Mise en oeuvre des mesures de restriction des usages de l'eau en période de sècheresse
Auteur moral
France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)
Auteur secondaire
Résumé
L'eau est une ressource indispensable pour notre santé, nos écosystèmes et notre économie. Elle est essentielle pour de nombreux usages : consommation d'eau potable, usages agricoles, industriels ou encore énergie. C'est aussi une ressource en tension, premier marqueur du changement climatique. Alors que l'année 2022 a été<br />
;marquée par une sécheresse prolongée, les perspectives pour 2023 sont suivies avec attention. Un plan d'action pour une gestion concertée et résiliente de l'eau a été présenté par le président de la République le 30 mars dernier.
Descripteur Urbamet
sécheresse
Descripteur écoplanete
Thème
Environnement - Paysage
Texte intégral
SYNTHÈSE
Mai 2023
MISE EN OEUVRE DES MESURES DE
RESTRICTION DES
USAGES DE L?EAU
EN PÉRIODE
DE SÉCHERESSE
Contexte et gestion de
la sécheresse en France
État des lieux de la res-
source au printemps 2023
Le guide national sur la sécheresse,
socle commun des mesures de restriction
L?eau est une ressource indispen-
sable pour notre santé, nos écosys-
tèmes et notre économie. Elle est
essentielle pour de nombreux
usages : consommation d?eau
potable, usages agricoles, indus-
triels ou encore énergie. C?est aussi
une ressource en tension, premier
marqueur du changement clima-
tique.
Alors que l?année 2022 a été
marquée par une sécheresse
prolongée, les perspectives pour
2023 sont suivies avec attention.
Un plan d?action pour une gestion
concertée et résiliente de l?eau
a été présenté par le président de
la République le 30 mars dernier.
Après une période de recharge
courte et peu intense durant
l?automne et l?hiver 2022-2023, les
précipitations de mars et d?avril
ont engendré des épisodes de
recharge des nappes, les pluies,
dans la moitié nord du pays, ont
surtout amélioré l?humidité des
sols, réduisant les besoins d?irriga-
tion de l?agriculture. La situation
s?améliore considérablement sur
les nappes du Massif armoricain,
du littoral de la Manche et du
Grand-Est. Ailleurs, les pluies ont
eu peu d?impact sur les tendances
et l?état des nappes.
La situation demeure peu satisfai-
sante sur une grande partie du
pays : 68% des niveaux des nappes
restent sous les normales men-
suelles en avril (75% en mars 2023)
avec de nombreux secteurs
affichant des niveaux bas à très
bas.
Au niveau national, le décret du 23
juin 2021 a donné un nouveau cadre
au dispositif de gestion de la séche-
resse en France, notamment pour
l?anticipation et l?harmonisation des
mesures de restriction des usages de
l?eau.
Le guide national sur la sécheresse
révisé en 2023 ,vise à assurer le
respect des équilibres naturels, des
usages prioritaires de santé, sécurité
civile et d?approvisionnement en eau
potable tout en conciliant les usages
sur les territoires.
Il vient notamment préciser les mo-
dalités de concertation et de gouver-
nance au niveau local en matière de
gestion de la sécheresse, les condi-
tions de déclenchement des mesures
de restriction ainsi que le contenu des
mesures minimales à prendre en
fonction du niveau de restriction.
VIGILANCE
Incitation des particuliers
et des professionnels à
économiser l?eau (niveau
de sensibilisation, pas de
restriction).
ALERTE
Réduction de tous les prélè-
vements en eau et interdic-
tion des activités impactant
les milieux aquatiques.
Restrictions d?arrosage, de
remplissage et de vidange
des piscines, de lavage de
véhicules et d?irrigation de
cultures.
ALERTE
RENFORCÉE
Réduction de tous les prélè-
vements en eau et interdic-
tion des activités impactant
les milieux aquatiques.
Restrictions renforcées
d?arrosage, de remplissage
et de vidange des piscines,
de lavage de véhicules et
d?irrigation de cultures.
CRISE
Ce niveau est déclenché
pour préserver les usages
prioritaires. Interdiction des
prélèvements en eau pour
l?agriculture (totalement ou
partiellement), pour de nom-
breux usages domestiques et
pour les espaces publics.
L?ensemble de ces arrêtés
est disponible auprès des
services du ministère de la
Transition écologique et de
la Cohésion des territoires.
Les niveaux
de restriction
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694462
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043694462
Tendances d?évolution
En mars et en avril 2023, le cumul de
précipitations a été excédentaire sur une
grande partie du territoire. Ces pluies
ont permis d?engendrer des épisodes de
recharge et de repousser le début de la
période de vidange sur les secteurs les
plus arrosés. Cependant, l?impact sur les
tendances est hétérogène, selon le
cumul pluviométrique et la réactivité de
la nappe : 37% des points d?observation
sont en hausse, 25% sont stables mais
38% restent en baisse en avril.
Les pluies ont eu un impact bénéfique
sur les nappes réactives d?une grande
partie du nord du territoire. La recharge
se poursuit courant avril sur les nappes
réactives du Grand-Est, de Bour-
gogne-Franche-Comté et du nord du
Massif Central. Sur le Massif armoricain,
les niveaux sont en baisse ou stables
suite à l?atténuation des pluies efficaces
durant les 15 derniers jours d?avril.
Sur les nappes inertielles du nord de la
France, les réactions sont hétérogènes.
Les niveaux sont en hausse sur les nappes
de la craie de l?Artois, de l?est et du sud
du Bassin parisien. Concernant les
nappes du centre du Bassin parisien, les
pluies infiltrées et une faible demande en
eau permettent de conserver des
niveaux stables ou en faible baisse. La
recharge enregistrée depuis l?automne
2022 reste cependant très faible voire
même inexistante sur certains piézo-
mètres du centre et du sud du Bassin
parisien.
Sur le sud du territoire, les pluies
infiltrées en profondeur ont été
insuffisantes voire inexistantes et les
niveaux sont généralement en baisse.
Seules les nappes de la basse Durance et
de la plaine de la Crau, soumises à une
réinfiltration des eaux de surface, les
nappes des vallées alpines, de la
Garonne et de ses affluents, alimentées
par des pluies locales ou par la fonte des
neige, sont stables ou en hausse.
Situation par rapport aux
moyennes des mois de mars
Plusieurs nappes présentent des
situations favorables, avec des niveaux
au-dessus des normales par rapport aux
mois d?avril des années antérieures :
? Les nappes du socle du Massif
armoricain, de la Bretagne à la Vendée
ont bénéficié d?apports pluviomé-
triques excédentaires en mars et en
avril et les niveaux sont hauts ;
? Les niveaux de la nappe de la craie
marneuse cénomanienne du littoral
d?Artois-Picardie sont modérément
hauts, suite à une recharge 2022-2023
très excédentaire ;
? La situation des nappes des grès
vosgiens et des calcaires triasiques, des
calcaires jurassiques et des sables
albiens du Grand-Est s?est considérable-
ment amélioré courant avril et les
niveaux sont comparables aux
normales à hauts.
De nombreuses nappes présentent des
situations peu favorables avec des
niveaux très bas par rapport à tous les
mois d?avril des années précédentes, du
fait d?un déficit pluviométrique très
marqué ces derniers mois :
? Les nappes inertielles du Dijonnais au
Bas-Dauphiné affichent des niveaux
bas à très bas, du fait de plusieurs
recharges hivernales successives peu
intenses ;
? Les nappes de l?aquifère multicouche
du Roussillon connaissent une situation
inédite, avec des niveaux bas sur la
nappe profonde du Pliocène à très bas
sur la nappe superficielle. Des points
de la nappe superficielle affichent des
niveaux historiquement bas et le risque
d?intrusion saline est fort ;
? Les nappes alluviales côtières et des
calcaires karstifiés de Provence et de
Côte d?Azur enregistrent des niveaux
bas à très bas, voire historiquement bas.
100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Avril
22
Mai 22
Juin 22
Juil. 2
2
Août 2
2
Sept. 2
2
Oct. 2
2
Nov. 2
2
Déc. 22
Jan. 23
Fév. 2
3
Mars 2
3
Avril
23
NIVEAU DES NAPPES
Très basComparable
à la normale
Modérément
haut
HautTrès haut BasModérement
bas
Bulletin de situation hydrogéologique au 1er mai 2023
État des nappes d?eau souterraine
?au 1er mai 2023 (source : BRGM)S i t u a t i o n d e s n a e rm a r s
Nantes
Marseille
Lyon
Clermont-Ferrand
Toulouse
Paris
Strasbourg
Lille
Bordeaux
Niveau modérément haut
Niveau autour de la moyenne
Niveau modérément bas
Niveau bas
Niveau très bas
Sans nappe libre étendue / Absence de points de suivi
En baisse
Situation des nappes
au 1er mai 2023
S E R V I C E G É O L O G I Q U E N A T I O N A L
En hausse
Stable
En baisse
ÉVOLUTION
DES NIVEAUX
TRÈS
PROBABLE
PROBABLE
POSSIBLE
Carte des arrêtés de restriction d?eau
par département?au 16 mai 2023
Territoires avec risque
de sécheresse
d?ici à la fin
de l?été 2023
VIGILANCE
Information et incitation des
particuliers et des professionnels
à faire des économies d?eau
ALERTE
Réduction des prélèvements à des fins
agricoles inférieure à 50% (ou interdiction
jusqu?à 3 jours par semaine), mesures
d?interdiction de manoeuvre de vanne,
d?activité nautique, interdiction à certaines
heures d?arroser les jardins, espaces verts,
golfs, de laver sa voiture
ALERTE RENFORCÉE
Réduction des prélèvements à des fins
agricoles supérieure ou égale à 50% (ou
interdiction supérieure ou égale à 3,5 jours
par semaine), limitation plus forte des prélè-
vements pour l?arrosage des jardins, espaces
verts, golfs, lavage des voitures.. jusqu?à
l?interdiction de certains prélèvements
CRISE
Arrêt des prélèvements non prioritaires
y compris des prélèvements à des fins
agricoles. Seuls les prélèvements permet-
tant d?assurer l?exercice des usages priori-
taires sont autorisés (santé, sécurité civile,
eau potable, salubrité)
Données insuffisantes
MESURES DE RESTRICTION
DU GUIDE 2023
NETTOYAGE DES
FAÇADES, TOITURES,
TROTTOIRS ET AUTRES
SURFACES IMPERMÉABILISÉES
? Aux niveaux alerte, alerte renfor-
cée et crise : interdit sauf si réalisé
par une collectivité ou une entre-
prise de nettoyage professionnel.
LAVAGE DES VÉHICULES
CHEZ SOI ET CHEZ
UN PROFESSIONNEL
? Au niveau alerte : interdit chez
les particuliers.
EN STATION DE LAVAGE
? Aux niveaux alerte et alerte
renforcée : autorisé seulement
pour les pistes économes en eau
ou équipées de systèmes de
recyclage, ou portique programmé
ECO sur ouverture partielle.
? Au niveau crise : interdit.
REMPLISSAGE ET
VIDANGE DES PISCINES
PRIVÉES
? Aux niveaux alerte et alerte
renforcée : seules les remises à
niveau et les premiers remplissages
sont autorisés.
? Au niveau crise : le remplissage
et la remise à niveau des piscines
privées sont interdits.
10
Des mesures qui
visent à clarifier
et renforcer les
mesures de restric-
tions minimales
PISCINES OUVERTES
AU PUBLIC
? Aux niveaux alerte
renforcée et crise : le remplissage
et la vidange sont interdits.
ARROSAGE DES GOLFS
? Au niveau alerte :
interdit de 8h à 20h.
Réduction des volumes
de 15 à 30?%.
? Au niveau alerte renforcée :
interdit, à l?exception des greens et
départs - Réduction des volumes
d?au moins 60?%.
? Au niveau crise : interdit, à
l?exception des greens (réduction
d?au moins 80?% des volumes
habituels).
ARROSAGE DES
TERRAINS DE SPORT
ET DES HIPPODROMES
? Aux niveaux alerte et alerte
renforcée : interdit entre 11?h et
18?h.
? Au niveau crise : interdit (avec
une exception possible pour les
terrains à enjeu national ou
international. La nouvelle version
du guide vient préciser que
l?application de cette exception
devra prévoir un arrosage réduit de
manière significative et interdit
entre 9 h et 20 h).
ARROSAGE DES ESPACES
ARBORÉS, PELOUSES,
MASSIFS FLEURIS ET
ESPACES VERTS
? Au niveau alerte : interdit entre
11?h et 18?h.
? Aux niveaux alerte renforcée et
crise : interdiction totale (sauf
pour les arbres et arbustes plantés
récemment). Cette mesure s?ap-
plique aux collectivités, aux
entreprises ainsi qu?aux particu-
liers.
REMPLISSAGE DES
PLANS D?EAU
? Aux niveaux alerte,
alerte renforcée et crise : interdit à
l?exception d?une autorisation par
le service de police de l?eau pour
un usage commercial.
ARROSAGE DES
JARDINS POTAGERS
? Au niveau alerte
:comme pour les espaces arborés,
pelouses, massifs fleuris, espaces
verts, interdit entre 11h et 18h.
? Aux niveaux alerte renforcée et
crise : interdit de 9h à 20h.
IRRIGATION
DES CULTURES
? Au niveau alerte :
l?irrigation par aspersion est
interdite entre 11?h et 18?h.
? Au niveau alerte renforcée :
l?irrigation par aspersion est
interdite 9?h et 20?h .
? Au niveau crise : interdite
L?irrigation localisée et économe
en eau (goutte-à-goutte notam-
ment) est autorisée aux niveaux
alerte et alerte renforcée et
interdite au niveau crise.
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