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France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

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Résumé

Document qui détaille les politiques nationales en matière de protection des milieux humides pour la période 2014-2018

Descripteur Urbamet

Descripteur écoplanete

biodiversité

Thème

Environnement - Paysage

Texte intégral

Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie www.developpement-durable.gouv.fr 3e plan national d'action en faveur des milieux humides (2014-2018) 3rd National Action Plan for Wetlands (2014-2018) Le mot de la ministre Marais, tourbières, prairies humides, étangs, lagunes, mangroves, vasières... Entre terre et eau, les milieux humides présentent de multiples facettes. Cette réalité en apparence complexe se cristallise autour de la présence de l?eau, maintenant ou dans le passé, dans des sols temporairement inondés ou gorgés d?eau de façon permanente. Leur rôle écologique est reconnu de tous et leur fragilité est aujourd?hui incontestée. En France, près d?une espèce d?oiseaux menacée sur deux dépend de la préservation des milieux humides. Ce qui est moins reconnu, c?est l?ensemble des services que ces milieux humides et leurs fonctionnalités apportent à l?être humain, pour la production agricole ou piscicole, pour l?épuration des eaux, pour la lutte contre le risque inondation, pour la valorisation touristique. Signe de leur importance, les milieux humides sont les seuls au monde à faire l?objet d?une convention internationale spécifique, la convention de Ramsar. Cette convention, qui réunit aujourd?hui plus de 168 pays, engage ses signataires à reconnaître la place particulière des milieux humides dans les territoires et à en assurer une utilisation économiquement viable, socialement équitable et qui ne nuit ni à la santé humaine ni à l?environnement. La France oeuvre activement au sein de cette convention et présente régulièrement de nouveaux sites à la labellisation. Ces différentes reconnaissances de l?importance des zones humides ont permis que l?action publique s?organise pour en soutenir la préservation et l?utilisation durable. Deux plans nationaux ont permis des progrès significatifs en matière de connaissance du fonctionnement de ces milieux, puis en matière d?engagement des collectivités en leur faveur. C?est dans ce cadre, par exemple, que la Région Poitou-Charentes a mis en oeuvre un appel à projets 1 000 mares-îlots de biodiversité et soutenu un programme spécifique en Nord Deux-Sèvres : Les mares du bocage. Ce troisième plan s?inscrit dans cette puissante dynamique qu?il entend renouveler autour de l?idée de prise en compte de la fonctionnalité des milieux. Il faut aujourd?hui que les acteurs comprennent mieux et tirent mieux parti des connaissances sur les différentes fonctions des milieux humides. C?est dans cet objectif qu?il est prévu : ? de mettre l?accent sur les pratiques d?élevage collectif qui concilient parfaitement production et préservation ; ? de diffuser largement les bonnes pratiques pour faire jouer aux milieux humides leur rôle dans la prévention des inondations ; ? de travailler à la reconquête des milieux humides littoraux pour lutter contre l?érosion ; ? de protéger plus activement les mangroves en outre-mer. Pour cela, ce plan d?action a besoin d?un engagement fort de ses partenaires de longue date et d?une adhésion large des collectivités françaises. Je les invite à relever ce défi. Ségolène ROYAL Ministre de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie 1 3èmeplannationald?actionenfaveurdesmilieuxhumides Constat Au­delà de leur rôle écologique, les milieux humides présentent de nombreux intérêts sociaux et économiquesetjouentunrôleimportantpourl?adaptationdenotresociétéauchangementclimatique. Différentsusagesetactivitéss?yexercent,commelachasse,l?agriculture,lapiscicultureouencorele tourisme.Ilssontlesseulsaumondeàfairel?objetd?uneconventioninternationale,laConventionde Ramsar. De longue date les milieux humides font l?objet d?une appropriation humaine et d?aménagements visantparexempleàaugmenter leurproductivitéagricole,piscicole,aquacoleoubien leurpotentiel touristiqueetce,parfoisaudétrimentdeleursautresfonctions. Pour cette raison, et au­delà des débats juridiques et des travaux en cours sur la délimitation réglementairedeszoneshumidesetlestextess?yappliquant,ilestapparunécessairedepoursuivre l?action entreprise depuis 1995 avec un 3ème plan national d?action centré sur la dimension fonctionnelledesmilieuxhumides. Les«milieuxhumides»sontlesportionsduterritoire,naturellesouartificielles,quisontouontétéen eau (ou couvertes d?eau), inondées ou gorgées d'eau de façon permanente ou temporaire, qu?il s?agissed?eaustagnanteoucourante,douce,saléeousaumâtre. On retrouve parmi lesmilieux humides les têtes de bassin, les lacs, les tourbières, les étangs, les mares,lesripisylves,lesplainesalluviales,lesbrasmorts,lesmaraisagricolesaménagés,lesmarais salants,lesmaraisetlagunescôtières,lesestuaires,lesmouillèresainsiqueleszonesintertidales. LesmilieuxhumideregroupentnotammentleszoneshumidesausensdelaconventiondeRamsaret leszoneshumidesausensdel?arrêtédu24juin2008modifié. Objectifdupland?action Ce3èmeplannationals?inscritdansleprolongementduprécédentplan(2010­2013)etdel?évaluation positivequi enaété faitepar leConseilGénéralde l?EnvironnementetduDéveloppementdurable (CGEDD). Ils?agitdepoursuivreuneactionspécifiquesurcesmilieux,concernéspardenombreusespolitiques (eau,biodiversitémaisaussiurbanisme,risquesnaturelsetpaysages),dedisposerrapidementd?une vision globale de la situation de leur situation et de mettre au point une véritable stratégie de préservation et de reconquête, que ce soit en métropole ou dans les outre­mer, et qui associe l?ensembledesacteursmobilisés. Lienaveclesautrespolitiques Cepland'actionreprésenteunecontributionmajeureàlamiseenoeuvredelaconventiondeRamsar sur lesmilieuxhumidesenFrance. Il s?inscritparailleursdans les6orientationsstratégiquesde la stratégienationalepourlabiodiversité(SNB);lesactionsdéveloppéespermettentd?atteindre17des 20objectifsdelaSNB(voirtableauenannexe).Ilreprésenteégalementunecontributionconcrèteà lamiseenoeuvredelaDirectivecadresurl'eau,delaDirectiverelativeàl?évaluationetlagestiondes risquesd?inondations,delaDirectivesurlesénergiesrenouvelables,delaDirectiveOiseauxetdela DirectiveHabitatsFauneFlore. Ilprendaussiencompte lesdispositifsconcourantà lapréservation des milieux humides contenus dans la politique agricole commune. En outre, sa mise en oeuvre participeauxactionsen faveurde lasanté; il s?inscritàce titredans lepérimètreduPNSE3 (plan nationalsantéenvironnement). 2 Lepland?actionenfaveurdesmilieuxhumidesvientencomplémentdesoutilsexistantsd?oresetdéjà etquicontribuentàleurpréservation,notammentlesSDAGEetlesSAGE,Natura2000enmétropole, lesSRCEet lesSARdans lesdépartementsd?outre­mer.Sonambitionn?estpasderemettreàplat l?ensembledesoutilspouvantconcouriràlapréservationdesmilieuxhumidesmais: o derenforcerlavisibilitéetlacoordinationdesoutilsdisponibles; o d?améliorerlesdispositifsexistantsquandcelaestnécessaire; o deproposerdesactionsnouvellesquandlebesoins?enestfaitsentir. Gouvernancedupland?action Cepland?action,aétéélaboréavecl?appuiduGroupenationalpourlesmilieuxhumides.Atraverssa mise en oeuvre, l?Etat et les organismes porteurs des actions proposées souhaitent marquer leur engagementetinitierunedynamiqueenfaveurdecesmilieux. Samiseenoeuvreestprévuesur5ans (2014­2018)serasuivieet évaluée fin2018par legroupe national«milieuxhumides»quise réuniraaumoinsune foisparan.Desgroupes techniquesplus restreintsserontcréésentantquedebesoinpourlamiseenoeuvredesdifférentsgroupesd?actions. Lescollectivitésterritorialesetleursgroupementsmènentdéjàdetrèsnombreusesactionsenfaveur des milieux humides et sont devenues des acteurs incontournables : action des Établissements publics territoriauxdebassin (EPTB)en faveurdesmilieuxhumides, rôledesConseilsgénérauxà travers la taxe sur les espaces naturels sensibles ou la réalisation d?inventaires, rôle desConseils régionauxaveclamiseenplacedelatrameverteetbleueouencorelaresponsabilitédescommunes etde leursgroupementsdans ledomainede l?urbanisme,pourneciterquequelquesexemples.Le plan d?action sera mis en oeuvre en recherchant les synergies avec ces actions menées par les collectivités territoriales et leurs groupements, dans le respect des compétences exercées par ces collectivitésdanslesoutre­mer. ContenuduPland?action La volonté est de ne pas afficher d?ambition irréalisable, voire incantatoire, mais d?identifier et de mettreenoeuvrelesactionslespluspertinentesdefaçonconcertéeetpartenarialepouratteindreles objectifsduplan. Les52actionsprésentéesdanscepland?action,organiséesen6axes,ontétéélaboréesetvalidées parlesmembresdugroupenationalpourlesmilieuxhumides.Ellessontconsidéréescommeles52 actionsconcrèteslesplusàmêmedefavoriserlapréservationetlareconquêtedesmilieuxhumides: 3 Axe 1: Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords multilatérauxsurl?environnement .................................................................................................................................5 1­RenforcerlamiseenoeuvredelaconventiondeRamsarenFrance ...........................................................................5 2­Mettreenplacel?objectif15d?Aïchiderestaurationde15%d?écosystèmesdégradésenprenantencompteles milieuxhumides.................................................................................................................................................................5 3­Renforcerl?investissementdelaFranceauComitépermanentdelaConventiondeRamsar......................................6 4­PoursuivrelarelancedeMedwetenMéditerranée .......................................................................................................6 5­ Lancer unprojet international conjointRamsar / AEWAsur lagestion intégréedesmilieux humides et des oiseauxenAfriqueSubsaharienne....................................................................................................................................6 Axe2:Développerlaconnaissanceetdesoutilsstratégiquespourgérerlesmilieuxhumides............................7 6­Développerl?Observatoirenationaldesmilieuxhumides ..............................................................................................7 7­ Promouvoir une carte modélisant les milieux potentiellement humides à l?échelle nationale, articulée à la réalisationd?inventaireslocauxdezoneshumides............................................................................................................7 8­Réaliseruneévaluationdesservicesrendusparlesécosystèmesaquatiquesethumides..........................................8 9­Bancariserlesinventairesdezoneshumides ...............................................................................................................8 10­ Accompagner l?élaboration d?un projet national de mutualisation d?outils en matière de suivi des milieux humides.............................................................................................................................................................................8 11­Renforcerlaséquence«EviterRéduireCompenser»(ERC)surleszoneshumidesenprivilégiantl'évitement puislaréduction ................................................................................................................................................................9 12­Développerlavalorisationdesrésultatsdeprojetsderecherchesurlesmilieuxhumides .......................................10 Axe3:Entretenir,préserveretreconquérirlesmilieuxhumides.............................................................................10 13­Mettreenoeuvre lesprogrammesdemesuredesSDAGEvisantàpréserveret restaurer les fonctionsdes milieuxhumides,utilesàlaqualitédesmassesd?eau ....................................................................................................10 14­Mettreenoeuvrelesplansd?actiondesSRCE/SARenmatièrederestaurationdesmilieuxhumides. ....................11 15­Mettreenplacedesprojets«LIFE»àl?instarduprojet«Tourbièresdumassifjurassienfranc­comtois»..............11 16­Renforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesdanslagouvernancedelabiodiversitédanslesoutre­mer ......11 17­RenforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesparlesPlansgrandsfleuves .....................................................12 Axe 4: Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques de gestion de l?espace ..........................................................................................................................................................................12 Axe4.1:Renforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesdanslespolitiquesagricoles..................................12 18­Améliorerlaformationdesagriculteurssurl?agricultureetl?élevageenmilieuhumide.............................................12 19­Valoriserlesexpériencespositivesenmatièred?élevageextensifetdepolyculture­élevageenmilieuhumide .......13 20­Monteruneétudesurlavaleurfourragèreetl?appétencedesprairieshumides .......................................................14 21­Améliorerlagestionsanitairedestroupeauxenmilieuhumide.................................................................................14 22­Monteruneétudesurlaviabilitéetlapérennitédessystèmesd?élevageenmilieuhumide.....................................14 23­Mettreenplacedesoutilsfinancierspourdévelopperl?agro­écologiedanslesmilieuxhumidesetsuivreleur miseenoeuvre.................................................................................................................................................................14 24­Promouvoirdesformesd?élevagecollectives............................................................................................................15 25­Lanceruneréflexionnationalesurlemaraîchageenmilieuhumideetsursonavenir .............................................15 Axe 4.2: Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestiondel?espace .......................................................................................................................................................15 26­Réaliserunguidedepriseencomptedesmilieuxhumidesdansuneapproche intégréedepréventiondes inondations ......................................................................................................................................................................16 27­Réaliserunguidedepriseencomptedesmilieuxhumidesdansuneapproche intégréedeprotectiondes captagesd?alimentationeneaupotable(AEP)................................................................................................................16 28­Recenser,structureretvaloriserlesexpériencesdemiseensynergiedelagestiondesmilieuxhumidesetde lapréventiondurisqued?inondationoudesubmersionmarine.......................................................................................16 29­Organiseruncolloquenationalsurlesconnaissancesetlagestiondestêtesdebassinversant .............................16 30­RéaliserunguidesurlesliensentremilieuxhumideseteauxsouterrainesdanslecadredelaDCE......................16 31­Promouvoirlacontributiondesfédérationsdechasseursetdeleurréseaudesociétéslocalesdechasseàla conservationdesmilieuxhumides...................................................................................................................................17 4 Axe5:Souteniruneapprocheterritorialiséedelagestiondesmilieuxhumides ..................................................17 Axe5.1:Souteniruneapprocheterritorialiséedelagestiondesmilieuxhumidesenzoneurbanisée ...............17 32­Publierunrecueild'expériencesissuesdu1erGrandPrix«Zoneshumidesenmilieuxurbanisés»........................17 33­Publierdessupportspédagogiquesàdestinationdesélussurlesmilieuxhumides.................................................18 34­LancerunnouveauGrandprix«milieuxhumideseturbanisation» .........................................................................18 35­Publierdesfichesthématiques«milieuxhumideseturbanisation».........................................................................18 36­Approfondirlanotiondeconflitsd'usagesenzonesurbaineetpériurbaine..............................................................18 37­IntégrerlesmilieuxhumidesdansleréférentieldulabelEcoQuartier.......................................................................18 38­RenforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesdanslecadredesPLUIntercommunaux(PLUI) .......................19 Axe5.2:Souteniruneapprocheterritorialiséedelagestiondesmilieuxhumidesdanslesoutre­mer .............19 39­Renforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesauseindesconventions«Mersrégionales» ...........................19 40­ Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés(mangrovesetherbiers)....................................................................................................................................19 41­Evaluerl?étatdesantédesrécifscoralliensetécosystèmesassociésdel?outre­merfrançais .................................20 42­Meneruneévaluationdesservicesrendusparlesrécifscoralliensetlesécosystèmesassociés(mangroves etherbiers) ......................................................................................................................................................................20 43­Placerletiersdesmangrovesdesoutre­merfrançaissouslaprotectionduConservatoiredulittorald'ici3ans (soit35000ha)................................................................................................................................................................20 44­Consolider le pôle relais «mangroves et zones humides outre­mer» et pérenniser le réseau interrégional d?observationdesmangroves..........................................................................................................................................20 45­ Développer un observatoire des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens et les écosystèmesassociés(mangrovesetherbiers)..............................................................................................................21 Axe 5.3: Soutenir une approche territorialisée de la gestion desmilieux humides sur le littoral et les estuaires.........................................................................................................................................................................21 46­ Organiser un colloque national sur la continuité écologique et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens........................................................................................................................................................................21 47­Poursuivreladynamiquedeprotectionfoncièredesmilieuxhumideslittorauxetestuariens ...................................21 48­Promouvoir lerôledesmilieuxhumidesdanslagestiondesrisques littorauxetdanslagestionintégréedu traitdecôte......................................................................................................................................................................21 49­ Connaître et évaluer le potentiel des milieux littoraux pour l?accueil des populations piscicoles comme l?anguilleeuropéenne ......................................................................................................................................................22 Axe6:Mieuxfaireconnaîtrelesmilieuxhumidesetlesservicesqu?ilsrendent ...................................................22 50­Acheverlamiseenoeuvredudispositifdecommunication­formation­sensibilisation(2012­2014),l?évaluer etdonnerunesuiteàcettepremièreétape .....................................................................................................................22 51­ Evaluer et valoriser le potentiel touristique des milieux humides, notamment en se basant sur les sites Ramsar............................................................................................................................................................................23 52­Renforcerlesdémarchesdecommunicationévénementiellessurlesmilieuxhumides ...........................................23 5 Axe 1 : Renforcer la mise en oeuvre de la convention de Ramsar en lien avec les autres accords multilatérau x sur l?environnement Acejour,laconventiondeRamsarestleseultraitémondialdansledomainedel?environnementqui porte sur un écosystème particulier. La France est partie contractante à la convention de Ramsar depuis 1985 et siège actuellement à son Comité permanent. Elle a oeuvré activement à son élaboration et reste très attentive à en respecter l?esprit. En ratifiant la convention, les Etats s?engagentnotammentàmenerunepolitiqued?utilisationrationnelle(durable)deszoneshumides.La Francea ratifié la conventionen1986etdésignéà cetteoccasionsonpremiersite: laCamargue. Plusieursactionsduplansontexplicitement liéesàcetengagement internationalde laFranceouà d?autres : Convention sur la Diversité Biologique, la Convention sur les espèces migratrices, les conventionsMersrégionales(Caraïbes,Afriquedel?EstetOcéanindien,Pacifique),?. 1- Renforcer la mise en oeuvre de la convention de R amsar en France Depuisqu?ellearatifiélaconventiondeRamsar,laFrances?attacheàmettreenoeuvrelesprincipes de gestion rationnelle (durable) des milieux humides et à désigner certaines zones humides d?importanceinternationaleautitredelaconvention.Denouveauxsitesserontproposésenmétropole etoutre­mer,avecunobjectifd?environ3paran,enprivilégiantceuxquisontportésparlesacteurs locaux et ce, dans le respect des compétences des collectivités d?outre­mer pour lesquelles les compétencesenmatièred?environnementontététransférées.Tousles6anslesfichesdescriptives des sites doivent être remises à jour. Par ailleurs, il est important que, pour chaque site, conformémentàlacirculairedu24décembre2009surlamiseenoeuvredelaconventiondeRamsar en France soit identifié un plan de gestion, un organisme coordinateur, un comité de suivi et un correspondantdesite.L?associationRamsarFrance,crééeen2011a,àcetitre,unrôleparticulierà jouerenorganisantl?animationdesgestionnairesdessitesRamsaretenfaisantdecessitesleferde lancedelagestiondurabledesmilieuxhumides. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDirectionde l?eauet de labiodiversité (DEB ­Ministèrede l?écologie) en partenariat avec l?associationRamsarFranceet, pour les outre­mer, en collaboration avecladirectiongénéraledesoutre­mer. 2- Mettre en place l?objectif 15 d?Aïchi de restaur ation de 15% d?écosystèmes dégradés en prenant en compte les milieux humides L?objectif 15de la réunion d?Aïchi1 prévoit que «d?ici à 2020, la résilience des écosystèmes et la contributiondeladiversitébiologiqueaustockdecarbonesoientaméliorées,grâceauxmesuresde conservationetderestauration,ycomprislarestaurationd?aumoins15%desécosystèmesdégradés, contribuantainsià l?atténuationdeschangementsclimatiqueset l?adaptationàceux­ci,ainsiqu?à la luttecontreladésertification».Lesmilieuxhumides,faisantpartiedesécosystèmeslesplusdégradés doiventêtreparticulièrementconcernésparcetravail. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEBetpourlesoutre­mer,encollaborationavecladirection générale des outre­mer, dans le respect des compétences des collectivités d?outre­mer pour lesquelleslescompétencesenmatièred?environnementontététransférées. 1 Lesobjectifs d?Aïchi constituent le nouveau "Planstratégiquepour labiodiversité2011­2020"pour la planète, adopté par lesParties à laConvention sur la diversité biologique (CDB) en octobre 2010 àAïchi au Japon. 6 3- Renforcer l?investissement de la France au Comit é permanent de la Convention de Ramsar Depuis la dernière conférence des parties (CdP ­ Bucarest, 2012), la France fait partie duComité permanentde laconvention.Elleaprisdesresponsabilitéssurplusieurssujetsquinécessiterontun investissement renforcé pendant les années à venir, notamment sur les sujets du futur plan stratégiqueRamsar,del?évaluationduGrouped?étudescientifiqueettechniquedelaconvention,de l?identificationdesclésdelaréussitedesinitiativesrégionales,delaréflexionsurleszoneshumides urbaniséesetsurlaséquenceERCetsurlesujetdelapromotiond?uneCdPpluscourteavecmoins deprojetsderésolution. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEB. 4- Poursuivre la relance de Medwet en Méditerranée Depuismai2010,laFranceprésidelecomitédepilotagedecetteinitiativerégionaledelaconvention deRamsar.Depuisledébutdel?année2014,lesecrétariatdel?initiativeestrelocaliséenCamargue,à proximitédusiègeducentrederecherchedelaTourduValat.LafondationMAVAappuieraunprojet de 3 ans visant à renforcer cette initiative et l?Agence de l?eau RhôneMéditerranéeCorse devrait passer une convention pour renforcer le rôle de Medwet dans l?appui aux coopérations des collectivitésterritorialesméditerranéennesdansledomainedel?eau.L?appuiàl?initiativeMedwetsera poursuivipourrenforcersonrôledanslapréservationdesmilieuxhumidesenMéditerranéeetporter ceprojetauprèsdesacteursdel?eaudel?agriculture,del?urbanismeetc. Cette action sera mise en oeuvre parla DEB en partenariat avec l?agence de l?eau Rhône MéditerranéeCorseetlaTourduValat. 5- Lancer un projet international conjoint Ramsar / AEWA sur la gestion intégrée des milieux humides et des oiseaux en Afrique Subsahari enne L?Accord AEWA (African-Eurasian Waterbird Agreement- Accord sur les oiseaux d?eau migrateurs d?Afrique-Eurasie)estl?outilprincipald?applicationdelaConventionsurlesespècesmigratricesdans larégionAfrique­Eurasieconcernant lesoiseauxd?eaumigrateurs. Ils?agitduplusgrand instrument international, légalementcontraignant, relatifà laconservationdesoiseauxmigrateursetdeszones humidessituéessurleursvoiesdemigration.L?Accordanotammentpermisdedévelopperdesplans d?actionpour15espècesd?oiseauxd?eaumigrateursparticulièrementvulnérables.Dans lecadrede l'InitiativeAfricainedel'AEWA,laFranceasoutenufinancièrementpendantdeuxans(2009­2011)la rédactiond'unPland'actionpourl'Afrique2012­2017,zonejugéeprioritaireenmatièred?actionparles parties contractantes à l?AEWA (2/5 des parties à l?accord sont africaines). Ce plan d?action a été soumis à une vaste consultation des parties contractantes et des partenaires internationaux avant d?êtreadoptéparlacinquièmeréuniondesparties(MOP5,LaRochelleFrance,Mai2012)autravers de la résolution 5.9. Cette résolution instaure également une Unité de Soutien Technique (UST), proposéeetfinancéeparlaFrance,visantàapporterunsoutientechniqueauxpaysafricainspourla miseenoeuvreduPland?actionpourl?Afrique,encoordinationavecleSecrétariatdel?AEWA.L?appui apportéparl?USTserapoursuivi,notammentautraversdel?identificationoudelamiseenoeuvrede projetssurleterrain. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEBenpartenariatavecl?Officenationaldelachasseetdela faune sauvage, la Tour du Valat et la direction des parcs nationaux du Sénégal et l?Association nationaledelachasseaugibierd?eau. 7 Axe 2 : Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieux humides Le développement de la connaissance sur les milieux humides était un des axes prioritaires du précédentpland?action. Il importedepoursuivrece travaildeconnaissance tantsur lacartographie quesur l?observationdes tendances lesconcernantainsiquesur les fonctionset lesservicesqu?ils rendent. 6- Développer l?Observatoire national des milieux h umides Danslecadredu2èmeplannationald?actionenfaveurdeszoneshumides(2010­2013),leMinistèrea mis en place un observatoire national desmilieux humides (ONMH) sur de nouvelles bases, en le positionnant comme un des volets de l?Observatoire national de la biodiversité. L?objectif de cet observatoireestde fournir des informations fiables sur l?état et l?évolutiondesmilieuxhumides, les impactsqu?ilssubissentet lesactionsdont ilsbénéficientde lapartde lapuissancepubliqueetdu secteurprivé.Lesindicateurssontélaborésprogressivementenfonctiondesmoyensdisponibles.Par ailleurs, chaque année, une synthèse traitant d?un thème particulier sera rédigée en valorisantles indicateursdisponiblesetd?autressourcesd?information.Denouveauxindicateursserontélaborésau furetàmesureetunesynthèseserapubliéeannuellement.Laquestiondel?évolutiondel?occupation dusoldanslesmilieuxhumides(culture,boisement,urbanisation,abandon,etc.)pourraitnotamment êtreétudiée. Cette action sera mise en oeuvre parla DEB avec l?appui du Service de l?observation et des statistiquesduMinistère,de laTourduValatetdesmembresde la«réunion thématique»milieux humides. 7­ Promouvoir une cartemodélisant lesmilieux potentiellement humides à l?échelle nationale,articuléeàlaréalisationd?inventaireslocauxdezoneshumides Malgré les importants efforts de cadrage, les nombreux inventaires de zones humides désormais disponiblesnepermettentpasdedisposerd?unecartenationalehomogène.Parailleursdenombreux SAGEsontactuellementbloquésou fortement retardéspar laquestionde l?identificationdeszones humides qui fait débat au sein des groupes de travail, alors que leur rôle premier est d?établir une concertation sur les priorités des actions à mener. La carte nationale des milieux potentiellement humides présentera au 1/100 000ème les secteurs qui ont toutes les caractéristiques de ceux qui accueillentlesmilieuxaquatiquesethumidesetdontl?occupationestaujourd?huitrèsvariée:certains sontboisés,d?autresurbanisés,enculture,enprairie,eneau,? Lacartedesmilieuxpotentiellementhumidesseraàconsidérercommeunoutild?informationsur la présence possible de milieux humides, notamment pour des applications dans le domaine de la connaissance (projet CarHab), de l?évaluation (projet EFESE, voir action suivante), et du suivi (ONMH).Elleserviraàlaréalisationdestatistiquesauniveaunationaletpourappuyerladéfinitionde stratégies d?action à l?échelle du bassin ou de la région. Elle n?a pas pour vocation de servir de supportàundispositifréglementaire. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEB,avecl?appuidel?INRAetd?AgrocampusOuest.Pourles outre­mer un travail spécifique pourra être entrepris en collaboration avec le Ministère chargé des outre­meretdanslerespectdescompétencesdechacun. LaDEBpourraégalements?appuyersurlestravauxréaliséspar l?INRAUnitéInfoSolquiestchargé par leMinistèrede l?agriculture,de l?agro­alimentaireetde la forêtde réaliser le zonagedeszones soumises à des contraintes naturelles définies dans le règlement n°1305/2013 relatif au développementrural.Eneffet,parmileshuitcritèresbiophysiquesdevantêtreutiliséspourétablirce zonage, figureuncritèredont ladéfinitionest lasuivante:«surfacescouvertesd?eaupendantune duréesignificativedel?année». 8 8- Réaliser une évaluation des services rendus par les écosystèmes aquatiques et humides Lespolitiquesdeconservationdesmilieuxnaturelssonttropsouventreprésentéessousleseulangle deslimitationsoudescontraintesqu?ellesimposent.Lesbénéficeséconomiques,sociauxetculturels de ces milieux ne sont pas assez mis en avant. La cartographie des services rendus par les écosystèmesaquatiquesethumidesdanslecadredel?EvaluationFrançaisedesEcosystèmesetdes ServicesEco­systémiques(EFESE)avocationàcontribuerauxactivitésde l?IPBES­laPlate­forme intergouvernementalesurlabiodiversitéetlesserviceséco­systémiques­.Ellerépondégalementaux engagements pris par la France dans la Stratégie de l?Union européenne pour la biodiversité en documentantet enanalysant les liensentre lebon fonctionnementdesécosystèmesaquatiqueset humidesetlaproductiondesservicesquiendépendentetquicontribuentaubien­êtrehumain. Cette action sera mise en oeuvre parla DEB en partenariat avec le Commissariat général au développementdurable. 9- Bancariser les inventaires de zones humides Depuis de nombreuses années, les agences de l?eau appuient financièrement la réalisation d?inventaires de zones humides. Les inventaires réalisés ne sont pas souvent disponibles et la questionseposedelabancarisationdecesinformationsetdelapromotiond?unmodèlededonnées commun.LemodèlededonnéescommunestencoursderéalisationparleServiced?Administration Nationale des Données et Référentiels sur l?Eau (Sandre) et l?Onema avec l?aide d?un groupe de travailréunissantnotammentDREAL,Agencesdel?eau,Muséumnationald?histoirenaturelleetDEB. Lesdonnéesrelativesauxinventairesdeszoneshumidespourrontêtrebancariséesparlesagences del?eauquilesouhaitent(vialelogicielGwern)ettransmisesauxDREALenmétropolepourqu?elles puissent être mises à disposition via Carmen, l?application cartographique du ministère du Développementdurable. CetteactionseramiseenoeuvreparlesAgencesdel?eauetlesDREAL.Uneréflexionseraconduite, danslerespectdescompétencesdechacun,surlamiseaupointd?unmodèlededonnéescommun similairedanslesdépartementsd?outre­mer,lecaséchéantenlienavecleursofficesdel?eau. 10- Accompagner l?élaboration d?un projet national de mutualisation d?outils en matière de suivi des milieux humides Il est prévu d?élaborer et d?accompagner un programme de suivi des milieux humides par bassin hydrographique. En effet, les bassins disposent d'outils divers pour suivre l'évolution des milieux humides.Ainsi, ce projet portera sur la définition d'indicateurs communs susceptibles d'être utilisés ensuite au niveau national, notamment pour un double rapportage Directive cadre sur l?eau et Directivehabitat fauneFloreet feraappelaux fondsdesubventioneuropéens (LIFE). Lesaxesde travailidentifiésàcestadesont: o Laproductiond?outilstechniquespourlesuividel?évolutiondel?étatdesmilieuxhumides,adaptés aucontextedechaquebassinhydrographiqueconcerné; o Lamise en place de réseaux de suivi de l?état desmilieux humides dans différents bassins et capitalisationdesdonnéesdansunoutilmutualisédegestiondesdonnées; o La conception d?adaptations méthodologiques permettant d?élargir le champ d?application initialementvisépourlesindicateursdelaboîteàoutils; o Laconceptionetlamiseenoeuvred?outils,notammentuneoffredeformation,permettantune appropriationrapideparlesprincipauxbénéficiairesainsiqu?undéploiementefficacedesoutils conçusdanslecadreduprojet. Cette action sera mise en oeuvre parla Fédération des Conservatoires d?espaces naturels en partenariatavecleMEDDE,l?ONEMA,lesDREAL,lesagencesdel?eauetd?autresacteursquirestent encoreàpréciser. 9 Sur la base du travail en cours lancé par l?agence européennede l?environnement sur la définition d?indicateurs biodiversité adaptés aux outre­mer européens, il pourrait être envisagé demonter un programmesimilairedédiéauxoutre­merparexempledanslecadredufinancementBEST. Le porteur de cette action reste à identifier. Cette action serait mise en oeuvre avec l?appui du Ministère chargé des outre­mer, du MEDDE, des DEAL, de la DAFE en Nouvelle Calédonie, des officesdel?eauetservicesdescollectivitésdanslesoutre­meretd?autresacteursquirestentencoreà définir. 11- Renforcer la séquence « Eviter Réduire Compense r » (ERC) sur les zones humides en privilégiant l'évitement puis la réduction LaséquenceERCdoit progresserencequi concerne lesdégradationscauséesauxpetites zones humides disséminées sur le territoire, surtout en zone rurale ou périurbaine, par des opérations d?aménagements ponctuels, souvent en méconnaissance de l?enjeu qu?elles constituent. En complémentdelasensibilisation, ilest importantdemutualiserlesexpériencesissuesdutravaildes services déconcentrés dans l?accompagnement des porteurs de projets et des collectivités. Compenserestuneobligationcomplexe,souventcoûteuseetpas toujourscouronnéedesuccès. Il convientdemettre l?accentsur les2premiersvoletsde ladoctrineduministère,àsavoir«Eviteret Réduire», leplusenamontpossibledans lesdispositionsdesplans,programmesetprojets,eten particulierdanslesdocumentsd?urbanismeensaisissantl?opportunitédesdernièresdispositionsdela loiALUR(généralisationdesSCOT,multiplicationdesPLUI).Ilconvientégalementdepromouvoirle rôle de l?Evaluation Environnementale et notamment son «cadrage amont», la réalisation de doctrinesnotammentpourlesportersàconnaissance,lesMISENetlesCDCEA.Lesrécentsgrands projetsd?infrastructuresontpermisd?avancer dans la réflexion quant à la compensation despertes fonctionnellesplutôtquedespertessurfaciques. Ilconvientdecapitalisercetacquis.3sous­actions serontmisesenoeuvresurcesujet: o Réaliseruneméthoded?évaluationrapidedesfonctionsdeszoneshumides, o Développerdesplansterritoriauxdepréservationetderestaurationdeszoneshumides, o Poursuivrel?expérimentationsurlamiseenplacedebanquesdecompensation. a)Réaliseruneméthoded'évaluationrapidedesfonctionsdeszoneshumides Mettre enoeuvre une compensation des pertes fonctionnelles nécessite au préalable d?évaluer les fonctionsécologiquesdessystèmesconcernés.Ils?agitd?unedémarchedequalificationdel?étatinitial différente des approches descriptives habituelles (inventaire et cartographie d?espèces, d?habitat, utilisationd?indicesdediversité?),sachantquecettecaractérisationpermetdecalibrer lesmesures etderéaliser lessuivisultérieursainsique l?interprétationdesrésultatsen termedeperformance. Il s?agitdeconcevoir,tester,adapteretappliqueruneméthoded?évaluationrapide(RapidAssessment Method,RAM?applicableaumaximumenunedemi­journée)desfonctionsécologiquesdeszones humides dans le cadre de mesures compensatoires, pour améliorer la qualité des dossiers d?incidences et favoriser une culture commune entre les agents des services de l'Etat, les établissements publics, les bureaux d'études et les pétitionnaires. Une première réflexion pourra égalementêtreengagéepourlesdépartementsd?outre­mer. Cetteactionseramiseenoeuvreparl'OnemaetleMuséumnationald?histoirenaturelle. b) Développer des plans territoriaux de préservation et de restauration des zones humides Encequiconcerne les impacts résiduelsdesprojets, ilestsouventstratégiqued?anticiper l?offrede compensation, notamment dans les secteurs soumis à une forte pression comme les secteurs de montagneoupériurbains.Cette réflexionest légitimesi celaest fait dansunedémarcheglobaleet cohérente, validée par les acteurs locaux. Il paraît à ce titre nécessaire de promouvoir des plans territoriauxdepréservationetderestaurationdeszoneshumidesàl'exempledecequemetenoeuvre ChambéryMétropole.Auniveaurégional, lesschémasrégionauxdecohérenceécologique(SRCE) en métropole et les schémas d?aménagement régionaux dans les outre­mer (SAR), permettent d?identifierlesréseauxdemilieuxhumidesdevantfairel?objetdepréservationouderestauration.Ace 10 titre,ilspeuventégalementconstitueruncadrepouridentifierlessecteursécologiquementpertinents pourdesactionsderestaurationetdecompensation. Cetteactionseramiseenoeuvreparlescollectivitésterritorialesquisouhaitents?engagerdanscette démarche. c)Poursuivrel?expérimentationsurlaséquenceERCenzonehumide Bienquecenesoitpasl?axeprioritaire,lacréationd'une"offredecompensation",àl'instardecequia été initiéenmatièred'espècesprotégées,pourraêtre testéeau traversdusuivide l?appelàprojets d?opérations expérimentales d?offre de compensation lancé par le Commissariat général au développementdurableenjuin2011. Lerecoursàcesoffresdecompensationn?estpossiblequelorsquelepétitionnaireaprouvéqu'ilétait impossibled'éviterpuisderéduire. EnfinunséminairenationalconcernantlaséquenceERCsurlesmilieuxhumideset lescoursd?eau pourraitêtreorganisé. Desexpérimentationspourront,lecaséchéant,êtremenéessurd'autresopérationsquecellesvisées danslecadredel'appelàprojetsiunmaîtred'ouvragesedéclareintéressé. Lamiseenplaced?unestructurehabilitéeàrechercher,àmettreenoeuvreetàgérerdansletemps lesmesurescompensatoiresdécidéesàl'occasiondesprojetsimpactantdeszoneshumides,pourra égalementêtrerecherchéepourfaciliterlamiseenoeuvreetl'effectivitédesmesurescompensatoires, sansremettreencauselaresponsabilitédesmaitresd?ouvrage. CetteactionpourraitêtremiseenoeuvreparleCommissariatgénéralaudéveloppementdurableavec l?appuidesmaîtresd?ouvragesetdesDREAL. 12- Développer la valorisation des résultats de pro jets de recherche sur les milieux humides Le MEDDE conduit des programmes de recherche en appui aux politiques publiques portant notamment sur lesmilieux humides continentaux et côtiers, leur fonctionnement et les impacts des activitésanthropiques(LITEAU,EauxetTerritoires,DIVA,Pesticides?).L?appropriationdesrésultats de la recherchepar lesacteursauxniveauxnationalet localpasseparunemiseàdispositiondes connaissances produites sous une forme didactique et accessible pour les non­spécialistes. Cette actionconsisteradoncàrenforcerladiffusiondesrésultatsdesprojetsderecherchefinancésparle MEDDE, sous la forme notamment de publications, d?ouvrages de synthèse et de séminaires de restitution. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDirectiondelarechercheetdel?innovationduMEDDE. Axe 3 : Entretenir, préserver et reconquérir les mi lieux humides Denombreusesopérationsdepréservationetde restaurationdesmilieuxhumidessontentreprises dans les territoires, conciliant à la fois le bon fonctionnement de l?environnement et le maintien d?activités économiques liées à ces milieux. Il est important que ces actions se poursuivent et s?intensifientencombinantlevertetlebleu,autrementditsousledoubleangledel?améliorationdela qualitédesmassesd?eauetdel?améliorationdescontinuitésécologiquesdanslecadrede latrame verteetbleue. 13- Mettre en oeuvre les programmes de mesure des SD AGE visant à préserver et restaurer les fonctions des milieux humides, utiles à la qualité des masses d?eau LesprogrammesdemesuresannexésauxSchémasdirecteursdegestiondeseaux(SDAGE)sont des documents à l?échelle des bassins hydrographiques comprenant les mesures à réaliser pour atteindre les objectifs d?état des eaux, définis par «masses d?eau» dans leSDAGE. Lesmesures 11 sontdesactionsconcrètesassortiesd?unéchéancieretd?uneévaluationfinancière.Ellespeuventêtre de nature réglementaire, économique, fiscale, contractuelle, foncière etc. Les programmes de mesures auxquels participent financièrement les agences de l?eau représentent une contribution majeure pour la préservation des milieux humides. Les SDAGE et leurs programmes demesures peuventenparticulierdéfinirdesdispositionsetactionsconcourantauxobjectifsdepréservationet deremiseenbonétatdesmilieuxhumidesassignésàlatrameretenuedanslesschémasrégionaux de cohérence écologique (SRCE) et dans les schémas d?aménagement régionaux (SAR) pour les départements d?outre­mer, dans ses composantes à la fois terrestres et aquatiques. La mise en oeuvre des programmes de mesures recherchera les synergies possibles avec les plans d?action stratégiquedesSRCE. Cette action sera mise en oeuvre parles secrétariats techniques de bassin y compris dans les départementsd?outre­meraveclesmaîtresd?ouvragesdesactionsidentifiées. 14- Mettre en oeuvre les plans d?action des SRCE/SAR en matière de restauration des milieux humides. Laprochaineapprobation desschémas régionaux decohérenceécologique (SRCE), co­pilotéspar l'EtatetlaRégion,etnotammentdesplansd?actionauprofitdescontinuitésécologiquesquiensont l?un des volets doit permettre aux acteurs locaux d?intégrer les objectifs du schéma régional de cohérenceécologiquedansleursactivités,leurspolitiquesouleursfinancements,dedévelopperdes partenariats,etdes?impliquerdansdesmaîtrisesd'ouvrageadaptées.LamiseenoeuvredesSRCE, etdesschémasd?aménagementrégionaux(SAR)danslesdépartementsd?outre­mer,participeraàla préservation et à la reconquête des milieux humides en synergie et en complémentarité avec les programmesdemesuresdesSDAGE. Ces actions seront mises en oeuvre dans le respect des compétences respectives des acteurs concernés:Régions,désormais«chefsde file»despolitiques territoriales sur labiodiversité,Etat, maiségalementtoutautreacteurlocaldésireuxdecontribueràlapréservationouàlaremiseenbon étatdescontinuitésécologiques. 15­Mettre en place des projets «LIFE» à l?instar du projet « Tourbières dumassif jurassienfranc­comtois» Ceprojet,d?uneduréede6ans,apourbutderestaurerlefonctionnementde60tourbièresdumassif jurassien franc­comtois (départements du Doubs et du Jura), réparties au sein de 16 sites Natura 2000. CetteactionseramiseenoeuvreparleSyndicatmixtedesmilieuxaquatiquesduHaut­Doubs,leParc naturel régionalduHaut­Jura, l?Associationdesamisde la réservenaturelledu lacdeRemoray, le Syndicat mixte d'aménagement du Dessoubre et de valorisation du bassin versant et la DREAL Franche­Comté avec l?appui financier de l?Union européenne, de l?Agence de l?Eau Rhône Méditerranée­Corse, du Conseil régional de Franche­Comté, du Conseil général du Doubs et du ConseilgénéralduJura. D?autresprojetsdecetypepourraientêtremontéspourrenforcerlarestaurationdesmilieuxhumides. 16­ Renforcer la prise en compte des milieux humides dans la gouvernance de la biodiversitédanslesoutre­mer Conformémentàlafeuillederoutepourlatransitionécologiqueetafindemettreenvaleurlesatouts de labiodiversitéultra­marine,desdébats locauxserontorganisésenrelationavec lescollectivités, danslecadedel?InitiativeFrançaisepourlaConservationetlaGestiondelaBiodiversitéOutre­mer, pouraboutiràdesstratégies territorialesde labiodiversité.Les inventairesde labiodiversitéOutre­ merserontachevésd?ici2017.Leréseaud?espacesprotégésseracomplétéetl?accentseramissurla qualitéde lagestiondesespacesprotégéscréésetsur leur insertiondans laviesocio­économique desterritoires.Lesmilieuxhumidesferontl?objetd?unepriseencompterenforcéedanscesdébatset démarches. 12 Cetteactionseramiseenoeuvrepar laDEB, leMinistère chargédesoutre­meret les collectivités concernées,danslerespectdescompétencesdechacun. 17­RenforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesparlesPlansgrandsfleuves Lancésen1994aveclePlanLoireGrandeurNature,lesplansgrandsfleuvescherchentàdonnerune cohérence territoriale et une inscription globale de la politique du fleuve dans une démarche d?aménagementdu territoire.L?objectif viséest lamiseen relationetencohérencedesdémarches ayanttraitaupatrimoinenaturel,audéveloppementéconomique,auxpaysagesetàlapréventiondes inondations.Lapriseencompteet lavalorisationdesmilieuxhumidesetdesservicesqu?ilsrendent ainsi que la recherche renforcée de maîtres d?ouvrage pour entretenir, préserver et restaurer ces milieuxhumides,serarenforcéedanscesplans. Cetteactionseramiseenoeuvreparlescoordinateursdesplans. Axe 4 : Renforcer la prise en compte des milieux hu mides dans les autres politiques de gestion de l?espace Axe 4.1 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les politiques agricoles L?agriculture utilise depuis très longtemps les milieux humides pour la production de denrées alimentaires.Elleaainsidéveloppétrèsfortementlesservicesdeproductionqueprocurentlesmilieux humides. Elle a également permis par certaines de ses pratiques de maintenir la qualité environnementale de cesmilieux. Il convient de s?interroger sur les différentes pratiques agricoles dans ces milieux et de promouvoir une conciliation entre production et préservation des autres servicesrendus,ycomprissurlestêtesdebassinversantenmilieumontagnardetsub­montagnard, secteursàfortsenjeuxà la foispour laqualitéde l?eauetpour lemaintiende l?élevageextensif.Le thème 2014 de la convention internationale de Ramsar met en avant le partenariat indispensable entre l?agriculture et les milieux humides. Cela fait écho aux derniers préparatifs de la nouvelle programmation de la PAC, à lamise en place des programmesde développement rural régionaux (PDRR)ainsiqu?àlaloid'avenirpourl'agriculture,l'alimentationetlaforêtetduprojetagro­écologique pourlaFrance. Ce projet a été engagé en décembre 2012. Il a pour but d'amplifier le changement des pratiques agricoles déjà amorcé par certains agriculteurs, visant à concilier performance économique et environnementale. L'agro­écologie est une façon de concevoir des systèmes de production qui s'appuient sur les fonctionnalités offertes par les écosystèmes. Elle les amplifie tout en visant à diminuer les pressions sur l'environnement et à préserver les ressources naturelles (eau, énergie, élémentsminéraux...).Lesactionsquisuiventcontribuentàceprojet. 18­ Améliorer la formation des agriculteurs sur l?agriculture et l?élevage en milieu humide Plusieursformationsagricolesintègrentdanslaformationlaproblématiquedesmilieuxhumides. o Le BTSA "Gestion et protection de la nature" (GPN) vise à former des techniciens supérieurs capables d'une part, de réaliser des diagnostics et des expertises naturalistes, d'autre part, de participeràdesdémarchesdeconcertationterritoriale,afindeconduiredesopérationsdegénie écologique, y compris dans le cadre de restauration du fonctionnement hydrique des milieux lentiques. o LeBTSA"Gestionetmaîtrisedel'eau"(GEMEAU)abordeégalementlaressourceeneauetles caractéristiquesdesécosystèmeslotiquesetlentiques. 13 o Le BTSA "Analyse, conduite et stratégie de l'entreprise agricole" (ACSE) intègre la dimension agro­écologie et traite de la complexité des milieux humides notamment dans des modules abordantl'analysedufonctionnementetàlaconduited'unagro­systèmeauregarddesenjeuxde durabilité. BTSA: Lesmilieuxhumidesnesontpour l?instantpasmentionnésexplicitementdans lesdeux référentiels desBTSA"Productionsanimales(PA)"et"Agronomie:Productionsvégétales(APV)". Certainsde leursmodulesabordentcependant lesquestionsdeclimat,desols,degestiondurable des ressources (sol,air,eau),de fluxdematières,de régulationsbioécologiquesauseinde l?agro­ écosystème, de pédologie, de milieu, d'écologie du paysage et de biodiversité dans les agro­ écosystèmes.Cesproblématiquespeuventpermettred?aborderlaquestiondelagestiondurabledes milieuxhumidesquiseraitàdévelopperdavantage. Parailleurs,comme leprévoit lanotedeserviceDGER/POFEGTP/N2003­2047du2 juillet2003, le Module initiative locale (MIL) est réalisé à l'initiative des établissements et autorisé par l'autorité académique (DRAAF), en fonction des opportunités de l'environnement professionnel, social et cultureldel'établissement. Bacpro: Le sujet des milieux humides est abordé significativement dans la formation du Baccalauréat professionnelspécialité"Gestiondesmilieuxnaturelsetdelafaune"sousl'angledelaréalisationde travaux de génie écologique (création ou restauration ou entretien demilieux tels que lesmilieux humidesdanslemoduleMP4). La question de l'agriculture en milieu humide n'est cependant pour l?instant pas abordée comme objectifdeformationdans lesréférentielsdesspécialitésdusecteurde laproductionanimaleoudu secteurdelaproductionvégétale. CommeenBTSA,danslaformationpréparantaubaccalauréatprofessionnel,unmoduleestréaliséà l'initiative des établissements, après validation par l'autorité académique (DRAAF). Ce module est intitulé Module d?Adaptation Professionnelle (MAP) et il serait à promouvoir pour traiter dans la formationdel'agricultureenmilieuxhumides. Déjà sensibilisés à la gestion des milieux humides lorsque leur offre de formation l'intègre, les établissementsserontinformésdesattendusduplannationald?actionenfaveurdesmilieuxhumides etencouragésàcompléter leurscompétences,voireàconstruireunMILenBTSA,unMAPenbac pro,encollaborationaveclesinstitutstechniquesouderecherche,lesPôles­relaiszoneshumidesou tout autre organisme compétent sur le sujet des milieux humides, de l?agriculture et de l?élevage durableenmilieuxhumides. 19- Valoriser les expériences positives en matière d?élevage extensif et de polyculture- élevage en milieu humide Lorsdudeuxièmeplannationald?action, laconventionavec l?Assembléepermanentedeschambres d?agriculture,enpartenariataveclesacteursdesterritoires(PNR,Agencesdel?eau?)amontréque certainsterritoiresarrivaientàconcilierproductionetpréservationdesmilieuxhumides.Cetravailde valorisation des expériences positives sera poursuivi en étudiant les réalisations des différents réseaux d?acteurs. Il devra permettre notamment d?identifier à la fois les facteurs de réussite des expériences positives et des conditions de pérennité de cette conciliation production agricole/préservationdesmilieuxhumides.Eneffet,ilconviendrademettreenavantdesexpériences dont la viabilitééconomiqueestpeudépendanted?aidesaumaintien de l?agriculture,et autantque possiblepermiseparunemeilleurevalorisationéconomiquedesproduits issusdesmilieuxhumides (nouvellesfilières,circuitscourts,produitsàfortevaleurajoutée,etc.). Cette action sera mise en oeuvre parl?Assemblée Permanente des Chambres d?Agriculture en partenariatavecd?autresorganismesàidentifier. 14 20- Monter une étude sur la valeur fourragère et l? appétence des prairies humides Lesconnaissancesactuellessurlavaleuragronomiquedesprairieshumidessontéparses.Ellessont construites à partir de méthodologies diverses; la validité des méthodes d?analyse de la valeur nutritivedesfourragesélaboréessurdesréférencesenmilieuseclorsquel?onveutlesappliqueraux fourrages des prairies humides est remise en question. Le programme permettra notamment de mettre au point une méthode d?analyse fourragère adaptée aux prairies humides et de publier un «guideméthodologiqued?analysedelavaleuragronomiquedesprairieshumides»àdestinationdes organismesporteursd?étudessurcesujetainsiqu?un«référentieldesvaleursnutritivesdesprairies humides»àdestinationdesacteursagricolesouenvironnementaux.Lespointssuivantsseraientà développer: o Commentconciliervaleurécologiqueetvaleuragronomiquedesprairieshumides? o Quellessontlespratiquesàprivilégier? o Quelsimpactsfinanciersdecespratiquespourlesexploitants? Unepremièreétapepourraitconsisteràmonteruneexpertisescientifiquecollectivesurcesujet. Cetteactionseramiseenoeuvreparl?INRA,avecunpossiblepartenariatavecl?Associationfrançaise pour la production fourragère (AFPF), les instituts techniqueset en lien avec la Direction de la rechercheetdel?innovationduMEDDE. 21- Améliorer la gestion sanitaire des troupeaux en milieu humide Cette action permettra de publier un document de synthèse sur lesméthodes de diagnostic et de conseil sur la gestion durable du parasitisme en milieu humide et d?organiser la diffusion de l?informationsurlagestiondurableduparasitismeetlaformationdeséleveursetvétérinaires. Cetteactionseramiseenoeuvreparl?associationVET?EL. 22- Monter une étude sur la viabilité et la pérenni té des systèmes d?élevage en milieu humide De nombreux référentiels et bases de données sur les résultats technico­économiques des exploitationsagricolesexistentmais ilest impossibledepréciser lapartdesmilieuxhumidessur la SAU et son poids dans les résultats économiques. Ce programme permettra notamment de caractériserlessystèmesd?élevage(oudepolyculture­élevage),qu?ilssoiententotalitéoupourpartie en milieu humide (systèmes intégralement en milieu humide et systèmesmixtesmilieux humides­ milieuxsecs),d?identifierlesfacteursinfluençantlaviabilitééconomiqueetlapérennitédessystèmes d?élevageetdepublier un«référentiel technico­économiquedesexploitations agricolesutilisatrices demilieuxhumides»àdestinationdesacteursagricolesouenvironnementaux. Cette action pourrait être mise enoeuvre parl?Institut de l?élevage, en lien avec la Direction de la rechercheetdel?innovationduMEDDE. 23- Mettre en place des outils financiers pour déve lopper l?agro-écologie dans les milieux humides et suivre leur mise en oeuvre Le2èmeplannationald?actionprévoyaitd?améliorerleciblagedesaidesagricolessurlesexploitants desmilieuxhumidesetnotammentdeséleveurs.LaprochaineprogrammationdelaPolitiqueagricole commune prévoit plusieurs dispositifs en faveur des milieux humides dans le 1er pilier, qui bénéficieront aux milieux humides comme aux autres milieux ou qui leur seront particulièrement favorables : verdissement, conditionnalité, paiements directs, réorientation des aides en faveur de l'élevage,ainsiquedans lesecondpilier:MAEClocaliséedédiéeauxmilieuxhumides,modification duzonagedesZonesdéfavoriséessimplesàl?horizon2018(Indemnitéscompensatoiresdehandicap naturel),Mesuresagro­environnementales climatiques (MAEC)«systèmes»avec lemaintiende la polyculture­élevage,MAEC«maintiendessystèmesherbagersextensifsetpastoraux»,?Lamise 15 enoeuvredecesdispositifs serasuivie, notammentgrâceàun indicateurdemiseenoeuvrede la MAEClocalisée«maintiendesprairieshumides»,ainsiqueleurimpactsurlesmilieuxhumides. Cette action seramise enoeuvre parleMinistère chargé de l?agriculture, en lien avec lesConseils régionaux. 24- Promouvoir des formes d?élevage collectives Les conditions propres auxmilieux humides sont particulièrement propices à la mise en place de solutionscollectivesetce,àdeuxniveauxaumoins :à l'échelledesexploitations (mutualisationdu matériel, équipements collectifs via les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) par exemple) et à l'échelle des territoires (dynamique de type Groupement d?intérêt écologique et économique(GIEE)ou implicationd'unopérateurdeMAEC).Desexpériencesontdéjàétémenées sous la formed?associations foncières pastorales ou de groupements pastoraux.Dans le cadre de l'appel à projetCASDAR lancé par leMinistère chargé de l?agriculture, ces travaux sont poursuivis pour contribuer à lamise en place desGIEE. Parmi les projets retenus, 4 concernent desmilieux humides: o Préservationetvalorisationdesprairiesdefauche inondablesdans lavalléede l'Oise(structure porteuse:laChambred'agriculturedel'Aisne) o Recherche d'une meilleure valorisation des prairies naturelles du marais mouillé pour une amélioration de l'autonomie alimentaire des systèmes bovins viandes dans le Marais Poitevin (structureporteuse:laFédérationrégionaledesCentresd?initiativespourvaloriserl?agricultureet lemilieururaldePoitou­Charentes) o Valorisationdel'élevagedanslemaraisdeBrouage(structureporteuse:laChambred'agriculture deCharente­Maritime) o Préservation des sols pour maintenir ou améliorer la capacité de production et protéger l'environnement sur un bassin versant sensible à l'érosion (structure porteuse : la Chambre d'agricultured'Indre­et­Loire). Il serait également intéressant de travailler à une meilleure mise en relation des propriétaires de parcellesenmaraisaveclesexploitantspotentiels. Enfin,ilseraitintéressantdedresser,auniveaunational,l?inventairedesoutilsmisenoeuvrepourla mobilisationdufoncieragricolesurlesmilieuxhumidesainsiquepourl?exploitationdecesterrains. CetteactionseramiseenoeuvreparleMAAF. 25- Lancer une réflexion nationale sur le maraîchag e en milieu humide et sur son avenir Lemaraîchageenmilieu humide a été assez répandu enFrancedans le passé. Il représente une formed?agriculturedeproximité intéressante.Uneétudeseramenéepour faire lepointsurce type d?activitéagricoleetsursonpotentieldedéveloppement,ens?appuyantsurlestravauxexistants. Cette action sera mise en oeuvre parle parc naturel régional des Caps et Marais d?Opale et la Communauté d'Agglomération de Saint­Omer enassociation avec les organisationsprofessionnellesdesproducteursdelégumes. Axe 4.2 : Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiques publiques de gestion de l?espace Le2èmeplannationald?actionavaitfaitlepariquelapréservationdecesmilieuxdevaitégalementse traduireauseindesdifférentespolitiquespubliquesdegestiondel?espace.Lebilanpartagéduplana permis de confirmer que la préservation des milieux humides peut s?inscrire efficacement au sein d?autrespolitiquesetquecepositionnementestàconsolideretrenforcerdanslecadredelastratégie nationaledelagestiondurisqueinondation. 16 26- Réaliser un guide de prise en compte des milieu x humides dans une approche intégrée de prévention des inondations Il s?agit d?élaborer un guide opérationnel afin de mieux prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides dans le cadre de la prévention du risque inondation. Ce guide s?adressera aux porteurs de projets de programmes d?actions de prévention contre les inondations (PAPI). Une déclinaisondecetravail,adaptéeauxoutre­merseraenvisagéedansunsecondtemps. CetteactionseramiseenoeuvreparleCEREMA. 27- Réaliser un guide de prise en compte des milieu x humides dans une approche intégrée de protection des captages d?alimentation en eau potable (AEP) Il s?agit d?élaborer un guide opérationnel afin de mieux prendre en compte les fonctionnalités des milieux humides dans les périmètres rapprochés des captages AEP. Ce guide s?adressera aux maîtres d?ouvrages intervenant sur les captages prioritaires définis par la conférence environnementaledeseptembre2013. CetteactionseramiseenoeuvreparleCEREMA. 28­Recenser,structureretvaloriserlesexpériencesdemiseensynergiedelagestion des milieux humides et de la prévention du risque d?inondation ou de submersionmarine Lesmilieuxhumidesrendentdenombreuxservicesauxsociétéshumaines.Ilsjouentnotammentun rôle dans la régulation des flux d'eau, atténuant à la fois le nombre et l'intensité des événements extrêmes, comme les inondations ou les sécheresses. La prévention des inondations devient une préoccupation croissante de notre société, de part notamment l?augmentation de l'urbanisation en particulier dans les vallées alluviales ou sur le littoral, les changements climatiques, ou encore les modificationsdeséquilibresderépartitionde la ressourceentre lesdifférentsusages.La législation évoluepourprendreencomptecesévolutionset leursconséquences.Si larésiliencedesterritoires estunedespistesmajeuresàdévelopperpourunevulnérabilitéplusfaible,lamiseensynergiedela gestiondesmilieuxhumidesavec la réductiondesaléasà l?échelledesbassinsversantenestune autre.Acetitre,ilconviendraitderecenser,structureretvaloriserlesexpériencesvisantàmettreen synergiecespolitiques.Lesformesderecensementpourrontêtrethématiques,territoriales,partype d?acteurs.Lesmoyensdevalorisationpourrontprendrelaformederapports,d?articles,deplaquettes ouencored?évènementsd?échangesetdetravailsurcesujet(colloque,séminaire,ateliers?).Une associationdescollectivitésd?outre­meràcetravailseraenvisagée. Cetteactionseramenéeparl?AssociationFrançaisedesEtablissementspublicsterritoriauxdebassin avecl?appuidesesmembres. 29- Organiser un colloque national sur les connaiss ances et la gestion des têtes de bassin versant Ilest importantderenforcer lapriseencomptedes têtesdebassinversantdans lesdocumentsde planification et notamment dans les schémas directeurs d?aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)etlesschémasd?aménagementetdegestiondeseaux(SAGE).Cessecteurssonteneffet souventtrèsrichesenmilieuxhumidesetpetitscoursd?eauetontunrôleparticulièrementimportant pourlapréservationdelaressourceeneau. Cetteactionseramiseenoeuvreparl?Onema. 30­Réaliserunguidesurlesliensentremilieuxhumideseteauxsouterrainesdansle cadredelaDCE Ils?agitd?élaborerunguideopérationnelafindemieuxprendreencomptelesmilieuxhumidesdans l?évaluationdel?étatdeseauxsouterraines.Ceguides?adresseraauxinstancesdebassinencharge 17 de la Directive cadre sur l?eau,des acteurs responsables de l?alimentation en eau potable et des acteursliésàlagestiondurabledesmilieuxhumides.Uneadaptationauxdépartementsd?outre­mer seraenvisagéedansunsecondtemps. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEBavecnotammentl?appuidel?Onema. 31­ Promouvoir la contribution des fédérations de chasseurs et de leur réseau de sociétéslocalesdechasseàlaconservationdesmilieuxhumides Lemondede lachasseet leschasseurssontbienconscientsde l?importancedesmilieuxhumides danslemaintiendelabiodiversité,danslapréventiondescatastrophesnaturellesouencoredansle maintiendelaqualitédeseaux.Au­delà,enraisondel?exerciceduloisirchasse,les110fédérations régionalesetdépartementalesdechasseurset leur réseaude70000associationscommunalesde chasse ainsi que la fondation des habitats de la faune sauvage, contribuent financièrement et interviennentdefaçonsubstantielledanslaconservationetlagestiondesmilieuxhumides. La fédération nationale des chasseurs s?engage à renforcer et promouvoir la mise enoeuvre des politiques de conservation des milieux humides au sein du réseau cynégétique dans les 4 domainessuivants : sensibilisation, acquisition foncière à but conservatoire, restauration et gestion durable,suivietconnaissance. Cetteactionseradoncmiseenoeuvreparlafédérationnationaledeschasseurs. Axe 5 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides Axe 5.1 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides en zone urbanisée Lesmilieuxhumidesontun rôle importantà jouerdans l?aménagementdu territoire, notammentau regarddesserviceséco­systémiquesqu?ils rendent. L?urbanisation représenteunemenace fortede dégradation,de fragmentation,voirededisparitiondesmilieuxhumidesetceparticulièrementdans les outre­mer. Le précédent plan d?actions a permis d?engager une démarche significative de communicationetdesensibilisationautourdelavaleurdesmilieuxhumidesenzoneurbanisée.Cette dynamiquesedoitd?êtrepoursuivie,quecesoitenmétropoleoudanslesoutre­mer,enlienavecla mise enoeuvre de la trame verte et bleue, afin d?inciter lesmaîtres d?ouvrage et autres acteurs à valoriseretintégrercesmilieuxdansl?aménagementurbain,parlesservicesécologiquesouculturels qu?ilspeuventrendre.Lesmilieuxhumidesdoiventêtreconsidéréscommedesatoutsetnoncomme des contraintes dans l?aménagement du territoire. Cette démarcheaura pour objectif d?éclairer les décideurs sur les enjeux de la préservation des milieux humides urbains et de promouvoir les expériences positives. Cette priorité sera co­pilotée par la DHUP et la DEB, dans le respect des compétencesdesoutre­mer. 32- Publier un recueil d'expériences issues du 1 er Grand Prix « Zones humides en milieux urbanisés » Lapublicationd?unrecueild?expériencesfin2014apporteraunéclairagesurl?histoiredesopérations réussies de valorisation de milieux humides en milieu urbain en soulignant le contexte territorial, l?évolutionduprojetet les servicesspécifiques rendusparcesespacesnaturelsaumilieuurbain. Il permettraainsidepartagerlesavoir­faireetdesusciterl?envieauprèsdescollectivitésdes?engager dansdesdémarchessimilaires. CetteactionseramiseenoeuvreparleCEREMA. 18 33­Publierdessupportspédagogiquesàdestinationdesélussurlesmilieuxhumides Unebrochureapporteradesélémentsd?aideàladécisionauxélusconfrontésàdesproblématiques telles que la protection contre les inondations, la gestion des eaux pluviales,? dans l?objectif de s?appuyer sur les milieux humides présents sur leur territoire afin de répondre à ces enjeux. Un support vidéo (à l?exemple du film sur les milieux humides produit en 2013 par la Direction départementaledesterritoiresduTerritoiredeBelfort)ouuncolloqueseraenvisagédansunsecond temps.Unedéclinaisonoutre­merdecetteactionseraégalementenvisagéedansunsecondtemps. CetteactionseramiseenoeuvreparleCEREMA. 34- Lancer un nouveau Grand prix « milieux humides et urbanisation » Lepremier grandprix de 2011a été conduit avec succèsmettant ainsi en lumière la capacité des collectivitésàprendreconsciencedelavaleurdesmilieuxhumidesprésentssurleurterritoireetàles intégrer judicieusementdans l?aménagementurbain.Unedeuxièmeéditionseramiseenoeuvre en 2015 pour présenter et valoriser de nouvelles opérations, en portant notamment l?accent sur les aménitésdesmilieuxhumidesurbains. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEBavecl?appuidelaDHUPetduCEREMA. 35- Publier des fiches thématiques « milieux humide s et urbanisation » Une série de fiches méthodologiques sera publiée et diffusée sur des thématiques telles que la planification urbaine et les milieux humides, la gestion urbaine des milieux humides, les milieux humides dans les éco­quartiers, etc. Cette série de fiches a pour objectif d?approfondir une problématique spécifique et de donner des enseignements en s?appuyant sur des exemples opérationnels. Il pourrait y avoir des fiches particulières à destination des élus des outre­mer, adaptéesauxspécificitésdecesterritoires CetteactionseramiseenoeuvreparleCEREMA. 36- Approfondir la notion de conflits d'usages en z ones urbaine et périurbaine En zone urbanisée, les milieux humides peuvent être exposés à des désordres de différentes natures: opérations de remblaiements, pollution des milieux, altération des écosystèmes (sur­ fréquentation)etdescontinuitésécologiques.Cesdésordrespeuventrévélerdesconflitsd'usageau niveaudusystèmeurbainayantpoureffetsdespressionsexercéessurlemilieuhumideouopérant auseinmêmedumilieuhumide. Ils?agiraitde répondreà laquestionsuivante:auxdeuxéchelles, celle du système urbain et celle dumilieu humide, quels sont ces conflits d?usage et comment les gérer?Lestravauxpourraientcomporter4volets: o lerepéragedeconflitsd?usagesparl?observationterritorialeetlesretoursd?expériences; o lerepéragedesacteurs­clés(collectivités,aménageurs,citadins,associations?); o untravaild?analyseetd?approfondissementautraversd?ateliersetdeséminaires; o l?établissement de premiers éléments de réponse: rédaction d?enseignements, organisation de journéestechniques? CetteactionpourraitêtremiseenoeuvreparleCEREMAetfairel?objetd?unétatdeslieuxscientifique pilotéparlaDirectiondelarechercheetdel?innovationduMEDDE. 37- Intégrer les milieux humides dans le référentie l du label EcoQuartier LelabelEcoQuartierpermetd?encourager,d?accompagneretdevaloriserlesprojetsd?aménagement etd?urbanismedurables.Lapriseencompteexplicitedes«milieuxhumides»danssonréférentiel permettradeprivilégierlesprojetsdescollectivitésquienvalorisentlesmultiplesfonctions,etquien fontunatoutpourconcevoirlavillededemain.Ils'agiradoncd'enrichirl'actuellegrilleEcoQuartiersur lesengagements19et20quiportentrespectivementsurlagestiondel'eauetsurlapriseencompte delabiodiversité. 19 CetteactionseramiseenoeuvreparlaDHUPavecl?appuiduCEREMA. 38- Renforcer la prise en compte des milieux humide s dans le cadre des PLU Intercommunaux (PLUI) LeMinistèredel?écologieamisenplaceungroupedetravailsurlamiseenoeuvredesPlanslocaux d?urbanismeintercommunaux(PLUI).Lesobjectifsdecegroupesontd?identifieretdepromouvoirles bonnes pratiques, de produire des outilsméthodologiques et d?engager une réflexion sur certaines thématiques.Danscecadre,lapriseencompteparlesPLUIdesmilieuxhumides,représentatifsàla foisdelatrameverteetdelatramebleue,seraabordée.Cettedémarchepourradébouchersurdes outils(guidesméthodologiquesparexemple)àdestinationdesintercommunalités. Cetteactionseraco­pilotéeparlaDEBetlaDHUP. Axe 5.2 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides dans les outre-mer Les territoires d'outre­mer couvrent des zones géographiques très différentes, allant de la région subantarctique à l?Atlantique duNord, en passant par lesCaraïbes, l?Océan Indien et le Pacifique. Postésauxquatrecoinsdumonde,cesterritoirespossèdentunediversitébiologiqueaussiricheque vulnérablefaceàcertainesactivitéshumainesetauxchangementsclimatiques.Ilssontprésentsdans plusieurshautslieuxdebiodiversité:Caraïbes,Polynésie­Micronésie,îlesdel?Océanindien,Nouvelle Calédonie. L'outre­mer français abrite un nombre d?espèces animales et végétales et un taux d?endémismebiensupérieuràceluide laFrancemétropolitaine.Deplus, laGuyaneest l?undes15 derniers blocs forestiers peu fragmentés au monde. Les tourbières, les mangroves, les herbiers marinset lesrécifscoralliens,sontconsidéréscomme«milieuxhumides»d?aprèslaconventionde Ramsar. Lesmilieux humides des outre­mer sont à la fois particulièrement importants mais aussi diversettrèsspécifiques.Pourcetteraison,outrecertainesactionscitéesplushautquipeuventavoir unedéclinaisonoutre­mer,certainesactionsspécifiquesauxmilieuxhumidesoutre­mersontprévues. Cellesconcernantlesrécifscoralliensserontmisenplacedanslecadredel?Initiativefrançaisepour lesrécifscoralliens(IFRECOR). 39­Renforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesauseindesconventions«Mers régionales» Ilest importantque lesujetde lagestiondurabledesmilieuxhumidessoitparticulièrementvalorisé dans le cadredesengagementsde laFranceauseindesconventions «Mers régionales». Cette action concerne tout d?abord le renforcement de l?articulation et de la complémentarité des actions conduitesdanslesoutre­meraveclesprogrammesdesconventions«Mersrégionales»surlesujet desmilieuxhumides. Ilconviendraparailleursdepromouvoir leséchangesd?expérience,desavoir­ fairescientifiqueettechniqueetdebonnespratiques. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEBavecl?appuidelaDirectiondesAffairesEuropéenneset InternationalesetencoordinationavecleMinistèrechargédesAffairesétrangères. 40- Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs coralliens et les écosystèmes associés (mangroves e t herbiers) L?acquisitionetl?améliorationdesconnaissancessurlesrécifscoralliensetlesécosystèmesassociés est un des nombreux chantiers auquel s?attache l?IFRECOR. Le programme d?actions 2011­2015 s?articule ainsi autour de différents thèmes d?intérêts transversaux permettant le renforcement des connaissancesdesmilieuxhumidesspécifiquesauxoutre­mer.Quelquesactionspharespeuventêtre citées:inventaireetbancarisationdansl?inventairenationaldupatrimoinenaturel(INPN)desespèces coralliennes,élaborationd?unetypologiedeshabitatsrécifauxenvuedeleurcartographieàl?échelle dechaqueterritoire,renforcementduréseaudesuividesrécifscoralliens,miseenplaced?unréseau desuividesherbiersetd?unréseaudesuividesmangroves,etc. 20 CetteactionseramiseenoeuvredanslecadreduréseauIFRECOR. 41- Evaluer l?état de santé des récifs coralliens e t écosystèmes associés de l?outre- mer français Lafinde laphasequinquennaled?actionsde l?IFRECOR(2011­2015)doitêtre l?occasiondepublier un rapport présentant un bilan de l?état de santé des récifs coralliens dans les outre­mer français, reposantsurl?ensembledesdonnéescollectéesjusque­là. CetteactionestmiseenoeuvredanslecadreduréseauIFRECOR. 42- Mener une évaluation des services rendus par le s récifs coralliens et les écosystèmes associés (mangroves et herbiers) Depuis2011, l?IFRECORtravailleàdévelopperuneméthodestandardiséed?évaluationdesservices rendusparlesrécifscorallienset lesécosystèmesassociésafind?êtreenmesuredeconduirecette évaluationdanslesdifférentescollectivitésd?outre­mer.Cesservicescouvrentlesusagesdirectsdes écosystèmes (pêche, tourisme,etc.), lesusages indirects (biomasse,assainissement,séquestration decarbone,etc.)et lesnon­usages.D?icifin2015,unguideméthodologiqueainsiqu?uneévaluation parcollectivitédevraitêtredisponible.Cestravauxontvocationàcontribueràl?EvaluationFrançaise desEcosystèmeetdesServicesEcosystémiques(EFESE)actuellementencours. CetteactionestmiseenoeuvredanslecadreduréseauIFRECOR. 43- Placer le tiers des mangroves des outre-mer fra nçais sous la protection du Conservatoire du littoral d'ici 3 ans (soit 35 000 ha) Lesmangrovesconstituentdesécosystèmesd?unegranderichessesurlesterritoiresd?interfaceterre­ merultramarins.Faceàlapressionfoncière,ilestessentield?enassurerlapréservation,lagestionet demieux évaluer les services qu?elles rendent (protection vis­à­vis de l?érosion côtière, capture du carbone, assainissement). L?acquisition ou l?affectation de ces milieux au Conservatoire du littoral permetd?engageravec lescollectivitésdesopérationsexemplairesdegestionetdemiseenvaleur. Aujourd?hui,leConservatoirepréserve24000hademangrovesenGuyane,enGuadeloupe,àSaint Martin et à Mayotte. L?objectif est de compléter ce réseau pour augmenter d?environ 50% cette surface d?ici trois ans permettant de placer le tiers desmangroves des outre­mer français dans le domaineduConservatoire.Unprogrammed?actionsprioriséesseraétabliàcettefin. CetteactionseramiseenoeuvreparleConservatoiredulittoral,sousl?égideduMinistèrechargédes outre­meretduMEDDE,enlienaveclesDEAL, lescollectivitésterritoriales,etd?autresorganismes publics(ONF,officesdel?eau). 44­Consoliderlepôlerelais«mangrovesetzoneshumidesoutre­mer»etpérenniser leréseauinterrégionald?observationdesmangroves Le pôle relais «mangroves et zones humides de l?outre mer» qui a pour objectif de devenir une véritable plate­formede compétences sur la connaissance, la communication, la conservation et la gestiondurabledesmangrovesdanslesoutre­merfrançaisaétécrééen2012lorsdelacélébration du40èmeanniversairedelaconventioninternationale"Ramsar"surlesmilieuxhumides.Enparallèle, un réseau interrégional d?observation desmangroves s?est développé depuis 2009. Ce réseau est coordonnéparl?IFRECORquiaégalementconfiéauConservatoiredulittoral lacharged?animer,de faciliterlacollectededonnéessurl?étatetl?évolutiondesmangroves,demutualiseretdevaloriserces informations.Cesdeuxstructuresontuneimportancecapitalepouraméliorerlaconnaissancedeces milieux à forte biodiversité et la mise en réseau des acteurs concernés dans les outre­mer. Plus spécifiquement, la construction d?un indicateur au sein de l'observatoire national de la biodiversité visantàévaluerlaproportiondessurfacesdemangrovesetdemilieuxassociéssoumisàaumoins unepressiond'origineanthropiquepeutconstituerunlevierpourcontribueràrecueilliretstructurerles connaissancesdisponibles. 21 Cetteactionseramiseenoeuvrepar leConservatoiredu littoralenpartenariatavec l?Onemaet les officesdel?eau. 45­Développerunobservatoiredesimpactsduchangementclimatiquesurlesrécifs coralliensetlesécosystèmesassociés(mangrovesetherbiers) Depuis 2011, dans le cadre de son thème d?intérêt transversal «Adaptation au changement climatique», l?IFRECORsoutient l?acquisitiondeconnaissancesetlaconstructiond?outilspermettant d?anticiper les conséquences des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens. Un observatoiredédiédoitêtredéveloppé,afindemettreàdispositiondelacommunautéscientifiqueet des décideurs, une batterie d?indicateurs des impacts du changement climatiques sur les récifs coralliensetécosystèmesassociés. CetteactionestmiseenoeuvredanslecadreduréseauIFRECOR. Axe 5.3 : Soutenir une approche territorialisée de la gestion des milieux humides sur le littoral et les estuaires 46- Organiser un colloque national sur la continuit é écologique et le fonctionnement des milieux littoraux et estuariens Lesmilieuxlittorauxsontrichesenmilieuxhumides.Cesontdessecteursstratégiquesetcomplexes au carrefour de nombreuses politiques sectoriellesnotamment sur la qualité des eaux douces de transition oumarines, sur la biodiversité et les espècesmigratrices et sur les risques naturels. La question des interfaces terre­mer (Trame vert et bleue et Trame bleue marine) sera également à explorer. Cette action sera mise en oeuvre parl?Onemaen lien avec la Direction de la Recherche et de l?innovationduMEDDE,leCELRL. 47- Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux humides littoraux et estuariens Plus de 10000 hectares ont été acquis par le Conservatoire de l?espace littoral et des rivages lacustressurlapériode2006­2012,grâcenotammentàl?appuidesagencesdel?eau.Ilestessentiel demaintenirlerythmedesacquisitionsdesmilieuxhumidesdanslessecteursdecompétencedecet établissement.Danslecadredelaprochainestratégied?acquisition2013­2020lerythmed?acquisition duConservatoireduLittoralseramaintenupourpoursuivrel?objectifdutierssauvage.Cetteactionfait échoà cellequi porte sur lamisesousprotectionde35000hectaresdemangrovesd?ici troisans grâceàleuraffectationauConservatoiredulittoral. CetteactionseraportéeparleConservatoiredulittoral. 48­Promouvoir le rôledesmilieuxhumidesdans lagestiondes risques littorauxet danslagestionintégréedutraitdecôte Lelittoralestparticulièrementvulnérableauxrisquesnaturels.Eneffet,lesphénomènesdereculde traitdecôteoudesubmersionmarine,maisaussilechangementclimatique,peuventêtreàl?origine de catastrophes naturelles importantes. Lesmilieux humides, en tant qu?espaces de compensation descrues,delahouleoudel?énergiemaritime,sontdésormaisdevenusdesterritoiresàfortsenjeux. Lamiseenoeuvreduplannational«submersions rapides»etde lastratégienationaledegestion intégréedu traitdecôte»ad?ailleursconduità l?élaborationdenombreusesactionsspécifiquesau littoraldontcertainesd?entreellesvisentà restaurer le fonctionnementdesécosystèmes littorauxet notammentdesmilieuxhumides.C?estdanscecadrequel?importancedecesmilieuxpourlagestion desrisqueslittorauxet lagestion intégréedutraitdecôtemérited?êtremiseenexergue,grâce,par exemple, à l?élaboration de doctrines sur la dé­poldérisation ou à l?organisation de journées d?échanges, voireàunappelàprojets.Cetteactionseramiseenoeuvreen tenantcomptedes1er 22 résultatsdes travaux initiéspar l?agencede l?eauLoireBretagneetportéspar leForumdesmarais atlantiques. Une attention particulière dans ce cadre sera aussi portée aux outre­mer où cette problématiquerevêtuneacuitéforteetvitale,enl?absenceleplussouventd?arrière­paysetdansun contextedémographiqueaumieuxenvoiedestabilisation. CetteactionpourraitêtreportéeparlaDEB,enlienaveclaDirectiondelarechercheetdel?innovation duMEDDE. 49­ Connaître et évaluer le potentiel des milieux littoraux pour l?accueil des populationspiscicolescommel?anguilleeuropéenne Aprèsavoirsubiunbrusqueeffondrementdanslesannées80,lapopulationd?anguilleseuropéennes apoursuivisondéclinetestaujourd?huiendangercritiqued?extinction.L?espèceabénéficiédès2009 despremièresmesuresduplannationaldegestionde l?anguillequi répondaurèglementeuropéen adoptéen2007.Leplannationaldegestiondel?anguille,approuvéparlaCommissioneuropéenneen février 2010, s?attaque aux diverses causes du déclin de l?anguille : circulation entravée du fait de nombreux aménagements en travers de cours d?eau et dans lesmarais, dégradation des habitats, pollutiondeseauxetdessédiments,pêcheetbraconnage. D?une manière plus générale, la transparence des ouvrages à la mer et une meilleure gestion hydrauliquedesmaraislittorauxetdeslagunesméditerranéennessontdesleviersimportantspourla préservationdespopulationspiscicolesqu?ellessoientdulcicoles,amphihalinesoumarines.L?étudeet laconnaissancedufonctionnementdecesterritoiresdoivent faire l?objetd?uneattentionparticulière, entreautres,pouraccompagnerlamiseenoeuvreduplannationaldegestiondel?anguille. CetteactionseramiseenoeuvreparleForumdesmaraisatlantiquesavecnotammentl?Onemaetle Groupementd?intérêtscientifiquesurlespoissonsamphihalins(GRISAM). Axe 6 : Mieux faire connaître les milieux humides e t les services qu?ils rendent LaconventiondeRamsar recommandeàchaquepartie contractante desedoterd?un dispositif de communication, éducation, sensibilisation et participation (CESP). Le 2èmeplan national d?action a permis de grandes avancées dans ce domaine: relance des Pôles­relais, identification des correspondantsgouvernementauxetnongouvernementauxdeCESP,préparationd?unobservatoire desmilieuxhumides,miseenplaced?unportailnationalsur lesmilieuxhumides,etc. Ilconvientde poursuivre la communication­sensibilisation­formation sur les milieux humides, les services qu?ils rendentetderenforcerlaprisedeconsciencedel?importancedesmilieuxhumidesdansl?attractivité touristiquedesterritoires.Cetaxeesttransversal;ilaccompagneraetmettraenlumièrelesactionset lesréalisationsmisesenoeuvreparlesautresaxesduplan. 50- Achever la mise en oeuvre du dispositif de commu nication - formation- sensibilisation (2012 - 2014), l?évaluer et donner une suite à cette première étape Le 2ème plan national d?actions a permis l?élaboration de ce dispositif qui prévoyait 13 actions à mettreenoeuvre. Ilaégalementpermisdemettreencohérenceplusieursdémarchesetoutilsdans cesdomaines.Laplupartdesactionsprévuessontachevéesouenvoied?achèvement.Ilconvientde l?évaluer et d?envisager les suites à donner à ce travail en axant les messages sur les nombreux servicesrendusparlesmilieuxhumidesàlacollectivité.Eneffet,malgrélesnombreusesactionsdéjà mises enoeuvre, lemessage sur l?intérêt fonctionnel desmilieux humides n?est pas encore passé auprèsdescitoyenset desacteurs locaux. Il pourrait parexempleêtreenvisagéde développerun programmede communication ambitieux autour desmilieux humides et des services qu?ils rendent (affiches, posters, films, spots télévisés, etc.) en ne visant pas uniquement les milieux humides emblématiques(Camargue,MaraisPoitevin,etc.),maisaussilesmilieuxhumidesplusordinairesbien moinsconnusdugrandpublic. CetteactionseramiseenoeuvreparlaDEB,l?Onemaetlesagencesetofficesdel?eau,avecl?appui duréseaudesPôles­relais,enmétropoleetoutre­mer. 23 51­Evalueretvaloriserlepotentieltouristiquedesmilieuxhumides,notammentense basantsurlessitesRamsar FaireconnaîtreetpromouvoirlesmilieuxhumidesetlelabelRamsardessitesd'exceptionsdenotre territoire passe par une meilleure connaissance du potentiel touristique de ces derniers. La constructionetl'animationd'unréseaunationaldecoordinateursde"centred'accueilpourlesmilieux humides"sembleêtreindispensableafindeparticiperaudéveloppementdesréseauxinternationaux "WetlandLinkInternational(WLI)"et"MedWetCulture"envuedefavoriserleséchangesetvaloriser lessavoirséducatifsetculturelsdenotrepays.Auregarddel?importancedusecteurtouristiquedans les économies ultra­marines et de la place essentielle occupée par les milieux humides dans ce secteurd?activité,uneffortparticulierseraportéàl?insertiondesoutre­merdansceréseau. Cetteactionseramiseenoeuvreparl'associationRamsar­France. 52­ Renforcer les démarches de communication événementielles sur les milieux humides Lamobilisationpourfairepartagerauplusgrandnombrelarichessedesmilieuxhumidesestdeplus en plus importante lors des animations nationales et/ou locales organisées pour les journées mondialesdeszoneshumides,de labiodiversité,de l?environnement,pour les journées"Fréquence Grenouille", à l?occasion de la fête de la nature, de la journée européenne du patrimoine, des "chantiersd'Automne"ainsiquelorsdel'opération"Undragon!Dansmonjardin?".Larecherchede nouveauxpartenariatsaveclesacteursdenosterritoirescommelesacteurssocio­économiquesetles collectivités doit être favorisée pour assurer une communication de plus grande ampleur encore et pourattirerdenouveauxpublics. Cetteactionseramiseenoeuvrenotammentparl'AssociationRamsar­France,lesPôles­relaiszones humides, la Ligue pour la protection des oiseaux, l'Onema, la Fédération des Conservatoires d?espaces naturels, l'association Réserves naturelles de France, les Agences et offices de l'eau, l'Union nationale des centre d?initiation à l?environnement et l'Association Fête de la nature. Annexe : Correspondance entre les actions du plan n ational et les objectifs et orientations de la Stratégie nationale pour la biodiversité N°action ActionsduPlannationald?actionenfaveurdesmilieuxhumides Orientations/ObjectifsSNBcorrespondants Axe1:RenforcerlamiseenoeuvredelaconventiondeRamsarenlienavecles autresaccordsmultilatérauxsurl?environnement Orientationsstratégiques:B­Préserver levivantetsacapacitéàévoluer;D­Assurerun usagedurableetéquitablede labiodiversitéetE ­Assurer lacohérencedespolitiqueset l?efficacitédel?action 1 RenforcerlamiseenoeuvredelaconventiondeRamsarenFrance Objectif 17: Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domainedelabiodiversité 2 Mettreenplacepourlesmilieuxhumidesl?objectif15d?Aïchiderestauration de15%d?écosystèmesdégradés Objectif6:Préserveretrestaurerlesécosystèmesetleurfonctionnement 3 Renforcer l?investissement de la France au Comité permanent de la ConventiondeRamsar 4 PoursuivrelarelancedeMedwetenMéditerranée Objectif 17 : Renforcer la diplomatie environnementale et la gouvernance internationale dans le domainedelabiodiversité 5 Lancer un projet international conjoint Ramsar / AEWA sur la gestion intégréedesmilieuxhumidesetdesoiseauxenAfriqueSubsaharienne Objectif12:Garantirladurabilitédel?utilisationdesressourcesbiologiques Axe 2: Développer la connaissance et des outils stratégiques pour gérer les milieuxhumides Orientations stratégiques: A ­ Susciter l?envie d?agir pour la biodiversité; E ­ Assurer la cohérencedespolitiquesetl?efficacitédel?actionetF­Développer,partageretvaloriserles connaissances 6 Développerl?Observatoirenationaldesmilieuxhumides Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 7 Promouvoir une carte modélisant les milieux potentiellement humides à l?échellenationale(enmétropoleetdanslesoutre­mer,danslerespectdes compétencesdechacun),articuléeà la réalisationd?inventaires locauxde zoneshumidesou Objectif15:Assurerl?efficacitéécologiquedespolitiquesetdesprojetspublicsetprivés 8 Réaliseruneévaluationservicesrendusparlesécosystèmesaquatiqueset humides Objectif19:Améliorerl?expertiseafinderenforcer lacapacitéàanticiperetàagir,ens?appuyant surtouteslesconnaissances 9 Bancariserlesinventairesdezoneshumides Objectif16:Développerlasolidariténationaleetinternationaleentrelesterritoires 10 Accompagner l?élaborationd?unprojetnationaldemutualisationd?outilsen matièredesuividesmilieuxhumides Objectif16:Développerlasolidariténationaleetinternationaleentrelesterritoires 11 Renforcer laséquence«EviterRéduireCompenser»(ERC)surleszones humidesenprivilégiantl'évitementpuislaréduction Objectif3:Fairedelabiodiversitéunenjeupositifpourlesdécideurs 12 Développer la valorisation des résultats de projets de recherche sur les milieuxhumides Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances Axe3:Préserveretrestaurerlesfonctionnalitésdesmilieuxhumides Orientationsstratégiques:B­Préserverlevivantetsacapacitéàévoluer;C­Investirdans unbiencommun, lecapital écologiqueetD ­Assurer unusagedurableet équitablede la biodiversité 13 MettreenoeuvrelesprogrammesdemesuredesSDAGEvisantàpréserver et restaurer les fonctions des milieux humides, utiles à la qualité des massesd?eau Objectif15:Assurerl?efficacitéécologiquedespolitiquesetdesprojetspublicsetprivés 14 Mettre en oeuvre les plans d?action des SRCE/SAR en matière de restaurationdesmilieuxhumides Objectif6:Préserveretrestaurerlesécosystèmesetleurfonctionnement 15 Mettre en place des projets «LIFE» à l?instar du projet « Tourbières du massifjurassienfranc­comtois» Objectif6:Préserveretrestaurerlesécosystèmesetleurfonctionnement 16 ActionsIFREBIOMetmarin Objectif10:Fairede labiodiversitéunmoteurdedéveloppementetdecoopération régionaleen outre­mer 17 Renforcer la prise en compte des milieux humides par les Plans grands fleuves Objectif15:Assurerl?efficacitéécologiquedespolitiquesetdesprojetspublicsetprivés Axe4:Renforcerlapriseencomptedesmilieuxhumidesdanslespolitiquesde gestiondel?espace Orientationsstratégiques:A ­Susciter l?envied?agirpour labiodiversité;B ­Préserver le vivantetsacapacitéàévoluer;C­Investirdansunbiencommun,lecapitalécologique;E­ Assurer lacohérencedespolitiqueset l?efficacitéde l?actionetF ­Développer,partageret valoriserlesconnaissances Axe4.1:Renforcer lapriseencomptedesmilieuxhumidesdans lespolitiques agricoles Orientations stratégiques: C ­ Investir dans un bien commun, le capital écologique et F ­ Développer,partageretvaloriserlesconnaissances 18 Améliorerlaformationdesagriculteurssurl?agricultureetl?élevageenmilieu humide Objectif20:Développeretorganiserlapriseencomptedesenjeuxdebiodiversitédanstoutesles formations 19 Valoriser les expériences positives en matière d?élevage extensif et de polyculture­élevageenmilieuhumide Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 20 Monteruneétudesurlavaleurfourragèredesprairieshumides Objectif7:Inclurelapréservationdelabiodiversitédansladécisionéconomique 21 Améliorerlagestionsanitairedestroupeauxenmilieuhumide Objectif19:Améliorer l?expertiseafinderenforcer lacapacitéàanticiperetàagir,ens?appuyant surtouteslesconnaissances 22 Monteruneétudesurlaviabilitéetlapérennitédessystèmesd?élevageen milieuhumide Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 23 Mettreenplaced?outilsfinancierspourdévelopperl?agro­écologiedansles milieuxhumidesetsuivreleurmiseenoeuvre Objectif9:Développeretpérenniserlesmoyensfinanciersethumainsenfaveurdelabiodiversité 24 Promouvoirdesformesd?élevagecollectives 25 Lancerune réflexionnationale sur lemaraîchageenmilieuhumideet sur sonavenir Objectif19:Améliorer l?expertiseafinderenforcer lacapacitéàanticiperetàagir,ens?appuyant surtouteslesconnaissances Axe 4.2 Renforcer la prise en compte des milieux humides dans les autres politiquespubliquesdegestiondel?espace Orientationsstratégiques:A ­Susciter l?envied?agirpour labiodiversité;B ­Préserver le vivantetsacapacitéàévoluer;C­Investirdansunbiencommun,lecapitalécologiqueetE ­Assurerlacohérencedespolitiquesetl?efficacitédel?action 26 Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approcheintégréedepréventiondesinondations Objectif15:Assurerl?efficacitéécologiquedespolitiquesetdesprojetspublicsetprivés 27 Réaliser un guide de prise en compte des milieux humides dans une approcheintégréedeprotectiondescaptagesd?alimentationeneaupotable Objectif7:Inclurelapréservationdelabiodiversitédansladécisionéconomique 28 Recenser,structureretvaloriserlesexpériencesdemiseensynergiedela gestiondesmilieuxhumidesetde lapréventiondu risqued?inondationou desubmersionmarine Objectif3:Fairedelabiodiversitéunenjeupositifpourlesdécideurs 29 Organiseruncolloquenationalsurlesconnaissancesetlagestiondestêtes debassinversant Objectif15:Assurerl?efficacitéécologiquedespolitiquesetdesprojetspublicsetprivés 30 Réaliserunguidesur les liensentremilieuxhumideseteauxsouterraines danslecadredelaDCE Objectif14Garantirlacohérenceentrepolitiquespubliques,auxdifférenteséchelles 31 Promouvoir lacontributiondes fédérationsdechasseursetde leur réseau desociétéslocalesdechasseàlaconservationdesmilieuxhumides Objectif2:Renforcerlamobilisationetlesinitiativescitoyennes Axe5:Souteniruneapprocheterritorialiséedelagestiondesmilieuxhumides Orientationsstratégiques:A ­Susciter l?envied?agirpour labiodiversité;B ­Préserver le vivantetsacapacitéàévoluer;C­Investirdansunbiencommun,lecapitalécologique;D­ Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité; E ­ Assurer la cohérence des politiquesetl?efficacitédel?actionetF­Développer,partageretvaloriserlesconnaissances Axe5.1:Souteniruneapprocheterritorialiséedelagestiondesmilieuxhumides enzoneurbanisée Orientationsstratégiques:A ­Susciter l?envied?agirpour labiodiversité;B ­Préserver le vivantetsacapacitéàévoluer;C­Investirdansunbiencommun,lecapitalécologique;D­ Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité; E ­ Assurer la cohérence des politiquesetl?efficacitédel?actionetF­Développer,partageretvaloriserlesconnaissances 32 Publierunrecueild'expériencesissuesdu1erGrandPrix«Zoneshumides enmilieuxurbanisés» Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 33 Publier des supports pédagogiques sur lesmilieux humides à destination desélus Objectif3:Fairedelabiodiversitéunenjeupositifpourlesdécideurs 34 LancerunnouveauGrandprix«milieuxhumideseturbanisation» Objectif8:Développerlesinnovationspouretparlabiodiversité 35 Publierdesfichesthématiques«milieuxhumideseturbanisation» Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 36 Approfondirlanotiondeconflitsd?usagesenzoneurbaineetpériurbaine Objectif11:Maîtriserlespressionssurlabiodiversité 37 IntégrerlesmilieuxhumidesdansleréférentielEcoQuartier Objectif15:Assurerl?efficacitéécologiquedespolitiquesetdesprojetspublicsetprivés 38 Renforcer lapriseencomptedesmilieuxhumidesdans lecadredesPLU intercommunaux Objectif15:Assurerl?efficacitéécologiquedespolitiquesetdesprojetspublicsetprivés Axe5.2:Souteniruneapprocheterritorialiséedelagestiondesmilieuxhumides danslesoutre­mer Orientationsstratégiques:B­Préserverlevivantetsacapacitéàévoluer;C­Investirdans un bien commun, le capital écologique; D ­ Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité; E ­ Assurer la cohérence des politiques et l?efficacité de l?action et F ­ Développer,partageretvaloriserlesconnaissances 39 Approcheéco­régionaleetmersrégionales Objectif16:Développerlasolidariténationaleetinternationaleentrelesterritoires 40 Poursuivre l?acquisition et l?amélioration des connaissances sur les récifs coralliensetlesécosystèmesassociés(mangrovesetherbiers) Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 41 Evaluer l?étatdesantédesrécifscoralliensde l?outre­mer françaisdans le cadredel?IFRECOR Objectif4:Préserverlesespècesetleurdiversité 42 Mener une évaluation des services renduspar les récifs coralliens et des écosystèmesassociés(mangrovesetherbiers)danslecadredel?IFRECOR Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 43 Placer le tiers desmangroves des outre­mer français sous protection du Objectif6:Préserveretrestaurerlesécosystèmesetleurfonctionnement Conservatoiredulittorald'ici3ans(soit35000ha) 44 Consolider le pôle relais «mangroves et zones humides outre­mer» et pérenniserleréseauinterrégionald?observationdesmangroves Objectif10 :Fairede labiodiversitéunmoteurdedéveloppementetdecoopération régionaleen outre­mer 45 Développerunobservatoiredesimpactsduchangementclimatiquesurles récifscoralliensetlesécosystèmesassociés(mangrovesetherbiers) Objectif19:Améliorer l?expertiseafinderenforcer lacapacitéàanticiperetàagir,ens?appuyant surtouteslesconnaissances Axe5.3:Souteniruneapprocheterritorialiséedelagestiondesmilieuxhumides surlelittoraletlesestuaires Orientationsstratégiques:B­PréserverlevivantetsacapacitéàévolueretF­Développer, partageretvaloriserlesconnaissances 46 Organiser un colloque national sur les connaissances et la gestion a continuitéécologiqueetlefonctionnementdesmilieuxlittorauxetestuariens Objectif18:Développerlarecherche,organiseretpérenniserlaproduction,l?analyse,lepartageet ladiffusiondesconnaissances 47 Poursuivre la dynamique de protection foncière des milieux humides littorauxetestuariens Objectif 5: Construire une infrastructure écologique incluant un réseau cohérent d?espaces protégés 48 Promouvoirlerôledesmilieuxhumidesdanslagestiondesrisques littorauxetdanslagestionintégréedutraitdecôte Objectif14Garantirlacohérenceentrepolitiquespubliques,auxdifférenteséchelles 49 Connaître et évaluer le potentiel des milieux littoraux pour l?accueil des populationspiscicolescomel?anguilleeuropéenne Objectif6:Préserveretrestaurerlesécosystèmesetleurfonctionnement Axe 6: Mieux faire connaître les milieux humides et les servies qu?ils rendent Orientationsstratégiques:A­Susciterl?envied?agirpourlabiodiversitéetC­Investirdans unbiencommun,lecapitalécologique 50 Achever la mise en oeuvre du dispositif de communication­ formation­ sensibilisation(2012­2014),l?évalueretdonnerunesuiteàcettepremière étape Objectif2:Renforcerlamobilisationetlesinitiativescitoyennes 51 Evalueretvaloriserlepotentieltouristiquedesmilieuxhumides,notamment ensebasantsurlessitesRamsar Objectif7:Inclurelapréservationdelabiodiversitédansladécisionéconomique 52 Renforcerlesdémarchesdecommunicationévènementiellesurlesmilieux humides Objectif2:Renforcerlamobilisationetlesinitiativescitoyennes www.developpement-durable.gouv.fr Ministère de l?Écologie, du Développement durable et de l?Énergie Direction générale de l?Aménagement, du Logement et de la Nature Arche Sud 92055 La Défense Cedex Tél. : 01 40 81 21 22 DI CO M -D GA LN /C OU /1 41 07 - Ju in 2 01 4 - C ré di ts p ho to s : M ED DE -M LE T/ A. B ou iss ou , L . M ig na ux , O . B ro ss ea u, T. D eg en - Br oc hu re im pr im ée su r d u pa pi er ce rti fié é co la be l e ur op ée n.