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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

"La séquence éviter-réduire-compenser (ERC) est un outil d'action publique qui vise à concilier aménagement des territoires et préservation de l'environnement.<br /> ;Son principe : dans tout projet d'aménagement ou plan et programme, d'abord et surtout s'attacher à éviter toute atteinte à l'environnement, puis réduire les impacts qui n'ont pas pu être évités et, en dernier recours, compenser toute atteinte qui n'aurait pas pu être évitée ou réduite. Cette séquence s'inscrit dans le processus d'évaluation environnementale notamment. La première étape de cette séquence, l'évitement, est aussi la plus importante, car c'est la seule qui permette de s'assurer de la non-dégradation de l'environnement. Elle est donc à privilégier."

Descripteur Urbamet

environnement ;protection de l'environnement

Descripteur écoplanete

Thème

Aménagement du territoire

Texte intégral

GUIDE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ÉVITEMENT Concilier environnement et aménagement des territoires l?évitementFICHE pratique À destination des porteurs de plans et programmes d?aménagement SÉQUENCE ÉVITER - RÉDUIRE - COMPENSER La séquence éviter-réduire- compenser (ERC) est un outil d?action publique qui vise à concilier aménagement des territoires et préservation de l?environnement. Son principe : dans tout projet d?aménagement ou plan et programme, d?abord et surtout s?attacher à éviter toute atteinte à l?environnement, puis réduire les impacts qui n?ont pas pu être évités et, en dernier recours, compenser toute atteinte qui n?aurait pas pu être évitée ou réduite. Cette séquence s?inscrit dans le processus d?évaluation environnementale notamment. La première étape de cette séquence, l?évitement, est aussi la plus importante, car c?est la seule qui permette de s?assurer de la non-dégradation de l?environnement. Elle est donc à privilégier. QU?EST-CE QUE L?ÉVITEMENT ? L?évitement est une démarche débouchant sur la définition de différentes mesures concrètes. Une mesure d?évitement modifie un projet avant même son commence- ment, afin de supprimer un impact négatif identifié qui pourrait être engendré. L?évitement est la seule solution qui permette de s?assurer de la non- dégradation de l?environnement. L?évitement au niveau des projets et celui effectué à l?échelle des plans et des programmes d?urbanisme sont complémentaires. Concrètement, l?évitement se traduit par : ? l?adaptation du document de planification : d?une action, d?une orientation, d?un objectif, d?un zonage, d?une prescription, etc. ? l?adaptation au sein du projet d?aménagement : d?une caractéristique technique, géographique, etc. POURQUOI CETTE DÉMARCHE D?ÉVITEMENT EST ESSENTIELLE Pour prévenir les situations où les projets d?aménagement surviennent dans des zones écologiquement très sensibles. Pour limiter le risque de contentieux. Pour rendre les projets d?aménage- ment plus résilients. Pour éviter des surcoûts financiers liés à une prise en compte tardive des enjeux environnementaux. Pour favoriser l?acceptation sociale du projet d?aménagement par les citoyens. À l?échelle des plans ou programmes : pour englober tous les futurs projets dans la réflexion (dont ceux sous les seuils de l?évaluation environnementale) et pour poser la question des impacts cumulés induits par le développement de projets sur les zones d?extension urbaine. Le Guide pour la mise en oeuvre de l?évitement : concilier environnement et aménagement du territoire vise à accompagner tous les acteurs concernés en leur proposant un mode d?emploi pas à pas, synthétique et pédagogique, pour mettre oeuvre une démarche optimale d?évitement, à l?échelle des plans programmes et des projets. L?ÉVITEMENT, C?EST... C?est ne pas faire, faire moins, faire ailleurs ou faire autrement. Avec un objectif : préserver l?environnement. QUI EST CONCERNÉ ? Toutes les personnes en charge de l?élaboration des plans, programmes et projets soumis à la séquence ERC. COMMENT PROCÉDER ? Une démarche en 6 étapes, qui s?applique à l?échelle des plans et programmes comme à l?échelle des projets. EN BREF ! GUIDE POUR LA MISE EN OEUVRE DE L'ÉVITEMENT Concilier environnement et aménagement des territoires l?évitement À destination des porteurs de plans et programmes d?aménagement SÉQUENCE ÉVITER - RÉDUIRE - COMPENSER FICHE pratique TÉLÉCHARGER LE GUIDE : ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement https://www.ecologie.gouv.fr/eviter-reduire-et-compenser-impacts-sur-lenvironnement LES 6 PHASES DE L?ÉVITEMENT LES 7 RECOMMANDATIONS ET MESSAGES CLÉS DU GUIDE Pas à pas Moyens d?actions 1 IDENTIFIER ET HIÉRARCHISER LES ENJEUX BIODIVERSITÉ SUR LA TOTALITÉ DU TERRITOIRE 1 ? Exploiter les données pertinentes existantes (SINP, ONB, SAGE, ABC communaux, etc. ainsi que les outils développés au niveau régional) 2 ? Hiérarchiser méthodiquement les espaces du territoire 3 ? S?entourer de compétences locales appropriées 2 ÉVALUER ET JUSTIFIER LE BESOIN EN AMÉNAGEMENT 1 ? Évaluer le besoin socio-économique, pour en déduire l?étalement requis 2 ? Évaluer la capacité d?absorption du territoire, pour en déduire la consommation foncière possible 3 ? Justifier l?intérêt des projets et leurs objectifs 4 ? Prédimensionner le projet en fonction des objectifs définis 3 ÉLABORER PUIS COMPARER DES SCÉNARIOS POUR RÉPONDRE À CE BESOIN, FAIRE LE CHOIX D?UN SCÉNARIO DE DÉVELOPPEMENT POUR LE TERRITOIRE 1 ? Construire des scénarios d?aménagement raisonnables : au minimum un scénario de référence, un scénario représentatif du projet de territoire, un scénario de substitution raisonnable 2 ? Définir précisément le scénario fil de l?eau 3 ? Comparer les scénarios sur une base multi-critères 3 ? Argumenter en quoi le scénario retenu évite les impacts majeurs 5 ? Considérer pleinement les impacts cumulés dans l?analyse 4 SPATIALISER LE SCÉNARIO STRATÉGIQUE RETENU, COMPTE TENU DES ENJEUX HIÉRARCHISÉS 1 ? Identifier des zones de conflit : superposition d?une zone à enjeu très fort et d?une zone stratégique en matière de développement 2 ? Mettre en oeuvre des mesures d?évitement géographique : précision des emprises des zones d?extension, définition de fronts urbains, définition de l?emprise du projet, notamment de la phase travaux, etc. 5 DÉFINIR, JUSTIFIER ET METTRE EN OEUVRE LES MODALITÉS D?AMÉ- NAGEMENT PRESCRITES PAR LE DOCUMENT DE PLANIFICATION POUR ATTEINDRE SES OBJECTIFS 1 ? Modifier, supprimer, adapter ou déplacer un objectif une orientation ou un projet induit par le plan ou programme pour supprimer totalement les impacts : prescription sur les zones de stationnement en nappe, durcissement de règlements de zonages pour éviter tout impact, etc. 2 ? Ajouter une conditionnalité environnementale à une orientation ou un objectif : proposer des orientations d?aménagement et de programmation (OAP) biodiversité thématiques et sectorielles adaptées aux enjeux, etc. 3 ? Encadrer par des recommandations ou prescriptions pour les documents de rang inférieurs ou les projets à venir : le schéma de cohérence territoriale (SCOT) peut obliger le plan local d?urbanisme intercommunal (PLUI) à définir des objectifs ambitieux de limitation de la consommation foncière, d?identification de corridors écologiques d?intérêt local, etc. 4 ? Proposer à l?échelle du projet des mesures d?évitement géographique, technique et temporelle 6 SUIVRE LES EFFETS DE LA DÉMARCHE D?ÉVITEMENT 1 ? Proposer des indicateurs quantifiables de suivi de la démarche d?évitement : pourcentage de consommation foncière sur les zones ayant été évitées ; effet sur un habitat naturel spécifique ; continuités écologiques ; espèce ou population identifiée, etc. ; respect des fronts urbains définis par le document, respect des balisages de l?emprise de la phase travaux, etc. 1 L?ÉVITEMENT doit être privilégié pour atteindre l?objectif d?absence de perte nette de biodiversité. 4 LA DÉMARCHE D?ÉVITEMENT DOIT ÊTRE EXPLICITÉE dans les documents du plan ou programme, notamment au sein de l?évaluation environnementale dans le cadre des documents de planification (élaboration, modification et révision). 2 L?ÉVITEMENT EST UNE DÉMARCHE, PAS SIMPLEMENT UNE MESURE. Elle commence dès les premiers questionnements sur la nécessité et les besoins en aménagement, en passant par l?analyse des solutions alternatives. 5 L?ÉVITEMENT EST UN LEVIER À MOBILISER pour atteindre l?objectif de zéro artificialisation nette des sols. 3 ÉVITEMENT ET ANTICIPATION VONT DE PAIR. L?évitement doit être anticipé dès le stade de l?élaboration des documents de planification de l?aménagement du territoire, c?est-à-dire dès les premières phases de réflexion autour d?un projet d?aménagement de territoire. 6 LES DOCUMENTS D?URBANISME EN TANT QUE DOCUMENTS DE PLANIFICATION STRATÉGIQUES sont des arènes idéales pour initier une démarche d?évitement sur un territoire. 7 S?ENTOURER DES COMPÉTENCES, DES RESSOURCES ET DES DONNÉES COHÉRENTES est un enjeu fort pour conduire un évitement optimal. DICOM-CGDD/PLA/21193 ? Novembre 2021 ? couverture : © Clément Bultheel / Quantis - Imprimé sur du papier certifié écolabel européen