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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...) ;Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air

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Résumé

"La France, avec le premier parc de campings au niveau européen, attire chaque année de plus en plus de touristes français et étrangers qui viennent y trouver détente, convivialité et proximité avec la nature, positionnant le secteur de l'hôtellerie de plein air comme premier mode d'hébergement touristique estival.<br /> ;Toutefois, l'accélération notable des effets du changement climatique au cours des dernières années, amène la profession, par essence exposée à son environnement naturel, à réfléchir et à travailler avec les pouvoirs publics sur ses enjeux de résilience à long terme, telle que le réaménagement interne ou la relocalisation face à l'érosion côtière ou à l'inondation. Mais le court terme et les manifestations plus fréquentes et plus extrêmes de ce phénomène requièrent également une anticipation toujours plus accrue des risques et l'amélioration de la capacité à bien gérer ces événements.<br /> ;Ce guide pratique vise ainsi à accompagner au mieux les gestionnaires et les acteurs publics concernés, notamment les collectivités locales, afin de faciliter la mobilisation et la coordination de tous, d'identifier les risques possibles et d'apporter des réponses concrètes pour protéger les personnes et minimiser l'impact sur les biens. Cela passe par la mise en place de procédures de sécurité claires et de systèmes d'alerte efficaces, la formation des équipes, l'information des clients et le maintien d'une bonne communication entre les gestionnaires et les autorités compétentes.<br /> ;Le présent guide recense les principales mesures législatives et réglementaires applicables, certains exemples de bonnes pratiques dont les gestionnaires de campings peuvent s'inspirer, ainsi que des fiches thématiques pour en faciliter leur mise en oeuvre.<br /> ;Plus que jamais, la sécurité est l'affaire de tous. Nous espérons que cette mise à jour de la première édition de 2011, fruit d'un travail partenarial avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, permettra à l'ensemble des acteurs de se préparer au mieux, et aux touristes français et à nos amis de l'étranger de profiter de leurs vacances en France dans les meilleures conditions possibles." (texte de Nicolas DAYOT)

Descripteur Urbamet

hébergement de plein air ;cadre juridique ;équipement touristique

Descripteur écoplanete

Thème

Ressources - Nuisances

Texte intégral

LA SÉCURITÉ DES TERRAINS DE CAMPING 2 Page de couverture : Photographies du haut © Camping en Gironde ONF et préfecture/DDTM Gironde Photographie du bas : Camping de Dordogne © FNHPA Camping du Doubs © FNHPA 3 LA SÉCURITÉ DES TERRAINS DE CAMPING Guide pratique destiné aux professionnels de l?hôtellerie de plein air, aux collectivités locales et aux services de l?État. Mars 2023 4 ÉDITO Les Français, comme de nombreux touristes étrangers qui visitent notre beau pays, profitent de leur temps libre pour jouir d?une relation de proximité avec la nature, au travers d?activités sportives, de loisirs et de détente. Le camping, mode d?hébergement touristique majeur en France, s?inscrit naturellement dans cette appétence. Souvent situés dans des cadres naturels remarquables, en bordure de cours d?eau, du littoral ou en montagne, les campings peuvent néanmoins être exposés à des phénomènes naturels dangereux, tels que les inondations, les incendies ou les glissements de terrain. Un camping sur quatre est ainsi exposé à un risque d?inondation et un camping sur cinq à un risque de feux de forêt. Les incendies de l?été 2022 dans plusieurs massifs forestiers, notamment en Gironde, nous ont rappelé la nécessité de bonnes dispositions d?aménagement et d?exploitation des campings pour la sécurité des visiteurs et des équipes d?accueil. L?engagement de tous au profit d?une meilleure sécurité est donc essentiel, que ce soit dès l?autorisation d?implantation des campings par les collectivités, leur conception et leur aménagement par les gestionnaires, ou au travers de l?information des usagers. Ces derniers doivent en effet être informés des risques naturels auxquels ils peuvent être exposés et de l?importance des bons comportements qu?ils ont à adopter pour s?en protéger. C?est dans cette logique que le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et la Fédération nationale de l?hôtellerie de plein air ont actualisé le guide pratique sur la sécurité des terrains de camping, en lien avec le ministère de l?Intérieur et des Outre- mer et avec l?appui de France Gaz Liquides, s?agissant en particulier des recommandations portant sur le stockage de gaz liquide. Je me réjouis de l?aboutissement de ce travail partenarial avec la profession. Ce guide est ainsi conçu pour être un outil pratique, nourri par l?expérience de terrain, à la disposition de tous. Il rappelle le cadre réglementaire en vigueur et propose les mesures concrètes et précautions à prendre pour accroître la sécurité des implantations. Je suis convaincu que ces enjeux de sécurité sont partagés afin de permettre à chacun de profiter, dans les meilleures conditions de ces espaces privilégiés que sont les campings. Cédric BOURILLET Directeur général de la prévention des risques 5 La France, avec le premier parc de campings au niveau européen, attire chaque année de plus en plus de touristes français et étrangers qui viennent y trouver détente, convivialité et proximité avec la nature, positionnant le secteur de l?hôtellerie de plein air comme premier mode d?hébergement touristique estival. Toutefois, l?accélération notable des effets du changement climatique au cours des dernières années, amène la profession, par essence exposée à son environnement naturel, à réfléchir et à travailler avec les pouvoirs publics sur ses enjeux de résilience à long terme, telle que le réaménagement interne ou la relocalisation face à l?érosion côtière ou à l?inondation. Mais le court terme et les manifestations plus fréquentes et plus extrêmes de ce phénomène requièrent également une anticipation toujours plus accrue des risques et l?amélioration de la capacité à bien gérer ces événements. Ce guide pratique vise ainsi à accompagner au mieux les gestionnaires et les acteurs publics concernés, notamment les collectivités locales, afin de faciliter la mobilisation et la coordination de tous, d?identifier les risques possibles et d?apporter des réponses concrètes pour protéger les personnes et minimiser l?impact sur les biens. Cela passe par la mise en place de procédures de sécurité claires et de systèmes d?alerte efficaces, la formation des équipes, l?information des clients et le maintien d?une bonne communication entre les gestionnaires et les autorités compétentes. Le présent guide recense les principales mesures législatives et réglementaires applicables, certains exemples de bonnes pratiques dont les gestionnaires de campings peuvent s?inspirer, ainsi que des fiches thématiques pour en faciliter leur mise en oeuvre. Plus que jamais, la sécurité est l?affaire de tous. Nous espérons que cette mise à jour de la première édition de 2011, fruit d?un travail partenarial avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et le ministère de l?Intérieur et des Outre-mer, permettra à l?ensemble des acteurs de se préparer au mieux, et aux touristes français et à nos amis de l?étranger de profiter de leurs vacances en France dans les meilleures conditions possibles. Nicolas DAYOT Président de la FNHPA 6 Préambule Ce guide pratique a pour objectif de recenser la réglementation et les bonnes pratiques existantes en matière de sécurité dans les campings. Il traite en particulier les campings exposés à des risques naturels ou technologiques. Il est destiné aux collectivités locales, aux professionnels de l?hôtellerie de plein air chargés de la sécurité des occupants des terrains de camping et aux services de l?État. Ce guide pratique résulte des discussions initiées suite à la publication du rapport d?inspection relatif à « la sécurité des terrains de camping soumis à risques » en septembre 2008. Ce rapport avait mis en avant un certain nombre de points qui nécessitaient d?être clarifiés ou précisés. Dans cette optique, les ministères et professionnels concernés ont convenu d?élaborer ce guide de manière concertée. Celui-ci a ainsi été élaboré en 2011, puis mis à jour en 2023. Ce guide est un outil d'aide et de bonnes pratiques ; il ne fait pas obstacle aux réglementations nationales et locales en vigueur qui restent la référence pour l'instruction des dossiers. Une caravane brûlée en Gironde été 2022 © ONF La sécurité des terrains de camping 7 Introduction u point de vue de la sécurité au regard des risques naturels et technologiques, le terrain de camping constitue un lieu particulier du fait d?une grande proximité avec la nature ? forêt, cours d?eau, mer, campagne? ? dont l?homme n?est pas toujours familier, du fait aussi de la diversité des hébergements (de la tente à la résidence mobile de loisirs ? ou mobil-home, en passant par la caravane, le camping-car ou l?habitation légère de loisirs). Enfin, il présente une forte concentration de population, sur des communes qui, pendant la saison touristique, multiplient souvent plusieurs fois leur population habituelle. Le camping a considérablement évolué au cours des dernières décennies, pour devenir la première forme d?hébergement touristique marchand en France avec près de 7 700 terrains et 876 800 emplacements. Les professionnels ont renouvelé hébergements et services proposés pour répondre aux attentes en termes de confort et loisirs, et poursuivre l?amélioration de la sécurité. L?hôtellerie de plein air représentait plus de 136 millions de nuitées en 2022. De leur côté, les règles juridiques, normes et mesures sur lesquelles repose la sécurité des terrains ont, elles aussi, évolué, en particulier lors de l?adoption de la loi paysage en 1993, de la loi de modernisation de la sécurité civile en 2004, de la réforme du code de l?urbanisme en 2007 et de l?adoption de la loi de modernisation et de développement des services touristiques en 2009. Elles reposent sur plusieurs codes ? urbanisme, environnement, forestier, tourisme? ? dans le respect des principes de déconcentration et de décentralisation. Le législateur, et à sa suite l?ensemble des autorités et des professionnels, ont, depuis près de 20 ans, fixé et mis en application le postulat selon lequel la sécurité des personnes est la priorité absolue dans les campings. Les pouvoirs publics et les professionnels se sont donc toujours efforcés d?assurer cette priorité donnée à la mise en sécurité des personnes. Il est donc indispensable de poursuivre les efforts mis en oeuvre en vue de la réalisation de cette priorité. La sécurité repose en effet sur une attention de tous les instants, sur une révision périodique des procédures et des dispositifs et s?inscrit dans le projet global d?offre d?accueil. Les administrations de tutelle, les communes d?accueil et les professionnels se sont accordés sur la nécessité de rappeler à l?ensemble des parties concernées les principes fondamentaux sur lesquels repose la sécurité des terrains de camping, qu?ils soient du domaine législatif, réglementaire, qu?ils relèvent des bonnes pratiques ou encore du simple bon sens. D La sécurité des terrains de camping 8 Il est ainsi nécessaire d?établir une cartographie des risques auxquels est exposé le terrain et d?assurer l?articulation des outils de la prévention des risques avec l?aménagement des territoires concernés, et l?interface avec d?autres enjeux comme le paysage et la biodiversité, pour s?inscrire dans une logique de développement durable ainsi, bien sûr, qu?avec la gestion de crise. Ce guide pratique actualisé à l?attention des élus, des professionnels et des services de l?État a donc l?ambition de recenser ces fondamentaux, tout en pointant l?importance de la coordination des dispositifs entre les communes d?accueil des campings et les gestionnaires de terrains. Il offre plusieurs niveaux de lecture, et traite ainsi aussi bien : ? de la qualification et de la gestion des risques naturels et technologiques dans les communes d?accueil des campings (1) ; ? des règles d?implantation et d?exploitation des campings (2) ; ? du dispositif d?alerte et de mise en sécurité (3). Il propose également, sous forme de fiches pratiques (4), le rappel des règles juridiques et des bonnes pratiques, visant à préparer et à traiter chaque type de risque et d?événement, qu?il soit externe (naturel ou technologique) ou interne (incendie notamment). La sécurité des terrains de camping 9 Sommaire 1. La qualification et la gestion des risques dans les communes d?accueil des campings ....................................................................................................10 1.1. La connaissance du risque et l?information préventive ............................................ 11 1.2 La prise en compte des risques dans les documents d?urbanisme ..........................15 1.3 La préparation aux situations d?urgence .....................................................................21 2. Les règles générales d?implantation et d?exploitation d?un terrain de camping ... 26 2.1. L?urbanisme : analyse de l?état initial du terrain et des conditions préalables à la délivrance du permis d?aménager ........................................................... 28 2.2. Les conditions d?aménagement, d?équipement et d?entretien liées à la mise en sécurité d?un terrain de camping ................................................................. 33 3. Le dispositif d?alerte et de mise en sécurité ................................................................. 50 3.1. Les équipements de sécurité ...................................................................................... 53 3.2. Les moyens humains .................................................................................................... 56 3.3. L?information du public ............................................................................................... 58 3.4. Le cahier de prescriptions de sécurité ...................................................................... 60 4. Annexes ............................................................................................................................ 64 4.1. Glossaire ......................................................................................................................... 64 4.2. Principales références législatives et réglementaires .............................................. 66 4.3. Outils de la prévention des risques naturels ............................................................ 69 4.4. Principaux pictogrammes utilisés dans la prévention des risques ........................ 73 4.5. Modèles d?affiches sur les risques et les consignes de sécurité ............................. 74 4.6. Fiches pratiques ............................................................................................................ 76 La sécurité des terrains de camping 10 1. La qualification et la gestion des risques dans les communes d?accueil des campings La prévention des risques naturels repose, pour être efficace, sur une action cohérente et conjuguée de l?État, des collectivités locales et de la société civile, notamment en matière de sécurité des terrains de camping. Elle s?appuie sur sept axes complémentaires : ? la connaissance des aléas et des enjeux ; ? la surveillance, la prévision, la vigilance et l?alerte ; ? l?éducation et l?information préventive des citoyens ; ? la maîtrise de l?urbanisme et du bâti ; ? la réduction de la vulnérabilité et la protection ; ? la préparation aux situations d?urgence ; ? le retour d?expérience. Ce guide n?a cependant pas pour vocation de détailler chacun des sept axes. Le maire a un rôle central en tant que premier garant de la sécurité des populations. Responsable de la police municipale (santé, sécurité, salubrité publique?), il prend les mesures adaptées pour prévenir les risques spécifiques au territoire de sa commune (au titre de l?article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales - CGCT). En fonction du diagnostic réalisé, le maire peut aller jusqu?à décider l?interdiction d?implantation d?un terrain de camping ; il peut surtout être amené à décider des prescriptions de sécurité particulières que le gestionnaire du camping devra mettre en place. Le préfet joue également un rôle majeur en matière de sécurité des populations, et doit en particulier délimiter les zones à risque spécifiques aux terrains de camping. ? Quels risques ? Les risques visés peuvent être d?ordre naturel ou technologique : ? risques naturels et hydrauliques : feux de forêts et de végétation, inondations, submersions marines, tempêtes/cyclones, coulées de boue, mouvements de terrain dont chutes de blocs, ruptures de barrages et de digues, éruptions volcaniques, séismes/tsunamis et avalanches ; ? risques technologiques : industriels, miniers, nucléaires, transports de matières dangereuses. La qualification et la gestion des risques naturels dans les communes d?accueil de terrains de camping s?articulent autour de trois axes : la connaissance des risques et l?information préventive, la maîtrise de l?urbanisme et la gestion de crise. La sécurité des terrains de camping 11 1.1. La connaissance du risque et l?information préventive 1.1.1 Les documents d?information préventive Différents documents permettent de connaître et faire connaître les risques présents sur un territoire : le dossier départemental des risques majeurs (DDRM) élaboré par le préfet, accessible sur le site internet des services de l?État de chaque département (site des préfectures), et le document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM), élaboré par le maire. Le DDRM définit la liste des communes dans lesquelles l?élaboration d?un DICRIM est obligatoire. Les gestionnaires de campings doivent prendre connaissance de ces différents documents en amont de l?implantation de leur terrain et régulièrement par la suite, afin de mettre en oeuvre les mesures préconisées, lesquelles peuvent impacter le mode d?exploitation des terrains de camping, une fois l?autorisation d?aménagement accordée. Conformément à l?article R. 125-141 du code de l?environnement, le maire organise dans la commune les modalités de l?affichage de consignes de sécurité dans plusieurs locaux et terrains, notamment les terrains aménagés permanents pour l?accueil des campeurs et le stationnement des caravanes soumis à permis d?aménager en application de l?article R. 421-19 du code de l?urbanisme, lorsque leur capacité est supérieure soit à 50 campeurs sous tente, soit à 15 tentes ou caravanes à la fois, pour les terrains de camping situés dans les zones exposées à des risques naturels ou technologiques. Les exploitants de campings doivent donc assurer, en fonction de la nature du risque en cause, le relais de cette information et de cet affichage auprès des occupants : la nature des risques, les comportements à adopter et les consignes particulières propres au terrain, à raison d?une affiche pour 5 000 m2 et/ou d?une affiche implantée à l?entrée de chaque local lorsqu?il en existe. Des prescriptions d?information des occupants des terrains situés dans ces zones sont également fixées par l?autorité compétente (maire ou préfet selon le cas). Elles doivent prévoir l?obligation de remise à chaque occupant du terrain, dès son arrivée ou au moment de la réservation, d?un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à observer, l?obligation d?affichage de la nature du risque et des consignes de sécurité conformément aux modèles d?affiches définies par l?arrêté interministériel, l?obligation de tenir à disposition des occupants un exemplaire du cahier des prescriptions de sécurité. 1 Article R. 125-14 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 12 1.1.2 L?information acquéreurs-locataires La loi du 30 juillet 2003 (article L. 125-5 du code de l?environnement) a institué une obligation d?information des acquéreurs et locataires (IAL) d?un bien immobilier (bâti ou non bâti) sur certains risques majeurs auxquels est exposé ce bien. Les vendeurs, bailleurs, acquéreurs ou locataires de biens immobiliers, situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques, par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques miniers, prescrit ou approuvé, dans des zones de sismicité faible à forte, dans une zone à potentiel radon significatif, dans une zone exposée au recul du trait de côte ou dans un secteur d?information sur les sols, doivent en informer leurs acquéreurs ou locataires, au moyen d?un « état des risques ». L?État met à disposition sur le site internet Géorisques un outil numérique permettant de remplir plus facilement cet « état des risques ». errial.georisques.gouv.fr 1.1.3 Le site internet Géorisques Le site Géorisques existe depuis 2014. Il compte six millions de visiteurs par an. Il a été rénové en 2022 pour en faire « le site de référence en matière de promotion de la culture de la résilience ». Le site devrait notamment permettre de partager les informations contenues dans les dossiers départementaux des risques majeurs (DDRM) et les documents d?information communale sur les risques majeurs (DICRIM). Les contenus s?adressent aux experts, mais également aux particuliers et aux collectivités : connaissance des risques, diffusion des bons réflexes pour se préparer et se protéger avant et lors de la survenue d?un événement majeur, démarches et aides de l?État, outils pédagogiques et bonnes pratiques en matière d?information préventive. Par ailleurs, une application permet de découvrir les risques à son adresse ou à sa commune. georisques.gouv.fr Extraits du dossier départemental des risques majeurs de la Gironde ? source préfecture/DDTM Gironde La sécurité des terrains de camping 13 ? Quelles sont les communes concernées par l?information obligatoire de la population sur les risques naturels, miniers et technologiques ? 2 Les communes pour lesquelles il existe un document spécifique local de prévention ou d?intervention, à savoir : ? les communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques approuvé3 ; ? les communes concernées par un plan de prévention des risques naturels approuvé (PPRN) ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l?article L. 562-24 ; ? les communes concernées par un plan de prévention des risques miniers approuvé ou dont certaines dispositions ont été rendues immédiatement opposables en application de l?article L. 562-25 ; ? les communes concernées par un plan de prévention des risques technologiques, miniers ou naturels prévisibles prescrit ; ? les communes situées dans les zones de sismicité faible (zone 2), modérée (zone 3), moyenne (zone 4) ou forte (zone 5) couvrant les Antilles mentionnées au I de l?article R. 563-46 ; ? les communes situées dans les zones à potentiel radon de niveau 3 définies à l?article R. 1333-29 du code de la santé publique ; ? les communes situées dans une zone exposée au recul du trait de côte délimitée en application des articles L. 121-22-2 et L. 121-22-3 ou L. 121-22-6 et L. 122-22-7 du code de l?urbanisme lorsqu?elles sont délimitées ou préfigurées. ? Les repères de crues : la mémoire des zones touchées par les inondations Les repères de crues sont des marques officielles indiquant, dans le lit majeur des rivières (champ de débordement), le niveau atteint par les eaux pour un niveau historique donné (ex. : crue de la Seine en 1910 à Paris, crue du Tarn en 1930 à Montauban). Ces marques permettent de garder en mémoire l?impact des inondations et de ne pas oublier, notamment lorsque de tels phénomènes ne se sont pas produits depuis plusieurs dizaines d?années, que certaines parties du territoire demeurent vulnérables. Ces repères officiels sont complétés par des « laisses de crues ». Il s?agit de photographies datées et géolocalisées de marques temporaires observables juste après une inondation. Celles-ci peuvent s?apparenter à un dépôt de matières (matières solides, sables, limons, débris végétaux, déchets plastiques, hydrocarbures) ou à des marques de présence de l?eau (traces d?humidité, décoloration d?un support). Ces informations peuvent figurer dans le site https://www.reperesdecrues.developpement- durable.gouv.fr. 2 Article R. 125-10 du code de l?environnement 3 Article L. 515-15 à 25 du code de l?environnement 4 Article L. 562-1 à L. 562-9 du code de l?environnement 5 Article 94 du code minier, décret n° 2000-547 du 16 juin 2000 6 Article R. 563-4 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 14 Repère de crue posé à Jugon (Côtes d?Armor) © SMAP, 2018 Repère de crue posé à Dennenroeucq (Pas-de-Calais) © SYMSAGEL, 2020 La sécurité des terrains de camping 15 ? La délimitation des zones à risques spécifiques aux terrains de camping Outre les communes exposées à un risque naturel ou technologique, au sein desquelles les campings doivent de fait respecter les mesures mises en place par les communes pour prévenir le ou les risques, le préfet doit délimiter par arrêté les zones spécifiques aux terrains de camping soumises à un risque naturel ou technologique en fonction de la nature et de l?intensité du ou des risques7. Cette délimitation permet à l?autorité compétente pour délivrer le permis d?aménager (le maire ou le préfet) de prescrire des travaux permettant d'assurer l'information, l'alerte et l'évacuation des occupants8. Ces zones ainsi délimitées9 comprennent notamment celles dans lesquelles s?exerce le droit à l?information sur les risques majeurs10, en particulier les communes où un PPRN a été approuvé ou prescrit. ? Focus sur les prescriptions d?alerte, d?information et d?évacuation pour les campings situés dans une commune exposée à un risque majeur ou dans une zone à risque spécifiquement délimitée Ces prescriptions comprennent notamment des obligations relatives à : ? l?information préventive des occupants par le biais de la distribution à l'arrivée ou au moment de la réservation et de l?affichage des consignes de sécurité11 ; ? la mise en place d?un dispositif et de moyens d?alerte permettant d?informer sans délai les occupants et les autorités compétentes12 ; ? la mise en place d?un dispositif d?évacuation et d?un balisage adapté au sein du camping13. 1.2 La prise en compte des risques dans les documents d?urbanisme La maîtrise de l?urbanisme constitue un des axes de la politique de prévention et de gestion des risques. Les risques naturels doivent en effet être pris en compte dans les politiques locales d?aménagement du territoire. À cet effet, ils doivent être connus et réglementés, en amont, dans différents documents d?urbanisme élaborés par les collectivités territoriales : schéma d?aménagement, de développement durable et d?égalité des territoires (SRADDET), schéma de cohérence territoriale (SCoT), plan local d?urbanisme (PLU), carte communale. 7 Article R. 443-9 du code de l?urbanisme 8 Articles L. 443-2 et R. 443-9 du code de l?urbanisme 9 Article R. 443-9 du code de l?urbanisme 10 Article R. 125-10 du code de l?environnement 11 Article R. 125-16 du code de l?environnement 12 Article R. 125-17 du code de l?environnement 13 Article R. 125-18 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 16 Ces démarches reposent sur la connaissance des risques qui est disponible à partir du porter à connaissance du préfet vers les collectivités (PAC) à l?occasion de l?élaboration ou de la révision de leur document d?urbanisme, de la transmission en continu aux collectivités des informations que l?État détient en matière de risques ou de celles détenues par les collectivités compétentes. 1.2.1 Le porter à connaissance (PAC) de l?État vers les collectivités En matière de risques, l?État est tenu de porter à la connaissance14 des communes ou de leurs groupements compétents les éléments suivants : ? les risques majeurs faisant l?objet de projets d?intérêt général ; ? toutes dispositions réglementaires ou servitudes en vigueur, visant à prévenir ces risques, en particulier les PPRN ; ? tout document technique approprié, même non exécutoire ; ? les documents de norme supérieure (SDAGE, PGRI). Le porter à connaissance constitue une des bases de l?information du public et des collectivités compétentes en matière d?urbanisme ; en outre, il relève du droit à l?information sur l?environnement15. Le PAC permet ainsi de communiquer des informations sur les risques qu?il appartiendra aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents de prendre en compte en matière d?urbanisme et de droit des sols, notamment en ce qui concerne les terrains de camping exposés aux risques. 1.2.2 Le plan local d?urbanisme Le plan local d?urbanisme (PLU) est un document d?urbanisme élaboré à l?échelle d?une commune ou d?un établissement public de coopération intercommunale (PLUI), par la commune ou par l?EPCI. Il définit un projet global d?urbanisme et d?aménagement en fonction notamment de la prévention des risques naturels et technologiques. À ce titre, il peut fixer des règles générales d?utilisation du sol sur le territoire considéré. Il a donc des incidences sur la réglementation des terrains de camping. Il doit prendre en compte les risques connus, notamment ceux transmis dans le PAC. 1.2.3 La carte communale La carte communale est un document d?urbanisme simple pour les petites communes n?ayant pas élaboré de plan local d?urbanisme (PLU). Elle leur permet de délimiter des secteurs où les constructions sont autorisées et où elles pourront délivrer des autorisations de construire. 14 Articles L. 132-2 et L.132-3 et R. 132-1 du code de l?urbanisme 15 Article L. 124-1 et suivants du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 17 1.2.4 Le plan de prévention des risques Le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est réalisé par l?État16. Il a notamment pour objet d?élaborer des règles d?urbanisme, de construction, d?aménagement et de gestion selon la nature et l?intensité des risques. Il est élaboré, en concertation avec les collectivités territoriales et les établissements publics de coopération intercommunale17, ainsi qu?avec la population. Les principes de réglementation dans les PPRN, qui ont été précisés par le décret du 5 juillet 2019 pour les PPRN inondation par débordement de cours d?eau et submersion marine18, s?appliquent aux campings, en tenant compte de leur spécificité, dans la mesure où ils accueillent une population qui peut être plus vulnérable en raison de sa méconnaissance des aléas locaux. Les terrains de camping peuvent donc être concernés par les interdictions ou les prescriptions définies par le PPRN. Le PPRN vaut servitude d?utilité publique et il est annexé aux documents d?urbanisme (plan local d?urbanisme et carte communale)19. Le dispositif législatif et réglementaire comporte également le plan de prévention des risques miniers depuis 1999 et le plan de prévention des risques technologiques depuis 200320. ? Mesures de réduction de la vulnérabilité des constructions et des aménagements existants Les PPRN peuvent définir et rendre obligatoires des mesures de réduction de la vulnérabilité sur les constructions et ouvrages existants qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs21. Cependant, les PPRN ne peuvent pas interdire les travaux d?entretien et de gestion courants des bâtiments implantés antérieurement à l?approbation du plan ; en outre, ces travaux de prévention ne peuvent porter que sur des aménagements limités dont le coût est inférieur à 10 % de la valeur vénale ou estimée du bien à la date d?approbation du plan. Ces prescriptions ont pour vocation d?assurer la sécurité des personnes, de réduire les dommages aux biens et de favoriser le retour à la normale après la crise. Leur mise en oeuvre peut être accompagnée, tant pour les entreprises que pour les particuliers, par un soutien financier du fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM), dit aussi « fonds Barnier », selon les termes définis dans la loi. Des mesures de réduction de la vulnérabilité sur les constructions et les ouvrages existants peuvent également être inscrites dans les programmes d?actions de prévention des inondations (PAPI), portés par les collectivités territoriales, qui ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d?inondation en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine et les biens. 16 Article L. 562-1 du code de l?environnement 17 Article L. 562-3 du code de l?environnement 18 Articles R. 562-11-1 à 9 du code de l?environnement 19 Article L. 562-4 du code de l?environnement 20 Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 21 Articles L. 562-1 et R. 562-5 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 18 Les crédits du FPRNM peuvent contribuer à hauteur de 20 % au financement des mesures de réduction de la vulnérabilité rendues obligatoires par un PPRN ou inscrites dans un programme d?actions de prévention des inondations sur les biens à usage professionnel des entreprises de moins de 20 salariés22. 22 Article L. 561-3.-III et article D. 561-12-7 du code de l?environnement Pose d?un batardeau devant l?entrée d?un immeuble à Semur-en-Auxois (Yonne) © Even du fou (syndic de copropriété) 2022 La sécurité des terrains de camping 19 ? Mesures de prévention et ouvrages de protection Au-delà de l?identification des risques présents sur son territoire et de leur analyse, la commune peut adopter des mesures de prévention ou de protection destinées à réduire l?impact et les conséquences de ces risques pour la population. Le PPRN peut notamment définir des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde, qui peuvent porter notamment sur des mesures de réduction de la vulnérabilité et le cas échéant sur la réalisation d?ouvrages de protection (digues, pare-avalanches?). La mise en place de la compétence gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (Gemapi) à la suite de la publication de la loi du 27 janvier 2014, en vigueur depuis le 1er janvier 2018, s?est accompagnée d?une refonte de la réglementation afférente aux ouvrages de protection contre les inondations et les submersions marines que sont les digues réorganisées en systèmes d?endiguement et les aménagements hydrauliques qui stockent provisoirement des venues d?eau en provenance des cours d?eau en crue ou de la mer ou consécutives à des ruissellements intenses. Depuis le 1er janvier 2018, dans le cadre de la compétence Gemapi, les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre ou leurs groupements (syndicats mixtes) ont la responsabilité de la mise en oeuvre des systèmes d?endiguement. Cette nouvelle gouvernance des digues23 vise à clarifier les responsabilités en concentrant à l?échelle intercommunale une compétence jusqu?alors morcelée. Par ailleurs, les digues privées n?existeront plus ou seront reprises par la collectivité exerçant la compétence Gemapi. Il en résulte qu?un gestionnaire de camping ne peut pas prendre l?initiative de mettre en place des digues pour protéger son camping. Une telle action serait illégale et relèverait de la police de l?eau. 23 Réglementation du code de l?environnement résultant du décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 Confortement de digue à Chambéry (Savoie) © CISALB, sd La sécurité des terrains de camping 20 Focus sur les zones à risque : fermeture du terrain ou expropriation pour cause de risque majeur L?exploitation de terrains de camping et de stationnement de caravanes est soumise aux pouvoirs de police générale du maire et du préfet qui peuvent sur ce fondement prendre toutes mesures nécessaires et en prononcer le cas échéant la fermeture temporaire ou définitive. De telles mesures doivent être motivées en application du code des relations entre le public et l?administration. Camping exposé au recul du trait de côte © DDTM Gironde Camping exposé au recul du trait de côte © DDTM Gironde La sécurité des terrains de camping 21 1.3 La préparation aux situations d?urgence 1.3.1 Le plan communal et intercommunal de sauvegarde Les pouvoirs de police du maire incluent la prévention des incendies et de toutes les catastrophes auxquelles est confrontée la population. Dans une logique de préparation à faire face à l?événement, une planification permet de mieux préparer la réponse locale. Ainsi, le plan communal et intercommunal de sauvegarde (PCS) détermine, en fonction des risques connus, les mesures immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l?organisation nécessaire à la diffusion de l?alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise en oeuvre des mesures d?accompagnement et de soutien de la population. Les communes dotées d?un PPRN approuvé, les communes situées dans le périmètre d?application d?un plan particulier d?intervention (PPI ? risque technologique), les communes comprises dans un des territoires à risque important d?inondation, reconnues comme exposée au risque volcanique et au risque cyclonique, concernées par une zone de sismicité et particulièrement exposées au risque d?incendies de forêt ont l?obligation d?élaborer un plan communal de sauvegarde (PCS)24. Par ailleurs, la réalisation du PCS est fortement encouragée pour toutes les municipalités. Le plan communal de sauvegarde comprend une analyse des risques qui porte sur l?ensemble des risques connus auxquels la commune est exposée et des risques propres aux particularités locales. Cette analyse s?appuie notamment sur les informations contenues dans : ? le dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet de département ; ? le ou les plans de prévention des risques naturels ou miniers prévisibles prescrits ou approuvés ; ? le ou les plans particuliers d?intervention approuvés par le préfet de département concernant le territoire de la commune ; ? les cartes de surfaces inondables et les cartes des risques d?inondation des territoires à risque important d?inondation arrêtées par le préfet coordonnateur de bassin. Cette analyse comprend également la prise en compte des risques volcanique, cyclonique, sismique et d?incendie de forêt pour les communes concernées25. Il est recommandé d?associer à l?élaboration du PCS les gestionnaires des enjeux sensibles et stratégiques (dont les campings) ; il est essentiel de favoriser une connaissance réciproque et d?identifier les interactions opérationnelles. À ce titre, le PCS est le document adéquat pour identifier certaines informations stratégiques comme les coordonnées de l?exploitant, les capacités des installations, les modalités de mise à l?abri (confinement ou évacuation) des usagers du camping, en lien avec le cahier de sécurité. Les gestionnaires seront attentifs à l?émission des vigilances météorologique et hydrologique par les opérateurs et services publics ; en complément, les communes pourront également relayer l?information aux exploitants. 24 Article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure 25 Article R. 731-1 du code de la sécurité intérieure La sécurité des terrains de camping 22 Pour plus d?informations, se référer au guide pratique d?élaboration du plan communal de sauvegarde de 2005 et au guide pratique d?élaboration du volet inondation du plan communal de sauvegarde de 2019. Par ailleurs, en application de la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, et du décret n° 2022-907 du 20 juin 2022, les établissements publics de coopération intercom- munale (communautés de communes ou d?agglomération et les métropoles) doivent mettre en place un plan intercommunal de sauvegarde (PICS), dès lors qu?une commune membre est soumise à l?obligation de réaliser un plan communal de sauvegarde (article L. 731-4 du code de la sécurité intérieure). Ce plan a pour objectif d?appuyer les communes dans leur préparation à la gestion de crise. En cas de sinistre, le plan organise le déploiement des capacités de l?intercommunalité au profit des communes ainsi que la mutualisation des moyens communaux. Enfin, il organise la continuité des compétences intercommunales en situation de crise. En effet, le plan intercommunal de sauvegarde organise, sous la responsabilité du président de l?établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI-FP), la solidarité et la réponse intercommunales au profit de toutes les communes membres face aux situations de crise. Il a pour objectif de fournir l?expertise, l?appui, l?accompagnement et la coordination réalisés par l?établissement ou par le service commun au profit des communes membres en matière de planification ou lors des crises (article R. 731-5-I du code de la sécurité intérieure). Le plan intercommunal de sauvegarde comprend (article R. 731-5-III du code de la sécurité intérieure) une double analyse locale et intercommunale des risques identifiés et du recensement des enjeux des communes adhérentes, les mesures visant à assurer le soutien et la protection des populations à l?échelle transcommunale, un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres et des moyens propres de l?EPCI concerné ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées en présence, en cas de crise. Le plan intercommunal de sauvegarde comporte également un recensement des ressources et des outils intercommunaux existants ou organisés dans le cadre du service commun mis à disposition des communes par le président de l?établissement et dédiés à la prévention et à la gestion des risques, l?information préventive de la population, l?alerte et l?information d?urgence de la population, la gestion de crise, ainsi que les modalités de mise en oeuvre de la réserve intercommunale de sécurité civile quand cette dernière a été constituée, et l?organisation et la planification de la continuité d?activité et du rétablissement des équipements et missions relevant de la compétence de l?établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre utiles en cas de crise. La sécurité des terrains de camping 23 Rue inondée © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/P. Chabaud Camping du Loir-et-Cher © FNHPA La sécurité des terrains de camping 24 1.3.2 Le dispositif Orsec Au niveau départemental, le dispositif Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) est un dispositif d?organisation des secours et de soutien aux populations en situation de crise. Quels documents pour quelles communes et quelles intercommunalités ? Communes ou intercommunalités concernées par des risques naturels ou technologiques dits majeurs Autres communes et intercommunalités Documents d?information DDRM (dossier départemental sur les risques majeurs) ? élaboration obligatoire ; mise à disposition obligatoire en préfecture et sur le site internet de la préfecture ; Transmission des informations par le préfet aux maires des communes exposées à un risque ? obligatoire et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale DICRIM (document d?information communal sur les risques majeurs) ? élaboration obligatoire ; mise en consultation obligatoire en mairie ou sur le site internet de la mairie PAC (porter à connaissance) de l?État Transmission obligatoire des informations par le préfet aux maires des communes exposées à un risque et aux présidents des établissements publics de coopération intercommunale Documents d?information DDRM (dossier départemental sur les risques majeurs) ? élaboration obligatoire ; mise à disposition obligatoire en préfecture et sur le site internet de la préfecture Documents de maîtrise de l?urbanisation et des aménagements Plan local d?urbanisme Carte communale Plan de prévention des risques Documents de maîtrise de l?urbanisation et des aménagements Plan local d?urbanisme Carte communale Documents de préparation aux situations d?urgence PCS (plan communal de sauvegarde) ? élaboration obligatoire dans les communes couvertes par un PPRN approuvé PICS (plan intercommunal de sauvegarde) obligatoire si une commune membre de l?intercommunalité est soumise à PCS obligatoire PPI (plan particulier d?intervention) Orsec (organisation de la réponse de sécurité civile) Documents de préparation aux situations d?urgence PCS (plan communal de sauvegarde) ? élaboration conseillée PICS (plan intercommunal de sauvegarde) ? élaboration conseillée La sécurité des terrains de camping 25 En définitive, il convient de retenir les points suivants : ? les risques naturels sont portés à connaissance des citoyens, des entreprises et des élus locaux par le DDRM, document départemental élaboré par l?État ; ? dans les communes concernées par au moins un risque majeur, le DICRIM permet de préciser ces risques et identifie les mesures de prévention mises en oeuvre ; ? sur les territoires où le risque est le plus fort en raison du croisement aléas-enjeux, le préfet prescrit, puis approuve des PPRN qui imposent des contraintes de construction et des mesures de réduction de la vulnérabilité qui peuvent être soutenues financièrement par le biais des crédits du fonds de prévention des risques naturels majeurs ; ? sur ces territoires, la réalisation d?un PCS par le maire est obligatoire pour préparer la réponse à ces événements ; ? pour les gestionnaires de camping situés dans des communes dotées de PPRN et de PCS, les consignes qui en découlent doivent être respectées ; ? de manière plus générale, les élus locaux doivent prévenir les risques sur leurs territoires, en lien avec le préfet. Ils peuvent le faire au travers de leur PLU ; ? les préfets doivent délimiter les zones à risque spécifiques aux terrains de camping ; les préfets ou les maires peuvent imposer aux gestionnaires de terrains de camping de définir des prescriptions relatives à l?information, l?alerte et l?évacuation des occupants des terrains de camping, ainsi que la réalisation de travaux, notamment dans le règlement des PPRN ; ? les gestionnaires de campings doivent respecter les consignes édictées par les maires ou les préfets ; ? parmi les mesures de prévention des risques, les mesures de prévention des inondations constituent un volet spécifique : la gestion des systèmes d?endiguement relève exclusi- vement des collectivités compétentes en matière de Gemapi. Rue inondée © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/J. Rocha La sécurité des terrains de camping 26 2. Les règles générales d?implantation et d?exploitation d?un terrain de camping Afin de pouvoir aménager un terrain de camping, le porteur de projet doit, dans la plupart des cas, solliciter une autorisation d?urbanisme en amont des travaux (permis d?aménager ou déclaration préalable) auprès de l?autorité compétente en matière d?urbanisme. Pour cela, il doit répondre à un certain nombre de conditions prévues par le code de l?urbanisme et le code de l?environnement. Ainsi, au sens du code de l?urbanisme, les terrains aménagés de camping sont destinés à l?accueil de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs et d?habitations légères de loisirs. Selon l?importance et les caractéristiques du projet, les formalités à remplir diffèrent. Une déclaration préalable est requise pour l?aménagement ou la mise à disposition des campeurs, de façon habituelle, de terrains ne nécessitant pas un permis d?aménager26. En revanche, un permis d?aménager est requis pour : ? la création ou l?agrandissement d?un terrain de camping permettant l?accueil de plus de 20 personnes ou de plus de 6 hébergements de loisirs constitués de tentes, de caravanes, de résidences mobiles de loisirs ou d?habitations légères de loisirs27 ; ? le réaménagement d?un terrain de camping ou d?un parc résidentiel de loisirs existant, lorsque ce réaménagement a pour objet ou pour effet d?augmenter de plus de 10 % le nombre des emplacements28 ; ? les travaux ayant pour effet dans un terrain de camping ou dans un parc résidentiel de loisirs, de modifier substantiellement la végétation qui limite l?impact visuel des installations29. Le dossier de demande de permis d?aménager ou la déclaration préalable doivent être déposés auprès de la commune ? faisant office de guichet unique ? du lieu où va s?implanter le projet. L?autorité compétente en matière d?application du droit des sols (par principe, le maire) instruit le dossier et prend une décision. Ainsi, sont vérifiés la conformité du projet aux règles d?urbanisme opposables tant au niveau national que local (ex. : loi littoral, plan local d?urbanisme, carte communale, etc.), mais également le respect de normes en matière d?insertion paysagère, d?équipement et de fonctionnement, fixées par des arrêtés conjoints des ministres chargés de l?urbanisme, de l?environnement, de la santé publique et du tourisme, et de prise en compte des risques. Le dossier de demande de permis d?aménager ou de déclaration préalable comprend des éléments d?information sur le demandeur (identité et adresse du porteur de projet) et sur le projet (localisation, superficie du terrain, caractéristiques du projet, engagement sur le mode 26 Article R. 421-23 c du code de l?urbanisme 27 Article R. 421-19 du code de l?urbanisme 28 Article R. 421-19 e du code de l?urbanisme 29 Article R. 421-19 f du code de l?urbanisme La sécurité des terrains de camping 27 de gestion choisi, étude d?impact, période d?exploitation en cas d?exploitation saisonnière, etc.)30. Il doit également être fait mention, dans ce dossier, du nombre maximal d?emplacements réservés indistinctement aux tentes, caravanes ou résidences mobiles de loisirs, ainsi que, le cas échéant, du nombre d?emplacements réservés aux habitations légères de loisirs et leur localisation. En outre, lorsque le projet est soumis à déclaration préalable, le dossier comprend les pièces nécessaires à tous les projets d?aménagement soumis à cette formalité d?urbanisme31. Lorsqu?il est soumis à permis d?aménager, des dispositions particulières concernant la compo- sition du dossier de demande s?appliquent, s?ajoutant aux dispositions de droit commun32. L?autorité compétente en matière de délivrance de l?autorisation d?urbanisme (maire en principe) peut, notamment en l?absence de PPRN, faire usage des dispositions de l?article R. 111-2 du code de l?urbanisme pour refuser le permis d?aménager ou s?opposer à la déclaration préalable, ou les assortir de prescriptions spéciales afin d?assurer la salubrité et la sécurité publiques. Cet article permet par exemple de prendre en compte la connaissance d?un risque dans un projet lorsque des règles ne sont pas explicitement mentionnées dans les documents d?urbanisme ou dans les PPRN. Afin de pouvoir exploiter le terrain de camping, le porteur de projet doit avoir adressé préalablement à la mairie la déclaration d?achèvement des travaux33. L?autorité compétente (le maire) peut contester la conformité des travaux dans le délai réglementaire qui s?impose34. Le récolement des travaux est obligatoire dans certains cas, et notamment s?ils sont réalisés dans un secteur couvert par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou par un plan de prévention des risques technologiques35. Concernant les communes littorales, par exemple, l?ouverture d?un nouveau camping ne pourra se faire qu?en continuité des agglomérations et villages existants et dans des secteurs délimités à cet effet dans leur plan local d?urbanisme et sera interdite dans la bande littorale des 100 mètres.36 Les règles d?urbanisme nationales37 et locales sont elles-mêmes élaborées en fonction de la connaissance des risques encourus sur la commune (DDRM, DICRIM). En ce sens, l?autorisation d?urbanisme, et plus spécifiquement le permis d?aménager, participe de fait à un premier niveau de réflexion sur la nature des risques externes potentiels encourus par le terrain de camping. Toutefois, le permis d?aménager vise davantage à fixer les conditions d?aménagement du terrain. Il représente un cadre de référence pérenne dont le gestionnaire de camping devra respecter les termes. Il permet également aux pouvoirs publics de connaître la situation du terrain et leur donne des droits et des devoirs de contrôle. L?aménagement et l?exploitation du terrain de camping s?accompagnent par ailleurs du respect de la réglementation visant à sécuriser le terrain (issues routières et conditions de circulation, dispositif de lutte interne contre l?incendie, entretien périodique du terrain et sécurisation des installations). 30 Articles R. 443-2 et suivants du code de l?urbanisme 31 Article R. 441-9 à R.441-10-1 du code de l?urbanisme 32 Article R. 441-1 et suivants et article R. 443-1 et suivants du code de l?urbanisme 33 Article L. 462-1 et A. 462-1 du code de l?urbanisme 34 Article R. 462-6 et 7 du code de l?urbanisme 35 Article R. 462-7 du code de l?urbanisme 36 Articles L. 121-8, L. 121-9 et L. 121-18 du code de l?urbanisme 37 Article R. 111.1 et suivants du code de l?urbanisme (RNU) notamment R. 111-2 La sécurité des terrains de camping 28 2.1. L?urbanisme : analyse de l?état initial du terrain et des conditions préalables à la délivrance du permis d?aménager L?instruction de la demande de permis d?aménager vise à analyser l?état initial du terrain et à s?assurer que le projet présenté s?inscrit dans le cadre réglementaire fixé par les codes de l?urbanisme et de l?environnement. Les conditions de sa délivrance participent d?un objectif visant à assurer une parfaite connaissance de l?environnement sur lequel se situe le terrain (le cas échéant à travers la réalisation d?une étude d?impact). Le permis d?aménager définit les conditions d?aménagement du terrain de camping : construction des bâtiments, implantation des hébergements, équipements, respect de la salubrité, insertion paysagère? Camping du Loir-et-Cher © FNHPA La sécurité des terrains de camping 29 2.1.1. Notice descriptive et travaux Le dossier présentant le projet d?aménagement doit notamment contenir une notice précisant les éléments requis dans toutes les demandes de permis d?aménager38 : ? l?état initial du terrain et de ses abords. Il faut à ce titre indiquer, s?il y a lieu, les constructions, le type de végétation et les éléments paysagers existants ; ? les partis retenus pour assurer l?insertion du projet dans son environnement et la prise en compte des paysages. Pour les projets portant spécifiquement sur les terrains de camping et parcs résidentiels de loisirs39, la notice précise en outre les mesures envisagées pour : ? limiter l?impact visuel des installations ; ? répartir les emplacements au sein d?une trame paysagère ; ? assurer l?insertion des équipements et bâtiments collectifs ; ? organiser les circulations à l?intérieur du terrain. Si l?implantation d?habitations légères de loisirs est envisagée, cette notice doit également en faire mention. À PROPOS de l?étude et de la notice d?impact Lorsque le projet de terrain de camping ou de caravanage prévoit l?accueil de 7 à 200 emplacements, ou lorsqu?il prend la forme d?une aire naturelle de camping et de caravanage permettant l?accueil de plus de 7 emplacements, l?autorité chargée de l?examen du cas par cas40 peut décider qu?une étude d?impact doit être fournie. Lorsque le projet prévoit l?accueil de plus de 200 emplacements, le porteur de projet a l?obligation de réaliser une étude d?impact dans le cadre de la demande de permis d?aménager41. Celle-ci vise à évaluer les conséquences environnementales du projet et, le cas échéant, proposer des solutions visant à limiter, atténuer ou compenser les impacts négatifs du projet. FOCUS sur les obligations spécifiques aux terrains situés en zones à risque Pour les terrains situés en zones à risque42, le gestionnaire de camping peut être amené à réaliser des travaux (terrassement en cas de risque d?inondation, aménagements végétaux pour prévenir les risques d?incendie?). Le type de travaux et les délais pour les réaliser peuvent être prescrits par le maire, après consultation du gestionnaire, et doivent être compatibles avec le plan de prévention des risques, si le règlement de celui-ci prévoit des dispositions les définissant. Ces travaux dépendent ainsi du type de risques auxquels doit faire face le terrain de camping et ont pour objectif notamment d?assurer l?information, de diffuser l?alerte et de faciliter la mise en sécurité des occupants du terrain de camping. 38 Article R. 441.3 du code de l?urbanisme 39 Article R. 443 du code de l?urbanisme 40 Article R. 122-3 du code de l?environnement 41 Article R. 122-3 du code de l?environnement 42 Article L. 443-2 du code de l?urbanisme La sécurité des terrains de camping 30 2.1.2. Aménagement du terrain Le porteur de projet est dans l?obligation43 d?intégrer son terrain de camping dans l?environ- nement et de limiter l?impact visuel de ses installations (hébergements et aménagements propres au terrain de camping) au moyen de haies arbustives, de bandes boisées, de talus, de matériaux naturels, de constructions ou de tout autre moyen permettant d?y parvenir. Il est important d?inscrire cette démarche dans le paysage en favorisant une végétation et des caractéristiques propres à la zone d?implantation du camping. Les façades de tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs et habitations légères de loisirs ne doivent pas représenter plus d?un tiers de ce qui est visible depuis l?extérieur du terrain. LES BONNES PRATIQUES en matière d?aménagement du terrain Outre cette intégration paysagère du terrain, ces aménagements doivent également permettre de prévenir certains risques, notamment les incendies, feux de forêt et inondations. L?aménagement paysager doit ainsi tenir compte, particulièrement en zones à risques, des essences de végétaux et limiter la végétation combustible et inflammable afin de limiter la vitesse initiale de propagation du feu. 43 Article R. 443-2 et A. 111-7 du code de l?urbanisme Camping de Dordogne © FNHPA La sécurité des terrains de camping 31 2.1.3. Conditions d?implantation des hébergements L?activité de camping se caractérise par la combinaison de plusieurs types d?hébergements : des toiles de tentes, des caravanes, des camping-cars, des résidences mobiles de loisirs (mobil-homes, roulottes), des habitations légères de loisirs (cabanes, chalets démontables ou transportables?) et, de façon marginale, des produits aux formes plus innovantes (yourtes, roulottes, tipis?). L?installation des hébergements peut varier en fonction des types de terrains et être soumise à des contraintes spécifiques. Ainsi, pour n?en retenir que les grandes lignes, les terrains suivants peuvent recevoir les types d?hébergements suivants44 : TERRAINS DE CAMPING AMÉNAGÉS ? indifféremment des tentes, caravanes, résidences mobiles de loisirs et camping-cars ? habitations légères de loisirs, sous réserve que le nombre d?emplacements destinés à ces hébergements soit inférieur à 35 lorsque le terrain comprend moins de 175 emplacements ou à 20 % du nombre total d?emplacements dans les autres (nota : emplacements délimités par le permis d?aménager) PARCS RÉSIDENTIELS DE LOISIRS (PRL) (seuls les PRL exploités sous le régime hôtelier sont considérés comme de l?hébergement touristique45) ? habitations légères de loisirs pour les PRL spécialement aménagés à cet effet ? résidences mobiles de loisirs pour les PRL spécialement aménagés à cet effet et autres que ceux créés après le 1er octobre 2007 et exploités par cession d?emplacements ou par location d?emplacements d?une durée supérieure à un an VILLAGES DE VACANCES CLASSÉS EN HÉBERGEMENT LÉGER ? caravanes ? habitations légères de loisirs ? résidences mobiles de loisirs FOCUS sur la règlementation relative aux aires de camping-car Le camping-car est considéré comme un hébergement de loisirs, au même titre qu?une tente, une caravane ou une résidence mobile de loisirs46. Une aire d'accueil de camping-car est considérée comme un terrain de camping et est, par conséquent, soumise à la réglementation des terrains de campings47. Au-delà d?une capacité d?accueil de plus de 20 personnes ou plus de 6 camping-cars48, elle est soumise à un permis 44 Article L. 443-4 du code de l?urbanisme et décret du 5 janvier 2007, pris en application de l?article L. 443-4 du code de l?urbanisme 45 Article D. 333-3 du code du tourisme 46 Article R. 111-47 du code de l'urbanisme 47 Articles L. 443-1 et suivants et R. 443-1 et suivants du code de l'urbanisme 48 Article R. 421-19 du code de l?urbanisme La sécurité des terrains de camping 32 d'aménager et peut être classée conformément au code du tourisme, au même titre et selon la même procédure qu?un terrain de camping. Les règles de sécurité pour les aires de camping-cars de plus de 6 emplacements sont donc celles mises en place dans les terrains de camping. Elles sont déclinées en plusieurs réglementations plutôt que les normes qui s?appliquent à tous les campings et les textes spécifiques qui s?appliquent aux seuls campings « à risques ». Pour les campings situés dans les communes exposées à un risque naturel ou technologique prévisible, l?autorité compétente pour délivrer le permis d?aménager (maire en principe)49 peut prescrire la réalisation de travaux et la mise en place de dispositifs50 permettant d'assurer l'information, l'alerte et l'évacuation des occupants51. Par ailleurs, il est nécessaire de citer également les aires de stationnement de véhicules automobiles classiques situées hors terrains de camping (avec ou sans une aire de vidange). Dans ce cas, l?autorisation requise dépend du nombre d?emplacements : déclaration préalable jusqu?à quarante-neuf emplacements (article R. 421-23 e) du code de l?urbanisme) et permis d?aménager au-delà de quarante-neuf emplacements (article R.421-19 j) du code de l?urbanisme). Dans ce cas, la durée et les conditions du stationnement des véhicules peuvent être réglementées par la commune d?accueil, et ces aires peuvent être réservées exclusivement au stationnement des camping-cars. Dans tous les cas, ces aires de stationnement ne doivent pas proposer des services, ni comporter d?équipements équivalents à ceux des terrains de camping. 49 Article L. 443-2 du code de l?urbanisme 50 Article R. 125-14 du code de l?urbanisme 51 Articles L. 422-1 à L. 422-3 du code de l?urbanisme Camping du Doubs © FNHPA La sécurité des terrains de camping 33 2.2. Les conditions d?aménagement, d?équipement et d?entretien liées à la mise en sécurité d?un terrain de camping La conception et l?aménagement d?un terrain de camping doivent se faire dans le respect de règles particulières (aménagement d?issues routières, entretien du terrain et sécurisation des installations?) qui vont concourir à prévenir les risques et aider à leur prise en charge lorsqu?ils surviennent. Le travail de sécurisation et d?entretien du terrain, en amont de la survenance des risques, est en effet primordial pour limiter l?impact potentiel d?un incident. Ces aménagements doivent répondre au cadre fixé par la réglementation avec parfois des compléments apportés par des arrêtés préfectoraux. Les dispositions issues de ces arrêtés ne sont applicables que dans le département où elles ont été édictées. En dehors, elles peuvent cependant être considérées comme des bonnes pratiques et des conseils dont tout gestionnaire de camping peut s?inspirer. Il peut les appliquer le cas échéant à son terrain. 2.2.1. Respect de la salubrité52 Implanter un terrain de camping dans un environnement sain est une question de bon sens. Le gestionnaire de camping doit ainsi présenter un cadre d?accueil salubre à ses futurs clients (accès à l?eau courante, sanitaires propres et entretenus, système d?évacuation des déchets?). Le respect de la salubrité est une disposition fondamentale pour tous les types de terrains de camping qui, outre le confort de la clientèle, concourt à la sécurité du terrain. 2.2.2. Conditions liées à certaines particularités géographiques du terrain Le gestionnaire peut aussi être soumis à des contraintes d?aménagements liées à la situation géographique de son terrain. Il peut en effet être amené à : ? demander une autorisation de défrichement si l?état boisé du terrain est avéré53 ; ? prendre en compte les obligations légales de débroussaillement et de maintien à l?état débroussaillé si le projet concerne une zone sensible aux incendies de forêt54. 2.2.3. Voiries, conditions de circulation et issues routières ? Voiries et conditions de circulation La voirie constitue un élément important du terrain de camping : les voitures mais également les camping-cars et les caravanes doivent pouvoir manoeuvrer facilement dans l?enceinte du terrain de camping ; ces voiries doivent également permettre la circulation de convois plus importants (traction des résidences mobiles de loisirs sur remorque notamment) et aussi d?engins de secours. 52 Articles R. 111-2 du code de L?urbanisme et D. 331-4 du code du tourisme 53 Articles L. 341-3 et R. 341-3 et suivants du code forestier 54 Articles L. 322-3 et R. 322-5-1 et suivants du code forestier La sécurité des terrains de camping 34 Aussi, le gestionnaire de camping doit pourvoir le terrain de camping55 : ? d?un raccordement à une voie publique56 ; ? de voies intérieures carrossables par tous les temps pendant la durée d?ouverture du camping. Les règles de circulation sur les voies internes au terrain de camping sont fixées par le code de la route. Néanmoins, pour des raisons de sécurité et des raisons de respect de la tranquillité des occupants, la limitation de vitesse y est généralement portée à 10 km/h et la circulation y est interdite entre 22h et 7h57, hormis bien entendu pour les véhicules de service et de secours. LES BONNES PRATIQUES en matière de voirie et de conditions de circulation En matière de voiries et de conditions de circulation, les bonnes pratiques suivantes qui sont mises en oeuvre, conformément à l?arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes citée à l?article 19 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité, ont été recensées : ? disposer d?un accès principal d?une largeur minimale de 5 mètres hors accotement ou 2 chemins de 3 mètres chacun, en sens unique, avec stationnement interdit sur ces voies, reliés à une voirie de circulation ouverte au public et utilisable par les engins de lutte contre les incendies et les véhicules de transport sanitaire ; ? dans la mesure du possible, disposer les emplacements de camping à moins de 100 mètres d?une voie de circulation accessible aux engins de secours ; ? prévoir des aires de retournement pour toute voie en impasse de 200 mètres ou plus. 55 Annexe I de l?arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping 56 Article R. 111-5 du code de l?urbanisme ? RNU 57 Circulaire n° 99-70 du 5 octobre 1999 La sécurité des terrains de camping 35 Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « rond-point », source : ministère de l?Intérieur et des Outre-mer Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T » La sécurité des terrains de camping 36 ? Issues routières Par ailleurs, l?aménagement d?issues routières contribue également à la prévention des risques. Garantir un accès libre, simple et permanent aux véhicules de secours (pompiers, ambulances?) est une obligation58 que doit respecter le gestionnaire de camping. Il doit ainsi s?assurer que le personnel de son établissement puisse déverrouiller les issues et que celles- ci soient équipées d?un dispositif de verrouillage adapté ou aisément sécable par les services d?incendie et de secours, en vue d?une ouverture rapide en cas de besoin. Le gestionnaire de camping doit aussi mettre en place des cheminements d?évacuation balisés destinés à permettre ou à faciliter la mise en sécurité des occupants. LES BONNES PRATIQUES en matière d?issues routières En matière d?issues routières, les bonnes pratiques suivantes qui sont mises en oeuvre, conformément à l?arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes citée à l?article 19 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité, ont pu être recensées : ? aménager une sortie de secours d?une largeur minimale de 3 mètres en plus de l?entrée principale pour les campings totalisant au plus 200 emplacements. Au-delà de 200 emplacements, aménager une sortie de secours supplémentaire, d?une largeur de 3 mètres lorsque c?est possible, par tranche de 300 emplacements ; ? répartir judicieusement les sorties de secours ; ? si le camping est situé dans un terrain enclavé ou qu?il est impossible pour le gestionnaire d?aménager plusieurs sorties de secours de 3 mètres de largeur, alors la largeur de l?entrée principale doit être portée à 6 mètres ; ? signaler, baliser et éclairer les sorties pour la partie maîtrisée par le gestionnaire du terrain de camping. Intégrer la prise en compte des risques dans la conception de ces issues de secours. 2.2.4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie Le dispositif de lutte contre l?incendie est un aménagement indispensable à tout terrain de camping. Adopter un tel dispositif se place dans un cadre de prévention et de lutte contre les incendies pour permettre une réaction rapide et efficace. Aussi, le gestionnaire de terrain de camping doit s?assurer qu?il possède les réserves d?eau et les équipements adaptés en fonction des risques identifiés et pour faire face à ce type d?incident. Ce dispositif doit être réalisé en concertation avec le service d?incendie et de secours territorialement compétent. Le tableau ci-après résume les bonnes pratiques et recommandations pour l?ensemble des terrains et aussi celles, plus spécifiques, pour les campings situés en zones particulièrement exposées aux feux de forêt. 58 Article R. 125-18 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 37 LES BONNES PRATIQUES en matière de lutte interne contre l?incendie DISPOSITIF DE LUTTE INTERNE CONTRE L?INCENDIE BONNES PRATIQUES APPLICABLES À L?ENSEMBLE DES CAMPINGS MESURES COMPLÉMENTAIRES RECOMMANDÉES POUR LES CAMPINGS SITUÉS EN ZONES PARTICULIÈREMENT EXPOSÉES AUX FEUX DE FORÊT Hydrants ? Disposer d?un ou de plusieurs poteaux d?incendie ou de réserves d?eau à définir en concertation avec le service d?incendie et de secours territorialement compétent. ? Les poteaux d?incendie doivent disposer d?un débit de 60 m3/h pour une pression d?1 bar au moins. ? Tous les points d?eau doivent être dégagés, signalés et accessibles aux engins. ? Les emplacements ne peuvent pas être situés à plus de 200 mètres de ces points. ? En complément des dispositions applicables à tous les campings, les réserves d?eau minimales pour les campings exposés sont conditionnées par le nombre d?emplacements : - terrains < 50 emplacements : réserve d?eau minimale de 60 m3 ; - terrains entre 50 et 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 120 m3 ; - terrains > 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 240 m3. Robinets d?incendie armés (RIA)59 ? Les gestionnaires de camping peuvent installer des RIA en plus des extincteurs pour assurer la lutte interne contre l?incendie. Le système de lutte contre le feu doit être développé en accord avec le service d?incendie et de secours territorialement compétent. ? Les critères à prendre en compte pour mettre en place un système de RIA sont la typologie du terrain, les écarts entre hébergements et l?éloignement du centre de secours. ? Il est par ailleurs nécessaire de disposer d?un RIA, à proximité de chaque établissement recevant du public (ERP) de plus de 100 m2. ? Les RIA doivent être d?un diamètre nominal DN 19/6, munis d?un tuyau semi-rigide de 50 mètres maximum et d?un débit minimum de 40 litres par minute pour une pression de 2 bars ou de prises d?eau équipées de tuyaux d?une longueur de 50 mètres possédant un débit suffisant et une pression de 1,5 bar minimum. Les RIA doivent être numérotés en une série unique et répertoriés dans le registre de sécurité. ? En fonction de la typologie et des particularités du terrain, les gestionnaires de camping doivent disposer d?un réseau fixe de RIA. 59 Norme NF S 62-201 de septembre 2005 ou NF EN 671-1 et 671-3 de septembre 2001 La sécurité des terrains de camping 38 Extincteurs ? Les gestionnaires de camping doivent obligatoirement installer des extincteurs pour assurer la lutte interne contre l?incendie. ? Disposer d?extincteurs à eau pulvérisée et à poudre polyvalente à moins de 50 mètres des emplacements de tentes ou caravanes, visibles et signalés. Les extincteurs doivent être installés en bordure des voies de circulation et être d?une capacité de 6 kg minimum pour 20 emplacements. Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans par un technicien spécialisé. Autres ? Disposer de deux battes à feu par hectare avec un maximum de 10 battes par établissement ; ? Limiter la végétation combustible et inflammable ; ? Former le personnel aux consignes de sécurité et à l?utilisation des moyens d?extinction du feu ; ? Interdire à tout type de clients la modification des réseaux et particulièrement des réseaux électriques. ? Seuls les équipements collectifs à gaz ou électriques peuvent être autorisés. ? Une aire incombustible (béton, gravier, sable) de 10 m2, équipée d?un point d?eau et d?un extincteur de 6 kg, doit être créée pour accueillir des foyers et barbecues collectifs, lesquels devront être fixés au sol. ? L?utilisation de barbecues à charbons de bois ainsi que les feux ouverts dans les massifs forestiers doivent être interdits. Seuls les équipements à gaz ou électriques peuvent être autorisés. ? Le feu est toléré seulement à 200 mètres ou plus d?un espace sensible, sauf dans des foyers spécialement aménagés qui auront été autorisés au préalable. Feu menaçant des bâtiments © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Balsamo La sécurité des terrains de camping 39 Camping brûlé en Gironde été 2022 © ONF Camping brûlé dans le Var © ONF La sécurité des terrains de camping 40 2.2.5. Entretien du terrain Il est impératif que le gestionnaire de camping entretienne son terrain afin de veiller en particulier à ce que la végétation ne soit pas une source de risques mais au contraire un moyen de prévention (limitation de la propagation du feu en cas d?incendie, ralentissement des phénomènes de crue?). Pour les terrains situés près de massifs forestiers, il convient de respecter un certain nombre de bonnes pratiques en matière d?entretien. LES BONNES PRATIQUES en matière d?entretien des terrains pour les campings situés en zone à risque « feux de forêt » ? l?entretien de la végétation doit être réalisé périodiquement, en dehors des périodes à risque ; ? les toits des hébergements situés sous des couverts d?arbres doivent être régulièrement nettoyés, au moins une fois par an et avant la saison estivale ; ? le dessous des hébergements doit être débarrassé de tous matériaux ; ? les voies d?accès aux constructions et installations doivent rester dégagées de toute végétation pour permettre le passage de véhicules ; ? il est nécessaire de faire mention de ces travaux d?entretien de la végétation dans le registre de sécurité60 ; ? les haies et toute autre matière combustible doivent être suffisamment éloignées des stockages de gaz (citernes et bouteilles) et convenablement taillées (cf. p. 46) ; ? Il est également nécessaire de respecter les dispositions réglementaires des plans de prévention des risques incendies de forêt approuvés, ainsi que celles définies par les réglementations telles que les plans départementaux de protection de la forêt contre les incendies. Ces bonnes pratiques sont détaillées plus en avant dans la fiche pratique « moyens de prévention » en annexe. ? Le débroussaillement du terrain Les obligations légales de débroussaillement et de maintien à l?état débroussaillé61 sont en vigueur dans les territoires classés à risque d?incendie62 et dans les régions où les bois et forêts sont particulièrement exposés, notamment dans le sud et le sud-ouest de la France métropolitaine63. Ces obligations s?y appliquent plus précisément dans les zones situées à moins de 200 mètres de terrains naturels de bois, forêts et terrains assimilés. Le préfet est l?autorité compétente en matière de normes de débroussaillement. Suivant les conditions météorologiques, les risques d?incendies de forêt ou de végétation ne se limitent pas aux seuls départements des régions du sud de la France. 60 Cf. paragraphe relatif au registre de sécurité page 44 61 Article L. 134-6 du code forestier 62 Article L. 132-1 du code forestier 63 Régions et départements mentionnés à l?article L. 133-1 du code forestier La sécurité des terrains de camping 41 Vis-à-vis du feu, l?entretien de la végétation a deux objectifs : ? réduire la quantité de combustible pour limiter l?intensité des flammes et ralentir leur progression ; ? interrompre les continuités horizontales (entre les bouquets de végétation) et verticales (entre le sol et les houppiers ou cimes) entre les végétaux mais aussi entre les végétaux et les installations pour ne pas favoriser sa propagation de proche en proche. La mise en oeuvre de ces principes favorise la mise en sécurité des personnes et facilite l?intervention des pompiers. Le débroussaillement obligatoire est à réaliser sur : ? les abords des campings sur une profondeur de cinquante mètres ; ? les abords des voies privées y donnant accès sur une profondeur de dix mètres ; ? les espaces naturels ou aménagés (plantations, jardins) à l?intérieur du camping. Ces travaux de débroussaillement sont à la charge du gestionnaire de camping. Dans les cas où le gestionnaire ne peut avoir accès aux terrains environnant son camping (propriétés privées notamment), le maire doit être saisi et exercer son pouvoir de police afin de faire appliquer ces mesures, lesquelles restent à la charge du gestionnaire. La mise en oeuvre des dispositions relatives au débroussaillement doit être effectuée conformément aux dispositions de l?instruction technique du ministère de l?Agriculture/direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises du 8 février 2019 relative aux obligations légales de débroussaillement qui précise les obligations réglementaires pour les territoires qui y sont soumis. Camping brûlé © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Balsamo La sécurité des terrains de camping 42 2.2.6. Sécurité des bâtiments et des installations (gaz, électricité) La sécurité des installations comprend les dispositions propres aux bâtiments collectifs, aux réseaux (gaz et électricité), aux hébergements mis à disposition des clients par le gestionnaire de camping ainsi que les équipements de loisirs (piscines, aires de jeux?). Chacune de ces installations doit faire l?objet d?une attention particulière du gestionnaire de camping afin de garantir la sécurité des clients de son terrain. ? Bâtiments collectifs Les bâtiments recevant du public situés sur le terrain de camping (bâtiments d?accueil, restaurants, bars, boutiques?) doivent répondre au règlement de sécurité incendie dans les ERP (établissements recevant du public)64. Les ERP sont classés en fonction de l?effectif maximum admissible et en fonction du type d?activité exercé. Le classement d?un établissement en ERP est établi par la Commission de sécurité localement compétente65. Ce classement conditionne la réglementation applicable66 et la périodicité des visites de contrôle. Dans les zones exposées au risque d?incendie, des mesures constructives, techniques et organisationnelles doivent respecter les mesures définies dans les plans de prévention des risques d?incendies de forêts (PPRIF) spécifiques à chaque département. Ce statut oblige le gestionnaire à respecter les normes d?accessibilité des bâtiments (procédure d?évacuation, création d?espaces d?attente sécurisés?) ainsi que les règles contre les risques d?incendie et de panique (portes coupe-feu, type et nombre d?extincteurs, type de dispositif d?avertissement sonore?). Ces exigences réglementaires varient en fonction du type et de la catégorie de l?ERP. Néanmoins, ce statut (quel que soit le type ou la catégorie) oblige le gestionnaire de camping à soumettre les bâtiments de son terrain de camping à l?examen de la commission de sécurité. Cette commission pratique un contrôle périodique des établissements recevant du public en fonction du classement et du type d?activité67. 64 Articles R. 123-1 et suivants du code de construction et de l?habitation 65 Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 66 Arrêté du 25 juin 1980 modifié et arrêté du 22 juin 1990 67 Article GE 4 de l?arrêté du 25 juin 1980 modifié La sécurité des terrains de camping 43 À PROPOS de la Commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité (CCDSA)68 La Commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité est l?organisme compétent, à l?échelon du département, pour rendre des avis à l?autorité investie du pouvoir de police administrative. La CCDSA exerce sa mission, notamment dans les domaines suivants : ? la sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les ERP ; ? les prescriptions d?information, d?alerte et d?évacuation des personnes permettant d?assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes69. La CCDSA rend un avis technique à l?autorité de police (maire ou préfet). Elle est composée de représentants de l?État, des collectivités territoriales et de personnes qualifiées. La configuration adaptée de la CCDSA est mise en place par un arrêté préfectoral, qui crée les sous-commissions nécessaires, précise leur compétence et les services ou institutions qui y participent après avis de la commission plénière de la CCDSA. Le préfet de département peut, après avis de la CCDSA, créer les sous-commissions adaptées au contexte local selon le schéma ci-après. Les attributions relatives à la sécurité des terrains de camping et de stationnement de caravanes sont exercées en séance plénière ou en sous-commission spécialisée au choix du préfet. La sous-commission camping émet un avis sur les prescriptions d?information, d?alerte et d?évacuation permettant d?assurer la sécurité des occupants des terrains de camping soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. 68 Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 69 Article 3 du décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 La sécurité des terrains de camping 44 LES BONNES PRATIQUES en matière de sécurité des terrains de camping ? La sous-commission camping réalise une vérification des mesures édictées par l?arrêté préfectoral de référence par des visites de sécurité70 accompagnées de comptes rendus ; ? Une analyse des risques propre au département permet de déterminer le rythme des visites. Cette fréquence est ensuite spécifiée dans un arrêté préfectoral. ? Lors des visites, il est bon de rappeler aux maires et aux gestionnaires les risques auxquels les campings sont soumis. ? Un programme de visite peut être établi en amont avec l?aide du gestionnaire de camping, du maire, et du syndicat départemental de l?hôtellerie de plein air pour mieux appréhender son déroulement. Les chapiteaux, tentes et structures (pour activités évènementielles principalement) peuvent également être soumis à la réglementation ERP71 mais avec des obligations adaptées à ce type d?établissement en vue d?accueillir du public. L?ensemble des informations relatives aux bâtiments classés ERP est consigné dans le registre de sécurité. Le registre de sécurité72, contrôlé par la commission de sécurité compétente, est destiné à classer tous les documents relatifs à la mise en sécurité incendie, à savoir les données relatives : ? aux ERP, aux vérifications et contrôles ; ? aux travaux d?aménagement et de transformation ; ? à l?entretien des réseaux extérieurs aux ERP ; ? à l?entretien du terrain. 70 Mission d?expertise du dispositif réglementaire et technique mis en oeuvre en matière de sécurité des terrains de campings vis-à-vis des risques naturels établi par conjointement par l?inspection générale de l?administration (IGA) et l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) 71 Arrêté modifié du 23 janvier 1985 relatif à la sécurité des chapiteaux 72 Article R. 123-51 du code de la construction et de l?habitation La sécurité des terrains de camping 45 ? Réseau électrique Pour les installations électriques, le gestionnaire de camping doit déterminer le type d?équipements qu?il souhaite mettre à disposition de ses clients en fonction du classement de son terrain de camping73. Elles doivent cependant toutes répondre à la norme NF C 15-100 partie VII ? section 708, applicable depuis 2003 et être constamment maintenues en bon état d?entretien et d?isolement. Les installations électriques distribuant l?électricité sur les emplacements doivent être contrôlées par un technicien compétent tous les trois ans et les installations électriques des bâtiments annuellement. À cette occasion, un relevé des vérifications doit être remis à l?exploitant. ? Installation de gaz Les installations intérieures de gaz collectives des ERP doivent respecter les exigences mentionnées dans le règlement de sécurité incendie (documents à fournir lors de l?installation, lieu, mode et capacité de stockage). Elles doivent être maintenues constamment en bon état d?entretien et d?isolement. Le gestionnaire doit faire certifier ses installations par un organisme agréé et doit les faire inspecter annuellement. Le contrôle initial des installations de gaz porte sur le respect des dispositions suivantes : ? l?équipement n?a pas subi d?endommagement au cours de son transport ; ? l?équipement est muni des accessoires de sécurité prévus par le fabricant ; ? le gestionnaire de camping dispose des dossiers de toutes les installations de gaz. Les installations fixes aux gaz combustibles ainsi que les stockages de propane doivent être réalisés selon les exigences mentionnées dans le règlement de sécurité incendie (documents à fournir lors de l?installation, lieu, mode et capacité de stockage)74. LES BONNES PRATIQUES d?installation et de contrôle des installations de gaz ? Les installations individuelles de gaz équipées de bouteille de 13 kg de gaz ne doivent pas dépasser le nombre de 2 bouteilles par hébergement. Les bouteilles doivent être placées à l?extérieur de l?hébergement s?il s?agit de propane. ? Les installations collectives de gaz (citernes enterrées) seront implantées à plus de 4 mètres des locaux ouverts au public, sur un emplacement délimité et signalé. Les récipients aériens (citernes ou bouteilles) situés à moins de 5 mètres des locaux ouverts au public doivent être séparés par un mur de protection d?une épaisseur de 0,1 mètre minimum en matériau incombustible et dépassant de 0,50 mètre de hauteur les organes de sécurité (citernes) et de remplissage (bouteilles). 73 Annexe II de l?arrêté du 11 janvier 1993 reprise par l?arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping 74 Articles GZ 4 à GZ 9, GZ 11, GZ 12, GZ 17 à GZ 19, GZ 26 et GZ 27 à GZ 30 de l?arrêté du 25 juin 1980 modifié La sécurité des terrains de camping 46 LES BONNES PRATIQUES pour les installations de gaz situées en zone à risque d?incendie de forêt (base référence PLU) à partir du 1er avril 2023 Pour la création d?une nouvelle mise en place : ? Pour une citerne fixe : - mettre en place une citerne enterrée, sauf justification contraire d?une étude de sol ou toute autre interdiction réglementaire possible (zone protégée?) ; - si impossibilité, et mise en place d?une citerne aérienne, l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aérienne ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut ; - si les deux alternatives précédentes ne peuvent être mises en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième côté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. LES BONNES PRATIQUES pour une installation existante au 1er avril 2023 (incluant le changement de fournisseur après cette date) modifications à mettre en place au plus tard le 1er avril 2029 : ? Pour une citerne aérienne fixe : - l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aérienne ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut. La végétation située à moins de 3 m est exclusivement constituée de plante(s) grimpante(s) ; - si la disposition précédente ne peut être mise en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). La sécurité des terrains de camping 47 ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième coté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. À PROPOS des installations de gaz en zone inondable Les réservoirs aériens de gaz doivent être amarrés s'ils se trouvent sur un emplacement susceptible d'être inondé. Les réservoirs enterrés doivent toujours être amarrés. À PROPOS du contrôle des installations de gaz Les installations de stockage de propane (citernes et bouteilles) sont soumises aux exigences fixées dans la réglementation des équipements sous pression. Les stockages doivent par ailleurs respecter suivant le cas les dispositions : ? pour les stockages inférieurs à 6 tonnes, de l?arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux stockages fixes d?hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public ; ? ou pour les stockages supérieure ou égaux à 6 tonnes, de l?arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l?environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées. ? Réseau d?eau Le réseau d?eau qui assure les besoins ordinaires et celui qui dessert les secours contre l?incendie des terrains de campings et des bâtiments au sein de celui-ci sont établis localement dans le cadre des règlements départementaux de la défense extérieure contre l?incendie (RDDECI). Dans une zone à défendre, plusieurs ressources en eau peuvent être utilisées afin de garantir une quantité d?eau suffisante pour couvrir le risque tel que les cours d?eau, mares, étangs, retenues d?eau, puits, forages, réserves ou piscines. La sécurité des terrains de camping 48 LES BONNES PRATIQUES de l?autoprotection incendie Avant l?arrivée des secours contre l?incendie, les premières actions visant à limiter la propagation du feu peuvent être effectuées. Un matériel contre l?incendie spécifique et proportionné au risque pourra être mis à disposition de l?exploitant et du public. Ces actions peuvent être réalisées rapidement à l?aide de matériels spécifiques (généralement disponibles sous coffre) afin d?éviter une propagation rapide de l?incendie dans l?attente des moyens publics. Elles ne se substituent pas aux moyens de secours exigibles au titre d?autres réglementations. ? Hébergements Les terrains de camping offrent une diversité importante de modes d?hébergement. Il faut à ce titre distinguer les hébergements dont les clients sont propriétaires, de ceux mis à disposition des clients par le gestionnaire du terrain de camping. En effet, les tentes, camping-cars, caravanes et certains mobil-homes étant la propriété des clients, ceux-ci doivent répondre aux normes de sécurité imposées par les constructeurs et les revendeurs (notamment le marquage CE). En cas de travaux d?aménagement ou de modification des installations intérieures de gaz non réalisés par les constructeurs ou les revendeurs, le client doit faire certifier ses installations de gaz par un organisme agréé75. Les différents hébergements mis à disposition des clients par le gestionnaire de camping doivent répondre à des normes de sécurité qui sont imposées au gestionnaire. Outre les conditions d?implantation préalablement détaillées (cf. chapitre 2.1.3), les gestionnaires doivent respecter les normes76 suivantes : ? les normes de supports (châssis, roues, fixation au sol?) ; ? les normes de raccordements (téléphone, électricité, gaz?)77. LES BONNES PRATIQUES d?implantation des hébergements ? Il est recommandé pour les hébergements de garder une distance de 2 mètres entre les façades principales de chaque hébergement et une distance de 3 ou 4 mètres pour un ensemble de quatre hébergements. Pour les hébergements locatifs de type résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, il convient de prendre en considération ces principes pour aider à prévenir la propagation d?un incendie. ? La règle relative à l?isolement des bâtiments entre eux indique que tout bâtiment doit être implanté à au moins 5 mètres des éventuels ERP de 5e catégorie ou 8 mètres des éventuels ERP du premier groupe78. 75 Arrêté du 7 juin 2002 relatif à la prévention des risques d?incendie, d?explosion et d?asphyxie dans les véhicules habitables de loisirs 76 Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l?implantation des habitations légères de loisirs, à l?installation des résidences mobiles de loisirs 77 Arrêté du 23 février 2018 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible des bâtiments d?habitation individuelle ou collective, y compris les parties communes 78 Article PE 6 de l?arrêté du 22 juin 1996 modifié La sécurité des terrains de camping 49 2.2.7. Équipements de loisirs (piscines, aires de jeux, etc.) Les équipements de loisirs sont de plus en plus fréquents dans les établissements de camping et présents de manière systématique dans les établissements haut de gamme. Que ce soit une piscine, une aire de jeux ou des équipements sportifs, le gestionnaire de camping est responsable de leur entretien et de leur conformité aux normes, notamment pour raisons de sécurité. ? La sécurité des piscines Depuis 2004, les piscines enterrées non closes, privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d?un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyade (barrières de sécurité par exemple). Ce dispositif doit : ? être conforme, soit aux normes françaises, soit aux normes ou aux spécifications techniques ou aux procédés de fabrication prévus dans les réglementations d?un État membre de l?Union européenne ou d?un autre État partie prenante à l?accord sur l?espace économique européen, assurant un niveau de sécurité équivalent ; ? être agréé par un organisme reconnu, soit par l?État, soit par les autorités européennes ; ? subir des contrôles qui seront recensés dans le registre des contrôles. Ce registre doit être tenu à jour et mis à disposition des administrations ; ? dans les zones exposées aux risques d?incendies de forêt, il convient d?équiper les abords des piscines pour qu?elles puissent être utilisées en cas d?extrême nécessité comme un point d?eau supplémentaire pour les services de lutte contre les incendies. ? La sécurité des aires de jeux Les installations de jeux doivent être agréées par les fabricants, installées selon les normes79 80 qu?ils préconisent en fonction de l?équipement et contrôlées par un organisme agréé avant ouverture au public. 79 Décret 94-699 du 10 août 1994 80 Annexes I et II du décret 94-699 du 10 août 1994 La sécurité des terrains de camping 50 3. Le dispositif d?alerte et de mise en sécurité Suite à de dramatiques épisodes ayant touché des campings, la loi paysage de 1993 a clairement repensé les priorités qui doivent être celles des campings en cas d?incident. Il a ainsi clairement été posé que la prise en charge des personnes était le premier, voire le seul objectif à poursuivre. Ainsi, les évacuations qui pourraient être chaotiques du fait de l?évacuation de matériels (remorques, caravanes) ne sont-elles qu?un mauvais souvenir et toutes les mises en sécurité de personnes conduites depuis se sont déroulées sans encombre. Ainsi, sur la base de cette priorité, l?ensemble des dispositifs d?alerte et de mise en sécurité applicables aux campings ont été revus pour prendre en compte cet objectif. Outre les obligations en matière d?aménagement et de fonctionnement du terrain ainsi que le respect des normes et réglementations en matière de sécurité propres aux équipements, les gestionnaires de campings situés en zones à risque doivent également assurer, en partenariat avec le maire et les services de la commune, la mise en place d?un dispositif d?alerte et de mise en sécurité adapté à leur terrain. Celui-ci permet un encadrement de la situation de crise et de réagir le plus efficacement possible à la concrétisation d?un risque. Bien que le dispositif d?alerte et de mise en sécurité ne soit pas obligatoire pour les campings non situés en zones à risque, il est recommandé à l?ensemble des campings d?en prévoir un. Le dispositif d?alerte et de mise en sécurité s?appuie sur des équipements de sécurité et des moyens humains et vise à informer le public en amont afin qu?il adopte les comportements réflexes de sauvegarde en cas d?alerte (évacuation, mise à l?abri, confinement?). L?élaboration et la mise en place du dispositif d?alerte et de mise en sécurité doit aussi, dans la mesure du possible, s?appuyer sur les outils et technologies existants comme par exemple la « vigilance météorologique » et la « vigilance crue » afin d?informer en amont les acteurs concernés, notamment dans les cas d?orages violents, de crues, de submersions marines, de vent fort ou de tempêtes et d?anticiper sur les mesures à prendre. Pour plus d?informations, se référer à la note technique relative à l?élaboration et à la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues du 27 juillet 2021. La sécurité des terrains de camping 51 Vigicrues c?est quoi ? Vigicrues est le service d?information de référence qui permet de connaître la situation des principaux cours d?eau surveillés par l?État et d?avertir la population en cas de risque de crues. Il est géré par le réseau Vigicrues, constitué d?agents de services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la DGPR/SCHAPI (service central d?hydrométéorologie et d?appui à la prévision des inondations) au niveau national et les services de prévision des crues dans les directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) en région. Dès qu?un risque est établi par les prévisionnistes du réseau Vigicrues, une vigilance crues jaune/orange/rouge est mise en place, en fonction du niveau de danger potentiel. Elle est accompagnée d?informations sur la situation en cours et son évolution, ainsi que de conseils de comportement à adopter. Les utilisateurs peuvent s?abonner gratuitement sur le site www.vigicrues.gouv.fr pour recevoir par mail les bulletins d?information et des avertissements personnalisés. Ces fonctionnalités sont désormais également disponibles sur l?application. L?application Vigicrues, disponible gratuitement L?application Vigicrues complète le dispositif d?information. En plus des fonctionnalités déjà disponibles sur le site, l?application permet de recevoir une notification en cas de vigilance crues, pour être averti partout et à tout moment. Elle est téléchargeable gratuitement sur mobile. La sécurité des terrains de camping 52 LES BONNES PRATIQUES ? Les vigilances météorologiques et crues ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et les cartes de vigilance météorologique et crues. ? Consulter le site Vigicrues délivrant, pour les principaux fleuves et rivières, une information de vigilance sur les crues, et donnant également des observations en temps réel et des prévisions locales de hauteur d?eau ainsi que des références historiques. Par ailleurs, le site Vigicrues offre désormais la possibilité de recevoir par mail des informations personnalisées : les bulletins produits, des avertissements sur les niveaux de vigilance à l?échelle d?un territoire, d?un département ou d?un tronçon de cours d?eau, des avertissements sur les hauteurs d?eau par débits aux stations hydrométriques. Pour cela, il suffit de créer son compte en cliquant sur « mon compte » en haut de page d?accueil du site Vigicrues et de paramétrer les abonnements et avertissements souhaités. ? S?adresser à la commune pour savoir si elle est éligible au service Vigicrues Flash. Vigicrues Flash porte sur 10 000 communes et 30 000 km de cours d?eau sujets aux crues soudaines. Les autorités locales abonnées reçoivent des avertissements automatiques en cas de survenance probable de crues fortes à très fortes dans un délai de 1 à 6 heures. Les gestionnaires de camping peuvent visualiser les niveaux de risques (risque de crue forte ou risque de crue très forte) en accédant au site public depuis apic-vigicruesflash.fr ? Pour les communes qui souhaiteraient savoir si elles sont éligibles au service Vigicrues flash, se renseigner auprès des préfectures. ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles en matière de vigilance avalanches et d?évaluation du risque de feux de forêts. ? Pour les communes et les préfectures, intégrer les gestionnaires de camping (à risque notamment) dans les procédures d?alerte. Les préfectures alertent les campings lors d?une alerte météo ou de la survenance d?un risque. ? Enfin, la FNHPA et Météo-France ont signé une convention visant à proposer une information météorologique précise directement aux gestionnaires de camping qui le souhaitent. ? S?assurer que les clients perçoivent les risques et dangers liés aux prévisions météorologiques par l?affichage de la vigilance en vigueur sur le département (drapeau de la couleur de la vigilance, écrans, panneaux numériques, réseaux sociaux, etc.). La sécurité des terrains de camping 53 3.1. Les équipements de sécurité Les équipements de sécurité comprennent les moyens matériels présents sur le terrain de camping qui servent à alerter du danger et à réagir lorsqu?il survient. Ils contribuent à l?information, au traitement du risque et à un début de prise en charge de l?événement. Le gestionnaire de camping est ainsi dans l?obligation de proposer des mesures et des équipements de sécurité afin de garantir un séjour serein à ses clients. À PROPOS des zones de refuge Quand la structure du terrain ou son environnement rendent l?évacuation impossible ou problématique, la création d?une zone refuge est nécessaire sous réserve de l?absence de conflit de réglementation (urbanisme, environnement, patrimoine). Le nombre de personnes par surface de refuge inondation (nombre de personnes/m²) exigible dans les campings est défini par un arrêté préfectoral. Pour cela, il peut se fonder sur le PPRI, où peuvent y figurer les zones refuges en cas d?inondation. En moyenne, afin de garantir la sécurité des personnes, le nombre conseillé de personnes/m² est de 1,5. Camping de Dordogne © FNHPA La sécurité des terrains de camping 54 3.1.1. Moyens d?alerte ? Le dispositif d?avertissement sonore Le dispositif d?avertissement sonore est un équipement standard que chaque gestionnaire de camping doit adopter afin d?assurer l?information des clients en temps réel81. Chaque gestionnaire de camping a l?obligation d?adopter les moyens d?alerte prescrits par l?autorité compétente, au niveau local82. Parmi eux, un dispositif d?avertissement sonore constitue un équipement adapté afin d?assurer l?information ou l?alerte des clients en temps réel, leur permettant de réagir au mieux. LES BONNES PRATIQUES en matière de dispositif d?avertissement sonore Dans tout type de zone : ? une sirène par haut-parleur peut être installée au centre du camping ; elle peut être remplacée par un ou plusieurs mégaphones en fonction de la taille de l?établissement ; ? la présence d?un mégaphone pour 200 emplacements est nécessaire, puis un mégaphone supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; ? la sirène sonore mue manuellement, par moyen pneumatique ou électrique, doit pouvoir être entendue clairement sur la totalité du terrain de camping. En zone à risque : ? le camping doit posséder un dispositif d?avertissement sonore avec source autonome et message préenregistré, ou une sirène, fiable et audible depuis tous les emplacements. Le message d?alerte diffusant les ordres d?évacuation et/ou consignes spécifiques doit être préenregistré, au moins en français et en anglais. Il est recommandé qu?il soit aussi disponible dans la langue la plus utilisée selon la fréquentation et la localisation de l?établissement ; ? ces messages doivent être audibles sur toute la surface de l?établissement ; ? l?alerte peut également se faire par haut-parleur, ou par l?utilisation locale de mégaphones dans la zone de camping concernée ; ? des mégaphones seront également demandés, à raison de 1 jusqu?à 100 emplacements, 2 jusqu?à 250 emplacements puis 1 par tranche de 200 emplacements supplémentaires. ? Le téléphone Malgré la très large couverture des opérateurs mobiles et le taux important d?équipement des ménages en téléphone portable, le gestionnaire de camping est dans l?obligation de respecter certaines normes (équipement, disponibilité?) en termes de téléphonie fixe. En effet, il doit être possible pour toute personne présente sur le terrain de camping, même étrangère, de joindre les autorités et/ou les secours lors d?une crise. 81 Article R. 125-17 du code de l?environnement 82 Article R. 125-15 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 55 Ainsi, le gestionnaire de camping doit disposer au minimum83 d?un téléphone disponible 24h/24. À défaut, l?établissement doit mettre en place un dispositif d?alerte (sonnette, alarme, bouton d?urgence?) d?une tierce personne (gérant, personnel, agent de sécurité ou autre) qui soit joignable en urgence 24h/24 et en capacité d?alerter immédiatement des secours. Il doit également mettre à disposition des occupants un annuaire avec l?ensemble des numéros d?urgence et des principaux intervenants en matière de sécurité au sein du département, un message type à employer par les utilisateurs et la localisation précise de l?appelant (nom du camping, adresse, commune, numéro d?emplacement). Un affichage des numéros d?urgence devra être implanté aux principaux points de passage à l?intérieur de l?établissement afin de permettre aux occupants d?alerter les secours depuis leur téléphone portable en cas d?incident. 3.1.2. Éclairage et signalétique ? Éclairage L?éclairage du camping contribue à la sécurité sur le terrain. En effet, assurer aux occupants du terrain une visibilité des lieux de jour comme de nuit permet de minimiser les risques d?accidents. C?est au niveau local que le type d?éclairage minimal et standard relevant d?exigences de sécurité est précisé. LES BONNES PRATIQUES en matière d?éclairage Dans tout type de zone : ? prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? les bornes devront éclairer au minimum chaque croisement ou changement de direction ainsi que les issues de secours ; ? le balisage solaire est toléré à la condition que la puissance soit d?au moins 60 lumens et d?une autonomie de 8 heures. En zone à risque : ? prévoir un éclairage de sécurité non permanent, alimenté par une source autonome, pour éclairer les voies de circulation, les issues, les obstacles et dégagements ; ? pour les terrains de moins de 250 emplacements, s?il n?y a pas de source autonome, le gestionnaire de camping doit prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? pour les terrains de plus de 250 emplacements, le groupe électrogène de l?éclairage de secours peut être à démarrage automatique ou manuel. Dans ce dernier cas, un délai de 5 minutes maximum est acceptable ; ? il est possible d?effectuer le balisage grâce à l?usage de bornes solaires qui devront être d?une puissance minimum de 60 lumens. Chaque borne devra être séparée de 30 mètres et une borne supplémentaire devra être installée à chaque changement de direction. Elles devront être positionnées à 1 mètre au moins de la bande de roulement et devront pouvoir fonctionner toute une nuit ; ? les aires de regroupement éclairées par des dispositifs solaires devront avoir une puissance de 200 lumens et une autonomie de 8 heures. 83 Annexe I de l?arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping La sécurité des terrains de camping 56 ? Signalétique Les informations relatives aux risques, à l?organisation du terrain de camping ainsi qu?aux consignes à suivre en cas d?alerte ou de menace imminente doivent être portées à la connaissance des occupants du terrain de camping dès leur arrivée sur le terrain ou au moment de la réservation. Pour ce faire, adopter une signalétique simple et précise, basée si possible sur des pictogrammes pour être comprise quelle que soit la langue, est conseillé. Les modalités d?affichage84 sont de la compétence du maire ; il peut imposer, lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l?exige, l?affichage d?informations complémentaires à l?intérieur des terrains de camping. 3.1.3. Premiers secours Dans l?éventualité d?un accident sur le terrain de camping, il est important pour le gestionnaire de pouvoir apporter les premiers secours dans l?attente des unités spécialisées (pompiers, SAMU?). Chaque terrain doit ainsi être pourvu d?une trousse de premier secours85. Les premiers secours couvrent un large panel de risques. De la blessure d?un enfant, à un malaise ou une jambe cassée, il est important que le gestionnaire puisse intervenir rapidement pour répondre efficacement aux besoins ponctuels d?assistance de ses clients. La trousse de secours peut éventuellement être complétée par un kit d?urgence qui comprendra de l?eau, des vivres, des couvertures de survie, etc. 3.2. Les moyens humains Les équipements de sécurité correspondent aux moyens matériels à adopter pour répondre aux situations d?urgence. Pouvoir et savoir les utiliser participe également de cette logique d?encadrement et de prévention des risques. Dans ce contexte, les moyens humains jouent un rôle important. La surveillance du terrain, la formation des personnels et la sensibilisation continue des occupants constituent des éléments essentiels d?une politique de sécurisation des terrains de camping. 3.2.1. Formation des personnels Former les personnels au dispositif d?alerte du terrain de camping est primordial. Il s?agit pour le gestionnaire de camping de pouvoir assurer des relais de l?information sur le terrain, de même qu?un début de prise en charge opérationnelle. 84 Article R. 125-14 du code de l?environnement 85 Annexe II de l?arrêté du 11 janvier 1993 reprise par l?arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping La sécurité des terrains de camping 57 LES BONNES PRATIQUES en matière de formation des personnels ? Les personnels doivent être en mesure d?indiquer aux clients les différentes issues de secours et la conduite à tenir en cas d?alerte. Ils doivent également pouvoir encadrer une procédure d?alerte et assurer une mise à l?abri des occupants du terrain (évacuation, regroupement?). ? Si la formation des personnels n?est pas une obligation, il est important de s?assurer que les employés (saisonniers ou à temps plein) ont une formation minimale aux premiers secours afin d?être en mesure de porter assistance aux occupants du terrain. Cela apparaît être une mesure de bon sens. En effet, la formation des personnels est une nécessité permettant d?utiliser au mieux et sans danger les équipements de sécurité précédemment mentionnés. ? De même, la formation des personnels doit être complétée par une sensibilisation continue à la prévention et aux normes de sécurité. Il appartient au gestionnaire de camping de former son personnel aux évolutions des dispositions encadrant son activité ainsi qu?aux évolutions des pratiques de prise en charge du risque. 3.2.2. Surveillance du terrain Une présence humaine permanente est nécessaire sur pratiquement l?ensemble des campings pour assurer le bon fonctionnement du terrain, garantir la sécurité des occupants, agir en cas d?incident ou encore mettre en oeuvre les recommandations du cahier des prescriptions. Par ailleurs, il est important que le gestionnaire de camping ou son adjoint restent joignables à tout moment afin de prendre les mesures de sécurité nécessaires. La surveillance humaine minimale doit être assurée selon différents critères liés aux caractéristiques intrinsèques du terrain, au premier rang desquelles figurent sa capacité d?accueil et son implantation en zones à risque ou non, conformément au tableau ci-après. CAPACITÉS D?ACCUEIL EN NOMBRE D?EMPLACEMENTS DISPOSITIONS RECOMMANDÉES POUR TOUS LES CAMPINGS DISPOSITIONS RECOMMANDÉES POUR LES CAMPINGS SITUÉS EN ZONES À RISQUE De 7 à 99 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible à proximité. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible à proximité. De 100 à 499 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible immédiatement. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 1 personne supplémentaire disponible à proximité du terrain. La sécurité des terrains de camping 58 De 500 à 999 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 1 personne supplémentaire disponible à proximité du terrain. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 2 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. 1 000 et plus 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible immédiatement, qui peut mobiliser 2 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 3 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. * Pour les campings situés en zones à risque, il est indispensable que cette personne soit formée à la sécurité incendie et à l?assistance aux personnes mais surtout à l?application des recommandations mentionnées au cahier des prescriptions et puisse être en mesure d?appliquer les consignes de l?autorité administrative. 3.3. L?information du public La maîtrise et la réactivité de l?information du public en amont et lors de la survenance d?un danger sont primordiales dans le dispositif d?alerte et de mise en sécurité. Les gestionnaires de terrains de camping, ainsi que leurs employés, doivent maîtriser le dispositif élaboré en coordination avec la mairie et les services concernés. Le gestionnaire de camping doit en outre mettre à disposition de ses clients à leur arrivée ou au moment de la réservation les informations relatives au fonctionnement du terrain de camping et les consignes de sécurité générales (règlement intérieur), les consignes spécifiques à observer en cas de survenance d?un risque (mise à l?abri, regroupement ou évacuation) ainsi que les modalités opérationnelles (schéma des issues et sorties de secours, zones de regroupement?). 3.3.1. Règlement intérieur Le règlement intérieur86 est un document administratif que le gestionnaire de camping doit élaborer sur la base d?un modèle lui permettant d?informer les occupants des conditions générales d?utilisation du terrain de camping (horaires d?ouverture du terrain, règles de circulation?) ainsi que des conditions particulières (conditions de sécurité additionnelles ou autres?) s?il y a lieu. Ce document doit être tenu à disposition des occupants et au moins un exemplaire doit être disponible en permanence à l?accueil du terrain de camping. 86 Article D. 331-1-1 du code du tourisme La sécurité des terrains de camping 59 Concrètement, le règlement intérieur doit contenir les informations suivantes : ? les conditions d?admission sur le terrain de camping ; ? les modalités d?installation ; ? les horaires d?ouverture des structures d?accueil ; ? les consignes à respecter (circulation, bruit?). LES BONNES PRATIQUES en matière de sécurité dans le règlement intérieur ? Mettre à disposition des occupants du terrain de camping une fiche descriptive du terrain (plan, superficie, types de bâtiments présents?). ? Mettre à disposition des occupants une fiche de définition des risques identifiés et des conséquences de ceux-ci. ? Indiquer sur le plan les équipements et les moyens de secours disponibles sur le terrain de camping. ? Inclure un organigramme de la chaîne d?alerte pour les terrains de camping situés en zones à risque. ? Inclure une fiche de contacts de la mairie et des autorités compétentes. Camping du Doubs © FNHPA La sécurité des terrains de camping 60 3.3.2. Présentation des consignes de sécurité Les consignes de sécurité à respecter et à appliquer en cas d?incident font partie intégrante de l?information que le gestionnaire doit porter à la connaissance de ses clients. Il appartient ainsi au gestionnaire de camping d?afficher à différents endroits (piscine, aires de jeux, bâtiments du camping?) les consignes à respecter. Le plan complet de l?établissement devra être affiché à l?entrée du terrain de camping. Afin d?assurer la cohérence de l?information du public, il est recommandé d?utiliser les pictogrammes figurant dans la norme NF EN ISO 7010 pour tous les signaux d?interdiction, d?avertissement, d?obligation, de balisage d?évacuation, de moyens de secours aux personnes et de moyens de lutte contre l?incendie. 3.4. Le cahier de prescriptions de sécurité 3.4.1. Dispositions générales Le cahier de prescriptions de sécurité87 est un dossier regroupant les prescriptions d?information, d?alerte et d?évacuation. Il est élaboré par l?autorité compétente (le maire ou le préfet) qui peut être aidé par les services déconcentrés de l?État ainsi que par les services départementaux d?incendie et de secours. Le gestionnaire du terrain de camping est consulté durant cette phase d?élaboration et, une fois les prescriptions de sécurité établies, elles lui sont notifiées. Le cahier de prescriptions contient les informations suivantes88 : ? premièrement, les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d?exploitation permanentes (données administratives, nature des risques auxquels est soumis le terrain, référence des dernières visites de contrôle, matériels installés et conditions d?entretien) ; ? la deuxième partie concerne les mesures relatives à l?information des occupants du terrain (modèle d?affiches à utiliser, affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants, documents de synthèse à remettre à chaque client du terrain). Elle indique la conduite à tenir pour les occupants en cas d?alerte et de mise en sécurité et doit comporter un plan d?affichage. Afin d?assurer une diffusion efficace de l?information, ces consignes doivent être traduites dans plusieurs langues (anglais, néerlandais?) ; ? la troisième partie est relative aux prescriptions d?alerte (données générales pour chacun des risques concernés, notamment s?il existe une procédure réglementaire relative au risque, organisation de l?alerte, compétences et rôles des organismes publics, rôle du gestionnaire en cas d?alerte) ; ? la quatrième et dernière partie porte sur les prescriptions d?évacuation (plan d?évacuation approuvé, rôle du gestionnaire en cas d?évacuation). 87 Article R. 125-15 du code de l?environnement 88 Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle de cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible La sécurité des terrains de camping 61 LES BONNES PRATIQUES DES PRÉFECTURES dans la réalisation des CPS ? Réaliser un modèle de cahier de prescription à disposition des mairies et des gestionnaires de campings pour faciliter leur remplissage par la préfecture. ? Le décliner selon les risques auxquels le camping est exposé. ? Accompagner les maires et les gestionnaires dans la rédaction du CPS par des sessions d?ateliers encadrées par la préfecture, notamment le SIDPC, pour qu?ils se l?approprient. ? Valider les CPS à l?issue d?une réunion entre le SIDPC, la CCDSA et les maires. LES BONNES PRATIQUES en matière d?application de la procédure d?alerte et de mise en sécurité Il est recommandé au gestionnaire d?élaborer, à partir du cahier de prescriptions, quelques fiches réflexes permettant à lui et à ses personnels d?appliquer les procédures d?alerte et de mise en sécurité des occupants, l?ensemble de ces fiches réflexes composant en quelque sorte le « plan d?urgence interne » du camping. Celui-ci devra être régulièrement consulté et mis à jour selon les évolutions du terrain et des risques auxquels il est soumis. Camping brûlé dans le Var © ONF La sécurité des terrains de camping 62 3.4.2. La chaîne d?alerte La chaîne d?alerte correspond aux modalités de diffusion de l?information d?un événement représentant un danger imminent émanant de la mairie, initialement ou en relais de la préfecture, à destination du gestionnaire de camping. Ceux-ci (le maire, les services de l?État et le gestionnaire de camping) doivent déclencher la procédure à suivre en cas d?alerte. La chaîne d?alerte est déterminée par les autorités compétentes au niveau local : c?est le maire, assisté par la Commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité, qui est au centre de l?élaboration de cette chaîne89. FOCUS SUR la réalisation d?exercices d?évacuation Avant l?ouverture de la saison, certaines préfectures ont mis en place un exercice d?évacuation avec pour particularité de faire jouer tous les gestionnaires de camping et les maires au sein d?un même camping. Cette pratique pédagogique permet une prise en compte des enjeux et difficultés liées à l?évacuation et l?appropriation du cahier de prescriptions par un nombre plus important d?acteurs qu?en mobilisant un seul camping et son gestionnaire. La chaîne d?alerte peut varier selon le type de risque face auquel le terrain de camping peut être amené à réagir mais, globalement, le schéma suivant illustre le fonctionnement d?une chaîne d?alerte. 89 Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 et articles L. 443-2, L. 443-3 du code de l?urbanisme La sécurité des terrains de camping 63 La sécurité des terrains de camping 64 4. Annexes 4.1. Glossaire Les définitions présentées ci-dessous sont valables au sens du présent document. Alerte : diffusion d?un signal visant à prévenir les populations d?un danger en cours ou imminent nécessitant qu?elles appliquent immédiatement les comportements réflexes de sauvegarde. Évacuation : déplacement du public vers un lieu refuge externe au terrain de camping. Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) : document d?information régle- mentaire qui est établi par le préfet de département et qui recense les risques et les mesures de sauvegarde à adopter sur le territoire du département. Document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : document régle- mentaire établi par le maire dans les communes exposées à des risques naturels et technologiques majeurs, destiné à informer la population sur les risques existants, les moyens mis en place pour s?en protéger et les consignes de sécurité à adopter. Établissement recevant du public (ERP) : tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l?établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Étude d?impact : étude qui vise à évaluer les conséquences (environnementales, écono- miques, humaines?) d?un projet pour en limiter les impacts négatifs. Mise à l?abri : déplacement du public vers un refuge interne au terrain de camping. Plan de prévention des risques (PPR) : document réalisé par l?État qui réglemente l?utilisation des sols à l?échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l?interdiction de construire à la possibilité de construire sous réserve du respect de prescriptions. Les risques à prendre en compte sont naturels ou technologiques ou miniers. Plan communal de sauvegarde (PCS) : plan d?urgence mis en place par la commune, le plan communal de sauvegarde recense les risques présents sur le territoire et évalue les moyens disponibles, l?organisation de l?alerte, l?information, la protection et le soutien de la population pour faire face à la survenance du risque. La sécurité des terrains de camping 65 Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) : document d?organisation de la réponse opérationnelle à l?échelon intercommunal face aux situations de crise au profit des communes. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale. L?élaboration de ce plan est obligatoire pour l?intercommunalité, dès lors qu?au moins une des communes membres est soumise à l?obligation d?élaborer un PCS. Point de regroupement : zone de mise en sécurité du public à partir de laquelle l?évacuation peut être organisée. Risque : une exposition d?enjeux à un danger potentiel, propre à une situation ou une activité. Concernant les terrains de camping, le risque peut être d?ordre naturel ou technologique. Vigilance : la vigilance météorologique ou la vigilance crues est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole et outre-mer. Elle vise à attirer l?attention de tous sur les dangers potentiels liés à un ou des phénomènes naturels couverts par le dispositif. Zone à risque : zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux peuvent être menacés par un aléa naturel majeur ou d?origine technologique. Une zone à risque, au sens du présent document, fait référence aux territoires des communes exposées à un risque majeur ou technologique ainsi qu?aux zones spécifiques précisées par le préfet au regard de la présence et de l?intensité d?un ou de risque(s) auxquels un terrain de camping est exposé. La sécurité des terrains de camping 66 4.2. Principales références législatives et réglementaires Code de l?environnement ? Article L. 515-15 ? Article D. 563-9 ? Article R. 125-17 ? Article L. 561-1 ? Article R. 125-11 ? Article R. 125-18 ? Article L. 562-1 ? Article R. 125-14 ? Article R. 125-19 ? Article L. 562-3 ? Article R. 125-15 ? Article L. 563-6 ? Article R. 125-16 Code de la construction et de l?habitation ? Articles R. 143-1 et suivants ? Article R. 143-44 Code forestier ? Articles L. 341-1 et R. correspondants ? Articles L. 134-6 et R. correspondants ? Articles L. 131-6 et L. 131-11 ? Articles L. 133-1 et R. correspondants ? Articles L. 132-1 et R. correspondants Code minier ? Article 94 Code du tourisme ? Article D. 331-1-1 ? Article D. 331-4 Code de l?urbanisme ? Article A. 111-7 ? Article R. 111-1 ? Article R. 421-23 ? Article L. 121-8 ? Article R. 111-2 ? Article R. 443-1 ? Articles L. 422-1 à L. 422-3 ? Article R. 111-37 ? Article R. 443-2 ? Article L. 443-2 ? Article R. 111-5 ? Article R. 443-5 ? Article L. 443-3 ? Article R. 125-14 ? Article R. 443-9 ? Article L. 443-4 ? Article R. 421-19 Code de la sécurité intérieure ? Article R. 732-1 à R. 732-34 La sécurité des terrains de camping 67 Lois ? Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d?enquêtes publiques. ? Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. ? Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Décrets ? Décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d?éruption volcanique. ? Décret 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d?aires collectives de jeux. ? Décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité. ? Code de la sécurité intérieure (article R. 741-18 à R. 741-38). ? Décret 2007-18 pris pour l?application de l?ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d?urbanisme. ? Décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Arrêtés ? Arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d?hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public. ? Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). ? Arrêté modifié du 23 janvier 1985 relatif à la sécurité des chapiteaux, tentes et structures (CTS). ? Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). ? Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. ? Arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l?affichage des consignes de sécurité. ? Arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l?environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées. ? Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l?implantation des habitations légères de loisirs, à l?installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l?urbanisme. ? Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure. ? Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. La sécurité des terrains de camping 68 Circulaires ? Instruction du 14 juin 2021 relative à la mise en oeuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues. Note technique du 27 juillet 2021 relative à l?élaboration et la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues ? Instruction technique du 8 février 2019 du ministère de l?Agriculture/direction générale de la performance économique et environnementale relative aux obligations légales de débroussaillement ? Circulaire n° 99-70 du 5 octobre 1999 du ministère du Tourisme, relative à l?application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux terrains de camping. ? Circulaire du 20 juin 2005 du ministère de l?Environnement relative à l?application du décret 90-918 relatif à l?exercice du droit à l?information sur les risques majeurs. Autres ? Norme NF EN 671-1 et 671-3 de septembre 2001. ? Norme NF S 62-201 de septembre 2005. ? Mission d?expertise du dispositif réglementaire et technique mis en oeuvre en matière de sécurité des terrains de campings vis-à-vis des risques naturels établi conjointement par l?inspection générale de l?administration (IGA) et le conseil général de l?écologie du développement durable (CGEDD), février 2016. La sécurité des terrains de camping 69 4.3. Outils de la prévention des risques naturels 1 - Connaissance des risques et information préventive ? Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)90 Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est un document d?information établi par le préfet de département ; il comporte les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs encourus sur le département. L?information donnée aux citoyens et aux élus locaux sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l?environnement, ainsi que l?exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le DDRM est porteur des informations suivantes : ? la liste de l?ensemble des communes du département exposées aux risques naturels et technologiques où l?information préventive de la population est obligatoire (accessible sur les sites internet des préfectures) et, pour chacune de ces communes, le(s) risque(s) qui la concerne(nt). Dans ces communes, l?élaboration d?un DICRIM par le maire est obligatoire ; ? la connaissance des risques naturels et technologiques dans le département (description des risques, conséquences possibles pour les personnes et les biens, consignes individuelles de sécurité, contexte régional, chronologie des événements et des accidents connus et significatifs, présentation des enjeux?) ; ? l?exposé, risque par risque, des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets (outils de surveillance et de prévision, travaux individuels ou collectifs réalisés, organisation des secours?) ; ? une cartographie des communes concernées, risque par risque. Le DDRM est librement consultable par toute personne en préfecture, en sous-préfecture, en mairie et sur le site internet de la préfecture. Il doit être mis à jour tous les cinq ans. ? La transmission des informations par le préfet aux maires des communes exposées à un risque Le préfet adresse aux maires des communes concernées par un risque identifié dans le DDRM les informations relatives à leur territoire, les cartographies existantes des zones exposées ainsi que la liste des arrêtés portant reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle, afin qu?elles élaborent leur DICRIM91. 90 Article R. 125-11 du code de l?environnement 91 Article R. 125-11 II du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 70 ? Le document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM), affichage des risques et consignes de sécurité À partir des informations transmises par la préfecture, le maire doit établir et arrêter un document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM)92. L?objectif de ce document est d?informer les habitants et les entreprises de la commune des risques naturels et technologiques les concernant et des mesures de protection et de sauvegarde correspondantes. Il comporte les informations suivantes : ? la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l?environnement (carte par risque et carte générale) ; ? l?exposé des mesures de prévention et de protection (porter à connaissance, plan de prévention des risques), de sauvegarde (plan communal de sauvegarde, affichage du risque et des consignes de sécurité à respecter, lieux de regroupement?) et de rétablissement (dispositifs de gestion post-crise?) répondant aux risques majeurs susceptibles d?affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire ; ? les modalités d?alerte des populations et les consignes de sécurité à appliquer devant être mises en oeuvre en cas de survenue du risque. Le DICRIM, par définition, traite d?une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de police du maire qu?il ne peut déléguer. Concrètement, ce document permet d?indiquer aux habitants et aux entreprises les consignes de sécurité individuelles à respecter. Il est une source d?information importante aussi bien pour les acteurs locaux de la sécurité que pour les particuliers et acteurs économiques présents sur la commune. Environ 22 000 communes sont concernées par l?obligation de posséder et de tenir à jour un DICRIM. ? L?information des acquéreurs et des locataires (IAL)93 Le dispositif d?information des acquéreurs et des locataires94 prévoit que dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels, par un plan de prévention des risques miniers et par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, dans les zones de sismicité définies par décret en Conseil d?État et dans les zones susceptibles d?être atteintes par le recul du trait de côte, les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers sont informés par le vendeur ou le bailleur de l?existence des risques visés par ce plan ou ce décret. En outre, lorsqu?un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d?une indemnité, le vendeur ou le bailleur de l?immeuble est tenu d?informer95 par écrit l?acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l?immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. 92 Article R.125-12 I du code de l?environnement 93 https://errial.georisques.gouv.fr 94 Articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l?environnement 95 Article L.125-2 du code des assurances La sécurité des terrains de camping 71 L?information des acquéreurs et des locataires est effectuée par un état des risques naturels, miniers et technologiques établi par le vendeur ou le bailleur à partir des informations mises à disposition par le préfet, en cas de mise en vente ou de location des biens. L?état des risques naturels constitue un acte d?ordre privé, rempli et signé par le vendeur ou le bailleur du bien. Ces derniers peuvent remplir ces formulaires à partir des informations mises à disposition de l?État et généralement accessibles sur les sites internet des préfectures et en mairie. ? Les repères de crues Un grand nombre des données relatives aux repères de crues est désormais répertorié dans une base nationale. Cette base peut être consultée sur le site http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/, afin d?identifier les éventuels points se situant à proximité de ces repères et de mieux appréhender le risque localement. 2 - La maîtrise de l?urbanisme ? Le porter à connaissance (PAC) de l?État vers les collectivités Au regard des enjeux relatifs à la sécurité des personnes et des biens, le porter à connaissance doit s?effectuer de façon continue, dès lors que de nouvelles informations viennent améliorer la connaissance relative à l?exposition d?un territoire au risque ; ce porter à connaissance doit faire l?objet d?un accompagnement, afin d?expliquer le contexte général des risques, de présenter les documents transmis (cartes, etc.) et les conditions de leur utilisation. ? Le plan local d?urbanisme Il comprend plusieurs pièces96 : un rapport de présentation, un projet d?aménagement et de développement durables, des orientations d?aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. ? La carte communale La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques97; en revanche, elle ne comporte pas de règlement. Elle précise simplement les modalités d?application des règles générales d?urbanisme prises en application de l?article L.101-3 du code de l?urbanisme sur le territoire98 et délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions sont interdites99. 96 Article L.151-2 du code de l?urbanisme 97 Article L.161-1 du code de l?urbanisme 98 Article L.160-1 du code de l?urbanisme 99 Article L.161-4 du code de l?urbanisme http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/ La sécurité des terrains de camping 72 ? Le plan de prévention des risques naturels Le PPRN est composé par une note de présentation, un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones réglementaires et un règlement. Le zonage réglementaire résulte du croisement entre la cartographie de l?aléa et l?analyse des enjeux (personnes, biens, patrimoine naturel et culturel). Le PPRN définit ainsi : ? des zones directement exposées au(x) risque(s) et qui sont réglementées de la façon suivante : - soit tout type de construction, d?aménagement ou d?exploitation est interdit en raison de l?importance des risques ; - soit des prescriptions portant sur les constructions et les aménagements futurs et des règles d?exploitation particulières sont définies, ces zones étant exposées à des risques faibles ou modérés ; ? et des zones qui ne sont pas directement exposées au(x) risque(s), mais où les constructions, aménagements et exploitations sont susceptibles d?aggraver les risques ou d?en créer de nouveaux et peuvent donc être réglementées à ce titre. 3 - La préparation aux situations d?urgence ? Le plan communal de sauvegarde (PCS) Il est recommandé à toutes les communes de disposer d?un PCS afin d?être préparées à faire face tant à des risques pré-identifiés qu?à d?éventuels risques diffus non recensés dans les documents susmentionnés (tempêtes, tornades?). Cette recommandation prend une valeur toute particulière pour les communes d?accueil des terrains de camping, lesquelles font généralement face en saison touristique à un afflux de population, lequel requiert une prise en compte particulière de la gestion des risques et des mesures de protection et de sauvegarde des personnes. Il est donc demandé au préfet concerné de sensibiliser, d?inciter et si nécessaire d?accom- pagner les maires à actualiser leur PCS. ? Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) Organisé sous la responsabilité du président de l?intercommunalité, il a pour objectif de fournir l?expertise, l?appui, l?accompagnement et la coordination des communes membres en matière de planification ou lors des crises. Ainsi ce plan prévoit notamment les mesures de soutien des populations à l?échelle intercommunale, ainsi qu?un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres et des moyens propres de l?intercommunalité. La sécurité des terrains de camping 73 4.4. Principaux pictogrammes utilisés dans la prévention des risques Les pictogrammes ci-après ont été créés dans un souci d?uniformisation par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ils correspondent à une police de caractère, ALEAGRAM, développée spécifiquement et téléchargeable gratuitement sur le site http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm La sécurité des terrains de camping 74 4.5. Modèles d?affiches sur les risques et les consignes de sécurité La sécurité des terrains de camping 75 La sécurité des terrains de camping 76 4.6. Fiches pratiques Ces fiches pratiques recensent les principales actions concrètes à mettre en oeuvre en matière de sécurité des terrains de camping. Fiche pratique ? Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et issues routières 2. Entretien du terrain 3. Implantation des hébergements 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie 5. Dispositif d?avertissement sonore 6. Éclairage 7. Installation de gaz 8. Moyens de communication 9. Moyens humains Fiche pratique ? Dispositif d?alerte en zones à risque Fiche pratique ? Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt 2. Risque incendie interne 3. Risque inondation ou orage 4. Risque mouvement de terrain, avalanche, coulée de boue et chute de blocs 5. Risque tempête, vent violent ou orage 6. Risque sismique 7. Risque de submersion marine 8. Risque industriel 9. Risque de rupture de barrage et de digue 10. Risque de transport de matières dangereuses 11. Risque nucléaire 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance Ces fiches pratiques pour être aisément imprimées et mises à disposition des personnes des services concernés, font l?objet d?un document spécifique, téléchargeable indépendam- ment du présent guide. Fiches pratiques 77 Fiches pratiques AVERTISSEMENT Les fiches pratiques ci-après viennent compléter le guide pratique destiné aux acteurs de la sécurité des terrains de camping, aux professionnels de l?hôtellerie de plein air, aux collectivités locales et aux services de l?État. Elles recensent les principales actions concrètes à mettre en oeuvre en matière de sécurité des terrains de camping et peuvent être consultées séparément. Sont ainsi détaillées les actions de prévention ainsi que le dispositif d?alerte et de mise en sécurité en zones à risque. La liste de ces actions a été élaborée sur la base de la législation et de la réglementation nationale et des bonnes pratiques identifiées au niveau local. Elles constituent un cadre de référence en matière de sécurité pour les campings, particulièrement pour ceux situés en zones à risque. Elles peuvent être complétées localement en fonction de situations spécifiques et de données fixées par arrêté préfectoral. Ces fiches pratiques peuvent être imprimées séparément pour être mises à disposition des personnes et services et affichées au sein des établissements concernés. Ces fiches peuvent et doivent être révisées ou complétées pour tenir compte des situations locales. LA SÉCURITÉ DES TERRAINS DE CAMPING Fiches pratiques 78 Sommaire Moyens de prévention ........................................................................................................ 79 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières ................................................ 79 2. Entretien du terrain ......................................................................................................... 83 3. Implantation et hébergements...................................................................................... 84 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie................................................................ 85 5. Dispositif d?avertissement sonore ................................................................................. 88 6. Éclairage ............................................................................................................................ 89 7. Installation de gaz ........................................................................................................... 89 8. Moyens de communication ............................................................................................ 90 9. Moyens humains ...............................................................................................................91 Dispositif d?alerte en zones à risque ................................................................................ 92 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping ........................................ 92 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre ......................................................................... 92 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée ................................................................ 93 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque .................................................... 94 1. Risque feux de forêt ........................................................................................................ 94 2. Risque incendie interne .................................................................................................. 96 3. Risque inondation ou orage ........................................................................................... 97 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue ................................... 99 5. Risque tempête, vent violent ou orage ...................................................................... 100 6. Risque sismique .............................................................................................................. 103 7. Risque de submersion marine ...................................................................................... 104 8. Risque industriel ............................................................................................................ 106 9. Risque de rupture de barrage et de digue ................................................................. 107 10. Risque de transport de matières dangereuses ........................................................ 109 11. Risque nucléaire ............................................................................................................. 110 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance ....................................................... 112 Fiches pratiques 79 Moyens de prévention Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières Les préconisations suivantes sont effectuées conformément à l?arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes citée à l?article 19 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité. ? Raccorder le terrain de camping à une voie publique ; ? Il est recommandé, notamment pour les nouvelles constructions, de disposer d?un accès principal d?une largeur minimale de 5 mètres hors accotement ou disposer de 2 chemins de 3 mètres chacun, en sens unique, avec stationnement interdit sur ces voies, reliés à une voirie de circulation ouverte au public et utilisable par les engins de lutte contre les incendies et les véhicules de transport sanitaire ; Camping brûlé en Gironde été 2022 © ONF Fiches pratiques 80 Moyens de prévention ? Si le terrain de camping est situé dans un terrain enclavé et qu?il est impossible pour le gestionnaire d?aménager plusieurs sorties de secours de 3 mètres de large, porter la largeur de l?entrée principale à 6 mètres ; ? Aménager une sortie de secours d?une largeur minimale de 3 mètres en plus de l?accès principal pour les terrains de camping totalisant au plus 200 emplacements. Au-delà de 200 emplacements, aménager une sortie de secours supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; ? Répartir judicieusement les issues de secours ; ? Signaler, baliser et éclairer les issues pour la partie maîtrisée par le gestionnaire du terrain de camping ; prévoir des dispositifs réfléchissants ; ? Créer des voies intérieures carrossables par tous les temps pendant la durée d?ouverture du terrain de camping ; ? Limiter à 10 km/h la vitesse de circulation au sein du camping et interdire la circulation de 22 h à 7 h du matin sauf pour les véhicules de services ou de secours ; ? Prévoir des aires de retournement pour toute voie en impasse de 200 mètres ou plus ; ? Dans la mesure du possible, disposer les emplacements de camping à moins de 100 mètres d?une voie de circulation accessible aux engins de secours. Camping brûlé en Gironde été 2022 © ONF Fiches pratiques 81 Moyens de prévention Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T » Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T » Fiches pratiques 82 Moyens de prévention Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « rond-point », source : ministère de l?Intérieur et des Outre-mer Fiches pratiques 83 Moyens de prévention 2. Entretien du terrain Dans tout type de zone ? Favoriser l?utilisation de végétaux des espèces locales en privilégiant les essences les moins inflammables ; ? Débarrasser le dessous des hébergements de tous matériaux. En zone à risque « feux de forêt » Il convient de se référer aux arrêtés préfectoraux relatifs à l?emploi du feu et portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire qui déclinent les mesures dans chaque département concerné. L?objectif principal de ces règles est de diminuer l?intensité et de limiter la propagation du feu par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture tant verticale qu?horizontale du couvert végétal. Les haies situées à moins de 5 mètres des orifices de remplissage et de l?organe de sécurité d?une citerne de propane, devront avoir une hauteur maximale de 2,20 m (au plus tard au 1er avril 2029). Il est également nécessaire de respecter les dispositions réglementaires des plans de prévention des risques incendies de forêt approuvés, ainsi que celles définies par les réglementations telles que les plans départementaux de protection de la forêt contre les incendies. Rappel des obligations légales générales ? Débroussailler obligatoirement les terrains concernés sur : - les abords des campings sur une profondeur de cinquante mètres ; - les abords des voies privées y donnant accès sur une profondeur de dix mètres ; - les espaces naturels ou aménagés (plantations, jardins) à l?intérieur du camping. Bonnes pratiques d?entretien périodique Certaines de ces dispositions peuvent être rendues obligatoires par l?arrêté préfectoral relatif aux conditions d?exécution des obligations légales de débroussaillement, lequel peut, notamment, quantifier les distances à respecter. ? Nettoyer au moins une fois par an et avant la saison estivale les toits des hébergements situés sous des couverts de résineux ; ? Veiller à constituer une discontinuité suffisante du couvert végétal entre les houppiers (cimes) des arbres, les constructions, les installations et entre eux ; ? Respecter les périodes d?interdiction d?emploi du feu ; Fiches pratiques 84 Moyens de prévention ? Éliminer les arbres morts et les branches mortes, ainsi que les rémanents (résidus laissés au sol) de coupe et de débroussaillement ; ? Maintenir au pied des arbres le sol à nu afin de garantir la discontinuité du couvert végétal ; ? Élaguer les arbres sur au moins la moitié de leur hauteur jusqu?à une hauteur minimale de 2,5 mètres pour les sujets de plus de 4 mètres ; ? S?assurer que le diamètre maximal des bouquets d?arbres et d?arbustes est tel qu?il assure une discontinuité et qu?il ne peut y avoir facilitation à la propagation du feu ; ? Pratiquer une coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse (tiges et branches composées notamment de bois) ; ? S?assurer du ratissage et de l?élimination de la litière (couche supérieure du sol composée de débris organiques issus de la couverture morte) et des feuilles autour des installations de toute nature ; ? À l?intérieur du camping, les haies ne doivent pas dans leur longueur présenter un facteur favorable à la propagation du feu ; pour cela, elles doivent présenter des discontinuités dans leur longueur, être d?une hauteur limitée et ne pas toucher les installations ; ? Dégager les bordures des voies d?accès principales aux installations de toute végétation sur une hauteur de 4 mètres, afin de permettre le passage des engins de secours ; ? Faire mention de ces travaux d?entretien de la végétation dans le registre de sécurité. 3. Implantation et hébergements ? Garder une distance de 2 mètres entre les façades principales de chaque hébergement et une distance de 3 ou 4 mètres pour un ensemble de quatre hébergements. Pour les hébergements de type résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, il convient de prendre en considération ces principes pour aider à prévenir la propagation d?un incendie. ? La règle relative à l?isolement des bâtiments entre eux indique que tout bâtiment doit être implanté à au moins 5 mètres des éventuels établissements recevant du public ERP de 5e catégorie ou 8 mètres des éventuels ERP du premier groupe. Fiches pratiques 85 Moyens de prévention 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie Dans tout type de zone ? Disposer d?un ou de plusieurs poteaux d?incendie ou de réserves d?eau à définir en concertation avec le service d?incendie et de secours (SIS) ; ? Les poteaux d?incendie doivent disposer d?un débit de 60 m3/heure pour une pression d?1 bar au moins ; ? Tous les points d?eau doivent être dégagés, signalés et accessibles aux engins ; ? Les emplacements ne peuvent pas être situés à plus de 200 mètres de ces points ; ? Les gestionnaires de camping peuvent installer des robinets d?incendie armés (RIA) en plus des extincteurs pour assurer la lutte interne contre l?incendie. Le système de lutte contre le feu doit être développé en accord avec le SIS ; ? Les critères à prendre en compte pour mettre en place un système de RIA sont la typologie du terrain, les écarts entre hébergements et l?éloignement du centre de secours ; ? Il est par ailleurs nécessaire de disposer d?un RIA à proximité de chaque ERP de plus de 100 m2 ; ? Les RIA doivent être d?un diamètre nominal DN 19/6, munis d?un tuyau semi-rigide de 50 mètres maximum et d?un débit minimum de 40 litres par minute pour une pression de 2 bars ou de prises d?eau équipées de tuyaux d?une longueur de 50 mètres possédant un débit suffisant et une pression de 1,5 bar minimum. Les RIA doivent être numérotés en une série unique et répertoriés dans le registre de sécurité ; ? Disposer d?extincteurs à eau pulvérisée et à poudre polyvalente à moins de 50 mètres des emplacements de tentes ou caravanes, visibles et signalés. Les extincteurs doivent être installés en bordure des voies de circulation et être d?une capacité de 6 kg minimum pour 20 emplacements. Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans par un technicien agréé ; ? Disposer de deux battes à feu par hectare avec un maximum de 10 battes par établissement ; ? Choisir une végétation peu combustible ; ? Former le personnel aux consignes de sécurité et à l?utilisation des moyens d?extinction du feu ; ? Interdire à tout type de clients la modification des réseaux et particulièrement des réseaux électriques. Fiches pratiques 86 Moyens de prévention Mesures complémentaires pour les campings situés en zone à risque feux de forêt ? En complément des dispositions applicables à tous les campings, les réserves d?eau minimales pour les campings exposés sont conditionnées par le nombre d?emplacements : - terrains < 50 emplacements : réserve d?eau minimale de 60 m3 ; - terrains entre 50 et 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 120 m3 ; - terrains > 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 240 m3 ; ? En fonction de la typologie et des particularités du terrain, disposer d?un réseau fixe de RIA ; ? Autoriser seulement les équipements collectifs à gaz ou électriques ; ? Interdire l?utilisation de barbecues à charbons de bois ainsi que les feux ouverts dans les massifs forestiers ; ? Tolérer le feu seulement à 200 mètres ou plus d?un espace sensible, sauf dans des foyers spécialement aménagés qui auront été autorisés au préalable ; ? Créer une aire incombustible de 10 m2 autour des foyers et barbecues collectifs ; ? Créer une aire de béton ou de gravier, équipée d?un point d?eau et d?un extincteur de 6 kg pour accueillir les barbecues, lesquels devront être fixés au sol ; ? Prévoir des mesures constructives, techniques et organisationnelles qui doivent respecter les mesures définies dans le plan de prévention des risques d?incendies de forêts (PPRIF) spécifique à chaque département. Pour la création d?une installation de gaz à partir du 1er avril 2023 : ? Pour une citerne fixe : - mettre en place une citerne enterrée, sauf justification contraire d?une étude de sol ou toute autre interdiction réglementaire possible (zone protégée?) ; - si impossibilité, et mise en place d?une citerne aérienne, l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aériennes ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut ; - si les deux alternatives précédentes ne peuvent être mises en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième côté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. Fiches pratiques 87 Moyens de prévention Pour une installation de gaz existante au 1er avril 2023 (incluant le changement de fournisseur après cette date) modifications à mettre en place au plus tard le 1er avril 2029 : ? Pour une citerne aérienne fixe : - l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aériennes ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut ; - si la disposition précédente ne peut être mise en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième coté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. Pompiers luttant contre un incendie de bâtiment dans un terrain de camping dans le Var © ONF Fiches pratiques 88 Moyens de prévention 5. Dispositif d?avertissement sonore Dans tout type de zone ? Installer un dispositif d?avertissement sonore par haut-parleur à la réception ou disposer d?un ou plusieurs mégaphones en fonction de la taille de l?établissement : - disposer d?un mégaphone pour 200 emplacements et d?un mégaphone supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; - la sirène sonore peut être mue manuellement ou par moyen pneumatique ou électrique. Le niveau sonore doit être perçu sur la totalité du terrain de camping. En zones à risque ? Disposer d?un système d?avertissement sonore avec source autonome et message préenregistré, ou une sirène sonore, fiable et audible depuis tous les emplacements ; - La sirène sonore peut se faire soit par haut-parleur, soit par l?utilisation locale de mégaphones dans la zone de camping concernée ; ? Enregistrer le message d?alerte diffusant les ordres d?évacuation, en français et en anglais a minima. Il est recommandé qu?il soit aussi disponible dans la langue la plus utilisée selon la fréquentation et la localisation de l?établissement ; ? S?assurer que les messages soient audibles par l?ensemble du public de l?établissement ; ? Pourvoir le terrain de camping de mégaphones à raison de 1 jusqu?à 100 emplacements, 2 jusqu?à 250 emplacements puis 1 par tranche de 200 emplacements supplémentaires. Fiches pratiques 89 Moyens de prévention 6. Éclairage Dans tout type de zone ? Prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? S?assurer que les bornes éclairent au minimum chaque croisement ou changement de direction ainsi que les aires de regroupement et les sorties de secours. En zones à risque ? Prévoir un éclairage de sécurité non permanent, alimenté par une source autonome, pour éclairer les voies de circulation, les sorties, les obstacles et dégagements ; ? Pour les terrains de moins de 250 emplacements, s?il n?y a pas de source autonome, prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? Pour les terrains de plus de 250 emplacements, le groupe électrogène de l?éclairage de sécurité peut être à démarrage automatique ou manuel. Dans ce dernier cas, un délai de 5 minutes maximum est acceptable ; ? Il est également possible d?effectuer le balisage grâce à l?usage de bornes solaires qui devront être d?une puissance minimum de 60 lumens ; ? Espacer chaque borne de 30 mètres et installer une borne supplémentaire à chaque changement de direction ; ? Positionner les bornes à 1 mètre au moins de la bande de roulement et s?assurer qu?elles puissent fonctionner toute une nuit ; ? Les dispositifs solaires éclairant les aires de regroupement devront avoir une puissance d?au moins 200 lumens et une autonomie de 8 heures. 7. Installation de gaz ? Implanter les installations collectives de gaz (citernes enterrées) à un emplacement situé à plus de 4 mètres des locaux ouverts au public ; ? Délimiter et signaler cet emplacement ; ? Séparer les récipients aériens (citernes ou bouteilles), situés à moins de 5 mètres des locaux ouverts au public par un mur de protection d?une épaisseur de 0,1 mètre minimum en matériau incombustible et dépassant de 0,50 mètre de hauteur les organes de remplissage ou des bouteilles de gaz. Fiches pratiques 90 Moyens de prévention 8. Moyens de communication Dans tout type de zone ? Mettre à disposition des occupants du terrain de camping un téléphone fixe disponible 24 h/24 h. À défaut, l?établissement doit mettre en place un dispositif d?alerte (sonnette, alarme, bouton d?urgence?) d?une tierce personne (gérant, personnel, agent de sécurité ou autre) qui soit joignable en urgence 24h/24 et en capacité d?alerter immédiatement des secours ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche descriptive du terrain ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche récapitulative des numéros importants (mairie, secours, pompiers?) ; ? Afficher à différents endroits les consignes de sécurité à respecter ; ? Afficher le plan complet de l?établissement à l?entrée du camping ; ? Indiquer sur le plan les équipements et les moyens de secours disponibles sur le terrain de camping ; ? Mettre en place une signalétique relative aux consignes à suivre en cas d?alerte ou de menace imminente ; ? S?assurer de la simplicité de cette signalétique. En zones à risque ? Définir un interlocuteur en mairie ; ? Connaître le numéro de téléphone du Poste Central de crise (PC crise) ; ? Présenter un organigramme de la chaîne d?alerte ; ? Remettre à chaque occupant du terrain et dès son arrivée ou au moment de la réservation un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à observer en cas d?incident ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche de définition des risques identifiés et des conséquences de ceux-ci ; ? Afficher des informations sur les consignes de sécurité à raison d?une affiche par tranche de 5 000 m2 ou aux points de passage importants ; ? Tenir à disposition des occupants un exemplaire du cahier de prescriptions de sécurité ; ? Afficher les consignes de sécurité à l?entrée du terrain de camping ainsi que le plan d?évacuation pour les terrains de camping situés en zones à risques à différents endroits ; ? Afficher les horaires et coefficients des marées pour les établissements situés au bord de l?Atlantique et de la Manche, en particulier lors de forts coefficients de marée. Fiches pratiques 91 Moyens de prévention 9. Moyens humains Dans tout type de zone ? Former le personnel à la procédure d?alerte et de mise en sécurité ; ? Prévoir une équipe de sécurité au sein du personnel du terrain de camping dont le nombre d?agents sera établi en fonction de la capacité d?accueil de l?établissement et de son implantation en zones à risques ou pas (cf. tableau dans le corps du guide page 44). En zones à risque ? Former le personnel à la sécurité incendie, à l?assistance aux personnes, à l?application des recommandations du cahier de prescriptions, à l?application des consignes des autorités. NUMÉROS D?URGENCE ? Pompiers : 18 ou 112 (numéro européen accessible par n?importe quel téléphone filaire ou portable) ou 114 ? Police ou gendarmerie : 17 ? SAMU : 15 Fiches pratiques 92 Dispositif d?alerte en zones à risque Dispositif d?alerte en zones à risque N?attendez pas qu?un danger survienne pour vous exercer, vérifiez régulièrement les équipements matériels (équipement d?alarme, issues et accès, balisage, éclairage, équipement anti-feu, engins, matériels d?entretien et de réparation, etc.). 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping ? Soit la mairie ou à défaut la préfecture, les pompiers ou la gendarmerie alertent le gestionnaire du danger imminent ; ? Soit le gestionnaire prévient la mairie ou les services de l?État de l?identification d?un risque. 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre ? Contacter le ou les interlocuteurs prédéfinis ; ? Mobiliser l?équipe de sécurité du terrain de camping ; ? S?assurer que les sorties sont dégagées ; ? Rester informé de l?évolution du risque ; ? Rester à proximité des moyens de communication ; ? Informer le public et leur expliquer la procédure à suivre en cas d?alerte, en fonction du type de risque : - soit mise à l?abri dans un lieu prédéterminé interne au terrain de camping ; - soit évacuation des personnes uniquement et rassemblement dans un lieu sécurisé prédéfini ; ? Procéder à l?information du public de manière régulière par haut-parleurs, mégaphone ou directement par petits groupes ; ? Préparer la mise à l?abri ou l?évacuation potentielle (local refuge, moyens de communication, lampe torche). Fiches pratiques 93 Dispositif d?alerte en zones à risque 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée ? Déclencher le dispositif d?avertissement sonore (mégaphone ou alarme sonore) ; ? Orienter le public vers le point de regroupement et informer ; ? Procéder, en fonction du type de risque : - soit à la mise à l?abri des personnes au sein d?un lieu de regroupement interne au terrain de camping préalablement défini ; - soit à l?évacuation des personnes et uniquement des personnes vers un lieu sécurisé prédéfini ; ? Vérifier que tous les emplacements concernés par le risque ont effectivement été évacués ; ? Accueillir les secours et faire la reconnaissance des lieux. Terrain de camping brûlé © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Balsamo Fiches pratiques 94 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE FEUX DE FORÊT Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt Le rôle des pouvoirs publics avec le concours des propriétaires forestiers ou de leurs groupements En application d?un plan départemental de protection des forêts contre les incendies approuvé par le préfet de département : ? organisation d?un système adapté de surveillance, d?alerte et d?intervention sur les feux naissants (intervention très rapide au point d?éclosion et extinction des feux dans les 10 minutes avant qu?ils n?atteignent une surface d?un hectare) dans les massifs forestiers sensibles en période de danger météorologique (printemps, été, automne en fonction des caractéristiques locales) ; ? équipement des zones sensibles en dispositifs de défense des forêts contre les incendies (DFCI), notamment avec un réseau de pistes de DFCI, de points d?eau, de coupures, de pylônes d?observation ; ? équipement des futures zones urbanisées au moyen d?hydrants qui concourent au dispositif de défense extérieure contre les incendies (DECI) ; ? contrôles de l?application des obligations de débroussaillement (zone de 50 mètres) autour des campings et à l?intérieur des campings ainsi que des conditions d?usage du feu par les particuliers. Par ailleurs, des mesures de défense extérieure (du bâti) contre (tous) les incendies (DECI) peuvent concourir à la protection des forêts contre les incendies s?échappant d?une zone bâtie, notamment des bornes à incendies, des pistes dédiées au passage des véhicules et engins du SIS. Fiches pratiques 95 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE FEUX DE FORÊT Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Hors période de danger, outre la réalisation des débroussaillements périodiques, dégager les accès aux hydrants et informer les campeurs des consignes à respecter, notamment en termes d?usage du feu qui peuvent résulter des dispositions prises par arrêté préfectoral (interdiction de fumer, interdiction d?emploi du feu dans certaines zones) ; ? En cas d?éclosion d?un incendie, maîtriser très rapidement les départs de feu si possible et rassembler les occupants dans une zone d?accueil protégée. Mesures complémentaires pour les campings situés en zone à risque feux de forêt ? S?assurer du respect des recommandations sur la protection des installations gaz présentées dans le guide. ? En cas d?éclosion d?un incendie : - 1. Maîtriser très rapidement les départs de feu si possible et rassembler les occupants dans une zone d?accueil protégée ; - 2. Fermer le Robinet Départ Gaz de chacune des citernes de propane si possible ; - 3. Débrancher et rassembler dans un lieu le plus sécurisé possible les bouteilles (lieu de stockage si celui-ci est suffisamment éloigné des matières combustibles ou protégé par des murs de protection adaptés, piscine?) ; - 4. Si la cinétique de l?incendie le permet, en cas de menace, procéder à l?évacuation de ses bouteilles de gaz du site. Les consignes spécifiques au risque feux de forêt pour les clients ? Rejoindre le(s) point(s) de regroupement, ou à défaut un bâtiment en dur à proximité immédiate ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Ne pas sortir de voiture si vous êtes surpris par un front de flamme, arrêtez-vous dans une zone dégagée ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respirer à travers un masque ou un linge humide si l'air est trop chargé en fumée ou en cendres, surtout pour les personnes asthmatiques ; ? Ne pas s?approcher des foyers ; ? Ne pas gêner le travail des pompiers. Fiches pratiques 96 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INCENDIE INTERNE 2. Risque incendie interne Le rôle du gestionnaire ? Dégager les accès aux hydrants ; ? Maîtriser les départs de feu si possible ; ? Fermer le Robinet Départ Gaz de chacune des citernes de propane à proximité du sinistre si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Débrancher et éloigner les bouteilles de gaz de la zone si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Rassembler les occupants dans une zone épargnée ; ? Informer les services de secours de la présence de bouteilles de gaz, si certaines n?ont pu être éloignées. Les consignes spécifiques au risque incendie ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Ne pas rester isolé ; ? Rejoindre le(s) point(s) de regroupement ; ? Ne pas s?approcher des foyers ; ? Ne pas gêner le travail des pompiers ; ? Ne pas téléphoner pour ne pas surcharger les lignes téléphoniques. Fiches pratiques 97 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INONDATION OU ORAGE 3. Risque inondation ou orage Le rôle des pouvoirs publics ? Identifier les zones potentiellement concernées ; ? Se doter d?un système de vigilance, d?annonce et d?alerte de crue ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Informer les gestionnaires du niveau des crues ; ? Entretenir les cours d?eau, rivières et digues (ou riverains, maîtres d?ouvrage, suivant le statut de ces éléments). Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et les cartes de vigilance météorologique ; ? Consulter le site Vigicrues délivrant, pour les principaux fleuves et rivières, une information de vigilance sur les crues, et donnant également des observations en temps réel et des prévisions locales de hauteur d?eau ; ? Élaborer un dispositif d?alerte avec les autorités ; ? Assurer l?entretien du cours d?eau lorsque la rive fait partie du terrain. ? Lors d?un événement ? En cas d?inquiétude face à la montée des eaux, contacter les campings et autorités en amont pour juger du niveau ; ? À l?inverse, prévenir les campings en aval, en cas de constat de montée des eaux ; ? Couper les réseaux électriques et fermer le Robinet Départ Gaz de chaque citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Prévenir les occupants situés sur les emplacements potentiellement inondables et, le cas échéant, les rassembler sur des zones non inondables ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain ; ? Relayer l?information émanant des pouvoirs publics auprès des occupants du terrain de camping. Fiches pratiques 98 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INONDATION OU ORAGE Les consignes de sécurité pour les clients ? Rejoindre immédiatement un point haut ; ? Ne pas utiliser d?équipements électriques ; ? Ne pas utiliser de voiture, ne jamais revenir en arrière chercher un objet oublié ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Rester groupés et se diriger vers les points de ralliement ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? N?évacuer que sur ordre des autorités. Camping de Dordogne © FNHPA Champs inondés © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/J. Rocha Fiches pratiques 99 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, AVALANCHE ET COULÉE DE BOUE 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue Le rôle des pouvoirs publics ? En amont du risque ? Dresser un état des lieux des zones potentiellement concernées ; ? Demander la réalisation de travaux de consolidation des bâtiments si besoin ; ? Demander la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise (purge, pose de filets...) lorsque cela est possible ; ? Réaliser le rebouchage des cavités menaçantes si possible. ? Le rôle du gestionnaire ? Lorsque la falaise ne peut être purgée et que le danger est sérieux, les emplacements menacés sont à déplacer ; ? Peu de campings sont concernés par les avalanches. Si une occupation hivernale doit être interdite, en revanche un camp de toile ou le stationnement de caravanes en été ne posent a priori pas de difficultés particulières si le camping n?est pas soumis à un autre risque de mouvement de terrain ; ? Faire évacuer le terrain si un mouvement se déclare ; ? Recenser les occupants du terrain et vérifier que tous l?ont quitté. Les consignes de sécurité pour les clients ? Ne pas rester isolé ; ? Rejoindre le(s) point(s) de ralliement ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 100 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, AVALANCHE ET COULÉE DE BOUE Maison détruite © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Delelis Fiches pratiques 101 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE TEMPÊTE, VENT VIOLENT OU ORAGE 5. Risque tempête, vent violent ou orage Le rôle des pouvoirs publics ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Alerter les gestionnaires dès réception de l?information. Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et la carte de vigilance météorologique afin de pouvoir informer les occupants du camping et agir en conséquence ; ? Bien choisir les types d?arbres au moment de la plantation ; ? Respecter les normes d?entretien du terrain. Lors d?un événement ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans un bâtiment en dur de préférence en hauteur ; ? Éviter les arbres ; ? Débrancher les appareils électriques ; ? Ne pas sortir, ne pas utiliser de voiture ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours ; ? Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 102 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE TEMPÊTE, VENT VIOLENT OU ORAGE Bâtiment détruit © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/J. Groisard Fiches pratiques 103 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE SISMIQUE 6. Risque sismique Pour les campings classés en zone à risques sismiques, toutes les nouvelles constructions doivent répondre aux normes de construction parasismique. Les consignes spécifiques au risque sismique ? En amont ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter. ? Pendant la secousse ? Rester où l?on est : - à l?intérieur, se mettre près d?un mur, d?une colonne porteuse ou de meubles solides, s?éloigner des fenêtres ; - à l?extérieur, ne pas rester sous des fils électriques ou près de ce qui peut s?effondrer (ponts, corniches, cheminées, bâtiments?) ; ? Se protéger la tête avec les bras ; ? Ne pas allumer de flamme. ? Après la première secousse ? Attention aux répliques, il peut y avoir d?autres secousses ; ? S?éloigner des zones côtières, même longtemps après la fin des secousses en raison des tsunamis éventuels ; ? Dès la fin de la secousse, sortir des bâtiments ; ? Ne pas rentrer dans les bâtiments, ils peuvent avoir été fragilisés ; ? Si l?on est bloqué sous les décombres, garder son calme et signaler sa présence en frappant sur des objets les plus appropriés (tables, poutres, canalisations, etc.). Fiches pratiques 104 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE SUBMERSION MARINE 7. Risque de submersion marine Le rôle des pouvoirs publics ? Identifier les zones potentiellement concernées ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Informer les gestionnaires d?un phénomène de submersion ; ? Entretenir les ouvrages et digues (ou riverains, maîtres d?ouvrage, suivant le statut de ces éléments). Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Afficher les horaires et coefficients de marées (Atlantique, Manche et mer du Nord) ; ? Surveiller la météo et plus particulièrement les annonces de coups de vent forts et dépressions lors des marées à fort coefficient (carte de vigilance Météo-France indiquant les risques de vagues submersion, annonces locales) ; ? Élaborer ou suivre le dispositif mis en place avec les autorités. ? Lors d?un événement ? En cas de risque évident, prévenir les occupants situés sur les emplacements potentiellement submersibles et le cas échéant les rassembler sur des zones non submersibles, le temps que le phénomène disparaisse ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain ; ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Relayer l?information émanant des pouvoirs publics auprès des occupants du terrain de camping. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? Rejoindre un point haut et, si surpris par la vague, grimper sur un toit, un arbre solide ou s?agripper à un objet flottant charrié par l?eau ; ? Fuir le plus loin possible des côtes, des plages et des rivières ou grimper sur une hauteur et attendre la fin d?alerte ; ? Ne pas prendre la mer, fuir le plus loin possible des côtes, des plages et des rivières ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 105 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE SUBMERSION MARINE Camping de la Manche © FNHPA Fiches pratiques 106 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INDUSTRIEL 8. Risque industriel En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones concernées par la présence d?usines classées SEVESO ; ? Prévenir tous les établissements du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Développer une information simplifiée pour le public, notamment grâce à la création de comités locaux de concertation et de prévention autour des installations ; ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention. ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans le bâtiment (construction en dur, mobil-home ou bungalow) le plus proche et calfeutrer fenêtres, portes et ventilations ; ? Éviter toute flamme ou toute étincelle ; ? À l?extérieur, en cas de nuage toxique, s?éloigner selon un axe perpendiculaire au vent ; ? S?il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d?incendie ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas consommer d?eau du robinet tant qu?elle n?a pas été déclarée potable par les pouvoirs publics ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 107 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE 9. Risque de rupture de barrage et de digue En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones concernées par une éventuelle inondation suite à une rupture de barrage ou de digue ; ? Cartographier les itinéraires d?évacuation, les points de rassemblement et les zones refuge ; ? Prévenir tous les établissements du secteur du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte (dans la zone dite de « proximité immédiate » qui se situe immédiatement à l?aval du barrage, l?alerte est notamment diffusée par des sirènes dites « corne de brume ») ; ? Développer une information simplifiée pour le public notamment sur les points hauts à rejoindre en cas d?alerte et les plans d?évacuation ; ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention « Grand Barrage ». ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Connaître le système spécifique d?alerte pour la zone de proximité immédiate ; ? Connaître les points hauts sur lesquels il est possible de se réfugier (collines, étages) disponibles dans le PPI et les moyens et itinéraires d?évacuation. En cas d?incident Lors d?une rupture de barrage, le gestionnaire dispose de plus ou moins de temps pour mettre en sécurité les occupants du terrain de camping. Ce temps est fonction de la position géographique du camping dans la zone en aval du barrage. ? Zone de proximité immédiate ou zone du quart d?heure (délai d?arrivée de l?onde de front inférieur à 15 minutes) : ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Reconnaître le système d?alerte (signal intermittent pendant 2 minutes avec des émissions de 2 secondes séparées d?interruptions de 3 secondes) ; ? Donner l?alerte ; ? Évacuer les occupants du terrain de camping dès que l?alerte est donnée. Fiches pratiques 108 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE ? Zone d?alerte I (délai d?arrivéé de l?onde de front supérieur à 15 minutes) : ? Donner l?alerte ; ? Recenser les occupants du terrain afin de s?assurer que personne n?est isolé au sein du camping ; ? Mettre en sécurité des personnes sous l?égide du gestionnaire. ? Zone d?alerte II : la submersion est moins importante que les alertes précédentes. ? Informer les occupants du camping ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise en sécurité dans les endroits pré-identifiés ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Les consignes de sécurité ? Rejoindre sans délai les points hauts les plus proches identifiés pour l?évacuation ; ? Ne pas revenir sur ses pas ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter les points hauts. Fiches pratiques 109 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES 10. Risque de transport de matières dangereuses En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Informer les établissements des risques listés dans le dossier départemental des risques majeurs et, le cas échéant les dossiers communaux connexes, prévoir des itinéraires de contournement ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte. ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter, précisés dans les consignes de sécurité ; ? Le cas échéant, prévoir pour les transports de marchandises dangereuses destinées au camping des itinéraires éloignés des zones de campements. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chaque citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans le bâtiment (construction en dur, mobil-home ou bungalow récent) le plus proche et calfeutrer fenêtres, portes et ventilations ; ? Éviter toute flamme ou toute étincelle ; ? À l?extérieur, en cas de nuage toxique, s?éloigner selon un axe perpendiculaire au vent ; ? S?il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d?incendie ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas consommer d?eau du robinet tant qu?elle n?a pas été déclarée potable par les pouvoirs publics ; ? Ne pas encombrer pas les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 110 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE NUCLÉAIRE 11. Risque nucléaire En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones à proximité d?une centrale nucléaire concernées par un éventuel risque ; ? Prévenir tous les établissements du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Développer une information simplifiée pour le public par le biais de commissions locales d?information (CLI). Si nécessaire : ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention ; ? Planifier l?action de mise à l?abri réflexe sur un périmètre déterminé de 2 km autour des centres nucléaire de production d?électricité (CNPE) d?EDF dans les conditions fixées par le préfet (article R. 732-22) ; ? Évacuer immédiatement les campings situés sur un rayon déterminé de 5 m autour des CNPE. ? Le rôle du gestionnaire Si nécessaire : ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? S?assurer de disposer d?un stock de comprimés d?iodure de potassium (avec les brochures d?informations) dimensionné en fonction de la capacité du camping (2 comprimés de 65 mg/personne). Pour un camping se situant dans la zone des 20 km autour d?un CNPE/EDF par exemple. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les installations d?électricité et de gaz ; ? Donner l?alerte selon les consignes planifiées ou les actes des pouvoirs publics ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Fiches pratiques 111 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE NUCLÉAIRE Si concerné par une évacuation : ? Préparer une consigne d?évacuation/confinement ; ? Mettre en place le plan du préfet : - dans le cadre de la phase réflexe (mise à l?abri) et si vous êtes dans le périmètre concerné par le périmètre de sécurité de 2 km des CNPE/EDF, suivre les indications du message SAPPRE de chaque CNPE ; ? Si l?évacuation est immédiate et selon les consignes du plan particulier d?intervention (PPI), il convient de définir un plan d?évacuation sous le périmètre des 5 km ; ? Sur ordre du préfet, se rendre au point de recueil et respecter les consignes d?évacuation ; ? Distribuer des comprimés d?iodure de potassium aux occupants et au personnel du terrain conformément aux consignes de la préfecture. Ces comprimés seront ingérés sur ordre du préfet selon une posologie qui sera précisée. Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans un bâtiment clos, fermer fenêtres, portes et aérations et arrêter la ventilation ; ? Conserver le strict minimum (papiers d?identités, vêtements de rechange?) dans un sac bien fermé et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer pas les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 112 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance Le rôle des pouvoirs publics ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Alerter les gestionnaires situés dans la zone touchée dès réception de l?information. Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur les risques et les comportements à adopter dans des lieux visibles du public ; ? Porter à la connaissance des clients du camping, par le moyen le plus pertinent (affichage ou autre), les infographies sur les comportements à adopter en cas d?attaque terroriste et les gestes qui sauvent ; ? Se référer au guide des bonnes pratiques de sécurisation d?un événement de voie publique publié par la mission sécurité défense du service de haut fonctionnaire de défense (SHFD) et disponible sur le site du ministère de l?Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des- evenements-de-voie-publique. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des-evenements-de-voie-publique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des-evenements-de-voie-publique Fiches pratiques 113 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE Fiches pratiques 114 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE 115 4e de couverture : Rue inondée dans le département des Yvelines - 2016 © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/P. Chabaud 116 M ise e n pa ge : w w w .la bo ite av er be .fr  1. La qualification et la gestion des risques dans les communes d?accueil des campings  1.1. La connaissance du risque et l?information préventive  1.1.1 Les documents d?information préventive  1.1.2 L?information acquéreurs-locataires  1.1.3 Le site internet Géorisques  1.2 La prise en compte des risques dans les documents d?urbanisme  1.2.1 Le porter à connaissance (PAC) de l?État vers les collectivités  1.2.2 Le plan local d?urbanisme  1.2.3 La carte communale  1.2.4 Le plan de prévention des risques  1.3 La préparation aux situations d?urgence  1.3.1 Le plan communal et intercommunal de sauvegarde  1.3.2 Le dispositif Orsec  2. Les règles générales d?implantation et d?exploitation d?un terrain de camping  2.1. L?urbanisme : analyse de l?état initial du terrain et des conditions préalables à la délivrance du permis d?aménager  2.1.1. Notice descriptive et travaux  2.1.3. Conditions d?implantation des hébergements  2.2. Les conditions d?aménagement, d?équipement et d?entretien liées à la mise en sécurité d?un terrain de camping  2.2.1. Respect de la salubrité51F  2.2.2. Conditions liées à certaines particularités géographiques du terrain  2.2.3. Voiries, conditions de circulation et issues routières  2.2.4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie  2.2.5. Entretien du terrain  2.2.6. Sécurité des bâtiments et des installations (gaz, électricité)  2.2.7. Équipements de loisirs (piscines, aires de jeux, etc.)  3. Le dispositif d?alerte et de mise en sécurité  3.1. Les équipements de sécurité  3.1.1. Moyens d?alerte  3.1.2. Éclairage et signalétique  3.1.3. Premiers secours  3.2. Les moyens humains  3.2.1. Formation des personnels  3.2.2. Surveillance du terrain  3.3. L?information du public  3.3.1. Règlement intérieur  3.3.2. Présentation des consignes de sécurité  3.4. Le cahier de prescriptions de sécurité  3.4.1. Dispositions générales  3.4.2. La chaîne d?alerte  4. Annexes  4.1. Glossaire  4.2. Principales références législatives et réglementaires  4.3. Outils de la prévention des risques naturels  1 - Connaissance des risques et information préventive  2 - La maîtrise de l?urbanisme  3 - La préparation aux situations d?urgence  4.4. Principaux pictogrammes utilisés dans la prévention des risques  4.5. Modèles d?affiches sur les risques et les consignes de sécurité  4.6. Fiches pratiques  Fiche pratique ? Moyens de prévention  Fiche pratique ? Dispositif d?alerte en zones à risque  Fiche pratique ? Consignes spécifiques de sécurité par type de risque  Moyens de prévention  1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières  2. Entretien du terrain  3. Implantation et hébergements  4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie  5. Dispositif d?avertissement sonore  6. Éclairage  7. Installation de gaz  8. Moyens de communication  9. Moyens humains  Dispositif d?alerte en zones à risque  1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping  2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre  3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée  Consignes spécifiques de sécurité par type de risque  1. Risque feux de forêt  2. Risque incendie interne  3. Risque inondation ou orage  4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue  5. Risque tempête, vent violent ou orage  6. Risque sismique  7. Risque de submersion marine  8. Risque industriel  9. Risque de rupture de barrage et de digue  10. Risque de transport de matières dangereuses  11. Risque nucléaire  12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance (ATTENTION: OPTION Vigicrues est le service d?information de référence qui permet de connaître la situation des principaux cours d?eau surveillés par l?État et d?avertir la population en cas de risque de crues. Il est géré par le réseau Vigicrues, constitué d?agents de services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la DGPR/SCHAPI (service central d?hydrométéorologie et d?appui à la prévision des inondations) au niveau national et les services de prévision des crues dans les directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) en région. Dès qu?un risque est établi par les prévisionnistes du réseau Vigicrues, une vigilance crues jaune/orange/rouge est mise en place, en fonction du niveau de danger potentiel. Elle est accompagnée d?informations sur la situation en cours et son évolution, ainsi que de conseils de comportement à adopter. Les utilisateurs peuvent s?abonner gratuitement sur le site www.vigicrues.gouv.fr pour recevoir par mail les bulletins d?information et des avertissements personnalisés. Ces fonctionnalités sont désormais également disponibles sur l?application. L?application Vigicrues, disponible gratuitement L?application Vigicrues complète le dispositif d?information. En plus des fonctionnalités déjà disponibles sur le site, l?application permet de recevoir une notification en cas de vigilance crues, pour être averti partout et à tout moment. Elle est téléchargeable gratuitement sur mobile. La sécurité des terrains de camping 52 LES BONNES PRATIQUES ? Les vigilances météorologiques et crues ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et les cartes de vigilance météorologique et crues. ? Consulter le site Vigicrues délivrant, pour les principaux fleuves et rivières, une information de vigilance sur les crues, et donnant également des observations en temps réel et des prévisions locales de hauteur d?eau ainsi que des références historiques. Par ailleurs, le site Vigicrues offre désormais la possibilité de recevoir par mail des informations personnalisées : les bulletins produits, des avertissements sur les niveaux de vigilance à l?échelle d?un territoire, d?un département ou d?un tronçon de cours d?eau, des avertissements sur les hauteurs d?eau par débits aux stations hydrométriques. Pour cela, il suffit de créer son compte en cliquant sur « mon compte » en haut de page d?accueil du site Vigicrues et de paramétrer les abonnements et avertissements souhaités. ? S?adresser à la commune pour savoir si elle est éligible au service Vigicrues Flash. Vigicrues Flash porte sur 10 000 communes et 30 000 km de cours d?eau sujets aux crues soudaines. Les autorités locales abonnées reçoivent des avertissements automatiques en cas de survenance probable de crues fortes à très fortes dans un délai de 1 à 6 heures. Les gestionnaires de camping peuvent visualiser les niveaux de risques (risque de crue forte ou risque de crue très forte) en accédant au site public depuis apic-vigicruesflash.fr ? Pour les communes qui souhaiteraient savoir si elles sont éligibles au service Vigicrues flash, se renseigner auprès des préfectures. ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles en matière de vigilance avalanches et d?évaluation du risque de feux de forêts. ? Pour les communes et les préfectures, intégrer les gestionnaires de camping (à risque notamment) dans les procédures d?alerte. Les préfectures alertent les campings lors d?une alerte météo ou de la survenance d?un risque. ? Enfin, la FNHPA et Météo-France ont signé une convention visant à proposer une information météorologique précise directement aux gestionnaires de camping qui le souhaitent. ? S?assurer que les clients perçoivent les risques et dangers liés aux prévisions météorologiques par l?affichage de la vigilance en vigueur sur le département (drapeau de la couleur de la vigilance, écrans, panneaux numériques, réseaux sociaux, etc.). La sécurité des terrains de camping 53 3.1. Les équipements de sécurité Les équipements de sécurité comprennent les moyens matériels présents sur le terrain de camping qui servent à alerter du danger et à réagir lorsqu?il survient. Ils contribuent à l?information, au traitement du risque et à un début de prise en charge de l?événement. Le gestionnaire de camping est ainsi dans l?obligation de proposer des mesures et des équipements de sécurité afin de garantir un séjour serein à ses clients. À PROPOS des zones de refuge Quand la structure du terrain ou son environnement rendent l?évacuation impossible ou problématique, la création d?une zone refuge est nécessaire sous réserve de l?absence de conflit de réglementation (urbanisme, environnement, patrimoine). Le nombre de personnes par surface de refuge inondation (nombre de personnes/m²) exigible dans les campings est défini par un arrêté préfectoral. Pour cela, il peut se fonder sur le PPRI, où peuvent y figurer les zones refuges en cas d?inondation. En moyenne, afin de garantir la sécurité des personnes, le nombre conseillé de personnes/m² est de 1,5. Camping de Dordogne © FNHPA La sécurité des terrains de camping 54 3.1.1. Moyens d?alerte ? Le dispositif d?avertissement sonore Le dispositif d?avertissement sonore est un équipement standard que chaque gestionnaire de camping doit adopter afin d?assurer l?information des clients en temps réel81. Chaque gestionnaire de camping a l?obligation d?adopter les moyens d?alerte prescrits par l?autorité compétente, au niveau local82. Parmi eux, un dispositif d?avertissement sonore constitue un équipement adapté afin d?assurer l?information ou l?alerte des clients en temps réel, leur permettant de réagir au mieux. LES BONNES PRATIQUES en matière de dispositif d?avertissement sonore Dans tout type de zone : ? une sirène par haut-parleur peut être installée au centre du camping ; elle peut être remplacée par un ou plusieurs mégaphones en fonction de la taille de l?établissement ; ? la présence d?un mégaphone pour 200 emplacements est nécessaire, puis un mégaphone supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; ? la sirène sonore mue manuellement, par moyen pneumatique ou électrique, doit pouvoir être entendue clairement sur la totalité du terrain de camping. En zone à risque : ? le camping doit posséder un dispositif d?avertissement sonore avec source autonome et message préenregistré, ou une sirène, fiable et audible depuis tous les emplacements. Le message d?alerte diffusant les ordres d?évacuation et/ou consignes spécifiques doit être préenregistré, au moins en français et en anglais. Il est recommandé qu?il soit aussi disponible dans la langue la plus utilisée selon la fréquentation et la localisation de l?établissement ; ? ces messages doivent être audibles sur toute la surface de l?établissement ; ? l?alerte peut également se faire par haut-parleur, ou par l?utilisation locale de mégaphones dans la zone de camping concernée ; ? des mégaphones seront également demandés, à raison de 1 jusqu?à 100 emplacements, 2 jusqu?à 250 emplacements puis 1 par tranche de 200 emplacements supplémentaires. ? Le téléphone Malgré la très large couverture des opérateurs mobiles et le taux important d?équipement des ménages en téléphone portable, le gestionnaire de camping est dans l?obligation de respecter certaines normes (équipement, disponibilité?) en termes de téléphonie fixe. En effet, il doit être possible pour toute personne présente sur le terrain de camping, même étrangère, de joindre les autorités et/ou les secours lors d?une crise. 81 Article R. 125-17 du code de l?environnement 82 Article R. 125-15 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 55 Ainsi, le gestionnaire de camping doit disposer au minimum83 d?un téléphone disponible 24h/24. À défaut, l?établissement doit mettre en place un dispositif d?alerte (sonnette, alarme, bouton d?urgence?) d?une tierce personne (gérant, personnel, agent de sécurité ou autre) qui soit joignable en urgence 24h/24 et en capacité d?alerter immédiatement des secours. Il doit également mettre à disposition des occupants un annuaire avec l?ensemble des numéros d?urgence et des principaux intervenants en matière de sécurité au sein du département, un message type à employer par les utilisateurs et la localisation précise de l?appelant (nom du camping, adresse, commune, numéro d?emplacement). Un affichage des numéros d?urgence devra être implanté aux principaux points de passage à l?intérieur de l?établissement afin de permettre aux occupants d?alerter les secours depuis leur téléphone portable en cas d?incident. 3.1.2. Éclairage et signalétique ? Éclairage L?éclairage du camping contribue à la sécurité sur le terrain. En effet, assurer aux occupants du terrain une visibilité des lieux de jour comme de nuit permet de minimiser les risques d?accidents. C?est au niveau local que le type d?éclairage minimal et standard relevant d?exigences de sécurité est précisé. LES BONNES PRATIQUES en matière d?éclairage Dans tout type de zone : ? prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? les bornes devront éclairer au minimum chaque croisement ou changement de direction ainsi que les issues de secours ; ? le balisage solaire est toléré à la condition que la puissance soit d?au moins 60 lumens et d?une autonomie de 8 heures. En zone à risque : ? prévoir un éclairage de sécurité non permanent, alimenté par une source autonome, pour éclairer les voies de circulation, les issues, les obstacles et dégagements ; ? pour les terrains de moins de 250 emplacements, s?il n?y a pas de source autonome, le gestionnaire de camping doit prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? pour les terrains de plus de 250 emplacements, le groupe électrogène de l?éclairage de secours peut être à démarrage automatique ou manuel. Dans ce dernier cas, un délai de 5 minutes maximum est acceptable ; ? il est possible d?effectuer le balisage grâce à l?usage de bornes solaires qui devront être d?une puissance minimum de 60 lumens. Chaque borne devra être séparée de 30 mètres et une borne supplémentaire devra être installée à chaque changement de direction. Elles devront être positionnées à 1 mètre au moins de la bande de roulement et devront pouvoir fonctionner toute une nuit ; ? les aires de regroupement éclairées par des dispositifs solaires devront avoir une puissance de 200 lumens et une autonomie de 8 heures. 83 Annexe I de l?arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping La sécurité des terrains de camping 56 ? Signalétique Les informations relatives aux risques, à l?organisation du terrain de camping ainsi qu?aux consignes à suivre en cas d?alerte ou de menace imminente doivent être portées à la connaissance des occupants du terrain de camping dès leur arrivée sur le terrain ou au moment de la réservation. Pour ce faire, adopter une signalétique simple et précise, basée si possible sur des pictogrammes pour être comprise quelle que soit la langue, est conseillé. Les modalités d?affichage84 sont de la compétence du maire ; il peut imposer, lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l?exige, l?affichage d?informations complémentaires à l?intérieur des terrains de camping. 3.1.3. Premiers secours Dans l?éventualité d?un accident sur le terrain de camping, il est important pour le gestionnaire de pouvoir apporter les premiers secours dans l?attente des unités spécialisées (pompiers, SAMU?). Chaque terrain doit ainsi être pourvu d?une trousse de premier secours85. Les premiers secours couvrent un large panel de risques. De la blessure d?un enfant, à un malaise ou une jambe cassée, il est important que le gestionnaire puisse intervenir rapidement pour répondre efficacement aux besoins ponctuels d?assistance de ses clients. La trousse de secours peut éventuellement être complétée par un kit d?urgence qui comprendra de l?eau, des vivres, des couvertures de survie, etc. 3.2. Les moyens humains Les équipements de sécurité correspondent aux moyens matériels à adopter pour répondre aux situations d?urgence. Pouvoir et savoir les utiliser participe également de cette logique d?encadrement et de prévention des risques. Dans ce contexte, les moyens humains jouent un rôle important. La surveillance du terrain, la formation des personnels et la sensibilisation continue des occupants constituent des éléments essentiels d?une politique de sécurisation des terrains de camping. 3.2.1. Formation des personnels Former les personnels au dispositif d?alerte du terrain de camping est primordial. Il s?agit pour le gestionnaire de camping de pouvoir assurer des relais de l?information sur le terrain, de même qu?un début de prise en charge opérationnelle. 84 Article R. 125-14 du code de l?environnement 85 Annexe II de l?arrêté du 11 janvier 1993 reprise par l?arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping La sécurité des terrains de camping 57 LES BONNES PRATIQUES en matière de formation des personnels ? Les personnels doivent être en mesure d?indiquer aux clients les différentes issues de secours et la conduite à tenir en cas d?alerte. Ils doivent également pouvoir encadrer une procédure d?alerte et assurer une mise à l?abri des occupants du terrain (évacuation, regroupement?). ? Si la formation des personnels n?est pas une obligation, il est important de s?assurer que les employés (saisonniers ou à temps plein) ont une formation minimale aux premiers secours afin d?être en mesure de porter assistance aux occupants du terrain. Cela apparaît être une mesure de bon sens. En effet, la formation des personnels est une nécessité permettant d?utiliser au mieux et sans danger les équipements de sécurité précédemment mentionnés. ? De même, la formation des personnels doit être complétée par une sensibilisation continue à la prévention et aux normes de sécurité. Il appartient au gestionnaire de camping de former son personnel aux évolutions des dispositions encadrant son activité ainsi qu?aux évolutions des pratiques de prise en charge du risque. 3.2.2. Surveillance du terrain Une présence humaine permanente est nécessaire sur pratiquement l?ensemble des campings pour assurer le bon fonctionnement du terrain, garantir la sécurité des occupants, agir en cas d?incident ou encore mettre en oeuvre les recommandations du cahier des prescriptions. Par ailleurs, il est important que le gestionnaire de camping ou son adjoint restent joignables à tout moment afin de prendre les mesures de sécurité nécessaires. La surveillance humaine minimale doit être assurée selon différents critères liés aux caractéristiques intrinsèques du terrain, au premier rang desquelles figurent sa capacité d?accueil et son implantation en zones à risque ou non, conformément au tableau ci-après. CAPACITÉS D?ACCUEIL EN NOMBRE D?EMPLACEMENTS DISPOSITIONS RECOMMANDÉES POUR TOUS LES CAMPINGS DISPOSITIONS RECOMMANDÉES POUR LES CAMPINGS SITUÉS EN ZONES À RISQUE De 7 à 99 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible à proximité. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible à proximité. De 100 à 499 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible immédiatement. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 1 personne supplémentaire disponible à proximité du terrain. La sécurité des terrains de camping 58 De 500 à 999 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 1 personne supplémentaire disponible à proximité du terrain. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 2 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. 1 000 et plus 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible immédiatement, qui peut mobiliser 2 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 3 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. * Pour les campings situés en zones à risque, il est indispensable que cette personne soit formée à la sécurité incendie et à l?assistance aux personnes mais surtout à l?application des recommandations mentionnées au cahier des prescriptions et puisse être en mesure d?appliquer les consignes de l?autorité administrative. 3.3. L?information du public La maîtrise et la réactivité de l?information du public en amont et lors de la survenance d?un danger sont primordiales dans le dispositif d?alerte et de mise en sécurité. Les gestionnaires de terrains de camping, ainsi que leurs employés, doivent maîtriser le dispositif élaboré en coordination avec la mairie et les services concernés. Le gestionnaire de camping doit en outre mettre à disposition de ses clients à leur arrivée ou au moment de la réservation les informations relatives au fonctionnement du terrain de camping et les consignes de sécurité générales (règlement intérieur), les consignes spécifiques à observer en cas de survenance d?un risque (mise à l?abri, regroupement ou évacuation) ainsi que les modalités opérationnelles (schéma des issues et sorties de secours, zones de regroupement?). 3.3.1. Règlement intérieur Le règlement intérieur86 est un document administratif que le gestionnaire de camping doit élaborer sur la base d?un modèle lui permettant d?informer les occupants des conditions générales d?utilisation du terrain de camping (horaires d?ouverture du terrain, règles de circulation?) ainsi que des conditions particulières (conditions de sécurité additionnelles ou autres?) s?il y a lieu. Ce document doit être tenu à disposition des occupants et au moins un exemplaire doit être disponible en permanence à l?accueil du terrain de camping. 86 Article D. 331-1-1 du code du tourisme La sécurité des terrains de camping 59 Concrètement, le règlement intérieur doit contenir les informations suivantes : ? les conditions d?admission sur le terrain de camping ; ? les modalités d?installation ; ? les horaires d?ouverture des structures d?accueil ; ? les consignes à respecter (circulation, bruit?). LES BONNES PRATIQUES en matière de sécurité dans le règlement intérieur ? Mettre à disposition des occupants du terrain de camping une fiche descriptive du terrain (plan, superficie, types de bâtiments présents?). ? Mettre à disposition des occupants une fiche de définition des risques identifiés et des conséquences de ceux-ci. ? Indiquer sur le plan les équipements et les moyens de secours disponibles sur le terrain de camping. ? Inclure un organigramme de la chaîne d?alerte pour les terrains de camping situés en zones à risque. ? Inclure une fiche de contacts de la mairie et des autorités compétentes. Camping du Doubs © FNHPA La sécurité des terrains de camping 60 3.3.2. Présentation des consignes de sécurité Les consignes de sécurité à respecter et à appliquer en cas d?incident font partie intégrante de l?information que le gestionnaire doit porter à la connaissance de ses clients. Il appartient ainsi au gestionnaire de camping d?afficher à différents endroits (piscine, aires de jeux, bâtiments du camping?) les consignes à respecter. Le plan complet de l?établissement devra être affiché à l?entrée du terrain de camping. Afin d?assurer la cohérence de l?information du public, il est recommandé d?utiliser les pictogrammes figurant dans la norme NF EN ISO 7010 pour tous les signaux d?interdiction, d?avertissement, d?obligation, de balisage d?évacuation, de moyens de secours aux personnes et de moyens de lutte contre l?incendie. 3.4. Le cahier de prescriptions de sécurité 3.4.1. Dispositions générales Le cahier de prescriptions de sécurité87 est un dossier regroupant les prescriptions d?information, d?alerte et d?évacuation. Il est élaboré par l?autorité compétente (le maire ou le préfet) qui peut être aidé par les services déconcentrés de l?État ainsi que par les services départementaux d?incendie et de secours. Le gestionnaire du terrain de camping est consulté durant cette phase d?élaboration et, une fois les prescriptions de sécurité établies, elles lui sont notifiées. Le cahier de prescriptions contient les informations suivantes88 : ? premièrement, les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d?exploitation permanentes (données administratives, nature des risques auxquels est soumis le terrain, référence des dernières visites de contrôle, matériels installés et conditions d?entretien) ; ? la deuxième partie concerne les mesures relatives à l?information des occupants du terrain (modèle d?affiches à utiliser, affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants, documents de synthèse à remettre à chaque client du terrain). Elle indique la conduite à tenir pour les occupants en cas d?alerte et de mise en sécurité et doit comporter un plan d?affichage. Afin d?assurer une diffusion efficace de l?information, ces consignes doivent être traduites dans plusieurs langues (anglais, néerlandais?) ; ? la troisième partie est relative aux prescriptions d?alerte (données générales pour chacun des risques concernés, notamment s?il existe une procédure réglementaire relative au risque, organisation de l?alerte, compétences et rôles des organismes publics, rôle du gestionnaire en cas d?alerte) ; ? la quatrième et dernière partie porte sur les prescriptions d?évacuation (plan d?évacuation approuvé, rôle du gestionnaire en cas d?évacuation). 87 Article R. 125-15 du code de l?environnement 88 Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle de cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible La sécurité des terrains de camping 61 LES BONNES PRATIQUES DES PRÉFECTURES dans la réalisation des CPS ? Réaliser un modèle de cahier de prescription à disposition des mairies et des gestionnaires de campings pour faciliter leur remplissage par la préfecture. ? Le décliner selon les risques auxquels le camping est exposé. ? Accompagner les maires et les gestionnaires dans la rédaction du CPS par des sessions d?ateliers encadrées par la préfecture, notamment le SIDPC, pour qu?ils se l?approprient. ? Valider les CPS à l?issue d?une réunion entre le SIDPC, la CCDSA et les maires. LES BONNES PRATIQUES en matière d?application de la procédure d?alerte et de mise en sécurité Il est recommandé au gestionnaire d?élaborer, à partir du cahier de prescriptions, quelques fiches réflexes permettant à lui et à ses personnels d?appliquer les procédures d?alerte et de mise en sécurité des occupants, l?ensemble de ces fiches réflexes composant en quelque sorte le « plan d?urgence interne » du camping. Celui-ci devra être régulièrement consulté et mis à jour selon les évolutions du terrain et des risques auxquels il est soumis. Camping brûlé dans le Var © ONF La sécurité des terrains de camping 62 3.4.2. La chaîne d?alerte La chaîne d?alerte correspond aux modalités de diffusion de l?information d?un événement représentant un danger imminent émanant de la mairie, initialement ou en relais de la préfecture, à destination du gestionnaire de camping. Ceux-ci (le maire, les services de l?État et le gestionnaire de camping) doivent déclencher la procédure à suivre en cas d?alerte. La chaîne d?alerte est déterminée par les autorités compétentes au niveau local : c?est le maire, assisté par la Commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité, qui est au centre de l?élaboration de cette chaîne89. FOCUS SUR la réalisation d?exercices d?évacuation Avant l?ouverture de la saison, certaines préfectures ont mis en place un exercice d?évacuation avec pour particularité de faire jouer tous les gestionnaires de camping et les maires au sein d?un même camping. Cette pratique pédagogique permet une prise en compte des enjeux et difficultés liées à l?évacuation et l?appropriation du cahier de prescriptions par un nombre plus important d?acteurs qu?en mobilisant un seul camping et son gestionnaire. La chaîne d?alerte peut varier selon le type de risque face auquel le terrain de camping peut être amené à réagir mais, globalement, le schéma suivant illustre le fonctionnement d?une chaîne d?alerte. 89 Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 et articles L. 443-2, L. 443-3 du code de l?urbanisme La sécurité des terrains de camping 63 La sécurité des terrains de camping 64 4. Annexes 4.1. Glossaire Les définitions présentées ci-dessous sont valables au sens du présent document. Alerte : diffusion d?un signal visant à prévenir les populations d?un danger en cours ou imminent nécessitant qu?elles appliquent immédiatement les comportements réflexes de sauvegarde. Évacuation : déplacement du public vers un lieu refuge externe au terrain de camping. Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) : document d?information régle- mentaire qui est établi par le préfet de département et qui recense les risques et les mesures de sauvegarde à adopter sur le territoire du département. Document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : document régle- mentaire établi par le maire dans les communes exposées à des risques naturels et technologiques majeurs, destiné à informer la population sur les risques existants, les moyens mis en place pour s?en protéger et les consignes de sécurité à adopter. Établissement recevant du public (ERP) : tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l?établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Étude d?impact : étude qui vise à évaluer les conséquences (environnementales, écono- miques, humaines?) d?un projet pour en limiter les impacts négatifs. Mise à l?abri : déplacement du public vers un refuge interne au terrain de camping. Plan de prévention des risques (PPR) : document réalisé par l?État qui réglemente l?utilisation des sols à l?échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l?interdiction de construire à la possibilité de construire sous réserve du respect de prescriptions. Les risques à prendre en compte sont naturels ou technologiques ou miniers. Plan communal de sauvegarde (PCS) : plan d?urgence mis en place par la commune, le plan communal de sauvegarde recense les risques présents sur le territoire et évalue les moyens disponibles, l?organisation de l?alerte, l?information, la protection et le soutien de la population pour faire face à la survenance du risque. La sécurité des terrains de camping 65 Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) : document d?organisation de la réponse opérationnelle à l?échelon intercommunal face aux situations de crise au profit des communes. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale. L?élaboration de ce plan est obligatoire pour l?intercommunalité, dès lors qu?au moins une des communes membres est soumise à l?obligation d?élaborer un PCS. Point de regroupement : zone de mise en sécurité du public à partir de laquelle l?évacuation peut être organisée. Risque : une exposition d?enjeux à un danger potentiel, propre à une situation ou une activité. Concernant les terrains de camping, le risque peut être d?ordre naturel ou technologique. Vigilance : la vigilance météorologique ou la vigilance crues est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole et outre-mer. Elle vise à attirer l?attention de tous sur les dangers potentiels liés à un ou des phénomènes naturels couverts par le dispositif. Zone à risque : zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux peuvent être menacés par un aléa naturel majeur ou d?origine technologique. Une zone à risque, au sens du présent document, fait référence aux territoires des communes exposées à un risque majeur ou technologique ainsi qu?aux zones spécifiques précisées par le préfet au regard de la présence et de l?intensité d?un ou de risque(s) auxquels un terrain de camping est exposé. La sécurité des terrains de camping 66 4.2. Principales références législatives et réglementaires Code de l?environnement ? Article L. 515-15 ? Article D. 563-9 ? Article R. 125-17 ? Article L. 561-1 ? Article R. 125-11 ? Article R. 125-18 ? Article L. 562-1 ? Article R. 125-14 ? Article R. 125-19 ? Article L. 562-3 ? Article R. 125-15 ? Article L. 563-6 ? Article R. 125-16 Code de la construction et de l?habitation ? Articles R. 143-1 et suivants ? Article R. 143-44 Code forestier ? Articles L. 341-1 et R. correspondants ? Articles L. 134-6 et R. correspondants ? Articles L. 131-6 et L. 131-11 ? Articles L. 133-1 et R. correspondants ? Articles L. 132-1 et R. correspondants Code minier ? Article 94 Code du tourisme ? Article D. 331-1-1 ? Article D. 331-4 Code de l?urbanisme ? Article A. 111-7 ? Article R. 111-1 ? Article R. 421-23 ? Article L. 121-8 ? Article R. 111-2 ? Article R. 443-1 ? Articles L. 422-1 à L. 422-3 ? Article R. 111-37 ? Article R. 443-2 ? Article L. 443-2 ? Article R. 111-5 ? Article R. 443-5 ? Article L. 443-3 ? Article R. 125-14 ? Article R. 443-9 ? Article L. 443-4 ? Article R. 421-19 Code de la sécurité intérieure ? Article R. 732-1 à R. 732-34 La sécurité des terrains de camping 67 Lois ? Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d?enquêtes publiques. ? Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. ? Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Décrets ? Décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d?éruption volcanique. ? Décret 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d?aires collectives de jeux. ? Décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité. ? Code de la sécurité intérieure (article R. 741-18 à R. 741-38). ? Décret 2007-18 pris pour l?application de l?ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d?urbanisme. ? Décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Arrêtés ? Arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d?hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public. ? Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). ? Arrêté modifié du 23 janvier 1985 relatif à la sécurité des chapiteaux, tentes et structures (CTS). ? Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). ? Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. ? Arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l?affichage des consignes de sécurité. ? Arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l?environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées. ? Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l?implantation des habitations légères de loisirs, à l?installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l?urbanisme. ? Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure. ? Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. La sécurité des terrains de camping 68 Circulaires ? Instruction du 14 juin 2021 relative à la mise en oeuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues. Note technique du 27 juillet 2021 relative à l?élaboration et la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues ? Instruction technique du 8 février 2019 du ministère de l?Agriculture/direction générale de la performance économique et environnementale relative aux obligations légales de débroussaillement ? Circulaire n° 99-70 du 5 octobre 1999 du ministère du Tourisme, relative à l?application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux terrains de camping. ? Circulaire du 20 juin 2005 du ministère de l?Environnement relative à l?application du décret 90-918 relatif à l?exercice du droit à l?information sur les risques majeurs. Autres ? Norme NF EN 671-1 et 671-3 de septembre 2001. ? Norme NF S 62-201 de septembre 2005. ? Mission d?expertise du dispositif réglementaire et technique mis en oeuvre en matière de sécurité des terrains de campings vis-à-vis des risques naturels établi conjointement par l?inspection générale de l?administration (IGA) et le conseil général de l?écologie du développement durable (CGEDD), février 2016. La sécurité des terrains de camping 69 4.3. Outils de la prévention des risques naturels 1 - Connaissance des risques et information préventive ? Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)90 Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est un document d?information établi par le préfet de département ; il comporte les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs encourus sur le département. L?information donnée aux citoyens et aux élus locaux sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l?environnement, ainsi que l?exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le DDRM est porteur des informations suivantes : ? la liste de l?ensemble des communes du département exposées aux risques naturels et technologiques où l?information préventive de la population est obligatoire (accessible sur les sites internet des préfectures) et, pour chacune de ces communes, le(s) risque(s) qui la concerne(nt). Dans ces communes, l?élaboration d?un DICRIM par le maire est obligatoire ; ? la connaissance des risques naturels et technologiques dans le département (description des risques, conséquences possibles pour les personnes et les biens, consignes individuelles de sécurité, contexte régional, chronologie des événements et des accidents connus et significatifs, présentation des enjeux?) ; ? l?exposé, risque par risque, des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets (outils de surveillance et de prévision, travaux individuels ou collectifs réalisés, organisation des secours?) ; ? une cartographie des communes concernées, risque par risque. Le DDRM est librement consultable par toute personne en préfecture, en sous-préfecture, en mairie et sur le site internet de la préfecture. Il doit être mis à jour tous les cinq ans. ? La transmission des informations par le préfet aux maires des communes exposées à un risque Le préfet adresse aux maires des communes concernées par un risque identifié dans le DDRM les informations relatives à leur territoire, les cartographies existantes des zones exposées ainsi que la liste des arrêtés portant reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle, afin qu?elles élaborent leur DICRIM91. 90 Article R. 125-11 du code de l?environnement 91 Article R. 125-11 II du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 70 ? Le document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM), affichage des risques et consignes de sécurité À partir des informations transmises par la préfecture, le maire doit établir et arrêter un document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM)92. L?objectif de ce document est d?informer les habitants et les entreprises de la commune des risques naturels et technologiques les concernant et des mesures de protection et de sauvegarde correspondantes. Il comporte les informations suivantes : ? la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l?environnement (carte par risque et carte générale) ; ? l?exposé des mesures de prévention et de protection (porter à connaissance, plan de prévention des risques), de sauvegarde (plan communal de sauvegarde, affichage du risque et des consignes de sécurité à respecter, lieux de regroupement?) et de rétablissement (dispositifs de gestion post-crise?) répondant aux risques majeurs susceptibles d?affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire ; ? les modalités d?alerte des populations et les consignes de sécurité à appliquer devant être mises en oeuvre en cas de survenue du risque. Le DICRIM, par définition, traite d?une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de police du maire qu?il ne peut déléguer. Concrètement, ce document permet d?indiquer aux habitants et aux entreprises les consignes de sécurité individuelles à respecter. Il est une source d?information importante aussi bien pour les acteurs locaux de la sécurité que pour les particuliers et acteurs économiques présents sur la commune. Environ 22 000 communes sont concernées par l?obligation de posséder et de tenir à jour un DICRIM. ? L?information des acquéreurs et des locataires (IAL)93 Le dispositif d?information des acquéreurs et des locataires94 prévoit que dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels, par un plan de prévention des risques miniers et par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, dans les zones de sismicité définies par décret en Conseil d?État et dans les zones susceptibles d?être atteintes par le recul du trait de côte, les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers sont informés par le vendeur ou le bailleur de l?existence des risques visés par ce plan ou ce décret. En outre, lorsqu?un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d?une indemnité, le vendeur ou le bailleur de l?immeuble est tenu d?informer95 par écrit l?acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l?immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. 92 Article R.125-12 I du code de l?environnement 93 https://errial.georisques.gouv.fr 94 Articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l?environnement 95 Article L.125-2 du code des assurances La sécurité des terrains de camping 71 L?information des acquéreurs et des locataires est effectuée par un état des risques naturels, miniers et technologiques établi par le vendeur ou le bailleur à partir des informations mises à disposition par le préfet, en cas de mise en vente ou de location des biens. L?état des risques naturels constitue un acte d?ordre privé, rempli et signé par le vendeur ou le bailleur du bien. Ces derniers peuvent remplir ces formulaires à partir des informations mises à disposition de l?État et généralement accessibles sur les sites internet des préfectures et en mairie. ? Les repères de crues Un grand nombre des données relatives aux repères de crues est désormais répertorié dans une base nationale. Cette base peut être consultée sur le site http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/, afin d?identifier les éventuels points se situant à proximité de ces repères et de mieux appréhender le risque localement. 2 - La maîtrise de l?urbanisme ? Le porter à connaissance (PAC) de l?État vers les collectivités Au regard des enjeux relatifs à la sécurité des personnes et des biens, le porter à connaissance doit s?effectuer de façon continue, dès lors que de nouvelles informations viennent améliorer la connaissance relative à l?exposition d?un territoire au risque ; ce porter à connaissance doit faire l?objet d?un accompagnement, afin d?expliquer le contexte général des risques, de présenter les documents transmis (cartes, etc.) et les conditions de leur utilisation. ? Le plan local d?urbanisme Il comprend plusieurs pièces96 : un rapport de présentation, un projet d?aménagement et de développement durables, des orientations d?aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. ? La carte communale La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques97; en revanche, elle ne comporte pas de règlement. Elle précise simplement les modalités d?application des règles générales d?urbanisme prises en application de l?article L.101-3 du code de l?urbanisme sur le territoire98 et délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions sont interdites99. 96 Article L.151-2 du code de l?urbanisme 97 Article L.161-1 du code de l?urbanisme 98 Article L.160-1 du code de l?urbanisme 99 Article L.161-4 du code de l?urbanisme http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/ La sécurité des terrains de camping 72 ? Le plan de prévention des risques naturels Le PPRN est composé par une note de présentation, un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones réglementaires et un règlement. Le zonage réglementaire résulte du croisement entre la cartographie de l?aléa et l?analyse des enjeux (personnes, biens, patrimoine naturel et culturel). Le PPRN définit ainsi : ? des zones directement exposées au(x) risque(s) et qui sont réglementées de la façon suivante : - soit tout type de construction, d?aménagement ou d?exploitation est interdit en raison de l?importance des risques ; - soit des prescriptions portant sur les constructions et les aménagements futurs et des règles d?exploitation particulières sont définies, ces zones étant exposées à des risques faibles ou modérés ; ? et des zones qui ne sont pas directement exposées au(x) risque(s), mais où les constructions, aménagements et exploitations sont susceptibles d?aggraver les risques ou d?en créer de nouveaux et peuvent donc être réglementées à ce titre. 3 - La préparation aux situations d?urgence ? Le plan communal de sauvegarde (PCS) Il est recommandé à toutes les communes de disposer d?un PCS afin d?être préparées à faire face tant à des risques pré-identifiés qu?à d?éventuels risques diffus non recensés dans les documents susmentionnés (tempêtes, tornades?). Cette recommandation prend une valeur toute particulière pour les communes d?accueil des terrains de camping, lesquelles font généralement face en saison touristique à un afflux de population, lequel requiert une prise en compte particulière de la gestion des risques et des mesures de protection et de sauvegarde des personnes. Il est donc demandé au préfet concerné de sensibiliser, d?inciter et si nécessaire d?accom- pagner les maires à actualiser leur PCS. ? Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) Organisé sous la responsabilité du président de l?intercommunalité, il a pour objectif de fournir l?expertise, l?appui, l?accompagnement et la coordination des communes membres en matière de planification ou lors des crises. Ainsi ce plan prévoit notamment les mesures de soutien des populations à l?échelle intercommunale, ainsi qu?un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres et des moyens propres de l?intercommunalité. La sécurité des terrains de camping 73 4.4. Principaux pictogrammes utilisés dans la prévention des risques Les pictogrammes ci-après ont été créés dans un souci d?uniformisation par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ils correspondent à une police de caractère, ALEAGRAM, développée spécifiquement et téléchargeable gratuitement sur le site http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm La sécurité des terrains de camping 74 4.5. Modèles d?affiches sur les risques et les consignes de sécurité La sécurité des terrains de camping 75 La sécurité des terrains de camping 76 4.6. Fiches pratiques Ces fiches pratiques recensent les principales actions concrètes à mettre en oeuvre en matière de sécurité des terrains de camping. Fiche pratique ? Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et issues routières 2. Entretien du terrain 3. Implantation des hébergements 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie 5. Dispositif d?avertissement sonore 6. Éclairage 7. Installation de gaz 8. Moyens de communication 9. Moyens humains Fiche pratique ? Dispositif d?alerte en zones à risque Fiche pratique ? Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt 2. Risque incendie interne 3. Risque inondation ou orage 4. Risque mouvement de terrain, avalanche, coulée de boue et chute de blocs 5. Risque tempête, vent violent ou orage 6. Risque sismique 7. Risque de submersion marine 8. Risque industriel 9. Risque de rupture de barrage et de digue 10. Risque de transport de matières dangereuses 11. Risque nucléaire 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance Ces fiches pratiques pour être aisément imprimées et mises à disposition des personnes des services concernés, font l?objet d?un document spécifique, téléchargeable indépendam- ment du présent guide. Fiches pratiques 77 Fiches pratiques AVERTISSEMENT Les fiches pratiques ci-après viennent compléter le guide pratique destiné aux acteurs de la sécurité des terrains de camping, aux professionnels de l?hôtellerie de plein air, aux collectivités locales et aux services de l?État. Elles recensent les principales actions concrètes à mettre en oeuvre en matière de sécurité des terrains de camping et peuvent être consultées séparément. Sont ainsi détaillées les actions de prévention ainsi que le dispositif d?alerte et de mise en sécurité en zones à risque. La liste de ces actions a été élaborée sur la base de la législation et de la réglementation nationale et des bonnes pratiques identifiées au niveau local. Elles constituent un cadre de référence en matière de sécurité pour les campings, particulièrement pour ceux situés en zones à risque. Elles peuvent être complétées localement en fonction de situations spécifiques et de données fixées par arrêté préfectoral. Ces fiches pratiques peuvent être imprimées séparément pour être mises à disposition des personnes et services et affichées au sein des établissements concernés. Ces fiches peuvent et doivent être révisées ou complétées pour tenir compte des situations locales. LA SÉCURITÉ DES TERRAINS DE CAMPING Fiches pratiques 78 Sommaire Moyens de prévention ........................................................................................................ 79 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières ................................................ 79 2. Entretien du terrain ......................................................................................................... 83 3. Implantation et hébergements...................................................................................... 84 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie................................................................ 85 5. Dispositif d?avertissement sonore ................................................................................. 88 6. Éclairage ............................................................................................................................ 89 7. Installation de gaz ........................................................................................................... 89 8. Moyens de communication ............................................................................................ 90 9. Moyens humains ...............................................................................................................91 Dispositif d?alerte en zones à risque ................................................................................ 92 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping ........................................ 92 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre ......................................................................... 92 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée ................................................................ 93 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque .................................................... 94 1. Risque feux de forêt ........................................................................................................ 94 2. Risque incendie interne .................................................................................................. 96 3. Risque inondation ou orage ........................................................................................... 97 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue ................................... 99 5. Risque tempête, vent violent ou orage ...................................................................... 100 6. Risque sismique .............................................................................................................. 103 7. Risque de submersion marine ...................................................................................... 104 8. Risque industriel ............................................................................................................ 106 9. Risque de rupture de barrage et de digue ................................................................. 107 10. Risque de transport de matières dangereuses ........................................................ 109 11. Risque nucléaire ............................................................................................................. 110 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance ....................................................... 112 Fiches pratiques 79 Moyens de prévention Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières Les préconisations suivantes sont effectuées conformément à l?arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes citée à l?article 19 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité. ? Raccorder le terrain de camping à une voie publique ; ? Il est recommandé, notamment pour les nouvelles constructions, de disposer d?un accès principal d?une largeur minimale de 5 mètres hors accotement ou disposer de 2 chemins de 3 mètres chacun, en sens unique, avec stationnement interdit sur ces voies, reliés à une voirie de circulation ouverte au public et utilisable par les engins de lutte contre les incendies et les véhicules de transport sanitaire ; Camping brûlé en Gironde été 2022 © ONF Fiches pratiques 80 Moyens de prévention ? Si le terrain de camping est situé dans un terrain enclavé et qu?il est impossible pour le gestionnaire d?aménager plusieurs sorties de secours de 3 mètres de large, porter la largeur de l?entrée principale à 6 mètres ; ? Aménager une sortie de secours d?une largeur minimale de 3 mètres en plus de l?accès principal pour les terrains de camping totalisant au plus 200 emplacements. Au-delà de 200 emplacements, aménager une sortie de secours supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; ? Répartir judicieusement les issues de secours ; ? Signaler, baliser et éclairer les issues pour la partie maîtrisée par le gestionnaire du terrain de camping ; prévoir des dispositifs réfléchissants ; ? Créer des voies intérieures carrossables par tous les temps pendant la durée d?ouverture du terrain de camping ; ? Limiter à 10 km/h la vitesse de circulation au sein du camping et interdire la circulation de 22 h à 7 h du matin sauf pour les véhicules de services ou de secours ; ? Prévoir des aires de retournement pour toute voie en impasse de 200 mètres ou plus ; ? Dans la mesure du possible, disposer les emplacements de camping à moins de 100 mètres d?une voie de circulation accessible aux engins de secours. Camping brûlé en Gironde été 2022 © ONF Fiches pratiques 81 Moyens de prévention Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T » Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T » Fiches pratiques 82 Moyens de prévention Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « rond-point », source : ministère de l?Intérieur et des Outre-mer Fiches pratiques 83 Moyens de prévention 2. Entretien du terrain Dans tout type de zone ? Favoriser l?utilisation de végétaux des espèces locales en privilégiant les essences les moins inflammables ; ? Débarrasser le dessous des hébergements de tous matériaux. En zone à risque « feux de forêt » Il convient de se référer aux arrêtés préfectoraux relatifs à l?emploi du feu et portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire qui déclinent les mesures dans chaque département concerné. L?objectif principal de ces règles est de diminuer l?intensité et de limiter la propagation du feu par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture tant verticale qu?horizontale du couvert végétal. Les haies situées à moins de 5 mètres des orifices de remplissage et de l?organe de sécurité d?une citerne de propane, devront avoir une hauteur maximale de 2,20 m (au plus tard au 1er avril 2029). Il est également nécessaire de respecter les dispositions réglementaires des plans de prévention des risques incendies de forêt approuvés, ainsi que celles définies par les réglementations telles que les plans départementaux de protection de la forêt contre les incendies. Rappel des obligations légales générales ? Débroussailler obligatoirement les terrains concernés sur : - les abords des campings sur une profondeur de cinquante mètres ; - les abords des voies privées y donnant accès sur une profondeur de dix mètres ; - les espaces naturels ou aménagés (plantations, jardins) à l?intérieur du camping. Bonnes pratiques d?entretien périodique Certaines de ces dispositions peuvent être rendues obligatoires par l?arrêté préfectoral relatif aux conditions d?exécution des obligations légales de débroussaillement, lequel peut, notamment, quantifier les distances à respecter. ? Nettoyer au moins une fois par an et avant la saison estivale les toits des hébergements situés sous des couverts de résineux ; ? Veiller à constituer une discontinuité suffisante du couvert végétal entre les houppiers (cimes) des arbres, les constructions, les installations et entre eux ; ? Respecter les périodes d?interdiction d?emploi du feu ; Fiches pratiques 84 Moyens de prévention ? Éliminer les arbres morts et les branches mortes, ainsi que les rémanents (résidus laissés au sol) de coupe et de débroussaillement ; ? Maintenir au pied des arbres le sol à nu afin de garantir la discontinuité du couvert végétal ; ? Élaguer les arbres sur au moins la moitié de leur hauteur jusqu?à une hauteur minimale de 2,5 mètres pour les sujets de plus de 4 mètres ; ? S?assurer que le diamètre maximal des bouquets d?arbres et d?arbustes est tel qu?il assure une discontinuité et qu?il ne peut y avoir facilitation à la propagation du feu ; ? Pratiquer une coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse (tiges et branches composées notamment de bois) ; ? S?assurer du ratissage et de l?élimination de la litière (couche supérieure du sol composée de débris organiques issus de la couverture morte) et des feuilles autour des installations de toute nature ; ? À l?intérieur du camping, les haies ne doivent pas dans leur longueur présenter un facteur favorable à la propagation du feu ; pour cela, elles doivent présenter des discontinuités dans leur longueur, être d?une hauteur limitée et ne pas toucher les installations ; ? Dégager les bordures des voies d?accès principales aux installations de toute végétation sur une hauteur de 4 mètres, afin de permettre le passage des engins de secours ; ? Faire mention de ces travaux d?entretien de la végétation dans le registre de sécurité. 3. Implantation et hébergements ? Garder une distance de 2 mètres entre les façades principales de chaque hébergement et une distance de 3 ou 4 mètres pour un ensemble de quatre hébergements. Pour les hébergements de type résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, il convient de prendre en considération ces principes pour aider à prévenir la propagation d?un incendie. ? La règle relative à l?isolement des bâtiments entre eux indique que tout bâtiment doit être implanté à au moins 5 mètres des éventuels établissements recevant du public ERP de 5e catégorie ou 8 mètres des éventuels ERP du premier groupe. Fiches pratiques 85 Moyens de prévention 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie Dans tout type de zone ? Disposer d?un ou de plusieurs poteaux d?incendie ou de réserves d?eau à définir en concertation avec le service d?incendie et de secours (SIS) ; ? Les poteaux d?incendie doivent disposer d?un débit de 60 m3/heure pour une pression d?1 bar au moins ; ? Tous les points d?eau doivent être dégagés, signalés et accessibles aux engins ; ? Les emplacements ne peuvent pas être situés à plus de 200 mètres de ces points ; ? Les gestionnaires de camping peuvent installer des robinets d?incendie armés (RIA) en plus des extincteurs pour assurer la lutte interne contre l?incendie. Le système de lutte contre le feu doit être développé en accord avec le SIS ; ? Les critères à prendre en compte pour mettre en place un système de RIA sont la typologie du terrain, les écarts entre hébergements et l?éloignement du centre de secours ; ? Il est par ailleurs nécessaire de disposer d?un RIA à proximité de chaque ERP de plus de 100 m2 ; ? Les RIA doivent être d?un diamètre nominal DN 19/6, munis d?un tuyau semi-rigide de 50 mètres maximum et d?un débit minimum de 40 litres par minute pour une pression de 2 bars ou de prises d?eau équipées de tuyaux d?une longueur de 50 mètres possédant un débit suffisant et une pression de 1,5 bar minimum. Les RIA doivent être numérotés en une série unique et répertoriés dans le registre de sécurité ; ? Disposer d?extincteurs à eau pulvérisée et à poudre polyvalente à moins de 50 mètres des emplacements de tentes ou caravanes, visibles et signalés. Les extincteurs doivent être installés en bordure des voies de circulation et être d?une capacité de 6 kg minimum pour 20 emplacements. Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans par un technicien agréé ; ? Disposer de deux battes à feu par hectare avec un maximum de 10 battes par établissement ; ? Choisir une végétation peu combustible ; ? Former le personnel aux consignes de sécurité et à l?utilisation des moyens d?extinction du feu ; ? Interdire à tout type de clients la modification des réseaux et particulièrement des réseaux électriques. Fiches pratiques 86 Moyens de prévention Mesures complémentaires pour les campings situés en zone à risque feux de forêt ? En complément des dispositions applicables à tous les campings, les réserves d?eau minimales pour les campings exposés sont conditionnées par le nombre d?emplacements : - terrains < 50 emplacements : réserve d?eau minimale de 60 m3 ; - terrains entre 50 et 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 120 m3 ; - terrains > 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 240 m3 ; ? En fonction de la typologie et des particularités du terrain, disposer d?un réseau fixe de RIA ; ? Autoriser seulement les équipements collectifs à gaz ou électriques ; ? Interdire l?utilisation de barbecues à charbons de bois ainsi que les feux ouverts dans les massifs forestiers ; ? Tolérer le feu seulement à 200 mètres ou plus d?un espace sensible, sauf dans des foyers spécialement aménagés qui auront été autorisés au préalable ; ? Créer une aire incombustible de 10 m2 autour des foyers et barbecues collectifs ; ? Créer une aire de béton ou de gravier, équipée d?un point d?eau et d?un extincteur de 6 kg pour accueillir les barbecues, lesquels devront être fixés au sol ; ? Prévoir des mesures constructives, techniques et organisationnelles qui doivent respecter les mesures définies dans le plan de prévention des risques d?incendies de forêts (PPRIF) spécifique à chaque département. Pour la création d?une installation de gaz à partir du 1er avril 2023 : ? Pour une citerne fixe : - mettre en place une citerne enterrée, sauf justification contraire d?une étude de sol ou toute autre interdiction réglementaire possible (zone protégée?) ; - si impossibilité, et mise en place d?une citerne aérienne, l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aériennes ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut ; - si les deux alternatives précédentes ne peuvent être mises en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième côté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. Fiches pratiques 87 Moyens de prévention Pour une installation de gaz existante au 1er avril 2023 (incluant le changement de fournisseur après cette date) modifications à mettre en place au plus tard le 1er avril 2029 : ? Pour une citerne aérienne fixe : - l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aériennes ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut ; - si la disposition précédente ne peut être mise en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième coté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. Pompiers luttant contre un incendie de bâtiment dans un terrain de camping dans le Var © ONF Fiches pratiques 88 Moyens de prévention 5. Dispositif d?avertissement sonore Dans tout type de zone ? Installer un dispositif d?avertissement sonore par haut-parleur à la réception ou disposer d?un ou plusieurs mégaphones en fonction de la taille de l?établissement : - disposer d?un mégaphone pour 200 emplacements et d?un mégaphone supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; - la sirène sonore peut être mue manuellement ou par moyen pneumatique ou électrique. Le niveau sonore doit être perçu sur la totalité du terrain de camping. En zones à risque ? Disposer d?un système d?avertissement sonore avec source autonome et message préenregistré, ou une sirène sonore, fiable et audible depuis tous les emplacements ; - La sirène sonore peut se faire soit par haut-parleur, soit par l?utilisation locale de mégaphones dans la zone de camping concernée ; ? Enregistrer le message d?alerte diffusant les ordres d?évacuation, en français et en anglais a minima. Il est recommandé qu?il soit aussi disponible dans la langue la plus utilisée selon la fréquentation et la localisation de l?établissement ; ? S?assurer que les messages soient audibles par l?ensemble du public de l?établissement ; ? Pourvoir le terrain de camping de mégaphones à raison de 1 jusqu?à 100 emplacements, 2 jusqu?à 250 emplacements puis 1 par tranche de 200 emplacements supplémentaires. Fiches pratiques 89 Moyens de prévention 6. Éclairage Dans tout type de zone ? Prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? S?assurer que les bornes éclairent au minimum chaque croisement ou changement de direction ainsi que les aires de regroupement et les sorties de secours. En zones à risque ? Prévoir un éclairage de sécurité non permanent, alimenté par une source autonome, pour éclairer les voies de circulation, les sorties, les obstacles et dégagements ; ? Pour les terrains de moins de 250 emplacements, s?il n?y a pas de source autonome, prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? Pour les terrains de plus de 250 emplacements, le groupe électrogène de l?éclairage de sécurité peut être à démarrage automatique ou manuel. Dans ce dernier cas, un délai de 5 minutes maximum est acceptable ; ? Il est également possible d?effectuer le balisage grâce à l?usage de bornes solaires qui devront être d?une puissance minimum de 60 lumens ; ? Espacer chaque borne de 30 mètres et installer une borne supplémentaire à chaque changement de direction ; ? Positionner les bornes à 1 mètre au moins de la bande de roulement et s?assurer qu?elles puissent fonctionner toute une nuit ; ? Les dispositifs solaires éclairant les aires de regroupement devront avoir une puissance d?au moins 200 lumens et une autonomie de 8 heures. 7. Installation de gaz ? Implanter les installations collectives de gaz (citernes enterrées) à un emplacement situé à plus de 4 mètres des locaux ouverts au public ; ? Délimiter et signaler cet emplacement ; ? Séparer les récipients aériens (citernes ou bouteilles), situés à moins de 5 mètres des locaux ouverts au public par un mur de protection d?une épaisseur de 0,1 mètre minimum en matériau incombustible et dépassant de 0,50 mètre de hauteur les organes de remplissage ou des bouteilles de gaz. Fiches pratiques 90 Moyens de prévention 8. Moyens de communication Dans tout type de zone ? Mettre à disposition des occupants du terrain de camping un téléphone fixe disponible 24 h/24 h. À défaut, l?établissement doit mettre en place un dispositif d?alerte (sonnette, alarme, bouton d?urgence?) d?une tierce personne (gérant, personnel, agent de sécurité ou autre) qui soit joignable en urgence 24h/24 et en capacité d?alerter immédiatement des secours ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche descriptive du terrain ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche récapitulative des numéros importants (mairie, secours, pompiers?) ; ? Afficher à différents endroits les consignes de sécurité à respecter ; ? Afficher le plan complet de l?établissement à l?entrée du camping ; ? Indiquer sur le plan les équipements et les moyens de secours disponibles sur le terrain de camping ; ? Mettre en place une signalétique relative aux consignes à suivre en cas d?alerte ou de menace imminente ; ? S?assurer de la simplicité de cette signalétique. En zones à risque ? Définir un interlocuteur en mairie ; ? Connaître le numéro de téléphone du Poste Central de crise (PC crise) ; ? Présenter un organigramme de la chaîne d?alerte ; ? Remettre à chaque occupant du terrain et dès son arrivée ou au moment de la réservation un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à observer en cas d?incident ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche de définition des risques identifiés et des conséquences de ceux-ci ; ? Afficher des informations sur les consignes de sécurité à raison d?une affiche par tranche de 5 000 m2 ou aux points de passage importants ; ? Tenir à disposition des occupants un exemplaire du cahier de prescriptions de sécurité ; ? Afficher les consignes de sécurité à l?entrée du terrain de camping ainsi que le plan d?évacuation pour les terrains de camping situés en zones à risques à différents endroits ; ? Afficher les horaires et coefficients des marées pour les établissements situés au bord de l?Atlantique et de la Manche, en particulier lors de forts coefficients de marée. Fiches pratiques 91 Moyens de prévention 9. Moyens humains Dans tout type de zone ? Former le personnel à la procédure d?alerte et de mise en sécurité ; ? Prévoir une équipe de sécurité au sein du personnel du terrain de camping dont le nombre d?agents sera établi en fonction de la capacité d?accueil de l?établissement et de son implantation en zones à risques ou pas (cf. tableau dans le corps du guide page 44). En zones à risque ? Former le personnel à la sécurité incendie, à l?assistance aux personnes, à l?application des recommandations du cahier de prescriptions, à l?application des consignes des autorités. NUMÉROS D?URGENCE ? Pompiers : 18 ou 112 (numéro européen accessible par n?importe quel téléphone filaire ou portable) ou 114 ? Police ou gendarmerie : 17 ? SAMU : 15 Fiches pratiques 92 Dispositif d?alerte en zones à risque Dispositif d?alerte en zones à risque N?attendez pas qu?un danger survienne pour vous exercer, vérifiez régulièrement les équipements matériels (équipement d?alarme, issues et accès, balisage, éclairage, équipement anti-feu, engins, matériels d?entretien et de réparation, etc.). 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping ? Soit la mairie ou à défaut la préfecture, les pompiers ou la gendarmerie alertent le gestionnaire du danger imminent ; ? Soit le gestionnaire prévient la mairie ou les services de l?État de l?identification d?un risque. 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre ? Contacter le ou les interlocuteurs prédéfinis ; ? Mobiliser l?équipe de sécurité du terrain de camping ; ? S?assurer que les sorties sont dégagées ; ? Rester informé de l?évolution du risque ; ? Rester à proximité des moyens de communication ; ? Informer le public et leur expliquer la procédure à suivre en cas d?alerte, en fonction du type de risque : - soit mise à l?abri dans un lieu prédéterminé interne au terrain de camping ; - soit évacuation des personnes uniquement et rassemblement dans un lieu sécurisé prédéfini ; ? Procéder à l?information du public de manière régulière par haut-parleurs, mégaphone ou directement par petits groupes ; ? Préparer la mise à l?abri ou l?évacuation potentielle (local refuge, moyens de communication, lampe torche). Fiches pratiques 93 Dispositif d?alerte en zones à risque 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée ? Déclencher le dispositif d?avertissement sonore (mégaphone ou alarme sonore) ; ? Orienter le public vers le point de regroupement et informer ; ? Procéder, en fonction du type de risque : - soit à la mise à l?abri des personnes au sein d?un lieu de regroupement interne au terrain de camping préalablement défini ; - soit à l?évacuation des personnes et uniquement des personnes vers un lieu sécurisé prédéfini ; ? Vérifier que tous les emplacements concernés par le risque ont effectivement été évacués ; ? Accueillir les secours et faire la reconnaissance des lieux. Terrain de camping brûlé © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Balsamo Fiches pratiques 94 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE FEUX DE FORÊT Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt Le rôle des pouvoirs publics avec le concours des propriétaires forestiers ou de leurs groupements En application d?un plan départemental de protection des forêts contre les incendies approuvé par le préfet de département : ? organisation d?un système adapté de surveillance, d?alerte et d?intervention sur les feux naissants (intervention très rapide au point d?éclosion et extinction des feux dans les 10 minutes avant qu?ils n?atteignent une surface d?un hectare) dans les massifs forestiers sensibles en période de danger météorologique (printemps, été, automne en fonction des caractéristiques locales) ; ? équipement des zones sensibles en dispositifs de défense des forêts contre les incendies (DFCI), notamment avec un réseau de pistes de DFCI, de points d?eau, de coupures, de pylônes d?observation ; ? équipement des futures zones urbanisées au moyen d?hydrants qui concourent au dispositif de défense extérieure contre les incendies (DECI) ; ? contrôles de l?application des obligations de débroussaillement (zone de 50 mètres) autour des campings et à l?intérieur des campings ainsi que des conditions d?usage du feu par les particuliers. Par ailleurs, des mesures de défense extérieure (du bâti) contre (tous) les incendies (DECI) peuvent concourir à la protection des forêts contre les incendies s?échappant d?une zone bâtie, notamment des bornes à incendies, des pistes dédiées au passage des véhicules et engins du SIS. Fiches pratiques 95 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE FEUX DE FORÊT Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Hors période de danger, outre la réalisation des débroussaillements périodiques, dégager les accès aux hydrants et informer les campeurs des consignes à respecter, notamment en termes d?usage du feu qui peuvent résulter des dispositions prises par arrêté préfectoral (interdiction de fumer, interdiction d?emploi du feu dans certaines zones) ; ? En cas d?éclosion d?un incendie, maîtriser très rapidement les départs de feu si possible et rassembler les occupants dans une zone d?accueil protégée. Mesures complémentaires pour les campings situés en zone à risque feux de forêt ? S?assurer du respect des recommandations sur la protection des installations gaz présentées dans le guide. ? En cas d?éclosion d?un incendie : - 1. Maîtriser très rapidement les départs de feu si possible et rassembler les occupants dans une zone d?accueil protégée ; - 2. Fermer le Robinet Départ Gaz de chacune des citernes de propane si possible ; - 3. Débrancher et rassembler dans un lieu le plus sécurisé possible les bouteilles (lieu de stockage si celui-ci est suffisamment éloigné des matières combustibles ou protégé par des murs de protection adaptés, piscine?) ; - 4. Si la cinétique de l?incendie le permet, en cas de menace, procéder à l?évacuation de ses bouteilles de gaz du site. Les consignes spécifiques au risque feux de forêt pour les clients ? Rejoindre le(s) point(s) de regroupement, ou à défaut un bâtiment en dur à proximité immédiate ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Ne pas sortir de voiture si vous êtes surpris par un front de flamme, arrêtez-vous dans une zone dégagée ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respirer à travers un masque ou un linge humide si l'air est trop chargé en fumée ou en cendres, surtout pour les personnes asthmatiques ; ? Ne pas s?approcher des foyers ; ? Ne pas gêner le travail des pompiers. Fiches pratiques 96 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INCENDIE INTERNE 2. Risque incendie interne Le rôle du gestionnaire ? Dégager les accès aux hydrants ; ? Maîtriser les départs de feu si possible ; ? Fermer le Robinet Départ Gaz de chacune des citernes de propane à proximité du sinistre si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Débrancher et éloigner les bouteilles de gaz de la zone si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Rassembler les occupants dans une zone épargnée ; ? Informer les services de secours de la présence de bouteilles de gaz, si certaines n?ont pu être éloignées. Les consignes spécifiques au risque incendie ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Ne pas rester isolé ; ? Rejoindre le(s) point(s) de regroupement ; ? Ne pas s?approcher des foyers ; ? Ne pas gêner le travail des pompiers ; ? Ne pas téléphoner pour ne pas surcharger les lignes téléphoniques. Fiches pratiques 97 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INONDATION OU ORAGE 3. Risque inondation ou orage Le rôle des pouvoirs publics ? Identifier les zones potentiellement concernées ; ? Se doter d?un système de vigilance, d?annonce et d?alerte de crue ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Informer les gestionnaires du niveau des crues ; ? Entretenir les cours d?eau, rivières et digues (ou riverains, maîtres d?ouvrage, suivant le statut de ces éléments). Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et les cartes de vigilance météorologique ; ? Consulter le site Vigicrues délivrant, pour les principaux fleuves et rivières, une information de vigilance sur les crues, et donnant également des observations en temps réel et des prévisions locales de hauteur d?eau ; ? Élaborer un dispositif d?alerte avec les autorités ; ? Assurer l?entretien du cours d?eau lorsque la rive fait partie du terrain. ? Lors d?un événement ? En cas d?inquiétude face à la montée des eaux, contacter les campings et autorités en amont pour juger du niveau ; ? À l?inverse, prévenir les campings en aval, en cas de constat de montée des eaux ; ? Couper les réseaux électriques et fermer le Robinet Départ Gaz de chaque citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Prévenir les occupants situés sur les emplacements potentiellement inondables et, le cas échéant, les rassembler sur des zones non inondables ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain ; ? Relayer l?information émanant des pouvoirs publics auprès des occupants du terrain de camping. Fiches pratiques 98 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INONDATION OU ORAGE Les consignes de sécurité pour les clients ? Rejoindre immédiatement un point haut ; ? Ne pas utiliser d?équipements électriques ; ? Ne pas utiliser de voiture, ne jamais revenir en arrière chercher un objet oublié ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Rester groupés et se diriger vers les points de ralliement ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? N?évacuer que sur ordre des autorités. Camping de Dordogne © FNHPA Champs inondés © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/J. Rocha Fiches pratiques 99 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, AVALANCHE ET COULÉE DE BOUE 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue Le rôle des pouvoirs publics ? En amont du risque ? Dresser un état des lieux des zones potentiellement concernées ; ? Demander la réalisation de travaux de consolidation des bâtiments si besoin ; ? Demander la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise (purge, pose de filets...) lorsque cela est possible ; ? Réaliser le rebouchage des cavités menaçantes si possible. ? Le rôle du gestionnaire ? Lorsque la falaise ne peut être purgée et que le danger est sérieux, les emplacements menacés sont à déplacer ; ? Peu de campings sont concernés par les avalanches. Si une occupation hivernale doit être interdite, en revanche un camp de toile ou le stationnement de caravanes en été ne posent a priori pas de difficultés particulières si le camping n?est pas soumis à un autre risque de mouvement de terrain ; ? Faire évacuer le terrain si un mouvement se déclare ; ? Recenser les occupants du terrain et vérifier que tous l?ont quitté. Les consignes de sécurité pour les clients ? Ne pas rester isolé ; ? Rejoindre le(s) point(s) de ralliement ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 100 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, AVALANCHE ET COULÉE DE BOUE Maison détruite © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Delelis Fiches pratiques 101 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE TEMPÊTE, VENT VIOLENT OU ORAGE 5. Risque tempête, vent violent ou orage Le rôle des pouvoirs publics ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Alerter les gestionnaires dès réception de l?information. Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et la carte de vigilance météorologique afin de pouvoir informer les occupants du camping et agir en conséquence ; ? Bien choisir les types d?arbres au moment de la plantation ; ? Respecter les normes d?entretien du terrain. Lors d?un événement ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans un bâtiment en dur de préférence en hauteur ; ? Éviter les arbres ; ? Débrancher les appareils électriques ; ? Ne pas sortir, ne pas utiliser de voiture ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours ; ? Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 102 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE TEMPÊTE, VENT VIOLENT OU ORAGE Bâtiment détruit © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/J. Groisard Fiches pratiques 103 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE SISMIQUE 6. Risque sismique Pour les campings classés en zone à risques sismiques, toutes les nouvelles constructions doivent répondre aux normes de construction parasismique. Les consignes spécifiques au risque sismique ? En amont ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter. ? Pendant la secousse ? Rester où l?on est : - à l?intérieur, se mettre près d?un mur, d?une colonne porteuse ou de meubles solides, s?éloigner des fenêtres ; - à l?extérieur, ne pas rester sous des fils électriques ou près de ce qui peut s?effondrer (ponts, corniches, cheminées, bâtiments?) ; ? Se protéger la tête avec les bras ; ? Ne pas allumer de flamme. ? Après la première secousse ? Attention aux répliques, il peut y avoir d?autres secousses ; ? S?éloigner des zones côtières, même longtemps après la fin des secousses en raison des tsunamis éventuels ; ? Dès la fin de la secousse, sortir des bâtiments ; ? Ne pas rentrer dans les bâtiments, ils peuvent avoir été fragilisés ; ? Si l?on est bloqué sous les décombres, garder son calme et signaler sa présence en frappant sur des objets les plus appropriés (tables, poutres, canalisations, etc.). Fiches pratiques 104 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE SUBMERSION MARINE 7. Risque de submersion marine Le rôle des pouvoirs publics ? Identifier les zones potentiellement concernées ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Informer les gestionnaires d?un phénomène de submersion ; ? Entretenir les ouvrages et digues (ou riverains, maîtres d?ouvrage, suivant le statut de ces éléments). Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Afficher les horaires et coefficients de marées (Atlantique, Manche et mer du Nord) ; ? Surveiller la météo et plus particulièrement les annonces de coups de vent forts et dépressions lors des marées à fort coefficient (carte de vigilance Météo-France indiquant les risques de vagues submersion, annonces locales) ; ? Élaborer ou suivre le dispositif mis en place avec les autorités. ? Lors d?un événement ? En cas de risque évident, prévenir les occupants situés sur les emplacements potentiellement submersibles et le cas échéant les rassembler sur des zones non submersibles, le temps que le phénomène disparaisse ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain ; ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Relayer l?information émanant des pouvoirs publics auprès des occupants du terrain de camping. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? Rejoindre un point haut et, si surpris par la vague, grimper sur un toit, un arbre solide ou s?agripper à un objet flottant charrié par l?eau ; ? Fuir le plus loin possible des côtes, des plages et des rivières ou grimper sur une hauteur et attendre la fin d?alerte ; ? Ne pas prendre la mer, fuir le plus loin possible des côtes, des plages et des rivières ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 105 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE SUBMERSION MARINE Camping de la Manche © FNHPA Fiches pratiques 106 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INDUSTRIEL 8. Risque industriel En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones concernées par la présence d?usines classées SEVESO ; ? Prévenir tous les établissements du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Développer une information simplifiée pour le public, notamment grâce à la création de comités locaux de concertation et de prévention autour des installations ; ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention. ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans le bâtiment (construction en dur, mobil-home ou bungalow) le plus proche et calfeutrer fenêtres, portes et ventilations ; ? Éviter toute flamme ou toute étincelle ; ? À l?extérieur, en cas de nuage toxique, s?éloigner selon un axe perpendiculaire au vent ; ? S?il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d?incendie ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas consommer d?eau du robinet tant qu?elle n?a pas été déclarée potable par les pouvoirs publics ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 107 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE 9. Risque de rupture de barrage et de digue En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones concernées par une éventuelle inondation suite à une rupture de barrage ou de digue ; ? Cartographier les itinéraires d?évacuation, les points de rassemblement et les zones refuge ; ? Prévenir tous les établissements du secteur du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte (dans la zone dite de « proximité immédiate » qui se situe immédiatement à l?aval du barrage, l?alerte est notamment diffusée par des sirènes dites « corne de brume ») ; ? Développer une information simplifiée pour le public notamment sur les points hauts à rejoindre en cas d?alerte et les plans d?évacuation ; ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention « Grand Barrage ». ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Connaître le système spécifique d?alerte pour la zone de proximité immédiate ; ? Connaître les points hauts sur lesquels il est possible de se réfugier (collines, étages) disponibles dans le PPI et les moyens et itinéraires d?évacuation. En cas d?incident Lors d?une rupture de barrage, le gestionnaire dispose de plus ou moins de temps pour mettre en sécurité les occupants du terrain de camping. Ce temps est fonction de la position géographique du camping dans la zone en aval du barrage. ? Zone de proximité immédiate ou zone du quart d?heure (délai d?arrivée de l?onde de front inférieur à 15 minutes) : ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Reconnaître le système d?alerte (signal intermittent pendant 2 minutes avec des émissions de 2 secondes séparées d?interruptions de 3 secondes) ; ? Donner l?alerte ; ? Évacuer les occupants du terrain de camping dès que l?alerte est donnée. Fiches pratiques 108 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE ? Zone d?alerte I (délai d?arrivéé de l?onde de front supérieur à 15 minutes) : ? Donner l?alerte ; ? Recenser les occupants du terrain afin de s?assurer que personne n?est isolé au sein du camping ; ? Mettre en sécurité des personnes sous l?égide du gestionnaire. ? Zone d?alerte II : la submersion est moins importante que les alertes précédentes. ? Informer les occupants du camping ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise en sécurité dans les endroits pré-identifiés ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Les consignes de sécurité ? Rejoindre sans délai les points hauts les plus proches identifiés pour l?évacuation ; ? Ne pas revenir sur ses pas ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter les points hauts. Fiches pratiques 109 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES 10. Risque de transport de matières dangereuses En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Informer les établissements des risques listés dans le dossier départemental des risques majeurs et, le cas échéant les dossiers communaux connexes, prévoir des itinéraires de contournement ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte. ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter, précisés dans les consignes de sécurité ; ? Le cas échéant, prévoir pour les transports de marchandises dangereuses destinées au camping des itinéraires éloignés des zones de campements. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chaque citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans le bâtiment (construction en dur, mobil-home ou bungalow récent) le plus proche et calfeutrer fenêtres, portes et ventilations ; ? Éviter toute flamme ou toute étincelle ; ? À l?extérieur, en cas de nuage toxique, s?éloigner selon un axe perpendiculaire au vent ; ? S?il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d?incendie ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas consommer d?eau du robinet tant qu?elle n?a pas été déclarée potable par les pouvoirs publics ; ? Ne pas encombrer pas les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 110 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE NUCLÉAIRE 11. Risque nucléaire En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones à proximité d?une centrale nucléaire concernées par un éventuel risque ; ? Prévenir tous les établissements du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Développer une information simplifiée pour le public par le biais de commissions locales d?information (CLI). Si nécessaire : ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention ; ? Planifier l?action de mise à l?abri réflexe sur un périmètre déterminé de 2 km autour des centres nucléaire de production d?électricité (CNPE) d?EDF dans les conditions fixées par le préfet (article R. 732-22) ; ? Évacuer immédiatement les campings situés sur un rayon déterminé de 5 m autour des CNPE. ? Le rôle du gestionnaire Si nécessaire : ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? S?assurer de disposer d?un stock de comprimés d?iodure de potassium (avec les brochures d?informations) dimensionné en fonction de la capacité du camping (2 comprimés de 65 mg/personne). Pour un camping se situant dans la zone des 20 km autour d?un CNPE/EDF par exemple. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les installations d?électricité et de gaz ; ? Donner l?alerte selon les consignes planifiées ou les actes des pouvoirs publics ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Fiches pratiques 111 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE NUCLÉAIRE Si concerné par une évacuation : ? Préparer une consigne d?évacuation/confinement ; ? Mettre en place le plan du préfet : - dans le cadre de la phase réflexe (mise à l?abri) et si vous êtes dans le périmètre concerné par le périmètre de sécurité de 2 km des CNPE/EDF, suivre les indications du message SAPPRE de chaque CNPE ; ? Si l?évacuation est immédiate et selon les consignes du plan particulier d?intervention (PPI), il convient de définir un plan d?évacuation sous le périmètre des 5 km ; ? Sur ordre du préfet, se rendre au point de recueil et respecter les consignes d?évacuation ; ? Distribuer des comprimés d?iodure de potassium aux occupants et au personnel du terrain conformément aux consignes de la préfecture. Ces comprimés seront ingérés sur ordre du préfet selon une posologie qui sera précisée. Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans un bâtiment clos, fermer fenêtres, portes et aérations et arrêter la ventilation ; ? Conserver le strict minimum (papiers d?identités, vêtements de rechange?) dans un sac bien fermé et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer pas les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 112 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance Le rôle des pouvoirs publics ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Alerter les gestionnaires situés dans la zone touchée dès réception de l?information. Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur les risques et les comportements à adopter dans des lieux visibles du public ; ? Porter à la connaissance des clients du camping, par le moyen le plus pertinent (affichage ou autre), les infographies sur les comportements à adopter en cas d?attaque terroriste et les gestes qui sauvent ; ? Se référer au guide des bonnes pratiques de sécurisation d?un événement de voie publique publié par la mission sécurité défense du service de haut fonctionnaire de défense (SHFD) et disponible sur le site du ministère de l?Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des- evenements-de-voie-publique. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des-evenements-de-voie-publique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des-evenements-de-voie-publique Fiches pratiques 113 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE Fiches pratiques 114 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE 115 4e de couverture : Rue inondée dans le département des Yvelines - 2016 © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/P. Chabaud 116 M ise e n pa ge : w w w .la bo ite av er be .fr 1. La qualification et la gestion des risques dans les communes d?accueil des campings 1.1. La connaissance du risque et l?information préventive 1.1.1 Les documents d?information préventive 1.1.2 L?information acquéreurs-locataires 1.1.3 Le site internet Géorisques 1.2 La prise en compte des risques dans les documents d?urbanisme 1.2.1 Le porter à connaissance (PAC) de l?État vers les collectivités 1.2.2 Le plan local d?urbanisme 1.2.3 La carte communale 1.2.4 Le plan de prévention des risques 1.3 La préparation aux situations d?urgence 1.3.1 Le plan communal et intercommunal de sauvegarde 1.3.2 Le dispositif Orsec 2. Les règles générales d?implantation et d?exploitation d?un terrain de camping 2.1. L?urbanisme : analyse de l?état initial du terrain et des conditions préalables à la délivrance du permis d?aménager 2.1.1. Notice descriptive et travaux 2.1.3. Conditions d?implantation des hébergements 2.2. Les conditions d?aménagement, d?équipement et d?entretien liées à la mise en sécurité d?un terrain de camping 2.2.1. Respect de la salubrité51F 2.2.2. Conditions liées à certaines particularités géographiques du terrain 2.2.3. Voiries, conditions de circulation et issues routières 2.2.4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie 2.2.5. Entretien du terrain 2.2.6. Sécurité des bâtiments et des installations (gaz, électricité) 2.2.7. Équipements de loisirs (piscines, aires de jeux, etc.) 3. Le dispositif d?alerte et de mise en sécurité 3.1. Les équipements de sécurité 3.1.1. Moyens d?alerte 3.1.2. Éclairage et signalétique 3.1.3. Premiers secours 3.2. Les moyens humains 3.2.1. Formation des personnels 3.2.2. Surveillance du terrain 3.3. L?information du public 3.3.1. Règlement intérieur 3.3.2. Présentation des consignes de sécurité 3.4. Le cahier de prescriptions de sécurité 3.4.1. Dispositions générales 3.4.2. La chaîne d?alerte 4. Annexes 4.1. Glossaire 4.2. Principales références législatives et réglementaires 4.3. Outils de la prévention des risques naturels 1 - Connaissance des risques et information préventive 2 - La maîtrise de l?urbanisme 3 - La préparation aux situations d?urgence 4.4. Principaux pictogrammes utilisés dans la prévention des risques 4.5. Modèles d?affiches sur les risques et les consignes de sécurité 4.6. Fiches pratiques Fiche pratique ? Moyens de prévention Fiche pratique ? Dispositif d?alerte en zones à risque Fiche pratique ? Consignes spécifiques de sécurité par type de risque Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières 2. Entretien du terrain 3. Implantation et hébergements 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie 5. Dispositif d?avertissement sonore 6. Éclairage 7. Installation de gaz 8. Moyens de communication 9. Moyens humains Dispositif d?alerte en zones à risque 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt 2. Risque incendie interne 3. Risque inondation ou orage 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue 5. Risque tempête, vent violent ou orage 6. Risque sismique 7. Risque de submersion marine 8. Risque industriel 9. Risque de rupture de barrage et de digue 10. Risque de transport de matières dangereuses 11. Risque nucléaire 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance INVALIDE) (ATTENTION: OPTION Il est géré par le réseau Vigicrues, constitué d?agents de services du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, la DGPR/SCHAPI (service central d?hydrométéorologie et d?appui à la prévision des inondations) au niveau national et les services de prévision des crues dans les directions régionales de l?environnement, de l?aménagement et du logement (DREAL) en région. Dès qu?un risque est établi par les prévisionnistes du réseau Vigicrues, une vigilance crues jaune/orange/rouge est mise en place, en fonction du niveau de danger potentiel. Elle est accompagnée d?informations sur la situation en cours et son évolution, ainsi que de conseils de comportement à adopter. Les utilisateurs peuvent s?abonner gratuitement sur le site www.vigicrues.gouv.fr pour recevoir par mail les bulletins d?information et des avertissements personnalisés. Ces fonctionnalités sont désormais également disponibles sur l?application. L?application Vigicrues, disponible gratuitement L?application Vigicrues complète le dispositif d?information. En plus des fonctionnalités déjà disponibles sur le site, l?application permet de recevoir une notification en cas de vigilance crues, pour être averti partout et à tout moment. Elle est téléchargeable gratuitement sur mobile. La sécurité des terrains de camping 52 LES BONNES PRATIQUES ? Les vigilances météorologiques et crues ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et les cartes de vigilance météorologique et crues. ? Consulter le site Vigicrues délivrant, pour les principaux fleuves et rivières, une information de vigilance sur les crues, et donnant également des observations en temps réel et des prévisions locales de hauteur d?eau ainsi que des références historiques. Par ailleurs, le site Vigicrues offre désormais la possibilité de recevoir par mail des informations personnalisées : les bulletins produits, des avertissements sur les niveaux de vigilance à l?échelle d?un territoire, d?un département ou d?un tronçon de cours d?eau, des avertissements sur les hauteurs d?eau par débits aux stations hydrométriques. Pour cela, il suffit de créer son compte en cliquant sur « mon compte » en haut de page d?accueil du site Vigicrues et de paramétrer les abonnements et avertissements souhaités. ? S?adresser à la commune pour savoir si elle est éligible au service Vigicrues Flash. Vigicrues Flash porte sur 10 000 communes et 30 000 km de cours d?eau sujets aux crues soudaines. Les autorités locales abonnées reçoivent des avertissements automatiques en cas de survenance probable de crues fortes à très fortes dans un délai de 1 à 6 heures. Les gestionnaires de camping peuvent visualiser les niveaux de risques (risque de crue forte ou risque de crue très forte) en accédant au site public depuis apic-vigicruesflash.fr ? Pour les communes qui souhaiteraient savoir si elles sont éligibles au service Vigicrues flash, se renseigner auprès des préfectures. ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles en matière de vigilance avalanches et d?évaluation du risque de feux de forêts. ? Pour les communes et les préfectures, intégrer les gestionnaires de camping (à risque notamment) dans les procédures d?alerte. Les préfectures alertent les campings lors d?une alerte météo ou de la survenance d?un risque. ? Enfin, la FNHPA et Météo-France ont signé une convention visant à proposer une information météorologique précise directement aux gestionnaires de camping qui le souhaitent. ? S?assurer que les clients perçoivent les risques et dangers liés aux prévisions météorologiques par l?affichage de la vigilance en vigueur sur le département (drapeau de la couleur de la vigilance, écrans, panneaux numériques, réseaux sociaux, etc.). La sécurité des terrains de camping 53 3.1. Les équipements de sécurité Les équipements de sécurité comprennent les moyens matériels présents sur le terrain de camping qui servent à alerter du danger et à réagir lorsqu?il survient. Ils contribuent à l?information, au traitement du risque et à un début de prise en charge de l?événement. Le gestionnaire de camping est ainsi dans l?obligation de proposer des mesures et des équipements de sécurité afin de garantir un séjour serein à ses clients. À PROPOS des zones de refuge Quand la structure du terrain ou son environnement rendent l?évacuation impossible ou problématique, la création d?une zone refuge est nécessaire sous réserve de l?absence de conflit de réglementation (urbanisme, environnement, patrimoine). Le nombre de personnes par surface de refuge inondation (nombre de personnes/m²) exigible dans les campings est défini par un arrêté préfectoral. Pour cela, il peut se fonder sur le PPRI, où peuvent y figurer les zones refuges en cas d?inondation. En moyenne, afin de garantir la sécurité des personnes, le nombre conseillé de personnes/m² est de 1,5. Camping de Dordogne © FNHPA La sécurité des terrains de camping 54 3.1.1. Moyens d?alerte ? Le dispositif d?avertissement sonore Le dispositif d?avertissement sonore est un équipement standard que chaque gestionnaire de camping doit adopter afin d?assurer l?information des clients en temps réel81. Chaque gestionnaire de camping a l?obligation d?adopter les moyens d?alerte prescrits par l?autorité compétente, au niveau local82. Parmi eux, un dispositif d?avertissement sonore constitue un équipement adapté afin d?assurer l?information ou l?alerte des clients en temps réel, leur permettant de réagir au mieux. LES BONNES PRATIQUES en matière de dispositif d?avertissement sonore Dans tout type de zone : ? une sirène par haut-parleur peut être installée au centre du camping ; elle peut être remplacée par un ou plusieurs mégaphones en fonction de la taille de l?établissement ; ? la présence d?un mégaphone pour 200 emplacements est nécessaire, puis un mégaphone supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; ? la sirène sonore mue manuellement, par moyen pneumatique ou électrique, doit pouvoir être entendue clairement sur la totalité du terrain de camping. En zone à risque : ? le camping doit posséder un dispositif d?avertissement sonore avec source autonome et message préenregistré, ou une sirène, fiable et audible depuis tous les emplacements. Le message d?alerte diffusant les ordres d?évacuation et/ou consignes spécifiques doit être préenregistré, au moins en français et en anglais. Il est recommandé qu?il soit aussi disponible dans la langue la plus utilisée selon la fréquentation et la localisation de l?établissement ; ? ces messages doivent être audibles sur toute la surface de l?établissement ; ? l?alerte peut également se faire par haut-parleur, ou par l?utilisation locale de mégaphones dans la zone de camping concernée ; ? des mégaphones seront également demandés, à raison de 1 jusqu?à 100 emplacements, 2 jusqu?à 250 emplacements puis 1 par tranche de 200 emplacements supplémentaires. ? Le téléphone Malgré la très large couverture des opérateurs mobiles et le taux important d?équipement des ménages en téléphone portable, le gestionnaire de camping est dans l?obligation de respecter certaines normes (équipement, disponibilité?) en termes de téléphonie fixe. En effet, il doit être possible pour toute personne présente sur le terrain de camping, même étrangère, de joindre les autorités et/ou les secours lors d?une crise. 81 Article R. 125-17 du code de l?environnement 82 Article R. 125-15 du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 55 Ainsi, le gestionnaire de camping doit disposer au minimum83 d?un téléphone disponible 24h/24. À défaut, l?établissement doit mettre en place un dispositif d?alerte (sonnette, alarme, bouton d?urgence?) d?une tierce personne (gérant, personnel, agent de sécurité ou autre) qui soit joignable en urgence 24h/24 et en capacité d?alerter immédiatement des secours. Il doit également mettre à disposition des occupants un annuaire avec l?ensemble des numéros d?urgence et des principaux intervenants en matière de sécurité au sein du département, un message type à employer par les utilisateurs et la localisation précise de l?appelant (nom du camping, adresse, commune, numéro d?emplacement). Un affichage des numéros d?urgence devra être implanté aux principaux points de passage à l?intérieur de l?établissement afin de permettre aux occupants d?alerter les secours depuis leur téléphone portable en cas d?incident. 3.1.2. Éclairage et signalétique ? Éclairage L?éclairage du camping contribue à la sécurité sur le terrain. En effet, assurer aux occupants du terrain une visibilité des lieux de jour comme de nuit permet de minimiser les risques d?accidents. C?est au niveau local que le type d?éclairage minimal et standard relevant d?exigences de sécurité est précisé. LES BONNES PRATIQUES en matière d?éclairage Dans tout type de zone : ? prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? les bornes devront éclairer au minimum chaque croisement ou changement de direction ainsi que les issues de secours ; ? le balisage solaire est toléré à la condition que la puissance soit d?au moins 60 lumens et d?une autonomie de 8 heures. En zone à risque : ? prévoir un éclairage de sécurité non permanent, alimenté par une source autonome, pour éclairer les voies de circulation, les issues, les obstacles et dégagements ; ? pour les terrains de moins de 250 emplacements, s?il n?y a pas de source autonome, le gestionnaire de camping doit prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? pour les terrains de plus de 250 emplacements, le groupe électrogène de l?éclairage de secours peut être à démarrage automatique ou manuel. Dans ce dernier cas, un délai de 5 minutes maximum est acceptable ; ? il est possible d?effectuer le balisage grâce à l?usage de bornes solaires qui devront être d?une puissance minimum de 60 lumens. Chaque borne devra être séparée de 30 mètres et une borne supplémentaire devra être installée à chaque changement de direction. Elles devront être positionnées à 1 mètre au moins de la bande de roulement et devront pouvoir fonctionner toute une nuit ; ? les aires de regroupement éclairées par des dispositifs solaires devront avoir une puissance de 200 lumens et une autonomie de 8 heures. 83 Annexe I de l?arrêté du 06 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping La sécurité des terrains de camping 56 ? Signalétique Les informations relatives aux risques, à l?organisation du terrain de camping ainsi qu?aux consignes à suivre en cas d?alerte ou de menace imminente doivent être portées à la connaissance des occupants du terrain de camping dès leur arrivée sur le terrain ou au moment de la réservation. Pour ce faire, adopter une signalétique simple et précise, basée si possible sur des pictogrammes pour être comprise quelle que soit la langue, est conseillé. Les modalités d?affichage84 sont de la compétence du maire ; il peut imposer, lorsque la nature du risque ou la répartition de la population l?exige, l?affichage d?informations complémentaires à l?intérieur des terrains de camping. 3.1.3. Premiers secours Dans l?éventualité d?un accident sur le terrain de camping, il est important pour le gestionnaire de pouvoir apporter les premiers secours dans l?attente des unités spécialisées (pompiers, SAMU?). Chaque terrain doit ainsi être pourvu d?une trousse de premier secours85. Les premiers secours couvrent un large panel de risques. De la blessure d?un enfant, à un malaise ou une jambe cassée, il est important que le gestionnaire puisse intervenir rapidement pour répondre efficacement aux besoins ponctuels d?assistance de ses clients. La trousse de secours peut éventuellement être complétée par un kit d?urgence qui comprendra de l?eau, des vivres, des couvertures de survie, etc. 3.2. Les moyens humains Les équipements de sécurité correspondent aux moyens matériels à adopter pour répondre aux situations d?urgence. Pouvoir et savoir les utiliser participe également de cette logique d?encadrement et de prévention des risques. Dans ce contexte, les moyens humains jouent un rôle important. La surveillance du terrain, la formation des personnels et la sensibilisation continue des occupants constituent des éléments essentiels d?une politique de sécurisation des terrains de camping. 3.2.1. Formation des personnels Former les personnels au dispositif d?alerte du terrain de camping est primordial. Il s?agit pour le gestionnaire de camping de pouvoir assurer des relais de l?information sur le terrain, de même qu?un début de prise en charge opérationnelle. 84 Article R. 125-14 du code de l?environnement 85 Annexe II de l?arrêté du 11 janvier 1993 reprise par l?arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping La sécurité des terrains de camping 57 LES BONNES PRATIQUES en matière de formation des personnels ? Les personnels doivent être en mesure d?indiquer aux clients les différentes issues de secours et la conduite à tenir en cas d?alerte. Ils doivent également pouvoir encadrer une procédure d?alerte et assurer une mise à l?abri des occupants du terrain (évacuation, regroupement?). ? Si la formation des personnels n?est pas une obligation, il est important de s?assurer que les employés (saisonniers ou à temps plein) ont une formation minimale aux premiers secours afin d?être en mesure de porter assistance aux occupants du terrain. Cela apparaît être une mesure de bon sens. En effet, la formation des personnels est une nécessité permettant d?utiliser au mieux et sans danger les équipements de sécurité précédemment mentionnés. ? De même, la formation des personnels doit être complétée par une sensibilisation continue à la prévention et aux normes de sécurité. Il appartient au gestionnaire de camping de former son personnel aux évolutions des dispositions encadrant son activité ainsi qu?aux évolutions des pratiques de prise en charge du risque. 3.2.2. Surveillance du terrain Une présence humaine permanente est nécessaire sur pratiquement l?ensemble des campings pour assurer le bon fonctionnement du terrain, garantir la sécurité des occupants, agir en cas d?incident ou encore mettre en oeuvre les recommandations du cahier des prescriptions. Par ailleurs, il est important que le gestionnaire de camping ou son adjoint restent joignables à tout moment afin de prendre les mesures de sécurité nécessaires. La surveillance humaine minimale doit être assurée selon différents critères liés aux caractéristiques intrinsèques du terrain, au premier rang desquelles figurent sa capacité d?accueil et son implantation en zones à risque ou non, conformément au tableau ci-après. CAPACITÉS D?ACCUEIL EN NOMBRE D?EMPLACEMENTS DISPOSITIONS RECOMMANDÉES POUR TOUS LES CAMPINGS DISPOSITIONS RECOMMANDÉES POUR LES CAMPINGS SITUÉS EN ZONES À RISQUE De 7 à 99 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible à proximité. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible à proximité. De 100 à 499 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible immédiatement. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 1 personne supplémentaire disponible à proximité du terrain. La sécurité des terrains de camping 58 De 500 à 999 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 1 personne supplémentaire disponible à proximité du terrain. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 2 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. 1 000 et plus 1 personne formée à l?emploi des moyens de secours et d?alerte, joignable à tout moment et disponible immédiatement, qui peut mobiliser 2 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. 1 personne dûment formée*, joignable à tout moment et disponible immédiatement qui peut mobiliser 3 personnes supplémentaires disponibles à proximité du terrain. * Pour les campings situés en zones à risque, il est indispensable que cette personne soit formée à la sécurité incendie et à l?assistance aux personnes mais surtout à l?application des recommandations mentionnées au cahier des prescriptions et puisse être en mesure d?appliquer les consignes de l?autorité administrative. 3.3. L?information du public La maîtrise et la réactivité de l?information du public en amont et lors de la survenance d?un danger sont primordiales dans le dispositif d?alerte et de mise en sécurité. Les gestionnaires de terrains de camping, ainsi que leurs employés, doivent maîtriser le dispositif élaboré en coordination avec la mairie et les services concernés. Le gestionnaire de camping doit en outre mettre à disposition de ses clients à leur arrivée ou au moment de la réservation les informations relatives au fonctionnement du terrain de camping et les consignes de sécurité générales (règlement intérieur), les consignes spécifiques à observer en cas de survenance d?un risque (mise à l?abri, regroupement ou évacuation) ainsi que les modalités opérationnelles (schéma des issues et sorties de secours, zones de regroupement?). 3.3.1. Règlement intérieur Le règlement intérieur86 est un document administratif que le gestionnaire de camping doit élaborer sur la base d?un modèle lui permettant d?informer les occupants des conditions générales d?utilisation du terrain de camping (horaires d?ouverture du terrain, règles de circulation?) ainsi que des conditions particulières (conditions de sécurité additionnelles ou autres?) s?il y a lieu. Ce document doit être tenu à disposition des occupants et au moins un exemplaire doit être disponible en permanence à l?accueil du terrain de camping. 86 Article D. 331-1-1 du code du tourisme La sécurité des terrains de camping 59 Concrètement, le règlement intérieur doit contenir les informations suivantes : ? les conditions d?admission sur le terrain de camping ; ? les modalités d?installation ; ? les horaires d?ouverture des structures d?accueil ; ? les consignes à respecter (circulation, bruit?). LES BONNES PRATIQUES en matière de sécurité dans le règlement intérieur ? Mettre à disposition des occupants du terrain de camping une fiche descriptive du terrain (plan, superficie, types de bâtiments présents?). ? Mettre à disposition des occupants une fiche de définition des risques identifiés et des conséquences de ceux-ci. ? Indiquer sur le plan les équipements et les moyens de secours disponibles sur le terrain de camping. ? Inclure un organigramme de la chaîne d?alerte pour les terrains de camping situés en zones à risque. ? Inclure une fiche de contacts de la mairie et des autorités compétentes. Camping du Doubs © FNHPA La sécurité des terrains de camping 60 3.3.2. Présentation des consignes de sécurité Les consignes de sécurité à respecter et à appliquer en cas d?incident font partie intégrante de l?information que le gestionnaire doit porter à la connaissance de ses clients. Il appartient ainsi au gestionnaire de camping d?afficher à différents endroits (piscine, aires de jeux, bâtiments du camping?) les consignes à respecter. Le plan complet de l?établissement devra être affiché à l?entrée du terrain de camping. Afin d?assurer la cohérence de l?information du public, il est recommandé d?utiliser les pictogrammes figurant dans la norme NF EN ISO 7010 pour tous les signaux d?interdiction, d?avertissement, d?obligation, de balisage d?évacuation, de moyens de secours aux personnes et de moyens de lutte contre l?incendie. 3.4. Le cahier de prescriptions de sécurité 3.4.1. Dispositions générales Le cahier de prescriptions de sécurité87 est un dossier regroupant les prescriptions d?information, d?alerte et d?évacuation. Il est élaboré par l?autorité compétente (le maire ou le préfet) qui peut être aidé par les services déconcentrés de l?État ainsi que par les services départementaux d?incendie et de secours. Le gestionnaire du terrain de camping est consulté durant cette phase d?élaboration et, une fois les prescriptions de sécurité établies, elles lui sont notifiées. Le cahier de prescriptions contient les informations suivantes88 : ? premièrement, les informations générales et administratives relatives au terrain ainsi que les consignes d?exploitation permanentes (données administratives, nature des risques auxquels est soumis le terrain, référence des dernières visites de contrôle, matériels installés et conditions d?entretien) ; ? la deuxième partie concerne les mesures relatives à l?information des occupants du terrain (modèle d?affiches à utiliser, affichettes indiquant les consignes à suivre par les occupants, documents de synthèse à remettre à chaque client du terrain). Elle indique la conduite à tenir pour les occupants en cas d?alerte et de mise en sécurité et doit comporter un plan d?affichage. Afin d?assurer une diffusion efficace de l?information, ces consignes doivent être traduites dans plusieurs langues (anglais, néerlandais?) ; ? la troisième partie est relative aux prescriptions d?alerte (données générales pour chacun des risques concernés, notamment s?il existe une procédure réglementaire relative au risque, organisation de l?alerte, compétences et rôles des organismes publics, rôle du gestionnaire en cas d?alerte) ; ? la quatrième et dernière partie porte sur les prescriptions d?évacuation (plan d?évacuation approuvé, rôle du gestionnaire en cas d?évacuation). 87 Article R. 125-15 du code de l?environnement 88 Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle de cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible La sécurité des terrains de camping 61 LES BONNES PRATIQUES DES PRÉFECTURES dans la réalisation des CPS ? Réaliser un modèle de cahier de prescription à disposition des mairies et des gestionnaires de campings pour faciliter leur remplissage par la préfecture. ? Le décliner selon les risques auxquels le camping est exposé. ? Accompagner les maires et les gestionnaires dans la rédaction du CPS par des sessions d?ateliers encadrées par la préfecture, notamment le SIDPC, pour qu?ils se l?approprient. ? Valider les CPS à l?issue d?une réunion entre le SIDPC, la CCDSA et les maires. LES BONNES PRATIQUES en matière d?application de la procédure d?alerte et de mise en sécurité Il est recommandé au gestionnaire d?élaborer, à partir du cahier de prescriptions, quelques fiches réflexes permettant à lui et à ses personnels d?appliquer les procédures d?alerte et de mise en sécurité des occupants, l?ensemble de ces fiches réflexes composant en quelque sorte le « plan d?urgence interne » du camping. Celui-ci devra être régulièrement consulté et mis à jour selon les évolutions du terrain et des risques auxquels il est soumis. Camping brûlé dans le Var © ONF La sécurité des terrains de camping 62 3.4.2. La chaîne d?alerte La chaîne d?alerte correspond aux modalités de diffusion de l?information d?un événement représentant un danger imminent émanant de la mairie, initialement ou en relais de la préfecture, à destination du gestionnaire de camping. Ceux-ci (le maire, les services de l?État et le gestionnaire de camping) doivent déclencher la procédure à suivre en cas d?alerte. La chaîne d?alerte est déterminée par les autorités compétentes au niveau local : c?est le maire, assisté par la Commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité, qui est au centre de l?élaboration de cette chaîne89. FOCUS SUR la réalisation d?exercices d?évacuation Avant l?ouverture de la saison, certaines préfectures ont mis en place un exercice d?évacuation avec pour particularité de faire jouer tous les gestionnaires de camping et les maires au sein d?un même camping. Cette pratique pédagogique permet une prise en compte des enjeux et difficultés liées à l?évacuation et l?appropriation du cahier de prescriptions par un nombre plus important d?acteurs qu?en mobilisant un seul camping et son gestionnaire. La chaîne d?alerte peut varier selon le type de risque face auquel le terrain de camping peut être amené à réagir mais, globalement, le schéma suivant illustre le fonctionnement d?une chaîne d?alerte. 89 Décret n° 95-260 du 8 mars 1995 et articles L. 443-2, L. 443-3 du code de l?urbanisme La sécurité des terrains de camping 63 La sécurité des terrains de camping 64 4. Annexes 4.1. Glossaire Les définitions présentées ci-dessous sont valables au sens du présent document. Alerte : diffusion d?un signal visant à prévenir les populations d?un danger en cours ou imminent nécessitant qu?elles appliquent immédiatement les comportements réflexes de sauvegarde. Évacuation : déplacement du public vers un lieu refuge externe au terrain de camping. Dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) : document d?information régle- mentaire qui est établi par le préfet de département et qui recense les risques et les mesures de sauvegarde à adopter sur le territoire du département. Document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM) : document régle- mentaire établi par le maire dans les communes exposées à des risques naturels et technologiques majeurs, destiné à informer la population sur les risques existants, les moyens mis en place pour s?en protéger et les consignes de sécurité à adopter. Établissement recevant du public (ERP) : tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l?établissement à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. Étude d?impact : étude qui vise à évaluer les conséquences (environnementales, écono- miques, humaines?) d?un projet pour en limiter les impacts négatifs. Mise à l?abri : déplacement du public vers un refuge interne au terrain de camping. Plan de prévention des risques (PPR) : document réalisé par l?État qui réglemente l?utilisation des sols à l?échelle communale, en fonction des risques auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l?interdiction de construire à la possibilité de construire sous réserve du respect de prescriptions. Les risques à prendre en compte sont naturels ou technologiques ou miniers. Plan communal de sauvegarde (PCS) : plan d?urgence mis en place par la commune, le plan communal de sauvegarde recense les risques présents sur le territoire et évalue les moyens disponibles, l?organisation de l?alerte, l?information, la protection et le soutien de la population pour faire face à la survenance du risque. La sécurité des terrains de camping 65 Plan intercommunal de sauvegarde (PICS) : document d?organisation de la réponse opérationnelle à l?échelon intercommunal face aux situations de crise au profit des communes. Il organise la coordination et la solidarité intercommunale. L?élaboration de ce plan est obligatoire pour l?intercommunalité, dès lors qu?au moins une des communes membres est soumise à l?obligation d?élaborer un PCS. Point de regroupement : zone de mise en sécurité du public à partir de laquelle l?évacuation peut être organisée. Risque : une exposition d?enjeux à un danger potentiel, propre à une situation ou une activité. Concernant les terrains de camping, le risque peut être d?ordre naturel ou technologique. Vigilance : la vigilance météorologique ou la vigilance crues est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole et outre-mer. Elle vise à attirer l?attention de tous sur les dangers potentiels liés à un ou des phénomènes naturels couverts par le dispositif. Zone à risque : zone où des enjeux humains, économiques ou environnementaux peuvent être menacés par un aléa naturel majeur ou d?origine technologique. Une zone à risque, au sens du présent document, fait référence aux territoires des communes exposées à un risque majeur ou technologique ainsi qu?aux zones spécifiques précisées par le préfet au regard de la présence et de l?intensité d?un ou de risque(s) auxquels un terrain de camping est exposé. La sécurité des terrains de camping 66 4.2. Principales références législatives et réglementaires Code de l?environnement ? Article L. 515-15 ? Article D. 563-9 ? Article R. 125-17 ? Article L. 561-1 ? Article R. 125-11 ? Article R. 125-18 ? Article L. 562-1 ? Article R. 125-14 ? Article R. 125-19 ? Article L. 562-3 ? Article R. 125-15 ? Article L. 563-6 ? Article R. 125-16 Code de la construction et de l?habitation ? Articles R. 143-1 et suivants ? Article R. 143-44 Code forestier ? Articles L. 341-1 et R. correspondants ? Articles L. 134-6 et R. correspondants ? Articles L. 131-6 et L. 131-11 ? Articles L. 133-1 et R. correspondants ? Articles L. 132-1 et R. correspondants Code minier ? Article 94 Code du tourisme ? Article D. 331-1-1 ? Article D. 331-4 Code de l?urbanisme ? Article A. 111-7 ? Article R. 111-1 ? Article R. 421-23 ? Article L. 121-8 ? Article R. 111-2 ? Article R. 443-1 ? Articles L. 422-1 à L. 422-3 ? Article R. 111-37 ? Article R. 443-2 ? Article L. 443-2 ? Article R. 111-5 ? Article R. 443-5 ? Article L. 443-3 ? Article R. 125-14 ? Article R. 443-9 ? Article L. 443-4 ? Article R. 421-19 Code de la sécurité intérieure ? Article R. 732-1 à R. 732-34 La sécurité des terrains de camping 67 Lois ? Loi n° 93-24 du 8 janvier 1993 sur la protection et la mise en valeur des paysages et modifiant certaines dispositions législatives en matière d?enquêtes publiques. ? Loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages. ? Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques. Décrets ? Décret du 30 juillet 1992 fixant la liste des communes particulièrement exposées à un risque d?éruption volcanique. ? Décret 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements d?aires collectives de jeux. ? Décret 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité. ? Code de la sécurité intérieure (article R. 741-18 à R. 741-38). ? Décret 2007-18 pris pour l?application de l?ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d?urbanisme. ? Décret 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Arrêtés ? Arrêté du 30 juillet 1979 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux stockages fixes d?hydrocarbures liquéfiés non soumis à la législation des installations classées ou des immeubles recevant du public. ? Arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). ? Arrêté modifié du 23 janvier 1985 relatif à la sécurité des chapiteaux, tentes et structures (CTS). ? Arrêté du 22 juin 1990 portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type PE, PO, PU, PX). ? Arrêté du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible. ? Arrêté interministériel du 9 février 2005 relatif à l?affichage des consignes de sécurité. ? Arrêté du 23 août 2005 modifié relatif aux prescriptions applicables aux installations classées pour la protection de l?environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4718 de la nomenclature des installations classées. ? Arrêté du 28 septembre 2007 relatif à l?implantation des habitations légères de loisirs, à l?installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping et modifiant le code de l?urbanisme. ? Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure. ? Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables. La sécurité des terrains de camping 68 Circulaires ? Instruction du 14 juin 2021 relative à la mise en oeuvre des évolutions du dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues. Note technique du 27 juillet 2021 relative à l?élaboration et la diffusion de la vigilance météorologique et de la vigilance crues ? Instruction technique du 8 février 2019 du ministère de l?Agriculture/direction générale de la performance économique et environnementale relative aux obligations légales de débroussaillement ? Circulaire n° 99-70 du 5 octobre 1999 du ministère du Tourisme, relative à l?application du nouveau modèle de règlement intérieur applicable aux terrains de camping. ? Circulaire du 20 juin 2005 du ministère de l?Environnement relative à l?application du décret 90-918 relatif à l?exercice du droit à l?information sur les risques majeurs. Autres ? Norme NF EN 671-1 et 671-3 de septembre 2001. ? Norme NF S 62-201 de septembre 2005. ? Mission d?expertise du dispositif réglementaire et technique mis en oeuvre en matière de sécurité des terrains de campings vis-à-vis des risques naturels établi conjointement par l?inspection générale de l?administration (IGA) et le conseil général de l?écologie du développement durable (CGEDD), février 2016. La sécurité des terrains de camping 69 4.3. Outils de la prévention des risques naturels 1 - Connaissance des risques et information préventive ? Le dossier départemental des risques majeurs (DDRM)90 Le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est un document d?information établi par le préfet de département ; il comporte les informations essentielles sur les risques naturels et technologiques majeurs encourus sur le département. L?information donnée aux citoyens et aux élus locaux sur les risques majeurs auxquels ils sont soumis comprend la description des risques et leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l?environnement, ainsi que l?exposé des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde prévues pour limiter leurs effets. Le DDRM est porteur des informations suivantes : ? la liste de l?ensemble des communes du département exposées aux risques naturels et technologiques où l?information préventive de la population est obligatoire (accessible sur les sites internet des préfectures) et, pour chacune de ces communes, le(s) risque(s) qui la concerne(nt). Dans ces communes, l?élaboration d?un DICRIM par le maire est obligatoire ; ? la connaissance des risques naturels et technologiques dans le département (description des risques, conséquences possibles pour les personnes et les biens, consignes individuelles de sécurité, contexte régional, chronologie des événements et des accidents connus et significatifs, présentation des enjeux?) ; ? l?exposé, risque par risque, des mesures générales de prévention, de protection et de sauvegarde prévues par les autorités publiques dans le département pour en limiter les effets (outils de surveillance et de prévision, travaux individuels ou collectifs réalisés, organisation des secours?) ; ? une cartographie des communes concernées, risque par risque. Le DDRM est librement consultable par toute personne en préfecture, en sous-préfecture, en mairie et sur le site internet de la préfecture. Il doit être mis à jour tous les cinq ans. ? La transmission des informations par le préfet aux maires des communes exposées à un risque Le préfet adresse aux maires des communes concernées par un risque identifié dans le DDRM les informations relatives à leur territoire, les cartographies existantes des zones exposées ainsi que la liste des arrêtés portant reconnaissance de l?état de catastrophe naturelle, afin qu?elles élaborent leur DICRIM91. 90 Article R. 125-11 du code de l?environnement 91 Article R. 125-11 II du code de l?environnement La sécurité des terrains de camping 70 ? Le document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM), affichage des risques et consignes de sécurité À partir des informations transmises par la préfecture, le maire doit établir et arrêter un document d?information communal sur les risques majeurs (DICRIM)92. L?objectif de ce document est d?informer les habitants et les entreprises de la commune des risques naturels et technologiques les concernant et des mesures de protection et de sauvegarde correspondantes. Il comporte les informations suivantes : ? la description des risques et de leurs conséquences prévisibles pour les personnes, les biens et l?environnement (carte par risque et carte générale) ; ? l?exposé des mesures de prévention et de protection (porter à connaissance, plan de prévention des risques), de sauvegarde (plan communal de sauvegarde, affichage du risque et des consignes de sécurité à respecter, lieux de regroupement?) et de rétablissement (dispositifs de gestion post-crise?) répondant aux risques majeurs susceptibles d?affecter la commune, notamment celles établies au titre des pouvoirs de police du maire ; ? les modalités d?alerte des populations et les consignes de sécurité à appliquer devant être mises en oeuvre en cas de survenue du risque. Le DICRIM, par définition, traite d?une commune et repose pour partie sur les pouvoirs de police du maire qu?il ne peut déléguer. Concrètement, ce document permet d?indiquer aux habitants et aux entreprises les consignes de sécurité individuelles à respecter. Il est une source d?information importante aussi bien pour les acteurs locaux de la sécurité que pour les particuliers et acteurs économiques présents sur la commune. Environ 22 000 communes sont concernées par l?obligation de posséder et de tenir à jour un DICRIM. ? L?information des acquéreurs et des locataires (IAL)93 Le dispositif d?information des acquéreurs et des locataires94 prévoit que dans les zones couvertes par un plan de prévention des risques naturels, par un plan de prévention des risques miniers et par un plan de prévention des risques technologiques prescrit ou approuvé, dans les zones de sismicité définies par décret en Conseil d?État et dans les zones susceptibles d?être atteintes par le recul du trait de côte, les acquéreurs ou les locataires de biens immobiliers sont informés par le vendeur ou le bailleur de l?existence des risques visés par ce plan ou ce décret. En outre, lorsqu?un immeuble bâti a subi un sinistre ayant donné lieu au versement d?une indemnité, le vendeur ou le bailleur de l?immeuble est tenu d?informer95 par écrit l?acquéreur ou le locataire de tout sinistre survenu pendant la période où il a été propriétaire de l?immeuble ou dont il a été lui-même informé en application des présentes dispositions. 92 Article R.125-12 I du code de l?environnement 93 https://errial.georisques.gouv.fr 94 Articles L.125-5 et R.125-23 à 27 du code de l?environnement 95 Article L.125-2 du code des assurances La sécurité des terrains de camping 71 L?information des acquéreurs et des locataires est effectuée par un état des risques naturels, miniers et technologiques établi par le vendeur ou le bailleur à partir des informations mises à disposition par le préfet, en cas de mise en vente ou de location des biens. L?état des risques naturels constitue un acte d?ordre privé, rempli et signé par le vendeur ou le bailleur du bien. Ces derniers peuvent remplir ces formulaires à partir des informations mises à disposition de l?État et généralement accessibles sur les sites internet des préfectures et en mairie. ? Les repères de crues Un grand nombre des données relatives aux repères de crues est désormais répertorié dans une base nationale. Cette base peut être consultée sur le site http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/, afin d?identifier les éventuels points se situant à proximité de ces repères et de mieux appréhender le risque localement. 2 - La maîtrise de l?urbanisme ? Le porter à connaissance (PAC) de l?État vers les collectivités Au regard des enjeux relatifs à la sécurité des personnes et des biens, le porter à connaissance doit s?effectuer de façon continue, dès lors que de nouvelles informations viennent améliorer la connaissance relative à l?exposition d?un territoire au risque ; ce porter à connaissance doit faire l?objet d?un accompagnement, afin d?expliquer le contexte général des risques, de présenter les documents transmis (cartes, etc.) et les conditions de leur utilisation. ? Le plan local d?urbanisme Il comprend plusieurs pièces96 : un rapport de présentation, un projet d?aménagement et de développement durables, des orientations d?aménagement et de programmation, un règlement et des annexes. ? La carte communale La carte communale comprend un rapport de présentation et un ou plusieurs documents graphiques97; en revanche, elle ne comporte pas de règlement. Elle précise simplement les modalités d?application des règles générales d?urbanisme prises en application de l?article L.101-3 du code de l?urbanisme sur le territoire98 et délimite les secteurs où les constructions sont autorisées et ceux où les constructions sont interdites99. 96 Article L.151-2 du code de l?urbanisme 97 Article L.161-1 du code de l?urbanisme 98 Article L.160-1 du code de l?urbanisme 99 Article L.161-4 du code de l?urbanisme http://www.reperesdecrues.developpement-durable.gouv.fr/ La sécurité des terrains de camping 72 ? Le plan de prévention des risques naturels Le PPRN est composé par une note de présentation, un ou plusieurs documents graphiques délimitant les zones réglementaires et un règlement. Le zonage réglementaire résulte du croisement entre la cartographie de l?aléa et l?analyse des enjeux (personnes, biens, patrimoine naturel et culturel). Le PPRN définit ainsi : ? des zones directement exposées au(x) risque(s) et qui sont réglementées de la façon suivante : - soit tout type de construction, d?aménagement ou d?exploitation est interdit en raison de l?importance des risques ; - soit des prescriptions portant sur les constructions et les aménagements futurs et des règles d?exploitation particulières sont définies, ces zones étant exposées à des risques faibles ou modérés ; ? et des zones qui ne sont pas directement exposées au(x) risque(s), mais où les constructions, aménagements et exploitations sont susceptibles d?aggraver les risques ou d?en créer de nouveaux et peuvent donc être réglementées à ce titre. 3 - La préparation aux situations d?urgence ? Le plan communal de sauvegarde (PCS) Il est recommandé à toutes les communes de disposer d?un PCS afin d?être préparées à faire face tant à des risques pré-identifiés qu?à d?éventuels risques diffus non recensés dans les documents susmentionnés (tempêtes, tornades?). Cette recommandation prend une valeur toute particulière pour les communes d?accueil des terrains de camping, lesquelles font généralement face en saison touristique à un afflux de population, lequel requiert une prise en compte particulière de la gestion des risques et des mesures de protection et de sauvegarde des personnes. Il est donc demandé au préfet concerné de sensibiliser, d?inciter et si nécessaire d?accom- pagner les maires à actualiser leur PCS. ? Le plan intercommunal de sauvegarde (PICS) Organisé sous la responsabilité du président de l?intercommunalité, il a pour objectif de fournir l?expertise, l?appui, l?accompagnement et la coordination des communes membres en matière de planification ou lors des crises. Ainsi ce plan prévoit notamment les mesures de soutien des populations à l?échelle intercommunale, ainsi qu?un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres et des moyens propres de l?intercommunalité. La sécurité des terrains de camping 73 4.4. Principaux pictogrammes utilisés dans la prévention des risques Les pictogrammes ci-après ont été créés dans un souci d?uniformisation par le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Ils correspondent à une police de caractère, ALEAGRAM, développée spécifiquement et téléchargeable gratuitement sur le site http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm http://www.georisques.gouv.fr/articles/le-dossier-departemental-sur-les-risques-majeurs-ddrm La sécurité des terrains de camping 74 4.5. Modèles d?affiches sur les risques et les consignes de sécurité La sécurité des terrains de camping 75 La sécurité des terrains de camping 76 4.6. Fiches pratiques Ces fiches pratiques recensent les principales actions concrètes à mettre en oeuvre en matière de sécurité des terrains de camping. Fiche pratique ? Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et issues routières 2. Entretien du terrain 3. Implantation des hébergements 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie 5. Dispositif d?avertissement sonore 6. Éclairage 7. Installation de gaz 8. Moyens de communication 9. Moyens humains Fiche pratique ? Dispositif d?alerte en zones à risque Fiche pratique ? Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt 2. Risque incendie interne 3. Risque inondation ou orage 4. Risque mouvement de terrain, avalanche, coulée de boue et chute de blocs 5. Risque tempête, vent violent ou orage 6. Risque sismique 7. Risque de submersion marine 8. Risque industriel 9. Risque de rupture de barrage et de digue 10. Risque de transport de matières dangereuses 11. Risque nucléaire 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance Ces fiches pratiques pour être aisément imprimées et mises à disposition des personnes des services concernés, font l?objet d?un document spécifique, téléchargeable indépendam- ment du présent guide. Fiches pratiques 77 Fiches pratiques AVERTISSEMENT Les fiches pratiques ci-après viennent compléter le guide pratique destiné aux acteurs de la sécurité des terrains de camping, aux professionnels de l?hôtellerie de plein air, aux collectivités locales et aux services de l?État. Elles recensent les principales actions concrètes à mettre en oeuvre en matière de sécurité des terrains de camping et peuvent être consultées séparément. Sont ainsi détaillées les actions de prévention ainsi que le dispositif d?alerte et de mise en sécurité en zones à risque. La liste de ces actions a été élaborée sur la base de la législation et de la réglementation nationale et des bonnes pratiques identifiées au niveau local. Elles constituent un cadre de référence en matière de sécurité pour les campings, particulièrement pour ceux situés en zones à risque. Elles peuvent être complétées localement en fonction de situations spécifiques et de données fixées par arrêté préfectoral. Ces fiches pratiques peuvent être imprimées séparément pour être mises à disposition des personnes et services et affichées au sein des établissements concernés. Ces fiches peuvent et doivent être révisées ou complétées pour tenir compte des situations locales. LA SÉCURITÉ DES TERRAINS DE CAMPING Fiches pratiques 78 Sommaire Moyens de prévention ........................................................................................................ 79 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières ................................................ 79 2. Entretien du terrain ......................................................................................................... 83 3. Implantation et hébergements...................................................................................... 84 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie................................................................ 85 5. Dispositif d?avertissement sonore ................................................................................. 88 6. Éclairage ............................................................................................................................ 89 7. Installation de gaz ........................................................................................................... 89 8. Moyens de communication ............................................................................................ 90 9. Moyens humains ...............................................................................................................91 Dispositif d?alerte en zones à risque ................................................................................ 92 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping ........................................ 92 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre ......................................................................... 92 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée ................................................................ 93 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque .................................................... 94 1. Risque feux de forêt ........................................................................................................ 94 2. Risque incendie interne .................................................................................................. 96 3. Risque inondation ou orage ........................................................................................... 97 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue ................................... 99 5. Risque tempête, vent violent ou orage ...................................................................... 100 6. Risque sismique .............................................................................................................. 103 7. Risque de submersion marine ...................................................................................... 104 8. Risque industriel ............................................................................................................ 106 9. Risque de rupture de barrage et de digue ................................................................. 107 10. Risque de transport de matières dangereuses ........................................................ 109 11. Risque nucléaire ............................................................................................................. 110 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance ....................................................... 112 Fiches pratiques 79 Moyens de prévention Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières Les préconisations suivantes sont effectuées conformément à l?arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d?incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et après avis de la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de camping et de stationnement des caravanes citée à l?article 19 du décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d?accessibilité. ? Raccorder le terrain de camping à une voie publique ; ? Il est recommandé, notamment pour les nouvelles constructions, de disposer d?un accès principal d?une largeur minimale de 5 mètres hors accotement ou disposer de 2 chemins de 3 mètres chacun, en sens unique, avec stationnement interdit sur ces voies, reliés à une voirie de circulation ouverte au public et utilisable par les engins de lutte contre les incendies et les véhicules de transport sanitaire ; Camping brûlé en Gironde été 2022 © ONF Fiches pratiques 80 Moyens de prévention ? Si le terrain de camping est situé dans un terrain enclavé et qu?il est impossible pour le gestionnaire d?aménager plusieurs sorties de secours de 3 mètres de large, porter la largeur de l?entrée principale à 6 mètres ; ? Aménager une sortie de secours d?une largeur minimale de 3 mètres en plus de l?accès principal pour les terrains de camping totalisant au plus 200 emplacements. Au-delà de 200 emplacements, aménager une sortie de secours supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; ? Répartir judicieusement les issues de secours ; ? Signaler, baliser et éclairer les issues pour la partie maîtrisée par le gestionnaire du terrain de camping ; prévoir des dispositifs réfléchissants ; ? Créer des voies intérieures carrossables par tous les temps pendant la durée d?ouverture du terrain de camping ; ? Limiter à 10 km/h la vitesse de circulation au sein du camping et interdire la circulation de 22 h à 7 h du matin sauf pour les véhicules de services ou de secours ; ? Prévoir des aires de retournement pour toute voie en impasse de 200 mètres ou plus ; ? Dans la mesure du possible, disposer les emplacements de camping à moins de 100 mètres d?une voie de circulation accessible aux engins de secours. Camping brûlé en Gironde été 2022 © ONF Fiches pratiques 81 Moyens de prévention Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T » Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « T » Fiches pratiques 82 Moyens de prévention Schéma de principe de dimensionnement des aires de retournement en « rond-point », source : ministère de l?Intérieur et des Outre-mer Fiches pratiques 83 Moyens de prévention 2. Entretien du terrain Dans tout type de zone ? Favoriser l?utilisation de végétaux des espèces locales en privilégiant les essences les moins inflammables ; ? Débarrasser le dessous des hébergements de tous matériaux. En zone à risque « feux de forêt » Il convient de se référer aux arrêtés préfectoraux relatifs à l?emploi du feu et portant règlement permanent du débroussaillement obligatoire qui déclinent les mesures dans chaque département concerné. L?objectif principal de ces règles est de diminuer l?intensité et de limiter la propagation du feu par la réduction des combustibles végétaux en garantissant une rupture tant verticale qu?horizontale du couvert végétal. Les haies situées à moins de 5 mètres des orifices de remplissage et de l?organe de sécurité d?une citerne de propane, devront avoir une hauteur maximale de 2,20 m (au plus tard au 1er avril 2029). Il est également nécessaire de respecter les dispositions réglementaires des plans de prévention des risques incendies de forêt approuvés, ainsi que celles définies par les réglementations telles que les plans départementaux de protection de la forêt contre les incendies. Rappel des obligations légales générales ? Débroussailler obligatoirement les terrains concernés sur : - les abords des campings sur une profondeur de cinquante mètres ; - les abords des voies privées y donnant accès sur une profondeur de dix mètres ; - les espaces naturels ou aménagés (plantations, jardins) à l?intérieur du camping. Bonnes pratiques d?entretien périodique Certaines de ces dispositions peuvent être rendues obligatoires par l?arrêté préfectoral relatif aux conditions d?exécution des obligations légales de débroussaillement, lequel peut, notamment, quantifier les distances à respecter. ? Nettoyer au moins une fois par an et avant la saison estivale les toits des hébergements situés sous des couverts de résineux ; ? Veiller à constituer une discontinuité suffisante du couvert végétal entre les houppiers (cimes) des arbres, les constructions, les installations et entre eux ; ? Respecter les périodes d?interdiction d?emploi du feu ; Fiches pratiques 84 Moyens de prévention ? Éliminer les arbres morts et les branches mortes, ainsi que les rémanents (résidus laissés au sol) de coupe et de débroussaillement ; ? Maintenir au pied des arbres le sol à nu afin de garantir la discontinuité du couvert végétal ; ? Élaguer les arbres sur au moins la moitié de leur hauteur jusqu?à une hauteur minimale de 2,5 mètres pour les sujets de plus de 4 mètres ; ? S?assurer que le diamètre maximal des bouquets d?arbres et d?arbustes est tel qu?il assure une discontinuité et qu?il ne peut y avoir facilitation à la propagation du feu ; ? Pratiquer une coupe rase de la végétation herbacée et ligneuse basse (tiges et branches composées notamment de bois) ; ? S?assurer du ratissage et de l?élimination de la litière (couche supérieure du sol composée de débris organiques issus de la couverture morte) et des feuilles autour des installations de toute nature ; ? À l?intérieur du camping, les haies ne doivent pas dans leur longueur présenter un facteur favorable à la propagation du feu ; pour cela, elles doivent présenter des discontinuités dans leur longueur, être d?une hauteur limitée et ne pas toucher les installations ; ? Dégager les bordures des voies d?accès principales aux installations de toute végétation sur une hauteur de 4 mètres, afin de permettre le passage des engins de secours ; ? Faire mention de ces travaux d?entretien de la végétation dans le registre de sécurité. 3. Implantation et hébergements ? Garder une distance de 2 mètres entre les façades principales de chaque hébergement et une distance de 3 ou 4 mètres pour un ensemble de quatre hébergements. Pour les hébergements de type résidences mobiles de loisirs ou habitations légères de loisirs, il convient de prendre en considération ces principes pour aider à prévenir la propagation d?un incendie. ? La règle relative à l?isolement des bâtiments entre eux indique que tout bâtiment doit être implanté à au moins 5 mètres des éventuels établissements recevant du public ERP de 5e catégorie ou 8 mètres des éventuels ERP du premier groupe. Fiches pratiques 85 Moyens de prévention 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie Dans tout type de zone ? Disposer d?un ou de plusieurs poteaux d?incendie ou de réserves d?eau à définir en concertation avec le service d?incendie et de secours (SIS) ; ? Les poteaux d?incendie doivent disposer d?un débit de 60 m3/heure pour une pression d?1 bar au moins ; ? Tous les points d?eau doivent être dégagés, signalés et accessibles aux engins ; ? Les emplacements ne peuvent pas être situés à plus de 200 mètres de ces points ; ? Les gestionnaires de camping peuvent installer des robinets d?incendie armés (RIA) en plus des extincteurs pour assurer la lutte interne contre l?incendie. Le système de lutte contre le feu doit être développé en accord avec le SIS ; ? Les critères à prendre en compte pour mettre en place un système de RIA sont la typologie du terrain, les écarts entre hébergements et l?éloignement du centre de secours ; ? Il est par ailleurs nécessaire de disposer d?un RIA à proximité de chaque ERP de plus de 100 m2 ; ? Les RIA doivent être d?un diamètre nominal DN 19/6, munis d?un tuyau semi-rigide de 50 mètres maximum et d?un débit minimum de 40 litres par minute pour une pression de 2 bars ou de prises d?eau équipées de tuyaux d?une longueur de 50 mètres possédant un débit suffisant et une pression de 1,5 bar minimum. Les RIA doivent être numérotés en une série unique et répertoriés dans le registre de sécurité ; ? Disposer d?extincteurs à eau pulvérisée et à poudre polyvalente à moins de 50 mètres des emplacements de tentes ou caravanes, visibles et signalés. Les extincteurs doivent être installés en bordure des voies de circulation et être d?une capacité de 6 kg minimum pour 20 emplacements. Les extincteurs doivent être vérifiés tous les ans par un technicien agréé ; ? Disposer de deux battes à feu par hectare avec un maximum de 10 battes par établissement ; ? Choisir une végétation peu combustible ; ? Former le personnel aux consignes de sécurité et à l?utilisation des moyens d?extinction du feu ; ? Interdire à tout type de clients la modification des réseaux et particulièrement des réseaux électriques. Fiches pratiques 86 Moyens de prévention Mesures complémentaires pour les campings situés en zone à risque feux de forêt ? En complément des dispositions applicables à tous les campings, les réserves d?eau minimales pour les campings exposés sont conditionnées par le nombre d?emplacements : - terrains < 50 emplacements : réserve d?eau minimale de 60 m3 ; - terrains entre 50 et 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 120 m3 ; - terrains > 200 emplacements : réserve d?eau minimale de 240 m3 ; ? En fonction de la typologie et des particularités du terrain, disposer d?un réseau fixe de RIA ; ? Autoriser seulement les équipements collectifs à gaz ou électriques ; ? Interdire l?utilisation de barbecues à charbons de bois ainsi que les feux ouverts dans les massifs forestiers ; ? Tolérer le feu seulement à 200 mètres ou plus d?un espace sensible, sauf dans des foyers spécialement aménagés qui auront été autorisés au préalable ; ? Créer une aire incombustible de 10 m2 autour des foyers et barbecues collectifs ; ? Créer une aire de béton ou de gravier, équipée d?un point d?eau et d?un extincteur de 6 kg pour accueillir les barbecues, lesquels devront être fixés au sol ; ? Prévoir des mesures constructives, techniques et organisationnelles qui doivent respecter les mesures définies dans le plan de prévention des risques d?incendies de forêts (PPRIF) spécifique à chaque département. Pour la création d?une installation de gaz à partir du 1er avril 2023 : ? Pour une citerne fixe : - mettre en place une citerne enterrée, sauf justification contraire d?une étude de sol ou toute autre interdiction réglementaire possible (zone protégée?) ; - si impossibilité, et mise en place d?une citerne aérienne, l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aériennes ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut ; - si les deux alternatives précédentes ne peuvent être mises en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième côté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. Fiches pratiques 87 Moyens de prévention Pour une installation de gaz existante au 1er avril 2023 (incluant le changement de fournisseur après cette date) modifications à mettre en place au plus tard le 1er avril 2029 : ? Pour une citerne aérienne fixe : - l?orifice d?emplissage et la soupape de la citerne aérienne doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure à 3 500 kg ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure ou égale à 3 500 kg. Les haies situées à proximité d?une citerne aériennes ne doivent par ailleurs pas dépasser 2,20 m de haut ; - si la disposition précédente ne peut être mise en place, alors la citerne aérienne est entourée d?un mur d?interposition maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant d?au moins 50 cm la soupape et positionné à au moins 60 cm de la citerne. L?espace clos doit définir une zone minimale de 10 m2. Le mur d?interposition est ouvert sur au moins 25 % de son périmètre au niveau du sol sur au moins deux côtés sur une hauteur minimale strictement supérieure à 20 cm (pour permettre d?éviter l?accumulation de gaz en cas de fuite de l?installation). ? Pour une zone de stockage de bouteilles : - mettre en place autour du stockage de bouteilles un mur maçonné d?au moins 10 cm d?épaisseur dépassant de 50 cm minimum la hauteur maximale des bouteilles sur 3 côtés. Sur le quatrième coté les bouteilles doivent être à plus de 3 m de toute matière combustible et des haies lorsque la quantité stockée est inférieure ou égale à 520 kg (environ 40 bouteilles) ou 5 m lorsque cette quantité est supérieure à 520 kg. Pompiers luttant contre un incendie de bâtiment dans un terrain de camping dans le Var © ONF Fiches pratiques 88 Moyens de prévention 5. Dispositif d?avertissement sonore Dans tout type de zone ? Installer un dispositif d?avertissement sonore par haut-parleur à la réception ou disposer d?un ou plusieurs mégaphones en fonction de la taille de l?établissement : - disposer d?un mégaphone pour 200 emplacements et d?un mégaphone supplémentaire par tranche de 300 emplacements ; - la sirène sonore peut être mue manuellement ou par moyen pneumatique ou électrique. Le niveau sonore doit être perçu sur la totalité du terrain de camping. En zones à risque ? Disposer d?un système d?avertissement sonore avec source autonome et message préenregistré, ou une sirène sonore, fiable et audible depuis tous les emplacements ; - La sirène sonore peut se faire soit par haut-parleur, soit par l?utilisation locale de mégaphones dans la zone de camping concernée ; ? Enregistrer le message d?alerte diffusant les ordres d?évacuation, en français et en anglais a minima. Il est recommandé qu?il soit aussi disponible dans la langue la plus utilisée selon la fréquentation et la localisation de l?établissement ; ? S?assurer que les messages soient audibles par l?ensemble du public de l?établissement ; ? Pourvoir le terrain de camping de mégaphones à raison de 1 jusqu?à 100 emplacements, 2 jusqu?à 250 emplacements puis 1 par tranche de 200 emplacements supplémentaires. Fiches pratiques 89 Moyens de prévention 6. Éclairage Dans tout type de zone ? Prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? S?assurer que les bornes éclairent au minimum chaque croisement ou changement de direction ainsi que les aires de regroupement et les sorties de secours. En zones à risque ? Prévoir un éclairage de sécurité non permanent, alimenté par une source autonome, pour éclairer les voies de circulation, les sorties, les obstacles et dégagements ; ? Pour les terrains de moins de 250 emplacements, s?il n?y a pas de source autonome, prévoir des lampes portatives en nombre suffisant ; ? Pour les terrains de plus de 250 emplacements, le groupe électrogène de l?éclairage de sécurité peut être à démarrage automatique ou manuel. Dans ce dernier cas, un délai de 5 minutes maximum est acceptable ; ? Il est également possible d?effectuer le balisage grâce à l?usage de bornes solaires qui devront être d?une puissance minimum de 60 lumens ; ? Espacer chaque borne de 30 mètres et installer une borne supplémentaire à chaque changement de direction ; ? Positionner les bornes à 1 mètre au moins de la bande de roulement et s?assurer qu?elles puissent fonctionner toute une nuit ; ? Les dispositifs solaires éclairant les aires de regroupement devront avoir une puissance d?au moins 200 lumens et une autonomie de 8 heures. 7. Installation de gaz ? Implanter les installations collectives de gaz (citernes enterrées) à un emplacement situé à plus de 4 mètres des locaux ouverts au public ; ? Délimiter et signaler cet emplacement ; ? Séparer les récipients aériens (citernes ou bouteilles), situés à moins de 5 mètres des locaux ouverts au public par un mur de protection d?une épaisseur de 0,1 mètre minimum en matériau incombustible et dépassant de 0,50 mètre de hauteur les organes de remplissage ou des bouteilles de gaz. Fiches pratiques 90 Moyens de prévention 8. Moyens de communication Dans tout type de zone ? Mettre à disposition des occupants du terrain de camping un téléphone fixe disponible 24 h/24 h. À défaut, l?établissement doit mettre en place un dispositif d?alerte (sonnette, alarme, bouton d?urgence?) d?une tierce personne (gérant, personnel, agent de sécurité ou autre) qui soit joignable en urgence 24h/24 et en capacité d?alerter immédiatement des secours ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche descriptive du terrain ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche récapitulative des numéros importants (mairie, secours, pompiers?) ; ? Afficher à différents endroits les consignes de sécurité à respecter ; ? Afficher le plan complet de l?établissement à l?entrée du camping ; ? Indiquer sur le plan les équipements et les moyens de secours disponibles sur le terrain de camping ; ? Mettre en place une signalétique relative aux consignes à suivre en cas d?alerte ou de menace imminente ; ? S?assurer de la simplicité de cette signalétique. En zones à risque ? Définir un interlocuteur en mairie ; ? Connaître le numéro de téléphone du Poste Central de crise (PC crise) ; ? Présenter un organigramme de la chaîne d?alerte ; ? Remettre à chaque occupant du terrain et dès son arrivée ou au moment de la réservation un document relatif aux consignes de sécurité et aux mesures de sauvegarde à observer en cas d?incident ; ? Mettre à disposition des occupants une fiche de définition des risques identifiés et des conséquences de ceux-ci ; ? Afficher des informations sur les consignes de sécurité à raison d?une affiche par tranche de 5 000 m2 ou aux points de passage importants ; ? Tenir à disposition des occupants un exemplaire du cahier de prescriptions de sécurité ; ? Afficher les consignes de sécurité à l?entrée du terrain de camping ainsi que le plan d?évacuation pour les terrains de camping situés en zones à risques à différents endroits ; ? Afficher les horaires et coefficients des marées pour les établissements situés au bord de l?Atlantique et de la Manche, en particulier lors de forts coefficients de marée. Fiches pratiques 91 Moyens de prévention 9. Moyens humains Dans tout type de zone ? Former le personnel à la procédure d?alerte et de mise en sécurité ; ? Prévoir une équipe de sécurité au sein du personnel du terrain de camping dont le nombre d?agents sera établi en fonction de la capacité d?accueil de l?établissement et de son implantation en zones à risques ou pas (cf. tableau dans le corps du guide page 44). En zones à risque ? Former le personnel à la sécurité incendie, à l?assistance aux personnes, à l?application des recommandations du cahier de prescriptions, à l?application des consignes des autorités. NUMÉROS D?URGENCE ? Pompiers : 18 ou 112 (numéro européen accessible par n?importe quel téléphone filaire ou portable) ou 114 ? Police ou gendarmerie : 17 ? SAMU : 15 Fiches pratiques 92 Dispositif d?alerte en zones à risque Dispositif d?alerte en zones à risque N?attendez pas qu?un danger survienne pour vous exercer, vérifiez régulièrement les équipements matériels (équipement d?alarme, issues et accès, balisage, éclairage, équipement anti-feu, engins, matériels d?entretien et de réparation, etc.). 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping ? Soit la mairie ou à défaut la préfecture, les pompiers ou la gendarmerie alertent le gestionnaire du danger imminent ; ? Soit le gestionnaire prévient la mairie ou les services de l?État de l?identification d?un risque. 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre ? Contacter le ou les interlocuteurs prédéfinis ; ? Mobiliser l?équipe de sécurité du terrain de camping ; ? S?assurer que les sorties sont dégagées ; ? Rester informé de l?évolution du risque ; ? Rester à proximité des moyens de communication ; ? Informer le public et leur expliquer la procédure à suivre en cas d?alerte, en fonction du type de risque : - soit mise à l?abri dans un lieu prédéterminé interne au terrain de camping ; - soit évacuation des personnes uniquement et rassemblement dans un lieu sécurisé prédéfini ; ? Procéder à l?information du public de manière régulière par haut-parleurs, mégaphone ou directement par petits groupes ; ? Préparer la mise à l?abri ou l?évacuation potentielle (local refuge, moyens de communication, lampe torche). Fiches pratiques 93 Dispositif d?alerte en zones à risque 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée ? Déclencher le dispositif d?avertissement sonore (mégaphone ou alarme sonore) ; ? Orienter le public vers le point de regroupement et informer ; ? Procéder, en fonction du type de risque : - soit à la mise à l?abri des personnes au sein d?un lieu de regroupement interne au terrain de camping préalablement défini ; - soit à l?évacuation des personnes et uniquement des personnes vers un lieu sécurisé prédéfini ; ? Vérifier que tous les emplacements concernés par le risque ont effectivement été évacués ; ? Accueillir les secours et faire la reconnaissance des lieux. Terrain de camping brûlé © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Balsamo Fiches pratiques 94 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE FEUX DE FORÊT Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt Le rôle des pouvoirs publics avec le concours des propriétaires forestiers ou de leurs groupements En application d?un plan départemental de protection des forêts contre les incendies approuvé par le préfet de département : ? organisation d?un système adapté de surveillance, d?alerte et d?intervention sur les feux naissants (intervention très rapide au point d?éclosion et extinction des feux dans les 10 minutes avant qu?ils n?atteignent une surface d?un hectare) dans les massifs forestiers sensibles en période de danger météorologique (printemps, été, automne en fonction des caractéristiques locales) ; ? équipement des zones sensibles en dispositifs de défense des forêts contre les incendies (DFCI), notamment avec un réseau de pistes de DFCI, de points d?eau, de coupures, de pylônes d?observation ; ? équipement des futures zones urbanisées au moyen d?hydrants qui concourent au dispositif de défense extérieure contre les incendies (DECI) ; ? contrôles de l?application des obligations de débroussaillement (zone de 50 mètres) autour des campings et à l?intérieur des campings ainsi que des conditions d?usage du feu par les particuliers. Par ailleurs, des mesures de défense extérieure (du bâti) contre (tous) les incendies (DECI) peuvent concourir à la protection des forêts contre les incendies s?échappant d?une zone bâtie, notamment des bornes à incendies, des pistes dédiées au passage des véhicules et engins du SIS. Fiches pratiques 95 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE FEUX DE FORÊT Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Hors période de danger, outre la réalisation des débroussaillements périodiques, dégager les accès aux hydrants et informer les campeurs des consignes à respecter, notamment en termes d?usage du feu qui peuvent résulter des dispositions prises par arrêté préfectoral (interdiction de fumer, interdiction d?emploi du feu dans certaines zones) ; ? En cas d?éclosion d?un incendie, maîtriser très rapidement les départs de feu si possible et rassembler les occupants dans une zone d?accueil protégée. Mesures complémentaires pour les campings situés en zone à risque feux de forêt ? S?assurer du respect des recommandations sur la protection des installations gaz présentées dans le guide. ? En cas d?éclosion d?un incendie : - 1. Maîtriser très rapidement les départs de feu si possible et rassembler les occupants dans une zone d?accueil protégée ; - 2. Fermer le Robinet Départ Gaz de chacune des citernes de propane si possible ; - 3. Débrancher et rassembler dans un lieu le plus sécurisé possible les bouteilles (lieu de stockage si celui-ci est suffisamment éloigné des matières combustibles ou protégé par des murs de protection adaptés, piscine?) ; - 4. Si la cinétique de l?incendie le permet, en cas de menace, procéder à l?évacuation de ses bouteilles de gaz du site. Les consignes spécifiques au risque feux de forêt pour les clients ? Rejoindre le(s) point(s) de regroupement, ou à défaut un bâtiment en dur à proximité immédiate ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Ne pas sortir de voiture si vous êtes surpris par un front de flamme, arrêtez-vous dans une zone dégagée ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respirer à travers un masque ou un linge humide si l'air est trop chargé en fumée ou en cendres, surtout pour les personnes asthmatiques ; ? Ne pas s?approcher des foyers ; ? Ne pas gêner le travail des pompiers. Fiches pratiques 96 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INCENDIE INTERNE 2. Risque incendie interne Le rôle du gestionnaire ? Dégager les accès aux hydrants ; ? Maîtriser les départs de feu si possible ; ? Fermer le Robinet Départ Gaz de chacune des citernes de propane à proximité du sinistre si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Débrancher et éloigner les bouteilles de gaz de la zone si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Rassembler les occupants dans une zone épargnée ; ? Informer les services de secours de la présence de bouteilles de gaz, si certaines n?ont pu être éloignées. Les consignes spécifiques au risque incendie ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Ne pas rester isolé ; ? Rejoindre le(s) point(s) de regroupement ; ? Ne pas s?approcher des foyers ; ? Ne pas gêner le travail des pompiers ; ? Ne pas téléphoner pour ne pas surcharger les lignes téléphoniques. Fiches pratiques 97 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INONDATION OU ORAGE 3. Risque inondation ou orage Le rôle des pouvoirs publics ? Identifier les zones potentiellement concernées ; ? Se doter d?un système de vigilance, d?annonce et d?alerte de crue ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Informer les gestionnaires du niveau des crues ; ? Entretenir les cours d?eau, rivières et digues (ou riverains, maîtres d?ouvrage, suivant le statut de ces éléments). Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et les cartes de vigilance météorologique ; ? Consulter le site Vigicrues délivrant, pour les principaux fleuves et rivières, une information de vigilance sur les crues, et donnant également des observations en temps réel et des prévisions locales de hauteur d?eau ; ? Élaborer un dispositif d?alerte avec les autorités ; ? Assurer l?entretien du cours d?eau lorsque la rive fait partie du terrain. ? Lors d?un événement ? En cas d?inquiétude face à la montée des eaux, contacter les campings et autorités en amont pour juger du niveau ; ? À l?inverse, prévenir les campings en aval, en cas de constat de montée des eaux ; ? Couper les réseaux électriques et fermer le Robinet Départ Gaz de chaque citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Prévenir les occupants situés sur les emplacements potentiellement inondables et, le cas échéant, les rassembler sur des zones non inondables ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain ; ? Relayer l?information émanant des pouvoirs publics auprès des occupants du terrain de camping. Fiches pratiques 98 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INONDATION OU ORAGE Les consignes de sécurité pour les clients ? Rejoindre immédiatement un point haut ; ? Ne pas utiliser d?équipements électriques ; ? Ne pas utiliser de voiture, ne jamais revenir en arrière chercher un objet oublié ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à préserver le matériel ; ? Rester groupés et se diriger vers les points de ralliement ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? N?évacuer que sur ordre des autorités. Camping de Dordogne © FNHPA Champs inondés © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/J. Rocha Fiches pratiques 99 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, AVALANCHE ET COULÉE DE BOUE 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue Le rôle des pouvoirs publics ? En amont du risque ? Dresser un état des lieux des zones potentiellement concernées ; ? Demander la réalisation de travaux de consolidation des bâtiments si besoin ; ? Demander la réalisation de travaux de sécurisation de la falaise (purge, pose de filets...) lorsque cela est possible ; ? Réaliser le rebouchage des cavités menaçantes si possible. ? Le rôle du gestionnaire ? Lorsque la falaise ne peut être purgée et que le danger est sérieux, les emplacements menacés sont à déplacer ; ? Peu de campings sont concernés par les avalanches. Si une occupation hivernale doit être interdite, en revanche un camp de toile ou le stationnement de caravanes en été ne posent a priori pas de difficultés particulières si le camping n?est pas soumis à un autre risque de mouvement de terrain ; ? Faire évacuer le terrain si un mouvement se déclare ; ? Recenser les occupants du terrain et vérifier que tous l?ont quitté. Les consignes de sécurité pour les clients ? Ne pas rester isolé ; ? Rejoindre le(s) point(s) de ralliement ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 100 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE MOUVEMENT DE TERRAIN, AVALANCHE ET COULÉE DE BOUE Maison détruite © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/F. Delelis Fiches pratiques 101 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE TEMPÊTE, VENT VIOLENT OU ORAGE 5. Risque tempête, vent violent ou orage Le rôle des pouvoirs publics ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Alerter les gestionnaires dès réception de l?information. Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Consulter régulièrement les outils météorologiques disponibles, notamment les prévisions et la carte de vigilance météorologique afin de pouvoir informer les occupants du camping et agir en conséquence ; ? Bien choisir les types d?arbres au moment de la plantation ; ? Respecter les normes d?entretien du terrain. Lors d?un événement ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans un bâtiment en dur de préférence en hauteur ; ? Éviter les arbres ; ? Débrancher les appareils électriques ; ? Ne pas sortir, ne pas utiliser de voiture ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours ; ? Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 102 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE TEMPÊTE, VENT VIOLENT OU ORAGE Bâtiment détruit © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/J. Groisard Fiches pratiques 103 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE SISMIQUE 6. Risque sismique Pour les campings classés en zone à risques sismiques, toutes les nouvelles constructions doivent répondre aux normes de construction parasismique. Les consignes spécifiques au risque sismique ? En amont ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter. ? Pendant la secousse ? Rester où l?on est : - à l?intérieur, se mettre près d?un mur, d?une colonne porteuse ou de meubles solides, s?éloigner des fenêtres ; - à l?extérieur, ne pas rester sous des fils électriques ou près de ce qui peut s?effondrer (ponts, corniches, cheminées, bâtiments?) ; ? Se protéger la tête avec les bras ; ? Ne pas allumer de flamme. ? Après la première secousse ? Attention aux répliques, il peut y avoir d?autres secousses ; ? S?éloigner des zones côtières, même longtemps après la fin des secousses en raison des tsunamis éventuels ; ? Dès la fin de la secousse, sortir des bâtiments ; ? Ne pas rentrer dans les bâtiments, ils peuvent avoir été fragilisés ; ? Si l?on est bloqué sous les décombres, garder son calme et signaler sa présence en frappant sur des objets les plus appropriés (tables, poutres, canalisations, etc.). Fiches pratiques 104 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE SUBMERSION MARINE 7. Risque de submersion marine Le rôle des pouvoirs publics ? Identifier les zones potentiellement concernées ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Informer les gestionnaires d?un phénomène de submersion ; ? Entretenir les ouvrages et digues (ou riverains, maîtres d?ouvrage, suivant le statut de ces éléments). Le rôle du gestionnaire ? En amont du risque ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Afficher les horaires et coefficients de marées (Atlantique, Manche et mer du Nord) ; ? Surveiller la météo et plus particulièrement les annonces de coups de vent forts et dépressions lors des marées à fort coefficient (carte de vigilance Météo-France indiquant les risques de vagues submersion, annonces locales) ; ? Élaborer ou suivre le dispositif mis en place avec les autorités. ? Lors d?un événement ? En cas de risque évident, prévenir les occupants situés sur les emplacements potentiellement submersibles et le cas échéant les rassembler sur des zones non submersibles, le temps que le phénomène disparaisse ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain ; ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Relayer l?information émanant des pouvoirs publics auprès des occupants du terrain de camping. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? Rejoindre un point haut et, si surpris par la vague, grimper sur un toit, un arbre solide ou s?agripper à un objet flottant charrié par l?eau ; ? Fuir le plus loin possible des côtes, des plages et des rivières ou grimper sur une hauteur et attendre la fin d?alerte ; ? Ne pas prendre la mer, fuir le plus loin possible des côtes, des plages et des rivières ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. Fiches pratiques 105 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE SUBMERSION MARINE Camping de la Manche © FNHPA Fiches pratiques 106 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE INDUSTRIEL 8. Risque industriel En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones concernées par la présence d?usines classées SEVESO ; ? Prévenir tous les établissements du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Développer une information simplifiée pour le public, notamment grâce à la création de comités locaux de concertation et de prévention autour des installations ; ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention. ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans le bâtiment (construction en dur, mobil-home ou bungalow) le plus proche et calfeutrer fenêtres, portes et ventilations ; ? Éviter toute flamme ou toute étincelle ; ? À l?extérieur, en cas de nuage toxique, s?éloigner selon un axe perpendiculaire au vent ; ? S?il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d?incendie ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas consommer d?eau du robinet tant qu?elle n?a pas été déclarée potable par les pouvoirs publics ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 107 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE 9. Risque de rupture de barrage et de digue En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones concernées par une éventuelle inondation suite à une rupture de barrage ou de digue ; ? Cartographier les itinéraires d?évacuation, les points de rassemblement et les zones refuge ; ? Prévenir tous les établissements du secteur du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte (dans la zone dite de « proximité immédiate » qui se situe immédiatement à l?aval du barrage, l?alerte est notamment diffusée par des sirènes dites « corne de brume ») ; ? Développer une information simplifiée pour le public notamment sur les points hauts à rejoindre en cas d?alerte et les plans d?évacuation ; ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention « Grand Barrage ». ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? Connaître le système spécifique d?alerte pour la zone de proximité immédiate ; ? Connaître les points hauts sur lesquels il est possible de se réfugier (collines, étages) disponibles dans le PPI et les moyens et itinéraires d?évacuation. En cas d?incident Lors d?une rupture de barrage, le gestionnaire dispose de plus ou moins de temps pour mettre en sécurité les occupants du terrain de camping. Ce temps est fonction de la position géographique du camping dans la zone en aval du barrage. ? Zone de proximité immédiate ou zone du quart d?heure (délai d?arrivée de l?onde de front inférieur à 15 minutes) : ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chacune citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Reconnaître le système d?alerte (signal intermittent pendant 2 minutes avec des émissions de 2 secondes séparées d?interruptions de 3 secondes) ; ? Donner l?alerte ; ? Évacuer les occupants du terrain de camping dès que l?alerte est donnée. Fiches pratiques 108 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE RUPTURE DE BARRAGE ET DE DIGUE ? Zone d?alerte I (délai d?arrivéé de l?onde de front supérieur à 15 minutes) : ? Donner l?alerte ; ? Recenser les occupants du terrain afin de s?assurer que personne n?est isolé au sein du camping ; ? Mettre en sécurité des personnes sous l?égide du gestionnaire. ? Zone d?alerte II : la submersion est moins importante que les alertes précédentes. ? Informer les occupants du camping ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise en sécurité dans les endroits pré-identifiés ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Les consignes de sécurité ? Rejoindre sans délai les points hauts les plus proches identifiés pour l?évacuation ; ? Ne pas revenir sur ses pas ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas encombrer les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale. ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter les points hauts. Fiches pratiques 109 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE DE TRANSPORT DE MATIÈRES DANGEREUSES 10. Risque de transport de matières dangereuses En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Informer les établissements des risques listés dans le dossier départemental des risques majeurs et, le cas échéant les dossiers communaux connexes, prévoir des itinéraires de contournement ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte. ? Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter, précisés dans les consignes de sécurité ; ? Le cas échéant, prévoir pour les transports de marchandises dangereuses destinées au camping des itinéraires éloignés des zones de campements. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les réseaux d?électricité et fermer le Robinet Départ Gaz de chaque citerne de propane si les conditions de sécurité et les moyens disponibles le permettent ; ? Donner l?alerte et procéder à la mise à l?abri ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. ? Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans le bâtiment (construction en dur, mobil-home ou bungalow récent) le plus proche et calfeutrer fenêtres, portes et ventilations ; ? Éviter toute flamme ou toute étincelle ; ? À l?extérieur, en cas de nuage toxique, s?éloigner selon un axe perpendiculaire au vent ; ? S?il y a des victimes, ne pas les déplacer sauf en cas d?incendie ; ? Conserver le strict minimum et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Ne pas consommer d?eau du robinet tant qu?elle n?a pas été déclarée potable par les pouvoirs publics ; ? Ne pas encombrer pas les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 110 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE NUCLÉAIRE 11. Risque nucléaire En amont du risque ? Le rôle des pouvoirs publics ? Cartographier les zones à proximité d?une centrale nucléaire concernées par un éventuel risque ; ? Prévenir tous les établissements du risque encouru ; ? Mettre en place une chaîne d?alerte ; ? Développer une information simplifiée pour le public par le biais de commissions locales d?information (CLI). Si nécessaire : ? Distribuer les brochures de consignes aux populations dans le périmètre d?application du plan particulier d?intervention ; ? Planifier l?action de mise à l?abri réflexe sur un périmètre déterminé de 2 km autour des centres nucléaire de production d?électricité (CNPE) d?EDF dans les conditions fixées par le préfet (article R. 732-22) ; ? Évacuer immédiatement les campings situés sur un rayon déterminé de 5 m autour des CNPE. ? Le rôle du gestionnaire Si nécessaire : ? Mettre en place un affichage sur le risque et sur les comportements à adopter ; ? S?assurer de disposer d?un stock de comprimés d?iodure de potassium (avec les brochures d?informations) dimensionné en fonction de la capacité du camping (2 comprimés de 65 mg/personne). Pour un camping se situant dans la zone des 20 km autour d?un CNPE/EDF par exemple. En cas d?incident ? Le rôle du gestionnaire ? Couper les installations d?électricité et de gaz ; ? Donner l?alerte selon les consignes planifiées ou les actes des pouvoirs publics ; ? Recenser les occupants du terrain et s?assurer que personne n?est isolé au sein du terrain. Fiches pratiques 111 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE NUCLÉAIRE Si concerné par une évacuation : ? Préparer une consigne d?évacuation/confinement ; ? Mettre en place le plan du préfet : - dans le cadre de la phase réflexe (mise à l?abri) et si vous êtes dans le périmètre concerné par le périmètre de sécurité de 2 km des CNPE/EDF, suivre les indications du message SAPPRE de chaque CNPE ; ? Si l?évacuation est immédiate et selon les consignes du plan particulier d?intervention (PPI), il convient de définir un plan d?évacuation sous le périmètre des 5 km ; ? Sur ordre du préfet, se rendre au point de recueil et respecter les consignes d?évacuation ; ? Distribuer des comprimés d?iodure de potassium aux occupants et au personnel du terrain conformément aux consignes de la préfecture. Ces comprimés seront ingérés sur ordre du préfet selon une posologie qui sera précisée. Les consignes de sécurité pour les clients ? S?abriter dans un bâtiment clos, fermer fenêtres, portes et aérations et arrêter la ventilation ; ? Conserver le strict minimum (papiers d?identités, vêtements de rechange?) dans un sac bien fermé et ne pas chercher à protéger les éléments matériels ; ? Respecter les consignes des autorités diffusées par la radio (France Bleu, France Info...), la télévision (France Télévisions), les sites et réseaux sociaux de la préfecture, du ministère de l'Intérieur et du Gouvernement ; ? Ne pas encombrer pas les réseaux de communication nécessaires à l'organisation des secours. Ne téléphoner qu'en cas d'urgence vitale ; ? Attendre les consignes des autorités ou le signal de fin d?alerte pour quitter son abri. Fiches pratiques 112 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance Le rôle des pouvoirs publics ? Mettre en place une chaîne d?alerte et de vigilance ; ? Alerter les gestionnaires situés dans la zone touchée dès réception de l?information. Le rôle du gestionnaire ? Mettre en place un affichage sur les risques et les comportements à adopter dans des lieux visibles du public ; ? Porter à la connaissance des clients du camping, par le moyen le plus pertinent (affichage ou autre), les infographies sur les comportements à adopter en cas d?attaque terroriste et les gestes qui sauvent ; ? Se référer au guide des bonnes pratiques de sécurisation d?un événement de voie publique publié par la mission sécurité défense du service de haut fonctionnaire de défense (SHFD) et disponible sur le site du ministère de l?Intérieur : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des- evenements-de-voie-publique. https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des-evenements-de-voie-publique https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Securisation-des-evenements-de-voie-publique Fiches pratiques 113 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE Fiches pratiques 114 Consignes spécifiques de sécurité par type de risque RISQUE ATTAQUE TERRORISTE, ACTE DE MALVEILLANCE 115 4e de couverture : Rue inondée dans le département des Yvelines - 2016 © ministère de l?Intérieur et des Outre-mer/DGSCGC/P. Chabaud 116 M ise e n pa ge : w w w .la bo ite av er be .fr 1. La qualification et la gestion des risques dans les communes d?accueil des campings 1.1. La connaissance du risque et l?information préventive 1.1.1 Les documents d?information préventive 1.1.2 L?information acquéreurs-locataires 1.1.3 Le site internet Géorisques 1.2 La prise en compte des risques dans les documents d?urbanisme 1.2.1 Le porter à connaissance (PAC) de l?État vers les collectivités 1.2.2 Le plan local d?urbanisme 1.2.3 La carte communale 1.2.4 Le plan de prévention des risques 1.3 La préparation aux situations d?urgence 1.3.1 Le plan communal et intercommunal de sauvegarde 1.3.2 Le dispositif Orsec 2. Les règles générales d?implantation et d?exploitation d?un terrain de camping 2.1. L?urbanisme : analyse de l?état initial du terrain et des conditions préalables à la délivrance du permis d?aménager 2.1.1. Notice descriptive et travaux 2.1.3. Conditions d?implantation des hébergements 2.2. Les conditions d?aménagement, d?équipement et d?entretien liées à la mise en sécurité d?un terrain de camping 2.2.1. Respect de la salubrité51F 2.2.2. Conditions liées à certaines particularités géographiques du terrain 2.2.3. Voiries, conditions de circulation et issues routières 2.2.4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie 2.2.5. Entretien du terrain 2.2.6. Sécurité des bâtiments et des installations (gaz, électricité) 2.2.7. Équipements de loisirs (piscines, aires de jeux, etc.) 3. Le dispositif d?alerte et de mise en sécurité 3.1. Les équipements de sécurité 3.1.1. Moyens d?alerte 3.1.2. Éclairage et signalétique 3.1.3. Premiers secours 3.2. Les moyens humains 3.2.1. Formation des personnels 3.2.2. Surveillance du terrain 3.3. L?information du public 3.3.1. Règlement intérieur 3.3.2. Présentation des consignes de sécurité 3.4. Le cahier de prescriptions de sécurité 3.4.1. Dispositions générales 3.4.2. La chaîne d?alerte 4. Annexes 4.1. Glossaire 4.2. Principales références législatives et réglementaires 4.3. Outils de la prévention des risques naturels 1 - Connaissance des risques et information préventive 2 - La maîtrise de l?urbanisme 3 - La préparation aux situations d?urgence 4.4. Principaux pictogrammes utilisés dans la prévention des risques 4.5. Modèles d?affiches sur les risques et les consignes de sécurité 4.6. Fiches pratiques Fiche pratique ? Moyens de prévention Fiche pratique ? Dispositif d?alerte en zones à risque Fiche pratique ? Consignes spécifiques de sécurité par type de risque Moyens de prévention 1. Voiries, conditions de circulation et sorties routières 2. Entretien du terrain 3. Implantation et hébergements 4. Dispositif de lutte interne contre l?incendie 5. Dispositif d?avertissement sonore 6. Éclairage 7. Installation de gaz 8. Moyens de communication 9. Moyens humains Dispositif d?alerte en zones à risque 1. Un risque est identifié à proximité du terrain de camping 2. Le dispositif d?alerte est mis en oeuvre 3. Le risque est avéré et l?alerte est confirmée Consignes spécifiques de sécurité par type de risque 1. Risque feux de forêt 2. Risque incendie interne 3. Risque inondation ou orage 4. Risque mouvement de terrain, avalanche et coulée de boue 5. Risque tempête, vent violent ou orage 6. Risque sismique 7. Risque de submersion marine 8. Risque industriel 9. Risque de rupture de barrage et de digue 10. Risque de transport de matières dangereuses 11. Risque nucléaire 12. Risque attaque terroriste, acte de malveillance INVALIDE)