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France. Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement

Auteur secondaire

Résumé

Présentation du deuxième plan quinquennal et bilan du premier plan pour le logement d'abord.

Descripteur Urbamet

parc de logements

Descripteur écoplanete

Thème

Habitat - Logement

Texte intégral

1 1 Délégation interministérielle à l?hébergement et à l?accès au logement juin 2023 Deuxième plan quinquennal pour le Logement d?abord (2023-2027) Agir, prévenir, construire, pour lutter contre le sans-abrisme DOSSIER DE PRESSE 2 3 SO M M A IR E 01 Bilan du premier plan Logement d?abord : l?accès au logement de 440 000 personnes Préambule 0302 Le premier plan Logement d?abord (2017-2022) : 5 ans de transformation de la politique de lutte contre le sans- abrisme Le Logement d?abord, c?est d?abord du logement L?accompagnement adapté aux besoins de chacun : clé de l?insertion et de l?accès au logement Le partenariat au coeur de la mise en oeuvre du Logement d?abord Le deuxième plan Logement d?abord 2023-2027 Les 3 enjeux du deuxième plan Logement d?abord Les 3 axes du deuxième plan Logement d?abord Éditos Elisabeth Borne Première ministre Olivier Klein Ministre délégué, chargé de la Ville et du Logement Interview Sylvain Mathieu, Délégué interministériel pour l?hébergement et l?accès au logement Chiffres clés 264 8 Le deuxième plan quinquennal pour le Logement d?abord : agir, prévenir, construire, pour lutter contre le sans- abrisme Contacts presse : Service presse d?Olivier Klein, ministre délégué à la Ville et au Logement 01 40 81 14 47 - 01 40 81 10 71 secretariat.boubekeur@ville-logement.gouv.fr Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement Rachel Brunella rachel.brunella@dihal.gouv.fr contact.dihal@dihal.gouv.fr 01 40 81 94 35 4 5 6 7 10 16 18 28 30 36 44 4 5 Olivier KLEIN ÉDITORIAL Ministre délégué à la Ville et au Logement Le plan Logement d?abord, c?est d?abord la conviction que tout le monde a le droit et est capable d?habiter un logement. C?est la volonté de créer des solutions de logements abordables et adaptées aux besoins des personnes sans domicile. C?est enfin rappeler le caractère indispensable de l?accompagnement social et pluridisciplinaire et des professionnels qui le font vivre au quotidien. Les cinq années de mise en oeuvre du premier plan Logement d?abord sont venues confirmer le bien- fondé de ces principes, avec une augmentation de près de 70% de la part des attributions de logements sociaux aux personnes sans-domicile de 2017 à 2022. En matière de logement abordable, 40 000 places d?intermédiation locative et plus de 7 000 places en pensions de familles ont été créées. Derrière ces chiffres, ce sont des parcours d?accompagnement renouvelés, fondés sur l?autonomie, l?insertion, le rétablissement, la confiance et le partenariat avec les personnes accompagnées elles-mêmes. Ce sont également des modes d?actions repensés entre l?État et ses partenaires (collectivités territoriales, associations, bailleurs sociaux), donnant plus de place à l?innovation sociale, à l?émergence de synergies locales. Le plan a fédéré les acteurs, notamment sur les quarante-quatre territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d?abord. Avec le deuxième plan Logement d?abord, le Gouvernement poursuit son action résolue en faveur de l?accélération de l?accès au logement des personnes sans domicile et amplifie la logique préventive, en construisant des réponses susceptibles de réduire les risques de retour à la rue. Cela passe d?abord par une meilleure connaissance des personnes sans-abri, afin d?intervenir le plus rapidement possible pour orienter vers le logement, en s?appuyant sur les SIAO qui seront consolidés. Un plan de modernisation et de renfort de la veille sociale (115, maraudes, accueils de jour) viendra concrétiser cette ambition. Cela passe ensuite par une action précoce en direction des publics fragilisés. À cette fin, le développement de solutions adaptées pour les personnes souffrant de troubles de la santé mentale, pour les jeunes en rupture, pour les locataires menacés d?expulsion, sont autant d?axes sur lesquels nous investissons pour réduire au maximum les ruptures de parcours. Cela passe enfin par le soutien à une approche globale de réduction de la grande exclusion, portant les logiques intégrées entre l?emploi, la santé, le logement. OEuvrer à l?insertion par le logement, intensifier la prévention du sans-abrisme, conserver l?ambition de sa résolution, ce sont les lignes directrices qui guident notre action. Elisabeth BORNE ÉDITORIAL Première ministre Le logement est un enjeu de dignité. C?est une question de qualité de vie, de santé, d?accès aux services publics. C?est aussi une clé pour l?emploi et pour l?insertion. Forts de ces convictions, nous avons lancé lors du précédent quinquennat le plan « Logement d?abord », qui a permis à 440 000 personnes sans domicile d?accéder au logement. C?est le fruit de l?engagement commun de l?État, des collectivités, des associations et des bailleurs sociaux, qui ont soutenu la montée en puissance de l?accès au logement dans le logement social, la mobilisation du parc privé à des fins sociales et le renforcement de l?accompagnement des personnes sans domicile. Fort des résultats obtenus, avec le ministre en charge du Logement, Olivier KLEIN, nous voulons accélérer autour du plan « Logement d?abord 2 ». Nous voulons mener une action complète, en amont pour prévenir les situations de détresse et favoriser l?accès au logement ; et en aval pour permettre le maintien dans le logement. Nous allons agir autour de trois priorités : - la mobilisation d?une offre de logements adaptés et abordables ; - la construction de parcours d?accompagnement efficaces ; - la prévention des ruptures, pour éviter à chacun de se retrouver sans abri. Surtout, nous croyons que la lutte contre la grande exclusion passe par le travail commun et le décloisonnement de l?accompagnement, en particulier médical et vers l?emploi. L?accès au logement pour tous est un combat du Gouvernement. Avec le plan « Logement d?abord 2 », nous poursuivons et nous accélérons dans cette voie. 6 7 440 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement entre 2018 et 2022 dans le cadre du plan Logement d?abord 122 300 attributions de logements sociaux pour des ménages sans domicile (hébergés hors DNA ou sans abri) ont été réalisées entre 2018 et 2022, soit +43% par rapport à la période 2013 - 2017 +67% de hausse de la part des ménages hébergés et sans abri dans les attributions totales de logements sociaux en 2022 par rapport à 2017 40 000 nouvelles places créées dans le parc locatif privé en intermédiation locative entre 2018 et 2022, soit +118% du parc financé à fin 2017 7 200 nouvelles places ouvertes en pensions de famille entre 2017 et 2022, soit +50% du parc existant à fin 2016 44 collectivités engagées comme Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d?abord ?? Délégué interministériel pour l?hébergement et l?accès au logement INTERVIEW Sylvain MATHIEU Au-delà des résultats obtenus en matière d?accès au logement, que faut-il retenir plus particulièrement du premier plan Logement d?abord ? Il faut insister sur la logique d?innovation portée par le plan Logement d?abord, à travers notamment le développement d?actions spécifiques et novatrices pour la prise en charge des publics spécifiques, cumulant les vulnérabilités. Je pense d?abord au dispositif « Un chez-soi d?abord», véritable point de départ de l?ensemble du plan Logement d?abord. Conçu pour les personnes a priori les plus éloignées du logement, souffrant de troubles psychiques, et ayant souvent connu de nombreux passages à la rue, la réussite du dispositif, avec 80% de maintien en logement, est la preuve que chacun est légitime à accéder au logement. Avec plus de 2 000 places ouvertes en 5 ans, pour un total de 2 570 places à fin 2022 ce sont désormais 32 villes qui accueillent un dispositif « Un chez-soi d?abord ». Il doit maintenant s?ouvrir plus particulièrement au public jeune, et se déployer également dans les villes moyennes et territoires ruraux. Je pense ensuite aux 39 sites d?accompagnement des personnes en situation de grande marginalité, expérimentant des approches innovantes pour répondre aux besoins des personnes sans abri les plus éloignées des dispositifs d?insertion. Nés à l?occasion de la crise sanitaire, accompagnant 1 000 personnes, ces sites sont la preuve qu?il faut continuer d?expérimenter des modes de fonctionnement, en s?éloignant parfois des pratiques habituelles et en faisant preuve de souplesse dans le déploiement des dispositifs. Comment le Logement d?abord permet-il de renouveler la gouvernance entre l?État et ses partenaires, notamment les collectivités territoriales ? Parce que les secteurs du logement et de l?accompagnement social se caractérisent par un partage de compétences complexe entre différents échelons (commune, EPCI, Conseil départemental, Etat), il était capital de resserrer dès le début le partenariat avec les collectivités territoriales. Pour ce faire, le Logement d?abord a proposé un nouveau cadre d?action, basé sur la confiance réciproque et la logique de contractualisation entre État et territoires. Déployé partout en France, le Logement d?abord, nouveau principe d?action de la lutte contre le sans-abrisme, a ainsi, par cette méthode favorisant l?implication de tous, accru les résultats en matière d?accès au logement des personnes sans domicile sur l?ensemble du territoire. Il convient toutefois d?insister plus particulièrement sur l?engagement des 44 territoires de mise en oeuvre accélérée, qui ont su développer une palette de solutions innovantes au service de l?accès ou du maintien dans le logement des personnes en situation de grande précarité. Appuyés en ce sens par l?État, qui leur a octroyé 46 millions d?euros sur 5 ans, ces territoires partenaires ont démontré la nécessité d?inclure davantage les collectivités dans la politique de réduction du sans-abrisme. Quel sera le nouvel instrument stratégique de réduction du sans-abrisme dans le second plan Logement d?abord? Sans aucun doute les SIAO. Dans la lignée de l?instruction de mars 2022, il s?agit d?en faire la clé de voûte du Service public de la Rue au Logement. Destinés à devenir progressivement les instances de référence dans la coordination des parcours d?accès au logement, les SIAO ont vocation à jouer un rôle de pilotage majeur au niveau local, en lien avec l?ensemble des partenaires de l?hébergement et du logement. Au-delà de leur rôle de coordination, représenté notamment par l?instauration d?un comité stratégique partenarial largement ouvert (je pense par exemple à la représentation du secteur de la santé), l?augmentation des liens avec les secteurs de l?emploi et de la santé sera accru, afin de soutenir l?approche du Logement d?abord, celle de l?insertion par le logement. « Le Logement d'abord a proposé un nouveau cadre d'action qui a augmenté l'accès au logement des personnes sans domicile. » Les chiffres clés du premier plan quinquennal 2017-2022 8 9 Pourquoi un deuxième plan Logement d?abord ? Les 3 enjeux du deuxième plan Logement d?abord Le deuxième plan Logement d'abord 2023-2027 02 Les 3 axes du deuxième plan Logement d?abord 10 11 Produire et mobiliser des solutions de logement adaptées et abordables pour les ménages en grande précarité Maintenir une ambition forte sur la production de logements très sociaux ordinaires Comment ? En poursuivant les efforts de production de logements à bas niveau de quittance (PLAI et PLAI adaptés), en volume et en part de la production totale de logements sociaux Accroître le parc locatif privé à vocation sociale Comment ? En fixant des objectifs territorialisés pour créer 30 000 nouvelles places d?intermédiation locative dans le parc privé Le développement d?une offre de logements abordables, adaptés aux revenus ainsi qu?aux besoins des personnes sans domicile est indispensable pour réduire le sans- abrisme. Le deuxième plan Logement d'abord, dans la continuité des résultats positifs obtenus ces cinq dernières années, maintient une ambition forte en la matière afin de multiplier les solutions qui concrétisent l?accès au logement des ménages les plus vulnérables. Accélérer l?ouverture de nouvelles places dans les pensions de famille Comment ? En fixant des objectifs territorialisés pour créer 10 000 nouvelles places de pensions de famille Relancer la production de résidences sociales Comment ? En fixant l?objectif d?agréer 25 000 nouveaux logements en résidences sociales en métropole et outre-mer En revalorisant l?Aide à la Gestion Locative Sociale (AGLS) pour mieux accompagner les personnes logées tout en simplifiant les modalités d'octroi de l'aide Le deuxième plan Logement d?abord 2023-2027 12 13 Conforter le maintien dans le logement, prévenir les ruptures et éviter la dégradation des situations Comment ? En déployant le dispositif « Un chez- soi d?abord Jeunes » sur la base de son évaluation En poursuivant la mise en oeuvre du Contrat d?Engagement Jeune (CEJ)- Jeunes en ruptures et en évaluant précisément ses effets En soutenant les Foyers de Jeunes travailleurs (FJT) Faire monter en puissance la politique de prévention des expulsions locatives Comment ? En pérénisant l'expérimentation du dispositif d?équipes mobiles de prévention des expulsions locatives En maintenant les renforts des Commissions de Coordination des Actions de Prévention des Expulsions Locatives (CCAPEX) Développer des solutions en faveur de l?accès au logement des jeunes en situation de vulnérabilité Soutenir l'accompagnement des locataires et des bailleurs sociaux pour prévenir les difficultés Comment ? En lançant un plan d?action «Santé mentale dans le logement» en partenariat avec l?Union Sociale pour l?Habitat (USH) En consolidant les liens entre SIAO et bailleurs sociaux pour appuyer l?orientation vers les bons dispositifs d?accompagnement Mieux connaître la demande et les besoins Comment ? En installant un observatoire du sans-abrisme En renouvelant l?enquête nationale « Sans Domicile » conduite par l?INSEE En évaluant la performance du Logement d?abord par un suivi dans le temps des personnes relogées Agir sur l?accès au logement des personnes sans domicile ne suffit pas. Pour prévenir le sans- abrisme, le Logement d'abord vise à agir le plus en amont possible pour éviter l?accumulation des difficultés pouvant mener à la rue. Le deuxième plan Logement d'abord investira plus fortement le volet préventif en renforçant les efforts sur l?aller-vers et sur les dispositifs spécifiques. Afin de pouvoir adapter l?action à la réalité des situations et orienter les efforts vers la résolution en amont des causes du sans-abrisme, des efforts seront déployés pour affiner la connaissance des besoins. Le deuxième plan Logement d?abord 2023-2027 14 15 Intensifier les attributions de logements sociaux aux personnes issues de l?hébergement et de la rue Comment ? En fixant de nouveaux objectifs territorialisés qui mobilisent l'État et tous ses partenaires Accélérer l?accès au logement et proposer des parcours d?accompagnement en croisant logement, emploi et santé Faire des SIAO les pivots des parcours d'accompagnement vers et dans le logement Comment ? En augmentant les moyens des SIAO pour favoriser l'insertion par le logement En expérimentant des référents emploi et santé dans les SIAO En faisant des SIAO les plateformes de la coordination de l?accompagnement Moderniser et renforcer la veille sociale Comment ? En renforcant le réseau des accueils de jour et des maraudes et leur rôle dans l?accès au logement des personnes sans abri En modernisant le fonctionnement du numéro d?urgence 115 Permettre aux territoires et aux acteurs de s?emparer du Logement d?abord selon leurs besoins Comment ? En poursuivant le soutien aux Territoires de mise en oeuvre accélérée En déployant le dispositif « Un Chez-soi d?abord » dans les villes moyennes et les zones rurales En élaborant des outils et des formations à destination de l'ensemble des acteurs La proposition d?un parcours d?accompagnement sans rupture est un élément clé de l?insertion des personnes sans domicile dans le logement. L?atteinte de cet objectif sera facilité par les SIAO, véritables plateformes départementales de coordination des parcours et de facilitation de l?accompagnement pluridisciplinaire pour les personnes sans domicile. Le deuxième plan Logement d'abord souhaite approfondir la dimension partenariale en outillant les acteurs de l?écosystème et en renouvelant les objectifs ambitieux d?accès au logement des personnes sans domicile. Le deuxième plan Logement d?abord 2023-2027 16 17 Le premier plan Logement d?abord a engagé un mouvement qui vise une transformation en profondeur des modèles et des référentiels du secteur Accueil Hébergement Insertion (AHI) comme du secteur logement. Pour répondre aux situations de grande précarité qui persistent et poursuivre les grands chantiers stratégiques de transformation et de modernisation du secteur, le deuxième plan Logement d?abord accélérera la dynamique engagée auprès de l?ensemble des acteurs au service des personnes sans domicile. C?est d?abord la mobilisation de logements qui a permis à 440 000 personnes sans domicile d?accéder à un logement entre 2018 et 2022, grâce à une diversification des offres d?habitat. Des résultats prometteurs 40% d?entre elles ont été logées via une pension de famille ou une place en intermédiation locative. Ce résultat est le fruit de l?appropriation de nouvelles ingénieries (agences immobilières à vocation sociale, construction de pensions de familles?). Les cinq années à venir utiliseront à pleine puissance l?ensemble des outils mis en place, déployant ainsi encore plus largement l?accès au logement adapté et dans le parc privé des personnes sans domicile. 60 % ont accédé à un logement social. Si les attributions en faveur des personnes sans domicile ont fortement augmenté sur l?ensemble du territoire national, il faut noter qu?elles ont été encore plus importantes dans les territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d'abord. Cette forte hausse des attributions souligne ainsi la pertinence du plan Logement d'abord, qui procède de la combinaison entre moyens financiers et dynamiques locales, qu?il s?agit désormais d?amplifier partout sur le territoire. Les dispositifs spécifiques, en particulier « Un chez- soi d?abord » ont nettement prouvé leur efficacité et leur déploiement doit se poursuivre, notamment dans les villes moyennes et les zones rurales. Avec 2200 nouvelles places construites en 5 ans, portant à 2 570 le nombre de places en 2022, le dispositif « Un chez-soi d?abord » a désormais vocation à essaimer en dehors des principales agglomérations. Renforcer les solutions qui ont fait leurs preuves Le sans-abrisme est à la croisée de nombreuses politiques publiques (logement, emploi, santé, affaires sociales, et migratoires?) et l?hébergement d?urgence constitue le dernier filet de sécurité pour des personnes en grande précarité dont la dégradation de la situation résulte souvent d?un cumul de difficultés. Profondément dépendante de facteurs exogènes, la réduction du sans-abrisme nécessite de penser et de construire des réponses globales, avec la création de parcours d?accompagnement pluridisciplinaires et une gouvernance renouvelée de l?écosystème, davantage ouverte sur d?autres acteurs (ARS, collectivités territoriales, Pôle Emploi...). Une gouvernance affirmée autour du SIAO Dans cette perspective, la gouvernance de la politique publique a été réorganisée au niveau territorial autour des SIAO grâce à l?instruction du 31 mars 2022, qui consacre leur rôle de clé de voûte du Service public de la rue au logement. Instruments de la construction d?une gouvernance élargie et unifiée au service de la réduction du sans-abrisme, le deuxième plan Logement d'abord, permettra la déploiement de cette réforme structurelle, destinée à favoriser le décloisonnement et renforcer ainsi l?efficacité de leur action. Dotés d?un rôle de coordination de l?accompagnement, les SIAO ont vocation à porter les approches intégrées Logement-Emploi-Santé, afin de veiller à intégrer l?ensemble des freins périphériques à l?accès au logement. Une nouvelle tarification pour les CHRS Le secteur de l?hébergement doit lui aussi continuer à s?orienter vers le Logement d'abord. La réforme de la tarification des CHRS proposera un modèle plus juste et valorisant l?accompagnement social délivré, reflétant ainsi la propension du secteur «Accueil Hébergement Insertion» (AHI) à favoriser l?accès au logement des personnes sans domicile. Des réformes structurelles pour lutter contre le sans-abrisme Le premier plan Logement d'abord a privilégié l?accès au logement des personnes sans domicile, tout en veillant à renforcer les outils de la politique de prévention des expulsions locatives. Afin de poursuivre la montée en puissance de l?approche préventive, le deuxième plan s?assurera de conforter le maintien dans le logement et de privilégier l?intervention rapide pour éviter la dégradation des situations. L?enjeu se situe aussi bien en amont (prévention des expulsions locatives, prise en charge précoce des jeunes avec des troubles psychiques importants?), qu?en aval (accompagnement dans le logement, renforcement des liens entre SIAO et bailleurs sociaux?). Une attention particulière doit continuer à être portée pour les publics spécifiques (jeunes, femmes victimes de violences, personnes souffrant de troubles de la santé mentale, etc.), dont la prévention de la dégradation de la situation permet de réduire le recours à l?hébergement, voire les passages à la rue. Une gouvernance de l?accompagnement autour des SIAO permettra d?orchestrer l?ensemble de ces actions, en privilégiant la construction de parcours intégrés, destinés à favoriser l?insertion par le logement, notamment par le renforcement des liens avec le secteur de l?emploi. Un renforcement de la veille sociale permettra de détecter plus rapidement les situations dégradées et de construire plus efficacement les réponses adaptées aux besoins des personnes sans domicile. « Accès au logement » et « prévention des ruptures à tous les niveaux » Les 3 enjeux du deuxième plan Logement d?abord 18 19 La production de logements sociaux et très sociaux demeure un enjeu prioritaire du nouveau plan Logement d'abord. Le développement de solutions de logements abordables supplémentaires est une condition pour permettre un accès rapide au logement des publics les plus précaires et pour fluidifier les dispositifs d?hébergement. C?est pourquoi le maintien d?une ambition forte de production de logements très sociaux PLAI et PLAI adaptés (LLTS et LLTSA en outre-mer) reste un axe majeur de travail pour les années à venir. Augmenter cette production de logements très sociaux en volume et renforcer leur place en part de la production totale de logements sociaux sont deux objectifs qui nécessitent la mobilisation volontariste et coordonnée de tous les partenaires : État, élus locaux et services des collectivités territoriales, associations agréées pour la maîtrise d?ouvrage d?insertion, associations gestionnaires de logements adaptés et autres acteurs du secteur de l?immobilier. Maintenir une ambition forte sur la production de logements très sociaux Le Gouvernement a pour ambition d?agréer 25 000 nouveaux logements en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs et d?ouvrir 30 000 nouvelles places d?intermédiation locative et 10 000 nouvelles places de pensions de famille d?ici 2027. Pour compléter les efforts entrepris sur le parc social, la mobilisation du parc privé à vocation sociale doit être augmentée. En particulier, l?intermédiation locative est un moyen efficace qui s?est affirmé ces dernières années comme un outil essentiel de la fluidité des parcours de la rue au logement. La mise en place ces dernières années de plateformes territoriales de captation de logements ou encore l?appropriation des mécanismes de l?intermédiation locative par de nouveaux acteurs constituent des bases solides sur lesquelles s?appuyer pour permettre la montée en puissance de ce dispositif. Un nouveau plan territorialisé d?ouverture de places d?intermédiation locative sera lancé avec pour objectif d?ouvrir 30 000 nouvelles places sur le quinquennat, en orientant vers le développement du mandat de gestion. En 10 ans (2017-2027), le parc d'intermédiation locative financé par l'État aura ainsi triplé. L?État continuera à développer les outils de facilitation et d?encouragement de la captation, comme le dispositif d?incitation fiscale Loc?Avantages. Par ailleurs, il s?attachera à articuler le plan avec d?autres politiques publiques axées sur la transformation du parc locatif privé comme la lutte contre la vacance et l'habitat indigne, la promotion de la mixité sociale, la revitalisation des centres villes ou encore l?invitation à la rénovation du bâti. Développer le logement abordable dans le parc privé Enfin, le soutien au logement adapté sera également un élément essentiel du nouveau plan Logement d'abord. En premier lieu, les pensions de famille, résidences sociales pérennes et adaptées aux personnes ayant vécu un parcours marqué par la grande exclusion, sont plébiscitées par l?ensemble des parties prenantes et reconnues pour leur efficacité en matière de réduction du sans-abrisme. Après avoir installé les conditions d?une relance de la production entre 2018 et 2022, le plan de développement des pensions de famille sera prolongé avec une nouvelle programmation pluriannuelle territorialisée : 10 000 nouvelles places seront ouvertes d?ici 2027, soit 2 000 nouvelles places par an en moyenne. Les résidences sociales classiques, adaptées à des profils plus variés (jeunes travailleurs ou en apprentissage, familles monoparentales, travailleurs précaires ou saisonniers, personnes en mobilité professionnelle, personnes vulnérables?) sont de véritables outils du Logement d'abord. Tremplins pour l?insertion et levier de prévention des ruptures dans les parcours résidentiels, les résidences sociales s?adaptent aux enjeux du territoire pour apporter des solutions concrètes aux personnes en difficulté de logement. Dans la continuité de la feuille de route lancée par le Gouvernement en 2021, le nouveau plan porte un objectif de 25 000 nouveaux logements agréés en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs. Pour soutenir les projets sociaux des résidences sociales et leur permettre de jouer pleinement leur rôle dans la politique du Logement d'abord, l?Aide à la gestion locative sociale (AGLS) sera revalorisée et les modalités d?octroi revues afin de poser des principes plus clairs pour davantage d?équité entre les structures et soutenir l?innovation pour l?accompagnement dans le logement de ménages en grande difficulté. De manière plus générale, des travaux seront portés sur le modèle économique des résidences sociales. Ils se baseront sur l?ensemble des chantiers menés avec les acteurs au cours du premier plan wLogement d'abord et viseront à les concrétiser. Le renforcement de leurs liens avec les SIAO feront l?objet d?une attention particulière. Accélérer l?ouverture de nouvelles places de pensions de famille et de résidences sociales Les 3 axes du deuxième plan Logement d?abord Produire et mobiliser des solutions de logement adaptées et abordables pour les ménages en grande précarité1 20 21 Le deuxième plan Logement d'abord s?attachera à renforcer les dispositifs de prévention, notamment la prévention des expulsions locatives, pour empêcher la bascule dans la grande pauvreté des ménages présentant des fragilités sociales et financières particulières. En s?appuyant sur le troisième plan interministériel de prévention des expulsions locatives et sur les mesures concluantes des années précédentes, le nouveau plan maintient les équipes mobiles de prévention des expulsions locatives. Pour pérenniser le dispositif de sortie de crise qui a fait ses preuves et pour renforcer le co-pilotage de cette politique publique avec les collectivités locales, le renfort des équipes des CCAPEX sera maintenu. Par ailleurs, le Pacte des Solidarités permettra de déployer des permanences socio-juridiques, concourrant à la réduction des expulsions locatives pour impayés de loyer. Agir pour la prévention des expulsions locatives La prévention des ruptures est au coeur du nouveau plan, tant sur la prévention des expulsions locatives que sur l?accompagnement des publics cumulant les fragilités. L?intervention rapide sera rendue possible grâce à une meilleure connaissance des besoins en continu. Conforter le maintien dans le logement, prévenir les ruptures et éviter la dégradation des situations Les personnes qui présentent voire cumulent des difficultés ou fragilités particulières doivent bénéficier d?une attention renforcée dans le cadre de la prévention des ruptures. Des mesures particulières seront portées en faveur des jeunes, pour intervenir le plus tôt possible et éviter la dégradation de leur situation, des femmes victimes de violences, des personnes souffrant de troubles de la santé mentale et des personnes sous main de justice. Pour les jeunes adultes en particulier, le logement est un levier majeur d?insertion sociale et professionnelle. La mise en oeuvre du Contrat d?Engagement Jeune en rupture, qui comprend un volet d?accompagnement vers et dans le logement, sera particulièrement suivie. Les développement des Foyers de Jeunes Travailleurs sera encouragé et accompagné dans le cadre de la relance des résidences sociales. Enfin, en fonction des conclusions de l?évaluation en cours, le dispositif « Un chez-soi d?abord Jeunes » sera déployé, pour agir tôt dans le parcours d?errance et éviter la dégradation des troubles psychiques et l?allongement du parcours de rue. Toujours dans l?optique de prévenir les ruptures, l?accompagnement dans le logement, et en particulier dans le logement social, doit être renforcé et les bailleurs doivent être accompagnés. Un plan d?action « Santé mentale dans le logement », en partenariat avec l?Union sociale pour l?habitat (USH) permettra d?identifier les meilleurs moyens afin de prévenir les ruptures de logement dans le parc social, d?outiller les bailleurs sociaux dans ce travail et de mieux soutenir les dispositifs qui concourent à cet objectif. De façon générale, le soutien aux bailleurs sera consolidé par le renforcement de leurs liens avec les SIAO. Ils ont vocation à développer leur fonction de lieu ressource pour les bailleurs qui pourront les solliciter pour une expertise sur la mobilisation des bons dispositifs d?accompagnement. L?engagement de l?ensemble des acteurs en faveur des femmes victimes de violences sera poursuivi pour s?assurer soit du maintien dans le logement des victimes en éloignant les auteurs de violences, soit du relogement rapide des femmes concernées et de leurs enfants. Une attention particulière sera portée aux personnes sous main de justice et les sortants de détention, afin de déterminer quels dispositifs sont les plus efficaces et efficients pour prévenir les ruptures en fin de peine ou en fin d?incarcération, et encourager leur développement. Enfin, pour faciliter l?accompagnement des personnes présentant des addictions il s?agira de s?appuyer sur les résultats positifs de l?appel à manifestation d?intérêt lancée conjointement par la Dihal et le Fonds de lutte contre les addictions (CNAM) visant à prévenir les conduites addictives au sein des dispositifs de l?AHI. L?ensemble de ces actions ne pourra voir le jour qu?en s?adossant à une connaissance fine des besoins sur le terrain et en développant les approches évaluatives. En effet, mieux comprendre la demande, les parcours et les ruptures auxquelles sont confrontées les personnes (ruptures résidentielles, ruptures des parcours d?accompagnement?) permet de proposer des solutions calibrées pour favoriser l?accès et le maintien dans le logement et assurer le cas échéant la prise en charge dans l?hébergement. Pour ce faire, l'Observatoire du sans-abrisme facilitera la logique d?observation dynamique des publics. L?enquête Sans-domicile de l?INSEE, qualitative et approfondie, sera reconduite et documentera les profils et parcours des personnes sans domicile, y compris des allophones. La trajectoire à la suite d?un accès au logement doit également être étudiée : c?est la performance du Logement d'abord en lui-même qui sera définitivement actée par un suivi dans le temps des personnes relogées. Les Nuits de la solidarité seront élargies à de nouvelles villes. Ces opérations de décompte annuel des personnes sans- abri se sont tenues dans 40 villes en 2023. Elles sont utiles pour rendre compte de la situation sur une nuit donnée et produisent des données qualitatives qui sont nécessaires pour adapter la politique publique au plus près des besoins. Mieux connaître la demande et les besoins, mieux comprendre les parcours Accompagner les transitions et prévenir les ruptures des publics spécifiques Les 3 axes du deuxième plan Logement d?abord 2 22 23 L?attribution de logements sociaux à des ménages sans domicile, qui fait l?objet d?objectifs annuels fixés à tous les préfets, est un outil efficace de l?accélération du Logement d?abord et apporte des solutions pérennes de sortie de la rue et de la grande précarité à des dizaines de milliers de personnes chaque année. De nouveaux objectifs seront fixés pour maintenir la dynamique en mobilisant l'ensemble des réservataires. La réforme de la tarification des CHRS vise quant à elle à encourager l?accompagnement vers le logement dans les structures et à valoriser l?expertise des établissements ayant développé un accompagnement spécialisé. Le déploiement des dispositifs d?accompagnement « CHRS hors les murs » (équipes d?accompagnement intervenant directement auprès de ménages logés), outil de fluidification des parcours, sera accéléré. Poursuivre les efforts pour l'accès rapide au logement social Le deuxième plan Logement d?abord poursuit les objectifs ambitieux d?accès au logement des personnes sans domicile et renforce les partenariats organisés autour des SIAO. L?ensemble des acteurs et des territoires seront outillés pour accélerer le Logement d?Abord avec 500 nouveaux postes pour les SIAO, accueils de jour et maraudes. Accélérer l?accès au logement et proposer des parcours d?accompagnement en croisant logement, emploi et santé Acteurs de proximité essentiels, les dispositifs de veille sociale (accueils de jour, maraudes, numéro d?urgence 115) permettent de lutter contre le non-recours et de prévenir la grande marginalité. Il convient d?accompagner ces structures pour qu?elles nouent des liens plus resserrés avec les différents acteurs de l?insertion et notamment qu?elles développent leurs compétences d?accompagnement des personnes sans-abri vers le logement, en évitant au maximum les passages par l?hébergement. Dans le prolongement de l'instruction SIAO publiée en 2022, ces structures seront appelées à jouer un rôle important pour assurer l?effectivité de l?objectif d?évaluations sociales systématiques pour les personnes sans domicile dès leur repérage. Il s?agit ensuite d?engager des parcours d?accompagnement directement depuis la rue, sans attendre la prise en charge dans l?hébergement, voire de poursuivre cet accompagnement avec les mêmes équipes une fois que la personne a accédé au logement. Pour ce faire, un plan de renfort et de modernisation de la veille sociale sera lancé. Il augmentera les capacités d?accompagnement professionnel dans les accueils de jour et les maraudes et d?accroître la couverture territoriale de ces dispositifs (ou de renforcer leur nombre dans les zones les plus tendues). Un plan de modernisation du numéro d?urgence 115 sera conduit pour sécuriser et améliorer le service rendu aux usagers. Son fonctionnement nécessite une refonte importante à tous les niveaux (gouvernance, support technique, doctrine et processus, moyens) pour assurer un service public plus sécurisé, mieux traitant et plus efficace pour les usagers et pourvoyeur de données utiles au pilotage de la politique publique. Moderniser et renforcer la veille sociale Le Logement d'abord repose sur un partenariat fort au niveau des territoires et entre les différents acteurs. Cette mobilisation doit être maintenue. Elle sera renforcée avec le souci de proposer des solutions adaptées aux enjeux de chaque territoire. Ainsi, le développement du dispositif « Un chez-soi d?abord » dans les villes moyennes et les zones rurales constitue un objectif majeur pour assurer une meilleure couverture territoriale et mieux répondre aux besoins des personnes. L'adaptation du modèle existant apportera une réponse concrète aux situations de personnes en très grande exclusion (longs parcours de rue, problématiques psychiques sévères, addictions) tout en prenant compte les caractéristiques de ces territoires. Par ailleurs, la politique de résorption des bidonvilles où vivent des personnes ressortissantes de pays membres de l'Union européenne sera approfondie, avec une poursuite du soutien financier et technique apporté aux territoires engagés, des efforts renforcés en faveur de la scolarisation des enfants et un déploiement élargi de la plateforme numérique Résorption-bidonvilles dans un contexte de mise en oeuvre d'une nouvelle directive européenne sur l'accès à l'eau. Cette politique est un axe de la réponse française au cadre européen 2020-2030 pour l'égalité, l'inclusion et la participation des Roms, dont la lutte contre l?antitsiganisme est également une priorité. Une feuille de route et son animation seront adaptées aux spécificités des territoires ultra-marins, en particulier pour la Guyane et pour Mayotte. Les collectivités « Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d'abord », véritables fers de lance de la politique publique au niveau territorial, continueront à être soutenues dans les années à venir. En effet, les réussites de ces partenariats État ? collectivités territoriales doivent désormais s?ancrer plus durablement pour mettre en oeuvre des stratégies pluriannuelles du Logement d'abord sur le terrain. Enfin, l?outillage de l?ensemble des partenaires est indispensable pour accompagner les changements de pratiques dans le secteur AHI, mais aussi pour acculturer toutes les parties prenantes aux principes du Logement d'abord. Une offre de formation sera élaborée avec l?objectif de toucher plus largement les professionnels clés. Elle sera enrichie par la capitalisation des résultats issus de l?expérimentation des dispositifs de l?appel à manifestation d?intérêt « Accompagnement de personnes en situation de grande marginalité ». Réels laboratoires d?innovation pour garantir un accès à l?hébergement et au logement qui s?adapte aux besoins de chacun quelles que soient ses difficultés, ses besoins et ses souhaits, les évaluations en cours permettront d?identifier les éléments incontournables à essaimer dans le secteur et de statuer sur la pérennisation et l?éventuel déploiement de ces structures. Faciliter l?appropriation du Logement d?abord par les territoires et les professionnels selon leurs besoins Les 3 axes du deuxième plan Logement d?abord 3 24 25 Pour proposer des parcours d?accompagnement adaptés et sans ruptures, depuis la rue et jusque dans le logement, il convient de renforcer la coordination active entre les dispositifs et l?alignement stratégique des différents financeurs. Les SIAO évolueront vers de véritables plateformes opérationnelles permettant de fluidifier les liens concrets au quotidien entre les différents professionnels de l?accompagnement. Les liens devront être renforcés avec le réseau de partenaires sur l?ensemble des besoins et des publics : associations spécialisées, bailleurs, collectivités territoriales, acteurs de la santé et de l?emploi, Caisses d?allocation familiales et Caisses nationales d?assurance maladie, acteurs de l?accompagnement des jeunes, etc. L?enjeu est de permettre aux SIAO de délivrer un service public de qualité qui ne se concentre pas uniquement sur la gestion de l?urgence, mais qui est capable de construire de véritables parcours d?insertion pour les personnes sans domicile, en prenant en compte la situation globale de la personne. Le rapprochement avec les autres secteurs sera facilité par le recrutement à titre expérimental de référents thématiques sur les parcours d'insertion vers l'emploi et sur les parcours de soins. L'objectif est de faciliter les co-accompagnements et l'interconnaissance des partenaires, d'améliorer la réactivité, de prévenir la dégradation des situations et d'éviter les ruptures. Une attention particulière sera portée d'une part, aux liens avec les structures de l'insertion par l'activité économique et d'autre part, aux enjeux de vieillissement en lien avec les dispositifs spécialisés. Faire des SIAO les pivots des parcours d'accompagnement vers et dans le logement Les 3 axes du deuxième plan Logement d?abord Du parcours en escalier au Logement d'abord À la rue Logement autonome Hébergement d'urgence Centre d'hébergement et de réinsertion sociale Logement accompagné Logement d 'abord 26 27 Bilan du premier plan Logement d?abord : 440 000 personnes sans domicile ont accédé à un logement 03 Le Logement d?abord, c?est d?abord du logement L?accompagnement adapté aux besoins de chacun : clé de l?insertion et de l?accès au logement de tous Le partenariat au coeur de la mise en oeuvre du Logement d?abord 28 29 Le premier plan Logement d?abord (2017-2022) : 5 ans de transformation de la politique de lutte contre le sans-abrisme Les principes clés L?État investit dans la lutte contre le sans-abrisme 2,9 milliards d?euros en 2022 pour l?hébergement et l?accès au logement des personnes sans domicile soit une augmentation de 50% depuis 2017 Rendre possible l?accès et le maintien dans le logement grâce à un accompagnement adapté, sans préjuger d?une « incapacité à habiter » Aller vers les publics les plus en difficulté et prévenir les ruptures, dont les expulsions locatives Répondre de façon immédiate et inconditionnelle aux situations de détresse par l?hébergement d?urgence Mieux coordonner tous les acteurs sur les territoires en positionnant les SIAO comme outils partagés au service d?une réponse adaptée aux besoins des personnes sans domicile Hébergement 2,1 Mrds¤ en 2022 SIAO et 115 76 M¤ en 2022 Accueils de jour 74 M¤ en 2022 Maraudes 45 M¤ en 2022 Logement adapté 499 M¤ en 2022 + 45% + 28% + 75% + 70% + 85% Accéder au logement le plus rapidement possible en limitant les étapes intermédiaires Favoriser les approches pluridisciplinaires Santé-Emploi-Logement 30 31 Le Logement d?abord, c?est d?abord du logement Plusieurs dizaines de milliers de solutions nouvelles pour les personnes sans domicile Réduire le nombre de ménages à la rue ou en centre d?hébergement nécessite une offre de logements permettant l?accueil de personnes avec de très faibles revenus. C?est pourquoi le Gouvernement a fait de la montée en puissance du logement abordable un axe majeur du plan Logement d'abord. Après cinq années de mise en oeuvre du Logement d'abord, les résultats confirment la mobilisation collective autour de cette stratégie nationale. Les projets portés par les associations et les bailleurs sociaux, soutenus par les services de l?État et guidés par des objectifs territorialisés, se sont multipliés. Avec plus de 40 000 nouvelles places d?intermédiation locative créées entre 2018 et 2022, soit une augmentation de 118% par rapport au parc existant en 2017, le plan Logement d'abord a démontré l?effectivité d?une stratégie de diversification de l?offre locative abordable vers le parc locatif privé. Ce sont des dizaines de milliers de nouvelles solutions pour les personnes sans domicile. Inscrite en complémentarité de l?offre des bailleurs sociaux, l?intermédiation locative mobilise un segment du parc de logements souvent moins accessible aux personnes en grande difficulté. Pour cela, l?État s?appuie notamment sur l?expertise des agences immobilières sociales qui se sont fortement développées ces cinq dernières années. L?essor des pensions de famille est un autre élément marquant du premier plan Logement d'abord, avec plus de 7 200 nouvelles places ouvertes en cinq ans, soit une augmentation de 48% du parc existant. Désormais, plus de 1 000 pensions de famille, réparties sur tout le territoire national offrent un nouveau chez-soi à des personnes isolées qui, en plus de leur logement individuel, bénéficient d?espaces collectifs et de la présence d?hôtes de maison financés par l?État qui soutiennent la création de lien social et facilitent la vie quotidienne. En combinant chez-soi personnel et soutien du collectif, les pensions de famille confirment chaque jour qu?elles sont un outil efficace et utile pour redonner aux personnes leur pouvoir d?agir. Enfin, le plan Logement d'abord a soutenu le développement des résidences sociales, des solutions de logement immédiates pour les ménages défavorisés dont les ressources et la situation sociale ne permettent pas d?envisager l?accès au logement de droit commun à court terme. À cet effet, une feuille de route gouvernementale a été co-construite par les services de l?État, les acteurs du logement accompagné et les collectivités territoriales afin de relancer leur production. En visant à lever les freins au développement des résidences sociales (manque de foncier disponible, difficultés au montage de projets, particularités de l?équilibre économique?), la feuille de route poursuit l?ambition de renforcer l?intégration de cette offre dans la politique du Logement d'abord. Places d?intermédiation locative financées par l?État 74 000 places en 2022 34 000 places en 2017 Places en pensions de famille 22 700 places en 2022 15 500 places en 2016 Bilan du premier plan 32 33 L?accès au logement social, une priorisation des personnes sans domicile qui porte ses fruits Alors que la période récente est marquée par une tendance à la baisse des attributions de logements sociaux (-10% en cinq ans en raison de la baisse de la rotation dans le parc), la part des attributions réalisées au profit des ménages sans domicile a progressé de près de 70% de 2017 à 2022. Ainsi, avec plus de 122 000 attributions de logements sociaux aux personnes sans domicile depuis 2018, le parc social constitue le principal moteur d?accès au logement autonome pour les personnes hébergées ou à la rue, traduisant son importance dans la stratégie Logement d'abord. Ces résultats démontrent la forte mobilisation de l?ensemble des acteurs du logement sur le terrain, et notamment des services de l?État, lesquels ont largement utilisé leur contingent propre de logements sociaux pour accueillir des publics sans domicile. Liée à l?existence d?une offre de logement social à très bas niveau de quittance, la hausse des attributions au profit des personnes sans domicile repose sur le développement de logements dits PLAI et PLAI adapté. Ces loyers sont très abordables grâce aux aides au logement. Si la crise sanitaire a ralenti la délivrance des agréments pour des projets nouveaux, il convient pourtant de souligner la progression du logement social à bas niveau de quittance (PLAI adapté), lequel représente désormais 8% du total des nouveaux agréments de logements très sociaux (PLAI), contre seulement 2,5% en 2017. La conjugaison d?une offre de logement abordable et d?une stratégie d?attribution volontariste au profit des personnes sans domicile permet d?accélérer leur accès au logement et de fluidifier l?hébergement pour faciliter la mise à l?abri immédiate des personnes en situation de détresse. 122 300 attributions de logements sociaux entre 2018 et 2022 85 500 entre 2013 et 2017 8% de PLAI adaptés au sein de la production de PLAI en 2022 2,5% en 2017 Un engagement fort pour prévenir les ruptures résidentielles des personnes victimes de violence en favorisant leur relogement rapide FOCUS 10 000 places d?hébergement et de logements adaptés réservées aux femmes victimes de violence et à leurs enfants soit un doublement entre 2017 et 2022 Les attributions de logements sociaux aux personnes victimes de violences intrafamiliales ont été en constante augmentation au cours du plan Logement d'abord, et encore renforcées suite au Grenelle des violences conjugales. Malgré l?accroissement du nombre de demandeurs et la baisse globale des logements remis en location chaque année, les attributions réalisées au profit des femmes victimes de violences intrafamiliales progressent depuis 2017 et se stabilisent à un haut niveau. Ainsi, entre 2015 et 2021, le volume annuel d?attribution de logements sociaux signalant un motif ?violences conjugales? a quasiment triplé pour atteindre plus de 11 500 en 2021. Suite au lancement du Grenelle en septembre 2019, ce sont plus de 30 000 logements sociaux qui ont été attribués aux femmes victimes de violences en 3 ans, démontrant l?engagement de l?ensemble des acteurs du logement. Ces relogements représentent désormais plus de 2,6% des attributions totales, et concernent dans près de 80% des cas des femmes avec enfant(s) à charge. Les places du parc d?hébergement et de logements adaptés destinées à assurer la mise en sécurité immédiate des femmes victimes de violences et leurs enfants ont doublées entre 2017 et 2021, pour atteindre 10 000 places. Afin d?assurer un meilleur accueil et garantir une prise en charge adaptée, un programme de formation en ligne de sensibilisation aux violences faites aux femmes dans les structures d?hébergement mixtes a été réalisé. Il doit permettre aux personnels des centres d?hébergement de prévenir ces violences et d?améliorer l?accompagnement proposé. 30 000 attributions de logements sociaux pour les victimes de violences conjugales depuis septembre 2019 Bilan du premier plan 34 35 L?accès au logement des réfugiés : vecteur d?une intégration républicaine réussie Depuis 2015, la politique d?accueil et d?intégration des réfugiés s?est intensifiée pour accompagner l?accueil d?un nombre croissant de personnes sur le territoire. Avec plus de 54 000 logements mobilisés en 5 ans, permettant le relogement de près de 110 000 réfugiés, l?État a misé sur le logement pour construire une solide politique d?intégration. L'État soutient au travers du dispositif Cohabitations solidaires l?accueil de réfugiés chez des particuliers ou en colocation avec les citoyens français. Moteur d?une insertion rapide et fructueuse, cette mobilisation de la société civile a déjà permis l?accueil de 1 500 réfugiés depuis 2017, et a vocation à monter en puissance dans les années à venir. Enfin, l?État a veillé à apporter des réponses fortes, rapides et concrètes dans un contexte de crises obligeant à la coordination des acteurs et à la mobilisation exceptionnelle de solutions de logements. Ainsi, la Dihal a piloté le dispositif d?orientation vers le logement des réfugiés afghans de l?opération APAGAN. En février 2022, l?invasion de l?Ukraine par la Russie s?est immédiatement traduite par un mouvement de solidarité au niveau de l?Union européenne en faveur de l?accueil des déplacés de guerre, au sein duquel la France s?est inscrite en prévoyant des solutions d?urgence et des dispositifs d?insertion plus pérennes. Sur les 100 000 déplacés initialement accueillis et pris en charge dans l'hébergement (collectif ou citoyen), 26 500 ont déjà pu accéder au logement. Cette mobilisation illustre la réactivité de toute la chaîne de partenaires (collectivités, bailleurs sociaux, particuliers, entreprises?) pour offrir des solutions dignes à un public particulièrement vulnérable, composé à 80% de femmes et d?enfants. 136 000 personnes réfugiées ou déplacées d'Ukraine relogées entre 2017 et 2022 64 000 logements mobilisés pour les réfugiés et les déplacés d'Ukraine entre 2017 et 2022 Le dispositif « hébergement citoyen » : la solidarité des citoyens français à l?égard des réfugiés ukrainiens 26 500 déplacés ukrainiens logés au 31 décembre 2022 10 000 déplacés ukrainiens hébergés chez des particuliers avec l?accompagnement d?une association au 31 décembre 2022 La crise ukrainienne s?est immédiatement traduite par un élan de solidarité des citoyens français, qui se sont manifestés en nombre pour accueillir à leur domicile des familles fuyant le conflit. Face à l?afflux de déplacés, l?aide apportée par ces particuliers volontaires à l?hébergement s?est révélée décisive. Avec plus de 10 000 déplacés ukrainiens accueillis directement et durablement chez des particuliers, l?hébergement citoyen représente un vecteur majeur de l?accueil et de l?insertion des déplacés. Pour apporter un soutien à cet élan spontané de solidarité, le Gouvernement a pris la décision de créer une aide exceptionnelle à destination des personnes hébergeant des déplacés ukrainiens. FOCUS Bilan du premier plan 36 37 « Un chez-soi d?abord » s?adresse aux personnes sans abri les plus vulnérables (troubles psychiques sévères et addictions) qui échappent aux dispositifs d?accompagnement classiques. Ce dispositif propose un accès direct dans un logement depuis la rue, avec un accompagnement intensif et pluridisciplinaire. Une étude scientifique indépendante1 a confirmé en 2016 que cette stratégie avait une réelle efficacité. 80% des personnes sont restées dans leur logement, avec une amélioration de leur qualité de vie et de leur état de santé. On constate également une réduction significative des durées de leurs séjours hospitaliers et une intervention globalement plus efficiente pour les dépenses publiques. À la suite de ces conclusions, le dispositif a été pérennisé en 2016 et l?État a déployé depuis 2017, 2 220 nouvelles places dans le cadre du plan Logement d'abord, ciblant dans un premier temps les principales métropoles françaises puis les villes moyennes. Les résultats obtenus lors de la phase expérimentale ont été conservés sur l?ensemble des sites, confirmant la pertinence et l?utilité de cette solution. « Un chez-soi d?abord » peut être aussi adapté dans les zones moins densément peuplées. Sans modifier les principes essentiels, il s?agit d?adapter les pratiques aux contraintes locales, en particulier géographiques. Viser un accès égal à tous sur le territoire est l?objectif du dispositif sur les prochaines années avec de nouveaux sites en zones rurales et petites villes. L?accompagnement adapté aux besoins de chacun : clé de l?insertion et de l?accès au logement 2 570 places « Un chez-soi d?abord » en 2022 dans 32 villes L?accès au logement des personnes ayant des troubles psychiques : « Un chez-soi d?abord » 350 places en 2017 ?? 39 sites en France pour accompagner 1000 personnes en situation de grande marginalité vers un logement autonome. 1 000 personnes en situation de grande marginalité accompagnées 39 dispositifs ont été lancés dans toutes les régions métropolitaines et dans trois territoires ultramarins « Je sais que je ne suis pas obligé de dormir je ne sais où, d?aller squatter à droite et à gauche. Je rentre chez moi, et puis voilà, je ferme la porte. » Lancés par le Gouvernement fin 2020, les dispositifs « Accompagnement des personnes en situation de grande marginalité » expérimentent des approches d?accompagnement et d?hébergement innovantes pour répondre aux attentes et aux besoins de personnes pour lesquelles les dispositifs existants, notamment les structures d?hébergement, ne sont pas ou plus adaptés. En permettant à des personnes qui étaient auparavant exclues des dispositifs de droit commun de renouer avec l?accompagnement, ces dispositifs ont vocation à leur redonner du pouvoir d?agir pour faciliter leur accès au logement. En capitalisant sur la dynamique née des enseignements de la crise sanitaire, l?accompagnement proposé répond aux besoins des personnes sans abri les plus éloignées des dispositifs d?insertion, particulièrement vulnérables du fait d?un long passé de rue ou de cumul de problématiques de santé (dont la santé mentale), et d?addictions. Ainsi, les modes de fonctionnement s?éloignent quelquefois des pratiques habituelles pour mieux répondre aux attentes : habitat parfois original (tiny houses, mobil-homes), souplesse des règlements intérieurs construits avec les habitants, accueil des animaux et accompagnement à la réduction des risques. Les équipes pluridisciplinaires sont invitées à proposer un accompagnement non coercitif, dans le respect du choix des personnes, du développement du pouvoir d?agir et dans la logique du rétablissement. L?accès au logement est posé comme un objectif. Enfin, en offrant à des personnes auparavant en rupture et marginalisées de retrouver un nouvel espace de vie, ces dispositifs agissent en faveur d?une pacification des rapports dans les villes où sont déployées ces nouvelles structures. FOCUS Bilan du premier plan 1. Tinland A, Loubière S, Boucekine M, Boyer L, Fond G, Girard V, Auquier P (2020). Effectiveness of a housing support team intervention with a recovery- oriented approach on hospital and emergency department use by homeless people with severe mental illness: a randomised controlled trial. Epidemiology and Psychiatric Sciences 29, e169, 1?11 38 39 La prévention des ruptures : l?importance de l?aller-vers Prévenir les expulsions locatives pour éviter la perte de logement La lutte contre le sans-abrisme nécessite d?identifier et de prévenir les difficultés pouvant conduire à la perte de son logement. La prévention des expulsions locatives constitue dans cette perspective un axe majeur du Logement d'abord. Le plan Logement d'abord a amélioré de manière substantielle les outils de prévention, en veillant tout à la fois à renforcer les dispositifs d?accompagnement des locataires en difficulté et à soutenir les propriétaires bailleurs impactés par les impayés locatifs, particulièrement dans le contexte de crise sanitaire. Des moyens inédits ont été déployés par l?État : 73 chargés de mission, financés à hauteur de 3,7 millions d?euros, ont été mis en place dans 69 départements, pour renforcer dès 2021 les Commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives (CCAPEX). 20 millions d?euros ont été alloués pour abonder le fonds national d?indemnisation des propriétaires bailleurs impactés par les mesures de gestion de crise. 26 équipes mobiles ont été déployées depuis 2021 dans les plus grandes agglomérations pour aller vers les locataires du parc privé en situation d?impayé locatif inconnus des services sociaux. À l?issue de la première année de mise en oeuvre, un premier bilan très positif peut en être tiré avec 3 000 ménages suivis, 800 propriétaires contactés, et plus de 600 impayés résorbés grâce à cette démarche d?aller-vers, conjuguant des compétences de travailleurs sociaux et de juristes. Au-delà des moyens mis en oeuvre, 13 000 procédures d?expulsion et 12 000 décisions de justice ont pu être évitées entre 2016 et 2019 par la montée en puissance de la politique de prévention des expulsions dans le cadre du Logement d'abord. Durant la crise Covid, l?action préventive du Gouvernement a permis de réduire de manière historique le nombre d?expulsions en 2020 (-50%) puis 2021 (-25%) tout en accompagnant une reprise progressive et maîtrisée de la gestion de la procédure d?expulsion en 2022. L?ensemble de ces actions a permis d?éviter la vague d?expulsions et le doublement annuel de leur nombre, redouté au début de la crise. Parallèlement, la Dihal a contribué à l?amélioration de la connaissance en matière d'évolution des impayés locatifs ainsi qu'à l'amélioration de la prévention des expulsions en animant l?Observatoire national des impayés locatifs avec l?ensemble des partenaires nationaux concernés. Un important travail de rationalisation du système d'information EXPLOC en charge de la gestion nationale de la procédure de prévention des expulsions a également été engagé afin d'améliorer à court termes les capacités d'identification et de prise en charge précoces des locataires en situation d'impayé de loyer. Enfin, des travaux d?amélioration de la connaissance des fonds de solidarités logement gérés par les Conseils départementaux et les métropoles ont été conduits afin d'améliorer les dispositifs d'apurement des dettes locatives. 13 000 procédures évitées entre 2016 et 2019 3 000 ménages accompagnés en un an par les équipes mobiles Agir auprès des jeunes pour éviter la dégradation des situations Les jeunes majeurs sont confrontés à de nombreuses difficultés lorsqu?il s?agit de se loger, d?autant plus s?ils cumulent des vulnérabilités sociales et sanitaires (absence de ressources financières stables, santé fragilisée, addictions, illettrisme, absence de réseaux de sociabilité et professionnel, parcours en institution de protection de l?enfance?). Pour eux, le risque de ruptures pouvant les mener rapidement à la rue est particulièrement élevé. L?étude « Un chez-soi d?abord » a montré que la moitié des 700 personnes suivies avait connu un premier épisode sans chez-soi avant 21 ans et demi. Déjà en 2012, parmi les 66000 personnes sans domicile nées en France recensées par l?INSEE, 26% étaient d?anciens enfants placés en protection de l?enfance. Le logement est un levier majeur d?insertion sociale et professionnelle et une des conditions pour le développement du pouvoir d?agir. À ce titre, l?accès au logement des jeunes les plus vulnérables est une priorité pour l?État qui agit au travers de l?approche combinée santé ? emploi ? logement, particulièrement appropriée pour favoriser l?insertion des jeunes. Pour atteindre les jeunes les plus vulnérables, sans revenus, éloignés de l?emploi et cumulant les difficultés psycho-sociales, le volet « Jeunes en ruptures » du Contrat d?Engagement pour les Jeunes (CEJ) a été mis en place. En lien avec les missions locales, les projets sélectionnés à la fin de l?année 2022 permettront d?accompagner plus de 24 000 personnes vers l?insertion professionnelle, en intégrant un appui en matière de santé, d?accompagnement à la mobilité ou de logement. Plus de 13 000 jeunes sont concernés par ce dernier volet, qui bénéficie d?un renfort spécifique de 10M¤ en plus de la mobilisation des crédits et dispositifs de droit commun. Un référent dédié « Jeunes - CEJ Jeunes en ruptures » a également été créé dans chaque SIAO pour faciliter le décloisonnement des interventions et les recherches de solutions concrètes de logement pour les jeunes. Enfin, pour réduire le sans-abrisme des jeunes souffrant de troubles de santé mentale, deux sites expérimentaux « Un chez-soi d?abord Jeunes » ont été ouverts à Lille et à Toulouse en 2019. Poursuivant l?objectif d?agir au plus tôt dans le parcours d?errance et d?éviter la dégradation des troubles psychiques et l?allongement du parcours de rue, le dispositif a d?ores et déjà un réel effet préventif. À 12 mois, tous les jeunes accompagnés ont accédé à un logement et 91% s?y maintiennent avec une augmentation significative du montant de leurs ressources financières et de leur accès à l?emploi ou à la formation. 110 places dans les 2 sites expérimentaux « Un chez-soi d?abord Jeunes » 13 000 jeunes ciblés par un CEJ ? Jeunes en ruptures bénéficieront spécifiquement d?un accompagnement lié au logement Bilan du premier plan 40 41 L?accès rapide et facilité au logement repose largement sur la capacité à proposer un accompagnement social adapté aux besoins de chaque personne, avant, pendant et après le relogement. La plus-value de l?accompagnement est double : travailler à une approche par les forces visant à redonner de la confiance et du pouvoir d?agir aux personnes et travailler avec les bailleurs pour prévenir les risques locatifs. Dans cette perspective, l?État a soutenu, à travers le premier plan Logement d'abord, les efforts d?amélioration de la gouvernance territoriale de l?accompagnement. Ce soutien apporté aux collectivités « Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d'abord » a permis la création de plateformes territoriales d?accompagnement destinées à coordonner ou mutualiser les ressources et les dispositifs. Ces outils novateurs ont renforcé la démarche partenariale au niveau local afin de faire de l?accès au logement l?amorce d?un parcours d?insertion plus global et de sécuriser ensuite le maintien dans le logement dans le temps. Plus largement, le plan Logement d'abord a permis de progresser sur la structuration d?un accompagnement simultané vers l?emploi et le logement, l?emploi étant un facteur clé de sécurisation du relogement et d?insertion sociale. C?est tout l?objet du programme COACH qui vise à proposer un accompagnement renforcé, individualisé et décloisonné vers l?emploi et le logement pour les personnes hébergées. Il s?agit ainsi de croiser la logique «Logement d'abord » avec la démarche « Emploi d?abord» en développant le pouvoir d?agir des personnes. Au soutien de l?accompagnement des personnes sans domicile, le Gouvernement a porté dans le cadre du plan Logement d'abord, la réforme du Fonds national d?accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL), visant à renforcer ses moyens d?action ainsi que son efficacité. La réforme s?est traduite par un doublement des moyens du fonds entre 2019 et 2021, pour atteindre près de 50 millions d?euros, grâce au soutien financier apporté par les bailleurs sociaux à travers la caisse de garantie du logement locatif social (15 millions d?euros) et Action Logement (10 millions d'euros). Grâce à la montée en puissance du FNAVDL, ce sont ainsi plus de 26 000 ménages qui ont pu être accompagnés en 2022, tant pour favoriser leur accès au logement que pour les y maintenir. L'inclusion des personnes concernées Soutien historique à la démarche de participation des personnes concernées, la Dihal appuie depuis plusieurs années la mise en oeuvre du Conseil National et des Conseils Régionaux des Personnes Accueillies et Accompagnées (CNPA et CRPA). Le lien avec ces instances s?est particulièrement illustré au cours de la crise sanitaire, durant laquelle les délégués ont créé et alimenté une plateforme numérique de recueil de témoignages. Ces remontées d?information directes ont permis de mesurer l?importance de la collaboration avec les délégués pour adapter les politiques publiques à la réalité des besoins des personnes les plus éloignées des dispositifs. Cette initiative, à laquelle la Dihal a été particulièrement attentive, a ainsi permis de repérer certaines difficultés rencontrées dans les territoires, comme le refus de chèques services dans certains magasins par exemple. L'accompagnement des personnes : un pilier du Logement d'abord 26 000 ménages accompagnés en 2022 50 M¤ engagés pour l?accompagnement vers et dans le logement (AVDL) en 2022 Valoriser le travail social, un prérequis à un accompagnement efficace Le travail social connaît depuis plusieurs années une situation de tension sans précédent. Alors que l?accompagnement est placé au coeur du plan Logement d'abord, l?attractivité du secteur Accueil-Hébergement-Insertion (AHI) est fondamentale pour atteindre les objectifs visés, en permettant aux professionnels de mener à bien leurs missions dans les meilleures conditions. L?État s?est engagé dans la revalorisation salariale du secteur. Dans le secteur AHI, plus de 106 millions d?euros ont été versés en 2022 (150 millions d?euros en 2023) pour financer la revalorisation pérenne issue du « Ségur » du social et médico-social. Près de 28 000 ETP exerçant à titre principal une mission d?accompagnement socio-éducatif ont bénéficié depuis le 1er avril 2022 de 183¤ nets supplémentaires par mois. De même, la transposition de la hausse du point d?indice de la fonction publique dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale permettra d?augmenter de 3% la masse salariale du secteur. 28 000 ETP exerçant à titre principal une mission d?accompagnement socio- éducatif ont bénéficié d?une revalorisation de 183¤ nets par mois + de 106 M¤ ont été versés en 2022 pour financer la revalorisation pérenne des professionnels de l?action socio-éducative dans le secteur Accueil-Hébergement- Insertion (AHI) FOCUS Bilan du premier plan 42 43 Renforcer la gouvernance partenariale du SIAO pour améliorer l?accès au logement Le Service intégré d?accueil et d?orientation (SIAO) est dans chaque département l?opérateur « clé de voûte » du Service public de la Rue au Logement. Il assure une fonction de régulation et de coordination structurante pour la politique publique de lutte contre le sans-abrisme, dans le cadre d?une gouvernance rénovée. L?instruction du gouvernement du 31 mars 2022 est venue préciser un nouveau cadre stratégique et opérationnel pour les SIAO et poser des objectifs de performance de la politique publique. Parmi les mesures de cette instruction, la création d?un Comité Stratégique Partenarial est en cours de structuration dans la plupart des départements. Il rassemble l?État, les collectivités territoriales volontaires, des représentants des associations du secteur AHI, des bailleurs sociaux, les ARS et les acteurs accompagnant l?accès aux soins des personnes en situation de précarité notamment les dispositifs mobiles. Les moyens des SIAO ont été augmentés avec 150 nouveaux ETP financés en 2021 pour renforcer notamment les missions de suivi des parcours et d?accès au logement, et 100 autres dédiés aux jeunes en 2022. En 2023, il est prévu des sessions de formation pour les personnels des SIAO et des services de l?État sur la mise en oeuvre de l?instruction de mars 2022, et plus généralement sur le Logement d'abord. Le SIAO, clé de voûte du Service public de la Rue au Logement Coordonner et consolider la veille sociale L?instruction du 31 mars 2022 réaffirme le rôle des SIAO dans la coordination de la veille sociale et fixe l?objectif d?une évaluation sociale pour tous. Les dispositifs de la veille sociale (accueils de jour, maraudes, N° d?urgence 115), sont au plus près des personnes sans domicile et indispensables pour lutter contre le non-recours et la grande marginalité. Ce secteur a fait l?objet de renforts lors du premier plan Logement d'abord : 24,8 millions d?euros dans le cadre de France Relance ont permis de financer des travaux de modernisation et réhabilitation dans 161 accueils de jour : mises aux normes, adaptation des espaces aux usages et à la fréquentation, travaux d?embellissement et d?aménagement, rénovation thermique, etc. Le budget alloué aux maraudes et aux accueils de jour a été renforcé de 50 millions supplémentaires entre 2017 et 2022 (+75%). La professionnalisation du secteur a été accompagnée par la publication en 2018 d?un document de référence sur les missions et l?évaluation des maraudes et Samu Sociaux, co-écrit par la DGCS, la Dihal, la Fédération des acteurs de la solidarité et la Fédération nationale des Samu Sociaux. 150 ETP supplémentaires en SIAO Améliorer la connaissance des publics sans domicile La mise en oeuvre efficace du Logement d'abord nécessite de connaître les besoins, les profils et les parcours des personnes hébergées et sans abri, afin de proposer l?offre adéquate d?hébergement et de services sur le territoire. Pour ce faire, un certain nombre de collectivités ont mis en place des opérations de dénombrement de personnes sans abri, méthode venue des pays anglo-saxons et mise en place pour la première fois par la Ville de Paris en 2018. Après la publication conjointe en 2021 entre l?INSEE et la Dihal d?un guide méthodologique visant à mieux accompagner les territoires dans l?organisation de futures opérations similaires, l?État a piloté l?organisation de la première Nuit Nationale de la Solidarité qui a réuni en janvier 2022 une vingtaine de villes et une quarantaine en 2023. Plusieurs « Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d'abord » ont créé des observatoires locaux du sans-abrisme, pour être en mesure de partager les besoins en temps réel en collectant, en consolidant et en exploitant l?ensembles des données pertinentes. 24,8 M¤ pour financer des travaux de modernisation des accueils de jour 100 référents dédiés « Jeunes - CEJ Jeunes en ruptures » 40 villes participantes à la Nuit Nationale de la Solidarité en 2023 Bilan du premier plan 44 45 Le partenariat Etat ? Collectivités territoriales comme moteur de la résorption du sans abrisme Le plan Logement d'abord est pensé par et pour les territoires : les expériences de chacun enrichissent la stratégie nationale, qui en retour propose un cadre d?action et les moyens qui leur permettent de s?approprier le nouveau modèle et de trouver des réponses adaptées à leurs problématiques. Le renforcement du partenariat opérationnel entre les services de l?État et les collectivités territoriales a été jugé prioritaire dès le lancement du plan Logement d'abord. Le plan est bien d?ampleur nationale et s?applique sur tout le territoire. Toutefois, depuis 2017, 44 collectivités territoriales volontaires se sont engagées dans la mise en oeuvre accélérée du Logement d'abord. L?ensemble des acteurs de terrain ont travaillé autour d?une vision commune qui décline la stratégie nationale en mettant en synergie les différentes compétences et ressources de chacun. Des projets concrets ont ainsi vu le jour : plateformes de captation de logements privés pour l?intermédiation locative, création de dispositifs d?accompagnement renforcé vers et dans le logement pour les jeunes en errance, production de pensions de famille, constitution d?équipes mobiles pluridisciplinaires pour aller vers les personnes sans abri ne sollicitant plus les services, élaboration de programmes de formations des professionnels du territoire, etc. Le plan d?action local, animé par un coordinateur dédié, résulte d?un conventionnement entre les services déconcentrés de l?Etat et les collectivités territoriales. L?État a encouragé ces démarches avec un financement de 46 millions d?euros sur la durée du premier plan Logement d'abord (2018-2022), dédiés à l?ingénierie et l?expérimentation en complément des crédits de droit commun de l?Etat. Il a également animé le réseau (réunions thématiques, Clubs des territoires) et proposé un suivi rapproché et un appui technique personnalisé au niveau national (dialogues de gestion, référent privilégié pour chaque territoire au sein de la Dihal). Pour maintenir cette dynamique, le Gouvernement a annoncé poursuivre le soutien aux « Territoires de mise en oeuvre accélérée », afin de permettre à tous d?accélérer les projets déployés et de favoriser l?établissement de transformations structurelles. 46 M¤ dédiés au soutien des Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d?abord entre 2018 et 2022, en plus des crédits de droit commun Le partenariat au coeur de la mise en oeuvre du Logement d?abord 44 territoires engagés dans la mise en oeuvre accélérée du plan Logement d?abord Bilan du premier plan Ville de Porto-Vecchio Aix-Marseille Provence Métropole Métropole Nice-Côte d?Azur C.A. Sophia-Antipolis Montpellier-Méditerranée Métropole C.D. de Gironde Bordeaux-Métropole Ville de Toulouse Grenoble-Alpes Métropole Grand Lyon Métropole Grand Chambéry C.D. du Doubs C.D. de la NièvreC.D. du CherVille de Tours C.D. de la Sarthe Rennes Métropole Conseil départemental de Loire-Atlantique Nantes Métropole C.D. de Seine-Saint-Denis Ville de Paris C.A. de Cergy-Pontoise Métropole Toulon Provence-Méditerranée Ville d?Amiens C.U. d?Arras Métropole européenne de LilleC.D. du Pas-de-Calais C.D. du Puy-de-Dôme Clermont-Avergne Métropole Eurométropole de Strasbourg Ville de Mulhouse Dijon Métropole Métropole du Grand Nancy Metz Métropole C.A. de Quimper Bretagne-Occidentale C.C. de Loudéac C.A. de Lorient C.A. de l?espace sud de la Martinique C.A. Dembéni Mamoudzou C.D. de la Réunion C.A du Grand AvignonC.A. Nîmes Métropole C.A. Montluçon Communauté C.U. Dunkerque Grand Littoral C.U. du Grand Poitiers C.A. Centre Littoral 46 47 Une dynamique encourageante du Logement d?abord lancée en Outre-mer FOCUS La grande précarité présente des visages différents dans les départements et régions d?outre-mer. Les enjeux du Logement d?abord y sont donc spécifiques et demandent des mesures et un accompagnement adaptés. Ces cinq dernières années ont permis de construire un nouveau contexte d?action : ouverture de l?expérimentation du logement locatif très social adapté et des villages-relais en réponse aux problématiques des bidonvilles en Guyane et à Mayotte et ouverture de l?aide personnalisée au logement spécifique pour les résidences sociales, les pensions de famille et les foyers de jeunes travailleurs. Des efforts financiers particuliers ont été apportés. Ils ont permis une augmentation du nombre de places d?hébergement généraliste (à Mayotte : + 600 places en cinq ans) ou ciblées « femmes victimes de violences», la construction de structures d?hébergement, l?humanisation de centres et la réhabilitation d?accueils de jour grâce à France Relance, la création de plus de 1 500 nouvelles places en intermédiation locative et plus de 300 nouvelles places de pensions de famille. Les plans nationaux sont déployés en s?adaptant aux enjeux de chaque contexte : Déploiement du dispositif « Un chez-soi d?abord »: À la Réunion, 100 places créées et en Martinique 55 places créées. Appel à manifestation d?intérêt « accompagnement de personnes en situation de grande marginalité » : À La Réunion, lancement d?un site de 24 places, en Guyane (Cayenne) création d?un site d?une trentaine de places pour les personnes sortants de prison et en Martinique, installation en cours d?un dispositif. Territoires de mise en oeuvre accélérée du Logement d?abord : Intégration de Dembéni-Mamoudzou (Mayotte) dès 2018, puis de la Communauté d?agglomération Centre Littoral (Guyane), de la Communauté d?agglomération Espace Sud Martinique et du Conseil départemental de La Réunion en 2021. Accompagnement dans la politique publique de prévention des expulsions locatives : dans chaque DROM financement de chargés de mission CCAPEX, à la Réunion d?une équipe mobile de prévention. Déploiement de la plateforme Résorption-bidonvilles en outre-mer : à Mayotte et en Guyane dans un premier temps, les deux départements les plus concernés. 300 nouvelles places de pensions de famille 1 500 nouvelles places d?intermédiation locative Le plan « Villes moyennes », déployé dans le cadre de la crise ukrainienne donne un aperçu des possibilités offertes par le travail partenarial entre l?Etat, les collectivités territoriales, les bailleurs sociaux, et les associations. 100 000 personnes sont arrivées en France en quelques semaines en se concentrant rapidement dans les métropoles déjà les plus en tension en matière de logement (Paris et Nice notamment). Le Gouvernement a mis en place une stratégie reposant sur une orientation des ménages ukrainiens vers les zones moins tendues. Dans ce contexte, l?appui de l?ensemble des partenaires territoriaux s?est révélé déterminant pour convaincre les déplacés de l?intérêt d?une orientation vers les villes moyennes, alors que leur relative méconnaissance de la France renforçait leur volonté de demeurer à Paris ou dans les Alpes-Maritimes, lieux de présence de la diaspora ukrainienne. Lancé en juin 2022 et appuyé par la campagne de communication « Toute la France vous accueille », le plan Villes moyennes s?est fortement construit sur les initiatives locales : mise à disposition de logements à titre gratuitspar les collectivités, baisses temporaires de loyers dans le parc social, ou encore accompagnement vers les métiers en tension dans les territoires d?accueil. Fin décembre 2022, six mois après le déploiement du Plan Villes moyennes, environ 80% des logements occupés par des ménages ukrainiens se situent dans une ville de moins de 100 000 habitants, soit près de 7 000 logements. Le plan « Villes moyennes » : la solidarité territoriale, moteur de l?accès au logement des déplacés d?Ukraine 8 600 logements occupés par des déplacés ukrainiens 80% des logements se situent dans une ville de moins de 100 000 habitants Bilan du premier plan 48 49 Le plan Logement d'abord a développé des programmes visant à inciter les personnes sans domicile à s?installer dans des villes porteuses d?opportunités en matière d?emploi et de logement pour faciliter le desserrement des métropoles. Le programme EMILE (Engagés pour la Mobilité et l?Insertion par le Logement et l?Emploi) propose aux personnes sans domicile hébergées en Île-de-France un accompagnement personnalisé pour accéder à l?emploi et au logement dans un territoire d?accueil confronté à des tensions de recrutement et doté de logements abordables et vacants. Cette mobilité constitue une opportunité économique et sociale pour les territoires d?accueil. Grâce à la mobilisation de départements volontaires à l?accueil de personnes venues d?Île-de-France, lesquelles bénéficient d?un séjour d?immersion et de découverte pour valider le choix de leur nouveau territoire de vie, le programme EMILE offre un nouveau départ à des ménages en situation de grande précarité. Accompagné jusqu?à six mois à compter de son installation sur le territoire d?accueil, chaque candidat bénéficie ainsi d?un suivi intensif et personnalisé, destiné à garantir son insertion durable. Des entreprises partenaires assurent sur place l?accès à l?emploi des nouveaux arrivants, démontrant ainsi l?intérêt d?une coopération resserrée entre les secteurs du logement et de l?emploi. Le programme EMILE oeuvre plus largement en faveur de la réduction des fractures entre métropoles et zones rurales. Il fait ainsi de la mobilité résidentielle l?une des réponses à l?objectif de rééquilibrage territorial et démontre l?intérêt du partenariat entre les territoires pour réduire le sans abrisme. Le programme « EMILE » : un nouveau départ pour les personnes sans domicile, une opportunité pour les territoires ruraux Le maintien dans le logement de personnes présentant des vulnérabilités et des trajectoires de vie émaillées de ruptures nécessite un partenariat renforcé entre les secteurs de la santé et du logement. À ce titre, des dispositifs expérimentaux d'équipes mobiles pluridisciplinaires sanitaires et sociales sont déployés auprès des locataires fragilisés dans leur logement. Leurs actions reposent sur des principes d?aller vers et de détection des signaux d?alerte. En première ligne : gardiens d?immeubles, voisinage, etc. Ces dispositifs visent à renouer le contact avec des personnes en situation de vulnérabilité pour les accompagner vers des solutions adaptées, renforcer la tranquillité résidentielle et apporter un appui opérationnel aux bailleurs. L'objectif est ainsi d'accroître le maintien en logement des locataires, tout en améliorant les relations avec le voisinage. L?articulation avec le secteur de la santé À Dijon, l?unité d?intervention à domicile en santé mentale, composée d?un travailleur social, d?un infirmier et d?un psychologue clinicien vient à la rencontre de locataires du parc social cumulant des difficultés d?ordre psychologique et social. Elle vise à favoriser la continuité de l?accompagnement pour ces personnes souvent en rupture de suivi médical, en proposant la reprise d?un parcours de soins et permet ainsi de limiter les hospitalisations en urgence, souvent sous contrainte. Déployées dans plusieurs arrondissements parisiens, les Équipes de Liaison Intersectionnelle d?Accompagnement entre Habitat et Soins (ELIAHS) interviennent auprès de résidents signalés comme potentiellement en situation psychosociale dégradée, après accord du locataire, pour évaluer la situation globale et le cas échéant, proposer la mise en place de soins adaptés, assortis d?un accompagnement social. L?objectif est double : permettre à la personne de conserver son logement, et améliorer sa situation personnelle et financière. Le programme EMILE propose actuellement 9 territoires d?accueil : ? Ain ? Allier ? Cantal ? Cher ? Indre ? Maine-et-Loire ? Lozère ? Savoie ? Seine-Maritime Bilan du premier plan 50 51 La Résorption des bidonvilles : un exemple de partenariat réussi Une nouvelle stratégie gouvernementale de Résorption des bidonvilles a été mise en oeuvre à partir de 2018. Afin de rompre le cycle contre-productif des évacuations suivies de réinstallations, une stratégie de résorption durable des sites a été déployée. Cette méthode requiert un temps plus long mais aboutit à une résorption définitive avec, pour la plupart des résidents, une insertion dans la société et un accès au logement. Elle implique une mobilisation de nombreux partenaires et une approche couvrant toutes les problématiques (risques sanitaires, scolarisation, insertion professionnelle, relogement?) ainsi qu?une intervention sur tous les sites, le plus tôt possible. Cela a été réaffirmé dans la stratégie française 2020-2030 en réponse à la recommandation du Conseil de l?Union européenne du 12 mars 2021 pour «l?égalité, l?inclusion et la participation des Roms ». Opérationnellement, la plateforme numérique Résorption Bidonvilles permet à plus de 1 300 utilisateurs (à ce jour) de se coordonner et facilite le pilotage et le suivi de la politique. Le soutien sur le terrain a été renforcé et l?enveloppe de crédits dédiés a doublé en 2020, passant de 4 à 8 millions d?euros par an. Ainsi, ce sont plus de plus de 70 sites qui ont été durablement résorbés entre 2019 et 2021 dont plus de la moitié sur la seule année 2021, et près de 3 000 personnes qui ont accédé à un logement sur la période. Si la population résidant en bidonvilles baisse en métropole, les départements d?outre-mer doivent bénéficier d?un accompagnement personnalisé sur ce sujet. La Guyane et Mayotte en particulier sont principalement marqués par la présence importante de bidonvilles. Une feuille de route spécifique « du bidonville au logement » est en cours d?élaboration. 70 sites résorbés depuis 2019 3 000 personnes qui ont accédé à un logement depuis 2019 3 200 enfants scolarisés chaque année depuis 2020 40 médiateurs scolaires 16 départements concernés Accompagner vers l?école dans le cadre des actions de résorption des bidonvilles L?accès à l?école des 7 000 enfants résidant en squats et bidonvilles fait partie des interventions participant à la résorption. Parmi eux, 70% n?ont jamais été à l?école ou sont en décrochage scolaire. Depuis la rentrée 2020, des actions de médiation scolaires ont été mises en place en lien étroit avec les autorités académiques. 40 médiateurs financés à hauteur de 1,6 M¤, participent à un changement de paradigme dans la prise en charge de cette question et à l?instauration de liens de confiance entre parents, enfants et institution scolaire. Plus de 3 200 enfants ont ainsi été scolarisés chaque année et 2 800 bénéficient aujourd?hui d?un soutien individualisé à la scolarité. FOCUS ??« Mon travail consiste à donner du sens à l?école, faciliter l?adaptation scolaire des enfants et la compréhension entre familles, directeurs et enseignants » Une médiatrice scolaire à Nantes Bilan du premier plan 52 53 La politique publique de lutte contre le sans-abrisme : le partenariat au coeur de l?action Pilote la politique nationale de l?État en matière d?hébergement et d?accès au logement des personnes sans domicile. Anime, en lien avec les autres administrations concernées la politique du Logement d?abord Décide les grandes orientations stratégiques en matière d?accès au logement et établit le niveau réglementaire du Logement d'abord Assurent un premier accueil et une assistance directe aux personnes sans domicile Accompagnent les ménages vers et dans le logement Gèrent pour le compte de l?État, le parc d?hébergement et développent des projets innovants en partenariat avec tous les acteurs locaux La Dihal Le Gouvernement ( Premièr.e ministre, Ministère du Logement, Ministères sociaux et Ministère de l?Intérieur) Les associations Le Parlement Vote le budget, dont celui dédié à l?hébergement et à l?accès au logement des personnes sans domicile (Programme budgétaire 177) et vote le cadre législatif d'intervention Conduisent et mettent en oeuvre au niveau local la politique publique et allouent les financements aux associations Facilitent l?accès au logement des ménages prioritaires Assurent concrètement l?accès au logement des ménages vulnérables en proposant une offre adaptée aux besoins (Logement social, pensions de famille...) Financent et mettent en oeuvre leurs compétences en matière d?action sociale et de logement Déterminent la politique locale de l?habitat Les collectivités territoriales Territoires de mise en oeuvre accelerée Renforcent et coordonnent la politique du Logement d?abord Les services déconcentrés de l?État (Préfectures, DREETS, DREAL, DDETS) Les bailleurs (Sociaux et privés) Recensent la demande et l?offre d?hébergement de logement adapté disponible sur le département. Orientent et coordonnent les parcours des ménages sans domicile Orientent vers l?hébergement et le logement les ménages sans domicile. Les SIAO services intégrés d?accueil et d?orientation 54 Délégation interministérielle à l?hébergement et à l?accès au logement Grande Arche de la Défénse - paroi Sud 92 055 LA DEFENSE contact.dihal@dihal.gouv.fr tél 01 40 81 33 60 dihal.gouv.fr