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France. Ministère de la transition écologique et solidaire

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Résumé

Le paysagiste concepteur exerce ses compétences au sein des collectivités locales dans les domaines du paysage, de l'environnement, de l'aménagement et de l'urbanisme. Il est un acteur incontournable de la fabrication de la ville et des territoires de demain.

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Le paysagiste concepteur exerce ses compétences au service des collectivités locales dans les domaines du paysage, de l?environnement, de l?aménagement et de l?urbanisme. Il est un acteur incontournable de la fabrication de la ville et des territoires de demain. Paysagiste concepteur Le titre de paysagiste concepteur a été créé par la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Il désigne un ensemble de professionnels partageant un même niveau de compétences dans le domaine de la conception de cadres de vie et de projets de territoire. Cet ensemble comprend les titulaires d?un diplôme supérieur de paysagiste délivré par un établissement public français d?enseignement supérieur de paysage1 ainsi que des personnes ayant fait reconnaître les acquis de leur expérience professionnelle. La loi du 8 août 2016 vient réglementer la profession de pay- sagiste. Dorénavant, toute personne utilisant ce titre professionnel sans en avoir obtenu l?autorisation au préalable auprès du ministère s?expose à des pour- suites. Cette réglementation n?entraîne aucune ré- serve d?activité : l?activité de conception paysagère reste libre d?accès et ne fait l?objet d?aucune limita- tion ni d?aucun monopole. 1. La liste complète figure à l?article 1 de l?arrêté du 28 août 2017 fixant les conditions de demande et de délivrance de l?autorisation d?utiliser le titre de paysagiste concepteur. https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2016/8/8/2016-1087/jo/texte https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035589400&categorieLien=id Pourquoi faire appel à un paysagiste concepteur ? Les collectivités territoriales sont compétentes pour protéger, gé- rer et aménager les paysages. Un enjeu important : les paysages de qualité résultent d?une maî- trise équilibrée des ressources économiques, environnemen- tales et sociales d?un territoire. Pour parvenir à ce juste équilibre, les collectivités doivent pouvoir s?appuyer sur des professionnels qualifiés. Attentifs aux aspira- tions des populations et bénéfi- ciant d?une large culture dans les domaines des arts, des sciences sociales et des sciences du vi- vant, les paysagistes concep- teurs sont capables d?intégrer l?ensemble des enjeux propres à un territoire. Un éventail de compétences pour une approche globale -> Ils apportent des réponses tech- niques innovantes aux grands défis de notre époque ? En utilisant des techniques alter- natives et naturelles de gestion des eaux pluviales, ils contribuent à prévenir les catastrophes natu- relles ; ? En concevant des espaces publics végétalisés, ils contribuent à dimi- nuer les effets du réchauffement climatique et à réguler la tempé- rature dans les villes ; ? En restaurant les corridors écolo- giques, ils protègent la biodiversi- té et les milieux naturels ; ? En offrant des espaces de nature en ville, ils contribuent au bien- être et à la santé des populations. -> Ils conçoivent des aménage- ments durables et attractifs ? En concevant la ville par le pay- sage, ils contribuent à l?améliora- tion du cadre de vie ; ? Ils favorisent les déplacements non-polluants grâce aux circula- tions douces. Un titre professionnel garanti par l?État Le titre de paysagiste concepteur est classé au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles, c?est-à- dire au niveau master/bac+5. Ce titre, re- connu par l?État, offre aux maîtres d?ou- vrage : ? la possibilité d?exiger cette compétence dans les procédures de mise en concur- rence ; ? la possibilité de choisir son prestataire sur la base de références de qualité ; ? la possibilité de bénéficier d?une presta- tion de service de haut niveau. CO-CONSTRUIRE LES PROJETS En menant les projets par la concertation, les paysagistes concepteurs impliquent les ha- bitants et les usagers dans les processus de transformation du cadre de vie. ? Ils conçoivent des espaces pu- blics partagés, négociés et mu- tualisés favorisant la cohésion sociale ; ? Ils valorisent leur mémoire et contribuent à éviter le phéno- mène de banalisation des pay- sages, en intégrant l?esprit des lieux comme valeur fondamen- tale du projet d?aménagement. ? Ils participent à la maîtrise des coûts et des budgets, contri- buant ainsi à une économie plus soutenable ; ? Ils contribuent, par des dé- marches de requalification, à re- dynamiser et à renforcer l?attrac- tivité et la vitalité des territoires. Quelles missions confier aux paysagistes concepteurs ? Qu?il soit mandataire ou cotraitant, en position de maître d?oeuvre ou d?assistant à maître d?ouvrage, le paysagiste concepteur peut répondre à une grande variété de commandes. Dans le cas d?opérations complexes, il s?associe avec d?autres experts pour constituer une équipe pluridisciplinaire tout en garantissant la cohérence d?ensemble des projets. Missions d?étude, de conseil, d?accompagnement et de programmation -> Il conduit des études d?urbanisme, de programmation, d?aménagement et d?environnement : ? Études de programmation et plans guides pour des opérations de renouvellement ur- bain, de requalification de coeurs de ville ou de centres-bourgs ; ? Schémas de cohérence territoriale (SCOT), plans locaux d?urbanisme (Plans locaux d?ur- banisme, Plans locaux d?urbanisme inter- communal, Orientations d?aménagement et de programmation...) ; ? Plans de protection et de mise en valeur des espaces ruraux et naturels ; ? Élaboration de stratégies paysagères, chartes et plans de paysage ? Atlas de paysage -> Il nourrit la concertation autour d?un projet de territoire, d?un projet urbain ou d?un espace public. -> Il accompagne le maître d?ouvrage dans la recherche d?un maître d?oeuvre : ? Aide à la rédaction des cahiers des charges et au choix des procédures, organisations des mises en concurrence, négociations des contrats. Missions opérationnelles de diagnostic, de conception et de maîtrise d?oeuvre -> Il conçoit et assure la maîtrise d?oeuvre complète d?aménagements, sur tous types d?espaces et à toutes les échelles : ? Espaces publics urbains, périurbains et ruraux : places, voirie, parcs, jardins, pro- menades, cheminements, etc. ; ? Infrastructures de transport ou de produc- tion d?énergie renouvelable (EnR) : concep- tion formelle, abords et insertion dans le territoire ; ? Sites patrimoniaux et touristiques ; ? Espaces naturels, ruraux, agricoles et forestiers ; ? Reconversion de zones commerciales et industrielles. -> Il assure la maîtrise d?oeuvre urbaine, mis- sion de conception et de coordination : ? Projets urbains, EcoQuartiers ; ? Projets de lotissements2. -> Il assure des missions de gestion et de suivi : ? Plan de gestion ; ? Missions de suivi d?entretien des espaces paysagers. 2. L?art. L. 441-4 du code de l?urbanisme a été modifié par la loi dite ELAN du 23 novembre 2018. Désormais, le recours à un architecte ou à un paysagiste concepteur est obligatoire pour établir le projet architectural, paysager et environnemental d?un permis d?aménager un lotissement dont la surface est supérieure à 2 500 m2. http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000037666367&cidTexte=LEGITEXT000006074075&dateTexte=20181125 Faire appel aux pay- sagistes concepteurs, c?est mobiliser leur aptitude à propo- ser des démarches de projet innovantes mixant concertation et ancrage territorial pour concevoir, en fonction des carac- téristiques propres à chaque territoire, les nouveaux espaces de vie qu?appelle une so- ciété durable, sobre et résiliente, plus ac- cueillante pour le vi- vant et répondant aux aspirations légitimes des citoyens. Comment vérifier qu?un professionnel est autorisé à se prévaloir du titre de paysagiste concepteur ? -> Le ministère de la Transition écologique et solidaire délivre une attestation individuelle offi- cielle à chaque professionnel au- torisé. Cette preuve peut être deman- dée dans le règlement de consul- tation. -> Par ailleurs, le nom des per- sonnes autorisées figure sur une liste nationale consultable sur le site Internet du ministère de la Transition écologique et soli- daire. Pour y accéder : ecologique-so- lidaire.gouv.fr/politique-des-pay- sages#e7 Contact paysagiste-concepteur@ developpement-durable. gouv.fr Pour aller plus loin www.objectif-paysages. developpement-durable. gouv.fr/ Av ril 2 02 0- N° d os si er D IC O M -C on ce pt io n : . C ré di ts p ho to s : E n co uv er tu re : © A rn au d Bo ui ss ou M ED D E M LE TR ; p .2 : © D id ie r P lo w y ; © S ite d e l?a tla s de s pa ys ag es d es H au te s- Py ré né es ; p. 3 : © M ar tin A rg yr og lo A JO A ; p .4 : © K ar ol in a Sa m bo rs ka -> Le saviez-vous ? Les paysagistes concep- teurs bénéficient désor- mais d?un accès direct au concours d?ingénieur territorial, au même titre que les ingénieurs et les architectes : une chance pour les collectivités terri- toriales désireuses d?inté- grer ces professionnels de l?aménagement au sein de leurs services techniques. Cette brochure a été réalisée en partenariat avec la Fédération fran- çaise du paysage (FFP), Agrocampus Ouest, l?École nationale supé- rieure de la nature et du paysage de Blois, l?École nationale supérieure d?architecture et de paysage de Bordeaux, l?École nationale supérieure d?architecture et de paysage de Lille, l?École nationale supérieure de Paysage de Versailles. http://ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-paysages#e7 http://ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-paysages#e7 http://ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-paysages#e7 http://ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-paysages#e7 http://ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-paysages#e7 http://ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-paysages#e7 http://ecologique-solidaire.gouv.fr/politique-des-paysages#e7 mailto:paysagiste-concepteur%40developpement-durable.gouv.fr?subject= mailto:paysagiste-concepteur%40developpement-durable.gouv.fr?subject= mailto:paysagiste-concepteur%40developpement-durable.gouv.fr?subject= http://www.objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/ http://www.objectif-paysages.developpement-durable.gouv.fr/