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France. Ministère du développement durable. Direction de la communication

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Résumé

Pour relever le défi de la transition écologique, nous devons continuer à transformer profondément notre manière d'envisager les transports et orienter nos pratiques vers des mobilités décarbonées. C'est dans cette perspective que la Première ministre a annoncé le 24 février 2023 un Plan d'avenir pour les transports. Ce plan prévoit en<br /> ;particulier un investissement massif de 100 Md? dans le ferroviaire à horizon 2040, qui permettra notamment d'améliorer l'état du réseau et d'investir dans les transports du quotidien.

Descripteur Urbamet

politique des transports ;TRANSPORT FERROVIAIRE ;transition écologique ;TRANSPORT EN COMMUN

Descripteur écoplanete

mobilité

Thème

Transports

Texte intégral

Une première étape avec le lancement des négociations du volet mobilités 2023-2027 des contrats de plan État-Région L?État s?engage sur plus de 8 milliards d?euros avec les régions et les collectivités 7 juin 2023 Plan d?avenir pour les transports Nous nous sommes fixé l?objectif de baisser nos émissions de gaz à effet de serre de 55 % d?ici 2030 et d?atteindre la neutralité carbone d?ici 2050. Cela impose une action forte, déterminée, dans tous les do- maines. Alors que les transports sont responsables de 30 % de nos émissions de gaz à effet de serre et sont enjeu du quotidien essentiel pour nos compatriotes, leur décarbonation est un de nos premiers défis à relever. C?est dans cette perspective que j?ai annoncé le 24 février 2023 un Plan d?avenir pour les transports. Ce plan prévoit en particulier un in- vestissement massif de 100 milliards d?euros dans le ferroviaire à horizon 2040, qui permettra notamment d?améliorer l?état du réseau et d?inves- tir dans les transports du quotidien. À l?heure de cette urgence climatique, l?engagement commun de l?État et des collectivités est essentiel. En complément des autres finance- ments de l?Etat pour les grands projets d?infrastructure, les Contrats de plan État-Région ont montré depuis 40 ans leur efficacité pour unir les forces de l?Etat et des collectivités autour de projets structurants. C?est pourquoi j?ai souhaité que la nouvelle génération des CPER marque notre ambition commune en faveur de la transition écologique. D?ici 2027, l?État souhaite donc mobiliser 8,6 milliards d?euros, soit da- vantage que pendant les huit dernières années. Dans le domaine ferroviaire, ces CPER permettront notamment la créa- tion des services express régionaux métropolitains. Cet engagement du Président de la République trouvera sa concrétisation immédiate avec une enveloppe d?amorçage de 800 millions d?euros, qui permettront d?initier l?ensemble des projets. Nous agirons aussi pour développer le fret ferroviaire, à hauteur de près de 500 millions d?euros, réaffirmant l?objectif de doubler la part modale du transport de marchandises par rail. Au-delà du ferroviaire, nous moderniserons l?ensemble de notre réseau de transports en commun. Nous veillerons à ce qu?il soit accessible à toutes et tous. C?est pourquoi nous investirons près de 500 millions d?eu- ros pour rendre accessibles aux personnes en situation de handicap l?in- tégralité des gares nationales prioritaires. La réussite de notre transition écologique ne peut qu?être collective. Nous aurons besoin d?une coopération renouvelée entre État et régions, et de la mobilisation de toutes les collectivités locales pour réussir. Nous avons tout pour réussir, et ces nouveaux Contrats de plan État-Ré- gions y joueront toute leur part. Elisabeth Borne Première ministre Pour relever le défi de la transition écologique, nous devons continuer à transformer profondément notre manière d?envisager les transports et orienter nos pratiques vers des mobilités décarbonées. C?est dans cette perspective que la Première ministre a annoncé le 24 février 2023 un Plan d?avenir pour les transports. Ce plan prévoit en particulier un investissement massif de 100 Md¤ dans le ferroviaire à horizon 2040, qui permettra notamment d?améliorer l?état du réseau et d?investir dans les transports du quotidien. La première étape de ce plan se concrétise aujourd?hui avec le lance- ment des négociations relatives aux contrats de plan entre l?État et les Régions, pour lesquels l?État consacrera un budget de 8,6 milliards d?euros d?ici la fin du quinquennat, soit davantage que pendant les huit dernières années (2015-2022). Cette enveloppe financière importante vient compléter l?investisse- ment de l?État dans les grands projets d?infrastructure, cofinancés par- tout sur le territoire avec les Régions et les collectivités concernées. Fort du succès des précédents contrats de plan État-Région, ce nou- veau volet mobilités donne la priorité aux transports durables. C?est assumé : nous investirons plus pour le ferroviaire et les mobilités du- rables que pour les nouveaux projets routiers. Les projets feront égale- ment l?objet d?un examen attentif de leur empreinte carbone, confor- mément aux engagements pris par la France pour 2050. La coopération entre l?État et les Régions, avec l?appui de toutes les autres collectivités locales, est cruciale pour améliorer les infrastruc- tures et permettre l?évolution des usages vers les mobilités décarbo- nées. Avec ces nouveaux contrats, nous en faisons une priorité. Introduction Ces contrats constituent un outil essentiel pour coordonner les po- litiques publiques de transports à l?échelle de chaque région et per- mettre le financement de projets structurants pour les mobilités et l?aménagement du territoire. Dans le cadre des CPER 2015-2020, prolongés jusqu?en 2022, l?État a investi en faveur des transports, sur des projets cofinancés par les collectivités locales et répondant aux quatre objectifs fixés par la loi d?orientation des mobilités (LOM) : La réduction des inégalités territoriales ; Le renforcement de la cohésion des territoires ; L?amélioration de la desserte des villes, territoires ruraux et périurbains ; L?accélération de la transition écologique. La nouvelle génération de contrats de plan pour la période 2021-2027 traduit une ambition de coopération renouvelée entre l?État et les régions, en lien avec les autres collectivités locales, avec un accent particulier sur la transition écologique. Le volet « mobilités » pour la période 2023-2027 constituera la pre- mière déclinaison concrète du plan d?avenir pour les transports. Les avenants relatifs à ce volet « mobilités » seront dotés par l?État de 8,6 Md¤ sur 5 ans, soit un effort financier annuel en hausse de plus de 50% par rapport aux CPER 2015-2022. 8,6 Md¤ dont plus des deux tiers consacrés aux transports ferroviaires et collectifs Lancement des Services express régionaux métropolitains Ferroviaire Transports collectifs Véloroutes Voies navigables Ports Routier 30 % 30 % 5 % 5 % 18 % 2 % 10 % CPER 2015-2022 De nombreuses réalisations au service des territoires grâce au plan de relance 1. Un financement d?envergure Le volet mobilités des contrats 2015-2020 a été pro- longé jusqu?au 31 décembre 2022, aux côtés des fi- nancements des collectivités locales. Ces contrats ont rencontré un franc succès, avec un taux de ré- alisation des engagements prévus de près de 96 %. Ce résultat s?explique largement par le Plan de re- lance, qui a permis l?accélération des projets sur la période 2020-2022 sur les opérations ferroviaires, routières, portuaires et de transports collectifs. 2. Des exemples de résultats sur le terrain La rénovation et la modernisation du réseau ferroviaire Lancement en 2020 du plan « petites lignes » visant à rénover 9 000 km de voies pour péren- niser les services publics de transport, notam- ment dans les zones rurales et péri-urbaines. Signature de 8 protocoles d?accords régionaux portant sur 6 300 km de lignes à hauteur de 5,7 Md¤ sur 10 ans, qui ont déjà permis de fi- nancer : La régénération de la ligne Libourne-Berge- rac, de la ligne de la Côte Bleue (PACA) et de la ligne Charleville-Givet ; La modernisation de la ligne Nantes-Bor- deaux (section La Rochelle ? La-Roche-sur- Yon), de la ligne Brest ? Quimper et de la ligne Besançon ? Le Locle. Opérations de modernisation du réseau struc- turant, comme le contournement ferroviaire des sites industriels de Donges, l?électrifica- tion de la ligne Paris-Troyes, l?aménagement de la Gare de Lyon Part-Dieu ou encore des aménagements pour renforcer la ligne Bor- deaux-Hendaye. Avancement des études, en amont de la dé- claration d?utilité publique, sur les « Liaisons Nouvelles Ouest Bretagne Pays de la Loire » (LNOBPL), « Paris-Normandie » (LNPN) ou en- core « Montpellier-Perpignan » (LNMP). Le développement et la transition écologique des ports Financement de bornes électriques à quai pour les navires à Marseille, Dunkerque et Haropa, pour réduire les émissions de polluants. Développement de nouvelles infrastructures portuaires, en particulier pour la filière conte- neurs avec l?extension de 700 m de linéaire du quai P11-P12 à Haropa. Développement à Haropa, Marseille et Dun- kerque , des dessertes ferroviaires et de la sé- curisation du réseau ferré portuaire pour favo- riser le report modal des marchandises. Aménagement de nouvelles zones logistiques, en particulier sur le port de Dunkerque. L?amélioration du réseau routier 100 M¤ par an consacrés aux itinéraires de dé- senclavement des territoires isolés, comme la déviation de Sansac de Marmiesse dans le Cantal. Des projets de développement structurants mis en service, tels que la nouvelle section de la route nationale 141 entre Angoulême et Li- moges. Lancement du doublement du pont de Larivot, projet phare de l?aménagement de la route na- tionale 1 issu des Accords de Guyane. Le développement et la modernisation des voies navigables Opérations de préparation de la liaison fluviale à grand gabarit Seine-Nord. Opérations de régénération et de modernisa- tion du réseau. Réouverture du canal de la Sambre à l?Oise à la navigation. Les transports en commun d?Île-de-France Création de 9 nouvelles lignes, dont les tram- trains T12 et T13 ; Prolongement de 10 lignes. De nouvelles ambitions pour le quinquennat Face au bilan très positif des CPER 2015-2022, les ambitions des pouvoirs publics ont été revues à la hausse. En effet à la suite de la remise du rapport du Conseil d?orientation des infrastructures (COI), le Gouvernement a réaffirmé sa volonté de décar- boner rapidement et durablement les mobilités. La Première ministre a présenté en ce sens, le 24 février, un Plan d?avenir pour les transports venant traduire une volonté forte de poursuivre le dévelop- pement des infrastructures de transport, avec une priorité pour le secteur ferroviaire et les mobilités du quotidien. La Première ministre a ainsi annon- cé une hausse inédite du montant annuel consacré à la régénération et à la modernisation du réseau ferroviaire à hauteur de 1,5 Md¤, pour atteindre un budget annuel global de 4,5 Md¤. L?État sou- tient par ailleurs, en dehors des contrats de plan État-région, des grands projets ferroviaires auquel il apporte des moyens conséquents, en particulier le Grand projet ferroviaire du sud-ouest, la ligne nouvelle Provence Côte d?Azur, la ligne nouvelle Pa- ris-Normandie, le tunnel Lyon-Turin ou les lignes Pa- ris-Clermont-Ferrand et Paris-Orléans-Limoges-Tou- louse (POLT). Les nouveaux volets mobilités des contrats entre l?État et les régions sont un des jalons de ce plan d?avenir et doivent conduire à des changements d?usage dans les modes de transport des personnes et de biens. L?objectif de ces mandats est clair : un effort fi- nancier inédit jusqu?à la fin du quinquennat qui déploiera en 5 ans plus que les montants investis pendant les 8 années des contrats 2015-2022. Dans ces investissements, nous prioriserons le sec- teur ferroviaire et nous ferons preuve d?une plus grande sélectivité des projets routiers, pour ré- pondre aux enjeux de transition écologique. Face aux objectifs de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre en 2030 et, au-delà, de neutra- lité carbone à l?horizon 2050, le volet « mobilités » des contrats de plan se veut à la hauteur des ambi- tions fixées, avec trois objectifs principaux : Développer les mobilités durables ; Verdir le transport de marchandises ; Renforcer le partenariat entre les acteurs pu- blics des mobilités. 1. Un engagement financier de l?État en hausse de 50 % Cette nouvelle phase de préparation du volet mo- bilités pour la période 2023-2027 est marquée par une forte hausse de l?engagement financier de l?État qui prévoit de consacrer 8,6 Md¤ à ces investisse- ments, atteignant ainsi un montant de dépenses de 1,7 Md¤ par an, soit une hausse de plus de 50 % par rapport à la période précédente. 2. Des priorités claires Un effort d?investissement inédit sur le ferroviaire et les mobilités du quotidien Le transport ferroviaire et les mobilités du quoti- dien représenteront les deux tiers des montants engagés par l?État dans le cadre du volet mobilités des contrats de plan. Les montants consacrés au ferroviaire sont en forte hausse, conformément aux priorités fixées par le Gouvernement. Les contrats de plan État-Région prévoient ainsi près de 2,5 Md¤ pour la moderni- sation des petites lignes, le développement du fret ferroviaire, l?accessibilité des gares et des projets de développement structurants. Cet investisse- ment massif correspond à une hausse de près de 90 % du montant annuel consacré au ferroviaire par rapport aux contrats précédents. Ces contrats seront également l?occasion pour chaque région de définir une stratégie locale de mise en oeuvre des « services express régionaux métropolitains » (SERM), en lien avec les métro- poles et les autres collectivités locales concernées. Ces SERM, qui doivent s?intégrer plus largement dans une stratégie de mobilité et d?aménagement des territoires, permettront d?améliorer la desserte des zones périurbaines, notamment la fréquence et la qualité de service. 30 M¤ du plan de relance ont permis de financer des études pour les premiers projets dans le cadre des précédents contrats de plan. Près de 800 M¤ seront consacrés à ces SERM dans ces nouveaux volets « mobilités ». Par ailleurs, pour la première fois, les contrats de plan incluront un soutien financier aux véloroutes, à hauteur de 200 M¤, qui s?inscrit dans le cadre du nouveau Plan vélo et marche annoncé le 5 mai 2023, afin de favoriser la création d?infrastructures cyclables dans les territoires. Une sélectivité renforcée sur les projets de déve- loppement routiers En cohérence avec la démarche de planification écologique, l?effort de réorientation des moyens est assumé avec une enveloppe sur les opérations routières qu?il est prévu de réduire de moitié par rapport au CPER précédent, à 1,6 Md¤ sur la pé- riode 2023-2027 contre 3,3 Md¤ sur 2015-2022, afin de dégager les marges de manoeuvre nécessaires aux financement des modes de transports décar- Décarboner les mobilités Des contrats à la hauteur des ambitions écologiques bonés. Cette enveloppe sera utilisée en priorité sur des opérations d?aménagement et de désenclave- ment des territoires. Un soutien au développement d?un transport de marchandises et d?une logistique durables Dans le prolongement du plan de relance, l?État prévoit de consacrer en faveur du fret ferroviaire un effort inédit de près de 500 M¤ dans le volet mobilités des contrats de plan. Avec les autres pro- jets qui seront financés en dehors des CPER, c?est un montant de 900 M¤ qui sera mobilisé par l?État pour le fret ferroviaire sur la période 2023-2027 et, avec le cofinancement des collectivités locales et des autres acteurs, de 2 Md¤ au total. Les contrats État-Régions prévoient par ailleurs des moyens importants consacrés aux ports (500 M¤), c?est-à-dire un doublement de l?effort par rapport aux contrats de plan précédents, et au secteur flu- vial (plus de 400 M¤) pour favoriser la décarbona- tion et renforcer la compétitivité de ces secteurs et de la chaîne logistique. 3. Un partenariat renouvelé en faveur de la décarbonation des mobilités La forte hausse des investissements prévus dans les contrats réaffirme l?engagement de l?État aux côtés des régions, qui jouent un rôle essentiel dans la structuration et l?organisation d?une mobilité plus verte au quotidien. Les nouveaux contrats prévoient que l?ensemble des projets inscrits devront faire l?objet d?un examen attentif de leur empreinte carbone, conformément aux enga- gements pris par la France pour 2050. Au-delà du cofinancement des projets, les futurs contrats seront l?occasion de formaliser l?engage- ment conjoint de l?État et des régions en faveur du report modal et des changements d?usage au béné- fice des mobilités décarbonées. Des indicateurs de suivi seront ainsi mis en place pour permettre de mesurer la réussite de cette stratégie commune en faveur de la décarbonation et du climat. 4. Une prochaine étape à l?échelle locale Des mandats de négociation détaillant le cadre de ces contrats viennent d?être envoyés aux pré- fets de région. L?objectif est de voir aboutir les né- gociations avant la fin de l?été. La préparation du volet mobilités devra associer les départements, les métropoles et les principales collectivités locales concernées. Ces contrats seront soumis d?ici la fin d?année à l?autorité environnementale et soumis à la consultation du grand public. Zoom sur les nouveautés des CPER-CPIER 2023-2027 1. Services express régionaux métropolitains (SERM) Les SERM se conçoivent comme des projets glo- baux de mobilité décarbonée avec l?objectif d?une amélioration de la desserte des zones périurbaines, notamment en termes de fréquence et de qualité de service. L?ambition est de doubler la part modale du trans- port ferroviaire et collectif dans les déplacements du quotidien d?ici 2030, conformément aux objec- tifs de la loi d?orientation des mobilités et, plus lar- gement, de planification écologique. Les SERM ne se limitent pas à du transport ferro- viaire et peuvent aussi intégrer d?autres types de services, par exemple des cars à haut niveau de ser- vice. Ils doivent s?inscrire dans une stratégie de mo- bilité et d?aménagement d?ensemble. Dans le cadre des contrats de plan État-région, chaque région sera invitée à définir, avec l?État et les collectivités locales concernées, sa stratégie de mise en oeuvre des SERM. 30 M¤ ont permis de financer de premières études préfigurant des projets de SERM dans les avenants de prolongation en 2021-2022 des contrats de plan 2015-2020. Une enveloppe de 800 M¤ est prévue dans les nouveaux contrats de plan 2023-2027 afin de lancer ces projets essentiels. 2. Fret ferroviaire En cohérence avec la stratégie nationale de déve- loppement du fret ferroviaire qui vise notamment à doubler la part modale du transport de marchan- dises par le rail d?ici 2030 de 9 à 18 %, des opéra- tions spécifiques au développement des services de fret et de transports combinés sont ouvertes à la contractualisation. Il s?agit plus spécifiquement d?infrastructures pré- sentant une empreinte territoriale forte en terme d?accès des activités économiques au réseau ferré. 3. Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite Entre 2015 et 2022, des opérations de mise en ac- cessibilités des gares pour les personnes à mobilité réduite ont été financées, y compris dans le cadre des CPER. Afin de faciliter le déploiement du sché- ma national d?accessibilité des services ferroviaires, il a été décidé d?unifier le processus. Désormais, l?ensemble des opérations sera financé dans le cadre unique du CPER. Il s?agira ainsi de poursuivre les schémas directeurs d?accessibilité, les agendas d?accessibilité programmés au niveau national et régional et de garantir la réalisation, au plus tard d?ici 2027, des opérations de mise en accessibilité de l?intégralité des gares nationales prioritaires. Au total, près de 500 M¤ supplémentaires seront in- vestis par l?État. 4. Véloroutes En complément du Fonds mobilités actives, axé sur les aménagements du quotidien, l?État souhaite ac- compagner l?aménagement des itinéraires inscrits dans les schémas national et régionaux des vélo- routes. En garantissant un déplacement sécurisé et confor- table sur de longues distances, le réseau des vélo- routes répond à une attente forte des usagers qui plébiscitent de plus en plus l?écotourisme en vélo et des voies sécurisées pour leurs déplacements du quotidien. Afin d?accélérer la réalisation de ces itinéraires, un effort de 200 M¤ est prévu dans les CPER. C?est une concrétisation du Plan vélo annoncé le 5 mai der- nier. Au travers des CPER, l?État aidera à compléter le maillage territorial de ces réseaux, contribuera à rendre le territoire national accessible et renforcera l?économie locale. Une mise à jour du schéma national des véloroutes sera par ailleurs réalisée prochainement. 23 09 4 D IC O M / M o b ili té - Ill us tr at io n : Fr ee p ik - Ph o to : B en o ît G ra n ie r - S er vi ce p h o to d e M at ig n o n , H ug ue s- M ar ie D uc lo s - J ui n 2 02 3.