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France. Ministère du développement durable. Direction de la communication

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Résumé

Conformément aux engagements de la Première ministre lors du lancement du Plan vélo et marche 2023-2027, le premier comité interministériel vélo et marche s'est tenu le 5 mai 2023, sous l'autorité de la Première ministre. Le Plan vélo et marche 2023-2027 a fixé trois ambitions pour inscrire le vélo et la marche dans le quotidien de tous les Français.

Descripteur Urbamet

moyen de transport ;MOBILITE DOUCE ;VELO ;MARCHE A PIED

Descripteur écoplanete

Thème

Transports

Texte intégral

marche 2 0 2 3 - 2 0 2 7 & DOSSIER DE PRESSE 5 MAI 2023 5 M A I 2 0 23 1er Comité interministériel 3 Élisabeth Borne Première ministre Nous avons une ambition : donner à chaque Français accès à une mobilité propre. La moitié des déplacements en voiture font moins de 5 kilomètres : le vélo doit donc jouer un rôle essentiel. Le quinquennat précédent a constitué une première étape impor- tante. Nous avons lancé un premier plan vélo, qui a débouché sur des résultats concrets. Je retiens en particulier les 17 000 kilomètres de pistes cyclables et voies vertes construites et l?augmentation de 33% de la fréquenta- tion des infrastructures vélos par rapport à 2019. Pour accélérer cette dynamique, j?ai annoncé en septembre, avec le ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu et le ministre chargé des Transports, Clément Beaune, un nouveau plan vélo. Notre premier objectif, c?est de rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge. Aussi, nous prévoyons qu?à terme, l?ensemble d?une classe d?âge soit en capacité de circuler à vélo, soit 850 000 enfants chaque année. Les dispositifs de sensi- bilisation et de prévention aux risques seront aussi renforcés, dans le cadre du service national universel. Le Gouvernement souhaite aussi développer le vélo comme outil de promotion de la santé, et de lutte contre la sédentarité tout au long de la vie. J?ajoute que l?organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 sera aussi un levier puissant, pour accélérer le développement en France de la pratique du cyclisme. Nous traduirons cette volonté dans des actes concrets : les sites olympiques seront pleinement accessibles à vélo. Ensuite, nous voulons faire du vélo une alternative plus facile et plus accessible à la voiture individuelle pour les déplacements de proximité. Il s?agit notamment de mieux combiner l?usage des vélos avec les transports collectifs et de favoriser l?intermodali- té. C?est dans cet objectif que nous allons continuer à développer les infrastructures cyclables partout en France, grâce à un engagement financier inédit de l?État. Le fonds de mobilité active, créé par le premier plan vélo, sera renouvelé et doté de 250 mil- lions d?euros par an pour le quinquennat. Ces mesures nous permettront d?atteindre 80 000 km en 2027 et 100 000 km d?aménagements cyclables sécurisés en 2030. Enfin, notre troisième objectif, c?est de renforcer la place du vélo dans notre écono- mie. Nous voulons ainsi soutenir l?innovation et structurer une filière économique complète autour du vélo, de l?assemblage au recyclage. Dans ce but, un appel à pro- jets sera lancé, dans le cadre de France 2030. Nous visons l?assemblage d?1,4 million de vélos en France d?ici 2027, et de 2 millions de vélos en 2030. Nous nous donnons les moyens de réussir. Ce plan permettra d?investir un montant jamais atteint pour les mobilités douces : 2 milliards d?euros seront ainsi mobilisés par l?État, avec l?ensemble des dispositifs de soutien sur la durée du plan 2023-2027. Nous travaillerons avec les collectivités locales et souhaitons qu?à leurs côtés, nous parve- nions à investir 6 milliards d?euros sur la période. Sur la transition écologique, en particulier, je veux des résultats. Je suivrai avec atten- tion le déploiement de ce nouveau plan. C?est le sens de ce premier Comité intermi- nistériel du vélo et des mobilités actives. Il vise à évaluer la mise en oeuvre et à préciser le calendrier ou le contenu des mesures du plan. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons décarboner les transports tout en offrant des solutions accessibles aux Français. Le vélo a tout son rôle à jouer. 4 14 septembre 2018 c?est à Angers, ville précurseure en matière de mobilités douces, qu?avait été annoncé par le Premier ministre, le 1er plan vélo et mobilités actives. C?était l?engagement, plus que tenu, de mobiliser chaque année 50 millions d?euros pour accélérer le développement de l?usage de « la petite reine » dans notre pays. Pistes cyclables, aides à l?achat, les réalisations ont été nombreuses, et plébiscitées par les usagers. 4 ans plus tard, la Première ministre, Elisabeth Borne, annonçait le deuxième Plan vélo et mobilités actives qui s?inscrit dans la continuité, mais avec un changement de braquet décisif et une nouvelle ambition. Ce sont ainsi, 2 milliards d?euros qui sont mobilisés par l?État, dont 250 millions chaque année pour accélérer le développement des aménagements cyclables partout en France. C?est un effort sans précédent et inédit de l?État. Avec ce premier Comité interministériel, nous entrons dans une nouvelle phase de sa mise en oeuvre, qui vise à soutenir le développement d?une culture du vélo dans tous ses aspects, en termes d?infrastructures, mais aussi en termes de formation, pour que tout le monde puisse apprendre à faire du vélo ainsi que pour renforcer la sécurité des usagers. Avec cet engagement renouvelé et considérablement renforcé, avec le volon- tarisme des collectivités et des élus locaux, et avec, bien sûr, l?adhésion pour- suivie de nos concitoyens, nous avons les moyens, tous ensemble, de réussir à faire du vélo l?un des premiers modes de déplacement du quotidien en France. C?est un impératif pour la planète, un impératif qui permet aussi, très concrè- tement, d?améliorer la santé et la qualité de vie des Françaises et des Français. Christophe Béchu Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires 5 Atteindre les objectifs ambitieux que nous nous sommes fixés en matière de décarbonation implique d?accentuer la réduction des gaz à effet de serre sur l?ensemble du territoire national. Pour relever ce défi, il est fondamental de transformer nos modes de transports et d?orienter nos pratiques vers des mobilités propres, dès que cela est possible. C?est notamment le cas pour tous les trajets les plus courts. Aujourd?hui, près la moitié de nos déplacements en voiture font moins de 5 km. C?est un potentiel immense pour encourager le vélo et la marche ! Depuis 4 ans et le premier « Plan vélo », l?État et les collectivités se sont pleinement engagées pour favoriser ces usages. Les résultats sont là et ils peuvent être constatés par chacun. Avec 17 000 kilomètres d?équipements cyclables construits depuis 2017, la physionomie de nos villes a changé et la fréquentation des pistes cyclables a consi- dérablement augmenté. Conformément aux engagements pris par la Première ministre lors de la présentation du second Plan vélo et marche en septembre dernier, nous lançons aujourd?hui l?acte II de notre politique cyclable. En nous engageant dans la durée pour développer les infrastructures, nous attein- drons 100 000 km de pistes cyclables en 2030, c?est presque deux fois plus qu?au- jourd?hui. Nous développerons des stationnements sécurisés, dans les bâtiments de l?État, les établissements scolaires et les copropriétés. Dans les gares, 90 000 emplacements de ce type seront ainsi accessibles en 2027, trois fois plus qu?aujourd?hui. Enfin, nous accentuerons le soutien à notre filière. D?ici 2030, 2 millions de vélos seront assemblés en France chaque année. Parallèlement, les aides à l?achat seront prolongées et élargies aux vélos d?occasion. 2 milliards d?euros seront investis d?ici 2027 pour porter l?ensemble de ces mesures. C?est un coup de pédale historique pour démocratiser l?usage du vélo sur l?ensemble du territoire national. Sans commune mesure avec tout ce qui a été fait jusqu?à pré- sent, ce plan établira une véritable culture du vélo, dans tous les territoires et à tous les âges de la vie. Amis du vélo, collectivités, associations, entreprises et start-up, ce plan ne se réalise- ra pas sans vous. Alors ensemble, on accélère ! Clément Beaune Ministre délégué chargé des Transports 6 Atteindre la neutralité carbone à l?horizon 2050 implique de poursuivre et d?accentuer la réduc- tion des gaz à effet de serre sur l?ensemble du territoire national. Si nous sommes sur la bonne voie, cet objectif demande chaque jour des efforts supplémentaires et nécessite de trans- former nos modes de vie, de consommation et de production. Il suppose aussi de révolutionner le secteur des transports et de décarboner nos mobilités. Dès 2018 avec la loi d?orientation des mobilités (LOM) puis le Plan vélo et mobilités actives, le Gouvernement a amorcé un travail pour faire du vélo un moyen de transport à part entière pour les déplacements du quotidien. 4 ans plus tard, les résultats sont là et nous voulons redoubler d?efforts pour continuer à rendre le vélo accessible à chaque Français, en ville comme dans tous les territoires. ? 410 millions d?euros c?est le montant investi dans le fonds mo- bilités actives pour accélérer les projets de création de pistes cyclables et des places de stationnement sécurisées pour les vélos dans toutes les gares. ? 28 000 km c?est la longueur total des aménagements cyclables qui ont été créés, dont 17 000 km de pistes et de voies vertes sur l?ensemble du territoire (+40 % depuis 2017). ? 4 millions c?est le nombre de vélos qui ont été inscrits dans le nouveau registre national d?immatri- culation, grâce au marquage obligatoire des vélos qui permet de lutter contre le vol et de restituer les vélos à leurs propriétaires lors- qu?ils sont retrouvés. ? 200 000 c?est le nombre d?enfants autonomes sur la route, formés depuis 2019 grâce au pro- gramme Savoir rouler à vélo. Il permet à tous les enfants entrant au collège de maîtriser la pratique du vélo. ? 65 millions d?euros c?est le montant d?aides versées à l?achat de vélos électriques, pour soutenir les ventes et la transition vers des mobilités propres. Le Plan vélo et mobilités actives a ainsi permis d?instaurer une véritable culture du vélo et d?en faire un mode de déplacement à part entière : ? 52% c?est l?augmentation de la fréquentation des itinéraires à vélos par rapport à 2017 ; ? 17 millions c?est le nombre de vélos vendus depuis 2017, dont 2,9 millions à assistance électrique. Depuis le lancement du Plan vélo et marche, la dynamique en faveur du vélo est donc très po- sitive et reçoit l?adhésion d?un nombre croissant de Français. Pour accélérer ses effets tant sur le plan écono- mique, social, qu?environnemental, la Première ministre a lancé en septembre 2022 un acte II du plan, dédié à la période 2023-2027. À cette occasion, elle a annoncé un nouveau fonds pour le vélo, doté de 250 millions d?euros en 2023 et le lancement d?un comité interministériel. LE VÉLO ET LA MARCHE : DES MOBILITÉS D?AVENIR 7 marche 2 0 2 3 - 2 0 2 7 & 1er Comité interministériel Conformément aux engagements de la Première ministre lors du lancement du Plan vélo et marche 2023-2027, le premier comité interministériel vélo et marche s?est tenu le 5 mai 2023, sous l?autorité de la Première ministre. Le Plan vélo et marche 2023-2027 a fixé trois ambitions pour inscrire le vélo et la marche dans le quotidien de tous les Français. 1. 1. 2. 2. 3. 3. Rendre le vélo accessible à toutes et tous, dès le plus jeune âge et tout au long de la vie. Faire du vélo et de la marche une alternative attractive à la voiture individuelle pour les déplace- ments de proximité et combinée aux transports collectifs pour les déplacements de plus longues distances. Faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant les acteurs français de la filière. 1,5 milliard d?euros pour dévelop- per les infrastructures cyclables partout en France et ainsi doubler notre réseau cyclable d?ici 2030. Prolongation des aides à l?achat jusqu?à la fin du plan vélo et marche, en 2027, ainsi que l?ou- verture de ces aides aux vélos d?occasion vendus par des profes- sionnels. Formation de l?ensemble d?une classe d?âge au « Savoir Rouler à Vélo », soit 850 000 enfants en 2027. 3 A M B I T I O N S M E S U R E S P H A R E S Le comité du 5 mai 2023 a établi des mesures prioritaires pour concrétiser ces ambitions. Au total, c?est un montant inédit de 2 milliards d?euros qui sera investi par l?État avec l?en- semble des dispositifs de soutien sur la durée du plan 2023-2027. En comptant sur l?engagement des collectivi- tés locales, ce sont environ 6 milliards d?euros qui seront investis sur la période pour le déve- loppement des infrastructures favorisant les mobilités actives. 8 RENDRE LE VÉLO ACCESSIBLE À TOUTES ET TOUS, DÈS LE PLUS JEUNE ÂGE ET TOUT AU LONG DE LA VIE 1. Le vélo dès le plus jeune âge À travers le Plan vélo et marche 2023-2027, le Gouvernement réaffirme sa volonté de géné- raliser le dispositif Savoir rouler à vélo, pour que chaque enfant entre 6 et 11 ans apprenne à circuler à vélo en sécurité, avec un compor- tement responsable et citoyen. Il vise aussi à leur transmettre la « culture du vélo », pour favoriser un mode de transport favorable à leur santé et à l?environnement. O B J E C T I F S Depuis 2019, 200 000 enfants ont été formés au dispositif Savoir rouler à vélo. Pour la seule année 2023, 200 000 enfants supplémentaires bénéficieront du pro- gramme. Progressivement, ce sont 850 000 enfants qui seront formés chaque année, soit l?ensemble d?une classe d?âge, avant leur entrée au collège à partir de 2027. Le ministère des Sports et des Jeux Olym- piques et Paralympiques en étroite collabo- ration avec le ministère de l?Éducation natio- nale, et avec les partenaires du Savoir rouler à vélo, s?engagent et mèneront avec la région Provence Alpes Côte d?Azur, territoire pilote, une expérimentation de massification du dé- ploiement du Savoir rouler à vélo. Le programme Génération vélo, financé par le programme de certificat d?économies d?éner- gie, à hauteur de 21 millions d?euros, vise à former plus de 6000 intervenants et à accom- pagner les interventions en structures d?accueil d?enfants en partenariat avec les collectivités. Le dispositif actuel sera également complété par une information et une sensibilisation ef- fectives des enfants, à l?école primaire comme au collège, à la pratique en sécurité de la circulation. Par ailleurs, le module de sensibilisation des jeunes à la prise de risques sur la route dans le cadre du service national universel sera renforcé. Un volet spécifique sensibilisera les jeunes aux risques à éviter en tant que cy- cliste, mais aussi aux risques qu?ils peuvent faire prendre aux cyclistes en tant que conducteur d?autres véhicules. Il s?agit ainsi de favoriser un meilleur partage de la route et un meilleur respect de l?ensemble des usagers de la route. Donner aux enfants la capacité de se déplacer de manière active et du- rable est essentiel à l?heure où la sédentarité fait courir des risques sani- taires majeurs. Après 4 ans d?action avec les partenaires de ce programme, de nombreux progrès ont été obtenus et plus de 200 000 enfants ont déjà été formés. Nous sommes pleinement mobilisés pour atteindre un objectif ambitieux : former 850 000 enfants chaque année à partir 2027, comme l?a annoncé la Première ministre. Amélie Oudéa Castéra Ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques 9 Le vélo tout au long de la vie Au-delà des bénéfices environnementaux, les mobilités actives constituent un enjeu quoti- dien de santé publique. Il s?agit d?un moyen préventif pour se maintenir chaque jour en bonne santé et lutter contre la sédentarité. O B J E C T I F Main dans la main avec les professionnels de santé, les collectivités ou encore les employeurs, le Gouvernement veut dé- velopper les mobilités actives comme un véritable outil de prévention et de promo- tion de la santé. ? En intégrant le vélo et la marche dans les rendez-vous de prévention aux âges clés. ? En élaborant un support pédagogique sur les mobilités actives à l?attention des pro- fessionnels de santé. ? En complétant les chartes du Programme national nutrition santé avec un volet sur la pratique du vélo et de la marche. Présentes sur l?ensemble du territoire, les Maisons sport-santé ont pour rôle d?accueil- lir, d?informer et d?accompagner toutes les personnes ayant besoin de conseils et d?aides pour reprendre ou démarrer une activité phy- sique, notamment en portant une attention particulière aux personnes isolées, atteintes de pathologies ou éloignées de la pratique. Les Maisons sport-santé seront mobilisées pour proposer des activités en lien avec la marche et le vélo pour diversifier leur offre de service et accompagner un plus grand nombre d?usagers vers les mobilités actives. Le vélo au travail Dans le cadre du plan de sobriété énergé- tique de l?État, deux mesures ont été mises en place. ? Augmentation du forfait mobilités durables pour la fonction publique de 200 à 300 euros. Le plafond des 100 jours a également été assoupli et il est désormais possible de le cumuler avec d?autres titres de trans- ports. Le forfait mobilités durables (FMD) est un dispositif financier de soutien aux salariés du secteur privé et agents de services publics pour leurs déplacements domicile-travail à vélo, en covoiturage ou engin de déplacement person- nel. Mis en place à l?initiative de l?employeur, il permet de délivrer au salarié optant pour un de ces modes une indemnité forfaitaire, non impo- sable, pouvant aller jusqu?à 800 ¤/an. Parmi les employeurs privés ayant déployé le FMD, 96% ont ouvert ce forfait au vélo et 56 % au covoi- turage. ? Généralisation des espaces de stationne- ment vélo sécurisés dans les bâtiments des services publics et développement du vélo cargo dans la commande publique affirmés dans une circulaire du 10 novembre 2022. O B J E C T I F Dans le cadre de la démarche Service pu- blic écoresponsable et du Plan de sobrié- té, l?État a pour objectif que 100 % de ses sites soient équipés de stationnements vélo sécurisés en 2027, soit plus de 60 000 sites au total. Par une disposition du code général des im- pôts, les entreprises peuvent bénéficier d?une réduction d?impôt sur les sociétés lorsqu?elles mettent à disposition de leurs salariés une 10 Le vélo accessible à toutes et tous Les aides à l?achat (bonus vélo et prime à la conversion vélo) ont été bonifiées en août 2022. En plus des personnes morales, les aides bénéficient à 50 % des ménages français aux revenus les plus modestes et sont bonifiées pour les 20 % des ménages aux revenus très modestes. Sur la période 2017-2022 ce sont ainsi 67 mil- lions d?euros d?aides à l?achat d?un vélo qui ont été versées à plus de 300 000 Français. Le Gouvernement annonce aujourd?hui la pro- longation de ces aides jusqu?à la fin du plan vélo et marche, en 2027, ainsi que l?ouverture de ces aides aux vélos d?occasion vendus par des professionnels à l?occasion de la pro- chaine loi de finances. De plus, le programme Mon vélo de A à Z en- trera prochainement en vigueur. Il développera l?usage du vélo auprès de 15 000 personnes en situation de précarité. Porté par la FUB, ce pro- gramme est financé par des certificats d?écono- mies d?énergie à hauteur de 20 millions d?euros. flotte de vélos de fonction pour leurs dé- placements entre domicile et lieu de travail. Cette mesure permet un développement des usages du vélo pour aller au travail et connaît une progression significative : 100 entreprises l?ont adoptée en 2017, 700 en 2021 pour un volume estimé de 4 000 vélos de fonction. La disposition qui devait prendre fin en 2024 sera prolongée jusqu?en 2027. Le programme Objectif employeurs pro vélo, doté de 40 millions d?euros (certificat d?écono- mies d?énergie), accompagne les employeurs publics et privés vers des actions en faveur de la mobilité à vélo de leur salariés (stationne- ments, solutions et services vélo) et les engage vers l?obtention du label Employeur pro-vélo. Créé en 2021 à l?initiative de la FUB et de l?Ade- me, ce label récompense les employeurs enga- gés : plus de 40 sites sont déjà labellisés. Les aides à l?achat d?un vélo A I D E D E 150 ¤ M A X I M U M / V É LO A I D E D E 400 ¤ M A X I M U M / V É LO A I D E D E 2 000 ¤ M A X I M U M / R E M O RQ U E A I D E D E 2 000 ¤ M A X I M U M / V É LO A I D E D E 2 000 ¤ M A X I M U M / V É LO A I D E D E 300 ¤ M A X I M U M / V É LO A I D E D E 1 000 ¤ M A X I M U M / R E M O RQ U E A I D E D E 1 000 ¤ M A X I M U M / R E M O RQ U E A I D E D E 1 000 ¤ M A X I M U M / V É LO A I D E D E 1 000 ¤ M A X I M U M / V É LO Je suis une personne morale (entreprise, association, collectivité, ...) et j?achète ... A I D E D E 1 000 ¤ M A X I M U M / V É LO A I D E D E 1 000 ¤ M A X I M U M / V É LO TOUTES LES AIDES SONT PLAFONNÉES À 40 % DU COÛT D'ACHAT. SEULS LES VÉLOS NEUFS SONT CONCERNÉS PAR LE BONUS. UNE PERSONNE NE PEUT BÉNÉFICIER DU BONUS VÉLO ET DE LA PRIME À LA CONVERSION QU'UNE SEULE FOIS. LES DEUX AIDES SONT CUMULABLES POUR UN MÊME CYCLE. POUR DEMANDER UNE AIDE : WWW.PRIMEALACONVERSION.GOUV.FR Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 22 983 ¤ ou une personne morale (entreprise, association, collectivité, ...) et je me débarrasse d?un véhicule ancien ou polluant (camionnette ou voiture) et j?achète ... REMORQUE ÉLECTRIQUE POUR VÉLO VÉLO CARGO, VÉLO RALLONGÉ (LONGTAIL), VÉLO ADAPTÉ À UNE SITUATION DE HANDICAP, VÉLO PLIANT (ÉLECTRIQUE) VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE VÉLO CLASSIQUE VÉLO CARGO, VÉLO RALLONGÉ (LONGTAIL), VÉLO ADAPTÉ À UNE SITUATION DE HANDICAP, VÉLO PLIANT (NON ÉLECTRIQUE) Les aides à l'achat nationales pour acheter un vélo sont étendues en 2023. DANS LA LIMITE D?UN VÉLO NEUF OU D?OCCASION PAR PERSONNE DU FOYER A I D E D E 1 500 ¤ M A X I M U M / V É LO DANS LA LIMITE D?UN VÉLO NEUF OU D?OCCASION PAR PERSONNE DU FOYER SI REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART EST INFÉRIEUR À 6 358 ¤ OU SI PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP A I D E D E 3 000 ¤ M A X I M U M / V É LO Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 6 358 ¤ ou une personne en situation de handicap et j?achète ... Je suis un particulier avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 ¤ et j?achète ... DANS LA LIMITE D?UN VÉLO NEUF OU D?OCCASION PAR PERSONNE DU FOYER A I D E D E 1 500 ¤ M A X I M U M / V É LO DANS LA LIMITE D?UN VÉLO NEUF OU D?OCCASION PAR PERSONNE DU FOYER SI REVENU FISCAL DE RÉFÉRENCE PAR PART EST INFÉRIEUR À 6 358 ¤ OU SI PERSONNE EN SITUATION DE HANDICAP A I D E D E 3 000 ¤ M A X I M U M / V É LO 22 14 6 -1 D IC O M / M T EC T / M o b ili té - Ja n vi er 2 02 3. SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE ZONE À FAIBLE ÉMISSION (ZFE) B É N É F I C I E Z D ? U N E A I D E S U P P L É M E N TA I R E D E ET JUSQU?À 3 000 ¤ SI VOUS PERCEVEZ ÉGALEMENT UNE AIDE LOCALE1 000 ¤ SI VOUS RÉSIDEZ DANS UNE ZONE À FAIBLE ÉMISSION (ZFE) B É N É F I C I E Z D ? U N E A I D E S U P P L É M E N TA I R E D E ET JUSQU?À 3 000 ¤ SI VOUS PERCEVEZ ÉGALEMENT UNE AIDE LOCALE1 000 ¤ 11 Développer un réseau cyclable adapté et sécurisé Priorité au développement des infrastruc- tures cyclables Le 20 septembre 2022, la Première ministre a annoncé la reconduction du fonds mobilités actives augmenté à 250 millions d?euros pour l?année 2023 dont 200 millions d?euros dédiés aux infrastructures. ? Le 21 janvier, le Gouvernement a lancé le nouvel appel à projets fonds mobilités actives - aménagements cyclables, doté d?une enveloppe de 100 millions d?euros pour financer des projets d?aménagements cyclables sécurisés. 610 dossiers ont été re- çus à la clôture de l?appel à projets fin avril, témoignant de la forte attente des collec- tivités pour cet appel. Les lauréats seront annoncés en septembre. ? Un appel à territoires cyclables sera lancé sous forme expérimentale dans les pro- chains jours pour accompagner dans la durée des territoires peu ou moyennement denses et accélérer la mise en oeuvre de leur schéma cyclable, pour un montant de 100 millions d?euros. Sur la durée du plan, le fonds mobilités ac- tives sera pérennisé à hauteur de 1,25 milliard d?euros, soit 250 millions d?euros par an, pour accélérer le développement des aménage- ments cyclables partout en France. C?est un effort sans précédent et inédit de l?État. Le réseau des véloroutes constitue le réseau structurant au niveau national et régional. Permettant le déplacement sécurisé sur de longues distances, ce réseau répond à une attente forte des usagers qui plébiscitent de plus en plus le tourisme à vélo, en même temps qu?il propose des solutions sécurisées pour les déplacements du quotidien ou de loi- sir. À travers les contrats de plan État-Régions (CPER) 2023-2027, l?État aidera pour la pre- mière fois à compléter le maillage territorial de ces réseaux et sera prêt à contractualiser jusqu?à 200 million d?euros. Il contribuera ainsi à rendre le territoire national accessible et renforcera l?économie locale. À la suite de sa mise à jour par les acteurs lo- caux, un arrêté ministériel du 5 mai 2023 offi- cialise le schéma national des véloroutes. Les maîtres d?ouvrage d?infrastructures routières, ferroviaires, fluviales sont notamment tenus de le prendre en compte dans leurs projets. O B J E C T I F Fin 2022, 57 000 km d?aménagements cy- clables sécurisés sont déployés sur le terri- toire. L?objectif est d?atteindre 80 000 km en 2027 et 100 000 km en 2030. Soutenir les villes et collectivités engagées dans le développement de la marche et du vélo Le programme ID-Marche ? initiative pour le développement de la marche ?, lancé en 2023, est le premier programme national de soutien aux mobilités piétonnes. Son objectif est d?intensifier l?appui aux collectivités pour favoriser la politique de la marche des villes et villages, pendant une durée de 4 ans. Pour accompagner les politiques locales, 4 millions d?euros sont investis sur 4 ans par le ministère des Transports, le Cerema et l?Ademe qui pilo- teront ce programme. FAIRE DU VÉLO ET DE LA MARCHE DES ALTERNATIVES ATTRACTIVES À LA VOITURE INDIVIDUELLE POUR LES DÉPLACEMENTS DE PROXIMITÉ ET COMBINÉE AUX TRANSPORTS COLLECTIFS POUR LES DÉPLACEMENTS DE PLUS LONGUE DISTANCE 2. 12 Le fonds d?accélération de la transition écolo- gique des territoires, aussi appelé Fonds vert, vise notamment à accompagner le déploie- ment des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m). Parmi les projets de nature très variés pouvant bénéficier d?un soutien, nombreux sont ceux visant à développer le vélo : aides à l?utilisation du vélo, développement de la cyclologistique, aménagements cyclables. Le programme Avélo3 sera lancé d?ici fin 2023. Porté par l?Ademe, il succède aux programmes Avélo1 et 2, ayant permis de soutenir 600 terri- toires peu denses dans le développement d?une stratégie vélo. Cette nouvelle édition permettra de soutenir 350 nouvelles collectivités, notamment des territoires peu et moyenne- ment denses dans la définition et la mise en oeuvre de leur politique cyclable. L?objectif est que 100 % du territoire national soit couvert par un politique cyclable en 2030, ainsi que des départements et régions pour le dévelop- pement de l?accessibilité des collèges et lycées à vélo. Le programme est doté de 30 millions d?euros financés par des certificats d?écono- mies d?énergie et sera complété de 7 millions d?euros de fonds propres de l?Ademe. Cette enveloppe globale de 37 millions d?euros et l?investissement de l?Ademe soulignent l?im- portance accordée pour rendre l?intégralité du territoire national cyclable. Renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons par la sensibilisation Le nombre d?accidents à vélo croît avec le développement des usages. Si en aggloméra- tion la croissance semble contenue au regard de la très forte croissance des pratiques, hors agglomération la situation est plus préoccu- pante avec un nombre important de chutes de cyclistes seuls. En parallèle du développement des aménage- ments cyclables, il est nécessaire de renforcer la sécurité des cyclistes par une meilleure sensibilisation. L?incitation au port permanent du casque et au port du gilet haute visibilité afin d?améliorer leur visibilité surtout la nuit et dans des environnements mal éclairés sera renforcée. La convention État-assureurs permettra une implication renforcée des assureurs en faveur d?une meilleure sécurité à vélo, notamment en portant ou en finançant des actions de sensibilisation. Pour accompagner le développement du vélo au travail, la charte des engagements signés par les employeurs (2 600 entreprises, plus de 4 millions de salariés) pour lutter contre le risque routier professionnel, première cause de décès au travail, élaborée autour des risques liés à la mobilité automobile et deux- roues motorisés, sera explicitement élargie aux risques à vélo créant ainsi une Charte des 7 engagements +. Cette nouvelle charte visera à un meilleur respect du code de la route, une promotion des dispositifs améliorant la visibi- lité et la sécurité des cyclistes et un meilleur entretien des vélos et autres engins de dépla- cement. La délégation à la sécurité routière met en place une stratégie de communication articu- lée autour du mot d?ordre Attention aux vé- los, attention à vélo, qui s?adresse à la fois aux cyclistes, aux usagers vulnérables notamment les piétons, mais aussi aux automobilistes et autres usagers motorisés pour les inciter à être plus attentifs. Ainsi, la campagne à destination des automo- bilistes intitulée Portière gauche, main droite, portière droite, main gauche (octobre 2022), pour installer le nouveau réflexe incitant à pivoter pour mieux regarder l?angle mort et ainsi lutter contre l?emportièrage des cyclistes, trottinettistes et autres usagers de deux-roues motorisés sera renouvelée. Elle sera accompagnée, au second trimestre 2023, par le lancement d?une double cam- pagne à destination, d?une part, des cyclistes 13 en agglomération, d?autre part, des cyclistes hors agglomération. Cette campagne diffuse- ra les conseils que des cyclistes expérimentés délivreront à des cyclistes novices, par voie d?affichage, dans la presse quotidienne régio- nale et en numérique. À compter de 2024, une campagne d?informa- tion à destination des cyclistes et des usagers vulnérables, adaptée à l?accidentalité et à l?évolution des pratiques, sera lancée chaque printemps. Renforcer la sécurité des cyclistes et des piétons par l?adaptation du code de la route Deux expérimentations visant à faciliter l?arrêt et le redémarrage des cyclistes au feu rouge seront conduites. D?une part, en lien avec les collectivités gestionnaires de voirie, il est proposé d?installer des repose-pieds en bord de chaussée afin de permettre aux cyclistes de s?arrêter au feu sans avoir à descendre de selle. D?autre part, un décalage du passage au vert pour les cyclistes sera expérimenté afin de leur permettre d?évacuer le sas et de retrouver une vitesse suffisante avant le dé- part des autres véhicules, sécurisant ainsi leur départ au moment du passage du feu au vert. Pour que le cycliste à l?arrêt au feu soit iden- tifié par les véhicules motorisés, notamment les poids-lourds, la réservation d?un espace en amont du feu de signalisation ? sas vélo ? sera généralisée pour les nouveaux aménagements dès 2024. Les gestionnaires de voirie devront se mettre en conformité sur l?existant sur une période de 10 ans. Une expérimentation d?un détecteur de pré- sence des véhicules dans le sas vélo, qui avait été conduite dans l?agglomération de Nantes, sera étendue à l?ensemble du territoire natio- nal. Il s?agit d?un dispositif pédagogique qui alerte le conducteur lorsqu?il empiète sur le sas vélo. Ce dispositif et la communication qui l?accompagnera contribueront à l?éducation des conducteurs au respect du sas vélo et à un meilleur partage de l?espace routier. La réglementation n?autorise aujourd?hui que l?installation d?un feu blanc à l?avant et un feu rouge à l?arrière du vélo, tous deux non cligno- tants. Ces équipements sont obligatoires pour pouvoir circuler sur les voies ouvertes à la cir- culation. L?installation de tout autre dispositif lumineux est interdite. Cette réglementation sera adaptée afin d?autoriser l?installation sur le vélo et sur le cycliste de lumières supplé- mentaires, notamment de feux stop rouge et de clignotants orange pour indiquer le chan- gement de direction. Aujourd?hui, le code de la route interdit de doubler un véhicule par la droite et cette interdiction s?applique aussi aux vélos et aux autres engins de mobilité personnelle. Cette règle sera levée de manière expérimentale pour les cyclistes, tout en rappelant la pru- dence qui doit accompagner cette pratique. Le doublement d?un véhicule équipé d?un autocollant Angle mort demeurera interdit. 14 Intensifier la lutte contre le vol et développer le stationnement vélo sécurisé Depuis 2021, l?ensemble des vélos vendus en France doivent être identifiés. Le fichier na- tional unique des cycles identifiés constitué en 2021 répertorie aujourd?hui 4 millions de vélos. Le dispositif de marquage a déjà permis, sur les 20 000 signalements de vols sur le fi- chier, de restituer près de 10 % des vélos volés à leur propriétaire. Pour intensifier l?engagement des services de l?État dans la lutte contre le vol, une conven- tion a été signée entre le ministère de l?Inté- rieur, le ministère chargé des Transports et l?Association de promotion et d?identification des cycles et des mobilités actives (APIC), ges- tionnaire du fichier national des cycles iden- tifiés. Aujourd?hui, les forces de l?ordre et la moitié des polices municipales sont équipées d?applications leur permettant de contacter le propriétaire d?un vélo identifié et retrouvé. O B J E C T I F Deux ans après la création du fichier natio- nal d?identification des cycles, 4 millions de vélos sont déjà inscrits. L?objectif est d?atteindre 13 millions en 2027. La directive européenne sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) est en cours de révision. Elle devrait renforcer l?obli- gation d?installer des stationnements pour les vélos dans les constructions résidentielles et non résidentielles, neuves ou faisant l?objet de travaux de rénovation. À l?issue des négo- ciations européennes et une fois la directive publiée, la France la transposera dès que pos- sible, ce qui viendra compléter des évolutions déjà portées au code de la construction et de l?habitation entre 2019 et 2022 en application de la loi d?orientation des mobilités. Le programme Alvéole +, doté de 35 millions d?euros de certificat d?économies d?énergie, aide les collectivités locales, les bailleurs so- ciaux, les copropriétés et les établissements scolaires à s?équiper de points de stationne- ment vélo sécurisés. 5 000 places ont déjà été cofinancées sur les 100 000 visées. O B J E C T I F S Grâce au plan France relance, 45 millions d?euros sont mobilisés, via des conven- tions de financement, pour développer le stationnement vélo sécurisé dans plus de 1 100 gares en France les plus fréquen- tées. L?objectif est de tripler le nombre de places par rapport à 2022 et d?atteindre 90 000 emplacements sécurisés en 2027. 15 Structurer une filière économique À la suite des États généraux accueillis au ministère de l?Industrie, la filière économique du vélo poursuit activement ses travaux pour définir, avec les acteurs qui la composent, une structure, une gouvernance et des projets qui porteront les engagements de la filière. Un contrat de filière, reprenant les ambitions pré- sentées aux États généraux, sera signé à l?issue de ces travaux avec l?État en 2023. Pour accompagner la réindustrialisation et les innovations françaises dans le secteur du cy- cle en France, un appel à projets sera lancé en 2023. Cet appel doit encourager les acteurs industriels à innover, à relocaliser la produc- tion de composants ainsi que l?assemblage des vélos. O B J E C T I F S En 2022, 854 000 vélos ont été assemblés dans des usines françaises. L?objectif est de dépasser 1,4 million en 2027 et atteindre 2 millions en 2030. Développer les filières françaises du vélo reconditionné 100 millions de plus sur les 5 prochaines années avec les filières à responsabilité élar- gie des producteurs (REP) pour redonner du pouvoir d?achat aux Français en finançant la réparation des vélos : ? plus de vélos reconditionnés à un meilleur prix ; ? augmentation des bonus de réparation pour les élargir aux vélos électriques, aux pièces d?entretien et aux repair?cafés. FAIRE DU VÉLO UN LEVIER POUR NOTRE ÉCONOMIE EN ACCOMPAGNANT L?ÉCOSYSTÈME DES ACTEURS FRANÇAIS DE LA FILIÈRE 3. Le plan 2023-2027 a plusieurs objectifs, dont celui de faire du vélo un levier pour notre économie en accompagnant les acteurs français. Il faut que l?on puisse faire du vélo sur des pistes cyclables en France avec des vélos fabriqués en France. Nous annonçons aujourd?hui le lancement pro- chain d?un appel à projets pour renforcer la filière industrielle française du vélo et faire revenir une industrie du quotidien dans nos territoires. Roland Lescure Ministre délégué auprès du ministre de l?Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de l?Industrie 16 Développer le vélotourisme Pour faire de la France la première destination touristique cyclable du monde en 2030, il est nécessaire d?élaborer une stratégie nationale du vélotourisme. Un travail de concertation avec les acteurs de la filière, animé par Vélo & Territoires est en cours et aboutira à la remise d?un livre blanc à la ministre chargée du Tou- risme. Sur la base de ces recommandations, la stratégie sera pilotée par l?État, en association avec les associations, les collectivités et les acteurs économiques. Développer la cyclologistique Pour conforter la transition vers une logistique du dernier kilomètre décarbonée, la TVA sur l?achat, la location et la maintenance de vé- los-cargos dont les caractéristiques techniques les destinent au transport de marchandises est déductible dans les conditions de droit commun, au même titre que la taxe sur les véhicules utilitaires légers. Il en est ainsi lorsque les vélo-cargos sont dépourvus de dispositifs prévus par la réglementation pour le transport d?enfants (siège passager et, selon les cas, cour- roies ou poignées et repose pieds). Le programme Cyclo-cargologie, pour aider à la structuration des PME de la cyclogistique, sera lancé prochainement. Porté par Les Boîtes à vélo, ce programme est financé par des cer- tificats d?économies d?énergie à hauteur de 7 millions d?euros. Des Jeux olympiques et paralympiques 2024 cyclables en héritage Les sites olympiques et paralympiques pour les jeux de Paris seront accessibles à vélo et des stationnements y seront dis- ponibles. Un réseau cyclable olympique et des stationnements seront réalisés et mis en place, sous forme définitive ou tempo- raire. Il constituera à la fois une invitation pour les visiteurs à pro- fiter de la capitale et de ses alentours à la vitesse du vélo et un héritage pour les Franciliens. 12 millions d?euros supplémentaires sont engagés, en plus de 14 millions d?euros déjà affectés en 2022, pour aider les collectivités locales et Paris2024 à faire de cet évènement les premiers Jeux olympiques et paralympiques cyclables de l?histoire. Le réseau cyclable olympique bénéficiera à l?ensemble des Franciliens après les jeux, comme pendant. Le tourisme à vélo revêt un enjeu straté- gique pour le tourisme en France et pour les français tant en matière de durabilité que de valorisation de nouveaux parcours et circuits touristiques. Notre ambition est claire : faire de la France la première destination mondiale en matière de tourisme durable, ainsi que la première destination cyclo-touristique. L?enjeu est d?autant plus important que le secteur du vélotourisme est créateur d?emplois et de richesses sur notre territoire, avec près de 5 milliards d?euros de retombées écono- miques. Notre pays a les moyens de ses ambitions, à nous de les mettre en oeuvre pour atteindre nos objectifs. Olivia Grégoire Ministre déléguée chargée des Pe- tites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l?Artisanat et du Tourisme 17 Comité de suivi du Plan vélo et marche Le Plan vélo et marche s?appuie sur l?ensemble des acteurs des mobilités actives pour faire de la France un grand pays du vélo et de la marche. Conçu en lien régulier avec les associations de collectivités et d?usagers, les acteurs économiques et les industriels, cette démarche sera poursuivie et renforcée. Dans les suites du précédent Plan vélo et marche, un comité de suivi sera mis en place pour disposer d?un espace de dialogue avec les partenaires ministériels et l?ensemble des parties prenantes. Ce comité se réunira avant chaque comité inter- ministériel afin de faire un bilan de l?avancement des mesures et continuer à enrichir le plan. Cette démarche partenariale permettra de répondre aux enjeux, dans une logique d?amélio- ration continue et collaborative. Une dimension européenne au développement du vélo La France a signé la Déclaration du vélo avec qua- torze autres pays européens (Autriche, Belgique, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Grèce, Hongrie, Irlande, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Slovaquie, Slovénie). Le Parlement européen a adopté en février une résolution visant à élaborer une stratégie euro- péenne du vélo. Avec les pays signataires et le Parle- ment européen, la France invite ainsi la Commission européenne à proposer une stratégie européenne du vélo et à faire de l?année 2024 l?Année européenne du vélo. Fêter Mai à vélo Initié en 2020 par le ministère de la Transition écologique et le ministère chargé des Sports avec tous les acteurs nationaux du vélo, Mai à vélo est un événement d?ampleur nationale de promotion et d?animation autour du vélo et des mobilités durables. Cette fête, qui dure un mois, a vocation à ce que le vélo soit utilisé et adopté partout en France, par le plus grand nombre, tout le reste de l?année. Après deux premières édi- tions réussies ? près de 3 000 évènements en 2022 ? Mai à vélo revient en 2023 pour rassembler de manière festive toutes les initiatives et événements cyclables, pédago- giques et populaires organisés en France entre le 1er et le 31 mai. Le Gouvernement invite les associations, les collectivités locales, les employeurs, les établissements scolaires et tous les organismes qui le veulent à se mobiliser pour que tous les Français puissent avoir à proximité de chez eux un évènement qui leur donne envie de faire du vélo pour se promener, se déplacer ou faire du sport. marche 2 0 2 3 - 2 0 2 7 & CONTACTS PRESSE Service presse d?Élisabeth Borne, Première ministre, Tél : 01 42 75 50 78/79 Mél : communication@pm.gouv.fr Service presse de Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires Tél : 01 40 8I 78 31 Mél : communication.mtect@ecologie-territoires.gouv.fr Service presse de Clément Beaune, ministre délégué auprès du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargé des Transports Tél : 01 40 81 12 28 Mél : presse.mt@transports.gouv.fr 23100 DICOM / Mobilités - Mai 2023.