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France.Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (2022-...)

Auteur secondaire

Résumé

VPrésentation du volet numéro deux du plan de sobriété énergétique et de ses 14 mesures phares.

Descripteur Urbamet

économie d'énergie

Descripteur écoplanete

Thème

Texte intégral

P L A N D E S O B R I É T É É N E R G É T I Q U E Dossier de presse 20 juin 2023 La mobilisation se poursuit ACTE 2 3 S O M M A I R E R E T O U R S U R L E B I L A N D E L ? A C T E 1 E N G A G E M E N T S D E S D I F F É R E N T S S E C T E U R S p.16 Les résultats au niveau national p.18 État exemplaire p.23 Transports p.19 Collectivités territoriales p.24 Culture p.20 Logement p.25 Numérique p.21 Tertiaire p.26 Sports p.22 Entreprises & organisation du travail p.4-5 Éditorial p.6 Anticipation et concertation : la construction de l?acte 2 du plan de sobriété p.11 Une nouvelle campagne de communication pour sensibiliser les Français p.8 Les 14 mesures phares P L A N S O B R I É T É , A C T E 2 : Q U ? E S T - C E Q U E C ? E S T ? 4 É D I T O R I A L Cet objectif, c?est d?abord un enjeu de transition écologique. Face au dérèglement climatique, notre mobilisation doit être totale pour décarboner notre économie et notre énergie. C?est la condition pour atteindre la neutralité carbone d?ici 2050. Et avec la planification écologique, dont j?ai la charge, nous nous en donnons les moyens. Mais sortir des énergies fossiles, c?est aussi un enjeu de souveraineté. Les conséquences de la guerre en Ukraine ont montré combien l?indépendance énergétique, française et européenne, était essentielle pour assurer les besoins énergétiques de notre pays. Enfin, sortir des énergies fossiles, c?est une question de pouvoir d?achat. Car c?est bien grâce à un mix énergétique souverain et décarboné, autour du nucléaire et du renouvelable, que nous serons en mesure de limiter les prix pour les Français. Pour sortir des énergies fossiles, il existe un préalable : la sobriété. La sobriété, ce n?est pas la décroissance ; c?est changer un peu nos habitudes, décaler les usages et éviter les consommations inutiles. La sobriété, c?est une source d?économie d?énergie précieuse, mais c?est aussi une source d?économie pour les entreprises et les ménages. L?hiver dernier, nous avons fait le choix de la confiance et d?une sobriété choisie plutôt que des coupures subies. Nous avons appelé nos concitoyens à la responsabilité et après des concertations intenses, nous avons identifié les économies d?énergie possibles, secteur par secteur, sans impact sur l?économie. Notre mobilisation collective a fonctionné. L?hiver dernier, notre consommation d?électricité et de gaz a diminué de 12%, après correction des effets météorologiques. Nous avons relevé le défi de la sobriété. Dorénavant, notre objectif collectif est d?ancrer ces nouvelles habitudes dans la durée. C?est tout le sens de l?acte 2 du plan de sobriété, que présente le Gouvernement. Il présente de nouvelles mesures spécifiquement adaptées à l?été, comme des mesures de long-terme qui permettront de faire baisser notre consommation dans la durée. Ce nouvel acte du plan de sobriété, c?est notre transition écologique qui avance. C?est bon pour notre pouvoir d?achat. Et c?est la conquête de notre indépendance énergétique qui s?accélère. Élisabeth Borne Première ministre Le Président de la République a fixé un objectif ambitieux : faire de la France le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles. 5 Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transition énergétique Avec le Président de la République et la Première ministre, nous avons fait de la sobriété énergétique un pilier de notre stratégie. C?est une spécificité française qui, grâce à une méthode de concertation inédite, a permis à notre pays de faire en trois mois ce qu?il n?avait pas su faire en trente ans : réduire notre consommation d?énergie de 12% sur l?hiver. Ce résultat est le fruit de la responsabilisation des grands acteurs ? État, grandes collectivités, grandes entreprises ?, mais aussi d?une remarquable mobilisation collective. Pour cela, un grand merci à tous nos concitoyens ! Après le sprint, l?heure est au marathon. C?est tout l?esprit de l?acte 2 du plan de sobriété : un acte 2 pour inscrire les mesures qui fonctionnent dans la durée et pour faire preuve de bon sens en matière énergétique. Un acte 2 pour déployer et faire connaître les bons gestes estivaux, pour réussir sur les carburants ce que nous avons réussi sur l?électricité et le gaz, et enfin, pour plus de sobriété dans nos usages numériques. Car la réduction de la consommation d?énergie est un objectif de long terme pour atteindre la neutralité carbone et sortir de notre dépendance aux énergies fossiles. J?en ai la conviction : pour le climat, nous devons rééditer l?exploit ! 6 Lors de son premier déplacement, le 23 juin 2022, Élisabeth Borne, Première ministre, annonçait le lancement d?un chantier sur la sobriété énergétique qu?elle confiait à la ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher. L?objectif était que les administrations publiques d?État, les collectivités territoriales, les entreprises et, plus largement, les grands acteurs de la vie quotidienne des Français, se dotent de plans d?action pour mettre en oeuvre des mesures d?économies d?énergie à la fois efficaces et acceptables sur le terrain. Le 6 octobre 2022, à l?issue de plusieurs mois de concertation, le premier plan de sobriété était présenté, secteur par secteur. Ces mesures ont permis à la France de réaliser 12 % d?économie d?énergie sur l?hiver et d?éviter jusqu?à 20 signaux Ecowatt rouges et oranges, selon l?expert indépendant RTE. Toutefois, la sobriété énergétique dépasse le seul besoin de préserver notre système électrique pendant l?hiver. Elle est au coeur de la stratégie française de transition énergétique afin d?atteindre la neutralité carbone d?ici 2050 et de permettre à la France de devenir le premier grand pays industriel au monde à sortir des énergies fossiles. En effet, comme l?indique le rapport Futurs énergétiques 2050 de RTE, il est nécessaire de réduire notre consommation d?énergie de 40 % d?ici 2050 pour atteindre la neutralité carbone. C?est la raison pour laquelle, le 26 janvier 2023, à l?issue du premier conseil de planification écolo- gique, le Président de la République a annoncé la préparation d?un second plan de sobriété. Pour construire cet acte 2 du plan de sobriété, Agnès Pannier-Runacher a eu recours à la même méthode de concertation, en réunissant à nouveau plus de 300 acteurs dans dix groupes de travail. ? ÉTAT EXEMPLAIRE avec Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonc- tion publiques ; ? ENTREPRISES ET ORGANISATION DU TRAVAIL avec Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein Emploi et de l?Insertion ; ? TERTIAIRE, COMMERCES ET ÉTABLISSE- MENTS RECEVANT DU PUBLIC avec Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Com- merce, de l?Artisanat et du Tourisme ; ? LOGEMENT avec Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement ; ? TRANSPORTS avec Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports ; ? NUMÉRIQUE ET TÉLÉCOMMUNICATIONS avec Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications ; Anticipation et concertation : la construction de l?acte 2 du plan de sobriété 7 ? SPORTS avec Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et para- lympiques ; ? COLLECTIVITÉS TERRITORIALES avec Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, et Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales ; ? CULTURE avec Rima Abdul Malak, ministre de la Culture ; ? GRANDES ENTREPRISES, avec les entreprises du CAC 40, afin d?aboutir à des engagements spécifiques et complémentaires. Ces groupes de travail ont rassemblé les princi- paux acteurs de chaque secteur, des experts, le monde associatif et syndical, ainsi que les énergéticiens. Ils ont permis de faire le bilan des actions menées tout l?hiver, d?évaluer les résul- tats obtenus d?identifier les réussites et les axes d?amélioration, et de se projeter en identifiant les nouvelles mesures à prendre et en mettant en place un suivi régulier pour les pérenniser. Ces groupes de travail ont donné lieu à la rédaction de feuilles de route sectorielles. Elles définissent les mesures de sobriété pour chaque secteur et mettent en place des structures de gouvernance spécifiques, destinées à suivre les consommations énergétiques, identifier les meilleures pratiques et diffuser l?information à tous les acteurs. Pour cet acte 2, afin d?aller plus loin, une atten- tion particulière a été donnée aux mesures de sobriété d?été, aux mesures de sobriété liées au carburant, ainsi qu?aux mesures de sobriété liées au numérique. 8 + de sobriété dans la durée 1. Tous les écoliers, collégiens et lycéens seront mobilisés, dès la rentrée prochaine, autour de la sobriété énergé- tique. Des actions concrètes seront proposées aux 250 000 écodélégués. Pour valoriser et encourager cette mobilisation, l?édition 2024 du prix de l?action éco-déléguée comportera une catégorie spéciale pour récompenser le meilleur projet lié à la sobriété énergé- tique. Cette mobilisation des plus jeunes est d?autant plus cruciale qu?elle entraîne l?ensemble de la société : les études montrent que, dans 9 cas sur 10, les élèves formés font changer les habitudes à la maison. 2. Les plus grandes entreprises françaises s?engagent dans une démarche de sobriété de long-terme : ? Les 40 entreprises du CAC40 adopte- ront des objectifs chiffrés de baisse de leur consommation d?énergie. Ces objectifs seront adoptés dans les instances les plus élevées des entreprises et seront rendus publics en ligne. ? 37 entreprises du CAC40 intégreront, dans leur stratégie de télétravail, un critère de baisse de consommation d?énergie, conformément aux recommandations de l?étude lancée par la ministre de la Transition énergétique l?hiver dernier1. Cette étude montre que, lorsque le télétravail est organisé, des gains potentiels de 20 % à 30 % d?économies d?énergie peuvent être réalisés, sans effets rebonds notables. 3. Téléchargée 3,3 millions de fois cet hiver, l?application Ecowatt de RTE proposera de nouvelles fonctionnalités. Outre le signal vert, orange ou rouge qui permet d?informer les Français sur l?état du système électrique, l?application et le site indiqueront les périodes de la journée où le mix de production électrique française décarbonée permet de satisfaire la consommation d?électri- cité. Les utilisateurs seront alors encouragés à planifier certaines de leurs consommations (lave-linge, recharge de véhicule?) durant les heures plus favorables. En permettant à tous de consommer au meilleur moment, EcoWatt contribuera à améliorer le bilan carbone du système électrique. 4. Une consultation sera lancée, de juillet à septembre 2023, afin d?interroger les Français sur la réduction des éclairages dans les rues, pour en limiter la consom- mation énergétique et lutter contre la pollution lumineuse. Plusieurs nouvelles mesures seront mises au débat : ? Réduire encore davantage les horaires d?éclairage des bâtiments non résiden- tiels et des vitrines des commerces. Ils doivent aujourd?hui être éteints à 1h du matin : faut-il avancer cet horaire et ajouter une obligation d?éteindre l?inté- rieur des boutiques une heure après la fin de l?activité ? ? Réduire la puissance lumineuse de l?éclairage public. ? Améliorer le contrôle du reste de ces dispositions. 5. Plusieurs secteurs s?engagent dans la durée, à l?image du sport : dès la saison 2023-2024, l?octroi de la licence club de Ligue 1 et de Ligue 2, qui permet de bénéficier des droits télévisuels, sera notamment conditionné à des critères de sobriété énergétique : réduction de la consommation de 10%, équipement du stade en LED, limitation de l?éclairage avant et après match, réduction de la climatisation en été et du chauffage en hiver, incitation aux mobilités durables pour les déplacements des supporters. Les 14 mesures phares 1. https://www.ecologie.gouv.fr/etude-sur-teletravail-bilan-energetique-positif https://www.ecologie.gouv.fr/etude-sur-teletravail-bilan-energetique-positif 9 + de sobriété l?été 6. 26°C, c?est la température intérieure minimale à laquelle la climatisation doit être réglée lorsqu?elle est allumée. L?ensemble des secteurs économiques se sont engagés à faire connaître cette mesure et à l?appliquer. 7. Les maires seront chargés d?assurer la bonne application du décret Portes fermées du 6 octobre 2022, qui impose aux commerces de fermer leurs portes lorsqu?ils utilisent un climatiseur. C?est une mesure de bon sens qui doit permettre d?éviter le gaspillage d?éner- gie et de lutter pour l?usage limité et raisonné des climatiseurs, qui créent des îlots de chaleur dans nos villes. 8. Avec Perifem et la FCD, les grandes enseignes de distribution et les fournis- seurs d?énergie seront mobilisés pour relayer les bons gestes de confort d?été. Dans les rayons, les grandes enseignes comme Carrefour, Castorama, Brico Dépôt ou ManoMano feront dans les prochaines semaines la promotion de solutions alternatives à la climatisation (dispositifs d?ombre, brasseurs d?air, ventilateurs?). De leur côté, les énergéti- ciens communiqueront en juillet sur les gestes à adopter, en s?inscrivant dans la campagne gouvernementale « Chaque geste compte ». 9. Le secteur culturel, particulièrement actif en été, s?engage : ? Les cinémas français, représentés par la Fédération Nationale des Cinémas Français, prendront plusieurs mesures de sobriété d?été, notamment : pas de climatisation en-dessous de 26°C, régulation du renouvellement d?air en fonction du taux d?occupation, réduction du temps d?utilisation de l?éclairage. ? Le spectacle vivant également. Le syndicat La Scène Indépendante, par exemple, recommande d?équiper les lieux en matériel basse consommation, de supprimer progressivement les groupes électrogènes et de rejoindre la démarche ne déplacer que l?essentiel pour limiter l?empreinte énergétique et climatique des tournées. Plusieurs festivals s?engageront en ce sens, dès cet été : Solidays qui équipera ses scènes de LED ; le festival Mainsquare alimenté sans groupes électrogènes ; ou encore les Francofolies qui inciteront aux alternatives à la voiture pour y assister. + de sobriété dans nos déplacements 10. À l?image de l?État qui le demande aux agents publics, plusieurs grandes entreprises demanderont à leurs salariés de rouler à 110km/h sur autoroute dans le cadre professionnel. Rouler à 110km/h au lieu de 130km/h, c?est réduire de 20 % ses émissions de gaz à effet de serre, tout en économi- sant 20 % de carburant. 27 entreprises du CAC40 se sont engagées à appliquer cette mesure ainsi qu?à promouvoir des solutions plus respectueuses de l?envi- ronnement (transports en commun, covoiturage, développement des flottes électriques). 11. Les autoroutes évoluent pour promou- voir plus de sobriété. Les sociétés d?autoroute relaieront, tout l?été, les messages de sobriété sur les panneaux autoroutiers. Elles valoriseront également le covoiturage et la prime de 100 euros mise en place par le Gouver- nement, conjointement avec les sociétés de covoiturage. Par ailleurs, les projets de voie réservée aux transports collectifs et au covoiturage seront promus. 12. Le malus sur les véhicules les plus émetteurs de CO2 et les plus lourds sera renforcé dès 2024. 10 + de sobriété numérique 13. Pour montrer l?exemple, dès 2024, les ministres, leurs cabinets, ainsi que les directeurs d?administration centrale auront recours, lors du renouvellement de leur équipement, à 100 % des téléphones portables reconditionnés. Cet engagement, pris au plus haut niveau de l?État, sera complété, dans les prochaines semaines, par un plan de sobriété numérique pour un État exemplaire en la matière. 14. Les acteurs de la filière du numérique présenteront fin juin des engagements sur le développement des activités de réemploi et de reconditionnement, l?amélioration de l?accès à une répara- tion de qualité, la mise en oeuvre de systèmes de refroidissement des datacenters ou encore la réduction de la définition des vidéos en ligne. En outre, les grandes entreprises de la French tech corporate community s?engagent à former 100% de leurs salariés aux bons usages numériques, à étendre d?au moins 5 ans la durée de vie de leurs équipements informatiques et à s?inscrire dans une démarche d?écoconception de leurs services numériques. 11 En octobre 2022, le Gouvernement lançait une première campagne de communication autour de gestes simples et efficaces : « Je baisse, j?éteins, je décale. » Afin d?ancrer la sobriété dans la durée, le Gouverne- ment lancera le 21 juin la deuxième vague de cette campagne, avec un double message : remercier les Français pour les économies d?énergie inédites réalisées cet hiver et les encourager à poursuivre dans cette voie. Car réduire sa consommation, c?est bon pour la planète ! Agnès Pannier-Runacher Ministre de la Transition énergétique En 2022, malgré la crise énergétique, nous sommes parvenus à réduire les émissions de gaz à effet de serre de notre pays de 2,7%. C?est encore mieux que ce à quoi nous nous étions engagés ! Cela s?explique notamment par le succès du plan de sobriété énergétique, en particulier dans le secteur du bâtiment. Mettre fin au gaspil- lage de l?énergie, c?est aussi agir contre le dérèglement climatique. P O U R L A P L A N È T E , C H A Q U E G E S T E C O M P T E U N E N O U V E L L E C A M P A G N E D E C O M M U N I C A T I O N P O U R S E N S I B I L I S E R L E S F R A N Ç A I S 12 5 GESTES CLÉS POUR ÉCONOMISER L?ÉNERGIE Cette campagne, qui appelle à la mobilisation de tous - « Pour économiser l?énergie, on agit, on réduit » - mettra tout particulièrement en avant 5 gestes pour réduire notre consommation d?énergie cet été et dans la durée : ? Si je mets la clim au bureau, à la maison ou en voiture, je la règle à 26 °C ; ? J?éteins et je débranche tous mes appareils avant de quitter mon logement ou de partir en vacances ; ? Je profite de l?été pour installer un thermostat programmable et faire réviser ma chaudière ? Je laisse la voiture au garage et je prends les transports en commun ou le vélo pour les petits trajets ; ? Pour économiser du carburant, je lève le pied et je fais du covoiturage. Comme cet hiver, la campagne comportera un spot télévisé de 30 secondes. Elle sera également déployée : ? à la télévision ? à la radio ? dans la presse ? sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Snapchat, Tik Tok) ? sur les plateformes musicales ? sur l?application Waze s?agissant des gestes sur la manière de se déplacer Cette campagne des économies d?énergie sera diffusée jusqu?à la mi-août. Et pour connaître les gestes à adopter en cas de forte chaleur : https://librairie.ademe.fr/consommer-autre- ment/6323-a-la-maison-et-en-voiture-10-gestes- pour-economiser-l-energie-cet-ete.html https://www.gouvernement.fr/actualite/les-gestes-simples-a-adopter-en-cas-de-fortes-chaleurs 13 14 15 L E B I L A N D E L ? A C T E 1 D U P L A N D E S O B R I E T E 16 Au niveau national, la consommation cumulée d?électricité et de gaz entre août 2022 et juin 2023 a baissé de plus de 12% par rapport à la même période en 2018-2019 (avant COVID). Cette consommation est calculée en prenant en compte les effets météorologiques et climatiques. Plus précisément, la consommation de gaz naturel (hors centrales à gaz) a diminué de 17 %, tandis que celle d?électricité de 8 %. Cette baisse concerne tous les secteurs d?activité, y compris les secteurs tertiaire et résidentiel, et le recul de la consomma- tion se poursuit malgré la sortie de la période de froid, comme le souligne RTE. Courbe des consommations de gaz et d?électricité (2018-2019 vs 2022-2023) Cette baisse de la consommation énergétique a eu des effets très concrets dans la lutte contre le réchauffement climatique. En effet, lors du quatrième trimestre de 2022, période de mise en oeuvre du plan de sobriété, les émissions françaises de gaz à effet de serre ont diminué de 8,5%. L?effet du plan de sobriété a été particulièrement notable dans le secteur du bâtiment avec une baisse de près de 15% d?émissions de gaz à effet de serre sur 2022. Consommation durant l?hiver 2022-2023 (à température normale) par rapport à la période 2014-2019 (valeures moyennes). Chiffres provisoires pour 2023 L E S R É S U L T A T S A U N I V E A U N A T I O N A L 17 B I L A N S E T E N G A G E M E N T S D E S D I F F É R E N T S S E C T E U R S 18 L?État rassemble 2,4 millions d?agents sur 200 000 sites. La consommation globale est estimée à 20 TWh, soit l?équivalent de la consommation annuelle de la ville de Paris. Le plan de sobriété de l?État a été décliné dans une circulaire de la Première ministre détaillant les 20 mesures de sobriété obligatoires au sein de l?État, que ce soit sur les bâtiments, le numérique, la commande publique ou les mobilités. Dans le prolongement de cette circulaire, sur le terrain, plus de 2 000 ambassadeurs sobriété ont été nommés pour sensibiliser leurs collègues et faire évoluer les habitudes. Ces mesures ont permis à l?État de diminuer sa consommation d?énergie (gaz et électricité combinés) de plus de 10 % sur l?hiver. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? Lancement d?un challenge sur les économies d?énergie dans les bâtiments publics : financé à hauteur de 12,3 millions d?euros par l?État, ce challenge vise à former les équipes techniques de 100 000 bâtiments publics aux gestes de sobriété énergétique. 3 000 bâtiments volontaires pourront également participer à un concours avec un suivi rigoureux des mesures appliquées et des résultats. Lancement d?un appel à programmes pour accompagner et financer des projets qui sensibi- lisent les Français à la sobriété énergétique et les aident à réduire leurs factures (par exemple, des programmes de formation ou des applications mobiles pour connecter ses données de consom- mation et obtenir des conseils personnalisés). Les lauréats seront désignés fin 2023. Sobriété d?été ? Limiter l?utilisation de la climatisation en la réglant à 26°C au minimum ; ? Interdire strictement le fonctionnement du moteur lorsque le véhicule est à l?arrêt prolongé ; ? Dans les bâtiments publics, promouvoir les moyens les moins énergivores de se protéger contre la chaleur : fermer les volets ou les rideaux, aérer les bâtiments tôt le matin. Sobriété numérique ? Montrer l?exemple : dès 2024, les ministres, leurs cabinets, ainsi que les directeurs d?administration centrale auront recours à 100 % à des téléphones portables reconditionnés, lors des renouvellements ; ? Recycler le matériel informatique numérique de l?État et promouvoir les achats de matériel recondi- tionné ; ? Un plan de sobriété détaillé sur le numérique sera présenté par Agnès Pannier-Runacher, Christophe Béchu et Stanislas Guérini dans les prochaines semaines. Sobriété sur le carburant ? Suivre les consommations de carburant sur le parc de véhicules de l?État en mettant en place un indicateur unique qui permettra de mesurer les efforts de sobriété ; ? Report à partir du 1er janvier 2024 de l?avion vers le train pour les trajets pouvant être réalisés par voie ferroviaire en moins de 4h ; ? Systématiser le covoiturage et le partage des véhicules entre administrations ; ? Inciter les agents à venir au travail en vélo en mettant à leur disposition des vestiaires et douches sur leur lieu de travail. Mesures de gouvernance À compter de juin 2023, le comité d?exécution du plan de sobriété énergétique de l?État se réunira tous les mois et sera co-présidé par les cabinets de la ministre de la Transition énergétique et du ministre de la Transformation et de la Fonction publiques. Il réunit les directeurs d?administration centrale et leurs équipes opérationnelles compétentes pour la bonne mise en oeuvre de la circulaire relative au plan de sobriété énergétique de l?État. Ils l?ont fait Le tribunal de Bordeaux a réalisé une économie d?énergie supérieure à 20%. Il a reçu, à ce titre, la médaille d?or du Concours Usages Bâtiment Efficace (CUBE), animé par l?Institut Français pour la Performance du Bâtiment (IFPEB). É T A T E X E M P L A I R E 19 Les collectivités territoriales consomment environ 40TWh par an. 78 % de l?énergie est consommée par les bâtiments, qui représentent une surface de 280 millions de m², soit 75 % du parc de bâtiments publics. En octobre 2022, les collectivités territoriales ont pris des engagements pour réduire leur consomma- tion : l?Association des maires de France (AMF) et Intercommunalités de France, en partenariat avec la Banque des territoires et Amorce, ont publié un guide de 10 actions de sobriété applicables dès l?hiver dernier. Les premiers résultats montrent que ces actions ont été très largement appliquées par les collectivités territoriales. D?après les remontées des associations, 92 % d?entre elles ont baissé le chauffage et mis en place des systèmes de régulation de la température, 76 % ont réduit la période de chauffe et 72 % ont interdit les dispositifs de chauffage d?appoint. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 , Lancement de la startup Plus fraîche ma ville, afin d?adapter les villes aux fortes chaleurs Avec la hausse des températures, l?évolution des villes vers plus de sobriété estivale passe par l?adap- tation des bâtiments, la végétalisation, les jeux d?ombres et d?eau. La start-up d?État, « Plus fraîche ma ville », accompagne les collectivités territoriales qui cherchent des solutions de rafraîchissement urbain pérennes et durables. Lancement du concours ACTEE CUBE Ville pour accompagner et valoriser les communes les plus exemplaires Dans le cadre du programme ACTEE+, doté de 220 millions d?euros, l?IFPEB, la FNCCR et le CEREMA lancent, en partenariat avec ENEDIS et GRDF, le concours ACTEE CUBE Ville. Il a pour objectif d?accompagner les collectivités candidates vers des économies d?énergie immédiates et durables, sans investissements majeurs. Ce concours mettra en compétition des villes de toute la France. Sobriété d?été ? Au-delà de limiter l?usage des climatisations pour les collectivités équipées et de respecter l?obliga- tion de ne pas la régler en-dessous de la tempéra- ture de 26°C, les collectivités s?engagent à profiter de la période estivale pour réaliser les mainte- nances et les travaux nécessaires pour préparer la prochaine saison hivernale. ? Privilégier le train à l?avion pour les trajets pouvant être réalisés en moins de 4h par voie ferroviaire. Mesures de gouvernance Une instance nationale regroupant les associations représentant les élus locaux, les administrations et des experts, se réunira trois fois par an, sous l?égide de la ministre de la Transition énergétique et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette instance permettra d?identifier et de diffuser les bonnes pratiques, tout en fédérant les acteurs autour d?objectifs communs, pour pérenniser les baisses de consommation énergétique sur le temps long. Ils l?ont fait La communauté d?agglomération Roannais agglomération a rénové quatre bâtiments sportifs (piscine, patinoire, gymnase, boulodrome) afin de réduire ses consomma- tions d?électricité et de gaz de 49 % et ses consommations d?eau de 42 %. La ville de Niort a réduit de 72 % sa consom- mation énergétique liée à l?éclairage public communal. Elle a modernisé son parc de luminaires en convertissant 4 200 points lumineux à l?éclairage LED et en déployant les systèmes de domotique. Ces dispositifs permettent à la ville de gérer à distance l?éclairage et d?adapter la luminosité par secteur, par saison et par heure. C O L L E C T I V I T É S T E R R I T O R I A L E S 20 Les bâtiments résidentiels contribuent à eux seuls à 30 % de la consommation d?énergie finale française. Le chauffage des logements constitue le premier poste de consommation (66 %). Selon une étude réalisée par la Fedene (Fédération des services energie environnement), la baisse des consommations énergétiques des bâtiments résidentiels entre le second semestre 2021 et le second semestre 2022 atteint 9 %. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? Lancement d?un plan thermostat Tous les bâtiments (logements, bureaux) devront être équipés de thermostats d?ici le 1er janvier 2027. C?est une étape fondamentale vers la sobriété : l?installation d?un thermostat représente en moyenne 15 % de consommation d?énergie en moins. Pour permettre à tous les Français de s?équi- per, un « plan thermostat » sera lancé d?ici à l?hiver prochain. Tous les acteurs de la filière seront mobili- sés : fabricants, distributeurs, entreprises de mainte- nance des chauffages, énergéticiens. Mesures de gouvernance Agnès Pannier-Runacher et Olivier Klein, ministre délégué chargé de la Ville et du Logement, ont chargé le Plan Bâtiment Durable d?assurer l?implica- tion des acteurs dans la durée, la mise en place d?actions communes et le suivi des mesures de sobriété énergétique dans les bâtiment résidentiels. Ils l?ont fait Comme l?avait demandé le Gouvernement aux professionnels du logement, l?organisa- tion des professionnels de l?immobilier (Unis) a relayé les mesures de sobriété à ses 6 000 adhérents. La campagne faisait la promotion des gestes de sobriété domestiques et de la campagne gouvernementale « je baisse, j?éteins, je décale ». D?après un sondage réalisé auprès des adhérents, 60 % d?entre eux ont réduit la période de chauffage et 86 % ont baissé la température du chauffage. L O G E M E N T 21 En 2021, la consommation énergétique totale du secteur tertiaire s?établissait à 265 TWh, avec le chauffage comme principal poste de consomma- tion (42 %). Les différentes études indiquent que ces secteurs ont réduit de 10% leur consommation de gaz et d?électricité durant l?hiver 2022-2023. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? Déploiement du programme Baisse les Watts pour accompagner les PME sur le chemin de la sobriété énergétique Le programme gratuit « Baisse les Watts », financé par le dispositif des Certificats d?économies d?éner- gies (CEE), vise à accompagner les TPE/PME dans leur baisse de consommation d?énergie. Depuis son lancement en novembre 2022, le programme a déjà accompagné plus de 2 000 PME/TPE. Lancement d?un challenge Baisse ta clim? Le concours CUBE, référence des actions de promotion de sobriété énergétique, intégrera cette année un volet « baisse ta clim? », pour faire émerger les meilleures pratiques de sobriété estivales dans les entreprises en mobilisant de nombreuses d?entre elles. Sobriété d?été ? Limiter l?usage de la climatisation et ne pas régler la température en-dessous de 26°C dans les bureaux ; ? Décaler l?heure d?allumage et l?intensité des éclairages dans les bureaux, surfaces et vitrines commerciales. Sobriété numérique ? Prolonger la durée de vie des équipements numériques en réparant plutôt qu?en remplaçant par du neuf ; ? Promouvoir l?achat de matériel reconditionné ; ? Diffuser et sensibiliser les collaborateurs aux écogestes numériques. Mesures de gouvernance A la demande d?Agnès Pannier-Runacher et d?Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l?Artisa- nat et du Tourisme, un comité tertiaire réunissant les professionnels du secteur sera réuni tous les trimestres, sous l?égide du Plan bâtiment durable, pour rassembler les bonnes pratiques et suivre la mobilisation des acteurs dans le temps. Ils l?ont fait Après la généralisation de l?éclairage LED, Carrefour a réduit l?intensité lumineuse et mis en place un logiciel d?optimisation de l?éclairage dans ses grandes surfaces. Ces actions ont permis de réduire leur consom- mation d?électricité de 5 à 10 %. Le groupe Etam a mis en place un concours d?économies d?énergies entre les magasins de ses enseignes dans toute la France. Trois magasins de la marque Undiz se sont démarqués pour leur réduction de consom- mation énergétique : à Paris (-46 %), à Rouen (-41 %) et à Tarbes (-34 %). Ces magasins ont essentiellement réduit la température de chauffage, modernisé et réduit l?intensité de l?éclairage de leurs surfaces. T E R T I A I R E 22 Comme le montrent les baisses de consommations dans les secteurs tertiaire et industriel, les entreprises ont fait des efforts très significatifs pour réduire leur consommation énergétique l?hiver dernier. Les évolutions sur l?organisation du travail se font toutefois dans le cadre du dialogue social, ont rappelé Agnès Pannier-Runacher et Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l?Insertion. À ce titre, l?Accord National Interprofessionnel (ANI) du 11 avril 2023 relatif à la transition écologique et au dialogue social, signé le 24 avril, constitue un levier puissant pour des concertations approfondies et des accords d?entreprise novateurs ou renouvelés sur la sobriété énergétique. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? Des grandes entreprises exemplaires : les 5 engagements demandés par Agnès Pannier-Runacher aux entreprises du CAC40 1. Se doter d?objectifs chiffrés de baisse de consom- mation énergétique ; 2. Faire valider ces objectifs par les instances de décision de l?entreprise ; 3. Publier ces objectifs ; 4. Demander aux collaborateurs en déplacement professionnel d?adopter les gestes d?écoconduite et de se déplacer à 110km/h sur l?autoroute ; 5. Intégrer un facteur baisse des consommations d?énergie à la stratégie télétravail de l?entreprise. ? Cet hiver, la ministre de la Transition énergétique a lancé une étude, sur les bâtiments de son ministère, pour mesurer les effets du télétravail sur la consommation d?énergie. Les résultats de l?étude réalisée par l?Ademe et de l?IFPEB montrent que le bilan du télétravail est positif, voire très positif lorsqu?il est organisé et s?accompagne de la fermeture d?un site sur plus de 48h. Etendre l?expérimentation CUBE flex? pour dévelop- per les solutions d?effacement RTE, l?IFPEB et A4MT ont lancé en 2022 un challenge national qui vise à accélérer la flexibilisation électrique des bâtiments tertiaires. Les résultats des candidats de la première saison sont très encoura- geants : les participants ont réussi à baisser leur consommation de 20% minimum pendant les heures d?alerte. Au regard de ces résultats, une nouvelle expérimentation CUBE flex? sera conduite pendant l?hiver prochain afin d?encore améliorer la connais- sance des possibilités d?effacement sur le réseau et de trouver des solutions très concrètes en cas d?éven- tuel signal Ecowatt rouge. Mesures de gouvernance La gouvernance de la feuille de route de sobriété des entreprises s?appuie sur un dispositif associant les représentants de l?État, du MEDEF, de la CPME, du groupement d?intérêt public Les entreprises s?engagent et de l?AFEP. Ces acteurs se réuniront chaque trimestre pour définir les actions de mobili- sation des entreprises autour des enjeux de sobriété. Un objectif d?au moins 2 000 entreprises engagées sur la plateforme « Les entreprises s?engagent » est visé d?ici 2024. Vitrine de la mobili- sation des entreprises, la plateforme se veut aussi un moyen d?accès pratique, pour les entreprises, aux bons gestes de la sobriété énergétique. Ils l?ont fait Orange a mis en place la réduction de la température de chauffage et la moderni- sation de l?éclairage des espaces de travail. Ces mesures lui ont permis d?économiser au moins 19,5% d?énergie sur la consommation de ses bureaux en 2022 et donc, de rempor- ter le titre de Champion de France d?écono- mies d?énergies 2021-2022 du concours CUBE. STMicroelectronics a désigné un référent national et mis en place un comité de sobriété énergétique qui se réunit toutes les trois semaines et veille au déploiement des mesures de sobriété. Afin de réduire sa consommation d?énergie, Capgemini généralise le télétravail pendant les semaines de ponts et de jours fériés. Safran a mis en place une campagne de sensibilisation de ses collaborateurs aux gestes d?écoconduite durant les déplace- ments professionnels : « 7 principes pour des déplacements professionnels plus écores- ponsables » où les salariés sont notamment invités à rouler à 110km/h sur l?autoroute plutôt qu?à 130km/h. E N T R E P R I S E S E T O R G A N I S A T I O N D U T R A V A I L 23 Le secteur du transport est le deuxième plus gros consommateur d?énergie (30 %). La très grande majorité de sa consommation énergétique est réalisée par le secteur routier. Lors du premier plan, les acteurs du transport ont pris plusieurs engagements devant Agnès Pannier-Runa- cher et Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, notamment afin de suivre leur consommation, réduire la consommation énergétique des matériels roulants et équipements industriels, accélérer le verdissement des flottes, promouvoir l?éco-conduite et réduire les éclairages et la publicité lumineuse dans les infrastructures de transport. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? Promouvoir sur l?autoroute les bons messages de sobriété sur les carburants Les sociétés d?autoroute relaieront, tout l?été, les messages de sobriété sur les panneaux autoroutiers. Valoriser le covoiturage En décembre 2022, le gouvernement a lancé un plan covoiturage avec l?objectif de 3 millions de trajets quotidiens à l?horizon 2027 contre 900 000 aujourd?hui. Pour cela, 150 millions d?euros sont mobilisés : une prime de 100 ¤ pour les nouveaux covoitureurs, un soutien aux covoitureurs en complé- ment des collectivités sur le principe 1 ¤ de l?État, 1 ¤ de la collectivité et une mobilisation du Fonds vert à hauteur de 50 millions d?euros en 2023 pour soutenir les collectivités dans leurs projets de développement d?infrastructures de covoiturage. Par ailleurs, un partenariat sera lancé, dès le 20 juin, entre Blablacar et VINCI : outre les messages de sensibilisation qu?ils relaieront sur les panneaux autoroutiers (« Seul à bord ? / Covoiturez / 100 ¤ de prime »), des animations seront organisées sur les aires de repos, en juillet et en août, sur les bénéfices du covoiturage. Les usagers bénéficieront d?un abonnement télépéage gratuit et auront accès aux files prioritaires. Les projets de voie réservée aux transports collectifs et au covoiturage seront promus à l?image de ce qui a été annoncé par le ministre délégué chargé des transports, Clément Beaune, concernant les autoroutes A1 et A13 sur lesquelles des tronçons demeureront réservés aux bus et au covoiturage. Imposer aux services de navigation de présenter le bilan climatique des différents itinéraires proposés Depuis le décret du 3 août 2022, les services numériques d?assistance au déplacement, comme Waze ou Google Maps, doivent dorénavant fournir à leurs utilisateurs une information relative aux quantités de gaz à effet de serre et aux polluants de l?air émis pour chaque suggestion d?itinéraire. Ils indiquent également les économies possibles de carburant en roulant à 110 km/h sur autoroute. Favoriser l?inclusion et la justice sociale dans les mobilités Doté de 35 millions d?euros, le programme TIMS a pour objectif d?offrir des solutions d?éco-mobilité (auto-partage, covoiturage solidaire, transport à la demande) à des ménages aux revenus modestes, habitant des territoires enclavés. Le programme repose sur 90 actions locales, menées dans une dizaine de régions pilotes. Les engagements des acteurs du transport ? Adopter les gestes d?écoconduite pour optimiser la consommation énergétique des matériels roulants et équipements industriels ; ? Optimiser la consommation d?énergie des trains en stationnement ; ? Réduire les éclairages et la publicité lumineuse, notamment dans les gares et stations, en instal- lant des éclairages basses consommation et des détecteurs ; ? Mettre en place des procédures au sol et en vol limitant la consommation de kérosène : roulage sur un moteur, optimisation des routes aériennes, recours à l?énergie électrique lorsque l?avion est au sol. Sobriété d?été ? Limiter la climatisation à 26°C dans les modes de transports publics ; ? Etudier la faisabilité de la mise en place du free-cooling sur le matériel roulant ; ? Améliorer la filtration des centrales de traitement d?air pour réduire les pertes de charge aéraulique. Ils l?ont fait Aéroports de Paris (ADP) a mis en place un plan de sobriété qui prévoit la baisse du chauffage et un usage raisonné de la climatisation dans les aéroports et bureaux, ainsi que la suppression de tous les points lumineux non-essentiels. Ces mesures ont permis au Groupe ADP de réduire sa consommation d?électricité de 7 % et de chauffage de 31 % en 2022 par rapport à 2019. T R A N S P O R T S 24 Le secteur de la culture représente 2% de la consommation énergétique française. Toutefois, cela n?intègre pas les consommations de carburant des déplacements. Or, selon le Shift Project, la culture est le troisième motif de mobilité des Français. Les acteurs de la culture se sont largement mobilisés lors de l?hiver dernier. Sous l?égide d?Agnès Pannier-Runacher et de Rima Abdul-Malak, ministre de la Culture, les principales fédérations ont adopté et mis en oeuvre des plans de sobriété pour baisser leurs consommations énergétiques. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? Sobriété d?été ? Limiter l?usage de la climatisation et ne pas régler la température en-dessous de 26°C, notamment dans les salles de cinéma et les lieux culturels ; ? Pour les festivals : utiliser des éclairages LED, encourager le covoiturage, se raccorder au réseau électrique plutôt qu?utiliser les groupes électro- gènes et promouvoir les modes de déplacements durables pour se rendre aux évènements culturels. Sobriété numérique ? Limiter le nombre d?équipements numériques dans les lieux culturels ; ? Inciter les professionnels de la culture à l?écoconception de leurs sites internet ; ? Promouvoir l?écoconception des jeux vidéo. Sobriété sur le carburant ? À l?image de ce que font déjà plusieurs acteurs : optimiser les déplacements des artistes et des oeuvres pour réduire les kilomètres parcourus ; ? Informer les spectateurs et visiteurs sur les moyens de transports alternatifs pour se rendre sur les lieux culturels : inciter au covoiturage, au vélo? Mesures de gouvernance Le ministère de la Culture a mis en place six groupes de travail au sujet de l?adaptation du secteur culturel à la transition écologique. Ils l?ont fait Après deux audits énergétiques, l?Aréna de Paris La Défense ? Nanterre, qui accueille des évènements culturels et sportifs, a mis en place une feuille de route de sobriété : modernisation des luminaires et installation de détecteurs de présence d?une part qui ont permis de réaliser de 50 à 70% d?économies d?énergies sur l?éclairage, et optimisation des équipements d?autre part, pour des économies d?électricité et de gaz de 33%. C U L T U R E 25 Le secteur du numérique représente environ 10 % de la consommation électrique française et 3 % de la consommation d?énergie finale. L?empreinte carbone des biens et services numériques représente 2,5 % de l?empreinte carbone française. Toutefois, selon l?étude Ademe ? Arcep sur l?empreinte environnementale du numérique, si les tendances se poursuivent, cette part pourrait tripler d?ici 2050. Lors du premier plan de sobriété, plusieurs mesures ont permis de baisser la consommation des acteurs du secteur, en particulier sur les data center, comme l?ont constaté Agnès Pannier-Runacher et Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? ? Limiter le recours à la climatisation, en la passant de 21 à 23°C, dans les salles des centres de données ? si l?infrastructure du site le permet ; ? Améliorer les systèmes technologiques de refroi- dissement des serveurs pour améliorer la perfor- mance énergétique des centres de données ; ? Régler les paramètres pour optimiser l?utilisa- tion et mettre en veille les box internet et les décodeurs TV en cas de non-utilisation ; ? Développer les filières de reconditionnement et d?allongement de la durée de vie des terminaux. Engagements de la French Tech Corporate Community Les grandes entreprises de la French tech corporate community s?engagent, entre autres, à former 100 % de leurs employés aux bons usages numériques, à étendre d?au moins 5 ans la durée de vie de leurs équipements informatiques et à s?inscrire dans une démarche d?écoconception de leurs services numériques. Lancement du programme Alt Impact pour former aux gestes de la sobriété numérique Porté par l?Ademe, le CNRS et l?INRIA, financé à hauteur de 16,8 millions d?euros, ce programme va former 3 000 enseignants du supérieur, 2 000 ambassadeurs en entreprises et 650 ambassadeurs en collectivités, aux bons gestes de la sobriété numérique. Cela permettra de toucher 400 000 élèves du supérieur, 10 000 personnes en entreprise et 1 000 collectivités. Mesures de gouvernance Le Haut Comité pour le Numérique Ecoresponsable (HCNE) assure la gouvernance de la feuille de route décarbonation du numérique et de la feuille de route de sobriété énergétique du secteur. Ils l?ont fait Free a reconfiguré les paramètres radios de ses équipements et a mis en oeuvre, depuis septembre 2022, l?extinction des fréquences la nuit : en cas de faible trafic, l?opérateur éteint ses antennes 3G, 4G et 5G entre minuit et 5h du matin. L?opérateur a aussi modernisé ses infrastructures et démonté environ 10 % de ses équipements en cuivre. Toutes ces mesures ont permis à Free de réduire sa consommation énergétique de près de 10 %. N U M É R I Q U E 26 Le secteur du sport représente moins de 1 % de la consommation énergétique totale du pays, mais il représente 10 % des consommations énergétiques des collectivités territoriales. Les plus gros postes de consommation du secteur sont le chauffage (43 %) et l?éclairage (18 %). Dans le cadre du premier plan de sobriété, 40 mesures ont été adoptées par les acteurs du monde sportif devant Agnès Pannier-Runacher et Amélie Oudéa-Castéra, ministre des Sports et des Jeux olympiques et paralympiques. 99% des matchs de football et de rugby professionnels ont réduit de près de 50 % les éclairages avant et après les matchs pour les rencontres professionnelles en journée, et de 30 % en nocturne. La mise en oeuvre de l?ensemble des mesures a permis la baisse de la consommation d?électricité de 7 % et celle de gaz de 16 %. FOCUS - QUELLES MESURES POUR L?ACTE 2 ? Sobriété d?été ? Limiter l?utilisation de la climatisation dans les infrastructures sportives fermées et ne pas la régler en-dessous de 26°C ; ? Installer, quand cela est possible, des protections contre le soleil dans les infrastructures sportives ; ? Réduire l?intensité lumineuse et adapter la période d?éclairage des stades. Sobriété sur le carburant ? Mise en place de solutions de mobilité sportive décarbonées, conformément au rapport remis par l?ANDES à la ministre des Sports ; ? Densifier les stationnements sécurisés pour vélos à proximité des enceintes sportives ; ? Accroitre le recours au covoiturage pour les spectateurs. Mesures de gouvernance Un comité de suivi a été mis en place pour suivre l?application des 40 mesures du plan de sobriété. Ce comité de suivi se réunit tous les deux mois et rendra son rapport final en septembre. Ils l?ont fait La Ligue de Football Professionnel a réalisé une photographie des enceintes sportives de la Ligue 1 et de la Ligue 2. Cette initiative devrait permettre à la LFP de construire des fiches méthodologiques « stade énergie » pour adapter les mesures de sobriété aux installations sportives. S P O R T S 27 40 ENTREPRISES DU CAC40 S?ENGAGENT SUR LA MISE EN PLACE D?UNE GOUVERNANCE DÉDIÉE À LA SOBRIÉTÉ : Bouygues, Carrefour, Crédit Agricole, Hermès, Legrand, Orange, Renault, Schneider Electric, Engie, Danone, Arcelor, Stmicroelectronics, Saint-Gobain, Sanofi, Pernord Ricard, Safran, Kering, Michelin, Total Energie, Stellantis, Teleperformance, Veolia, Unibail, Air Liquide, LVMH, Dassault, Axa, Thalès, BNP, L?Oréal, Société Générale Capgemini, Publicis, Vivendi, Worldline Eurofins, EssilorLuxot- tica, Airbus, Vinci 37 ENTREPRISES DU CAC40 S?ENGAGENT À INTÉGRER LE FACTEUR BAISSE DES CONSOMMATIONS D?ÉNERGIE DANS LEUR STRATÉGIE DE TÉLÉTRAVAIL : Bouygues, Carrefour, Crédit Agricole, Hermès, Legrand, Orange, Renault, Schneider Electric, Engie, Danone, Arcelor, Stmicroelectronics, Saint-Gobain, Sanofi, Pernord Ricard, Safran, Kering, Michelin, Total Energie, Stellantis, Teleperformance, Veolia, Unibail, Air Liquide, LVMH, Dassault, Axa, Thalès, BNP, L?Oréal, Société Générale Capgemini, Publicis, Vivendi, Worldline Eurofins 27 ENTREPRISES DU CAC40 S?ENGAGENT À PROMOUVOIR L?ÉCOMOBILITÉ ET LA VITESSE À 110KM/H SUR AUTOROUTE AUPRÈS DE LEURS SALARIÉS : Bouygues, Carrefour, Crédit Agricole, Hermès, Legrand, Orange, Renault, Schneider Electric, Engie, Danone, Arcelor, Stmicroelectronics, Saint-Gobain, Sanofi, Pernord Ricard, Safran, Kering, Michelin, Total Energie, Stellantis, Teleperformance, Veolia, Unibail, Air Liquide, LVMH, Dassault I L S S ? E N G A G E N T P L A N D E S O B R I É T É É N E R G É T I Q U E La mobilisation se poursuit SERVICE PRESSE d?Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique Tél : 01 40 81 13 25 Mél : presse.mte@climat-energie.gouv.fr