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France. Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer

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Résumé

L'objet de ce document porte sur deux points : proposer une nomenclature partagée des cas d'usage, comportant notamment les listes de descripteurs susceptibles de faciliter les étapes ultérieures d'identification des cadres normatifs (et de leurs éventuels manques), des besoins fonctionnels et de doctrine de déploiement.<br /> ;Ce document revient sur les listes de cas d'usage utilisées jusqu'à lors, en proposant, pour les principales familles de cas d'usage et en tenant compte des références normatives portant sur le contenu des messages, une description sur la base d'un jeu minimal de descripteurs permettant a priori de couvrir l'ensemble des cas d'usage. Sur

Descripteur Urbamet

transports

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

1 DGITM/DMR/TUD 5 avril 2023 Connectivité véhicules-infrastructures : « clé d?entrée » à la définition des cas d?usage Table des matières 1. Contexte et objectifs ................................................................................................................................. 1 2. Cas d?usage : périmètre et principales familles, nomenclature ................................................................ 2 3. Références normatives : le cas des messages C-ITS .................................................................................. 6 4. Familles et articulation avec les références normatives sur les messages ............................................... 9 5. Cas d?usage : liste consolidée et articulation entre les layers fonctionnels et les types de messages ... 12 6. Annexes ................................................................................................................................................... 21 Annexe 1 : Principaux champs de description des messages contribuant à la description fonctionnelle des cas d?usage .................................................................................................................................................. 21 Annexe 2 : Articulation avec les listes et catalogues de cas d?usage issus des projets ou feuilles de routes sectoriels. Indication des références normatives. ....................................................................................... 30 Annexe 3 : Correspondance avec les listes de données référencées dans le cadre règlementaire européen (règlements SRTI et RTTI issus de la directive ITS ....................................................................................... 36 Annexe 4 : liste des données concernées par le cadre règlementaire national sur l?accès aux données des véhicules ...................................................................................................................................................... 39 1. Contexte et objectifs Le développement du véhicule connecté vise des gains en matière de sécurité routière, de mobilité et d?impacts environnementaux de la mobilité routière. La brique élémentaire de ce développement est le cas d?usage, qui correspond à une information échangée entre un ou plusieurs acteurs, pour une finalité et selon des modalités spécifiques. L?intérêt ou les priorités des différents acteurs pour les cas d?usage se sont historiquement exprimés dans quatre principaux cadres : - des projets de recherche, d?expérimentations ou de déploiements-pilotes, au premier titre desquels figurent les projets dits « C-ITS » ainsi que les projets relevant des corridors 5G financés au niveau européen ; - des listes ou catalogues ou feuilles de route produites par différents groupes d?acteurs (ex : consortium Car2Car et 5GPP au niveau européen ; filières auto+numérique un niveau national) - les règlementations sur les échanges de données (au niveau européen : directive ITS et règlements délégués SRTI et RTTI ; au niveau français : ordonnance « données des véhicules » du 14 avril 2021) ; - les normes 2 Ces processus ont produit une diversité de cas d?usage, dont on peut estimer le nombre à plusieurs centaines1 (en tenant compte du caractère relativement hétérogène des définitions retenues). Un premier exercice de revue et de catégorisation de ces cas d?usage a été conduit par un groupe de travail réuni par la DGITM entre septembre et décembre 2022, dont le rapport a été publié le 3 février 2023. Cet exercice a également permis aux différents acteurs d?exprimer leurs priorités de cas d?usage. Cet exercice d?inventaire a par ailleurs identifié le besoin de compléments, selon quatre axes : i. proposer une nomenclature robuste pour la définition des cas d?usage, notamment via une liste minimale des descripteurs pertinents ; ii. identifier les références normatives ou de spécifications existantes ou à l?ouvrage traitant des différents volets de description des cas d?usage ; iii. préciser les exigences fonctionnelles de chaque cas d?usage, en termes notamment de latence ; de couverture géographique ; de précision géographique ; de débit ; d?authentification ; iv. élaborer des priorités de déploiement, croisant cas d?usages et types de réseaux, sur la base d?une analyse de pertinence des cas d?usage aussi proche que possible d?une analyse coûts-bénéfices. L?objet de ce document porte sur les deux enjeux premiers enjeux identifiés ci-dessus : proposer une nomenclature partagée des cas d?usage, comportant notamment les listes de descripteurs susceptibles de faciliter les étapes ultérieures d?identification des cadres normatifs (et de leurs éventuels manques), des besoins fonctionnels et de doctrine de déploiement. Ce document revient sur les listes de cas d?usage utilisées jusqu?à lors, en proposant, pour les principales familles de cas d?usage et en tenant compte des références normatives portant sur le contenu des messages, une description sur la base d?un jeu minimal de descripteurs permettant a priori de couvrir l?ensemble des cas d?usage. Sur cette base, ce document sera complété par : - une revue plus approfondie des cadres normatifs ou de spécifications attachés à chaque cas d?usage ; - des éléments d?exigences fonctionnelles (latence, précision, couverture, débit, authentification) issus du rapport du groupe de travail « cas d?usage » de février 2023 ; - une appréciation des cas d?usage en fonction de critères qui se veulent des « proxi » de leurs bénéfices dans différents types de conditions de trafic et/ou de configurations d?infrastructures. 1 En France le développement des cas d?usage s?est largement fait au travers de projets associant divers acteurs (gestionnaires routiers, constructeurs et équipementiers automobiles, équipementiers de la route?) pilotés par le ministère des transports (DGITM) : Scoop (2014-2019), C-Roads France (2016-2021), InterCor (2016-2020) et InDiD (2019-2023). Ces projets ont également permis de participer à l?harmonisation européenne des cas d?usage via les travaux de la C-Roads platform. Ces différents projets ont ainsi permis la définition fonctionnelle de 92 cas d?usage, portant principalement sur les alertes de sécurité routière et les règles de circulation, en environnement interurbain. La description fonctionnelle utilisée dans ce catalogue couvre les champs suivants : type d?infrastructure routière et type de véhicule ; objectifs, comportements de conduite et bénéfices escomptés ; situation retranscrite dans le cas d?usage ; logique, acteurs et scénario de transmission ; modalités de présentation de l?information au conducteur ; normes existantes ; contraintes fonctionnelles (ex : précision,?). 3 2. Cas d?usage : périmètre et principales familles, nomenclature a. Périmètre de cas d?usage considéré Les cas d?usage de connectivité considérés dans ce document portent sur l?information échangée entre un véhicule et un autre élément du système de mobilité routière parmi les suivants : infrastructure routière et son gestionnaire ; autre véhicule ; autre usager de l?infrastructure (notamment usager vulnérable) ; fournisseur d?information routière embarquée ; entité de supervision ou d?exploitation de flotte ; infrastructure connexe à l?infrastructure routière et son gestionnaire (ex : parking, parking-relais, aire de co- voiturage, zone logistique). Au titre des autres usagers, les personnels ou véhicules à missions particulières doivent être distinguées : véhicules ou personnels d?intervention ; forces de l?ordre ; véhicules prioritaires. Les véhicules peuvent également être distingués en fonction de leur mission (véhicule particulier, transport partagé, transport en commun, transport de marchandises ; matières dangereuses) et de leurs caractéristiques (poids et dimensions) et de leur niveau d?automatisation le cas échéant. Les cas d?usage considérés dans ce document sont attachés à des finalités que l?on peut rattacher à une adaptation du comportement du conducteur du véhicule en temps réel (ou du système automatisé le cas échéant) et/ou afin de porter à la connaissance des autres acteurs de l?éco-système routier, que la situation d?un véhicule ou d?un usager de la route est susceptible d?être transformée en information pour les autres usagers permise par l?information faisant l?objet du cas d?usage. Cette adaptation du comportement de conduite peut intervenir soit au niveau stratégique (ex : choix de destination, de mode ou d?itinéraire), soit au niveau tactique (ex : manoeuvre de ralentissement, freinage, changement de voie, virage,?.). Les cas d?usage liés à la distraction des usagers à bord (info-tainment) ne sont pas couverts. Les cas d?usage permettant à l?usager de choisir ses destinations, pourraient être couverts, dans la logique selon laquelle ils orientent les comportements de conduite. Cependant, ces cas d?usage portent potentiellement sur une grande diversité de motifs de déplacement (notion de Point-of-Interest) et renverraient à des attributs multiples dont il n?est pas possible de traiter dans le cadre de ce document. Ces cas d?usage sont mentionnés pour mémoire ci-après, sans proposer de description détaillée. La mise à jour des données et logiciels embarqués dans les véhicules, dont la cartographie embarquée, n?est pas abordée ici en tant que telle. Par contre, toute altération de l?environnement de conduite portée par une information et pouvant donner lieu à une mise à jour sur une carte embarquée, est potentiellement couverte (cf. alerte accident, fermeture de voie,?) : le contenu de l?information prime sur le support (cartographique en l?occurrence). Les cas d?usage de paiement et de réservation embarqués ne sont pas couverts par ce document, de même que ceux liés à la traçabilité des objets transportés ou à l?information des usagers transportés : les cas d?usage traités dans ce document sont centrés sur le véhicule et sa conduite. Les cas d?usage considérés portent sur une gradation des interactions entre entités du système de mobilité routière, depuis la simple information, jusqu?à la coopération, voire l?asservissement des manoeuvres de conduite les unes par rapport aux autres. On peut ainsi distinguer, schématiquement : - L?information : il s?agit ici d?informer le destinataire de l?information, en l?éclairant ou l?incitant éventuellement à adapter son comportement (de conduite), sans subordonner directement cette adaptation à l?information ; dit autrement, le conducteur ou l?usager restent maîtres de leur comportement ; dans cette acception, l?échange d?information est univoque ou « mono-directionnel » : la transmission de l?information au destinataire est auto-suffisante, et n?appelle pas de réponse par une autre information de contenu (elle peut néanmoins appeler une réponse de type « accusé de réception ») ; on doit distinguer deux volets dans ce type de cas d?usage : o Le volet « descendant », i.e. adressant une information à un usager, destinée à ce qu?il adapte son comportement ; 4 o Le volet « ascendant », i.e. destiné à porter à la connaissance des autres acteurs de l?éco-système routier, que la situation d?un véhicule ou d?un usager de la route est susceptible d?être transformée en information pour les autres usagers2 ; - La coopération : il s?agit ici d?engager un dialogue entre deux entités, constitué de successions d?informations (« mono-directionnelles » dans l?acception précédente), chaque échange appelant une réponse de l?autre acteur ; on peut citer ici les manoeuvres coopératives d?insertion, de dépassement, ou de croisement ; - La subordination ou l?asservissement : il s?agit ici d?une variante de l?information ou de la coopération, dans laquelle l?entité recevant l?information voit son comportement (i.e. ses manoeuvres) asservies par le contenu de l?information ; on peut ici citer la conduite en peloton ou certains cas d?intervention à distance sur des véhicules automatisés. b. Layers de descriptions et de spécification L?objet de ce document est de se concentrer sur les descripteurs de cas d?usage. La notion de descripteur est en théorie différente de celle de spécification, à vocation normative. Cependant, la distinction entre description, besoins fonctionnels, spécifications, exigences n?est pas toujours aisée. On peut tenter de formaliser le continuum qui caractérise ces notions de la façon suivante : Layer Composant Cas d?usage ? application (couche fonctionnelle et orientations stratégiques) Définition (événement, situation, scénario, scène ou caractéristique représenté) Objectifs / valeur ajoutée / raison d?être / impacts attendus Principes et schéma de transmission (ex : push /pull ; acteurs ? acteurs) Pertinences de couverture (short range / long range ; itinéraire / zone) Modalité d?utilisation (information ; coopération ; asservissement) Conditions de présentation à l?usager Condition d?activation du message Condition d?activation / triggering condition Messages ? (règles de codification des évènements et des données) Attributs détaillés de l?évènement (ex : étendue géographique, taille, modalité,?), gestion de l?évènement (horodatage, position, durée, ?), gestion des données produites (vitesse, accélération, dimensions du véhicule, ?), etc. Protocoles de transmission des données Processus de validation Processus d?authentification Exigences de communication (dont latence, débit, portée) Technologies Incluant fréquences Sécurité Transverse 2 On retrouve ici la notion de « probe data » (= données de sonde ») de certains catalogues de cas d?usage, ou les données de capteurs embarqués pertinentes pour créer de l?information destinée aux autres usagers ; dans l?exemple illustratif d?un véhicule arrêté sur la voie, l?information émise par le véhicule pour signaler son arrêt sur voie constitue l?information ascendante (NB : cette information peut aussi être remontée par un autre véhicule, dont un patrouilleur ou une installation de bord de voie) ; l?information adressée aux autres véhicules les prévenant de ce danger constitue l?information ascendante. 5 Encadré : description des cas d?usage dans le catalogue C-ITS En France le développement des cas d?usage s?est largement fait au travers de projets associant divers acteurs (gestionnaires routiers, constructeurs et équipementiers automobiles, équipementiers de la route?) pilotés par le ministère des transports (DGITM) : Scoop (2014-2019), C-Roads France (2016-2021), InterCor (2016-2020) et InDiD (2019-2023). Ces projets ont également permis de participer à l?harmonisation européenne des cas d?usage via les travaux de la C-Roads platform. Ces différents projets ont ainsi permis la définition fonctionnelle de 92 cas d?usage, portant principalement sur les alertes de sécurité routière et les règles de circulation, en environnement interurbain. Ainsi, le catalogue C-ITS produit dans le cadre de la plateforme C-Roads couvre déjà, pour les cas d?usage couverts : - Titre du cas d?usage - Situation retranscrite dans le cas d?usage - Type d?infrastructure routière et type de véhicule - Objectifs/ valeur ajoutée / bénéfices / comportements attendus - Acteurs impliqués et scénario de transmission - Principes de présentation dans l?IHM du conducteur - Exigences et contraintes - Technologies - Privacy - Normes existantes - Contraintes fonctionnelles (ex : précision,?). La décomposition ci-dessus permet notamment d?identifier les « layers » déjà largement adressés dans les travaux existants, pour certains cas d?usage. L?objectif de ce document n?est pas de produire des éléments de description ou de spécification originaux pour les cas d?usage déjà décrits (notamment dans les catalogues C-ITS), mais de s?assurer que, pour l?ensemble des cas d?usage d?intérêt (y compris ceux relevés dans les différentes sources au-delà des cas d?usage C-ITS), les descripteurs sont suffisamment précis et homogènes pour garantir une compréhension des cas d?usage sans équivoque, ni omission, ni duplication. Les étapes suivantes permettront de renseigner les besoins fonctionnels d?une part, et de cartographier les normes / spécifications existantes. Ainsi, ce document traite des niveaux de description ci-dessous : Cas d?usage ? application (couche fonctionnelle) Définition = événement ou situation ou caractéristique retranscrite Messages ? (règles de codification des évènements et des données) Attributs détaillés de l?évènement (ex : étendue géographique, taille, modalité,?), gestion de l?évènement (horodatage, position, durée, ?), gestion des données produites (vitesse, accélération, dimensions du véhicule, ?), etc. Les autres niveaux sont destinés à être renseignés dans des étapes ultérieures. 6 Layer Composant Suite des travaux Cas d?usage ? application (couche fonctionnelle et orientations stratégiques) Définition (événement, situation, scénario, scène ou caractéristique représenté) A reprendre des références existantes pour les cas d?usage traités ; à produire pour les autres Objectifs / valeur ajoutée / raison d?être / impacts attendus Principes et schéma de transmission (ex : push /pull ; acteurs ? acteurs) Pertinences de couverture (short range / long range ; itinéraire / zone) A reprendre du groupe de travail « revue des cas d?usage » ; à produire pour les autres cas d?usage Modalité d?utilisation (information ; coopération ; asservissement) Non traité à ce stade Conditions de présentation à l?usager Condition d?activation du message Condition d?activation / triggering condition Inventaire des normes et des documents de spécification à conduire (spécifications Car2Car Consortium) Protocoles de transmission des données Processus de validation A reprendre du groupe de travail « revue des cas d?usage » ; à produire pour les autres cas d?usage Processus d?authentification Exigences de communication (dont latence, débit, portée) Technologies Incluant fréquences Non traité à ce stade Sécurité Transverse 3. Références normatives : le cas des messages C-ITS Les différents « layers » détaillés plus haut permettent d?obtenir une vision rapide et sans équivoque des dimensions couvertes par les cas d?usage C-ITS. Néanmoins il semble important d?associer à ces layers une description plus fine des différents attributs les composant afin d?identifier l?étendue du périmètre d?action des cas d?usage. Afin de permettre le déploiement de services ITS selon différents types de communication entre plusieurs acteurs, plusieurs types de message ont été définis dans le but de couvrir l?ensemble des services ITS. Ces messages ont été normalisés et standardisés au sein d?organisme de standardisation (l?ETSI et l?ISO principalement) dans le but de couvrir plusieurs types de communication associés à un service spécifique (alertes, remontée données des véhicules, information descendantes du gesitonnaire, etc.). A l?heure actuelle, nous pouvons considérer que les dix types de message suivants sont couramment utilisés pour les communications et messages C-ITS : 7 1) Cooperative Awareness Message (CAM)3 : Les messages CAM sont diffusés périodiquement du véhicule à l?infrastructure et aux autres véhicules compris dans leur zone locale. Ces messages contiennent des informations sur le type de véhicule, la vitesse, la position, etc. 2) Decentralized Environmental Notification Message (DENM)4 : Les messages DENM sont envoyés à partir de station ITS présent à bord du véhicule ou au bord des routes pour décrire les évènements liés à différents cas d?usage, principalement pour la sécurité routière et l?efficacité trafic. 3) Infrastructure to Vehicle Information Messages (IVIM) : Les messages IVIM sont envoyés par l?infrastructure aux stations C-ITS pour fournir des informations de signalisation routière tels que les avertissements de travaux routiers, les règles de circulation, etc. 4) Signal Phase and Timing Messages (SPATEM)5 : Les messages SPATEM sont transmis par l?infrastructure pour fournir des informations sur les systèmes de signalisation routière au niveau des intersections. 5) Map-Data Messages (MAPEM): Les messages MAPEM sont transmis par l?infrastructure pour fournir des informations sur la topologie routière. 6) Point of Interest (POI) : Les messages POI sont utilisés pour les services d?informations supplémentaire du type (par exemple : informations sur les places de stationnement, etc.) 7) Estimated Time of Arrival (ETA) : Les messages ETA sont définis pour donner plus de services aux utilisateurs de véhicules, tels que les services d?optimisation du transport de fret multimodal (MCTO). 8) Signal Request Extend Message (SREM) : Les messages SREM permettent des cas d?utilisation de coopération avec les feux de circulation (priorisation, priorité pour certains types de véhicule) 9) Signal request Status Extended Message (SSEM) : Les messages SSEM permettent des cas d?utilisation de coopération avec les feux de circulation (priorisation, priorité pour certains types de véhicule) 10) Collective Perception Message (CPM)6 : Les messages CPM offrent aux stations ITS la possibilité de partager des informations sur les objets environnants, qui ont été détecté par des capteurs, des caméras ou d?autres sources d?informations. Les dix types de message détaillés plus haut ont été construits avec pour objectif de répondre à un type spécifique de service ITS (production de données issues du véhicule, alertes, informations descendantes sur l?infrastructure, etc.). Compte tenu de leur périmètre d?action, chaque type de message peut être associé à un groupe de descripteur restreint et distinct les uns des autres permettant ainsi de s?assurer de la précision et de l?homogénéité des descripteurs. A ce titre une analyse synthétique des attributs contenus dans les spécifications des messages permettra d?identifier l?étendue des « layers » couverts par ces messages. Le format des messages C-ITS standardisés au sein des organismes de normalisation (ISO et ETSI) peut être considéré comme un contenant codifiés et figés. Au sein de cette structure, plusieurs couches sont disponibles permettant ainsi de renseigner des éléments indispensables ou optionnels pour la définition des messages. Compte tenu de la nature même de ces messages, l?étendue des dimensions et des attributs couverts par les cas d?usage C-ITS sont donc compris au niveau des spécifications de ces couches. La structure des messages C-ITS peut-être illustré de la façon suivante : 3 https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/302600_302699/30263702/01.04.01_60/en_30263702v010401p.pdf 4 https://www.etsi.org/deliver/etsi_en/302600_302699/30263703/01.03.01_60/en_30263703v010301p.pdf 5 https://www.iso.org/standard/73781.html 6 https://www.etsi.org/deliver/etsi_tr/103500_103599/103562/02.01.01_60/tr_103562v020101p.pdf 8 Header : section contenant les champs des identifiants du message et de la station C-ITS (exemple : protocolVersion, messageID, etc.) Management Container (DENM) : section contenant des champs obligatoires ou facultatifs sur la gestion de l?évènement (exemple : detectionTime, eventPosition (latitude, longitude, etc.) Location Container (DENM) / Geographic Location Container (IVI) : section contenant des champs obligatoires ou facultatifs sur la position et la zone d?action de l?évènement (exemple : eventPositionHeading, traces, roadType) IVI Container / Map Container / SPAT Container : section contenant des champs obligatoires ou facultatifs variant selon le type de message Contenu des messages Comme illustré plus haut, chaque type de message possède un certain nombre de section qui sont propres aux besoins et finalités des services ITS associés. Dans chacune de ces sections, plusieurs champs/informations sont à renseigner. Parmi eux, certains sont « obligatoires » et doivent être renseignés pour assurer une construction du message conforme, tandis que d?autres sont « optionnels » c?est-à-dire que les utilisateurs sont libres de renseigner ou non ce champ. Ces standards sont issus des documents de spécification produit les organismes de standardisation ayant codifiés ces messages (standard ISO/ETSI). Néanmoins, les caractères obligatoires et facultatifs des sections et champs font l?objet de discussion au niveau européen à la C-Roads Platform7 et au C2C-CC8 afin d?aboutir à des spécifications uniformes. Au niveau français, en fonction des recommandations émises par la C-Roads PF et le C2C-CC, les caractères obligatoires et facultatifs peuvent aussi faire l?objet d?évolution en fonction des besoins des gestionnaires routiers et des fournisseurs de service. 7 https://www.c-roads.eu/platform.html C-Roads PF : plateforme conjointe des Etats membres européens et des exploitants routiers pour tester et mettre en oeuvre des services C-ITS à la lumière de l?harmonisation et l?interopérabilité transfrontalières. 8 https://www.car-2-car.org/ C2C-CC : association de constructeurs automobiles européens et internationaux, équipementiers, sociétés d?ingénierie, exploitants routiers travaillant pour le développement de solution C-ITS. Type de message (CAM, DENM, etc.) Basic Vehicle Container (CAM) : section contenant des champs obligatoires ou facultatifs sur des informations provenant du véhicule (exemple : speed, driveDirection, vehicleLength) https://www.c-roads.eu/platform.html https://www.car-2-car.org/ 9 Afin d?identifier les finalités couvertes par ces messages codifiés, l?annexe 1 détaille l?ensemble des descripteurs contenus dans les différents types de message en lien avec les besoins des cas d?usage. Il en ressort notamment que les descripteurs sont particulièrement développés sur les types suivants : o Informations sur les caractéristiques et la dynamique du véhicule o Attributs détaillés de définition de l?évènement (position, horodatage, durées, etc.) o Attributs des voies concernées et des équipements de la route 4. Familles et articulation avec les références normatives sur les messages La présentation des références normatives existantes ébauchées ci-dessus et détaillé en annexe, conduite, schématiquement, à distinguer trois grandes familles de descripteurs dans les cas d?usage : I. La nature de l?évènement (ou de l?information qualifiée comme pertinente pour l?information des conducteurs ou des systèmes embarqués). II. Les règles (ou indications) de conduite éventuellement attachées à cet évènement. III. Les attributs détaillés tels que la localisation, l?horodatage à priori en grande partie commun aux évènements. Les références normatives présentées précédemment couvrent principalement le niveau III ci-dessus. Cette partie vise alors à développer une arborescence de descripteurs couvrant principalement la description des évènements et des règles qui y sont attachées, en tant compte des spécificités des différentes familles de cas d?usage, typiquement : A. Evénements de sécurité et état de l?infrastructure B. Règles de circulation C. Destinations et parcours D. Interventions et manoeuvres coopératives9 Pour assurer la cohérence des descripteurs entre une logique de données remontantes des véhicules et des informations descendant vers les conducteurs ou systèmes de conduite, la nomenclature proposée suit la logique générale suivante : Dans les schémas ci-dessous, les familles de descripteurs 1 à 3 sont destinées à détailler les niveaux de description évènementielle (niveaux I et II ci-dessus), le niveau 4 renvoyant (sans le détailler) aux attributs plus détaillés généralement traités dans les références normatives sur le contenu des messages. 9 (NB : ici, la vision coopérative entre véhicules / usagers est traitée comme un type particulier d?événement d?infrastructure ? cet événement est désigné par « scène » ci-dessous dans le point A ; la coopération est traitée dans le point D) 10 A. Evénements, alertes de sécurité et caractéristiques de l?infrastructure : 1. Objet origine de l?événement ou de l?altération Exemples : - Véhicule - Personne - Objet - Animal - Conditions météo - Eléments d?infrastructure - Scène (sans événement particulier) 2. Fonction Fonctions (intentionnelles) - Travaux - Intervention sur événement - Patrouille - Salage / déneigement - Entretien des dépendances - Secours ou force de l?ordre (prioritaire) Comportements routiers qualifiés (NB : certains attributs du layer 4 peuvent en eux- mêmes conduire à qualifier ces comportements) - Panne - Accident - Queue de bouchon / remontée de file - Errance - Vitesse anormalement lente - Vitesse excessive - Incident / incivilité dans un véhicule (collectif) - Dimensions exceptionnelles Scène (sans événement particulier) Conditions météo - Pluie - Neige - Brouillard - Vent - Verglas Altérations d?infrastructures - Chaussée - Accotements - Dispositifs de retenue - Signalisation verticale - Signalisation horizontale - Signalisation dynamique - Feux de circulation - Barrières d?accès 3. Comportement attendu / conseillé / prescrit (le cas échéant) Y compris par rapport à la voie Exemples : - Trottoir - Arrêt - Accotement - BAU - Voie 1,?.N - Voie opposée - Intersection 4. Attributs détaillés 4.1. Dimensions / extension / nombre 4.2. Dynamique / vitesse 4.3. Etat, intensité (ex : météo, dégradation infrastructure ; état des feux ;?) 4.0. Localisation 11 B. Règles de circulation : C. Destinations et conditions de circulations : 1. Objet support de la règle Exemples : - Voie - Tunnel - Pont - Col - Zone - Emplacement - Intersection - Passage à niveau 2. Exigence essentielle de la règle Exemples : - Interdiction de circulation - Vitesse maximale de circulation - Interdiction d?arrêt / stationnement - Durée maximale d?arrêt / stationnement - Interdiction de dépassement 3. Usages concernés Exemples : - Catégories de véhicules - Poids - Dimensions - Matières transportées - Critères environnementaux 4. Attributs détaillés 4.1. Dimensions / extension 4.2. Temporalité 4.0. Localisation 1. Objet de destination ou circulation Exemples : - Section routière - Point singulier de passage (tunnel, col) - Péage - Point de passage de frontière - Point de recharge ou de distribution - Parking - Aire de service - Point / aire de livraison - Point-of-interest autre - 2. Modalités d?accès - Disponibilité - Temps de passage - Temps d?attente - Tarifs - Modalités de réservation 3. Usages concernés / restrictions - Véhicules - Etc? 4. Attributs détaillés 4.1. Services 4.2. Horaires 4.0. Localisation 12 D. Interventions et manoeuvres coopératives 5. Cas d?usage : liste consolidée et articulation entre les layers fonctionnels et les types de messages La liste ci-dessous vise présenter une vision consolidée (sans double compte) des cas d?usage en s?appuyant sur la liste des descripteurs présentée ci-dessus (en se limitant aux deux premiers niveaux : objet et fonction / comportement / règle / modalité). Cette liste reprend les cas d?usage passés en revue dans les travaux passés (cf. rapport DGITM « revue des cas d?usage ? février 2023), ou identifiées comme nécessitant des compléments (transports publics connectés ; interventions et manoeuvres coopératives). De plus, cette liste de descripteur est accompagnée d?une indication sur le type de message C-ITS à prévoir permettant d?assurer le service du cas d?usage associé dans les meilleures conditions. La connaissance du type message à utiliser permettra, pour les cas d?usage non définis à ce jour, d?identifier à l?aide des fiches descriptives des messages l?ensemble des besoins et des possibilités offertes pour ces communications ITS. 1. Objet support de l?intervention Exemples : - Ordre de mission / service / arrêt commercial au véhicule - Demande d?arrêt par les passagers (dont PMR,?) - Ordre de manoeuvre au véhicule (automatisé) - Acquittement de manoeuvre du véhicule - Ordre d?intervention sur véhicule autre que manoeuvre (ex : éclairage, ouverture, température) - Injonction (forces de l?ordre) de manoeuvre sur véhicule - Demande d?action sur équipement (feux, barrière) - Acquittement d?action sur équipement - Ordre de remontée d?information (scène extérieure, état, diagnostic de fonctionnement, intention de manoeuvre) (sur véhicule, personne, équipement) - Remontée d?information (scène, état, diagnostic, intention) - Mise à jour de fonction embarquée dans le véhicule 2. Nature de l?intervention / coopération Exemples : - Véhicules - Personnes / personnels - Equipements de la route 3. Attributs détaillés de l?intervention 13 Layer 1 : Objet Layer 2 : Fonction Type de message à prévoir Il s?agit d?une indication sur le type de message à utiliser pour une utilisation optimale du cas d?usage Evénements et alertes de sécurité Véhicules d?intervention Travaux - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Intervention sur événement - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Patrouille - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Salage / déneigement - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Entretien des dépendances - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Véhicule prioritaire - Alertes (I2V & V2V) : DENM Personnel d?intervention Travaux - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur l?usager vulnérable P2X : CAM Intervention sur événement / secours - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur l?usager vulnérable P2X : CAM Patrouille - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur l?usager vulnérable P2X : CAM Entretien des dépendances - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur l?usager vulnérable P2X : CAM Véhicules hors intervention Panne - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Accident - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Queue de bouchon / remontée de file - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Vitesse anormalement lente - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Vitesse excessive - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Dimensions exceptionnelles - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Contresens - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Errance sur voie / abords - Alertes (I2V & V2V) : DENM 14 Personnes hors intervention Accumulation sur voie / abords - Alertes (I2V & V2V) : DENM Incident / incivilité dans un véhicule (collectif) - Alertes (I2V & V2V) : DENM 2Roues (circulation) - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations sur la dynamique et les caractéristiques du véhicule V2X : CAM Accumulation (événements sportifs) - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Animal Errance - Alertes (I2V & V2V) : DENM Objet, encombre (présence) - Alertes (I2V & V2V) : DENM Conditions météorologiques Pluie - Alertes (I2V & V2V) : DENM Neige - Alertes (I2V & V2V) : DENM Brouillard - Alertes (I2V & V2V) : DENM Vent - Alertes (I2V & V2V) : DENM Verglas - Alertes (I2V & V2V) : DENM Altérations d?infrastructures / dysfonctionnements d?équipements Chaussée (surface) - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Remontée de données V2I : CAM Accotements - Alertes (I2V & V2V) : DENM - Remontée de données V2I : CAM Dispositifs de retenue - Alertes (I2V & V2V): DENM - Remontée de données V2I : CAM Signalisation verticale - Alertes (I2V & V2V): DENM - Remontée de données V2I : CAM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Signalisation horizontale - Alertes (I2V & V2V): DENM - Remontée de données V2I : CAM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Signalisation dynamique - Alertes (I2V & V2V): DENM - Remontée de données V2I : CAM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Feux de circulation - Alertes (I2V & V2V): DENM - Remontée de données V2I : CAM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM / SPATEM / MAPEM Barrières d?accès - Alertes (I2V & V2V): DENM - Remontée de données V2I : CAM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM / SPATEM / MAPEM Vision / scène (en fonction de point de vision) - Remontée de données V2I : CAM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM / SPATEM / MAPEM Règles de circulation Voies Fermeture de route - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Fermeture de voie - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Usage réservé de voie - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM 15 Limitation (temporaire, dynamique) de vitesse - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Interdiction de dépasser - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Interdiction de transit - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Restrictions de poids et dimensions - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Ouvrages d?art Restrictions d?accès aux tunnels - Alertes (I2V & V2V): DENM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Restrictions d?accès aux ponts - Alertes (I2V & V2V): DENM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Zones Restrictions d?accès - Alertes (I2V & V2V): DENM - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Emplacements Interdictions de stationner - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Restrictions de stationnement - Informations/données gestionnaires I2V : IVIM Destinations et conditions de circulations Section Temps de parcours / vitesse moyenne - Remontée de données V2X : CAM - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V/V2I2V : ETA Point singulier (frontière,?) Temps d?attente / de passage - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V/V2I2V : ETA Parking / aire de livraison Conditions d?accès - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Sécurisation - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Disponibilité - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Tarifs - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Point de recharge / distribution Conditions d?accès - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Disponibilité - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Tarifs - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Point d?intérêt Conditions d?accès - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Disponibilité - Informations/données gestionnaires et/ou fournisseurs de services I2V : POI Interventions et manoeuvres coopératives (X2X) Véhicules Ordre de mission / service / arrêt commercial au véhicule - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Ordre de manoeuvre au véhicule (automatisé) - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Acquittement de manoeuvre du véhicule (automatisé) - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS 16 Ordre d?intervention sur véhicule autre que manoeuvre - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Ordre de remontée d?information sur véhicule (scène, état, diagnostic, intention) - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Remontée d?information du véhicule (scène, état, diagnostic, intention) - Remontée de données V2X : CAM/DENM - Autres ? Equipements de la route Demande d?action sur équipement - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Acquittement d?action sur équipement - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Ordre de remontée d?information sur équipement (scène, état, diagnostic, intention) - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Remontée d?information de l?équipement (scène, état, diagnostic, intention) - Remontée de données I2V/I2X : CPM - Autres ? Personnes / personnels Demande d?arrêt par les passagers en bord de voie - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS Injonction (forces de l?ordre) de manoeuvre sur véhicule - Non couvert à ce stade par les messages C-ITS a. Lien avec les données utilisées et transmises aux centres de gestion de trafic et plateformes des gestionnaires routiers Comme présenté plus haut, les messages C-ITS sont codifiés et générés à l?aide de dix format de données différents (CAM, DENM, etc.). Que ce soit pour le volet descendant ou ascendant, ces messages sont générés par l?intermédiaire d?équipement C-ITS (UBR ? Unités au bord de route ou UEV ? Unité embarqué à bord des véhicules) directement sous l?un des dix formats présentés et transmises au conducteur ou bien partagé aux différentes plateformes des gestionnaires routiers. Néanmoins lors du partage de ces messages et informations aux plateformes différentes plateformes des gestionnaires routiers, les messages C-ITS sont convertis sous le format DATEX II10. Le format DATEX II est un format XML (spécifié dans un schéma) adopté en 2014 par la Commission Européenne pour la fourniture de données de trafic aux opérateurs d?information dans le cadre de la directive ITS. Il s?agit d?un format conçu pour les échanges entre centres de gestion de trafic, et/ou avec les grands opérateurs d?information routières. 10 http://trafic-routier.data.cerema.fr/la-norme-europeenne-datex-ii-a58.html 17 Le schéma ci-dessous décrit synthétiquement l?architecture de communication entre les stations ITS et les plateformes des gestionnaires routiers : z b. Articulation avec les listes et catalogues de cas d?usage issus des projets ou feuilles de route sectoriels Par rapport aux listes de cas d?usage établies dans le cadre de projets ou de feuilles de routes sectorielles, les nomenclatures ci-dessus proposent une définition centrée sur le contenu informationnel, caractérisant de façon si possible univoque un événement, un attribut d?infrastructure ou une règle de circulation. Ainsi, des cas d?usage « génériques » listés dans certains projets, ne sont pas repris ci-dessus, mais décomposés en contenus informationnels spécifiques : ainsi, dans le catalogue de cas d?usage C-ITS, les cas d?usage suivants ne sont pas repris, soit car ils sont trop couvrants (probe data en amont ; in-vehicle signage ou HD cartography en aval), ou ils relèvent de conseils (re-routing ? smart-routing) ou de services aval ou intégrés (reservation ; cooperative driving). Afin d?évaluer la robustesse de cette nomenclature, une correspondance entre les cas d?usage C-ITS issus des projets ou feuilles de route sectoriels a été réalisée. Cette correspondance permet d?une part de visualiser les différents niveaux de granulométrie des cas d?usage et d?autre part d?obtenir un aperçu rapide des dimensions couvertes et spécifiées de certaines catégories de cas d?usage. De plus, pour chacun des cas d?usage listés, une indication des références des documents techniques de spécification du type de message utilisé est fournie en annexe 2. Layer 1 : Objet Layer 2 : Fonction / comportement / règle / modalité Aperçu du catalogue commun des cas d?usage C-ITS Evénements et alertes de sécurité Véhicules d?intervention Travaux Alerte chantier programmé mobile Alerte fermeture d?une portion de voie, d?une voie complète ou de plusieurs voies Alerte fermeture programmé d?une route ou d?une voie Alerte chantier mobile Intervention sur événement Patrouille Alerte véhicule opérateur en approche Alerte véhicule opérateur en intervention Alerte véhicule opérateur en patrouille Salage / déneigement Viabilité hivernale ? salage en cours Viabilité hivernale ? déneigement en cours Entretien des dépendances Véhicule prioritaire Alerte véhicule de secours en approche PFro (Plateforme gestionnaire routier) TMS (Traffic Management system) DATEX II C-ITS DATEX II C-ITS DATEX II CAM, DENM, IVI, etc. Application cellulaire (ex : Coopits) Nfr (Noeud National français) CAM, DENM, IVI, etc. UEV (Unités Embarquées à bord des véhicules) UBR (Unités au bord de routes) 18 Personnel d?intervention Travaux Intervention sur événement / secours Patrouille Entretien des dépendances Véhicules hors intervention Panne Alerte véhicule arrêté/en panne Accident Alerte véhicule arrêté/en panne Alerte zone d?accident Alerte présence de dépanneuse Queue de bouchon / remontée de file Embouteillage à venir Vitesse anormalement lente Vitesse excessive Dimensions exceptionnelles Alerte gabarit Position temps réel des transports exceptionnels Contresens Alerte véhicule à contresens Freinage d?urgence Alerte freinage d?urgence Personnes hors intervention Errance sur voie / abords Alerte personne sur la route Accumulation sur voie / abords Sécurité routière piétonne via des messages de sensibilisation V2P Incident / incivilité dans un véhicule (collectif) 2Roues (circulation) Accumulation (événements sportifs) Animal Errance Alerte animal sur la route Données des véhicules sur des évènements signalés manuellement Objet, encombre (présence) Alerte obstruction non gérée sur la route Données véhicules sur des évènements signalés manuellement Alerte obstacle sur la route Conditions météorologiques Pluie Alerte conditions météorologiques exceptionnelles Données des véhicules sur des évènements détectés Neige Informations sur le trafic routier et proposition d?itinéraire alternatif optimal Brouillard Alerte visibilité réduite Données des véhicules sur des évènements détectés Vent Alerte conditions météorologiques exceptionnelles Verglas Alerte conditions météorologiques exceptionnelles Altérations d?infrastructures / dysfonctionnement s d?équipements Chaussée (surface) Alerte route temporairement glissante Données des véhicules sur des évènements détectés Accotements Dispositifs de retenue Signalisation verticale Signalisation horizontale Signalisation dynamique Signalisation à bord (PMV intégré) Feux de circulation Barrières d?accès Vision / scène (en fonction de point de vision) Localisation des cyclistes Évènement sportif Règles de circulation Voies Fermeture de route Fermeture de voie Usage réservé de voie Gestion dynamique des voies / voie réservé 19 Limitation (temporaire, dynamique) de vitesse Interdiction dynamique de circuler pour des véhicules spécifiques Information sur la limitation de vitesse dynamique embarquée Interdiction de dépasser Interdiction de dépasser des poids lourds Interdiction de transit Restrictions de poids et dimensions Alerte gabarit Restrictions transports de matières dangereuses Interdiction de circulation aux Transporteurs de Matières Dangereuses Ouvrages d?art Restrictions d?accès aux tunnels Informations tunnels (fermeture programmée, fermeture d?urgence, consignes de conduite, etc.) Détection de fumée Restrictions d?accès aux ponts Zones Restrictions d?accès Emplacements Interdictions de stationner Restrictions de stationnement Destinations et conditions de circulations Section Temps de parcours / vitesse moyenne Point singulier (frontière,?) Temps d?attente / de passage Parking / aire de livraison Conditions d?accès Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement Sécurisation Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement Disponibilité Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement Tarifs Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement Point de recharge / distribution Conditions d?accès Disponibilité Tarifs Point d?intérêt Conditions d?accès Disponibilité Interventions et manoeuvres coopératives (X2X) Véhicules Ordre de mission / service / arrêt commercial au véhicule Ordre de manoeuvre au véhicule (automatisé) Cooperative lane change (Insertion depuis un chemin de terre, une aire de stationnement ou en franchissant un trottoir, etc.) Acquittement de manoeuvre du véhicule (automatisé) Ordre d?intervention sur véhicule autre que manoeuvre Ordre de remontée d?information sur véhicule (scène, état, diagnostic, intention) Information sur une possible infraction au niveau d?un feu ou d?un stop d?un véhicule Remontée d?information du véhicule (scène, état, diagnostic, intention) Gestion des feux de circulation pour véhicule autonome Partage de données de capteur Equipements de la route Demande d?action sur équipement Acquittement d?action sur équipement 20 Ordre de remontée d?information sur équipement (scène, état, diagnostic, intention) Remontée d?information de l?équipement (scène, état, diagnostic, intention) Realtime update HD Map (5G Croco) Personnes / personnels Demande d?arrêt par les passagers en bord de voie Avertir les conducteurs de la présence d'un piéton à un arrêt de transport PMR en attente à un point d'arrêt Injonction (forces de l?ordre) de manoeuvre sur véhicule Transmission d'instruction des forces de l'ordre à véhicule désigné 21 6. Annexes Annexe 1 : Principaux champs de description des messages contribuant à la description fonctionnelle des cas d?usage NB 1 : Les champs/informations jugés non essentiels dans la définition et caractérisation du cas d?usage ont été écartés de ces fiches. Cela comprend principalement les champs relatifs à la construction informatique du message et aux interfaces réseaux. NB 2 : Les champs grisés correspondent aux champs « obligatoires » dans les normes (ETSI, ISO) et/ou des champs non obligatoires mais toujours utilisés dans les spécifications françaises. Les autres champs sont considérés comme « optionnels ». Fiche des spécifications techniques des messages CAM CAM (I2V et V2X) Header Protocole version / message ID / Station ID Basic Vehicule Container (haute fréquence) Heading Orientation du véhicule Speed Vitesse du véhicule driveDirection Direction du véhicule (frontward or backwards) vehicleLength Longueur du véhicule vehicleWidth Largeur du véhicule longitudinalAcceleration Accélération longitudinal curvature Courbure curvatureCalculationMode Mode de calcul de la courbure yawRate Vitesse de rotation du véhicule autour de son centre de gravité accelerationControl 7 choix (brakePedalEngaged, gasPedalEngaged, etc.) LanePosition Position du véhicule sur la voie steeringWheel Angle Angle de roue de direction lateralAcceleration Accélération latérale verticalAcceleration Accélération verticale performanceClass Class de performance cenDsrcTollingZone information de la présence d?une zone protégé communication courte portée Basic Vehicule Container (basse fréquence) vehicleRole (15 options) Transport public ; Transport spécial ; etc. exteriorLights Lumières extérieures pathHistory Historique des points SpecialVehicleContainer Véhicule spécial publicTransportContainer Transport Public specialTransportContainer Transport spécial dangerousGoodsContainer Transport matières dangereuses dangerous-GoodsBasic Informations sur les matières dangereuses roadWorksContainerBasic Informations sur les travaux rescueContainer Informations sur les services de secours emergencyContainer Informations sur les services d?urgence safetyCarContainer Informations sur les voitures de sécurité 22 Fiche des spécifications techniques des messages DENM DENM (I2V et V2X) Header Protocole version / message ID / Station ID / action ID Management container detection Time Heure à laquelle l'évènement est détecté par la première station ITS reference Time Temps de référence Termination Fin de l?évènement EventPosition Latitude, longitude, position confidence, altitude relevanceDistance Optionnel La distance à laquelle les informations sur l?évènement est pertinente pour le recevoir relevanceTrafficDirection Sens de circulation le long duquel les informations sur l?évènement sont pertinentes validityDuration Estimation de la durée de l?évènement depuis la détection TransmissionInterval Intervalle de temps entre deux message consécutive stationType Type de station diffusant l?information (pedestrian, cyclist, motorcycle, etc.) informationQuality Probabilité de l?évènement détecté étant vraiment existant à la position de l?événement eventType Type de l?évènement (CauseCode & SubCauseCode) linkedCause Optionnel eventHistory Signaler un évènement répartis sur un zone linéaire eventSpeed Vitesse de déplacement de l?évènement eventPositionHeading Direction de l?évènement et taux de confiance des informations sur la direction traces Trame de données (PathHistory) menant à la position de l?évènement roadType Information sur le type de route à la position de l?évènement Container "à la carte" lanePosition La position de la voie sur laquelle se trouve l?évènement ImpactReduction Informations requises pour atténuer les conséquences d?une collision (positionOfOccupants, vehicleMass, etc.) externalTemperature Température extérieure roadWorks Informations sur les travaux et les conditions d?accès (closedLanes, restriction, speedLimit, recommandedPath, trafficFlowRule, etc.) Positioning Solution Solution technique utilisée par la station ITS d?origine pour estimer la position de l?évènement 23 Stationary Vehicle Information sur le véhicule à l?arrêt (stationarySince, stationaryCause, carryingDangerousGoods, etc.) DENM transmission Elements spécification française de transmission des messages entre les différentes plateformes des gestionnaires routiers et du ministère pour la gestion des évènements et messages C- ITS/DATEX II repetitionDuration Durée pendant laquelle les DENM sont répétés (en ms) repetitionInterval Intervalle de répétition des DENM (100 ms for emergency brake ; etc.) Destination area Zone de destination pour la diffusion d?un DENM Fiche des spécifications techniques des messages IVIM IVIM (I2V) Header Protocole version / message ID / Station ID / ivi Identification Number Management Container Service Provider ID Identifiant du fournisseur de service timestamp Horodatage de la dernière génération de l'information validFrom Heure de début de la période de validité du message validTo Heure de fin de la période validité du message iviStatus Statuts de l'information (new, update, cancellation, etc.) Geographic Location Container referencePosition Position de référence (latitude, longitude, confidence, altitude) parts (zoneId ; laneNumber ; zoneExtension ; zoneHeading ; zone) General IVI Container detectionZoneIds Traces de l'évènement relevanceZoneIds Signaler un évènement répartis sur un zone linéaire direction applicableLanes Liste des voies pour lesquelles l'IVI est en vigueur iviType Niveau de priorité du message (immediateDangerWarningMesssages ; regulatoryMessages; etc.) vehiculeCharacteristics Caractéristique du véhicule pour lesquelles l'IVI est en vigueur roadSignCodes Code de des panneaux de signalisation routière extraText Texte supplémentaire si besoin 24 Road Configuration Container relevanceZoneIds Liste des zones Ids roadType Type de route sur la zone laneConfiguration Liste des informations des voies unique composant la route (laneNumber, direction, validity, laneType, laneStatus, laneWidth) IVIM transmission elements spécification française de transmission des messages entre les différentes plateformes des gestionnaires routiers et du ministère pour la gestion des évènements et messages C-ITS/DATEX II repetitionDuration repetitionInterval Intervalle de répétition des IVIM = 500 ms Destination area Zone de destination pour la diffusion d?un IVI = area of 80 km² Fiche des spécifications techniques des messages MAPEM MAPEM (I2V) Header Protocole version / message ID / Station ID / MapData Intersections Définition des intersections roadSegments Description des tronçons de chaussée IntersectionGeometry RoadRegulatorID Identifiant du fournisseur de service (DIRA, Bordeaux Métropole, etc.) ID Intersection Identifiant de l'intersection refPoint Position 3D du centre de la zone (latitude, longitude, altitude) laneWidth Largeur de la voie principale speedLimits Vitesses réglementaires de la voie / ou des voies RoadSegment ID RoadSgement Identifiant de la section de la chaussée refPoint Position 3D de la fin ou du début de la section (latitude, longitude, altitude) laneWidth Largeur de la voie principale speedLimits Vitesses réglementaires de la voie / ou des voies Regulatory Speed Limit type Type des vitesses concernées par les limitations (trucMinSpeed, MaxSpeedInSchoolZone, etc.) 25 speed Valeur de la limitation de vitesse GenericLane laneID Identification de la voie laneAttributes Tous les attributs sur la voie qui sont vérifiés pour toute la longueur de la voie (direction etc.) nodeList Informations sur le chemin spatial de la voie overlays Liste de toutes les voies qui ont des chemins qui se superposent (passant au- dessus d'une voie) regional Fournir une trajectoire pour sortir du carrefour régional. Utile pour les scénario de manoeuvre au niveau d'intersection nodes Noeuds qui relient la fin d'une voie à la début d'une autre LaneAttributes directionalUse Sens d'utilisation des voies shareWith Co utilisateurs de la voie (bus, taxi, etc.) laneType Type de la voie NodeXY elements Attributs sur les noeuds Connection elements Attributs sur les éléments de connexion des voies Fiche des spécifications techniques des messages SPATEM SPATEM (I2V) Header Protocole version / message ID / Station ID / SPAT intersections Ensemble des données d'intersection IntersectionState Id Intersection Identifiant des intersections status Statut général des contrôleurs (manualControl, stopTimeIsActivated, failureFlash, etc.) moy Minutes de l'année UTC en cours (utilisé uniquement pour les messages à archiver) 26 timeStamp Horodatage states Tous les mouvements, états des feux, et voies auxquelles cela s'applique (signalGroup, state-time-speed, maneuverAssistList) movementEvent eventState Phasage/état des feux et comportement à adopter (stop and remain for static red, pre movement; etc.) timing Données de synchronisation en UTC pour l'événement, cela comprend l'heure de début et de fin, estimation du temps jusqu'à la prochain phase (startTime, minEndTime, maxEndTIme likeTime) confidence taux de confiance du likeTime (estimation du temps jusqu'à la prochain phase) speeds Conseil de vitesse aux intersections, notamment au niveau des feux tricolores advisorySpeed type Type de véhicule concerné par les conseils de vitesse speeds Valeur de la vitesse conseillée Fiche des spécifications techniques des messages POI POI (I2V) Header Protocole version / message ID / Station ID / poiHeader poiType Type de POI (solts, docks, trainStation, Airport, etc.) timestamp Horodatage Common elements OpeningPeriod Heure d'ouverture TimeOfDay Format de l'heure du jour 27 Fiche des spécifications techniques des messages ETA ETA (I2V - V2I2V) Header Protocole version / message ID / Station ID / ETAInformationMEssage transporterName Nom du transporteur carriageID Plaque du transporteur uptatedETA Heure de mise à jour de l'ETA initialETA Heure initiale de l?ETA (heure d'arrivée) companyName Nom de la compagnie typeTransport Type de transport (truck, vessel, train, barge) equipementID Identifiant du conteneur unlocodeDestination Déverrouillage du port de destination location latitude, longitude de la position du camion Fiche des spécifications techniques des messages SREM SREM (V2I) Header Protocole version / message ID / Station ID / SignalRequestMessage timestamp Horodatage second Temps request RequestorDescription Description du demandeur : idvehicle, type (role, subrol, etc.), name, route name, etc.) SignalRequest Description de la demande : id de l'intersection, requestType (priority, etc.), etc. minute Heure du service seconde Heure du service 28 Fiche des spécifications techniques des messages SSEM SSEM (I2V) Header Protocole version / message ID / Station ID / SignalStatusMEssage timestamp horodatage second Temps status Statuts du signal : id, type data (vehicle role, etc.) inBoundOn Numéro de voie de la demande outBoundOn minute Minute de l'année à laquelle l'intersection passe au vert seconde Millisecondes de l'année à laquelle l'intersection passe au vert duration Durée du vert status Réponse de la demande de priorité (granted, rejected) regional Fiche des spécifications techniques des messages CPM CPM (V2V) Header Protocole version / message ID / Station ID / Management Container stationType Type de station du véhicule (public transport, tramway, etc.) perceivedObjectContainerSegmentInfo referencePosition Position (altitude, longitude, taux de confiance, altitude) stationDataContainer heading Direction du véhicule (par rapport au nord, en degré) speed Vitesse du véhicule vehicleOrientationAngle Orientation du véhicule driveDirection Direction de conduite longitudinalAcceleration Accélération longitudinale lateralAcceleration Accélération latérale verticalAcceleration Accélération verticale 29 yawRate Vitesse de rotation du véhicule autour de son centre de gravité pitchAngle Angle d'inclinaison rollAngle Angle de roulis vehicleLength Longueur du véhicule vehicleWidth Largeur du véhicule vehicleHeight Masse du véhicule sensorInformationContainer sensorID Identifiant du capteur sensorType Type de capteur detectionArea Zone de détection (stationarySensorRadial AreaRadial, etc.) freeSpaceConfidence perceivedObjectContainer objectID Identifiant de l'objet sensorIDList timeOfMeasurement Horodatage objectAge objectConfidence xDistance Position de l'objet le long de l'axe x du capteur yDistance Position de l'objet le long de l'axe y du capteur zDistance Position de l'objet le long de l'axe z du capteur xSpeed Vitesse de l'objet le long de l'axe x du capteur ySpeed Vitesse de l'objet le long de l'axe y du capteur zSpeed Vitesse de l'objet le long de l'axe z du capteur xAcceleration yAcceleration zAcceleration yawAngle planarObjectDimension1 planarObjectDimension2 verticalObjectDimension objectRefPoint dynamicStatus classification Type de l'objet détecté (vehicle, animal, person, others) freeSpaceAddendumContain er freeSpaceConfidence freeSpaceArea sensorIDList shadowingApplies numberOfPerceivedObjects Nombre d'objets détectés 30 Annexe 2 : Articulation avec les listes et catalogues de cas d?usage issus des projets ou feuilles de routes sectoriels. Indication des références normatives. Layer 1 : Objet Layer 2 : Fonction / comportement / règle / modalité Aperçu des cas d?usage C-ITS du catalogue commun Référence des documents techniques de spécification et/ou des sources Type de message utilisé dans les projets C-ITS (ou à prévoir pour les cas d?usage non spécifié) Evénements et alertes de sécurité Véhicules d?intervention Travaux Alerte chantier programmé mobile - Filière cas d?usage RWW (Road Works Warning) ? V2V DENM Alerte fermeture d?une portion de voie, d?une voie complète ou de plusieurs voies - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B1a ? I2V - Filière cas d?usage RWW (Road Works Warning) ? V2V DENM Alerte fermeture programmé d?une route ou d?une voie - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B1a ? I2V - Filière cas d?usage RWW DENM Alerte chantier mobile - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B1c ? I2V/Vg2V - Filière cas d?usage RWW (Road Works Warning) ? V2V Intervention sur événement Patrouille Alerte véhicule opérateur en approche - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B2a ? Vg2V DENM Alerte véhicule opérateur en intervention - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B2b ? Vg2V DENM Alerte véhicule opérateur en patrouille - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B2c ? Vg2V DENM Salage / déneigement Viabilité hivernale ? salage en cours - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B3a ? Vg2V DENM Viabilité hivernale ? déneigement en cours - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage B3b ? Vg2V DENM Entretien des dépendances Véhicule prioritaire Alerte véhicule de secours en approche - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D12 ? V2V - Filière cas d?usage EVW (Emergency Vehicle approaching) ? V2V CAM DENM Personnel d?intervention Travaux 31 Intervention sur événement / secours Patrouille Entretien des dépendances Véhicules hors intervention Panne Alerte véhicule arrêté/en panne - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D4 ? I2V Filière cas d?usage ASV (Alert Stationary Vehicle) ? V2V DENM Accident Alerte véhicule arrêté/en panne - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D4 ? I2V - Filière cas d?usage ASV (Alert Stationary Vehicle) ? V2V DENM Alerte zone d?accident - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D5 ? I2V - Filière cas d?usage ASV (Alert Stationary Vehicle) ? V2V DENM Alerte présence de dépanneuse Queue de bouchon / remontée de file Embouteillage à venir - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage E7 ? I2V DENM Vitesse anormalement lente Vitesse excessive Dimensions exceptionnelles Alerte gabarit CAM DENM Position temps réel des transports exceptionnels CAM Contresens Alerte véhicule à contresens - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage D7 ? I2V DENM Freinage d?urgence Alerte freinage d?urgence - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage D10 ? V2V - Filière cas d?usage EBW ? (Emergency Brake Warning) DENM Personnes hors intervention Errance sur voie / abords Alerte personne sur la route - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage D2b ? I2V DENM Accumulation sur voie / abords Sécurité routière piétonne via des messages de sensibilisation V2P Incident / incivilité dans un véhicule (collectif) 2Roues (circulation) Accumulation (événements sportifs) 32 Animal Errance Alerte animal sur la route - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D2a ? I2V/Vg2V - Filière cas d?usage HLW (Hazardous Location Warning) ? V2V DENM Données des véhicules sur des évènements signalés manuellement - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage A3 CAM Objet, encombre (présence) Alerte obstruction non gérée sur la route - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D8 ? I2V - Filière cas d?usage RLB (Road Lane Blockage) ? V2V DENM Données véhicules sur des évènements signalés manuellement - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage A3 CAM Alerte obstacle sur la route - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D3 ? I2V - Filière cas d?usage HLW (Hazardous Location Warning) ? V2V DENM Conditions météorologiques Pluie Alerte conditions météorologiques exceptionnelles - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage E6- A2 (I2V ou Vg2I) - Filière cas d?usage EWW (Exceptional weather warning) V2V CAM DENM Données des véhicules sur des évènements détectés - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage A2 - Filière cas d?usage PDC (Probe data collection) CAM Neige Informations sur le trafic routier et proposition d?itinéraire alternatif optimal - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage E1 Brouillard Alerte visibilité réduite - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D6 ? I2V - Filière cas d?usage RV (Reduced Visibility) ? V2V DENM Données des véhicules sur des évènements détectés - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage A2 ? V2I - Filière cas d?usage PDC (Probe data collection) CAM Vent Alerte conditions météorologiques exceptionnelles - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage E6- A2 (I2V ou Vg2I) - Filière cas d?usage EWW (Exceptional weather warning) V2V CAM DENM Verglas Alerte conditions météorologiques exceptionnelles - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage E6- A2 (I2V ou Vg2I) CAM DENM 33 - Filière cas d?usage EWW (Exceptional weather warning) V2V Altérations d?infrastructures / dysfonctionnements d?équipements Chaussée (surface) Alerte route temporairement glissante - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage D1 ? I2V - Filière cas d?usage HLW (Hazardous Location Warning) ? V2V DENM Données des véhicules sur des évènements détectés - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage A2 ? V2I - Filière cas d?usage PDC (Probe data collection) ? V2I CAM Accotements Dispositifs de retenue Signalisation verticale Signalisation horizontale Signalisation dynamique Signalisation à bord (PMV intégré) - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage C3 ? I2V - Filière cas d?usage IVS (In Vehicle Signage) I2V IVI Feux de circulation Barrières d?accès Vision / scène (en fonction de point de vision) Localisation des cyclistes Évènement sportif Règles de circulation Voies Fermeture de route Fermeture de voie Usage réservé de voie Gestion dynamique des voies / voie réservé - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage H4 ? I2V - Filière cas d?usage DLM (Dynamic Lane Management) I2V IVI Limitation (temporaire, dynamique) de vitesse Interdiction dynamique de circuler pour des véhicules spécifiques - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage C2 IVI Information sur la limitation de vitesse dynamique embarquée - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage C2 ? I2V - Filière cas d?usage DSLA (Dynamic Speed limite adaptation) IVI Interdiction de dépasser Interdiction de dépasser des poids lourds - Spécifié projet C-ITS: cas d?usage H6 IVI Interdiction de transit 34 Restrictions de poids et dimensions Alerte gabarit Restrictions transports de matières dangereuses Interdiction de circulation aux Transporteurs de Matières Dangereuses Ouvrages d?art Restrictions d?accès aux tunnels Informations tunnels (fermeture programmée, fermeture d?urgence, consignes de conduite, etc.) Détection de fumée Restrictions d?accès aux ponts Zones Restrictions d?accès Emplacements Interdictions de stationner Restrictions de stationnement Destinations et conditions de circulations Section Temps de parcours / vitesse moyenne Point singulier (frontière,?) Temps d?attente / de passage Parking / aire de livraison Conditions d?accès Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage F1 ? I2V POI Sécurisation Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage F1 ? I2V POI Disponibilité Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage F1 ? I2V POI Tarifs Informations sur l?emplacement, la disponibilité et les services des parcs de stationnement - Spécifié projet C-ITS : cas d?usage F1 ? I2V POI Point de recharge / distribution Conditions d?accès Disponibilité Tarifs Point d?intérêt Conditions d?accès Disponibilité 35 Interventions et manoeuvres coopératives (X2X) Véhicules Ordre de mission / service / arrêt commercial au véhicule Ordre de manoeuvre au véhicule (automatisé) Cooperative lane change (Insertion depuis un chemin de terre, une aire de stationnement ou en franchissant un trottoir, etc.) - Filière cas d?usage CLC (Cooperative Lane Change) Acquittement de manoeuvre du véhicule (automatisé) Ordre d?intervention sur véhicule autre que manoeuvre Ordre de remontée d?information sur véhicule (scène, état, diagnostic, intention) Information sur une possible infraction au niveau d?un feu ou d?un stop d?un véhicule - Cas d?usage non spécifié G3/G4 - Filière cas d?usage RLVW (Red Light Violation Warning) Remontée d?information du véhicule (scène, état, diagnostic, intention) Gestion des feux de circulation pour véhicule autonome - Filière cas d?usage TLMA (Traffic Light Management for Autonomous Vehicle) Partage de données de capteur - Filière cas d?usage SDS (Sensor Data Sharing) Equipements de la route Demande d?action sur équipement Acquittement d?action sur équipement Ordre de remontée d?information sur équipement (scène, état, diagnostic, intention) Remontée d?information de l?équipement (scène, état, diagnostic, intention) Realtime update HD Map (5G Croco) - Filière cas d?usage HDMAP Personnes / personnels Demande d?arrêt par les passagers en bord de voie Avertir les conducteurs de la présence d'un piéton à un arrêt de transport PMR en attente à un point d'arrêt Injonction (forces de l?ordre) de manoeuvre sur véhicule Transmission d'instruction des forces de l'ordre à véhicule désigné - Cas d?usage non spécifié L5 36 Annexe 3 : Correspondance avec les listes de données référencées dans le cadre règlementaire européen (règlements SRTI et RTTI issus de la directive ITS Layer 1 : Objet Layer 2 : Fonction / comportement / règle / modalité Liste des données référencées dans le cadre réglementaire européen Evénements et alertes de sécurité Véhicules d?intervention Travaux Données relatives à l?état du réseau 1) Principaux types de données : - Fermetures de routes - Fermetures de voies - Travaux routiers - Mesures temporaires de gestion de la circulation 2) Autres types de données : - Fermetures de ponts - Accidents et incidents - Etat dégradé de la chaussée - Conditions météorologiques affectant la surface de la chaussée et la visibilité Données relatives à l?utilisation en temps réel du réseau Données concernées : - Volume du trafic - Vitesse du trafic - Localisation et longueur des embouteillages - Temps de parcours Intervention sur événement Patrouille Salage / déneigement Entretien des dépendances Véhicule prioritaire Personnel d?intervention Travaux Intervention sur événement / secours Patrouille Entretien des dépendances Véhicules hors intervention Panne Accident Queue de bouchon / remontée de file Vitesse anormalement lente Vitesse excessive Dimensions exceptionnelles Contresens Freinage d?urgence Personnes hors intervention Errance sur voie / abords Accumulation sur voie / abords Incident / incivilité dans un véhicule (collectif) 2Roues (circulation) Accumulation (événements sportifs) Animal Errance Objet, encombre (présence) Conditions météorologiques Pluie Neige Brouillard Vent Verglas Altérations d?infrastructures / dysfonctionnement s d?équipements Chaussée (surface) Données relatives aux infrastructures : - Liaisons du réseau routier dont caractéristiques physiques - Classification de la route Accotements Dispositifs de retenue Signalisation verticale Signalisation horizontale Signalisation dynamique Feux de circulation Barrières d?accès Vision / scène (en fonction de point de vision) Règles de circulation Voies Fermeture de route 37 Fermeture de voie Données relatives aux règlementations et restrictions de circulation : - Règles de circulation statiques et dynamiques, le cas échéant : o Conditions d?accès aux tunnels o Conditions d?accès aux ponts o Restrictions d?accès permanentes o Limitations de vitesse o Réglementations sur la livraison de fret o Interdictions de dépassement pour les poids lourds o Restrictions de poids/longueur/largeur/hauteur o Rues à sens unique o Limites des restrictions, interdictions ou obligations avec validité zonale, statut actuel d?accès et conditions de circulation dans les zones de trafic réglementé o Sens de la circulation sur les voies réversibles - Plans de circulation routière - Emplacement et identification des panneaux de signalisation reflétant la réglementation routière et indiquant les dangers : o Conditions d?accès aux tunnels o Conditions d?accès aux ponts o Restrictions d?accès permanentes o Autres panneaux de signalisation reflétant la réglementation routière - Identification des routes à péage, des redevances fixes applicables aux usagers de la route et des modes de paiement disponibles (y compris les canaux de vente au détail et les méthodes d?exécution) - Redevances variables applicables aux usagers de la route et modes de paiement disponibles, y compris les canaux de vente au détail et les méthodes d?exécution. Usage réservé de voie Limitation (temporaire, dynamique) de vitesse Interdiction de dépasser Interdiction de transit Restrictions de poids et dimensions Restrictions transports de matières dangereuses Ouvrages d?art Restrictions d?accès aux tunnels Restrictions d?accès aux ponts Zones Restrictions d?accès Emplacements Interdictions de stationner Restrictions de stationnement Destinations et conditions de circulations Section Temps de parcours / vitesse moyenne Données relatives à l?utilisation en temps réel du réseau : - Temps de parcours - Temps d?attente aux points de passage transfrontaliers Point singulier (frontière,?) Temps d?attente / de passage Parking / aire de livraison / péage Conditions d?accès Données relatives aux infrastructures et à l?utilisation en temps réel du réseau : - Localisation des postes de péage Sécurisation Disponibilité Tarifs 38 Point de recharge / distribution Conditions d?accès - Localisation des aires de service et des aires de repos - Localisation et disponibilité des zones de livraison - Localisation et disponibilité des points de recharge et conditions d?utilisation - Localisation et disponibilité des stations de GNV, GNL et GPL - Emplacement et disponibilité des points / stations de ravitaillement pour tous autres types de carburant - Prix de recharge/ravitaillement ad ?hoc Disponibilité Tarifs Point d?intérêt Conditions d?accès Disponibilité Interventions et manoeuvres coopératives (X2X) Véhicules Ordre de mission / service / arrêt commercial au véhicule Ordre de manoeuvre au véhicule (automatisé) Acquittement de manoeuvre du véhicule (automatisé) Ordre d?intervention sur véhicule autre que manoeuvre Ordre de remontée d?information sur véhicule (scène, état, diagnostic, intention) Remontée d?information du véhicule (scène, état, diagnostic, intention) Equipements de la route Demande d?action sur équipement Acquittement d?action sur équipement Ordre de remontée d?information sur équipement (scène, état, diagnostic, intention) Remontée d?information de l?équipement (scène, état, diagnostic, intention) Personnes / personnels Demande d?arrêt par les passagers en bord de voie Injonction (forces de l?ordre) de manoeuvre sur véhicule 39 Annexe 4 : liste des données concernées par le cadre règlementaire national sur l?accès aux données des véhicules Les données prévues pour l?application de l?ordonnance n° 2021-442 sur l?accès aux données des véhicules sont les suivantes : Accidents, incidents ou conditions génératrices d'accidents situés dans l'environnement de conduite du véhicule : ? visibilité réduite pour cause de pluie, de neige, de brouillard ou de fumée ; ? route temporairement glissante ; ? présence d?un véhicule arrêté sur la voie ; ? circulation d?un véhicule de vitesse anormalement lente sur la voie ; ? obstacle sur la voie ; ? personne sur la voie ; ? conducteur en contresens ; ? température en tunnel. Altérations des éléments de l'infrastructure routière, de son état et de son équipement situés dans l'environnement de conduite du véhicule : ? Défaut de visibilité des panneaux de signalisation et des feux de circulation ; ? Défaut de visibilité ou de continuité de la signalisation horizontale. ? Déformation de la chaussée par déflexion ou affaissement ; ? Dégradation de l?état de surface de la chaussée par fissuration ou orniérage ; ? Ruptures ou affaissement des dispositifs de retenue. Conditions d'écoulement du trafic routier: ? Temps de parcours du véhicule entre deux points marquant des limites de section du réseau ; ? Nombre de véhicules du constructeur ou de son mandataire franchissant une limite de section du réseau par unité de temps ; ? Nombre de véhicules et le type de véhicules observés dans l?environnement de conduite du véhicule.