Guide pour les utilisateurs de fauteuils roulants se déplaçant dans un véhicule personnel
Auteur moral
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
Auteur secondaire
Résumé
<p style="margin-bottom: 0cm; line-height: 100%">Ce guide qui s'adresse à toutes les personnes en fauteuil roulant utilisant un véhicule automobile personnel , en tant que passager ou comme conducteur, présente les règles et des conseils de sécurité. Ce guide s'adresse aussi à toute personne (professionnels, aidants) en charge du conseil ou de l'accompagnement de ces usagers de la route.</p>
Editeur
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
Descripteur Urbamet
santé
; véhicule individuel
; équipement pour handicapés
; aide à la conduite
; norme d'équipements
; norme
; accessibilité
; usager de la route
Descripteur écoplanete
personne handicapée
Thème
Transports
Texte intégral
Guide pour les utilisateurs de fauteuils
roulants se déplaçant dans un véhicule
personnel
Cadre réglementaire et recommandations
pour une solution globale « véhicule / fauteuil »
Avril 2021
file:
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TABLE DES MATIÈRES
I - Cadre normatif s?appliquant aux fauteuils roulants utilisés dans un véhicule
personnel................................................................................................................................ 5
II - Cadre réglementaire pour l?ancrage automatique du fauteuil roulant................... 7
III - Cadre réglementaire pour les véhicules personnels utilisés par une personne
en fauteuil roulant................................................................................................................ 8
IV - Conseils et recommandations sur le choix du fauteuil roulant.............................. 10
Généralités........................................................................................................................... 10
Cas particulier de la conduite en fauteuil roulant........................................................ 11
V - Conseils et recommandations sur le choix d?un véhicule....................................... 12
Généralités........................................................................................................................... 12
Cas particulier de la conduite en fauteuil roulant........................................................ 14
Ce guide s?adresse à toutes les personnes en fauteuil roulant manuel ou électrique souhai-
tant se déplacer dans un véhicule personnel, que ce soit en tant que passager ou conduc-
teur. Il rappelle les règles et donne des conseils pour améliorer la sécurité des personnes.
Ce guide sera également utile à tous les professionnels amenés à conseiller ces personnes
(prestataires de santé), à les transporter et à les accompagner (Instituts de santé, proches
aidants?).
Remerciements
La Direction Générale Energie Climat du ministère des Transports et la Délégation
Ministérielle à l?Accessibilité remercient ACA France et la FFC CONSTRUCTEURS.
En effet, ce guide est une initiative proposée et pilotée par Pascal Candotto, Dirigeant
Fondateur de A.C.A France Adaptation Automobile et soutenue par Sylvain Chevallier,
Manager des Affaires Nationales, de la FFC CONSTRUCTEURS, fédération profession-
nelle spécialisée dans la construction et l?aménagement des véhicules.
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I - Cadre normatif fauteuils roulants utilisés dans un
véhicule personnel
Pour une utilisation dans un véhicule automobile personnel (conducteur ou passager),
tout fauteuil roulant (manuel ou électrique) occupé doit avoir satisfait aux tests de la
norme NF ISO 7176-19 en vigueur1 (publiée en version française en 2014) est accessible
auprès de l?éditeur AFNOR2.
Cette norme règlemente l?utilisation de dispositifs de mobilité montés sur roues et des-
tinés à être utilisés comme sièges dans des véhicules à moteur.
L?ISO 7176-19 s?applique à tous les fauteuils roulants, manuels et électriques et scoo-
ters, qui en plus de leur fonction principale de dispositifs de mobilité montés sur roues,
peuvent également être utilisés comme sièges face à la route dans les véhicules à mo-
teur, par les enfants et adultes ayant une masse corporelle supérieure ou égale à 12 kg.
Les scooters peuvent être transportés mais seuls, sans présence d?un occupant.
Les fauteuils roulants conformes à la norme NF ISO 7176-19 doivent être conçus de ma-
nière à garantir une fixation face à la route dans un véhicule à moteur à l?aide d?un sys-
tème de sangles d?attache conforme à la norme ISO 10542-1, avec quatre points de fixa-
tion minimum, deux à l?avant et deux à l?arrière.
L?ISO 7176-19 définit les exigences de conception et de performance des fauteuils rou-
lants et les méthodes d?essais associées, ainsi que les exigences relatives à l?étiquetage
du fauteuil roulant, la documentation publicitaire, les instructions d?utilisation et les
avertissements destinés aux utilisateurs. Elle s?applique aux fauteuils roulants complets,
avec un châssis de base et un système d?assise, ainsi qu?aux fauteuils roulants munis de
composants adaptatifs additionnels, conçus pour faciliter le respect d?une ou plusieurs
exigences.
1 Cette version devait être remplacée début février 2021, sa publication interviendra finalement en novembre 2021, du fait de la
situation sanitaire complexe. Les informations du guide en tiennent déjà compte.
2 https://www.boutique.afnor.org/norme/nf-iso-7176-19-a1/fauteuils-roulants-partie-19-dispositifs-de-mobilite-montes-sur-
roues-et-destines-a-etre-utilises-comme-sieges-dans-des-vehicule/article/820376/fa169471
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Les accroches taxis
Attention, la présence d?accroches-taxi ne signifie pas que le dispositif soit conforme à l?ISO 7176-19.
Ces systèmes «d?accroche taxi» sont présents sur certains sièges, sous forme de crochets d?arrimage.
Leur fonction est uniquement de stabiliser le fauteuil inoccupé dans le véhicule lors d?un déplace-
ment.
Chaque usager ou personne transportant un usager doit toujours vérifier que sur le fau-
teuil roulant (et leurs adjonctions), apparaissent :
h la conformité du matériel à la norme sur le cadre du fauteuil roulant ou les com-
posants du système d?assise principal et les systèmes de retenue par ceinture fixés au
fauteuil avec le symbole suivant (figure A) ;
h l?emplacement des points de fixation pour les systèmes de sangle d?attache à quatre
points, à l?aide du symbole suivant (voir figure B) ;
h les marquages ou étiquettes appropriés pour indiquer les emplacements des points
de fixation supplémentaires et méthode de fixation des systèmes d?attache, en plus
du système de sangle d?attache à quatre points ;
et,
h l?étiquette sur une quelconque ceinture de maintien postural fournie par le fabri-
cant du fauteuil roulant qui n?est pas destinée à être utilisée comme système de re-
tenue de l?occupant du fauteuil quand celui-ci est utilisé comme siège à bord d?un
véhicule à moteur.
Le CERAH, pôle de l?Institution nationale des Invalides, dispose sur son site internet
https://mobile.cerahtec.fr/fr/ d?une base de données des matériels revendiqués par leur
fabricant comme pouvant être utilisés en tant que siège dans un véhicule automobile :
https://mobile.cerahtec.fr/doc/crashtestes.pdf »
L?utilisateur doit s?assurer, auprès de son prestataire ou du fabricant, que le modèle de
fauteuil roulant, dans la configuration utilisée, est bien conforme à la norme NF ISO
7176-19 en vigueur. L?utilisateur doit également vérifier les recommandations de trans-
port inscrite sur la notice d?utilisation du fauteuil roulant, et également vérifier la résis-
tance minimale nécessaire du système de retenue de fauteuil à utiliser, et ce, en fonction
du poids du fauteuil roulant et de ses accessoires. Votre sécurité et votre assurance en
dépendent.
Figure A
>=12 CM
Figure B
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II - Cadre réglementaire pour l?ancrage automatique
du fauteuil roulant
Il existe un cadre spécifique pour l?ancrage automatique du fauteuil roulant, qu?il soit
utilisé comme siège conducteur ou passager.
Dans certaines situations, l?utilisation d?un ancrage automatique est nécessaire afin de
stabiliser le fauteuil roulant, permettant d?augmenter l?indépendance de l?utilisateur ou
de diminuer les manipulations de l?aidant.
L?arrimage automatique est un système de retenue et de stabilisation du fauteuil roulant,
situé sur le plancher du véhicule, qui saisit un élément du châssis du fauteuil (prévu à cet
effet) afin d?en assurer l?immobilisation et la sécurité lors des déplacements.
Cet usage fait appel à des exigences différentes. Il convient de s?assurer que le fauteuil et
l?ancrage satisfassent aux normes ISO 10542-1 et NF ISO 7176-19 en vigueur.
Il est important de s?assurer, avant l?acquisition d?un fauteuil roulant, qu?il est bien pourvu
d?un système de retenu de type ancrage automatique reconnu adapté par le fabricant
du fauteuil roulant dans sa notice, et de vérifier quels sont les véhicules compatibles et
testés avec ce même système d?ancrage.
Les adaptations
Attention, certaines réalisations d?ancrages ou d?arrimages automatiques de type artisanal réalisés
dans le passé ne répondent plus à la règlementation actuelle, ce qui n ?empêche pas les utilisateurs de
continuer à circuler.
En revanche, lors du remplacement du fauteuil roulant ou du véhicule, l?équipementier ou le reven-
deur du fauteuil roulant doit s?assurer de la conformité de l?installation.
Le contrôle technique
Lors du contrôle technique obligatoire du véhicule, certaines non-conformités peuvent apparaître,
suite à l?évolution de la législation.
L?ancienneté de l?installation du véhicule doit être prise en compte dans l?évaluation du technicien du
centre de contrôle.
En cas de difficultés, se référer au site de la DMA et se rapprocher du correspondant en DREAL.
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III - Cadre réglementaire pour les véhicules person-
nels utilisés par une personne en fauteuil roulant
Les véhicules équipés pour transporter un utilisateur en fauteuil roulant doivent être
conformes aux dispositions du code de la route et de l?arrêté modifié3 du 23 août 2013
relatif aux conditions d?accessibilité aux personnes à mobilité réduite des véhicules ter-
restres à moteur de la catégorie M1. Ils doivent donc être homologués et immatriculés
dans le genre national « véhicule automoteur spécialisé » (rubrique J.1 du titre de circula-
tion = VASP) et carrosserie nationale « HANDICAP » (rubrique J.3 du titre de circulation).
Pour les véhicules à usage personnel, l?arrêté précité dispose que si le véhicule est acces-
sible aux utilisateurs de fauteuils roulants, il doit respecter, en termes d?homologation,
les prescriptions de l?appendice 3 de la partie III de l?annexe II du règlement 2018/8584.
Si le véhicule n?a pas d?emblée été homologué par le constructeur comme véhicule ac-
cessible en fauteuil roulant mais est aménagé ultérieurement par l?utilisateur final, ce der-
nier devra demander une « réception à titre isolé » (homologation d?un véhicule unique)
auprès de la direction régionale de l?environnement, de l?aménagement et du logement
(qui dispose d?une fiche d?information utile) : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/
files/RTI03.5.6_112017_handicapes.pdf.
Selon l?appendice 3 de la partie III de l?annexe II du règlement 2018/858 précité, l?em-
placement de fauteuil roulant doit être pourvu d?ancrages auxquels doit être fixé un
système d?arrimage du fauteuil roulant et de retenue de son occupant (WTORS : Wheel-
chair-Tiedown and Occupant-Restraint System).
Le dispositif complet doit comporter l?équipement nécessaire pour fixer le fauteuil rou-
lant, et être conçu pour être utilisé par un seul fauteuil et un seul occupant à la fois.
Il doit inclure un système de retenue de type ceinture 3 points validé lors des essais ISO
10542-1 pour le maintien de l?utilisateur en fauteuil roulant et inclut dans le kit d?arrimage
du fauteuil roulant dans le véhicule.
3 modifié par l?arrêté du 29 décembre 2020
4 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32018R0858
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La carte grise
Le certificat d?immatriculation doit impérativement comporter la mention «VASP» en J1 et la men-
tion «HANDICAP» en J3.
Les prescriptions de l?appendice 3 précité relatives au système d?arrimage du fauteuil
roulant et de retenue de son occupant s?appuient principalement sur la norme ISO
10542-1 relative à la conception, aux essais, à l?installation et à l?utilisation des dispositifs
d?immobilisation du fauteuil et de retenue de l?occupant pour les transports des passa-
gers en fauteuil face à la route mais également sur des prescriptions des règlements 14
de la CEE-ONU relatif à l?homologation des véhicules en ce qui concerne les ancrages
de ceintures de sécurité et 16 de la CEE-ONU relatif à l?homologation des ceintures de
sécurité et systèmes de retenue.
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IV - Conseils sur le choix du fauteuil roulant
Le point aborde les conseils et recommandation sur le choix du fauteuil roulant destiné
à être utilisé comme siège dans les véhicules à moteur.
Il est important de dissocier les recommandations en deux sous-catégories :
h l?une générale,
h l?autre apportant un complément d?information pour la conduite en fauteuil
roulant.
En effet, bien que le confort et la sécurité soient recherchés dans les deux situations,
la quête d?une précision de conduite via l?installation au volant est primordiale afin de
permettre la maîtrise du véhicule.
Généralités
Pour un usage plus efficient et sécuritaire du fauteuil roulant en tant que siège automo-
bile, il est conseillé :
h que le fauteuil roulant dispose d?un appui tête de sécurité, sécurisant d?éventuels
chocs avant et arrière (fig. 2 : ),
h que le fauteuil puisse recevoir des aides au maintien du corps et au positionnement
au niveau de l?assise et du dossier afin de stabiliser les membres et d?augmenter le
confort (harnais, ceinture thoracique électrique, cales-coude, cales-tronc, ?),
h d?évaluer l?adhérence, la motricité du fauteuil pour s?assurer qu?elle soit adaptée
aux rampes appropriées et aux revêtements de sol des véhicules et de se référer à
des modèles de fauteuils roulants électriques disposant d?un encombrement limité
et adapté aux dimensions intérieures du véhicule pour faciliter l?accès à l?intérieur et
permettre un espace giratoire réduit,
h d?associer les projets de réadaptation liés au fauteuil et à l?automobile, même dans
le cadre d?un projet à long terme, compte tenu des délais de renouvellement des fau-
teuils roulants,
h de choisir une acquisition coordonnée entre le fournisseur du véhicule et celui du
fauteuil roulant afin que le projet de vie en terme de mobilité puisse être pensé et
construit durablement.
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Cas particuliers de la conduite en fauteuil roulant
En plus des généralités, des recommandations de bonnes pratiques s?ajoutent dans le
cadre de la conduite afin d?augmenter la précision de conduite et de limiter la fatigabi-
lité du conducteur.
Ainsi, il convient :
h de favoriser un fauteuil roulant disposant d?un appui tête, sécurisant d?éventuels
chocs avant et arrière (fig. 2 : ),
h de privilégier la conduite en fauteuil roulant électrique contrairement au fauteuil
roulant manuel afin de favoriser le confort et la précision de conduite,
h d?opter pour des fauteuils roulants à suspensions réglables afin d?harmoniser la sou-
plesse du fauteuil avec le tonus postural du conducteur et sa précision de conduite,
h de s?orienter vers des assises modulables afin d?ajouter les différentes adjonctions
d?aides au maintien du corps permettant de stabiliser les membres et d?augmenter la
précision de conduite. Lors de déplacements automobiles, la posture est soumise à
diverses contraintes liées au revêtement de la route, aux ralentisseurs, aux virages, aux
freinages, ? Dans le cadre de la conduite, il est donc nécessaire de pouvoir réduire au
maximum les mouvements posturaux parasites pouvant perturber le contrôle de vos
commandes de conduite,
h d?opter pour un fauteuil disposant d?une hauteur d?assise minimale afin de per-
mettre l?accès à une multitude de véhicules, et de faciliter l?installation correcte des
jambes sous le volant tout en conservant un champ de vision et rétrovision optimal.
Ce choix permettra un accès à un maximum de véhicules et en facilitera le remplace-
ment,
h d?envisager un fauteuil électrique disposant de l?inclinaison d?assise et du dossier,
du lift et/ou de la translation d?assise, afin de reproduire les réglages d?assise d?un
siège automobile standard et de pouvoir moduler l?installation en fonction des be-
soins quotidiens,
h de réaliser une analyse bilatérale : mode de motorisation du fauteuil en corrélation
avec le type d?accès au véhicule. Un accès latéral ou arrière au véhicule ne sera pas fa-
vorable au même type de motorisation de fauteuil roulant (propulsion, traction, roues
motrices centrales, ?),
h de privilégier les reposes jambes à mât central,
h d?utiliser un pantographe pour l?escamotage du joystick au poste de conduite
(+ motorisation escamotage dans les situations complexes) (fig. 6 : ).
Afin de s?assurer de la compatibilité des différents éléments du projet de réadaptation, il est impor-
tant de réaliser des essais accompagnés d?ergothérapeutes et de professionnels spécialisés dans ces
domaines afin de prendre en compte les capacités de l?utilisateur ainsi que les facteurs extrinsèques.
L?harmonie du projet du fauteuil et du projet automobile permettra une réadaptation optimale vers
un gain d?indépendance et de qualité de vie.
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V - Conseils et recommandations sur le choix d?un
véhicule
Généralités
Pour des déplacements confortables et sécuritaires, il est préférable de porter son atten-
tion sur différents points lors de l?acquisition d?un véhicule adapté tel que :
h le nombre de places requises, fauteuil roulant + X places assises,
h le type d?accès au véhicule privilégié : accès arrière ou latéral,
h dans le cas d?un accès en porte latérale, il convient de vérifier, l?espace de giration,
la planéité de l?emplacement de fixation et de stationnement du fauteuil (fig. 3 : n°2)
et ainsi que la hauteur suffisante au-dessus de la tête de la personne transportée (mi-
nimum 5 cm une fois le fauteuil en place),
h lors de l?arrimage du fauteuil, il convient d?inspecter le bon positionnement et le
bon état des sangles de retenue, le parfait positionnement de la ceinture de sécurité
3 points (fig. 2 : & fig. 3 : ). Bien respecter les prescriptions d?installation
détaillées dans la notice technique d?utilisation des systèmes d?ancrages disponible
dans le véhicule, et de vérifier que la résistance des sangles utilisées, correspond à la
résistance nécessaire au regard du poids du fauteuil roulant et de ses équipements. De
même assurez-vous que la résistance d?arrachement plancher du véhicule soit suffi-
sante par rapport au poids du fauteuil et de ses accessoires.
h la disposition des espaces vitrés permettant à la personne transportée d?avoir une
vue panoramique sur l?extérieur, évitant des maux et malaises en circulation,
h dans le cas d?un usage quotidien et lors d?un long trajet, il est préférable de privi-
légier un véhicule où le fauteuil roulant stationne en s?approchant au maximum du
milieu (rang 2) voire à l?avant du véhicule (rang 1) (fig : ). Il permet de moins subir
l?éloignement et l?amplification des dénivelés de la route. De plus, l?éloignement peut
priver le passager de chauffage, de climatisation mais aussi créer une distanciation
physique et sociale, ce qui peut engendrer une forme de stigmatisation,
h dans le cas d?un fauteuil roulant ne disposant pas d?une bascule d?assiette d?assise,
il est préférable de privilégier un véhicule ou l?espace dédié au stationnement du fau-
teuil roulant est le plus plat possible, proche de l?horizontal. Le transport en plan
incliné peut-être désagréable pour la personne transportée,
h pour le confort de la personne transportée, il convient de vérifier son champ de
vision, sa capacité à entendre le conducteur, la radio et le ressenti de la ventilation, le
chauffage ou la climatisation (fig. 2 : ),
h les habitudes et la cadre de vie de l?utilisateur, le type de déplacements (déplace-
ment professionnel ou départ en vacances), les aides techniques transportées (autres
fauteuils roulants, matériel médical), les activités réalisées au sein même du véhicule
(repos, nécessité de sondages, activité de loisirs, ...),
h le ressenti de l?utilisateur, car dans de mauvaises conditions, les déplacements
peuvent être traumatisants et stigmatisant.
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Figure 2 : installation passager (rang 2) Figure 3 : arrimage par sangles (vue arrière)
Figure 4 : installation en milieu de véhicule ; en arrière du conducteur (rang 2)
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Figure 5 : installation en arrière de véhicule ; derrière les passagers (rang 3)
Cas particulier de la conduite en fauteuil roulant
Dans le cadre de la conduite s?ajoutent des recommandations favorisant la maitrise du
véhicule.
Il convient donc d?évaluer :
h le passage de jambes sous le volant afin qu?il n?y ait pas de contact (fig. 6 : ),
h le champ de rétro vision (fig. 6 : ),
h l?accessibilité des commandes d?urgences et de signalisations (fig. 6 : ).
h la vérification des capacités de préhension et de motricité fine pour l?utilisation de
télécommande de hayon/rampe,
h la capacité à utiliser la clef de contact (insertion, rotation, besoin d?adaptation),
h la capacité à gérer le frein à main,
h la capacité à manipuler le levier de vitesse,
h les amplitudes et la force des membres supérieurs pour gérer la direction,
h le positionnement de la ceinture de sécurité et les capacités de bouclage/
débouclage (fig. 6 : ),
h la stabilité du fauteuil en circulation et les éventuelles conséquences sur la conduite.
h le système d?arrimage automatique du fauteuil roulant au véhicule (fig. 7 : ).
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Information
Dans le cadre de la conduite, un permis ou une régularisation de permis s?imposent.
Selon l?arrêté du 21/12/2005, « tout conducteur à la responsabilité de s?assurer de son aptitude à
conduire ».
Figure 6 : installation poste de conduite (rang 1)
Figure 7 : ancrage automatique
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CONTRIBUTEURS
Rédacteurs
6 M. CANDOTTO Pascal (PDG A.C.A. France),
6 Mme LARROUY Muriel (SG/DMA Chargée de mission Accessibilité des transports),
6 M. MARTIN Aurélien (Responsable homologation A.C.A. France),
6 M. MARCHAND Charles-Henri (Ergothérapeute A.C.A. France),
6 M. CHARGE Thomas (Ergothérapeute expert Alogia),
6 M. TESTANIERE Christophe (Coordonnateur du Véhipôle Grand Sud-Ouest Dreal
Occitanie).
Relecteurs / correcteurs
6 Mme CHAUDEURGE Sarah (Direction Général Energie et Climat),
6 M. DEVILLE Bernard (adhérent APF / élu / représentant en Alsace),
6 Mme DIAS Evelyne (Chargé d?études documentaires / responsable département
information INI-CERAH),
6 Mme FORFERT Céline (Ergothérapeute INI-CERAH),
6 M. MALAFOSSE Benjamin (CEREMH),
6 M. VERNIER Antoine (CEREMH),
6 Mme BOUBEKEUR Malika (Conseillère nationale compensation / autonomie / accès
aux droits / MDPH APF France handicap),
6 M. PHILAVANH Anourack (Chef de projet ? pôle aides techniques innovation AFM
Téléthon),
6 M. MARCELIN Jean-Luc (Président CREE, trésorier-adjoint UFAT),
6 M. LECLERC Remy (Délégué général UFAT),
6 M. CHEVALLIER Sylvain (FFC CONSTRUCTEURS),
6 M. GILLET Jérôme (FFC CONSTRUCTEURS),
6 Mme MORICE Anita (MORICE Constructeur - Animatrice Section TPMR de la FFC
CONSTRUCTEURS),
6 M. VERHILLE Luc (DAHL Engineering).
La Délégation ministérielle à l?accessibilité
Elle veille au respect des règles d?accessibilité, coordonne et assure
la cohérence des actions menées par le ministère dans ce domaine.
Soucieuse d?une meilleure intégration des personnes handicapées,
elle veille à créer les conditions du dialogue, par un travail d?écoute
et d?échange avec tous les acteurs de l?accessibilité et notamment
les associations de personnes handicapées, pour faire émerger les
synthèses nécessaires au déploiement de la politique d?accessibilité.
Secrétariat général
Délégation ministérielle à l?accessibilité
Grande Arche paroi sud - 92055 La Défense cedex - Tél. : 01 40 81 21 22
Crédits photos : ©A.C.A France
Conception graphique : SG/DAF/SAS/SET/SET2 - B. Cudelou - Impression : SG/DAF/SAS/SET/SET2 - Atelier de reprographie
Imprimé sur du papier certifié écolabel européen
www.ecologie.gouv.fr - www.cohesion-territoires.gouv.fr - www.mer.gouv.fr
