environnementaux
Bilan
Action abandonnée par retrait du porteur de projet initial faute de moyens.
Perspectives
? Créer et animer un réseau national des systèmes d'élevage utilisateurs de milieux
humides (techniciens, éleveurs) qui pourrait être force de proposition pour des études
thématiques
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour étudier les valeurs d?usage des zones humides pour
l?élevage, sur les 3 sites pilotes
? Travailler sur la transmission des exploitations et des services rendus
? Rapprochement avec le projet APEX (CA Pays de la Loire) et ses suites : il est prévu
d?élargir le réseau d?étude dans les années à venir
? Réflexions de la CA Pays de la Loire autour d'une valorisation de l'agriculture de marais.
Piste : définir des services rendus par les espaces prairiaux humides à l?élevage bovin
extensif (recherche de financements)
101
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 23
Finalisée/En cours Mettre en place des outils financiers pour
développer l?agroécologie dans les MH et
suivre leur mise en oeuvre
Objectif
Assurer le suivi de la mise en oeuvre des dispositifs PAC qui
viennent en soutien des milieux humides notamment
(verdissement, conditionnalité, MAEc dédiées aux MH), pour en
mesurer l'impact et l'efficacité.
Pilotes d?action MAA
Partenaires Régions, agences de l'eau, opérateurs locaux, DRAAF
Financeurs MAA, FEADER
Durée Durée du plan a minima
Liens avec les
autres actions
Actions 18 et 19
Résultats en 2018
? Notification des types d'opération à la Commission européenne en 2014
? Élaboration et contractualisation de MAEC sur le terrain (à l'initiative des opérateurs
locaux), 2015, 2016, 2017, 2018 avec Engagement unitaire Herbe 13 opérationnel en
2015
? Manque de résultats précis quantitatifs et absence de résultats qualitatifs (impacts sur
le maintien des ZH)
Résultats attendus post 2018
? Piste pour une intégration de PSE et MAE collectives spécifiques aux ZH dans la future
PAC pour une meilleure efficacité du maintien des pratiques en MH
? Partage du contenu des cahiers des charges des MAEC existantes et des points de
contrôle pour l?élaboration d'un diagnostic MAE
? Synthèse des outils juridiques et financiers existants du MAA
Bilan
Cette action s'inscrit dans le programme agroécologique du MAA. Elle a été créée dans
le but de suivre le déploiement des outils PAC favorables aux MH et notamment des
MAEC et leur efficacité. Il conviendrait d?avoir pour cette action un document précis sur
ces outils puisque les MAEC sont aujourd?hui le seul dispositif existant pour maintenir
102
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
l?élevage en ZH. Il s?agit d?un dispositif renouvelé tous les 5 ans, ce qui induit une absence
de vision à moyen et long termes pour l?installation de jeunes agriculteurs et sur la
dynamique de réengagement des exploitants ? sans parler des difficultés rencontrées
pour leur versement sur quelques années. D?autre part, depuis leur régionalisation, un
problème de communication des données aux acteurs a été soulevé.
Fin 2018 il n?a pas été possible dans le cadre de cette action de tirer un bilan quantitatif /
qualitatif de leur mise en oeuvre, même s?il apparaît que la situation de l?élevage en MH
continue à se dégrader. Les MAE sont insatisfaisantes pour les raisons citées ci-dessus,
néanmoins elles ont permis le maintien d?élevage en zones humides.
Enfin les zones humides n'ont pas été suffisamment intégrées dans le nouveau zonage
de la carte des zones défavorisées simples (ZDS), ouvrant droit à l?indemnité
compensatoire de handicap naturel (ICHN), l?intégration des sites Ramsar ayant
finalement été rejetée.
Perspectives
Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour bénéficier des résultats concernant les MAE collectives,
sur les 3 sites pilotes. Quels sont les bénéfices de la mise en place de MAEC collective ?
103
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 24
Finalisée/En cours Détecter et promouvoir les formes d?élevage
collectives
Objectif
Multiplier à l'échelle des exploitations ou à celle des territoires le
rapprochement des acteurs vers des formes d'élevage collectif
adaptées aux territoires, en favorisant notamment les GIEE
Pilotes d?action Initialement le MAA puis l'APCA
Partenaires DRAAF, FMA, FNSEA
Financeurs MAA/FEADER : 2015, 2016, 2017, 2018 (financement des appels à
projet)
Durée MTES : 2018-2020 : Convention APCA/MTES
Liens avec les
autres actions
4 ans + 2 ans programmés
Résultats en 2018
? Appel à projets GIEE annuel, 2015, 2016, 2017, 2018
? Remontée des données régionales au fil de l'eau
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Élaboration d'un document de synthèse d'identification des projets d'accompagnement
collectifs en matière d'agriculture en MH : GIEE, accompagnement par CA ou toute autre
structure de développement, accompagnement par PNR
? Synthèse et analyse des formes d'accompagnement collectives existantes
? Organisation d'une journée thématique GIEE en zones humides avec le FMA et la
FNSEA
Bilan
Cette action s'inscrit dans le programme agroécologique du MAA. En 2016, 7 GIEE
étaient labellisés « Zones humides ? Marais ».
Toutefois, la remontée des données générales relatives aux GIEE a rencontré de
nombreuses difficultés. Aussi L'APCA a proposé son aide pour rassembler les données
qualitatives relatives aux GIEE en milieux humides accompagnés par les CA.
104
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Renforcer le suivi
? Créer des synergies avec l?action du FMA sur les expérimentations dans le cadre de la
mission interministérielle pour bénéficier des résultats concernant les MAE collectives,
sur les 3 sites pilotes
? L?APCA a proposé de rassembler les données qualitatives sur les GIEE en milieux
humides, accompagnée du réseau des chambres.
105
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action 25
Finalisée/En cours Lancer une réflexion nationale sur le
maraîchage et son avenir en MH
Objectif
Étudier l'intérêt d'une promotion du maraîchage en MH comme
agriculture de proximité, sur la base d'une analyse de l'activité et
de son potentiel de développement
Pilotes d?action
PNR Caps et marais d?Opale (PNR CMO) et la Communauté
d?agglomération de Saint-Omer (CAPSO)
Partenaires
Agences de l'eau, Pôle légumes régions nord, CA, Comité MAB
France
Financeurs
2016 - 2018 : AEAP : Convention dans le cadre du programme de
maintien de l'agriculture en zone humide (PMAZH) / CAPSO
2016 : Autofinancement (Stage)
Durée 4 ans 2015-2018
Liens avec les
autres actions
Actions 18 et 20
Résultats en 2018
? Mise en oeuvre du plan d'actions Programme de maintien de l?agriculture en zone
humide (PMAZH) du bassin Artois-Picardie, 2015, 2016, 2017, 2018
? Analyse des pratiques, des valeurs de prairies humides et des sols du marais, 2017
? Rapport de stage sur les services écosystémiques rendus par le marais Audomarois,
2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Séminaire de restitution du PMAZH aux éleveurs
? Organisation d'une journée technico-scientifique « Eaux et Sols en milieux humides »
Ces deux actions ont été réalisées en 2018 et début 2019.
Bilan
Il s'agit d'une action qui s'appuie sur une problématique locale (spécificité du territoire
Audomarois), le contexte est donc très particulier ce qui peut expliquer l'échec du
portage national. Le maraichage en zone humide impose que les sols soient labourés. Il
peut être délicat de promouvoir ce type de pratiques sur des zones humides qui n?ont
106
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
pas l?historique du marais audomarois. Dans tous les cas, il semble bien y avoir des
pratiques de maraichage de proximité dans plusieurs zones humides françaises mais sur
des niveaux différents de celui du marais audomarois.
De manière générale, il existe de vrais enjeux sociétaux et environnementaux pour
maintenir l?activité agricole en ZH. La déprise agricole sur ces milieux, favorable à
d'autres activités (boisement et espaces de loisir), est un enjeu majeur. En effet, l'activité
agricole permet de limiter les coûts liés au maintien et à l'entretien de ces habitats.
Perspectives
? Reconduction du PMAZH porté par l?AEAP pour une durée de 3 ans à compter de
janvier 2019
? Lancer l?expérimentation de la démarche Pâtur'Ajuste chez 4 éleveurs ? optimisation
de gestion des prairies à l?échelle du système d'exploitation
? Lancer une enquête auprès des maraîchers sur le futur de la profession ? travail lancé
en 2019
? Initier un travail sur l?agro écologie en 2019 avec l?appui du MAB France et de l?AFB.
Une étudiante de M2 a été recrutée à cet effet.
? Élargir les partenariats sur le territoire (UniLaSalle)
? Élargir aux autres types de cultures végétales sur MH
? Analyse des facteurs : rentabilité / valorisation économique / Aménagement de
l?espace / Productions énergétiques, de biomasse
? Programmer un stage de M2 (6 mois) sur l?aspect prospectif du maraîchage en milieux
humides. Ce travail sera initié en 2019. Il s?agira d?enquêter auprès des maraichers pour
comprendre les raisons de la diminution très forte de la population maraichère (110 en
1997 pour 25 en 2019) et les conditions à mettre en place pour inverser cette tendance
? Développer le maraîchage urbain et périurbain pour préservation des ZH péri-
urbaines, développement agriculture locale et circuit court, et pour cela recenser et
contacter les initiatives urbaines en ce sens (Ville de Paris par exemple)
107
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action X2
Finalisée/En cours Développer le Concours des pratiques agro-
écologiques prairies et parcours dans les
territoires de polyculture-élevage en milieux
humides
Objectif
1. Mobiliser les acteurs du PNMH autour du concours, pour
diffusion locale et dans les réseaux comme : agences de l?eau,
associations de collectivités territoriales et pôles-relais zones
humides principalement.
2. Inscrire l?organisation locale du concours dans les programmes
d?action financés par les agences de l?eau.
3. Mettre à disposition des animateurs du concours l?ensemble
des documents produits dans le cadre du PNMH et qui
concernent les prairies humides d?élevage (fauche ou pâturage).
Pilotes d?action APCA/ FPNRF
Partenaires
Partenaires historiques, fondateurs du concours : FPNRF, AFB
Partenaires directs : Comité national d'organisation du concours
Partenaires locaux : Régions, GRTgaz, RTE, agences de l'eau,
FEADER, associations AOP, Caisses régionales...
Partenaires potentiels : les Pôles-relais zones humides, les
associations de collectivités territoriales, l'Institut de l'élevage
Financeurs
Autofinancement APCA pris sur financement des conventions
annuelles dédiées (MTES, Confédération de l'élevage, GT Gaz,
AFB)
Durée Pérenne - Reconduction annuelle des budgets dédiés à l'action
Liens avec les
autres actions Actions 18 et 24
Résultats en 2018
? 45 territoires ont organisé localement le concours en 2017
? 48 territoires ont organisé localement le concours en 2018
? Promotion de la section « milieu humide »
? Rédaction et diffusion d'une enquête envoyée aux territoires organisateurs du
CGAPAEPP en milieux humides
? Création de nouveaux outils de communication du concours
108
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus dans le cadre de la convention
? Conserver la 4e catégorie Fauche (et pâturage) / Humide
? Créer un nouveau site internet
? Recenser des actions menées sur les territoires participant au concours dans la section
des milieux humides (mise à jour du recueil d?expériences des organisateurs datant de
2012)
? Développer la relation existante entre les pratiques réalisées et la qualité des produits,
dans le but de promouvoir les éleveurs et les milieux humides
? OM : Test du concours en Martinique pour 2019-2020
? Organisation de matinées d'échange dans le cadre de la remise des prix
? Séminaire au printemps entre les organisateurs du concours et la recherche sur les
thématiques émergentes
? Kit de communication (2 flyers, affiches, guides pratiques des territoires, presse
générique)
? Newsletter (4 fois/an)
Bilan
Ce concours est un moyen de rencontre et d'échange pour les différents acteurs. Il a
permis l'instauration d'un dialogue entre les agriculteurs et les écologues. De plus, les
éleveurs sont souvent très satisfaits de leur participation et s'en saisissent comme levier
pour s'investir dans d'autres projets, tels que les GIEE.
D?autre part, il permet de communiquer auprès du grand public notamment sur les
aménités environnementales positives amenées par les agriculteurs dans la gestion des
milieux humides et de valoriser localement les pratiques des agriculteurs. Il instaure
également un dialogue sur les différentes problématiques rencontrées sur ce type
d?habitats bien particuliers.
? Peu de livrables ont été conçus pour l?instant sur le Concours général agricole des
pratiques agroécologiques ? prairies et parcours en MH ;
? Beaucoup d?idées mais manque de données disponibles pour valoriser le concours en
MH (enquête en cours : 10 retours très positifs).
Perspectives
? Séminaire prévu pour présenter une étude de l?INRA sur la genèse et le
développement du concours
? Test du concours en Martinique pour l?année 2019-2020
? Faire évoluer l?action pour développer davantage de livrables
? Créer des connexions avec l?action 18 pour davantage développer le concours jeune,
? Développer l?aspect outils, ce que le concours apporte, intérêt du
concours/freins/difficultés en termes de financement
? Créer un parallèle avec l'étude rétrospective ASPIRA - Analyse des impacts de la
recherche publique agronomique (étude sur l'impact réglementaire, économique,
social, environnemental, sanitaire du concours depuis sa création) menée par l'INRA
SAD. Pour plus d'informations sur l'étude cliquer ici
https://prodinra.inra.fr/ft?id=%7b2783D7E3-B84F-4C9E-B7C7-C9E5163D2404%7d&original=true
109
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Agriculture Action X3
En cours Préservation de l'élevage extensif en milieux
humides
Objectif
Tester et accompagner la mise en oeuvre de projets territoriaux
durables et engagés dans la préservation des milieux humides en
mettant les éleveurs au coeur du dispositif. Action lancée pour la
mise en oeuvre des préconisations du rapport CGEDD-CGAAER de
juillet 2017 sur l'élevage en MH sur trois sites pilotes « Préservation
de l?élevage extensif, gestionnaire des milieux humides » :
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
Pilotes d?action FMA en tant qu'animateur national
Partenaires
MTES, MAA, le Syndicat Mixte Baie de Somme/Grand Littoral
Picard, la Chambre d?agriculture de la Somme, la Chambre
d?agriculture de la Charente-Maritime, la Communauté
d?agglomération Rochefort Océan, la Communauté de communes
du Bassin de Marennes, le Parc naturel régional des Marais du
Cotentin et du Bessin, la Chambre d?agriculture de la Manche et
l?INRA de Saint Laurent de la Prée
Financeurs MTES, appel à projets MCDR du réseau rural national (août 2018 à
juillet 2021
Durée 5 ans dont 3 avec financements à ce stade (conventions)
Liens avec les
autres actions
Actions 18, 19, 20, 21 et 24
Modalités
L?expérimentation au travers 3 thématiques présentées ci-dessous. Les actions se
dérouleront en continu durant les trois ans du projet.
Thématique 1 : Eau
Maintenir ou mettre en place une concertation régulière entre acteurs concernés par la
gestion hydraulique afin d?aboutir à la formalisation d?un programme d?entretien du
territoire et d?un règlement d?eau accepté par toutes ces parties prenantes. Il s?agira pour
chaque site, de définir ou d?améliorer la mise en oeuvre des outils de gestion collective de
l?eau sur leur territoire.
Thématique 2 : Foncier
Plusieurs outils ou démarches sont envisagés : création d?une association foncière pastorale
(la première en France en zone humide), accompagnement d?échanges parcellaires à
l?amiable, amélioration de la valorisation agricole du foncier public.
https://www.vie-publique.fr/sites/default/files/rapport/pdf/174000820.pdf
110
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Thématique 3 : Élevage
Adaptation des pratiques au milieu
Accompagner les éleveurs pour diminuer leurs charges à travers un système pâturant
maîtrisé en favorisant les systèmes économes en intrants et qui valorisent la diversité des
parcelles et la biodiversité inféodée. Cet axe inclut des échanges entre éleveurs, des études
des valeurs fourragères des prairies, et la conduite de diagnostics technico-économiques et
agro-environnementaux et la gestion du parasitisme.
Valorisation des produits
Accompagner les éleveurs ou les collectifs d?éleveurs dans l?identification des outils les plus
adéquats pour la commercialisation de leurs productions (Favoriser la production de
produits finis, certification « bio », labellisation / création d?une marque, ventes de proximité /
Projet alimentaire territorial).
Mesures agro-environnementales collectives et Rémunération des services environ-
nementaux
Proposer une méthodologie d?une contractualisation collective et de la mise en oeuvre de
MAE sur les sites pilotes. La contractualisation collective pourrait en effet redonner une
image positive aux MAE et favoriser l?engagement des éleveurs pour des pratiques
agroécologiques innovantes, plus efficaces en termes environnementaux.
Travailler sur la notion de paiement des services environnementaux rendus par l?activité
d?élevage extensif. Il conviendra de créer des liens avec les groupes de travail existants sur le
sujet pour identifier les actions concrètes à expérimenter.
Les missions principales d?animation du FMA s?articulent autour de 3 axes :
? Axe 1 : Animation et appui au réseau d?acteurs engagés ou souhaitant s?engager dans la
démarche d?expérimentation de l?élevage extensif en MH pour favoriser et dynamiser une
mutualisation inter-sites
? Axe 2 : Capitalisation, organisation, communication et diffusion des connaissances auprès de
l?ensemble des territoires intéressés
? Axe 3 : Conseil et soutien auprès des décideurs dans les réflexions et l?élaboration de
politiques agricoles et environnementales
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides 7
Résultats attendus
? Fiches de synthèse des actions expérimentés et des bilans des projets menés par les sites
pilotes
? Support de diffusion des acquis de l?expérimentation
? Création d?une plate-forme d?informations sur l?élevage extensif en milieux humides
? Cahier des charges des MAE collectives et PSE à tester sur les sites pilotes
Événements prévus :
? Une rencontre annuelle des sites pilotes, et des rencontres techniques si nécessaire
? Un séminaire de restitution
https://www.reseaurural.fr/preservation-de-lelevage-extensif-gestionnaire-des-milieux-humides%207
111
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 26
Finalisée/En cours Réaliser un guide de prise en compte des
milieux humides dans une approche intégrée
de prévention des inondations
Objectif
Consolider et renforcer dans le cadre de la stratégie nationale de
la gestion du risque inondation la prise en compte des enjeux
milieux humides par l?élaboration d?un guide opérationnel à
destination des porteurs de projets de programmes d?actions de
prévention contre les inondations (PAPI).
Pilotes d?action MTES / DGPR / DEB - mise en oeuvre Cerema
Partenaires
MTES / DGPR / DEB Cerema, EPTB Seine Grands Lacs, AE Rhin
Meuse
Financeurs DGALN/DEB et DGPR
Durée 5 ans
Liens avec les
autres actions
Bilan
Le guide « milieux humides et prévention des inondations » est fondé sur une analyse
documentaire de 19 dossiers de PAPI récemment labellisés (labellisation post
01/01/2013 - comportant pour la plupart une notice environnementale). L?analyse
documentaire s?est concentrée sur les notions relatives aux milieux humides et aux
opérations de restauration des écosystèmes.
L?objectif était dans un premier temps, de faire un état des lieux de la prise en compte
des milieux humides dans les actions déclinées dans les PAPI, dans un deuxième temps,
de rédiger des encarts détaillant des études de cas exemplaires de prise en compte des
milieux humides relevés dans les PAPI ayant vocation à illustrer le guide par des exemples
concrets. La bibliographie a été élargie hors dossiers PAPI pour être la plus exhaustive
possible dans l?ensemble des thématiques à aborder, notamment sur les sujets tels que
les inondations de milieux humides et risques de perte de la biodiversité de ces milieux,
la gestion adaptée des milieux humides agricoles, les milieux humides et les
aménagements urbains ou encore les milieux humides littoraux...
Le Guide est disponible depuis fin juin 2017 sur le site du MTES à l?adresse suivante :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/preventiondes-inondations#e10
Il se décompose en plusieurs parties :
? un chapeau bibliographique présentant des notions de bases ;
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/preventiondes-inondations#e10
112
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? une deuxième partie sur la mise en oeuvre des actions, qui reprend le déroulé de la
démarche complète de mise en oeuvre d?un PAPI (diagnostic du territoire, définition des
actions, mise en cohérence des actions du PAPI sur le bassin versant, mise en oeuvre du
programme d?actions, mise en place d?un suivi des actions sur les milieux humides avec
propositions d?indicateurs de suivi...) ;
? une dernière partie plus transversale sur l?articulation du PAPI avec les autres
politiques nationales de gestion du territoire : l?objectif décrit dans le guide est de
mettre l?outil PAPI au coeur d?un véritable projet de territoire, en mettant en place une
gouvernance adaptée pour la réussite de la définition et de la mise en oeuvre du
programme d?actions, notamment pour ce qui concerne la prise en compte des
milieux humides.
Un plan de communication a été prévu, il comporte :
? l?élaboration d?une plaquette de communication sur le contenu du guide, à
destination des élus : elle est en cours de finalisation et devrait sortir en 2019 ;
? des communications pour présenter le guide lors de journées techniques :
- en 2017 : séminaire AFEPTB à Paris (avril), journée groupe de travail « Grand cycle de
l'eau » organisée par la FNCCR à Paris (avril), formation cahier des charges PAPI 3 à
Paris (juillet), journée technique région Aura sur le cahier des charges PAPI 3 à Lyon
(septembre) ;
- en 2018 : Journée France Nature Environnement « Mieux vivre avec les inondations »
à Rouen (mai), journée technique sur les ZECs de Borre organisée par l'USAN (Union
Syndicale des Aménagements Hydrauliques du Nord) (octobre).
? une diffusion de l?information de la publication du guide par le biais de différents
réseaux de communication.
Par ailleurs, lors des réunions avec les collectivités locales, en amont des projets de PAPI,
les services de l'État présentent les différents documents et guide utiles, dont le présent
guide.
Perspectives
Une déclinaison de ce travail, adaptée aux départements d?outre-mer, est envisagée
dans un second temps.
La mise en oeuvre du plan de communication se poursuit en 2019 avec de nouvelles
communications en journées techniques :
? Atelier organisé à Clermont-Ferrand dans le cadre du concours Capitale Française de
la Biodiversité 2019 (mars) ;
? Journée Cotita « Gemapi et Biodiversité » à Rouen (avril).
Les actions des PAPI mobilisant les fonctionnalités des milieux humides font désormais
l'objet d'un suivi particulier au moyen de l'outil web Safpa. Le bilan 2019 des PAPI
labellisés inclura ce type d'actions de manière spécifique.
Autres points :
? Révision du guide sous l?angle Gemapi ;
? Accompagnement des acteurs sur le guide.
113
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 27
En cours Réaliser des fiches thématiques de prise en
compte des milieux humides dans une
approche intégrée de protection des
captages d?alimentation en eau potable (AEP)
Objectif
Améliorer la prise en compte des fonctionnalités des milieux
humides dans les plans de protection des aires d?alimentation des
captages (AAC).
Pilotes d?action Cerema
Partenaires MTES / EARM4, AFB
Financeurs DGALN/DEB
Durée 2015-2019
Liens avec les
autres actions
Bilan
L'étude consistait au départ à rédiger un guide de « recommandations pour mieux
prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides (MH) dans les plans de
protection des aires d'alimentation des captages (AAC) ». En effet les milieux humides
ont plusieurs types de fonctions, notamment :
? des fonctions biogéochimiques c?est-à-dire un pouvoir épurateur des eaux :
dégradation des intrants (les nitrates, le phosphore, les orthophosphates...) ;
? des fonctions hydrauliques : rétention des eaux, filtration de l?eau qui a pour effet la
dilution des intrants et un écrêtement des concentrations des pollutions.
Une bibliographie sur les idées générales à développer dans le guide de prise en compte
des fonctions des MH pour la protection des AAC a été initiée fin 2015.
Un guide méthodologique très conséquent et très technique semblait plus pertinent, le
livrable a été réorienté vers un document plus communicant destiné aux gestionnaires
des captages.
L?équipe projet s?oriente vers la rédaction de fiches thématiques pour la valorisation des
fonctions hydrauliques et biogéochimiques des MH auprès des gestionnaires de
captages.
114
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
L?élaboration de ces fiches va se baser sur :
? l?identification des besoins en connaissance sur le sujet « fonction des MH et
protection des AAC » recueillis auprès d?animateurs de réseaux de captages
prioritaires et des gestionnaires de ces captages dont les AAC sont concernées
par un MH ;
? les travaux existants ou en lien avec le sujet de l?étude.
Tous les types de milieux humides sont pris en compte, qu?ils soient patrimoniaux,
ordinaires, d?usage agricole ou sans usage spécifique.
Le COPIL de cette étude se compose de la DGALN/DEB (MTES) et de l?Agence française
pour la biodiversité
L?action n?a débuté qu?à partir de 2015, suite à un plan de charge de travail trop
conséquent des membres de l?équipe projet.
Perspectives
Ces fiches ont une vocation pédagogique pour sensibiliser les gestionnaires des captages
à la prise en compte des fonctions des MH dans leurs plans d'actions des AAC.
Ces fiches pourront être complétées par des fiches retours d'expériences exemplaires
de prise en compte des fonctions des MH dans une AAC.
115
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 28
Finalisée Recenser, structurer et valoriser les
expériences de mise en synergie de la
gestion des milieux humides et de la
prévention du risque d?inondation ou de
submersion marine
Objectif
Développer des actions de sensibilisation auprès des collectivités
et de leurs groupements, et notamment des élus, pour favoriser
une approche globale des enjeux eau intégrée dans les politiques
d?aménagement du territoire à partir de la valorisation de retours
d?expérience d?actions associant des objectifs milieux aquatiques
et prévention des inondations. Cette action s?intègre dans
l?accompagnement de la mise en oeuvre de la compétence
GEMAPI par les EPCI à fiscalité propre avec une approche
transversale MA + PI et non sectorielle.
Pilotes d?action AFEPTB/ANEB
Partenaires Les EPTB en particulier
Financeurs AFEPTB/ANEB - Convention AFB et MTES pour partie
Durée 2015-2018
Liens avec les
autres actions
Les outils développés sur la même thématique sont identifiés et
valorisés dans les actions menées par l?AFEPTB/ANEB dans le
cadre de ce projet.
Bilan
2 éléments structurants ont été identifiés pour sensibiliser les élus :
? Les démarches partenariales et participatives : comment associer les différents
acteurs, y compris les citoyens, impliqués dans la gestion des milieux humides ou dans
la prévention des inondations dans un même but d?aménagement du territoire
répondant aux deux objectifs ?
? La planification transversale : comment utiliser les outils de planification territoriale
(documents d?urbanisme, SAGE, SRADDET?) pour répondre conjointement à ces deux
enjeux ?
Plusieurs travaux ont été menés au sein du réseau :
? mise en place d?une arborescence structurée pour la mise à disposition des ressources
existantes sur la thématique des synergies Milieux humides/aquatiques/aménagement
du territoire/gestion des risques liés à l?eau : 4 angles de valorisation (documents de
116
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
cadrage et travaux nationaux, guides et ressources pour aider les techniciens à agir,
retours d?expérience, démarches de sensibilisation pour aider les élus à décider) ;
Cette arborescence et les premiers documents liés sera mise en ligne en 2019 sur le
site bassinversant.org
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-
gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
? organisation de temps d?échanges et de co-construction au sein du réseau. On peut
notamment citer un atelier « milieux humides et inondations : établir des solutions
alternatives » dans le cadre du séminaire des 6 et 7 avril 2017
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-
alternatives
et plusieurs ateliers sur la communication grand public lors du séminaire des 29 et
30 novembre 2018
https://bassinversant.org/3e-seminaire-annuel-des-elus-et-agents-de-lafeptb-aneb
? Organisation d?un colloque « l?eau c?est politique » les 18 et 19 octobre 2018 à
Mallemort qui a permis d?aborder l?intégration des enjeux eau dans les autres
politiques publiques et la nécessité d?une approche globale des enjeux eau.
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-
un-atout-pour-nos-territoires
? Une dynamique de mise en réseau des élus a été développée « La France vue de l?eau,
une initiative d?élus pour les élus » et consiste en l?organisation de « rendez-vous près
de chez vous » par des ambassadeurs.
? À l?occasion des Assises nationales des risques naturels en mars 2019, l?AFEPTB/ANEB
a animé un atelier « synergies aménagement, prévention des inondations et gestion
des milieux aquatiques ». Les actes sont en cours de rédaction. Les présentations sont
disponibles : Aude et Lez.
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-
lors-des-anrn.
Perspectives
L?ANEB prévoit de poursuivre les travaux engagés sur cette thématique :
? mise en ligne et mise à jour de l?arborescence des ressources ;
? poursuite des travaux sur la mobilisation des élus pour une approche globale au coeur
de l?aménagement du territoire (France vue de l?eau, formation des élus,
communication grand public) ;
? temps de partage et de co-construction au sein de notre réseau ;
? colloque « l?eau c?est politique » 2e édition en 2020.
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/lafeptb-aneb-prepare-un-espace-dedie-sur-les-synergies-entre-la-gestion-globale-de-leau-et-les-autres-politiques-publiques
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-alternatives
https://bassinversant.org/atelier-milieux-humides-et-inondations-etablir-des-solutions-alternatives
https://bassinversant.org/3e-seminaire-annuel-des-elus-et-agents-de-lafeptb-aneb
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-un-atout-pour-nos-territoires
https://bassinversant.org/colloque-leau-cest-politique-faisons-de-la-gestion-durable-de-leau-un-atout-pour-nos-territoires
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-lors-des-anrn
https://bassinversant.org/laneb-animait-un-atelier-sur-les-synergies-amenagement-pi-et-ma-lors-des-anrn
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 29
Finalisée/A poursuivre Organiser un colloque national sur les
connaissances et la gestion des têtes de
bassin versant
Objectif
Partager et diffuser les connaissances, les différents enjeux des
têtes de bassins versants et les différents projets et retours
d?expérience
Pilotes d?action AFB
Partenaires
Office international de l?eau, MTES, agences de l?eau Loire-
Bretagne et Rhin Meuse, Pôles-relais zones humides, Assemblée
permanente des chambres d?agriculture, Office national des
forêts
Financeurs AFB (Onema)
Durée 3 ans
Liens avec les autres
actions Action 12
Bilan
Le colloque « Têtes de bassin - Comment concilier les enjeux sur ces territoires hors du
commun ? » s?est tenu les 4 et 5 mars 2015 à Paris (plus de 200 participants) : il a rencontré
un grand succès (plus de 200 participants), et a donné lieu à la publication fin 2015.
Après avoir passé les étapes traditionnelles d?organisation d?un colloque :
? mise en place d?un comité de pilotage (objectifs, programme et identification
d?intervenants) ;
? recherche de prestataires (restauration, salle, organisation événementielle) ;
? prise de contact avec les intervenants ;
? établissement d?un préprogramme (site web d?inscription ? diffusion réseaux) ;
? recherche d?expositions ;
? finalisation du programme ;
? réalisation du colloque et mise à disposition des présentations.
Résultats :
- Les têtes de bassin versant, un enjeu essentiel pour la ressource en eau - n°36, décembre
2015 AFB
Une version en anglais a également été réalisée.
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/Rencontres36.pdf
118
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Un document plus complet est envisagé dans les années à venir, dans la collection
« Comprendre pour agir » de l?AFB. Ce document devrait permettre de faire un état de
l?art des connaissances actuelles et actions écologiques engagées depuis plusieurs années.
Le sujet présente en tous cas de très forts enjeux, et une vraie urgence d?action : il pourrait
être bienvenu d?en faire un sujet plus partagé au niveau national, voire une « cause
nationale ».
Il est important notamment de renforcer la prise en compte des têtes de bassin versant
dans les documents de planification et notamment dans les schémas directeurs
d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et les schémas d?aménagement et de
gestion des eaux (SAGE).
119
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 30
En cours Réaliser un guide sur les liens entre milieux
humides et eaux souterraines dans le cadre
de la DCE
Objectif
Mobiliser des chercheurs pour développer des méthodologies
permettant aux bassins de mieux évaluer l?incidence des eaux
souterraines sur les écosystèmes terrestres qui en dépendent.
Pilotes d?action AFB
Partenaires
Gouvernance - 5 partenaires :
? BRGM : coordination + hydrogéologie
? ECO-MED : BE en écologie
? GEONORD : BE en pédologie
? Marais de Sacy : site d?étude
(suivis hydrométriques depuis 2011)
? Baie de Somme : site d?étude (Ramsar)
? CEN Nord et Pas-de-Calais : site d?étude
(animateurs de sites Natura 2000)
Comité de suivi : AFB, agences de l?eau, MNHN, acteurs du
projet RhoMeO, experts et chercheurs
Financeurs Convention de recherche AFB/BRGM
Durée 1 an sur plan + 1 an (2019)
Liens avec les autres
actions Action 10
Résultats en 2018
Sélection de sites pour évaluer la contribution ESO au fonctionnement des ZH et marais.
Le chronogramme s?est décalé en 2019 pour la sélection des sites. La phase d?échanges et
d?interviews des gestionnaires s?est révélée plus longue que prévue et s?achève au
1er semestre 2019.
Bilan
L?AFB a lancé un appel à manifestation d'intérêt pour améliorer la connaissance de
l'impact des prélèvements des eaux souterraines sur les écosystèmes terrestres
dépendant des milieux humides. Le BRGM a été retenu et une convention a été établie
sur la période de janvier 2018 à décembre 2019 dont l?objectif est d?élaborer une
méthode, basée sur des données disponibles au niveau national ou facilement
120
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
accessibles, pour évaluer les besoins en ESO des zones humides et la tester sur quelques
sites avec une phase ultérieure de test à l?échelle nationale. Cette étude passe par une
analyse de l'existant dont les productions suivantes :
BRGM 2012 : cartographie des liens possibles ESO-ZH ;
RhoMeO 2014 : boîte à outils pour le suivi des ZH ;
MNHN 2016 : méthode nationale d?évaluation des fonctions des ZH.
En résumé, il s?agit d?une approche multidisciplinaire : hydrogéologie / écologie /
pédologie, fondée sur l?identification des besoins en eaux souterraines des zones humides
pour leur bon fonctionnement. Le travail est divisé en 7 actions :
1. Sélection des sites (10 à 15 sites connus pour avoir des interactions avec les eaux
souterraines et suffisamment de données disponibles pour établir une méthode)
2. Volet hydrogéologie : Bilan hydrologique et identification des modes de contribution
des ESO aux ZH
3. Volet écologique (besoins hydriques des habitats/espèces)
4. Volet pédologique (besoins hydriques de la ZH sur des critères pédologiques)
5. Besoin des ZH (synthèse des besoins quantitatifs en ESO de la ZH)
6. Méthodes (Construction de la méthode d?évaluation de la contribution ESO au
fonctionnement ZH)
7. Organisation d?un séminaire de restitution
Perspectives
Communication et valorisation : rapport méthodologique et séminaire de fin de projet
121
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Hors GTh Action 31
Finalisée/En cours Promouvoir la contribution des fédérations
de chasseurs et de leur réseau de sociétés
locales de chasse à la conservation des
milieux humides
Objectif
Renforcer et promouvoir au sein des fédérations de chasse la
mise en oeuvre des politiques de conservation des milieux
humides au sein du réseau cynégétique dans les 4 domaines
suivants : sensibilisation, acquisition foncière à but conservatoire,
restauration et gestion durable, suivi et connaissance.
Pilotes d?action Fédération nationale des chasseurs de France
Partenaires
Fondation pour la protection des habitats de la faune sauvage
(FPHFS) / Les 110 Fédérations régionales et départementales des
Chasseurs (FRC et FDC) et leur réseau de 70 000 associations
communales de chasse
Financeurs Fédération nationale des chasseurs de France
Durée 2014-2018 et pérenne
Résultat en 2018
Les chiffres et proportions en zone humide par rapport aux surfaces acquises sont très
fluctuants selon les années. Pour l?ensemble de la période considérée, le rythme
d?acquisition est conforme aux objectifs visés.
Bilan
Plus de 160 actions renseignées dans la base de données Cyn?Actions Biodiv? contribuent
à la mise en oeuvre des Plans nationaux d?actions en faveur des milieux humides
(PNAMH). Elles ont pour objectif de maintenir la biodiversité inféodée à ces milieux et
contribuent par la même occasion à d?autres politiques publiques (SCAP, SRCE, SCoT,
Natura 2000, lutte contre les espèces exotiques envahissantes, etc.).
Se référer aux documents produits par la FNCF disponibles dans le tableau des actions
de la page http://pnmh.espaces-naturels.fr/hors-gth
Perspectives
Poursuite et renforcement de la collaboration avec la FNCF et les autres acteurs de la
chasse
http://pnmh.espaces-naturels.fr/hors-gth
122
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 32
Publier un recueil d?expériences issus du
1er Grand Prix « Zones humides en milieu
urbanisé »
Objectif
Faire connaître les réalisations portées par les territoires lors du
Grand Prix 2011 « Zones humides en milieu urbanisé » dans un
recueil d?expériences apportant un éclairage sur l?histoire des
opérations réussies de valorisation de milieux humides en milieu
urbain en soulignant le contexte territorial, l?évolution du projet et
les services spécifiques rendus par ces espaces naturels au milieu
urbain.
Ce recueil permet de partager le savoir-faire et de susciter l?envie
auprès des collectivités de s?engager dans des démarches similaires
autour de sujets de natures variées :
? Prise en compte des milieux humides dans les documents
d?urbanisme ;
? Préservation de la biodiversité en milieu urbanisé ;
? Gestion des crues et des eaux pluviales ;
? Intégration des milieux humides dans l?aménagement urbain ;
? Sensibilisation du public sur la préservation des milieux humides.
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
? AFEPTB (suivi et appui sur certains volets)
? Agence d?urbanisme (suivi et appui sur certains volets)
? DDT (suivi et appui sur certains volets)
? Paysagiste conseil de la DEB (suivi et appui sur certains volets)
? Association Ramsar France (suivi et appui sur certains volets)
Financeurs MAA/FEADER : 2015, 2016, 2017, 2018 (financement des appels à
projet)
Durée DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions Actions 33 et 34
Résultats
Ouvrage publié en janvier 2015, vendu au prix de 42 ¤ par le Cerema
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/milieux-humides-amenagement-urbain
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
En termes de ventes : 454 ouvrages vendus entre 2015 et 2017 ? deuxième meilleure
vente du Cerema Territoire et Ville en 2015 - puis 24 ventes en 2018
(stock au 22/10/2018 = 1 277 ouvrages)
Une fiche de synthèse pour les élus a également été réalisée (voir action 33).
Bilan
La préparation de l?ouvrage a permis de creuser les dossiers, de mieux sélectionner les
projets et d?organiser des liens étroits avec les collectivités dont les opérations ont été
intégrées.
Elle a aussi permis de clairement mettre en avant les conditions de réussite des projets
et de constituer un vrai ouvrage de référence.
Compte tenu du succès de l?ouvrage, on peut considérer qu?il a permis de « toucher »
plus largement et d?essaimer ce type d?opérations et de planification et donc
d?améliorer la prise en compte des milieux humides dans le développement urbain.
Perspectives
Poursuivre la communication sur le guide à l?occasion de manifestations (ex. : salon des
maires) ou d?actions de formation (voir ci-dessous)
Accompagner le guide par d?autres outils ou actions pour toucher encore d?avantage les
élus qui ne prennent pas forcément le temps de lire les guides (voir déjà le document de
synthèse de l?action 33)
Monter un plan d?actions de formation dédiée au sujet comme cela existe pour l?axe
Agriculture du PNMH :
? identifier les formations initiales (responsables pédagogiques, écoles Versailles,
Angers?) et continues (pour les élus notamment) à envisager pour toucher les acteurs
décisifs ;
? identifier les manques et les besoins : faut-il envisager une formation spécifique sur la
prise en compte des zones humides dans l?aménagement/l?urbanisme ou plus
vraisemblablement sur la prise en compte de l?environnement ?
Cibles : élus, mais aussi les urbanistes, les architectes, les paysagistes, les géomètres, les
aménageurs... (cf. la formation « Évaluation environnementale des infrastructures » de
l?ENTPE)
Comment, quels relais : IFORE, AFB, CVRH, voir formations sur loi ALUR, ateliers, montrer
des cas pratiques, etc. ; en relais = architectes conseils de d?État et les paysagistes
conseils de l?État (cible intéressante comme relais d?info), CAUE, au niveau local ARB par
exemple.
124
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 33
Publier des supports pédagogiques à
destination des élus sur les milieux humides
Objectif
? Sensibiliser les élus sur les enjeux liés aux milieux humides en
ville :
Quel rôle jouent les milieux humides en faveur de
l?environnement ?
Quels bénéfices pour la population en termes de cadre de vie ?...
? Leur donner facilement accès à la documentation sur le sujet et
répondre aux questions pratiques qu?ils peuvent se poser.
? Leur donner des leviers d?actions : Que peut-on faire en tant
qu?élu pour mieux intégrer les milieux humides en ville ?
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
Comité de pilotage composé de :
? Collectivités lauréates du 1er Grand prix Milieux humides et
urbanisme
? AFEPTB (suivi et appui sur certains volets)
? Agence d?urbanisme (suivi et appui sur certains volets)
? DDT (suivi et appui sur certains volets)
? Paysagiste conseil de la DEB (suivi et appui sur certains volets)
? Association Ramsar France (suivi et appui sur certains volets)
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Actions 32 et 34
Résultats
1. Production d?une plaquette synthétique à l?attention des élus à partir des opérations
lauréates du 1er Grand Prix : « Intégrer les milieux humides dans l?aménagement urbain,
des valeurs à partager sur le territoire ». La plaquette présente le rôle bénéfique des
zones humides pour l?environnement et la population (cadre de vie), les modalités
d?actions (par ex. opérations de création / restauration) et les acteurs en appui...
Elle comprend 5 fiches thématiques destinées à apporter un éclairage un peu plus
précis sur des problématiques spécifiques : inondation / intégration des zones
humides dans un nouveau quartier / population en attente de nature en ville /
problème de pollution des eaux / préservation de la biodiversité en ville.
125
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Cette plaquette a été largement diffusée (DDT et DREAL, EP État AFB, agences de
l?eau, Pôles-relais?, AMF lors du salon des maires 2018 (700 exemplaires y ont été
distribués).
En téléchargement libre sur le site du Cerema, la plaquette a été téléchargée 3 621 fois
entre 2015 et 2017 et 101 fois depuis janvier 2018 (bilan réalisé en octobre 2018).
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-
amenagement-urbain-valeurs-partager
ou https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-
humides-dans-amenagement-urbain.pdf
? 2. Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville
Cette journée n?a pas été réalisée en 2018 du fait du décalage des calendriers des
évènements mais d?autres opportunités sont à explorer.
? 3. Diffuser et informer les élus via une page Internet dédiée
Le principe était de réaliser une page internet sur « MH et urbanisme » qui serait
hébergée par un ou plusieurs sites internet. Au fil des réunions, le GthU a indiqué qu?il
n?était pas utile de créer une page spécifique sur les milieux humides mais qu?il serait
préférable d?alimenter les centres de ressources existants par des publications
pertinentes sur la prise en compte des milieux humides.
Bilan
? Plaquette : avec un bon nombre de téléchargements, la diffusion et l?intérêt effectif
de ce type de document sont confirmés. Sa diffusion et son appropriation par les élus
des territoires doivent néanmoins être poursuivies notamment via les réseaux
urbanisme.
? Journée de sensibilisation / valorisation des opérations lauréates à reprogrammer suite
à de nouvelles propositions.
Perspectives
? Mise à jour de la plaquette « Intégrer les milieux humides dans l?aménagement urbain,
des valeurs à partager sur le territoire » en y intégrant les opérations lauréates du
2e Grand Prix.
? Améliorer fortement la visibilité des opérations récompensées et donc exemplaires ?
selon plusieurs axes à analyser plus finement.
? Mettre en oeuvre un « site internet » spécifique inséré dans un site spécialisé par celui
du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités
territoriales ; ou dans les sites / pages internet « Capitale française de la biodiversité »
ou du label ÉcoQuartier (mais ces entrées sont sans doute trop partielles).
? Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville.
? Pour un prochain axe urbanisme, il conviendrait de repenser la notion de
« territorialisation » qui sous-tendait cette action pour mieux l?adapter aux attentes et
besoins des collectivités et acteurs concernés. Faire un thème phare des prochains
appels territoires engagés pour la nature (TEN) ?
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.cerema.fr/fr/centre-ressources/boutique/integrer-milieux-humides-amenagement-urbain-valeurs-partager
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/CEREMA_Publication_Integrer-milieux-humides-dans-amenagement-urbain.pdf
126
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 34
Lancer un nouveau Grand Prix « Milieux
humides et Urbanisme »
Objectif
Réalisation d?un nouveau Grand Prix répondant au besoin de
sensibiliser les collectivités locales, les maîtres d?oeuvre et les
bureaux d?études à l?intérêt d?intégrer les milieux humides dans
les projets d'aménagement urbain.
Pilotes d?action
DEB/DHUP (co-maître d?ouvrage de certains volets de l?action)
Cerema (Mise en oeuvre)
Partenaires
Comité de pilotage : SNPN, Pôle-relais zones humides-AFEPTB,
Forum des marais atlantiques, CAUE 28, Chartres métropole, DDT
Corrèze
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Toutes les actions de l?axe urbanisme de manière directe ou
indirecte
Résultats
Grand prix organisé sur 2017-2018, en partenariat avec l?AMF, l?AFB et les agences de
l?eau : 9 candidats récompensés.
La mise en oeuvre du projet s?est appuyée sur la mise en place :
? d'un comité de pilotage (COPIL) à vocation « technique », pour définir et valider les
modalités d?organisation de ce 2e Grand Prix et créer les conditions de son bon
déroulement ;
? d'un comité d'orientation, constitué par le GTh Urbanisme, pour orienter le projet,
proposer des modalités de valorisation, aider à la diffusion du projet au sein des
réseaux.
Une identité visuelle / charte graphique a été mise au point.
Les différentes étapes ont été les suivantes :
? Préparation du guide de rédaction et du règlement fin 2016/2017
? Lancement le 10/07/2017
? 24 dossiers de candidatures reçus
? Expertise Cerema + instruction DEB et DHUP
? Comité de sélection le 16/01/2018
? Cérémonie de remise des prix le 9/03/2018
? Publication de la brochure du palmarès
127
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
? Avec 24 nouvelles collectivités candidates, cette 2e édition a été un peu moins
mobilisatrice que la première (35 dossiers) alors que le règlement et le guide de
rédaction avaient été précisés et détaillés. La qualité des dossiers reste hétérogène
avec pour cette édition de nombreux dossiers portant plus sur des changements de
pratiques avec des techniques douces de gestion des eaux pluviales plus que sur de
véritables politiques transversales de prise en compte de zones humides dans
l?aménagement urbain.
? Un questionnement relatif à la complémentarité et la coordination de ce Grand Prix
avec les autres concours intéressant les collectivités (Paysage, Nature en ville?) a
également émergé.
? La relative faiblesse de moyens disponibles a également été questionnée que ce soit
en termes de portage politique DEB-DHUP ou d?incitations à agir pour les lauréats.
? Il a été décidé de ne pas refaire un nouveau Guide suite au 2e Grand Prix et les
modalités de valorisation restent à définir. Actuellement, le principal outil permettant
de mettre en valeur les lauréats est le site du ministère.
Perspectives
Mise en visibilité des travaux (cf. action 33) :
? Insérer ces opérations sur un site internet dédié aux bonnes pratiques ;
? Organiser une journée dédiée à la présentation de réalisations concrètes de
préservation ou valorisation de milieux humides en ville, ou 2 ou 3 journées sur des ter-
ritoires afin de toucher plus directement les collectivités potentiellement concernées;
? Revenir vers l?AMF pour prévoir une de leurs journées d?études sur le sujet ou insérer
le sujet des zones humides dans une thématique plus large ;
? Afin de créer une dynamique sur le sujet, il est toutefois proposé que soit organisé un
Grand prix par plan d?action à condition d?en repenser les moyens dédiés.
Il convient toutefois de réfléchir à l?opportunité de faire un Grand Prix « à part » ou
d?en faire un volet d?un Grand Prix ou concours existant, comme par exemple,
Capitales françaises de la biodiversité ou encore mieux, le Grand prix de l?urbanisme
ou le palmarès des jeunes urbanistes afin de le rendre plus visible et de faciliter son
appropriation par les acteurs de l?urbanisme.
? Dans l?hypothèse de l?organisation d?un 3e Grand prix « autonome », quelques pistes
d?améliorations sont proposées :
- Faire une information auprès des préfectures (en plus des DREAL et DDT).
- Faire évoluer la forme du dossier de candidature
- Préciser l?articulation avec les opérations centrées sur la gestion des eaux pluviales
et la ville éponge
- Améliorer la communication : s?inspirer par exemple du kit de communication
« ÉcoQuartier » (si moyens disponibles)
- Étudier la possibilité de créer un label ou au moins un logo « Grand Prix » que les
communes pourraient utiliser pour communiquer
- Améliorer les moyens dédiés et le portage en assurant la présence de
« personnalités » (Ministre ? Secrétaire d?État ? Personnalité médiatique ?)
- Améliorer la visibilité : plateforme dédiée sur le site AFB ? plateforme « capitale
française de la biodiversité » ou portail « Nature en ville » ?
Carte de synthèse des nominés et lauréats des 2 Grands Prix 2011 et 2017 :
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-
e_203021#6/45.875/-0.220
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-e_203021#6/45.875/-0.220
https://umap.openstreetmap.fr/fr/map/grand-prix-milieux-humides-et-urbanisme-laureats-e_203021#6/45.875/-0.220
128
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 35
Publier des fiches thématiques « Milieux
humides et urbanisation »
Objectif
Outre la sensibilisation des acteurs sur les enjeux de préservation
des milieux humides, l?objectif de cette action est d?apporter des
éléments méthodologiques et opérationnels aux acteurs de
l?aménagement urbain, notamment les collectivités via des
documents courts, illustrés et didactiques. Elle se situe à la
croisée des autres actions Urbanisme du plan et les thématiques
abordées seront liées à ces dernières.
Pilotes d?action
DEB/DHUP
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DEB/DHUP
Liens avec les
autres actions
Toutes actions de l?axe urbanisme
Résultats
Plusieurs fiches étaient prévues :
? En lien avec l?action 37 : Milieux humides et ÉcoQuartiers (cf. illustration)
? En lien avec l?action 36 : Prévenir et gérer les conflits d?usage liés aux milieux humides
dans un contexte urbanisé
? En lien avec l?action 38 : Comment préserver les milieux humides dans les PLUi ?
D?autres fiches sur biodiversité urbaine et pollution urbaine des eaux étaient évoquées
au début du plan.
La première fiche a été publiée en juillet 2017 : « Prendre en compte les milieux humides
dans l?aménagement, le cas des ÉcoQuartiers ».
Les 2 autres fiches (action 36 et 38) sont entrées en phase éditoriale (juin 2019).
Bilan
La réalisation de ces fiches suit l?avancement des actions du plan.
Concernant leur utilisation effective, il conviendra d?enquêter auprès des relais ou
bénéficiaires le moment venu.
Les 2 dernières fiches envisagées au début du plan : « Milieux humides et biodiversité
urbaine » et « Milieux humides et pollution urbaine des eaux » n?ont pas été jugées
prioritaires par les membres du GthU considérant que par exemple le sujet de la
129
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
première fiche pouvait être couvert par les publications plus généralistes autour de la
nature en ville / la biodiversité urbaine.
Perspectives
Pour la poursuite de cette action, il conviendrait avant tout de définir avec la DHUP s?il
est opportun et possible de mieux insérer les milieux humides dans des sujets « urbains »
plus généraux sans dégrader le niveau d?ambition affiché par le présent dispositif.
130
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 36
Approfondir la notion de conflits d?usage en
zones urbaine et périurbaine
Objectif
En zone urbanisée, les milieux humides peuvent être exposés à
des désordres de différentes natures : opérations de
remblaiements, pollution des milieux, altération des écosystèmes
(sur-fréquentation). Ces désordres peuvent révéler des conflits
d'usage au niveau du système urbain ayant pour effets des
pressions exercées sur le milieu humide ou opérant au sein même
du milieu humide. Il s?agit de répondre à la question suivante : aux
deux échelles, celle du système urbain et celle du milieu humide,
quels sont ces conflits d?usage et comment les gérer ?
Pilotes d?action
DEB/CGDD
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DEB/CGDD
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
La première phase de l?étude a consisté à réaliser une synthèse bibliographique
scientifique de la notion de conflits liés aux milieux naturels. Elle définit des éléments de
langage, présente les usages liés aux milieux humides et comment la confrontation de
ces usages peut dans certains cas aboutir au développement de conflits. Les différents
types de conflits sont explicités de même que les mécanismes qui conduisent à leur
expression. L'étude propose enfin des pistes pour aborder et prévenir les conflits.
Dans une deuxième phase, un recensement des expériences des services, et une
définition des méthodes de prévention des conflits d'usage ont été réalisés.
Sur la base de ces deux approches complémentaires, une fiche (voir action 35) avec les
principaux messages a été réalisée « Prévenir et gérer les conflits d?usage liés aux milieux
humides dans un contexte urbanisé » (entrée en phase éditoriale en juin 2019).
Bilan
Cette action a été difficile à mener, notamment à cause d?une part de l?absence durant
un temps d?un correspondant CGDD, d?autre part des aspects sociaux très présents dans
cette thématique, qui ont rendu le travail difficilement appréhendable par l?équipe
projet essentiellement composée d?environnementalistes.
131
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Ainsi, il a été convenu de solliciter la relecture de sociologues et notamment de
contacter l?association Humanité et biodiversité et la SNPN (groupe d?histoire) qui
disposent de tels profils, dans le cadre de la validation des travaux.
La question de traiter ce sujet spécifiquement sur le thème des zones humides se pose
car, à la lecture des travaux, il ressort que les enseignements n?ont pas forcément une
forte spécificité ZH et sont applicables à de nombreux conflits de territoires entre
aménagements et préservation d?espaces naturels.
Perspectives
Par ailleurs, il ressort d?une grande majorité des interviews réalisées en 2e phase un
intérêt fort pour les « conflits avec le monde agricole » liés aux mesures réalisées en
compensation de la destruction de zones humides dans le cadre de la démarche ERC
des projets d?aménagement.
L?acceptabilité agricole et les interactions entre les pratiques et/ou la gestion agricole et
la compensation sont ainsi des sujets d?intérêts qui ont vocation à mobiliser des
expertises en ZH, en aménagement, en infrastructures, en agriculture, en sociologie? en
croisant les regards et expertises des différents groupes de travail composant le
dispositif d?accompagnement du plan national (quelle anticipation ? quelle
opérationnalité et éligibilité des propositions (retard de fauche, plantation de haies,
baisse de fertilisation, agroforesterie), quelle plus-value écologique des différentes
mesures ?? Il pourrait ainsi être proposé de monter un volet ERC inter-thématiques
aménagement / agriculture / urbanisme du prochain plan.
132
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 37
Intégrer les milieux humides dans le
référentiel du label ÉcoQuartier
Objectif
Le label ÉcoQuartier permet d?encourager, d?accompagner et de
valoriser les projets d?aménagement et d?urbanisme durables.
L?objectif de cette action est de mieux prendre en compte les
milieux humides dans les ÉcoQuartiers, en particulier dans le
référentiel du label mis en place par le ministère en charge de
l?Urbanisme et du Logement. Il s?agit d?enrichir l'actuelle grille sur
les engagements 19 et 20 qui portent sur la gestion de l'eau et sur
la prise en compte de la biodiversité.
Pilotes d?action
DHUP/DEB
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DHUP/DEB
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
Les travaux ont fait l?objet de deux livrables finalisés :
? Un rapport d?analyse sur une meilleure prise en compte des milieux humides dans le
référentiel ÉcoQuartier (août 2017), comprenant
- l?analyse de la prise en compte des milieux humides dans les dossiers de
6 candidatures d?ÉcoQuartier
- l?analyse des entretiens réalisés auprès des acteurs de ces ÉcoQuartiers
sélectionnés (quelle démarche, quels leviers d?amélioration ?)
- des propositions d?évolution de la charte et du référentiel (engagt 20)
? Une fiche (précédemment citée dans l?action 35) intitulée « Prendre en compte les
milieux humides dans l?aménagement - Le cas des Ecoquartiers » publiée en juillet 2017.
Cette fiche fait partie de la collection Connaissances du Cerema. Elle est la deuxième
d?une série de fiches sur la « Nature en ville ». La première était relative à la « Nature
comme élément du projet d'aménagement urbain ». Ces deux fiches ont été
téléchargées 3 061 fois entre 2015 et 2017 puis 161 fois en 2018.
Bilan
La charte et le référentiel ÉcoQuartier ont été adaptés selon les préconisations
souhaitées. Il conviendrait désormais d?en mesurer les effets ou son utilisation effective
dans 2 à 3 années.
133
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Afin de se doter d?un outil de communication et de valorisation, un diaporama de
synthèse ludique et pédagogique pourrait être envisagé.
Il serait bon de prévoir de suivre les réalisations et la portée de ces travaux dans le suivi
des opérations et dans les candidatures ÉcoQuartiers annuelles.
Une démarche de réflexion sur la charte et le référentiel ÉcoQuartier va être menée avec
les architectes conseils de l?État (contact QV3). Il serait également intéressant de cibler
le réseau des Paysagistes conseil de l?État ou le club « Plans de paysage » (contact QV2).
134
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Urbanisme Action 38
Renforcer la prise en compte des milieux
humides dans le cadre des PLU
intercommunaux
Objectif
La préservation des milieux humides doit se faire le plus en amont
possible et en anticipant les impacts. Les outils de planification
tels que les SCoT ou les PLUi permettent d?identifier et de
préserver les enjeux environnementaux, dont les milieux humides.
Cette action avait comme objectif d?intégrer les problématiques
des milieux humides dans le guide d?accompagnement du
nouveau règlement du PLUi puis de recenser les doctrines locales
appliquées pour une meilleure prise en compte des milieux
humides dans les documents d?urbanisme et rédiger une note
d?enseignements donnant un cadrage national.
Pilotes d?action
DHUP/DEB
Cerema (mise en oeuvre)
Partenaires
Financeurs DHUP/DEB
Liens avec les
autres actions
Action 35 : publier des fiches thématiques « Milieux humides et
urbanisation »
Résultats
Le travail s?est déroulé en plusieurs temps et a donné lieu à 2 livrables, un 3e est en cours :
? Tome 1 : Prise en compte des milieux humides dans les PLU ? rapport d?analyse des
doctrines locales (Avril 2018)
Ce rapport compile l?analyse de 52 guides et publications recensés sur la prise en
compte des milieux humides dans les documents d?urbanisme, notamment les PLU.
L?analyse a porté sur l?objet du guide, les données disponibles pour l?identification des
milieux humides sur un territoire, ainsi que sur les recommandations pour une bonne
intégration de ces milieux dans les PLU.
? Tome 2 : synthèse des enseignements. Ce document reprend de manière synthétique
les enseignements du tome 1 cités ci-dessus accompagnés de fiches de retours
d?expérience en annexe.
? Une fiche de la collection connaissances du Cerema (cf. action 35) permettra de
donner des clés aux acteurs de l?urbanisme pour mettre en oeuvre l?objectif de
préservation et restauration des milieux humides dans les PLU(i).
135
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Contrairement à l?objectif affiché, et malgré les travaux effectivement réalisés par le
Cerema, il n?a pas été possible de porter ce sujet dans le cadre du GT sur la mise en place
des PLUi, et donc d?insérer des éléments relatifs aux ZH dans les documents préparés
par la DHUP sur les PLUi, ni dans les différentes actions de communication engagées.
Le Cerema a quant à lui été mandaté par DEB/DHUP pour définir des éléments
d?analyse - dans ce cadre la démarche s?est élargie à l?ensemble des documents
d?urbanisme, afin de recueillir le maximum de données, et ne s?adresse donc pas
seulement aux intercommunalités.
Une meilleure appropriation de ces travaux et de ces enjeux par les services de l?État en
charge de l?urbanisme semble devoir être recherchée, afin que les collectivités soient
mieux sensibilisées.
Perspectives
Il conviendrait de définir comment diffuser les enseignements de cette action et
notamment de la fiche aux services territoriaux traitant de l?urbanisme. Les réseaux des
collectivités sont également à privilégier ainsi que les formations des élus et de la FPT
portant sur les documents de planification.
Ainsi par exemple, la DHUP pourrait prévoir des présentations sur le sujet dans le cadre
des journées des réseaux des Architectes Conseils de l?État et des paysagistes conseils
de l?État.
La présentation de la plaquette et de la démarche lors de journées techniques
organisées par les agences de l'eau ou par le réseau des syndicats mixtes de gestion de
l'eau sont également des pistes intéressantes.
Cette action est également concernée au premier chef par la problématique de
l?anticipation des mesures compensatoires par les collectivités, qui devra être abordée
notamment dans le cadre de la planification.
Dans ce cadre, il est intéressant de la rapprocher des travaux DHUP (QV4) sur
« planification urbaine et compensation » mais aussi des travaux du CGDD autour de la
séquence ERC et de la compensation notamment. En effet, comment définir et anticiper
la compensation dans un document d'urbanisme semble une démarche intéressante à
mener à l'échelle des intercommunalités. Se pose la question de rechercher des zones
de compensation, à l'image d'un opérateur de compensation mais pour un territoire
communal. Les sujets du dimensionnement de la compensation et de la multi-
fonctionnalité des zones humides (régulation des eaux, stockage, épuration, accueil de
la biodiversité, nature en ville (désimperméabilisation des sols, ouvrage de gestion des
eaux multifonctionnel, aménités paysagères?) sont des sujets qu?il convient de creuser.
136
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 39
En cours Renforcer la prise en compte des milieux
humides au sein des conventions Mers
régionales
Contexte
Il est important que le sujet de la gestion durable des milieux
humides soit particulièrement valorisé dans le cadre des
engagements de la France au sein des conventions « Mers
régionales ». Cette action concerne tout d?abord le renforcement
de l?articulation et de la complémentarité des actions conduites
dans les outre-mer avec les programmes des conventions « Mers
régionales » sur le sujet des milieux humides. Il conviendra par
ailleurs de promouvoir les échanges d?expérience, de savoir-faire
scientifique et technique et de bonnes pratiques. Cette action
sera mise en oeuvre par la DEB avec l?appui de la Direction des
affaires européennes et internationales et en coordination avec le
ministère chargé des Affaires étrangères.
Objectif
La France est partie à plusieurs conventions de mers régionales
visant à la protection et la valorisation du milieu marin,
notamment par la mise en oeuvre de mesures de conservation des
écosystèmes et de protection des espèces et espaces.
L?action vise à renforcer les synergies entre les opérations sur les
milieux humides conduites au niveau national avec les
programmes des conventions de Mers régionales. Deux sous-
actions principales étaient envisagées :
? le soutien de l?inscription de zones humides comme aires
protégées dans le cadre des conventions de mers régionales ;
? le renforcement de l?information et la prise de conscience de
l?importance des milieux humides dans les enceintes
décisionnelles des conventions de mers régionales auxquelles la
France est partie.
Après les propositions faites en 2016 au comité scientifique et
technique de SPAW pour l?adoption de nouvelles aires
comportant des milieux humides dans le cadre du protocole,
l?objectif était en 2017 de faire adopter ces nouvelles aires
protégées lors de la COP 13 de la convention de Carthagène, qui
s?est déroulée en Guyane en mars 2017. Malheureusement des
événements sociaux ont bouleversé le programme de la COP, ce
qui n?a pas permis d?adopter toutes les mesures attendues.
Pilotes d?action MTES/DEB-MI
Partenaires MTES/DAEI - MAEDI
137
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 40
Atteinte Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des
connaissances sur les récifs coralliens et les
écosystèmes associés (mangroves et herbiers)
Contexte
L?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés est un des nombreux
chantiers auquel s?attache l?IFRECOR. Le programme d?actions
2011-2015 s?articule ainsi autour de différents thèmes d?intérêts
transversaux permettant le renforcement des connaissances des
milieux humides spécifiques aux outre-mer.
Quelques actions phares peuvent être citées : inventaire et
bancarisation dans l?inventaire national du patrimoine naturel
(INPN) des espèces coralliennes, élaboration d?une typologie des
habitats récifaux en vue de leur cartographie à l?échelle de
chaque territoire, renforcement du réseau de suivi des récifs
coralliens, mise en place d?un réseau de suivi des herbiers et d?un
réseau de suivi des mangroves, etc.
Cette action sera mise en oeuvre dans le cadre du réseau
IFRECOR.
Objectif
L?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés est un des nombreux
chantiers auquel s?attache l?IFRECOR. Le programme d?actions
2011-2015 s?articule ainsi autour de différents thèmes d?intérêts
transversaux (TIT) permettant le renforcement des connaissances
des milieux humides littoraux et marins spécifiques aux
outre-mer.
Ces TIT sont les suivants :
? TIT Biodiversité : synthèse et mise en ligne des informations
relatives aux espèces inventoriées et aux habitats des récifs
coralliens et écosystèmes associés
? TIT Valeur des écosystèmes : valeur des services écosystémiques
et choix de gestion
? TIT Réseaux d?observation : suivi de l?état de santé des récifs
coralliens et des écosystèmes associés de l?environnement et des
changements climatiques
? TIT Cartographie : développement des méthodes et outils
cartographiques
138
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
À travers ce programme d?actions, les travaux de l?IFRECOR
contribuent donc à améliorer la connaissance des récifs coralliens
et des écosystèmes associés en termes d?inventaire (TIT
Biodiversité), d?état de santé (TIT Réseaux d?observation), de
valeur des services rendus par ces écosystèmes (TIT Valeur des
écosystèmes) et de spatialisation (TIT Cartographie).
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires Membres du Comité national IFRECOR
Financeur IFRECOR
Durée Fin de la phase III du programme IFRECOR
Lien avec les
autres actions
Actions 40 et 41
Résultats
Toutes les productions attendues dans le cadre de cette action ont été réalisées :
? Par territoire, une étude détaillée + une synthèse destinée aux élus locaux présentant
la valeur des services rendus par les écosystèmes coralliens et associés ;
? Un guide méthodologique présentant la méthode suivie par l?IFRECOR pour
l?estimation de la valeur des services rendus par les écosystèmes coralliens et associés
en outre-mer ;
? Une synthèse globale sur l?ensemble de l?outre-mer présentant les résultats de
l?estimation ;
? Inventaire des espèces récifales de l?outre-mer ;
? Bilan de l?état de santé des récifs coralliens et écosystèmes associés de l?outre-mer
français.
Perspectives
Cette action est considérée comme réalisée pour le troisième Plan national en faveur
des milieux humides mais se poursuit dans le cadre de la phase IV du programme
IFRECOR.
139
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 41
Atteinte Évaluer l?état de santé des récifs coralliens
et écosystèmes associés de l?outre-mer
Contexte
La fin de la phase quinquennale d?actions de l?IFRECOR (20112015)
doit être l?occasion de publier un rapport présentant un bilan de
l?état de santé des récifs coralliens dans les outre-mer français,
reposant sur l?ensemble des données collectées jusque-là. Cette
action est mise en oeuvre dans le cadre du réseau IFRECOR.
Objectif
Publication d?un rapport présentant un bilan de l?état de santé des
récifs coralliens dans les outre-mer français valorisant 15 années de
collecte de données
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Membres du Comité national IFRECOR
GT associé au TIT Réseaux d?observation, sous-thème « récifs » de
l?IFRECOR (Initiative française pour les récifs coralliens)
Financeur IFRECOR + autres ?
Lien avec les
autres actions Actions 40 et 42
Bilan
Ouvrage dressant le bilan de l?état de santé des récifs coralliens de l?outre-mer français
publié en 2015
Perspectives
L?action est terminée pour le troisième plan national mais elle continue dans le cadre
de la quatrième phase du plan d?actions IFRECOR (2016-2020). Le Pôle-relais zones
humides tropicales assure d'ailleurs l'évaluation de l'état de santé des mangroves pour
cette phase, via le Réseau national d'observation et d'aide à la gestion des mangroves
qu'il anime.
140
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 42
Atteinte Mener une évaluation des services rendus
par les récifs coralliens et les écosystèmes
associés (mangroves et herbiers)
Contexte
Depuis 2011, l?IFRECOR travaille à développer une méthode
standardisée d?évaluation des services rendus par les récifs
coralliens et les écosystèmes associés afin d?être en mesure de
conduire cette évaluation dans les différentes collectivités
d?outre-mer.
Ces services couvrent les usages directs des écosystèmes (pêche,
tourisme, etc.), les usages indirects (biomasse, assainissement,
séquestration de carbone, etc.) et les non-usages.
D?ici fin 2015, un guide méthodologique ainsi qu?une évaluation
par collectivité devrait être disponible. Ces travaux ont vocation
à contribuer à l?Évaluation française des écosystèmes et des
services écosystémiques (EFESE) actuellement en cours.
Cette action est mise en oeuvre dans le cadre du réseau IFRECOR.
Objectif
Développement d?une méthode standardisée d?évaluation des
services rendus par les récifs coralliens et les écosystèmes
associés permettant de conduire cette évaluation dans les
différentes collectivités d?outre-mer couvertes par l?IFRECOR. Ces
services couvrent les usages directs des écosystèmes (pêche,
tourisme, etc.), les usages indirects (biomasse, assainissement,
séquestration de carbone, etc.) et les non-usages.
L?IFRECOR y travaille depuis 2011, et l?objectif était de rendre
disponible d?ici fin 2015 un guide méthodologique, une évaluation
par collectivité, des synthèses par collectivité à destination des
élus locaux ainsi qu?une étude globale de la valeur des services
rendus par ces écosystèmes dans tout l?outre-mer français.
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Membres du Comité national IFRECOR
GT associé au TIT « valeur des écosystèmes » de l?IFRECOR
Financeur IFRECOR + autres ?
Lien avec les
autres actions
Actions 40 et 41
141
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le résultat attendu pour cette action était la publication d?un guide indiquant une
méthode standardisée d?évaluation de la valeur économique des services rendus par les
récifs coralliens et écosystèmes associés (RCEA). Cette évaluation a été conduite entre
2011 et 2015 par l?IFRECOR pour neuf collectivités (Guadeloupe, Martinique, Mayotte,
Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, La Réunion, Saint Barthélemy, Saint Martin et
Wallis et Futuna). Chaque collectivité dispose d?une synthèse qui lui est propre, sous
format d?une plaquette de quelques pages, et une synthèse globale a été également
publiée en 2016 (Pascal & al., 2016) et est disponible en ligne.11
11 http://www.ifrecor-doc.fr/items/show/1654
142
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 43
Atteinte Placer le tiers des mangroves des outre-mer
français sous la protection du Conservatoire
du Littoral d?ici trois ans (soit 35 000 ha)
Contexte
Les mangroves constituent des écosystèmes d?une grande
richesse sur les territoires d?interface terre-mer ultramarins. Face
à la pression foncière, il est essentiel d?en assurer la préservation,
la gestion et de mieux évaluer les services qu?elles rendent
(protection vis-à-vis de l?érosion côtière, capture du carbone,
assainissement). L?acquisition ou l?affectation de ces milieux au
Conservatoire du littoral permet d?engager avec les collectivités
des opérations exemplaires de gestion et de mise en valeur.
Objectif
Les mangroves des outre-mer français couvrent environ
105 000 ha, principalement en Guyane et Nouvelle-Calédonie.
Le Gouvernement s?est fixé comme objectif, dans le cadre de la
deuxième feuille de route pour la transition écologique de
septembre 2013, de placer le tiers des mangroves de l?outre-mer
français (soit 35 000 ha) sous la protection du Conservatoire du
littoral sous 3 ans. Lors du démarrage de cette action, le
Conservatoire protégeait déjà environ 24 000 ha de mangroves,
donc l?objectif consistait à lui affecter 11 000 ha supplémentaires.
Cet objectif se répartit de la façon suivante au niveau des
territoires (le Conservatoire n?intervenant pas dans les
collectivités du Pacifique) :
? Guadeloupe et Saint-Martin : le conservatoire assurait déjà la
protection de quasi-totalité des 4 000 ha de mangroves, donc
inchangé ;
? Martinique : affectation de la quasi-totalité des 1 800 ha
mangroves de Martinique au Conservatoire (qui n?en protégeait
pas encore en Martinique) ;
? Mayotte : la moitié environ des 600 ha de mangroves était déjà
affectée au Conservatoire, affectation de l?autre moitié ;
? Guyane : 20 000 ha de mangroves (sur 70 000) étaient déjà affectés
au Conservatoire. Affectation de 9 000 ha supplémentaires.
Lors de la Conférence environnementale de Guadeloupe
d?octobre 2014, la ministre de l?Écologie a souhaité que cet
objectif soit atteint avant la COP21 de décembre 2015.
N.B. : d?autres formes de protection des mangroves sont également
mises en oeuvre (réserve naturelle, parc national, parc naturel marin?)
143
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Pilotes d?action Conservatoire du littoral
Partenaires
MOM/MTES
DEAL - collectivités territoriales - ONF - OIEau
Action suivie au sein des conseils de rivages concernés (conseil
des rivages français d?Amérique et conseil des rivages de l?Océan
Indien) et du conseil d?administration du Conservatoire du
littoral.
Bilan
? Répartition territoriale de l?objectif d?affectation, validation en CA du Conservatoire
réalisée au CA du 02/10/14. Affectation de la totalité des mangroves sur les
collectivités insulaires. Affectation plus sélective en Guyane en fonction de
l?acceptation politique locale et des autres outils de protection.
? Affectation des mangroves de Martinique (première partie) : Réalisé pour 1 260 ha (sur
1 800) via une convention de cogestion signée entre le CDL, le PNR de Martinique et
l?ONF en 2015
? Affectation des mangroves de Mayotte
? Affectation des mangroves de Martinique (fin)
? Affectation de 9 000 ha de mangroves en Guyane
Entre les affectations aux CELRL et les superficies sous statut de protections autres
(réserves naturelles), l?objectif des 35 000 ha est atteint.
Perspectives
Une affectation de 5 000 ha supplémentaires de mangroves en Guyane est prévue à
l?horizon 2020 (COP du Conservatoire) et de 10 à 20 000 ha supplémentaires à l?horizon
2050 (stratégie à long terme) en fonction des autres outils de protection qui pourraient
être mis en place.
La priorité consistera néanmoins à poursuivre le travail de gestion, de suivi et de
valorisation des mangroves déjà affectées.
La loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et
des paysages, dans son article 113, stipule que l?État se fixe pour objectif « d'élaborer et
de mettre en oeuvre un programme d'actions territorialisé de protection de
55 000 hectares de mangroves d'ici à 2020 ». Au regard de ce texte, le plan national
d?actions doit donc être revu à la hausse pour atteindre 55 000 hectares.
144
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 44
Atteinte Consolider le Pôle-relais Mangroves & Zones
humides d'outre-mer et pérenniser le Réseau
d'observation des mangroves
Objectif
Général : Créer un réseau et une dynamique autour des zones
humides d?outre-mer, et créer un réseau d?observation des
mangroves grâce à la consolidation du Pôle-relais
Pilotes d?action
Initialement Conservatoire du Littoral (CdL), repris par Comité
français UICN
Partenaires Conservatoire du Littoral, AFB, IFRECOR, TeMeUm
Financeur
2017-2018 : AFB, IFRECOR, Offices de l?eau Martinique,
Guadeloupe, Guyane ; DEAL Guadeloupe, Martinique, Guyane, La
Réunion, Mayotte ; communauté d?agglomération Cap
Excellence, Fondation Natures & Découvertes, Léa Nature
Durée En continu
Lien avec les
autres actions
Actions 16, 39, 40, 41, 42 et 43
Résultats en 2018
? Refonte du site internet du Pôle : www.pole-tropical.org
? Alimentation de la base de données documentaires (+170 documents en 2018), des
actualités sur le site (+168 en 2018). Animation des réseaux sociaux du Pôle-relais zones
humides tropicales (PRHZT), diffusion de la newsletter Rhiz?OM
(7 en format classique et 9 hors format)
? Formation MANG en Martinique, diffusion du guide pratique pour les gestionnaires sur
diagnostic et suivi des zones humides en outre-mer
? Coordination JMZH en outre-mer, organisation d?évènements grand public pour la
fête des mares, la fête de la nature, la Journée Internationale des mangroves
(26 Juillet), les journées du patrimoine
? Organisation de réunions du Réseau d?Observation et d?Aide à la Gestion de
Mangroves (ROM) en Guadeloupe, Martinique et Guyane, envoi d?un questionnaire à
tous les membres du réseau
? Lancement de 5 nouvelles zones humides éducatives (ZHT) en Guadeloupe
(septembre 2018) et diffusion d?une vidéo sur les mangroves (réseaux sociaux PRZHT
et UICN France)
? Formation sur la restauration des mangroves en atelier « gestionnaires » à Mayotte
(septembre 2018), fondé sur la fiche technique du PRZHT
145
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
? Animation d?un atelier mangroves lors du comité technique IFRECOR à Paris (octobre);
? Diffusion en boucle de la vidéo « mangroves » à l?arrivée de la route du Rhum en
Guadeloupe (novembre)
? Élaboration de fiches techniques sur les thèmes : restauration des mangroves,
aménagements touristiques en zone humide (diffusion 2019)
? Élaboration d?un guide juridique à destination des élus (diffusion 2019)
? Obtention de co-financements pour les projets suivants : Rencontr?eau coeur des
zones humides (livret pédagogique), visite virtuelle des mares de Guadeloupe et de
Martinique, et de mangroves de Guadeloupe et de Mayotte (financements
Ambassadeurs du lagon), guide juridique, application mobile et WebApp ROM
(diffusions 2019)
? Obtention de co-financement pour le projet « Surveillons la mangrove de Polynésie
française ensemble » dans le cadre du ROM (financements IFRECOR et Mon Projet
pour la Planète), lancement avril 2019. Mise en oeuvre Te Ora Naho-FAPE, Université
de Nantes et UICN France
? Concours de dessins « Calend?Art » et diffusion du calendrier 2019
? Traduction du curriculum « mangroves » de Mangrove Action Project en français
Bilan
En intégrant le Programme outre-mer du comité français du l'UICN en janvier 2017, le
Pôle-relais renommé « Pôle-relais zones humides tropicales » a pris de l?ampleur avec un
rayonnement plus actif dans les régions Océan Indien et Pacifique, et le renforcement
de ses actions de communication et de sensibilisation. Le bilan sur cette action est donc
très positif.
La mise en place de relais territoriaux a également permis une levée de fonds et donc un
renforcement des actions du PRZHT pour répondre aux besoins des acteurs locaux. Le
PRZHT a été particulièrement actif sur les cibles « jeunesse », avec la multiplication
d?actions pédagogiques et notamment la mise ne place des premières zones humides
éducatives en Guadeloupe, et « gestionnaires » grâce au déploiement du Réseau
d?observation et d?aide à la gestion des mangroves (ROM), de fiches techniques
promouvant les meilleurs pratiques, et de formations dédiées (Martinique et Mayotte).
Perspectives
Les priorités identifiées pour les suites du PZRHT incluent :
? Renforcer les moyens du Pôle-relais ;
? Le déploiement d?un volet « appui aux comités de cogestion » qui devraient se créer
pour renforcer la gestion des terrains appartenant au Conservatoire du Littoral ;
? Promouvoir et accompagner la mise en place de zones humides éducatives dans tous
les territoires ultramarins tropicaux ;
? Renforcer et pérenniser le Réseau d?Observation et d?Aide à la Gestion des mangroves
(ROM) ;
? Continuer les efforts de coopération régionale.
146
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action 45
En cours Développer un observatoire des impacts du
changement climatique sur les récifs
coralliens et les écosystèmes associés
(mangroves et herbiers)
Contexte
Depuis 2011, dans le cadre de son TIT « Adaptation au
changement climatique », l?IFRECOR soutient l?acquisition de
connaissances et la construction d?outils permettant d?anticiper
les conséquences des impacts du changement climatique sur les
récifs coralliens. Un observatoire dédié doit être développé, afin
de mettre à disposition de la communauté scientifique et des
décideurs, une batterie d?indicateurs des impacts du changement
climatique sur les récifs coralliens et écosystèmes associés.
Objectif
Le résultat attendu à l?issue du plan national d?action 2014-2018 est
la mise en place d?un observatoire dédié aux impacts du change-
ment climatique sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés.
Durant les plans d?actions 2006-2010 puis 2011-2015 de l?IFRECOR,
un observatoire du changement climatique en outre-mer a été
développé sur la base de huit indicateurs, validés par l?ONERC, qui
sont :
? La température de la surface de la mer
? L?état de santé des récifs coralliens, mangroves et herbiers
? Le niveau de la mer
? Les phénomènes météorologiques extrêmes
? L?acidification des océans
? L?érosion des côtes
? L?évolution de la végétation littorale
? L?évolution des nappes littorales et des intrusions salées marines
Pilotes d?action MOM / MTES
Partenaires
Réseau IFRECOR
GT spécifique IFRECOR
Bilan
Une plateforme a été mise en ligne, sous le nom de SIRECCO12, réunissant une base de
données bibliographique sur « les changements climatiques et milieux récifaux ».
Malheureusement, cette plateforme n?a pas été mise à jour depuis 2012.
Intervention faite sur le carbone bleu à la COP 21.
12 http://windvane.univ-nc.nc/~ifrecor/
147
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
Le plan d?actions 2016-2020 de l?IFRECOR identifie six grands domaines d?intervention,
dont le domaine « Surveiller et atténuer les impacts du changement climatique ». Dans
ce cadre, il est prévu des actions favorisant la prise en compte des milieux récifaux et
écosystèmes associés dans les stratégies, schémas et plans d?adaptation territoriaux. Il
est également prévu de pérenniser et développer l?observatoire du changement
climatique (OCC) mis en place durant les précédents plans d?actions, en poursuivant une
veille scientifique et technologique et en actualisant chaque année les indicateurs
existants, qui seront complétés en lien avec les réseaux d?observation de l?IFRECOR. De
plus, une réflexion commune IFRECOR-ONERC devrait conduire à l?intégration d?un
indicateur « récifs coralliens » dans les indicateurs « séries courtes » de l?observatoire
national.
Cette action n?est donc pas terminée mais bien identifiée dans le plan d?actions 2016-
2020 de l?IFRECOR.
148
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
OM Action X4
En cours Identification et délimitation des zones
humides d?outre-mer
Contexte
Dans le cadre de la mise en oeuvre de la réglementation dans les
départements d?outre-mer, les maitres d?ouvrage, les bureaux
d?études, les services de l?État et leurs établissements publics ne
disposent pas d?un arrêté interministériel d?identification et de
délimitation des zones humides comme le territoire métropolitain
et la Corse (arrêté du 24 juin 2008 modifié). Seule la définition du
L. 214-1 du Code de l?environnement est applicable dans les
départements d?outre-mer, ce qui entraîne des difficultés
d?application de la réglementation en raison du manque de
précision des critères à retenir pour identifier et délimiter ces
milieux.
Objectif
L?ambition de l?action est de faire, dans un premier temps, un
état de l?art des travaux scientifiques et techniques réalisés ou en
cours sur l?identification et la délimitation des zones humides en
outre-mer, en élargissant la synthèse aux zones biogéographiques
équivalentes à l?international.
Dans un second temps, l?objectif est de proposer des prototypes
de protocoles et de les tester sur le terrain afin de mettre en
évidence les atouts et faiblesses d?application de ces derniers.
L?objectif est d?avoir en milieu d?année 2019 des protocoles.
Ceux-ci doivent être pragmatiques, rapides à mettre en oeuvre,
objectifs et reproductibles, indépendants au maximum de la
phénologie et des variations saisonnières, ne nécessitant pas le
recours à des spécialistes ou experts et utilisant des informations
accessibles librement (conformément à la directive Aarhus). Ils
seront la base scientifique technique d?un projet d?arrêté
interministériel qui pourra alors être pris en 2020.
Pilotes d?action IRD
Partenaires
AFB, DEB, DEAL, Offices de l?eau, partenaires scientifiques (Cirad,
Université, etc.), Pôles-relais zones humides tropicales
Financeur AFB, IRD
Durée 2018-2020
Résultats 2018
Lancement de la convention et démarrage des travaux (premier copil en novembre
2018)
149
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Cette action a été présentée lors du GNMH du 12 janvier 2017 et le groupe a validé
l?intégration de cette action dans le 3e plan national.
Les travaux sont portés par l?IRD de Guyane, avec le soutien de l?AFB.
Perspectives
L?action est en cours et se poursuit conformément à la fiche descriptive rédigée et
validée.
150
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 46
Finalisée Organiser un colloque national sur la
continuité écologique et le fonctionnement
des milieux littoraux et estuariens
Objectif
Les milieux littoraux sont riches en milieux humides. Ce sont des
secteurs stratégiques et complexes au carrefour de nombreuses
politiques sectorielles notamment sur la qualité des eaux douces
de transition ou marines, imposant la prise en compte des
interfaces terre-mer (Trame verte et bleue et Trame bleue marine,
mais aussi celles concernant la biodiversité, les espèces
migratrices et les risques naturels.
À la suite d?un séminaire organisé en 2013 à Nantes, intitulé
« Quand gestion hydraulique rime avec continuité écologique
dans les zones humides littorales », un certain nombre d?actions
ont vu le jour à l?échelle nationale ou territoriale. Dans l?objectif
de valoriser celles-ci, décision fut prise d?organiser un colloque
national afin de mobiliser et fédérer l?ensemble des acteurs
concernés par la restauration de la continuité écologique sur les
milieux humides en aval des cours d?eau.
L?objectif de ce colloque fut donc de mettre en valeur les
expériences réussies menées sur deux des façades maritimes
métropolitaines (atlantique et méditerranéenne), dans le cadre
de l?application des diverses politiques publiques françaises et
européennes (eau et biodiversité) mais aussi les expériences
locales spontanées, partenariales ou non.
L?ambition était d?amener chacun à participer à l?élaboration d?un
projet commun alliant savoirs, connaissances et actions
opérationnelles des différents territoires.
Pilotes d?action Onema-AFB
Partenaires
Les Pôles-relais lagunes méditerranéennes et zones humides
littorales de l?Atlantique, de la Manche et de la mer du Nord
Financeurs Onema : 60 000 ¤
Durée 2014-2017
Liens avec les
autres actions Actions 9 et 49
151
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le colloque s?est tenu les 24 et 25 Mars 2016 au CRDP de l?Académie de Montpellier, et
a donné lieu à la publication d?un numéro spécifique des « Rencontres de l?Onema » :
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/pdf/Rencontres_N41.pdf
(voir aussi un numéro sorti en 2013 :
https://professionnels.afbiodiversite.fr/sites/default/files/DOSSIER-RENCONTRES-N24.pdf
Articulations :
? Démarches complémentaires en lien avec l'action 9 : L?objectif est d?assurer que les
données des marais constitués d'unités hydrauliques cohérentes (UHC) soient
collectées et bancarisées dans la banque nationale de données sur les milieux humides
selon des méthodologies normées (c)Sandre.
? Démarches complémentaires sur la façade atlantique en lien avec l'action 49 : Le FMA
depuis 2015 collecte les données des ouvrages en marais du Nord, Pas-de-Calais,
Vendée et Charente maritime (mais non intégrées dans Geols "ROE/ICE").
? En 2018 : Un état des lieux des données disponibles auprès des gestionnaires a été
réalisé.
? Démarches complémentaires sur la façade méditerranéenne en lien avec l'action 49 :
En 2016, un état des lieux des données disponibles auprès des gestionnaires a été
réalisé.
En 2017, une rencontre sur le thème « Les poissons en lagunes : quel état des
connaissances, pour quelle gestion ? » a réuni environ 70 personnes, gestionnaires,
chercheurs, agents des établissements publiques et services de l?état. Elle a permis
d?exposer les politiques de préservation des espèces piscicoles en lagunes, et d?échanger
sur l?état des connaissances relatives aux peuplements piscicoles et à la gestion des
ouvrages.
En 2018, une rencontre régionale a eu lieu en Corse sur le thème « Poissons migrateurs
et activités halieutiques dans les zones humides de Corse : quel état des connaissances,
pour quelle gestion ? ». Près de 30 personnes, appartenant à 15 structures différentes, y
ont assisté.
En complément, 2 Formations Géobs "ROE/ICE" ont été réalisées auprès des
gestionnaires par les 2 directions interrégionales de la façade de l'AFB et le Pôle-relais
lagunes méditerranéennes.
L'articulation avec les actions 9 et 49 a permis de donner des perspectives pour la
reconduction d'un séminaire d'échange entre les façades.
Perspectives
? Poursuite des travaux d'articulation avec les actions 9, et 49 du Plan national d?action
en faveur des milieux humides, la STRANAPOMI et la DCSMM dans l'optique
d'élaboration d?un projet commun entre les 3 façades littorales métropolitaines
? Collecte et bancarisation des données d'inventaires des marais et de leurs UHC dans
la future banque nationale de données sur les milieux humides
? Collecte et bancarisation des données ROE/ICE des ouvrages en marais dans Géobs.
? Réflexion sur la création de 2 indicateurs de pression sur la base de ces données dans
le cadre du 2e cycle de la DCSMM
? Rapprochement avec « la mission interestuaire » (intégration du COPIL)
? Réalisation d?un colloque sur le sujet en 2021
152
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 47
Finalisée/En cours Poursuivre la dynamique de protection
foncière des milieux littoraux et estuariens
Objectif
Maintenir un rythme des acquisitions soutenu de ces écosystèmes
dans les objectifs prioritaires du Conservatoire du littoral, compte
tenu des pressions que subissent les milieux humides, notamment
sur le littoral métropolitain et dans les outre-mer
Pilotes d?action Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres
Partenaires Les agences de l?eau, collectivités...
Financeurs Le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres
Durée
Sur la durée du Contrat d?objectif 2016-2020 et au regard de la
stratégie 2015-2050 du Conservatoire de l?espace littoral et des
rivages lacustres
Liens avec les
autres actions Actions 46, 47 et 48 volets DEB et FMA
Résultat 2018
Les chiffres et proportions en zone humide par rapport aux surfaces acquises sont très
fluctuants selon les années. Pour l?ensemble de la période considérée, le rythme
d?acquisition est conforme aux objectifs visés.
Bilan
Le Conservatoire du littoral avait un objectif d?acquisition de 6 000 ha de milieux
humides sur la période 2010-2015, soit un niveau de 1 000 ha annuels sur l?objectif global
de 2 500 à 3 500 hectares par an, objectif fixé par la feuille de route pour la transition
écologique de 2012. À cette fin, le Conservatoire a dressé l'inventaire des zones humides
présentant des enjeux écologiques et hydrologiques significatifs au sein de son aire
d?intervention, dans les périmètres déjà autorisés par le conseil d'administration de
l'établissement. Cet objectif a donc été largement atteint.
Le nouveau contrat d?objectifs 2016-2020 réaffirme la poursuite d?une forte dynamique
de protection foncière par acquisition, ainsi qu?une priorité reconduite pour la
préservation des zones humides.
Par l?objectif n°A-2, le Conservatoire s?engage donc à acquérir entre 2 500 et
3 500 hectares par an au regard de la stratégie 2015-2050 et à réaliser ces acquisitions
en particulier en milieux humides, dont la surface annuelle devant être acquise sera
comprise entre 800 et 1 200 hectares.
Cette action concerne également l?outre-mer.
153
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Dans le cadre de la présente action, il peut être précisé que le Contrat d?objectif 2016-
2020, s?il prévoit le maintien de la forte dynamique d?acquisition, vise globalement un
objectif d?accélération des acquisitions en outre-mer.
Chiffres d?acquisitions de zones humides par an sur la période :
2014 : 590 ha acquis, soit 16 % du total,
2015 : 1 247 ha acquis, soit 46 % du total,
2016 : 1 451 ha acquis, soit 52 % du total
2017 : 888 ha acquis, soit 32 % du total
2018 : 681 ha acquis, soit 28 % du total
2014/2018 : 4 857 ha, soit 33 % du total sur la période, soit 971 ha par an
Autres réalisations en 2014 :
? réalisation du film « A votre service ? Les zones humides littorales » ;
? publication d?un Guide « Des zones humides ? des écosystèmes utiles pour les
territoires ».
Perspectives
Poursuivre le rythme des acquisitions acté dans la stratégie 2015-2050 du Conservatoire
de l?espace littoral et des rivages lacustres
154
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 48 (DEB)
Volet DEB
En cours
Promouvoir le rôle des milieux humides dans
la gestion des risques littoraux et dans la
gestion intégrée du trait de côte
Objectif
Le littoral est particulièrement vulnérable aux risques naturels
(érosion du trait de côte, submersion marine?). L?élévation du
niveau marin et le recul du trait de côte, de plus en plus
perceptibles dans le contexte du changement climatique,
nécessitent de repenser notre occupation du littoral et de tenir
compte de la mobilité de cet espace particulier.
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte
(SNGITC), mise en place en 2012, a pour ambition de mieux
anticiper les évolutions du littoral et de faciliter l?adaptation des
territoires littoraux à ces changements, en s?appuyant
notamment sur le rôle des milieux naturels côtiers (dont les zones
humides), véritables atouts pour renforcer la résilience des
territoires littoraux et atténuer les effets des risques naturels.
Pilotes d?action DEB-ELM2
Partenaires
Cerema, CELRL, IFRECOR, comité français UICN, Forum des
marais atlantiques, agences de l?eau, Onema, DGPR, DHUP,
CGDD?
Financeurs DEB/ Fonds de concours AFITF/ fonds européen Life/
Conservatoire du littoral/DGPR
Durée
Sur la durée des programmes d?actions de la stratégie nationale
de gestion intégrée du trait de côte (2012-2015 puis 2017-2019)
Liens avec les
autres actions Action 48 Volet FMA et Action 47 pilotée par le CELRL
Bilan
1) Un appui à la définition et à la mise en oeuvre de démarches locales a été favorisé au
travers des actions suivantes :
-> Entre 2012 et 2015, un appel à projets a été lancé par le MTES auprès des collectivités
souhaitant initier sur leurs territoires soumis aux risques littoraux une réflexion sur la
relocalisation des activités et des biens dans une logique de recomposition spatiale.
5 collectivités ou groupements de collectivités représentant tous les types de côtes
françaises s?y sont engagés. Cet appel à projets a permis de financer des études
préalables nécessaires à la définition d'une stratégie locale de recomposition spatiale. Il
a également permis une meilleure prise de conscience de ce phénomène naturel
155
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
(mobilité du trait de côte, à cinétique lente...) et de la nécessité de changer de
paradigme, en adaptant les territoires littoraux à ces changements, via l'élaboration de
projets de territoires qui intègrent le rôle des écosystèmes naturels formant protection
et aménités.
-> le projet Life Adapto 2017-2021 porté par le Conservatoire du littoral explore des
solutions sur le littoral face aux effets du changement climatique en préconisant une
gestion souple du trait de côte. Des démarches expérimentales sont conduites sur
10 sites pilotes en France métropolitaine et en outre-mer appartenant au Conservatoire
du littoral : Estuaire de l?Orne, Marais de Moëze, Estuaire de la Gironde, Rizières de la
Mana, etc. Ce projet sera dans sa phase pleinement opérationnelle pour la période 2019-
2021 (90 % du budget mobilisé durant cette période). La première année de projet a
permis le recrutement de l?équipe projet, l?installation des comités de suivi sur les sites
et le lancement des actions et partenariats. Différents travaux ont déjà été menés en
2018 : études paysagères, études et suivis morphologiques.
2) une brochure MTES sur le rôle des écosystèmes dans la prévention des risques
naturels a été réalisée en 2018 dans l'objectif de communiquer et de sensibiliser les
acteurs sur les bénéfices apportés par ces espaces naturels dans la prévention des
risques naturels (publication à venir sur le site du MTES). Elle a été élaborée dans le cadre
d?un groupe de travail dédié aux espaces naturels et agricoles de la Commission mixte
inondation. 6 initiatives exemplaires mises en oeuvre dans les territoires y sont
présentées.
3) Une démarche participative intitulée « Dynamique(s) Littoral », réunissant des acteurs
de tous horizons et déployée en 2018 par le ministère de la Transition écologique et
solidaire, a permis de favoriser les échanges, de partager les expériences et de stimuler
l'émergence d'idées sur la prise en compte de l'évolution du littoral. Est notamment
ressortie l'ambition de préserver et de promouvoir les écosystèmes naturels comme bien
« protecteur » des territoires littoraux et créateur de valeur. À cette fin, le MTES s'est
engagé à lancer un futur appel à projets sur trois ans visant à promouvoir des solutions
fondées sur la nature dans l?adaptation des territoires littoraux.
Perspectives
La publication mi-2019 de l'appel à projets MTES visant à promouvoir des solutions
fondées sur la nature pour des territoires littoraux résilients (sur 3 ans, 1 M¤ au total,
bénéficiaires publics et privés, territoires concernés : métropole et DROM). Démarrage
des projets lauréats prévu début 2020. Valorisation des résultats dans le Plan Biodiversité
et le plan national d?adaptation au changement climatique 2018-2022.
? Le projet Adapto devrait permettre d'ici 2021 de :
- Développer une boîte à outils méthodologique pour la reproduction de ce type de
démarche (récit et chroniques de sites, étude de perception sociale, étude et
organisation de la gouvernance, outils de sensibilisation, études socio-
économiques, production d?un indice de qualité environnemental) ;
- Initier d?autres démarches du même type sur de nouveaux territoires.
? Des réflexions sur une stratégie de communication pour la SNGITC seront engagées
en 2019, notamment sur la promotion du rôle des écosystèmes naturels dans la gestion
intégrée du trait de côte.
156
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Aménagement du territoire Action 48 (FMA)
Volet FMA
Finalisée/En cours
Promouvoir le rôle des milieux humides dans
la gestion des risques littoraux et dans la
gestion intégrée du trait de côte
Objectif
Les littoraux sont des territoires complexes, tant sur le plan de
leur fonctionnement « naturel » (hydromorphologie,
écosystèmes) que sur les activités humaines, nombreuses et
diversifiées, qui s?y développent. Territoires à enjeux, ils sont
donc aussi des territoires à risques. Les tempêtes et submersions
marines de ces deux dernières décennies (notamment Lothar et
Martin en 1999 et Xynthia en 2010) ont montré qu?une protection
totale par endiguement sur toute la bande côtière n?est pas
envisageable et que le risque zéro n?existe pas. Or, les milieux
humides littoraux (ou rétro-littoraux), peuvent participer
efficacement à la protection des territoires en amont.
Ces solutions sont recherchées principalement sur des territoires
de type « milieux humides littoraux (ou rétro-littoraux) » où les
risques sur les biens et les personnes sont relativement faibles,
principalement donc sur les grands marais littoraux. Entre la
réalisation d?un endiguement visant une protection totale et la
suppression complète de digues pour « rendre des terres à la
mer », des solutions intermédiaires peuvent être envisagées. De
plus, les grands marais aménagés disposent d?un fort potentiel
d?amortissement des crues et submersions (stockage de l?eau,
résilience face des forces érosives). L?objectif principal de l?action
menée par le FMA est de déployer et utiliser des outils et
techniques récemment mis à disposition (altimétrie fine
notamment, études de terrain, savoirs et savoir-faire locaux) pour
améliorer les connaissances utiles à la prise de décision
appropriée aux enjeux et menaces et permettre de caractériser la
vulnérabilité de ces sites.
Pilotes d?action Forum des marais atlantiques
Partenaires Conservatoire du littoral
Financeurs Agence de l?eau Loire-Bretagne et Forum des marais atlantiques
Durée 2014-2018
Liens avec les
autres actions Actions 46, 47 et volet DEB de la 48
157
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Bilan
Le projet du Forum des marais atlantiques s?est décliné en deux grandes phases, réalisé
sur 5 ans :
1) Analyse globale sur l?ensemble du bassin Loire-Bretagne :
? Inventorier les zones humides du littoral Loire-Bretagne, caractériser leurs
problématiques, identifier et analyser les solutions déjà mises en oeuvre, qualifier leurs
résultats dans le but de les valoriser, pour enfin, proposer des priorités en fonction des
typologies de milieux et d?enjeux.
? Élaborer une méthodologie pour définir des niveaux de priorités sur les sites potentiels
par rapport à la mise en oeuvre de projets de gestion intégrée et durable des zones
humides littorales et de leur environnement proche. Réalisation de grilles multicritères
(aléas, amortissement, enjeux) ;
? Réaliser un outil logiciel cartographique avec une interface ergonomique d?aide à la
décision (analyse multicritère en faisant varier le poids des enjeux) ;
? Acquérir les données géographiques utiles sur les sites étudiés afin d?alimenter la base
de données nécessaire au fonctionnement de l?outil et de simuler l?évolution de ceux-
ci en fonction des enjeux/menaces ;
? Approche sociologique : motivations et freins au niveau local en prenant en compte
l?histoire des territoires, les projets existants, les démarches participatives, etc. Mise
en place d?un groupe d?experts ;
? Établissement de scénarii visant à proposer des évolutions adaptatives des pratiques
(gestion, protection, connexion?) et utiles à la prise de décision appropriée aux enjeux
et menaces et permettre de caractériser la vulnérabilité de ces sites.
2) Organisation d?un colloque international les 27, 28 et 29 novembre 2018 à La Rochelle
sur le thème de « Adaptation des marais littoraux au changement climatique » pour
répondre à trois défis majeurs :
? Réaliser et partager des synthèses de connaissances de différentes spécialités de la
recherche scientifique ;
? Améliorer le partage des connaissances et stratégies entre les scientifiques, les
gestionnaires et les acteurs ;
? Vulgariser et diffuser les connaissances vers la société et les citoyens.
450 personnes ont assisté aux conférence et interventions de scientifiques de
renommée internationale et de gestionnaires d'espaces, sur les thèmes de l'adaptation
des marais littoraux face au changement climatique, et plus de 800 personnes au show
de médiation scientifique « Hé... la mer monte! » produit à l'occasion du colloque co-
organisé par le Forum des marais atlantiques, le Parc naturel régional du Marais poitevin
et l'Université de La Rochelle.
Les actes, ainsi que l?ensemble des diaporamas et des captations vidéos des
intervenants sont disponibles sur le site Internet dédié au colloque :
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
https://maraislittoraux.myportfolio.com/
158
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Connaissance Action 49
En cours Connaître et évaluer le potentiel des
milieux littoraux pour l'accueil des
populations piscicoles comme l'anguille
européenne
Objectif
Accompagner la mise en oeuvre du plan national de gestion de
l?anguille.
Pilotes d?action Forum des marais atlantiques
Partenaires GRISAM - Irstea, AFB, Pôle-relais Lagunes méditerranéennes
Financeurs AFB, FMA
Durée 5 ans
Liens avec les autres
actions
Actions 6, 9 et 49
Bilan
Les lignes d?actions suivantes pourront être complétées dans les mois à venir :
? Inventaire des initiatives d?amélioration de l?accessibilité (base de données ouvrages du
ROE) et des habitats aquatiques pour la piscifaune en marais littoraux : cartographie
des UHC (données normalisé MH © Sandre) et ouvrages primaires et secondaires
(données normalisées ROE © Sandre) permettant l?accès aux milieux rétro-littoraux
(bancarisation dans la future banque nationale de données sur les milieux humides et
Geobs en cours) ;
? 2 formations à l?outil Géobs coorganisées avec le Pôle-relais lagunes méditerranéennes
pour les gestionnaires de PACA et d?Occitanie ;
? Inventaires des initiatives de recherche-action engagées ou en projet pour améliorer le
potentiel d?accueil. Données à venir (sous le tableur type du Cepralmar) ;
? Inventaire des actions de gestion intégrant le compartiment piscicole (gestion ou
aménagement d?ouvrages, curage, restauration d?habitats, réserves de pêche,
indicateurs de présence d?une espèce ou d?un stade). Données à venir hébergées sur le
RPDZH ;
? Développement en cours de protocoles piscicoles en marais sur les bassins Artois
Picardie et Seine Normandie http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-
harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
? Mise au point et transfert d?une méthode de caractérisation des espaces de marais, sur
des bases de connaissances existantes (géographiques et physiques). Analyse des
données existantes et celles à lever pour mener à bien le projet de cartographie
associé.)
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
http://www.forum-zones-humides.org/elaboration-protocoles-harmonises-suivis-piscicoles-marais.aspx
159
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Perspectives
? Poursuite des travaux de collecte et de bancarisation des UHC (MH) et des ouvrages
(ROE) dans la future banque nationale de données sur les milieux humides et Géobs
(Appui d?une personne en stage à l?AFB co-encadrée par le Pôle-relais lagunes)
? Poursuite de formations à Géobs à l?échelle de la façade méditerranéenne
? Réflexion sur l?intégration de ces connaissances dans le cadre de la STRANAPOMI, du
rapportage national au règlement européen Anguille et de la DCSMM
? Amorce de cartographie de ce potentiel en zones côtières à partir de 2018-19
(avancement progressif)
160
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 50
En cours Achever la mise en oeuvre du dispositif de
communication - formation - sensibilisation
(2012-2014), l?évaluer et donner une suite à
cette première étape
Objectif
Finaliser la mise en oeuvre du premier dispositif de CESP (2012-
2014), élaboré dans le cadre du 2e Plan national d?action en faveur
des zones humides, puis l?évaluer pour pouvoir ensuite élaborer
un deuxième dispositif poursuivant, corrigeant, complétant et
améliorant l?efficacité de la CESP en faveur des milieux humides.
Pilotes d?action
Agence française biodiversité /Société nationale de protection de
la nature
Partenaires
MTES : DEB/CGEDD
Agences et offices de l?eau
Réseau des Pôles-relais zones humides, en métropole et
outre-mer
Les correspondants CESP dans les différents groupes thématiques
Financeurs
Agence française pour la biodiversité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Durée Continue
Liens avec les
autres actions Toutes
Résultats fin 2018
Actions du 1er dispositif de CESP achevées : 2, 3, 4, 10. Actions poursuivies au-delà de la
période 2012-2014 : 8, 9. Actions poursuivies et développées dans le 2e dispositif de
CESP : 5, 6, 7, 11, 12, 13.
Réalisation d?un bilan factuel du premier dispositif de CESP : P. Caessteker, G. Ferrère et
G. Macqueron, 2015. Bilan du dispositif de « Communication, éducation, sensibilisation et
participation » 2012-2014 (CESP), partagé avec le Groupe national des milieux humides.
Analyse réalisée par le CGEDD en 2017 : Dispositif « Communication, éducation,
sensibilisation et participation » (CESP) du plan national d'action relatif aux milieux
humides. Analyse, évaluation et propositions de renforcement.
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-
01_rapport.pdf
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-01_rapport.pdf
http://cgedd.documentation.developpement-durable.gouv.fr/documents/cgedd/010512-01_rapport.pdf
161
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Présence de relais CESP dans chaque Gth, assistance à leur réflexion sur les aspects CESP
de leurs actions, élaboration de messages à destination des publics cibles prioritaires.
Une analyse à mi-parcours, des actions du 3e Plan national d?action en faveur des milieux
humides en terme de réflexion sur l?utilisation d?outils de CESP a été réalisé
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-
Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-
context=cesp
Invitation d?un représentant de MedWet à des réunions du Gth CESP, participation aux
travaux sur les projets de résolutions concernant la CESP et présentation des travaux de
CESP français aux XIIe et XIIIe COP de Ramsar (en 2015 et 2018).
Bilan
Retard de l?action d?un an en raison de son ambition (mise en application d?actions
précédentes + bilan + nouveau dispositif), du manque de disponibilités des partenaires
et du manque de compétence (qu?il a fallu acquérir ou compenser) dans le domaine de
la communication et des sciences humaines et sociales.
Perspectives
Intégration des éléments pertinents issus des rapports parlementaires sur les zones
humides et des assises de l?eau de 2019.
Le nouveau dispositif de CESP est en cours d?achèvement. Sa durée sera compatible
avec la prise en compte ultérieur du bilan du Programme de la convention de Ramsar
relatif à la communication, au renforcement des capacités, à l?éducation à la
sensibilisation et à la participation (CESP) 2016-2024 ainsi que les conclusions de la
15e COP de la Convention sur la diversité biologique en 2020.
Promouvoir une étude pour évaluer et suivre les effets de la politique de sensibilisation
aux zones humides spécifiquement et/ou à la nature en général sur le grand public ? Dans
le cadre des grandes questions de l?Observatoire national de la biodiversité sur
l?engagement des populations pour les milieux humides, d?eau douce, marins et littoraux
et forêts ?
Les suites à prévoir :
Finaliser avec les acteurs pivots et les porteurs d?actions la caractérisation et la
cartographie des acteurs ainsi que l?élaboration des indicateurs SMART pour assurer le
suivi des actions engagées ; établir les partenariats manquant avec certains co-porteurs
d?actions.
Refondre la gouvernance du groupe thématique « CESP » au regard du fonctionnement
passé et de l?évolution des missions des institutions.
Créer le groupe thématique « Éducation à l?environnement et développement durable ».
Lancer les actions du dispositif.
Proposition générale pour le nouveau plan :
? Intégrer le nouveau dispositif dans le futur plan en faveur des zones humides et
continuer à assister les acteurs de sa gouvernance en matière de CESP ?
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
http://pnmh.espaces-naturels.fr/sites/default/files/fichiers/Reunion%20GNMH_12janvier17-Cadre%20bilan%20GTh%20%5BMode%20de%20compatibilit%C3%A9%5D.pdf#overlay-context=cesp
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 51
En cours Évaluer et valoriser le potentiel touristique
des milieux humides, notamment en se
basant sur les sites Ramsar
Objectif
Faire connaître et promouvoir les milieux humides et le label
Ramsar des sites d'exception de notre territoire passe par une
meilleure connaissance du potentiel touristique de ces derniers.
La construction et l'animation d'un réseau national de
coordinateurs de « centres d'accueil pour les milieux humides »
semble être indispensable afin de participer au développement
des réseaux internationaux "Wetland Link International (WLI)" et
"MedWet Culture" en vue de favoriser les échanges et de valoriser
les savoirs éducatifs et culturels de la France.
Pilotes d?action Association Ramsar France
Partenaires
Tour du Valat
Observatoire national de la biodiversité
Sites Ramsar
Acteurs des zones humides
Centres d?accueil zones humides
Financeurs
Agence française pour la biodiversité
Ministère de la Transition écologique et solidaire
Durée Continu
Liens avec les
autres actions
Actions 1, 4, 6, 50 et 52
Résultats fin 2018
Indicateur ONB de l?évolution de la fréquentation des centres d?accueil zones humides.
Recensement de centres d?information sur les milieux humides au sein et hors des sites
Ramsar français.
Intégration de ces centres sur le portail national zones humides au sein d?une carte
interactive.
Recensement en cours des personnes référentes au sein de ces centres d?accueil.
Rédaction du cahier des charges pour l?interopérabilité de cette base avec la base de
données WLI (Wetland Link International), qui recense les centres d?accueil zones
humides dans le monde.
Ateliers abordant l?aspect tourisme lors des séminaires Ramsar (2018, 2017, 2016).
163
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus
Création et animation d?un réseau de centres d?accueil zones humides
Bilan
La création de l?indicateur de fréquentation des centres d?accueil a été rapide, en
partenariat avec la Tour du Valat et des centres d?accueil volontaires. Celui-ci a ensuite
été intégré à l?ONB.
La création du réseau des centres d?accueil est en cours. Son démarrage a été retardé,
par manque de temps de l?animateur de l?association. Cela devrait être résolu
prochainement (cf. perspectives)
Les aspects touristiques ont été régulièrement évoqués lors des séminaires Ramsar, avec
une approche légèrement différente (valorisation du territoire, ouverture au public,
aspects artistiques), et des échanges toujours complets. Il s?agit d?une préoccupation
majeure des animateurs et gestionnaires de sites Ramsar et de zones humides.
Perspectives
Une mise à jour de l?indicateur par la Tour du Valat pourrait être envisagée dans le cadre
de l?ONB, avec un jeu de données plus complet (plus de centres d?accueil, ajout des
données de fréquentation récentes)
L?arrivée au sein de l?association Ramsar France d?un second salarié, en charge de
l?éducation à l?environnement et au développement durable, va permettre de mettre à
jour les données existantes du réseau des centres d?accueil, d?en ajouter de nouvelles et
de mettre en place une animation de ce réseau.
Sans préjuger du contenu des futurs séminaires Ramsar, il semble raisonnable de penser
que la question du tourisme sera de nouveau abordée lors de cet événement annuel.
164
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
CESP Action 52
En cours Renforcer les démarches de communication
événementielle sur les milieux humides
Objectif
La mobilisation pour faire partager au plus grand nombre la
richesse des milieux humides est de plus en plus importante lors
des animations nationales et/ou locales organisées pour la
Journée mondiale des zones humides, de la biodiversité, de
l?environnement, pour Fréquence Grenouille, à l?occasion de la
Fête de la nature, de la Fête des mares, des Journée européennes
du patrimoine, des chantiers d'automne ainsi que lors de
l'opération Un dragon! Dans mon jardin ?
La recherche de nouveaux partenariats avec les acteurs de nos
territoires, comme les acteurs socioéconomiques et les
collectivités, doit être favorisée pour assurer une communication
de plus grande ampleur encore et pour attirer de nouveaux
publics.
Pilotes d?action
Association Ramsar France, Pôles-relais zones humides, LPO,
Agence française pour la biodiversité, Fédération des
Conservatoires d?espaces naturels, Réserves naturelles de France,
agences et offices de l'eau, Union nationale des centres
d?initiation à l?environnement et association Fête de la nature
Partenaires
Partenaires de la JMZH, de Fréquence Grenouille, de la Fête de la
Nature, de la Fête des mares, des Journées du patrimoine, etc.
Financeurs Agence française pour la biodiversité
Durée Périodicité annuelle
Liens avec les
autres actions Actions 1, 48, 50 et 51
Résultats fin 2018
? 647 animations JMZH
? 42 % des animations mondiales
? 299 structures organisatrices
? Plus de 30 000 participants
? 50 partenaires nationaux
? Plus de 100 personnes à la journée de lancement
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Résultats attendus
Mobilisation pour proposer des animations et faire découvrir les milieux humides au plus
grand nombre (grand public, élus, techniciens, professionnels, etc.)
Bilan
Succès année après année de la JMZH : plus de 600 animations annuelles depuis 2016,
plus de 40 % des animations organisées dans le monde, plus de 30 000 participants sur
le mois de février, 50 partenaires nationaux, près de 300 structures organisatrices, des
animations dans 93 départements, DOM, TOM et COM, 82 % d?animations pour le grand
public.
Une journée de lancement national le 2 février organisée depuis 2014.
Ouverture depuis 2017 de la base de données JMZH à la francophonie (possibilité
d?inscrire des animations dans tous les pays francophones).
Rédaction d?un bilan annuel mettant en valeur la dynamique française et l?implication
des différents acteurs.
Élargissement de la base de données JMZH du portail zones humides à une base de
données « EEDD », permettant d?intégrer les animations Fréquence Grenouille et Fête
des mares.
Perspectives
L?arrivée au sein de l?association Ramsar France d?un second salarié, en charge de
l?éducation à l?environnement et au développement durable, va permettre de mettre en
relation le réseau des centres d?accueil avec cet événement, afin de proposer de
nouvelles animations en 2019 (nouveaux territoires, nouvelles structures organisatrices).
Un basculement vers un outil simplifié de saisie des animations à partir de 2020 devrait
également permettre une meilleure saisie des animations, notamment dans les outre-
mer (où les organisateurs ont parfois fait remonter des problèmes de connexion).
166
3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
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3e Plan national d'actions en faveur des milieux humides 2014-2018
Vieux salins d?Hyères © H. Hébrard-Toulon Provence Méditerranée
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pa
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http://www.laboiteaverbe.fr/
I. Introduction
II. Élaboration du bilan
III. Rappel du cadre du 3e plan et Bilan global
1) Le 3e Plan national en faveur des milieux humides4F (PNMH)
a) Les objectifs et ambitions du 3e PNMH
b) Bilan global du 3e PNMH
1) Forces et faiblesses du 3e PNMH
2) Bilan de la mise en oeuvre des actions
2) La gouvernance du 3e PNMH5F
a) Le groupe national pour les milieux humides (GNMH)
1) Composition du GNMH
2) Missions du GNMH
3) Bilan du fonctionnement du GNMH
b) Les groupes thématiques (GTh)
1) Composition et missions des GTh
2) Bilan du fonctionnement des GTh
c) Les outils de suivi du 3e PNMH
IV. Bilans par axe thématique
1) Agriculture (10 actions)
a) GTh Agriculture ? Assemblée permanente des Chambres d?agriculture
b) Bilan des actions agriculture
2) Aménagement du territoire (11 actions)
a) GTh Aménagement du territoire - Forum des marais atlantiques & Ligue pour la protection des oiseaux
b) Bilan des actions aménagement du territoire
3) Connaissance (9 actions)
a) GTh Connaissance ? Tour du Valat & UMS PatriNat AFB - CNRS - MNHN
b) Bilan des actions connaissance
4) Urbanisme (7 actions)
a) GTh Urbanisme - Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema)
b) Bilan des actions urbanisme
5) CESP (3 actions)
a) GTh CESP ? Agence française de la biodiversité & Société nationale de protection de la nature
b) Bilan des actions CESP
6) Outre-mer (9 actions)
a) GTh Outre-mer ? Conservatoire du littoral/Comité français de l?UICN & Agence française de la biodiversité
b) Bilan des actions Outre-mer
7) Bilan des actions hors GTh (10 actions)
a) Actions internationales (6 actions)
b) Autres actions (4 actions)
V. Perspectives
VI. Liste des figures
VII. Liste des tableaux
VIII. Liste des sigles
Rappel de la répartition des actions entre groupes thématiques
INVALIDE)
