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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

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Résumé

Les établissements publics nationaux sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du secrétariat d'Etat chargé de la mer

Descripteur Urbamet

service administratif

Descripteur écoplanete

établissement public national

Thème

Administration publique

Texte intégral

MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du secrétariat d?État chargé de la Mer Avril 2023 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 3 Secrétariat général Service du pilotage et de l?évolution des services Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles Bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr - www.mer.gouv.fr MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX 2 PÉRIMÈTRE Établissement public, opérateur : quelques rappels Établissement public Est une forme juridique de personne morale de droit public, disposant d?une autonomie admi- nistrative et financière pour accomplir une mis- sion d?intérêt général, sous la tutelle de la col- lectivité publique dont il relève. (État, région, département ou commune). Il dispose donc d?une certaine souplesse qui lui permet de mieux assurer certains services publics. Les établissements publics sont soumis à trois principes : ? l?autonomie : ils sont dotés de la personnalité morale, leurs organisations sont très variables et ils disposent d?un budget propre (subventions de l?État ou des collectivités territoriales, rede- vances des usagers, emprunts...) ; ? le rattachement à l?administration de tutelle : cela permet d?orienter et de contrôler leurs ac- tivités (réunions régulières, conseils d?adminis- tration, évaluations). On distingue les établisse- ments publics nationaux, rattachés à l?État, et les établissements publics locaux rattachés à une commune, un département ou une région ; ? la spécialité : les compétences des organes de l?EP se limitent à celles clairement énumérées dans les textes. Source : Direction de l?information légale et administrative (www.vie-publique.fr) Opérateur de l?État Est un statut budgétaire attribué par le minis- tère du Budget à un organisme, quelle que soit sa forme juridique (établissement public, service à compétence nationale, association...), dès lors qu?il est financé majoritairement par des subven- tions ou des taxes affectées, ou porteur d?enjeux importants pour l?État. Plus particulièrement, un organisme qui vérifie les critères de qualification suivants doit être in- tégré dans la liste des opérateurs : ? une activité de service public qui puisse expli- citement se rattacher à la mise en oeuvre d?une politique définie par l?État et identifiée dans la nomenclature budgétaire par destination selon le découpage en mission-programme-action ; ? un financement assuré majoritairement par l?État directement sous forme de subventions ou indirectement via des ressources affectées, no- tamment fiscales. ? un contrôle direct par l?État qui ne se limite pas à un contrôle économique ou financier mais doit relever de l?exercice d?une tutelle ayant capacité à orienter les décisions stratégiques. La qualification d?opérateur a des implications concrètes sur la gestion de ces organismes. Source : Jaune « opérateurs de l?État du PLF 2017, www.performance-publique.gouv.fr Les organismes sous tutelle du MTECT, du MTE et du SE Mer en 2023 98 établissements publics 56 opérateurs 44 établissements publics n?ayant pas le statut d?opérateur Grands ports maritimes, établissements publics fonciers, établissements publics d?aménagement... 54 établissements publics ayant le statut d?opérateur Météo France, IGN, ADEME, CEREMA, Parcs nationaux, Voies navigables de France, OFB, Société du Grand Paris, Conservatoire du littoral... 2 opérateurs n?étant pas des établissements publics GEODERIS (groupement d?intérêt public), CITEPA (association) 3 Statuts des établissements publics Les critères de distinction d?un EPIC et d?un EPA ont été fixés par le Conseil d?État (CE, 16 nov. 1956, rec. p. 434). Un établissement public sera un EPIC si trois critères sont réunis : ? l?objet du service est la production et la commercialisation de biens ou de services ? les ressources sont des redevances payées par les usagers ? les modalités de fonctionnement sont similaires à celles d?une entreprise privée. Si l?un des critères fait défaut, l?établissement public sera qualifié d?EPA. Un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) est une personne morale qui remplit une mission d?intérêt général par dé- légation, mais qui fonctionne selon les mêmes règles que les sociétés de droit privé. Ses agents sont des salariés de droit privé, soumis au code du travail (à l?exception du directeur et de l?agent comptable). Ses actes relèvent du droit privé, et l?EPIC n?est en principe pas soumis au code des marchés publics. Les litiges seront portés devant le juge judiciaire. Exemples d?EPIC : ADEME, établissements pu- blics d?aménagement. Un établissement public administratif (EPA) est une personne morale qui remplit une mis- sion d?intérêt général. Ses agents sont fonction- naires ou agents contractuels de droit public. L?EPA prend des actes administratifs, signe des contrats administratifs, et est soumis au code des marchés publics. Les litiges relèvent de la compétence du juge administratif. Exemples d?EPA : Météo France, Cerema, ANAH. Un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) est un établissement public na- tional d?enseignement supérieur et de recherche, jouissant de la personnalité morale et de l?autonomie pédagogique et scientifique, administrative et financière. Les enseignants sont représentés au conseil d?administration. Ses agents relèvent du droit public, et ses actes sont soumis au code des marchés publics. Les litiges relèvent de la compétence du juge administratif. La qualification de « grand établissement » peut être reconnue à des établissements de fondation ancienne présentant des spécificités liées à leurs histoires, ou à des établissements dont l?offre de formation ne comporte pas la délivrance de diplômes pour les trois cycles de l?enseignement supérieur. Exemples d?EPSCP : ENTPE, ENSM. Exemple d?EPSCP - grand établissement : ENAC, ENPC. D?autres types d?établissements ont par la suite été créés. Ils peuvent être considérés comme des sous-ensembles de la caté- gorie des EPA. 4 Récentes évolutions du périmètre 1er janvier 2020 : l?Établissement public du Mont-Saint-Michel est créé. Il a pour objectif de coordonner la gestion et le développement du site. 1er avril 2020 : la loi d?orientation des mobilités, a modifié le statut de la Société du Canal Seine-Nord-Europe (SCSNE). Désormais établissement public local, elle est placée sous la tutelle des collectivités territoriales, elle sort du périmètre des établissements publics nationaux. 1er juin 2021 : le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine, dit HAROPA Port, est créé. Il fusionne les grands ports maritimes du Havre et de Rouen, et le port au- tonome de Paris. HAROPA Port constitue désormais le premier port de France et le cinquième port nord-européen. 1er janvier 2022 : l?établissement public du Mont-Saint-Michel entre dans le péri- mètre des opérateurs de l?État. 1er janvier 2020 : l?Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) est créée. Elle fusionne le Commissariat général à l?égalité des territoires, l?Établissement public d?aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisa- naux, et l?Agence du numérique. Elle a pour objectif de constituer une fabrique à projet qui déclinera dans les territoires les programmes d?appui nationaux, et de proposer un accompagnement sur mesure aux collectivités. 1er janvier 2020 : l?Office français de la biodiversité (OFB) est créé. Il fusionne l?Agence française pour la biodiversité et l?Office national de la chasse et de la faune sauvage. Il a pour objectif de rassembler des expertises pour lutter pour la protection de la nature, et d?assurer un ancrage dans les territoires pour agir à l?échelle locale. 1er janvier 2020 : l?Université Gustave Eiffel (UGE) est créée. Elle fusionne 6 éta- blissements de formation et de recherche, dont l?Institut français des sciences et technologies des transports, de l?aménagement et des réseaux. 1er janvier 2020 : la loi pour un nouveau pacte ferroviaire du 27 juin 2018 enté- rine la création, au 1er janvier 2020, d?un groupe public unifié dans le domaine du transport ferroviaire et de la mobilité. Il réunit les anciens EPIC SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau et leurs filiales. Le groupe retrouve donc sa forme de société, et les trois EPIC sortent du champ du périmètre des établissements pu- blics sous tutelle. Typologie d?intervention des établissements publics sous tutelle ou cotutelle du pôle ministériel Légende CGDD DGPR DGAMPA DGEC DGITM Direction de tutelle 500 M¤ 100 M¤ Budget SG DGACDGALN/DHUP (Référence: budget initial 2023) SG/SPES/PPSTE3 ANCOLS EPSF Météo France CEREMA INERIS IRSN ANDRA IGN IFPEN AFITF ADEME Agences de l?eau CGLLS ANAH VNF CELRL Parcs nationaux ENTPE ENPC ENSM ENAC RECHERCHE ET EXPERTISE VALORISATION DU TERRITOIRE FORMATION CONTRÔLE GESTION D?AIDES ENIM ANGDM GESTION D?AIDES SOCIALES BRGM ONF ANSES Chambord IFREMER MNHN CEA Établ. publics d?aménagement Établ. publics fonciers CNA Agences des 50 pas géométriques EPMP GESTION ET EXPLOITATION D?INFRASTRUCTURES Aéroport de Bâle Mulhouse CSTB RATP Grands ports maritimes SGP Nom en italique: le MTECT/MTE/SEM est tutelle secondaire OFB ANRU Business France FNAP EPIDE SOLIDEO ANCT UGE DGCL EPMSM DGALN/DHUP DGALN/DEB 5 Liste des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires Établissement public Statut Direction de tutelle Page Aéroport de Bâle-Mulhouse Sui generis DGAC 80 Agence de l?eau Adour-Garonne EPA DGALN/DEB 86 Agence de l?eau Artois-Picardie EPA DGALN/DEB 88 Agence de l?eau Loire-Bretagne EPA DGALN/DEB 90 Agence de l?eau Rhin-Meuse EPA DGALN/DEB 92 Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse EPA DGALN/DEB 94 Agence de l?eau Seine-Normandie EPA DGALN/DEB 96 Agence de financement des infrastructures de transports de France EPA DGITM 42 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe EPIC DGALN/DHUP 138 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique EPIC DGALN/DHUP 140 Agence nationale de la cohésion des territoires EPA DGCL 210 Agence nationale de l?habitat EPA DGALN/DHUP DGEC 142 Agence nationale de contrôle du logement social EPA DGALN/DHUP 144 Agence nationale pour la rénovation urbaine EPIC DGCL 212 Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail EPA DGPR 220 Agence de la transition écologique* EPIC SG/SPES 14 Bureau de recherches géologiques et minières EPIC DGPR 222 Business France EPIC DGCL 214 Caisse de garantie du logement locatif social EPA DGALN/DHUP 146 Caisse nationale des autoroutes EPA DGITM 44 Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement EPA CGDD 22 Centre scientifique et technique du bâtiment EPIC DGALN/DHUP 148 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres EPA DGALN/DEB 98 Domaine national de Chambord EPIC DGALN/DEB 100 École nationale de l?aviation civile EPSCP DGAC 82 École nationale des ponts et chaussées EPSCP SG/SPES 16 École nationale des travaux publics de l?État EPSCP SG/SPES 18 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval EPIC DGALN/DHUP 150 Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique EPIC DGALN/DHUP 152 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée EPIC DGALN/DHUP 154 Établissement public d?aménagement du Mantois-Seine-Aval EPIC DGALN/DHUP 156 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée EPIC DGALN/DHUP 158 Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine-Amont EPIC DGALN/DHUP 160 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay EPIC DGALN/DHUP 162 Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne EPIC DGALN/DHUP 164 Établissement public d?aménagement de Sénart EPIC DGALN/DHUP 166 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS PAR MINISTÈRE * Tutelle partagée avec le MTE 6 Établissement public Statut Direction de tutelle Page Établissement public chargé de l?aménagement de la ville nouvelle de Marne-la- Vallée (EPAMARNE) EPIC DGALN/DHUP 168 Établissement public chargé de l?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) EPIC DGALN/DHUP 170 Établissement public foncier d?aménagement de Guyane EPIC DGALN/DHUP 172 Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte EPIC DGALN/DHUP 174 Établissement public foncier de Bretagne EPIC DGALN/DHUP 176 Établissement public foncier de Grand Est EPIC DGALN/DHUP 178 Établissement public foncier des Hauts-de-France EPIC DGALN/DHUP 180 Établissement public foncier d?Île-de-France EPIC DGALN/DHUP 182 Établissement public foncier de Normandie EPIC DGALN/DHUP 184 Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine EPIC DGALN/DHUP 186 Établissement public foncier d?Occitanie EPIC DGALN/DHUP 188 Établissement public foncier de l?Ouest-Rhône-Alpes EPIC DGALN/DHUP 190 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur EPIC DGALN/DHUP 192 Établissement public foncier de Vendée EPIC DGALN/DHUP 194 Établissement public pour l?insertion dans l?emploi EPA DGCL 216 Établissement public du Marais Poitevin EPA DGALN/DEB 102 Établissement public du Mont-Saint-Michel EPIC DGALN/DEB 104 Établissement public de sécurité ferroviaire EPA DGITM 46 Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin EPA DGITM 48 Fonds national des aides à la pierre EPA DGALN/DHUP 196 Grand Paris aménagement EPIC DGALN/DHUP 198 Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine** EPIC DGITM 50 Grand port maritime de Bordeaux** EPIC DGITM 52 Grand port maritime de Dunkerque** EPIC DGITM 54 Grand port maritime de la Guadeloupe** EPIC DGITM 56 Grand port maritime de Guyane** EPIC DGITM 58 Grand port maritime de Marseille** EPIC DGITM 60 Grand port maritime de Martinique** EPIC DGITM 62 Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire** EPIC DGITM 64 Grand port maritime de la Réunion** EPIC DGITM 66 Grand port maritime de la Rochelle** EPIC DGITM 68 Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer** EPIC DGALN/DEB DGAMPA 106 Institut national de l?environnement industriel et des risques EPIC DGPR 224 Institut national de l?information géographique et forestière EPA CGDD 24 Météo France EPA CGDD 26 Muséum national d?histoire naturelle EPSCP DGALN/DEB 108 Office français de la biodiversité EPA DGALN/DEB 110 Office national des forêts EPIC DGALN/DEB 112 Parc amazonien de Guyane EPA DGALN/DEB 114 Parc national des Calanques EPA DGALN/DEB 116 Parc national des Cévennes EPA DGALN/DEB 118 Parc national des Écrins EPA DGALN/DEB 120 **Tutelle partagée avec le SEMer 7 Liste des établissements publics nationaux placés sous la tutelle du secrétaire d'État chargé de la mer Établissement public Statut Direction de tutelle Page Établissement national des invalides de la marine EPA DGAMPA 204 École nationale supérieure maritime EPSCP DGAMPA 206 Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine*** EPIC DGITM 50 Grand port maritime de Bordeaux*** EPIC DGITM 52 Grand port maritime de Dunkerque*** EPIC DGITM 54 Grand Port Maritime de la Guadeloupe*** EPIC DGITM 56 Grand port maritime de Guyane*** EPIC DGITM 58 Grand port maritime de Marseille*** EPIC DGITM 60 Grand port maritime de Martinique*** EPIC DGITM 62 Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire*** EPIC DGITM 64 Grand port maritime de la Réunion*** EPIC DGITM 66 Grand port maritime de la Rochelle*** EPIC DGITM 68 Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer*** EPIC DGALN/DEB DGAMPA 106 Port autonome de Strasbourg*** EPIC DGITM 70 Liste des établissements publics nationaux placés sous la tutelle de la ministre de l'énergie Établissement public Statut Direction de tutelle Page Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA DGEC 32 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPA DGEC 34 Agence de la transition écologique*** EPIC SG/SPES 14 Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC DGEC 36 IFP Énergies nouvelles EPIC DGEC 38 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire EPIC DGPR 226 *** Tutelle partagée avec le MTECT Établissement public Statut Direction de tutelle Page Parc national de Forêts EPA DGALN/DEB 122 Parc national de la Guadeloupe EPA DGALN/DEB 124 Parc national du Mercantour EPA DGALN/DEB 126 Parc national de Port-Cros EPA DGALN/DEB 128 Parc national des Pyrénées EPA DGALN/DEB 130 Parc national de la Réunion EPA DGALN/DEB 132 Parc national de la Vanoise EPA DGALN/DEB 134 Port autonome de Strasbourg** EPIC DGITM 70 Régie autonome des transports parisiens EPIC DGITM 72 Société du Grand Paris EPIC DGITM 74 Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC DGALN/DHUP 200 Université Gustave Eiffel EPSCP CGDD 28 Voies navigables de France EPA DGITM 76 8 Secrétariat général - SG Service du Pilotage et de l?Évolution des Services - SPES Agence de la transition écologique 14 École nationale des ponts et chaussées 16 École nationale des travaux publics de l?État 18 Commissariat général au développement durable - CGDD Service de la Recherche et de l?Innovation - SRI Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement 22 Institut national de l?information géographique et forestière 24 Météo France 26 Université Gustave Eiffel 28 Direction générale de l?énergie et du climat - DGEC Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs 32 Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs 34 Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives 36 IFP Énergies nouvelles 38 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer - DGITM Agence de financement des infrastructures de transports de France 42 Caisse nationale des autoroutes 44 Établissement public de sécurité ferroviaire 46 Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin 48 Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine 50 Grand port maritime de Bordeaux 52 Grand port maritime de Dunkerque 54 Grand port maritime de la Guadeloupe 56 Grand port maritime de Guyane 58 Grand port maritime de Marseille 60 LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS PAR DIRECTION DE TUTELLE 9 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature - DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité Agence de l?eau Adour-Garonne 86 Agence de l?eau Artois-Picardie 88 Agence de l?eau Loire-Bretagne 90 Agence de l?eau Rhin-Meuse 92 Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse 94 Agence de l?eau Seine-Normandie 96 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres 98 Domaine national de Chambord 100 Établissement public du Marais Poitevin 102 Établissement public du Mont-Saint-Michel 104 Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer 106 Muséum national d?histoire naturelle 108 Office français de la biodiversité 110 Office national des forêts 112 Parc amazonien de Guyane 114 Parc national des Calanques 116 Parc national des Cévennes 118 Parc national des Écrins 120 Parc national de Forêts 122 Parc national de la Guadeloupe 124 Direction générale de l?aviation civile - DGAC Aéroport de Bâle-Mulhouse 80 École nationale de l?aviation civile 82 Grand port maritime de Martinique 62 Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire 64 Grand port maritime de la Réunion 66 Grand port maritime de la Rochelle 68 Port autonome de Strasbourg 70 Régie autonome des transports parisiens 72 Société du Grand Paris 74 Voies navigables de France 76 10 Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe 138 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique 140 Agence nationale de l?habitat 142 Agence nationale de contrôle du logement social 144 Caisse de garantie du logement locatif social 146 Centre scientifique et technique du bâtiment 148 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval 150 Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique 152 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée 154 Établissement public d?aménagement du Mantois-Seine Aval 156 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée 158 Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine Amont 160 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay 162 Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne 164 Établissement public d?aménagement de Sénart 166 Établissement public chargé de l?aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée (EPAMARNE) 168 Établissement public chargé de l?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) 170 Établissement public foncier d?aménagement de Guyane 172 Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte 174 Établissement public foncier de Bretagne 176 Établissement public foncier de Grand Est 178 Établissement public foncier d?Île-de-France 180 Établissement public foncier de Normandie 182 Établissement public foncier du Nord-Pas-de-Calais 184 Établissement public foncier de Nouvelle Aquitaine 186 Établissement public foncier d?Occitanie 188 Établissement public foncier de l?Ouest-Rhône-Alpes 190 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur 192 Établissement public foncier de Vendée 194 Fonds national des aides à la pierre 196 Grand Paris aménagement 198 Société de livraison des ouvrages olympiques 200 Parc national du Mercantour 126 Parc national de Port-Cros 128 Parc national des Pyrénées 130 Parc national de la Réunion 132 Parc national de la Vanoise 134 11 Direction générale de la prévention des risques - DGPR Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail 220 Bureau de recherches géologiques et minières 222 Institut national de l?environnement industriel et des risques 224 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire 226 Direction générale des collectivités locales - DGCL Agence nationale de la cohésion des territoires 210 Agence nationale pour la rénovation urbaine 212 Business France 214 Établissement pour l?insertion dans l?emploi 216 Direction générale de l'aquaculture, de la mer et de la pêche - DGAMPA École nationale supérieure maritime 204 Établissement national des invalides de la marine 206 Réseau de chaleur biomasse financé par l'ADEME à Arras (62) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Secrétariat général/SG Service du pilotage et de l?évolution des services ? Agence de la transition écologique - ADEME ? École nationale des ponts et chaussées - ENPC ? École nationale des travaux publics de l?État - ENTPE 14 Identité Agence de la transition écologique Adresse : 20 avenue du Grésillé - BP 90406 - 49004 Angers cedex 01. Site web : www.ademe.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 3 sites pour les services centraux à : Angers, Montrouge et Valbonne ; ? 22 implantations dans les 13 directions régionales métropolitaines ; ? 5 représentations dans les DOM, 2 dans les TOM. Activités MISSIONS L?ADEME est l'un des opérateurs clés de l?État pour la transi- tion écologique et énergétique. Elle oeuvre pour un modèle de société économe en ressources, plus sobre en carbone comportant un impact soutenable sur l?environnement. L?Agence met ses capacités d?expertise et de conseil à dis- position des entreprises, des collectivités locales, des pou- voirs publics et du grand public. Le financement des projets est principalement concentré dans les domaines suivants : ? énergie, changement climatique et qualité de l?air : éner- gies renouvelables et de récupération et réseaux, bâtiment, urbanisme, mobilité et transports, efficacité énergétique dans la production, qualité de l?air, gestion durable des sols, décarbonation de l?industrie, changement climatique ; ? économie circulaire : production et consommation du- rables, déchets, sites et sols pollués, filières REP. ACTUALITÉS ? L?ADEME est fortement mobilisée dans le cadre de la mise en oeuvre du plan France 2030 : pilotage d?appel à projets relatifs à la décarbonation de l?industrie, de sou- tien à l?innovation des PME, etc. ? En parallèle, l?ADEME continue de mettre en oeuvre son COP 2020-2023, fondé sur l?accélération du déploiement de la transition écologique et énergétique, l?innovation en tant qu?opérateur du PIA, et la contribution à l?expertise collective au service de la transition écologique et éner- gétique. ? Les statuts sont révisés par le décret du 30 janvier 2023 (décret d?application de la loi 3DS) : intégration d?un re- présentant des EPCI à fiscalité propre au conseil d?admi- nistration ; consécration du préfet de région comme délé- gué territorial de l?agence. ? Le conseil d?administration est renouvelé par décret du 3 mars 2023. PERSPECTIVES ? Opérateur clé de France 2030 ; ? Renouvellement du COP dès l?été 2023 ; ? Développement de partenariats avec d?autres établis- sements publics, notamment l?ANCT et le CEREMA. 15 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 1990 Texte(s) de référence Articles L.131-3 à L.131-7 et R.131-1 à R.131-26 du code de l?environnement Président-directeur général Boris Ravignon Conseil d?administration (28 membres) : ? 1 sénateur et 1 député ; ? 10 représentants de l?État ; ? 1 représentant de l?ANCT ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et EPCI à fiscalité propre ; ? 5 personnalités qualifiées ou représentants d?associa- tions de protection de l?environnement agréées ; ? 6 représentants des personnels. Commissaire du gouvernement Guillaume Leforestier, secrétaire général du MTECT, MTE, SEMer Contrôleur budgétaire Arnaud Phelep (CBCM) Parité au sein des instances délibératives L?établissement est soumis à l?article 6-1 de la loi de dé- mocratisation du secteur public du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 1 Md¤ Ì personnel : 94,2 M¤ Ì intervention : 794,1 M¤ ? Recettes : 924,6 M¤ Ì SCSP : 668 M¤ Ì recettes propres : 40 M¤ Effectifs ? 966 ETPT sous plafond ? 255 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2022 ? 6 950 projets de transition écologique soutenus ; ? 2,15 Md¤ d?engagements réalisés dont 749 M¤ dans le cadre du plan France Relance ; ? 360 conseillers en énergie répartis sur le territoire pour accompagner les collectivités dans leurs projets de ré- duction des consommations énergétiques ; ? 337 entreprises engagées dans la démarche ACT d?éva- luation de leur stratégie climat ; ? 2,2 M de pages vues pour la rubrique « Particuliers » sur https://agirpourlatransition.ademe.fr. Chiffres Partenariats Relations avec les services déconcentrés Afin que l?ADEME s?intègre mieux à la communauté tech- nique du ministère, des modalités de travail ont été ins- taurées entre les DDT, les DREAL et l?ADEME. Cet objectif constitue un axe du COP 2020-2023 de l?établissement. Le préfet de région est délégué territorial de l?ADEME. Partenariats structurants ? L?ADEME a engagé une politique partenariale particu- lièrement dynamique ; ? Elle est membre du réseau scientifique et technique du ministère de la transition écologique et de la cohé- sion des territoires ; ? Les établissements de recherche et d?expertise, comme le BRGM, l?IRSN, l?INERIS, le CSTB, l?ANCT, les agences de l?eau et Météo France sont engagés dans des conventions de partenariat avec l?ADEME ; ? Les écoles telles que l?ENPC et l?ENTPE, ont aussi noué des liens avec l?Agence, notamment dans le cadre de la- boratoires de recherche ; ? L?ADEME travaille également avec des familles d?éta- blissement comme les agences de l?eau, les parcs natio- naux, les établissements publics fonciers et d?aménage- ment ainsi que les grands ports maritimes ; ? Pour remplir ses missions, l?ADEME est amenée à si- gner des conventions de partenariat avec les conseils ré- gionaux, conseils généraux, EPCI, associations, bureaux d?études, entreprises, organismes consulaires, organisa- tions professionnelles ; ? Depuis 2020, l?ADEME accompagne l?ANCT pour ré- pondre aux besoins spécifiques des territoires par le biais d?un conventionnement. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?environnement, de l?énergie et de la recherche - MTECT (tutelle principale), MTE et MESR Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel SG/SPES/PPSTE3 - Bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics Opérateur de l?État Oui (programme 181 : prévention des risques) Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 220 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 97 % ? Autres statuts : 3 % Ressources humaines Organisation Tutelle 16 École nationale des ponts et chaussées MISSIONS L?École nationale des ponts et chaussées assure la for- mation initiale et continue d?ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales de haut niveau, les rendant aptes à exercer des fonctions d?encadrement et de responsabilité dans les domaines de l?écologie, de l?équipement, de l?aménagement et du développement des territoires, de l?urbanisme et de la construction, des transports et de leurs infrastructures, de l?énergie et du climat, de l?industrie, de l?économie et de l?environnement. Dans ses domaines de compétence, l?École mène des actions de recherche académique et partenariale dont l?ambition est de réussir la transition écologique et éner- gétique. Ces activités, exercées sur le plan national et in- ternational, servent à la fois l?avancée et la diffusion des connaissances et le soutien au développement écono- mique et répondent à 9 des 17 objectifs de développe- ment durable de l?ONU. Elle forme des ingénieurs et des chercheurs de haut ni- veau pour l?administration (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) et les entreprises. Elle est habilitée à délivrer le diplôme d?ingénieur de l?École nationale des ponts et chaussées valant grade de master, des di- plômes de master ainsi que le diplôme de docteur. Elle accueille chaque année environ 2 000 élèves dont 31 % de femmes et environ 5 % de fonctionnaires et 730 élèves étrangers dont 64 dans le cadre d?un double diplôme et 5 300 stagiaires en formation continue. Ses 12 labora- toires de recherche dont 6 en commun avec le CNRS ras- semblent une force de recherche de 484 chercheurs et enseignants chercheurs et 651 doctorants et post-docto- rant. L?école est co-accréditée pour 5 écoles doctorales : Sciences, Ingénierie et Environnement, Ville Transports et Territoires, Mathématiques et STIC, Organisations, Marchés, Institutions et Economie Panthéon Sorbonne. ACTUALITÉS Le contrat d?objectifs et de performance (COP) 2022-2026 a été signé en avril 2022. Pour sa première participation au classement des écoles les plus engagées dans la transition écologique, réalisé par ChangeNOW et Les Echos START, l?ENPC se classe en 9e position dans la catégorie des écoles d?ingénieurs. PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre de la politique d?alliance avec l?Institut Polytechnique de Paris et l?Université Gustave Eiffel telle que définie dans le COP. ? Label DD&RS (développement durable et responsabili- té sociétale) : l?année 2023 sera consacrée à préparer et établir l?autoévaluation de l?École « dans les conditions du label », en vue de présenter une candidature à la session d?audit de labellisation du printemps 2024. Activités Identité Adresse : 6 et 8 avenue Blaise Pascal - Cité Descartes - Champs-sur-Marne - 77455 Marne-la-Vallée Cedex 2 Site web : www.ecoledesponts.fr 17 Forme juridique Établissement public scientifique, culturel et profession- nel de type « Grand établissement » Date de création 1747 Texte(s) de référence Décret n° 93-1289 du 8 décembre 1993 modifié relatif à l?École nationale des ponts et chaussées Directeur général Anthony Briant Président du Conseil d?administration Benoît de Ruffray Conseil d?administration (24 membres) : ? 5 membres de droit représentant les tutelles ; ? 9 personnalités qualifiées dont 2 représentants de l?as- sociation des anciens élèves ; ? 10 représentants élus (professeurs, autres enseignants et chercheurs, personnel administratif et technique et élèves). Contrôleur budgétaire CBCM/DCB Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 56,25 M¤ Ì personnel : 36,4 M¤ ? Recettes : 50,75 M¤ Ì SCSP : 28,3 M¤ Effectifs ? 291 ETPT sous plafond ? 217 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 280 diplômes d?ingénieur délivrés en 2021 ; ? 484 chercheurs et enseignants-chercheurs ; ? 651 doctorants et post-doctorants ; ? 48 accords de double diplôme avec des universités de 25 pays ; ? 10,3 M¤ de recettes recherche partenariale dont 56 % en direct avec les entreprises. Chiffres Ministre de tutelle Ministre chargé du développement durable - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel SG/SPES/PPSTE4 - Bureau du pilotage des écoles de l?en- seignement supérieur Opérateur de l?État Oui (programme 217 : « conduite et pilotage des poli- tiques de l?écologie, du développement et de la mobilité durables ») Partenariats structurants Entre entreprises et organismes publics, l?ENPC a de très nombreux partenaires, aussi bien au niveau national qu?international. Pour n?en citer que quelques-uns : Eiffage, Eurotunnel, Bouygues construction, Microsoft, Agence française de développement, ADEME, Ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche, etc. Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 484 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 44 % ? Hommes : 56 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 34 % ? Contractuels de droit public : 66 % Ressources humaines 18 École nationale des travaux publics de l?État MISSIONS L?École nationale des travaux publics de l?État assure le re- crutement et la formation initiale et continue d?ingénieurs possédant des compétences scientifiques, techniques et générales les rendant aptes à exercer des fonctions d?encadrement, d?expertise, d?étude, d?administration, de recherche ou d?enseignement, dans les domaines de l?équipement, de l?urbanisme, de l?aménagement et du développement des territoires, de la construction, des transports, de l?énergie et du climat, de l?environnement et du développement durable. Elle délivre des titres et des diplômes d?ingénieur équiva- lents au grade de master, des doctorats en mécanique, énergétique, génie civil, acoustique, et des certificats d?études supérieures. Elle accueille chaque année plus de 900 étudiants dont plus de 700 en cycle ingénieur avec la confirmation d?un intérêt de plus en plus équilibré entre filière fonctionnaire et civile, et dispense une offre de for- mation continue technique qui s?inscrit pleinement dans la dynamique de la transition écologique et énergétique, et destinée aux secteurs publics et privés. Les ingénieurs et docteurs formés à l?ENTPE sont en ca- pacité de répondre aux besoins de compétences en envi- ronnement et aménagement. Ils sont en mesure de por- ter la vision du développement durable et de contribuer à améliorer la compétitivité française dans la croissance verte, et de participer pleinement au plan de relance de l?économie. Dans les domaines de sa compétence, l?école mène des actions de recherche à travers cinq laboratoires de re- cherche propres ou communs à d?autres organismes dans lesquels travaille une centaine de doctorants. Elle parti- cipe à la diffusion des connaissances et conduit des ac- tions internationales. ACTUALITÉS ? Contrat d?objectifs et de performance 2021-2025 signé en avril 2022 ; ? Entrée dans le classement THE 2023 (Times Higher Education) ; ? Label DD&RS (développement durable et responsabili- té sociétale) obtenu fin 2022 avec effet début 2023 pour 4 ans. PERSPECTIVES ? Renouvellement des personnalités extérieures du conseil d?administration d?ici juin 2023 ; ? Ouverture d?un diplôme de bachelor (bac+3) à la ren- trée 2023. Activités Identité Adresse : 3 rue Maurice Audin - 69518 Vaulx-en-Velin Site web : www.entpe.fr 19 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 1954 Texte(s) de référence Décret n° 2006-1545 du 7 décembre 2006 relatif à l?École nationale des travaux publics de l?État Directrice générale Cécile Delolme Présidente du Conseil d?administration Élisabeth Crépon Conseil d?administration (35 membres) : ? 21 membres extérieurs nommés par le ministre de tu- telle : Ì 4 membres issus des employeurs des ingénieurs TPE ; Ì 2 représentants des employeurs privés ; Ì 1 membre désigné par le CNFPT ; Ì 1 représentant des collectivités territoriales ; Ì 1 membre désigné par le ministère des armées ; Ì 5 personnalités représentant l?enseignement supé- rieur et la recherche ; Ì 6 personnalités issues des associations, des organisa- tions syndicales ou siégeant à titre personnel ; Ì 1 membre désigné à titre personnel par le ministre chargé de l?environnement ; ? 14 membres élus : Ì 4 enseignants dont l?ENTPE n?est pas l?employeur principal ; Ì 4 chercheurs et enseignants internes ; Ì 2 personnels administratifs et techniques ; Ì 4 membres élus représentant les doctorants, les étu- diants de 3e année, de 2e année et de 1ère année. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives ? Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 27,5 M¤ Ì personnel : 17,2 M¤ ? Recettes : 24,4 M¤ Ì SCSP : 21,7 M¤ Ì recettes propres : 1,1 M¤ Effectifs ? 171 ETPT sous plafond ? 33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 43 % des élèves ingénieurs sont des femmes ; ? 48 % des élèves ingénieurs sont dans la filière fonction- naire ; ? 100 doctorants dont 38 % de nationalité étrangère ; ? 65 % des cours sont en lien avec la transition écolo- gique et solidaire. Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé de l?équipement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel SG/SPES/PPSTE4 - Bureau du pilotage des écoles de l?en- seignement supérieur Opérateur de l?État Oui (programme 217 : conduite et pilotage des politiques de l?écologie, du développement et de la mobilité du- rable) Partenariats structurants L?ENTPE entretient des relations privilégiées avec plu- sieurs partenaires publics et privés qui sont associés de manière étroite aux activités et à la vie de l?école ; Pour n?en citer que quelques-uns : Bouygues, Eiffage, Eurovia, Île-de-France Mobilités, Transdev, Vinci, VNF, etc. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 193 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 76 % ? Contractuels de droit public : 24 % Ressources humaines Bureau d'un agent du centre Météo-France de Bron (69) Damien Valente ©Photothèque Terra Commissariat général au développement durable /CGDD Service de la recherche et de l?innovation ? Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement - CEREMA ? Institut national de l?information géographique et forestière - IGN ? Météo France ? Université Gustave Eiffel - UGE 22 Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement MISSIONS Le Cerema est un centre de ressources et d?expertises scientifiques et techniques interdisciplinaires ayant pour mission de : ? contribuer à la connaissance et à l?observation des ter- ritoires ainsi qu?à la réflexion prospective sur les enjeux et les risques auxquels ceux-ci sont exposés ; ? mener les actions de recherche et développement cor- respondant aux besoins locaux ; ? concourir à l?élaboration de la réglementation tech- nique et des règles de l?art ; ? contribuer au développement de nouveaux modes de mobilité durables et sécurisés ; ? contribuer à l?élaboration et à la mise en oeuvre de pro- jets de territoires, notamment en matière d?adaptation au changement climatique, de transition écologique ou de revitalisation ; ? contribuer à la gestion du patrimoine des infrastruc- tures de transport et du patrimoine immobilier des ac- teurs publics. ACTUALITÉS Évolution statutaire : la loi 3DS du 22 février 2022 a mo- difié les dispositions législatives relatives au Cerema et in- troduit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements d?adhérer à l?établissement, de façon à pouvoir, sous certaines conditions, bénéficier de façon plus simple de l?expertise du Cerema. Les dispositions ré- glementaires relatives à l?établissement ont également été modifiées par le décret n° 2022-897 du 16 juin 2022. Ce nouveau cadre réforme profondément la gouvernance de l?établissement en introduisant un nouveau CA, dont une partie des administrateurs issus des collectivités territo- riales seront élus par les collectivités adhérentes. PERSPECTIVES L?année 2023 sera marquée par les campagnes d?adhésion des collectivités territoriales et les élections des représen- tants des collectivités territoriales aux instances de gou- vernance du Cerema. Le nouveau CA sera mis en place au plus tard en juin 2023. Le Cerema est engagé dans de grands programmes natio- naux. Ainsi, en 2022, dans le cadre du « Plan Tourisme ? Destination France », 55 M¤ ont été attribués au Cerema pour 3 opérations : Sentier de Nature : 10 M¤ ; France vue sur Mer : 15 M¤ ; Port de plaisance ? bases nautiques : 30 M¤. Ces opérations sont prévues pour une réalisation d?ici fin 2025. Depuis 2021, le Cerema pilote le « programme national ponts », financé dans le cadre de France Relance à hau- teur de 40 M¤ sur la période 2021-2023. Ce programme devrait bénéficier d?un abondement supplémentaire en 2023. Les communes volontaires bénéficient localement d?une visite de recensement de leurs ponts par un bureau d?études privé missionné par le Cerema et reçoivent un carnet de santé de chacun de leurs ouvrages. Le Cerema mettra ainsi à disposition une vision nationale de patri- moine d?ouvrages d?art des petites collectivités. Activités Identité Adresse : Cité des mobilités 25 avenue François Mitterrand - CS 92803 - 69674 Bron Cedex Site web : www.cerema.fr Implantations régionales ou territoriales : le Cerema est implanté sur 29 sites : ? Siège social : Bron ? 3 directions techniques : Sourdun, Compiègne, Lyon. ? 10 directions territoriales : Lille, Rouen, Saint-Mandé, Bron, Metz, Saint-Médard-en- Jalles, Aix-en-Provence, Nantes, Toulouse, Fontenay-sous-Bois, Cayenne. ? Autres sites : Trappes, Strasbourg, Nancy, Clermont-Ferrand, Autun, L?Isle-d?Abeau, Antipolis, Blois, Saint-Quentin, Sequedin, Montpellier, Angers, Saint-Brieuc, Bordeaux, Coconi, Sainte-Clotilde, Brest, Marne-la-Vallée. 23 Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2014 Texte(s) de référence ? Loi n° 2013-431 du 28 mai 2013 (articles 44 à 52) ? Décret n° 2013-1273 du 27 décembre 2013 ? Décret n° 2022-897 du 16 juin 2022 Directeur général Pascal Berteaud Présidente du Conseil d?administration Marie-Claude Jarrot Conseil d?administration : ? jusque juin 2023 : 6 représentants de l?État, 5 représen- tants des collectivités territoriales, 5 personnalités quali- fiées, 5 représentants du personnel du Cerema ; ? Gouvernance à venir : 7 représentants de l?État, 20 représentants des collectivités et de leurs groupements, 3 personnalités qualifiées, 5 représentants du personnel. Commissaire du gouvernement Guillaume Leforestier, secrétaire général du MTECT, MTE, SEMer Contrôleur budgétaire Arnaud Phelep (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 306 M¤ Ì personnel : 222 M¤ ? Recettes : 288 M¤ Ì recettes propres : 44 M¤ Ì SCSP : 191 M¤ Effectifs ? 2 495 ETPT sous plafond ? 120 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2022 : ? Le Cerema s?est engagé dans 3 opérations du Plan Tourisme ? Destination France pour un montant total de 55 M¤ ; ? Le Cerema a lancé l?inspection détaillée de plus de 350 ouvrages d?art dans 50 départements métropoli- tains dans le cadre du programme national pont. Plus de 10 000 carnets de santé ont été transmis aux communes ; ? Le Cerema a mené le projet CUBE.S (Challenge Climat Usage des Bâtiments Scolaires) avec 900 établissements impliqués et plus de 300 000 élèves sensibilisés ; ? Pour 2023, le CEREMA prévoit de consacrer : 32 % de sa subvention au domaine des infrastructures de trans- port, 23 % à la mobilité, 20 % à l?environnement et aux risques, 12 % à l?ingénierie des territoires. Chiffres Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 2 570 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 38 % ? Hommes : 62 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 84 % ? Contractuels de droit public : 15 % ? Apprentis : 1 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés du développement durable, de l?urba- nisme et des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 159 : « expertise, information géogra- phique et météorologie ») Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le Cerema travaille en lien avec les DREAL, les DIR et les DIRM ainsi que les DDT(M). Ces services sont repré- sentés dans sa gouvernance (conseil stratégique, comi- tés d?orientation territoriaux) et sont consultés dans le cadre de la programmation annuelle des activités. Partenariats structurants Plusieurs conventions cadres de partenariat ont été si- gnées notamment avec : ? l?Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ; ? l?Institut national de l?environnement industriel et des risques (INERIS) ; ? l?Institut national de recherche pour l?agriculture, l?ali- mentation et l?environnement (INRAE) ; ? Efficacity ; ? l?Agence française de développement (AFD) ; ? l?Association des maires de France (AMF) ; ? l?Association Régions de France ; ? l?Assemblée des départements de France (ADF). Plusieurs dizaines de projets de partenariat ont été en- gagés avec : ? les collectivités territoriales de tous les niveaux (ré- gions, départements, métropoles, intercommunalités, communes ?) ; ? leurs établissements publics : ports maritimes, groupe- ments de syndicats et de fédérations professionnelles. Partenariats 24 Identité Adresse : 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex. Site web : www.ign.fr Implantation régionales ou territoriales ? Point de vente Géoroom (et siège) à Saint-Mandé ; ? École nationale des sciences géographiques à Champs-sur-Marne ; ? Directions territoriales (Lyon, Nantes et son agence de Caen, Aix-en-Provence, Nancy et son agence de Lille et Bordeaux) ; ? Service de l?imagerie et de l?aéronautique à Beauvais-Tillé ; ? Service de l?imagerie spatiale à Toulouse ; ? Site logistique et patrimonial à Villefranche-sur-Cher ; ? Service de l?information statistique forestière et environnementale à Nogent-sur- Vernisson. Institut national de l?information géographique et forestière MISSIONS ? Acquérir : imagerie aérienne, imagerie satellitaire, géo- désie, inventaire forestier ; ? Produire : l?IGN produit, coproduit, qualifie et diffuse des données souveraines (tant pour ses besoins propres que pour les besoins des porteurs de politiques publiques et des acteurs de l?information géographique) avec de nouvelles méthodes et outils de production (lidar, ap- proche collaborative pour mutualiser la collecte des don- nées) ; ? Diffuser : Géoportail, IGNrando (boutique, portail, ap- plication mobile), Géoroom (édition de cartes et posters au format papier), site « Remonter le temps » (comparai- son de données géographiques du passé et du présent), accès aux données et produits géodésiques en ligne ; ? Utiliser : appui des politiques publiques pour la préven- tion des risques naturels, l?agriculture et la forêt, l?aména- gement du territoire et l?urbanisme, la défense et la sécu- rité ; ? Enseigner : maintenir un niveau de compétence élevé au travers de la formation pour disposer d?une expertise reconnue à l?échelle européenne. Rôle central de l?Ecole nationale des sciences géographiques (ENSG). ACTUALITÉS L?actualité est dominée par l?avancement des « grands projets », notamment l?artificialisation des sols : en 2023, ce projet quitte sa phase expérimentale pour atteindre son rythme de production. L?engagement pluriannuel d?objectifs et de moyens (EPOM), couvrant la période 2022-2024, complément fi- nancier du contrat d?objectifs et de moyens (COP), doit permettre à l?IGN de réussir la transformation de son mo- dèle économique en fixant une série d?objectifs (objectifs métiers, montée en compétences de l?IGN, pilotage des ressources) à atteindre d?ici 2024. Les premiers résultats sont encourageants et montrent l?utilité de cet outil pour mener à bien les ambitions issues de la démarche des géo-communs. PERSPECTIVES L?année 2023 constitue un jalon important de la nouvelle vision de l?IGN par la concrétisation ou la consolidation de projets qui étaient jusqu?à présent en gestation voire en phase expérimentale (Géoplateforme, par exemple). L?IGN souhaite davantage associer les producteurs de géodonnées et les citoyens pour bâtir des « géo-com- muns ». Cela s?inscrit dans une vision affinée du territoire national, avec des données qui profiteront notamment aux territoires ruraux. L?objectif est de créer des jumeaux numériques utiles au pilotage des politiques publiques ou à la réalisation de simulations (inondation, sécheresse?). Activités Champs sur Marne St-Mandé https://www.ign.fr/geoplateforme 25 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 190,6 M¤ Ì personnel : 117,7 M¤ ? Recettes : 182,2 M¤ Ì SCSP : 83,7 M¤ Effectifs ? 1 447 ETPT sous plafond ? 63 ETPT hors plafond Forme juridique Établissement public administratif Date de création 26 juin 1940 - Institut Géographique National Texte(s) de référence Décret 2011-1371 modifié du 27 octobre 2011 créant l?institut national de l?information géographique et fo- restière (IGN) Directeur général Sébastien Soriano Présidente du Conseil d?administration Emmanuelle Prada-Bordenave Conseil d?administration (24 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants de la filière forestière ; ? 6 représentants des personnels. Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés du développement durable et des forêts - MTECT (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 159 : « Expertise, information géogra- phique et météorologie ») Relations avec les services déconcentrés Grâce à ses implantations régionales, l?IGN interagit avec les services déconcentrés de l?État, collectivités territoriales, plateformes régionales d?information géo- graphique. Les comités régionaux de programmation permettent de connaître et de mieux répondre aux besoins de cha- cun des territoires, tout en assurant une cohérence na- tionale. Partenariats structurants En septembre 2016, l?IGN a renouvelé pour 7 ans l?ac- cord-cadre conclu avec la direction générale de l?ar- mement du Ministère des Armées. Cet accord cadre IGN-Défense prend en compte les besoins futurs du mi- nistère des armées et se traduit par un élargissement du périmètre d?intervention de l?IGN. En 2019, ce partenariat a été renforcé par la participa- tion de l?IGN à un programme de défense multinational visant à partager la production d?un modèle numérique de terrain mondial à partir de données issues de satel- lites radar. Dans le secteur agricole, la règlementation communau- taire a institué l?obligation de localiser et d?identifier les parcelles agricoles dans tous les États-membres. La France a mis en place, depuis 2002, le registre parcellaire graphique (RPG), système d?information géographique permettant l?identification des parcelles agricoles (îlots). Depuis 2014, le ministère de l?agriculture s?appuie sur l?IGN pour procéder à la mise à jour de ces îlots permet- tant de calculer le montant des aides à la surface sur la base de la télé-déclaration opérée pour les exploitants. À compter de 2020, à la demande du MASA, l?IGN se mobilise pour constituer une couche des « îlots de référence » satisfaisant les nouveaux critères de la Commission Européenne, notamment la mise à jour par l?administration. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 606 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 36 % ? Hommes : 64 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 47 % ? Contractuels de droit public : 23 % ? Ouvriers d?État : 30 % Ressources humaines Tutelle 26 Météo France Adresse : 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé cedex Site web : www.meteofrance.com/accueil Implantations régionales ou territoriales : les services territoriaux sont organisés en sept directions interrégionales en métropole (Lille, Strasbourg, St-Mandé, Rennes, Bordeaux, Lyon, Aix-en-Provence) et quatre outre-mer (Fort-de-France, Saint- Denis, Nouméa et Papeete) auxquelles sont rattachés les différents centres départe- mentaux et stations aéronautiques. Le site de Toulouse regroupe la direction de la production, la direction technique et la direction des systèmes d?observation. Le site comprend aussi le centre national de recherches météorologiques et la direction de l?enseignement supérieur et de la recherche, fruit de la fusion en 2020 de l?école nationale de la météorologie avec la direction de la recherche. L?établissement compte également un site spécifique à Lannion dédié aux satellites d?observation météorologiques. MISSIONS Météo-France a pour mission de surveiller l?atmosphère, l?océan superficiel et le manteau neigeux, d?en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspon- dantes. Il est aussi chargé de contribuer au plan inter- national, à la mémoire et à la prévision du changement climatique. Météo-France participe par ses activités de recherche et de développement, dans le cadre national ou dans celui de programmes internationaux, à l?amélio- ration de l?observation et de la connaissance de l?atmos- phère et de ses interactions avec les autres milieux natu- rels, les activités humaines et le climat. L?établissement exerce les attributions de l?État en ma- tière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il exerce un rôle d?expertise auprès des services chargés en métropole et outre-mer de la sécurité civile, de la prévention des risques majeurs et de la sûreté nucléaire et il assure, s?il y a lieu dans le cadre de conven- tions, la satisfaction des besoins exprimés. Il assure dans les domaines de sa compétence, la satisfac- tion des besoins du ministère des Armées. ACTUALITÉS ? Célébration des 100 ans de l?École nationale de la mé- téorologie ; ? Bascule en opérationnel de la nouvelle chaîne de prévi- sion numérique du temps ; ? Bascule vers la production de la nouvelle Vigilance avec la diffusion des 1ères double carte et l?information infra-dé- partementale concernant les vagues-submersion et les avalanches ; ? Lancement de l?outil en ligne Climadiag permettant d?accéder à une synthèse des évolutions climatiques at- tendues à l?échelle communale ou intercommunale ; ? Poursuite de la mise en conformité des services de la navigation aérienne aux exigences européennes ; ? Lancement du plan de sobriété énergétique. PERSPECTIVES ? Renouvellement du conseil d?administration et nomina- tion du président-directeur général ; ? Poursuite de la réflexion sur le renouvellement des moyens de calcul intensif à horizon 2025 ; ? Mise en oeuvre de la météo des feux et des forêts dans le cadre du renforcement de l?appui aux services de lutte contre les incendies de forêt et de végétation ; ? Acquisition et déploiement de 5 bouées météorolo- giques ancrées en Méditerranée permettant de mieux an- ticiper les évènements pluvio-orageux intenses ; ? Enrichissement de la nouvelle Vigilance ; production et diffusion de nouveaux bulletins graphiques départemen- taux vers les Préfectures et les services de sécurité civile ; ? Optimisation de l?utilisation des données d?observation disponibles (notamment satellitaires) dans les modèles numériques. Activités Identité https://meteofrance.com/climadiag-commune 27 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 419,8 M¤ Ì personnel : 249,1 M¤ ? Recettes : 402,1 M¤ Ì SCSP : 179,1 M¤ Ì recettes propres : 128,7 M¤ Effectifs ? 2 614 ETPT sous-plafond ? 100 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 supercalculateurs déployés à Toulouse avec un facteur de gain applicatif prévu de 5,6 ; ? En 2021, 66 épisodes de vigilance orange ou rouge ont été activés en métropole dont 30 pour pluie-inondation et orages et, pour la première fois, un niveau rouge pour neige-verglas. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1993 Texte(s) de référence Décret n° 93-861 du 18 juin 1993 portant création de l?établissement public Météo-France, modifié par le dé- cret n° 2020-1021 du 7 août 2020 Présidente-directrice générale Virginie Schwarz Conseil d?administration (19 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants de personnels. Contrôleur budgétaire Thierry Pellé (contrôle budgétaire) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 159 : « expertise, information géogra- phique et météorologie ») Relations avec les services déconcentrés Météo-France exerce les attributions de l?État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens. À ce titre, il produit des avertissements pluies intenses à l?échelle des communes (APIC). Ce dispositif permet d?alerter les mairies et les préfectures lorsque des pré- cipitations exceptionnelles sont observées par le réseau radar de Météo-France sur une commune donnée. Partenariats structurants ? Pouvoirs publics : Météo-France travaille en partena- riat étroit avec le ministère de l?intérieur pour assurer la sécurité météorologique des personnes et des biens, et avec le ministère des Armées dans le cadre de son action de soutien aux forces armées françaises. En tant que prestataire exclusif de services pour l?espace aérien français, l?établissement collabore étroitement avec la DGAC. ? Partenariats scientifiques et techniques : : Météo- France est membre du réseau scientifique et technique du MTECT et a développé de nombreux partenariats (IRSN, CEA, CNRS, CNES dans le cadre de l?infrastruc- ture de recherche SAFIRE (avions français de recherche sur l?environnement). ? Partenariats internationaux : sur le plan européen, Météo-France collabore avec les autres services météo- rologiques nationaux dans le cadre de sa participation, d?une part, aux organisations intergouvernementales EUMETSAT et CEPMMT et, d?autre part, au groupement d?intérêt économique EUMETNET. ? L?établissement contribue avec le CNRM au projet d?in- tégration européenne des infrastructures de recherche aéroportées pour l?environnement et participe aux vo- lets atmosphère, climat et milieu marin du programme européen Copernicus. ? Au niveau mondial, Météo-France collabore avec l?OMM. L?établissement fait également partie depuis fin 2020 du consortium ACCORD dont le principal objectif est d?améliorer la prévision numérique du temps à haute résolution et à courte échéance. Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 2 654 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 30 % ? Hommes : 70 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 91,2 % ? Contractuels de droit public : 5,8 % ? Ouvriers : 3 % Ressources humaines 28 Université Gustave Eiffel Adresse : 5 boulevard Descartes - Champs-sur-Marne - 77454 Marne-la-Vallée Site web : www.univ-gustave-eiffel.fr/ Implantations régionales ou territoriales : ? 2 établissements-composantes, 2 écoles-membres, 23 composantes de recherche (des laboratoires, des départements, des équipes, des instituts), 6 unités de formation et de recherche (UFR), 6 instituts. Répartis sur plusieurs campus implantés sur le territoire national dont : ? la Cité Descartes, aux portes de Paris ; ? des campus régionaux à Lille, Lyon, Nantes, Versailles-Satory et Salon-Marseille. MISSIONS L?Université Gustave Eiffel oeuvre dans de nombreux do- maines de recherche. En particulier, elle représente un quart de la recherche française sur les villes de demain et regroupe des compétences pluridisciplinaires pour conduire des recherches de qualité au service de la so- ciété, proposer des formations adaptées au monde so- cio-économique et accompagner les politiques publiques. Les principales missions de l?établissement sont : ? la formation initiale et continue, avec une forte spécifi- cité pour la formation par apprentissage ; ? la recherche (fondamentale et appliquée) et l?innova- tion ; ? l?expertise, l?appui aux politiques publiques et la norma- lisation ; ? l?ouverture à la société et la coopération internationale. ACTUALITÉS ? L?année 2022 a été une année de continuité dans la construction et l?installation de l?Université Gustave Eiffel, créée au 1er janvier 2020. Sur les 19 jalons fixés dans la feuille de route 2021, 8 ont été atteints dont la confirma- tion de la labellisation de l?I-SITE FUTURE. ? La gouvernance provisoire a laissé place à une gouver- nance désormais installée (nouveau conseil académique et nomination des vice-présidents, élections profession- nelles, premier Parlement étudiant). ? La nouvelle DGdRH a été créée en totalité en février 2022. PERSPECTIVES Le chantier de fusion continue en 2022 et 2023 : ? des 2 directions informatiques (échéance : fin 2022) ; ? des directions immobilières et logistiques (échéance : janvier 2023), avec pour priorité la définition du SPSI ; ? au titre de 2022, réflexions sur la réorganisation de la chaîne financière de la dépense. Activités Identité Champs-sur- MarneVersailles 29 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 335 M¤ Ì personnel : 211 M¤ ? Recettes : 306,8 M¤ Ì SCSP : 175 M¤ Effectifs ? 1 872 ETPT sous plafond ? 976,2 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 17 000 étudiants dont 22 % d?étudiants en apprentissage ; ? 6 établissements ; ? 12 sites ; ? 250 enseignantes et enseignants ; ? 320 enseignantes-chercheuses et enseignants- chercheurs ; ? 550 chercheuses et chercheurs. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?enseignement supérieur, du dé- veloppement durable, de la recherche et de la culture - MESR (tutelle principale), MTECT, Ministère de la culture Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel CGDD/SRI/AST1 - Bureau de la tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « formations supérieures et re- cherche universitaire ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 2 709 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Ressources humaines Tutelle Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Décret n° 2019-1360 du 13 décembre 2019 portant créa- tion de l?Université Gustave Eiffel et approbation de ses statuts Président du Conseil d?administration Gilles Roussel Conseil d?administration (35 membres) : ? le président ; ? 15 élus ; ? 11 membres de droit dont 6 représentants de l?État ; ? 8 personnalités extérieures. Contrôleur budgétaire Recteur de la région académique Île-de-France Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Relations avec les services déconcentrés ? DIR Centre Est : expertise ou une action inscrite sur la durée avec la DIRIF pour la régulation d?accès des voiries du réseau routier national en Ile de France ; ? Accompagnement de la DRIEA dans le choix métho- dologique d?un simulateur régional de la mobilité ; ? Convention de recherche et de valorisation plurian- nuelle avec le STAC ; ? Participation au comité scientifique du CETU ; ? Collaboration avec le STRMTG sur des projets de re- cherche en sécurité des usagers des transports guidés. Partenariats structurants ? Conventions de partenariat avec le Cerema, l?IRSN, le CEA, Météo-France et l?IGN. Convention à venir avec le CNRS ; ? Membre du Réseau scientifique et technique du MTECT ; ? Relations historiques avec le ministère de l?Intérieur dans le domaine de la sécurité routière. Une convention avec la Gendarmerie Nationale va être signée prochai- nement ; ? Contrats-cadre en cours avec des entreprises : Solétanche, SNCF, Merce, Colas, CERTIFER, EDF, OSMOS ; ? Implication dans plus de 50 projets partenariaux eu- ropéens ; ? L?UGE coordonne une alliance de 6 universités euro- péennes, qui partagent l?ambition de développer une nouvelle génération d?apprenants, de producteurs de connaissances et d?innovateurs pour les villes et sociétés futures. Partenariats Pollution luminueuse : vue aérienne de Paris la nuit - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Direction générale de l?énergie et du climat/DGEC ? Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs - ANGDM ? Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs - ANDRA ? Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives - CEA ? Institut français du pétrole et des énergies nouvelles - IFPEN 32 Adresse : 1-3 avenue de Flandre 75019 Paris Site web : www.angdm.fr Implantations régionales ou territoriales : 16 implantations dont trois directions en régions : ? Direction Nord : Noyelles Sous Lens Ì Sites Nord : Paris, Trelazé, Bruay-la-Buissière, Valenciennes ? Direction Est : Freyming Ì Sites Est : Hayange, Metz, Wittelsheim ? Direction Grand Sud : Montceau-Les-Mines Ì Sites Grand Sud : Alès, Saint-Etienne, La Mure, Gardanne, Carmaux, Decazeville, Saint-Eloy-Les-Mines En sus, l?ANGDM organise des permanences dans une vingtaine d?autres sites. Identité Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs Activités MISSIONS ? Garantir au nom de l?État, en cas de cessation défini- tive d?activité d?une entreprise minière ou ardoisière, l?ap- plication des droits sociaux des anciens agents de cette entreprise (prestations de logement et de chauffage, al- locations de raccordement et de retraite anticipée, etc.) ; ? Assumer les obligations de l?employeur en lieu et place des entreprises minières et ardoisières ayant cessé défi- nitivement leur activité, à l?égard des anciens salariés en dispense d?activité ou mis à disposition de différents or- ganismes ou de l?État ; ? Déterminer les orientations et assurer la gestion de l?ac- tion sanitaire et sociale individuelle du régime minier de sécurité sociale. ACTUALITÉS ? Le contrat d?objectif et de performance 2020-2022 a été prolongé d?un an ; ? Poursuite de la dématérialisation des processus internes de l?agence ; ? Poursuite des travaux de rationalisation immobilière de l?ANGDM avec la diminution du nombre d?implantations immobilière ; ? Renouvellement en 2023 du conseil d?administration et nomination d?un nouveau président. PERSPECTIVES ? Travaux portant sur l?amélioration du pilotage des dé- penses d?action sanitaire et sociale dans un contexte de fin de la convention d?objectifs et de gestion liant la caisse des mines à l?État ; ? Réflexions attendues de l?agence sur ses missions dans le cadre d?une fonte régulière du nombre de bénéficiaires ; ? Préparation du prochain contrat d?objectifs et de per- formance. Dept 59 Dept 80 Bruay-la Buissière Valenciennes Noyelles- sous-Lens 33 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 282,9 M¤ Ì personnel : 19,7 M¤ Ì intervention : 255,9 M¤ ? Recettes : 277,2 M¤ Ì SCSP : 12,7 M¤ Ì recettes propres : 2,5 M¤ Effectifs ? 120 ETPT sous plafond et 2 ETPT hors plafond (pro- gramme 174) ? 137,5 ETPT hors plafond (action sanitaire et sociale) Chiffres-clés d?activité en 2019 ? 82 997 personnes perçoivent des prestations d?avan- tages en nature et pré-retraite ; ? 18 000 logements nature ; ? 19 058 bénéficiaires de l?action sanitaire et sociale ; ? Âge moyen des bénéficiaires : 86 ans ; ? En 2021, 283,4 M¤ de prestations dont 262,5 M¤ de prestations de l?État et près de 20,9 M¤ en action sani- taire et sociale. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2004 Texte(s) de référence ? Loi n° 2004-105 du 3 février 2004 ? Décret n° 2004-1466 du 23 décembre 2004 Directeur général Laurent Bergeot Président du Conseil d?administration Michel Régereau Conseil d?administration (14 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des anciens mineurs et ardoisiers dési- gnés par leurs organisations syndicales représentatives ; ? 5 personnes désignées en raison de leur compétence en matière économique et sociale. Commissaire du Gouvernement Timothée Furois, sous-directeur des marchés de l?énergie et des affaires sociales Contrôleur budgétaire Jean-François Belfais (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Partenariats Partenariats structurants ? ANAH (Lorraine) ; ? Association française des aidants ; ? Caisse autonome de sécurité sociale dans les mines ; ? Bailleurs sociaux dont Maisons et Cités, CDC Habitat Sainte Barbe et SIA ; ? Partenariats dans le cadre de l?ERBM (engagement pour le renouveau du bassin minier). Ministre de tutelle Ministres chargés des mines et du budget - MTE (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE Opérateur de l?État Oui (programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 282 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 79 % ? Hommes : 21 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Ressources humaines 34 Adresse : 1-7 rue Jean Monnet 92290 Châtenay-Malabry Site web : www.andra.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 centres de stockage : ? centre de stockage Manche à Beaumont-Hague ; ? centre industriel de l?Aube à Morvilliers ; ? centre industriel de la Meuse/Haute-Marne à Soulaines-Dhuys. Identité Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs MISSIONS L?ANDRA est chargée des opérations de gestion à long terme des déchets radioactifs. Elle : ? établit, met à jour et publie l?inventaire des matières et déchets radioactifs présents en France ainsi que leur loca- lisation sur le territoire national ; ? réalise ou fait réaliser des recherches et études sur l?en- treposage et le stockage en couche géologique profonde et assurer leur coordination ; ? contribue à l?évaluation des coûts afférents à la mise en oeuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute et de moyenne activités à vie longue ; ? prévoit les spécifications pour le stockage des déchets radioactifs et donne aux autorités administratives compé- tentes un avis sur les spécifications pour le conditionne- ment des déchets ; ? conçoit, implante, réalise et assure la gestion de centres d?entreposage ou des centres de stockage de déchets ra- dioactifs compte tenu des perspectives à long terme de production et de gestion de ces déchets ainsi qu?effectue à ces fins toutes les études nécessaires ; ? assure la collecte, le transport et la prise en charge de déchets radioactifs et la remise en état de sites de pol- lution radioactive sur demande et aux frais de leurs res- ponsables ou sur réquisition publique lorsque les respon- sables de ces déchets ou de ces sites sont défaillants ; ? met à la disposition du public des informations relatives à la gestion des déchets radioactifs et participe à la diffu- sion de la culture scientifique et technologique dans ce domaine ; ? diffuse son savoir-faire à l?étranger. ACTUALITÉS Signature d?un nouveau contrat d?objectif et de perfor- mance (COP) en mars 2022 pour la période 2022-2026 qui répond à 3 enjeux clés : ? apporter à l?État les moyens de prendre les décisions relatives aux filières de gestion pour tous les déchets ra- dioactifs ; ? organiser l?Andra pour passer de la conception à la réa- lisation de Cigéo ; ? maintenir un haut niveau de performance de l?Agence en matière de sûreté et d?environnement et de satisfac- tion des besoins des producteurs de déchets. PERSPECTIVES ? Poursuite des études de recherche et de conception in- dustrielle du projet Cigéo, dont l?Andra assure la maîtrise d?ouvrage ; ? Demande d?autorisation de création Cigéo : prépara- tion et dépôt du dossier prévu janvier 2023, répondre aux sollicitations des services instructeurs ; ? Poursuite des actions visant à assurer à la bonne ges- tion de l?ensemble des catégories de déchets radioactifs, notamment dans le cadre du nouveau plan national de gestion des matières et déchets radioactifs dont les textes d?application (décret et arrêté) ont été publiés le 9 dé- cembre 2022. Activités Soulaines- Dhuys Morvilliers Dept 51 Dept 52 Dept 77 Dept 89 35 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 305,5 M¤ Ì personnel : 82,6 M¤ ? Produits : 321 M¤ Ì subventions de l?État : 4 M¤ Effectifs ? 265 ETPT sous plafond ? 519 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 centres de stockage de déchets radioactifs en activi- té qui ont accueilli 27 542 m3 de déchets radioactifs en 2021 ; ? 1 centre de stockage en phase de surveillance ; ? 1 centre de stockage en cours de conception ; ? 215 M¤ de chiffre d?affaires en 2022 ; ? 5 500 visiteurs accueillis sur les installations de l?Andra malgré les contraintes sanitaires. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1991 Texte(s) de référence Article L.542-12 du code de l?environnement ainsi que R.542-1 à 19 du même code Directeur général Pierre-Marie Abadie Président du Conseil d?administration Adolphe Colrat Conseil d?administration (23 membres) : ? 1 député et 1 sénateur désignés par l?Office parlemen- taire d?évaluation des choix scientifiques et technolo- giques (OPECST) ; ? 6 représentants de l?État ; ? 7 personnalités qualifiées dont 2 désignées en raison de leur expérience dans le domaine des activités nu- cléaires, 2 proposées par le ministre chargé de l?environ- nement, 1 au titre de la recherche et 2 élus locaux ; ? 8 représentants des personnels. Commissaire du gouvernement Laurent Michel, directeur général de l?énergie et du cli- mat Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Relation avec les services déconcentrés de l?État dans les territoires d?implantations des centres de stockage relevant de la catégorie des Installations classées pour la protection de l?environnement ou des Installations nucléaires de base (préfecture de la Meuse notamment). Partenariats structurants L?Andra participe au programme d?investissements d?avenir (PIA). L?Andra et l?IGN ont signé un accord de partenariat scientifique. L?Agence et l?Université de Lorraine sont liés par un partenariat historique. L?Andra, le CEA et la direction recherche et développe- ment d?EDF ont signé un accord de partenariat de re- cherche portant sur la gestion des déchets radioactifs, et notamment sur les sujets en lien avec le projet Cigéo. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?énergie, de la recherche et de l?en- vironnement - MTE (tutelle principale), MTECT et MESR Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE/SD4/4A - Bureau politique publique et tutelles de la sous-direction de l?industrie nucléaire Opérateur de l?État Oui (programme 174 : « Énergie, climat et après-mines ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 681 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Ressources humaines 36 Adresse : 25 rue Leblanc - Immeuble le Ponant D - 75015 Paris. Site web : www.cea.fr Implantations régionales ou territoriales : le CEA dispose de neuf centres de recherche sur l?ensemble du territoire : ? quatre centres de recherche civils à Cadarache, Grenoble, Marcoule et Paris-Saclay ; ? cinq centres de recherche de défense à Bruyères-le-Châtel, Cestas, Le Ripault, Valduc et Gramat ; ? et de 7 plateformes régionales de Transfert technologique regroupées au sein de l?Institut « CEA Tech en région » : Identité Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives MISSIONS Le CEA est un établissement de recherche à vocation technologique qui intervient dans trois grands domaines d?activité : ? les énergies décarbonées avec le nucléaire civil et les nouvelles technologies de l?énergie (hydrogène, solaire, photovoltaïque, biomasse) ; ? les technologies pour l?information (micro-électro- nique, logiciel) et la santé (imagerie médicale) ; ? la défense. Le CEA conduit des programmes de recherche en vue d?accroître la connaissance scientifique et de stimuler l?in- novation et les transferts de technologies dans un certain nombre de domaines spécifiques représentant des enjeux stratégiques et sociétaux majeurs. ACTUALITÉS Les faits les plus significatifs de l?année 2022, dans le cadre de la transition énergétique et les activités nucléaires ci- viles, concernent le projet de réacteur Jules Horowitz (RJH), porté par le CEA. Dans le domaine du nucléaire de demain, le projet fran- çais de petit réacteur nucléaire - SMR Nuward® a pu bé- néficier de la mise en service des boucles thermo-hydrau- liques spécifiques sur le site du CEA de Cadarache. Dans le domaine des nouvelles technologies pour l?éner- gie, le CEA continue de développer des briques de base sur le photovoltaïque avec la réalisation, en 2022 d'une cellule plus performante avec un rendement record. PERSPECTIVES Thématiques transversales : ? réaffirmer la sûreté et la sécurité comme priorité et va- leur de l?organisme ; ? se conformer aux meilleures pratiques en matière de recherche ; ? développer les relations avec les sciences humaines et sociales pour mieux ancrer l?activité du CEA dans la socié- té contemporaine ; ? renforcer l?intégration dans les écosystèmes de re- cherche, de développement et d?innovation aux échelles locale, européenne et internationale. Axes stratégiques : ? renforcer la dynamique de soutien à la compétitivité des entreprises par l?innovation au service de l?économie et de la souveraineté ; ? répondre aux enjeux actuels et futurs de la transition énergétique ; ? répondre aux enjeux actuels et futurs de la transition numérique ; ? contribuer à l?émergence de la médecine du futur ; ? conforter une recherche fondamentale d?excellence ; ? renforcer la maîtrise des projets d?assainissement et de démantèlement et les réaliser de manière performante pour répondre à des préoccupations économiques et de sûreté. Activités Ì Région Hauts-de-France : Lille Ì Région Grand Est : Metz Ì Région Sud PACA : Cararache et Gardanne Ì Région Occitanie Pyrénées- Méditerranée : Toulouse Ì Région Nouvelle-Aquitaine : Bordeaux Ì Région Pays de la Loire : Nantes Ì Région Bretagne : Quimper 37 Chiffres Budget 2023 ? Charges (secteur civil) : 3 604 M¤ Ì personnel : 1 200 M¤ ? Produits (secteur civil) : 3 052 M¤ Ì subvention civile : 1 091 M¤ ? Charges (secteur défense) : 2 637 M¤ Ì personnel : 439 M¤ ? Produits (secteur défense) : 2 563,7 M¤ Ì subvention défense : 2 433,3 M¤ Effectifs ? 11 910 ETPT sous plafond ? 4 868 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 5 307 publications scientifiques ; ? 1 522 doctorants, 175 post-doctorants, 1 018 alter- nants ; ? 1er organisme de recherche déposant des brevets en France et 2e Europe ; ? 7 269 familles de brevets actives ; ? 2e bénéficiaire de financements européens avec 414 projets en cours ; ? 17 pôles de compétitivité auxquels le CEA participe sur un total de 55 pôles labellisés ; ? Plus de 700 partenaires industriels dont 60 % de PME. Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, technique et industriel, relevant de la catégorie des établissements publics à caractère industriel et commercial Date de création 1945 Texte(s) de référence ? Articles L.332-1 et suivants du Code de la recherche ? Décret 2016-311 du 17 mars 2016 relatif à l?organisation et au fonctionnement du CEA Administrateur général François Jacq Conseil d?administration (18 membres) : ? 7 représentants de l?État (dont l?administrateur général) ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants des personnels. Contrôleur budgétaire Cyril Bouyeure (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives : Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Installations classées pour la protection de l?environne- ment du CEA soumises au contrôle des DREAL. Partenariats structurants Le CEA a un accord de coopération en matière de R&D avec EDF, Framatome et Orano dans les domaines des réacteurs refroidis à eau légère et de l?aval du cycle du combustible nucléaire. Le CEA participe également au programme d?investis- sements d?avenir (PIA) piloté par le Secrétariat général pour l?investissement (SGPI) et reçoit ainsi des subven- tions notamment pour le projet RJH. Le CEA a un accord-cadre avec le CNRS signé le 22 juil- let 2021, qui vient renforcer et actualiser la collaboration de longue durée entre les deux établissements. Le CEA a un partenariat avec EDF, TechnicAtome et Naval Group pour le développement d?un concept de petit réacteur modulaire (SMR) français : projet Nuward. Le CEA et IFP Énergies nouvelles (IFPEN) ont signé leur premier contrat-cadre de collaboration de recherche et développement dans le domaine de l?énergie sur quatre thématiques : mobilité, économie circulaire du carbone, numérique et enseignement. Le CEA et Plastic Omnium ont un partenariat de re- cherche avancée pour le contrôle et le pilotage intel- ligent de l?énergie, l?électronique de contrôle et de puissance, le logiciel ou encore l?optronique. Cette colla- boration fixée pour une durée de cinq ans a pour objec- tif le développement de technologies de pointe alliant innovation, performance et efficience au service des vé- hicules électriques. Ministre de tutelle Ministres chargés de l?énergie, de la recherche, de l?in- dustrie et de la défense - MESR (tutelle principale) et MTE (tutelle secondaire) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE/SD4/4A - Bureau politique publique et tutelles de la sous-direction de l?industrie nucléaire Opérateur de l?État Oui ? Programme 172 (« Recherches scientifiques et techno- logiques pluridisciplinaires ») ? Programme 190 (« Recherche dans les domaines de l?énergie, du développement et de la mobilité durable ») ? Programme 191 (« Recherche duale (civile et militaire) ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 21 148 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34,1 % ? Hommes : 65,9 % Statut du personnel Contractuels de droit privé Ressources humaines 38 Adresse : 1-4 avenue de Bois-Préau 92852 Rueil-Malmaison Site web : www.ifpÉnergiesnouvelles.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Établissement de Rueil-Malmaison (92) ; ? Solaize (69). MISSIONS IFPEN est un établissement public de recherche à carac- tère industriel et commercial, dont l?action dans les do- maines de l?énergie, du transport et de l?environnement vise au développement des technologies et matériaux du futur au travers de : ? la réalisation directe ou indirecte d?études et de re- cherches dans les domaines scientifiques et techniques et la valorisation sous toutes formes de leurs résultats ; ? la formation de personnes capables de participer au dé- veloppement des connaissances, à leur diffusion et à leur application ; ? l?information des administrations, de l?industrie, des techniciens et des chercheurs sur les connaissances scien- tifiques et les techniques industrielles. ACTUALITÉS Les travaux d?IFPEN dans le domaine des nouvelles tech- nologies de l?énergie (NTE) se déclinent selon les axes du COP 2021-2023. IFPEN accélère les transformations engagées au niveau de ses programmes de recherche et innovation vers les NTE et l?économie circulaire, en phase avec l?évolution du monde de l?énergie, et au service des enjeux et défis de la transition écologique. En partenariat étroit avec les milieux industriels et acadé- miques français, européens et internationaux, IFPEN dé- veloppe sa mission de R&I au travers des 3 priorités stra- tégiques : Climat, environnement et économie circulaire ; Énergies renouvelables ; Mobilité durable - soutenues par sa recherche fondamentale transverse. Ses activités Transports Énergie et Ressources Energétiques bénéfi- cient du label Carnot du MESR. IFPEN est impliqué dans les stratégies nationales d?accé- lération pour l?innovation et copilote 3 Programmes et Equipements Prioritaires de Recherche (PEPR) : ? décarbonation de l?industrie (SPLEEN), avec le CNRS ; ? produits biosourcés, biotechnologies industrielles et carburants durables (B-BEST), avec l?INRAE ; ? digitalisation et décarbonation des mobilités, avec l?uni- versité Gustave Eiffel. PERSPECTIVES L?ambition d?IFPEN est d?être un organisme de recherche et d?innovation au service de la triple transition écolo- gique, énergétique et numérique, un institut ouvert sur la société, créateur de valeur et d?emplois, s?appuyant sur la richesse de ses personnels et un tiers de confiance des pouvoirs publics. Au travers de sa démarche « Horizon 2035 » finalisée en 2022, IFPEN a priorisé les technologies maitrisées, promet- teuses et prospectives à développer à différents horizons temporels. Institut Français du Pétrole et des Énergies nouvelles Activités Identité 39 Chiffres Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 1944 Texte(s) de référence Articles L.144-2 à L.144-7 et R.144-2 à R.144-23 du code de l?énergie Président-directeur général Pierre-Franck Chevet Conseil d?administration (16 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 10 personnalités qualifiées choisies en raison de leurs compétences dans les domaines d?activité de l?établis- sement ; ? 2 représentants des personnels. Commissaire du gouvernement Philippe Geiger, adjoint à la directrice de l?énergie Contrôleur budgétaire Cyril Bouyeure (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (Sauvadet) Budget 2023 ? Charges : 293 M¤ Ì personnel : 155 M¤ ? Produits : 280,3 M¤ Effectifs ? 1 706 ETPT sous plafond ? 86 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 1 100 chercheurs et techniciens au service de la R&I ; ? 70 % des activités tournées vers les NTE (nouvelles technologies de l?énergie) ; ? 3e déposant de brevets parmi les établissements de recherche et d?enseignement supérieur avec 189 demandes en 2021 (INPI). Organisation Partenariats Partenariats structurants IFPEN entretient et développe de nombreux partena- riats industriels et académiques, dont récemment : ? la signature avec le CEA d?un contrat-cadre de collabo- ration de recherche et développement dans le domaine de l?énergie sur quatre thématiques : mobilité, économie circulaire du carbone, numérique et enseignement ; ? la contribution à l?Observatoire français des ressources minérales pour les filières industrielles (Ofremi) pour le pilotage de la stratégie d?approvisionnement en métaux de la France. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?énergie - MTE Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGEC/DE/SD2/2C - bureau de la logistiques pétrolière et des carburants alternatifs Opérateur de l?État Oui (programme 190 : « Recherche dans les domaines de l?énergie, du développement et de la mobilité durables ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 597 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % Ressources humaines Porte conteneur à quai dans le port du Havre (76 - HAROPA PORT) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra 41 Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer/DGITM ? Agence de financement des infrastructures de transports de France - AFITF ? Caisse nationale des autoroutes - CNA ? Établissement public de sécurité ferroviaire - EPSF ? Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin ? Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine - HAROPA PORT ? Grand port maritime de Bordeaux ? Grand port maritime de Dunkerque ? Grand port maritime de la Guadeloupe ? Grand port maritime de Guyane ? Grand port maritime de Marseille ? Grand port maritime de Martinique ? Grand port maritime de Nantes - Saint-Nazaire ? Grand port maritime de La Réunion ? Grand port maritime de La Rochelle ? Port autonome de Strasbourg ? Régie autonome des transports parisiens - RATP ? Société du Grand Paris - SGP ? Voies navigables de France - VNF 42 Identité Agence de financement des infrastructures de transport de France Activités Adresse : Grande Arche, paroi Sud - 92055 La Défense Site web : www.afit-france.fr MISSIONS L?AFIT France a pour mission de financer, pour l?État, les projets d?infrastructures de transport et de mobilités. Ses champs d?intervention vont de la ligne grande vitesse (LGV), du réseau routier, des transports en commun, ports maritimes et voies navigables, à la continuité cyclable en passant par la protection du littoral. L?AFIT France est gouverné par un conseil d?administra- tion dont le président est nommé par le Président de la République. Elle dispose d?un secrétariat général perma- nent. ACTUALITÉS À l?occasion de la présidence française du Conseil de l?Union européenne, l?AFIT France organise avec l?Univer- sité Gustave Eiffel un colloque européen à l?attention de ses homologues de l?UE sur le thème « Décarbonation des Mobilités / L?avenir du financement des infrastructures de transport - Regards croisés : science et acteurs publics ». Les années 2020-2022 sont également concernées par le déploiement du plan de relance, ainsi que du plan spéci- fique « Marseille en Grand ». PERSPECTIVES L?AFIT France met en oeuvre la programmation de la loi d?orientation des mobilités (LOM), de grands projets struc- turants (canal Seine Nord Europe, tunnel transalpin Lyon- Turin), le volet transports du plan de relance. 43 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 26 novembre 2004 Texte(s) de référence Articles R.1512-12 à R.1512-19 du code des transports Secrétaire générale Katrin Moosbrugger Président du Conseil d?administration Patrice Vergriete Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 1 député et 1 sénateur ; ? 3 élus locaux ; ? 1 personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Arnaud Phelep (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 3,78 Md¤ ? Recettes : 3,75 Md¤ Effectifs 4 ETPT sous plafond Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SAGS/BCS - Sous-direction du budget, du contrôle de gestion et des services Opérateur de l?État Oui (programme 203 « Infrastructures et services de transport ») Relations avec les services déconcentrés L?agence est en relation avec les services transport des DREAL. Elle peut également être en relation avec des DDT(M) et des établissements ou sociétés tels que VNF, TELT, SNCFR. Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 4 agents Statut du personnel Fonctionnaires mis à disposition : 100 % Ressources humaines 44 Adresse : 56 rue de Lille 75007 Paris Site web : www.cna-autoroutes.fr Identité Caisse nationale des autoroutes MISSIONS Créé en 1963, l?établissement a pour mission d?émettre des emprunts affectés au financement de la construction ou de l?aménagement des autoroutes donnant lieu à la perception des péages, et de répartir le produit de ces emprunts entre les collectivités ou sociétés ayant reçu la concession de la construction et/ou de l?exploitation d?au- toroutes. Les contrats de prêts conclus entre l?établissement et les sociétés définissent les obligations réciproques des deux parties et notamment l?obligation des bénéficiaires de re- verser à la CNA les sommes relatives aux échéances de prêts. Par ailleurs, la CNA verse aux sociétés la totalité des sommes recueillies, aux mêmes conditions de taux et de maturité. De ce fait, l?établissement ne dégage pas de ré- sultat comptable. Après accord du ministre de l?économie et des finances et du ministre chargé de la voirie routière nationale, les versements sont effectués sur ordre de la présidente du conseil d?administration ou de toute personne mandatée par lui à cet effet. Depuis l?arrêté du 14 août 2017, l?établissement n?a plus la capacité de lever sur le marché obligataire ou de contrac- ter auprès d?un établissement de crédit les ressources nécessaires au financement à plus d?un an des sociétés concessionnaires éligibles. Cette interdiction est consécu- tive à l?intégration en 2014 par l?INSEE de la dette CNA dans la dette publique. ACTUALITÉS Depuis fin 2009, seules les deux sociétés concessionnaires de tunnels autoroutiers, Autoroute et Tunnel du Mont- Blanc (ATMB) et la Société Française du Tunnel Routier du Fréjus (SFTRF), dont l?encours de dette auprès de la CNA représente désormais 94 % de la dette totale au 31 décembre 2022, peuvent recourir à l?établissement pour financer leurs investissements et, le cas échéant, assurer leur refinancement. PERSPECTIVES La CNA gère désormais l?extinction des dettes des so- ciétés concessionnaires d?autoroutes qui s?échelonnent jusqu?en 2030. Il n?est pas prévu d?opérations de gestion de dette de la CNA à ce stade. Activités 45 Budget 2023 ? Charges : 36,2 M¤ ? Produits : 36,2 M¤ Effectifs 0 ETPT Chiffres-clés d?activité Encours des prêts de la CNA au 31 décembre 2022 : 1,10 Mds¤ Forme juridique Établissement public administratif Date de création 20 juin 1963 Texte(s) de référence Articles R.122-6 à R.122-15 du code de la voirie routière Présidente du conseil d?administration Sandrine Chinzi Conseil d?administration (8 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé de la voirie rou- tière ; ? 2 représentants du ministre de l?économie et des finances ; ? 1 représentant du ministre de l?intérieur ; ? le commissaire général au Plan ou son représentant dé- signé à titre permanent ; ? le directeur de la Caisse des dépôts et consignations ou son représentant désigné à titre permanent ; ? 1 président de société d?économie mixte concession- naire d?autoroutes (pas de nomination depuis la privati- sation de 2006). Parité au sein des instances délibératives ? Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres de l?économie, des finances et de la voirie rou- tière nationale - MTECT (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DIT/GCA1 - Sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle 46 Établissement public de sécurité ferroviaire Activités MISSIONS ? L?établissement délivre les autorisations nécessaires à l?exercice des activités ferroviaires. ? Il contrôle, en outre, le respect des conditions de main- tien de ces autorisations, moyennant des contrôles opé- rationnels sur l?exploitation ou l?infrastructure, des audits ou inspections. ? Il élabore et publie, en concertation étroite avec le sec- teur, des documents techniques, règles de l?art et recom- mandations relatifs à la sécurité ferroviaire. ? Il assiste le ministère chargé des transports dans l?élabo- ration et l?adaptation des textes nationaux. ACTUALITÉS L?actualité est dominée par le 4e paquet ferroviaire, l?ou- verture à la concurrence pour le trafic des voyageurs, le partage de compétences avec l?Agence de l?UE pour les chemins de fer. La sécurisation des passages à niveau, l?amélioration de l?état des infrastructures et la mise en place d?un régime de sécurité adapté et proportionné aux lignes de desserte fine du territoire sont autant de sujets qui impliquent une contribution active de l?EPSF. Enfin, le secteur s?ouvre à des innovations technologiques suscep- tibles d?avoir des impacts forts en matière de procédures de sécurité. PERSPECTIVES Le contrat d?objectifs et de performance (COP) 2023- 2025, signé fin 2022 par le ministre et le directeur général de l?établissement, fixe les perspectives de l?établissement et ses angles d?action : poursuivre l?accompagnement des nouveaux entrants sur le marché ferroviaire et des auto- rités organisatrices de transports, suivre les innovations technologiques (train autonome, train à hydrogène, cy- bersécurité, etc.), approfondir la transformation numé- rique afin de rendre systématique l?analyse de données et développer des modèles de risque prédictifs, cultiver l?exemplarité budgétaire, sociale et environnementale. Adresse : 60 rue de la Vallée - CS 11758 - 80017 Amiens cedex 1 Site web : www.securite-ferroviaire.fr Identité 47 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 15,9 M¤ Ì personnel : 11 M¤ ? Recettes : 14,5 M¤ Ì SCSP : 13 M¤ Effectifs 106 ETPT sous plafond Chiffres-clés d'activité 314 contrôles menés en 2021 Forme juridique Établissement public administratif Date de création 30 mars 2006 Texte(s) de référence Décret n° 2006-369 du 28 mars 2006 relatif aux missions et aux statuts de l?EPSF Directeur général Laurent Cebulski Président du Conseil d?administration Vincent Pourquery de Boisserin Conseil d?administration (12 membres) : ? 2 représentants du personnel ; ? 2 personnalités qualifiées ; ? 1 représentant de l'IGEDD ; ? 5 représentants de l?État : Ì 1 représentant de la Direction du Budget ; Ì 1 représentant de la Direction générale du travail ; Ì 1 représentant de la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises ; Ì 1 représentant de la Direction des transports ferro- viaires et fluviaux et des ports ; Ì 1 représentant de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information. ? 1 sénateur ; ? 1 député. Contrôleur budgétaire Pascale Pradels, contrôleuse budgétaire régional à la DRFiP Hauts-de-France Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Partenariats structurants ? Agence de l?UE pour les chemins de fer ; ? ANSSI ; ? Autorité de régulation des transports ; ? BEA-TT ; ? Secrétariat général - Tunnel sous la Manche ; ? FONCSI ; ? Bureau de normalisation ferroviaire ; ? STRMTG. Partenariats Organisation Ministre de tutelle Ministre chargée des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et gui- dés DGITM/DTFFP/SFG1 Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 105 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 35 % ? Hommes : 65 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Agents SNCF détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 86 % Ressources humaines 48 Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin Activités MISSIONS L?objet du FDPITMA est de concourir à la mise en oeuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de trans- port et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet. Adresse : C/O Caisse des dépôts et consignations 2, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 Identité 49 Budget 2023 Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes de la société ATMB. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2002, activé en 2012 Texte(s) de référence Articles R. 1512-2 à R. 1512-11 du code des transports Présidente du Conseil d?administration Monique Novat Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 7 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées des secteurs des transports et de l'environnement. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie et des transports - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA1 - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 0 ETP Ressources humaines 50 Adresse : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre Site web : www.haropaport.com Implantations régionales ou territoriales : 3 directions territoriales : Le Havre, Rouen et Paris. Identité Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine MISSIONS Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et la sécurité des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité ; ? le bon fonctionnement général de l?ensemble por- tuaire ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port ; ? la création, le développement, l?entretien et l?exploita- tion commerciale des espaces portuaires. ACTUALITÉS ? Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine (GPFM), ou HAROPA Port, sa dénomination commerciale), a été créé au 1er juin 2021 par fusion des grands ports maritimes du Havre et de Rouen et du port autonome de Paris. ? HAROPA Port a adopté une politique tarifaire commune aux trois ports, défini un premier plan d?investissement très ambitieux et élaboré son projet stratégique. ? Ce projet stratégique, véritable feuille de route pour les cinq ans à venir, est soutenu par un programme d?investis- sement ambitieux de 1,45 Mds ¤ sur la période 2020-2027 dont 1,3 Mds ¤ sur la période 2020-2025, soit le double du programme d?investissement de la période 2014-2019. PERSPECTIVES HAROPA PORT va poursuivre la mise en oeuvre de son pro- jet stratégique, qui prévoit notamment : ? une accélération de la transition écologique et éner- gétique : déploiement des carburants alternatifs et de l?électricité à quai pour le branchement des navires, ges- tion des espaces naturels et restauration des fonctionna- lités écologiques, adaptation au changement climatique des espaces portuaires, réduction de la consommation énergétique, accompagnement de la structuration d?une filière hydrogène et captage de CO2 dans le cadre de la décarbonation de l?axe Seine ; ? la reconquête des parts de marchés notamment pour le trafic de conteneurs grâce à la poursuite du développe- ment de l?offre maritime ; ? le développement de la logistique et la multimodalité ; ? la réindustrialisation de son territoire. Activité 51 Budget 2023 ? Charges : 480,1 M¤ ? Produits : 488,1 M¤ Effectifs 1 904 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? En 2021, le trafic maritime affiche une progression de 12 % à 84 Mt, porté par la hausse du flux de marchan- dises conteneurisées et des vracs liquides ; ? Les vracs liquides terminent en hausse de 6 % (39 Mt), portés par le trafic de pétrole brut, qui augmente de 16 % (à 15,4 Mt) ; ? Les vracs solides fléchissent de 4 % (à 14 Mt) par rap- port à une année 2020 marquée par une campagne cé- réalière exceptionnelle. Les céréales affichent une baisse de 13 % (7,6 Mt) mais enregistrent une hausse de 5 % par rapport à la moyenne quinquennale 2015-2019 (7,3 Mt). Les importations d?agrégats progressent de 25,5 %, sou- tenues par les nombreux chantiers de l?axe Seine ; ? Le roulier affiche une progression de 14 % (294 000 vé- hicules) et retrouve un niveau proche de l?avant crise ; ? Les croisières terminent positivement avec 49 escales et 45 500 passagers (+100 %) ; ? Le trafic fluvial augmente de 4 % en Île-de-France, sou- tenu par l?activité BTP. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er juin 2021 Texte(s) de référence Ordonnance n° 2021-614 et décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatifs à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public Président du directoire Stéphane Raison Président du Conseil de surveillance Daniel Havis Conseil de surveillance (17 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 1 représentant de chacune des régions dans lesquelles l?établissement public a sa circonscription ; ? 3 représentants des salariés de l?établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés ; ? 4 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des principaux EPCI de la circonscrip- tion de l?établissement public. Commissaire du gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Sylvain Rousselle (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministre en charge des ports maritimes - SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Normandie et la DRIEAT Ile-de- France, dans le cadre notamment de la contractualisa- tion des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Haropa port du Havre a signé en 2022 un marché avec EDF pour la fourniture de l?énergie électrique des points de livraison du port du Havre délivre sur des réseaux de distribution d?énergie électrique en haute et basse ten- sion. Partenariats 52 Grand port maritime de Bordeaux Activités MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Bordeaux veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le grand port maritime de Bordeaux a adopté en 2022 son projet stratégique portant sur la période 2021-2025 avec 4 objectifs structurants : ? replacer l?interface portuaire au centre des échanges régionaux, ? inscrire le renouvellement du modèle économique por- tuaire dans les transitions, écologiques et énergétiques, ? soutenir un écosystème portuaire au service du terri- toire, ? faire la ville sur le port et le port sur la ville. Le port a travaillé en 2022 à la reprise en régie de l?exploi- tation du terminal de Bassens pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. PERSPECTIVES Le grand port maritime prévoit l?adaptation de ses in- frastructures portuaires visant à l?accueil des pièces pour le déploiement des éoliennes en mer en partenariat avec le grand port maritime de La Rochelle et les ports néo-aquitains de Rochefort-Tonnay-Charente et Bayonne. L?amélioration de l?infrastructure ferroviaire est aussi d?actualité avec le projet de plateforme multimodale à Bassens intégrant le ferroviaire (rail2B2B). Le port diver- sifie les cofinancements au travers des appels à projets européens ou du contrat de plan État-Région 2023-2027 afin de mettre en oeuvre la transition énergétique et éco- logique définie par son projet stratégique. Adresse : 152 quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex. Site web : www.bordeaux-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 terminaux portuaires spécialisés : ? Le Verdon, dit « avant port », spécialisé pour les trafics conteneurs et les escales croisières ; ? Pauillac, au service de la logistique Airbus et des trafics hydrocarbures ; ? Blaye, dédié aux céréales et aux vracs liquides ; ? Ambès, le pôle pétrochimique le plus important du Grand sud-ouest ; ? Grattequina, nouveau terminal dédié aux colis lourds et aux granulats ; ? Bassens, dédié aux multi-vracs, céréales conteneurs, produits forestiers et colis lourds ; ? Bordeaux, dédié aux navires de croisières. Identité 53 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 66,6 M¤ Ì personnel : 28 M¤ ? Produits : 64,7 M¤ Effectifs 335,4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Trafic de marchandises 6,8 Mt pour 2022 ; ? Hydrocarbures et produits chimiques : 4,2 et 4,7 mil- lions de tonnes d?hydrocarbures répartis à 90 % à l?im- port et 10 % à l?export. Cette filière représente plus de 50 % du trafic général du port de Bordeaux ; ? Vracs agroalimentaires et céréales : 600 000 tonnes an- nuelles d?import/export de graines, d?huiles ou de tour- teaux ; ? Engrais et matières premières : 600 000 tonnes par an soit 7 % du tonnage global. Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R5311-1 à R5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Frédéric Laurent Président du Conseil de surveillance Philippe Dorthe Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Stéphanie Cubier, adjointe au sous-directeur des ports et du transport fluvial Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relation avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats de Plan Etat Région (CPER) ainsi que pour la réglementation environ- nementale ; ? Relations avec la DDTM 33 et autres services instruc- teurs dans le cadre des demandes d?autorisations régle- mentaires liées à un projet ; ? Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants ? Bordeaux Technoports : le 28 juillet 2022, Bordeaux Technowest et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) ouvrent le 9e pôle d?innovation de la Technopole, au siège du GPMB ; ? « BORDEAUX TECHNOPORTS » accueillera des projets innovants en lien avec le portuaire, le maritime et le flu- vial ; ? Bordeaux Ports/Pure Salmon : le 4 avril 2022, le port de Bordeaux et la société Pure Salmon France ont signé une convention pour l?implantation d?une ferme aqua- cole dotée d?une unité de transformation intégrée. Le site du Terminal du Verdon a été choisi pour implanter cette ferme. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 319 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 20,7 % ? Hommes : 79,3 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 26 % ? CDI : 92 % ? CDD : 2 % Ressources humaines 54 Adresse : 2 505 route de l?écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1 Site web : www.dunkerque-port.fr Implantations régionales ou territoriales : la circonscription du port s?étend sur 7 000 hectares, sur le territoire de dix communes (Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer, Fort- Mardyck, Grande-Synthe, Mardyck, Loon-Plage, Gravelines, Craywick, Saint-Georges- sur-l?Aa et Bourbourg). Le GPM de Dunkerque comprend deux sites portuaires sur 17 km de rivage front de mer : le Port Est et le Port Ouest. Identité Grand port maritime de Dunkerque Activités MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Dunkerque veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Sur les 10 premiers mois de 2022, le trafic fret cumulé du GPM de Dunkerque s?inscrit en légère progression. La si- tuation est très contrastée, puisque l?essentiel du dyna- misme de l?activité se situe dans les vracs liquides, avec un peu plus que le doublement du tonnage de GNL par rap- port à la même période en 2021, et grâce à une progres- sion toujours soutenue du trafic conteneurisé. En nombre d?EVP manipulés, la progression reste forte, de l?ordre de 24 % (645 000). S?agissant des passagers, un doublement du trafic est constaté sur le Transmanche, à 1,16 M de personnes. L?atterrissage 2022 du trafic fret conduit à une quasi stabi- lité par rapport à 2021, à 48,35 Mt, et à une amélioration de l?ordre de 25 % du trafic passagers, autour de 2 M. Une hausse de 16 % du chiffre d?affaires est anticipée, à 97 M¤. PERSPECTIVES Les indications sur les prévisions 2023 s?orientent vers une hausse modérée de 2,2 % du trafic, à 49 Mt. Mais la si- tuation serait très contrastée, avec un net repli des vracs liquides, après une année 2022 exceptionnelle, une nette reprise des vracs solides dans l?ensemble des sous-filières (minerais, charbon, céréales) et une progression soutenue du fret conteneurisé et du roulier. Le chiffre d?affaires prévisionnel 2023 est estimé à 105 M¤, en hausse de 8 % par rapport à l?atterrissage 2022. Cette progression serait permise par la hausse du trafic et par l?effet prix, correspondant à la hausse des tarifs. Le début du chantier du projet de « gigafactory » de bat- teries automobiles Verkor est prévu mi-2023, le port parti- cipant à la société d?études de ce projet. Enfin, le port s?est mis en capacité d?assurer un avenir in- dustriel à son site QPO, affecté par la fin du trafic char- bonnier. 55 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 2008 Texte(s) de référence ? Loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Maurice Georges Présidente du Conseil de surveillance Emmanuelle Verger Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 124,2 M¤ Ì personnel : 86,2 M¤ ? Produits : 133,7 M¤ Effectifs 375 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic de marchandises 2021 se situait à 48,36 Mt, soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2020 ; ? Un nombre record de conteneurs auront été manuten- tionnés en 2021 par le GPMD (652 kEVP), soit une pro- gression de 41 % par rapport à 2020 (ce trafic aura triplé depuis 2010, permettant d?atteindre 5,25 Mt), dont 47 % en transbordement et 53 % en desserte de l?hinterland ; ? La ligne roulière desservant le port irlandais de Rosslare, ouverte avec l?année 2021, aura assuré le trans- port de 53 000 unités de fret, ce qui constitue un succès commercial. Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 371 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs par genre ? Femmes : 28 % ? Hommes : 72 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? CDD : 2 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL des Hauts-de-France et le SGAR, dans le cadre notamment de la négociation des contrats de plan Etat Région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Le port a développé plusieurs partenariats durables avec les acteurs territoriaux : Ì l?association Eurénergie, qui fédère les acteurs pu- blics et privés autour de la décarbonation ; Ì l?Agence de l?urbanisme, qui assure l?interface entre le port et la ville concernant les questions paysagères ; Ì l?Agence de l?eau Artois-Picardie et le Syndicat de l?eau du Dunkerquois, qui oeuvrent à préserver les res- sources d?eau potable et d?eau industrielle ; Ì le Conservatoire du littoral, qui s?occupe de la ges- tion des espaces qui lui sont confiés par le port. ? Au niveau régional, la fédération Norlink Ports, dont le GPMD est membre fondateur, fédère les initiatives des acteurs du transport en faveur de circuits logistiques décarbonés. Le Port center a pour objectif de faire connaître l?établissement auprès des professionnels et du public ; ? Enfin, un partenariat a été engagé avec la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), qui concerne les mobili- tés douces et les transports en commun. Il ambitionne de rendre les zones industrielles et logistiques plus at- trayantes, sachant que le cadre de travail est tout aussi important que le cadre de vie. Partenariats 56 Adresse : quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 - 97165 Pointe-à-Pitre Site web : www.guadeloupe-portcaraibes.com Implantations régionales ou territoriales : le grand port maritime de la Guadeloupe se situe sur cinq implantations : ? port de Pointe-à-Pitre pour l?accueil des passagers et la maintenance des grands yachts ; ? port de Jarry/Baie-Mahault pour les échanges de marchandises ; ? la Marina de Bas du Fort pour le nautisme ; ? port de Basse-Terre pour le fret et les passagers ; ? port de Folle Anse pour le trafic local et le cabotage. Identité Grand port maritime de la Guadeloupe MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Guadeloupe veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS L?activité du GPM de Guadeloupe a été marquée en 2022 par une baisse sensible de l?activité des vracs solides, com- pensée partiellement par le trafic conteneurisé. Environ 3,9 millions de tonnes de marchandises auront été ainsi traitées cette année-là. Cette situation conduit à une quasi stabilité du chiffre d?affaires, prévu pour 2022 autour de 44 M¤. Près de 750 000 passagers auront été accueillis en 2022, la reprise effective de cette activité ayant été constatée à partir de septembre, après une longue période d?arrêt suite à la crise sanitaire. Le port continue de porter l?ambition d?assurer sa tran- sition écologique et énergétique. Il poursuit ainsi ses in- vestissements en vue d?assurer une partie d?autoconsom- mation à son parc Reefer et de moderniser l?ensemble de l?éclairage du terminal, afin de réduire sensiblement sa consommation électrique. PERSPECTIVES Pour 2023, une croissance de 4,8 % du chiffre d?affaires est anticipée, pour atteindre environ 46 M¤. S?agissant des tonnages, une grande stabilité est envisa- gée, autour de 3,9 Mt. Il est ainsi prévu un trafic 2023 de 240 000 EVP, dont 60 000 en transbordement. La reprise du trafic croisière devrait permettre d?atteindre 1,1 million de passagers (+ 46 %). Par ailleurs, les futures évolutions à la hausse des volumes de trafic, liées en partie à l?augmentation de la taille des navires, poussent dès maintenant les installations du GPM à ses limites. C?est la raison pour laquelle, le port prévoit d?investir 33 M¤ en 2023 pour engager les travaux d?exten- sion du quai 12 du port de Jarry, véritable pierre angulaire de la future modernisation du terminal conteneurs. Cette extension permettra d?augmenter les capacités d?accueil et, ainsi, la performance des opérations de traitement des porte-conteneurs. Activités 57 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Pierre Chalus Présidente du Conseil de surveillance Marie-Luce Penchard Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 élus de la chambre de commerce et d?industrie de la région des îles de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du gouvernement François Marendet, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 50 M¤ Ì personnel : 18,2 M¤ ? Produits : 49 M¤ Effectifs 149 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le port de la Guadeloupe avait atteint en 2021 un ni- veau record de trafic depuis sa création en 1974, en affi- chant un total de 4,22 Mt (+ 19,3 % par rapport à 2020) ; ? Le résultat net 2021 s?était élevé à 5,31 M¤ ; ? Les prévisions du chiffre d?affaires 2022 s?élèvent à 44 M¤, soit un résultat légèrement inférieur à celui de 2021 (44,2 M¤) ; ? 17 M¤ d?investissements en 2021. Pour 2022, le mon- tant devrait s?élever à 19,5 M¤. Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de la Guadeloupe et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants La Charte « Port Center de Guadeloupe » est un outil dont la vocation est d?instaurer un dialogue permanent avec les neuf partenaires signataires (les collectivités ter- ritoriales, la CCI, l?association internationale Villes ports- AIVP, Cluster maritime), permettant la mise en oeuvre d?un développement spatial et économique harmonieux du territoire. L?objectif de ce partenariat est d?expliquer le port et de s?adapter au public, ainsi que de promouvoir les métiers portuaires. Une quatrième réunion plénière du Conseil de coordina- tion interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 20 mai dernier, à la Martinique. Un document de coordination et une feuille de route as- sociée favorisent les actions communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique. La mise en oeuvre de certaines actions avait pu débuter dès 2020, afin de travailler collectivement à une amélio- ration de la compétitivité portuaire, au développement économique des territoires et la maîtrise de coûts. Et ce sont 6 actions qui sont désormais engagées : ? le lancement d?une ligne de cabotage entre le plateau des Guyanes et la Caraïbe ; ? la mise en place de réseaux métiers autour du domaine de l?environnement ; ? la préfiguration, puis la mise en place d?un observa- toire économique interportuaire (projet Interamericas Gate), soutenu par la mobilisation d?un financement Interreg Caraïbe ; ? la mise en place d?un responsable RGPD mutualisé. Enfin, une dizaine d?actions prioritaires pour la période 2022-2023 ont été identifiées. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 145 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34,5 % ? Hommes : 65,5 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 94,5 % Fonctionnaires détachés : 4,8 % Autres statuts : 0,7 % Ressources humaines 58 Adresse : zone de Dégrad des Cannes 97354 Remire-Montjoly Site web : www.portdeguyane.fr Implantations régionales ou territoriales : les activités du grand port maritime de la Guyane se développent sur deux sites portuaires stratégiques : ? le port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly) : une zone spécifique dédiée à la manutention des conteneurs et du trafic conventionnel, une zone dédiée à la manu- tention des vracs solides et liquides, et une zone de plaisance (marine) ; ? le port de Pariacabo (Kourou), port de commerce principal de la Guyane, où tran- sitent 95 % des produits importés pour la consommation locale. Les installations du port de Pariacabo sont surtout utilisées pour les besoins de Centre Spatial Guyanais (CSG). Sont également déchargés les hydrocarbures destinés à la centrale électrique SARA, à Kourou. Grand port maritime de Guyane MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le GPM de Guyane veille à l'intégration des enjeux du développement du- rable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l'infrastructure portuaire ; ? promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l'activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS ? Malgré les difficultés liées à la sortie de la crise Covid, puis au conflit ukrainien, la situation portuaire 2022 s?avère plutôt bonne, dans la mesure où les trafics sont orientés à la hausse et où les flux de marchandises sont fluides. ? Les perspectives d?atterrissage 2022 en termes de trafic se présentent ainsi en progression de 1 % par rapport à l?année précédente, autour de 874 kt. ? Le soutien de l?État, à travers le versement de crédits issus du plan de relance, aura permis au port d?accélérer la réalisation de plusieurs de ses opérations liées à la tran- sition énergétique. PERSPECTIVES ? Le GPM de Guyane envisage un niveau de trafic 2023 en progression à peu près similaire de 1 % en comparaison avec 2022. ? L?objectif majeur en 2023 est la mise en service des grues de déchargement des navires, après l?incident vécu à la mi-2021, puis le démantèlement de la grue acciden- tée. Après leur livraison, une période sera dédiée à la for- mation des manutentionnaires sur ces engins, ce qui posi- tionne la mise en service effective des engins au deuxième trimestre 2023. ? Le montant des investissements devrait à nouveau pro- gresser en 2023, à plus de 20 M¤, en dépit de la fin du soutien du plan de relance. Les principales opérations porteront sur la réhabilitation des réseaux des terre- pleins, l?extension du terminal conteneurs, l?acquisition de terrains de la CTG et la poursuite du chantier du poste frontalier, sa mise en service étant programmée au tout début de l?année 2024. ? La fin de l?année 2023 sera par ailleurs consacrée à la préparation du nouveau Projet stratégique du GPM, qui couvrira la période 2024-2028. Identité Activités Remire- Monjoly Kourou Brazil Suriname 59 Budget 2023 ? Charges : 28 M¤ Ì personnel : 6,3 M¤ ? Produits : 31,1 M¤ Effectifs 46 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic global assuré en 2021 par le GPM Guyane s?est élevé à 858,8 kt, soit une progression de 2,4 % par rap- port à 2020 ; ? Le trafic conteneurisé a progressé de 7,3 % (à 68,1 kEVP), tiré cette année par les conteneurs pleins (+ 15 %) ; ? En dépit d?un nombre d?escales de navires qui a reculé de 2,5 % (à 236), la meilleure charge des navires a contri- bué à la croissance - modérée - du trafic ; ? Le chiffre d?affaires a progressé de 7,9 % en 2021, pour atteindre 18,78 M¤. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d?outre-mer relevant de l?État ? Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Philippe Lemoine Présidente du Conseil de surveillance Brigitte Petersen Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Didier Krüger, membre permanent de l'IGEDD/MIGT Outre-mer Contrôleur budgétaire Sylvain Rousselle (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec le directeur général des territoires et de la mer (DGMT) de Guyane et le secrétaire général des services de l?État (SGSE), dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Dans le cadre de sa stratégie de coopération interna- tionale et régionale, le GPM de Guyane a participé, le 8 septembre 2022, au Conseil maritime ultramarin (CMU) pour le bassin de Guyane ; ? Le GPM est membre du Conseil de coordination in- terportuaire Antilles-Guyane (CCIAG). Il réunit des re- présentants de l?État, des collectivités territoriales, des ports concernés, ainsi que des personnalités qualifiées. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 48 agents Âge moyen 52 ans Profil des effectifs ? Femmes : 31 % ? Hommes : 69 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 77 % ? Fonctionnaires détachés : 23 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Tutelle 60 Adresse : 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille cedex 02 Site web : www.marseille-port.fr Identité Grand port maritime de Marseille MISSIONS Le GPM de Marseille veille, dans les limites de sa circons- cription, à l?intégration des enjeux du développement du- rable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales, en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS En 2021, le port a réalisé une hausse de 9 % de son trafic et battu son record historique de conteneurs, avec 1,5 mil- lion d?EVP. Cette performance s?appuie sur un dévelop- pement du report modal ferroviaire : près de 220 000 conteneurs ont été transportés par le fer, ce qui constitue également un record. L?atterrissage 2022 devrait se situer à près de 78 Mt de tra- fic, en progression de 4 % environ par rapport à 2021 et à 2,912 M de passagers, soit une nette progression de 140 % sur l?année précédente. PERSPECTIVES Le GPM de Marseille poursuit la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en vue de devenir un « port vert au service de l?économie bleue », selon l?objectif central de son projet stratégique. Il s?agit de concilier excellence environnementale, compétitivité et attractivité écono- mique à travers le développement du transport combiné, de la transition énergétique, via notamment le branche- ment des navires passagers à quai (ferries et croisières), dont les installations sont appelées à croître. Le port est pleinement engagé dans le projet visant à dé- velopper l?axe Rhône-Saône-Méditerranée, souhaité par le Président de la République, et dont l?un des objectifs est le développement des solutions de transport massifié ferroviaire ou fluvial pour les acteurs industriels ou logis- tiques de l?axe. En termes de trafics, compte tenu d?un contexte marqué par de fortes incertitudes géopolitiques et économiques, les prévisions pour l?année 2023 conduisent à un repli de l?ordre de 3,8 % du trafic global, à près de 75 Mt. 3,2 M de passagers sont attendus en 2023, avec une pro- gression attendue sur le secteur de la croisière. Le port travaille à la définition de son futur siège, en lien avec la réhabilitation de la halle J0. Activités 61 Budget 2023 ? Charges : 217,5 M¤ Ì personnel : 103,6 M¤ ? Produits : 217,2 M¤ Effectifs 2020 ? 1 055 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 9 000 escales par an ; ? 75 Mt de trafic global, dont 1,5 million de conteneurs manipulés ; ? Le chiffre d?affaires 2021 du GPMM s?est élevé à 163,2 M¤ (+ 12 % par rapport à 2020) ; ? 54 M¤ d?investissements réalisés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Hervé Martel Président du Conseil de surveillance Christophe Castaner Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Anne-Florie Coron, adjointe au directeur des infrastruc- tures, des transports et de la mer Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL PACA et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats État-Région dans le do- maine portuaire. Partenariats structurants À l?occasion de l?événement « Blue Maritime Summit 2022 », qui s?est déroulé à Marseille en octobre 2022, les acteurs de la communauté maritime et portuaire de Méditerranée se sont engagés sur trois accords inédits pour améliorer l?empreinte environnementale : ? la réalisation d?une étude des émissions atmosphé- riques du transport maritime à Marseille & Fos confiée au pôle mer méditerranée ; ? la CCIAMP a apporté son soutien à la Charte croisière durable Méditerranée ; ? une Charte Bleue pour répondre aux enjeux de la tran- sition énergétique. L?Agence d?urbanisme de l?agglomération marseillaise (AGAM), dont le GPMM est membre adhérent depuis 2003, a notamment pour mission de préparer les projets d?agglomération, ce qui en fait un partenaire privilégié pour contribuer aux réflexions du projet Ville-Port et des chantiers de la charte éponyme. À ce titre, et dans le cadre des actions prévues par la charte Ville-Port signée en 2013, le GPMM contribue à la mise en oeuvre d?un programme d?approfondissement et d?études spécifiques. Ce programme comprend différentes missions spé- cifiques définies conjointement avec les partenaires (Métropole, État, Ville, EPAEM) de la Charte. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 046 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 29 % ? Hommes : 71 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6,5 % ? CDI : 90 % ? CDD : 2 % ? Autres statuts : 3 % Ressources humaines 62 Adresse : Quai de l?hydrobase - BP 782 - 97244 Fort-de-France cedex Site web : www.martinique-port.fr Implantations régionales ou territoriales : le Grand port maritime (GPM) de la Martinique dispose de : ? 2 infrastructures qui accueillent les navires de croisière : l?appontement Pointe Simon et le Quai des Tourelles ; ? un bassin de radoub, pour la réparation navale ; ? une hydrobase pour l?accueil des navires rouliers et vraquiers ; ? un site d?approvisionnement en hydrocarbures, engrais et produits industriels (Pointe des Carrières) ; ? un terminal à conteneurs (Pointe des Grives) ; ? une marina. Identité Grand port maritime de Martinique MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le GPM de La Martinique (GPMLM) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic de l?année 2022 pour le GPM de la Martinique devrait afficher une croissance globale de l?ordre de 9 %, à plus de 3 Mt, mais qui ne permet toujours pas de revenir au niveau atteint avant la crise sanitaire, soit autour de 3,2 Mt. Les marchandises diverses devraient bénéficier à la fois de la progression de plus de 10 % du trafic roulier et de celle de 2 % du tonnage de conteneurs (et de plus de 7 % en vo- lume, à 184 kEVP), par ailleurs stable en transbordement. S?agissant du trafic de passagers, il devrait décupler, en passant de 30 000 en 2021 à 301 000 en 2022 (mais à com- parer au chiffre de 670 k personnes - ou PAX - atteint en 2019), suite à la reprise cet automne de l?activité croisière (185 kPAX attendus pour cette seule filière). Le trafic in- ter-îles devrait pour sa part tripler, à plus de 90 kPAX. PERSPECTIVES Au regard des années précédentes, le niveau des investis- sements attendu en 2023 devrait être particulièrement exceptionnel, à 56 M¤ (à comparer aux 19 M¤ de 2022), afin d?assurer l?extension du terminal de la Pointe des Grives (24,5 M¤ prévus en 2023), l?achat de 2 portiques, le lancement effectif du projet Smartgrid et l?achèvement du chantier du bassin de radoub. Pour 2023, une légère baisse globale du trafic est envisa- gée, de l?ordre de 2,7 %, à 2,93 Mt, surtout sur le trafic conteneurs (? 2,7 %), alors que les vracs ne reculeraient que de 1 % environ. Le chiffre d?affaires du port devrait croître à nouveau, de 4 % et 1,2 M¤, à 31,8 M¤, grâce à une hausse des droits de port, favorisée par la reprise de l?activité croisière (re- cettes navires et passagers). Activités 63 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de Martinique ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Rémy Villageois Président du Conseil de surveillance Philippe Jock Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel de l?établissement public ; ? 6 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Patrick Lambert, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 32,6 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits : 37,6 M¤ Effectifs 121 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Après une baisse de 16 % en 2020, l?année 2021 aura été marquée par une reprise limitée de 1,6 % du trafic du GPM de Martinique, à 2,74 Mt, ce qui ne lui permet ce- pendant pas de revenir au niveau atteint avant la crise, soit 3,21 Mt en 2019 ; ? Le nombre de passagers a atteint un point bas en 2021, en s?effondrant de 93 %, à 30 kPAX. L?absence complète d?activité de croisière en raison du contexte sanitaire explique ce résultat. Seuls les passagers inter-îles auront permis une activité, en dépit d?un repli de 37 % sur les chiffres de 2020 ; ? Le nombre d?escales s?est situé en 2021 à 1 122 ; ? Le chiffre d?affaires 2021 du GPM s?était établi à 27,2 M¤, en progression de 1,5 %, corrélée à celle du tra- fic ; ? Les investissements engagés par le GPM avaient forte- ment progressé en 2021 (de l?ordre de 58 %), pour at- teindre 11,16 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de Martinique et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Le GPM est membre du Conseil de coordination interpo- rtuaire Antilles-Guyane (CCIAG). Il réunit des représen- tants de l?État, des collectivités territoriales, des ports concernés, ainsi que des personnalités qualifiées. Un document de coordination et une feuille de route as- sociée favorisent les actions communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique. La mise en oeuvre de certaines actions avait pu débuter dès 2020, afin de travailler collectivement à une amélio- ration de la compétitivité portuaire, au développement économique des territoires et la maîtrise de coûts. Ce sont 6 actions qui sont désormais engagées : ? le lancement d?une ligne de cabotage entre le plateau des Guyanes et la Caraïbe ; ? la mise en place de réseaux métiers autour du domaine de l?environnement ; ? la préfiguration, puis la mise en place d?un observa- toire économique interportuaire (projet Interamericas Gate), soutenu par la mobilisation d?un financement Interreg Caraïbe ; ? la mise en place d?un responsable RGPD mutualisé. Enfin, une dizaine d?actions prioritaires pour la période 2022-2023 ont été identifiées. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 116 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? CDD : 82 % ? Fonctionnaires détachés : 8 % Ressources humaines 64 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Nantes Saint-Nazaire veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire a adop- té fin 2021 son projet stratégique portant sur la période 2021-2026 déclinant les 3 grands objectifs suivants : ? réussir la transition énergétique, écologique et numérique ; ? conforter le rôle de porte maritime du Grand Ouest ; ? servir le développement économique et social de l?es- tuaire de la Loire. Le port a travaillé en 2022 à la reprise en régie de l?exploi- tation du terminal de Cheviré pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. PERSPECTIVES Porté par l?expérience réussie du déploiement des éo- liennes du banc de Saint-Nazaire en 2022, le grand port maritime poursuit le développement de ses infrastruc- tures vers le déploiement des énergies renouvelables au travers de l?aménagement des quais et de l?accueil des in- dustriels du secteur sur son territoire. Adresse : 18 quai Ernest Renaud 44186 Nantes Cedex Site web : www.nantes-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 sites répartis le long de l?estuaire : ? Saint-Nazaire (zone industrialoportuaire) ; ? Montoir de Bretagne (plate-forme industrielle, logistique et portuaire) ; ? Donges (terminal pétrolier) ; ? Paimboeuf (centre de dragages) ; ? Cordemais (approvisionnement centrale EDF) ; ? Le Pellerin (ateliers de maintenance) ; ? Nantes (plate-forme logistique et portuaire). Identité Activités Nantes St-Nazaire MontoirDonges Paimboeuf Cordemais Le Pellerin Dept 49 Dept 85 Dept 35 Dept 56 65 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Olivier Trétout Présidente du Conseil de surveillance Christelle Morençais Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Franck Agogue-Escaré, adjoint à la directrice des trans- ports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 139,6 M¤ Ì personnel : 61,2 M¤ ? Produits : 140 M¤ Effectifs 599,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 2 343 escales de navires en 2021 dont : ? 256 pétroliers ; ? 195 rouliers ; ? 338 vraquiers solides ; ? 275 vraquiers liquides (hors énergie) ; ? 216 porte-conteneurs ; ? 78 méthaniers. Le trafic de marchandises au GPMNSN représente plus de 300 types de marchandises par an dont : ? 600 trains de marchandises ; ? 243 convois de barges fluviales. Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 582 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 19 % ? Hommes : 81 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 7 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Pays-de-la-Loire et le SGAR, dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Les ports de Nantes Saint-Nazaire, Brest et Lorient ont présenté un projet commun en réponse à l?appel à manifestation d?intérêt lancé par l?État, pour le déve- loppement d?infrastructures portuaires permettant de répondre aux besoins de l?industrie de l?éolien flottant ; ? Smooth Ports : le GPMNSN et le syndicat d?énergie de Loire Atlantique (SYDELA) ont mis en place un plan d?actions pour réduire les émissions routières en zone portuaire ; ? Le secrétariat général du Programme Interreg Europe a retenu début 2021 deux bonnes pratiques (Good Practices) pour le port de Nantes Saint-Nazaire. La pre- mière concerne le Guichet Unique Règlementaire (GUR) situé au coeur des terminaux de Montoir et la seconde la mise en service prochaine d?une station d?approvision- nement en Gaz Naturel Véhicules, portée par le SYDELA (Syndicat d?Énergie de Loire-Atlantique) ; ? Ces deux bonnes pratiques ont été valorisées dans le cadre du plan d?actions 2022 du Projet Smooth Ports, no- tamment, par des ateliers mis en place par le GPMNSN et le SYDELA. Partenariats 66 Adresse : 2 rue Evariste de Parny - BP18 - 97821 Le Port Cedex Site web : www.reunion-port.fr Implantations régionales ou territoriales : il est composé de deux sites : ? le Port Ouest, situé sur la commune du Port (activités de pêche, de plaisance, de réparation navale, d?importation de bitume, de gaz et de ciment, ainsi que d?expor- tation de sucre en vrac) ; ? le Port Est, situé sur la commune de la Possession (terminal à conteneurs, terminal céréalier, terminal d?hydrocarbures, terminal à charbon et gare maritime/croisière). Identité Grand port maritime de La Réunion Activités MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le Grand port mari- time (GPM) de La Réunion veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Sur la période couvrant les 10 premiers mois de l?année 2022, le trafic global du GPM de La Réunion a connu un repli de l?ordre de 7 % par rapport à la même période de 2021 (année de record historique du trafic du port). Cette tendance s?explique principalement par un repli prononcé des vracs solides, mais également du trafic conteneurisé, tout particulièrement du trafic en transbor- dement (- 20 %). L?atterrissage 2022 prévoit un repli de l?ordre de 8 % du trafic global, autour de 5,7 Mt. L?année a été marquée par la mise en service, en sep- tembre, de deux nouveaux portiques permettant d?amé- liorer considérablement les conditions de déchargement des conteneurs. PERSPECTIVES L?année 2023 marquera les 10 ans d?existence du GPM ; toutes ses instances seront donc renouvelées. Elle sera également l?année du terme de l?actuel projet stratégique du port (portant sur la période 2019-2023). Le GPM devrait finaliser en 2023 l?acquisition d?un dock flottant, ce qui lui permettra d?étoffer encore plus l?offre insulaire de réparation navale. Port Réunion continuera d?investir en faveur de la transi- tion écologique, en réduisant notamment l?incidence de ses activités sur l?environnement. Les nouveaux équipe- ments permettront de réduire les consommations éner- gétiques et d?eau et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pour 2023, le port anticipe une hausse du trafic soutenue par une reprise du transbordement et par la poursuite de la progression de celui de biomasse. 67 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Éric Legrigeois Président du Conseil de surveillance Olivier Hoarau Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du gouvernement Didier Krüger, membre permanent de l?IGEDD/MIGT outre-mer Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 59,8 M¤ ? Recettes : 56,9 M¤ Effectifs 282 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le GPM de La Réunion avait franchi en 2021 la barre symbolique des 6 millions de tonnes de marchandises, soit une augmentation de près de 13 % comparative- ment à 2020, et un niveau record. Port Réunion a ainsi démontré sa résilience et sa capacité à maintenir une continuité de service malgré les circonstances difficiles ; ? Près de 393 000 conteneurs ont été manipulés en 2021 par le GPM (+ 7 %) ; ? 965 escales de navires en 2021, soit - 7 %. Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de La Réunion et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Parallèlement au prolongement des actions de suivi de la qualité de l?air et de l?eau, le port participe au Plan « 1 million d?arbres » porté par le Conseil départemental. En s?associant à cette démarche, l?objectif du port est à la fois de renforcer les liens avec le territoire et de rendre visible l?effort des acteurs portuaires en faveur de la ré- duction de leur empreinte carbone ; ? Le grand port maritime de La Réunion a programmé des coopérations régionales dans l?Océan indien, avec le Mozambique et les Seychelles. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 278 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 16 % ? Hommes : 84 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines Ministre de tutelle : Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle 68 Adresse : 141 boulevard Émile Delmas - CS 70394 -17001 La Rochelle Cedex 1 Site web : www.larochelle.port.fr Identité Grand port maritime de La Rochelle MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de La Rochelle veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS L?année 2022 est marquée pour le port de la Rochelle par une évolution positive des trafics de céréales, des pro- duits pétroliers et des produits forestiers, ainsi que par une reprise significative de l?activité croisière. Tourné vers la décarbonation de son activité à l?horizon 2040, le port de La Rochelle participe à une réflexion sur l?activité croi- sière au sein d?un comité de pilotage composé Charentes Tourisme, La Rochelle Tourisme & Évènements, la Ville et la Communauté d?Agglomération de La Rochelle, la Chambre de Commerce et d?Industrie Charente-Maritime. L?objectif est de définir une feuille de route de l?activité croisière sur le territoire rochelais suivant un modèle de développement en accord avec une diminution de l?em- preinte carbone. PERSPECTIVES Poursuivant l?objectif de neutralité carbone sur son ter- ritoire à moyen terme, le port développe la production d?électricité photovoltaïque pour l?utilisation en boucle d?autoconsommation et installe des bornes pour la four- niture d?électricité à quai en basse tension en 2022 pour les navires de servitude portuaire et en haute tension en 2023 pour les vraquiers, porte-conteneurs et rouliers. Activité 69 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Michel Puyrazat Président du Conseil de surveillance Thierry Hautier Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Stéphanie Cubier, adjointe au sous-directeur des ports et du transport fluvial Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 31,5 M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits : 34 M¤ Effectifs 112 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Trafic de marchandises (évolution 2020/2021) : ? produits pétroliers : 2 822 304 t, soit (+ 1,7 %) ; ? produits forestiers et papetiers : 571 860 t, soit (+ 12,1 %) ; ? vracs agricoles : 776 584 t, soit (- 6,8 %) ; ? céréales : 3 241 815 t, soit (- 12,9 %) ; ? produits du BTP : 1 144 530 t, soit (+ 22,9 %) ; ? autres : 288 631 t, soit (+ 90,6 %) ; ? total : 8 845 723 tonnes, soit (+ 0,9 %). Le trafic du mois de novembre 2022 est de 722 344 tonnes, le trafic cumulé depuis le début de l?année est de 8 934 352 tonnes, en augmentation de + 9 %. Chiffres Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 113 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 86 % ? Fonctionnaires détachés : 13 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle principale) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-Région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM 17 et autres services instructeurs dans le cadre des demandes d?autorisations réglemen- taires liées à un projet. Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants ? Les ports de la Nouvelle-Aquitaine unis : La Rochelle, Rochefort-Tonnay-Charente, Bordeaux et Bayonne, se sont réunis dans le cadre d?un consortium. ? Les ports de Nouvelle-Aquitaine ont candidaté en- semble à l?appel à manifestation d?intérêt lancé par l?État, pour le développement d?infrastructures por- tuaires permettant de répondre aux besoins de l?indus- trie de l?éolien flottant. Pour La Rochelle, cette candida- ture s?inscrit dans la continuité de l?expérience réussie de la place portuaire comme hub logistique pour les fon- dations du parc éolien en mer posé, au large de Saint- Nazaire. ? Un accès au suivi environnemental des chantiers du port avec Sea Polar. ? Grâce à Sea Polar, les parties prenantes du Port et le grand public disposent d?un portail web les informant des moyens de maîtrise environnementale des travaux d?aménagement du Port. Ils ont accès à des données fournies par des capteurs positionnés sur terre et en mer en relation avec le contrôle de la qualité de l?eau et de l?air. Pour les chantiers en cours, ils peuvent également consulter des rapports de suivi environnemental. Partenariats 70 Adresse : 1 rue du Port du Rhin 67000 Strasbourg Site web : www.strasbourg-port.fr Implantations régionales ou territoriales : ? l?espace portuaire de Strasbourg ; ? le site de Lauterbourg ; ? le site de Beinheim ; ? le site de Marckolsheim ; ? 8 autres sites se situent le long du Rhin : Ì Seltz, Fort-Louis, Dalhunden, Drusenheim, Offendorf, Eschau, Gerstheim et Rhinau. Identité Port autonome de Strasbourg MISSIONS Le port autonome de Strasbourg (PAS) entretient et ex- ploite le port rhénan de Strasbourg et ses dépendances. Il exécute les travaux d?extension et d?amélioration du port. ACTUALITÉS La nouvelle directrice générale (DG) du port, qui a pris ses fonctions en mars 2022, a reçu un mandat pour mettre en oeuvre une démarche d?actualisation du projet straté- gique du port. PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre par la DG du mandat qui lui a été confié ; ? Évolution du port pour le positionner comme une vé- ritable plateforme multimodale du transport national et européen, en adéquation avec la situation actuelle des territoires et des flux de marchandises. L?objectif est que le « nouveau port de Strasbourg » soit opérationnel à l?horizon 2027. Activité Strasbourg Lauterbourg Beinheim MarckolsheimDept 68 Dept 57 Dept 54 Dept 88 Deutschland 71 Budget 2023 ? Charges : 34,6 M¤ Ì personnel : 15 M¤ ? Produits : 35,5 M¤ Effectifs 157,05 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Trafics pour l?année 2021 : ? 272 288 passagers Batorama ; ? 373 984 EVP ; ? 6 993 335 tonnes de marchandises ; ? 546 escales. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 1924 Texte(s) de référence Loi du 26 avril 1924 homologuant une convention du 20 mai 1923 conclue entre l?État et la ville de Strasbourg Directrice générale Claire Merlin Présidente du Conseil d?administration Anne-Marie Jean Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants de la ville de Strasbourg ; ? 1 représentant de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ; ? 1 représentant du conseil départemental du Bas-Rhin ; ? 1 représentant du conseil régional ; ? 3 représentants du personnel ; ? 3 représentants du port de Kehl. Commissaire du gouvernement Jean Le Dall, secrétaire général adjoint (IGEDD/SG) Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministère chargé de la construction - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 157 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21,7 % ? Hommes : 78,3 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Contractuels de droit public : 17 % ? Fonctionnaires détachés : 3 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Grand Est, dans le cadre notam- ment de la négociation des contrats de plan État-Région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Redynamisation des relations du Port autonome de Strasbourg (PAS) avec les ports maritimes. Des visites mutuelles se sont intensifiées avec les ports de Dunkerque, Marseille afin d?identifier de nouvelles opportunités de collaboration et les perspectives de re- port modal entre les ports respectifs. Partenariats 72 Adresse : LAC A8A, 54 quai de la Râpée, 75599 PARIS cedex 12 Site web : www.ratp.fr Identité Régie autonome des transports parisiens Activité MISSIONS En Île-de-France, la RATP a pour missions : ? l?exploitation des lignes franciliennes de transports pu- blics de voyageurs (réseau express régional ? RER, métro, tramway, bus) qui lui est confiée ; ? la gestion des infrastructures du réseau de métro et de RER qu?elle exploite ; ? le cas échéant, la construction et l?aménagement de nouvelles lignes. La RATP intervient également en régions et à l?internatio- nal par le biais de filiales de droit privé. ACTUALITÉS ? Le prolongement de la ligne 4 à Bagneux a été mis en service le 13 janvier 2022. Depuis le 12 septembre 2022, des navettes automatiques transportent les voyageurs de la ligne. L?automatisation intégrale est prévue pour fin 2023 ; ? Les nouveaux statuts de la RATP ont été publiés le 24 février 2022 ; ? Le prolongement de la ligne 12 jusqu?à Mairie d?Aubervilliers a été inauguré 31 mai 2022 ; ? Jean Castex a été nommé le 23 novembre 2022 pré- sident-directeur général de la RATP, en remplacement de Catherine Guillouard. PERSPECTIVES L?année 2023 sera marquée par l?enjeu du retour à une offre nominale de transport, après trois années d?offre réduite. La RATP va poursuivre sa transformation afin de préparer l?ouverture à la concurrence qui s?opère progressivement en Île-de-France. La RATP prépare activement les appels d?offres sur son pé- rimètre historique, à savoir les réseaux de bus de Paris et la petite couronne. Les premières attributions de marchés d?exploitation de lignes de bus parisiens interviendront en avril/août 2023. Dans un contexte économique marqué par l?inflation, la RATP devra faire face à une forte augmentation de sa fac- ture énergétique, le plan de sobriété énergétique lancé par la RATP en 2022, produira ses effets en 2023. La RATP va parachever l?automatisation de la ligne 4 du métro parisien. 73 Chiffre d?affaires 6 811 M¤ Effectifs prévisionnels 2023 43 879 ETP Chiffres-clés d?activité ? La RATP est le troisième opérateur mondial de trans- ports urbains en termes de chiffre d?affaires ; ? L?entreprise est le leader mondial du métro automa- tique ; ? Le groupe est présent dans plus de 14 pays répartis sur 4 continents ; ? Le plan Bus 2025 vise 100 % de bus propres en circula- tion sur le réseau en 2025, représentant une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre liées au parc exploité par la RATP ; ? 2,3 Md¤ investis en Île-de-France en 2022, dont 855 M¤ sur fonds propres. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1948. Texte(s) de référence Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens Président-directeur général Jean Castex Conseil d?administration (27 membres) : ? 9 représentants de l?État, dont 8 nommés par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l?éco- nomie et du ministre chargée des transports et 1 nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l?in- térieur ; ? 9 personnalités nommées par décret pris sur le rap- port conjoint du ministre chargé de l?économie et du ministre chargée des transports ; ? 9 représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Commissaire du gouvernement Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Direction régionale et interdépartementale de l?Équipement et de l?Aménagement d?Île-de-France. Partenariats structurants ? Les lignes A et B du RER sont co-exploitées par la RATP et la SNCF. Depuis 2013, les agents d?exploitation des deux opérateurs de la ligne B sont réunis au sein d?un centre de commandement unique. La même opération de regroupement des agents a été engagée en 2019 pour le RER A ; ? La RATP est en liens étroits avec la SGP, qui construit le réseau Grand Paris Express (GPE). La RATP sera gestion- naire de l?infrastructure GPE ; ? Dans le cadre de son développement en France et à l?international, la RATP a noué, via sa filiale RATP Dev, de nombreux partenariats (coentreprises en Arabie saou- dite, en Australie, au Qatar, à Hong-Kong, au Royaume- Uni, etc.) ; ? En avril 2022, la société Fraîcheur de Paris qui réunit Engie et le groupe RATP, est devenu l?opérateur du ré- seau de froid urbain de la Ville de Paris pour une durée de 20 ans ; ? Le groupement BNP Paribas Real Estate, Apsys et la RATP a remporté la consultation lancée par l?Assistance publique ? Hôpitaux de Paris pour la valorisation de son siège, situé dans le 4e arrondissement de Paris. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/FCD3 - Bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 46 132 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Permanents : 88,2 % ? Contractuels : 11,8 % Ressources humaines Tutelle 74 Société du Grand Paris Activités Adresse : 2 mail de la Petite Espagne - 93200 Saint-Denis Site web : www.societedugrandparis.fr MISSIONS L?établissement a pour mission principale de concevoir et d?élaborer le schéma d?ensemble et les projets d?in- frastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris Express conformément à la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, et d?en assurer la réalisation qui comprend : ? la construction des lignes, ouvrages et installations fixes ; ? la construction et l?aménagement des gares, y compris d?interconnexion ; ? l?acquisition de matériels roulants. Le Grand Paris Express (GPE) consiste en 200 km de lignes de métros automatiques et 68 gares. Les quatre nouvelles lignes (15, 16, 17 et 18) et la ligne 14 prolongée au nord et au sud, seront connectées au réseau de transport exis- tant. Le Grand Paris Express réduira la pollution, les em- bouteillages et contribuera à créer une métropole plus respectueuse de l?environnement. Il favorisera également les déplacements périphériques sans passer par Paris. La Société du Grand Paris conduit l?essentiel des procé- dures la concernant, a obtenu les déclarations d?utilité publique et engagé les premiers travaux de génie civil. L?objectif est désormais d?assurer le bon déroulement du projet tant calendaire que budgétaire. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par la mobilisation de la SGP pour mener à bien le Grand Paris Express dans les coûts et délais en cohérence avec la feuille de route validée au conseil de surveillance de juillet 2021. À date, la mise en service de l?ensemble des lignes du GPE est toujours confirmée à l?horizon 2030. Le coût d?objec- tif du projet (36,1 Md¤ aux conditions économiques 2012) reste maîtrisé avec une stratégie de financement qui a permis de sécuriser plus des deux tiers du financement du GPE. Les statuts de la SGP ont été modifiés par décret du 12 avril 2022 modifiant le décret du 7 juillet 2010. Lors de sa séance du 24 novembre, le conseil de surveil- lance de la SGP a élu un nouveau président, Monsieur Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen-sur-Seine, pré- cédemment nommé en tant que représentant au collège des maires par décret du 17 octobre 2022. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait confirmer l?intensification des tra- vaux du GPE et la montée en puissance des travaux avec une très forte accélération des crédits alloués pour les au- torisations d?engagements (AE) en 2023. Identité 75 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, complétée par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 Président du directoire Jean-François Monteils Président du Conseil de surveillance Olivier Klein Conseil de surveillance (21 membres répartis au sein de 4 collèges) : ? 11 représentants de l?État ; ? la présidente du conseil régional d?Île-de-France ; ? les 8 présidents des conseils généraux des départe- ments de la région ; ? 1 maire d?une commune de la région ou un président d?établissement public de coopération intercommunale. Commissaire du Gouvernement Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Contrôleur budgétaire Gilles Crespin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 5 358 M¤ Ì personnel : 124 M¤ Ì dépenses d?investissement : 4 062 M¤ ? Recettes : 1 177 M¤ Ì fiscalité affectée : 840 M¤ Effectifs ? 1 025 ETPT sous plafond (BI voté au CS de novembre à régulariser en 2023 suite à l?adoption du PLF 2023) ? 45 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Pour 2023, les prévisions en AE s?établissent à 10,462 Md¤, principalement du fait de l?engagement de trois lots des marchés conception-réalisation sur les lignes 15 est et 15 ouest. Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT est très impliquée dans les échanges avec la SGP au regard de l?importance du projet pour la région et de la participation du préfet de région et de la DRIEAT au conseil de surveillance. Partenariats structurants La SGP est en relation étroite avec la RATP, désignée fu- ture gestionnaire de l?infrastructure pour la conception et les modalités d?exploitation du réseau. La SGP a passé de nombreux marchés avec des entre- prises de génie civil, pour l?élaboration du réseau de métro dont elle a la charge. Elle a également passé des marchés avec des entreprises de la filière ferroviaire concernant l?infrastructure et le matériel roulant. En 2018, elle a passé un marché pour l?achat du matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 à Alstom pour un montant de 1,3 Md¤. Partenariats Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés du développement de la région capi- tale, de l?économie, des transports et de l?urbanisme - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/FCD3 - Bureau des opérateurs et des in- frastructures de transport collectif Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 930 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47,5 % ? Hommes : 52,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93,6 % ? Fonctionnaires détachés : 6,4 % Ressources humaines Tutelle 76 Adresse : 175 rue Ludovic Boutleux - BP 30820 - 62408 Béthune Site web : www.vnf.fr Implantations régionales ou territoriales : ? une direction de la maîtrise d?ouvrage ; ? sept directions territoriales : Identité Voies navigables de France MISSIONS L?établissement gère 6 700 km de canaux et rivières amé- nagés, plus de 2 000 ouvrages d?art et 40 000 hectares de domaine public, en bordure de voie d?eau. Il a pour missions principales : ? d?exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir les voies navigables ; ? de promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal ; ? d?assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre ac- cessoire, l?exploitation de l?énergie hydraulique ; ? de concourir au développement durable et à l?aména- gement du territoire ; ? de préserver la biodiversité et la continuité écologique ; ? de gérer et exploiter le domaine confié par l?État ; ? de conserver le patrimoine et valoriser le domaine pu- blic fluvial ; ? de promouvoir le tourisme fluvial et les activités nau- tiques ; ? d?apporter un appui technique aux autorités de l?État en matière de police de navigation. ACTUALITÉS Dans le COP 2020-2029, l?État et VNF veulent faire du flu- vial un des piliers de la transition écologique. Dans le cadre du changement climatique, la mission de VNF prend une dimension importante en matière de ges- tion de l?eau puisque le réseau de VNF est le 2e plus grand distributeur d?eau en France. VNF est également une source de croissance verte pour les territoires en utilisant l?eau comme atout et en propo- sant une alternative pour la logistique, le tourisme et la production d?énergies. PERSPECTIVES Le COP fera l?objet d?une révision en 2023. Les perspectives principales sont : ? les impératifs d?adaptation au changement climatique obligent à mettre l?accent sur la préservation de la res- source en eau ; ? l?intégration progressive au sein de VNF du Canal Seine Nord ; ? VNF est fortement mobilisé dans la déclinaison du plan national de sobriété énergétique. Ces perspectives doivent nécessairement amener une caractérisation des courbes de reprise d?emplois et d?in- vestissement. Le budget 2023 est de 300 M¤ en investis- sement sur la partie infrastructures, l?eau et l?environne- ment. Activités Ì Hauts-de-France (Lille) Ì Bassin de la Seine (Paris) Ì Nord-Est (Nancy) Ì Strasbourg Ì Centre-Bourgogne (Dijon) Ì Rhône-Saône (Lyon) Ì Sud-Ouest (Toulouse) 77 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2013 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navi- gables de France ? Articles L.4311-1 à L.4316-14 et R.4311-1 à R.4316-14 du code des transports ? Directeur général Thierry Guimbaud Président du Conseil d?administration Laurent Hénart, conseiller municipal de Nancy Conseil d?administration (26 administrateurs) : ? 9 représentants de l?État ; ? 9 personnalités qualifiées ; ? 7 représentants des personnels transférés de l?État ; ? 1 représentant des salariés de l?établissement. Commissaire du gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives. Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 740 M¤ Ì personnel : 265 M¤ Ì investissement : 340 M¤ Ì fonctionnement : 135 M¤ ? Recettes : 645 M¤ Ì SCSP : 249 M¤ Ì recettes propres : 187 M¤ Ì autres financements : 209 M¤ Effectifs ? 4 028 ETPT sous plafond ? 35 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,2 millions de tonnes de marchandises transportées sur le réseau fluvial français en 2021 ; ? L?axe Seine représente 40 % du trafic fluvial national, avec un peu plus de 22 millions de tonnes de marchan- dises transportées, soit 1,1 million de camions évités par an (pour 1 camion moyen de 20 tonnes). Organisation Relations avec les services déconcentrés En sa qualité de gestionnaire d?un réseau fluvial, VNF entretient des relations étroites avec les services des DREAL et des DDT chargés de l?eau dans toutes ses com- posantes (biodiversité, qualité, risques, etc.). Partenariats structurants ? Partenariats avec Paris2024 et Solideo dans le cadre de la préparation de la cérémonie d?ouverture et des dif- férents sites d?accueil des délégations et des épreuves dont la grande majorité sont situés sur ou en bord de la Seine ; ? Contrat de partenariat public privé pour le remplace- ment des 29 barrages manuels de l?Aisne et de la Meuse avec la société BAMEO signé le 24 octobre 2013. La so- ciété BAMEO, adossée au groupe VINCI, est chargée de la reconstruction des 29 barrages et de leur exploitation sur 30 ans ; ? Partenariats menés par la filiale de VNF, la société Rives & Développement (RSD) avec des investisseurs et promoteurs immobiliers afin de valoriser le domaine foncier de VNF ; ? Partenariat structurant avec le Groupement Européen d?Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut entre VNF, la SCSNE et les gestionnaires d?infrastructures fluviales flamand (DVW) et wallon (SPW). Ce partenariat est en charge de la coordination des projets sur la liaison trans- frontalière Seine-Escaut, et notamment s?agissant des financements européens, des études et procédures, des calendriers de réalisation, ainsi que des conditions de la tarification et de la gestion des trafics ; ? Partenariat avec la société du Canal Seine-Nord Europe, chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe : l?infrastructure sera remise une fois mis en ser- vice à VNF, qui en assurera la maintenance et l?exploita- tion. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DIT/RFV4 - Bureau des voies navigables Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 4 066 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 27 % ? Hommes : 73 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 86 % ? Contractuels de droit privé : 12 % ? Contractuels de droit public : 2 % Ressources humaines Tutelle Aiguilleurs du ciel en formation, ENAC de Toulouse (31) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra 79 Direction générale de l?aviation civile/DGAC ? Aéroport de Bâle-Mulhouse ? École nationale de l?aviation civile - ENAC 80 Le nom commercial de l?aéroport de Bâle-Mulhouse est EuroAirport Basel-Mulhouse- Freibourg. Adresse : BP 60120 - 68304 Saint-Louis cedex Site web : www.euroairport.com/fr Identité Aéroport de Bâle-Mulhouse Activités MISSIONS L?établissement public binational a pour mission la construction et l?exploitation de l?aéroport de Bâle- Mulhouse, établi sur le territoire français, destiné exclu- sivement au trafic civil. Il mène toutes les opérations in- dustrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l?un des ob- jets de l?établissement. L?EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg dessert la France, la Suisse et l?Allemagne. Il accueille des compagnies aé- riennes opérant sous autorisations de services aériens dé- livrées par la France et la Suisse. ACTUALITÉS Conséquence directe de la levée des restrictions de voyage, l?année 2022 a été marquée par la reprise du tra- fic passagers, avec une progression constante. Le trafic de l?aéroport s?est établi à environ 7 millions de passagers à fin 2022, soit quasiment le double par rapport à 2021 (3,6 M de passagers) et plus de 75 % du trafic de 2019 (9,1 M de passagers). Le fret est globalement en recul de 3,1 % par rapport à 2021, mais en progression de 7,6 % par rapport à 2019. Dans ce contexte, l?Etablissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » a relancé les investissements après deux années à faible niveau d?investissement, et lancé un plan d?embauche de 30 personnes en 2022. Sur le plan environnemental, l?année 2022 a été marquée par l?entrée en vigueur le 1er février 2022 de l?arrêté du 6 août 2021 instaurant notamment l?interdiction des décol- lages programmés après 23h00, et l?obtention de la certi- fication ACA niveau 4. PERSPECTIVES ? Le budget 2023 prévoit un trafic de 7,4 millions de pas- sagers (81 % du trafic de 2019). La projection sur les deux années suivantes porterait le trafic à 8 M de passagers en 2024 et 8,6 M de passagers en 2025. En raison des incerti- tudes (crise énergétique, inflation, changements de com- portement des passagers), un retour au niveau du trafic de 2019 ne serait pas envisagé avant 2026 ; ? L?activité fret a été estimée à 120 200 tonnes pour 2023 (+2,8 % par rapport à 2022) ; ? Les investissements (33 M¤) et les embauches (15 per- sonnes) se poursuivront en 2023 ; ? Sur le plan environnemental le plan d?action engagé pour améliorer la mise en oeuvre de l?arrêté du 6 août 2021 sera poursuivi et un renforcement de la modulation des redevances sera mis en oeuvre grâce à l?application d?une nouvelle classification acoustique. 81 Budget 2023 Chiffre d?affaires : 159,2 M¤ Effectifs 377,5 ETP Chiffres-clés d?activité ? Trafic passagers : environ 7 millions de passagers en 2022 (vs. 3,6 millions de passagers en 2021 ; 2,6 millions de passagers en 2020 et 9,1 millions de passagers en 2019) ; 7,4 millions de passagers attendus en 2023. ? Trafic fret : 116 954 tonnes en 2022 (vs. 119 319 tonnes en 2021 ; 108 502 tonnes en 2020 et 106 075 tonnes en 2019) ; 120 200 tonnes prévues en 2023. ? Chiffres d?affaires : 148 M¤ en 2022 (vs. 105 M¤ en 2021 ; 84 M¤ en 2020 et 157 M¤ en 2019) ; 159 M¤ prévus pour 2023. ? Investissements : 21 M¤ en 2022 (vs. 8 M¤ en 2021 ; 20 M¤ en 2020 et 33 M¤ en 2019) ; 33 M¤ prévus pour 2023. ? EBITDA : 53 M¤ en 2022 (vs. 34 M¤ en 2021 ; 9 M¤ en 2020 et 61 M¤ en 2019) ; 45 M¤ prévus pour 2023. Forme juridique Établissement public à caractère binational Date de création 25 novembre 1952 Texte(s) de référence L?aéroport de Bâle-Mulhouse a été créé par la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ratifiée le 25 novembre 1952 et son décret d?application n°53-537 du 13 mai 1953 Directeur général Matthias Suhr Président du Conseil d?administration ? Luc Gaillet est le Président du Conseil d?administration (français) ? Raymond Cron est le Vice-Président du Conseil d?ad- ministration (suisse) Conseil d?administration (16 membres) : ? 8 membres français nommés pour 6 ans par arrêté du ministre chargé de l?aviation civile ; ? 8 membres suisses. Contrôleur budgétaire ? Sylvain Rousselle : contrôleur financier français ? Marcel Zuckschwerdt : contrôleur financier suisse Parité au sein des instances délibératives Établissements soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des transports et Office fédéral de l?Avia- tion civile (administration suisse, équivalent de la DGAC en France) - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/ DTA/SDA/SDA1/Bureau des concessions et de la régulation économique des aéroports Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 351 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % (statut social français : 90 % et suisse : 10 %). Ressources humaines 82 Adresse : 7 avenue Édouard Belin - CS 54005 - 31055 Toulouse Cedex 4 Site web : www.enac.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Centre de maintenance aéronautique : Castelnaudary ? 7 centres de formation au pilotage : Biscarrosse, Carcassonne, Muret, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan et Melun. Identité École nationale de l?aviation civile MISSIONS L?école a pour missions : ? de dispenser les formations initiales et continue aux fonctionnaires des corps techniques relevant de l?admi- nistration de l?aviation civile ainsi qu?aux ingénieurs et professionnels de l?aéronautique et du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports, prestataires de naviga- tion aérienne, ?); ? d?organiser des formations qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des diplômes nationaux pour la délivrance desquels l?école est accréditée ; ? de conduire des travaux d?études et de recherches et de valoriser les résultats de ses travaux ; ? d?assurer la formation de pilotes professionnels et non professionnels d?aéronefs ainsi que d?instructeurs, et la formation et l?entraînement des pilotes des agents de la DGAC ; ? d?organiser des examens et concours; ? d?apporter son soutien au développement du secteur aéronautique français, en particulier à l?étranger. ACTUALITÉS ? Un dispositif pédagogique inédit à destination de l?en- semble de ses étudiants entrant en première année (ingé- nieurs, pilotes, contrôleurs aériens?), appelé la « rentrée climat », a été mis en place. Les étudiants de différents cursus suivent, ensemble, des enseignements leur four- nissant les connaissances nécessaires à une bonne com- préhension du contexte de changement climatique, de la relation entre transport aérien et changement climatique et enfin des leviers de la décarbonation du secteur ; ? La reprise du trafic aérien mondial s?est accompagnée d?une reprise des activités de formation au bénéfice de l?industrie française, notamment de pilotes. À noter que l?ENAC utilise dès à présent deux avions électriques pour réaliser les premières heures de formation ; ? L?ENAC a connu une nette reprise de ses coopérations internationales ; ? L?ENAC a adhéré en février 2022 au groupe ISAE qui fé- dère les écoles du secteur ; ? La Fondation partenariale ENAC, co-fondée avec Airbus et le Groupe ADP vient d?être créée. PERSPECTIVES ? Les évolutions de l?école pour accompagner la transi- tion écologique du transport aérien se poursuivront sur l?année 2023, tant au niveau des formations que des acti- vités de recherche ; ? Une augmentation des volumes de formation de contrô- leurs aériens, en vue de faire face aux besoins forts de la DGAC dans les années à venir, est prévue ; ? L?augmentation des formations au profit des différents opérateurs du secteur aérien devrait se poursuivre, ainsi que la croissance des coopérations internationales. Activités Muret Toulouse Dept 32 Dept 65 Dept 09 Dept 11 Dept 81 83 Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création 5 avril 2018 Texte(s) de référence Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 Directeur général Olivier Chansou Président du Conseil d?administration Yannick Malinge Conseil d?administration (24 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 10 personnalités extérieures ; ? 5 représentants du personnel ; ? 3 représentants des élèves. Contrôleur budgétaire Stéphanie Binet, contrôleuse budgétaire régionale Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 138,3 M¤ Ì personnel : 88,5 M¤ ? Recettes : 133 M¤ Effectifs ? 791 ETPT sous plafond ? 122 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 000 élèves en formation initiale (690 fonctionnaires, 30 % d?étrangers parmi les élèves civils) ; ? 2 700 stagiaires en formation continue ; ? 100 avions ; ? 9 sites sur le territoire national ; ? 140 000 m2 de bâtiments administratifs, pédagogiques et techniques. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?aviation civile - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/SG/Tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 613 : « Soutien aux prestations de l?avia- tion civile ») Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Peu de relations avec les services déconcentrés du MTECT. En revanche des liens forts existent avec les services à compétence nationale de la DGAC (Direction de la sé- curité de l?aviation civile, Service de la navigation aé- rienne), notamment pour réaliser les formations initiales et continues de leurs personnels techniques. Partenariats structurants ? L?ENAC est depuis 2022 membre associé du groupe ISAE, qui fédère les écoles françaises du secteur aéro- nautique et spatial ; ? Partenariat avec l?Institut supérieur de l?aéronau- tique et de l?espace (ISAE-Supaéro) et l?Office national d?études et de recherches aérospatiales (Onera) au sein d?une Fédération de recherche ; ? Membre associé de l?Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; ? Nombreux partenariats avec des universités étran- gères pour le développement ou la délivrance de forma- tions ou d?échange d?étudiants et de chercheurs ; ? Nombreux partenariats avec les entreprises du sec- teur : Airbus, Air France, Thalès, Aéroports de Paris, etc. ; ? Partenariat avec les grandes institutions du secteur aérien : Organisation de l?aviation civile internationale (OACI), Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Association internationale du transport aé- rien (IATA), Conseil international des aéroports (ACI), Eurocontrol, etc. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 897 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33,6 % ? Hommes : 66,4 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 50 % ? Ouvriers d?État : 14 % ? Contractuels de droit public : 27 % ? Autres statuts : 9 % Ressources humaines Tutelle Étang protégé ZNIEFF de Vic (34), inclus dans un site classé- Manuel Bouquet ©Photothèque Terra 85 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité ? Agence de l?eau Adour-Garonne ? Agence de l?eau Artois-Picardie ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Agence de l?eau Rhin-Meuse ? Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse ? Agence de l?eau Seine-Normandie ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres - CELRL ? Domaine national de Chambord ? Établissement public du Marais Poitevin - EPMP ? Établissement public du Mont-Saint-Michel ? Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer - IFREMER ? Muséum national d?histoire naturelle - MNHN ? Office français de la biodiversité - OFB ? Office national des forêts - ONF ? Parc amazonien de Guyane ? Parc national des Calanques ? Parc national des Cévennes ? Parc national des Écrins ? Parc national de Forêts ? Parc national de la Guadeloupe ? Parc national du Mercantour ? Parc national de Port-Cros ? Parc national des Pyrénées ? Parc national de la Réunion ? Parc national de la Vanoise 86 Adresse : 90 rue du Férétra - CS 87801 - 31078 Toulouse Cedex 4 Site web : www.eau-grandsudouest.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et unité territoriale de la délégation Garonne amont à Toulouse ; ? Délégation Adour et côtiers à Pau ; ? Délégation Garonne amont : unités territoriales de Rodez et de Toulouse ; ? Délégation Atlantique-Dordogne : unités territoriales de Bordeaux et de Brive-la- Gaillarde. Identité Agence de l?eau Adour-Garonne Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 1,6 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 46 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1,4 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 10 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 87 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 326,1 M¤ Ì personnel : 19,1 M¤ ? Recettes : 313,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 299,5 M¤ Effectifs ? 230,5 ETPT sous plafond ? 6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 63 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 97,09 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 933 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 62 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 9 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Guillaume Choisy Président du Conseil d?administration Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers choisis parmi leurs repré- sentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou des établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Isabelle Kamil, sous-directrice de la protection et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosys- tèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Partenariats Organisation Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 237 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 58,6 % ? Hommes : 41,4 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 8 % ? Contractuels de droit public : 91 % ? Contractuels de droit privé : 1 % Ressources humaines 88 Agence de l?eau Artois-Picardie Activités Adresse : 200 rue Marceline - BP 80818 - 59508 Douai cedex Site web : www.eau-artois-picardie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et mission Mer du Nord à Douai ; ? Mission Picardie à Amiens ; ? Mission Littoral à Boulogne-sur-Mer. Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 0,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 16 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 0,6 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 15 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 89 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 160,1 M¤ Ì personnel : 12 M¤ ? Recettes : 153,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 140,5 M¤ Effectifs ? 139,6 ETPT sous plafond ? 2 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 29,72 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 60 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 10,81 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 169 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 24 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 10 240 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Thierry Vatin Président du Conseil d?administration Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de- France, préfet du Nord Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou de ses établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Julie Percelay, adjointe à la sous-directrice de l?animation territoriale et de l?appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 139 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56,8 % ? Hommes : 43,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 12 % ? Contractuels de droit public : 88 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 90 Agence de l?eau Loire-Bretagne Activités Adresse : 9 avenue de Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans Cedex 2 Site web : www.eau-loire-bretagne.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et délégation Centre-Loire à Orléans ; ? Délégation Armorique à Ploufragan ; ? Délégation Maine-Loire-Océan à Nantes et Le Mans ; ? Délégation Poitou-Limousin à Saint-Benoît ; ? Délégation Allier-Loire amont à Lempdes. Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 1,9 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 42 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1,7 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 91 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 480,6 M¤ Ì personnel : 24,1 M¤ ? Recettes : 397,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 379,1 M¤ Effectifs ? 284,9 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 35,56 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 171 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 34,1 M¤ engagés sur le renouvellement des installations d?eau potable et d?assainissement auprès des collectivi- tés situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 1 055 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 77 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 13 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Martin Gutton Présidente du Conseil d?administration Régine Engström, préfète de la région Centre-Val-de- Loire, préfète du Loiret Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, sous-directeur de la coordination, de l?appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 292 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57,9 % ? Hommes : 42,1 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 15 % ? Contractuels de droit public : 84 % ? Apprentis : 1 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 92 Agence de l?eau Rhin-Meuse Activités Adresse : rue du Ruisseau - Rozérieulles - BP 30019 - 57161 Moulins-Lès-Metz Site web : www.eau-rhin-meuse.fr Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 0,8 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 18 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 0,7 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 93 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 196,7 M¤ Ì personnel : 13,8 M¤ ? Recettes : 166,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 159,1 M¤ Effectifs ? 160,2 ETPT sous plafond ? 0,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 67 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 130 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 28,74 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 293 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 14 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 1 064 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général : Marc Hoeltzel Présidente du Conseil d?administration Josiane Chevalier Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou des établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Charles Hazet, adjoint à la Sous-directrice de la protec- tion et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 165 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 64,8 % ? Hommes : 35,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 4 % ? Contractuels de droit public : 96 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 94 Adresse : 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07 Site web : www.eaurmc.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon ; ? Délégation de Besançon ; ? Délégation de Marseille ; ? Délégation de Montpellier ; ? Antenne à Bastia. Agence de l?eau Rhône-Méditerranée- Corse Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 2,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 63 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 2,5 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par les comités de bassin Corse et Rhône- Méditerranée, respectivement le 3 décembre 2021 et le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 95 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 653,7 M¤ Ì personnel : 29 M¤ ? Recettes : 579 M¤ Ì fiscalité affectée : 557 M¤ Effectifs ? 315,71 ETPT sous plafond ? 1,93 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,59 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 223 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 52,4 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 1 200 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 67 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 70 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Laurent Roy Présidente du Conseil d?administration Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes Conseil d?administration (38 membres) : ? 33 membres issus du comité de bassin Rhône- Méditerranée : Ì 11 représentants des collectivités ; Ì 11 représentants de l?État ; Ì 11 représentants des usagers. ? 3 membres issus du comité de bassin de Corse ; ? 1 représentant du personnel de l?agence de l?eau. Commissaire du Gouvernement Pierre-Édouard Guillain, directeur de projet, placé au- près du directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 325 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 58,5 % ? Hommes : 41,5 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 14,6 % ? Contractuels de droit public : 84,2 % ? Apprentis : 1,2 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 96 Agence de l?eau Seine-Normandie Adresse : 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex Site web : www.eau-seine-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et direction territoriale Seine Francilienne à Nanterre ; ? Direction territoriale et maritime des Bocages Normands à Hérouville-Saint-Clair ; ? Direction territoriale et maritime Seine-Aval à Rouen ; ? Direction territoriale Vallées d?Oise à Compiègne ; ? Direction territoriale Vallées de Marne à Châlons-en-Champagne ; ? Direction territoriale Seine-Amont à Sens. Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 3,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), pla- fonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redis- tribue sous forme d?aides, conformément à un programme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 63,4 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 23 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la construction du cadre permettant d?intégrer à terme un fonds biodiversité éolien en mer visant à financer des actions à proximité d?un nouveau parc en Manche ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 97 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 824,6 M¤ Ì personnel : 32,1 M¤ ? Recettes : 712,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 688 M¤ Effectifs ? 369,1 ETPT sous plafond ? 4,52 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 55 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 355 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 49,63 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 401 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 46 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 7 096 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Sandrine Rocard Président du Conseil d?administration Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités locales, élus par et parmi les représentants des collectivités territoriales au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers, élus par et parmi les re- présentants des usagers au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, dont la liste est établie par la loi ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence et son sup- pléant. Commissaire du Gouvernement Olivier Thibault, directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 371 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 18 % ? Contractuels de droit public : 81,5 % ? Apprentis : 0,5 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 98 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres MISSIONS Le Conservatoire mène, en partenariat avec les collecti- vités territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels littoraux et lacustres en métropole et Outre-mer. Il contribue à la sauvegarde et à la gestion durable de l?espace littoral et des milieux naturels associés tout en favorisant l?attractivité de ces territoires. Son action est structurée par : ? l?intervention foncière : acquisition de parcelles dans des périmètres définis, le plus souvent au gré de leur mise sur le marché par leurs propriétaires ; ? le suivi de la gestion des sites, confiée en priorité aux collectivités ou à défaut à des associations ou des établis- sements publics, suivant des objectifs de gestion qui per- mettent de maintenir la qualité patrimoniale des sites ; ? la restauration et l?aménagement des sites, en préser- vant leur valeur écologique et paysagère et en les rendant généralement accessibles au public. Le CELRL conduit des activités de communication pour sensibiliser le public à la préservation du littoral et aux en- jeux du changement climatique. Il mène des missions de coopération internationale pour valoriser ses savoir-faire et ses valeurs. ACTUALITÉS Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, a été élue présidente du CA le 29 novembre 2022. Elle rem- place M. Hubert Dejean de la Batie. Le Conservatoire participe à la mise en oeuvre de la me- sure « biodiversité » du plan France Relance (25 M¤ sur la période 2021-2023 pour financer 75 opérations). Le colloque national de restitution du programme euro- péen life Adapto s?est tenu le 30 novembre et le 1er dé- cembre 2022 à Saint-Malo. Les terrains du Conservatoire ont été particulièrement touchés, durant l?été, par les importants incendies ainsi que par le violent épisode orageux en Corse. Le Conservatoire contribue aux programmes « France vue sur mer » (sentier du littoral) et « Mondes nouveaux » (ar- tistes et créateurs). PERSPECTIVES Un projet life Adapto2 sera déposé en 2023 auprès de l?UE portant sur la gestion souple des littoraux faiblement urbanisés pour une adaptation pérenne au changement climatique. Le Conservatoire participera à la planification écologique territoriale dans le cadre : ? de la stratégie nationale pour les aires protégées ; ? de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte ; ? du plan national milieux humides avec une cible d?ac- quisition de 800 à 1 200 ha de zones humides par an ; ? du plan d?identification et de résorption des décharges littorales les plus exposées au phénomène d?érosion. Adresse : Corderie Royale - BP 10137 - 17306 Rochefort Cedex Site web : www.conservatoire-du-littoral.fr Implantations régionales ou territoriales Le Conservatoire du littoral est représenté localement par 10 délégations régionales : ? Manche - Mer du Nord à Wimereux ; ? Normandie à Hérouville-Saint-Clair ; ? Bretagne à Plérin ; ? Centre-Atlantique à Rochefort ; ? Aquitaine à Bordeaux ; ? Languedoc-Roussillon à Montpellier ; ? Provence-Alpes-Côte d?Azur à Aix-en-Provence ; Identité Activités ? Corse à Bastia ; ? Outre-mer à Paris ; ? Lacs à Le Bourget-du-Lac. 99 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 69 M¤ Ì personnel : 11,6 M¤ Ì investissement : 46,6 M¤ ? Recettes : 66 M¤ Ì fiscalité affectée : 39,6 M¤ Effectifs ? 140 ETPT sous plafond ? 20 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? plus de 212 000 ha protégés (métropole et outre-mer) ; ? 750 sites naturels et paysagers ouverts au public ; ? 40 millions de visiteurs par an ; ? 340 structures gestionnaires des sites qui emploient près de 1 000 agents dont 400 gardes du littoral com- missionnés. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1975 Texte(s) de référence Articles L.322-1 à L.322-14 et R.322-1 à R.322-42 du code de l?environnement Directrice générale Agnès Vince Présidente du Conseil d?administration Agnès Langevine Conseil d?administration (34 membres) : ? 12 représentants de l?État ; ? 9 présidents des conseils de rivages ; ? 3 députés et 3 sénateurs ; ? 4 personnalités qualifiées nommées par arrêté du mi- nistre chargé de la protection de la nature, dont trois re- présentant les associations et les fondations de protec- tion de la nature et une représentant les organisations d?usagers du littoral ; ? 2 représentants des communes ou de leurs groupe- ments gestionnaires d?espaces naturels littoraux ; ? 1 représentant du personnel. Contrôleur budgétaire François Raymond Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le Conservatoire du littoral exerce ses missions sur le domaine public maritime (DPM) naturel qui lui est affec- té ou attribué, afin de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières et de l?interface terre-mer. À cette fin, des conventions d?affectation ou d?attribution du DPM sont signées entre les services de l?État déconcentrés du MTECT et le Conservatoire. Partenariats structurants ? Partenariats avec de nombreuses collectivités terri- toriales qui assurent la gestion des sites de l?établisse- ment (Régions, Départements, intercommunalités, com- munes) ; ? Partenariats avec d?autres acteurs publics ou privés (Agences de l?eau, Office français pour la biodiversité, Office national des forêts, Réseau des Grands sites de France, Ligue pour la protection des oiseaux, ...) ; ? Une dizaine d?opérations de mécénat avec des en- treprises dont le soutien fidèle aide le Conservatoire du littoral à conduire un nombre important de pro- jets : Fondation P&G pour le littoral, Fondation Gecina, Fondation Total Énergies, Fondation du Patrimoine, Fondation Coca-Cola et le WWF, EDF, Le Petit Marseillais, Les Agro Mousquetaires, le CNES, Airbus. Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 174 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 52 % ? Contractuels de droit public : 46 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines 100 Domaine national de Chambord Activité MISSIONS Les missions du Domaine national de Chambord sont : ? Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; ? Assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connais- sance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; ? Contribuer à l'enrichissement des collections natio- nales par l'acquisition, pour le compte de l'Etat, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ; ? Assurer l'étude scientifique de l'architecture des bâti- ments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ; ? Administrer le domaine forestier de l'État qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement du- rable ; ? Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le sou- ci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; ? Participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage. Dans le respect des compétences relevant de sa spécia- lité telle que définie à l?article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, le Domaine peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales- PERSPECTIVES ? Prévision de fréquentation identique à 2022 avec 1 030 000 visiteurs ; ? Mise aux normes du système sécurité électrique ; ? Mise aux normes du centre de collecte ; ? Construction d?un atelier de traitement de la venaison ; ? Changement du directeur général prévu en 2023 ; ? Entrée courant 2023 du domaine de Rambouillet dans la catégorie des domaines nationaux en application des dispositions du code du patrimoine (articles L. 621-34 et suivants) par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine. Identité Adresse : Maison des réfractaires 41250 Chambord Site web : www.chambord.org Implantations régionales ou territoriales Administration du domaine de Rambouillet à Rambouillet (78120), suite au décret 2018-432 transférant au Domaine national de Chambord la gestion de certaines par- celles et d'immeubles du domaine de Rambouillet. 101 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 32,6 M¤ Ì personnel : 11,5 M¤ Ì investissement : 10,6 M¤ ? Recettes : 26,9 M¤ Ì SCSP : 2,1 M¤ Ì Recettes propres : 21,1 M¤ Effectifs 258 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Fréquentation : 1 030 000 visiteurs sans augmentation par rapport à 2022 ; ? Budget de fonctionnement de la direction de la chasse et de la forêt : 610 500 ¤ ; ? Construction budgétée en 2023 d?un atelier de traite- ment de la venaison : 1,5 M¤ ; ? Dépenses consacrées au domaine de Rambouillet : 1,446 M¤, fonctionnement et investissement compris. Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 23 février 2005 Texte(s) de référence Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 Directeur général Pierre Dubreuil Président du Conseil d?administration Augustin de Romanet Conseil d?administration (19 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants d?établissements publics nationaux ; ? 4 personnalités françaises ou étrangères ; ? 3 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Francis Amand (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives L?établissement est soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la culture et de l?en- vironnement - Ministère de la culture (tutelle principale), MASA et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET3 - Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages Opérateur de l?État Non Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 259 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 77 % ? Fonctionnaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit public : 0,5 % ? Autres statuts : 10,5 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? Préfecture de région : pour des accueils de personnali- tés ou des questions de sécurité ; ? Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : pour des questions de permis d?aménagement et d?au- torisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques ; ? Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : avis sur le plan d?aménagement forestier ; ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement (DREAL) : pour des demandes de subventions ou pour des autorisations de travaux en site classé ; ? Direction départementale des territoires (DDT) : pour des avis sur des travaux d?aménagement du territoire ; ? Direction départementale de la protection des popu- lations (DDPP) : au titre de la gestion des populations animales sauvages et le traitement du gibier ; ? Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) : pour les impôts et taxes. Partenariats Tutelle 102 Adresse : 1 rue Richelieu 85400 Luçon Site web : www.epmp-marais-poitevin.fr Identité Établissement public du Marais Poitevin Activités MISSIONS Le Marais Poitevin est l?objet d?un plan gouvernemental depuis 2002. La création de l?établissement vise à ré- pondre à la complexité de l?organisation territoriale du Marais Poitevin. Le périmètre de l?EPMP compte 346 communes situées dans 4 départements et 2 régions et s?étend sur environ 630 000 ha. Il coordonne la gestion de l?eau et de la biodiversité du Marais Poitevin (à l?exclusion de l?eau potable et de la pré- vention des risques liés aux inondations), pour l?atteinte des objectifs du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et des schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins de la Sèvre Niortaise, de la Vendée et du Lay : ? coordination et suivi de la gestion des niveaux d?eau du marais ; ? étude et suivi de la ressource en eau, des milieux aqua- tiques et des usages de l?eau ; organisme unique de ges- tion collective (OUGC) de l?irrigation ; ? information des usagers ; ? amélioration du bon état quantitatif des masses d?eau ; ? protection et restauration des milieux remarquables et de la biodiversité ; ? animation ou gestion de tout ou partie des programmes lancés par l?État ou des collectivités ; ? autorité administrative des documents d?objectifs pour les sites Natura 2000 situés sur sa zone d?intervention. ACTUALITÉS L?établissement a poursuivi la mise en oeuvre de son contrat d?objectifs et de performance (COP) 2020-2022 pour sa dernière année, et a participé activement à l?éla- boration du COP 2023-2025, dans la prolongation du pré- cédent. Il assure notamment la surveillance des niveaux d?eau au travers du système d?information sur l?eau (SIEMP) et le complément de l?équipement du marais à ce titre, et en ce qui concerne la gestion opérationnelle des niveaux d?eau, le déploiement des règlements d?eau sur les ou- vrages structurants, ainsi que de contrats de marais passés avec les syndicats de marais. En tant qu?organisme unique de gestion collective (OUGC), il contribue directement à la politique de gestion quanti- tative des prélèvements destinés à l?irrigation. PERSPECTIVES ? Signature du contrat d?objectifs et de performance 2023-2025 ; ? Participation aux réflexions sur les modalités de mise en oeuvre du maintien de l?établissement jusqu?en 2026 et de transfert de mission vers un nouvel établissement à terme ; ? Mise en place d?un nouveau contrôle interne comptable et budgétaire. 103 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 2,1 M¤ Ì personnel : 0,7 M¤ ? Recettes : 1,7 M¤ Ì SCSP : 0,6 M¤ Effectifs ? 9 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de règlements d?eau : 9 en projet, 10 expéri- mentés, 20 validés ; ? Surface de marais couverte par des contrats de marais ou protocoles de gestion de l?eau : 11 en projet, 12 expé- rimentés, 6 validés ; ? Baisses cumulées des volumes printemps-été autori- sés prévues dans l?autorisation unique de prélèvement pluriannuelle, pour atteindre les volumes cibles 2026 : 29,3 % ; ? Nombre de stations de mesure alimentant le système d?information sur l?eau du Marais Poitevin (192 sondes télétransmises, 41 sondes automatiques, 59 échelles lim- nimétriques). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création : 29 juillet 2011 Texte(s) de référence ? Articles L.213-12-1 et R.213-49-1 à R.213-49-25 du code de l?environnement ? Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition de périmètre Directeur général Johann Leibreich Président du Conseil d?administration Etienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Conseil d?administration (45 membres) : ? 17 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 11 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 11 représentants des usagers et des organismes inté- ressés ; ? 5 personnes qualifiées dans les domaines de compé- tencede l?établissement ; ? 1 représentant du personnel siégeant avec voix consul- tative. Commissaire du Gouvernement Marie-Laure Metayer, adjointe au Directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Patrick Jankowiak, DRFIP Nouvelle-Aquitaine - Contrôleur budgétaire régional Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP - opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « paysages, eau et biodiversité ») Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de le mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ; ? Office français de la biodiversité ; ? Parc naturel régional du Marais Poitevin ; ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ; ? Régions ; ? Départements ; ? Syndicats de marais ; ? Partenariat technique et scientifique avec le labora- toire Ecobio de l?Université de Rennes (CNRS) ; ? Conventions avec les gestionnaires de la réserve de la baie de l?Aiguillon (ONCFS, LPO, IFREMER) relatifs à la gestion quantitative ; ? Chambre d?agriculture. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 7 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 43 % ? Contractuels de droit public : 57 % Ressources humaines 104 Identité Établissement public du Mont-Saint-Michel Activités Adresse : 16 route de la Caserne 50170 Beauvoir Site web : https://montsaintmichel.gouv.fr/ MISSIONS L?établissement public du Mont-Saint-Michel est chargé des missions suivantes : ? gestion, exploitation, maintenance et entretien des ou- vrages nécessaires au rétablissement et au maintien du ca- ractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations en permettant l?accès ; ? sécurité et la sûreté du site et des infrastructures concourant au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie ; ? contribution à la politique en matière de programma- tion culturelle, de promotion touristique et commerciale et de tarifs relative à l?abbaye ; ? développement et amélioration des services et offres touristiques ; En synergie avec l?Abbaye du Mont-Saint-Michel, gérée par le Centre des monuments nationaux, l?EP assure une ges- tion unifiée du site. ACTUALITÉS Mai 2022 : présentation du nouveau logo qui marque une première étape de la stratégie de communication de l?EP. Décembre 2022 : signature du protocole de fin de DSP avec la société TRANSDEV Mont-Saint-Michel. Le Groupe Keolis devient le nouveau concessionnaire du contrat de transport de voyageurs et de gestion des parcs de station- nement du Mont-Saint-Michel après 13 années de DSP. Février : le CA de l?EPMSM a validé la soutenabilité finan- cière du recours à l?emprunt pour financer la reprise par l?établissement public des biens de retour de la DSP. En décembre, l?EPMSM a contracté auprès de la Banque des territoires un emprunt à hauteur de 11,7 M¤ sur une durée de 15 ans. En 2022, l?EPMSM a encore : ? mis en place une stratégie de transformation vers un tourisme plus vert et durable ; ? réalisé un suivi des mesures compensatoires environne- mentales suite au rétablissement du caractère maritime du mont ; ? animé un comité scientifique de suivi hydro sédimen- taire dans la baie du Mont-Saint-Michel ; ? répondu à des appels à projets sur des thématiques en- vironnementales ; ? lancé les réflexions dans la perspective du verdissement de la flotte de navettes ; ? repris en main la gestion de l?entretien des espaces verts ; ? assuré l?entretien et la maintenance du belvédère. PERSPECTIVES Le COP de l?EPMSM devrait être adopté au cours de l?an- née 2023. 2023 sera l?année du millénaire de l?abbatiale 2023, évène- ment qui accueillera une riche programmation culturelle. En 2024, la flamme olympique parcourra le département de la Manche. Le site du Mont-Saint-Michel accueillera la flamme pour son arrivée finale. 105 Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Budget 2023 ? Dépenses : 15 M¤ Ì dont personnel : 1,4 M¤ ? Recettes : 14,5 M¤ Ì recettes propres : 9,8 M¤ Effectifs ? 15,9 ETPT sous plafond ? 1,25 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2,5 M¤ de visiteurs accueillis ; ? Budget annuel 5,3 M¤ ; ? Démarrage nouvelle concession « stationnement et transport » pour 5 ans (27 M¤). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 Directeur général Thomas Velter Président du Conseil d?administration Hervé Morin Conseil d?administration L?établissement est administré par un conseil d?adminis- tration, qui comprend vingt-cinq membres dont neuf représentants de l?État, le président du Centre des mo- numents nationaux, la directrice du CELRL, neuf repré- sentants des collectivités territoriales, deux personnali- tés qualifiées et deux représentants du personnel. Le président du conseil d?administration est nommé par décret sur proposition du conseil d?administration parmi ses membres, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Un conseil d?orientation présidé par le directeur général de l?établissement est créé au sein de l?établissement pu- blic, qui est consulté sur les orientations générales de la politique culturelle et touristique de l?établissement ain- si que sur la politique de rétablissement et de maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel. Contrôleur budgétaire Didier Jarnigon - Contrôle budgétaire en région Bretagne Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la culture - Ministère de la culture (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 ? Bureau des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 175 : « Patrimoines ») Partenariats structurants Une convention de coordination sera conclue par l?éta- blissement avec le Centre des monuments nationaux, gestionnaire de l?abbaye du Mont-Saint-Michel. Le 3 mars 2022, la directrice du Conservatoire du littoral et le directeur général de l?EPMSM ont signé une conven- tion de coopération pour les cinq prochaines années. L?objectif de la convention est d?affirmer la complémen- tarité entre le lieu bâti ? le mont Saint-Michel ? et son cadre naturel ? la baie. Cette convention fixe le périmètre de la coopération à l?ensemble de la baie du mont Saint-Michel dans la limite du bien « Mont Saint-Michel et sa baie » du patrimoine mondial de l?UNESCO et du territoire désigné au titre de la convention de Ramsar. Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 22 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 18 % ? Contractuels : 68 % ? Autres statuts : 14 % Ressources humaines 106 Adresse : 1 625 route de Sainte-Anne CS10070 29280 Plouzané Site web : www.ifremer.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 5 centres : Bretagne (Plouzané), Atlantique (Nantes), Manche mer du Nord (Boulogne- sur-Mer), Méditerranée (Toulon), Pacifique (Polynésie Française). ? 5 délégations : Nouvelle Calédonie, Océan Indien, Saint Pierre et Miquelon, Guyane, Antilles françaises. Identité Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer Activités MISSIONS L?Institut a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d?expertise et des actions de développement technolo- gique et industriel destinées à : ? connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; ? améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d?évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; ? favoriser le développement socio-économique du monde maritime. La recherche de l?Ifremer vient en appui au déploiement des politiques maritimes : directive cadre sur l?eau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin( DCSMM) directive planification des espaces marins (DCPEM), po- litiques sanitaire et zoosanitaire, politique commune des pêches (PCP), politiques publiques en matière d?énergie et de ressources marines (EMR et granulats marins) ou en- core négociations internationales (programme Extraplac, biodiversité hors des juridictions nationales). ACTUALITÉS Évaluation par le HCERES. PERSPECTIVES ? Préparation en 2023 du prochain Contrat d?Objectifs, de Moyens et de Performance (2024-2027) de l?Ifremer ; ? Livraison en 2023 de la mise à jour de l?évaluation ini- tiale des eaux marines et de l?atteinte du bon état écolo- gique pour le 3e cycle de la DCSMM. 107 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses : 276,3 M¤ Ì personnel : 120 M¤ ? Recettes : 267,9 M¤ Effectifs ? 1 348 ETPT sous plafond ? 260 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 600 publications scientifiques, 89 avis ou expertises produits, 4 déclarations d?invention ; ? 16 unités propres de recherche et 11 unités mixtes de recherche ; ? 700 chercheurs et ingénieurs, 155 doctorants, 33 post-doctorants ; ? 470 jours d?activité scientifique pour les navires hautu- riers de la flotte océanographique française. Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 1984 Texte(s) de référence Décret n°84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la créa- tion, à l?organisation et au fonctionnement de l?Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer Président-directeur général François Houllier Conseil d?administration (27 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 7 membres élus du personnel ; ? 6 membres avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Laurence Pinson (ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche) Contrôleur budgétaire Kristell Dicharry, commissaire aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Secrétariats techniques des plans d?actions pour le mi- lieu marin : DIRM, DREAL, agences de l?eau. Partenariats structurants L?institut Carnot MERS est porté par l?Ifremer et l?École Centrale de Nantes et associe le CNRS et les Universités de Nantes, de Bretagne Occidentale (UBO) et de Bretagne Sud (UBS). Il regroupe 13 unités et laboratoires, reconnus sur le plan international, et présents sur toutes les façades maritimes hexagonales. L?Ifremer s?implique dans les initiatives de coordination à l?échelle régionale de l?Union européenne, dans le cadre des « CSA » (Action de support et de coordination). L?Ifremer est présent dans toutes les CSA. L?Ifremer par- ticipe ainsi à la construction et à la mise en oeuvre de la politique maritime européenne. L?IFREMER est l?opérateur unique depuis le 1er janvier 2018 de la Flotte océanographique française unifiée (FOF), en charge de la gestion budgétaire et de la programmation de la très grande infrastructure de recherche au béné- fice de la communauté scientifique. L?Ifremer, l?IRD, le CNRS, le réseau des universités marines sont membres du comité directeur de la FOF, présidé par le ministère de la recherche. L?Ifremer, la Marine nationale et le Service hydrogra- phique et océanographique de la Marine (Shom) se sont engagés depuis plus de 20 ans dans une coopéra- tion axée sur la mutualisation de moyens océanogra- phiques et hydrographiques (convention d?exploitation du Pourquoi pas ?). Le 11 mars 2021, l?Ifremer et l?OFB ont signé un ac- cord-cadre pour 4 ans. Il permettra de renforcer les col- laborations pour la mise en cohérence des recherches et expertises qui soutiennent les politiques publiques sur les milieux marins, le suivi de la santé des écosystèmes marins, l?anticipation des politiques publiques de de- main par la prospective, l?expérimentation et l?innova- tion et dans la communication sur la biodiversité marine. L?Ifremer a signé en 2021 un protocole d?entente avec l?EMBL (European Molecular Biology Laboratory), struc- ture de recherche en biologie moléculaire regroupant une trentaine d?Etats, pour une coopération scientifique dans les domaines de la biodiversité marine et des inte- ractions hôte-pathogène-environnement. Ministre de tutelle ? Tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de l?environnement - MESR (tutelle principale), MTECT, SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? MTECT/DGALN/DEB/ELM3 : Bureau évaluation et pro- tection des milieu marins ? SEMer/ DGAMPA/BASD : Bureau de l?appui scientifique Opérateur de l?État Oui (programme 172 : Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires) Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 516 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel ? Contractuels : 100 % Ressources humaines Tutelle 108 Adresse : 57 rue Cuvier 75005 Paris Site web : www.mnhn.fr Implantations régionales ou territoriales (13 sites en France) : ? 4 sites à Paris : le Jardin des Plantes, le Musée de l?Homme, le Parc zoologique de Paris, l?institut de paléontologie humaine. ? 9 sites en région : Ì Arboretum de Chèvreloup à Roquencourt ; Ì Centre d?écologie générale de Brunoy ; Ì Réserves de la Haute-Touche à Obterre ; Ì Musée de l?Abri Pataud à Les Eyzies-de-Tayac ; Ì Harmas de Jean-Henri Fabre à Sérignan-du-Comtat ; Ì Jardin botanique exotique de Menton ; Ì Jardin alpin La Jaÿsinia à Samoëns ; Ì Station de biologie marine et Marinarium de Concarneau ; Ì Centre de recherche et d?enseignement sur les systèmes côtiers (CRESCO) à Dinard. Muséum national d?histoire naturelle MISSIONS Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le MNHN a pour mission la recherche fondamentale et appli- quée, la conservation et l?enrichissement des collections issues du patrimoine naturel et culturel, l?enseignement, l?expertise, la valorisation, la diffusion des connaissances et l?action éducative et culturelle pour tous les publics. Il apporte expertise et appui au MTECT dans la conduite des politiques liées à la biodiversité et à la géodiversi- té, tant à terre qu?en mer. Il est à ce titre co-point focal technique pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté en 1992. ACTUALITÉS La crise sanitaire liée au Covid-19 a très fortement impac- té les activités du MNHN en 2020 et 2021, en particulier celles liées à l?accueil du public. Les niveaux de fréquenta- tion de l?établissement se sont avérés excellents en 2022. Les efforts de modernisation concernant la gestion de l?établissement accomplis depuis 2016, accompagné du soutien constant de ses deux principaux ministères de tu- telle (MESR et MTECT) ont conduit à dégager des marges de manoeuvre qui ont facilité la résilience de l?établisse- ment face à la crise sanitaire. Concrètement, cette ges- tion assainie a par exemple permis la constitution de ressources propres grâce auxquelles sont financées la ré- novation de locaux ainsi que des mesures de sauvegarde et de modernisation du système d?information de l?éta- blissement. PERSPECTIVES Les perspectives pour 2023 sont d?abord liées à l?évolu- tion du niveau des prix de l?énergie et à la stabilisation de la fréquentation du public. Par ailleurs, la procédure de sélection du projet de nouvelle infrastructure des collec- tions du MNHN hors du Jardin des Plantes devrait aboutir au premier trimestre 2023. Le Muséum entend renforcer son activité de présentation de ses collections permanentes, de conservation d?es- pèces, de manifestations et de publication d?ouvrages afin de nourrir la réflexion et produire des argumentaires nécessaires à la lutte contre les obscurantismes et l?af- faiblissement du discours scientifique. Il poursuit sa po- litique de mobilisation en direction prioritairement des jeunes générations. Identité Activités Rocquencourt Brunoy Paris Jard. des plantes Inst. paléontologie Mus. de l?homme Parc zool. 109 Budget 2023 ? Charges : 143,6 M¤ Ì personnel : 34,3 M¤ ? Produits : 120,1 M¤ Ì SCSP : 45 M¤ Ì recettes propres : 36,5 M¤ Effectifs 1 210 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 2 500 agents dont 500 rattachés à d?autres établissements et organismes ; ? 1 500 publications scientifiques par an ; ? 68 millions de spécimens au sein des collections natu- ralistes ; ? Plus de 2 millions de documents, livres, périodiques, ressources électroniques, archives, dessins, objets scien- tifiques ou artistiques dans les bibliothèques ; ? Environ 6 millions de personnes accueillies sur les 13 sites du Muséum, dont plus de 3 millions de visiteurs payants ; ? 150 doctorants. Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création : 1635 Texte(s) de référence ? Édit royal de Louis XIII de 1635 créant le Jardin royal des plantes médicinales, sous l?impulsion de Guy de la Brosse, médecin ordinaire du roi ? Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié par le décret n° 2014- 1107 du 1er octobre 2014 Président du Conseil d?administration Bruno David Conseil d?administration (22 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 1 représentant de la ville de Paris ; ? 10 membres élus par les collèges définis à l?article 20. Contrôleur budgétaire Éric Preiss (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé de l?enseignement supérieur et de la recherche, ministre chargé de l?environnement - MESR (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET1 - Bureau de la politique de la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « Formations supérieures et re- cherche universitaire ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques : 1 809 agents Âge moyen : 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 52 % ? Hommes : 48 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 56 % ? Contractuels de droit public : 44 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Le MNHN ne collabore pas de façon structurelle et di- recte avec les services déconcentrés de l?État. Ses relations, indirectes, sont opérées par l?UAR PatriNat, chargé du pilotage de l?INPN, du SINP et de l?animation transversale des plateformes régionales du SINP, pour la plupart gérées en tout ou partie par les DREAL. Partenariats structurants La recherche au Muséum s?appuie en premier lieu sur ses unités de recherche, qui sont aujourd?hui mixtes en to- talité. Ces cotutelles ou partenariats privilégiés des unités for- ment le premier cercle des collaborations scientifiques du Muséum. Un partenariat avec le CNRS permet d?accompagner l?effort de l?établissement dans l?acquisition d?équipe- ments scientifiques de très haute technologie. À l?échelle nationale, la recherche partenariale a connu un essor aussi bien avec les acteurs du public (organismes de recherche, universités, région Île-de-France, collectivi- tés territoriales, etc.) que du privé. À l?international, l?action de l?établissement est ciblée sur l?Europe et les pays du Sud, notamment Madagascar et le Brésil. Les collaborations européennes se péren- nisent et s?amplifient à travers notamment l?implication de l?établissement dans les dispositifs européens (PCRD puis Horizon 2020). Hors Europe, des coopérations ont été nouées, majoritairement avec des universités, sur des thèmes tels que l?étude des récifs coralliens, la biodi- versité terrestre et marine du Pacifique sud ou la bioar- chéologie. Le Muséum noue de nombreux partenariats avec des entreprises privées basées en France comme à l?étranger notamment sur les besoins d?expertise concernant les enjeux de connaissance de la biodiversité et de la géo- diversité. Partenariats Tutelle 110 Office français de la biodiversité Activités MISSIONS Les missions confiées à l?OFB ont pour objectif général la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversi- té terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équi- librée et durable de la ressource en eau. Ainsi l?Office français de la biodiversité exerce notam- ment les missions suivantes : ? la police de l?eau et de la nature ; ? le développement de la connaissance, de la recherche et de l?expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative ; ? l?appui à la mise en oeuvre des politiques de l?eau et de la biodiversité ; ? la gestion et l?appui à la gestion d?espaces naturels ; ? la formation et la mobilisation des citoyens et des par- ties prenantes. ACTUALITÉS Le programme d?intervention élaboré de l?établissement a été adopté par le conseil d?administration du 30 novembre 2022. Ce document s?inscrit dans une triple ambition de priorisation, de sécurisation juridique et de soutenabilité financière. Il renforce la capacité d?orientation qualitative de l?OFB quant à la mise en oeuvre de sa politique d?in- tervention vers les projets présentant le plus d?intérêt au regard de ses priorités. Au 1er janvier 2023, l?OFB a pleinement accueilli les labo- ratoires d?hydrobiologie, transférés des DREAL et de la DRIEAT d?Ile-de-France. PERSPECTIVES ? Contribution à la mise en oeuvre de la stratégie natio- nale des aires protégées ; ? Conduite des projets internes de modernisation prévus au COP, notamment sur les outils métiers et les systèmes d?information ; ? Création, suite à la loi du 24 décembre 2020 sur la jus- tice environnementale, d?un service national d?enquête composé d?officiers judiciaires de l?environnement ; ? Renforcement des délégations de façade maritime et d?autres services de l?OFB agissant sur les politiques pu- bliques liées à la mer et l?eau ; ? Contribution à la mise en oeuvre de l?observatoire de l?éolien en mer ; ? Poursuite et renforcement des actions partenariales. Adresse : 12, cours Louis Lumière 94300 Vincennes Site web : www.ofb.gouv.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 5 sites nationaux ; ? 12 directions régionales dont 1 direction interrégionale métropolitaine (PACA-Corse). 1 direction pour les outremers ; ? 90 services départementaux métropolitains et 3 services interdépartementaux ; ? 4 services départementaux ultra-marins, 1 brigade nature Océan indien et 1 service territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ? 3 délégations de façade maritimes métropolitaines ; ? 2 délégations territoriales ultra-marines (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie compétente pour Wallis-et-Futuna) ; ? 3 délégués territoriaux (Antilles, Guyane et Océan indien) ; ? 8 parcs naturels marins ; ? Le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles ; ? Plusieurs pôles d?études et de recherche sur les espèces et les milieux. Identité 111 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 548 M¤ Ì personnel : 210 M¤ ? Recettes : 532 M¤ Ì SCPS : 78,7 M¤ Effectifs ? 2 727 ETPT sous plafond ? 245 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021, son activité d?appui technique s?intensifie grâce au programme de formation des agents de l?OFB mis en place dès 2019. Les interventions concernent trois thèmes principaux : les travaux en rivière, la continuité écologique et la réglementation dans le domaine aqua- tique. Les avis rendus sur les domaines terrestres et ma- rins sont en nette augmentation par rapport à 2020. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l?Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l?environnement ? Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l?Office français de la biodiversité Directeur général Denis Charissoux (par intérim) Présidente du Conseil d?administration Sylvie Gustave-Dit-Duflo, vice-présidente de la région Guadeloupe Conseil d?administration (43 membres répartis dans 5 collèges) : ? 1° Premier collège : Ì a) Huit représentants de l?État ; Ì b) Cinq représentants d?établissements publics natio- naux oeuvrant dans le champ des compétences de l?établissement ; Ì c) Trois personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques. ? 2° Deuxième collège : Ì a) Trois représentants d?organisations profession- nelles agricoles et forestières ; Ì b) Deux représentants des autres secteurs écono- miques concernés ; Ì c) Trois représentants d?associations agréées de pro- tection de l?environnement ; Ì d) Deux représentants d?organismes gérant des es- paces naturels ; Ì e) Quatre représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir. ? 3° Troisième collège : Ì a) Deux représentants des comités de bassin ; Ì b) Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représen- tant d?une collectivité d?outre-mer. ? 4° Quatrième collège : Ì Quatre représentants titulaires et quatre représen- tants suppléants, élus du personnel de l?établissement ? 5° Cinquième collège : Ì Quatre parlementaires ainsi que leurs suppléants Commissaire du Gouvernement Olivier Thibault, directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont, Contrôleur budgétaire - Mission éco- logie et développement durable Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?environnement et de l?agriculture - MTECT (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP-opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Relations avec les services déconcentrés L?OFB travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés et les autres opérateurs de l?eau et de la biodiversité (agences de l?eau et parcs nationaux). Partenariats structurants L?OFB s?appuie sur un certain nombre de partenariats structurants : montée en puissance des ARB avec les ré- gions, communauté de travail avec les agences de l?eau et financement par ces dernières, effectifs mutualisés avec le MNHN, rattachement des parcs nationaux et de l?EPMP. L?OFB continue de développer des relations et des projets communs avec les grands opérateurs scientifiques et techniques (BRGM, IFREMER, INRAE, CEREMA, ...). Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques : 2 655 agents Âge moyen : 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 28 % ? Hommes : 82 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 77 % ? Contractuels de droit public : 21 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines Tutelle 112 Office national des forêts Identité Activités Adresse : 2 bis, avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort Site web : www.onf.fr Implantations régionales ou territoriales : 59 sites, 15 agences spécialisées et 320 unités territoriales. MISSIONS ? Gestion et équipement des forêts appartenant à l?État et mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts ap- partenant aux collectivités territoriales : l?ONF gère envi- ron 4,7 millions d?hectares de forêts et d?espaces naturels dans l?hexagone (1,8 millions d?hectares de forêts doma- niales et 2,9 millions d?hectares de forêts relevant du ré- gime forestier) et 6 millions d?hectares dans les DOM ; ? Protection des espaces naturels (réserves biologiques, gestion de sites Natura 2000) ; ? Approvisionnement de la filière bois dans le respect des exigences économiques, écologiques et sociales ; ? Accueil, information et sensibilisation du public à l?en- vironnement ; ? Protection vis-à-vis des risques naturels ; ? Mise en oeuvre de missions d?intérêt général confiées par l?État ; ? Relations partenariales et réalisation de prestations de services dans le domaine de la gestion des espaces na- turels (expertise, études, travaux, élaboration et mise en oeuvre de projets de territoire, etc.) pour les collectivités et les clients privés. ACTUALITÉS ? Contrat État-ONF 2021-2025, adopté par le conseil d?ad- ministration le 2 juillet 2021 et signé le 22 avril 2022 ; ? Renforcement du financement des missions de biodi- versité de la part du MTECT sur toute la durée du contrat 2021-2025 ; ? Convention cadre signée en mars 2022 l?Office français pour la biodiversité (connaissance des forêts, gestion d?es- paces protégés...) ; ? Prise en compte des grandes orientations du programme national de la forêt et du bois, approuvé le 8 février 2017, qui fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans ; ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre du plan biodiversité 2020 adopté par le Gouvernement le 4 juil- let 2018 (aires protégées, plans nationaux d?actions, pro- tection des sols, lutte contre espèces exotiques enva- hissantes?) ainsi qu?au plan d?actions pour la filière-bois annoncé le 16 novembre 2018 ; ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre de la stra- tégie nationale pour les aires protégées 2030. PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre du contrat d?objectif et de performance 2021-2025 ; ? Contribution de l?ONF à la future stratégie relative aux aires protégées 2020-2030. 78 6 6 15 10 ? Auvergne-Rhône-Alpes : 7 sites ? Bourgogne-Franche-Comté : 6 sites ? Centre-Ouest-Aquitaine : 8 sites ? Grand Est : 15 sites ? Midi-Méditerranée : 10 sites ? Seine-Nord : 6 sites ? Corse ? Guyane ? Martinique ? Guadeloupe ? La Réunion : 2 sites 2 113 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 876,6 M¤ ? Recettes : 879,1 M¤ Effectifs ? 7 598 ETPT sous plafond ? 500 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 6 réseaux naturalistes, avifaune, entomologie, habi- tats-flore, herpétofaune, mammifères et mycologie, ras- semblant 220 forestiers naturalistes ; ? Politique « Zéro-phyto » en forêt publique ; ? 40 % de la forêt domaniale située en zone Natura 2000 ; ? 7 % de la forêt domaniale est concernée par un statut de protection forte (parc national, réserve naturelle, ar- rêté de protection de biotope, réserve biologique). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1964 Texte(s) de référence Titre II du livre II du code forestier Directrice générale Valérie Metrich-Hecquet Président du Conseil d?administration Jean-Yves Caullet Conseil d?administration (30 membres) : ? 14 représentants de l?État ; ? 4 représentants des personnes publiques autres que l?État, propriétaires de forêts relevant du régime fores- tier ; ? 1 conseiller régional désigné par l?Association des ré- gions de France ; ? 7 représentants du personnel ; ? 4 personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, dont une au titre de la protec- tion de la nature. Contrôleur budgétaire Dominique Bocquet (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés des forêts et de l?environnement - MASA (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/SDET/ET4 - Bureau de l?encadrement des impacts sur la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 149 : « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture ») Organisation Partenariats structurants ? Dans le cadre de ses missions et de ses engagements, l?ONF travaille en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs : avec les autres opérateurs de l?État et notamment du MTECT : Office français de la biodiver- sité, parcs nationaux, conservatoire du littoral et des ri- vages lacustres, agences de l?eau, Domaine national de Chambord, Bureau de recherche géologique et minière ; ? Avec les communes forestières : sous l?égide et avec l?aide de l?État, l?ONF propose aux communes forestières la mise en oeuvre d?une gestion durable de leur forêt ; ? Avec les représentants des professionnels, des élus ou des associations : les partenariats développés par l?ONF sont à l?image de la multifonctionnalité des forêts gé- rées et de la diversité de leurs interactions avec les ter- ritoires ; ? Avec des entreprises : l?ONF déploie sa politique de partenariat avec des entreprises désireuses de s?investir activement dans le développement durable et dans le mécénat environnemental. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 8 168 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 23 % ? Hommes : 77 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 49 % ? CDI de droit public : 1 % ? Contractuels de droit privé : 48 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines 114 Parc amazonien de Guyane Identité Adresse : 1 rue Lederson 97354 Remire-Montjoly Site web : www.parc-amazonien-guyane.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 délégations territoriales : ? DT de Maroni basée à Maripasoula ; ? DT de l?Oyapock basée à Camopi ; ? DT du Centre basée à Saül. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs essentiels : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développement durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et interna- tionales. Parmi ses spécificités, le parc amazonien de Guyane mène une mission spécifique d?aide au « développement des communautés d?habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, en prenant en compte leur mode de vie traditionnel » (article L331-15-5 du Code de l?environnement). Il participe activement à la lutte contre l?orpaillage clandestin mené par l?ensemble des services publics guyanais sous la direction du Préfet. ACTUALITÉS En 2022, la mise en oeuvre de « France Relance » a conti- nué à rythmer la vie de l?établissement. Les projets finan- cés sont relatifs à la construction des maisons du Parc, la création de sentiers de découverte éco-touristique, et sur un volet du plan de relance relatif à l?immobilier de l?État, à l?installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du pôle logistique de Camopi et sur la maison du Parc de Maripasoula. Grâce au financement exceptionnel pour la lutte contre l?orpaillage illégal, dans le cadre de la stratégie nationale relative aux aires protégées, le parc a pu améliorer la mo- bilité des équipes et diminuer le nombre de sites actifs (de 159 en 2020 à moins de 100 en 2022). Trois sur quatre conventions d?application de la charte ont été renouvelées, avec les communes de Papaïchton, de Maripasoula et de Camopi. Le plan d?interprétation de la commune de Saül a été élaboré. L?année 2022 a également été marquée par l?installation du nouveau conseil scienti- fique, la mise en place du cadre formel du télétravail et la finalisation de l?audit organisationnel. Une journée portes ouvertes a été organisée à l?occasion des 15 ans du parc. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre de France relance avec des projets structurants tels que les chan- tiers de construction des maisons du Parc de Maripasoula, Camopi et Papaïchton. Ces espaces servent à la fois en tant qu?outils à l?interface entre le PAG, ses partenaires et la population. Un projet d?économie circulaire est initié à Maripasoula. Le travail de renégociation des Conventions d?application devra également aboutir avec le renouvellement de la der- nière commune concernée (Saül). La lutte contre l?orpaillage illégal sera toujours au coeur des missions de l?établissement, avec la poursuite du finance- ment exceptionnel pluriannuel. Le parc cherchera à nouer ou améliorer ses coopérations transfrontalières dans ce cadre. Activités Remire- Monjoly Maripasoula Camopi Saül Brazil Suriname 115 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 10,7 M¤ Ì personnel : 6,4 M¤ ? Recettes : 9,5 M¤ Ì contribution OFB : 7,8 M¤ Ì recettes propres : 42,5 M¤ Effectifs ? 88,5 ETPT sous plafond ? 9,84 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 3 300 000 ha de superficie dans le sud de la Guyane, dont plus de 2 Mha en coeur ; ? 1 commune exclusivement en coeur, 4 communes concernées par le coeur et l?aire d?adhésion, toutes ad- hérentes à la charte du parc amazonien de Guyane ; ? 1,3 M¤ par an consacrés par le parc amazonien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal ; ? Nombre de scolaires ayant bénéficié des actions du Parc : 1 600 en 2019. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 février 2007 Texte(s) de référence ? Articles L.331-15 et R.331-1 à R.333-74 du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 Directeur général Pascal Vardon Président du Conseil d?administration Jules Deie Conseil d?administration (44 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 17 représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guyane Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Guyane Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État en Guyane (Préfet, DGTM, FAG) sur l?ensemble des missions du parc amazonien de Guyane. Partenariats structurants ? Partenariats scientifiques : pilotage du projet RENFORESAP (renforcement des aires protégées du pla- teau des Guyanes), coopération régionale avec Brésil, Suriname (IAPA), membre du réseau REDPARQUES, col- laborations avec l?Université Antilles-Guyane, l?IRD, le CIRAD et l?ONF ; ? Portage d?une mission APA pour le compte de l?État depuis 2019, portage d?une mission « cellule d?ingénierie des communes de l?intérieur » pour le compte de la col- lectivité territoriale de Guyane (dans le cadre du plan de transformation ministérielle) ; ? Contribution essentielle apportée par le Parc amazo- nien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal, en étroite collaboration avec la préfecture de Guyane, le parquet, la gendarmerie et les forces armées ; ? Le Parc amazonien de Guyane mène de nombreuses actions de développement et d?accompagnement de projets (Réseau sud Guyane entreprendre, agriculture, construction, artisanat...) ; ? Enfin, le Parc amazonien de Guyane est également im- pliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs nationaux : Ì mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; Ì rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communi- cation, éducation à l?environnement, appui à l?anima- tion des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tèmes d?information, retraite, service facturier). Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 90 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 22 % ? Contractuels de droit public : 78 % Ressources humaines 116 Parc national des Calanques Identité Adresse : Bâtiment A4 - Parc Valad - Impasse Paradou 13009 Marseille Site web : www.calanques-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 implantations territoriales : ? siège à Marseille ; ? secteur littoral Ouest Archipel (îles du Frioul) ; ? secteur littoral Est Haute-mer (Cassis). MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et res- taurer le patrimoine naturel, développer les connaissances scientifiques, promouvoir le développement durable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et accueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internatio- nales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS 2022 a été marquée par la concrétisation de projets struc- turants sur le territoire : travaux sur des sentiers très fré- quentés (Portalet), aménagement de portes de parc et de la première maison du parc (Villa Michel Simon) ; mise en oeuvre en mer du schéma d?organisation des mouillages ; mesures cadrant les pratiques des sports et loisirs dans la nature. L?innovation a également été placée au coeur des actions du parc : labellisation « bas carbone » des mesures de pro- tection des herbiers de Posidonie ; expérimentation sur la gestion de l?hyper-fréquentation avec le contingentement de l?accès au site naturel de la calanque de Sugiton et la création de zones de quiétude dans le coeur. 2022 a également marqué les 10 ans du parc national des Calanques, qui a profité de l?évènement pour développer des actions utiles au territoire, et affirmer son ancrage sur le territoire. Le parc a été fortement mobilisé par la concrétisation des projets France Relance, avec notamment le résultat des appels à projet lancés. PERSPECTIVES 2023 sera particulièrement marquée par la préparation de l?accueil des épreuves marseillaises des JO de Paris 2024, qui impactent l?action du parc national avec l?organisa- tion de « test event » en juillet 2023, réunissant toutes les équipes compétitrices de voile. Le parc poursuivra sa montée en puissance à travers plu- sieurs actions phares : préparation de la mise en place de zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL) ; évaluation de la charte ; poursuite d?actions en matière de gestion de la fréquentation (dispositif de contingente- ment, aménagement des entrées du parc, lien avec les po- litiques de mobilité de la métropole?) ; élaboration d?un plan d?adaptation au changement climatique dans la suite du programme MPA engagé pour le monde marin. Activités Marseille CassisÎle du Frioul Dept 84 Dept 30 Dept 04 Dept 83 117 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 10,2 M¤ Ì personnel : 5,2 M¤ ? Recettes : 9,6 M¤ Ì contribution OFB : 5,7 M¤ Ì recettes propres : 0,9 M¤ Effectifs ? 67,8 ETPT sous plafond ? 9,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 8 500 ha et surface du coeur marin : 43 500 ha ; ? 3 communes adhérentes sur 7 ; ? Fréquentation globale : entre 2 et 3 millions de visi- teurs par an à terre et en mer ; ? Une quinzaine de prestations et produits marqués « Esprit parc national » ; ? 20 classes de CM1 et CM2 accompagnées dans n par- cours d?éducation au territoire en 2022. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 avril 2012 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques Directrice générale Gaëlle Berthaud Président du Conseil d?administration Didier Réault Conseil d?administration (51 membres) : ? 9 représentants de l?État, représentant l?administra- tion centrale et des services déconcentrés ; ? 19 personnalités qualifiées à compétence locale ; ? 9 personnalités qualifiées à compétence nationale ; ? 12 représentants des collectivités locales ; ? 1 représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l?établissement public du parc ; ? le président du conseil scientifique de l?établissement public du parc national, membre de droit. Commissaire du gouvernement Préfet des Bouches du Rhône Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Partenariats Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 55 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 36 % ? Hommes : 64 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 71 % ? Contractuels de droit public : 29 % Ressources humaines 118 Parc national des Cévennes Identité Activités Adresse : 6 bis place du Palais 48400 Florac Site web : www.cevennes-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 6 implantations territoriales : ? siège à Florac ; ? délégation territoriale du Piémont Cévenol ; ? délégation territoriale Causses-Gorges ; ? délégation territoriale Aigoual ; ? délégation territoriale des Vallées Cévenoles ; ? délégation territoriale Mont-Lozère. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS La mise en oeuvre concrète du plan de relance a constitué un axe prioritaire des activités du parc en 2022 : rénova- tion de points lumineux (label RICE), protection des pol- linisateurs par l?implantation de haies mellifères, rénova- tion des bâtiments du parc? En 2022, le parc national des Cévennes a pu reprendre l?ensemble de ses activités, dont certaines deman- dant une forte mobilisation des agents : lâcher de deux jeunes gypaètes barbus dans le cadre du programme Life Gyp?Connect, fête de la nuit, finalisation de la première génération d?ABC sur cette thématique, un échange très fructueux a pu avoir lieu avec le parc national des Pyrénées qui s?est déplacé pour un voyage d?études en Lozère). La démarche « bien vivre ensemble dans le PNC a égale- ment été lancée dans le but d?améliorer la communica- tion et les relations avec les différents interlocuteurs du territoire. PERSPECTIVES En 2023, le parc national des Cévennes sera encore for- tement mobilisé par les projets France Relance, afin de respecter les niveaux de consommation prévus, et de fi- naliser les chantiers. Par ailleurs, la mise en place du nouveau conseil d?adminis- tration et le renouvellement de trois chefs de service sur quatre conduiront à une reconstruction des instances de pilotage et de gestion de l?établissement. Une démarche spécifique pour accueillir les nouveaux administrateurs sera ainsi mise en place, afin qu?ils partagent, s?appro- prient les actions et ambitions de l?établissement public tout en étant force de proposition pour améliorer le lien au territoire. Florac Mt-Lozère Vallées Cévenoles Causses-Gorges Aigoual Dept 30 Dept 07 Dept 43 Dept 12 Dept 15 119 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,5 M¤ Ì personnel : 6 M¤ Ì fonctionnement : 1,6 M¤ ? Recettes : 9,2 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Ì recettes propres : 0,3 M¤ Effectifs ? 86 ETPT sous plafond ? 3,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 937 km² ; ? Nombre de communes adhérentes : 113 (dont 47 com- munes en coeur de parc) sur 121 ; ? 204 produits et services marqués « Esprit parc national » ; ? 1 750 élèves sensibilisés en 2022 ; ? Plus de 200 000 données naturalistes recueillies sur la période 2018-2022. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2 septembre 1970 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l?adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l?environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 Directrice générale Anne Legile Président du Conseil d?administration Henri Couderc Conseil d?administration (52 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 23 représentants des collectivités locales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Lozère Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Partenariats Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès des personnes en situa- tion de handicap aux parcs nationaux, grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur des fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, police, communication, éducation à l?environnement, animation des chartes?) et fonctions supports (forma- tion, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tème d?information, service facturier) ; ? IPAMAC : réseau de 12 parcs naturels du Massif Central ; ? Programme « j?apprends avec le Parc » : service éduca- tif proposé aux enseignants du primaire afin d?engager les élèves dans un parcours d?éducation du territoire, à son environnement et à ses patrimoines ; ? Plusieurs actions de soutien à l?agropastoralisme, l?agroécologie, le tourisme durable, la gestion durable des forêts. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 79 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 73 % ? Contractuels : 26 % Ressources humaines 120 Parc national des Écrins Identité Adresse : Domaine de Charance 05000 Gap Site web : www.ecrins-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 implantations répartis dans 4 secteurs géographiques : ? Briançon, ? Vallouise-Pelvoux, ? Châteauroux-les-Alpes, ? Saint-Jean-Saint-Nicolas, ? La Chapelle-en-Valgaudemar, ? Entraigues, ? Le Bourg d?Oisans. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, dé- velopper la connaissance, promouvoir un développement durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contri- buer aux politiques nationales et internationales. Il contribue : ? à la stratégie nationale pour la biodiversité (sensibilisa- tion des visiteurs, maintien des habitats naturels, protec- tion des espèces?) ; ? au développement du réseau d?aires protégées en France ; ? à la protection du patrimoine culturel (sites archéolo- giques, patrimoine bâti, embellissement des villages, sa- voirs et savoir-faire locaux). Le Parc national des Écrins est très impliqué dans le réseau alpin des espaces protégés. Il abrite une réserve intégrale dédiée à la recherche, labellisée par l?Union internationale pour la conservation de la nature. L?établissement public intervient depuis de nombreuses années sur l?appui au développement local en partenariat avec les communes du territoire et a développé un outil numérique dédié à la randonnée (Rando Écrins). La charte a été approuvée par décret du 28 décembre 2012. Le parc national a un taux d?adhésion de 90 %. ACTUALITÉS En 2022, la mise en oeuvre de « France Relance » a conti- nué à rythmer la vie de l?établissement. Les projets fi- nancés (rénovation de sentiers, construction de cabanes pastorales, rénovation de maisons de parc) sont en effet en lien étroit avec les missions du quotidien du parc. Son investissement en particulier auprès des éleveurs dans le cadre du plan national d?actions « loup », avec la mise en place de bergers d?appui, est apprécié par la profession. L?année 2022 a aussi été une année de préparation et de réflexion sur les engagements à prendre dans le cadre de la nouvelle programmation européenne. Un travail inter- parcs nationaux alpins important a été mené pour per- mettre de candidater sur des programmes ambitieux et porteurs de sens. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre de France relance, mais elle sera aussi celle des 50 ans du parc. Cet anniversaire sera l?occasion de mobiliser les visiteurs et les habitants sur les enjeux de biodiversité. Le parc natio- nal va également entamer le processus d?évaluation de la mise en oeuvre de la charte, puisqu?en 2024, le conseil d?administration devra se prononcer, au vu de cette éva- luation, sur la nécessité de la réviser. Cette évaluation sera l?occasion de comparer les situations du territoire en 2012 et en 2023 et ainsi prendre la mesure du chemin parcouru. Activités Gap Dept 05 Italia Dept 73 Briançon Entraigues Bourg d?Oisans Vallouise- Pelvoux St-Jean - St-Nicolas Châteauroux- les-Alpes La Chapelle-en- Valgaudemar 121 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,4 M¤ Ì personnel : 6,4 M¤ ? Recettes : 9,1 M¤ Ì contribution OFB : 7,2 M¤ Effectifs ? 93,39 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 92 000 ha ; ? Nombre de communes adhérentes : 49 communes dont 19 pour partie en coeur de parc ; ? 695 km de sentiers entretenus par le parc ; ? 286 produits et services marqués Esprit Parc national fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l?environ- nement, abrogeant le décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins Directeur général Ludovic Schultz Président du Conseil d?administration Arnaud Murgia Conseil d?administration (56 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Alpes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 79 % ? Contractuels : 21 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ; ? DDT Hautes Alpes ; ? DREAL AURA pour le plan loup. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Partenariats Tutelle 122 Parc national de Forêts Identité Adresse : 20 rue Anatole Gabeur 52210 Arc-en-Barrois Site web : www.forets-parcnational.fr MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs essentiels : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développement durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et inter- nationales. Le parc national de Forêts porte 5 ambitions : ? Faire évoluer la sylviculture vers plus de naturalité au bé- néfice de la biodiversité forestière ; ? Constituer une référence unique en matière de suivi du changement climatique sur les forêts ; ? Accompagner une meilleure valorisation des ressources et engager le territoire dans une dynamique de dévelop- pement durable exemplaire ; ? Catalyser la transition des pratiques agricoles vers l?agroécologie, au bénéfice de la biodiversité, du climat et de la santé ; ? Établir un équilibre entre la faune sauvage et les milieux qui l?hébergent. ACTUALITÉS 2022 est la troisième année d?existence du parc national, impulsée par le projet « France relance » pour lancer des chantiers structurants et à fort rayonnement sur le terri- toire, afin de faciliter voire d?accélérer son intégration au tissu socio-économique. Les travaux du siège, ainsi qu?une implantation sur trois autres sites, se sont poursuivis pour permettre une installation optimale des équipes. Des chantiers de mise en tourisme du territoire tels que les portes de coeur, sont également financés dans le cadre de France relance. Le parc national a finalisé le recrutement d?une équipe technique. Il a également pu recruter des saisonniers afin d?améliorer sa présence sur son territoire. Un an après sa création, la réserve forestière intégrale du parc a désormais un plan de gestion et un comité de suivi. PERSPECTIVES En 2023, le parc national va poursuivre ses missions dans le cadre du projet France Relance, tout en accompagnant les différents acteurs du territoire dans une meilleure compréhension des enjeux spécifiques du coeur du parc national. Ainsi, le parc va continuer un travail étroit avec les fédérations de chasse pour faire de cet espace un lieu d?excellence de la gestion cynégétique. La mise en tou- risme du territoire doit également se poursuivre (itinéraire équestre pédestre VTT, schéma d?interprétation du parc). Activités 123 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 5,3 M¤ Ì personnel : 2,3 M¤ ? Recettes : 4,5 M¤ Ì contribution OFB : 3,5 M¤ Effectifs ? 32,5 ETPT sous plafond ? 3,16 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Une aire optimale d?adhésion de 241 000 ha, une zone coeur de 56 600 ha ; ? 95 % de la surface du coeur constituée de forêts ; ? Un taux d?adhésion des communes à la charte du parc national de 75 % (95 communes sur 127). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 7 novembre 2019 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts Directeur général Philippe Puydarrieux Président du Conseil d?administration Nicolas Schmit Conseil d?administration (54 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 représentants des collectivités territoriales ; ? 25 personnalités, dont le président du conseil scienti- fique, 16 personnalités à compétence locale et 8 à com- pétence nationale ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Haute-Marne Contrôleur budgétaire DRFIP Grand Est Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relations étroites avec les services de la préfecture de Haute-Marne et les services des DDT des deux départe- ments ; ? Préparation des CA avec les services de l?État départe- mentaux et régionaux. Partenariats structurants ? Convention de partenariat pluriannuel avec l?ONF et l?OFB, comprenant des conventions d?application an- nuelles : encadrement des missions mutualisées de mise à disposition de moyens par ces opérateurs pour la réali- sation des missions du parc national ; ? D?autres partenariats sont en cours de conclusion avec les départements, les offices de tourisme, les instances consulaires du territoire ; ? Conventions d?application avec les communes adhé- rentes ; ? Le Parc national de forêts est également impliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs na- tionaux : Ì Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; Ì Rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communi- cation, éducation à l?environnement, appui à l?anima- tion des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tèmes d?information, retraite, service facturier). Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 21 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 38 % ? Contractuels de droit public : 62 % Ressources humaines 124 Parc national de la Guadeloupe Identité Adresse : Montéran 97120 Saint-Claude Site web : www.guadeloupe-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 sites d?accueil : ? la maison de la forêt à Petit-Bourg (accueil) à Petit-Bourg ; ? l?antenne de Vieux-Habitants (agents du pôle marin, gardes-moniteurs du pôle fo- restier, accueil) ; ? la plateforme des chutes du Carbet (accueil). MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, développer la connaissance, promouvoir un développe- ment durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Le parc national comprend une variété importante de milieux : le coeur terrestre est centré sur le volcan, les coeurs marins sur les îlets et littoraux du Grand Cul de sac marin et les îlets de la côte ouest de Basse-Terre. L?aire d?adhésion est dominée par les cultures intensives (canne, banane). Le coeur bénéficie du régime foncier particulier : le dépar- tement est nu-propriétaire et l?État usufruitier. La gestion de ces espaces est ainsi confiée à l?ONF - les deux établis- sements publics coexistent sur le territoire. Depuis 1992, la Guadeloupe bénéficie du label international de Réserve mondiale de Biosphère décerné par l?UNESCO pour la qualité de sa biodiversité et l?utilisation durable de ses ressources naturelles. Le grand cul de sac marin est classé au titre de la convention de RAMSAR, traité intergouver- nemental pour la conservation et l?utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Le parc national est inscrit depuis 2014 sur la liste verte de l?UICN. ACTUALITÉS En 2022, le parc national est parvenu à mener un pro- gramme d?actions dans la continuité de celui des exercices précédents avec notamment la signature des dernières conventions d?applications de la charte et l?élaboration du programme de maintenance pluriannuel des équipe- ments (sentiers des aires de pique-nique, maison d?accueil de la Forêt, bâtiments du parc). Le programme de travail du parc a en revanche été forte- ment impacté par la tempête Fiona en septembre qui a détruit de nombreux sentiers. Des aides aux communes ont été fournies concernant l?approvisionnement en eau et en citerne et le parc a pris en charge la remise en état des sentiers touchés. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre du plan France relance. Les actions issues des conventions d?ap- plication de la charte seront mises en oeuvre avec les communes. Une étude de faisabilité de nouveaux projets (ressourcerie des lambis, plantation en forêt hygrophile, projet sur les risques PROTEGER) sera également réalisée. Un programme pour l?insertion des jeunes verra le jour en 2023. Plusieurs événements majeurs s?ajouteront aux missions habituelles de suivi, surveillance et éducation à l?environ- nement de l?établissement. Le parc accueille en effet en juin 2023 l?événement lié au renouvellement des labels UICN et CETD (label Man and Biosphere) et des 30 ans de la réserve de biosphère de Guadeloupe. Activités St-Claude Petit-Bourg Carbet Vx-Habitants 125 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,1 M¤ Ì personnel : 5,5 M¤ ? Recettes : 8,3 M¤ Ì SCSP : 6,9 M¤ Effectifs ? 70,2 ETPT sous plafond ? 11 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Plus de 22 000 ha de coeurs terrestres et marins, repré- sentatifs de la diversité des milieux ; ? 131 000 ha d?aire maritime adjacente et plus de 80 000 ha d?aire optimale d?adhésion ; ? 22 communes dans l?aire optimale d?adhésion, dont 16 partiellement en coeur ; ? 17 communes adhérentes à la charte du parc national de Guadeloupe ; ? Nombre de contrats de partenariats signés corres- pondant à la marque « Esprit national », tous domaines confondus : 53 pour 120 produits. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 20 février 1989 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l?environnement, abrogeant le décret n°89-144 du 20 fé- vrier 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe Directrice générale Valérie Sene Président du Conseil d?administration Ferdy Louisy Conseil d?administration (58 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 28 représentants des collectivités territoriales ; ? 19 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Partenariats Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec la DEAL Guadeloupe, les services préfectoraux et les autres opérateurs (ONF, CDL, OFB?) Partenariats structurants : ? convention tripartite avec le conseil départemental et l?ONF, portant sur la gestion des espaces forestiers du coeur terrestre ; ? partenariats avec des acteurs économiques engagés dans le cadre de la marque « Esprit Parc national », et appel à projets de développement durable à destination des entreprises et associations. Partenariats scientifiques : ? au sein du Centre d?activités régional pour le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement pro- tégées (CAR SPAW - ONU), dans la gestion de l?aire ma- rine protégée (sanctuaire AGOA), dans le cadre des sui- vis d?espèces et de milieux (Université Antilles-Guyane, ONF, réseaux tortues marines, coraux, avifaune?), por- tage du projet de lutte contre les espèces exotiques en Guadeloupe (Guad3E) et du projet « PROTEGER » (génie écologique pour les rivières - en partenariat avec l?INRA, IRSTEA, l?Office de l?eau...) ; ? mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? rattachement parc nationaux/OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces établissements pu- blics sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 69 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 65 % ? Contractuels : 35 % Ressources humaines Tutelle 126 Parc national du Mercantour Identité Activités Adresse : 23 rue d?Italie - CS 51316 - 06006 Nice cedex 1 Site web : www.mercantour-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 5 services territoriaux : ? Roya-Bévéra, ? Vésubie, ? Tinée, ? Haut-Var-Cians, ? Ubaye-Verdon. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS L?activité du parc en 2022 a encore été très marquée par les suites de la tempête Alex d?octobre 2020. Le parc na- tional a poursuivi son programme important de rénova- tion et de reconstructions de sentiers, par exemple dans le cadre du plan « Avenir Montagnes ». Il a également été aux côtés des acteurs du tourisme pour réfléchir à des reconstructions durables et résilientes. A côté de cette activité d?une ampleur exceptionnelle, le parc national a pu toutefois maintenir ses programmes scientifiques et notamment ceux liés aux sciences participatives, qui rencontrent toujours un grand succès, comme ses pro- grammes d?animations estivales, qui participent à la vie de vallées parfois très isolées. PERSPECTIVES Le programme de travaux de rénovation post-Alex se poursuivra en 2023, année qui verra la conclusion du pro- gramme France Relance. Le programme de travail plus classique sera mené à bien en parallèle, avec notamment le lancement des travaux d?évaluation finale de la mise en oeuvre de la charte, afin d?être prêts en 2024, année des douze premières années d?application de la Charte. La programmation européenne sera lancée et le parc na- tional pourra entamer les projets transfrontaliers et in- ter-parcs pour lesquels il a postulé, en particulier ceux en lien avec le changement climatique. Cette problématique sera au coeur des préoccupations de 2023, notamment pour tirer les leçons de la sécheresse de 2022. Nice Dept 83 Italia Dept 04 Roya-Bévéra Ubaye- Verdon Vésubie Tinée Haut-Var- Cians 127 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 6,9 M¤ Ì personnel : 5,7 M¤ ? Recettes : 9,8 M¤ Ì contribution OFB : 6,8 M¤ Effectifs ? 83,5 ETPT sous plafond ? 7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 68 000 ha ; ? Nombre de communes adhérentes : 22 sur 28 com- munes de l?aire optimale d?adhésion ; ? Nombre total de bénéficiaires de la marque Esprit parc national au 31 décembre 2021 : 61 professionnels et 139 produits et services marqués ; ? En 2022, suites Alex : 23 tronçons de sentiers ont été rouverts (pour un linéaire de 38 km), 13 passerelles ont été reconstruites et 7 franchissements à gué ont été aménagés. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 août 1979 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l?en- vironnement Directrice générale Aline Comeau Président du Conseil d?administration Charles-Ange Ginésy Conseil d?administration (45 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Alpes-Maritimes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 81 % ? Contractuels de droit public : 19 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA et DREAL AURA (plan loup) ; ? DDT 04. Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces établissements sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie po- lice, systèmes d?information, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, re- traite, service facturier) ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins des Écrins et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques) ; ? Partenariats locaux : ONF, EDF, Gendarmerie natio- nale, Conseil régional PACA. Partenariats Tutelle 128 Parc national de Port-Cros Activités Adresse : 181 allée du Castel Sainte-Claire - BP 70220 - 83406 Hyères cedex Site web : www.portcros-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 4 secteurs de terrain : Ì Port-Cros, Ì Porquerolles, Ì la presqu?île de Giens à Hyères, Ì le Cap Lardier à la Croix Valmer. ? Conservatoire botanique national méditerranéen : Ì Hyères, Ì Antenne Occitanie à Montpellier, Ì Antenne Alpes-Maritimes à Antibes. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS En 2022, les équipes du parc national ont été fortement mobilisées par les opérations liées au plan de relance (travaux pour le Hameau de Porquerolles, centre d?inter- prétation du Pradeau, planification des usages en zones maritimes?). La prévention des incendies a été déclarée comme « grande cause du parc national », et a fait l?objet d?un tra- vail important de communication envers le grand public. Des partenariats extérieurs ont également été mobilisés (Waze, ESCOTA, campagnes d?affichage du ministère...). En matière d?accueil des publics, le parc a engagé un sché- ma d?interprétation et développé son projet d?éco guides, grâce au mécénat de Total. La démarche de régulation de l?hyper fréquentation s?est poursuivi, le parc tirant les le- çons chaque année des réussites et des points à améliorer de la saison passée. Son expertise en la matière sera de plus mise à profit d?autres aires protégées dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau pouvoir de police des maires en matière de régulation de l?hyper fréquentation des es- paces protégés, instauré par la loi Climat et résilience. PERSPECTIVES L?année 2023 marquera les 60 ans du parc national de Port-Cros, différentes manifestations seront mises en oeuvre par le parc ou par des partenaires : priorité sera donnée aux projets qui permettront une mobilisation ci- toyenne sur le territoire et qui conduiront à lui donner une forte visibilité. Le parc national poursuivra sa mobilisation sur les opéra- tions France Relance afin d?achever les travaux en cours. Plusieurs projets structurants marqueront l?année 2023 : ? la mise en oeuvre des classements en zones de pro- tection forte (coeur marin de Port-Cros, puis coeur de Porquerolles) ; ? engagement des procédures et marchés pour la zone de mouillage et d?équipements légers de Porquerolles ; ? mise en gestion du Fort du Pradeau ; mise en oeuvre du schéma d?interprétation? Identité Port-Cros Porquerolles Cap Lardier Giens Hyères 129 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 14 décembre 1963 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2012-649 du 04 mai 2012 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l?envi- ronnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006. Directeur général Marc Duncombe Présidente du Conseil d?administration Isabelle Monfort Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 15 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet du Var Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 14 M¤ Ì personnel : 7,3 M¤ ? Recettes : 12,2 M¤ Ì contribution OPFB : 5,7 M¤ Effectifs ? 91,9 ETPT sous plafond ? 31,8 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface coeur terrestre : 1700 ha et surface coeur ma- rin : 2 900 ha ; ? 5 communes adhérentes sur 11 présentes en aire opti- male d?adhésion ; ? Flore : 602 espèces terrestres, 500 espèces d?algues ; ? Faune : 144 espèces d?oiseaux, 180 espèces de poissons et quelques espèces terrestres endémiques ; ? 4 000 scolaires accompagnés et sensibilisés par le parc chaque année. Partenariats Relations avec les services déconcentrés Tous les services déconcentrés présents en PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?informa- tion, retraite, service facturier) ; ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés des achats et marchés ; ? Fondation Albert II de Monaco : partenariat de 5 ans permettant au parc national de compléter les inven- taires de la faune et de la flore sur l?ensemble de la zone d?adhésion ; ? Partenariat avec Total Énergies : financement d?ac- tions de sensibilisation du public ; ? Réseau MEDPAN (gestionnaires d?aires marines proté- gées de méditerranée), sanctuaire Pelagos (dont le parc national assure le secrétariat) pour la protection des mammifères marins. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 88 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 82 % ? Contractuels de droit public : 18 % Ressources humaines 130 Parc national des Pyrénées Activités Adresse : Villa Fould - 2 rue du IV septembre - BP 736 - 65007 Tarbes cedex Site web : www.pyrenees-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 6 secteurs de terrain : ? Cauterets, ? Aure, ? Luz -Gavarnie, ? Val d?Azun, ? Aspe, ? Ossau. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial, au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS L?année 2022 a permis au parc de concrétiser les opéra- tions liées à France Relance : travaux importants en faveur de l?amélioration de l?accueil du grand public, réduction des impacts sur les écosystèmes, accompagnement et maintien d?une activité locale à la crise sanitaire. L?effet du plan de relance a été amplifié par le plan Avenir Montagnes dont le parc national des Pyrénées a égale- ment saisi toutes les opportunités avec le concours des services de l?État en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, dont le Commissariat de massif : requalification de sen- tiers emblématiques, de passerelles, de points d?informa- tion pour le public. La fréquentation du parc s?est encore amplifiée en 2022. Deux de ses randonnées figurent parmi les dix les plus célèbres et appréciées de l?hexagone. PERSPECTIVES En 2023, le projet France Relance touchera à sa fin. Le parc national continuera cependant un programme de travaux ambitieux, notamment autour du projet phare d?une nouvelle maison de parc dans le site de Gavarnie. Le parc national mettra l?accent dans son programme d?action sur l?accompagnement au pastoralisme sous toutes ses facettes : protection des troupeaux contre les attaques de prédateurs, bonnes pratiques face au changement cli- matique, valorisation des apports du pastoralisme pour la biodiversité. 2023 sera aussi l?année du lancement des tra- vaux d?évaluation finale de la mise en oeuvre de la charte, afin d?être prêts en 2024, année des douze premières an- nées d?application de la Charte. Identité Cauterets Aure TarbesOssau Dept 32 España Dept 64 Dept 31 Aspe Luz-Gavarnie Val d?Azun 131 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 23 mars 1967 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l?en- vironnement Directrice générale Mélina Roth Président du Conseil d?administration Laurent Grandsimon Conseil d?administration (52 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Pyrénées Contrôleur Budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8,7 M¤ Ì personnel : 5,4 M¤ ? Recettes : 8,7 M¤ Ì contribution OFB : 6,5 M¤ Effectifs ? 72,6 ETPT sous plafond ? 1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de communes adhérentes : 65 sur 84 com- munes de l?aire optimale d?adhésion ; ? Nombre total de bénéficiaires de la marque Esprit parc national : 136 bénéficiaires pour près de 340 produits ; ? Nombre de bouquetins depuis le début de la réintro- duction dans le parc national en 2014 : 330 ; ? 2 391 élèves ont bénéficié d?une intervention d?un garde moniteur sur l?éducation à l?environnement ; ? 62 km de sentiers entretenus dans le coeur du parc na- tional. Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 94 % ? Contractuels de droit public : 6 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DREAL Nouvelle-Aquitaine Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte pour décliner les projets. Partenariats Tutelle 132 Parc national de la Réunion Adresse : 258 rue de la République 97431 Plaine-des-Palmistes Site web : www.reunion-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 4 secteurs : ? Saint-Denis ; ? Petite Île ; ? les Trois Bassins ; ? la Plaine des Palmistes. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développe- ment durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Les missions du parc sont centrées sur la préservation des milieux naturels caractérisés par leur taux d?endémisme, des patrimoines culturels spécifiques et des paysages ca- ractérisés par l?activité volcanique. La qualité de ce patrimoine a été distinguée par l?inscrip- tion en 2010 du Bien « Piton, cirques et remparts de la Réunion » au patrimoine mondial de l?UNESCO. La charte du parc a été adoptée en 2014 et porte une attention par- ticulière à la question du développement des Hauts de la Réunion. ACTUALITÉS En 2022, le plan France relance a permis d?avancer le chan- tier d?implantation de l?antenne ouest du Parc (LENA). Le projet d?établissement a été réactualisé, avec des prio- rités qui restent similaires mais avec une méthodologie d?action différente axée sur des approches micros terri- toriales. Le parc a obtenu des résultats notables, grâce à la consoli- dation des moyens humains, sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales et animales. La régle- mentation applicable en coeur de parc fait également l?objet d?un chantier de modernisation. Le parc poursuit son engagement dans le lancement d?un plan paysage de- puis deux ans. PERSPECTIVES En 2023, le plan France relance servira en priorité à fi- naliser le chantier d?implantation de l?antenne ouest du parc (LENA). Les autres chantiers prioritaires du Parc concernent les programmes opérationnels européens qui seront lancés dès janvier 2023. Le parc poursuit ses actions de recherche ou de gouvernance les thématiques des espèces exotiques envahissantes, de la pollution lumi- neuse et de la gestion UNESCO (plan paysage). Le parc suit et accompagne également les projets d?amé- nagements en coeur de parc (gite et refuge au Piton de la fournaise et au Piton des neiges, infrastructures de télé- communication sur le Maïdo). La démarche d?évaluation, prévue pour 2024, est déjà initiée par le parc avec le lance- ment d?une réflexion sur l?évolution des méthodes d?éva- luation. Identité Activités Saint-Denis Petite-Île Les Trois Bassins Plaine-des-Palmistes 133 Forme juridique établissement public à caractère administratif Date de création 2007 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc na- tional de la Réunion Directeur général Jean-Philippe Delorme Président du Conseil d?administration Éric Ferrère Conseil d?administration (88 membres) : ? 13 représentants de l?État ; ? 35 représentants des collectivités locales ; ? 39 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Secrétaire général de la préfecture de la Réunion Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional de la Réunion Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8,9 M¤ Ì personnel : 6,1 M¤ ? Recettes : 8,6 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Effectifs ? 84,5 ETPT sous plafond ? 6,17 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Un parc national qui couvre 77 % de la superficie de l?île de La Réunion ; ? Plus de 105 000 ha de coeur et près de 88 000 ha d?aire optimale d?adhésion ; ? 24 communes, dont 23 sont partiellement en coeur, forment l?aire optimale d?adhésion du parc national ; ? Nombre de contrats de partenariats signés corres- pondant à la marque « Esprit national », tous domaines confondus : 4 contrats, pour 10 produits en 2019 ; ? Nombre de scolaires ayant bénéficié des actions du parc : 5 600 en 2019. Partenariats Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État (Préfet, DEAL, gendarmerie), ainsi qu?avec le Conservatoire botanique national de Mascarin Partenariats structurants ? Partenariats structurants avec le Conseil départemen- tal (aménagement du territoire, transition énergétique, urbanisme) et l?ONF (gestion et entretien des sentiers forestiers, restauration et gestion des forêts départe- mentalo-domaniales, mutualisation de missions de sur- veillance) ; ? Partenariats avec l?Agence des Parcs nationaux d?Afrique du Sud depuis 2019 (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, surveillance, lutte contre le braconnage, écotourisme?) ; ? Partenariats scientifiques et techniques avec l?univer- sité, le CIRAD, l?INRA ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?informa- tion, communication, éducation à l?environnement, ap- pui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comp- table, systèmes d?information, retraite, service facturier). Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 82 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 43 % ? Contractuels de droit public : 57 % Ressources humaines 134 Parc national de la Vanoise Adresse : 135 rue du docteur Julliand 73000 Chambéry Site web : www.vanoise-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 secteurs : ? Haute Maurienne, ? Haute Tarentaise, ? Pralognan la Vanoise. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développe- ment durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Les missions du parc de la Vanoise sont centrées sur la pré- servation des milieux naturels et des patrimoines culturels spécifiques à un espace de haute montagne : flore alpine, grands ongulés de montagnes, rapaces, agriculture de montagne. Sa situation géographique a permis de déve- lopper un partenariat étroit avec le parc national italien du Grand Paradis avec lequel sont effectuées de nom- breuses missions. La charte du parc national a été approuvée par décret en Conseil d?État en 2015 et l?arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 a défini le périmètre du parc national, caractérisé par l?adhésion de 2 communes sur les 29 consultées. Depuis 2016, le processus « Bien vivre ensemble en Vanoise » a permis de renouer le dialogue avec l?ensemble des parte- naires, et notamment les communes du territoire. ACTUALITÉS Le parc national a organisé un séminaire participatif sur le projet « Envie de Vanoise » en mai 2022, puis soumis à la consultation du public les priorités qui étaient ressorties de ce séminaire. De ces deux temps forts, salués comme des succès, sortiront les modalités d?action du parc na- tional avec ses partenaires, et notamment les communes volontaires pour signer des conventions de partenariat, pour les 5 années à venir. L?établissement a poursuivi la mise en oeuvre de France Relance, avec un effort particulier d?engagement des crédits déployés. Il également préparé les 60 ans du parc national en 2023. L?année 2022 a aussi été une année de préparation et de réflexion sur les engagements à prendre dans le cadre de la nouvelle programmation européenne. Un travail interparcs nationaux alpins important a été mené pour permettre de candidater sur des programmes ambitieux et porteurs de sens. Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fréquentation et à l?accueil du public, l?établissement a pu, comme tous les acteurs du secteur, réaliser toute l?importance de l?adap- tation, dès maintenant, au changement climatique, après un été 2022 qui a vu un refuge du Parc devoir fermer pour cause de manque d?eau ; dans un territoire fortement marqué par le tourisme lié aux sports d?hiver, le parc na- tional devra être présent pour accompagner les acteurs dans cette adaptation. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait être l?année de concrétisation du programme « Envie de Vanoise » avec la signature des premières conventions de partenariat avec les communes et la mise en place de la nouvelle gouvernance, avec des commissions thématiques resserrées. Les actions du parc national continueront de se dérouler dans une logique de réseau très marquée, que ce soit avec les autres espaces protégés (parcs nationaux, réserves na- turelles de France) ou avec les autres acteurs du massif (partenariat avec les domaines skiables, accompagne- ment dans le cadre du plan Avenir Montagne). Les célébrations autour de l?anniversaire du parc national seront aussi l?occasion de mettre en avant ces partena- riats, le territoire et ses réussites. Les projets financés par France Relance devront être aboutis à la fin de l?année 2023. Activités Identité Dept 74 Italia Dept 38 Dept 05 Chambery Hte Maurienne Hte Tarentaise Pralognan - La Vanoise 135 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 6 juillet 1963 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l?en- vironnement Directeur général Xavier Eudes Présidente du Conseil d?administration Rozenn Hars Conseil d?administration (42 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Savoie Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional AURA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,1 M¤ Ì personnel : 4,9 M¤ ? Recettes : 8,3 M¤ Ì contribution OFB : 5,9 M¤ Effectifs ? 75,10 ETPT sous plafond ? 0,42 hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 53 300 ha ; ? Nombre de refuges gardés dans le parc : 16 ; ? 2 000 enfants ont bénéficié d?une animation en ma- tière d?éducation à l?environnement dispensée par le parc national en 2021 ; ? Près de 177 km de sentiers entretenus par le parc, dont 47 km ayant fait l?objet de gros travaux structurants en 2021. Partenariats Relations avec les services déconcentrés DDT Savoie et DREAL AURA ; Lien sur beaucoup de dossiers, et en particulier la ges- tion de la prédation par le loup et la gestion des RNN dont le parc national a la charge. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation de handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et des Écrins. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 75 % ? Contractuels de droit public : 25 % Ressources humaines Lotissement écologique à Bazouges-sous-Hédé (35) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique ? Agence nationale de l?habitat - ANAH ? Agence nationale de contrôle du logement social - ANCOLS ? Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS ? Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB ? Établissement public d?aménagement Alzette-Belval ? Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique ? Établissement public d?aménagement Euroméditerranée ? Établissement public d?aménagement du Mantois - Seine Aval ? Établissement public d?aménagement Nice Écovallée ? Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont ? Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay ? Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne ? Établissement public d?aménagement de Senart ? Établissement public d?aménagement de Marne-la-Vallée ? Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ? Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane ? Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte ? Établissement public foncier de Bretagne ? Établissement public foncier de Grand Est ? Établissement public foncier des Hauts-de-France ? Établissement public foncier d?Île-de-France ? Établissement public foncier de Normandie ? Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ? Établissement public foncier d?Occitanie ? Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ? Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur ? Établissement public foncier de Vendée ? Fonds national des aides à la pierre ? Grand Paris aménagement ? Société de livraison des ouvrages olympiques - SOLIDEO 138 Activités Agence pour la mise en valeur des espaces de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Adresse : Cité administrative de Circonvallation - rue Alexandre Buffon - 97100 Basse-Terre Site web : www.ag50pas-guadeloupe.fr Implantations régionales ou territoriales : antenne de Pointe à Pitre. MISSIONS ? Conduite du processus de régularisation des occupa- tions sans titre des terrains urbanisés de la zone des cin- quante pas géométriques (ZPG) ; ? Assurer la police de la ZPG urbanisée dans les condi- tions prévues à l?article L.2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; ? Réaliser des opérations d?aménagement ainsi que les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opérations et les travaux de VRD, eau potable et d?assai- nissement. ACTUALITÉS ? Mise en oeuvre des nouvelles missions consécutives à la loi n°2021-1104.Climat et résilience ; ? Accompagnement du processus de délimitation de la ZPG urbaine et naturelles ; ? Accompagnement de la cartographie de localisation des zones exposées à un risque naturel grave et prévisible menaçant des vies humaines au sein de la ZPG. PERSPECTIVES ? Accompagner le processus de transfert de la ZPG urba- nisée au Conseil régional de Guadeloupe ; ? Contribuer aux relocalisations des populations expo- sées aux risques naturels conformément à la cartographie mentionnée supra ; ? Mise en oeuvre du pouvoir de police domaniale sur la ZPG ; ? Poursuite des opérations d?aménagement de la ZPG. Identité 139 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Loi n°96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géo- métriques dans les départements d?outre-mer Directeur général Rony Saint-Charles Président du Conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFIP (2), DirMer, DEETS, DAAF ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 1 représentant du Conseil départemental ; ? 1 représentant du Conseil régional ; ? 2 représentants du CAUE de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Alban Vilmen (DRFIP Guadeloupe) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8 M¤ Ì personnel : 1,5 M¤ Ì investissements : 5 M¤ ? Recettes : 6,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 1,3 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs ? 1 ETPT sous plafond ? 20 ETPT hors plafond Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 18 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Contractuel de droit public : 6 % ? Fonctionnaire détaché : 6 % ? Contractuel de doit privé : 88 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer - MTECT (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations suivies singulièrement avec la DEAL et la DRFIP respectivement en matière d?aménagement du terri- toire, et de gestion du foncier public. Partenariats structurants ? Partenariat avec le conservatoire du littoral dans le cadre des actions de protection du domaine public ma- ritime naturel ; ? Partenariat avec le CAUE dans un cadre de réflexion prospective afin de contribuer à une résilience de la trame urbaine face au changement climatique. Partenariats 140 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique Activités Adresse : 4e étage - Immeuble le Trident - 12-14 Avenue Louis Domergue - Montgérald 97200 Fort-de-France Site web : www.agence50pas972.org MISSIONS Avec la parution de la Loi Climat et Résilience, les missions de l?Agence évoluent. Elles sont résumées ci-après : ? contribuer à l?observation et au suivi des occupations des terrains ; ? établir, après consultation de la ou des communes concernées, des programmes d?équipement en voirie et réseaux divers sur sa zone de compétence ; ? rechercher, assister les occupants éligibles à la régulari- sation et établir tous les documents nécessaires à la ces- sion des terrains ; ? contribuer à la libération des terrains dont l?occupation sans titre ne peut être régularisée et au relogement de leurs occupants ; ? exercer le droit de préemption urbain délégué de l?ar- ticle L. 211-2-2 du code de l?urbanisme ; ? exercer la police du domaine dans les zones urbaines et les zones urbaines excentrées des 50 pas géométriques (ZPG) ; ? réaliser les opérations d?aménagement liées à leurs compétences. ACTUALITÉS L?article 247 de la Loi Climat et Résilience vient prolonger la durée d?exercice des agences au 31/12/2030. Le transfert de la ZPG est programmé au 31/12/2024. Au préalable la cartographie des espaces à transférer doit fait l?objet d?une délimitation par décret en Conseil d?État à intervenir avant le 31/12/2023. L?agence des cinquante pas est partie prenante aux travaux de délimitation. PERSPECTIVES L?Agence s?oriente désormais vers une mission principale d?aménageur de la Zone des 50 pas géométrique afin de procéder à l?équipement de cette zone et au transfert des occupants ne pouvant être régularisés pour cause d?expo- sition à risque naturel prévisible menaçant gravement des vies humaines. La mission de régularisation concerne désormais le solde des occupants évalué à 3 000 sur 15 000 initiaux. Identité 141 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Article 4 de la loi du 30 décembre 1996 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les dé- partements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?ap- plication des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 dé- cembre 1996 Directeur Hervé Emonides Président du Conseil d?administration Fernand Odonnat Conseil d?administration (17 sièges avec voix délibératives) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFIP (2), Direction de la Mer (1), DEETS (1), DAAF (1) ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 2 représentants de la Collectivité Territoriale de la Martinique ; ? 2 représentants de l?Agence d?urbanisme de la Martinique ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Martinique Contrôleur budgétaire Frederique Colin (DRFIP Martinique) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,9 M¤ Ì personnel : 1,3 M¤ Ì investissements : 8 M¤ ? Recettes : 9,1 M¤ Ì Fiscalité affectée : 0,9 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs 21 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface de compétence de l?Agence : 1 070 ha ; ? 15 000 occupations dont 3 000 restent à régulariser ; ? 2 900 traités en attente de titre ; ? 600 en cours de traitement à l?Agence ; ? 20 opérations d?aménagement actives dont 3 sur quartiers prioritaires en résorption de l?habitat insalu- bre, irrémédiable ou dangereux (RHI) ou résorption de l?habitat spontané (RHS). Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 21 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 90 % ? Fonctionnaires détachés : 10 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés de l?outre-mer et de l?urbanisme - MTECT (tutelle principale), MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? DEAL Martinique pour la gestion du domaine public maritime, les occupations précaires et le traitement des zones d?habitats insalubres ou spontanés ; ? DRFIP et service locale du Domaine pour les actes de régularisation des occupants sans titres et la perception de produits du domaine affectés à l?Agence ; ? Direction de la Mer pour la gestion des interactions entre le domaine public maritime terrestre et le do- maine public maritime mer. Partenariats structurants ? Conventionnement avec l?ONF afin de libérer la forêt domaniale littorale des occupants sans titre et remettre à l?état naturel les sites. Ces occupants sans titre font l?objet de recasement dans les zones urbaines et ur- baines excentrés de la ZPG ; ? Conservatoire du Littoral et Parc Naturel Régional de Martinique pour la réalisation des sentiers littoraux au sens du L121-31 et suivant du code de l?urbanisme. Partenariats 142 Agence nationale de l?habitat Activités Adresse : 8 avenue de l?Opéra 75001 Paris Site web : www.anah.fr Implantations régionales ou territoriales : les missions de l?Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales : Au niveau régional, les préfets, délégués de l?Anah, assurent la programmation des aides de l?Agence et les politiques d?intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des DREAL. L?Anah est également présente dans chaque département à travers ses DDT qui gèrent l?attribution des aides et instruisent les dossiers. Les délégataires de compétence : Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d?être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l?attribution des aides de l?Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l?Agence. La collectivité territoriale peut être délégataire de type 2 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par les délégations locales de l?Anah, inté- grées aux DDT) ou de type 3 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par la collectivité territoriale). MISSIONS L?Anah promeut le développement et la qualité du parc existant de logements privés, notamment à vocation so- ciale, par des interventions ciblées autour de 4 objectifs principaux : ? la lutte contre l?habitat indigne et très dégradé ; ? l?accompagnement des copropriétés fragiles et le traite- ment des copropriétés en difficultés ; ? la rénovation du parc de logement privé et plus particu- lièrement la lutte contre la précarité énergétique ; ? l?adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Afin de porter ces politiques publiques au plus près des Français et dans les territoires, l?Agence pilote France Rénov?, le nouveau service public de la rénovation de l?ha- bitat. Elle participe également à l?accès aux logements des per- sonnes les plus défavorisées en promouvant la création d?un parc à vocation sociale dans le parc privé, et contri- bue au financement de l?humanisation des structures d?hébergement. L?Anah, par ses missions et son expertise, est un acteur majeur des politiques du logement et de rénovation éner- gétique portés par le ministère délégué chargé de la ville et du logement. ACTUALITÉS ? Hausse en 2023 des enveloppes budgétaires dédiées aux aides à la rénovation énergétique globale et à l?adap- tation des logements à la perte d?autonomie ; ? Lancement de MonAccompagnateurRénov? ; ? Le Gouvernement a souhaité fédérer sous la marque France Rénov?, l?ensemble des pouvoirs publics et de leurs opérateurs qui concourent au service public de la réno- vation de l?habitat. L?animation de ce nouveau service public, et des près de 450 guichets France Rénov?, est confiée à l?Anah depuis le 1er janvier 2022. PERSPECTIVES ? Travaux sur l?harmonisation des aides de l?Anah à la ré- novation énergétique afin de tendre vers des rénovations plus ambitieuses ; ? Travaux devant permettre le lancement en 2024 de MaPrimeAdapt?, la nouvelle aide à l?adaptation des loge- ments au vieillissement. Identité https://www.ecologie.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov https://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/notre-reseau/carte-des-delegataires-de-competences/ 143 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 3,4 Mds¤ Ì personnel : 18,6 M¤ Ì intervention : 3,29 Mds¤ ? Recettes : 3,6 Mds¤ Ì financement de l?État fléché : 2,2 Mds¤ Effectifs ? 232 ETPT sous plafond ? 33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021, 751 646 logements ont été rénovés pour 3,11 Md¤ de subventions octroyée, permettant la créa- tion ou la préservation de 89 040 emplois. Parmi les chiffres clés de l?Anah : ? 644 073 logements rénovés, grâce à MaPrimeRénov?, la nouvelle aide à la rénovation énergétique ; ? 32 781 logements rénovés en copropriétés à l?heure où le plan Initiative Copropriétés est entré en phase très opérationnelle, deux ans après son lancement ; ? 4,4 millions de visites sur www.anah.fr et www.monpro- jet.anah.gouv.fr et 10,6 millions sur www.maprimerenov. gouv.fr, preuve de la poursuite de l?amélioration du ser- vice aux usagers par la transformation digitale et la sim- plification des aides ; ? 450 espaces conseils France Rénov?. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1971 Texte(s) de référence Articles L.321-1 à L.321-2 et R.321-1 à R.321-9 du Code de la construction et de l?habitation Directrice générale Valérie Mancret-Taylor Président du Conseil d?administration Thierry Repentin Conseil d?administration (24 membres répartis en 3 collèges) : ? premier collège : 8 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? deuxième collège : 8 élus et représentants locaux ; ? troisième collège : 8 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du budget - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/PH - Bureau de la mobilisation et de l?amélioration du parc privé ? DGEC/SCEE/SD5 - Bureau des économies d?énergie et de la chaleur renouvelable Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Relations avec les services déconcentrés Les missions de l?ANAH sont relayées localement au ni- veau départemental par la direction départementale des territoires et les collectivités locales qui ont signé une convention de délégation des aides à la pierre. Le préfet est délégué territorial de l?Anah. Les services des DDT ou des délégataires instruisent les dossiers de subvention. Partenariats structurants ? Les énergéticiens (EDF, Engie et Total Énergies) contri- buent au budget de l?Anah en contrepartie des certifi- cats d?économie d?énergie « précarité énergétique » ; ? L?Anah agit dans le cadre de la politique de la ville en accompagnement du Nouveau programme national de renouvellement urbain piloté par l?Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; ? L?Anah et l?ANCT ont signé une convention de parte- nariat en 2020. Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 187 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 32 % ? Contractuels de droit privé : 68 % Ressources humaines 144 Agence nationale de contrôle du logement social Activités Adresse : Grande Arche Paroi sud - 92055 La Défense Cedex Site web : www.ancols.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 7 délégations territoriales : Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse. ? Chaque délégation territoriale comprend un délégué territorial, un assistant et des inspecteurs-auditeurs. MISSIONS L?ANCOLS contrôle et évalue l?ensemble des acteurs du lo- gement locatif social et du réseau Action logement. Elle contrôle, de manière individuelle et thématique : ? le respect des dispositions législatives et réglementaires ap- plicables aux organismes contrôlés ; ? l?emploi conforme des subventions, prêts ou avantages consentis par l?État, les collectivités territoriales, ou leurs éta- blissements publics ; ? le respect par les organismes HLM de la décision du 20 décembre 2011 de la commission européenne relative au contrôle des aides d?État sous forme de compensation de service public ; ? les procédures de contrôle interne et d?audit interne mises en place par les organismes contrôlés ; ? l?application des conventions ouvrant droit à l?aide person- nalisée au logement. Elle évalue la contribution de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC) et l?efficacité des organismes de logements sociaux à s?acquitter de leur mission d?intérêt général. ACTUALITÉS Mission de contrôle ? Démarrage en 2021 d?un nouveau cycle triennal de contrôle (2021-2023). ? Mise en place de nouveaux outils de contrôle dont un por- tail sécurisé d?échanges avec les organismes s?inscrivant dans la démarche générale de dématérialisation des procédures de contrôle. ? Démarrage d?un travail dédié sur une partie des associa- tions de maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) afin de mieux appréhender leur fonctionnement et leur rôle social. Mission d?évaluation et d?étude Dans le cadre du programme d?études 2023, les études com- prennent : ? la vacance d?un logement entre deux locations ; ? les charges dans le parc social ; ? les caractéristiques des logements sociaux avec étiquette énergétique E à G (DPE) ; ? les vecteurs énergétiques et leur impact financier ; ? les refus d?attribution des ménages ; ? l?éligibilité des ménages au parc social ; ? l?adaptation du parc social au vieillissement de la popula- tion et au handicap ; ? la transformation de bureaux et de locaux d?activité en lo- gements ; ? les modèles économiques des bailleurs sociaux pour les opérations nouvelles et leurs dynamiques d?endettement. PERSPECTIVES ? Accompagnement du Gouvernement dans les réformes en cours du secteur du logement social ; ? Évaluation de l?action des acteurs du logement social ; ? Contribution aux réflexions sur l?évolution du modèle éco- nomique HLM ; ? Mise en perspective de la réforme des organismes de loge- ment social par l?obligation de regroupement et adaptation des contrôles de l?agence (principe d?attractivité du groupe) ; ? Consolidation des bases de données nationales permet- tant la connaissance du secteur (SNE, RPLS) ; ? Mobilisation dans les démarches de sensibilisation et de re- cadrage des organismes lors des campagnes de collectes de données servant à alimenter les bases nationales (Harmonia, RPLS) ; ? Mise à disposition d?une expertise en matière de réglemen- tation comptable ; ? Poursuite de la mise en oeuvre de la réorganisation territo- riale de l?agence. Identité La Défense Paris 145 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 18,7 M¤ Ì personnel : 14,7 M¤ ? Recettes : 17,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 17,8 M¤ Effectifs 137 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité Mission de contrôle : ? 95 contrôles ont été notifiés à l?organisme en 2021 dont 23 dans le cadre du contrôle thématique sur le regroupement ; ? 71 rapports ont été notifiés en 2021 (74 en 2020) (source : RPAC 2021), représentant 59 organismes de logement social déclarant leur patrimoine au répertoire du parc locatif so- cial (RPLS) au 1er janvier 2021 ; ? entre 2015 et 2021, l?agence a produit 685 rapports défi- nitifs de contrôle, dont 614 rapports sur son premier cycle sexennal d?activité de 2015 à 2020. Parmi ces 685 rapports, 519 visent des organismes de logement social déclarant au RPLS en 2021 (concernant 653 organismes de logement so- cial identifiés au répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2020). Le comité de contrôle et des suites a exa- miné 61 nouveaux dossiers de contrôle. 54 dossiers ont fait l?objet de suites administratives parmi lesquelles 13 ont fait l?objet de mise en demeure, 6 dossiers ont donné lieu à des projets de propositions de sanctions au ministre chargé du logement ; ? en 2021, 8 sanctions ont été prises par le ministre chargé du logement à l?encontre de 7 organismes. Le montant total des propositions de sanctions pécuniaires s?élève à 196 000 ¤ ; ? depuis 2015 : 92 propositions de sanctions ont été por- tées au ministre chargé du logement visant 86 organismes. Les motifs les plus fréquents sont : Ì dépassement des plafonds de ressources des ménages demandeurs attributaires d?un logement ; Ì attributions réalisées hors CAL ; Ì non-respect du contingent préfectoral ; Ì absence de numéro unique pour des ménages attribu- taires d?un logement ; Ì non-application du supplément de loyer solidarité (SLS). Mission d?évaluation et d?étude : ? évolution de la démarche d?étude et d?évaluation avec l?in- tégration de préconisations par l?Agence au sein des rapports ; ? évolution du format des études et de leur communication ; ? analyses récurrentes de suivi financier et opérationnel de la participation des employeurs à l?effort de construction (dite PEEC), enquête sur les attributions ; ? une vingtaine d?études ou d?analyses statistiques sur l?année. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2015 Texte(s) de référence Articles L.342-1 à L.342-21 et R.342-1 à R.342-16 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Rachel Chane-See-Chu Présidente du Conseil d?administration Martine Latare Conseil d?administration (7 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé du logement ; ? 1 représentant du ministre chargé de l?économie ; ? 1 représentant du ministre chargé du budget ; ? 3 personnalités désignées par les ministres chargés du logement et/ou de l?économie, en raison de leurs compé- tences en matière de logement, d?audit ou d?évaluation des politiques publiques. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MTECT (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE1 - Bureau des aides financières ? DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/LO4 - Bureau du suivi des organismes constructeurs Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Au 31 décembre 2021 Effectifs 130 agents Moyenne d?âge 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 41 % ? Contractuels de droit privé : 56 % ? Contractuels de droit public : 3 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Information lors de l?ouverture des contrôles avec le préfet du département du siège social de l?organisme contrôlé ; ? Échanges préalables ou lors du contrôle avec les ser- vices départementaux (DDI/ DREAL). Partenariats structurants Volonté de développer des partenariats et des travaux avec d?autres corps, l?INSEE, la Cour des comptes et toutes les instances statistiques afin d?optimiser la réali- sation de la mission évaluation et études Partenariats 146 Caisse de garantie du logement locatif social Activités Adresse : 10 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Site web : www.cglls.fr MISSIONS La CGLLS gère un fonds de garantie de prêts au logement social. À cet effet, elle : ? apporte sa garantie aux prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations en vue de la construction, de l?acquisition ou de l?amélioration des logements locatif sociaux ; ? contribue à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d?habitations à loyer mo- déré, des sociétés d?économie mixte et des organismes agréés pour la maîtrise d?ouvrage d?insertion ; ? accompagne l?évolution du tissu locatif social ; ? concourt au financement du FNAP, qui contribue au financement des opérations de développement, d?amé- lioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de logement social ; ? concourt à assurer le fonctionnement des organismes d?habitations à loyer modéré, des sociétés d?économie mixte et des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion, à coordonner leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions ; ? participe au financement des associations nationales de locataires représentatives qui siègent à la commission nationale de concertation pour leurs activités tendant à favoriser l?investissement locatif, l?accession à la proprié- té de logements sociaux et le développement de l?offre foncière ; ? soutient les actions des organismes de logement social en termes d?innovation, de recherche, de développement et de modernisation. ACTUALITÉS Un directeur général adjoint chargé du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques ainsi qu?un nouvel agent comptable et directeur financier sont arrivés en 2022. La commission de péréquation et de réorganisation, créée dans son format actuel suite à l?obligation de regroupe- ment s?imposant aux organismes de logement social im- posée par la loi ELAN du 23 septembre 2018, a été clôtu- rée en décembre 2022 dans une perspective de refonte de l?instance en 2023. PERSPECTIVES ? Le nouveau COP de la CGLLS sera signé en 2023 ; ? Un nouveau cadre de fonctionnement sera établi pour la commission de péréquation et réorganisation afin de prendre en compte la finalisation de la réforme visant l?obligation de regroupement des organismes de loge- ment social d?ici le 1er janvier 2021 ; ? Poursuite de la mise en place d?un observatoire durable des regroupements d?organismes de logement social. Identité 147 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 413,9 M¤ Ì personnel : 3,1 M¤ Ì intervention : 407,9 M¤ ? Recettes : 400,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 394 M¤ Effectifs 29 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Les aides aux regroupements et aux projets de réno- vation urbaine des organismes représentent 16 M¤ en 2022, contre 38,5 M¤ versés en 2021. ? La CGLLS contribue aux opérateurs de la politique du logement, en 2022, à hauteur de 75 M¤ versés au FNAP (comme en 2021), 184 M¤ à l?ANRU (comme en 2021), 15 M¤ au FNAVDL (comme en 2021), et 8,4 M¤ au SNE (comme en 2021). ? Les subventions aux acteurs du logement social (Union sociale pour l?habitat, fédérations de bailleurs, asso- ciations de locataires, ADIL) atteignent en 2022 19 M¤, contre 18,9 M¤ en 2021. ? Les protocoles d?aides au redressement financier des organismes représentent 52,7 M¤ d?engagements en 2022, contre 20,5 M¤ en 2021. ? Les aides aux projets de modernisation des organismes (fonds de soutien à l?innovation) représentent 7,2 M¤ en 2022, contre 6,5 M¤ versés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif et société de financement Date de création 2001 à partir de la CGLS (1986) succédant elle-même à la Caisse de prêts aux organismes HLM créée en 1966 Texte(s) de référence ? Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social ? Articles L. 452-1 à L. 452-7 et R. 452-1 à R. 452-37 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Marianne Laurent Présidente du Conseil d?administration Maryse Prat Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 3 représentants de l?Union nationale des fédérations d?organismes d?habitations à loyer modéré ; ? 1 représentant de la fédération nationale des entre- prises ; ? 1 représentant des fédérations des organismes de maî- trise d?ouvrage d?insertion ; ? 1 personnalité qualifiée dans le domaine du logement. Commissaire du Gouvernement Alain Pithon (CGEFI) Contrôleur budgétaire Philippe Sauvage (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MTECT (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGALN/DHUP/LO4 ? Bureau de l?obser- vation et du suivi des organismes HLM ? Tutelle financière : DGALN/DHUP/FE2 ? Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relations fréquentes avec les DREAL et les DDT(M) en fonction de la difficulté des dossiers soumis ; ? Les protocoles d?aides validés par la CGLLS sont signés en amont par le préfet de département. Partenariats structurants La CGLLS a noué à ce jour un seul partenariat avec la Caisse des Dépôts. Celui-ci encadre le processus de transmission des garanties d?emprunt CDC par la CGLLS et sert de lien pour l?échange de données financières sur les organismes Partenariats Au 31 décembre 2019 Effectifs 27 agents Moyenne d?âge 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 49 % ? Contractuels de droit privé : 51 % Ressources humaines 148 Centre scientifique et technique du bâtiment Activités Adresse : 84 avenue Jean Jaurès - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 Site web : www.cstb.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Marne-la-Vallée (siège social). ? Nantes (recherche en aéraulique, aérodynamique, climatologie et eau bâtiment). ? Grenoble (recherche en environnement, acoustique et électromagnétique). ? Sophia-antipolis (recherche en numérique pour la ville et le bâtiment). MISSIONS Au service de l?innovation dans le bâtiment et la ville du- rable et afin de répondre aux enjeux des transitions en- vironnementale, sociétale et numérique, le CSTB exerce trois missions : ? créer des connaissances et les rendre accessibles ; ? soutenir toutes les formes d?innovation ; ? valoriser les performances des produits, des systèmes et des ouvrages et aider au choix du produit le plus adapté au projet. ACTUALITÉS Au plan scientifique et technique, l?actualité du CSTB est dominée par les enjeux : ? environnementaux, tant à l?échelle des bâtiments neufs et existants en accompagnement de l?État (RE2020, régle- mentation incendie des constructions en bois ou la feuille de route décarbonation), de la filière (projets de recherche Profeel financés par les certificats d?économie d?énergie ou d?acteurs économiques que de la ville ou du quartier (travail avec des collectivités ou des aménageurs) ; ? sanitaires, avec la poursuite des projets de recherche initiés en 2020 pour anticiper la prochaine crise sanitaire ; ? numériques, avec la poursuite de travaux de transfor- mation digitale de la filière du bâtiment et de l?immobilier. PERSPECTIVES Pour répondre à l?ambition du CSTB « d?anticiper les bâti- ments et la ville pour demain en accompagnant et sécu- risant les projets de construction et rénovation durable pour améliorer la qualité de vie de leurs usagers », le CSTB s?est fixé une feuille de route 2020-2025. Le CSTB a par ailleurs refondé le pilotage de sa recherche pour assurer une vision systémique des enjeux du secteur et une approche multidisciplinaire des quatre domaines d?action stratégique R&D : ? une ambition : bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble ; ? un impératif : bâtiments et villes face au changement climatique ; ? des chantiers : innovation, fiabilisation de l?acte de construire et rénovation ; ? des moyens : économie circulaire et ressources pour le bâtiment. L?accompagnement de l?innovation reste un axe clé de développement et d?amélioration, avec notamment une réforme de l?appréciation technique d?expérimentation pour faciliter l?accès au marché à tous les types d?inno- vateurs. Enfin, en 2023, le CSTB livrera les travaux de rénovation de ses campus de Champs sur Marne, Grenoble et Sophia- Antipolis, retenus au titre du plan de relance « bâtiments publics » (22 M¤ HT) et lancera les travaux de rénovation du site de Nantes pour se conformer au décret tertiaire (11 M¤ HT). Identité 149 Budget 2023 ? Charges : 129,8 M¤ Ì personnel : 76,6 M¤ ? Produits : 130,6 M¤ Ì produits commerciaux : 116 M¤ Effectifs 1 048 ETPT hors plafond Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1947 Texte(s) de référence Articles L. 121-1 à L. 121-5 et R. 121-1 à R. 121-11 du code de la construction et de l?habitation Président directeur général Étienne Crepon Directeur général délégué Étienne Crepon Conseil d?administration (27 membres) : ? 1 député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ; ? 6 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 6 personnalités qualifiées nommées par décret ; ? 9 représentants des salariés élus. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aména- gement, du logement et de la nature Contrôleuse budgétaire Lionel Paillon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/QC2 ? Bureau de la performance environ- nementale et de l?animation territoriale Opérateur de l?État Non Partenariats Relations avec les services déconcentrés D?une manière générale, le CSTB n?a pas de relations avec les services déconcentrés. Il est sollicité par les ser- vices déconcentrés en gestion de crise concernant les bâtiments (Ouragan Irma, effondrements à Marseille, Bordeaux, etc.) Partenariats structurants Le CSTB a développé plusieurs partenariats : ? avec le CNRS, dans plusieurs domaines de son activité ; ? avec l?INSA Lyon sur le sujet de l?énergie ; ? avec l?Université de Lorraine sur les thèmes des incen- dies ; ? avec l?Université de La Rochelle en matière d?environ- nement et de santé ; ? avec l?École des Ponts ParisTech dans les domaines des TIC, SHS et économie ; ? avec l?Université Paris Dauphine en matière d?économie. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 986 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 41 % ? Hommes 59 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines 150 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval Activités Adresse : rue du Laboratoire - Micheville - 57390 Audun-le-Tiche Site web : www.epa-alzette-belval.fr MISSIONS L?établissement pilote le développement urbain durable d?un territoire nord-Lorrain de plus de 5 000 hectares fortement marqué par la délocalisation de l?industrie si- dérurgique et minière et par l?essor du secteur de projets sud-luxembourgeois Belval qui vient intensifier des flux transfrontaliers pendulaires. L?établissement a pour objectifs de : ? contribuer au développement d?une agglomération transfrontalière de près de 100 000 habitants ; ? renforcer l?attractivité résidentielle et économique du territoire ; ? favoriser un aménagement durable et innovant en s?ins- crivant dans la démarche Ecoquartier. ACTUALITÉS À Micheville, les travaux d?aménagement des espaces publics aux abords du pôle culturel, l?Arche inauguré en 2022, et les travaux de viabilisation des emprises dédiées à la construction d?un groupe scolaire se sont achevés en 2022. Par ailleurs, l?appel à projets du hub des mobilités s?est concrétisé par la signature d?une promesse synallag- matique de vente. Sur le secteur « Terres Rouges », qui est un crassier trans- frontalier toujours en activité, une opération d?aménage- ment transfrontalière est envisagée. Il s?agit d?un site de 66 hectares (38 ha en France et 28 ha au Luxembourg), où la production de 1 300 logements est prévue. En 2022, une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le domaine juridique et du montage opérationnel a démarré, elle per- mettra de faire un état des lieux des implications d?une opération d?aménagement transfrontalière. Dans le cadre de sa stratégie de performance environne- mentale et d?aménagement durable, l?établissement s?est engagé à promouvoir la construction en structure bois et en matériaux biosourcés. Le 7 avril 2022, l?établissement a signé le pacte bois-biosourcés Grand-Est qui vise à dé- velopper la part du bois dans la construction et la réno- vation. PERSPECTIVES L?année 2023 s?inscrit dans la continuité avec la poursuite des opérations de l?établissement a un bon rythme, ac- compagnée d?une accélération prévisible du rythme des commercialisations. Elle sera marquée par l?achèvement de l?opération du Coteau de Rédange et le démarrage des travaux de réha- bilitation de l?îlot Saint-Félix dans le cadre de l?OPAH-RU à Micheville. Identité 151 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 13,2 M¤ Ì personnel : 1,1 M¤ ? Recettes : 16,3 M¤ Effectifs 14 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 8 600 logements construits, dont 300 réhabilités à terme ; ? 250 hectares à aménager dont 156 hectares en recy- clage urbain ; ? 314 logements produits à fin 2021 ; ? 27 opérations d?aménagements prévues dont 5 en cours de réalisation et 3 en cours de développement. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 6 mars 2012 Texte(s) de référence Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l?Établissement public d?aménagement d?Alzette-Belval Directeur général Damien Nerkowski Président du Conseil d?administration Jean Rottner Conseil d?administration (17 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Les DDT de Moselle et Meurthe-et-Moselle sont chargées de l?instruction des différentes autorisations d?urba- nisme (permis de construire, autorisation environnemen- tale, etc.) car les projets sont inscrits dans une opération d?intérêt national. La DREAL Grand-Est accompagne aussi l?établissement en tant que membre du conseil d?administration. Partenariats structurants ? ANAH : plusieurs cités ouvrières ou minières de- mandent des actions fortes de requalification ou res- tructuration du bâti et parfois de démolition des loge- ments (environ 800). Ce projet s?inscrit dans le cadre d?une opération programmée d?amélioration de l?habi- tat en renouvellement urbain. L?ANAH finance une par- tie du projet ; ? AGAPE (agence d?urbanisme et de développement du- rable Lorraine nord) : l?établissement est membre du CA et de l?assemblée générale depuis 2012. L?établissement s?appuie sur l?AGAPE notamment pour la mise à jour d?une batterie d?indicateurs permettant de suivre la mise en oeuvre effective du projet stratégique et opé- rationnel ; ? GECT (groupement européen de coopération territo- riale) dans le cadre de l?IBA : au sein de ce dispositif, l?éta- blissement est un acteur majeur de la mission de pré- figuration qui devrait commencer ses travaux en 2020. L?établissement va notamment mettre à disposition des études et des lieux pour les ateliers à venir. Tutelle 152 Établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Adresse : 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33800 Bordeaux cedex Site web : www.bordeaux-euratlantique.fr MISSIONS L?opération d?intérêt national Bordeaux Euratlantique a été lancée en 2009 avec pour ambition d?anticiper le renouvellement urbain des deux rives de la Garonne sur 738 ha situés autour de la gare Saint Jean qu?allait in- duire la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris- Bordeaux en juillet 2017. L?EPA Bordeaux Euratlantique est né en 2010. Il conduit des interventions qui contribuent au développement de la métropole en limitant l?étale- ment urbain. En tant qu?aménageur, l?EPA vend des droits à construire sous conditions : ? produire des quartiers denses, très bien desservis et agréables à vivre à la place du tissu dégradé ; ? ouvrir les quartiers anciens comme les nouveaux sur le fleuve ; ? accélérer l?évolution des modes d?aménager et de construire vers les plus vertueux d?un point de vue envi- ronnemental, tout en veillant à leur soutenabilité écono- mique et à leur reproductibilité ; ? s?inscrire dans un recyclage des friches urbaines à effet de « désimperméabilisation » des sols ; ? réguler les prix pour des logements abordables, favori- ser la mixité sociale ; ? réduire la place de la voiture par une mixité fonction- nelle propre à diminuer les temps de trajet domicile-tra- vail ; ? contribuer à la valorisation du potentiel économique des territoires extra-métropolitains par une mise en syner- gie avec le développement urbain bordelais, afin qu?ils se structurent en filières pérennes de la construction bois et de l?agriculture urbaine. ACTUALITÉS ? Le permis d?innover porté par ELITHIS (Projet Tébio ? ZAC Saint-Jean Belcier) pour une tour « réversible » ; ? L?enjeu environnemental est une préoccupation forte de l?EPABE, nécessaire pour répondre aux attentes des nouveaux élus locaux, et aux associations citoyennes très mobilisées sur son territoire sur ces questions ; ? Un bilan prévisionnel à fin d?affaire très dégradé en 2022 par l?inflation et le contrecoup des crises sanitaire et internationale, la maquette financière de l?OIN est partie en révision. PERSPECTIVES Les orientations stratégiques de l?État (OSE) sont atten- dues en février 2023 en vue de la feuille de route opéra- tionnelle de l?établissement qui doit être mise à jour. Le ministre Klein a été invité par les élus locaux, ce dépla- cement pourrait être envisagé début février 2023 et per- mettre l?annonce de ces OSE par le ministre. Activités Identité 153 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l?établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Directrice générale Valérie Lasek Président du Conseil d?administration Clément Rossignol-Puech Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État désignés par les ministres chargés de l?urbanisme, du logement, du budget, des transports, de l?environnement et des collectivités ter- ritoriales ; ? 6 représentants des collectivités de Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde, région Nouvelle Aquitaine. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 105,3 M¤ ? Produits : 121,6 M¤ Effectifs 59 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2019 L?OIN aboutira d?ici 2030 : ? à produire 50 hectares d?espaces verts nouveaux en hyper-centre de l?agglomération bordelaise ; ? à localiser 30 000 emplois ; ? et à générer une offre de logement pour 50 000 per- sonnes ; ? les 2 500 000 m² de constructions neuves et aménage- ments qui résulteront de l?activité de l?EPABE sont pour les deux tiers le remplacement de tissus urbains dégra- dés. Ministre de tutelle Ministre chargée de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel : DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? La gouvernance de l?EPA est assurée en associant struc- turellement et étroitement les collectivités (Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde et région Nouvelle Aquitaine) ; ? Les relations sont régulières avec la préfecture de la Gironde et de Nouvelle Aquitaine ; ? La DREAL Nouvelle- Aquitaine soutient aux côtés de l?EPA l?interprofession de la filière Forêt-bois dans son ac- tion de promotion de la construction bois. Partenariats structurants Depuis 2016, l?EPA est engagé dans une stratégie d?ac- compagnement de la filière bois constructions et fera réaliser, sur 15 ans, un volume minimum de bâti en bois construction (structure et enveloppe - hors parement) de l?ordre de 25 000 m² par an. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 51 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Ressources humaines 154 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Adresse : L?Astrolabe - 79 boulevard de Dunkerque - CS 70443 13235 Marseille Cedex 02 Site web : www.euromediterranee.fr MISSIONS L?établissement est chargé de mener la restructuration et le développement urbain du centre nord de Marseille, sur le périmètre stratégique de 480 hectares qui s?étend entre la façade portuaire au nord du Vieux Port, le boulevard Gèze, la gare Saint Charles et le site ferroviaire du Canet. Il intervient dans le cadre d?un partenariat État - collec- tivités territoriales qui fixe une stratégie visant le déve- loppement économique, le renforcement du pôle mé- tropolitain, l?exemplarité écologique et la création d?une offre résidentielle abondante et variée, sur 310 ha pour « Euromed 1 » et 170 ha pour « Euromed 2 » (extension du périmètre opérée en 2007). À ce titre, l?établissement a pour mission de réaliser des opérations d?aménagement et d?équipement. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par l?adoption d?un avenant au protocole qui encadre les interventions de l?EPAEM. Cet accord réaffirme les engagements de l?État, du Conseil ré- gional PACA, du département des Bouches du Rhône, de la métropole Aix-Marseille Provence et de la ville de Marseille en faveur d?un financement supplémentaire de 150 M¤, dédié au projet Euroméditerranée, sur la période 2022-2035. Par ailleurs, l?accord conclu fin 2021 sur la libération de l?emprise foncière du Canet, a permis en 2022 de lancer les discussions avec les collectivités partenaires sur les ca- ractéristiques du futur parc urbain des Aygalades. Enfin, l?année 2022 a également vu l?adoption par le Conseil d?administration de l?EPAEM de la concession d?aménagement Hoches-Versailles, par laquelle l?établis- sement transfère à la SPLAIN Aix Marseille Provence, la maîtrise d?ouvrage de l?opération d?aménagement char- gée de traiter l?habitat privé dégradé sur l?îlot Hoche- Versailles, situé dans le centre-ville de Marseille. PERSPECTIVES ? Adaptation de la stratégie de l?EPAEM, en particulier sur le volet logement mais également dans l?optique d?une meilleure articulation avec la stratégie Ville-Port ; ? Conception des opérations sur le Canet pour créer le parc des Aygalades et lancement de réflexion concernant l?aménagement de la façade portuaire Sud. Activités Identité 155 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 77 M¤ ? Produits : 76 M¤ Effectifs 69,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Production de surfaces aménagées pour : ? 10 à 12 000 logements sur le périmètre d?Euromed 2 (dont 25 à 30 % de logements sociaux). Rythme moyen de 600 logements par an ; ? 350 000 m2 de surfaces économiques. Sur 2022-2035 ces chiffres représentent l?accueil de 20 000 nouveaux habitants et de 20 000 emplois. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1995 Texte(s) de référence Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l?Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Directrice générale Aurélie Cousi Présidente du Conseil d?administration Laure-Agnès Caradec Conseil d?administration (20 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 9 représentants des collectivités (2 du conseil régio- nal PACA, 2 du conseil départemental des Bouches du Rhône, 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 3 de la Ville de Marseille) ; ? 1 représentant du Grand port maritime de Marseille ; ? 1 personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Jean-Christophe Martin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ; ? DDTM 13. Les services déconcentrés participent aux réunions des administrateurs de l?État préparatoires aux conseils d?ad- ministration. Ils ont par ailleurs des réunions et échanges informels avec l?établissement public en tant que de be- soin sur les projets opérationnels. Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Ressources humaines 156 Établissement public d?aménagement du Mantois - Seine Aval Activités Adresse : 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie Site web : www.epamsa.fr MISSIONS L?EPAMSA : ? assure la mise en oeuvre de projets urbains complexes au sein de l?agglomération de Mantes-la-Jolie (Grand Paris Seine & Oise) : conception, montage financier, procé- dures... ; ? conseille et accompagne les collectivités dans leurs pro- jets d?aménagement et de construction. Contribue à l?éla- boration des projets de renouvellement urbain (ANRU) dans les quartiers en politique de la ville, en assurant des missions de direction de projet et/ou en développant les opérations ; ? imagine et aménage des projets ambitieux et durables au service du développement de son territoire ; ? soutient des projets partenariaux innovants : Seinergy Lab, culture expérimentale du miscanthus? ACTUALITÉS Pour l?EPAMSA, l?année 2022 s?est traduite opérationnelle- ment par un volume record de cessions de terrains amé- nagés : ? des cessions record en aménagement, en particu- lier sur Carrières Centralité, Mantes Université, Mantes Innovaparc et Les Hauts de Rangiport. Un programme de travaux ambitieux. L?achèvement de la première phase de la ZAC Coeur de ville à Bonnières ; ? une ingénierie tournée vers de nouvelles opérations : re- fonte des ZAC Eco-quartier Seine et Mureaux Ouest, pro- jets Quart Nord-est, Lavoisier, Fragonard ; ? une activité de mandats en forte hausse par rapport à 2021, avec notamment les travaux aux abords des gares de Juziers et Limay, les voies de Poissy, les arrêts de bus pour le compte de GPS&O ; ? la montée en charge de la gestion locative pour le compte de l?EPFIF dans le cadre de l?ORCOD-IN. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait voir un retour de l?activité de l?éta- blissement dans la moyenne de ces dernières années : ? des cessions en aménagement sur Carrières Centralité, Mantes Innovaparc, Mantes Université et Ecopôle. Un pro- gramme de travaux qui reste soutenu ; ? la poursuite des travaux dans le cadre des mandats confiés par GPS&O, notamment sur les abords de la gare de Limay, les pistes cyclables, Poissy et la préparation des travaux des passerelles (Vieux Pont Mantes-Limay et Poissy-Carrières) pour le SMSO ; ? la programmation de nombreuses cessions du patri- moine du DCIF dans le Mantois pour préparer une inter- vention sur Meulan ; ? une ingénierie tournée vers de nouvelles opérations : refonte des ZAC Eco-quartier et Mureaux Ouest, projets Quart Nord-est, Lavoisier, Fragonard, études sur Meulan (centre ancien et friche des Aulnes), phase 2 de la ZAC de Bonnières, développement d?opérations sur les entrées de ville de Carrières-sous-Poissy et Vernouillet (la Grosse Pierre). Identité 157 Budget 2023 ? Charges : 24,4 M¤ ? Produits : 25,1 M¤ Effectifs 32,97 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 5 zones d?aménagement concertées (ZAC) en phase de réalisation ; ? 870 000 m2 de terrains d?activité en développement ; ? 13 000 logements à construire dont 23 % sont livrés ou en cours ; ? 180 000 m2 d?équipements publics, tertiaire et com- merce. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Décret n°96-325 du 10 avril 1996 modifié portant créa- tion de l?Établissement Public d?Aménagement du Mantois-Seine aval (modifié par le décret n° 2017-838 du 5 mai 2017) Directeur général Emmanuel Mercenier Président du Conseil d?administration Pierre Bédier, Président du conseil départemental des Yvelines Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Etablissement suivi également par la DDT des Yvelines (78) et par la DRIEAT Partenariats structurants ? Aménageur partenaire de la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine & Oise ; ? Partenariat avec l?EPFIF autour de l?ORCOD-IN du Val Fourré. PartenariatsTutelle 158 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée Activités Adresse : immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des Anglais - BP 33257- 06205 Nice Cedex 3 Site web : www.ecovallee-plaineduvar.fr MISSIONS L?établissement ÉcoVallée Plaine du Var, dénommé EPA Nice Écovallée, a pour objet de transformer le territoire de la plaine du Var en une éco-Vallée proposant un amé- nagement harmonieux tout en conciliant développement économique et préservation de l?environnement. Ce terri- toire inscrit dans la liste des opérations d?intérêt national s?étend sur plus de 10 000 ha et couvre 15 communes de la métropole de Nice Côte d?Azur. Partenaire de la métropole dans la démarche ÉcoCité, l?EPA conduit des opérations innovantes et à hautes per- formances environnementales. ACTUALITÉS L?opération du Parc Méridia, portée par l?EPA, fait partie des lauréats retenus à l?appel à manifestation d?intérêt Ville durable du 4e programme d?investissement d?avenir (PIA4) et de France 2030 sur le volet ville productive ? ville sobre. L?EPA a également initié les opérations du Hameau de la Baronne et des Coteaux du Var sur la rive droite et le dos- sier de création de l?opération du Parc Méridia a été ap- prouvé en Conseil d?administration, en rive gauche. PERSPECTIVES L?établissement Nice Écovallée va poursuivre en 2023 le développement des opérations déjà initiées sur la rive gauche du Var (Nice Méridia, Pôle d?échange multimodal du grand Arénas, Parc Méridia?) comme sur sa rive droite (Lingostière Sud). Il reste le démonstrateur d?un urbanisme vertueux et une force de conviction des acteurs locaux de la basse vallée du Var. Identité 159 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n° 2008-773 du 30 Juillet 2008 portant création de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine du Var Directrice générale Sarah Bellier Président du Conseil d?administration Philippe Pradal Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 12,6 M¤ ? Produits : 10,4 M¤ Effectifs 42,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?Opérations d?Intérêt National sur laquelle intervient l?EPA s?étend sur 10 000 hectares et concerne 15 com- munes, 122 800 habitants et 60 000 emplois. Elle est l?une des plus vastes Opérations d?Intérêt National de France. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés L?établissement travail avec la DREAL PACA notamment sur les sujets de biodiversité et la DDTM 06 plus parti- culièrement sur l?exposition au risque inondation de la vallée du Var. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 38 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Ressources humaines 160 Établissement public d?aménagement Orly - Rungis - Seine amont Adresse : 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi Site web : www.epa-orsa.fr MISSIONS Déterminant pour la région Île-de-France en raison de sa localisation et de l?importance des infrastructures existantes et attendues, le territoire d?Orly Rungis Seine- amont s?est vu doter, en 2007, dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national (OIN), de l?EPA ORSA. Il a pour objectif de concevoir et engager un projet stratégique de transformation urbaine en vue de l?amélioration et du dé- veloppement de son parc de logements, du développe- ment économique, de l?optimisation des infrastructures de ce territoire. Les projets d?aménagement s?organisent en particulier au- tour des deux pôles, d?Orly et des Ardoines, à Vitry-sur- Seine, et des six gares du Grand Paris Express qui les des- serviront à terme. ACTUALITÉS Sur le secteur du Senia, le bilan de la concertation préa- lable et le dossier de création-réalisation de la ZAC Thiais- Orly ont été approuvés par le conseil d?administration de l?EPA ORSA du 24 novembre 2021. L?arrêté préfectoral ap- prouvant le dossier de création et de réalisation, et le pro- gramme des équipements publics de la ZAC Thiais-Orly est prévu pour fin 2022-début 2023. Sur l?opération des Ardoines, à Vitry-sur-Seine, l?année 2022 a été marquée par une reprise significative de l?acti- vité opérationnelle. Le conseil d?administration a adopté une doctrine de ces- sions foncière, commune à GPA, le socle d?exigence. Ce référentiel rassemble les ambitions, engagements et exi- gences de l?EPA, et a vocation à être mise en oeuvre pour l?ensemble des nouveaux projets de construction. PERSPECTIVES En 2023, l?activité de l?EPA se poursuivra à un bon rythme. Les premières commercialisations auront lieu sur les ZAC Seine Gare Vitry et Gagarine Truillot. L?année 2023 sera également marquée par le démarrage des travaux sur la ZAC Thiais-Orly. Activités Identité 161 Budget 2023 ? Charges : 93 M¤ ? Produits : 93,5 M¤ Effectifs Les effectifs sont mutualisés avec Grand Paris Aménagement. Voir données de Grand Paris Aménagement. Chiffres-clés d?activité ? 12 opérations d?aménagement actives en 2022 pour un chiffre d?affaires restant à réaliser de 721 M¤ ; ? Plus de 14 000 nouveaux logements à terme ; ? 2 ZAC sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine : 1 million de m² qui devraient permettre l?accueil de plus de 8 000 logements et 365 000 m² de bureaux ; ? LZa renaturation et restauration des zones humides des berges de l?Yerres à Villeneuve-Saint-Georges : 12 hectares nécessitant un subventionnement d?environ 39 M¤ des acteurs publics participant au projet. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont Directeur général Frédéric Moulin Président du Conseil d?administration Olivier Capitanio Conseil d?administration (28 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Les unités départementales du Val-de-Marne (UDEA, UDHL et UDEE) sur l?ensemble des sujets d?aména- gement et d?urbanisme : instruction des permis de construire, autorisation environnementale, politique du logement (NPNRU, subvention?). Accompagnement des projets et instruction des diffé- rentes autorisations. Partenariats Tutelle Voir données établies pour Grand Paris Aménagement, avec lequel l?EPA forme une fédération. Ressources humaines 162 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Adresse : 6 boulevard Dubreuil 91400 Orsay Site web : www.epaps.fr Activités MISSIONS L?EPA Paris Saclay est chargé de développer un cluster de rayonnement mondial autour de l?innovation scientifique en s?appuyant sur : ? un pôle académique représentant une concentration scientifique exceptionnelle structuré autour de l?Universi- té Paris-Saclay et de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? une dynamique d?innovation couvrant plusieurs sec- teurs d?activités stratégiques (énergie, mobilité, santé, TIC, aérospatiale?) au service de la croissance et de la création d?emplois ; ? des pôles urbains articulés avec une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) de 4 115 hectares ; ? la ligne 18 du métro du Grand Paris qui reliera le campus urbain à la gare RER de Massy-Palaiseau courant 2026 (puis Orly en 2027, et Versailles en 2030). Le projet offre une réponse aux défis environnementaux de la ville durable et de la transition énergétique, en mo- bilisant notamment les forces vives du cluster et les com- pétences scientifiques et technologiques correspondant aux enjeux du XXIe siècle. Enfin, l?EPA Paris-Saclay met en oeuvre une stratégie de dé- veloppement économique qui s?appuie sur : ? une qualité des services aux entreprises, ? un soutien actif à l?innovation et à l?entrepreneuriat, ? une démarche structurée pour l?accueil des nouvelles entreprises. ACTUALITÉS Les opérations et études se sont poursuivies en 2022 sur l?ensemble de l?opération d?intérêt national. On peut par- ticulièrement souligner les faits suivants : ? l?ensemble des projets immobiliers académiques pré- vus par le Plan Campus ont vu leur aboutissement avec l?ouverture du campus Agro-Inrae et du pôle Biologie- Pharmacie de l?Université Paris-Saclay à la rentrée 2022, et celle du grand équipement documentaire Lumen ; ? l?accélération de la dynamique de développement éco- nomique a été marquée par la livraison du « Playground », lieu phare de l?innovation du campus urbain, des centres de recherche de Servier et Danone, du bâtiment « Next », premier programme tertiaire, ou encore de lancement de projets dits « techtiaires » alliant bureaux et espaces tech- nologiques ; ? les premières piles du futur viaduc de la ligne 18 du Grand Paris Express voient le jour sur le campus urbain. PERSPECTIVES Le projet de cluster Paris-Saclay offre l?opportunité iné- dite de construire la ville durable de demain, avec des services innovants, des nouvelles technologies et la pos- sibilité d?intégrer très en amont des réflexions sur l?eau, l?énergie, la biodiversité, la mobilité, ou encore la gestion des déchets. Il représente un levier économique primordial pour l?Île- de-France et la France. A terme, l?opération Paris-Saclay aura généré plus de 78 000 emplois, 1,1 Md¤ TTC de tra- vaux d?aménagement et 9,9 Md¤ TTC de travaux de constructions et d?infrastructures. Identité 163 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 141 M¤ ? Produits : 132 M¤ Effectifs 94,2 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité À l?échelle de l?opération d?intérêt national, plus de 3,3 millions de m² prévus, dont : ? 1 186 000 m² de logements familiaux ; ? 214 000 m² de logements étudiants ; ? 1 212 000 m² de développement économique ; ? 533 000 m² pour l?enseignement et la recherche ; ? 113 000 m² d?équipements publics et 85 000 m² de commerces et services ; ? 40 % des emplois de la recherche publique et privée francilienne en 2022. ? 15 % de la recherche nationale en 2022. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand Paris, no- tamment son article 34 ? Décret 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l?établisse- ment public de Paris-Saclay ? Décret 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l?éta- blissement public d?aménagement de Paris-Saclay Directeur général Philippe Joutard (par intérim) Présidente du Conseil d?administration Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France Conseil d?administration (20 membres) : ? 3 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées ; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? 1 représentant des établissements publics de re- cherche présents dans le périmètre d?intervention de l?EPAPS ; ? 10 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT Île-de-France, la DRIEE Île-de-France, la DRIHL d?Île-de-France et les DDT 78 et 91 sont des partenaires privilégiés de l?EPA Paris-Saclay qui mène des opérations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces ser- vices (logements, environnement, transport?). Partenariats structurants L?EPA Paris-Saclay est amené à nouer de nombreux par- tenariats revêtant diverses formes (études, mandats, ac- cords-cadre, conventions?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux : Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, Départements des Yvelines et de l?Essonne, communau- té d?agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, com- munauté d?agglomération « Communauté Paris-Saclay », communes de son territoire de compétence, ville de Paris ; ? établissements publics : établissement public foncier d?Île-de-France, SNCF. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés : 81,9 % ? Contractuels de droit privé : 12,2 % ? Autres statuts : 5,9 % Ressources humaines 164 Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Activité Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne Site web : www.epase.fr MISSIONS L?EPASE, créé en 2007 est chargé dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national d?accompagner le développe- ment urbain de la Ville de Saint-Étienne. Son activité s?appuie sur quatre zones d?aménagement concertés dans cinq périmètres de projets structurants : ? Châteaucreux, pôle tertiaire autour de la gare et du siège social du groupe Casino ; ? manufacture Plaine-Achille, alliant grand campus urbain et pôle créatif autour de l?ancienne manufacture d?armes ; ? pont de l?Âne-Monthieu, combinant une requalification complète de l?entrée de ville avec une restructuration de l?offre commerciale ; ? ainsi que des opérations de réhabilitation et de restau- ration immobilière en centre-ville, dans les secteurs de « Chappe-Ferdinand » et de « Jacquard ». ACTUALITÉS Les transformations à l?oeuvre sur le territoire confirment le rôle moteur de l?EPASE dans l?élaboration d?une ville plus attractive, inclusive et durable. On peut ainsi souli- gner en 2022 : ? la poursuite des travaux de construction du deuxième bâtiment du Centre des Savoirs pour l?Innovation dans le quartier Manufacture ? Plaine Achille, de réhabilitation de l?immeuble de grande hauteur Loubet, ou de démolition de l?ancien cinéma sur l?îlot Eden en centre-ville ; ? le renouvellement de la convention partenariale avec l?ANAH sur la réhabilitation d?immeubles dégradés de centre-ville ; ? la signature du Pacte bois-biosourcés avec le réseau FIBOIS. Certains autres projets sont réalisés au plus près du tissu urbain pour l?amélioration des aménités urbaines du quo- tidien. PERSPECTIVES L?effort doit être poursuivi pour concrétiser le retourne- ment démographique de l?agglomération et enrayer le processus de récession qui s?était historiquement installé. L?année 2023 constituera la troisième année de mise en oeuvre du projet partenarial d?aménagement (PPA) de l?EPASE 2021-2032, en phase avec les enjeux environne- mentaux actuels et le défi de la décarbonation. Ainsi, la réhabilitation de l?habitat ancien en centre-ville se poursuivra et s?intensifiera. L?action sur les locaux commerciaux vacants prendra éga- lement de l?ampleur, notamment via la société de portage de locaux commerciaux de centre-ville, constituée par l?EPASE en 2020. Des espaces de respiration en hypercentre seront réalisés, au profit de la création d?îlots de fraicheur et de l?amélio- ration de la qualité de vie des habitants. Enfin, l?action de l?EPASE se poursuivra dans les secteurs péricentraux, afin de conforter l?attractivité productive urbaine, et rapprocher les lieux de production des lieux de vie. Identité 165 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n°2007-88 modifié du 24 janvier 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Directeur général Yvan Astier Président du Conseil d?administration Gaël Perdriau Conseil d?administration (17 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 9 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2- Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Budget 2023 ? Charges : 45,5 M¤ ? Produits : 43,1 M¤ Effectifs 45,7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le périmètre d?intervention de l?EPASE couvre 970 hec- tares, dont 435 en opération d?intérêt national. De 2007 à fin 2022 auront été produits par l?EPASE : ? 61 000 m² (sdp) de logements neufs ou réhabilités ; ? 70 000 m² (sdp) de bureaux ; ? 27 000 m² (sdp) d?équipements publics ; ? 94 000 m² (sdp) d?activités et de commerces ; ? et plus de 33 hectares d?espaces publics réalisés. Organisation Relations avec les services déconcentrés DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et DDT de la Loire sont des partenaires privilégiés de l?EPASE qui mène des opé- rations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces services (logements, environnement, transport?). Partenariats structurant L?EPASE a noué de nombreux partenariats revêtant di- verses formes (études, accord-cadres, conventions de fi- nancement?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux ; ? établissements publics : établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA), Agence nationale de l?habitat (ANAH), ... Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 38 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Autres statuts : 5 % Ressources humaines 166 Établissement public d?aménagement de Sénart Adresse : La Grange de la Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Site web : www.epa-senart.fr Implantations régionales ou territoriales : l?EPA intervient sur le territoire de la ville nouvelle de Sénart. Celui-ci correspond à un ensemble de 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et réparties sur deux départements que sont l?Essonne (91) et la Seine-et-Marne (77). MISSIONS L?EPA de Sénart est l?opérateur historique de la Ville Nouvelle de Sénart. Son périmètre d?intervention corres- pond au périmètre de l?opération d?intérêt national (OIN) situé sur 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Il intervient selon les orientations suivantes : ? poursuivre le développement d?une « agglomération péri-urbaine durable » en ayant recours à la mobilisation d?un patrimoine foncier maîtrisé appartenant en grande partie à l?État ; ? permettre un développement économique visant l?équilibre entre emplois offerts et actifs résidents tout en recherchant une diversification des activités et des activi- tés respectueuses de l?environnement ; ? apporter aux habitants un niveau optimal de services tout en proposant un modèle urbain plus économe en consommation foncière ; ? préserver les espaces naturels et agricoles au travers d?une approche écologique exigeante déclinée à l?échelle des quartiers. L?EPA Sénart participe au développement péri-urbain du- rable en menant à bien 36 opérations d?aménagements : création de quartiers en ZAC, renouvellement urbain, développement de surfaces de plancher (SDP) dédiées à l?activité économique. A terme, ces opérations permet- tront d?accueillir 15 000 logements et 1,5 millions de m² de SDP ACTUALITÉS La DHUP a mis en place une mission d?accompagnement de l?EPA pour consolider son modèle financier, car le chiffre d?affaires de l?EPA est en baisse depuis plusieurs années, et identifier les objectifs futurs de l?établissement dans un contexte mouvant (réforme du zéro artificiali- sation nette, évolution des documents de planification, etc.) L?EPA possède plus d?une trentaine d?opérations d?aména- gement actives. PERSPECTIVES Il est prévu l?élaboration d?un plan partenarial d?aménage- ment à l?échelle de l?OIN qui sera signé entre l?État et les élus du territoire. L?objectif est de favoriser le partage et l?implication dans le projet de territoire. Activité Identité 167 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 octobre 1973 Texte(s) de référence Décret n° 73-968 modifié portant création d?un établis- sement public chargé de l?aménagement de la ville nou- velle de Sénart Directeur général par intérim Ollivier Guilbaud Présidente du Conseil d?administration Marie-Line Pichery Conseil d?administration (20 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 1 personne qualifiée désignée par le ministre chargé de l?urbanisme ; ? 2 représentants du personnel. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Budget 2023 ? Charges : 23,7 M¤ ? Produits : 13 M¤ Effectifs 50,73 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité 86 marchés de travaux sont en cours sur 33 opérations. En 2022, l?EPA a aménagé du foncier pour l?équivalent d?environ 500 logements. Concernant la fonction à vocation économique, plu- sieurs signatures confirment l?attractivité du territoire : ? sur la ZAC du Carré Sénart avec le projet Calicéo pour la réalisation d?un centre de balnéothérapie et Carré Hausmann pour l?extension du Pôle Santé ; ? sur la ZAC de la Clé de Saint-Pierre à Saint-Pierre-du- Perray : plusieurs cessions réalisées avec notamment l?implantation de la société Art Grand Prix qui accueille- ra 20 ingénieurs ; ? la cession à l?investisseur Ares Investissement sur la ZI de Savigny-le-Temple permettra le regroupement d?acti- vités ENEDIS ; ? sur l?Ecopôle, on dénombre 4 signatures sur la ZAC du Charme dont la seconde tranche Spirit et sur la ZAC des Portes de Sénart, 2 signatures dont Brasserie Parisis ; ? la ZAC du Levant confirme son attractivité pour les ac- teurs industriels avec Microplast, Hygie Médical et Ferbo. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT, la DDT 77 et la DDT 91 et les préfectures as- sociées, collaborent étroitement avec l?EPA concernant les opérations localisées sur leurs territoires respectifs. Partenariats structurants La PRIF et les préfectures de la Seine-et-Marne et de l?Essonne sont également investies sur les sujets de rayonnement régional. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 54 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 73 % ? Hommes : 27 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 2 % ? Contractuels de droit privé : 98 % Ressources humaines 168 Établissement public d?aménagement de Marne- la-Vallée (EPAMARNE) MISSIONS EPAMARNE et EPAFRANCE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée depuis 1972. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes réparties sur les départements du 77, 93 et 94, re- présentant plus de 610 000 habitants, 218 000 emplois et 46 000 entreprises. Les EPA emploient 130 collaborateurs et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leurs ambitions, visent à concevoir la ville avec des ob- jectifs volontaristes pour la santé, la mobilité, le climat, la réduction de l?empreinte carbone, la biodiversité et l?in- novation. EpaMarne-EpaFrance sont partenaires des collectivités lo- cales pour équilibrer le développement urbain et mettre en cohérence des projets d?envergure. L?équilibre entre habitat et emploi, entre ville et nature, le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont au coeur des opérations d?aménagement. ACTUALITÉS En 2022 l?établissement a fêté ses 50 ans. La hausse du coût de l?énergie et le contexte d?inflation générale ont fait basculer l?année 2022 dans un retard pris pour les ventes de surfaces aménagées dès le printemps 2022. Il a résulté du retard des recettes une tension sur la trésorerie d?EpaMarne. Un faible nombre d?opérations résidentielles engagées en 2022 (comme en 2021) amenuise le stock de logements mis sur le marché. PERSPECTIVES Un renouvellement du recours à une ligne de trésorerie en 2023 se justifie par la trajectoire pluriannuelle de recettes perturbée pour EpaMarne. La signature de ventes prévues en 2023 se trouve décalée en 2024, ce qui a une incidence forte sur le projet de budget 2023 d?EpaMarne. L?initiation de nouvelles opérations, en particulier le dé- marrage de la ZAC d?activité économique de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges, entraînera par ailleurs un recours possible à l?emprunt au deuxième semestre 2023. Une livraison de vastes surfaces de bureaux est program- mée autour des pôles Noisy-Champs et Montévrain-Val d?Europe à horizon 2023/2025. Activité Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité 169 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1972 Texte(s) de référence Décret n°72-770 du 17 août 1972 relatif à l?Établissement Public d?Aménagement EPAMARNE (modifié par le dé- cret n°2016-1838 du 22 décembre 2016) Directeur général Laurent Girometti Président du Conseil d?administration Yann Dubosc Conseil d?administration (29 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 81,4 M¤ ? Produits : 64,3 M¤ Effectifs 130,43 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Lisière écologique de 30 ha au sud de la ZAC de la Rucherie par un conventionnement avec un groupe- ment d?agriculteurs, la ZAC projetant l?aménagement de 80 ha dont 60 ha cessibles. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et les DDT 94, 77, 93 pour les permis et autres questions d?urba- nisme. Chiffres Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 123 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Ressources humaines 170 Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) MISSIONS EPAFRANCE et EPAMARNE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes de trois départements et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leur projet stratégique commun a pour orientations vo- lontaristes d?aménager en faveur de la réduction de l?em- preinte carbone pour la santé, la mobilité, le climat, de produire des espaces favorables à la qualité de la biodiver- sité, avec l?innovation comme valeur transversale. EpaMarne-EpaFrance sont partenaires des collectivités lo- cales pour équilibrer la production urbaine entre habitat et emploi, entre ville et nature ; le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont l?essence de leurs opérations d?aménagement. ACTUALITÉS En 2022 l?établissement a fêté ses 35 ans. La hausse du coût de l?énergie et le contexte d?inflation générale ont fait basculer l?année 2022 dans un retard pris pour les signatures d?actes authentiques dès le printemps 2022. A mi-année 2022, sur le périmètre d?intervention des deux Epa, moins de 1 800 logements étaient dispo- nibles à la vente sept mois de stock, quand il en faudrait douze pour satisfaire la demande et permettre un marché sain et résilient. PERSPECTIVES Sur le projet Disney, la phase V d?aménagement est of- ficiellement notifiée depuis fin 2022 avec un objectif de signature du contrat de programme détaillé mi-2024. Hors Disney à Bailly-Romainvilliers et Montry, sur les pé- rimètres récemment sortis de la convention, des lance- ments d?études pour de nouveaux secteurs d?aménage- ment sont prévus. Activité Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité 171 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1987 Texte(s) de référence Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d?un établissement public chargé de l?aménagement du sec- teur IV de Marne-la-Vallée Directeur général Laurent Girometti Président du Conseil d?administration Thierry Cerri Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État ; ? 10 membres représentant les collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 42,7 M¤ ? Produits : 42,8 M¤ Effectifs Aucun emploi rémunéré par l?établissement ; conven- tion de mise à disposition d?ETPT par l?EPAMARNE. Chiffres-clés d?activité Le centre Deloitte University à Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre livré sur un foncier de 14,7 hectares, les bâtiments s?ouvrent sur un lac de deux hectares. Le centre de formation s?accompagne d?un programme hô- telier de 265 chambres. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEA pour l?environnemental, et la DDT 77 pour les permis et autres questions d?urbanisme. Chiffres Organisation PartenariatsTutelle 172 Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane Adresse : La Fabrique Amazonienne - 14, Esplanade la Cité d?Affaire - CS 30059 - 97357 Matoury Cedex Site web : www.epfag.fr Implantations régionales ou territoriales : Saint-Laurent-du-Maroni. Cette antenne de l?EPFAG s?occupe du suivi des projets opérationnels de Saint-Laurent-du-Maroni situé à plus de 300 km de siège social de l?établissement. MISSIONS L?EPFA Guyane possède la double mission d?aménageur et d?opérateur foncier. Créé en 1996 en tant qu?établisse- ment public d?aménagement, son décret statutaire a été modifié en 2016 afin de lui ajouter une mission foncière ainsi que la mission d?aménager, de concéder et céder le foncier agricole de l?État. S?il est compétent pour intervenir à l?échelle de la Guyane, l?EPFA Guyane pilote prioritairement les projets d?aména- gement urbain composant l?opération d?intérêt national créée en 2016 sur trois pôles de développement : la ré- gion de Cayenne et du Centre Littoral, le nord-ouest de la Guyane (Saint-Laurent-du-Maroni et Mana) et la région de Kourou. Cette opération d?intérêt national permettra notamment la construction de 21 000 logements à l?hori- zon 2040. ACTUALITÉS L?EPFAG se concentre sur la mise en oeuvre de son plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026, qui avait été validé en octobre 2021. Afin d?accompagner cette mise en oeuvre, l?État a acté en 2022 la recapitalisation de l?EPFAG à hauteur de 26 M¤ sur la période du PSD restante (2023-2026). Deux séminaires ont été organisé en 2022 pour donner suite aux travaux des années précédentes. Ils ont permis de traiter de la réforme du zéro artificialisation nette et de l?aménagement des territoires marins au prisme de la transition. L?EPFAG a créé le 25 mai 2022 une filiale avec Action Logement : la société immobilière et foncière d?aménage- ment de Guyane (SIFAG). Cette filiale doit permettre la production de logements en centre-ville dégradé notam- ment. PERSPECTIVES L?EPFAG poursuit l?avancement de ces 24 opérations iden- tifiées dans le PSD. L?année 2023 permettra de lancer les travaux sur un certain nombre d?entre elles. Parallèlement, l?établissement va également poursuivre l?approfondissement des réflexions sur l?aménagement adapté aux spécificités de son territoire. Activités Identité 173 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er avril 2017 Texte(s) de référence Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l?Établissement public foncier et d?aménagement de la Guyane Directeur général Denis Girou (mandat renouvelé en 2022) Président du Conseil d?administration Gabriel Serville Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (dont 3 représentants de la collecti- vité territoriale de Guyane). Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 41 M¤ Ì personnel : 3 M¤ ? Recettes : 64 M¤ Effectifs 51 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 21 000 logements à produire pour 2035. Le plan stratégique de l?EPFAG prévoit : ? 10 000 logements ; ? 10 équipements petite enfance ; ? 18 groupes scolaires ; ? 14 équipements sportifs ; ? 8 équipements culturels ; ? 5 collèges ; ? 2 lycées ; ? 165 000m² d?activités économiques ; ? 5 000 ha de foncier agricole et l?installation d?environ 400 agriculteurs. Chiffres Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des grandes opérations d?urbanisme Opérateur de l?État Non Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DGTM et la préfecture de Guyane sont les interlocu- teurs privilégiés de l?EPFA Guyane, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la défini- tion des besoins du territoire auxquels l?établissement doit répondre et la répartition des financements asso- ciés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Le Maroni LAB participe à la compréhension des quar- tiers informels de Saint-Laurent-du-Maroni afin d?iden- tifier des réponses adaptées pour l?aménagement du secteur ; ? Le Nouveau programme national de rénovation ur- baine travaille en collaboration avec l?EPFA Guyane dans les projets de renouvellement urbain, à Saint-Laurent-du- Maroni ; ? Action Logement pour diversifier l?offre de logements sur le territoire. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 47 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 96 % ? Contractuels de droit public : 4 % Ressources humaines 174 Établissement public foncier et d?aménagement de Mayotte Adresse : boulevard Marcel Henry - Cavani - BP 600 Kaweni - 97600 Mamoudzou Site web : www.epfam.fr MISSIONS L?EPFAM est une structure hybride qui recouvre des mis- sions, habituellement exercées sur le territoire métropoli- tain par trois entités distinctes, à savoir celles d?un établis- sement public d?aménagement (EPA), d?un établissement public foncier (EPF), et d?une société d?aménagement fon- cier et d?établissement rural (SAFER). ACTUALITÉS Le plan stratégique de développement (PSD) de l?EPFAM a été approuvé par son conseil d?administration le 27 sep- tembre 2022. L?EPFAM a travaillé sur ce document depuis l?année 2018. Cette feuille de route opérationnelle et fi- nancière permet à l?EPFAM d?afficher ses ambitions et ob- jectifs auprès de ses partenaires et des élus et habitants de Mayotte. PERSPECTIVES L?EPFAM va pouvoir mettre en oeuvre son PSD, en pour- suivant les opérations initiées préalablement et inscrites dans le document. L?établissement prévoit d?organiser un séminaire sur la thématique de l?aménagement durable à Mayotte en juin 2022. L?objectif est de partager une culture commune de l?aménagement et adaptée aux spécificités du territoire. Activités Identité 175 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 mars 2017 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l?Etablisse- ment public foncier d?aménagement de Mayotte ? Articles L. 321-36-1 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme Directeur général Yves-Michel Daunar (mandat renouvelé en 2022) Président du Conseil d?administration Raynald Vallée Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 membres représentant l?État ; ? 6 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont 3 représentants du département de Mayotte) Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sekely (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 53,3 M¤ Ì personnel : 3,3 M¤ ? Recettes : 21,2 M¤ Ì recettes propres : 1,1 M¤ Effectifs ? 2 ETPT sous plafond ? 42,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Il est prévu dans le plan stratégique de développement 2022-2026 de l?EPFAM : ? d?aménager du foncier pour l?équivalent de 5 000 logements ; ? de résorber 1 000 logements insalubres ; ? d?aménager 150 000 m² de surface à vocation écono- mique ; ? d?aménager 80 ha de surfaces agricoles et d?installer environ 100 agriculteurs. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DEAL et la préfecture Mayotte sont les interlocuteurs privilégiés de l?EPFAM, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et la définition des besoins (loge- ments, zones d?activité?) auxquels l?établissement devra répondre. Partenariats structurants ? Action Logement participe au développement du lo- gement à Mayotte en collaboration avec l?EPFAM (sou- tien de la construction, développement d?une offre de logement mixte) ; ? Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) intervient en collaboration avec l?EPFAM sur 3 secteurs nécessitant des opérations de renouvelle- ment urbain. Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 46 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 4,4 % ? Contractuels de droit privé : 95,6 % Ressources humaines 176 Établissement public foncier de Bretagne Adresse : 72 boulevard Albert 1er - CS 90721 - 35207 Rennes cedex 2 Site web : www.epfbretagne.fr MISSIONS L?Établissement public foncier de Bretagne a vocation à assister les collectivités bretonnes dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie foncière afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificia- lisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Intervenant exclusivement en renouvellement urbain et dans l?optique de faciliter la construction de logements, l?EPF propose un accompagnement au plus près des be- soins de ses partenaires : assistance au suivi d?études préalables, négociation, acquisition et portage des biens, réalisations de travaux de dépollution-déconstruction, minoration foncière si besoin. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques et favoriser la restructuration de zones d?activités économiques ou in- tervenir en faveur du dernier commerce, contribuer aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces natu- rels et agricoles en coopération avec la société d?aména- gement foncier et d?établissement rural et les autres orga- nismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions. À l?issue du portage conventionné, les biens acquis sont revendus aux collectivités ou à un tiers mandaté par ces dernières pour leur permettre de réaliser leurs projets res- pectant les critères définis dans la convention la liant à l?EPF Bretagne (densité, logements sociaux?). ACTUALITÉS La mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d?Interven- tion (2021-2025) qui a fait l?objet d?un bilan à mi-parcours à l?automne 2022 se poursuivra notamment au regard de la prise en compte du ZAN en matière d?aménagement du territoire. En 2023, les interventions resteront ciblées en fonction de deux critères principaux : l?utilisation des dents creuses et du bâti non occupé et le renouvellement urbain de friches. PERSPECTIVES Importantes réflexions sur le dimensionnement de l?EPF, activité très importante et complexité de l?action foncière (hausse des prix du foncier, raréfaction, mise en oeuvre du ZAN?) et adéquation des ressources aux missions. L?EPF s?interroge également pour savoir s?il doit concen- trer son action sur la production de logements ou inves- tir de manière plus importante d?autres thématiques de l?aménagement (risque inondation, zone d?activité, ?) qui touchent également les territoires bretons. Activités Identité 177 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 8 juin 2009 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 2009-636 du 8 juin 2009 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Carole Contamine Président du Conseil d?administration Philippe Hercouët Conseil d?administration (45 membres) : ? 12 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants des métropoles ; ? 8 représentants des communautés d?agglomération ; ? 5 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 58,5 M¤ Ì personnel : 3,2 M¤ ? Recettes : 48 M¤ Effectifs 40,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 82 conventions opérationnelles pour 850 logements induits, dont 25 % de logements locatifs sociaux ; ? 60 actes de cessions signés en 2021 pour 1 190 loge- ments ; ? 135 actes d?acquisition pour 950 logements ; ? 29 marchés de travaux notifiés pour 4 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Bretagne, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants La Caisse des dépôts et consignations, la Région Bretagne ainsi que la filiale BreizCité sont les partenaires habituels et privilégiés de l?EPF dans la construction des projets. Chiffres Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 36 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42,5 % ? Hommes : 47,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 62,5 % ? Fonctionnaire détachés : 27,5 % Ressources humaines 178 Établissement public foncier de Grand-Est Adresse : rue Robert Blum 54701 Pont-à-Mousson Site web : www.epfge.fr MISSIONS L?établissement public foncier des Hauts-de-France de Grand-Est accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPF a intégré les quatre départements de l?ancienne région de Champagne-Ardenne tout en continuant son action de soutien à la production de logements et en ré- pondant aux objectifs de sobriété. L?PEF est notamment intervenu sur des territoires carencés SRU. PERSPECTIVES Poursuite des efforts de recyclage foncier sur les an- ciennes friches industrielles et dans les centres-villes en perte d?attractivité notamment. Identité Activités 179 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 7 mars 1973 ? Transformation en EPF de Grand Est : 19 Octobre 2020 Texte(s) de référence ? Décret pris en conseil d?État n°2020-1275 du 19 oc- tobre 2020 modifiant le décret n°73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l?Etablissement public fon- cier de Lorraine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Alain Toubol Président du Conseil d?administration Antony Caps Conseil d?administration (55 membres) : ? État : un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités locales, un représentant désigné par le ministre chargé du logement et de l?urbanisme et un re- présentant désigné par le ministre chargé du budget ; ? 8 représentants de la région Grand-Est ; ? 1 représentant du conseil départemental des Ardennes ; ? 1 représentant du conseil départemental de l?Aube ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Marne ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Haute- Marne ; ? 3 représentants du conseil départemental de Meurthe- et-Moselle ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Meuse ; ? 3 représentants du conseil départemental de la Moselle ; ? 1 représentant du conseil départemental des Vosges ; ? 19 représentants des EPCI, un par EPCI ; ? 8 représentants des associations des maires ; ? 5 personnalités socioprofessionnelles avec avis consul- tatif. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 66,4 M¤ Ì personnel : 7 M¤ ? Recettes : 44,6 M¤ Effectifs 96 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Retour des dépenses opérationnelles au niveau pré-Covid avec 46 M¤ d?activité ; ? 158 Actes de cession et actes d?acquisitions signés en 2021 ; ? Patrimoine de 4 267 hectares au 31 décembre 2021. Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence Partenariats structurants L?EPF a des partenariats avec toutes les structures qui siègent à son conseil d ?administration (Région, Conseils départementaux, Collectivités locales) sur notamment des projets de constructions de logements sociaux dans le cadre de PLH, sur des chantiers de recyclage foncier, etc. L?EPF est passé de 3 agences d?urbanisme partenaires à 5 et a publié en janvier 2022 une déclaration commune de mobilisation pour la sobriété foncière avec la Fédération Nationale des Agences d?Urbanisme, le réseau national des EPF d?État et l?association nationale des EPF locaux. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 91,3 % ? Fonctionnaire détachés : 8,7 % Ressources humaines 180 Établissement public foncier des Hauts-de-France Adresse : 594 avenue Willy Brandt - 59777 Lille Site web : www.epf-hdf.fr MISSIONS L?établissement public foncier des Hauts-de-France de Grand-Est accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. À titre subsidiaire, il peut également participer à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPF Hauts-de-France s?est étendu au département de la Somme en août 2021 et a signé une nouvelle convention NPNRU en 2021. PERSPECTIVES L?EPF envisage une extension sur une partie du territoire du département de l?Aisne en intégrant les EPCI et l?EPFL voisins à ces réflexions. L?EPF lancera les premières opérations sur le département de la Somme. Identité Activités 181 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? Décembre 1990 (EPF Nord Pas-de-Calais) ? Transformation en EPF des Hauts-de-France : août 2021 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 90-1154 du 19 dé- cembre 1990 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Catherine Bardy Président du Conseil d?administration Salvatore Castiglione Conseil d?administration (28 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants du conseil régional Hauts-de-France ; ? 8 représentants des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ; ? 8 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire David-Olivier Bourgeois (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 95,9 M¤ Ì personnel : 7 M¤ ? Recettes : 87 M¤ Ì recettes propres : 48,6 M¤ Effectifs 95,98 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 84 M¤ de dépenses en acquisition et travaux Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence Partenariats structurants ? L?EPF a signé le Pacte 2 « Réussir Ensemble la Sambre- Avesnois-Thiérache » en plus du conventionnement NPNRU ; ? L?EPF partage ses compétences avec le CEREMA en participant à la production des outils Cartofriches et Urbanvitaliz ; ? La Fabrique des quartiers est aussi partenaire de l?EPF et 5 projets sont lauréats des Hauts-de-France dans le cadre des défis urbains. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 79 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65,9 % ? Hommes : 34,1 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 3,8 % ? Contractuels de droit privé : 96,2 % Ressources humaines 182 Établissement public foncier d?Île-de-France Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris Site web : www.epfif.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 2 esplanade du Grand-Siècle 78000 Versailles ? 10 bd de l?Oise - Immeuble le Grand Axe - 95000 Cergy MISSIONS L?établissement public foncier Île-de-France accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le dé- veloppement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment so- ciaux, selon les priorités définies par les programmes lo- caux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L?État peut confier par décret en Conseil d?Etat, en appli- cation de l?article L. 741-2 du code de la construction et de l?habitation, à un établissement public foncier la conduite d?une opération de requalification de copropriétés dégra- dées d?intérêt national. ACTUALITÉS Depuis le 1er janvier 2016, l?EPF Île-de-France est compé- tent sur l?ensemble de l?Île-de-France. L?activité de l?établissement se répartit entre la mobilisa- tion foncière et la lutte contre l?habitat indigne incarnée notamment par la requalification de copropriétés dégra- dées. L?EPF est en phase active de mise en oeuvre des ac- tions de traitement des copropriétés de Clichy-sous-Bois et Grigny (portage de logements, relogement, travaux, concession d?aménagement), en phase pré-opérationnelle depuis 2019 à Mantes-la-Jolie et depuis 2022 à Villepinte. PERSPECTIVES Le programme pluriannuel d?intervention 2021- 2025 adopté par le Conseil d?administration en mars 2021 ren- force les missions de l?EPFIF. Il confirme la priorité d?agir pour le logement dans toute sa diversité, en particulier dans les communes déficitaires ou carencées au titre de la loi SRU. Il prévoit le développement de l?activité économique en s?inscrivant dans le plan de relance. Cette action foncière sera un levier de la transformation écologique de l?Île-de- France grâce à un accompagnement des collectivités vers des démarches répondant aux principes de la ville durable et dès 2025 au zéro artificialisation nette. La feuille de route financière stabilise les acquisitions à 500 M¤ et fait progresser les cessions de 300 à 370 M¤. L?EPFIF accompagne enfin les programmes Action Coeurs de ville et Petites villes de demain et s?engage fortement dans le développement des quartiers de gares du Grand Paris Express. Activités Identité Paris Versailles Cergy 183 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 13 septembre 2006 Textes de référence ? Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l?Établissement public foncier d?Île-de- France ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Bouvelot Président du Conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (33 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants des départements d?Île-de-France ; ? 13 représentants de la Région Île-de-France ; ? 4 représentants des EPCI d?Île-de-France ; ? 4 représentants du Grand Paris. Contrôleur budgétaire Philippe Siméon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 635,8 M¤ Ì personnel : 25,1 M¤ ? Recettes : 634,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 126,6 M¤ Ì recettes propres : 400 M¤ Effectifs 253 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 32 nouvelles conventions ; ? 45 M¤ de recettes locatives ; ? 567 M¤ d?acquisitions et 366 M¤ de cessions ; ? Les logements sociaux représentent 40 % des loge- ments construits sur les fonciers cédés ; ? Stock foncier de 2 431 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministérielDGALN/ DHUP/AD3 Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF d?Île-de-France, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DRIEAT, DRIHL et DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants ? Coordination des actions opérationnelles respective- ment avec Île-de-France Mobilités et la Société du Grand Paris en matière de redécoupage foncier à l?interface des projets urbains et infrastructures de transport en com- mun et de coordination des projets respectifs ; ? Convention avec la SAFER Île-de-France afin d?accroi- tre la connaissance du monde agricole, mettre en ges- tion des biens agricoles portés par l?EPF et de mettre en réserve des parcelles agricoles dans une perspective de compensation foncière ; ? Participation à un programme d?études avec l?Institut Paris Région ; ? Contrat de Projets Interrégional État-Région (CPIER) Axe Seine sur la mise en réseau des outils d?observation et le financement d?études en appui aux démarches pré- opérationnelles ; ? Accompagnement des services de l?État dans la mise en oeuvre de l?Appel à Projets Fonds Friches. Chiffres Tutelle Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 245 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Ressources humaines 184 Établissement public foncier de Normandie Adresse : 5 rue Montaigne - BP 1301 - 76178 Rouen cedex 1 Site web : www.epf-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : Antenne basée à Caen dans un site de coworking avec 3 ETP du pôle foncier de l?établissement. MISSIONS L?établissement public foncier de Normandie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? la mise en oeuvre du nouveau programme pluriannuel d?intervention (PPI) avec l?adaptation et le développe- ment des outils ; ? la mise en place d?un observatoire des friches ; ? la poursuite de la réflexion sur les pistes d?amélioration de l?attractivité du bâti de la reconstruction ; ? le renouvellement des conventions (Région, Départements et EPCI) ; ? la montée en puissance des études de stratégies fon- cières. PERSPECTIVES Concernant l?année 2023, il est prévu : ? la poursuite de la mise en oeuvre du PPI ; ? l?appui aux collectivités normandes pour la mise en oeuvre de la sobriété foncière ; ? la poursuite de l?accompagnement des communes im- pactées par le recul du trait de côte ; ? la contribution à la réindustrialisation du territoire nor- mand et à la production de foncier économique ; ? le développement de l?observatoire des friches et appui au déploiement d?observatoires locaux de l?habitat et du foncier. Identité Activités 185 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 26 avril 1968 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 68-376 du 26 avril 1968 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Gal Président du Conseil d?administration Sébastien Lecornu Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 conseillers régionaux ; ? 14 conseillers départementaux ; ? 11 représentants des EPCI ; ? 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres d?un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à raison d?un représentant par département ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 72,3 M¤ Ì personnel : 6,7 M¤ ? Recettes : 73,2 M¤ Effectifs 78 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 30,3 M¤ d?acquisitions ; ? 34,3 M¤ de cessions ; ? 17 M¤ d?interventions friches ; ? 8 M¤ de participations en fond propres aux disposi- tifs co-financés (études, observation foncière, habitat, friches). Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Normandie, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants L?EPF Normandie a mis en oeuvre et poursuit plusieurs partenariats structurants, à travers les signatures de : ? l?avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Normandie et l?EPF Normandie, pour la mise en oeuvre des dispositifs d?interventions en faveur de la re- qualification foncière et de la revitalisation urbaine ; ? les conventions de partenariat avec les 5 départe- ments normands, définissant les modalités partenariales pour les 5 prochaines années en s?appuyant sur les axes du PPI ; ? l?avenant de prolongation la convention cadre parte- nariale sur la mise en oeuvre du CPIER Vallée de la Seine ; ? la convention de partenariat EPF, Région et DREAL sur le recensement des friches en Normandie ; ? la convention-cadre de recherche, d?innovation et de coopération avec le CEREMA ; ? la convention-cadre de partenariat avec les SAFER ; ? la convention-cadre de partenariat avec l?Ecole Nationale Supérieure de Paysage ; ? la convention de partenariat avec l?École Nationale d?Architecture de Normandie et de Paris la Villette ; ? la convention de partenariat avec la Maison de l?archi- tecture de Normandie ; ? la convention de partenariat avec convention de par- tenariat avec l?ENSA PARIS EST, la DDTM14 et la Ville de Courseulles. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70,8 % ? Hommes : 29,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5,6 % ? Contractuels de droit privé : 94,4 % Ressources humaines 186 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 Poitiers Cedex Site web : www.epfna.fr MISSIONS L?établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, la lutte contre l?étale- ment urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat et les orienta- tions stratégiques de l?État. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent, sur l'ensemble du territoire des dépar- tements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le territoire du département de Lot-et-Garonne, à l'excep- tion de l'agglomération d'Agen, pour réaliser toutes acqui- sitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?uti- lisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? l'adoption du 4e PPI (Programme pluriannuel d?interven- tion) de l'établissement pour les années 2023 à 2028 par le conseil d'administration le 24 novembre 2022 ; ? le renouvellement du partenariat avec la Métropole de Bordeaux ; ? l'acquisition pour le compte du département de Vienne de la Maison-Dieu de Montmorillon, ensemble bâti patri- monial du 17e siècle à valoriser sur le plan culturel et tou- ristique ; ? une année très active en termes de cession et de rota- tion des stocks ; ? la cession de fonciers d?activité en soutien à l?attrac- tivité économique des villes moyennes ou détendues avec notamment la zone de l?Arsenal à Rochefort (17) pour l'extension de l'usine Airbus Atlantic (programme Territoire d'Industrie) ; ? la création d'un service d?études au sein de l'établissement. PERSPECTIVES L?année 2023 verra : ? l'approbation par la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, à la suite de la notification des orientations stratégiques de l'Etat du nouveau PPI de l?établissement ; ? le lancement d'une étude stratégique à accompagner la mise en de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine sur les zones tendues et de report ; ? le renforcement du partenariat avec l'EPA Bordeaux Euratlantique dans l'accompagnement de la maîtrise fon- cière préalable aux projets d'aménagement de l'EPA ; ? la mise en place d'une réflexion sur les interventions de l'EPFNA en milieu rural visant à renforcer la proximité de l'établissement avec les besoins du territoire. Cette ré- flexion fera l'objet d'une conférence dans le cadre d'une manifestation pour célébrer les 15 ans de l'EPFNA. Identité Activités 187 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juin 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant créa- tion de l?Etablissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.* 321-1 à R.* 321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Sylvain Brillet Présidente du Conseil d?administration Laurence Rouede Conseil d?administration (59 membres) : ? 10 représentants du conseil régional ; ? 11 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants de Bordeaux métropole ; ? 20 représentants des communautés d?agglomération ; ? 10 représentants des établissements publics de coopé- ration intercommunale à fiscalité propres (EPCI) ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 80,3 M¤ Ì personnel : 5,3 M¤ ? Recettes : 71 M¤ Ì recettes propres : 35,1 M¤ Effectifs 69 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 195 acquisitions, soit 177 ha, et 62 cessions en 2020 ; ? 71 cessions de fonciers permettant la construction de 1 035 logements dont 503 logements sociaux. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Nouvelle-Aquitaine, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT et DDTM) de son territoire de compétence. Il entretient également des liens avec le comité régional de l?habitat et de l?hébergement. Partenariats structurants Deux partenariats ont été mis en place en 2022 : ? l?EPFNA est coordonnateur du groupement de com- mande pour l?animation du réseau des EPF d?État qui a abouti en 2022 à la production du premier rapport d?ac- tivité commun des EPF d?État et à la mise en place d?une communication dédiée notamment dans le cadre du congrès HLM de Lyon ; ? le renouvellement du partenariat avec l?agence d?ur- banisme Bordeaux Aquitaine - A?Urba. Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 59 agents Âge moyen 35 ans Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 92 % Ressources humaines 188 Établissement public foncier d?Occitanie Adresse : Parc Club du Millénaire - Bât 19 - CS 10078 - 1 025 rue Henri Becquerel 34060 Montpellier cedex 2. Site web : www.epf-occitanie.fr Implantations régionales ou territoriales : Direction foncière Ouest à Toulouse. MISSIONS L?établissement public foncier d?Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le dé- veloppement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L'EPF assure également une mission complémentaire de pilotage d?une opération d?Intérêt national sur les Copropriétés Dégradées de Nîmes. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? l'accélération du passage à l?opérationnel pour les dis- positifs prioritaires contractualisés en 2020 et 2021 (fonds friches, PVD, BCO) ; ? la poursuite du renouvellement du conventionnement sur les grands pôles urbains des territoires historiques pour répondre aux enjeux de relance de la construction dans les secteurs sous forte tension ; ? la contractualisation avec les partenaires sur l?ORCOD-IN de Nîmes (créée par décret en mars 2022) pour préparer le démarrage opérationnel en 2023 ; ? le bilan à mi-parcours du plan pluriannuel d?interven- tion 2019-2023, présenté début 2022. PERSPECTIVES L?année 2023 sera marquée par : ? l'élaboration du nouveau PPI 2024-2028 et poursuite du déploiement territorial dans le cadre de l?extension à Midi-Pyrénées ; ? l'accélération des opérations en tissu constitué pour accompagner le ZAN et la revitalisation des centre-ville ; ? l'appui apporté aux interventions dans le cadre du fonds vert qui comprend en particulier le fonds friches pérennisé ; ? la conduite des premières actions opérationnelles sur l?ORCOD-IN de Nîmes ; ? l'accompagnement des projets de relance économique dans un contexte de tension sur les ressources et des pro- jets de recyclage de ZAE (stratégie d?intervention sur un site démonstrateur) ; ? l'accompagnement de communes soumises à la problé- matique du recul du trait de côte (sites démonstrateurs). Identité Activités 189 Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2 juillet 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le dé- cret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l?Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Sophie Lafenêtre Présidente du Conseil d?administration Claire Lapeyronie Conseil d?administration (55 membres) : ? 6 représentants du Conseil régional ; ? 13 représentants des Conseils départementaux, soit 1 de chaque Conseil départemental ; ? 19 représentants des Communautés d?agglomération et la Métropole ; ? 13 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 81,2 M¤ Ì personnel : 5,6 M¤ ? Recettes : 83,6 M¤ Ì recettes propres : 43,4 M¤ Effectifs 73,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? L?EPF d?Occitanie couvre 4,9 M d?habitants ; ? Superficie d?intervention : 71 000 km² ; ? Activité foncière en 2022 (acquisitions, travaux) : 64 M¤ ; ? Produits de cessions en 2022 : 43 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Partenariats structurants ? EPF local de Perpignan : répartition intervention habi- tat ; ? Banque des Territoires : foncière de revitalisation com- merciale ; ? SAFER : coordination en agro-touristique et régula- tion ; ? Agences d?urbanisme de Perpignan, Nîmes, Toulouse ; ? ANAH niveau national sur l?outil de recensement et de qualification des copropriétés que nous avons créé ; ? Association Sites et cités remarquables sur la revitali- sation des centres anciens ; ? Agence régionale d?Aménagement : réflexion aména- gement ; ? Commissariat de Massif : appui à revitalisation stations montagne. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 64 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 48,4 % ? Hommes : 51,6 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 15,6 % ? Contractuels de droit privé : 84,4 % Ressources humaines 190 Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes Adresse : 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne cedex 1 Site web : www.epora.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Direction territoriale Rhône-Isère à Givors ; ? Direction territoriale Drôme-Ardèche à Alixan. MISSIONS L?établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, la lutte contre l?étale- ment urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisi- tions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?uti- lisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a constitué une période de renouvellement des opérations en portefeuille pour EPORA à un stade de bilan à mi-parcours de son PPI. L?année 2023 sera fa- vorable à l?établissement au plan des acquisitions, malgré un contexte difficile marqué par le conflit ukrainien, la hausse des taux d?intérêt et l?actualité législative et ré- glementaire riche sur le plan de l?aménagement (mise en oeuvre de la loi 3DS en particulier sur les dispositifs SRU et mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette) qui peut modifier les modes de faire des collectivités. PERSPECTIVES 2022 et 2023 ont été des années charnières à EPORA, consacrées au nouveau PPI (2021-2025) et à la mise en place d?une nouvelle organisation. L?établissement doit maintenant se familiariser avec ces nouveaux outils et son nouveau fonctionnement pour assurer les missions qui lui sont assignées pour les années à venir. Identité Activités 191 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1998 Texte(s) de référence ? Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l?Etablissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Florence Hilaire Président du Conseil d?administration Hervé Reynaud Conseil d?administration (29 membres) : ? 4 représentants du conseil régional ; ? 8 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI à fiscalité propre et des communes non membres ; ? 1 représentant de la métropole de Lyon ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 64,7 M¤ Ì personnel : 6 M¤ ? Recettes : 64,7 M¤ Ì recettes propres : 33,5 M¤ Effectifs 76 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?établissement a contribué à la production de : ? 731 logements dont 355 logements locatifs sociaux, dans le cadre de conventions avec les collectivités ; ? 753 logements pour les acquisitions, dont 35 % en LLS. Enfin, EPORA a accompagné 43 dossiers « fonds friches » des collectivités dont 20 ont été sélectionnés pour un montant de 13 600 000 ¤ de subventions. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?EPORA, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence. Partenariats structurants Outre les partenariats habituels Etat (DHUP qui assure la tutelle), DREAL, DDT, Région, Caisse des Dépôts et consi- gnations, EPORA a signé en 2021 une nouvelle conven- tion cadre avec l?État local pour définir une stratégie d?actions en matière de production de LLS en parallèle des actions du plan pluriannuel d?intervention. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 80 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 16 % ? Contractuels de droit privé : 84 % Ressources humaines 192 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur Adresse : Immeuble Le Noailles - 62/64 La Canebière - CS 10474 - 13207 Marseille cedex 01 Site web : www.epfprovencealpescotedazur.fr MISSIONS L?établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions d?interventions foncières au titre de la mise en oeuvre des politiques publiques territorialisées. L?EPF mène également des interventions spéciales suite à la catastrophe de la tempête ALEX, au drame de la rue d?Aubagne à Marseille et dans le cadre du plan initiatives copropriétés dégradées de fin 2018. ACTUALITÉS 2022 est la plus grosse année de l?EPF depuis sa création il y a 20 ans avec 243 M¤ toutes activités confondues. À noter : ? l'intensification des interventions suite à la tempête Alex : 120 acquisitions pour 13,7 M¤, 2,3 M¤ de cessions aux collectivités, 3,6 M¤ (d?AE) de démolitions sur 46 chan- tiers ; ? la poursuite des actions de résorption de l?habitat in- digne en centre ancien à Marseille dans le cadre du PPA et interventions sur une copropriété de priorité nationale ; ? d'importantes acquisitions (>= 3 M¤) : ancien Sanatorium à Briançon (05), immeuble de bureau à Aubagne (13), préemption logements à Beaulieu sur Mer (06) et site UGEN à Cavalaire (83) ; ? d'importantes cessions : à Manosque (04), Embrun (05), Roquebrune Cap Martin (06), la Valette (83), EPAEM (13), Pernes les Fontaines (84) ; ? l'action en recyclage des friches : 4 dossiers lauréats de la 3e édition du fonds friches portés ou co-portés sur du foncier EPF dans le cadre du plan de relance : (22 dossiers sur les 1ere et 2e éditions) ; ? un fort désendettement (42 M¤ dont 29 M¤ de rem- boursements anticipés). PERSPECTIVES 2023 verra : ? le bilan à mi-parcours du programme pluriannuel d?in- terventions 2021-2025 et mise en oeuvre du PPI révisé 2023/2025 ; ? la poursuite de l?accompagnement auprès des com- muns sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête Alex (112 acquisitions, 50 déconstructions). Identité Activités 193 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 20 décembre 2001 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n°2001-1234 du 20 décembre 2001 ? Article L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Claude Bertolino Président du Conseil d?administration Nicolas Isnard Conseil d?administration (34 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 187,5 M¤ Ì personnel : 8,6 M¤ ? Recettes : 209,3 M¤ Ì recettes propres : 130,8 M¤ Effectifs 88 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2022 ? 2,3 Md ¤ d?engagement conventionnel ; ? 11 nouveaux partenariats ; ? 366 actes d?acquisitions (+56 % par rapport à 2021) pour 133 M¤ (+39 % /2021) dont 120 actes pour 18 M¤ au titre de la tempête Alex (TA) ; ? un fort niveau de décisions de préemption avec 119 notifications ; ? 90 actes de cessions pour 107 M¤ (un record) pour un total de 2742 logements (dont 55 % de logements so- ciaux et BRS) hors TA. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? Préfectures, DREAL et DDT notamment sur les diffé- rentes éditions du fond friches État au titre du plan de relance et dans le cadre de la production de logements sociaux sur les communes carencées ou déficitaires ; ? Au titre de la Tempête ALEX, le Préfet à la reconstruc- tion, la DDTM06, la DREAL et la DDFIP06 ; ? Au titre de l?Habitat indigne et de « Marseille en grand », avec le Préfet dédié. Partenariats structurants L?EPA Euroméditerranée et EPA EcovalléePlaine du Var. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 2,6 % ? Contractuels de droit privé : 97,4 % Ressources humaines 194 Établissement public foncier de Vendée Adresse : 123 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon Site web : www.epf-vendee.fr MISSIONS L?établissement public foncier de la Vendée accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier pour répondre au fort besoin de logement du territoire et assurer un amé- nagement durable qui lutte contre l?étalement urbain et l?artificialisation des sols et renforce centre-ville et centre- bourgs. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. À ce titre, il pilote des études urbaines permettant de pro- poser des projets alliant densité et qualité du cadre de vie. Il réalise des réserves foncières en vue de l'aménagement ultérieur d'espaces stratégiques pour le territoire. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L'EPF de la Vendée est à la moitié de son troisième pro- gramme pluriannuel d'intervention qui fixe comme prio- rité la production de logements dans les espaces déjà ur- banisés par le recyclage urbain, le traitement des friches et la densification des dents creuses. La revitalisation des centre-villes et centre-bourg constitue un axe majeur d'in- tervention. L'EPF accompagne les deux communes ACV et 90 % des 21 communes PVD du territoire. Le bilan à mi parcours de l'établissement témoigne de sa contribution à la production de logements: plus de 10% des logements produits en Vendée, se font sur des fon- ciers de l'EPF et près de 25 % des logements sociaux. L'EPF a fortement accompagné la mise en oeuvre du fonds friche (50 % des projets retenus dans le département). Son action en matière de travaux de démolition et de dé- pollution des terrains est en augmentation forte depuis le début du PPI. Un nouveau directeur général a été nommé en avril 2022. En 2023, l'EPF travaille à l'accompagnement des collecti- vités touchées par le recul du trait de côte (deux conven- tions) et à structurer une offre de service en matière de traitement des zones d'activités économiques. PERSPECTIVES L?EPF doit poursuivre son activité en renouvellement ur- bain et en zone tendue littorale. Identité Activités 195 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 18 mai 2010 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 2010-503 du 18 mai 2010 ? Article L.321-1 à L.321-13 et R.* 321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Thomas Welsch Président du Conseil d?administration Valentin Josse Conseil d?administration (16 membres) : ? 1 représentant du conseil régional ; ? 7 représentants du conseil départemental ; ? 4 représentants des EPCI ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire En cours de nomination Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 24,6 M¤ Ì personnel : 1,2 M¤ ? Recettes : 19,7 M¤ Ì recettes propres : 14 M¤ Effectifs 14,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2022 ? 25 nouvelles conventions dont 1/3 de conventions d'étude permettant de déterminer le projet urbain, le bilan et le déficit d'opération avant d'engager l'action foncière ; ? 402 logements à produire sur les fonciers négociés et acquis en 2022 par l'EPF ; ? 759 logements à produire sur les fonciers cédés aux collectivités ou constructeurs en 2022. Dont 20 % de logements sociaux. Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Vendée, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DDTM) de son territoire de compétence, ainsi que le Cerema. Partenariats structurants ? On notera le partenariat plus étroit avec la Foncière Metropolys, montée en puissance depuis 2021 conjoin- tement à la prise de participation de l?EPF, pour des opé- rations ciblées ; ? Développement d?un partenariat spécifique avec l?or- ganisme Vendée Foncier Solidaire, pour le développe- ment des opérations de baux réels solidaires BRS. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 15 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 40 % ? Hommes : 60 % Statut du personnel 100 % de contractuels de droit privé Ressources humaines 196 Fonds national des aides à la pierre Adresse : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92800 Puteaux Site web : www.ecologie.gouv.fr/fonds-national-daide-pierre-et-prets-haut-bilan-outils- financement-du-logement-social MISSIONS Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) finance les aides à la pierre et constitue le cadre institutionnel par- tenarial de discussion, de préparation, d?élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre pour le logement social. Ses ressources sont majoritairement issues des contri- butions des bailleurs sociaux et d?Action Logement, les- quelles sont ensuite rattachées sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat » par voie de fonds de concours. En 2021, les résultats en termes de production de loge- ments locatifs sociaux étaient en-deçà des objectifs no- tifiés lors de la programmation initiale du FNAP, ajusté dans le cadre de son budget rectificatif. Cela s?explique notamment par les conséquences de la crise sanitaire qui a continué d?impacter le secteur en 2021 mais égale- ment par divers freins à la construction comme la rareté du foncier constructible en zone tendue. Au total 94 775 logements sociaux ont été agréés ce qui représente une augmentation de plus de 7 200 logements par rapport à 2020, dont 33 % en PLAI soit 31 058 logements, 41 % en PLUS et 26 % en PLS. Outre le financement des aides à la pierre, il finance éga- lement des actions d?ingénierie ayant pour objectif de promouvoir l?accès au logement des personnes et familles défavorisées, ou des actions d?accompagnement visant à moderniser le secteur du logement locatif social. ACTUALITÉS Le 15 décembre 2022, le FNAP a adopté une program- mation ambitieuse avec 546 M¤ de dépenses pour 2023. Cette programmation prévoit : ? des objectifs d?agréments issus des remontées des ter- ritoires avec 110 000 logements locatifs sociaux à financer pour 2023 dont 38 000 PLAI ; ? une augmentation des montants moyens de subven- tion au regard de la tension au sein des territoires et de la hausse des coûts de construction ; ? le subventionnement des opérations de démolition de logements sociaux en zones B et C hors ANRU à hauteur de 10 M¤ pour 2023. PERSPECTIVES Dans le cadre du budget pour 2023 adopté en décembre 2022, de nouvelles enveloppes sont créées destinées : ? au financement d?opérations sur exercice par le préfet de son droit de préemption urbain en communes caren- cées en logements sociaux pour 10 M¤ ; ? au financement d?un bonus « sobriété foncière » pour les opérations n?entraînant pas d?artificialisation nette des sols pour 45 M¤. Enfin, de manière continue, le budget prévoit le finance- ment de la construction de logements très sociaux pour 49 M¤ et de la maîtrise d?oeuvre urbaine et sociale pour 5,9 M¤. Identité Activités 197 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 546,5 M¤ ? Recettes : 410,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 75 M¤ Ì recettes propres : 300 M¤ Effectifs 0 ETPT (le ministère chargé du logement met à dispo- sition de l?établissement à titre gratuit les moyens hu- mains nécessaires à son fonctionnement). Chiffres-clés d?activité La programmation des engagements 2023 au titre des aides à la pierre est de : ? 489 M¤ pour les aides à la pierre « classiques » ; ? 49,4 M¤ pour le financement des logements dits très sociaux ; ? 6,7 M¤ pour le financement d?actions d?accompagne- ment annexes (dont MOUS). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er juillet 2016 Texte(s) de référence Articles L.435-1 et R.435-1 à R.435-9 du code de la construction et de l?habitation Président du Conseil d?administration Jean-Paul Jeandon Conseil d?administration (15 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants d?organismes intervenant dans le domaine du logement social ; ? 5 représentants du Parlement et des collectivités terri- toriales et de leurs groupements. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du Budget - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le FNAP verse ses crédits à l?État sur des fonds de concours du programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat ». Une fois rattachés sur ces fonds de concours, ces crédits sont délégués aux DREAL, qui les délèguent à leur tour aux DDT ainsi qu?à leurs dé- légataires. Les crédits sont finalement engagés à ce niveau. Partenariats 198 Grand Paris Aménagement Activités Adresse : 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75945 Paris cedex 19 Site web : www.grandparisamenagement.fr Implantations régionales ou territoriales : Grand Paris Aménagement comprend cinq directions territoriales : ? direction du territoire Grand Paris Est (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Seine Amont (Choisy-le-Roi) ; ? direction du territoire Grand Paris Ouest (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Nord (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Sud (Evry). MISSIONS Grand Paris Aménagement (GPA) est un établissement pu- blic foncier et d?aménagement compétent sur toute l?Île- de-France et doté de domaines d?expertise diversifiés, ce qui fait de lui un acteur majeur de l?aménagement franci- lien et un établissement de référence de la construction du Grand Paris. En 2017, il a fusionné avec l?EPA Plaine de France, et for- mé une fédération avec l?EPA Orly Rungis Seine-Amont, à qui il fournit les moyens nécessaires à ses missions. Il est doté d?une filiale territorialisée : la SPLA-IN « Porte Sud du Grand Paris ». En tant qu?aménageur, GPA conduit de multiples opéra- tions, en compte propre ou en concession, développant des projets ambitieux qui contribuent au renouvellement urbain, au développement de l?Île-de-France, et à son rééquilibrage territorial. GPA gère de nombreux fonciers de l?État et met son expertise en ingénierie foncière au service de collectivités locales ou d?organismes publics. Il intervient également en mandat et en missions de conseil et d?expertise pour le compte de l?État ou des collectivi- tés. ACTUALITÉS GPA, héritier de l?AFTRP, a célébré en 2022 son soixan- tième anniversaire, l?occasion de réaffirmer l?identité de l?établissement et sa spécificité, ainsi que de renouveler son ambition stratégique et son offre de services pour relever des défis sociétaux et environnementaux d?au- jourd?hui, dans un cadre économique de plus en plus contraint. C?est à ce titre que l?établissement a conduit en 2022 deux démarches à souligner : ? un appel à manifestation d?intérêt auprès des opéra- teurs immobiliers pour leur référencement en vue de la cession des charges foncières des opérations d?aménage- ment ; ? la définition d?un socle d?exigence des nouvelles opé- rations immobilières et d?aménagement, référentiel dé- taillé de l?ensemble de ces ambitions, engagements et exigences de l?établissement, qui dessine ses priorités en matière d?innovation et les principaux démonstrateurs qu?il souhaite mettre en oeuvre. Ces démarches s?inscrivent dans les ambitions du contrat d?objectifs 2022-2026 signé en mars 2022 avec l?État. PERSPECTIVES L?année 2023 verra le déploiement de deux nouvelles fi- liales sous forme de SPLA-IN (société publique locale d?aménagement d?intérêt national) : l?une sur le territoire de la communauté d?agglomération Roissy Pays de France et l?autre sur le territoire de l?établissement public territo- rial Paris Terres d?Envol, et plus particulièrement la com- mune d?Aulnay-sous-Bois. S?ajoutant à la SPLA-IN Grand Paris Sud Aménagement créée fin 2017, elles contribueront à la formation d?un groupement d?aménageurs publics composé de GPA, de ses filiales et de l?EPA Orly Rungis Seine Amont, fédéré à GPA. Identité Paris Evry Choisy-le- Roi 199 Budget 2023 ? Charges : 136 M¤ ? Produits : 136 M¤ Effectifs 251 ETPT hors plafond Cet effectif est dédié à l?activité de trois entités : Grand Paris Aménagement, l?EPA Orly-Rungis-Seine Amont (dans le cadre d?une mutualisation de moyens inscrite dans les statuts des deux établissements) et la SPLA-IN Grand Paris Sud (dans le cadre d?une mise à disposition de moyens prévue par le Pacte d?actionnaires de la so- ciété). Chiffres-clés d?activité ? 1 898 logements ayant fait l?objet d?un acte de vente dans les opérations de GPA en 2021, dont 34 % de loge- ments locatifs sociaux, et 24 ha d?activités économiques cédés ; ? 125,7 M¤ de chiffre d?affaires corrigé en 2021 ; ? Un portefeuille d?aménagement mis en oeuvre par les équipes de 2 M¤ pour GPA, et 0,9 M¤ pour l?EPA ORSA et pour la SPLA-In Grand Paris Sud ; ? 62 ha de terrains gérés pour le compte de l?État cédés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 1962 (AFTRP : agence foncière et technique de la ré- gion parisienne) ? Transformation en « Grand Paris Aménagement » : 31 juillet 2015 Texte(s) de référence ? Décret n°20147-777 du 5 mai 2017 relatif à l?établisse- ment public Grand Paris Aménagement ? Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dis- solution de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l?Établissement public Grand Paris Aménagement Directeur général Stéphane De Faÿ Président du Conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État ; ? 8 membres représentant les collectivités territoriales et les EPCI ; ? 1 personnalité qualifiée ; ? le président du CA de l?EPA ORSA. Contrôleur budgétaire Philippe Simon-Devron (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés DRIEAT, DRIHL, et leurs unités départementales, DDT de grande couronne : accompagnement des projets, ins- truction des procédures, association à des démarches et réflexions transversales. Partenariats structurants Parmi les nombreux partenariats de l?établissement, on citera ceux qui ont été initiés ou renforcés en 2021-2022 : ? la Société du Grand Paris, dans le cadre d?une conven- tion entre les deux établissements qui partagent leurs démarches de référencement des opérateurs et dé- veloppent leur partenariat sur les quartiers de gare du Grand Paris ; ? Action Logement, dans le cadre d?une convention qui a vocation à être déclinée avec les bailleurs sociaux pour promouvoir notamment la qualité du logement dans les opérations d?aménagement ; ? la SEM IDF Investissements et territoires, pour un par- tenariat portant sur la connaissance et la mobilisation du foncier économique, en lien notamment avec Choose Paris Région et la Banque des Territoires. Chiffres Organisation Tutelle PartenariatsAu 31 décembre 2021 Effectifs physiques 226 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Ressources humaines 200 Société de livraison des ouvrages olympiques Activités Adresse : 18 rue de Londres - 75009 Paris Site web : www.ouvrages-olympiques.fr MISSIONS La Solideo a pour mission de veiller à la réalisation, dans les délais fixés par le Comité international olympique, des ouvrages et opérations d?aménagement nécessaires à l?or- ganisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle doit également veiller à la reconversion de ces opérations à l?issue des jeux, et aménage pour cela les sites dans le cadre d?un projet urbain durable et exemplaire. La Solideo coordonne les maîtres d?ouvrage responsables des opérations et conclut avec eux des contrats d?objec- tifs portant sur la programmation, le financement et le ca- lendrier, dont elle vérifie le respect. Elle peut se substituer à eux en cas de défaillance. Elle assure en propre la maîtrise d?ouvrage de certaines opérations. Elle participe au financement des opérations. Pour cela, elle reçoit les contributions financières de l?État, des col- lectivités territoriales et de leurs groupements. ACTUALITÉS 2022 a été marquée par l?action déterminée de la SOLIDEO dans la conduite, la coordination et la sécurisa- tion des chantiers olympiques. Une soixantaine d?ouvrages et aménagements est concer- née, sous la conduite de 31 maîtres d?ouvrages, dont la SOLIDEO elle-même pour certains des plus embléma- tiques : le Village des Athlètes et le Village des Médias. En 2021, la phase de conception des projets s?est ache- vée et la phase de réalisation a débuté. 2022 a vu l?accé- lération des chantiers, avec de nombreux défis dans un contexte difficile : pilotage et coordination, renforcement de la sécurité (compagnons et riverains), lutte contre le travail illégal, tenue des objectifs d?insertion par l?emploi, gestion des impacts, contrôle, concertation? PERSPECTIVES Les ouvrages Olympiques doivent être livrés entre fin 2023 et début 2024 pour une prise en main par le Comité d?or- ganisation des Jeux, Paris 2024, qui réalisera alors les der- niers aménagements dont il a la responsabilité. Jusqu?en 2024, la phase de réalisation des travaux est donc le coeur de l?activité de la SOLIDEO. Cette activité à hauts risques sera aiguillonnée par les im- pératifs de délais, mais aussi par l?objectif de respect des engagements et des ambitions en matière d?excellence environnementale, d?accessibilité universelle, ainsi que d?emploi et d?insertion. L?exemplarité de l?action de la SOLIDEO s?exprimera égale- ment par le passage à l?opérationnel des démonstrateurs retenus dans le cadre d?un dispositif spécifique de promo- tion de l?innovation urbaine. Identité 201 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 513 M¤ ? Produits : 450 M¤ Effectifs ? 138 ETPT sous plafond ? 13 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 ouvrages ou opérations d?aménagement (dont une quinzaine de sites d?entraînement), sous la responsabili- té d?une trentaine de maîtres d?ouvrage et sous la super- vision de la Solideo ; ? En héritage laissé par le Village des Athlètes et le Village des Médias : 234 000 m² de logements, 110 000 m² de bureaux, 35 700 m² d?équipements publics, 23 300 m² d?activités et commerces ; ? Ambition de consacrer 10 % des heures travaillées des marchés publics et privés pour des personnes éloignées de l?emploi, et 25 % du montant de ces marchés pour les TPE-PME. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 27 décembre 2017 Texte(s) de référence ? Article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 « sta- tuts de Paris et aménagement métropolitain » ? Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l?établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Directeur général Nicolas Ferrand Présidente du Conseil d?administration Anne Hidalgo, maire de Paris Conseil d?administration (38 membres) : ? 19 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ? le président du Comité d?organisation Paris 2024 ; ? le président du Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) ; ? le président du Comité Paralympique et sportif fran- çais (CPSF) ; ? 2 représentants élus par le personnel ; ? 2 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, choisies l?une parmi les représentants des or- ganisations représentatives des salariés, l?autre parmi les représentants des organisations représentatives des em- ployeurs. Contrôleur budgétaire Christian Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives : Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés des sports, de l?urbanisme et du bud- get - Ministère chargé des Sports (tutelle principale), MTECT et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP - Sous-direction aménagement durable Bureau des grandes opérations d?urbanisme (AD2) Opérateur de l?État Oui (programme 350 « Jeux olympiques et paralym- piques 2024 ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 134 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit privé : 82 % ? Autres statuts : 6 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DRIEAT et son unité départementale de Seine-Saint- Denis principalement (village des athlètes et village des médias localisés dans ce département), mais aussi toutes autres UDEA ou DDT (grande couronne d?Île-de-France, Bouches-du-Rhône) concernées par un ouvrage ou un aménagement olympique ; ? DRIEETS pour certaines démarches ; ? Inspection du travail pour le contrôle intensifié des chantiers. Partenariats structurants ? Le Comité d?organisation des JOP « Paris 2024 », qui a pour mission de planifier et d?organiser les jeux dans le respect du contrat de ville hôte, qui est prescripteur et cosignataire des conventions d?objectifs ; ? Les maîtres d?ouvrage publics et privés en charge de la réalisation des ouvrages ou opérations, avec lesquels la Solideo passe des conventions d?objectifs portant sur la programmation, les financements, les délais, l?ambition ; ? Les financeurs publics (collectivités territoriales et leurs groupements), avec lesquels la Solideo contractua- lise afin de recevoir et utiliser leurs contributions. Partenariats Tutelle Vue aérienne du parc à huîtres dans l'estuaire de la Seudre (17) - Laurent Mignaux ©Photothèque Terra Direction générale de l'aquaculture, de la mer et de la pêche/DGAMPA ? Établissement national des invalides de la marine - ENIM ? École nationale supérieure maritime - ENSM 204 Adresse : 4 avenue Éric Tabarly - CS 30007 - 17183 Périgny cedex Site web : www.enim.eu Implantations régionales ou territoriales : ? Site de production de Saint-Malo ; ? Site de production de Lorient ; ? Site de production de Paimpol ; ? Site de production de Bordeaux ; ? Site de production de Marseille. Identité Établissement national des invalides de la marine Activités MISSIONS L?Enim gère le régime spécial de sécurité sociale des ma- rins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, pour les risques vieil- lesse, décès, accidents du travail et maladies profession- nelles, maladie, maternité et invalidité. Par convention signée avec l?un ou plusieurs de ses mi- nistres de tutelle, l?établissement peut participer à l?exé- cution de service intéressant les entreprises et popula- tions maritimes, en relation avec ses missions. Au titre du programme 197 « Régime de retraite et de sé- curité sociale des marins », l?Enim met en oeuvre les ac- tions « Pension de retraite des marins » et « Action sani- taire et sociale des marins ». L?établissement est opérateur de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». L?action « Pensions de retraite des marins » a pour finalité de mettre en oeuvre une protection contre le risque vieil- lesse, assurée par la Caisse de retraite des marins (régie par le code des pensions de retraite des marins). ACTUALITÉS ? Deuxième année d?application de la troisième conven- tion d?objectifs et de gestion (COG) avec les tutelles pour la période 2022-2026 ; ? Lancement du projet d?établissement pour accompa- gner la COG3 et mise en oeuvre des feuilles de route par service ; ? Nouveaux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale : les marins résidant en France embarqués sur les navires battant pavillon français registre Wallis et Futuna. PERSPECTIVES ? Modification du décret statutaire : mise en place d?un conseil d?administration paritaire ; création de la commis- sion de recours amiable (CRA) ; pilotage de la prévention des risques professionnels maritimes ; ? Lancement d?un marché public pour la prévention des risques professionnels maritimes ; ? Création d?un département de prévention des risques professionnels maritimes. 205 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 35,3 M¤ Ì personnel : 19 M¤ Ì intervention : 5,1 M¤ ? Recettes : 32,9 M¤ Ì SCSP : 10,1 M¤ Ì recettes propres : 0,07 M¤ Effectifs ? 290 ETPT sous plafond ? 4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 34 528 marins actifs sur l?ensemble de l?année 2021 ; ? 108 183 pensionnés dont 105 757 retraités ; ? 86 285 affiliés maladie ; ? 8 987 cotisants ; ? 5,2 M¤ de dépenses effectives d?action sanitaire et sociale. Forme juridique : Établissement public à caractère administratif Date de création 1953 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 relatif à l?organisa- tion administrative et financière de l?ENIM Directeur général Laurent Gallet Présidente du Conseil d?administration Marie-Caroline Bonnet-Galzy Conseil d?administration (8 membres) : ? 1 membre du Conseil d?État ; ? 1 magistrat de la Cour des Comptes ; ? 1 membre du CGEDD ; ? l?inspecteur général des affaires maritimes ; ? le président du Conseil supérieur de la marine mar- chande ; ? le président du Comité national des pêches maritimes et élevages marins ; ? le président du Comité national de la conchyliculture ; ? le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Commissaires du gouvernement Trois commissaires du gouvernement représentant les ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget Contrôleur budgétaire Sophie Morin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Relations avec les services déconcentrés ? Mise en oeuvre de la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d?État chargé de la mer et l?Enim, rela- tive à la coopération entre l?Enim et les services centraux et déconcentrés de l?État chargés de la mer ; ? Service de santé des gens de mer : dans le cadre du projet de branche AT/MP pour les affiliés au régime spé- cial de sécurité sociale des marins, et notamment le pro- jet de convention Enim-DGAMPA-Service social maritime pour la prévention de la désinsertion professionnelle ; ? Partenariat avec l?Institut Maritime de Prévention. Partenariats structurants ? ACOSS, URSSAF Poitou-Charentes, DSS, DAM et GIP- MDS dans le cadre du transfert du recouvrement ; ? Participation au Club des régimes spéciaux dans une logique de coopération et d?échange de bonnes pra- tiques. Partenariats Ministre de tutelle Ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget - SEMer (tutelle principale), MEFSIN, MSP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGAMPA/SFM/SGDM/SSGM : service de santé et des gens de la mer ? Tutelle financière : DGAMPA/MBCP/BCP1 : bureau des affaires financières Opérateur de l?État Oui (programme 197 : « Régime de retraite et de sécurité sociale des marins ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 299 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70 % ? Hommes : 30 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 66 % ? Contractuels de droit public : 31 % ? Mises à disposition (agents de droit privé UNCASS) : 2 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines 206 Adresse : 10 quai Frissard 76600 Le Havre Site web : www.supmaritime.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Le Havre : siège, direction générale, formation initiale et professionnelle ; ? Marseille : formation initiale ; ? Nantes : formation initiale et formation professionnelle ; ? Saint-Malo : formation initiale et formation professionnelle, centre de formation dédié à l?entrainement à la survie et au sauvetage en mer. Identité École nationale supérieure maritime MISSIONS L?ENSM a pour mission principale de dispenser des forma- tions supérieures scientifiques, techniques et générales, en formation initiale pour les officiers de la marine mar- chande (ingénieurs), les ingénieurs en génie maritime et pour les officiers monovalents, pont et machine. L?ENSM a également comme mission la formation continue de sta- giaires et la recherche. Elle délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministre chargé de l'enseigne- ment supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Elle peut éga- lement délivrer des diplômes qui lui sont propres ou en partenariat avec d'autres établissements. ACTUALITÉS La nouvelle direction de l?ENSM a conduit une courte période de concertation interne à l?établissement à l?au- tomne pour aboutir au recensement de 12 chantiers concrets à mener rapidement. Ceux-ci permettront de porter les évolutions utiles au sein de l?ENSM avant de ré- diger le contrat d?objectifs et de performance (COP), mi 2023. PERSPECTIVES En novembre 2020, une grande concertation baptisée « Fontenoy du maritime » a été lancée dans l'objectif de déterminer les conditions permettant d'améliorer la compétitivité du pavillon français, de favoriser l'investis- sement productif et la création d'emplois dans le secteur mais aussi d'en accompagner la dynamique de transition écologique. Sur le volet de l?emploi et de la formation, les résultats du Fontenoy du maritime ont particulièrement mis l'accent mis sur le recrutement des élèves, avec un objectif de doublement du nombre d'officiers sortis de l'ENSM d'ici 2027, et en conséquence une augmentation importante de la subvention pour charge de service pu- blic et du budget d?investissement. Activités 207 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 35,2 M¤ Ì personnel : 19,7 M¤ ? Recettes : 31,3 M¤ Ì SCSP : 24 M¤ Effectifs ? 267 ETPT sous plafond ? 16 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Chiffre d?affaire recherche : 0,2 M¤ ; ? Nombre d?enseignants : 118 ; ? Nombre de stagiaires en formation continue : 3 152. Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 28 septembre 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant créa- tion de l?École nationale supérieure maritime Directeur général François Lambert Président du Conseil d?administration Frédéric Moncany de Saint-Aignan Conseil d?administration (28 membres) : ? 5 membres représentant l?État ; ? 15 personnalités extérieures : Ì 6 personnalités qualifiées Ì 8 membres représentant les employeurs du secteur de l?économie maritime Ì 1 membre désigné par les associations d?anciens élèves ? 8 membres élus représentant les personnels et les élèves. Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional - Normandie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministère chargé de la mer - SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAMPA/GM - Sous-direction des gens de mer et l?ensei- gnement maritime Opérateur de l?État Oui (Programme 205 « affaires maritimes ») Chiffres Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 242 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 39 % ? Hommes : 61 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 35,6 % ? Fonctionnaires détachés : 9,1 % ? Contractuel de droit public : 44,6 % ? Autres statuts : 10,7 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?ENSM est membre du RST lui permettant ainsi d?échan- ger avec les autres membres autour de problématiques communes (en matière de recherche) ou de projets por- tés par l?État. Collaborations en cours des réunions des dirigeants des RST et des représentants des RST. Quelques échanges avec le CEREMA dans le cadre de su- jets communs. Partenariats structurants Partenariats académiques : ? École Centrale de Nantes (collaborations recherche et formation) ; ? Université de Nantes (collaborations recherche et for- mation) ; ? Université de Caen (collaboration recherche). Partenaires industriels : ? Armateurs de France (formation des officiers navi- gants). ? Naval Group (recherche et commandes) ; ? Grand Port maritime du Havre (recherche). Partenariats Immeubles réhabilités grace au programme ANRU, Montfermeil (93) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Direction générale des collectivités locales/DGCL ? Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT ? Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU ? Business France ? Établissement pour l?insertion dans l?emploi - EPIDE 210 Agence nationale de la cohésion des territoires Activités Adresse : 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 Paris cedex 07 Site web : www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr MISSIONS L?ANCT a pour mission de conseiller et d?accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs pro- jets. En tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, elle constitue un guichet unique pour les collectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de bénéficier d?un appui technique et/ou financier de la part de l?État. En ce sens, l?ANCT répond à la demande d?un Etat accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins. Elle conçoit et met en oeuvre au bénéfice de ces mêmes territoires les programmes d?actions dans le cadre des priorités arrêtées par la Ministre de la cohésion des ter- ritoires. ACTUALITÉS L?Agence a intégralement renouvelé son conseil d?adminis- tration en décembre 2022. La présidence est désormais assurée par Christophe Bouillon. Stanislas Bourron a été nommé directeur général de l?Agence par décret du pré- sident de la République en date du 1er décembre 2022. En 2022, l?Agence a accentué son soutien aux petites col- lectivités conformément aux attentes des élus locaux : 43 % des projets accompagnés ont ainsi bénéficié à des collectivités de moins de 3 500 habitants. Par ailleurs, cet accompagnement a porté de façon accrue sur des do- maines émergents tels que la mobilité. PERSPECTIVES En 2023, l?ANCT contribuera encore activement à la mise en oeuvre du plan France relance dans le domaine du nu- mérique et du soutien à l?activité commerciale. Elle poursuivra le déploiement des programmes natio- naux comme Action coeur de ville. La deuxième phase du programme mobilisera 5 milliards d?euros sur 4 ans dans l?objectif de dynamiser les centres-villes de 234 com- munes, tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique. Par ailleurs une nouvelle attention sera portée à la requalification des commerces et zones d?activité en entrée de ville et dans les zones périphériques : l?ANCT contribuera, à ce titre, au déploiement de nouveaux dispositifs dotés de 36 millions d?euros. En parallèle, l?ANCT amplifiera encore son soutien à l?ingé- nierie locale : plus de 20 millions d?euros y seront consa- crés. L?élaboration d?un nouveau contrat d?objectifs et de moyens sera initiée. L?année 2023 marquera également plusieurs évolutions : ? L?Agence mènera une réflexion afin d?intégrer les impé- ratifs de la transition écologique dans ses différents pro- grammes, telles que des exigences de sobriété foncière et de rénovation thermique ; ? L?Agence s?impliquera plus fortement dans le déploie- ment des programmes européens. En 2023, elle intègrera dans son périmètre le secrétariat d?URBACT, destiné à fa- voriser les échanges de bonnes pratiques entre les villes européennes ; ? Sur le plan de l?organisation territoriale, l?Agence enga- gera une réflexion pour déconcentrer davantage son fonc- tionnement vers les délégués territoriaux et les sous-pré- fets d?arrondissements. Un enjeu de renforcement de la coopération avec les opérateurs partenaires est égale- ment identifié dans la perspective de la renégociation des conventions pluriannuelles d?ici à la fin de l?année 2023. Identité 211 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 145,7 M¤ Ì personnel : 33 M¤ Ì dépenses de fonctionnement : 52 M¤ Ì dépenses d?investissement : 21 M¤ Ì intervention : 40 M¤ ? Recettes : 127,5 M¤ Ì SCSP : 60,5 M¤ Ì ressources propres : 12,5 M¤ Effectifs ? 363 ETPT sous plafond ? 18 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Au 1er décembre 2022, l?ANCT et ses partenaires ont ac- compagné 1155 projets depuis sa création dont : ? 390 accompagnements à l?élaboration des contrats de relance et de transition écologique ; ? 112 projets de revitalisation commerciale ou artisa- nale ; ? 228 accompagnements à l?élaboration d?un projet de territoire. Sur la seule année 2022, près de 20 M¤ ont été engagés pour soutenir les dépenses d?ingénierie des collectivités. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d?une Agence nationale de la cohésion des territoires ? Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l?Agence nationale de la cohésion des territoires Directeur général Stanislas Bourron Président du Conseil d?administration Christophe Bouillon Conseil d?administration (33 membres) : ? 2 députés et 2 sénateurs ; ? 16 représentants de l?État ; ? 1 représentant de la Caisse des dépôts et consigna- tions ; ? 10 représentants des collectivités territoriales ; ? 2 représentants du personnel. Commissaire du gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Catherine Champon-Kucklick (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Oui ? Programme 112 (« Impulsion et coordination de la poli- tique d?aménagement du territoire ») ? Programme 147 (« politique de la Ville ») Partenariats structurants Comme prévu par l?article L. 1233-3 du CGCT, l?agence a signé une convention de partenariat avec l?Agence na- tionale pour la rénovation urbaine, l?Agence nationale de l?habitat, l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie, le Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement et la Caisse des dépôts et consignations. Ces conven- tions seront renouvelées en 2023. Partenariats Effectifs physiques 360 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 26 % ? Contractuels de droit public et privé : 74 % Ressources humaines Tutelle 212 Agence nationale pour la rénovation urbaine Activités Adresse : 159 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin Site web : www.anru.fr Implantations régionales ou territoriales : le préfet, délégué territorial de l?ANRU dans le département, et son adjoint, assurent avec leurs équipes (directions dépar- tementales des territoires) à la fois l?instruction des projets, des conventions plurian- nuelles et de leurs avenants, et le suivi de leur mise en oeuvre. MISSIONS La mission de l?agence est d?accompagner des projets de renouvellement urbain globaux pour transformer les quar- tiers prioritaires de la politique de la ville en profondeur : ? en réinsérant les quartiers dans la ville ; ? en créant la mixité sociale dans l?habitat ; ? en introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir). Elle représente le Guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. À travers le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) lancé en 2014 et le Programme national de requalification des quartiers an- ciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, l?ANRU inter- vient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, le développement économique (commerces, immobilier d?activité). L?ANRU gère également cinq programmes d?investisse- ment d?avenir (PIA) afin de financer et d?accompagner des projets (création de places d?internat d?excellence, immobilier à vocation économique, innovation?) dans les quartiers prioritaires. ACTUALITÉS Alors que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRNU) a bénéficié d?un abon- dement de 2 Mds¤ annoncé lors du comité interministé- riel des villes (CIV) du 29 janvier 2021, l?agence a poursuivi la phase de validation et de contractualisation avec les collectivités et les maitres d?ouvrage. Au 30 novembre 2022, 13,4 Mds¤ de concours financiers sont validés au titre du NPNRU, pour traiter 253 700 lo- gements (104 800 en démolition et 148 900 en réhabilita- tion), produire 83 900 logements sociaux en reconstitu- tion de l?offre et 70 000 potentiels en diversification dans les QPV, construire ou rénover plus de 1000 équipements de proximité et 250 immobiliers à vocation économique, aménager plus de 23 millions de m² d?espaces. Au 30 septembre 2022, 450 quartiers avaient un projet validé sur les 453 quartiers concernés. Au 30 novembre 2022, les chantiers avaient démarré dans plus de 416 quar- tiers. Le 12 septembre 2022, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé le lancement de la démarche « Quartiers Résilients » lors des journées de l?ANRU. Dotée d?une enveloppe de 100 M¤, cette démarche permettra de renforcer la prise en compte des enjeux de transition écologique au sein des projets NPNRU. PERSPECTIVES L?ANRU a initié les travaux en vue d?élaborer un contrat d?objectifs et de performance (COP). L?objectif est de conclure le COP d?ici la fin du premier semestre 2023. Identité 213 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 802,7 M¤ Ì personnel : 14,4 M¤ Ì intervention : 771,1 M¤ ? Recettes : 528,8 M¤ Ì Action Logement : 324 M¤ Ì CGLLS/USH : 184 M¤ Effectifs 139,4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le NPNRU : au 5 décembre 2022, 9,6 Mds¤ de concours financiers contractualisés se répartissant en 12 799 opé- rations dont 45 % sont engagées (5 711). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2004 Texte(s) de référence Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine Directrice générale Anne-Claire Mialot Présidente du Conseil d?administration Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État, de ses établissements pu- blics et de la Caisse des dépôts et consignations ; ? 6 représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entre- prises publiques locales et des représentants des loca- taires ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personna- lités qualifiées. Commissaire du gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Mickaël Galliano (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers ; ? Groupe « Action logement » ; ? Confédération « Union sociale pour l?habitat » ; ? Groupe « Caisse des Dépôts » ; ? Agence nationale de l?habitat (ANAH) ; ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de la politique de la ville - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 149 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70 % ? Hommes : 30 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 77 % ? Fonctionnaires : 15 % ? Autres statuts : 8 % Ressources humaines Tutelle 214 Business France Activités Adresse : 77 Boulevard Saint-Jacques 75014 Paris Site web : www.businessfrance.fr 85 bureaux et correspondants dans le monde et 28 partenaires en régions. MISSIONS Business France a pour missions de proposer des presta- tions et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l?inter- nationalisation et l?export des entreprises et l?accueil des investissements : ? accompagner les entreprises dans leur développement international et les investisseurs étrangers pour conduire des projets en France, en concevant et en diffusant les in- formations utiles et les formations nécessaires à la réalisa- tion de leurs projets ; ? contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des pro- grammes publics nationaux et territoriaux visant au déve- loppement à l?international des entreprises et au renfor- cement de l?attractivité du territoire ; ? assurer le développement et la gestion du dispositif pu- blic relatif au programme de volontariat international en entreprise (VIE) ; ? effectuer, faire effectuer toutes actions de coopération internationale dans les domaines de sa compétence ou y participer ; ? assurer la veille de l?image et de l?attractivité écono- mique de la France à l?international ; ? proposer et mettre en oeuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents et animer des réseaux d?influence sur le plan économique et international ; ? concevoir, développer et diffuser des outils de commu- nication pertinents au service de ces objectifs adaptés à chacune de ses cibles en France et à l?international. ACTUALITÉS Business France connaît une très forte augmentation de son activité en lien avec la sortie de crise sanitaire. Les résultats provisoires 2022 font apparaître une hausse de 50 % du nombre d?entreprises bénéficiaires d?un appui à l?export, de 2 % des projets d?investissements étrangers détectés et de 8 % du nombre de missions VIE. Le nombre de départs en VIE dépasse désormais le plus haut niveau observé avant la crise. Ce haut niveau d?activité coïncide avec la clôture du plan de relance export, dont l?exécution se poursuivra jusqu?en avril 2023. A date, plus de 15 000 chèques relances ont été accordés, dépassant l?objectif initial. Enfin, l?élaboration du nouveau contrat d?objectifs de l?agence est en cours. PERSPECTIVES Augmentation significative de la dotation allouée à Business France pour permettre le financement de nou- velles mesures en matière d?accompagnement export des PME/ETI et renforcer notamment les moyens dédiés aux actions mises en oeuvre par l?agence dans les domaines de l?offre « Digitale », des programmes d?accélération, des salons et des « invitations acheteurs ». Identité 215 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 539,6 M¤ Ì personnel : 104 M¤ ? Recettes : 527,6 M¤ Ì SCSP : 106,5 M¤ Ì recettes propres : 419,6 M¤ Effectifs ? 1 433 ETPT sous plafond ? 81 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021 : ? 5 682 entreprises accompagnées à l?export ; ? 1 556 projets d?investissements étrangers en France détectés ; ? 11 592 missions VIE réalisées en 2021. 15 861 chèques relance export ont été délivrés pour un montant d?aides s?élevant à 27 290 000 ¤. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2015, par la fusion entre Ubifrance (créée en 2004) et l?Agence française pour les investissements internatio- naux (créée en 2001) Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 ? Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 Directeur général Laurent Saint-Martin Président du Conseil d?administration Pascal Cagni Conseil d?administration (16 membres) : ? 1 député et un sénateur ; ? 3 représentants de l?État ; ? 3 présidents de conseil régional ou leurs représen- tants ; ? 5 personnalités qualifiées en matière de développe- ment économique international ou issues des réseaux consulaires ; ? 3 représentants du personnel. Commissaires du Gouvernement ? Louis de Franclieu, adjoint au sous-directeur des bud- gets de l?enseignement scolaire, de la recherche, de l?enseignement supérieur et de l?industrie, direction du budget, ministère de l?économie, des finances et de la relance ? Frédéric Lambert, chef du service Europe et interna- tional, ministère de l?agriculture et de l?alimentation Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie, des affaires étrangères et de l?aménagement du territoire - MEFSIN (tutelle prin- cipale), MAE, MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL/SDCAT - Bureau des relations avec les opérateurs et les agences Opérateur de l?État Oui ? Programme 112 « impulsion et coordination de la poli- tique d?aménagement du territoire » ? Programme 134 « développement des entreprises et ré- gulations » ? Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l?agri- culture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture » Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 428 agents (dont 871 agents de droit français recensés dans le bilan social) Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 2 % ? Contractuels de droit privé : 47 % ? Salariés de droit local : 36 % ? Volontaires internationaux en administration (VIA) : 10 % ? Contrats aidés : 5 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés Business France entretient principalement des relations avec les préfectures, les DREETS et les conseillers diplo- matiques en région, dans le cadre notamment de l?ac- compagnement des projets d?investissements étrangers en France. Partenariats structurants ? Business France est un membre fondateur de la Team France Export (TFE) qui consiste à proposer aux entre- prises françaises un accompagnement par un guichet unique. En régions, la TFE rassemble Business France, les chambres de commerces et d?industrie, les agences ré- gionales de développement et Bpifrance ; ? Business France participe à la mise en place de la Team France Invest, qui vise à rassembler les acteurs publics au service de l?attractivité française. Partenariats 216 Établissement pour l?insertion dans l?emploi Activités Adresse : 40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff Site web : www.epide.fr Implantations régionales ou territoriales : 20 centres EPIDE : Alençon, Alès-la-Grand?Combe, Belfort, Bordeaux, Bourges-Osmoy, Brétigny-sur- Orge, Cambrai, Combrée, Doullens, Langres, Lanrodec, Lyon-Meyzieu, Margny-lès- Compiègne, Marseille, Montry, Saint Quentin, Strasbourg, Toulouse, Val de Reuil, Velet. MISSIONS L?EPIDE, anciennement Établissement public d?insertion de la Défense, est un établissement public ayant pour mission d?assurer l?insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi, grâce à un parcours adapté et individualisé. Sur la base du volontariat, le dispositif accueille et hé- berge des jeunes désireux de rompre avec la fatalité de l?échec, les aide à retrouver leur place dans la société en favorisant leur entrée dans la vie active en leur permet- tant notamment d?acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d?une communauté de travail. ACTUALITÉS Dans le cadre de son contrat d?objectifs et de perfor- mance pour 2022-2024, l?EPIDE déploie sa nouvelle offre de services visant à accueillir de nouveaux publics, grâce à la revalorisation de l?allocation versée aux jeunes, à l?ou- verture des centres le week-end et à l?accueil de mineurs et de bacheliers en voie de marginalisation. L?EPIDE participe également au déploiement du contrat d?engagement jeune (CEJ), en lien avec Pôle emploi et les missions locales. PERSPECTIVES L?EPIDE poursuit l?augmentation de ses capacités d?ac- cueil dans le cadre du plan d?investissement dans les com- pétences (PIC) qui doit permettre de financer la création de 255 places supplémentaires : ? déménagement du centre de Combrée à Avrillé pour doubler la capacité d?accueil du centre (de 75 à 150 places). ? rénovation du centre de Lanrodec et création de 30 places. ? création d?un vingt-et-unième centre en Seine-Saint- Denis (150 places) avec une double implantation (site prin- cipal à Neuilly-sur-Marne et centre-satellite en cours L?EPIDE élaborera et commencera à déployer en 2023 une stratégie de recrutement des jeunes issus des quar- tiers prioritaires de la politique de la ville afin d?atteindre les objectifs fixés par son nouveau COP (34 % de QPV en 2022, 38 % en 2023 et 40 % en 2024). Identité Malakoff Montry Brétigny- sur-Orge 217 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 161 M¤ Ì personnel : 57 M¤ Ì interventions : 14 M¤ ? Recettes : 148 M¤ Ì SCSP : 113 M¤ Effectifs 1 142 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 955 places pour des jeunes peu ou pas qualifiés, en voie de marginalisation ; ? 2 848 volontaires admis en 2021 ; ? 30 % des volontaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; ? 24 % de jeunes femmes parmi les volontaires ; ? 54 % de volontaires insérés soit en emploi soit en for- mation qualifiante ou diplômante. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2005 Texte(s) de référence ? Ordonnance n°2005-883 du 2 aout 2005, ratifiée par la loi n°2008-493 du 26 mai 2008 ? Articles L3414-1 et suivants et R3414-1 et suivants du code de la défense Directrice générale Florence Gérald Chalet Présidente du Conseil d?administration Karima Silvent Conseil d?administration (14 membres) : ? la présidente, nommée par décret ; ? 9 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministres de la défense, de l?emploi et de la ville - Ministère des armées (tutelle principale), MTPEI, MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Sous-direction de la cohésion et de l?aménagement du territoire (SDCAT) - Bureau des relations avec les opéra- teurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programme 102 : « Accès et retour à l?emploi ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 084 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 50,5 % ? Hommes : 49,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 7 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Les centres EPIDE travaillent en lien avec le réseau préfec- toral de la politique de la ville, notamment avec les pré- fets délégués pour l?égalité des chances et les sous-pré- fets. Cette relation favorise une meilleure connaissance de l?offre d?insertion de l?EPIDE et assure une meilleure visibilité du dispositif auprès des acteurs locaux de la po- litique de la ville. Partenariats structurants À ce jour, de nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs sociaux et économiques qui orientent des jeunes vers l?EPIDE, les embauchent à l?issue de leur par- cours ou participent à l?enrichissement du programme pédagogique : ? entreprises, mécènes, associations : ces partenariats de long terme représentent un levier et une condition de réussite durable pour les jeunes femmes et hommes accueillis à l?EPIDE ; ? partenaires institutionnels : notamment les collecti- vités territoriales qui sont en mesure d?identifier et de proposer de nouveaux sites dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et peuvent nouer des par- tenariats financiers avec l?EPIDE. Elles constituent un puissant relais d?informations sur l?offre de formation et d?insertion professionnelles des centres vis-à-vis de nom- breux publics ; ? prescripteurs, qui orientent des jeunes vers l?EPIDE : missions locales, Pôle emploi, centres du service natio- nal, écoles de deuxième chance? Partenariats Tutelle Destruction du village de Barèges (65) après la crue torrentielle - Bernard Suard ©Photothèque Terra Direction générale de la prévention des risques/DGPR ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail - ANSES ? Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM ? Institut national de l?environnement industriel et des risques - INERIS ? Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - IRSN 220 Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail Identité Activité Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort Site web : www.anses.fr Implantations régionales ou territoriales (réseau de 9 laboratoires recherche/référence) : ? laboratoire de la santé des végétaux à Angers ; ? Laboratoire de Fougères ; ? Laboratoire de Niort ; ? Laboratoire de santé animale à Maisons-Alfort ; ? Laboratoire de sécurité des aliments à Maisons-Alfort et Boulogne-sur-Mer ; MISSIONS L?Anses assure des missions de veille, d?expertise, de re- cherche et de référence dans les domaines de la santé humaine, de la santé et du bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les béné- fices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de sur- veillance permettent de nourrir l?évaluation des risques. L?Agence évalue ainsi l?ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et mo- ments de sa vie. L?Anses assure aussi l?évaluation de l?efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l?évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP (classification, labelling, packaging) ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle des nouveaux dispositifs de vigi- lance dont elle a la charge, à savoir la toxicovigilance et la phytopharmacovigilance ainsi que l?optimisation du trai- tement des autorisations de mise sur le marché des pro- duits réglementés. ACTUALITÉS Le Programme national de recherche environnement san- té travail (PNR EST), piloté par l?ANSES depuis 2006, a fait l?objet de deux appels à projets, le premier à vocation gé- néraliste et le second sur le thème « radiofréquences et santé ». 42 projets ont été retenus en 2022 après sélec- tion. Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les per- turbateurs endocriniens (SNPE 2), l?Anses a élaboré une liste de substances d?intérêts et identifié une sélection de substances prioritaires à inscrire dans son programme d?évaluation. Santé publique France et l?Anses ont lancé en 2021 PestiRiv, première étude de grande ampleur vi- sant à mieux connaître et comprendre l?exposition aux pesticides des personnes vivant près de cultures viticoles. L?ANSES a publié en 2021 un guide sur une méthode d?éva- luation du risque propre aux nanomatériaux manufactu- rés utilisés en tant qu?additifs alimentaires et ingrédients à vocation nutritive. Chlordécone : en 2022, l?Anses a revu la valeur sanitaire de référence externe (alimentaire) pour le chlordécone sur la population antillaise à la lumière de nouvelles études toxi- cologiques et épidémiologiques et établi une valeur de ré- férence interne (dans le sang). Ces valeurs définissent des seuils au-dessus desquels le risque d?apparition d?effets sur la santé ne peut être exclu sur cette population. PERSPECTIVES L?Anses a lancé en novembre 2022 deux appels à pro- jets dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST). Le premier est dédié aux thèmes santé-environnement et santé-travail et le second porte spécifiquement sur le thème « radiofré- quences et santé ». Les orientations stratégiques pour 2023 de l'Anses se ré- partissent entre cinq grands domaines d'action : alimen- tation, santé et bien-être animal, santé et environnement, santé des végétaux et santé et travail. Au niveau national et européen, l?Anses ambitionne d?am- plifier ses savoir-faire et actions afin de mettre en pra- tique concrètement le concept « One health » irrémédia- blement nécessaire pour aborder les risques sanitaires de façon globale et en cohérence avec les conséquences du dérèglement climatique. ? Laboratoire de la rage et de la faune sauvage à Nancy-Malzéville ; ? Laboratoire d?hydrologie à Nancy ; ? Laboratoire de Sophia-Antipolis ; ? Laboratoire de Ploufragan ; ? Laboratoire de Plouzané ; ? Laboratoire de Lyon. https://www.anses.fr/fr/content/lancement-de-pestiriv-une-%C3%A9tude-in%C3%A9dite-sur-l%E2%80%99exposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant 221 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 173 M¤ Ì personnel : 109 M¤ ? Recettes : 161 M¤ Ì SCSP : 110,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 22,6 M¤ Effectifs ? 1 332 ETPT sous plafond ? 83 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 355 publications scientifiques ; ? 130 saisines traitées dont 10 en urgence ; ? 5 500 décisions d?autorisation, de refus ou retraits de produits dont biocides, phytopharmaceutiques, médi- caments vétérinaires. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2010 Texte(s) de référence Articles L1313-1 à 1313-11 et R1313-1 à 1313-40 du code de la santé publique Directeur général Benoît Vallet Président du Conseil d?administration N. Conseil d?administration (35 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 7 représentants d?associations ; ? 6 représentants d?organisations professionnelles dont l?activité relève du domaine de compétence de l?agence ; ? 3 représentants des organisations interprofession- nelles d?employeurs et 5 représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau natio- nal ; ? 2 élus désignés par l?association des maires de France et l?assemblée des départements de France et 1 person- nalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les do- maines relevant des missions de l?agence ; ? 3 représentants du personnel de l?agence Contrôleur budgétaire Odile Lemarchand (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Dans les domaines relevant de la direction générale de prévention des risques (DGPR), pour les saisines de l'Anses (VTR) à la demande des DREAL, c'est la DGPR qui procède aux saisines de l?ANSES. Partenariats structurants ? L?ANSES entretient de nombreuses collaborations au plan national et international (plus de 300 conventions en cours) ; ? En vue de l?accomplissement de ses missions, l?Agence a par ailleurs mis en place et anime un réseau d?orga- nismes scientifiques qui interviennent dans son champ de compétences (article R. 1313-1 du code de la santé publique) ; ? Ce réseau compte 30 organismes partenaires de l?ANSES ; ? L?ANSES participe à plus de 45 projets européens, et coordonne notamment les projets « One Health » et PARC (Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques). Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la consommation, de l?environnement, de la santé et du travail - MASA, MEFSIN, MTECT, MSP, MTPEI Tutelle principale = tutelle tournante (2022 : MSP, 2023 : MTPEI) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information ? DGPR/SRSEDPD/SDSEPCA/ - Bureau santé-environne- ment Opérateur de l?État Oui (programme 206 : « sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation) Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 403 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 77 % ? Contractuels de droit public : 22,4 % ? Autres statuts : 0,6 % Ressources humaines Tutelle 222 Bureau de recherches géologiques et minières Activités Adresse : 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 Site web : www.brgm.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 1 centre scientifique et technique à Orléans ? 13 directions régionales en métropole (Lyon, Dijon, Rennes, Orléans, Bastia, Nancy, Lille, Paris, Rouen, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Marseille) et 5 délégations régionales (Clermont-Ferrand, Strasbourg, Reims, Poitiers, Toulouse) ? 5 directions régionales en outre-mer (Petit-Bourg, Cayenne, Saint-Denis, Fort-de- France, Mamoudzou) et 1 antenne en Nouvelle Calédonie (Nouméa). ? 4 unités territoriales après-mines (UTAM) : Billy-Montigny, Freyming-Merlebach, Orléans, Gardanne MISSIONS Au titre de son décret statutaire n° 59-1205 du 23 octobre 1959, le BRGM a pour mission de conduire des recherches fondamentales et appliquées concernant le sol et le sous- sol et de mener des actions d?expertise et des actions de développement technologique et industriel dans ce do- maine. Il exerce, notamment, les fonctions de service géo- logique national. En matière d?après-mine, il assure, pour le compte de l?État, la surveillance et la gestion des installations de pré- vention des risques miniers, et agit en tant que maître d?ouvrage délégué pour les opérations de travaux que l?État lui confie. ACTUALITÉS ? La stratégie scientifique du BRGM version 2019, qui couvre une période de 10 ans, définit les priorités de re- cherche du service géologique national, pour répondre à de grands enjeux socio-économiques où le sol et le sous- sol jouent un rôle clé. Cette stratégie est organisée autour de six enjeux, par lesquels le BRGM entend contribuer à une gestion harmonisée et un usage maîtrisé du sol et du sous-sol des villes et des territoires en développant de nouvelles méthodologiques et technologies en géos- ciences et métrologie environnementale pour générer de nouvelles approches et services. ? L?établissement public a également signé avec l?État un contrat d?objectifs et de performance, auquel la stratégie scientifique est adossée, dont l?exercice 2022 a été la der- nière année de mise en oeuvre. ? Par ailleurs, le BRGM poursuit les efforts engagés depuis 2012 pour valoriser à l?international les compétences dé- veloppées au niveau national dans les domaines de l?eau, de l?environnement et de la prévention des risques natu- rels et forte implication dans les programmes de la coo- pération française et de la Banque mondiale de bonne gouvernance du secteur minier en Afrique. ? Le plan d?investissements du BRGM est poursuivi au ser- vice de la modernisation des installations et équipements scientifiques dans le cadre du SPSI et en tenant compte des principaux dossiers en cours menés en partenariat avec des industriels et avec des financements complé- mentaires des collectivités : mise en place de plateformes expérimentales PERSPECTIVES La stratégie scientifique du BRGM se base sur les princi- paux défis globaux où les géosciences ont un rôle crucial à jouer dans les prochaines années : changement clima- tique, pression anthropique sur l?environnement et crois- sance urbaine. Cette stratégie s?inscrit par ailleurs dans le cadre de l?agen- da 2030 des Nations unies pour le développement du- rable, dont plusieurs objectifs concernent directement le BRGM : accès à l?eau salubre et à l?assainissement, recours aux énergies renouvelables, innovations et infrastructures, villes et communautés durables, consommation respon- sable, lutte contre le changement climatique. Identité 223 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 152,8 M¤ ? Produits : 152,8 M¤ Effectifs ? 938 ETPT sous plafond ? 72 ETPT hors plafond Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1959 Texte(s) de référence Décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 Directrice générale Michèle Rousseau Présidente du conseil d?administration Michèle Rousseau Conseil d?administration (18 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants du personnel. Commissaire du gouvernement Florence Riou - Direction générale de la recherche et de l?innovation Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de la recherche, des mines et de l?envi- ronnement - MESR (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 172 : « Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires ») Relations avec les services déconcentrés Le BRGM est lié à certaines DREAL et DDT par des conventions sur des sujets relatifs à la prévention des risques technologiques et naturels. Partenariats structurants ? Collectivités territoriales (CPER et FSE) ; ? Agence française de la biodiversité (AFB) et agences de l?eau (connaissance et gestion des eaux souterraines) ; ? EDF pour les sujets relevant de l?hydrologie de bassin, les risques sismiques, stockage d?énergie et de CO2 ; ? VEOLIA avec pour sujets d?intérêts la réhabilitation de sites contaminés, gestion des déchets ; ? TOTAL ÉNERGIES sur les thématiques en lien notam- ment avec le RGF ; ? ATOS sur les services numériques ; ? CNRS couvrant les thématiques dont les sciences de la terre, l?environnement, l?énergie et les sciences pour l?ingénieur ; ? ANDRA sur les sujets de stockage souterrain ; ? ADEME concernant plusieurs thématiques dont la géo- thermie ; ? Conservatoire de l?espace littoral sur des sujets en lien notamment avec la gestion intégrée du trait de côte ; ? À l?international, des accords de coopération sont conclus avec l?Institut cartographique et géologique de Catalogne, avec le ministère de l?environnement du Pérou, avec le ministère de l?agriculture, de l?eau et de la forêt de Namibie, avec le ministère de l?énergie et des mines de la République Dominicaine, avec le service géologique d?Iran, avec l?office national des hydrocar- bures et des mines du Maroc (ONHYM), avec le service géologique du Burkina Faso (BUMIGEB), avec le service géologique turc (MTA). Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 012 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? CDI : 91 % ? CDD : 9 % Ressources humaines Tutelle 224 Institut national de l?environnement industriel et des risques Activités Adresse : parc technologique Alata - rue Jacques Taffanel - BP 2 - 60550 Verneuil-en-Halatte Site web : www.ineris.fr Implantations régionales ou territoriales : l?Institut est implanté à Nancy, Lyon, Aix-en- Provence et Bourges (antennes) et dispose de « bureaux de passage » à Paris. MISSIONS L?INERIS a pour mission de contribuer à la « prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l?environnement ». Pour mener à bien cette mission, l?INERIS a construit un modèle original (le « trépied »), fondé sur une synergie entre appui aux politiques publiques, recherche et ser- vices aux entreprises, qui lui permet de faire progresser la réglementation comme les pratiques, en forte interac- tion avec la réalité du terrain. Ce modèle s?appuie sur des règles déontologiques strictes et une démarche d?ouver- ture à la société. L?EPIC INERIS dispose de deux filiales INERIS FORMATION et INERIS développement. ACTUALITÉS L?action de l?INERIS continue de s?inscrire dans le cadre de son COP 2021-2025, qui s?articule autour de six orien- tations stratégiques transversales et des trois axes théma- tiques suivants : ? maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l?économie circulaire ; ? comprendre et maîtriser les risques à l?échelle d?un site industriel et d?un territoire ; ? caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l?homme et la biodiversité. Le programme de recherche et le programme d?appui aux pouvoirs publics de l?INERIS sont organisés selon ces mêmes axes. L?année 2022 s?inscrit dans la mise en oeuvre des huit ac- tions décidées consécutivement aux incendies de Lubrizol et de Normandie Logistique, dont quatre sont intégrées au plan d?investissement pluriannuel de l?INERIS : renfor- cement des moyens d?analyse, dispositifs d?analyse pro- jetables, bancarisation et diffusions des données en cas d?accident, modernisation des outils de pilotage de la cel- lule d?appui aux situations d?urgence (CASU). Dans ce cadre, grâce à une dotation spécifique de la tu- telle, l?INERIS a notamment lancé l?achat de huit kits com- plets de caisses de matériels portables et autonomes per- mettant de réaliser des prélèvements. Ces outils seront déployés sur le territoire et confiés à des opérateurs sur la base de conventions tripartites ministère, opérateur et INERIS. PERSPECTIVES L?INERIS poursuivra la mise en oeuvre de ses programmes d?investissement, qui concerne les grands équipements, les matériels divers et les systèmes d?information, avec notamment : ? la rénovation de la zone d?essais pyrotechniques ; ? le déménagement du laboratoire de sécurité des procé- dés chimiques ; ? la réception des nouveaux équipements de mesures post accidentelle : camions, kits de mesures ; ? la numérisation des laboratoires et outils. Identité 225 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1990 Texte(s) de référence Articles R.131-35 à R.131-47 du code de l?environnement Directeur général Raymond Cointe Présidente du Conseil d?administration Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines Conseil d?administration (23 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités représentant les activités écono- miques de l?Institut dont une représentant l?industrie minière ; ? 3 personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l?établissement ; ? 8 représentants des salariés de l?Institut. Commissaire du gouvernement Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Philippe Debet (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 78,7 M¤ Ì personnel : 47,2 M¤ ? Recettes : 72,5 M¤ Ì SCSP : 39,2 M¤ Effectifs ? 487 ETPT sous plafond ? 45 ETPT hors plafond Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 181 : « Prévention des risques ») Relations avec les services déconcentrés L?Institut est le référent technique de l?administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l?environne- ment, de l?aménagement et du logement (DREAL) Partenariats structurants L?INERIS mène une recherche appliquée en partenariat étroit avec différentes équipes académiques et privées, en France, en Europe et à l?international. Ces partenariats sont concrétisés avec : ? le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l?air (LCSQA) ; ? le laboratoire de référence pour la métrologie de la qualité des eaux (Aquaref) ; ? un groupement d?intérêt public (GEODERIS) sur la ma- tière d?après-mine ; ? deux unités mixtes de recherche avec des universités (UMR PERITOX sur « Périnatalité et risques toxiques » et UMR SEBIO sur « Stress environnementaux et bio surveil- lance des milieux aquatiques ; ? des alliances nationales de recherche (ANCRE, AVIESAN et ALLENVI) ; ? la fondation pour la recherche sur la biodiversité, en tant que membre fondateur. L?INERIS a des accords de coopération avec ses homolo- gues européens : HSL, BAM, JRC, RIVM. L?INERIS se positionne en Europe sur les axes suivants : ? maintenir son leadership dans la qualité de l?air et l?af- firmer dans les domaines de l?incendie et de l?explosion ; ? renforcer son positionnement dans l?hydrogène et la sécurité des ouvrages souterrains ; ? développer un rôle de coordonnateur de l?appui aux instances européennes. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 505 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines Tutelle 226 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Activités Adresse : 31 avenue de la division Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses Site web : www.irsn.fr Implantations régionales ou territoriales : l?IRSN est réparti sur 9 sites à travers la France et en outre-mer : Cherbourg-en-Cotentin, Saclay, Le Vésinet, Fontenay-aux-Roses, Orsay, Cardarache, Les Angles-Avignon, Tournemire, Vairao (Tahiti) MISSIONS Expert public en matière de recherches et d?expertises re- latives aux risques nucléaires et radiologiques, l?IRSN traite l?ensemble des questions scientifiques et techniques asso- ciées à ces risques : 1. Recherche et missions de service public ? Définition et mise en oeuvre de programmes de re- cherche nationaux, européens et internationaux pour faire avancer les connaissances sur ces risques et dévelop- per l?expertise. ? Surveillance radiologique du territoire, des travailleurs et des patients. ? Mise à disposition d?informations sur les risques auprès du grand public et de la société civile. ? Diffusion des connaissances par une contribution à la formation en sûreté, sécurité radioprotection. 2. Appui et concours technique et opérationnel aux pou- voirs publics et aux autorités ? Évaluation de risques nucléaires et radiologiques : ins- tallations nucléaires civiles ou de défense, transports de substances radioactives, application des traités sur le contrôle des matières nucléaires et sensibles, protection physique et sécurité des applications tant industrielles que médicales. ? Appui opérationnel aux autorités de sûreté et aux pou- voirs publics en cas de crise ou de situation d?urgence ra- diologique. 3. Prestations contractuelles d?expertise, de recherche et de mesure ? Réalisation d?expertises, de recherches et de mesures pour des organismes publics et privés. L?IRSN intervient auprès des autorités de sûreté civiles (ASN) et de défense (ASND et apporte son appui tech- nique en matière de sécurité nucléaire et de non-prolifé- ration nucléaire et chimique. ACTUALITÉS L?action de l?IRSN s?inscrit dans le cadre des orientations stratégiques 2019-2023 et du COP 2019. Elle prend en compte la réactualisation du plan à moyen terme (PMT) 2019-2023. L?IRSN a fait l?objet en 2022 d?une évaluation par le HCERES. La précédente d?évaluation, menée sur la pé- riode 2016-2017, a donné lieu à un rapport publié le 3 avril 2018. PERSPECTIVES Les différents constats posés en 2021 par la Cour des comptes dans le cadre de son contrôle périodique de l?Institut et relatifs à la soutenabilité financière de l?éta- blissement dans le contexte de relance du secteur nu- cléaire en France se traduisent pour la période 2023-2027 par une séquence de subventions et de schéma d?emplois prévus au titre du programme 190 en augmentation, no- tamment au titre du PLF 2023. En tenant compte des efforts d?efficience et des éco- nomies de fonctionnement, les principaux enjeux pour l?IRSN sont les suivants : ? dans le cadre de l?appui technique à l?ASN, répondre aux nouvelles demandes d?expertise de sûreté, tout en assurant la poursuite de celles associées au parc en ex- ploitation ; ? fort du retour d?expérience des crises récentes, assurer un niveau du dispositif de crise à la hauteur des enjeux (renouvellement des moyens associés) ; ? maintenir à l?état de l?art le patrimoine scientifique et technique de l?Institut ; ? préserver et adapter les infrastructures numériques et le patrimoine immobilier. Identité Fontenay- aux-Roses Le Vésinet Saclay Orsay 227 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2001 Texte(s) de référence Décret 2016-283 du 10 mars 2016 Directeur général Jean-Christophe Niel Présidente du Conseil d?administration Marie-France Bellin Conseil d?administration (25 membres) : ? 1 Députée ; ? 1 Sénateur ; ? 10 représentants de l?État ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 8 représentants des personnels de l?établissement ; ? 6 personnalités présentes de droit ou associées. Commissaire du gouvernement Cedric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 298 M¤ Ì personnel : 160,2 M¤ ? Recettes : 294,4 M¤ Ì SCSP : 165,9 M¤ Effectifs ? 1 647 ETPT sous plafond ? 110 ETPT hors plafond Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de la défense, de l?environnement, de l?énergie, de la recherche et de la santé - MTE (tutelle principale), MTECT, MINARM, MESR, MSP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 190 : « Recherche dans les domaines de l?énergie, du développement et de la mobilité du- rables ») Relations avec les services déconcentrés L?IRSN mène des expertises en appui des DREAL. Ces expertises sont relayées via la mission de la sûreté nu- cléaire et de la radioprotection au sein de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition énergétique Partenariats structurants Les études et recherches de l?IRSN sont menées en re- courant à des coopérations programmatiques ou théma- tiques avec : ? les universités : l?IRSN est partenaire de laboratoire commun de recherche avec le CNRS au sein des univer- sités de Montpellier, de Lille et de Aix-Marseille ; ? les organismes de recherche nationaux : CNRS, CEA, BRGM, ANDRA, CIRAD, IFSTTAR, INERIS, INRIA ; ? les organismes homologues dans d?autres pays : US- NRC aux Etats Unis, IBRAE et SEC-NRS en Russie, SSTC- NRS en Ukraine, GRS en Allemagne, Bel V en Belgique, NRA au Japon, CNSC au Canada et ENEA en Italie ; ? avec des industriels : EDF, New AREVA, ARVEA NP, CAMFIL, CLS (filiale du CNES), Air France. Des partenariats sont prévus en 2023 avec le CNRS et l?Université Paris-Saclay ainsi qu?avec Aix-Marseille Université et une collaboration avec l?INSERM dans le domaine de la santé. À noter également une collaboration resserrée avec l?INERIS dans le domaine de l?évaluation des risques nu- cléaires et technologiques pour renforcer leur capacité d?appui aux pouvoirs publics dans le contexte de crises impliquant des risques de natures multiples. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 725 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46,4 % ? Hommes : 53,6 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines Tutelle 228 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Aéroport de Bâle- Mulhouse Sui generis MTECT- Transport DGAC MTECT 80 AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 42 Agence de l'eau Adour- Garonne EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 86 Agence de l'eau Artois -Picardie EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 88 Agence de l'eau Loire- Bretagne EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 90 Agence de l'eau Rhin- Meuse EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 92 Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 94 Agence de l'eau Seine- Normandie EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 96 ADEME Agence de la transition écologique EPIC P MTECT-MTE SG/SPES MTECT-MTE 14 Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 138 Agence des 50 pas géométriques de la Martinique EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 140 ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires EPA P MTECT DGCL MTECT 210 ANAH Agence nationale de l'habitat EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP- DGEC MTECT 142 ANCOLS Agence nationale pour le contrôle du logement social EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 144 ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA P MTE DGEC MTE 32 ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC P MTE DGEC MTE 34 ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine EPIC MTECT DGCL MTECT 212 ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail EPA P MTECT DGPR MTPEI 220 BRGM Bureau de recherches géologiques et minières EPIC P MTECT DGPR MESR 222 Business France EPIC P MTECT DGCL MEFSIN 214 CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 146 CNA Caisse nationale des autoroutes EPA MTECT- Transport DGITM MTECT 44 CEREMA Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement EPA P MTECT CGDD MTECT 22 Index des établissements publics 229 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 148 CEA Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC P MTE DGEC MESR 36 CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 98 Domaine national de Chambord EPIC MTECT DGALN/DEB Ministère de la culture 100 ENAC École nationale de l?aviation civile EPSCP - Grd Éts P MTECT- Transport DGAC MTECT 82 ENIM Établissement national des invalides de la marine EPA P SEMer DGAMPA SEMer 204 ENPC École nationale des ponts et chaussées EPSCP - Grd Éts P MTECT SG/SPES MTECT 16 ENSM École nationale supérieure maritime EPSCP P SEMer DGAMPA SEMer 206 ENTPE École nationale des travaux publics de l?État EPSCP P MTECT SG/SPES MTECT 18 Établissement public d'aménagement d'Alzette- Belval EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 150 Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 152 EPAEM Établissement public d'aménagement Euroméditerranée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 154 EPAMSA Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 156 Établissement public d'aménagement de Nice Écovallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 158 EPORSA Établissement public d'aménagement Orly- Rungis-Seine amont EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 160 EPAPS Établissement public d?aménagement de Paris- Saclay EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 162 EPASE Établissement public d'aménagement de Saint- Étienne EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 164 Établissement public d?aménagement de Sénart EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 166 EPAMARNE Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 168 EPAFRANCE Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 170 EPFAG Établissement public foncier et d'aménagement de Guyane EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 172 EPFAM Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 174 Établissement public foncier de Bretagne EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 176 230 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Établissement public foncier de Grand Est EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 178 Établissement public foncier des Hauts- de-France EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 180 Établissement public foncier de l'Île-de-France EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 182 Établissement public foncier de Normandie EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 184 Établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 186 Établissement public foncier d'Occitanie EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 188 EPORA Établissement public foncier d'Ouest Rhône- Alpes EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 190 Établissement public foncier de Provence- Alpes-Côte d'Azur EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 192 Établissement public foncier de la Vendée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 194 EPIDE Établissement public pour l?insertion dans l?emploi EPA P MTECT DGCL Ministère des armées 216 EPMP Établissement public du Marais Poitevin EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 102 EPMSM Établissement public du Mont-Saint-Michel EPIC P MTECT DGALN/DEB Ministère de la Culture 104 EPSF Établissement public de sécurité ferroviaire EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 46 FDPITMA Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin EPA MTECT- Transport DGITM MTECT 48 FNAP Fonds national des aides à la pierre EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 196 Grand Paris Aménagement EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 198 HAROPA Port Grand port fluvio maritime de l?axe Seine EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 50 Grand port maritime de Bordeaux EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 52 Grand port maritime de Dunkerque EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 54 Grand port maritime de la Guadeloupe EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 56 Grand port maritime de la Guyane EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 58 Grand port maritime de Marseille EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 60 Grand port maritime de la Martinique EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 62 Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 64 Grand port maritime de la Réunion EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 66 231 Grand port maritime de la Rochelle EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 68 IFPEN Institut français du pétrole et des énergies nouvelles EPIC P MTE DGEC MTE 38 IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer EPIC P MTECT-SEMer DGALN/DEB- DGAMPA MESR 106 IGN Institut national de l'information géographique et forestière EPA P MTECT CGDD MTECT 24 INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques EPIC P MTECT DGPR MTECT 224 IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire EPIC P MTE DGPR MTE 226 Météo France EPA P MTECT- Transport CGDD MTECT 26 MNHN Muséum national d'histoire naturelle EPSCP - Grd Éts P MTECT DGALN/DEB MESR 108 OFB Office français de la biodiversité EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 110 ONF Office national des forêts EPIC P MTECT DGALN/DEB MAA 112 Parc amazonien de Guyane EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 114 Parc national des Calanques EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 116 Parc national des Cévennes EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 118 Parc national des Écrins EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 120 Parc national de Forêts EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 122 Parc national de la Guadeloupe EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 124 Parc national du Mercantour EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 126 Parc national de Port-Cros EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 128 Parc national des Pyrénées EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 130 Parc national de la Réunion EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 132 Parc national de la Vanoise EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 134 Port autonome de Strasbourg EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT-SEMer 70 RATP Régie autonome des transports parisiens EPIC MTECT- Transport DGITM MTECT 72 SGP Société du Grand Paris EPIC P MTECT- Transport- Logement DGITM MTECT 74 SOLIDEO Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC P MTECT- Logement DGALN/DHUP Ministère des sports 200 UGE Université Gustave Eiffel EPSCP P MTECT CGDD MESR 28 VNF Voies navigables de France EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 76 MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du secrétariat d?État chargé de la Mer Avril 2023 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 3 Secrétariat général Service du pilotage et de l?évolution des services Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles Bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr - www.mer.gouv.fr MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER  2023_CART_TypologieIntervention.pdf  Page 1  ADEME 4:  ADEME 3:  ADEME 2:  ENPC 2:  ENTPE:  CEREMA:  CEREMA6:  CEREMA8:  CEREMA7:  CEREMA2:  CEREMA3:  CEREMA4:  CEREMA9:  CEREMA10:  CEREMA5:  CEREMA11:  CEREMA12:  IGN 6:  IGN 8:  IGN 11:  IGN 12:  IGN 9:  IGN 10:  IGN 3:  IGN 2:  IGN 1:  IGN 4:  IGN 5:  IGN 7:  IGN 0:  IGN:  Météo France 8:  Météo France 6:  Météo France 2:  Météo France 7:  Météo France 11:  Météo France 4:  Météo France 5:  Météo France 15:  Météo France 13:  Météo France 14:  Météo France 9:  Météo France 10:  Météo France 12:  UGE 10:  UGE:  UGE 2:  UGE 6:  UGE 7:  UGE 12:  UGE 13:  ANGDM 6:  ANGDM 5:  ANGDM:  ANGDM 7:  ANGDM 8:  ANGDM 9:  ANGDM 16:  ANGDM 14:  ANGDM 13:  ANGDM 17:  ANGDM 11:  ANGDM 12:  ANGDM 10:  ANGDM 18:  ANGDM 19:  ANGDM 20:  ANGDM 21:  ANDRA 4:  ANDRA 2:  ANDRA 3:  ANDRA 5:  CEA:  CEA 3:  CEA 2:  CEA 10:  CEA 14:  CEA 13:  CEA 6:  CEA 4:  CEA 8:  CEA 11:  CEA 12:  CEA 16:  CEA 15:  CEA 9:  CEA 7:  CEA 5:  CEA 17:  IFP E-N 2:  IFP E-N:  AFITF:  CNA:  EPSF:  EPSF 2:  Port de Paris 2:  Port de Paris 4:  Port de Paris 5:  GPM Bordeaux:  GPM Dunkerque:  GPM Guadeloupe:  PN Calanques 20:  GPM Guyane:  GPM Marseille:  GPM Martinique:  GPM Nantes-St-Nazaire 1:  GPM Nantes-St-Nazaire 2:  GPM Nantes-St-Nazaire 3:  GPM Nantes-St-Nazaire 4:  GPM Nantes-St-Nazaire 5:  GPM Nantes-St-Nazaire 6:  GPM Nantes-St-Nazaire 7:  GPM Nantes-St-Nazaire:  GPM La Réunion:  GPM La Rochelle:  PN Calanques 15:  PN Calanques 16:  PN Calanques 17:  RATP:  SGP:  VNF 5:  VNF 6:  VNF 4:  VNF 3:  VNF 8:  VNF 2:  VNF 7:  VNF:  Aéroport Bâle-Mulhouse:  ENAC 8:  ENAC 9:  ENAC 10:  ENAC 7:  ENAC 6:  PN Calanques 11:  ENAC 11:  ENAC 12:  ENAC:  Eau AG 3:  Eau AG 5:  Eau AG 4:  Eau AG:  Eau AG 2:  Eau AP 3:  Eau AP:  Eau AP 2:  Eau LB 6:  Eau LB:  Eau LB 3:  Eau LB 4:  Eau LB 5:  Eau LB 2:  Eau RM:  Eau RMC:  Eau RMC 2:  Eau RMC 4:  Eau RMC 5:  Eau RMC 3:  Eau SN:  Eau SN 2:  Eau SN 6:  Eau SN 3:  Eau SN 4:  Eau SN 5:  CELRL:  CELRL 3:  CELRL 8:  CELRL 7:  CELRL 4:  CELRL 2:  CELRL 9:  CELRL 10:  CELRL 6:  CELRL 5:  DN Chambord:  DNC:  Marais Poitevin:  Marais Poitevin 2:  IFREMER:  IFREMER 6:  IFREMER 2:  IFREMER 5:  MNHN 3:  MNHN 2:  MNHN 1:  MNHN 7:  MNHN 6:  MNHN 4:  MNHN 5:  MNHN 8:  MNHN 9:  MNHN 11:  MNHN 13:  MNHN 10:  MNHN 12:  MNHN:  OFB:  ONF 9:  ONF 10:  ONF 5:  ONF 6:  ONF 7:  ONF 8:  ONF2:  ONF 3:  ONF 4:  ONF:  PA Guyane:  PA Guyane2:  PA Guyane4:  PA Guyane3:  PNA GUYANE:  PN Calanques 1:  PN Calanques 2:  PN Calanques 3:  PN Calanques:  PN Cévennes 3:  PN Cévennes 2:  PN Cevennes2:  PN Cévennes 5:  PN Cévennes 7:  PN Cévennes 8:  PN Cévennes 9:  PN Cevennes:  PN Ecrins 1:  PN Ecrins 6:  PN Ecrins 7:  PN Ecrins 8:  PN Ecrins 2:  PN Ecrins 5:  PN Ecrins 3:  PN Ecrins 4:  PN Ecrins:  PN Forêts:  PN guadeloupe 1:  PN guadeloupe 4:  PN guadeloupe 2:  PN guadeloupe 3:  PN Guadeloupe:  PN Mercantour 1:  PN Mercantour 4:  PN Mercantour 3:  PN Mercantour 5:  PN Mercantour 2:  PN Mercantour 6:  PN Mercantour:  PN Port-Cross:  PN Port-Cross 4:  PN Port-Cross 5:  PN Port-Cross 3:  PN Port-Cross 2:  PN Port-Cross 6:  PN Port-Cross 7:  PN Port Cross:  PN Pyrénnees:  PN Pyrénnees4:  PN Pyrénnees2:  PN Pyrénnees3:  PN Pyrénnees6:  PN Pyrénnees7:  PN Pyrénnees5:  Parc des Pyrénnées:  PN Réunion 2:  PN Réunion 4:  PN Réunion:  PN Vanoise 1:  PN Vanoise 4:  PN Vanoise 2:  PN Vanoise 3:  PN Vanoise:  50 pas Guadeloupe:  50 pas Guadeloupe 2:  50 pas Martinique:  Bouton 482:  ANCOLS 6:  ANCOLS:  ANCOLS 2:  ANCOLS 7:  ANCOLS 8:  ANCOLS 3:  ANCOLS 5:  ANCOLS 4:  ANCOLS 9:  CGLLS:  CSTB 3:  CSTB:  CSTB 4:  CSTB 2:  EP Alzette Belval:  EP Bordeaux Euratlantique:  Euromedit:  EPA Mantois:  EPA Nice Eco 2:  EPA Orly:  EPA Saclay:  EPA St-Etienne:  EPA Senart:  EPAMARNE 3:  EPAMARNE 2:  EPFA Guyane:  EPFA Guyane 2:  EPFA Mayotte:  EPF Bretagne:  EPF Grand Est:  EPF NpdC 2:  EPF IDF:  EPF IDF 3:  EPF IDF 2:  EPF IDF 4:  EPF Normandie:  EPF Normandie 2:  EPF Nouv Aquit:  EPF Occitanie:  EPF Occitanie 2:  EPF Ouest R:  Alpes:  Alpes 2:  Alpes 3:  EPF PACA:  EPF Vendée:  FN Pierre:  GP Aménagement:  GP Aménagement 2:  GP Aménagement 3:  GP Aménagement 4:  SOLIDEO 2:  ENIM 3:  ENIM 5:  ENIM 4:  ENIM 6:  ENIM 8:  ENIM 9:  ENSM 3:  ENSM 5:  ENSM 4:  ENSM 6:  ANCT:  ANRU:  Business France :  EPIDE 7:  EPIDE 6:  EPIDE 15:  EPIDE 9:  EPIDE 14:  EPIDE 17:  EPIDE 20:  EPIDE 2:  EPIDE 3:  EPIDE 5:  EPIDE 16:  EPIDE 19:  EPIDE 12:  EPIDE 11:  EPIDE 10:  EPIDE 13:  EPIDE 18:  EPIDE 4:  EPIDE 21:  EPIDE:  EPIDE 23:  EPIDE 22:  ANSES:  ANSES 6:  ANSES 7:  ANSES 5:  ANSES 2:  ANSES 4:  ANSES 11:  ANSES 9:  ANSES 8:  ANSES 3:  BRGM 15:  BRGM 14:  BRGM 16:  BRGM 21:  BRGM 17:  BRGM 20:  BRGM 11:  BRGM 12:  BRGM 10:  BRGM 8:  BRGM 7:  BRGM 18:  BRGM 6:  BRGM 9:  BRGM 2:  BRGM 3:  BRGM 4:  BRGM 5:  BRGM 13:  BRGM 19:  BRGM 24:  BRGM 23:  BRGM 25:  BRGM 26:  BRGM 27:  BRGM 28:  BRGM:  INERIS:  INERIS 3:  INERIS 5:  INERIS 4:  INERIS 2:  INERIS 6:  IRSN 8:  IRSN 5:  IRSN:  IRSN 4:  IRSN 7:  IRSN 6:  IRSN 9:  IRSN 2:  IRSN 3: (ATTENTION: OPTION RFiP Hauts-de-France Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Partenariats structurants ? Agence de l?UE pour les chemins de fer ; ? ANSSI ; ? Autorité de régulation des transports ; ? BEA-TT ; ? Secrétariat général - Tunnel sous la Manche ; ? FONCSI ; ? Bureau de normalisation ferroviaire ; ? STRMTG. Partenariats Organisation Ministre de tutelle Ministre chargée des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et gui- dés DGITM/DTFFP/SFG1 Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 105 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 35 % ? Hommes : 65 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Agents SNCF détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 86 % Ressources humaines 48 Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin Activités MISSIONS L?objet du FDPITMA est de concourir à la mise en oeuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de trans- port et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet. Adresse : C/O Caisse des dépôts et consignations 2, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 Identité 49 Budget 2023 Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes de la société ATMB. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2002, activé en 2012 Texte(s) de référence Articles R. 1512-2 à R. 1512-11 du code des transports Présidente du Conseil d?administration Monique Novat Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 7 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées des secteurs des transports et de l'environnement. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie et des transports - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA1 - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 0 ETP Ressources humaines 50 Adresse : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre Site web : www.haropaport.com Implantations régionales ou territoriales : 3 directions territoriales : Le Havre, Rouen et Paris. Identité Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine MISSIONS Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et la sécurité des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité ; ? le bon fonctionnement général de l?ensemble por- tuaire ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port ; ? la création, le développement, l?entretien et l?exploita- tion commerciale des espaces portuaires. ACTUALITÉS ? Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine (GPFM), ou HAROPA Port, sa dénomination commerciale), a été créé au 1er juin 2021 par fusion des grands ports maritimes du Havre et de Rouen et du port autonome de Paris. ? HAROPA Port a adopté une politique tarifaire commune aux trois ports, défini un premier plan d?investissement très ambitieux et élaboré son projet stratégique. ? Ce projet stratégique, véritable feuille de route pour les cinq ans à venir, est soutenu par un programme d?investis- sement ambitieux de 1,45 Mds ¤ sur la période 2020-2027 dont 1,3 Mds ¤ sur la période 2020-2025, soit le double du programme d?investissement de la période 2014-2019. PERSPECTIVES HAROPA PORT va poursuivre la mise en oeuvre de son pro- jet stratégique, qui prévoit notamment : ? une accélération de la transition écologique et éner- gétique : déploiement des carburants alternatifs et de l?électricité à quai pour le branchement des navires, ges- tion des espaces naturels et restauration des fonctionna- lités écologiques, adaptation au changement climatique des espaces portuaires, réduction de la consommation énergétique, accompagnement de la structuration d?une filière hydrogène et captage de CO2 dans le cadre de la décarbonation de l?axe Seine ; ? la reconquête des parts de marchés notamment pour le trafic de conteneurs grâce à la poursuite du développe- ment de l?offre maritime ; ? le développement de la logistique et la multimodalité ; ? la réindustrialisation de son territoire. Activité 51 Budget 2023 ? Charges : 480,1 M¤ ? Produits : 488,1 M¤ Effectifs 1 904 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? En 2021, le trafic maritime affiche une progression de 12 % à 84 Mt, porté par la hausse du flux de marchan- dises conteneurisées et des vracs liquides ; ? Les vracs liquides terminent en hausse de 6 % (39 Mt), portés par le trafic de pétrole brut, qui augmente de 16 % (à 15,4 Mt) ; ? Les vracs solides fléchissent de 4 % (à 14 Mt) par rap- port à une année 2020 marquée par une campagne cé- réalière exceptionnelle. Les céréales affichent une baisse de 13 % (7,6 Mt) mais enregistrent une hausse de 5 % par rapport à la moyenne quinquennale 2015-2019 (7,3 Mt). Les importations d?agrégats progressent de 25,5 %, sou- tenues par les nombreux chantiers de l?axe Seine ; ? Le roulier affiche une progression de 14 % (294 000 vé- hicules) et retrouve un niveau proche de l?avant crise ; ? Les croisières terminent positivement avec 49 escales et 45 500 passagers (+100 %) ; ? Le trafic fluvial augmente de 4 % en Île-de-France, sou- tenu par l?activité BTP. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er juin 2021 Texte(s) de référence Ordonnance n° 2021-614 et décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatifs à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public Président du directoire Stéphane Raison Président du Conseil de surveillance Daniel Havis Conseil de surveillance (17 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 1 représentant de chacune des régions dans lesquelles l?établissement public a sa circonscription ; ? 3 représentants des salariés de l?établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés ; ? 4 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des principaux EPCI de la circonscrip- tion de l?établissement public. Commissaire du gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Sylvain Rousselle (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministre en charge des ports maritimes - SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Normandie et la DRIEAT Ile-de- France, dans le cadre notamment de la contractualisa- tion des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Haropa port du Havre a signé en 2022 un marché avec EDF pour la fourniture de l?énergie électrique des points de livraison du port du Havre délivre sur des réseaux de distribution d?énergie électrique en haute et basse ten- sion. Partenariats 52 Grand port maritime de Bordeaux Activités MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Bordeaux veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le grand port maritime de Bordeaux a adopté en 2022 son projet stratégique portant sur la période 2021-2025 avec 4 objectifs structurants : ? replacer l?interface portuaire au centre des échanges régionaux, ? inscrire le renouvellement du modèle économique por- tuaire dans les transitions, écologiques et énergétiques, ? soutenir un écosystème portuaire au service du terri- toire, ? faire la ville sur le port et le port sur la ville. Le port a travaillé en 2022 à la reprise en régie de l?exploi- tation du terminal de Bassens pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. PERSPECTIVES Le grand port maritime prévoit l?adaptation de ses in- frastructures portuaires visant à l?accueil des pièces pour le déploiement des éoliennes en mer en partenariat avec le grand port maritime de La Rochelle et les ports néo-aquitains de Rochefort-Tonnay-Charente et Bayonne. L?amélioration de l?infrastructure ferroviaire est aussi d?actualité avec le projet de plateforme multimodale à Bassens intégrant le ferroviaire (rail2B2B). Le port diver- sifie les cofinancements au travers des appels à projets européens ou du contrat de plan État-Région 2023-2027 afin de mettre en oeuvre la transition énergétique et éco- logique définie par son projet stratégique. Adresse : 152 quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex. Site web : www.bordeaux-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 terminaux portuaires spécialisés : ? Le Verdon, dit « avant port », spécialisé pour les trafics conteneurs et les escales croisières ; ? Pauillac, au service de la logistique Airbus et des trafics hydrocarbures ; ? Blaye, dédié aux céréales et aux vracs liquides ; ? Ambès, le pôle pétrochimique le plus important du Grand sud-ouest ; ? Grattequina, nouveau terminal dédié aux colis lourds et aux granulats ; ? Bassens, dédié aux multi-vracs, céréales conteneurs, produits forestiers et colis lourds ; ? Bordeaux, dédié aux navires de croisières. Identité 53 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 66,6 M¤ Ì personnel : 28 M¤ ? Produits : 64,7 M¤ Effectifs 335,4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Trafic de marchandises 6,8 Mt pour 2022 ; ? Hydrocarbures et produits chimiques : 4,2 et 4,7 mil- lions de tonnes d?hydrocarbures répartis à 90 % à l?im- port et 10 % à l?export. Cette filière représente plus de 50 % du trafic général du port de Bordeaux ; ? Vracs agroalimentaires et céréales : 600 000 tonnes an- nuelles d?import/export de graines, d?huiles ou de tour- teaux ; ? Engrais et matières premières : 600 000 tonnes par an soit 7 % du tonnage global. Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R5311-1 à R5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Frédéric Laurent Président du Conseil de surveillance Philippe Dorthe Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Stéphanie Cubier, adjointe au sous-directeur des ports et du transport fluvial Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relation avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats de Plan Etat Région (CPER) ainsi que pour la réglementation environ- nementale ; ? Relations avec la DDTM 33 et autres services instruc- teurs dans le cadre des demandes d?autorisations régle- mentaires liées à un projet ; ? Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants ? Bordeaux Technoports : le 28 juillet 2022, Bordeaux Technowest et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) ouvrent le 9e pôle d?innovation de la Technopole, au siège du GPMB ; ? « BORDEAUX TECHNOPORTS » accueillera des projets innovants en lien avec le portuaire, le maritime et le flu- vial ; ? Bordeaux Ports/Pure Salmon : le 4 avril 2022, le port de Bordeaux et la société Pure Salmon France ont signé une convention pour l?implantation d?une ferme aqua- cole dotée d?une unité de transformation intégrée. Le site du Terminal du Verdon a été choisi pour implanter cette ferme. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 319 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 20,7 % ? Hommes : 79,3 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 26 % ? CDI : 92 % ? CDD : 2 % Ressources humaines 54 Adresse : 2 505 route de l?écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1 Site web : www.dunkerque-port.fr Implantations régionales ou territoriales : la circonscription du port s?étend sur 7 000 hectares, sur le territoire de dix communes (Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer, Fort- Mardyck, Grande-Synthe, Mardyck, Loon-Plage, Gravelines, Craywick, Saint-Georges- sur-l?Aa et Bourbourg). Le GPM de Dunkerque comprend deux sites portuaires sur 17 km de rivage front de mer : le Port Est et le Port Ouest. Identité Grand port maritime de Dunkerque Activités MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Dunkerque veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Sur les 10 premiers mois de 2022, le trafic fret cumulé du GPM de Dunkerque s?inscrit en légère progression. La si- tuation est très contrastée, puisque l?essentiel du dyna- misme de l?activité se situe dans les vracs liquides, avec un peu plus que le doublement du tonnage de GNL par rap- port à la même période en 2021, et grâce à une progres- sion toujours soutenue du trafic conteneurisé. En nombre d?EVP manipulés, la progression reste forte, de l?ordre de 24 % (645 000). S?agissant des passagers, un doublement du trafic est constaté sur le Transmanche, à 1,16 M de personnes. L?atterrissage 2022 du trafic fret conduit à une quasi stabi- lité par rapport à 2021, à 48,35 Mt, et à une amélioration de l?ordre de 25 % du trafic passagers, autour de 2 M. Une hausse de 16 % du chiffre d?affaires est anticipée, à 97 M¤. PERSPECTIVES Les indications sur les prévisions 2023 s?orientent vers une hausse modérée de 2,2 % du trafic, à 49 Mt. Mais la si- tuation serait très contrastée, avec un net repli des vracs liquides, après une année 2022 exceptionnelle, une nette reprise des vracs solides dans l?ensemble des sous-filières (minerais, charbon, céréales) et une progression soutenue du fret conteneurisé et du roulier. Le chiffre d?affaires prévisionnel 2023 est estimé à 105 M¤, en hausse de 8 % par rapport à l?atterrissage 2022. Cette progression serait permise par la hausse du trafic et par l?effet prix, correspondant à la hausse des tarifs. Le début du chantier du projet de « gigafactory » de bat- teries automobiles Verkor est prévu mi-2023, le port parti- cipant à la société d?études de ce projet. Enfin, le port s?est mis en capacité d?assurer un avenir in- dustriel à son site QPO, affecté par la fin du trafic char- bonnier. 55 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 2008 Texte(s) de référence ? Loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Maurice Georges Présidente du Conseil de surveillance Emmanuelle Verger Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 124,2 M¤ Ì personnel : 86,2 M¤ ? Produits : 133,7 M¤ Effectifs 375 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic de marchandises 2021 se situait à 48,36 Mt, soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2020 ; ? Un nombre record de conteneurs auront été manuten- tionnés en 2021 par le GPMD (652 kEVP), soit une pro- gression de 41 % par rapport à 2020 (ce trafic aura triplé depuis 2010, permettant d?atteindre 5,25 Mt), dont 47 % en transbordement et 53 % en desserte de l?hinterland ; ? La ligne roulière desservant le port irlandais de Rosslare, ouverte avec l?année 2021, aura assuré le trans- port de 53 000 unités de fret, ce qui constitue un succès commercial. Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 371 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs par genre ? Femmes : 28 % ? Hommes : 72 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? CDD : 2 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL des Hauts-de-France et le SGAR, dans le cadre notamment de la négociation des contrats de plan Etat Région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Le port a développé plusieurs partenariats durables avec les acteurs territoriaux : Ì l?association Eurénergie, qui fédère les acteurs pu- blics et privés autour de la décarbonation ; Ì l?Agence de l?urbanisme, qui assure l?interface entre le port et la ville concernant les questions paysagères ; Ì l?Agence de l?eau Artois-Picardie et le Syndicat de l?eau du Dunkerquois, qui oeuvrent à préserver les res- sources d?eau potable et d?eau industrielle ; Ì le Conservatoire du littoral, qui s?occupe de la ges- tion des espaces qui lui sont confiés par le port. ? Au niveau régional, la fédération Norlink Ports, dont le GPMD est membre fondateur, fédère les initiatives des acteurs du transport en faveur de circuits logistiques décarbonés. Le Port center a pour objectif de faire connaître l?établissement auprès des professionnels et du public ; ? Enfin, un partenariat a été engagé avec la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), qui concerne les mobili- tés douces et les transports en commun. Il ambitionne de rendre les zones industrielles et logistiques plus at- trayantes, sachant que le cadre de travail est tout aussi important que le cadre de vie. Partenariats 56 Adresse : quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 - 97165 Pointe-à-Pitre Site web : www.guadeloupe-portcaraibes.com Implantations régionales ou territoriales : le grand port maritime de la Guadeloupe se situe sur cinq implantations : ? port de Pointe-à-Pitre pour l?accueil des passagers et la maintenance des grands yachts ; ? port de Jarry/Baie-Mahault pour les échanges de marchandises ; ? la Marina de Bas du Fort pour le nautisme ; ? port de Basse-Terre pour le fret et les passagers ; ? port de Folle Anse pour le trafic local et le cabotage. Identité Grand port maritime de la Guadeloupe MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Guadeloupe veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS L?activité du GPM de Guadeloupe a été marquée en 2022 par une baisse sensible de l?activité des vracs solides, com- pensée partiellement par le trafic conteneurisé. Environ 3,9 millions de tonnes de marchandises auront été ainsi traitées cette année-là. Cette situation conduit à une quasi stabilité du chiffre d?affaires, prévu pour 2022 autour de 44 M¤. Près de 750 000 passagers auront été accueillis en 2022, la reprise effective de cette activité ayant été constatée à partir de septembre, après une longue période d?arrêt suite à la crise sanitaire. Le port continue de porter l?ambition d?assurer sa tran- sition écologique et énergétique. Il poursuit ainsi ses in- vestissements en vue d?assurer une partie d?autoconsom- mation à son parc Reefer et de moderniser l?ensemble de l?éclairage du terminal, afin de réduire sensiblement sa consommation électrique. PERSPECTIVES Pour 2023, une croissance de 4,8 % du chiffre d?affaires est anticipée, pour atteindre environ 46 M¤. S?agissant des tonnages, une grande stabilité est envisa- gée, autour de 3,9 Mt. Il est ainsi prévu un trafic 2023 de 240 000 EVP, dont 60 000 en transbordement. La reprise du trafic croisière devrait permettre d?atteindre 1,1 million de passagers (+ 46 %). Par ailleurs, les futures évolutions à la hausse des volumes de trafic, liées en partie à l?augmentation de la taille des navires, poussent dès maintenant les installations du GPM à ses limites. C?est la raison pour laquelle, le port prévoit d?investir 33 M¤ en 2023 pour engager les travaux d?exten- sion du quai 12 du port de Jarry, véritable pierre angulaire de la future modernisation du terminal conteneurs. Cette extension permettra d?augmenter les capacités d?accueil et, ainsi, la performance des opérations de traitement des porte-conteneurs. Activités 57 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Pierre Chalus Présidente du Conseil de surveillance Marie-Luce Penchard Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 élus de la chambre de commerce et d?industrie de la région des îles de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du gouvernement François Marendet, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 50 M¤ Ì personnel : 18,2 M¤ ? Produits : 49 M¤ Effectifs 149 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le port de la Guadeloupe avait atteint en 2021 un ni- veau record de trafic depuis sa création en 1974, en affi- chant un total de 4,22 Mt (+ 19,3 % par rapport à 2020) ; ? Le résultat net 2021 s?était élevé à 5,31 M¤ ; ? Les prévisions du chiffre d?affaires 2022 s?élèvent à 44 M¤, soit un résultat légèrement inférieur à celui de 2021 (44,2 M¤) ; ? 17 M¤ d?investissements en 2021. Pour 2022, le mon- tant devrait s?élever à 19,5 M¤. Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de la Guadeloupe et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants La Charte « Port Center de Guadeloupe » est un outil dont la vocation est d?instaurer un dialogue permanent avec les neuf partenaires signataires (les collectivités ter- ritoriales, la CCI, l?association internationale Villes ports- AIVP, Cluster maritime), permettant la mise en oeuvre d?un développement spatial et économique harmonieux du territoire. L?objectif de ce partenariat est d?expliquer le port et de s?adapter au public, ainsi que de promouvoir les métiers portuaires. Une quatrième réunion plénière du Conseil de coordina- tion interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 20 mai dernier, à la Martinique. Un document de coordination et une feuille de route as- sociée favorisent les actions communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique. La mise en oeuvre de certaines actions avait pu débuter dès 2020, afin de travailler collectivement à une amélio- ration de la compétitivité portuaire, au développement économique des territoires et la maîtrise de coûts. Et ce sont 6 actions qui sont désormais engagées : ? le lancement d?une ligne de cabotage entre le plateau des Guyanes et la Caraïbe ; ? la mise en place de réseaux métiers autour du domaine de l?environnement ; ? la préfiguration, puis la mise en place d?un observa- toire économique interportuaire (projet Interamericas Gate), soutenu par la mobilisation d?un financement Interreg Caraïbe ; ? la mise en place d?un responsable RGPD mutualisé. Enfin, une dizaine d?actions prioritaires pour la période 2022-2023 ont été identifiées. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 145 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34,5 % ? Hommes : 65,5 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 94,5 % Fonctionnaires détachés : 4,8 % Autres statuts : 0,7 % Ressources humaines 58 Adresse : zone de Dégrad des Cannes 97354 Remire-Montjoly Site web : www.portdeguyane.fr Implantations régionales ou territoriales : les activités du grand port maritime de la Guyane se développent sur deux sites portuaires stratégiques : ? le port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly) : une zone spécifique dédiée à la manutention des conteneurs et du trafic conventionnel, une zone dédiée à la manu- tention des vracs solides et liquides, et une zone de plaisance (marine) ; ? le port de Pariacabo (Kourou), port de commerce principal de la Guyane, où tran- sitent 95 % des produits importés pour la consommation locale. Les installations du port de Pariacabo sont surtout utilisées pour les besoins de Centre Spatial Guyanais (CSG). Sont également déchargés les hydrocarbures destinés à la centrale électrique SARA, à Kourou. Grand port maritime de Guyane MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le GPM de Guyane veille à l'intégration des enjeux du développement du- rable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l'infrastructure portuaire ; ? promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l'activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS ? Malgré les difficultés liées à la sortie de la crise Covid, puis au conflit ukrainien, la situation portuaire 2022 s?avère plutôt bonne, dans la mesure où les trafics sont orientés à la hausse et où les flux de marchandises sont fluides. ? Les perspectives d?atterrissage 2022 en termes de trafic se présentent ainsi en progression de 1 % par rapport à l?année précédente, autour de 874 kt. ? Le soutien de l?État, à travers le versement de crédits issus du plan de relance, aura permis au port d?accélérer la réalisation de plusieurs de ses opérations liées à la tran- sition énergétique. PERSPECTIVES ? Le GPM de Guyane envisage un niveau de trafic 2023 en progression à peu près similaire de 1 % en comparaison avec 2022. ? L?objectif majeur en 2023 est la mise en service des grues de déchargement des navires, après l?incident vécu à la mi-2021, puis le démantèlement de la grue acciden- tée. Après leur livraison, une période sera dédiée à la for- mation des manutentionnaires sur ces engins, ce qui posi- tionne la mise en service effective des engins au deuxième trimestre 2023. ? Le montant des investissements devrait à nouveau pro- gresser en 2023, à plus de 20 M¤, en dépit de la fin du soutien du plan de relance. Les principales opérations porteront sur la réhabilitation des réseaux des terre- pleins, l?extension du terminal conteneurs, l?acquisition de terrains de la CTG et la poursuite du chantier du poste frontalier, sa mise en service étant programmée au tout début de l?année 2024. ? La fin de l?année 2023 sera par ailleurs consacrée à la préparation du nouveau Projet stratégique du GPM, qui couvrira la période 2024-2028. Identité Activités Remire- Monjoly Kourou Brazil Suriname 59 Budget 2023 ? Charges : 28 M¤ Ì personnel : 6,3 M¤ ? Produits : 31,1 M¤ Effectifs 46 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic global assuré en 2021 par le GPM Guyane s?est élevé à 858,8 kt, soit une progression de 2,4 % par rap- port à 2020 ; ? Le trafic conteneurisé a progressé de 7,3 % (à 68,1 kEVP), tiré cette année par les conteneurs pleins (+ 15 %) ; ? En dépit d?un nombre d?escales de navires qui a reculé de 2,5 % (à 236), la meilleure charge des navires a contri- bué à la croissance - modérée - du trafic ; ? Le chiffre d?affaires a progressé de 7,9 % en 2021, pour atteindre 18,78 M¤. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d?outre-mer relevant de l?État ? Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Philippe Lemoine Présidente du Conseil de surveillance Brigitte Petersen Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Didier Krüger, membre permanent de l'IGEDD/MIGT Outre-mer Contrôleur budgétaire Sylvain Rousselle (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec le directeur général des territoires et de la mer (DGMT) de Guyane et le secrétaire général des services de l?État (SGSE), dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Dans le cadre de sa stratégie de coopération interna- tionale et régionale, le GPM de Guyane a participé, le 8 septembre 2022, au Conseil maritime ultramarin (CMU) pour le bassin de Guyane ; ? Le GPM est membre du Conseil de coordination in- terportuaire Antilles-Guyane (CCIAG). Il réunit des re- présentants de l?État, des collectivités territoriales, des ports concernés, ainsi que des personnalités qualifiées. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 48 agents Âge moyen 52 ans Profil des effectifs ? Femmes : 31 % ? Hommes : 69 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 77 % ? Fonctionnaires détachés : 23 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Tutelle 60 Adresse : 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille cedex 02 Site web : www.marseille-port.fr Identité Grand port maritime de Marseille MISSIONS Le GPM de Marseille veille, dans les limites de sa circons- cription, à l?intégration des enjeux du développement du- rable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales, en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS En 2021, le port a réalisé une hausse de 9 % de son trafic et battu son record historique de conteneurs, avec 1,5 mil- lion d?EVP. Cette performance s?appuie sur un dévelop- pement du report modal ferroviaire : près de 220 000 conteneurs ont été transportés par le fer, ce qui constitue également un record. L?atterrissage 2022 devrait se situer à près de 78 Mt de tra- fic, en progression de 4 % environ par rapport à 2021 et à 2,912 M de passagers, soit une nette progression de 140 % sur l?année précédente. PERSPECTIVES Le GPM de Marseille poursuit la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en vue de devenir un « port vert au service de l?économie bleue », selon l?objectif central de son projet stratégique. Il s?agit de concilier excellence environnementale, compétitivité et attractivité écono- mique à travers le développement du transport combiné, de la transition énergétique, via notamment le branche- ment des navires passagers à quai (ferries et croisières), dont les installations sont appelées à croître. Le port est pleinement engagé dans le projet visant à dé- velopper l?axe Rhône-Saône-Méditerranée, souhaité par le Président de la République, et dont l?un des objectifs est le développement des solutions de transport massifié ferroviaire ou fluvial pour les acteurs industriels ou logis- tiques de l?axe. En termes de trafics, compte tenu d?un contexte marqué par de fortes incertitudes géopolitiques et économiques, les prévisions pour l?année 2023 conduisent à un repli de l?ordre de 3,8 % du trafic global, à près de 75 Mt. 3,2 M de passagers sont attendus en 2023, avec une pro- gression attendue sur le secteur de la croisière. Le port travaille à la définition de son futur siège, en lien avec la réhabilitation de la halle J0. Activités 61 Budget 2023 ? Charges : 217,5 M¤ Ì personnel : 103,6 M¤ ? Produits : 217,2 M¤ Effectifs 2020 ? 1 055 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 9 000 escales par an ; ? 75 Mt de trafic global, dont 1,5 million de conteneurs manipulés ; ? Le chiffre d?affaires 2021 du GPMM s?est élevé à 163,2 M¤ (+ 12 % par rapport à 2020) ; ? 54 M¤ d?investissements réalisés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Hervé Martel Président du Conseil de surveillance Christophe Castaner Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Anne-Florie Coron, adjointe au directeur des infrastruc- tures, des transports et de la mer Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL PACA et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats État-Région dans le do- maine portuaire. Partenariats structurants À l?occasion de l?événement « Blue Maritime Summit 2022 », qui s?est déroulé à Marseille en octobre 2022, les acteurs de la communauté maritime et portuaire de Méditerranée se sont engagés sur trois accords inédits pour améliorer l?empreinte environnementale : ? la réalisation d?une étude des émissions atmosphé- riques du transport maritime à Marseille & Fos confiée au pôle mer méditerranée ; ? la CCIAMP a apporté son soutien à la Charte croisière durable Méditerranée ; ? une Charte Bleue pour répondre aux enjeux de la tran- sition énergétique. L?Agence d?urbanisme de l?agglomération marseillaise (AGAM), dont le GPMM est membre adhérent depuis 2003, a notamment pour mission de préparer les projets d?agglomération, ce qui en fait un partenaire privilégié pour contribuer aux réflexions du projet Ville-Port et des chantiers de la charte éponyme. À ce titre, et dans le cadre des actions prévues par la charte Ville-Port signée en 2013, le GPMM contribue à la mise en oeuvre d?un programme d?approfondissement et d?études spécifiques. Ce programme comprend différentes missions spé- cifiques définies conjointement avec les partenaires (Métropole, État, Ville, EPAEM) de la Charte. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 046 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 29 % ? Hommes : 71 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6,5 % ? CDI : 90 % ? CDD : 2 % ? Autres statuts : 3 % Ressources humaines 62 Adresse : Quai de l?hydrobase - BP 782 - 97244 Fort-de-France cedex Site web : www.martinique-port.fr Implantations régionales ou territoriales : le Grand port maritime (GPM) de la Martinique dispose de : ? 2 infrastructures qui accueillent les navires de croisière : l?appontement Pointe Simon et le Quai des Tourelles ; ? un bassin de radoub, pour la réparation navale ; ? une hydrobase pour l?accueil des navires rouliers et vraquiers ; ? un site d?approvisionnement en hydrocarbures, engrais et produits industriels (Pointe des Carrières) ; ? un terminal à conteneurs (Pointe des Grives) ; ? une marina. Identité Grand port maritime de Martinique MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le GPM de La Martinique (GPMLM) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic de l?année 2022 pour le GPM de la Martinique devrait afficher une croissance globale de l?ordre de 9 %, à plus de 3 Mt, mais qui ne permet toujours pas de revenir au niveau atteint avant la crise sanitaire, soit autour de 3,2 Mt. Les marchandises diverses devraient bénéficier à la fois de la progression de plus de 10 % du trafic roulier et de celle de 2 % du tonnage de conteneurs (et de plus de 7 % en vo- lume, à 184 kEVP), par ailleurs stable en transbordement. S?agissant du trafic de passagers, il devrait décupler, en passant de 30 000 en 2021 à 301 000 en 2022 (mais à com- parer au chiffre de 670 k personnes - ou PAX - atteint en 2019), suite à la reprise cet automne de l?activité croisière (185 kPAX attendus pour cette seule filière). Le trafic in- ter-îles devrait pour sa part tripler, à plus de 90 kPAX. PERSPECTIVES Au regard des années précédentes, le niveau des investis- sements attendu en 2023 devrait être particulièrement exceptionnel, à 56 M¤ (à comparer aux 19 M¤ de 2022), afin d?assurer l?extension du terminal de la Pointe des Grives (24,5 M¤ prévus en 2023), l?achat de 2 portiques, le lancement effectif du projet Smartgrid et l?achèvement du chantier du bassin de radoub. Pour 2023, une légère baisse globale du trafic est envisa- gée, de l?ordre de 2,7 %, à 2,93 Mt, surtout sur le trafic conteneurs (? 2,7 %), alors que les vracs ne reculeraient que de 1 % environ. Le chiffre d?affaires du port devrait croître à nouveau, de 4 % et 1,2 M¤, à 31,8 M¤, grâce à une hausse des droits de port, favorisée par la reprise de l?activité croisière (re- cettes navires et passagers). Activités 63 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de Martinique ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Rémy Villageois Président du Conseil de surveillance Philippe Jock Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel de l?établissement public ; ? 6 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Patrick Lambert, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 32,6 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits : 37,6 M¤ Effectifs 121 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Après une baisse de 16 % en 2020, l?année 2021 aura été marquée par une reprise limitée de 1,6 % du trafic du GPM de Martinique, à 2,74 Mt, ce qui ne lui permet ce- pendant pas de revenir au niveau atteint avant la crise, soit 3,21 Mt en 2019 ; ? Le nombre de passagers a atteint un point bas en 2021, en s?effondrant de 93 %, à 30 kPAX. L?absence complète d?activité de croisière en raison du contexte sanitaire explique ce résultat. Seuls les passagers inter-îles auront permis une activité, en dépit d?un repli de 37 % sur les chiffres de 2020 ; ? Le nombre d?escales s?est situé en 2021 à 1 122 ; ? Le chiffre d?affaires 2021 du GPM s?était établi à 27,2 M¤, en progression de 1,5 %, corrélée à celle du tra- fic ; ? Les investissements engagés par le GPM avaient forte- ment progressé en 2021 (de l?ordre de 58 %), pour at- teindre 11,16 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de Martinique et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Le GPM est membre du Conseil de coordination interpo- rtuaire Antilles-Guyane (CCIAG). Il réunit des représen- tants de l?État, des collectivités territoriales, des ports concernés, ainsi que des personnalités qualifiées. Un document de coordination et une feuille de route as- sociée favorisent les actions communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique. La mise en oeuvre de certaines actions avait pu débuter dès 2020, afin de travailler collectivement à une amélio- ration de la compétitivité portuaire, au développement économique des territoires et la maîtrise de coûts. Ce sont 6 actions qui sont désormais engagées : ? le lancement d?une ligne de cabotage entre le plateau des Guyanes et la Caraïbe ; ? la mise en place de réseaux métiers autour du domaine de l?environnement ; ? la préfiguration, puis la mise en place d?un observa- toire économique interportuaire (projet Interamericas Gate), soutenu par la mobilisation d?un financement Interreg Caraïbe ; ? la mise en place d?un responsable RGPD mutualisé. Enfin, une dizaine d?actions prioritaires pour la période 2022-2023 ont été identifiées. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 116 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? CDD : 82 % ? Fonctionnaires détachés : 8 % Ressources humaines 64 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Nantes Saint-Nazaire veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire a adop- té fin 2021 son projet stratégique portant sur la période 2021-2026 déclinant les 3 grands objectifs suivants : ? réussir la transition énergétique, écologique et numérique ; ? conforter le rôle de porte maritime du Grand Ouest ; ? servir le développement économique et social de l?es- tuaire de la Loire. Le port a travaillé en 2022 à la reprise en régie de l?exploi- tation du terminal de Cheviré pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. PERSPECTIVES Porté par l?expérience réussie du déploiement des éo- liennes du banc de Saint-Nazaire en 2022, le grand port maritime poursuit le développement de ses infrastruc- tures vers le déploiement des énergies renouvelables au travers de l?aménagement des quais et de l?accueil des in- dustriels du secteur sur son territoire. Adresse : 18 quai Ernest Renaud 44186 Nantes Cedex Site web : www.nantes-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 sites répartis le long de l?estuaire : ? Saint-Nazaire (zone industrialoportuaire) ; ? Montoir de Bretagne (plate-forme industrielle, logistique et portuaire) ; ? Donges (terminal pétrolier) ; ? Paimboeuf (centre de dragages) ; ? Cordemais (approvisionnement centrale EDF) ; ? Le Pellerin (ateliers de maintenance) ; ? Nantes (plate-forme logistique et portuaire). Identité Activités Nantes St-Nazaire MontoirDonges Paimboeuf Cordemais Le Pellerin Dept 49 Dept 85 Dept 35 Dept 56 65 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Olivier Trétout Présidente du Conseil de surveillance Christelle Morençais Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Franck Agogue-Escaré, adjoint à la directrice des trans- ports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 139,6 M¤ Ì personnel : 61,2 M¤ ? Produits : 140 M¤ Effectifs 599,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 2 343 escales de navires en 2021 dont : ? 256 pétroliers ; ? 195 rouliers ; ? 338 vraquiers solides ; ? 275 vraquiers liquides (hors énergie) ; ? 216 porte-conteneurs ; ? 78 méthaniers. Le trafic de marchandises au GPMNSN représente plus de 300 types de marchandises par an dont : ? 600 trains de marchandises ; ? 243 convois de barges fluviales. Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 582 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 19 % ? Hommes : 81 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 7 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Pays-de-la-Loire et le SGAR, dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Les ports de Nantes Saint-Nazaire, Brest et Lorient ont présenté un projet commun en réponse à l?appel à manifestation d?intérêt lancé par l?État, pour le déve- loppement d?infrastructures portuaires permettant de répondre aux besoins de l?industrie de l?éolien flottant ; ? Smooth Ports : le GPMNSN et le syndicat d?énergie de Loire Atlantique (SYDELA) ont mis en place un plan d?actions pour réduire les émissions routières en zone portuaire ; ? Le secrétariat général du Programme Interreg Europe a retenu début 2021 deux bonnes pratiques (Good Practices) pour le port de Nantes Saint-Nazaire. La pre- mière concerne le Guichet Unique Règlementaire (GUR) situé au coeur des terminaux de Montoir et la seconde la mise en service prochaine d?une station d?approvision- nement en Gaz Naturel Véhicules, portée par le SYDELA (Syndicat d?Énergie de Loire-Atlantique) ; ? Ces deux bonnes pratiques ont été valorisées dans le cadre du plan d?actions 2022 du Projet Smooth Ports, no- tamment, par des ateliers mis en place par le GPMNSN et le SYDELA. Partenariats 66 Adresse : 2 rue Evariste de Parny - BP18 - 97821 Le Port Cedex Site web : www.reunion-port.fr Implantations régionales ou territoriales : il est composé de deux sites : ? le Port Ouest, situé sur la commune du Port (activités de pêche, de plaisance, de réparation navale, d?importation de bitume, de gaz et de ciment, ainsi que d?expor- tation de sucre en vrac) ; ? le Port Est, situé sur la commune de la Possession (terminal à conteneurs, terminal céréalier, terminal d?hydrocarbures, terminal à charbon et gare maritime/croisière). Identité Grand port maritime de La Réunion Activités MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le Grand port mari- time (GPM) de La Réunion veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Sur la période couvrant les 10 premiers mois de l?année 2022, le trafic global du GPM de La Réunion a connu un repli de l?ordre de 7 % par rapport à la même période de 2021 (année de record historique du trafic du port). Cette tendance s?explique principalement par un repli prononcé des vracs solides, mais également du trafic conteneurisé, tout particulièrement du trafic en transbor- dement (- 20 %). L?atterrissage 2022 prévoit un repli de l?ordre de 8 % du trafic global, autour de 5,7 Mt. L?année a été marquée par la mise en service, en sep- tembre, de deux nouveaux portiques permettant d?amé- liorer considérablement les conditions de déchargement des conteneurs. PERSPECTIVES L?année 2023 marquera les 10 ans d?existence du GPM ; toutes ses instances seront donc renouvelées. Elle sera également l?année du terme de l?actuel projet stratégique du port (portant sur la période 2019-2023). Le GPM devrait finaliser en 2023 l?acquisition d?un dock flottant, ce qui lui permettra d?étoffer encore plus l?offre insulaire de réparation navale. Port Réunion continuera d?investir en faveur de la transi- tion écologique, en réduisant notamment l?incidence de ses activités sur l?environnement. Les nouveaux équipe- ments permettront de réduire les consommations éner- gétiques et d?eau et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pour 2023, le port anticipe une hausse du trafic soutenue par une reprise du transbordement et par la poursuite de la progression de celui de biomasse. 67 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Éric Legrigeois Président du Conseil de surveillance Olivier Hoarau Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du gouvernement Didier Krüger, membre permanent de l?IGEDD/MIGT outre-mer Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 59,8 M¤ ? Recettes : 56,9 M¤ Effectifs 282 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le GPM de La Réunion avait franchi en 2021 la barre symbolique des 6 millions de tonnes de marchandises, soit une augmentation de près de 13 % comparative- ment à 2020, et un niveau record. Port Réunion a ainsi démontré sa résilience et sa capacité à maintenir une continuité de service malgré les circonstances difficiles ; ? Près de 393 000 conteneurs ont été manipulés en 2021 par le GPM (+ 7 %) ; ? 965 escales de navires en 2021, soit - 7 %. Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de La Réunion et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Parallèlement au prolongement des actions de suivi de la qualité de l?air et de l?eau, le port participe au Plan « 1 million d?arbres » porté par le Conseil départemental. En s?associant à cette démarche, l?objectif du port est à la fois de renforcer les liens avec le territoire et de rendre visible l?effort des acteurs portuaires en faveur de la ré- duction de leur empreinte carbone ; ? Le grand port maritime de La Réunion a programmé des coopérations régionales dans l?Océan indien, avec le Mozambique et les Seychelles. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 278 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 16 % ? Hommes : 84 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines Ministre de tutelle : Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle 68 Adresse : 141 boulevard Émile Delmas - CS 70394 -17001 La Rochelle Cedex 1 Site web : www.larochelle.port.fr Identité Grand port maritime de La Rochelle MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de La Rochelle veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS L?année 2022 est marquée pour le port de la Rochelle par une évolution positive des trafics de céréales, des pro- duits pétroliers et des produits forestiers, ainsi que par une reprise significative de l?activité croisière. Tourné vers la décarbonation de son activité à l?horizon 2040, le port de La Rochelle participe à une réflexion sur l?activité croi- sière au sein d?un comité de pilotage composé Charentes Tourisme, La Rochelle Tourisme & Évènements, la Ville et la Communauté d?Agglomération de La Rochelle, la Chambre de Commerce et d?Industrie Charente-Maritime. L?objectif est de définir une feuille de route de l?activité croisière sur le territoire rochelais suivant un modèle de développement en accord avec une diminution de l?em- preinte carbone. PERSPECTIVES Poursuivant l?objectif de neutralité carbone sur son ter- ritoire à moyen terme, le port développe la production d?électricité photovoltaïque pour l?utilisation en boucle d?autoconsommation et installe des bornes pour la four- niture d?électricité à quai en basse tension en 2022 pour les navires de servitude portuaire et en haute tension en 2023 pour les vraquiers, porte-conteneurs et rouliers. Activité 69 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Michel Puyrazat Président du Conseil de surveillance Thierry Hautier Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Stéphanie Cubier, adjointe au sous-directeur des ports et du transport fluvial Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 31,5 M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits : 34 M¤ Effectifs 112 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Trafic de marchandises (évolution 2020/2021) : ? produits pétroliers : 2 822 304 t, soit (+ 1,7 %) ; ? produits forestiers et papetiers : 571 860 t, soit (+ 12,1 %) ; ? vracs agricoles : 776 584 t, soit (- 6,8 %) ; ? céréales : 3 241 815 t, soit (- 12,9 %) ; ? produits du BTP : 1 144 530 t, soit (+ 22,9 %) ; ? autres : 288 631 t, soit (+ 90,6 %) ; ? total : 8 845 723 tonnes, soit (+ 0,9 %). Le trafic du mois de novembre 2022 est de 722 344 tonnes, le trafic cumulé depuis le début de l?année est de 8 934 352 tonnes, en augmentation de + 9 %. Chiffres Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 113 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 86 % ? Fonctionnaires détachés : 13 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle principale) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-Région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM 17 et autres services instructeurs dans le cadre des demandes d?autorisations réglemen- taires liées à un projet. Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants ? Les ports de la Nouvelle-Aquitaine unis : La Rochelle, Rochefort-Tonnay-Charente, Bordeaux et Bayonne, se sont réunis dans le cadre d?un consortium. ? Les ports de Nouvelle-Aquitaine ont candidaté en- semble à l?appel à manifestation d?intérêt lancé par l?État, pour le développement d?infrastructures por- tuaires permettant de répondre aux besoins de l?indus- trie de l?éolien flottant. Pour La Rochelle, cette candida- ture s?inscrit dans la continuité de l?expérience réussie de la place portuaire comme hub logistique pour les fon- dations du parc éolien en mer posé, au large de Saint- Nazaire. ? Un accès au suivi environnemental des chantiers du port avec Sea Polar. ? Grâce à Sea Polar, les parties prenantes du Port et le grand public disposent d?un portail web les informant des moyens de maîtrise environnementale des travaux d?aménagement du Port. Ils ont accès à des données fournies par des capteurs positionnés sur terre et en mer en relation avec le contrôle de la qualité de l?eau et de l?air. Pour les chantiers en cours, ils peuvent également consulter des rapports de suivi environnemental. Partenariats 70 Adresse : 1 rue du Port du Rhin 67000 Strasbourg Site web : www.strasbourg-port.fr Implantations régionales ou territoriales : ? l?espace portuaire de Strasbourg ; ? le site de Lauterbourg ; ? le site de Beinheim ; ? le site de Marckolsheim ; ? 8 autres sites se situent le long du Rhin : Ì Seltz, Fort-Louis, Dalhunden, Drusenheim, Offendorf, Eschau, Gerstheim et Rhinau. Identité Port autonome de Strasbourg MISSIONS Le port autonome de Strasbourg (PAS) entretient et ex- ploite le port rhénan de Strasbourg et ses dépendances. Il exécute les travaux d?extension et d?amélioration du port. ACTUALITÉS La nouvelle directrice générale (DG) du port, qui a pris ses fonctions en mars 2022, a reçu un mandat pour mettre en oeuvre une démarche d?actualisation du projet straté- gique du port. PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre par la DG du mandat qui lui a été confié ; ? Évolution du port pour le positionner comme une vé- ritable plateforme multimodale du transport national et européen, en adéquation avec la situation actuelle des territoires et des flux de marchandises. L?objectif est que le « nouveau port de Strasbourg » soit opérationnel à l?horizon 2027. Activité Strasbourg Lauterbourg Beinheim MarckolsheimDept 68 Dept 57 Dept 54 Dept 88 Deutschland 71 Budget 2023 ? Charges : 34,6 M¤ Ì personnel : 15 M¤ ? Produits : 35,5 M¤ Effectifs 157,05 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Trafics pour l?année 2021 : ? 272 288 passagers Batorama ; ? 373 984 EVP ; ? 6 993 335 tonnes de marchandises ; ? 546 escales. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 1924 Texte(s) de référence Loi du 26 avril 1924 homologuant une convention du 20 mai 1923 conclue entre l?État et la ville de Strasbourg Directrice générale Claire Merlin Présidente du Conseil d?administration Anne-Marie Jean Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants de la ville de Strasbourg ; ? 1 représentant de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ; ? 1 représentant du conseil départemental du Bas-Rhin ; ? 1 représentant du conseil régional ; ? 3 représentants du personnel ; ? 3 représentants du port de Kehl. Commissaire du gouvernement Jean Le Dall, secrétaire général adjoint (IGEDD/SG) Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministère chargé de la construction - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 157 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21,7 % ? Hommes : 78,3 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Contractuels de droit public : 17 % ? Fonctionnaires détachés : 3 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Grand Est, dans le cadre notam- ment de la négociation des contrats de plan État-Région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Redynamisation des relations du Port autonome de Strasbourg (PAS) avec les ports maritimes. Des visites mutuelles se sont intensifiées avec les ports de Dunkerque, Marseille afin d?identifier de nouvelles opportunités de collaboration et les perspectives de re- port modal entre les ports respectifs. Partenariats 72 Adresse : LAC A8A, 54 quai de la Râpée, 75599 PARIS cedex 12 Site web : www.ratp.fr Identité Régie autonome des transports parisiens Activité MISSIONS En Île-de-France, la RATP a pour missions : ? l?exploitation des lignes franciliennes de transports pu- blics de voyageurs (réseau express régional ? RER, métro, tramway, bus) qui lui est confiée ; ? la gestion des infrastructures du réseau de métro et de RER qu?elle exploite ; ? le cas échéant, la construction et l?aménagement de nouvelles lignes. La RATP intervient également en régions et à l?internatio- nal par le biais de filiales de droit privé. ACTUALITÉS ? Le prolongement de la ligne 4 à Bagneux a été mis en service le 13 janvier 2022. Depuis le 12 septembre 2022, des navettes automatiques transportent les voyageurs de la ligne. L?automatisation intégrale est prévue pour fin 2023 ; ? Les nouveaux statuts de la RATP ont été publiés le 24 février 2022 ; ? Le prolongement de la ligne 12 jusqu?à Mairie d?Aubervilliers a été inauguré 31 mai 2022 ; ? Jean Castex a été nommé le 23 novembre 2022 pré- sident-directeur général de la RATP, en remplacement de Catherine Guillouard. PERSPECTIVES L?année 2023 sera marquée par l?enjeu du retour à une offre nominale de transport, après trois années d?offre réduite. La RATP va poursuivre sa transformation afin de préparer l?ouverture à la concurrence qui s?opère progressivement en Île-de-France. La RATP prépare activement les appels d?offres sur son pé- rimètre historique, à savoir les réseaux de bus de Paris et la petite couronne. Les premières attributions de marchés d?exploitation de lignes de bus parisiens interviendront en avril/août 2023. Dans un contexte économique marqué par l?inflation, la RATP devra faire face à une forte augmentation de sa fac- ture énergétique, le plan de sobriété énergétique lancé par la RATP en 2022, produira ses effets en 2023. La RATP va parachever l?automatisation de la ligne 4 du métro parisien. 73 Chiffre d?affaires 6 811 M¤ Effectifs prévisionnels 2023 43 879 ETP Chiffres-clés d?activité ? La RATP est le troisième opérateur mondial de trans- ports urbains en termes de chiffre d?affaires ; ? L?entreprise est le leader mondial du métro automa- tique ; ? Le groupe est présent dans plus de 14 pays répartis sur 4 continents ; ? Le plan Bus 2025 vise 100 % de bus propres en circula- tion sur le réseau en 2025, représentant une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre liées au parc exploité par la RATP ; ? 2,3 Md¤ investis en Île-de-France en 2022, dont 855 M¤ sur fonds propres. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1948. Texte(s) de référence Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens Président-directeur général Jean Castex Conseil d?administration (27 membres) : ? 9 représentants de l?État, dont 8 nommés par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l?éco- nomie et du ministre chargée des transports et 1 nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l?in- térieur ; ? 9 personnalités nommées par décret pris sur le rap- port conjoint du ministre chargé de l?économie et du ministre chargée des transports ; ? 9 représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Commissaire du gouvernement Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Direction régionale et interdépartementale de l?Équipement et de l?Aménagement d?Île-de-France. Partenariats structurants ? Les lignes A et B du RER sont co-exploitées par la RATP et la SNCF. Depuis 2013, les agents d?exploitation des deux opérateurs de la ligne B sont réunis au sein d?un centre de commandement unique. La même opération de regroupement des agents a été engagée en 2019 pour le RER A ; ? La RATP est en liens étroits avec la SGP, qui construit le réseau Grand Paris Express (GPE). La RATP sera gestion- naire de l?infrastructure GPE ; ? Dans le cadre de son développement en France et à l?international, la RATP a noué, via sa filiale RATP Dev, de nombreux partenariats (coentreprises en Arabie saou- dite, en Australie, au Qatar, à Hong-Kong, au Royaume- Uni, etc.) ; ? En avril 2022, la société Fraîcheur de Paris qui réunit Engie et le groupe RATP, est devenu l?opérateur du ré- seau de froid urbain de la Ville de Paris pour une durée de 20 ans ; ? Le groupement BNP Paribas Real Estate, Apsys et la RATP a remporté la consultation lancée par l?Assistance publique ? Hôpitaux de Paris pour la valorisation de son siège, situé dans le 4e arrondissement de Paris. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/FCD3 - Bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 46 132 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Permanents : 88,2 % ? Contractuels : 11,8 % Ressources humaines Tutelle 74 Société du Grand Paris Activités Adresse : 2 mail de la Petite Espagne - 93200 Saint-Denis Site web : www.societedugrandparis.fr MISSIONS L?établissement a pour mission principale de concevoir et d?élaborer le schéma d?ensemble et les projets d?in- frastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris Express conformément à la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, et d?en assurer la réalisation qui comprend : ? la construction des lignes, ouvrages et installations fixes ; ? la construction et l?aménagement des gares, y compris d?interconnexion ; ? l?acquisition de matériels roulants. Le Grand Paris Express (GPE) consiste en 200 km de lignes de métros automatiques et 68 gares. Les quatre nouvelles lignes (15, 16, 17 et 18) et la ligne 14 prolongée au nord et au sud, seront connectées au réseau de transport exis- tant. Le Grand Paris Express réduira la pollution, les em- bouteillages et contribuera à créer une métropole plus respectueuse de l?environnement. Il favorisera également les déplacements périphériques sans passer par Paris. La Société du Grand Paris conduit l?essentiel des procé- dures la concernant, a obtenu les déclarations d?utilité publique et engagé les premiers travaux de génie civil. L?objectif est désormais d?assurer le bon déroulement du projet tant calendaire que budgétaire. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par la mobilisation de la SGP pour mener à bien le Grand Paris Express dans les coûts et délais en cohérence avec la feuille de route validée au conseil de surveillance de juillet 2021. À date, la mise en service de l?ensemble des lignes du GPE est toujours confirmée à l?horizon 2030. Le coût d?objec- tif du projet (36,1 Md¤ aux conditions économiques 2012) reste maîtrisé avec une stratégie de financement qui a permis de sécuriser plus des deux tiers du financement du GPE. Les statuts de la SGP ont été modifiés par décret du 12 avril 2022 modifiant le décret du 7 juillet 2010. Lors de sa séance du 24 novembre, le conseil de surveil- lance de la SGP a élu un nouveau président, Monsieur Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen-sur-Seine, pré- cédemment nommé en tant que représentant au collège des maires par décret du 17 octobre 2022. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait confirmer l?intensification des tra- vaux du GPE et la montée en puissance des travaux avec une très forte accélération des crédits alloués pour les au- torisations d?engagements (AE) en 2023. Identité 75 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, complétée par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 Président du directoire Jean-François Monteils Président du Conseil de surveillance Olivier Klein Conseil de surveillance (21 membres répartis au sein de 4 collèges) : ? 11 représentants de l?État ; ? la présidente du conseil régional d?Île-de-France ; ? les 8 présidents des conseils généraux des départe- ments de la région ; ? 1 maire d?une commune de la région ou un président d?établissement public de coopération intercommunale. Commissaire du Gouvernement Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Contrôleur budgétaire Gilles Crespin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 5 358 M¤ Ì personnel : 124 M¤ Ì dépenses d?investissement : 4 062 M¤ ? Recettes : 1 177 M¤ Ì fiscalité affectée : 840 M¤ Effectifs ? 1 025 ETPT sous plafond (BI voté au CS de novembre à régulariser en 2023 suite à l?adoption du PLF 2023) ? 45 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Pour 2023, les prévisions en AE s?établissent à 10,462 Md¤, principalement du fait de l?engagement de trois lots des marchés conception-réalisation sur les lignes 15 est et 15 ouest. Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT est très impliquée dans les échanges avec la SGP au regard de l?importance du projet pour la région et de la participation du préfet de région et de la DRIEAT au conseil de surveillance. Partenariats structurants La SGP est en relation étroite avec la RATP, désignée fu- ture gestionnaire de l?infrastructure pour la conception et les modalités d?exploitation du réseau. La SGP a passé de nombreux marchés avec des entre- prises de génie civil, pour l?élaboration du réseau de métro dont elle a la charge. Elle a également passé des marchés avec des entreprises de la filière ferroviaire concernant l?infrastructure et le matériel roulant. En 2018, elle a passé un marché pour l?achat du matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 à Alstom pour un montant de 1,3 Md¤. Partenariats Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés du développement de la région capi- tale, de l?économie, des transports et de l?urbanisme - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/FCD3 - Bureau des opérateurs et des in- frastructures de transport collectif Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 930 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47,5 % ? Hommes : 52,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93,6 % ? Fonctionnaires détachés : 6,4 % Ressources humaines Tutelle 76 Adresse : 175 rue Ludovic Boutleux - BP 30820 - 62408 Béthune Site web : www.vnf.fr Implantations régionales ou territoriales : ? une direction de la maîtrise d?ouvrage ; ? sept directions territoriales : Identité Voies navigables de France MISSIONS L?établissement gère 6 700 km de canaux et rivières amé- nagés, plus de 2 000 ouvrages d?art et 40 000 hectares de domaine public, en bordure de voie d?eau. Il a pour missions principales : ? d?exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir les voies navigables ; ? de promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal ; ? d?assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre ac- cessoire, l?exploitation de l?énergie hydraulique ; ? de concourir au développement durable et à l?aména- gement du territoire ; ? de préserver la biodiversité et la continuité écologique ; ? de gérer et exploiter le domaine confié par l?État ; ? de conserver le patrimoine et valoriser le domaine pu- blic fluvial ; ? de promouvoir le tourisme fluvial et les activités nau- tiques ; ? d?apporter un appui technique aux autorités de l?État en matière de police de navigation. ACTUALITÉS Dans le COP 2020-2029, l?État et VNF veulent faire du flu- vial un des piliers de la transition écologique. Dans le cadre du changement climatique, la mission de VNF prend une dimension importante en matière de ges- tion de l?eau puisque le réseau de VNF est le 2e plus grand distributeur d?eau en France. VNF est également une source de croissance verte pour les territoires en utilisant l?eau comme atout et en propo- sant une alternative pour la logistique, le tourisme et la production d?énergies. PERSPECTIVES Le COP fera l?objet d?une révision en 2023. Les perspectives principales sont : ? les impératifs d?adaptation au changement climatique obligent à mettre l?accent sur la préservation de la res- source en eau ; ? l?intégration progressive au sein de VNF du Canal Seine Nord ; ? VNF est fortement mobilisé dans la déclinaison du plan national de sobriété énergétique. Ces perspectives doivent nécessairement amener une caractérisation des courbes de reprise d?emplois et d?in- vestissement. Le budget 2023 est de 300 M¤ en investis- sement sur la partie infrastructures, l?eau et l?environne- ment. Activités Ì Hauts-de-France (Lille) Ì Bassin de la Seine (Paris) Ì Nord-Est (Nancy) Ì Strasbourg Ì Centre-Bourgogne (Dijon) Ì Rhône-Saône (Lyon) Ì Sud-Ouest (Toulouse) 77 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2013 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navi- gables de France ? Articles L.4311-1 à L.4316-14 et R.4311-1 à R.4316-14 du code des transports ? Directeur général Thierry Guimbaud Président du Conseil d?administration Laurent Hénart, conseiller municipal de Nancy Conseil d?administration (26 administrateurs) : ? 9 représentants de l?État ; ? 9 personnalités qualifiées ; ? 7 représentants des personnels transférés de l?État ; ? 1 représentant des salariés de l?établissement. Commissaire du gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives. Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 740 M¤ Ì personnel : 265 M¤ Ì investissement : 340 M¤ Ì fonctionnement : 135 M¤ ? Recettes : 645 M¤ Ì SCSP : 249 M¤ Ì recettes propres : 187 M¤ Ì autres financements : 209 M¤ Effectifs ? 4 028 ETPT sous plafond ? 35 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,2 millions de tonnes de marchandises transportées sur le réseau fluvial français en 2021 ; ? L?axe Seine représente 40 % du trafic fluvial national, avec un peu plus de 22 millions de tonnes de marchan- dises transportées, soit 1,1 million de camions évités par an (pour 1 camion moyen de 20 tonnes). Organisation Relations avec les services déconcentrés En sa qualité de gestionnaire d?un réseau fluvial, VNF entretient des relations étroites avec les services des DREAL et des DDT chargés de l?eau dans toutes ses com- posantes (biodiversité, qualité, risques, etc.). Partenariats structurants ? Partenariats avec Paris2024 et Solideo dans le cadre de la préparation de la cérémonie d?ouverture et des dif- férents sites d?accueil des délégations et des épreuves dont la grande majorité sont situés sur ou en bord de la Seine ; ? Contrat de partenariat public privé pour le remplace- ment des 29 barrages manuels de l?Aisne et de la Meuse avec la société BAMEO signé le 24 octobre 2013. La so- ciété BAMEO, adossée au groupe VINCI, est chargée de la reconstruction des 29 barrages et de leur exploitation sur 30 ans ; ? Partenariats menés par la filiale de VNF, la société Rives & Développement (RSD) avec des investisseurs et promoteurs immobiliers afin de valoriser le domaine foncier de VNF ; ? Partenariat structurant avec le Groupement Européen d?Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut entre VNF, la SCSNE et les gestionnaires d?infrastructures fluviales flamand (DVW) et wallon (SPW). Ce partenariat est en charge de la coordination des projets sur la liaison trans- frontalière Seine-Escaut, et notamment s?agissant des financements européens, des études et procédures, des calendriers de réalisation, ainsi que des conditions de la tarification et de la gestion des trafics ; ? Partenariat avec la société du Canal Seine-Nord Europe, chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe : l?infrastructure sera remise une fois mis en ser- vice à VNF, qui en assurera la maintenance et l?exploita- tion. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DIT/RFV4 - Bureau des voies navigables Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 4 066 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 27 % ? Hommes : 73 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 86 % ? Contractuels de droit privé : 12 % ? Contractuels de droit public : 2 % Ressources humaines Tutelle Aiguilleurs du ciel en formation, ENAC de Toulouse (31) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra 79 Direction générale de l?aviation civile/DGAC ? Aéroport de Bâle-Mulhouse ? École nationale de l?aviation civile - ENAC 80 Le nom commercial de l?aéroport de Bâle-Mulhouse est EuroAirport Basel-Mulhouse- Freibourg. Adresse : BP 60120 - 68304 Saint-Louis cedex Site web : www.euroairport.com/fr Identité Aéroport de Bâle-Mulhouse Activités MISSIONS L?établissement public binational a pour mission la construction et l?exploitation de l?aéroport de Bâle- Mulhouse, établi sur le territoire français, destiné exclu- sivement au trafic civil. Il mène toutes les opérations in- dustrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l?un des ob- jets de l?établissement. L?EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg dessert la France, la Suisse et l?Allemagne. Il accueille des compagnies aé- riennes opérant sous autorisations de services aériens dé- livrées par la France et la Suisse. ACTUALITÉS Conséquence directe de la levée des restrictions de voyage, l?année 2022 a été marquée par la reprise du tra- fic passagers, avec une progression constante. Le trafic de l?aéroport s?est établi à environ 7 millions de passagers à fin 2022, soit quasiment le double par rapport à 2021 (3,6 M de passagers) et plus de 75 % du trafic de 2019 (9,1 M de passagers). Le fret est globalement en recul de 3,1 % par rapport à 2021, mais en progression de 7,6 % par rapport à 2019. Dans ce contexte, l?Etablissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » a relancé les investissements après deux années à faible niveau d?investissement, et lancé un plan d?embauche de 30 personnes en 2022. Sur le plan environnemental, l?année 2022 a été marquée par l?entrée en vigueur le 1er février 2022 de l?arrêté du 6 août 2021 instaurant notamment l?interdiction des décol- lages programmés après 23h00, et l?obtention de la certi- fication ACA niveau 4. PERSPECTIVES ? Le budget 2023 prévoit un trafic de 7,4 millions de pas- sagers (81 % du trafic de 2019). La projection sur les deux années suivantes porterait le trafic à 8 M de passagers en 2024 et 8,6 M de passagers en 2025. En raison des incerti- tudes (crise énergétique, inflation, changements de com- portement des passagers), un retour au niveau du trafic de 2019 ne serait pas envisagé avant 2026 ; ? L?activité fret a été estimée à 120 200 tonnes pour 2023 (+2,8 % par rapport à 2022) ; ? Les investissements (33 M¤) et les embauches (15 per- sonnes) se poursuivront en 2023 ; ? Sur le plan environnemental le plan d?action engagé pour améliorer la mise en oeuvre de l?arrêté du 6 août 2021 sera poursuivi et un renforcement de la modulation des redevances sera mis en oeuvre grâce à l?application d?une nouvelle classification acoustique. 81 Budget 2023 Chiffre d?affaires : 159,2 M¤ Effectifs 377,5 ETP Chiffres-clés d?activité ? Trafic passagers : environ 7 millions de passagers en 2022 (vs. 3,6 millions de passagers en 2021 ; 2,6 millions de passagers en 2020 et 9,1 millions de passagers en 2019) ; 7,4 millions de passagers attendus en 2023. ? Trafic fret : 116 954 tonnes en 2022 (vs. 119 319 tonnes en 2021 ; 108 502 tonnes en 2020 et 106 075 tonnes en 2019) ; 120 200 tonnes prévues en 2023. ? Chiffres d?affaires : 148 M¤ en 2022 (vs. 105 M¤ en 2021 ; 84 M¤ en 2020 et 157 M¤ en 2019) ; 159 M¤ prévus pour 2023. ? Investissements : 21 M¤ en 2022 (vs. 8 M¤ en 2021 ; 20 M¤ en 2020 et 33 M¤ en 2019) ; 33 M¤ prévus pour 2023. ? EBITDA : 53 M¤ en 2022 (vs. 34 M¤ en 2021 ; 9 M¤ en 2020 et 61 M¤ en 2019) ; 45 M¤ prévus pour 2023. Forme juridique Établissement public à caractère binational Date de création 25 novembre 1952 Texte(s) de référence L?aéroport de Bâle-Mulhouse a été créé par la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ratifiée le 25 novembre 1952 et son décret d?application n°53-537 du 13 mai 1953 Directeur général Matthias Suhr Président du Conseil d?administration ? Luc Gaillet est le Président du Conseil d?administration (français) ? Raymond Cron est le Vice-Président du Conseil d?ad- ministration (suisse) Conseil d?administration (16 membres) : ? 8 membres français nommés pour 6 ans par arrêté du ministre chargé de l?aviation civile ; ? 8 membres suisses. Contrôleur budgétaire ? Sylvain Rousselle : contrôleur financier français ? Marcel Zuckschwerdt : contrôleur financier suisse Parité au sein des instances délibératives Établissements soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des transports et Office fédéral de l?Avia- tion civile (administration suisse, équivalent de la DGAC en France) - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/ DTA/SDA/SDA1/Bureau des concessions et de la régulation économique des aéroports Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 351 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % (statut social français : 90 % et suisse : 10 %). Ressources humaines 82 Adresse : 7 avenue Édouard Belin - CS 54005 - 31055 Toulouse Cedex 4 Site web : www.enac.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Centre de maintenance aéronautique : Castelnaudary ? 7 centres de formation au pilotage : Biscarrosse, Carcassonne, Muret, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan et Melun. Identité École nationale de l?aviation civile MISSIONS L?école a pour missions : ? de dispenser les formations initiales et continue aux fonctionnaires des corps techniques relevant de l?admi- nistration de l?aviation civile ainsi qu?aux ingénieurs et professionnels de l?aéronautique et du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports, prestataires de naviga- tion aérienne, ?); ? d?organiser des formations qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des diplômes nationaux pour la délivrance desquels l?école est accréditée ; ? de conduire des travaux d?études et de recherches et de valoriser les résultats de ses travaux ; ? d?assurer la formation de pilotes professionnels et non professionnels d?aéronefs ainsi que d?instructeurs, et la formation et l?entraînement des pilotes des agents de la DGAC ; ? d?organiser des examens et concours; ? d?apporter son soutien au développement du secteur aéronautique français, en particulier à l?étranger. ACTUALITÉS ? Un dispositif pédagogique inédit à destination de l?en- semble de ses étudiants entrant en première année (ingé- nieurs, pilotes, contrôleurs aériens?), appelé la « rentrée climat », a été mis en place. Les étudiants de différents cursus suivent, ensemble, des enseignements leur four- nissant les connaissances nécessaires à une bonne com- préhension du contexte de changement climatique, de la relation entre transport aérien et changement climatique et enfin des leviers de la décarbonation du secteur ; ? La reprise du trafic aérien mondial s?est accompagnée d?une reprise des activités de formation au bénéfice de l?industrie française, notamment de pilotes. À noter que l?ENAC utilise dès à présent deux avions électriques pour réaliser les premières heures de formation ; ? L?ENAC a connu une nette reprise de ses coopérations internationales ; ? L?ENAC a adhéré en février 2022 au groupe ISAE qui fé- dère les écoles du secteur ; ? La Fondation partenariale ENAC, co-fondée avec Airbus et le Groupe ADP vient d?être créée. PERSPECTIVES ? Les évolutions de l?école pour accompagner la transi- tion écologique du transport aérien se poursuivront sur l?année 2023, tant au niveau des formations que des acti- vités de recherche ; ? Une augmentation des volumes de formation de contrô- leurs aériens, en vue de faire face aux besoins forts de la DGAC dans les années à venir, est prévue ; ? L?augmentation des formations au profit des différents opérateurs du secteur aérien devrait se poursuivre, ainsi que la croissance des coopérations internationales. Activités Muret Toulouse Dept 32 Dept 65 Dept 09 Dept 11 Dept 81 83 Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création 5 avril 2018 Texte(s) de référence Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 Directeur général Olivier Chansou Président du Conseil d?administration Yannick Malinge Conseil d?administration (24 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 10 personnalités extérieures ; ? 5 représentants du personnel ; ? 3 représentants des élèves. Contrôleur budgétaire Stéphanie Binet, contrôleuse budgétaire régionale Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 138,3 M¤ Ì personnel : 88,5 M¤ ? Recettes : 133 M¤ Effectifs ? 791 ETPT sous plafond ? 122 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 000 élèves en formation initiale (690 fonctionnaires, 30 % d?étrangers parmi les élèves civils) ; ? 2 700 stagiaires en formation continue ; ? 100 avions ; ? 9 sites sur le territoire national ; ? 140 000 m2 de bâtiments administratifs, pédagogiques et techniques. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?aviation civile - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/SG/Tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 613 : « Soutien aux prestations de l?avia- tion civile ») Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Peu de relations avec les services déconcentrés du MTECT. En revanche des liens forts existent avec les services à compétence nationale de la DGAC (Direction de la sé- curité de l?aviation civile, Service de la navigation aé- rienne), notamment pour réaliser les formations initiales et continues de leurs personnels techniques. Partenariats structurants ? L?ENAC est depuis 2022 membre associé du groupe ISAE, qui fédère les écoles françaises du secteur aéro- nautique et spatial ; ? Partenariat avec l?Institut supérieur de l?aéronau- tique et de l?espace (ISAE-Supaéro) et l?Office national d?études et de recherches aérospatiales (Onera) au sein d?une Fédération de recherche ; ? Membre associé de l?Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; ? Nombreux partenariats avec des universités étran- gères pour le développement ou la délivrance de forma- tions ou d?échange d?étudiants et de chercheurs ; ? Nombreux partenariats avec les entreprises du sec- teur : Airbus, Air France, Thalès, Aéroports de Paris, etc. ; ? Partenariat avec les grandes institutions du secteur aérien : Organisation de l?aviation civile internationale (OACI), Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Association internationale du transport aé- rien (IATA), Conseil international des aéroports (ACI), Eurocontrol, etc. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 897 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33,6 % ? Hommes : 66,4 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 50 % ? Ouvriers d?État : 14 % ? Contractuels de droit public : 27 % ? Autres statuts : 9 % Ressources humaines Tutelle Étang protégé ZNIEFF de Vic (34), inclus dans un site classé- Manuel Bouquet ©Photothèque Terra 85 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité ? Agence de l?eau Adour-Garonne ? Agence de l?eau Artois-Picardie ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Agence de l?eau Rhin-Meuse ? Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse ? Agence de l?eau Seine-Normandie ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres - CELRL ? Domaine national de Chambord ? Établissement public du Marais Poitevin - EPMP ? Établissement public du Mont-Saint-Michel ? Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer - IFREMER ? Muséum national d?histoire naturelle - MNHN ? Office français de la biodiversité - OFB ? Office national des forêts - ONF ? Parc amazonien de Guyane ? Parc national des Calanques ? Parc national des Cévennes ? Parc national des Écrins ? Parc national de Forêts ? Parc national de la Guadeloupe ? Parc national du Mercantour ? Parc national de Port-Cros ? Parc national des Pyrénées ? Parc national de la Réunion ? Parc national de la Vanoise 86 Adresse : 90 rue du Férétra - CS 87801 - 31078 Toulouse Cedex 4 Site web : www.eau-grandsudouest.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et unité territoriale de la délégation Garonne amont à Toulouse ; ? Délégation Adour et côtiers à Pau ; ? Délégation Garonne amont : unités territoriales de Rodez et de Toulouse ; ? Délégation Atlantique-Dordogne : unités territoriales de Bordeaux et de Brive-la- Gaillarde. Identité Agence de l?eau Adour-Garonne Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 1,6 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 46 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1,4 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 10 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 87 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 326,1 M¤ Ì personnel : 19,1 M¤ ? Recettes : 313,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 299,5 M¤ Effectifs ? 230,5 ETPT sous plafond ? 6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 63 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 97,09 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 933 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 62 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 9 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Guillaume Choisy Président du Conseil d?administration Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers choisis parmi leurs repré- sentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou des établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Isabelle Kamil, sous-directrice de la protection et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosys- tèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Partenariats Organisation Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 237 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 58,6 % ? Hommes : 41,4 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 8 % ? Contractuels de droit public : 91 % ? Contractuels de droit privé : 1 % Ressources humaines 88 Agence de l?eau Artois-Picardie Activités Adresse : 200 rue Marceline - BP 80818 - 59508 Douai cedex Site web : www.eau-artois-picardie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et mission Mer du Nord à Douai ; ? Mission Picardie à Amiens ; ? Mission Littoral à Boulogne-sur-Mer. Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 0,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 16 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 0,6 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 15 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 89 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 160,1 M¤ Ì personnel : 12 M¤ ? Recettes : 153,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 140,5 M¤ Effectifs ? 139,6 ETPT sous plafond ? 2 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 29,72 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 60 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 10,81 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 169 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 24 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 10 240 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Thierry Vatin Président du Conseil d?administration Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de- France, préfet du Nord Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou de ses établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Julie Percelay, adjointe à la sous-directrice de l?animation territoriale et de l?appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 139 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56,8 % ? Hommes : 43,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 12 % ? Contractuels de droit public : 88 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 90 Agence de l?eau Loire-Bretagne Activités Adresse : 9 avenue de Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans Cedex 2 Site web : www.eau-loire-bretagne.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et délégation Centre-Loire à Orléans ; ? Délégation Armorique à Ploufragan ; ? Délégation Maine-Loire-Océan à Nantes et Le Mans ; ? Délégation Poitou-Limousin à Saint-Benoît ; ? Délégation Allier-Loire amont à Lempdes. Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 1,9 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 42 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1,7 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 91 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 480,6 M¤ Ì personnel : 24,1 M¤ ? Recettes : 397,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 379,1 M¤ Effectifs ? 284,9 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 35,56 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 171 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 34,1 M¤ engagés sur le renouvellement des installations d?eau potable et d?assainissement auprès des collectivi- tés situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 1 055 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 77 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 13 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Martin Gutton Présidente du Conseil d?administration Régine Engström, préfète de la région Centre-Val-de- Loire, préfète du Loiret Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, sous-directeur de la coordination, de l?appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 292 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57,9 % ? Hommes : 42,1 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 15 % ? Contractuels de droit public : 84 % ? Apprentis : 1 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 92 Agence de l?eau Rhin-Meuse Activités Adresse : rue du Ruisseau - Rozérieulles - BP 30019 - 57161 Moulins-Lès-Metz Site web : www.eau-rhin-meuse.fr Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 0,8 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 18 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 0,7 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 93 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 196,7 M¤ Ì personnel : 13,8 M¤ ? Recettes : 166,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 159,1 M¤ Effectifs ? 160,2 ETPT sous plafond ? 0,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 67 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 130 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 28,74 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 293 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 14 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 1 064 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général : Marc Hoeltzel Présidente du Conseil d?administration Josiane Chevalier Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou des établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Charles Hazet, adjoint à la Sous-directrice de la protec- tion et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 165 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 64,8 % ? Hommes : 35,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 4 % ? Contractuels de droit public : 96 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 94 Adresse : 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07 Site web : www.eaurmc.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon ; ? Délégation de Besançon ; ? Délégation de Marseille ; ? Délégation de Montpellier ; ? Antenne à Bastia. Agence de l?eau Rhône-Méditerranée- Corse Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 2,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 63 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 2,5 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par les comités de bassin Corse et Rhône- Méditerranée, respectivement le 3 décembre 2021 et le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 95 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 653,7 M¤ Ì personnel : 29 M¤ ? Recettes : 579 M¤ Ì fiscalité affectée : 557 M¤ Effectifs ? 315,71 ETPT sous plafond ? 1,93 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,59 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 223 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 52,4 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 1 200 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 67 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 70 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Laurent Roy Présidente du Conseil d?administration Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes Conseil d?administration (38 membres) : ? 33 membres issus du comité de bassin Rhône- Méditerranée : Ì 11 représentants des collectivités ; Ì 11 représentants de l?État ; Ì 11 représentants des usagers. ? 3 membres issus du comité de bassin de Corse ; ? 1 représentant du personnel de l?agence de l?eau. Commissaire du Gouvernement Pierre-Édouard Guillain, directeur de projet, placé au- près du directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 325 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 58,5 % ? Hommes : 41,5 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 14,6 % ? Contractuels de droit public : 84,2 % ? Apprentis : 1,2 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 96 Agence de l?eau Seine-Normandie Adresse : 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex Site web : www.eau-seine-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et direction territoriale Seine Francilienne à Nanterre ; ? Direction territoriale et maritime des Bocages Normands à Hérouville-Saint-Clair ; ? Direction territoriale et maritime Seine-Aval à Rouen ; ? Direction territoriale Vallées d?Oise à Compiègne ; ? Direction territoriale Vallées de Marne à Châlons-en-Champagne ; ? Direction territoriale Seine-Amont à Sens. Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 3,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), pla- fonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redis- tribue sous forme d?aides, conformément à un programme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 63,4 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 23 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la construction du cadre permettant d?intégrer à terme un fonds biodiversité éolien en mer visant à financer des actions à proximité d?un nouveau parc en Manche ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 97 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 824,6 M¤ Ì personnel : 32,1 M¤ ? Recettes : 712,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 688 M¤ Effectifs ? 369,1 ETPT sous plafond ? 4,52 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 55 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 355 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 49,63 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 401 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 46 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 7 096 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Sandrine Rocard Président du Conseil d?administration Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités locales, élus par et parmi les représentants des collectivités territoriales au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers, élus par et parmi les re- présentants des usagers au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, dont la liste est établie par la loi ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence et son sup- pléant. Commissaire du Gouvernement Olivier Thibault, directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 371 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 18 % ? Contractuels de droit public : 81,5 % ? Apprentis : 0,5 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 98 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres MISSIONS Le Conservatoire mène, en partenariat avec les collecti- vités territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels littoraux et lacustres en métropole et Outre-mer. Il contribue à la sauvegarde et à la gestion durable de l?espace littoral et des milieux naturels associés tout en favorisant l?attractivité de ces territoires. Son action est structurée par : ? l?intervention foncière : acquisition de parcelles dans des périmètres définis, le plus souvent au gré de leur mise sur le marché par leurs propriétaires ; ? le suivi de la gestion des sites, confiée en priorité aux collectivités ou à défaut à des associations ou des établis- sements publics, suivant des objectifs de gestion qui per- mettent de maintenir la qualité patrimoniale des sites ; ? la restauration et l?aménagement des sites, en préser- vant leur valeur écologique et paysagère et en les rendant généralement accessibles au public. Le CELRL conduit des activités de communication pour sensibiliser le public à la préservation du littoral et aux en- jeux du changement climatique. Il mène des missions de coopération internationale pour valoriser ses savoir-faire et ses valeurs. ACTUALITÉS Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, a été élue présidente du CA le 29 novembre 2022. Elle rem- place M. Hubert Dejean de la Batie. Le Conservatoire participe à la mise en oeuvre de la me- sure « biodiversité » du plan France Relance (25 M¤ sur la période 2021-2023 pour financer 75 opérations). Le colloque national de restitution du programme euro- péen life Adapto s?est tenu le 30 novembre et le 1er dé- cembre 2022 à Saint-Malo. Les terrains du Conservatoire ont été particulièrement touchés, durant l?été, par les importants incendies ainsi que par le violent épisode orageux en Corse. Le Conservatoire contribue aux programmes « France vue sur mer » (sentier du littoral) et « Mondes nouveaux » (ar- tistes et créateurs). PERSPECTIVES Un projet life Adapto2 sera déposé en 2023 auprès de l?UE portant sur la gestion souple des littoraux faiblement urbanisés pour une adaptation pérenne au changement climatique. Le Conservatoire participera à la planification écologique territoriale dans le cadre : ? de la stratégie nationale pour les aires protégées ; ? de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte ; ? du plan national milieux humides avec une cible d?ac- quisition de 800 à 1 200 ha de zones humides par an ; ? du plan d?identification et de résorption des décharges littorales les plus exposées au phénomène d?érosion. Adresse : Corderie Royale - BP 10137 - 17306 Rochefort Cedex Site web : www.conservatoire-du-littoral.fr Implantations régionales ou territoriales Le Conservatoire du littoral est représenté localement par 10 délégations régionales : ? Manche - Mer du Nord à Wimereux ; ? Normandie à Hérouville-Saint-Clair ; ? Bretagne à Plérin ; ? Centre-Atlantique à Rochefort ; ? Aquitaine à Bordeaux ; ? Languedoc-Roussillon à Montpellier ; ? Provence-Alpes-Côte d?Azur à Aix-en-Provence ; Identité Activités ? Corse à Bastia ; ? Outre-mer à Paris ; ? Lacs à Le Bourget-du-Lac. 99 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 69 M¤ Ì personnel : 11,6 M¤ Ì investissement : 46,6 M¤ ? Recettes : 66 M¤ Ì fiscalité affectée : 39,6 M¤ Effectifs ? 140 ETPT sous plafond ? 20 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? plus de 212 000 ha protégés (métropole et outre-mer) ; ? 750 sites naturels et paysagers ouverts au public ; ? 40 millions de visiteurs par an ; ? 340 structures gestionnaires des sites qui emploient près de 1 000 agents dont 400 gardes du littoral com- missionnés. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1975 Texte(s) de référence Articles L.322-1 à L.322-14 et R.322-1 à R.322-42 du code de l?environnement Directrice générale Agnès Vince Présidente du Conseil d?administration Agnès Langevine Conseil d?administration (34 membres) : ? 12 représentants de l?État ; ? 9 présidents des conseils de rivages ; ? 3 députés et 3 sénateurs ; ? 4 personnalités qualifiées nommées par arrêté du mi- nistre chargé de la protection de la nature, dont trois re- présentant les associations et les fondations de protec- tion de la nature et une représentant les organisations d?usagers du littoral ; ? 2 représentants des communes ou de leurs groupe- ments gestionnaires d?espaces naturels littoraux ; ? 1 représentant du personnel. Contrôleur budgétaire François Raymond Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le Conservatoire du littoral exerce ses missions sur le domaine public maritime (DPM) naturel qui lui est affec- té ou attribué, afin de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières et de l?interface terre-mer. À cette fin, des conventions d?affectation ou d?attribution du DPM sont signées entre les services de l?État déconcentrés du MTECT et le Conservatoire. Partenariats structurants ? Partenariats avec de nombreuses collectivités terri- toriales qui assurent la gestion des sites de l?établisse- ment (Régions, Départements, intercommunalités, com- munes) ; ? Partenariats avec d?autres acteurs publics ou privés (Agences de l?eau, Office français pour la biodiversité, Office national des forêts, Réseau des Grands sites de France, Ligue pour la protection des oiseaux, ...) ; ? Une dizaine d?opérations de mécénat avec des en- treprises dont le soutien fidèle aide le Conservatoire du littoral à conduire un nombre important de pro- jets : Fondation P&G pour le littoral, Fondation Gecina, Fondation Total Énergies, Fondation du Patrimoine, Fondation Coca-Cola et le WWF, EDF, Le Petit Marseillais, Les Agro Mousquetaires, le CNES, Airbus. Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 174 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 52 % ? Contractuels de droit public : 46 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines 100 Domaine national de Chambord Activité MISSIONS Les missions du Domaine national de Chambord sont : ? Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; ? Assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connais- sance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; ? Contribuer à l'enrichissement des collections natio- nales par l'acquisition, pour le compte de l'Etat, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ; ? Assurer l'étude scientifique de l'architecture des bâti- ments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ; ? Administrer le domaine forestier de l'État qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement du- rable ; ? Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le sou- ci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; ? Participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage. Dans le respect des compétences relevant de sa spécia- lité telle que définie à l?article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, le Domaine peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales- PERSPECTIVES ? Prévision de fréquentation identique à 2022 avec 1 030 000 visiteurs ; ? Mise aux normes du système sécurité électrique ; ? Mise aux normes du centre de collecte ; ? Construction d?un atelier de traitement de la venaison ; ? Changement du directeur général prévu en 2023 ; ? Entrée courant 2023 du domaine de Rambouillet dans la catégorie des domaines nationaux en application des dispositions du code du patrimoine (articles L. 621-34 et suivants) par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine. Identité Adresse : Maison des réfractaires 41250 Chambord Site web : www.chambord.org Implantations régionales ou territoriales Administration du domaine de Rambouillet à Rambouillet (78120), suite au décret 2018-432 transférant au Domaine national de Chambord la gestion de certaines par- celles et d'immeubles du domaine de Rambouillet. 101 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 32,6 M¤ Ì personnel : 11,5 M¤ Ì investissement : 10,6 M¤ ? Recettes : 26,9 M¤ Ì SCSP : 2,1 M¤ Ì Recettes propres : 21,1 M¤ Effectifs 258 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Fréquentation : 1 030 000 visiteurs sans augmentation par rapport à 2022 ; ? Budget de fonctionnement de la direction de la chasse et de la forêt : 610 500 ¤ ; ? Construction budgétée en 2023 d?un atelier de traite- ment de la venaison : 1,5 M¤ ; ? Dépenses consacrées au domaine de Rambouillet : 1,446 M¤, fonctionnement et investissement compris. Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 23 février 2005 Texte(s) de référence Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 Directeur général Pierre Dubreuil Président du Conseil d?administration Augustin de Romanet Conseil d?administration (19 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants d?établissements publics nationaux ; ? 4 personnalités françaises ou étrangères ; ? 3 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Francis Amand (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives L?établissement est soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la culture et de l?en- vironnement - Ministère de la culture (tutelle principale), MASA et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET3 - Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages Opérateur de l?État Non Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 259 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 77 % ? Fonctionnaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit public : 0,5 % ? Autres statuts : 10,5 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? Préfecture de région : pour des accueils de personnali- tés ou des questions de sécurité ; ? Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : pour des questions de permis d?aménagement et d?au- torisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques ; ? Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : avis sur le plan d?aménagement forestier ; ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement (DREAL) : pour des demandes de subventions ou pour des autorisations de travaux en site classé ; ? Direction départementale des territoires (DDT) : pour des avis sur des travaux d?aménagement du territoire ; ? Direction départementale de la protection des popu- lations (DDPP) : au titre de la gestion des populations animales sauvages et le traitement du gibier ; ? Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) : pour les impôts et taxes. Partenariats Tutelle 102 Adresse : 1 rue Richelieu 85400 Luçon Site web : www.epmp-marais-poitevin.fr Identité Établissement public du Marais Poitevin Activités MISSIONS Le Marais Poitevin est l?objet d?un plan gouvernemental depuis 2002. La création de l?établissement vise à ré- pondre à la complexité de l?organisation territoriale du Marais Poitevin. Le périmètre de l?EPMP compte 346 communes situées dans 4 départements et 2 régions et s?étend sur environ 630 000 ha. Il coordonne la gestion de l?eau et de la biodiversité du Marais Poitevin (à l?exclusion de l?eau potable et de la pré- vention des risques liés aux inondations), pour l?atteinte des objectifs du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et des schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins de la Sèvre Niortaise, de la Vendée et du Lay : ? coordination et suivi de la gestion des niveaux d?eau du marais ; ? étude et suivi de la ressource en eau, des milieux aqua- tiques et des usages de l?eau ; organisme unique de ges- tion collective (OUGC) de l?irrigation ; ? information des usagers ; ? amélioration du bon état quantitatif des masses d?eau ; ? protection et restauration des milieux remarquables et de la biodiversité ; ? animation ou gestion de tout ou partie des programmes lancés par l?État ou des collectivités ; ? autorité administrative des documents d?objectifs pour les sites Natura 2000 situés sur sa zone d?intervention. ACTUALITÉS L?établissement a poursuivi la mise en oeuvre de son contrat d?objectifs et de performance (COP) 2020-2022 pour sa dernière année, et a participé activement à l?éla- boration du COP 2023-2025, dans la prolongation du pré- cédent. Il assure notamment la surveillance des niveaux d?eau au travers du système d?information sur l?eau (SIEMP) et le complément de l?équipement du marais à ce titre, et en ce qui concerne la gestion opérationnelle des niveaux d?eau, le déploiement des règlements d?eau sur les ou- vrages structurants, ainsi que de contrats de marais passés avec les syndicats de marais. En tant qu?organisme unique de gestion collective (OUGC), il contribue directement à la politique de gestion quanti- tative des prélèvements destinés à l?irrigation. PERSPECTIVES ? Signature du contrat d?objectifs et de performance 2023-2025 ; ? Participation aux réflexions sur les modalités de mise en oeuvre du maintien de l?établissement jusqu?en 2026 et de transfert de mission vers un nouvel établissement à terme ; ? Mise en place d?un nouveau contrôle interne comptable et budgétaire. 103 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 2,1 M¤ Ì personnel : 0,7 M¤ ? Recettes : 1,7 M¤ Ì SCSP : 0,6 M¤ Effectifs ? 9 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de règlements d?eau : 9 en projet, 10 expéri- mentés, 20 validés ; ? Surface de marais couverte par des contrats de marais ou protocoles de gestion de l?eau : 11 en projet, 12 expé- rimentés, 6 validés ; ? Baisses cumulées des volumes printemps-été autori- sés prévues dans l?autorisation unique de prélèvement pluriannuelle, pour atteindre les volumes cibles 2026 : 29,3 % ; ? Nombre de stations de mesure alimentant le système d?information sur l?eau du Marais Poitevin (192 sondes télétransmises, 41 sondes automatiques, 59 échelles lim- nimétriques). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création : 29 juillet 2011 Texte(s) de référence ? Articles L.213-12-1 et R.213-49-1 à R.213-49-25 du code de l?environnement ? Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition de périmètre Directeur général Johann Leibreich Président du Conseil d?administration Etienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Conseil d?administration (45 membres) : ? 17 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 11 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 11 représentants des usagers et des organismes inté- ressés ; ? 5 personnes qualifiées dans les domaines de compé- tencede l?établissement ; ? 1 représentant du personnel siégeant avec voix consul- tative. Commissaire du Gouvernement Marie-Laure Metayer, adjointe au Directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Patrick Jankowiak, DRFIP Nouvelle-Aquitaine - Contrôleur budgétaire régional Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP - opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « paysages, eau et biodiversité ») Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de le mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ; ? Office français de la biodiversité ; ? Parc naturel régional du Marais Poitevin ; ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ; ? Régions ; ? Départements ; ? Syndicats de marais ; ? Partenariat technique et scientifique avec le labora- toire Ecobio de l?Université de Rennes (CNRS) ; ? Conventions avec les gestionnaires de la réserve de la baie de l?Aiguillon (ONCFS, LPO, IFREMER) relatifs à la gestion quantitative ; ? Chambre d?agriculture. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 7 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 43 % ? Contractuels de droit public : 57 % Ressources humaines 104 Identité Établissement public du Mont-Saint-Michel Activités Adresse : 16 route de la Caserne 50170 Beauvoir Site web : https://montsaintmichel.gouv.fr/ MISSIONS L?établissement public du Mont-Saint-Michel est chargé des missions suivantes : ? gestion, exploitation, maintenance et entretien des ou- vrages nécessaires au rétablissement et au maintien du ca- ractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations en permettant l?accès ; ? sécurité et la sûreté du site et des infrastructures concourant au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie ; ? contribution à la politique en matière de programma- tion culturelle, de promotion touristique et commerciale et de tarifs relative à l?abbaye ; ? développement et amélioration des services et offres touristiques ; En synergie avec l?Abbaye du Mont-Saint-Michel, gérée par le Centre des monuments nationaux, l?EP assure une ges- tion unifiée du site. ACTUALITÉS Mai 2022 : présentation du nouveau logo qui marque une première étape de la stratégie de communication de l?EP. Décembre 2022 : signature du protocole de fin de DSP avec la société TRANSDEV Mont-Saint-Michel. Le Groupe Keolis devient le nouveau concessionnaire du contrat de transport de voyageurs et de gestion des parcs de station- nement du Mont-Saint-Michel après 13 années de DSP. Février : le CA de l?EPMSM a validé la soutenabilité finan- cière du recours à l?emprunt pour financer la reprise par l?établissement public des biens de retour de la DSP. En décembre, l?EPMSM a contracté auprès de la Banque des territoires un emprunt à hauteur de 11,7 M¤ sur une durée de 15 ans. En 2022, l?EPMSM a encore : ? mis en place une stratégie de transformation vers un tourisme plus vert et durable ; ? réalisé un suivi des mesures compensatoires environne- mentales suite au rétablissement du caractère maritime du mont ; ? animé un comité scientifique de suivi hydro sédimen- taire dans la baie du Mont-Saint-Michel ; ? répondu à des appels à projets sur des thématiques en- vironnementales ; ? lancé les réflexions dans la perspective du verdissement de la flotte de navettes ; ? repris en main la gestion de l?entretien des espaces verts ; ? assuré l?entretien et la maintenance du belvédère. PERSPECTIVES Le COP de l?EPMSM devrait être adopté au cours de l?an- née 2023. 2023 sera l?année du millénaire de l?abbatiale 2023, évène- ment qui accueillera une riche programmation culturelle. En 2024, la flamme olympique parcourra le département de la Manche. Le site du Mont-Saint-Michel accueillera la flamme pour son arrivée finale. 105 Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Budget 2023 ? Dépenses : 15 M¤ Ì dont personnel : 1,4 M¤ ? Recettes : 14,5 M¤ Ì recettes propres : 9,8 M¤ Effectifs ? 15,9 ETPT sous plafond ? 1,25 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2,5 M¤ de visiteurs accueillis ; ? Budget annuel 5,3 M¤ ; ? Démarrage nouvelle concession « stationnement et transport » pour 5 ans (27 M¤). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 Directeur général Thomas Velter Président du Conseil d?administration Hervé Morin Conseil d?administration L?établissement est administré par un conseil d?adminis- tration, qui comprend vingt-cinq membres dont neuf représentants de l?État, le président du Centre des mo- numents nationaux, la directrice du CELRL, neuf repré- sentants des collectivités territoriales, deux personnali- tés qualifiées et deux représentants du personnel. Le président du conseil d?administration est nommé par décret sur proposition du conseil d?administration parmi ses membres, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Un conseil d?orientation présidé par le directeur général de l?établissement est créé au sein de l?établissement pu- blic, qui est consulté sur les orientations générales de la politique culturelle et touristique de l?établissement ain- si que sur la politique de rétablissement et de maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel. Contrôleur budgétaire Didier Jarnigon - Contrôle budgétaire en région Bretagne Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la culture - Ministère de la culture (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 ? Bureau des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 175 : « Patrimoines ») Partenariats structurants Une convention de coordination sera conclue par l?éta- blissement avec le Centre des monuments nationaux, gestionnaire de l?abbaye du Mont-Saint-Michel. Le 3 mars 2022, la directrice du Conservatoire du littoral et le directeur général de l?EPMSM ont signé une conven- tion de coopération pour les cinq prochaines années. L?objectif de la convention est d?affirmer la complémen- tarité entre le lieu bâti ? le mont Saint-Michel ? et son cadre naturel ? la baie. Cette convention fixe le périmètre de la coopération à l?ensemble de la baie du mont Saint-Michel dans la limite du bien « Mont Saint-Michel et sa baie » du patrimoine mondial de l?UNESCO et du territoire désigné au titre de la convention de Ramsar. Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 22 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 18 % ? Contractuels : 68 % ? Autres statuts : 14 % Ressources humaines 106 Adresse : 1 625 route de Sainte-Anne CS10070 29280 Plouzané Site web : www.ifremer.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 5 centres : Bretagne (Plouzané), Atlantique (Nantes), Manche mer du Nord (Boulogne- sur-Mer), Méditerranée (Toulon), Pacifique (Polynésie Française). ? 5 délégations : Nouvelle Calédonie, Océan Indien, Saint Pierre et Miquelon, Guyane, Antilles françaises. Identité Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer Activités MISSIONS L?Institut a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d?expertise et des actions de développement technolo- gique et industriel destinées à : ? connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; ? améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d?évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; ? favoriser le développement socio-économique du monde maritime. La recherche de l?Ifremer vient en appui au déploiement des politiques maritimes : directive cadre sur l?eau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin( DCSMM) directive planification des espaces marins (DCPEM), po- litiques sanitaire et zoosanitaire, politique commune des pêches (PCP), politiques publiques en matière d?énergie et de ressources marines (EMR et granulats marins) ou en- core négociations internationales (programme Extraplac, biodiversité hors des juridictions nationales). ACTUALITÉS Évaluation par le HCERES. PERSPECTIVES ? Préparation en 2023 du prochain Contrat d?Objectifs, de Moyens et de Performance (2024-2027) de l?Ifremer ; ? Livraison en 2023 de la mise à jour de l?évaluation ini- tiale des eaux marines et de l?atteinte du bon état écolo- gique pour le 3e cycle de la DCSMM. 107 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses : 276,3 M¤ Ì personnel : 120 M¤ ? Recettes : 267,9 M¤ Effectifs ? 1 348 ETPT sous plafond ? 260 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 600 publications scientifiques, 89 avis ou expertises produits, 4 déclarations d?invention ; ? 16 unités propres de recherche et 11 unités mixtes de recherche ; ? 700 chercheurs et ingénieurs, 155 doctorants, 33 post-doctorants ; ? 470 jours d?activité scientifique pour les navires hautu- riers de la flotte océanographique française. Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 1984 Texte(s) de référence Décret n°84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la créa- tion, à l?organisation et au fonctionnement de l?Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer Président-directeur général François Houllier Conseil d?administration (27 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 7 membres élus du personnel ; ? 6 membres avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Laurence Pinson (ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche) Contrôleur budgétaire Kristell Dicharry, commissaire aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Secrétariats techniques des plans d?actions pour le mi- lieu marin : DIRM, DREAL, agences de l?eau. Partenariats structurants L?institut Carnot MERS est porté par l?Ifremer et l?École Centrale de Nantes et associe le CNRS et les Universités de Nantes, de Bretagne Occidentale (UBO) et de Bretagne Sud (UBS). Il regroupe 13 unités et laboratoires, reconnus sur le plan international, et présents sur toutes les façades maritimes hexagonales. L?Ifremer s?implique dans les initiatives de coordination à l?échelle régionale de l?Union européenne, dans le cadre des « CSA » (Action de support et de coordination). L?Ifremer est présent dans toutes les CSA. L?Ifremer par- ticipe ainsi à la construction et à la mise en oeuvre de la politique maritime européenne. L?IFREMER est l?opérateur unique depuis le 1er janvier 2018 de la Flotte océanographique française unifiée (FOF), en charge de la gestion budgétaire et de la programmation de la très grande infrastructure de recherche au béné- fice de la communauté scientifique. L?Ifremer, l?IRD, le CNRS, le réseau des universités marines sont membres du comité directeur de la FOF, présidé par le ministère de la recherche. L?Ifremer, la Marine nationale et le Service hydrogra- phique et océanographique de la Marine (Shom) se sont engagés depuis plus de 20 ans dans une coopéra- tion axée sur la mutualisation de moyens océanogra- phiques et hydrographiques (convention d?exploitation du Pourquoi pas ?). Le 11 mars 2021, l?Ifremer et l?OFB ont signé un ac- cord-cadre pour 4 ans. Il permettra de renforcer les col- laborations pour la mise en cohérence des recherches et expertises qui soutiennent les politiques publiques sur les milieux marins, le suivi de la santé des écosystèmes marins, l?anticipation des politiques publiques de de- main par la prospective, l?expérimentation et l?innova- tion et dans la communication sur la biodiversité marine. L?Ifremer a signé en 2021 un protocole d?entente avec l?EMBL (European Molecular Biology Laboratory), struc- ture de recherche en biologie moléculaire regroupant une trentaine d?Etats, pour une coopération scientifique dans les domaines de la biodiversité marine et des inte- ractions hôte-pathogène-environnement. Ministre de tutelle ? Tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de l?environnement - MESR (tutelle principale), MTECT, SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? MTECT/DGALN/DEB/ELM3 : Bureau évaluation et pro- tection des milieu marins ? SEMer/ DGAMPA/BASD : Bureau de l?appui scientifique Opérateur de l?État Oui (programme 172 : Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires) Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 516 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel ? Contractuels : 100 % Ressources humaines Tutelle 108 Adresse : 57 rue Cuvier 75005 Paris Site web : www.mnhn.fr Implantations régionales ou territoriales (13 sites en France) : ? 4 sites à Paris : le Jardin des Plantes, le Musée de l?Homme, le Parc zoologique de Paris, l?institut de paléontologie humaine. ? 9 sites en région : Ì Arboretum de Chèvreloup à Roquencourt ; Ì Centre d?écologie générale de Brunoy ; Ì Réserves de la Haute-Touche à Obterre ; Ì Musée de l?Abri Pataud à Les Eyzies-de-Tayac ; Ì Harmas de Jean-Henri Fabre à Sérignan-du-Comtat ; Ì Jardin botanique exotique de Menton ; Ì Jardin alpin La Jaÿsinia à Samoëns ; Ì Station de biologie marine et Marinarium de Concarneau ; Ì Centre de recherche et d?enseignement sur les systèmes côtiers (CRESCO) à Dinard. Muséum national d?histoire naturelle MISSIONS Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le MNHN a pour mission la recherche fondamentale et appli- quée, la conservation et l?enrichissement des collections issues du patrimoine naturel et culturel, l?enseignement, l?expertise, la valorisation, la diffusion des connaissances et l?action éducative et culturelle pour tous les publics. Il apporte expertise et appui au MTECT dans la conduite des politiques liées à la biodiversité et à la géodiversi- té, tant à terre qu?en mer. Il est à ce titre co-point focal technique pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté en 1992. ACTUALITÉS La crise sanitaire liée au Covid-19 a très fortement impac- té les activités du MNHN en 2020 et 2021, en particulier celles liées à l?accueil du public. Les niveaux de fréquenta- tion de l?établissement se sont avérés excellents en 2022. Les efforts de modernisation concernant la gestion de l?établissement accomplis depuis 2016, accompagné du soutien constant de ses deux principaux ministères de tu- telle (MESR et MTECT) ont conduit à dégager des marges de manoeuvre qui ont facilité la résilience de l?établisse- ment face à la crise sanitaire. Concrètement, cette ges- tion assainie a par exemple permis la constitution de ressources propres grâce auxquelles sont financées la ré- novation de locaux ainsi que des mesures de sauvegarde et de modernisation du système d?information de l?éta- blissement. PERSPECTIVES Les perspectives pour 2023 sont d?abord liées à l?évolu- tion du niveau des prix de l?énergie et à la stabilisation de la fréquentation du public. Par ailleurs, la procédure de sélection du projet de nouvelle infrastructure des collec- tions du MNHN hors du Jardin des Plantes devrait aboutir au premier trimestre 2023. Le Muséum entend renforcer son activité de présentation de ses collections permanentes, de conservation d?es- pèces, de manifestations et de publication d?ouvrages afin de nourrir la réflexion et produire des argumentaires nécessaires à la lutte contre les obscurantismes et l?af- faiblissement du discours scientifique. Il poursuit sa po- litique de mobilisation en direction prioritairement des jeunes générations. Identité Activités Rocquencourt Brunoy Paris Jard. des plantes Inst. paléontologie Mus. de l?homme Parc zool. 109 Budget 2023 ? Charges : 143,6 M¤ Ì personnel : 34,3 M¤ ? Produits : 120,1 M¤ Ì SCSP : 45 M¤ Ì recettes propres : 36,5 M¤ Effectifs 1 210 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 2 500 agents dont 500 rattachés à d?autres établissements et organismes ; ? 1 500 publications scientifiques par an ; ? 68 millions de spécimens au sein des collections natu- ralistes ; ? Plus de 2 millions de documents, livres, périodiques, ressources électroniques, archives, dessins, objets scien- tifiques ou artistiques dans les bibliothèques ; ? Environ 6 millions de personnes accueillies sur les 13 sites du Muséum, dont plus de 3 millions de visiteurs payants ; ? 150 doctorants. Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création : 1635 Texte(s) de référence ? Édit royal de Louis XIII de 1635 créant le Jardin royal des plantes médicinales, sous l?impulsion de Guy de la Brosse, médecin ordinaire du roi ? Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié par le décret n° 2014- 1107 du 1er octobre 2014 Président du Conseil d?administration Bruno David Conseil d?administration (22 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 1 représentant de la ville de Paris ; ? 10 membres élus par les collèges définis à l?article 20. Contrôleur budgétaire Éric Preiss (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé de l?enseignement supérieur et de la recherche, ministre chargé de l?environnement - MESR (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET1 - Bureau de la politique de la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « Formations supérieures et re- cherche universitaire ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques : 1 809 agents Âge moyen : 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 52 % ? Hommes : 48 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 56 % ? Contractuels de droit public : 44 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Le MNHN ne collabore pas de façon structurelle et di- recte avec les services déconcentrés de l?État. Ses relations, indirectes, sont opérées par l?UAR PatriNat, chargé du pilotage de l?INPN, du SINP et de l?animation transversale des plateformes régionales du SINP, pour la plupart gérées en tout ou partie par les DREAL. Partenariats structurants La recherche au Muséum s?appuie en premier lieu sur ses unités de recherche, qui sont aujourd?hui mixtes en to- talité. Ces cotutelles ou partenariats privilégiés des unités for- ment le premier cercle des collaborations scientifiques du Muséum. Un partenariat avec le CNRS permet d?accompagner l?effort de l?établissement dans l?acquisition d?équipe- ments scientifiques de très haute technologie. À l?échelle nationale, la recherche partenariale a connu un essor aussi bien avec les acteurs du public (organismes de recherche, universités, région Île-de-France, collectivi- tés territoriales, etc.) que du privé. À l?international, l?action de l?établissement est ciblée sur l?Europe et les pays du Sud, notamment Madagascar et le Brésil. Les collaborations européennes se péren- nisent et s?amplifient à travers notamment l?implication de l?établissement dans les dispositifs européens (PCRD puis Horizon 2020). Hors Europe, des coopérations ont été nouées, majoritairement avec des universités, sur des thèmes tels que l?étude des récifs coralliens, la biodi- versité terrestre et marine du Pacifique sud ou la bioar- chéologie. Le Muséum noue de nombreux partenariats avec des entreprises privées basées en France comme à l?étranger notamment sur les besoins d?expertise concernant les enjeux de connaissance de la biodiversité et de la géo- diversité. Partenariats Tutelle 110 Office français de la biodiversité Activités MISSIONS Les missions confiées à l?OFB ont pour objectif général la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversi- té terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équi- librée et durable de la ressource en eau. Ainsi l?Office français de la biodiversité exerce notam- ment les missions suivantes : ? la police de l?eau et de la nature ; ? le développement de la connaissance, de la recherche et de l?expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative ; ? l?appui à la mise en oeuvre des politiques de l?eau et de la biodiversité ; ? la gestion et l?appui à la gestion d?espaces naturels ; ? la formation et la mobilisation des citoyens et des par- ties prenantes. ACTUALITÉS Le programme d?intervention élaboré de l?établissement a été adopté par le conseil d?administration du 30 novembre 2022. Ce document s?inscrit dans une triple ambition de priorisation, de sécurisation juridique et de soutenabilité financière. Il renforce la capacité d?orientation qualitative de l?OFB quant à la mise en oeuvre de sa politique d?in- tervention vers les projets présentant le plus d?intérêt au regard de ses priorités. Au 1er janvier 2023, l?OFB a pleinement accueilli les labo- ratoires d?hydrobiologie, transférés des DREAL et de la DRIEAT d?Ile-de-France. PERSPECTIVES ? Contribution à la mise en oeuvre de la stratégie natio- nale des aires protégées ; ? Conduite des projets internes de modernisation prévus au COP, notamment sur les outils métiers et les systèmes d?information ; ? Création, suite à la loi du 24 décembre 2020 sur la jus- tice environnementale, d?un service national d?enquête composé d?officiers judiciaires de l?environnement ; ? Renforcement des délégations de façade maritime et d?autres services de l?OFB agissant sur les politiques pu- bliques liées à la mer et l?eau ; ? Contribution à la mise en oeuvre de l?observatoire de l?éolien en mer ; ? Poursuite et renforcement des actions partenariales. Adresse : 12, cours Louis Lumière 94300 Vincennes Site web : www.ofb.gouv.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 5 sites nationaux ; ? 12 directions régionales dont 1 direction interrégionale métropolitaine (PACA-Corse). 1 direction pour les outremers ; ? 90 services départementaux métropolitains et 3 services interdépartementaux ; ? 4 services départementaux ultra-marins, 1 brigade nature Océan indien et 1 service territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ? 3 délégations de façade maritimes métropolitaines ; ? 2 délégations territoriales ultra-marines (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie compétente pour Wallis-et-Futuna) ; ? 3 délégués territoriaux (Antilles, Guyane et Océan indien) ; ? 8 parcs naturels marins ; ? Le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles ; ? Plusieurs pôles d?études et de recherche sur les espèces et les milieux. Identité 111 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 548 M¤ Ì personnel : 210 M¤ ? Recettes : 532 M¤ Ì SCPS : 78,7 M¤ Effectifs ? 2 727 ETPT sous plafond ? 245 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021, son activité d?appui technique s?intensifie grâce au programme de formation des agents de l?OFB mis en place dès 2019. Les interventions concernent trois thèmes principaux : les travaux en rivière, la continuité écologique et la réglementation dans le domaine aqua- tique. Les avis rendus sur les domaines terrestres et ma- rins sont en nette augmentation par rapport à 2020. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l?Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l?environnement ? Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l?Office français de la biodiversité Directeur général Denis Charissoux (par intérim) Présidente du Conseil d?administration Sylvie Gustave-Dit-Duflo, vice-présidente de la région Guadeloupe Conseil d?administration (43 membres répartis dans 5 collèges) : ? 1° Premier collège : Ì a) Huit représentants de l?État ; Ì b) Cinq représentants d?établissements publics natio- naux oeuvrant dans le champ des compétences de l?établissement ; Ì c) Trois personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques. ? 2° Deuxième collège : Ì a) Trois représentants d?organisations profession- nelles agricoles et forestières ; Ì b) Deux représentants des autres secteurs écono- miques concernés ; Ì c) Trois représentants d?associations agréées de pro- tection de l?environnement ; Ì d) Deux représentants d?organismes gérant des es- paces naturels ; Ì e) Quatre représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir. ? 3° Troisième collège : Ì a) Deux représentants des comités de bassin ; Ì b) Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représen- tant d?une collectivité d?outre-mer. ? 4° Quatrième collège : Ì Quatre représentants titulaires et quatre représen- tants suppléants, élus du personnel de l?établissement ? 5° Cinquième collège : Ì Quatre parlementaires ainsi que leurs suppléants Commissaire du Gouvernement Olivier Thibault, directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont, Contrôleur budgétaire - Mission éco- logie et développement durable Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?environnement et de l?agriculture - MTECT (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP-opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Relations avec les services déconcentrés L?OFB travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés et les autres opérateurs de l?eau et de la biodiversité (agences de l?eau et parcs nationaux). Partenariats structurants L?OFB s?appuie sur un certain nombre de partenariats structurants : montée en puissance des ARB avec les ré- gions, communauté de travail avec les agences de l?eau et financement par ces dernières, effectifs mutualisés avec le MNHN, rattachement des parcs nationaux et de l?EPMP. L?OFB continue de développer des relations et des projets communs avec les grands opérateurs scientifiques et techniques (BRGM, IFREMER, INRAE, CEREMA, ...). Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques : 2 655 agents Âge moyen : 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 28 % ? Hommes : 82 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 77 % ? Contractuels de droit public : 21 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines Tutelle 112 Office national des forêts Identité Activités Adresse : 2 bis, avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort Site web : www.onf.fr Implantations régionales ou territoriales : 59 sites, 15 agences spécialisées et 320 unités territoriales. MISSIONS ? Gestion et équipement des forêts appartenant à l?État et mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts ap- partenant aux collectivités territoriales : l?ONF gère envi- ron 4,7 millions d?hectares de forêts et d?espaces naturels dans l?hexagone (1,8 millions d?hectares de forêts doma- niales et 2,9 millions d?hectares de forêts relevant du ré- gime forestier) et 6 millions d?hectares dans les DOM ; ? Protection des espaces naturels (réserves biologiques, gestion de sites Natura 2000) ; ? Approvisionnement de la filière bois dans le respect des exigences économiques, écologiques et sociales ; ? Accueil, information et sensibilisation du public à l?en- vironnement ; ? Protection vis-à-vis des risques naturels ; ? Mise en oeuvre de missions d?intérêt général confiées par l?État ; ? Relations partenariales et réalisation de prestations de services dans le domaine de la gestion des espaces na- turels (expertise, études, travaux, élaboration et mise en oeuvre de projets de territoire, etc.) pour les collectivités et les clients privés. ACTUALITÉS ? Contrat État-ONF 2021-2025, adopté par le conseil d?ad- ministration le 2 juillet 2021 et signé le 22 avril 2022 ; ? Renforcement du financement des missions de biodi- versité de la part du MTECT sur toute la durée du contrat 2021-2025 ; ? Convention cadre signée en mars 2022 l?Office français pour la biodiversité (connaissance des forêts, gestion d?es- paces protégés...) ; ? Prise en compte des grandes orientations du programme national de la forêt et du bois, approuvé le 8 février 2017, qui fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans ; ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre du plan biodiversité 2020 adopté par le Gouvernement le 4 juil- let 2018 (aires protégées, plans nationaux d?actions, pro- tection des sols, lutte contre espèces exotiques enva- hissantes?) ainsi qu?au plan d?actions pour la filière-bois annoncé le 16 novembre 2018 ; ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre de la stra- tégie nationale pour les aires protégées 2030. PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre du contrat d?objectif et de performance 2021-2025 ; ? Contribution de l?ONF à la future stratégie relative aux aires protégées 2020-2030. 78 6 6 15 10 ? Auvergne-Rhône-Alpes : 7 sites ? Bourgogne-Franche-Comté : 6 sites ? Centre-Ouest-Aquitaine : 8 sites ? Grand Est : 15 sites ? Midi-Méditerranée : 10 sites ? Seine-Nord : 6 sites ? Corse ? Guyane ? Martinique ? Guadeloupe ? La Réunion : 2 sites 2 113 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 876,6 M¤ ? Recettes : 879,1 M¤ Effectifs ? 7 598 ETPT sous plafond ? 500 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 6 réseaux naturalistes, avifaune, entomologie, habi- tats-flore, herpétofaune, mammifères et mycologie, ras- semblant 220 forestiers naturalistes ; ? Politique « Zéro-phyto » en forêt publique ; ? 40 % de la forêt domaniale située en zone Natura 2000 ; ? 7 % de la forêt domaniale est concernée par un statut de protection forte (parc national, réserve naturelle, ar- rêté de protection de biotope, réserve biologique). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1964 Texte(s) de référence Titre II du livre II du code forestier Directrice générale Valérie Metrich-Hecquet Président du Conseil d?administration Jean-Yves Caullet Conseil d?administration (30 membres) : ? 14 représentants de l?État ; ? 4 représentants des personnes publiques autres que l?État, propriétaires de forêts relevant du régime fores- tier ; ? 1 conseiller régional désigné par l?Association des ré- gions de France ; ? 7 représentants du personnel ; ? 4 personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, dont une au titre de la protec- tion de la nature. Contrôleur budgétaire Dominique Bocquet (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés des forêts et de l?environnement - MASA (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/SDET/ET4 - Bureau de l?encadrement des impacts sur la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 149 : « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture ») Organisation Partenariats structurants ? Dans le cadre de ses missions et de ses engagements, l?ONF travaille en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs : avec les autres opérateurs de l?État et notamment du MTECT : Office français de la biodiver- sité, parcs nationaux, conservatoire du littoral et des ri- vages lacustres, agences de l?eau, Domaine national de Chambord, Bureau de recherche géologique et minière ; ? Avec les communes forestières : sous l?égide et avec l?aide de l?État, l?ONF propose aux communes forestières la mise en oeuvre d?une gestion durable de leur forêt ; ? Avec les représentants des professionnels, des élus ou des associations : les partenariats développés par l?ONF sont à l?image de la multifonctionnalité des forêts gé- rées et de la diversité de leurs interactions avec les ter- ritoires ; ? Avec des entreprises : l?ONF déploie sa politique de partenariat avec des entreprises désireuses de s?investir activement dans le développement durable et dans le mécénat environnemental. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 8 168 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 23 % ? Hommes : 77 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 49 % ? CDI de droit public : 1 % ? Contractuels de droit privé : 48 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines 114 Parc amazonien de Guyane Identité Adresse : 1 rue Lederson 97354 Remire-Montjoly Site web : www.parc-amazonien-guyane.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 délégations territoriales : ? DT de Maroni basée à Maripasoula ; ? DT de l?Oyapock basée à Camopi ; ? DT du Centre basée à Saül. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs essentiels : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développement durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et interna- tionales. Parmi ses spécificités, le parc amazonien de Guyane mène une mission spécifique d?aide au « développement des communautés d?habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, en prenant en compte leur mode de vie traditionnel » (article L331-15-5 du Code de l?environnement). Il participe activement à la lutte contre l?orpaillage clandestin mené par l?ensemble des services publics guyanais sous la direction du Préfet. ACTUALITÉS En 2022, la mise en oeuvre de « France Relance » a conti- nué à rythmer la vie de l?établissement. Les projets finan- cés sont relatifs à la construction des maisons du Parc, la création de sentiers de découverte éco-touristique, et sur un volet du plan de relance relatif à l?immobilier de l?État, à l?installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du pôle logistique de Camopi et sur la maison du Parc de Maripasoula. Grâce au financement exceptionnel pour la lutte contre l?orpaillage illégal, dans le cadre de la stratégie nationale relative aux aires protégées, le parc a pu améliorer la mo- bilité des équipes et diminuer le nombre de sites actifs (de 159 en 2020 à moins de 100 en 2022). Trois sur quatre conventions d?application de la charte ont été renouvelées, avec les communes de Papaïchton, de Maripasoula et de Camopi. Le plan d?interprétation de la commune de Saül a été élaboré. L?année 2022 a également été marquée par l?installation du nouveau conseil scienti- fique, la mise en place du cadre formel du télétravail et la finalisation de l?audit organisationnel. Une journée portes ouvertes a été organisée à l?occasion des 15 ans du parc. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre de France relance avec des projets structurants tels que les chan- tiers de construction des maisons du Parc de Maripasoula, Camopi et Papaïchton. Ces espaces servent à la fois en tant qu?outils à l?interface entre le PAG, ses partenaires et la population. Un projet d?économie circulaire est initié à Maripasoula. Le travail de renégociation des Conventions d?application devra également aboutir avec le renouvellement de la der- nière commune concernée (Saül). La lutte contre l?orpaillage illégal sera toujours au coeur des missions de l?établissement, avec la poursuite du finance- ment exceptionnel pluriannuel. Le parc cherchera à nouer ou améliorer ses coopérations transfrontalières dans ce cadre. Activités Remire- Monjoly Maripasoula Camopi Saül Brazil Suriname 115 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 10,7 M¤ Ì personnel : 6,4 M¤ ? Recettes : 9,5 M¤ Ì contribution OFB : 7,8 M¤ Ì recettes propres : 42,5 M¤ Effectifs ? 88,5 ETPT sous plafond ? 9,84 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 3 300 000 ha de superficie dans le sud de la Guyane, dont plus de 2 Mha en coeur ; ? 1 commune exclusivement en coeur, 4 communes concernées par le coeur et l?aire d?adhésion, toutes ad- hérentes à la charte du parc amazonien de Guyane ; ? 1,3 M¤ par an consacrés par le parc amazonien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal ; ? Nombre de scolaires ayant bénéficié des actions du Parc : 1 600 en 2019. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 février 2007 Texte(s) de référence ? Articles L.331-15 et R.331-1 à R.333-74 du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 Directeur général Pascal Vardon Président du Conseil d?administration Jules Deie Conseil d?administration (44 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 17 représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guyane Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Guyane Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État en Guyane (Préfet, DGTM, FAG) sur l?ensemble des missions du parc amazonien de Guyane. Partenariats structurants ? Partenariats scientifiques : pilotage du projet RENFORESAP (renforcement des aires protégées du pla- teau des Guyanes), coopération régionale avec Brésil, Suriname (IAPA), membre du réseau REDPARQUES, col- laborations avec l?Université Antilles-Guyane, l?IRD, le CIRAD et l?ONF ; ? Portage d?une mission APA pour le compte de l?État depuis 2019, portage d?une mission « cellule d?ingénierie des communes de l?intérieur » pour le compte de la col- lectivité territoriale de Guyane (dans le cadre du plan de transformation ministérielle) ; ? Contribution essentielle apportée par le Parc amazo- nien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal, en étroite collaboration avec la préfecture de Guyane, le parquet, la gendarmerie et les forces armées ; ? Le Parc amazonien de Guyane mène de nombreuses actions de développement et d?accompagnement de projets (Réseau sud Guyane entreprendre, agriculture, construction, artisanat...) ; ? Enfin, le Parc amazonien de Guyane est également im- pliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs nationaux : Ì mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; Ì rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communi- cation, éducation à l?environnement, appui à l?anima- tion des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tèmes d?information, retraite, service facturier). Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 90 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 22 % ? Contractuels de droit public : 78 % Ressources humaines 116 Parc national des Calanques Identité Adresse : Bâtiment A4 - Parc Valad - Impasse Paradou 13009 Marseille Site web : www.calanques-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 implantations territoriales : ? siège à Marseille ; ? secteur littoral Ouest Archipel (îles du Frioul) ; ? secteur littoral Est Haute-mer (Cassis). MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et res- taurer le patrimoine naturel, développer les connaissances scientifiques, promouvoir le développement durable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et accueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internatio- nales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS 2022 a été marquée par la concrétisation de projets struc- turants sur le territoire : travaux sur des sentiers très fré- quentés (Portalet), aménagement de portes de parc et de la première maison du parc (Villa Michel Simon) ; mise en oeuvre en mer du schéma d?organisation des mouillages ; mesures cadrant les pratiques des sports et loisirs dans la nature. L?innovation a également été placée au coeur des actions du parc : labellisation « bas carbone » des mesures de pro- tection des herbiers de Posidonie ; expérimentation sur la gestion de l?hyper-fréquentation avec le contingentement de l?accès au site naturel de la calanque de Sugiton et la création de zones de quiétude dans le coeur. 2022 a également marqué les 10 ans du parc national des Calanques, qui a profité de l?évènement pour développer des actions utiles au territoire, et affirmer son ancrage sur le territoire. Le parc a été fortement mobilisé par la concrétisation des projets France Relance, avec notamment le résultat des appels à projet lancés. PERSPECTIVES 2023 sera particulièrement marquée par la préparation de l?accueil des épreuves marseillaises des JO de Paris 2024, qui impactent l?action du parc national avec l?organisa- tion de « test event » en juillet 2023, réunissant toutes les équipes compétitrices de voile. Le parc poursuivra sa montée en puissance à travers plu- sieurs actions phares : préparation de la mise en place de zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL) ; évaluation de la charte ; poursuite d?actions en matière de gestion de la fréquentation (dispositif de contingente- ment, aménagement des entrées du parc, lien avec les po- litiques de mobilité de la métropole?) ; élaboration d?un plan d?adaptation au changement climatique dans la suite du programme MPA engagé pour le monde marin. Activités Marseille CassisÎle du Frioul Dept 84 Dept 30 Dept 04 Dept 83 117 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 10,2 M¤ Ì personnel : 5,2 M¤ ? Recettes : 9,6 M¤ Ì contribution OFB : 5,7 M¤ Ì recettes propres : 0,9 M¤ Effectifs ? 67,8 ETPT sous plafond ? 9,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 8 500 ha et surface du coeur marin : 43 500 ha ; ? 3 communes adhérentes sur 7 ; ? Fréquentation globale : entre 2 et 3 millions de visi- teurs par an à terre et en mer ; ? Une quinzaine de prestations et produits marqués « Esprit parc national » ; ? 20 classes de CM1 et CM2 accompagnées dans n par- cours d?éducation au territoire en 2022. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 avril 2012 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques Directrice générale Gaëlle Berthaud Président du Conseil d?administration Didier Réault Conseil d?administration (51 membres) : ? 9 représentants de l?État, représentant l?administra- tion centrale et des services déconcentrés ; ? 19 personnalités qualifiées à compétence locale ; ? 9 personnalités qualifiées à compétence nationale ; ? 12 représentants des collectivités locales ; ? 1 représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l?établissement public du parc ; ? le président du conseil scientifique de l?établissement public du parc national, membre de droit. Commissaire du gouvernement Préfet des Bouches du Rhône Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Partenariats Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 55 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 36 % ? Hommes : 64 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 71 % ? Contractuels de droit public : 29 % Ressources humaines 118 Parc national des Cévennes Identité Activités Adresse : 6 bis place du Palais 48400 Florac Site web : www.cevennes-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 6 implantations territoriales : ? siège à Florac ; ? délégation territoriale du Piémont Cévenol ; ? délégation territoriale Causses-Gorges ; ? délégation territoriale Aigoual ; ? délégation territoriale des Vallées Cévenoles ; ? délégation territoriale Mont-Lozère. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS La mise en oeuvre concrète du plan de relance a constitué un axe prioritaire des activités du parc en 2022 : rénova- tion de points lumineux (label RICE), protection des pol- linisateurs par l?implantation de haies mellifères, rénova- tion des bâtiments du parc? En 2022, le parc national des Cévennes a pu reprendre l?ensemble de ses activités, dont certaines deman- dant une forte mobilisation des agents : lâcher de deux jeunes gypaètes barbus dans le cadre du programme Life Gyp?Connect, fête de la nuit, finalisation de la première génération d?ABC sur cette thématique, un échange très fructueux a pu avoir lieu avec le parc national des Pyrénées qui s?est déplacé pour un voyage d?études en Lozère). La démarche « bien vivre ensemble dans le PNC a égale- ment été lancée dans le but d?améliorer la communica- tion et les relations avec les différents interlocuteurs du territoire. PERSPECTIVES En 2023, le parc national des Cévennes sera encore for- tement mobilisé par les projets France Relance, afin de respecter les niveaux de consommation prévus, et de fi- naliser les chantiers. Par ailleurs, la mise en place du nouveau conseil d?adminis- tration et le renouvellement de trois chefs de service sur quatre conduiront à une reconstruction des instances de pilotage et de gestion de l?établissement. Une démarche spécifique pour accueillir les nouveaux administrateurs sera ainsi mise en place, afin qu?ils partagent, s?appro- prient les actions et ambitions de l?établissement public tout en étant force de proposition pour améliorer le lien au territoire. Florac Mt-Lozère Vallées Cévenoles Causses-Gorges Aigoual Dept 30 Dept 07 Dept 43 Dept 12 Dept 15 119 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,5 M¤ Ì personnel : 6 M¤ Ì fonctionnement : 1,6 M¤ ? Recettes : 9,2 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Ì recettes propres : 0,3 M¤ Effectifs ? 86 ETPT sous plafond ? 3,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 937 km² ; ? Nombre de communes adhérentes : 113 (dont 47 com- munes en coeur de parc) sur 121 ; ? 204 produits et services marqués « Esprit parc national » ; ? 1 750 élèves sensibilisés en 2022 ; ? Plus de 200 000 données naturalistes recueillies sur la période 2018-2022. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2 septembre 1970 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l?adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l?environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 Directrice générale Anne Legile Président du Conseil d?administration Henri Couderc Conseil d?administration (52 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 23 représentants des collectivités locales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Lozère Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Partenariats Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès des personnes en situa- tion de handicap aux parcs nationaux, grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur des fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, police, communication, éducation à l?environnement, animation des chartes?) et fonctions supports (forma- tion, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tème d?information, service facturier) ; ? IPAMAC : réseau de 12 parcs naturels du Massif Central ; ? Programme « j?apprends avec le Parc » : service éduca- tif proposé aux enseignants du primaire afin d?engager les élèves dans un parcours d?éducation du territoire, à son environnement et à ses patrimoines ; ? Plusieurs actions de soutien à l?agropastoralisme, l?agroécologie, le tourisme durable, la gestion durable des forêts. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 79 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 73 % ? Contractuels : 26 % Ressources humaines 120 Parc national des Écrins Identité Adresse : Domaine de Charance 05000 Gap Site web : www.ecrins-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 implantations répartis dans 4 secteurs géographiques : ? Briançon, ? Vallouise-Pelvoux, ? Châteauroux-les-Alpes, ? Saint-Jean-Saint-Nicolas, ? La Chapelle-en-Valgaudemar, ? Entraigues, ? Le Bourg d?Oisans. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, dé- velopper la connaissance, promouvoir un développement durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contri- buer aux politiques nationales et internationales. Il contribue : ? à la stratégie nationale pour la biodiversité (sensibilisa- tion des visiteurs, maintien des habitats naturels, protec- tion des espèces?) ; ? au développement du réseau d?aires protégées en France ; ? à la protection du patrimoine culturel (sites archéolo- giques, patrimoine bâti, embellissement des villages, sa- voirs et savoir-faire locaux). Le Parc national des Écrins est très impliqué dans le réseau alpin des espaces protégés. Il abrite une réserve intégrale dédiée à la recherche, labellisée par l?Union internationale pour la conservation de la nature. L?établissement public intervient depuis de nombreuses années sur l?appui au développement local en partenariat avec les communes du territoire et a développé un outil numérique dédié à la randonnée (Rando Écrins). La charte a été approuvée par décret du 28 décembre 2012. Le parc national a un taux d?adhésion de 90 %. ACTUALITÉS En 2022, la mise en oeuvre de « France Relance » a conti- nué à rythmer la vie de l?établissement. Les projets fi- nancés (rénovation de sentiers, construction de cabanes pastorales, rénovation de maisons de parc) sont en effet en lien étroit avec les missions du quotidien du parc. Son investissement en particulier auprès des éleveurs dans le cadre du plan national d?actions « loup », avec la mise en place de bergers d?appui, est apprécié par la profession. L?année 2022 a aussi été une année de préparation et de réflexion sur les engagements à prendre dans le cadre de la nouvelle programmation européenne. Un travail inter- parcs nationaux alpins important a été mené pour per- mettre de candidater sur des programmes ambitieux et porteurs de sens. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre de France relance, mais elle sera aussi celle des 50 ans du parc. Cet anniversaire sera l?occasion de mobiliser les visiteurs et les habitants sur les enjeux de biodiversité. Le parc natio- nal va également entamer le processus d?évaluation de la mise en oeuvre de la charte, puisqu?en 2024, le conseil d?administration devra se prononcer, au vu de cette éva- luation, sur la nécessité de la réviser. Cette évaluation sera l?occasion de comparer les situations du territoire en 2012 et en 2023 et ainsi prendre la mesure du chemin parcouru. Activités Gap Dept 05 Italia Dept 73 Briançon Entraigues Bourg d?Oisans Vallouise- Pelvoux St-Jean - St-Nicolas Châteauroux- les-Alpes La Chapelle-en- Valgaudemar 121 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,4 M¤ Ì personnel : 6,4 M¤ ? Recettes : 9,1 M¤ Ì contribution OFB : 7,2 M¤ Effectifs ? 93,39 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 92 000 ha ; ? Nombre de communes adhérentes : 49 communes dont 19 pour partie en coeur de parc ; ? 695 km de sentiers entretenus par le parc ; ? 286 produits et services marqués Esprit Parc national fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l?environ- nement, abrogeant le décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins Directeur général Ludovic Schultz Président du Conseil d?administration Arnaud Murgia Conseil d?administration (56 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Alpes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 79 % ? Contractuels : 21 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ; ? DDT Hautes Alpes ; ? DREAL AURA pour le plan loup. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Partenariats Tutelle 122 Parc national de Forêts Identité Adresse : 20 rue Anatole Gabeur 52210 Arc-en-Barrois Site web : www.forets-parcnational.fr MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs essentiels : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développement durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et inter- nationales. Le parc national de Forêts porte 5 ambitions : ? Faire évoluer la sylviculture vers plus de naturalité au bé- néfice de la biodiversité forestière ; ? Constituer une référence unique en matière de suivi du changement climatique sur les forêts ; ? Accompagner une meilleure valorisation des ressources et engager le territoire dans une dynamique de dévelop- pement durable exemplaire ; ? Catalyser la transition des pratiques agricoles vers l?agroécologie, au bénéfice de la biodiversité, du climat et de la santé ; ? Établir un équilibre entre la faune sauvage et les milieux qui l?hébergent. ACTUALITÉS 2022 est la troisième année d?existence du parc national, impulsée par le projet « France relance » pour lancer des chantiers structurants et à fort rayonnement sur le terri- toire, afin de faciliter voire d?accélérer son intégration au tissu socio-économique. Les travaux du siège, ainsi qu?une implantation sur trois autres sites, se sont poursuivis pour permettre une installation optimale des équipes. Des chantiers de mise en tourisme du territoire tels que les portes de coeur, sont également financés dans le cadre de France relance. Le parc national a finalisé le recrutement d?une équipe technique. Il a également pu recruter des saisonniers afin d?améliorer sa présence sur son territoire. Un an après sa création, la réserve forestière intégrale du parc a désormais un plan de gestion et un comité de suivi. PERSPECTIVES En 2023, le parc national va poursuivre ses missions dans le cadre du projet France Relance, tout en accompagnant les différents acteurs du territoire dans une meilleure compréhension des enjeux spécifiques du coeur du parc national. Ainsi, le parc va continuer un travail étroit avec les fédérations de chasse pour faire de cet espace un lieu d?excellence de la gestion cynégétique. La mise en tou- risme du territoire doit également se poursuivre (itinéraire équestre pédestre VTT, schéma d?interprétation du parc). Activités 123 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 5,3 M¤ Ì personnel : 2,3 M¤ ? Recettes : 4,5 M¤ Ì contribution OFB : 3,5 M¤ Effectifs ? 32,5 ETPT sous plafond ? 3,16 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Une aire optimale d?adhésion de 241 000 ha, une zone coeur de 56 600 ha ; ? 95 % de la surface du coeur constituée de forêts ; ? Un taux d?adhésion des communes à la charte du parc national de 75 % (95 communes sur 127). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 7 novembre 2019 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts Directeur général Philippe Puydarrieux Président du Conseil d?administration Nicolas Schmit Conseil d?administration (54 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 représentants des collectivités territoriales ; ? 25 personnalités, dont le président du conseil scienti- fique, 16 personnalités à compétence locale et 8 à com- pétence nationale ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Haute-Marne Contrôleur budgétaire DRFIP Grand Est Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relations étroites avec les services de la préfecture de Haute-Marne et les services des DDT des deux départe- ments ; ? Préparation des CA avec les services de l?État départe- mentaux et régionaux. Partenariats structurants ? Convention de partenariat pluriannuel avec l?ONF et l?OFB, comprenant des conventions d?application an- nuelles : encadrement des missions mutualisées de mise à disposition de moyens par ces opérateurs pour la réali- sation des missions du parc national ; ? D?autres partenariats sont en cours de conclusion avec les départements, les offices de tourisme, les instances consulaires du territoire ; ? Conventions d?application avec les communes adhé- rentes ; ? Le Parc national de forêts est également impliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs na- tionaux : Ì Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; Ì Rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communi- cation, éducation à l?environnement, appui à l?anima- tion des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tèmes d?information, retraite, service facturier). Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 21 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 38 % ? Contractuels de droit public : 62 % Ressources humaines 124 Parc national de la Guadeloupe Identité Adresse : Montéran 97120 Saint-Claude Site web : www.guadeloupe-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 sites d?accueil : ? la maison de la forêt à Petit-Bourg (accueil) à Petit-Bourg ; ? l?antenne de Vieux-Habitants (agents du pôle marin, gardes-moniteurs du pôle fo- restier, accueil) ; ? la plateforme des chutes du Carbet (accueil). MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, développer la connaissance, promouvoir un développe- ment durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Le parc national comprend une variété importante de milieux : le coeur terrestre est centré sur le volcan, les coeurs marins sur les îlets et littoraux du Grand Cul de sac marin et les îlets de la côte ouest de Basse-Terre. L?aire d?adhésion est dominée par les cultures intensives (canne, banane). Le coeur bénéficie du régime foncier particulier : le dépar- tement est nu-propriétaire et l?État usufruitier. La gestion de ces espaces est ainsi confiée à l?ONF - les deux établis- sements publics coexistent sur le territoire. Depuis 1992, la Guadeloupe bénéficie du label international de Réserve mondiale de Biosphère décerné par l?UNESCO pour la qualité de sa biodiversité et l?utilisation durable de ses ressources naturelles. Le grand cul de sac marin est classé au titre de la convention de RAMSAR, traité intergouver- nemental pour la conservation et l?utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Le parc national est inscrit depuis 2014 sur la liste verte de l?UICN. ACTUALITÉS En 2022, le parc national est parvenu à mener un pro- gramme d?actions dans la continuité de celui des exercices précédents avec notamment la signature des dernières conventions d?applications de la charte et l?élaboration du programme de maintenance pluriannuel des équipe- ments (sentiers des aires de pique-nique, maison d?accueil de la Forêt, bâtiments du parc). Le programme de travail du parc a en revanche été forte- ment impacté par la tempête Fiona en septembre qui a détruit de nombreux sentiers. Des aides aux communes ont été fournies concernant l?approvisionnement en eau et en citerne et le parc a pris en charge la remise en état des sentiers touchés. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre du plan France relance. Les actions issues des conventions d?ap- plication de la charte seront mises en oeuvre avec les communes. Une étude de faisabilité de nouveaux projets (ressourcerie des lambis, plantation en forêt hygrophile, projet sur les risques PROTEGER) sera également réalisée. Un programme pour l?insertion des jeunes verra le jour en 2023. Plusieurs événements majeurs s?ajouteront aux missions habituelles de suivi, surveillance et éducation à l?environ- nement de l?établissement. Le parc accueille en effet en juin 2023 l?événement lié au renouvellement des labels UICN et CETD (label Man and Biosphere) et des 30 ans de la réserve de biosphère de Guadeloupe. Activités St-Claude Petit-Bourg Carbet Vx-Habitants 125 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,1 M¤ Ì personnel : 5,5 M¤ ? Recettes : 8,3 M¤ Ì SCSP : 6,9 M¤ Effectifs ? 70,2 ETPT sous plafond ? 11 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Plus de 22 000 ha de coeurs terrestres et marins, repré- sentatifs de la diversité des milieux ; ? 131 000 ha d?aire maritime adjacente et plus de 80 000 ha d?aire optimale d?adhésion ; ? 22 communes dans l?aire optimale d?adhésion, dont 16 partiellement en coeur ; ? 17 communes adhérentes à la charte du parc national de Guadeloupe ; ? Nombre de contrats de partenariats signés corres- pondant à la marque « Esprit national », tous domaines confondus : 53 pour 120 produits. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 20 février 1989 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l?environnement, abrogeant le décret n°89-144 du 20 fé- vrier 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe Directrice générale Valérie Sene Président du Conseil d?administration Ferdy Louisy Conseil d?administration (58 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 28 représentants des collectivités territoriales ; ? 19 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Partenariats Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec la DEAL Guadeloupe, les services préfectoraux et les autres opérateurs (ONF, CDL, OFB?) Partenariats structurants : ? convention tripartite avec le conseil départemental et l?ONF, portant sur la gestion des espaces forestiers du coeur terrestre ; ? partenariats avec des acteurs économiques engagés dans le cadre de la marque « Esprit Parc national », et appel à projets de développement durable à destination des entreprises et associations. Partenariats scientifiques : ? au sein du Centre d?activités régional pour le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement pro- tégées (CAR SPAW - ONU), dans la gestion de l?aire ma- rine protégée (sanctuaire AGOA), dans le cadre des sui- vis d?espèces et de milieux (Université Antilles-Guyane, ONF, réseaux tortues marines, coraux, avifaune?), por- tage du projet de lutte contre les espèces exotiques en Guadeloupe (Guad3E) et du projet « PROTEGER » (génie écologique pour les rivières - en partenariat avec l?INRA, IRSTEA, l?Office de l?eau...) ; ? mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? rattachement parc nationaux/OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces établissements pu- blics sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 69 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 65 % ? Contractuels : 35 % Ressources humaines Tutelle 126 Parc national du Mercantour Identité Activités Adresse : 23 rue d?Italie - CS 51316 - 06006 Nice cedex 1 Site web : www.mercantour-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 5 services territoriaux : ? Roya-Bévéra, ? Vésubie, ? Tinée, ? Haut-Var-Cians, ? Ubaye-Verdon. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS L?activité du parc en 2022 a encore été très marquée par les suites de la tempête Alex d?octobre 2020. Le parc na- tional a poursuivi son programme important de rénova- tion et de reconstructions de sentiers, par exemple dans le cadre du plan « Avenir Montagnes ». Il a également été aux côtés des acteurs du tourisme pour réfléchir à des reconstructions durables et résilientes. A côté de cette activité d?une ampleur exceptionnelle, le parc national a pu toutefois maintenir ses programmes scientifiques et notamment ceux liés aux sciences participatives, qui rencontrent toujours un grand succès, comme ses pro- grammes d?animations estivales, qui participent à la vie de vallées parfois très isolées. PERSPECTIVES Le programme de travaux de rénovation post-Alex se poursuivra en 2023, année qui verra la conclusion du pro- gramme France Relance. Le programme de travail plus classique sera mené à bien en parallèle, avec notamment le lancement des travaux d?évaluation finale de la mise en oeuvre de la charte, afin d?être prêts en 2024, année des douze premières années d?application de la Charte. La programmation européenne sera lancée et le parc na- tional pourra entamer les projets transfrontaliers et in- ter-parcs pour lesquels il a postulé, en particulier ceux en lien avec le changement climatique. Cette problématique sera au coeur des préoccupations de 2023, notamment pour tirer les leçons de la sécheresse de 2022. Nice Dept 83 Italia Dept 04 Roya-Bévéra Ubaye- Verdon Vésubie Tinée Haut-Var- Cians 127 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 6,9 M¤ Ì personnel : 5,7 M¤ ? Recettes : 9,8 M¤ Ì contribution OFB : 6,8 M¤ Effectifs ? 83,5 ETPT sous plafond ? 7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 68 000 ha ; ? Nombre de communes adhérentes : 22 sur 28 com- munes de l?aire optimale d?adhésion ; ? Nombre total de bénéficiaires de la marque Esprit parc national au 31 décembre 2021 : 61 professionnels et 139 produits et services marqués ; ? En 2022, suites Alex : 23 tronçons de sentiers ont été rouverts (pour un linéaire de 38 km), 13 passerelles ont été reconstruites et 7 franchissements à gué ont été aménagés. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 août 1979 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l?en- vironnement Directrice générale Aline Comeau Président du Conseil d?administration Charles-Ange Ginésy Conseil d?administration (45 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Alpes-Maritimes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 81 % ? Contractuels de droit public : 19 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA et DREAL AURA (plan loup) ; ? DDT 04. Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces établissements sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie po- lice, systèmes d?information, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, re- traite, service facturier) ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins des Écrins et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques) ; ? Partenariats locaux : ONF, EDF, Gendarmerie natio- nale, Conseil régional PACA. Partenariats Tutelle 128 Parc national de Port-Cros Activités Adresse : 181 allée du Castel Sainte-Claire - BP 70220 - 83406 Hyères cedex Site web : www.portcros-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 4 secteurs de terrain : Ì Port-Cros, Ì Porquerolles, Ì la presqu?île de Giens à Hyères, Ì le Cap Lardier à la Croix Valmer. ? Conservatoire botanique national méditerranéen : Ì Hyères, Ì Antenne Occitanie à Montpellier, Ì Antenne Alpes-Maritimes à Antibes. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS En 2022, les équipes du parc national ont été fortement mobilisées par les opérations liées au plan de relance (travaux pour le Hameau de Porquerolles, centre d?inter- prétation du Pradeau, planification des usages en zones maritimes?). La prévention des incendies a été déclarée comme « grande cause du parc national », et a fait l?objet d?un tra- vail important de communication envers le grand public. Des partenariats extérieurs ont également été mobilisés (Waze, ESCOTA, campagnes d?affichage du ministère...). En matière d?accueil des publics, le parc a engagé un sché- ma d?interprétation et développé son projet d?éco guides, grâce au mécénat de Total. La démarche de régulation de l?hyper fréquentation s?est poursuivi, le parc tirant les le- çons chaque année des réussites et des points à améliorer de la saison passée. Son expertise en la matière sera de plus mise à profit d?autres aires protégées dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau pouvoir de police des maires en matière de régulation de l?hyper fréquentation des es- paces protégés, instauré par la loi Climat et résilience. PERSPECTIVES L?année 2023 marquera les 60 ans du parc national de Port-Cros, différentes manifestations seront mises en oeuvre par le parc ou par des partenaires : priorité sera donnée aux projets qui permettront une mobilisation ci- toyenne sur le territoire et qui conduiront à lui donner une forte visibilité. Le parc national poursuivra sa mobilisation sur les opéra- tions France Relance afin d?achever les travaux en cours. Plusieurs projets structurants marqueront l?année 2023 : ? la mise en oeuvre des classements en zones de pro- tection forte (coeur marin de Port-Cros, puis coeur de Porquerolles) ; ? engagement des procédures et marchés pour la zone de mouillage et d?équipements légers de Porquerolles ; ? mise en gestion du Fort du Pradeau ; mise en oeuvre du schéma d?interprétation? Identité Port-Cros Porquerolles Cap Lardier Giens Hyères 129 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 14 décembre 1963 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2012-649 du 04 mai 2012 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l?envi- ronnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006. Directeur général Marc Duncombe Présidente du Conseil d?administration Isabelle Monfort Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 15 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet du Var Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 14 M¤ Ì personnel : 7,3 M¤ ? Recettes : 12,2 M¤ Ì contribution OPFB : 5,7 M¤ Effectifs ? 91,9 ETPT sous plafond ? 31,8 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface coeur terrestre : 1700 ha et surface coeur ma- rin : 2 900 ha ; ? 5 communes adhérentes sur 11 présentes en aire opti- male d?adhésion ; ? Flore : 602 espèces terrestres, 500 espèces d?algues ; ? Faune : 144 espèces d?oiseaux, 180 espèces de poissons et quelques espèces terrestres endémiques ; ? 4 000 scolaires accompagnés et sensibilisés par le parc chaque année. Partenariats Relations avec les services déconcentrés Tous les services déconcentrés présents en PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?informa- tion, retraite, service facturier) ; ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés des achats et marchés ; ? Fondation Albert II de Monaco : partenariat de 5 ans permettant au parc national de compléter les inven- taires de la faune et de la flore sur l?ensemble de la zone d?adhésion ; ? Partenariat avec Total Énergies : financement d?ac- tions de sensibilisation du public ; ? Réseau MEDPAN (gestionnaires d?aires marines proté- gées de méditerranée), sanctuaire Pelagos (dont le parc national assure le secrétariat) pour la protection des mammifères marins. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 88 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 82 % ? Contractuels de droit public : 18 % Ressources humaines 130 Parc national des Pyrénées Activités Adresse : Villa Fould - 2 rue du IV septembre - BP 736 - 65007 Tarbes cedex Site web : www.pyrenees-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 6 secteurs de terrain : ? Cauterets, ? Aure, ? Luz -Gavarnie, ? Val d?Azun, ? Aspe, ? Ossau. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial, au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS L?année 2022 a permis au parc de concrétiser les opéra- tions liées à France Relance : travaux importants en faveur de l?amélioration de l?accueil du grand public, réduction des impacts sur les écosystèmes, accompagnement et maintien d?une activité locale à la crise sanitaire. L?effet du plan de relance a été amplifié par le plan Avenir Montagnes dont le parc national des Pyrénées a égale- ment saisi toutes les opportunités avec le concours des services de l?État en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, dont le Commissariat de massif : requalification de sen- tiers emblématiques, de passerelles, de points d?informa- tion pour le public. La fréquentation du parc s?est encore amplifiée en 2022. Deux de ses randonnées figurent parmi les dix les plus célèbres et appréciées de l?hexagone. PERSPECTIVES En 2023, le projet France Relance touchera à sa fin. Le parc national continuera cependant un programme de travaux ambitieux, notamment autour du projet phare d?une nouvelle maison de parc dans le site de Gavarnie. Le parc national mettra l?accent dans son programme d?action sur l?accompagnement au pastoralisme sous toutes ses facettes : protection des troupeaux contre les attaques de prédateurs, bonnes pratiques face au changement cli- matique, valorisation des apports du pastoralisme pour la biodiversité. 2023 sera aussi l?année du lancement des tra- vaux d?évaluation finale de la mise en oeuvre de la charte, afin d?être prêts en 2024, année des douze premières an- nées d?application de la Charte. Identité Cauterets Aure TarbesOssau Dept 32 España Dept 64 Dept 31 Aspe Luz-Gavarnie Val d?Azun 131 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 23 mars 1967 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l?en- vironnement Directrice générale Mélina Roth Président du Conseil d?administration Laurent Grandsimon Conseil d?administration (52 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Pyrénées Contrôleur Budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8,7 M¤ Ì personnel : 5,4 M¤ ? Recettes : 8,7 M¤ Ì contribution OFB : 6,5 M¤ Effectifs ? 72,6 ETPT sous plafond ? 1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de communes adhérentes : 65 sur 84 com- munes de l?aire optimale d?adhésion ; ? Nombre total de bénéficiaires de la marque Esprit parc national : 136 bénéficiaires pour près de 340 produits ; ? Nombre de bouquetins depuis le début de la réintro- duction dans le parc national en 2014 : 330 ; ? 2 391 élèves ont bénéficié d?une intervention d?un garde moniteur sur l?éducation à l?environnement ; ? 62 km de sentiers entretenus dans le coeur du parc na- tional. Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 94 % ? Contractuels de droit public : 6 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DREAL Nouvelle-Aquitaine Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte pour décliner les projets. Partenariats Tutelle 132 Parc national de la Réunion Adresse : 258 rue de la République 97431 Plaine-des-Palmistes Site web : www.reunion-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 4 secteurs : ? Saint-Denis ; ? Petite Île ; ? les Trois Bassins ; ? la Plaine des Palmistes. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développe- ment durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Les missions du parc sont centrées sur la préservation des milieux naturels caractérisés par leur taux d?endémisme, des patrimoines culturels spécifiques et des paysages ca- ractérisés par l?activité volcanique. La qualité de ce patrimoine a été distinguée par l?inscrip- tion en 2010 du Bien « Piton, cirques et remparts de la Réunion » au patrimoine mondial de l?UNESCO. La charte du parc a été adoptée en 2014 et porte une attention par- ticulière à la question du développement des Hauts de la Réunion. ACTUALITÉS En 2022, le plan France relance a permis d?avancer le chan- tier d?implantation de l?antenne ouest du Parc (LENA). Le projet d?établissement a été réactualisé, avec des prio- rités qui restent similaires mais avec une méthodologie d?action différente axée sur des approches micros terri- toriales. Le parc a obtenu des résultats notables, grâce à la consoli- dation des moyens humains, sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales et animales. La régle- mentation applicable en coeur de parc fait également l?objet d?un chantier de modernisation. Le parc poursuit son engagement dans le lancement d?un plan paysage de- puis deux ans. PERSPECTIVES En 2023, le plan France relance servira en priorité à fi- naliser le chantier d?implantation de l?antenne ouest du parc (LENA). Les autres chantiers prioritaires du Parc concernent les programmes opérationnels européens qui seront lancés dès janvier 2023. Le parc poursuit ses actions de recherche ou de gouvernance les thématiques des espèces exotiques envahissantes, de la pollution lumi- neuse et de la gestion UNESCO (plan paysage). Le parc suit et accompagne également les projets d?amé- nagements en coeur de parc (gite et refuge au Piton de la fournaise et au Piton des neiges, infrastructures de télé- communication sur le Maïdo). La démarche d?évaluation, prévue pour 2024, est déjà initiée par le parc avec le lance- ment d?une réflexion sur l?évolution des méthodes d?éva- luation. Identité Activités Saint-Denis Petite-Île Les Trois Bassins Plaine-des-Palmistes 133 Forme juridique établissement public à caractère administratif Date de création 2007 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc na- tional de la Réunion Directeur général Jean-Philippe Delorme Président du Conseil d?administration Éric Ferrère Conseil d?administration (88 membres) : ? 13 représentants de l?État ; ? 35 représentants des collectivités locales ; ? 39 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Secrétaire général de la préfecture de la Réunion Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional de la Réunion Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8,9 M¤ Ì personnel : 6,1 M¤ ? Recettes : 8,6 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Effectifs ? 84,5 ETPT sous plafond ? 6,17 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Un parc national qui couvre 77 % de la superficie de l?île de La Réunion ; ? Plus de 105 000 ha de coeur et près de 88 000 ha d?aire optimale d?adhésion ; ? 24 communes, dont 23 sont partiellement en coeur, forment l?aire optimale d?adhésion du parc national ; ? Nombre de contrats de partenariats signés corres- pondant à la marque « Esprit national », tous domaines confondus : 4 contrats, pour 10 produits en 2019 ; ? Nombre de scolaires ayant bénéficié des actions du parc : 5 600 en 2019. Partenariats Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État (Préfet, DEAL, gendarmerie), ainsi qu?avec le Conservatoire botanique national de Mascarin Partenariats structurants ? Partenariats structurants avec le Conseil départemen- tal (aménagement du territoire, transition énergétique, urbanisme) et l?ONF (gestion et entretien des sentiers forestiers, restauration et gestion des forêts départe- mentalo-domaniales, mutualisation de missions de sur- veillance) ; ? Partenariats avec l?Agence des Parcs nationaux d?Afrique du Sud depuis 2019 (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, surveillance, lutte contre le braconnage, écotourisme?) ; ? Partenariats scientifiques et techniques avec l?univer- sité, le CIRAD, l?INRA ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?informa- tion, communication, éducation à l?environnement, ap- pui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comp- table, systèmes d?information, retraite, service facturier). Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 82 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 43 % ? Contractuels de droit public : 57 % Ressources humaines 134 Parc national de la Vanoise Adresse : 135 rue du docteur Julliand 73000 Chambéry Site web : www.vanoise-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 secteurs : ? Haute Maurienne, ? Haute Tarentaise, ? Pralognan la Vanoise. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développe- ment durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Les missions du parc de la Vanoise sont centrées sur la pré- servation des milieux naturels et des patrimoines culturels spécifiques à un espace de haute montagne : flore alpine, grands ongulés de montagnes, rapaces, agriculture de montagne. Sa situation géographique a permis de déve- lopper un partenariat étroit avec le parc national italien du Grand Paradis avec lequel sont effectuées de nom- breuses missions. La charte du parc national a été approuvée par décret en Conseil d?État en 2015 et l?arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 a défini le périmètre du parc national, caractérisé par l?adhésion de 2 communes sur les 29 consultées. Depuis 2016, le processus « Bien vivre ensemble en Vanoise » a permis de renouer le dialogue avec l?ensemble des parte- naires, et notamment les communes du territoire. ACTUALITÉS Le parc national a organisé un séminaire participatif sur le projet « Envie de Vanoise » en mai 2022, puis soumis à la consultation du public les priorités qui étaient ressorties de ce séminaire. De ces deux temps forts, salués comme des succès, sortiront les modalités d?action du parc na- tional avec ses partenaires, et notamment les communes volontaires pour signer des conventions de partenariat, pour les 5 années à venir. L?établissement a poursuivi la mise en oeuvre de France Relance, avec un effort particulier d?engagement des crédits déployés. Il également préparé les 60 ans du parc national en 2023. L?année 2022 a aussi été une année de préparation et de réflexion sur les engagements à prendre dans le cadre de la nouvelle programmation européenne. Un travail interparcs nationaux alpins important a été mené pour permettre de candidater sur des programmes ambitieux et porteurs de sens. Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fréquentation et à l?accueil du public, l?établissement a pu, comme tous les acteurs du secteur, réaliser toute l?importance de l?adap- tation, dès maintenant, au changement climatique, après un été 2022 qui a vu un refuge du Parc devoir fermer pour cause de manque d?eau ; dans un territoire fortement marqué par le tourisme lié aux sports d?hiver, le parc na- tional devra être présent pour accompagner les acteurs dans cette adaptation. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait être l?année de concrétisation du programme « Envie de Vanoise » avec la signature des premières conventions de partenariat avec les communes et la mise en place de la nouvelle gouvernance, avec des commissions thématiques resserrées. Les actions du parc national continueront de se dérouler dans une logique de réseau très marquée, que ce soit avec les autres espaces protégés (parcs nationaux, réserves na- turelles de France) ou avec les autres acteurs du massif (partenariat avec les domaines skiables, accompagne- ment dans le cadre du plan Avenir Montagne). Les célébrations autour de l?anniversaire du parc national seront aussi l?occasion de mettre en avant ces partena- riats, le territoire et ses réussites. Les projets financés par France Relance devront être aboutis à la fin de l?année 2023. Activités Identité Dept 74 Italia Dept 38 Dept 05 Chambery Hte Maurienne Hte Tarentaise Pralognan - La Vanoise 135 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 6 juillet 1963 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l?en- vironnement Directeur général Xavier Eudes Présidente du Conseil d?administration Rozenn Hars Conseil d?administration (42 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Savoie Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional AURA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,1 M¤ Ì personnel : 4,9 M¤ ? Recettes : 8,3 M¤ Ì contribution OFB : 5,9 M¤ Effectifs ? 75,10 ETPT sous plafond ? 0,42 hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 53 300 ha ; ? Nombre de refuges gardés dans le parc : 16 ; ? 2 000 enfants ont bénéficié d?une animation en ma- tière d?éducation à l?environnement dispensée par le parc national en 2021 ; ? Près de 177 km de sentiers entretenus par le parc, dont 47 km ayant fait l?objet de gros travaux structurants en 2021. Partenariats Relations avec les services déconcentrés DDT Savoie et DREAL AURA ; Lien sur beaucoup de dossiers, et en particulier la ges- tion de la prédation par le loup et la gestion des RNN dont le parc national a la charge. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation de handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et des Écrins. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 75 % ? Contractuels de droit public : 25 % Ressources humaines Lotissement écologique à Bazouges-sous-Hédé (35) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique ? Agence nationale de l?habitat - ANAH ? Agence nationale de contrôle du logement social - ANCOLS ? Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS ? Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB ? Établissement public d?aménagement Alzette-Belval ? Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique ? Établissement public d?aménagement Euroméditerranée ? Établissement public d?aménagement du Mantois - Seine Aval ? Établissement public d?aménagement Nice Écovallée ? Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont ? Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay ? Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne ? Établissement public d?aménagement de Senart ? Établissement public d?aménagement de Marne-la-Vallée ? Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ? Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane ? Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte ? Établissement public foncier de Bretagne ? Établissement public foncier de Grand Est ? Établissement public foncier des Hauts-de-France ? Établissement public foncier d?Île-de-France ? Établissement public foncier de Normandie ? Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ? Établissement public foncier d?Occitanie ? Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ? Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur ? Établissement public foncier de Vendée ? Fonds national des aides à la pierre ? Grand Paris aménagement ? Société de livraison des ouvrages olympiques - SOLIDEO 138 Activités Agence pour la mise en valeur des espaces de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Adresse : Cité administrative de Circonvallation - rue Alexandre Buffon - 97100 Basse-Terre Site web : www.ag50pas-guadeloupe.fr Implantations régionales ou territoriales : antenne de Pointe à Pitre. MISSIONS ? Conduite du processus de régularisation des occupa- tions sans titre des terrains urbanisés de la zone des cin- quante pas géométriques (ZPG) ; ? Assurer la police de la ZPG urbanisée dans les condi- tions prévues à l?article L.2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; ? Réaliser des opérations d?aménagement ainsi que les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opérations et les travaux de VRD, eau potable et d?assai- nissement. ACTUALITÉS ? Mise en oeuvre des nouvelles missions consécutives à la loi n°2021-1104.Climat et résilience ; ? Accompagnement du processus de délimitation de la ZPG urbaine et naturelles ; ? Accompagnement de la cartographie de localisation des zones exposées à un risque naturel grave et prévisible menaçant des vies humaines au sein de la ZPG. PERSPECTIVES ? Accompagner le processus de transfert de la ZPG urba- nisée au Conseil régional de Guadeloupe ; ? Contribuer aux relocalisations des populations expo- sées aux risques naturels conformément à la cartographie mentionnée supra ; ? Mise en oeuvre du pouvoir de police domaniale sur la ZPG ; ? Poursuite des opérations d?aménagement de la ZPG. Identité 139 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Loi n°96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géo- métriques dans les départements d?outre-mer Directeur général Rony Saint-Charles Président du Conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFIP (2), DirMer, DEETS, DAAF ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 1 représentant du Conseil départemental ; ? 1 représentant du Conseil régional ; ? 2 représentants du CAUE de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Alban Vilmen (DRFIP Guadeloupe) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8 M¤ Ì personnel : 1,5 M¤ Ì investissements : 5 M¤ ? Recettes : 6,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 1,3 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs ? 1 ETPT sous plafond ? 20 ETPT hors plafond Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 18 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Contractuel de droit public : 6 % ? Fonctionnaire détaché : 6 % ? Contractuel de doit privé : 88 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer - MTECT (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations suivies singulièrement avec la DEAL et la DRFIP respectivement en matière d?aménagement du terri- toire, et de gestion du foncier public. Partenariats structurants ? Partenariat avec le conservatoire du littoral dans le cadre des actions de protection du domaine public ma- ritime naturel ; ? Partenariat avec le CAUE dans un cadre de réflexion prospective afin de contribuer à une résilience de la trame urbaine face au changement climatique. Partenariats 140 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique Activités Adresse : 4e étage - Immeuble le Trident - 12-14 Avenue Louis Domergue - Montgérald 97200 Fort-de-France Site web : www.agence50pas972.org MISSIONS Avec la parution de la Loi Climat et Résilience, les missions de l?Agence évoluent. Elles sont résumées ci-après : ? contribuer à l?observation et au suivi des occupations des terrains ; ? établir, après consultation de la ou des communes concernées, des programmes d?équipement en voirie et réseaux divers sur sa zone de compétence ; ? rechercher, assister les occupants éligibles à la régulari- sation et établir tous les documents nécessaires à la ces- sion des terrains ; ? contribuer à la libération des terrains dont l?occupation sans titre ne peut être régularisée et au relogement de leurs occupants ; ? exercer le droit de préemption urbain délégué de l?ar- ticle L. 211-2-2 du code de l?urbanisme ; ? exercer la police du domaine dans les zones urbaines et les zones urbaines excentrées des 50 pas géométriques (ZPG) ; ? réaliser les opérations d?aménagement liées à leurs compétences. ACTUALITÉS L?article 247 de la Loi Climat et Résilience vient prolonger la durée d?exercice des agences au 31/12/2030. Le transfert de la ZPG est programmé au 31/12/2024. Au préalable la cartographie des espaces à transférer doit fait l?objet d?une délimitation par décret en Conseil d?État à intervenir avant le 31/12/2023. L?agence des cinquante pas est partie prenante aux travaux de délimitation. PERSPECTIVES L?Agence s?oriente désormais vers une mission principale d?aménageur de la Zone des 50 pas géométrique afin de procéder à l?équipement de cette zone et au transfert des occupants ne pouvant être régularisés pour cause d?expo- sition à risque naturel prévisible menaçant gravement des vies humaines. La mission de régularisation concerne désormais le solde des occupants évalué à 3 000 sur 15 000 initiaux. Identité 141 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Article 4 de la loi du 30 décembre 1996 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les dé- partements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?ap- plication des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 dé- cembre 1996 Directeur Hervé Emonides Président du Conseil d?administration Fernand Odonnat Conseil d?administration (17 sièges avec voix délibératives) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFIP (2), Direction de la Mer (1), DEETS (1), DAAF (1) ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 2 représentants de la Collectivité Territoriale de la Martinique ; ? 2 représentants de l?Agence d?urbanisme de la Martinique ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Martinique Contrôleur budgétaire Frederique Colin (DRFIP Martinique) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,9 M¤ Ì personnel : 1,3 M¤ Ì investissements : 8 M¤ ? Recettes : 9,1 M¤ Ì Fiscalité affectée : 0,9 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs 21 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface de compétence de l?Agence : 1 070 ha ; ? 15 000 occupations dont 3 000 restent à régulariser ; ? 2 900 traités en attente de titre ; ? 600 en cours de traitement à l?Agence ; ? 20 opérations d?aménagement actives dont 3 sur quartiers prioritaires en résorption de l?habitat insalu- bre, irrémédiable ou dangereux (RHI) ou résorption de l?habitat spontané (RHS). Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 21 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 90 % ? Fonctionnaires détachés : 10 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés de l?outre-mer et de l?urbanisme - MTECT (tutelle principale), MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? DEAL Martinique pour la gestion du domaine public maritime, les occupations précaires et le traitement des zones d?habitats insalubres ou spontanés ; ? DRFIP et service locale du Domaine pour les actes de régularisation des occupants sans titres et la perception de produits du domaine affectés à l?Agence ; ? Direction de la Mer pour la gestion des interactions entre le domaine public maritime terrestre et le do- maine public maritime mer. Partenariats structurants ? Conventionnement avec l?ONF afin de libérer la forêt domaniale littorale des occupants sans titre et remettre à l?état naturel les sites. Ces occupants sans titre font l?objet de recasement dans les zones urbaines et ur- baines excentrés de la ZPG ; ? Conservatoire du Littoral et Parc Naturel Régional de Martinique pour la réalisation des sentiers littoraux au sens du L121-31 et suivant du code de l?urbanisme. Partenariats 142 Agence nationale de l?habitat Activités Adresse : 8 avenue de l?Opéra 75001 Paris Site web : www.anah.fr Implantations régionales ou territoriales : les missions de l?Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales : Au niveau régional, les préfets, délégués de l?Anah, assurent la programmation des aides de l?Agence et les politiques d?intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des DREAL. L?Anah est également présente dans chaque département à travers ses DDT qui gèrent l?attribution des aides et instruisent les dossiers. Les délégataires de compétence : Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d?être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l?attribution des aides de l?Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l?Agence. La collectivité territoriale peut être délégataire de type 2 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par les délégations locales de l?Anah, inté- grées aux DDT) ou de type 3 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par la collectivité territoriale). MISSIONS L?Anah promeut le développement et la qualité du parc existant de logements privés, notamment à vocation so- ciale, par des interventions ciblées autour de 4 objectifs principaux : ? la lutte contre l?habitat indigne et très dégradé ; ? l?accompagnement des copropriétés fragiles et le traite- ment des copropriétés en difficultés ; ? la rénovation du parc de logement privé et plus particu- lièrement la lutte contre la précarité énergétique ; ? l?adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Afin de porter ces politiques publiques au plus près des Français et dans les territoires, l?Agence pilote France Rénov?, le nouveau service public de la rénovation de l?ha- bitat. Elle participe également à l?accès aux logements des per- sonnes les plus défavorisées en promouvant la création d?un parc à vocation sociale dans le parc privé, et contri- bue au financement de l?humanisation des structures d?hébergement. L?Anah, par ses missions et son expertise, est un acteur majeur des politiques du logement et de rénovation éner- gétique portés par le ministère délégué chargé de la ville et du logement. ACTUALITÉS ? Hausse en 2023 des enveloppes budgétaires dédiées aux aides à la rénovation énergétique globale et à l?adap- tation des logements à la perte d?autonomie ; ? Lancement de MonAccompagnateurRénov? ; ? Le Gouvernement a souhaité fédérer sous la marque France Rénov?, l?ensemble des pouvoirs publics et de leurs opérateurs qui concourent au service public de la réno- vation de l?habitat. L?animation de ce nouveau service public, et des près de 450 guichets France Rénov?, est confiée à l?Anah depuis le 1er janvier 2022. PERSPECTIVES ? Travaux sur l?harmonisation des aides de l?Anah à la ré- novation énergétique afin de tendre vers des rénovations plus ambitieuses ; ? Travaux devant permettre le lancement en 2024 de MaPrimeAdapt?, la nouvelle aide à l?adaptation des loge- ments au vieillissement. Identité https://www.ecologie.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov https://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/notre-reseau/carte-des-delegataires-de-competences/ 143 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 3,4 Mds¤ Ì personnel : 18,6 M¤ Ì intervention : 3,29 Mds¤ ? Recettes : 3,6 Mds¤ Ì financement de l?État fléché : 2,2 Mds¤ Effectifs ? 232 ETPT sous plafond ? 33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021, 751 646 logements ont été rénovés pour 3,11 Md¤ de subventions octroyée, permettant la créa- tion ou la préservation de 89 040 emplois. Parmi les chiffres clés de l?Anah : ? 644 073 logements rénovés, grâce à MaPrimeRénov?, la nouvelle aide à la rénovation énergétique ; ? 32 781 logements rénovés en copropriétés à l?heure où le plan Initiative Copropriétés est entré en phase très opérationnelle, deux ans après son lancement ; ? 4,4 millions de visites sur www.anah.fr et www.monpro- jet.anah.gouv.fr et 10,6 millions sur www.maprimerenov. gouv.fr, preuve de la poursuite de l?amélioration du ser- vice aux usagers par la transformation digitale et la sim- plification des aides ; ? 450 espaces conseils France Rénov?. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1971 Texte(s) de référence Articles L.321-1 à L.321-2 et R.321-1 à R.321-9 du Code de la construction et de l?habitation Directrice générale Valérie Mancret-Taylor Président du Conseil d?administration Thierry Repentin Conseil d?administration (24 membres répartis en 3 collèges) : ? premier collège : 8 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? deuxième collège : 8 élus et représentants locaux ; ? troisième collège : 8 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du budget - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/PH - Bureau de la mobilisation et de l?amélioration du parc privé ? DGEC/SCEE/SD5 - Bureau des économies d?énergie et de la chaleur renouvelable Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Relations avec les services déconcentrés Les missions de l?ANAH sont relayées localement au ni- veau départemental par la direction départementale des territoires et les collectivités locales qui ont signé une convention de délégation des aides à la pierre. Le préfet est délégué territorial de l?Anah. Les services des DDT ou des délégataires instruisent les dossiers de subvention. Partenariats structurants ? Les énergéticiens (EDF, Engie et Total Énergies) contri- buent au budget de l?Anah en contrepartie des certifi- cats d?économie d?énergie « précarité énergétique » ; ? L?Anah agit dans le cadre de la politique de la ville en accompagnement du Nouveau programme national de renouvellement urbain piloté par l?Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; ? L?Anah et l?ANCT ont signé une convention de parte- nariat en 2020. Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 187 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 32 % ? Contractuels de droit privé : 68 % Ressources humaines 144 Agence nationale de contrôle du logement social Activités Adresse : Grande Arche Paroi sud - 92055 La Défense Cedex Site web : www.ancols.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 7 délégations territoriales : Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse. ? Chaque délégation territoriale comprend un délégué territorial, un assistant et des inspecteurs-auditeurs. MISSIONS L?ANCOLS contrôle et évalue l?ensemble des acteurs du lo- gement locatif social et du réseau Action logement. Elle contrôle, de manière individuelle et thématique : ? le respect des dispositions législatives et réglementaires ap- plicables aux organismes contrôlés ; ? l?emploi conforme des subventions, prêts ou avantages consentis par l?État, les collectivités territoriales, ou leurs éta- blissements publics ; ? le respect par les organismes HLM de la décision du 20 décembre 2011 de la commission européenne relative au contrôle des aides d?État sous forme de compensation de service public ; ? les procédures de contrôle interne et d?audit interne mises en place par les organismes contrôlés ; ? l?application des conventions ouvrant droit à l?aide person- nalisée au logement. Elle évalue la contribution de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC) et l?efficacité des organismes de logements sociaux à s?acquitter de leur mission d?intérêt général. ACTUALITÉS Mission de contrôle ? Démarrage en 2021 d?un nouveau cycle triennal de contrôle (2021-2023). ? Mise en place de nouveaux outils de contrôle dont un por- tail sécurisé d?échanges avec les organismes s?inscrivant dans la démarche générale de dématérialisation des procédures de contrôle. ? Démarrage d?un travail dédié sur une partie des associa- tions de maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) afin de mieux appréhender leur fonctionnement et leur rôle social. Mission d?évaluation et d?étude Dans le cadre du programme d?études 2023, les études com- prennent : ? la vacance d?un logement entre deux locations ; ? les charges dans le parc social ; ? les caractéristiques des logements sociaux avec étiquette énergétique E à G (DPE) ; ? les vecteurs énergétiques et leur impact financier ; ? les refus d?attribution des ménages ; ? l?éligibilité des ménages au parc social ; ? l?adaptation du parc social au vieillissement de la popula- tion et au handicap ; ? la transformation de bureaux et de locaux d?activité en lo- gements ; ? les modèles économiques des bailleurs sociaux pour les opérations nouvelles et leurs dynamiques d?endettement. PERSPECTIVES ? Accompagnement du Gouvernement dans les réformes en cours du secteur du logement social ; ? Évaluation de l?action des acteurs du logement social ; ? Contribution aux réflexions sur l?évolution du modèle éco- nomique HLM ; ? Mise en perspective de la réforme des organismes de loge- ment social par l?obligation de regroupement et adaptation des contrôles de l?agence (principe d?attractivité du groupe) ; ? Consolidation des bases de données nationales permet- tant la connaissance du secteur (SNE, RPLS) ; ? Mobilisation dans les démarches de sensibilisation et de re- cadrage des organismes lors des campagnes de collectes de données servant à alimenter les bases nationales (Harmonia, RPLS) ; ? Mise à disposition d?une expertise en matière de réglemen- tation comptable ; ? Poursuite de la mise en oeuvre de la réorganisation territo- riale de l?agence. Identité La Défense Paris 145 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 18,7 M¤ Ì personnel : 14,7 M¤ ? Recettes : 17,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 17,8 M¤ Effectifs 137 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité Mission de contrôle : ? 95 contrôles ont été notifiés à l?organisme en 2021 dont 23 dans le cadre du contrôle thématique sur le regroupement ; ? 71 rapports ont été notifiés en 2021 (74 en 2020) (source : RPAC 2021), représentant 59 organismes de logement social déclarant leur patrimoine au répertoire du parc locatif so- cial (RPLS) au 1er janvier 2021 ; ? entre 2015 et 2021, l?agence a produit 685 rapports défi- nitifs de contrôle, dont 614 rapports sur son premier cycle sexennal d?activité de 2015 à 2020. Parmi ces 685 rapports, 519 visent des organismes de logement social déclarant au RPLS en 2021 (concernant 653 organismes de logement so- cial identifiés au répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2020). Le comité de contrôle et des suites a exa- miné 61 nouveaux dossiers de contrôle. 54 dossiers ont fait l?objet de suites administratives parmi lesquelles 13 ont fait l?objet de mise en demeure, 6 dossiers ont donné lieu à des projets de propositions de sanctions au ministre chargé du logement ; ? en 2021, 8 sanctions ont été prises par le ministre chargé du logement à l?encontre de 7 organismes. Le montant total des propositions de sanctions pécuniaires s?élève à 196 000 ¤ ; ? depuis 2015 : 92 propositions de sanctions ont été por- tées au ministre chargé du logement visant 86 organismes. Les motifs les plus fréquents sont : Ì dépassement des plafonds de ressources des ménages demandeurs attributaires d?un logement ; Ì attributions réalisées hors CAL ; Ì non-respect du contingent préfectoral ; Ì absence de numéro unique pour des ménages attribu- taires d?un logement ; Ì non-application du supplément de loyer solidarité (SLS). Mission d?évaluation et d?étude : ? évolution de la démarche d?étude et d?évaluation avec l?in- tégration de préconisations par l?Agence au sein des rapports ; ? évolution du format des études et de leur communication ; ? analyses récurrentes de suivi financier et opérationnel de la participation des employeurs à l?effort de construction (dite PEEC), enquête sur les attributions ; ? une vingtaine d?études ou d?analyses statistiques sur l?année. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2015 Texte(s) de référence Articles L.342-1 à L.342-21 et R.342-1 à R.342-16 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Rachel Chane-See-Chu Présidente du Conseil d?administration Martine Latare Conseil d?administration (7 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé du logement ; ? 1 représentant du ministre chargé de l?économie ; ? 1 représentant du ministre chargé du budget ; ? 3 personnalités désignées par les ministres chargés du logement et/ou de l?économie, en raison de leurs compé- tences en matière de logement, d?audit ou d?évaluation des politiques publiques. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MTECT (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE1 - Bureau des aides financières ? DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/LO4 - Bureau du suivi des organismes constructeurs Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Au 31 décembre 2021 Effectifs 130 agents Moyenne d?âge 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 41 % ? Contractuels de droit privé : 56 % ? Contractuels de droit public : 3 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Information lors de l?ouverture des contrôles avec le préfet du département du siège social de l?organisme contrôlé ; ? Échanges préalables ou lors du contrôle avec les ser- vices départementaux (DDI/ DREAL). Partenariats structurants Volonté de développer des partenariats et des travaux avec d?autres corps, l?INSEE, la Cour des comptes et toutes les instances statistiques afin d?optimiser la réali- sation de la mission évaluation et études Partenariats 146 Caisse de garantie du logement locatif social Activités Adresse : 10 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Site web : www.cglls.fr MISSIONS La CGLLS gère un fonds de garantie de prêts au logement social. À cet effet, elle : ? apporte sa garantie aux prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations en vue de la construction, de l?acquisition ou de l?amélioration des logements locatif sociaux ; ? contribue à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d?habitations à loyer mo- déré, des sociétés d?économie mixte et des organismes agréés pour la maîtrise d?ouvrage d?insertion ; ? accompagne l?évolution du tissu locatif social ; ? concourt au financement du FNAP, qui contribue au financement des opérations de développement, d?amé- lioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de logement social ; ? concourt à assurer le fonctionnement des organismes d?habitations à loyer modéré, des sociétés d?économie mixte et des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion, à coordonner leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions ; ? participe au financement des associations nationales de locataires représentatives qui siègent à la commission nationale de concertation pour leurs activités tendant à favoriser l?investissement locatif, l?accession à la proprié- té de logements sociaux et le développement de l?offre foncière ; ? soutient les actions des organismes de logement social en termes d?innovation, de recherche, de développement et de modernisation. ACTUALITÉS Un directeur général adjoint chargé du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques ainsi qu?un nouvel agent comptable et directeur financier sont arrivés en 2022. La commission de péréquation et de réorganisation, créée dans son format actuel suite à l?obligation de regroupe- ment s?imposant aux organismes de logement social im- posée par la loi ELAN du 23 septembre 2018, a été clôtu- rée en décembre 2022 dans une perspective de refonte de l?instance en 2023. PERSPECTIVES ? Le nouveau COP de la CGLLS sera signé en 2023 ; ? Un nouveau cadre de fonctionnement sera établi pour la commission de péréquation et réorganisation afin de prendre en compte la finalisation de la réforme visant l?obligation de regroupement des organismes de loge- ment social d?ici le 1er janvier 2021 ; ? Poursuite de la mise en place d?un observatoire durable des regroupements d?organismes de logement social. Identité 147 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 413,9 M¤ Ì personnel : 3,1 M¤ Ì intervention : 407,9 M¤ ? Recettes : 400,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 394 M¤ Effectifs 29 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Les aides aux regroupements et aux projets de réno- vation urbaine des organismes représentent 16 M¤ en 2022, contre 38,5 M¤ versés en 2021. ? La CGLLS contribue aux opérateurs de la politique du logement, en 2022, à hauteur de 75 M¤ versés au FNAP (comme en 2021), 184 M¤ à l?ANRU (comme en 2021), 15 M¤ au FNAVDL (comme en 2021), et 8,4 M¤ au SNE (comme en 2021). ? Les subventions aux acteurs du logement social (Union sociale pour l?habitat, fédérations de bailleurs, asso- ciations de locataires, ADIL) atteignent en 2022 19 M¤, contre 18,9 M¤ en 2021. ? Les protocoles d?aides au redressement financier des organismes représentent 52,7 M¤ d?engagements en 2022, contre 20,5 M¤ en 2021. ? Les aides aux projets de modernisation des organismes (fonds de soutien à l?innovation) représentent 7,2 M¤ en 2022, contre 6,5 M¤ versés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif et société de financement Date de création 2001 à partir de la CGLS (1986) succédant elle-même à la Caisse de prêts aux organismes HLM créée en 1966 Texte(s) de référence ? Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social ? Articles L. 452-1 à L. 452-7 et R. 452-1 à R. 452-37 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Marianne Laurent Présidente du Conseil d?administration Maryse Prat Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 3 représentants de l?Union nationale des fédérations d?organismes d?habitations à loyer modéré ; ? 1 représentant de la fédération nationale des entre- prises ; ? 1 représentant des fédérations des organismes de maî- trise d?ouvrage d?insertion ; ? 1 personnalité qualifiée dans le domaine du logement. Commissaire du Gouvernement Alain Pithon (CGEFI) Contrôleur budgétaire Philippe Sauvage (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MTECT (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGALN/DHUP/LO4 ? Bureau de l?obser- vation et du suivi des organismes HLM ? Tutelle financière : DGALN/DHUP/FE2 ? Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relations fréquentes avec les DREAL et les DDT(M) en fonction de la difficulté des dossiers soumis ; ? Les protocoles d?aides validés par la CGLLS sont signés en amont par le préfet de département. Partenariats structurants La CGLLS a noué à ce jour un seul partenariat avec la Caisse des Dépôts. Celui-ci encadre le processus de transmission des garanties d?emprunt CDC par la CGLLS et sert de lien pour l?échange de données financières sur les organismes Partenariats Au 31 décembre 2019 Effectifs 27 agents Moyenne d?âge 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 49 % ? Contractuels de droit privé : 51 % Ressources humaines 148 Centre scientifique et technique du bâtiment Activités Adresse : 84 avenue Jean Jaurès - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 Site web : www.cstb.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Marne-la-Vallée (siège social). ? Nantes (recherche en aéraulique, aérodynamique, climatologie et eau bâtiment). ? Grenoble (recherche en environnement, acoustique et électromagnétique). ? Sophia-antipolis (recherche en numérique pour la ville et le bâtiment). MISSIONS Au service de l?innovation dans le bâtiment et la ville du- rable et afin de répondre aux enjeux des transitions en- vironnementale, sociétale et numérique, le CSTB exerce trois missions : ? créer des connaissances et les rendre accessibles ; ? soutenir toutes les formes d?innovation ; ? valoriser les performances des produits, des systèmes et des ouvrages et aider au choix du produit le plus adapté au projet. ACTUALITÉS Au plan scientifique et technique, l?actualité du CSTB est dominée par les enjeux : ? environnementaux, tant à l?échelle des bâtiments neufs et existants en accompagnement de l?État (RE2020, régle- mentation incendie des constructions en bois ou la feuille de route décarbonation), de la filière (projets de recherche Profeel financés par les certificats d?économie d?énergie ou d?acteurs économiques que de la ville ou du quartier (travail avec des collectivités ou des aménageurs) ; ? sanitaires, avec la poursuite des projets de recherche initiés en 2020 pour anticiper la prochaine crise sanitaire ; ? numériques, avec la poursuite de travaux de transfor- mation digitale de la filière du bâtiment et de l?immobilier. PERSPECTIVES Pour répondre à l?ambition du CSTB « d?anticiper les bâti- ments et la ville pour demain en accompagnant et sécu- risant les projets de construction et rénovation durable pour améliorer la qualité de vie de leurs usagers », le CSTB s?est fixé une feuille de route 2020-2025. Le CSTB a par ailleurs refondé le pilotage de sa recherche pour assurer une vision systémique des enjeux du secteur et une approche multidisciplinaire des quatre domaines d?action stratégique R&D : ? une ambition : bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble ; ? un impératif : bâtiments et villes face au changement climatique ; ? des chantiers : innovation, fiabilisation de l?acte de construire et rénovation ; ? des moyens : économie circulaire et ressources pour le bâtiment. L?accompagnement de l?innovation reste un axe clé de développement et d?amélioration, avec notamment une réforme de l?appréciation technique d?expérimentation pour faciliter l?accès au marché à tous les types d?inno- vateurs. Enfin, en 2023, le CSTB livrera les travaux de rénovation de ses campus de Champs sur Marne, Grenoble et Sophia- Antipolis, retenus au titre du plan de relance « bâtiments publics » (22 M¤ HT) et lancera les travaux de rénovation du site de Nantes pour se conformer au décret tertiaire (11 M¤ HT). Identité 149 Budget 2023 ? Charges : 129,8 M¤ Ì personnel : 76,6 M¤ ? Produits : 130,6 M¤ Ì produits commerciaux : 116 M¤ Effectifs 1 048 ETPT hors plafond Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1947 Texte(s) de référence Articles L. 121-1 à L. 121-5 et R. 121-1 à R. 121-11 du code de la construction et de l?habitation Président directeur général Étienne Crepon Directeur général délégué Étienne Crepon Conseil d?administration (27 membres) : ? 1 député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ; ? 6 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 6 personnalités qualifiées nommées par décret ; ? 9 représentants des salariés élus. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aména- gement, du logement et de la nature Contrôleuse budgétaire Lionel Paillon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/QC2 ? Bureau de la performance environ- nementale et de l?animation territoriale Opérateur de l?État Non Partenariats Relations avec les services déconcentrés D?une manière générale, le CSTB n?a pas de relations avec les services déconcentrés. Il est sollicité par les ser- vices déconcentrés en gestion de crise concernant les bâtiments (Ouragan Irma, effondrements à Marseille, Bordeaux, etc.) Partenariats structurants Le CSTB a développé plusieurs partenariats : ? avec le CNRS, dans plusieurs domaines de son activité ; ? avec l?INSA Lyon sur le sujet de l?énergie ; ? avec l?Université de Lorraine sur les thèmes des incen- dies ; ? avec l?Université de La Rochelle en matière d?environ- nement et de santé ; ? avec l?École des Ponts ParisTech dans les domaines des TIC, SHS et économie ; ? avec l?Université Paris Dauphine en matière d?économie. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 986 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 41 % ? Hommes 59 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines 150 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval Activités Adresse : rue du Laboratoire - Micheville - 57390 Audun-le-Tiche Site web : www.epa-alzette-belval.fr MISSIONS L?établissement pilote le développement urbain durable d?un territoire nord-Lorrain de plus de 5 000 hectares fortement marqué par la délocalisation de l?industrie si- dérurgique et minière et par l?essor du secteur de projets sud-luxembourgeois Belval qui vient intensifier des flux transfrontaliers pendulaires. L?établissement a pour objectifs de : ? contribuer au développement d?une agglomération transfrontalière de près de 100 000 habitants ; ? renforcer l?attractivité résidentielle et économique du territoire ; ? favoriser un aménagement durable et innovant en s?ins- crivant dans la démarche Ecoquartier. ACTUALITÉS À Micheville, les travaux d?aménagement des espaces publics aux abords du pôle culturel, l?Arche inauguré en 2022, et les travaux de viabilisation des emprises dédiées à la construction d?un groupe scolaire se sont achevés en 2022. Par ailleurs, l?appel à projets du hub des mobilités s?est concrétisé par la signature d?une promesse synallag- matique de vente. Sur le secteur « Terres Rouges », qui est un crassier trans- frontalier toujours en activité, une opération d?aménage- ment transfrontalière est envisagée. Il s?agit d?un site de 66 hectares (38 ha en France et 28 ha au Luxembourg), où la production de 1 300 logements est prévue. En 2022, une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le domaine juridique et du montage opérationnel a démarré, elle per- mettra de faire un état des lieux des implications d?une opération d?aménagement transfrontalière. Dans le cadre de sa stratégie de performance environne- mentale et d?aménagement durable, l?établissement s?est engagé à promouvoir la construction en structure bois et en matériaux biosourcés. Le 7 avril 2022, l?établissement a signé le pacte bois-biosourcés Grand-Est qui vise à dé- velopper la part du bois dans la construction et la réno- vation. PERSPECTIVES L?année 2023 s?inscrit dans la continuité avec la poursuite des opérations de l?établissement a un bon rythme, ac- compagnée d?une accélération prévisible du rythme des commercialisations. Elle sera marquée par l?achèvement de l?opération du Coteau de Rédange et le démarrage des travaux de réha- bilitation de l?îlot Saint-Félix dans le cadre de l?OPAH-RU à Micheville. Identité 151 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 13,2 M¤ Ì personnel : 1,1 M¤ ? Recettes : 16,3 M¤ Effectifs 14 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 8 600 logements construits, dont 300 réhabilités à terme ; ? 250 hectares à aménager dont 156 hectares en recy- clage urbain ; ? 314 logements produits à fin 2021 ; ? 27 opérations d?aménagements prévues dont 5 en cours de réalisation et 3 en cours de développement. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 6 mars 2012 Texte(s) de référence Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l?Établissement public d?aménagement d?Alzette-Belval Directeur général Damien Nerkowski Président du Conseil d?administration Jean Rottner Conseil d?administration (17 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Les DDT de Moselle et Meurthe-et-Moselle sont chargées de l?instruction des différentes autorisations d?urba- nisme (permis de construire, autorisation environnemen- tale, etc.) car les projets sont inscrits dans une opération d?intérêt national. La DREAL Grand-Est accompagne aussi l?établissement en tant que membre du conseil d?administration. Partenariats structurants ? ANAH : plusieurs cités ouvrières ou minières de- mandent des actions fortes de requalification ou res- tructuration du bâti et parfois de démolition des loge- ments (environ 800). Ce projet s?inscrit dans le cadre d?une opération programmée d?amélioration de l?habi- tat en renouvellement urbain. L?ANAH finance une par- tie du projet ; ? AGAPE (agence d?urbanisme et de développement du- rable Lorraine nord) : l?établissement est membre du CA et de l?assemblée générale depuis 2012. L?établissement s?appuie sur l?AGAPE notamment pour la mise à jour d?une batterie d?indicateurs permettant de suivre la mise en oeuvre effective du projet stratégique et opé- rationnel ; ? GECT (groupement européen de coopération territo- riale) dans le cadre de l?IBA : au sein de ce dispositif, l?éta- blissement est un acteur majeur de la mission de pré- figuration qui devrait commencer ses travaux en 2020. L?établissement va notamment mettre à disposition des études et des lieux pour les ateliers à venir. Tutelle 152 Établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Adresse : 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33800 Bordeaux cedex Site web : www.bordeaux-euratlantique.fr MISSIONS L?opération d?intérêt national Bordeaux Euratlantique a été lancée en 2009 avec pour ambition d?anticiper le renouvellement urbain des deux rives de la Garonne sur 738 ha situés autour de la gare Saint Jean qu?allait in- duire la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris- Bordeaux en juillet 2017. L?EPA Bordeaux Euratlantique est né en 2010. Il conduit des interventions qui contribuent au développement de la métropole en limitant l?étale- ment urbain. En tant qu?aménageur, l?EPA vend des droits à construire sous conditions : ? produire des quartiers denses, très bien desservis et agréables à vivre à la place du tissu dégradé ; ? ouvrir les quartiers anciens comme les nouveaux sur le fleuve ; ? accélérer l?évolution des modes d?aménager et de construire vers les plus vertueux d?un point de vue envi- ronnemental, tout en veillant à leur soutenabilité écono- mique et à leur reproductibilité ; ? s?inscrire dans un recyclage des friches urbaines à effet de « désimperméabilisation » des sols ; ? réguler les prix pour des logements abordables, favori- ser la mixité sociale ; ? réduire la place de la voiture par une mixité fonction- nelle propre à diminuer les temps de trajet domicile-tra- vail ; ? contribuer à la valorisation du potentiel économique des territoires extra-métropolitains par une mise en syner- gie avec le développement urbain bordelais, afin qu?ils se structurent en filières pérennes de la construction bois et de l?agriculture urbaine. ACTUALITÉS ? Le permis d?innover porté par ELITHIS (Projet Tébio ? ZAC Saint-Jean Belcier) pour une tour « réversible » ; ? L?enjeu environnemental est une préoccupation forte de l?EPABE, nécessaire pour répondre aux attentes des nouveaux élus locaux, et aux associations citoyennes très mobilisées sur son territoire sur ces questions ; ? Un bilan prévisionnel à fin d?affaire très dégradé en 2022 par l?inflation et le contrecoup des crises sanitaire et internationale, la maquette financière de l?OIN est partie en révision. PERSPECTIVES Les orientations stratégiques de l?État (OSE) sont atten- dues en février 2023 en vue de la feuille de route opéra- tionnelle de l?établissement qui doit être mise à jour. Le ministre Klein a été invité par les élus locaux, ce dépla- cement pourrait être envisagé début février 2023 et per- mettre l?annonce de ces OSE par le ministre. Activités Identité 153 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l?établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Directrice générale Valérie Lasek Président du Conseil d?administration Clément Rossignol-Puech Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État désignés par les ministres chargés de l?urbanisme, du logement, du budget, des transports, de l?environnement et des collectivités ter- ritoriales ; ? 6 représentants des collectivités de Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde, région Nouvelle Aquitaine. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 105,3 M¤ ? Produits : 121,6 M¤ Effectifs 59 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2019 L?OIN aboutira d?ici 2030 : ? à produire 50 hectares d?espaces verts nouveaux en hyper-centre de l?agglomération bordelaise ; ? à localiser 30 000 emplois ; ? et à générer une offre de logement pour 50 000 per- sonnes ; ? les 2 500 000 m² de constructions neuves et aménage- ments qui résulteront de l?activité de l?EPABE sont pour les deux tiers le remplacement de tissus urbains dégra- dés. Ministre de tutelle Ministre chargée de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel : DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? La gouvernance de l?EPA est assurée en associant struc- turellement et étroitement les collectivités (Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde et région Nouvelle Aquitaine) ; ? Les relations sont régulières avec la préfecture de la Gironde et de Nouvelle Aquitaine ; ? La DREAL Nouvelle- Aquitaine soutient aux côtés de l?EPA l?interprofession de la filière Forêt-bois dans son ac- tion de promotion de la construction bois. Partenariats structurants Depuis 2016, l?EPA est engagé dans une stratégie d?ac- compagnement de la filière bois constructions et fera réaliser, sur 15 ans, un volume minimum de bâti en bois construction (structure et enveloppe - hors parement) de l?ordre de 25 000 m² par an. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 51 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Ressources humaines 154 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Adresse : L?Astrolabe - 79 boulevard de Dunkerque - CS 70443 13235 Marseille Cedex 02 Site web : www.euromediterranee.fr MISSIONS L?établissement est chargé de mener la restructuration et le développement urbain du centre nord de Marseille, sur le périmètre stratégique de 480 hectares qui s?étend entre la façade portuaire au nord du Vieux Port, le boulevard Gèze, la gare Saint Charles et le site ferroviaire du Canet. Il intervient dans le cadre d?un partenariat État - collec- tivités territoriales qui fixe une stratégie visant le déve- loppement économique, le renforcement du pôle mé- tropolitain, l?exemplarité écologique et la création d?une offre résidentielle abondante et variée, sur 310 ha pour « Euromed 1 » et 170 ha pour « Euromed 2 » (extension du périmètre opérée en 2007). À ce titre, l?établissement a pour mission de réaliser des opérations d?aménagement et d?équipement. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par l?adoption d?un avenant au protocole qui encadre les interventions de l?EPAEM. Cet accord réaffirme les engagements de l?État, du Conseil ré- gional PACA, du département des Bouches du Rhône, de la métropole Aix-Marseille Provence et de la ville de Marseille en faveur d?un financement supplémentaire de 150 M¤, dédié au projet Euroméditerranée, sur la période 2022-2035. Par ailleurs, l?accord conclu fin 2021 sur la libération de l?emprise foncière du Canet, a permis en 2022 de lancer les discussions avec les collectivités partenaires sur les ca- ractéristiques du futur parc urbain des Aygalades. Enfin, l?année 2022 a également vu l?adoption par le Conseil d?administration de l?EPAEM de la concession d?aménagement Hoches-Versailles, par laquelle l?établis- sement transfère à la SPLAIN Aix Marseille Provence, la maîtrise d?ouvrage de l?opération d?aménagement char- gée de traiter l?habitat privé dégradé sur l?îlot Hoche- Versailles, situé dans le centre-ville de Marseille. PERSPECTIVES ? Adaptation de la stratégie de l?EPAEM, en particulier sur le volet logement mais également dans l?optique d?une meilleure articulation avec la stratégie Ville-Port ; ? Conception des opérations sur le Canet pour créer le parc des Aygalades et lancement de réflexion concernant l?aménagement de la façade portuaire Sud. Activités Identité 155 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 77 M¤ ? Produits : 76 M¤ Effectifs 69,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Production de surfaces aménagées pour : ? 10 à 12 000 logements sur le périmètre d?Euromed 2 (dont 25 à 30 % de logements sociaux). Rythme moyen de 600 logements par an ; ? 350 000 m2 de surfaces économiques. Sur 2022-2035 ces chiffres représentent l?accueil de 20 000 nouveaux habitants et de 20 000 emplois. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1995 Texte(s) de référence Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l?Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Directrice générale Aurélie Cousi Présidente du Conseil d?administration Laure-Agnès Caradec Conseil d?administration (20 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 9 représentants des collectivités (2 du conseil régio- nal PACA, 2 du conseil départemental des Bouches du Rhône, 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 3 de la Ville de Marseille) ; ? 1 représentant du Grand port maritime de Marseille ; ? 1 personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Jean-Christophe Martin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ; ? DDTM 13. Les services déconcentrés participent aux réunions des administrateurs de l?État préparatoires aux conseils d?ad- ministration. Ils ont par ailleurs des réunions et échanges informels avec l?établissement public en tant que de be- soin sur les projets opérationnels. Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Ressources humaines 156 Établissement public d?aménagement du Mantois - Seine Aval Activités Adresse : 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie Site web : www.epamsa.fr MISSIONS L?EPAMSA : ? assure la mise en oeuvre de projets urbains complexes au sein de l?agglomération de Mantes-la-Jolie (Grand Paris Seine & Oise) : conception, montage financier, procé- dures... ; ? conseille et accompagne les collectivités dans leurs pro- jets d?aménagement et de construction. Contribue à l?éla- boration des projets de renouvellement urbain (ANRU) dans les quartiers en politique de la ville, en assurant des missions de direction de projet et/ou en développant les opérations ; ? imagine et aménage des projets ambitieux et durables au service du développement de son territoire ; ? soutient des projets partenariaux innovants : Seinergy Lab, culture expérimentale du miscanthus? ACTUALITÉS Pour l?EPAMSA, l?année 2022 s?est traduite opérationnelle- ment par un volume record de cessions de terrains amé- nagés : ? des cessions record en aménagement, en particu- lier sur Carrières Centralité, Mantes Université, Mantes Innovaparc et Les Hauts de Rangiport. Un programme de travaux ambitieux. L?achèvement de la première phase de la ZAC Coeur de ville à Bonnières ; ? une ingénierie tournée vers de nouvelles opérations : re- fonte des ZAC Eco-quartier Seine et Mureaux Ouest, pro- jets Quart Nord-est, Lavoisier, Fragonard ; ? une activité de mandats en forte hausse par rapport à 2021, avec notamment les travaux aux abords des gares de Juziers et Limay, les voies de Poissy, les arrêts de bus pour le compte de GPS&O ; ? la montée en charge de la gestion locative pour le compte de l?EPFIF dans le cadre de l?ORCOD-IN. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait voir un retour de l?activité de l?éta- blissement dans la moyenne de ces dernières années : ? des cessions en aménagement sur Carrières Centralité, Mantes Innovaparc, Mantes Université et Ecopôle. Un pro- gramme de travaux qui reste soutenu ; ? la poursuite des travaux dans le cadre des mandats confiés par GPS&O, notamment sur les abords de la gare de Limay, les pistes cyclables, Poissy et la préparation des travaux des passerelles (Vieux Pont Mantes-Limay et Poissy-Carrières) pour le SMSO ; ? la programmation de nombreuses cessions du patri- moine du DCIF dans le Mantois pour préparer une inter- vention sur Meulan ; ? une ingénierie tournée vers de nouvelles opérations : refonte des ZAC Eco-quartier et Mureaux Ouest, projets Quart Nord-est, Lavoisier, Fragonard, études sur Meulan (centre ancien et friche des Aulnes), phase 2 de la ZAC de Bonnières, développement d?opérations sur les entrées de ville de Carrières-sous-Poissy et Vernouillet (la Grosse Pierre). Identité 157 Budget 2023 ? Charges : 24,4 M¤ ? Produits : 25,1 M¤ Effectifs 32,97 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 5 zones d?aménagement concertées (ZAC) en phase de réalisation ; ? 870 000 m2 de terrains d?activité en développement ; ? 13 000 logements à construire dont 23 % sont livrés ou en cours ; ? 180 000 m2 d?équipements publics, tertiaire et com- merce. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Décret n°96-325 du 10 avril 1996 modifié portant créa- tion de l?Établissement Public d?Aménagement du Mantois-Seine aval (modifié par le décret n° 2017-838 du 5 mai 2017) Directeur général Emmanuel Mercenier Président du Conseil d?administration Pierre Bédier, Président du conseil départemental des Yvelines Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Etablissement suivi également par la DDT des Yvelines (78) et par la DRIEAT Partenariats structurants ? Aménageur partenaire de la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine & Oise ; ? Partenariat avec l?EPFIF autour de l?ORCOD-IN du Val Fourré. PartenariatsTutelle 158 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée Activités Adresse : immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des Anglais - BP 33257- 06205 Nice Cedex 3 Site web : www.ecovallee-plaineduvar.fr MISSIONS L?établissement ÉcoVallée Plaine du Var, dénommé EPA Nice Écovallée, a pour objet de transformer le territoire de la plaine du Var en une éco-Vallée proposant un amé- nagement harmonieux tout en conciliant développement économique et préservation de l?environnement. Ce terri- toire inscrit dans la liste des opérations d?intérêt national s?étend sur plus de 10 000 ha et couvre 15 communes de la métropole de Nice Côte d?Azur. Partenaire de la métropole dans la démarche ÉcoCité, l?EPA conduit des opérations innovantes et à hautes per- formances environnementales. ACTUALITÉS L?opération du Parc Méridia, portée par l?EPA, fait partie des lauréats retenus à l?appel à manifestation d?intérêt Ville durable du 4e programme d?investissement d?avenir (PIA4) et de France 2030 sur le volet ville productive ? ville sobre. L?EPA a également initié les opérations du Hameau de la Baronne et des Coteaux du Var sur la rive droite et le dos- sier de création de l?opération du Parc Méridia a été ap- prouvé en Conseil d?administration, en rive gauche. PERSPECTIVES L?établissement Nice Écovallée va poursuivre en 2023 le développement des opérations déjà initiées sur la rive gauche du Var (Nice Méridia, Pôle d?échange multimodal du grand Arénas, Parc Méridia?) comme sur sa rive droite (Lingostière Sud). Il reste le démonstrateur d?un urbanisme vertueux et une force de conviction des acteurs locaux de la basse vallée du Var. Identité 159 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n° 2008-773 du 30 Juillet 2008 portant création de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine du Var Directrice générale Sarah Bellier Président du Conseil d?administration Philippe Pradal Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 12,6 M¤ ? Produits : 10,4 M¤ Effectifs 42,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?Opérations d?Intérêt National sur laquelle intervient l?EPA s?étend sur 10 000 hectares et concerne 15 com- munes, 122 800 habitants et 60 000 emplois. Elle est l?une des plus vastes Opérations d?Intérêt National de France. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés L?établissement travail avec la DREAL PACA notamment sur les sujets de biodiversité et la DDTM 06 plus parti- culièrement sur l?exposition au risque inondation de la vallée du Var. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 38 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Ressources humaines 160 Établissement public d?aménagement Orly - Rungis - Seine amont Adresse : 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi Site web : www.epa-orsa.fr MISSIONS Déterminant pour la région Île-de-France en raison de sa localisation et de l?importance des infrastructures existantes et attendues, le territoire d?Orly Rungis Seine- amont s?est vu doter, en 2007, dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national (OIN), de l?EPA ORSA. Il a pour objectif de concevoir et engager un projet stratégique de transformation urbaine en vue de l?amélioration et du dé- veloppement de son parc de logements, du développe- ment économique, de l?optimisation des infrastructures de ce territoire. Les projets d?aménagement s?organisent en particulier au- tour des deux pôles, d?Orly et des Ardoines, à Vitry-sur- Seine, et des six gares du Grand Paris Express qui les des- serviront à terme. ACTUALITÉS Sur le secteur du Senia, le bilan de la concertation préa- lable et le dossier de création-réalisation de la ZAC Thiais- Orly ont été approuvés par le conseil d?administration de l?EPA ORSA du 24 novembre 2021. L?arrêté préfectoral ap- prouvant le dossier de création et de réalisation, et le pro- gramme des équipements publics de la ZAC Thiais-Orly est prévu pour fin 2022-début 2023. Sur l?opération des Ardoines, à Vitry-sur-Seine, l?année 2022 a été marquée par une reprise significative de l?acti- vité opérationnelle. Le conseil d?administration a adopté une doctrine de ces- sions foncière, commune à GPA, le socle d?exigence. Ce référentiel rassemble les ambitions, engagements et exi- gences de l?EPA, et a vocation à être mise en oeuvre pour l?ensemble des nouveaux projets de construction. PERSPECTIVES En 2023, l?activité de l?EPA se poursuivra à un bon rythme. Les premières commercialisations auront lieu sur les ZAC Seine Gare Vitry et Gagarine Truillot. L?année 2023 sera également marquée par le démarrage des travaux sur la ZAC Thiais-Orly. Activités Identité 161 Budget 2023 ? Charges : 93 M¤ ? Produits : 93,5 M¤ Effectifs Les effectifs sont mutualisés avec Grand Paris Aménagement. Voir données de Grand Paris Aménagement. Chiffres-clés d?activité ? 12 opérations d?aménagement actives en 2022 pour un chiffre d?affaires restant à réaliser de 721 M¤ ; ? Plus de 14 000 nouveaux logements à terme ; ? 2 ZAC sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine : 1 million de m² qui devraient permettre l?accueil de plus de 8 000 logements et 365 000 m² de bureaux ; ? LZa renaturation et restauration des zones humides des berges de l?Yerres à Villeneuve-Saint-Georges : 12 hectares nécessitant un subventionnement d?environ 39 M¤ des acteurs publics participant au projet. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont Directeur général Frédéric Moulin Président du Conseil d?administration Olivier Capitanio Conseil d?administration (28 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Les unités départementales du Val-de-Marne (UDEA, UDHL et UDEE) sur l?ensemble des sujets d?aména- gement et d?urbanisme : instruction des permis de construire, autorisation environnementale, politique du logement (NPNRU, subvention?). Accompagnement des projets et instruction des diffé- rentes autorisations. Partenariats Tutelle Voir données établies pour Grand Paris Aménagement, avec lequel l?EPA forme une fédération. Ressources humaines 162 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Adresse : 6 boulevard Dubreuil 91400 Orsay Site web : www.epaps.fr Activités MISSIONS L?EPA Paris Saclay est chargé de développer un cluster de rayonnement mondial autour de l?innovation scientifique en s?appuyant sur : ? un pôle académique représentant une concentration scientifique exceptionnelle structuré autour de l?Universi- té Paris-Saclay et de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? une dynamique d?innovation couvrant plusieurs sec- teurs d?activités stratégiques (énergie, mobilité, santé, TIC, aérospatiale?) au service de la croissance et de la création d?emplois ; ? des pôles urbains articulés avec une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) de 4 115 hectares ; ? la ligne 18 du métro du Grand Paris qui reliera le campus urbain à la gare RER de Massy-Palaiseau courant 2026 (puis Orly en 2027, et Versailles en 2030). Le projet offre une réponse aux défis environnementaux de la ville durable et de la transition énergétique, en mo- bilisant notamment les forces vives du cluster et les com- pétences scientifiques et technologiques correspondant aux enjeux du XXIe siècle. Enfin, l?EPA Paris-Saclay met en oeuvre une stratégie de dé- veloppement économique qui s?appuie sur : ? une qualité des services aux entreprises, ? un soutien actif à l?innovation et à l?entrepreneuriat, ? une démarche structurée pour l?accueil des nouvelles entreprises. ACTUALITÉS Les opérations et études se sont poursuivies en 2022 sur l?ensemble de l?opération d?intérêt national. On peut par- ticulièrement souligner les faits suivants : ? l?ensemble des projets immobiliers académiques pré- vus par le Plan Campus ont vu leur aboutissement avec l?ouverture du campus Agro-Inrae et du pôle Biologie- Pharmacie de l?Université Paris-Saclay à la rentrée 2022, et celle du grand équipement documentaire Lumen ; ? l?accélération de la dynamique de développement éco- nomique a été marquée par la livraison du « Playground », lieu phare de l?innovation du campus urbain, des centres de recherche de Servier et Danone, du bâtiment « Next », premier programme tertiaire, ou encore de lancement de projets dits « techtiaires » alliant bureaux et espaces tech- nologiques ; ? les premières piles du futur viaduc de la ligne 18 du Grand Paris Express voient le jour sur le campus urbain. PERSPECTIVES Le projet de cluster Paris-Saclay offre l?opportunité iné- dite de construire la ville durable de demain, avec des services innovants, des nouvelles technologies et la pos- sibilité d?intégrer très en amont des réflexions sur l?eau, l?énergie, la biodiversité, la mobilité, ou encore la gestion des déchets. Il représente un levier économique primordial pour l?Île- de-France et la France. A terme, l?opération Paris-Saclay aura généré plus de 78 000 emplois, 1,1 Md¤ TTC de tra- vaux d?aménagement et 9,9 Md¤ TTC de travaux de constructions et d?infrastructures. Identité 163 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 141 M¤ ? Produits : 132 M¤ Effectifs 94,2 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité À l?échelle de l?opération d?intérêt national, plus de 3,3 millions de m² prévus, dont : ? 1 186 000 m² de logements familiaux ; ? 214 000 m² de logements étudiants ; ? 1 212 000 m² de développement économique ; ? 533 000 m² pour l?enseignement et la recherche ; ? 113 000 m² d?équipements publics et 85 000 m² de commerces et services ; ? 40 % des emplois de la recherche publique et privée francilienne en 2022. ? 15 % de la recherche nationale en 2022. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand Paris, no- tamment son article 34 ? Décret 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l?établisse- ment public de Paris-Saclay ? Décret 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l?éta- blissement public d?aménagement de Paris-Saclay Directeur général Philippe Joutard (par intérim) Présidente du Conseil d?administration Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France Conseil d?administration (20 membres) : ? 3 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées ; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? 1 représentant des établissements publics de re- cherche présents dans le périmètre d?intervention de l?EPAPS ; ? 10 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT Île-de-France, la DRIEE Île-de-France, la DRIHL d?Île-de-France et les DDT 78 et 91 sont des partenaires privilégiés de l?EPA Paris-Saclay qui mène des opérations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces ser- vices (logements, environnement, transport?). Partenariats structurants L?EPA Paris-Saclay est amené à nouer de nombreux par- tenariats revêtant diverses formes (études, mandats, ac- cords-cadre, conventions?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux : Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, Départements des Yvelines et de l?Essonne, communau- té d?agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, com- munauté d?agglomération « Communauté Paris-Saclay », communes de son territoire de compétence, ville de Paris ; ? établissements publics : établissement public foncier d?Île-de-France, SNCF. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés : 81,9 % ? Contractuels de droit privé : 12,2 % ? Autres statuts : 5,9 % Ressources humaines 164 Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Activité Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne Site web : www.epase.fr MISSIONS L?EPASE, créé en 2007 est chargé dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national d?accompagner le développe- ment urbain de la Ville de Saint-Étienne. Son activité s?appuie sur quatre zones d?aménagement concertés dans cinq périmètres de projets structurants : ? Châteaucreux, pôle tertiaire autour de la gare et du siège social du groupe Casino ; ? manufacture Plaine-Achille, alliant grand campus urbain et pôle créatif autour de l?ancienne manufacture d?armes ; ? pont de l?Âne-Monthieu, combinant une requalification complète de l?entrée de ville avec une restructuration de l?offre commerciale ; ? ainsi que des opérations de réhabilitation et de restau- ration immobilière en centre-ville, dans les secteurs de « Chappe-Ferdinand » et de « Jacquard ». ACTUALITÉS Les transformations à l?oeuvre sur le territoire confirment le rôle moteur de l?EPASE dans l?élaboration d?une ville plus attractive, inclusive et durable. On peut ainsi souli- gner en 2022 : ? la poursuite des travaux de construction du deuxième bâtiment du Centre des Savoirs pour l?Innovation dans le quartier Manufacture ? Plaine Achille, de réhabilitation de l?immeuble de grande hauteur Loubet, ou de démolition de l?ancien cinéma sur l?îlot Eden en centre-ville ; ? le renouvellement de la convention partenariale avec l?ANAH sur la réhabilitation d?immeubles dégradés de centre-ville ; ? la signature du Pacte bois-biosourcés avec le réseau FIBOIS. Certains autres projets sont réalisés au plus près du tissu urbain pour l?amélioration des aménités urbaines du quo- tidien. PERSPECTIVES L?effort doit être poursuivi pour concrétiser le retourne- ment démographique de l?agglomération et enrayer le processus de récession qui s?était historiquement installé. L?année 2023 constituera la troisième année de mise en oeuvre du projet partenarial d?aménagement (PPA) de l?EPASE 2021-2032, en phase avec les enjeux environne- mentaux actuels et le défi de la décarbonation. Ainsi, la réhabilitation de l?habitat ancien en centre-ville se poursuivra et s?intensifiera. L?action sur les locaux commerciaux vacants prendra éga- lement de l?ampleur, notamment via la société de portage de locaux commerciaux de centre-ville, constituée par l?EPASE en 2020. Des espaces de respiration en hypercentre seront réalisés, au profit de la création d?îlots de fraicheur et de l?amélio- ration de la qualité de vie des habitants. Enfin, l?action de l?EPASE se poursuivra dans les secteurs péricentraux, afin de conforter l?attractivité productive urbaine, et rapprocher les lieux de production des lieux de vie. Identité 165 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n°2007-88 modifié du 24 janvier 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Directeur général Yvan Astier Président du Conseil d?administration Gaël Perdriau Conseil d?administration (17 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 9 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2- Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Budget 2023 ? Charges : 45,5 M¤ ? Produits : 43,1 M¤ Effectifs 45,7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le périmètre d?intervention de l?EPASE couvre 970 hec- tares, dont 435 en opération d?intérêt national. De 2007 à fin 2022 auront été produits par l?EPASE : ? 61 000 m² (sdp) de logements neufs ou réhabilités ; ? 70 000 m² (sdp) de bureaux ; ? 27 000 m² (sdp) d?équipements publics ; ? 94 000 m² (sdp) d?activités et de commerces ; ? et plus de 33 hectares d?espaces publics réalisés. Organisation Relations avec les services déconcentrés DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et DDT de la Loire sont des partenaires privilégiés de l?EPASE qui mène des opé- rations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces services (logements, environnement, transport?). Partenariats structurant L?EPASE a noué de nombreux partenariats revêtant di- verses formes (études, accord-cadres, conventions de fi- nancement?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux ; ? établissements publics : établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA), Agence nationale de l?habitat (ANAH), ... Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 38 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Autres statuts : 5 % Ressources humaines 166 Établissement public d?aménagement de Sénart Adresse : La Grange de la Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Site web : www.epa-senart.fr Implantations régionales ou territoriales : l?EPA intervient sur le territoire de la ville nouvelle de Sénart. Celui-ci correspond à un ensemble de 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et réparties sur deux départements que sont l?Essonne (91) et la Seine-et-Marne (77). MISSIONS L?EPA de Sénart est l?opérateur historique de la Ville Nouvelle de Sénart. Son périmètre d?intervention corres- pond au périmètre de l?opération d?intérêt national (OIN) situé sur 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Il intervient selon les orientations suivantes : ? poursuivre le développement d?une « agglomération péri-urbaine durable » en ayant recours à la mobilisation d?un patrimoine foncier maîtrisé appartenant en grande partie à l?État ; ? permettre un développement économique visant l?équilibre entre emplois offerts et actifs résidents tout en recherchant une diversification des activités et des activi- tés respectueuses de l?environnement ; ? apporter aux habitants un niveau optimal de services tout en proposant un modèle urbain plus économe en consommation foncière ; ? préserver les espaces naturels et agricoles au travers d?une approche écologique exigeante déclinée à l?échelle des quartiers. L?EPA Sénart participe au développement péri-urbain du- rable en menant à bien 36 opérations d?aménagements : création de quartiers en ZAC, renouvellement urbain, développement de surfaces de plancher (SDP) dédiées à l?activité économique. A terme, ces opérations permet- tront d?accueillir 15 000 logements et 1,5 millions de m² de SDP ACTUALITÉS La DHUP a mis en place une mission d?accompagnement de l?EPA pour consolider son modèle financier, car le chiffre d?affaires de l?EPA est en baisse depuis plusieurs années, et identifier les objectifs futurs de l?établissement dans un contexte mouvant (réforme du zéro artificiali- sation nette, évolution des documents de planification, etc.) L?EPA possède plus d?une trentaine d?opérations d?aména- gement actives. PERSPECTIVES Il est prévu l?élaboration d?un plan partenarial d?aménage- ment à l?échelle de l?OIN qui sera signé entre l?État et les élus du territoire. L?objectif est de favoriser le partage et l?implication dans le projet de territoire. Activité Identité 167 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 octobre 1973 Texte(s) de référence Décret n° 73-968 modifié portant création d?un établis- sement public chargé de l?aménagement de la ville nou- velle de Sénart Directeur général par intérim Ollivier Guilbaud Présidente du Conseil d?administration Marie-Line Pichery Conseil d?administration (20 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 1 personne qualifiée désignée par le ministre chargé de l?urbanisme ; ? 2 représentants du personnel. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Budget 2023 ? Charges : 23,7 M¤ ? Produits : 13 M¤ Effectifs 50,73 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité 86 marchés de travaux sont en cours sur 33 opérations. En 2022, l?EPA a aménagé du foncier pour l?équivalent d?environ 500 logements. Concernant la fonction à vocation économique, plu- sieurs signatures confirment l?attractivité du territoire : ? sur la ZAC du Carré Sénart avec le projet Calicéo pour la réalisation d?un centre de balnéothérapie et Carré Hausmann pour l?extension du Pôle Santé ; ? sur la ZAC de la Clé de Saint-Pierre à Saint-Pierre-du- Perray : plusieurs cessions réalisées avec notamment l?implantation de la société Art Grand Prix qui accueille- ra 20 ingénieurs ; ? la cession à l?investisseur Ares Investissement sur la ZI de Savigny-le-Temple permettra le regroupement d?acti- vités ENEDIS ; ? sur l?Ecopôle, on dénombre 4 signatures sur la ZAC du Charme dont la seconde tranche Spirit et sur la ZAC des Portes de Sénart, 2 signatures dont Brasserie Parisis ; ? la ZAC du Levant confirme son attractivité pour les ac- teurs industriels avec Microplast, Hygie Médical et Ferbo. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT, la DDT 77 et la DDT 91 et les préfectures as- sociées, collaborent étroitement avec l?EPA concernant les opérations localisées sur leurs territoires respectifs. Partenariats structurants La PRIF et les préfectures de la Seine-et-Marne et de l?Essonne sont également investies sur les sujets de rayonnement régional. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 54 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 73 % ? Hommes : 27 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 2 % ? Contractuels de droit privé : 98 % Ressources humaines 168 Établissement public d?aménagement de Marne- la-Vallée (EPAMARNE) MISSIONS EPAMARNE et EPAFRANCE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée depuis 1972. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes réparties sur les départements du 77, 93 et 94, re- présentant plus de 610 000 habitants, 218 000 emplois et 46 000 entreprises. Les EPA emploient 130 collaborateurs et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leurs ambitions, visent à concevoir la ville avec des ob- jectifs volontaristes pour la santé, la mobilité, le climat, la réduction de l?empreinte carbone, la biodiversité et l?in- novation. EpaMarne-EpaFrance sont partenaires des collectivités lo- cales pour équilibrer le développement urbain et mettre en cohérence des projets d?envergure. L?équilibre entre habitat et emploi, entre ville et nature, le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont au coeur des opérations d?aménagement. ACTUALITÉS En 2022 l?établissement a fêté ses 50 ans. La hausse du coût de l?énergie et le contexte d?inflation générale ont fait basculer l?année 2022 dans un retard pris pour les ventes de surfaces aménagées dès le printemps 2022. Il a résulté du retard des recettes une tension sur la trésorerie d?EpaMarne. Un faible nombre d?opérations résidentielles engagées en 2022 (comme en 2021) amenuise le stock de logements mis sur le marché. PERSPECTIVES Un renouvellement du recours à une ligne de trésorerie en 2023 se justifie par la trajectoire pluriannuelle de recettes perturbée pour EpaMarne. La signature de ventes prévues en 2023 se trouve décalée en 2024, ce qui a une incidence forte sur le projet de budget 2023 d?EpaMarne. L?initiation de nouvelles opérations, en particulier le dé- marrage de la ZAC d?activité économique de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges, entraînera par ailleurs un recours possible à l?emprunt au deuxième semestre 2023. Une livraison de vastes surfaces de bureaux est program- mée autour des pôles Noisy-Champs et Montévrain-Val d?Europe à horizon 2023/2025. Activité Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité 169 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1972 Texte(s) de référence Décret n°72-770 du 17 août 1972 relatif à l?Établissement Public d?Aménagement EPAMARNE (modifié par le dé- cret n°2016-1838 du 22 décembre 2016) Directeur général Laurent Girometti Président du Conseil d?administration Yann Dubosc Conseil d?administration (29 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 81,4 M¤ ? Produits : 64,3 M¤ Effectifs 130,43 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Lisière écologique de 30 ha au sud de la ZAC de la Rucherie par un conventionnement avec un groupe- ment d?agriculteurs, la ZAC projetant l?aménagement de 80 ha dont 60 ha cessibles. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et les DDT 94, 77, 93 pour les permis et autres questions d?urba- nisme. Chiffres Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 123 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Ressources humaines 170 Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) MISSIONS EPAFRANCE et EPAMARNE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes de trois départements et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leur projet stratégique commun a pour orientations vo- lontaristes d?aménager en faveur de la réduction de l?em- preinte carbone pour la santé, la mobilité, le climat, de produire des espaces favorables à la qualité de la biodiver- sité, avec l?innovation comme valeur transversale. EpaMarne-EpaFrance sont partenaires des collectivités lo- cales pour équilibrer la production urbaine entre habitat et emploi, entre ville et nature ; le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont l?essence de leurs opérations d?aménagement. ACTUALITÉS En 2022 l?établissement a fêté ses 35 ans. La hausse du coût de l?énergie et le contexte d?inflation générale ont fait basculer l?année 2022 dans un retard pris pour les signatures d?actes authentiques dès le printemps 2022. A mi-année 2022, sur le périmètre d?intervention des deux Epa, moins de 1 800 logements étaient dispo- nibles à la vente sept mois de stock, quand il en faudrait douze pour satisfaire la demande et permettre un marché sain et résilient. PERSPECTIVES Sur le projet Disney, la phase V d?aménagement est of- ficiellement notifiée depuis fin 2022 avec un objectif de signature du contrat de programme détaillé mi-2024. Hors Disney à Bailly-Romainvilliers et Montry, sur les pé- rimètres récemment sortis de la convention, des lance- ments d?études pour de nouveaux secteurs d?aménage- ment sont prévus. Activité Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité 171 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1987 Texte(s) de référence Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d?un établissement public chargé de l?aménagement du sec- teur IV de Marne-la-Vallée Directeur général Laurent Girometti Président du Conseil d?administration Thierry Cerri Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État ; ? 10 membres représentant les collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 42,7 M¤ ? Produits : 42,8 M¤ Effectifs Aucun emploi rémunéré par l?établissement ; conven- tion de mise à disposition d?ETPT par l?EPAMARNE. Chiffres-clés d?activité Le centre Deloitte University à Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre livré sur un foncier de 14,7 hectares, les bâtiments s?ouvrent sur un lac de deux hectares. Le centre de formation s?accompagne d?un programme hô- telier de 265 chambres. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEA pour l?environnemental, et la DDT 77 pour les permis et autres questions d?urbanisme. Chiffres Organisation PartenariatsTutelle 172 Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane Adresse : La Fabrique Amazonienne - 14, Esplanade la Cité d?Affaire - CS 30059 - 97357 Matoury Cedex Site web : www.epfag.fr Implantations régionales ou territoriales : Saint-Laurent-du-Maroni. Cette antenne de l?EPFAG s?occupe du suivi des projets opérationnels de Saint-Laurent-du-Maroni situé à plus de 300 km de siège social de l?établissement. MISSIONS L?EPFA Guyane possède la double mission d?aménageur et d?opérateur foncier. Créé en 1996 en tant qu?établisse- ment public d?aménagement, son décret statutaire a été modifié en 2016 afin de lui ajouter une mission foncière ainsi que la mission d?aménager, de concéder et céder le foncier agricole de l?État. S?il est compétent pour intervenir à l?échelle de la Guyane, l?EPFA Guyane pilote prioritairement les projets d?aména- gement urbain composant l?opération d?intérêt national créée en 2016 sur trois pôles de développement : la ré- gion de Cayenne et du Centre Littoral, le nord-ouest de la Guyane (Saint-Laurent-du-Maroni et Mana) et la région de Kourou. Cette opération d?intérêt national permettra notamment la construction de 21 000 logements à l?hori- zon 2040. ACTUALITÉS L?EPFAG se concentre sur la mise en oeuvre de son plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026, qui avait été validé en octobre 2021. Afin d?accompagner cette mise en oeuvre, l?État a acté en 2022 la recapitalisation de l?EPFAG à hauteur de 26 M¤ sur la période du PSD restante (2023-2026). Deux séminaires ont été organisé en 2022 pour donner suite aux travaux des années précédentes. Ils ont permis de traiter de la réforme du zéro artificialisation nette et de l?aménagement des territoires marins au prisme de la transition. L?EPFAG a créé le 25 mai 2022 une filiale avec Action Logement : la société immobilière et foncière d?aménage- ment de Guyane (SIFAG). Cette filiale doit permettre la production de logements en centre-ville dégradé notam- ment. PERSPECTIVES L?EPFAG poursuit l?avancement de ces 24 opérations iden- tifiées dans le PSD. L?année 2023 permettra de lancer les travaux sur un certain nombre d?entre elles. Parallèlement, l?établissement va également poursuivre l?approfondissement des réflexions sur l?aménagement adapté aux spécificités de son territoire. Activités Identité 173 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er avril 2017 Texte(s) de référence Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l?Établissement public foncier et d?aménagement de la Guyane Directeur général Denis Girou (mandat renouvelé en 2022) Président du Conseil d?administration Gabriel Serville Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (dont 3 représentants de la collecti- vité territoriale de Guyane). Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 41 M¤ Ì personnel : 3 M¤ ? Recettes : 64 M¤ Effectifs 51 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 21 000 logements à produire pour 2035. Le plan stratégique de l?EPFAG prévoit : ? 10 000 logements ; ? 10 équipements petite enfance ; ? 18 groupes scolaires ; ? 14 équipements sportifs ; ? 8 équipements culturels ; ? 5 collèges ; ? 2 lycées ; ? 165 000m² d?activités économiques ; ? 5 000 ha de foncier agricole et l?installation d?environ 400 agriculteurs. Chiffres Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des grandes opérations d?urbanisme Opérateur de l?État Non Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DGTM et la préfecture de Guyane sont les interlocu- teurs privilégiés de l?EPFA Guyane, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la défini- tion des besoins du territoire auxquels l?établissement doit répondre et la répartition des financements asso- ciés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Le Maroni LAB participe à la compréhension des quar- tiers informels de Saint-Laurent-du-Maroni afin d?iden- tifier des réponses adaptées pour l?aménagement du secteur ; ? Le Nouveau programme national de rénovation ur- baine travaille en collaboration avec l?EPFA Guyane dans les projets de renouvellement urbain, à Saint-Laurent-du- Maroni ; ? Action Logement pour diversifier l?offre de logements sur le territoire. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 47 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 96 % ? Contractuels de droit public : 4 % Ressources humaines 174 Établissement public foncier et d?aménagement de Mayotte Adresse : boulevard Marcel Henry - Cavani - BP 600 Kaweni - 97600 Mamoudzou Site web : www.epfam.fr MISSIONS L?EPFAM est une structure hybride qui recouvre des mis- sions, habituellement exercées sur le territoire métropoli- tain par trois entités distinctes, à savoir celles d?un établis- sement public d?aménagement (EPA), d?un établissement public foncier (EPF), et d?une société d?aménagement fon- cier et d?établissement rural (SAFER). ACTUALITÉS Le plan stratégique de développement (PSD) de l?EPFAM a été approuvé par son conseil d?administration le 27 sep- tembre 2022. L?EPFAM a travaillé sur ce document depuis l?année 2018. Cette feuille de route opérationnelle et fi- nancière permet à l?EPFAM d?afficher ses ambitions et ob- jectifs auprès de ses partenaires et des élus et habitants de Mayotte. PERSPECTIVES L?EPFAM va pouvoir mettre en oeuvre son PSD, en pour- suivant les opérations initiées préalablement et inscrites dans le document. L?établissement prévoit d?organiser un séminaire sur la thématique de l?aménagement durable à Mayotte en juin 2022. L?objectif est de partager une culture commune de l?aménagement et adaptée aux spécificités du territoire. Activités Identité 175 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 mars 2017 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l?Etablisse- ment public foncier d?aménagement de Mayotte ? Articles L. 321-36-1 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme Directeur général Yves-Michel Daunar (mandat renouvelé en 2022) Président du Conseil d?administration Raynald Vallée Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 membres représentant l?État ; ? 6 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont 3 représentants du département de Mayotte) Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sekely (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 53,3 M¤ Ì personnel : 3,3 M¤ ? Recettes : 21,2 M¤ Ì recettes propres : 1,1 M¤ Effectifs ? 2 ETPT sous plafond ? 42,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Il est prévu dans le plan stratégique de développement 2022-2026 de l?EPFAM : ? d?aménager du foncier pour l?équivalent de 5 000 logements ; ? de résorber 1 000 logements insalubres ; ? d?aménager 150 000 m² de surface à vocation écono- mique ; ? d?aménager 80 ha de surfaces agricoles et d?installer environ 100 agriculteurs. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DEAL et la préfecture Mayotte sont les interlocuteurs privilégiés de l?EPFAM, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et la définition des besoins (loge- ments, zones d?activité?) auxquels l?établissement devra répondre. Partenariats structurants ? Action Logement participe au développement du lo- gement à Mayotte en collaboration avec l?EPFAM (sou- tien de la construction, développement d?une offre de logement mixte) ; ? Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) intervient en collaboration avec l?EPFAM sur 3 secteurs nécessitant des opérations de renouvelle- ment urbain. Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 46 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 4,4 % ? Contractuels de droit privé : 95,6 % Ressources humaines 176 Établissement public foncier de Bretagne Adresse : 72 boulevard Albert 1er - CS 90721 - 35207 Rennes cedex 2 Site web : www.epfbretagne.fr MISSIONS L?Établissement public foncier de Bretagne a vocation à assister les collectivités bretonnes dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie foncière afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificia- lisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Intervenant exclusivement en renouvellement urbain et dans l?optique de faciliter la construction de logements, l?EPF propose un accompagnement au plus près des be- soins de ses partenaires : assistance au suivi d?études préalables, négociation, acquisition et portage des biens, réalisations de travaux de dépollution-déconstruction, minoration foncière si besoin. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques et favoriser la restructuration de zones d?activités économiques ou in- tervenir en faveur du dernier commerce, contribuer aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces natu- rels et agricoles en coopération avec la société d?aména- gement foncier et d?établissement rural et les autres orga- nismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions. À l?issue du portage conventionné, les biens acquis sont revendus aux collectivités ou à un tiers mandaté par ces dernières pour leur permettre de réaliser leurs projets res- pectant les critères définis dans la convention la liant à l?EPF Bretagne (densité, logements sociaux?). ACTUALITÉS La mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d?Interven- tion (2021-2025) qui a fait l?objet d?un bilan à mi-parcours à l?automne 2022 se poursuivra notamment au regard de la prise en compte du ZAN en matière d?aménagement du territoire. En 2023, les interventions resteront ciblées en fonction de deux critères principaux : l?utilisation des dents creuses et du bâti non occupé et le renouvellement urbain de friches. PERSPECTIVES Importantes réflexions sur le dimensionnement de l?EPF, activité très importante et complexité de l?action foncière (hausse des prix du foncier, raréfaction, mise en oeuvre du ZAN?) et adéquation des ressources aux missions. L?EPF s?interroge également pour savoir s?il doit concen- trer son action sur la production de logements ou inves- tir de manière plus importante d?autres thématiques de l?aménagement (risque inondation, zone d?activité, ?) qui touchent également les territoires bretons. Activités Identité 177 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 8 juin 2009 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 2009-636 du 8 juin 2009 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Carole Contamine Président du Conseil d?administration Philippe Hercouët Conseil d?administration (45 membres) : ? 12 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants des métropoles ; ? 8 représentants des communautés d?agglomération ; ? 5 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 58,5 M¤ Ì personnel : 3,2 M¤ ? Recettes : 48 M¤ Effectifs 40,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 82 conventions opérationnelles pour 850 logements induits, dont 25 % de logements locatifs sociaux ; ? 60 actes de cessions signés en 2021 pour 1 190 loge- ments ; ? 135 actes d?acquisition pour 950 logements ; ? 29 marchés de travaux notifiés pour 4 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Bretagne, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants La Caisse des dépôts et consignations, la Région Bretagne ainsi que la filiale BreizCité sont les partenaires habituels et privilégiés de l?EPF dans la construction des projets. Chiffres Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 36 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42,5 % ? Hommes : 47,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 62,5 % ? Fonctionnaire détachés : 27,5 % Ressources humaines 178 Établissement public foncier de Grand-Est Adresse : rue Robert Blum 54701 Pont-à-Mousson Site web : www.epfge.fr MISSIONS L?établissement public foncier des Hauts-de-France de Grand-Est accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPF a intégré les quatre départements de l?ancienne région de Champagne-Ardenne tout en continuant son action de soutien à la production de logements et en ré- pondant aux objectifs de sobriété. L?PEF est notamment intervenu sur des territoires carencés SRU. PERSPECTIVES Poursuite des efforts de recyclage foncier sur les an- ciennes friches industrielles et dans les centres-villes en perte d?attractivité notamment. Identité Activités 179 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 7 mars 1973 ? Transformation en EPF de Grand Est : 19 Octobre 2020 Texte(s) de référence ? Décret pris en conseil d?État n°2020-1275 du 19 oc- tobre 2020 modifiant le décret n°73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l?Etablissement public fon- cier de Lorraine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Alain Toubol Président du Conseil d?administration Antony Caps Conseil d?administration (55 membres) : ? État : un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités locales, un représentant désigné par le ministre chargé du logement et de l?urbanisme et un re- présentant désigné par le ministre chargé du budget ; ? 8 représentants de la région Grand-Est ; ? 1 représentant du conseil départemental des Ardennes ; ? 1 représentant du conseil départemental de l?Aube ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Marne ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Haute- Marne ; ? 3 représentants du conseil départemental de Meurthe- et-Moselle ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Meuse ; ? 3 représentants du conseil départemental de la Moselle ; ? 1 représentant du conseil départemental des Vosges ; ? 19 représentants des EPCI, un par EPCI ; ? 8 représentants des associations des maires ; ? 5 personnalités socioprofessionnelles avec avis consul- tatif. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 66,4 M¤ Ì personnel : 7 M¤ ? Recettes : 44,6 M¤ Effectifs 96 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Retour des dépenses opérationnelles au niveau pré-Covid avec 46 M¤ d?activité ; ? 158 Actes de cession et actes d?acquisitions signés en 2021 ; ? Patrimoine de 4 267 hectares au 31 décembre 2021. Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence Partenariats structurants L?EPF a des partenariats avec toutes les structures qui siègent à son conseil d ?administration (Région, Conseils départementaux, Collectivités locales) sur notamment des projets de constructions de logements sociaux dans le cadre de PLH, sur des chantiers de recyclage foncier, etc. L?EPF est passé de 3 agences d?urbanisme partenaires à 5 et a publié en janvier 2022 une déclaration commune de mobilisation pour la sobriété foncière avec la Fédération Nationale des Agences d?Urbanisme, le réseau national des EPF d?État et l?association nationale des EPF locaux. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 91,3 % ? Fonctionnaire détachés : 8,7 % Ressources humaines 180 Établissement public foncier des Hauts-de-France Adresse : 594 avenue Willy Brandt - 59777 Lille Site web : www.epf-hdf.fr MISSIONS L?établissement public foncier des Hauts-de-France de Grand-Est accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. À titre subsidiaire, il peut également participer à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPF Hauts-de-France s?est étendu au département de la Somme en août 2021 et a signé une nouvelle convention NPNRU en 2021. PERSPECTIVES L?EPF envisage une extension sur une partie du territoire du département de l?Aisne en intégrant les EPCI et l?EPFL voisins à ces réflexions. L?EPF lancera les premières opérations sur le département de la Somme. Identité Activités 181 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? Décembre 1990 (EPF Nord Pas-de-Calais) ? Transformation en EPF des Hauts-de-France : août 2021 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 90-1154 du 19 dé- cembre 1990 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Catherine Bardy Président du Conseil d?administration Salvatore Castiglione Conseil d?administration (28 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants du conseil régional Hauts-de-France ; ? 8 représentants des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ; ? 8 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire David-Olivier Bourgeois (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 95,9 M¤ Ì personnel : 7 M¤ ? Recettes : 87 M¤ Ì recettes propres : 48,6 M¤ Effectifs 95,98 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 84 M¤ de dépenses en acquisition et travaux Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence Partenariats structurants ? L?EPF a signé le Pacte 2 « Réussir Ensemble la Sambre- Avesnois-Thiérache » en plus du conventionnement NPNRU ; ? L?EPF partage ses compétences avec le CEREMA en participant à la production des outils Cartofriches et Urbanvitaliz ; ? La Fabrique des quartiers est aussi partenaire de l?EPF et 5 projets sont lauréats des Hauts-de-France dans le cadre des défis urbains. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 79 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65,9 % ? Hommes : 34,1 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 3,8 % ? Contractuels de droit privé : 96,2 % Ressources humaines 182 Établissement public foncier d?Île-de-France Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris Site web : www.epfif.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 2 esplanade du Grand-Siècle 78000 Versailles ? 10 bd de l?Oise - Immeuble le Grand Axe - 95000 Cergy MISSIONS L?établissement public foncier Île-de-France accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le dé- veloppement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment so- ciaux, selon les priorités définies par les programmes lo- caux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L?État peut confier par décret en Conseil d?Etat, en appli- cation de l?article L. 741-2 du code de la construction et de l?habitation, à un établissement public foncier la conduite d?une opération de requalification de copropriétés dégra- dées d?intérêt national. ACTUALITÉS Depuis le 1er janvier 2016, l?EPF Île-de-France est compé- tent sur l?ensemble de l?Île-de-France. L?activité de l?établissement se répartit entre la mobilisa- tion foncière et la lutte contre l?habitat indigne incarnée notamment par la requalification de copropriétés dégra- dées. L?EPF est en phase active de mise en oeuvre des ac- tions de traitement des copropriétés de Clichy-sous-Bois et Grigny (portage de logements, relogement, travaux, concession d?aménagement), en phase pré-opérationnelle depuis 2019 à Mantes-la-Jolie et depuis 2022 à Villepinte. PERSPECTIVES Le programme pluriannuel d?intervention 2021- 2025 adopté par le Conseil d?administration en mars 2021 ren- force les missions de l?EPFIF. Il confirme la priorité d?agir pour le logement dans toute sa diversité, en particulier dans les communes déficitaires ou carencées au titre de la loi SRU. Il prévoit le développement de l?activité économique en s?inscrivant dans le plan de relance. Cette action foncière sera un levier de la transformation écologique de l?Île-de- France grâce à un accompagnement des collectivités vers des démarches répondant aux principes de la ville durable et dès 2025 au zéro artificialisation nette. La feuille de route financière stabilise les acquisitions à 500 M¤ et fait progresser les cessions de 300 à 370 M¤. L?EPFIF accompagne enfin les programmes Action Coeurs de ville et Petites villes de demain et s?engage fortement dans le développement des quartiers de gares du Grand Paris Express. Activités Identité Paris Versailles Cergy 183 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 13 septembre 2006 Textes de référence ? Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l?Établissement public foncier d?Île-de- France ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Bouvelot Président du Conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (33 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants des départements d?Île-de-France ; ? 13 représentants de la Région Île-de-France ; ? 4 représentants des EPCI d?Île-de-France ; ? 4 représentants du Grand Paris. Contrôleur budgétaire Philippe Siméon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 635,8 M¤ Ì personnel : 25,1 M¤ ? Recettes : 634,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 126,6 M¤ Ì recettes propres : 400 M¤ Effectifs 253 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 32 nouvelles conventions ; ? 45 M¤ de recettes locatives ; ? 567 M¤ d?acquisitions et 366 M¤ de cessions ; ? Les logements sociaux représentent 40 % des loge- ments construits sur les fonciers cédés ; ? Stock foncier de 2 431 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministérielDGALN/ DHUP/AD3 Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF d?Île-de-France, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DRIEAT, DRIHL et DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants ? Coordination des actions opérationnelles respective- ment avec Île-de-France Mobilités et la Société du Grand Paris en matière de redécoupage foncier à l?interface des projets urbains et infrastructures de transport en com- mun et de coordination des projets respectifs ; ? Convention avec la SAFER Île-de-France afin d?accroi- tre la connaissance du monde agricole, mettre en ges- tion des biens agricoles portés par l?EPF et de mettre en réserve des parcelles agricoles dans une perspective de compensation foncière ; ? Participation à un programme d?études avec l?Institut Paris Région ; ? Contrat de Projets Interrégional État-Région (CPIER) Axe Seine sur la mise en réseau des outils d?observation et le financement d?études en appui aux démarches pré- opérationnelles ; ? Accompagnement des services de l?État dans la mise en oeuvre de l?Appel à Projets Fonds Friches. Chiffres Tutelle Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 245 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Ressources humaines 184 Établissement public foncier de Normandie Adresse : 5 rue Montaigne - BP 1301 - 76178 Rouen cedex 1 Site web : www.epf-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : Antenne basée à Caen dans un site de coworking avec 3 ETP du pôle foncier de l?établissement. MISSIONS L?établissement public foncier de Normandie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? la mise en oeuvre du nouveau programme pluriannuel d?intervention (PPI) avec l?adaptation et le développe- ment des outils ; ? la mise en place d?un observatoire des friches ; ? la poursuite de la réflexion sur les pistes d?amélioration de l?attractivité du bâti de la reconstruction ; ? le renouvellement des conventions (Région, Départements et EPCI) ; ? la montée en puissance des études de stratégies fon- cières. PERSPECTIVES Concernant l?année 2023, il est prévu : ? la poursuite de la mise en oeuvre du PPI ; ? l?appui aux collectivités normandes pour la mise en oeuvre de la sobriété foncière ; ? la poursuite de l?accompagnement des communes im- pactées par le recul du trait de côte ; ? la contribution à la réindustrialisation du territoire nor- mand et à la production de foncier économique ; ? le développement de l?observatoire des friches et appui au déploiement d?observatoires locaux de l?habitat et du foncier. Identité Activités 185 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 26 avril 1968 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 68-376 du 26 avril 1968 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Gal Président du Conseil d?administration Sébastien Lecornu Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 conseillers régionaux ; ? 14 conseillers départementaux ; ? 11 représentants des EPCI ; ? 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres d?un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à raison d?un représentant par département ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 72,3 M¤ Ì personnel : 6,7 M¤ ? Recettes : 73,2 M¤ Effectifs 78 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 30,3 M¤ d?acquisitions ; ? 34,3 M¤ de cessions ; ? 17 M¤ d?interventions friches ; ? 8 M¤ de participations en fond propres aux disposi- tifs co-financés (études, observation foncière, habitat, friches). Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Normandie, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants L?EPF Normandie a mis en oeuvre et poursuit plusieurs partenariats structurants, à travers les signatures de : ? l?avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Normandie et l?EPF Normandie, pour la mise en oeuvre des dispositifs d?interventions en faveur de la re- qualification foncière et de la revitalisation urbaine ; ? les conventions de partenariat avec les 5 départe- ments normands, définissant les modalités partenariales pour les 5 prochaines années en s?appuyant sur les axes du PPI ; ? l?avenant de prolongation la convention cadre parte- nariale sur la mise en oeuvre du CPIER Vallée de la Seine ; ? la convention de partenariat EPF, Région et DREAL sur le recensement des friches en Normandie ; ? la convention-cadre de recherche, d?innovation et de coopération avec le CEREMA ; ? la convention-cadre de partenariat avec les SAFER ; ? la convention-cadre de partenariat avec l?Ecole Nationale Supérieure de Paysage ; ? la convention de partenariat avec l?École Nationale d?Architecture de Normandie et de Paris la Villette ; ? la convention de partenariat avec la Maison de l?archi- tecture de Normandie ; ? la convention de partenariat avec convention de par- tenariat avec l?ENSA PARIS EST, la DDTM14 et la Ville de Courseulles. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70,8 % ? Hommes : 29,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5,6 % ? Contractuels de droit privé : 94,4 % Ressources humaines 186 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 Poitiers Cedex Site web : www.epfna.fr MISSIONS L?établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, la lutte contre l?étale- ment urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat et les orienta- tions stratégiques de l?État. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent, sur l'ensemble du territoire des dépar- tements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le territoire du département de Lot-et-Garonne, à l'excep- tion de l'agglomération d'Agen, pour réaliser toutes acqui- sitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?uti- lisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? l'adoption du 4e PPI (Programme pluriannuel d?interven- tion) de l'établissement pour les années 2023 à 2028 par le conseil d'administration le 24 novembre 2022 ; ? le renouvellement du partenariat avec la Métropole de Bordeaux ; ? l'acquisition pour le compte du département de Vienne de la Maison-Dieu de Montmorillon, ensemble bâti patri- monial du 17e siècle à valoriser sur le plan culturel et tou- ristique ; ? une année très active en termes de cession et de rota- tion des stocks ; ? la cession de fonciers d?activité en soutien à l?attrac- tivité économique des villes moyennes ou détendues avec notamment la zone de l?Arsenal à Rochefort (17) pour l'extension de l'usine Airbus Atlantic (programme Territoire d'Industrie) ; ? la création d'un service d?études au sein de l'établissement. PERSPECTIVES L?année 2023 verra : ? l'approbation par la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, à la suite de la notification des orientations stratégiques de l'Etat du nouveau PPI de l?établissement ; ? le lancement d'une étude stratégique à accompagner la mise en de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine sur les zones tendues et de report ; ? le renforcement du partenariat avec l'EPA Bordeaux Euratlantique dans l'accompagnement de la maîtrise fon- cière préalable aux projets d'aménagement de l'EPA ; ? la mise en place d'une réflexion sur les interventions de l'EPFNA en milieu rural visant à renforcer la proximité de l'établissement avec les besoins du territoire. Cette ré- flexion fera l'objet d'une conférence dans le cadre d'une manifestation pour célébrer les 15 ans de l'EPFNA. Identité Activités 187 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juin 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant créa- tion de l?Etablissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.* 321-1 à R.* 321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Sylvain Brillet Présidente du Conseil d?administration Laurence Rouede Conseil d?administration (59 membres) : ? 10 représentants du conseil régional ; ? 11 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants de Bordeaux métropole ; ? 20 représentants des communautés d?agglomération ; ? 10 représentants des établissements publics de coopé- ration intercommunale à fiscalité propres (EPCI) ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 80,3 M¤ Ì personnel : 5,3 M¤ ? Recettes : 71 M¤ Ì recettes propres : 35,1 M¤ Effectifs 69 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 195 acquisitions, soit 177 ha, et 62 cessions en 2020 ; ? 71 cessions de fonciers permettant la construction de 1 035 logements dont 503 logements sociaux. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Nouvelle-Aquitaine, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT et DDTM) de son territoire de compétence. Il entretient également des liens avec le comité régional de l?habitat et de l?hébergement. Partenariats structurants Deux partenariats ont été mis en place en 2022 : ? l?EPFNA est coordonnateur du groupement de com- mande pour l?animation du réseau des EPF d?État qui a abouti en 2022 à la production du premier rapport d?ac- tivité commun des EPF d?État et à la mise en place d?une communication dédiée notamment dans le cadre du congrès HLM de Lyon ; ? le renouvellement du partenariat avec l?agence d?ur- banisme Bordeaux Aquitaine - A?Urba. Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 59 agents Âge moyen 35 ans Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 92 % Ressources humaines 188 Établissement public foncier d?Occitanie Adresse : Parc Club du Millénaire - Bât 19 - CS 10078 - 1 025 rue Henri Becquerel 34060 Montpellier cedex 2. Site web : www.epf-occitanie.fr Implantations régionales ou territoriales : Direction foncière Ouest à Toulouse. MISSIONS L?établissement public foncier d?Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le dé- veloppement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L'EPF assure également une mission complémentaire de pilotage d?une opération d?Intérêt national sur les Copropriétés Dégradées de Nîmes. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? l'accélération du passage à l?opérationnel pour les dis- positifs prioritaires contractualisés en 2020 et 2021 (fonds friches, PVD, BCO) ; ? la poursuite du renouvellement du conventionnement sur les grands pôles urbains des territoires historiques pour répondre aux enjeux de relance de la construction dans les secteurs sous forte tension ; ? la contractualisation avec les partenaires sur l?ORCOD-IN de Nîmes (créée par décret en mars 2022) pour préparer le démarrage opérationnel en 2023 ; ? le bilan à mi-parcours du plan pluriannuel d?interven- tion 2019-2023, présenté début 2022. PERSPECTIVES L?année 2023 sera marquée par : ? l'élaboration du nouveau PPI 2024-2028 et poursuite du déploiement territorial dans le cadre de l?extension à Midi-Pyrénées ; ? l'accélération des opérations en tissu constitué pour accompagner le ZAN et la revitalisation des centre-ville ; ? l'appui apporté aux interventions dans le cadre du fonds vert qui comprend en particulier le fonds friches pérennisé ; ? la conduite des premières actions opérationnelles sur l?ORCOD-IN de Nîmes ; ? l'accompagnement des projets de relance économique dans un contexte de tension sur les ressources et des pro- jets de recyclage de ZAE (stratégie d?intervention sur un site démonstrateur) ; ? l'accompagnement de communes soumises à la problé- matique du recul du trait de côte (sites démonstrateurs). Identité Activités 189 Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2 juillet 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le dé- cret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l?Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Sophie Lafenêtre Présidente du Conseil d?administration Claire Lapeyronie Conseil d?administration (55 membres) : ? 6 représentants du Conseil régional ; ? 13 représentants des Conseils départementaux, soit 1 de chaque Conseil départemental ; ? 19 représentants des Communautés d?agglomération et la Métropole ; ? 13 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 81,2 M¤ Ì personnel : 5,6 M¤ ? Recettes : 83,6 M¤ Ì recettes propres : 43,4 M¤ Effectifs 73,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? L?EPF d?Occitanie couvre 4,9 M d?habitants ; ? Superficie d?intervention : 71 000 km² ; ? Activité foncière en 2022 (acquisitions, travaux) : 64 M¤ ; ? Produits de cessions en 2022 : 43 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Partenariats structurants ? EPF local de Perpignan : répartition intervention habi- tat ; ? Banque des Territoires : foncière de revitalisation com- merciale ; ? SAFER : coordination en agro-touristique et régula- tion ; ? Agences d?urbanisme de Perpignan, Nîmes, Toulouse ; ? ANAH niveau national sur l?outil de recensement et de qualification des copropriétés que nous avons créé ; ? Association Sites et cités remarquables sur la revitali- sation des centres anciens ; ? Agence régionale d?Aménagement : réflexion aména- gement ; ? Commissariat de Massif : appui à revitalisation stations montagne. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 64 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 48,4 % ? Hommes : 51,6 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 15,6 % ? Contractuels de droit privé : 84,4 % Ressources humaines 190 Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes Adresse : 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne cedex 1 Site web : www.epora.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Direction territoriale Rhône-Isère à Givors ; ? Direction territoriale Drôme-Ardèche à Alixan. MISSIONS L?établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, la lutte contre l?étale- ment urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisi- tions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?uti- lisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a constitué une période de renouvellement des opérations en portefeuille pour EPORA à un stade de bilan à mi-parcours de son PPI. L?année 2023 sera fa- vorable à l?établissement au plan des acquisitions, malgré un contexte difficile marqué par le conflit ukrainien, la hausse des taux d?intérêt et l?actualité législative et ré- glementaire riche sur le plan de l?aménagement (mise en oeuvre de la loi 3DS en particulier sur les dispositifs SRU et mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette) qui peut modifier les modes de faire des collectivités. PERSPECTIVES 2022 et 2023 ont été des années charnières à EPORA, consacrées au nouveau PPI (2021-2025) et à la mise en place d?une nouvelle organisation. L?établissement doit maintenant se familiariser avec ces nouveaux outils et son nouveau fonctionnement pour assurer les missions qui lui sont assignées pour les années à venir. Identité Activités 191 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1998 Texte(s) de référence ? Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l?Etablissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Florence Hilaire Président du Conseil d?administration Hervé Reynaud Conseil d?administration (29 membres) : ? 4 représentants du conseil régional ; ? 8 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI à fiscalité propre et des communes non membres ; ? 1 représentant de la métropole de Lyon ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 64,7 M¤ Ì personnel : 6 M¤ ? Recettes : 64,7 M¤ Ì recettes propres : 33,5 M¤ Effectifs 76 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?établissement a contribué à la production de : ? 731 logements dont 355 logements locatifs sociaux, dans le cadre de conventions avec les collectivités ; ? 753 logements pour les acquisitions, dont 35 % en LLS. Enfin, EPORA a accompagné 43 dossiers « fonds friches » des collectivités dont 20 ont été sélectionnés pour un montant de 13 600 000 ¤ de subventions. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?EPORA, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence. Partenariats structurants Outre les partenariats habituels Etat (DHUP qui assure la tutelle), DREAL, DDT, Région, Caisse des Dépôts et consi- gnations, EPORA a signé en 2021 une nouvelle conven- tion cadre avec l?État local pour définir une stratégie d?actions en matière de production de LLS en parallèle des actions du plan pluriannuel d?intervention. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 80 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 16 % ? Contractuels de droit privé : 84 % Ressources humaines 192 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur Adresse : Immeuble Le Noailles - 62/64 La Canebière - CS 10474 - 13207 Marseille cedex 01 Site web : www.epfprovencealpescotedazur.fr MISSIONS L?établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions d?interventions foncières au titre de la mise en oeuvre des politiques publiques territorialisées. L?EPF mène également des interventions spéciales suite à la catastrophe de la tempête ALEX, au drame de la rue d?Aubagne à Marseille et dans le cadre du plan initiatives copropriétés dégradées de fin 2018. ACTUALITÉS 2022 est la plus grosse année de l?EPF depuis sa création il y a 20 ans avec 243 M¤ toutes activités confondues. À noter : ? l'intensification des interventions suite à la tempête Alex : 120 acquisitions pour 13,7 M¤, 2,3 M¤ de cessions aux collectivités, 3,6 M¤ (d?AE) de démolitions sur 46 chan- tiers ; ? la poursuite des actions de résorption de l?habitat in- digne en centre ancien à Marseille dans le cadre du PPA et interventions sur une copropriété de priorité nationale ; ? d'importantes acquisitions (>= 3 M¤) : ancien Sanatorium à Briançon (05), immeuble de bureau à Aubagne (13), préemption logements à Beaulieu sur Mer (06) et site UGEN à Cavalaire (83) ; ? d'importantes cessions : à Manosque (04), Embrun (05), Roquebrune Cap Martin (06), la Valette (83), EPAEM (13), Pernes les Fontaines (84) ; ? l'action en recyclage des friches : 4 dossiers lauréats de la 3e édition du fonds friches portés ou co-portés sur du foncier EPF dans le cadre du plan de relance : (22 dossiers sur les 1ere et 2e éditions) ; ? un fort désendettement (42 M¤ dont 29 M¤ de rem- boursements anticipés). PERSPECTIVES 2023 verra : ? le bilan à mi-parcours du programme pluriannuel d?in- terventions 2021-2025 et mise en oeuvre du PPI révisé 2023/2025 ; ? la poursuite de l?accompagnement auprès des com- muns sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête Alex (112 acquisitions, 50 déconstructions). Identité Activités 193 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 20 décembre 2001 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n°2001-1234 du 20 décembre 2001 ? Article L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Claude Bertolino Président du Conseil d?administration Nicolas Isnard Conseil d?administration (34 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 187,5 M¤ Ì personnel : 8,6 M¤ ? Recettes : 209,3 M¤ Ì recettes propres : 130,8 M¤ Effectifs 88 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2022 ? 2,3 Md ¤ d?engagement conventionnel ; ? 11 nouveaux partenariats ; ? 366 actes d?acquisitions (+56 % par rapport à 2021) pour 133 M¤ (+39 % /2021) dont 120 actes pour 18 M¤ au titre de la tempête Alex (TA) ; ? un fort niveau de décisions de préemption avec 119 notifications ; ? 90 actes de cessions pour 107 M¤ (un record) pour un total de 2742 logements (dont 55 % de logements so- ciaux et BRS) hors TA. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? Préfectures, DREAL et DDT notamment sur les diffé- rentes éditions du fond friches État au titre du plan de relance et dans le cadre de la production de logements sociaux sur les communes carencées ou déficitaires ; ? Au titre de la Tempête ALEX, le Préfet à la reconstruc- tion, la DDTM06, la DREAL et la DDFIP06 ; ? Au titre de l?Habitat indigne et de « Marseille en grand », avec le Préfet dédié. Partenariats structurants L?EPA Euroméditerranée et EPA EcovalléePlaine du Var. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 2,6 % ? Contractuels de droit privé : 97,4 % Ressources humaines 194 Établissement public foncier de Vendée Adresse : 123 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon Site web : www.epf-vendee.fr MISSIONS L?établissement public foncier de la Vendée accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier pour répondre au fort besoin de logement du territoire et assurer un amé- nagement durable qui lutte contre l?étalement urbain et l?artificialisation des sols et renforce centre-ville et centre- bourgs. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. À ce titre, il pilote des études urbaines permettant de pro- poser des projets alliant densité et qualité du cadre de vie. Il réalise des réserves foncières en vue de l'aménagement ultérieur d'espaces stratégiques pour le territoire. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L'EPF de la Vendée est à la moitié de son troisième pro- gramme pluriannuel d'intervention qui fixe comme prio- rité la production de logements dans les espaces déjà ur- banisés par le recyclage urbain, le traitement des friches et la densification des dents creuses. La revitalisation des centre-villes et centre-bourg constitue un axe majeur d'in- tervention. L'EPF accompagne les deux communes ACV et 90 % des 21 communes PVD du territoire. Le bilan à mi parcours de l'établissement témoigne de sa contribution à la production de logements: plus de 10% des logements produits en Vendée, se font sur des fon- ciers de l'EPF et près de 25 % des logements sociaux. L'EPF a fortement accompagné la mise en oeuvre du fonds friche (50 % des projets retenus dans le département). Son action en matière de travaux de démolition et de dé- pollution des terrains est en augmentation forte depuis le début du PPI. Un nouveau directeur général a été nommé en avril 2022. En 2023, l'EPF travaille à l'accompagnement des collecti- vités touchées par le recul du trait de côte (deux conven- tions) et à structurer une offre de service en matière de traitement des zones d'activités économiques. PERSPECTIVES L?EPF doit poursuivre son activité en renouvellement ur- bain et en zone tendue littorale. Identité Activités 195 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 18 mai 2010 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 2010-503 du 18 mai 2010 ? Article L.321-1 à L.321-13 et R.* 321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Thomas Welsch Président du Conseil d?administration Valentin Josse Conseil d?administration (16 membres) : ? 1 représentant du conseil régional ; ? 7 représentants du conseil départemental ; ? 4 représentants des EPCI ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire En cours de nomination Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 24,6 M¤ Ì personnel : 1,2 M¤ ? Recettes : 19,7 M¤ Ì recettes propres : 14 M¤ Effectifs 14,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2022 ? 25 nouvelles conventions dont 1/3 de conventions d'étude permettant de déterminer le projet urbain, le bilan et le déficit d'opération avant d'engager l'action foncière ; ? 402 logements à produire sur les fonciers négociés et acquis en 2022 par l'EPF ; ? 759 logements à produire sur les fonciers cédés aux collectivités ou constructeurs en 2022. Dont 20 % de logements sociaux. Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Vendée, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DDTM) de son territoire de compétence, ainsi que le Cerema. Partenariats structurants ? On notera le partenariat plus étroit avec la Foncière Metropolys, montée en puissance depuis 2021 conjoin- tement à la prise de participation de l?EPF, pour des opé- rations ciblées ; ? Développement d?un partenariat spécifique avec l?or- ganisme Vendée Foncier Solidaire, pour le développe- ment des opérations de baux réels solidaires BRS. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 15 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 40 % ? Hommes : 60 % Statut du personnel 100 % de contractuels de droit privé Ressources humaines 196 Fonds national des aides à la pierre Adresse : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92800 Puteaux Site web : www.ecologie.gouv.fr/fonds-national-daide-pierre-et-prets-haut-bilan-outils- financement-du-logement-social MISSIONS Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) finance les aides à la pierre et constitue le cadre institutionnel par- tenarial de discussion, de préparation, d?élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre pour le logement social. Ses ressources sont majoritairement issues des contri- butions des bailleurs sociaux et d?Action Logement, les- quelles sont ensuite rattachées sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat » par voie de fonds de concours. En 2021, les résultats en termes de production de loge- ments locatifs sociaux étaient en-deçà des objectifs no- tifiés lors de la programmation initiale du FNAP, ajusté dans le cadre de son budget rectificatif. Cela s?explique notamment par les conséquences de la crise sanitaire qui a continué d?impacter le secteur en 2021 mais égale- ment par divers freins à la construction comme la rareté du foncier constructible en zone tendue. Au total 94 775 logements sociaux ont été agréés ce qui représente une augmentation de plus de 7 200 logements par rapport à 2020, dont 33 % en PLAI soit 31 058 logements, 41 % en PLUS et 26 % en PLS. Outre le financement des aides à la pierre, il finance éga- lement des actions d?ingénierie ayant pour objectif de promouvoir l?accès au logement des personnes et familles défavorisées, ou des actions d?accompagnement visant à moderniser le secteur du logement locatif social. ACTUALITÉS Le 15 décembre 2022, le FNAP a adopté une program- mation ambitieuse avec 546 M¤ de dépenses pour 2023. Cette programmation prévoit : ? des objectifs d?agréments issus des remontées des ter- ritoires avec 110 000 logements locatifs sociaux à financer pour 2023 dont 38 000 PLAI ; ? une augmentation des montants moyens de subven- tion au regard de la tension au sein des territoires et de la hausse des coûts de construction ; ? le subventionnement des opérations de démolition de logements sociaux en zones B et C hors ANRU à hauteur de 10 M¤ pour 2023. PERSPECTIVES Dans le cadre du budget pour 2023 adopté en décembre 2022, de nouvelles enveloppes sont créées destinées : ? au financement d?opérations sur exercice par le préfet de son droit de préemption urbain en communes caren- cées en logements sociaux pour 10 M¤ ; ? au financement d?un bonus « sobriété foncière » pour les opérations n?entraînant pas d?artificialisation nette des sols pour 45 M¤. Enfin, de manière continue, le budget prévoit le finance- ment de la construction de logements très sociaux pour 49 M¤ et de la maîtrise d?oeuvre urbaine et sociale pour 5,9 M¤. Identité Activités 197 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 546,5 M¤ ? Recettes : 410,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 75 M¤ Ì recettes propres : 300 M¤ Effectifs 0 ETPT (le ministère chargé du logement met à dispo- sition de l?établissement à titre gratuit les moyens hu- mains nécessaires à son fonctionnement). Chiffres-clés d?activité La programmation des engagements 2023 au titre des aides à la pierre est de : ? 489 M¤ pour les aides à la pierre « classiques » ; ? 49,4 M¤ pour le financement des logements dits très sociaux ; ? 6,7 M¤ pour le financement d?actions d?accompagne- ment annexes (dont MOUS). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er juillet 2016 Texte(s) de référence Articles L.435-1 et R.435-1 à R.435-9 du code de la construction et de l?habitation Président du Conseil d?administration Jean-Paul Jeandon Conseil d?administration (15 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants d?organismes intervenant dans le domaine du logement social ; ? 5 représentants du Parlement et des collectivités terri- toriales et de leurs groupements. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du Budget - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le FNAP verse ses crédits à l?État sur des fonds de concours du programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat ». Une fois rattachés sur ces fonds de concours, ces crédits sont délégués aux DREAL, qui les délèguent à leur tour aux DDT ainsi qu?à leurs dé- légataires. Les crédits sont finalement engagés à ce niveau. Partenariats 198 Grand Paris Aménagement Activités Adresse : 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75945 Paris cedex 19 Site web : www.grandparisamenagement.fr Implantations régionales ou territoriales : Grand Paris Aménagement comprend cinq directions territoriales : ? direction du territoire Grand Paris Est (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Seine Amont (Choisy-le-Roi) ; ? direction du territoire Grand Paris Ouest (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Nord (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Sud (Evry). MISSIONS Grand Paris Aménagement (GPA) est un établissement pu- blic foncier et d?aménagement compétent sur toute l?Île- de-France et doté de domaines d?expertise diversifiés, ce qui fait de lui un acteur majeur de l?aménagement franci- lien et un établissement de référence de la construction du Grand Paris. En 2017, il a fusionné avec l?EPA Plaine de France, et for- mé une fédération avec l?EPA Orly Rungis Seine-Amont, à qui il fournit les moyens nécessaires à ses missions. Il est doté d?une filiale territorialisée : la SPLA-IN « Porte Sud du Grand Paris ». En tant qu?aménageur, GPA conduit de multiples opéra- tions, en compte propre ou en concession, développant des projets ambitieux qui contribuent au renouvellement urbain, au développement de l?Île-de-France, et à son rééquilibrage territorial. GPA gère de nombreux fonciers de l?État et met son expertise en ingénierie foncière au service de collectivités locales ou d?organismes publics. Il intervient également en mandat et en missions de conseil et d?expertise pour le compte de l?État ou des collectivi- tés. ACTUALITÉS GPA, héritier de l?AFTRP, a célébré en 2022 son soixan- tième anniversaire, l?occasion de réaffirmer l?identité de l?établissement et sa spécificité, ainsi que de renouveler son ambition stratégique et son offre de services pour relever des défis sociétaux et environnementaux d?au- jourd?hui, dans un cadre économique de plus en plus contraint. C?est à ce titre que l?établissement a conduit en 2022 deux démarches à souligner : ? un appel à manifestation d?intérêt auprès des opéra- teurs immobiliers pour leur référencement en vue de la cession des charges foncières des opérations d?aménage- ment ; ? la définition d?un socle d?exigence des nouvelles opé- rations immobilières et d?aménagement, référentiel dé- taillé de l?ensemble de ces ambitions, engagements et exigences de l?établissement, qui dessine ses priorités en matière d?innovation et les principaux démonstrateurs qu?il souhaite mettre en oeuvre. Ces démarches s?inscrivent dans les ambitions du contrat d?objectifs 2022-2026 signé en mars 2022 avec l?État. PERSPECTIVES L?année 2023 verra le déploiement de deux nouvelles fi- liales sous forme de SPLA-IN (société publique locale d?aménagement d?intérêt national) : l?une sur le territoire de la communauté d?agglomération Roissy Pays de France et l?autre sur le territoire de l?établissement public territo- rial Paris Terres d?Envol, et plus particulièrement la com- mune d?Aulnay-sous-Bois. S?ajoutant à la SPLA-IN Grand Paris Sud Aménagement créée fin 2017, elles contribueront à la formation d?un groupement d?aménageurs publics composé de GPA, de ses filiales et de l?EPA Orly Rungis Seine Amont, fédéré à GPA. Identité Paris Evry Choisy-le- Roi 199 Budget 2023 ? Charges : 136 M¤ ? Produits : 136 M¤ Effectifs 251 ETPT hors plafond Cet effectif est dédié à l?activité de trois entités : Grand Paris Aménagement, l?EPA Orly-Rungis-Seine Amont (dans le cadre d?une mutualisation de moyens inscrite dans les statuts des deux établissements) et la SPLA-IN Grand Paris Sud (dans le cadre d?une mise à disposition de moyens prévue par le Pacte d?actionnaires de la so- ciété). Chiffres-clés d?activité ? 1 898 logements ayant fait l?objet d?un acte de vente dans les opérations de GPA en 2021, dont 34 % de loge- ments locatifs sociaux, et 24 ha d?activités économiques cédés ; ? 125,7 M¤ de chiffre d?affaires corrigé en 2021 ; ? Un portefeuille d?aménagement mis en oeuvre par les équipes de 2 M¤ pour GPA, et 0,9 M¤ pour l?EPA ORSA et pour la SPLA-In Grand Paris Sud ; ? 62 ha de terrains gérés pour le compte de l?État cédés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 1962 (AFTRP : agence foncière et technique de la ré- gion parisienne) ? Transformation en « Grand Paris Aménagement » : 31 juillet 2015 Texte(s) de référence ? Décret n°20147-777 du 5 mai 2017 relatif à l?établisse- ment public Grand Paris Aménagement ? Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dis- solution de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l?Établissement public Grand Paris Aménagement Directeur général Stéphane De Faÿ Président du Conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État ; ? 8 membres représentant les collectivités territoriales et les EPCI ; ? 1 personnalité qualifiée ; ? le président du CA de l?EPA ORSA. Contrôleur budgétaire Philippe Simon-Devron (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés DRIEAT, DRIHL, et leurs unités départementales, DDT de grande couronne : accompagnement des projets, ins- truction des procédures, association à des démarches et réflexions transversales. Partenariats structurants Parmi les nombreux partenariats de l?établissement, on citera ceux qui ont été initiés ou renforcés en 2021-2022 : ? la Société du Grand Paris, dans le cadre d?une conven- tion entre les deux établissements qui partagent leurs démarches de référencement des opérateurs et dé- veloppent leur partenariat sur les quartiers de gare du Grand Paris ; ? Action Logement, dans le cadre d?une convention qui a vocation à être déclinée avec les bailleurs sociaux pour promouvoir notamment la qualité du logement dans les opérations d?aménagement ; ? la SEM IDF Investissements et territoires, pour un par- tenariat portant sur la connaissance et la mobilisation du foncier économique, en lien notamment avec Choose Paris Région et la Banque des Territoires. Chiffres Organisation Tutelle PartenariatsAu 31 décembre 2021 Effectifs physiques 226 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Ressources humaines 200 Société de livraison des ouvrages olympiques Activités Adresse : 18 rue de Londres - 75009 Paris Site web : www.ouvrages-olympiques.fr MISSIONS La Solideo a pour mission de veiller à la réalisation, dans les délais fixés par le Comité international olympique, des ouvrages et opérations d?aménagement nécessaires à l?or- ganisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle doit également veiller à la reconversion de ces opérations à l?issue des jeux, et aménage pour cela les sites dans le cadre d?un projet urbain durable et exemplaire. La Solideo coordonne les maîtres d?ouvrage responsables des opérations et conclut avec eux des contrats d?objec- tifs portant sur la programmation, le financement et le ca- lendrier, dont elle vérifie le respect. Elle peut se substituer à eux en cas de défaillance. Elle assure en propre la maîtrise d?ouvrage de certaines opérations. Elle participe au financement des opérations. Pour cela, elle reçoit les contributions financières de l?État, des col- lectivités territoriales et de leurs groupements. ACTUALITÉS 2022 a été marquée par l?action déterminée de la SOLIDEO dans la conduite, la coordination et la sécurisa- tion des chantiers olympiques. Une soixantaine d?ouvrages et aménagements est concer- née, sous la conduite de 31 maîtres d?ouvrages, dont la SOLIDEO elle-même pour certains des plus embléma- tiques : le Village des Athlètes et le Village des Médias. En 2021, la phase de conception des projets s?est ache- vée et la phase de réalisation a débuté. 2022 a vu l?accé- lération des chantiers, avec de nombreux défis dans un contexte difficile : pilotage et coordination, renforcement de la sécurité (compagnons et riverains), lutte contre le travail illégal, tenue des objectifs d?insertion par l?emploi, gestion des impacts, contrôle, concertation? PERSPECTIVES Les ouvrages Olympiques doivent être livrés entre fin 2023 et début 2024 pour une prise en main par le Comité d?or- ganisation des Jeux, Paris 2024, qui réalisera alors les der- niers aménagements dont il a la responsabilité. Jusqu?en 2024, la phase de réalisation des travaux est donc le coeur de l?activité de la SOLIDEO. Cette activité à hauts risques sera aiguillonnée par les im- pératifs de délais, mais aussi par l?objectif de respect des engagements et des ambitions en matière d?excellence environnementale, d?accessibilité universelle, ainsi que d?emploi et d?insertion. L?exemplarité de l?action de la SOLIDEO s?exprimera égale- ment par le passage à l?opérationnel des démonstrateurs retenus dans le cadre d?un dispositif spécifique de promo- tion de l?innovation urbaine. Identité 201 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 513 M¤ ? Produits : 450 M¤ Effectifs ? 138 ETPT sous plafond ? 13 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 ouvrages ou opérations d?aménagement (dont une quinzaine de sites d?entraînement), sous la responsabili- té d?une trentaine de maîtres d?ouvrage et sous la super- vision de la Solideo ; ? En héritage laissé par le Village des Athlètes et le Village des Médias : 234 000 m² de logements, 110 000 m² de bureaux, 35 700 m² d?équipements publics, 23 300 m² d?activités et commerces ; ? Ambition de consacrer 10 % des heures travaillées des marchés publics et privés pour des personnes éloignées de l?emploi, et 25 % du montant de ces marchés pour les TPE-PME. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 27 décembre 2017 Texte(s) de référence ? Article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 « sta- tuts de Paris et aménagement métropolitain » ? Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l?établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Directeur général Nicolas Ferrand Présidente du Conseil d?administration Anne Hidalgo, maire de Paris Conseil d?administration (38 membres) : ? 19 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ? le président du Comité d?organisation Paris 2024 ; ? le président du Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) ; ? le président du Comité Paralympique et sportif fran- çais (CPSF) ; ? 2 représentants élus par le personnel ; ? 2 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, choisies l?une parmi les représentants des or- ganisations représentatives des salariés, l?autre parmi les représentants des organisations représentatives des em- ployeurs. Contrôleur budgétaire Christian Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives : Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés des sports, de l?urbanisme et du bud- get - Ministère chargé des Sports (tutelle principale), MTECT et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP - Sous-direction aménagement durable Bureau des grandes opérations d?urbanisme (AD2) Opérateur de l?État Oui (programme 350 « Jeux olympiques et paralym- piques 2024 ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 134 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit privé : 82 % ? Autres statuts : 6 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DRIEAT et son unité départementale de Seine-Saint- Denis principalement (village des athlètes et village des médias localisés dans ce département), mais aussi toutes autres UDEA ou DDT (grande couronne d?Île-de-France, Bouches-du-Rhône) concernées par un ouvrage ou un aménagement olympique ; ? DRIEETS pour certaines démarches ; ? Inspection du travail pour le contrôle intensifié des chantiers. Partenariats structurants ? Le Comité d?organisation des JOP « Paris 2024 », qui a pour mission de planifier et d?organiser les jeux dans le respect du contrat de ville hôte, qui est prescripteur et cosignataire des conventions d?objectifs ; ? Les maîtres d?ouvrage publics et privés en charge de la réalisation des ouvrages ou opérations, avec lesquels la Solideo passe des conventions d?objectifs portant sur la programmation, les financements, les délais, l?ambition ; ? Les financeurs publics (collectivités territoriales et leurs groupements), avec lesquels la Solideo contractua- lise afin de recevoir et utiliser leurs contributions. Partenariats Tutelle Vue aérienne du parc à huîtres dans l'estuaire de la Seudre (17) - Laurent Mignaux ©Photothèque Terra Direction générale de l'aquaculture, de la mer et de la pêche/DGAMPA ? Établissement national des invalides de la marine - ENIM ? École nationale supérieure maritime - ENSM 204 Adresse : 4 avenue Éric Tabarly - CS 30007 - 17183 Périgny cedex Site web : www.enim.eu Implantations régionales ou territoriales : ? Site de production de Saint-Malo ; ? Site de production de Lorient ; ? Site de production de Paimpol ; ? Site de production de Bordeaux ; ? Site de production de Marseille. Identité Établissement national des invalides de la marine Activités MISSIONS L?Enim gère le régime spécial de sécurité sociale des ma- rins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, pour les risques vieil- lesse, décès, accidents du travail et maladies profession- nelles, maladie, maternité et invalidité. Par convention signée avec l?un ou plusieurs de ses mi- nistres de tutelle, l?établissement peut participer à l?exé- cution de service intéressant les entreprises et popula- tions maritimes, en relation avec ses missions. Au titre du programme 197 « Régime de retraite et de sé- curité sociale des marins », l?Enim met en oeuvre les ac- tions « Pension de retraite des marins » et « Action sani- taire et sociale des marins ». L?établissement est opérateur de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». L?action « Pensions de retraite des marins » a pour finalité de mettre en oeuvre une protection contre le risque vieil- lesse, assurée par la Caisse de retraite des marins (régie par le code des pensions de retraite des marins). ACTUALITÉS ? Deuxième année d?application de la troisième conven- tion d?objectifs et de gestion (COG) avec les tutelles pour la période 2022-2026 ; ? Lancement du projet d?établissement pour accompa- gner la COG3 et mise en oeuvre des feuilles de route par service ; ? Nouveaux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale : les marins résidant en France embarqués sur les navires battant pavillon français registre Wallis et Futuna. PERSPECTIVES ? Modification du décret statutaire : mise en place d?un conseil d?administration paritaire ; création de la commis- sion de recours amiable (CRA) ; pilotage de la prévention des risques professionnels maritimes ; ? Lancement d?un marché public pour la prévention des risques professionnels maritimes ; ? Création d?un département de prévention des risques professionnels maritimes. 205 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 35,3 M¤ Ì personnel : 19 M¤ Ì intervention : 5,1 M¤ ? Recettes : 32,9 M¤ Ì SCSP : 10,1 M¤ Ì recettes propres : 0,07 M¤ Effectifs ? 290 ETPT sous plafond ? 4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 34 528 marins actifs sur l?ensemble de l?année 2021 ; ? 108 183 pensionnés dont 105 757 retraités ; ? 86 285 affiliés maladie ; ? 8 987 cotisants ; ? 5,2 M¤ de dépenses effectives d?action sanitaire et sociale. Forme juridique : Établissement public à caractère administratif Date de création 1953 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 relatif à l?organisa- tion administrative et financière de l?ENIM Directeur général Laurent Gallet Présidente du Conseil d?administration Marie-Caroline Bonnet-Galzy Conseil d?administration (8 membres) : ? 1 membre du Conseil d?État ; ? 1 magistrat de la Cour des Comptes ; ? 1 membre du CGEDD ; ? l?inspecteur général des affaires maritimes ; ? le président du Conseil supérieur de la marine mar- chande ; ? le président du Comité national des pêches maritimes et élevages marins ; ? le président du Comité national de la conchyliculture ; ? le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Commissaires du gouvernement Trois commissaires du gouvernement représentant les ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget Contrôleur budgétaire Sophie Morin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Relations avec les services déconcentrés ? Mise en oeuvre de la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d?État chargé de la mer et l?Enim, rela- tive à la coopération entre l?Enim et les services centraux et déconcentrés de l?État chargés de la mer ; ? Service de santé des gens de mer : dans le cadre du projet de branche AT/MP pour les affiliés au régime spé- cial de sécurité sociale des marins, et notamment le pro- jet de convention Enim-DGAMPA-Service social maritime pour la prévention de la désinsertion professionnelle ; ? Partenariat avec l?Institut Maritime de Prévention. Partenariats structurants ? ACOSS, URSSAF Poitou-Charentes, DSS, DAM et GIP- MDS dans le cadre du transfert du recouvrement ; ? Participation au Club des régimes spéciaux dans une logique de coopération et d?échange de bonnes pra- tiques. Partenariats Ministre de tutelle Ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget - SEMer (tutelle principale), MEFSIN, MSP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGAMPA/SFM/SGDM/SSGM : service de santé et des gens de la mer ? Tutelle financière : DGAMPA/MBCP/BCP1 : bureau des affaires financières Opérateur de l?État Oui (programme 197 : « Régime de retraite et de sécurité sociale des marins ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 299 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70 % ? Hommes : 30 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 66 % ? Contractuels de droit public : 31 % ? Mises à disposition (agents de droit privé UNCASS) : 2 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines 206 Adresse : 10 quai Frissard 76600 Le Havre Site web : www.supmaritime.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Le Havre : siège, direction générale, formation initiale et professionnelle ; ? Marseille : formation initiale ; ? Nantes : formation initiale et formation professionnelle ; ? Saint-Malo : formation initiale et formation professionnelle, centre de formation dédié à l?entrainement à la survie et au sauvetage en mer. Identité École nationale supérieure maritime MISSIONS L?ENSM a pour mission principale de dispenser des forma- tions supérieures scientifiques, techniques et générales, en formation initiale pour les officiers de la marine mar- chande (ingénieurs), les ingénieurs en génie maritime et pour les officiers monovalents, pont et machine. L?ENSM a également comme mission la formation continue de sta- giaires et la recherche. Elle délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministre chargé de l'enseigne- ment supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Elle peut éga- lement délivrer des diplômes qui lui sont propres ou en partenariat avec d'autres établissements. ACTUALITÉS La nouvelle direction de l?ENSM a conduit une courte période de concertation interne à l?établissement à l?au- tomne pour aboutir au recensement de 12 chantiers concrets à mener rapidement. Ceux-ci permettront de porter les évolutions utiles au sein de l?ENSM avant de ré- diger le contrat d?objectifs et de performance (COP), mi 2023. PERSPECTIVES En novembre 2020, une grande concertation baptisée « Fontenoy du maritime » a été lancée dans l'objectif de déterminer les conditions permettant d'améliorer la compétitivité du pavillon français, de favoriser l'investis- sement productif et la création d'emplois dans le secteur mais aussi d'en accompagner la dynamique de transition écologique. Sur le volet de l?emploi et de la formation, les résultats du Fontenoy du maritime ont particulièrement mis l'accent mis sur le recrutement des élèves, avec un objectif de doublement du nombre d'officiers sortis de l'ENSM d'ici 2027, et en conséquence une augmentation importante de la subvention pour charge de service pu- blic et du budget d?investissement. Activités 207 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 35,2 M¤ Ì personnel : 19,7 M¤ ? Recettes : 31,3 M¤ Ì SCSP : 24 M¤ Effectifs ? 267 ETPT sous plafond ? 16 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Chiffre d?affaire recherche : 0,2 M¤ ; ? Nombre d?enseignants : 118 ; ? Nombre de stagiaires en formation continue : 3 152. Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 28 septembre 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant créa- tion de l?École nationale supérieure maritime Directeur général François Lambert Président du Conseil d?administration Frédéric Moncany de Saint-Aignan Conseil d?administration (28 membres) : ? 5 membres représentant l?État ; ? 15 personnalités extérieures : Ì 6 personnalités qualifiées Ì 8 membres représentant les employeurs du secteur de l?économie maritime Ì 1 membre désigné par les associations d?anciens élèves ? 8 membres élus représentant les personnels et les élèves. Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional - Normandie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministère chargé de la mer - SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAMPA/GM - Sous-direction des gens de mer et l?ensei- gnement maritime Opérateur de l?État Oui (Programme 205 « affaires maritimes ») Chiffres Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 242 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 39 % ? Hommes : 61 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 35,6 % ? Fonctionnaires détachés : 9,1 % ? Contractuel de droit public : 44,6 % ? Autres statuts : 10,7 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?ENSM est membre du RST lui permettant ainsi d?échan- ger avec les autres membres autour de problématiques communes (en matière de recherche) ou de projets por- tés par l?État. Collaborations en cours des réunions des dirigeants des RST et des représentants des RST. Quelques échanges avec le CEREMA dans le cadre de su- jets communs. Partenariats structurants Partenariats académiques : ? École Centrale de Nantes (collaborations recherche et formation) ; ? Université de Nantes (collaborations recherche et for- mation) ; ? Université de Caen (collaboration recherche). Partenaires industriels : ? Armateurs de France (formation des officiers navi- gants). ? Naval Group (recherche et commandes) ; ? Grand Port maritime du Havre (recherche). Partenariats Immeubles réhabilités grace au programme ANRU, Montfermeil (93) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Direction générale des collectivités locales/DGCL ? Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT ? Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU ? Business France ? Établissement pour l?insertion dans l?emploi - EPIDE 210 Agence nationale de la cohésion des territoires Activités Adresse : 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 Paris cedex 07 Site web : www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr MISSIONS L?ANCT a pour mission de conseiller et d?accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs pro- jets. En tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, elle constitue un guichet unique pour les collectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de bénéficier d?un appui technique et/ou financier de la part de l?État. En ce sens, l?ANCT répond à la demande d?un Etat accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins. Elle conçoit et met en oeuvre au bénéfice de ces mêmes territoires les programmes d?actions dans le cadre des priorités arrêtées par la Ministre de la cohésion des ter- ritoires. ACTUALITÉS L?Agence a intégralement renouvelé son conseil d?adminis- tration en décembre 2022. La présidence est désormais assurée par Christophe Bouillon. Stanislas Bourron a été nommé directeur général de l?Agence par décret du pré- sident de la République en date du 1er décembre 2022. En 2022, l?Agence a accentué son soutien aux petites col- lectivités conformément aux attentes des élus locaux : 43 % des projets accompagnés ont ainsi bénéficié à des collectivités de moins de 3 500 habitants. Par ailleurs, cet accompagnement a porté de façon accrue sur des do- maines émergents tels que la mobilité. PERSPECTIVES En 2023, l?ANCT contribuera encore activement à la mise en oeuvre du plan France relance dans le domaine du nu- mérique et du soutien à l?activité commerciale. Elle poursuivra le déploiement des programmes natio- naux comme Action coeur de ville. La deuxième phase du programme mobilisera 5 milliards d?euros sur 4 ans dans l?objectif de dynamiser les centres-villes de 234 com- munes, tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique. Par ailleurs une nouvelle attention sera portée à la requalification des commerces et zones d?activité en entrée de ville et dans les zones périphériques : l?ANCT contribuera, à ce titre, au déploiement de nouveaux dispositifs dotés de 36 millions d?euros. En parallèle, l?ANCT amplifiera encore son soutien à l?ingé- nierie locale : plus de 20 millions d?euros y seront consa- crés. L?élaboration d?un nouveau contrat d?objectifs et de moyens sera initiée. L?année 2023 marquera également plusieurs évolutions : ? L?Agence mènera une réflexion afin d?intégrer les impé- ratifs de la transition écologique dans ses différents pro- grammes, telles que des exigences de sobriété foncière et de rénovation thermique ; ? L?Agence s?impliquera plus fortement dans le déploie- ment des programmes européens. En 2023, elle intègrera dans son périmètre le secrétariat d?URBACT, destiné à fa- voriser les échanges de bonnes pratiques entre les villes européennes ; ? Sur le plan de l?organisation territoriale, l?Agence enga- gera une réflexion pour déconcentrer davantage son fonc- tionnement vers les délégués territoriaux et les sous-pré- fets d?arrondissements. Un enjeu de renforcement de la coopération avec les opérateurs partenaires est égale- ment identifié dans la perspective de la renégociation des conventions pluriannuelles d?ici à la fin de l?année 2023. Identité 211 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 145,7 M¤ Ì personnel : 33 M¤ Ì dépenses de fonctionnement : 52 M¤ Ì dépenses d?investissement : 21 M¤ Ì intervention : 40 M¤ ? Recettes : 127,5 M¤ Ì SCSP : 60,5 M¤ Ì ressources propres : 12,5 M¤ Effectifs ? 363 ETPT sous plafond ? 18 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Au 1er décembre 2022, l?ANCT et ses partenaires ont ac- compagné 1155 projets depuis sa création dont : ? 390 accompagnements à l?élaboration des contrats de relance et de transition écologique ; ? 112 projets de revitalisation commerciale ou artisa- nale ; ? 228 accompagnements à l?élaboration d?un projet de territoire. Sur la seule année 2022, près de 20 M¤ ont été engagés pour soutenir les dépenses d?ingénierie des collectivités. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d?une Agence nationale de la cohésion des territoires ? Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l?Agence nationale de la cohésion des territoires Directeur général Stanislas Bourron Président du Conseil d?administration Christophe Bouillon Conseil d?administration (33 membres) : ? 2 députés et 2 sénateurs ; ? 16 représentants de l?État ; ? 1 représentant de la Caisse des dépôts et consigna- tions ; ? 10 représentants des collectivités territoriales ; ? 2 représentants du personnel. Commissaire du gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Catherine Champon-Kucklick (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Oui ? Programme 112 (« Impulsion et coordination de la poli- tique d?aménagement du territoire ») ? Programme 147 (« politique de la Ville ») Partenariats structurants Comme prévu par l?article L. 1233-3 du CGCT, l?agence a signé une convention de partenariat avec l?Agence na- tionale pour la rénovation urbaine, l?Agence nationale de l?habitat, l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie, le Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement et la Caisse des dépôts et consignations. Ces conven- tions seront renouvelées en 2023. Partenariats Effectifs physiques 360 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 26 % ? Contractuels de droit public et privé : 74 % Ressources humaines Tutelle 212 Agence nationale pour la rénovation urbaine Activités Adresse : 159 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin Site web : www.anru.fr Implantations régionales ou territoriales : le préfet, délégué territorial de l?ANRU dans le département, et son adjoint, assurent avec leurs équipes (directions dépar- tementales des territoires) à la fois l?instruction des projets, des conventions plurian- nuelles et de leurs avenants, et le suivi de leur mise en oeuvre. MISSIONS La mission de l?agence est d?accompagner des projets de renouvellement urbain globaux pour transformer les quar- tiers prioritaires de la politique de la ville en profondeur : ? en réinsérant les quartiers dans la ville ; ? en créant la mixité sociale dans l?habitat ; ? en introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir). Elle représente le Guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. À travers le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) lancé en 2014 et le Programme national de requalification des quartiers an- ciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, l?ANRU inter- vient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, le développement économique (commerces, immobilier d?activité). L?ANRU gère également cinq programmes d?investisse- ment d?avenir (PIA) afin de financer et d?accompagner des projets (création de places d?internat d?excellence, immobilier à vocation économique, innovation?) dans les quartiers prioritaires. ACTUALITÉS Alors que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRNU) a bénéficié d?un abon- dement de 2 Mds¤ annoncé lors du comité interministé- riel des villes (CIV) du 29 janvier 2021, l?agence a poursuivi la phase de validation et de contractualisation avec les collectivités et les maitres d?ouvrage. Au 30 novembre 2022, 13,4 Mds¤ de concours financiers sont validés au titre du NPNRU, pour traiter 253 700 lo- gements (104 800 en démolition et 148 900 en réhabilita- tion), produire 83 900 logements sociaux en reconstitu- tion de l?offre et 70 000 potentiels en diversification dans les QPV, construire ou rénover plus de 1000 équipements de proximité et 250 immobiliers à vocation économique, aménager plus de 23 millions de m² d?espaces. Au 30 septembre 2022, 450 quartiers avaient un projet validé sur les 453 quartiers concernés. Au 30 novembre 2022, les chantiers avaient démarré dans plus de 416 quar- tiers. Le 12 septembre 2022, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé le lancement de la démarche « Quartiers Résilients » lors des journées de l?ANRU. Dotée d?une enveloppe de 100 M¤, cette démarche permettra de renforcer la prise en compte des enjeux de transition écologique au sein des projets NPNRU. PERSPECTIVES L?ANRU a initié les travaux en vue d?élaborer un contrat d?objectifs et de performance (COP). L?objectif est de conclure le COP d?ici la fin du premier semestre 2023. Identité 213 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 802,7 M¤ Ì personnel : 14,4 M¤ Ì intervention : 771,1 M¤ ? Recettes : 528,8 M¤ Ì Action Logement : 324 M¤ Ì CGLLS/USH : 184 M¤ Effectifs 139,4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le NPNRU : au 5 décembre 2022, 9,6 Mds¤ de concours financiers contractualisés se répartissant en 12 799 opé- rations dont 45 % sont engagées (5 711). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2004 Texte(s) de référence Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine Directrice générale Anne-Claire Mialot Présidente du Conseil d?administration Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État, de ses établissements pu- blics et de la Caisse des dépôts et consignations ; ? 6 représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entre- prises publiques locales et des représentants des loca- taires ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personna- lités qualifiées. Commissaire du gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Mickaël Galliano (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers ; ? Groupe « Action logement » ; ? Confédération « Union sociale pour l?habitat » ; ? Groupe « Caisse des Dépôts » ; ? Agence nationale de l?habitat (ANAH) ; ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de la politique de la ville - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 149 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70 % ? Hommes : 30 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 77 % ? Fonctionnaires : 15 % ? Autres statuts : 8 % Ressources humaines Tutelle 214 Business France Activités Adresse : 77 Boulevard Saint-Jacques 75014 Paris Site web : www.businessfrance.fr 85 bureaux et correspondants dans le monde et 28 partenaires en régions. MISSIONS Business France a pour missions de proposer des presta- tions et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l?inter- nationalisation et l?export des entreprises et l?accueil des investissements : ? accompagner les entreprises dans leur développement international et les investisseurs étrangers pour conduire des projets en France, en concevant et en diffusant les in- formations utiles et les formations nécessaires à la réalisa- tion de leurs projets ; ? contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des pro- grammes publics nationaux et territoriaux visant au déve- loppement à l?international des entreprises et au renfor- cement de l?attractivité du territoire ; ? assurer le développement et la gestion du dispositif pu- blic relatif au programme de volontariat international en entreprise (VIE) ; ? effectuer, faire effectuer toutes actions de coopération internationale dans les domaines de sa compétence ou y participer ; ? assurer la veille de l?image et de l?attractivité écono- mique de la France à l?international ; ? proposer et mettre en oeuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents et animer des réseaux d?influence sur le plan économique et international ; ? concevoir, développer et diffuser des outils de commu- nication pertinents au service de ces objectifs adaptés à chacune de ses cibles en France et à l?international. ACTUALITÉS Business France connaît une très forte augmentation de son activité en lien avec la sortie de crise sanitaire. Les résultats provisoires 2022 font apparaître une hausse de 50 % du nombre d?entreprises bénéficiaires d?un appui à l?export, de 2 % des projets d?investissements étrangers détectés et de 8 % du nombre de missions VIE. Le nombre de départs en VIE dépasse désormais le plus haut niveau observé avant la crise. Ce haut niveau d?activité coïncide avec la clôture du plan de relance export, dont l?exécution se poursuivra jusqu?en avril 2023. A date, plus de 15 000 chèques relances ont été accordés, dépassant l?objectif initial. Enfin, l?élaboration du nouveau contrat d?objectifs de l?agence est en cours. PERSPECTIVES Augmentation significative de la dotation allouée à Business France pour permettre le financement de nou- velles mesures en matière d?accompagnement export des PME/ETI et renforcer notamment les moyens dédiés aux actions mises en oeuvre par l?agence dans les domaines de l?offre « Digitale », des programmes d?accélération, des salons et des « invitations acheteurs ». Identité 215 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 539,6 M¤ Ì personnel : 104 M¤ ? Recettes : 527,6 M¤ Ì SCSP : 106,5 M¤ Ì recettes propres : 419,6 M¤ Effectifs ? 1 433 ETPT sous plafond ? 81 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021 : ? 5 682 entreprises accompagnées à l?export ; ? 1 556 projets d?investissements étrangers en France détectés ; ? 11 592 missions VIE réalisées en 2021. 15 861 chèques relance export ont été délivrés pour un montant d?aides s?élevant à 27 290 000 ¤. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2015, par la fusion entre Ubifrance (créée en 2004) et l?Agence française pour les investissements internatio- naux (créée en 2001) Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 ? Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 Directeur général Laurent Saint-Martin Président du Conseil d?administration Pascal Cagni Conseil d?administration (16 membres) : ? 1 député et un sénateur ; ? 3 représentants de l?État ; ? 3 présidents de conseil régional ou leurs représen- tants ; ? 5 personnalités qualifiées en matière de développe- ment économique international ou issues des réseaux consulaires ; ? 3 représentants du personnel. Commissaires du Gouvernement ? Louis de Franclieu, adjoint au sous-directeur des bud- gets de l?enseignement scolaire, de la recherche, de l?enseignement supérieur et de l?industrie, direction du budget, ministère de l?économie, des finances et de la relance ? Frédéric Lambert, chef du service Europe et interna- tional, ministère de l?agriculture et de l?alimentation Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie, des affaires étrangères et de l?aménagement du territoire - MEFSIN (tutelle prin- cipale), MAE, MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL/SDCAT - Bureau des relations avec les opérateurs et les agences Opérateur de l?État Oui ? Programme 112 « impulsion et coordination de la poli- tique d?aménagement du territoire » ? Programme 134 « développement des entreprises et ré- gulations » ? Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l?agri- culture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture » Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 428 agents (dont 871 agents de droit français recensés dans le bilan social) Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 2 % ? Contractuels de droit privé : 47 % ? Salariés de droit local : 36 % ? Volontaires internationaux en administration (VIA) : 10 % ? Contrats aidés : 5 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés Business France entretient principalement des relations avec les préfectures, les DREETS et les conseillers diplo- matiques en région, dans le cadre notamment de l?ac- compagnement des projets d?investissements étrangers en France. Partenariats structurants ? Business France est un membre fondateur de la Team France Export (TFE) qui consiste à proposer aux entre- prises françaises un accompagnement par un guichet unique. En régions, la TFE rassemble Business France, les chambres de commerces et d?industrie, les agences ré- gionales de développement et Bpifrance ; ? Business France participe à la mise en place de la Team France Invest, qui vise à rassembler les acteurs publics au service de l?attractivité française. Partenariats 216 Établissement pour l?insertion dans l?emploi Activités Adresse : 40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff Site web : www.epide.fr Implantations régionales ou territoriales : 20 centres EPIDE : Alençon, Alès-la-Grand?Combe, Belfort, Bordeaux, Bourges-Osmoy, Brétigny-sur- Orge, Cambrai, Combrée, Doullens, Langres, Lanrodec, Lyon-Meyzieu, Margny-lès- Compiègne, Marseille, Montry, Saint Quentin, Strasbourg, Toulouse, Val de Reuil, Velet. MISSIONS L?EPIDE, anciennement Établissement public d?insertion de la Défense, est un établissement public ayant pour mission d?assurer l?insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi, grâce à un parcours adapté et individualisé. Sur la base du volontariat, le dispositif accueille et hé- berge des jeunes désireux de rompre avec la fatalité de l?échec, les aide à retrouver leur place dans la société en favorisant leur entrée dans la vie active en leur permet- tant notamment d?acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d?une communauté de travail. ACTUALITÉS Dans le cadre de son contrat d?objectifs et de perfor- mance pour 2022-2024, l?EPIDE déploie sa nouvelle offre de services visant à accueillir de nouveaux publics, grâce à la revalorisation de l?allocation versée aux jeunes, à l?ou- verture des centres le week-end et à l?accueil de mineurs et de bacheliers en voie de marginalisation. L?EPIDE participe également au déploiement du contrat d?engagement jeune (CEJ), en lien avec Pôle emploi et les missions locales. PERSPECTIVES L?EPIDE poursuit l?augmentation de ses capacités d?ac- cueil dans le cadre du plan d?investissement dans les com- pétences (PIC) qui doit permettre de financer la création de 255 places supplémentaires : ? déménagement du centre de Combrée à Avrillé pour doubler la capacité d?accueil du centre (de 75 à 150 places). ? rénovation du centre de Lanrodec et création de 30 places. ? création d?un vingt-et-unième centre en Seine-Saint- Denis (150 places) avec une double implantation (site prin- cipal à Neuilly-sur-Marne et centre-satellite en cours L?EPIDE élaborera et commencera à déployer en 2023 une stratégie de recrutement des jeunes issus des quar- tiers prioritaires de la politique de la ville afin d?atteindre les objectifs fixés par son nouveau COP (34 % de QPV en 2022, 38 % en 2023 et 40 % en 2024). Identité Malakoff Montry Brétigny- sur-Orge 217 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 161 M¤ Ì personnel : 57 M¤ Ì interventions : 14 M¤ ? Recettes : 148 M¤ Ì SCSP : 113 M¤ Effectifs 1 142 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 955 places pour des jeunes peu ou pas qualifiés, en voie de marginalisation ; ? 2 848 volontaires admis en 2021 ; ? 30 % des volontaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; ? 24 % de jeunes femmes parmi les volontaires ; ? 54 % de volontaires insérés soit en emploi soit en for- mation qualifiante ou diplômante. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2005 Texte(s) de référence ? Ordonnance n°2005-883 du 2 aout 2005, ratifiée par la loi n°2008-493 du 26 mai 2008 ? Articles L3414-1 et suivants et R3414-1 et suivants du code de la défense Directrice générale Florence Gérald Chalet Présidente du Conseil d?administration Karima Silvent Conseil d?administration (14 membres) : ? la présidente, nommée par décret ; ? 9 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministres de la défense, de l?emploi et de la ville - Ministère des armées (tutelle principale), MTPEI, MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Sous-direction de la cohésion et de l?aménagement du territoire (SDCAT) - Bureau des relations avec les opéra- teurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programme 102 : « Accès et retour à l?emploi ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 084 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 50,5 % ? Hommes : 49,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 7 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Les centres EPIDE travaillent en lien avec le réseau préfec- toral de la politique de la ville, notamment avec les pré- fets délégués pour l?égalité des chances et les sous-pré- fets. Cette relation favorise une meilleure connaissance de l?offre d?insertion de l?EPIDE et assure une meilleure visibilité du dispositif auprès des acteurs locaux de la po- litique de la ville. Partenariats structurants À ce jour, de nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs sociaux et économiques qui orientent des jeunes vers l?EPIDE, les embauchent à l?issue de leur par- cours ou participent à l?enrichissement du programme pédagogique : ? entreprises, mécènes, associations : ces partenariats de long terme représentent un levier et une condition de réussite durable pour les jeunes femmes et hommes accueillis à l?EPIDE ; ? partenaires institutionnels : notamment les collecti- vités territoriales qui sont en mesure d?identifier et de proposer de nouveaux sites dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et peuvent nouer des par- tenariats financiers avec l?EPIDE. Elles constituent un puissant relais d?informations sur l?offre de formation et d?insertion professionnelles des centres vis-à-vis de nom- breux publics ; ? prescripteurs, qui orientent des jeunes vers l?EPIDE : missions locales, Pôle emploi, centres du service natio- nal, écoles de deuxième chance? Partenariats Tutelle Destruction du village de Barèges (65) après la crue torrentielle - Bernard Suard ©Photothèque Terra Direction générale de la prévention des risques/DGPR ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail - ANSES ? Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM ? Institut national de l?environnement industriel et des risques - INERIS ? Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - IRSN 220 Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail Identité Activité Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort Site web : www.anses.fr Implantations régionales ou territoriales (réseau de 9 laboratoires recherche/référence) : ? laboratoire de la santé des végétaux à Angers ; ? Laboratoire de Fougères ; ? Laboratoire de Niort ; ? Laboratoire de santé animale à Maisons-Alfort ; ? Laboratoire de sécurité des aliments à Maisons-Alfort et Boulogne-sur-Mer ; MISSIONS L?Anses assure des missions de veille, d?expertise, de re- cherche et de référence dans les domaines de la santé humaine, de la santé et du bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les béné- fices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de sur- veillance permettent de nourrir l?évaluation des risques. L?Agence évalue ainsi l?ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et mo- ments de sa vie. L?Anses assure aussi l?évaluation de l?efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l?évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP (classification, labelling, packaging) ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle des nouveaux dispositifs de vigi- lance dont elle a la charge, à savoir la toxicovigilance et la phytopharmacovigilance ainsi que l?optimisation du trai- tement des autorisations de mise sur le marché des pro- duits réglementés. ACTUALITÉS Le Programme national de recherche environnement san- té travail (PNR EST), piloté par l?ANSES depuis 2006, a fait l?objet de deux appels à projets, le premier à vocation gé- néraliste et le second sur le thème « radiofréquences et santé ». 42 projets ont été retenus en 2022 après sélec- tion. Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les per- turbateurs endocriniens (SNPE 2), l?Anses a élaboré une liste de substances d?intérêts et identifié une sélection de substances prioritaires à inscrire dans son programme d?évaluation. Santé publique France et l?Anses ont lancé en 2021 PestiRiv, première étude de grande ampleur vi- sant à mieux connaître et comprendre l?exposition aux pesticides des personnes vivant près de cultures viticoles. L?ANSES a publié en 2021 un guide sur une méthode d?éva- luation du risque propre aux nanomatériaux manufactu- rés utilisés en tant qu?additifs alimentaires et ingrédients à vocation nutritive. Chlordécone : en 2022, l?Anses a revu la valeur sanitaire de référence externe (alimentaire) pour le chlordécone sur la population antillaise à la lumière de nouvelles études toxi- cologiques et épidémiologiques et établi une valeur de ré- férence interne (dans le sang). Ces valeurs définissent des seuils au-dessus desquels le risque d?apparition d?effets sur la santé ne peut être exclu sur cette population. PERSPECTIVES L?Anses a lancé en novembre 2022 deux appels à pro- jets dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST). Le premier est dédié aux thèmes santé-environnement et santé-travail et le second porte spécifiquement sur le thème « radiofré- quences et santé ». Les orientations stratégiques pour 2023 de l'Anses se ré- partissent entre cinq grands domaines d'action : alimen- tation, santé et bien-être animal, santé et environnement, santé des végétaux et santé et travail. Au niveau national et européen, l?Anses ambitionne d?am- plifier ses savoir-faire et actions afin de mettre en pra- tique concrètement le concept « One health » irrémédia- blement nécessaire pour aborder les risques sanitaires de façon globale et en cohérence avec les conséquences du dérèglement climatique. ? Laboratoire de la rage et de la faune sauvage à Nancy-Malzéville ; ? Laboratoire d?hydrologie à Nancy ; ? Laboratoire de Sophia-Antipolis ; ? Laboratoire de Ploufragan ; ? Laboratoire de Plouzané ; ? Laboratoire de Lyon. https://www.anses.fr/fr/content/lancement-de-pestiriv-une-%C3%A9tude-in%C3%A9dite-sur-l%E2%80%99exposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant 221 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 173 M¤ Ì personnel : 109 M¤ ? Recettes : 161 M¤ Ì SCSP : 110,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 22,6 M¤ Effectifs ? 1 332 ETPT sous plafond ? 83 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 355 publications scientifiques ; ? 130 saisines traitées dont 10 en urgence ; ? 5 500 décisions d?autorisation, de refus ou retraits de produits dont biocides, phytopharmaceutiques, médi- caments vétérinaires. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2010 Texte(s) de référence Articles L1313-1 à 1313-11 et R1313-1 à 1313-40 du code de la santé publique Directeur général Benoît Vallet Président du Conseil d?administration N. Conseil d?administration (35 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 7 représentants d?associations ; ? 6 représentants d?organisations professionnelles dont l?activité relève du domaine de compétence de l?agence ; ? 3 représentants des organisations interprofession- nelles d?employeurs et 5 représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau natio- nal ; ? 2 élus désignés par l?association des maires de France et l?assemblée des départements de France et 1 person- nalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les do- maines relevant des missions de l?agence ; ? 3 représentants du personnel de l?agence Contrôleur budgétaire Odile Lemarchand (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Dans les domaines relevant de la direction générale de prévention des risques (DGPR), pour les saisines de l'Anses (VTR) à la demande des DREAL, c'est la DGPR qui procède aux saisines de l?ANSES. Partenariats structurants ? L?ANSES entretient de nombreuses collaborations au plan national et international (plus de 300 conventions en cours) ; ? En vue de l?accomplissement de ses missions, l?Agence a par ailleurs mis en place et anime un réseau d?orga- nismes scientifiques qui interviennent dans son champ de compétences (article R. 1313-1 du code de la santé publique) ; ? Ce réseau compte 30 organismes partenaires de l?ANSES ; ? L?ANSES participe à plus de 45 projets européens, et coordonne notamment les projets « One Health » et PARC (Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques). Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la consommation, de l?environnement, de la santé et du travail - MASA, MEFSIN, MTECT, MSP, MTPEI Tutelle principale = tutelle tournante (2022 : MSP, 2023 : MTPEI) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information ? DGPR/SRSEDPD/SDSEPCA/ - Bureau santé-environne- ment Opérateur de l?État Oui (programme 206 : « sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation) Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 403 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 77 % ? Contractuels de droit public : 22,4 % ? Autres statuts : 0,6 % Ressources humaines Tutelle 222 Bureau de recherches géologiques et minières Activités Adresse : 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 Site web : www.brgm.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 1 centre scientifique et technique à Orléans ? 13 directions régionales en métropole (Lyon, Dijon, Rennes, Orléans, Bastia, Nancy, Lille, Paris, Rouen, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Marseille) et 5 délégations régionales (Clermont-Ferrand, Strasbourg, Reims, Poitiers, Toulouse) ? 5 directions régionales en outre-mer (Petit-Bourg, Cayenne, Saint-Denis, Fort-de- France, Mamoudzou) et 1 antenne en Nouvelle Calédonie (Nouméa). ? 4 unités territoriales après-mines (UTAM) : Billy-Montigny, Freyming-Merlebach, Orléans, Gardanne MISSIONS Au titre de son décret statutaire n° 59-1205 du 23 octobre 1959, le BRGM a pour mission de conduire des recherches fondamentales et appliquées concernant le sol et le sous- sol et de mener des actions d?expertise et des actions de développement technologique et industriel dans ce do- maine. Il exerce, notamment, les fonctions de service géo- logique national. En matière d?après-mine, il assure, pour le compte de l?État, la surveillance et la gestion des installations de pré- vention des risques miniers, et agit en tant que maître d?ouvrage délégué pour les opérations de travaux que l?État lui confie. ACTUALITÉS ? La stratégie scientifique du BRGM version 2019, qui couvre une période de 10 ans, définit les priorités de re- cherche du service géologique national, pour répondre à de grands enjeux socio-économiques où le sol et le sous- sol jouent un rôle clé. Cette stratégie est organisée autour de six enjeux, par lesquels le BRGM entend contribuer à une gestion harmonisée et un usage maîtrisé du sol et du sous-sol des villes et des territoires en développant de nouvelles méthodologiques et technologies en géos- ciences et métrologie environnementale pour générer de nouvelles approches et services. ? L?établissement public a également signé avec l?État un contrat d?objectifs et de performance, auquel la stratégie scientifique est adossée, dont l?exercice 2022 a été la der- nière année de mise en oeuvre. ? Par ailleurs, le BRGM poursuit les efforts engagés depuis 2012 pour valoriser à l?international les compétences dé- veloppées au niveau national dans les domaines de l?eau, de l?environnement et de la prévention des risques natu- rels et forte implication dans les programmes de la coo- pération française et de la Banque mondiale de bonne gouvernance du secteur minier en Afrique. ? Le plan d?investissements du BRGM est poursuivi au ser- vice de la modernisation des installations et équipements scientifiques dans le cadre du SPSI et en tenant compte des principaux dossiers en cours menés en partenariat avec des industriels et avec des financements complé- mentaires des collectivités : mise en place de plateformes expérimentales PERSPECTIVES La stratégie scientifique du BRGM se base sur les princi- paux défis globaux où les géosciences ont un rôle crucial à jouer dans les prochaines années : changement clima- tique, pression anthropique sur l?environnement et crois- sance urbaine. Cette stratégie s?inscrit par ailleurs dans le cadre de l?agen- da 2030 des Nations unies pour le développement du- rable, dont plusieurs objectifs concernent directement le BRGM : accès à l?eau salubre et à l?assainissement, recours aux énergies renouvelables, innovations et infrastructures, villes et communautés durables, consommation respon- sable, lutte contre le changement climatique. Identité 223 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 152,8 M¤ ? Produits : 152,8 M¤ Effectifs ? 938 ETPT sous plafond ? 72 ETPT hors plafond Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1959 Texte(s) de référence Décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 Directrice générale Michèle Rousseau Présidente du conseil d?administration Michèle Rousseau Conseil d?administration (18 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants du personnel. Commissaire du gouvernement Florence Riou - Direction générale de la recherche et de l?innovation Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de la recherche, des mines et de l?envi- ronnement - MESR (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 172 : « Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires ») Relations avec les services déconcentrés Le BRGM est lié à certaines DREAL et DDT par des conventions sur des sujets relatifs à la prévention des risques technologiques et naturels. Partenariats structurants ? Collectivités territoriales (CPER et FSE) ; ? Agence française de la biodiversité (AFB) et agences de l?eau (connaissance et gestion des eaux souterraines) ; ? EDF pour les sujets relevant de l?hydrologie de bassin, les risques sismiques, stockage d?énergie et de CO2 ; ? VEOLIA avec pour sujets d?intérêts la réhabilitation de sites contaminés, gestion des déchets ; ? TOTAL ÉNERGIES sur les thématiques en lien notam- ment avec le RGF ; ? ATOS sur les services numériques ; ? CNRS couvrant les thématiques dont les sciences de la terre, l?environnement, l?énergie et les sciences pour l?ingénieur ; ? ANDRA sur les sujets de stockage souterrain ; ? ADEME concernant plusieurs thématiques dont la géo- thermie ; ? Conservatoire de l?espace littoral sur des sujets en lien notamment avec la gestion intégrée du trait de côte ; ? À l?international, des accords de coopération sont conclus avec l?Institut cartographique et géologique de Catalogne, avec le ministère de l?environnement du Pérou, avec le ministère de l?agriculture, de l?eau et de la forêt de Namibie, avec le ministère de l?énergie et des mines de la République Dominicaine, avec le service géologique d?Iran, avec l?office national des hydrocar- bures et des mines du Maroc (ONHYM), avec le service géologique du Burkina Faso (BUMIGEB), avec le service géologique turc (MTA). Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 012 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? CDI : 91 % ? CDD : 9 % Ressources humaines Tutelle 224 Institut national de l?environnement industriel et des risques Activités Adresse : parc technologique Alata - rue Jacques Taffanel - BP 2 - 60550 Verneuil-en-Halatte Site web : www.ineris.fr Implantations régionales ou territoriales : l?Institut est implanté à Nancy, Lyon, Aix-en- Provence et Bourges (antennes) et dispose de « bureaux de passage » à Paris. MISSIONS L?INERIS a pour mission de contribuer à la « prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l?environnement ». Pour mener à bien cette mission, l?INERIS a construit un modèle original (le « trépied »), fondé sur une synergie entre appui aux politiques publiques, recherche et ser- vices aux entreprises, qui lui permet de faire progresser la réglementation comme les pratiques, en forte interac- tion avec la réalité du terrain. Ce modèle s?appuie sur des règles déontologiques strictes et une démarche d?ouver- ture à la société. L?EPIC INERIS dispose de deux filiales INERIS FORMATION et INERIS développement. ACTUALITÉS L?action de l?INERIS continue de s?inscrire dans le cadre de son COP 2021-2025, qui s?articule autour de six orien- tations stratégiques transversales et des trois axes théma- tiques suivants : ? maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l?économie circulaire ; ? comprendre et maîtriser les risques à l?échelle d?un site industriel et d?un territoire ; ? caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l?homme et la biodiversité. Le programme de recherche et le programme d?appui aux pouvoirs publics de l?INERIS sont organisés selon ces mêmes axes. L?année 2022 s?inscrit dans la mise en oeuvre des huit ac- tions décidées consécutivement aux incendies de Lubrizol et de Normandie Logistique, dont quatre sont intégrées au plan d?investissement pluriannuel de l?INERIS : renfor- cement des moyens d?analyse, dispositifs d?analyse pro- jetables, bancarisation et diffusions des données en cas d?accident, modernisation des outils de pilotage de la cel- lule d?appui aux situations d?urgence (CASU). Dans ce cadre, grâce à une dotation spécifique de la tu- telle, l?INERIS a notamment lancé l?achat de huit kits com- plets de caisses de matériels portables et autonomes per- mettant de réaliser des prélèvements. Ces outils seront déployés sur le territoire et confiés à des opérateurs sur la base de conventions tripartites ministère, opérateur et INERIS. PERSPECTIVES L?INERIS poursuivra la mise en oeuvre de ses programmes d?investissement, qui concerne les grands équipements, les matériels divers et les systèmes d?information, avec notamment : ? la rénovation de la zone d?essais pyrotechniques ; ? le déménagement du laboratoire de sécurité des procé- dés chimiques ; ? la réception des nouveaux équipements de mesures post accidentelle : camions, kits de mesures ; ? la numérisation des laboratoires et outils. Identité 225 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1990 Texte(s) de référence Articles R.131-35 à R.131-47 du code de l?environnement Directeur général Raymond Cointe Présidente du Conseil d?administration Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines Conseil d?administration (23 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités représentant les activités écono- miques de l?Institut dont une représentant l?industrie minière ; ? 3 personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l?établissement ; ? 8 représentants des salariés de l?Institut. Commissaire du gouvernement Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Philippe Debet (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 78,7 M¤ Ì personnel : 47,2 M¤ ? Recettes : 72,5 M¤ Ì SCSP : 39,2 M¤ Effectifs ? 487 ETPT sous plafond ? 45 ETPT hors plafond Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 181 : « Prévention des risques ») Relations avec les services déconcentrés L?Institut est le référent technique de l?administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l?environne- ment, de l?aménagement et du logement (DREAL) Partenariats structurants L?INERIS mène une recherche appliquée en partenariat étroit avec différentes équipes académiques et privées, en France, en Europe et à l?international. Ces partenariats sont concrétisés avec : ? le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l?air (LCSQA) ; ? le laboratoire de référence pour la métrologie de la qualité des eaux (Aquaref) ; ? un groupement d?intérêt public (GEODERIS) sur la ma- tière d?après-mine ; ? deux unités mixtes de recherche avec des universités (UMR PERITOX sur « Périnatalité et risques toxiques » et UMR SEBIO sur « Stress environnementaux et bio surveil- lance des milieux aquatiques ; ? des alliances nationales de recherche (ANCRE, AVIESAN et ALLENVI) ; ? la fondation pour la recherche sur la biodiversité, en tant que membre fondateur. L?INERIS a des accords de coopération avec ses homolo- gues européens : HSL, BAM, JRC, RIVM. L?INERIS se positionne en Europe sur les axes suivants : ? maintenir son leadership dans la qualité de l?air et l?af- firmer dans les domaines de l?incendie et de l?explosion ; ? renforcer son positionnement dans l?hydrogène et la sécurité des ouvrages souterrains ; ? développer un rôle de coordonnateur de l?appui aux instances européennes. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 505 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines Tutelle 226 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Activités Adresse : 31 avenue de la division Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses Site web : www.irsn.fr Implantations régionales ou territoriales : l?IRSN est réparti sur 9 sites à travers la France et en outre-mer : Cherbourg-en-Cotentin, Saclay, Le Vésinet, Fontenay-aux-Roses, Orsay, Cardarache, Les Angles-Avignon, Tournemire, Vairao (Tahiti) MISSIONS Expert public en matière de recherches et d?expertises re- latives aux risques nucléaires et radiologiques, l?IRSN traite l?ensemble des questions scientifiques et techniques asso- ciées à ces risques : 1. Recherche et missions de service public ? Définition et mise en oeuvre de programmes de re- cherche nationaux, européens et internationaux pour faire avancer les connaissances sur ces risques et dévelop- per l?expertise. ? Surveillance radiologique du territoire, des travailleurs et des patients. ? Mise à disposition d?informations sur les risques auprès du grand public et de la société civile. ? Diffusion des connaissances par une contribution à la formation en sûreté, sécurité radioprotection. 2. Appui et concours technique et opérationnel aux pou- voirs publics et aux autorités ? Évaluation de risques nucléaires et radiologiques : ins- tallations nucléaires civiles ou de défense, transports de substances radioactives, application des traités sur le contrôle des matières nucléaires et sensibles, protection physique et sécurité des applications tant industrielles que médicales. ? Appui opérationnel aux autorités de sûreté et aux pou- voirs publics en cas de crise ou de situation d?urgence ra- diologique. 3. Prestations contractuelles d?expertise, de recherche et de mesure ? Réalisation d?expertises, de recherches et de mesures pour des organismes publics et privés. L?IRSN intervient auprès des autorités de sûreté civiles (ASN) et de défense (ASND et apporte son appui tech- nique en matière de sécurité nucléaire et de non-prolifé- ration nucléaire et chimique. ACTUALITÉS L?action de l?IRSN s?inscrit dans le cadre des orientations stratégiques 2019-2023 et du COP 2019. Elle prend en compte la réactualisation du plan à moyen terme (PMT) 2019-2023. L?IRSN a fait l?objet en 2022 d?une évaluation par le HCERES. La précédente d?évaluation, menée sur la pé- riode 2016-2017, a donné lieu à un rapport publié le 3 avril 2018. PERSPECTIVES Les différents constats posés en 2021 par la Cour des comptes dans le cadre de son contrôle périodique de l?Institut et relatifs à la soutenabilité financière de l?éta- blissement dans le contexte de relance du secteur nu- cléaire en France se traduisent pour la période 2023-2027 par une séquence de subventions et de schéma d?emplois prévus au titre du programme 190 en augmentation, no- tamment au titre du PLF 2023. En tenant compte des efforts d?efficience et des éco- nomies de fonctionnement, les principaux enjeux pour l?IRSN sont les suivants : ? dans le cadre de l?appui technique à l?ASN, répondre aux nouvelles demandes d?expertise de sûreté, tout en assurant la poursuite de celles associées au parc en ex- ploitation ; ? fort du retour d?expérience des crises récentes, assurer un niveau du dispositif de crise à la hauteur des enjeux (renouvellement des moyens associés) ; ? maintenir à l?état de l?art le patrimoine scientifique et technique de l?Institut ; ? préserver et adapter les infrastructures numériques et le patrimoine immobilier. Identité Fontenay- aux-Roses Le Vésinet Saclay Orsay 227 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2001 Texte(s) de référence Décret 2016-283 du 10 mars 2016 Directeur général Jean-Christophe Niel Présidente du Conseil d?administration Marie-France Bellin Conseil d?administration (25 membres) : ? 1 Députée ; ? 1 Sénateur ; ? 10 représentants de l?État ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 8 représentants des personnels de l?établissement ; ? 6 personnalités présentes de droit ou associées. Commissaire du gouvernement Cedric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 298 M¤ Ì personnel : 160,2 M¤ ? Recettes : 294,4 M¤ Ì SCSP : 165,9 M¤ Effectifs ? 1 647 ETPT sous plafond ? 110 ETPT hors plafond Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de la défense, de l?environnement, de l?énergie, de la recherche et de la santé - MTE (tutelle principale), MTECT, MINARM, MESR, MSP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 190 : « Recherche dans les domaines de l?énergie, du développement et de la mobilité du- rables ») Relations avec les services déconcentrés L?IRSN mène des expertises en appui des DREAL. Ces expertises sont relayées via la mission de la sûreté nu- cléaire et de la radioprotection au sein de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition énergétique Partenariats structurants Les études et recherches de l?IRSN sont menées en re- courant à des coopérations programmatiques ou théma- tiques avec : ? les universités : l?IRSN est partenaire de laboratoire commun de recherche avec le CNRS au sein des univer- sités de Montpellier, de Lille et de Aix-Marseille ; ? les organismes de recherche nationaux : CNRS, CEA, BRGM, ANDRA, CIRAD, IFSTTAR, INERIS, INRIA ; ? les organismes homologues dans d?autres pays : US- NRC aux Etats Unis, IBRAE et SEC-NRS en Russie, SSTC- NRS en Ukraine, GRS en Allemagne, Bel V en Belgique, NRA au Japon, CNSC au Canada et ENEA en Italie ; ? avec des industriels : EDF, New AREVA, ARVEA NP, CAMFIL, CLS (filiale du CNES), Air France. Des partenariats sont prévus en 2023 avec le CNRS et l?Université Paris-Saclay ainsi qu?avec Aix-Marseille Université et une collaboration avec l?INSERM dans le domaine de la santé. À noter également une collaboration resserrée avec l?INERIS dans le domaine de l?évaluation des risques nu- cléaires et technologiques pour renforcer leur capacité d?appui aux pouvoirs publics dans le contexte de crises impliquant des risques de natures multiples. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 725 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46,4 % ? Hommes : 53,6 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines Tutelle 228 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Aéroport de Bâle- Mulhouse Sui generis MTECT- Transport DGAC MTECT 80 AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 42 Agence de l'eau Adour- Garonne EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 86 Agence de l'eau Artois -Picardie EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 88 Agence de l'eau Loire- Bretagne EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 90 Agence de l'eau Rhin- Meuse EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 92 Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 94 Agence de l'eau Seine- Normandie EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 96 ADEME Agence de la transition écologique EPIC P MTECT-MTE SG/SPES MTECT-MTE 14 Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 138 Agence des 50 pas géométriques de la Martinique EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 140 ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires EPA P MTECT DGCL MTECT 210 ANAH Agence nationale de l'habitat EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP- DGEC MTECT 142 ANCOLS Agence nationale pour le contrôle du logement social EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 144 ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA P MTE DGEC MTE 32 ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC P MTE DGEC MTE 34 ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine EPIC MTECT DGCL MTECT 212 ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail EPA P MTECT DGPR MTPEI 220 BRGM Bureau de recherches géologiques et minières EPIC P MTECT DGPR MESR 222 Business France EPIC P MTECT DGCL MEFSIN 214 CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 146 CNA Caisse nationale des autoroutes EPA MTECT- Transport DGITM MTECT 44 CEREMA Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement EPA P MTECT CGDD MTECT 22 Index des établissements publics 229 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 148 CEA Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC P MTE DGEC MESR 36 CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 98 Domaine national de Chambord EPIC MTECT DGALN/DEB Ministère de la culture 100 ENAC École nationale de l?aviation civile EPSCP - Grd Éts P MTECT- Transport DGAC MTECT 82 ENIM Établissement national des invalides de la marine EPA P SEMer DGAMPA SEMer 204 ENPC École nationale des ponts et chaussées EPSCP - Grd Éts P MTECT SG/SPES MTECT 16 ENSM École nationale supérieure maritime EPSCP P SEMer DGAMPA SEMer 206 ENTPE École nationale des travaux publics de l?État EPSCP P MTECT SG/SPES MTECT 18 Établissement public d'aménagement d'Alzette- Belval EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 150 Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 152 EPAEM Établissement public d'aménagement Euroméditerranée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 154 EPAMSA Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 156 Établissement public d'aménagement de Nice Écovallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 158 EPORSA Établissement public d'aménagement Orly- Rungis-Seine amont EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 160 EPAPS Établissement public d?aménagement de Paris- Saclay EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 162 EPASE Établissement public d'aménagement de Saint- Étienne EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 164 Établissement public d?aménagement de Sénart EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 166 EPAMARNE Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 168 EPAFRANCE Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 170 EPFAG Établissement public foncier et d'aménagement de Guyane EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 172 EPFAM Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 174 Établissement public foncier de Bretagne EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 176 230 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Établissement public foncier de Grand Est EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 178 Établissement public foncier des Hauts- de-France EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 180 Établissement public foncier de l'Île-de-France EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 182 Établissement public foncier de Normandie EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 184 Établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 186 Établissement public foncier d'Occitanie EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 188 EPORA Établissement public foncier d'Ouest Rhône- Alpes EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 190 Établissement public foncier de Provence- Alpes-Côte d'Azur EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 192 Établissement public foncier de la Vendée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 194 EPIDE Établissement public pour l?insertion dans l?emploi EPA P MTECT DGCL Ministère des armées 216 EPMP Établissement public du Marais Poitevin EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 102 EPMSM Établissement public du Mont-Saint-Michel EPIC P MTECT DGALN/DEB Ministère de la Culture 104 EPSF Établissement public de sécurité ferroviaire EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 46 FDPITMA Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin EPA MTECT- Transport DGITM MTECT 48 FNAP Fonds national des aides à la pierre EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 196 Grand Paris Aménagement EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 198 HAROPA Port Grand port fluvio maritime de l?axe Seine EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 50 Grand port maritime de Bordeaux EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 52 Grand port maritime de Dunkerque EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 54 Grand port maritime de la Guadeloupe EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 56 Grand port maritime de la Guyane EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 58 Grand port maritime de Marseille EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 60 Grand port maritime de la Martinique EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 62 Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 64 Grand port maritime de la Réunion EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 66 231 Grand port maritime de la Rochelle EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 68 IFPEN Institut français du pétrole et des énergies nouvelles EPIC P MTE DGEC MTE 38 IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer EPIC P MTECT-SEMer DGALN/DEB- DGAMPA MESR 106 IGN Institut national de l'information géographique et forestière EPA P MTECT CGDD MTECT 24 INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques EPIC P MTECT DGPR MTECT 224 IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire EPIC P MTE DGPR MTE 226 Météo France EPA P MTECT- Transport CGDD MTECT 26 MNHN Muséum national d'histoire naturelle EPSCP - Grd Éts P MTECT DGALN/DEB MESR 108 OFB Office français de la biodiversité EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 110 ONF Office national des forêts EPIC P MTECT DGALN/DEB MAA 112 Parc amazonien de Guyane EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 114 Parc national des Calanques EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 116 Parc national des Cévennes EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 118 Parc national des Écrins EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 120 Parc national de Forêts EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 122 Parc national de la Guadeloupe EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 124 Parc national du Mercantour EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 126 Parc national de Port-Cros EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 128 Parc national des Pyrénées EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 130 Parc national de la Réunion EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 132 Parc national de la Vanoise EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 134 Port autonome de Strasbourg EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT-SEMer 70 RATP Régie autonome des transports parisiens EPIC MTECT- Transport DGITM MTECT 72 SGP Société du Grand Paris EPIC P MTECT- Transport- Logement DGITM MTECT 74 SOLIDEO Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC P MTECT- Logement DGALN/DHUP Ministère des sports 200 UGE Université Gustave Eiffel EPSCP P MTECT CGDD MESR 28 VNF Voies navigables de France EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 76 MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du secrétariat d?État chargé de la Mer Avril 2023 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 3 Secrétariat général Service du pilotage et de l?évolution des services Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles Bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr - www.mer.gouv.fr MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER 2023_CART_TypologieIntervention.pdf Page 1 ADEME 4: ADEME 3: ADEME 2: ENPC 2: ENTPE: CEREMA: CEREMA6: CEREMA8: CEREMA7: CEREMA2: CEREMA3: CEREMA4: CEREMA9: CEREMA10: CEREMA5: CEREMA11: CEREMA12: IGN 6: IGN 8: IGN 11: IGN 12: IGN 9: IGN 10: IGN 3: IGN 2: IGN 1: IGN 4: IGN 5: IGN 7: IGN 0: IGN: Météo France 8: Météo France 6: Météo France 2: Météo France 7: Météo France 11: Météo France 4: Météo France 5: Météo France 15: Météo France 13: Météo France 14: Météo France 9: Météo France 10: Météo France 12: UGE 10: UGE: UGE 2: UGE 6: UGE 7: UGE 12: UGE 13: ANGDM 6: ANGDM 5: ANGDM: ANGDM 7: ANGDM 8: ANGDM 9: ANGDM 16: ANGDM 14: ANGDM 13: ANGDM 17: ANGDM 11: ANGDM 12: ANGDM 10: ANGDM 18: ANGDM 19: ANGDM 20: ANGDM 21: ANDRA 4: ANDRA 2: ANDRA 3: ANDRA 5: CEA: CEA 3: CEA 2: CEA 10: CEA 14: CEA 13: CEA 6: CEA 4: CEA 8: CEA 11: CEA 12: CEA 16: CEA 15: CEA 9: CEA 7: CEA 5: CEA 17: IFP E-N 2: IFP E-N: AFITF: CNA: EPSF: EPSF 2: Port de Paris 2: Port de Paris 4: Port de Paris 5: GPM Bordeaux: GPM Dunkerque: GPM Guadeloupe: PN Calanques 20: GPM Guyane: GPM Marseille: GPM Martinique: GPM Nantes-St-Nazaire 1: GPM Nantes-St-Nazaire 2: GPM Nantes-St-Nazaire 3: GPM Nantes-St-Nazaire 4: GPM Nantes-St-Nazaire 5: GPM Nantes-St-Nazaire 6: GPM Nantes-St-Nazaire 7: GPM Nantes-St-Nazaire: GPM La Réunion: GPM La Rochelle: PN Calanques 15: PN Calanques 16: PN Calanques 17: RATP: SGP: VNF 5: VNF 6: VNF 4: VNF 3: VNF 8: VNF 2: VNF 7: VNF: Aéroport Bâle-Mulhouse: ENAC 8: ENAC 9: ENAC 10: ENAC 7: ENAC 6: PN Calanques 11: ENAC 11: ENAC 12: ENAC: Eau AG 3: Eau AG 5: Eau AG 4: Eau AG: Eau AG 2: Eau AP 3: Eau AP: Eau AP 2: Eau LB 6: Eau LB: Eau LB 3: Eau LB 4: Eau LB 5: Eau LB 2: Eau RM: Eau RMC: Eau RMC 2: Eau RMC 4: Eau RMC 5: Eau RMC 3: Eau SN: Eau SN 2: Eau SN 6: Eau SN 3: Eau SN 4: Eau SN 5: CELRL: CELRL 3: CELRL 8: CELRL 7: CELRL 4: CELRL 2: CELRL 9: CELRL 10: CELRL 6: CELRL 5: DN Chambord: DNC: Marais Poitevin: Marais Poitevin 2: IFREMER: IFREMER 6: IFREMER 2: IFREMER 5: MNHN 3: MNHN 2: MNHN 1: MNHN 7: MNHN 6: MNHN 4: MNHN 5: MNHN 8: MNHN 9: MNHN 11: MNHN 13: MNHN 10: MNHN 12: MNHN: OFB: ONF 9: ONF 10: ONF 5: ONF 6: ONF 7: ONF 8: ONF2: ONF 3: ONF 4: ONF: PA Guyane: PA Guyane2: PA Guyane4: PA Guyane3: PNA GUYANE: PN Calanques 1: PN Calanques 2: PN Calanques 3: PN Calanques: PN Cévennes 3: PN Cévennes 2: PN Cevennes2: PN Cévennes 5: PN Cévennes 7: PN Cévennes 8: PN Cévennes 9: PN Cevennes: PN Ecrins 1: PN Ecrins 6: PN Ecrins 7: PN Ecrins 8: PN Ecrins 2: PN Ecrins 5: PN Ecrins 3: PN Ecrins 4: PN Ecrins: PN Forêts: PN guadeloupe 1: PN guadeloupe 4: PN guadeloupe 2: PN guadeloupe 3: PN Guadeloupe: PN Mercantour 1: PN Mercantour 4: PN Mercantour 3: PN Mercantour 5: PN Mercantour 2: PN Mercantour 6: PN Mercantour: PN Port-Cross: PN Port-Cross 4: PN Port-Cross 5: PN Port-Cross 3: PN Port-Cross 2: PN Port-Cross 6: PN Port-Cross 7: PN Port Cross: PN Pyrénnees: PN Pyrénnees4: PN Pyrénnees2: PN Pyrénnees3: PN Pyrénnees6: PN Pyrénnees7: PN Pyrénnees5: Parc des Pyrénnées: PN Réunion 2: PN Réunion 4: PN Réunion: PN Vanoise 1: PN Vanoise 4: PN Vanoise 2: PN Vanoise 3: PN Vanoise: 50 pas Guadeloupe: 50 pas Guadeloupe 2: 50 pas Martinique: Bouton 482: ANCOLS 6: ANCOLS: ANCOLS 2: ANCOLS 7: ANCOLS 8: ANCOLS 3: ANCOLS 5: ANCOLS 4: ANCOLS 9: CGLLS: CSTB 3: CSTB: CSTB 4: CSTB 2: EP Alzette Belval: EP Bordeaux Euratlantique: Euromedit: EPA Mantois: EPA Nice Eco 2: EPA Orly: EPA Saclay: EPA St-Etienne: EPA Senart: EPAMARNE 3: EPAMARNE 2: EPFA Guyane: EPFA Guyane 2: EPFA Mayotte: EPF Bretagne: EPF Grand Est: EPF NpdC 2: EPF IDF: EPF IDF 3: EPF IDF 2: EPF IDF 4: EPF Normandie: EPF Normandie 2: EPF Nouv Aquit: EPF Occitanie: EPF Occitanie 2: EPF Ouest R: Alpes: Alpes 2: Alpes 3: EPF PACA: EPF Vendée: FN Pierre: GP Aménagement: GP Aménagement 2: GP Aménagement 3: GP Aménagement 4: SOLIDEO 2: ENIM 3: ENIM 5: ENIM 4: ENIM 6: ENIM 8: ENIM 9: ENSM 3: ENSM 5: ENSM 4: ENSM 6: ANCT: ANRU: Business France : EPIDE 7: EPIDE 6: EPIDE 15: EPIDE 9: EPIDE 14: EPIDE 17: EPIDE 20: EPIDE 2: EPIDE 3: EPIDE 5: EPIDE 16: EPIDE 19: EPIDE 12: EPIDE 11: EPIDE 10: EPIDE 13: EPIDE 18: EPIDE 4: EPIDE 21: EPIDE: EPIDE 23: EPIDE 22: ANSES: ANSES 6: ANSES 7: ANSES 5: ANSES 2: ANSES 4: ANSES 11: ANSES 9: ANSES 8: ANSES 3: BRGM 15: BRGM 14: BRGM 16: BRGM 21: BRGM 17: BRGM 20: BRGM 11: BRGM 12: BRGM 10: BRGM 8: BRGM 7: BRGM 18: BRGM 6: BRGM 9: BRGM 2: BRGM 3: BRGM 4: BRGM 5: BRGM 13: BRGM 19: BRGM 24: BRGM 23: BRGM 25: BRGM 26: BRGM 27: BRGM 28: BRGM: INERIS: INERIS 3: INERIS 5: INERIS 4: INERIS 2: INERIS 6: IRSN 8: IRSN 5: IRSN: IRSN 4: IRSN 7: IRSN 6: IRSN 9: IRSN 2: IRSN 3: INVALIDE) (ATTENTION: OPTION pour les chemins de fer ; ? ANSSI ; ? Autorité de régulation des transports ; ? BEA-TT ; ? Secrétariat général - Tunnel sous la Manche ; ? FONCSI ; ? Bureau de normalisation ferroviaire ; ? STRMTG. Partenariats Organisation Ministre de tutelle Ministre chargée des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Bureau de la sécurité des transports ferroviaires et gui- dés DGITM/DTFFP/SFG1 Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transport ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 105 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 35 % ? Hommes : 65 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Agents SNCF détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 86 % Ressources humaines 48 Fonds pour le développement d?une politique intermodale des transports dans le massif alpin Activités MISSIONS L?objet du FDPITMA est de concourir à la mise en oeuvre d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin par le financement des différents modes de trans- port et les éventuelles prises de participation nécessaires à cet effet. Adresse : C/O Caisse des dépôts et consignations 2, avenue Pierre Mendès France - 75914 Paris cedex 13 Identité 49 Budget 2023 Les ressources de l'établissement public sont constituées par les dividendes de la société ATMB. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2002, activé en 2012 Texte(s) de référence Articles R. 1512-2 à R. 1512-11 du code des transports Présidente du Conseil d?administration Monique Novat Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 7 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées des secteurs des transports et de l'environnement. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie et des transports - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DMR/FCA1 - Bureau des contrats Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 0 ETP Ressources humaines 50 Adresse : 71 quai Colbert - 76600 Le Havre Site web : www.haropaport.com Implantations régionales ou territoriales : 3 directions territoriales : Le Havre, Rouen et Paris. Identité Grand port fluvio-maritime de l?axe Seine MISSIONS Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et la sécurité des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité ; ? le bon fonctionnement général de l?ensemble por- tuaire ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port ; ? la création, le développement, l?entretien et l?exploita- tion commerciale des espaces portuaires. ACTUALITÉS ? Le grand port fluvio-maritime de l?axe Seine (GPFM), ou HAROPA Port, sa dénomination commerciale), a été créé au 1er juin 2021 par fusion des grands ports maritimes du Havre et de Rouen et du port autonome de Paris. ? HAROPA Port a adopté une politique tarifaire commune aux trois ports, défini un premier plan d?investissement très ambitieux et élaboré son projet stratégique. ? Ce projet stratégique, véritable feuille de route pour les cinq ans à venir, est soutenu par un programme d?investis- sement ambitieux de 1,45 Mds ¤ sur la période 2020-2027 dont 1,3 Mds ¤ sur la période 2020-2025, soit le double du programme d?investissement de la période 2014-2019. PERSPECTIVES HAROPA PORT va poursuivre la mise en oeuvre de son pro- jet stratégique, qui prévoit notamment : ? une accélération de la transition écologique et éner- gétique : déploiement des carburants alternatifs et de l?électricité à quai pour le branchement des navires, ges- tion des espaces naturels et restauration des fonctionna- lités écologiques, adaptation au changement climatique des espaces portuaires, réduction de la consommation énergétique, accompagnement de la structuration d?une filière hydrogène et captage de CO2 dans le cadre de la décarbonation de l?axe Seine ; ? la reconquête des parts de marchés notamment pour le trafic de conteneurs grâce à la poursuite du développe- ment de l?offre maritime ; ? le développement de la logistique et la multimodalité ; ? la réindustrialisation de son territoire. Activité 51 Budget 2023 ? Charges : 480,1 M¤ ? Produits : 488,1 M¤ Effectifs 1 904 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? En 2021, le trafic maritime affiche une progression de 12 % à 84 Mt, porté par la hausse du flux de marchan- dises conteneurisées et des vracs liquides ; ? Les vracs liquides terminent en hausse de 6 % (39 Mt), portés par le trafic de pétrole brut, qui augmente de 16 % (à 15,4 Mt) ; ? Les vracs solides fléchissent de 4 % (à 14 Mt) par rap- port à une année 2020 marquée par une campagne cé- réalière exceptionnelle. Les céréales affichent une baisse de 13 % (7,6 Mt) mais enregistrent une hausse de 5 % par rapport à la moyenne quinquennale 2015-2019 (7,3 Mt). Les importations d?agrégats progressent de 25,5 %, sou- tenues par les nombreux chantiers de l?axe Seine ; ? Le roulier affiche une progression de 14 % (294 000 vé- hicules) et retrouve un niveau proche de l?avant crise ; ? Les croisières terminent positivement avec 49 escales et 45 500 passagers (+100 %) ; ? Le trafic fluvial augmente de 4 % en Île-de-France, sou- tenu par l?activité BTP. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er juin 2021 Texte(s) de référence Ordonnance n° 2021-614 et décret n° 2021-618 du 19 mai 2021 relatifs à la fusion du port autonome de Paris et des grands ports maritimes du Havre et de Rouen en un établissement public Président du directoire Stéphane Raison Président du Conseil de surveillance Daniel Havis Conseil de surveillance (17 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 1 représentant de chacune des régions dans lesquelles l?établissement public a sa circonscription ; ? 3 représentants des salariés de l?établissement public, dont un représentant des cadres et assimilés ; ? 4 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des principaux EPCI de la circonscrip- tion de l?établissement public. Commissaire du gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Sylvain Rousselle (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministre en charge des ports maritimes - SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Normandie et la DRIEAT Ile-de- France, dans le cadre notamment de la contractualisa- tion des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Haropa port du Havre a signé en 2022 un marché avec EDF pour la fourniture de l?énergie électrique des points de livraison du port du Havre délivre sur des réseaux de distribution d?énergie électrique en haute et basse ten- sion. Partenariats 52 Grand port maritime de Bordeaux Activités MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Bordeaux veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le grand port maritime de Bordeaux a adopté en 2022 son projet stratégique portant sur la période 2021-2025 avec 4 objectifs structurants : ? replacer l?interface portuaire au centre des échanges régionaux, ? inscrire le renouvellement du modèle économique por- tuaire dans les transitions, écologiques et énergétiques, ? soutenir un écosystème portuaire au service du terri- toire, ? faire la ville sur le port et le port sur la ville. Le port a travaillé en 2022 à la reprise en régie de l?exploi- tation du terminal de Bassens pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. PERSPECTIVES Le grand port maritime prévoit l?adaptation de ses in- frastructures portuaires visant à l?accueil des pièces pour le déploiement des éoliennes en mer en partenariat avec le grand port maritime de La Rochelle et les ports néo-aquitains de Rochefort-Tonnay-Charente et Bayonne. L?amélioration de l?infrastructure ferroviaire est aussi d?actualité avec le projet de plateforme multimodale à Bassens intégrant le ferroviaire (rail2B2B). Le port diver- sifie les cofinancements au travers des appels à projets européens ou du contrat de plan État-Région 2023-2027 afin de mettre en oeuvre la transition énergétique et éco- logique définie par son projet stratégique. Adresse : 152 quai de Bacalan - CS 41320 - 33082 Bordeaux Cedex. Site web : www.bordeaux-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 terminaux portuaires spécialisés : ? Le Verdon, dit « avant port », spécialisé pour les trafics conteneurs et les escales croisières ; ? Pauillac, au service de la logistique Airbus et des trafics hydrocarbures ; ? Blaye, dédié aux céréales et aux vracs liquides ; ? Ambès, le pôle pétrochimique le plus important du Grand sud-ouest ; ? Grattequina, nouveau terminal dédié aux colis lourds et aux granulats ; ? Bassens, dédié aux multi-vracs, céréales conteneurs, produits forestiers et colis lourds ; ? Bordeaux, dédié aux navires de croisières. Identité 53 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 66,6 M¤ Ì personnel : 28 M¤ ? Produits : 64,7 M¤ Effectifs 335,4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Trafic de marchandises 6,8 Mt pour 2022 ; ? Hydrocarbures et produits chimiques : 4,2 et 4,7 mil- lions de tonnes d?hydrocarbures répartis à 90 % à l?im- port et 10 % à l?export. Cette filière représente plus de 50 % du trafic général du port de Bordeaux ; ? Vracs agroalimentaires et céréales : 600 000 tonnes an- nuelles d?import/export de graines, d?huiles ou de tour- teaux ; ? Engrais et matières premières : 600 000 tonnes par an soit 7 % du tonnage global. Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1034 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R5311-1 à R5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Frédéric Laurent Président du Conseil de surveillance Philippe Dorthe Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Stéphanie Cubier, adjointe au sous-directeur des ports et du transport fluvial Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relation avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats de Plan Etat Région (CPER) ainsi que pour la réglementation environ- nementale ; ? Relations avec la DDTM 33 et autres services instruc- teurs dans le cadre des demandes d?autorisations régle- mentaires liées à un projet ; ? Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants ? Bordeaux Technoports : le 28 juillet 2022, Bordeaux Technowest et le Grand Port Maritime de Bordeaux (GPMB) ouvrent le 9e pôle d?innovation de la Technopole, au siège du GPMB ; ? « BORDEAUX TECHNOPORTS » accueillera des projets innovants en lien avec le portuaire, le maritime et le flu- vial ; ? Bordeaux Ports/Pure Salmon : le 4 avril 2022, le port de Bordeaux et la société Pure Salmon France ont signé une convention pour l?implantation d?une ferme aqua- cole dotée d?une unité de transformation intégrée. Le site du Terminal du Verdon a été choisi pour implanter cette ferme. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 319 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 20,7 % ? Hommes : 79,3 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 26 % ? CDI : 92 % ? CDD : 2 % Ressources humaines 54 Adresse : 2 505 route de l?écluse Trystram - BP 46534 - 59386 Dunkerque Cedex 1 Site web : www.dunkerque-port.fr Implantations régionales ou territoriales : la circonscription du port s?étend sur 7 000 hectares, sur le territoire de dix communes (Dunkerque, Saint-Pol-sur-Mer, Fort- Mardyck, Grande-Synthe, Mardyck, Loon-Plage, Gravelines, Craywick, Saint-Georges- sur-l?Aa et Bourbourg). Le GPM de Dunkerque comprend deux sites portuaires sur 17 km de rivage front de mer : le Port Est et le Port Ouest. Identité Grand port maritime de Dunkerque Activités MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Dunkerque veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Sur les 10 premiers mois de 2022, le trafic fret cumulé du GPM de Dunkerque s?inscrit en légère progression. La si- tuation est très contrastée, puisque l?essentiel du dyna- misme de l?activité se situe dans les vracs liquides, avec un peu plus que le doublement du tonnage de GNL par rap- port à la même période en 2021, et grâce à une progres- sion toujours soutenue du trafic conteneurisé. En nombre d?EVP manipulés, la progression reste forte, de l?ordre de 24 % (645 000). S?agissant des passagers, un doublement du trafic est constaté sur le Transmanche, à 1,16 M de personnes. L?atterrissage 2022 du trafic fret conduit à une quasi stabi- lité par rapport à 2021, à 48,35 Mt, et à une amélioration de l?ordre de 25 % du trafic passagers, autour de 2 M. Une hausse de 16 % du chiffre d?affaires est anticipée, à 97 M¤. PERSPECTIVES Les indications sur les prévisions 2023 s?orientent vers une hausse modérée de 2,2 % du trafic, à 49 Mt. Mais la si- tuation serait très contrastée, avec un net repli des vracs liquides, après une année 2022 exceptionnelle, une nette reprise des vracs solides dans l?ensemble des sous-filières (minerais, charbon, céréales) et une progression soutenue du fret conteneurisé et du roulier. Le chiffre d?affaires prévisionnel 2023 est estimé à 105 M¤, en hausse de 8 % par rapport à l?atterrissage 2022. Cette progression serait permise par la hausse du trafic et par l?effet prix, correspondant à la hausse des tarifs. Le début du chantier du projet de « gigafactory » de bat- teries automobiles Verkor est prévu mi-2023, le port parti- cipant à la société d?études de ce projet. Enfin, le port s?est mis en capacité d?assurer un avenir in- dustriel à son site QPO, affecté par la fin du trafic char- bonnier. 55 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 2008 Texte(s) de référence ? Loi n°2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme por- tuaire ? Décret n° 2008-1038 du 9 octobre 2008 instituant le grand port maritime de Dunkerque ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Maurice Georges Présidente du Conseil de surveillance Emmanuelle Verger Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Nicolas TRIFT, sous-directeur des ports Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 124,2 M¤ Ì personnel : 86,2 M¤ ? Produits : 133,7 M¤ Effectifs 375 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic de marchandises 2021 se situait à 48,36 Mt, soit une hausse de 7,2 % par rapport à 2020 ; ? Un nombre record de conteneurs auront été manuten- tionnés en 2021 par le GPMD (652 kEVP), soit une pro- gression de 41 % par rapport à 2020 (ce trafic aura triplé depuis 2010, permettant d?atteindre 5,25 Mt), dont 47 % en transbordement et 53 % en desserte de l?hinterland ; ? La ligne roulière desservant le port irlandais de Rosslare, ouverte avec l?année 2021, aura assuré le trans- port de 53 000 unités de fret, ce qui constitue un succès commercial. Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 371 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs par genre ? Femmes : 28 % ? Hommes : 72 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? CDD : 2 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL des Hauts-de-France et le SGAR, dans le cadre notamment de la négociation des contrats de plan Etat Région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Le port a développé plusieurs partenariats durables avec les acteurs territoriaux : Ì l?association Eurénergie, qui fédère les acteurs pu- blics et privés autour de la décarbonation ; Ì l?Agence de l?urbanisme, qui assure l?interface entre le port et la ville concernant les questions paysagères ; Ì l?Agence de l?eau Artois-Picardie et le Syndicat de l?eau du Dunkerquois, qui oeuvrent à préserver les res- sources d?eau potable et d?eau industrielle ; Ì le Conservatoire du littoral, qui s?occupe de la ges- tion des espaces qui lui sont confiés par le port. ? Au niveau régional, la fédération Norlink Ports, dont le GPMD est membre fondateur, fédère les initiatives des acteurs du transport en faveur de circuits logistiques décarbonés. Le Port center a pour objectif de faire connaître l?établissement auprès des professionnels et du public ; ? Enfin, un partenariat a été engagé avec la Communauté urbaine de Dunkerque (CUD), qui concerne les mobili- tés douces et les transports en commun. Il ambitionne de rendre les zones industrielles et logistiques plus at- trayantes, sachant que le cadre de travail est tout aussi important que le cadre de vie. Partenariats 56 Adresse : quai Ferdinand de Lesseps - BP 485 - 97165 Pointe-à-Pitre Site web : www.guadeloupe-portcaraibes.com Implantations régionales ou territoriales : le grand port maritime de la Guadeloupe se situe sur cinq implantations : ? port de Pointe-à-Pitre pour l?accueil des passagers et la maintenance des grands yachts ; ? port de Jarry/Baie-Mahault pour les échanges de marchandises ; ? la Marina de Bas du Fort pour le nautisme ; ? port de Basse-Terre pour le fret et les passagers ; ? port de Folle Anse pour le trafic local et le cabotage. Identité Grand port maritime de la Guadeloupe MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le grand port mari- time (GPM) de Guadeloupe veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS L?activité du GPM de Guadeloupe a été marquée en 2022 par une baisse sensible de l?activité des vracs solides, com- pensée partiellement par le trafic conteneurisé. Environ 3,9 millions de tonnes de marchandises auront été ainsi traitées cette année-là. Cette situation conduit à une quasi stabilité du chiffre d?affaires, prévu pour 2022 autour de 44 M¤. Près de 750 000 passagers auront été accueillis en 2022, la reprise effective de cette activité ayant été constatée à partir de septembre, après une longue période d?arrêt suite à la crise sanitaire. Le port continue de porter l?ambition d?assurer sa tran- sition écologique et énergétique. Il poursuit ainsi ses in- vestissements en vue d?assurer une partie d?autoconsom- mation à son parc Reefer et de moderniser l?ensemble de l?éclairage du terminal, afin de réduire sensiblement sa consommation électrique. PERSPECTIVES Pour 2023, une croissance de 4,8 % du chiffre d?affaires est anticipée, pour atteindre environ 46 M¤. S?agissant des tonnages, une grande stabilité est envisa- gée, autour de 3,9 Mt. Il est ainsi prévu un trafic 2023 de 240 000 EVP, dont 60 000 en transbordement. La reprise du trafic croisière devrait permettre d?atteindre 1,1 million de passagers (+ 46 %). Par ailleurs, les futures évolutions à la hausse des volumes de trafic, liées en partie à l?augmentation de la taille des navires, poussent dès maintenant les installations du GPM à ses limites. C?est la raison pour laquelle, le port prévoit d?investir 33 M¤ en 2023 pour engager les travaux d?exten- sion du quai 12 du port de Jarry, véritable pierre angulaire de la future modernisation du terminal conteneurs. Cette extension permettra d?augmenter les capacités d?accueil et, ainsi, la performance des opérations de traitement des porte-conteneurs. Activités 57 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n°2012-1103 du 1er octobre 2012 instituant le Grand Port Maritime de la Guadeloupe ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Pierre Chalus Présidente du Conseil de surveillance Marie-Luce Penchard Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 élus de la chambre de commerce et d?industrie de la région des îles de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du gouvernement François Marendet, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 50 M¤ Ì personnel : 18,2 M¤ ? Produits : 49 M¤ Effectifs 149 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le port de la Guadeloupe avait atteint en 2021 un ni- veau record de trafic depuis sa création en 1974, en affi- chant un total de 4,22 Mt (+ 19,3 % par rapport à 2020) ; ? Le résultat net 2021 s?était élevé à 5,31 M¤ ; ? Les prévisions du chiffre d?affaires 2022 s?élèvent à 44 M¤, soit un résultat légèrement inférieur à celui de 2021 (44,2 M¤) ; ? 17 M¤ d?investissements en 2021. Pour 2022, le mon- tant devrait s?élever à 19,5 M¤. Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de la Guadeloupe et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants La Charte « Port Center de Guadeloupe » est un outil dont la vocation est d?instaurer un dialogue permanent avec les neuf partenaires signataires (les collectivités ter- ritoriales, la CCI, l?association internationale Villes ports- AIVP, Cluster maritime), permettant la mise en oeuvre d?un développement spatial et économique harmonieux du territoire. L?objectif de ce partenariat est d?expliquer le port et de s?adapter au public, ainsi que de promouvoir les métiers portuaires. Une quatrième réunion plénière du Conseil de coordina- tion interportuaire Antilles-Guyane s?est tenue le 20 mai dernier, à la Martinique. Un document de coordination et une feuille de route as- sociée favorisent les actions communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique. La mise en oeuvre de certaines actions avait pu débuter dès 2020, afin de travailler collectivement à une amélio- ration de la compétitivité portuaire, au développement économique des territoires et la maîtrise de coûts. Et ce sont 6 actions qui sont désormais engagées : ? le lancement d?une ligne de cabotage entre le plateau des Guyanes et la Caraïbe ; ? la mise en place de réseaux métiers autour du domaine de l?environnement ; ? la préfiguration, puis la mise en place d?un observa- toire économique interportuaire (projet Interamericas Gate), soutenu par la mobilisation d?un financement Interreg Caraïbe ; ? la mise en place d?un responsable RGPD mutualisé. Enfin, une dizaine d?actions prioritaires pour la période 2022-2023 ont été identifiées. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 145 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34,5 % ? Hommes : 65,5 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 94,5 % Fonctionnaires détachés : 4,8 % Autres statuts : 0,7 % Ressources humaines 58 Adresse : zone de Dégrad des Cannes 97354 Remire-Montjoly Site web : www.portdeguyane.fr Implantations régionales ou territoriales : les activités du grand port maritime de la Guyane se développent sur deux sites portuaires stratégiques : ? le port de Dégrad des Cannes (Rémire-Montjoly) : une zone spécifique dédiée à la manutention des conteneurs et du trafic conventionnel, une zone dédiée à la manu- tention des vracs solides et liquides, et une zone de plaisance (marine) ; ? le port de Pariacabo (Kourou), port de commerce principal de la Guyane, où tran- sitent 95 % des produits importés pour la consommation locale. Les installations du port de Pariacabo sont surtout utilisées pour les besoins de Centre Spatial Guyanais (CSG). Sont également déchargés les hydrocarbures destinés à la centrale électrique SARA, à Kourou. Grand port maritime de Guyane MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le GPM de Guyane veille à l'intégration des enjeux du développement du- rable, ainsi qu'au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l'infrastructure portuaire ; ? promotion de l'offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l'activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS ? Malgré les difficultés liées à la sortie de la crise Covid, puis au conflit ukrainien, la situation portuaire 2022 s?avère plutôt bonne, dans la mesure où les trafics sont orientés à la hausse et où les flux de marchandises sont fluides. ? Les perspectives d?atterrissage 2022 en termes de trafic se présentent ainsi en progression de 1 % par rapport à l?année précédente, autour de 874 kt. ? Le soutien de l?État, à travers le versement de crédits issus du plan de relance, aura permis au port d?accélérer la réalisation de plusieurs de ses opérations liées à la tran- sition énergétique. PERSPECTIVES ? Le GPM de Guyane envisage un niveau de trafic 2023 en progression à peu près similaire de 1 % en comparaison avec 2022. ? L?objectif majeur en 2023 est la mise en service des grues de déchargement des navires, après l?incident vécu à la mi-2021, puis le démantèlement de la grue acciden- tée. Après leur livraison, une période sera dédiée à la for- mation des manutentionnaires sur ces engins, ce qui posi- tionne la mise en service effective des engins au deuxième trimestre 2023. ? Le montant des investissements devrait à nouveau pro- gresser en 2023, à plus de 20 M¤, en dépit de la fin du soutien du plan de relance. Les principales opérations porteront sur la réhabilitation des réseaux des terre- pleins, l?extension du terminal conteneurs, l?acquisition de terrains de la CTG et la poursuite du chantier du poste frontalier, sa mise en service étant programmée au tout début de l?année 2024. ? La fin de l?année 2023 sera par ailleurs consacrée à la préparation du nouveau Projet stratégique du GPM, qui couvrira la période 2024-2028. Identité Activités Remire- Monjoly Kourou Brazil Suriname 59 Budget 2023 ? Charges : 28 M¤ Ì personnel : 6,3 M¤ ? Produits : 31,1 M¤ Effectifs 46 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le trafic global assuré en 2021 par le GPM Guyane s?est élevé à 858,8 kt, soit une progression de 2,4 % par rap- port à 2020 ; ? Le trafic conteneurisé a progressé de 7,3 % (à 68,1 kEVP), tiré cette année par les conteneurs pleins (+ 15 %) ; ? En dépit d?un nombre d?escales de navires qui a reculé de 2,5 % (à 236), la meilleure charge des navires a contri- bué à la croissance - modérée - du trafic ; ? Le chiffre d?affaires a progressé de 7,9 % en 2021, pour atteindre 18,78 M¤. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Loi du 22 février 2012 portant réforme des ports d?outre-mer relevant de l?État ? Décret n° 2012-1105 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de la Guyane ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Philippe Lemoine Présidente du Conseil de surveillance Brigitte Petersen Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Didier Krüger, membre permanent de l'IGEDD/MIGT Outre-mer Contrôleur budgétaire Sylvain Rousselle (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec le directeur général des territoires et de la mer (DGMT) de Guyane et le secrétaire général des services de l?État (SGSE), dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinancements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Dans le cadre de sa stratégie de coopération interna- tionale et régionale, le GPM de Guyane a participé, le 8 septembre 2022, au Conseil maritime ultramarin (CMU) pour le bassin de Guyane ; ? Le GPM est membre du Conseil de coordination in- terportuaire Antilles-Guyane (CCIAG). Il réunit des re- présentants de l?État, des collectivités territoriales, des ports concernés, ainsi que des personnalités qualifiées. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 48 agents Âge moyen 52 ans Profil des effectifs ? Femmes : 31 % ? Hommes : 69 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 77 % ? Fonctionnaires détachés : 23 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Tutelle 60 Adresse : 23 place de la Joliette - CS 81965 - 13226 Marseille cedex 02 Site web : www.marseille-port.fr Identité Grand port maritime de Marseille MISSIONS Le GPM de Marseille veille, dans les limites de sa circons- cription, à l?intégration des enjeux du développement du- rable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales, en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS En 2021, le port a réalisé une hausse de 9 % de son trafic et battu son record historique de conteneurs, avec 1,5 mil- lion d?EVP. Cette performance s?appuie sur un dévelop- pement du report modal ferroviaire : près de 220 000 conteneurs ont été transportés par le fer, ce qui constitue également un record. L?atterrissage 2022 devrait se situer à près de 78 Mt de tra- fic, en progression de 4 % environ par rapport à 2021 et à 2,912 M de passagers, soit une nette progression de 140 % sur l?année précédente. PERSPECTIVES Le GPM de Marseille poursuit la mise en oeuvre de ses orientations stratégiques en vue de devenir un « port vert au service de l?économie bleue », selon l?objectif central de son projet stratégique. Il s?agit de concilier excellence environnementale, compétitivité et attractivité écono- mique à travers le développement du transport combiné, de la transition énergétique, via notamment le branche- ment des navires passagers à quai (ferries et croisières), dont les installations sont appelées à croître. Le port est pleinement engagé dans le projet visant à dé- velopper l?axe Rhône-Saône-Méditerranée, souhaité par le Président de la République, et dont l?un des objectifs est le développement des solutions de transport massifié ferroviaire ou fluvial pour les acteurs industriels ou logis- tiques de l?axe. En termes de trafics, compte tenu d?un contexte marqué par de fortes incertitudes géopolitiques et économiques, les prévisions pour l?année 2023 conduisent à un repli de l?ordre de 3,8 % du trafic global, à près de 75 Mt. 3,2 M de passagers sont attendus en 2023, avec une pro- gression attendue sur le secteur de la croisière. Le port travaille à la définition de son futur siège, en lien avec la réhabilitation de la halle J0. Activités 61 Budget 2023 ? Charges : 217,5 M¤ Ì personnel : 103,6 M¤ ? Produits : 217,2 M¤ Effectifs 2020 ? 1 055 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 9 000 escales par an ; ? 75 Mt de trafic global, dont 1,5 million de conteneurs manipulés ; ? Le chiffre d?affaires 2021 du GPMM s?est élevé à 163,2 M¤ (+ 12 % par rapport à 2020) ; ? 54 M¤ d?investissements réalisés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1033 du 9 octobre 2008 ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Hervé Martel Président du Conseil de surveillance Christophe Castaner Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Anne-Florie Coron, adjointe au directeur des infrastruc- tures, des transports et de la mer Contrôleur budgétaire Jean-Baptiste Le Brun (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL PACA et le SGAR, dans le cadre de la négociation des contrats État-Région dans le do- maine portuaire. Partenariats structurants À l?occasion de l?événement « Blue Maritime Summit 2022 », qui s?est déroulé à Marseille en octobre 2022, les acteurs de la communauté maritime et portuaire de Méditerranée se sont engagés sur trois accords inédits pour améliorer l?empreinte environnementale : ? la réalisation d?une étude des émissions atmosphé- riques du transport maritime à Marseille & Fos confiée au pôle mer méditerranée ; ? la CCIAMP a apporté son soutien à la Charte croisière durable Méditerranée ; ? une Charte Bleue pour répondre aux enjeux de la tran- sition énergétique. L?Agence d?urbanisme de l?agglomération marseillaise (AGAM), dont le GPMM est membre adhérent depuis 2003, a notamment pour mission de préparer les projets d?agglomération, ce qui en fait un partenaire privilégié pour contribuer aux réflexions du projet Ville-Port et des chantiers de la charte éponyme. À ce titre, et dans le cadre des actions prévues par la charte Ville-Port signée en 2013, le GPMM contribue à la mise en oeuvre d?un programme d?approfondissement et d?études spécifiques. Ce programme comprend différentes missions spé- cifiques définies conjointement avec les partenaires (Métropole, État, Ville, EPAEM) de la Charte. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 046 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 29 % ? Hommes : 71 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6,5 % ? CDI : 90 % ? CDD : 2 % ? Autres statuts : 3 % Ressources humaines 62 Adresse : Quai de l?hydrobase - BP 782 - 97244 Fort-de-France cedex Site web : www.martinique-port.fr Implantations régionales ou territoriales : le Grand port maritime (GPM) de la Martinique dispose de : ? 2 infrastructures qui accueillent les navires de croisière : l?appontement Pointe Simon et le Quai des Tourelles ; ? un bassin de radoub, pour la réparation navale ; ? une hydrobase pour l?accueil des navires rouliers et vraquiers ; ? un site d?approvisionnement en hydrocarbures, engrais et produits industriels (Pointe des Carrières) ; ? un terminal à conteneurs (Pointe des Grives) ; ? une marina. Identité Grand port maritime de Martinique MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le GPM de La Martinique (GPMLM) veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Le trafic de l?année 2022 pour le GPM de la Martinique devrait afficher une croissance globale de l?ordre de 9 %, à plus de 3 Mt, mais qui ne permet toujours pas de revenir au niveau atteint avant la crise sanitaire, soit autour de 3,2 Mt. Les marchandises diverses devraient bénéficier à la fois de la progression de plus de 10 % du trafic roulier et de celle de 2 % du tonnage de conteneurs (et de plus de 7 % en vo- lume, à 184 kEVP), par ailleurs stable en transbordement. S?agissant du trafic de passagers, il devrait décupler, en passant de 30 000 en 2021 à 301 000 en 2022 (mais à com- parer au chiffre de 670 k personnes - ou PAX - atteint en 2019), suite à la reprise cet automne de l?activité croisière (185 kPAX attendus pour cette seule filière). Le trafic in- ter-îles devrait pour sa part tripler, à plus de 90 kPAX. PERSPECTIVES Au regard des années précédentes, le niveau des investis- sements attendu en 2023 devrait être particulièrement exceptionnel, à 56 M¤ (à comparer aux 19 M¤ de 2022), afin d?assurer l?extension du terminal de la Pointe des Grives (24,5 M¤ prévus en 2023), l?achat de 2 portiques, le lancement effectif du projet Smartgrid et l?achèvement du chantier du bassin de radoub. Pour 2023, une légère baisse globale du trafic est envisa- gée, de l?ordre de 2,7 %, à 2,93 Mt, surtout sur le trafic conteneurs (? 2,7 %), alors que les vracs ne reculeraient que de 1 % environ. Le chiffre d?affaires du port devrait croître à nouveau, de 4 % et 1,2 M¤, à 31,8 M¤, grâce à une hausse des droits de port, favorisée par la reprise de l?activité croisière (re- cettes navires et passagers). Activités 63 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1104 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de Martinique ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Jean-Rémy Villageois Président du Conseil de surveillance Philippe Jock Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel de l?établissement public ; ? 6 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Patrick Lambert, membre permanent de l?IGEDD/MT Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 32,6 M¤ Ì personnel : 14,5 M¤ ? Produits : 37,6 M¤ Effectifs 121 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Après une baisse de 16 % en 2020, l?année 2021 aura été marquée par une reprise limitée de 1,6 % du trafic du GPM de Martinique, à 2,74 Mt, ce qui ne lui permet ce- pendant pas de revenir au niveau atteint avant la crise, soit 3,21 Mt en 2019 ; ? Le nombre de passagers a atteint un point bas en 2021, en s?effondrant de 93 %, à 30 kPAX. L?absence complète d?activité de croisière en raison du contexte sanitaire explique ce résultat. Seuls les passagers inter-îles auront permis une activité, en dépit d?un repli de 37 % sur les chiffres de 2020 ; ? Le nombre d?escales s?est situé en 2021 à 1 122 ; ? Le chiffre d?affaires 2021 du GPM s?était établi à 27,2 M¤, en progression de 1,5 %, corrélée à celle du tra- fic ; ? Les investissements engagés par le GPM avaient forte- ment progressé en 2021 (de l?ordre de 58 %), pour at- teindre 11,16 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de Martinique et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Le GPM est membre du Conseil de coordination interpo- rtuaire Antilles-Guyane (CCIAG). Il réunit des représen- tants de l?État, des collectivités territoriales, des ports concernés, ainsi que des personnalités qualifiées. Un document de coordination et une feuille de route as- sociée favorisent les actions communes entre les 3 GPM de Guadeloupe, Guyane et Martinique. La mise en oeuvre de certaines actions avait pu débuter dès 2020, afin de travailler collectivement à une amélio- ration de la compétitivité portuaire, au développement économique des territoires et la maîtrise de coûts. Ce sont 6 actions qui sont désormais engagées : ? le lancement d?une ligne de cabotage entre le plateau des Guyanes et la Caraïbe ; ? la mise en place de réseaux métiers autour du domaine de l?environnement ; ? la préfiguration, puis la mise en place d?un observa- toire économique interportuaire (projet Interamericas Gate), soutenu par la mobilisation d?un financement Interreg Caraïbe ; ? la mise en place d?un responsable RGPD mutualisé. Enfin, une dizaine d?actions prioritaires pour la période 2022-2023 ont été identifiées. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 116 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? CDD : 82 % ? Fonctionnaires détachés : 8 % Ressources humaines 64 Grand port maritime de Nantes- Saint-Nazaire MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de Nantes Saint-Nazaire veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS Le grand port maritime de Nantes Saint-Nazaire a adop- té fin 2021 son projet stratégique portant sur la période 2021-2026 déclinant les 3 grands objectifs suivants : ? réussir la transition énergétique, écologique et numérique ; ? conforter le rôle de porte maritime du Grand Ouest ; ? servir le développement économique et social de l?es- tuaire de la Loire. Le port a travaillé en 2022 à la reprise en régie de l?exploi- tation du terminal de Cheviré pour une mise en oeuvre au 1er janvier 2023. PERSPECTIVES Porté par l?expérience réussie du déploiement des éo- liennes du banc de Saint-Nazaire en 2022, le grand port maritime poursuit le développement de ses infrastruc- tures vers le déploiement des énergies renouvelables au travers de l?aménagement des quais et de l?accueil des in- dustriels du secteur sur son territoire. Adresse : 18 quai Ernest Renaud 44186 Nantes Cedex Site web : www.nantes-port.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 sites répartis le long de l?estuaire : ? Saint-Nazaire (zone industrialoportuaire) ; ? Montoir de Bretagne (plate-forme industrielle, logistique et portuaire) ; ? Donges (terminal pétrolier) ; ? Paimboeuf (centre de dragages) ; ? Cordemais (approvisionnement centrale EDF) ; ? Le Pellerin (ateliers de maintenance) ; ? Nantes (plate-forme logistique et portuaire). Identité Activités Nantes St-Nazaire MontoirDonges Paimboeuf Cordemais Le Pellerin Dept 49 Dept 85 Dept 35 Dept 56 65 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1035 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Olivier Trétout Présidente du Conseil de surveillance Christelle Morençais Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Franck Agogue-Escaré, adjoint à la directrice des trans- ports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 139,6 M¤ Ì personnel : 61,2 M¤ ? Produits : 140 M¤ Effectifs 599,6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 2 343 escales de navires en 2021 dont : ? 256 pétroliers ; ? 195 rouliers ; ? 338 vraquiers solides ; ? 275 vraquiers liquides (hors énergie) ; ? 216 porte-conteneurs ; ? 78 méthaniers. Le trafic de marchandises au GPMNSN représente plus de 300 types de marchandises par an dont : ? 600 trains de marchandises ; ? 243 convois de barges fluviales. Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 582 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 19 % ? Hommes : 81 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 7 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Pays-de-la-Loire et le SGAR, dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Les ports de Nantes Saint-Nazaire, Brest et Lorient ont présenté un projet commun en réponse à l?appel à manifestation d?intérêt lancé par l?État, pour le déve- loppement d?infrastructures portuaires permettant de répondre aux besoins de l?industrie de l?éolien flottant ; ? Smooth Ports : le GPMNSN et le syndicat d?énergie de Loire Atlantique (SYDELA) ont mis en place un plan d?actions pour réduire les émissions routières en zone portuaire ; ? Le secrétariat général du Programme Interreg Europe a retenu début 2021 deux bonnes pratiques (Good Practices) pour le port de Nantes Saint-Nazaire. La pre- mière concerne le Guichet Unique Règlementaire (GUR) situé au coeur des terminaux de Montoir et la seconde la mise en service prochaine d?une station d?approvision- nement en Gaz Naturel Véhicules, portée par le SYDELA (Syndicat d?Énergie de Loire-Atlantique) ; ? Ces deux bonnes pratiques ont été valorisées dans le cadre du plan d?actions 2022 du Projet Smooth Ports, no- tamment, par des ateliers mis en place par le GPMNSN et le SYDELA. Partenariats 66 Adresse : 2 rue Evariste de Parny - BP18 - 97821 Le Port Cedex Site web : www.reunion-port.fr Implantations régionales ou territoriales : il est composé de deux sites : ? le Port Ouest, situé sur la commune du Port (activités de pêche, de plaisance, de réparation navale, d?importation de bitume, de gaz et de ciment, ainsi que d?expor- tation de sucre en vrac) ; ? le Port Est, situé sur la commune de la Possession (terminal à conteneurs, terminal céréalier, terminal d?hydrocarbures, terminal à charbon et gare maritime/croisière). Identité Grand port maritime de La Réunion Activités MISSIONS Dans les limites de sa circonscription, le Grand port mari- time (GPM) de La Réunion veille à l?intégration des enjeux du développement durable, ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? réalisation, exploitation et entretien des accès mari- times ; ? police, sûreté, sécurité et bon fonctionnement général du port ; ? construction, gestion, valorisation et préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? construction et entretien de l?infrastructure portuaire ; ? promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? aménagement et gestion des zones industrielles ou lo- gistiques liées à l?activité portuaire ; ? actions de promotion générale du port. ACTUALITÉS Sur la période couvrant les 10 premiers mois de l?année 2022, le trafic global du GPM de La Réunion a connu un repli de l?ordre de 7 % par rapport à la même période de 2021 (année de record historique du trafic du port). Cette tendance s?explique principalement par un repli prononcé des vracs solides, mais également du trafic conteneurisé, tout particulièrement du trafic en transbor- dement (- 20 %). L?atterrissage 2022 prévoit un repli de l?ordre de 8 % du trafic global, autour de 5,7 Mt. L?année a été marquée par la mise en service, en sep- tembre, de deux nouveaux portiques permettant d?amé- liorer considérablement les conditions de déchargement des conteneurs. PERSPECTIVES L?année 2023 marquera les 10 ans d?existence du GPM ; toutes ses instances seront donc renouvelées. Elle sera également l?année du terme de l?actuel projet stratégique du port (portant sur la période 2019-2023). Le GPM devrait finaliser en 2023 l?acquisition d?un dock flottant, ce qui lui permettra d?étoffer encore plus l?offre insulaire de réparation navale. Port Réunion continuera d?investir en faveur de la transi- tion écologique, en réduisant notamment l?incidence de ses activités sur l?environnement. Les nouveaux équipe- ments permettront de réduire les consommations éner- gétiques et d?eau et de diminuer les émissions de gaz à effet de serre. Pour 2023, le port anticipe une hausse du trafic soutenue par une reprise du transbordement et par la poursuite de la progression de celui de biomasse. 67 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2012 Texte(s) de référence ? Décret n° 2012-1106 du 1er octobre 2012 instituant le grand port maritime de La Réunion ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Éric Legrigeois Président du Conseil de surveillance Olivier Hoarau Conseil de surveillance (17 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 3 représentants des salariés. Commissaire du gouvernement Didier Krüger, membre permanent de l?IGEDD/MIGT outre-mer Contrôleur budgétaire Iris Rabenja (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 59,8 M¤ ? Recettes : 56,9 M¤ Effectifs 282 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Le GPM de La Réunion avait franchi en 2021 la barre symbolique des 6 millions de tonnes de marchandises, soit une augmentation de près de 13 % comparative- ment à 2020, et un niveau record. Port Réunion a ainsi démontré sa résilience et sa capacité à maintenir une continuité de service malgré les circonstances difficiles ; ? Près de 393 000 conteneurs ont été manipulés en 2021 par le GPM (+ 7 %) ; ? 965 escales de navires en 2021, soit - 7 %. Organisation Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DEAL de La Réunion et le SGAR, dans le cadre notamment de la contractualisation des cofinan- cements des projets dans le domaine portuaire. Partenariats structurants ? Parallèlement au prolongement des actions de suivi de la qualité de l?air et de l?eau, le port participe au Plan « 1 million d?arbres » porté par le Conseil départemental. En s?associant à cette démarche, l?objectif du port est à la fois de renforcer les liens avec le territoire et de rendre visible l?effort des acteurs portuaires en faveur de la ré- duction de leur empreinte carbone ; ? Le grand port maritime de La Réunion a programmé des coopérations régionales dans l?Océan indien, avec le Mozambique et les Seychelles. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 278 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 16 % ? Hommes : 84 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 6 % ? Contractuels de droit privé : 93 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines Ministre de tutelle : Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle 68 Adresse : 141 boulevard Émile Delmas - CS 70394 -17001 La Rochelle Cedex 1 Site web : www.larochelle.port.fr Identité Grand port maritime de La Rochelle MISSIONS Le grand port maritime (GPM) de La Rochelle veille, dans les limites de sa circonscription, à l?intégration des enjeux du développement durable ainsi qu?au respect des règles de la concurrence. Il est chargé des missions suivantes : ? la réalisation, l?exploitation et l?entretien des accès ma- ritimes ; ? la police, la sûreté et la sécurité, et le bon fonctionne- ment général du port ; ? la gestion, la valorisation et la préservation du domaine dont il est propriétaire ou qui lui est affecté ; ? la construction, la valorisation et la préservation dudit domaine ; ? la construction et l?entretien de l?infrastructure por- tuaire ; ? la promotion de l?offre de dessertes ferroviaires et flu- viales en coopération avec les opérateurs concernés ; ? l?aménagement et la gestion des zones industrielles ou logistiques liées à l?activité portuaire ; ? les actions concourant à la promotion générale du port. ACTUALITÉS L?année 2022 est marquée pour le port de la Rochelle par une évolution positive des trafics de céréales, des pro- duits pétroliers et des produits forestiers, ainsi que par une reprise significative de l?activité croisière. Tourné vers la décarbonation de son activité à l?horizon 2040, le port de La Rochelle participe à une réflexion sur l?activité croi- sière au sein d?un comité de pilotage composé Charentes Tourisme, La Rochelle Tourisme & Évènements, la Ville et la Communauté d?Agglomération de La Rochelle, la Chambre de Commerce et d?Industrie Charente-Maritime. L?objectif est de définir une feuille de route de l?activité croisière sur le territoire rochelais suivant un modèle de développement en accord avec une diminution de l?em- preinte carbone. PERSPECTIVES Poursuivant l?objectif de neutralité carbone sur son ter- ritoire à moyen terme, le port développe la production d?électricité photovoltaïque pour l?utilisation en boucle d?autoconsommation et installe des bornes pour la four- niture d?électricité à quai en basse tension en 2022 pour les navires de servitude portuaire et en haute tension en 2023 pour les vraquiers, porte-conteneurs et rouliers. Activité 69 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-1036 du 9 octobre 2008 ? Loi n° 2008-660 du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire ? Articles L.5311-1 à L.5352-5 et R.5311-1 à R.5352-7 du code des transports Président du directoire Michel Puyrazat Président du Conseil de surveillance Thierry Hautier Conseil de surveillance (18 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants du personnel ; ? 5 personnalités qualifiées. Commissaire du gouvernement Stéphanie Cubier, adjointe au sous-directeur des ports et du transport fluvial Contrôleur budgétaire Guynot du Cheyron d?Abzac (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 31,5 M¤ Ì personnel : 9 M¤ ? Produits : 34 M¤ Effectifs 112 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Trafic de marchandises (évolution 2020/2021) : ? produits pétroliers : 2 822 304 t, soit (+ 1,7 %) ; ? produits forestiers et papetiers : 571 860 t, soit (+ 12,1 %) ; ? vracs agricoles : 776 584 t, soit (- 6,8 %) ; ? céréales : 3 241 815 t, soit (- 12,9 %) ; ? produits du BTP : 1 144 530 t, soit (+ 22,9 %) ; ? autres : 288 631 t, soit (+ 90,6 %) ; ? total : 8 845 723 tonnes, soit (+ 0,9 %). Le trafic du mois de novembre 2022 est de 722 344 tonnes, le trafic cumulé depuis le début de l?année est de 8 934 352 tonnes, en augmentation de + 9 %. Chiffres Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 113 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 86 % ? Fonctionnaires détachés : 13 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministre chargé des ports maritimes - MTECT et SEMer (tutelle principale) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/SDP/ bureaux des ports maritimes Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations avec la DREAL Nouvelle-Aquitaine et le SGAR dans le cadre notamment de la négociation des contrats État-Région dans le domaine portuaire. Relations avec la DDTM 17 et autres services instructeurs dans le cadre des demandes d?autorisations réglemen- taires liées à un projet. Relations avec la DIRM sud Atlantique dans le cadre des dossiers relatifs à la façade maritime dont elle a la charge. Partenariats structurants ? Les ports de la Nouvelle-Aquitaine unis : La Rochelle, Rochefort-Tonnay-Charente, Bordeaux et Bayonne, se sont réunis dans le cadre d?un consortium. ? Les ports de Nouvelle-Aquitaine ont candidaté en- semble à l?appel à manifestation d?intérêt lancé par l?État, pour le développement d?infrastructures por- tuaires permettant de répondre aux besoins de l?indus- trie de l?éolien flottant. Pour La Rochelle, cette candida- ture s?inscrit dans la continuité de l?expérience réussie de la place portuaire comme hub logistique pour les fon- dations du parc éolien en mer posé, au large de Saint- Nazaire. ? Un accès au suivi environnemental des chantiers du port avec Sea Polar. ? Grâce à Sea Polar, les parties prenantes du Port et le grand public disposent d?un portail web les informant des moyens de maîtrise environnementale des travaux d?aménagement du Port. Ils ont accès à des données fournies par des capteurs positionnés sur terre et en mer en relation avec le contrôle de la qualité de l?eau et de l?air. Pour les chantiers en cours, ils peuvent également consulter des rapports de suivi environnemental. Partenariats 70 Adresse : 1 rue du Port du Rhin 67000 Strasbourg Site web : www.strasbourg-port.fr Implantations régionales ou territoriales : ? l?espace portuaire de Strasbourg ; ? le site de Lauterbourg ; ? le site de Beinheim ; ? le site de Marckolsheim ; ? 8 autres sites se situent le long du Rhin : Ì Seltz, Fort-Louis, Dalhunden, Drusenheim, Offendorf, Eschau, Gerstheim et Rhinau. Identité Port autonome de Strasbourg MISSIONS Le port autonome de Strasbourg (PAS) entretient et ex- ploite le port rhénan de Strasbourg et ses dépendances. Il exécute les travaux d?extension et d?amélioration du port. ACTUALITÉS La nouvelle directrice générale (DG) du port, qui a pris ses fonctions en mars 2022, a reçu un mandat pour mettre en oeuvre une démarche d?actualisation du projet straté- gique du port. PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre par la DG du mandat qui lui a été confié ; ? Évolution du port pour le positionner comme une vé- ritable plateforme multimodale du transport national et européen, en adéquation avec la situation actuelle des territoires et des flux de marchandises. L?objectif est que le « nouveau port de Strasbourg » soit opérationnel à l?horizon 2027. Activité Strasbourg Lauterbourg Beinheim MarckolsheimDept 68 Dept 57 Dept 54 Dept 88 Deutschland 71 Budget 2023 ? Charges : 34,6 M¤ Ì personnel : 15 M¤ ? Produits : 35,5 M¤ Effectifs 157,05 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Trafics pour l?année 2021 : ? 272 288 passagers Batorama ; ? 373 984 EVP ; ? 6 993 335 tonnes de marchandises ; ? 546 escales. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 1924 Texte(s) de référence Loi du 26 avril 1924 homologuant une convention du 20 mai 1923 conclue entre l?État et la ville de Strasbourg Directrice générale Claire Merlin Présidente du Conseil d?administration Anne-Marie Jean Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants de la ville de Strasbourg ; ? 1 représentant de la CCI de Strasbourg et du Bas-Rhin ; ? 1 représentant du conseil départemental du Bas-Rhin ; ? 1 représentant du conseil régional ; ? 3 représentants du personnel ; ? 3 représentants du port de Kehl. Commissaire du gouvernement Jean Le Dall, secrétaire général adjoint (IGEDD/SG) Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministère chargé de la construction - MTECT et SEMer (tutelle conjointe) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/PTF1 - Bureau des ports Opérateur de l?État Non Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 157 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21,7 % ? Hommes : 78,3 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 80 % ? Contractuels de droit public : 17 % ? Fonctionnaires détachés : 3 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Relation avec la DREAL Grand Est, dans le cadre notam- ment de la négociation des contrats de plan État-Région dans le domaine portuaire. Partenariats structurants Redynamisation des relations du Port autonome de Strasbourg (PAS) avec les ports maritimes. Des visites mutuelles se sont intensifiées avec les ports de Dunkerque, Marseille afin d?identifier de nouvelles opportunités de collaboration et les perspectives de re- port modal entre les ports respectifs. Partenariats 72 Adresse : LAC A8A, 54 quai de la Râpée, 75599 PARIS cedex 12 Site web : www.ratp.fr Identité Régie autonome des transports parisiens Activité MISSIONS En Île-de-France, la RATP a pour missions : ? l?exploitation des lignes franciliennes de transports pu- blics de voyageurs (réseau express régional ? RER, métro, tramway, bus) qui lui est confiée ; ? la gestion des infrastructures du réseau de métro et de RER qu?elle exploite ; ? le cas échéant, la construction et l?aménagement de nouvelles lignes. La RATP intervient également en régions et à l?internatio- nal par le biais de filiales de droit privé. ACTUALITÉS ? Le prolongement de la ligne 4 à Bagneux a été mis en service le 13 janvier 2022. Depuis le 12 septembre 2022, des navettes automatiques transportent les voyageurs de la ligne. L?automatisation intégrale est prévue pour fin 2023 ; ? Les nouveaux statuts de la RATP ont été publiés le 24 février 2022 ; ? Le prolongement de la ligne 12 jusqu?à Mairie d?Aubervilliers a été inauguré 31 mai 2022 ; ? Jean Castex a été nommé le 23 novembre 2022 pré- sident-directeur général de la RATP, en remplacement de Catherine Guillouard. PERSPECTIVES L?année 2023 sera marquée par l?enjeu du retour à une offre nominale de transport, après trois années d?offre réduite. La RATP va poursuivre sa transformation afin de préparer l?ouverture à la concurrence qui s?opère progressivement en Île-de-France. La RATP prépare activement les appels d?offres sur son pé- rimètre historique, à savoir les réseaux de bus de Paris et la petite couronne. Les premières attributions de marchés d?exploitation de lignes de bus parisiens interviendront en avril/août 2023. Dans un contexte économique marqué par l?inflation, la RATP devra faire face à une forte augmentation de sa fac- ture énergétique, le plan de sobriété énergétique lancé par la RATP en 2022, produira ses effets en 2023. La RATP va parachever l?automatisation de la ligne 4 du métro parisien. 73 Chiffre d?affaires 6 811 M¤ Effectifs prévisionnels 2023 43 879 ETP Chiffres-clés d?activité ? La RATP est le troisième opérateur mondial de trans- ports urbains en termes de chiffre d?affaires ; ? L?entreprise est le leader mondial du métro automa- tique ; ? Le groupe est présent dans plus de 14 pays répartis sur 4 continents ; ? Le plan Bus 2025 vise 100 % de bus propres en circula- tion sur le réseau en 2025, représentant une réduction de 80 % des émissions de gaz à effet de serre liées au parc exploité par la RATP ; ? 2,3 Md¤ investis en Île-de-France en 2022, dont 855 M¤ sur fonds propres. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1948. Texte(s) de référence Décret n° 2022-251 du 24 février 2022 relatif au statut de la Régie autonome des transports parisiens Président-directeur général Jean Castex Conseil d?administration (27 membres) : ? 9 représentants de l?État, dont 8 nommés par décret pris sur le rapport conjoint du ministre chargé de l?éco- nomie et du ministre chargée des transports et 1 nommé par décret pris sur le rapport du ministre chargé de l?in- térieur ; ? 9 personnalités nommées par décret pris sur le rap- port conjoint du ministre chargé de l?économie et du ministre chargée des transports ; ? 9 représentants des salariés élus dans les conditions prévues au chapitre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public. Commissaire du gouvernement Thierry Coquil, directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Direction régionale et interdépartementale de l?Équipement et de l?Aménagement d?Île-de-France. Partenariats structurants ? Les lignes A et B du RER sont co-exploitées par la RATP et la SNCF. Depuis 2013, les agents d?exploitation des deux opérateurs de la ligne B sont réunis au sein d?un centre de commandement unique. La même opération de regroupement des agents a été engagée en 2019 pour le RER A ; ? La RATP est en liens étroits avec la SGP, qui construit le réseau Grand Paris Express (GPE). La RATP sera gestion- naire de l?infrastructure GPE ; ? Dans le cadre de son développement en France et à l?international, la RATP a noué, via sa filiale RATP Dev, de nombreux partenariats (coentreprises en Arabie saou- dite, en Australie, au Qatar, à Hong-Kong, au Royaume- Uni, etc.) ; ? En avril 2022, la société Fraîcheur de Paris qui réunit Engie et le groupe RATP, est devenu l?opérateur du ré- seau de froid urbain de la Ville de Paris pour une durée de 20 ans ; ? Le groupement BNP Paribas Real Estate, Apsys et la RATP a remporté la consultation lancée par l?Assistance publique ? Hôpitaux de Paris pour la valorisation de son siège, situé dans le 4e arrondissement de Paris. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/FCD3 - Bureau des opérateurs et des infrastructures de transport collectif Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 46 132 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 21 % ? Hommes : 79 % Statut du personnel (sur le périmètre de l?EPIC) ? Permanents : 88,2 % ? Contractuels : 11,8 % Ressources humaines Tutelle 74 Société du Grand Paris Activités Adresse : 2 mail de la Petite Espagne - 93200 Saint-Denis Site web : www.societedugrandparis.fr MISSIONS L?établissement a pour mission principale de concevoir et d?élaborer le schéma d?ensemble et les projets d?in- frastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris Express conformément à la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010, et d?en assurer la réalisation qui comprend : ? la construction des lignes, ouvrages et installations fixes ; ? la construction et l?aménagement des gares, y compris d?interconnexion ; ? l?acquisition de matériels roulants. Le Grand Paris Express (GPE) consiste en 200 km de lignes de métros automatiques et 68 gares. Les quatre nouvelles lignes (15, 16, 17 et 18) et la ligne 14 prolongée au nord et au sud, seront connectées au réseau de transport exis- tant. Le Grand Paris Express réduira la pollution, les em- bouteillages et contribuera à créer une métropole plus respectueuse de l?environnement. Il favorisera également les déplacements périphériques sans passer par Paris. La Société du Grand Paris conduit l?essentiel des procé- dures la concernant, a obtenu les déclarations d?utilité publique et engagé les premiers travaux de génie civil. L?objectif est désormais d?assurer le bon déroulement du projet tant calendaire que budgétaire. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par la mobilisation de la SGP pour mener à bien le Grand Paris Express dans les coûts et délais en cohérence avec la feuille de route validée au conseil de surveillance de juillet 2021. À date, la mise en service de l?ensemble des lignes du GPE est toujours confirmée à l?horizon 2030. Le coût d?objec- tif du projet (36,1 Md¤ aux conditions économiques 2012) reste maîtrisé avec une stratégie de financement qui a permis de sécuriser plus des deux tiers du financement du GPE. Les statuts de la SGP ont été modifiés par décret du 12 avril 2022 modifiant le décret du 7 juillet 2010. Lors de sa séance du 24 novembre, le conseil de surveil- lance de la SGP a élu un nouveau président, Monsieur Karim Bouamrane, maire de Saint-Ouen-sur-Seine, pré- cédemment nommé en tant que représentant au collège des maires par décret du 17 octobre 2022. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait confirmer l?intensification des tra- vaux du GPE et la montée en puissance des travaux avec une très forte accélération des crédits alloués pour les au- torisations d?engagements (AE) en 2023. Identité 75 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, complétée par le décret n° 2010-756 du 7 juillet 2010 Président du directoire Jean-François Monteils Président du Conseil de surveillance Olivier Klein Conseil de surveillance (21 membres répartis au sein de 4 collèges) : ? 11 représentants de l?État ; ? la présidente du conseil régional d?Île-de-France ; ? les 8 présidents des conseils généraux des départe- ments de la région ; ? 1 maire d?une commune de la région ou un président d?établissement public de coopération intercommunale. Commissaire du Gouvernement Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Contrôleur budgétaire Gilles Crespin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 5 358 M¤ Ì personnel : 124 M¤ Ì dépenses d?investissement : 4 062 M¤ ? Recettes : 1 177 M¤ Ì fiscalité affectée : 840 M¤ Effectifs ? 1 025 ETPT sous plafond (BI voté au CS de novembre à régulariser en 2023 suite à l?adoption du PLF 2023) ? 45 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Pour 2023, les prévisions en AE s?établissent à 10,462 Md¤, principalement du fait de l?engagement de trois lots des marchés conception-réalisation sur les lignes 15 est et 15 ouest. Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT est très impliquée dans les échanges avec la SGP au regard de l?importance du projet pour la région et de la participation du préfet de région et de la DRIEAT au conseil de surveillance. Partenariats structurants La SGP est en relation étroite avec la RATP, désignée fu- ture gestionnaire de l?infrastructure pour la conception et les modalités d?exploitation du réseau. La SGP a passé de nombreux marchés avec des entre- prises de génie civil, pour l?élaboration du réseau de métro dont elle a la charge. Elle a également passé des marchés avec des entreprises de la filière ferroviaire concernant l?infrastructure et le matériel roulant. En 2018, elle a passé un marché pour l?achat du matériel roulant des lignes 15, 16 et 17 à Alstom pour un montant de 1,3 Md¤. Partenariats Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés du développement de la région capi- tale, de l?économie, des transports et de l?urbanisme - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DST/FCD3 - Bureau des opérateurs et des in- frastructures de transport collectif Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 930 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47,5 % ? Hommes : 52,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 93,6 % ? Fonctionnaires détachés : 6,4 % Ressources humaines Tutelle 76 Adresse : 175 rue Ludovic Boutleux - BP 30820 - 62408 Béthune Site web : www.vnf.fr Implantations régionales ou territoriales : ? une direction de la maîtrise d?ouvrage ; ? sept directions territoriales : Identité Voies navigables de France MISSIONS L?établissement gère 6 700 km de canaux et rivières amé- nagés, plus de 2 000 ouvrages d?art et 40 000 hectares de domaine public, en bordure de voie d?eau. Il a pour missions principales : ? d?exploiter, entretenir, maintenir, améliorer, étendre et promouvoir les voies navigables ; ? de promouvoir et développer le transport fluvial et contribuer au report modal ; ? d?assurer la gestion hydraulique des voies et, à titre ac- cessoire, l?exploitation de l?énergie hydraulique ; ? de concourir au développement durable et à l?aména- gement du territoire ; ? de préserver la biodiversité et la continuité écologique ; ? de gérer et exploiter le domaine confié par l?État ; ? de conserver le patrimoine et valoriser le domaine pu- blic fluvial ; ? de promouvoir le tourisme fluvial et les activités nau- tiques ; ? d?apporter un appui technique aux autorités de l?État en matière de police de navigation. ACTUALITÉS Dans le COP 2020-2029, l?État et VNF veulent faire du flu- vial un des piliers de la transition écologique. Dans le cadre du changement climatique, la mission de VNF prend une dimension importante en matière de ges- tion de l?eau puisque le réseau de VNF est le 2e plus grand distributeur d?eau en France. VNF est également une source de croissance verte pour les territoires en utilisant l?eau comme atout et en propo- sant une alternative pour la logistique, le tourisme et la production d?énergies. PERSPECTIVES Le COP fera l?objet d?une révision en 2023. Les perspectives principales sont : ? les impératifs d?adaptation au changement climatique obligent à mettre l?accent sur la préservation de la res- source en eau ; ? l?intégration progressive au sein de VNF du Canal Seine Nord ; ? VNF est fortement mobilisé dans la déclinaison du plan national de sobriété énergétique. Ces perspectives doivent nécessairement amener une caractérisation des courbes de reprise d?emplois et d?in- vestissement. Le budget 2023 est de 300 M¤ en investis- sement sur la partie infrastructures, l?eau et l?environne- ment. Activités Ì Hauts-de-France (Lille) Ì Bassin de la Seine (Paris) Ì Nord-Est (Nancy) Ì Strasbourg Ì Centre-Bourgogne (Dijon) Ì Rhône-Saône (Lyon) Ì Sud-Ouest (Toulouse) 77 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2013 Texte(s) de référence ? Loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies navi- gables de France ? Articles L.4311-1 à L.4316-14 et R.4311-1 à R.4316-14 du code des transports ? Directeur général Thierry Guimbaud Président du Conseil d?administration Laurent Hénart, conseiller municipal de Nancy Conseil d?administration (26 administrateurs) : ? 9 représentants de l?État ; ? 9 personnalités qualifiées ; ? 7 représentants des personnels transférés de l?État ; ? 1 représentant des salariés de l?établissement. Commissaire du gouvernement Floriane Torchin, directrice des transports ferroviaires et fluviaux et des ports Contrôleur budgétaire Francis Ponton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives. Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 740 M¤ Ì personnel : 265 M¤ Ì investissement : 340 M¤ Ì fonctionnement : 135 M¤ ? Recettes : 645 M¤ Ì SCSP : 249 M¤ Ì recettes propres : 187 M¤ Ì autres financements : 209 M¤ Effectifs ? 4 028 ETPT sous plafond ? 35 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,2 millions de tonnes de marchandises transportées sur le réseau fluvial français en 2021 ; ? L?axe Seine représente 40 % du trafic fluvial national, avec un peu plus de 22 millions de tonnes de marchan- dises transportées, soit 1,1 million de camions évités par an (pour 1 camion moyen de 20 tonnes). Organisation Relations avec les services déconcentrés En sa qualité de gestionnaire d?un réseau fluvial, VNF entretient des relations étroites avec les services des DREAL et des DDT chargés de l?eau dans toutes ses com- posantes (biodiversité, qualité, risques, etc.). Partenariats structurants ? Partenariats avec Paris2024 et Solideo dans le cadre de la préparation de la cérémonie d?ouverture et des dif- férents sites d?accueil des délégations et des épreuves dont la grande majorité sont situés sur ou en bord de la Seine ; ? Contrat de partenariat public privé pour le remplace- ment des 29 barrages manuels de l?Aisne et de la Meuse avec la société BAMEO signé le 24 octobre 2013. La so- ciété BAMEO, adossée au groupe VINCI, est chargée de la reconstruction des 29 barrages et de leur exploitation sur 30 ans ; ? Partenariats menés par la filiale de VNF, la société Rives & Développement (RSD) avec des investisseurs et promoteurs immobiliers afin de valoriser le domaine foncier de VNF ; ? Partenariat structurant avec le Groupement Européen d?Intérêt Economique (GEIE) Seine-Escaut entre VNF, la SCSNE et les gestionnaires d?infrastructures fluviales flamand (DVW) et wallon (SPW). Ce partenariat est en charge de la coordination des projets sur la liaison trans- frontalière Seine-Escaut, et notamment s?agissant des financements européens, des études et procédures, des calendriers de réalisation, ainsi que des conditions de la tarification et de la gestion des trafics ; ? Partenariat avec la société du Canal Seine-Nord Europe, chargée de la réalisation du canal Seine-Nord Europe : l?infrastructure sera remise une fois mis en ser- vice à VNF, qui en assurera la maintenance et l?exploita- tion. Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé des transports - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGITM/DIT/RFV4 - Bureau des voies navigables Opérateur de l?État Oui (programme 203 : « Infrastructures et services de transports ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 4 066 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 27 % ? Hommes : 73 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 86 % ? Contractuels de droit privé : 12 % ? Contractuels de droit public : 2 % Ressources humaines Tutelle Aiguilleurs du ciel en formation, ENAC de Toulouse (31) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra 79 Direction générale de l?aviation civile/DGAC ? Aéroport de Bâle-Mulhouse ? École nationale de l?aviation civile - ENAC 80 Le nom commercial de l?aéroport de Bâle-Mulhouse est EuroAirport Basel-Mulhouse- Freibourg. Adresse : BP 60120 - 68304 Saint-Louis cedex Site web : www.euroairport.com/fr Identité Aéroport de Bâle-Mulhouse Activités MISSIONS L?établissement public binational a pour mission la construction et l?exploitation de l?aéroport de Bâle- Mulhouse, établi sur le territoire français, destiné exclu- sivement au trafic civil. Il mène toutes les opérations in- dustrielles, commerciales, immobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l?un des ob- jets de l?établissement. L?EuroAirport Basel-Mulhouse-Freiburg dessert la France, la Suisse et l?Allemagne. Il accueille des compagnies aé- riennes opérant sous autorisations de services aériens dé- livrées par la France et la Suisse. ACTUALITÉS Conséquence directe de la levée des restrictions de voyage, l?année 2022 a été marquée par la reprise du tra- fic passagers, avec une progression constante. Le trafic de l?aéroport s?est établi à environ 7 millions de passagers à fin 2022, soit quasiment le double par rapport à 2021 (3,6 M de passagers) et plus de 75 % du trafic de 2019 (9,1 M de passagers). Le fret est globalement en recul de 3,1 % par rapport à 2021, mais en progression de 7,6 % par rapport à 2019. Dans ce contexte, l?Etablissement public « Aéroport de Bâle-Mulhouse » a relancé les investissements après deux années à faible niveau d?investissement, et lancé un plan d?embauche de 30 personnes en 2022. Sur le plan environnemental, l?année 2022 a été marquée par l?entrée en vigueur le 1er février 2022 de l?arrêté du 6 août 2021 instaurant notamment l?interdiction des décol- lages programmés après 23h00, et l?obtention de la certi- fication ACA niveau 4. PERSPECTIVES ? Le budget 2023 prévoit un trafic de 7,4 millions de pas- sagers (81 % du trafic de 2019). La projection sur les deux années suivantes porterait le trafic à 8 M de passagers en 2024 et 8,6 M de passagers en 2025. En raison des incerti- tudes (crise énergétique, inflation, changements de com- portement des passagers), un retour au niveau du trafic de 2019 ne serait pas envisagé avant 2026 ; ? L?activité fret a été estimée à 120 200 tonnes pour 2023 (+2,8 % par rapport à 2022) ; ? Les investissements (33 M¤) et les embauches (15 per- sonnes) se poursuivront en 2023 ; ? Sur le plan environnemental le plan d?action engagé pour améliorer la mise en oeuvre de l?arrêté du 6 août 2021 sera poursuivi et un renforcement de la modulation des redevances sera mis en oeuvre grâce à l?application d?une nouvelle classification acoustique. 81 Budget 2023 Chiffre d?affaires : 159,2 M¤ Effectifs 377,5 ETP Chiffres-clés d?activité ? Trafic passagers : environ 7 millions de passagers en 2022 (vs. 3,6 millions de passagers en 2021 ; 2,6 millions de passagers en 2020 et 9,1 millions de passagers en 2019) ; 7,4 millions de passagers attendus en 2023. ? Trafic fret : 116 954 tonnes en 2022 (vs. 119 319 tonnes en 2021 ; 108 502 tonnes en 2020 et 106 075 tonnes en 2019) ; 120 200 tonnes prévues en 2023. ? Chiffres d?affaires : 148 M¤ en 2022 (vs. 105 M¤ en 2021 ; 84 M¤ en 2020 et 157 M¤ en 2019) ; 159 M¤ prévus pour 2023. ? Investissements : 21 M¤ en 2022 (vs. 8 M¤ en 2021 ; 20 M¤ en 2020 et 33 M¤ en 2019) ; 33 M¤ prévus pour 2023. ? EBITDA : 53 M¤ en 2022 (vs. 34 M¤ en 2021 ; 9 M¤ en 2020 et 61 M¤ en 2019) ; 45 M¤ prévus pour 2023. Forme juridique Établissement public à caractère binational Date de création 25 novembre 1952 Texte(s) de référence L?aéroport de Bâle-Mulhouse a été créé par la convention franco-suisse du 4 juillet 1949 ratifiée le 25 novembre 1952 et son décret d?application n°53-537 du 13 mai 1953 Directeur général Matthias Suhr Président du Conseil d?administration ? Luc Gaillet est le Président du Conseil d?administration (français) ? Raymond Cron est le Vice-Président du Conseil d?ad- ministration (suisse) Conseil d?administration (16 membres) : ? 8 membres français nommés pour 6 ans par arrêté du ministre chargé de l?aviation civile ; ? 8 membres suisses. Contrôleur budgétaire ? Sylvain Rousselle : contrôleur financier français ? Marcel Zuckschwerdt : contrôleur financier suisse Parité au sein des instances délibératives Établissements soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé des transports et Office fédéral de l?Avia- tion civile (administration suisse, équivalent de la DGAC en France) - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/ DTA/SDA/SDA1/Bureau des concessions et de la régulation économique des aéroports Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 351 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel Contractuels de droit privé : 100 % (statut social français : 90 % et suisse : 10 %). Ressources humaines 82 Adresse : 7 avenue Édouard Belin - CS 54005 - 31055 Toulouse Cedex 4 Site web : www.enac.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Centre de maintenance aéronautique : Castelnaudary ? 7 centres de formation au pilotage : Biscarrosse, Carcassonne, Muret, Montpellier, Grenoble, Saint-Yan et Melun. Identité École nationale de l?aviation civile MISSIONS L?école a pour missions : ? de dispenser les formations initiales et continue aux fonctionnaires des corps techniques relevant de l?admi- nistration de l?aviation civile ainsi qu?aux ingénieurs et professionnels de l?aéronautique et du transport aérien (compagnies aériennes, aéroports, prestataires de naviga- tion aérienne, ?); ? d?organiser des formations qui sont sanctionnées par des diplômes propres ou par des diplômes nationaux pour la délivrance desquels l?école est accréditée ; ? de conduire des travaux d?études et de recherches et de valoriser les résultats de ses travaux ; ? d?assurer la formation de pilotes professionnels et non professionnels d?aéronefs ainsi que d?instructeurs, et la formation et l?entraînement des pilotes des agents de la DGAC ; ? d?organiser des examens et concours; ? d?apporter son soutien au développement du secteur aéronautique français, en particulier à l?étranger. ACTUALITÉS ? Un dispositif pédagogique inédit à destination de l?en- semble de ses étudiants entrant en première année (ingé- nieurs, pilotes, contrôleurs aériens?), appelé la « rentrée climat », a été mis en place. Les étudiants de différents cursus suivent, ensemble, des enseignements leur four- nissant les connaissances nécessaires à une bonne com- préhension du contexte de changement climatique, de la relation entre transport aérien et changement climatique et enfin des leviers de la décarbonation du secteur ; ? La reprise du trafic aérien mondial s?est accompagnée d?une reprise des activités de formation au bénéfice de l?industrie française, notamment de pilotes. À noter que l?ENAC utilise dès à présent deux avions électriques pour réaliser les premières heures de formation ; ? L?ENAC a connu une nette reprise de ses coopérations internationales ; ? L?ENAC a adhéré en février 2022 au groupe ISAE qui fé- dère les écoles du secteur ; ? La Fondation partenariale ENAC, co-fondée avec Airbus et le Groupe ADP vient d?être créée. PERSPECTIVES ? Les évolutions de l?école pour accompagner la transi- tion écologique du transport aérien se poursuivront sur l?année 2023, tant au niveau des formations que des acti- vités de recherche ; ? Une augmentation des volumes de formation de contrô- leurs aériens, en vue de faire face aux besoins forts de la DGAC dans les années à venir, est prévue ; ? L?augmentation des formations au profit des différents opérateurs du secteur aérien devrait se poursuivre, ainsi que la croissance des coopérations internationales. Activités Muret Toulouse Dept 32 Dept 65 Dept 09 Dept 11 Dept 81 83 Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création 5 avril 2018 Texte(s) de référence Décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 Directeur général Olivier Chansou Président du Conseil d?administration Yannick Malinge Conseil d?administration (24 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 10 personnalités extérieures ; ? 5 représentants du personnel ; ? 3 représentants des élèves. Contrôleur budgétaire Stéphanie Binet, contrôleuse budgétaire régionale Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 138,3 M¤ Ì personnel : 88,5 M¤ ? Recettes : 133 M¤ Effectifs ? 791 ETPT sous plafond ? 122 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 000 élèves en formation initiale (690 fonctionnaires, 30 % d?étrangers parmi les élèves civils) ; ? 2 700 stagiaires en formation continue ; ? 100 avions ; ? 9 sites sur le territoire national ; ? 140 000 m2 de bâtiments administratifs, pédagogiques et techniques. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?aviation civile - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAC/SG/Tutelle Opérateur de l?État Oui (programme 613 : « Soutien aux prestations de l?avia- tion civile ») Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Peu de relations avec les services déconcentrés du MTECT. En revanche des liens forts existent avec les services à compétence nationale de la DGAC (Direction de la sé- curité de l?aviation civile, Service de la navigation aé- rienne), notamment pour réaliser les formations initiales et continues de leurs personnels techniques. Partenariats structurants ? L?ENAC est depuis 2022 membre associé du groupe ISAE, qui fédère les écoles françaises du secteur aéro- nautique et spatial ; ? Partenariat avec l?Institut supérieur de l?aéronau- tique et de l?espace (ISAE-Supaéro) et l?Office national d?études et de recherches aérospatiales (Onera) au sein d?une Fédération de recherche ; ? Membre associé de l?Université Fédérale de Toulouse Midi-Pyrénées ; ? Nombreux partenariats avec des universités étran- gères pour le développement ou la délivrance de forma- tions ou d?échange d?étudiants et de chercheurs ; ? Nombreux partenariats avec les entreprises du sec- teur : Airbus, Air France, Thalès, Aéroports de Paris, etc. ; ? Partenariat avec les grandes institutions du secteur aérien : Organisation de l?aviation civile internationale (OACI), Agence européenne de la sécurité aérienne (EASA), Association internationale du transport aé- rien (IATA), Conseil international des aéroports (ACI), Eurocontrol, etc. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 897 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33,6 % ? Hommes : 66,4 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 50 % ? Ouvriers d?État : 14 % ? Contractuels de droit public : 27 % ? Autres statuts : 9 % Ressources humaines Tutelle Étang protégé ZNIEFF de Vic (34), inclus dans un site classé- Manuel Bouquet ©Photothèque Terra 85 Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?eau et de la biodiversité ? Agence de l?eau Adour-Garonne ? Agence de l?eau Artois-Picardie ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ? Agence de l?eau Rhin-Meuse ? Agence de l?eau Rhône-Méditerranée-Corse ? Agence de l?eau Seine-Normandie ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres - CELRL ? Domaine national de Chambord ? Établissement public du Marais Poitevin - EPMP ? Établissement public du Mont-Saint-Michel ? Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer - IFREMER ? Muséum national d?histoire naturelle - MNHN ? Office français de la biodiversité - OFB ? Office national des forêts - ONF ? Parc amazonien de Guyane ? Parc national des Calanques ? Parc national des Cévennes ? Parc national des Écrins ? Parc national de Forêts ? Parc national de la Guadeloupe ? Parc national du Mercantour ? Parc national de Port-Cros ? Parc national des Pyrénées ? Parc national de la Réunion ? Parc national de la Vanoise 86 Adresse : 90 rue du Férétra - CS 87801 - 31078 Toulouse Cedex 4 Site web : www.eau-grandsudouest.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et unité territoriale de la délégation Garonne amont à Toulouse ; ? Délégation Adour et côtiers à Pau ; ? Délégation Garonne amont : unités territoriales de Rodez et de Toulouse ; ? Délégation Atlantique-Dordogne : unités territoriales de Bordeaux et de Brive-la- Gaillarde. Identité Agence de l?eau Adour-Garonne Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 1,6 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 46 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1,4 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 10 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 87 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 326,1 M¤ Ì personnel : 19,1 M¤ ? Recettes : 313,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 299,5 M¤ Effectifs ? 230,5 ETPT sous plafond ? 6 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 63 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 97,09 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 933 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 62 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 9 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Guillaume Choisy Président du Conseil d?administration Pierre-André Durand, préfet de la région Occitanie Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers choisis parmi leurs repré- sentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou des établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Isabelle Kamil, sous-directrice de la protection et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosys- tèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Partenariats Organisation Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE / Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office internationale de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 237 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 58,6 % ? Hommes : 41,4 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 8 % ? Contractuels de droit public : 91 % ? Contractuels de droit privé : 1 % Ressources humaines 88 Agence de l?eau Artois-Picardie Activités Adresse : 200 rue Marceline - BP 80818 - 59508 Douai cedex Site web : www.eau-artois-picardie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et mission Mer du Nord à Douai ; ? Mission Picardie à Amiens ; ? Mission Littoral à Boulogne-sur-Mer. Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 0,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 16 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 0,6 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 15 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 89 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 160,1 M¤ Ì personnel : 12 M¤ ? Recettes : 153,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 140,5 M¤ Effectifs ? 139,6 ETPT sous plafond ? 2 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 29,72 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 60 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 10,81 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 169 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 24 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 10 240 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Thierry Vatin Président du Conseil d?administration Georges-François Leclerc, préfet de la région Hauts-de- France, préfet du Nord Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou de ses établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Julie Percelay, adjointe à la sous-directrice de l?animation territoriale et de l?appui aux politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 139 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56,8 % ? Hommes : 43,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 12 % ? Contractuels de droit public : 88 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 90 Agence de l?eau Loire-Bretagne Activités Adresse : 9 avenue de Buffon - CS 36339 - 45063 Orléans Cedex 2 Site web : www.eau-loire-bretagne.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et délégation Centre-Loire à Orléans ; ? Délégation Armorique à Ploufragan ; ? Délégation Maine-Loire-Océan à Nantes et Le Mans ; ? Délégation Poitou-Limousin à Saint-Benoît ; ? Délégation Allier-Loire amont à Lempdes. Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 1,9 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 42 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1,7 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 91 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 480,6 M¤ Ì personnel : 24,1 M¤ ? Recettes : 397,1 M¤ Ì fiscalité affectée : 379,1 M¤ Effectifs ? 284,9 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 35,56 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 171 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 34,1 M¤ engagés sur le renouvellement des installations d?eau potable et d?assainissement auprès des collectivi- tés situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 1 055 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 77 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 13 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Martin Gutton Présidente du Conseil d?administration Régine Engström, préfète de la région Centre-Val-de- Loire, préfète du Loiret Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou de ses établissements pu- blics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Damien Lamotte, sous-directeur de la coordination, de l?appui, de la stratégie et du pilotage des politiques de protection et de restauration des écosystèmes Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 292 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 57,9 % ? Hommes : 42,1 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 15 % ? Contractuels de droit public : 84 % ? Apprentis : 1 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 92 Agence de l?eau Rhin-Meuse Activités Adresse : rue du Ruisseau - Rozérieulles - BP 30019 - 57161 Moulins-Lès-Metz Site web : www.eau-rhin-meuse.fr Identité MISSIONS Par ses interventions (environ 0,8 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 18 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 0,7 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 93 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 196,7 M¤ Ì personnel : 13,8 M¤ ? Recettes : 166,7 M¤ Ì fiscalité affectée : 159,1 M¤ Effectifs ? 160,2 ETPT sous plafond ? 0,33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 67 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 130 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 28,74 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 293 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 14 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 1 064 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général : Marc Hoeltzel Présidente du Conseil d?administration Josiane Chevalier Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités territoriales choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers (associations de protec- tion de la nature, de défense des usagers, industriels, agriculteurs, milieux socioprofessionnels) choisis parmi leurs représentants au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État ou des établissements publics ; ? 1 représentant du personnel de l?agence. Commissaire du Gouvernement Charles Hazet, adjoint à la Sous-directrice de la protec- tion et de la gestion de l?eau, des ressources minérales et des écosystèmes aquatiques Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 165 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 64,8 % ? Hommes : 35,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 4 % ? Contractuels de droit public : 96 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 94 Adresse : 2-4 allée de Lodz 69363 Lyon cedex 07 Site web : www.eaurmc.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et Délégation Auvergne-Rhône-Alpes à Lyon ; ? Délégation de Besançon ; ? Délégation de Marseille ; ? Délégation de Montpellier ; ? Antenne à Bastia. Agence de l?eau Rhône-Méditerranée- Corse Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 2,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), plafonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redistribue sous forme d?aides, conformément à son pro- gramme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 63 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 2,5 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par les comités de bassin Corse et Rhône- Méditerranée, respectivement le 3 décembre 2021 et le 18 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 95 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 653,7 M¤ Ì personnel : 29 M¤ ? Recettes : 579 M¤ Ì fiscalité affectée : 557 M¤ Effectifs ? 315,71 ETPT sous plafond ? 1,93 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 54,59 % du programme d?intervention consacré au changement climatique (2021) ; ? 223 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 52,4 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 1 200 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 67 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 70 projets de territoire pour la gestion de l?eau (PTGE) accompagnés par l?agence à fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directeur général Laurent Roy Présidente du Conseil d?administration Fabienne Buccio, préfète de la région Auvergne-Rhône- Alpes Conseil d?administration (38 membres) : ? 33 membres issus du comité de bassin Rhône- Méditerranée : Ì 11 représentants des collectivités ; Ì 11 représentants de l?État ; Ì 11 représentants des usagers. ? 3 membres issus du comité de bassin de Corse ; ? 1 représentant du personnel de l?agence de l?eau. Commissaire du Gouvernement Pierre-Édouard Guillain, directeur de projet, placé au- près du directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 325 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 58,5 % ? Hommes : 41,5 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 14,6 % ? Contractuels de droit public : 84,2 % ? Apprentis : 1,2 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 96 Agence de l?eau Seine-Normandie Adresse : 51 rue Salvador Allende 92027 Nanterre cedex Site web : www.eau-seine-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Siège et direction territoriale Seine Francilienne à Nanterre ; ? Direction territoriale et maritime des Bocages Normands à Hérouville-Saint-Clair ; ? Direction territoriale et maritime Seine-Aval à Rouen ; ? Direction territoriale Vallées d?Oise à Compiègne ; ? Direction territoriale Vallées de Marne à Châlons-en-Champagne ; ? Direction territoriale Seine-Amont à Sens. Identité Activités MISSIONS Par ses interventions (environ 3,7 Mds¤ sur 6 ans), l?agence de l?eau favorise une gestion équilibrée et économe de la ressource en eau et des milieux aquatiques, l?alimentation en eau potable, la régulation des crues et le développe- ment durable des activités économiques. Elle contribue également à la connaissance, à la protection et à la pré- servation de la biodiversité terrestre et marine ainsi que du milieu marin. L?agence de l?eau perçoit des redevances auprès des usa- gers (industriels, agriculteurs et usagers domestiques), pla- fonnées annuellement via la loi de finances, qu?elle redis- tribue sous forme d?aides, conformément à un programme d?intervention sur 6 ans, adopté par ses instances. ACTUALITÉS L?agence a poursuivi en 2022 la mise en oeuvre de son 11e programme d?intervention (2019-2024) révisé fin 2021. L?agence est pleinement mobilisée pour optimiser la ges- tion des paiements des aides attribuées dans le cadre du plan « France Relance » à un rythme soutenu, en s?assu- rant de la bonne réalisation des opérations engagées en totalité en 2021 (près de 63,4 M¤ pour la sécurisation des infrastructures de distribution d?eau potable, d?assainisse- ment, de gestion des eaux pluviales et des boues en mé- tropole, et 1 M¤ pour la restauration des milieux). Le schéma d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et le programme de mesures (PDM) 2022-2027 ont été adoptés par le comité de bassin, le 23 mars 2022, après 4 ans de travail. L?agence a fortement contribué à la déclinaison des orien- tations issues du Varenne agricole de l?eau et du change- ment climatique, du plan national zones humides et de la stratégie nationale biodiversité, ainsi qu?à la préparation de la mise en oeuvre du nouveau plan stratégique national de la politique agricole commune. Enfin, face à l?urgence climatique, elle a su, dès la mi-2022 avec le plan de résilience, mettre en oeuvre des mesures pour maintenir un niveau important de moyens financiers destinés à accompagner les mesures nécessaires à la pré- servation de la ressource en eau et à la sécurisation des usages, en premier lieu l?eau potable. PERSPECTIVES L?année 2023 sera notamment consacrée aux priorités sui- vantes : ? la poursuite de la mise en oeuvre du 11e programme d?in- tervention ; ? la révision du 11e programme, notamment pour intégrer les actions de renaturation dans le cadre du fonds vert ; ? la préparation de l?élaboration du 12e programme d?in- tervention 2025-2030 ; ? la mise en oeuvre d?une 2e séquence du plan de rési- lience ainsi que du fonds de transition écologique ; ? la construction du cadre permettant d?intégrer à terme un fonds biodiversité éolien en mer visant à financer des actions à proximité d?un nouveau parc en Manche ; ? la poursuite du déploiement des chantiers de mutuali- sations inter-agences ; ? la participation aux réflexions nationales sur l?évolution des redevances, dans l?optique d?un renforcement de leur dimension incitative environnementale et d?une meil- leure réponse à l?élargissement des missions confiées aux agences par la loi biodiversité de 2016. 97 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 824,6 M¤ Ì personnel : 32,1 M¤ ? Recettes : 712,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 688 M¤ Effectifs ? 369,1 ETPT sous plafond ? 4,52 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 55 % du programme d?intervention consacré au chan- gement climatique (2021) ; ? 355 captages dits « prioritaires » identifiés dans le SDAGE sur lesquels un financement est apporté par l?agence de l?eau pour la mise en oeuvre d?un plan d?ac- tions à fin 2021 ; ? 49,63 M¤ engagés sur le renouvellement des installa- tions d?eau potable et d?assainissement auprès des col- lectivités situées au sein de zones de revitalisation rurale ou d?un zonage équivalent (2021) ; ? 401 km de linéaire de cours d?eau restauré (ripisylve) en 2021 ; ? 46 ouvrages aidés en liste 2 en vue d?assurer la conti- nuité écologique (2021) ; ? 7 096 ha de zones humides ayant bénéficié d?une aide de l?agence (entretien, restauration et acquisition) en 2021. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 16 décembre 1964 Texte(s) de référence Articles L.213-8 à L.213-11 et R.213-30 à 213-48 du code de l?environnement Directrice générale Sandrine Rocard Président du Conseil d?administration Marc Guillaume, préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris Conseil d?administration (34 membres) : ? 11 représentants des collectivités locales, élus par et parmi les représentants des collectivités territoriales au comité de bassin ; ? 11 représentants des usagers, élus par et parmi les re- présentants des usagers au comité de bassin ; ? 11 représentants de l?État et de ses établissements pu- blics, dont la liste est établie par la loi ; ? 1 représentant du personnel de l?Agence et son sup- pléant. Commissaire du Gouvernement Olivier Thibault, directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Loi du 7 décembre 2020 d?accélération et de simplifica- tion de l?action publique Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 371 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 18 % ? Contractuels de droit public : 81,5 % ? Apprentis : 0,5 % Ressources humaines Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de la mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Régions ; ? Départements ; ? Autres collectivités : EPCI / EPTB / EPAGE/ Syndicats mixtes ; ? Agence régionale de la santé ; ? Conservatoire du littoral ; ? Office français de la biodiversité ; ? Office national des forêts ; ? Voies Navigables de France ; ? Caisse des dépôts et consignations - Banque des territoires ; ? Office international de l?eau. Ministre de tutelle Ministre en charge de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP/CASP-Opérateurs - Bureau de la tu- telle de l?Office français de la biodiversité, des agences de l?eau et de l?EPMP et de la synthèse et l?appui trans- verse opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle 98 Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres MISSIONS Le Conservatoire mène, en partenariat avec les collecti- vités territoriales, une politique foncière de sauvegarde des espaces naturels littoraux et lacustres en métropole et Outre-mer. Il contribue à la sauvegarde et à la gestion durable de l?espace littoral et des milieux naturels associés tout en favorisant l?attractivité de ces territoires. Son action est structurée par : ? l?intervention foncière : acquisition de parcelles dans des périmètres définis, le plus souvent au gré de leur mise sur le marché par leurs propriétaires ; ? le suivi de la gestion des sites, confiée en priorité aux collectivités ou à défaut à des associations ou des établis- sements publics, suivant des objectifs de gestion qui per- mettent de maintenir la qualité patrimoniale des sites ; ? la restauration et l?aménagement des sites, en préser- vant leur valeur écologique et paysagère et en les rendant généralement accessibles au public. Le CELRL conduit des activités de communication pour sensibiliser le public à la préservation du littoral et aux en- jeux du changement climatique. Il mène des missions de coopération internationale pour valoriser ses savoir-faire et ses valeurs. ACTUALITÉS Agnès Langevine, vice-présidente de la région Occitanie, a été élue présidente du CA le 29 novembre 2022. Elle rem- place M. Hubert Dejean de la Batie. Le Conservatoire participe à la mise en oeuvre de la me- sure « biodiversité » du plan France Relance (25 M¤ sur la période 2021-2023 pour financer 75 opérations). Le colloque national de restitution du programme euro- péen life Adapto s?est tenu le 30 novembre et le 1er dé- cembre 2022 à Saint-Malo. Les terrains du Conservatoire ont été particulièrement touchés, durant l?été, par les importants incendies ainsi que par le violent épisode orageux en Corse. Le Conservatoire contribue aux programmes « France vue sur mer » (sentier du littoral) et « Mondes nouveaux » (ar- tistes et créateurs). PERSPECTIVES Un projet life Adapto2 sera déposé en 2023 auprès de l?UE portant sur la gestion souple des littoraux faiblement urbanisés pour une adaptation pérenne au changement climatique. Le Conservatoire participera à la planification écologique territoriale dans le cadre : ? de la stratégie nationale pour les aires protégées ; ? de la stratégie de gestion intégrée du trait de côte ; ? du plan national milieux humides avec une cible d?ac- quisition de 800 à 1 200 ha de zones humides par an ; ? du plan d?identification et de résorption des décharges littorales les plus exposées au phénomène d?érosion. Adresse : Corderie Royale - BP 10137 - 17306 Rochefort Cedex Site web : www.conservatoire-du-littoral.fr Implantations régionales ou territoriales Le Conservatoire du littoral est représenté localement par 10 délégations régionales : ? Manche - Mer du Nord à Wimereux ; ? Normandie à Hérouville-Saint-Clair ; ? Bretagne à Plérin ; ? Centre-Atlantique à Rochefort ; ? Aquitaine à Bordeaux ; ? Languedoc-Roussillon à Montpellier ; ? Provence-Alpes-Côte d?Azur à Aix-en-Provence ; Identité Activités ? Corse à Bastia ; ? Outre-mer à Paris ; ? Lacs à Le Bourget-du-Lac. 99 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 69 M¤ Ì personnel : 11,6 M¤ Ì investissement : 46,6 M¤ ? Recettes : 66 M¤ Ì fiscalité affectée : 39,6 M¤ Effectifs ? 140 ETPT sous plafond ? 20 ETP hors plafond Chiffres-clés d?activité ? plus de 212 000 ha protégés (métropole et outre-mer) ; ? 750 sites naturels et paysagers ouverts au public ; ? 40 millions de visiteurs par an ; ? 340 structures gestionnaires des sites qui emploient près de 1 000 agents dont 400 gardes du littoral com- missionnés. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1975 Texte(s) de référence Articles L.322-1 à L.322-14 et R.322-1 à R.322-42 du code de l?environnement Directrice générale Agnès Vince Présidente du Conseil d?administration Agnès Langevine Conseil d?administration (34 membres) : ? 12 représentants de l?État ; ? 9 présidents des conseils de rivages ; ? 3 députés et 3 sénateurs ; ? 4 personnalités qualifiées nommées par arrêté du mi- nistre chargé de la protection de la nature, dont trois re- présentant les associations et les fondations de protec- tion de la nature et une représentant les organisations d?usagers du littoral ; ? 2 représentants des communes ou de leurs groupe- ments gestionnaires d?espaces naturels littoraux ; ? 1 représentant du personnel. Contrôleur budgétaire François Raymond Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 - Bureau de la gestion des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le Conservatoire du littoral exerce ses missions sur le domaine public maritime (DPM) naturel qui lui est affec- té ou attribué, afin de promouvoir une gestion intégrée des zones côtières et de l?interface terre-mer. À cette fin, des conventions d?affectation ou d?attribution du DPM sont signées entre les services de l?État déconcentrés du MTECT et le Conservatoire. Partenariats structurants ? Partenariats avec de nombreuses collectivités terri- toriales qui assurent la gestion des sites de l?établisse- ment (Régions, Départements, intercommunalités, com- munes) ; ? Partenariats avec d?autres acteurs publics ou privés (Agences de l?eau, Office français pour la biodiversité, Office national des forêts, Réseau des Grands sites de France, Ligue pour la protection des oiseaux, ...) ; ? Une dizaine d?opérations de mécénat avec des en- treprises dont le soutien fidèle aide le Conservatoire du littoral à conduire un nombre important de pro- jets : Fondation P&G pour le littoral, Fondation Gecina, Fondation Total Énergies, Fondation du Patrimoine, Fondation Coca-Cola et le WWF, EDF, Le Petit Marseillais, Les Agro Mousquetaires, le CNES, Airbus. Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 174 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 52 % ? Contractuels de droit public : 46 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines 100 Domaine national de Chambord Activité MISSIONS Les missions du Domaine national de Chambord sont : ? Conserver, inventorier, protéger, restaurer, enrichir pour le compte de l'Etat, mettre en valeur et présenter au public les biens immobiliers et mobiliers constitutifs du Domaine national de Chambord ; ? Assurer dans les biens immobiliers dont il a la charge, par tout moyen approprié, l'accueil du public le plus large, en développer la fréquentation, contribuer à leur connais- sance et à celle de leurs collections, concevoir et mettre en oeuvre des actions d'éducation et de diffusion visant à assurer l'égal accès de tous à la culture ; ? Contribuer à l'enrichissement des collections natio- nales par l'acquisition, pour le compte de l'Etat, de biens culturels, à titre onéreux ou gratuit ; ? Assurer l'étude scientifique de l'architecture des bâti- ments, des collections, des jardins, de la forêt, de la faune et de la cynégétique ; ? Administrer le domaine forestier de l'État qui est mis à sa disposition, avec un objectif de développement du- rable ; ? Assurer la gestion cynégétique du domaine dans le sou- ci des équilibres sylvo-cynégétiques et de la préservation de la biodiversité ; ? Participer, pour ce qui le concerne, à l'effort national et international de préservation du patrimoine architectural et monumental, de la forêt et de la faune sauvage. Dans le respect des compétences relevant de sa spécia- lité telle que définie à l?article 230 de la loi du 23 février 2005 susvisée, le Domaine peut exercer toute activité connexe ou complémentaire à ses missions principales- PERSPECTIVES ? Prévision de fréquentation identique à 2022 avec 1 030 000 visiteurs ; ? Mise aux normes du système sécurité électrique ; ? Mise aux normes du centre de collecte ; ? Construction d?un atelier de traitement de la venaison ; ? Changement du directeur général prévu en 2023 ; ? Entrée courant 2023 du domaine de Rambouillet dans la catégorie des domaines nationaux en application des dispositions du code du patrimoine (articles L. 621-34 et suivants) par la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l?architecture et au patrimoine. Identité Adresse : Maison des réfractaires 41250 Chambord Site web : www.chambord.org Implantations régionales ou territoriales Administration du domaine de Rambouillet à Rambouillet (78120), suite au décret 2018-432 transférant au Domaine national de Chambord la gestion de certaines par- celles et d'immeubles du domaine de Rambouillet. 101 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 32,6 M¤ Ì personnel : 11,5 M¤ Ì investissement : 10,6 M¤ ? Recettes : 26,9 M¤ Ì SCSP : 2,1 M¤ Ì Recettes propres : 21,1 M¤ Effectifs 258 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Fréquentation : 1 030 000 visiteurs sans augmentation par rapport à 2022 ; ? Budget de fonctionnement de la direction de la chasse et de la forêt : 610 500 ¤ ; ? Construction budgétée en 2023 d?un atelier de traite- ment de la venaison : 1,5 M¤ ; ? Dépenses consacrées au domaine de Rambouillet : 1,446 M¤, fonctionnement et investissement compris. Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 23 février 2005 Texte(s) de référence Loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, décret n° 2005-703 du 24 juin 2005 Directeur général Pierre Dubreuil Président du Conseil d?administration Augustin de Romanet Conseil d?administration (19 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 représentants d?établissements publics nationaux ; ? 4 personnalités françaises ou étrangères ; ? 3 représentants du personnel de l?établissement. Contrôleur budgétaire Francis Amand (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives L?établissement est soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la culture et de l?en- vironnement - Ministère de la culture (tutelle principale), MASA et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET3 - Bureau de la chasse, de la faune et de la flore sauvages Opérateur de l?État Non Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 259 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 77 % ? Fonctionnaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit public : 0,5 % ? Autres statuts : 10,5 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? Préfecture de région : pour des accueils de personnali- tés ou des questions de sécurité ; ? Direction régionale des Affaires culturelles (DRAC) : pour des questions de permis d?aménagement et d?au- torisation de travaux sur immeuble classé au titre des monuments historiques ; ? Direction régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt (DRAAF) : avis sur le plan d?aménagement forestier ; ? Direction régionale de l?environnement, de l?aménage- ment et du logement (DREAL) : pour des demandes de subventions ou pour des autorisations de travaux en site classé ; ? Direction départementale des territoires (DDT) : pour des avis sur des travaux d?aménagement du territoire ; ? Direction départementale de la protection des popu- lations (DDPP) : au titre de la gestion des populations animales sauvages et le traitement du gibier ; ? Direction départementale des Finances publiques (DDFiP) : pour les impôts et taxes. Partenariats Tutelle 102 Adresse : 1 rue Richelieu 85400 Luçon Site web : www.epmp-marais-poitevin.fr Identité Établissement public du Marais Poitevin Activités MISSIONS Le Marais Poitevin est l?objet d?un plan gouvernemental depuis 2002. La création de l?établissement vise à ré- pondre à la complexité de l?organisation territoriale du Marais Poitevin. Le périmètre de l?EPMP compte 346 communes situées dans 4 départements et 2 régions et s?étend sur environ 630 000 ha. Il coordonne la gestion de l?eau et de la biodiversité du Marais Poitevin (à l?exclusion de l?eau potable et de la pré- vention des risques liés aux inondations), pour l?atteinte des objectifs du schéma directeur d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin Loire-Bretagne et des schémas d?aménagement et de gestion des eaux (SAGE) des bassins de la Sèvre Niortaise, de la Vendée et du Lay : ? coordination et suivi de la gestion des niveaux d?eau du marais ; ? étude et suivi de la ressource en eau, des milieux aqua- tiques et des usages de l?eau ; organisme unique de ges- tion collective (OUGC) de l?irrigation ; ? information des usagers ; ? amélioration du bon état quantitatif des masses d?eau ; ? protection et restauration des milieux remarquables et de la biodiversité ; ? animation ou gestion de tout ou partie des programmes lancés par l?État ou des collectivités ; ? autorité administrative des documents d?objectifs pour les sites Natura 2000 situés sur sa zone d?intervention. ACTUALITÉS L?établissement a poursuivi la mise en oeuvre de son contrat d?objectifs et de performance (COP) 2020-2022 pour sa dernière année, et a participé activement à l?éla- boration du COP 2023-2025, dans la prolongation du pré- cédent. Il assure notamment la surveillance des niveaux d?eau au travers du système d?information sur l?eau (SIEMP) et le complément de l?équipement du marais à ce titre, et en ce qui concerne la gestion opérationnelle des niveaux d?eau, le déploiement des règlements d?eau sur les ou- vrages structurants, ainsi que de contrats de marais passés avec les syndicats de marais. En tant qu?organisme unique de gestion collective (OUGC), il contribue directement à la politique de gestion quanti- tative des prélèvements destinés à l?irrigation. PERSPECTIVES ? Signature du contrat d?objectifs et de performance 2023-2025 ; ? Participation aux réflexions sur les modalités de mise en oeuvre du maintien de l?établissement jusqu?en 2026 et de transfert de mission vers un nouvel établissement à terme ; ? Mise en place d?un nouveau contrôle interne comptable et budgétaire. 103 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 2,1 M¤ Ì personnel : 0,7 M¤ ? Recettes : 1,7 M¤ Ì SCSP : 0,6 M¤ Effectifs ? 9 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de règlements d?eau : 9 en projet, 10 expéri- mentés, 20 validés ; ? Surface de marais couverte par des contrats de marais ou protocoles de gestion de l?eau : 11 en projet, 12 expé- rimentés, 6 validés ; ? Baisses cumulées des volumes printemps-été autori- sés prévues dans l?autorisation unique de prélèvement pluriannuelle, pour atteindre les volumes cibles 2026 : 29,3 % ; ? Nombre de stations de mesure alimentant le système d?information sur l?eau du Marais Poitevin (192 sondes télétransmises, 41 sondes automatiques, 59 échelles lim- nimétriques). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création : 29 juillet 2011 Texte(s) de référence ? Articles L.213-12-1 et R.213-49-1 à R.213-49-25 du code de l?environnement ? Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition de périmètre Directeur général Johann Leibreich Président du Conseil d?administration Etienne Guyot, Préfet de la région Nouvelle-Aquitaine Conseil d?administration (45 membres) : ? 17 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? 11 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 11 représentants des usagers et des organismes inté- ressés ; ? 5 personnes qualifiées dans les domaines de compé- tencede l?établissement ; ? 1 représentant du personnel siégeant avec voix consul- tative. Commissaire du Gouvernement Marie-Laure Metayer, adjointe au Directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Patrick Jankowiak, DRFIP Nouvelle-Aquitaine - Contrôleur budgétaire régional Nouvelle-Aquitaine Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP - opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « paysages, eau et biodiversité ») Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? Directions régionales de l?environnement, de l?aména- gement et du logement (DREAL) ; ? Directions régionales de l?agriculture, de l?alimentation et de la forêt (DRAAF) ; ? Directions départementales des territoires (et de le mer) (DDT-M) ; ? Direction interrégionale de la mer (DIRM). Partenariats structurants ? Agence de l?eau Loire-Bretagne ; ? Office français de la biodiversité ; ? Parc naturel régional du Marais Poitevin ; ? Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres ; ? Régions ; ? Départements ; ? Syndicats de marais ; ? Partenariat technique et scientifique avec le labora- toire Ecobio de l?Université de Rennes (CNRS) ; ? Conventions avec les gestionnaires de la réserve de la baie de l?Aiguillon (ONCFS, LPO, IFREMER) relatifs à la gestion quantitative ; ? Chambre d?agriculture. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 7 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 43 % ? Contractuels de droit public : 57 % Ressources humaines 104 Identité Établissement public du Mont-Saint-Michel Activités Adresse : 16 route de la Caserne 50170 Beauvoir Site web : https://montsaintmichel.gouv.fr/ MISSIONS L?établissement public du Mont-Saint-Michel est chargé des missions suivantes : ? gestion, exploitation, maintenance et entretien des ou- vrages nécessaires au rétablissement et au maintien du ca- ractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel ainsi que des installations en permettant l?accès ; ? sécurité et la sûreté du site et des infrastructures concourant au rétablissement et au maintien du caractère maritime de la baie ; ? contribution à la politique en matière de programma- tion culturelle, de promotion touristique et commerciale et de tarifs relative à l?abbaye ; ? développement et amélioration des services et offres touristiques ; En synergie avec l?Abbaye du Mont-Saint-Michel, gérée par le Centre des monuments nationaux, l?EP assure une ges- tion unifiée du site. ACTUALITÉS Mai 2022 : présentation du nouveau logo qui marque une première étape de la stratégie de communication de l?EP. Décembre 2022 : signature du protocole de fin de DSP avec la société TRANSDEV Mont-Saint-Michel. Le Groupe Keolis devient le nouveau concessionnaire du contrat de transport de voyageurs et de gestion des parcs de station- nement du Mont-Saint-Michel après 13 années de DSP. Février : le CA de l?EPMSM a validé la soutenabilité finan- cière du recours à l?emprunt pour financer la reprise par l?établissement public des biens de retour de la DSP. En décembre, l?EPMSM a contracté auprès de la Banque des territoires un emprunt à hauteur de 11,7 M¤ sur une durée de 15 ans. En 2022, l?EPMSM a encore : ? mis en place une stratégie de transformation vers un tourisme plus vert et durable ; ? réalisé un suivi des mesures compensatoires environne- mentales suite au rétablissement du caractère maritime du mont ; ? animé un comité scientifique de suivi hydro sédimen- taire dans la baie du Mont-Saint-Michel ; ? répondu à des appels à projets sur des thématiques en- vironnementales ; ? lancé les réflexions dans la perspective du verdissement de la flotte de navettes ; ? repris en main la gestion de l?entretien des espaces verts ; ? assuré l?entretien et la maintenance du belvédère. PERSPECTIVES Le COP de l?EPMSM devrait être adopté au cours de l?an- née 2023. 2023 sera l?année du millénaire de l?abbatiale 2023, évène- ment qui accueillera une riche programmation culturelle. En 2024, la flamme olympique parcourra le département de la Manche. Le site du Mont-Saint-Michel accueillera la flamme pour son arrivée finale. 105 Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Budget 2023 ? Dépenses : 15 M¤ Ì dont personnel : 1,4 M¤ ? Recettes : 14,5 M¤ Ì recettes propres : 9,8 M¤ Effectifs ? 15,9 ETPT sous plafond ? 1,25 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 2,5 M¤ de visiteurs accueillis ; ? Budget annuel 5,3 M¤ ; ? Démarrage nouvelle concession « stationnement et transport » pour 5 ans (27 M¤). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence Décret n°2019-1338 du 11 décembre 2019 Directeur général Thomas Velter Président du Conseil d?administration Hervé Morin Conseil d?administration L?établissement est administré par un conseil d?adminis- tration, qui comprend vingt-cinq membres dont neuf représentants de l?État, le président du Centre des mo- numents nationaux, la directrice du CELRL, neuf repré- sentants des collectivités territoriales, deux personnali- tés qualifiées et deux représentants du personnel. Le président du conseil d?administration est nommé par décret sur proposition du conseil d?administration parmi ses membres, pour une durée de cinq ans renouvelable deux fois par période de trois ans. Un conseil d?orientation présidé par le directeur général de l?établissement est créé au sein de l?établissement pu- blic, qui est consulté sur les orientations générales de la politique culturelle et touristique de l?établissement ain- si que sur la politique de rétablissement et de maintien du caractère maritime de la baie du Mont-Saint-Michel. Contrôleur budgétaire Didier Jarnigon - Contrôle budgétaire en région Bretagne Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de la culture - Ministère de la culture (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ELM2 ? Bureau des espaces maritimes et littoraux Opérateur de l?État Oui (programme 175 : « Patrimoines ») Partenariats structurants Une convention de coordination sera conclue par l?éta- blissement avec le Centre des monuments nationaux, gestionnaire de l?abbaye du Mont-Saint-Michel. Le 3 mars 2022, la directrice du Conservatoire du littoral et le directeur général de l?EPMSM ont signé une conven- tion de coopération pour les cinq prochaines années. L?objectif de la convention est d?affirmer la complémen- tarité entre le lieu bâti ? le mont Saint-Michel ? et son cadre naturel ? la baie. Cette convention fixe le périmètre de la coopération à l?ensemble de la baie du mont Saint-Michel dans la limite du bien « Mont Saint-Michel et sa baie » du patrimoine mondial de l?UNESCO et du territoire désigné au titre de la convention de Ramsar. Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 22 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Fonctionnaires mis à disposition : 18 % ? Contractuels : 68 % ? Autres statuts : 14 % Ressources humaines 106 Adresse : 1 625 route de Sainte-Anne CS10070 29280 Plouzané Site web : www.ifremer.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 5 centres : Bretagne (Plouzané), Atlantique (Nantes), Manche mer du Nord (Boulogne- sur-Mer), Méditerranée (Toulon), Pacifique (Polynésie Française). ? 5 délégations : Nouvelle Calédonie, Océan Indien, Saint Pierre et Miquelon, Guyane, Antilles françaises. Identité Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer Activités MISSIONS L?Institut a pour missions de conduire et de promouvoir des recherches fondamentales et appliquées, des actions d?expertise et des actions de développement technolo- gique et industriel destinées à : ? connaître, évaluer et mettre en valeur les ressources des océans et permettre leur exploitation durable ; ? améliorer les méthodes de surveillance, de prévision d?évolution, de protection et de mise en valeur du milieu marin et côtier ; ? favoriser le développement socio-économique du monde maritime. La recherche de l?Ifremer vient en appui au déploiement des politiques maritimes : directive cadre sur l?eau (DCE), directive cadre stratégie pour le milieu marin( DCSMM) directive planification des espaces marins (DCPEM), po- litiques sanitaire et zoosanitaire, politique commune des pêches (PCP), politiques publiques en matière d?énergie et de ressources marines (EMR et granulats marins) ou en- core négociations internationales (programme Extraplac, biodiversité hors des juridictions nationales). ACTUALITÉS Évaluation par le HCERES. PERSPECTIVES ? Préparation en 2023 du prochain Contrat d?Objectifs, de Moyens et de Performance (2024-2027) de l?Ifremer ; ? Livraison en 2023 de la mise à jour de l?évaluation ini- tiale des eaux marines et de l?atteinte du bon état écolo- gique pour le 3e cycle de la DCSMM. 107 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses : 276,3 M¤ Ì personnel : 120 M¤ ? Recettes : 267,9 M¤ Effectifs ? 1 348 ETPT sous plafond ? 260 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 600 publications scientifiques, 89 avis ou expertises produits, 4 déclarations d?invention ; ? 16 unités propres de recherche et 11 unités mixtes de recherche ; ? 700 chercheurs et ingénieurs, 155 doctorants, 33 post-doctorants ; ? 470 jours d?activité scientifique pour les navires hautu- riers de la flotte océanographique française. Forme juridique Établissement public national à caractère industriel et commercial Date de création 1984 Texte(s) de référence Décret n°84-428 du 5 juin 1984 modifié relatif à la créa- tion, à l?organisation et au fonctionnement de l?Institut français de recherche pour l?exploitation de la mer Président-directeur général François Houllier Conseil d?administration (27 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 7 membres élus du personnel ; ? 6 membres avec voix consultative. Commissaire du Gouvernement Laurence Pinson (ministère de l?enseignement supérieur et de la recherche) Contrôleur budgétaire Kristell Dicharry, commissaire aux comptes pour les exercices 2021 à 2026 Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Secrétariats techniques des plans d?actions pour le mi- lieu marin : DIRM, DREAL, agences de l?eau. Partenariats structurants L?institut Carnot MERS est porté par l?Ifremer et l?École Centrale de Nantes et associe le CNRS et les Universités de Nantes, de Bretagne Occidentale (UBO) et de Bretagne Sud (UBS). Il regroupe 13 unités et laboratoires, reconnus sur le plan international, et présents sur toutes les façades maritimes hexagonales. L?Ifremer s?implique dans les initiatives de coordination à l?échelle régionale de l?Union européenne, dans le cadre des « CSA » (Action de support et de coordination). L?Ifremer est présent dans toutes les CSA. L?Ifremer par- ticipe ainsi à la construction et à la mise en oeuvre de la politique maritime européenne. L?IFREMER est l?opérateur unique depuis le 1er janvier 2018 de la Flotte océanographique française unifiée (FOF), en charge de la gestion budgétaire et de la programmation de la très grande infrastructure de recherche au béné- fice de la communauté scientifique. L?Ifremer, l?IRD, le CNRS, le réseau des universités marines sont membres du comité directeur de la FOF, présidé par le ministère de la recherche. L?Ifremer, la Marine nationale et le Service hydrogra- phique et océanographique de la Marine (Shom) se sont engagés depuis plus de 20 ans dans une coopéra- tion axée sur la mutualisation de moyens océanogra- phiques et hydrographiques (convention d?exploitation du Pourquoi pas ?). Le 11 mars 2021, l?Ifremer et l?OFB ont signé un ac- cord-cadre pour 4 ans. Il permettra de renforcer les col- laborations pour la mise en cohérence des recherches et expertises qui soutiennent les politiques publiques sur les milieux marins, le suivi de la santé des écosystèmes marins, l?anticipation des politiques publiques de de- main par la prospective, l?expérimentation et l?innova- tion et dans la communication sur la biodiversité marine. L?Ifremer a signé en 2021 un protocole d?entente avec l?EMBL (European Molecular Biology Laboratory), struc- ture de recherche en biologie moléculaire regroupant une trentaine d?Etats, pour une coopération scientifique dans les domaines de la biodiversité marine et des inte- ractions hôte-pathogène-environnement. Ministre de tutelle ? Tutelle conjointe du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines et du ministre chargé de l?environnement - MESR (tutelle principale), MTECT, SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? MTECT/DGALN/DEB/ELM3 : Bureau évaluation et pro- tection des milieu marins ? SEMer/ DGAMPA/BASD : Bureau de l?appui scientifique Opérateur de l?État Oui (programme 172 : Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires) Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 516 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel ? Contractuels : 100 % Ressources humaines Tutelle 108 Adresse : 57 rue Cuvier 75005 Paris Site web : www.mnhn.fr Implantations régionales ou territoriales (13 sites en France) : ? 4 sites à Paris : le Jardin des Plantes, le Musée de l?Homme, le Parc zoologique de Paris, l?institut de paléontologie humaine. ? 9 sites en région : Ì Arboretum de Chèvreloup à Roquencourt ; Ì Centre d?écologie générale de Brunoy ; Ì Réserves de la Haute-Touche à Obterre ; Ì Musée de l?Abri Pataud à Les Eyzies-de-Tayac ; Ì Harmas de Jean-Henri Fabre à Sérignan-du-Comtat ; Ì Jardin botanique exotique de Menton ; Ì Jardin alpin La Jaÿsinia à Samoëns ; Ì Station de biologie marine et Marinarium de Concarneau ; Ì Centre de recherche et d?enseignement sur les systèmes côtiers (CRESCO) à Dinard. Muséum national d?histoire naturelle MISSIONS Dans le domaine des sciences naturelles et humaines, le MNHN a pour mission la recherche fondamentale et appli- quée, la conservation et l?enrichissement des collections issues du patrimoine naturel et culturel, l?enseignement, l?expertise, la valorisation, la diffusion des connaissances et l?action éducative et culturelle pour tous les publics. Il apporte expertise et appui au MTECT dans la conduite des politiques liées à la biodiversité et à la géodiversi- té, tant à terre qu?en mer. Il est à ce titre co-point focal technique pour la Convention sur la diversité biologique (CDB), traité international adopté en 1992. ACTUALITÉS La crise sanitaire liée au Covid-19 a très fortement impac- té les activités du MNHN en 2020 et 2021, en particulier celles liées à l?accueil du public. Les niveaux de fréquenta- tion de l?établissement se sont avérés excellents en 2022. Les efforts de modernisation concernant la gestion de l?établissement accomplis depuis 2016, accompagné du soutien constant de ses deux principaux ministères de tu- telle (MESR et MTECT) ont conduit à dégager des marges de manoeuvre qui ont facilité la résilience de l?établisse- ment face à la crise sanitaire. Concrètement, cette ges- tion assainie a par exemple permis la constitution de ressources propres grâce auxquelles sont financées la ré- novation de locaux ainsi que des mesures de sauvegarde et de modernisation du système d?information de l?éta- blissement. PERSPECTIVES Les perspectives pour 2023 sont d?abord liées à l?évolu- tion du niveau des prix de l?énergie et à la stabilisation de la fréquentation du public. Par ailleurs, la procédure de sélection du projet de nouvelle infrastructure des collec- tions du MNHN hors du Jardin des Plantes devrait aboutir au premier trimestre 2023. Le Muséum entend renforcer son activité de présentation de ses collections permanentes, de conservation d?es- pèces, de manifestations et de publication d?ouvrages afin de nourrir la réflexion et produire des argumentaires nécessaires à la lutte contre les obscurantismes et l?af- faiblissement du discours scientifique. Il poursuit sa po- litique de mobilisation en direction prioritairement des jeunes générations. Identité Activités Rocquencourt Brunoy Paris Jard. des plantes Inst. paléontologie Mus. de l?homme Parc zool. 109 Budget 2023 ? Charges : 143,6 M¤ Ì personnel : 34,3 M¤ ? Produits : 120,1 M¤ Ì SCSP : 45 M¤ Ì recettes propres : 36,5 M¤ Effectifs 1 210 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Environ 2 500 agents dont 500 rattachés à d?autres établissements et organismes ; ? 1 500 publications scientifiques par an ; ? 68 millions de spécimens au sein des collections natu- ralistes ; ? Plus de 2 millions de documents, livres, périodiques, ressources électroniques, archives, dessins, objets scien- tifiques ou artistiques dans les bibliothèques ; ? Environ 6 millions de personnes accueillies sur les 13 sites du Muséum, dont plus de 3 millions de visiteurs payants ; ? 150 doctorants. Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionel de type « Grand établissement » Date de création : 1635 Texte(s) de référence ? Édit royal de Louis XIII de 1635 créant le Jardin royal des plantes médicinales, sous l?impulsion de Guy de la Brosse, médecin ordinaire du roi ? Décret n°2001-916 du 3 octobre 2001 modifié par le décret n° 2014- 1107 du 1er octobre 2014 Président du Conseil d?administration Bruno David Conseil d?administration (22 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 1 représentant de la ville de Paris ; ? 10 membres élus par les collèges définis à l?article 20. Contrôleur budgétaire Éric Preiss (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé de l?enseignement supérieur et de la recherche, ministre chargé de l?environnement - MESR (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET1 - Bureau de la politique de la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 150 : « Formations supérieures et re- cherche universitaire ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques : 1 809 agents Âge moyen : 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 52 % ? Hommes : 48 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 56 % ? Contractuels de droit public : 44 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Le MNHN ne collabore pas de façon structurelle et di- recte avec les services déconcentrés de l?État. Ses relations, indirectes, sont opérées par l?UAR PatriNat, chargé du pilotage de l?INPN, du SINP et de l?animation transversale des plateformes régionales du SINP, pour la plupart gérées en tout ou partie par les DREAL. Partenariats structurants La recherche au Muséum s?appuie en premier lieu sur ses unités de recherche, qui sont aujourd?hui mixtes en to- talité. Ces cotutelles ou partenariats privilégiés des unités for- ment le premier cercle des collaborations scientifiques du Muséum. Un partenariat avec le CNRS permet d?accompagner l?effort de l?établissement dans l?acquisition d?équipe- ments scientifiques de très haute technologie. À l?échelle nationale, la recherche partenariale a connu un essor aussi bien avec les acteurs du public (organismes de recherche, universités, région Île-de-France, collectivi- tés territoriales, etc.) que du privé. À l?international, l?action de l?établissement est ciblée sur l?Europe et les pays du Sud, notamment Madagascar et le Brésil. Les collaborations européennes se péren- nisent et s?amplifient à travers notamment l?implication de l?établissement dans les dispositifs européens (PCRD puis Horizon 2020). Hors Europe, des coopérations ont été nouées, majoritairement avec des universités, sur des thèmes tels que l?étude des récifs coralliens, la biodi- versité terrestre et marine du Pacifique sud ou la bioar- chéologie. Le Muséum noue de nombreux partenariats avec des entreprises privées basées en France comme à l?étranger notamment sur les besoins d?expertise concernant les enjeux de connaissance de la biodiversité et de la géo- diversité. Partenariats Tutelle 110 Office français de la biodiversité Activités MISSIONS Les missions confiées à l?OFB ont pour objectif général la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversi- té terrestre, aquatique et marine, ainsi que la gestion équi- librée et durable de la ressource en eau. Ainsi l?Office français de la biodiversité exerce notam- ment les missions suivantes : ? la police de l?eau et de la nature ; ? le développement de la connaissance, de la recherche et de l?expertise sur les espèces et les milieux, ainsi que sur la gestion adaptative ; ? l?appui à la mise en oeuvre des politiques de l?eau et de la biodiversité ; ? la gestion et l?appui à la gestion d?espaces naturels ; ? la formation et la mobilisation des citoyens et des par- ties prenantes. ACTUALITÉS Le programme d?intervention élaboré de l?établissement a été adopté par le conseil d?administration du 30 novembre 2022. Ce document s?inscrit dans une triple ambition de priorisation, de sécurisation juridique et de soutenabilité financière. Il renforce la capacité d?orientation qualitative de l?OFB quant à la mise en oeuvre de sa politique d?in- tervention vers les projets présentant le plus d?intérêt au regard de ses priorités. Au 1er janvier 2023, l?OFB a pleinement accueilli les labo- ratoires d?hydrobiologie, transférés des DREAL et de la DRIEAT d?Ile-de-France. PERSPECTIVES ? Contribution à la mise en oeuvre de la stratégie natio- nale des aires protégées ; ? Conduite des projets internes de modernisation prévus au COP, notamment sur les outils métiers et les systèmes d?information ; ? Création, suite à la loi du 24 décembre 2020 sur la jus- tice environnementale, d?un service national d?enquête composé d?officiers judiciaires de l?environnement ; ? Renforcement des délégations de façade maritime et d?autres services de l?OFB agissant sur les politiques pu- bliques liées à la mer et l?eau ; ? Contribution à la mise en oeuvre de l?observatoire de l?éolien en mer ; ? Poursuite et renforcement des actions partenariales. Adresse : 12, cours Louis Lumière 94300 Vincennes Site web : www.ofb.gouv.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 5 sites nationaux ; ? 12 directions régionales dont 1 direction interrégionale métropolitaine (PACA-Corse). 1 direction pour les outremers ; ? 90 services départementaux métropolitains et 3 services interdépartementaux ; ? 4 services départementaux ultra-marins, 1 brigade nature Océan indien et 1 service territorial à Saint-Pierre-et-Miquelon ; ? 3 délégations de façade maritimes métropolitaines ; ? 2 délégations territoriales ultra-marines (Polynésie française et Nouvelle-Calédonie compétente pour Wallis-et-Futuna) ; ? 3 délégués territoriaux (Antilles, Guyane et Océan indien) ; ? 8 parcs naturels marins ; ? Le sanctuaire de mammifères marins Agoa aux Antilles ; ? Plusieurs pôles d?études et de recherche sur les espèces et les milieux. Identité 111 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 548 M¤ Ì personnel : 210 M¤ ? Recettes : 532 M¤ Ì SCPS : 78,7 M¤ Effectifs ? 2 727 ETPT sous plafond ? 245 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021, son activité d?appui technique s?intensifie grâce au programme de formation des agents de l?OFB mis en place dès 2019. Les interventions concernent trois thèmes principaux : les travaux en rivière, la continuité écologique et la réglementation dans le domaine aqua- tique. Les avis rendus sur les domaines terrestres et ma- rins sont en nette augmentation par rapport à 2020. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l?Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l?environnement ? Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019 relatif à l?Office français de la biodiversité Directeur général Denis Charissoux (par intérim) Présidente du Conseil d?administration Sylvie Gustave-Dit-Duflo, vice-présidente de la région Guadeloupe Conseil d?administration (43 membres répartis dans 5 collèges) : ? 1° Premier collège : Ì a) Huit représentants de l?État ; Ì b) Cinq représentants d?établissements publics natio- naux oeuvrant dans le champ des compétences de l?établissement ; Ì c) Trois personnalités qualifiées en raison de leur compétence dans le domaine de la protection de la biodiversité terrestre, marine ou de la ressource en eau et des milieux aquatiques. ? 2° Deuxième collège : Ì a) Trois représentants d?organisations profession- nelles agricoles et forestières ; Ì b) Deux représentants des autres secteurs écono- miques concernés ; Ì c) Trois représentants d?associations agréées de pro- tection de l?environnement ; Ì d) Deux représentants d?organismes gérant des es- paces naturels ; Ì e) Quatre représentants des instances cynégétiques et des instances de la pêche de loisir. ? 3° Troisième collège : Ì a) Deux représentants des comités de bassin ; Ì b) Trois représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont au moins un représen- tant d?une collectivité d?outre-mer. ? 4° Quatrième collège : Ì Quatre représentants titulaires et quatre représen- tants suppléants, élus du personnel de l?établissement ? 5° Cinquième collège : Ì Quatre parlementaires ainsi que leurs suppléants Commissaire du Gouvernement Olivier Thibault, directeur de l?eau et de la biodiversité Contrôleur budgétaire Benoît Dingremont, Contrôleur budgétaire - Mission éco- logie et développement durable Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés de l?environnement et de l?agriculture - MTECT (tutelle principale), MASA Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/CASP-opérateurs Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Relations avec les services déconcentrés L?OFB travaille en étroite collaboration avec les services déconcentrés et les autres opérateurs de l?eau et de la biodiversité (agences de l?eau et parcs nationaux). Partenariats structurants L?OFB s?appuie sur un certain nombre de partenariats structurants : montée en puissance des ARB avec les ré- gions, communauté de travail avec les agences de l?eau et financement par ces dernières, effectifs mutualisés avec le MNHN, rattachement des parcs nationaux et de l?EPMP. L?OFB continue de développer des relations et des projets communs avec les grands opérateurs scientifiques et techniques (BRGM, IFREMER, INRAE, CEREMA, ...). Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques : 2 655 agents Âge moyen : 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 28 % ? Hommes : 82 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 77 % ? Contractuels de droit public : 21 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines Tutelle 112 Office national des forêts Identité Activités Adresse : 2 bis, avenue du Général Leclerc 94700 Maisons-Alfort Site web : www.onf.fr Implantations régionales ou territoriales : 59 sites, 15 agences spécialisées et 320 unités territoriales. MISSIONS ? Gestion et équipement des forêts appartenant à l?État et mise en oeuvre du régime forestier dans les forêts ap- partenant aux collectivités territoriales : l?ONF gère envi- ron 4,7 millions d?hectares de forêts et d?espaces naturels dans l?hexagone (1,8 millions d?hectares de forêts doma- niales et 2,9 millions d?hectares de forêts relevant du ré- gime forestier) et 6 millions d?hectares dans les DOM ; ? Protection des espaces naturels (réserves biologiques, gestion de sites Natura 2000) ; ? Approvisionnement de la filière bois dans le respect des exigences économiques, écologiques et sociales ; ? Accueil, information et sensibilisation du public à l?en- vironnement ; ? Protection vis-à-vis des risques naturels ; ? Mise en oeuvre de missions d?intérêt général confiées par l?État ; ? Relations partenariales et réalisation de prestations de services dans le domaine de la gestion des espaces na- turels (expertise, études, travaux, élaboration et mise en oeuvre de projets de territoire, etc.) pour les collectivités et les clients privés. ACTUALITÉS ? Contrat État-ONF 2021-2025, adopté par le conseil d?ad- ministration le 2 juillet 2021 et signé le 22 avril 2022 ; ? Renforcement du financement des missions de biodi- versité de la part du MTECT sur toute la durée du contrat 2021-2025 ; ? Convention cadre signée en mars 2022 l?Office français pour la biodiversité (connaissance des forêts, gestion d?es- paces protégés...) ; ? Prise en compte des grandes orientations du programme national de la forêt et du bois, approuvé le 8 février 2017, qui fixe les orientations de la politique forestière, en forêt publique et privée, en métropole et en outre-mer, pour une période de dix ans ; ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre du plan biodiversité 2020 adopté par le Gouvernement le 4 juil- let 2018 (aires protégées, plans nationaux d?actions, pro- tection des sols, lutte contre espèces exotiques enva- hissantes?) ainsi qu?au plan d?actions pour la filière-bois annoncé le 16 novembre 2018 ; ? Contribution de l?ONF dans la mise en oeuvre de la stra- tégie nationale pour les aires protégées 2030. PERSPECTIVES ? Mise en oeuvre du contrat d?objectif et de performance 2021-2025 ; ? Contribution de l?ONF à la future stratégie relative aux aires protégées 2020-2030. 78 6 6 15 10 ? Auvergne-Rhône-Alpes : 7 sites ? Bourgogne-Franche-Comté : 6 sites ? Centre-Ouest-Aquitaine : 8 sites ? Grand Est : 15 sites ? Midi-Méditerranée : 10 sites ? Seine-Nord : 6 sites ? Corse ? Guyane ? Martinique ? Guadeloupe ? La Réunion : 2 sites 2 113 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 876,6 M¤ ? Recettes : 879,1 M¤ Effectifs ? 7 598 ETPT sous plafond ? 500 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 6 réseaux naturalistes, avifaune, entomologie, habi- tats-flore, herpétofaune, mammifères et mycologie, ras- semblant 220 forestiers naturalistes ; ? Politique « Zéro-phyto » en forêt publique ; ? 40 % de la forêt domaniale située en zone Natura 2000 ; ? 7 % de la forêt domaniale est concernée par un statut de protection forte (parc national, réserve naturelle, ar- rêté de protection de biotope, réserve biologique). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1964 Texte(s) de référence Titre II du livre II du code forestier Directrice générale Valérie Metrich-Hecquet Président du Conseil d?administration Jean-Yves Caullet Conseil d?administration (30 membres) : ? 14 représentants de l?État ; ? 4 représentants des personnes publiques autres que l?État, propriétaires de forêts relevant du régime fores- tier ; ? 1 conseiller régional désigné par l?Association des ré- gions de France ; ? 7 représentants du personnel ; ? 4 personnalités choisies en raison de leur compétence particulière dans les domaines professionnel, technique, économique, scientifique, social, cynégétique ou de la protection de la nature, dont une au titre de la protec- tion de la nature. Contrôleur budgétaire Dominique Bocquet (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés des forêts et de l?environnement - MASA (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/SDET/ET4 - Bureau de l?encadrement des impacts sur la biodiversité Opérateur de l?État Oui (programme 149 : « Compétitivité et durabilité de l?agriculture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture ») Organisation Partenariats structurants ? Dans le cadre de ses missions et de ses engagements, l?ONF travaille en partenariat avec de très nombreux interlocuteurs : avec les autres opérateurs de l?État et notamment du MTECT : Office français de la biodiver- sité, parcs nationaux, conservatoire du littoral et des ri- vages lacustres, agences de l?eau, Domaine national de Chambord, Bureau de recherche géologique et minière ; ? Avec les communes forestières : sous l?égide et avec l?aide de l?État, l?ONF propose aux communes forestières la mise en oeuvre d?une gestion durable de leur forêt ; ? Avec les représentants des professionnels, des élus ou des associations : les partenariats développés par l?ONF sont à l?image de la multifonctionnalité des forêts gé- rées et de la diversité de leurs interactions avec les ter- ritoires ; ? Avec des entreprises : l?ONF déploie sa politique de partenariat avec des entreprises désireuses de s?investir activement dans le développement durable et dans le mécénat environnemental. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 8 168 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 23 % ? Hommes : 77 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 49 % ? CDI de droit public : 1 % ? Contractuels de droit privé : 48 % ? Autres statuts : 2 % Ressources humaines 114 Parc amazonien de Guyane Identité Adresse : 1 rue Lederson 97354 Remire-Montjoly Site web : www.parc-amazonien-guyane.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 délégations territoriales : ? DT de Maroni basée à Maripasoula ; ? DT de l?Oyapock basée à Camopi ; ? DT du Centre basée à Saül. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs essentiels : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développement durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et interna- tionales. Parmi ses spécificités, le parc amazonien de Guyane mène une mission spécifique d?aide au « développement des communautés d?habitants qui tirent traditionnellement leurs moyens de subsistance de la forêt, en prenant en compte leur mode de vie traditionnel » (article L331-15-5 du Code de l?environnement). Il participe activement à la lutte contre l?orpaillage clandestin mené par l?ensemble des services publics guyanais sous la direction du Préfet. ACTUALITÉS En 2022, la mise en oeuvre de « France Relance » a conti- nué à rythmer la vie de l?établissement. Les projets finan- cés sont relatifs à la construction des maisons du Parc, la création de sentiers de découverte éco-touristique, et sur un volet du plan de relance relatif à l?immobilier de l?État, à l?installation de panneaux photovoltaïques sur les toitures du pôle logistique de Camopi et sur la maison du Parc de Maripasoula. Grâce au financement exceptionnel pour la lutte contre l?orpaillage illégal, dans le cadre de la stratégie nationale relative aux aires protégées, le parc a pu améliorer la mo- bilité des équipes et diminuer le nombre de sites actifs (de 159 en 2020 à moins de 100 en 2022). Trois sur quatre conventions d?application de la charte ont été renouvelées, avec les communes de Papaïchton, de Maripasoula et de Camopi. Le plan d?interprétation de la commune de Saül a été élaboré. L?année 2022 a également été marquée par l?installation du nouveau conseil scienti- fique, la mise en place du cadre formel du télétravail et la finalisation de l?audit organisationnel. Une journée portes ouvertes a été organisée à l?occasion des 15 ans du parc. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre de France relance avec des projets structurants tels que les chan- tiers de construction des maisons du Parc de Maripasoula, Camopi et Papaïchton. Ces espaces servent à la fois en tant qu?outils à l?interface entre le PAG, ses partenaires et la population. Un projet d?économie circulaire est initié à Maripasoula. Le travail de renégociation des Conventions d?application devra également aboutir avec le renouvellement de la der- nière commune concernée (Saül). La lutte contre l?orpaillage illégal sera toujours au coeur des missions de l?établissement, avec la poursuite du finance- ment exceptionnel pluriannuel. Le parc cherchera à nouer ou améliorer ses coopérations transfrontalières dans ce cadre. Activités Remire- Monjoly Maripasoula Camopi Saül Brazil Suriname 115 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 10,7 M¤ Ì personnel : 6,4 M¤ ? Recettes : 9,5 M¤ Ì contribution OFB : 7,8 M¤ Ì recettes propres : 42,5 M¤ Effectifs ? 88,5 ETPT sous plafond ? 9,84 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 3 300 000 ha de superficie dans le sud de la Guyane, dont plus de 2 Mha en coeur ; ? 1 commune exclusivement en coeur, 4 communes concernées par le coeur et l?aire d?adhésion, toutes ad- hérentes à la charte du parc amazonien de Guyane ; ? 1,3 M¤ par an consacrés par le parc amazonien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal ; ? Nombre de scolaires ayant bénéficié des actions du Parc : 1 600 en 2019. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 février 2007 Texte(s) de référence ? Articles L.331-15 et R.331-1 à R.333-74 du code de l?en- vironnement ? Décret n° 2007-266 du 27 février 2007 Directeur général Pascal Vardon Président du Conseil d?administration Jules Deie Conseil d?administration (44 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 17 représentants des collectivités territoriales et des autorités coutumières ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guyane Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Guyane Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État en Guyane (Préfet, DGTM, FAG) sur l?ensemble des missions du parc amazonien de Guyane. Partenariats structurants ? Partenariats scientifiques : pilotage du projet RENFORESAP (renforcement des aires protégées du pla- teau des Guyanes), coopération régionale avec Brésil, Suriname (IAPA), membre du réseau REDPARQUES, col- laborations avec l?Université Antilles-Guyane, l?IRD, le CIRAD et l?ONF ; ? Portage d?une mission APA pour le compte de l?État depuis 2019, portage d?une mission « cellule d?ingénierie des communes de l?intérieur » pour le compte de la col- lectivité territoriale de Guyane (dans le cadre du plan de transformation ministérielle) ; ? Contribution essentielle apportée par le Parc amazo- nien de Guyane à la lutte contre l?orpaillage illégal, en étroite collaboration avec la préfecture de Guyane, le parquet, la gendarmerie et les forces armées ; ? Le Parc amazonien de Guyane mène de nombreuses actions de développement et d?accompagnement de projets (Réseau sud Guyane entreprendre, agriculture, construction, artisanat...) ; ? Enfin, le Parc amazonien de Guyane est également im- pliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs nationaux : Ì mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; Ì rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communi- cation, éducation à l?environnement, appui à l?anima- tion des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tèmes d?information, retraite, service facturier). Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 90 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 37 % ? Hommes : 63 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 22 % ? Contractuels de droit public : 78 % Ressources humaines 116 Parc national des Calanques Identité Adresse : Bâtiment A4 - Parc Valad - Impasse Paradou 13009 Marseille Site web : www.calanques-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 implantations territoriales : ? siège à Marseille ; ? secteur littoral Ouest Archipel (îles du Frioul) ; ? secteur littoral Est Haute-mer (Cassis). MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et res- taurer le patrimoine naturel, développer les connaissances scientifiques, promouvoir le développement durable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et accueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internatio- nales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS 2022 a été marquée par la concrétisation de projets struc- turants sur le territoire : travaux sur des sentiers très fré- quentés (Portalet), aménagement de portes de parc et de la première maison du parc (Villa Michel Simon) ; mise en oeuvre en mer du schéma d?organisation des mouillages ; mesures cadrant les pratiques des sports et loisirs dans la nature. L?innovation a également été placée au coeur des actions du parc : labellisation « bas carbone » des mesures de pro- tection des herbiers de Posidonie ; expérimentation sur la gestion de l?hyper-fréquentation avec le contingentement de l?accès au site naturel de la calanque de Sugiton et la création de zones de quiétude dans le coeur. 2022 a également marqué les 10 ans du parc national des Calanques, qui a profité de l?évènement pour développer des actions utiles au territoire, et affirmer son ancrage sur le territoire. Le parc a été fortement mobilisé par la concrétisation des projets France Relance, avec notamment le résultat des appels à projet lancés. PERSPECTIVES 2023 sera particulièrement marquée par la préparation de l?accueil des épreuves marseillaises des JO de Paris 2024, qui impactent l?action du parc national avec l?organisa- tion de « test event » en juillet 2023, réunissant toutes les équipes compétitrices de voile. Le parc poursuivra sa montée en puissance à travers plu- sieurs actions phares : préparation de la mise en place de zones de mouillage et d?équipements légers (ZMEL) ; évaluation de la charte ; poursuite d?actions en matière de gestion de la fréquentation (dispositif de contingente- ment, aménagement des entrées du parc, lien avec les po- litiques de mobilité de la métropole?) ; élaboration d?un plan d?adaptation au changement climatique dans la suite du programme MPA engagé pour le monde marin. Activités Marseille CassisÎle du Frioul Dept 84 Dept 30 Dept 04 Dept 83 117 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 10,2 M¤ Ì personnel : 5,2 M¤ ? Recettes : 9,6 M¤ Ì contribution OFB : 5,7 M¤ Ì recettes propres : 0,9 M¤ Effectifs ? 67,8 ETPT sous plafond ? 9,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 8 500 ha et surface du coeur marin : 43 500 ha ; ? 3 communes adhérentes sur 7 ; ? Fréquentation globale : entre 2 et 3 millions de visi- teurs par an à terre et en mer ; ? Une quinzaine de prestations et produits marqués « Esprit parc national » ; ? 20 classes de CM1 et CM2 accompagnées dans n par- cours d?éducation au territoire en 2022. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 avril 2012 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2012-507 du 18 avril 2012 créant le Parc national des Calanques Directrice générale Gaëlle Berthaud Président du Conseil d?administration Didier Réault Conseil d?administration (51 membres) : ? 9 représentants de l?État, représentant l?administra- tion centrale et des services déconcentrés ; ? 19 personnalités qualifiées à compétence locale ; ? 9 personnalités qualifiées à compétence nationale ; ? 12 représentants des collectivités locales ; ? 1 représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l?établissement public du parc ; ? le président du conseil scientifique de l?établissement public du parc national, membre de droit. Commissaire du gouvernement Préfet des Bouches du Rhône Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Partenariats Relations avec les services déconcentrés DREAL PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 55 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 36 % ? Hommes : 64 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 71 % ? Contractuels de droit public : 29 % Ressources humaines 118 Parc national des Cévennes Identité Activités Adresse : 6 bis place du Palais 48400 Florac Site web : www.cevennes-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 6 implantations territoriales : ? siège à Florac ; ? délégation territoriale du Piémont Cévenol ; ? délégation territoriale Causses-Gorges ; ? délégation territoriale Aigoual ; ? délégation territoriale des Vallées Cévenoles ; ? délégation territoriale Mont-Lozère. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS La mise en oeuvre concrète du plan de relance a constitué un axe prioritaire des activités du parc en 2022 : rénova- tion de points lumineux (label RICE), protection des pol- linisateurs par l?implantation de haies mellifères, rénova- tion des bâtiments du parc? En 2022, le parc national des Cévennes a pu reprendre l?ensemble de ses activités, dont certaines deman- dant une forte mobilisation des agents : lâcher de deux jeunes gypaètes barbus dans le cadre du programme Life Gyp?Connect, fête de la nuit, finalisation de la première génération d?ABC sur cette thématique, un échange très fructueux a pu avoir lieu avec le parc national des Pyrénées qui s?est déplacé pour un voyage d?études en Lozère). La démarche « bien vivre ensemble dans le PNC a égale- ment été lancée dans le but d?améliorer la communica- tion et les relations avec les différents interlocuteurs du territoire. PERSPECTIVES En 2023, le parc national des Cévennes sera encore for- tement mobilisé par les projets France Relance, afin de respecter les niveaux de consommation prévus, et de fi- naliser les chantiers. Par ailleurs, la mise en place du nouveau conseil d?adminis- tration et le renouvellement de trois chefs de service sur quatre conduiront à une reconstruction des instances de pilotage et de gestion de l?établissement. Une démarche spécifique pour accueillir les nouveaux administrateurs sera ainsi mise en place, afin qu?ils partagent, s?appro- prient les actions et ambitions de l?établissement public tout en étant force de proposition pour améliorer le lien au territoire. Florac Mt-Lozère Vallées Cévenoles Causses-Gorges Aigoual Dept 30 Dept 07 Dept 43 Dept 12 Dept 15 119 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,5 M¤ Ì personnel : 6 M¤ Ì fonctionnement : 1,6 M¤ ? Recettes : 9,2 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Ì recettes propres : 0,3 M¤ Effectifs ? 86 ETPT sous plafond ? 3,64 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 937 km² ; ? Nombre de communes adhérentes : 113 (dont 47 com- munes en coeur de parc) sur 121 ; ? 204 produits et services marqués « Esprit parc national » ; ? 1 750 élèves sensibilisés en 2022 ; ? Plus de 200 000 données naturalistes recueillies sur la période 2018-2022. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2 septembre 1970 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l?adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l?environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 Directrice générale Anne Legile Président du Conseil d?administration Henri Couderc Conseil d?administration (52 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 23 représentants des collectivités locales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Lozère Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Partenariats Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès des personnes en situa- tion de handicap aux parcs nationaux, grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur des fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, police, communication, éducation à l?environnement, animation des chartes?) et fonctions supports (forma- tion, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tème d?information, service facturier) ; ? IPAMAC : réseau de 12 parcs naturels du Massif Central ; ? Programme « j?apprends avec le Parc » : service éduca- tif proposé aux enseignants du primaire afin d?engager les élèves dans un parcours d?éducation du territoire, à son environnement et à ses patrimoines ; ? Plusieurs actions de soutien à l?agropastoralisme, l?agroécologie, le tourisme durable, la gestion durable des forêts. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 79 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42 % ? Hommes : 58 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 73 % ? Contractuels : 26 % Ressources humaines 120 Parc national des Écrins Identité Adresse : Domaine de Charance 05000 Gap Site web : www.ecrins-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 7 implantations répartis dans 4 secteurs géographiques : ? Briançon, ? Vallouise-Pelvoux, ? Châteauroux-les-Alpes, ? Saint-Jean-Saint-Nicolas, ? La Chapelle-en-Valgaudemar, ? Entraigues, ? Le Bourg d?Oisans. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, dé- velopper la connaissance, promouvoir un développement durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contri- buer aux politiques nationales et internationales. Il contribue : ? à la stratégie nationale pour la biodiversité (sensibilisa- tion des visiteurs, maintien des habitats naturels, protec- tion des espèces?) ; ? au développement du réseau d?aires protégées en France ; ? à la protection du patrimoine culturel (sites archéolo- giques, patrimoine bâti, embellissement des villages, sa- voirs et savoir-faire locaux). Le Parc national des Écrins est très impliqué dans le réseau alpin des espaces protégés. Il abrite une réserve intégrale dédiée à la recherche, labellisée par l?Union internationale pour la conservation de la nature. L?établissement public intervient depuis de nombreuses années sur l?appui au développement local en partenariat avec les communes du territoire et a développé un outil numérique dédié à la randonnée (Rando Écrins). La charte a été approuvée par décret du 28 décembre 2012. Le parc national a un taux d?adhésion de 90 %. ACTUALITÉS En 2022, la mise en oeuvre de « France Relance » a conti- nué à rythmer la vie de l?établissement. Les projets fi- nancés (rénovation de sentiers, construction de cabanes pastorales, rénovation de maisons de parc) sont en effet en lien étroit avec les missions du quotidien du parc. Son investissement en particulier auprès des éleveurs dans le cadre du plan national d?actions « loup », avec la mise en place de bergers d?appui, est apprécié par la profession. L?année 2022 a aussi été une année de préparation et de réflexion sur les engagements à prendre dans le cadre de la nouvelle programmation européenne. Un travail inter- parcs nationaux alpins important a été mené pour per- mettre de candidater sur des programmes ambitieux et porteurs de sens. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre de France relance, mais elle sera aussi celle des 50 ans du parc. Cet anniversaire sera l?occasion de mobiliser les visiteurs et les habitants sur les enjeux de biodiversité. Le parc natio- nal va également entamer le processus d?évaluation de la mise en oeuvre de la charte, puisqu?en 2024, le conseil d?administration devra se prononcer, au vu de cette éva- luation, sur la nécessité de la réviser. Cette évaluation sera l?occasion de comparer les situations du territoire en 2012 et en 2023 et ainsi prendre la mesure du chemin parcouru. Activités Gap Dept 05 Italia Dept 73 Briançon Entraigues Bourg d?Oisans Vallouise- Pelvoux St-Jean - St-Nicolas Châteauroux- les-Alpes La Chapelle-en- Valgaudemar 121 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,4 M¤ Ì personnel : 6,4 M¤ ? Recettes : 9,1 M¤ Ì contribution OFB : 7,2 M¤ Effectifs ? 93,39 ETPT sous plafond ? 3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 92 000 ha ; ? Nombre de communes adhérentes : 49 communes dont 19 pour partie en coeur de parc ; ? 695 km de sentiers entretenus par le parc ; ? 286 produits et services marqués Esprit Parc national fin 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 27 mars 1973 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-448 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national des Écrins aux dispositions du code de l?environ- nement, abrogeant le décret n°73-378 du 27 mars 1973 créant le parc national des Ecrins Directeur général Ludovic Schultz Président du Conseil d?administration Arnaud Murgia Conseil d?administration (56 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 21 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Alpes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 79 % ? Contractuels : 21 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ; ? DDT Hautes Alpes ; ? DREAL AURA pour le plan loup. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques). Partenariats Tutelle 122 Parc national de Forêts Identité Adresse : 20 rue Anatole Gabeur 52210 Arc-en-Barrois Site web : www.forets-parcnational.fr MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs essentiels : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développement durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et inter- nationales. Le parc national de Forêts porte 5 ambitions : ? Faire évoluer la sylviculture vers plus de naturalité au bé- néfice de la biodiversité forestière ; ? Constituer une référence unique en matière de suivi du changement climatique sur les forêts ; ? Accompagner une meilleure valorisation des ressources et engager le territoire dans une dynamique de dévelop- pement durable exemplaire ; ? Catalyser la transition des pratiques agricoles vers l?agroécologie, au bénéfice de la biodiversité, du climat et de la santé ; ? Établir un équilibre entre la faune sauvage et les milieux qui l?hébergent. ACTUALITÉS 2022 est la troisième année d?existence du parc national, impulsée par le projet « France relance » pour lancer des chantiers structurants et à fort rayonnement sur le terri- toire, afin de faciliter voire d?accélérer son intégration au tissu socio-économique. Les travaux du siège, ainsi qu?une implantation sur trois autres sites, se sont poursuivis pour permettre une installation optimale des équipes. Des chantiers de mise en tourisme du territoire tels que les portes de coeur, sont également financés dans le cadre de France relance. Le parc national a finalisé le recrutement d?une équipe technique. Il a également pu recruter des saisonniers afin d?améliorer sa présence sur son territoire. Un an après sa création, la réserve forestière intégrale du parc a désormais un plan de gestion et un comité de suivi. PERSPECTIVES En 2023, le parc national va poursuivre ses missions dans le cadre du projet France Relance, tout en accompagnant les différents acteurs du territoire dans une meilleure compréhension des enjeux spécifiques du coeur du parc national. Ainsi, le parc va continuer un travail étroit avec les fédérations de chasse pour faire de cet espace un lieu d?excellence de la gestion cynégétique. La mise en tou- risme du territoire doit également se poursuivre (itinéraire équestre pédestre VTT, schéma d?interprétation du parc). Activités 123 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 5,3 M¤ Ì personnel : 2,3 M¤ ? Recettes : 4,5 M¤ Ì contribution OFB : 3,5 M¤ Effectifs ? 32,5 ETPT sous plafond ? 3,16 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Une aire optimale d?adhésion de 241 000 ha, une zone coeur de 56 600 ha ; ? 95 % de la surface du coeur constituée de forêts ; ? Un taux d?adhésion des communes à la charte du parc national de 75 % (95 communes sur 127). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 7 novembre 2019 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2019-1132 du 6 novembre 2019 créant le Parc national de forêts Directeur général Philippe Puydarrieux Président du Conseil d?administration Nicolas Schmit Conseil d?administration (54 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 représentants des collectivités territoriales ; ? 25 personnalités, dont le président du conseil scienti- fique, 16 personnalités à compétence locale et 8 à com- pétence nationale ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Haute-Marne Contrôleur budgétaire DRFIP Grand Est Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relations étroites avec les services de la préfecture de Haute-Marne et les services des DDT des deux départe- ments ; ? Préparation des CA avec les services de l?État départe- mentaux et régionaux. Partenariats structurants ? Convention de partenariat pluriannuel avec l?ONF et l?OFB, comprenant des conventions d?application an- nuelles : encadrement des missions mutualisées de mise à disposition de moyens par ces opérateurs pour la réali- sation des missions du parc national ; ? D?autres partenariats sont en cours de conclusion avec les départements, les offices de tourisme, les instances consulaires du territoire ; ? Conventions d?application avec les communes adhé- rentes ; ? Le Parc national de forêts est également impliqué dans les partenariats à l?échelle du collectif des 11 parcs na- tionaux : Ì Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; Ì Rattachement PN/OFB : mise en commun de ser- vices et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communi- cation, éducation à l?environnement, appui à l?anima- tion des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, sys- tèmes d?information, retraite, service facturier). Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 21 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 38 % ? Contractuels de droit public : 62 % Ressources humaines 124 Parc national de la Guadeloupe Identité Adresse : Montéran 97120 Saint-Claude Site web : www.guadeloupe-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 sites d?accueil : ? la maison de la forêt à Petit-Bourg (accueil) à Petit-Bourg ; ? l?antenne de Vieux-Habitants (agents du pôle marin, gardes-moniteurs du pôle fo- restier, accueil) ; ? la plateforme des chutes du Carbet (accueil). MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer, développer la connaissance, promouvoir un développe- ment durable, faire connaître le patrimoine et accueillir, contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Le parc national comprend une variété importante de milieux : le coeur terrestre est centré sur le volcan, les coeurs marins sur les îlets et littoraux du Grand Cul de sac marin et les îlets de la côte ouest de Basse-Terre. L?aire d?adhésion est dominée par les cultures intensives (canne, banane). Le coeur bénéficie du régime foncier particulier : le dépar- tement est nu-propriétaire et l?État usufruitier. La gestion de ces espaces est ainsi confiée à l?ONF - les deux établis- sements publics coexistent sur le territoire. Depuis 1992, la Guadeloupe bénéficie du label international de Réserve mondiale de Biosphère décerné par l?UNESCO pour la qualité de sa biodiversité et l?utilisation durable de ses ressources naturelles. Le grand cul de sac marin est classé au titre de la convention de RAMSAR, traité intergouver- nemental pour la conservation et l?utilisation rationnelle des zones humides et de leurs ressources. Le parc national est inscrit depuis 2014 sur la liste verte de l?UICN. ACTUALITÉS En 2022, le parc national est parvenu à mener un pro- gramme d?actions dans la continuité de celui des exercices précédents avec notamment la signature des dernières conventions d?applications de la charte et l?élaboration du programme de maintenance pluriannuel des équipe- ments (sentiers des aires de pique-nique, maison d?accueil de la Forêt, bâtiments du parc). Le programme de travail du parc a en revanche été forte- ment impacté par la tempête Fiona en septembre qui a détruit de nombreux sentiers. Des aides aux communes ont été fournies concernant l?approvisionnement en eau et en citerne et le parc a pris en charge la remise en état des sentiers touchés. PERSPECTIVES 2023 sera l?année finale de la mise en oeuvre du plan France relance. Les actions issues des conventions d?ap- plication de la charte seront mises en oeuvre avec les communes. Une étude de faisabilité de nouveaux projets (ressourcerie des lambis, plantation en forêt hygrophile, projet sur les risques PROTEGER) sera également réalisée. Un programme pour l?insertion des jeunes verra le jour en 2023. Plusieurs événements majeurs s?ajouteront aux missions habituelles de suivi, surveillance et éducation à l?environ- nement de l?établissement. Le parc accueille en effet en juin 2023 l?événement lié au renouvellement des labels UICN et CETD (label Man and Biosphere) et des 30 ans de la réserve de biosphère de Guadeloupe. Activités St-Claude Petit-Bourg Carbet Vx-Habitants 125 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,1 M¤ Ì personnel : 5,5 M¤ ? Recettes : 8,3 M¤ Ì SCSP : 6,9 M¤ Effectifs ? 70,2 ETPT sous plafond ? 11 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Plus de 22 000 ha de coeurs terrestres et marins, repré- sentatifs de la diversité des milieux ; ? 131 000 ha d?aire maritime adjacente et plus de 80 000 ha d?aire optimale d?adhésion ; ? 22 communes dans l?aire optimale d?adhésion, dont 16 partiellement en coeur ; ? 17 communes adhérentes à la charte du parc national de Guadeloupe ; ? Nombre de contrats de partenariats signés corres- pondant à la marque « Esprit national », tous domaines confondus : 53 pour 120 produits. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 20 février 1989 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-614 du 3 juin 2009 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Guadeloupe aux dispositions du code de l?environnement, abrogeant le décret n°89-144 du 20 fé- vrier 1989 créant le Parc national de la Guadeloupe Directrice générale Valérie Sene Président du Conseil d?administration Ferdy Louisy Conseil d?administration (58 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 28 représentants des collectivités territoriales ; ? 19 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Directeur régional des finances publiques de Guadeloupe Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Partenariats Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec la DEAL Guadeloupe, les services préfectoraux et les autres opérateurs (ONF, CDL, OFB?) Partenariats structurants : ? convention tripartite avec le conseil départemental et l?ONF, portant sur la gestion des espaces forestiers du coeur terrestre ; ? partenariats avec des acteurs économiques engagés dans le cadre de la marque « Esprit Parc national », et appel à projets de développement durable à destination des entreprises et associations. Partenariats scientifiques : ? au sein du Centre d?activités régional pour le protocole relatif aux zones et à la vie sauvage spécialement pro- tégées (CAR SPAW - ONU), dans la gestion de l?aire ma- rine protégée (sanctuaire AGOA), dans le cadre des sui- vis d?espèces et de milieux (Université Antilles-Guyane, ONF, réseaux tortues marines, coraux, avifaune?), por- tage du projet de lutte contre les espèces exotiques en Guadeloupe (Guad3E) et du projet « PROTEGER » (génie écologique pour les rivières - en partenariat avec l?INRA, IRSTEA, l?Office de l?eau...) ; ? mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? rattachement parc nationaux/OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces établissements pu- blics sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier). Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 69 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 65 % ? Contractuels : 35 % Ressources humaines Tutelle 126 Parc national du Mercantour Identité Activités Adresse : 23 rue d?Italie - CS 51316 - 06006 Nice cedex 1 Site web : www.mercantour-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 5 services territoriaux : ? Roya-Bévéra, ? Vésubie, ? Tinée, ? Haut-Var-Cians, ? Ubaye-Verdon. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS L?activité du parc en 2022 a encore été très marquée par les suites de la tempête Alex d?octobre 2020. Le parc na- tional a poursuivi son programme important de rénova- tion et de reconstructions de sentiers, par exemple dans le cadre du plan « Avenir Montagnes ». Il a également été aux côtés des acteurs du tourisme pour réfléchir à des reconstructions durables et résilientes. A côté de cette activité d?une ampleur exceptionnelle, le parc national a pu toutefois maintenir ses programmes scientifiques et notamment ceux liés aux sciences participatives, qui rencontrent toujours un grand succès, comme ses pro- grammes d?animations estivales, qui participent à la vie de vallées parfois très isolées. PERSPECTIVES Le programme de travaux de rénovation post-Alex se poursuivra en 2023, année qui verra la conclusion du pro- gramme France Relance. Le programme de travail plus classique sera mené à bien en parallèle, avec notamment le lancement des travaux d?évaluation finale de la mise en oeuvre de la charte, afin d?être prêts en 2024, année des douze premières années d?application de la Charte. La programmation européenne sera lancée et le parc na- tional pourra entamer les projets transfrontaliers et in- ter-parcs pour lesquels il a postulé, en particulier ceux en lien avec le changement climatique. Cette problématique sera au coeur des préoccupations de 2023, notamment pour tirer les leçons de la sécheresse de 2022. Nice Dept 83 Italia Dept 04 Roya-Bévéra Ubaye- Verdon Vésubie Tinée Haut-Var- Cians 127 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 6,9 M¤ Ì personnel : 5,7 M¤ ? Recettes : 9,8 M¤ Ì contribution OFB : 6,8 M¤ Effectifs ? 83,5 ETPT sous plafond ? 7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 68 000 ha ; ? Nombre de communes adhérentes : 22 sur 28 com- munes de l?aire optimale d?adhésion ; ? Nombre total de bénéficiaires de la marque Esprit parc national au 31 décembre 2021 : 61 professionnels et 139 produits et services marqués ; ? En 2022, suites Alex : 23 tronçons de sentiers ont été rouverts (pour un linéaire de 38 km), 13 passerelles ont été reconstruites et 7 franchissements à gué ont été aménagés. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 18 août 1979 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-486 du 29 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national du Mercantour aux dispositions du code de l?en- vironnement Directrice générale Aline Comeau Président du Conseil d?administration Charles-Ange Ginésy Conseil d?administration (45 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Alpes-Maritimes Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 81 % ? Contractuels de droit public : 19 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA et DREAL AURA (plan loup) ; ? DDT 04. Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces établissements sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie po- lice, systèmes d?information, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, re- traite, service facturier) ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins des Écrins et de la Vanoise (rapprochement en cours des stratégies scientifiques) ; ? Partenariats locaux : ONF, EDF, Gendarmerie natio- nale, Conseil régional PACA. Partenariats Tutelle 128 Parc national de Port-Cros Activités Adresse : 181 allée du Castel Sainte-Claire - BP 70220 - 83406 Hyères cedex Site web : www.portcros-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 4 secteurs de terrain : Ì Port-Cros, Ì Porquerolles, Ì la presqu?île de Giens à Hyères, Ì le Cap Lardier à la Croix Valmer. ? Conservatoire botanique national méditerranéen : Ì Hyères, Ì Antenne Occitanie à Montpellier, Ì Antenne Alpes-Maritimes à Antibes. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial ; au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS En 2022, les équipes du parc national ont été fortement mobilisées par les opérations liées au plan de relance (travaux pour le Hameau de Porquerolles, centre d?inter- prétation du Pradeau, planification des usages en zones maritimes?). La prévention des incendies a été déclarée comme « grande cause du parc national », et a fait l?objet d?un tra- vail important de communication envers le grand public. Des partenariats extérieurs ont également été mobilisés (Waze, ESCOTA, campagnes d?affichage du ministère...). En matière d?accueil des publics, le parc a engagé un sché- ma d?interprétation et développé son projet d?éco guides, grâce au mécénat de Total. La démarche de régulation de l?hyper fréquentation s?est poursuivi, le parc tirant les le- çons chaque année des réussites et des points à améliorer de la saison passée. Son expertise en la matière sera de plus mise à profit d?autres aires protégées dans le cadre de la mise en oeuvre du nouveau pouvoir de police des maires en matière de régulation de l?hyper fréquentation des es- paces protégés, instauré par la loi Climat et résilience. PERSPECTIVES L?année 2023 marquera les 60 ans du parc national de Port-Cros, différentes manifestations seront mises en oeuvre par le parc ou par des partenaires : priorité sera donnée aux projets qui permettront une mobilisation ci- toyenne sur le territoire et qui conduiront à lui donner une forte visibilité. Le parc national poursuivra sa mobilisation sur les opéra- tions France Relance afin d?achever les travaux en cours. Plusieurs projets structurants marqueront l?année 2023 : ? la mise en oeuvre des classements en zones de pro- tection forte (coeur marin de Port-Cros, puis coeur de Porquerolles) ; ? engagement des procédures et marchés pour la zone de mouillage et d?équipements légers de Porquerolles ; ? mise en gestion du Fort du Pradeau ; mise en oeuvre du schéma d?interprétation? Identité Port-Cros Porquerolles Cap Lardier Giens Hyères 129 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 14 décembre 1963 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2012-649 du 04 mai 2012 pris pour l?adapta- tion de la délimitation et de la réglementation du parc national de Port-Cros aux dispositions du code de l?envi- ronnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006. Directeur général Marc Duncombe Présidente du Conseil d?administration Isabelle Monfort Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 15 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet du Var Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional PACA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 14 M¤ Ì personnel : 7,3 M¤ ? Recettes : 12,2 M¤ Ì contribution OPFB : 5,7 M¤ Effectifs ? 91,9 ETPT sous plafond ? 31,8 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface coeur terrestre : 1700 ha et surface coeur ma- rin : 2 900 ha ; ? 5 communes adhérentes sur 11 présentes en aire opti- male d?adhésion ; ? Flore : 602 espèces terrestres, 500 espèces d?algues ; ? Faune : 144 espèces d?oiseaux, 180 espèces de poissons et quelques espèces terrestres endémiques ; ? 4 000 scolaires accompagnés et sensibilisés par le parc chaque année. Partenariats Relations avec les services déconcentrés Tous les services déconcentrés présents en PACA Partenariats structurants ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, communication, éducation à l?environnement, appui à l?animation des chartes) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?informa- tion, retraite, service facturier) ; ? Convention de mutualisation avec le parc national des Calanques depuis 2016. Le parc de Port-Cros réa- lise les missions suivantes pour le compte du parc des Calanques : gestion administrative et financière des per- sonnels, gestion des commissionnements et assermen- tations des inspecteurs de l?environnement, gestion des formations, gestion des achats et marchés des achats et marchés ; ? Fondation Albert II de Monaco : partenariat de 5 ans permettant au parc national de compléter les inven- taires de la faune et de la flore sur l?ensemble de la zone d?adhésion ; ? Partenariat avec Total Énergies : financement d?ac- tions de sensibilisation du public ; ? Réseau MEDPAN (gestionnaires d?aires marines proté- gées de méditerranée), sanctuaire Pelagos (dont le parc national assure le secrétariat) pour la protection des mammifères marins. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 88 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 82 % ? Contractuels de droit public : 18 % Ressources humaines 130 Parc national des Pyrénées Activités Adresse : Villa Fould - 2 rue du IV septembre - BP 736 - 65007 Tarbes cedex Site web : www.pyrenees-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 6 secteurs de terrain : ? Cauterets, ? Aure, ? Luz -Gavarnie, ? Val d?Azun, ? Aspe, ? Ossau. MISSIONS Les parcs nationaux ont pour objectifs de protéger et restaurer le patrimoine naturel, développer les connais- sances scientifiques, promouvoir le développement du- rable sur le territoire, faire connaitre le patrimoine et ac- cueillir le public, contribuer aux politiques nationales et internationales. Ils contribuent à la stratégie nationale pour la biodiversité et à la stratégie nationale de transition écologique vers un développement durable à travers leurs actions de déve- loppement territorial, au développement du réseau des aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel matériel et immatériel. ACTUALITÉS L?année 2022 a permis au parc de concrétiser les opéra- tions liées à France Relance : travaux importants en faveur de l?amélioration de l?accueil du grand public, réduction des impacts sur les écosystèmes, accompagnement et maintien d?une activité locale à la crise sanitaire. L?effet du plan de relance a été amplifié par le plan Avenir Montagnes dont le parc national des Pyrénées a égale- ment saisi toutes les opportunités avec le concours des services de l?État en Occitanie et en Nouvelle Aquitaine, dont le Commissariat de massif : requalification de sen- tiers emblématiques, de passerelles, de points d?informa- tion pour le public. La fréquentation du parc s?est encore amplifiée en 2022. Deux de ses randonnées figurent parmi les dix les plus célèbres et appréciées de l?hexagone. PERSPECTIVES En 2023, le projet France Relance touchera à sa fin. Le parc national continuera cependant un programme de travaux ambitieux, notamment autour du projet phare d?une nouvelle maison de parc dans le site de Gavarnie. Le parc national mettra l?accent dans son programme d?action sur l?accompagnement au pastoralisme sous toutes ses facettes : protection des troupeaux contre les attaques de prédateurs, bonnes pratiques face au changement cli- matique, valorisation des apports du pastoralisme pour la biodiversité. 2023 sera aussi l?année du lancement des tra- vaux d?évaluation finale de la mise en oeuvre de la charte, afin d?être prêts en 2024, année des douze premières an- nées d?application de la Charte. Identité Cauterets Aure TarbesOssau Dept 32 España Dept 64 Dept 31 Aspe Luz-Gavarnie Val d?Azun 131 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 23 mars 1967 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-406 du 15 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Pyrénées aux dispositions du code de l?en- vironnement Directrice générale Mélina Roth Président du Conseil d?administration Laurent Grandsimon Conseil d?administration (52 membres) : ? 10 représentants de l?État ; ? 24 représentants des collectivités territoriales ; ? 17 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet des Hautes-Pyrénées Contrôleur Budgétaire Contrôleur budgétaire régional Occitanie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8,7 M¤ Ì personnel : 5,4 M¤ ? Recettes : 8,7 M¤ Ì contribution OFB : 6,5 M¤ Effectifs ? 72,6 ETPT sous plafond ? 1 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Nombre de communes adhérentes : 65 sur 84 com- munes de l?aire optimale d?adhésion ; ? Nombre total de bénéficiaires de la marque Esprit parc national : 136 bénéficiaires pour près de 340 produits ; ? Nombre de bouquetins depuis le début de la réintro- duction dans le parc national en 2014 : 330 ; ? 2 391 élèves ont bénéficié d?une intervention d?un garde moniteur sur l?éducation à l?environnement ; ? 62 km de sentiers entretenus dans le coeur du parc na- tional. Organisation Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Âge moyen 49 ans Profil des effectifs ? Femmes : 33 % ? Hommes : 67 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 94 % ? Contractuels de droit public : 6 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés DREAL Occitanie et DREAL Nouvelle-Aquitaine Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est-à- dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte pour décliner les projets. Partenariats Tutelle 132 Parc national de la Réunion Adresse : 258 rue de la République 97431 Plaine-des-Palmistes Site web : www.reunion-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 4 secteurs : ? Saint-Denis ; ? Petite Île ; ? les Trois Bassins ; ? la Plaine des Palmistes. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développe- ment durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Les missions du parc sont centrées sur la préservation des milieux naturels caractérisés par leur taux d?endémisme, des patrimoines culturels spécifiques et des paysages ca- ractérisés par l?activité volcanique. La qualité de ce patrimoine a été distinguée par l?inscrip- tion en 2010 du Bien « Piton, cirques et remparts de la Réunion » au patrimoine mondial de l?UNESCO. La charte du parc a été adoptée en 2014 et porte une attention par- ticulière à la question du développement des Hauts de la Réunion. ACTUALITÉS En 2022, le plan France relance a permis d?avancer le chan- tier d?implantation de l?antenne ouest du Parc (LENA). Le projet d?établissement a été réactualisé, avec des prio- rités qui restent similaires mais avec une méthodologie d?action différente axée sur des approches micros terri- toriales. Le parc a obtenu des résultats notables, grâce à la consoli- dation des moyens humains, sur la lutte contre les espèces exotiques envahissantes végétales et animales. La régle- mentation applicable en coeur de parc fait également l?objet d?un chantier de modernisation. Le parc poursuit son engagement dans le lancement d?un plan paysage de- puis deux ans. PERSPECTIVES En 2023, le plan France relance servira en priorité à fi- naliser le chantier d?implantation de l?antenne ouest du parc (LENA). Les autres chantiers prioritaires du Parc concernent les programmes opérationnels européens qui seront lancés dès janvier 2023. Le parc poursuit ses actions de recherche ou de gouvernance les thématiques des espèces exotiques envahissantes, de la pollution lumi- neuse et de la gestion UNESCO (plan paysage). Le parc suit et accompagne également les projets d?amé- nagements en coeur de parc (gite et refuge au Piton de la fournaise et au Piton des neiges, infrastructures de télé- communication sur le Maïdo). La démarche d?évaluation, prévue pour 2024, est déjà initiée par le parc avec le lance- ment d?une réflexion sur l?évolution des méthodes d?éva- luation. Identité Activités Saint-Denis Petite-Île Les Trois Bassins Plaine-des-Palmistes 133 Forme juridique établissement public à caractère administratif Date de création 2007 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2007-296 du 5 mars 2007 créant le Parc na- tional de la Réunion Directeur général Jean-Philippe Delorme Président du Conseil d?administration Éric Ferrère Conseil d?administration (88 membres) : ? 13 représentants de l?État ; ? 35 représentants des collectivités locales ; ? 39 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Secrétaire général de la préfecture de la Réunion Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional de la Réunion Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8,9 M¤ Ì personnel : 6,1 M¤ ? Recettes : 8,6 M¤ Ì contribution OFB : 6,9 M¤ Effectifs ? 84,5 ETPT sous plafond ? 6,17 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Un parc national qui couvre 77 % de la superficie de l?île de La Réunion ; ? Plus de 105 000 ha de coeur et près de 88 000 ha d?aire optimale d?adhésion ; ? 24 communes, dont 23 sont partiellement en coeur, forment l?aire optimale d?adhésion du parc national ; ? Nombre de contrats de partenariats signés corres- pondant à la marque « Esprit national », tous domaines confondus : 4 contrats, pour 10 produits en 2019 ; ? Nombre de scolaires ayant bénéficié des actions du parc : 5 600 en 2019. Partenariats Relations avec les services déconcentrés Collaboration avec les services de l?État (Préfet, DEAL, gendarmerie), ainsi qu?avec le Conservatoire botanique national de Mascarin Partenariats structurants ? Partenariats structurants avec le Conseil départemen- tal (aménagement du territoire, transition énergétique, urbanisme) et l?ONF (gestion et entretien des sentiers forestiers, restauration et gestion des forêts départe- mentalo-domaniales, mutualisation de missions de sur- veillance) ; ? Partenariats avec l?Agence des Parcs nationaux d?Afrique du Sud depuis 2019 (lutte contre les espèces exotiques envahissantes, surveillance, lutte contre le braconnage, écotourisme?) ; ? Partenariats scientifiques et techniques avec l?univer- sité, le CIRAD, l?INRA ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation en handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB : mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?informa- tion, communication, éducation à l?environnement, ap- pui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comp- table, systèmes d?information, retraite, service facturier). Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 82 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 43 % ? Contractuels de droit public : 57 % Ressources humaines 134 Parc national de la Vanoise Adresse : 135 rue du docteur Julliand 73000 Chambéry Site web : www.vanoise-parcnational.fr Implantations régionales ou territoriales : 3 secteurs : ? Haute Maurienne, ? Haute Tarentaise, ? Pralognan la Vanoise. MISSIONS Le parc répond à cinq objectifs : protéger et restaurer ; développer la connaissance ; promouvoir un développe- ment durable ; faire connaître le patrimoine et accueillir ; contribuer aux politiques nationales et internationales. Il contribue à la stratégie nationale pour la biodiversité, au développement du réseau d?aires protégées en France et à la protection du patrimoine culturel. Les missions du parc de la Vanoise sont centrées sur la pré- servation des milieux naturels et des patrimoines culturels spécifiques à un espace de haute montagne : flore alpine, grands ongulés de montagnes, rapaces, agriculture de montagne. Sa situation géographique a permis de déve- lopper un partenariat étroit avec le parc national italien du Grand Paradis avec lequel sont effectuées de nom- breuses missions. La charte du parc national a été approuvée par décret en Conseil d?État en 2015 et l?arrêté préfectoral du 6 octobre 2015 a défini le périmètre du parc national, caractérisé par l?adhésion de 2 communes sur les 29 consultées. Depuis 2016, le processus « Bien vivre ensemble en Vanoise » a permis de renouer le dialogue avec l?ensemble des parte- naires, et notamment les communes du territoire. ACTUALITÉS Le parc national a organisé un séminaire participatif sur le projet « Envie de Vanoise » en mai 2022, puis soumis à la consultation du public les priorités qui étaient ressorties de ce séminaire. De ces deux temps forts, salués comme des succès, sortiront les modalités d?action du parc na- tional avec ses partenaires, et notamment les communes volontaires pour signer des conventions de partenariat, pour les 5 années à venir. L?établissement a poursuivi la mise en oeuvre de France Relance, avec un effort particulier d?engagement des crédits déployés. Il également préparé les 60 ans du parc national en 2023. L?année 2022 a aussi été une année de préparation et de réflexion sur les engagements à prendre dans le cadre de la nouvelle programmation européenne. Un travail interparcs nationaux alpins important a été mené pour permettre de candidater sur des programmes ambitieux et porteurs de sens. Dans le cadre de ses travaux relatifs à la fréquentation et à l?accueil du public, l?établissement a pu, comme tous les acteurs du secteur, réaliser toute l?importance de l?adap- tation, dès maintenant, au changement climatique, après un été 2022 qui a vu un refuge du Parc devoir fermer pour cause de manque d?eau ; dans un territoire fortement marqué par le tourisme lié aux sports d?hiver, le parc na- tional devra être présent pour accompagner les acteurs dans cette adaptation. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait être l?année de concrétisation du programme « Envie de Vanoise » avec la signature des premières conventions de partenariat avec les communes et la mise en place de la nouvelle gouvernance, avec des commissions thématiques resserrées. Les actions du parc national continueront de se dérouler dans une logique de réseau très marquée, que ce soit avec les autres espaces protégés (parcs nationaux, réserves na- turelles de France) ou avec les autres acteurs du massif (partenariat avec les domaines skiables, accompagne- ment dans le cadre du plan Avenir Montagne). Les célébrations autour de l?anniversaire du parc national seront aussi l?occasion de mettre en avant ces partena- riats, le territoire et ses réussites. Les projets financés par France Relance devront être aboutis à la fin de l?année 2023. Activités Identité Dept 74 Italia Dept 38 Dept 05 Chambery Hte Maurienne Hte Tarentaise Pralognan - La Vanoise 135 Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 6 juillet 1963 Texte(s) de référence ? Articles L.331-1 à L.331-29 et R.331-1 à R.331-74 du code de l?environnement ? Décret n° 2009-447 du 21 avril 2009 pris pour l?adap- tation de la délimitation et de la réglementation du parc national de la Vanoise aux dispositions du code de l?en- vironnement Directeur général Xavier Eudes Présidente du Conseil d?administration Rozenn Hars Conseil d?administration (42 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 18 représentants des collectivités territoriales ; ? 16 personnalités ; ? 1 représentant du personnel. Commissaire du Gouvernement Préfet de la Savoie Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional AURA Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministre en charge de la protection de la nature - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DEB/ET2 - Bureau des espaces protégés Opérateur de l?État Oui (programme 113 : « Paysages, eau et biodiversité ») Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,1 M¤ Ì personnel : 4,9 M¤ ? Recettes : 8,3 M¤ Ì contribution OFB : 5,9 M¤ Effectifs ? 75,10 ETPT sous plafond ? 0,42 hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface du coeur terrestre : 53 300 ha ; ? Nombre de refuges gardés dans le parc : 16 ; ? 2 000 enfants ont bénéficié d?une animation en ma- tière d?éducation à l?environnement dispensée par le parc national en 2021 ; ? Près de 177 km de sentiers entretenus par le parc, dont 47 km ayant fait l?objet de gros travaux structurants en 2021. Partenariats Relations avec les services déconcentrés DDT Savoie et DREAL AURA ; Lien sur beaucoup de dossiers, et en particulier la ges- tion de la prédation par le loup et la gestion des RNN dont le parc national a la charge. Partenariats structurants ? Rattachement des parcs nationaux à l?OFB, c?est à dire mise en commun de services et de moyens entre ces EP sur fonctions métiers (connaissance scientifique, mécénats, coordination de la stratégie police, systèmes d?information, communication, éducation à l?environne- ment, appui à l?animation des chartes, etc.) et fonctions support (formation, liquidation de la paie, groupement comptable, systèmes d?information, retraite, service fac- turier) ; ? Conventions de partenariat avec toutes les communes adhérentes à la charte ; ? Mécénat GMF : faciliter l?accès aux parcs nationaux français aux personnes en situation de handicap grâce à la création d?aménagements et d?outils adaptés ; ? Partenariat étroit avec les parcs nationaux alpins du Mercantour et des Écrins. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 73 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 75 % ? Contractuels de droit public : 25 % Ressources humaines Lotissement écologique à Bazouges-sous-Hédé (35) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Direction générale de l?aménagement, du logement et de la nature /DGALN Direction de l?habitat, de l?urbanisme et des paysages ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe ? Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique ? Agence nationale de l?habitat - ANAH ? Agence nationale de contrôle du logement social - ANCOLS ? Caisse de garantie du logement locatif social - CGLLS ? Centre scientifique et technique du bâtiment - CSTB ? Établissement public d?aménagement Alzette-Belval ? Établissement public d?aménagement Bordeaux-Euratlantique ? Établissement public d?aménagement Euroméditerranée ? Établissement public d?aménagement du Mantois - Seine Aval ? Établissement public d?aménagement Nice Écovallée ? Établissement public d?aménagement Orly-Rungis-Seine amont ? Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay ? Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne ? Établissement public d?aménagement de Senart ? Établissement public d?aménagement de Marne-la-Vallée ? Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée ? Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane ? Établissement public foncier d?aménagement de Mayotte ? Établissement public foncier de Bretagne ? Établissement public foncier de Grand Est ? Établissement public foncier des Hauts-de-France ? Établissement public foncier d?Île-de-France ? Établissement public foncier de Normandie ? Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ? Établissement public foncier d?Occitanie ? Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ? Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur ? Établissement public foncier de Vendée ? Fonds national des aides à la pierre ? Grand Paris aménagement ? Société de livraison des ouvrages olympiques - SOLIDEO 138 Activités Agence pour la mise en valeur des espaces de la zone dite des 50 pas géométriques de la Guadeloupe Adresse : Cité administrative de Circonvallation - rue Alexandre Buffon - 97100 Basse-Terre Site web : www.ag50pas-guadeloupe.fr Implantations régionales ou territoriales : antenne de Pointe à Pitre. MISSIONS ? Conduite du processus de régularisation des occupa- tions sans titre des terrains urbanisés de la zone des cin- quante pas géométriques (ZPG) ; ? Assurer la police de la ZPG urbanisée dans les condi- tions prévues à l?article L.2132-3-2 du code général de la propriété des personnes publiques ; ? Réaliser des opérations d?aménagement ainsi que les acquisitions foncières et immobilières nécessaires à ces opérations et les travaux de VRD, eau potable et d?assai- nissement. ACTUALITÉS ? Mise en oeuvre des nouvelles missions consécutives à la loi n°2021-1104.Climat et résilience ; ? Accompagnement du processus de délimitation de la ZPG urbaine et naturelles ; ? Accompagnement de la cartographie de localisation des zones exposées à un risque naturel grave et prévisible menaçant des vies humaines au sein de la ZPG. PERSPECTIVES ? Accompagner le processus de transfert de la ZPG urba- nisée au Conseil régional de Guadeloupe ; ? Contribuer aux relocalisations des populations expo- sées aux risques naturels conformément à la cartographie mentionnée supra ; ? Mise en oeuvre du pouvoir de police domaniale sur la ZPG ; ? Poursuite des opérations d?aménagement de la ZPG. Identité 139 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Loi n°96-1241 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géo- métriques dans les départements d?outre-mer Directeur général Rony Saint-Charles Président du Conseil d?administration Camille Pelage Conseil d?administration (17 membres) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFIP (2), DirMer, DEETS, DAAF ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 1 représentant du Conseil départemental ; ? 1 représentant du Conseil régional ; ? 2 représentants du CAUE de la Guadeloupe ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Guadeloupe Contrôleur budgétaire Alban Vilmen (DRFIP Guadeloupe) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 8 M¤ Ì personnel : 1,5 M¤ Ì investissements : 5 M¤ ? Recettes : 6,2 M¤ Ì fiscalité affectée : 1,3 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs ? 1 ETPT sous plafond ? 20 ETPT hors plafond Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 18 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Contractuel de droit public : 6 % ? Fonctionnaire détaché : 6 % ? Contractuel de doit privé : 88 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés de l?urbanisme et de l?outre-mer - MTECT (tutelle principale) et MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés Relations suivies singulièrement avec la DEAL et la DRFIP respectivement en matière d?aménagement du terri- toire, et de gestion du foncier public. Partenariats structurants ? Partenariat avec le conservatoire du littoral dans le cadre des actions de protection du domaine public ma- ritime naturel ; ? Partenariat avec le CAUE dans un cadre de réflexion prospective afin de contribuer à une résilience de la trame urbaine face au changement climatique. Partenariats 140 Agence pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des 50 pas géométriques de la Martinique Activités Adresse : 4e étage - Immeuble le Trident - 12-14 Avenue Louis Domergue - Montgérald 97200 Fort-de-France Site web : www.agence50pas972.org MISSIONS Avec la parution de la Loi Climat et Résilience, les missions de l?Agence évoluent. Elles sont résumées ci-après : ? contribuer à l?observation et au suivi des occupations des terrains ; ? établir, après consultation de la ou des communes concernées, des programmes d?équipement en voirie et réseaux divers sur sa zone de compétence ; ? rechercher, assister les occupants éligibles à la régulari- sation et établir tous les documents nécessaires à la ces- sion des terrains ; ? contribuer à la libération des terrains dont l?occupation sans titre ne peut être régularisée et au relogement de leurs occupants ; ? exercer le droit de préemption urbain délégué de l?ar- ticle L. 211-2-2 du code de l?urbanisme ; ? exercer la police du domaine dans les zones urbaines et les zones urbaines excentrées des 50 pas géométriques (ZPG) ; ? réaliser les opérations d?aménagement liées à leurs compétences. ACTUALITÉS L?article 247 de la Loi Climat et Résilience vient prolonger la durée d?exercice des agences au 31/12/2030. Le transfert de la ZPG est programmé au 31/12/2024. Au préalable la cartographie des espaces à transférer doit fait l?objet d?une délimitation par décret en Conseil d?État à intervenir avant le 31/12/2023. L?agence des cinquante pas est partie prenante aux travaux de délimitation. PERSPECTIVES L?Agence s?oriente désormais vers une mission principale d?aménageur de la Zone des 50 pas géométrique afin de procéder à l?équipement de cette zone et au transfert des occupants ne pouvant être régularisés pour cause d?expo- sition à risque naturel prévisible menaçant gravement des vies humaines. La mission de régularisation concerne désormais le solde des occupants évalué à 3 000 sur 15 000 initiaux. Identité 141 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence ? Article 4 de la loi du 30 décembre 1996 relative à l?aménagement, la protection et la mise en valeur de la zone dite des cinquante pas géométriques dans les dé- partements d?outre-mer ? Décret n° 98-1081 du 30 novembre 1998 pris pour l?ap- plication des articles 4 à 7 de la loi n° 96-1241 du 30 dé- cembre 1996 Directeur Hervé Emonides Président du Conseil d?administration Fernand Odonnat Conseil d?administration (17 sièges avec voix délibératives) : ? 7 membres représentants l?État : DEAL (2), DRFIP (2), Direction de la Mer (1), DEETS (1), DAAF (1) ; ? 4 représentants élus des Maires ; ? 2 représentants de la Collectivité Territoriale de la Martinique ; ? 2 représentants de l?Agence d?urbanisme de la Martinique ; ? 2 personnalités qualifiées. Commissaire du Gouvernement Préfet de Martinique Contrôleur budgétaire Frederique Colin (DRFIP Martinique) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 9,9 M¤ Ì personnel : 1,3 M¤ Ì investissements : 8 M¤ ? Recettes : 9,1 M¤ Ì Fiscalité affectée : 0,9 M¤ Ì recettes propres : 0,7 M¤ Effectifs 21 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Surface de compétence de l?Agence : 1 070 ha ; ? 15 000 occupations dont 3 000 restent à régulariser ; ? 2 900 traités en attente de titre ; ? 600 en cours de traitement à l?Agence ; ? 20 opérations d?aménagement actives dont 3 sur quartiers prioritaires en résorption de l?habitat insalu- bre, irrémédiable ou dangereux (RHI) ou résorption de l?habitat spontané (RHS). Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 21 agents Âge moyen 47 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 90 % ? Fonctionnaires détachés : 10 % Ressources humaines Ministre de tutelle Ministres chargés de l?outre-mer et de l?urbanisme - MTECT (tutelle principale), MOM Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? DEAL Martinique pour la gestion du domaine public maritime, les occupations précaires et le traitement des zones d?habitats insalubres ou spontanés ; ? DRFIP et service locale du Domaine pour les actes de régularisation des occupants sans titres et la perception de produits du domaine affectés à l?Agence ; ? Direction de la Mer pour la gestion des interactions entre le domaine public maritime terrestre et le do- maine public maritime mer. Partenariats structurants ? Conventionnement avec l?ONF afin de libérer la forêt domaniale littorale des occupants sans titre et remettre à l?état naturel les sites. Ces occupants sans titre font l?objet de recasement dans les zones urbaines et ur- baines excentrés de la ZPG ; ? Conservatoire du Littoral et Parc Naturel Régional de Martinique pour la réalisation des sentiers littoraux au sens du L121-31 et suivant du code de l?urbanisme. Partenariats 142 Agence nationale de l?habitat Activités Adresse : 8 avenue de l?Opéra 75001 Paris Site web : www.anah.fr Implantations régionales ou territoriales : les missions de l?Anah sont relayées localement au niveau des directions départementales des territoires (DDT) ou directement par les collectivités territoriales. Les délégations locales : Au niveau régional, les préfets, délégués de l?Anah, assurent la programmation des aides de l?Agence et les politiques d?intervention sur le parc privé, avec le soutien opérationnel des DREAL. L?Anah est également présente dans chaque département à travers ses DDT qui gèrent l?attribution des aides et instruisent les dossiers. Les délégataires de compétence : Dans le cadre de la délégation des aides à la pierre, une collectivité territoriale peut choisir d?être délégataire de compétences. Dans ce cas, la collectivité est responsable de l?attribution des aides de l?Anah sur son territoire et doit veiller à respecter les objectifs globaux fixés par l?Agence. La collectivité territoriale peut être délégataire de type 2 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par les délégations locales de l?Anah, inté- grées aux DDT) ou de type 3 (les demandes d?aides et les aides sont instruites et gérées par la collectivité territoriale). MISSIONS L?Anah promeut le développement et la qualité du parc existant de logements privés, notamment à vocation so- ciale, par des interventions ciblées autour de 4 objectifs principaux : ? la lutte contre l?habitat indigne et très dégradé ; ? l?accompagnement des copropriétés fragiles et le traite- ment des copropriétés en difficultés ; ? la rénovation du parc de logement privé et plus particu- lièrement la lutte contre la précarité énergétique ; ? l?adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées. Afin de porter ces politiques publiques au plus près des Français et dans les territoires, l?Agence pilote France Rénov?, le nouveau service public de la rénovation de l?ha- bitat. Elle participe également à l?accès aux logements des per- sonnes les plus défavorisées en promouvant la création d?un parc à vocation sociale dans le parc privé, et contri- bue au financement de l?humanisation des structures d?hébergement. L?Anah, par ses missions et son expertise, est un acteur majeur des politiques du logement et de rénovation éner- gétique portés par le ministère délégué chargé de la ville et du logement. ACTUALITÉS ? Hausse en 2023 des enveloppes budgétaires dédiées aux aides à la rénovation énergétique globale et à l?adap- tation des logements à la perte d?autonomie ; ? Lancement de MonAccompagnateurRénov? ; ? Le Gouvernement a souhaité fédérer sous la marque France Rénov?, l?ensemble des pouvoirs publics et de leurs opérateurs qui concourent au service public de la réno- vation de l?habitat. L?animation de ce nouveau service public, et des près de 450 guichets France Rénov?, est confiée à l?Anah depuis le 1er janvier 2022. PERSPECTIVES ? Travaux sur l?harmonisation des aides de l?Anah à la ré- novation énergétique afin de tendre vers des rénovations plus ambitieuses ; ? Travaux devant permettre le lancement en 2024 de MaPrimeAdapt?, la nouvelle aide à l?adaptation des loge- ments au vieillissement. Identité https://www.ecologie.gouv.fr/mon-accompagnateur-renov https://www.anah.fr/qui-sommes-nous/organisation/notre-reseau/carte-des-delegataires-de-competences/ 143 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 3,4 Mds¤ Ì personnel : 18,6 M¤ Ì intervention : 3,29 Mds¤ ? Recettes : 3,6 Mds¤ Ì financement de l?État fléché : 2,2 Mds¤ Effectifs ? 232 ETPT sous plafond ? 33 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021, 751 646 logements ont été rénovés pour 3,11 Md¤ de subventions octroyée, permettant la créa- tion ou la préservation de 89 040 emplois. Parmi les chiffres clés de l?Anah : ? 644 073 logements rénovés, grâce à MaPrimeRénov?, la nouvelle aide à la rénovation énergétique ; ? 32 781 logements rénovés en copropriétés à l?heure où le plan Initiative Copropriétés est entré en phase très opérationnelle, deux ans après son lancement ; ? 4,4 millions de visites sur www.anah.fr et www.monpro- jet.anah.gouv.fr et 10,6 millions sur www.maprimerenov. gouv.fr, preuve de la poursuite de l?amélioration du ser- vice aux usagers par la transformation digitale et la sim- plification des aides ; ? 450 espaces conseils France Rénov?. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1971 Texte(s) de référence Articles L.321-1 à L.321-2 et R.321-1 à R.321-9 du Code de la construction et de l?habitation Directrice générale Valérie Mancret-Taylor Président du Conseil d?administration Thierry Repentin Conseil d?administration (24 membres répartis en 3 collèges) : ? premier collège : 8 représentants de l?État et de ses établissements publics ; ? deuxième collège : 8 élus et représentants locaux ; ? troisième collège : 8 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du budget - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/PH - Bureau de la mobilisation et de l?amélioration du parc privé ? DGEC/SCEE/SD5 - Bureau des économies d?énergie et de la chaleur renouvelable Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Relations avec les services déconcentrés Les missions de l?ANAH sont relayées localement au ni- veau départemental par la direction départementale des territoires et les collectivités locales qui ont signé une convention de délégation des aides à la pierre. Le préfet est délégué territorial de l?Anah. Les services des DDT ou des délégataires instruisent les dossiers de subvention. Partenariats structurants ? Les énergéticiens (EDF, Engie et Total Énergies) contri- buent au budget de l?Anah en contrepartie des certifi- cats d?économie d?énergie « précarité énergétique » ; ? L?Anah agit dans le cadre de la politique de la ville en accompagnement du Nouveau programme national de renouvellement urbain piloté par l?Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; ? L?Anah et l?ANCT ont signé une convention de parte- nariat en 2020. Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 187 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 32 % ? Contractuels de droit privé : 68 % Ressources humaines 144 Agence nationale de contrôle du logement social Activités Adresse : Grande Arche Paroi sud - 92055 La Défense Cedex Site web : www.ancols.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 7 délégations territoriales : Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Nantes, Paris, Toulouse. ? Chaque délégation territoriale comprend un délégué territorial, un assistant et des inspecteurs-auditeurs. MISSIONS L?ANCOLS contrôle et évalue l?ensemble des acteurs du lo- gement locatif social et du réseau Action logement. Elle contrôle, de manière individuelle et thématique : ? le respect des dispositions législatives et réglementaires ap- plicables aux organismes contrôlés ; ? l?emploi conforme des subventions, prêts ou avantages consentis par l?État, les collectivités territoriales, ou leurs éta- blissements publics ; ? le respect par les organismes HLM de la décision du 20 décembre 2011 de la commission européenne relative au contrôle des aides d?État sous forme de compensation de service public ; ? les procédures de contrôle interne et d?audit interne mises en place par les organismes contrôlés ; ? l?application des conventions ouvrant droit à l?aide person- nalisée au logement. Elle évalue la contribution de la participation des employeurs à l?effort de construction (PEEC) et l?efficacité des organismes de logements sociaux à s?acquitter de leur mission d?intérêt général. ACTUALITÉS Mission de contrôle ? Démarrage en 2021 d?un nouveau cycle triennal de contrôle (2021-2023). ? Mise en place de nouveaux outils de contrôle dont un por- tail sécurisé d?échanges avec les organismes s?inscrivant dans la démarche générale de dématérialisation des procédures de contrôle. ? Démarrage d?un travail dédié sur une partie des associa- tions de maîtrise d?ouvrage d?insertion (MOI) afin de mieux appréhender leur fonctionnement et leur rôle social. Mission d?évaluation et d?étude Dans le cadre du programme d?études 2023, les études com- prennent : ? la vacance d?un logement entre deux locations ; ? les charges dans le parc social ; ? les caractéristiques des logements sociaux avec étiquette énergétique E à G (DPE) ; ? les vecteurs énergétiques et leur impact financier ; ? les refus d?attribution des ménages ; ? l?éligibilité des ménages au parc social ; ? l?adaptation du parc social au vieillissement de la popula- tion et au handicap ; ? la transformation de bureaux et de locaux d?activité en lo- gements ; ? les modèles économiques des bailleurs sociaux pour les opérations nouvelles et leurs dynamiques d?endettement. PERSPECTIVES ? Accompagnement du Gouvernement dans les réformes en cours du secteur du logement social ; ? Évaluation de l?action des acteurs du logement social ; ? Contribution aux réflexions sur l?évolution du modèle éco- nomique HLM ; ? Mise en perspective de la réforme des organismes de loge- ment social par l?obligation de regroupement et adaptation des contrôles de l?agence (principe d?attractivité du groupe) ; ? Consolidation des bases de données nationales permet- tant la connaissance du secteur (SNE, RPLS) ; ? Mobilisation dans les démarches de sensibilisation et de re- cadrage des organismes lors des campagnes de collectes de données servant à alimenter les bases nationales (Harmonia, RPLS) ; ? Mise à disposition d?une expertise en matière de réglemen- tation comptable ; ? Poursuite de la mise en oeuvre de la réorganisation territo- riale de l?agence. Identité La Défense Paris 145 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 18,7 M¤ Ì personnel : 14,7 M¤ ? Recettes : 17,8 M¤ Ì fiscalité affectée : 17,8 M¤ Effectifs 137 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité Mission de contrôle : ? 95 contrôles ont été notifiés à l?organisme en 2021 dont 23 dans le cadre du contrôle thématique sur le regroupement ; ? 71 rapports ont été notifiés en 2021 (74 en 2020) (source : RPAC 2021), représentant 59 organismes de logement social déclarant leur patrimoine au répertoire du parc locatif so- cial (RPLS) au 1er janvier 2021 ; ? entre 2015 et 2021, l?agence a produit 685 rapports défi- nitifs de contrôle, dont 614 rapports sur son premier cycle sexennal d?activité de 2015 à 2020. Parmi ces 685 rapports, 519 visent des organismes de logement social déclarant au RPLS en 2021 (concernant 653 organismes de logement so- cial identifiés au répertoire du parc locatif social (RPLS) au 1er janvier 2020). Le comité de contrôle et des suites a exa- miné 61 nouveaux dossiers de contrôle. 54 dossiers ont fait l?objet de suites administratives parmi lesquelles 13 ont fait l?objet de mise en demeure, 6 dossiers ont donné lieu à des projets de propositions de sanctions au ministre chargé du logement ; ? en 2021, 8 sanctions ont été prises par le ministre chargé du logement à l?encontre de 7 organismes. Le montant total des propositions de sanctions pécuniaires s?élève à 196 000 ¤ ; ? depuis 2015 : 92 propositions de sanctions ont été por- tées au ministre chargé du logement visant 86 organismes. Les motifs les plus fréquents sont : Ì dépassement des plafonds de ressources des ménages demandeurs attributaires d?un logement ; Ì attributions réalisées hors CAL ; Ì non-respect du contingent préfectoral ; Ì absence de numéro unique pour des ménages attribu- taires d?un logement ; Ì non-application du supplément de loyer solidarité (SLS). Mission d?évaluation et d?étude : ? évolution de la démarche d?étude et d?évaluation avec l?in- tégration de préconisations par l?Agence au sein des rapports ; ? évolution du format des études et de leur communication ; ? analyses récurrentes de suivi financier et opérationnel de la participation des employeurs à l?effort de construction (dite PEEC), enquête sur les attributions ; ? une vingtaine d?études ou d?analyses statistiques sur l?année. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er janvier 2015 Texte(s) de référence Articles L.342-1 à L.342-21 et R.342-1 à R.342-16 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Rachel Chane-See-Chu Présidente du Conseil d?administration Martine Latare Conseil d?administration (7 membres) : ? 2 représentants du ministre chargé du logement ; ? 1 représentant du ministre chargé de l?économie ; ? 1 représentant du ministre chargé du budget ; ? 3 personnalités désignées par les ministres chargés du logement et/ou de l?économie, en raison de leurs compé- tences en matière de logement, d?audit ou d?évaluation des politiques publiques. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MTECT (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGALN/DHUP/FE1 - Bureau des aides financières ? DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement ? DGALN/DHUP/LO4 - Bureau du suivi des organismes constructeurs Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Au 31 décembre 2021 Effectifs 130 agents Moyenne d?âge 48 ans Profil des effectifs ? Femmes : 47 % ? Hommes : 53 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 41 % ? Contractuels de droit privé : 56 % ? Contractuels de droit public : 3 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Information lors de l?ouverture des contrôles avec le préfet du département du siège social de l?organisme contrôlé ; ? Échanges préalables ou lors du contrôle avec les ser- vices départementaux (DDI/ DREAL). Partenariats structurants Volonté de développer des partenariats et des travaux avec d?autres corps, l?INSEE, la Cour des comptes et toutes les instances statistiques afin d?optimiser la réali- sation de la mission évaluation et études Partenariats 146 Caisse de garantie du logement locatif social Activités Adresse : 10 avenue Ledru-Rollin 75012 Paris Site web : www.cglls.fr MISSIONS La CGLLS gère un fonds de garantie de prêts au logement social. À cet effet, elle : ? apporte sa garantie aux prêts consentis par la Caisse des dépôts et consignations en vue de la construction, de l?acquisition ou de l?amélioration des logements locatif sociaux ; ? contribue à la prévention des difficultés financières et au redressement des organismes d?habitations à loyer mo- déré, des sociétés d?économie mixte et des organismes agréés pour la maîtrise d?ouvrage d?insertion ; ? accompagne l?évolution du tissu locatif social ; ? concourt au financement du FNAP, qui contribue au financement des opérations de développement, d?amé- lioration et de démolition du parc de logements locatifs sociaux appartenant aux organismes de logement social ; ? concourt à assurer le fonctionnement des organismes d?habitations à loyer modéré, des sociétés d?économie mixte et des organismes de maîtrise d?ouvrage d?insertion, à coordonner leurs activités et leurs investissements pour le développement des actions ; ? participe au financement des associations nationales de locataires représentatives qui siègent à la commission nationale de concertation pour leurs activités tendant à favoriser l?investissement locatif, l?accession à la proprié- té de logements sociaux et le développement de l?offre foncière ; ? soutient les actions des organismes de logement social en termes d?innovation, de recherche, de développement et de modernisation. ACTUALITÉS Un directeur général adjoint chargé du secrétariat général, du contrôle permanent, de la conformité et des risques ainsi qu?un nouvel agent comptable et directeur financier sont arrivés en 2022. La commission de péréquation et de réorganisation, créée dans son format actuel suite à l?obligation de regroupe- ment s?imposant aux organismes de logement social im- posée par la loi ELAN du 23 septembre 2018, a été clôtu- rée en décembre 2022 dans une perspective de refonte de l?instance en 2023. PERSPECTIVES ? Le nouveau COP de la CGLLS sera signé en 2023 ; ? Un nouveau cadre de fonctionnement sera établi pour la commission de péréquation et réorganisation afin de prendre en compte la finalisation de la réforme visant l?obligation de regroupement des organismes de loge- ment social d?ici le 1er janvier 2021 ; ? Poursuite de la mise en place d?un observatoire durable des regroupements d?organismes de logement social. Identité 147 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 413,9 M¤ Ì personnel : 3,1 M¤ Ì intervention : 407,9 M¤ ? Recettes : 400,9 M¤ Ì fiscalité affectée : 394 M¤ Effectifs 29 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? Les aides aux regroupements et aux projets de réno- vation urbaine des organismes représentent 16 M¤ en 2022, contre 38,5 M¤ versés en 2021. ? La CGLLS contribue aux opérateurs de la politique du logement, en 2022, à hauteur de 75 M¤ versés au FNAP (comme en 2021), 184 M¤ à l?ANRU (comme en 2021), 15 M¤ au FNAVDL (comme en 2021), et 8,4 M¤ au SNE (comme en 2021). ? Les subventions aux acteurs du logement social (Union sociale pour l?habitat, fédérations de bailleurs, asso- ciations de locataires, ADIL) atteignent en 2022 19 M¤, contre 18,9 M¤ en 2021. ? Les protocoles d?aides au redressement financier des organismes représentent 52,7 M¤ d?engagements en 2022, contre 20,5 M¤ en 2021. ? Les aides aux projets de modernisation des organismes (fonds de soutien à l?innovation) représentent 7,2 M¤ en 2022, contre 6,5 M¤ versés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère administratif et société de financement Date de création 2001 à partir de la CGLS (1986) succédant elle-même à la Caisse de prêts aux organismes HLM créée en 1966 Texte(s) de référence ? Décret n° 2016-295 du 11 mars 2016 relatif à la Caisse de garantie du logement locatif social ? Articles L. 452-1 à L. 452-7 et R. 452-1 à R. 452-37 du code de la construction et de l?habitation Directrice générale Marianne Laurent Présidente du Conseil d?administration Maryse Prat Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 3 représentants de l?Union nationale des fédérations d?organismes d?habitations à loyer modéré ; ? 1 représentant de la fédération nationale des entre- prises ; ? 1 représentant des fédérations des organismes de maî- trise d?ouvrage d?insertion ; ? 1 personnalité qualifiée dans le domaine du logement. Commissaire du Gouvernement Alain Pithon (CGEFI) Contrôleur budgétaire Philippe Sauvage (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement et de l?économie - MTECT (tutelle principale) et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGALN/DHUP/LO4 ? Bureau de l?obser- vation et du suivi des organismes HLM ? Tutelle financière : DGALN/DHUP/FE2 ? Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés ? Relations fréquentes avec les DREAL et les DDT(M) en fonction de la difficulté des dossiers soumis ; ? Les protocoles d?aides validés par la CGLLS sont signés en amont par le préfet de département. Partenariats structurants La CGLLS a noué à ce jour un seul partenariat avec la Caisse des Dépôts. Celui-ci encadre le processus de transmission des garanties d?emprunt CDC par la CGLLS et sert de lien pour l?échange de données financières sur les organismes Partenariats Au 31 décembre 2019 Effectifs 27 agents Moyenne d?âge 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 49 % ? Hommes : 51 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 49 % ? Contractuels de droit privé : 51 % Ressources humaines 148 Centre scientifique et technique du bâtiment Activités Adresse : 84 avenue Jean Jaurès - Champs-sur-Marne - 77447 Marne-La-Vallée Cedex 2 Site web : www.cstb.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Marne-la-Vallée (siège social). ? Nantes (recherche en aéraulique, aérodynamique, climatologie et eau bâtiment). ? Grenoble (recherche en environnement, acoustique et électromagnétique). ? Sophia-antipolis (recherche en numérique pour la ville et le bâtiment). MISSIONS Au service de l?innovation dans le bâtiment et la ville du- rable et afin de répondre aux enjeux des transitions en- vironnementale, sociétale et numérique, le CSTB exerce trois missions : ? créer des connaissances et les rendre accessibles ; ? soutenir toutes les formes d?innovation ; ? valoriser les performances des produits, des systèmes et des ouvrages et aider au choix du produit le plus adapté au projet. ACTUALITÉS Au plan scientifique et technique, l?actualité du CSTB est dominée par les enjeux : ? environnementaux, tant à l?échelle des bâtiments neufs et existants en accompagnement de l?État (RE2020, régle- mentation incendie des constructions en bois ou la feuille de route décarbonation), de la filière (projets de recherche Profeel financés par les certificats d?économie d?énergie ou d?acteurs économiques que de la ville ou du quartier (travail avec des collectivités ou des aménageurs) ; ? sanitaires, avec la poursuite des projets de recherche initiés en 2020 pour anticiper la prochaine crise sanitaire ; ? numériques, avec la poursuite de travaux de transfor- mation digitale de la filière du bâtiment et de l?immobilier. PERSPECTIVES Pour répondre à l?ambition du CSTB « d?anticiper les bâti- ments et la ville pour demain en accompagnant et sécu- risant les projets de construction et rénovation durable pour améliorer la qualité de vie de leurs usagers », le CSTB s?est fixé une feuille de route 2020-2025. Le CSTB a par ailleurs refondé le pilotage de sa recherche pour assurer une vision systémique des enjeux du secteur et une approche multidisciplinaire des quatre domaines d?action stratégique R&D : ? une ambition : bâtiments et quartiers pour bien vivre ensemble ; ? un impératif : bâtiments et villes face au changement climatique ; ? des chantiers : innovation, fiabilisation de l?acte de construire et rénovation ; ? des moyens : économie circulaire et ressources pour le bâtiment. L?accompagnement de l?innovation reste un axe clé de développement et d?amélioration, avec notamment une réforme de l?appréciation technique d?expérimentation pour faciliter l?accès au marché à tous les types d?inno- vateurs. Enfin, en 2023, le CSTB livrera les travaux de rénovation de ses campus de Champs sur Marne, Grenoble et Sophia- Antipolis, retenus au titre du plan de relance « bâtiments publics » (22 M¤ HT) et lancera les travaux de rénovation du site de Nantes pour se conformer au décret tertiaire (11 M¤ HT). Identité 149 Budget 2023 ? Charges : 129,8 M¤ Ì personnel : 76,6 M¤ ? Produits : 130,6 M¤ Ì produits commerciaux : 116 M¤ Effectifs 1 048 ETPT hors plafond Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1947 Texte(s) de référence Articles L. 121-1 à L. 121-5 et R. 121-1 à R. 121-11 du code de la construction et de l?habitation Président directeur général Étienne Crepon Directeur général délégué Étienne Crepon Conseil d?administration (27 membres) : ? 1 député et un sénateur désignés par leurs assemblées respectives ; ? 6 représentants de l?État ; ? 4 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 6 personnalités qualifiées nommées par décret ; ? 9 représentants des salariés élus. Commissaire du Gouvernement Stéphanie Dupuy-Lyon, directrice générale de l'aména- gement, du logement et de la nature Contrôleuse budgétaire Lionel Paillon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Chiffres Ministre de tutelle Ministre chargé de la construction - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/QC2 ? Bureau de la performance environ- nementale et de l?animation territoriale Opérateur de l?État Non Partenariats Relations avec les services déconcentrés D?une manière générale, le CSTB n?a pas de relations avec les services déconcentrés. Il est sollicité par les ser- vices déconcentrés en gestion de crise concernant les bâtiments (Ouragan Irma, effondrements à Marseille, Bordeaux, etc.) Partenariats structurants Le CSTB a développé plusieurs partenariats : ? avec le CNRS, dans plusieurs domaines de son activité ; ? avec l?INSA Lyon sur le sujet de l?énergie ; ? avec l?Université de Lorraine sur les thèmes des incen- dies ; ? avec l?Université de La Rochelle en matière d?environ- nement et de santé ; ? avec l?École des Ponts ParisTech dans les domaines des TIC, SHS et économie ; ? avec l?Université Paris Dauphine en matière d?économie. Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 986 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 41 % ? Hommes 59 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines 150 Établissement public d?aménagement Alzette-Belval Activités Adresse : rue du Laboratoire - Micheville - 57390 Audun-le-Tiche Site web : www.epa-alzette-belval.fr MISSIONS L?établissement pilote le développement urbain durable d?un territoire nord-Lorrain de plus de 5 000 hectares fortement marqué par la délocalisation de l?industrie si- dérurgique et minière et par l?essor du secteur de projets sud-luxembourgeois Belval qui vient intensifier des flux transfrontaliers pendulaires. L?établissement a pour objectifs de : ? contribuer au développement d?une agglomération transfrontalière de près de 100 000 habitants ; ? renforcer l?attractivité résidentielle et économique du territoire ; ? favoriser un aménagement durable et innovant en s?ins- crivant dans la démarche Ecoquartier. ACTUALITÉS À Micheville, les travaux d?aménagement des espaces publics aux abords du pôle culturel, l?Arche inauguré en 2022, et les travaux de viabilisation des emprises dédiées à la construction d?un groupe scolaire se sont achevés en 2022. Par ailleurs, l?appel à projets du hub des mobilités s?est concrétisé par la signature d?une promesse synallag- matique de vente. Sur le secteur « Terres Rouges », qui est un crassier trans- frontalier toujours en activité, une opération d?aménage- ment transfrontalière est envisagée. Il s?agit d?un site de 66 hectares (38 ha en France et 28 ha au Luxembourg), où la production de 1 300 logements est prévue. En 2022, une mission d?assistance à maîtrise d?ouvrage dans le domaine juridique et du montage opérationnel a démarré, elle per- mettra de faire un état des lieux des implications d?une opération d?aménagement transfrontalière. Dans le cadre de sa stratégie de performance environne- mentale et d?aménagement durable, l?établissement s?est engagé à promouvoir la construction en structure bois et en matériaux biosourcés. Le 7 avril 2022, l?établissement a signé le pacte bois-biosourcés Grand-Est qui vise à dé- velopper la part du bois dans la construction et la réno- vation. PERSPECTIVES L?année 2023 s?inscrit dans la continuité avec la poursuite des opérations de l?établissement a un bon rythme, ac- compagnée d?une accélération prévisible du rythme des commercialisations. Elle sera marquée par l?achèvement de l?opération du Coteau de Rédange et le démarrage des travaux de réha- bilitation de l?îlot Saint-Félix dans le cadre de l?OPAH-RU à Micheville. Identité 151 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 13,2 M¤ Ì personnel : 1,1 M¤ ? Recettes : 16,3 M¤ Effectifs 14 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 8 600 logements construits, dont 300 réhabilités à terme ; ? 250 hectares à aménager dont 156 hectares en recy- clage urbain ; ? 314 logements produits à fin 2021 ; ? 27 opérations d?aménagements prévues dont 5 en cours de réalisation et 3 en cours de développement. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 6 mars 2012 Texte(s) de référence Décret n° 2012-327 du 6 mars 2012 portant création de l?Établissement public d?aménagement d?Alzette-Belval Directeur général Damien Nerkowski Président du Conseil d?administration Jean Rottner Conseil d?administration (17 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Les DDT de Moselle et Meurthe-et-Moselle sont chargées de l?instruction des différentes autorisations d?urba- nisme (permis de construire, autorisation environnemen- tale, etc.) car les projets sont inscrits dans une opération d?intérêt national. La DREAL Grand-Est accompagne aussi l?établissement en tant que membre du conseil d?administration. Partenariats structurants ? ANAH : plusieurs cités ouvrières ou minières de- mandent des actions fortes de requalification ou res- tructuration du bâti et parfois de démolition des loge- ments (environ 800). Ce projet s?inscrit dans le cadre d?une opération programmée d?amélioration de l?habi- tat en renouvellement urbain. L?ANAH finance une par- tie du projet ; ? AGAPE (agence d?urbanisme et de développement du- rable Lorraine nord) : l?établissement est membre du CA et de l?assemblée générale depuis 2012. L?établissement s?appuie sur l?AGAPE notamment pour la mise à jour d?une batterie d?indicateurs permettant de suivre la mise en oeuvre effective du projet stratégique et opé- rationnel ; ? GECT (groupement européen de coopération territo- riale) dans le cadre de l?IBA : au sein de ce dispositif, l?éta- blissement est un acteur majeur de la mission de pré- figuration qui devrait commencer ses travaux en 2020. L?établissement va notamment mettre à disposition des études et des lieux pour les ateliers à venir. Tutelle 152 Établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Adresse : 140 rue des Terres de Borde - CS 41717 - 33800 Bordeaux cedex Site web : www.bordeaux-euratlantique.fr MISSIONS L?opération d?intérêt national Bordeaux Euratlantique a été lancée en 2009 avec pour ambition d?anticiper le renouvellement urbain des deux rives de la Garonne sur 738 ha situés autour de la gare Saint Jean qu?allait in- duire la mise en service de la ligne à grande vitesse Paris- Bordeaux en juillet 2017. L?EPA Bordeaux Euratlantique est né en 2010. Il conduit des interventions qui contribuent au développement de la métropole en limitant l?étale- ment urbain. En tant qu?aménageur, l?EPA vend des droits à construire sous conditions : ? produire des quartiers denses, très bien desservis et agréables à vivre à la place du tissu dégradé ; ? ouvrir les quartiers anciens comme les nouveaux sur le fleuve ; ? accélérer l?évolution des modes d?aménager et de construire vers les plus vertueux d?un point de vue envi- ronnemental, tout en veillant à leur soutenabilité écono- mique et à leur reproductibilité ; ? s?inscrire dans un recyclage des friches urbaines à effet de « désimperméabilisation » des sols ; ? réguler les prix pour des logements abordables, favori- ser la mixité sociale ; ? réduire la place de la voiture par une mixité fonction- nelle propre à diminuer les temps de trajet domicile-tra- vail ; ? contribuer à la valorisation du potentiel économique des territoires extra-métropolitains par une mise en syner- gie avec le développement urbain bordelais, afin qu?ils se structurent en filières pérennes de la construction bois et de l?agriculture urbaine. ACTUALITÉS ? Le permis d?innover porté par ELITHIS (Projet Tébio ? ZAC Saint-Jean Belcier) pour une tour « réversible » ; ? L?enjeu environnemental est une préoccupation forte de l?EPABE, nécessaire pour répondre aux attentes des nouveaux élus locaux, et aux associations citoyennes très mobilisées sur son territoire sur ces questions ; ? Un bilan prévisionnel à fin d?affaire très dégradé en 2022 par l?inflation et le contrecoup des crises sanitaire et internationale, la maquette financière de l?OIN est partie en révision. PERSPECTIVES Les orientations stratégiques de l?État (OSE) sont atten- dues en février 2023 en vue de la feuille de route opéra- tionnelle de l?établissement qui doit être mise à jour. Le ministre Klein a été invité par les élus locaux, ce dépla- cement pourrait être envisagé début février 2023 et per- mettre l?annonce de ces OSE par le ministre. Activités Identité 153 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-306 du 22 mars 2010 portant création de l?établissement public d?aménagement Bordeaux- Euratlantique Directrice générale Valérie Lasek Président du Conseil d?administration Clément Rossignol-Puech Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État désignés par les ministres chargés de l?urbanisme, du logement, du budget, des transports, de l?environnement et des collectivités ter- ritoriales ; ? 6 représentants des collectivités de Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde, région Nouvelle Aquitaine. Contrôleur budgétaire Isabelle Deleu (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 105,3 M¤ ? Produits : 121,6 M¤ Effectifs 59 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2019 L?OIN aboutira d?ici 2030 : ? à produire 50 hectares d?espaces verts nouveaux en hyper-centre de l?agglomération bordelaise ; ? à localiser 30 000 emplois ; ? et à générer une offre de logement pour 50 000 per- sonnes ; ? les 2 500 000 m² de constructions neuves et aménage- ments qui résulteront de l?activité de l?EPABE sont pour les deux tiers le remplacement de tissus urbains dégra- dés. Ministre de tutelle Ministre chargée de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel : DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés ? La gouvernance de l?EPA est assurée en associant struc- turellement et étroitement les collectivités (Bordeaux, Bègles, Floirac, Bordeaux Métropole, département de la Gironde et région Nouvelle Aquitaine) ; ? Les relations sont régulières avec la préfecture de la Gironde et de Nouvelle Aquitaine ; ? La DREAL Nouvelle- Aquitaine soutient aux côtés de l?EPA l?interprofession de la filière Forêt-bois dans son ac- tion de promotion de la construction bois. Partenariats structurants Depuis 2016, l?EPA est engagé dans une stratégie d?ac- compagnement de la filière bois constructions et fera réaliser, sur 15 ans, un volume minimum de bâti en bois construction (structure et enveloppe - hors parement) de l?ordre de 25 000 m² par an. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 51 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires titulaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Ressources humaines 154 Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Adresse : L?Astrolabe - 79 boulevard de Dunkerque - CS 70443 13235 Marseille Cedex 02 Site web : www.euromediterranee.fr MISSIONS L?établissement est chargé de mener la restructuration et le développement urbain du centre nord de Marseille, sur le périmètre stratégique de 480 hectares qui s?étend entre la façade portuaire au nord du Vieux Port, le boulevard Gèze, la gare Saint Charles et le site ferroviaire du Canet. Il intervient dans le cadre d?un partenariat État - collec- tivités territoriales qui fixe une stratégie visant le déve- loppement économique, le renforcement du pôle mé- tropolitain, l?exemplarité écologique et la création d?une offre résidentielle abondante et variée, sur 310 ha pour « Euromed 1 » et 170 ha pour « Euromed 2 » (extension du périmètre opérée en 2007). À ce titre, l?établissement a pour mission de réaliser des opérations d?aménagement et d?équipement. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par l?adoption d?un avenant au protocole qui encadre les interventions de l?EPAEM. Cet accord réaffirme les engagements de l?État, du Conseil ré- gional PACA, du département des Bouches du Rhône, de la métropole Aix-Marseille Provence et de la ville de Marseille en faveur d?un financement supplémentaire de 150 M¤, dédié au projet Euroméditerranée, sur la période 2022-2035. Par ailleurs, l?accord conclu fin 2021 sur la libération de l?emprise foncière du Canet, a permis en 2022 de lancer les discussions avec les collectivités partenaires sur les ca- ractéristiques du futur parc urbain des Aygalades. Enfin, l?année 2022 a également vu l?adoption par le Conseil d?administration de l?EPAEM de la concession d?aménagement Hoches-Versailles, par laquelle l?établis- sement transfère à la SPLAIN Aix Marseille Provence, la maîtrise d?ouvrage de l?opération d?aménagement char- gée de traiter l?habitat privé dégradé sur l?îlot Hoche- Versailles, situé dans le centre-ville de Marseille. PERSPECTIVES ? Adaptation de la stratégie de l?EPAEM, en particulier sur le volet logement mais également dans l?optique d?une meilleure articulation avec la stratégie Ville-Port ; ? Conception des opérations sur le Canet pour créer le parc des Aygalades et lancement de réflexion concernant l?aménagement de la façade portuaire Sud. Activités Identité 155 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 77 M¤ ? Produits : 76 M¤ Effectifs 69,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Production de surfaces aménagées pour : ? 10 à 12 000 logements sur le périmètre d?Euromed 2 (dont 25 à 30 % de logements sociaux). Rythme moyen de 600 logements par an ; ? 350 000 m2 de surfaces économiques. Sur 2022-2035 ces chiffres représentent l?accueil de 20 000 nouveaux habitants et de 20 000 emplois. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1995 Texte(s) de référence Décret n°95-1102 du 13 octobre 1995 modifié portant création de l?Établissement public d?aménagement Euroméditerranée Directrice générale Aurélie Cousi Présidente du Conseil d?administration Laure-Agnès Caradec Conseil d?administration (20 membres) : ? 9 représentants de l?État ; ? 9 représentants des collectivités (2 du conseil régio- nal PACA, 2 du conseil départemental des Bouches du Rhône, 2 de la Métropole Aix-Marseille-Provence, 3 de la Ville de Marseille) ; ? 1 représentant du Grand port maritime de Marseille ; ? 1 personnalité qualifiée. Contrôleur budgétaire Jean-Christophe Martin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés ? DREAL PACA ; ? DDTM 13. Les services déconcentrés participent aux réunions des administrateurs de l?État préparatoires aux conseils d?ad- ministration. Ils ont par ailleurs des réunions et échanges informels avec l?établissement public en tant que de be- soin sur les projets opérationnels. Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Ressources humaines 156 Établissement public d?aménagement du Mantois - Seine Aval Activités Adresse : 1 rue de Champagne 78200 Mantes-la-Jolie Site web : www.epamsa.fr MISSIONS L?EPAMSA : ? assure la mise en oeuvre de projets urbains complexes au sein de l?agglomération de Mantes-la-Jolie (Grand Paris Seine & Oise) : conception, montage financier, procé- dures... ; ? conseille et accompagne les collectivités dans leurs pro- jets d?aménagement et de construction. Contribue à l?éla- boration des projets de renouvellement urbain (ANRU) dans les quartiers en politique de la ville, en assurant des missions de direction de projet et/ou en développant les opérations ; ? imagine et aménage des projets ambitieux et durables au service du développement de son territoire ; ? soutient des projets partenariaux innovants : Seinergy Lab, culture expérimentale du miscanthus? ACTUALITÉS Pour l?EPAMSA, l?année 2022 s?est traduite opérationnelle- ment par un volume record de cessions de terrains amé- nagés : ? des cessions record en aménagement, en particu- lier sur Carrières Centralité, Mantes Université, Mantes Innovaparc et Les Hauts de Rangiport. Un programme de travaux ambitieux. L?achèvement de la première phase de la ZAC Coeur de ville à Bonnières ; ? une ingénierie tournée vers de nouvelles opérations : re- fonte des ZAC Eco-quartier Seine et Mureaux Ouest, pro- jets Quart Nord-est, Lavoisier, Fragonard ; ? une activité de mandats en forte hausse par rapport à 2021, avec notamment les travaux aux abords des gares de Juziers et Limay, les voies de Poissy, les arrêts de bus pour le compte de GPS&O ; ? la montée en charge de la gestion locative pour le compte de l?EPFIF dans le cadre de l?ORCOD-IN. PERSPECTIVES L?année 2023 devrait voir un retour de l?activité de l?éta- blissement dans la moyenne de ces dernières années : ? des cessions en aménagement sur Carrières Centralité, Mantes Innovaparc, Mantes Université et Ecopôle. Un pro- gramme de travaux qui reste soutenu ; ? la poursuite des travaux dans le cadre des mandats confiés par GPS&O, notamment sur les abords de la gare de Limay, les pistes cyclables, Poissy et la préparation des travaux des passerelles (Vieux Pont Mantes-Limay et Poissy-Carrières) pour le SMSO ; ? la programmation de nombreuses cessions du patri- moine du DCIF dans le Mantois pour préparer une inter- vention sur Meulan ; ? une ingénierie tournée vers de nouvelles opérations : refonte des ZAC Eco-quartier et Mureaux Ouest, projets Quart Nord-est, Lavoisier, Fragonard, études sur Meulan (centre ancien et friche des Aulnes), phase 2 de la ZAC de Bonnières, développement d?opérations sur les entrées de ville de Carrières-sous-Poissy et Vernouillet (la Grosse Pierre). Identité 157 Budget 2023 ? Charges : 24,4 M¤ ? Produits : 25,1 M¤ Effectifs 32,97 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 5 zones d?aménagement concertées (ZAC) en phase de réalisation ; ? 870 000 m2 de terrains d?activité en développement ; ? 13 000 logements à construire dont 23 % sont livrés ou en cours ; ? 180 000 m2 d?équipements publics, tertiaire et com- merce. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1996 Texte(s) de référence Décret n°96-325 du 10 avril 1996 modifié portant créa- tion de l?Établissement Public d?Aménagement du Mantois-Seine aval (modifié par le décret n° 2017-838 du 5 mai 2017) Directeur général Emmanuel Mercenier Président du Conseil d?administration Pierre Bédier, Président du conseil départemental des Yvelines Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Etablissement suivi également par la DDT des Yvelines (78) et par la DRIEAT Partenariats structurants ? Aménageur partenaire de la Communauté Urbaine de Grand Paris Seine & Oise ; ? Partenariat avec l?EPFIF autour de l?ORCOD-IN du Val Fourré. PartenariatsTutelle 158 Établissement public d?aménagement Nice Écovallée Activités Adresse : immeuble Nice Plaza - 455 Promenade des Anglais - BP 33257- 06205 Nice Cedex 3 Site web : www.ecovallee-plaineduvar.fr MISSIONS L?établissement ÉcoVallée Plaine du Var, dénommé EPA Nice Écovallée, a pour objet de transformer le territoire de la plaine du Var en une éco-Vallée proposant un amé- nagement harmonieux tout en conciliant développement économique et préservation de l?environnement. Ce terri- toire inscrit dans la liste des opérations d?intérêt national s?étend sur plus de 10 000 ha et couvre 15 communes de la métropole de Nice Côte d?Azur. Partenaire de la métropole dans la démarche ÉcoCité, l?EPA conduit des opérations innovantes et à hautes per- formances environnementales. ACTUALITÉS L?opération du Parc Méridia, portée par l?EPA, fait partie des lauréats retenus à l?appel à manifestation d?intérêt Ville durable du 4e programme d?investissement d?avenir (PIA4) et de France 2030 sur le volet ville productive ? ville sobre. L?EPA a également initié les opérations du Hameau de la Baronne et des Coteaux du Var sur la rive droite et le dos- sier de création de l?opération du Parc Méridia a été ap- prouvé en Conseil d?administration, en rive gauche. PERSPECTIVES L?établissement Nice Écovallée va poursuivre en 2023 le développement des opérations déjà initiées sur la rive gauche du Var (Nice Méridia, Pôle d?échange multimodal du grand Arénas, Parc Méridia?) comme sur sa rive droite (Lingostière Sud). Il reste le démonstrateur d?un urbanisme vertueux et une force de conviction des acteurs locaux de la basse vallée du Var. Identité 159 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juillet 2008 Texte(s) de référence Décret n° 2008-773 du 30 Juillet 2008 portant création de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine du Var Directrice générale Sarah Bellier Président du Conseil d?administration Philippe Pradal Conseil d?administration (21 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 12,6 M¤ ? Produits : 10,4 M¤ Effectifs 42,3 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?Opérations d?Intérêt National sur laquelle intervient l?EPA s?étend sur 10 000 hectares et concerne 15 com- munes, 122 800 habitants et 60 000 emplois. Elle est l?une des plus vastes Opérations d?Intérêt National de France. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?inté- rêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés L?établissement travail avec la DREAL PACA notamment sur les sujets de biodiversité et la DDTM 06 plus parti- culièrement sur l?exposition au risque inondation de la vallée du Var. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 38 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Ressources humaines 160 Établissement public d?aménagement Orly - Rungis - Seine amont Adresse : 2 avenue Jean Jaurès 94600 Choisy-le-Roi Site web : www.epa-orsa.fr MISSIONS Déterminant pour la région Île-de-France en raison de sa localisation et de l?importance des infrastructures existantes et attendues, le territoire d?Orly Rungis Seine- amont s?est vu doter, en 2007, dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national (OIN), de l?EPA ORSA. Il a pour objectif de concevoir et engager un projet stratégique de transformation urbaine en vue de l?amélioration et du dé- veloppement de son parc de logements, du développe- ment économique, de l?optimisation des infrastructures de ce territoire. Les projets d?aménagement s?organisent en particulier au- tour des deux pôles, d?Orly et des Ardoines, à Vitry-sur- Seine, et des six gares du Grand Paris Express qui les des- serviront à terme. ACTUALITÉS Sur le secteur du Senia, le bilan de la concertation préa- lable et le dossier de création-réalisation de la ZAC Thiais- Orly ont été approuvés par le conseil d?administration de l?EPA ORSA du 24 novembre 2021. L?arrêté préfectoral ap- prouvant le dossier de création et de réalisation, et le pro- gramme des équipements publics de la ZAC Thiais-Orly est prévu pour fin 2022-début 2023. Sur l?opération des Ardoines, à Vitry-sur-Seine, l?année 2022 a été marquée par une reprise significative de l?acti- vité opérationnelle. Le conseil d?administration a adopté une doctrine de ces- sions foncière, commune à GPA, le socle d?exigence. Ce référentiel rassemble les ambitions, engagements et exi- gences de l?EPA, et a vocation à être mise en oeuvre pour l?ensemble des nouveaux projets de construction. PERSPECTIVES En 2023, l?activité de l?EPA se poursuivra à un bon rythme. Les premières commercialisations auront lieu sur les ZAC Seine Gare Vitry et Gagarine Truillot. L?année 2023 sera également marquée par le démarrage des travaux sur la ZAC Thiais-Orly. Activités Identité 161 Budget 2023 ? Charges : 93 M¤ ? Produits : 93,5 M¤ Effectifs Les effectifs sont mutualisés avec Grand Paris Aménagement. Voir données de Grand Paris Aménagement. Chiffres-clés d?activité ? 12 opérations d?aménagement actives en 2022 pour un chiffre d?affaires restant à réaliser de 721 M¤ ; ? Plus de 14 000 nouveaux logements à terme ; ? 2 ZAC sur le secteur des Ardoines à Vitry-sur-Seine : 1 million de m² qui devraient permettre l?accueil de plus de 8 000 logements et 365 000 m² de bureaux ; ? LZa renaturation et restauration des zones humides des berges de l?Yerres à Villeneuve-Saint-Georges : 12 hectares nécessitant un subventionnement d?environ 39 M¤ des acteurs publics participant au projet. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n° 2007-785 du 10 mai 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement Orly-Rungis- Seine-Amont Directeur général Frédéric Moulin Président du Conseil d?administration Olivier Capitanio Conseil d?administration (28 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 20 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Relations avec les services déconcentrés Les unités départementales du Val-de-Marne (UDEA, UDHL et UDEE) sur l?ensemble des sujets d?aména- gement et d?urbanisme : instruction des permis de construire, autorisation environnementale, politique du logement (NPNRU, subvention?). Accompagnement des projets et instruction des diffé- rentes autorisations. Partenariats Tutelle Voir données établies pour Grand Paris Aménagement, avec lequel l?EPA forme une fédération. Ressources humaines 162 Établissement public d?aménagement de Paris-Saclay Adresse : 6 boulevard Dubreuil 91400 Orsay Site web : www.epaps.fr Activités MISSIONS L?EPA Paris Saclay est chargé de développer un cluster de rayonnement mondial autour de l?innovation scientifique en s?appuyant sur : ? un pôle académique représentant une concentration scientifique exceptionnelle structuré autour de l?Universi- té Paris-Saclay et de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? une dynamique d?innovation couvrant plusieurs sec- teurs d?activités stratégiques (énergie, mobilité, santé, TIC, aérospatiale?) au service de la croissance et de la création d?emplois ; ? des pôles urbains articulés avec une zone de protection naturelle, agricole et forestière (ZPNAF) de 4 115 hectares ; ? la ligne 18 du métro du Grand Paris qui reliera le campus urbain à la gare RER de Massy-Palaiseau courant 2026 (puis Orly en 2027, et Versailles en 2030). Le projet offre une réponse aux défis environnementaux de la ville durable et de la transition énergétique, en mo- bilisant notamment les forces vives du cluster et les com- pétences scientifiques et technologiques correspondant aux enjeux du XXIe siècle. Enfin, l?EPA Paris-Saclay met en oeuvre une stratégie de dé- veloppement économique qui s?appuie sur : ? une qualité des services aux entreprises, ? un soutien actif à l?innovation et à l?entrepreneuriat, ? une démarche structurée pour l?accueil des nouvelles entreprises. ACTUALITÉS Les opérations et études se sont poursuivies en 2022 sur l?ensemble de l?opération d?intérêt national. On peut par- ticulièrement souligner les faits suivants : ? l?ensemble des projets immobiliers académiques pré- vus par le Plan Campus ont vu leur aboutissement avec l?ouverture du campus Agro-Inrae et du pôle Biologie- Pharmacie de l?Université Paris-Saclay à la rentrée 2022, et celle du grand équipement documentaire Lumen ; ? l?accélération de la dynamique de développement éco- nomique a été marquée par la livraison du « Playground », lieu phare de l?innovation du campus urbain, des centres de recherche de Servier et Danone, du bâtiment « Next », premier programme tertiaire, ou encore de lancement de projets dits « techtiaires » alliant bureaux et espaces tech- nologiques ; ? les premières piles du futur viaduc de la ligne 18 du Grand Paris Express voient le jour sur le campus urbain. PERSPECTIVES Le projet de cluster Paris-Saclay offre l?opportunité iné- dite de construire la ville durable de demain, avec des services innovants, des nouvelles technologies et la pos- sibilité d?intégrer très en amont des réflexions sur l?eau, l?énergie, la biodiversité, la mobilité, ou encore la gestion des déchets. Il représente un levier économique primordial pour l?Île- de-France et la France. A terme, l?opération Paris-Saclay aura généré plus de 78 000 emplois, 1,1 Md¤ TTC de tra- vaux d?aménagement et 9,9 Md¤ TTC de travaux de constructions et d?infrastructures. Identité 163 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 141 M¤ ? Produits : 132 M¤ Effectifs 94,2 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité À l?échelle de l?opération d?intérêt national, plus de 3,3 millions de m² prévus, dont : ? 1 186 000 m² de logements familiaux ; ? 214 000 m² de logements étudiants ; ? 1 212 000 m² de développement économique ; ? 533 000 m² pour l?enseignement et la recherche ; ? 113 000 m² d?équipements publics et 85 000 m² de commerces et services ; ? 40 % des emplois de la recherche publique et privée francilienne en 2022. ? 15 % de la recherche nationale en 2022. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2010 Texte(s) de référence ? Loi 2010-597 du 3 juin 2010 relative au grand Paris, no- tamment son article 34 ? Décret 2010-911 du 3 août 2010 relatif à l?établisse- ment public de Paris-Saclay ? Décret 2015-1927 du 31 décembre 2015 relatif à l?éta- blissement public d?aménagement de Paris-Saclay Directeur général Philippe Joutard (par intérim) Présidente du Conseil d?administration Valérie Pécresse, présidente de la région Île-de-France Conseil d?administration (20 membres) : ? 3 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées ; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? le président de l?Institut Polytechnique de Paris ; ? 1 représentant des établissements publics de re- cherche présents dans le périmètre d?intervention de l?EPAPS ; ? 10 représentants des collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Organisation Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT Île-de-France, la DRIEE Île-de-France, la DRIHL d?Île-de-France et les DDT 78 et 91 sont des partenaires privilégiés de l?EPA Paris-Saclay qui mène des opérations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces ser- vices (logements, environnement, transport?). Partenariats structurants L?EPA Paris-Saclay est amené à nouer de nombreux par- tenariats revêtant diverses formes (études, mandats, ac- cords-cadre, conventions?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux : Région Île-de-France, Métropole du Grand Paris, Départements des Yvelines et de l?Essonne, communau- té d?agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, com- munauté d?agglomération « Communauté Paris-Saclay », communes de son territoire de compétence, ville de Paris ; ? établissements publics : établissement public foncier d?Île-de-France, SNCF. Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Répartition des effectifs par statut ? Fonctionnaires détachés : 81,9 % ? Contractuels de droit privé : 12,2 % ? Autres statuts : 5,9 % Ressources humaines 164 Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Activité Adresse : 49 rue de la Montat 42100 Saint-Étienne Site web : www.epase.fr MISSIONS L?EPASE, créé en 2007 est chargé dans le cadre d?une opé- ration d?intérêt national d?accompagner le développe- ment urbain de la Ville de Saint-Étienne. Son activité s?appuie sur quatre zones d?aménagement concertés dans cinq périmètres de projets structurants : ? Châteaucreux, pôle tertiaire autour de la gare et du siège social du groupe Casino ; ? manufacture Plaine-Achille, alliant grand campus urbain et pôle créatif autour de l?ancienne manufacture d?armes ; ? pont de l?Âne-Monthieu, combinant une requalification complète de l?entrée de ville avec une restructuration de l?offre commerciale ; ? ainsi que des opérations de réhabilitation et de restau- ration immobilière en centre-ville, dans les secteurs de « Chappe-Ferdinand » et de « Jacquard ». ACTUALITÉS Les transformations à l?oeuvre sur le territoire confirment le rôle moteur de l?EPASE dans l?élaboration d?une ville plus attractive, inclusive et durable. On peut ainsi souli- gner en 2022 : ? la poursuite des travaux de construction du deuxième bâtiment du Centre des Savoirs pour l?Innovation dans le quartier Manufacture ? Plaine Achille, de réhabilitation de l?immeuble de grande hauteur Loubet, ou de démolition de l?ancien cinéma sur l?îlot Eden en centre-ville ; ? le renouvellement de la convention partenariale avec l?ANAH sur la réhabilitation d?immeubles dégradés de centre-ville ; ? la signature du Pacte bois-biosourcés avec le réseau FIBOIS. Certains autres projets sont réalisés au plus près du tissu urbain pour l?amélioration des aménités urbaines du quo- tidien. PERSPECTIVES L?effort doit être poursuivi pour concrétiser le retourne- ment démographique de l?agglomération et enrayer le processus de récession qui s?était historiquement installé. L?année 2023 constituera la troisième année de mise en oeuvre du projet partenarial d?aménagement (PPA) de l?EPASE 2021-2032, en phase avec les enjeux environne- mentaux actuels et le défi de la décarbonation. Ainsi, la réhabilitation de l?habitat ancien en centre-ville se poursuivra et s?intensifiera. L?action sur les locaux commerciaux vacants prendra éga- lement de l?ampleur, notamment via la société de portage de locaux commerciaux de centre-ville, constituée par l?EPASE en 2020. Des espaces de respiration en hypercentre seront réalisés, au profit de la création d?îlots de fraicheur et de l?amélio- ration de la qualité de vie des habitants. Enfin, l?action de l?EPASE se poursuivra dans les secteurs péricentraux, afin de conforter l?attractivité productive urbaine, et rapprocher les lieux de production des lieux de vie. Identité 165 Chiffres Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2007 Texte(s) de référence Décret n°2007-88 modifié du 24 janvier 2007 portant création de l?Établissement public d?aménagement de Saint-Étienne Directeur général Yvan Astier Président du Conseil d?administration Gaël Perdriau Conseil d?administration (17 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 9 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2- Sous-direction de l?aménagement durable - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Budget 2023 ? Charges : 45,5 M¤ ? Produits : 43,1 M¤ Effectifs 45,7 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le périmètre d?intervention de l?EPASE couvre 970 hec- tares, dont 435 en opération d?intérêt national. De 2007 à fin 2022 auront été produits par l?EPASE : ? 61 000 m² (sdp) de logements neufs ou réhabilités ; ? 70 000 m² (sdp) de bureaux ; ? 27 000 m² (sdp) d?équipements publics ; ? 94 000 m² (sdp) d?activités et de commerces ; ? et plus de 33 hectares d?espaces publics réalisés. Organisation Relations avec les services déconcentrés DREAL Auvergne-Rhône-Alpes et DDT de la Loire sont des partenaires privilégiés de l?EPASE qui mène des opé- rations intégrant l?ensemble des politiques portées par ces services (logements, environnement, transport?). Partenariats structurant L?EPASE a noué de nombreux partenariats revêtant di- verses formes (études, accord-cadres, conventions de fi- nancement?) avec les acteurs présents sur son territoire de compétence : ? collectivités territoriales aux différents niveaux ; ? établissements publics : établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA), Agence nationale de l?habitat (ANAH), ... Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 38 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 87 % ? Autres statuts : 5 % Ressources humaines 166 Établissement public d?aménagement de Sénart Adresse : La Grange de la Prévôté 77547 Savigny-le-Temple Site web : www.epa-senart.fr Implantations régionales ou territoriales : l?EPA intervient sur le territoire de la ville nouvelle de Sénart. Celui-ci correspond à un ensemble de 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart et réparties sur deux départements que sont l?Essonne (91) et la Seine-et-Marne (77). MISSIONS L?EPA de Sénart est l?opérateur historique de la Ville Nouvelle de Sénart. Son périmètre d?intervention corres- pond au périmètre de l?opération d?intérêt national (OIN) situé sur 10 communes incluses dans l?intercommunalité de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart. Il intervient selon les orientations suivantes : ? poursuivre le développement d?une « agglomération péri-urbaine durable » en ayant recours à la mobilisation d?un patrimoine foncier maîtrisé appartenant en grande partie à l?État ; ? permettre un développement économique visant l?équilibre entre emplois offerts et actifs résidents tout en recherchant une diversification des activités et des activi- tés respectueuses de l?environnement ; ? apporter aux habitants un niveau optimal de services tout en proposant un modèle urbain plus économe en consommation foncière ; ? préserver les espaces naturels et agricoles au travers d?une approche écologique exigeante déclinée à l?échelle des quartiers. L?EPA Sénart participe au développement péri-urbain du- rable en menant à bien 36 opérations d?aménagements : création de quartiers en ZAC, renouvellement urbain, développement de surfaces de plancher (SDP) dédiées à l?activité économique. A terme, ces opérations permet- tront d?accueillir 15 000 logements et 1,5 millions de m² de SDP ACTUALITÉS La DHUP a mis en place une mission d?accompagnement de l?EPA pour consolider son modèle financier, car le chiffre d?affaires de l?EPA est en baisse depuis plusieurs années, et identifier les objectifs futurs de l?établissement dans un contexte mouvant (réforme du zéro artificiali- sation nette, évolution des documents de planification, etc.) L?EPA possède plus d?une trentaine d?opérations d?aména- gement actives. PERSPECTIVES Il est prévu l?élaboration d?un plan partenarial d?aménage- ment à l?échelle de l?OIN qui sera signé entre l?État et les élus du territoire. L?objectif est de favoriser le partage et l?implication dans le projet de territoire. Activité Identité 167 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 octobre 1973 Texte(s) de référence Décret n° 73-968 modifié portant création d?un établis- sement public chargé de l?aménagement de la ville nou- velle de Sénart Directeur général par intérim Ollivier Guilbaud Présidente du Conseil d?administration Marie-Line Pichery Conseil d?administration (20 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements ; ? 1 personne qualifiée désignée par le ministre chargé de l?urbanisme ; ? 2 représentants du personnel. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Budget 2023 ? Charges : 23,7 M¤ ? Produits : 13 M¤ Effectifs 50,73 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité 86 marchés de travaux sont en cours sur 33 opérations. En 2022, l?EPA a aménagé du foncier pour l?équivalent d?environ 500 logements. Concernant la fonction à vocation économique, plu- sieurs signatures confirment l?attractivité du territoire : ? sur la ZAC du Carré Sénart avec le projet Calicéo pour la réalisation d?un centre de balnéothérapie et Carré Hausmann pour l?extension du Pôle Santé ; ? sur la ZAC de la Clé de Saint-Pierre à Saint-Pierre-du- Perray : plusieurs cessions réalisées avec notamment l?implantation de la société Art Grand Prix qui accueille- ra 20 ingénieurs ; ? la cession à l?investisseur Ares Investissement sur la ZI de Savigny-le-Temple permettra le regroupement d?acti- vités ENEDIS ; ? sur l?Ecopôle, on dénombre 4 signatures sur la ZAC du Charme dont la seconde tranche Spirit et sur la ZAC des Portes de Sénart, 2 signatures dont Brasserie Parisis ; ? la ZAC du Levant confirme son attractivité pour les ac- teurs industriels avec Microplast, Hygie Médical et Ferbo. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DRIEAT, la DDT 77 et la DDT 91 et les préfectures as- sociées, collaborent étroitement avec l?EPA concernant les opérations localisées sur leurs territoires respectifs. Partenariats structurants La PRIF et les préfectures de la Seine-et-Marne et de l?Essonne sont également investies sur les sujets de rayonnement régional. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 54 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 73 % ? Hommes : 27 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 2 % ? Contractuels de droit privé : 98 % Ressources humaines 168 Établissement public d?aménagement de Marne- la-Vallée (EPAMARNE) MISSIONS EPAMARNE et EPAFRANCE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée depuis 1972. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes réparties sur les départements du 77, 93 et 94, re- présentant plus de 610 000 habitants, 218 000 emplois et 46 000 entreprises. Les EPA emploient 130 collaborateurs et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leurs ambitions, visent à concevoir la ville avec des ob- jectifs volontaristes pour la santé, la mobilité, le climat, la réduction de l?empreinte carbone, la biodiversité et l?in- novation. EpaMarne-EpaFrance sont partenaires des collectivités lo- cales pour équilibrer le développement urbain et mettre en cohérence des projets d?envergure. L?équilibre entre habitat et emploi, entre ville et nature, le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont au coeur des opérations d?aménagement. ACTUALITÉS En 2022 l?établissement a fêté ses 50 ans. La hausse du coût de l?énergie et le contexte d?inflation générale ont fait basculer l?année 2022 dans un retard pris pour les ventes de surfaces aménagées dès le printemps 2022. Il a résulté du retard des recettes une tension sur la trésorerie d?EpaMarne. Un faible nombre d?opérations résidentielles engagées en 2022 (comme en 2021) amenuise le stock de logements mis sur le marché. PERSPECTIVES Un renouvellement du recours à une ligne de trésorerie en 2023 se justifie par la trajectoire pluriannuelle de recettes perturbée pour EpaMarne. La signature de ventes prévues en 2023 se trouve décalée en 2024, ce qui a une incidence forte sur le projet de budget 2023 d?EpaMarne. L?initiation de nouvelles opérations, en particulier le dé- marrage de la ZAC d?activité économique de la Rucherie à Bussy-Saint-Georges, entraînera par ailleurs un recours possible à l?emprunt au deuxième semestre 2023. Une livraison de vastes surfaces de bureaux est program- mée autour des pôles Noisy-Champs et Montévrain-Val d?Europe à horizon 2023/2025. Activité Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité 169 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1972 Texte(s) de référence Décret n°72-770 du 17 août 1972 relatif à l?Établissement Public d?Aménagement EPAMARNE (modifié par le dé- cret n°2016-1838 du 22 décembre 2016) Directeur général Laurent Girometti Président du Conseil d?administration Yann Dubosc Conseil d?administration (29 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 21 représentants des collectivités territoriales ; ? 3 personnalités qualifiées. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 81,4 M¤ ? Produits : 64,3 M¤ Effectifs 130,43 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Lisière écologique de 30 ha au sud de la ZAC de la Rucherie par un conventionnement avec un groupe- ment d?agriculteurs, la ZAC projetant l?aménagement de 80 ha dont 60 ha cessibles. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEAT pour l?environnemental, et les DDT 94, 77, 93 pour les permis et autres questions d?urba- nisme. Chiffres Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 123 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 38 % Ressources humaines 170 Établissement public d?aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée (EPAFRANCE) MISSIONS EPAFRANCE et EPAMARNE sont les aménageurs des quatre secteurs de Marne-la-Vallée. Les deux EPA interviennent sur un périmètre de 44 com- munes de trois départements et conduisent des projets urbains sur 61 ZAC actives. Leur projet stratégique commun a pour orientations vo- lontaristes d?aménager en faveur de la réduction de l?em- preinte carbone pour la santé, la mobilité, le climat, de produire des espaces favorables à la qualité de la biodiver- sité, avec l?innovation comme valeur transversale. EpaMarne-EpaFrance sont partenaires des collectivités lo- cales pour équilibrer la production urbaine entre habitat et emploi, entre ville et nature ; le nombre et la qualité des équipements publics et privés sont l?essence de leurs opérations d?aménagement. ACTUALITÉS En 2022 l?établissement a fêté ses 35 ans. La hausse du coût de l?énergie et le contexte d?inflation générale ont fait basculer l?année 2022 dans un retard pris pour les signatures d?actes authentiques dès le printemps 2022. A mi-année 2022, sur le périmètre d?intervention des deux Epa, moins de 1 800 logements étaient dispo- nibles à la vente sept mois de stock, quand il en faudrait douze pour satisfaire la demande et permettre un marché sain et résilient. PERSPECTIVES Sur le projet Disney, la phase V d?aménagement est of- ficiellement notifiée depuis fin 2022 avec un objectif de signature du contrat de programme détaillé mi-2024. Hors Disney à Bailly-Romainvilliers et Montry, sur les pé- rimètres récemment sortis de la convention, des lance- ments d?études pour de nouveaux secteurs d?aménage- ment sont prévus. Activité Adresse : 8 avenue André-Marie Ampère 77420 Champs-sur-Marne Site web : www.epamarne-epafrance.fr Identité 171 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1987 Texte(s) de référence Décret n°87-191 du 24 mars 1987 portant création d?un établissement public chargé de l?aménagement du sec- teur IV de Marne-la-Vallée Directeur général Laurent Girometti Président du Conseil d?administration Thierry Cerri Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État ; ? 10 membres représentant les collectivités territoriales. Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sékély (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Charges : 42,7 M¤ ? Produits : 42,8 M¤ Effectifs Aucun emploi rémunéré par l?établissement ; conven- tion de mise à disposition d?ETPT par l?EPAMARNE. Chiffres-clés d?activité Le centre Deloitte University à Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre livré sur un foncier de 14,7 hectares, les bâtiments s?ouvrent sur un lac de deux hectares. Le centre de formation s?accompagne d?un programme hô- telier de 265 chambres. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés Les actions d?aménagement de l?EPA passent par de nombreux échanges avec les autorités d?instruction telles que la DRIEA pour l?environnemental, et la DDT 77 pour les permis et autres questions d?urbanisme. Chiffres Organisation PartenariatsTutelle 172 Établissement public foncier et d?aménagement de Guyane Adresse : La Fabrique Amazonienne - 14, Esplanade la Cité d?Affaire - CS 30059 - 97357 Matoury Cedex Site web : www.epfag.fr Implantations régionales ou territoriales : Saint-Laurent-du-Maroni. Cette antenne de l?EPFAG s?occupe du suivi des projets opérationnels de Saint-Laurent-du-Maroni situé à plus de 300 km de siège social de l?établissement. MISSIONS L?EPFA Guyane possède la double mission d?aménageur et d?opérateur foncier. Créé en 1996 en tant qu?établisse- ment public d?aménagement, son décret statutaire a été modifié en 2016 afin de lui ajouter une mission foncière ainsi que la mission d?aménager, de concéder et céder le foncier agricole de l?État. S?il est compétent pour intervenir à l?échelle de la Guyane, l?EPFA Guyane pilote prioritairement les projets d?aména- gement urbain composant l?opération d?intérêt national créée en 2016 sur trois pôles de développement : la ré- gion de Cayenne et du Centre Littoral, le nord-ouest de la Guyane (Saint-Laurent-du-Maroni et Mana) et la région de Kourou. Cette opération d?intérêt national permettra notamment la construction de 21 000 logements à l?hori- zon 2040. ACTUALITÉS L?EPFAG se concentre sur la mise en oeuvre de son plan stratégique de développement (PSD) 2021-2026, qui avait été validé en octobre 2021. Afin d?accompagner cette mise en oeuvre, l?État a acté en 2022 la recapitalisation de l?EPFAG à hauteur de 26 M¤ sur la période du PSD restante (2023-2026). Deux séminaires ont été organisé en 2022 pour donner suite aux travaux des années précédentes. Ils ont permis de traiter de la réforme du zéro artificialisation nette et de l?aménagement des territoires marins au prisme de la transition. L?EPFAG a créé le 25 mai 2022 une filiale avec Action Logement : la société immobilière et foncière d?aménage- ment de Guyane (SIFAG). Cette filiale doit permettre la production de logements en centre-ville dégradé notam- ment. PERSPECTIVES L?EPFAG poursuit l?avancement de ces 24 opérations iden- tifiées dans le PSD. L?année 2023 permettra de lancer les travaux sur un certain nombre d?entre elles. Parallèlement, l?établissement va également poursuivre l?approfondissement des réflexions sur l?aménagement adapté aux spécificités de son territoire. Activités Identité 173 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1er avril 2017 Texte(s) de référence Décret n°2016-1865 du 23 décembre 2016 relatif à l?Établissement public foncier et d?aménagement de la Guyane Directeur général Denis Girou (mandat renouvelé en 2022) Président du Conseil d?administration Gabriel Serville Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 représentants de l?État ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements (dont 3 représentants de la collecti- vité territoriale de Guyane). Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 41 M¤ Ì personnel : 3 M¤ ? Recettes : 64 M¤ Effectifs 51 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 21 000 logements à produire pour 2035. Le plan stratégique de l?EPFAG prévoit : ? 10 000 logements ; ? 10 équipements petite enfance ; ? 18 groupes scolaires ; ? 14 équipements sportifs ; ? 8 équipements culturels ; ? 5 collèges ; ? 2 lycées ; ? 165 000m² d?activités économiques ; ? 5 000 ha de foncier agricole et l?installation d?environ 400 agriculteurs. Chiffres Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 - Bureau des grandes opérations d?urbanisme Opérateur de l?État Non Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DGTM et la préfecture de Guyane sont les interlocu- teurs privilégiés de l?EPFA Guyane, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et opérationnels, la défini- tion des besoins du territoire auxquels l?établissement doit répondre et la répartition des financements asso- ciés aux projets et opérations. Partenariats structurants ? Le Maroni LAB participe à la compréhension des quar- tiers informels de Saint-Laurent-du-Maroni afin d?iden- tifier des réponses adaptées pour l?aménagement du secteur ; ? Le Nouveau programme national de rénovation ur- baine travaille en collaboration avec l?EPFA Guyane dans les projets de renouvellement urbain, à Saint-Laurent-du- Maroni ; ? Action Logement pour diversifier l?offre de logements sur le territoire. Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 47 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 56 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 96 % ? Contractuels de droit public : 4 % Ressources humaines 174 Établissement public foncier et d?aménagement de Mayotte Adresse : boulevard Marcel Henry - Cavani - BP 600 Kaweni - 97600 Mamoudzou Site web : www.epfam.fr MISSIONS L?EPFAM est une structure hybride qui recouvre des mis- sions, habituellement exercées sur le territoire métropoli- tain par trois entités distinctes, à savoir celles d?un établis- sement public d?aménagement (EPA), d?un établissement public foncier (EPF), et d?une société d?aménagement fon- cier et d?établissement rural (SAFER). ACTUALITÉS Le plan stratégique de développement (PSD) de l?EPFAM a été approuvé par son conseil d?administration le 27 sep- tembre 2022. L?EPFAM a travaillé sur ce document depuis l?année 2018. Cette feuille de route opérationnelle et fi- nancière permet à l?EPFAM d?afficher ses ambitions et ob- jectifs auprès de ses partenaires et des élus et habitants de Mayotte. PERSPECTIVES L?EPFAM va pouvoir mettre en oeuvre son PSD, en pour- suivant les opérations initiées préalablement et inscrites dans le document. L?établissement prévoit d?organiser un séminaire sur la thématique de l?aménagement durable à Mayotte en juin 2022. L?objectif est de partager une culture commune de l?aménagement et adaptée aux spécificités du territoire. Activités Identité 175 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 15 mars 2017 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-341 du 15 mars 2017 relatif à l?Etablisse- ment public foncier d?aménagement de Mayotte ? Articles L. 321-36-1 à L. 321-36-7 du code de l?urbanisme Directeur général Yves-Michel Daunar (mandat renouvelé en 2022) Président du Conseil d?administration Raynald Vallée Conseil d?administration (12 membres) : ? 6 membres représentant l?État ; ? 6 membres représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics (dont 3 représentants du département de Mayotte) Contrôleur budgétaire Jean-Pierre Sekely (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses : 53,3 M¤ Ì personnel : 3,3 M¤ ? Recettes : 21,2 M¤ Ì recettes propres : 1,1 M¤ Effectifs ? 2 ETPT sous plafond ? 42,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Il est prévu dans le plan stratégique de développement 2022-2026 de l?EPFAM : ? d?aménager du foncier pour l?équivalent de 5 000 logements ; ? de résorber 1 000 logements insalubres ; ? d?aménager 150 000 m² de surface à vocation écono- mique ; ? d?aménager 80 ha de surfaces agricoles et d?installer environ 100 agriculteurs. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Relations avec les services déconcentrés La DEAL et la préfecture Mayotte sont les interlocuteurs privilégiés de l?EPFAM, dans la mise en place des outils pré-opérationnels et la définition des besoins (loge- ments, zones d?activité?) auxquels l?établissement devra répondre. Partenariats structurants ? Action Logement participe au développement du lo- gement à Mayotte en collaboration avec l?EPFAM (sou- tien de la construction, développement d?une offre de logement mixte) ; ? Le nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) intervient en collaboration avec l?EPFAM sur 3 secteurs nécessitant des opérations de renouvelle- ment urbain. Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 46 agents Âge moyen 38 ans Profil des effectifs ? Femmes : 34 % ? Hommes : 66 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 4,4 % ? Contractuels de droit privé : 95,6 % Ressources humaines 176 Établissement public foncier de Bretagne Adresse : 72 boulevard Albert 1er - CS 90721 - 35207 Rennes cedex 2 Site web : www.epfbretagne.fr MISSIONS L?Établissement public foncier de Bretagne a vocation à assister les collectivités bretonnes dans la définition et la mise en oeuvre de leur stratégie foncière afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificia- lisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Intervenant exclusivement en renouvellement urbain et dans l?optique de faciliter la construction de logements, l?EPF propose un accompagnement au plus près des be- soins de ses partenaires : assistance au suivi d?études préalables, négociation, acquisition et portage des biens, réalisations de travaux de dépollution-déconstruction, minoration foncière si besoin. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques et favoriser la restructuration de zones d?activités économiques ou in- tervenir en faveur du dernier commerce, contribuer aux politiques de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces natu- rels et agricoles en coopération avec la société d?aména- gement foncier et d?établissement rural et les autres orga- nismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions. À l?issue du portage conventionné, les biens acquis sont revendus aux collectivités ou à un tiers mandaté par ces dernières pour leur permettre de réaliser leurs projets res- pectant les critères définis dans la convention la liant à l?EPF Bretagne (densité, logements sociaux?). ACTUALITÉS La mise en oeuvre du Programme Pluriannuel d?Interven- tion (2021-2025) qui a fait l?objet d?un bilan à mi-parcours à l?automne 2022 se poursuivra notamment au regard de la prise en compte du ZAN en matière d?aménagement du territoire. En 2023, les interventions resteront ciblées en fonction de deux critères principaux : l?utilisation des dents creuses et du bâti non occupé et le renouvellement urbain de friches. PERSPECTIVES Importantes réflexions sur le dimensionnement de l?EPF, activité très importante et complexité de l?action foncière (hausse des prix du foncier, raréfaction, mise en oeuvre du ZAN?) et adéquation des ressources aux missions. L?EPF s?interroge également pour savoir s?il doit concen- trer son action sur la production de logements ou inves- tir de manière plus importante d?autres thématiques de l?aménagement (risque inondation, zone d?activité, ?) qui touchent également les territoires bretons. Activités Identité 177 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 8 juin 2009 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 2009-636 du 8 juin 2009 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Carole Contamine Président du Conseil d?administration Philippe Hercouët Conseil d?administration (45 membres) : ? 12 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants des métropoles ; ? 8 représentants des communautés d?agglomération ; ? 5 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 58,5 M¤ Ì personnel : 3,2 M¤ ? Recettes : 48 M¤ Effectifs 40,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 82 conventions opérationnelles pour 850 logements induits, dont 25 % de logements locatifs sociaux ; ? 60 actes de cessions signés en 2021 pour 1 190 loge- ments ; ? 135 actes d?acquisition pour 950 logements ; ? 29 marchés de travaux notifiés pour 4 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Bretagne, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants La Caisse des dépôts et consignations, la Région Bretagne ainsi que la filiale BreizCité sont les partenaires habituels et privilégiés de l?EPF dans la construction des projets. Chiffres Organisation Partenariats Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 36 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 42,5 % ? Hommes : 47,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 62,5 % ? Fonctionnaire détachés : 27,5 % Ressources humaines 178 Établissement public foncier de Grand-Est Adresse : rue Robert Blum 54701 Pont-à-Mousson Site web : www.epfge.fr MISSIONS L?établissement public foncier des Hauts-de-France de Grand-Est accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPF a intégré les quatre départements de l?ancienne région de Champagne-Ardenne tout en continuant son action de soutien à la production de logements et en ré- pondant aux objectifs de sobriété. L?PEF est notamment intervenu sur des territoires carencés SRU. PERSPECTIVES Poursuite des efforts de recyclage foncier sur les an- ciennes friches industrielles et dans les centres-villes en perte d?attractivité notamment. Identité Activités 179 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 7 mars 1973 ? Transformation en EPF de Grand Est : 19 Octobre 2020 Texte(s) de référence ? Décret pris en conseil d?État n°2020-1275 du 19 oc- tobre 2020 modifiant le décret n°73-250 du 7 mars 1973 modifié portant création de l?Etablissement public fon- cier de Lorraine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Alain Toubol Président du Conseil d?administration Antony Caps Conseil d?administration (55 membres) : ? État : un représentant désigné par le ministre chargé des collectivités locales, un représentant désigné par le ministre chargé du logement et de l?urbanisme et un re- présentant désigné par le ministre chargé du budget ; ? 8 représentants de la région Grand-Est ; ? 1 représentant du conseil départemental des Ardennes ; ? 1 représentant du conseil départemental de l?Aube ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Marne ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Haute- Marne ; ? 3 représentants du conseil départemental de Meurthe- et-Moselle ; ? 1 représentant du conseil départemental de la Meuse ; ? 3 représentants du conseil départemental de la Moselle ; ? 1 représentant du conseil départemental des Vosges ; ? 19 représentants des EPCI, un par EPCI ; ? 8 représentants des associations des maires ; ? 5 personnalités socioprofessionnelles avec avis consul- tatif. Contrôleur budgétaire Hubert Blaison (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 66,4 M¤ Ì personnel : 7 M¤ ? Recettes : 44,6 M¤ Effectifs 96 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Retour des dépenses opérationnelles au niveau pré-Covid avec 46 M¤ d?activité ; ? 158 Actes de cession et actes d?acquisitions signés en 2021 ; ? Patrimoine de 4 267 hectares au 31 décembre 2021. Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence Partenariats structurants L?EPF a des partenariats avec toutes les structures qui siègent à son conseil d ?administration (Région, Conseils départementaux, Collectivités locales) sur notamment des projets de constructions de logements sociaux dans le cadre de PLH, sur des chantiers de recyclage foncier, etc. L?EPF est passé de 3 agences d?urbanisme partenaires à 5 et a publié en janvier 2022 une déclaration commune de mobilisation pour la sobriété foncière avec la Fédération Nationale des Agences d?Urbanisme, le réseau national des EPF d?État et l?association nationale des EPF locaux. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 91 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 59 % ? Hommes : 41 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 91,3 % ? Fonctionnaire détachés : 8,7 % Ressources humaines 180 Établissement public foncier des Hauts-de-France Adresse : 594 avenue Willy Brandt - 59777 Lille Site web : www.epf-hdf.fr MISSIONS L?établissement public foncier des Hauts-de-France de Grand-Est accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, selon les priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels et d?adaptation au recul du trait de côte. À titre subsidiaire, il peut également participer à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?EPF Hauts-de-France s?est étendu au département de la Somme en août 2021 et a signé une nouvelle convention NPNRU en 2021. PERSPECTIVES L?EPF envisage une extension sur une partie du territoire du département de l?Aisne en intégrant les EPCI et l?EPFL voisins à ces réflexions. L?EPF lancera les premières opérations sur le département de la Somme. Identité Activités 181 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? Décembre 1990 (EPF Nord Pas-de-Calais) ? Transformation en EPF des Hauts-de-France : août 2021 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 90-1154 du 19 dé- cembre 1990 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Catherine Bardy Président du Conseil d?administration Salvatore Castiglione Conseil d?administration (28 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants du conseil régional Hauts-de-France ; ? 8 représentants des conseils départementaux du Nord et du Pas-de-Calais ; ? 8 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire David-Olivier Bourgeois (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 95,9 M¤ Ì personnel : 7 M¤ ? Recettes : 87 M¤ Ì recettes propres : 48,6 M¤ Effectifs 95,98 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité 84 M¤ de dépenses en acquisition et travaux Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPFGE travaille en étroite collaboration avec les ser- vices déconcentrés (DREAL,DDT) de son territoire de compétence Partenariats structurants ? L?EPF a signé le Pacte 2 « Réussir Ensemble la Sambre- Avesnois-Thiérache » en plus du conventionnement NPNRU ; ? L?EPF partage ses compétences avec le CEREMA en participant à la production des outils Cartofriches et Urbanvitaliz ; ? La Fabrique des quartiers est aussi partenaire de l?EPF et 5 projets sont lauréats des Hauts-de-France dans le cadre des défis urbains. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 79 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65,9 % ? Hommes : 34,1 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 3,8 % ? Contractuels de droit privé : 96,2 % Ressources humaines 182 Établissement public foncier d?Île-de-France Adresse : 4-14 rue Ferrus 75014 Paris Site web : www.epfif.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 2 esplanade du Grand-Siècle 78000 Versailles ? 10 bd de l?Oise - Immeuble le Grand Axe - 95000 Cergy MISSIONS L?établissement public foncier Île-de-France accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et favoriser le dé- veloppement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment so- ciaux, selon les priorités définies par les programmes lo- caux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, à la poli- tique de protection contre les risques technologiques et naturels ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière et dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?amé- nagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers ac- quis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L?État peut confier par décret en Conseil d?Etat, en appli- cation de l?article L. 741-2 du code de la construction et de l?habitation, à un établissement public foncier la conduite d?une opération de requalification de copropriétés dégra- dées d?intérêt national. ACTUALITÉS Depuis le 1er janvier 2016, l?EPF Île-de-France est compé- tent sur l?ensemble de l?Île-de-France. L?activité de l?établissement se répartit entre la mobilisa- tion foncière et la lutte contre l?habitat indigne incarnée notamment par la requalification de copropriétés dégra- dées. L?EPF est en phase active de mise en oeuvre des ac- tions de traitement des copropriétés de Clichy-sous-Bois et Grigny (portage de logements, relogement, travaux, concession d?aménagement), en phase pré-opérationnelle depuis 2019 à Mantes-la-Jolie et depuis 2022 à Villepinte. PERSPECTIVES Le programme pluriannuel d?intervention 2021- 2025 adopté par le Conseil d?administration en mars 2021 ren- force les missions de l?EPFIF. Il confirme la priorité d?agir pour le logement dans toute sa diversité, en particulier dans les communes déficitaires ou carencées au titre de la loi SRU. Il prévoit le développement de l?activité économique en s?inscrivant dans le plan de relance. Cette action foncière sera un levier de la transformation écologique de l?Île-de- France grâce à un accompagnement des collectivités vers des démarches répondant aux principes de la ville durable et dès 2025 au zéro artificialisation nette. La feuille de route financière stabilise les acquisitions à 500 M¤ et fait progresser les cessions de 300 à 370 M¤. L?EPFIF accompagne enfin les programmes Action Coeurs de ville et Petites villes de demain et s?engage fortement dans le développement des quartiers de gares du Grand Paris Express. Activités Identité Paris Versailles Cergy 183 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 13 septembre 2006 Textes de référence ? Décret n° 2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l?Établissement public foncier d?Île-de- France ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Bouvelot Président du Conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (33 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 8 représentants des départements d?Île-de-France ; ? 13 représentants de la Région Île-de-France ; ? 4 représentants des EPCI d?Île-de-France ; ? 4 représentants du Grand Paris. Contrôleur budgétaire Philippe Siméon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 635,8 M¤ Ì personnel : 25,1 M¤ ? Recettes : 634,4 M¤ Ì fiscalité affectée : 126,6 M¤ Ì recettes propres : 400 M¤ Effectifs 253 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 32 nouvelles conventions ; ? 45 M¤ de recettes locatives ; ? 567 M¤ d?acquisitions et 366 M¤ de cessions ; ? Les logements sociaux représentent 40 % des loge- ments construits sur les fonciers cédés ; ? Stock foncier de 2 431 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l'urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministérielDGALN/ DHUP/AD3 Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF d?Île-de-France, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DRIEAT, DRIHL et DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants ? Coordination des actions opérationnelles respective- ment avec Île-de-France Mobilités et la Société du Grand Paris en matière de redécoupage foncier à l?interface des projets urbains et infrastructures de transport en com- mun et de coordination des projets respectifs ; ? Convention avec la SAFER Île-de-France afin d?accroi- tre la connaissance du monde agricole, mettre en ges- tion des biens agricoles portés par l?EPF et de mettre en réserve des parcelles agricoles dans une perspective de compensation foncière ; ? Participation à un programme d?études avec l?Institut Paris Région ; ? Contrat de Projets Interrégional État-Région (CPIER) Axe Seine sur la mise en réseau des outils d?observation et le financement d?études en appui aux démarches pré- opérationnelles ; ? Accompagnement des services de l?État dans la mise en oeuvre de l?Appel à Projets Fonds Friches. Chiffres Tutelle Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 245 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 61 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 9 % ? Contractuels de droit privé : 91 % Ressources humaines 184 Établissement public foncier de Normandie Adresse : 5 rue Montaigne - BP 1301 - 76178 Rouen cedex 1 Site web : www.epf-normandie.fr Implantations régionales ou territoriales : Antenne basée à Caen dans un site de coworking avec 3 ETP du pôle foncier de l?établissement. MISSIONS L?établissement public foncier de Normandie accom- pagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stra- tégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favori- ser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? la mise en oeuvre du nouveau programme pluriannuel d?intervention (PPI) avec l?adaptation et le développe- ment des outils ; ? la mise en place d?un observatoire des friches ; ? la poursuite de la réflexion sur les pistes d?amélioration de l?attractivité du bâti de la reconstruction ; ? le renouvellement des conventions (Région, Départements et EPCI) ; ? la montée en puissance des études de stratégies fon- cières. PERSPECTIVES Concernant l?année 2023, il est prévu : ? la poursuite de la mise en oeuvre du PPI ; ? l?appui aux collectivités normandes pour la mise en oeuvre de la sobriété foncière ; ? la poursuite de l?accompagnement des communes im- pactées par le recul du trait de côte ; ? la contribution à la réindustrialisation du territoire nor- mand et à la production de foncier économique ; ? le développement de l?observatoire des friches et appui au déploiement d?observatoires locaux de l?habitat et du foncier. Identité Activités 185 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création : 26 avril 1968 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 68-376 du 26 avril 1968 ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Gilles Gal Président du Conseil d?administration Sébastien Lecornu Conseil d?administration (43 membres) : ? 9 conseillers régionaux ; ? 14 conseillers départementaux ; ? 11 représentants des EPCI ; ? 5 représentants des autres établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre et des communes non membres d?un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, à raison d?un représentant par département ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Philippe Simeon-Drevon (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 72,3 M¤ Ì personnel : 6,7 M¤ ? Recettes : 73,2 M¤ Effectifs 78 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 30,3 M¤ d?acquisitions ; ? 34,3 M¤ de cessions ; ? 17 M¤ d?interventions friches ; ? 8 M¤ de participations en fond propres aux disposi- tifs co-financés (études, observation foncière, habitat, friches). Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Normandie, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son territoire de compétence. Partenariats structurants L?EPF Normandie a mis en oeuvre et poursuit plusieurs partenariats structurants, à travers les signatures de : ? l?avenant n°1 à la convention de partenariat entre la Région Normandie et l?EPF Normandie, pour la mise en oeuvre des dispositifs d?interventions en faveur de la re- qualification foncière et de la revitalisation urbaine ; ? les conventions de partenariat avec les 5 départe- ments normands, définissant les modalités partenariales pour les 5 prochaines années en s?appuyant sur les axes du PPI ; ? l?avenant de prolongation la convention cadre parte- nariale sur la mise en oeuvre du CPIER Vallée de la Seine ; ? la convention de partenariat EPF, Région et DREAL sur le recensement des friches en Normandie ; ? la convention-cadre de recherche, d?innovation et de coopération avec le CEREMA ; ? la convention-cadre de partenariat avec les SAFER ; ? la convention-cadre de partenariat avec l?Ecole Nationale Supérieure de Paysage ; ? la convention de partenariat avec l?École Nationale d?Architecture de Normandie et de Paris la Villette ; ? la convention de partenariat avec la Maison de l?archi- tecture de Normandie ; ? la convention de partenariat avec convention de par- tenariat avec l?ENSA PARIS EST, la DDTM14 et la Ville de Courseulles. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau des politiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 72 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70,8 % ? Hommes : 29,2 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5,6 % ? Contractuels de droit privé : 94,4 % Ressources humaines 186 Établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine Adresse : 107 boulevard du Grand Cerf - CS 70432 - 86011 Poitiers Cedex Site web : www.epfna.fr MISSIONS L?établissement public foncier de Nouvelle-Aquitaine ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, la lutte contre l?étale- ment urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat et les orienta- tions stratégiques de l?État. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent, sur l'ensemble du territoire des dépar- tements de la Charente, de la Charente-Maritime, de la Corrèze, de la Creuse, de la Dordogne, de la Gironde, des Deux-Sèvres, de la Vienne, de la Haute-Vienne et sur le territoire du département de Lot-et-Garonne, à l'excep- tion de l'agglomération d'Agen, pour réaliser toutes acqui- sitions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?uti- lisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? l'adoption du 4e PPI (Programme pluriannuel d?interven- tion) de l'établissement pour les années 2023 à 2028 par le conseil d'administration le 24 novembre 2022 ; ? le renouvellement du partenariat avec la Métropole de Bordeaux ; ? l'acquisition pour le compte du département de Vienne de la Maison-Dieu de Montmorillon, ensemble bâti patri- monial du 17e siècle à valoriser sur le plan culturel et tou- ristique ; ? une année très active en termes de cession et de rota- tion des stocks ; ? la cession de fonciers d?activité en soutien à l?attrac- tivité économique des villes moyennes ou détendues avec notamment la zone de l?Arsenal à Rochefort (17) pour l'extension de l'usine Airbus Atlantic (programme Territoire d'Industrie) ; ? la création d'un service d?études au sein de l'établissement. PERSPECTIVES L?année 2023 verra : ? l'approbation par la préfète de la région Nouvelle Aquitaine, à la suite de la notification des orientations stratégiques de l'Etat du nouveau PPI de l?établissement ; ? le lancement d'une étude stratégique à accompagner la mise en de stratégies foncières en faveur de la création de logements sociaux en Nouvelle-Aquitaine sur les zones tendues et de report ; ? le renforcement du partenariat avec l'EPA Bordeaux Euratlantique dans l'accompagnement de la maîtrise fon- cière préalable aux projets d'aménagement de l'EPA ; ? la mise en place d'une réflexion sur les interventions de l'EPFNA en milieu rural visant à renforcer la proximité de l'établissement avec les besoins du territoire. Cette ré- flexion fera l'objet d'une conférence dans le cadre d'une manifestation pour célébrer les 15 ans de l'EPFNA. Identité Activités 187 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 30 juin 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant créa- tion de l?Etablissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.* 321-1 à R.* 321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Sylvain Brillet Présidente du Conseil d?administration Laurence Rouede Conseil d?administration (59 membres) : ? 10 représentants du conseil régional ; ? 11 représentants des conseils départementaux ; ? 4 représentants de Bordeaux métropole ; ? 20 représentants des communautés d?agglomération ; ? 10 représentants des établissements publics de coopé- ration intercommunale à fiscalité propres (EPCI) ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Pierre Brunhes (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 80,3 M¤ Ì personnel : 5,3 M¤ ? Recettes : 71 M¤ Ì recettes propres : 35,1 M¤ Effectifs 69 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 195 acquisitions, soit 177 ha, et 62 cessions en 2020 ; ? 71 cessions de fonciers permettant la construction de 1 035 logements dont 503 logements sociaux. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Nouvelle-Aquitaine, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT et DDTM) de son territoire de compétence. Il entretient également des liens avec le comité régional de l?habitat et de l?hébergement. Partenariats structurants Deux partenariats ont été mis en place en 2022 : ? l?EPFNA est coordonnateur du groupement de com- mande pour l?animation du réseau des EPF d?État qui a abouti en 2022 à la production du premier rapport d?ac- tivité commun des EPF d?État et à la mise en place d?une communication dédiée notamment dans le cadre du congrès HLM de Lyon ; ? le renouvellement du partenariat avec l?agence d?ur- banisme Bordeaux Aquitaine - A?Urba. Chiffres Partenariats Organisation Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 59 agents Âge moyen 35 ans Profil des effectifs ? Femmes : 60 % ? Hommes : 40 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 8 % ? Contractuels de droit privé : 92 % Ressources humaines 188 Établissement public foncier d?Occitanie Adresse : Parc Club du Millénaire - Bât 19 - CS 10078 - 1 025 rue Henri Becquerel 34060 Montpellier cedex 2. Site web : www.epf-occitanie.fr Implantations régionales ou territoriales : Direction foncière Ouest à Toulouse. MISSIONS L?établissement public foncier d?Occitanie accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le dé- veloppement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. L'EPF assure également une mission complémentaire de pilotage d?une opération d?Intérêt national sur les Copropriétés Dégradées de Nîmes. ACTUALITÉS L?année 2022 a été marquée par : ? l'accélération du passage à l?opérationnel pour les dis- positifs prioritaires contractualisés en 2020 et 2021 (fonds friches, PVD, BCO) ; ? la poursuite du renouvellement du conventionnement sur les grands pôles urbains des territoires historiques pour répondre aux enjeux de relance de la construction dans les secteurs sous forte tension ; ? la contractualisation avec les partenaires sur l?ORCOD-IN de Nîmes (créée par décret en mars 2022) pour préparer le démarrage opérationnel en 2023 ; ? le bilan à mi-parcours du plan pluriannuel d?interven- tion 2019-2023, présenté début 2022. PERSPECTIVES L?année 2023 sera marquée par : ? l'élaboration du nouveau PPI 2024-2028 et poursuite du déploiement territorial dans le cadre de l?extension à Midi-Pyrénées ; ? l'accélération des opérations en tissu constitué pour accompagner le ZAN et la revitalisation des centre-ville ; ? l'appui apporté aux interventions dans le cadre du fonds vert qui comprend en particulier le fonds friches pérennisé ; ? la conduite des premières actions opérationnelles sur l?ORCOD-IN de Nîmes ; ? l'accompagnement des projets de relance économique dans un contexte de tension sur les ressources et des pro- jets de recyclage de ZAE (stratégie d?intervention sur un site démonstrateur) ; ? l'accompagnement de communes soumises à la problé- matique du recul du trait de côte (sites démonstrateurs). Identité Activités 189 Forme juridique Établissement public industriel et commercial Date de création 2 juillet 2008 Texte(s) de référence ? Décret n° 2017-836 du 5 mai 2017 modifiant le dé- cret n° 2008-670 du 2 juillet 2008 portant création de l?Etablissement public foncier de Languedoc-Roussillon ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Sophie Lafenêtre Présidente du Conseil d?administration Claire Lapeyronie Conseil d?administration (55 membres) : ? 6 représentants du Conseil régional ; ? 13 représentants des Conseils départementaux, soit 1 de chaque Conseil départemental ; ? 19 représentants des Communautés d?agglomération et la Métropole ; ? 13 représentants des autres EPCI à fiscalité propre ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Vincent Guitton (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 81,2 M¤ Ì personnel : 5,6 M¤ ? Recettes : 83,6 M¤ Ì recettes propres : 43,4 M¤ Effectifs 73,5 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? L?EPF d?Occitanie couvre 4,9 M d?habitants ; ? Superficie d?intervention : 71 000 km² ; ? Activité foncière en 2022 (acquisitions, travaux) : 64 M¤ ; ? Produits de cessions en 2022 : 43 M¤. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 ? Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Partenariats structurants ? EPF local de Perpignan : répartition intervention habi- tat ; ? Banque des Territoires : foncière de revitalisation com- merciale ; ? SAFER : coordination en agro-touristique et régula- tion ; ? Agences d?urbanisme de Perpignan, Nîmes, Toulouse ; ? ANAH niveau national sur l?outil de recensement et de qualification des copropriétés que nous avons créé ; ? Association Sites et cités remarquables sur la revitali- sation des centres anciens ; ? Agence régionale d?Aménagement : réflexion aména- gement ; ? Commissariat de Massif : appui à revitalisation stations montagne. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 64 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 48,4 % ? Hommes : 51,6 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 15,6 % ? Contractuels de droit privé : 84,4 % Ressources humaines 190 Établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes Adresse : 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Étienne cedex 1 Site web : www.epora.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Direction territoriale Rhône-Isère à Givors ; ? Direction territoriale Drôme-Ardèche à Alixan. MISSIONS L?établissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes ac- compagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de fa- voriser le développement durable, la lutte contre l?étale- ment urbain et la lutte contre l?artificialisation des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités défi- nies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux poli- tiques de protection contre les risques technologiques et naturels, ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la so- ciété d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toutes acquisi- tions foncières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?uti- lisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L?année 2022 a constitué une période de renouvellement des opérations en portefeuille pour EPORA à un stade de bilan à mi-parcours de son PPI. L?année 2023 sera fa- vorable à l?établissement au plan des acquisitions, malgré un contexte difficile marqué par le conflit ukrainien, la hausse des taux d?intérêt et l?actualité législative et ré- glementaire riche sur le plan de l?aménagement (mise en oeuvre de la loi 3DS en particulier sur les dispositifs SRU et mise en oeuvre du Zéro artificialisation nette) qui peut modifier les modes de faire des collectivités. PERSPECTIVES 2022 et 2023 ont été des années charnières à EPORA, consacrées au nouveau PPI (2021-2025) et à la mise en place d?une nouvelle organisation. L?établissement doit maintenant se familiariser avec ces nouveaux outils et son nouveau fonctionnement pour assurer les missions qui lui sont assignées pour les années à venir. Identité Activités 191 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 14 octobre 1998 Texte(s) de référence ? Décret n°98-923 du 14 octobre 1998 portant création de l?Etablissement public foncier de l?Ouest Rhône-Alpes (EPORA) ? Articles L.321-1 à L.321-13 et R.*321-1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Florence Hilaire Président du Conseil d?administration Hervé Reynaud Conseil d?administration (29 membres) : ? 4 représentants du conseil régional ; ? 8 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI à fiscalité propre et des communes non membres ; ? 1 représentant de la métropole de Lyon ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire Christiane Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 64,7 M¤ Ì personnel : 6 M¤ ? Recettes : 64,7 M¤ Ì recettes propres : 33,5 M¤ Effectifs 76 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité L?établissement a contribué à la production de : ? 731 logements dont 355 logements locatifs sociaux, dans le cadre de conventions avec les collectivités ; ? 753 logements pour les acquisitions, dont 35 % en LLS. Enfin, EPORA a accompagné 43 dossiers « fonds friches » des collectivités dont 20 ont été sélectionnés pour un montant de 13 600 000 ¤ de subventions. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHP/AD3 Bureau de la connaissance et des po- litiques foncières Opérateur de l?État Non Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?EPORA, comme les autres EPF, travaille étroitement avec les services déconcentrés (DREAL, DDT) de son ter- ritoire de compétence. Partenariats structurants Outre les partenariats habituels Etat (DHUP qui assure la tutelle), DREAL, DDT, Région, Caisse des Dépôts et consi- gnations, EPORA a signé en 2021 une nouvelle conven- tion cadre avec l?État local pour définir une stratégie d?actions en matière de production de LLS en parallèle des actions du plan pluriannuel d?intervention. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 80 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 44 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 16 % ? Contractuels de droit privé : 84 % Ressources humaines 192 Établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur Adresse : Immeuble Le Noailles - 62/64 La Canebière - CS 10474 - 13207 Marseille cedex 01 Site web : www.epfprovencealpescotedazur.fr MISSIONS L?établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d?Azur accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable, la lutte contre l?étalement urbain et la lutte contre l?artificialisa- tion des sols. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces. Il est compétent pour réaliser toute acquisition foncière et immobilière dans le cadre de projets conduits par les per- sonnes publiques et pour réaliser ou faire réaliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménage- ment ultérieur des biens fonciers ou immobiliers acquis. Il est compétent pour constituer des réserves foncières. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités territoriales et de leurs groupements ou d?un autre éta- blissement public s?inscrit dans le cadre de conventions d?interventions foncières au titre de la mise en oeuvre des politiques publiques territorialisées. L?EPF mène également des interventions spéciales suite à la catastrophe de la tempête ALEX, au drame de la rue d?Aubagne à Marseille et dans le cadre du plan initiatives copropriétés dégradées de fin 2018. ACTUALITÉS 2022 est la plus grosse année de l?EPF depuis sa création il y a 20 ans avec 243 M¤ toutes activités confondues. À noter : ? l'intensification des interventions suite à la tempête Alex : 120 acquisitions pour 13,7 M¤, 2,3 M¤ de cessions aux collectivités, 3,6 M¤ (d?AE) de démolitions sur 46 chan- tiers ; ? la poursuite des actions de résorption de l?habitat in- digne en centre ancien à Marseille dans le cadre du PPA et interventions sur une copropriété de priorité nationale ; ? d'importantes acquisitions (>= 3 M¤) : ancien Sanatorium à Briançon (05), immeuble de bureau à Aubagne (13), préemption logements à Beaulieu sur Mer (06) et site UGEN à Cavalaire (83) ; ? d'importantes cessions : à Manosque (04), Embrun (05), Roquebrune Cap Martin (06), la Valette (83), EPAEM (13), Pernes les Fontaines (84) ; ? l'action en recyclage des friches : 4 dossiers lauréats de la 3e édition du fonds friches portés ou co-portés sur du foncier EPF dans le cadre du plan de relance : (22 dossiers sur les 1ere et 2e éditions) ; ? un fort désendettement (42 M¤ dont 29 M¤ de rem- boursements anticipés). PERSPECTIVES 2023 verra : ? le bilan à mi-parcours du programme pluriannuel d?in- terventions 2021-2025 et mise en oeuvre du PPI révisé 2023/2025 ; ? la poursuite de l?accompagnement auprès des com- muns sinistrées des vallées des Alpes-Maritimes suite à la tempête Alex (112 acquisitions, 50 déconstructions). Identité Activités 193 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 20 décembre 2001 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n°2001-1234 du 20 décembre 2001 ? Article L.321-1 à L.321-13 et R.*321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directrice générale Claude Bertolino Président du Conseil d?administration Nicolas Isnard Conseil d?administration (34 membres) : ? 4 représentants de l?État ; ? 6 représentants du conseil régional ; ? 12 représentants des conseils départementaux ; ? 12 représentants des EPCI. Contrôleur budgétaire Jean-Philippe Pierre (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 187,5 M¤ Ì personnel : 8,6 M¤ ? Recettes : 209,3 M¤ Ì recettes propres : 130,8 M¤ Effectifs 88 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2022 ? 2,3 Md ¤ d?engagement conventionnel ; ? 11 nouveaux partenariats ; ? 366 actes d?acquisitions (+56 % par rapport à 2021) pour 133 M¤ (+39 % /2021) dont 120 actes pour 18 M¤ au titre de la tempête Alex (TA) ; ? un fort niveau de décisions de préemption avec 119 notifications ; ? 90 actes de cessions pour 107 M¤ (un record) pour un total de 2742 logements (dont 55 % de logements so- ciaux et BRS) hors TA. Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés ? Préfectures, DREAL et DDT notamment sur les diffé- rentes éditions du fond friches État au titre du plan de relance et dans le cadre de la production de logements sociaux sur les communes carencées ou déficitaires ; ? Au titre de la Tempête ALEX, le Préfet à la reconstruc- tion, la DDTM06, la DREAL et la DDFIP06 ; ? Au titre de l?Habitat indigne et de « Marseille en grand », avec le Préfet dédié. Partenariats structurants L?EPA Euroméditerranée et EPA EcovalléePlaine du Var. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 78 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 66 % ? Hommes : 34 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 2,6 % ? Contractuels de droit privé : 97,4 % Ressources humaines 194 Établissement public foncier de Vendée Adresse : 123 boulevard Louis Blanc 85000 La Roche-sur-Yon Site web : www.epf-vendee.fr MISSIONS L?établissement public foncier de la Vendée accompagne les collectivités dans la mise en oeuvre de leurs stratégies foncières afin de mobiliser du foncier pour répondre au fort besoin de logement du territoire et assurer un amé- nagement durable qui lutte contre l?étalement urbain et l?artificialisation des sols et renforce centre-ville et centre- bourgs. Ces stratégies contribuent à la réalisation de logements, notamment de logements sociaux, en tenant compte des priorités définies par les programmes locaux de l?habitat. Dans le cadre de ses compétences, il peut contribuer au développement des activités économiques, aux politiques de protection contre les risques technologiques et natu- rels et d?adaptation au recul du trait de côte ainsi qu?à titre subsidiaire, à la préservation des espaces naturels et agricoles en coopération avec la société d?aménagement foncier et d?établissement rural et les autres organismes chargés de la préservation de ces espaces, dans le cadre de conventions. Il est compétent pour réaliser toutes acquisitions fon- cières et immobilières dans le cadre de projets conduits par les personnes publiques et pour réaliser ou faire ré- aliser toutes les actions de nature à faciliter l?utilisation et l?aménagement ultérieur des biens fonciers ou immo- biliers acquis. À ce titre, il pilote des études urbaines permettant de pro- poser des projets alliant densité et qualité du cadre de vie. Il réalise des réserves foncières en vue de l'aménagement ultérieur d'espaces stratégiques pour le territoire. Les biens acquis par l?EPF ont vocation à être cédés ou à faire l?objet d?un bail. Son action pour le compte de l?État, des collectivités ter- ritoriales et de leurs groupements ou d?un autre établisse- ment public s?inscrit dans le cadre de conventions. ACTUALITÉS L'EPF de la Vendée est à la moitié de son troisième pro- gramme pluriannuel d'intervention qui fixe comme prio- rité la production de logements dans les espaces déjà ur- banisés par le recyclage urbain, le traitement des friches et la densification des dents creuses. La revitalisation des centre-villes et centre-bourg constitue un axe majeur d'in- tervention. L'EPF accompagne les deux communes ACV et 90 % des 21 communes PVD du territoire. Le bilan à mi parcours de l'établissement témoigne de sa contribution à la production de logements: plus de 10% des logements produits en Vendée, se font sur des fon- ciers de l'EPF et près de 25 % des logements sociaux. L'EPF a fortement accompagné la mise en oeuvre du fonds friche (50 % des projets retenus dans le département). Son action en matière de travaux de démolition et de dé- pollution des terrains est en augmentation forte depuis le début du PPI. Un nouveau directeur général a été nommé en avril 2022. En 2023, l'EPF travaille à l'accompagnement des collecti- vités touchées par le recul du trait de côte (deux conven- tions) et à structurer une offre de service en matière de traitement des zones d'activités économiques. PERSPECTIVES L?EPF doit poursuivre son activité en renouvellement ur- bain et en zone tendue littorale. Identité Activités 195 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 18 mai 2010 Texte(s) de référence ? Décret pris en Conseil d?État n° 2010-503 du 18 mai 2010 ? Article L.321-1 à L.321-13 et R.* 321- 1 à R.*321-22 du code de l?urbanisme Directeur général Thomas Welsch Président du Conseil d?administration Valentin Josse Conseil d?administration (16 membres) : ? 1 représentant du conseil régional ; ? 7 représentants du conseil départemental ; ? 4 représentants des EPCI ; ? 4 représentants de l?État. Contrôleur budgétaire En cours de nomination Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD3 - Bureau de la connaissance et des politiques foncières Opérateur de l?État Non Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 24,6 M¤ Ì personnel : 1,2 M¤ ? Recettes : 19,7 M¤ Ì recettes propres : 14 M¤ Effectifs 14,75 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité en 2022 ? 25 nouvelles conventions dont 1/3 de conventions d'étude permettant de déterminer le projet urbain, le bilan et le déficit d'opération avant d'engager l'action foncière ; ? 402 logements à produire sur les fonciers négociés et acquis en 2022 par l'EPF ; ? 759 logements à produire sur les fonciers cédés aux collectivités ou constructeurs en 2022. Dont 20 % de logements sociaux. Relations avec les services déconcentrés L?EPF de Vendée, comme les autres EPF, travaille étroi- tement avec les services déconcentrés (DDTM) de son territoire de compétence, ainsi que le Cerema. Partenariats structurants ? On notera le partenariat plus étroit avec la Foncière Metropolys, montée en puissance depuis 2021 conjoin- tement à la prise de participation de l?EPF, pour des opé- rations ciblées ; ? Développement d?un partenariat spécifique avec l?or- ganisme Vendée Foncier Solidaire, pour le développe- ment des opérations de baux réels solidaires BRS. Chiffres Organisation Tutelle Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 15 agents Âge moyen 40 ans Profil des effectifs ? Femmes : 40 % ? Hommes : 60 % Statut du personnel 100 % de contractuels de droit privé Ressources humaines 196 Fonds national des aides à la pierre Adresse : Tour Séquoia - 1 place Carpeaux - 92800 Puteaux Site web : www.ecologie.gouv.fr/fonds-national-daide-pierre-et-prets-haut-bilan-outils- financement-du-logement-social MISSIONS Le Fonds national des aides à la pierre (FNAP) finance les aides à la pierre et constitue le cadre institutionnel par- tenarial de discussion, de préparation, d?élaboration et de suivi de la programmation des aides à la pierre pour le logement social. Ses ressources sont majoritairement issues des contri- butions des bailleurs sociaux et d?Action Logement, les- quelles sont ensuite rattachées sur le programme 135 « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat » par voie de fonds de concours. En 2021, les résultats en termes de production de loge- ments locatifs sociaux étaient en-deçà des objectifs no- tifiés lors de la programmation initiale du FNAP, ajusté dans le cadre de son budget rectificatif. Cela s?explique notamment par les conséquences de la crise sanitaire qui a continué d?impacter le secteur en 2021 mais égale- ment par divers freins à la construction comme la rareté du foncier constructible en zone tendue. Au total 94 775 logements sociaux ont été agréés ce qui représente une augmentation de plus de 7 200 logements par rapport à 2020, dont 33 % en PLAI soit 31 058 logements, 41 % en PLUS et 26 % en PLS. Outre le financement des aides à la pierre, il finance éga- lement des actions d?ingénierie ayant pour objectif de promouvoir l?accès au logement des personnes et familles défavorisées, ou des actions d?accompagnement visant à moderniser le secteur du logement locatif social. ACTUALITÉS Le 15 décembre 2022, le FNAP a adopté une program- mation ambitieuse avec 546 M¤ de dépenses pour 2023. Cette programmation prévoit : ? des objectifs d?agréments issus des remontées des ter- ritoires avec 110 000 logements locatifs sociaux à financer pour 2023 dont 38 000 PLAI ; ? une augmentation des montants moyens de subven- tion au regard de la tension au sein des territoires et de la hausse des coûts de construction ; ? le subventionnement des opérations de démolition de logements sociaux en zones B et C hors ANRU à hauteur de 10 M¤ pour 2023. PERSPECTIVES Dans le cadre du budget pour 2023 adopté en décembre 2022, de nouvelles enveloppes sont créées destinées : ? au financement d?opérations sur exercice par le préfet de son droit de préemption urbain en communes caren- cées en logements sociaux pour 10 M¤ ; ? au financement d?un bonus « sobriété foncière » pour les opérations n?entraînant pas d?artificialisation nette des sols pour 45 M¤. Enfin, de manière continue, le budget prévoit le finance- ment de la construction de logements très sociaux pour 49 M¤ et de la maîtrise d?oeuvre urbaine et sociale pour 5,9 M¤. Identité Activités 197 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 546,5 M¤ ? Recettes : 410,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 75 M¤ Ì recettes propres : 300 M¤ Effectifs 0 ETPT (le ministère chargé du logement met à dispo- sition de l?établissement à titre gratuit les moyens hu- mains nécessaires à son fonctionnement). Chiffres-clés d?activité La programmation des engagements 2023 au titre des aides à la pierre est de : ? 489 M¤ pour les aides à la pierre « classiques » ; ? 49,4 M¤ pour le financement des logements dits très sociaux ; ? 6,7 M¤ pour le financement d?actions d?accompagne- ment annexes (dont MOUS). Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 1er juillet 2016 Texte(s) de référence Articles L.435-1 et R.435-1 à R.435-9 du code de la construction et de l?habitation Président du Conseil d?administration Jean-Paul Jeandon Conseil d?administration (15 membres) : ? 5 représentants de l?État ; ? 5 représentants d?organismes intervenant dans le domaine du logement social ; ? 5 représentants du Parlement et des collectivités terri- toriales et de leurs groupements. Contrôleur budgétaire Philippe Jarraud (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministres chargés du logement, de l?économie et du Budget - MTECT (tutelle principale), MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/FE2 - Bureau du budget du logement et de l?aménagement Opérateur de l?État Oui (programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélio- ration de l?habitat ») Chiffres Organisation Tutelle Relations avec les services déconcentrés Le FNAP verse ses crédits à l?État sur des fonds de concours du programme 135 : « Urbanisme, territoires et amélioration de l?habitat ». Une fois rattachés sur ces fonds de concours, ces crédits sont délégués aux DREAL, qui les délèguent à leur tour aux DDT ainsi qu?à leurs dé- légataires. Les crédits sont finalement engagés à ce niveau. Partenariats 198 Grand Paris Aménagement Activités Adresse : 11 rue de Cambrai - CS 10052 - 75945 Paris cedex 19 Site web : www.grandparisamenagement.fr Implantations régionales ou territoriales : Grand Paris Aménagement comprend cinq directions territoriales : ? direction du territoire Grand Paris Est (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Seine Amont (Choisy-le-Roi) ; ? direction du territoire Grand Paris Ouest (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Nord (Paris) ; ? direction du territoire Grand Paris Sud (Evry). MISSIONS Grand Paris Aménagement (GPA) est un établissement pu- blic foncier et d?aménagement compétent sur toute l?Île- de-France et doté de domaines d?expertise diversifiés, ce qui fait de lui un acteur majeur de l?aménagement franci- lien et un établissement de référence de la construction du Grand Paris. En 2017, il a fusionné avec l?EPA Plaine de France, et for- mé une fédération avec l?EPA Orly Rungis Seine-Amont, à qui il fournit les moyens nécessaires à ses missions. Il est doté d?une filiale territorialisée : la SPLA-IN « Porte Sud du Grand Paris ». En tant qu?aménageur, GPA conduit de multiples opéra- tions, en compte propre ou en concession, développant des projets ambitieux qui contribuent au renouvellement urbain, au développement de l?Île-de-France, et à son rééquilibrage territorial. GPA gère de nombreux fonciers de l?État et met son expertise en ingénierie foncière au service de collectivités locales ou d?organismes publics. Il intervient également en mandat et en missions de conseil et d?expertise pour le compte de l?État ou des collectivi- tés. ACTUALITÉS GPA, héritier de l?AFTRP, a célébré en 2022 son soixan- tième anniversaire, l?occasion de réaffirmer l?identité de l?établissement et sa spécificité, ainsi que de renouveler son ambition stratégique et son offre de services pour relever des défis sociétaux et environnementaux d?au- jourd?hui, dans un cadre économique de plus en plus contraint. C?est à ce titre que l?établissement a conduit en 2022 deux démarches à souligner : ? un appel à manifestation d?intérêt auprès des opéra- teurs immobiliers pour leur référencement en vue de la cession des charges foncières des opérations d?aménage- ment ; ? la définition d?un socle d?exigence des nouvelles opé- rations immobilières et d?aménagement, référentiel dé- taillé de l?ensemble de ces ambitions, engagements et exigences de l?établissement, qui dessine ses priorités en matière d?innovation et les principaux démonstrateurs qu?il souhaite mettre en oeuvre. Ces démarches s?inscrivent dans les ambitions du contrat d?objectifs 2022-2026 signé en mars 2022 avec l?État. PERSPECTIVES L?année 2023 verra le déploiement de deux nouvelles fi- liales sous forme de SPLA-IN (société publique locale d?aménagement d?intérêt national) : l?une sur le territoire de la communauté d?agglomération Roissy Pays de France et l?autre sur le territoire de l?établissement public territo- rial Paris Terres d?Envol, et plus particulièrement la com- mune d?Aulnay-sous-Bois. S?ajoutant à la SPLA-IN Grand Paris Sud Aménagement créée fin 2017, elles contribueront à la formation d?un groupement d?aménageurs publics composé de GPA, de ses filiales et de l?EPA Orly Rungis Seine Amont, fédéré à GPA. Identité Paris Evry Choisy-le- Roi 199 Budget 2023 ? Charges : 136 M¤ ? Produits : 136 M¤ Effectifs 251 ETPT hors plafond Cet effectif est dédié à l?activité de trois entités : Grand Paris Aménagement, l?EPA Orly-Rungis-Seine Amont (dans le cadre d?une mutualisation de moyens inscrite dans les statuts des deux établissements) et la SPLA-IN Grand Paris Sud (dans le cadre d?une mise à disposition de moyens prévue par le Pacte d?actionnaires de la so- ciété). Chiffres-clés d?activité ? 1 898 logements ayant fait l?objet d?un acte de vente dans les opérations de GPA en 2021, dont 34 % de loge- ments locatifs sociaux, et 24 ha d?activités économiques cédés ; ? 125,7 M¤ de chiffre d?affaires corrigé en 2021 ; ? Un portefeuille d?aménagement mis en oeuvre par les équipes de 2 M¤ pour GPA, et 0,9 M¤ pour l?EPA ORSA et pour la SPLA-In Grand Paris Sud ; ? 62 ha de terrains gérés pour le compte de l?État cédés en 2021. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création ? 1962 (AFTRP : agence foncière et technique de la ré- gion parisienne) ? Transformation en « Grand Paris Aménagement » : 31 juillet 2015 Texte(s) de référence ? Décret n°20147-777 du 5 mai 2017 relatif à l?établisse- ment public Grand Paris Aménagement ? Décret n° 2016-1915 du 27 décembre 2016 portant dis- solution de l?Établissement public d?aménagement de la Plaine de France et transfert de ses droits et obligations à l?Établissement public Grand Paris Aménagement Directeur général Stéphane De Faÿ Président du Conseil d?administration Jean-Philippe Dugoin-Clément Conseil d?administration (20 membres) : ? 10 membres représentant l?État ; ? 8 membres représentant les collectivités territoriales et les EPCI ; ? 1 personnalité qualifiée ; ? le président du CA de l?EPA ORSA. Contrôleur budgétaire Philippe Simon-Devron (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministre chargé de l?urbanisme - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP/AD2 Bureau des aménagements d?intérêt national Opérateur de l?État Non Relations avec les services déconcentrés DRIEAT, DRIHL, et leurs unités départementales, DDT de grande couronne : accompagnement des projets, ins- truction des procédures, association à des démarches et réflexions transversales. Partenariats structurants Parmi les nombreux partenariats de l?établissement, on citera ceux qui ont été initiés ou renforcés en 2021-2022 : ? la Société du Grand Paris, dans le cadre d?une conven- tion entre les deux établissements qui partagent leurs démarches de référencement des opérateurs et dé- veloppent leur partenariat sur les quartiers de gare du Grand Paris ; ? Action Logement, dans le cadre d?une convention qui a vocation à être déclinée avec les bailleurs sociaux pour promouvoir notamment la qualité du logement dans les opérations d?aménagement ; ? la SEM IDF Investissements et territoires, pour un par- tenariat portant sur la connaissance et la mobilisation du foncier économique, en lien notamment avec Choose Paris Région et la Banque des Territoires. Chiffres Organisation Tutelle PartenariatsAu 31 décembre 2021 Effectifs physiques 226 agents Âge moyen 43 ans Profil des effectifs ? Femmes : 65 % ? Hommes : 35 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 5 % ? Contractuels de droit privé : 95 % Ressources humaines 200 Société de livraison des ouvrages olympiques Activités Adresse : 18 rue de Londres - 75009 Paris Site web : www.ouvrages-olympiques.fr MISSIONS La Solideo a pour mission de veiller à la réalisation, dans les délais fixés par le Comité international olympique, des ouvrages et opérations d?aménagement nécessaires à l?or- ganisation des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024. Elle doit également veiller à la reconversion de ces opérations à l?issue des jeux, et aménage pour cela les sites dans le cadre d?un projet urbain durable et exemplaire. La Solideo coordonne les maîtres d?ouvrage responsables des opérations et conclut avec eux des contrats d?objec- tifs portant sur la programmation, le financement et le ca- lendrier, dont elle vérifie le respect. Elle peut se substituer à eux en cas de défaillance. Elle assure en propre la maîtrise d?ouvrage de certaines opérations. Elle participe au financement des opérations. Pour cela, elle reçoit les contributions financières de l?État, des col- lectivités territoriales et de leurs groupements. ACTUALITÉS 2022 a été marquée par l?action déterminée de la SOLIDEO dans la conduite, la coordination et la sécurisa- tion des chantiers olympiques. Une soixantaine d?ouvrages et aménagements est concer- née, sous la conduite de 31 maîtres d?ouvrages, dont la SOLIDEO elle-même pour certains des plus embléma- tiques : le Village des Athlètes et le Village des Médias. En 2021, la phase de conception des projets s?est ache- vée et la phase de réalisation a débuté. 2022 a vu l?accé- lération des chantiers, avec de nombreux défis dans un contexte difficile : pilotage et coordination, renforcement de la sécurité (compagnons et riverains), lutte contre le travail illégal, tenue des objectifs d?insertion par l?emploi, gestion des impacts, contrôle, concertation? PERSPECTIVES Les ouvrages Olympiques doivent être livrés entre fin 2023 et début 2024 pour une prise en main par le Comité d?or- ganisation des Jeux, Paris 2024, qui réalisera alors les der- niers aménagements dont il a la responsabilité. Jusqu?en 2024, la phase de réalisation des travaux est donc le coeur de l?activité de la SOLIDEO. Cette activité à hauts risques sera aiguillonnée par les im- pératifs de délais, mais aussi par l?objectif de respect des engagements et des ambitions en matière d?excellence environnementale, d?accessibilité universelle, ainsi que d?emploi et d?insertion. L?exemplarité de l?action de la SOLIDEO s?exprimera égale- ment par le passage à l?opérationnel des démonstrateurs retenus dans le cadre d?un dispositif spécifique de promo- tion de l?innovation urbaine. Identité 201 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 513 M¤ ? Produits : 450 M¤ Effectifs ? 138 ETPT sous plafond ? 13 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 60 ouvrages ou opérations d?aménagement (dont une quinzaine de sites d?entraînement), sous la responsabili- té d?une trentaine de maîtres d?ouvrage et sous la super- vision de la Solideo ; ? En héritage laissé par le Village des Athlètes et le Village des Médias : 234 000 m² de logements, 110 000 m² de bureaux, 35 700 m² d?équipements publics, 23 300 m² d?activités et commerces ; ? Ambition de consacrer 10 % des heures travaillées des marchés publics et privés pour des personnes éloignées de l?emploi, et 25 % du montant de ces marchés pour les TPE-PME. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 27 décembre 2017 Texte(s) de référence ? Article 53 de la loi n° 2017-257 du 28 février 2017 « sta- tuts de Paris et aménagement métropolitain » ? Décret n° 2017-1764 du 27 décembre 2017 relatif à l?établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques Directeur général Nicolas Ferrand Présidente du Conseil d?administration Anne Hidalgo, maire de Paris Conseil d?administration (38 membres) : ? 19 représentants de l?État ; ? 12 représentants des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ; ? le président du Comité d?organisation Paris 2024 ; ? le président du Comité national Olympique et sportif français (CNOSF) ; ? le président du Comité Paralympique et sportif fran- çais (CPSF) ; ? 2 représentants élus par le personnel ; ? 2 personnalités qualifiées désignées par le Premier ministre, choisies l?une parmi les représentants des or- ganisations représentatives des salariés, l?autre parmi les représentants des organisations représentatives des em- ployeurs. Contrôleur budgétaire Christian Wicker (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives : Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés des sports, de l?urbanisme et du bud- get - Ministère chargé des Sports (tutelle principale), MTECT et MEFSIN Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGALN/DHUP - Sous-direction aménagement durable Bureau des grandes opérations d?urbanisme (AD2) Opérateur de l?État Oui (programme 350 « Jeux olympiques et paralym- piques 2024 ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 134 agents Âge moyen 39 ans Profil des effectifs ? Femmes : 45 % ? Hommes : 55 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 12 % ? Contractuels de droit privé : 82 % ? Autres statuts : 6 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés ? DRIEAT et son unité départementale de Seine-Saint- Denis principalement (village des athlètes et village des médias localisés dans ce département), mais aussi toutes autres UDEA ou DDT (grande couronne d?Île-de-France, Bouches-du-Rhône) concernées par un ouvrage ou un aménagement olympique ; ? DRIEETS pour certaines démarches ; ? Inspection du travail pour le contrôle intensifié des chantiers. Partenariats structurants ? Le Comité d?organisation des JOP « Paris 2024 », qui a pour mission de planifier et d?organiser les jeux dans le respect du contrat de ville hôte, qui est prescripteur et cosignataire des conventions d?objectifs ; ? Les maîtres d?ouvrage publics et privés en charge de la réalisation des ouvrages ou opérations, avec lesquels la Solideo passe des conventions d?objectifs portant sur la programmation, les financements, les délais, l?ambition ; ? Les financeurs publics (collectivités territoriales et leurs groupements), avec lesquels la Solideo contractua- lise afin de recevoir et utiliser leurs contributions. Partenariats Tutelle Vue aérienne du parc à huîtres dans l'estuaire de la Seudre (17) - Laurent Mignaux ©Photothèque Terra Direction générale de l'aquaculture, de la mer et de la pêche/DGAMPA ? Établissement national des invalides de la marine - ENIM ? École nationale supérieure maritime - ENSM 204 Adresse : 4 avenue Éric Tabarly - CS 30007 - 17183 Périgny cedex Site web : www.enim.eu Implantations régionales ou territoriales : ? Site de production de Saint-Malo ; ? Site de production de Lorient ; ? Site de production de Paimpol ; ? Site de production de Bordeaux ; ? Site de production de Marseille. Identité Établissement national des invalides de la marine Activités MISSIONS L?Enim gère le régime spécial de sécurité sociale des ma- rins et des gens de mer du commerce, de la pêche, des cultures marines et de la plaisance, pour les risques vieil- lesse, décès, accidents du travail et maladies profession- nelles, maladie, maternité et invalidité. Par convention signée avec l?un ou plusieurs de ses mi- nistres de tutelle, l?établissement peut participer à l?exé- cution de service intéressant les entreprises et popula- tions maritimes, en relation avec ses missions. Au titre du programme 197 « Régime de retraite et de sé- curité sociale des marins », l?Enim met en oeuvre les ac- tions « Pension de retraite des marins » et « Action sani- taire et sociale des marins ». L?établissement est opérateur de la mission « Régimes sociaux et de retraite ». L?action « Pensions de retraite des marins » a pour finalité de mettre en oeuvre une protection contre le risque vieil- lesse, assurée par la Caisse de retraite des marins (régie par le code des pensions de retraite des marins). ACTUALITÉS ? Deuxième année d?application de la troisième conven- tion d?objectifs et de gestion (COG) avec les tutelles pour la période 2022-2026 ; ? Lancement du projet d?établissement pour accompa- gner la COG3 et mise en oeuvre des feuilles de route par service ; ? Nouveaux ressortissants du régime spécial de sécurité sociale : les marins résidant en France embarqués sur les navires battant pavillon français registre Wallis et Futuna. PERSPECTIVES ? Modification du décret statutaire : mise en place d?un conseil d?administration paritaire ; création de la commis- sion de recours amiable (CRA) ; pilotage de la prévention des risques professionnels maritimes ; ? Lancement d?un marché public pour la prévention des risques professionnels maritimes ; ? Création d?un département de prévention des risques professionnels maritimes. 205 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 35,3 M¤ Ì personnel : 19 M¤ Ì intervention : 5,1 M¤ ? Recettes : 32,9 M¤ Ì SCSP : 10,1 M¤ Ì recettes propres : 0,07 M¤ Effectifs ? 290 ETPT sous plafond ? 4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 34 528 marins actifs sur l?ensemble de l?année 2021 ; ? 108 183 pensionnés dont 105 757 retraités ; ? 86 285 affiliés maladie ; ? 8 987 cotisants ; ? 5,2 M¤ de dépenses effectives d?action sanitaire et sociale. Forme juridique : Établissement public à caractère administratif Date de création 1953 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1009 du 30 août 2010 relatif à l?organisa- tion administrative et financière de l?ENIM Directeur général Laurent Gallet Présidente du Conseil d?administration Marie-Caroline Bonnet-Galzy Conseil d?administration (8 membres) : ? 1 membre du Conseil d?État ; ? 1 magistrat de la Cour des Comptes ; ? 1 membre du CGEDD ; ? l?inspecteur général des affaires maritimes ; ? le président du Conseil supérieur de la marine mar- chande ; ? le président du Comité national des pêches maritimes et élevages marins ; ? le président du Comité national de la conchyliculture ; ? le président du Conseil supérieur de la navigation de plaisance et des sports nautiques. Commissaires du gouvernement Trois commissaires du gouvernement représentant les ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget Contrôleur budgétaire Sophie Morin (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Relations avec les services déconcentrés ? Mise en oeuvre de la convention du 29 septembre 2022 entre le secrétaire d?État chargé de la mer et l?Enim, rela- tive à la coopération entre l?Enim et les services centraux et déconcentrés de l?État chargés de la mer ; ? Service de santé des gens de mer : dans le cadre du projet de branche AT/MP pour les affiliés au régime spé- cial de sécurité sociale des marins, et notamment le pro- jet de convention Enim-DGAMPA-Service social maritime pour la prévention de la désinsertion professionnelle ; ? Partenariat avec l?Institut Maritime de Prévention. Partenariats structurants ? ACOSS, URSSAF Poitou-Charentes, DSS, DAM et GIP- MDS dans le cadre du transfert du recouvrement ; ? Participation au Club des régimes spéciaux dans une logique de coopération et d?échange de bonnes pra- tiques. Partenariats Ministre de tutelle Ministres chargés de la mer, de la sécurité sociale et du budget - SEMer (tutelle principale), MEFSIN, MSP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? Tutelle métier : DGAMPA/SFM/SGDM/SSGM : service de santé et des gens de la mer ? Tutelle financière : DGAMPA/MBCP/BCP1 : bureau des affaires financières Opérateur de l?État Oui (programme 197 : « Régime de retraite et de sécurité sociale des marins ») Tutelle Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 299 agents Âge moyen 50 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70 % ? Hommes : 30 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 66 % ? Contractuels de droit public : 31 % ? Mises à disposition (agents de droit privé UNCASS) : 2 % ? Autres statuts : 1 % Ressources humaines 206 Adresse : 10 quai Frissard 76600 Le Havre Site web : www.supmaritime.fr Implantations régionales ou territoriales : ? Le Havre : siège, direction générale, formation initiale et professionnelle ; ? Marseille : formation initiale ; ? Nantes : formation initiale et formation professionnelle ; ? Saint-Malo : formation initiale et formation professionnelle, centre de formation dédié à l?entrainement à la survie et au sauvetage en mer. Identité École nationale supérieure maritime MISSIONS L?ENSM a pour mission principale de dispenser des forma- tions supérieures scientifiques, techniques et générales, en formation initiale pour les officiers de la marine mar- chande (ingénieurs), les ingénieurs en génie maritime et pour les officiers monovalents, pont et machine. L?ENSM a également comme mission la formation continue de sta- giaires et la recherche. Elle délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels elle a été accréditée par le ministre chargé de l'enseigne- ment supérieur, seule ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. Elle peut éga- lement délivrer des diplômes qui lui sont propres ou en partenariat avec d'autres établissements. ACTUALITÉS La nouvelle direction de l?ENSM a conduit une courte période de concertation interne à l?établissement à l?au- tomne pour aboutir au recensement de 12 chantiers concrets à mener rapidement. Ceux-ci permettront de porter les évolutions utiles au sein de l?ENSM avant de ré- diger le contrat d?objectifs et de performance (COP), mi 2023. PERSPECTIVES En novembre 2020, une grande concertation baptisée « Fontenoy du maritime » a été lancée dans l'objectif de déterminer les conditions permettant d'améliorer la compétitivité du pavillon français, de favoriser l'investis- sement productif et la création d'emplois dans le secteur mais aussi d'en accompagner la dynamique de transition écologique. Sur le volet de l?emploi et de la formation, les résultats du Fontenoy du maritime ont particulièrement mis l'accent mis sur le recrutement des élèves, avec un objectif de doublement du nombre d'officiers sortis de l'ENSM d'ici 2027, et en conséquence une augmentation importante de la subvention pour charge de service pu- blic et du budget d?investissement. Activités 207 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 35,2 M¤ Ì personnel : 19,7 M¤ ? Recettes : 31,3 M¤ Ì SCSP : 24 M¤ Effectifs ? 267 ETPT sous plafond ? 16 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? Chiffre d?affaire recherche : 0,2 M¤ ; ? Nombre d?enseignants : 118 ; ? Nombre de stagiaires en formation continue : 3 152. Forme juridique Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel Date de création 28 septembre 2010 Texte(s) de référence Décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant créa- tion de l?École nationale supérieure maritime Directeur général François Lambert Président du Conseil d?administration Frédéric Moncany de Saint-Aignan Conseil d?administration (28 membres) : ? 5 membres représentant l?État ; ? 15 personnalités extérieures : Ì 6 personnalités qualifiées Ì 8 membres représentant les employeurs du secteur de l?économie maritime Ì 1 membre désigné par les associations d?anciens élèves ? 8 membres élus représentant les personnels et les élèves. Contrôleur budgétaire Contrôleur budgétaire régional - Normandie Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Ministre de tutelle Ministère chargé de la mer - SEMer Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGAMPA/GM - Sous-direction des gens de mer et l?ensei- gnement maritime Opérateur de l?État Oui (Programme 205 « affaires maritimes ») Chiffres Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 242 agents Âge moyen 48 ans Profil des effectifs : ? Femmes : 39 % ? Hommes : 61 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 35,6 % ? Fonctionnaires détachés : 9,1 % ? Contractuel de droit public : 44,6 % ? Autres statuts : 10,7 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés L?ENSM est membre du RST lui permettant ainsi d?échan- ger avec les autres membres autour de problématiques communes (en matière de recherche) ou de projets por- tés par l?État. Collaborations en cours des réunions des dirigeants des RST et des représentants des RST. Quelques échanges avec le CEREMA dans le cadre de su- jets communs. Partenariats structurants Partenariats académiques : ? École Centrale de Nantes (collaborations recherche et formation) ; ? Université de Nantes (collaborations recherche et for- mation) ; ? Université de Caen (collaboration recherche). Partenaires industriels : ? Armateurs de France (formation des officiers navi- gants). ? Naval Group (recherche et commandes) ; ? Grand Port maritime du Havre (recherche). Partenariats Immeubles réhabilités grace au programme ANRU, Montfermeil (93) - Arnaud Bouissou ©Photothèque Terra Direction générale des collectivités locales/DGCL ? Agence nationale de la cohésion des territoires - ANCT ? Agence nationale pour la rénovation urbaine - ANRU ? Business France ? Établissement pour l?insertion dans l?emploi - EPIDE 210 Agence nationale de la cohésion des territoires Activités Adresse : 20 avenue de Ségur - TSA 10717 - 75334 Paris cedex 07 Site web : www.agence-cohesion-territoires.gouv.fr MISSIONS L?ANCT a pour mission de conseiller et d?accompagner les collectivités territoriales et leurs groupements dans la conception, la définition et la mise en oeuvre de leurs pro- jets. En tenant compte des particularités et des besoins de chaque territoire, elle constitue un guichet unique pour les collectivités territoriales, pour leur permettre ainsi de bénéficier d?un appui technique et/ou financier de la part de l?État. En ce sens, l?ANCT répond à la demande d?un Etat accompagnateur des projets portés par les territoires et en réponse à leurs besoins. Elle conçoit et met en oeuvre au bénéfice de ces mêmes territoires les programmes d?actions dans le cadre des priorités arrêtées par la Ministre de la cohésion des ter- ritoires. ACTUALITÉS L?Agence a intégralement renouvelé son conseil d?adminis- tration en décembre 2022. La présidence est désormais assurée par Christophe Bouillon. Stanislas Bourron a été nommé directeur général de l?Agence par décret du pré- sident de la République en date du 1er décembre 2022. En 2022, l?Agence a accentué son soutien aux petites col- lectivités conformément aux attentes des élus locaux : 43 % des projets accompagnés ont ainsi bénéficié à des collectivités de moins de 3 500 habitants. Par ailleurs, cet accompagnement a porté de façon accrue sur des do- maines émergents tels que la mobilité. PERSPECTIVES En 2023, l?ANCT contribuera encore activement à la mise en oeuvre du plan France relance dans le domaine du nu- mérique et du soutien à l?activité commerciale. Elle poursuivra le déploiement des programmes natio- naux comme Action coeur de ville. La deuxième phase du programme mobilisera 5 milliards d?euros sur 4 ans dans l?objectif de dynamiser les centres-villes de 234 com- munes, tout en tenant compte des quartiers de gare, des entrées de ville et de la transition écologique. Par ailleurs une nouvelle attention sera portée à la requalification des commerces et zones d?activité en entrée de ville et dans les zones périphériques : l?ANCT contribuera, à ce titre, au déploiement de nouveaux dispositifs dotés de 36 millions d?euros. En parallèle, l?ANCT amplifiera encore son soutien à l?ingé- nierie locale : plus de 20 millions d?euros y seront consa- crés. L?élaboration d?un nouveau contrat d?objectifs et de moyens sera initiée. L?année 2023 marquera également plusieurs évolutions : ? L?Agence mènera une réflexion afin d?intégrer les impé- ratifs de la transition écologique dans ses différents pro- grammes, telles que des exigences de sobriété foncière et de rénovation thermique ; ? L?Agence s?impliquera plus fortement dans le déploie- ment des programmes européens. En 2023, elle intègrera dans son périmètre le secrétariat d?URBACT, destiné à fa- voriser les échanges de bonnes pratiques entre les villes européennes ; ? Sur le plan de l?organisation territoriale, l?Agence enga- gera une réflexion pour déconcentrer davantage son fonc- tionnement vers les délégués territoriaux et les sous-pré- fets d?arrondissements. Un enjeu de renforcement de la coopération avec les opérateurs partenaires est égale- ment identifié dans la perspective de la renégociation des conventions pluriannuelles d?ici à la fin de l?année 2023. Identité 211 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 145,7 M¤ Ì personnel : 33 M¤ Ì dépenses de fonctionnement : 52 M¤ Ì dépenses d?investissement : 21 M¤ Ì intervention : 40 M¤ ? Recettes : 127,5 M¤ Ì SCSP : 60,5 M¤ Ì ressources propres : 12,5 M¤ Effectifs ? 363 ETPT sous plafond ? 18 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Au 1er décembre 2022, l?ANCT et ses partenaires ont ac- compagné 1155 projets depuis sa création dont : ? 390 accompagnements à l?élaboration des contrats de relance et de transition écologique ; ? 112 projets de revitalisation commerciale ou artisa- nale ; ? 228 accompagnements à l?élaboration d?un projet de territoire. Sur la seule année 2022, près de 20 M¤ ont été engagés pour soutenir les dépenses d?ingénierie des collectivités. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 1er janvier 2020 Texte(s) de référence ? Loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019 portant création d?une Agence nationale de la cohésion des territoires ? Décret n° 2019-1190 du 18 novembre 2019 relatif à l?Agence nationale de la cohésion des territoires Directeur général Stanislas Bourron Président du Conseil d?administration Christophe Bouillon Conseil d?administration (33 membres) : ? 2 députés et 2 sénateurs ; ? 16 représentants de l?État ; ? 1 représentant de la Caisse des dépôts et consigna- tions ; ? 10 représentants des collectivités territoriales ; ? 2 représentants du personnel. Commissaire du gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Catherine Champon-Kucklick (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?aménagement du territoire, des collectivités territoriales et de la politique de la ville - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Oui ? Programme 112 (« Impulsion et coordination de la poli- tique d?aménagement du territoire ») ? Programme 147 (« politique de la Ville ») Partenariats structurants Comme prévu par l?article L. 1233-3 du CGCT, l?agence a signé une convention de partenariat avec l?Agence na- tionale pour la rénovation urbaine, l?Agence nationale de l?habitat, l?Agence de l?environnement et de la maîtrise de l?énergie, le Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement et la Caisse des dépôts et consignations. Ces conven- tions seront renouvelées en 2023. Partenariats Effectifs physiques 360 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 63 % ? Hommes : 37 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 26 % ? Contractuels de droit public et privé : 74 % Ressources humaines Tutelle 212 Agence nationale pour la rénovation urbaine Activités Adresse : 159 avenue Jean Lolive - 93500 Pantin Site web : www.anru.fr Implantations régionales ou territoriales : le préfet, délégué territorial de l?ANRU dans le département, et son adjoint, assurent avec leurs équipes (directions dépar- tementales des territoires) à la fois l?instruction des projets, des conventions plurian- nuelles et de leurs avenants, et le suivi de leur mise en oeuvre. MISSIONS La mission de l?agence est d?accompagner des projets de renouvellement urbain globaux pour transformer les quar- tiers prioritaires de la politique de la ville en profondeur : ? en réinsérant les quartiers dans la ville ; ? en créant la mixité sociale dans l?habitat ; ? en introduisant de la mixité par la diversification des fonctions (commerces, activités économiques, culturelles et de loisir). Elle représente le Guichet unique destiné à simplifier les procédures de financements. À travers le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) lancé en 2014 et le Programme national de requalification des quartiers an- ciens dégradés (PNRQAD) lancé en 2009, l?ANRU inter- vient notamment sur les logements, les espaces publics, les équipements scolaires, les crèches, le développement économique (commerces, immobilier d?activité). L?ANRU gère également cinq programmes d?investisse- ment d?avenir (PIA) afin de financer et d?accompagner des projets (création de places d?internat d?excellence, immobilier à vocation économique, innovation?) dans les quartiers prioritaires. ACTUALITÉS Alors que le Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPRNU) a bénéficié d?un abon- dement de 2 Mds¤ annoncé lors du comité interministé- riel des villes (CIV) du 29 janvier 2021, l?agence a poursuivi la phase de validation et de contractualisation avec les collectivités et les maitres d?ouvrage. Au 30 novembre 2022, 13,4 Mds¤ de concours financiers sont validés au titre du NPNRU, pour traiter 253 700 lo- gements (104 800 en démolition et 148 900 en réhabilita- tion), produire 83 900 logements sociaux en reconstitu- tion de l?offre et 70 000 potentiels en diversification dans les QPV, construire ou rénover plus de 1000 équipements de proximité et 250 immobiliers à vocation économique, aménager plus de 23 millions de m² d?espaces. Au 30 septembre 2022, 450 quartiers avaient un projet validé sur les 453 quartiers concernés. Au 30 novembre 2022, les chantiers avaient démarré dans plus de 416 quar- tiers. Le 12 septembre 2022, le ministre délégué chargé de la Ville et du Logement a annoncé le lancement de la démarche « Quartiers Résilients » lors des journées de l?ANRU. Dotée d?une enveloppe de 100 M¤, cette démarche permettra de renforcer la prise en compte des enjeux de transition écologique au sein des projets NPNRU. PERSPECTIVES L?ANRU a initié les travaux en vue d?élaborer un contrat d?objectifs et de performance (COP). L?objectif est de conclure le COP d?ici la fin du premier semestre 2023. Identité 213 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 802,7 M¤ Ì personnel : 14,4 M¤ Ì intervention : 771,1 M¤ ? Recettes : 528,8 M¤ Ì Action Logement : 324 M¤ Ì CGLLS/USH : 184 M¤ Effectifs 139,4 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité Le NPNRU : au 5 décembre 2022, 9,6 Mds¤ de concours financiers contractualisés se répartissant en 12 799 opé- rations dont 45 % sont engagées (5 711). Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2004 Texte(s) de référence Décret n°2004-123 du 9 février 2004 relatif à l?Agence nationale pour la rénovation urbaine Directrice générale Anne-Claire Mialot Présidente du Conseil d?administration Catherine Vautrin, présidente du Grand Reims Conseil d?administration (18 membres) : ? 6 représentants de l?État, de ses établissements pu- blics et de la Caisse des dépôts et consignations ; ? 6 représentants des organismes intervenant dans la politique du logement social, de la fédération des entre- prises publiques locales et des représentants des loca- taires ; ? 6 représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, des parlementaires et des personna- lités qualifiées. Commissaire du gouvernement Cécile Raquin, directrice générale des collectivités locales Contrôleur budgétaire Mickaël Galliano (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-2 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Relations avec les services déconcentrés Le délégué territorial de l?ANRU est le représentant de l?État dans le département. Les délégués territoriaux adjoints sont le préfet délégué à l?égalité des chances (PDEC), le sous-préfet chargé de la politique de la ville (SPV), le directeur départemental des territoires (DDT) ou le directeur départemental des territoires et de la mer (DDTM). Partenariats structurants ? Ministères financiers ; ? Groupe « Action logement » ; ? Confédération « Union sociale pour l?habitat » ; ? Groupe « Caisse des Dépôts » ; ? Agence nationale de l?habitat (ANAH) ; ? Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS) ; ? Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT). Partenariats Ministre de tutelle Ministre chargé de la politique de la ville - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL - Sous-direction de la cohésion et de l?aménage- ment du territoire - bureau de la relation avec les opéra- teurs et agences Opérateur de l?État Non Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 149 agents Âge moyen 41 ans Profil des effectifs ? Femmes : 70 % ? Hommes : 30 % Statut du personnel ? Contractuels de droit privé : 77 % ? Fonctionnaires : 15 % ? Autres statuts : 8 % Ressources humaines Tutelle 214 Business France Activités Adresse : 77 Boulevard Saint-Jacques 75014 Paris Site web : www.businessfrance.fr 85 bureaux et correspondants dans le monde et 28 partenaires en régions. MISSIONS Business France a pour missions de proposer des presta- tions et services pour les entreprises implantées en France et pour les investisseurs étrangers afin de favoriser l?inter- nationalisation et l?export des entreprises et l?accueil des investissements : ? accompagner les entreprises dans leur développement international et les investisseurs étrangers pour conduire des projets en France, en concevant et en diffusant les in- formations utiles et les formations nécessaires à la réalisa- tion de leurs projets ; ? contribuer à la définition et à la mise en oeuvre des pro- grammes publics nationaux et territoriaux visant au déve- loppement à l?international des entreprises et au renfor- cement de l?attractivité du territoire ; ? assurer le développement et la gestion du dispositif pu- blic relatif au programme de volontariat international en entreprise (VIE) ; ? effectuer, faire effectuer toutes actions de coopération internationale dans les domaines de sa compétence ou y participer ; ? assurer la veille de l?image et de l?attractivité écono- mique de la France à l?international ; ? proposer et mettre en oeuvre la stratégie de promotion de la France, de ses territoires, entreprises et talents et animer des réseaux d?influence sur le plan économique et international ; ? concevoir, développer et diffuser des outils de commu- nication pertinents au service de ces objectifs adaptés à chacune de ses cibles en France et à l?international. ACTUALITÉS Business France connaît une très forte augmentation de son activité en lien avec la sortie de crise sanitaire. Les résultats provisoires 2022 font apparaître une hausse de 50 % du nombre d?entreprises bénéficiaires d?un appui à l?export, de 2 % des projets d?investissements étrangers détectés et de 8 % du nombre de missions VIE. Le nombre de départs en VIE dépasse désormais le plus haut niveau observé avant la crise. Ce haut niveau d?activité coïncide avec la clôture du plan de relance export, dont l?exécution se poursuivra jusqu?en avril 2023. A date, plus de 15 000 chèques relances ont été accordés, dépassant l?objectif initial. Enfin, l?élaboration du nouveau contrat d?objectifs de l?agence est en cours. PERSPECTIVES Augmentation significative de la dotation allouée à Business France pour permettre le financement de nou- velles mesures en matière d?accompagnement export des PME/ETI et renforcer notamment les moyens dédiés aux actions mises en oeuvre par l?agence dans les domaines de l?offre « Digitale », des programmes d?accélération, des salons et des « invitations acheteurs ». Identité 215 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 539,6 M¤ Ì personnel : 104 M¤ ? Recettes : 527,6 M¤ Ì SCSP : 106,5 M¤ Ì recettes propres : 419,6 M¤ Effectifs ? 1 433 ETPT sous plafond ? 81 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité En 2021 : ? 5 682 entreprises accompagnées à l?export ; ? 1 556 projets d?investissements étrangers en France détectés ; ? 11 592 missions VIE réalisées en 2021. 15 861 chèques relance export ont été délivrés pour un montant d?aides s?élevant à 27 290 000 ¤. Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2015, par la fusion entre Ubifrance (créée en 2004) et l?Agence française pour les investissements internatio- naux (créée en 2001) Texte(s) de référence ? Ordonnance n° 2014-1555 du 22 décembre 2014 ? Décret n° 2014-1571 du 22 décembre 2014 Directeur général Laurent Saint-Martin Président du Conseil d?administration Pascal Cagni Conseil d?administration (16 membres) : ? 1 député et un sénateur ; ? 3 représentants de l?État ; ? 3 présidents de conseil régional ou leurs représen- tants ; ? 5 personnalités qualifiées en matière de développe- ment économique international ou issues des réseaux consulaires ; ? 3 représentants du personnel. Commissaires du Gouvernement ? Louis de Franclieu, adjoint au sous-directeur des bud- gets de l?enseignement scolaire, de la recherche, de l?enseignement supérieur et de l?industrie, direction du budget, ministère de l?économie, des finances et de la relance ? Frédéric Lambert, chef du service Europe et interna- tional, ministère de l?agriculture et de l?alimentation Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de l?économie, des affaires étrangères et de l?aménagement du territoire - MEFSIN (tutelle prin- cipale), MAE, MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGCL/SDCAT - Bureau des relations avec les opérateurs et les agences Opérateur de l?État Oui ? Programme 112 « impulsion et coordination de la poli- tique d?aménagement du territoire » ? Programme 134 « développement des entreprises et ré- gulations » ? Programme 149 « Compétitivité et durabilité de l?agri- culture, de l?agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l?aquaculture » Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 428 agents (dont 871 agents de droit français recensés dans le bilan social) Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 62 % ? Hommes : 39 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 2 % ? Contractuels de droit privé : 47 % ? Salariés de droit local : 36 % ? Volontaires internationaux en administration (VIA) : 10 % ? Contrats aidés : 5 % Ressources humaines Tutelle Relations avec les services déconcentrés Business France entretient principalement des relations avec les préfectures, les DREETS et les conseillers diplo- matiques en région, dans le cadre notamment de l?ac- compagnement des projets d?investissements étrangers en France. Partenariats structurants ? Business France est un membre fondateur de la Team France Export (TFE) qui consiste à proposer aux entre- prises françaises un accompagnement par un guichet unique. En régions, la TFE rassemble Business France, les chambres de commerces et d?industrie, les agences ré- gionales de développement et Bpifrance ; ? Business France participe à la mise en place de la Team France Invest, qui vise à rassembler les acteurs publics au service de l?attractivité française. Partenariats 216 Établissement pour l?insertion dans l?emploi Activités Adresse : 40 Rue Gabriel Crié - 92240 Malakoff Site web : www.epide.fr Implantations régionales ou territoriales : 20 centres EPIDE : Alençon, Alès-la-Grand?Combe, Belfort, Bordeaux, Bourges-Osmoy, Brétigny-sur- Orge, Cambrai, Combrée, Doullens, Langres, Lanrodec, Lyon-Meyzieu, Margny-lès- Compiègne, Marseille, Montry, Saint Quentin, Strasbourg, Toulouse, Val de Reuil, Velet. MISSIONS L?EPIDE, anciennement Établissement public d?insertion de la Défense, est un établissement public ayant pour mission d?assurer l?insertion sociale et professionnelle de jeunes en difficulté sociale, sans qualification ni emploi, grâce à un parcours adapté et individualisé. Sur la base du volontariat, le dispositif accueille et hé- berge des jeunes désireux de rompre avec la fatalité de l?échec, les aide à retrouver leur place dans la société en favorisant leur entrée dans la vie active en leur permet- tant notamment d?acquérir les comportements sociaux de base nécessaires pour vivre au sein d?une communauté de travail. ACTUALITÉS Dans le cadre de son contrat d?objectifs et de perfor- mance pour 2022-2024, l?EPIDE déploie sa nouvelle offre de services visant à accueillir de nouveaux publics, grâce à la revalorisation de l?allocation versée aux jeunes, à l?ou- verture des centres le week-end et à l?accueil de mineurs et de bacheliers en voie de marginalisation. L?EPIDE participe également au déploiement du contrat d?engagement jeune (CEJ), en lien avec Pôle emploi et les missions locales. PERSPECTIVES L?EPIDE poursuit l?augmentation de ses capacités d?ac- cueil dans le cadre du plan d?investissement dans les com- pétences (PIC) qui doit permettre de financer la création de 255 places supplémentaires : ? déménagement du centre de Combrée à Avrillé pour doubler la capacité d?accueil du centre (de 75 à 150 places). ? rénovation du centre de Lanrodec et création de 30 places. ? création d?un vingt-et-unième centre en Seine-Saint- Denis (150 places) avec une double implantation (site prin- cipal à Neuilly-sur-Marne et centre-satellite en cours L?EPIDE élaborera et commencera à déployer en 2023 une stratégie de recrutement des jeunes issus des quar- tiers prioritaires de la politique de la ville afin d?atteindre les objectifs fixés par son nouveau COP (34 % de QPV en 2022, 38 % en 2023 et 40 % en 2024). Identité Malakoff Montry Brétigny- sur-Orge 217 Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 161 M¤ Ì personnel : 57 M¤ Ì interventions : 14 M¤ ? Recettes : 148 M¤ Ì SCSP : 113 M¤ Effectifs 1 142 ETPT sous plafond Chiffres-clés d?activité ? 2 955 places pour des jeunes peu ou pas qualifiés, en voie de marginalisation ; ? 2 848 volontaires admis en 2021 ; ? 30 % des volontaires issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) ; ? 24 % de jeunes femmes parmi les volontaires ; ? 54 % de volontaires insérés soit en emploi soit en for- mation qualifiante ou diplômante. Forme juridique Établissement public à caractère administratif Date de création 2005 Texte(s) de référence ? Ordonnance n°2005-883 du 2 aout 2005, ratifiée par la loi n°2008-493 du 26 mai 2008 ? Articles L3414-1 et suivants et R3414-1 et suivants du code de la défense Directrice générale Florence Gérald Chalet Présidente du Conseil d?administration Karima Silvent Conseil d?administration (14 membres) : ? la présidente, nommée par décret ; ? 9 représentants de l?État ; ? 4 personnalités qualifiées. Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Chiffres Organisation Ministre de tutelle Ministres de la défense, de l?emploi et de la ville - Ministère des armées (tutelle principale), MTPEI, MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel Direction générale des collectivités locales (DGCL) - Sous-direction de la cohésion et de l?aménagement du territoire (SDCAT) - Bureau des relations avec les opéra- teurs et les agences Opérateur de l?État Oui (programme 102 : « Accès et retour à l?emploi ») Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 084 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 50,5 % ? Hommes : 49,5 % Statut du personnel ? Contractuels de droit public : 93 % ? Fonctionnaires détachés : 7 % Ressources humaines Relations avec les services déconcentrés Les centres EPIDE travaillent en lien avec le réseau préfec- toral de la politique de la ville, notamment avec les pré- fets délégués pour l?égalité des chances et les sous-pré- fets. Cette relation favorise une meilleure connaissance de l?offre d?insertion de l?EPIDE et assure une meilleure visibilité du dispositif auprès des acteurs locaux de la po- litique de la ville. Partenariats structurants À ce jour, de nombreux partenariats ont été noués avec les acteurs sociaux et économiques qui orientent des jeunes vers l?EPIDE, les embauchent à l?issue de leur par- cours ou participent à l?enrichissement du programme pédagogique : ? entreprises, mécènes, associations : ces partenariats de long terme représentent un levier et une condition de réussite durable pour les jeunes femmes et hommes accueillis à l?EPIDE ; ? partenaires institutionnels : notamment les collecti- vités territoriales qui sont en mesure d?identifier et de proposer de nouveaux sites dans le cadre de la montée en puissance du dispositif et peuvent nouer des par- tenariats financiers avec l?EPIDE. Elles constituent un puissant relais d?informations sur l?offre de formation et d?insertion professionnelles des centres vis-à-vis de nom- breux publics ; ? prescripteurs, qui orientent des jeunes vers l?EPIDE : missions locales, Pôle emploi, centres du service natio- nal, écoles de deuxième chance? Partenariats Tutelle Destruction du village de Barèges (65) après la crue torrentielle - Bernard Suard ©Photothèque Terra Direction générale de la prévention des risques/DGPR ? Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail - ANSES ? Bureau de recherches géologiques et minières - BRGM ? Institut national de l?environnement industriel et des risques - INERIS ? Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - IRSN 220 Agence nationale de sécurité sanitaire de l?alimentation, de l?environnement et du travail Identité Activité Adresse : 14 rue Pierre et Marie Curie 94700 Maisons-Alfort Site web : www.anses.fr Implantations régionales ou territoriales (réseau de 9 laboratoires recherche/référence) : ? laboratoire de la santé des végétaux à Angers ; ? Laboratoire de Fougères ; ? Laboratoire de Niort ; ? Laboratoire de santé animale à Maisons-Alfort ; ? Laboratoire de sécurité des aliments à Maisons-Alfort et Boulogne-sur-Mer ; MISSIONS L?Anses assure des missions de veille, d?expertise, de re- cherche et de référence dans les domaines de la santé humaine, de la santé et du bien-être animal ainsi que la santé végétale. Elle offre une lecture transversale des questions sanitaires en évaluant les risques et les béné- fices sanitaires, souvent au prisme des sciences humaines et sociales. Ses missions de veille, de vigilance et de sur- veillance permettent de nourrir l?évaluation des risques. L?Agence évalue ainsi l?ensemble des risques (chimiques, biologiques, physiques...) auxquels un individu peut être exposé, volontairement ou non, à tous les âges et mo- ments de sa vie. L?Anses assure aussi l?évaluation de l?efficacité et des risques des médicaments vétérinaires, des produits phytopharmaceutiques, matières fertilisantes, supports de culture et de leurs adjuvants, ainsi que des biocides, afin de délivrer les autorisations de mise sur le marché. Elle réalise également l?évaluation des produits chimiques dans le cadre de la réglementation REACH (Registration, Evaluation, Authorisation and Restriction of Chemicals) et CLP (classification, labelling, packaging) ainsi que la mise en oeuvre opérationnelle des nouveaux dispositifs de vigi- lance dont elle a la charge, à savoir la toxicovigilance et la phytopharmacovigilance ainsi que l?optimisation du trai- tement des autorisations de mise sur le marché des pro- duits réglementés. ACTUALITÉS Le Programme national de recherche environnement san- té travail (PNR EST), piloté par l?ANSES depuis 2006, a fait l?objet de deux appels à projets, le premier à vocation gé- néraliste et le second sur le thème « radiofréquences et santé ». 42 projets ont été retenus en 2022 après sélec- tion. Dans le cadre de la seconde Stratégie nationale sur les per- turbateurs endocriniens (SNPE 2), l?Anses a élaboré une liste de substances d?intérêts et identifié une sélection de substances prioritaires à inscrire dans son programme d?évaluation. Santé publique France et l?Anses ont lancé en 2021 PestiRiv, première étude de grande ampleur vi- sant à mieux connaître et comprendre l?exposition aux pesticides des personnes vivant près de cultures viticoles. L?ANSES a publié en 2021 un guide sur une méthode d?éva- luation du risque propre aux nanomatériaux manufactu- rés utilisés en tant qu?additifs alimentaires et ingrédients à vocation nutritive. Chlordécone : en 2022, l?Anses a revu la valeur sanitaire de référence externe (alimentaire) pour le chlordécone sur la population antillaise à la lumière de nouvelles études toxi- cologiques et épidémiologiques et établi une valeur de ré- férence interne (dans le sang). Ces valeurs définissent des seuils au-dessus desquels le risque d?apparition d?effets sur la santé ne peut être exclu sur cette population. PERSPECTIVES L?Anses a lancé en novembre 2022 deux appels à pro- jets dans le cadre du Programme National de Recherche Environnement-Santé-Travail (PNR EST). Le premier est dédié aux thèmes santé-environnement et santé-travail et le second porte spécifiquement sur le thème « radiofré- quences et santé ». Les orientations stratégiques pour 2023 de l'Anses se ré- partissent entre cinq grands domaines d'action : alimen- tation, santé et bien-être animal, santé et environnement, santé des végétaux et santé et travail. Au niveau national et européen, l?Anses ambitionne d?am- plifier ses savoir-faire et actions afin de mettre en pra- tique concrètement le concept « One health » irrémédia- blement nécessaire pour aborder les risques sanitaires de façon globale et en cohérence avec les conséquences du dérèglement climatique. ? Laboratoire de la rage et de la faune sauvage à Nancy-Malzéville ; ? Laboratoire d?hydrologie à Nancy ; ? Laboratoire de Sophia-Antipolis ; ? Laboratoire de Ploufragan ; ? Laboratoire de Plouzané ; ? Laboratoire de Lyon. https://www.anses.fr/fr/content/lancement-de-pestiriv-une-%C3%A9tude-in%C3%A9dite-sur-l%E2%80%99exposition-aux-pesticides-des-personnes-vivant 221 Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 173 M¤ Ì personnel : 109 M¤ ? Recettes : 161 M¤ Ì SCSP : 110,5 M¤ Ì fiscalité affectée : 22,6 M¤ Effectifs ? 1 332 ETPT sous plafond ? 83 ETPT hors plafond Chiffres-clés d?activité ? 355 publications scientifiques ; ? 130 saisines traitées dont 10 en urgence ; ? 5 500 décisions d?autorisation, de refus ou retraits de produits dont biocides, phytopharmaceutiques, médi- caments vétérinaires. Forme juridique Établissement public administratif Date de création 2010 Texte(s) de référence Articles L1313-1 à 1313-11 et R1313-1 à 1313-40 du code de la santé publique Directeur général Benoît Vallet Président du Conseil d?administration N. Conseil d?administration (35 membres) : ? 8 représentants de l?État ; ? 7 représentants d?associations ; ? 6 représentants d?organisations professionnelles dont l?activité relève du domaine de compétence de l?agence ; ? 3 représentants des organisations interprofession- nelles d?employeurs et 5 représentants des organisations syndicales représentatives des salariés au niveau natio- nal ; ? 2 élus désignés par l?association des maires de France et l?assemblée des départements de France et 1 person- nalité qualifiée choisie pour sa compétence dans les do- maines relevant des missions de l?agence ; ? 3 représentants du personnel de l?agence Contrôleur budgétaire Odile Lemarchand (CBCM) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 52 de la loi du 12 mars 2012 (loi Sauvadet) Organisation Partenariats Relations avec les services déconcentrés Dans les domaines relevant de la direction générale de prévention des risques (DGPR), pour les saisines de l'Anses (VTR) à la demande des DREAL, c'est la DGPR qui procède aux saisines de l?ANSES. Partenariats structurants ? L?ANSES entretient de nombreuses collaborations au plan national et international (plus de 300 conventions en cours) ; ? En vue de l?accomplissement de ses missions, l?Agence a par ailleurs mis en place et anime un réseau d?orga- nismes scientifiques qui interviennent dans son champ de compétences (article R. 1313-1 du code de la santé publique) ; ? Ce réseau compte 30 organismes partenaires de l?ANSES ; ? L?ANSES participe à plus de 45 projets européens, et coordonne notamment les projets « One Health » et PARC (Partenariat européen pour l'évaluation des risques liés aux substances chimiques). Ministre de tutelle Ministres chargés de l?agriculture, de la consommation, de l?environnement, de la santé et du travail - MASA, MEFSIN, MTECT, MSP, MTPEI Tutelle principale = tutelle tournante (2022 : MSP, 2023 : MTPEI) Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel ? DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information ? DGPR/SRSEDPD/SDSEPCA/ - Bureau santé-environne- ment Opérateur de l?État Oui (programme 206 : « sécurité et qualité sanitaires de l?alimentation) Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 403 agents Âge moyen 44 ans Profil des effectifs ? Femmes : 68 % ? Hommes : 32 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 77 % ? Contractuels de droit public : 22,4 % ? Autres statuts : 0,6 % Ressources humaines Tutelle 222 Bureau de recherches géologiques et minières Activités Adresse : 3 avenue Claude Guillemin - BP 36009 - 45060 Orléans cedex 2 Site web : www.brgm.fr Implantations régionales ou territoriales : ? 1 centre scientifique et technique à Orléans ? 13 directions régionales en métropole (Lyon, Dijon, Rennes, Orléans, Bastia, Nancy, Lille, Paris, Rouen, Bordeaux, Montpellier, Nantes, Marseille) et 5 délégations régionales (Clermont-Ferrand, Strasbourg, Reims, Poitiers, Toulouse) ? 5 directions régionales en outre-mer (Petit-Bourg, Cayenne, Saint-Denis, Fort-de- France, Mamoudzou) et 1 antenne en Nouvelle Calédonie (Nouméa). ? 4 unités territoriales après-mines (UTAM) : Billy-Montigny, Freyming-Merlebach, Orléans, Gardanne MISSIONS Au titre de son décret statutaire n° 59-1205 du 23 octobre 1959, le BRGM a pour mission de conduire des recherches fondamentales et appliquées concernant le sol et le sous- sol et de mener des actions d?expertise et des actions de développement technologique et industriel dans ce do- maine. Il exerce, notamment, les fonctions de service géo- logique national. En matière d?après-mine, il assure, pour le compte de l?État, la surveillance et la gestion des installations de pré- vention des risques miniers, et agit en tant que maître d?ouvrage délégué pour les opérations de travaux que l?État lui confie. ACTUALITÉS ? La stratégie scientifique du BRGM version 2019, qui couvre une période de 10 ans, définit les priorités de re- cherche du service géologique national, pour répondre à de grands enjeux socio-économiques où le sol et le sous- sol jouent un rôle clé. Cette stratégie est organisée autour de six enjeux, par lesquels le BRGM entend contribuer à une gestion harmonisée et un usage maîtrisé du sol et du sous-sol des villes et des territoires en développant de nouvelles méthodologiques et technologies en géos- ciences et métrologie environnementale pour générer de nouvelles approches et services. ? L?établissement public a également signé avec l?État un contrat d?objectifs et de performance, auquel la stratégie scientifique est adossée, dont l?exercice 2022 a été la der- nière année de mise en oeuvre. ? Par ailleurs, le BRGM poursuit les efforts engagés depuis 2012 pour valoriser à l?international les compétences dé- veloppées au niveau national dans les domaines de l?eau, de l?environnement et de la prévention des risques natu- rels et forte implication dans les programmes de la coo- pération française et de la Banque mondiale de bonne gouvernance du secteur minier en Afrique. ? Le plan d?investissements du BRGM est poursuivi au ser- vice de la modernisation des installations et équipements scientifiques dans le cadre du SPSI et en tenant compte des principaux dossiers en cours menés en partenariat avec des industriels et avec des financements complé- mentaires des collectivités : mise en place de plateformes expérimentales PERSPECTIVES La stratégie scientifique du BRGM se base sur les princi- paux défis globaux où les géosciences ont un rôle crucial à jouer dans les prochaines années : changement clima- tique, pression anthropique sur l?environnement et crois- sance urbaine. Cette stratégie s?inscrit par ailleurs dans le cadre de l?agen- da 2030 des Nations unies pour le développement du- rable, dont plusieurs objectifs concernent directement le BRGM : accès à l?eau salubre et à l?assainissement, recours aux énergies renouvelables, innovations et infrastructures, villes et communautés durables, consommation respon- sable, lutte contre le changement climatique. Identité 223 Chiffres Budget 2023 ? Charges : 152,8 M¤ ? Produits : 152,8 M¤ Effectifs ? 938 ETPT sous plafond ? 72 ETPT hors plafond Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1959 Texte(s) de référence Décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 Directrice générale Michèle Rousseau Présidente du conseil d?administration Michèle Rousseau Conseil d?administration (18 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités qualifiées ; ? 6 représentants du personnel. Commissaire du gouvernement Florence Riou - Direction générale de la recherche et de l?innovation Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (loi DSP) Ministre de tutelle Ministres chargés de la recherche, des mines et de l?envi- ronnement - MESR (tutelle principale) et MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 172 : « Recherches scientifiques et tech- nologiques pluridisciplinaires ») Relations avec les services déconcentrés Le BRGM est lié à certaines DREAL et DDT par des conventions sur des sujets relatifs à la prévention des risques technologiques et naturels. Partenariats structurants ? Collectivités territoriales (CPER et FSE) ; ? Agence française de la biodiversité (AFB) et agences de l?eau (connaissance et gestion des eaux souterraines) ; ? EDF pour les sujets relevant de l?hydrologie de bassin, les risques sismiques, stockage d?énergie et de CO2 ; ? VEOLIA avec pour sujets d?intérêts la réhabilitation de sites contaminés, gestion des déchets ; ? TOTAL ÉNERGIES sur les thématiques en lien notam- ment avec le RGF ; ? ATOS sur les services numériques ; ? CNRS couvrant les thématiques dont les sciences de la terre, l?environnement, l?énergie et les sciences pour l?ingénieur ; ? ANDRA sur les sujets de stockage souterrain ; ? ADEME concernant plusieurs thématiques dont la géo- thermie ; ? Conservatoire de l?espace littoral sur des sujets en lien notamment avec la gestion intégrée du trait de côte ; ? À l?international, des accords de coopération sont conclus avec l?Institut cartographique et géologique de Catalogne, avec le ministère de l?environnement du Pérou, avec le ministère de l?agriculture, de l?eau et de la forêt de Namibie, avec le ministère de l?énergie et des mines de la République Dominicaine, avec le service géologique d?Iran, avec l?office national des hydrocar- bures et des mines du Maroc (ONHYM), avec le service géologique du Burkina Faso (BUMIGEB), avec le service géologique turc (MTA). Partenariats Organisation Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 012 agents Âge moyen 42 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46 % ? Hommes : 54 % Statut du personnel ? CDI : 91 % ? CDD : 9 % Ressources humaines Tutelle 224 Institut national de l?environnement industriel et des risques Activités Adresse : parc technologique Alata - rue Jacques Taffanel - BP 2 - 60550 Verneuil-en-Halatte Site web : www.ineris.fr Implantations régionales ou territoriales : l?Institut est implanté à Nancy, Lyon, Aix-en- Provence et Bourges (antennes) et dispose de « bureaux de passage » à Paris. MISSIONS L?INERIS a pour mission de contribuer à la « prévention des risques que les activités économiques font peser sur la santé, la sécurité des personnes et des biens ainsi que sur l?environnement ». Pour mener à bien cette mission, l?INERIS a construit un modèle original (le « trépied »), fondé sur une synergie entre appui aux politiques publiques, recherche et ser- vices aux entreprises, qui lui permet de faire progresser la réglementation comme les pratiques, en forte interac- tion avec la réalité du terrain. Ce modèle s?appuie sur des règles déontologiques strictes et une démarche d?ouver- ture à la société. L?EPIC INERIS dispose de deux filiales INERIS FORMATION et INERIS développement. ACTUALITÉS L?action de l?INERIS continue de s?inscrire dans le cadre de son COP 2021-2025, qui s?articule autour de six orien- tations stratégiques transversales et des trois axes théma- tiques suivants : ? maîtriser les risques liés à la transition énergétique et à l?économie circulaire ; ? comprendre et maîtriser les risques à l?échelle d?un site industriel et d?un territoire ; ? caractériser les dangers des substances et leurs impacts sur l?homme et la biodiversité. Le programme de recherche et le programme d?appui aux pouvoirs publics de l?INERIS sont organisés selon ces mêmes axes. L?année 2022 s?inscrit dans la mise en oeuvre des huit ac- tions décidées consécutivement aux incendies de Lubrizol et de Normandie Logistique, dont quatre sont intégrées au plan d?investissement pluriannuel de l?INERIS : renfor- cement des moyens d?analyse, dispositifs d?analyse pro- jetables, bancarisation et diffusions des données en cas d?accident, modernisation des outils de pilotage de la cel- lule d?appui aux situations d?urgence (CASU). Dans ce cadre, grâce à une dotation spécifique de la tu- telle, l?INERIS a notamment lancé l?achat de huit kits com- plets de caisses de matériels portables et autonomes per- mettant de réaliser des prélèvements. Ces outils seront déployés sur le territoire et confiés à des opérateurs sur la base de conventions tripartites ministère, opérateur et INERIS. PERSPECTIVES L?INERIS poursuivra la mise en oeuvre de ses programmes d?investissement, qui concerne les grands équipements, les matériels divers et les systèmes d?information, avec notamment : ? la rénovation de la zone d?essais pyrotechniques ; ? le déménagement du laboratoire de sécurité des procé- dés chimiques ; ? la réception des nouveaux équipements de mesures post accidentelle : camions, kits de mesures ; ? la numérisation des laboratoires et outils. Identité 225 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 1990 Texte(s) de référence Articles R.131-35 à R.131-47 du code de l?environnement Directeur général Raymond Cointe Présidente du Conseil d?administration Nathalie Homobono, ingénieure générale des mines Conseil d?administration (23 membres) : ? 7 représentants de l?État ; ? 5 personnalités représentant les activités écono- miques de l?Institut dont une représentant l?industrie minière ; ? 3 personnalités qualifiées dans les domaines relevant de la compétence de l?établissement ; ? 8 représentants des salariés de l?Institut. Commissaire du gouvernement Cédric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Philippe Debet (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 78,7 M¤ Ì personnel : 47,2 M¤ ? Recettes : 72,5 M¤ Ì SCSP : 39,2 M¤ Effectifs ? 487 ETPT sous plafond ? 45 ETPT hors plafond Organisation Ministre de tutelle Ministre chargé de l?environnement - MTECT Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 181 : « Prévention des risques ») Relations avec les services déconcentrés L?Institut est le référent technique de l?administration chargée de la prévention des risques et de ses services déconcentrés, les directions régionales de l?environne- ment, de l?aménagement et du logement (DREAL) Partenariats structurants L?INERIS mène une recherche appliquée en partenariat étroit avec différentes équipes académiques et privées, en France, en Europe et à l?international. Ces partenariats sont concrétisés avec : ? le Laboratoire central de surveillance de la qualité de l?air (LCSQA) ; ? le laboratoire de référence pour la métrologie de la qualité des eaux (Aquaref) ; ? un groupement d?intérêt public (GEODERIS) sur la ma- tière d?après-mine ; ? deux unités mixtes de recherche avec des universités (UMR PERITOX sur « Périnatalité et risques toxiques » et UMR SEBIO sur « Stress environnementaux et bio surveil- lance des milieux aquatiques ; ? des alliances nationales de recherche (ANCRE, AVIESAN et ALLENVI) ; ? la fondation pour la recherche sur la biodiversité, en tant que membre fondateur. L?INERIS a des accords de coopération avec ses homolo- gues européens : HSL, BAM, JRC, RIVM. L?INERIS se positionne en Europe sur les axes suivants : ? maintenir son leadership dans la qualité de l?air et l?af- firmer dans les domaines de l?incendie et de l?explosion ; ? renforcer son positionnement dans l?hydrogène et la sécurité des ouvrages souterrains ; ? développer un rôle de coordonnateur de l?appui aux instances européennes. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 505 agents Âge moyen 46 ans Profil des effectifs ? Femmes : 43 % ? Hommes : 57 % Statut du personnel ? Fonctionnaires : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines Tutelle 226 Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire Activités Adresse : 31 avenue de la division Leclerc 92260 Fontenay-aux-Roses Site web : www.irsn.fr Implantations régionales ou territoriales : l?IRSN est réparti sur 9 sites à travers la France et en outre-mer : Cherbourg-en-Cotentin, Saclay, Le Vésinet, Fontenay-aux-Roses, Orsay, Cardarache, Les Angles-Avignon, Tournemire, Vairao (Tahiti) MISSIONS Expert public en matière de recherches et d?expertises re- latives aux risques nucléaires et radiologiques, l?IRSN traite l?ensemble des questions scientifiques et techniques asso- ciées à ces risques : 1. Recherche et missions de service public ? Définition et mise en oeuvre de programmes de re- cherche nationaux, européens et internationaux pour faire avancer les connaissances sur ces risques et dévelop- per l?expertise. ? Surveillance radiologique du territoire, des travailleurs et des patients. ? Mise à disposition d?informations sur les risques auprès du grand public et de la société civile. ? Diffusion des connaissances par une contribution à la formation en sûreté, sécurité radioprotection. 2. Appui et concours technique et opérationnel aux pou- voirs publics et aux autorités ? Évaluation de risques nucléaires et radiologiques : ins- tallations nucléaires civiles ou de défense, transports de substances radioactives, application des traités sur le contrôle des matières nucléaires et sensibles, protection physique et sécurité des applications tant industrielles que médicales. ? Appui opérationnel aux autorités de sûreté et aux pou- voirs publics en cas de crise ou de situation d?urgence ra- diologique. 3. Prestations contractuelles d?expertise, de recherche et de mesure ? Réalisation d?expertises, de recherches et de mesures pour des organismes publics et privés. L?IRSN intervient auprès des autorités de sûreté civiles (ASN) et de défense (ASND et apporte son appui tech- nique en matière de sécurité nucléaire et de non-prolifé- ration nucléaire et chimique. ACTUALITÉS L?action de l?IRSN s?inscrit dans le cadre des orientations stratégiques 2019-2023 et du COP 2019. Elle prend en compte la réactualisation du plan à moyen terme (PMT) 2019-2023. L?IRSN a fait l?objet en 2022 d?une évaluation par le HCERES. La précédente d?évaluation, menée sur la pé- riode 2016-2017, a donné lieu à un rapport publié le 3 avril 2018. PERSPECTIVES Les différents constats posés en 2021 par la Cour des comptes dans le cadre de son contrôle périodique de l?Institut et relatifs à la soutenabilité financière de l?éta- blissement dans le contexte de relance du secteur nu- cléaire en France se traduisent pour la période 2023-2027 par une séquence de subventions et de schéma d?emplois prévus au titre du programme 190 en augmentation, no- tamment au titre du PLF 2023. En tenant compte des efforts d?efficience et des éco- nomies de fonctionnement, les principaux enjeux pour l?IRSN sont les suivants : ? dans le cadre de l?appui technique à l?ASN, répondre aux nouvelles demandes d?expertise de sûreté, tout en assurant la poursuite de celles associées au parc en ex- ploitation ; ? fort du retour d?expérience des crises récentes, assurer un niveau du dispositif de crise à la hauteur des enjeux (renouvellement des moyens associés) ; ? maintenir à l?état de l?art le patrimoine scientifique et technique de l?Institut ; ? préserver et adapter les infrastructures numériques et le patrimoine immobilier. Identité Fontenay- aux-Roses Le Vésinet Saclay Orsay 227 Forme juridique Établissement public à caractère industriel et commercial Date de création 2001 Texte(s) de référence Décret 2016-283 du 10 mars 2016 Directeur général Jean-Christophe Niel Présidente du Conseil d?administration Marie-France Bellin Conseil d?administration (25 membres) : ? 1 Députée ; ? 1 Sénateur ; ? 10 représentants de l?État ; ? 6 personnalités qualifiées ; ? 8 représentants des personnels de l?établissement ; ? 6 personnalités présentes de droit ou associées. Commissaire du gouvernement Cedric Bourillet, directeur général de la prévention des risques Contrôleur budgétaire Jean-Pascal Codine (CGEFI) Parité au sein des instances délibératives Établissement soumis à l?article 6-1 de la loi du 26 juillet 1983 (DSP) Chiffres Budget 2023 ? Dépenses (CP) : 298 M¤ Ì personnel : 160,2 M¤ ? Recettes : 294,4 M¤ Ì SCSP : 165,9 M¤ Effectifs ? 1 647 ETPT sous plafond ? 110 ETPT hors plafond Organisation Ministre de tutelle Ministres chargés de la défense, de l?environnement, de l?énergie, de la recherche et de la santé - MTE (tutelle principale), MTECT, MINARM, MESR, MSP Bureau(x) de tutelle au sein du pôle ministériel DGPR - Département des affaires générales et des sys- tèmes d?information Opérateur de l?État Oui (programme 190 : « Recherche dans les domaines de l?énergie, du développement et de la mobilité du- rables ») Relations avec les services déconcentrés L?IRSN mène des expertises en appui des DREAL. Ces expertises sont relayées via la mission de la sûreté nu- cléaire et de la radioprotection au sein de la direction générale de la prévention des risques (DGPR), ministère de la transition énergétique Partenariats structurants Les études et recherches de l?IRSN sont menées en re- courant à des coopérations programmatiques ou théma- tiques avec : ? les universités : l?IRSN est partenaire de laboratoire commun de recherche avec le CNRS au sein des univer- sités de Montpellier, de Lille et de Aix-Marseille ; ? les organismes de recherche nationaux : CNRS, CEA, BRGM, ANDRA, CIRAD, IFSTTAR, INERIS, INRIA ; ? les organismes homologues dans d?autres pays : US- NRC aux Etats Unis, IBRAE et SEC-NRS en Russie, SSTC- NRS en Ukraine, GRS en Allemagne, Bel V en Belgique, NRA au Japon, CNSC au Canada et ENEA en Italie ; ? avec des industriels : EDF, New AREVA, ARVEA NP, CAMFIL, CLS (filiale du CNES), Air France. Des partenariats sont prévus en 2023 avec le CNRS et l?Université Paris-Saclay ainsi qu?avec Aix-Marseille Université et une collaboration avec l?INSERM dans le domaine de la santé. À noter également une collaboration resserrée avec l?INERIS dans le domaine de l?évaluation des risques nu- cléaires et technologiques pour renforcer leur capacité d?appui aux pouvoirs publics dans le contexte de crises impliquant des risques de natures multiples. Partenariats Au 31 décembre 2021 Effectifs physiques 1 725 agents Âge moyen 45 ans Profil des effectifs ? Femmes : 46,4 % ? Hommes : 53,6 % Statut du personnel ? Fonctionnaires détachés : 1 % ? Contractuels de droit privé : 99 % Ressources humaines Tutelle 228 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Aéroport de Bâle- Mulhouse Sui generis MTECT- Transport DGAC MTECT 80 AFITF Agence de financement des infrastructures de transport de France EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 42 Agence de l'eau Adour- Garonne EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 86 Agence de l'eau Artois -Picardie EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 88 Agence de l'eau Loire- Bretagne EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 90 Agence de l'eau Rhin- Meuse EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 92 Agence de l'eau Rhône- Méditerranée et Corse EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 94 Agence de l'eau Seine- Normandie EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 96 ADEME Agence de la transition écologique EPIC P MTECT-MTE SG/SPES MTECT-MTE 14 Agence des 50 pas géométriques de la Guadeloupe EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 138 Agence des 50 pas géométriques de la Martinique EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 140 ANCT Agence nationale de la cohésion des territoires EPA P MTECT DGCL MTECT 210 ANAH Agence nationale de l'habitat EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP- DGEC MTECT 142 ANCOLS Agence nationale pour le contrôle du logement social EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 144 ANGDM Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs EPA P MTE DGEC MTE 32 ANDRA Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs EPIC P MTE DGEC MTE 34 ANRU Agence nationale pour la rénovation urbaine EPIC MTECT DGCL MTECT 212 ANSES Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail EPA P MTECT DGPR MTPEI 220 BRGM Bureau de recherches géologiques et minières EPIC P MTECT DGPR MESR 222 Business France EPIC P MTECT DGCL MEFSIN 214 CGLLS Caisse de garantie du logement locatif social EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 146 CNA Caisse nationale des autoroutes EPA MTECT- Transport DGITM MTECT 44 CEREMA Centre d?études et d?expertise sur les risques, l?environnement, la mobilité et l?aménagement EPA P MTECT CGDD MTECT 22 Index des établissements publics 229 CSTB Centre scientifique et technique du bâtiment EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 148 CEA Commissariat à l?énergie atomique et aux énergies alternatives EPIC P MTE DGEC MESR 36 CELRL Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustres EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 98 Domaine national de Chambord EPIC MTECT DGALN/DEB Ministère de la culture 100 ENAC École nationale de l?aviation civile EPSCP - Grd Éts P MTECT- Transport DGAC MTECT 82 ENIM Établissement national des invalides de la marine EPA P SEMer DGAMPA SEMer 204 ENPC École nationale des ponts et chaussées EPSCP - Grd Éts P MTECT SG/SPES MTECT 16 ENSM École nationale supérieure maritime EPSCP P SEMer DGAMPA SEMer 206 ENTPE École nationale des travaux publics de l?État EPSCP P MTECT SG/SPES MTECT 18 Établissement public d'aménagement d'Alzette- Belval EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 150 Établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 152 EPAEM Établissement public d'aménagement Euroméditerranée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 154 EPAMSA Établissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 156 Établissement public d'aménagement de Nice Écovallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 158 EPORSA Établissement public d'aménagement Orly- Rungis-Seine amont EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 160 EPAPS Établissement public d?aménagement de Paris- Saclay EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 162 EPASE Établissement public d'aménagement de Saint- Étienne EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 164 Établissement public d?aménagement de Sénart EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 166 EPAMARNE Établissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 168 EPAFRANCE Établissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 170 EPFAG Établissement public foncier et d'aménagement de Guyane EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 172 EPFAM Établissement public foncier et d'aménagement de Mayotte EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 174 Établissement public foncier de Bretagne EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 176 230 Sigle Nom Forme juridique Statut d?opérateur Ministère concerné Direction de tutelle Ministère de tutelle principale Page Établissement public foncier de Grand Est EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 178 Établissement public foncier des Hauts- de-France EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 180 Établissement public foncier de l'Île-de-France EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 182 Établissement public foncier de Normandie EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 184 Établissement public foncier de Nouvelle- Aquitaine EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 186 Établissement public foncier d'Occitanie EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 188 EPORA Établissement public foncier d'Ouest Rhône- Alpes EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 190 Établissement public foncier de Provence- Alpes-Côte d'Azur EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 192 Établissement public foncier de la Vendée EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 194 EPIDE Établissement public pour l?insertion dans l?emploi EPA P MTECT DGCL Ministère des armées 216 EPMP Établissement public du Marais Poitevin EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 102 EPMSM Établissement public du Mont-Saint-Michel EPIC P MTECT DGALN/DEB Ministère de la Culture 104 EPSF Établissement public de sécurité ferroviaire EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 46 FDPITMA Fonds pour le développement d'une politique intermodale des transports dans le massif alpin EPA MTECT- Transport DGITM MTECT 48 FNAP Fonds national des aides à la pierre EPA P MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 196 Grand Paris Aménagement EPIC MTECT- Logement DGALN/DHUP MTECT 198 HAROPA Port Grand port fluvio maritime de l?axe Seine EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 50 Grand port maritime de Bordeaux EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 52 Grand port maritime de Dunkerque EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 54 Grand port maritime de la Guadeloupe EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 56 Grand port maritime de la Guyane EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 58 Grand port maritime de Marseille EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 60 Grand port maritime de la Martinique EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 62 Grand port maritime de Nantes-Saint-Nazaire EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 64 Grand port maritime de la Réunion EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 66 231 Grand port maritime de la Rochelle EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT- SEMer 68 IFPEN Institut français du pétrole et des énergies nouvelles EPIC P MTE DGEC MTE 38 IFREMER Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer EPIC P MTECT-SEMer DGALN/DEB- DGAMPA MESR 106 IGN Institut national de l'information géographique et forestière EPA P MTECT CGDD MTECT 24 INERIS Institut national de l'environnement industriel et des risques EPIC P MTECT DGPR MTECT 224 IRSN Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire EPIC P MTE DGPR MTE 226 Météo France EPA P MTECT- Transport CGDD MTECT 26 MNHN Muséum national d'histoire naturelle EPSCP - Grd Éts P MTECT DGALN/DEB MESR 108 OFB Office français de la biodiversité EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 110 ONF Office national des forêts EPIC P MTECT DGALN/DEB MAA 112 Parc amazonien de Guyane EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 114 Parc national des Calanques EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 116 Parc national des Cévennes EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 118 Parc national des Écrins EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 120 Parc national de Forêts EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 122 Parc national de la Guadeloupe EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 124 Parc national du Mercantour EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 126 Parc national de Port-Cros EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 128 Parc national des Pyrénées EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 130 Parc national de la Réunion EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 132 Parc national de la Vanoise EPA P MTECT DGALN/DEB MTECT 134 Port autonome de Strasbourg EPIC MTECT- Transport-SEMer DGITM MTECT-SEMer 70 RATP Régie autonome des transports parisiens EPIC MTECT- Transport DGITM MTECT 72 SGP Société du Grand Paris EPIC P MTECT- Transport- Logement DGITM MTECT 74 SOLIDEO Société de livraison des ouvrages olympiques EPIC P MTECT- Logement DGALN/DHUP Ministère des sports 200 UGE Université Gustave Eiffel EPSCP P MTECT CGDD MESR 28 VNF Voies navigables de France EPA P MTECT- Transport DGITM MTECT 76 MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX sous tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, du ministère de la Transition énergétique et du secrétariat d?État chargé de la Mer Avril 2023 LE S ÉT A B LI SS EM EN T S P U B LI C S N A T IO N A U X 2 02 3 Secrétariat général Service du pilotage et de l?évolution des services Sous-direction du pilotage et de la performance des services, des tutelles et des écoles Bureau du pilotage de la tutelle des établissements publics Conception graphique : Benoit Cudelou (SG/DAF/SAS/SET/SET2.2) - Impression : atelier de reprographie de l?Arche (SG/DAF/SAS/SET/SET2.3). Crédit photo : ©médiathèque Terra (SG/DICOM) Grande Arche paroi sud 92055 La Défense cedex Tél. : 01 40 81 21 22 www.ecologie.gouv.fr - www.mer.gouv.fr MINISTÈRES TRANSITION ÉCOLOGIQUE COHÉSION DES TERRITOIRES TRANSITION ÉNERGÉTIQUE MER 2023_CART_TypologieIntervention.pdf Page 1 ADEME 4: ADEME 3: ADEME 2: ENPC 2: ENTPE: CEREMA: CEREMA6: CEREMA8: CEREMA7: CEREMA2: CEREMA3: CEREMA4: CEREMA9: CEREMA10: CEREMA5: CEREMA11: CEREMA12: IGN 6: IGN 8: IGN 11: IGN 12: IGN 9: IGN 10: IGN 3: IGN 2: IGN 1: IGN 4: IGN 5: IGN 7: IGN 0: IGN: Météo France 8: Météo France 6: Météo France 2: Météo France 7: Météo France 11: Météo France 4: Météo France 5: Météo France 15: Météo France 13: Météo France 14: Météo France 9: Météo France 10: Météo France 12: UGE 10: UGE: UGE 2: UGE 6: UGE 7: UGE 12: UGE 13: ANGDM 6: ANGDM 5: ANGDM: ANGDM 7: ANGDM 8: ANGDM 9: ANGDM 16: ANGDM 14: ANGDM 13: ANGDM 17: ANGDM 11: ANGDM 12: ANGDM 10: ANGDM 18: ANGDM 19: ANGDM 20: ANGDM 21: ANDRA 4: ANDRA 2: ANDRA 3: ANDRA 5: CEA: CEA 3: CEA 2: CEA 10: CEA 14: CEA 13: CEA 6: CEA 4: CEA 8: CEA 11: CEA 12: CEA 16: CEA 15: CEA 9: CEA 7: CEA 5: CEA 17: IFP E-N 2: IFP E-N: AFITF: CNA: EPSF: EPSF 2: Port de Paris 2: Port de Paris 4: Port de Paris 5: GPM Bordeaux: GPM Dunkerque: GPM Guadeloupe: PN Calanques 20: GPM Guyane: GPM Marseille: GPM Martinique: GPM Nantes-St-Nazaire 1: GPM Nantes-St-Nazaire 2: GPM Nantes-St-Nazaire 3: GPM Nantes-St-Nazaire 4: GPM Nantes-St-Nazaire 5: GPM Nantes-St-Nazaire 6: GPM Nantes-St-Nazaire 7: GPM Nantes-St-Nazaire: GPM La Réunion: GPM La Rochelle: PN Calanques 15: PN Calanques 16: PN Calanques 17: RATP: SGP: VNF 5: VNF 6: VNF 4: VNF 3: VNF 8: VNF 2: VNF 7: VNF: Aéroport Bâle-Mulhouse: ENAC 8: ENAC 9: ENAC 10: ENAC 7: ENAC 6: PN Calanques 11: ENAC 11: ENAC 12: ENAC: Eau AG 3: Eau AG 5: Eau AG 4: Eau AG: Eau AG 2: Eau AP 3: Eau AP: Eau AP 2: Eau LB 6: Eau LB: Eau LB 3: Eau LB 4: Eau LB 5: Eau LB 2: Eau RM: Eau RMC: Eau RMC 2: Eau RMC 4: Eau RMC 5: Eau RMC 3: Eau SN: Eau SN 2: Eau SN 6: Eau SN 3: Eau SN 4: Eau SN 5: CELRL: CELRL 3: CELRL 8: CELRL 7: CELRL 4: CELRL 2: CELRL 9: CELRL 10: CELRL 6: CELRL 5: DN Chambord: DNC: Marais Poitevin: Marais Poitevin 2: IFREMER: IFREMER 6: IFREMER 2: IFREMER 5: MNHN 3: MNHN 2: MNHN 1: MNHN 7: MNHN 6: MNHN 4: MNHN 5: MNHN 8: MNHN 9: MNHN 11: MNHN 13: MNHN 10: MNHN 12: MNHN: OFB: ONF 9: ONF 10: ONF 5: ONF 6: ONF 7: ONF 8: ONF2: ONF 3: ONF 4: ONF: PA Guyane: PA Guyane2: PA Guyane4: PA Guyane3: PNA GUYANE: PN Calanques 1: PN Calanques 2: PN Calanques 3: PN Calanques: PN Cévennes 3: PN Cévennes 2: PN Cevennes2: PN Cévennes 5: PN Cévennes 7: PN Cévennes 8: PN Cévennes 9: PN Cevennes: PN Ecrins 1: PN Ecrins 6: PN Ecrins 7: PN Ecrins 8: PN Ecrins 2: PN Ecrins 5: PN Ecrins 3: PN Ecrins 4: PN Ecrins: PN Forêts: PN guadeloupe 1: PN guadeloupe 4: PN guadeloupe 2: PN guadeloupe 3: PN Guadeloupe: PN Mercantour 1: PN Mercantour 4: PN Mercantour 3: PN Mercantour 5: PN Mercantour 2: PN Mercantour 6: PN Mercantour: PN Port-Cross: PN Port-Cross 4: PN Port-Cross 5: PN Port-Cross 3: PN Port-Cross 2: PN Port-Cross 6: PN Port-Cross 7: PN Port Cross: PN Pyrénnees: PN Pyrénnees4: PN Pyrénnees2: PN Pyrénnees3: PN Pyrénnees6: PN Pyrénnees7: PN Pyrénnees5: Parc des Pyrénnées: PN Réunion 2: PN Réunion 4: PN Réunion: PN Vanoise 1: PN Vanoise 4: PN Vanoise 2: PN Vanoise 3: PN Vanoise: 50 pas Guadeloupe: 50 pas Guadeloupe 2: 50 pas Martinique: Bouton 482: ANCOLS 6: ANCOLS: ANCOLS 2: ANCOLS 7: ANCOLS 8: ANCOLS 3: ANCOLS 5: ANCOLS 4: ANCOLS 9: CGLLS: CSTB 3: CSTB: CSTB 4: CSTB 2: EP Alzette Belval: EP Bordeaux Euratlantique: Euromedit: EPA Mantois: EPA Nice Eco 2: EPA Orly: EPA Saclay: EPA St-Etienne: EPA Senart: EPAMARNE 3: EPAMARNE 2: EPFA Guyane: EPFA Guyane 2: EPFA Mayotte: EPF Bretagne: EPF Grand Est: EPF NpdC 2: EPF IDF: EPF IDF 3: EPF IDF 2: EPF IDF 4: EPF Normandie: EPF Normandie 2: EPF Nouv Aquit: EPF Occitanie: EPF Occitanie 2: EPF Ouest R: Alpes: Alpes 2: Alpes 3: EPF PACA: EPF Vendée: FN Pierre: GP Aménagement: GP Aménagement 2: GP Aménagement 3: GP Aménagement 4: SOLIDEO 2: ENIM 3: ENIM 5: ENIM 4: ENIM 6: ENIM 8: ENIM 9: ENSM 3: ENSM 5: ENSM 4: ENSM 6: ANCT: ANRU: Business France : EPIDE 7: EPIDE 6: EPIDE 15: EPIDE 9: EPIDE 14: EPIDE 17: EPIDE 20: EPIDE 2: EPIDE 3: EPIDE 5: EPIDE 16: EPIDE 19: EPIDE 12: EPIDE 11: EPIDE 10: EPIDE 13: EPIDE 18: EPIDE 4: EPIDE 21: EPIDE: EPIDE 23: EPIDE 22: ANSES: ANSES 6: ANSES 7: ANSES 5: ANSES 2: ANSES 4: ANSES 11: ANSES 9: ANSES 8: ANSES 3: BRGM 15: BRGM 14: BRGM 16: BRGM 21: BRGM 17: BRGM 20: BRGM 11: BRGM 12: BRGM 10: BRGM 8: BRGM 7: BRGM 18: BRGM 6: BRGM 9: BRGM 2: BRGM 3: BRGM 4: BRGM 5: BRGM 13: BRGM 19: BRGM 24: BRGM 23: BRGM 25: BRGM 26: BRGM 27: BRGM 28: BRGM: INERIS: INERIS 3: INERIS 5: INERIS 4: INERIS 2: INERIS 6: IRSN 8: IRSN 5: IRSN: IRSN 4: IRSN 7: IRSN 6: IRSN 9: IRSN 2: IRSN 3: INVALIDE)