Auteur moral

France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

Après deux années de mise en oeuvre du plan d'actions pour la protection des cétacés adopté au Comité interministériel de la mer en 2019, un bilan des différentes actions a été mené afin de pouvoir réorienter les actions si nécessaire et définir les priorités pour les prochaines années.<br /> ;Après un rappel des objectifs et enjeux du plan, les réalisations 2019-2021 sont présentées et les perspectives pour l'année 2022 et suivantes sont identifiées.<br /> ;Ce document a été élaboré dans la perspective du premier comité de pilotage du plan d'actions qui s'est réuni en février 2022 sous la co-présidence de la Direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture du ministère de l'Agriculture et de la souveraineté alimentaire.

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

protection de la faune ;cétacé

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

PLAN D?ACTIONS pour la protection des cétacés Bilan 2019-2021 2 3 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 Sommaire Introduction ............................................................................................. 4 1 - Le plan d?actions pour la protection des cétacés : stratégie nationale depuis 2019 ........................................................... 5 2 - Bilan du plan d?actions Cétacés : période 2019-2021 .................. 7 3 - Perspectives pour l?année 2022 et au-delà ................................. 18 4 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 Introduction Après deux années de mise en oeuvre du plan d?actions pour la protection des cétacés adopté au Comité interministériel de la mer en 2019, un bilan des différentes actions a été mené afin de pouvoir réorienter les actions si nécessaire et définir les priorités pour les prochaines années. Après un rappel des objectifs et enjeux du plan, les réalisations 2019-2021 sont présentées et les perspectives pour l?année 2022 et suivantes sont identifiées. Ce document a été élaboré dans la perspective du premier comité de pilotage du plan d?actions qui s?est réuni en février 2022 sous la co-présidence de la Direction de l?eau et de la biodiversité du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et de la Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l?aquaculture du ministère de l?Agriculture et de la souveraineté alimentaire. 5 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 1 - Le plan d?actions pour la protection des cétacés : stratégie nationale depuis 2019 Les cétacés comptent plus de 81 espèces, réparties en deux sous-groupes : les mysticètes et les odontocètes. En France, pays présent dans quatre océans avec une superficie maritime de 11 millions de km², il est possible d?observer un très grand nombre d?espèces de cétacés. Espèces emblématiques de la biodiversité marine, les cétacés, au-delà de leur valeur intrinsèque, bénéficient d?un attachement culturel important et sont les garants de l?équilibre des écosystèmes marins. Aujourd?hui, certaines espèces de cétacés présentes dans des zones sous compétence juridictionnelle française sont menacées. Les raisons de leur déclin ne sont pas toujours objectivées mais les activités humaines, et plus particu- lièrement les activités maritimes et littorales les impactent de manière prépondérante. En outre, certaines pressions ? le dérèglement climatique, des activités halieutiques, le bruit sous- marin anthropique, le trafic maritime, les pollutions chimiques et physiques, la dégradation des habitats ? affectent de manière directe et indirecte les cétacés1. Le gouvernement a souhaité dès le 4 juillet 2018, appuyer les mesures de protection par la mise en place d?un plan d?actions pour la protection des cétacés à travers l?action 43 du plan Biodiversité. Cette volonté a été confortée par le Comité interministériel de la mer qui a appelé en 2018 à « une stratégie de protection des mammifères marins et notamment à la lutte contre la mortalité des cétacés », puis a adopté en 2019 le plan d?actions pour la protection des cétacés (CIMER 2019). Il a ainsi été décidé que le plan d?actions pour la protection des cétacés fonctionne comme un ensemblier des politiques publiques existantes en faveur de la sauvegarde de ces espèces. L?objectif du plan d?actions pour la protection des cétacés est de préserver les populations de cétacés présentes dans les eaux marines sous souveraineté et sous juridiction françaises en termes d?abondance, de distribution et de diversité. Pour cela, le plan encourage à la consolidation des connaissances sur les populations de cétacés, incite à des changements de pratiques pour diminuer les pressions anthropiques exercées sur ces mammifères marins, et engage à une meilleure sensibilisation auprès des parties prenantes. Le plan d?actions a la spécificité de prendre en considération un ensemble d?espèces. Il souligne ainsi l?importance d?entreprendre une démarche intégrée, tenant compte des interactions et des interdépendances entre les espèces et les écosystèmes. 1 Savouré-Soubelet A., Aulagnier S., Haffner P., Moutou F., Van Canneyt O., Charrassin J.-B. & Ridoux V. (coord.) 2016. Atlas des mammifères sauvages de France volume 1, : Mammifères marins. Museum national d?histoire naturelle, Paris ; IRD, Marseille, 480p. 6 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 Ce plan s?inscrit notamment dans le cadre de différentes politiques publiques euro- péennes et nationales, parmi lesquelles : ? La Directive Habitats-Faune-Flore (DHFF) établie en 1992. Elle vise à contribuer au maintien de la biodiversité en définissant un cadre commun pour la conservation des habitats naturels et des espèces de plantes et d?animaux sauvages d?intérêt communautaire ; ? La Directive-cadre stratégie pour le milieu marin (DCSMM) adoptée en juin 2008. Elle vise à maintenir ou restaurer un bon fonctionnement des écosystèmes marins, tout en permettant l?exercice des usages en mer pour les générations futures, dans une perspective de développement durable ; ? La politique commune de la pêche (PCP) qui vise à une pêche plus durable. Elle a notamment pour objectif de limiter les incidences des activités de pêche sur l?environ- nement, et d?éviter et de réduire autant que possible les captures indésirées ; ? La stratégie nationale pour les aires protégées (SNAP) de janvier 2021. Elle ambitionne de protéger 30 % des espaces naturels nationaux d?ici 2030 dont 10 % en protection renforcée. La SNAP s?appuie résolument sur les territoires pour une meilleure implication de l?ensemble des acteurs ; ? La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 (SNB), dont le premier volet pré-COP15 a été publié en mars 2022. Le plan d?actions pour la protection des cétacés a également vocation à assurer la cohérence entre la stratégie nationale et les programmes et les plans déjà existants (plans de gestion du sanctuaire Agoa et du sanctuaire Pelagos par exemple) et à assurer la coordination entre les différentes parties prenantes en interaction avec les cétacés. À l?échelle internationale, ainsi le plan d?actions concourt entre autres, à la réalisation : des objectifs portés par les accords ASCOBANS et ACCOBAMS, des objectifs de la Convention de Carthagène, des objectifs d?Aichi pour la biodiversité, adoptés à la Convention sur la diversité biologique en octobre 2010 et de l?objectif n° 14 des objectifs de développement durable de l?ONU, qui vise « la conservation et l?exploitation durable de l?Océan, des mers et des ressources marines. » Les territoires ultramarins disposant d?une compétence propre en environ- nement n?entrent pas dans le champ du plan d?actions pour la protection des cétacés. Cela comprend : la Nouvelle- Calédonie, la Polynésie française, Saint- Barthélemy, Saint-Martin, Wallis-et- Futuna, Saint-Pierre et Miquelon, les Terres australes et antarctiques françaises. Néanmoins, certaines actions peuvent y faire référence pour information dans le cadre de partenariats. Plus précisément, distinct des plans nationaux d?actions prévus à l?article L. 411-3 du Code de l?environnement, le plan d?actions pour la protection des cétacés propose une stratégie nationale à moyen et long termes et a été élaboré dans le cadre d?une large concertation, en partenariat avec les acteurs et établis- sements publics, les parties prenantes et les experts concernés. 7 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 2 - Bilan du plan d?actions cétacés : période 2019-2021 Au regard des connaissances, des menaces et enjeux identifiés, le plan d?actions établi en 2019 était constitué de 4 axes stratégiques déclinés en 18 actions et 200 sous-actions à réaliser entre 2019 et 2025. ? Axe 1 - Renforcer la connaissance des populations de cétacés et des impacts des activités humaines ? Axe 2 - Réduire les pressions anthropiques sur les cétacés par la mise en place de mesures appropriées ? Axe 3 - Renforcer l'action internationale en matière de protection des cétacés en promouvant la vision française dans les différentes instances internationales et européennes ? Axe 4 - Mobiliser les différents acteurs et parties prenantes et sensibiliser le grand public à la protection des cétacés Les 200 sous-actions étaient chacune réparties entre différents acteurs chargés de leur réalisation et de leur suivi sur toute la période du plan. Dans le cadre de la réalisation du bilan du plan d?actions, chaque sous-action a fait l?objet d?un retour détaillé des structures en charge de leur mise en oeuvre, ceci afin d?identifier les projets achevés, ceux en cours, mais aussi les points d?amélioration souhaitables. Après deux ans de mise en oeuvre, le plan d?actions se trouve à 32 % de sous-actions « réalisées », 47 % de sous-actions classées « en cours/en continu » et 20 % de sous-actions restant « à effectuer ». Pour les sous-actions classées non encore initiées, il s?agit en grande majorité de sous-actions dont le démarrage est prévu pour les années 2022, 2023 ou 2024. Récapitulatif des actions et présentation des sous-actions réalisées La partie suivante rappelle pour chacun des quatre axes les 18 actions et présente en particulier quelques unes des sous- actions réalisées. ? Axe 1 - Renforcer la connaissance des populations de cétacés et des impacts des activités humaines Cet axe vise à accroître les connaissances sur la distribution spatio-temporelle des cétacés et objectiver les pressions anthropiques exercées sur les cétacés par zone et par espèce. Il est composé de 4 actions et 43 sous-actions : 1.1 Assurer un suivi et un partage des données relatives aux cétacés pour garantir une information commune et pérenne en France métropolitaine et en outre-mer 1.2 Établir un diagnostic actualisé de l'état des populations et des pressions anthropiques par zones et par espèces/ groupes d'espèces 1.3 Développer les travaux d'acquisition de connaissance pour l'identification des seuils de sensibilité et la réduction des pressions 1.4 Pérenniser et développer l'expertise scientifique française sur les mammifères marins 8 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 État d?avancement des 43 sous-actions Focus sur l?action 1.1 ? Assurer un suivi et un partage des données relatives aux cétacés pour garantir une information commune et pérenne en France métro- politaine et en outre-mer ? Analyse critique du PdS DCSMM 1er cycle (2014-2021) ? Finalisation du contenu du projet de PdS 2e cycle (2021-2027) et mise à jour du programme de surveillance DCSMM sur les mammifères marins, dans le but de pérenniser une surveillance en métropole dans le cadre du 2e cycle de la DCSMM Focus sur l?action 1.2 ? Établir un diagnostic actualisé de l'état des popu- lations et des pressions anthropiques par zones et par espèces/groupes d'espèces Les campagnes aériennes d?observation de la mégafaune marine en métropole ? Pérennisation des campagnes de suivis aériens de la mégafaune marine (SAMM) tous les 6 ans, en France hexagonale dans le cadre de la DCSMM, associées à des programmes en Atlantique Nord- Est (campagne SCANS) et en Méditerranée (ACCOBAMS Survey Initiative-ASI) ? Réalisation des campagnes SAMM2 Méditerranée (hiver 2018-2019), SAMM2 Atlantique-Manche (hiver 2020-2021) et préparation de la campagne SCANS-IV prévue pour juin-juillet 2022 ? Réalisation de survols trimestriels depuis 2019 dans le parc naturel marin de l?Estuaire de la Gironde et de la mer des Pertuis et la ZPS Pertuis Rochebonne (campagne SPEE). Réalisation d?une analyse des variations saisonnières et des rythmes d?activité des populations de cétacés ? Rochebonne. Réalisation d?une analyse des variations saisonnières et des rythmes d?activité? des populations de cétacés ? Suivi du Grand dauphin par photo-ID en Méditerranée : OFB/MIRACETI dès 2020 Les analyses risque pêche ? En copilotage (DEB-DGAMPA) et avec l?appui de l?OFB, élaboration de la méthode d'analyse des risques des activités de pêche susceptibles de porter atteinte aux objectifs de conservation des espèces d'intérêt communautaire. Elle cible les espèces de mammifères marins des annexes II et IV de la Directive Habitat-Faune- Flore (DHFF). Elle se découpe en deux étapes successives, une première traitant du risque de captures accidentelles à l'échelle biogéo- graphique concernant l?ensemble de ces espèces et une seconde étape à l'échelle des sites N2000 pour les espèces ayant justifié la désignation des sites (annexe II DHFF), traitant en Réalisées 29 % En cours 63 % A faire 8 % 9 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 plus du risque engendré par les autres pressions générées par les activités de pêche (compétition trophique, déran- gement, pêche fantôme). ? Préparation des analyses qui seront initiées dès l'adoption de la méthode et devront être terminées pour 2026 et qui seront suivies de prises de mesures en 2027. Ces analyses pourront être complétées sur chaque site pour les zones fonctionnelles particulières. Focus sur l?action 1.3 - Développer les travaux d?acquisition de connaissance pour l?identification des seuils de sensibilité et la réduction des pressions ? Risques liés aux pressions primaires (mortalités additionnelles) : experts français de Pelagis présents sur la question des captures accidentelles dans de nombreux groupes régionaux : CIEM, OSPAR, Ascobans, Accobams et GT national. Également présents à la CBI pour les collisions. La France (Pelagis) a pris le co-lead pour les indicateurs communs OSPAR M4 (Distribution et abondance des populations de cétacés) et M6 (Captures accidentelles de marsouins (Observateurs embarqués) ? Risques liés aux pressions primaires (mortalités additionnelles) : rapports et articles scientifiques portant notamment sur les événements d?échouages, l?état des connaissances sur les captures accidentelles de dauphins communs dans le Golfe de Gascogne, les mortalités et la corrélation spatiale avec les pêcheries, l?importance des collisions entre les navires et les grands cétacés? ? Risques liés aux pressions secondaires (dégradation de la santé) : rapports et articles scientifiques portant notam- ment sur la stratégie de suivi des contaminants chez les cétacés des côtes françaises, sur les niveaux de contamination des polluants organiques persistants historiques et des métaux ainsi que la détection de composés émergents chez les mammifères marins échoués sur les côtes atlantiques françaises et sur la détection de composés polyhalogénés chez les mammifères marins échoués sur les côtes atlantiques françaises? ? Évaluation de l?état de santé des populations : amélioration des pratiques d?examens des causes de mortalité Focus sur l?action 1.4 ? Pérenniser et déve- lopper l'expertise scientifique française sur les mammifères marins ? Augmentation de la contribution du MTECT aux travaux de l?UAR Pelagis (passage de 550 000 euros en 2018 à 800 000 euros en 2021) et création d?une subvention pour charge de service public du MTECT vers l?UAR Pelagis à partir de 2022 ? Augmentation de la subvention du MTECT au parc national de Port-Cros (300 000 euros sur la période 2021/2023) pour financer les moyens dédiés à l?animation et l?expertise scientifique de la partie française du sanctuaire Pelagos ? Pérennisation des moyens humains et financiers du sanctuaire Agoa 10 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 11 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 ? Axe 2 - Réduire les pressions anthro- piques sur les cétacés par la mise en place de mesures appropriées Cet axe vise à promouvoir les bonnes pratiques pour réduire les pressions anthropiques directes et indirectes exercées sur les populations de cétacés et l?équilibre des écosystèmes marins inhérents. Il est composé de 10 actions et 119 sous-actions : 2.1 Actualiser la liste des espèces de mammifères marins protégés sur le territoire national 2.2 Réduire significativement les captures accidentelles de cétacés dans les engins de pêche 2.3 Réduire l'impact des émissions sonores sous-marines d'origine anthro- pique sur les cétacés 2.4 Réduire les risques de collisions entre les navires et les grands cétacés 2.5 Renforcer l'encadrement des activités d'observation des cétacés 2.6 Réduire les pressions des pollutions chimiques sur les cétacés 2.7 Réduire les pressions des pollutions physiques sur les cétacés 2.8 Favoriser le maintien des ressources alimentaires pour les cétacés 2.9 Consolider le réseau des aires marines protégées et identifier des aires importantes pour les mammifères marins 2.10 Mettre en oeuvre les plans de conservation spécifiques en faveur des cétacés État d?avancement des 119 sous-actions Focus sur l?action 2.2 - Réduire significativement les captures acciden- telles de cétacés dans les engins de pêche ? Avancées règlementaires : tous les chalutiers pélagiques et les chalutiers démersaux en pair français du golfe de Gascogne doivent être équipés de dispositifs de dissuasion acoustique, appelés « pingers », depuis le 1er janvier 2021 pour toute l?année (arrêté du 27 novembre 2020). De plus, une obligation de déclaration de toutes les captures accidentelles de mammifères marins (cétacés et phoques) est demandée aux pêcheurs professionnels français depuis le 1er janvier 2019 ? Poursuite des analyses pluriannuelles de l?évolution de l?effort de pêche et des stratégies de pêche dans le golfe de Gascogne, en lien avec les données d?échouages du RNE Réalisées 28 % En cours 41 % A faire 31 % 12 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 ? Identification, avec les partenaires scien- tifiques et professionnels, des flottilles françaises et étrangères impliquées ? Renfort de l?effort d?observation par observations embarquées dans le cadre d?ObsMer et du projet OBSCAMe ? Poursuite des projets scientifiques et techniques pour développer des outils et des engins de pêche innovants Renfort et développement de méthodes de mar- quage par les observateurs et les pêcheurs ? Production de bulletins d?information bimensuels au cours de la période à risque dans le golfe de Gascogne Focus sur l?action 2.3 - Réduire l'impact des émissions sonores sous-marines d'origine anthropique sur les cétacés ? Publication du « Guide bruit », guide d?aide aux services instructeurs du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur l?impact du bruit sous-marin d?origine anthropique sur la faune marine. ? Organisation d?un atelier national d?experts sur les impacts du bruit sous- marin sur la faune marine, et les mesures de réduction disponibles et à développer, le 16 janvier 2020 et d?un colloque dédié à Toulon en juin 2021 ? Promotion de la charte SAILS de bonnes pratiques du transport maritime pour la protection du milieu marin et du littoral qui appelle à des mesures volontaires de réduction de l?impact sonore sous-marin des navires auprès des armateurs et des croisiéristes ? Contribution de la France au projet QWIO de la Wildlife Conservation Society, sur les menaces à la faune marine causées par le bruit sous-marin anthropique et la navigation dans la région du Canal nord du Mozambique Focus sur l?action 2.4 - Réduire les risques de collisions entre les navires et les grands cétacés ? Adoption de l?objectif environ- nemental D01 MT OE03 de la DCSMM : réduire les collisions avec les tortues marines et les mammifères marins ? Projet de création d?une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) en Méditerranée nord occidentale avec objectif de déposer le dossier pour le MEPC 79 de l?OMI (décembre 2022) ? Evénement MTE/OFB sur la ZMPV au congrès mondial de l?UICN en septembre 2021 ? Atelier international sur la ZMPV organisé par le MTE et l?OFB à Paris en octobre 2021 ? Promotion de la charte SAILS de bonnes pratiques du transport maritime pour la protection du milieu marin et du littoral qui appelle à des mesures volontaires de réduction des risques de collision auprès des armateurs et des croisiéristes ? Études et développements techno- logiques pour limiter les collisions : Poursuite de la mise en oeuvre du REPCET, lancement du projet Stop Collision (WWF France / Quiet Ocean / Andromède) reposant sur un système de détection acoustique ; lancement du projet Life - SEADETECT visant à développer un système regroupant plusieurs types de technologies (optronique, laser, etc.) de détection d'obstacles à la navigation (cétacés ou objets dérivants) ; projet OSCAR - BSB Marine visant à développer un système de caméra optronique pour la détection d'obstacles dont les cétacés? 13 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 Focus sur l?action 2.5 - Renforcer l'encadrement des activités d'observation des cétacés ? Publication de l?arrêté du 3 septembre 2020 modifiant l?arrêté du 1er juillet 2011 interdisant l'approche des cétacés et siréniens à une distance de moins de 100 mètres dans toutes les aires marines protégées ? Publication d?arrêtés locaux en complément (Méditerranée, Mayotte, Réunion, Agoa) ? Saisine de la direction des affaires juridiques du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires sur la possibilité d?encadrer les activités d?observation des mammi- fères marins ? Réflexions sur l?opportunité de mettre en place un système de licences professionnelles dans les secteurs où le dérangement est une problématique identifiée Focus sur la sous-action 2.10 - Mettre en oeuvre les plans de conservation spécifiques en faveur des cétacés ? Poursuite des plans d?actions pour la conservation des cétacés en Méditerranée (2016-2020, convention de Barcelone) ; du plan de gestion du sanctuaire Pelagos ? Plan d?actions ASCOBANS sur le dauphin commun dans l?Atlantique Nord-Est (Delphinus delphis) ? Plan directeur de conservation des Baleines à bosse (Megaptera novaeangliae), (La Réunion, 2018-2023) ? Plan directeur de conservation des dauphins à La Réunion (2018-2023) ? Travaux en vue de l?élaboration d?un plan national d?actions (PNA) sur le dauphin de Guyane (Sotalia guianensis) ? 14 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 ? Axe 3 - Renforcer l'action internationale en matière de protection des cétacés en promouvant la vision française dans les différentes instances internationales et européennes Cet axe vise à porter une politique de protection des cétacés à l?échelle internationale pour une coopération transfrontalière, adaptée aux aires de distribution et aux dynamiques de migration des populations de cétacés, intégrée dans l?ensemble du paysage juridique de protection du milieu marin. Il est composé de 2 actions. 3.1 Renforcer le rôle mondial de la France sur la protection des cétacés et promouvoir la vision française dans les différentes instances européennes et internationales 3.2 Renforcer la coopération à l'échelon régional État d?avancement des 19 sous-actions Focus sur l?action 3.1 - Renforcer le rôle mondial de la France sur la protection des cétacés et promouvoir la vision française dans les différentes instances européennes et internationales ? Contribution de la France aux travaux de la Commission baleinière internationale (CBI) : Contribution à l?élaboration du guide en ligne pour l?observation des mammifères marins ; Contribution financière et technique aux ateliers pour la réduction des captures accidentelles (Nairobi, Mai 2019) ? Contribution financière et technique au programme Southern Ocean Research Partnership (IWC-SORP) ? Représentation par le Commissaire baleinier des positions françaises au sein de la Commission baleinière internationale ? Contribution financière du ministère de l?Europe et des Affaires étrangères à la Commission baleinière internationale ? Contribution financière du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires à la Commission baleinière internationale ? Contribution à l?identification d?IMMA (aire importante pour les mammifères marins ? UICN) dans l?Océan austral, et promotion de leur reconnaissance à travers les organisations interna- tionales compétentes ? Appui à la création d?aires marines protégées en haute mer dans le cadre des organisations internationales perti- nentes, notamment dans le cadre des conventions de mer régionales Réalisées 50 % En cours 50 % 15 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 ? Représentation par le Commissaire Baleinier des positions françaises au niveau européen au sein du Working Party for International Environment Issues Baleines Focus sur l?action 3.2 - Renforcer la coopération à l'échelon régional ? Présidence du comité scientifique et technique Pelagos par un expert français de 2018 à début 2022 ? Présidence par l?Ambassadeur de France délégué à l?environnement de l?accord ACCOBAMS de 2016 à 2019 ? Campagne internationale SCANS (Juillet 2022) sur le recensement aérien et maritime des petits cétacés en Atlantique nord-est ? Campagne internationale ACCOBAMS Survey Initiative-ASI (entre 2018 et 2019) sur la surveillance des cétacés en Méditerranée ? Valorisation des travaux français lors du congrès mondial de l?UICN en septembre 2021 ? Investissement dans la création du GT captures accidentelles ASCOBANS ACCOBAMS (première réunion février 2021) ? Inscription au sein du plan d?actions pour une Méditerranée Exemplaire d?ici à 2030 (PAMEx), d?une action spécifique sur le projet d?accord entre l?Espagne, Monaco, l?Italie et la France pour désigner les eaux du nord-ouest de la Méditerranée comme zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) au titre de l?OMI et proposer des mesures particulières d?atténuation. Les ministères de la Transition écologique, de la Mer et des Affaires étrangères se coordonnent pour promouvoir et mettre en oeuvre cette ZMPV ? Représentation de positions françaises ambitieuses en matière de préservation de l?environnement marin, y compris pour les cétacés par les points focaux au sein des organisations régionales, telles que les Conventions de mers régionales 16 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 ? Axe 4 - Mobiliser les différents acteurs et parties prenantes et sensibiliser le grand public à la protection des cétacés Cet axe vise à encourager la formation et la sensibilisation de l?ensemble des parties prenantes aux enjeux de la préservation des cétacés et des écosystèmes marins associés. Il est composé de 2 actions : 4.1 Améliorer les formations des professionnels et des futurs profes- sionnels dont les activités sont en interaction avec les cétacés 4.2 Mobiliser le grand public et notam- ment les jeunes à la protection des cétacés État d?avancement des 16 sous-actions Focus sur l?action 4.1 - Améliorer les formations des professionnels et des futurs professionnels dont les activités sont en interaction avec les cétacés ? Promotion du label « High Quality Whale Watching » pour l?observation des cétacés à l?échelle méditer- ranéenne et Caraïbes et dans le parc naturel marin de Mayotte ? Formation des professionnels à l?utilisation du système REPCET ? Production de supports à caractère environnemental dont les mammifères marins pour 2020-2021 pour le bac professionnel ? Définition d?un référentiel de formation visant à enseigner aux étudiants du Lycée maritime et aquacole de la Rochelle (LMA), les connaissances et les bonnes pratiques nécessaires à la protection des mammifères marins dans le cadre d?un partenariat LMA/UMS Pelagis ? Mise en place de formation pour les pêcheurs professionnels sur les obligations déclaratives dont la déclaration des captures accidentelles de mammifères marins ? Mise en place de formations à destination des professionnels sur les connaissances des écosystèmes marins mahorais et sur les pratiques de loisirs respectueuses de l?environnement marin Réalisées 57 % En cours 43 % 17 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 Focus sur l?action 4.2 - Mobiliser le grand public et notamment les jeunes à la protection des cétacés ? Exposition Océan à la Grande Galerie de l?Évolution au Muséum national d?Histoire naturelle de Paris du 3 avril 2019 au 5 janvier 2020 ? Exposition Baleinopolis à l?Aquarium de la Porte Dorée du 1er octobre au 8 juin 2020 (Association GUALIBA) ? Organisation du concours « Stop collisions » par l?équipe d?animation de la partie française du sanctuaire Pelagos, en partenariat avec le WWF France du 3 février au 8 mai 2020 ? Evènement grand public sur le Pavillon France du Congrès Mondial de la Nature pour faire connaître l?accord Pelagos et l?accord Ramoge et leurs actions concrètes, et promouvoir l?intérêt de la coopération sous- régionale ? Valorisation du cours gratuit en ligne « Nautisme durable » par la fédération des industries nautiques (FIN) pour sensibiliser les plaisanciers aux enjeux de la préservation de la biodiversité marine 18 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 3 - Perspectives pour l?année 2022 et au-delà Suite à la réalisation du bilan du plan d?actions sur la période 2019-2021, la structure des 4 axes et 18 actions demeure inchangée pour les années à venir. En revanche, afin d?en faciliter le suivi, la liste des sous-actions a été mise à jour et simplifiée. Le plan compte désormais 80 sous-actions listées dans le plan d?actions mis à jour. De nombreuses actions du plan comprennent des sous-actions à réaliser en continu, en matière d?acquisition de connaissance, de gestion ou de sensibilisation. Ces actions seront donc maintenues et poursuivies tout au long de l?année 2022. ? Axe 1 - Renforcer la connaissance des populations de cétacés et des impacts des activités humaines Parmi les actions marquantes de l?Axe 1 pour 2022, la campagne SCANS 4 sera réalisée en Atlantique durant l?été et permettra d?estimer l?abondance et la distribution des petits cétacés à l?échelle des unités de gestion, et d?acquérir des données de biodiversité fondamentales. Cela permettra de renseigner le bon état écologique ou le statut de conservation favorable (SCF) pour les cétacés dont toutes les espèces sont listées sur l?annexe IV de la Directive Habitat. En 2022, la méthode d?analyse risque pêche (ARP) « espèces » sera adoptée et commencera à être mise en oeuvre dans les zones Natura 2000 pour ce qui concerne sa première partie (analyse bio- géographique). D?ici la fin de l?année, pour chacun des couples engins-espèces, des secteurs à risques seront définis pour chaque zone biogéographique. Deux types de risques seront évalués : ceux pour lesquels l?impact sur la population est quantifié, et les risques pour lesquels l?impact n?est pas quantifié. ? Axe 2 - Réduire les pressions anthropiques sur les cétacés par la mise en place de mesures appropriées Cet axe connaîtra une actualité marquée en 2022. Concernant le renforcement et l?encadrement des activités d?observation des cétacés, des travaux seront poursuivis entre les différents acteurs nationaux et locaux afin d?améliorer l?efficacité des mesures existantes et d?identifier de nouvelles pistes de mesures. Sur la thématique des plans de conser- vation, les travaux sur le projet de plan national d?actions SOTALIE seront poursuivis et coordonnés par la DEAL Guyane et le nouveau plan de gestion de l?accord Pelagos sera mis en oeuvre. Enfin, les actions spécifiques liées aux captures, au bruit et aux collisions feront l?objet d?un engagement fort des acteurs du plan d?actions pour la protection des cétacés et sont détaillées dans la suite du document. 19 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 ? Axe 3 - Renforcer l'action internationale en matière de protection des cétacés en promouvant la vision française dans les différentes instances internationales et européennes Différentes actions sur la scène interna- tionale permettront de mettre en lumière la thématique océan : One Ocean Summit en février 2022, présidence française de l?Union européenne au premier semestre 2022, conférence sur l?objectif du développement durable n°14 en juin à Lisbonne, réunion des parties à l?Accord ACCOBAMS au mois de novembre à Malte?. Au mois de décembre 2022, la proposition de création d?une zone maritime particulièrement vulnérable au Nord-Ouest de la Méditerrannée sera présentée au MEPC de l?Organisation Maritime Internationale. ? Axe 4 - Mobiliser les différents acteurs et parties prenantes et sensibiliser le grand public à la protection des cétacés Des actions de mobilisation/sensibi- litation/formations seront construites tout au long de l?année 2022, en appui notamment aux différentes actions déjà présentées sur les plans nationaux et internationaux. Par ailleurs, les thématiques captures, bruit et collisions figurant dans l?axe 2 feront l?objet d?un travail approfondi de la part de l?ensemble des acteurs du plan au cours de l?année 2022. Ces thématiques seront détaillées dans trois feuilles de routes respectives. La réduction des captures accidentelles de cétacés dans les engins de pêche En 2022, la mise en oeuvre de la feuille de route sur les captures accidentelles dans le Golfe de Gascogne permettra le suivi de différents projets subdivisés en quatre axes. Tout d?abord, le renforcement de la connaissance des populations de cétacés sera appuyé par l?OFB, la DEB et la DGAMPA (Direction générale des affaires maritimes, de la pêche et de l'aqua- culture) à travers le développement d?une méthode d?analyse de risques évolutive en plusieurs étapes. Elle sera finalisée début 2022. L?étude du phénomène des captures sera notamment poursuivie à travers le projet OBSCAMe (caméras embarquées), du projet DELMOGES (porté par Ifremer et l?Observatoire Pelagis) et PIFIL (porté par les organisations professionnelles des pêches maritimes). Également, durant chaque hiver, le système d?observation scientifique embarquée OBSMER est mis en place afin de récolter les données d?échouages. Une étude approfondie est prévue pour l?année 2022 sur le sujet et permettra le recueil de données plus poussées. La prévention représente également un moyen de limiter les captures accidentelles de petits cétacés et sera poursuivie à travers le déploiement, le contrôle et l?étude de l?équipement en pingers de différentes flotilles. Enfin, le renforcement de la coopération et des échanges multilatéraux avec les États est un point intégré aux objectifs 2022. Notamment, un meilleur engagement à la mise en oeuvre de mesures par la présence d?observateurs ou l?effarou- 20 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 chement dans le golfe de Gascogne est prévu. La mise en réseau du groupe de travail sur les captures accidentelles de petits cétacés en Atlantique a été développée afin de promouvoir le partage d?expériences avec les sites de type sanctuaire de mammifères marins français et internationaux. Le projet CetAMBICion, partagé avec l?Espagne et le Portugal, répondra également à ce besoin. Le bruit sous-marin La question du bruit sous-marin d?origine anthropique connaîtra également une forte actualité en 2022. En effet, au niveau international, l?OMI est en train de travailler sur une révision des lignes directrices de 2014 en matière de bruit sous-marin de la navigation commerciale visant à réduire les impacts du bruit sous- marin d?origine anthropique sur la faune marine. Parallèlement, le TG Noise, groupe de travail communautaire sur le bruit, va livrer en 2022/2023 la définition des valeurs seuils en matière de bruit impulsif et de bruit continu. Les travaux du TG Noise permettront de préciser les valeurs seuils sur le bruit sous-marin comme la France s?y est engagée au travers de l?arrêté BEE de 2019. Enfin, les travaux du groupe de travail sur le bruit de la convention OSPAR, l?ICG Noise, seront suivis par les experts français, tout comme ceux du groupe de travail conjoint ACCOBAMS-ASCOBANS sur le bruit sous-marin. Au niveau national, une feuille de route « bruit sous-marin » sera rédigée en concertation avec les parties prenantes et des réflexions approfondies vont être menées pour répondre à des besoins articulés autour de deux axes : ? d?une part la transposition en règle- mentation nationale de dispositions soit adoptée au niveau commu- nautaire et international, soit s?inspirant des préconisations du guide bruit du MTECT. Ce travail concernera l?ensemble des secteurs susceptibles de générer du bruit sous- marin anthropique (sismique, éolienne phase travaux, transport, etc.). ? d?autre part la mobilisation d?une expertise ad hoc pour trouver des solutions en ce qui concerne des dossiers spécifiques remontant du terrain. Ces réflexions sont corrélées aux travaux du collectif national sur le bruit sous- marin. Elles seront mises en cohérence avec les travaux du groupe de travail sur les effets cumulés des projets éoliens en mer (GT ECUME) et en particulier avec l?étude BRUIECUME sur l?impact « bruit » des projets éoliens sur la mégafaune en phase travaux. Elles pourront être valorisées dans le cadre de l?observatoire national sur l?éolien en mer. Les collisions entre les navires et les grands cétacés La réduction des risques de collisions entre les navires et les grands cétacés connaîtra une actualité importante en 2022, année au cours de laquelle une feuille de route « collisions » sera rédigée. En effet, la France est activement engagée dans le projet de création d?une zone maritime particulièrement vulnérable (ZMPV) en Méditerrannée nord occidentale auprès de l?OMI. Ce projet associant en particulier l?Italie, l?Espagne, Monaco et la France revêt une dimension internationale importante. Les quatre États souhaitent que le projet soit examiné au MEPC 79 de l?OMI en 21 Plan d?actions pour la protection des cétacés / Bilan 2019-2021 décembre 2022. L?année 2022 sera donc marquée par l?organisation de nombreux échanges et groupes de travail entre les Etats en vue de finaliser le dossier ainsi qu?une concertation élargie à l?ensemble des parties prenantes. Dans le cadre de la mise en oeuvre de l?objectif D01 MT OE03 de la DCSMM « Réduire les collisions avec les tortues marines et les mammifères marins », l?identification et la réduction des risques de collision entre les transports maritimes et les mammifères marins à l?échelle de la façade Atlantique (D01-MT-OE03-AN1) et à l?échelle méditerranéenne (D01-MT- OE03-AN2) seront poursuivies. Dans ce cadre, des travaux sur l?opération- nalisation des dispositifs de partage de positions des cétacés en tout temps seront réalisés et le renseignement de la base de données de la Commission baleinière internationale pour les phéno- mènes de collision sera systématisé. La formation et la sensibilisation des professionnels de l?espace maritime, primordiales pour prendre action sur le long terme, seront poursuivies. Des réflexions seront également menées sur la sensibilisation du public à la problé- matique méconnue des collisions. Enfin, de nombreux projets visant à mieux connaître et à réduire les risques de collisions se poursuivront et seront lancés en 2022 (SeaDetect, Stop collisions?). 22 23 24 M ise e n pa ge : w w w .la bo ite av er be .fr  Introduction  1 - Le plan d?actions pour la protection des cétacés : stratégie nationale depuis 2019  2 - Bilan du plan d?actions cétacés : période 2019-2021  3 - Perspectives pour l?année 2022 et au-delà